SubmittedText

Les Services du Parlement mettent en oeuvre le projet "Parlement numérique" pour les élections de 2015, l'objectif étant le tout électronique (les versions papier peuvent être conservées si souhaitées).

1. Les Services du Parlement préparent un échéancier de mise en oeuvre d'ici à la session d'hiver 2013.

2. Les Bureaux des deux conseils sont informés tous les trimestres jusqu'à ce que la mise en oeuvre soit achevée.

3. Les moyens financiers nécessaires sont prévus dans les budgets 2014 et 2015.

FederalCouncilResponseText

Le Bureau partage pleinement l'ambition du motionnaire visant à réaliser à terme le tout numérique au Parlement.

Le projet "Parlement numérique" est un processus qui a débuté en 2004 et qui a permis de développer notamment le réseau Extranet, baptisé "e-parl". Ce réseau offre aux députés, depuis 2008, un accès à l'ensemble des documents relatifs à une séance de commission ou à un objet parlementaire. La deuxième version de cette plate-forme est actuellement en exploitation et la prochaine est déjà en préparation. Certains députés ont ainsi totalement renoncé aux documents sur papier. L'accès des parlementaires aux documents enregistrés sur l'Extranet est par ailleurs constamment amélioré et élargi, comme le demande notamment l'initiative parlementaire 13.403, "Extranet. Accès des parlementaires".

De manière analogue, le site Internet du Parlement "parlement.ch" et Curia Vista ont été développés afin de permettre au public d'accéder aux informations importantes concernant le travail de l'Assemblée fédérale. La banque de données Curia Vista contient l'ensemble des objets traités en séance plénière par le Conseil national et par le Conseil des États et propose des liens vers des informations connexes. La page Internet comme la banque de données Curia Vista sont améliorées et actualisées en permanence.

Mis à part ces projets, il convient également de mentionner d'autres projets concourant au tout numérique comme le lancement de la nouvelle version du site parlement.ch pour les téléphones mobiles (en remplacement de Swiss App), la mise à disposition de la liste des événements se déroulant durant les sessions ou l'intégration des tablettes électroniques dans l'équipement informatique standard des députés. Ces différentes avancées sur la voie d'un Parlement numérique ont déjà permis de réduire l'utilisation du papier d'environ un quart depuis 2011.

Tous ces projets sont réalisées par les Services du Parlement sous la surveillance de la Délégation administrative qui assume la direction suprême de l'administration du Parlement (art. 38 al. 2 LParl). La Délégation administrative comprend trois membres du Bureau de chaque conseil (art. 38 al. 1 LParl). Elle est composée à ce jour des présidents, premiers vice-présidents et deuxièmes vice-présidents des deux conseils. Elle est présidée actuellement par le président du Conseil des États. La Délégation administrative est régulièrement informée des projets informatiques développés par les Services du Parlement ; elle décide, dans le cadre du budget, de l'attribution des ressources financières et humaines correspondantes. Pour l'appuyer dans sa tâche d'orientation de la stratégie informatique des Services du Parlement, la Délégation administrative dispose d'un groupe de travail composé de parlementaires chargés de tester les équipements informatiques ("Parlamentarische Informatik-Testgruppe", PIT). Ce groupe a pour mandat de faire valoir les besoins informatiques des députés dans l'exercice de leur mandat parlementaire. Il se compose d'un représentant de chaque groupe parlementaire nommé pour la durée d'une législature. Les membres actuels de la PIT sont les conseillers nationaux Jacqueline Badran, Martin Bäumle, Roland Borer, Ida Glanzmann-Hunkeler et Bernhard Guhl, ainsi que les conseillers aux États Raphaël Comte et Luc Recordon.

Le Bureau estime que l'objectif visé par le motionnaire est déjà en voie de réalisation et que la Délégation administrative en assure au mieux la concrétisation dans le cadre de ses compétences de direction des Services du Parlement, et ce dans la mesure de ce qui est économiquement réalisable.