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1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que notre économie et notre mobilité sont extrêmement dépendants du pétrole ?

2. Estime-t-il lui aussi que l'épuisement des ressources pétrolières n'est pas que momentané et qu'il va s'accentuer rapidement en raison de la forte croissance de la consommation à l'échelle de la planète et à cause de la baisse des réserves de pétrole ?

3. A quels effets sur l'économie et sur le développement de la mobilité le Conseil fédéral s'attend-il suite à l'augmentation rapide du prix du pétrole et à l'accélération de l'épuisement des ressources pétrolières ?

4. Au moyen de quelles stratégies entend-il lutter contre cette évolution ? Quelles mesures concrètes envisage-t-il de prendre à court et à moyen termes ?

5. N'estime-t-il pas lui aussi qu'il faut dès aujourd'hui sensibiliser et préparer davantage la population et les milieux économiques à la situation qu'ils devront affronter, et notamment au fait d'investir davantage dans les modèles et les technologies d'avenir ?

6. Compte tenu de la situation, partage-t-il l'avis selon lequel il faut promouvoir bien davantage, outre l'efficacité en matière énergétique et l'augmentation des économies d'énergie, tous les types d'énergies indigènes ? Et non pas demain, mais aujourd'hui, c'est-à-dire à un moment où nous disposons encore d'une certaine marge de manoeuvre, où la population et les milieux économiques ne sont pas encore confrontés à des problèmes gravissimes et où nous ne sommes pas contraints de réagir à court terme en prenant des mesures d'urgence généralement coûteuses ?

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1. Depuis 1973, l'intensité pétrolière de l'économie suisse (quantité de pétrole nécessaire pour une unité du produit intérieur brut) a baissé d'environ un tiers. De plus, la Suisse est moins dépendante du pétrole que la plupart des pays de l'OCDE. Les agents énergétiques fossiles, et le pétrole en premier lieu, conservent toutefois le rôle principal dans l'approvisionnement énergétique de la Suisse, puisqu'ils fournissent à peu près 70 % de l'énergie finale consommée. Quelque 65 % de la demande en pétrole de la Suisse sont couverts par l'importation de produits de plusieurs pays européens, lesquels sont approvisionnés par un grand nombre de sources de pétrole brut. Comme le passé l'a démontré, la préoccupation des fournisseurs d'énergies fossiles est d'assurer l'approvisionnement de leurs marchés. La flexibilité et la diversification sont les principaux éléments qui contribuent à garantir la sécurité de l'approvisionnement.

Si les prix du pétrole - et par corrélation ceux des autres énergies - devaient se maintenir plus longtemps encore à un niveau élevé, ce serait une incitation à améliorer le rendement de la consommation d'énergie et à recourir davantage aux nouvelles énergies renouvelables. D'un autre côté, les prix qui grimpent brutalement grèvent l'économie du pays. C'est pourquoi la Confédération et les cantons tiennent à poursuivre le renforcement de la politique énergétique dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

2./3. L'augmentation actuelle du prix du pétrole est due essentiellement au fait que les acteurs du marché n'ont pas suffisamment anticipé la hausse de la demande dans des pays tels que la Chine et l'Inde. L'offre n'a pas pu suivre le rythme. Les goulets d'étranglement structurels affectent en particulier le transport et le raffinage, surtout aux États-Unis. Les investissements dans ces deux domaines, de même que dans la prospection et la production, n'ont pas été suffisants en raison du niveau relativement bas des prix du pétrole entre 1986 et 1999. En outre, les incertitudes politiques génèrent périodiquement une hausse des prix du pétrole, sans pour autant en affecter physiquement l'approvisionnement. De plus, des phénomènes naturels, tels que l'ouragan Katrina, peuvent rapidement faire grimper le prix du pétrole à des sommets inégalés. Grâce à l'intervention rapide de l'AIE, il semblerait que la situation se soit stabilisée sur le marché du pétrole après le passage de l'ouragan.

Dans ses "Perspectives énergétiques mondiales 2004", l'AIE prévoit d'ici à 2030 un accroissement de 40 % de la production du pétrole brut, laquelle atteindrait 121 millions de barils par jour. Une telle progression devrait couvrir une augmentation annuelle de la demande globale de 1,6 % jusqu'en 2030. La Commission européenne ne s'attend pas, elle non plus, à un épuisement rapide des ressources énergétiques ou pétrolières au cours des 20 à 30 prochaines années.

