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Le secteur des oléagineux souffre déjà fortement des conséquences de la cherté du franc et des prix bas régnant sur le marché mondial. Or il se pourrait, selon l'issue des négociations menées sur l'accord de libre-échange avec les pays producteurs d'huile de palme, que l'huile de colza HOLL (High Oleic Low Linolenic, ou "riche en acide oléique et pauvre en acide linolénique") soit progressivement remplacée par l'huile de palme et que la pression sur les prix change le type d'acides gras présents dans notre alimentation.

1. Si un accord de libre-échange était conclu avec les pays producteurs d'huile de palme, la Confédération serait-elle disposée à assurer la pérennité de la chaîne de création de valeur du colza et la mise à profit de l'innovation collective qu'est le colza HOLL ?

2. Que pense le Conseil fédéral des répercussions de l'huile de palme sur la santé de la population suisse, dans l'hypothèse où ce produit supplanterait l'huile de colza HOLL ? Dans quelle mesure entend-il suivre l'évolution de la situation et faire face aux retombées ?

3. Comment assurer à terme un apport suffisant en acides gras oméga-3 en Suisse ?

4. Vu ses effets nuisibles sur l'environnement et la santé, l'huile de palme risque de supplanter l'huile de colza surtout dans les situations où les consommateurs ignorent lequel de ces produits a été utilisé, comme dans la restauration, les plats à emporter, les articles de boulangerie et d'autres aliments précuisinés. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur le risque de tromperie et comment entend-il le contrer ?

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1. Au cours des années 2004 à 2008, un projet international soutenu par la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) a développé une nouvelle variété de colza contenant davantage d'acide oléique et moins d'acide linoléique (HOLL : high oleic, low linoleic). Après le positionnement réussi de l'huile de colza dans la cuisine froide, l'huile de colza HOLL a aussi gagné des parts de marché dans la cuisine chaude.

Les négociations sur les accords de libre-échange se tiennent dans le cadre du mandat attribué par le Conseil fédéral et pour lequel les Commissions de politique extérieure (CPE) ont été consultées. Le Conseil fédéral est conscient du fait que la pression concurrentielle sur l'huile de colza pourrait s'accentuer en fonction des concessions faites aux partenaires commerciaux de la Suisse qui sont producteurs d'huile de palme. C'est pourquoi les éventuelles concessions de la Suisse tiennent compte des potentielles répercussions sur le marché intérieur et sont compatibles avec la politique agricole. Conscient des différentes sensibilités, le Conseil fédéral place l'intérêt économique général au centre des négociations.

2./3. L'huile de colza HOLL est recommandée essentiellement pour la cuisine chaude (friture), car sa teneur en acides gras oméga-3, qui ne sont pas stables à la chaleur, est plus faible que celle de l'huile de colza traditionnelle. Pour la cuisine froide, la Société Suisse de Nutrition (SSN) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) recommandent d'utiliser de l'huile de colza pressée à froid ou raffinée. Outre la dose recommandée de 10 à 15 grammes d'huile de colza par jour, il est nécessaire de consommer des fruits à coque quotidiennement, notamment des noix, et du poisson gras régulièrement pour assurer un apport suffisant d'acides gras oméga-3. Par rapport à ces aliments, l'huile de colza HOLL joue un rôle moins important, car sa teneur en acides gras oméga-3 est moindre.

Tant que les consommateurs ont le choix lors de leurs achats et qu'ils tiennent compte des recommandations de la pyramide alimentaire suisse, le Conseil fédéral ne s'attend pas à un impact négatif sur la santé de la population si l'huile de colza HOLL devait être partiellement remplacée par de l'huile de palme.

4. En cas d'utilisation d'huile ou de graisse de palme, il est obligatoire d'indiquer la dénomination précise de l'origine végétale. Pour les denrées alimentaires vendues en vrac ou utilisées dans la restauration, les mêmes exigences d'information sur la composition sont valables que pour les denrées alimentaires conditionnées et portant un étiquetage. Ces informations ne doivent pas nécessairement figurer par écrit, elles peuvent aussi être fournies oralement. Sur demande du consommateur, le vendeur ou le restaurateur est tenu de donner les renseignements appropriés. Le Conseil fédéral ne voit pas de risque de tromperie à cet égard et, par conséquent, il estime qu'aucune mesure n'est nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.