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Les tarifs des transports publics doivent être modifiés de manière à ce que les enfants de moins de six ans accompagnés d'adultes puissent circuler gratuitement, et ce indépendamment du nombre de personnes qui voyagent ensemble.

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La législation actuelle stipule que la tarification des transports publics est de la compétence des entreprises de transport (art. 15 de la loi sur le transport de voyageurs du 20 mars 2009 ; RS 745.1). Cette réglementation s'applique aussi aux enfants de moins de six ans.

Aujourd'hui, les dispositions tarifaires en vigueur prévoient la gratuité du transport des enfants de moins de six ans jusqu'à concurrence de quatre enfants par accompagnant. Cette réglementation n'est toutefois pas applicable aux enfants de groupes sous la responsabilité d'institutions (jardin d'enfant, crèche). Pour ceux-ci, un billet demi-tarif est requis.

Les entreprises de transport ont l'intention, à partir du 12 décembre 2010, d'éliminer cette différenciation faite entre les enfants qui voyagent accompagnés par des particuliers et ceux qui se déplacent accompagnés par une institution. Tous les enfants de moins de six ans accompagnés par un adulte voyageront alors gratuitement pour autant que les entreprises participant au trafic direct approuvent cette modification sur le plan formel.

Afin que les enfants soient surveillés de manière irréprochable et de maintenir les risques à un minimum, le transport gratuit restera limité à quatre enfants par accompagnant. La question des tarifs n'est pas encore réglée en ce qui concerne les groupes accompagnés qui comptent plus de quatre enfants. Les enfants de moins de six ans voyageant sans accompagnement devront à l'avenir également être en possession d'un billet demi-tarif.

La nouvelle réglementation va dans le sens de l'auteur de la motion. Vu qu'il incombe aux entreprises de formuler les tarifs des transports publics et vu les réflexions quant à la surveillance irréprochable des enfants, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Le tariffe dei trasporti pubblici vanno modificate in modo da consentire ai bambini sotto i sei anni accompagnati da adulti di utilizzare i mezzi pubblici gratuitamente, anche se viaggiano in gruppo.

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Secondo la legislazione vigente, la definizione delle tariffe nel settore dei trasporti pubblici è di competenza delle imprese di trasporto (art. 15 della legge del 20 marzo 2009 sul trasporto viaggiatori, LTV; RS 745.1). Ciò vale anche per le tariffe applicabili ai bamini sotto i sei anni.

In base alle disposizioni tariffarie determinanti, oggi un gruppo comprendente fino a quattro bambini sotto i sei anni viaggia gratis se accompagnato da una persona adulta. Tale regolamentazione non si applica tuttavia ai bambini affidati alle cure di strutture di accoglienza (gruppi di gioco, istituti di custodia collettiva diurna). Questi necessitano un biglietto a mezza tariffa.

Le imprese di trasporto intendono sopprimere, con effetto dal 12 dicembre 2010, la differenziazione tra bambini accompagnati da persone private e bambini affidati alle cure di istituti. Se tale modifica sarà formalmente approvata dalle imprese di trasporto coinvolte nel sistema del traffico diretto, i gruppi di bambini accompagnati di età inferiore ai sei anni potranno viaggiare gratuitamente in ambedue i casi.

Per consentire la debita custodia dei bambini e ridurre al minimo i rischi per la sicurezza, il numero di bambini che possono utilizzare gratuitamente i mezzi pubblici rimane tuttavia limitato a quattro per ogni persona adulta che li accompagna. Restano da definire le condizioni tariffarie per gruppi accompagnati che comprendono più di quattro bambini. I bambini sotto i sei anni che viaggiano da soli necessitano anche in futuro di un biglietto a mezza tariffa.

La nuova regolamentazione prevista va nel senso auspicato dall'autrice della mozione. Alla luce del fatto che la responsabilità di definire le tariffe nel settore dei trasporti pubblici spetta alle imprese di trasporto e tenuto conto delle considerazioni relative alla debita custodia dei bambini, il Consiglio federale propone di respingere la mozione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Im Rahmen der bis Ende 2010 vorgesehenen Erarbeitung eines Indikators über die Entwicklung der Belastung aus Abgaben und Gebühren bei Bund, Kantonen und Gemeinden wird der Bundesrat beauftragt, insbesondere die folgende Problematik aufzuzeigen:

- welche Abgaben und Gebühren die Unternehmen belasten;

- wie die totale Belastung der Unternehmen durch Abgaben und Gebühren heute aussieht;

- wie sich die Gesamtbelastung der Unternehmen durch Kausalabgaben in den letzten 15 Jahren entwickelt hat.

