SubmittedText

Le sport de haut niveau suisse n'obtenant plus que des résultats moyens en comparaison internationale, comme on a à nouveau pu le constater lors des Jeux olympiques d'Athènes, je charge le Conseil fédéral de prendre position par rapport aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que les exploits sportifs sont favorables à l'image de notre pays sur le plan international ? Tout le monde s'accorde à dire que ces exploits contribuent de plus à promouvoir l'activité sportive de la population et, ainsi, à élever son niveau de santé. Le Conseil fédéral ne devrait donc pas rester indifférent au fait que les performances suisses en matière de sport de haut niveau international baissent. Comment explique-t-il cette chute au niveau de la moyenne ? Reconnaît-il éventuellement des points faibles dans les structures fédéralistes des sports scolaires et/ou dans les structures du monde associatif sportif ?

2. L'un des fondements du sport de haut niveau est l'accès pour les jeunes, dans les écoles et les associations, à un sport attrayant et propre à l'accomplissement de performances. Malheureusement, les impératifs d'économie et la baisse des prestations de la Confédération se ressentent justement très fortement dans ce domaine. Le Conseil fédéral se résigne-t-il à ce que les programmes d'austérité de la Confédération en matière de promotion du sport chez les jeunes continuent à faire baisser les bilans futurs des exploits suisses ? Au niveau fédéral, envisage-t-on d'autres moyens pour mettre un terme à la tendance à la baisse dont souffre le bilan des performances et des médailles dans le domaine du sport de haut niveau suisse, et pour inverser cette tendance ?

FederalCouncilResponseText

Le sport a en effet pris une importance grandissante dans notre société ces dernières années et les résultats sportifs d'un pays ont assurément une influence considérable sur son image. Le Conseil fédéral soutient, dans le cadre de sa politique du sport, un sport d'élite crédible. Il est plausible selon lui que les exploits réalisés par les sportifs d'élite contribuent à la vitalité du sport populaire et, partant, à une amélioration de la santé de la population.

Selon la conception qui a cours dans notre pays actuellement, c'est d'abord aux fédérations sportives nationales, et non à l'État, qu'incombe la tâche de promouvoir les performances du sport d'élite. La mission de l'État peut consister, si la majorité politique en décide ainsi, à mettre en place des conditions-cadres optimales, en vertu du principe de subsidiarité. Or, dans un domaine comme le sport d'élite, où toutes les forces doivent être mobilisées et tous les facteurs pris en compte, le fédéralisme constitue un handicap. Il n'en reste pas moins que la création de structures porteuses est d'abord l'affaire du sport de droit privé.

Quant à savoir si les résultats sportifs helvétiques ont chuté "au niveau de la moyenne", comme l'affirme l'auteur de l'interpellation, cela demande une analyse soigneuse et approfondie - que Swiss Olympic est d'ailleurs en train de réaliser. Une étude sur le long terme des exploits suisses en compétition internationale entre 1964 et 2000 a révélé une tendance stable, avec une légère propension à la hausse à la fin des années nonante essentiellement due à des performances féminines (source : Lamprecht & Stamm/OFSPO, Observatoire du sport et de l'activité physique en Suisse : rapport intermédiaire, février 2004). L'auteur de l'interpellation a raison lorsqu'il fait remarquer que les médailles ont plutôt été remportées dans des disciplines sportives admises récemment aux Jeux olympiques - phénomène qui a sans doute de nombreuses explications.

Le Conseil fédéral est d'avis, comme l'auteur de l'interpellation, que le sport de haut niveau s'enracine dans trois environnements : le cadre scolaire avec les leçons d'éducation physique, le cadre associatif avec l'entraînement des enfants et des adolescents, et enfin le milieu familial. Le Conseil fédéral entend continuer à soutenir les mesures d'encouragement inscrites dans le Concept de politique du sport pour les années 2003 à 2006.

Le Conseil fédéral va continuer à s'engager pour que les conditions-cadres prescrites par la Confédération en matière d'éducation physique à l'école soient respectées. Les cantons doivent veiller à garantir un nombre suffisant de leçons d'éducation physique et faire en sorte que leur qualité soit satisfaisante.

Enfin, selon le concept du Conseil du fédéral, l'une des principales exigences auxquelles doit répondre l'encouragement du sport par la Confédération est la durabilité. Les efforts supplémentaires consentis par la Confédération depuis 2003 en faveur, notamment, de la promotion des espoirs, porteront leurs fruits d'ici quelques années. Il faudra examiner en temps utile sur la base des résultats obtenus si une reconduction des mesures actuelles et la prise d'autres mesures s'imposent pour les années 2007 à 2010.

Réponse du Conseil fédéral.