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La situation du trafic au Gothard préoccupe le public suisse depuis des années. Une fois en service, le tunnel de base du Gothard soulagera grandement le transport ferroviaire, mais le problème de la circulation routière et des embouteillages récurrents à l'entrée du tunnel routier du Gothard ne sera pas résolu pour autant. Car même si une partie considérable du trafic de poids lourds est transférée sur le rail, les nuisances causées par la circulation automobile ne cessent d'augmenter. Les embouteillages au Gothard ne sont pas seulement fâcheux pour la population indigène, ils ternissent aussi l'image de la Suisse à l'étranger. Il paraît pour cette raison urgent de chercher des solutions alternatives pour la circulation automobile. Une idée consiste à mettre en place au Gothard un système de chargement des voitures sur le rail, comme il en existe au Lötschberg, à la Furka et au tunnel de la Vereina. Après l'entrée en service du tunnel de base du Gothard, le système de chargement des voitures pourrait être exploité pour le tronçon de montagne entre Göschenen et Airolo. Les travaux préliminaires (planification et aménagement) devraient être menés avant la mise en service du tunnel de base.

Le chargement des voitures sur le rail présente différents avantages :

- le volume du trafic dans le tunnel routier et le nombre d'heures d'embouteillages diminueraient, ce qui aurait un impact positif sur l'environnement ;

- la diminution du volume de trafic dans le tunnel routier permettrait d'améliorer la sécurité routière ;

- le tunnel routier du Gothard sera en principe assaini aux alentours de 2020. Le chargement des voitures sur le rail et le passage par la route du col devraient offrir suffisamment de possibilités de déviation du trafic pour faciliter considérablement les travaux d'assainissement ;

- les automobilistes devraient davantage apprécier de traverser le Gothard par le rail que par le tunnel routier dont les deux sens de circulation ne sont pas séparés ;

- l'exploitation d'un système de chargement des voitures dans le secteur de l'actuel tunnel de faîte contribuerait grandement au maintien du tronçon de montagne du Gothard et au développement économique des communes de la région.

Sur la base de ces réflexions, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que la mise en place d'un système de chargement des voitures sur le rail contribuerait à améliorer les conditions de circulation au Gothard ?

2. Est-il prêt à entreprendre un examen approfondi des aspects techniques et opérationnels d'un tel système ?

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Depuis la réforme des chemins de fer 1 (1999), les entreprises de transport sont libres d'offrir des prestations rentables sur le réseau ferré. D'un autre côté, les pouvoirs publics peuvent commander des prestations que les entreprises n'offrent pas d'elles-mêmes. Dans ce contexte, les commanditaires doivent prendre en charge les coûts non couverts planifiés à titre d'indemnité.

La réintroduction d'un transbordement durable et régulier des voitures impliquerait des investissements notables en ce qui concerne les installations de chargement et la création d'aires d'attente permettant de garantir un déroulement sûr et sans problème. Pour cela, les pouvoirs publics devraient adapter l'infrastructure ferroviaire et routière et mettre à disposition les fonds d'investissement nécessaires.

Par ailleurs, le Conseil fédéral ne partage pas l'avis selon lequel les bouchons au Saint-Gothard nuisent à l'image de la Suisse. Durant les principales périodes de voyage, il y a des bouchons dans de nombreux pays d'Europe dont les durées d'attente sont nettement supérieures à celles au Saint-Gothard.

Réponses aux questions :

1. Au cours des quatre dernières années, le nombre moyen de jours d'embouteillage est de 83 au Saint-Gothard nord et de 121 au Saint-Gothard sud, les heures de bouchon ayant tendance à baisser. L'attente dépasse deux heures durant 50 jours du côté nord et durant 75 jours du côté sud. La capacité du tunnel routier est de 900 véhicules par heure et par direction ; aux heures de pointe, la demande sur les voies d'accès au Saint-Gothard est de 2000 à 3000 véhicules par heure et par direction. Le chargement des automobiles pourrait absorber 300 véhicules par heure et par direction (taux d'utilisation maximale présupposé). Cela n'améliorerait guère les conditions de circulation routière et les bouchons ne seraient pas éliminés.

De plus, pour un chargement des automobiles Göschenen-Airolo, il faut tenir compte des difficultés techniques suivantes en rapport avec la circulation : si les automobiles peuvent être transbordées à proximité immédiate du tunnel uniquement après une longue attente dans les bouchons, il y a fort à parier que très peu d'automobilistes choisiraient de charger leur véhicule sur le train. Les automobilistes souhaitant transborder leur voiture sur le train devraient pouvoir quitter l'autoroute une ou deux sorties avant Göschenen ou Airolo pour prendre la route cantonale accédant aux stations de transbordement. Dans ce cas, la population des villages concernés serait encore plus exposée aux nuisances du trafic.

En ce qui concerne la rentabilité du chargement d'automobiles Göschenen-Airolo, il faut partir du principe que les convois ferroviaires d'automobiles ne seraient rentables qu'aux jours de forte circulation. S'il ne fallait effectuer le chargement d'automobiles que ces jours-là, la mise à disposition du matériel roulant entraînerait des coûts élevés, ce qui compromettrait la rentabilité.

De plus, les CFF ont proposé, durant la période principale de voyage, deux liaisons de Zurich Altstetten vers le sud de l'Italie (Bari et Lamezia/Villa). La demande étant trop faible et par conséquent la rentabilité insuffisante, les CFF supprimeront leur offre de trains-autos vers l'Italie à partir de 2008. En revanche, le BLS offre des trains-autos de Kandersteg à Iselle en été. Selon la destination des voyageurs, cela constitue une solution de rechange par rapport à la route par le Saint-Gothard.

2. Après l'accident survenu dans le tunnel routier du Saint-Gothard, les CFF ont réactivé le transbordement d'automobiles entre Göschenen et Airolo à titre de mesure d'urgence. Du point de vue actuel, le Conseil fédéral estime qu'il est judicieux de mettre en place un transbordement provisoire des automobiles au Saint-Gothard au moment de l'assainissement du tunnel routier, prévu en 2020. Pour les raisons précitées, il estime qu'il n'est pas approprié d'étudier maintenant la mise en place d'un transbordement permanent des automobiles au Saint-Gothard. Cependant, la question pourrait être approfondie dans quelques années selon l'évolution du trafic et des autres conditions-cadres.

Réponse du Conseil fédéral.