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Le 1er avril 2004, le Groupe de la logistique de l'État-major général a conclu avec une entreprise munichoise un contrat d'assistance-conseil portant sur la conception détaillée et sur la mise en oeuvre de la Base logistique de l'armée (BLA). L'objectif est d'aider le DDPS à mettre en oeuvre les décisions relevant du secteur de la logistique, notamment pour ce qui est de la conception détaillée et de la mise en oeuvre de la BLA. L'assistance porte aussi bien sur le déroulement du projet en fonction des résultats escomptés et de l'application correcte des méthodes que sur les aspects inhérents à la matière spécifique. L'objectif général de cette assistance-conseil est de réussir le passage de la logistique de l'organisation DMF 95 et "Armée 95" à la logistique de l'armée actuelle.

La limite générale des coûts fixée à titre impératif pour l'année 2004 est de 1 million de francs suisses.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Le DDPS et les autres départements de l'administration fédérale ne disposent-ils vraiment pas du savoir-faire nécessaire à la mise en oeuvre de la BLA ?

2. Le secteur privé helvétique ne dispose-t-il pas, lui non plus, du savoir-faire nécessaire ?

3. Comment fait-on en sorte que les données sensibles (indications sur la disponibilité opérationnelle, capacité de résistance, emplacement des objets militaires, etc.) ne soient pas divulguées à des services non autorisés ?

4. Le montant des honoraires versés à l'entreprise munichoise est-il approprié, compte tenu notamment des études et des enquêtes coûteuses déjà réalisées dans ce domaine ?

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Fin 2000, le chef du projet DDPS XXI a lancé un appel d'offres public - répondant aux prescriptions légales régissant les marchés publics - concernant "Armée XXI" et le DDPS XXI. Parmi les diverses entreprises en lice, c'est l'entreprise munichoise en question, et en l'occurrence sa filiale suisse de Saint-Gall, qui s'est vue adjuger le mandat de soutenir l'organisation du projet Logistique XXI.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Les travaux prépondérants de planification et de mise en oeuvre sont réalisés par des collaborateurs du DDPS. Du fait du poids énorme que l'importance d'économie fait peser sur les finances du DDPS, la valeur attribuée à la notion d'économie d'entreprise a considérablement augmenté au DDPS. Afin que la transformation de la Base logistique de l'armée (BLA) se fasse le plus efficacement possible et pour pouvoir épuiser dans les meilleures conditions toutes les ressources du potentiel d'économie, il est nécessaire de recourir à des conseillères et des conseillers en dehors de l'administration fédérale.

2. En principe, il existe en Suisse de nombreuses entreprises offrant des conseils en matière de logistique. La plupart de ces entreprises ne couvrent cependant que des domaines partiels. Aucune de ces entreprises n'a pu démontrer, au moment de l'adjudication, qu'elles disposaient de connaissances exhaustives sur la logistique militaire et de suffisamment d'expérience en la matière.

3. Conformément aux prescriptions en vigueur sur la classification, tant les entreprises de consultation dans leur ensemble que les personnes impliquées dans le projet doivent subir un contrôle de sécurité. Ces attestations de sécurité ont été produites. A aucun moment, des données classifiées n'ont été données à des collaborateurs externes, car cela ne s'est pas avéré nécessaire pour atteindre les objectifs du projet et pour répondre à des questions spécifiques. Les conseillères et conseillers externes travaillent, en principe, dans les locaux de la BLA et jouissent, dans cette seule optique, de l'infrastructure disponible. La position d'objets militaires au sens strict, par exemple celle d'installations logistiques souterraines, ne leur a pas été donnée. Par contre, ces personnes connaissent la position des arsenaux, des dépôts secondaires et des parcs des automobiles de l'armée. Par ailleurs, selon les termes du contrat de prestations, l'entreprise de consultation et ses collaborateurs ont l'interdiction de communiquer à des tiers les résultats obtenus dans le cadre des études ou des enquêtes réalisées, ou de les utiliser à d'autres fins. Tout ce qui ressort des prestations du consultant est propriété de la Confédération.

4. Pour suivre pendant plus d'un an 14 projets partiels et de développement, impliquant parfois plus de 150 collaborateurs, et soutenir efficacement, en parallèle, la direction du projet et les organes décisionnels, trois conseillères ou conseillers ont été engagés, en moyenne pendant trois jours par semaine, selon l'horaire quotidien de l'administration consacré à de telles activités. Les études et les enquêtes déjà réalisées constituent la condition sans laquelle il n'est pas possible de structurer dans les détails l'organisation de la bonne marche et du développement de la logistique de l'armée. Sans ces travaux préparatoires, les dépenses en conseil eussent été sensiblement plus élevées après l'an 2000. Vu les prestations fournies et le potentiel d'économie de 200 millions de francs par an dès 2011 résultant de la réforme, les dépenses annuelles de 1 million de francs depuis 2001 doivent être considérées comme des investissements justifiés. Conformément à ce qui était précisé dans l'appel d'offres public, le mandat d'assistance-conseil attribué à l'entreprise munichoise débute en 2001 pour se terminer au plus tard en 2006. Les contrats de prestations correspondants seront renégociés et reconduits chaque année sur la base des crédits disponibles.

Réponse du Conseil fédéral.