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Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution No 1325, dont la mise en oeuvre est notamment suivie par le "Group of friends of the resolution 1325". Bien que la Suisse se soit déjà engagée en faveur de la "gendering human security" dans le cadre du "Réseau sécurité humaine" de l'ONU, elle n'est pas membre de ce groupe.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi la Suisse n'est-elle pas (encore) membre du "Group of friends of the resolution 1325"? Une adhésion est-elle prévue ?

2. Quelles sont les contributions de la Suisse, sur le plan national et international, à la mise en oeuvre de la résolution No 1325 ? Concrètement, quels sont les apports de l'administration et des organisations non gouvernementales ?

3. Le Conseil fédéral entrevoit-il une possibilité de rendre compte de la mise en oeuvre de la résolution No 1325 dans son rapport sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ?

4. Quelles mesures concrètes pourrait-il envisager pour mieux faire connaître la résolution No 1325 en Suisse ?

5. Comment les recommandations, élaborées en 2001 par le NUPI-Fafo Forum on Gender Relations in Postconflict Transition sur mandat de la Norvège, du Canada et de la Suisse, ont-elles été suivies et mises en oeuvre ?

FederalCouncilResponseText

La résolution No 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les femmes, la paix et la sécurité, adoptée en 2000, est un document de base pour la politique suisse en ce qui concerne la dimension "genre" dans la promotion de la paix. Elle demande en particulier que les femmes soient associées et la dimension "genre" prise en compte à tous les niveaux des processus de paix, et qu'une protection accrue soit accordée aux femmes et aux petites filles dans les situations de conflits armés. Le Conseil fédéral aligne sa politique de paix et de sécurité sur cette résolution et entend veiller à mieux associer les femmes aux processus de paix qu'il soutient.

1. La Suisse est depuis son adhésion aux Nations Unies membre du réseau informel du "Groupe des amis de la résolution No 1325" et participe régulièrement aux réunions organisées par le Canada à New York. Le groupe a pour mission de plaider en faveur de la mise en oeuvre de la résolution No 1325. Le Réseau sécurité humaine, dont la Suisse est un membre actif, constitue également un porte-voix utile dans cet effort.

2. La Suisse contribue à la mise en oeuvre de la résolution No 1325 par diverses actions, sur le plan opérationnel et au niveau de la définition des politiques en la matière. Elle soutient à l'étranger des projets concrets et des organisations cherchant à améliorer la protection des femmes et des petites filles dans les conflits, et à ce que les femmes soient mieux associées aux processus de paix. Il convient également de mentionner à ce propos les efforts que déploie la Suisse pour faire respecter le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Dans les forums multilatéraux, comme l'ONU ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Suisse est intervenue pour que l'on fasse une plus large place à la dimension "genre" dans les débats sur des questions relatives à la paix et aux droits de l'homme. Au sein du DFAE, on s'assure que cette dernière est dûment prise en compte dans toutes les activités de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme réalisées dans le cadre des programmes et des projets en cours ou prévus. Par des soutiens ciblés aux réseaux de femmes, on cherche à ce que les organisations féminines participent activement à la reconstruction et à ce que la dimension "genre" soit convenablement prise en compte dans les missions humanitaires et la reconstruction. Des formations internes ont été mises en place en Suisse et dans les pays où ils interviennent pour s'assurer que les responsables des programmes et des projets du DFAE sont au courant des progrès scientifiques les plus récents obtenus dans ce domaine, et en tiennent compte dans leur travail. La formation initiale et continue des experts du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix englobe une sensibilisation systématique au rôle des femmes dans les processus de paix. Un recueil de textes fondamentaux sur la dimension "genre" dans la promotion de la paix a été préparé cette année, de même qu'une "boîte à outils" facilitant la mise en ouvre des mesures de "gender-mainstreaming". On s'efforce d'augmenter la proportion de femmes parmi les personnes affectées à des missions de paix. Le DFAE soutient en outre par une subvention notable le Centre pour la promotion de la paix (KOFF), qui avec sa table ronde "genre" bimestrielle tisse un réseau entre les divers acteurs nationaux autour de la thématique des femmes dans la promotion de la paix. Au DDPS, la résolution No 1325 est abordée en formation continue. Des modules spéciaux de formation à la dimension "genre" avant affectation à l'étranger sont en préparation. Des campagnes d'information spécifiques visent à attirer davantage de femmes dans les missions de paix et à les sensibiliser de façon générale aux questions de sécurité. L'exposition itinérante "Femmes de guerre - femmes de paix", avec ses brochures, présente à un large public non seulement l'action civile des femmes dans le domaine de la paix, mais aussi par exemple la résolution No 1325.

3. Dans son troisième rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), qu'il doit rendre le 26 avril 2006, le Conseil fédéral peut rendre compte des principales activités déployées par la Suisse dans le cadre de la résolution No 1325. Il se conforme ainsi aux recommandations finales de janvier 2003 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui avait invité la Suisse à présenter les activités qu'elle réalise dans le sillage des grandes conférences et sessions spéciales de l'ONU. Il s'agit en particulier de la 23e session spéciale de l'Assemblée générale "Femmes 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle", qui reprend dans ses principaux aspects la résolution No 1325 en ce qui concerne les femmes, les conflits armés et la promotion de la paix.

4. Le Conseil fédéral estime que des réseaux comme la table ronde "genre" du KOFF ainsi que des actions spécifiques d'information sont de précieuses plateformes de communication, contribuant à faire mieux connaître en Suisse la résolution No 1325. C'est ce à quoi tend également le bulletin "Genre et développement de la paix", paru pour la première fois au mois de mars de cette année, qui s'adresse à des services internes et à des organisations partenaires, et s'insère dans les efforts entrepris par l'administration pour appliquer cette résolution.

5. Les recommandations qu'ont préparées le Norwegian Institute of International Affairs (NUPI) et le Fafo, un institut norvégien de recherches en sciences sociales appliquées, à la demande de la Norvège, du Canada et de la Suisse, et qui ont été publiées en 2001 dans le sillage du NUPI-Fafo Forum on Gender Relations in Postconflict Transition, restent suivies et mises en oeuvre. Le Conseil fédéral a particulièrement noté les recommandations concernant le "gender-mainstreaming" dans la promotion de la paix et l'intégration de la dimension "genre" dans la formation des experts appelés à intervenir à l'étranger dans des opérations de paix. De plus, la Suisse s'est déjà efforcée d'obtenir dans le passé que le rôle des femmes dans les conflits soit discuté au sein du Réseau sécurité humaine. Dans la perspective de la réunion ministérielle qui se tiendra du 27 au 29 mai 2004 à Bamako, le Mali, qui assume cette année la présidence, a annoncé une étude sur la dimension "genre" dans les opérations de maintien de la paix ; elle doit être préparée avec la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest.

Réponse du Conseil fédéral.