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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quand la dernière modernisation du réseau émetteur d'urgence par radio OUC s'est-elle achevée ?

2. À combien les frais se sont-ils montés et qui les a payés ?

3. Pour combien de temps ces investissements ont-ils été réalisés ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en place un nouveau réseau émetteur d'urgence eu égard à l'arrêt planifié de l'émetteur par radio OUC ?

a. Si tel est le cas, dans quels délais, pour quels montants et avec quelle technologie, étant entendu que cette dernière devra garantir au moins la même couverture que celle offerte par le réseau émetteur d'urgence par radio OUC ?

b. Si tel n'est pas le cas, pourquoi ?

FederalCouncilResponseText

La radio IPCC est un système global assurant la diffusion d'informations des autorités auprès de la population par le biais de signaux OUC dans toutes les situations, même en cas de défaillance de l'infrastructure d'émission civile.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Le projet de modernisation au sens du message sur l'immobilier 2010 a été achevé en 2014. Seul le déplacement d'un émetteur provisoire vers un emplacement définitif au Tessin figure encore dans le programme d'armement 2016. La réalisation de ces travaux est prévue entre 2017 et 2019.

2. Selon le message sur l'immobilier 2010, les coûts de rénovation de l'infrastructure d'émission se montaient à 35,7 millions francs (18 millions pour le crédit de rénovation, 17,7 millions pour le crédit de construction). Les coûts liés au déplacement de l'émetteur au Tessin se montent à 13 millions francs. Tous ces coûts sont pris en charge par la Confédération.

3. La durée d'utilisation du réseau OUC est réglée contractuellement jusqu'à la fin de l'année 2027. Les investissements ont été effectués en fonction de cette date.

4. Lors de sa séance du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur l'avenir des systèmes d'alarme et de télécommunication de la protection de la population. Ce rapport mentionne le fait que la diffusion civile de signaux radio analogiques via les ondes OUC devrait s'arrêter en Suisse au plus tard en 2024. Cela correspond au calendrier du rapport du groupe de travail "Migration numérique" du 1er décembre 2014.

Etant donnés les contrats en vigueur et les mesures de maintien de la valeur prévues, le réseau OUC d'urgence actuel, sécurisé, peut rester opérationnel jusqu'en 2027. Ni son prolongement ni son financement ne sont assurés au-delà.

Dans ce contexte, l'Office fédéral de la protection de la population étudie des solutions pour l'avenir du réseau OUC d'urgence. Différentes options sont examinées, comme le maintien d'un réseau OUC uniquement pour l'IPCC, une migration vers le DAB+, l'utilisation du streaming via l'Internet ou le réseau mobile, voire une suppression pure et simple. Les résultats de ces études ne sont pas encore disponibles.

Il n'est pas possible à l'heure actuelle de chiffrer les coûts d'un éventuel système de remplacement ou du démontage du système actuel, ni de répondre aux questions portant sur la couverture.

Le Conseil fédéral statuera en temps utile sur la marche à suivre.

Réponse du Conseil fédéral.