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L'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement (arrêté Bonny) prendra fin au 30 juin 2001, soit dans moins de deux ans.

Cet arrêté permet notamment des cautionnements, des contributions au service de l'intérêt et des allègements fiscaux pour les entreprises. Il est très apprécié par les régions qui en bénéficient et qui sont frappées par le chômage ou par une forte diminution d'emplois, puisqu'il facilite l'installation et la création de nouvelles entreprises.

Je souhaite savoir si le Conseil fédéral entend proposer la reconduction de cet instrument indispensable aux régions en redéploiement, qui en ont bien besoin, ou si une autre solution est à l'étude.

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L'arrêté fédéral du 6 octobre 1995 en faveur des zones économiques en redéploiement est entré en vigueur le 1er juillet 1996. Il permet de soutenir des projets d'investissement novateurs d'entreprises déterminées dans des régions où le chômage est prononcé ou qui connaissent un important recul de l'emploi. Instrument d'aide à l'ajustement structurel ayant un effet direct sur les paramètres déterminants pour les décisions d'investissement, l'arrêté en vigueur a une durée de validité limitée à cinq ans, soit au 30 juin 2001.

Dans le passé, l'arrêté fédéral s'est avéré être un instrument efficace engendrant des coûts relativement modestes pour soutenir le processus d'ajustement structurel, et pour notamment implanter des entreprises étrangères dans les régions de la Suisse éloignées des centres. Avec lui, la Confédération dispose d'un instrument direct de promotion, qui complète également et immédiatement les efforts des cantons dans la promotion des implantations, et les soutient raisonnablement. D'autre part, des effets positifs sont induits par l'arrêté, notamment aussi sur les régions frontalières. C'est pourquoi le DFE travaille actuellement sur des propositions afin de proroger l'arrêté, soit sous la forme actuelle, soit sous une forme adaptée aux nouvelles exigences.

Une fois ces travaux achevés, le Conseil fédéral va soumettre au Parlement dans les délais impartis des propositions concernant la prorogation de l'arrêté fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.
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Il decreto federale del 6 ottobre 1995 in favore delle zone di rilancio economico è entrato in vigore il 1° luglio 1996. Esso consente di sostenere progetti d'investimento innovativi di singole imprese nelle regioni in cui la disoccupazione è pronunciata o che registrano una forte diminuzione dell'occupazione. Quale strumento di sostegno all'adeguamento strutturale avente un effetto diretto sui parametri determinanti per le decisioni d'investimento, il decreto in vigore ha una validità limitata a cinque anni, ossia scadrà il 30 giugno 2001.

In passato, tale decreto si è rivelato uno strumento efficace e conveniente, in grado di sostenere il processo d'adeguamento strutturale e in particolare di favorire l'insediamento di imprese straniere nelle regioni decentralizzate della Svizzera. Grazie ad esso, la Confederazione dispone di uno strumento diretto di promovimento, che completa immediatamente e sostiene adeguatamente gli sforzi dei Cantoni intesi a promuovere l'insediamento. Il decreto esercita inoltre effetti positivi in particolare anche sulle regioni frontaliere. Il DFE lavora pertanto attualmente su proposte volte a prorogare il decreto, sia nella sua forma attuale che in una forma adattata alle nuove esigenze.

Terminati questi lavori, il Consiglio federale sottoporrà al Parlamento, entro i termini prescritti, proposte concernenti la proroga del decreto federale.

Risposta del Consiglio federale.
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Vor kurzem beschloss der Kanton Bern, auf das obligatorische Lehrlingsturnen zu verzichten; ebenso will der Kanton Solothurn künftig das Lehrlingsturnen nur noch in einzelnen Regionen anbieten. Andere Kantone, z. B. der Kanton Wallis, haben dieses Turnen gar nie richtig eingeführt.