FederalCouncilResponseText

In Erfüllung der vom Parlament überwiesenen Motion Steiner 06.3811 über die Transparenz in der Gebührenbelastung wird der Bundesrat im Verlauf des Jahres 2010 die Arbeit an einem Indikator aufnehmen, der die Entwicklung der Belastung aus Abgaben und Gebühren in der Schweiz abbildet. Bereits bei seiner Antwort vom 9. März 2007 auf die Motion Steiner hat der Bundesrat jedoch auf die grossen methodischen Herausforderungen hingewiesen, die mit der Erstellung eines solchen Gebührenindikators verbunden sind.

So basiert beispielsweise die Erhebung über die Steuerbelastung in der Schweiz auf standardisierten Steuerobjekten (Steuersubstanz) und Steuersubjekten (Steuerzahler). Diese Standardisierung ist eine wichtige Grundvoraussetzung für Vergleiche auf Kantons- und Gemeindeebene. Die Basis für Gebühren und Abgaben bilden hingegen der Konsum oder die Beanspruchung von öffentlichen Leistungen, die von einem Benutzer zum anderen nicht identisch sind. Darüber hinaus berechnen sich die Tarife für Gebühren und Abgaben aus Rechtsvorschriften und gänzlich heterogenen Verordnungen, die sich von einem Kanton zum anderen sowie von einer Gemeinde zur anderen unterscheiden. Folglich ist eine Standardisierung, wie sie bei den Steuervergleichen üblich und notwendig ist, bei den Gebühren und Abgaben nicht möglich.

Angesichts der grossen methodischen Schwierigkeiten, welche die Erarbeitung eines Gebührenindikators ohnehin mit sich bringt, muss ein höherer Detaillierungsgrad, wie er vom Postulanten gefordert wird, als nicht umsetzbar betrachtet werden. Eine Unterscheidung nach der Art der Wirtschaftssubjekte wird insbesondere deshalb nicht realisierbar sein, weil viele Gebühren (z. B. Abwasser- und Kehrichtgebühren) sowohl von Unternehmen als auch von natürlichen Personen entrichtet werden, ohne dass eine entsprechende Differenzierung beim Anbieter der Dienstleistung bzw. in den Kantons- oder Gemeinderechnungen möglich wäre. Insofern sind wir bestrebt, einen Gesamtindikator zu entwickeln, der die Belastung aus Abgaben und Gebühren bei Bund, Kantonen und Gemeinden von einem gesamtwirtschaftlichen Standpunkt aus abbildet.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
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D'ici la fin de 2010 un indicateur de l'évolution de la charge résultant des contributions et des émoluments perçus par la Confédération, les cantons et les communes devrait être établi. Le Conseil fédéral est chargé d'exposer parallèlement dans un rapport notamment :

- les taxes et les émoluments perçus sur les entreprises ;

- la charge totale qui pèse sur les entreprises au titre des taxes et des émoluments ;

- l'évolution de la charge totale due aux contributions causales payées les entreprises ces quinze dernières années.

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Au cours de 2010, en réponse à la motion Steiner 06.3811, le Conseil fédéral lancera les travaux en vue d'établir un indicateur de l'évolution de la charge due aux taxes et émoluments en Suisse. Dans sa réponse du 9 mars 2007 à la motion Steiner toutefois, le Conseil fédéral a déjà signalé que la création d'un tel indicateur en matière d'émoluments posait des difficultés sur le plan méthodique.

Ainsi, par exemple, l'enquête sur la charge fiscale en Suisse se fonde sur des types d'objet de l'impôt (substance fiscale) ainsi que sur des types d'assujettis (contribuable). Cette normalisation constitue une condition essentielle pour effectuer des comparaisons aux niveaux cantonal et communal. Par contre, les émoluments et les taxes dépendent de la consommation ou de l'utilisation de prestations publiques qui n'est pas identique d'un utilisateur à l'autre. D'autre part, les tarifs des émoluments et taxes découlent de dispositions légales et règlements totalement hétérogènes d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre. Une normalisation telle que celle qui existe et qui est nécessaire pour les comparaisons de charge fiscale n'est donc pas possible pour les émoluments et les taxes.

