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Der Vorstand der Branchenorganisation Milch (BOM) legt quartalsweise Richtpreise in den A-, B- und C-Segmenten fest. Die Preise gelten franko Verarbeitungsbetrieb. Der Richtpreis für das A-Segment im dritten Quartal beträgt 68 Rappen pro Kilogramm. Aufgrund der ausbezahlten Preise im Molkereimilchbereich liegt es nahe, dass die Richtpreise nicht eingehalten werden.

- Werden die Richtpreise für Molkereimilch der BOM von den Verarbeitern auch vollumfänglich bezahlt?

- Wie werden allfällige Abweichungen von den Milchverarbeitern begründet?
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Le comité de l'IP Lait fixe chaque trimestre les prix indicatifs pour les segments A, B et C. Ces prix s'entendent franco rampe du transformateur. Le prix indicatif pour le segment A au troisième trimestre s'élève à 68 centimes par kilo. Compte tenu des prix payés pour le lait de centrale, il saute aux yeux que les prix indicatifs ne sont pas respectés.

- Les prix indicatifs appliqués au lait de centrale de l'IP Lait sont-ils entièrement payés par les transformateurs ?

- Comment les écarts sont-ils justifiés par les transformateurs ?
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Am 4. Juni 2015 sagte Frau Bundesrätin Leuthard bei der Beratung der Motion 15.3371 im Ständerat: "Wenn man weniger schnell fahren kann und deshalb mehr Zeit im Tunnel fahren und sich entsprechend konzentrieren muss, ist das eher verbunden mit einer Abnahme der Konzentration und damit mit einer Zunahme der Unfallgefahr. Die internationalen Studien, die das belegen, liegen vor."

Diese Aussage erstaunt, zeigten doch Untersuchungen, dass offene Strecken unsicherer sind als Tunnels.

Auf welche Studie stützt sich die Frau Bundesrätin?

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Die zitierte Aussage stellt den Bezug zu Strassentunnels her, weil sie im Zusammenhang mit der Behandlung einer entsprechenden Motion gemacht wurde. Die Aussage will indessen lediglich verdeutlichen, dass die Konzentrationsfähigkeit tendenziell abnimmt, je länger man sich konzentrieren muss. Sie hat grundsätzlich für alle Lebenssituationen Gültigkeit. Die Aussage enthält insofern auch keine Wertung bezüglich der Sicherheit von offenen Strecken oder Tunnels.
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Lors des débats du 4 juin 2015 relatifs à la motion 15.3371, la conseillère fédérale Doris Leuthard a déclaré que si l'on conduit plus lentement dans un tunnel, on y reste plus longtemps, ce qui mène à une baisse de la concentration et, par conséquent, à une hausse du risque d'accident. Elle a ajouté que les études internationales qui en font état sont disponibles.

Cette déclaration est étonnante. En effet, d'autres études ont montré que les tronçons découverts sont plus dangereux que les tunnels.

Sur quelles études la conseillère fédérale se fonde-t-elle ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Gerüchten zufolge hat die Schweiz bereits Kabelaufklärung getätigt. Der Bundesrat wird deshalb gebeten, folgende Fragen zu beantworten:

1. Hat der Bund oder ein externer Betrieb im Auftragsverhältnis mittels Kabelaufklärung Glasfaserleitungen in der Schweiz abgehört?

2. Wenn ja, auf welcher Rechtsgrundlage basierend wurde abgehört? Wie lief das Bewilligungsverfahren?

3. Falls abgehört wurde, wurde der Bundesrat und/oder die Geschäftsprüfungsdelegation informiert? Wer war federführend?

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Die Gerüchte sind falsch. Die Schweiz betreibt keine Kabelaufklärung.
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Selon des rumeurs, la Suisse a déjà procédé à l'exploration du réseau câblé. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération, ou une entreprise externe sous contrat avec elle, a-t-elle déjà eu recours à l'exploration du réseau câblé pour effectuer des écoutes sur des câbles à fibres optiques en Suisse ?

2. Dans l'affirmative, en vertu de quelle base juridique a-t-on effectué ces écoutes, et comment s'est déroulée la procédure d'autorisation ?

