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La cible 18 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la COP15 vise à recenser, d'ici à 2025, les incitations et les subventions préjudiciables à la biodiversité et à les supprimer ou les modifier de manière proportionnée, juste, efficace et équitable, tout en les réduisant d'au moins 500 milliards de dollars par an d'ici à 2030. La Suisse s'est engagée à contribuer à la réalisation de cet objectif.
Selon l'OCDE, douze pays européens ont rédigé des études pour recenser et évaluer les incitations et les subventions. Plusieurs de ces études prennent en compte les incitations et les subventions qui ont un effet nocif non seulement sur la biodiversité mais aussi sur l'ensemble de l'environnement.
L'Office fédéral allemand de l'environnement a publié le rapport « Umweltschädliche Subventionen in Deutschland » (2016, 2021), le Forum Ökologisch-Soziale Marktwirtschaft le rapport « Umweltschädliche Subventionen in Deutschland : Fokus Biodiversität » (2021). Depuis 2017, le ministère italien de l'Environnement et de la Sécurité énergétique inclut dans son « Catalogo dei sussidi ambientalmente dannosi e dei sussidi ambientalmente favorevoli » annuel non seulement les subventions qui nuisent à l'environnement, mais aussi celles qui lui sont bénéfiques. Cinq subventions aux combustibles fossiles ont déjà été supprimées, ce qui a permis d'éviter des effets préjudiciables à hauteur de 105,9 millions d'euros par an. En France, les ministères Écologie Énergie Territoires ont publié plusieurs rapports, le plus récent étant le « Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État » (2022).
1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de ces rapports ? Si oui, qu’en pense-t-il ? Si non, quand s'informera-t-il de ce que font nos voisins ?
2. Selon lui, où en est la Suisse pour ce qui est de la réalisation de la cible 18 précitée, notamment en comparaison avec les pays mentionnés ?
3. Quelles sont les stratégies d'autres pays qui se révèlent efficaces ? Le Conseil fédéral y fait-il référence dans son évaluation globale des subventions ayant un effet néfaste sur la biodiversité jusqu'en 2024 ? Si non, pourquoi ?
4. Prévoit-il d'étendre ses efforts à toutes les incitations et subventions ayant un effet néfaste sur l'environnement ? Si non, pourquoi ?
5. L'Italie publie chaque année un rapport sur les subventions nuisibles et favorables à l'environnement, ce qui permet ainsi un contrôle permanent des résultats. Le Conseil fédéral envisage-t-il d’en faire de même ?

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1) Le Conseil fédéral a connaissance de ces rapports. Ils contiennent des informations utiles que l’administration fédérale intègre dans ses travaux. Des spécialistes de plusieurs offices fédéraux ont d’ailleurs déjà été en contact avec leurs homologues dans les pays mentionnés.

2) La Suisse et les pays mentionnés font partie des pays qui, par comparaison, sont très avancés dans les travaux d’analyse. Dans une étude préliminaire s’appuyant sur une fiche d’information détaillée élaborée par l’Académie suisse des sciences naturelles et l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, l’Office fédéral de l’environnement a identifié les subventions qui présentent le plus gros potentiel de réforme. Sur la base de cette étude, le Conseil fédéral a chargé l’administration fédérale, le 3 juin 2022, d’analyser de manière approfondie l’incidence de huit instruments. Ces travaux sont en cours.

3) Compte tenu des travaux encore en cours, il n’est pas possible à l’heure actuelle de déterminer quelles stratégies se révèlent fructueuses. L’OCDE a évalué 23 études sur l’incidence des subventions sur la biodiversité et l’environnement, dont douze proviennent de pays européens ou de l’Union européenne, puis formulé des recommandations d’ordre général.

4) et 5) Il n’est pas prévu d’élargir le projet en cours à d’autres champs thématiques. En revanche, les subventions en place en Suisse font l’objet d’un examen tous les six ans. Depuis 2022, le formulaire utilisé à cet effet comprend des questions clés permettant de mettre au jour des intérêts publics antagonistes, des distorsions du marché et des externalités négatives, qui tiennent compte de toutes les conséquences environnementales. Il existe par ailleurs des analyses ciblées, par exemple dans le cadre de la politique en matière de biodiversité ou de la politique climatique. Le Conseil fédéral ne voit pas ce qu’apporterait une analyse annuelle de la situation.