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Le Forum de politique étrangère se distingue fréquemment par des prises de position unilatérales qui soutiennent la politique de l'État.

- Combien d'argent a-t-il touché chaque année, directement ou indirectement, de services de l'État de 2009 à 2013 et quels services ont-ils versé cet argent ?

- Sur quelles bases légales ces versements se fondent-ils et quel budget les finance-t-il ?

- Le Conseil fédéral juge-t-il qu'un tel financement étatique se justifie ?

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Le "think tank" Foraus, fondé en 2009, s'engage pour une discussion ouverte, non partisane et scientifiquement fondée, dans le domaine de la politique étrangère. Il est essentiellement financé par les cotisations de ses membres et par des dons indépendants. Des contributions ont été versées à Foraus par le Département fédéral des affaires étrangères et par l'Office fédéral des assurances sociales, comme contributions forfaitaires, pour des mandats et pour des séminaires, comme suit : 2009, zéro franc ; 2010, 1450 francs ; 2011, 58 575 francs ; 2012, 60 838 francs ; 2013, 128 355 francs.

Les budgets et les bases légales fondant ces paiements varient en fonction des événements et des prestations fournies. A titre d'exemple, les conférences à l'intention du personnel du DFAE, organisées depuis 2013 par Foraus en tant que fournisseur de prestations externes, qui ont pour but de contribuer à la formation professionnelle continue du personnel du DFAE et de stimuler des discussions et réflexions innovantes au sein du département, sont financées pour moitié par le budget de formation du département, sur la base de la loi fédérale sur le personnel (RS 172.220.1 ; art. 4 al. 2) et pour moitié par le budget de la recherche sectorielle de la Direction politique, sur la base de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1 ; art. 5 let c ch. 2).

L'OFAS, de son côté, soutient les tâches de gestion et les activités régulières de Foraus, car il encourage la participation politique des jeunes. Ce soutien se fonde sur le budget de l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes, se basant pour cela jusqu'en 2012 sur la loi fédérale concernant l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (RS 446.1 ; art. 7), dès 2013, sur la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (RS 446.1 ; art. 7).

Le Conseil fédéral reconnaît le travail de Foraus concernant l'encouragement de la participation des jeunes et il estime utile de procéder à des échanges d'idées entre l'administration fédérale et un "think tank" comme celui-ci tout en respectant sa pleine indépendance à l'égard des politiques publiques. Dans ce contexte, le soutien à ce "think tank" et l'acquisition de prestations auprès de lui sont justifiés.
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Im Aktionsplan Grüne Wirtschaft will der Bundesrat Informationen zu umweltbelastenden Produkten einführen, um die ökologische Markttransparenz zu verbessern. Für Konsumenten nicht sichtbar bleiben die geplante Verbrauchsdauer und die Reparierbarkeit eines Produkts. Beides ist wichtig, um die Umweltbelastung einzuschätzen.

Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, eine Verpflichtung für Hersteller einzuführen, Verbrauchsdauer und Reparierbarkeit von Produkten auf der Verpackung zu kennzeichnen?

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Die "geplante Verbrauchsdauer" und die Reparierbarkeit eines Produkts sind aus Umweltsicht relevante Aspekte. Der Bundesrat ist bei diesem Thema auf verschiedenen Ebenen aktiv:

1. Er will im Rahmen des Aktionsplans der grünen Wirtschaft die ökologische Markttransparenz mit der Förderung von Produktumweltinformationen verbessern. Dabei soll der gesamte Produktlebenszyklus und nicht nur die "geplante Verbrauchsdauer" und die Reparierbarkeit berücksichtigt werden. Die weiteren Arbeiten werden zeigen, ob die Kennzeichnung der "geplanten Verbrauchsdauer" und der Reparierbarkeit eines Produkts eine zielführende Massnahme darstellt.

2. Mit dem Postulat der grünen Fraktion 12.3777, "Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten", vom 25. September 2012 ist der Bundesrat beauftragt worden, in einem Bericht Massnahmen zur Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten zu beurteilen. Auch der Bereich der Reparaturarbeiten und der "geplanten Verbrauchsdauer" soll dabei untersucht werden. Diese Erkenntnisse möchte der Bundesrat abwarten, bevor er weitere Massnahmen festgelegt.

