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Le 22 janvier 2014, l'Office fédéral de l'environnement a publié un communiqué faisant état d'un plan d'actions que cet office a élaboré conjointement avec les autorités françaises concernées et les cantons de Neuchâtel et du Jura, pour améliorer la qualité physicochimique des eaux du Doubs, en particulier sur le linéaire franco-suisse. On y rappelle notamment que jusqu'à la fin de 2014, les instances administratives compétentes vont compléter leurs connaissances relatives aux flux de polluants afin d'être en mesure de vérifier, dès 2015, le bien-fondé des priorités établies.

Si l'on peut comprendre qu'il est nécessaire d'obtenir un niveau de connaissance équivalent et partagé des deux côtés de la frontière, on sait d'ores et déjà qu'une grande partie des micropolluants, dans l'ensemble des cours d'eau suisses ou français, provient des effluents des stations d'épurations communales et intercommunales. La loi sur la protection des eaux vient d'ailleurs d'être adaptée par les Chambres fédérales pour obliger et encourager financièrement les collectivités publiques concernées à modifier leurs installations de traitement des eaux usées afin de réduire, notamment par la mise en place de systèmes d'ozonation ou de charbon actif, le taux de micropolluants résiduels dans l'effluent. Je demande en conséquence au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Les stations d'épuration des eaux de La Chaux-de-Fonds et du Locle, qui sont les plus importantes sur la rive suisse du Doubs franco-suisse, ont-elles l'obligation d'éliminer leurs micropolluants ? Dans l'affirmative, la Confédération estime-t-elle que ces assainissements sont prioritaires ?

2. En raison du nombre d'habitants raccordés, plusieurs stations d'épuration françaises situées en amont du linéaire franco-suisse du Doubs ont une influence sur la qualité des eaux de la rivière tout à fait comparable à celles de la Chaux-de-Fonds ou du Locle. Du fait du caractère international de la problématique Doubs, la Confédération envisage-t-elle, pour ces stations d'épuration, de rechercher, avec les autorités françaises compétentes, une solution équivalente et coordonnée ?

3. La question des flux de polluants, notamment dissous, sera-t-elle également abordée sous l'angle franco-suisse ?

FederalCouncilResponseText

1. Le projet de modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201) concernant le traitement des micropolluants dans les STEP devrait être mis en audition dès le milieu de 2014. Il prévoit différents critères de désignation des STEP qui devront répondre aux exigences de traitement des micropolluants, comme mentionné au chapitre 1.7 "Mise en oeuvre" du message 13.059 du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20). Il revient aux cantons de procéder à une planification des mesures nécessaires pour éliminer les composés traces organiques dans les eaux usées, et de fixer un calendrier de mise en oeuvre échelonnée des mesures.

Les spécificités locales ont été prises en considération lors de l'élaboration du projet de révision de l'ordonnance sur la protection des eaux. Les cantons disposeront donc de consignes utiles pour planifier l'extension des STEP pour éliminer les composés traces. Les spécificités du bassin versant du Doubs pourront alors être prises en compte.

2. Pour ce qui est de l'épuration des eaux usées, la France est notamment soumise aux directives de l'Union européenne (UE). Actuellement, des réflexions sont aussi menées au sein de l'UE afin de régler le problème des apports de micropolluants.

À l'instar d'autres pays limitrophes, la France conduit également ses premiers essais pilotes en vue de l'élimination des composés traces dans les stations d'épuration. Certaines stations d'épuration communales françaises ont d'ailleurs déjà été équipées de tels processus (cf. réponse 3).

3. Un plan d'action visant à réduire les impacts des activités humaines sur la qualité du Doubs franco-suisse a été validé le 22 janvier 2014. Entre autres, ce plan d'action prévoit des mesures d'amélioration des connaissances, notamment sur les flux de polluants, afin de disposer d'informations et de bases de travail solides pour établir des perspectives à long terme, et ainsi nourrir des réflexions stratégiques pour le Doubs franco-suisse.

Dans ce sens, un projet de bilan de flux sur la partie suisse du bassin versant a été prévu dans le plan d'action. Il prévoit une étroite collaboration avec les services cantonaux et consiste notamment, de même que les expériences faites dans le bassin du Rhin, en un bilan des émissions à la source (nutriments, métaux, substances organiques sélectionnées, liste de détails à définir) et un bilan de leurs impacts effectifs sur le Doubs afin de prioriser d'ici à mi-2015 des mesures adaptées de réduction des polluants.

Avec son projet de relevé des apports de polluants et de nutriments dans la partie du bassin versant du Doubs située sur son territoire, la Suisse fait rapidement avancer les travaux visant l'amélioration de la qualité des eaux. En parallèle, la France et la Suisse élaborent un processus commun de réduction des apports de polluants, qui bénéficiera des connaissances acquises dans le cadre du projet suisse.

Réponse du Conseil fédéral.