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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans le cadre de l'analyse prévue de la réhabilitation, les soins hospitaliers et ambulatoires prodigués dans ce domaine et les conditions générales qui les régissent et d'élaborer, en collaboration avec les cantons, les prestataires de soins et les représentations de patients, les bases garantissant des soins en matière de réhabilitation intégrés et cohérents en tant que prestation de l'assurance de base.

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L'article 32 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal, RS 832.10) donne mandat à la Confédération de réexaminer périodiquement l'efficacité, l'adéquation et le caractère économique des prestations. À cet effet, la question n'est pas seulement de savoir si une prestation doit être exclue ou non, mais également de déterminer quand et à quelles conditions elle est utilisée de manière adéquate. Dans le domaine de la réhabilitation, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a procédé à une première analyse et conclu qu'un examen plus approfondi des prestations de réadaptation n'était pas nécessaire. Il s'agit plutôt d'appliquer les réglementations existantes de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, RS 832.112.31) de manière à garantir un recours adéquat à la réadaptation en milieu hospitalier ou ambulatoire.

L'analyse de l'OFSP a montré une fois de plus que les traitements hospitaliers aigus et la réadaptation ne sont pas bien coordonnés. Elle indique également qu'il existe plutôt une offre excessive en matière de réhabilitation spécialisée, très coûteuse, mais que l'offre de programmes ambulatoires de réhabilitation est lacunaire. Enfin, elle souligne le manque d'offres hospitalières pour les patients dont l'hospitalisation est nécessaire, mais qui ont seulement besoin de soins généraux de réadaptation et non pas de prestations spécialisées et très coûteuses.

Les problèmes mentionnés continuent d'être suivis avec attention et, là où c'est possible, des amorces de solution sont proposées.

- Dans le cadre de la planification des soins, les cantons doivent accorder une attention toute particulière à la question de la coordination entre les différents domaines. La mise en oeuvre de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier, actuellement discutée par les Chambres fédérales, devrait donner une impulsion supplémentaire.

- Depuis quelques années, l'OFSP et la Commission fédérale des prestations sont prêts à évaluer les programmes ambulatoires de réadaptation financés de manière globale en vue de leur prise en charge. Les prestataires potentiels d'offres en la matière le savent. Les premiers programmes ambulatoires sont mentionnés dans l'ordonnance.

- L'étude pilote concernant les soins transfrontaliers (Bâle - Bade-Wurtemberg) donnera également des enseignements sur une réadaptation de médecine générale moins coûteuse, que proposent certaines cliniques du sud de l'Allemagne participant à ce projet.

Compte tenu des travaux en cours, le Conseil fédéral considère inutile de faire une étude plus approfondie de la réadaptation en milieu hospitalier et ambulatoire, car elle n'apportera aucune nouvelle connaissance fondamentale. Les problèmes sont déjà identifiés et des solutions sont en préparation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.