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Le Conseil fédéral est chargé d'établir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national qui s'appliqueront aux écoles à horaire continu, en se faisant conseiller par un groupe de travail ad hoc.

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Dans l'État fédéraliste et plurilingue qu'est la Suisse, l'école se caractérise par son fort ancrage local, cantonal et régional. L'éducation est en premier lieu du ressort des cantons. Ceux-ci ont conclu un accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat Harmos) qui est entré en vigueur le 1er août 2009. À ce jour, quinze cantons y ont adhéré, sept ont refusé de le faire et quatre ne se sont pas encore prononcés. Les cantons signataires ont jusqu'au début de l'année scolaire 2015/16 pour mettre en oeuvre le contenu du concordat. En signant Harmos, les cantons s'engagent en particulier à proposer une offre appropriée de prise en charge des élèves en dehors des heures d'enseignement, dans des structures de jour. Le Conseil fédéral salue cet objectif, dans lequel il voit un instrument essentiel en vue de concilier vie familiale et vie professionnelle. C'est aux cantons qu'il appartient de décider de quelle manière ils entendent intégrer dans leur système scolaire les structures de prise en charge parascolaire. S'ils jugent nécessaire de les harmoniser à large échelle en fonction de critères de structure et de qualité, ils ont la possibilité de donner un mandat en ce sens à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

Pour le reste, il convient de rappeler que pour la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants, citée dans le développement de la motion, le législateur a délibérément choisi de ne pas formuler d'exigences en matière de qualité à ce niveau. Il s'en est tenu à ce principe lorsqu'il a décidé de prolonger le programme d'impulsion de 2011 à 2015. C'est pourquoi la loi prévoit que les structures doivent satisfaire aux exigences des cantons en matière de qualité pour bénéficier des aides financières de la Confédération. Privilégier les écoles à horaire continu ayant des structures uniformes sur le plan national contredirait ce principe et reviendrait à changer d'orientation. C'est pourquoi le Conseil fédéral juge qu'il n'est pas opportun d'établir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national avec le concours d'un groupe de travail ad hoc.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di definire, assieme a un gruppo di specialisti, strutture e criteri qualitativi uniformi a livello nazionale per le scuole ad orario continuato.

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Nella Svizzera federale e plurilingue il sistema scolastico è caratterizzato da un forte radicamento a livello locale, cantonale e di regione linguistica. La sua gestione compete ai cantoni, i quali hanno concluso un accordo intercantonale sull'armonizzazione della scuola obbligatoria (concordato Harmos), entrato in vigore il 1º agosto 2009. Nel frattempo vi hanno aderito quindici cantoni, sete hanno respinto l'adesione e quattro non hanno ancora preso una decisione. I cantoni concordatari dovranno attuare il concordato entro l'inizio dell'anno scolastico 2015/16. Esso prevede tra l'altro l'obbligo di proporre un'offerta appropriata di presa a carico degli allievi al di fuori dell'orario d'insegnamento in strutture diurne, un obiettivo visto di buon occhio dal Consiglio federale, poiché è fondamentale per promuovere la conciliabilità tra lavoro e famiglia. Il modo in cui integrare l'offerta di custodia complementare alla scuola nelle proprie strutture scolastiche è di competenza dei cantoni: se ritengono necessaria un'armonizzazione dell'offerta dal punto di vista delle strutture e dei criteri qualitativi, hanno la possibilità di affidare alla Conferenza svizzera dei direttori cantonali della pubblica educazione un mandato in tal senso.

Va inoltre segnalato che nella citata legge federale sugli aiuti finanziari per la custodia di bambini complementare alla famiglia il legislatore ha rinunciato consapevolmente a stabilire requisiti qualitativi propri, un principio che ha ribadito in occasione del prolungamento del programma d'incentivazione per il periodo 2011-2015. La legge prevede quindi che, per ricevere aiuti finanziari della Confederazione, le strutture diurne devono rispondere ai requisiti qualitativi cantonali. La richiesta della mozione di privilegiare le scuole ad orario continuato e di uniformarle a livello nazionale va contro questo principio ed equivarrebbe ad un cambiamento di rotta. Il Consiglio federale non reputa pertanto opportuno definire, assieme a un gruppo di specialisti, strutture e criteri qualitativi uniformi a livello nazionale per le scuole ad orario continuato.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die zur Steigerung der Energieeffizienz bereits in mehreren Produktebereichen bewährte Energieetikette auch für kleine Arbeitsgeräte mit Benzinmotoren unter 19 Kilowatt Leistung in Anwendungsgebieten wie Garten- und Hobby- sowie Kommunalbereich einzuführen.

