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La planification à long terme doit impérativement être transparente pour qu'elle puisse faire l'objet d'une discussion de fond. Dans ce contexte le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. En admettant qu'une décision concernant le remplacement partiel du Tiger soit prise d'ici 2015, à quelle date prévoit-il que le nouvel avion sera opérationnel ?

2. Considère-t-il qu'une nouvelle évaluation soit nécessaire en préalable à cette décision ?

3. Conformément à la planification actuelle, la durée de vie du F/A-18 ne s'étend que jusqu'en 2030. Comment entend-il maîtriser le goulet d'étranglement financier que provoquera à cette date l'accumulation des remplacements d'avions (remplacement partiel du Tiger et succession du F/A-18)?

4. Quel mandat et quelle capacité d'intervention prévoit-il pour l'armée de l'air après le renouvellement de celle-ci ?

FederalCouncilResponseText

1. En admettant que le Conseil fédéral décide, d'ici 2015, d'acquérir un nouvel avion de combat, et en tenant compte des procédures et des délais d'attente usuels, les premiers avions arriveraient en Suisse aux environs de 2018/19. Ils seraient opérationnels à partir de ce moment-là. Cependant, vu que les livraisons à la Suisse ne se feraient pas en un seul bloc, mais de manière échelonnée, la nouvelle flotte ne serait entièrement opérationnelle que plus tard. En règle générale, une acquisition de ce genre s'étend sur un ou deux ans. On estime donc que l'ensemble de la flotte des nouveaux avions de combat serait opérationnelle en Suisse à partir de 2020/21.

2. Le Conseil fédéral procédera à une nouvelle évaluation avant l'acquisition d'un nouvel avion de combat. Vu le peu de temps qui se sera écoulé d'ici là, il pense pouvoir utiliser une partie des résultats de la première évaluation et ne pas devoir repartir complètement à zéro dans la procédure. Savoir jusqu'à quel point l'évaluation existante sera utile dépend surtout des progrès technologiques et du développement de chaque type d'avion. Il n'est pas possible de s'exprimer actuellement avec précision sur ce sujet.

3. Le Conseil fédéral estime que le remplacement de la flotte des Tiger sera réalisé d'ici la fin de la décennie et que l'efficacité des Forces aériennes en sera non seulement garantie, mais également accrue. Le Conseil fédéral rejette donc l'idée d'une "accumulation des remplacements d'avions" en 2030. Dans la planification prévisionnelle de cette période, il s'agira toutefois de garantir que le remplacement de la flotte des F/A-18 se fasse dans les meilleures conditions possibles pour permettre aux Forces aériennes de continuer à disposer des avions de combat en nombre suffisant pour accomplir leurs tâches.

4. Le développement des Forces aériennes implique une augmentation de la capacité à durer pour la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien et la défense aérienne. En outre, plusieurs lacunes relevées actuellement en matière de capacités doivent être au moins en partie comblées, notamment l'appui de feu air-sol et la reconnaissance opérationnelle basée sur des senseurs aériens. Les missions des Forces aériennes resteront les mêmes qu'aujourd'hui, à savoir la surveillance de l'espace aérien, le service de police aérienne, la défense aérienne, la reconnaissance opérationnelle au moyen d'avions de combat et l'appui aux Forces terrestres (air-sol). Pour ces deux dernières tâches, il s'agira avant tout d'acquérir et de développer le savoir-faire correspondant.

Réponse du Conseil fédéral.