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Le Conseil fédéral présente régulièrement des données quant à l'état de la biodiversité en Suisse. Dans son rapport sur l'environnement 2015, il a à nouveau fait le constat que "l'état de la biodiversité en Suisse est insatisfaisant". Toutefois, la Suisse en a très peu fait ces dernières années pour protéger davantage la diversité biologique et pour améliorer son état, en dehors des mesures urgentes d'assainissement de biotopes d'importance nationale. Pourtant, la décision d'élaborer une stratégie biodiversité date de 2008 et la stratégie elle-même a été publiée par l'administration fédérale en 2012. Depuis, des mesures concrètes tardent à être prises. Or les coûts augmentent chaque année, là où les mesures nécessaires ne sont pas prises. Certaines destructions de la nature sont par ailleurs irréversibles. Le plan d'action Biodiversité, et les mesures qui devraient lui être liées, prend de plus en plus de retard. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les raisons et les responsabilités des retards liés à l'élaboration du plan d'action Biodiversité ?

2. Quelles valeurs naturelles ont-elles déjà été perdues, durant les cinq années qui nous séparent de l'adoption de la Stratégie Biodiversité Suisse, du fait de l'absence de mise en oeuvre des mesures prévues ?

3. Quels sont les coûts de cette non-action ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre, afin que la préservation de la biodiversité, en tant que l'une de nos ressources naturelles essentielles, aille enfin de l'avant ?

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1. Se fondant sur la Stratégie Biodiversité Suisse approuvée par le Conseil fédéral en 2012, l'Office fédéral de l'environnement, en charge du dossier, a lancé un processus participatif réunissant près de 650 parties prenantes, qui ont élaboré toute une série de mesures. Les propositions ont ensuite été étudiées et consolidées au sein de l'administration, puis soumises au Conseil fédéral. C'est sur cette base que, le 18 février 2015, le Conseil fédéral a confié au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication différents mandats visant à poursuivre l'élaboration du plan d'action Biodiversité. Les cantons ont été consultés au préalable sur les mesures qui les concernent directement. Par ailleurs, une demande de moyens supplémentaires a été élaborée pour financer des mesures d'urgence dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt ; le Conseil fédéral a approuvé cette demande le 18 mai 2016. Ces fonds supplémentaires sont à présent alloués dans le cadre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons pour la période de 2016-2019 au moyen de négociations complémentaires. Sur la base de ces travaux préparatoires, des résultats de la préconsultation des cantons et compte tenu des ressources financières limitées tant au niveau fédéral que cantonal, le plan d'action est en cours d'actualisation au sein de l'administration. Il sera présenté au Conseil fédéral prochainement.

2. Les programmes de suivi dont dispose la Confédération ne permettent pas d'indiquer exactement quelles sont les valeurs naturelles qui ont été perdues ces dernières années. Le Conseil fédéral est toutefois conscient qu'il est impératif d'agir. C'est pourquoi il a adopté le 18 mai 2016 des mesures d'urgence en faveur de la biodiversité et, dans ce contexte, investi un total de 135 millions de francs supplémentaires pour les années de 2017 à 2020 dans l'assainissement des biotopes, la conservation des espèces et la biodiversité en forêt.

3. Dans l'UE, les coûts annuels de l'inaction et de la réduction qui en découle des services rendus à l'économie et à la société par la biodiversité d'ici à 2050 ont été estimés à près de 4 % du produit intérieur brut de l'UE, ce qui correspondait en 2016 à quelque 600 milliards d'euros. Les dépenses liées au rétablissement des services des écosystèmes déjà endommagés donnent une indication supplémentaire sur les coûts de l'inaction. Des exemples en Suisse montrent que les coûts d'assainissement d'un biotope dégradé excèdent nettement les coûts annuels d'entretien d'un biotope intact.

4. En adoptant la Stratégie Biodiversité Suisse en 2012, le Conseil fédéral a fait un premier pas vers le maintien et le développement à long terme de la biodiversité. Les moyens financiers supplémentaires adoptés le 18 mai 2016 pour des mesures d'urgence ne permettent toutefois pas de remédier entièrement aux lacunes existantes. Le plan d'action Biodiversité représente une étape supplémentaire. De plus, la problématique de la biodiversité est de plus en plus intégrée dans des domaines tels que l'agriculture ou dans d'autres secteurs grâce à la Conception "Paysage Suisse", et est prise en compte lors des investissements, par exemple dans les infrastructures routières ou ferroviaires. La sensibilisation de tous les secteurs aux besoins des espèces, à l'importance des processus naturels pour la vie humaine ou aux possibilités de chacun de s'engager en faveur de la conservation de la biodiversité est un facteur essentiel pour encourager des actions respectueuses de l'environnement. La Confédération est active dans ces domaines et promeut, par exemple à travers sa politique en matière de parcs, l'exploitation durable de la biodiversité dans des zones de grande valeur écologique en Suisse ; elle contribue ainsi en même temps à la sensibilisation de la population. En publiant régulièrement des bases de données (par ex. listes rouges) ou en soutenant des travaux de recherche en rapport avec la biodiversité, la Confédération veille à créer et à diffuser le savoir indispensable au maintien et au développement de la biodiversité.

Réponse du Conseil fédéral.