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L'armée et la police serbes font preuve de plus en plus de brutalité envers la population civile albanaise du Kosovo. Elles expulsent de leurs villages toujours plus de gens de sorte qu'on va assister, l'hiver venant, à une catastrophe humanitaire de grande ampleur.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre rapidement aux questions suivantes :

1. Envisage-t-il d'accueillir provisoirement en Suisse des personnes habitant dans la région du Kosovo touchée par la guerre, à l'instar de ce qu'il avait fait lors de la guerre de Bosnie ? Si oui, a-t-il une idée de la taille du contingent que nous pourrions accueillir ? A-t-il entamé des préparatifs dans cette perspective ?

2. Comment entend-il préparer la population suisse à l'arrivée d'un grand nombre de réfugiés issus de cette région afin qu'elle comprenne mieux leur détresse et qu'elle soit davantage disposée à les aider ?

3. Entend-il utiliser tous les moyens dont il dispose pour que, sur place, les organisations humanitaires et les Nations Unies puissent librement contacter les populations concernées en vue d'assurer leur approvisionnement en vivres et en biens de première nécessité ?

4. À combien s'élève le montant de l'aide humanitaire apportée jusqu'à présent par la Suisse à ces populations ? Le Conseil fédéral prévoit-il de l'accroître, suite à l'intensification des déplacements de population ?

5. Le Conseil fédéral voit-il une quelconque possibilité de sanctionner les agissements de la police serbe contre les collaborateurs des organisations humanitaires et de garantir à ces derniers une protection ?

6. Quelles possibilités la diplomatie offre-t-elle, selon lui, dans cette impasse pour éviter toute nouvelle escalade de la violence ?

7. A-t-il définitivement renoncé à avoir recours au boycott, prévu par certains États de l'Union européenne, à l'encontre de la compagnie aérienne yougoslave ? Son attitude tient-elle encore la route depuis que la Grande-Bretagne, qui n'y était pas favorable au début, a décidé elle aussi de l'appliquer ?

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1./2. Le Kosovo est le théâtre d'une guérilla dont les combats, demeurés stationnaires ces derniers temps, se déroulent dans des zones délimitées. Le nombre des personnes déplacées a par contre augmenté ; de nombreux villages sont partiellement ou entièrement détruits. Selon une appréciation globale de la situation, on ne saurait cependant qualifier les retours d'inexigibles ; contrairement au conflit de Bosnie, il ne s'agit en effet pas d'une guerre civile proprement dite, qui s'étendrait à tout le territoire. Attendu que, malgré les efforts en cours de la communauté internationale, l'évolution de la situation dans la province du Kosovo est difficilement prévisible, le chef du Département fédéral de justice et police a décidé, le 16 septembre 1998, de prolonger une nouvelle fois, jusqu'au 30 avril 1999, le délai de départ imparti aux requérants kosovars déboutés et d'accorder à ces personnes une protection temporaire en Suisse. La même réglementation est applicable aux personnes qui relèvent du domaine de la police des étrangers. En sont cependant exclues les personnes qui ont commis des infractions dans notre pays.

À fin octobre 1998, 14 946 ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie avaient présenté une demande d'asile, ce qui représente 46,9 % de l'ensemble des 31 896 nouvelles requêtes déposées jusqu'à cette date. Environ 95 % de ces personnes sont originaires de la province du Kosovo. Durant les derniers mois, le nombre des demandes d'asile présentées par des ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie s'est considérablement accru. Tandis qu'au mois de mai 1998 encore, on enregistrait 951 demandes d'asile, le nombre des requêtes déposées par des personnes originaires de la République fédérale de Yougoslavie était déjà de 2873 en septembre et même de 4107 en octobre. Et il ne faut pas s'attendre à une inversion de tendance cette année.

Eu égard à la situation générale dans le domaine de l'asile et au nombre de demandes extrêmement élevé par rapport à celui qu'enregistrent d'autres pays, le Conseil fédéral renonce à accueillir un contingent déterminé de personnes originaires du Kosovo qui se trouvent à l'étranger, du fait aussi que l'admission collective à titre provisoire, telle qu'elle a été discutée lors des entretiens de Watteville par le Conseil fédéral et les partis politiques, ne sera décidée que si les États limitrophes de la Suisse, mais au moins l'Allemagne et l'Autriche, en font de même, au sens d'une répartition équitable du fardeau ("burden sharing"). La conférence sur le Kosovo, organisée au siège du HCR, a montré que tel n'est pas le cas. Aucun préparatif n'a d'ailleurs été entrepris à ce sujet. L'expérience des années écoulées - le dernier exemple en date a été celui des réfugiés de la guerre en Bosnie-Herzégovine, mais une tendance identique se dessine à l'égard des personnes qui fuient la province du Kosovo - montre que la population suisse est prêt à aider et à assister les personnes en quête de protection, pour autant qu'un retour dans leur patrie soit envisagé, une fois les obstacles levés. À cet égard, il importe d'informer l'opinion publique de façon permanente et objective sur la situation dans la province du Kosovo ainsi que sur les mesures prises sur place et en Suisse.

