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Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), qui tire l'essentiel de ses ressources de l'argent du contribuable, entend piloter à l'avenir l'association "Pour une Suisse sans grands prédateurs". Or, cela le placerait dans une situation de conflit d'intérêts avec la Confédération. D'où mes trois questions :

1. Comment la Confédération s'assure-t-elle que le SAB n'utilise pas des deniers publics pour financer des activités illégales ?

2. Quels moyens la Confédération alloue-t-elle au SAB, directement ou indirectement ?

3. Quels accords concrets la Confédération et le SAB ont-ils passés ?
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Die Schweizerischen Nationalbank (SNB) hat am 15. Januar 2015 die Aufhebung der Kursuntergrenze zum Euro beschlossen.

Ist aufgrund der Daten, die die Eidgenössische Zollverwaltung zur Verbrauchssteuer auf Treibstoffen seit dem SNB-Entscheid erhoben hat, eine Einschätzung darüber möglich, um wie viele Millionen Franken die Einnahmen aus dieser Steuer, inklusive des Mineralölsteuerzuschlags, dieses Jahr im Vergleich zu 2014 sinken könnten?
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Sur la base des données recensées par l'Administration fédérale des douanes en matière de perception des taxes sur les carburants depuis l'abandon du taux plancher franc/euro par la Banque nationale suisse le 15 janvier 2015, de combien de millions de francs les recettes de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants, surtaxe comprise, pourraient-elles diminuer en 2015 par rapport à 2014 ?
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Am 20. November 2013 schrieb der Bundesrat (Anfrage 13.1065): "Da in den letzten zehn Jahren zu Glyphosat über 1000 Studien veröffentlicht wurden, können nicht alle Publikationen vollumfänglich geprüft werden." Laut "Guardian" vom 13. Mai 2015 sagt das Bundesinstitut für Risikobewertung (BFR) das Gleiche. Folge laut "Guardian": Die agrochemische Industrie schrieb toxikologische Bewertungen von Glyphosat für das BFR.

Beurteilt die Schweiz das Gesundheitsrisiko von Glyphosat auch auf Grundlagen des BFR?

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Die erste Beurteilung von Glyphosat in der Schweiz beruhte auf Studien, die mit dem Bewilligungsgesuch eingereicht wurden. Diese Datengrundlagen wurden, wie es das Zulassungsverfahren vorschreibt, durch die Industrie erarbeitet und anschliessend durch die in der Schweiz zuständigen Bundesstellen beurteilt.

Seither sind zahlreiche weitere Studien zu Glyphosat publiziert worden. Diese wurden im Rahmen des Erneuerungsverfahrens für Glyphosat in der EU durch das Bundesinstitut für Risikobewertung (BFR) bewertet und bei der Erstellung eines aktualisierten Gutachtens berücksichtigt. Dieses Gutachten ist die Grundlage für die Diskussionen in der zuständigen Expertengruppe der Europäischen Behörde für Lebensmittelsicherheit (Efsa), in welcher auch die Schweiz mitwirkt. Auf der Basis des Expertenberichtes der Efsa und eines Gutachtens des zuständigen WHO-Gremiums wird die EU über die Erneuerung der Bewilligung von Glyphosat entscheiden. Die Schweiz wird sich bei der Reevaluation des Wirkstoffes ebenfalls auf diese Grundlagen sowie auf den Entscheid der EU stützen.
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Dans sa réponse du 20 novembre 2013 à la question 13.1065, le Conseil fédéral a déclaré qu'"étant donné que plus de 1000 études sur cette substance ont été publiées durant la dernière décennie, il n'est pas possible de les prendre toutes en compte de façon exhaustive". Dans l'édition du "Guardian" du 13 mai 2015, l'institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) arrive à la même conclusion. D'après le "Guardian", ce serait donc l'industrie agrochimique qui aurait rédigé pour le compte du BfR des évaluations toxicologiques du glyphosate.

La Suisse évalue-t-elle le risque que représente le glyphosate pour la santé également sur la base des informations du BfR ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die Terrororganisation "Islamischer Staat" hat in Syrien Ölfelder besetzt, die sie nun kontrolliert. Das dort geförderte Öl soll laut verschiedenen Quellen über die Türkei und über Syrien auch nach Europa verkauft werden.

