SubmittedText

Le 1er juin 2007 a été mise en place la libre circulation complète des personnes avec l'UE. Le 9 février 2014, le peuple et les cantons ont approuvé l'initiative populaire fédérale " Contre l'immigration de masse ". Depuis, l'art. 121a de la Constitution fédérale dispose que " la Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangers. Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l'asile inclus. [...] ".

Dans ce contexte se posent les questions suivantes :

1. Entre le 1er juin 2007 et le 30 juin 2022, combien de personnes, chaque année :

a. ont immigré en Suisse, en chiffres bruts ?

b. ont quitté la Suisse, en chiffres bruts ?

c. ont immigré en Suisse, en chiffres nets ?

d. ont immigré en Suisse depuis l'UE/AELE en qualité de travailleurs ?

e. ont immigré en Suisse depuis l'UE/AELE en qualité d'étudiants ?

f. ont immigré en Suisse depuis l'UE/AELE pour d'autres raisons (par ex. au titre du regroupement familial) ?

g. ont immigré en Suisse depuis un pays tiers en qualité de travailleurs ?

h. ont immigré en Suisse depuis un pays tiers en qualité de d'étudiants ?

i. ont immigré en Suisse depuis un pays tiers pour d'autres raisons (hors asile ; par ex. au titre du regroupement familial) ?

j. ont immigré en Suisse en provenance d'un pays tiers en qualité de demandeurs d'asile (y compris avec le statut S) ?

2. La NZZ du 13 juin 2022 écrit que les universités privées en Suisse, en Allemagne et au Royaume-Uni sont des destinations pour l'immigration illégale de ressortissants peu qualifiés de pays tiers. Combien y a-t-il d'établissements d'enseignement privé en Suisse, classés par canton, qui demandent des visas d'étudiant pour des étrangers ? Entre le 1er juin 2007 et le 30 juin 2022, quels étaient les dix pays d'origine les plus fréquents des étudiants :

a. en provenance de l'UE/AELE et présents dans une haute école spécialisée, une haute école pédagogique ou une haute école universitaire publiques ?

b. en provenance de l'UE/AELE et présents dans un établissement d'enseignement privé ?

c. en provenance de pays tiers et présents dans une haute école spécialisée, une haute école pédagogique ou une haute école universitaire publiques ?

d. en provenance de pays tiers et présents dans un établissement de formation privé ?

FederalCouncilResponseText

En préambule, le Conseil fédéral rappelle que le Parlement a adopté le 16 décembre 2016 la révision de la loi fédérale sur les étrangers visant à mettre en oeuvre l'art. 121a de la Constitution fédérale.

Ad question 1, let. a à j

Le tableau suivant présente les chiffres des années 2007 à 2021 (population résidante permanente de nationalité étrangère). Les statistiques sur les étrangers ayant été entièrement remaniées en 2008, il n'existe pas de chiffres comparables pour les let. f, i, et j en 2007. Le Royaume-Uni, qui a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020, est compté parmi les États tiers à partir de 2021.

Les bénéficiaires du statut de protection S (état au 15 août 2022 : 60'398) sont rattachés au domaine de l'asile et ne font donc pas partie de la population résidante permanente de nationalité étrangère. Pour passer du domaine de l'asile à celui des étrangers et, donc, intégrer ladite population, il faut soit être un réfugié reconnu après avoir obtenu l'asile, soit relever de la réglementation relative aux cas de rigueur à l'issue du processus d'asile, soit relever du droit des étrangers à l'issue de ce même processus.

Ànnée

Immigra-tion (let. a)

Emigra-tion (let. b.)

Solde migra-toire (let. c)

Immigra-tion UE/AELE pour activité lucrative (let. d)

Immigra-tion UE/AELE pour formation ou formation continue (let. e)

Immigra-tion UE/AELE pour motif autre qu'activité lucrative, formation ou formation continue (let. f)

Immigra-tion États tiers pour activité lucrative (let. g)

Immigra-tion États tiers pour formation ou formation continue (let. h)

Immigra-tion États tiers pour regroupement familial, séjour sans activité lucrative ou autre motif (let. i)

Transferts du domaine de l'asile États tiers (let. j)

