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Pour surmonter la deuxième vague, les Verts proposent de lancer une offensive dans le domaine de l'énergie solaire, de la formation et des services à la personne qui crée des emplois et soit porteuse d'avenir.

- Le Conseil fédéral est-il disposé à introduire des bons de formation, notamment pour les personnes en RHT ou au chômage, afin d'augmenter leurs chances de suivre une formation continue et afin de leur donner de nouvelles perspectives d'avenir ?

- Dans la négative, pourquoi s'y oppose-t-il ?

- Avec quelles autres mesures rapides encourage-t-il également la formation continue et la reconversion des personnes concernées ?

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Le système éducatif offre à la fois des possibilités de formation continue (upskilling) et de requalification (reskilling). Le système de formation professionnelle et continue en Suisse est un système flexible. Les offres de formations formelles et informelles sont constamment développées grâce au partenariat entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. La formation professionnelle est caractérisée par un niveau élevé de mobilité. Par exemple, 50 % des personnes qui acquièrent un CFC travaillent dans une autre profession cinq ans plus tard. Une planification de la formation continue centralisée par la Confédération n'est pas souhaitable. D'une part, les besoins de formation continue sont très individuels ; l'État ne peut pas répondre précisément aux besoins des individus ni à ceux des secteurs économiques. D'autre part, tout besoin de formation continue dépend des compétences requises par la branche concernée ; l'État ne saurait se substituer aux branches économiques. Par conséquent, des offres ciblées et des solutions cantonales doivent être préférées à des systèmes nationaux, tels que des bons de formation. Si des personnes ont un besoin de formation complémentaire, il est important qu'elles trouvent où s'informer et qu'elles suivent les cours appropriés. C'est là que la Confédération intervient avec les cantons. Par exemple, à partir de 2021, des évaluations gratuites de la situation professionnelle pour les adultes de plus de quarante ans seront proposées dans onze cantons. Si les personnes touchées par des suppressions d'emplois ne peuvent pas accéder à de nouveaux métiers ou secteurs par manque de compétences, l'assurance-chômage peut, après une évaluation des besoins individuels, soit couvrir une partie de la perte de salaire au moyen d'allocations de formation, soit rembourser les coûts des cours ou modules de formation continue. Ici aussi, il est important de se concentrer sur les besoins individuels autant que sur les besoins concrets du marché du travail. Dans le cadre de l'initiative "Formation professionnelle 2030", la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail proposent un grand nombre de projets traitant des aspects de l'apprentissage tout au long de la vie. C'est la condition pour disposer d'un système de formation permettant la réinsertion et la requalification.
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Zur Bewältigung der zweiten Welle schlagen wir GRÜNE eine beschäftigungswirksame und zukunftsweisende Solarenergie-, Bildungs- und Careoffensive vor.

- Ist der Bundesrat bereit, die Förderung von erneuerbarem Strom rasch zu verdoppeln oder massiv zu erhöhen, um die bestehende Warteliste von umsetzungsbereiten Projekten rasch abzubauen, die Energiewende voranzutreiben und gleichzeitig neue Stellen zu schaffen?

- Falls nein: Wieso nicht?

- Plant er andere ökologische Investitionsprogramme?

