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En Europe, de plus en plus d'économistes pensent que, pour favoriser la croissance malgré les politiques d'austérité, il convient de mener une politique de dévaluation compétitive de l'euro. L'un d'entre eux estime qu'une baisse de 10 % de la valeur de l'euro par rapport au dollar conduit à 0,2 à 0,3 points de produit intérieur brut (PIB) en plus, alors qu'un autre évoque 0,7 point de PIB dès la première année et de 1,3 point la deuxième.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que pense-t-il de ces analyses ?

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que si cette stratégie devait être mise en oeuvre, il en résulterait de graves difficultés pour nos industries d'exportation ainsi que pour notre branche touristique ?

3. D'entente avec la Banque nationale, quelle politique compte-t-il mettre en oeuvre afin de limiter au maximum la hausse du franc suisse ?

4. Pour éviter de tels scénarios, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'à terme, la Suisse aurait intérêt à adhérer à l'Union européenne et à la zone euro ?

5. Pour faire face aux crises économiques et financières, toujours plus nombreux sont les milieux qui plaident en faveur d'une véritable gouvernance européenne. Dans quelle mesure le Conseil fédéral pourrait-il collaborer à une telle démarche, d'autant plus que la majorité de nos échanges économiques se font avec les pays de l'Union européenne ?

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1. Entre 2008 et 2009, le taux d'endettement moyen au niveau européen a augmenté de plus de 10 % du PIB. La consolidation des finances publiques qui s'impose pourrait freiner le processus de reprise conjoncturelle. Une dépréciation de la monnaie et le renforcement des exportations qu'elle génère pourrait compenser au moins partiellement la défaillance de la demande. Nous estimons toutefois qu'il est peu probable que la Banque centrale européenne prenne des mesures pour affaiblir activement l'euro. Les États ayant adopté l'euro qui présentent aujourd'hui déjà un excédent de la balance des transactions courantes devraient s'efforcer de renforcer leur demande intérieure.

2. L'observation de l'évolution du franc suisse sur une longue période permet de constater qu'il s'est constamment apprécié. L'industrie suisse d'exportation a relevé et gagné ce défi en compensant l'évolution défavorable du taux de change par une augmentation de la productivité. Elle a ainsi conservé sa compétitivité sur le plan international.

C'est une appréciation forte et rapide du franc qui pourrait poser problème. Mais il ne faut pas oublier que, si le franc a pris de la valeur par rapport à l'euro, il en a perdu par rapport à d'autres monnaies importantes (dollar américain, yen).

3. Les événements récents ont montré que la Banque nationale est disposée à intervenir sur le marché des changes pour éviter une appréciation trop forte et trop rapide du franc. Conformément à la Constitution, la politique monétaire incombe à la Banque nationale. Celle-ci décide si une intervention s'impose et, le cas échéant, quand il y a lieu d'intervenir. Enfin, il convient de souligner qu'il est difficile de s'opposer à une tendance à long terme à une appréciation découlant de l'évolution liée à l'économie réelle qui, en plus, est renforcée par le rôle du franc comme monnaie refuge. L'évolution future du cours de change du franc dépend donc aussi des mesures que les États européens réussiront à prendre pour éliminer ou enrayer le potentiel de risque dû à la crise de la dette. Une telle action renforcerait la confiance dans l'euro et allégerait la pression qui pèse sur le franc.

4. La réponse du Conseil fédéral à la question Rennwald 09.1092 renvoie au rapport Europe 2006, dans lequel le Conseil fédéral avait indiqué que l'examen permanent et l'amélioration des instruments de notre politique européenne représentaient un défi central. Mais cette réponse rappelle également que l'évaluation de la voie bilatérale, qui jusqu'à présent s'est révélée être un gage de succès, était également soumise à cet examen. Prochainement, le Conseil fédéral présentera un rapport sur les instruments de la politique européenne de la Suisse, en réponse au postulat Markwalder 09.3560, "Politique européenne. Évaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration".

5. Les discussions portant sur une éventuelle "gouvernance européenne" concernent les États membres de l'UE et les États de la zone euro. Dans ce contexte, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy conduit une "task force" sur la gouvernance économique qui présentera ses conclusions en automne 2010, au terme de ses travaux. Les résultats de ces derniers et leurs conséquences ne sont pas encore connus. Par ailleurs, rien n'indique pour l'heure que les discussions au sein de l'UE auront aussi trait à des pays tiers tels que la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.