Die Einkünfte aus diesem Handel bilden eine der Haupteinnahmequellen dieser Terrororganisation. Sie belaufen sich auf geschätzte 3 Millionen Dollar im Tag.

Informiert sich die Schweiz über die tatsächliche Herkunft des Öls aus dieser Region, damit sie nicht unfreiwillig den Terrorismus finanziert?
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Selon différentes sources, il appert que le pétrole extrait des puits syriens contrôlés par le groupe terroriste ISIS est vendu en Europe par l'intermédiaire de la Turquie et de la Syrie.

Les recettes de ce commerce, estimées à environ 3 millions de dollars par jour, sont une des principales sources de financement du groupe terroriste.

La Suisse se renseigne-t-elle sur l'origine réelle du pétrole provenant de ces régions, afin de ne pas financer à son insu le terrorisme ?
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Da fonti risulta che il petrolio estratto nei pozzi siriani conquistati e controllati dall'organizzazione terroristica ISIS venga venduto tramite Turchia e Siria anche all'Europa.

Gli introiti di questo commercio sono una delle principali fonti di guadagno per l'organizzazione terroristica, stimate attorno ai 3 milioni di dollari al giorno.

La Svizzera si informa sulla reale provenienza del petrolio proveniente da queste regioni al fine di non finanziare inconsciamente il terrorismo?
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Untersuchungen rund um die Glencore Mine in Tintaya (Espinar, Peru) haben wiederholt hohe Schwermetallbelastungen des Trinkwassers festgestellt. Dieses Wasser ist eine Gefahr für die Gesundheit der Bevölkerung. Bisher wurde keine neutrale Studie durchgeführt, die die Kausalität der Verschmutzung abklärt. Dies fordert nun eine breite NGO-Koalition von der Uno.

- Unterstützt die Schweiz dieses Vorgehen?

- Wird sie die Forderung an den Uno-Sonderberichterstatter für das Recht auf Wasser unterstützen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Les analyses d'eau potable effectuées autour de la mine de Tintaya, qui est exploitée par Glencore dans la province d'Espinar, au Pérou, ont révélé à plusieurs reprises des teneurs élevées en métaux lourds. Boire cette eau constitue donc un danger pour la population locale. Aucune étude indépendante n'a été menée à ce jour pour déterminer la cause de cette pollution. C'est ce qu'exige maintenant de l'ONU une large coalition d'ONG.

- La Suisse soutient-elle cette démarche ?

- Va-t-elle appuyer l'exigence faite au rapporteur spécial sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement ?

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Depuis les incidents survenus dans la région en mai 2012, plusieurs études ont été réalisées concernant la qualité de l'eau à Espinar, notamment une mandatée par l'État péruvien dans le cadre des dialogues mis en place pour essayer de résoudre le conflit social en cours depuis des années autour de la mine de Tintaya. Celui-ci a ses origines dans l'interprétation contradictoire des études effectuées, la pollution de l'eau étant attribuée soit à la mine soit à des causes naturelles.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'en principe des informations fiables, obtenues indépendamment, sont importantes pour évaluer ce contexte et d'autres similaires. Si une vérification et un monitoring de la qualité de l'eau par une organisation indépendante internationalement reconnue et disposant d'une méthodologie scientifique sont acceptés par toutes les parties concernées (entreprise, gouvernement péruvien, communautés, société civile), le Conseil fédéral soutient une telle approche. La Suisse n'interviendra toutefois qu'à cette condition, en accord avec le gouvernement concerné. Dans ce cas, la Suisse serait également prête à participer aux travaux correspondants.
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In der Schweiz hat man mit Erreichen des gesetzlichen AHV-Alters Anspruch auf den vergünstigten Seniorentarif beim SBB-Generalabonnement, also Männer mit 65 und Frauen mit 64 Jahren.

- Entspricht dies nicht einer Diskriminierung aufgrund des Geschlechtes?

Das AHV-Alter ist häufig ja nicht identisch mit dem effektiven Ausscheiden aus dem Arbeitsprozess.

