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L'approbation de la construction de Rail 2000, notamment des tronçons traversant le Wasseramt dans le canton de Soleure et la partie bernoise de la Haute-Argovie, pose manifestement de très sérieux problèmes au DFTCE.

L'approbation des plans concernant ce tronçon se fait attendre depuis très longtemps. Le tracé prévu initialement par les CFF s'est avéré très problématique dans le détail, comme le montrent tant l'avis donné par l'OFEFP que les recours déposés par les régions, les communes et les citoyens concernés.

Tel qu'il a été planifié par les CFF, le nouveau tronçon détruirait, s'il était réalisé, des paysages restés authentiques et d'autres placés sous protection, ainsi que des nappes phréatiques. Le projet des CFF ne tient pas suffisamment compte des constructions publiques ou privées. L'étude d'impact sur l'environnement a révélé ses déficiences. Les solutions cantonales prévoyant les tunnels du Muniberg et d'Oesch-Oenz seraient les plus écologiques. On ne peut construire de la manière prévue par les CFF. Vu ces circonstances, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-on affirmer que le train est un moyen de transport écologique, si le projet en question tient si peu compte des impératifs modernes de la protection du paysage ?

2. Le Conseil fédéral peut-il s'appuyer sur des calculs des coûts mis à jour lorsqu'il compare la variante contestée des CFF à la variante cantonale ou se fonde-t-il toujours sur les calculs initiaux et dépassés des CFF ?

3. Faut-il craindre que l'on constate seulement après la fin des travaux de construction du tronçon Mattstetten-Rothrist que les variantes cantonales (tunnels du Muniberg et d'Oesch-Oenz) auraient été économiquement plus avantageuses que la variante des CFF grevée de charges contraignantes ?

4. À quelle date les plans doivent-ils être approuvés ou refusés ?

5. Ne faudrait-il pas, lors de la réalisation de la ligne NLFA du Loetschberg, choisir une variante Mattstetten-Rothrist, qui serait acceptée par les cantons et les régions intéressées et pourrait être construite rapidement sans que le Tribunal fédéral ait à se prononcer ?

FederalCouncilResponseText

1) Question 1

Présenter le chemin de fer comme un moyen de transport qui ménage l'environnement ne repose pas sur l'examen d'un seul et unique projet de nouvelle ligne vu sous un certain angle (p. ex. protection du paysage). Il s'agit plutôt de porter une appréciation globale comparativement à d'autres moyens de transport, notamment au trafic routier. Soulignons en outre que le nouveau tronçon Mattstetten - Rothrist ne peut être approuvé que s'il satisfait aux dispositions pertinentes de la protection de l'environnement.

2) Questions 2 à 4

Ces questions se rapportent à une procédure pendante devant le DFTCE. Comme cette procédure doit strictement se conformer à la loi en vigueur, nous ne pouvons pas nous prononcer à leur sujet.

3) Question 5

Comme nous l'avons vu, la procédure d'approbation des plans obéit à des considérations juridiques et non politiques ; il s'agit donc de savoir si le projet présenté est conforme ou non à la loi. Toute décision qui respecte la loi devrait dès lors être acceptée par toutes les parties.