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La Suisse est confrontée à une augmentation massive du nombre des demandes d'asile.

1. En comparaison, quelle est l'augmentation observée au cours des deux dernières années dans les autres pays de l'espace Schengen/Dublin (en pourcentages comme en chiffres absolus)?

2. En particulier, comment se présente l'évolution des demandes déposées en Suisse si on la rapporte aux chiffres enregistrés aux Pays-Bas ?

3. Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il cet écart criant et quelles conséquences en tire-t-il pour la Suisse ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Le tableau suivant montre, d'une part, les chiffres officiels des demandes d'asile déposées dans les États Schengen/Dublin pour les années 2009 à 2011, d'autre part, l'évolution qui y a été enregistrée entre 2009 et 2010 et entre 2010 et 2011 :

Évolution entre

2009 et 2010

Évolution entre

2010 et 2011

Pays

Demandes 2009

Demandes 2010

Demandes 2011

absolu

relatif

absolu

relatif

Allemagne

27 649

41 332

45 741

+ 13 683

+49,5%

+4409

+10,7%

Autriche

15 826

11 022

14 426

- 4804

-30,4%

+3404

+30,9%

Belgique

17 186

19 941

25 479

+ 2755

+16%

+5538

+ 27,8%

France

47 559

52 762

57 113

+ 5203

+10,9%

+4351

+ 8,2%

Grande-Bretagne

29 846

22 088

25 455

- 7758

-26%

+3367

+15,2%

Grèce

15 928

10 273

9314

- 5655

-35,5%

-959

-9,3%

Italie

13 677

7357

28 100

- 6320

-46,2%

+20 743

+281,9%

Norvège

17 207

10 064

9053

- 7143

-41,5%

-1011

-10%

Pays-Bas

14 905

13 333

11 590

- 1572

-10,5%

-1743

-13,1%

Suède

24 194

31 819

29 648

+ 7625

+31,5%

-2171

-6,8%

Suisse

16 005

15 567

22 551

- 438

-2,7%

+6984

+44,9%

Autres États Schengen/Dublin

43 276

31 055

32 611

-12 221

-28,2%

+1556

+5%

Total États Schengen/Dublin

283 258

266 613

311 081

-16 645

- 5.9 %

+44 469

+16,7%

Source : Intergovernmental Consultations on migration, asylum and refugees/site Internet des autorités chargées de l'asile des États Schengen/Dublin

3. La différence s'explique par la relative augmentation de l'importance pour la Suisse de la voie méditerranéenne centrale par rapport aux routes migratoires vers les Pays-Bas, qui passent plus à l'est. La hausse du nombre des demandes d'asile en Suisse pour l'année 2011 est imputable, d'une part, aux bouleversements politiques qui ont secoué l'Afrique du Nord et, d'autre part, à l'ouverture de la route migratoire transitant par l'Italie. En 2011, quelque 60 000 personnes, en provenance de divers pays, ont franchi la Méditerranée centrale pour gagner l'Italie ; environ un dixième d'entre elles ont poursuivi leur chemin à destination de la Suisse. En revanche, les requérants d'asile arrivés aux Pays-Bas empruntent plutôt des itinéraires de l'est à partir de la Grèce via les Balkans ou de la Russie via les pays de l'Europe de l'Est. Aussi les Pays-Bas ont-ils enregistré en 2011 davantage de demandes que la Suisse de la part de personnes en provenance de la plupart des pays dont les ressortissants suivent ces routes (par ex. d'Afghanistan, d'Arménie, d'Irak, d'Iran, de Russie ou de Somalie).

Par ailleurs, les Pays-Bas ont introduit en 2010 un nouveau système d'asile et largement augmenté leurs ressources financières et en personnel afin d'accélérer les procédures de manière significative. Il s'ensuit également un recul du nombre de demandes enregistré dans ce pays. Le rapport sur des mesures d'accélération dans le domaine de l'asile, que le Département fédéral de justice et police (DFJP) a remis en mars 2011 à la Commission des institutions politiques du Conseil des États, s'appuie sur le modèle néerlandais. Le DFJP est en train d'élaborer, en collaboration avec les cantons et d'autres acteurs concernés, les bases d'une refonte du domaine de l'asile en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.