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Lors de sa dernière assemblée des délégués, en octobre 2010, PEN International - association mondiale d'écrivains comptant plus de 15 000 membres à travers le monde - s'est montrée très préoccupée par la situation des droits de l'homme au Vietnam. Il s'avère en effet que d'innombrables écrivains, journalistes, blogueurs et avocats ont récemment été condamnés à de lourdes peines de prison en raison de l'exercice de leur droit à la liberté d'expression. Non seulement les procès, à huis clos, sont inéquitables, mais de plus les conditions de détention sont inhumaines (travail forcé, torture, cellules insalubres) et mettent gravement en péril la vie des prisonniers.

- Le Conseil fédéral est-il au courant de cette situation ?

- Le Conseil fédéral sait-il si le CICR peut rendre visite aux prisonniers ?

- Le Conseil fédéral a-t-il directement et clairement discuté avec les autorités vietnamiennes de cette problématique ?

- Comment le Conseil fédéral articule-t-il l'exigence du respect des droits de l'homme avec l'investissement du SECO et de la DDC au Vietnam ?

- Comment le Conseil fédéral pense-t-il que la situation puisse s'améliorer ?

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Le Conseil fédéral, par le biais du Département fédéral des affaires étrangères, observe de très près l'évolution générale de la situation des droits humains au Vietnam. Il poursuivra avec détermination son action en faveur du respect et de la promotion des droits humains, notamment dans le cadre du dialogue sur les droits humains que la Suisse entretient régulièrement avec le Vietnam depuis 2005. Les rencontres dans le cadre du dialogue sont l'occasion d'aborder les sujets liés aux droits humains qui nous tiennent à coeur, et de faire passer tous nos messages. Les questions de la liberté d'expression et des médias sont évoquées lors des discussions, et des listes de prisonniers et d'individus dont la situation nous préoccupe sont régulièrement soumises au gouvernement vietnamien. De plus, en concertation avec d'autres États, notre ambassade à Hanoi suit les procès des défenseurs des droits humains d'aussi près que possible.

Le fait que le CICR n'ait pour l'instant pas accès aux prisons vietnamiennes est aussi abordé lors du dialogue, dans le cadre duquel un projet portant sur la gestion des prisons et les droits des détenus est en cours depuis des années. Nos experts ont pu visiter plus d'une vingtaine de centres de détention au Vietnam, ce qui nous a permis de nous faire une idée assez précise des conditions de détention. Un volet de ce projet est actuellement dédié à la formation du personnel pénitentiaire sur place. Une sérieuse volonté de réforme en ce domaine peut être constatée et les remarques suisses sont prises au sérieux. En effet, la Suisse est un partenaire de dialogue apprécié par le Vietnam, notamment en raison du fait que nous ne sommes membres d'aucune alliance militaire et n'avons pas d'agenda caché.

Selon l'article 54 de la Constitution fédérale, la Suisse s'engage, entre autres, pour le respect des droits humains. C'est sur cet article que se fonde le message du 7 mars 2008 concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement, qui constitue la base de travail du SECO (Ressort WE). Si la dimension des droits humains ne fait pas explicitement partie de la stratégie du SECO au Vietnam, cet office est cependant toujours soucieux de respecter les principes fondamentaux de la politique extérieure de la Suisse, au sens de l'article 54 de la Constitution. En outre, certains de nos projets sont menés en collaboration avec des organisations internationales (OIT, ONUDI, SFI) et donc dans le respect des valeurs de celles-ci. Par exemple, les projets Better Work et SCORE, implémentés en collaboration avec l'OIT, ont pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de mettre en oeuvre les normes fondamentales sur le travail de l'OIT au niveau des entreprises.

L'un des deux domaines d'intervention de la DDC au Vietnam est la gouvernance. Ce domaine couvre des projets relevant des droits humains tels que la prévention de la violence domestique et l'accès à la justice. La DDC finance en outre 50 % du dialogue sur les droits humains qu'entretiennent la Suisse et le Vietnam, pour lequel la DPIV est responsable.

Réponse du Conseil fédéral.