InitialSituation

Les Chambres fédérales sont invitées à approuver la planification et l'organisation par la Suisse du XIIIe Sommet de la Francophonie à Montreux du 20 au 24 octobre 2010. Avec la présence des chefs d'État ou de gouvernement des 70 pays membres ou observateurs, l'accueil du XIIIe Sommet de la Francophonie à Montreux permettra à la Suisse de s'affirmer en tant qu'hôte de conférences internationales de haut niveau et constituera un signal fort d'ouverture au monde et de disponibilité. Au-delà de la dimension État hôte, l'organisation du Sommet est importante aussi pour l'image de notre pays en Europe et dans le monde. Pays multiculturel, caractérisé par son fédéralisme et son quadrilinguisme, la Suisse saisira l'occasion du Sommet pour se présenter à ses partenaires francophones en illustrant son attachement aux valeurs de la Francophonie, en particulier à la promotion de la démocratie et de la diversité culturelle et linguistique. Représentant plus d'un tiers des États membres de l'ONU, la Francophonie s'affirme progressivement comme un acteur important des relations internationales et constitue une plateforme utile au dialogue Nord-Sud. Elle constitue désormais un cadre d'influence indispensable au succès de nombre de nos initiatives et candidatures au plan international. Le 30 septembre 2009, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral des affaires étrangères, dans le cas d'une décision positive de la Francophonie, à demander au Parlement, au moyen du supplément au budget I/2010, un crédit supplémentaire de 35 millions de francs, avec avance ordinaire, sans compensation.

La candidature de la Suisse ayant été acceptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie réunie à Paris les 15 et 16 décembre 2009, la Suisse a été officiellement chargée d'assurer l'organisation du XIIIe Sommet.

Le 25 janvier 2010, la Délégation des finances s'est prononcée contre l'octroi d'une avance ordinaire, estimant en particulier que la question de l'organisation du XIIIe Sommet en Suisse pouvait encore être traitée à temps par les Chambres fédérales. Dans sa lettre du 26 janvier 2010, la Délégation des finances enjoint au Conseil fédéral de soumettre aux Chambres un message urgent sur la tenue du XIIIe Sommet de la Francophonie. Compte tenu des circonstances exceptionnelles imposant un délai réduit pour la préparation du XIIIe Sommet, et conformément à l'invitation de la Délégation des finances, il est indispensable que les Chambres fédérales examinent toutes deux le message, en procédure d'urgence, lors de la même session de printemps 2010, afin que le Conseil fédéral puisse solliciter dans les meilleurs délais les crédits dont il aura besoin pour planifier et organiser le XIIIe Sommet dans de bonnes conditions. Par conséquent, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver la planification et l'organisation par la Suisse du XIIIe Sommet de la Francophonie à Montreux du 20 au 24 octobre 2010. (Source : message du Conseil fédéral)

Proceedings

Au vote sur l'ensemle, le Conseil national a adopté le projet par 127 voix contre 32, ces dernières venant d'une majorité alémanique du groupe UDC. Si la majorité des intervenants ont apporté leur soutien à l'organisation de ce sommet, des critiques quant au montant du budget se sont fait entendre. Ainsi au nom du groupe libéral-radical, Martine Brunschwig Grag (RL, GE) a défendu une baisse du budget de 5 millions. Une proposition de minorité de non-entrée en matière, défendue par Pirmin Schwander (V, SZ) au prétexte que les coûts de ce sommet pouvaient être pris en charge par le budget ordinaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a été rejetée par 134 voix contre 31.

La discussion par article a porté sur le montant a alloué à ce sommet. La commission proposait un crédit total limité à 30 millions de francs au maximum, alors qu'une proposition Thomas Müller (CEg, SG) demandait que le montant total pour la Confédération ne dépasse pas 30 millions. Cette dernière proposition a été adoptée par 167 voix contre 0. Une proposition Rielle (S, GE) qui voulait maintenir ce montant à 35 millions a été rejetée par 102 voix contre 63. Une proposition de majorité de la commission qui exigeait du DFAE une compensation de 10 millions de francs sur son budget a été rejetée par 96 voix contre 69 (Art. 1ter).

Le Conseil des États est entré en matière sans opposition. Le crédit tel que proposé par la Chambre basse a été adopté sans opposition. Quant à la proposition de minorité voulant obliger le DFAE à compenser un montant de 10 millions de francs sur son budget ordinaire, elle a été rejetée par 25 voix contre 8. Au vote sur l'ensemble le projet a été adopté par 31 voix et 8 abstentions.