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Le Parc naturel régional du Doubs regroupe plus de vingt communes et de nombreuses associations régionales et locales travaillant dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de l'artisanat, du tourisme, de la protection de la nature, de la chasse, de la pêche, etc. Ces communes et ces associations se sont réunies en une "Association pour la création d'un Parc naturel régional dans la vallée du Doubs" en 1999. Elles ont élaboré ensemble un projet de développement régional durable, fondé sur le tourisme doux et la protection de la nature et des paysages. Ce projet est intercommunal et intercantonal, puisque trois cantons sont concernés. Il comporte également un volet transfrontalier, car la vallée du Doubs est franco-suisse.

L'économie de cette région est fondée essentiellement sur l'agriculture. Or, de nombreux emplois vont disparaître dans cette branche dans les années qui viennent. Le canton de Neuchâtel vient de publier une étude à ce sujet. Il s'agit donc de favoriser une diversification de l'économie. Le tourisme rural est une possibilité particulièrement intéressante. La vallée du Doubs est l'une des régions les plus visitées de France. Elle a un potentiel de développement important dans ce domaine.

Les parcs naturels régionaux sont un outil fondamental du développement économique régional et de la protection de la nature. En trente ans d'existence, les parcs naturels régionaux français ont permis la création de plusieurs milliers d'emplois dans des régions auparavant vouées à l'exode rural. Ils ont permis de maintenir un artisanat local, de mettre en valeur des particularités culturelles. Ils ont aussi permis de sauvegarder la qualité des milieux naturels typiques.

Pour la vallée du Doubs, comme pour les autres régions, où sont menés de tels projets, la décision du Conseil fédéral de ne pas réviser la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage en ce qui concerne les parcs naturels régionaux, aura de lourdes conséquences. C'est un frein au développement régional et aux efforts des communes pour prendre en main leur destin, innover et diversifier leur économie. C'est un frein à la préservation et à la mise en valeur de paysages et de milieux naturels d'une grande richesse.

1. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il renoncé à soutenir des régions rurales qui font un réel effort de diversification et sont ainsi parfaitement dans la ligne de la réforme agricole et des engagements de la Suisse en matière de développement durable ?

2. Comment justifie-t-il ce changement de cap, alors que la procédure de consultation a montré l'intérêt des cantons pour ce nouveau modèle ?

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1. Le Conseil fédéral reconnaît les efforts déployés par l'"Association pour la création d'un Parc naturel régional dans la vallée du Doubs" en faveur du développement durable de la région. Quelques projets peuvent temporairement bénéficier de soutien grâce à l'instrument de politique régionale Regio Plus, si les requérants remplissent les conditions de financement.

2. Lorsqu'en été 2003, le Conseil fédéral a donné mandat d'élaborer le projet de loi et le message visant à réviser la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451) pour permettre la création de parcs naturels et paysagers, l'aggravation rapide et constante des finances fédérales n'était pas encore prévisible dans toute son ampleur. Depuis, la situation a beaucoup changé : le frein à l'endettement et les modalités fixées dans la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération pour éliminer le déficit structurel d'ici à 2007 exigent un assainissement efficace des finances fédérales. Dans un tel contexte, le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne serait pas conséquent d'élaborer des programmes d'allègement et de renoncer à certaines tâches fédérales pour en créer aussitôt de nouvelles. C'est la raison pour laquelle la révision de la LPN a été rejetée et rayée du programme de législature 2003-2007.

Réponse du Conseil fédéral.