- Wäre hier eine Gleichstellung von Mann und Frau nicht umgehend zu realisieren, unabhängig von der Referenzalterregelung im Zuge der Reform Altersvorsorge 2020?
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À l'âge réglementaire de la retraite, soit 65 ans pour les hommes et 64 pour les femmes, les Suisses ont droit à l'abonnement général des CFF à un prix préférentiel.

Ne sommes nous pas là en face d'une discrimination selon les sexes, tant il est vrai que l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS ne correspond pas, dans la plupart des cas, à celui où les gens sortent effectivement de la vie active.

Ne serait-il pas indiqué d'instaurer sans délai l'égalité de traitement entre les deux sexes dans ce domaine, sans préjudice de l'âge de la retraite qui sera fixé dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 ?
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Die in Zug und Genf domizilierte Swiss Bullion Corporation AG produziert und vertreibt Goldmünzen. Das ist ihr gutes Recht.

- Ist sie aber auch berechtigt, diese Goldmünzen in fünf Sprachen mit dem Schriftzug "Schweizerische Eidgenossenschaft" zu versehen?

- Wer auf Bundesebene hat diese Ermächtigung erteilt?

- Was für eine Gegenleistung an den Staat Schweiz erbringt die Swiss Bullion Corporation AG für die Nutzung dieses Schriftzuges?
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Domiciliée à Zoug et à Genève, la société Swiss Bullion Corp SA fabrique et commercialise des pièces d'or, ce qui est son droit.

- Mais est-elle autorisée à faire figurer sur ces pièces d'or l'inscription "Confédération suisse" en cinq langues ?

- Si tel est le cas, quelle est l'autorité fédérale qui lui a délivré cette autorisation ?

- Quelle contre-prestation la société Swiss Bullion Corp fournit-elle à l'État suisse pour pouvoir utiliser cette inscription ?
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Ab Ende 2015 müssen alle, die auf der Strecke Basel-Delsberg-Biel reisen, immer in Biel umsteigen, um in die Westschweiz oder wieder zurück zu gelangen. Die SBB bringen immer wieder neue Gründe vor, um diese Rückstufung zu rechtfertigen. Diese bringt nämlich nicht nur eine Verlängerung der Reisedauer mit sich, sondern führt auch zu Störungen am Bahnknotenpunkt Delsberg, also insgesamt eine Verschlechterung des Angebotes.

Kann der Bundesrat versichern, dass dieser Zustand im schlimmsten Fall nur vorübergehender Natur ist?
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Dès fin 2015, les voyageurs circulant sur la ligne Bâle-Delémont-Bienne devront systématiquement changer de train à Bienne pour rejoindre la Suisse romande ou en revenir. Les CFF invoquent sans cesse de nouveaux motifs pour expliquer ce déclassement de la ligne qui s'accompagnera d'un allongement du temps de voyage et de perturbations dans le noeud ferroviaire de Delémont. En résumé, on assiste à une péjoration de l'offre.

Le Conseil fédéral peut-il nous assurer que, au pire, cette situation ne sera que transitoire ?
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Der Expertenbericht "Vorschläge für Massnahmen zur Förderung der Gesundheit der Bienen" (Mai 2014) enthält Vorschläge bezüglich Erforschung nachhaltiger Methoden zur Varroabekämpfung. Der Massnahmenplan für die Gesundheit der Bienen (21. Mai 2014) enthält keine Sofortmassnahmen bezüglich Varroamilbe. Auch in Kapitel 4.2 ist keine Massnahme definiert, welche die Forschung bezüglich Varroabekämpfung betrifft.

Wie ist der Stand der Umsetzung der einzelnen Empfehlungen des Expertenberichtes?
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Le rapport d'experts "Vorschläge für Massnahmen zur Förderung der Gesundheit der Bienen" (propositions de mesures visant à promouvoir la santé des abeilles) de mai 2014 propose la mise en place d'un groupe de chercheurs afin de développer des méthodes de lutte durables contre le parasite Varroa. Or, le Plan national de mesures pour la santé des abeilles datant du 21 mai 2014 ne prévoit pas de mesures d'urgence pour lutter contre ce parasite. Même le chapitre 4.2 ne définit aucune mesure portant sur la recherche dans le domaine de l'acarien Varroa.

