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Après avoir supprimé le service suisse des ondes courtes, la SSR a encore abandonné toutes les émissions en ondes moyennes. Elle a justifié sa décision en indiquant que la diffusion en ondes moyennes était anachronique, qu'elle était techniquement obsolète, qu'elle coûtait cher et qu'elle ne se justifiait plus en raison du faible nombre d'auditeurs. À l'étranger, il n'est donc plus possible de recevoir des émissions émanant de Suisse, pas même dans les régions limitrophes, car les ondes ultra-courtes (OUC) n'ont qu'une portée locale. La Suisse a donc disparu définitivement du paysage radiophonique international.

On a indiqué comme solution de substitution le moyen de communication moderne qu'est Internet, mais on s'est bien gardé d'indiquer qu'il ne convient pas aux situations extraordinaires, quand il faut s'adresser simultanément à un grand nombre d'auditeurs. On a tu le fait qu'il n'est guère possible de recourir à une exploitation mobile.

Or, l'OFCOM vient d'octroyer une concession à la radio étrangère "Voice of Russia", qui diffuse ses programmes depuis le 1er mars 2011 par le biais de l'émetteur à ondes moyennes du Monte Ceneri Cima. Il a indiqué que le public cible de cette radio était les ressortissants russes et les auditeurs étrangers portant de l'intérêt à la Russie et à la langue russe. "Voice of Russia" diffuse ses émissions en russe, en allemand, en anglais, en français et en italien.

On a de la peine à croire qu'on mobilise de tels moyens pour atteindre l'objectif susmentionné en recourant qui plus est à une technologie prétendument obsolète.

L'émetteur a une portée qui permet de diffuser les programmes dans le canton du Tessin, en Lombardie et dans la plus grande partie du nord de l'Italie.

Questions :

1. Jusqu'où est-on allé dans les considérations de politique de neutralité, dans le cas de cette concession, étant donné que l'émetteur diffuse ses programmes loin à la ronde sur le territoire italien ? A-t-on pris contact préalablement avec les services gouvernementaux italiens qui sont compétents et a-t-on conclu les accords requis ?

2. Avec quels moyens l'autorité concédante contrôle-t-elle si la concession est respectée ? L'AIEP et l'OFCOM disposent-ils des compétences linguistiques pour contrôler les émissions en russe ? Quelles sanctions pourrait-on prendre ? La prise de sanctions pourrait-elle déboucher sur des conséquences diplomatiques ?

3. A-t-on octroyé la concession pour obtenir des contreparties de la part de la Russie ?

4. A-t-on informé les autorités italiennes du fait que l'on diffuse à partir du territoire suisse des émissions destinées à un public italien ?

5. La Suisse peut-elle utiliser les installations de diffusion dans les situations extraordinaires ?

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La SSR a renoncé à l'utilisation des ondes moyennes car ce mode de transmission ne revêt plus qu'une importance secondaire en Suisse. L'utilisation des ondes moyennes à large échelle coûte cher et n'intéresse plus les diffuseurs. Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à libérer ces fréquences au bénéfice d'une utilisation privée. Le 9 février 2011, après en avoir fait la demande, "Voice of Russia" a obtenu une concession de radiocommunication pour la diffusion d'un programme de radio sur l'émetteur du Monte Ceneri. En Allemagne, cette station publique russe dispose également de licences d'exploitation de fréquences en ondes moyennes dans quatre Länder.

1./4. Les considérations sur la neutralité n'ont pas joué un rôle de premier plan dans l'octroi de cette concession technique de radiodiffusion. Dans le domaine de la radiodiffusion, des accords internationaux ont été passés avec l'Italie afin de coordonner les fréquences et éviter les perturbations. La Suisse n'a convenu par contre aucun arrangement avec ses voisins concernant des dispositions sur le contenu des programmes radio. Cependant, elle échange régulièrement avec l'Italie des informations qui peuvent servir à résoudre d'éventuels problèmes de réception radio dans les régions frontalières. Dans ce contexte, la Suisse a informé les autorités italiennes du projet de diffusion de "Voice of Russia" sur l'émetteur du Monte Ceneri.

2. Il s'agit d'une concession technique, qui habilite "Voice of Russia" à utiliser une certaine fréquence pour diffuser son programme, et non d'une concession de programme. Le contrôle du respect de la concession incombe à l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Des mesures pouvant aller jusqu'à l'interdiction de diffuser sont notamment prévues si le programme contrevenait au droit international des télécommunications contraignant pour la Suisse ou s'il enfreignait gravement et durablement les dispositions du droit international public relatives à la conception du programme, à la publicité ou au parrainage auxquelles la Suisse est également liées. L'OFCOM dispose des ressources et moyens nécessaires pour assurer une telle surveillance. "Voice of Russia" connaît le système de sanctions de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC ; RS 784.10) et de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40). La radio russe est soumise à ces dispositions au même titre que toute autre station étrangère qui diffuse ou fait diffuser ses programmes en Suisse.

3. Aucune contrepartie n'a été convenue avec la Russie.

5. Il n'est pas prévu d'utiliser des installations de diffusion de programmes de radio sur ondes moyennes dans des situations extraordinaires. Dans de telles situations, le concept d'information du Conseil fédéral repose sur le réseau d'émetteurs d'urgence par radio OUC "Information de la population par la Confédération en situation de crise" (IBBK).

Réponse du Conseil fédéral.