3. Notre ambassade à Belgrade a réaffirmé, la dernière fois au début du mois d'octobre 1998, que les organisations humanitaires devaient pouvoir opérer librement auprès des populations touchées. Se prévalant de son rôle de dépositaire des conventions de Genève, la suisse a en outre rappelé aux autorités yougoslaves les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire. Dans ce contexte, elle a insisté non seulement sur les règles relatives à la protection et à l'assistance des victimes civiles de conflits, mais aussi sur les prescriptions et le rôle du CICR concernant les prisonniers de guerre.

Pour l'instant, les conditions d'accès aux populations touchées peuvent être qualifiées de satisfaisantes. Il est toutefois probable que la mise en place de la mission de vérification pour le Kosovo ("Kosovo Verification Mission", KVM, cf. réponse à la question 6), à laquelle la Suisse participe directement, améliorera encore le déploiement de l'aide humanitaire.

4. Depuis juin 1998, la part du budget de l'année en cours que la Suisse a consacrée à l'aide humanitaire représente 5,5 millions de francs. Cette somme a contribué, et contribuera, à financer divers programmes, tels que l'aide d'urgence du HCR (2 millions de francs) et du CICR (1 million de francs) apportée dans la région, la distribution de denrées alimentaires et de matériel de secours organisée par les oeuvres suisses d'entraide ou par les membres du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe dans la province du Kosovo, au Monténégro et en Albanie (1,8 million de francs), l'identification et la rénovation de logements collectifs pour les réfugiés de la violence, l'approvisionnement en eau potable de l'hôpital de la ville de Kosovska Mitrovica et de la ville de Vucitrn (ces deux villes accueillent quelque 80 000 personnes déplacées), des écoles pour les enfants déplacés au Monténégro ou la construction de logements pour 250 réfugiés au nord-est de l'Albanie. Dans la mesure des moyens disponibles, il est prévu de renforcer encore l'aide humanitaire dans la région. En outre, une somme de 3 millions de francs sera affectée au financement de logements destinés à plus de 1000 réfugiés en Albanie, à la rénovation et à l'agrandissement d'écoles surchargées, ainsi qu'au renforcement des structures d'encadrement des réfugiés de la violence.

5. La sécurité du personnel humanitaire dans la province du Kosovo est actuellement acceptable. La présence de la KVM pourra également contribuer à l'amélioration générale des conditions de travail des organisations internationales présentes sur place. En participant à la KVM, la Suisse fournit aussi une contribution à la sécurité des collaboratrices et des collaborateurs des organisations humanitaires. Il convient en outre de souligner que les acteurs humanitaires sont contraints à la prudence que ce type de conflit leur impose, notamment en raison des champs de mines non signalés.

6. L'accord élaboré par le négociateur américain Holbrooke avec le Gouvernement yougoslave a augmenté les chances d'une solution pacifique du conflit dans la province du Kosovo. Conformément à cet accord, l'OSCE est chargée de la mise en place d'une KVM au Kosovo, qui surveillera le respect de la Résolution 1199 du Conseil de sécurité, du 23 septembre 1998. En participant à la KVM, la Suisse a, en tant que membre actif de l'OSCE, la possibilité de contribuer de façon tangible à la solution internationale du conflit dans la province du Kosovo. Le Conseil fédéral a confié au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) les travaux concernant la participation suisse à cette mission. Il est prévu de mettre à la disposition de la KVM entre 50 et 100 experts civils et militaires du DFAE et du DDPS. Par ailleurs, le Conseil fédéral maintient son offre d'organiser une conférence internationale sur le Kosovo, ainsi qu'il l'avait annoncé en mars 1998, au sein du Conseil permanent de l'OSCE.

7. Le Conseil fédéral s'est joint aux sanctions internationales prises jusqu'ici contre la République fédérale de Yougoslavie. La Suisse manifeste ainsi sa solidarité avec la communauté internationale des États qui, en exerçant une pression appropriée, entend stimuler la volonté de conciliation de Belgrade vis-à-vis du Kosovo. L'UE a décidé, le 8 septembre 1998, d'interdire l'atterrissage sur son territoire des avions des compagnies yougoslaves. Depuis lors, cette interdiction a été observée par tous les États membres de l'UE, la Grèce exceptée. Le 1er juillet 1998, le Conseil fédéral avait déjà décidé de se rallier à cette sanction, à condition que tous les États membres de l'UE l'appliquent.

Réponse du Conseil fédéral.