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En raison des événements au Japon, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes, concernant la sécurité :

1. Quelles mesures générales de sécurité existent-elles en Suisse en ce qui concerne les séismes ?

2. Quelles mesures préventives ont été prises afin que nos centrales nucléaires et celles des régions frontalières ne causent pas de dommages considérables à la population en cas de séisme ?

3. Les abris offrent-il une protection suffisante en cas de répliques sismiques ou de contaminations radioactives ?

4. Si un fort séisme menace la Suisse, quelles autres mesures préventives de sécurité sont-elles prêtes à être mises en oeuvre et quelles organisations de protection ou de sécurité sont-elles formées pour intervenir ?

5. Pourquoi n'y-a-t-il pas en Suisse d'assurance obligatoire contre les tremblements de terre ?

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1. Depuis le début des années 2000, la Confédération met en oeuvre un programme de mesures de mitigation des séismes dans son domaine de compétences. Au niveau constitutionnel, la Confédération n'a toutefois pas la compétence d'édicter des prescriptions uniformes et adéquates relatives à la sécurité parasismique pour tous les bâtiments et installations de Suisse. Il existe cependant des normes parasismiques établies par des organisations privées (notamment celles fixées par la Société suisse des ingénieurs et des architectes ; SIA).

Selon la législation cantonale sur les constructions en vigueur, les bâtiments doivent être construits conformément à l'état de la technique, ce qui implique le respect des normes parasismiques. En outre, le 18 août 2007, la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) a publié à ce sujet une recommandation à l'adresse des cantons, intitulée "La prévention des séismes des cantons".

La Confédération ainsi que la majorité des cantons respectent les normes en matière de sécurité parasismique pour ce qui a trait à leurs propres bâtiments. Or ces bâtiments ne constituent qu'une partie infime du parc immobilier en Suisse. Le respect systématique des normes parasismiques pour les projets de construction dans notre pays ne va pas de soi, notamment pour les bâtiments communaux et privés. Quant aux projets de construction privés, seuls les cantons de Bâle-Ville, du Jura, de Nidwald et du Valais formulent des exigences en matière de sécurité parasismique dans le cadre de la délivrance des permis de construire. Les cantons de Fribourg et de Vaud planifient d'introduire de telles procédures cette année encore. Au niveau communal, il n'y a pas d'exigences spécifiques liées à la sécurité parasismique.

En ce qui concerne la surveillance des systèmes d'infrastructures par la Confédération, les bases et instruments manquants sont en cours d'élaboration avec pour objectif d'intégrer systématiquement la sécurité parasismique dans le cadre des procédures d'approbation.

2. Après les événements survenus au Japon, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a décidé le 18 mars 2011 que les exploitants de centrales nucléaires en Suisse devaient immédiatement contrôler leurs installations, notamment par rapport à la résistance de celles-ci aux séismes et aux crues. De plus, les exploitants de centrales nucléaires ont dû répondre au 31 mars 2011 à des questions sur le système de refroidissement du réacteur et des bassins de stockage du combustible. Une autre mesure de sécurité immédiate a été ordonnée par l'IFSN : chaque centrale nucléaire suisse doit avoir accès dès le 1er juin 2011 à un dépôt externe conçu pour résister aux séismes et aux crues et dans lequel d'autres moyens d'intervention permettant de maîtriser les accidents majeurs doivent être disponibles (p. ex. groupes d'alimentation de secours, pompes mobiles, carburants, outils).

En ce qui concerne les mesures de sécurité dans les pays voisins, la Suisse est régulièrement informée de l'état des réacteurs nucléaires à l'étranger. Cet échange d'information repose sur les accords bilatéraux. Après la catastrophe survenue au Japon, la France a annoncé qu'elle contrôlerait également la résistance aux séismes de ses centrales nucléaires et l'Allemagne a fixé des critères de sécurité plus élevés. Par ailleurs, l'Union européenne a décidé de soumettre toutes les centrales nucléaires des États membres à un "test de résistance".

3. Les abris suisses sont très robustes. Ils offrent une protection élevée contre les séismes et leurs répliques et résistent également à de très fortes secousses, comparables à celles qui ont ébranlé le Japon lors de la catastrophe du 11 mars 2011. Ces abris constituent également une protection efficace contre la radioactivité ; si un nuage radioactif passait sur notre pays, la contamination à l'intérieur des abris serait environ 50 à 100 fois plus faible qu'à l'air libre et, une fois les particules radioactives retombées sur le sol, elle serait même 500 fois plus faible.

4. En Suisse, la maîtrise des conséquences d'un séisme comme la maîtrise de toutes les autres catastrophes, naturelles ou anthropiques, incombe au système coordonné de la protection de la population. De plus, des organes de conduite spécialement formés existent à tous les niveaux de l'État (commune/région, canton, Confédération). En cas de catastrophe, ils coordonnent et dirigent les interventions des organisations partenaires de la protection de la population (sapeurs-pompiers, police, système de santé, exploitations techniques, protection civile). Si nécessaire, il est également possible de faire appel à l'armée, ressource subsidiaire qui peut intervenir sous direction civile. Un réseau formé de services spécialisés du monde scientifique et de l'administration fédérale assure quant à lui un soutien technique.

L'action combinée de ces différentes organisations pour maîtriser les séismes a été testée à plusieurs reprises (p. ex. exercice Rheintal 06) et sera également mise à l'épreuve lors de l'important exercice Seismo 12, qui aura lieu l'année prochaine.

5. L'introduction d'une assurance obligatoire contre les séismes fait l'objet de nombreus débats depuis 2005. Les assurances bâtiment cantonales et les assurances de choses (représentées par l'Association suisse d'assurances) ont examiné les possibilités, les conditions et la faisabilité d'une introduction uniforme à l'échelle nationale et ont élaboré un projet concret en ce sens. Actuellement, ce sont surtout l'Association suisse des propriétaires et les assurances qui ont des avis divergents sur le projet. En juin 2010, les assurances ont décidé de ne pas poursuivre les travaux dans ce domaine tant qu'il n'y aurait pas de signal politique clair en faveur de cette solution.

Réponse du Conseil fédéral.