Étant donné les grandes difficultés méthodiques liées à l'élaboration d'un indicateur en matière d'émoluments, un niveau de précision plus élevé, tel qu'il est demandé par l'auteur du postulat, n'est pas réalisable. Il n'est notamment pas possible de distinguer les différents sujets économiques, car bon nombre d'émoluments (par ex. les taxes d'évacuation des eaux usées et d'élimination des ordures) sont dus tant par des entreprises que par des personnes physiques, sans qu'une différenciation soit possible au niveau du fournisseur de la prestation ou dans les factures des cantons et des communes. C'est pourquoi il s'agit mettre au point un indicateur global qui représente d'un point de vue économique la charge des taxes et émoluments perçus par la Confédération, les cantons et les communes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Nel quadro dell'elaborazione prevista entro la fine del 2010 di un indicatore concernente l'evoluzione dell'onere derivante da tributi e tasse riscossi da Confederazione, cantoni e comuni, il Consiglio federale è invitato a indicare in particolare la seguente problematica:

- quali sono i tributi e le tasse che gravano sulle imprese;

- qual è, oggi, l'onere totale delle imprese dovuto a tributi e tasse;

- com'è evoluto negli ultimi 15 anni l'onere complessivo delle imprese dovuto a tributi causali.

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In adempimento della mozione Steiner 06.3811 sulla trasparenza in materia di tasse, accolta dal Parlamento, il Consiglio federale elaborerà nel corso del 2010 un indicatore che illustri l'evoluzione dell'onere derivante da tributi e tasse in Svizzera. Già nel suo parere del 9 marzo 2007 sulla mozione Steiner, il Consiglio federale ha tuttavia ricordato le grandi sfide metodologiche che sono connesse con l'elaborazione di un simile indicatore delle tasse.

Ad esempio, la statistica annua dell'onere fiscale in Svizzera si fonda su soggetti (contribuenti) e oggetti fiscali (sostanza imponibile) standardizzati. La standardizzazione è una condizione fondamentale per effettuare confronti a livello cantonale e comunale. Le tasse e i tributi, invece, si fondano sul consumo o sul ricorso a prestazioni pubbliche, che variano da un beneficiario all'altro. Inoltre, le tariffe delle tasse e dei tributi vengono calcolate sulla base di prescrizioni legali e di ordinanze del tutto eterogenee, vale a dire diverse in ogni cantone e comune. Ne consegue che nel caso dei tributi e delle tasse non è possibile effettuare una standardizzazione, come è usuale e necessario ai fini dei confronti fiscali.

In considerazione delle notevoli difficoltà metodologiche che l'elaborazione di un indicatore delle tasse comporta, bisogna constatare che un maggiore grado di precisione, come quello richiesto dall'autore del postulato, è inattuabile. Una distinzione in funzione del tipo di soggetto economico non sarebbe realizzabile soprattutto perché le tasse (ad es. le tasse sui rifiuti e sulle acque di scarico) sono versate sia dalle imprese, sia dalle persone fisiche, senza la possibilità di effettuare la relativa differenziazione presso i fornitori delle prestazioni rispettivamente nei conti dei cantoni e dei comuni. Tuttavia è nostra intenzione sviluppare un indicatore generale che rappresenti l'onere dovuto a tributi e tasse a livello di Confederazione, cantoni e comuni nell'ottica dell'economia nazionale.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Der Bundesrat wird beauftragt, den Bestand der Armee inklusive Reserve auf 50 000 Soldaten zu reduzieren. Ein Teil der mit dieser Bestandesreduktion eingesparten Mittel soll für die Verbesserung der Ausbildung sowie von Infrastruktur und Logistik ausgegeben werden.

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Der Bundesrat hält es für nicht zielführend, zum gegenwärtigen Zeitpunkt den Armeebestand festlegen zu wollen. Es handelt sich um einen Aspekt der Weiterentwicklung der Armee, der nicht präjudiziert, sondern gestützt auf den sicherheitspolitischen Bericht bearbeitet werden soll. Gegenwärtig liegen die materiellen Grundlagen für einen Entscheid über die Motion noch nicht vor. Bestand und Struktur der Armee müssen dabei nicht nur ökonomischen, sondern auch sicherheitspolitischen Anforderungen genügen und mit dem demografischen Potenzial im Einklang stehen. Der Bundesrat hat am 26. November 2008 beschlossen, dass Armeebestand und Materialumfang gesenkt werden sollen. So soll im Rahmen der geplanten Budgets Unterhalt und Erneuerung der Armee sichergestellt werden.

Es trifft zu, dass Probleme der Logistik durch Überbeanspruchung entstanden sind, weil Schlüsselsysteme nicht mehr flächendeckend vorhanden sind und durch die Truppe häufig und intensiv genutzt werden. Gewichtiger für die Leistungsfähigkeit der Logistikbasis ist jedoch, über wie viel Personal sie verfügt und wie die informatikgestützten Prozessoptimierungen ausgestaltet werden. Ferner werden die Betriebskosten der Armee nicht nur durch ihre Grösse bestimmt, sondern auch durch Menge und Technologiegrad des beschafften Materials.

