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Au vu de la situation très préoccupante au Belarus et l'absence de position ou déclaration de soutien à la démocratie de la Suisse, Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles actions concrètes la Suisse a-t-elle entreprise pour contribuer à des élections aussi libres et non-faussées que possible et à prévenir les violences des forces de l'ordre en lien avec les élections, depuis l'élection présidentielle de 2015 en République du Belarus et en vue de l'élection présidentielle du 9 août 2020 ?

2. Quelles démarches officielles ont été entreprises par le Conseil fédéral avec les autorités de la République du Belarus, depuis le 9 août 2020, en sus des démarches fructueuses pour obtenir la libération de Tanguy Darbellay ? Pourquoi la Suisse n'a-t-elle, après la libération de son citoyen détenu arbitrairement aux côtés de centaines de manifestantes et manifestants pacifiques, défenseuses et défenseurs des droits humains et journalistes, rappelé son ambassadeur de Minsk ?

3. La Suisse, de par son Ambassade en République du Belarus, a-t-elle entrepris des démarches de soutien à la société civile, aux manifestants pacifiques, aux défenseuses et défenseurs des droits humains et journalistes à Minsk et dans d'autres villes du pays ?

4. Quel est le niveau de coopération de la Suisse avec l'Union européenne et ses États membres, et des États tiers, directement à Minsk, ainsi qu'à Bruxelles et à Berne, pour coordonner ses prises de position et coordonner la prise de mesures bilatérales à l'égard du Belarus, telles que des sanctions économiques et politiques ?

5. Quelles démarches le Conseil fédéral entend-il prendre à l'égard des valeurs patrimoniales en Suisse de dignitaires et officiels de la République du Belarus (" personnes politiquement exposées ", au sens de la LVP), y compris du président Alexandre Loukachenko et de ses proches ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse a souligné auprès du Bélarus, de manière bilatérale et à travers des forums multilatéraux, l'importance des principes régissant l'organisation d'élections honnêtes et démocratiques établis par l'OSCE. Elle a encouragé le Bélarus entre autre à inviter une mission du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) pour observer les élections du 9 août dernier.

2./3. Le DFAE a rapidement condamné les répressions violentes des forces de sécurité lors de ses nombreux contacts et jusqu'au Chef de Département. Il a appelé le Bélarus à autoriser les manifestations pacifiques, à libérer les personnes détenues arbitrairement et à respecter ses obligations en matière de droits de l'homme. La Suisse a également exprimé sa position au sein de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

De plus, il est primordial que l'ambassadeur suisse est sur place en ces temps de crise afin de suivre de près les événements, de maintenir les contacts avec les acteurs locaux et d'offrir une protection consulaire en cas de détention de ressortissants suisses.

4. La situation au Bélarus est régulièrement abordée par la Suisse avec d'autres pays tiers. La liste des personnes figurant à l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus a été adaptée et mise en conformité avec celle de l'UE du 2 octobre 2020.

5. Le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent prévoit, en cas de relation d'affaires avec des personnes politiquement exposées, des devoirs de diligence accrus pour les intermédiaires financiers. Ces derniers signalent toute relation d'affaires suspecte au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). Les autorités pénales suisses ouvrent, le cas échéant, une procédure. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) veille au respect des devoirs de diligence et d'information des banques. Les conditions pour un blocage au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le blocage et la restitution les valeurs patrimoniales d'origine illicite (LVP ; RS 196.1) ne sont pas remplies cumulativement dans le cas du Bélarus.

Réponse du Conseil fédéral.