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De nos jours, savoir utiliser les nouveaux médias est une compétence fondamentale. Nombre de jeunes ne sont pas au fait des avantages et des inconvénients d'Internet et des divers supports de données (DVD, etc.) et n'en connaissent pas les pièges. L'utilisation des nouveaux médias doit donc être enseignée dans les différentes institutions de formation. Il faut mettre au point un programme d'études à ce sujet avec les représentants de l'école obligatoire, afin d'introduire un "permis médias" dans le plan d'études "Lehrplan 21".

Les connaissances de base et les compétences en matière de médias numériques (jeux, Internet, télévision) seront adaptées à l'âge des élèves et enseignées de façon progressive. Les enfants et les jeunes seront évalués à chaque degré et de façon indépendante des autres matières. Ils recevront un bulletin de notes permettant d'obtenir un certificat. Grâce à un système de modules, des connaissances dans divers domaines seront transmises progressivement pour construire des compétences en matière de médias.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion et considère également que savoir utiliser à bon escient les nouveaux médias est une compétence fondamentale. L'évolution très rapide des médias électroniques oblige la société et l'école à remettre les connaissances constamment à niveau. Les enfants et les adolescents y arrivent souvent plus facilement et de manière plus ludique que les adultes, et ils ont de ce fait souvent une plus grande maîtrise technique des médias modernes que ne l'ont leur parents, mais une conscience peu développée des risques et des dangers potentiels inhérents à ces médias.

Apprendre aux jeunes à se servir des médias électroniques avec responsabilité et en toute sécurité est une tâche importante de l'école, qui assume cette mission éducative depuis assez longtemps : les documents de base du plan d'étude "Lehrplan 21" prévoient au titre des "compétences transversales et thèmes transversaux" un pôle pédagogique répondant à l'objet de la motion.

La création du "permis médias" suggérée par la motion ne permettrait guère d'éviter que des enfants et des adolescents ne soient confrontés à des contenus "dangereux", ou en consomment. Fixer les limites à cet égard et imposer des règles fait partie de la responsabilité éducative des parents. Le concours de l'école se limite à dispenser de l'information et du soutien.

La Confédération n'a pas de compétence pour édicter des règles dans le domaine de l'école obligatoire. En revanche, l'OFFT finance conjointement avec la CDIP le serveur www.educa.ch destiné aux enseignants de l'école obligatoire et de la formation professionnelle. On y trouve un grand choix de supports didactiques et d'informations qui couvrent des questions techniques, éthiques et juridiques.

Dans l'optique de l'éducation aux médias, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (OFAS) de dresser, en collaboration avec les milieux professionnels concernés, un catalogue de mesures pour développer auprès des enfants et adolescents autant que des parents et autres adultes de référence la capacité d'utiliser les médias à bon escient. Le programme de mesures devra être soumis au Conseil fédéral pour décision d'ici l'été 2010.

En ce qui concerne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en toute sécurité et conformément au droit, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a développé, à la demande du Conseil fédéral, un plan d'action "Sécurité et confiance", comportant des mesures qui s'adressent aux publics mentionnés ci-dessus. Les travaux ont été menés de concert avec les offices fédéraux concernés, dont l'OFAS. Le plan sera soumis au Conseil fédéral en juin 2010.

Le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.