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Ralph Weber, professeur à l'Université de Bâle, a publié en décembre 2020 un rapport excellent et très bien accueilli sur le " United Front ", une organisation du parti communiste chinois, ainsi que sur le travail effectué en Suisse par celle-ci. L'organisation a entre autres pour tâche de renforcer l'influence du parti à l'étranger, et ses activités sont coordonnées depuis la Chine mais également depuis l'ambassade en Suisse.

Le noyautage de la communauté tibétaine vivant dans notre pays n'est pas encore suffisamment documenté. Les États-Unis et la Suède disposent en revanche de quelques cas bien documentés. D'après les déclarations de Tibétains vivant en Suisse, de nombreux informateurs chinois sont sur sol helvétique, mais les autorités suisses ne sont jusqu'à présent pas intervenues. Depuis 2015, c'est-à-dire l'année où la désignation du lieu d'origine des Tibétains en Suisse a été modifiée (au lieu d'indiquer " Tibet " ou " Chine/Tibet ", il est désormais uniquement indiqué " Chine "), les Tibétains (permis B, permis C) sont obligés d'obtenir l'acte d'origine auprès de l'ambassade de Chine. Par conséquent, l'influence que peut exercer l'ambassade ainsi que ses possibilités de noyautage sont beaucoup plus grandes.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les Tibétains vivant en Suisse ont déclaré à plusieurs reprises qu'ils ne se sentaient pas protégés de l'influence exercée sur eux par l'ambassade de Chine. Quelles sont les mesures prévues par le Conseil fédéral pour réduire l'influence exercée par l'ambassade de Chine et par l'État chinois sur les Tibétains en Suisse ?

2. A-t-il connaissance des rapports publiés par la Suède et les États-Unis sur le noyautage de la communauté tibétaine ?

3. Quelle est sa stratégie vis-à-vis de la Chine (en particulier celle du SEM en ce qui concerne la réglementation sur les étrangers) afin de réduire les risques encourus et les désagréments subis par les Tibétains en Suisse ?

FederalCouncilResponseText

1. Comme l'a relevé le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation 19.4627 Gugger " Activités chinoises visant à surveiller et à exercer une influence en Suisse ", les services de renseignements chinois s'intéressent aux diasporas résidant en Suisse, notamment aux personnes d'ethnie tibétaine, et à leurs organisations. En matière d'espionnage, la Chine représente une menace pour notre pays. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) suit de près la situation dans ce domaine afin de prendre les mesures préventives qui s'imposent. S'il existe des raisons concrètes de suspecter l'existence de services de renseignements interdits, il transmet le cas au Ministère public de la Confédération. Il est vrai que les autorités reçoivent parfois des informations sur des activités de surveillance, mais elles n'ont pas constaté d'intensification de ces activités au cours des dernières années eu égard à la communauté tibétaine. Le postulat 20.4333 " Rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse " déposé par la Commission de politique extérieure du Conseil national charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport détaillé sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en Suisse, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression et la surveillance.

2. Le Conseil fédéral a connaissance des informations publiées sur les activités de surveillance déployées à l'encontre de la communauté tibétaine en Suède et aux États-Unis. Le SRC en tient compte dans son suivi de la situation.

3. Les personnes d'ethnie tibétaine et de nationalité chinoise qui se sont vu reconnaître le statut de réfugié obtiennent un titre de voyage pour réfugiés. Elles n'ont donc pas besoin de passeport national pour régulariser leur séjour en Suisse.

Les requérants d'asile d'ethnie tibétaine qui n'ont pas obtenu le statut de réfugié n'ont, en règle générale, pas décliné leur identité, de sorte que le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) n'est pas en mesure d'établir leur provenance. Ordonner l'exécution du renvoi de ces personnes en République populaire de Chine étant cependant clairement exclu, aucun contact avec les autorités chinoises n'est nécessaire.

Les personnes d'ethnie tibétaine qui ne bénéficient pas du statut de réfugié et qui sont titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en Suisse doivent, lorsque leurs documents de voyage établis par leur pays d'origine ou de provenance ne sont plus valables, demander la prolongation desdits documents auprès des représentations étrangères compétentes en Suisse. Si cette démarche n'est pas possible ou pas raisonnablement exigible, elles ont la possibilité de déposer auprès du SEM une demande de document attestant qu'elles sont dépourvues de documents de voyage.

Réponse du Conseil fédéral.