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Je prie ainsi le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Juge-t-il la situation actuelle satisfaisante et si non, qu'entend-il entreprendre pour la corriger.
Quelle est l’évolution numérique du nombre de personnes diplômées en médecine humaine en Suisse entre 2016 et aujourd’hui ?
Comment a évolué notre dépendance aux médecins étrangers de façon globale durant la même période ?
Quelles sont les proportions dans les différentes spécialités ?
Comment a évolué le taux de succès en première année d’études de médecine ces dernières années ?
Combien de jeunes suisses titulaires d’un master en médecine d’une université européenne rejoignent les hôpitaux suisses chaque année pour terminer leur formation ?
Comment évalue-t-il les besoins en médecins (équivalent plein temps) afin de tenir compte des évolutions sociétales (temps partiel notamment)
Le programme « Médecine humaine » a conduit à une diversification des études de médecine, avec l’ouverture de nouvelles filières. Quels sont les apports de cette diversification ?
Selon swissuniversities, la diversification devrait se poursuivre. Dans quelle direction cette diversification est-elle envisagée ?

FederalCouncilResponseText

La mise en œuvre du programme spécial « Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine », soutenu par la Confédération à hauteur de 100 millions de francs, se déroule comme prévu, comme le confirme une évaluation externe.

Grâce aux efforts de la Confédération, des cantons et des hautes écoles, le nombre de diplômes de master en médecine humaine est passé de 882 en 2016 à 1164 en 2022 et devrait augmenter durablement par le biais du programme spécial pour dépasser les 1300 en 2025. Le nombre de médecins titulaires d’un diplôme fédéral est également en constante augmentation depuis 2016 : 935 diplômes fédéraux ont été décernés en 2016 contre 1209 en 2022. Le programme spécial a par ailleurs permis de renforcer l’interprofessionnalité, la médecine de premier recours et les soins médicaux de base et de diversifier davantage les formations en la matière. La médecine de premier recours est ainsi au centre du programme de master de l’Université de Fribourg, et l’Université de la Suisse italienne propose entre autres le leadership, l’interprofessionnalité et la médecine personnalisée aux étudiants du master. Le nouveau programme commun (Joint Medical Master) des universités de Zurich et de Saint-Gall met l’accent sur le management dans le domaine de la santé, sur l’interprofessionnalité et sur les soins médicaux de base, tandis que celui des universités de Zurich et de Lucerne est axé sur l’économie de la santé, le management et la gestion de cabinet médical dans le but de renforcer les soins médicaux de base.

La proportion de médecins exerçant en Suisse qui ont suivi toute leur formation et leur formation postgrade à l’étranger diminue depuis 2016 et était encore de 40 % en 2022 (2016 : >50 % ; 2019-2021 : 45 %). Le taux de médecins qui ont suivi toute leur formation et leur formation postgrade en Suisse ne cesse quant à lui d’augmenter et se situait à 33 % en 2022 (2016 : 28 %, 2019-2021 : 30 %). Pour ce qui est des médecins spécialistes possédant un diplôme étranger, mais ayant obtenu un titre fédéral de la formation postgrade, leur proportion s’élevait à 27 % en 2022 (2016 : 20 %, 2019-21 : 25 % ; voir www.bag.admin.ch > Chiffres & statistiques > Professions de la santé : statistiques > Statistiques professions médicales > Statistiques médecins et www.obsan.admin.ch > publications > 04/2023 et 05/2023). Il n’existe de statistiques séparées que pour certains domaines de spécialité. En pédiatrie, par exemple, le nombre de médecins titulaires d’un diplôme étranger s’élevait en moyenne à 33 % au cours des cinq dernières années (2016 : 35 % ; 2020 : 26 % ; ibid.). Le nombre de Suisses possédant un diplôme universitaire européen en médecine humaine qui suivent une formation postgrade en Suisse en tant que médecins assistants n’est pas recensé séparément.

Le taux de réussite à la première année du programme de bachelor en médecine humaine n’est pas calculé de manière systématique. Toutefois, au vu de l’évolution des capacités d’accueil et des diplômes de master obtenus ces dernières années, swissuniversities estime à 90 % le taux de réussite en master dans les universités avec un numerus clausus. Dans les universités sans numerus clausus l’admission en deuxième année est validée par le biais d’un concours, une procédure tout aussi sélective que le numerus clausus. En effet, seul un tiers des étudiants obtiennent une place pour la deuxième année d’études.

Il est difficile d’évaluer les besoins globaux futurs en médecins, car plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. En se basant sur son modèle de simulation, l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) prévoit que la Suisse aura besoin en 2032 de 32 600 à 35 000 équivalents plein temps environ (www.obsan.admin.ch > Publications > 05/2023). Il existe toutefois des incertitudes, liées notamment aux données et aux hypothèses utilisées. En 2022, le nombre de médecins en activité en Suisse s’élevait à 34 688 équivalents plein temps.