Où en est la mise en oeuvre des différentes recommandations du rapport d'experts ?
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Die Wässermatten sind "ungeschmälert zu erhalten" und "grösstmöglich zu schonen" (Faktenblatt Bafu zum BLN).

Da ein Landwirt angeblich nicht angemessen für seine Oberaargauer Wässermatte (BLN, Objekt 1312) entschädigt wird, spritzte er Totalherbizid und baut nun Mais an. Das läuft Schutzzielen und BLN-Grundsätzen zuwider, hat in Bern - anders als etwa in Luzern - aber keine rechtliche Folge.

- Wie garantiert der Bundesrat in allen Kantonen minimalen Schutz?

- Gibt es beim BLN ein Vollzugsdefizit?

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1. Der Naturschutz ist eine Verbundaufgabe zwischen dem Bund und den Kantonen, wobei der Vollzug bei den Kantonen liegt. Der Bund erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung (BLN). Die Wässermatten in den Tälern der Langete, der Rot und der Tönz in den Kantonen Bern und Luzern gehören zum BLN. Die Einhaltung des Schutzes der BLN-Gebiete ist für den Bund bei der Erfüllung seiner Aufgaben grundsätzlich verbindlich. Die Bewirtschaftung einer Fläche durch die Landwirtschaft ist jedoch keine Bundesaufgabe wie beispielsweise Nationalstrassen, Rodungen oder Konzessionen. Aus diesem Grund übernimmt der Bund auch keine Aufsicht. Die Kantone haben bei ihren raumwirksamen Tätigkeiten das BLN zu berücksichtigen. Kantone und Gemeinden können zudem weitere Schutzbestimmungen in ihren Zuständigkeiten beschliessen. Der Bundesrat kann im Fall der Wässermatten nicht beurteilen, ob Schutzbestimmungen des Kantons oder der Gemeinde verletzt worden sind.

2. Die GPK-N untersuchte 2003 die Wirksamkeit des BLN und kam zu einem ernüchternden Ergebnis. Die GPK-N verwies auf die fehlenden Schutzziele, die sehr allgemein gehaltenen Objektbeschreibungen und die damit ungenügende Planungs- und Rechtssicherheit für Gesuchsteller und Behörden. Sie formulierte Empfehlungen zur Verbesserung der Wirkung des BLN. Insbesondere empfahl die GPK-N die Modernisierung der Objektbeschreibungen und der Verordnung über das BLN von 1977; die Anhörung dazu fand im Frühling 2014 statt. Die Vorlage sollte dem Bundesrat vor Ende 2015 vorliegen. Die Revision führt aber zu keiner Änderung der Rechtswirkungen des Inventars.
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Il convient de préserver l'intégrité des prairies irriguées et de les ménager le plus possible (notice d'information de l'OFEV relative à l'IFP).

Comme un agriculteur n'a prétendument pas été suffisamment indemnisé pour sa prairie irriguée en Haute-Argovie (IFP, objet 1312), il l'a apparemment aspergée d'herbicide intégral et cultive à présent du maïs. Voilà qui est contraire aux objectifs de protection et aux principes régissant l'IFP, mais cela n'a pas de conséquence juridique à Berne - à la différence de Lucerne, par exemple.

- Comment le Conseil fédéral assure-t-il une protection minimale dans tous les cantons ?

- Y a-t-il un déficit d'exécution dans le domaine de l'IFP ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Im Rahmen der vom Bundesamt für Strassen (Astra) in Auftrag gegebenen neuen Umfahrungsstrasse von Roveredo (A13) wurde in Val Grono eine Wasserleitung realisiert, die vom Projektplan abweicht und sichtbar die Landschaft verschandelt.

1. Weshalb wurde die Wasserleitung nicht wie im genehmigten Projektplan vorgesehen in die Erde verlegt?

2. Wie und wann gedenkt das Astra diese tiefe Wunde, die dem Gebiet dadurch zugefügt wurde, gemäss Projektplan zu heilen?

