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Dans sa réponse à la question Pieren 11.5531, "Suppression de postes dans les centres d'enregistrement de l'ODM", du 19 décembre 2011, la conseillère fédérale Sommaruga Simonetta a déclaré que la décision de supprimer sept postes à Chiasso avait été suspendue.

Il semblerait toutefois que la situation soit un peu différente, selon la presse tessinoise (cf. "Corriere del Ticino" du 21 décembre 2011), qui a rapporté la perplexité des intéressés.

1. Est-il vrai que deux des sept employés du centre ont été transférés à Berne ?

2. Est-il vrai que la Confédération n'a pas renouvelé le contrat de travail des cinq autres et les a invités à conclure un contrat avec une agence de travail temporaire ?

3. Pour quelles raisons a-t-on décidé de ne pas renouveler les contrats actuels mais de réengager les collaborateurs en passant par une agence de travail temporaire ?

4. Quelles sont les conditions salariales et la couverture sociale offertes par cette agence ?

5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait plus judicieux d'augmenter le personnel, dans la perspective de l'arrivée massive de requérants d'asile, afin d'accélérer leur enregistrement et le rapatriement de ceux qui n'ont pas droit à l'asile en Suisse ?

FederalCouncilResponseText

1. Comme indiqué à la question 11.5531, les collaborateurs des CEP, dont celui de Chiasso, concernés par la non-prolongation de leur poste de travail se sont vu proposer une prorogation de leur contrat de travail suite à l'augmentation du nombre des nouvelles demandes d'asile. Deux collaborateurs de Chiasso, précédemment engagés sur la base d'un contrat de travail de durée déterminée, ont postulé à des emplois mis au concours à Berne (Dublin Office), dont la durée est limitée à fin 2012 ; ils travaillent aujourd'hui dans la capitale.

2./3./4. L'Office fédéral des migrations (ODM) doit respecter le nombre de postes et le budget qui lui sont alloués par le Conseil fédéral et le Parlement. Les effectifs accordés à l'ODM visent à assurer le traitement de 19 000 demandes d'asile durant l'année 2012. En raison de ces contraintes, les contrats de travail de durée limitée n'ont pas tous pu être prorogés au-delà du 31 décembre 2011. L'ODM a été autorisé à prolonger temporairement, c'est-à-dire jusqu'à fin mars 2012, la durée de treize postes qui avaient été créés pour une période limitée. Cette prolongation a été autorisée en se fondant sur la situation actuelle et dans le respect du crédit alloué à l'office pour le personnel. En raison de la limitation jusqu'à fin mars 2012 de la durée de ces postes, la seule manière de continuer à employer à court terme les personnes concernées était de les faire engager, depuis janvier 2012, par l'entremise d'une agence de placement temporaire.

Il est exact que les cinq collaborateurs concernés se sont vu proposer une prolongation de leur contrat de travail par l'intermédiaire d'un bureau de placement. Cette solution a permis de leur garantir le maintien du même salaire horaire. La seule différence par rapport à leur précédent salaire horaire net porte sur le mécanisme de versement de la part du salaire afférente aux vacances. En effet, contrairement à la pratique actuelle, les bureaux de placement temporaire ne versent la part du salaire afférente aux vacances que lorsque l'employé prend effectivement ses vacances. Le versement des prestations sociales étant effectué par l'agence de placement temporaire, certaines différences peuvent apparaître en matière de prévoyance professionnelle, puisque l'obligation d'assurance ne prend effet qu'après une durée d'engagement de trois mois.

5. Ces postes ont été prolongés pour faire face à l'afflux des demandes d'asile. Lors de la planification du budget 2012, l'ODM avait en effet tablé sur le dépôt de 19 000 demandes d'asile, alors qu'il faut aujourd'hui s'attendre à en recevoir pas moins de 23 000 sur l'ensemble de l'année 2012. Aussi la solution évoquée plus haut a-t-elle dû être mise en oeuvre à court terme.

L'ODM va continuer à suivre l'évolution de la situation. Si nécessaire, il soumettra cette année des requêtes via des demandes de crédit supplémentaire. Il y a tout lieu de supposer que si des ressources supplémentaires dans le domaine du personnel sont autorisées pour une longue période, l'ODM recommencera à engager directement des collaborateurs.

Il est exact que les retards pris dans la liquidation des affaires ne pourront être comblés que par l'engagement de personnel supplémentaire.

Réponse du Conseil fédéral.