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Une augmentation du taux de chômage chez les jeunes est à prévoir dès l'été 2009 et jusqu'à l'année prochaine. Même si, pour des raisons démographiques, le nombre de jeunes désirant commencer un apprentissage est légèrement en baisse, la situation économique laisse présager qu'il sera difficile de trouver une place d'apprentissage, en particulier pour les jeunes ayant des difficultés. Les jeunes qui termineront leur apprentissage auront pour leur part de la peine à trouver un emploi. Conformément aux articles 54 et 55 LFPr, la Confédération doit attribuer un montant correspondant à 10 % de sa participation à des mesures pour intégrer dans la formation professionnelle les jeunes éprouvant des difficultés scolaires, sociales ou linguistiques, des mesures en faveur du maintien dans la vie active et de la réinsertion professionnelle et des mesures permettant d'assurer et d'étendre l'offre de places d'apprentissage.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il l'offre de places d'apprentissage et la situation des jeunes sortant d'apprentissage pour les années 2009 et 2010 ?

2. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, quel montant a-t-on alloué à des projets au sens des articles 54 et 55, par année et par canton ? Quel est le total de ces subventions et de combien ce montant diffère-t-il des 10 % prévus ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre en 2009 et 2010 dans l'intérêt des jeunes chômeurs et des jeunes cherchant une place d'apprentissage ?

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En 2008, la Confédération a mis 480 millions de francs à disposition des cantons pour la formation professionnelle. Ce montant inclut les frais réguliers pour les mesures en faveur de l'intégration dans la formation professionnelle des jeunes confrontés à des difficultés scolaires, sociales ou linguistiques, pour les mesures d'encouragement en vue du maintien dans la vie active et de la réinsertion, ainsi que pour les mesures visant à garantir et à élargir l'offre de places d'apprentissage.

En outre, 10 % des dépenses de la Confédération pour la formation professionnelle sont mises à disposition chaque année pour des mesures ciblées. Ces sommes servent au développement de la formation professionnelle et de la qualité (art. 54 LFPr), ainsi qu'au soutien de prestations particulières d'intérêt public (art. 55 LFPr). Les conditions d'une participation de la Confédération sont le caractère innovant du concept ou la présence d'exigences et de problèmes particuliers. Les demandes de subvention peuvent être déposées aussi bien par les cantons que par des tiers.

Les mesures relatives au marché du travail ne relèvent pas de la loi sur la formation professionnelle : elles doivent être conçues et financées dans le cadre de l'assurance-chômage. En 2009, les cantons ont budgétisé 15 % des dépenses liées à ces mesures pour des semestres de motivation. Les budgets de ces semestres ont augmenté de 3 millions, pour atteindre 72 millions de francs (plus 4 % par rapport au budget de l'année précédente).

1. Jeunes en recherche d'apprentissage : selon les premières annonces de tendances dans les cantons, la crise économique ne se fait pas encore sentir sur le marché des places d'apprentissage. L'expérience montre qu'il faut compter une année avant que celui-ci ne réagisse aux changements économiques. Le Conseil fédéral part du principe que ce n'est que grâce à un effort de marketing accru des cantons que le nombre de places d'apprentissage pourra être maintenu dans une certaine mesure en 2010.

Jeunes en fin d'apprentissage : les phases d'affaiblissement conjoncturel et de hausse du chômage général conduisent toujours à une augmentation du chômage des jeunes plus élevée que la moyenne. L'assurance-chômage sera toujours plus fréquemment confrontée à des inscriptions de jeunes qui ont terminé leur scolarité ou leur apprentissage. Il est cependant encore difficile de faire des prévisions concrètes quant aux chiffres auxquels s'attendre en 2009 et 2010. En avril 2009, 17 678 personnes entre 20 et 24 ans étaient inscrites comme chômeurs. On s'attend, pour l'année 2009, à ce qu'environ 21 000 jeunes, en moyenne, dans cette tranche d'âge soient touchés par le chômage.

2. Répartition des subventions fédérales au sens des articles 54 et 55 LFPr (en francs):

- domaine d'encouragement : 2004-2006 ; 2007 ; 2008 ;

- subventions budgétisées : 163 000 000 ; 48 000 000 ; 51 000 000 ;

- subventions versées (tous domaines): 88 880 466 ; 36 683 073 ; 37 240 375 ;

- intégration des jeunes : 6 862 963 ; 3 736 753 ; 6 056 731 ;

- offre de places d'apprentissage : 7 965 610 ; 6 563 965 ; 6 282 608 ;

- maintien/réinsertion : 105 000 ; 41 105 ; 45 200.

Selon le relevé des coûts de l'OFFT pour 2007, les cantons ont versé un total de 30 millions de francs (2006 : 27 millions) à titre de projets et subventions pour des prestations particulières. Cela représente en moyenne 1 % de leurs dépenses relatives à la formation professionnelle. La préparation à la formation professionnelle initiale joue un rôle important dans l'intégration des jeunes dans la formation professionnelle. En 2007, les cantons y ont consacré 6,5 % de leurs dépenses relatives à la formation professionnelle, à savoir 196 millions de francs.

3. Jeunes en recherche d'apprentissage : En ce qui concerne les jeunes entre 15 et 19 ans, une règle d'or prévaut : les mesures de formation passent avant les mesures d'emploi. S'agissant de l'apport de la formation professionnelle pour intégrer les jeunes dans le marché du travail, les instruments qualifiés de nécessaires dans la LFpr ont été développés au cours de ces dernières années et peuvent être accrus si besoin est (offres transitoires pour la préparation à une formation professionnelle, le système de gestion des cas - "case management" - pour les jeunes gens socialement désavantagés, qui souffrent d'un manque de formation, ou nécessitent un encadrement - "coaching"). Il s'agit avant tout d'aider les jeunes à achever leur première expérience professionnelle (sanctionnée par un certificat fédéral de capacité, une attestation de formation professionnelle). Les moyens financiers pour ce faire sont déjà planifiés dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle. Dans le cadre des mesures de stabilisation, le Conseil fédéral a préventivement levé le blocage des crédits pour la formation professionnelle.

Les jeunes en fin d'apprentissage ont accès à toutes les mesures relatives au marché du travail proposées par l'assurance-chômage. Les plus fréquemment employées concernent le stage professionnel et l'entreprise de stage. Ces deux mesures ont pour objectif de transmettre aux participants des expériences professionnelles en dehors de l'entreprise formatrice et d'approfondir leurs connaissances professionnelles par la pratique.

Dans le cadre de l'éventuel troisième train de mesures de stabilisation, dont la mise en oeuvre sera décidée en juin 2009 par le Conseil fédéral, des mesures supplémentaires sont également étudiées dans le domaine du chômage des jeunes. Ces mesures devraient être financées par la Confédération et menées en dehors de la LACI.

Réponse du Conseil fédéral.