Wichtig ist ausserdem die Information und Sensibilisierung der Verbraucher. Ein gutes Beispiel hierzu ist der soeben erschienene Ratgeber der Stiftung für Konsumentenschutz, welcher praktische Tipps zum nachhaltigen Konsum unter den Aspekten "reparieren, teilen, tauschen" liefert.
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Dans le cadre de son plan d'action Economie verte, le Conseil fédéral aimerait introduire l'obligation, pour les fabricants d'articles polluants, de faire figurer certaines informations sur les emballages. Le but est d'améliorer la transparence du marché dans un souci écologique. À ce jour, les consommateurs n'ont toujours pas accès aux détails relatifs à la réparabilité et à la durée de vie prévues des articles qu'ils achètent. Ces deux informations sont importantes si l'on veut pouvoir évaluer le potentiel polluant de l'article.

Quelles possibilités le Conseil fédéral entrevoit-il d'introduire une obligation, pour les fabricants, d'indiquer la réparabilité et la durée de vie des articles sur les emballages ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die Internetsite Albinfo.ch fällt durch einseitige Stellungnahmen auf. Oft wird gegen Schweizer und Christen anonym und in albanischer Sprache polemisiert.

- Wie viel Geld ist in den Jahren 2011, 2012 und 2013 (jeweils pro Jahr) von welchen staatlichen Stellen direkt oder indirekt an Albinfo.ch geflossen?

- Was unternimmt der Bundesrat, damit in Zukunft einseitige, polemische und anonyme Stellungnahmen gegen Schweizer oder Christen auf dieser staatlich geförderten Seite unterlassen werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le site Internet albinfo.ch se distingue par le caractère partisan des opinions dont il se fait l'écho. Plus particulièrement, on y trouve souvent publiées en langue albanaise et de manière anonyme des diatribes contre les Suisses et les chrétiens. Ce qui m'amène à poser les deux questions suivantes :

- Combien d'argent l'État a-t-il versé directement ou indirectement au site albinfo.ch en 2011, en 2012 et en 2013 ?

- Que fait le Conseil fédéral pour s'assurer que ne seront plus publiés à l'avenir sur ce site soutenu par des fonds publics des commentaires anonymes agressivement antisuisses ou antichrétiens ?

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Différents offices fédéraux soutiennent albinfo.ch pour les raisons suivantes : elle est destinée à la population albanophone de Suisse, aux Suisses intéressés, ainsi qu'à la population albanophone dans les Balkans occidentaux. L'objectif est de promouvoir l'intégration sociale de la population albanophone en Suisse et de mobiliser son potentiel pour contribuer au développement de leur pays d'origine, ce qui est aussi dans l'intérêt de la Suisse. Lancé en octobre 2010, le site Internet a enregistré plus de 2,5 millions de visites.

Le site est financé, entre autres, par la Direction du développement et de la coopération (DDC), la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) et l'Office fédéral des migrations (ODM). En 2011, le soutien financier était de 300 000 francs (DDC et CFM), en 2012 de 220 000 francs (DDC, CFM, ODM), et en 2013 de 345 000 francs (DDC, CFM, ODM).

La ligne rédactionnelle d'albinfo.ch est orientée par une charte qui prévoit la neutralité, la diversité et l'objectivité du site en matière politique et religieuse. Son respect est soumis à un contrôle régulier de la part des responsables et des offices impliqués (ODM, DDC, CFM). albinfo.ch est aussi une plate-forme d'échanges interactive. Les utilisateurs peuvent alors exprimer leurs points de vue sur des sujets différents, des polémiques ne sont toutefois pas fréquentes. Les commentaires sont d'ores et déjà filtrés par la rédaction selon les principes de la charte afin d'éviter des contributions inappropriées.
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Die Post besitzt im Ausland rund 70 Tochtergesellschaften oder ist an ausländischen Firmen beteiligt.

- Wie sehen die Gewinne bzw. Verluste dieser einzelnen Gesellschaften jeweils - aufgeschlüsselt für jede einzelne Gesellschaft und Beteiligung - aus?

