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Quelles ont été les dépenses de la Confédération, durant les dix ans écoulés et pour chacune des maladies suivantes : sclérose en plaques, maladie d'Alzheimer, sida, en matière

1. de recherche sur les causes de ces maladies, et

2. de prévention ?

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Le sida est une maladie transmissible due à un virus (VIH) répandue dans la population (groupes dits à risque et hétérosexuels) sous forme d'épidémie, alors que la sclérose en plaques et la maladie d'Alzheimer sont des maladies chroniques non transmissibles, dont l'origine n'est pas encore connue.

Dans le cas du sida, la Confédération et les cantons prennent, en vertu de la loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies, RS 818.101) [...] les mesures nécessaires pour lutter contre cette maladie afin de minimiser le risque d'épidémie.

Une telle base légale n'existe pas pour la sclérose en plaques et la maladie d'Alzheimer. La recherche sur les causes de ces maladies peut être financée par le Fonds national en vertu des arrêtés fédéraux sur les crédits alloués aux institutions chargées d'encourager la recherche pour les années 1996 à 1999 (neuvième période de subventionnement). Ce sont des associations privées ou des organisations d'entraide non gouvernementales qui s'occupent de la prévention. La Confédération soutient ces institutions par l'octroi de subventions.

Conscient du fait qu'à l'avenir la Confédération devra jouer un rôle plus actif dans la recherche dans certains secteurs-clé, le Conseil fédéral, lors de l'élaboration du message relatif à l'encouragement de la recherche 2000 2003, a prévu de confier à l'Office fédéral de la santé publique la charge d'élaborer un programme de protection et de promotion de la santé de l'homme. Les maladies non transmissibles et les maladies dégénératives du cerveau font partie des secteurs de la recherche qui pourraient être prioritaires à l'avenir. La faisabilité d'un tel programme est actuellement à l'étude.

La Confédération participe à la lutte contre le VIH/sida depuis 1986. Dans ce domaine, les dépenses totales (1986 1997) se montent à 144,8 millions de francs pour la prévention et à 66,2 millions de francs pour la recherche. À ces chiffres il convient d'ajouter 28,1 millions de francs du crédit " rétributions plafonnées du personnel " pour la coordination. Ce qui donne pour la période 1986 1997 une somme globale de 239,1 millions de francs.

Le Fonds national a dépensé, pour la période 1988-1998, 0,9 million de francs pour la recherche sur la sclérose en plaques et 3,7 millions pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer. En outre, il a lancé fin 1995 et pour une durée de 5 ans, le programme "maladies du système nerveux" (PNR 38) doté de 16 millions de francs.

Concernant les organisations d'entraide non gouvernementales, Pro Senectute suisse (subvention de 40 millions de francs en 1997 par l'AVS) et l'Association suisse Pro Infirmis (subvention de 24 millions de francs en 1997 par l'AI) ont comme mission l'assistance aux personnes âgées avec des affections invalidantes et aux personnes handicapées. Bien qu'il soit très difficile, pour ces deux institutions, de donner des chiffres précis, elles estiment que 2 à 5 millions de francs environ sont dépensés chaque année en faveur des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une sclérose en plaques et de leur entourage familial. Les deux associations ne soutiennent par contre pas la recherche.

L'Association Alzheimer suisse (subvention de 210'000 francs en 1997 par l'OFAS) et la Société suisse de la sclérose en plaques (subvention de 1,8 million de francs en 1997 également par l'OFAS) s'adressent aux personnes affectées par ces maladies et à leur entourage. S'agissant d'associations d'entraide intégrant une large palette de prestations, il n'est pas possible de n'isoler que le segment de la prévention. L'Association Alzheimer suisse possède un petit fonds pour la recherche. Depuis 1988, environ 600'000 francs ont été attribués à des projets.

Réponse du Conseil fédéral.