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Selon le HCR, le nombre à l'échelle mondiale de personnes ayant dû fuir leur foyer est actuellement d'environ 60 millions et donc plus élevé qu'en 1945. Les flux de requérants d'asile qui se dirigent actuellement vers l'Europe nous montrent quotidiennement le désespoir de ces personnes et leur extrême dénuement. Les pays voisins de la Syrie ont déjà accueilli 4 millions de réfugiés. D'autres régions en conflit, telles que le Darfour (Soudan) ou le Yémen, ne sont pratiquement plus évoqués dans les médias. Or, d'après le HCR, les flux de requérants continuent à s'accroître de manière dramatique au Darfour. Rien qu'au Soudan, 6,9 millions de personnes ont besoin d'une assistance humanitaire dans les meilleurs délais. Au Yémen, selon le CICR, 2 millions de personnes dépendent désormais entièrement de l'aide humanitaire provenant de l'étranger. Et c'est dans une situation aussi dramatique que le Conseil fédéral propose, dans le budget 2016, de réduire massivement les montants alloués au titre de l'aide humanitaire, de la coopération au développement, de la promotion de la paix et de la promotion des droits de l'homme ; les réductions sont de 4 à 7 % par rapport au budget 2015. Or de nombreuses personnes de tous bords exigent que davantage de mesures soient prises pour combattre le mal à l'origine et fournir une aide humanitaire sur place, notamment dans le conflit qui déchire la Syrie. Mais si les ressources disponibles diminuent, de telles mesures ne pourront être prises qu'au détriment d'autres régions ou d'autres domaines de la coopération internationale. Une telle décision est contre-productive, car la coopération au développement et la promotion de la paix sont, l'expérience l'a montré, les outils les plus efficaces pour prévenir la migration.

1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il une réduction aussi importante des montants alloués au titre de l'aide humanitaire et de la coopération internationale, vu la situation humanitaire dramatique dans de nombreuses régions du monde ?

2. Ne risque-t-on pas d'assister à d'âpres luttes pour les ressources allouées en faveur des projets d'aide humanitaire menés par la Suisse dans différentes régions du monde ?

3. Quelles conséquences les réductions budgétaires auront-elles sur les projets de coopération au développement, de promotion de la paix et de promotion de la gouvernance ? Cette décision n'est-elle pas contre-productive dans la mesure où elle entraînerait la suppression de projets qui permettent de lutter à la source contre les causes des migrations ?

4. Lors de la conférence d'Addis-Abeba, le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de relever le montant de l'aide au développement à 0,7 % de notre revenu national brut (RNB).

- Quand ce taux sera-t-il atteint ?

- Vu la situation actuelle, est-il prêt à faire en sorte que ce taux soit atteint rapidement ?

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1. Face à l'ampleur des crises humanitaires actuelles et des flux de réfugiés qu'elles génèrent, la communauté internationale - y compris la Suisse - doit faire montre de solidarité et d'engagement. C'est pourquoi la coopération internationale de la Suisse entend continuer à soulager les populations dans le besoin, à lutter contre la pauvreté et à promouvoir la paix et la sécurité humaine, ce malgré des conditions financières difficiles. Considérant l'évolution négative des recettes de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé d'apporter des modifications au budget 2016 et de mettre en oeuvre - dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019 - des mesures visant à alléger les finances fédérales dans le respect du frein à l'endettement. Ces décisions impactent également les crédits demandés dans le cadre du message concernant la coopération internationale 2013-2016 (FF 2012 2259) et 2017-2020. En 2016, ceux-ci diminueront de 4,4 % par rapport à 2015. À partir de 2017, ils augmenteront en moyenne de 2,7 % par an.

Le Conseil fédéral n'est pas resté inactif face aux conséquences suprarégionales de la crise actuelle des réfugiés et face au sous-financement massif de l'aide requise sur le terrain dans le contexte des crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l'Afrique. Le 18 septembre 2015, il a annoncé un soutien supplémentaire de 70 millions de francs, dont 40 millions seront compensés par le DFAE en interne.

Les frais pour les requérants d'asile en première année de séjour sont comptabilisés dans l'aide publique au développement (APD) suivant les directives de l'OCDE. Dans le cadre du budget 2016, le Conseil fédéral a pris en compte lors de l'établissement des crédits pour la coopération internationale que le nombre des demandes d'asile ainsi que les moyens correspondants ont fortement augmenté.

2. Vu les crises actuelles, l'aide humanitaire de la DDC se concentrera davantage sur l'aide d'urgence au cours des années à venir. Cette aide inclut la protection et le soutien (approvisionnement de base en eau potable, en nourriture, en abris temporaires et en fournitures médicales) des populations les plus durement touchées, notamment les femmes et les enfants, les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. La prévention, la reconstruction et l'aide d'urgence dans les régions moins touchées se poursuivront en fonction des actions possibles et des priorités.

3. Il est incontestable que la réduction des moyens initialement prévus aura des conséquences sur les programmes. Mais les unités administratives compétentes s'emploieront à les limiter autant que possible grâce au développement continu de synergies et de partenariats efficaces. Le développement durable (sur le plan social, économique et écologique), la paix et les droits de l'homme sont des préoccupations étroitement liées. En plus de l'aide humanitaire d'urgence, de la protection des populations civiles et de la médiation dans le cadre de conflits, la Suisse ne doit donc pas négliger son engagement à moyen et long terme en matière de coopération au développement et de promotion de la paix. Car c'est seulement par le traitement du passé, le renforcement de la gouvernance locale, la création d'emplois et de sources de revenus, la protection des droits de l'homme et la réduction des risques mondiaux qu'elle pourra contribuer à prévenir d'autres crises et conflits et donc à lutter à la source contre les causes d'exode. Les stratégies de coopération de l'ensemble de l'administration fédérale, telles qu'il en existe par exemple dans la Corne de l'Afrique, témoignent d'une coopération renforcée et d'une utilisation combinée des instruments disponibles.

4. A l' occasion du sommet mondial sur le développement durable 2012 et des conférences de l'ONU sur le financement du développement (Monterrey en 2002, Doha en 2008 et Addis-Abeba en juillet 2015), la Suisse a réaffirmé sa volonté politique d'atteindre l'objectif de 0,7 %. Elle ne s'impose toutefois aucune mesure juridiquement contraignante pour y parvenir. En février 2011, le Parlement a décidé d'augmenter les moyens alloués au financement de l'APD en les portant à 0,5 % du revenu national brut d'ici à 2015. Cet objectif a déjà été atteint en 2014 (0,51 %). Il sera à nouveau dépassé en 2015. Les années suivantes, le taux devrait se stabiliser à 0,48 % en raison du programme de stabilisation 17/19. Selon les estimations actuelles. Cependant, il faut prendre en considération que le taux d'APD est soumis à un nombre de facteurs non contrôlables (développement du RNB, nombre de demandes d'asile, etc.) qui peuvent fortement fluctuer d'une année à l'autre. Le terme prévu pour la réalisation de l'objectif de 0,7 % n'a pas été défini pour l'instant. Toutefois, au regard de l'état des finances fédérales, l'atteinte d'un tel objectif dans les années à venir ne semble pas réaliste.

Réponse du Conseil fédéral.