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Dans son message concernant la formation, la recherche et la technologie pour la période 2004-2007, le Conseil fédéral est chargé de prévoir des mesures qui permettront à la Suisse de dynamiser sa position dans le domaine de la formation supérieure et de la recherche en s'appuyant sur les points suivants :

1. présentation d'une vision durable de la Suisse, comme "nation du savoir";

2. formulation d'objectifs stratégiques et mesures de soutien de cette vision ;

3. adaptation du rôle et de la performance des organes de soutien à la recherche (Conseil suisse de la science et de la technologie ; Académies ; Fonds national ; Commission pour la technologie et l'innovation) pour la poursuite des objectifs stratégiques ;

4. organisation et fonctionnement d'un organe de contrôle stratégique nécessaire aux impulsions à donner dans la politique de formation, recherche et technologie ;

5. création d'un office fédéral regroupant les deux offices actuels responsables de la formation supérieure.

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Comme le Conseil fédéral l'a affirmé dans son message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT) pendant les années 2000 à 2003, les forces reconnues de la Suisse comme "nation de savoir" doivent être développées et soutenues en fonction d'objectifs précis. Sous le mot d'ordre "réformer et investir", il poursuit à cet effet une politique orientée vers un objectif à long terme qui doit être optimisé de manière continue et qui procède d'une vision globale.

Le message FRT 2004-2007 doit servir à approfondir et à consolider les réformes engagées. Il couvrira à nouveau tout le champ de la politique de la science et de l'innovation en proposant des mesures tant dans le secteur de la formation que dans ceux de la recherche et de la technologie. Le but du message est de définir des lignes d'action prioritaires pour défendre et renforcer durablement la compétitivité de la Suisse comme pôle scientifique. Parmi les priorités figure aussi l'encouragement de la recherche orientée vers le long terme. Le Conseil fédéral a parfaitement conscience du fait que le développement de ce type d'activité de recherche est une des conditions fondamentales pour occuper des positions avancées dans le secteur scientifique. Dans le contexte du message FRT 2004-2007, il y aura donc lieu d'étudier dans quelle mesure des ressources supplémentaires peuvent être affectées à ce domaine.

Les mesures qui seront proposées dans le message sont systématiquement harmonisées avec d'autres projets de réforme en cours, en particulier le projet d'article constitutionnel sur les hautes écoles. Comme on sait, un premier projet de texte a été mis en consultation en septembre 2001. Le nouvel article constitutionnel formera la base d'une législation-cadre pour l'ensemble du domaine des hautes écoles à l'échelle nationale, législation qui réglera à son tour la question du pilotage stratégique du système et des organes chargés de cette mission. Les amendements légaux isolés que le message FRT 2004-2007 proposera d'apporter à la législation actuelle anticiperont cette perspective en s'orientant de manière prospective vers les réformes visées par le nouvel article constitutionnel.

En ce qui concerne le regroupement des activités relevant du secteur de l'enseignement supérieur dans un nouvel office fédéral, le Conseil fédéral a pris en février 1997 la décision de fond de regrouper dans deux départements l'ensemble du domaine éducation et formation (hautes écoles universitaires, hautes écoles spécialisées, formation professionnelle) conjointement avec la recherche et la technologie, secteurs d'activité précédemment répartis entre quatre départements. Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de réorganiser l'attribution de ces domaines ou de créer un nouvel office fédéral. Si la nécessité devait se faire sentir ultérieurement, le Conseil fédéral prendra les mesures voulues de son propre chef, en vertu de la compétence d'organiser l'administration fédérale qui lui est dévolue par la loi.

Le Conseil fédéral propose de transformer les points 1 à 4 de la motion en postulat et de rejeter le point 5.