3. Si l'on a effectué des écoutes, le Conseil fédéral ou la Délégation des Commissions de gestion, voire les deux, en ont-ils été informés ? Qui en portait la responsabilité ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der Bundesrat wird gebeten, folgende Fragen zu beantworten:

1. Inwieweit darf die Schweiz kriegführende Parteien unterstützen oder ihnen Dienste anbieten?

2. Gibt es Einschränkungen?

3. Hatte die Schweiz eine aktive und/oder unterstützende Rolle im Afghanistan- und/oder im Irak-Krieg?

4. Wenn ja, welche?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la Suisse a-t-elle le droit d'apporter son soutien ou d'offrir ses services à des parties belligérantes ?

2. Existe-t-il des restrictions ?

3. La Suisse a-t-elle joué un rôle actif ou un rôle de soutien dans les guerres menées en Afghanistan et en Irak ?

4. Dans l'affirmative, quel rôle a-t-elle joué ?

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1. En tant qu'État neutre, la Suisse doit s'abstenir de soutenir militairement un État partie à un conflit armé international, notamment en mettant à sa disposition troupes ou armes. Les États neutres ne peuvent pas non plus laisser les belligérants utiliser leur territoire ou leur espace aérien à des fins militaires, par exemple pour y faire transiter leurs troupes ou du matériel de guerre. La neutralité de l'État n'entrave pas la liberté de commerce des privés. Ainsi, l'État n'est pas obligé de restreindre les exportations de marchandises. Si l'État neutre impose toutefois des restrictions au commerce, il doit les appliquer à tous les belligérants de manière identique.

En outre, la Suisse peut toujours offrir ses bons offices à des parties en conflit.

2. Lorsque le Conseil de sécurité de l'ONU autorise le recours à la force dans le but de préserver ou de rétablir la paix et la sécurité internationales, le droit de la neutralité ne s'applique pas. En effet, le Conseil de sécurité agit sur mandat de la communauté internationale comme gardien de l'ordre mondial, chargé de préserver et de rétablir la paix. Il n'agit donc pas comme une partie au conflit. Par conséquent, la Suisse peut par exemple autoriser le survol de son territoire à des États engagés militairement dans une mission autorisée par le Conseil de sécurité.

3./4. La Suisse n'a pas soutenu les parties au conflit, ni dans le conflit en Irak, ni en Afghanistan. En revanche, au travers de son bureau de la Direction du développement et de la coopération à Bagdad, elle a soutenu des acteurs humanitaires des Nations Unies ainsi que le CICR pour un montant de 21 millions de francs entre 2003 et 2008.

Concernant l'Afghanistan, la Suisse a rouvert le bureau de coopération à Kaboul en 2002 dans le but de soutenir la stabilisation et la reconstruction de ce pays ravagé par une succession de guerres. L'engagement de la Suisse en Afghanistan est aligné sur la stratégie nationale de développement de l'Afghanistan.

Entre 2003 et 2008, la Suisse contribuait à l'International Security Assistance Force (sous mandat de l'ONU) en Afghanistan avec deux à quatre officiers, en soutenant un "Provincial Reconstruction Team" allemand (soutien à la reconstruction dans des régions dangereuses) dans la province de Kunduz.

L'aide humanitaire de la Confédération soutient depuis des années les populations victimes des conflits (déplacés internes et réfugiés) principalement en soutenant ses partenaires multilatéraux (CICR, UNHCR et PAM).
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Dass Wirkstoffe von chemisch-synthetischen Pestiziden und deren Abbauprodukte schädigend auf die menschliche Gesundheit einwirken und in welcher Weise sie dies tun, wird in den Medien aktuell breit zur Sprache gebracht. Gleichzeitig mehren sich die wissenschaftlichen Belege für einen solchen negativen Zusammenhang.

- Welche Erkenntnisse zieht das Bundesamt für Gesundheit aus solchen Studien?

- Welche Forderungen stellt es im Entwicklungsprozess zum nationalen Aktionsplan Pestizidreduktion?

