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Le 17 juin 1999, le conseiller national Jean-Charles Simon déposait une motion cosignée par 17 parlementaires posant un certain nombre de questions concernant le sort tragique des enfants ayant été séparés de leurs parents entre 1926 et 1973.

Dans une déclaration du 8 septembre 1999, le Conseil fédéral a proposé de transformer cette motion en postulat, proposition qui a été suivie par le Conseil national le 8 octobre de la même année. Dans sa réponse à la motion, qui n'était d'ailleurs que très partielle, le Conseil fédéral estimait que la mise en place d'une commission spéciale d'examen par la Confédération n'avait que peu de sens. Par contre, l'exécutif fédéral estimait que la thématique abordée dans la motion présentait un intérêt certain pour l'ensemble de la société. Il indiquait également qu'il était disposé à examiner si des projets destinés à une révision poussée de l'histoire suisse dans ce domaine pouvaient être pris en compte dans le cadre d'un programme national de recherche consacré à des thèmes semblables (p. ex.: enfants de la grand-route, orphelins, politique d'assistance, eugénique, stérilisation forcée). Il estimait également qu'il serait judicieux que ce projet se fasse notamment au niveau cantonal.

Au vu de ce qui précède et des promesses faites par le Conseil fédéral, je souhaiterais savoir ce qu'il a entrepris dans ce domaine depuis quatre ans en ce qui concerne ce problème qui n'a aucunement été réglé jusqu'à présent ou ce qu'il entend entreprendre.

Je sais qu'en date du 5 juin de cette année, les Chambres fédérales ont classé une série impressionnante d'interventions parlementaires qui ont été adoptées notamment durant la législature précédente. Cependant, il me paraît que même si ce postulat a été classé, le Conseil fédéral a dû prendre des mesures avant cette date et si cela n'a pas été fait, qu'il devrait en prendre encore.

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Le Conseil fédéral convient que le chapitre de l'histoire des orphelins suisses et des enfants séparés de force de leurs parents est encore peu connu et documenté et qu'il implique de grandes souffrances pour les personnes concernées.

La problématique de ces enfants doit être considérée sous l'angle général de la politique sociale et d'assistance. Dans notre pays, celle-ci incombe essentiellement aux cantons et aux communes. Le Conseil fédéral soulignait déjà dans sa réponse à la motion Simon 99.3297, transformée en postulat désormais classé, son intérêt de principe à ce que ce chapitre délicat de l'histoire soit réexaminé. Étant donné que les sources nécessaires à ce réexamen se trouvent en premier lieu dans les archives des communes et des cantons ou dans celles des institutions, il serait judicieux que les projets se fassent notamment au plan cantonal, dans des universités ou dans le cadre des programmes nationaux de recherche (PNR).

Certains travaux ont d'ores et déjà été réalisés, notamment en 1998, sur l'initiative de la Confédération, une grande étude historique sur la question des enfants de la grand-route. De plus, en 2000, le Conseil fédéral a confié au Fonds national suisse de la recherche scientifique la tâche de mener le PNR 51 intitulé "Intégration et exclusion", doté d'un crédit-cadre de 12 millions de francs, qui a également pour objet la politique sociale (p. ex. l'internement psychiatrique, l'eugénisme, l'exclusion et l'intégration des Jenisch, Sinti et Roms, l'élaboration de fiches et la stigmatisation des enfants de la grand-route). La question posée par la motion Simon à propos de l'histoire des orphelins n'a pas pu être prise en considération à ce stade. C'est pourquoi une première analyse de faisabilité sera entreprise parallèlement et cofinancée avec le canton de Vaud d'ici le milieu de l'année prochaine. En fonction des résultats obtenus, la question posée pourra être, si nécessaire, intégrée dans le PNR mentionné ci-dessus, d'entente avec le Fonds national suisse. Les projets de recherche de ce PNR commencent au deuxième semestre de 2003 et les résultats seront disponibles en 2006.

Réponse du Conseil fédéral.