InitialSituation

Créée en 1931 avec le soutien de la Confédération, la compagnie aérienne Swissair était devenue avec le temps un fleuron de l'économie suisse et de l'aviation internationale. L'ouverture des marchés aériens et la privatisation partielle des entreprises aériennes, lancées dans les années 80 aux États-Unis et poursuivies dès le début des années 90 en Europe, ont contraint notre entreprise nationale d'aviation à rechercher des stratégies en vue d'assurer sa survie. L'échec de ces stratégies, mais surtout le fait que les mesures visant à rectifier la situation ont été prises trop tard et avec trop d'hésitations et que la crise mondiale de l'aviation civile a été aggravée par les conséquences des tragiques attentats du 11 septembre 2001, ont mené les entreprises de la holding SAirGroup, dont Swissair, dans une situation financière sans issue.

L'existence d'une compagnie aérienne active au niveau intercontinental est d'une importance capitale pour la place économique suisse. Au vu des retombées négatives considérables sur l'économie et l'emploi qu'aurait provoqué une absence de réaction, la Confédération a accepté de participer au financement d'un programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale susceptible de contribuer au maintien d'un hub zurichois performant. Ce programme charge Crossair de reprendre une partie de la flotte (jusqu'à 26 moyen-courriers et 26 long-courriers) et des lignes précédemment exploitées par Swissair. Malgré la réduction du nombre de vols et de destinations, il permettra d'assurer la présence du pays au niveau tant européen qu'intercontinental et de maintenir les liaisons internationales directes qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre économie. La réalisation du programme engendrera des coûts très importants et ne sera pas sans risques. Aussi la Confédération a-t-elle très tôt cherché à obtenir le soutien de tous les acteurs intéressés à l'existence d'une compagnie aérienne à vocation intercontinentale basée en Suisse. Selon les accords trouvés, des quelque 4 milliards de francs indispensables à la réalisation du programme, la Confédération apportera 1,6 milliard sous deux formes. Six cents millions de francs représentent le montant souscrit par la Confédération à l'augmentation du capital de la nouvelle société. Un prêt d'un milliard de francs, par ailleurs, est accordé à Swissair pour lui permettre de financer une activité de vol réduite durant l'horaire d'hiver 2001-2002. Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral s'est juridiquement engagé à verser les montants figurant ci-dessus. Conformément à la loi sur les finances de la Confédération, les crédits d'engagement et les crédits de paiement qui en découlent sont maintenant, par le biais du présent message, soumis à l'approbation ultérieure du Parlement. Les autres crédits de paiement de moindre importance, également soumis à l'approbation du Parlement, sont une conséquence directe du programme de redimensionnement choisi. Ils concernent non seulement les dépenses de l'administration pour la gestion de ce projet (recours à des conseillers extérieurs), et les frais d'émission des mesures de refinancement nécessaires mais aussi le financement de la poursuite de l'enquête comptable sur les causes de la débâcle de SAirGroup et les responsabilités en la matière. Dans l'urgence causée par l'immobilisation au sol inattendue de la flotte de Swissair, le Conseil fédéral a, le 3 octobre 2001, avec l'assentiment de la Délégation des finances, déjà accordé un premier prêt de 450 millions de francs à Swissair. Ce prêt a servi à assurer le maintien des dessertes selon un horaire réduit de vol durant le mois d'octobre. Le 4 octobre 2001, le Conseil fédéral s'est expliqué de cette décision devant les Chambres qui l'ont, dans leur majorité, soutenu. Ce prêt de 450 millions doit être rajouté aux 1,6 milliard de francs évoqués ci-dessus pour mesurer l'importance de l'effort financier consenti par la Confédération afin de permettre la réalisation du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale. L'économie supportera un montant comparable, à savoir 1,6 milliard de francs, sous la forme d'apports de capitaux en faveur de la nouvelle compagnie d'aviation. Les cantons aéroportuaires, les sociétés exploitant les aéroports ainsi que les banques (UBS, CSG, BCZ) fourniront, par le biais de crédits-relais, des liquidités à court terme aux entreprises connexes du groupe Swissair nécessaires au fonctionnement des services aériens. Jusqu'à la vente de ces entreprises, la capacité de fonctionnement des infrastructures des aéroports devrait ainsi pouvoir être assurée. Le programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, établi dans un très court laps de temps, réunit autour de lui tous les acteurs directement concernés par l'avenir d'une compagnie d'aviation nationale à vocation intercontinentale. Les efforts entrepris par toutes les parties impliquées démontrent que le secteur privé et l'État sont capables de se mobiliser pour surmonter conjointement une crise.

Proceedings

Le Conseil fédéral s'étant déjà engagé auprès des partenaires de la future compagnie, la marge de manoeuvre du Parlement était très réduite. Par 110 voix contre 56, le Conseil national a octroyé le crédit de deux milliards pour la nouvelle entreprise aérienne (crédit d'engagement de 1,6 milliard s'ajoutant aux 450 millions de francs pour l'exploitation des vols). Le camp rose-vert a tenté sans succès, via plusieurs amendements, de lier l'engagement de la Confédération à des clauses sociales en faveur du personnel de Swissair. La majorité bourgeoise a refusé d'attribuer 150 millions sur les 2,1 milliards de fonds public à un plan social. Elle a aussi renoncé à augmenter la facture fédérale de 500 millions pour des mesures de reconversion ou de financement des préretraites. Malgré ces échecs, les socialistes ont pourtant refusé de remettre en cause la participation de la Confédération dans le capital de Crossair. Les radicaux et les démocrates-chrétiens considéraient eux aussi que la création d'une nouvelle compagnie aérienne autour de Crossair était la meilleure solution pour l'économie suisse et la sauvegarde des places de travail. À l'opposé, l'UDC, les libéraux et les écologistes dénonçaient le projet.

Suivant la Chambre basse, le Conseil des États a avalisé par 36 voix contre 3 les dépenses de 2,1 milliards. En obtenant la majorité qualifiée dans les deux chambres, le Parlement évitait une crise politique qui aurait entraîné le désaveu du Conseil fédéral. Le montant sera réparti entre les budgets 2001 et 2002.