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Swiss International Airlines est titulaire de la concession pour la ligne Lugano Agno - Zurich. Les quatre rotations quotidiennes entre les deux aéroports sont opérées par la compagnie slovène Adria Airways.

Le 24 septembre 2019, Adria Airways, en proie à des difficultés financières, a décidé de suspendre ses vols sur ce trajet. Tous les vols Swiss entre Lugano Agno et Zurich ont donc été supprimés jusqu'à nouvel avis, mettant en difficulté des centaines de passagers arrivant ou partant d'Agno. Non seulement il n'y a plus de vols pour Zurich mais il n'y a plus non plus de correspondances pour les vols au départ de Zurich.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les obligations liées à la concession dont Swiss est titulaire ? Dans quelle mesure la compagnie doit-elle assurer les vols, indépendamment des difficultés que rencontre actuellement Adria Airways ?

2. Lorsque Swiss a repris les droits détenus auparavant par Swissair et Crossair ne s'est-elle pas engagée à garantir l'exercice d'une activité d'intérêt national et donc à assurer l'accès des zones les plus éloignées de la Suisse au réseau aéronautique international ?

3. Comment l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a-t-il vérifié la fiabilité d'Adria Airways ? Etait-il au courant des difficultés financières de la compagnie ? Quelle est la responsabilité de l'office dans ce contexte ?

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Swiss International Airlines (Swiss) dispose depuis le 20 mars 2014 d'une concession de route pour exploiter la liaison aérienne Zurich-Lugano-Zurich, dont la validité expire fin mars 2022. Pour l'occasion, Swiss louait des appareils avec équipage auprès de plusieurs compagnies aériennes ; depuis fin octobre 2018, les vols sur cette route étaient assurés par Adria Airways. L'horaire d'été 2019 prévoyait quatre vols par jour. Or, Adria Airways a déclaré son insolvabilité le 30 septembre 2019 et a cessé ses vols depuis. Le 1er octobre 2019, Swiss a demandé à l'Office fédéral de l'aviation civile d'être libérée de la concession.

1. L'art. 111, al. 1, de l'ordonnance sur l'aviation (OSAv, RS 748.01) stipule que l'entreprise concessionnaire est tenue d'établir des horaires et des tarifs et de les soumettre à l'OFAC. Elle doit de plus les rendre accessibles au public de manière appropriée et s'assurer que les horaires et les tarifs ainsi rendus publics sont respectés. Aux termes de l'alinéa 2 de la même disposition, l'OFAC peut, notamment en cas d'urgence ou de modification de la situation, dispenser l'entreprise concessionnaire, sur sa demande dûment motivée, de toutes ses obligations ou de certaines d'entre elles, ou lui accorder d'autres facilités.

Les horaires sont établis semestre par semestre. L'horaire mis en place par Swiss pour la liaison Lugano-Zurich était valable jusqu'au 27 octobre 2019. Jusqu'à la cessation de l'exploitation de la ligne aérienne, Swiss a organisé à partir du 16 octobre en collaboration avec les CFF une navette ferroviaire de substitution ("Flugzug") entre Lugano et Zurich comprise dans le billet d'avion. Cette pratique est conforme à ce que prévoit le règlement européen des droits des passagers. En revanche, il n'était pas envisageable que Swiss assure elle-même les vols. En effet, Swiss ne possède pas d'avions capables d'atterrir à l'aéroport de Lugano ou d'y décoller et il était illusoire de trouver au pied levé un nouveau partenaire disposant du type d'avions requis.

Swiss invoque une modification de la situation pour justifier sa décision de ne plus reprendre ses vols. Elle dit avoir beaucoup investi ces dernières années pour maintenir une liaison aérienne avec le Tessin pour des vols qui n'étaient remplis qu'à un taux oscillant entre 50 et 60 %. Avec un taux aussi bas, la ligne n'était pas rentable regrette la compagnie, qui pointe également du doigt l'amélioration de la desserte terrestre de l'ensemble des régions du pays ces dernières années sous l'effet de l'extension des réseaux routier et ferroviaire.

2. Lors du passage de Crossair dans le giron de Swiss, le Conseil fédéral n'a pas jugé utile de contraindre cette dernière à garantir la desserte de Berne et de Lugano. Comme le mentionne le rapport sur la politique aéronautique de la Confédération de 2016, les liaisons aériennes domestiques permettent certes de drainer des passagers vers les aéroports nationaux, ce qui est bienvenu, et de relier les régions au réseau de transport aérien. Mais de là à soutenir activement et à financer des lignes aériennes domestiques, il y a un pas que le Conseil fédéral a refusé de franchir compte tenu des faibles distances à parcourir et de l'extension des réseaux routier et ferroviaire.

3. L'OFAC a pour mission de contrôler et de superviser la capacité économique des transporteurs aériens suisses au bénéfice d'une autorisation d'exploitation pour le transport commercial. Le contrôle de la capacité économique et financière d'Adria Airways ne relève dès lors pas de la compétence de l'OFAC.

Réponse du Conseil fédéral.