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Le Conseil fédéral est chargé de créer un label destiné aux entreprises offrant des emplois de niche et contribuant ainsi à intégrer dans le marché du travail des personnes capables de travailler, mais moins performantes et donc difficiles à placer. Ce label servira aussi de critère d'adjudication des marchés ne relevant pas de l'OMC (par analogie avec les règles applicables aux apprentis) et récompensera ainsi indirectement ces entreprises.

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Le Conseil fédéral est conscient qu'avec les mesures existantes ou nouvelles de l'assurance-chômage, de l'aide sociale et de l'AI (révision des rentes axée sur la réadaptation, prévue dans le premier volet de la 6e révision de l'AI), l'intégration des demandeurs d'emploi aux performances réduites nécessite une implication accrue des employeurs et le développement de systèmes d'incitation motivants. La collaboration interinstitutionnelle entre les assureurs sociaux et l'aide sociale, modèle de collaboration qui a bien fonctionné jusqu'ici, doit encore être renforcée et développée avec le concours des employeurs pour répondre aux nouvelles exigences.

La 4e révision de l'AI avait déjà instauré l'"aide active au placement", indiquant ainsi qu'il fallait nouer un contact direct avec les employeurs. L'expérience a montré depuis que les entreprises ont ainsi créé davantage d'emplois servant à l'intégration. Les mesures d'intervention précoce et l'allocation d'initiation au travail introduites par la 5e révision de l'AI facilitent le maintien en emploi et la réinsertion, de même que les mesures de conseil et de suivi des assurés et des employeurs prévues par la 6e révision. L'assurance-invalidité s'adapte constamment à l'évolution économique et réalise en collaboration avec les employeurs des projets pilotes axés sur l'avenir.

Le Conseil fédéral n'est pas opposé par principe à un label de qualité pour les entreprises favorisant l'intégration. Celui-ci pourrait distinguer des entreprises qui, par exemple, mettent à disposition des emplois à temps partiel ou s'efforcent de maintenir en emploi les collaborateurs moins performants. Pour intéresser les entreprises, ce label devrait être un instrument marketing au service de la notoriété, recherché pour cette raison. La création d'un label de ce type sous une forme appropriée serait positive, de l'avis du Conseil fédéral. Il permettrait la création d'un réseau d'entreprises socialement responsables et donnerait aux offices AI, à l'assurance-chômage et à l'aide sociale la possibilité de nouer des contacts de qualité avec ces entreprises.

Pour le Conseil fédéral, il est cependant nettement préférable que ce label ne soit pas créé par l'État, mais par une initiative privée. Il est logique que les mesures de l'État ne soient que subsidiaires, étant donné que les instruments qui servent notamment à orienter le marché sont créés avant tout par le secteur privé. Les partenaires de l'insertion professionnelle - organisations patronales et syndicales, organisations de défense des personnes handicapées, SECO, AI, etc. - s'allieraient pour soutenir ce label. Le Conseil fédéral serait heureux qu'une telle initiative privée puisse compter sur le soutien de tous les acteurs importants : seul un tel front commun peut garantir la reconnaissance générale de normes, condition essentielle de la crédibilité et du succès d'un label qui pourrait modifier les comportements en matière d'investissement et de consommation.

Le droit suisse, ainsi que des normes faisant l'objet d'accord internationaux, qui régissent l'acquisition de biens et de services, contiennent déjà de nombreuses exigences et recommandations relatives au comportement économique, social et écologique des entreprises.

Le Conseil fédéral cherche à sensibiliser les employeurs pour qu'ils créent des instruments d'intégration, tels que maintien en emploi, placements à l'essai, engagements à temps partiel, dans le cadre d'un concept global. C'est pourquoi il entend reprendre ces prochains mois, après une interruption, sa campagne de sensibilisation des employeurs et préparer avec les offices AI et les associations patronales les prochaines étapes de ce travail.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.