- Untersteht die Post für diese Auslandinvestitionen nicht der Offenlegungspflicht?

Die Post investiert einen Teil des Konzerngewinns in fragwürdige Projekte im Ausland.

- Wie steht der Bundesrat zu diesem Engagement?

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Der Bundesrat führt die Schweizerische Post AG über die Vorgabe von strategischen Zielen. Auf das operationelle Geschäft der Post nimmt der Bundesrat grundsätzlich keinen Einfluss. Gemäss den strategischen Zielen kann die Post im Rahmen ihrer finanziellen und personellen Möglichkeiten im In- und Ausland Kooperationen (Beteiligungen, Allianzen, Gründung von Gesellschaften sowie andere Formen der Zusammenarbeit) eingehen, wenn diese das Kerngeschäft im Inland unterstützen oder eine andere strategisch-industrielle Logik aufweisen, zur Erreichung der strategischen Ziele und zur nachhaltigen Sicherung oder Steigerung des Unternehmenswertes beitragen. Die Beteiligungen und Kooperationen müssen führungsmässig eng betreut werden, und dem Risikoaspekt ist genügend Rechnung zu tragen. Im Ausland dürfen keine Beteiligungen an Gesellschaften mit Grundversorgungsverpflichtung eingegangen werden.

Die Post ist seit 15 Jahren im Ausland tätig und erzielt damit rund 11 Prozent ihres Betriebsertrages. Dabei verfolgt sie eine vorsichtige Strategie und tätigt insbesondere keine Investitionen in Netzwerke. Risiken werden u. a. durch Partnerschaften minimiert (z. B. Asendia).

Die Post führt folgende Auslandtätigkeiten: Der Bereich Swiss Post Solutions bietet Lösungen im Bereich des Dokumentenmanagements (physisch-elektronische Schnittstelle). Im Bereich Postmail wird das grenzüberschreitende Briefgeschäft Schweiz-Ausland abgewickelt. Bei Asendia handelt es sich um ein Joint Venture mit der französischen La Poste zum grenzüberschreitenden Briefverkehr im Ausland. Postauto betreibt in Frankreich städtische und regionale Busnetze und -linien und bietet Systemdienstleistungen an.

Die Post kommt ihren Offenlegungspflichten mit den öffentlich zugänglichen Halbjahres- und Geschäfts- respektive Finanzberichten nach (www.post.ch). Darin finden sich Ausführungen zum Auslandengagement der Post. Der Finanzbericht beinhaltet die Beteiligungen der Post im In- und Ausland, aus welchem jeweils auch die Veränderungen gegenüber dem Vorjahr hervorgehen (vgl. Finanzbericht 2012, S. 116). Ebenfalls im Finanzbericht finden sich die Angaben, wie hoch der Betriebsertrag, das Betriebsergebnis sowie die Investitionen in Sachanlagen und immaterielle Anlagen im Ausland sowie grenzüberschreitend sind (vgl. Finanzbericht 2012, S. 74).

Der Bundesrat lässt sich im Rahmen der Berichterstattung über die Erreichung der strategischen Ziele auch über das Auslandgeschäft informieren. Es gab bisher keine Anhaltspunkte zu fragwürdigen Projekten der Post im Ausland.
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On chiffre à quelque 70 le nombre de filiales que la Poste possède et de sociétés auxquelles elle participe à l'étranger.

- À combien se montent les bénéfices et les pertes de ces entreprises isolées, détaillés par société et par participation ?

- La Poste n'est-elle pas soumise, pour ce qui touche aux investissements effectués à l'étranger, au devoir de transparence ?

La Poste investit une partie des bénéfices du groupe dans des projets douteux mis sur pied à l'étranger.

- Qu'en pense le Conseil fédéral ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Es scheint, als ob Frankreich den den Kantonen geschuldeten Teil der Steuern von Grenzgängerinnen und Grenzgängern nicht mehr zurückerstattet.

- Trifft es zu, dass der Rückstand über ein Jahr beträgt und sich die Beträge insgesamt auf mehr als 500 Millionen Franken belaufen?

