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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

Quelle est sa position concernant l'éventuelle participation de la Russie et du Bélarus aux Jeux olympiques 2024 ?

Dans ses recommandations du 5 avril 2023, le Comité international olympique (CIO) indique que " les athlètes possédant un passeport russe ou bélarussien ne peuvent concourir qu'en tant qu'athlètes individuels neutres ". Qu'en pense le Conseil fédéral ?

La Suisse est-elle en contact avec le CIO ?

Si des athlètes russes ou bélarussiens participaient en tant qu'athlètes individuels neutres aux Jeux olympiques 2024, quelles seraient les conséquences pour la délégation suisse ?

Le Conseil fédéral est-il en contact avec Swiss Olympic ?

Dans son information publiée le 29 mars 2023, Swiss Olympic déclare que " les fédérations sportives suisses et leurs athlètes sont libres de décider eux-mêmes de leur participation à des compétitions internationales auxquelles des Russes (ou des Biélorusses) prennent part ". Le Conseil fédéral partage-t-il ce point de vue ?

Qui décide en dernier lieu si la Suisse participe aux Jeux olympiques ou si elle les boycotte ? En 1956, l'Espagne, les Pays-Bas et la Suisse ont boycotté les Jeux olympiques d'été de Melbourne (Australie) pour protester contre l'invasion de la Hongrie par l'Union soviétique. Existe-t-il d'autres exemples de boycott suisse dans l'histoire des Jeux olympiques ?

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1.+2. Le Conseil fédéral condamne avec la plus grande fermeté l’agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, qui est une violation grave du droit international. La Suisse condamne également l’implication du Bélarus dans l’agression militaire russe. Dans ce contexte, la Suisse a également signé en mars 2022, par l'intermédiaire de la Cheffe du DDPS Viola Amherd, une Déclaration internationale d’un collectif de plus de 30 Etats qui demandait l'exclusion des sportifs représentants la Russie et la Biélorussie de toutes compétitions internationales sportives.

Il ressort de la compétence du CIO et des Fédérations internationales sportives de fixer et de décider des conditions de participation d’athlètes à des compétitions internationales. Ce sera aussi le cas pour la participation ou non des athlètes russes et bélarusses en tant que « neutrals » aux JO 2024 de Paris. D'une manière générale, il convient de préciser qu'il n'est pas du ressort du Conseil fédéral de décider qui peut participer aux compétitions sportives internationales.

3. La Suisse maintient un dialogue suivi avec le CIO et les principales Fédérations internationales sportives établies en Suisse. A titre d’exemples, la Suisse, par le DFAE, est en contact avec le CIO dans le cadre du Centre pour le sport et les droits de l’homme dont il est à la base de la création en 2018, et de l’application de l’Accord du 1er novembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Comité international Olympique relatif au statut du Comité International Olympique en Suisse (RS 0.192.122.415.1).

4.-7. Swiss Olympic, comme organisation faîtière du sport privé suisse, avec lequel l’OFSPO est en contact régulier, a communiqué, le 29 mars 2023, qu’il souhaitait que les athlètes russes et bélarusses restent exclus des compétitions internationales. Swiss Olympic a toutefois aussi déclaré qu’il recommande aux instances sportives nationales de permettre à leurs athlètes de participer à des compétitions internationales même si des athlètes russes et bélarusses y sont autorisés. Cela afin de ne pas entraver le développement des sportifs suisses et réduire leurs chances de qualification pour les grands événements sportifs comme les JO 2024.

8. En plus de l’exemple de 1956 mentionné dans la question, il existe un deuxième cas : L’Association olympique suisse de l’époque avait décidé de manière autonome d’envoyer une délégation suisse aux JO de 1980 à Moscou, mais sans hymne national et drapeaux de la Suisse, et sans que ses dirigeants sportifs ne soient présents aux cérémonies officielles. Il s’agissait donc d’une sorte de boycott « diplomatique » afin de condamner l’intervention de l’URSS en Afghanistan.