SubmittedText

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Gouvernement a-t-il procédé ou fait procéder à une étude critique des faits, de leur présentation et des raisonnements contenus dans la brochure intitulée : "La Suisse et l'Europe, cinq ans après le rejet de l'EEE", distribuée à tous les ménages en Suisse ? Dans l'affirmative, est-il disposé à publier cette étude critique et quelle forme entend-il donner à sa diffusion ?

2. Puisque ce tous-ménages contient de graves accusations politiques à son endroit, répétées à deux reprises, aux pages 11 et 24, le Conseil fédéral entend-il réfuter ces allégations ou assume-t-il le risque d'accréditer, par son silence, les affirmations de l'auteur de ce pamphlet ?

3. A titre subsidiaire, il serait intéressant de connaître l'opinion du Gouvernement concernant la perspective ouverte par ce tous-ménages, qui est un pur pamphlet polémique. Jusqu'ici, ce type de communication directe avec les citoyens dans leur ensemble était le privilège de l'exécutif fédéral et de son administration, avec le devoir de réserve et d'objectivité qui s'y attache.

FederalCouncilResponseText

1. Les lignes directrices de la politique d'intégration européenne du Conseil fédéral sont clairement définies dans le rapport du 29 novembre 1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante. La stratégie de politique d'intégration fixée dans ce rapport reste valable. Le but de cette stratégie est l'adhésion à l'UE. En principe, ce but peut être visé directement ou via des étapes intermédiaires.

Les services de l'administration fédérale ont pour mission d'informer de manière factuelle et objective l'opinion publique. Des analyses internes approfondies ont été effectuées par les services compétents, concernant les aspects chiffrés contenus dans ce document. Ces analyses parviennent à des conclusions en partie totalement divergentes de celles contenues dans la brochure de M. Blocher. Le résumé de ces analyses comparatives est à disposition de l'interpellateur, des parlementaires et des personnes intéressées. En outre, le Conseil fédéral prend concrètement position à l'égard de certains aspects de la brochure en cause, dans le cadre de la réponse à la question ordinaire Widmer.

2. Il n'appartient pas au Conseil fédéral de répondre aux arguments et aux assertions politiques d'un tel document, fût-il diffusé à l'échelle nationale et dont les conclusions ont été contestées par d'autres milieux.

Il reste finalement à souligner que les chiffres cités dans la brochure ont été choisis en dehors de leur contexte et de manière à accréditer les thèses de l'auteur. En embellissant ainsi la situation réelle, on éclaire le débat public d'une manière unilatérale. Dès lors, la brochure en question ne contribue pas à une discussion approfondie et sereine ni sur la place de la Suisse en Europe ni sur les conséquences de la non-appartenance institutionnelle de la Suisse au marché intérieur de l'UE.

3. Ce type d'envoi émanant d'une personne privée relève de la liberté d'expression et constitue un élément du débat de politique intérieure sur les relations entre la Suisse et l'Europe.

D'autres acteurs de la scène politique et économique ont également fait valoir leur point de vue sur ce thème. L'analyse présentée par le Vorort, avant la publication du document cité, aboutit par exemple à des conclusions diamétralement opposées. Des instituts de recherche ont aussi procédé à des analyses critiques de ce document.

Réponse du Conseil fédéral.