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En automne 1993, le lac Majeur a inondé la région de Locarno. Les eaux ont atteint la Piazza Grande, et on peut imaginer les inconvénients que cela a entraînés et surtout les dégâts estimés à plusieurs dizaines de millions de francs.

En octobre de cette année, le problème est réapparu dans une mesure plus importante suite aux intempéries qui ont touché principalement la région italienne de l'Ossola. Les cours d'eau italiens qui se jettent dans le lac Majeur ont été à l'origine de la crue, alors que les rivières tessinoises (Maggia, Tessin et Verzasca) n'ont pas atteint des niveaux très préoccupants.

Cependant, le niveau du lac, qui est habituellement de 195,50 mètres, a passé à 197,50 mètres.

À cette occasion, les services compétents, qui interviennent dans de telles circonstances, ont été mis à rude épreuve. Actuellement, on estime que les dégâts constatés sur sol helvétique uniquement atteignent entre 200 et 250 millions de francs.

Certains experts, qui ont déjà analysé le problème, mettent en évidence le fait que de telles inondations ne sont plus exceptionnelles, à la lumière des conditions climatiques particulières. En outre, il apparaît que, si l'épicentre des dernières précipitations s'était déplacé d'environ 20 kilomètres à vol d'oiseau vers l'est, donc en direction des montagnes tessinoises, le niveau du lac aurait pu théoriquement atteindre 199,60 mètres. Il est urgent de prendre des mesures résultant d'une collaboration efficace avec les autorités italiennes.

En effet, en ce qui concerne les informations, des carences manifestes ont été soulignées au niveau de l'organisation des organes de contrôle italiens. Ces derniers n'ont, en effet, pas informé à temps leurs homologues suisses de la crue des cours d'eau italiens qui se jettent dans le lac Majeur.

En outre, nous savons que, en cas d'urgence, la capacité des écluses de Sesto Calende est limitée, car elles sont sous-dimensionnées. Il ne faut pas oublier que leur ouverture aurait des conséquences désastreuses au sud où il n'y a pas les protections nécessaires en cas de crue du Tessin, de ses canaux d'irrigation et du Pô.

Par conséquent, les questions suivantes se posent :

1. Existe-t-il un devoir d'information entre la Suisse et l'Italie lorsque de tels événements se produisent ?

2. Si tel n'est pas le cas, le Conseil fédéral juge-t-il nécessaire de conclure des accords, ou au moins de garantir la communication des informations, pour assurer une préparation adéquate des organes d'intervention en cas de catastrophe ?

3. Comment le Conseil fédéral entend-il faire face au problème des débits insuffisants des installations de Sesto Calende ?

4. Y a-t-il des contacts avec les autorités italiennes pour les sensibiliser sur la nécessité de créer des protections pour les digues du Tessin et du Pô ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est possible de collaborer afin de résoudre ce problème ?

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1. Les problèmes qui se posent en relation avec la régularisation du lac Majeur sont traités par la Commission italo-suisse pour la régularisation du lac Majeur. La question de l'échange de données hydrologiques a été réglée au sein de cet organisme déjà vers le milieu des années quatre-vingt. L'accord du 2 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la

coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine, entré en vigueur le 26 mai 1998, a introduit une obligation pour l'échange d'informations entre les deux pays. Les autorités et les services compétents de part et d'autre de la frontière ont donc pris dans ce domaine les mesures normales qui s'imposaient. Ainsi, la Suisse met à disposition les données des plus grandes rivières tessinoises et des deux lacs (lac Majeur et lac de Lugano) sur le site Internet du canton du Tessin. Quant à l'Italie, elle fournit aux services helvétiques les valeurs des débits de la rivière Toce ainsi que les informations d'une dizaine de stations pluviométriques. Sur la base d'accords internationaux passés entre les différents services de météorologie, MétéoSuisse (Locarno-Monti) reçoit, également de l'Italie, les données indispensables à l'élaboration des prévisions du temps et des précipitations.

2. Étant donné que l'échange des données hydrologiques les plus importantes - notamment dans le cas d'intempéries - fonctionne, il n'est pas prévu de prendre des dispositions supplémentaires en la matière. D'éventuelles améliorations pour s'adapter à de nouveaux besoins peuvent être réglées directement entre les autorités concernées.

