InitialSituation

Du 21 au 25 janvier 2004, se déroulera, à Davos, le "World Economic Forum 2004" (WEF 04). Par un courrier du 11 juillet 2003, le gouvernement des Grisons a requis du Conseil fédéral un appui en matériel et en personnel pour garantir la sécurité du déroulement du WEF 04 de Davos tant au sol que dans les airs.

Les forces de police du canton des Grisons ne suffiront pas - même renforcées par d'autres corps de police - à garantir la sécurité du WEF 04. C'est pourquoi les conditions légales nécessaires à l'engagement de l'armée en service d'appui au canton des Grisons sont remplies.

Vu l'engagement prévu de plus de 2000 militaires, l'Assemblée fédérale doit se prononcer. Un effectif maximum de 6500 militaires professionnels et de milice sera engagé afin d'appuyer les autorités civiles et afin de garantir la liberté d'action de la Confédération et de l'armée.

La participation de la Confédération au coût des mesures de sécurité relatives au WEF 04 est établie comme suit : la Confédération participera, comme cela a été le cas jusqu'à présent, à raison de 80 % aux coûts du dispositif complémentaire exigé pour la sécurité des personnes protégées par le droit international public. La part de la Confédération s'élèvera par conséquent à 3/8 des coûts crédités par le canton des Grisons. Elle sera, pour la période de 2004 à 2006, de trois millions de francs au plus par année. Par son arrêté du 21 mai 2003, le Conseil fédéral a, par ailleurs, fixé le plafond des coûts à huit millions de francs. Au cas où ce plafond de huit millions de francs venait à être dépassé, le Conseil fédéral s'engage à solliciter du Parlement des moyens supplémentaires de deux millions de francs au maximum pour les réunions de la période de 2004 à 2006.

Dans le cas d'événements extraordinaires (p. ex. actes de terrorisme, attentats, etc.), la Confédération participera à raison de 80 % des coûts supplémentaires du dispositif complémentaire exigé pour la sécurité des personnes protégées par le droit international public. Là aussi, cependant, la part de la Confédération sera limitée à 3/8 des coûts crédités par le canton des Grisons.

Les coûts de l'engagement en service d'appui prévu ne seront, pour le gros des troupes engagées, que légèrement supérieurs par rapport au service d'instruction et au service de vol ordinaire. Le coût des prestations subsidiaires à fournir par le DDPS peuvent, sur la base du WEF 03, être estimés à 18 millions de francs environ. La dépense supplémentaire effective - c'est-à-dire la dépense supplémentaire par rapport à un cours d'instruction / de répétition " normal " tel que les formations engagées en faveur du WEF 04 devraient l'accomplir en 2004 - à un peu moins d'un million de francs.

Le DDPS est d'avis que ses dépenses pourront vraisemblablement être assumées dans le cadre des crédits accordés. Les coûts des prestations en faveur du canton des Grisons et des organisateurs du domaine de la sécurité seront établis.

Proceedings

Au Conseil des États, Michel Béguelin (S, VD) a proposé de ne pas entrer en matière. Il considère que le WEF est une manifestation privée et qu'à ce titre, la sécurité doit y être assurée par le secteur privé. A contrario, la commission a proposé d'entrer en matière sur le projet. Son rapporteur, Hans Hess (RL, OW), a expliqué que l'organisation du WEF, en tant que forum de discussion économique et politique, était dans l'intérêt de la Suisse et que, sans les deniers publics, la sécurité ne pourrait être garantie dans tous les domaines. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a pour sa part souligné que, eu égard à leur souveraineté policière, les cantons étaient tenus d'assurer la sécurité, et que la Confédération devait fournir des moyens à titre subsidiaire. Une décision de non-entrée en matière reviendrait à renoncer à cette subsidiarité, ce qui aurait pour conséquence de ne pas pouvoir organiser le WEF. Par 31 voix contre 8, le conseil a décidé d'entrer en matière, et c'est avec le même nombre de voix qu'il a adopté l'arrêté fédéral au vote sur l'ensemble.

Au Conseil national, le groupe des Verts a proposé de ne pas entrer en matière pour les trois raisons suivantes : le refus de tout engagement de l'armée à l'intérieur du pays, les mesures d'économies (un tel engagement serait contraire à toutes les mesures prises jusqu'ici) et le caractère antidémocratique du WEF. Soutenant la proposition des Verts, les socialistes ont eux aussi critiqué l'ampleur de ces dépenses de sécurité, jugées totalement déplacées pour une manifestation privée. Pour sa part, la droite a justifié son soutien au projet par l'importance du WEF pour la Suisse : les dépenses énormes seraient dues aux casseurs et aux fauteurs de trouble et il appartiendrait en outre à un État démocratique d'autoriser les manifestations privées et de veiller à protéger les biens et les personnes. Elle a également souligné que ce projet ne concernait pas le bien-fondé ni l'objectif du WEF, mais la garantie de la liberté de réunion. Pour justifier l'engagement de l'armée, le conseiller fédéral Samuel Schmid a rappelé la mission de protection inscrite dans la Constitution. La dépense effective supplémentaire pour l'armée a par ailleurs été estimée à moins de 1 million de francs. Par 102 voix contre 60, le conseil a finalement décidé d'entrer en matière et d'adopter l'arrêté fédéral au vote sur l'ensemble par 92 voix contre 68.