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Suite à la création en 2012 du nouveau Service sanitaire apicole, quelles sont les nouvelles mesures sanitaires et financières qui ont été mise en place pour soutenir l'apiculture suisse ?

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L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) soutiennent le service sanitaire apicole (SSA) par un montant annuel de 300 000 francs. Le SSA soutient activement les apiculteurs dans leur travail et promeut leur responsabilité individuelle en matière de soins et de maintien de la santé des colonies d'abeilles. En collaboration avec le Centre de recherches apicoles d'Agroscope, il a élaboré un concept sanitaire national pour l'élevage des abeilles en Suisse. À cette fin, il a établi plusieurs aide-mémoire sur les maladies et les nuisibles, sur leur traitement ainsi que sur les bonnes pratiques apicoles. Les premiers résultats d'un essai de terrain qui se poursuivra jusqu'à fin 2019 indiquent que les apiculteurs qui travaillent conformément aux recommandations du SSA perdent nettement moins de colonies en hiver que la moyenne des apiculteurs suisses.

Le plan national de mesures pour la santé des abeilles, accepté en mai 2014 par le Conseil fédéral en réponse à la motion de la CEATE-N 13.3372, prévoit diverses autres mesures pour promouvoir la santé des abeilles. Il comprend par exemple des mesures visant à améliorer la lutte contre le varroa, un acarien considéré comme le principal responsable des pertes hivernales. La lutte contre le varroa est en outre soutenue par un montant annuel d'environ 60 000 francs accordé par l'OFAG dans le cadre de projets destinés à la préservation des races suisses. De plus, l'OFAG soutient financièrement l'Institut pour la santé de l'abeille affilié à la faculté Vetsuisse de l'Université de Berne ainsi que différentes associations d'élevage et de sélection de races d'abeilles respectivement à hauteur de 125 000 et de 260 000 francs par année. Depuis 2015, il a en outre encouragé des mesures d'assurance-qualité pour le miel par un montant de 512 000 francs au total et soutient à hauteur d'environ 17 millions de francs deux projets de huit ans du programme "Ressources" Agriculture, qui visent à tester des mesures ayant un impact positif sur les abeilles mellifères et sur leurs homologues sauvages.

En 2016, Agroscope a attribué un poste supplémentaire au Centre de recherche apicole, pour d'une part, participer au développement international de nouvelles méthodes de test pour évaluer le risque des produits phytosanitaires et, d'autre part, pour assumer le surcroît de travail découlant des exigences accrues posées aux firmes concernant leurs dossiers d'homologation pour les produits phytosanitaires.

La santé des abeilles est importante pour le Conseil fédéral. Les efforts consentis par la Confédération ces dernières années ont permis de réaliser des progrès importants dans le domaine de la santé des abeilles. En soutenant financièrement le SSA, la Confédération contribue à ce que les apiculteurs aient à disposition les instruments nécessaires à la pratique d'une bonne apiculture. Il s'agit d'un élément essentiel, car ce sont en fin de compte les apiculteurs qui sont responsables des soins aux abeilles et de leur maintien en bonne santé.

Réponse du Conseil fédéral.