Im Rahmen des Spardruckes, dem einzelne Kantone ausgesetzt sind, werden Kantone künftig vermehrt gezwungen sein, von Bundesaufträgen abzusehen. Dies vor allem auch dann, wenn Aufwand und Ertrag, wie das beim Lehrlingsturnen offensichtlich der Fall ist, in keinem Verhältnis stehen.

Ich frage den Bundesrat:

1. Ist er bereit, die Kantone in ihren Sparanstrengungen zu unterstützen und das Vorgehen einzelner Kantone (Verzicht auf das obligatorische Lehrlingsturnen) zu tolerieren?

2. Ist er nicht auch der Meinung, dass beim Lehrlingsturnen Aufwand und Ertrag nicht mehr übereinstimmen oder gar nie übereinstimmten?

3. Sind Jugendliche in diesem Alter nicht selber in der Lage, verantwortungsbewusst zu handeln und zu entscheiden, wann sie sich sportlich betätigen sollten?

4. Ist er bereit, die nötigen Gesetzesänderungen zum Verzicht auf das obligatorische Lehrlingsturnen einzuleiten, wenn er von den eidgenössischen Räten dazu aufgefordert wird?

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1. Der Bundesrat begrüsst einerseits die Sparanstrengungen der Kantone, hält aber andererseits am Grundsatz des obligatorischen Turn- und Sportunterrichtes an den Berufsschulen fest. Kantone, welche die gesetzlichen Vorschriften missachten, verstossen gegen gültiges Bundesrecht und müssen deshalb mit Beitragskürzungen und -rückzahlungen rechnen.

2. Nach der Einführung des Obligatoriums hat der Bund das Seine zum Ausbau der Infrastruktur beigetragen und damit gemeinsam mit den Kantonen die Voraussetzungen für den Turn- und Sportunterricht ständig verbessert. Daher ist es nicht vertretbar, jetzt vom Obligatorium abzuweichen. Beim Turn- und Sportunterricht spielen pädagogische Anliegen eine Rolle, die weit über das Abwägen von Aufwand und Ertrag hinausgehen: Förderung und Erhaltung der Gesundheit sowie die spielerische Schulung von Team- und Integrationsfähigkeit. Letztere gehören zusammen mit Sozial-, Eigen- und Methodenkompetenz zu den fachunabhängigen Fähigkeiten, die in einem modernen Bildungsverständnis unverzichtbar sind.

3. Jugendliche sind sehr wohl in der Lage, auch in Fragen der Gesundheit und des Sports eigenverantwortlich zu entscheiden und zu handeln. Jedoch ist eine fachgerechte Anleitung in der Ausübung sportlicher Tätigkeiten unabdingbar. Für ein entsprechendes Training und zur Vorbereitung auf das selbstständige Ausüben solcher Sportaktivitäten ist der schulische Turn- und Sportunterricht ein wichtiges Mittel.

4. Aus den geschilderten Gründen sieht der Bundesrat nicht vor, selber eine Gesetzesänderung einzuleiten.

Antwort des Bundesrates.
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Il y a peu, le canton de Berne a décidé de renoncer aux cours de gymnastique obligatoires pour les apprentis ; de même, le canton de Soleure ne va plus offrir de tels cours que dans certaines régions. D'autres cantons, comme le Valais, n'en ont jamais proposé.

Dans le cadre des impératifs d'économies auxquels sont exposés certains cantons, ceux-ci vont se sentir toujours plus poussés à ne pas remplir les tâches assignées par le Conseil fédéral, surtout lorsque l'utilité de celles-ci n'est plus en rapport avec les coûts qu'elles occasionnent, comme c'est évidemment le cas ici.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à soutenir les cantons dans leurs efforts d'austérité et à accepter que certains renoncent aux cours de gymnastique obligatoires pour les apprentis ?

2. Est-il aussi d'avis que l'utilité de ces cours n'est plus en rapport avec les coûts qu'ils occasionnent et que cela n'a d'ailleurs jamais été le cas ?

