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Selon des informations parues dans la presse, les CFF auraient l'intention, dès 2005 ou 2006, de ne plus faire passer par Sargans, mais par Saint-Gall, les Eurocity allant de Zurich à Innsbruck. Les voyageurs se rendant en Autriche verraient ainsi s'allonger la durée de leur voyage ; de plus, il en découlerait une réduction des possibilités de se rendre de Zurich à Coire.

La disposition transitoire relative à l'article 87 de la constitution prévoit que la Confédération dispose d'un fonds pour les grands projets ferroviaires, un fonds qui doit lui permettre de financer la NLFA, "Rail 2000" et "le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance". Le Conseil fédéral a prévu de lancer une consultation sur l'avant-projet d'une loi fédérale sur ces raccordements.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à tenir compte particulièrement de la liaison Zurich-Innsbruck dans le projet qu'il prépare sur les raccordements au réseau des trains à haute performance ?

2. Est-il prêt, du fait que la Confédération verse aux CFF des sommes considérables pour leur réseau, à intervenir si nécessaire auprès des CFF pour que ces derniers ne prennent pas, pour les raccordements internationaux les plus importants, des décisions contraires aux intérêts de la Confédération, qui souhaite une amélioration des raccordements ferroviaires avec l'étranger ? (Or, tel serait le cas pour la liaison Zurich-Innsbruck notamment.)

3. Est-il prêt à veiller à ce que, lors de la mise en oeuvre de la disposition transitoire relative à l'article 87 de la constitution, le raccordement au réseau ferroviaire transeuropéen de la Communauté européenne soit garanti, en prenant notamment des mesures sur les plans de la construction et de l'exploitation ?

FederalCouncilResponseText

1. Le projet mis en consultation à propos du message sur le raccordement de la Suisse occidentale et orientale au réseau ferroviaire à grande vitesse se concentrera, quant au raccordement est, sur les corridors Zurich-Saint-Gall-Munich et Zurich-Schaffhouse-Stuttgart, et garantira la jonction de l'Est de la Suisse à ces corridors via la boucle dite de Suisse orientale. A Munich et Stuttgart, les voyageurs poursuivront leurs voyages sur le réseau précité en direction de Vienne, Berlin, Hambourg, Francfort et Cologne.

La liaison Zurich-Innsbruck, dont nous connaissons l'importance quant au volume de trafic transfrontalier, sera raccordée à long terme à la future ligne du Brenner. Les relations entre la Suisse orientale, le Tyrol du Sud, Vérone et Venise seront ainsi accélérées et devraient revêtir une certaine importance régionale. Pour la zone économique de Zurich et les autres parties du pays, les liaisons précitées devraient cependant être établies principalement par le Saint-Gothard-Milan et non via Innsbruck. Pour des raisons topographiques et de géographie des transports, il ne saurait y avoir de raccordements très importants au réseau à grande vitesse en direction de l'Arlberg.

Même à long terme, la liaison Zurich-Innsbruck conservera son importance dans le domaine régional. La concentration, à moyen terme, du trafic longues distances pour Vienne via Munich libérera dans l'Arlberg des capacités supplémentaires pour le trafic marchandises. La porte d'entrée de Buchs/SG gardera donc son rôle dans ce trafic.

Eu égard à cette situation, le message dont il est question au premier paragraphe ne touchera que marginalement les liaisons Zurich-Innsbruck via Bregenz et/ou via Sargans. En rapport avec la boucle de la Suisse orientale, on traitera plus en détail le tronçon Sargans-Buchs/SG(-Feldkirch), qui se trouve sur la ligne Zurich-Innsbruck via Sargans.

2. Les liaisons transfrontalières à grandes distances telles que Zurich-Innsbruck font partie du domaine que les CFF gèrent selon les critères de l'économie d'entreprise. C'est pourquoi la Confédération ne commande pas d'offre dans le trafic longues distances. Selon la SA CFF, une liaison plus étroite entre le chef-lieu du Vorarlberg (Bregenz) et les autres zones urbanisées de la vallée du Rhin inférieur (p. ex. Dornbirn), d'une part, et la région de Zurich, de l'autre, entraînera une nette augmentation de trafic. Cette perspective a incité les chemins de fer (ÖBB et CFF) à faire circuler dorénavant leurs rames EC via Saint-Gall-Bregenz au lieu de Sargans-Buchs.

3. La disposition transitoire relative à l'article 87 de la Constitution fédérale (art. 196 ch. 3 cst.) porte sur le raccordement au réseau ferroviaire à grande vitesse. On entend par là les nouveaux tronçons et les tronçons aménagés pour le trafic voyageurs longues distances et le trafic marchandises, où les trains peuvent circuler à des vitesses supérieures à 200 ou 250 kilomètres à l'heure. Le réseau de transport transeuropéen RTE comprend non seulement des nouveaux tronçons et des tronçons aménagés, mais aussi des tronçons conventionnels dont fait notamment partie la ligne de l'Arlberg. Les améliorations concernant le raccordement aux tronçons conventionnels qui ne garantissent pas de jonction à une ligne grande vitesse importante pour la Suisse ne relèvent donc pas du message dont il est question ici. Il en va de même du raccordement à d'autres parties des réseaux ferroviaires des pays voisins.

Réponse du Conseil fédéral.