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Le Conseil fédéral est chargé :

1. de soumettre au Parlement, dans le cadre d'une politique nationale de lutte contre le cancer, un ensemble de mesures concrètes classées en fonction de leur priorité et présentées sous une forme juridique appropriée, et

2. de requérir auprès du Parlement l'engagement des moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique.

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Le cancer est, en Suisse aussi, une des causes de décès les plus fréquentes. Or, contrairement à d'autres grands domaines de la santé tels le tabagisme, le sida, l'alcool et la drogue, il n'existe à ce jour aucune stratégie nationale de lutte contre le cancer uniforme et appliquée en commun par les divers acteurs concernés.

Pour ce qui est du cancer, la Confédération a, dans le cadre de ses responsabilités actuelles, développé les activités suivantes :

- Elle alloue, notamment en vertu de la loi fédérale sur la recherche, des subventions importantes à des instituts de recherche renommés tels l'Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer (ISREC) et l'Institut suisse pour la recherche appliquée sur le cancer (SIAK): ces montants s'élèvent à un total de 46 millions de francs pour la période 2000 à 2003. Une nette augmentation est prévue pour la période 2004 à 2007. Pour ce faire, le Conseil fédéral s'est appuyé sur les recommandations relatives à la future politique en matière de recherche sur le cancer et de lutte contre cette maladie, élaborées au sein de la fédération Oncosuisse, née de l'union du SIAK, de l'ISREC et de la Ligue suisse contre le cancer (LSC).

- La Confédération soutient, pour une durée de dix ans, la recherche fondamentale sur le cancer également dans le cadre des pôles de recherche nationaux définis récemment, (PRN "Molecular Oncology - from Basis Research to Therapeutic Approaches"; contribution du FNS pour les quatre premières années : 20,2 millions de francs.)

- La Confédération soutient les efforts visant à assurer l'épidémiologie du cancer. Les directions des offices fédéraux responsables du monitoring, de la prévention et de la recherche en matière de cancer (OFS, OFSP et GSR/OFES) ont mandaté, en 2001/02, l'élaboration d'un rapport intitulé "L'avenir de la recherche épidémiologique sur le cancer", qui traitait du problème posé par l'absence d'une évaluation des registres du cancer couvrant toute la Suisse et proposait des mesures pour pallier cette lacune.

- L'OFSP collabore depuis 1994 aux campagnes nationales de prévention du cancer de la LSC dans le domaine des cancers de la peau, du sein, du poumon et du côlon. La participation financière de l'OFSP se fonde dans une large mesure sur les bases légales relatives à la prévention du tabagisme et à l'alimentation.

Toutefois, comme l'auteur de la motion le relève à juste titre, il manque dans ce domaine une stratégie globale et une politique, auxquelles les cantons notamment participeraient, compte tenu du rôle essentiel qui leur est dévolu en matière de lutte contre les maladies cancéreuses.

L'OFSP et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires ont, au début de l'année 2001, chargé Oncosuisse d'élaborer un projet pour un vaste programme national de lutte contre le cancer qui traite de la promotion de la santé, de la prévention, du diagnostic, de la thérapie, de la réadaptation des personnes atteintes du cancer et de la prise en charge psycho-oncologique des personnes concernées.

Le Conseil fédéral approuve ce projet. Le rapport élaboré par Oncosuisse sera soumis au Parlement au plus tôt en 2005 et constituera la base d'un plan de mesures possible. Le Conseil fédéral réexaminera la requête déposée par l'auteur de la motion aussitôt qu'il aura pu étudier le rapport d'Oncosuisse. Il faut toutefois relever que la Confédération, étant donné la situation actuelle aux niveaux des finances et du personnel, ne peut pas accorder d'aides supplémentaires à ce stade. Les compétences de la Confédération et des cantons étant complémentaires dans le domaine du cancer, il conviendrait de discuter de la stratégie nationale de lutte contre le cancer dans le cadre du projet pour une politique nationale de santé.

Le Conseil fédéral ne pourra se prononcer sur les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre d'une future politique nationale de lutte contre le cancer qu'une fois que le rapport mentionné aura été présenté.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.