2007

139 685

56 246

78 916

65 549

6720

8788

7908

2008

157 265

54 551

98 974

67 988

7403

32 784

8690

8232

27 413

2933

2009

132 444

55 551

71 807

56 632

7271

27 673

8331

8018

25 341

3655

2010

134 170

65 764

64 802

55 742

8244

27 508

7519

8861

25 604

4669

2011

142 471

64 301

74 138

64 649

7368

28 905

6926

8669

25 498

3644

2012

143 783

66 106

73 287

66 784

7486

31 050

7007

8155

23 853

2549

2013

155 399

70 296

81 084

70 659

8029

36 272

7088

8878

24 444

3450

2014

152 105

69 234

78 894

72 109

6987

33 163

8401

7947

22 491

6736

2015

150 432

73 444

71 468

67 015

7691

32 397

7578

8723

23 352

7294

2016

143 100

77 590

60 262

63 289

7218

29 963

7341

8341

23 734

6696

2017

137 803

79 104

53 221

60 206

7 069

27 289

7864

8396

23 617

7046

2018

140 087

80 749

54 763

62 249

6941

27 002

8113

8457

24 037

6915

2019

140 554

79 973

55 017

64 811

6896

25 789

8689

8650

23 257

6628

2020

136 962

70 270

61 390

61 010

8962

27 689

7873

7826

20 756

6749

2021

141 549

74 392

61 526

61 656

7488

25 325

10 299

8696

24 812

8256

Source : SEM (SYMIC)

Ad question 2

Les étudiants étrangers doivent toujours déposer une demande individuelle d'autorisation. Si l'examen des conditions personnelles donne à penser que les études visent à contourner les conditions d'admission, la demande est rejetée. L'admission d'étudiants originaires de certains États est soumise à l'approbation du Secrétariat d'État aux migrations (art. 2, let. a, de l'ordonnance du DFJP concernant l'approbation ; RS 142.201.1).

Il n'existe pas de statistiques sur le nombre d'établissements d'enseignement privé qui demandent des visas pour des étudiants étrangers.

Les tableaux suivants présentent les dix pays d'origine les plus représentés, par ordre décroissant, pour les groupes considérés. L'expression " pays d'origine " désigne le pays dans lequel l'étudiant vivait au moment où il a obtenu sa carte d'étudiant. Les chiffres sont indiqués pour les années scolaires 2007/08 à 2020/21 (du mois d'août au mois de juillet de l'année suivante).

a. Étudiants des hautes écoles universitaires (HEU) publiques domiciliés dans un État membre de l'UE/AELE avant le début de leurs études

Ànnée scolaire

2007/08

2008/09

2009/10

2010/11

2011/12

2012/13

2013/14

Principaux pays d'origine

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

France

France

France

France

France

France

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Autriche

Autriche

Autriche

Autriche

Autriche

Autriche

Autriche

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Grèce

Grèce

Grèce

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Espagne

Espagne

Espagne

Pologne

Espagne

Grèce

Grèce

Liechtenstein

Roumanie

Liechtenstein

Espagne

Pologne

Espagne

Espagne

Roumanie

Liechtenstein

Luxembourg

Luxembourg

Luxembourg

Luxembourg

Luxembourg

Luxembourg

Luxembourg

Roumanie

Grèce

Grèce

Pologne

Pologne

Pologne

Pologne

Pologne

Ànnée scolaire

2014/15

2015/16

2016/17

2017/18

2018/19

2019/20

2020/21

Principaux pays d'origine

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

France

France

France

France

France

France

Allemagne

Allemagne

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Autriche

Autriche

Autriche

Autriche

Autriche

Autriche

Autriche

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Grèce

Grèce

Grèce

Grèce

Grèce

Grèce

Grèce

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Luxembourg

Luxembourg

Luxembourg

Luxembourg

Pays-Bas

Pays-Bas

Belgique

Pologne

Pologne

Pologne

Pologne

Belgique

Belgique

Pays-Bas

Roumanie

Roumanie

Pays-Bas

Pays-Bas

Pologne

Pologne

Pologne

Source : OFS / Élèves et étudiants (formation scolaire et professionnelle)

Étudiants des hautes écoles spécialisées (HES) / hautes écoles pédagogiques (HEP) publiques domiciliés dans un État membre de l'UE/AELE avant le début de leurs études