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Dem Bundesrat ist es ein Anliegen, dass trotz der Corona-Krise weiterhin in erneuerbare Energien, Energieeffizienz und die Biodiversität investiert wird. Aus diesem Grund hat das UVEK in den Bereichen Fotovoltaik und Stromeffizienz bereits zusätzliche Fördermittel freigegeben. Im nächsten Jahr wird der Ausbau der Stromproduktion aus erneuerbaren Energien weiter verstärkt, vor allem bei der Sonnenenergie. 2021 stehen aus dem Netzzuschlagsfonds für die Förderung der Fotovoltaik 470 Millionen Franken zur Verfügung. Damit kann erstmals die Warteliste für Einmalvergütungen für Fotovoltaikanlagen komplett abgebaut werden. Ab Oktober 2021 verbleibt nur noch eine Bearbeitungszeit von rund drei Monaten. Wie bereits in seinen Stellungnahmen auf die Motion 20.3382 und die dringliche Interpellation 20.1038 der grünen Fraktion erläutert, erachtet der Bundesrat ein zusätzliches Impulsprogramm aufgrund der Pandemie derzeit nicht als notwendig. Die Situation wird aber selbstverständlich laufend überprüft. Mittelfristig will der Bundesrat den Ausbau der erneuerbaren Energien deutlich stärken. Er wird dem Parlament zu diesem Zweck bis Mitte 2021 Änderungen des Energie- und des Stromversorgungsgesetzes unterbreiten.
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Pour surmonter la deuxième vague, les Verts proposent de lancer une offensive dans le domaine de l'énergie solaire, de la formation et des services à la personne qui crée des emplois et soit porteuse d'avenir.

- Le Conseil fédéral est-il disposé à doubler rapidement ou à augmenter massivement la promotion de l'électricité renouvelable pour réduire rapidement la liste d'attente des projets prêts à être mis en oeuvre, accélérer le tournant énergétique et créer par la même occasion de nouveaux emplois ?

- Dans la négative, pourquoi s'y oppose-t-il ?

- Prévoit-il d'autres programmes d'investissement écologiques ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Verschiedenste Gastgewerbebetriebe mussten über 6 Monate lang zuwarten, bis ihnen von den Unia-Arbeitslosenkassen die Kurzarbeitsentschädigungen ausbezahlt wurden. Unia begründete dies mit geringen Arbeitspensen ihrer Sachbearbeiterinnen.

Wie lauten die vertraglichen Vorgaben an die Unia zur Erfüllung der Aufgaben im Führen von Arbeitslosenkassen und wie hoch sind die jährlichen Entschädigungen an die Unia für diese staatlichen Aufgaben?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Plusieurs entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration ont dû attendre plus de six mois pour que les offices de paiement de la caisse de chômage Unia leur versent les indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT). Unia s'est justifiée en invoquant le faible taux d'occupation des employés concernés.

Quelles sont les dispositions contractuelles qui s'appliquent à Unia en matière de gestion de sa caisse de chômage, et à combien s'élèvent les indemnités versées annuellement à Unia en contrepartie de cette mission de service public ?

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Depuis le début de la crise, le nombre de décomptes de chômage partiel (RHT) est passé, en moyenne, d'une centaine à 150 000 par mois. En 2019, 28 millions de francs ont été payés pour la RHT, alors que cette année, au pic de la crise, les paiements ont dépassé les 100 millions de francs par jour. Il s'agit d'une augmentation sans précédent. Toutes les caisses de chômage, publiques et privées, ont dû engager et former des ressources supplémentaires dans des délais extrêmement courts. Les effectifs ont été renforcés de plus de 30 % et des procédures d'engagements sont toujours en cours pour traiter un tel afflux de décomptes. En régie générale, l'indemnité de chômage partiel prévue dans la loi sur l'assurance-chômage doit être versée dans un délai d'un mois, pour autant que toutes les conditions soient remplies et que les documents requis soient fournis. Les entreprises ont un délai de trois mois pour faire valoir leurs prétentions auprès de la caisse de chômage. Comme de nombreuses entreprises ont été confrontées pour la première fois à la RHT pendant la crise, il a fallu exiger des documents supplémentaires et apporter des corrections dans la moitié des cas. Il n'est donc pas à exclure que, dans certains cas plus complexes, la procédure d'examen et de paiement ait pris plus de temps. Ceci aussi bien dans les caisses privées que dans les caisses publiques. En 2019, l'indemnisation versée à la caisse de chômage UNIA s'élevait à 46,4 millions de francs.
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In den letzten 6 Jahren hatte die Schweiz eine Ausnahme der EU. Helikopterpiloten durften bis 65 fliegen. Nun will die EU keine Ausnahme mehr zulassen und hält am Pilotenalter 60 fest. Der Bundesrat hat mit der angenommen Motion 15.3491 den klaren Auftrag, diese EU-Regelung nicht umzusetzen.

