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Je charge le Conseil fédéral d'abroger les directives concernant la remise et le port d'insignes de mission spéciale pour engagements accomplis à l'étranger.

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Depuis 1953, des officiers, des sous-officiers et des soldats de l'armée suisse s'engagent à titre volontaire et avec fierté pour accomplir du service au sein de missions internationales de maintien de la paix (Corée, Proche-Orient, Namibie, Sahara occidental, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Albanie, Kosovo, Tadjikistan, Éthiopie-Érythrée, Géorgie, Congo).

Tous les militaires qui participent à ces opérations de maintien de la paix sous mandat international reçoivent de la part de l'organisation responsable une médaille de mission spéciale ou une médaille commémorative, pour autant qu'ils aient accompli un nombre de jours déterminé de service au sein de la mission. Cette médaille n'a d'autre but que de les remercier de leur engagement et de le commémorer.

En plus des médailles spéciales ou commémoratives de l'organisation internationale responsable de la mission, les membres des missions de paix reçoivent en règle générale des médailles ou des insignes spéciaux de la part de leur propre pays, leur remise étant liée à certaines conditions concernant la durée de leur engagement.

Depuis le mois de mars 2000, les militaires de l'armée suisse reçoivent leur propre insigne de mission spéciale (ruban) et une médaille commémorative, pour autant qu'ils aient participé pendant 150 jours au moins à une mission internationale de maintien de la paix.

Le port des insignes de mission spéciale est réglé dans les prescriptions de l'armée sur l'habillement. Les militaires de l'armée suisse sont autorisés à porter les insignes de mission spéciale de l'organisation internationale concernée. Les médailles commémoratives sont considérées comme des objets purement commémoratifs et ne peuvent pas être portées sur l'uniforme. Cette interdiction restera en vigueur dans les prescriptions militaires sur l'habillement de l'"Armée XXI".

La Suisse confère des insignes de mission spéciale avec rosettes lorsque leur destinataire a droit à plusieurs insignes identiques en raison du nombre de jours de service qu'il a accompli. Pour chaque engagement supplémentaire de 150 jours, une rosette vient compléter l'insigne de mission spéciale remis à l'origine. Il ne s'agit donc pas d'une gradation hiérarchique ou d'une marque de valeur particulière.

Contrairement aux décorations, le fait d'accepter des insignes de mission spéciale et des médailles commémoratives n'entraîne aucune obligation ou dépendance à l'égard d'organisation ou d'États étrangers. Les directives publiées récemment par le DDPS concernant l'interdiction d'accepter des ordres, mais permettant d'accepter de tels insignes de mission spéciale, sont donc en accord avec l'article 40a de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Par ailleurs, se fondant sur diverses suggestions en rapport avec le concept XXI concernant la remise d'insignes et pour des raisons d'égalité de traitement des militaires, le DDPS envisage de remettre des rubans de mission spéciale aux militaires qui ont accompli des engagements subsidiaires ou pour des services ordinaires en CR.

On ne peut dès lors estimer qu'une importance plus grande est accordée aux engagements des militaires dans des missions à l'étranger.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.