Vergleiche mit ausländischen Streitkräften blenden aus, dass deren Struktur auf die Bewältigung anderer Aufgaben vornehmlich im Ausland ausgerichtet ist.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de ramener les effectifs de l'armée, y compris la réserve, à 50 000 soldats. Une partie des fonds économisés par cette réduction sera affectée à l'amélioration de la formation, à l'infrastructure et à la logistique.

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Le Conseil fédéral considère qu'il ne sert à rien de vouloir fixer les effectifs de l'armée à l'heure actuelle. Il s'agit d'un aspect du développement de l'armée dont il ne faut pas préjuger, mais qui doit être traité sur la base du rapport sur la politique de sécurité. À l'heure actuelle, il n'y a pas encore de bases matérielles permettant de prendre une décision quant à la motion. Par ailleurs, les effectifs et les structures de l'armée ne doivent pas seulement répondre à des impératifs économiques ; ils doivent également satisfaire des exigences de politique de sécurité et concorder avec le potentiel démographique. Le 26 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé que les effectifs de l'armée et le matériel doivent être réduits. Par conséquent, il faut assurer l'entretien et le renouvellement de l'armée dans le cadre des budgets planifiés.

Il est exact que des problèmes de surutilisation sont apparus en matière de logistique ; en effet, il y a des systèmes clés qui ne sont plus disponibles sur une grande échelle et qui sont utilisés fréquemment et de manière intensive par la troupe. Il est toutefois plus important pour l'efficacité de la Base logistique de savoir de combien de personnes elle dispose et comment les optimisations des processus assistés par des moyens informatiques sont définis. De plus, les coûts d'exploitation de l'armée ne sont pas uniquement fixés par la taille de cette dernière, mais également par la quantité et le niveau technologique du matériel acquis.

Le fait d'établir des comparaisons avec des forces armées étrangères ne laisse pas apparaître que leur structure est basée sur la maîtrise d'autres missions accomplies principalement à l'étranger.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di ridurre l'effettivo dell'esercito, compresa la riserva, a 50 000 soldati. Una parte delle risorse risparmiate con questa riduzione degli effettivi sarà investita nel miglioramento dell'istruzione, nell'infrastruttura e nella logistica.

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Il Consiglio federale ritiene inappropriato stabilire ora gli effettivi dell'esercito. Si tratta di un aspetto dell'ulteriore sviluppo dell'esercito che non va determinato attualmente, ma elaborato sulla base del rapporto sulla politica di sicurezza. Al momento le basi materiali per una decisione in merito alla mozione non sono ancora disponibili. Effettivi e struttura dell'esercito non devono soltanto soddisfare le esigenze economiche ma anche le esigenze in materia di politica di sicurezza ed essere in sintonia con il potenziale demografico. Il 26 novembre 2008 il Consiglio federale ha deciso di ridurre gli effettivi dell'esercito e l'entità del materiale. In tal modo, la manutenzione e il rinnovamento dell'esercito saranno quindi garantiti nel quadro del budget previsto.

Corrisponde al vero che i problemi della logistica sono sorti in seguito al sovraccarico, poiché i sistemi chiave non sono più presenti in modo capillare e sono spesso e intensamente utilizzati dalla truppa. Importante per la capacità operativa della base logistica è di quanto personale essa dispone e come vengono strutturate le ottimizzazioni elettroniche dei processi. Inoltre, i costi d'esercizio dell'esercito non sono determinati soltanto dalle sue dimensioni, ma anche dalla quantità e dal grado tecnologico del materiale acquistato.

I paragoni con forze armate straniere fanno astrazione dal fatto che la loro struttura è improntata alla gestione di altri compiti, principalmente all'estero.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, gestützt auf Artikel 69 und Artikel 2 Absatz 2 der Bundesverfassung und auf Artikel 1, Artikel 18 und Artikel 19 des Kulturförderungsgesetzes (KFG), die sofortige Teilnahme der Schweiz am Europäischen Kulturprogramm zu veranlassen.

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Der Bundesrat tritt für eine vertiefte internationale Zusammenarbeit im Bereich der Kultur ein. Die positiven Erfahrungen mit dem Filmförderungsprogramm Media zeigen, wie wichtig die Kooperation mit den europäischen Nachbarstaaten für die kulturelle Entwicklung der Schweiz ist. Multilaterale Projekte lassen sich so einfacher finanzieren und durchführen. Ebenso besteht ein Bedarf an Information über kulturelle und kulturpolitische Entwicklungen auf europäischer Ebene.

