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Répondant à ma question sur la coopération avec le Rwanda (00.5174) lors de l'heure des questions du 2 octobre 2000, M. Joseph Deiss, conseiller fédéral, a affirmé que la Direction du développement et de la coopération renonçait actuellement à accorder des bourses d'études aux étudiants rwandais. En guise de justification, il a invoqué le fait que, depuis quelque temps, ces étudiants déposent une demande d'asile en Suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. S'agit-il, en l'espèce, de boursiers qu'on avait autorisés à venir étudier en Suisse après le génocide de 1994, ou sont-ils arrivés en Suisse avant le génocide ? De combien d'étudiants est-il question ?

2. D'une façon générale, on reconnaît les avancées démocratiques et les progrès accomplis en matière de reconstruction par le gouvernement et le parlement rwandais. Le terme de réconciliation est devenu le maître-mot. Ne serait-il pas opportun de mettre un terme au moratoire de fait dont font l'objet la coopération et notamment l'octroi de bourses d'études ?

FederalCouncilResponseText

1. Les boursiers dont il est question sont des citoyens rwandais et burundais qui ont été autorisés à venir étudier en Suisse après le génocide de 1994. En automne 1995, un groupe d'étudiants du Rwanda et du Burundi avait été invité par l'IUED (Institut universitaire d'études du développement) à Genève pour y suivre une formation continue. Il s'agissait de journalistes, de représentants d'organisations non gouvernementales ainsi que de futurs collaborateurs de l'administration publique des deux pays. Les séjours d'études ont été financés par la Direction du développement et de la coopération (DDC). À la fin de leurs études, trois étudiants du Rwanda et trois étudiants du Burundi ont demandé l'asile politique en Suisse (communication du 14 novembre 1996 de l'Office fédéral des réfugiés à la Division politique IV/DFAE). Pour ne pas courir le risque de demandes d'asile supplémentaires, la DDC décida de ne plus offrir momentanément de bourses à des ressortissants venant du Rwanda ou du Burundi. La validité de cette décision fera l'objet d'une réévaluation périodique.

2. Coopération avec le Rwanda : il n'y a pas de moratoire de fait de la coopération au développement avec le Rwanda. Pendant les trois premières années après le génocide, la Suisse apporta une aide humanitaire importante au Rwanda. Depuis 1998, la DDC met en oeuvre - outre l'aide humanitaire - un programme pour la bonne gestion des affaires publiques, entre autres avec des projets de soutien au système judiciaire, au système de santé ainsi que des projets de réhabilitation dans les régions rurales. Ce programme continuera encore jusqu'à la fin de l'année 2000. Le DFAE étudie actuellement la possibilité d'un engagement suisse au Rwanda au-delà de l'année 2000. Cette décision est attendue pour cette année encore.

3. Remarque générale quant à l'attribution de bourses à des ressortissants en provenance de zones de tension : un séjour d'études en Europe constitue aussi une possibilité d'échapper à la pauvreté et au manque de perspectives dans son propre pays. Les autorités suisses sont d'avis qu'il est plus raisonnable de collaborer activement à la recherche de solutions politiques dans le pays même plutôt que de faire venir en Suisse à des fins d'études des ressortissants provenant de zones de tension.

Réponse du Conseil fédéral.