Ànnée scolaire

2007/08

2008/09

2009/10

2010/11

2011/12

2012/13

2013/14

Principaux pays d'origine

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

France

France

France

France

France

France

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Autriche

Autriche

Autriche

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Autriche

Autriche

Autriche

Autriche

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Roumanie

Roumanie

Pologne

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Pologne

Pologne

Roumanie

Pologne

Pologne

Pologne

Pologne

Hongrie

Belgique

Pays-Bas

Hongrie

Pays-Bas

Luxembourg

Portugal

Belgique

Pays-Bas

Hongrie

Belgique

Luxembourg

Portugal

Luxembourg

Ànnée scolaire

2014/15

2015/16

2016/17

2017/18

2018/19

2019/20

2020/21

Principaux pays d'origine

Belgique

France

France

France

France

Allemagne

Allemagne

Bulgarie

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

France

Danemark

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Allemagne

Liechtenstein

Autriche

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Autriche

Finlande

Autriche

Liechtenstein

Autriche

Autriche

Autriche

Liechtenstein

France

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Grèce

Pologne

Pologne

Pologne

Portugal

Portugal

Portugal

Irlande

Portugal

Portugal

Portugal

Pologne

Pologne

Pologne

Islande

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Hongrie

Hongrie

Hongrie

Italie

Hongrie

Hongrie

Hongrie

Roumanie

Pays-Bas

Pays-Bas

Source : OFS / Élèves et étudiants (formation scolaire et professionnelle)

b. Étudiants des HEU privées domiciliés dans un État membre de l'UE/AELE avant le début de leurs études

Années scolaire

2007/08

2008/09

2009/10

2010/11

2011/12

2012/13

2013/14

Principaux pays d'origine

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

France

France

France

France

France

France

Liechtenstein

Autriche

Pologne

Italie

Italie

Italie

Italie

Autriche

Liechtenstein

Autriche

Autriche

Roumanie

Autriche

Belgique

Italie

Luxembourg

Liechtenstein

Pologne

Autriche

Roumanie

Autriche

Belgique

Espagne

Espagne

Liechtenstein

Pologne

Pologne

Pays-Bas

Grèce

Belgique

Belgique

Espagne

Espagne

Suède

Roumanie

Luxembourg

Bulgarie

Luxembourg

Hongrie

Suède

Liechtenstein

Pologne

Pays-Bas

Italie

Roumanie

Belgique

Tchéquie

Espagne

Espagne

Slovénie

Pays-Bas

Finlande

Roumanie

Liechtenstein

Tchéquie

Tchéquie

Ànnée scolaire

2014/15

2015/16

2016/17

2017/18

2018/19

2019/20

2020/21

Principaux pays d'origine

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

France

France

France

France

France

France

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Pays-Bas

Autriche

Autriche

Roumanie

Belgique

Espagne

Pays-Bas

Belgique

Pays-Bas

Belgique

Belgique

Espagne

Hongrie

Espagne

Autriche

Belgique

Roumanie

Espagne

Pays-Bas

Belgique

Belgique

Roumanie

Roumanie

Espagne

Grèce

Roumanie

Pays-Bas

Roumanie

Espagne

Espagne

Pays-Bas

Pays-Bas

Autriche

Roumanie

Liechtenstein

Pologne

Pologne

Grèce

Autriche

Grèce

Liechtenstein

Autriche

Liechtenstein

Finlande

Liechtenstein

Liechtenstein

Hongrie

Autriche

Hongrie

Source : OFS / Élèves et étudiants (formation scolaire et professionnelle)

Étudiants des HES / HEP privées domiciliés dans un État membre de l'UE/AELE avant le début de leurs études

Ànnée scolaire

2007/08

2008/09

2009/10

2010/11

2011/12

2012/13

2013/14

Principaux pays d'origine

Allemagne

France

France

France

France

France

France

France

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Italie

Allemagne

Allemagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Autriche

Autriche

Espagne

Belgique

Autriche

Autriche

Autriche

Espagne

Belgique

Belgique

Autriche

Belgique

Belgique

Belgique

Belgique

Espagne

Autriche

Liechtenstein

Suède

Suède

Suède

Suède

Liechtenstein

Liechtenstein

Suède

Liechtenstein

Roumanie

Roumanie

Liechtenstein

Suède

Suède

Luxemburg

Pays-Bas

Liechtenstein

Pays-Bas

Roumanie

Pays-Bas

Portugal

Pays-Bas

Hongrie

Pays-Bas

Liechtenstein

Pays-Bas

Portugal

Roumanie

Ànnée scolaire

2014/15

2015/16

2016/17

2017/18

2018/19

2019/20

2020/21

Principaux pays d'origine

France

France

France

France

France

France

France

Italie

Italie

Italie

Allemagne

Allemagne

Italie

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Italie

Italie

Allemagne

Italie

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Espagne

Autriche

Autriche

Autriche

Belgique

Belgique

Belgique

Belgique

Liechtenstein

Belgique

Belgique

Autriche

Liechtenstein

Liechtenstein

Autriche

Belgique

Liechtenstein

Liechtenstein

Liechtenstein

Autriche

Autriche

Liechtenstein

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Roumanie

Suède

Suède

Pays-Bas

Pays-Bas

Griechenland

Griechenland

Griechenland

Portugal

Portugal

Suède

Suède

Pays-Bas

Hongrie

Pays-Bas

Source : OFS / Élèves et étudiants (formation scolaire et professionnelle)

c. Étudiants des HEU publiques domiciliés dans un État tiers avant le début de leurs études

