SubmittedText

Notre Constitution repose sur un système de valeurs hérité de la tradition occidentale chrétienne. Eu égard à cette réalité, il serait intéressant de savoir ce que le Conseil fédéral pense des persécutions dont sont systématiquement victimes en Irak et en Syrie les chrétiens et d'autres minorités religieuses de la part de l'organisation qui s'intitule "État islamique" (EI). Aussi lui posé-je les questions suivantes :

1. Qu'est-ce qui retient le Conseil fédéral de condamner les persécutions qui sont systématiquement dirigées par l'EI contre les chrétiens et d'autres minorités religieuses, dans la mesure où elles sont constitutives de violations graves des droits de l'homme et de la liberté de croyance ?

2. Que fait la Confédération pour venir en aide sur place aux réfugiés dans la région et quelles mesures supplémentaires le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre pour leur fournir une aide humanitaire ? Envisage-t-il notamment de revoir temporairement la répartition des fonds alloués à l'aide au développement ?

3. Prévoit-il d'autoriser l'admission temporaire de chrétiens persécutés, en donnant la priorité aux plus fragiles d'entre eux (femmes, enfants et vieillards), au titre de personnes à protéger ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral est très préoccupé par la situation qui règne en Irak et en Syrie, notamment par les persécutions et les atteintes à l'intégrité physique, y compris les meurtres, de chrétiens et d'autres membres de groupes religieux ou ethniques. Le DFAE a déjà condamné avec fermeté les violations graves du droit international commises par les membres du groupe extrémiste ISIL ("État islamique" autoproclamé) en Irak et en Syrie (communiqués du 21 juillet et du 15 août 2014).

Sur le plan multilatéral, la Suisse a en septembre 2014 co-parrainé les résolutions du Conseil des droits de l'homme sur la situation en Irak et en Syrie. Dans ses déclarations, la Suisse a condamné avec la plus grande fermeté les actes brutaux de l'"ISIL" et des groupes qui lui sont associés. Elle a souligné à plusieurs reprises l'importance que tous les abus et violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire - quels que soient les auteurs - fassent l'objet d'une enquête et le cas échéant, soient punis. Dans cette optique, le Conseil fédéral soutient le travail de la Commission d'enquête sur la Syrie instituée par le Conseil des droits de l'homme, ainsi que le déploiement rapide d'une mission du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Irak. La Suisse va continuer d'être active sur le plan multilatéral et poursuivre son engagement dans la lutte contre l'impunité.

Lors de la Conférence sur la situation des réfugiés syriens du 28 octobre 2014 à Berlin, la Suisse a réaffirmé sa position et a souligné être disposée à soutenir des mesures visant à améliorer la situation des réfugiés.

2. La Suisse soutient les victimes des crises syrienne et irakienne sans distinction, afin de mitiger l'impact humanitaire de ces crises. Le budget alloué à cet effet depuis le début de la crise en Syrie en mars 2011 a atteint aujourd'hui 105 millions de francs. Face à la détérioration de la situation en Irak, la Suisse a en juin 2014 augmenté de 3,7 millions de francs son aide humanitaire en Irak qui atteint ainsi environ 14 millions de francs pour répondre à la crise irakienne depuis 2013. Avec l'hiver rigoureux qui s'approche et menace 1,8 millions de personnes déplacées, la Suisse vient d'envoyer dans la région du Kurdistan irakien 45 tonnes d'assistance humanitaire - tentes isolées, chauffages, couvertures, etc.

La Suisse continuera à s'engager dans l'aide humanitaire en faveur des victimes des crises en Syrie et en Irak. Le 29 octobre 2014, le Conseil fédéral a annoncé vouloir accorder 40 millions de francs supplémentaires, dont la moitié doit servir à soutenir les personnes affectées par les crises en Syrie et en Irak. Il s'agit de venir en aide aux réfugiés dans les pays voisins, mais aussi aux personnes qui ont quitté leur domicile pour s'installer dans des endroits plus sûrs à l'intérieur de ces deux pays. L'autre moitié des moyens supplémentaires doit servir à la lutte contre l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest.

Le Conseil fédéral est prêt à mettre à l'avenir davantage en évidence, dans son rapport de politique extérieure, la situation des minorités religieuses menacées ainsi que les mesures prises à cet égard, en réponse au postulat 14.3823 von Siebenthal, qu'il recommande d'accepter.

3. L'examen de demandes d'asile en provenance de Syrie et d'Irak ne diffère pas en principe de celui des demandes émanant d'autres pays. Le changement de pratique envisagé à l'automne 2013 - à savoir l'introduction, pour les requérants d'asile en provenance de Syrie, du statut de personne à protéger au sens des article 68 et 69 de la loi sur l'asile - a été rejeté après un examen approfondi du projet. Si l'ODM constate, dans le cadre de l'examen de la demande d'asile, qu'il y a persécution au sens de l'article 3 de la loi sur l'asile, l'asile est en règle générale accordé. À cet égard, la religion peut être considérée comme un motif de persécution - par exemple les attaques islamistes contre des chrétiens.

En 2013, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'accueil de 500 réfugiés - provenant surtout de la zone de guerre en Syrie - pendant une période de trois ans. L'ODM coopère étroitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à ce sujet. Dans sa réponse à l'interpellation 13.3699, le Conseil fédéral a déjà mentionné qu'il existe des critères clairs en ce qui concerne l'admission de groupes de réfugiés. Le premier critère est le besoin de protection, qui permet d'accueillir, entre autres, des groupes de personnes particulièrement vulnérables (femmes, enfants, personnes âgées, malades, personnes handicapées). Par contre, l'appartenance à une minorité confessionnelle déterminée ne saurait, à elle seule, être un critère aux yeux du Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.