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1. N'était-il pas déjà prévisible, lors des travaux de planification, que la construction du troisième tunnel du Baregg engendrerait des problèmes de circulation supplémentaires dans l'agglomération zurichoise ?

2. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que seule une partie du trafic supplémentaire a permis de décongestionner les routes cantonales, et que, pour l'essentiel, il a surtout fait encore augmenter le trafic ?

3. Ne pense-t-il pas aussi que, à voir l'évolution actuelle, les dépenses de plus de 300 millions de francs que la Confédération a faites pour la construction du troisième tunnel du Baregg étaient disproportionnées ?

4. Est-il notamment prêt à s'opposer catégoriquement, dès le début, à de nouvelles demandes d'accroissement des capacités routières ?

5. Selon le Conseil fédéral, comment pourrait-on inciter efficacement les conducteurs à délaisser leur véhicule au profit des transports publics ?

FederalCouncilResponseText

1./3. Le troisième tunnel du Baregg permet le désengorgement de l'un des principaux goulets d'étranglement du réseau des routes nationales. Les investissements faits pour sa construction sont donc justifiés.

2. L'aménagement de l'infrastructure routière du Baregg avait notamment pour but de fluidifier et de canaliser le trafic sur cet axe principal afin de décharger les itinéraires d'évitement passant par les villages. Le trafic nouveau ou supplémentaire de l'A1 est par conséquent souhaité dans la mesure où il déleste d'autres routes.

Par ailleurs, le canton d'Argovie effectue un recensement du trafic entre juin 2003 et novembre 2005. Les premiers résultats sont attendus pour décembre 2005 et le rapport final "Monitoring Baregg" devrait paraître au printemps 2006. Lui seul permettra d'en savoir davantage sur l'ampleur du délestage des routes cantonales et du surcroît de véhicules sur l'autoroute. Toutefois, les premières estimations indiquent que depuis la mise en service du troisième tube, le trafic de l'A1 évolue dans les limites de sa croissance constante et que celui qui était refoulé sur le réseau secondaire ne fait que revenir sur la route nationale.

4. Les transports nécessitent une planification globale qui tienne compte des avantages économiques et écologiques de l'ensemble de leurs modes et de leurs types (route, rail, déplacements non motorisés). Il faut en outre améliorer la coordination entre la planification des transports et l'aménagement du territoire. Il serait tout aussi faux de renoncer complètement à aménager les routes que de développer unilatéralement un autre mode de transport.

5. Les navetteurs de la région zurichoise constituent l'essentiel du trafic qui emprunte le Baregg et ses prolongements. Il s'agit là d'un exemple caractéristique des problèmes auxquels est souvent confronté, de nos jours, le trafic d'agglomération. Celui-ci constitue à nos yeux une excellente possibilité de renforcer la position des transports publics en adaptant leurs offres aux besoins de la nombreuse clientèle potentielle issue de ces grandes zones urbaines. C'est précisément dans ce secteur que les transports publics présentent des avantages écologiques et économiques par rapport au trafic individuel et qu'ils peuvent aider efficacement à désengorger les routes.

Nous envisageons de créer un fonds d'infrastructure destiné à résoudre les problèmes actuels de trafic dans les agglomérations. Il est prévu d'investir une partie des recettes des impôts sur les huiles minérales dans les infrastructures de transport qui se traduiront par un système global plus performant et plus conforme aux principes du développement durable dans les villes et les agglomérations. Les subventions seront versées par le biais de projets d'agglomération et présupposeront que les transports fassent l'objet d'une planification d'ensemble prenant en compte la route, le rail et les déplacements non motorisés. L'élaboration desdits projets sera du ressort des cantons. Au niveau argovien, le projet d'agglomération Argovie-Est comprend entre autres éléments une amélioration de l'offre des transports publics et des mesures visant à optimiser les modalités de la mobilité.

Réponse du Conseil fédéral.