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Zulassung und Anwendung von Pflanzenschutzmitteln sind in der Schweiz detailliert geregelt. Das Ziel ist, eine wirtschaftliche landwirtschaftliche Produktion zu ermöglichen und gleichzeitig die Umwelt und die menschliche Gesundheit zu schützen. Bei der Risikobewertung von Höchstmengen von Rückständen von Pflanzenschutzmitteln in und auf Lebensmitteln werden aktuelle wissenschaftliche Erkenntnisse vom zuständigen Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen immer in Betracht gezogen. Bei Bedarf werden die Höchstwerte so angepasst, dass der Gesundheitsschutz weiterhin gewährleistet ist.

Im Rahmen des angesprochenen Aktionsplans werden Massnahmen, um den Gesundheitsschutz der Konsumentinnen und Konsumenten auf dem aktuell hohen Stand zu halten oder gar zu erhöhen, vom Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen zusammen mit anderen Partnern erarbeitet.
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Actuellement, les médias parlent beaucoup des effets nocifs qu'ont les principes actifs et les métabolites des pesticides chimiques de synthèse sur la santé et de la manière dont ces effets se produisent. Par ailleurs, de plus en plus d'études scientifiques aboutissent au même constat négatif.

- Quelles conclusions l'Office fédéral de la santé publique tire-t-il de ces études ?

- Quelles sont les exigences qu'il fixe dans le cadre de l'élaboration du plan d'action national visant à réduire les pesticides ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Gemäss neuem Astra-Direktor reduziert die zweite Gotthardröhre "in erheblichem Umfang die Kosten für Unterhalt und Instandsetzung" ("Automobil-Revue" 29/2015). Die Helbling-Studie vom 16. Januar 2014 kommt bei der dynamischen Betrachtung inklusive Betriebs- und Unterhaltskosten über mehrere Erhaltungszyklen zu einem anderen Resultat und weist eine Kostendifferenz von 41 bis 52 Prozent zwischen der Variante "Verladelösung" und der Variante "zweite Gotthardröhre" aus.

Wie erklärt sich der Bundesrat diese Differenz?

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Im Bericht vom 16. Januar 2014 der Helbling Beratung und Bauplanung AG zur dynamischen Investitionsrechnung bei der Sanierung des Gotthard-Strassentunnels und im erwähnten Interview werden unterschiedliche Aspekte beleuchtet:

Der Bericht kommt zum Schluss, dass der prozentuale Kostenunterschied zwischen der Variante "Verladelösung" und der Variante "zweite Gotthardröhre" bei einer dynamischen Betrachtung über mehrere Erhaltungszyklen abnimmt. Bei künftigen Sanierungen dürften in den Kantonen Uri und Tessin kaum mehr freie Flächen für Verladeanlagen zur Verfügung stehen. Damit verlängert sich die Verladestrecke, und die Kosten steigen an. Weiter zeigen die Untersuchungen des Bundesamtes für Verkehr bzw. der SBB, dass die Neat für künftige Sanierungen an sich keine freien Verladekapazitäten mehr hat. Künftige Sanierungen würden also einen Teil der Lang-Rola-Züge und/oder die Personenzüge der Neat verdrängen. Die dadurch entstehenden Kosten werden dannzumal dem Sanierungsprojekt anzurechnen sein.

In der zitierten Aussage des Interviews wird demgegenüber darauf Bezug genommen, dass eine Tunnelröhre kostengünstiger unterhalten und instand gesetzt werden kann, wenn die nötigen Arbeiten an einem Stück durchgeführt werden können und nicht auf Sperrnächte verteilt werden müssen.
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Selon le nouveau directeur de l'Office fédéral des routes, le second tube du tunnel du Saint-Gothard réduira considérablement les coûts d'entretien et de réfection ("Revue automobile" 29/2015). L'étude Helbling du 16 janvier 2014 arrive à un autre résultat dans le cas d'une observation dynamique, coûts d'exploitation et d'entretien inclus, sur plusieurs cycles de réfection, et indique une différence de coûts de 41 à 52 % entre la solution d'autoroute ferroviaire et celle de construction d'un second tube.

Comment le Conseil fédéral explique-t-il une telle différence ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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In der Sonntagspresse vom 8. Juni 2015 erklärte sich Bundesrätin Eveline Widmer-Schlumpf offen für Diskussionen über eine Steueramnestie des Bundes, dank welcher Steuerpflichtige ihre Verhältnisse vor der Einführung des automatischen Informationsaustauschs regeln könnten.

