InitialSituation

En décembre 1995, après la signature de l'Accord de Dayton, l'OTAN a lancé sa plus grande opération en faveur de la paix avec l'envoi d'un contingent de 60 000 militaires de l'IFOR (Implementation Force) en Bosnie-Herzégovine (BiH). L'ONU a chargé l'OTAN de créer un environnement sûr dans ce pays. Après une année, l'IFOR a été transformée en SFOR (Stabilization Force) et disposait encore d'un effectif de 32 000 personnes. Comme l'IFOR, la SFOR se fonde sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et dispose ainsi d'un mandat de la communauté internationale pour assurer le maintien de la paix. En plus des États membres de l'OTAN, de nombreux pays européens participent à cette mission de paix (entre autres l'Autriche, la Finlande, l'Irlande et la Suède). Par sa présence, la SFOR a grandement participé à la stabilisation de la situation en BiH. Des progrès ont notamment été réalisés au niveau de la pacification des anciennes parties en conflit ; la probabilité d'un conflit dû à des crises extérieures est faible. Le 1er décembre 2003, les ministres de la défense de l'OTAN ont donné mandat de procéder, d'ici à la tenue du Sommet de l'OTAN à Istanbul, le 28 juin 2004, à des planifications sur la manière dont la SFOR pourrait être remplacée par une mission dirigée par l'UE (EUFOR). L'UE attend la décision sur le remplacement de la SFOR lors du Sommet de l'OTAN, fin juin 2004 à Instanbul, et le transfert de la mission de l'OTAN à l'UE en décembre 2004.

La Grande-Bretagne, pressentie comme nation dirigeante ("lead nation") pendant la première année de la future EUFOR, envisage de réduire progressivement en BiH le nombre initial de 7000 militaires. Elle prévoit, dès juin 2005, un départ échelonné des bataillons de l'EUFOR. De petites équipes LOT (Liaison and Observation Teams) doivent être stationnées dans des lieux de conflit connus ou potentiels et, au sens de la détection précoce, pouvoir alarmer des réserves opérationnelles et stratégiques pour d'éventuelles interventions.

En adoptant la Résolution 1088 du 12 décembre 1996, le Conseil de sécurité de l'ONU a posé les bases pour la création "d'une force multinationale de stabilisation (SFOR)". Avec sa Résolution 1491 du 11 juillet 2003, il a prolongé l'engagement de la SFOR jusqu'au 11 juillet 2004. Le mandat de la SFOR doit être prolongé une dernière fois et, avant le début de l'engagement de l'EUFOR, celle-ci doit faire l'objet d'une résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU. Conformément à l'art. 66, al.1, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM ; RS 510.10), un engagement de militaires de l'armée suisse dans l'EUFOR ne pourra intervenir que lorsque celle-ci aura fait l'objet d'un mandat de l'ONU. La Suisse a été sollicitée par la Grande-Bretagne pour participer à la brigade britannique de l'EUFOR avec une ou deux équipes LOT et des officiers supérieurs. Elle est en mesure de mettre à disposition de telles équipes (dotées chacune de huit personnes). Dans une première phase, il est prévu qu'elle fournisse d'abord une seule équipe LOT. Cet engagement est intéressant pour le développement de la contribution suisse à des opérations de soutien à la paix. Par ailleurs, la Suisse a la possibilité de détacher des officiers supérieurs à l'état-major de la brigade britannique dans cette mission.

L'engagement en faveur de la paix prévoit que la Suisse participera à l'EUFOR avec au plus deux équipes LOT et quatre officiers supérieurs. Les militaires qui accompliront cette mission seront armés pour leur propre sécurité et leur engagement durera plus de trois semaines, raison pour laquelle il doit être approuvé par l'Assemblée fédérale, conformément à l'art. 66b, al. 4, LAAM.

Proceedings

Le Conseil des États a approuvé le projet à l'unanimité, sans discussion aucune.

Au Conseil national, une minorité emmenée par Josef Lang (G, ZG) a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet, arguant que la Bosnie-Herzégovine n'avait pas besoin de l'Armée suisse mais que c'est l'Armée suisse qui avait besoin de la Bosnie-Herzégovine. La minorité a surtout réclamé un engagement humanitaire accru de la Suisse en Bosnie-Herzégovine, en particulier dans le domaine du déminage humanitaire. Le rapporteur de la commission et celui de la minorité ont déploré que les premiers soldats aient été envoyés en Bosnie-Herzégovine avant même la décision de l'Assemblée fédérale. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a rétorqué que, en cas d'urgence, le Conseil fédéral était habilité à demander a posteriori l'aval de l'Assemblée fédérale. Par 96 voix contre 65, le conseil a finalement décidé d'entrer en matière sur le projet et par 93 voix contre 66, il a adopté l'arrêté fédéral à l'issue du vote sur l'ensemble.