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Dans mon interpellation 01.3462 du 19 septembre 2001 sur la question susmentionnée, je me référais déjà aux attaques terroristes. Le Conseil fédéral a répondu qu'il ne pensait pas que la Suisse puisse se retrouver en situation de sous-approvisionnement sur une longue période. Un spécialiste m'a également expliqué que le stockage de combustibles et de carburants a été décentralisé et se fait chez les clients, raison pour laquelle les réserves obligatoires ne suffisent que pour quatre mois environ.

Depuis, le contexte mondial a changé, de même que la situation en matière d'approvisionnement. Les États-Unis, notamment, remplissent leurs réserves de carburant. D'importants pays fournisseurs tels que le Venezuela, le Nigeria et l'Arabie saoudite sont confrontés à de graves problèmes intérieurs, sans parler de l'Irak. S'ajoute à cela le risque de nouveaux attentats d'ampleur mondiale, qui viseraient aussi les exploitations pétrolières. On ne peut plus compter sur des prix stables ou des approvisionnements réguliers. La flambée des prix incite les consommateurs à retarder le moment de remplir leurs citernes. Un État avisé devrait disposer de réserves obligatoires suffisantes.

En Suisse, les réserves actuelles de combustible et de carburant ne sont pas suffisantes et on a visiblement oublié les efforts d'autrefois pour constituer durablement des stocks.

Je demande une nouvelle fois au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment se fait-il que le département responsable ait tant de peine à reconnaître le danger actuel et à prendre les mesures nécessaires ?

2. L'éventualité de perturbations dues à des attaques terroristes de grande ampleur sera-t-elle prise en considération dans les délibérations sur le volume des stocks ?

3. Si l'on s'en tient à une décentralisation des stocks de combustible et de carburant, la population ne devrait-elle pas être mieux informée de ce qui l'attend ?

FederalCouncilResponseText

Le terrorisme et l'extrémisme violent sont des risques particuliers qui vont croissant à l'échelle mondiale. Soucieux de garantir l'approvisionnement de la Suisse, le Conseil fédéral accorde une grande importance à ces menaces. Aussi a-t-il enregistré avec inquiétude les actes terroristes qui se sont multipliés en Arabie saoudite ces derniers temps ainsi que les attentats qui ont touché des installations pétrolières en Irak. Il sait bien que si l'Arabie saoudite connaissait des troubles intérieurs, avec des attentats à grande échelle visant ses infrastructures pétrolières, cela pourrait perturber l'approvisionnement en pétrole sur le marché mondial, vu la baisse soudaine de l'offre.

La nouvelle stratégie de l'approvisionnement économique du pays, arrêtée par le DFE et adoptée en octobre 2003, tient compte des scénarios de ce genre. Ainsi, si les importations de combustibles et carburants liquides étaient brusquement réduites en Suisse, on pourrait, pendant six mois, approvisionner le marché à 1,0 % - par rapport à une période de référence récente - en libérant des réserves obligatoires et, le cas échéant, en prenant certaines mesures d'accompagnement. Si la situation générale ne devait pas s'améliorer au bout de ces six mois, voire se détériorait nettement, le Conseil fédéral envisagerait de restreindre la consommation de façon appropriée (contingentement, rationnement).

Les réserves obligatoires de produits pétroliers ont donc une importance capitale en tant que stocks stratégiques. Dans le rapport 2003 du DFE sur la politique prévue en matière de réserves obligatoires pour 2004-2007, on a confirmé, après une analyse approfondie de la situation, que le volume de produits pétroliers (mazout ou huile de chauffage, essence, diesel) devait être maintenu de manière à couvrir une consommation normale pendant quatre mois et demi (trois mois pour le kérosène). Ce volume tient pleinement compte des menaces modernes, postérieures à la guerre froide, et donc des actes terroristes évoqués ci-dessus ; par ailleurs, vu la diversité de nos sources d'approvisionnement en pétrole, la perte de production ne devrait que partiellement affecter l'offre mondiale. Il n'est donc pas indiqué d'accroître le volume des stocks, suite aux activités terroristes au Moyen-Orient, car cela ne serait pas possible, à court terme, vu le manque de citernes ; en outre, les coûts seraient nettement accrus pour les consommateurs.

