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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance des cours de comportement sexuel dispensés aux demandeurs d'asile au Danemark et en Norvège, où on leur enseigne les principes de comportement à adopter dans ces pays ? Dans la négative, est-il disposé à s'informer afin de se faire une idée du contenu de ces cours et du profil des participants ?

2. Des cours au contenu similaire ou du moins analogue sont-ils dispensés en Suisse ? Dans l'affirmative, où cela est-il le cas et quel bilan peut-on tirer de ces cours ?

3. Dans l'hypothèse où les cours dispensés dans les pays nordiques se traduiraient par un bilan positif, le Conseil fédéral serait-il disposé à veiller à ce que des cours du même genre soient dispensés de manière systématique en Suisse, et donc à prendre toutes les mesures qui pourraient être requises à l'échelon fédéral ?

FederalCouncilResponseText

1. La sensibilisation à la thématique des comportements sexuels est importante et ne concerne pas uniquement les requérants d'asile. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a connaissance de l'existence de cours de comportement sexuel dispensés aux demandeurs d'asile au Danemark et en Norvège, cours durant lesquels on enseigne les principes de comportement à adopter en Occident. Le SEM s'intéresse aux résultats sur le long terme de ces programmes de sensibilisation.

2. À l'arrivée des requérants d'asile dans les centres d'enregistrement et de procédure, une notice d'information standardisée et traduite dans leur langue d'origine leur est distribuée. De plus, des séances d'information régulières sont dispensées par le SEM en collaboration avec les entreprises mandatées pour l'encadrement et la sécurité. Ces séances traitent du comportement général à adopter en Suisse, avec un accent spécifique sur les attitudes adéquates envers les femmes et les filles, ainsi que sur les règles à respecter à l'intérieur des structures. Le SEM analyse actuellement la possibilité de standardiser ces séances d'information pour que cette thématique, parmi d'autres, fasse partie des sujets abordés systématiquement.

Lorsque des comportements inadéquats sont constatés ou rapportés, le SEM privilégie le dialogue bilatéral mieux à même d'influencer positivement le comportement des individus concernés. Il y a lieu de rappeler qu'en cas de manquements graves et répétés, des sanctions disciplinaires internes sont prises selon les dispositions prévues aux articles 12 et 13 de l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile.

3. Dans l'hypothèse où les cours dispensés au Danemark et en Norvège présenteraient un bilan positif, le SEM se penchera avec intérêt sur leur application éventuelle dans les centres de la Confédération. Pour les personnes qui peuvent demeurer en Suisse plus longtemps (réfugiés reconnus et personnes admises provisoirement) des mesures dans le domaine de l'information, du conseil, de la langue et du travail, ainsi que de l'intégration sociale sont menées dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux. Ainsi, tous les cantons suivent les mêmes objectifs stratégiques, mais décident des mesures spécifiques et de leur mise en oeuvre concrète.

Réponse du Conseil fédéral.