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Récemment, différents journaux (notamment la "NZZ" du 8 octobre 2008) mentionnaient que les CFF avaient l'intention d'acheter des actions dans des centrales nucléaires, ou qu'en tout cas ils n'excluaient pas cette possibilité.

1. Est-il vrai que les CFF possédaient des participations dans des centrales nucléaires, notamment celles de Gösgen et de Leibstadt, dans les années 1990 ?

2. Quand ces participations ont-elles été acquises, et à quel prix ?

3.a Est-il vrai que ces participations ont été vendues entre décembre 2000 et le premier trimestre 2001 ?

b. Si oui, à quel prix ? Les CFF ont-ils dû vendre leurs actions à perte ? Si oui, à combien s'élevaient les pertes ?

4.a Les centrales nucléaires fournissent de l'énergie de bande, inappropriée pour l'exploitation des chemins de fer nationaux. Les CFF ont aujourd'hui une participation dans l'usine de pompage-turbinage du Nant de Drance, qui produit de l'énergie de pointe. Cette participation constitue-t-elle une erreur d'investissement qui pousse les CFF à envisager de se tourner vers la production d'énergie de bande ?

b. Combien a coûté la prise de participation dans l'usine du Nant de Drance ?

5.a Pourquoi les CFF veulent-ils aujourd'hui acquérir des actions dans des centrales nucléaires alors qu'ils ont vendu les leurs en 2000, avec l'accord du Conseil fédéral et des instances de surveillance compétentes ?

b. Quels sont les buts poursuivis par les CFF avec l'acquisition éventuelle de participations dans des centrales nucléaires ?

c. S'agit-il ici d'une opération promotionnelle en faveur de l'énergie nucléaire ?

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1. Dans les années 1990, les CFF détenaient 5 % du capital-actions des sociétés "Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG" et "Kernkraftwerk Leibstadt AG." A part cela, les CFF participaient à hauteur de 13,5 % au capital de la société "AKEB - AG für Kernenergiebeteiligungen" et à hauteur de 20 % au capital de la société "ENAG - Energiefinanzierungs AG" (société pour le financement de droits de tirage à long terme du parc de centrales d'Électricité de France).

2. Les CFF ont acquis leurs participations dans les centrales nucléaires de Leibstadt et de Gösgen-Däniken en 1973, donc avant la réforme des chemins de fer. Il a été convenu de ne pas divulguer le prix de la transaction. Les CFF ont acheté leur participation à l'ENAG en 1990, l'année de fondation. Par ailleurs, les CFF ont accordé à l'ENAG un prêt pour financer la construction de centrales nucléaires en France ; en contrepartie, les CFF ont obtenu des droits de tirage en énergie nucléaire.

3.a Après avoir adapté leur stratégie énergétique en choisissant de produire et de gérer le courant ferroviaire, les CFF ont revendu en 2001 et 2002 leurs participations aux centrales nucléaires de Gösgen-Däniken et de Leibstadt ainsi qu'à l'ENAG. La vente de la participation à l'AKEB (portant sur les droits de tirage sur les centrales nucléaires françaises et celle de Leibstadt AG) n'a par contre pas abouti et n'est plus d'actualité.

b. Il a été convenu de ne pas divulguer le prix de vente. Au total, la perte résultant des transactions liées aux participations aux centrales nucléaires de Leibstadt et de Gösgen-Däniken ainsi qu'à l'ENAG s'est élevée à 275 millions de francs.

4.a La stabilité de l'exploitation ferroviaire suppose tant de l'énergie de bande que de l'énergie de pointe. La charge de base est couverte par l'énergie de bande. Pour couvrir les besoins supplémentaires durant de brèves périodes, de l'énergie de pointe est nécessaire, surtout durant les pointes liées à l'horaire cadencé. Or l'élargissement de l'offre ferroviaire n'entraînera pas seulement une augmentation de l'énergie de pointe nécessaire, mais aussi de l'ensemble des besoins, d'où l'importance de la participation à la centrale de pompage-turbinage du Nant de Drance et la nécessité de s'assurer à temps la part de courant ferroviaire nécessaire qui ne peut pas être fournie par les centrales hydroélectriques des CFF ou de leurs partenaires.

b. En 2008, les CFF ont acquis une participation s'élevant à 50 millions de francs dans la société Nant de Drance SA, ce qui correspond à 40 % du capital. En 2009, les CFF participeront à raison de 40 % à l'augmentation du capital prévue, qui sera liée à l'octroi d'un prêt.

5.a Les CFF ne mènent pas pour l'instant de pourparlers particuliers au sujet d'une acquisition d'actions dans des centrales nucléaires. En prévision de la croissance du trafic ferroviaire, les CFF examinent toutefois toutes les options afin de garantir à l'avenir l'approvisionnement en courant ferroviaire. Ces examens préliminaires ont pour but d'établir de quelles sources pourrait provenir le courant ferroviaire.

b. Les CFF entendent garantir un approvisionnement en courant ferroviaire sûr et économique en se conformant aux objectifs du Conseil fédéral en matière d'environnement et d'énergie. Les examens préliminaires ont pour but d'établir de quelles sources pourrait provenir le courant ferroviaire afin d'atteindre ces objectifs.

c. Comme nous l'avons déjà évoqué, les CFF ne mènent pas de pourparlers particuliers en vue d'une acquisition d'actions dans des centrales nucléaires.

Réponse du Conseil fédéral.