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Dans son analyse de la situation, le rapport 90 sur la politique de sécurité avait souligné l'importance croissante des risques non militaires pour le monde et notre société. Cet élargissement avait été généralement approuvé. Toutefois, dans sa partie consacrée à la stratégie, le rapport avait repris les conceptions surannées de la dissuasion héritées de la guerre froide au lieu de tirer les conséquences de son analyse. En complément à ce rapport, l'office central de la défense avait, sur mandat du Parlement, élaboré une analyse circonstanciée des risques encourus par la Suisse. Ces travaux avaient eux aussi fait apparaître que les menaces d'ordre militaire avaient notablement perdu de leur acuité par rapport aux risques d'autre nature.

Les directives de la politique de sécurité du DDPS actuellement disponibles font cependant craindre que le Conseil fédéral reprenne, dans son nouveau rapport, une conception purement militaire de la politique de sécurité et de paix de notre pays. En d'autres termes : Au lieu d'adapter les mesures découlant de l'analyse élargie des risques, on resserrera de nouveau le champ de vision et on légitimera des stratégies purement militaires. Dans cette optique militaire, on esquissera une réorientation de la politique de sécurité dans le sens d'une plus grande ouverture à la communauté internationale.

Me fondant sur cette situation, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- De quelle façon entend-on veiller à ce que l'analyse élargie des risques, déjà jugée souhaitable dans le rapport de politique de sécurité 90, soit reprise dans le rapport de sécurité 99 ?

- Comment garantit-on que le DDPS collabore d'égal à égal avec les autres départements, notamment avec le DFAE, lors de l'élaboration de ce rapport ?

- Que fait-on pour que les résultats de l'analyse élargie des risques faite par l'office central de la défense soient pris en considération dans le rapport de sécurité 99 ?

FederalCouncilResponseText

1. Selon les lignes directrices du Conseil fédéral du 9 septembre 1998, le nouveau Rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 2000) sera fondé, comme le rapport 90, sur une définition large et intégrale de la politique de sécurité. Il s'agira cependant d'orienter les domaines traités vers les dangers et les risques d'origine politico-militaire en tenant dûment compte des interfaces.

Eu égard à la régression du potentiel de la menace d'origine politico-militaire et de la progression de l'interdépendance des différents domaines de la politique de sécurité, le nouveau rapport ne sera pas consacré à la " politique de force ", mais il aura pour base de référence la " violence " dans ses aspects les plus divers, considérant celle-ci comme la source d'une menace nationale.

Il est ainsi garanti, grâce également à l'appui de nombreux partenaires civils participant à l'élaboration du RAPOLSEC 2000, que ce rapport ne se limitera pas à " une conception purement militaire " des perspectives de la politique de sécurité, contrairement aux craintes émises par l'auteur de la question. C'est à la lumière de l'éventail global de la violence, qui pourrait susciter à l'avenir une situation de risque pour notre pays, et de l'analyse des structures internationales en matière de sécurité, que l'on déduit les intérêts et les objectifs de la Suisse pour sa politique de sécurité. Y sont assimilés, outre la sauvegarde de la paix et la liberté, la protection de la population et la sauvegarde des conditions d'existence, également la pérennité de la démocratie, la stabilité et la paix dans notre environnement. Les stratégies qui seront présentées seront par conséquent fondées sur une analyse de la situation absolument ouverte, et non uniquement sur une analyse militaire. L'application de ces stratégies par les forces armées ne devrait constituer qu'un moyen parmi d'autres, comme le prévoyait déjà le rapport 90.

2. Le Conseil fédéral a engagé un groupe de travail pour assurer, à différents niveaux, une collaboration interdépartementale sur un pied d'égalité. Quant au contenu et à la forme de l'élaboration du rapport, le groupe de rédaction comprend, outre le DDPS, le DFAE et le DFJP, également le DFI, le DFEP, le DETEC, la ChF et le Bureau de l'intégration (DFAE/DFEP), chacun y participant à raison d'un ou de plusieurs représentants. Le groupe est suivi par un comité de conseillers de haut rang composé, pour la moitié, d'organes décisionnels extérieurs au DDPS.

3. La direction du projet a déjà consulté l'Office central de la défense (OCD), qui a établi l'analyse élargie des risques encourus par la Suisse, dans la perspective des travaux préparatoires liés à la conceptualisation. Actuellement, l'OCD est représenté dans le comité de conseillers et dans le groupe de rédaction. Il est dès lors garanti que les résultats de ses études de base (les rapports de l'analyse des risques encourus par la Suisse, les études sur la politique de sécurité), ainsi que les expériences faites en vue des mesures préparatoires et de la coordination des moyens (pour le remplacement des structures de la défense générale par un système de sécurité global et souple), seront directement pris en considération dans le nouveau rapport.

Rappelons qu'en ce qui concerne l'analyse élargie des risques encourus par la Suisse, il s'agit d'un projet interdépartemental dans lequel l'ensemble des résultats et des recommandations sont établis en étroite collaboration avec les offices fédéraux et les services spécialisés compétents. Les résultats obtenus ont ainsi une importance pour

toute l'administration fédérale, et non pour la politique de sécurité uniquement. Ils sont d'ailleurs utilisés aujourd'hui déjà, dans différents services de la Confédération, pour la planification des travaux préparatoires.

Certains cantons ont examiné les risques encourus dans leur domaine à la lumière de cette analyse et ont axé leur organisation d'engagement sur cette dernière. L'analyse en question a aussi été citée, par exemple, par le Comité interdépartemental de Rio (CIRio ; dirigée par le DFAE) dans son plan d'action concernant le " développement durable en Suisse ", en tant que méthode éventuellement applicable au contrôle de la distribution des moyens.

Le Conseil fédéral est par conséquent convaincu que les résultats de l'analyse élargie des risques encourus par la Suisse contribueront à l'élaboration des décisions qui seront prises sur le plan de l'évolution de la politique de sécurité de la Suisse, qu'ils faciliteront la coordination des tâches et seront aussi en mesure d'appuyer l'exécution des mesures. Vu le manque croissant de ressources en matière de personnel et de finances, l'analyse élargie des risques peut constituer une base pour la réalisation des objectifs fixés pour une nouvelle politique de sécurité tenant compte, au mieux, de la question des risques et de l'aspect financier.

Le porteur de projet de l'analyse élargie des risques encourus par la Suisse, l'Office central de la défense, sera dissout au 31 décembre 1998 et ses tâches seront réparties au sein du Secrétariat général du DDPS et de l'Office fédéral de la protection civile. Le transfert de la " Section des études de base " à la " Division de la politique de sécurité et de la politique militaire " du Secrétariat général du DDPS permettra d'assurer l'interface entre les travaux des directions des projets du RAPOLSEC 2000 et de l'analyse élargie des risques encourus par la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.