Gibt es zum jetzigen Zeitpunkt Schätzungen zu den Geldbeträgen, die auftauchen könnten, und zu den steuerlichen Auswirkungen auf die Gemeinwesen (Bund, Kantone, Gemeinden)?

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Der Bundesrat verfügt derzeit über keine verlässlichen Informationen über das Ausmass der hinterzogenen Einkommen und Vermögen und die finanziellen Auswirkungen ihrer Teilaufdeckung im Rahmen einer Amnestie.

Der Bundesrat ist jedoch bereit, die Informationslage in Bezug auf die Frage der Steuerhinterziehung zu verbessern. Er hat daher am 11. Februar 2015 das Postulat Wermuth 14.4239, "Bericht über das Ausmass der Steuerhinterziehung und Steuervermeidung in der Schweiz", eingeschränkt auf die Frage der Steuerhinterziehung, zur Annahme beantragt. Der Rat hat über das Postulat noch nicht entschieden. Das Postulat wurde am 20. März 2015 im Nationalrat bekämpft und verschoben.

Konkret hat sich der Bundesrat in seiner Stellungnahme zum Postulat bereiterklärt, die Frage der Steuerhinterziehung im Bereich der Einkommens- und Gewinnsteuern im Rahmen eines externen Mandates bearbeiten zu lassen, im Sinne einer Gesamtschau sollen die Stärken und Schwächen der verschiedenen Ansätze zur Messung der Steuerhinterziehung diskutiert und diese sowie die Massnahmen zur Eindämmung der Steuerhinterziehung in einem Bericht evaluiert werden.
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Dans la presse dominicale du 8 juin 2015, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf se déclarait prête à ouvrir la discussion sur l'introduction d'une éventuelle amnistie fiscale fédérale pour permettre aux contribuables de régulariser leurs situations avant l'introduction de l'échange automatique des informations.

À ce stade, dispose-t-on d'évaluations quant à l'argent qui devrait réapparaître et aux retombées fiscales pour les collectivités publiques (Confédération, cantons et communes)?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der Antwort auf die Frage 15.5276 ist zu entnehmen, dass Kleinabnehmer unter 100 000 Kilowattstunden Stromverbrauch pro Jahr höhere Kostenanteile pro Kilowattstunde bezahlen müssen in Bezug auf Abgaben zur Entsorgung, Stilllegung und Endlagerung.

- Ist dem so?

- Wenn ja, wie hoch - in Rappen pro Kilowattstunde - sind die zugelassenen Abgaben für Kunden unter 100 000 Kilowattstunden und Kunden über 100 000 Kilowattstunden Verbrauch?

- Wie verändern sich diese Abgaben, wenn ab 2018 alle Verbraucher Zugang zum freien Strommarkt haben?

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Für die Stilllegungs- und Entsorgungskosten gilt das Verursacherprinzip. Die Betreiber von Kernanlagen sind verpflichtet, ihre radioaktiven Abfälle auf eigene Kosten sicher zu entsorgen. Dazu leisten sie jährliche Beiträge in den Stilllegungs- und Entsorgungsfonds, bilden Rückstellungen oder bezahlen die laufenden Entsorgungskosten direkt. Dabei handelt es sich jedoch nicht um Beiträge bezogen auf Kilowattstunden, sondern um Beiträge bezogen auf die geschätzten Stilllegungs- und Entsorgungskosten.

Die Betreiber dürfen die anfallenden Kosten für Stilllegung und Entsorgung den Gestehungskosten anrechnen. Die Eidgenössische Elektrizitätskommission überprüft die Energietarife, die festen Endverbrauchern in Rechnung gestellt werden. Diese Tarife müssen angemessen sein und haben sich an den Gestehungskosten einer effizienten Produktion zu orientieren. Die Kosten dürfen über dem Marktpreis liegen.

