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L'Organisation internationale du travail (OIT) fêtera son centenaire en 2019. La Suisse y jouera un rôle important puisque c'est notre pays qui présidera la Conférence internationale du travail en 2019. En étant aussi membre adjoint du Conseil d'administration de l'OIT et en soutenant différents projets de coopération technique de l'OIT, la Suisse manifeste un engagement bienvenu pour la promotion et l'amélioration des conditions de travail dans le monde.

Il importe que les normes de l'OIT soient promues aussi en Suisse car les conventions et les recommandations de l'OIT ne sont pas que des normes minimales et concernent les pays industrialisés comme la Suisse. Le centenaire de l'OIT représente l'occasion pour notre pays de dresser un bilan sur les conventions de l'OIT qu'elle a ratifiées et sur celles qu'elle pourrait ratifier.

Il existe en Suisse une commission tripartite pour les affaires de l'OIT (CFOIT) incluant les partenaires sociaux. La stratégie de la Suisse à l'OIT s'appuie sur trois points forts : l'engagement pour le renforcement de l'OIT, l'application crédible et la promotion des normes de l'OIT en Suisse et la promotion du travail décent partout dans le monde. La stratégie contient une mise en oeuvre concrète et un agenda sur ces trois points forts.

Le centenaire de l'OIT pourrait être l'occasion de dresser le bilan des mesures prises dans le cadre de cette stratégie et, si nécessaire, de l'actualiser et de la développer. J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse a-t-elle réalisé toutes les mesures prévues dans le cadre de la mise en oeuvre des trois points forts de la stratégie de la Suisse à l'OIT ?

2. La Suisse a-t-elle en particulier examiné la possibilité de ratifier des conventions de l'OIT antérieures à 2012 ? Si oui, lesquelles ? Et, dans ce cas de figure, lesquelles auraient été proposées pour ratification ou même ratifiées par le Parlement ?

3. Quelles sont les conventions de l'OIT qui ont été proposées pour ratification depuis la mise en vigueur de la stratégie et quelles sont celles que le Parlement ratifiées ?

4. La Suisse prévoit-elle de nouvelles mesures dans le cadre du centenaire de l'OIT pour réaffirmer son engagement envers les normes de l'OIT et le travail décent partout dans le monde et en Suisse ?

5. Quelles sont les activités prévues par la Suisse dans le cadre du centenaire de l'OIT ?

FederalCouncilResponseText

1. La stratégie de la Suisse a été élaborée en 2012 par la Commission tripartite pour les affaires de l'OIT. Un calendrier de mise en oeuvre a été mis en place. Fin 2015, la mise en oeuvre de la stratégie a été revue et toutes les mesures prévues ont été réalisées à l'exception d'une mesure qui vise les relations entre l'OIT et l'OMC.

2./3. Oui, depuis 2012, date de l'élaboration de la stratégie de la Suisse à l'OIT, les conventions suivantes ont été ratifiées : la Convention no 122 sur la politique de l'emploi, 1964 ; la Convention no 183 sur la protection de la maternité, 2000 ; la Convention no 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 ; le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930. De plus, plusieurs amendements à la Convention du travail maritime, 2006 sont entrés en vigueur en Suisse.

4. L'OIT envisage une campagne normative 2019 qui encouragerait tous les États membres à ratifier une norme ou à promouvoir les normes internationales du travail pendant l'année du centenaire. L'engagement de la Suisse sera défini par la Commission tripartite pour les affaires de l'OIT. La stratégie suisse pourra être rediscutée en 2019 après la Conférence internationale du centenaire, en tenant également compte du processus de révision des normes internationales du travail qui a été mis en place au sein de l'OIT.

5. En 2019, l'OIT célèbre ses 100 ans d'existence. L'engagement de la Suisse pour le centenaire de l'OIT s'inscrit dans l'objectif du Conseil fédéral et du Parlement de renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte (objet 14.085, message du Conseil fédéral FF 2014 9029). Le centenaire de l'OIT représente une occasion unique de souligner l'importance de l'OIT pour la Suisse et pour la Genève internationale. L'engagement de la Suisse doit aussi permettre de diffuser des informations sur l'activité de l'OIT sur l'ensemble du territoire suisse. Depuis 1919, l'OIT a élaboré des normes du travail qui visent à garantir aux femmes et aux hommes un travail et un emploi décents, librement choisis et exercés dans des conditions respectueuses de la dignité humaine. Aujourd'hui, dans le contexte de la globalisation et de la numérisation de l'économie, les normes internationales du travail font partie intégrante du cadre visant à ouvrir à toutes et à tous les avantages de la croissance économique. De façon non exhaustive, les activités prévues par la Suisse sont : la promotion du partenariat social par le biais, notamment, d'une déclaration tripartite sur le futur du travail et du partenariat social en Suisse ; la participation à des colloques universitaires et à des forums des partenaires sociaux suisses ; la présidence suisse de la Conférence du centenaire de l'OIT (2019) si les acteurs tripartites de l'OIT la confirment ; un cadeau officiel de la Suisse à l'OIT ; des campagnes de communication afin d'accroître la visibilité de l'OIT en Suisse ; une exposition itinérante sur le monde du travail.

Réponse du Conseil fédéral.