Das Europäische Kulturprogramm Kultur 2007 bildet den Rahmen für die kulturellen Aktivitäten der Europäischen Union. Das Programm ist für eine Laufzeit von sieben Jahren (2007-2013) mit einem Budget von 400 Millionen Euro dotiert. Seine Bedeutung geht weit über die Projektförderung hinaus und umfasst nicht nur die Unterstützung von Kooperationsprojekten und von europaweit aktiven kulturellen Einrichtungen (Festivals, Chöre, Orchester, Netzwerke zur Interessenvertretung usw.), sondern dient gleichsam als Dach für Programme wie Europäische Kulturhauptstadt, Europäisches Kulturerbe-Siegel oder die Vergabe von Preisen in den Bereichen Kulturerbe, Architektur, Literatur und Musik. Auch aus diesem Grund ist eine Teilnahme der Schweiz aus der Sicht des Bundesrates grundsätzlich prüfenswert.

Gestützt auf die Entscheide des Bundesrates vom 27. Februar 2008 zur Europapolitik gehörte das Europäische Kulturprogramm bisher allerdings nicht zu den prioritären Verhandlungsdossiers mit der EU. Die geltende Rechtsgrundlage lässt zudem eine Teilnahme der Schweiz in der laufenden Programmperiode nicht zu (vgl. Art. 5 des Beschlusses 1855/2006/EG vom 27. Dezember 2006). Neben den 27 EU-Mitgliedsländern können nur die EWR-Länder sowie Bewerberländer für den Beitritt zur Europäischen Union (aktuell Kroatien, Mazedonien, Montenegro, Serbien und die Türkei) in vollem Umfang am Programm partizipieren. Eine sofortige Teilnahme der Schweiz am Europäischen Kulturprogramm, wie von der Motion gefordert, ist daher nicht möglich.

Die Europäische Union wird 2011 über die Fortführung des Programms entscheiden. Bis dahin wird der Bundesrat eine Teilnahme der Schweiz für die nächste Programmperiode prüfen. Dabei werden nicht nur kultur- und europapolitische Interessen zu berücksichtigen sein. Angesichts der Lage des Bundeshaushalts wird sich auch die Frage der Finanzierung und der Prioritätensetzung im Verhältnis zu bestehenden Förderbereichen stellen.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la Suisse participe sans tarder au programme européen pour la culture, en se fondant sur les articles 69 et 2 alinéa 2 de la Constitution et sur les articles 1, 18 et 19 de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC).

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Le Conseil fédéral est favorable à un approfondissement de la collaboration internationale dans le domaine culturel. Le bilan positif des expériences réalisées avec le programme de soutien du cinéma MEDIA démontre toute l'importance que revêt pour le développement culturel de la Suisse la coopération avec les voisins européens. Il devient ainsi plus facile de financer et de monter des projets multilatéraux. Ajoutons qu'il existe un besoin d'informations sur les évolutions de la culture et des politiques culturelles au niveau européen.

Le programme communautaire Culture 2007 donne un cadre aux activités culturelles de l'Union européenne. Etalé sur sept ans, de 2007 à 2013, il est doté d'un budget de 400 millions d'euros. Sa portée va bien au-delà de la simple promotion de projets et du soutien à des projets de coopération ou à des institutions culturelles (festivals, choeurs, orchestres, réseaux de défenses d'intérêts, etc.). Il chapeaute également des programmes tels que la Capitale européenne de la culture, le Label du patrimoine européen ou encore l'attribution de prix dans les domaines du patrimoine culturel, de l'architecture, de la littérature et de la musique. Pour cette raison, le Conseil fédéral estime qu'une participation de la Suisse mérite examen.

En vertu des décisions en matière de politique européenne prises par le Conseil fédéral le 27 février 2008, le programme culturel européen ne faisait jusqu'ici pas partie des négociations prioritaires avec l'UE. En outre, la base juridique en vigueur (cf. art. 5 de la décision no 1855/2006/CE du 27 décembre 2006) n'autorise pas la participation de la Suisse à la période de programme actuelle. Outre les 27 pays membres, seuls les pays de l'EEE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (actuellement la Croatie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie) peuvent participer pleinement au programme. Une participation immédiate de la Suisse au programme culturel européen, comme le demande la motion, n'est donc pas possible.

L'Union européenne décidera de la poursuite du programme en 2011. D'ici là, le Conseil fédéral étudiera la possibilité d'une participation de la Suisse à la prochaine période de programme. Les intérêts culturels ou européens de la Suisse n'entreront pas seuls en ligne de compte dans la réflexion du Conseil fédéral. En raison de la situation des finances de la Confédération, la question du financement et des priorités par rapport aux différents domaines existants de l'encouragement culturel se posera également.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.