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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le communiqué de presse du Département fédéral des affaires étrangères concernant l'effroyable attentat à la bombe de Tel Aviv n'était-il pas formulé en des termes très frileux ?

2. Pourquoi, contrairement à d'autres États européens, la Suisse n'a-t-elle pas exigé de M. Arafat qu'il mette explicitement un terme à la terreur et aux agressions commises contre Israël ?

3. Le Conseil fédéral ne sait-il pas faire la distinction entre la défense (Israël) et le terrorisme (Palestiniens)? La Suisse ne peut-elle pas assurer son soutien illimité au peuple israélien eu égard à l'holocauste ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il condamné l'assassinat d'un rabbin à Zurich ? Sa prise de position ne devrait-elle pas être sans ambiguïté et condamner avec véhémence tous les actes antisémites ?

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1. La déclaration à la presse du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le samedi, 2 juin 2001, soit quelques heures après l'attaque terroriste contre une discothèque de Tel Aviv, condamnait avec clarté cet acte meurtrier. Compte tenu du contexte hautement volatile qui prévalait entre Palestiniens et Israéliens dans les heures ayant suivi l'attentat, le Chef du DFAE a également engagé les deux parties à ne pas se lancer plus avant dans une spirale de la violence. Par ailleurs, suite au nouvel attentat terroriste perpétré le 9 août 2001 dans un restaurant de Jérusalem-ouest, le Conseil fédéral a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et adressé un message de profonde sympathie aux familles des nombreuses victimes civiles.

2. Sur le plan bilatéral, notamment lors de la visite du Chef du DFAE au Proche-Orient à la fin du mois de mars 2001, comme dans le cadre de forums internationaux, la Suisse n'a cessé de rappeler à l'autorité palestinienne qu'elle condamnait tous les actes terroristes et engagé celle-ci à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les attaques et de punir les coupables. En outre, en tant qu'État partie aux Conventions de Genève, la Suisse accorde une importance primordiale au strict respect du droit international humanitaire lequel prohibe clairement toutes les violences infligées aux populations civiles.

3. Qu'il s'agisse d'actions terroristes ou de mesures de représailles sous la forme de liquidations extra-judiciaires, le Conseil fédéral, comme d'ailleurs l'ensemble de la communauté internationale, condamne le recours à la force pour la résolution de conflits de nature politique.

La position constante du Conseil fédéral vis-à-vis du conflit israélo-palestinien repose sur la constatation que l'objectif prioritaire que représente l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient ne saurait être atteint que dans le cadre du respect du droit international applicable, des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité de l'ONU, de la IVe Convention de Genève et enfin conformément au principe "land for peace" ancré dans les Accords de paix d'Oslo. Dans cette optique, la Suisse considère que le respect du droit est un élément constitutif de la paix et que nul protagoniste ne saurait y déroger.

4. Répondant officiellement le 11 juin 2001 à l'assassinat du rabbin Abraham Grünbaum intervenu à Zurich le 6 juin 2001, le Conseil municipal de la ville de Zurich a condamné ce dernier, a déclaré qu'il mettrait tout en oeuvre pour appréhender et punir le ou les coupables et rappelé les valeurs de tolérance et de respect mutuel qui inspirent son action. Exprimant l'émotion et l'inquiétude de la Suisse suite à ce meurtre aux motifs possiblement racistes, l'ambassadeur de Suisse en Israël a, par ailleurs, rendu visite à la famille du rabbin Grünbaum dans les environs de Tel Aviv. Plus généralement, comme il l'a souligné dans sa réponse à la question ordinaire urgente, déposée par le groupe socialiste le 13 mars 2000, le Conseil fédéral a rappelé "qu'il rejette avec la plus grande fermeté toute attitude caractérisée par l'intolérance et la xénophobie où qu'elle se manifeste". En outre, dans sa réponse à l'interpellation Inderkum du 24 mars 2000, il a évoqué que "la Confédération est fondamentalement intéressée à ce que le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie fassent l'objet d'une observation permanente et systématique en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique préventive cohérente et efficace de ces phénomènes".

Cette observation ainsi que des mesures préventives sont mises en oeuvre notamment par la Commission fédérale contre le racisme. Afin de renforcer la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'extrémisme, le Conseil fédéral, par décision du 21 février 2001, a créé le service pour la lutte contre le racisme qui agira à l'intérieur de l'administration fédérale dans la même intention.

Il convient enfin de rappeler que la condamnation de l'antisémitisme et de toute forme d'incitation à la discrimination n'est pas seulement un choix politique, mais qu'elle est inscrite dans la législation pénale que les autorités compétentes veillent à faire respecter.

Réponse du Conseil fédéral.