Warum ist der Bundesrat mutlos und verhindert diese absurde Regelung nicht, indem er Schweizer Piloten bis 65 weiterfliegen lässt, um so die Sicherheit des Flugbetriebs mit 60+ Piloten gegenüber der EU zu beweisen?

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Die europäischen Bestimmungen zum Pilotenalter 60 - die Verordnung (EU) Nr. 1178/2011 - sind seit dem 15. Mai 2012 in der Schweiz in Kraft. Es handelt sich somit um geltendes und direkt anwendbares Recht. Würde sich die Schweiz nicht an diese Regeln halten, so riskierte sie den Verlust der gegenseitigen Anerkennung von Lizenzen. Wie in der Antwort auf die Frage Rüegger 20.5768 vom 30. November 2020 dargelegt, wurden alle Möglichkeiten im Rahmen des geltenden Rechts ausgeschöpft, das BAZL hat von den Ausnahmebewilligungen der Europäischen Agentur für Flugsicherheit Gebrauch gemacht. Im Frühling 2020 hat die EU die bisherige generelle Akzeptanz dieser Ausnahmebewilligungen eingeschränkt; Ausnahmen werden nur noch für medizinische Helikoptereinsätze gewährt. Festzuhalten ist erneut, dass die Helikopterpilotinnen und -piloten nur im gewerbsmässigen Personen- und Gütertransport (Commercial Air Transport) der Altersgrenze unterliegen. Zeitlich befristete Einzelausnahmen können durch ein Helikopter-Unternehmen dennoch beantragt werden; die Unternehmen müssen aber detaillierte Nachweise erbringen. Andere Flugoperationen sind weiterhin bis 65 möglich. Den Helikopterfirmen ist seit Jahren bekannt, dass die Altersbeschränkung geltendes Recht ist.
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La Suisse avait obtenu une dérogation de la part de l'UE pour les six dernières années : les pilotes d'hélicoptère avaient le droit de voler jusqu'à l'âge de 65 ans. L'UE ne veut désormais plus de cette dérogation, tenant mordicus à ce que la limite d'âge soit fixée à 60 ans pour les pilotes d'hélicoptère. Avec l'adoption de la motion 15.3491, le Conseil fédéral a reçu le mandat clair de ne pas mettre en oeuvre la réglementation de l'UE.

Pourquoi n'a-t-il pas le courage de s'opposer à cette réglementation absurde en laissant les pilotes suisses voler jusqu'à 65 ans pour prouver à l'UE que les pilotes de plus de 60 ans ne compromettent pas la sécurité des opérations aériennes ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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In Bezug auf die Kampagnen des BAG zur Eindämmung des Coronavirus (insb. TV-Spots) wurde wiederholt festgestellt, dass das Rätoromanische nicht in angemessener und verhältnismässiger Art und Weise (gemäss Art. 11 und 12 SpG) berücksichtigt wird. Die Lia Rumantscha mit einem Bundesauftrag zur Erhaltung und Förderung der romanischen Sprache hat zweimal erfolglos beim BAG interveniert.

- Warum ist es nicht möglich, die Vorgaben des SpG in dieser Kampagne einzuhalten?

- Wann und wie wird das geändert?

