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La situation s'étant aggravée ces dernières semaines, je me permets de poser les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient de la gravité de la situation des chrétiens d'Égypte ?

2. Est-il prêt à accorder des facilités à ceux qui souhaiteraient s'installer en Suisse ?

3. Depuis la réponse à la question Ingold 11.5515 en décembre dernier qu'est-ce que le Conseil fédéral a fait concrètement ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral a pleinement conscience des actes de violences et de discrimination dont font l'objet les chrétiens d'Égypte en raison de leur religion. Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans ses réponses du 23 mai 2012 à l'interpellation Streiff 12.3067, du 19 décembre 2011 à la question Ingold 11.5515 et du 16 septembre 2011 à l'interpellation Glauser-Zufferey 11.3340 et à l'interpellation von Siebenthal 11.3207, il est inquiet de la persécution et des atteintes à l'intégrité physique, y compris les meurtres, de chrétiens et d'autres membres de minorités ethniques et religieuses dans le monde entier.

2. Ainsi que le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans ses réponses précitées aux interpellations Glauser-Zufferey 11.3340 et von Siebenthal 11.3207, il ne peut pas envisager d'accorder des facilités particulières à un groupe de requérants d'asile en particulier. D'une part, chaque demande d'asile fait l'objet d'un examen individuel sur la base de critères objectifs. L'asile est accordé a quiconque est persécuté dans son pays d'origine pour l'un des motifs prévus par la loi sur l'asile, parmi lesquels figure la religion. Si la personne ne remplit pas les conditions d'octroi de l'asile, elle est en principe renvoyée de Suisse si l'exécution du renvoi est licite, raisonnablement exigible et possible. L'examen d'éventuels obstacles au renvoi s'effectue également sur une base individuelle et en fonction de critères objectifs, en particulier au regard de la situation régnant dans le pays d'origine. D'autre part, il n'y a pas de procédures spéciales pour des groupes cibles, car cela serait contraire au principe de la non-discrimination. Le principe de l'égalité de traitement ne permet pas de traiter les chrétiens d'Égypte de manière différente des autres groupes de requérants d'asile.

3. Suite aux soulèvements citoyens en Afrique du Nord, le Conseil fédéral a décidé en mars 2011 et confirmé en juillet 2012 un train de mesures sur les trois lignes prioritaires suivantes :

- soutien à la transition démocratique et promotion des droits de l'homme ;

- développement économique et création d'emplois ;

- migration et protection.

Dans le cadre de ce programme intégré de soutien à la transition démocratique, la Suisse appuie en Égypte en particulier des organisations de la société civile qui, par leur action et leur engagement citoyen, promeuvent les valeurs démocratiques telles que le pluralisme et l'inclusion de tous les membres de la société. Il s'agit d'organisations de défense des droits de l'homme, qui travaillent à répertorier des cas de mauvais traitements ou de torture, ou qui cherchent à faire inscrire dans les textes législatifs le principe de la liberté d'expression et de conscience et celui de l'égalité entre hommes et femmes. La Suisse promeut également - notamment pour les femmes - des espaces de dialogue, comme terrain d'exercice du dialogue démocratique mais aussi de définition d'un vivre-ensemble, politiquement et religieusement neutre. Afin de promouvoir le processus démocratique et l'inclusion sans discrimination, la Suisse soutient aussi l'observation des élections et l'amélioration de l'organisation électorale. Enfin, la Suisse rappelle aux autorités égyptiennes - à chaque opportunité qui se présente à elle - l'importance pour une démocratie vivante de donner un espace public, politique et non discriminatoire à la société civile.

Réponse du Conseil fédéral.