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Selon le message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de renforcement des droits de l'homme (07.051), la Suisse participe, dans le cadre de ses bons offices, à titre de médiateur à plus de quinze processus de négociation entre des parties en conflit. D'après ce message, les capacités de médiation de la Suisse doivent être étendues. Compte tenu de ces projets d'extension et des événements liés aux activités de médiation en Colombie, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il préciser les projets d'extension (calendrier, nombre de médiateurs, association d'ONG et d'instituts de recherche, etc.)? Quel objectif stratégique le Conseil fédéral poursuit-il avec cette extension des capacités de médiation de la Suisse ? Quel budget est alloué aux activités de médiation ?

2. Selon quels critères les médiateurs et les spécialistes sont-ils choisis ? Quels types de mandats leur sont attribués ou quels types de contrats conclut-on avec eux ?

3. Quelle forme le controlling et le reporting prennent-ils dans le domaine politiquement sensible des médiations internationales ? Les instruments de contrôle ont-ils été adaptés suite aux expériences faites en Colombie ? Si ce n'est pas le cas, de telles adaptations sont-elles prévues ?

4. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que l'association de tierces parties (individus, ONG, etc.) aux processus de médiation constitue une contrainte pour la coordination et la cohérence de la politique extérieure, et rend nécessaire une conduite politique forte ?

5. Quel rôle des acteurs non étatiques peuvent-ils jouer dans ces processus et où se situent, selon le Conseil fédéral, les limites de cet engagement ?

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1. L'objectif stratégique du Conseil fédéral en matière de médiation dans les conflits consiste en premier lieu à promouvoir la paix et la sécurité humaine. Le message du 15 juin 2007 concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme fait état de différentes mesures visant à étendre les capacités de médiation de la Suisse. Des mesures concrètes ont déjà été prises dans le domaine, notamment, de la formation et du perfectionnement.

Le département compétent examine régulièrement les différentes activités de médiation à la lumière des critères mentionnés dans le message, comme le calcul du risque politique, la demande explicite exprimée par les parties au conflit et les atouts de la Suisse.

Les dépenses des activités de médiation menées par la Suisse s'élevaient en 2007 à près de 2,3 millions de francs. Ce montant inclut les frais de formation et de perfectionnement internes pour médiateurs ainsi que le coût des séminaires pour médiateurs des régions en conflit, les frais de fonctionnement, le salaire d'un médiateur externe, ainsi que les contributions aux organisations non gouvernementales spécialisées comme le "Centre for Humanitarian Dialogue", "Conciliation Resources" et "Caux-Initiatives et Changement International". Les salaires des collaborateurs et experts internes ne sont pas inclus dans ce montant.

2. Pour jouer son rôle de médiation dans des processus de paix, le DFAE envoie en premier lieu des diplomates et des experts internes avec qui il travaille depuis de longues années. Il est fait appel à un médiateur externe uniquement si celui-ci dispose d'atouts déterminants. Concrètement, cette personne doit être en mesure d'apporter une expertise spécifique sur un conflit donné ou bénéficier d'une confiance particulière auprès des parties en conflit et avoir un accès direct à celles-ci.

3. Comme dans tout projet de promotion de la paix, les modalités du controlling sont définies dans des contrats écrits. Le controlling se traduit concrètement par un suivi étroit, un rapport écrit complet, ainsi qu'une évaluation interne ou externe. Ces instruments font l'objet d'un examen périodique, afin d'améliorer la surveillance et la collaboration avec les médiateurs.

4. La médiation est l'un des processus les plus complexes qui existent dans le domaine de la promotion de la paix. Au cours de ces dernières années, la Suisse a acquis au niveau mondial une solide renommée dans ce domaine. Elle est un acteur reconnu pour son professionnalisme au sein de la communauté internationale. L'association de tierces parties peut s'avérer opportune dans certains cas (cf. réponse à la question 5), mais doit bien entendu être gérée de manière judicieuse.

5. Les acteurs non étatiques spécialisés possèdent une longue expérience de la médiation. Bien souvent, ils sont impliqués dans des conflits pendant des années et ont un accès direct aux groupes non étatiques. Ils permettent alors aux acteurs étatiques d'établir un contact direct ou indirect avec ces groupes. Cela peut se révéler d'une grande importance dans la phase initiale d'un processus de paix. Des organisations non étatiques peuvent également avoir des contacts avec de tels groupes si les parties étatiques ne souhaitent pas l'intervention officielle d'une tierce partie. Cette situation se rencontre fréquemment, dans la mesure où les États concernés veulent éviter une "internationalisation" du conflit. Une coopération bien pensée avec des acteurs non étatiques constitue donc un instrument important de la politique suisse de promotion de la paix.

Réponse du Conseil fédéral.