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Il faut se féliciter du fait que la Stratégie de politique étrangère 2016-2019 souligne à quel point le réseau extérieur rend "de précieux services à l'économie suisse, en particulier aux PME". Vu la rude concurrence qui règne à l'échelle de la planète, il est important de soutenir les PME helvétiques actives à l'étranger, spécialement sur les marchés les plus difficiles. Il est par ailleurs positif que la Stratégie relève la contribution que la politique étrangère suisse entend apporter à la prospérité du pays. Le rapport précédent n'avait pratiquement pas mentionné les intérêts économiques suisses.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le DFAE peut-il quantifier l'engagement des représentations suisses en matière économique et commerciale (en équivalents plein temps, par ex.)?

2. Quels services les représentations offrent-elles en l'absence de plate-forme d'affaires suisse (Swiss Business Hub)?

3. Les représentations s'efforcent-elles aussi d'attirer des investisseurs étrangers dans notre pays ?

4. Si la présence de PME helvétiques à l'étranger peut contribuer à leur développement et à préserver des emplois sur notre territoire, voire à en créer, il existe toutefois un risque de délocalisation. Dispose-t-on d'études montrant que l'activité de nos PME à l'étranger aurait tendance à créer des emplois en Suisse ou plutôt à les faire disparaître ?

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1. Fin 2015, le personnel travaillant pour le DFAE dans le réseau extérieur suisse représentait un effectif total de 3439 équivalents plein temps (EPT). Sur les 855 EPT affectés à l'exercice de tâches diplomatiques, quelque 256 EPT, soit environ 30 % d'entre eux, étaient dédiés aux questions économiques et commerciales. Ce nombre comprend 81 EPT des 21 Swiss Business Hubs (SBH). Les SBH font partie intégrante du réseau officiel des représentations de la Suisse.

2. Les ambassades et les consulats généraux participent tous en principe à la promotion des activités économiques extérieures, en fonction de leurs ressources. Le manuel "Manual on Basic Services" introduit en 2001 et complètement remanié en 2014 sert de guide et de référence au personnel de nos représentations travaillant dans ce domaine. Il indique les prestations de base que doivent assurer les représentations. Celles-ci vont de l'établissement du rapport économique annuel, destiné notamment aux associations économiques, à la mise en relations d'affaires, en passant par les conseils dans le cadre de la promotion des exportations, le soutien à l'organisation et à la réalisation de voyages de délégations, la collecte d'informations utiles pour les personnes en voyage d'affaires dans le pays cible, le maintien de réseaux d'experts et la mise à disposition d'informations sur des foires et des appels d'offres.

S'agissant du rôle de la diplomatie commerciale de la Suisse en général, le Conseil fédéral a réaffirmé, dans le chapitre introductif consacré à la diplomatie commerciale dans le Rapport sur la politique économique extérieure 2013, qu'en raison des basculements économiques mondiaux et de la nécessité pour les entreprises suisses de bénéficier d'un appui sur les nouveaux marchés, une diplomatie commerciale compétente et axée sur la demande est indispensable, à son avis, dans les pays émergents extra-européens. Il a notamment proposé à cet égard de donner plus de poids aux contenus ayant trait à l'économie et à la diplomatie commerciale, dans la formation initiale des diplomates. Cette année, le SECO organisera pour la première fois - en collaboration étroite avec le DFAE - un module de formation économique d'une semaine dans le cadre de la formation de base des jeunes diplomates.

3. La fourniture de renseignements sur les possibilités d'investissement en Suisse fait partie des prestations de base fournies au titre de la promotion des activités économiques extérieures. Les représentations transmettent toutefois à Switzerland Global Enterprise (S-GE) les demandes concrètes d'investisseurs potentiels. S-GE possède un mandat du SECO ainsi que des cantons pour la promotion de la place économique suisse à l'étranger et dispose des spécialistes nécessaires.

4. Les investissements directs effectués à l'étranger par des entreprises suisses peuvent avoir des effets aussi bien positifs que négatifs sur la création de valeur ajoutée en Suisse. Il existe des marchés qui, pour des motifs de réglementation ou en raison de la proximité nécessaire avec le client, ne peuvent plus être prospectés de manière optimale depuis la Suisse. Dans de tels cas, les investissements à l'étranger servent essentiellement à la prospection de marchés et pourraient plutôt renforcer durablement le site suisse d'une PME. Par ailleurs, les entreprises qui délocalisent certaines activités à l'étranger pour des raisons de coûts pourraient réduire leurs investissements en Suisse et donc créer moins d'emplois à long terme sur le site suisse. C'est ce qui ressort du moins d'une étude empirique réalisée au printemps 2015 par la Chambre allemande du commerce et de l'industrie. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'études similaires consacrées à la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.