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Actuellement, quelles informations le gouvernement possède-t-il concernant les atterrissages d'avions de la CIA sur le sol suisse et les vols suspects au-dessus de notre pays ?

Que sait le Conseil fédéral au sujet des prisonniers qui auraient été transportés ?

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1. Le Conseil fédéral est au courant des allégations concernant l'atterrissage ainsi que les survols d'avions privés américains en Suisse.

2. Il a appris l'existence de ces vols par la presse. D'après les informations fournies par Skyguide, 26 survols d'avions américains ont été enregistrés par la Suisse. Il s'agit des numéros d'immatriculation N313P, N379P et N8068V, révélés par la presse et qui ont fait par la suite l'objet d'investigations par l'Office fédéral de l'aviation civile. En outre, la Suisse a enregistré quatre survols d'un avion américain immatriculé N85VM en 2004, également mentionné par la presse. Cet avion en provenance de Washington a atterri à Genève le 25 janvier 2004 et est reparti le même jour pour Doha (Quatar). En outre, trois atterrissages ont eu lieu à Genève Cointrin en 2003 et 2004 dont les immatriculations ont été fournies par la presse. Ces avions se sont annoncés comme avions privés. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de l'identité des passagers présents à leurs bords ni de leurs buts.

3. Le DFAE a entrepris depuis juillet 2005, différentes démarches auprès des autorités américaines au sujet de ces vols. La dernière d'entre elles a été effectuée par notre ambassade à Washington le 15 novembre 2005. Suite à nos démarches, le Département d'État américain a promis une réponse, tout comme aux autres États européens et à la présidence de l'Union européenne qui ont fait des démarches similaires ces derniers jours.
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Wenige Tage vor der Eröffnung der WTO-Gespräche in Hongkong ist der Standpunkt der Schweiz im Mandat festgehalten, das der Bundesrat seiner Verhandlungsdelegation erteilt hat.

Ist es angesichts einer möglichen Verhandlungsblockade denkbar, dass die Regierung das besagte Mandat vor oder während des Gipfels in Hongkong ändert, ohne die Änderung zuvor über die direkt betroffenen Kommissionen dem Parlament zu unterbreiten?
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A quelques jours de l'ouverture des discussions au sein de l'OMC à Hongkong, la position de la Suisse est contenue dans le mandat donné par le Conseil fédéral à sa délégation aux négociations.

Compte tenu d'un blocage éventuel des discussions, est-il envisageable que le gouvernement modifie ledit mandat de négociation avant ou pendant le Sommet à Hongkong, sans, le cas échéant, en référer au préalable au Parlement par le biais des commissions directement concernées ?
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Mit welcher Begründung - ausser mit dem Hinweis auf gute Führungsqualitäten - duldet die Armee einen rechtsextremen Oberleutnant, der im Zusammenhang mit einer Kundgebung gegen Rassismus rechtskräftig verurteilt worden ist?
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En dehors des bonnes aptitudes au commandement, quelles sont les raisons pour lesquelles l'armée tolère un premier lieutenant d'extrême droite condamné pour avoir tenu des propos racistes lors d'une manifestation ?
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- Welches sind die Gründe für den Entscheid, 160 000 Tonnen Getreide ab dem 31. Mai 2006 nicht mehr auf der Schiene, sondern neu auf der Strasse zu transportieren?

- Wird dieser Transportverlust anderweitig kompensiert?
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- Quels motifs sont invoqués pour justifier la décision de ne plus passer par le réseau ferroviaire, mais d'utiliser le réseau routier pour effectuer le transport de 160 000 tonnes de céréales, à compter du 31 mai 2006 ?

- Cette diminution des prestations sera-t-elle compensée d'une autre façon ?
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Beim Verkauf der Swiss hat der Bundesrat klare Erwartungen bezüglich der zukünftigen Bedeutung des Flughafens Zürich formuliert.

Wie beurteilt er heute die Chancen für die internationale Anbindung der Schweiz durch die Swiss in Anbetracht der seit längerer Zeit andauernden Arbeitskonflikte?
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Lors de la vente de Swiss, le Conseil fédéral a clairement exprimé ses attentes à propos du rôle que devrait jouer l'aéroport de Zurich à l'avenir.