3. Les adolescents ne sont-ils pas capables d'agir de manière responsable et de décider eux-mêmes quand ils souhaitent faire du sport ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à apporter les modifications nécessaires à la loi pour supprimer les cours de gymnastique obligatoires, si les Chambres fédérales le lui demandent ?

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1. Le Conseil fédéral salue les efforts d'austérité des cantons. Il s'en tient toutefois au principe de l'obligation d'enseigner la gymnastique et les sports dans les écoles professionnelles. Les cantons qui se soustraient à cette obligation enfreignent la législation fédérale et peuvent donc se voir imposer une réduction ou un remboursement des subventions.

2. La Confédération a contribué à la mise en place de l'infrastructure rendue nécessaire par l'obligation d'enseigner la gymnastique et les sports. Elle a ainsi amélioré de façon constante, avec les cantons, les conditions requises pour cet enseignement. Supprimer le caractère obligatoire de ce dernier ne se justifie pas aujourd'hui. Dans l'enseignement de la gymnastique et des sports, les facteurs pédagogiques jouent un rôle important qui n'a aucune commune mesure avec le rapport entre les coûts et les bénéfices. La promotion et le maintien de la santé, ainsi que de la capacité d'intégration et d'agir en équipe par le jeu participent de tout programme de formation moderne, au même titre que l'encouragement des compétences personnelles, sociales et méthodologiques.

3. Les jeunes sont certes en mesure d'agir de manière responsable et de décider eux-mêmes dans les questions du sport et de la santé. On ne saurait cependant les priver d'un encadrement professionnel dans la pratique d'activités sportives. L'enseignement de la gymnastique et des sports à l'école développe leur condition physique en toute sécurité et les prépare de manière optimale à la pratique individuelle de telles activités.

4. Pour ces raisons, le Conseil fédéral n'envisage pas de modifier de son propre chef les bases légales en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.
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1. Il Consiglio federale riconosce gli sforzi di risparmio dei Cantoni. Tuttavia si attiene al principio dell'insegnamento obbligatorio della ginnastica e dello sport nelle scuole professionali. I Cantoni che disattendono tali prescrizioni legali, infrangono il diritto federale vigente e devono dunque aspettarsi una riduzione dei sussidi oppure la richiesta di un loro rimborso.

2. La Confederazione ha contribuito alla creazione dell'infrastruttura necessaria all'insegnamento obbligatorio della ginnastica e dello sport e, insieme ai Cantoni, ha continuato a migliorare le condizioni richieste per questo tipo d'insegnamento. Ne consegue che la soppressione dell'obbligatorietà di questi corsi non è attualmente condivisibile. Nell'insegnamento della ginnastica e dello sport entrano in gioco fattori pedagogici la cui importanza va ben oltre il rapporto costi-benefici. La promozione e il mantenimento della salute, nonché la capacità d'integrarsi e di agire in un gruppo attraverso il gioco rientrano in ogni moderno programma di formazione alla stessa stregua del promovimento delle competenze sociali, personali e metodologiche.

3. I giovani sono sicuramente in grado di agire in modo responsabile e di decidere autonomamente in merito alle questioni legate alla salute e allo sport. Un'introduzione corretta all'esercizio dell'attività sportiva è tuttavia assolutamente indispensabile. L'insegnamento della ginnastica e dello sport impartito dalla scuola è fondamentale per allenarsi adeguatamente e per prepararsi a svolgere individualmente tale attività.

4. Per questi motivi, il Consiglio federale non prevede di modificare, di sua propria iniziativa, le basi legali in materia.

Risposta del Consiglio federale.
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Angesichts der jüngsten - überraschenden und dramatischen - Entwicklungen rund um die Expo.01 ersuche ich den Bundesrat, die folgenden vier Fragen zu beantworten:

1. Wie hoch war das Gehalt - einschliesslich allfälliger Entschädigungen -, das die frühere Generaldirektorin der Expo.01, Jacqueline Fendt, bezog?

