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Le Conseil fédéral est chargé de procéder à l'adaptation des différentes législations pertinentes pour l'agriculture, de sorte que le fumier soit à nouveau davantage épandu sur les sols agricoles pour ses apports nutritifs.

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Le fumier contribue à augmenter le taux d'humus dans les sols. Cependant, le lisier est également un bon moyen de restituer aux sols des éléments fertilisants et organiques. Les études et avis d'experts sont très nuancés et relativement peu concluants, puisque l'action de ces deux types d'engrais de ferme sur les sols dépend de nombreux paramètres peu maîtrisables. Globalement, les études montrent que les effets sur l'humus entre le lisier et le fumier sont plutôt similaires ("Vergleich der Wirkung von Gülle mit Stallmist und Jauche im ökologischen Landbau. Bayerische Landesanstalt für Landwirtschaft, Juni 2003"). Un essai mené depuis 1976 à Changins (Agroscope) confirme qu'il n'y a pas de différence significative en ce qui concerne l'enrichissement du sol en matière organique entre les apports de fumier ou de lisier ("Effet à long terme des engrais organiques sur les propriétés du sol". Recherche Agronomique Suisse 3 [3]: 148-155, 2012).

Au niveau agroécologique, la dynamique des éléments fertilisants contenus dans le fumier est beaucoup plus lente et moins prévisible que celle des éléments fertilisants contenus dans le lisier. Cela peut être un avantage pour la fixation de l'azote. Par contre, l'utilisation du fumier pour une fumure précise dans les terres ouvertes où le taux d'humus devrait être augmenté pose des problèmes agronomiques importants. Des difficultés telles que l'imprévisibilité de la minéralisation ou la maîtrise des teneurs en nutriments effectivement disponibles peuvent par exemple survenir.

Les types d'engrais de ferme produits sur les exploitations agricoles sont principalement le résultat des méthodes de détention des animaux de rente. Dans les systèmes de stabulation libre, la détention sur litière paillée est peu pratiquée, car les quantités très grandes de paille et la charge de travail nécessaire sont difficilement supportables. Comparativement aux systèmes entravés, l'hygiène y est fortement améliorée et le bien-être des animaux s'en trouve renforcé. La réglementation concernant la protection des animaux de rente dans la loi sur la protection des animaux et la promotion de leur bien-être dans la loi sur l'agriculture a fortement favorisé les stabulations. Le Conseil fédéral ne veut pas que les évolutions positives obtenues dans le domaine du bien-être des animaux soient remises en question.

Un encouragement de la production de fumier signifie un accroissement important du besoin en paille pour la litière. Il faudrait alors augmenter fortement la production céréalière ou les importations. Dans la zone des collines et la région de montagne en particulier, la production céréalière est marginale et ne pourrait suffire à fournir la litière nécessaire. L'importation de paille ne représente pas une solution durable et adaptée au site, et le Conseil fédéral y voit une contradiction avec la promotion d'une agriculture adaptée aux conditions locales telle que prônée dans la PA 22 plus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.