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La Suisse paie des sommes considérables pour la destruction d'armes chimiques en Russie. Ces paiements sont-ils encore justifiés à l'heure actuelle où les réserves monétaires de ce pays ont atteint, fin 2004, quelque 120 milliards de dollars et dépassent donc la dette extérieure d'environ 20 milliards de dollars ? Pourquoi la Suisse doit-elle verser des contributions à la Russie alors que l'Allemagne négocie déjà au sujet du remboursement de dettes d'au moins un milliard de dollars ?

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1. L'aide consentie par la Suisse en vue de la destruction des armes chimiques en Russie résulte de l'adoption par les chambres de la motion Paupe 00.3519. En réponse à cette motion - qui, pour mémoire, fut adoptée à une large majorité -, le Conseil fédéral a en effet présenté au Parlement deux textes, à savoir : la loi fédérale sur le soutien à l'élimination et à la non-prolifération des armes chimiques, d'une part, et l'arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel, d'autre part. L'un et l'autre ont été adoptés par les conseils lors de la session de mars 2003. Avec cette loi, respectivement l'arrêté fédéral, fut pris en compte le fait que la destruction des stocks d'armes chimiques existants est dans l'intérêt de la Suisse et correspond à l'un des objectifs principaux de sa politique de maîtrise et de désarmement, soit la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

2. Le 28 janvier 2004, en vertu de la loi susmentionnée, le Conseil fédéral a conclu avec le gouvernement de la Fédération de Russie un accord aux termes duquel la Suisse s'engage à verser à la Russie, d'ici à la fin novembre 2008, un montant maximal de 15 millions de francs en vue du financement de projets en matière de destruction des armes chimiques. Revenir sur cet engagement au motif que la situation financière de ce pays s'est un tant soit peu améliorée serait contraire aux règles de bonne foi.

3. Compte tenu de l'ampleur et de l'urgence de la tâche, la Russie est tributaire de l'aide internationale pour détruire l'intégralité de ses stocks d'armes chimiques dans les délais prévus par la Convention sur les armes chimiques, c'est-à-dire jusqu'en 2012 au plus tard. En effet, sur les quelque 40 000 tonnes de substance de combat que comprenait initialement l'arsenal de la Russie, seules 500 tonnes avaient été détruites à la fin 2004. De surcroît, selon les dernières estimations russes, la Russie aurait encore besoin d'un montant d'environ 8,4 milliards de dollars américains pour financer la construction de plusieurs installations de destruction. Enfin, la participation de la Communauté internationale constitue un gage de garantie quant à la mise en oeuvre de solutions respectueuses de l'environnement.

4. Par ailleurs, la Suisse ne saurait mettre un terme à l'aide qu'elle consent à la Russie eu égard au principe de solidarité internationale. Dans cet ordre d'idées, de nombreux pays industrialisés occidentaux versent à la Russie une aide substantielle en vue de la destruction des armes chimiques dans le cadre du "Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive". Or, l'aide consentie par la Suisse au titre de la destruction des armes chimiques en Russie constitue la seule contribution conséquente de notre pays au "Partenariat mondial". En outre, cette aide a des retombées positives sur l'évolution de nos relations bilatérales avec la Russie.

5. S'agissant de l'Allemagne, il convient de signaler que cette dernière, comparée à la Suisse, accomplit en l'espèce un effort nettement plus conséquent, que ce soit en valeur absolue ou en termes de PNB. À la fin 2005, sa contribution s'élèvera à 218 millions de francs suisses, soit 0,0192 pour mille de son PNB (valeur 2005) alors que, pour la même période, l'aide de la Confédération représentera 8,7 millions de francs, soit 0,0063 pour mille du PNB suisse. En outre, l'Allemagne ne se contente pas d'aider la Russie sur le plan de la destruction des armes chimiques ; elle intervient également dans le domaine de l'assainissement des sites nucléaires contaminés. À ce titre, elle devrait dégager quelque 480 millions d'euros d'ici 2008.

6. Enfin, s'agissant de la situation financière de la Russie, c'est précisément du fait de son amélioration que le pays est en mesure d'augmenter sa part au financement des coûts liés à la destruction des armes chimiques, et qu'il est disposé à le faire. Ainsi, dans le cadre du budget 2005, la Russie a plus que doublé ses dépenses en la matière en les faisant passer de 162 millions (valeur 2004) à 382 millions de dollars américains.

Réponse du Conseil fédéral.