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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 31.01.2024

Rapport sur la politique extérieure 2023 et bilan de la législature passée : la Suisse renforce son engagement politique et humanitaire

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique extérieure 2023 lors de sa séance du 31 janvier 2024. Ce rapport passe en revue la politique étrangère menée par la Suisse en 2023 et dresse le bilan de la stratégie de politique extérieure (SPE) 2020-2023.

En 2023, les crises et les guerres ont maintenu un haut degré d’incertitude dans le monde. La poursuite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine ; la situation toujours préoccupante dans le Haut-Karabakh ; les attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et la réaction militaire en cours d’Israël ; la guerre civile au Soudan ; ou encore les vives tensions dans la région du Sahel témoignent de la violence désormais présente aux portes de l’Europe.

À ces crises d’origine humaine s’ajoutent de nombreuses catastrophes naturelles, à l’instar des séismes qui ont frappé la Turquie, le Maroc et l’Afghanistan. Face à ces situations dramatiques, la Suisse a renforcé son engagement humanitaire et a réitéré ses positions en faveur du respect du droit international et du droit international humanitaire.

Engagement pour la paix en Ukraine et au Proche-Orient

Le Conseil fédéral envisage d’allouer 1,5 milliard de francs à l’Ukraine et à la région dans le cadre de la coopération internationale pour la période 2025-2028. Il a par ailleurs décidé d’accorder, le 29 septembre 2023, une enveloppe de 100 millions de francs en faveur du déminage humanitaire pour ces quatre prochaines années. Outre ces étapes indispensables à la reconstruction du pays, la Suisse participe activement aux discussions consacrées à la formule de paix lancée par l’Ukraine. Elle s’est également mobilisée en faveur de l’instauration d’un tribunal spécial chargé de poursuivre le crime d’agression de la Russie en Ukraine et contre la réexportation de matériel de guerre en Ukraine.

Au Proche-Orient, la Suisse a condamné l’attaque du Hamas du 7 octobre avec la plus grande fermeté et a œuvré en faveur de la libération de tous les otages, du respect du droit international humanitaire et de la protection de la population civile, de l’accès à l’aide humanitaire, de la prévention d’une escalade régionale et d’une solution politique au conflit. Le 22 novembre dernier, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer une loi spécifique sur l’interdiction du Hamas.

Mandat de négociation avec l’Union Européenne

Les perspectives de stabilisation et de développement de nos relations avec l’UE se sont renforcées en 2023. Le 15 décembre, le Conseil fédéral a adopté le projet d’un nouveau mandat de négociation et ouvert les consultations formelles auprès des commissions de politique extérieure du Parlement, ainsi qu’avec les cantons. Ces consultations sont actuellement en cours.

En 2023, le Conseil fédéral a achevé les discussions exploratoires avec l’UE sur l’approche par paquets qu’il avait proposée en février 2022. Pour assurer la coordination générale du projet, le Conseil fédéral a créé une organisation de projet dirigée par le chef du DFAE et chargée d’organiser des rencontres régulières avec les représentants des cantons, les partenaires économiques et les partenaires sociaux.

Présence suisse au sein du Conseil de sécurité de l’ONU

Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024, la Suisse siège au Conseil de sécurité de l’ONU. En sa qualité de membre élu, elle participe à toutes les séances du Conseil et de ses organes subsidiaires, avec droit de parole et de vote sur l’ensemble des dossiers traités. Au sein du Conseil, la Suisse a affiné son rôle de bâtisseuse de ponts, tout en fixant ses priorités: la construction d’une paix durable, la protection de la population civile, la défense de la sécurité climatique et le renforcement de l’efficience du Conseil de sécurité.

Le bilan de la première année au Conseil de sécurité est ainsi globalement positif : la Suisse était bien préparée, sa participation a été appréciée par les autres membres et elle a été perçue comme un interlocuteur sérieux et crédible. Toutefois, en raison de la polarisation sur le plan géopolitique, le Conseil de sécurité ne peut actuellement pas remplir son mandat de manière optimale, bloqué par le système de véto, à l’exemple de l’Ukraine et du Proche-Orient.

Bilan de la SPE 2020-2023

Malgré le haut degré d’incertitude du monde actuel, les objectifs de la SPE 2020-2023 ont pu être atteints dans leur majorité. Au cours de la législature 2019-2023, le Conseil fédéral a formulé pour la première fois des objectifs concrets pour la législature et il s’est appuyé sur la SPE pour définir des sous-stratégies géographiques et thématiques, accompagnées d’objectifs et de mesures ciblées, ce qui a instauré une cascade de stratégies. L’élaboration des stratégies, de même que leur mise en œuvre et leur suivi, sont le fruit d’un processus interdépartemental qui a donné plus de repères à la politique extérieure suisse, tout en renforçant sa cohérence. Cette méthodologie sera conservée lors de la prochaine législature.

Proceedings

Communiqué de presse de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats du 12.04.2024

La CPE-E propose de prendre acte du Rapport de politique extérieure 2023 (24.009).

Renseignements

Florent Tripet, secrétaire de la commission,

058 322 94 47,

apk.cpe@parl.admin.ch

Commission de politique extérieure (CPE)