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La terrible catastrophe nucléaire au Japon qui a suivi le tremblement de terre évolue dramatiquement d'heure en heure. Au moment de poser cette question, le degré 6 sur 7 de la gravité de l'accident nucléaire est atteint et la radioactivité touche déjà de manière non négligeable la population de Tokyo. L'ampleur finale de la radioactivité sur la population n'est pas connue. L'impact à l'étranger comme sur l'ensemble de la planète n'est pas connu et ne peut pas être vraiment anticipé. L'accident de Tchernobyl l'a montré, les conséquences ne connaissent pas de frontières. Selon l'ampleur de la catastrophe, des retombées par voie d'air pourraient avoir lieu également en Suisse, mais la radioactivité pourrait être importée par des marchandises, notamment alimentaires, soumises aux radiations ou soumises à des poussières radio-actives au Japon. Cela pourrait aussi être le cas pour les personnes arrivant en Suisse du Japon.

Quel dispositif le Conseil fédéral a-t-il mis en place pour la vérification du degré de radiation des marchandises et des personnes en provenance du Japon ?

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Après l'accident nucléaire de Fukushima, des taux plus élevés de radionucléides (iode, césium) ont été relevés sur certaines denrées alimentaires (épinards, eau potable). Bien que ces produits ne soient pas exportés en Suisse et que les aliments en provenance du Japon soient très limités en quantité comme en valeur, la Suisse a pris des mesures urgentes pour contrôler les importations. Les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les semences arrivant de ce pays (par voie aérienne ou maritime) devront s'accompagner d'un certificat signé des autorités nippones compétentes. Selon la région d'origine de la marchandise, un rapport d'analyse doit prouver que le produit en question ne dépasse pas les concentrations fixées pour l'iode-131, le césium-134 et le césium-137. En plus des examens effectués par les autorités japonaises, la Suisse opérera un contrôle aléatoire en analysant, selon la région d'origine, entre 10 et 20 % de ces produits. L'Office fédéral de la santé publique a renforcé les exigences pour son domaine de compétence dans son ordonnance sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon (RS 817.026.2); l'Office vétérinaire fédéral a fait de même en modifiant l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (RS 916.443.106). Les deux ordonnances, qui règle tout le domaine des denrées alimentaires, sont entrées en vigueur simultanément et de manière coordonnée le 31 mars 2011 ; elles ont été adaptées à la situation actuelle et révisées le 14 avril 2011. L'Office fédéral de l'agriculture a édicté, le 1er avril 2011, des directives qui soumettent tous les importateurs d'aliments pour animaux et de semences à l'obligation de produire un certificat pour les marchandises provenant du Japon. Pour éviter toute entrave au commerce avec l'UE et protéger la santé des consommateurs aussi efficacement en Suisse que dans l'espace communautaire, les mesures prises ont été harmonisées.

Pour l'heure, il n'y a pas lieu de prendre des mesures de radioprotection particulières lors de l'entrée en Suisse de personnes venant du Japon. Chez celles qui ne se sont pas rendues dans la zone évacuée, il n'y a notamment aucune raison de suspecter une contamination radioactive. Mais même si une personne a été soumise à un rayonnement externe, elle n'irradie pas et, par conséquent, ne représente pas de danger pour autrui.

Réponse du Conseil fédéral.