3. Wer übernimmt die Verantwortung für diese schlimme Verschandelung der Landschaft?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in italienischer Sprache.
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Dans le cadre du contournement de Roveredo (A13) commandé par l'Office fédéral des routes (OFROU), un aqueduc a été construit dans le Val Grono. Cet ouvrage, qui ne correspond pas au plan du projet, fait tache dans le paysage.

1. Pourquoi l'aqueduc n'a-t-il pas été enterré sur la distance prévue par le plan approuvé ?

2. Quand et comment l'OFROU entend-il réparer, conformément au plan du projet, cette violente atteinte au territoire ?

3. Qui assume la responsabilité de ce dommage grave au paysage ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.
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Nell'ambito della nuova circonvallazione di Roveredo (A13), commissionata dall'Ufficio federale delle strade (USTRA), in Val Grono è stato realizzato un acquedotto che si distanzia dal piano di progetto e deturpa visibilmente il paesaggio.

1. Perché l'acquedotto non è stato interrato nella misura in cui lo prevede il piano approvato?

2. Come e quando l'USTRA intende risanare nel rispetto del piano di progetto la ferita inflitta così duramente al territorio?

3. Chi si assume la responsabilità per questo grave danno al paesaggio?

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1. In aggiunta al progetto iniziale elaborato dall'Ufficio federale delle strade (USTRA), parte integrante della circonvallazione di Roveredo, il comune di Grono ha ottenuto l'approvazione cantonale per realizzare un impianto per lo sfruttamento dell'acquedotto mediante una microcentrale. Tali opere aggiuntive e una situazione geologica locale imprevista hanno causato lievi modifiche rispetto al progetto inizialmente approvato. Per realizzare l'opera si è reso necessario un taglio autorizzato di vegetazione, la cui ricrescita comporta alcune stagioni.

2. Una volta terminati tutti i lavori di posa e messa in servizio del nuovo acquedotto regionale, l'USTRA potrà mettere in atto le misure di mitigazione ambientale ancora mancanti. Queste sono già state verificate con gli uffici cantonali per la natura e l'ambiente oltre che foreste e pericoli naturali, i quali si sono dichiarati ottimisti sul risultato finale.

3. La costruzione di una condotta in un pendio ripido comporta sempre un impatto rilevante dal punto di vista paesaggistico. Sarebbe quindi sproporzionato aspettarsi subito un'opera completamente invisibile. Anche gli uffici cantonali preposti alla tutela dell'ambiente e del paesaggio concordano tuttavia che a medio termine l'inserimento paesaggistico migliorerà notevolmente con la progressiva crescita della vegetazione. L'evoluzione naturale del terreno riporterà quindi l'ambiente circostante a una situazione simile a quella prima della realizzazione della condotta.
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Die regierungskritische israelische NGO "Breaking the Silence" organisiert vom 4. bis 14. Juni 2015 im Kulturhaus der Reformierten Kirche Zürich eine Ausstellung, die unter Bezugnahme auf den Nahostkonflikt als äusserst einseitig, antisemitisch wie anti-israelisch einzustufen ist.

- Trifft es zu, dass das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten diese Ausstellung sowohl mit ideellen als auch mit finanziellen Mitteln unterstützt?

- Falls ja, nimmt der Bundesrat damit eine Trübung des bilateralen Verhältnisses zu Israel willentlich in Kauf?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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"Das Potenzial besser ausschöpfen" wird überall propagiert. Aber dafür muss ein Potenzial erst vorhanden sein. Die Regierung des Kantons St. Gallens will mit einem Projektauftrag die Möglichkeit einer Ausbildung von Studierenden der Humanmedizin in St. Gallen prüfen.

- Begrüsst der Bundesrat die Anstrengungen des Kantons St. Gallen für humanmedizinische Studienplätze in der Ostschweiz?

- Gibt es eine präferierte Stufe der Ausbildung?

- Wären auch neue, alternative Studiengänge möglich?
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On prône partout l'idée selon laquelle il faut mieux exploiter le potentiel existant. Mais encore faut-il qu'il existe un potentiel. Le gouvernement du canton de Saint-Gall entend examiner, au moyen d'un mandat de projet, la possibilité de créer à Saint-Gall une formation destinée aux étudiants en médecine humaine.

