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En Suisse, parallèlement aux arrivées découlant de la libre circulation des personnes, on observe une immigration considérable de ressortissants d'États tiers, notamment par la voie de l'asile.

En 2014, pas moins de 81 % des réfugiés reconnus comme tels ou des personnes admises à titre provisoire, dont le statut est du ressort de la Confédération, dépendaient entièrement ou partiellement de l'aide sociale. L'expérience a montré que même après un long séjour en Suisse, le nombre d'ex-requérants d'asile dépendant de l'aide sociale ne baisse que modérément. Les chiffres les plus récents de la Conférence suisse des institutions d'action sociale montrent que seuls 21 % des réfugiés reconnus exercent une activité lucrative, après avoir passé dix ans au maximum dans notre pays. Cette proportion atteint tout de même 30 % chez les étrangers admis à titre provisoire, d'après l'hebdomadaire "Weltwoche" dans son édition no 15 du 14 avril 2016.

1. Ces chiffres sont-ils corrects ?

2. Quelle est l'évolution suivie par le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale ces dix dernières années ? Indiquer les chiffres concernant les personnes issues des 25 pays dont les requérants d'asile proviennent le plus souvent, ainsi que le taux de progression.

3. Comment les chiffres ont-ils évolué de ce point de vue en ce qui concerne les ressortissants d'États tiers, sans les pays dont proviennent les requérants d'asile ?

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Pour répondre aux questions de l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral s'appuie sur plusieurs sources de données : les statistiques en matière d'asile du Secrétariat d'État aux migrations SEM (données du système d'information central sur la migration), la statistique de l'aide sociale dans le domaine de l'asile (eAsyl, enquête par échantillonnage, état au 30 juin), la statistique de l'aide sociale dans le domaine des réfugiés (relevé exhaustif, état au 31 décembre) et la statistique suisse de l'aide sociale (relevé exhaustif, état au 31 décembre). Les modes de relevé n'étant pas identiques, les chiffres demandés ne sont que partiellement comparables.

Les chiffres mentionnés sont corrects. Ils proviennent en partie de la statistique de l'aide sociale dans le domaine des réfugiés (FlüStat) de l'Office fédéral de la statistique (OFS) et en partie des statistiques en matière de l'asile du SEM.

1. D'après les chiffres récents de la statistique en matière d'asile du SEM (état au 31 octobre 2016), le taux d'activité des réfugiés reconnus (âgés de 18 à 65 ans) est de 28,1 % la dernière année où leur statut est du ressort de la Confédération (cinquième année de séjour). Le taux d'activité de l'ensemble des réfugiés reconnus se chiffre à 23,9 %. Quant aux personnes admises provisoirement, leur taux d'activité s'élève à 47,0 % la dernière année où leur statut est du ressort de la Confédération (septième année de séjour). Le taux d'activité de l'ensemble des personnes admises à titre provisoire est de 30,8 %.

2. Dans le cadre de la statistique de l'aide sociale dans le domaine des réfugiés, l'OFS collecte des données sur les réfugiés reconnus (jusqu'à cinq ans en Suisse) et sur les réfugiés admis provisoirement (jusqu'à sept ans en Suisse). Parmi eux, le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale a augmenté de 57,8 % entre 2010 et 2014, passant de 9440 à 14 897. Dans le cadre de la statistique suisse de l'aide sociale, on dénombre les personnes qui touchent l'aide sociale. En font entre autres partie les personnes admises provisoirement et les réfugiés admis à titre provisoire dont la durée de séjour en Suisse est de sept ans et plus. Si l'on analyse les résultats de cette statistique en considérant les bénéficiaires de l'aide sociale originaires des 25 principaux pays d'où proviennent les requérants d'asile, on constate que leur nombre est passé de 50 398 à 61 090 entre 2008 et 2014, ce qui représente une hausse de 21,2 %.

3. Quant aux personnes figurant dans la statistique suisse de l'aide sociale qui ne sont ni ressortissantes de l'un de ces 25 pays ni d'un État de l'UE-28, elles étaient au nombre de 18 706 en 2014 contre 16 290 en 2008, soit 14,8 % de plus.

Réponse du Conseil fédéral.