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Une étude de la Haute École spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest révèle des résultats tout à fait inédits : dans leur fonctionnement quotidien, les entreprises suisses recourent davantage aux langues nationales qu'à l'anglais. En Suisse romande, 50 % des entreprises emploient l'allemand chaque semaine, contre 36 % pour l'anglais. En Suisse alémanique, 39 % des entreprises utilisent chaque semaine le français et 37 % l'anglais. Le recours au français est donc aussi important que l'anglais en Suisse alémanique. Enfin, en Suisse italienne, 68 % des entreprises utilisent l'allemand et 30 % l'anglais.

Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que les résultats de cette étude amènent à réfléchir sur l'orientation prise en Suisse alémanique en faveur de l'enseignement de l'anglais comme première langue étrangère et qu'il est venu le temps d'inverser la tendance actuelle et de viser l'objectif, avec les cantons, de commencer l'apprentissage des langues étrangères par une des langues nationales ?

2. En outre, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la question de l'enseignement des langues est révélatrice des problèmes engendrés par les disparités cantonales en matière d'éducation et ne pense-t-il pas qu'il faudrait réfléchir à une harmonisation minimum entre les cantons en matière d'éducation, en collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ?

3. Outre la question de l'enseignement des langues à l'école, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il faudrait inciter les entreprises à offrir davantage de cours de formation linguistique continue à leurs employés, puisque la même étude indique que plus de 60 % des entreprises n'offrent aucun soutien de formation à leurs employés, alors que 41 % de ceux-ci se disent insatisfaits de leurs compétences linguistiques ?

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En matière de langues, la Suisse est placée devant un double défi : elle doit défendre la diversité linguistique et culturelle tout en garantissant à ses citoyennes et citoyens l'accès à l'information et aux marchés du monde entier. Dans ce contexte, la langue anglaise se pose en concurrente face aux langues nationales. Divers milieux redoutent dès lors la progression de l'anglais au détriment des langues nationales. Dans cette optique, les conclusions de l'étude citée dans la question intéressent également le Conseil fédéral.

1. Le choix de la première langue étrangère inscrite au programme d'enseignement relève de la compétence des cantons. Le modèle adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) laisse le soin aux régions CDIP de déterminer la première langue étrangère inscrite au programme. Le modèle préconise cependant que le même niveau de compétences doit être atteint dans la seconde langue nationale et en anglais à la fin de la scolarité obligatoire. Le Conseil fédéral s'est prononcé favorablement sur ce modèle à plusieurs reprises. Les conclusions de l'étude citée n'y changent rien.

2. Sur plusieurs points, notre système scolaire fédéraliste présente en effet des différences qui sont de moins en moins bien perçues par une population toujours plus mobile. Deux tendances ouvrent cependant des perspectives favorables : d'une part, les cantons s'emploient à renforcer l'harmonisation intercantonale au moyen de diverses mesures (projet Harmos, révision du concordat sur la coordination scolaire, etc.); d'autre part, les nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation, qui confèrent à la Confédération des compétences subsidiaires dans divers domaines, seront soumis au vote du peuple et des cantons le 21 mai 2006.

3. Le Conseil fédéral partage l'avis qu'il serait très souhaitable que davantage d'entreprises encouragent la formation continue de leurs employés, notamment en matière de langues. Il ne peut ni ne veut cependant leur imposer des prescriptions en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.