SubmittedText

Dans le message du 21 novembre 2007 sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-Frontière (-Varese) (07.092), on peut lire que la nouvelle ligne, proposée par la section tessinoise de l'ATE en 1987 : " elle relie le Tessin à l'aéroport milanais de Malpensa. Enfin, elle offre une liaison efficace entre les axes du St-Gothard et du Simplon via Gallarate ". La ligne est en service mais les objectifs mentionnés par le message ne sont pas atteints en ce qui concerne la liaison avec l'aéroport de Malpensa : la durée du trajet est trop longue par rapport au service de bus, lequel n'a cependant plus de concession. Il en va de même pour le raccordement avec la ligne du Simplon, crucial pour les liaisons entre le Sottoceneri et l'Ouest de la Suisse, qui n'existe pas encore. Le Conseil d'État tessinois, dans sa réponse à ma question 114.19, déclare que cette situation résulte des choix des opérateurs Eurocity. Les responsables des trains grandes lignes dans le cadre de l'offre non indemnisée (Trenitalia et CFF), n'ont pas donné suite à plusieurs demandes concernant un arrêt régulier des EC à Gallarate. Il n'existe actuellement que deux liaisons " utiles " entre le Tessin et la Suisse romande par l'axe du Simplon. Sur cette ligne, il faut toutefois changer deux fois de train en très peu de temps entre les correspondances et les titres de transport forfaitaires suisses, tels que l'abonnement général, le demi-tarif et les cartes journalières, ne sont pas valables. Toute amélioration de l'offre dépend des choix des opérateurs Eurocity.

Concrètement, il n'y a pas de liaison rapide de type RegioExpress entre Mendrisio, Gallarate et Malpensa et il n'y a que 7 trains Eurocity de la ligne du Simplon qui s'arrêtent à Gallarate chaque jour.

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il la réponse du Conseil d'État tessinois à la question 114.19 ?

2. Qu'entend-il faire pour que plus de trains Eurocity de la ligne du Simplon s'arrêtent à Gallarate ?

3. Est-il envisageable d'inclure les trajets concernés dans les titres de transport forfaitaires suisses ?

4. Quand et comment le Conseil fédéral entend-il améliorer les trajets Mendrisio-Varese-Malpensa, actuellement d'une lenteur dissuasive, et les amener au niveau des trajets RegioExpress ?

5. Au vu de la lenteur de la liaison ver l'aéroport de Malpensa, est-il envisageable de redonner une concession à la ligne de bus, jusqu'à la mise en service d'une liaison de type RegioExpress ?

FederalCouncilResponseText

1./ 2. L'offre internationale de trafic de voyageurs grandes lignes est du ressort des entreprises ferroviaires CFF et Trenitalia. Celles-ci fondent leurs stratégies sur des études de marché et des critères économiques. De plus, des raisons liées à l'infrastructure ferroviaire influent sur le choix les gares qui peuvent être desservies. A court terme, une desserte plus fréquente de Gallarate par des trains internationaux paraît difficile.

3. En vertu de l'art. 15, al. 1, LTV, la souveraineté en matière de tarifs appartient aux entreprises de transport. La Confédération ne peut pas leur imposer les tarifs qu'elles proposent. Il en va de même pour le transport international de voyageurs.

4. La définition de l'offre ferroviaire régionale relève de la responsabilité du canton du Tessin (art. 12, al. 3, OITRV) en coordination avec la région de Lombardie. Actuellement, la cadence semi-horaire est assurée jusqu'à Varese et la cadence horaire jusqu'à Malpensa.

5. L'OFT a conclu que l'exploitation de transports transfrontaliers en cars de tourisme entre l'aéroport de Malpensa et le Tessin concurrencerait sérieusement le trafic ferroviaire qui n'a encore eu le temps de s'établir. C'est pourquoi l'OFT refuse pour le moment le trafic par bus de ligne entre le Tessin et l'aéroport de Malpensa. Autoriser des services de bus serait aujourd'hui contraire à l'attente exprimée à la question 4.

Réponse du Conseil fédéral.