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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Bien des entreprises de l'armée travaillent dans des domaines dont les structures économiques rigides présentent des handicaps inhérents à leur activité et très difficiles à surmonter. Le Conseil fédéral est-il prêt, dans le cadre de la restructuration et du transfert d'installations et d'entreprises du DMF, à englober cet aspect de la question dans son évaluation ?

2. Ce sont précisément les régions qui acceptent le mieux l'armée et les nuisances qu'elle engendre (p. ex. le bruit des avions sur les places de tir en montagne) qui ont le plus à souffrir de ces répercussions négatives, qui sont inévitables. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que ces régions, qui ont fait preuve d'une telle fidélité envers notre pays pendant des décennies, ne doivent pas, en plus, être pénalisées par le transfert dans d'autres régions de capacités de production et de places de formation ? Ne pense-t-il pas qu'il faudra tenir compte, dans les décisions à venir, des questions à caractère politique en plus des questions relevant purement de l'économie d'entreprise et de la politique financière ?

3. La réorganisation qui doit accompagner la "réforme 95" sera marquée - on le comprend - par l'attribution de tâches nouvelles et par la réattribution de tâches existantes. Il ne serait guère indiqué de transférer dans d'autres entreprises, pour un laps de temps relativement court, des activités qui disparaîtront dans un avenir proche (p. ex. celles qui sont liées aux avions de type Mirage et Tiger). En agissant de la sorte, non seulement on ne réaliserait aucune économie, mais, en plus, on devrait supporter d'importants frais supplémentaires. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, lui aussi, qu'il faut renoncer à transférer ces unités de travail qui sont vouées à disparaître afin que le passage à la nouvelle organisation soit mieux accepté et que les régions très durement touchées dans le secteur de l'emploi puissent bénéficier de délais de transition plus raisonnables qui leur permettent de mettre en place des plans d'adaptation et de restructuration économiques ?

4. Il ne fait aucun doute que le regroupement des activités d'entretien de systèmes identiques ou analogues crée des synergies. Mais pourquoi ne dit-on presque jamais que les précieuses synergies qui existent au sein des entreprises et entre les entreprises, tout comme la transparence engendrée par les différents échelons d'entretien, disparaîtraient ? Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre en considération, dans ses décisions, ces questions qui ne sont pas sans importance pour la réussite des entreprises ?

5. La diminution d'un grand nombre de places d'apprentissage va fortement réduire les chances des jeunes vivant dans les régions concernées, où la densité de la population est souvent faible, de pouvoir suivre une formation. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour atténuer ou contribuer à atténuer les effets des mesures prises par la Confédération, mesures qui vont pénaliser le domaine de la formation ?

6. Ces dernières années, le DMF a beaucoup investi dans de nouvelles installations (p. ex. celles de Zweisimmen, qui ont coûté près de 40 millions de francs). D'un point de vue économique et financier, il serait inimaginable d'envisager, à court terme, d'abandonner ces investissements et de laisser en friche les travaux qui ont été commencés. Le Conseil fédéral va-t-il intégrer cet aspect de la question dans son processus de décision ?