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Selon le rapport de suivi sur la suppression de l'aide sociale 2019, 71 % des bénéficiaires d'aide d'urgence deviennent des bénéficiaires d'aide d'urgence de longue durée. S'agissant principalement de personnes dont le renvoi n'est pas exécutable, la durée de l'aide d'urgence peut atteindre plusieurs années.

- Quels sont les chiffres actuels et comment sont-ils influencés par les nouvelles procédures d'asile ?

- Quels sont les coûts engendrés par l'aide d'urgence de longue durée ?

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1. Les 71 % de bénéficiaires d'aide d'urgence de longue durée mentionnés concernent des cas relevant de l'ancien droit, c'est-à-dire des demandes d'asile déposées avant le 1er mars 2019. Le net recul du nombre de décisions de renvoi dès 2017, en particulier dans le domaine Dublin, a entraîné une baisse générale du nombre de bénéficiaires d'aide d'urgence. Traduit en pourcentage, la proportion des bénéficiaires de longue durée est de ce fait plus importante. Toutefois, le nombre absolu de bénéficiaires de longue durée est resté stable ces dernières années. Concernant les cas régis par le nouveau droit, les seuls chiffres disponibles à ce jour sont ceux de l'année 2019. De mars à décembre 2019, seules 306 personnes ont perçu une aide d'urgence. Au vu de la courte période sous revue, aucun des bénéficiaires ne figuré donc encore dans la catégorie des bénéficiaires de longue durée relevant du nouveau droit. La Confédération ne dispose pas de données permettant de déterminer les dépenses d'aide d'urgence engendrées par les bénéficiaires de longue durée.

2. La crédibilité et la cohérence de la politique en matière d'asile exigent que les personnes frappées d'une décision négative entrée en force quittent effectivement la Suisse. Ainsi, l'autorisation d'exercer une activité lucrative accordée aux personnes tenues de quitter le territoire suisse prend fin à l'expiration du délai de départ. Passé ce délai, elles ont l'interdiction de travailler. Cette régie incite les intéressés à s'acquitter de leur plein gré de leur obligation de quitter la Suisse ; autrement dit, elle permet de faire mieux respecter cette obligation. Elle est cohérente dans la mesure où des personnes qui ne sont plus autorisées à séjourner en Suisse ne doivent pas non plus y être intégrées sur le plan professionnel. L'aide d'urgence étant une prestation transitoire des cantons accordée jusqu'au départ des intéressés, il n'est pas pertinent de comparer ces coûts à ceux des mesures d'intégration puisque les buts visés sont différents.
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Nothilfe ist teuer; ihre Bezugsdauer kann sich über viele Jahre erstrecken.

- Wäre es nicht sinnvoll, die Kantone zu unterstützen, damit die Nothilfebezügerinnen und -bezüger eine gewisse finanzielle Unabhängigkeit erreichen und so am wirtschaftlichen Leben teilhaben können, zum Beispiel indem ihnen der Zugang zu Bildungsangeboten gewährt wird?

- Nach wie vielen Jahren übersteigen die durch die Nothilfe verursachten Kosten die Kosten, die durch einen erleichterten Zugang zu Bildungsangeboten verursacht werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Les aides d'urgence coûtent chères ; elles sont souvent perçues pendant de nombreuses années.

- Ne serait-il pas pertinent de soutenir les cantons pour que les bénéficiaires atteignent une relative autonomie financière et de participent ainsi à l'économie, par exemple en permettant aux bénéficiaires d'accéder à des formations ?

- Au bout de combien d'années les coûts engendrés par l'aide d'urgence dépassent-ils ceux engendrés par des accès facilités à la formation ?

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1. Les 71 % de bénéficiaires d'aide d'urgence de longue durée mentionnés concernent des cas relevant de l'ancien droit, c'est-à-dire des demandes d'asile déposées avant le 1er mars 2019. Le net recul du nombre de décisions de renvoi dès 2017, en particulier dans le domaine Dublin, a entraîné une baisse générale du nombre de bénéficiaires d'aide d'urgence. Traduit en pourcentage, la proportion des bénéficiaires de longue durée est de ce fait plus importante. Toutefois, le nombre absolu de bénéficiaires de longue durée est resté stable ces dernières années. Concernant les cas régis par le nouveau droit, les seuls chiffres disponibles à ce jour sont ceux de l'année 2019. De mars à décembre 2019, seules 306 personnes ont perçu une aide d'urgence. Au vu de la courte période sous revue, aucun des bénéficiaires ne figuré donc encore dans la catégorie des bénéficiaires de longue durée relevant du nouveau droit. La Confédération ne dispose pas de données permettant de déterminer les dépenses d'aide d'urgence engendrées par les bénéficiaires de longue durée.

