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L'élargissement de l'A13 et l'achèvement du tronçon Arbedo-Castione, entre le Tessin et les Grisons, entraîneront des nuisances sonores qui préoccupent les autorités communales de Lumino. A plusieurs reprises, celles-ci se sont inquiétées de l'absence de parois antibruit sur le tronçon précité et ont fait opposition au projet. Se fondant sur l'avis du canton du Tessin, qui estimait inutile l'installation de parois antibruit, les immissions étant inférieures aux valeurs limites, le DETEC a rejeté cette opposition le 23 novembre dernier.

Le récent rapport "Ambiente in Ticino" (pp. 74, 83 et 84) souligne toutefois que les valeurs limites actuelles ne sont pas adéquates et proposent d'en demander la modification au Conseil fédéral, compte tenu des dernières connaissances scientifiques en la matière (évaluation des immissions en fonction de l'exposition de la population et non seulement du point de vue quantitatif). L'élargissement de l'autoroute et l'élévation de la vitesse à 100 kilomètres à l'heure augmenteront certainement les nuisances sonores malgré la pose d'un revêtement absorbant.

Pour remédier à ce problème, la commune de Lumino a proposé d'utiliser 50 000 à 90 000 mètres cubes de déblais de type A provenant du creusement du tunnel de Roveredo, qui devront de toute façon être déposés quelque part, pour faire une paroi antibruit naturelle. Des études mandatées par la Confédération et publiées dans le no 1/2001 de la revue Ambiente et dans le no 326 du Cahier de l'environnement préconisent d'ailleurs des mesures de ce genre dans la zone de Lumino.

1. Comment se fait-il que le projet ne prévoie pas l'installation de parois antibruit ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à étudier la proposition de la commune de Lumino ?

3. Ne pense-t-il pas que l'heure est venue de revoir les limites d'immission à la lumière des dernières connaissances scientifiques ?

FederalCouncilResponseText

1. De par l'élargisssement prévu des voies de circulation, l'aménagement de l'A13 entre Arbedo-Castione et Roveredo vise en particulier à renforcer la sécurité routière. Le projet définitif nécessitait notamment un rapport relatif à l'étude de l'impact sur l'environnement, 3e étape (art. 12, al. 1, let. i, de l'ordonnance sur les routes nationales - ORN ; RS 725.111). L'analyse approfondie qui y a été faite au sujet des nuisances sonores montre que les mesures envisagées (mise en oeuvre d'un revêtement absorbant et limitation de la vitesse maximale à 100 kilomètres à l'heure) permettent de respecter les valeurs limites applicables. Il n'est donc pas nécessaire de poser des parois antibruit. Ledit projet a été approuvé dans ce sens par la DETEC en date du 21 novembre 2007.

À cet égard, il convient de préciser que par rapport à des parois antibruit, les mesures prévues ont globalement un effet bénéfique d'autant meilleur sur l'environnement qu'elles combattent le bruit à la source et qu'elles abaissent la consommation de carburant des véhicules.

2. Vu que la solution retenue permet de respecter les valeurs limites d'immissions à Lumino, il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures antibruit, dont le financement ne serait, ipso facto, pas possible par le biais des routes nationales. L'approbation du projet définitif du contournement de Roveredo remonte au 23 avril 2004. Dans le cadre de l'étude de l'impact sur l'environnement effectuée à l'époque, l'utilisation des matériaux excavés du tunnel situé près de cette localité était impérative du point de vue juridique. Il ne saurait être question de la remettre en cause.

3. Les mises aux normes acoustiques imposées par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) sont en principe effectuées en fonction de certaines priorités, pour autant qu'elles soient réalisables sur le plan technique et de l'exploitation et économiquement supportables. Ces mesures sont prises par référence à la valeur limite d'immissions (VLI). Celle-ci, qui repose sur les mêmes bases pour tous les types de bruit, a été établie dans le cadre de vastes études à partir du critère - ancré dans la loi sur la protection de l'environnement - selon lequel les nuisances sonores inférieures à ce seuil ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être. Ces dernières ne signifient donc pas une absence totale de gêne.

La modification de la VLI présuppose des connaissances nouvelles qui, pour être fondées, doivent découler de plusieurs études indépendantes les unes des autres et aboutissant aux mêmes conclusions, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Par ailleurs, un abaissement de la VLI entraînerait une hausse du coût des mises aux normes et en ralentirait donc considérablement la réalisation. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il faut commencer par chercher à atteindre les objectifs actuels de la protection antibruit dans les meilleurs délais.

Réponse du Conseil fédéral.