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Depuis une quinzaine d'années, les instances économiques et politiques de la région du Chablais suivent avec attention le développement du projet de prolongement de la ligne de chemin de fer Aigle-Leysin jusqu'à la Berneuse. C'est l'histoire d'une longue procédure, portée par le Conseil d'administration du chemin de fer Aigle-Leysin - depuis 1999, la société des Transports Publics du Chablais SA (suite à la fusion). Ayant obtenu le soutien actif des autorités régionales, cantonales et fédérales, ainsi que des instances économiques et touristiques du Chablais dès son lancement, il a exécuté toutes les demandes prévues selon la législation en vigueur, dont les principales étapes sont les suivantes :

1986 : lancement de l'idée du prolongement de ligne ferroviaire Aigle-Leysin jusqu'à la Berneuse ;

1989 : étude de faisabilité montrant le bien-fondé et l'intérêt du projet ;

1990 : appui du Conseil d'État du Canton de Vaud pour la poursuite du projet ;

1991 : dépôt de la demande de concession ;

1992 : mise à l'enquête de la concession ;

1994 : octroi de la concession par le Conseil des États à l'unanimité ;

1995 : octroi de la concession par le Conseil national, par 109 voix contre 2 ;

1995 : octroi du crédit d'étude par le Grand Conseil du Canton de Vaud ;

1996 : dépôt du dossier de construction au Canton de Vaud pour enquête préliminaire ;

1996 : mise au point du dossier technique en collaboration avec les services fédéraux et cantonaux concernés ;

1998 : mise à l'enquête publique du dossier de construction ;

1999 : appui par une résolution du Grand Conseil vaudois pour l'obtention du permis de construire.

Les raisons de réaliser ce prolongement sont multiples et importantes et représentent un défi majeur pour l'économie touristique de la région chablaisienne en général et de Leysin en particulier. Ce projet d'envergure régionale, voire internationale avec un bassin de population de plus de 2 millions d'habitants se répartissant en Suisse romande, en Suisse alémanique et dans la région Rhône-Alpes, doit également être examiné sous l'angle des retombées macro-économiques régionales. La région profitera immédiatement de la réalisation de ce projet, durant la phase de construction, et ensuite durant son exploitation en stimulant l'offre touristique régionale. En plus des dix postes de travail supplémentaires sur la ligne ferroviaire, la réalisation de ce projet induira certainement la création d'un nombre important de postes de travail connexes, dans les domaines hôtelier, de la restauration et de l'accompagnement touristique.

Réaliser ce projet, c'est donner la chance à la ligne actuelle de sortir de la spirale des déficits, avec une meilleure assise financière. A moyen terme, c'est aussi sauver la ligne d'un possible démantèlement, vu la tendance à la baisse de fréquentation constatée. C'est créer de nouveaux emplois en maintenant un niveau de vie correct à toute une population de montagne. C'est renforcer l'attractivité touristique du Chablais, dont le tourisme est justement l'activité principale.

Par cette interpellation, je demande au département fédéral compétent de donner son avis sur la réalisation de ce projet. Sachant que les procédures légales ont été respectées, qu'est-ce qui retient l'Office fédéral des transports de délivrer l'autorisation de construire ? Dans la pesée des intérêts en présence, quel est le poids mis en balance entre les intérêts économiques et touristiques régionaux et les procédures de protection de l'environnement, en rappelant que pendant plus d'un siècle d'exploitation, le chemin de fer Aigle-Leysin n'a jamais causé de dégâts à l'environnement ? Au vu de l'ensemble des pièces de ce dossier, nous demandons finalement au département fédéral compétent d'entreprendre les démarches nécessaires pour faire aboutir de manière positive la procédure d'autorisation de construire.

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Le projet "Prolongement du chemin de fer Aigle-Leysin à la Berneuse" fait depuis décembre 1997 l'objet d'une procédure d'approbation de plans auprès de l'Office fédéral des transports (OFT). Celle-ci dure depuis 5 ans en raison des nombreuses oppositions suscitées par le projet, d'une part du côté des tiers et des organisations de protection de l'environnement, d'autre part du côté des autorités cantonales et fédérales. En fait, le canton a donné un préavis défavorable (septembre 1998 et janvier 2000) et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a requis des informations et renseignements supplémentaires (décembre 2000). Les documents complémentaires sont parvenus à l'OFT au mois de juin 2002. Par la suite, le canton a été invité à prendre à nouveau position sur la base de ces documents jusqu'à mi-juillet 2002. Ce sera alors à l'OFEFP de se prononcer définitivement sur le projet. Le but est de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées en tenant compte des divers intérêts en jeu. Par conséquent et pour les raisons citées précédemment, l'Office fédéral en charge du dossier n'est actuellement pas en mesure de se prononcer sur la suite à donner à ce projet.

Réponse du Conseil fédéral.