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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il qu'il existe un besoin réel de parcs relais (P+R) à proximité des bretelles d'autoroutes, et qu'une telle approche serait en outre judicieuse sous l'angle des politiques énergétique et climatique ?

2. N'est-il pas aussi d'avis qu'une offre de parcs relais qui couvrirait tout le territoire serait propice au développement du covoiturage, contribuant ainsi au désengorgement du réseau routier, notamment des routes nationales ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner, dans le cadre du message qu'il va élaborer concernant l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, l'option d'une extension nationale des parcs relais, de même que les propositions adéquates pour la mise en place et l'exploitation de ces parcs à proximité des bretelles d'autoroutes ?

4. Si le Conseil fédéral ne peut ou ne veut pas examiner ces options dans le cadre du message susmentionné : est-il disposé à commander une étude de faisabilité, qui soulignerait notamment la question du financement de parcs relais à proximité des bretelles d'autoroutes ?

5. Serait-il envisageable, selon le Conseil fédéral, de considérer comme une mesure climatique imputable au trafic routier la réduction des émissions de CO2 due aux parcs relais tels que préconisés ici, et donc de la comptabiliser dans les objectifs de réduction du CO2 applicables aux carburants ?

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1./2. Si le Conseil fédéral soutient en principe les mesures qui contribuent à réduire les émissions de CO2 et à désengorger le réseau routier, il n'est toutefois pas favorable à l'étoffement de l'offre de parcs relais à proximité des bretelles d'autoroutes, pour deux raisons. En premier lieu, l'utilité de ces installations est contestée ; en second lieu, des offres similaires, comme le projet pilote Carlos mené dans la région de Berthoud entre 2002 et 2005, ont été accueillies avec une certaine réserve par la population.

Il est incontesté que les parcs relais peuvent encourager le covoiturage. Toutefois, le Conseil fédéral doute que l'effet de désengorgement provoqué soit pertinent vu les investissements à réaliser. En outre, il n'existe apparemment pas de véritable besoin en la matière : dans le cadre des projets d'agglomération, seuls très peu de projets de parcs (relais) ont été présentés à la Confédération par les cantons et les communes.

3./4. L'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales définit les liaisons routières d'importance nationale. Le message sur l'adaptation de cet arrêté, qui est en cours d'élaboration, doit permettre de réviser de façon approfondie et de mettre à jour cette décision dont les parties essentielles datent de plus de cinquante ans. Il serait déplacé d'envisager l'étoffement de l'offre de parcs relais dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté susmentionné, ce dernier contenant exclusivement le tracé général et la classe de chaque route nationale.

Enfin, le Conseil fédéral ne commandera aucune étude de faisabilité, en raison de son doute émis ci-dessus concernant l'utilité générale des parcs relais.

5. Conformément à la loi sur le CO2, la quantité totale des émissions est calculée sur la base des agents fossiles commercialisés en Suisse à des fins d'utilisation énergétique. La réduction de CO2 obtenue grâce aux parcs relais étant directement liée à celle de la consommation de carburant, il n'est pas nécessaire de la prendre en compte. Sa comptabilisation n'est d'ailleurs pas souhaitable, car elle équivaudrait à considérer la réduction à double.

Réponse du Conseil fédéral.