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Les ministres se rencontrent ces jours à Hongkong dans le cadre de la Conférence ministérielle de l'OMC pour tenter de relancer le cycle de Doha. Ce cycle doit aboutir à une libéralisation circonstanciée dans plusieurs domaines dont, entre autres, les biens agricoles, les biens industriels ou encore les services. Actuellement, le dossier agricole semble être l'unique point de blocage à un accord final. En la matière, il semble évident que les exigences disproportionnées de certains membres exportateurs et leur peu d'empressement à proposer des concessions en échange sont à l'origine de ce blocage, plutôt que le manque de volonté des membres importateurs.

Pour la Suisse, les conséquences de l'adoption des propositions de négociation actuellement en discussion seraient une réduction de la valeur de la production agricole de 2 à 3,7 milliards de francs, soit une diminution pouvant aller jusqu'à 35 % du niveau actuel. Un éventuel accord de libre-échange avec les USA ne fera que renforcer cet impact.

Une telle perte de substance économique équivaut à un démantèlement massif non seulement de notre agriculture mais également des secteurs en amont (fournitures et services) et en aval (transformation) de cette dernière. Les conséquences prévisibles d'un accord à l'OMC et/ou avec les USA seront une érosion importante de la sécurité d'approvisionnement de la population et une perte d'identité et de son savoir-faire qui, rappelons-le, sont des notions fondamentalement liées au milieu rural.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les résultats concrets à attendre à l'OMC dans les autres domaines que l'agriculture, respectivement quel serait le bilan économique général et sectoriel de la conclusion à ce stade du cycle de Doha pour la Suisse ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il étudié les conséquences pour la Suisse sur les plans socioéconomique, environnemental et culturel, d'une adhésion aux propositions de négociation extrêmes énoncées ci-dessus ?

3. Un pays qui lâcherait son agriculture n'est-il pas un pays qui perd son âme et son identité ?

4. Le programme de "Politique agricole 2011", actuellement en consultation, est-il adapté à l'adoption du scénario "OMC-USA" décrit ci-dessus ?

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1. La Déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005 (OMC, "Programme de travail de Doha : Déclaration ministérielle", Doc. WT/MIN05/DEC, 22 décembre 2005) à Hongkong fournit des indications sur la marche à suivre ainsi que des dates-butoirs spécifiques pour l'ensemble des domaines de la négociation, ce qui est particulièrement utile pour les négociations dans les services, les règles et la facilitation des échanges, étant donné que ces négociations sont moins avancées que celles dans l'agriculture et l'accès au marché des produits industriels. La déclaration ministérielle se base largement sur l'accord-cadre du 1er août 2004. Dans le cadre des négociations agricoles, une date-butoir (2013) pour l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation a été fixée. D'autre part, il a été décidé dans les négociations sur les produits non-agricoles (NAMA) d'appliquer une formule effective de réduction des droits de douane (la formule suisse) et de garantir un meilleur accès au marché pour les produits des pays les plus pauvres par l'élimination de presque tous les obstacles à leurs importations. L'étendue des domaines de la négociation montre clairement que les négociations en cours touchent de multiples manières des intérêts substantiels de l'économie suisse.

Comme les modalités précises n'ont pas pu être arrêtées à Hongkong et que dans les autres domaines également seules des décisions intermédiaires ont pu être prises, il ne sera possible qu'ultérieurement de procéder à une évaluation de l'impact des résultats du cycle de Doha sur les divers secteurs de l'économie suisse.

2./3. Le Conseil fédéral défend activement les intérêts suisses dans l'ensemble des domaines de négociation de l'OMC. Dans le dossier agricole, le Conseil fédéral s'assurera que l'allure de la libéralisation progressive de l'accès au marché et les autres engagements seront compatibles avec un ajustement structurel socialement supportable et que la Confédération pourra remplir son mandat constitutionnel découlant de l'article 104 de la Constitution fédérale. Du point de vue suisse, la politique commerciale n'est pas la seule dimension à prendre en compte. Sur le plan international comme sur le plan interne, la Suisse s'engage pour la promotion de la durabilité, en agriculture comme dans l'ensemble des secteurs d'activité.

Les engagements de la Suisse sur le plan international représentent évidemment un défi pour notre agriculture. C'est pourquoi la volonté de maintenir une agriculture productive dans un contexte d'ouverture des marchés et de recherche de nouveaux équilibres sur les plans écologique et social est au coeur des réformes entreprises depuis une douzaine d'années. Sur un plan global, les perspectives démographiques, économiques et énergétiques indiquent la nécessité de préserver la totalité du potentiel de production agricole mondial ; chaque agriculture aura donc sa place, dans la mesure où elle s'adapte aux nouveaux défis et répond aux besoins de la population.

Le message relatif à la "Politique agricole 2011" et le cadre financier pour la période 2008-2011 permettront au Parlement de prendre les décisions nécessaires et les mesures politiques appropriées sur la base d'une analyse de l'ensemble des défis et perspectives qui se présentent et auxquels l'agriculture se trouve confrontée.

4. La Suisse et les États-Unis sont parvenus à la conclusion, suite à l'évaluation des résultats des discussions exploratoires menées entre septembre 2005 et janvier 2006, que les conditions pour la conclusion à court terme de négociations couronnées de succès en vue de la mise sur pied d'un accord de libre-échange n'étaient pas réunies, en particulier compte tenu des positions divergentes existant dans le domaine agricole. Les deux parties restent cependant intéressées à un vaste accord de libre-échange et reprendront, le cas échéant, à une date ultérieure, des discussions à cet effet.

Réponse du Conseil fédéral.