- Le Conseil fédéral approuve-t-il l'initiative du canton de Saint-Gall visant à créer des places d'études en médecine humaine en Suisse orientale ?

- A-t-on une préférence concernant le niveau de la formation ?

- En outre, serait-il possible de mettre sur pied de nouvelles filières d'études qui constitueraient une offre d'un autre type ?
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Die Regierung des Kantons St. Gallen hat einen Projektauftrag verabschiedet, um die Möglichkeiten einer Ausbildung von Studentinnen und Studenten der Humanmedizin in St. Gallen zu prüfen (Medical Master). Der Kanton St. Gallen will damit ein Angebot gegen den drohenden Mangel an inländischem ärztlichem Fachpersonal schaffen.

- Bestehen Chancen, dass der Bund die Ausbildungsgänge finanziell unterstützt?

- Was braucht es, um zu einer Unterstützung zu kommen?
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Le gouvernement du canton de Saint-Gall a adopté un mandat de projet pour examiner les possibilités de créer à Saint-Gall une formation destinée aux étudiants en médecine humaine (Medical Master). Le canton de Saint-Gall entend ainsi créer une offre visant à combattre la pénurie de spécialistes suisses en médecine humaine qui risque de survenir.

- Peut-on s'attendre à ce que la Confédération soutienne financièrement les filières de formation en question ?

- Quelles conditions faut-il réunir pour bénéficier d'un soutien ?
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Nachdem die Schweizerische Nationalbank die Kursuntergrenze von Fr. 1.20 zum Euro aufgehoben hat, macht der überbewertete Franken insbesondere der Exportindustrie, dem Tourismus und dem Detailhandel im Grenzraum zu schaffen. Im industriellen Bereich kommt es gehäuft zu Stellenabbau, Auslagerungen von Arbeitsplätzen und Konkursen.

Wie gedenkt der Bundesrat unter Miteinbezug der Sozialpartner der drohenden Deindustrialisierung entgegenzuwirken?
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Depuis que la Banque nationale suisse a décidé de ne plus défendre le taux plancher de 1,20 franc pour 1 euro, le franc fort frappe de plein fouet les entreprises exportatrices, la branche du tourisme et les entreprises du commerce de détail qui sont situées dans les zones frontalières. Dans le secteur industriel, les réductions d'effectifs, les délocalisations d'emplois et les faillites se multiplient.

Que compte faire le Conseil fédéral, avec le concours des partenaires sociaux, pour conjurer les menaces de désindustrialisation ?
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Mehmet Yesilçali kam 2007 in die Schweiz. Unser Land anerkannte ihn 2010 als politischen Flüchtling. Heute sitzt er in Freiburg in Haft. Die deutsche Justiz verlangte am 15. April 2015 seine Verhaftung zur Auslieferung. Der Haftbefehl wiederholt jene Vorwürfe der Türkei, die zu Flucht und Asylantrag geführt haben.

- Können anerkannte Verfolgungsgründe eine Auslieferung auslösen?

- Wohin könnte sich ein politischer Flüchtling absetzen?

- Wie verhindert der Bundesrat die Abschiebung nach der Türkei?

FederalCouncilResponseText

Der Flüchtlingsstatus schützt eine Person nur vor Auslieferung oder Wegweisung aus der Schweiz in den Verfolgerstaat, nicht aber vor einer Strafverfolgung in der Schweiz oder in einem Drittstaat. Ein Drittstaat kann mit anderen Worten von der Schweiz umfassend Rechtshilfe verlangen und auch um Auslieferung ersuchen. Allerdings darf ein Drittstaat nach einer Auslieferung weder eine Weiterlieferung noch eine Wegweisung an den Verfolgerstaat vornehmen. Im vorliegenden Fall ist dazu von Deutschland keine spezielle Garantie einzuholen, weil nach dem anwendbaren Europäischen Auslieferungsübereinkommen eine Weiterlieferung an die Türkei nur mit ausdrücklicher Zustimmung der Schweiz möglich wäre. Im Übrigen ist auch Deutschland an das Non-Refoulement-Prinzip im Sinne von Artikel 33 der Genfer Flüchtlingskonvention gebunden.