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Que devient la formation professionnelle supérieure dans le Masterplan Cleantech ?

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Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de l'interpellation selon laquelle il est aussi important d'inscrire et de transmettre les compétences en matière d'écotechnologies ("cleantech") dans la formation professionnelle supérieure que dans la formation professionnelle initiale. Le 15 mai 2013, en réponse au postulat Müri 11.3188, il a adopté le rapport "Les cleantech dans la formation professionnelle initiale", qui s'appuie sur l'étude de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle mentionnée dans l'interpellation. Dans son rapport, le Conseil fédéral a en outre mis en évidence les mesures en cours dans le domaine de la formation dans son ensemble et émis un certain nombre de recommandations. Il a notamment recommandé de prendre en considération les compétences "cleantech" à tous les niveaux du système de formation, y compris dans la formation et la formation continue spécialisées des responsables de la formation professionnelle et dans la formation professionnelle supérieure.

Grâce à la formation professionnelle supérieure, qui s'articule autour des examens fédéraux et des écoles supérieures, la Suisse dispose d'instruments permettant aux cadres et aux professionnels qualifiés d'obtenir une qualification supérieure. Ces instruments peuvent être adaptés aisément aux besoins du marché du travail et aux nouveaux développements. Conformément à l'article 54 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (RS 412.10), la Confédération soutient les organes responsables de la formation professionnelle supérieure dans la conception de nouvelles offres et le développement des offres existantes, notamment dans le domaine des "cleantech". C'est ainsi qu'ont été créés, par exemple, les examens professionnels de conseiller énergétique, de spécialiste pour installations de traitement de déchets et de spécialiste de traitement des matières premières, qui permettent d'obtenir un brevet fédéral et de porter un titre protégé. Un examen professionnel de chef de projet en montage solaire et un examen professionnel supérieur de conseiller en énergie et efficience avec diplôme fédéral sont en préparation.

Au début de l'année 2013, le Conseil fédéral a augmenté les subventions relatives à l'organisation des examens fédéraux, faisant passer le taux de subventionnement de 25 à 60 % au maximum, voire 80 % dans certains cas particuliers (art. 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle ; RS 412.101). Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation soutient et conseille systématiquement les organes responsables lors de la prise en compte de compétences "cleantech" ou de toute autre nouvelle exigence du marché du travail dans les règlements d'examen ou les plans d'études cadres. Pour ce faire, il collabore avec les offices concernés du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, notamment avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), avec l'Office fédéral de l'énergie et avec l'Office fédéral du développement territorial. Une étude a également été réalisée en 2010 à la demande de l'OFEV. Elle comprenait une classification des diplômes de la formation professionnelle supérieure liés au domaine des cleantech ainsi que des recommandations en vue de la mise à jour des profils des professions existants et de la création de nouveaux profils (Bernhard U., Zurbrügg S.: "Cleantechwissen. Cleantech in der höheren Berufsbildung". Septembre 2010 (disponible uniquement en allemand). http ://www.bafu.admin.ch/umweltbildung/06659/index.html ?lang=fr.).

Le Conseil fédéral est convaincu que toutes ces mesures permettent d'utiliser au mieux le potentiel qu'offre la formation professionnelle supérieure en matière de compétences "cleantech".

Réponse du Conseil fédéral.