2. Erhält sie dieses Gehalt nach wie vor?

3. Wenn ja, gedenkt der Bundesrat, einzugreifen und die Auszahlungen an Frau Jacqueline Fendt sofort, wenn möglich rückwirkend, einstellen zu lassen?

4. Gedenkt der Bundesrat, alle Massnahmen zu ergreifen, die geeignet sind, die Verjährung einer Verantwortlichkeitsklage zu verhindern?

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Das Anstellungsverhältnis von Frau Jacqueline Fendt als Generaldirektorin ist vom Comité stratégique des Vereins Expo.01 eingegangen und von ihm am 5. August 1999 gekündigt worden. Der Bundesrat hatte aufgrund der Strukturen und Verantwortlichkeiten weder beim Abschluss noch bei der Auflösung des Vertrages die Kompetenz einzugreifen. Es ist auch jetzt Angelegenheit des zuständigen Organs des Vereins Expo.01, über allfällige Massnahmen im Sinne der Fragen 3 und 4 zu befinden.

Auf die Fragen 1 und 2 erteilt der Verein Expo.01 folgende Antworten:

1. Das vereinbarte Gehalt von Frau Jacqueline Fendt beträgt 330 000 Franken pro Jahr zuzüglich einer jährlichen Entschädigung von 36 000 Franken.

2. Die vertraglich vereinbarte Kündigungsfrist beträgt sechs Monate. Der Vertrag ist somit per 29. Februar 2000 aufgelöst worden.

Antwort des Bundesrates.
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Compte tenu des derniers événements, surprenants et dramatiques, de l'Expo.01, le Conseil fédéral est prié de répondre aux quatre questions suivantes :

1. Quel était le montant du salaire, y compris les éventuelles indemnités, de Mme Jacqueline Fendt, ex-directrice générale de l'Expo.01 ?

2. Ce traitement est-il toujours servi ?

3. En cas de réponse positive à la précédente question, le Conseil fédéral entend-t-il intervenir pour que les versements à Mme Jacqueline Fendt soient interrompus avec effet immédiat, si possible avec effet rétroactif ?

4. Le Conseil fédéral entend-t-il prendre toute mesure appropriée pour éviter la prescription d'une action en responsabilité ?

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Mme Jacqueline Fendt a été engagée en tant que directrice générale par le Comité stratégique de l'Association Expo.01, qui a résilié son contrat le 5 août 1999. Compte tenu des structures et des responsabilités, le Conseil fédéral n'était pas habilité à intervenir, ni dans la conclusion du contrat, ni dans sa dissolution. Maintenant, il relève également de la compétence de l'organe responsable de l'Association Expo.01 de prendre éventuellement des mesures dans le sens des questions 3 et 4.

L'Association Expo.01 répond aux questions 1 et 2 de la manière suivante :

1. Le salaire contractuel de Mme Jacqueline Fendt est de 330 000 francs par année, auxquels s'ajoute une indemnité annuelle de 36 000 francs.

2. Le délai contractuel de résiliation est de 6 mois. Le contrat prend donc fin au 29 février 2000.

Réponse du Conseil fédéral.
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Il rapporto d'impiego con la Signora Jaqueline Fendt quale direttrice generale è stato concluso dal Comitato strategico dell'Associazione Expo 2001 e sciolto dallo stesso il 5 agosto 1999. In base alle strutture e responsabilità, il Consiglio federale non aveva alcuna competenza per intervenire nella conclusione e nella rescissione del contratto. Anche adesso è compito del competente organo dell'Associazione Expo 2001 decidere in merito alle misure nel senso delle domande 3 e 4.

Alle domande 1 e 2 l'Associazione Expo 2001 risponde come segue:

1. Il salario convenuto contrattualmente con la Signora Jaqueline Fendt ammonta a 330'000 franchi l'anno al quale si aggiunge un'indennità annua di 36'000 franchi.

