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Par le passé, on a souvent considéré l'armée comme le principal lien social entre les diverses régions, les différentes cultures et classes sociales de notre pays. L'effectif important de citoyens-soldats, miliciens, permettait de réels échanges entre ces mêmes régions, cultures et classes sociales. Cet effet s'est évidemment estompé avec les réductions drastiques du nombre de militaires appelés régulièrement sous les drapeaux. C'était l'occasion d'apprendre à se connaître d'un bout à l'autre de la Suisse, d'est en ouest ou du nord au sud. Presque chaque soldat avait eu l'occasion de fraterniser avec un citoyen suisse d'une des autres langues nationales. Le sentiment d'appartenir au même pays, à partager un destin commun, des préoccupations communes étaient bien présents.

Au gré des diverses consultations populaires, il apparait de plus en plus souvent que le sentiment de division s'accroît, de plus en plus aussi entre la ville et la campagne.

Un constat est aussi souvent dressé : la diminution de la pratique d'une autre langue nationale. Malgré les efforts consentis par les cantons pour développer des programmes d'enseignement des langues et la promotion des échanges linguistiques, force est de constater que cette "mixité sociale" fait malheureusement défaut.

C'est ici que l'armée peut apporter une contribution. En effet, l'armée reste une organisation de milice qui regroupe des Suissesses et des Suisses de tous horizons géographiques, culturels et sociaux. Or, aujourd'hui, l'organisation des troupes, y-compris des écoles de recrues, est généralement calquée sur la provenance linguistique des soldats. Pourquoi et comment favoriser ces échanges si importants pour la cohésion de notre pays ?

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. L'armée a-t-elle déjà envisagé de mélanger les soldats en fonction de leur provenance géographique afin de favoriser l'apprivoisement de la langue et de la culture de l'autre ?

2. Dans quelle mesure et afin d'inciter davantage les jeunes recrues à profiter de faire un échange linguistique durant leur formation de base, l'armée pourrait proposer des cours de langues durant les premières semaines de leur école de recrue ?

3. Pour encore mieux favoriser le choix des recrues, est-il envisageable que cet apprentissage soit certifié au plus tard en fin d'école de recrue ?

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Le rapprochement entre régions linguistiques de notre pays reste une composante centrale de l'expérience militaire. Dans les écoles de recrues et au fil des cours de répétition, des exercices et des déplacements, les jeunes citoyens et citoyennes en uniforme apprennent à connaître les différentes régions du pays et se lient d'amitié avec des camarades issus de toutes les régions linguistiques. Au sein de l'Armée suisse, le principe de l'intercompréhension s'applique : chacun parle sa propre langue en cherchant à se faire comprendre des autres.

1. Les différentes écoles sont réparties dans tout le pays, de telle sorte que les soldats ne sont pas nécessairement formés dans leur région d'origine et dans leur langue maternelle. De plus, la plupart des écoles de recrues comportent en leur sein des compagnies, voire des sections mixtes (bilingues ou trilingues). Une fonction est attribuée selon le profil de performance personnel de la recrue. Ce n'est que si les compétences linguistiques requises pour une fonction sont insuffisantes qu'elle pourra suivre son école dans une autre fonction et dans sa langue maternelle. Le Conseil fédéral est donc d'avis que la procédure actuelle, qui a fait ses preuves, doit être maintenue.

2. / 3. Pendant l'école de recrues, les contenus enseignés sont déjà nombreux. Il serait vraiment difficile d'introduire en sus des cours de langue pour améliorer les compétences linguistiques individuelles. Par ailleurs, la durée de l'instruction de base ne permettrait pas non plus d'enseigner une langue étrangère au niveau requis pour l'armée et les compétences linguistiques acquises pendant le service militaire ne pourraient pas être certifiées.

Toutefois, l'armée indique déjà dans une attestation de formation et de compétences les connaissances linguistiques acquises en service par les cadres de milice qui dirigent une unité multilingue.

L'armée est une organisation où l'on se rencontre, où l'on échange et où l'on travaille ensemble au-delà des barrières linguistiques. Cette mixité offre à chacun la possibilité d'améliorer son niveau de langue de manière pratique. Au terme de leurs écoles et services pratiques, les cadres de milice désirant suivre des cours de langues ou certifier leurs acquis peuvent utiliser à cet effet les indemnités de formation proposées par l'armée. Ainsi, entre le 1er janvier 2018 et le 23 juin 2021, 17 % des demandes d'indemnités concernaient le financement de cours de langues.

Réponse du Conseil fédéral.