2. La crédibilité et la cohérence de la politique en matière d'asile exigent que les personnes frappées d'une décision négative entrée en force quittent effectivement la Suisse. Ainsi, l'autorisation d'exercer une activité lucrative accordée aux personnes tenues de quitter le territoire suisse prend fin à l'expiration du délai de départ. Passé ce délai, elles ont l'interdiction de travailler. Cette régie incite les intéressés à s'acquitter de leur plein gré de leur obligation de quitter la Suisse ; autrement dit, elle permet de faire mieux respecter cette obligation. Elle est cohérente dans la mesure où des personnes qui ne sont plus autorisées à séjourner en Suisse ne doivent pas non plus y être intégrées sur le plan professionnel. L'aide d'urgence étant une prestation transitoire des cantons accordée jusqu'au départ des intéressés, il n'est pas pertinent de comparer ces coûts à ceux des mesures d'intégration puisque les buts visés sont différents.
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Am 18. Februar 2021 wurden an der Türe der Synagoge in Biel eingeritzte antisemitische Symbole und Parolen vorgefunden. Diese Tat stellt eine Schändung der Synagoge dar und ist ein schwerer antisemitischer Vorfall. Im Rahmen der Corona-Pandemie lässt sich insgesamt eine besorgniserregende Zunahme von antisemitischen Verschwörungstheorien und Vorfällen erkennen.

Was gedenkt der Bundesrat gegen diese Tendenzen zu unternehmen?

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Antisemitismus hat in der Schweiz in den letzten Jahren zwar nicht markant zugenommen, doch er tritt manifester auf. Nachdem in den ersten Monaten der Corona-Pandemie antisemitische Attacken in den sozialen Medien in der Schweiz noch seltener als in anderen Ländern waren, haben diese in den letzten Monaten stetig zugenommen. Zudem ist es in den letzten Monaten zu Angriffen auf jüdische Einrichtungen und Veranstaltungen gekommen. Der Bundesrat verurteilt solche Angriffe auf Schärfste. Seit 2019 unterstützt der Bund, neben Kantonen und Gemeinden, mit jährlich 500 000 Franken bauliche, technische, organisatorische Schutzmassnahmen für bedrohte Minderheiten. In seinem Bericht zur Beantwortung des Postulates Rechsteiner 19.3942, "Antisemitismus- Definition der International Holocaust Remembrance Alliance" wird der Bundesrat die Politik zur Bekämpfung des Antisemitismus in der Schweiz auf Ebene Bund, Kantone und Gemeinden analysieren und darauf aufbauend, Massnahmen Vorschlägen.
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Le 18 février 2021, des symboles et slogans antisémites ont été découverts sur la porte de la synagogue de Bienne. Cet acte constitue une profanation de la synagogue et un grave incident antisémite. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, on constate de manière générale une augmentation inquiétante d'incidents et de théories conspirationnistes antisémites.

Que compte faire le Conseil fédéral face à ces tendances ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Der Migrationspakt sieht in den Abschnitten "Umsetzung" und "Weiterverfolgung und Überprüfung" verschiedene "freiwillige" Finanzierungsmöglichkeiten vor sowie weitere Instrumente, die mit Kosten verbunden sind, so das Überprüfungsforum Internationale Migration oder den Kapazitätsaufbaumechanismus.

Beabsichtigt der Bundesrat, sich an diesen Finanzierungsmöglichkeiten und Instrumenten zu beteiligen, und falls ja: Welche jährlichen Kosten sind für das Engagement der Schweiz in diesem Rahmen zu erwarten?

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Dans ses sections " mise en oeuvre " et " suivi et examen ", le Pacte prévoit diverses possibilités de financement " volontaire " ainsi que divers outils qui engendreront des coûts tels que le Forum d'examen des migrations internationales et le mécanisme de renforcement des capacités.