2. Il termine di disdetta convenuto contrattualmente è di sei mesi. Il contratto è dunque sciolto per il 29.2.2000.

Risposta del Consiglio federale.
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Es ist bekannt, dass die Art und Weise, wie Exponentinnen und Exponenten des öffentlichen Lebens zu einem Problem sprechen oder schreiben, die Haltung der Einwohnerinnen und Einwohner beeinflussen oder deren Vorurteile verstärken kann. Sprache bestimmt das Denken, Denken bestimmt das Handeln. Fremdenfeindlichkeit und fremdenfeindlich motivierte Handlungen werden durch entsprechende Sprachgewohnheiten und Metaphern legitimiert und gefördert.

Im Bericht CRI (98)27 der Kommission gegen Rassismus und Intoleranz des Europarates (ECRI) wird zur Schweiz kritisch festgehalten, dass Behörden und Politikerinnen und Politiker in der Schweiz dadurch auffallen, dass sie sich in der Flüchtlings- und Migrationspolitik eines politischen Diskurses bedienen, bei dem Flüchtlinge und Migrantinnen und Migranten für die sozialen und wirtschaftlichen Probleme der Schweiz verantwortlich gemacht werden.

Welche Massnahmen wird der Bundesrat ergreifen, um diese Situation zu verändern?

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Die Einfache Anfrage bezieht sich auf den 1998 veröffentlichten Ersten Länderbericht der ECRI zur Schweiz, worin steht (Paragraph 14): "En outre, il est important que les hommes politiques résistent à la tentation d'avoir recours à des discours politiques qui tendent à faire des immigrés, réfugiés et demandeurs d'asile les boucs émissaires des problèmes sociaux et économiques." Ein zweiter Länderbericht der ECRI zur Schweiz wird voraussichtlich im Frühjahr 2000 erscheinen.

Angesichts der zahlenmässigen, wirtschaftlichen und kulturellen Bedeutung der ausländischen Bevölkerung für die Schweiz und angesichts der Beachtung des Themas in der Öffentlichkeit ist es von grösster Wichtigkeit, dass offen und ohne Einschränkungen alle anstehenden Probleme diskutiert werden können. Integration, Schulung, Berufschancen, Kosten, Fürsorge, Gesundheitswesen, Asylgewährung und Wegweisung, Bekämpfung der Kriminalität usw. sollen angesprochen werden. Dies muss jedoch ohne Verunglimpfungen und Pauschalisierungen auf Grund ethnischer oder nationaler Herkunft, Religion oder Hautfarbe und immer auch in Würdigung der eingebrachten Leistung der ausländischen Bevölkerung für die schweizerische Gesellschaft als Ganzes geschehen.

Der Grundsatz der Meinungsfreiheit ist zu achten und hat so lange Gültigkeit, als das Geäusserte nicht die Menschenwürde eines anderen verletzt. Der Bundesrat ist überzeugt, dass in diesem Zusammenhang den Politikern und Politikerinnen eine herausragende Vorbildfunktion zukommt. Mehrmals und ausdrücklich hat der Bundesrat jede Form von Rassismus und Antisemitismus verurteilt.

Der Bundesrat setzt sich in der Bundesverwaltung für eine kohärente und offene Informationspolitik ein, die sensibel und in verständlicher Sprache die Themen der Ausländer- und Flüchtlingspolitik kommuniziert.

Antwort des Bundesrates.
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Il est bien connu que la manière de s'exprimer des protagonistes de la vie publique, que ce soit oralement ou par écrit, peut influencer l'attitude des citoyens, par exemple en renforçant leurs préjugés. Le langage détermine la pensée, la pensée détermine la façon d'agir. La xénophobie et les actes xénophobes sont légitimés et encouragés par certaines habitudes linguistiques et par certaines métaphores.