Aktuell werden die Kosten für die Stilllegung und die Entsorgung im Rahmen der Kostenstudie 2016 neu berechnet. Nach Vorliegen der Resultate werden auch die Beiträge, welche die Kernkraftwerkbetreiber in den Stilllegungs- und Entsorgungsfonds zu leisten haben, neu berechnet. Die Höhe der Beiträge ist unabhängig vom Strommarktpreis.
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Il ressort de la réponse à la question 15.5276 que les émoluments perçus au titre de la gestion, de la désaffectation et du stockage définitif auprès des petits consommateurs qui consomment moins de 100 000 kilowattheures d'électricité par an sont comparativement plus élevés par kilowattheure que ceux que paient les gros consommateurs.

- En est-il ainsi ?

- Dans l'affirmative, à combien - centimes par kilowattheure - se montent les émoluments pouvant être perçus auprès des clients consommant moins de 100 000 kilowattheures et de ceux qui consomment plus de 100 000 kilowattheures ?

- Comment évolueront ces émoluments si, dès 2018, tous les consommateurs ont accès au marché libre de l'électricité ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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1. Bekannt wurden sechs neue Parabolspiegel in Leuk und vier in Wolfrichti.

- Sind diese Zahlen korrekt?

- Wurden in den letzten zehn Jahren zusätzliche Parabolspiegel oder andere Abhörantennen in der Schweiz ausgebaut?

- Wurden alle diese Anlagen ausgeschrieben?

- Wenn ja, wann?

- Liegen Baubewilligungen vor?

- Was sind die Kosten?

2. Welche zusätzlichen Abhörleistungen können durch die neuen Anlagen erbracht werden?

3. Betreibt die Schweiz Funkaufklärung im Ausland?

- Seit wann?

- Wo?

- Wie viel betragen die Kosten?

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1. Es trifft zu, dass in den letzten zehn Jahren die genannte Anzahl Parabolantennen in Leuk und Wolfrichti gebaut wurde. Es wurden in der gleichen Zeit aber keine zusätzlichen Parabolantennen mit der Zweckbestimmung wie in Leuk und Wolfrichti oder andere Abhörantennen in der Schweiz ausgebaut. Sämtliche Anlagen wurden gemäss den für Bundes- bzw. Militärbauten gültigen Vorschriften, inklusive der gemäss diesen Vorschriften erforderlichen Bewilligungen, erbaut. Da die Kosten einen Rückschluss auf die Fähigkeiten der Aufklärung erlauben, können diese nicht kommuniziert werden. Die Geschäftsprüfungsdelegation hat Zugang zu diesen Informationen.

2. Mit den neuen Anlagen ist die schweizerische Funkaufklärung befähigt, auch neuere technische Verfahren oder eine grössere Anzahl Satelliten gleichzeitig aufzuklären. Dies ist nötig, um die Fähigkeit zur Aufklärung zu erhalten, da mit dem Fortschritt in der Kommunikationswelt auf immer mehr Kanälen und mit verschiedenen Verfahren kommuniziert wird.

3. Die Funkaufklärung der Schweiz klärt - wie in der Verordnung über die elektronische Kriegführung und die Funkaufklärung geregelt - Kommunikation im Ausland auf. Die Geschäftsprüfungsdelegation und die Unabhängige Kontrollinstanz für die Funkaufklärung werden über die genauen Verfahren und Details informiert und überprüfen diese. Die Geschäftsprüfungsdelegation hat Zugang zu Informationen über die Kosten.
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1. On a appris qu'on avait installé six nouvelles antennes paraboliques à Loèche et quatre à Wolfrichti.

- Ces chiffres sont-ils exacts ?

- Au cours des dix dernières années, a-t-on installé en Suisse des antennes paraboliques supplémentaires ou d'autres antennes servant à effectuer des écoutes ?

- Toutes ces installations ont-elles fait l'objet d'un appel d'offres ?

- Si tel est le cas, quand cela s'est-il passé ?

- A-t-on délivré des permis de construire ?

- Combien tout cela a-t-il coûté ?

2. Quelles prestations supplémentaires en termes d'écoutes les nouvelles installations permettent-elles de fournir ?

3. La Suisse recourt-elle à l'exploration radio à l'étranger ?

- Dans l'affirmative, depuis quand ; où et quels sont les coûts engendrés ?