Alors que les conflits sociaux se prolongent, le Conseil fédéral pense-t-il que Swiss continuera d'assurer des vols entre la Suisse et l'étranger ?
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Wie beurteilt der Bundesrat den Verlauf der Verhandlungen zwischen der Geschäftsleitung von Swiss und der Gewerkschaft des Kabinenpersonals über einen Gesamtarbeitsvertrag, wenn - nach fast einem Jahr Verhandlungen, die nach dem Grundsatz von Treu und Glauben geführt wurden - dem Sozialpartner und seinen Mitgliedern heute mit Einzelverträgen und damit dem Ausschalten der Gewerkschaft gedroht wird?
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Après presque un an de négociations menées selon le principe de la bonne foi, que pense le Conseil fédéral du déroulement des pourparlers entre la direction de Swiss et le syndicat du personnel de cabine concernant l'élaboration d'une convention collective de travail, si l'un des partenaires sociaux et ses membres sont aujourd'hui menacés par des contrats individuels et donc par la suppression du syndicat ?
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1. Wie gross waren die Ausgaben der neuen EU-Mitgliedstaaten Estland, Lettland, Litauen, Malta, Polen, Slowakei, Slowenien, Tschechische Republik, Ungarn und Zypern für die Entwicklungszusammenarbeit im Jahr 2004, in absoluten Zahlen sowie gemessen am jeweiligen Bruttonationalprodukt?

2. Am 24. Mai 2005 haben die EU-Entwicklungsminister einen Stufenplan für die Erhöhung der Entwicklungszusammenarbeit beschlossen.

In welchem Umfang müssen die einzelnen neuen EU-Mitgliedstaaten ihre Ausgaben für die Entwicklungszusammenarbeit bis 2010 und 2015 erhöhen, gemessen am Bruttonationalprodukt sowie in absoluten Zahlen?

In welchem Verhältnis stehen in den einzelnen Ländern die für die Jahre 2010 und 2015 geplanten Ausgaben zu den im Jahr 2004 getätigten Ausgaben?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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1. Quelles étaient les dépenses des nouveaux membres de l'UE (Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Hongrie et Chypre) en faveur de l'aide au développement en 2004, en chiffres absolus ainsi qu'en pourcentage du produit national brut de chacun de ces pays ?

2. Le 24 mai 2005, les ministres du développement de l'UE ont décidé d'augmenter progressivement leurs budgets d'aide au développement.

Dans quelle mesure les nouveaux États membres devront-ils augmenter leurs propres budgets d'aide au développement jusqu'en 2010 et 2015, en chiffres absolus et en pourcentage du produit national brut de chacun de ces pays ?

Si augmentation il y a, quelle en sera l'ampleur (en chiffres absolus et en pourcentage) par rapport aux dépenses réalisées en 2004 par chacun de ces pays)?

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Les données 2004 n'ont pas encore été fournies par le Comité d'aide au développement de l'OCDE. En 2003, les dépenses d'aide publique au développement (APD) des dix États nouvellement membres de l'Union européenne (UE) se montaient à 237 millions de francs suisses. La République tchèque a été le pays qui a le plus contribué puisqu'elle a versé un montant de 137 millions de francs suisses. Cela correspond à 0,11 % du revenu national brut (RNB). La Pologne a versé environ 41 millions de francs suisses, ce qui correspond à 0,0,3 % du RNB, la Hongrie 32 millions de francs suisses (0,03 % du RNB), suivie par la République slovaque avec 23 millions de francs suisses (0,05 % du RNB) et les pays baltes (Lituanie avec 3 millions, l'Estonie avec 1,5 million, la Lettonie avec 1,4 million de francs suisses). Pour Chypre, Malte et la Slovénie, les données statistiques ne sont pas disponibles.