Zusätzlich ist folgende Information anzubringen: "Zum Schutz Ihrer Gesundheit nur mit schadstoffarmem Gerätebenzin (SN 181163) betreiben!" (Arbeitsgeräte mit Elektro- oder Akku-Antrieb ausgenommen.)

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In der Schweiz muss der Energieverbrauch von Haushaltgeräten und Lampen gemäss Energiegesetz (EnG; SR 730.0) und Energieverordnung (EnV; SR 730.01) mit einer Energieetikette deklariert werden. Auch Personenwagen unterstehen einer obligatorischen Deklarationspflicht. Die Angabe des Energieverbrauchs und weiterer Eigenschaften ist nur dann zwingend, wenn die Geräte in erheblichem Ausmass Energie verbrauchen und somit einem energietechnischen Prüfverfahren unterliegen. Die obligatorische Deklarationspflicht des Energieverbrauchs erfordert einen beachtlichen Vollzugsaufwand. Dieser wird durch verschiedene Faktoren wie beispielsweise durch die Ermittlung von Verbrauchswerten bei den massgebenden Betriebsarten der elektronischen Geräte oder durch die Festlegung der Prüf-, Mess- und Berechnungsverfahren verursacht.

Alternativ dazu existieren freiwillige Energieetiketten, welche die Konsumenten über den Energieverbrauch der Produkte informieren. Hersteller und Handel können mit der freiwilligen Etikette den Absatz energieeffizienter Produkte fördern und ihr Image verbessern. Eine freiwillige Energieetikette erfordert u. a. ein relevantes Marktvolumen sowie das Engagement einer repräsentativen Trägerschaft (aus Branchen- und Industrievertretern).

Bei der in der Motion erwähnten Gerätekategorie der "kleinen Arbeitsgeräte mit Benzinmotoren" sind die Voraussetzungen für die Einführung der Energieetikette weder auf obligatorischer noch auf freiwilliger Ebene erfüllt.

Der Bundesrat ist sich allerdings der lufthygienischen Problematik der benzinbetriebenen Arbeitsgeräte bewusst. Er hat deshalb auf den 1. Januar 2011 die entsprechenden Abgasvorschriften der Europäischen Union übernommen und unterstützt verschiedene Massnahmen zur Förderung der Verwendung von aromatenfreiem Gerätebenzin (vgl. auch Stellungnahme des Bundesrates zur Motion Vischer Daniel 12.3258, "Info-Etikette für kleine Arbeitsgeräte").

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Les petits engins de travail équipés de moteurs à essence d'une puissance inférieure à 19 kilowatt et destinés au jardinage, aux loisirs et aux travaux communaux doivent être munis de l'étiquette-énergie, qui a déjà apporté de bons résultats dans différents domaines pour accroître l'efficacité énergétique. Les engins doivent de plus être munis de la mention suivante : "Protégez votre santé, n'utilisez que de l'essence alkylée peu polluante (SN 181163)" (les engins de travail alimentés par courant électrique ou au moyen de batteries ne sont pas concernés par cette mesure).

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En Suisse, la consommation énergétique des appareils électroménagers et des lampes doit être déclarée au moyen d'une étiquette-énergie conformément à la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) et à l'ordonnance sur l'énergie (OEne ; RS 730.01). Les voitures de tourisme sont également soumises à l'obligation de déclaration. L'indication de la consommation énergétique et d'autres propriétés n'est obligatoire que pour les appareils qui affichent une consommation d'énergie non négligeable et qui sont dès lors soumis à une procédure d'expertise énergétique. L'obligation de déclaration de la consommation énergétique implique des frais d'exécution importants, occasionnés par différents facteurs, comme par exemple la détermination des valeurs de consommation correspondant aux différents modes de fonctionnement des appareils électroniques ou encore la fixation des procédures d'examen, de mesure et de calcul.

