SubmittedText

Dans sa réponse à la question 16.5294, "Comment le Conseil fédéral compte-t-il renforcer le pilotage de la Suisse numérique", le Conseil fédéral répond qu'il compte renforcer, entre autres, "l'interaction avec les multiples acteurs dans ladite stratégie" et qu'un "dialogue national a été mis sur pied" avec les milieux économiques, scientifiques, et la société civile. Dans ce contexte, nous posons au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Plusieurs séances sont-elles prévues ? Cela paraît nécessaire, vu l'évolution permanente et rapide du monde numérique.

2. Dans cet esprit, une structure de suivi va-t-elle être mise en place ? Et sous quelle forme ?

3. Le Conseil fédéral étudie-t-il la mise en place d'un comité consultatif, sur le modèle du comité consultatif pour l'avenir de la place financière présidée par Monsieur Aymo Brunetti ?

4. Si la piste du Comité consultatif ne le séduit pas, le Conseil fédéral privilégie-t-il une autre piste, comme la création d'une commission extraparlementaire ?

5. Et si aucune de ces pistes n'est envisagée, comment le Conseil fédéral compte-il assurer le suivi du dialogue ? A-t-il d'autres idées en tête ? Et si oui lesquelles ?

FederalCouncilResponseText

Contrairement aux précédentes stratégies faîtières sur la société de l'information en Suisse, la Stratégie "Suisse numérique" du Conseil fédéral ne concerne pas uniquement l'administration fédérale. Sa mise en oeuvre et son développement dépendent fortement de la collaboration entre les autorités fédérales, les cantons, l'économie, les milieux scientifiques et la société civile. Lors de l'adoption de la nouvelle stratégie, le Conseil fédéral a invité tous les acteurs importants à prendre part au Dialogue "Suisse numérique". Aucun moyen financier supplémentaire n'ayant été débloqué à cet effet, les départements et services fédéraux impliqués financent eux-mêmes leur participation.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées par l'auteur de l'interpellation sur la forme que prendra le Dialogue "Suisse numérique".

1. Compte tenu des conditions mentionnées ci-dessus, la Confédération utilisera en premier lieu les canaux existants, soit les plates-formes internes et externes à la Confédération ainsi que les événements dédiés à la numérisation. On peut citer, par exemple, les "Infosociety Days", le "symposium national eGovernment", l'"Information Society Initiative" de l'Université de Zurich, le "Swiss Internet Governance Forum" ou le "Swiss Telecommunication Summit".

2. Le DETEC, qui préside le groupe de coordination interdépartemental "Suisse numérique", va prochainement mettre en service une plate-forme d'échange en ligne, sur laquelle les acteurs de la société de l'information pourront publier leurs contributions à la mise en oeuvre et au développement de la Stratégie "Suisse numérique".

3. Le groupe de coordination "Suisse numérique" évalue quelles sont les possibilités d'instaurer un organe consultatif, sur le modèle du comité consultatif pour l'avenir de la place financière suisse. Un tel organe serait appelé à jouer un rôle de veille et d'information pour le Conseil fédéral en indiquant les nouvelles mesures à prendre pour la mise en oeuvre de la stratégie ainsi que les tendances et les développements importants pour la société de l'information en Suisse. Si un tel organe est instauré, il faudra néanmoins tenir compte du mandat de la commission d'experts "Avenir du traitement et de la sécurité des données" afin de définir clairement les responsabilités et d'éviter les doublons. La commission d'experts a été instituée sur mandat du Conseil fédéral par le DDF en septembre 2015, en réponse à la motion Rechsteiner Paul 13.3841. Composée de représentants de l'administration, de l'économie et des milieux de la recherche, elle est chargée de répondre aux questions liées aux chances et aux risques de la transformation numérique, dont la base est le traitement des données, en tenant compte de la dimension sociale générale. Elle élabore en outre des recommandations au niveau national, sans perdre de vue le contexte international, afin de mettre en place les meilleures conditions possibles pour la transformation numérique et la Suisse numérique.

4./5. Au cas où aucun organe consultatif ne serait mis en place, il conviendrait d'envisager d'autres mesures, par exemple l'organisation de "workshops" interdisciplinaires ou l'attribution de mandats de recherche dans le cadre des activités de recherche de l'administration fédérale.

La création d'une commission extraparlementaire a été rejetée par le Conseil fédéral. Selon l'article 57c de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, il convient de renoncer à instituer une nouvelle commission lorsque la tâche peut être accomplie de manière plus adéquate par une organisation ou une personne externe à l'administration fédérale. Les Chambres fédérales souhaitent aussi réduire et non augmenter le nombre de commissions extraparlementaires. Par ailleurs, la mise en place d'une commission exige des travaux administratifs et organisationnels complexes.

Réponse du Conseil fédéral.