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Es ist dem BAG ein Anliegen, dass die Coronavirus-Kampagne in allen vier Landessprachen umgesetzt wird und dass alle wichtigen Botschaften auch auf Rätoromanisch angemessen vermittelt werden. Der aktuellste TV-Spot "Rede" ist die gekürzte Version eines Internetbeitrags, der ebenfalls eine Szene mit einem rätoromanischen Zitat beinhaltet. Diese lange Version wurde breit auf den sozialen Netzwerken eingesetzt und ausgestrahlt, wie auch auf Youtube. Jedoch war dieser für den Einsatz im TV leider zu lang. Der Entscheid einer Priorisierung der Zitate ist aus epidemiologischer Sicht gefallen. Im TV-Spot "Gemeinsam", der im Frühling ausgestrahlt wurde, kommt Rätoromanisch vor. Bei allen Umsetzungen von BAG-Kampagnen zum Thema Corona werden Kampagnenelemente auch ins Rätoromanische übersetzt und umgesetzt. Beispiele findet man auf der Kampagnenwebsite www.bag-coronavirus.ch
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Il a été constaté à plusieurs reprises que le romanche n'était pas pris en compte de manière appropriée (selon les art. 11 et 12 LLC) dans les campagnes menées par l'OFSP en vue d'endiguer l'épidémie de COVID-19 (je pense notamment aux spots télévisés). La " Lia Rumantscha ", qui est chargée par la Confédération de prendre des mesures en vue de la préservation et de l'encouragement du romanche, est intervenue deux fois auprès de l'OFSP, sans succès.

- Pourquoi n'est-il pas possible de respecter les prescriptions de la LLC dans cette campagne ?

- Quand et comment le tir sera-t-il corrigé ?

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- Wie sieht die Statistik aus bei Spitälern und Pflegeheimen betreffend den lnfektionsketten bei Covid-19 Ansteckungen?

- Wieviel der eingeschleusten Ansteckungen können Prozentual auf das Personal zurück verfolgt werden, und wieviel können Prozentual auf Besucherinnen und Besucher zurück verfolgt werden?

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Um Infektionsketten zweifelsfrei bestimmen zu können, sind aufwändige und kostspielige Analysen des Virus bei infizierten Personen nötig. Eine gesicherte Aussage darüber, wie viele Infektionen vom Personal oder Besuchenden verursacht wurden, lässt sich deshalb nicht treffen. Seit Mitte Juli 2020 wird der vermutete Expositionsort in den Meldungen an das Bundesamt für Gesundheit erfasst. Nur für einen Sechstel der erkrankten Personen sind aber Angaben zum Expositionsort verfügbar. Dies liegt daran, dass Infizierte oft nicht wissen, wo sie sich angesteckt haben. Rund 2 Prozent davon geben als wahrscheinlichsten Übertragungsweg das Medizinal- und Pflegepersonal an.
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- Quelles sont les statistiques relevées dans les hôpitaux et les EMS en ce qui concerne les chaînes de transmission du coronavirus ?

- Quel est le pourcentage des contaminations pouvant être attribuées au personnel et quel est celui des infections dues aux visiteurs ?

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Die SBB kündigte an, ab Frühling auf allen IC Strecken und weiteren Interregio Verbindungen für den Velotransport eine kostenpflichtige Reservation einzuführen. Diese führt zu höheren Transportkosten und verkompliziert die Velomitnahme, da das heutige Reservationssystem nicht kundenfreundlich ist.

- Wie beurteilt der Bundesrat den Aufschlag auf 10 Franken des Velotransports für einen Weg für Einzelpersonen und weit höheren Kosten für eine Familie?

- Welche Überlegungen für tiefere Preise macht er sich?