Il existe, à titre d'alternative, la possibilité d'une étiquette-énergie volontaire informant les consommateurs sur la consommation énergétique des produits. Fabricants et commerçants peuvent ainsi promouvoir la vente de produits dont le rendement énergétique est élevé et en améliorer l'image. Le recours volontaire à l'étiquette-énergie implique notamment un certain volume de marché et l'engagement des principaux représentants de la branche et de l'industrie.

La catégorie des "petits engins de travail équipés de moteurs à essence" mentionnée dans la motion ne remplit pas les conditions pour l'introduction de l'étiquette-énergie, que ce soit sur une base volontaire ou obligatoire.

Il n'en demeure pas moins que le Conseil fédéral est conscient du problème de la pollution atmosphérique lié aux engins de travail fonctionnant à l'essence. C'est pourquoi il a repris, au 1er janvier 2011, les prescriptions de l'Union européenne sur les gaz d'échappement. Il soutient par ailleurs diverses mesures pour promouvoir l'utilisation d'essence à moteur sans aromatiques (voir l'avis du Conseil fédéral concernant la motion Vischer Daniel 12.3258, "Etiquettes d'information pour les petits engins de travail").

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di introdurre l'etichetta Energia, già impiegata con successo per diversi prodotti al fine di aumentare l'efficienza energetica, anche per i piccoli apparecchi di lavoro a benzina con una potenza fino a 19 chilowatt, che vengono impiegati per il giardinaggio, l'hobbistica e nell'ambito comunale.

Si chiede inoltre che sia aggiunta la seguente informazione: "Per proteggere la salute utilizzare solo con benzina alchilata a basso contenuto di inquinanti (SN 181163)!" - proposta valida unicamente per gli apparecchi di lavoro a benzina, quindi ad esclusione di quelli elettrici e a batteria.

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In Svizzera, secondo la legge sull'energia (LEne; RS 730.0) e l'ordinanza sull'energia (OEn; RS 730.01), il consumo energetico degli apparecchi domestici e delle lampade deve esser dichiarato mediante l'etichetta Energia. Anche le automobili sottostanno a quest'obbligo di dichiarazione. L'indicazione del consumo energetico e di altre caratteristiche è obbligatoria soltanto se gli apparecchi in questione consumano molta energia e devono quindi essere sottoposti alla procedura di omologazione energetica. In questo contesto occorre sottolineare che l'obbligo di dichiarazione del consumo energetico causa considerevoli oneri esecutivi, da ricondurre a diversi fattori quali, ad esempio, la determinazione del consumo degli apparecchi elettrici nelle diverse modalità d'uso oppure la definizione di procedure per il controllo, la misurazione e il calcolo.

Esiste tuttavia un'etichetta Energia su base volontaria, ideata per fornire ai consumatori informazioni sul consumo energetico dei prodotti. I produttori e i commercianti possono decidere di applicare questo tipo di etichetta per incrementare le vendite di prodotti efficienti sotto il profilo energetico e migliorare la propria immagine. Anche l'etichetta Energia su base volontaria richiede tuttavia un grande volume di mercato e l'appoggio di un organismo di rappresentanza (rappresentanti del settore e dell'industria).

Nel caso della categoria di apparecchi menzionata dall'autore della presente mozione, i "piccoli apparecchi di lavoro a benzina", i presupposti per l'introduzione dell'etichetta Energia non sono dati né su base obbligatoria né su base volontaria.

Il Consiglio federale è tuttavia cosciente del problema d'igiene dell'aria in relazione agli apparecchi di lavoro a benzina. Per questo motivo, il 1° gennaio 2011 la Svizzera ha recepito le prescrizioni dell'UE relative ai gas di scarico e ha deciso di promuovere diverse misure volte a incentivare l'impiego di benzina alchilata priva di composti aromatici negli apparecchi di lavoro (cfr. parere del Consiglio federale in relazione alla mozione Vischer Daniel 12.3258, "Etichette informative per piccoli strumenti di lavoro").

