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Les diverses interventions parlementaires relatives aux mesures prises par la Confédération pour lutter contre la maladie de la langue bleue, notamment la vaccination des animaux, n'ont pas fourni d'arguments convaincants prouvant le bien-fondé de cette mesure. Les agriculteurs sont toujours en proie à l'incertitude et doutent de l'utilité et de l'opportunité de la campagne de vaccination étant donné ses effets secondaires et les coûts qu'elle engendre.

À cet égard, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'affirmation selon laquelle le virus a été mis en évidence est-elle fondée sur une méthode de détection directe ou indirecte ?

2. Au cas où elle serait fondée sur une méthode directe, le Conseil fédéral peut-il citer la publication qui atteste que le virus a été isolé et caractérisé du point de vue biochimique et qui montre la photo du virus isolé, soit exempt de toute composante étrangère ?

3. Au cas où une méthode dite indirecte (par ex. méthode PCR) aurait été appliquée, cette méthode a-t-elle été homologuée pour la détection du virus ou non ? En cas d'homologation, le Conseil fédéral peut-il indiquer par quelle méthode de détection directe et publiée l'homologation a eu lieu ?

4. S'il n'y avait pas d'homologation à la base de la méthode directe qui a permis de mettre en évidence le virus, le Conseil fédéral peut-il citer la publication scientifique et méthodique qui prouve indubitablement qu'une méthode indirecte et non homologuée permet, du point de vue technique et scientifique, d'affirmer valablement que le virus a été détecté avec certitude dans des corps ?

5. Si l'affirmation selon laquelle le virus a été détecté avec certitude dans un corps devait se baser uniquement sur une méthode de détection "indirecte", je demande au Conseil fédéral de déclarer de façon claire, empirique et scientifique, que l'affirmation précitée n'a pas seulement été reconnue par consensus, mais qu'elle se fonde sur des faits scientifiques et empiriques et non sur de simples spéculations.

6. En outre, le Conseil fédéral peut-il indiquer un laboratoire procédant à l'analyse scientifique, exacte, biochimique et biophysique du virus ?

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La campagne de vaccination contre la maladie de la langue bleue lancée en 2008 a permis d'empêcher une propagation de la maladie en Suisse et des pertes économiques chez les éleveurs. Les organisations d'éleveurs se sont prononcées à plusieurs reprises en faveur de la vaccination du bétail. À ce jour, quelque 80 % de la population animale réceptive à la maladie a été vaccinée. Concernant les effets secondaires de la vaccination, une étude a été menée par l'Office vétérinaire fédéral en collaboration avec la Faculté vétérinaire de Berne et de Zurich, la Fédération suisse d'élevage de la race tachetée rouge et les laboratoires Qualitas et Suisselab chargés du contrôle de la qualité du lait. Les résultats de cette étude indiquent clairement l'absence d'indices d'effets secondaires indésirables au niveau de la population animale globale. L'étude préalable menée au printemps 2008 par l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI) arrivait aux mêmes conclusions.

La maladie de la langue bleue est une maladie virale des ruminants qui se transmet par des moucherons. La méthode standard utilisée depuis plus de vingt ans pour la mise en évidence des virus responsables de la maladie est la méthode PCR (réaction en chaîne par la polymérase), une méthode reconnue dans le monde entier. Dans ce cas, la distinction entre méthodes de détection directes et méthodes indirectes n'est pas pertinente. Compte tenu de ce fait, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées dans l'interpellation :

1.-5. La mise en évidence du virus responsable de la maladie de la langue bleue est effectuée au moyen de la méthode standard de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), à savoir la technologie PCR. Cette méthode permet de déceler des éléments du génome du virus responsable de la maladie dans tous les échantillons, qu'ils soient prélevés sur des animaux infectés, sur des moucherons infectés ou sur des cultures de cellules. Le virus responsable de la maladie, dont le sérotype 8 qui circule actuellement en Suisse, a également été mis en évidence à plusieurs reprises au microscope électronique (cf. aussi le site http ://www.iah.ac.uk/disease/-bluetongue.shtml). La transmissibilité de ce virus d'un animal à l'autre a, du reste, été démontrée dans des expériences sur des animaux.

Selon les normes de l'OIE, toute méthode PCR doit faire l'objet de vérifications. Cette façon de faire est exigée par l'OIE pour tout laboratoire qui demande l'accréditation selon la norme ISO 17025. L'IVI a fait l'objet d'un audit à ce sujet les 12 et 13 janvier 2009 par le Service d'accréditation suisse. Lors de ces audits, une attention particulière est prêtée aux processus de validation des méthodes de diagnostic (PCR en particulier).

6. Le laboratoire de référence de l'UE en la matière, le IAH de Pirbright, a examiné les aspects biochimiques et biophysiques du virus de la maladie de la langue bleue. Les publications techniques à ce sujet sont accessibles au public (http ://www.reoviridae.org/dsrna_virus_proteins//BTV.htm).

Réponse du Conseil fédéral.