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Lors de la dernière Assemblée mondiale de la santé, qui s'est terminée le 28 mai 2016, la secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a insisté sur l'importance que revêtait le secteur de la santé dans la lutte contre le changement climatique. En 2010, les États membres de la Région européenne de l'OMS (dont la Suisse) avaient déjà considéré le changement climatique comme l'un des plus grands défis pour la protection de la santé dans la Déclaration de Parme sur l'environnement et la santé, et s'étaient mis d'accord sur une série de champs d'action, par exemple l'intégration des questions d'ordre sanitaire dans les stratégies d'atténuation du changement climatique.

Le réchauffement climatique entraîne des vagues de chaleur de plus en plus importantes, qui ne restent pas sans conséquence sur la population. D'après les statistiques établies par des chercheurs de l'EPFZ, la cause de près de la moitié des vagues de chaleur que l'Europe a connues jusqu'à présent se trouve dans le réchauffement climatique causé par l'homme (Fischer EM, Knutti R : "Anthropogenic contribution to global occurrence of heavy-precipitation and high-temperature extremes, Nature Climate Change", 27 avril 2015). Dans une de leurs publications, l'OFSP et l'OFEV affirment que "c'est surtout chez les personnes du troisième âge que l'organisme a du mal à s'acclimater : le coeur et les vaisseaux sont fortement sollicités, l'équilibre hydrique est bouleversé". Déshydratation, hyperthermie, crampes de chaleur, épuisement, évanouissement et coups de chaleur en sont les conséquences (OFSP, OFEV, "Que faire en cas de canicule", 2007, p. 3).

Parallèlement à cela, des enquêtes ont révélé que, chez les personnes âgées, les femmes étaient plus sensibles que les hommes aux effets des vagues de chaleur. Une étude sur les effets de la canicule qu'a connue l'Europe en 2003 a également montré que le taux de mortalité des femmes avait été bien plus important que celui des hommes lors du jour le plus chaud.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il du fait que le réchauffement climatique, qui s'accélère, a des conséquences sanitaires pour la population suisse ?

2. Se rend-il compte que les personnes âgées, surtout les femmes, sont particulièrement concernées par ce problème ?

3. Est-il possible de définir plus précisément les risques à l'échelle régionale ?

4. Quelles mesures la Suisse prend-elle pour protéger la santé de la population, surtout celle des personnes âgées, contre les effets du changement climatique ?

5. Quelles mesures la Suisse prend-elle pour remplir les obligations définies dans la déclaration de Parme de 2010 pour la Région européenne de l'OMS ?

6. À combien le Conseil fédéral estime-t-il les coûts engendrés par les conséquences sanitaires du réchauffement climatique ?

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1. Selon le Conseil fédéral, le lien entre réchauffement climatique et santé est établi par nombre d'études. Les effets directs de ce phénomène, comme les vagues de chaleur extrême, constituent un danger immédiat pour la santé publique. De plus, indirectement, le réchauffement influence la propagation des maladies infectieuses à transmission vectorielle (par ex. via les moustiques ou les tiques).

2. Le Conseil fédéral constate que diverses études apportent clairement la preuve que les épisodes de canicule peuvent menacer la vie humaine, notamment celle des personnes âgées. Leur organisme régule moins bien la chaleur. Elles transpirent peu, et leur sensation de soif est amoindrie. Cela les rend donc plus sujettes au stress thermique et peut malmener leur système cardiovasculaire. La concentration d'ozone plus élevée dans l'air, souvent caractéristique de ces épisodes caniculaires, peut également être à l'origine d'autres troubles, tels qu'irritations au niveau des yeux ou difficultés respiratoires.

Par contre, l'hypothèse selon laquelle les femmes seraient plus touchées n'est pas solidement étayée. Une étude de l'Université de Bâle a montré que, lors de la canicule en 2003, le taux de mortalité chez les femmes était légèrement supérieur (7,5 %) à celui des hommes (6,1 %). À l'inverse, une étude plus récente sur l'été 2015 (pas encore publiée) indique que la mortalité due à cet épisode climatique a touché moins de femmes (5 %) que d'hommes (6 %).

3. Plusieurs cantons, villes et communes se penchent déjà activement sur les adaptations à opérer en raison du changement climatique et ont élaboré des documents de base ou des stratégies dans ce domaine. Pour sa part, la Confédération mène actuellement une étude à l'échelle nationale sur les risques et les opportunités inhérents au bouleversement climatique. Et pour l'heure, huit études de cas ont été réalisées dans les cantons d'Argovie, du Jura, de Fribourg, de Genève, de Bâle-Ville, des Grisons, d'Uri et du Tessin. Un rapport de synthèse sera publié l'année prochaine.