Le Conseil fédéral compte-t-il participer à ces possibilités de financement et outils et si oui, quel est le coût annuel estimé de l'action de la Suisse dans ce cadre ?

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Sur la base du message approuvé par le Conseil fédéral, le Parlement aura l'opportunité de débattre de manière approfondie et détaillée du Pacte mondial sur les migrations. Pour la Suisse, l'utilité du Pacte mondial sur les migrations réside principalement dans sa mise en oeuvre par des pays ayant des systèmes de gestion des migrations moins solides. Il est dans l'intérêt de la Suisse de renforcer la politique migratoire d'autres pays. Une meilleure gestion des migrations dans les régions d'origine et de transit aurait, en effet, un impact positif sur la Suisse et favoriserait le développement économique et social dans ces régions. Les pressions migratoires seront élevées au cours des années à venir. Diminuer les causes des déplacements forcés et réduire la migration irrégulière correspond aux objectifs de la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 et de la Stratégie de coopération internationale 2021-2024 et répond au mandat du Parlement de renforcer le lien stratégique entre coopération internationale et politique migratoire. Quant à l'interprétation des divers paragraphes du Pacte, le Conseil fédéral a développé son point de vue dans le message sur le Pacte. C'est l'interprétation, tel que mentionné dans le message qui fait foi pour la Suisse. Les instruments de mise en oeuvre facultatifs mentionnés dans le pacte doivent être considérés comme des options auxquelles les États peuvent recourir selon le contexte national. La souveraineté nationale des états en matière de politique migratoire est expressément soulignée par le pacte. L'acceptation du Pacte mondial sur les migrations ne requiert ni d'action en matière de politique intérieure, ni d'engagement financier.
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Ziffer 33 Buchstabe f des Migrationspakts sieht als Massnahme vor, dass die Vertragsstaaten "Aufklärungskampagnen fördern", die den Zweck haben, "die öffentliche Wahrnehmung des positiven Beitrags einer sicheren, geordneten und regulären Migration zu gestalten" und "die Stigmatisierung aller Migranten zu beenden".

Beabsichtigt der Bundesrat, diese Massnahme durchzuführen, und falls ja: wie?

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Le par. 33 let. f du Pacte propose aux États signataires de " favoriser des campagnes de sensibilisation [...] le but étant d'amener le public à considérer les effets positifs qu'ont des migrations sûres, ordonnées et régulières " et de mettre un terme à " la stigmatisation à l'égard de tous les migrants ".

Le Conseil fédéral entend-il appliquer cette mesure et si oui, comment ?

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Sur la base du message approuvé par le Conseil fédéral, le Parlement aura l'opportunité de débattre de manière approfondie et détaillée du Pacte mondial sur les migrations. Pour la Suisse, l'utilité du Pacte mondial sur les migrations réside principalement dans sa mise en oeuvre par des pays ayant des systèmes de gestion des migrations moins solides. Il est dans l'intérêt de la Suisse de renforcer la politique migratoire d'autres pays. Une meilleure gestion des migrations dans les régions d'origine et de transit aurait, en effet, un impact positif sur la Suisse et favoriserait le développement économique et social dans ces régions. Les pressions migratoires seront élevées au cours des années à venir. Diminuer les causes des déplacements forcés et réduire la migration irrégulière correspond aux objectifs de la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 et de la Stratégie de coopération internationale 2021-2024 et répond au mandat du Parlement de renforcer le lien stratégique entre coopération internationale et politique migratoire. Quant à l'interprétation des divers paragraphes du Pacte, le Conseil fédéral a développé son point de vue dans le message sur le Pacte. C'est l'interprétation, tel que mentionné dans le message qui fait foi pour la Suisse. Les instruments de mise en oeuvre facultatifs mentionnés dans le pacte doivent être considérés comme des options auxquelles les États peuvent recourir selon le contexte national. La souveraineté nationale des états en matière de politique migratoire est expressément soulignée par le pacte. L'acceptation du Pacte mondial sur les migrations ne requiert ni d'action en matière de politique intérieure, ni d'engagement financier.
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Gemäss Ziffer 15 Buchstabe j fördert der Migrationspakt "breit angelegte Multi-Akteur-Partnerschaften, die sich mit der Migration in allen ihren Dimensionen befassen und [...] die Medien und andere relevante Interessenträger in die Steuerung der Migration einbinden".

