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L'armée suisse n'a qu'un faible savoir-faire dans le domaine du combat air-sol avec des munitions de précision. L'achat du nouvel avion de combat Gripen va l'obliger à se former en la matière. Les milieux spécialisés doutent à la fois de la nécessité de ces avions et de leur rapport coût/utilité. Les calculs ont montré qu'une patrouille aérienne de combat est en l'air pendant une centaine de minutes. D'après les rapports d'évaluation, le rayon d'action du Gripen est inférieur à celui du F/A-18. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les F/A-18, dont les performances ont été augmentées - on a presque doublé la portance des ailes pour doter l'appareil de divers systèmes d'armement et on a amélioré la puissance de feu des armes de bord -, ne sont-ils pas plus performants que le Gripen ?

2. Combien de ressources a-t-on prévu pour l'établissement des capacités doctrinales, organisationnelles et opérationnelles pour l'engagement air-sol ?

3. Combien coûtera le maintien des installations techniques et des infrastructures pour le personnel qui sont nécessaires pour les engagements liés au combat air-sol ?

4. Est-il prévu de former des contrôleurs aériens avancés (CAA) ayant pour mission de marquer les cibles à l'aide de lasers depuis le sol ? Dans la négative, à quelles utilisations de munitions air-sol faut-il renoncer si l'on ne dispose pas de CAA ? Dans l'affirmative, où ces troupes seraient-elles formées ? Les coûts de la formation ont-ils déjà été inscrits au budget ?

5. Combien de réservoirs supplémentaires faudrait-il pour atteindre une durée d'engagement correspondant à celle d'un F/A-18 ? Quelles sont les conséquences du fait que le Gripen doit être équipé de réservoirs supplémentaires pour cette durée d'engagement ?

6. La maintenance (fréquence et durée des contrôles) que nécessite le Gripen est-elle comparable à celle que nécessite le F/A-18 ?

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1. La performance d'un avion de combat dans les engagements air-sol dépend de plusieurs facteurs, notamment de la quantité d'armes maximale que peut transporter la plate-forme porteuse. Celle-ci est plus grande d'environ un quart dans un F/A-18C/D que dans un Gripen E, mais l'important, en termes de performance, c'est le type (la qualité) d'armement. Le fret d'armes prévu dans le paquet d'acquisition du Gripen E comprend des bombes guidées de précision comme armement principal ainsi qu'un canon de bord de 27 mm (dans un F/A-18C/D, le calibre est de 20 mm). Il satisfait par conséquent aux exigences militaires des Forces aériennes. En outre, investir dans une nouvelle capacité pour un nouveau système d'armes est plus rentable qu'investir dans un système qui a déjà atteint près de la moitié de sa durée d'engagement prévue.

2. La capacité opérationnelle en matière d'engagements air-sol est reconstituée comme capacité de base, c'est-à-dire par la mise en place du savoir de base requis et non par l'acquisition d'une capacité suffisante pour des conflits armés. A compter de la signature du contrat, un collaborateur des Forces aériennes sera affecté à la préparation de la capacité air-sol. Environ deux ans avant le début des opérations aéronautiques dans le domaine air-sol, il sera rejoint par trois pilotes et trois spécialistes.

3. Les coûts de la reconstitution de la capacité de base pour appuyer les Forces terrestres avec des engagements air-sol représentent environ 2 % du programme d'armement 2012. La capacité air-sol ne demande pas d'infrastructure nouvelle, seules des adaptations mineures de l'infrastructure existante des Forces aériennes sont requises.

4. Spécialement dans le domaine de l'appui aérien rapproché (Close Air Support, CAS), une illumination précise de la cible est nécessaire. Ce travail peut être effectué par un contrôleur aérien avancé (CAA). Si un besoin militaire existe dans ce domaine en Suisse, la Suède s'est déclarée prête à réaliser l'instruction correspondante en Suède dans le cadre de la coopération militaire (sans facturer les coûts afférents à la Suisse).

5. Le Gripen E dispose d'une plus grande réserve interne de carburant que le Gripen D essayé en Suisse en 2008. L'autonomie du Gripen E et du F/A-18C/D (tous deux sans réservoirs supplémentaires) est de ce fait presque identique. Par conséquent, pour atteindre une durée d'engagement correspondant à celle d'un F/A-18C/D, le Gripen E n'a pas besoin de réservoirs supplémentaires.

6. Outre le paramètre de performance exigé, une très grande importance est accordée aux aspects économiques dans le développement et l'exploitation du système d'armes qui équipe le Gripen E. Le besoin de maintenance du Gripen E est globalement inférieur à celui du F/A-18C/D.

Réponse du Conseil fédéral.