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Dans la réponse à la question 23.7210, le Conseil fédéral ne voit pas l'intérêt à lancer un PNR pour étudier les impacts sociétaux, juridiques, technologiques de la désinformation, ainsi que les solutions possibles pour défendre notre démocratie face à cette nouvelle menace. Il indique, dans sa réponse, que la problématique est traitée dans le PNR 77.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels projets du PNR 77 va produire une étude sur l'impact sociétal de la désinformation ?

2. Quels projets du PNR 77 va produire une étude sur l'impact juridique de la désinformation ?

3. Quels projets du PNR 77 va produire une étude sur l'impact technologiques de la désinformation ?

4. Est-ce que des études de solutions pour identifier et combattre la désinformation sont présentes dans le PNR 77 ?

5. Est-ce que le Conseil fédéral a connaissance d'études fournissant des pistes de solutions pour identifier et combattre la désinformation ?

6. Est-ce que le Conseil fédéral à connaissance d'équipe de recherches qui se penchent sur la recherche de solution pour identifier et combattre la désinformation ?

FederalCouncilResponseText

Dans sa réponse à la question 23.7210, le Conseil fédéral a souligné l'importance de l'approche ascendante en ce qui concerne le lancement des programmes nationaux de recherche. Il a indiqué qu'un thème sur la démocratie numérique visant l'étude de questions liées à la confiance numérique, à la cybersécurité, à la protection des données et à la désinformation n'a pas été retenu lors de l'examen de faisabilité du cycle de sélection 2022/2023. L'une des raisons ayant conduit à ce rejet était l'identification de chevauchements avec le programme national de recherche 77 " Transformation numérique " (PNR 77), qui fait déjà l'objet d'un encouragement.

1, 2, 3 et 4. En Suisse, la recherche sur la désinformation et ses conséquences sociétales est encore à un stade embryonnaire. Au travers des programmes nationaux de recherche (PNR), la Confédération encourage des projets de recherche qui produisent des connaissances à caractère exploratoire et qui permettent d'agir directement sur les défis actuels de la société et de l'économie. Tous les projets encouragés dans le cadre du PNR 77 ont pour objectif d'apporter des solutions aux défis posés par la numérisation. Le module de recherche " Ethique, fiabilité et gouvernance " du PNR 77 porte sur l'étude des opportunités et des enjeux sociétaux, juridiques et technologiques de la numérisation. Les seize projets menés dans ce module visent à démontrer comment la numérisation modifie les rapports de confiance, et comment elle peut être appréhendée de manière à profiter aux individus comme à la société. Ce module de recherche touche également à la diffusion de l'information, un sujet qui constitue le coeur des projets " Consommation d'informations et d'actualités numériques : un péril pour la démocratie ? ", " Démocraties numériques et rôle des systèmes de recommandation d'informations " ou encore " Journalisme et comportement des jeunes adultes face à l'information numérique ". Les aspects juridiques de la confiance à l'ère numérique sont également étudiés, notamment dans le projet " L'éthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité ".

5 et 6. Soutenue par la Confédération, la Fondation pour l'évaluation des choix technologiques, TA-Swiss, mène actuellement une étude interdisciplinaire portant sur le sujet " Deepfakes et réalités manipulées ". On y recherche les effets de la manipulation numérique des sons, des images et des vidéos et on y évalue la portée des deepfakes. Les dangers et la reconnaissance de la désinformation font également l'objet de recherches au Cyber-Defense (CYD) Campus de la Confédération, notamment dans le cadre du projet consacré à la reconnaissance des fakes sur les réseaux sociaux. Tous ces projets visent à identifier les données numériques manipulées et à contribuer ainsi à la lutte contre la désinformation. L'Office fédéral de la communication soutient quant à lui plusieurs projets sur les fausses informations. Ces derniers traitent de questions liées à la gouvernance, au rôle des algorithmes ainsi qu'aux compétences numériques des utilisateurs. Par ailleurs, de nombreuses hautes écoles suisses soutenues par la Confédération et les cantons ont intensifié leurs activités de recherche dans le domaine de la numérisation. La désinformation est surtout étudiée dans le cadre de projets réalisés dans le domaine de la communication au centre de compétences Digital Society Initiative de l'Université de Zurich. Enfin, en Suisse, les scientifiques de tous les établissements de recherche du domaine des hautes écoles ont la possibilité de demander des subsides auprès du FNS ou d'Innosuisse pour la réalisation de projets de recherche sur le thème en question.

Réponse du Conseil fédéral.