3. Malgré les travaux réalisés entre 1938 et 1943 (dragage dans le lit du fleuve et construction du barrage de Sesto Calende), la capacité de l'émissaire du lac Majeur est insuffisante. Afin d'atténuer les dégâts causés par les crues le long des rives lacustres (quatre cinquième sur territoire italien, un cinquièmes sur territoire suisse), la délégation suisse au sein de la Commission internationale pour la régularisation du lac Majeur a proposé aux représentants italiens dans les années septante déjà de nouvelles mesures de construction destinées à augmenter la capacité d'évacuation du lac. À la fin des années quatre-vingt, une étude effectuée à la demande des autorités suisses a confirmé que seule une augmentation de la capacité de l'émissaire permettrait d'obtenir une baisse importante du niveau des crues.

Les autorités italiennes ont pris connaissance de ces propositions avec réserves. On a fait état notamment d'un certain nombre de craintes pour les populations vivant en aval, d'une part, en raison des débits sensiblement plus importants et, d'autre part, en raison du risque accru d'inondation dans le cas d'une superposition des ondes de crue du Tessin et du Pô. En 1998, l'Italie a décidé d'examiner, en collaboration avec la Suisse, le concept global de régularisation en vue d'une optimisation de l'utilisation des eaux du lac et d'un abaissement des hauts niveaux lacustres. Les résultats de ces études, financées dans le cadre des programmes de recherche pour les régions frontalières de la Communauté européenne (Interreg), devraient être disponibles au printemps 2001.

Les deux crues extraordinaires de 1993 (niveau maximum du lac Majeur : 197,23 mètres, soit 2 mètres au-dessus de la limite des dégâts) et du mois d'octobre 2000 (niveau maximum de 197,55 mètres) ont prouvé que la capacité d'évacuation du lac était insuffisante et également qu'il était nécessaire de se préoccuper de la sécurité des populations vivant en aval. Ceci rend plus difficile l'élaboration d'un projet d'assainissement commun, puisqu'il existe un conflit d'intérêt entre les riverains du lac à l'amont et les populations vivant en aval (le long du Tessin italien et dans la plaine du Pô). On compte que des solutions pourront être esquissées dans le cadre des études Interreg.

Les contacts établis jusqu'ici doivent non seulement être poursuivis, mais intensifiés au vu des expériences faites lors des deux crues extrêmes de la dernière décennie. Nous espérons qu'à moyen terme une proposition pourra être élaborée par les experts techniques. Nous sommes disposés à assurer, dans le cadre du budget, le financement de ces travaux d'étude.

4. La délégation suisse de la Commission internationale pour la régularisation du lac Majeur est composée de représentants de la Confédération et du canton du Tessin, nommés par le Conseil fédéral. Du côté italien, les services suivants sont représentés : "Il magistrato per il Po" à Parme (autorité subordonnée au Ministère des travaux publics), "Il consorzio del Ticino" à Milan (entreprise publique sans but lucratif, dépendant du Ministère des travaux publics et responsable de la régularisation et de l'exploitation des eaux du lac Majeur ainsi que de l'entretien des cours d'eau) et récemment "L'Autorità di bacino del fiume Po" (organisation mixte État-Région du Ministère des travaux publics). Le cercle des services italiens s'occupant de ce dossier paraît suffisamment large pour que l'ensemble des questions (lac Majeur/Tessin italien/plaine du Pô) puissent être traitées de manière optimale. En l'absence de propositions concrètes pouvant être acceptées par les régions concernées, une intervention au niveau du gouvernement n'a pas de sens.

5. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une collaboration entre les représentants techniques des deux États est indispensable. Il est disposé à l'encourager. Tout devra être mis en oeuvre pour que dans un avenir proche on sache si une solution satisfaisante peut être trouvée pour abaisser les hauts niveaux lacustres. La recherche d'un consensus sur les mesures à prendre est la condition nécessaire précédant les différentes étapes qu'implique un projet transfrontalier.

Réponse du Conseil fédéral.