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1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le risque constitué par une bombe volante ou un attentat perpétré par un avion contre une centrale nucléaire, des actes de sabotage, des destructions et des manipulations émanant de l'intérieur de la centrale, des voitures ou des camions piégés lancés contre des bâtiments abritant les systèmes de sécurité ou d'ultime secours, un blocage de l'approvisionnement en électricité et en eau de refroidissement par des unités armées et hautement professionnelles et des attaques contre des convois d'éléments combustibles hautement radioactifs ?

2. Combien de temps reste-t-il entre le moment où un danger imminent a été détecté et où la mise hors service préventive de la centrale a été ordonnée et celui où une centrale est effectivement attaquée si la mise hors service préventive doit réduire considérablement la menace radioactive ?

3. Comment le même Conseil fédéral qui justifie des programmes d'armement par le risque de terrorisme en vient-il à préconiser la construction de nouvelles centrales nucléaires et donc de cibles particulièrement dangereuses et "payantes" pour les terroristes ?

FederalCouncilResponseText

1. Les centrales nucléaires suisses présentent, sur le plan mondial, un niveau de sécurité élevé. Toutes les centrales sont soumises à des dispositions en matière de construction, d'exploitation et d'organisation, qui assurent une haute protection contre les attaques (actes de sabotage); cette règle s'applique également en cas de chute intentionnelle d'un avion ou d'actes émanant de l'intérieur de l'installation. La section Garanties et protection contre le sabotage dans les installations nucléaires de l'Office fédéral de l'énergie examine et contrôle régulièrement les équipements et les dispositions prises en matière de sécurité dans les installations nucléaires. Une grande partie de ces mesures de protection étant gardées secrètes pour des questions de sécurité, elles ne peuvent faire l'objet d'un débat public. Ce niveau élevé de sécurité sera maintenu.

Des experts, qui ont réalisé en 2005 une analyse de sûreté dans les installations nucléaires suisses sous la direction de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ont conclu que l'autorité suisse de surveillance accomplit ses tâches avec la responsabilité requise et que les mesures de protection sont appliquées de manière appropriée et en fonction des risques encourus.

2. En cas de danger imminent, les autorités de surveillance peuvent ordonner des mesures immédiates (cf. art. 72 al. 3 de la loi sur l'énergie nucléaire). Dans un tel cas, un réacteur nucléaire peut être arrêté immédiatement. Pour des raisons évidentes, il n'est pas possible de donner à l'avance des indications précises sur le temps s'écoulant entre le moment où un réacteur nucléaire est arrêté et celui où l'installation est effectivement attaquée ; la durée dépend notamment du type d'attaque et de ses auteurs.

3. Les nouvelles centrales nucléaires devraient être construites conformément aux exigences en matière de protection contre le sabotage et l'équipement des installations en service doit être réadapté en fonction de l'évolution de la technique. Le risque d'attaque et un éventuel impact radiologique seront ainsi réduits de manière conséquente. Au vu des mesures déjà prises, il n'y a aucune raison de mettre hors service les centrales nucléaires actuelles ou de renoncer à en construire de nouvelles.

Réponse du Conseil fédéral.