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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Une évaluation neutre est-elle faite de la qualité de l'enseignement en psychiatrie et en psychologie, ou les théories les plus diverses peuvent-elles se développer sans souci de raison garder ?

2. Une évaluation est-elle faite de l'efficacité de la médecine dans ce domaine ?

3. Est-il conscient de la fragilisation de la population, en particulier sur le plan mental, et veille-t-il à ce que nous ne nous égarions pas dans des dérives peu souhaitables ?

4. Le phénomène d'emprise du "soignant" et de dépendance du "soigné" est-il une préoccupation de l'Office fédéral de la santé ?

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Comme le mentionne la réponse du Conseil fédéral du 13 juin 2002 à l'interpellation Beerli 02.3254, "Dépression. Recherche sur les causes de cette maladie et campagne d'information", la problématique des maladies psychiques doit être considérée dans le contexte de la pression croissante à laquelle l'individu est soumis dans sa vie quotidienne et professionnelle. Selon l'Organisation mondiale de la santé, trois facteurs expliquent l'augmentation des maladies psychiques : la pression permanente exercée par les mutations de plus en plus rapides de nos sociétés, la progression de la pauvreté absolue et celle de la pauvreté relative ainsi que le vieillissement démographique.

Dans le cadre de la Conférence nationale de la santé qui s'est tenue à Fribourg en 2000, la Confédération et les cantons ont chargé le groupe de projet "Politique nationale suisse de la santé" d'élaborer une stratégie globale relative à la santé psychique. Le Parlement et le public pourront prendre connaissance du rapport s'y rapportant au cours de 2004.

1. Les formations universitaire et postgrade des médecins (psychiatres) et des psychologues (psychothérapeutes) sont réglementées de manières différentes. Alors que la Confédération réglemente en détail les formations universitaire et postgrade des médecins en s'appuyant sur la loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse (RS 811.11) et sur les ordonnances d'exécution, le droit fédéral ne prévoit aucune réglementation spécifique pour la formation dans le domaine de la psychologie. Dans ce dernier cas, ce sont les universités cantonales ou les hautes écoles spécialisées qui sont compétentes.

À l'heure actuelle, l'évaluation et l'accréditation des formations universitaires sont facultatives. En 2002, par exemple, l'Institut de psychologie de l'Université de Zurich a été évalué par le centre indépendant d'évaluation de l'Université de Zurich.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) décerne le titre de médecin spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie en se fondant sur la loi pertinente (RS 811.11) en collaboration avec la Fédération des médecins suisses (FMH). La formation postgrade requise pour ce titre dure six ans. La FMH, et dans certains cas des organisations externes, évaluent les formations postgrades destinées aux psychiatres ainsi que les institutions dispensant ces formations. Une multitude d'institutions caractérisées par des standards très hétérogènes proposent des formations postgrades en psychologie (p. ex. en psychothérapie). Les organes cantonaux centraux d'enregistrement et d'homologation pour l'exercice indépendant de la psychothérapie reconnaissent entre autres le titre postgrade de "Psychologue spécialiste en psychothérapie FSP" de la Fédération suisse des psychologues (FSP).

Le maintien et l'adaptation de la qualité des formations universitaire et postgrade font également partie des objectifs visés par les directives d'accréditation figurant dans les projets de lois sur les professions médicales et les professions de la psychologie. Ces mesures permettront aussi d'améliorer la situation en ce qui concerne les données disponibles concernant la qualité de la formation en psychologie et en psychiatrie.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle (prévue pour le 1er janvier 2004), la responsabilité en matière de formation pour les professions de la santé passera des cantons à la Confédération. Ainsi, la Confédération pourra également influer sur les contenus. Les dispositions relatives à la formation du personnel soignant font actuellement l'objet d'une révision. Elles permettront aux intéressés de se spécialiser en psychiatrie pendant leur formation.

2. Jusqu'à présent, aucune évaluation de l'efficacité de mesures psychiatriques ou psychothérapeutiques n'a été réalisée à la demande de la Confédération. Par contre, en 1991, le ministère de la santé de la République fédérale allemande (Deutsches Bundesministerium für Gesundheit) a commandé une expertise relative à une loi sur la psychothérapie. Celle-ci est arrivée à la conclusion qu'une psychothérapie entamée à temps est non seulement efficace mais aussi rentable, dans la mesure où elle permet d'éviter qu'une maladie ne prenne un tour chronique et n'entraîne le versement d'une rente.

En Suisse, l'inscription de nouveaux psychotropes dans la liste des spécialités émise par l'Office fédéral des assurances sociales est soumise aux mêmes exigences que tous les autres médicaments : il s'agit de déterminer s'ils sont efficaces, adéquats et économiques. L'autorisation de commercialisation est régie par la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (RS 812.21).

Dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins médicaux et pharmaceutiques selon la LAMal, un groupe d'experts a élaboré des "Critères pour la standardisation des moyens visant à déterminer si les méthodes psychothérapeutiques sont efficaces, adéquates et économiques". Ceux-ci constituent une partie du "Manuel de standardisation pour l'évaluation médicale et économique des prestations médicales" publié par l'Office fédéral des assurances sociales.

Dans le domaine de la garantie de la qualité, l'Association suisse des médecins-chefs en psychiatrie a développé des standards de qualité pour la psychiatrie clinique comprenant, entre autres, un traitement effectué sur des bases scientifiques ; d'autre part, une commission d'experts mise en place par H+ et Santésuisse a élaboré des indicateurs servant à mesurer le résultat (outcome) des mesures psychiatriques dans la perspective du nouveau contrat-cadre de garantie de la qualité visé à l'article 77 de l'OAMal. Ceux-ci ne constituent pas seulement une base importante pour l'amélioration permanente des mesures de garantie de la qualité de la psychiatrie clinique, mais pourront également servir aux assureurs comme instrument de comparaison (benchmarking), voire pour prononcer des sanctions.

3. Vu le nombre élevé de maladies psychiques en Suisse et dans tous les pays industrialisés, la Confédération et les cantons travaillent - comme mentionné ci-dessus - conjointement à une "stratégie globale consacrée à la santé psychique" dans le cadre du projet "Politique nationale suisse de la santé". Le projet de rapport propose notamment que la Confédération et les cantons concentrent leurs efforts stratégiques sur les objectifs suivants :

- continuer à renforcer les soins de proximité et l'échange entre les structures de soins ambulatoires et résidentielles en sus des institutions de traitement résidentiel ;

- davantage impliquer les organisations non gouvernementales ;

- élaborer diverses mesures permettant de réduire le taux de suicide ;

- accorder une grande importance à la réinsertion sociale et professionnelle (la 5e révision de l'AI devra aussi tenir compte de ce point).

Parallèlement, il s'agira de mieux informer la population de l'importance de la santé psychique. Dans ce contexte, il conviendra également de sensibiliser le public à la fréquence des troubles psychiques, aux possibilités de traitement existantes, aux processus d'intégration des personnes souffrant de maladies psychiques ainsi qu'à leurs droits et à leur autonomie.

4. Les autorités sont conscientes de cette problématique. C'est la raison pour laquelle l'OFSP a veillé à ce que la situation juridique particulière des personnes affectées et de leurs proches soit prise en compte dans la stratégie globale consacrée à la santé psychique. Le projet prévoit, entre autres, que les prestataires de services évaluent continuellement si les droits des patients sont respectés dans la relation thérapeutique et sur le plan institutionnel.

Par ailleurs, l'Académie suisse des sciences médicales est en train d'élaborer des "Directives médico-éthiques pour les mesures de contrainte en médecine".

Réponse du Conseil fédéral.