- Was gedenkt der Bundesrat als Hüter einer guten Umsetzung der internationalen Abkommen zu tun, damit die Rechte der betroffenen Kantone respektiert werden?

- Ist der Bundesrat bereit, Frankreich daran zu erinnern, dass die Korrespondenz von Staat zu Staat zu erfolgen hat und nicht zwischen "Cher Pierre" und "Chère Eveline"?

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Die finanzielle Entschädigung von 4,5 Prozent auf der Bruttolohnsumme wird jährlich überwiesen und anhand der aufgelaufenen Bruttolohnsumme des Vorjahres berechnet. Im Jahr 2013 ist die finanzielle Entschädigung für 2012 in der Tat noch nicht eingetroffen. Gemäss den dem Eidgenösssischen Finanzdepartement zur Verfügung stehenden Informationen wurde der Zahlungsauftrag jedoch vor Kurzem durch die zuständige französische Behörde erteilt, und man kann erwarten, dass die Zahlung bald eintreffen wird. Die französische finanzielle Entschädigung für 2012 beträgt rund 276 Millionen Franken. An die Einhaltung des Fälligkeitsdatums der Zahlung vom 30. Juni wurde die französische Seite mehrmals erinnert.

Auf dem fraglichen Brief steht die von Maschine geschriebene Begrüssungsformel "Madame la conseillère fédérale". Von Hand wurde der Vorname hinzugefügt, wie es üblicherweise gemacht wird, wenn sich Minister persönlich kennen. Den formellen Voraussetzungen an den Austausch zwischen Ministern wurde vollumfänglich Genüge getan.
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Il semblerait que la France ne rétrocède plus la part de l'impôt sur les frontaliers qui est due aux cantons.

- Est-il exact que le retard est de plus d'une année et les montants totaux de plus de 500 millions de francs ?

- Que compte faire le Conseil fédéral, en tant que garant de la bonne exécution des accords internationaux, pour faire respecter les droits des cantons concernés ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à rappeler à la France que toute correspondance se fait d'État à État et non pas de "cher Pierre à chère Eveline"?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die Schweiz bewertet ihr in US-Staatsanleihen angelegtes Geld immer noch mit einem AAA-Rating, was bedeutet, dass das Kreditausfallrisiko gleich null ist.

- Ist diese Bewertung angesichts der aktuellen Schulden- und Haushaltssituation und der Finanzstreitigkeiten in den USA noch gerechtfertigt?

- Wie handhabt die Finma die US-Staatsanleihen bei den ihr unterstellten Instituten?

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Ratings zielen darauf ab, die Wahrscheinlichkeit eines Kreditausfalls, also die Fähigkeit von Schuldnern, ihre Anleihen zurückzubezahlen, zu bewerten. Das Rating der USA oder anderer staatlichen Schuldner wird von Ratingagenturen vorgenommen. Der Bund, die Finma oder auch die Schweizerische Nationalbank machen keine eigenen Ratings.

Im Konzept der Ratingagenturen beinhalten Ratings Aussagen über Wahrscheinlichkeiten. Dabei deutet ein Triple-A (AAA) auf eine sehr geringe Ausfallwahrscheinlichkeit. Es besagt aber nicht, dass das Ausfallrisiko garantiert gleich null ist. Zwei der drei grossen Ratingagenturen bewerten die US-Staatsanleihen mit AAA. Als Indikation für das Kreditrisikoprofil ihrer zinstragenden Aktiven publiziert beispielsweise die Nationalbank die Ratingverteilung auf Basis der Einschätzung der Ratingagenturen. Damit ihre Ratings für regulatorische Zwecke eingesetzt werden können, muss eine Ratingagentur vorab von der Finma bewilligt werden. Damit ist die Einhaltung von anerkannten Regeln zur Herleitung eines Ratings gewährleistet.

Das AAA-Rating wird von Anlegern als solches zur Kenntnis genommen. Dies heisst aber nicht, dass diese Anlagen keinen Risiken unterworfen sind. Neben dem Kreditrisiko gibt es beispielsweise auch Zinsrisiken oder Wechselkursrisiken, die beträchtlich sein können.

