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Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral.

1. Comme garant d'un développement équilibré de toutes les régions de notre pays, le Conseil fédéral s'inquiète-t-il de cette situation scandaleuse qui a pour conséquence que Neuchâtel est prétérité bien au-delà de toutes les autres régions suisses ?

2. Le Conseil fédéral entend-il enfin réagir à ces délocalisations en pesant de tout son poids d'actionnaire principal de Swisscom ?

3. Swisscom ne fait pas que de supprimer des emplois, il en crée aussi ! Le Conseil fédéral est-il prêt à favoriser, en accord avec les autorités neuchâteloises, la création de nouveaux postes de travail dans ce canton ?

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La décision politique de libéraliser le marché des télécommunications en Suisse, liée au progrès technologique fulgurant, a profondément transformé ce secteur. Swisscom a perdu près de 40 % de sa part de marché et a adapté ses structures. Pour compenser cette perte, l'entreprise est toujours contrainte de réduire ses coûts, ce d'autant plus que les prix sont en baisse. Les restructurations ont concerné tous les secteurs de l'entreprise, et la suppression de quelque 5000 postes à temps complet a été accompagnée de plans sociaux généreux afin d'atténuer autant que possible les répercussions sociales de ces mesures. Les personnes concernées sont suivies dans leur réorientation professionnelle pendant une période de 12 à 18 mois et touchent leur plein salaire. Or, il s'avère que près de 90 % d'entre elles ont retrouvé un emploi. En effet, depuis le début de la libéralisation, le nombre des emplois dans le secteur des télécommunications est resté globalement stable, et la réduction d'effectifs chez Swisscom a été compensée par l'apparition de nouveaux fournisseurs de services de télécommunication. Dans la mesure où ses capacités le permettent, l'entreprise tient compte des aspects régionaux lors des restructurations et crée également de nouveaux emplois dans les régions périphériques. Ces dernières années, elle a ainsi créé plusieurs centaines d'emplois à Bellinzone, Coire et Sion dans les services de dépannage et de renseignements des secteurs réseau fixe et téléphonie mobile. En outre, par son réseau d'infrastructures couvrant l'ensemble du pays, elle contribue au développement économique des régions périphériques. Elle ne peut toutefois éviter que ces régions soient également touchées par les restructurations. Swisscom réduit ses effectifs en fonction de critères de gestion et ne peut donc éviter que les cantons soient atteints à des degrés divers. A long terme, il n'est dans l'intérêt ni de Swisscom, ni des régions périphériques de maintenir artificiellement des postes de travail qui ne correspondent plus à la technologie actuelle et ne se justifient pas pour l'entreprise.

Dans le canton de Neuchâtel, 153 personnes travaillent pour Swisscom, ce qui correspond à quelque 120 emplois à temps complet. La situation dans le canton de Neuchâtel n'est ni unique, ni exceptionnelle. Un grand nombre des activités qui étaient auparavant effectuées dans ce canton ont été transférées sur d'autres sites. Comme le canton de Neuchâtel bénéficie d'une bonne desserte de transport, les collaborateurs peuvent continuer de travailler sur d'autres sites, à condition d'être assez mobiles. Ainsi le canton de Neuchâtel compte encore quelque 300 collaborateurs de Swisscom, qui habitent dans le canton et y paient leurs impôts. La situation est plus difficile dans les régions où les distances ou l'infrastructure de transport ne permettent pas aux collaborateurs de continuer d'exercer leur activité.

Le Conseil fédéral assigne des objectifs stratégiques à Swisscom. Il attend de l'entreprise qu'elle mène une politique du personnel moderne et socialement responsable ; il estime qu'elle réalise cet objectif dans un contexte difficile. Par ailleurs, le Conseil fédéral s'efforce de soutenir de nouvelles structures propres à relancer l'économie dans les régions rurales. C'est précisément pour cette raison qu'il a élaboré la nouvelle politique régionale, qui a notamment pour but de créer des emplois dans les régions périphériques. Les entreprises de la Confédération soutiennent les objectifs de la politique régionale notamment en offrant dans tout le pays des prestations de qualité dans le cadre de leur mandat de service public. Le Conseil fédéral a également institué un Forum sur les changements structurels (Forum Strukturwandel), dont il a confié la direction au secrétariat général DETEC et au SECO. La Poste, Swisscom et les CFF participent à ce forum, de même que le DDPS et le SECO. Le forum sert de lieu d'échange et de coordination. Dans ce cadre, Swisscom collabore avec le SECO et les cantons à des projets permettant de créer des emplois de manière durable.

Réponse du Conseil fédéral.