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Un jeune homme qui accomplit son école de recrues, alors qu'il se trouve au chômage (ce qui est actuellement fréquent puisque à vingt ans on termine souvent son apprentissage et que la première tentative de pénétrer sur le marché du travail est particulièrement laborieuse) ne peut pas être au bénéfice de l'assurance-chômage. Ce jeune homme aura cependant droit à l'allocation pour perte de gain (APG) qui est actuellement de 31 francs par jour pour toutes les recrues.

Or, il y a des années que l'on repousse la décision d'augmenter ce montant jugé par tous les milieux concernés comme insuffisant.

La situation est particulièrement choquante dans le cas des jeunes chômeurs, puisque ceux-ci s'en tirent infiniment mieux s'ils ne sont pas astreints à un service de longue durée. Ils reçoivent, en effet, le 70 % de leur gain présumé ce qui est bien plus élevé que les quelque 900 francs que reçoivent les recrues.

Les jeunes gens qui, à cet âge, ne bénéficient en principe plus du soutien familial sont incapables d'assumer leurs charges et recourent de plus en plus fréquemment à l'aide sociale. Les dépenses se sont multipliées dépassant les 2 millions de francs. Les différents fonds privés d'entraide sont ainsi en déficit, simplement parce qu'on laisse traîner les choses.

Nous demandons au Conseil fédéral de prendre les mesures qui s'imposent, afin de remédier à cette situation inacceptable envers les jeunes gens qui assument tout simplement une obligation de servir le pays.

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Le Conseil fédéral prend très au sérieux les problèmes évoqués auxquels est confrontée une personne au chômage entre deux services, ne bénéficiant ni de prestations des APG ni, faute d'aptitude au placement, de prestations de l'assurance-chômage. À ce sujet, il a déjà expliqué, dans sa réponse du 3 mars 1997 à l'interpellation Langenberger du 9 décembre 1996 (96.3604), qu'il jugeait également cette situation peu satisfaisante, et il a annoncé qu'il proposerait des solutions dans le contexte des révisions de lois en cours.

S'agissant des primes d'assurance-maladie, le Conseil fédéral a approuvé, le 25 novembre 1996, le nouvel article 91a de l'ordonnance sur l'assurance-maladie qui permet aux caisses-maladie de réduire les primes selon leur appréciation en cas de service militaire de plus de 60 jours. Le Conseil fédéral entend d'abord acquérir de l'expérience en ce qui concerne cette nouvelle disposition de l'ordonnance. Le cas échéant, il apportera des précisions à cette réglementation.

En juin 1995, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de la 6e révision du régime des APG qui améliorerait notamment la situation des personnes accomplissant des services de longue durée. Il a proposé de fixer un taux d'indemnisation uniforme, indépendant de l'état civil, de 60 % du revenu réalisé avant le service, de relever les taux pour les recrues et d'introduire une allocation pour les services de longue durée et une allocation pour tâches éducatives.

Le 25 juin 1997, le Conseil fédéral a traité trois projets en même temps : la 4e révision de l'AI, la 6e révision des APG et l'assurance-maternité. Quant au fond, il a décidé, étant donné la situation économique et financière tendue, de renoncer à des élargissements certes souhaitables sur le plan de la politique sociale, mais dont la nécessité n'est pas suffisamment fondée. C'est pourquoi il ne prendra sa décision sur la 6e révision des APG qu'ultérieurement, quand bien même une majorité des avis exprimés lors de la procédure de consultation étaient favorables à cette révision.

Réponse du Conseil fédéral.