Bei jedem Risikomanagement werden neben den Ratings auch diese Aspekte berücksichtigt.

Die von der Finma beaufsichtigten Institute sind insbesondere verpflichtet, ihre Anlagen mit Eigenkapital zu unterlegen. Für verschiedene Risikokategorien sind diese Anforderungen unterschiedlich. Bei Staatsanleihen sind diese Anforderungen in der Regel gering. Dies entspricht den gegenwärtigen internationalen Standards, wurde in letzter Zeit aber im Rahmen der Finanzkrise von Ökonomen auch kritisch hinterfragt. Im Rahmen der Basel-III-Richtlinien sind Erhöhungen der Risikofähigkeit der Banken generell ein Anliegen. Wie sich aber die Bestimmungen zu den Risikogewichtungen in Zukunft entwickeln werden, ist derzeit nicht absehbar.
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La Suisse continue d'accorder la note AAA aux emprunts d'État américains qu'elle a achetés, ce qui équivaut à un risque de défaut de paiement pour ainsi dire nul.

- Vu l'endettement et la situation budgétaire actuels des États-Unis, sans parler des querelles qui opposent républicains et démocrates en la matière, cette note est-elle encore justifiable ?

- Comment la FINMA évalue-t-elle les emprunts américains que détiennent les établissements soumis à sa surveillance ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die Finma sollte den Finanzplatz Schweiz und die Wettbewerbsfähigkeit stärken und nicht zu einem bürokratischen Monster verkommen.

- Wie hoch waren die Kosten der Finma für extern vergebene Mandate (insbesondere Reports, Abklärungen, Untersuchungen) in den vergangenen drei Jahren jeweils pro Jahr?

- Wurden diese Mandate jeweils ausgeschrieben oder kompetitive Offerten eingeholt?

- In wie vielen Fällen hatten die betroffenen Institute ein Mitspracherecht?

- Welche Kosten sind dadurch bei den betroffenen Instituten entstanden?

- Prüft die Finma diese Rechnungen, welche direkt von den unterstellten Instituten bezahlt werden müssen?

- Wie hoch waren die Rechnungen, welche direkt bei Banken, Versicherungen und anderen Finanzinstituten eingefordert wurden (jeweils in den letzten drei Jahren)?

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Die Höhe der Kosten eines Mandates hängt von dessen Umfang und Komplexität ab. Einfache Untersuchungsmandate bei unbewilligt tätigen Instituten können je nach Aufwand ab 30 000 Franken ausmachen; bei aufwendigen Untersuchungen bei bewilligten Instituten können die Beträge im sechsstelligen Bereich liegen.

2012 betrug das gesamte Mandatsvolumen der Finma-Beauftragten rund 5,7 Millionen Franken. 2011 waren es rund 5,5 Millionen Franken. 2010 betrug das Volumen rund 49 Millionen Franken, wovon rund 34 Millionen Franken auf das sehr aufwendige Konkursmandat Lehman Brothers Finance AG zurückgehen. Auf beaufsichtigte Institute wie Banken oder Versicherungen entfielen 2012 rund 1,5 Millionen Franken und 2011 rund 4,2 Millionen Franken. Im Jahr 2010 fielen hier rund 42 Millionen Franken Honorarsumme an, darin eingeschlossen das Lehman-Konkursmandat.

Die Finma führt eine Kandidatenliste für die Vergabe der Mandate. Ein Anbieter kann jederzeit um Aufnahme in diese Liste ersuchen, wenn er die erforderlichen Fachkenntnisse aufweist. Aus der Liste wählt die Finma für ein bestimmtes Mandat geeignete Beauftragte aus. Die Finma verpflichtet die Beauftragten, das Mandat sorgfältig und kostenbewusst auszuüben. Sie überprüft jede einzelne Rechnung. Den Betroffenen steht der Rechtsweg gegen die Einsetzung eines Beauftragten zu.
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La FINMA ne doit pas devenir un monstre de bureaucratie, mais au contraire renforcer la place financière suisse et sa compétitivité.

