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Le nombre des réfugiés met la Suisse, tout comme l'Europe, face à de tout nouveaux défis également en matière d'intégration dans la société et sur le marché du travail. C'est une bonne chose que le Secrétariat d'État aux migrations veuille lancer un projet pilote pour les années 2018 à 2021 pour l'acquisition des langues et le préapprentissage. Cependant ce projet est loin de satisfaire tous les besoins (800 à 1000 places). Face à la portée exceptionnelle de ces défis, la convocation d'une conférence nationale avec la participation des cantons, de l'économie et des partenaires sociaux s'impose.

Je demande au Conseil fédéral :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel la Suisse aussi se trouve face à de tout nouveaux défis dans sa politique migratoire, également en matière d'intégration dans la société et sur le marché du travail ?

2. Est-il aussi d'avis que l'on doit se presser de traiter la question de l'intégration des jeunes, qui resteront ici peut-être longtemps ou pour toujours ?

3. Vu l'ampleur de ces défis, est-il prêt à convoquer rapidement une conférence nationale avec la participation de tous les acteurs importants, en particulier celle des cantons, de l'économie et des partenaires sociaux, afin d'analyser ensemble la situation et de rechercher des solutions ?

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Voici les réponses que nous apportons aux questions soulevées dans l'interpellation :

1./2. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation concernant l'importance d'intégrer les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire sur les plans social et économique. À cette fin, il a déjà arrêté plusieurs mesures, ces dernières années, en mettant l'accent sur l'encouragement de l'intégration professionnelle de ces deux groupes de personnes. Cet encouragement constitue l'un des principaux axes des programmes d'intégration cantonaux (PIC) mis au point avec les cantons en 2014. La Confédération contribue aux mesures mises en oeuvre par les cantons au moyen d'un forfait d'intégration de 6000 francs par réfugié reconnu ou personne admise à titre provisoire. En décembre 2015, le Conseil fédéral a par ailleurs lancé le programme pilote évoqué par l'auteur de l'interpellation et destiné à encourager l'intégration professionnelle des deux catégories de personnes déjà évoquées. L'objectif est de proposer à près de 1000 réfugiés reconnus et personnes admises provisoirement ayant les capacités et la motivation requises des préapprentissages spécialement aménagés qui leur permettront d'acquérir rapidement des compétences linguistiques et professionnelles et de se familiariser avec la réalité du travail en Suisse par des missions tournées vers la pratique. Ce programme vient compléter une large offre de formations et de solutions transitoires destinées aux jeunes en fin de scolarité qui ne parviennent pas à accéder directement aux filières de formation du degré secondaire II.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution, le Conseil fédéral a également adopté un message additionnel sur les dispositions de la loi fédérale sur les étrangers qui portent sur l'intégration. Pour renforcer les effets de l'initiative visant à combattre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée en exploitant mieux le potentiel indigène, le Conseil fédéral propose une série de mesures dans le domaine de l'asile. Afin que les personnes autorisées à demeurer en Suisse puissent accéder plus facilement à une activité lucrative, il propose de simplifier les procédures d'autorisation et de supprimer l'obligation de verser la taxe spéciale.

3. Aujourd'hui déjà, divers organes réunissent ces acteurs, notamment dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée lancée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, de la collaboration interinstitutionnelle et du dialogue sur l'intégration entre la Confédération, les cantons, les communes et les partenaires sociaux, mené au sein de la Conférence tripartite sur les agglomérations. Par ailleurs, une troisième conférence nationale sur l'intégration est prévue en juin 2017. Les travaux réalisés par ces organes mettent l'accent sur les questions relatives à l'intégration des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés. Il se peut qu'en temps voulu l'un de ces organes soit mis à profit et, le cas échéant, élargi afin de discuter de propositions de solutions tangibles.

Réponse du Conseil fédéral.