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Lors du projet initial de carte d'assuré, il était prévu d'utiliser les nouveaux numéros d'assurance sociale comme identifiants des cartes. Apparemment, l'instauration du nouveau numéro d'assuré a pris du retard, de sorte que l'office compétent prévoit d'utiliser le numéro AVS comme identifiant sur les cartes qui doivent être délivrées aux assurés à partir de 2008.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. De quelle manière va-t-on procéder ? Cette carte d'assuré sera-t-elle d'abord éditée avec le numéro AVS pour tous les assurés, pour être remplacée par une nouvelle carte lors de l'instauration du nouveau numéro d'assuré, puis de nouveau remplacée par la carte de santé en projet ?

2. Quel est le calendrier concernant la carte d'assuré (y compris les éventuelles rééditions avec le nouveau numéro d'assuré)?

3. S'il est prévu de rééditer les cartes, combien cela coûterait-il en plus ?

4. À la lumière de cette évolution, pourquoi ne pas attendre tout simplement la nouvelle carte de santé ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA) le 14 février 2007. Selon l'OCA, le numéro AVS de l'assuré sera imprimé sur la carte et enregistré électroniquement sur la puce qu'elle contient. Il est prévu que les assureurs remettent cette carte à leurs assurés en 2009, munie du nouveau numéro AVS.

2. La mise en place du nouveau numéro AVS se déroule selon le calendrier prévu : ce numéro sera mis en place et utilisable à partir du second trimestre 2008 dans le cadre du premier pilier. Le grand défi à relever dans ce projet est le suivant : il faut que les services et organisations devant utiliser systématiquement le numéro AVS (lors de l'harmonisation des registres p. ex.) puissent actualiser à temps leurs bases de données. En effet, pour mener à bien l'attribution des nouveaux numéros AVS qui serviront d'identificateur univoque, il faut que les registres et les fichiers d'adresses soient mis à jour en priorité. Les assureurs disposant de fichiers d'adresses volumineux, il leur faudra un certain temps pour les actualiser sur la base des registres mis à jour qui émanent de la Confédération, des cantons et des communes. C'est pourquoi la carte d'assuré sera bien introduite en 2009 comme prévu, mais pas en début d'année.

3. L'introduction de la carte d'assuré intervenant après celle du nouveau numéro AVS, il ne sera pas nécessaire de la rééditer.

4. La carte d'assuré vise avant tout à simplifier le travail administratif lors du décompte des prestations (réduction du nombre d'erreurs lors de la saisie des données, amélioration de la qualité des données, baisse des demandes de précisions). Cette carte peut contenir des informations médicales si son titulaire le désire. En ce qui concerne la transformation de la carte d'assuré en une carte de santé qui serve de clé d'accès à des données médicales enregistrées électroniquement, il faut se référer à la stratégie nationale en matière de cybersanté (e-Health Suisse), approuvée par le Conseil fédéral le 27 juin 2007. Selon cette stratégie, ce système ne pourra pas être opérationnel avant 2012, les bases légales et organisationnelles nécessaires à la création d'une carte de santé devant encore être élaborées. D'ici là, la carte d'assuré, qui sera introduite en 2009, permettra d'optimiser le travail administratif.

Réponse du Conseil fédéral.