Beabsichtigt der Bundesrat, die Medien in eine Steuerungsaufgabe einzubinden, und hält er dies mit der Pressefreiheit für vereinbar?

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Aux termes de son par. 15 lettre j, le Pacte mondial sur les migrations " promeut la création de vastes partenariats multipartites, pour que la question des migrations soit traitée sous tous ses aspects en faisant participer à la gouvernance des migrations [...] les médias et autres secteurs concernés ".

Le Conseil fédéral entend-il faire participer les médias à une tâche de gouvernance et juge-t-il cela compatible avec la liberté de la presse ?

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Sur la base du message approuvé par le Conseil fédéral, le Parlement aura l'opportunité de débattre de manière approfondie et détaillée du Pacte mondial sur les migrations. Pour la Suisse, l'utilité du Pacte mondial sur les migrations réside principalement dans sa mise en oeuvre par des pays ayant des systèmes de gestion des migrations moins solides. Il est dans l'intérêt de la Suisse de renforcer la politique migratoire d'autres pays. Une meilleure gestion des migrations dans les régions d'origine et de transit aurait, en effet, un impact positif sur la Suisse et favoriserait le développement économique et social dans ces régions. Les pressions migratoires seront élevées au cours des années à venir. Diminuer les causes des déplacements forcés et réduire la migration irrégulière correspond aux objectifs de la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 et de la Stratégie de coopération internationale 2021-2024 et répond au mandat du Parlement de renforcer le lien stratégique entre coopération internationale et politique migratoire. Quant à l'interprétation des divers paragraphes du Pacte, le Conseil fédéral a développé son point de vue dans le message sur le Pacte. C'est l'interprétation, tel que mentionné dans le message qui fait foi pour la Suisse. Les instruments de mise en oeuvre facultatifs mentionnés dans le pacte doivent être considérés comme des options auxquelles les États peuvent recourir selon le contexte national. La souveraineté nationale des états en matière de politique migratoire est expressément soulignée par le pacte. L'acceptation du Pacte mondial sur les migrations ne requiert ni d'action en matière de politique intérieure, ni d'engagement financier.
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Die Swiss National COVID-19 Task Force wird von einer Koordinations- und Verwaltungsverantwortlichen unterstützt.

- In welchem Rechtsverhältnis steht diese Person zur Task Force (Arbeitsvertrag, Auftrag)?

- Wer entschädigt sie?

- Wird die Task Force von anderen Personen unterstützt?

- Falls ja, wer entschädigt sie?

- Was sind im Allgemeinen die Betriebskosten der Task Force?

- Wer gewährleistet die Finanzierung?

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La Swiss National COVID-19 Science Task Force est appuyée par une responsable de la coordination et de l'administration.

- Quelle est la relation juridique entre la Task Force et cette personne (contrat de travail, mandat) ?

- Qui finance sa rémunération ?

- La Task Force est-elle appuyée par d'autres personnes ?

- Si oui, qui finance leur rémunération ?

- Sur un plan général, quels sont les coûts de fonctionnement de la Task Force ?

- Qui en assure le financement ?

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Durant le premier mandat de la Swiss National Covid-19 Science Task Force, d'avril à fin juillet 2020, une personne employée au Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) a assumé les tâches liées à la coordination et à l'administration. La charge de travail liée à cette fonction lui a été rémunérée dans le cadre de son engagement régulier auprès du SEFRI. Depuis le début du second mandat, c.-à-d. depuis août 2020, une personne employée par l'EPFZ assume ces tâches. De même, les coûts généraux de l'exploitation administrative de la taskforce scientifique (p. ex., mise à jour du site I Internet) sont pris en charge par l'EPFZ. Les membres de la taskforce scientifique sont rémunérés dans le cadre de leur engagement régulier auprès des universités.
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Nach Kapitel 4 des Rahmenmandats, das das Eidgenössische Departement des Innern (EDI) und das Bundesamt für Gesundheit (BAG) mit der Swiss National COVID-19 Science Task Force abgeschlossen haben, erfolgt die Ernennung der Mitglieder durch den Präsidenten dieser Organisation, Prof. Martin Ackermann, im Einvernehmen mit dem EDI und dem BAG.

- Nach welchen Kriterien werden die Expertinnen und Experten ausgewählt?

- Sind diese Kriterien öffentlich?

