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Dans le cadre de l'évaluation de la qualité du travail des offices régionaux de placement (ORP) et de la qualité des mesures relatives au marché du travail (MMT), l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE) a interrogé 3 811 personnes sans emploi et 2060 responsables du personnel d'entreprises suisses. Les ORP ont réussi, en peu de temps, à mettre sur pied une offre de prestations qui fonctionnent et qui sont destinées aux sans-emploi et aux entreprises. Les résultats de l'enquête montrent également que diverses propositions d'amélioration sont réalisables à court terme. D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. S'agissant de la stratégie commerciale, de la concordance des candidats avec les postes, de l'efficacité, enfin de la connaissance des besoins des entreprises, les ORP sont très loin derrière les bureaux privés. Comment le Conseil fédéral entend-il agir pour obtenir ici des améliorations qui profiteront aux demandeurs d'emploi ?

2. De toutes les mesures relatives au marché du travail, les demandeurs d'emploi placent en tête (78 % des suffrages) les cours de langues, estimant qu'ils peuvent, mieux que les autres cours, les aider à retrouver du travail. Est-il nécessaire d'offrir davantage de cours de langues au détriment d'autres mesures ?

3. Plus d'un tiers des demandeurs d'emploi (35 %) sont inscrits de surcroît dans un ou plusieurs bureaux de placement privés. Que pense le Conseil fédéral de l'efficacité et de la coordination de la collaboration entre les ORP et ces bureaux ?

4. Les entreprises attendent des ORP qu'ils améliorent leurs connaissances des branches techniques, mais aussi leur présentation et qu'ils fassent preuve de plus de dynamisme dans les contacts. Comment le Conseil fédéral entend-il les satisfaire ?

5. Les plus sceptiques quant à l'efficacité du travail mené par les ORP contre le chômage sont les patrons de l'industrie métallurgique et de l'industrie des machines, les plus positifs les hôteliers et les restaurateurs. Ne pourrait-on pas améliorer l'efficacité des ORP en les regroupant par branche, au niveau cantonal ou au niveau national ? Que pense à ce sujet le Conseil fédéral de la motion Bonny 98.3105 du 16 mars 1998 (Assurance-chômage. Réorganisation)?

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1. La 1ère phase du processus de régionalisation des offices du travail avait pour objectif la mise en place des Offices Régionaux de Placement. Le rythme de mise en place des ORP a été très différent d'un canton à l'autre (engagement de personnel, nombre de dossiers à reprendre des offices communaux du travail, étendue des compétences déléguées par les cantons aux ORP). Dans certains cantons l'ouverture des ORP n'a été effective que le 1er janvier 1997. Les ORP se sont de plus concentrés sur les tâches de 'conseil aux demandeurs d'emploi, la promotion des services offerts aux entreprises n'est devenue une tâche prioritaire que dans un 2ème temps. Elle est ainsi au coeur du mandat de prestations remis aux cantons pour l'année 1998 et l'acquisition de places vacantes en particulier. L'ODFE a remis par ailleurs aux cantons un catalogue de mesures à prendre au vu des résultats de l'évaluation de la qualité des prestations des ORP. Parmi celles-ci figure l'élaboration conjointe avec des représentants de l'Association des Offices Suisses du Travail (AOST) d'un programme de perfectionnement professionnel des conseillers en personnel ORP. La priorité sera donnée au développement des connaissances et compétences dans les domaines de l'économie régionale et des branches et secteurs économiques ainsi que dans la sélection de personnel (élaboration de profils d'exigences, conduite d'entretiens de sélection de personnel) en particulier. Les premiers cours seront organisés cette année encore.

Il est à relever que toutes les prestations des ORP ne pourront pas être comparées à celles que fournissent les agences d'emploi privées. lis ont en effet d'autres fonctions à remplir telles le contrôle et la sanction des assurés et offrent de plus leurs services à tous les demandeurs d'emploi.

2. Les besoins en matière de mesures de marché du travail varient d'un demandeur d'emploi à l'autre. Chaque conseiller a ainsi pour fonction de sélectionner en collaboration avec le demandeur d'emploi, en recourant si nécessaire aux services de prestataires externes, la mesure, voire les mesures, qui sera la mieux adaptée à ses besoins et qui facilitera le mieux sa réinsertion dans le marché du travail. Les conseillers en personnel ORP connaissent les résultats de cette évaluation. Ils ont été sensibilisés aux forces et faiblesses des différentes mesures. Des ajustements adéquats se feront par cette entremise. Ces résultats seront par ailleurs inclus dans l'évaluation régulière des mesures qu'effectuent les cantons.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que la collaboration étroite entre les placeurs privés et les offices régionaux de placement constitue une condition préalable essentielle au bon fonctionnement du marché du travail. Cette collaboration lui tient donc tout particulièrement à coeur. Un groupe de travail réunissant des représentants de l'OFDE, de l'Union Suisse des Services de l'Emploi (anciennement FSCP et FSEPT) et de l'AOST a ainsi été constitué à la fin de l'année 1995. Il a réussi jusqu'ici à trouver une solution à chacun des problèmes rencontrés. À l'initiative de ce groupe de travail, l'OFDE a créé un "fichier Internet des demandeurs d'emploi" qui permet aux placeurs privés d'accéder aux profils dépersonnalisés des demandeurs d'emploi qui ont donné leur accord à ce moyen de diffusion de leurs données. L'OFDE a défini par ailleurs les règles de la collaboration avec les placeurs privés dans plusieurs directives et fourni aux cantons un modèle de contrat de coopération. De tels contrats de coopération ont déjà été conclus dans plusieurs cantons et forment la base du développement de cette collaboration.

4. Le mandat de prestations remis aux cantons par l'OFDE pour la gestion des ORP durant l'année 1998 mentionne explicitement le développement de la coopération avec les employeurs. Plusieurs indicateurs serviront à contrôler la bonne réalisation de ce point et le nombre d'entreprises contactées par un conseiller en personnel ORP en particulier. Il est également prévu de créer un site Internet et de rédiger une brochure destinée spécialement

aux employeurs afin de leur présenter les prestations des ORP. La plupart des cantons ont mis sur pied un concept de relations publiques en recourant à différents instruments tels la tenue d'un stand lors de foires régionales, les cafés-contacts dans les mairies et les annonces radio.

5. Les attentes des entreprises en ce qui concerne les prestations des ORP sont différentes selon les secteurs. Les attentes des entreprises du secteur de la métallurgie et des machines sont particulièrement élevées car ce secteur se caractérise par une pénurie de main d'oeuvre qualifiée. Les ORP peuvent répondre en partie à ces attentes, notamment par l'organisation de mesures spécifiques de marché du travail. Citons à titre d'exemple la formation de demandeurs d'emploi non qualifiés, voire partiellement qualifiés au métier de polisseur sur boites de montre. Cette mesure, organisée par le canton du Jura suite à une évaluation des besoins de la branche, a permis de former 113 demandeurs d'emploi dont 92 (81 %) y sont encore employés à ce jour.

La création d'un établissement de droit public répondrait aux exigences de la nouvelle gestion publique qui a pour objectif une administration axée sur l'efficacité.

L'OFDE a institué une sous-commission de la commission de surveillance du fonds de l'assurance-chômage composée de représentants des partenaires sociaux, des cantons, des offices cantonaux du travail et des caisses de chômage. Elle a pour mission de rédiger un rapport comprenant les points forts et les points faibles de différents modes d'optimiser l'organisation.

Réponse du Conseil fédéral.