SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse des incidences probables de la raréfaction puis de l'épuisement des ressources pétrolières, ainsi que des scénarios futurs en matière de politique énergétique, économique et sociale. Ceux-ci devraient répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont les alternatives énergétiques possibles, à l'exclusion du nucléaire, et quels investissements doit-on se préparer à faire pour les développer ?

- Quelle part auront les stratégies de réduction de la consommation ?

- Quelles limites écologiques devra-t-on mettre à l'exploitation de ressources énergétiques, en raison des produits (charbon, ressources pétrolières non conventionnelles), des méthodes de production, des modes d'extraction, de la localisation des gisements ou des effets secondaires de la consommation sur l'environnement ?

- La raréfaction du pétrole aura-t-elle des effets positifs sur l'évolution du climat, compte tenu du développement probable des énergies renouvelables ?

- Dans quelle mesure les habitudes de vie de la population vont-elles se modifier, notamment par rapport à la mobilité ?

- Si l'évolution va dans le sens d'un recours beaucoup plus étendu aux transports publics et aux transports ferroviaires, quels moyens financiers ceux-ci auront-ils pour acquérir les capacités nécessaires pour absorber le flux des voyageurs et des marchandises ?

- Réciproquement, quels sont les investissements superflus auxquels il sera judicieux de renoncer (extension du réseau routier, aéroports)?

- Selon l'évolution des prix du pétrole et la probabilité d'une hausse très rapide, ou, au contraire, de fortes variations, quel modèle économétrique doit-il être mis en place, en tenant compte de l'impact du marché pétrolier sur le PIB et sur l'inflation, et par conséquent sur les recettes fiscales ? À partir de là, comment les collectivités publiques financeront-elles les investissements nécessaires pour développer les alternatives énergétiques et les infrastructures nécessaires aux transports publics ?

- Comment les entreprises pourront-elles faire face à une modification rapide du marché du pétrole, en particulier celles qui utilisent les dérivés du pétrole dans la fabrication de leurs produits (textiles, engrais, revêtement des routes, etc)?

- Quels effets auront les hausses du prix du pétrole sur la répartition des richesses et sur l'accès aux ressources énergétiques dans la population, et comment éviter que les écarts ne se creusent entre riches et pauvres, à l'intérieur du pays, d'une part, et entre pays développés et pays en développement, d'autre part ?

- Compte tenu des tensions, des conflits et des violences que le marché du pétrole engendre déjà et des risques d'extension probable de ces conflits, quelles seront les répercussions de cette situation sur notre politique extérieure (notamment du fait de notre dépendance vis-à-vis de pays instables du point de vue politique) et sur notre politique d'aide au développement ?

FederalCouncilResponseText

Le DETEC a chargé l'OFEN d'élaborer de nouveaux scénarios en matière d'énergie. Une partie substantielle des questions soulevées dans le postulat sont traités dans ces scénarios, qui tiennent compte de la politique énergétique actuelle et de celle envisageable à l'avenir, des données économiques et démographiques actuelles, du contexte international ainsi que des dernières connaissances, notamment celles concernant la technique énergétique et l'évaluation de la disponibilité des ressources fossiles. Les travaux sont réalisés en collaboration avec des experts, et l'OFEN en débat avec les milieux intéressés par la politique énergétique. Ils servent à fournir les bases en vue des décisions à prendre, notamment afin de définir les objectifs et les mesures de protection du climat et de politique énergétique pour la période après 2010 (le programme Suisse Énergie et les objectifs de réduction des émissions de CO2 prévus par la loi sur le CO2 sont définis pour 2010). Dans les prochaines années, la question du remplacement à long terme des centrales nucléaires existantes jouera un rôle croissant. Si l'on tient compte d'une durée d'exploitation comprise entre 50 et 60 ans, la dépendance vis-à-vis des importations de courant électrique augmentera rapidement à partir de 2020 si l'on ne développe pas de nouvelles capacités de production d'électricité en Suisse. Les travaux dans le domaine de l'énergie sont coordonnés avec la mise à jour des perspectives de trafic, également en cours au DETEC (Office fédéral du développement territorial), en tenant compte de ces dernières. Les résultats de ces travaux seront publiés dès l'automne 2004.

Plusieurs questions relatives à l'avenir sont examinées dans des analyses de sensibilité, notamment les possibles répercussions d'une hausse soudaine du prix du pétrole sur les déplacements, l'économie et l'approvisionnement énergétique. En revanche, les perspectives énergétiques n'englobent pas d'autres questions telles que les futures habitudes de la population ou l'ampleur nécessaire des investissements dans les transports. La vue d'ensemble du DETEC sur la politique des transports, prévue pour 2007, d'autres projets de recherche et l'observation permanente du développement mondial pourront fournir des réponses à ces questions. La Direction du développement et de la coopération observe les facteurs déterminants susceptibles de jouer un rôle dans l'orientation de la politique suisse en matière de développement. Le Centre d'analyse et de prospective et service historique se penche sur la question des répercussions que pourront avoir la diminution des réserves de pétrole et la forte augmentation des besoins énergétiques dans le monde entier au cours des prochaines décennies sur les développements géopolitiques et, de ce fait, sur la politique extérieure de la Suisse.

Dans le cadre de la coopération au développement, la Suisse soutient déjà, au niveau bilatéral et multilatéral (global environment facility) des projets et des stratégies favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables. Par ailleurs, elle s'emploie à faire en sorte que la Banque mondiale se consacre davantage à la promotion de ces énergies.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.