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Dans le canton de Thurgovie, une des principales régions de production de fruits de table, une épidémie de feu bactérien sévit avec une intensité sans précédent. La gravité de la situation soulève des questions quant à la compensation des dégâts et aux mesures de lutte contre l'épidémie.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à participer à raison de 75 % à la compensation des pertes dues à la destruction des arbres atteints ?

2. Est-il informé de l'utilisation à titre expérimental en Allemagne d'une préparation à base d'antibiotiques qui vise à lutter contre le feu bactérien ?

3. Est-il prêt à procéder à un essai avec une préparation antibiotique appropriée, avec la participation de l'EPFZ et des instituts de recherche, dans le canton de Thurgovie ou dans une zone plus étendue à déterminer ?

4. Comment juge-t-il la possibilité d'effectuer un essai dans le cadre d'un projet Interreg en l'étendant éventuellement à toute la région du lac de Constance ?

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1. Compensation des pertes dues à la destruction des arbres atteints

La participation de la Confédération aux frais résultant de l'application de mesures de lutte contre le feu bactérien est réglée par l'article 19 de l'ordonnance sur la lutte contre le pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger général (RS 916.22). Cet article prévoit que la Confédération rembourse aux cantons une part des frais résultant des mesures de lutte. La participation de la Confédération est en principe de 50 %. Dans le cas du feu bactérien, la Confédération élève sa participation financière à 75 % lorsque les mesures de lutte concernent de nouveaux foyers, c'est-à-dire lorsque la maladie apparaît pour la première fois dans une région donnée. Cette contribution supplémentaire est motivée par le fait que les chances d'éradiquer l'agent pathogène sont meilleures et que, le cas échéant, les mesures de lutte sont moins onéreuses si l'on intervient de manière adéquate, cela dès l'apparition des premiers foyers.

Conformément à l'art. 19, al. 3, de l'ordonnance susmentionnée, le Département fédéral de l'économie a arrêté le 1er octobre 1984 des directives concernant les contributions fédérales aux indemnités versées par les cantons à la suite de l'application de mesures phytosanitaires officielles à l'intérieur du pays.

Ces directives prévoient que la Confédération ne subventionne que les indemnités allouées à des tiers pour les pertes et le manque à gagner consécutifs à la destruction prophylactique de plantes d'apparence saine, mais néanmoins suspectes, les plantes atteintes par la maladie n'étant pas indemnisées.

Compte tenu de l'ampleur des dégâts causés et pour venir en aide aux exploitations qui doivent faire face à des difficultés financières consécutives aux pertes causées par le feu bactérien, le Conseil fédéral étudie la possibilité de dédommager également les plantes malades en vertu de l'article 156 de la loi sur l'agriculture (RS 910.1).

2. Utilisation d'antibiotiques pour la lutte contre le feu bactérien en Allemagne

Le Conseil fédéral a connaissance que, dans certains Länder allemands, l'usage d'un produit à base d'antibiotique (streptomycine) est autorisé pour la lutte contre le feu bactérien. Le produit est connu sous le nom de Plantomycin. Dans le Land du Bade-Wurtemberg, le produit a été mis une première fois au bénéfice d'une autorisation spéciale pour une durée de trois ans. L'autorisation n'a pas été renouvelée en 1999 pour des raisons politiques, mais elle a été reconduite au début de cette année. Il s'agit d'une autorisation spéciale, car le produit n'a pas suivi la procédure d'homologation ordinaire à laquelle sont soumis les produits phytosanitaires. Le produit n'est pas homologué en Suisse.

3. Utilisation d'un produit à base d'antibiotique à titre expérimental en Suisse

Bien qu'il ne soit ici question que de l'utilisation d'un produit à base d'antibiotique à des fins expérimentales, l'entrée en matière nécessite au préalable une réponse à diverses questions de nature technique. Le Conseil fédéral a instruit les services compétents d'examiner la question dans les meilleurs délais. Ces services sont également chargés d'évaluer des solutions alternatives à l'usage d'antibiotique, en particulier la possibilité d'utiliser d'autres produits de lutte.

4. Essai dans le cadre d'un projet Interreg dans la région du lac de Constance

Le Conseil fédéral juge prématuré de se prononcer sur l'utilité d'un essai à plus vaste échelle dans la région du lac de Constance dans le cadre d'un projet Interreg. Il prend acte de la suggestion et confiera le soin d'évaluer l'intérêt d'une telle possibilité aussitôt que des décisions auront été prises par rapport au principe même d'un essai du type de celui évoqué au point précédent.

Réponse du Conseil fédéral.