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Le DDPS a déjà dû détruire à plusieurs reprises du matériel acheté pour lutter contre le coronavirus dont la date de péremption était dépassée. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Quel matériel le DDPS et la Confédération ont-ils déjà dû éliminer jusqu'à présent ?

2. Combien avait coûté ce matériel à l'achat ?

3. À combien s'élèvent les coûts d'élimination ?

4. Le DDPS n'a-t-il pas de vue d'ensemble sur la date de péremption de son matériel ?

5. Pourquoi le DDPS n'a-t-il pas affecté ce matériel à des fins humanitaires lorsqu'il est clairement apparu qu'il ne serait pas utilisé en Suisse ?

6. La gestion des stocks et de la logistique du DDPS n'est-elle pas adaptée ?

7. Faut-il s'attendre à la destruction d'autre matériel ?

8. Que fait le DDPS pour améliorer la logistique de ses entrepôts afin d'empêcher qu'un tel gaspillage se répète ?

9. Est-il prêt à gérer ses stocks de manière à ce que le matériel bientôt périmé puisse désormais être affecté à des fins humanitaires plutôt que détruit ?

FederalCouncilResponseText

En guise d'introduction, le Conseil fédéral (CF) rappelle que la Pharmacie de l'armée (Pharm A) achète, produit et gère la marchandise destinée à l'armée. Dans le cadre de la pandémie, elle a été mandatée par le CF pour assurer l'alimentation du système de santé suisse en matériel de protection. L'objectif était de garantir l'approvisionnement malgré la situation très tendue du marché international et de constituer des réserves de sécurité.

1. Jusqu'à présent, la Confédération n'a eu à détruire aucun matériel acheté dans le cadre de la pandémie de coronavirus. La Pharm A a néanmoins, en raison d'une suspicion de moisissure, éliminé par mesure de précaution près de 9 millions de masques de protection achetés en 2006/2007, sur demande de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), lors de l'épidémie de grippe aviaire. À l'époque, 30 millions de masques chirurgicaux avaient été acquis.

2. Le coût total des masques achetés en 2006/2007 s'élevait à 1 352 532 francs.

3. Le coût d'élimination s'est monté à 17 950,35 francs.

4./6./8. La Pharm A tient un contrôle détaillé des lots et des dates de péremption et surveille le stock de marchandises par le biais du système SAP du Groupement Défense. Elle assure la gestion du matériel de protection sur mandat du groupe de travail interdépartemental concernant les biens médicaux et le matériel de test sur mandat du groupe de travail Tests COVID 19 de l'OFSP. Les exigences en matière de stockage sont continuellement revues et adaptées aux nouvelles découvertes. Tous les organismes concernés sont tenus d'utiliser le matériel en stock de manière optimale.

Le matériel de protection et de test acheté dans le cadre de la pandémie sera mis en circulation selon les possibilités rencontrées. Si les biens acquis sont disponibles librement sur le marché, la Confédération les écoule aux prix du marché. Si ce n'est pas le cas, les coûts pour l'achat doivent lui être remboursés (art. 18 Ordonnance 3 COVID-19). Des actions d'aide humanitaire sont soutenues par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et la Croix-Rouge suisse (CRS), pour lesquelles ledit matériel est mis à disposition gratuitement.

5. La Pharm A achète et stocke le matériel de protection et de test selon les directives de l'OFSP. Le surplus est offert à l'aide humanitaire. Au 10 août 2021, des biens ont été envoyés en Inde, au Népal, au Sri Lanka, en Indonésie, en Tunisie, au Pérou, au Vietnam et en Mongolie. D'autres livraisons sont en train d'être examinées.

7. La Confédération ne détruit aucune marchandise de bonne qualité. Même si le matériel de protection arrive à sa date de péremption, des procédures permettent de retraiter les masques par exemple et d'en actualiser la date pour pouvoir les utiliser normalement. Ces procédures sont donc réalisées en cas de besoin. Seul un produit qui ne remplit plus les conditions d'une actualisation de la date de péremption est détruit.

9. La DDC, avec qui une étroite collaboration est établie depuis longtemps, possède une liste du matériel disponible pour l'aide humanitaire. Des entretiens réguliers avec le groupe de travail interdépartemental concernant les biens médicaux permettent de discuter de son utilisation. La DDC fait partie intégrante de ce groupe de travail.

Réponse du Conseil fédéral.