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Sachant que les PME :

- sont l'épine dorsale de notre économie ;

- constituent un facteur de stabilisation de la conjoncture ;

- emploient le plus grand nombre de personnes dans le pays ;

- constituent le plus grand potentiel de croissance ;

soucieux de la situation actuelle de la conjoncture qui est tout sauf favorable, j'invite le Conseil fédéral à analyser en profondeur les problèmes évoqués ci-dessous et à répondre aux questions que nous lui posons dans un rapport qui ira au fond du problème.

1. Comment peut-il tirer le meilleur parti possible de la façon très particulière dont les PME sont constituées pour qu'elles utilisent à fond leur potentiel et connaissent à nouveau la croissance ? Il s'agit pour lui de mettre en place une politique économique et financière où la concurrence sera reine et qui, tant dans la forme que dans la pratique, garantira la souplesse des PME, leur capacité d'innover, de produire, de prendre des risques, de s'autofinancer, mais aussi d'accéder librement au marché, tout en réduisant pour elles substantiellement les tâches administratives.

2. Par quels moyens peut-il renforcer les instruments créés en 1999 qui servent à effectuer le test de compatibilité des PME (tests PME, Forum PME, analyse d'impact de la réglementation) et qui n'ont pas donné jusqu'à présent tous les effets escomptés ? Je pense en particulier aux moyens que sont l'évaluation des coûts en chaîne, l'analyse coût-efficacité, laquelle pousse les PME à opter pour des solutions telles que le regroupement par branche entre autres simplifications, je pense même à l'analyse coût-utilité dans certains cas précis. De tels procédés pourraient faire davantage prendre conscience au monde politique et à l'administration qu'ils doivent édicter des dispositions légales et des règlements pragmatiques correspondant aux besoins des milieux visés.

3. Les PME, notamment celles des régions périphériques, ont plus que jamais intérêt à avoir libre accès aux marchés de biens et de services des grandes agglomérations. Le grand marché économique unique que la loi sur le marché intérieur était censée créer se fait attendre. Comment le Conseil fédéral voit-il la possibilité :

- de mettre les bouchées doubles pour ouvrir le marché intérieur ?

- de prouver, plus qu'il ne le fait à l'heure actuelle, la force des PME dans les exportations qui sont essentielles pour leur stratégie ?

- d'assurer que les marchés publics soient attribués sans aucune discrimination possible ?

- d'harmoniser, notamment au niveau cantonal, les prescriptions sur l'économie ?

4. La propension à vouloir tout réglementer et les obstacles érigés par l'administration menacent la souplesse des PME et leur capacité d'innover. Comment le Conseil fédéral entend-il faire marche arrière ? Ne pourrait-il pas par exemple :

- abroger les prescriptions qui brident inutilement les PME ?

- simplifier les formalités administratives (grâce à la cyberadministration)?

- unifier les procédures d'autorisation (en appliquant le principe "tout sous un même toit")?

- simplifier les voies de recours ?

5. Des impôts ou autres prélèvements totalement disproportionnés font baisser les gains des PME et leurs investissements, donc n'encouragent pas leurs dirigeants à être plus performants. Est-on allé jusqu'au bout des possibilités qui permettent d'accroître la compétitivité de ces entreprises et leur capacité d'investir, par exemple en matière d'imposition ?

6. Le Conseil fédéral voit-il par quelles mesures supplémentaires il pourrait sortir les PME de leur léthargie ? Que pense-t-il faire pour empêcher que nous ne retombions dans une longue période de stagnation comme celle que nous avons traversée après 1991 ? Quels enseignements doit-on tirer du programme de revitalisation de l'économie qui avait alors été mis sur pied ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.