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Der neue Artikel 23a des Personenbeförderungsgesetzes verpflichtet die Transportunternehmen, geeignete Voraussetzungen für den Transport von Fahrrädern in Zügen und Bussen zu schaffen, sofern die Fahrräder leicht zu handhaben sind, der Verkehr nicht beeinträchtigt wird und die Fahrzeuge dafür geeignet sind. Für den Transport begleiteter Fahrräder darf ein Fahrpreis erhoben werden. Diese neue Bestimmung tritt am 1. Januar 2021 in Kraft. Der Bundesrat erwartet als Eigner von den SBB, dass sie für ihre Kundinnen und Kunden attraktive, sichere, pünktliche und qualitativ hochwertige Mobilitätslösungen erbringen. Dabei sollen sie auf einen einfachen und kundenfreundlichen öffentlichen Verkehr hinwirken. Die Schaffung der Voraussetzungen für den Fahrradtransport in den Zügen, die Festlegung des Fahrpreises sowie die organisatorische Abwicklung sind operative Aufgaben des Unternehmens. Bisher besteht auf zwei Linien des Fernverkehrs eine Reservationspflicht, in den ICN-Zügen am Jurasüdfuss und den Zügen durch den Gotthard-Basistunnel. Diese Veloplatzreservation kostet derzeit fünf Franken zusätzlich zum Velobillett. Ein Zuschlag von zehn Franken wird nur dann verlangt, wenn in den reservationspflichtigen Zügen keine Reservation vorgewiesen werden kann. Wie die Reservationspflicht ab Frühling 2021 im Fernverkehr ausgestaltet sein wird, ist noch nicht bestimmt. Die SBB haben mitgeteilt, dass sie im Dialog mit Velo-Interessenvertretern und zusammen mit der Branche des öffentlichen Verkehr das Ziel haben, die Bedürfnisse der Kundinnen und Kunden besser zu erfassen und gemeinsam Lösungen für ein kundenfreundlicheres Angebot zu erarbeiten. Die SBB sind derzeit daran, die technischen und finanziellen Modalitäten der Umsetzung auszuarbeiten, u. a. auch die Kosten der Reservation, und sie werden diese mit den Interessenvertretern im Frühling 2021 besprechen.
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Les CFF ont annoncé introduire dès le printemps l'obligation de réservation de vélo payante dans tous les trains InterCity et certains InterRegio. Cela entraîne des augmentations des coûts de transport et complique le chargement des vélos, le système de réservation n'étant pas convivial.

1. Que pense le Conseil fédéral du supplément de 10.- pour le transport de vélo pour une personne sur un trajet aller-retour et des coûts bien plus élevés que cela représente pour une famille ?

2. Quelles pistes envisage-t-il pour baisser les prix ?

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Am 19. November hat der Bund das Ergebnis einer Studie aus dem Paul-Scherrer-Institut bekanntgegeben, laut der nicht allein die Menge an Feinstaubpartikeln ausschlaggebend für deren Schädlichkeit sei; es sei vielmehr das oxidative Potenzial, das den Feinstaub so schädlich mache. "Unsere Ergebnisse zeigen, dass alleine die Regulierung der Feinstaubmenge unter Umständen nicht zielführend sein könnte", resümiert die Medienmitteilung.

Plant der Bundesrat eine rasche Anpassung der Normen, um den Ergebnissen dieser Studie Rechnung zu tragen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Le 19 novembre, la Confédération a communiqué une découverte de l'Institut Paul Scherrer, selon laquelle la quantité de particules fines n'est pas le seul facteur déterminant pour leur nocivité, le potentiel oxydatif est crucial. "Nos résultats montrent que, selon les circonstances, la seule régulation des quantités de particules fines n'atteint pas son objectif" conclut le communiqué.

Le Conseil fédéral prévoit-il une adaptation rapide des normes pour prendre en compte cette découverte ?

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Les valeurs limites d'immissions de l'ordonnance sur la protection de l'air correspondent aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces valeurs limites ont été mise à jour en 2018. L'OMS procède actuellement à une réévaluation de ces recommandations sur la base des travaux scientifiques les plus récents. À la vue de ces résultats, le Conseil fédéral examinera s'il y a lieu de modifier les valeurs limites appliquées en Suisse.
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Laut Antwort des Bundesrats auf meine Frage 20.5342 soll die Abgabe von zugelassenen Pflanzenschutzmitteln für die berufliche Verwendung künftig nur noch an Personen erlaubt sein, die über eine Fachbewilligung zu deren Verwendung verfügen.

Wie plant der Bundesrat auf effiziente und zeitgemässe Art und Weise sicherzustellen, dass sich Personen mit gültiger Fachbewilligung gegenüber dem Verkaufspersonal rasch und zweifelsfrei ausweisen können?

