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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est sa position sur le fait qu'en Suisse environ un quart seulement des écoliers et collégiens obtiennent leur maturité alors que dans les pays de l'Union européenne près de 80 % des élèves et collégiens deviennent titulaires d'une attestation de fin d'études à laquelle la Suisse accorde l'équivalence ("Abitur" en Allemagne, "baccalauréat" en France et "A-Level Degree en Grande-Bretagne)?

2. Quelle est sa position sur le fait que de plus en plus les hautes écoles suisses voient arriver massivement des étudiants de l'Union européenne ?

3. Que pense-t-il faire contre la discrimination implicite exercée à l'encontre des Suisses découlant du fait qu'en pourcentage beaucoup plus d'étudiants de l'Union européenne obtiennent une attestation équivalente à la Maturité que les Suisses ?

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La Suisse fait partie de l'espace européen de l'enseignement supérieur. La coopération et les échanges internationaux sont des facteurs essentiels de la qualité et du développement continu de notre système éducatif. Cela est vrai pour la présence d'étudiants étrangers qui se forment dans notre pays autant que pour les étudiants suisses qui se forment à l'étranger. Par conséquent, le Conseil fédéral considère que la présence d'étudiants étrangers dans nos hautes écoles est une chance et un enrichissement bien plus qu'une menace.

L'auteur de l'interpellation constate un accroissement massif des étudiants étrangers dans nos hautes écoles depuis la conclusion des accords bilatéraux Suisse-UE, et il explique ce phénomène par l'équivalence des certificats de fin d'études secondaires étrangers et suisses. Or, les accords bilatéraux Suisse-UE ne portent pas sur la reconnaissance mutuelle des certificats de fin d'études secondaires, et dans la pratique, nos hautes écoles ne reconnaissent pas sans réserve tous les certificats des étudiants provenant de l'UE, comme on va le développer ci-dessous.

À la lumière de ces remarques, le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions posées :

1. Il est exact que le taux des maturités gymnasiales est inférieur à 25 %, alors qu'il se situe au-dessus de 50 % dans plusieurs pays de l'UE. À la différence de nombreux autres pays, l'importance attachée à la formation professionnelle contribue manifestement à maintenir à un niveau sensiblement plus bas l'affluence à la filière gymnasiale.

Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'intervenir à cet égard, puisque les étudiants étrangers ne sont pas automatiquement admis dans les hautes écoles suisses ; un examen d'admission est exigé au cas par cas. Certaines hautes écoles n'admettent a priori qu'un nombre restreint d'étudiants étrangers. On peut rappeler ici que le taux de maturités professionnelles est de 10,3 % (2003).

2. Pour l'année académique 2003/04, 3578 étudiants débutants en provenance de l'UE se sont immatriculés dans les hautes écoles universitaires, soit une progression de 8 % par rapport à l'année précédente. Sont comptabilisés comme étudiants débutants toutes les personnes qui s'immatriculent pour la première fois, indépendamment du degré des études (p. ex., on comptabilise également comme étudiants débutants les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois en Suisse aux études de doctorat). L'augmentation citée s'explique en premier lieu par une progression du nombre d'étudiants débutants en provenance d'Allemagne (+186 personnes) et de France (+63 personnes). L'immigration estudiantine est traditionnellement forte en provenance des pays voisins : en 1990/91, 51 % des étudiants débutants immatriculés dans nos hautes écoles universitaires provenaient d'un pays voisin (hors Liechtenstein); en 2003/04, cette proportion était de 53 %. Il faut savoir que 40 % de tous les étudiants en provenance de l'UE qui s'immatriculent pour la première fois dans nos hautes écoles universitaires s'inscrivent directement aux études de doctorat ou à des études postgrade. Leur admission ne se fonde donc pas sur le certificat de fin d'études secondaires, mais sur un diplôme universitaire.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral souhaite mentionner le fait que les étudiants suisses sont eux aussi toujours plus nombreux à profiter des offres de formation à l'étranger. Selon l'enquête que l'Office fédéral de la statistique réalise auprès des nouveaux diplômés universitaires, 4,7 % des nouveaux diplômés interrogés en 1990 avaient fait un séjour d'études à l'étranger. En 2000, ce pourcentage avait passé à 12,4 %. Pendant l'année académique 2002/03, on comptait 8221 étudiants suisses immatriculés dans une université étrangère. On peut aussi mentionner les étudiants suisses qui séjournent pendant une certaine période d'études dans une université européenne dans le cadre du programme européen de mobilité Erasmus (en 2002, ce nombre était de 1262, et en 2003, il avoisinait 1500).

3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne perçoit pas de discrimination implicite des étudiants suisses. À ses yeux, aucune mesure particulière ne s'impose, qu'il appartiendrait d'ailleurs aux hautes écoles de prendre, le cas échéant.

Réponse du Conseil fédéral.