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, einen Bericht zu erstellen, welcher das heutige System zur Bemessung der Standardarbeitskraft (SAK) beurteilt und mögliche Alternativen aufzeigt. Dabei sollen zu folgenden Fragestellungen Antworten gegeben werden:

1. Ist das System zur Bemessung der SAK für die heutige und zukünftige Landwirtschaft zweckmässig und kohärent?

2. Wie wirkt das vorgesehene SAK-Konzept auf die verschiedenen Anwendungsbereiche (Direktzahlungen, Strukturverbesserungen, Boden- und Pachtrecht, Raumplanung), und wie soll es ausgestaltet werden, damit es einfach vollziehbar ist und den verschiedenen Anforderungen gerecht wird?

3. Können gemeinwirtschaftliche Leistungen, wie sie in der AP 2014-2017 zusätzlich gefordert werden, richtig bemessen und angerechnet werden?

4. Wie kann der Diversifizierung in der Landwirtschaft Rechnung getragen werden, damit alle effektiven landwirtschaftlichen und paralandwirtschaftlichen Tätigkeiten mitberücksichtigt werden?

Der Bericht soll eine Beurteilung ermöglichen, ob eine Anpassung der landwirtschaftlichen Begriffsverordnung und der Verordnung über das bäuerliche Bodenrecht bei der Erfassung des gesamtbetrieblichen Arbeitszeitbedarfs mithilfe standardisierter Faktoren angezeigt ist.

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Der Bundesrat ist bereit, das heutige System zur Bemessung der Standardarbeitskraft und mögliche Alternativen in einem Bericht darzustellen.

Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui évalue le système actuel de calcul de l'unité de main d'oeuvre standard (UMOS) et qui présente des solutions alternatives possibles. Ce rapport répondra notamment aux questions suivantes :

1. Le système de mesure de l'UMOS qui s'applique à l'agriculture d'aujourd'hui et de demain est-il approprié et cohérent ?

2. Quelles conséquences le futur système UMOS aura-t-il sur les différents domaines concernés (paiements directs, améliorations structurelles, droit foncier rural et droit du bail à ferme agricole, aménagement du territoire) et comment sera-t-il aménagé pour garantir qu'il sera simple à appliquer et qu'il répondra à toutes les exigences requises ?

3. Est-il possible de mesurer et de prendre en compte avec précision les prestations d'intérêt public prévues par le PA 2014-17 ?

4. Comment tenir compte de la diversification du secteur de l'agriculture d'une façon qui permette de prendre en considération toutes les activités agricoles et paraagricoles effectivement exercées ?

Le rapport devra permettre d'évaluer l'opportunité d'adapter l'ordonnance sur la terminologie agricole (Oterm) et l'ordonnance sur le droit foncier rural dans le cadre de la saisie des besoins en travail de toute l'exploitation à l'aide de facteurs standardisés.

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Le Conseil fédéral est disposé à présenter, dans le cadre d'un rapport, l'actuel système de calcul des unités de main-d'oeuvre standard ainsi que les autres solutions envisageables.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di stilare un rapporto che valuti l'odierno sistema di calcolo dell'unità standard di manodopera (USM) e illustri le possibili alternative. Dovrà inoltre rispondere alle seguenti domande:

1. Il sistema di calcolo dell'USM è adeguato e conforme alle esigenze attuali e future dell'agricoltura?

2. Che effetti avrà il previsto concetto di USM sui vari campi d'applicazione (pagamenti diretti, miglioramenti strutturali, diritto fondiario e sull'affitto agricolo, pianificazione del territorio) e come deve essere impostato affinché possa essere attuato in maniera facile e attenta alle varie esigenze?

3. È possibile stabilire e computare correttamente le prestazioni d'interesse generale richieste in via suppletiva dalla PA 2014-2017?

4. Come si può tener conto della diversificazione nel primario, onde considerare tutte le effettive attività agricole e paragricole?

Il rapporto consentirà di valutare l'opportunità di adeguare le ordinanze sulla terminologia agricola e sul diritto fondiario rurale per quel che concerne il calcolo del tempo di lavoro necessario in tutta l'azienda con l'ausilio di coefficienti standardizzati.