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Der Bund spricht im Zusammenhang mit dem Ausbau der Funkaufklärung (bekannt sind sechs neue Parabolspiegel in Leuk und vier in Wolfrichti) von "Investitionen in den Erhalt der Leistungsfähigkeit der Systeme".

Es ist offensichtlich, dass mit den neuen Antennen nicht der Erhalt, sondern der Ausbau der Leistungsfähigkeit der Systeme verbunden ist.

- Wie erklärt der Bundesrat diesen Widerspruch?

- Wie entwickelte sich die Anzahl der Selektoren seit 2005?

- Wie entwickelte sich die Zahl der Treffer für diese Selektoren?

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Es gibt keinen Widerspruch. Es geht darum, die Leistungsfähigkeit der schweizerischen Funkaufklärung zu erhalten. Dazu muss diese mit der technischen Entwicklung der Kommunikation Schritt halten. Es stehen immer mehr satellitengestützte Kommunikationsmöglichkeiten zur Verfügung. Diese wiederum ziehen einen Mehrbedarf an Antennen nach sich, um die gleiche Menge an nachrichtendienstlich relevanter Kommunikation erschliessen zu können.

Die Geschäftsprüfungsdelegation und die Unabhängige Kontrollinstanz für die Funkaufklärung werden laufend über Suchbegriffe und die Entwicklung der Aufklärungsergebnisse informiert und überprüfen diese. Eine öffentliche Kommunikation darüber erfolgt nicht.
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La Confédération voit dans le développement du système d'exploration radio (installation de six nouvelles antennes paraboliques à Loèche et de quatre à Wolfrichti) des investissements destinés à maintenir l'efficacité des systèmes. De toute évidence, l'installation des nouvelles antennes contribue non pas à maintenir l'efficacité des systèmes, mais à la développer.

- Comment le Conseil fédéral explique-t-il cette contradiction ?

- Quelle a été l'évolution du nombre de sélecteurs depuis 2005 ?

- Quelle a été l'évolution du nombre de résultats fructueux que ces sélecteurs ont permis d'obtenir ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Obwohl das Stilllegungskonzept für das Atomkraftwerk Mühleberg erst Ende 2015 eingereicht und erst in der Folge geprüft wird, plant die BKW, im Herbst 2015 auf dem AKW-Areal eine Halle für den Abtransport radioaktiver Abfälle zu bauen. Mit diesem Bau schafft sie bereits bauliche Tatsachen, bevor das Stilllegungskonzept bewilligt ist.

- Müsste der Bau nicht bis zur Bewilligung des Stilllegungskonzepts sistiert werden?

- Müsste der Bau bei eventueller Ablehnung des Stilllegungskonzepts rückgebaut werden?

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Die infrage stehende Halle dient dem Wetterschutz für Abfälle, die aus dem Zwischenlager des Kernkraftwerkes Mühleberg zum Zwischenlager in Würenlingen transportiert werden. Die Planung wurde 2010 gestartet - also vor dem Zwischenfall in Fukushima und bevor entschieden wurde, das Kernkraftwerk Mühleberg stillzulegen. Sie dient daher primär dem heutigen Betrieb des Kernkraftwerkes Mühleberg. Der Bau der Halle wurde der BKW durch das Eidgenössische Nuklearsicherheitsinspektorat im Juni 2014 unter Berücksichtigung der kantonalen und kommunalen Stellungnahmen freigegeben.

Eine Sistierung des Baus ist daher nicht angezeigt. Auch bei einer allfälligen Rückweisung des Stilllegungsprojekts müsste der Bau der Halle nicht rückgängig gemacht werden.
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Le concept de désaffectation pour la centrale nucléaire de Mühleberg ne sera déposé que fin 2015 et il ne sera examiné qu'après coup. Néanmoins, BKW envisage de construire, en automne 2015, dans le périmètre de la centrale, une halle pour le stockage des déchets radioactifs devant être évacués. Cette construction reviendrait à mettre les gens devant le fait accompli avant que le concept de désaffectation ne soit approuvé.

- Cette construction ne devrait-elle pas être suspendue tant que le concept de désaffectation n'a pas été approuvé ?

- En cas de rejet du concept de désaffectation, faudra-t-il démolir ce qui a déjà été construit ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.