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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes, en référence à sa réponse à mon interpellation 09.3875 :

1. Suite aux premières expériences positives de l'aménagement de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) de l'autoroute A1 Genève-Lausanne entre Morges-Est et Ecublens en troisième voie autoroutière temporaire (BAU active), la Confédération est-elle maintenant disposée à aménager tout ou partie de la BAU de l'autoroute A1 Genève-Lausanne entre Le Vengeron et Coppet en 3e voie autoroutière temporaire (BAU active), conformément à la motion 1819 du Grand Conseil genevois du 18 décembre 2008, et cela d'ici à l'élargissement de ce tronçon à trois voies, dans les deux sens, planifié dans le module 2 du Programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales (PEB) (cf. Message du Conseil fédéral du 11 novembre 2009)?

2. Si oui, dans quels délais, à quels coûts et, le cas échéant, pour quelles parties du tronçon Le Vengeron-Coppet et dans quel sens (Lausanne-Genève et/ou Genève-Lausanne)?

3. Si non, pourquoi, compte tenu du fait que le Conseil fédéral a classé le tronçon autoroutier Le Vengeron-Coppet dans le module 2, degré de surcharge III, du PEB ?

4. Au cas où l'élimination du goulet d'étranglement Le Vengeron-Coppet serait acceptée par le Parlement (vers 2014), dans quels délais ce goulet d'étranglement sera-t-il réglé de manière durable (élargissement à six pistes), conformément à la pétition "Oui à la sécurité routière, oui à la 3e voie autoroutière entre Lausanne et Genève" remise le 24 septembre 2008 aux Chambres fédérales, à la résolution 557 du Grand Conseil genevois du 18 décembre 2008, à la prise de position du Conseil d'État vaudois du 1er avril 2009, au message du Conseil fédéral du 11 novembre 2009 relatif au PEB ainsi qu'à l'esprit de l'accord intercantonal Vaud-Genève du 2 avril 2009 dans le domaine des transports ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Il apparaît certes que l'aménagement de la bande d'arrêt d'urgence entre Morges-Est et Ecublens a des effets positifs en ce qui concerne la fluidité du trafic. Il est cependant prématuré de conclure que ce genre d'aménagement doit être généralisé et mis en place ailleurs au plus vite. En effet, il est trop tôt pour juger de la fiabilité d'un tel système après seulement 6 mois d'exploitation. Il importe également de définir comment l'entretien pourra être assuré sur un tel tronçon, sans provoquer alors, faute de place pour permettre de conserver un nombre suffisant de voies, des bouchons conséquents pénalisant aussi bien la fluidité que la sécurité du trafic.

L'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence sur un tronçon comprenant plusieurs jonctions est nettement plus problématique qu'une utilisation entre deux jonctions. En effet, dans ce cas l'aménagement des jonctions intermédiaires est indispensable, parfois de façon conséquente et coûteuse, et pose des problèmes d'exploitation et de compréhension pour les usagers, qui risquent ainsi de prétériter la sécurité du trafic.

3. Justement parce que ce tronçon est placé dans le module 2, il serait inopportun d'aménager la bande d'arrêt d'urgence dans un premier temps, avant de prendre, à moyen terme, des mesures pour élargir ce tronçon à six pistes. En effet, l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence n'est pas une mesure qui peut être réalisée sans autres. Des aménagements parfois coûteux (35 millions de francs pour le tronçon Morges-Est-Ecublens) sont nécessaires et il importe également d'analyser les effets sur le fonctionnement du trafic à chaque extrémité du tronçon en question. Compte tenu notamment des mesures envisagées dans le message pour la suppression des goulets d'étranglement, la Confédération étudie actuellement, pour l'ensemble du territoire, quels sont les tronçons pour lesquels une utilisation temporaire de la bande d'arrêt d'urgence pourrait entrer en question.

4. Il est difficile de dire dans quel délai ce tronçon pourrait être élargi à six pistes. On peut raisonnablement envisager, en cas d'acceptation par le Parlement en 2014 de libérer les crédits pour l'aménagement du tronçon Coppet-le Vengeron, qu'un tel aménagement intervienne dans un délai de dix ans. Ce délai dépend notamment du temps nécessaire à l'obtention des permis de construire nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.