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Avec l'automne et les oiseaux migrateurs, c'est le débat sur le risque d'une pandémie de grippe aviaire qui est à nouveau à l'ordre du jour.

Comme prévenir vaut mieux que guérir et que seul un plan de mesures bien préparé sera à même d'atteindre ses buts, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Les spécificités des zones frontalières, notamment en cas de fermeture des frontières, ont-elles été examinées par la Confédération et intégrées aux mesures de crise ?

2. Dans le cadre de la coordination des mesures d'éloignements social, a-t-on tenu compte des nécessités très particulières des organisations internationales qui ont leur siège à Genève, notamment l'OMS ?

3. Enfin, vu la multiplicité des acteurs concernés, le Conseil fédéral va-t-il nommer un coordinateur ou une coordinatrice pour assurer les nécessaires connexions et l'interface entre les différents départements fédéraux concernés et les cantons ?

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1. L'importance de la problématique des frontières, en relation avec une éventuelle pandémie, est reconnue aux niveaux suisse et international. Des travaux sont en cours à ces deux niveaux, étant entendu qu'il s'agit d'une problématique particulièrement complexe, devant être examinée avec soin. Sur le plan international par exemple, un groupe de travail de la Commission européenne étudie la question ; l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déjà, à plusieurs reprises, été invité à participer à ces réunions. À l'échelon fédéral, le Département de l'intérieur (DFI) collabore notamment avec le Département des affaires étrangères (DFAE) pour examiner la problématique des zones frontalières. Ces deux départements étudient la question d'une pandémie de grippe et de ses conséquences dans les zones frontalières, ainsi que des mesures à déployer dans cette hypothèse. Les autorités cantonales ont été informées du travail en cours et invitées à faire connaître leur point de vue sur la problématique, en particulier les cantons frontaliers. Le plan suisse en cas de pandémie sera complété dans ce sens lors de sa prochaine mise à jour, qui doit avoir lieu dans la deuxième moitié de 2007.

1. Le Conseil fédéral est conscient des besoins particuliers des organisations internationales ayant leur siège à Genève, dont de nombreux employés sont domiciliés en France. Comme mentionné en réponse à la question 1, la problématique générale des frontières est actuellement examinée tant sur le plan international que suisse. S'agissant spécifiquement de la Genève internationale, les différents aspects de sa préparation en vue d'une éventuelle pandémie font actuellement l'objet d'un projet mené sous l'égide du DFAE et de l'OFSP, dont la coordination a été confiée à l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Outre l'administration fédérale, l'OMS et les autres organisations internationales sises à Genève, des représentants des principaux partenaires concernés par les questions traitées dans le cadre de ce projet - en premier lieu le canton de Genève et la France - participent aux travaux. L'objectif est de comparer les plans de préparation à la pandémie des institutions concernées, de vérifier leur compatibilité et de proposer des solutions afin que les organisations internationales en général et l'OMS en particulier puissent continuer à remplir leurs fonctions en cas de pandémie.

3. L'ordonnance du 27 avril 2005 sur la pandémie d'influenza (RS 818.101.23) prévoit que, pendant la durée d'une menace de pandémie ou d'une pandémie, le Conseil fédéral mette en place, sur proposition du DFI, une cellule spéciale chargée de le conseiller. Celle-ci soutient la Confédération et les cantons dans la coordination des mesures d'exécution. Le Conseil fédéral a prévu, pour la conception de cette cellule, un état-major central, placé sous la direction du secrétaire général du DFI, un état-major élargi et un état-major général. L'état-major central est représenté par les secrétariats généraux des départements principalement concernés (DFI, DDPS, DFAE, DFE, DETEC), la Chancellerie fédérale, l'Office fédéral de la santé publique et les cantons (représentant de la Conférence des gouvernements cantonaux). L'état-major élargi et l'état-major général comprennent, selon l'échelon, les autres représentants de la Confédération, des cantons, de la santé et de l'économie. L'état-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité mettra au point, avec le futur état-major central, d'ici la fin 2006, l'organisation directionnelle et l'infrastructure de la gestion de crise.

Dans le cadre de la préparation à une pandémie et de la lutte actuelle contre la grippe aviaire (phase 3 d'une pandémie selon l'OMS), les organes compétents de la Confédération et des cantons ont déjà créé différentes plates-formes pour coordonner en continu les activités, les mesures et la communication.

Le Conseil fédéral est d'avis que les plates-formes de coordination actuelles ainsi que l'utilisation de la cellule spéciale, prévue en cas de menace élevée, permettent d'assurer la coordination entre les acteurs principalement concernés de la Confédération et des cantons, répondant ainsi à l'interpellation. Il pense donc qu'il est inutile, à l'heure actuelle, de nommer un coordinateur pour la préparation à une pandémie.

Réponse du Conseil fédéral.