Si les prix du pétrole franchissent les seuils envisagés, des gisements conventionnels encore inexploités pour des raisons économiques seront ouverts à la production et des champs pétrolifères déjà exploités seront traités plus radicalement grâce à des techniques nouvelles plus onéreuses. Si les cours continuent à grimper, ce sont les ressources non conventionnelles qui seront mises à contribution, telles que les sables pétrolifères ou les schistes bitumineux au Canada, ou l'huile lourde au Venezuela. Dans cette situation, qui verrait aussi s'accroître l'exploitation des réserves de charbon, des problèmes supplémentaires au niveau de l'environnement et de la protection du climat ne manqueraient pas de se poser.

En résumé, une aggravation rapide de la situation due à l'épuisement des ressources pétrolières disponibles est improbable. A court terme, les prix du pétrole continueront à subir de fortes variations causées par les événements politiques et les guerres. A moyen terme, il n'est pas exclu de voir les prix atteindre un niveau un peu plus élevé que ces dernières années en raison des investissements massifs que l'économie pétrolière devra effectuer pour rattraper le temps perdu. A long terme, enfin, il est probable que les prix connaîtront une hausse régulière au fur et à mesure que les ressources s'épuiseront. Si nous menons parallèlement une politique énergétique et climatique efficace, tournée vers le long terme et la continuité, cette hausse n'affectera vraisemblablement pas l'économie et la mobilité.

En moyenne annuelle, le prix du pétrole brut est passé de quelque 11 dollars en 1998 à 38 dollars en 2004, tandis que la consommation mondiale de pétrole a augmenté d'environ 10 % durant la même période. L'augmentation du rendement due en partie à la hausse des prix (également en ce qui concerne les véhicules motorisés) n'a pas non plus suffi à stabiliser la consommation de carburant en Suisse. Il faut en outre tenir compte du fait que les prix réels du pétrole en Suisse restent nettement inférieurs à ceux de 1981 (à l'époque, le litre d'essence coûtait, en francs de 2004, plus de 2 francs en moyenne annuelle et l'huile de chauffage extra-légère près de 100 francs les 100 litres).

Les variations du prix du pétrole freinent toutefois la conjoncture internationale, notamment dans la zone euro, qui est importante pour les exportations suisses. L'augmentation des prix du pétrole et la faible reprise du développement économique de l'UE notamment ont conduit le Secrétariat d'État à l'économie à revoir à la baisse en milieu d'année ses prévisions de croissance pour 2005, pour les situer désormais à 0,9 % au lieu de 1,5 %. Les prévisions pour 2006 ont également été légèrement réduites.

4.-6. Pour atteindre les objectifs de la politique énergétique et climatique, la Confédération mise sur la combinaison de mesures librement consenties, d'instruments économiques et de prescriptions, sans oublier la promotion de la technologie et l'innovation. La politique énergétique met l'accent sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le cadre du programme de partenariat Suisse Énergie.

En plus de promouvoir une conduite à faible consommation (EcoDrive), Suisse Énergie encourage la mobilité à haut rendement énergétique sur la base de l'accord sectoriel passé entre le DETEC et "auto-suisse" (Association des importateurs suisses d'automobiles) visant à réduire la consommation spécifique des véhicules neufs. Comme mesure de soutien, Suisse Énergie a introduit l'étiquette Énergie, un outil d'information pour véhicules neufs.

Le Conseil fédéral a inclus dans ses objectifs pour 2005 une révision (sans incidence sur le budget) de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles. On examine actuellement si, et dans quelle mesure, la création d'incitations financières permettrait de promouvoir les véhicules respectueux de l'environnement et présentant une haute efficacité énergétique. Une décision de principe doit encore être prise.

La promotion de la technologie vise principalement l'utilisation rationnelle de l'énergie et la réduction des émissions de CO2. Coordonnée avec les milieux économiques et les instituts de recherche, elle porte donc sur les technologies énergétiques nouvelles et durables ainsi que sur les énergies renouvelables ayant un fort potentiel à long terme. L'objectif à moyen terme de la recherche énergétique est de doubler l'utilisation de la biomasse. (OFEN, 2004, Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2004-2007).

Les mesures prises par Suisse Énergie affichent une efficacité prouvée. Elles restent toutefois insuffisantes pour que soient atteints les objectifs définis dans la loi sur l'énergie ou dans la loi sur le CO2. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé d'introduire une taxe d'incitation. Dès 2006, une taxe sur le CO2 sera donc prélevée sur les combustibles fossiles. En ce qui concerne les carburants, le centime climatique, mesure librement consentie, offre à l'économie une chance de contribuer de manière significative à la réduction des émissions de CO2.

Réponse du Conseil fédéral.