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Je prie le Conseil fédéral de clarifier sa position quant à l'exploration de gaz naturel. À ces fins, il répondra aux questions suivantes :

1. De manière générale, le Conseil fédéral soutient-il la recherche et l'exploration classique de gaz naturel en Suisse ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que l'exploration classique de gaz conventionnel est compatible avec la nouvelle Stratégie énergétique 2050 ?

3. Dans le cadre de l'évaluation des risques liés à des forages exploratoires conventionnels, le Conseil fédéral a-t-il l'intention de soutenir les cantons en matière d'expertise ?

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1./2. En 2012, la part du gaz naturel atteignait 13 % de la consommation finale d'énergie, soit 113 pétajoules (PJ) pour une consommation totale de 882 PJ. D'après les perspectives énergétiques 2050 de l'Office fédéral de l'énergie (scénario "mesures politiques du Conseil fédéral"), le gaz naturel continuera à jouer un rôle important dans le "mix" énergétique suisse avec une part de 14 % (89 PJ pour une consommation finale de 639 PJ) en 2035 et de 13 % (71 PJ pour une consommation finale de 565 PJ) en 2050. Ces chiffres ne tiennent toutefois pas compte du gaz naturel utilisé pour la production d'électricité (cela va dépendre de la variante retenue).

À ce jour, la Suisse importe la totalité de son gaz. Ces importations sont très diversifiées géographiquement et sont basées en grande partie sur des contrats à long terme conclus avec des fournisseurs de l'Union européenne. Les contrats d'acquisition à court terme sur les marchés spot gagnent toutefois en importance.

S'agissant de l'offre d'électricité, le Conseil fédéral mise avant tout dans sa Stratégie énergétique 2050 sur un fort développement des énergies renouvelables. La production d'électricité fossile thermique (centrales à gaz et à cycle combiné, installations de couplage chaleur-force) permettra de combler le déficit restant de l'offre, si besoin est. Selon le développement de l'offre d'électricité sur le marché européen, particulièrement en ce qui concerne les énergies renouvelables, les importations d'électricité constituent une option complémentaire. Il faut rappeler que la Stratégie énergétique du Conseil fédéral repose également sur une amélioration de l'efficacité énergétique et que les centrales fossiles thermiques seront exploitées comme technologie de transition.

Jusqu'à présent, les recherches de gaz et de pétrole sur le territoire suisse ont obtenu des résultats plutôt modestes. Même à l'heure actuelle, les connaissances sur les ressources supposées de gaz naturel en Suisse restent très succinctes. Il est donc trop tôt pour juger de leur potentiel et de leur signification pour l'approvisionnement énergétique en Suisse. La présence de gisements économiquement exploitables reste hypothétique. La preuve de réserves de gaz naturel (à travers son exploration) et son exploitation sur le territoire national ne suffirait certainement pas à couvrir la demande, mais renforcerait toutefois la sécurité d'approvisionnement de la Suisse, la rendant moins dépendante envers ses fournisseurs. C'est pourquoi le Conseil fédéral soutient en général la recherche souterraine et l'exploration classique de gaz naturel en Suisse.

3. Actuellement, il n'existe en Suisse aucune législation fédérale propre à la recherche d'hydrocarbures. Comme pour tous travaux de prospection et d'exploitation du sous-sol, les cantons sont compétents pour délivrer autorisations et concessions. La Confédération fixe uniquement les conditions-cadres comme pour l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement, des eaux et du paysage ou encore la protection des travailleurs.

La coordination entre les cantons et les offices fédéraux pourrait cependant être améliorée. De plus, des principes de garantie territoriale sont à prendre en compte lors de la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, afin qu'une protection et une exploitation durables du sous-sol soient assurées.

Comme déjà mentionné dans la réponse à la question Comte 12.1136, la Suisse participe à l'initiative de l'Agence internationale de l'énergie "Règles d'or pour un âge d'or du gaz" ("Golden Rules for a Golden Àge of Gas"), afin de profiter de l'expérience d'autres pays dans ce domaine. Si les cantons souhaitent le soutien de la Confédération, par exemple pour l'élaboration de règles à respecter lors de l'exécution de forages profonds de prospection et de l'exploitation de gaz naturel ou de toute autre ressource (aide à l'exécution), la mise en place d'un groupe d'experts serait envisageable.

Une vue d'ensemble et une approche coordonnée quant à l'utilisation du sous-sol font de plus en plus l'objet de nouvelles requêtes. À la suite de diverses interventions parlementaires, des travaux relatifs à ce thème sont en cours d'élaboration. Il a été reconnu nécessaire d'effectuer un examen intensif du sous-sol, de considérer les connaissances dans le domaine du sous-sol, de déterminer les potentiels de ressources, et où cela est possible, d'identifier le droit de protection et de planifier les possibilités d'utilisation. Actuellement, les adaptations correspondantes du droit fédéral notamment de la loi sur l'aménagement du territoire sont à l'étude.

Une esquisse de projet dans laquelle les cantons sont impliqués et relative à l'utilisation du sous-sol, aussi bien pour le stockage de ressources et de déchets que pour l'exploitation de ressources (gaz naturel, chaleur, etc.), a été présentée. Ce travail a notamment pour but d'établir une stratégie pour la coordination quant à l'utilisation du sous-sol et ainsi de soutenir les cantons en matière d'expertise.

Enfin, un organe de coordination (IDA-Géologie) a été constitué, selon l'ordonnance sur la géologie nationale (art. 15 ; RS 510.624) afin de coordonner les investigations géologiques nationales entre les différents offices fédéraux.

Réponse du Conseil fédéral.