- Wer überwacht die Einhaltung der Kriterien bei den Ernennungen?

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Selon le chapitre 4 du mandat-cadre conclu par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avec la Swiss National COVID-19 Science Task Force, c'est le président de cette structure, le professeur Martin Ackermann, qui en nomme les membres, d'entente avec le DFI et l'OFSP.

- Selon quels critères les experts sont-ils sélectionnés ?

- Ces critères sont-ils publics ?

- Qui surveille que les critères définis sont respectés lors des différentes nominations ?

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Les membres de la Swiss National Covid-19-Science Task Force sont nommés sur la base de leur expérience scientifique et dans le cadre d'une collaboration interdisciplinaire. La représentation de domaines tels que l'épidémiologie et la médecine, mais également la psychologie, l'éthique, la sociologie et l'économie est ainsi garantie.
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Artikel 2 des Archivierungsgesetzes sieht Folgendes vor: "Rechtlich, politisch, wirtschaftlich, historisch, sozial oder kulturell wertvolle Unterlagen des Bundes werden archiviert." Dies insbesondere, um die notwendigen Voraussetzungen für die historische und sozialwissenschaftliche Forschung zu schaffen.

- Erstellen das Leitungsteam und die Expertengruppen der Task Force von ihren Sitzungen Protokolle?

- Falls nicht, wird das Archivierungsgesetz eingehalten?

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L'article 2 de la loi sur l'archivage prévoit que " tous les documents de la Confédération qui ont une valeur juridique, politique, économique, historique, sociale ou culturelle sont archivés " notamment pour créer les conditions nécessaires aux recherches scientifiques dans les domaines historique et social.

- L'équipe de direction et les groupes d'experts de la Task Force, tiennent-ils des procès-verbaux de leurs séances ?

- Si non, est-ce que la loi sur l'archivage est respectée ?

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La taskforce scientifique ne fait pas partie de l'administration fédérale. Il ne s'agit pas non plus d'une commission extraparlementaire. En outre, elle n'assume aucune tâche d'exécution. Partant, le principe de l'archivage dé tous les documents soulevés dans la question ne s'applique pas à ses travaux. En vertu de la loi sur l'archivage, l'OFSP archive les rapports scientifiques et les policy briefs que la taskforce élabore à son intention conformément à son mandat.
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Im vergangenen Januar wurde die "Langfristige Klimastrategie der Schweiz" verabschiedet. Dieses Dokument ist zentral für die Klimapolitik der kommenden Jahrzehnte. Dessen ungeachtet wurde es nicht ins Italienische übersetzt; erst das Eingreifen der Tessiner Regierung hat dazu geführt, dass dieser Entscheid korrigiert wurde.

Ist der Bundesrat nicht auch der Ansicht, dass derart wichtige Dokumente sofort in alle Landessprachen übersetzt werden sollten, ohne dass die sprachlichen Minderheiten dies zuerst proaktiv einfordern müssen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in italienischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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La " Stratégie climatique à long terme de la Suisse ", adoptée en janvier dernier, est un document fondamental de la politique climatique des prochaines décennies. Malgré cela, elle n'a pas été traduite en italien et il a fallu que le gouvernement tessinois intervienne pour y remédier.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'un document de cette portée devrait être immédiatement traduit dans toutes les langues nationales, sans que les minorités linguistiques doivent se battre pour l'obtenir ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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La "strategia climatica a lungo termine della Svizzera", approvata lo scorso gennaio, è un documento centrale della politica climatica dei prossimi decenni. Ciònonostante non è stato tradotto in italiano e solo l'intervento del Governo ticinese ha portato alla correzione della decisione.

Il Consiglio federale non ritiene che documenti di questa portata andrebbero tradotti da subito in tutte le lingue nazionali, senza che le minoranze linguistiche debbano pretenderlo in maniera proattiva?

FederalCouncilResponseText

La diversità linguistica è molto importante per il Consiglio federale. II Governo ritiene peraltro che la "Strategia climatica a lungo termine della Svizzera" debba essere disponibile anche in italiano. Detta pubblicazione doveva essere trasmessa alla segreteria della Convenzione delle Nazioni Unite sul clima entro la fine di gennaio 2021. Per questo motivo è stata data la precedenza alla traduzione inglese. Nel frattempo, è stata commissionata anche la traduzione italiana, che sarà disponibile a breve.