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Le rapport sur les performances environnementales de la Suisse publié en mai 2007 par l'OCDE révèle que l'érosion de la biodiversité n'a pas été enrayée dans ce pays depuis la publication du dernier rapport ; au contraire, la plupart des espèces suivies connaissent une évolution régressive depuis l'examen de 1998. Par ailleurs, l'OCDE estimait que les 50,4 millions de francs de volume de crédits dont disposait la Suisse en 2006 ne suffiraient pas pour financer les importants travaux prévus l'année suivante. Or, le volume des crédits alloués à la protection de la nature en 2008 n'est que de 48 millions de francs. L'OCDE a formulé toute une série de recommandations que doit suivre la Suisse si elle veut préserver la diversité biologique et paysagère sur son territoire. En effet, cette diversité est également importante pour son économie. Le Conseil fédéral est prié de dresser un bilan de la situation un an après la publication du rapport de l'OCDE.

1. Comment le rapport sur les performances environnementales de la Suisse publié il y a un an a-t-il influencé la politique de protection de la nature menée par le Conseil fédéral ?

2. Lesquelles des recommandations de l'OCDE ont déjà été suivies par le Conseil fédéral ? Quel délai s'est-il donné pour mettre les autres en application ?

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1. Le rapport de l'OCDE sur les performances environnementales de la Suisse et le rapport suisse sur l'environnement jugent tous deux que la biodiversité en Suisse n'est pas dans un état satisfaisant. Sont menacées en Suisse la moitié des espèces animales, trois quarts des batraciens et des reptiles, un tiers des phanérogames et des fougères, ainsi que deux cinquièmes des marais. Comme expliqué dans sa réponse à l'interpellation Fluri 08.3222, "Activités de la Confédération durant l'année de l'ONU pour la biodiversité 2010", la Confédération, plus précisément l'Office fédéral de l'environnement, dans le cadre de ses activités ayant pour but la préservation de la biodiversité, a mis l'accent sur la conservation des espèces, domaine dans lequel la Suisse n'excelle pas selon les rapports de l'OCDE.

Lors de la 9e conférence de l'ONU sur la biodiversité, à Bonn, la Suisse a même préconisé au plan international de reconnaître la diversité des espèces comme sujet existentiel. Elle considère que la dégradation de la biodiversité prend à long terme une importance et une ampleur comparables à celle des changements climatiques.

2. Le rapport de l'OCDE recommande à la Suisse d'élaborer une stratégie sur la biodiversité, de limiter l'utilisation des sols cultivés et naturels et d'endiguer la progression de l'urbanisation. Il préconise également de préciser l'inventaire fédéral des paysages et des monuments naturels d'importance nationale, de mettre en place un réseau écologique, d'étendre les objets Ramsar et de garantir la fonction de la forêt en tant que bien public. L'application de ces recommandations est entamée dans plusieurs travaux, dont notamment la révision totale de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, la création et l'encouragement des parcs naturels, la désignation des zones Emeraude, le concept de sylviculture naturelle et les inventaires des marais, zones alluviales et prairies sèches. L'objectif est de garantir suffisamment d'espace où la diversité naturelle a la priorité et n'est pas exposée à d'inutiles pollutions.

Réponse du Conseil fédéral.