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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'analyse selon laquelle la recherche en finance durable est une opportunité pour la place scientifique suisse ?

2. Le Conseil fédéral entend-il traiter cette thématique et les moyens à engager pour l'encourager dans le cadre du prochain message FRI 2021-2024 ?

3. En particulier, est-il envisagé de créer des capacités de recherche supplémentaires (chaires, postes de doctorants) dans ces domaines à l'intersection entre les sciences de l'environnement, les sciences sociales et humaines, et le droit, domaines où nos universités et EPF sont déjà actives ?

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La Confédération et les cantons veillent ensemble à assurer la qualité de l'espace suisse des hautes écoles. À l'exception des deux écoles polytechniques fédérales, toutes les hautes écoles publiques relèvent de la responsabilité des cantons. Elles jouissent en outre d'un haut degré d'autonomie. Le domaine des EPF gère lui aussi ses priorités de manière autonome dans le contexte de la loi sur les EPF. Dès lors, il ne relève pas de la compétence de la Confédération de fixer des domaines spécifiques d'enseignement et de recherche au niveau académique.

1. Le concept de finance durable exprime la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions de financement et d'investissement. Comme cela a été expliqué en détail dans l'interpellation Chevalley (17.3120 "Que fait la Suisse pour promouvoir la finance durable ?"), notre pays participe activement aux travaux des organisations financières internationales compétentes. L'une des priorités est notamment de créer une base de connaissances en s'accordant sur des définitions, des méthodes et des indicateurs comparables sur le plan international. En Suisse, les hautes écoles ont intégré ces questions sous la thématique de la finance durable dans l'enseignement, la recherche ainsi que le transfert de savoir, et contribuent ainsi de manière importante aux développements dans le secteur financier et bancaire.

2./3. Les hautes écoles suisses disposent des meilleurs réseaux sur la thématique de la finance durable, tant au plan national qu'international. L'association Swiss Sustainable Finance SSF promeut la thématique de la finance durable au sein de la place financière suisse, entre autres à travers la diffusion d'informations, la formation ou encore les coopérations avec les hautes écoles et les écoles de commerce (notamment pour l'intégration du thème de la durabilité dans les formations en finances). Les institutions du domaine des hautes écoles ci-après sont des partenaires de réseau du SSF : l'Université de Zurich avec le Center for Corporate Responsibility and Sustainability ainsi que les Center for Responsibility in Finance et Center for Sustainable Finance and Private Wealth ; l'EPFZ par le biais de son unité d'État-major ETH Sustainability ; l'Université de Genève avec le Geneva Finance Research Institute ; la Haute école spécialisée de Suisse occidentale par le biais de la Haute école de gestion de Genève et la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften à travers son Département Banking, Finance, Insurance.

Au niveau international aussi, la Suisse prend part à des initiatives, par exemple par le biais de l'Université de Zurich, qui participe notamment à des initiatives internationales sur divers thèmes de durabilité, mais aussi, en particulier, à l'initiative Global Research Alliance for Sustainable Finance and Investment mentionnée par l'auteur de l'interpellation. Il s'agit d'un réseau international de hautes écoles fondé en 2017 (www.sustainablefinancealliance.com). L'objectif du réseau est d'organiser des conférences annuelles sur les placements financiers et investissements durables, d'encourager les coopérations entre chercheurs et de soutenir les jeunes chercheurs dans ce domaine.

La thématique de la finance durable est incontestablement d'une grande importance. Cependant, compte tenu des activités et des instruments qui existent déjà pour soutenir des initiatives selon une approche ascendante, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures supplémentaires dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.