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La liquidation des vieux chars blindés de l'armée pose apparemment de plus en plus de problèmes au Conseil fédéral. Sous la pression publique, le gouvernement a décidé de suspendre "provisoirement" la vente à l'Irak de 118 obusiers blindés. Le caractère provisoire de cette mesure suscite plusieurs questions :

1. Le conseiller fédéral Deiss a déclaré que l'accord à cette vente n'avait été donné que moyennant la garantie que ces chars seraient utilisés exclusivement pour des actions de police, de protection des frontières et de protection d'objets. Comment le Conseil fédéral peut-il être sûr que cet engagement sera respecté ?

2. Au début du mois de septembre, le Conseil fédéral a porté à la connaissance du public que les 40 obusiers blindés M-109 qui avaient été vendus aux Emirats Arabes Unis en 2004 étaient réapparus au Maroc. Cet incident n'a-t-il pas enfin ouvert les yeux du Conseil fédéral sur le fait que la Suisse doit s'abstenir de toute transaction de ce type, en raison de sa politique de neutralité et de sécurité, et qu'il n'est pas possible de se fier à de quelconques garanties ? Serait-il dès lors prêt à renoncer à la vente de matériel de guerre à l'Irak, mais aussi à la Corée du Sud, au Pakistan et à l'Inde ?

3. Selon l'émission "10 vor 10" de la télévision alémanique, le Conseil fédéral savait depuis longtemps que les Emirats avaient l'intention de livrer ces obusiers au Maroc. Il a néanmoins donné son aval à de nouvelles exportations de matériel de guerre vers la Corée du Sud, l'Inde, le Pakistan et l'Irak. Le Conseil fédéral entend-il modifier la pratique suisse en matière d'exportation de matériel de guerre et, par conséquent, mettre en péril notre neutralité ?

4. Le Conseil fédéral a annoncé l'institution d'un groupe de travail chargé d'examiner si et comment la Suisse appliquera la loi fédérale sur le matériel de guerre. L'incident précité ne doit-il pas nous inciter à appliquer la loi de manière plus stricte, voire à la durcir ?

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Deux cas de mise en valeur de matériel de guerre obsolète ont amené le Conseil fédéral à faire examiner par un groupe de travail interdépartemental les procédures et les compétences concernant le traitement des exportations de matériel de guerre. L'étude a d'abord porté sur la manière de disposer du matériel de guerre obsolète à l'avenir. Sur la base de ces travaux, le Conseil fédéral a édicté de nouvelles règles sur les exportations de ce matériel (cf. son avis concernant la motion Lang 05.3495). Il a en outre pris une série de mesures ciblées destinées à préciser la portée des déclarations de non-réexportation et à mieux contrôler si elles sont respectées (cf. son avis concernant le postulat du groupe socialiste 05.3536).

La question de l'exportation d'obusiers blindés ou de véhicules de transport de troupes vers l'Irak et le Pakistan ne se pose plus. Pour ce qui est de l'Inde et de la Corée du Sud, le contexte est différent (cf. avis du Conseil fédéral concernant la motion du groupe socialiste 05.3535).

Le Conseil fédéral continuera d'appliquer de manière stricte la législation sur le matériel de guerre, qui n'est pas contraire au droit de la neutralité.

Le DFAE fera des propositions au DFE, dans le cadre d'une adaptation de l'ordonnance sur le matériel de guerre, en vue de préciser les critères d'autorisation figurant à l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre.

Réponse du Conseil fédéral.