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Les conférences internationales en Suisse ou à d'autres endroits du globe auxquelles la Suisse délègue des conseillers fédéraux, des diplomates, des parlementaires, de prétendus observateurs ou d'autres fonctionnaires se succèdent à un rythme effréné. Ces conférences ont souvent une utilité très discutable et sans rapport avec les coûts qu'elles génèrent (par ex. conférences sur le climat de Copenhague et de Cancun, Sommet de la francophonie, etc.). Il faut améliorer la transparence, assurer la vérité des coûts et se concentrer sur l'essentiel.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre en détail aux questions suivantes :

1. Quel a été le coût de la participation de la Confédération, plus précisément des représentants de la Confédération et des fonctionnaires mandatés par elle, à l'ensemble des conférences internationales auxquelles la Suisse a participé en 2008, en 2009 et en 2010 (les coûts seront ventilés par année et par conférence)? Il faudra comptabiliser non seulement les dépenses des membres des délégations, mais aussi le coût total des travaux fournis par l'administration pour la préparation des conférences et autres démarches liées à ces dernières.

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à réduire au strict nécessaire, en termes de montants et de personnes déléguées, la participation des représentants de la Suisse à ces conférences ou a-t-il déjà pris des mesures dans ce sens ?

FederalCouncilResponseText

1. Le tableau ci-après indique, sous le poste "Conseil fédéral" (considéré comme unité administrative), les coûts (y compris les coûts facturés à l'interne pour les prestations de transport aérien fournies par le DDPS) par département liés à la participation à des conférences internationales ainsi que le total des frais de voyage de tous les membres du Conseil fédéral pour les années 2008 à 2010 (tableau).

Le tableau récapitulatif est issu d'une analyse détaillée des deux crédits A2111.0126, "Coûts de représentation et dépenses de service", et A2119.0001, "Autres charges d'exploitation". Ces deux crédits englobent uniquement les coûts des voyages, des participations à des conférences, etc., comptabilisés pour l'ensemble du Conseil fédéral.

Non prévue dans le système comptable, la répartition des coûts entre les différents départements a dû être effectuée manuellement.

Il convient, en outre, de préciser que les conseillers fédéraux participent à d'autres conférences et que les coûts facturés à ce titre sont assumés par le département, voire par l'unité administrative concernée. Ces coûts ne sont donc pas compris dans les chiffres du tableau ci-dessus.

2. Après avoir examiné en détail la question des délégations et de leur taille, le Conseil fédéral a émis des directives concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales ainsi que la préparation et le suivi de telles conférences. La question qui se pose à cet égard est de savoir si la participation à une conférence est nécessaire ou, du moins, utile à la défense des intérêts du pays ou si la Suisse peut fournir une contribution spéciale à la collaboration internationale par le biais de sa participation. Concernant la taille et la composition d'une délégation, celles-ci se fondent sur les compétences spécifiques et l'expérience des participants en matière de négociation. Il importe que le nombre des membres d'une délégation soit le moins élevé possible. Le département concerné soumet au Conseil fédéral une demande dans laquelle il présente non seulement la position de la Suisse, mais décrit également la tâche de chacun des membres de la délégation.

En édictant les directives mentionnées et, surtout, en les appliquant systématiquement, le Conseil fédéral est et a été en mesure de répondre à la demande formulée par l'auteur de la question.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Curia Vista - Base de données des objets parlementaires/Interventions parlementaires/Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.