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Selon la stratégie définie par le Conseil fédéral, la politique énergétique doit d'abord viser à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2 pour atteindre les objectifs climatiques.

Je prie, à cet égard, le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels seront les effets sur la consommation d'électricité des mesures visant à augmenter l'efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment et le trafic ?

2. Quelle est l'influence sur la consommation d'électricité de facteurs tels que la croissance démographique, la percée sur le marché de nouveaux appareils et de nouvelles applications et les "effets rebonds"?

3. Les objectifs généraux du plan d'action pour l'efficacité énergétique, à savoir réduire la consommation des énergies fossiles et freiner la croissance de la consommation énergétique (stabiliser la consommation d'électricité), ne sont-ils pas contradictoires ?

4. L'objectif de limiter la croissance de la consommation énergétique (stabiliser la consommation d'électricité) fixé dans le plan d'action pour l'efficacité énergétique risque-t-il d'empêcher la mise en oeuvre des objectifs de réduction de 20 à 30 % des émissions de CO2 ?

FederalCouncilResponseText

Les travaux sur les perspectives énergétiques menés par l'Office fédéral de l'énergie permettent une évaluation générale des options en matière de politique énergétique. Les relations entre la sécurité de l'approvisionnement et la politique climatique ainsi que leur impact sur le secteur de l'électricité ont été analysés dans ce contexte. C'est en se fondant sur ces perspectives que le Conseil fédéral a élaboré non seulement sa politique énergétique et sa politique climatique, mais aussi sa stratégie énergétique et les plans d'action pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Par conséquent, la politique énergétique et la politique climatique ont été harmonisées.

1. Le bâtiment est l'un des secteurs qui recèle le plus grand potentiel d'efficacité. Lors de la session de printemps, le Conseil national a approuvé un programme national d'assainissement des bâtiments correspondant à celui proposé dans le plan d'action pour l'efficacité énergétique. L'objectif est de renforcer l'utilisation du bois et des pompes à chaleur parallèlement à l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments. L'utilisation des pompes à chaleur, en particulier, a pour effet d'accroître la demande d'électricité dans le bâtiment tout en réduisant les émissions de CO2. Dans le domaine des transports, l'EPF parle d'"électrification". Si la mobilité électrique s'impose à long terme, cela conduira à une augmentation importante de la consommation d'électricité. On ne peut toutefois pas partir du principe qu'à moyen terme, les transports individuels seront assurés par des véhicules électriques.

2. La croissance démographique et la croissance économique comptent parmi les principaux facteurs de consommation d'énergie. Selon l'effet rebond, le revenu économisé grâce à l'efficacité énergétique est réinvesti dans la consommation de biens et services, ce qui entraîne une certaine consommation d'énergie. Des études internationales montrent que cet effet existe, mais que la consommation d'énergie diminue tout de même considérablement. L'effet rebond varie en fonction du domaine dans lequel l'économie a été réalisée. Il n'existe pas d'étude empirique sur l'effet rebond pour la Suisse.

3./4. Comme indiqué pour la question 1, certaines mesures de réduction du CO2 entraînent effectivement une hausse de la consommation d'électricité. Il est donc essentiel d'augmenter l'efficacité dans tous les domaines où l'on consomme de l'électricité. Ainsi, les perspectives énergétiques montrent qu'en utilisant tous les moyens techniques existants, on pourrait réduire de 20 % les émissions de CO2 (scénario III). Les objectifs et les mesures des plans d'action pour l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables sont axés sur ce scénario et correspondent au projet de révision de la loi sur le CO2 pour l'après 2012 - qui a été mis en consultation.

Réponse du Conseil fédéral.