Avec la décision consensuelle du Conseil de l'Europe de juin 2005, l'aide publique au développement des 25 pays membres doit atteindre d'ici à 2010 0,56 % du RNB et d'ici à 2015 0,7 % du RNB. Selon les calculs de la Commission européenne, cela signifie un doublement de l'APD européenne d'environ 50 milliards de francs suisses (environ 33 milliards d'euros) d'ici à 2003, de 104 milliards de francs suisses (67 milliards d'euros) jusqu'à 2010 et une autre augmentation de 142 milliards de francs suisses (92 milliards d'euros) jusqu'à 2015.

Le plan par étapes de l'UE contient deux objectifs interdépendants qui doivent être atteints d'ici à 2010 :

1. une valeur seuil pour chaque pays membres, bien qu'il faille différencier entre les 15 "anciens" pays membres de l'UE et les 10 nouveaux pays membres ;

2. une moyenne des 25 pays membres de 0,56 % du RNB.

Pour les 10 nouveaux pays membres, cela signifie que chaque pays doit augmenter son APD afin que cette dernière atteigne 0,17 % du RNB et qu'ainsi la moitié de l'objectif à atteindre pour 2015 soit égalé. En valeurs absolues, cela signifie que les anciens États membres doivent jusqu'à 2006 augmenter de 735 millions de francs suisses, jusqu'en 2010 1,5 milliard de francs suisses supplémentaire puis, jusqu'en 2015, 1,7 autres milliards de francs suisses.
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Im Rahmen des Vernehmlassungsverfahrens zur Finanzierung des Agglomerationsverkehrs stand das Projekt "Transrun" des Kantones Neuenburg auf der Liste der Modellprojekte des Bundesrates. Folglich sollte dieses Projekt durch den Bund finanziell unterstützt werden.

Das Projekt "Transrun" wird bei der Vernetzung der städtischen Gemeinden des Kantones Neuenburg eine wichtige Rolle spielen und dazu beitragen, die Solidarität zwischen See- und Bergregion zu festigen.

Im Frühling dieses Jahres ist das Projekt jedoch von der bundesrätlichen Liste verschwunden.

Kann uns der Bundesrat erklären, welche Beweggründe ihn zu diesem Sinneswandel veranlasst haben?

Hat das Projekt noch Chancen, neu beurteilt und wieder in die Liste aufgenommen zu werden?
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Lors de la consultation fédérale sur le financement du trafic d'agglomération, le Conseil fédéral mentionnait le projet "Transrun" du canton de Neuchâtel dans la liste des projets modèles et, par conséquent, susceptibles de bénéficier d'une aide financière fédérale.

Ce projet jouera un rôle essentiel dans le rapprochement des communes urbaines du canton de Neuchâtel et servira à renforcer la solidarité entre le littoral et les montagnes.

Pourtant ce printemps, ce projet a disparu de la liste des projets retenus par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral peut-il nous expliquer quelles sont les raisons qui ont motivé ce changement d'appréciation ?

Ce projet a-t-il encore des chances d'être réévalué et réintégré dans la liste ?
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Bezüglich der von der FARC in Kolumbien entführten Geiseln sind widersprüchliche Informationen im Umlauf. Erst war zu vernehmen, dass die Regierung Uribe beabsichtige, die Befreiung mit Waffengewalt zu erreichen, was die Tötung der Geiseln zur Folge haben könnte. Dann hörte man von einer internationalen Kommission, die eingesetzt wurde, um eine Vereinbarung mit der Guerilla zu erzielen.

Wie sieht die Lage gegenwärtig aus?

Beteiligt sich die Schweiz an dieser Kommission?

Wie stehen die Chancen, dass Ingrid Betancourt und die anderen Geiseln befreit werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Des nouvelles contradictoires ont circulé concernant les otages des FARC en Colombie. Dans un premier temps, on a appris que le gouvernement Uribe voulait obtenir la libération par la force, ce qui pouvait provoquer la mise à mort des otages.

Par la suite, il a été annoncé qu'une commission internationale était mise sur pied pour trouver un accord avec la guérilla.

Où en sommes-nous maintenant ?

La Suisse participe-t-elle à cette commission ?

Les chances de libération d'Ingrid Bétancourt et de ses compagnons d'infortune sont-elles bonnes ?