Si les États-Unis réalimentent leurs stocks de pétrole, c'est essentiellement parce que ces réserves stratégiques leur permettent de limiter les hausses de prix sur le marché intérieur. Si la politique de l'OPEP vise à réduire l'offre de pétrole, c'est aussi pour des considérations de prix. Ces facteurs, conjugués à une hausse conjoncturelle de la demande, n'ont toutefois entraîné aucune pénurie. Ils ont seulement eu un impact sur le prix de l'or noir.

En Suisse, les réserves obligatoires de produits pétroliers - qui représentent quatre mois et demi de consommation normale et dépassent, de loin, non seulement les 90 jours prescrits par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) mais aussi la moyenne internationale - ne doivent pas être utilisées pour compenser les hausses de prix : c'est ce que stipule expressément l'article 30 de la loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (RS 531). En Suisse, le prix à payer pour les produits pétroliers relève, en pratique, exclusivement du marché mondial. Si l'on recourait aux réserves obligatoires, cela n'aurait donc aucune incidence tangible sur la formation des prix en Suisse.

Réponses aux différentes questions :

1. Comme on l'a exposé ci-dessus, le Conseil fédéral observe de près l'évolution politique mondiale, notamment sous l'angle du risque terroriste au Proche- et au Moyen-Orient. Son analyse conforte la justesse de la stratégie poursuivie par le DFE pour l'approvisionnement économique du pays et l'adéquation des réserves actuelles de produits pétroliers. À l'heure actuelle, le risque terroriste ne requiert, en tout cas, aucune mesure supplémentaire en matière d'approvisionnement.

2. Il ressort des considérations énoncées que non seulement le risque terroriste fait l'objet d'observations précises de la part du Conseil fédéral, mais que la politique relative au stockage de produits pétroliers est régulièrement revue sous cet angle. En l'occurrence, la Suisse tient compte, pour ses évaluations, du contexte international. En tant que membre de l'AIE, elle échange de nombreuses informations avec cette organisation et vérifie aussi, dans ce cadre international, les mesures concernant le stockage, le recours aux réserves obligatoires ainsi que d'autres mesures plus incisives, le cas échéant.

3. Comme les consommateurs peuvent stocker le mazout dans leurs citernes, cela permet de décentraliser les réserves. Selon la saison, les citernes sont remplies, en moyenne, à 40 voire 60 %. Cela donne aux consommateurs une marge de manoeuvre accrue, car ils peuvent se chauffer pendant une demi-période, voire toute une période. En outre, cela leur permet d'acheter leur mazout, si possible, quand les prix sont avantageux. Pour l'approvisionnement économique du pays, cette décentralisation constitue, sans doute aucun, un sérieux atout, car elle accroît fortement l'autarcie de notre pays.

Pour les carburants (essence, diesel), la situation est différente : à cause des risques d'incendie, il est interdit aux particuliers de stocker des carburants, alors que les gros clients, qui ont leurs propres cuves, peuvent le faire. Les importateurs et les négociants disposent, en moyenne, de réserves libres équivalant à la consommation pendant une semaine. Les importateurs doivent, en outre, constituer des réserves obligatoires d'essence et de diesel couvrant les besoins pendant quatre mois et demi. La marge de manoeuvre est donc plus faible que pour les combustibles. Toutefois, les réserves obligatoires disponibles permettent largement de faire face à une crise d'approvisionnement moderne.

Vu les réserves actuelles de carburants et combustibles liquides, il n'est pas nécessaire de donner des informations supplémentaires, qui pourraient même, dans certains cas, être contre-productives pour le marché. Les appels des autorités mentionnant des risques concrets pourraient amener les consommateurs à se ruer sur ces produits, ce qui non seulement ferait grimper les prix mais pourrait, dans le pire des cas, entraîner artificiellement des pénuries. Les achats de carburants seraient limités, vu l'interdiction de stocker pour les particuliers.

Réponse du Conseil fédéral.