SubmittedText

En 1985, l'armée a signé un protocole d'accord avec la commune de Vugelles-La Mothe sur l'exploitation de la place de tir. Depuis lors, la population de la commune et de sa région a pratiquement doublé.

En avril 2001 le Grand Conseil vaudois adoptait une résolution, visant à renoncer à l'utilisation d'armes lourdes, ainsi qu'à introduire toutes mesures propres à respecter, sur l'ensemble de la place d'armes de Vugelles-La Mothe, les normes imposées aux stands de tir, en matière de bruit et de pollution de l'environnement. Cette résolution a été suivie d'une pétition demandant une diminution des tirs pour respecter la législation en matière de bruit.

Aujourd'hui, cette résolution n'a pas été suivie de beaucoup d'effets. Les tirs intensifs effectués par les troupes d'infanterie sur cette place ont repris de plus belle depuis environ deux ans. Les tirs à la mitrailleuse et l'utilisation de charges explosives ont pour résultat le fait que les habitants subissent des nuisances sonores inadmissibles et qui portent atteinte à la santé morale. En premier lieu, les résidents de Vugelles-La Mothe, puisque des tirs sont effectués directement par-dessus le village, mais également les habitants des localités avoisinantes. Les tirs de nuit sont particulièrement intolérables, souvent jusqu'à 22 heures 30, que ce soit en période scolaire ou de vacances, hiver ou été. Ils sont une source d'agression, car les limites de tolérance au bruit sont atteintes. Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il été tenu au courant de la résolution du Grand Conseil vaudois et de la pétition susmentionnés ?

2. Si oui pourquoi n'a-t-il pas réagi ou répondu de quelque manière que ce soit, puisqu'il était particulièrment visé ?

3. Le Conseil fédéral, par son département DDPS, envisage-t-il de modifier son protocole d'accord en partenariat avec la commune de Vugelles-La Mothe et les communes avoisinantes, vu que les normes en matière de nuisances sonores ont été modifiées depuis 1985 ?

4. Comment le Conseil fédéral compterait respecter lesdites normes s'il décidait de ne pas modifier le protocole d'accord ?

5. Le Conseil fédéral peut-il s'engager à faire cesser les tirs de nuit excessivements bruyants, et particulièrement effrayants pour les petits enfants, en utilisant les moyens modernes dont il dispose, par exemple, les simulateurs de tirs ?

FederalCouncilResponseText

La place de tir de Vugelles-La Mothe est principalement utilisée par les écoles d'infanterie de Chamblon. En 2002, le chef des Forces terrestres de l'époque, le commandant de corps Jacques Dousse, a soumis deux propositions aux communes : un projet réduit de modernisation de la place de tir et la signature d'un nouvel accord envisageant moins de jours de tir. Les communes ont refusé les deux projets. L'utilisation de la place de tir est donc restée soumise au protocole d'accord passé en 1985.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Le Conseil fédéral est au courant de la résolution et de la pétition.

2. Le projet de modernisation a été suspendu en 2003 en raison de la réforme de l'armée XXI et de l'établissement du projet de stationnement de l'armée. Dans ce contexte, le chef de l'armée a fait part au gouvernement cantonal, à la fin de 2004, que l'armée avait toujours besoin de la place de tir de Vugelles-La Mothe. En été 2007, la place de tir, en tant qu'élément constitutif du plan sectoriel militaire, a été l'objet d'une consultation publique. Ni le canton ni les communes ne se sont prononcés contre la poursuite de l'utilisation de la place de tir par l'armée.

3. L'armée est prête à définir les besoins futurs liés à la place de tir de Vugelles-La Mothe sur la base de l'étape de développement 08/11. En fonction des résultats, l'armée présentera un nouveau projet de modernisation, accompagné d'un protocole d'accord sur l'utilisation. La résolution du Grand Conseil et la pétition seront prises en compte lors de la phase conceptuelle.

4. En ce qui concerne les nuisances sonores dues aux tirs de l'armée, le Conseil fédéral n'a pas encore défini de limites dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Les travaux correspondants sont actuellement en cours, sous la direction de l'Office fédéral de l'environnement. L'office ne peut, dès lors, pas encore se prononcer définitivement sur d'éventuelles mesures à prendre.

5. Le Conseil fédéral ne peut garantir la cessation des tirs de nuit. Les simulateurs sont utilisés dans toute la mesure du possible lors de l'instruction, mais il n'est pas possible de renoncer totalement à l'entraînement au tir réel. Ces dernières années, une vingtaine de tirs, en moyenne annuelle, ont été réalisés de nuit. L'armée continue de faire tout ce qu'elle peut pour limiter ce nombre au strict nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.