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L'abonnement aux revues scientifiques coûte des millions de francs à nos universités chaque année. Le prix des abonnements de ces revues augmente régulièrement pourtant la plupart sont passées d'une revue papier à une revue en ligne, diminuant notablement leurs frais d'édition. Plusieurs universités à travers le monde renoncent même à des abonnements estimant leurs coûts prohibitifs.

Parfois les chercheurs doivent aussi céder leurs droits d'auteur sur les articles scientifiques à ces revues. Certaines revues proposent l'"open access" mais l'auteur doit payer jusqu'à 5000 euros. On peut considérer que le privé s'approprie ainsi une recherche payée par les deniers publics.

Cette manière de faire, limite considérablement l'accès à la connaissance et donc empêche les chercheurs de répondre à des défis de société majeurs comme le traitement de certaines maladies. On a en effet besoin de toute la connaissance scientifique pour produire des solutions rapidement.

En passant à un système de mise en ligne "open access", non seulement tous les scientifiques (y compris ceux des pays en voie de développement) mais également toute la société dont l'intérêt pour la recherche scientifique s'accroît chaque année auraient accès de la même manière à ces informations.

En 2015, les universités des Pays-Bas ont fait plier en partie un des plus grands éditeurs, Elsevier, en obtenant que 30 % des publications qui sont financées par l'État hollandais soit mis à disposition en "open access".

Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quel montant représentent en Suisse les abonnements aux revues scientifiques de nos universités et HES ?

2. Le Conseil fédéral peut-il s'engager, avec d'autres nations, à contribuer à rendre accessibles en "open access" les publications scientifiques, dont la recherche a été financée par des fonds publics ?

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1. Une enquête sur les flux financiers dans le domaine des publications scientifiques a été conduite en 2016 par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) avec le soutien du programme de la Conférence suisse des hautes écoles "Information scientifique : accès, traitement et sauvegarde" géré par la Conférence des recteurs des universités suisses (Swissuniversities). Basé sur les chiffres 2015 des institutions académiques suisses (universités, EPF, HES, HEP et autres instituts de recherche) ayant répondu à cette enquête, il ressort qu'environ 70 millions de francs ont été dépensés en frais d'abonnements et de licences aux revues scientifiques. Ces chiffres restent une estimation et devront être précisés dans le cadre d'enquêtes ultérieures (enquête : http ://www.snf.ch/fr/pointrecherche/newsroom/Pages/news-161118-communique-de-presse-transition-vers-open-access-etude-propose-scenario-pragmatique.aspx).

2. Avec un mandat confié par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation en décembre 2015, Swissuniversities a ainsi développé et établi avec le soutien du FNS une stratégie nationale "open access", qui doit être adoptée au début 2017. Celle-ci devrait viser à rendre accessibles en "open access" toutes les publications scientifiques financées par les fonds publics d'ici à 2024. Le FNS soutient et encourage sur le plan national et international le principe de l'"open access" pour les publications scientifiques. Il engage depuis quelques années les bénéficiaires de subsides à rendre accessibles au public les résultats de la recherche qu'il a soutenue.

Réponse du Conseil fédéral.