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Vu le nombre croissant d'empoisonnements de faucons pèlerins et autres oiseaux de proie en Suisse, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il que, dans certaines zones, les populations de faucons pèlerins ont connu une chute d'environ 40 % au cours des dix dernières années tandis que les signes pointant vers un empoisonnement systématique de cette espèce s'accumulent ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il de concert avec les cantons pour mettre un terme à ce fléau ?

3. Les personnes ayant des pigeons d'élevage ou de compétition sont-elles soumises à autorisation ?

4. Les CFF, qui louent souvent leurs terrains par affermage à des éleveurs de pigeons, contrôlent-ils les activités pratiquées sur leurs propriétés ? Les recettes de ces locations leur sont-elles indispensables ?

5. S'assure-t-on que les cas avérés d'empoisonnement soient rigoureusement poursuivis, et que leurs auteurs soient sévèrement punis et interdits d'élevage ?

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1. Les effectifs de nombreuses espèces de rapaces se sont rétablis au cours des cinquante dernières années. Ainsi, le faucon pélerin nichait de nouveau dans toute la Suisse dans les années 1990. Ces évolutions positives s'expliquent par une meilleure protection juridique et par l'interdiction de certaines substances toxiques pour l'environnement (DDT par ex.). Depuis quelques années cependant, la population de faucons pélerins commence à reculer. Les raisons en seraient d'abord les processus naturels, comme la densité-dépendance et la prédation des grands ducs, dont la population augmente, mais aussi des actes de persécution probablement aussi dus à l'homme (par ex. empoisonnements ciblés). Le recul ces dernières années des populations locales de faucons pélerins est manifeste surtout dans la région de Zurich-Brugg-Olten et dans la région de Bâle.

2. L'exécution de la loi fédérale sur la chasse (RS 922.01) incombe aux cantons. La Confédération soutient ces derniers par des programmes de surveillance de l'avifaune et fournit des bases pour les mesures de protection des oiseaux. Les autorités cantonales peuvent ainsi porter plainte lorsqu'un incident leur est rapporté ou lorsqu'elles ont un soupçon fondé d'empoisonnement de rapaces.

3. La détention de pigeons ne requiert aucune autorisation officielle. Il faut néanmoins respecter les dispositions de l'ordonnance sur la protection des animaux (art. 3 à 6, annexe 1, tableau 9-3 ; RS 455.1).

4. Renseignements pris auprès de l'administration immobilière des CFF, aucun bail locatif explicite ne semble avoir été conclu avec des éleveurs de pigeons. Pour les CFF, il importe que les locataires respectent, pour les surfaces louées, les consignes de sécurité applicables au transport ferroviaire ainsi que les dispositions locales de protection contre l'incendie et autres dispositions usuelles de sécurité. Les CFF ne donnent normalement pas d'autres consignes à leurs locataires.

5. Ce sont les cantons qui sont compétents pour l'application du droit pénal et les poursuites judiciaires. Le Conseil fédéral est convaincu que les organes cantonaux d'exécution remplissent leur mission.

Réponse du Conseil fédéral.