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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. En mai 2001, la Conférence des ministres s'est réunie à Prague, deux ans après la Conférence de Bologne. Dans quelle mesure les objectifs fixés ont-ils été revus ou élargis ? A-t-on défini de nouvelles priorités ?

2. Comment s'organise le processus au niveau européen et dans quel délai les objectifs de la Déclaration de Bologne doivent-ils être mis en oeuvre dans l'ensemble de l'Europe ?

3. Où en est la Suisse, par rapport aux autres pays européens, dans la mise en oeuvre de cette déclaration ?

4. Dans quelle mesure les objectifs en sont-ils concrétisés dans les hautes écoles suisses et quelles difficultés a-t-on rencontrées ?

5. Quels frais supplémentaires la réorganisation des études prévue par cette déclaration entraînera-t-elle pour les hautes écoles suisses et comment la Confédération entend-elle participer à leur couverture ?

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1. La Conférence ministérielle de Prague de mai 2001 a surtout servi à dresser le bilan des progrès accomplis deux ans après la signature de la Déclaration de Bologne. Les ministres de l'enseignement supérieur et les représentants des universités des 32 pays cosignataires ont réaffirmé leur attachement à l'objectif visant à instaurer un espace européen de l'enseignement supérieur à l'horizon 2010.

L'établissement d'un espace européen de l'enseignement supérieur passe essentiellement par la généralisation d'une architecture de diplômes aisément lisible et comparable sur deux cursus selon le modèle bachelor-master prévu dans la Déclaration de Bologne. Dans un communiqué de presse commun adopté à la Conférence de Prague, les cosignataires ont précisé l'architecture de ce modèle et affirmé explicitement que les cursus bachelor et master peuvent et même doivent présenter des orientations différentes et des objectifs variés afin de répondre aux besoins de formation aussi bien individuels qu'académiques ou professionnels. Cette vue répond au souhait des universités qui tiennent à ce qu'au niveau universitaire, et contrairement à celui des HES, le degré bachelor réponde essentiellement à des objectifs académiques qui consistent à favoriser la mobilité et à faciliter les changements d'orientation. La déclaration affirmait aussi que les diplômes bachelor et master pouvaient aussi bien être délivrés par les universités que par d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment les HES. Ces précisions apportées à la Conférence de Prague sont d'une grande importance pour le système de formation (supérieure) fondé sur l'alternance, qui a fait ses preuves dans notre pays.

La Conférence de Prague a reconnu l'importance de la généralisation d'un système de crédits tel que l'European Credit Transfer System (ECTS) et celle de l'évaluation de la qualité. À cet égard, il est prévu que les pays se dotent de dispositifs d'évaluation de la qualité - un processus qui a été mis en route chez nous par la nouvelle loi fédérale sur l'aide aux universités.

Enfin, les ministres européens ont tenu à réaffirmer que l'enseignement supérieur est et reste un bien public, et qu'il doit continuer à relever de la responsabilité publique. Cette affirmation répond à la crainte souvent exprimée, en Suisse également, que la Déclaration de Bologne ne conduise en définitive à une emprise commerciale sur les universités européennes.

2. À la Conférence de Prague, les ministres ont décidé qu'une nouvelle conférence ministérielle sera organisée au cours du deuxième semestre 2003 à Berlin. En vue de cette conférence et des travaux du suivi, une nouvelle structure européenne a été créée pour piloter le processus de Bologne. Elle se compose d'un groupe de suivi et d'un groupe préparatoire. Le groupe de suivi comprend les représentants de l'ensemble des cosignataires, des nouveaux participants et de la Commission européenne et est présidé par l'État membre exerçant la présidence de l'Union européenne. Le groupe préparatoire comprend les pays ayant organisé les précédentes conférences ministérielles et le pays chargé d'organiser la prochaine, deux États membres et deux États non membres de l'Union européenne, ces quatre États étant élus par le groupe de suivi. L'État exerçant la présidence de l'Union européenne et la Commission européenne participent également au groupe préparatoire, qui est présidé par le pays chargé d'organiser la prochaine conférence ministérielle.

Ainsi qu'il est précisé au chiffre 1, les objectifs arrêtés par la Déclaration de Bologne doivent être réalisés d'ici l'an 2010.

3. En ce qui concerne la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne, un colloque organisé le 27 juin 2001 en présence d'experts internationaux a montré que la Suisse est bien positionnée dans l'agenda européen.

Domaine universitaire

En ce qui concerne le domaine universitaire, les structures nécessaires au pilotage du processus de Bologne ont été créées dès la fin de 1999, d'entente avec les autorités fédérales concernées, notamment le Groupement de la science et de la recherche ; la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) assume la responsabilité de la coordination de la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne dans nos universités. Dans 12 thèses ayant valeur de lignes directrices obligatoires pour nos universités, la CRUS a affirmé la détermination des universités suisses à concrétiser progressivement, au cours des mois et des années à venir, les principaux objectifs de la Déclaration de Bologne et de réformer en conséquence la structure des études.

Pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne dans le domaine universitaire, la CRUS a constitué une direction de projet (présidence : prof. K. Osterwalder, recteur EPFZ), un groupe d'accompagnement politique (président : G.M. Schuwey, directeur OFES) et un coordinateur "Bologne" rattaché à son secrétariat général. Cette organisation de projet assure la progression, la structuration et la coordination du processus de Bologne dans le domaine universitaire ; elle assure aussi l'interface avec les HES, les autres domaines du degré tertiaire et le secondaire II.

