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Depuis que l'ambassade de Suisse a rouvert ses portes en Libye, le 15 octobre 2011, sa protection est assurée par la société privée Aegis. Les journaux et le communiqué publié par le DFAE le 22 décembre 2011 annoncent que le DRA 10 de l'armée suisse enverra des soldats d'élite pour surveiller l'ambassade de Suisse à Tripoli. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle sera l'étendue exacte de la mission de l'armée suisse en Libye (nombre de personnes et armement)?

2. Que dire de cette mission en comparaison avec celles d'autres pays, plus exposés que la Suisse par certains aspects ? Ces pays vont-ils déployer des détachements similaires ?

3. Cette mission a-t-elle été demandée par les membres de l'ambassade de Suisse à Tripoli ? A-t-elle reçu leur soutien ? Les personnes concernées ont-elles été entendues sur cette question ?

4. Combien coûte par mois la protection de la société Aegis, et combien coûtera par mois la mission du DRA 10 (prix de revient intégral)?

5. Il se pourrait que la situation en Libye reste instable pendant longtemps. Cette mission de l'armée deviendra-t-elle alors permanente, ou le Conseil fédéral cherchera-t-il une autre solution ?

6. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la situation à Tripoli en termes de sécurité, par rapport à d'autres pays dans lesquels l'insécurité règne et où nous avons une ambassade ?

7. Le fait d'envoyer l'armée suisse pour protéger les ambassades dans d'autres pays a-t-il été mis à l'étude ? Si oui, quels sont les pays concernés ? Si non, pour quelle raison ?

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En date du 9 décembre 2011, le Conseil fédéral a chargé le DFAE de collaborer avec le DDPS pour entamer les démarches visant à assurer la protection militaire de l'ambassade de Suisse à Tripoli à partir de mi-janvier 2012. Vu les circonstances particulières qui règnent en Libye, les autorités libyennes sont actuellement dans l'impossibilité d'assurer elles-mêmes la protection de l'ambassade dans la mesure nécessaire. L'envoi de soldats suisses à Tripoli n'est pas la seule option envisageable, mais le Conseil fédéral la préfère à la poursuite de l'engagement d'une société de sécurité internationale. Le 18 janvier 2012, le Conseil fédéral a approuvé le message et l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en Libye et a chargé les services du Parlement de traiter l'affaire en procédure d'urgence.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1./2./4.Les données exactes sur le début et la durée de l'engagement, la constitution et la taille du détachement prévu ainsi que les coûts y afférents ne sont pas divulguées pour des raisons de sécurité. Il en va de même des informations concernant les mesures de sécurité prises par d'autres pays sur place. Ce genre d'information ne figure pas non plus dans le message sur l'engagement de l'armée à Tripoli qui sera soumis aux Chambres fédérales. En revanche, le DFAE et le DDPS en informeront oralement et en détail les présidents des commissions parlementaires compétentes (commissions de la politique de sécurité et de la politique étrangère) conformément à l'article 6 de l'ordonnance concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger (OPPBE).

3. L'ambassade de Suisse à Tripoli a été associée à la planification dès le début et elle est d'accord d'être protégée par des militaires.

5. L'engagement prévu est limité à six mois et peut être prolongé de six mois au maximum. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de faire de la protection de l'ambassade à Tripoli une mission permanente de l'armée. Le Conseil fédéral mettra un terme à cette mission dès que la situation à Tripoli le permettra et dès que des alternatives viables à l'engagement de l'armée seront disponibles. Par ailleurs, la mission de Tripoli n'est pas une première pour l'armée dans le domaine de la protection d'une ambassade suisse à l'étranger ; des engagements de ce type, voire même plus longs, ont déjà eu lieu il y a des années en Algérie et à Téhéran.

6. La situation à Tripoli est actuellement relativement calme, mais pas encore stable. D'énormes risques liés à la sécurité subsistent encore. Les combats continuent entre diverses fractions des milices armées et le niveau d'armement est très élevé au sein de la population. À cela s'ajoute le risque d'une criminalité accrue. Le gouvernement de transition libyen n'est pas encore en mesure de maîtriser ces risques. La situation au Caire et à Damas n'est pas comparable, car les représentations étrangères y jouissent toujours de la protection des services de sécurité étatiques. Il n'est pas possible actuellement de prévoir comment la situation va évoluer, surtout en ce qui concerne la Syrie. La Suisse possède aussi des représentations diplomatiques dans d'autres pays à haut risque, dont la protection peut toutefois être assurée par des entreprises ou des agents de sécurité locaux. Cela n'est pas possible actuellement à Tripoli, vu le manque chronique d'entreprises de sécurité locales fiables.

7. À ce jour, il n'y aucun plan concret relatif à l'envoi de militaires suisses dans d'autres pays pour y protéger les ambassades suisses. Le Conseil fédéral suit la situation sécuritaire dans tous les pays dans lesquels la Suisse possède des représentations diplomatiques. Il prendra les mesures de protection qui s'imposent le cas échéant.

Réponse du Conseil fédéral.