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Le serveur suisse de l'éducation educa.ch est une oeuvre commune de la Confédération et des cantons. Divers projets dans le domaine d'Internet et des logiciels peinent à atteindre les objectifs fixés sans dépasser le cadre financier. La mise au point et l'installation du serveur de l'éducation educa.ch, par exemple, n'ont, semble-t-il, pas été exemptes de problèmes, comme on peut s'en apercevoir en y jetant un coup d'oeil (exemple : des pages complètement dépassées y figurent toujours). En outre, la question centrale est de savoir qui sera désormais compétent en matière d'exploitation, qui fournira des prestations financières et quelles seront ces prestations.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la Confédération participe-t-elle actuellement au projet de serveur suisse de l'éducation educa.ch ?

a. s'agissant des investissements ?

b. s'agissant de l'exploitation ?

2. Parmi les objectifs fixés, lesquels ont été réalisés à ce jour et dans quelle mesure le plafond des coûts pour la Confédération a-t-il été respecté ? Comment s'effectue le controlling ? Par rapport aux plans initiaux, quelles parties du projet ont été sacrifiées ?

3. Quelle est l'importance des différents éléments du serveur de l'éducation pour la Confédération ?

4. Quel est le succès rencontré par cette plate-forme ? Touche-t-elle les acteurs visés, et dans quelle mesure utilisent-ils cette offre ? Combien de personnes ont-elles visité le site à ce jour ?

5. Quelle est la répartition actuelle des tâches et des coûts entre la Confédération et les cantons ? Comment se présente la stratégie de la Confédération s'agissant de sa future participation à cette plate-forme ? Qui est responsable de son exploitation future et des coûts qu'elle engendrera ?

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1. Le Serveur suisse de l'éducation (SSE) est un projet commun de la CDIP et de la Confédération, lesquelles ont mandaté educa.ch, une société de droit privé, pour exploiter ce serveur. La Confédération et les cantons prennent à leur charge une part à peu près égale des coûts d'exploitation et d'investissement ; à cette fin, ils ont débloqué un budget global. L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie représente les intérêts de la Confédération auprès des organes décisionnels du SSE. Comme bien d'autres projets informatiques, le SSE a, lui aussi, souffert de maladies d'enfance. La convivialité du SSE a été sensiblement améliorée ces derniers mois grâce à la révision de certains concepts, à l'amélioration de la navigation et à la prise de diverses mesures techniques.

2. Les objectifs principaux du SSE sont triples : mettre des informations de tous ordres à la disposition des enseignants et des personnes en formation, rassembler des moyens didactiques utiles durant l'enseignement et mettre en réseau les diverses offres disponibles en Suisse. De nos jours, le SSE est un portail important pour quiconque recherche des informations sur le système éducatif en Suisse ; il est également un instrument de travail prisé par les enseignants et les personnes intéressées à ce domaine. L'attrait des plates-formes de communication et d'apprentissage performantes installées sur le SSE ne cesse de croître auprès des écoles de tous les niveaux. Le plafond des coûts de développement et d'exploitation du SSE a été respecté. Les organes de pilotage communs à la Confédération et aux cantons assument le controlling. De plus, chaque année une entreprise externe est chargée de mettre sur pied un audit.

3. La Confédération compte notamment sur le SSE pour déployer sa stratégie relative à la société de l'information. En Suisse et, dans une moindre mesure, à l'étranger également, ce serveur de l'éducation sert en effet de sésame à tous ceux qui s'intéressent à ces questions ; il promeut également l'échange de connaissances et l'innovation et s'avère utile sur le plan pédagogique et didactique, notamment dans le domaine de la formation professionnelle. Relevons enfin qu'il est le seul serveur consacré à l'éducation qui fournisse des informations dans les quatre langues nationales de la Suisse.

4. Dans le domaine de l'éducation, le SSE est bien connu de nos jours et nombreux sont ceux qui le consultent : cette année, près d'un demi-million d'internautes l'ont consulté chaque mois. Par rapport aux années précédentes, le nombre de visites sur le SSE ne cesse d'augmenter. Pour l'essentiel, il s'agit d'enseignants du primaire et du secondaire I et II ainsi que de personnes actives dans la formation professionnelle, qu'il est désormais possible d'atteindre par ce biais. Les chiffres parlent d'eux-mêmes à propos de la plate-forme de communication et de travail educanet mise au point par educa.ch : environ cinq mois après sa mise en service, 1150 écoles, soit un sixième des écoles que compte notre pays, ont déjà recouru à cette offre. Grâce à educanet et sans qu'elles aient à consentir le moindre investissement, les écoles suisses disposent à l'heure actuelle d'une plate-forme de communication et de travail de niveau professionnel.

5. La collaboration entre les parties mandantes et educa.ch, la société exploitant le SSE, est réglée au moyen d'un mandat de prestations et d'un budget de 2,4 millions de francs par année. En 2004, la contribution annuelle de la CDIP se monte à 1,3 million et celle de la Confédération à 1,1 million de francs. Cette année, la part fédérale a dû être réduite pour des raisons d'économie budgétaire. Cette réduction vise également un meilleur rapport coût/bénéfice et tient compte du fait que la phase de développement du SSE est en grande partie achevée. Le mandat de prestations reste en vigueur jusqu'à la fin 2005. Une prolongation de ce mandat a été envisagée, de même que la reconduction du système de financement paritaire du SSE par la Confédération et les cantons. La Confédération et la CDIP veillent à contrôler et, le cas échéant, à adapter continuellement la stratégie du SSE. C'est ainsi que des prestations supplémentaires ont été exigées pour le domaine de la formation professionnelle. Parmi les éléments fondamentaux de la stratégie relative au SSE, outre la fonction de portail de ce serveur pour le système éducatif suisse, il convient de mentionner aussi le transfert de savoir et la mise en place de plates-formes de communication.

Réponse du Conseil fédéral.