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Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien y a-t-il de personnes dépendantes à la cocaïne en Suisse ?

2. Quels problèmes la dépendance à la cocaïne cause-t-elle pour les consommateurs eux-mêmes, pour leur entourage et pour la société ?

3. Que coûte à l'État et à la société la gestion des conséquences de la dépendance à la cocaïne actuellement et à long terme ?

4. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis de nombreux experts, à savoir que la consommation de cocaïne a fortement augmenté en Suisse au cours de ces dernières années et qu'elle continuera probablement à augmenter fortement pendant les années à venir ?

5. Qu'entreprend la Confédération afin de remédier à une telle augmentation de la consommation de cocaïne ?

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1./4. Selon les chiffres de l'Office fédéral de la police, le nombre de dénonciations pour consommation de cocaïne a doublé entre 1990 et 1997. Un second pic a été atteint en 2005, mais les chiffres baissent en 2006. Le nombre de personnes qui déclare avoir consommé au moins une fois de la cocaïne a baissé, passant de 3,3 % en 1997 à 2,9 % en 2002 (enquête suisse sur la santé menée tous les cinq ans ; Office fédéral de la statistique). Chez les moins de 15 ans, les chiffres ont également reculé, diminuant de 2,6 à 1,6 % entre 2002 et 2006 (enquête sur la santé des élèves, 2006, Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies). En résumé, le Conseil fédéral constate que la consommation de cocaïne a nettement augmenté au cours des années 1990, mais qu'elle semble se stabiliser depuis. De nouvelles données vont être publiées en 2008, lesquelles permettront de mieux définir la tendance générale de la consommation.

2. La cocaïne est aujourd'hui à la mode dans une société orientée vers la performance et l'hédonisme. La consommation compulsive de cocaïne entraîne de sérieux problèmes somatiques, psychiques et sociaux. Toutefois, toutes les personnes qui consomment cette substance ne deviennent pas dépendantes. Une part importante des personnes dépendantes se caractérise par une polytoxicomanie, nécessitant une prise en charge globale. Le système d'aide socio-sanitaire a mis quelques années pour adapter son offre de prévention et de traitement aux conséquences de ce produit : offre de formation, site Internet, recommandations pour le traitement des personnes cocaïnomanes, offres de traitements ambulatoires et résidentiels, soutiens médicamenteux, etc.

3. L'Université de Neuchâtel a publié en 2005 une étude qui chiffrait les coûts sociaux de toutes les drogues illégales pour l'année 2000 à 4,1 milliards de francs. Une étude spécifique à la cocaïne n'a pas été lancée, essentiellement pour des questions financières. La prise en charge des personnes cocaïnomanes n'a pas nécessité la création de structures nouvelles, mais seulement l'adaptation de celles existantes avec le développement de programmes de prévention et de traitement spécifiques. Au niveau de la Confédération, les quelques soutiens financiés accordés l'ont été avec les crédits à disposition. Aucun besoin nouveau n'a été signalé. Sur la base de ce qui précède, on peut déduire que les coûts du secteur sociosanitaire associés à la consommation de cocaïne ne devraient pas, à court terme, connaître d'augmentation significative.

5. En regard des considérations ci-dessus, de la nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons et des ressources financières à disposition, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de développer des mesures spécifiques. Celles déjà prises par l'Office fédéral de la santé publique en matière de coordination, de formation et d'assurance-qualité sont suffisantes.

Réponse du Conseil fédéral.