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Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'organisation de son état-major sera-t-elle susceptible de répondre à toutes les situations ? Quelle sera la composition de l'état-major "en temps normal"?

2. Quelle formation les membres de l'état-major, notamment son chef, recevront-ils ? Comment seront-ils entraînés ? Est-il judicieux en particulier de désigner le chancelier de la Confédération au poste de chef de l'état-major et peut-on assurer que ce magistrat élu par une autorité politique sera formé comme il se doit ?

3. Comment les besoins en matière de renseignements seront-ils couverts ?

4. Le Conseil fédéral doit-il prévoir des dispositions légales pour mettre en place un état-major susceptible de répondre à ses besoins, sur le plan du personnel, de la collecte des renseignements et de la logistique ? Quelles mesures sont à prévoir le cas échéant par le législateur ?

5. Comment pourra-t-on s'assurer de communiquer avec l'état-major, avec ses suppléants ou avec le Conseil fédéral ?

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Question 1

a) Le chancelier de la Confédération est le chef de l'état-major du Conseil fédéral selon l'article 30 1er alinéa de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; FF 1997 II 534). À ce titre, il répond de la préparation et de l'organisation des séances du Conseil fédéral en temps normal comme en situation de crise.

En "temps normal", la structure de l'état-major du Conseil fédéral est identique à celle de la Chancellerie fédérale (annexe 1).

b) En situation de crise, (annexe 2), l'organe de gestion du Conseil fédéral se compose :

1. de l'état-major du Conseil fédéral (la Chancellerie fédérale étant le coeur du système ; annexe 3), renforcé par

- l'état-major de la centrale d'information du Conseil fédéral (information du public et de l'administration, collecte et analyse des renseignements, relations avec les cantons);

- de certains services de l'office central de la défense (éléments de la politique de sécurité, conférence de situation);

- de l'organe de liaison avec l'armée ;

2. des 7 états-majors des départements ;

3. d'états-majors spéciaux interdépartementaux constitués d'avance (OROIR, EMPO) et d'états-majors spéciaux interdépartementaux créés en fonction des situations.

Question 2

Les membres des états-majors précités de même que les preneurs de décisions stratégiques sont périodiquement appelés à suivre des cours de perfectionnement sous la responsabilité du chancelier. Le chef d'état-major de l'instruction opérative collabore à ce titre avec le chancelier. Signalons que le Conseil fédéral a approuvé par arrête du 25 mai 1994 le programme de l'instruction stratégique 1994-2001 pour les preneurs de décisions.

Quant à l'opportunité de confier la direction de l'état-major au chancelier de la Confédération, le parlement l'a confirmée en adoptant la LOGA. Comme nous l'avons relevé d'entrée, cette loi stipule que le chancelier conduit cet état-major.

Question 3

Les besoins d'information de l'administration et le gouvernement sont couverts, en premier lieu, par la conférence de situation qui se réunit selon les impératifs du moment. Cette conférence constitue le lieu de rencontre et d'échanges de tous les services de renseignements de l'administration fédérale qui établit un compte rendu de la situation à l'intention du Conseil fédéral. En période de crise, la conférence de situation travaille en étroite collaboration avec le service de renseignements qui fait partie intégrante de l'état-major de la centrale d'information du Conseil fédéral. Ce dernier examine actuellement s'il y a lieu de revoir la composition ou le mandat de la conférence de situation ou de créer d'autres réseaux d'information pour couvrir les besoins en matière de renseignements.

Question 4

Se fondant sur l'article 102 chiffes 9 et 10 de la constitution fédérale, les articles 12 et 13bis de la loi fédérale sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération (RS 170.21) et sur l'article 61 de la loi sur l'organisation de l'administration (RS 172.010), le Conseil fédéral a édicté diverses ordonnances, directives et instructions lui donnant les moyens d'intervenir, en situation de crise, en fonction des circonstances. Citons : les directives régissant l'organisation et le déroulement des séances du Conseil fédéral en situation de crise, les directives sur les mesures à prendre sur la mise en service et l'exploitation d'installations protégées, les directives régissant les rapports entre le Conseil fédéral et le commandant en chef de l'armée, les instructions visant à garantir le flux des informations dans l'administration fédérale et dans l'armée.

Par ailleurs, la LOGA confère au Conseil fédéral les pouvoirs nécessaires pour organiser ses états-majors de la manière la plus efficace.

Question 5

Un dispositif d'alarme adapté aux diverses situations permet d'atteindre, en temps utile, les preneurs de décisions à tous les échelons.

Réponse du Conseil fédéral.