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En Suisse, la recherche agricole appliquée, dont le succès est connu dans le monde entier depuis longtemps, offre une agriculture proche des consommateurs, respectueuse de l'environnement et innovante. L'introduction des normes en matière d'agriculture intégrée, la sélection de nouvelles céréales et de nouveaux cépages résistants ou encore l'exploration de nouvelles techniques de production n'auraient pas été possibles sans la recherche appliquée au niveau fédéral, notamment grâce au centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole, Agroscope, qui contribue largement à la pérennité du secteur agroalimentaire, à la préservation de l'environnement et à l'amélioration de la qualité de vie.

Le 1er janvier 2014, Agroscope a été restructuré en vue de regrouper les différents établissements de recherche en quatre instituts, sous une direction commune, formant l'institut de recherche suisse pour le secteur agroalimentaire. De nouvelles structures organisationnelles ont été créées et des économies substantielles ont été réalisées. Cette réorganisation n'apporte apparemment pas les résultats escomptés.

Agroscope est par ailleurs confronté aux conséquences du programme de stabilisation. Pour réduire les coûts, quatorze postes de cadres seront supprimés dans le domaine de la recherche, ce qui représente une perte de savoir-faire important et la suppression de certaines tâches.

Le budget de la Confédération prévoit une augmentation des paiements directs de 61,1 millions de francs et une réduction des moyens accordés aux établissements de recherche. Les conséquences de cette politique d'économie sur Agroscope sont graves.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-on garantir l'avenir de la recherche et la poursuite des activités d'Agroscope si les postes en question sont supprimés ?

2. Quelle politique le Conseil fédéral pense-t-il mener dans le domaine de la recherche agricole appliquée ? Cette politique continuera-t-elle d'être axée sur la pratique et sur les besoins effectifs de l'agriculture et de la population ?

3. Le Conseil fédéral est-il conscient que la mise en oeuvre des mesures d'économie entraîne une perte énorme de compétences liées à la recherche et met à mal la réputation d'une institution reconnue sur le plan international ?

4. Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour remédier à la perte de confiance des collaborateurs à l'égard des organes de direction ?

FederalCouncilResponseText

La réorganisation d'Agroscope au 1er janvier 2017 répond d'une part aux exigences d'économie imposées par le Conseil fédéral dans le contexte d'un risque de déficit budgétaire et d'autre part aux critiques récurrentes exprimées suite à la réorganisation au 1er janvier 2014. Cette nouvelle organisation donnera à Agroscope les moyens de réagir plus efficacement aux défis qui attendent, selon toute vraisemblance, la recherche agronomique suisse. Le rapport intermédiaire sur le repositionnement d'Agroscope donne de plus amples renseignements à ce sujet (http ://www.agroscope.admin.ch/08608/index.html ?lang=fr).

Les réponses suivantes peuvent être apportées à l'interpellation :

1./3. La suppression d'un niveau hiérarchique dans l'organigramme d'Agroscope s'est traduite par une réduction des 24 fonctions dirigeantes, qui ont été remplacées par dix nouveaux postes. L'effectif des cadres (chefs de groupes compris) est ainsi passé de 95 à 81. Il a été possible d'attribuer un poste à des cadres de l'ancienne organisation dans neuf des dix nouvelles fonctions dirigeantes ; sept autres occuperont des postes différents au sein d'Agroscope. La procédure de recherche d'emploi à l'intérieur ou à l'extérieur de l'institut est encore en cours.

Plus de la moitié des 24 cadres touchés par la restructuration continueront donc à mettre leurs compétences au service d'Agroscope. La perte de savoir-faire due au départ de ces cadres devra être compensée par les quelque 1200 collaborateurs restants d'Agroscope.

Cette réorganisation ne change rien au mandat de prestations d'Agroscope. La renommée d'un institut de recherche se mesure à la production scientifique et à son rayonnement. Le repositionnement d'Agroscope se fonde sur ces critères de qualité. Cet institut devrait donc renforcer son impact, tout comme sa réputation.

2. La recherche appliquée d'Agroscope a pour principale mission d'obtenir des résultats à l'échelle nationale. Le Conseil fédéral a jusqu'ici approuvé le mandat de prestations, après consultation du Conseil de la recherche agronomique (CRA) ainsi que des commissions parlementaires CER et CdF. En outre, les groupes d'intérêt d'Agroscope ont la possibilité de préalablement exprimer leurs préoccupations dans le cadre d'une vaste enquête sur les besoins. Suite à l'introduction du nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale, le mandat de prestations du Conseil fédéral est remplacé par le budget intégrant un plan de mission et de finances, qui est soumis chaque année au Parlement.

La réorganisation d'Agroscope a permis d'aiguiser le profil des prestations et d'améliorer les prestations liées à la pratique et à la recherche. Les compétences, les tâches et les exigences seront plus claires et les processus décisionnels plus courts qu'aujourd'hui. La nouvelle structure permet de répondre d'une manière plus rapide et directe aux préoccupations spécifiques à l'agriculture et au secteur agroalimentaire suisses. Les nouveaux centres de compétences facilitent les échanges et la coopération avec les gens du terrain.

4. La réorganisation d'Agroscope du 1er janvier 2014 n'avait pas permis d'atteindre plusieurs des objectifs organisationnels qui avaient été fixés. Ainsi, des collaborateurs se plaignaient régulièrement de processus décisionnels aussi longs qu'inefficaces et pas toujours pragmatiques. L'annonce d'un repositionnement avait donc été accueillie favorablement par la majorité au plan matériel, après avoir été présentée lors de séances d'information internes. Les critiques émises auparavant portaient surtout sur le déroulement de la réorganisation, à savoir le manque d'information. Une fois nommés, les nouveaux cadres ont immédiatement commencé avec un bel enthousiasme à se préparer aux tâches qui les attendaient, donnant ainsi l'exemple. Cette attitude a eu un net impact positif sur la motivation du personnel, jetant ainsi les bases d'un climat de confiance.

Réponse du Conseil fédéral.