Le risque que de nouvelles maladies se déclarent sur notre territoire dépend toujours largement du comportement des voyageurs. Les changements climatiques à venir sont toutefois susceptibles de faire apparaître de nouvelles maladies (par ex., le chikungunya ou la dengue) ou de favoriser la propagation de maladies déjà présentes (méningo-encéphalite verno-estivale ou borréliose de Lyme transmises par les tiques) sous nos latitudes. Afin d'être en mesure d'identifier à temps le risque lié à ces maladies à transmission vectorielle, les populations de moustiques tigres en provenance des régions méridionales qui se sont répandues au Tessin et le long des axes routiers nord-sud font l'objet d'une surveillance et d'une campagne d'élimination.

4. Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral a adopté le premier volet de sa stratégie d'adaptation aux changements climatiques en Suisse (www.ofev.admin.ch -> Thèmes A-Z -> Climat -> Adaptation aux changements climatiques): il y formule des objectifs au niveau fédéral, y décrit les risques et les défis majeurs à relever et définit des champs d'action pour neuf secteurs, dont la politique de la santé. Le deuxième volet, adopté le 9 avril 2014, présente sous forme de plan d'action la manière dont la Suisse entend atteindre ses objectifs et relever les défis auxquels elle est confrontée. Cette stratégie fixe le cadre permettant aux offices fédéraux de coordonner leur action en vue de s'adapter aux changements climatiques. Suite à l'épisode caniculaire de 2003, l'Office fédéral de la santé publique a collaboré avec l'Office fédéral de l'environnement et émis des recommandations et des informations à l'attention de la population, qu'il met chaque été à la disposition des cantons et d'autres acteurs intéressés, comme des structures de soins de longue durée, par exemple (voir www.canicule.ch). Un guide spécialement destiné aux autorités cantonales sera également élaboré pour les aider à gérer les conséquences des vagues de chaleur persistantes et à prendre des mesures efficaces pour les groupes cibles. À l'heure actuelle, les mesures cantonales sont hétérogènes, allant de simples règles de comportement à des mesures d'encadrement. À partir de 2003, les cantons du sud et de l'ouest de la Suisse ont en particulier renforcé, dans le cadre de plans canicule (Vaud, par ex.), les mesures d'encadrement des groupes les plus vulnérables par la protection civile ou mis en place des dispositifs d'alerte (Tessin, Vaud, Neuchâtel et Genève).

5. La déclaration de Parme (http ://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0005/78611/E93619.pdf ?ua=1) a pour credo de "Protéger la santé des enfants dans un environnement en mutation". En adoptant la stratégie et le plan d'action mentionnés plus haut (voir ch. 4), le Conseil fédéral a pris les mesures qui s'imposaient pour réduire l'impact sanitaire du changement climatique évoqué au chiffre 3a de ladite déclaration.

6. Le Conseil fédéral ne dispose pas de telles estimations de coûts à l'échelle nationale. Le coût des risques sanitaires évalué dans le cadre des études cantonales de cas mentionnées au chiffre 3 visait à établir une comparaison par rapport aux autres domaines touchés par les phénomènes climatiques ; cette estimation révèle que l'impact financier pour la santé pourrait être relativement élevé. Selon l'Analyse nationale des dangers représentés par les catastrophes et situations d'urgence de l'Office fédéral de la protection de la population, dans le cadre d'un scénario identique à l'été 2003, les dommages directs s'élèveraient à 550 millions de francs et la capacité économique diminuerait d'environ 850 millions de francs (www.babs.admin.ch -> Autres domaines d'activités -> La gestion des risques et des dangers -> Analyse nationale des dangers). Les coûts liés aux vagues de chaleur sont causés par des décès prématurés, un nombre plus élevé d'admissions à l'hôpital et un besoin accru en soins, une capacité économique réduite et, partant, par des pertes de productivité. L'allongement de la période de végétation induit par les changements climatiques peut indisposer de nombreuses personnes allergiques. S'y ajoutent les coûts engendrés par les maladies infectieuses (suite à la contamination des aliments et de l'eau, transmission accrue par les tiques et autres vecteurs). Le Conseil fédéral part de l'hypothèse selon laquelle les coûts des mesures préventives d'adaptation en vue de réduire ces risques seront appelés à augmenter fortement au fur et à mesure du bouleversement du climat. Mais ils resteront infimes en regard des coûts économiques qui seraient engendrés au niveau sanitaire si aucune mesure n'était prise.

Réponse du Conseil fédéral.