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Depuis quelque temps, on constate la présence dans les séances des commissions du Parlement fédéral de "boursiers politiques scientifiques ("Wissenschaftliche Politikstipendiaten"), autrefois nommés "boursiers CASS" sur le modèle américain. Même si ces séances sont strictement confidentielles, il n'y a a priori rien à objecter à ce que de jeunes gens assistent dans leur travail les commissions parlementaires - pour autant toutefois que leur statut et leurs conditions d'engagement soient clairs et qu'ils aient été approuvés par les commissions.

Malheureusement, il s'est installé la mauvaise habitude de recruter des boursiers détachés par une fondation extérieure au Parlement (la Fondation Bourses politique et science). Or un tel recrutement heurte les exigences de neutralité et de confidentialité qui s'attachent au fonctionnement d'une commission parlementaire. Pour ce qui est du financement de cette fondation, il est assuré par les académies, le Fonds national suisse, la CTI, les EPF et les universités, qui financent également un bureau (avec un directeur employé à 20 %) et un site internet.

Il est extrêmement fâcheux que des institutions financées entièrement ou partiellement sur fonds publics rétribuent elles-mêmes, selon un schéma de financement indirect, du personnel employé par les Services du Parlement.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Que pense-t-il de ce financement indirect ?

2. Alloue-t-on trop de moyens aux institutions qui assurent ce financement ?

3. L'entretien d'un bureau qui s'occupe de trois boursiers par an est-il compatible avec l'idée d'économicité ?

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Situation initiale :

La Fondation Bourses politique et science offre à de jeunes scientifiques la possibilité de faire un stage d'une année au Palais fédéral. Les boursiers soutiennent les commissions parlementaires dans leurs travaux au sein des Services du Parlement. Ils mettent à profit leur esprit d'analyse pour résoudre des questions d'ordre scientifique et apprendre les processus politiques. Ils renforcent ainsi le dialogue entre les milieux scientifiques et politiques et enrichissent le monde scientifique de leurs connaissances acquises au Parlement, favorisant du même coup le dialogue avec les décideurs politiques.

1. Il est exact que la Fondation Bourses politique et science bénéficie d'un large soutien, tant dans la conduite de ses activités, assurée par le conseil de fondation, que dans son financement, et que ce dernier n'est pas assuré uniquement par les Services du Parlement. Le pouvoir législatif est toutefois bien représenté au sein du conseil de fondation, qui compte, parmi ses membres, un représentant des Chambres fédérales et qui a pour président le secrétaire général du Parlement. Le choix et l'engagement des boursiers s'effectuent ainsi dans le respect des critères de neutralité et de confidentialité exigés par le Parlement. Le fait que les boursiers soient pris en charge par les Services du Parlement eux-mêmes durant leur stage d'un an constitue une garantie supplémentaire. Les boursiers sont ainsi soumis aux mêmes conditions de travail que les autres employés des Services du Parlement. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime que l'engagement et, en particulier, le financement des boursiers ne posent aucun problème.

2. Les charges liées au travail des boursiers se montent à quelque 300 000 francs par année. Elles sont assumées par la Fondation Bourses politique et science. Le fait que la Fondation compte, parmi ses membres fondateurs, non seulement l'Assemblée fédérale, mais aussi les académies des sciences, le Fonds national suisse, la CTI, les EPF et les universités et que ceux-ci participent également au financement des bourses ne posent aucun problème au Conseil fédéral. Le perfectionnement de collaborateurs scientifiques par le biais de bourses fait en effet partie des tâches de ces institutions.

3. Le Conseil fédéral n'est pas en mesure de se prononcer sur l'efficacité du bureau de la Fondation Bourses politique et science.

Réponse du Conseil fédéral.