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1. Qui a donné le mandat d'établir le CD-ROM Swiss Encyclopedia "Swiss Click"? Quelle est la teneur de ce mandat ?

2. Qui est l'exécutant du mandat ?

3. À combien se montent les coûts totaux de l'opération ? Comment ont-ils été répartis entre la Confédération et la SSR ?

4. Qui est directement responsable du contrôle des textes ? Qui exerce la haute surveillance ?

5. Quelles conséquences le Conseil fédéral ou le département responsable tire-t-il de ce dysfonctionnement ?

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1. Le média électronique interactif "Swiss Click" a été produit en deux étapes : d'abord un CD-I (TV compatible) pour les expositions, foires, semaines suisses, etc. (1994), puis un CD-ROM (PC compatible) pour un plus large public (1995), avec les mêmes textes et les mêmes modules d'animation.

Les mandats ont été donnés par la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO).

Le mandat pour le CD-I était défini comme suit :

"réalisation d'un vecteur original pour l'information sur notre pays permettant une large diffusion auprès du public-cible étranger"

"transmission du message de manière bien compréhensible, ludique et distrayante".

2. Pour le CD-I, la COCO a été initialement contactée par la Fondation Mediarama CH créée en 1988, regroupant notamment la SSR, Suisse Tourisme (anciennement Office national suisse du tourisme), les éditeurs de journaux, la Conférence des directeurs de l'instruction publique, Migros, etc. Le contrat de production daté du 28 mai 1993 a été signé avec Mediarama SA, filiale chargée de l'exécution des projets concrets de ladite fondation. La réalisation technique a été confiée par Mediarama SA à Victory Interactive Media SA (Victory), entreprise tessinoise qui avait notamment réalisé le premier CD-I suisse (consacré à l'architecte Mario Botta).

Le contrat pour le transfert du CD-I sur CD-ROM a été conclu par la COCO directement avec Victory.

3. Les dépenses totales pour la production du CD-I se sont élevées à 995'000 fr. dont 550'000 fr. à charge de la COCO et 392'000 fr. assumés par la SSR qui a essentiellement fourni des prestations en nature, mettant notamment à disposition pendant toute la durée de la production (18 mois) le journaliste chargé de la rédaction de la version originale des textes ; le solde a été payé par d'autres partenaires.

Pour le CD-ROM, les investissements avancés à parts égales par la COCO et Victory (au total 196'000 francs) devaient être entièrement couverts par le produit de la commercialisation. En revanche, les coûts de la nouvelle version italienne (50'000 francs) ont été assumés par la COCO.

4. Conformément au contrat entre la COCO et Mediarama, cette entreprise assumait la responsabilité de la production et du contenu du CD-I "Swiss Click". Pour le CD-ROM, la COCO avait chargé Victory de faire procéder à une relecture de toutes les traductions.

En sa qualité de commission des autorités, la COCO est responsable de "Swiss Click". Elle avait chargé un groupe de travail de suivre la réalisation de ce produit. Ce groupe, travaillant selon le "système de milice" propre à la COCO, était présidé par un représentant de Suisse-Tourisme et comprenait en outre des délégués de l'OSEC, de Pro Helvetia, de Radio Suisse Internationale, ainsi que le secrétaire de la COCO. Il a tenu 18 séances au cours de la période 1992-94 et a notamment accompagné la réalisation de la version originale française qui totalisait 9 heures de programme (60 modules d'animation, 530 fiches d'information).

5. Le jugement sur "Swiss Click" doit être nuancé et tenir compte de l'ensemble du volume d'informations fourni (environ 9 heures de programme reproduites en 5 langues, soit un total de près de 45 heures), ainsi que du fait qu'il ne s'agit pas d'une documentation de référence, mais d'un produit à caractère ludique.

À la suite des critiques parues dans quelques organes de presse, les membres de la COCO ont été invités à répondre à un questionnaire précis ; la majorité des membres n'ont jugé problématique, dans la version originale française, que 4 fiches sur 530 et aucun module d'animation sur 60. A une très nette majorité, ils ont estimé que les changements souhaités pouvaient attendre la réactualisation de "Swiss Click" de toute façon prévue pour l'Expo '98 Lisbonne.

En revanche, la traduction allemande, critiquée en son temps dans les médias, comporte de nombreuses erreurs, plus ou moins importantes. La COCO a décidé de ne plus la diffuser telle quelle et les partenaires intéressés ont trouvé une solution consensuelle pour la corriger, la SSR prenant en charge les frais rédactionnels de correction, Victory certains frais techniques et la COCO le solde des dépenses (notamment réimpression).

D'une manière générale, le choix des informations et le ton adopté par l'auteur peuvent prêter à discussion. Le débat ouvert est empreint de subjectivité et les opinions divergent fortement sur ce qu'il est convenable ou non d'affirmer dans une présentation de la Suisse à l'intention de jeunes étrangers. Dans une société pluraliste, il y a lieu de laisser une certaine liberté aux réalisateurs de tels projets.

Le Conseil fédéral estime qu'à l'avenir la COCO devrait suivre encore de plus près la réalisation de ses projets et assurer un meilleur contrôle du produit fini. Il lui appartiendra aussi de veiller, dans le cadre de sa politique d'information, à présenter notre pays sous ses aspects positifs et sympathiques, dans toute sa diversité, tout en évitant d'être unilatéral.

La COCO a pris connaissance de la présente réponse et y a donné son accord.

Réponse du Conseil fédéral.