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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de personnes l'administration fédérale emploie-t-elle dans le domaine des relations publiques ?

2. À combien s'élèvent, dans le domaine des relations publiques, les coûts de personnel, les coûts complets internes et les coûts liés à des activités de conseil externes ?

3. Quel est le coût total des relations publiques de la Confédération ?

4. Concernant les questions 1 à 3 : de quelle manière les effectifs et les dépenses ont-ils évolué dans le domaine des relations publiques au cours des dix dernières années ?

5. Selon le Conseil fédéral, où des économies pourraient-elles être effectuées durant l'année en cours ? Les départements ont-ils émis des prescriptions internes à cet effet ? Est-il prévu de réduire le nombre de postes de travail (ventilation par département)?

Le Conseil fédéral est en outre prié de soumettre au Parlement une vue d'ensemble de toutes les publications et de leur coût.

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1. Combien de personnes l'administration fédérale emploie-t-elle dans le domaine des relations publiques ?

Le " recensement des coûts de la communication pour la Confédération " auquel il est procédé chaque année établit le temps de travail de toutes les personnes qui dans l'administration remplissent des tâches de relations publiques, parmi lesquels les rédacteurs web, les traducteurs, les employés spécialisés et les conseillers, mais aussi les porte-parole des départements et des offices. Ce relevé porte notamment sur les activités d'information qui touchent aux projets des départements et aux votations et sur la rédaction des réponses aux demandes émanant des médias, des autorités cantonales et des particuliers. Si l'on convertit les volumes horaires concernés en équivalents temps plein, on obtient un total de 308 postes.

2. À combien s'élèvent, dans le domaine des relations publiques, les coûts de personnel, les coûts complets internes et les coûts liés à des activités de conseil externes ?

Les frais de personnel se sont élevés à quelque 54 millions de francs au total en 2014. L'Administration fédérale des finances établit les coûts concernés en appliquant la méthode de la comptabilisation en coûts complets, qui tient compte notamment des coûts du poste de travail et des prestations sociales. Pour ce qui est des coûts éventuels liés à des activités de conseil externes, ils sont inclus dans le poste des frais de matériel (soit 26 millions de francs env. en 2014).

3. Quel est le coût total des relations publiques de la Confédération ?

En 2014, le coût total des activités relevant des relations publiques s'est élevé à 80,4 millions de francs.

4. Concernant les questions 1 à 3 : de quelle manière les effectifs et les dépenses ont-ils évolué dans le domaine des relations publiques au cours des dix dernières années ?

Les données du recensement des dépenses de relations publiques sont publiées sur le site www.efv.admin.ch > Documentation > Rapports sur l'état des finances > Compte d'État, toujours dans le volume " Explications complémentaires et tableaux statistiques ".

Les coûts sont restés globalement stables. Ainsi, en 2002, les dépenses totales pour les activités de relations publiques s'élevaient à 80 millions de francs, pour un effectif de personnel de 275 postes à plein temps ; en 2008, 75 millions, pour 260 postes à plein temps ; en 2014, 80 millions, pour 308 postes à plein temps. Au cours des dix dernières années, les relations publiques ont été le théâtre de transferts de coûts, avec un accroissement de la part des prestations propres, et simultanément un recul des frais de matériel (et donc aussi des prestations acquises auprès de tiers) - une réalité dont les commentaires qui dans les explications complémentaires sur le compte d'État sont consacrés au recensement des dépenses de relations publiques se sont depuis longtemps amplement fait l'écho.

5. Selon le Conseil fédéral, où des économies pourraient-elles être effectuées durant l'année en cours ? Les départements ont-ils émis des prescriptions internes à cet effet ? Est-il prévu de réduire le nombre de postes de travail (ventilation par département) ?

Les dépenses de relations publiques dépendent étroitement de ce qui est demandé au quotidien aux services d'information des départements et de la Chancellerie fédérale. On constate à cet égard que le nombre des demandes des citoyens et des interventions parlementaires a fortement augmenté. Pour autant, les dépenses d'information et de communication du Conseil fédéral et de l'administration fédérale sont restées stables. Pour le Conseil fédéral, c'est le signe que les services concernés s'attachent à gérer les coûts au plus près et s'abstiennent de recourir à des services fournis à l'externe lorsqu'ils sont trop onéreux.

En conséquence, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir cette année. Il profitera cependant de la prochaine évaluation de la situation budgétaire, prévue pour juin 2015, pour examiner l'opportunité de prendre des mesures d'économies dans le domaine concerné.

Le Conseil fédéral est en outre prié de soumettre au Parlement une vue d'ensemble de toutes les publications et de leur coût.

On trouvera sur www.bundespublikationen.admin.ch un aperçu de l'ensemble des publications de la Confédération, y compris les publications officielles comme le Recueil officiel (RO) ou le Recueil systématique (RS). Le tableau ci-dessous montre combien a coûté pendant les années 2009 à 2013 l'acquisition des publications fédérales par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) en sa qualité de service d'achat central (" paiements effectués au titre d'achats "). Une partie de ces publications sont proposées gratuitement, les autres sont vendues.

Il est à noter que la publication sur papier ne cesse de reculer depuis plusieurs années, avec des tirages en baisse, des fréquences de parution moins élevées et des volumes moins importants. À l'inverse, les publications électroniques - PDF, magazines électroniques, livres électroniques, applis, sites web mobiles, etc. - ne cessent de gagner en importance, en tant que support d'information principal ou secondaire.

Liste des paiements effectués au titre de l'acquisition des publications fédérales (par l'OFCL en tant que service d'achat central) pour les années 2009 à 2013 :

09.1 Publications, imprimés

2009

2010

2011

2012

2013

En millions CHF

En millions CHF

En millions CHF

En millions CHF

En millions CHF

Total

27, 5

22,6

24,6

25,0

24,8