SubmittedText

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le maintien et la gestion de notre patrimoine architectural, de nos sites et de nos paysages ruraux restent-ils des priorités pour le Conseil fédéral ?

2. Est-il exact qu'un certain nombre de réaménagements ont eu lieu au sein du domaine de la culture, au détriment de la protection du patrimoine culturel, de la conservation des monuments historiques et de l'archéologie ?

3. Le Conseil fédéral serait-il prêt à prendre les mesures nécessaires s'il s'avérait que les moyens actuellement disponibles ne suffisent pas pour garantir le bon fonctionnement de la répartition des tâches avec les cantons, ce qui mettrait en péril le financement de la protection du patrimoine, de la conservation des monuments historiques et de l'archéologie ? Dans un tel cas, serait-il prêt à débloquer les ressources nécessaires, mais sans réduire les fonds destinés à l'encouragement du cinéma et au Musée des transports ?

FederalCouncilResponseText

1. Les monuments historiques, l'archéologie et la protection des sites construits sont regroupés, dans la Constitution fédérale et dans les textes de loi, sous l'appellation générique "protection de la nature et du patrimoine". La Confédération assume une part importante de responsabilité à l'égard de ces objets : dans l'exécution de son mandat, elle prend en considération les besoins de la nature et du patrimoine, veille à préserver les paysages, les sites construits et les sites historiques, les monuments naturels et culturels, et à les conserver dans leur intégralité quand l'intérêt public le demande. Aux côtés des cantons, elle participe aux coûts des mesures de conservation d'objets dignes d'être protégés. Cette collaboration de la Confédération et des cantons sera également maintenue au titre de charge commune dans le cadre de la nouvelle péréquation financière.

Le Conseil fédéral est conscient de la place importante qu'occupent les monuments historiques et les sites construits dans le paysage culturel de notre pays. Le patrimoine culturel joue un rôle décisif dans la construction de l'identité et pour l'attrait, touristique également, d'un pays comme la Suisse. Les investissements dans la rénovation et l'entretien des bâtiments représentent une valeur économique tout aussi indéniable. Les services de protection des monuments historiques contribuent largement à la bonne santé du domaine de la construction, notamment lorsqu'il s'agit de perpétuer et de promouvoir un artisanat de grande qualité.

2. En 1993, en plus d'avoir créé une section Protection du patrimoine et monuments historiques à l'OFC, la Confédération a pris des mesures en vue d'assainir la situation dans laquelle se trouvaient à l'époque les monuments historiques, l'archéologie et la protection des sites construits. Entre 1993 et 2004, les besoins financiers définis avec les cantons ont pu être stabilisés au niveau national grâce à un crédit annuel moyen de 38 millions de francs. Suite au programme d'allégement budgétaire 03 et en fonction des nouvelles tâches et axes prioritaires définis pour le domaine culturel, les ressources ont été progressivement réduites dès 2005. En outre, avec la nouvelle péréquation financière, les suppléments péréquatifs seront supprimés dès 2008. Pour la période 2007 à 2010, le budget s'élévera en moyenne à 22 millions de francs par année.

3. Pour la période 2007 à 2010, les ressources prévues pour les monuments historiques, l'archéologie et la protection des sites construits ne permettront pas à la Confédération de maintenir sa participation aux mêmes conditions que jusqu'à maintenant. D'entente avec les cantons, elle fixera des priorités.

Réponse du Conseil fédéral.