SubmittedText

La guerre en Ukraine illustre de manière saisissante à quel point l'appui de feu indirect est crucial pour les forces armées. L'Armée suisse ne dispose pratiquement d'aucune capacité de ce type à l'heure actuelle.

Dès lors, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Quelles sont actuellement ses réflexions de fond quant à ce qu'il faut entreprendre d'ici 2030 dans le domaine de l'appui de feu ?

2. Prévoit-il d'actualiser le rapport sur l'avenir de l'artillerie publié en 2016 alors que la situation de sécurité dans le monde était complètement différente ?

3. Dans quelle sphère d'opération est-il prévu d'intégrer principalement l'appui de feu d'ici 2034 ? Dans celle de l'artillerie, c'est-à-dire au sol sous forme d'appui indirect ? Ou dans l'espace aérien sous forme d'appui aérien rapproché ? Quels sont les arguments pour ou contre chacune de ces possibilités ?

4. Il est prévu de remplacer les obusiers blindés d'ici la fin de la décennie. Le système de remplacement sera-t-il, comme aujourd'hui, placé à l'échelon opérationnel ou sera-t-il aussi directement soumis aux formations de l'échelon tactique ?

5. Est-il prévu, à moyen ou long terme, d'acheter des systèmes au sol pour l'appui de feu à moyenne (jusqu'à 50 km) et à longue distance (>50 km)? Quand l'achat de ces systèmes est-il prévu ?

6. Est-il prévu d'acheter un lance-roquettes multiple ? Si oui, dans quel délai ? Sinon, pourquoi ?

7. La guerre en Ukraine montre qu'une artillerie lourde et forte est indispensable pour gagner des batailles. Le Conseil fédéral prévoit-il donc la création de nouvelles formations d'artillerie ? Si oui, dans quel délai ? Sinon, pourquoi ?

8. Prévoit-il, en dépit de toutes les conclusions à tirer de la guerre en Ukraine, de réduire le nombre des systèmes et des formations d'artillerie ? Si oui, sur combien de systèmes et de formations table-t-il ?

FederalCouncilResponseText

Questions 1 et 3 : la capacité de produire un effet indirect contre des cibles au sol et son développement sont décrits dans les rapports sur l'avenir de la défense aérienne et sur l'avenir des forces terrestres. Ils peuvent être assurés par des systèmes tant aériens que terrestres. Dans ce cadre, l'appui de feu indirect de courte, moyenne et longue portées recèle des avantages décisifs en cas de conflit armé. Par exemple, il peut totalement empêcher un adversaire d'engager ses moyens ou de déplacer ses troupes en le mettant constamment en danger. Il peut également avoir un effet dissuasif, en particulier s'il s'agit d'un système de longue portée.

La planification actuelle prévoit de mettre en place ou de développer la capacité d'appui de feu indirect dans les deux sphères d'opération (sol et air), car ces dernières se complètent lors des engagements.

Question 2 : les premiers enseignements tirés de la guerre en Ukraine correspondent aux conclusions du Conseil fédéral figurant dans le rapport de 2016 sur l'avenir de l'artillerie, à savoir que le feu indirect à différentes distances demeurera une capacité importante à l'avenir également. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu de mettre à jour ce rapport.

Questions 4, 5, 6, 7 et 8 : le projet consacré à la plateforme d'artillerie et aux moyens d'action pour 2026 permettra d'assurer la capacité d'appui de feu indirect à moyenne portée à l'avenir également. Les systèmes à roues qui entrent en ligne de compte pour remplacer l'obusier blindé M109 doivent afficher une portée minimale de 50 km (une distance qu'il convient de comparer aux 20 km actuels) et être capables d'atteindre des cibles de manière précise afin d'éviter des dommages collatéraux. Il est prévu de soumettre au Parlement un système à acquérir entre 2026 et 2030. Une fois l'acquisition réalisée, le nouveau système sera intégré dans les structures existantes des groupes d'artillerie.

Contrairement aux systèmes de moyenne portée, les systèmes d'artillerie efficaces à plus de 100 km ne tirent pas des projectiles balistiques, mais des roquettes autopropulsées ou des missiles de croisière. La Suisse ne possède actuellement pas de tels systèmes. La nécessité de disposer à l'avenir de la capacité d'appui de feu indirect de longue portée fait l'objet d'un examen. Les travaux conceptuels correspondants sont en cours au sein du Groupement Défense. Ils tiendront notamment compte des enseignements tirés de la guerre en Ukraine.

À l'avenir, les Forces aériennes devront à nouveau être en mesure de combattre des cibles au sol sur de longues distances afin de soutenir les forces terrestres. Pour cette raison, une petite quantité de munitions de précision sera achetée dans le cadre de l'acquisition du F-35A afin de reconstituer la capacité air-sol. Dans certaines circonstances, des drones armés sont aussi utiles pour un usage sur de grandes distances. Comme pour les systèmes terrestres, les évolutions dans ce domaine sont suivies et analysées.

Réponse du Conseil fédéral.