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Avec une part de 3 % sur le total consommé en Suisse, les CFF sont nos plus gros consommateurs d'électricité. La tendance est d'ailleurs à la hausse, même si aucun chiffre précis n'est disponible à ce sujet. L'entreprise déclare dans une édition du "Tagesanzeiger" de juin 2007 que ses besoins en électricité vont croître de 25 % d'ici à 2025, puis avance ailleurs 10 % d'économies, ou encore une croissance des besoins de 15 % d'ici à 2030. Même sur l'évolution de la consommation électrique au cours des dernières années, il est difficile d'obtenir des données concrètes. Le rapport de gestion de 2005 fait certes état d'une hausse évaluée déjà à 8 % à compter de 2002. Cependant, l'entreprise passe ensuite à une nouvelle méthode de calcul, rendant impossible toute estimation ultérieure de la consommation.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Comment la consommation d'électricité des CFF a-t-elle évolué au cours des dix dernières années ?

- Quel impact la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard aura-t-elle sur la consommation d'électricité des CFF ?

- Quel impact l'aménagement de l'infrastructure et de l'offre à partir de 2030 aura-t-il sur la consommation d'électricité des CFF ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à inciter les CFF à établir une statistique claire sur la consommation énergétique, qui autorise les comparaisons grâce à l'application de règles constantes ?

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Voici la réponse du Conseil fédéral aux différentes questions :

- La consommation énergétique du réseau ferroviaire des CFF a augmenté depuis l'an 2000 de 14,72 %. De 1821 gigawattheures en l'an 2000, elle a passé à 2089 gigawattheures en 2009. Les CFF fournissent par ailleurs du courant ferroviaire aux réseaux des chemins de fer privés : 183 gigawattheures en l'an 2000 et 301 gigawattheures en 2009. Cet accroissement particulier de la quantité de courant fourni au réseau des chemins de fer privés s'explique par la reprise des livraisons à la BLS SA depuis 2006.

- En trafic marchandises, la consommation énergétique nécessaire pour traverser le tunnel de base du Saint-Gothard sera inférieure à celle requise par l'itinéraire de montagne, le trajet étant réduit et la dénivellation plus faible. Il sera aussi possible de transporter les marchandises à l'aide d'une seule locomotive, alors qu'il en faut aujourd'hui encore deux sur le tronçon de montagne. La consommation d'énergie du trafic ferroviaire des marchandises devrait donc baisser grâce au tunnel de base du Saint-Gothard.

En trafic voyageurs, la consommation énergétique d'une course par le tunnel de base sera à peu près identique à celle d'une course par le tronçon de montagne, pourtant plus long. En effet les vitesses sensiblement plus élevées à l'intérieur du tunnel de base (environ 200 kilomètres à l'heure) et la plus forte résistance de l'air qui en résulte augmenteront la consommation d'énergie. Les économies réalisées en raison du parcours plus court entre Uri et le Tessin seront ainsi compensées.

Globalement, les CFF s'attendent, compte tenu de l'offre de transport prévue pour 2020 entre Art-Goldau et Giubiasco, à une consommation d'énergie d'environ 200 gigawattheures (sur la base d'une utilisation moyenne des capacités du trafic marchandises et de la circulation des trains régionaux par le tronçon de montagne).

- La consommation d'énergie augmentera aussi après 2030 avec la hausse des prestations de transport des chemins de fer. Les perspectives énergétiques 2035 de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), qui se réfèrent aux perspectives de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) en matière de transport, tablent d'ici à 2035 sur une forte croissance des trafics voyageurs et marchandises sur le rail. Il en résultera dans tous les cas une hausse de la demande d'électricité du trafic ferroviaire. La consommation d'énergie dépend notamment du nombre de trains et de leur poids. Dès que les projets d'offre pour Rail 2030 seront disponibles, les besoins pour l'alimentation en courant ferroviaire pourront être établis. Il est toutefois pour l'heure impossible de fournir des chiffres précis.

- Actuellement déjà, les CFF publient avec leur rapport de gestion un aide-mémoire statistique indiquant également la consommation d'énergie. De plus, les statistiques émanant de l'Office fédéral de la statistique et portant sur les transports publics fournissent également des indications condensées en la matière. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il existe déjà suffisamment d'éléments de base permettant d'analyser cette consommation.

Réponse du Conseil fédéral.