Ànnée scolaire

2007/08

2008/09

2009/10

2010/11

2011/12

2012/13

2013/14

Principaux pays d'origine

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Russie

États-Unis

États-Unis

Russie

Russie

Russie

Russie

États-Unis

Russie

Russie

États-Unis

États-Unis

États-Unis

États-Unis

Turquie

Turquie

Inde

Inde

Inde

Inde

Inde

Inde

Inde

Turquie

Iran

Iran

Iran

Iran

Iran

Iran

Iran

Turquie

Turquie

Turquie

Turquie

Brésil

Brésil

Brésil

Brésil

Brésil

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Canada

Canada

Canada

Canada

Royaume-Uni

Maroc

Maroc

Tunisie

Tunisie

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Canada

Brésil

Tunisie

Maroc

Colombie

Tunisie

Maroc

Maroc

Tunisie

Brésil

Ànnée scolaire

2014/15

2015/16

2016/17

2017/18

2018/19

2019/20

2020/21

Principaux pays d'origine

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Russie

États-Unis

États-Unis

États-Unis

États-Unis

États-Unis

États-Unis

États-Unis

Russie

Russie

Russie

Inde

Turquie

Inde

Inde

Inde

Inde

Inde

Russie

Inde

Turquie

Turquie

Turquie

Turquie

Turquie

Turquie

Russie

Royaume-Uni

Iran

Iran

Iran

Iran

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Russie

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Iran

Iran

Iran

Tunisie

Tunisie

Tunisie

Tunisie

Maroc

Maroc

Maroc

Maroc

Maroc

Maroc

Maroc

Tunisie

Tunisie

Brésil

Canada

Canada

Canada

Canada

Brésil

Canada

Canada

Source : OFS / Élèves et étudiants (formation scolaire et professionnelle)

Étudiants des HES / HEP publiques domiciliés dans un État tiers avant le début de leurs études

Ànnée scolaire

2007/08

2008/09

2009/10

2010/11

2011/12

2012/13

2013/14

Principaux pays d'origine

Cameroun

Cameroun

Russie

Chine

Russie

Russie

Russie

Russie

Russie

Chine

Russie

Brésil

Brésil

Brésil

Japon

Japon

Brésil

États-Unis

Japon

États-Unis

États-Unis

Chine

Brésil

Cameroun

Japon

États-Unis

Chine

Chine

Maroc

Chine

Japon

Brésil

Chine

Japon

Japon

Tunisie

Maroc

États-Unis

Cameroun

Turquie

Turquie

Cameroun

États-Unis

Tunisie

Maroc

Maroc

Cameroun

Cameroun

Canada

Brésil

États-Unis

Tunisie

Turquie

Maroc

Tunisie

Maroc

Turquie

Turquie

Turquie

Tunisie

Tunisie

Canada

Royaume-Uni

Colombie

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Colombie

Colombie

Royaume-Uni

Turquie

Ànnée scolaire

2014/15

2015/16

2016/17

2017/18

2018/19

2019/20

2020/21

Principaux pays d'origine

Russie

Russie

Russie

Russie

Albanie

Russie

Russie

Brésil

États-Unis

États-Unis

Brésil

Russie

États-Unis

États-Unis

États-Unis

Brésil

Chine

États-Unis

États-Unis

Brésil

Brésil

Chine

Chine

Brésil

Chine

Brésil

Chine

Chine

Japon

Japon

Japon

Colombie

Chine

Inde

Royaume-Uni

Cameroun

Royaume-Uni

Turquie

Japon

Japon

Japon

Inde

Royaume-Uni

Turquie

Royaume-Uni

Turquie

Inde

Royaume-Uni

Colombie

Tunisie

Canada

Colombie

Royaume-Uni

Colombie

Colombie

Turquie

Canada

Cameroun

Corée du Sud

Inde

Royaume-Uni

Mexique

Japon

Turquie

Colombie

Ukraine

Ukraine

Turquie

Turquie

Mexique

Source : OFS / Élèves et étudiants (formation scolaire et professionnelle)

d. Étudiants des HEU privées domiciliés dans un État tiers avant le début de leurs études