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En Colombie, depuis un certain nombre d'années, la Suisse s'est mise à disposition, aux côtés de pays partenaires, pour faciliter un dialogue entre le gouvernement et les mouvements rebelles des FARC (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - Forces armées révolutionnaires de Colombie) et de l'ELN (Ejército de Liberación Nacional, Colombia - Armée de libération nationale, Colombie - ALN).

Au printemps 2004, le président colombien et les FARC ont confié à la Suisse un mandat formel pour négocier un accord humanitaire entre les deux parties pour la libération des otages et de prisonniers et pour relancer le processus de paix.

Malgré l'intense travail qui a été effectué par la facilitation au cours de cette période, le mandat a été temporairement suspendu au début de cette année. À partir de ce moment, la Suisse, poursuivant un effort concerté avec la France et, plus récemment, avec l'Espagne, s'est attachée à maintenir les canaux de contact avec les parties et a réitéré auprès du gouvernement colombien sa disposition pour offrir des services de facilitation. Il s'agissait de reconnaître que ce sont les parties au conflit qui décident du progrès d'un dialogue de paix, tout en se montrant persévérant.

Nos efforts ont été porteurs, dans le sens où courant novembre, le gouvernement colombien a annoncé que le haut-commissaire à la Paix a reçu l'autorisation du président pour travailler avec une commission internationale et poursuivre la recherche d'un accord humanitaire.

Dans cette perspective, la Suisse continue de travailler afin de faciliter la recherche de conditions qui permettraient la discussion d'un tel accord humanitaire. Ce travail doit se dérouler dans la discrétion nécessaire, à laquelle s'est également engagé le gouvernement colombien, afin d'établir la confiance nécessaire entre les parties pour que ces efforts aboutissent de manière positive. En dire plus publiquement, à l'heure actuelle, serait dommageable pour le succès de ce travail.
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Wie wird die Schweiz dafür sorgen, dass die Ziele des Weltgipfels zur Informationsgesellschaft umgesetzt werden?

Wie soll die Ungleichheit betreffend den Zugang zu Informationsmitteln vermindert werden, und wie will sie sich insbesondere für die Meinungsäusserungsfreiheit in Tunesien einsetzen?
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Quel sera le suivi assuré par notre pays pour la mise en oeuvre des objectifs du Sommet mondial de la société de l'information, à savoir la réduction des inégalités dans l'accès aux moyens d'information, et surtout pour la liberté d'expression en Tunisie ?
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1. An welchen Destinationen weltweit werden von der Bundesreisezentrale wie viele Hotelzimmer gebucht?

2. Welche Hotelkategorien weisen wie viele Zimmerbuchungen an den jeweiligen Destinationen aus? Sind Morgenessen und weitere Leistungen (z. B. Transporte) in den Preisen mit eingeschlossen?

3. Gibt es Vergünstigungen bei den Hotelunterkünften für die Eidgenossenschaft? Wenn ja, wie setzen sie sich zusammen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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1. Vers quelles destinations internationales la centrale fédérale des voyages a-t-elle organisé des voyages et combien de chambres d'hôtel y a-t-elle réservé ?

2. Quel est le nombre de réservations faites dans les hôtels - ventilées selon les catégories d'hôtels - dans chaque ville de destination ? Les prix comprennent-ils le petit déjeuner et d'autres prestations (comme les transports)?

3. La Confédération bénéficie-t-elle de rabais ? Dans l'affirmative, de quoi se composent-ils ?

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1. Les réservations d'hôtels par la centrale fédérale des voyages en accord avec la Confédération couvrent cette année 478 destinations à travers le monde. Il n'est pas possible d'apporter le nombre de nuitées pour ces destinations. La statistique de la centrale est basée sur le nombre de réservations qui peut comprendre une ou plusieurs nuitées par voyageur.

2. La centrale fédérale des voyages réserve dans le monde entier des hôtels en accordance avec l'article 44 de l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et l'ordonnance du personnel de chaque département. Les nuitées sont ainsi réservées en règle générale dans des hôtels de catégorie moyenne (niveau d'un hôtel 3 étoiles en Suisse) en fonction du budget maximum autorisé par chaque département. Dans le cas de personnes importantes et de délégations étrangères, le département concerné choisit la catégorie des hôtels.

