SubmittedText

De bonnes conditions-cadres pour la recherche ne suffiront bientôt plus pour être leader mondial en termes d'innovation, de dépôts de brevets et de "blockchain", comme l'est la Suisse. Les nouveaux géants du numérique naissent ailleurs. En 18 mois, la plateforme "blockchain" chinoise Binance est passée de zéro à un milliard de bénéfice. Et l'entreprise développe au pas de course tout un écosystème : Binance Labs, Binance Info, Binance Chain, Binance Uganda etc.

La "blockchain" est une "frontier-tech" qui permet d'explorer au-delà des limites connues de la technologie. La maîtrise technologique ne suffit pas pour être bon dans un tel secteur : il faut développer en Suisse un esprit pionnier tel qu'on le trouve dans la Silicon Valley.

Qu'en pense le Conseil fédéral ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que la recherche et l'innovation, de bonnes conditions-cadres et des opportunités entrepreneuriales sont importantes pour l'économie suisse.

La Suisse est un pays attrayant pour les jeunes entreprises innovantes et à forte croissance. Comme le constate l'auteur de l'interpellation, la Confédération et les cantons disposent d'une large palette d'offres afin de soutenir l'innovation, et notre pays bénéficie d'une excellente réputation internationale en la matière. En 2018, pour la huitième fois consécutive, la Suisse s'est placée au premier rang du classement de l'Indice mondial de l'innovation. Selon ce classement, elle fait partie du peloton de tête en ce qui concerne les dépenses de recherche-développement et la qualité des universités locales. Elle est aussi régulièrement numéro un pour ce qui est du dépôt de brevets.

Dans son rapport sur les jeunes entreprises à forte croissance en Suisse, le Conseil fédéral a constaté en 2017 que les conditions-cadres proposées par la Suisse font globalement partie des meilleures du monde. Le défi consiste à les adapter continuellement à la dynamique économique et à l'évolution technologique, et le Conseil fédéral a montré à maintes reprises sa volonté d'oeuvrer dans ce sens. En septembre 2018 par exemple, il a confirmé, dans le cadre de la Stratégie Suisse numérique, son intention d'exploiter au mieux les opportunités de la numérisation, en instituant notamment un groupe de travail sur l'intelligence artificielle et en soutenant des initiatives dans le domaine des villes intelligentes (smart cities) par le biais des instruments existants.

En décembre 2018, le Conseil fédéral a en outre approuvé un rapport consacré au cadre juridique régissant la chaîne de blocs (blockchain) et la "distributed ledger technology" dans le secteur financier. Le rapport a montré que la législation suisse se prêtait bien à l'utilisation des nouvelles technologies, y compris la "blockchain", mais que des changements ponctuels étaient nécessaires. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le Département fédéral des finances et le Département fédéral de justice et police de préparer un projet à mettre en consultation en vue d'améliorer encore les conditions-cadres.

Le Conseil fédéral estime que les procédures d'autorisation pour les travailleurs étrangers issus de pays tiers et les processus entre la Confédération et les cantons fonctionnent bien dans l'ensemble. Le Secrétariat d'État aux migrations et les autorités cantonales compétentes en matière de migration et de marché du travail ont déjà simplifié la transmission des demandes entre les divers services concernés. L'optimisation de ces processus se poursuit. De plus, la Confédération et les cantons examinent ensemble la possibilité d'étendre EasyGov au domaine des autorisations de travail.

Le financement de start-up est lui aussi globalement efficace et se révèle dynamique, en particulier grâce aux importants investissements étrangers, favorisés par l'ouverture du marché suisse des capitaux. Des initiatives du secteur privé doivent en outre encourager les bailleurs de fonds indigènes à investir davantage dans les start-up suisses. Plusieurs fonds et initiatives existent déjà à cet effet ou sont en cours d'élaboration. Les investissements ont fortement augmenté ces dernières années : selon le Swiss Venture Capital Report, ils ont quadruplé depuis 2012 pour s'établir à 1,236 milliard de francs. Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs faciliter les placements des caisses de pension dans les technologies porteuses en Suisse. Dans le rapport concernant le classement de la motion Graber Konrad 13.4184, il a annoncé qu'il examinerait une adaptation des prescriptions de placement applicables.

Le Conseil fédéral constate que la Suisse dispose déjà de conditions favorables au développement et à la concrétisation d'idées innovantes. Améliorer le cadre juridique constitue pour lui une tâche permanente, et il est convaincu de contribuer ainsi à soutenir l'esprit pionnier et novateur qui caractérise notre pays.

Réponse du Conseil fédéral.