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Le Conseil fédéral est chargé de faire cesser l'exploitation des centrales nucléaires de Beznau I et II et d'en ordonner l'arrêt dans les trois ans qui suivront l'adoption de la présente motion.

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Selon la législation suisse sur l'énergie nucléaire, une centrale nucléaire peut être exploitée aussi longtemps que sa sécurité est garantie. Cette sécurité est garantie si les conditions fixées dans l'autorisation d'exploiter ainsi que les dispositions de la loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 (LENu ; RS 732.1) et toutes les dispositions des ordonnances déterminantes pour l'exploitation d'une installation nucléaire sont remplies. Dans une série de directives, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a en outre concrétisé les différents articles des prescriptions légales. Il incombe légalement à l'IFSN de veiller à ce que les exploitants d'installations remplissent ces prescriptions en tout temps et répondent avec tout le sérieux voulu aux critères de sécurité de leurs installations.

Les critères techniques pour la mise hors service d'une centrale nucléaire sont réglementés par l'ordonnance du DETEC du 16 avril 2008 sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire (RS 732.114.5).

D'après le niveau actuel de connaissances, aucune centrale nucléaire suisse ne remplit un critère de mise hors service. Si tel était le cas, l'IFSN devait ordonner l'arrêt de la centrale nucléaire concernée.

À la suite des événements qui ont touché le Japon, l'IFSN a ordonné le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucléaires suisses de contrôler sans délai la sécurité de leurs installations en matière de séisme et d'inondation. En outre, les exploitants ont dû répondre à des questions jusqu'au 31 mars concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure de sécurité supplémentaire à mettre en oeuvre immédiatement, les centrales nucléaires devront, à partir du 1er juin 2011, avoir accès à un dépôt externe disposant de moyens d'intervention résistant aux séismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les délais. L'IFSN a contrôlé les informations au mois d'avril, identifié certains points faibles et exigé des preuves supplémentaires. Des mesures complémentaires peuvent être ordonnées dans le cadre de l'analyse des événements qui est en cours. Le 4 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un groupe de travail interdépartemental afin d'évaluer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'événements extrêmes en Suisse. Le groupe de travail déterminera si de nouvelles mesures légales ou organisationnelles doivent être prises, et lesquelles.

S'agissant de la centrale nucléaire de Beznau, il faut noter ce qui suit :

- La centrale nucléaire de Beznau est équipée, comme toutes les centrales nucléaires suisses, de générateurs de secours diesel qui, en cas de séisme, assurent l'alimentation électrique de secours. A Beznau, il s'agit de générateurs de secours diesel logés dans le système de secours d'urgence résistant aux séismes.

- Pour chaque bloc, les équipements supplémentaires suivants, qui influencent sensiblement le concept de sécurité, ont notamment été mis en place :

a) mise en place d'un système de secours d'urgence pour assurer les fonctions essentielles de sécurité lors d'accidents majeurs extérieurs ;

b) remplacement et mise en place du réservoir d'eau boriquée dans un bâtiment protégé contre les accidents majeurs extérieurs ;

c) requalification sismique des principaux bâtiments et équipements ne faisant pas partie du système de secours d'urgence ;

d) remplacement des soupapes de sécurité du pressuriseur pour assurer la nouvelle fonction de sécurité "Dépressurisation primaire et injection" comme mesures redondantes en cas de panne de l'évacuation de la chaleur secondaire.

e) Jusqu'à la fin 2014 au plus tard, la centrale nucléaire de Beznau doit réaliser un autre projet d'équipement. Il s'agira entre autres de remplacer, pour chaque bloc de réacteur, l'alimentation électrique de secours assurée jusqu'à présent par la centrale hydraulique de Beznau, par deux groupes électrogènes diesel, avec certification parasismique et séparation spatiale, logés dans deux bâtiments à construire résistant aux inondations et protégés contre les débris provenant du coeur fondu.

Aussi longtemps que les deux blocs de la centrale nucléaire de Beznau peuvent être exploités en toute sécurité, il n'y a pas lieu de les mettre hors service.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.