Les transports, les navettes gratuites des aéroports vers les hôtels dépendent des offres des hôtels et des accords passés avec ces derniers.

3. La centrale fédérale des voyages organise des réservations d'hôtels pour tous les départements de la Confédération.

Ce volume permet de négocier des conditions avantageuses et des tarifs spéciaux dont les voyageurs et les offices ou départements peuvent respectivement profiter. Les rabais sont réalisés sous la forme de "Upfront-Rabais". La négociation des prix s'effectue en priorité avec les hôtels et chaînes d'hôtels que la Confédération utilise le plus.
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1. Besteht im Rahmen der OSZE eine völkerrechtliche Verpflichtung für die Schweiz, Inspektionen in der Rüstungskontrolle durchzuführen, oder dürfte sie diese Inspektionstätigkeit grundsätzlich auch einstellen?

2. Worin besteht angesichts der vom Bundesrat jüngst vorgenommenen Neuausrichtung der Schweizer Armee der Nutzen dieser Inspektionstätigkeit?

3. Gegenüber welchen OSZE-Mitgliedstaaten erachtet der Bundesrat heute die vertrauens- und sicherheitsbildende Funktion der Rüstungskontrolle als notwendig?

4. Kann der Zweck der Vertrauens- und Sicherheitsbildung mit dem heutigen Mitarbeiterbestand von vier Mitgliedern überhaupt sinnvoll wahrgenommen werden? Falls nicht: Welche zusätzlichen finanziellen Ressourcen wären notwendig, um die Aufgabe sinnvoll wahrzunehmen? Oder wäre in diesem Fall die Inspektionstätigkeit mit Vorteil aufzugeben?
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1. La Suisse s'est-elle engagée dans le cadre de l'OSCE à effectuer des inspections ou pourrait-elle en principe y renoncer ?

2. Eu égard au nouveau cap fixé ces dernières années à l'armée, quelle est l'utilité de ces inspections ?

3. Face à quels États membres de l'OSCE le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire actuellement de promouvoir la confiance et la sécurité par le biais des inspections ?

4. Est-il d'ailleurs possible de promouvoir efficacement la confiance et la sécurité avec l'effectif actuel qui s'élève à quatre personnes ? Si tel n'est pas le cas, quels moyens financiers supplémentaires faudrait-il engager pour que ces inspections puissent être effectuées conformément aux objectifs fixés ? Ou serait-il préférable de cesser ces inspections ?
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1. Hat eine Schweizer Behörde, und wenn ja, welche, über Landung von geheimen CIA-Flugzeugen in der Schweiz Bescheid gewusst?

2. Da die Flüge angeblich geheim sind, wie hat das EDA davon erfahren?

3. Was wird das EDA unternehmen, wenn die USA weiterhin die Auskunft über die Flüge verweigern?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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1. Une autorité suisse était-elle au courant de l'atterrissage secret d'avions de la CIA sur notre territoire et, si oui, de quelle autorité s'agit-il ?

2. Ces vols étant soi-disant secrets, comment le DFAE en a-t-il eu connaissance ?

3. Que compte faire le DFAE si les États-Unis continuent de refuser de donner des informations sur ces vols ?

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1. Le Conseil fédéral est au courant des allégations concernant l'atterrissage ainsi que les survols d'avions privés américains en Suisse.

2. Il a appris l'existence de ces vols par la presse. D'après les informations fournies par Skyguide, 26 survols d'avions américains ont été enregistrés par la Suisse. Il s'agit des numéros d'immatriculation N313P, N379P et N8068V, révélés par la presse et qui ont fait par la suite l'objet d'investigations par l'Office fédéral de l'aviation civile. En outre, la Suisse a enregistré quatre survols d'un avion américain immatriculé N85VM en 2004, également mentionné par la presse. Cet avion en provenance de Washington a atterri à Genève le 25 janvier 2004 et est reparti le même jour pour Doha (Quatar). En outre, trois atterrissages ont eu lieu à Genève Cointrin en 2003 et 2004 dont les immatriculations ont été fournies par la presse. Ces avions se sont annoncés comme avions privés. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de l'identité des passagers présents à leurs bords ni de leurs buts.

