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Les craintes inflationnistes naissantes et le revirement des cours des actions ont, à l'inverse, fait chuter les cours des titres à long terme (emprunts/obligations). En cas de reprise économique combinée avec une poussée d'inflation, cette tendance pourrait s'accentuer encore. En conséquence de quoi, d'après les prévisions de la plupart des économistes, les investisseurs qui ont fortement réduit la part d'actions dans leurs portefeuilles ou qui, par prudence, se sont tournés essentiellement vers les obligations vont voir leurs valeurs chuter davantage encore dans les prochains mois.

1. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle et des perspectives sur les marchés obligataires ?

2. Juge-t-il nécessaire d'agir, étant donné que la situation est déjà tendue pour beaucoup de caisses de pensions et autres investisseurs institutionnels ?

3. La Confédération peut-elle, ou doit-elle, tirer les conséquences à moyen terme des événements des dernières semaines et des derniers mois ?

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Au cours des derniers mois, les rendements réputés sans risques des emprunts de la Confédération ont subi des fluctuations importantes. Dans le cas des débiteurs privés, les fluctuations ont été encore plus marquées, du fait des primes de risque.

Durant le deuxième semestre de 2008 et plus particulièrement à partir de l'automne 2008, la crise financière et le ralentissement conjoncturel qui se profilait ont réduit nettement le rendement des emprunts de la Confédération. La hausse de la demande en placements sûrs a fait grimper les prix des emprunts d'État et pesé sur leurs rendements. Le recul des rendements nominaux a été accentué par la baisse attendue de l'inflation. Les rendements ont passé sous la barre des 2 %. Une évolution en sens contraire est intervenue entre la fin de 2008 et la mi-2009. La hausse du rendement des obligations de la Confédération a été accompagnée d'une hausse du cours des actions. La diminution des incertitudes pourrait avoir entraîné des réallocations de portefeuilles vers des placements plus risqués. La baisse de la demande en titres d'État a généré une nouvelle hausse du rendement de ces titres. Le rendement des obligations de la Confédération a de nouveau diminué durant le troisième trimestre de 2009.

Il est extrêmement difficile de prévoir l'évolution future des marchés des obligations. Les incertitudes demeurent en ce qui concerne tant l'économie mondiale que le redressement du secteur financier. Les risques de déflation semblent assez faibles. Une déflation pourrait toutefois résulter d'un nouvel effondrement de la demande mondiale. Un scénario inflationniste ne peut pas être exclu dans le même temps. Si les banques centrales ne réussissaient pas à résorber à temps les excédents de liquidités, ceux-ci auraient, conjointement avec la reprise conjoncturelle, un effet inflationniste. Les mesures prises en matière de politique monétaire déploient leurs effets sur l'économie réelle et sur l'inflation avec un certain décalage. Par conséquent, les banques centrales doivent resserrer leur politique monétaire dès les premiers signes de reprise économique durable. Le taux de chômage, qui réagit avec du retard à la croissance du PIB, pourrait cependant encore être élevé à ce moment-là. Dans ce contexte, les banques centrales pourraient réagir trop tardivement, d'où un risque d'inflation. Des anticipations d'inflation élevées sont cependant synonymes d'une augmentation des taux d'intérêt à long terme, assortie d'une diminution des prix des obligations.

Il n'appartient pas à la Confédération d'intervenir dans le mécanisme de fixation des prix sur les marchés des obligations. Par ailleurs, les possibilités en la matière seraient très limitées, vu que les marchés des capitaux sont très interdépendants au niveau international. En début d'année, la Confédération informe les marchés de l'ampleur et des dates des emprunts qu'elle prévoit d'émettre durant l'année. Ce calendrier des émissions n'est cependant pas contraignant, en d'autres termes la Confédération peut y déroger si nécessaire.

Les caisses de pensions sont responsables de la gestion de leur fortune. Elles ont notamment pour tâche de procéder à des réallocations ou de protéger des postes de leur patrimoine en fonction de l'évolution des marchés. Comme les institutions de prévoyance inscrivent les valeurs du marché à l'actif du bilan, les fluctuations des cours des titres se répercutent sur ce dernier. Jusqu'ici, les institutions de prévoyance ont surmonté les crises financières au moyen de différents dispositifs tels que les réserves d'évaluation, les fonds versés par l'employeur, les phases de rémunération à taux zéro et les relèvements temporaires des contributions.

La FINMA exerce une surveillance prudentielle stricte des assureurs sur la vie. Elle examine une fois par trimestre ou par mois, en tenant compte de la taille du marché, de l'exposition aux risques et de la dotation en fonds propres, la solvabilité des assureurs sur la vie soumis à la surveillance et la manière de couvrir les engagements d'assurance avec des placements de capitaux admis. L'évolution des taux d'intérêt est le principal genre de risque encouru par les assureurs sur la vie. L'actuel dispositif de surveillance a été conçu afin de pouvoir examiner ce risque. La FINMA prend en compte en permanence les expériences tirées de la crise financière.

Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire d'agir pour le moment. Il suit cependant attentivement l'évolution de la situation.

Réponse du Conseil fédéral.