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Le Conseil fédéral est chargé d'introduire un message de prévention, à l'image de ce qui se fait pour le tabac, dans toutes les publicités pour les automobiles particulièrement polluantes et dangereuses.

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La sécurité routière et la protection de la population et de l'environnement face aux émissions nocives de la circulation routière comptent parmi les défis que tente de relever le Conseil fédéral. Aussi, de nombreux règlements et mesures vont dans ce sens, comme le programme d'action "Via sicura" visant à renforcer la sécurité routière ou les exigences techniques (existantes et futures) imposées aux véhicules afin de protéger les usagers de la route les plus vulnérables.

D'ailleurs, l'Union européenne (UE) et la Suisse ne cessent de renforcer les exigences légales que doivent satisfaire les véhicules à moteur en termes de sécurité et de protection de l'environnement. De nouvelles normes pour limiter les émissions de gaz d'échappement entrent en vigueur à intervalles réguliers et permettent de réduire progressivement les taux d'émissions nocives par véhicule. Jusqu'ici, de telles normes n'existaient pas pour les émissions de CO2. Or l'UE a mis en place des directives strictes, qui entreront progressivement en vigueur, afin de réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs. Ainsi, d'ici à 2020, la moyenne du parc automobile ne devrait émettre plus que 95 grammes par kilomètre.

Adoptée par le Parlement, la motion 07.3004 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a chargé le Conseil fédéral de créer les bases légales qui garantissent que les émissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse se conformeront au dispositif européen dès 2012. Par conséquent, dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 le Conseil fédéral a soumis au Parlement un contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux de l'environnement".

Il convient de remarquer le recul considérable enregistré au cours des 25 dernières années des principaux polluants atmosphériques compris dans les émissions de la circulation routière, en dépit d'une croissance de celle-ci. Parallèlement, le nombre de victimes de la route a chuté de plus de 60 %.

Les publicités pour les voitures qui font allusion directement ou indirectement à la puissance du moteur doivent, aujourd'hui déjà, contenir des indications sur la consommation en carburant, le niveau d'émissions de CO2 et la catégorie énergétique. D'autre part, toute voiture neuve doit être dotée d'une étiquette Énergie, afin que les acheteurs potentiels soient informés du niveau d'émissions de CO2 du véhicule. Une nouvelle étiquette Environnement est en préparation ; elle devrait remplacer l'étiquette actuelle dès 2011. Il est prévu qu'elle renseigne sur la consommation, l'efficacité énergétique, le niveau d'émissions de CO2, mais aussi de façon détaillée sur les atteintes à l'environnement (par ex. les polluants atmosphériques ou le bruit). Cette étiquette Environnement devrait servir de base de calcul pour le modèle de bonus-malus qu'élabore la commission préparatoire. Ce modèle est celui présenté par l'initiative du canton de Berne 05.309, qui vise à mettre en place des incitations financières pour l'achat d'automobiles plus économes en énergie et en émissions.

Les éléments énoncés et les tendances actuelles démontrent que le Conseil fédéral prône durablement et de façon intelligente la sécurité routière et la protection de l'environnement. Vu de ses efforts, il estime que les avertissements dans la publicité automobile n'apporteraient que peu de choses, voire seraient inefficaces, et il s'oppose donc à une obligation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.