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Communiqué de presse des commissions de gestion des deux Conseils du 27.01.2022

Lors de leur séance commune du 25 janvier 2022, les CdG des deux conseils ont établi leur programme annuel 2022 et décidé de réaliser deux nouvelles inspections. Elles ont en outre adopté leur rapport annuel 2021, qui contient aussi des informations relatives aux activités de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) et, en annexe, le rapport annuel du CPA.

Rapport annuel 2021 des CdG

Les commissions ont adopté leur rapport conjoint pour l'année 2021, dans lequel elles rendent compte de la haute surveillance qu'elles exercent sur le Conseil fédéral, l'administration fédérale et d'autres organes ou personnes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération, ainsi que sur les tribunaux fédéraux. Le rapport annuel offre une vue d'ensemble des activités menées par les CdG et la DélCdG et donne un aperçu de leur manière de travailler ainsi que des droits à l'information dont elles disposent.

Les CdG fournissent en particulier des informations inédites sur leurs activités, qui couvrent un certain nombre de sujets tels que, pour 2021, les travaux de suivi concernant la protection de la biodiversité en Suisse, les accusations de harcèlement au sein de la Société suisse de radiodiffusion et télévision, le dossier électronique du patient, la gestion de la cyberattaque menée contre EasyGov, la gestion des risques financiers liés au climat, le sponsoring au sein du Département fédéral des affaires étrangères, la Patrouille des glaciers et les problèmes au sein du Tribunal pénal fédéral.

Un chapitre du rapport annuel est consacré à l'inspection relative à la gestion de la pandémie de COVID-19 ; décidée en mai 2020, cette inspection est toujours en cours. Les CdG rendent compte notamment des sources d'informations scientifiques et internationales du Département fédéral de l'intérieur et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la gestion des biens médicaux et de l'allocation pour perte de gain pour indépendants ; ce passage traite également de la manière dont la Suisse est perçue à l'étranger, de la restriction des droits politiques et des mesures prises dans les domaines de l'asile, du logement et des loyers ainsi que de la formation et des examens de maturité.

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 02.03.2022

Le Conseil des États a tacitement adopté le rapport annuel des commissions de gestion et de la délégation des commissions de gestion pour l'année 2021. Pour l'année sous revue, les commissions se sont penchées sur la pandémie de Covid-19. Elles ont également étudié la légalité de la décision du Conseil fédéral de rompre les négociations sur l'accord-cadre avec l'UE. L'affaire Crypto a aussi fait l'objet d'une analyse.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 09.03.2022

Le Conseil national a tacitement adopté le rapport annuel des commissions de gestion et de la délégation des commissions de gestion pour l'année 2021. Pour l'année sous revue, les commissions se sont penchées sur la pandémie de Covid-19. Elles ont également étudié la légalité de la décision du Conseil fédéral de rompre les négociations sur l'accord-cadre avec l'UE. L'affaire Crypto a aussi fait l'objet d'une analyse, tout comme l'indépendance des juges fédéraux.