Dans le rapport CRI (98)27 de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, la Suisse est critiquée parce que ses autorités et ses hommes politiques se caractérisent, en matière de politique des réfugiés et de politique d'immigration, par un discours rendant les réfugiés et les immigrés responsables des problèmes sociaux et économiques de la Suisse.

Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour modifier cette situation ?

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La question se réfère au premier rapport sur la Suisse que l'ECRI a publié en 1998 et dans lequel il est dit : "En outre, il est important que les hommes politiques résistent à la tentation d'avoir recours à des discours politiques qui tendent à faire des immigrés, réfugiés et demandeurs d'asile les boucs émissaires des problèmes sociaux et économiques." (paragraphe 14) Selon toute probabilité, un deuxième rapport de l'ECRI sur la Suisse paraîtra au printemps 2000.

Eu égard à l'importance que revêt la population étrangère pour la Suisse des points de vue quantitatif, économique et culturel et compte tenu de l'attention que le sujet suscite dans l'opinion, il est indispensable que l'on puisse discuter ouvertement et sans restriction tous les problèmes qui se posent dans ce contexte. Les questions telles que l'intégration, la scolarisation, les chances professionnelles, les coûts, l'assistance, la santé, l'acceptation ou le rejet de la demande d'asile, la lutte contre la criminalité, etc., doivent être abordées. Mais elles doivent l'être sans que l'origine ethnique ou nationale, la religion ou la couleur de peau ne fassent l'objet de généralisations ou de vexations et en reconnaissant ce que la population étrangère apporte à la société suisse dans son ensemble.

Le principe de la liberté d'opinion doit être respecté. Et il n'est appliqué que si ce que l'on dit ne blesse pas la dignité d'autrui. Le Conseil fédéral est convaincu que la classe politique a, dans ce contexte, un rôle éminent d'exemple. Il a du reste expressément, et plus d'une fois, condamné toutes les formes de racisme et d'antisémitisme.

Le Conseil fédéral fait tout ce qui est en son pouvoir pour que, au sein de l'administration fédérale, soit diffusée une information systématique et claire, qui rende compte - dans un langage différencié et aisément compréhensible - des problèmes liés à la politique des étrangers et des réfugiés.

Réponse du Conseil fédéral.
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L'interrogazione ordinaria fa riferimento al primo rapporto sulla Svizzera della Commissione europea contro il razzismo e l'intolleranza (ECRI): "En outre, il est important que les hommes politiques résistent à la tentation d'avoir recorus à des discours politiques qui tendent à faire des immigrés, réfugiés et demanderus d'asile des boucs émissaires des problèmes sociaux et économiques." (paragrafo 14). Un secondo rapporto dell'ECRI sulla Svizzera è previsto per la primavera del 2000.

In considerazione dell'importanza numerica e del significato economico e culturale della popolazione straniera per la Svizzera, nonché dell'attenzione prestata al tema dall'opinione pubblica è di fondamentale importanza che tutte le problematiche in questione possano essere discusse in modo aperto e senza riserve. Questioni come integrazione, istruzione, opportunità professionali, costi, assistenza pubblica, salute, concessione del diritto d'asilo e respingimenti, lotta alla criminalità, ecc. vanno discusse senza ingiurie e generalizzazioni sulla base dell'appartenenza etnica o nazionale, della religione o del colore della pelle, tenendo sempre presente gli apprezzamenti alla popolazione straniera per il lavoro svolto a favore dell'intera società svizzera.

Il principio della libertà d'opinione va certo rispettato, ma è valido nella misura in cui le esternazioni non ledano la dignità altrui. Il Consiglio federale è convinto che in questo ambito i politici svolgano un'importante funzione esemplare. A più riprese e in modo esplicito il Consiglio federale ha condannato ogni forma di razzismo e di antisemitismo.

Il Consiglio federale si impegna perché nell'amministrazione federale si attui una politica d'informazione coerente e aperta, che affronti le questioni riguardanti gli stranieri e i rifugiati con chiarezza e sensibilità.

Risposta del Consiglio federale.