- Quelles dépenses la FINMA a-t-elle dû supporter pour les mandats externes (notamment des rapports, enquêtes, vérifications) attribués ces trois dernières années (décompte annuel)?

- Ces mandats ont-ils tous fait l'objet d'un appel d'offres ou d'une procédure sélective ?

- Combien d'établissements concernés ont-ils eu le droit de s'exprimer ?

- Quels coûts ces établissements ont-ils eu à supporter ?

- La FINMA vérifie-t-elle les factures, qui doivent être payées directement par les établissements visés ?

- À combien se sont montés les frais qui ont été acquittés par les banques, les assurances et d'autres établissements financiers (par catégorie ces trois dernières années)?

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- Warum leiht die Schweizerische Nationalbank (SNB) Gold über Swaps aus, ohne zu sagen, wie viel Gold daran beteiligt ist?

- Bleibt bei den Swaps das Gold in der Lagerstätte der SNB, oder geht es physisch an die Geschäftsbank?

- Warum leiht die SNB Gold aus, wenn sie nur noch 1054 Tonnen hat gegenüber 2590 vor 2000?

- Welche Massnahmen hat der Bundesrat ergriffen, damit die SNB kein weiteres Gold verkauft, Leasing- oder Swap-Verträge eingeht und so das Volksvermögen verspekuliert?

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Die Berichterstattung der Nationalbank über die Goldleihe ist transparent. Sie findet sich im Geschäftsbericht der Nationalbank unter der Rubrik "Forderungen aus gedeckter Goldleihe" (Geschäftsbericht 2012, S. 145). Dort ist ersichtlich, wie viel Gold jeweils am Jahresende ausgeliehen war. Ende 2012 war kein Gold ausgeliehen.

Bei einem Goldleihgeschäft wird das Gold physisch der Gegenpartei überlassen. In der Regel wurden Goldleihgeschäfte der Nationalbank auf gesicherter Basis abgeschlossen. Das heisst, die Gegenpartei war verpflichtet, Wertschriften im Gegenwert des ausgeliehenen Goldes als Sicherheiten zu hinterlegen. Die Nationalbank leiht seit einiger Zeit kein Gold mehr aus, da die Konditionen am Markt zu wenig attraktiv sind.

Die Nationalbank bewirtschaftet die Anlagen unabhängig und darf dabei keine Weisungen von aussen annehmen. Sie hat dafür ein klares gesetzliches Mandat und bewirtschaftet ihre Reserven nach den Kriterien Sicherheit, Liquidität und Ertrag. Es ist im Übrigen nicht anzunehmen, dass die Nationalbank bei der Bewirtschaftung der Gold- und Devisenreserven übermässige Risiken eingeht.
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- Pourquoi la Banque nationale suisse (BNS) prête-t-elle de l'or par le biais de swaps sans indiquer la quantité de métal précieux qu'elle engage dans ces opérations ?

- L'or engagé par le biais de swaps reste-t-il dans les coffres de la BNS ou est-il physiquement transféré vers la banque commerciale partenaire ?

- Pourquoi la BNS prête-t-elle de l'or, sachant qu'elle n'en détient plus que 1054 tonnes, contre 2590 tonnes avant l'an 2000 ?

- Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour empêcher la BNS de vendre davantage d'or, de conclure des contrats de leasing ou de swap et de dissiper ainsi la fortune du peuple par des opérations spéculatives ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Von verschiedener Seite wird gegen die Masseneinwanderungs-Initiative mit hohen administrativen Kosten, die bei der Wiedereinführung einer Einwanderungskontrolle entstehen würden, argumentiert.

Ich ersuche den Bundesrat, die Kosten eines einfachen Kontingentssystems den heutigen Kosten zur Umsetzung der flankierenden Massnahmen, die für den Staat und die Unternehmen entstehen, einander gegenüberzustellen.
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Des voix s'élèvent de divers côtés pour critiquer l'initiative "contre l'immigration de masse" et les coûts administratifs importants qu'entraînerait la réintroduction d'un contrôle de l'immigration.

J'invite le Conseil fédéral à présenter en parallèle le coût d'un système simple de contingents et le coût actuel imposé à l'État et aux entreprises par la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement.