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Le 10 octobre 2013, Monsieur le conseiller fédéral Didier Burkhalter a rencontré à Kehrsatz le ministre turc des affaires étrangères, Monsieur Ahmet Davoutoglou. D'après le communiqué publié à cette occasion, la Suisse veut renforcer et consolider les relations entre les deux pays afin de "faire de la Turquie ... un partenaire stratégique". En mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de faire des droits de l'homme un élément à part entière de toutes les discussions politiques bilatérales que mène la Suisse.

1. D'après les médias, la Turquie soutient les milices du front Al-Nosra qui combattent en Syrie. Ce front, qui est composé de salafistes - à savoir d'islamistes radicaux - fait partie d'Al-Qaïda. Le Conseil de sécurité de l'ONU le classe parmi les organisations terroristes. Il paraît non seulement que le gouvernement turc soutient le front Al-Nosra parce que ce dernier combat le peuple kurde dans le nord de la Syrie, mais aussi que l'objectif du front Al-Nosra est de chasser de Syrie la minorité alaouite et la minorité chrétienne.

a. Le Conseil fédéral est-il en mesure de confirmer ces informations ?

b. Que sait-il de la politique étrangère turque à l'égard des minorités kurde, alaouite et chrétienne qui vivent en Syrie ?

c. Dans ses discussions avec le gouvernement turc, a-t-il abordé la question du soutien que la Turquie apporterait au front Al-Nosra ?

2. La frontière entre la Turquie et la Syrie passe entre les villes de Nusaybin (côté turc) et de Kameshli (côté syrien). Depuis le 12 octobre 2013, le gouvernement turc érige un mur à la frontière entre les deux villes. Les populations de Nusaybin et de Kameshli, à majorité kurde, considèrent que la construction de ce mur est une attaque contre la population kurde. Le Conseil fédéral a-t-il parlé de la construction de ce mur avec le gouvernement turc ? La construction du mur est-elle une contribution aux efforts en cours visant à trouver une solution politique à la question kurde ?

3. Dans sa réponse à la question 12.5443, le Conseil fédéral regrette que des parlementaires élus démocratiquement ne puissent assumer leur fonction et se dit préoccupé par le fait que de nombreuses personnes sont détenues en Turquie en raison de la formulation vague de sa législation antiterroriste. Combien de parlementaires élus, de maires et d'autres personnalités élues démocratiquement la Turquie maintient-elle en prison ? Combien de professionnels des médias, d'avocats, de syndicalistes, de défenseurs des droits de l'homme et d'autres prisonniers politiques ? Qu'entreprend le Conseil fédéral pour que le gouvernement turc respecte les droits fondamentaux de ces personnes ?

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1. Lors de la rencontre avec Monsieur Ahmet Davoutoglou, ministre turc des affaires étrangères, à Berne, le jeudi 10 octobre 2013, la discussion a, entre autres, porté sur certains thèmes de la politique internationale comme le conflit en Syrie. Les attentes des deux pays dans la perspective d'une réunion à Genève ont notamment fait l'objet d'un échange de vues. La question d'un éventuel soutien de la Turquie au front Al-Nosra n'a cependant pas été abordée. Le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'infirmer ou de confirmer cette information. Dans sa politique vis-à-vis de la Syrie, la Turquie a souligné dès le début de la crise la nécessité d'une cessation des hostilités et d'une transition politique concertée qui préserverait la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale du pays. Comme ses partenaires internationaux, la Turquie insiste avec constance sur le caractère démocratique, pluraliste et respectueux des droits de l'homme et de l'état de droit de la Syrie future, dans laquelle tous les citoyens devront pouvoir jouir d'une pleine égalité quelle que soit leur religion ou leur ethnicité.

2. Le gouvernement turc indique avoir érigé ce mur pour des questions de sécurité et afin d'éviter la contrebande et les passages de frontières illégaux. La question spécifique de la construction du mur n'a pas été abordée. Le Conseil fédéral suit cependant attentivement la question turco-kurde et salue les démarches entreprises par la Turquie pour engager un processus de résolution de la question kurde. Il se félicite en outre que le PKK et d'autres partis et groupes kurdes soient prêts à engager le dialogue et espère que ces efforts seront couronnés de succès. La Suisse est reconnue à l'échelle internationale pour son expertise dans le domaine des institutions démocratiques et du fédéralisme. Elle reste à la disposition des parties pour apporter un soutien dans les domaines pertinents.

3. Le DFAE suit de près, notamment par l'intermédiaire de l'ambassade de Suisse à Ankara, la situation des personnalités politiques et des journalistes détenus en Turquie. Le Conseil fédéral n'est pas en mesure de fournir d'indications précises sur des personnes emprisonnées dans d'autres États. Il s'agit d'un thème que le Conseil fédéral aborde régulièrement lors de ses entretiens politiques avec la Turquie et sur lequel il est disposé à fournir son expertise. Par ailleurs, la Suisse soutient des organisations internationales telles que l'OSCE, dont la représentante pour la liberté des médias se mobilise, sur tout le territoire de l'OSCE, afin que les journalistes puissent accomplir leur travail sans avoir à craindre de conséquences juridiques.

Réponse du Conseil fédéral.