3. Le DFAE a entrepris depuis juillet 2005, différentes démarches auprès des autorités américaines au sujet de ces vols. La dernière d'entre elles a été effectuée par notre ambassade à Washington le 15 novembre 2005. Suite à nos démarches, le Département d'État américain a promis une réponse, tout comme aux autres États européens et à la présidence de l'Union européenne qui ont fait des démarches similaires ces derniers jours.
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Nach welchen Kriterien und nach welchen Konditionen wird die Delegation zusammengesetzt?
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En fonction de quels critères et dans quelles conditions la délégation suisse a-t-elle été constituée ?
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1. Gibt es medizinische und gesundheitsökonomische Argumente, weshalb das Krebsrisiko am Arbeitsplatz bei Frauen weniger erforscht wird als bei Männern? Wie lauten sie?

2. Welche medizinischen und gesundheitsökonomischen Begründungen legitimieren die Tatsache, dass der Bund in der Epidemiologie, trotz der angenommenen Motion Cavalli von 1998, noch immer nicht über ausreichende Wissensgrundlagen im Sinne von koordinierten Krebsmorbiditätsregistern verfügt? Wie lauten sie?
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1. Existe-t-il des arguments d'ordre médical ou économique qui font que l'on étudie moins les risques que courent les femmes que ceux que courent les hommes de contracter un cancer sur le lieu de travail ? Si oui, quels sont-ils ?

2. Quelles sont les raisons, toujours d'ordre médical ou économique, qui expliquent que la Confédération ne dispose toujours pas d'informations suffisantes (p. ex. pas de système d'information uniformisé sur la morbidité par cancer) alors que la motion Cavalli le réclamant et datant de 1998 a été transmise en 2000 sous la forme d'un postulat ? Quelle est la teneur de ces raisons ?
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Zwischen einzelnen Kantonen bestehen signifikante Unterschiede bezüglich Häufigkeit der Zwangseinweisungen und Aufenthaltsdauer. Worauf führt der Bundesrat diese Unterschiede zurück?

Liegen sie in unterschiedlicher Verfahrensausgestaltung und unterschiedlichem Rechtsschutz der Betroffenen?

Sieht der Bundesrat Handlungsbedarf?

Es kann doch nicht sein, dass ein Rechtsinstitut der Bundesgesetzgebung, das einen gravierenden Eingriff in die persönliche Freiheit betrifft, zu derart signifikant unterschiedlicher Anwendung führt.
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D'un canton à l'autre, il existe de grandes disparités quant au nombre de cas de personnes privées de liberté à des fins d'assistance et à la durée de leur placement dans un établissement.

A quels facteurs le Conseil fédéral attribue-t-il ces différences ?

Sont-elles le fait de procédures différentes d'un endroit à un autre ou d'une protection juridique qui n'est pas la même partout ?

Vu qu'il est inacceptable qu'une institution du droit, inscrite dans une loi fédérale et constituant une atteinte grave à la liberté personnelle, soit appliquée de manière aussi peu uniforme ici et là, le Conseil fédéral estime-t-il qu'il a le devoir d'agir ?
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Vor kurzem wurden die Familienzulagen in der Landwirtschaft endlich ein wenig heraufgesetzt.

Weshalb hat der Bundesrat nicht auch die Haushaltungszulage für landwirtschaftliche Arbeitnehmer erhöht, die seit 1974 unverändert 100 Franken beträgt?
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Les allocations familiales des agriculteurs viennent enfin d'augmenter très modestement.

Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas augmenté l'allocation de ménage pour les salariés agricoles de 100 francs qui est inchangée depuis 1974 ?
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Am 1. Juli 2005 ist auf Bundesebene die Entschädigung der Mutterschaft in Kraft getreten.

Hat der Bundesrat die notwendigen Kontrollen angeordnet, um zu überprüfen, ob die Krankenkassen die Prämien für Taggeldversicherungen nach KVG verbilligt haben?