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Lors de la visite que le président de la Confédération Pascal Couchepin a rendue à son homologue azerbaïdjanais à Bakou, les discussions ont essentiellement été consacrées à l'"intérêt stratégique" que la Suisse porte au pétrole de la mer Caspienne. L'intérêt de la Suisse et de l'ensemble de l'Europe à une démocratisation de la société azerbaïdjanaise et au respect des droits de l'homme n'a quasiment pas été évoqué. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure Monsieur Couchepin a-t-il évoqué lors de sa visite l'absence de liberté d'expression, de liberté d'organisation et de liberté de la presse en Azerbaïdjan ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des raisons pour lesquelles de violentes confrontations ont émaillé les dernières élections présidentielles ? Les causes de ces violences n'ont jusqu'à aujourd'hui que peu été analysées, ce qui laisse à penser que de violents affrontements pourraient se reproduire lors des élections présidentielles d'octobre prochain. Le Conseil fédéral a-t-il évoqué ces questions lors des discussions qui se sont déroulées à Bakou ?

3. Est-il souhaitable que la politique énergétique de la Suisse dépende d'un État quasi totalitaire ?

4. Quelle stratégie le Conseil fédéral compte-t-il employer pour amener l'oligarchie de Bakou à partager les richesses du pays avec la majorité de la population ?

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1./2. Le président de la Confédération a abordé, lors de sa rencontre avec son homologue azerbaïdjanais, plusieurs questions liées à la politique interne du pays. Ils ont notamment discuté des futures élections présidentielles, prévues pour le mois d'octobre 2008, et des critiques formulées dans ce contexte par certaines organisations internationales (notamment l'OSCE et le Conseil de l'Europe). Le président de la Confédération, Monsieur Couchepin, a rappelé les attentes et les espoirs de la Suisse et de la communauté internationale quant au bon déroulement de ces élections. D'un autre côté, il a également souligné que l'Azerbaïdjan est un bon exemple pour la région en termes de liberté de religion.

3. S'agissant de sa politique énergétique, la Suisse s'efforce de promouvoir les agents énergétiques suisses, d'utiliser l'énergie le plus efficacement possible et de veiller à ce que l'importation d'énergies fossiles soit garantie. Elle importe du pétrole, du gaz naturel et de l'uranium. Le pétrole vient du Moyen-Orient, le gaz naturel essentiellement des Pays-Bas, de Norvège et de Russie. Étant donné que la demande en gaz naturel va s'accroître à moyen terme en Suisse et qu'en parallèle, la production européenne de gaz décline, il faut toujours plus s'approvisionner aux sources d'énergie extra-européennes. Dans ce contexte, la Suisse pratique une politique de diversification, ce qui devrait permettre d'éviter le risque de dépendre à l'avenir d'un seul pays.

4. Si les recettes importantes que l'Azerbaïdjan réalise depuis quelques années dans le secteur pétrolier lui permettent d'afficher une croissance économique inouïe, d'autres secteurs n'ont guère pu en bénéficier jusqu'à présent ou en ont même été empêchés, car la plupart des investissements ont été absorbés par le boom du secteur pétrolier. Ce déséquilibre économique a particulièrement affecté l'agriculture et, partant, la population rurale. À cet égard, la Suisse soutient notamment le gouvernement azerbaïdjanais dans le domaine du transfert de savoir-faire et du renforcement des capacités (capacity building). C'est ainsi que le gouvernement suisse finance, dans le cadre de la Stratégie de coopération pour le Caucase du Sud, deux projets visant à aider les personnes déplacées à l'intérieur du pays (internally displaced persons) qui vivent dans des régions rurales, projets implantés en collaboration avec le gouvernement azerbaïdjanais.

Réponse du Conseil fédéral.