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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de professionnels l'armée suisse emploie-t-elle au 1er janvier 2009 (date de référence pour les questions 2, 3 et 5 également)?

Combien sont employés dans chacune des catégories suivantes : officiers de carrière, sous-officiers de carrière, officiers contractuels, sous-officiers contractuels et enseignants spécialisés ?

2. Combien y a-t-il de militaires de métier actifs dans le pays et à l'étranger (même subdivision qu'en question 1)?

a. Combien sont actifs dans l'administration militaire ?

b. Combien sont au front (formation, engagement)?

En outre, combien sont actifs dans chacun des services du DDPS (Secrétariat général, chef de l'armée, Forces terrestres, Forces aériennes, base logistique)?

3. Combien y a-t-il de militaires de métier en formation à l'Acamil et à l'ESCA ?

4. Combien de militaires de métier ont démissionné en 2007 et en 2008 (même subdivision qu'en question 1)?

5. Quel est l'effectif réglementaire de militaires de métier de l'Armée XXI ? Quel est l'écart entre ce nombre et l'effectif actuel ?

6. L'étape de développement 2008-2011 a-t-elle un impact sur l'effectif ?

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Le Conseil fédéral est d'avis que pour qu'une armée de milice soit crédible, elle doit disposer d'un nombre suffisant de militaires professionnels motivés. Depuis 2006, le DDPS a pris plusieurs mesures pour améliorer la situation du personnel militaire de métier. Les stages de formation de base pour les candidats à un poste d'officier ou de sous-officier de carrière connaissent à nouveau un regain de croissance.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. En date de référence du 1er janvier 2009, l'effectif du personnel professionnel comprend 807 officiers de carrière, 1019 sous-officiers de carrière, 349 officiers contractuels, 540 sous-officiers contractuels, 18 soldats contractuels et 213 enseignants spécialisés. Concernant les enseignants spécialisés, il faut remarquer que ces derniers ne font plus partie du personnel militaire professionnel depuis le 1er janvier 2004.

2. Tableau

3. Actuellement, 90 candidats à un poste d'officier de carrière sont en cours d'instruction à l'Académie militaire de l'EPF Zurich (Acamil) et 84 candidats à un poste de sous-officier de carrière suivent l'instruction de base de l'École des sous-officiers de carrière de l'armée (ESCA), à Herisau.

4. En 2007 et 2008, 22, respectivement 18, officiers de carrière ont démissionné. En ce qui concerne les sous-officiers de carrière, 14 ont démissionné en 2007 et 11 en 2008. Ainsi le nombre des démissions se situe au un niveau comparable à celui des années précédentes. Dans l'ensemble, un nombre plus élevé de départs a été enregistré chez les officiers et les sous-officiers de carrière depuis l'avènement de l'Armée XXI. Les militaires contractuels sont engagés sur la base d'un contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être dénoncé qu'avec le consentement réciproque des parties.

5. Depuis l'avènement de l'Armée XXI, son effectif réglementaire a connu des adaptations dues au changement des conditions générales. Actuellement, l'effectif du personnel militaire présente une insuffisance chiffrée à 65 unités. Ce manque d'effectifs - jugé faible au regard de son pourcentage -, qui peut varier en fonction de l'unité organisationnelle, se traduit par une couverture très faible en personnel, ce qui peut conduire à des impasses et à un accroissement des charges.

6. L'impact de l'étape de développement 2008-2011 sur l'effectif du personnel militaire sera faible. Il faut en déduire que le besoin en officiers et sous-officiers de carrière restera, de prime abord, le même. Par contre, le besoin en militaires contractuels sera moins élevé en raison des adaptations apportées au modèle de l'instruction et par l'implication plus tôt du cadre de milice dans l'instruction de base.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.