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Der Bund plant eine Datenbank, in welcher die Personen mit gültiger Fachbewilligung registriert sind. Die Kantone als Vollzugsbehörden und die Verkaufsstellen von Pflanzenschutzmitteln werden Zugriff auf diese Datenbank haben. Personen, welche Pflanzenschutzmittel kaufen möchten, müssen sich mit einer gültigen ID ausweisen. Die Datenbank soll gemäss dem Aktionsplan Pflanzenschutzmittel voraussichtlich ab Anfang 2026 zur Verfügung stehen.
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D'après la réponse du Conseil fédéral à ma question 20.5342, les produits phytosanitaires homologués qui sont destinés à un usage professionnel ne seront désormais remis plus qu'aux personnes titulaires d'un permis d'utilisation.

Quel moyen efficace et moderne le Conseil fédéral va-t-il choisir pour faire en sorte que les personnes titulaires d'un permis valable puissent justifier de leur identité de manière rapide et indubitable vis-à-vis du personnel de vente ?

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Am 26. November dieses Jahr hat das Bundesamt für Energie BFE die Energieperspektiven 2050+ veröffentlicht. Darin ist geplant, dass die Stromproduktion aus Biogas von heute 200 GWh auf 1200 GWh ansteigen soll. Eine vom BFE in Auftrag gegebene Studie besagt, dass mit den geplanten Investitionsbeiträgen in Zukunft kaum mehr Biogasanlagen gebaut werden.

Wie plant der Bundesrat diesen Widerspruch zu beheben und einen Zubau der Anlagen für die zusätzlich notwendige Energiemenge zu ermöglichen.

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Mit der geplanten Revision des Energiegesetzes sollen die Investitionsbeiträge an die stromerzeugenden Teile von Holz-Anlagen von heute maximal 20 Prozent auf maximal 60 Prozent erhöht und neu Investitionsbeiträge für Biogasanlagen geschaffen werden. Diese Massnahmen sind für die Zeit bis 2035 ausgelegt. Die neuen Energieperspektiven sehen bis 2035 für die Stromproduktion aus Biogas eine Zunahme auf 500 Gigawattstunden und für die Stromproduktion aus allen Biomasseanlagen eine Zunahme auf 1600 Gigawattstunden vor. Die vom BFE in Auftrag gegebene Studie betrachtet ausschliesslich die Stromproduktion aus Biogasanlagen. Diese Anlagen bieten aber verschiedene andere Potentiale, welche heute noch nicht voll ausgeschöpft werden. Zu nennen ist etwa die Wärme- und Stromproduktion mittels Wärme-Kraft-Kopplungs-Anlagen. Ausserdem, je nach Fall, besteht die Möglichkeit, die entstehende Wärme selber zu verbrauchen oder in ein Fernwärmenetz einzuspeisen. Dies trägt ebenfalls zum wirtschaftlichen Anlagenbetrieb bei. Zusätzlich besteht im C02-Gesetz die Möglichkeit, mit CO2-Kompensationsprojekten zu finanziellen Mitteln zu gelangen. Unter dem neuen CO2-Gesetz wird der Bund zudem Anlagen zur Produktion erneuerbarer Gase mit Mitteln aus dem Klimafonds finanziell unterstützen. Mit all diesen Förderinstrumenten wird der Zubau gewährleistet.
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Le 26 novembre de cette année, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a publié les Perspectives énergétiques 2050+, qui prévoient l'augmentation de la production d'électricité issue du biogaz, qui passera de 200 GWh actuellement à 1200 GWh. Or, une étude commandée par l'OFEN indique qu'on ne construira presque plus d'installations de biogaz à l'avenir en raison des contributions à l'investissement qui sont prévues.

Comment le Conseil fédéral prévoit-il de lever cette contradiction et de permettre la construction des installations qui produiront la quantité d'énergie supplémentaire dont on aura besoin ?

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