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Il Consiglio federale è disposto a presentare nell'ambito di un rapporto l'odierno sistema di calcolo dell'unità standard di manodopera (USM) e le possibili alternative.

Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.
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Der Bundesrat wird beauftragt zu prüfen, ob für Einkaufszentren und grössere Restaurants eine Pflicht zur Verwertung der Nahrungsmittelabfälle eingeführt werden kann, sei es in Form von Kompost, Biogas, Tierfutter oder indem die überschüssigen Lebensmittel über Hilfsorganisationen an Bedürftige abgeben werden müssen.

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Wie der Bundesrat in seiner Antwort auf die Interpellation Chevalley 12.3085, "Lebensmittelverschwendung", festgehalten hat, wird im Rahmen des Bundesratsauftrags zur grünen Wirtschaft die Problematik der Nahrungsmittelabfälle ganz allgemein vertieft angegangen. Unter Federführung des Bundesamtes für Landwirtschaft haben das Bundesamt für Umwelt, das Bundesamt für Gesundheit und das Bundesamt für Veterinärwesen mit den Akteuren des Ernährungssystems einen Dialog zur Frage aufgenommen, wie die Nahrungsmittelabfälle in der Schweiz reduziert bzw. besser verwertet werden können. Der Bundesrat erachtet auch die Sensibilisierung der Konsumentinnen und Konsumenten als wichtigen Ansatz, weil diese für einen bedeutenden Teil der Nahrungsmittelabfälle verantwortlich sind.

Der Bundesrat erachtet es als sinnvoll, vorliegenden Auftrag im Rahmen der erwähnten Arbeiten aufzunehmen und vertieft zu prüfen, ob eine Pflicht zur Verwertung von Nahrungsmittelabfällen eingeführt werden soll.

Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'introduire une obligation de valorisation des déchets alimentaires, pour les supermarchés et les grands restaurants, en compost, biogaz, nourrissage des animaux ou redistribution des aliments par le biais des oeuvres d'entraide.

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Comme l'a précisé le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Chevalley 12.3085, "Gaspillage alimentaire", la problématique des déchets alimentaires fait l'objet d'un examen général approfondi dans le cadre du mandat en faveur d'une économie verte. Sous la direction de l'Office fédéral de l'agriculture, l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de la santé publique et l'Office vétérinaire fédéral ont noué un dialogue avec les acteurs du circuit alimentaire sur les moyens de réduire ou de mieux valoriser les déchets alimentaires. Le Conseil fédéral est d'avis que la solution du problème passe également par la sensibilisation des consommateurs, puisque ceux-ci sont responsables d'une part importante de ces déchets.

Le Conseil fédéral estime judicieux d'intégrer le mandat formulé dans le présent postulat aux travaux déjà en cours afin d'examiner en détail s'il convient d'introduire une obligation de valoriser les déchets alimentaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di studiare la possibilità di introdurre per i supermercati e i grandi ristoranti l'obbligo di riciclaggio dei rifiuti alimentari in compost, biogas, foraggio per animali o nella ridistribuzione degli alimenti attraverso opere assistenziali.

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Come ha affermato nella sua risposta all'interpellanza Chevalley 12.3085, "Sprechi alimentari", la problematica dei rifiuti alimentari è in generale oggetto di un esame approfondito nell'ambito degli incarichi del Consiglio federale in materia di economia verde. Sotto la guida nell'Ufficio federale dell'agricoltura, l'Ufficio federale dell'ambiente, l'Ufficio federale della sanità pubblica e l'Ufficio federale di veterinaria hanno avviato un dialogo con gli attori del sistema alimentare su come ridurre i rifiuti alimentari in Svizzera e su come migliorarne il riciclaggio. Il Consiglio federale ritiene importante anche sensibilizzare i consumatori, poiché sono responsabili di una quota non indifferente di rifiuti alimentari.

Il Consiglio federale ritiene utile riprendere il presente incarico nel quadro dei lavori menzionati ed esaminare in maniera approfondita se introdurre un obbligo di riciclaggio per i rifiuti alimentari.

Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.