SubmittedText

Le 29 juin 2009, le DFAE exprimait "son inquiétude face aux événements survenus ces derniers jours au Honduras" et appelait les responsables au "rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'État de droit". Le 6 juillet, le DFAE condamnait l'exécution de 20 personnes en Iran, qui auraient été, "selon des sources indépendantes", mises à mort par pendaison. Le 8 juillet, le DFAE informait qu'il était "préoccupé par la situation dans la province chinoise du Xinjiang" et invitait instamment les responsables chinois à "respecter les droits démocratiques, en particulier la liberté d'expression et la liberté des médias".

Le 17 juillet, le DFAE condamnait "avec la plus grande fermeté" les attentats à la bombe de Jakarta et assurait le gouvernement et le peuple indonésiens de sa solidarité. Le 22 juillet en revanche, le DFAE critiquait à nouveau le gouvernement israélien et lui demandait "de ne pas procéder à la construction de nouveaux logements dans le quartier de Sheikh Jarrah sur des propriétés palestiniennes". Et enfin le 11 août, ce même département condamnait la prolongation de l'assignation à résidence de Daw Aung San Suu Kyi et demandait au gouvernement du Myanmar la libération immédiate de tous les prisonniers politiques, le lancement d'un dialogue concret avec l'opposition et la création d'un contexte propice à la tenue d'élections crédibles et équitables.

Il se trouve que la politique extérieure de la Suisse s'appuie depuis environ 500 ans sur le principe de la neutralité. Dans le langage courant, on entend par neutralité une "attitude impartiale", de même qu'une politique de non-ingérence et de non-intervention.

Cela étant, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Le DFAE s'en prend régulièrement à des gouvernements étrangers, critique leur comportement et exige de leur part des actions concrètes. Selon le Conseil fédéral, cette attitude est-elle compatible avec le principe de la neutralité ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il indispensable de publier des communiqués de condoléances après chaque malheur, attentat terroriste ou catastrophe naturelle ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour faire cesser cette débauche de communiqués ?

FederalCouncilResponseText

1. La neutralité, telle que la pratique traditionnellement la Suisse, ne comprend pas la neutralité d'opinion. Des prises de position du Conseil fédéral envers des violations des droits humains et d'autres violations du droit international public sont en accord avec les principes de la neutralité suisse. Par ailleurs, l'engagement de la Suisse en faveur du respect des droits humains et de la coexistence pacifique des peuples est un objectif de politique extérieure qui trouve sa consécration à l'article 54 de la Constitution fédérale.

2. Il est inexact de dire que des communiqués de condoléances sont publiés après chaque malheur, attentat terroriste ou catastrophe naturelle. La publication de communiqués de presse lors d'événements survenus à l'étranger est soumise à des critères très stricts ; elle est guidée par l'impératif de pondération et tient compte des intérêts de la Suisse.

3. Aucune mesure n'est prévue.

Réponse du Conseil fédéral.