Ànnée scolaire

2007/08

2008/09

2009/10

2010/11

2011/12

2012/13

2013/14

Principaux pays d'origine

Cameroun

Cameroun

Cameroun

Cameroun

États-Unis

États-Unis

États-Unis

Tunisie

Tunisie

Russie

Maroc

Canada

Canada

Brésil

Brésil

Russie

Maroc

Russie

Brésil

Brésil

Inde

Albanie

Congo (Kinshasa)

Pérou

Canada

Mexique

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Burundi

Maroc

Serbie

Turquie

Inde

Inde

Chine

Congo (Kinshasa)

Brésil

Algérie

Brésil

Royaume-Uni

Mexique

Canada

Maroc

Albanie

Sénégal

Serbie

Turquie

Chine

Mexique

Russie

Haïti

Togo

Algérie

Chine

Corée du Sud

Japon

Bénin

Pérou

Brésil

Sénégal

Argentine

Japon

Corée du Sud

Madagascar

Serbie

Haïti

Tunisie

Corée du Sud

Australie

Russie

Rwanda

Burundi

Sénégal

Bénin

Togo

Rwanda

Canada

Togo

Pérou

Équateur

Australie

Canada

Cuba

Inde

Singapour

Ànnée scolaire

2014/15

2015/16

2016/17

2017/18

2018/19

2019/20

2020/21

Principaux pays d'origine

États-Unis

États-Unis

États-Unis

États-Unis

États-Unis

États-Unis

États-Unis

Inde

Inde

Inde

Inde

Inde

Inde

Inde

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Brésil

Brésil

Brésil

Canada

Royaume-Uni

Brésil

Brésil

Chine

Chine

Royaume-Uni

Brésil

Canada

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Canada

Canada

Canada

Royaume-Uni

Brésil

Canada

Canada

Corée du Sud

Mexique

Russie

Turquie

Mexique

Turquie

Mexique

Japon

Russie

Turquie

Corée du Sud

Turquie

Mexique

Russie

Turquie

Corée du Sud

Colombie

Russie

Russie

Russie

Turquie

Mexique

Turquie

Mexique

Mexique

Corée du Sud

Japon

Colombie

Source : OFS / Élèves et étudiants (formation scolaire et professionnelle)

Les pays d'origine dont la représentation est équivalente sont mentionnés dans une seule et même cellule.

Étudiants des HES / HEP privées domiciliés dans un État tiers avant le début de leurs études

Ànnée scolaire

2007/08

2008/09

2009/10

2010/11

2011/12

2012/13

2013/14

Principaux pays d'origine

États-Unis

États-Unis

Royaume-Uni

États-Unis

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

États-Unis

Chine

États-Unis

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Singapour

Royaume-Uni

Chine

Royaume-Uni

Royaume-Uni

États-Unis

États-Unis

Royaume-Uni

Singapour

Singapour

Singapour

Singapour

Russie

Singapour

Russie

Hongrie

Russie

Canada

Russie

Singapour

Russie

Hongrie

Japon

Serbie

Japon

Canada

Hongrie

Hongrie

Corée du Sud

Maroc

Hongrie

Russie

Thaïlande

Canada

Corée du Sud

Maroc

Inde

Inde

Inde

Japon

Thaïlande

Turquie

Brésil

Brésil

Corée du Sud

Australie

Hongrie

Turquie

Brésil

Canada

Mexique

Maroc

Mexique

Mexique

Mexique

Canada

Ànnée scolaire

2014/15

2015/16

2016/17

2017/18

2018/19

2019/20

2020/21

Principaux pays d'origine

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Chine

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Royaume-Uni

États-Unis

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Royaume-Uni

États-Unis

États-Unis

États-Unis

Royaume-Uni

États-Unis

États-Unis

États-Unis

Hongrie

Russie

Hongrie

Singapour

Singapour

Singapour

Singapour

Russie

Hongrie

Singapour

Taïwan (Taipei chinois)

Taïwan (Taipei chinois)

Hongrie

Hongrie

Singapour

Singapour

Russie

Russie

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Source : OFS / Élèves et étudiants (formation scolaire et professionnelle)

Réponse du Conseil fédéral.