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Ce fonds a pris son rythme de croisière et il est temps d'interpeller le Conseil fédéral sur ce sujet, avec les questions suivantes. Peut-il :

1. communiquer qui sont les membres du comité et quels organismes ils représentent ?

2. communiquer la somme annuelle récoltée via le tabac et le solde de ce fonds, depuis sa fondation ?

3. communiquer la répartition annuelle de celui-ci aux organismes qui ont la chance de pouvoir en bénéficier ?

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1. Le groupe consultatif "fonds de prévention du tabagisme" a la composition suivante :

- Dr. Georges Demierre (président), ancien médecin cantonal de Fribourg, Ependes

- Prof. Rainer Hornung, Université de Zurich

- Prof. Claude Jeanrenaud, Université de Neuchâtel

- Dr. Brian Martin, Office fédéral du sport, Macolin

- Prof. Jürgen Rehm, Université de Zurich

- Dr. Irène Renz, responsable Promotion de la santé Bâle-Campagne, Liestal

- Dr. Flavia Schlegel, Office fédéral de la santé publique, Berne.

De novembre 2005 à décembre 2006, le docteur Gaudenz Bachmann, suppléant du médecin cantonal de St-Gall, était membre du groupe consultatif. Il a été remplacé par le docteur Irène Renz.

2. La constitution du fonds a débuté le 1er octobre 2003, conformément à l'art. 15, al. 1, de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT, RS 641.316). Le fonds est opérationnel depuis le 1er avril 2004.

De 2003 à 2004, les recettes fiscales du fonds se sont élevées à 24 411 019 francs (fonds transitoire et fonds de prévention du tabagisme cumulés). En 2005, le fonds enregistrait des recettes fiscales de 16 436 991 francs et, en 2006, de 17 304 498 francs.

Fin 2006, le solde s'élevait à 19 169 587 francs. Il garantit que les engagements, d'un montant de 19 922 363 francs à fin 2006, pourront être remplis les années suivantes.

Les comptes détaillés figurent dans les rapports annuels 2004, 2005 et 2006, publiés sur le site www.bag.admin.ch/tabak_praevention/index.html à la rubrique "Fonds".

3. Depuis sa création, le fonds a soutenu au total 82 projets. Les rapports annuels 2004, 2005 et 2006 du fonds de prévention du tabagisme présentent des aperçus de tous les projets soutenus ainsi que des informations détaillées sur leur durée et le montant des contributions. Le tableau suivant indique les institutions dont les projets (tous pluriannuels) ont été soutenus en 2006 par un montant supérieur à un million. Les montants effectivement versés en 2006 figurent également sur le tableau. Le bénéficiaire principal du soutien financier du fonds durant les trois années d'exploitation était le programme "cool and clean", le programme national de prévention dans le domaine du sport parrainé par Swiss Olympic, l'Office fédéral du sport (OFSPO) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Par le biais du sport organisé (le sport des jeunes, les associations sportives, le sport de compétition), "cool and clean" entend sensibiliser une grande partie de la population suisse à la prévention du tabagisme. Les thèmes centraux sont les suivants : "atteindre les objectifs/accéder à l'élite", "fair-play", "réussir sans dopage" et "éviter la consommation de tabac, d'alcool et de cannabis".

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.