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Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un projet pilote avec un ou plusieurs cantons visant à soutenir davantage les personnes qui ont besoin d'une aide financière pour entreprendre une formation continue ou une nouvelle formation professionnelle en vue d'une reconversion. Ces soutiens financiers cibleront en particulier les personnes qui sont sorties du marché du travail de manière volontaire, par exemple pour s'occuper de leurs enfants, et ne sont pas couvertes par les mesures du marché du travail de l'assurance-chômage.

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Dans le domaine de la formation professionnelle et continue, la Confédération améliore constamment les conditions cadres relatives à la réinsertion, à la réorientation et à la reconversion professionnelles, conjointement avec les cantons et les organisations du monde du travail. La formation professionnelle se distingue par une grande diversité d’offres de formation et une très bonne perméabilité, ce qui facilite la possibilité de suivre des cours de formation continue et de changer d’activité au cours de sa vie professionnelle. L’offre de formation continue est riche à tous les niveaux.

En complément de la responsabilité individuelle et des offres privées, la Confédération et les cantons contribuent à ce que la formation continue soit accessible à chacun en fonction de ses capacités. Les services cantonaux d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière s’adressent également aux adultes. En outre, l’offre viamia, qui propose un bilan professionnel gratuit pour les adultes à partir de 40 ans, est disponible dans tous les cantons. La Confédération soutient ce programme à hauteur de 37 millions de francs durant les années 2020 à 2024. Elle encourage aussi, en collaboration avec les cantons, la formation continue des adultes avec des besoins en compétences de base. Sur la période de 2021 à 2024, presque 43 millions de francs sont mis à disposition par la Confédération à cet effet. Les cantons participent à ces mesures dans une proportion au moins égale. Depuis 2018, la Confédération soutient en outre des programmes cantonaux d’encouragement à la réinsertion dans les professions des soins. Par ailleurs, la Confédération allège la charge financière des participants aux cours préparatoires aux examens fédéraux. Elle a alloué à ce titre près de 108 millions de francs en 2022. Environ 17 000 personnes ont déposé une demande en ce sens. Les femmes qui souhaitent se réinsérer sur le marché du travail bénéficient aussi de cette mesure. En juin 2023, en exécution du postulat 20.4327 Arslan, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Réinsertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel ». Ce rapport met en évidence que la réinsertion et le maintien en emploi des femmes est une thématique bien ancrée dans la stratégie de la Confédération et que de nombreuses mesures ont déjà été mises en place.

Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre et de spécialistes, on peut partir du principe que les entreprises ont tout intérêt à proposer des conditions de travail favorables à la famille et à se positionner de manière avantageuse face à des employés potentiels. Les employeurs favorisent également la formation continue de leur personnel. De nombreuses branches disposent en outre de fonds de formation continue et de reconversion professionnelle qui sont alimentés par l’économie. Qui plus est, les cantons peuvent accorder des bourses d’études et des prêts, tandis que la Confédération soutient les cantons par des contributions.

Suivre une formation professionnelle initiale s’accompagne souvent de pertes salariales pour les adultes. Dans le cadre de l’initiative « Formation professionnelle 2030 », les pratiques cantonales en matière de financement ont été analysées sous la responsabilité de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP). Il en ressort que le financement relève de diverses institutions, dont certaines ne relèvent pas de la formation professionnelle. La coordination et la collaboration sont d’autant plus importantes pour atteindre les différents groupes cibles. Elles sont matérialisées par la collaboration interinstitutionnelle, pour laquelle il existe des structures aux échelons fédéral et cantonal. Pour soutenir les cantons, la CSFP a adopté en 2022 une déclaration d’engagement en faveur du financement de la certification professionnelle pour adultes et mis en place un monitoring des mesures.

Étant donné les mesures prises, le Conseil fédéral estime qu’un projet pilote n’est pas nécessaire pour le moment. Si le besoin s’en faisait sentir, il existe d’une part des organes de coordination aux niveaux national et intercantonal ; d’autre part, la Confédération a la possibilité, en vertu de la loi fédérale sur la formation professionnelle, de soutenir financièrement des projets émanant des cantons ou de tiers.