À partir des résultats d'une première phase d'analyse, cinq groupes de travail pluridisciplinaires ont été constitués qui ont eu pour mandat d'étudier la faisabilité de la réforme envisagée des études dans certains domaines choisis et de proposer des modèles optimisés pour l'aménagement et l'introduction du système fondé sur deux cursus. Ces groupes de travail ont déjà rendu leurs rapports finals ; la direction de projet discutera les résultats de ces travaux et présentera pour septembre 2001 des considérations détaillées et des recommandations pour l'introduction d'un système fondé sur deux cursus, sur la base de quoi la CRUS élaborera pour le printemps 2002 un projet de directive. Ce document définira les principales conditions structurelles et organisationnelles à respecter dans la mise en place d'un système fondé sur deux cursus, conditions qui auront valeur de critères minimums d'harmonisation entre les universités du pays.

Il faut rappeler que la nouvelle loi fédérale sur l'aide aux universités, qui est entrée en vigueur en avril 2000, permet désormais à la Conférence universitaire suisse d'édicter des directives-cadres concernant la formation universitaire, notamment la durée des études et la reconnaissance des acquis et des diplômes. Ce dispositif législatif a donc créé au bon moment les conditions institutionnelles et juridiques nécessaires à une démarche coordonnée entre les cantons et la Confédération dans l'approche des questions centrales soulevées par la Déclaration de Bologne en termes de politique de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Domaine des HES

Des réformes dans l'esprit de la Déclaration de Bologne sont aussi en cours dans le domaine des HES. D'une part, l'étroite collaboration de la CRUS avec la direction de projet "Bologne" des HES, dirigée par la Conférence des HES et composée d'un groupe de pilotage (président : prof. A. Straessle, chef du Service de l'enseignement supérieur, Zürcher Fachhochschule), a déjà conduit à la formulation de thèses communes aux HES et aux universités, qui définissent les objectifs et les modalités de la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne. D'autre part, un ajustement de la législation fédérale est en préparation pour créer les conditions nécessaires à l'introduction du système fondé sur deux cursus. En parallèle, le groupe de travail "Bologne" de la Conférence des HES a conçu un projet de "Master HES" qui a été adopté par la Conférence des HES les 9 et 10 juillet 2001. Le projet est actuellement déposé pour avis à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et au Département fédéral de l'économie.

On peut relever, en conclusion, que les dispositions organisationnelles et institutionnelles qui ont été prises pour assurer une démarche coordonnée dans la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne dans le domaine universitaire et celui des HES permettent, de concert avec les autres pays européens, de renouveler l'enseignement dans les hautes écoles suisses. Il ne faut pas oublier cependant qu'il s'agit d'un projet à long terme qui vise certes à établir un espace européen de l'enseignement supérieur, mais qui laisse à chaque pays une grande latitude dans les limites des objectifs fixés.

4. Parallèlement au processus coordonné sur le plan de la Suisse, des réformes procédant de la Déclaration de Bologne sont en cours ou déjà réalisées au niveau des universités. L'Université de la Suisse italienne propose depuis sa création des diplômes bachelor et master ; à l'automne, l'Université de Saint-Gall aura entièrement refondu son programme de cours selon le modèle bachelor-master. À leur tour, les Universités de Bâle, Berne et Lucerne ont introduit ce modèle dans certaines de leurs facultés et lancé le processus de réforme dans les autres.

Pour sa part, le Conseil des EPF s'est prononcé, le 12 juillet 2001, pour l'adoption par les EPF d'un système fondé sur deux cursus. Cette décision du Conseil des EPF ouvre la voie à l'introduction de cursus bachelor et master dans les deux EPF, selon leurs priorités respectives. L'EPF de Zurich proposera dès l'automne une filière d'études à deux cursus, d'autres suivront une année plus tard.

La complexité même de la matière est à l'origine de nombreuses difficultés dans la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne. Nombre de questions ne sont pas encore réglées et nécessitent une étude approfondie et une concertation. À cela s'ajoute que certaines universités romandes défendent une position divergente en plaidant pour la diversité des modèles de structure des études. Il faut aussi combattre le risque de divergences dans l'introduction du système de crédits ECTS dans les universités. Un groupe de travail constitué par la CRUS est chargé d'établir des directives pour la mise en place d'un système de crédits cohérent à l'échelon national et qui soit compatible avec le modèle européen. Le système ECTS sera aussi le thème d'un colloque international qu'il est prévu d'organiser en Suisse en 2002 et qui doit apporter une contribution notable au développement d'un système européen cohérent en matière de crédits.

5. Le coût de la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne est difficile à estimer à l'heure qu'il est. Il est certain que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour le pilotage du processus et pour la mise en oeuvre coordonnée de la Déclaration de Bologne dans les universités. La restructuration des cursus conformément à la Déclaration de Bologne entraînera des dépenses supplémentaires en matière d'encadrement des étudiants, mais on ne dispose pas encore de données fiables. Les services compétents de la Confédération étudieront la question en collaboration avec la CRUS pour évaluer de manière plus certaine l'effort supplémentaire à fournir par les universités.

Cela dit, on peut relever qu'une amélioration de l'encadrement des étudiants, surtout dans les sciences humaines et sociales, doit de toute façon figurer parmi les objectifs prioritaires.

Réponse du Conseil fédéral.