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Selon des recherches effectuées par SRF, il y aurait en Suisse de nombreuses personnes travaillant dans les domaines de la psychiatrie, de la psychologie et de la psychothérapie qui adhèrent à une théorie du complot de type satanique. Selon cette théorie, une petite élite aurait, après leur avoir fait subir un lavage de cerveau (" Mind Control "), pris de l'ascendant sur des enfants pour les contrôler et abuser d'eux régulièrement (" abus rituels sataniques "). Or, des patients souffrant de traumatismes sont traités sur la base de ces superstitions délirantes : leur thérapeute cherche à les convaincre qu'ils ont subi de tels abus, puis les monte contre leur entourage ou les en sépare (prétendument pour leur protection), voire, dans des cas extrêmes, les enferme. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- A-t-il connaissance de ce problème ? Quelle est sa position concernant la théorie du complot faisant état d'" abus rituels sataniques " ?

- Que pense-t-il des affirmations relatives aux " méthodes de contrôle mental " (" Mind Control ") faites dans la publication " Terminologischer Leitfaden für den Schutz von Kindern vor sexueller Ausbeutung und sexualisierter Gewalt " (p. 15), qui bénéficie d'un soutien de la Suisse ?

- Estime-t-il que la surveillance des institutions et des spécialistes des domaines de la psychiatrie, de la psychologie et de la psychothérapie est suffisante ?

- Les théories du complot sont-elles prises en compte dans les conditions d'admission pour pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins ? Des adaptations sont-elles nécessaires ?

- Le Conseil fédéral pense-t-il que la sensibilisation aux théories du complot devrait être améliorée dans la formation des professionnels de la santé psychique ?

- Que pense-t-il de la création d'un registre national recensant les professionnels de la santé psychique qui se sont vu retirer l'autorisation d'exercer ?

- Est-il prêt à examiner s'il serait opportun de créer un bureau national de médiation pour les personnes victimes d'erreurs de traitement dans le domaine de la santé psychique ? Quelles autres mesures prévoit-il pour accroître la sécurité et la qualité des traitements psychiatriques et psychothérapeutiques ?

- Les personnes victimes de telles erreurs de traitement ont-elles droit à des réparations et à des dommages-intérêts ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Le Conseil fédéral a connaissance de la problématique exposée dans les médias. Il est d'avis que ce type de théories et d'informations erronées peuvent causer de graves dommages chez les personnes concernées et condamne de telles pratiques. Les associations nationales de psychiatrie et de psychothérapie appliquent également une tolérance zéro envers tout comportement abusif dans un contexte thérapeutique. Elles rappellent que la sécurité du patient a la priorité absolue lors de soins psychiatriques.

3. En vertu de la loi fédérale sur les professions de la psychologie (LPsy ; RS 935.81) et de la loi fédérale sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11), le devoir de surveillance des psychologues-psychothérapeutes et des psychiatres-psychothérapeutes qui exercent leur activité sous propre responsabilité professionnelle incombe aux cantons. Ceux-ci s'assurent que les obligations professionnelles définies dans les deux lois sont respectées par les psychothérapeutes. Conformément aux lois cantonales sur la santé, les organes cantonaux de santé publique sont responsables de la surveillance des établissements de santé. Il appartient ainsi aux cantons d'intervenir auprès des psychothérapeutes ou des institutions concernées en cas de soupçons déclarés. Toutes les personnes ou institutions concernées peuvent envoyer leurs déclarations aux cantons.

L'étude commandée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la surveillance cantonale de l'exercice de la profession selon la LPMéd, la loi sur les professions de la santé (LPSan ; RS 811.21) et la LPsy (2022, cf. www.ofsp.admin.ch > L'OFSP > Publications > Rapports de recherche > Professions de la santé) a démontré que la surveillance est exercée de façon très variable selon les cantons, même si la réglementation fédérale soit considérée comme suffisante. Fort de cette analyse, l'OFSP examinera des possibilités d'optimisation en collaboration avec les cantons.

4. Disposer d'une autorisation de pratiquer selon la LPMéd ou la LPsy constitue une condition indispensable pour être admis à l'assurance obligatoire des soins (AOS). Depuis le 1er janvier 2022, l'admission de fournisseurs de prestations ambulatoires relève des cantons, et cette compétence les contraint désormais aussi dans le domaine de l'AOS d'assurer la surveillance des fournisseurs de prestations admis.

5. Conformément aux principes de liberté et d'unité de l'enseignement et de la recherche dans les hautes écoles (art. 5 LEHE ; RS 414.20), celles qui proposent des filières d'études dans ce domaine doivent définir les contenus de la formation de base en psychologie et en psychiatrie. Les hautes écoles choisissent par conséquent elles-mêmes les éléments de la formation, qui comprennent par exemple la prévention. L'art. 4 LPMéd ancre déjà des aspects éthiques dans la formation des médecins en psychiatrie. Dans la formation postgrade, les instituts des filières d'études accréditées conformément aux objectifs définis par la LPsy (art. 5, al. 2, let. d) et la LPMéd (art. 4, al. 2, let. b) définissent les compétences des personnes en formation en rapport avec les aspects éthiques de leurs professions. Ce cadre permet d'aborder spécifiquement la prévention contre les " théories du complot ". Le Conseil fédéral ne voit aucun besoin d'amélioration en la matière.

6. La LPsy prévoit déjà un registre des professions de la psychologie (PsyReg) qui sert en particulier à informer et à protéger les patients et les clients (art. 39, al. 1, let. a, LPsy). Depuis le 1er août 2017, le PsyReg est accessible au public sur www.psyreg.admin.ch. Seuls les psychologues ayant suivi des formations de base et postgrade solides et reconnues sur le plan fédéral dans leur domaine de spécialisation figurent dans le PsyReg.

7./8. Dans le rapport " Droits des patients et participation des patients en Suisse " du 24 juin 2015, rédigé en réponse aux postulats 12.3100 Kessler, 12.3124 Gilli et 12.3207 Steiert, le Conseil fédéral a examiné la gestion des dommages dans le cadre d'un traitement médical. Faute de compétence fédérale globale, les cantons sont en principe chargés de réglementer les droits des patients dans le quotidien médical ; il convient toutefois de veiller au droit civil et au droit des assurances sociales de la Confédération en la matière. Le 1er avril 2021, la modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) visant à renforcer la qualité et l'économicité est entrée en vigueur. Par cette modification, la Conseil fédéral a reçu la tâche de fixer tous les quatre ans des objectifs en matière de garantie et d'encouragement de la qualité des prestations (art. 58 LAMal). Cela devrait permettre entre autres de renforcer la position des patients et des associations de patients dans le système.

Réponse du Conseil fédéral.