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Le rapport américain relatif aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, intitulé "9/11 Commission Report", a été publié le 22 juillet 2004. Rédigé en 18 mois par une commission d'enquête composée de dix membres et disposant de 80 collaborateurs, ce rapport retrace minutieusement l'ensemble des événements liés aux attentats du 11 septembre 2001. Il livre des analyses qui ont une valeur générale et qui peuvent donc aider à faire face à des attentats terroristes de diverses natures. Aux États-Unis, la publication du rapport a conduit les autorités à combler de graves lacunes dans le dispositif de sécurité.

Dans ce contexte, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il avoir pris les mesures nécessaires pour réagir de manière appropriée en cas d'attentat terroriste ?

2. Entend-il faire analyser le rapport "9/11 Commission", afin que l'on puisse en tirer des leçons pour la Suisse ? Dans l'affirmative, à qui a-t-il attribué un tel mandat ? Dispose-t-on déjà de premiers résultats ?

3. En dépit des actes terroristes du 11 septembre 2001 et des expériences faites dans les guerres qui ont eu lieu en Afghanistan et en Irak, le Conseil fédéral n'a pas jugé nécessaire de revoir la coopération 2000 en matière de sécurité, qui n'aborde que superficiellement la question de la menace terroriste. Le Conseil fédéral reverra-t-il sa stratégie en la matière à la lumière du rapport "9/11 Commission"? Autrement dit, est-il prêt à réévaluer la menace actuelle sur la base des conclusions tirées de ce rapport ? Ou une telle réévaluation est-elle déjà en cours ?

4. À quelles conclusions est-il parvenu et quelles mesures compte-t-il prendre ?

5. A-t-il l'intention de publier ses conclusions ?

6. Il ressort du rapport "9/11 Commission" qu'au moment décisif les principales liaisons entre le gouvernement américain et les organes de sécurité (armée, forces aériennes) n'ont pas fonctionné. En Suisse, la liaison entre le gouvernement et la direction de l'armée sera-t-elle vraiment garantie si une situation exceptionnelle se présente ?

7. Dans le cadre du Forum économique mondial de Davos, les compétences nécessaires pour donner l'ordre d'abattre un avion ennemi pénétrant dans l'espace aérien suisse sont réglées de manière précise. Quelle est la réglementation applicable en cas d'événements imprévus, tels qu'une importante menace terroriste ?

FederalCouncilResponseText

1. Avant le 11 septembre 2001 déjà, le Conseil fédéral s'occupait de lutte antiterroriste ; il a constamment adapté les instruments préventifs et répressifs de sécurité en fonction de la situation et des menaces rencontrées.

Après les attentats du 11 mars 2004, à Madrid, la Confédération, avec une représentation des cantons, a constitué un groupe de planification Sécurité, lequel a établi divers scénarios et un plan d'ensemble sur des mesures pouvant être prises en cas d'attentat ou d'intensification des menaces terroristes. Du fait de la souveraineté de la police cantonale, un grand nombre de mesures ne sont pas du ressort de la Confédération mais de celui des cantons. La Confédération soutient toutefois ces derniers selon le principe de la subsidiarité. En outre, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa dernière séance du mois de décembre 2004, qu'au cours de 2005, un état-major supérieur de crise va être créé pour appuyer la Direction de la politique de sécurité du pays lors d'événements dont les effets ont une portée stratégique sur la sécurité de la Suisse, de sa population et de ses bases existentielles. Entre autres, il incombera à cet état-major de coordonner la préparation des moyens de la Confédération en faveur des cantons. Un renforcement des possibilités de lutte préventive contre le terrorisme est, au surplus, un des objectifs des travaux de révision en cours sur la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure.

Le Conseil fédéral est convaincu d'avoir ainsi, dans les conditions actuelles, fait son possible et d'avoir paré au plus pressé.

2.-5. Aux États-Unis, une commission d'enquête spéciale a rédigé un rapport sur les attentats du 11 septembre 2001. L'Espagne a aussi chargé une commission d'enquête d'établir un rapport suite aux attentats du 11 mars 2004. Bien que de tels rapports puissent renfermer des informations intéressantes sur les activités des groupes terroristes, il faut bien se rendre compte que les réseaux terroristes existants sont dans une phase de mutation durable. De plus, il faut tenir compte du fait que de telles commissions adaptent leurs éventuelles recommandations aux particularités des États touchés. Dès lors, il n'est pas indiqué de tirer des conclusions directes pour la Suisse sur la seule base d'un rapport.

En 2002 déjà, le Conseil fédéral a effectué une analyse de la situation et des menaces pour la Suisse. Le Conseil fédéral en était alors venu à la conclusion que les hypothèses du Rapolsec 2000 sur les menaces ne devaient pas être revues. Trois ans après les événements du 11 septembre 2001, le rapport de la "9/11 Commission" ne donne pas au Conseil fédéral d'éléments nouveaux lui permettant de revoir son jugement.

6. Conformément à la législation, la liaison entre le gouvernement, l'armée et les cantons est établie et assurée lors de situations extraordinaires. Les organes de crise et de commandement au niveau de la Confédération et des cantons disposent donc, dans toutes les situations et en permanence, de moyens de communication sûrs. Les réseaux nationaux de communication en situation de crise sont entretenus - et au besoin renforcés -, à compter du 1er janvier 2005, par une nouvelle organisation : la Base d'aide au commandement. Ainsi, la disponibilité des réseaux est garantie en tout temps, même lorsque l'on passe d'une situation normale à une situation particulière, voire extraordinaire. Par ailleurs, l'introduction du système Polycom a permis de progresser, de sorte que même les organisations de sauvetage et pour cas d'urgence communales de toute la Suisse peuvent collaborer à la gestion des crises.

7. Pour les cas mentionnés dans la présente interpellation, l'ordonnance du Conseil fédéral du 4 février 2003 sur la sauvegarde de la souveraineté aérienne règle les compétences et les degrés de préparation correspondants. C'est sur cette base que le chef de l'armée fixe dans l'ordre sur la disponibilité de base de l'armée - et en particulier en ce qui concerne la disponibilité des Forces aériennes (Readiness) - dans quel laps de temps et avec quels moyens les Forces aériennes doivent, en cas d'événement extraordinaire, assurer la défense aérienne - ou le service de police aérienne - avec des munitions de guerre.

En cas de menace terroriste importante, le Conseil fédéral peut, en tout temps ou à titre préventif, restreindre l'utilisation de l'espace aérien et ordonner la prise de mesures de police aérienne incluant le recours aux armes. Sous réserve d'une autre disposition, la compétence d'ordonner le feu incombe au chef du DDPS. Grâce aux expériences acquises lors des manifestations du WEF, à Davos, et du Sommet du G8, à Evian, ces mesures peuvent désormais être ordonnées et appliquées dans un laps de temps beaucoup plus court.

Réponse du Conseil fédéral.