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Le comité Prepcom (pour "Preparatory Committee for a Global Campaign on Small Arms and Light Weapons"), composé de représentants d'ONG et de particuliers, est présent sur Internet (www.prepcom.org) dans le but d'empêcher, au niveau planétaire, que les civils ne détiennent des armes à titre privé. Cette organisation semble notamment avoir des contacts avec le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA); elle mentionne par exemple le Festival international de ce dernier, qui a eu lieu du 31.07. au 02.08.1998, dans la liste de ce qu'elle appelle les "Peace-related events 1998".

Or PrepCom reçoit, pour ses publications, une aide financière provenant de huit organes disséminés à travers le monde, parmi lesquels il y en a deux de Suisse (nous dit le site web), qui sont le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Avec le Canada, ce sont les seuls organismes gouvernementaux qui cofinancent le site web de PrepCom. Cela nous étonne au plus haut point, vu la précarité des finances de la Confédération. Cela nous étonne encore plus, sachant que notre pays, tant dans la loi sur l'armée que dans la nouvelle loi sur les armes (au chapitre des abus) a réglé de manière très claire, conforme notamment aux traditions de notre armée de milice, des sociétés de carabiniers et des sociétés de chasseurs, les questions soulevées par PrepCom sur l'acquisition, la détention et le port d'armes. Dans un pays neutre et apôtre de la paix comme le nôtre, il n'y a pas ou alors très peu de problèmes dus à la prolifération (illicite) d'armes légères, d'armes de poing ou d'armes à épauler. Nombre de nos concitoyens honnêtes se demandent alors ce qui se cache derrière les agissements de ces deux départements.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il du soutien - notamment financier - apporté par son administration à PrepCom ? Qui dirige cette affaire ?

2. Existe-t-il une quelconque raison justifiant l'engagement, financier et moral, de la Confédération en faveur de PrepCom ?

3. Quels moyens, en argent et en personnel, la Confédération a-t-elle accordés à ce jour à PrepCom (pas seulement pour ce qui est du site web)?

4. Est-il prêt à faire interrompre immédiatement le soutien en question, donc aussi à mettre fin à toute participation de la Confédération aux activités du site Internet de PrepCom (le cas échéant, à d'autres publications)? Dans la négative, quelles sont les raisons qui plaident en faveur de son maintien ?

FederalCouncilResponseText

1. La contribution financière unique versée au site web "PrepCom" dirigé par le "Monterey Institute of International Studies" fait partie des efforts déployés par la Suisse pour venir à bout du problème des armes de petit calibre et des armes légères qui se pose dans le monde entier. Le dossier est placé sous la responsabilité conjointe du DFAE et du DDPS.

2. Le "Monterey Institute" est un institut scientifique de renommée mondiale qui appartient aux "Think Tanks" les plus importants du monde. L'institut propose des cours de gestion qui sont prisés par les armées et les ministères de la défense du monde entier, y compris de la Suisse.

Le but déclaré du projet PrepCom est "to provide a place for NGOs and individuals to meet for the purpose of developing a global campaign to alleviate the problems associated with the proliferation, accumulation and misuse of small arms and light weapons." PrepCom offre donc un site sur Internet en tant que plate-forme sur laquelle les personnes intéressées peuvent se tenir au courant, consulter des documents - officiels ou non - et échanger des idées. Il ne s'agit donc pas du tout d'empêcher que le armes se trouvent entre les mains de personnes civiles. Ce site n'est pas seulement soutenu par la Suisse mais aussi par les gouvernements du Canada, de Grande Bretagne, de Belgique et des Pays-Bas.

À l'heure actuelle de nombreux gouvernements, organisations internationales et privées s'efforcent de mieux cerner les problèmes qui sont liés à la prolifération, à l'usage abusif et au commerce illégal d'armes légères. Le Conseil fédéral salue ces efforts. Dans les conflits actuels ce sont le plus souvent les armes légères qui sont utilisées. 90 % des victimes d'armes légères sont des civils, le plus souvent des femmes et des enfants. La protection et la promotion de la sécurité et de la paix ainsi que la promotion des droits de l'homme étant des objectifs prioritaires de notre politique étrangère, nous prenons part à ces efforts internationaux. Mais la Suisse n'a aucunement l'intention d'intervenir pour limiter la possession d'armes privées (fusils de sport ou de chasse) ou celle d'armes d'ordonnance. Il s'agit plutôt de rendre aussi difficile que possible le recours à ce genre d'armes dans les régions où sévissent des conflits ou d'autres situations douloureuses pour la population. Grâce à son attitude proactive, la Suisse veut notamment empêcher les possibles retombées inutiles de réglementations internationales sur nos intérêts en matière de sécurité et de défense.

Le fait que la Suisse soutienne financièrement le site web de PrepCom ne signifie certainement pas qu'elle partage toutes les opinions qui y sont exprimées. Une réserve expresse figure d'ailleurs sur le site web (http ://www.prepcom.org/low/index.html)

3. Le soutien de la Suisse à PrepCom s'est limité à une subvention unique de 10000 dollars pour le site web.

4. L'action de soutien du site web de PrepCom avait été conçue par le Monterey Institute également comme une opération unique pour l'année 1998.

Réponse du Conseil fédéral.