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En Bulgarie, un visa de touriste pour la Suisse coûte actuellement près de la moitié d'un salaire mensuel moyen. Ce montant honteusement élevé et dissuasif confirme la mauvaise réputation - trop mercantile - que la Suisse s'est forgée à l'étranger ; en outre il ne contribue en rien à l'édification de cette nouvelle Europe qui regroupera des États autrefois ennemis tout en servant de creuset à des populations qui, des décennies durant, n'ont jamais eu la possibilité de se rencontrer. Il n'est donc pas étonnant que, dans bien des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, de nombreuses personnes aient l'impression que les occidentaux, loin d'avoir supprimé le "rideau de fer", se sont bornés à le remplacer par un "rideau d'or".

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le montant que l'Ambassade de Suisse en Bulgarie exige pour un visa de touriste constitue-t-il une exception ? Par rapport aux salaires mensuels moyens et aux taux de change actuels, à combien se montent les frais de visa imposés par la Suisse dans les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est ? Combien demandent la Hollande, le Danemark et l'Autriche dans ces mêmes pays ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il, à l'instar du président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (réponse à une question parlementaire du 24.09.1996), qu'il faut éviter à tout prix que les frais de visa deviennent dissuasifs ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à diminuer les frais de visa, voire à renoncer totalement aux visas pour le plus grand nombre possible d'États membres du Conseil de l'Europe ? Quels États pourraient prochainement bénéficier d'une telle réglementation ?

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1. La taxe perçue pour un visa délivré par une représentation diplomatique ou consulaire suisse s'élève à Fr. 40.--, indépendamment du lieu de la délivrance du visa, de la nationalité du requérant ou de la durée de validité. La taxe est réduite de moitié pour les enfants de moins de 18 ans. Par ailleurs, les groupes homogènes constitués de personnes entrant en Suisse et quittant notre pays conjointement ont la possibilité de se faire établir un visa collectif en s'acquittant d'une taxe proportionnellement beaucoup moins élevée.

Les taxes de visa perçues par la Suisse se situent dans la moyenne européenne. Le Danemark demande en effet Fr. 32.- environ, l'Autriche, Fr. 47.--. Quant aux Pays-Bas, ils perçoivent un montant variable en fonction de la durée de validité du visa : Fr. 36.- pour un visa valable jusqu'à un mois et Fr. 48.- pour un visa d'une durée plus longue. Plusieurs pays d'Europe occidentale pratiquent une réglementation analogue et perçoivent des taxes sensiblement plus élevées pour les visas de longue durée (entre Fr. 50.- et Fr. 150.-- env.).

2. Selon les principes en vigueur, les taxes devraient être calculées en fonction des frais effectifs. Le Conseil fédéral est toutefois d'avis qu'elles ne doivent d'aucune façon être dissuasives. Pour les touristes étrangers, la taxe de visa ne représente qu'une toute petite partie de l'ensemble des frais du voyage et du séjour en Suisse. Cette compensation d'une dépense administrative parait donc acceptable. Les personnes soumises à l'obligation du visa qui souhaitent ou qui doivent venir en Suisse pour des raisons autres que le tourisme peuvent, du reste, bénéficier d'une remise de taxe si elles sont dans le besoin ou pour d'autres motifs importants.

3. L'examen des demandes de visa prend toujours plus de temps, en raison notamment de la multiplication des tentatives de fraude et des falsifications dans la procédure de visa. Des mesures d'infrastructure s'imposent, par ailleurs, de plus en plus fréquemment pour des motifs de sécurité. Une diminution des taxes perçues pour les visas ne saurait donc être envisagée dans la situation actuelle, pas plus qu'il ne faut perdre de vue la précarité des finances fédérales. Le Conseil fédéral adapte en permanence la politique en matière de visa aux menaces du moment et vise à une suppression réciproque du visa en cas d'appréciation favorable. C'est ainsi que la Suisse a levé l'obligation du visa pour la plupart des États membres du Conseil de l'Europe. Quant à savoir si une telle décision pourra aussi être prise à l'égard des États restés assujettis à l'obligation du visa, cela dépendra des critères déterminant l'orientation de la politique en matière de visa. Ceux-ci tiennent compte, d'une part, des aspects relevant de la sûreté intérieure et du contrôle de l'immigration et, d'autre part, de la convergence avec la politique pratiquée par les États signataires de Schengen et par l'UE.

Réponse du Conseil fédéral.