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Je souhaite poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelle est son appréciation de la situation politico-sociale en Colombie ?

2. Quelle est sa position à l'égard du Plan Colombie ?

3. Est-il disposé à envoyer sans délai en Colombie une délégation d'observateurs pour la paix ou à intervenir auprès des instances internationales compétentes en ce sens ?

4. Est-il disposé à accueillir sur le territoire de la Confédération des organisations sociales et politiques colombiennes désireuses de continuer d'entamer des pourparlers pour la paix et la justice sociale en Colombie ?

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1. La situation en Colombie reste toujours préoccupante. Cependant, depuis quelques années, le processus de paix connaît un nouvel élan. Des pas considérables ont été accomplis notamment à la suite de l'élection du président Andrés Pastrana. Ce processus sera toutefois encore très long et complexe. Dans ce contexte, il est important que la communauté internationale soutienne les efforts de paix déployés en Colombie. L'engagement de la communauté internationale est en ce moment d'autant plus important que les élections présidentielles auront lieu l'année prochaine. Les progrès, réalisés dans les trois premières années de présidence, doivent être consolidés, et cela avant que la campagne électorale ne réduise la marge de manoeuvre du gouvernement.

La Suisse joue un rôle actif dans le cadre du règlement pacifique du conflit colombien, car elle fait partie, avec Cuba, l'Espagne, la France et la Norvège, du Groupe des pays amis et facilitateurs du processus de paix engagé par le gouvernement colombien et l'Ejercito de Liberación Nacional (ELN). L'engagement et les actions, déjà réalisées par le Groupe des pays amis, consistent essentiellement à assurer un suivi très étroit du processus de paix. Ils sont jugés par les deux parties comme étant fondamentaux. En outre, la Suisse a pris part à la première audience internationale publique, organisée par la table de négociation du processus de paix entre le gouvernement colombien et les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC), qui s'est tenue les 29 et 30 juin 2000 dans la zone démilitarisée des FARC et qui était consacrée aux thèmes de l'environnement et des cultures illicites.

En qualité d'État Partie aux Conventions de Genève, notre pays a réitéré aux acteurs armés du conflit colombien son invitation à respecter les normes fondamentales du droit international humanitaire. Il s'agit principalement d'humaniser le conflit en assurant le respect de la population civile et le bon traitement des prisonniers de guerre. La population civile, en particulier, doit être préservée de toute forme de violence et se voir garantir les libertés fondamentales, même en situation de conflit ouvert.

2. Lors des deux conférences internationales de soutien au processus de paix colombien, à Madrid (le 7 juillet 2000) et à Bogot (le 24 octobre 2000), la Suisse a pris ses distances du Plan Colombie sur la base des considérations suivantes :

- L'important volet militaire prévu par le plan risque d'aggraver le conflit armé.

- Le plan n'a pas été suffisamment concerté avec la société civile, les municipalités et les ONG colombiennes.

- Le plan ne prévoit pas de stratégie intégrale concernant les problèmes liés à la production et au trafic de drogue.

- Le plan prévoit, au contraire, des mesures contre la production de drogue qui risquent de mettre en danger la riche biodiversité en Colombie.

Lors des conférences susmentionnées, la Suisse a présenté les activités principales qu'elle soutient en Colombie dans les domaines du suivi du processus de paix, de l'aide humanitaire et du crédit mixte. La Suisse entend poursuivre son soutien au moyen de projets ciblés en accord avec ses priorités de politique extérieure.

3. Le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution de la situation et est prêt à considérer un engagement de la Suisse en faveur d'une mission d'observation internationale sous l'égide de l'ONU ou ad hoc, par exemple dans le cadre du Groupe des pays amis. Toutefois, il est essentiel que certaines conditions soient remplies pour de telles missions, à savoir qu'elles bénéficient de l'accord et du soutien de toutes les parties impliquées dans le conflit et que la sécurité des observateurs internationaux soit garantie.

4. Le Conseil fédéral entend poursuivre sa politique en faveur du dialogue de paix en Colombie, et il est disposé à accueillir sur le territoire suisse des pourparlers en faveur de la paix et de la justice sociale en Colombie tels que ceux qui ont eu lieu par le passé. C'est ainsi que les 24 et 25 juillet 2000, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a organisé à Genève une rencontre pour la paix entre des représentants du gouvernement colombien, de l'ELN et de la société civile colombienne. Du 16 au 19 février 2000, le DFAE a également invité dans notre pays les représentants de la Mesa de dilogo, table de négociation du processus de paix entre le gouvernement colombien et les FARC, qui souhaitaient nouer des contacts politiques et mieux connaître le système démocratique, économique et social suisse. En outre, le DFAE a financé la deuxième rencontre entre ONG colombiennes et suisses, qui s'est tenue à Genève les 15 et 16 février 2000 et qui a été organisée par l'Institut universitaire d'études du développement.

Réponse du Conseil fédéral.