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Le SIPPO (Swiss Import Promotion Programme) offre aux entreprises de pays en développement ou en transition choisis une aide leur permettant d'accroître leurs exportations à destination de la Suisse, notamment en les faisant participer aux foires nationales et internationales. En 1999, la Confédération a renouvelé ce mandat spécial de l'OSEC pour quatre ans.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Qui porte la responsabilité du mandat de prestations et du budget de SIPPO ?

2. Qui, dans l'administration fédérale, opère le controlling (coût/utilité) de cette activité ?

3. Quels sont les principaux marchés et les principaux produits que ce programme doit développer au moyen des échanges commerciaux ? Quel en est le bilan ?

4. Peut-on être sûr que les mesures prises

a. ne provoquent pas de distorsions du marché ;

b. n'entrent pas en concurrence directe avec des secteurs de l'économie suisse dont la promotion est l'une des tâches primaires de l'OSEC ?

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1. La responsabilité du mandat de prestations du SIPPO, actuellement attribué à l'OSEC, revient au SECO, centre de prestations développement et transition, secteur coopération pour le commerce et la technologie environnementale. Les fonds attribués au programme proviennent des crédits-cadres en faveur de la coopération au développement et avec des pays de l'Est (CC V Sud 3,9 millions de frncs et CC III Est 2,6 millions de francs par an).

2. Le secteur cité ci-dessus est en principe également responsable du controlling, qui implique de siéger au conseil du SIPPO, de discuter des rapports semestriels et annuels et des conséquences à en tirer pour le SIPPO et de contribuer à l'élaboration commune du programme annuel. Le SIPPO fait par ailleurs actuellement l'objet d'une évaluation externe menée par un consultant privé, mandaté par le SECO. Il s'agit, d'une part, d'examiner la pertinence et l'efficacité du programme du point de vue de la politique de coopération au développement et, d'autre part, l'efficacité de la mise en oeuvre du mandat de prestations.

Les premiers résultats indiquent que les activités dépendantes du SIPPO sont très bien menées dans les pays en développement ou en transition et bien acceptées également par les partenaires dans le secteur privé (surtout PME) et les gouvernements. Il constitue ainsi une contribution non négligeable à la bonne réputation de la Suisse en matière de coopération au développement. Mais l'évaluation a également montré que le programme serait encore plus efficace s'il se concentrait sur un plus petit nombre de pays.

3. Le programme vise à faciliter l'accès au marché suisse aux petites et moyennes entreprises (PME) des pays en développement ou en transition, de manière à assurer une meilleure intégration de ceux-ci dans le marché mondial.

La plus grande partie des activités du SIPPO est actuellement centrée sur cinq pays : la Bulgarie, le Ghana, le Pérou, la Roumanie et le Vietnam, pour lesquels sont réservés environs 60 % du budget. Des programmes sectoriels sont mis en oeuvre dans environ vingt autres pays, ce qui est actuellement le cas au Bangladesh, en Bolivie, en Bosnie et Herzégovine, en Égypte, au Guatemala, en Inde, en Jordanie, au Liban, en Macédoine, au Sénégal, en Syrie, dans les territoires autonomes palestiniens et au Zimbabwe, principalement.

Afin de concentrer ses efforts et de mettre en place un savoir-faire efficace, le SIPPO se limite aux branches suivantes :

- agriculture et denrées alimentaires ;

- textiles, vêtements et mode ;

- aménagement d'intérieur et meubles ;

- produits techniques, électronique et logiciels ;

- cuir et accessoires ;

- bijoux et produits artisanaux.

Le conseil du SIPPO est constitué de représentants du secteur de l'économie d'importation suisse et a une fonction de conseil.

Les entreprises participant au SIPPO sont consultées régulièrement, oralement ou par écrit, au sujet des résultats obtenus, afin d'en assurer le suivi.

4. La coopération, limitée dans le temps, vise à permettre aux PME bénéficiant du soutien d'agir de manière indépendante sur le marché international. Le programme se concentre donc sur la formation et la prise de contact (match-making). Les PME sont formées aussi bien au marketing et à la présentation de leurs produits sur les foires internationales qu'à la garantie de la qualité, au volet administratif des exportations et au design. L'objectif est d'apprendre aux entreprises comment présenter et vendre des produits, comment lier des contacts professionnels et comment agir dans les salons professionnels et les forums de contacts.

Il n'y a pas à craindre de distorsion du marché en défaveur de prestataires suisses puisque les entreprises bénéficiant du soutien doivent développer leurs produits elles-mêmes et ne sont donc admises dans le programme que lorsqu'elles disposent déjà de produits potentiellement compétitifs.

Une entreprise ne peut, en outre, participer au programme que pour un maximum de trois ans, ce pourquoi la participation financière de chaque participant aux salons et aux forums augmente d'une année sur l'autre.

Le programme vise à permettre aux entreprises qui en bénéficient d'agir de manière indépendante et sur un pied d'égalité avec les autres acteurs sur le marché international. Elles doivent pouvoir se profiler sur le marché avec leurs produits et pouvoir ainsi entrer en concurrence avec d'autres entreprises nationales et internationales. Elles sont donc également en concurrence avec l'économie suisse. Afin de réduire au maximum le conflit potentiel qui pourrait résulter du mandat de l'OSEC et de celui du SIPPO, la direction du SIPPO porte seule la responsabilité, vis-à-vis du SECO, des opérations dans le cadre du mandat attribué à l'OSEC.

L'objectif de la coopération technico-commerciale est de renforcer le système de politique commerciale : le SIPPO doit permettre aux pays qui en bénéficient de participer au commerce mondial, qui va en augmentant, et de se procurer ainsi les devises nécessaires aux investissements requis. Le programme peut ainsi contribuer à la croissance, la création d'emplois et de bien-être dans les pays en développement ou en transition. La demande croissante de ces pays en biens d'investissement qui en résulte ouvre de nouveaux marchés d'écoulement et d'approvisionnement à l'économie suisse.

Réponse du Conseil fédéral.