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Après le Brésil, qui avait déjà signé un contrat d'achat préliminaire, c'est, semble-t-il, au tour des États-Unis de vouloir acheter nos avions Tiger mis au rebut.

1. Est-ce vrai ?

2. Est-il aussi vrai que le Brésil aurait payé quelques centaines de milliers de francs de plus par avion que les USA ?

3. Pourquoi a-t-on néanmoins donné la préférence à ces derniers et s'est-on volontairement attiré des ennuis, vu notre neutralité et l'existence de la loi sur les exportations d'armes ?

4. Que pense faire le Conseil fédéral pour éviter de donner l'impression qu'il a une attitude trop docile envers les USA ?

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Au cours des prochaines années, le nombre des avions de type F-5E/F (Tiger) des Forces aériennes suisses sera diminué de 101 à 54 appareils. L'achat de ces avions a été effectué avec les programmes d'armement de 1976 et 1981 et ceux qui sont mis hors service ont près de 25 ans. Ils peuvent soit être éliminés à grands frais en Suisse, soit vendus à des forces armées étrangères intéressées.

Le 7 mars 2003, un contrat a été signé entre l'US Navy et le Groupement de l'armement pour la vente de 32 appareils surnuméraires au maximum du type monoplace. Jusqu'à présent, cinq appareils ont fait l'objet d'une commande fixe, dont deux ont déjà été livrés. Les 27 autres F-5E sont en option, et leur vente est prévue par tranches annuelles entre 2004 et 2007.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'intervenant :

1. Il est exact que le Groupement de l'armement et les Forces aériennes brésiliennes ont signé, le 30 septembre et le 15 octobre 2002, une déclaration d'intention pour la vente de 16 avions surnuméraires de type F-5E Tiger des Forces aériennes suisses. Le contrat pour la vente de ces avions est pratiquement sur papier et prêt à être signé. Le prix de base des avions y est fixé à 0,5 million de dollars par avion, dans leur état actuel. Des demandes spécifiques du client, tels que par exemple des travaux de réparation, de mise en état, de soutien technique (prestations de la RUAG Aerospace, Emmen) ainsi que des pièces de rechange et du matériel de corps technique, provenant des stocks en liquidation des Forces aériennes, sont prises en considération dans la mesure du possible et font l'objet d'une facturation supplémentaire.

Au départ, les Forces aériennes brésiliennes avaient prévu de faire transformer 8 des 16 appareils en biplaces F-5F par contrat séparé entre le Brésil et Northrop Grumman (USA).

Après le changement du commandant des Forces aériennes brésiliennes, ce dernier a informé la Suisse, par lettre du 14 janvier 2003, que la poursuite de ce projet, pour avoir du succès, nécessitait l'acquisition de biplaces F-5F des Forces aériennes suisses. Le commandant des Forces aériennes brésiliennes n'est toutefois pas entré en matière sur l'offre qui lui a été faite par le chef du Groupement de l'armement pour deux F-5F biplaces et 14 F-5E monoplace.

Le 1er avril 2003, dans une communication officielle, le Brésil a invité les pays détenteurs de F-5 de leur offrir pour achat jusqu'à huit appareils F-5F biplaces. Cette affaire est donc relancée sur de "nouvelles" bases, le futur déroulement du projet reste ouvert. Les services compétents du Groupement de l'armement pour la vente des appareils surnuméraires des FA ont dès lors pris contact avec d'autres forces aériennes intéressées (Thaïlande).

2. Il n'est pas exact que le Brésil aurait payé un prix plus élevé par avion que l'US Navy. Le prix de base fixé avec cette dernière est le même que celui qui avait été fixé avec le Brésil. À ce prix de base viennent s'ajouter d'autres éléments (pièces de rechange et matériel de corps technique, ainsi que de la documentation). Pour la vente à l'US Navy, le volume de ce matériel supplémentaire est moins important que pour une vente au Brésil, ce qui signifie, en divisant le montant total de la transaction, un prix d'achat plus faible par appareil.

3. Les États-Unis ne sont pas favorisés. Les appareils surnuméraires - sous réserve qu'un pays remplisse les conditions des lois suisses sur l'exportation et du pays d'origine (dans ce cas les États-Unis) - sont vendus dans l'ordre de réception des pays qui ont annoncé leur intérêt pour cet achat. Le marché étant saturé, le fait de renoncer à une vente éventuelle en attendant d'autres clients représenterait un certain risque.

Les avions F-5E acquis par la Suisse ont été fabriqués aux États-Unis et le montage a en partie été achevé en Suisse. Les avions surnuméraires retournent dès lors dans leur pays d'origine. Pour la livraison des deux premiers appareils, une autorisation ordinaire d'exportation a été délivrée par le SECO, compétent en la matière, et pour les sept autres appareils, une autorisation provisoirement limitée à une année a déjà été obtenue ; pour les autres appareils, les autorisations d'exportation seront sollicitées auprès du SECO en temps voulu.

De l'avis du Conseil fédéral, la question de la neutralité et de la loi sur les exportations d'armes ne pose pas de problème particulier, puisque les livraisons interviennent après la fin du conflit avec l'Irak. Par ailleurs, les États-Unis ont officiellement et par écrit confirmé que les avions F-5E qu'ils achètent en Suisse :

- ne seront pas engagés dans des combats en Irak ou ailleurs ;

- qu'ils seront stationnés sur l'aire de la Marine Corps Air Station à Yuma (Arizona) et la Naval Air Station à Fallon (Nevada);

- qu'ils doivent être utilisés comme cibles lors d'exercices.

4. Il n'y a aucune raison de penser que le Conseil fédéral a une attitude docile envers les États-Unis (ou envers tout autre État).

Réponse du Conseil fédéral.