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1. Que pense le Conseil fédéral de l'influence de l'industrie pharmaceutique sur les décisions prises aux niveaux national et international par les autorités sanitaires dans le cas de la grippe porcine ?

2. Comment améliorer la transparence des décisions et faire en sorte que l'OMS se comporte de manière plus responsable ?

3. Quelles sont les conditions à remplir pour déclencher l'alerte à la pandémie ? Qui est chargé de vérifier que ces conditions sont remplies et d'exercer un contrôle sur les personnes chargées de déclencher l'alerte ?

4. Quels enseignements les autorités sanitaires suisses tirent-elles de cette affaire pour la prochaine "pandémie" de l'OMS ?

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1. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déjà pris des mesures pour répondre aux reproches dont elle a fait l'objet et l'accusant de s'être laissée influencer par l'industrie pharmaceutique. Elle a mis sur pied un comité indépendant chargé d'évaluer ses processus de décision dans le cadre de la lutte contre la pandémie (voir également la réponse à la question 2).

Pour tout ce qui concerne les vaccinations et autres mesures, la Suisse - comme d'ailleurs ses voisins européens - s'est basée sur les recommandations des organisations internationales (OMS et Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies, ECDC), mais ses décisions ont toujours été adaptées à la situation et prises en toute indépendance.

2. L'OMS est en train d'effectuer une évaluation de son action pendant la pandémie de grippe A (H1N1), une évaluation que la directrice générale souhaite "critique, indépendante et transparente". En janvier 2010, Madame Chan a proposé qu'un comité d'examen indépendant établi en vertu du Règlement sanitaire international (RSI, 2005) soit chargé d'évaluer l'action de l'OMS durant la pandémie de grippe. Cette proposition a été approuvée par les membres du Conseil exécutif de l'OMS et le Comité a commencé ses travaux le 12 avril dernier. Le Conseil fédéral salue la décision d'effectuer une telle évaluation. Son résultat sera présenté en mai 2011 lors de la 64e Assemblé mondiale de la santé.

La directrice générale de l'OMS a par ailleurs répondu publiquement le 8 juin 2010 aux critiques qui étaient adressées à son organisation. Le contenu de cette lettre a été publié sur le site Internet de l'OMS (www.who.int ; choisir la langue française ; Mot-clé : "Lettre de l'Organisation mondiale de la santé au BMJ")

3. Selon le Règlement sanitaire international, les autorités sanitaires des États membres transmettent leurs données et renseignements épidémiologiques à l'OMS. Celle-ci réunit et traite ces informations pour évaluer la situation globale. C'est sur cette base que l'OMS déclenche les alertes pandémiques et adresse des recommandations aux États membres. Pour toutes ces décisions, elle s'appuie sur un comité d'experts international. L'OMS est en train d'évaluer ses processus de décision. Les résultats de cette évaluation permettront de déterminer s'il est nécessaire d'avoir un ou plusieurs autres mécanismes de contrôle en sus du Comité d'examen RSI actuel.

4. Plusieurs changements ont déjà été introduits sur la base des diverses évaluations effectuées au niveau national. Le Conseil fédéral approuvera cette année encore le message relatif à la révision de la loi sur les épidémies (LEp). Selon ce projet, les compétences de la Confédération seront renforcées et l'exécution dans les cantons sera uniformisée. Par exemple, la Confédération aura à l'avenir la possibilité d'édicter des prescriptions en matière d'attribution et de distribution des vaccins. De même, elle sera habilitée à publier des recommandations concernant leur utilisation.

Le plan national de pandémie est en cours de révision. Outre sa mise à jour, il s'agit notamment de préciser les rôles et responsabilités dans le domaine de la santé, ainsi que d'assouplir le lien de dépendance entre nos stratégies et mesures et les phases définies au niveau mondial par l'OMS.

La procédure d'approvisionnement en vaccins de la Suisse fait actuellement l'objet de discussions approfondies à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'élaboration d'une stratégie est prévue pour l'année prochaine.

La Confédération retravaillera les plans de communication et de crise internes ainsi qu'externes en tenant compte des résultats tirés des évaluations, en cours ou déjà achevées, relatives à la pandémie H1N1.

Réponse du Conseil fédéral.