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Dans le cadre de plusieurs interventions déposées au mois de mars 2021 relatives au maintien des activités des CFF dans le Nord Vaudois, le Conseil fédéral et les CFF confirment vouloir maintenir ces activités dans la région et de préserver les emplois. Il est même fait mention de l'option de la création d'un nouveau centre de maintenance dans le canton de Vaud à échéance 2028-2030.

Le site de la gare de Vallorbe dispose d'une surface d'environ 50 000 m2 qui est en mains des CFF et déjà affectée en zone ferroviaire. Cette surface pourrait parfaitement accueillir rapidement un nouveau centre de maintenance de la flotte CFF, préservant de ce fait des surfaces dans le canton de Vaud pouvant recevoir d'autres industries. De plus, le flux des pendulaires qui seraient occupés sur ce site serait parfaitement rationnel, puisqu'il se ferait de sens inverse aux habituels déplacements du nord vers le sud du canton, tout en renforçant les emplois de façon décentralisée dans le canton.

J'ai donc l'honneur d'interpeller le Conseil fédéral en lui demandant :

1. Le site de la gare de Vallorbe pourrait-il faire l'objet d'un examen des CFF et du Conseil fédéral afin d'évaluer la possibilité de le retenir dans les sites potentiels à la création d'un nouveau centre de maintenance dans le canton de Vaud ?

2. Du fait que la surface du site de la gare de Vallorbe soit déjà en mains des CFF et qu'il serait difficile de l'affecter à autre chose qu'une activité ferroviaire, ne serait-il pas cohérent d'utiliser ce site pour la création d'un nouveau centre de maintenance de la flotte CFF dans le canton de Vaud, tout en préservant des surfaces ailleurs pour d'autres industries ?

3. Le flux des pendulaires en sens inverse aux habituels mouvements nord- sud du canton qui devrait décharger les routes et les transports publics est-il une plus-value pour le choix d'un tel projet ?

4. Le maintien et le renforcement des emplois de façon décentralisée dans le canton sont-ils important aux yeux du Conseil fédéral et des CFF ?

Je remercie le Conseil fédéral pour les réponses qu'il pourra apporter à cette interpellation.

FederalCouncilResponseText

1. Les installations d'entretien et les ateliers ne font pas partie de l'infrastructure ferroviaire. Il appartient aux entreprises de chemin de fer, et non à la Confédération, de planifier, de financer et de réaliser de telles installations. La Confédération n'intervient que lorsque les variantes ont des conséquences marquantes sur l'environnement et l'aménagement du territoire, comme par exemple une utilisation de plus de cinq hectares hors de la zone d'emprise ferroviaire. Dans ces cas, une procédure plan sectoriel est réalisée. La Confédération se prononce également lorsque ce type d'installations sont inscrites dans des plans directeurs cantonaux. Elle examine alors le choix d'implantation issu de la pesée des intérêts avant d'approuver le plan directeur cantonal.

Aujourd'hui, l'étude des variantes est en cours. L'extension des ateliers actuels en ville d'Yverdon-les-Bains envisagée dans un premier temps par les CFF n'est pas possible en raison de l'exiguïté du site et de la protection du patrimoine. Aujourd'hui, les CFF considèrent des sites alternatifs, différentes variantes sont en cours d'analyse.

2. Du point de vue du plan d'aménagement du territoire, le site de Vallorbe pourrait avoir du sens puisqu'il est déjà dédié à l'activité ferroviaire. Cependant, son accessibilité joue en sa défaveur : le site de Vallorbe engendrerait de longues courses à vide. Finalement, les surfaces disponibles ne correspondent pas aux besoins des CFF.

3. Du point de vue des pointes de trafic le site pourrait offrir certains avantages. L'effet de délestage des infrastructures routières et ferroviaires ne serait que marginal à l'échelle du canton de Vaud.

4. De manière générale, le Conseil fédéral soutient, quand cela est judicieux, le renforcement des emplois dans les régions périphériques.

Réponse du Conseil fédéral.