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Les poissons du Doubs sont atteints de la saprolegnose dans une proportion inédite et particulièrement inquiétante. De l'avis des spécialistes et notamment des pêcheurs qui vivent la rivière au quotidien, c'est l'état de la rivière - jugé mauvais - qui est problématique. Du côté suisse, le plan d'action national en faveur du Doubs tente d'améliorer la situation, mais les mesures mises en oeuvre jusqu'à maintenant ne sont de loin pas suffisantes. Il faudrait une coordination transnationale et la problématique de la qualité des eaux devrait être abordée au niveau de l'ensemble du bassin versant. Le problème principal réside dans le fait que le groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse ne s'est plus réuni depuis 2016. Le Conseil fédéral voudra bien se déterminer sur les raisons pour lesquelles il ne coopère pas davantage avec la France en faveur de la qualité du Doubs et ce qu'il entend entreprendre pour y remédier ; notamment s'il compte agir activement pour réunir rapidement le groupe susmentionné.

Depuis octobre dernier, la maladie fongique qu'est la saprolegnose, s'attaque à nouveau aux poissons du Doubs. La totalité du tronçon franco-suisse est touché. Ce qui particulièrement inquiétant, c'est que les poissons (en particulier les truites) sont atteints en pleine période de fraye ; phénomène qui n'avait encore jamais été observé auparavant. La quantité importante de poissons atteints en première partie de période de fraye est un fait inédit et très inquiétant en vue des semaines à venir. Pour les pêcheurs, il n'y a aucun doute, ce phénomène est dû au mauvais état sanitaire de la rivière.

Lors de la 43ème réunion du comité permanent de la Convention de Berne en 2022, la " Recommandation No. 169 (2013) sur l'Apron du Rhône (Zingel asper) dans le Doubs " a été discutée par toutes les parties prenantes. Le Comité permanent s'est déclaré : " préoccupé par le risque imminent d'extinction de la population de l'apron du Rhône dans le Doubs en Suisse ". Il a ajouté qu'il espérait beaucoup de la réflexion commune menée pour identifier les meilleures options pour une future stratégie de sauvegarde de l'apron du Rhône. Le Comité a en outre salué l'adoption par la France d'un nouveau plan d'action 2020-2030 pour l'apron du Rhône et du " Plan rivières karstiques 2022-2027 ". Il constate la nécessité de maintenir le suivi des recommandations antérieures, notamment du point de vue de la collaboration entre les autorités françaises et suisses (groupe de travail binational sur la qualité des eaux) pour lutter contre la pollution et instaurer sur le terrain des mesures contre la pollution d'origine agricole.

La coopération transfrontalière se focalise sur la gestion des débits et des projets qui y sont liés. Cependant, cela fait maintenant plusieurs années que le " groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse " ne se réunit plus.

Dans sa réponse à l'interpellation 20.4460 du 24 février 2021 qui soulevait déjà ce problème, le Conseil fédéral affirmait que : " Pour la Suisse, une telle rencontre est envisageable à condition que l'avancement du dossier requiert de nouvelles décisions d'ordre autre que de nature technique. Le Conseil fédéral est d'avis que les structures existantes tant au plan national qu'au plan binational sont suffisantes pour assurer une coordination satisfaisante entre les deux états ".

Cet avis n'est cependant partagé ni par les ONG (rapport 2022 à la Convention de Berne), ni par la Convention de Berne. Les progrès réalisés en matière d'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse et la coordination de l'avancement des actions à mener sont jugés insuffisants. Si aucun dépassement de "valeurs limites" des substances mesurées par les stations NAWAs n'a été mesuré, des observations visuelles de colmatage des fonds et d'importants développements algaux sont régulièrement signalés dans le Doubs, entre autres par les pêcheurs. D'ailleurs, la question se pose de savoir si ces " valeurs limites " fixées par l'Oeaux sontet pour qu'un échange d'information concernant la pollution liée aux eaux usée et aux intrants agricoles ait lieuet pour qu'un échange d'information concernant la pollution liée aux eaux usée et aux intrants agri adaptées à la typologie de rivières karstique.

Dans le rapport des ONG à la Convention de Berne, on apprend qu'un courrier avait été adressé en 2020 à l'OFEV et la Préfecture du Doubs par les ONG suisses et françaises pour demander que le groupe binational qualité des eaux se réunisse enfin. Il y était mentionné que dans le procès-verbal de la dernière réunion du groupe binational du 14 mars 2016, les co-présidents proposaient qu'un premier échange sur le sujet agricole ait rapidement lieu dans le cadre du groupe technique. Il était précisé que ces réflexions devraient intégrer " les problématiques " nutriments " et " pesticides " et (...) cibler les paramètres réellement problématiques, tout en intégrant la question des éventuels biais liés au calibrage des seuils de détection ". Au vu de la situation actuelle, il est regrettable et incompréhensible que cet échange n'ait pas eu lieu. La collaboration et l'échange d'informations devraient être intensifiés entre les autorités françaises et suisses, notamment en ce qui concerne la pollution liée aux eaux usées et aux intrants agricoles.

Au vu de l'urgence, le Conseil fédéral est respectueusement invité à répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral entend-il oeuvrer pour que le " groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse " se réunisse enfin au niveau politique et pas seulement " technique " ? Ainsi que pour qu'il y ait un échange d'informations concernant la pollution liée aux eaux usées et aux intrants agricoles ? Cas échéant, dans quel délai ?

- Envisage-t-il d'intégrer les milieux associatifs (ONG, associations de pêches) au sein de ce groupe binational afin de donner suite à cette requête qui est depuis longtemps formulée par ces milieux concernés ?

- Est-ce que le Conseil fédéral compte s'engager pour que le groupe binational instaure un " plan d'action binational " précis concernant la sauvegarde du Doubs, avec les financements associés et pouvant être arbitré au sein du groupe binational ?

- De manière générale, est-ce que le Conseil fédéral entend entreprendre d'autres actions ou légiférer spécifiquement en faveur d'une amélioration de la qualité du Doubs et de sa biodiversité ?

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1. Conformément à la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 20.4460 Fivaz Fabien, le groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse (ci-après groupe binational) se réunira lorsque des décisions d'ordre politique ou de nouvelles orientations stratégiques s'avéreront nécessaires. Pour l'heure, le Conseil fédéral se concentre sur la mise en oeuvre des mesures du plan d'action binational qui est suivie au niveau du groupe de travail technique.

2. Les milieux intéressés et les ONG suisses sont déjà intégrés en tant que membres permanents au sein du groupe binational. Pour la Suisse, le groupe binational comprend des représentants des autorités fédérales et cantonales, du Parc Naturel Régional du Doubs et de la fédération cantonale des pêcheurs jurassiens.

Le représentant des pêcheurs suisses n'a pas participé aux deux dernières séances du groupe binational (2015-2016).

3. Le groupe binational a formellement validé un plan d'action binational lors de sa séance du 22 janvier 2014. Le groupe binational suit et évalue la mise en oeuvre des mesures du plan d'action. Les mesures prévues dans le plan d'action binational sont en majorité soit en cours, soit déjà réalisées. Pour la Suisse, plusieurs mesures d'amélioration de la qualité des eaux ont ainsi d'ores et déjà été réalisées (réhabilitation et agrandissement de plusieurs stations d'épuration STEP), sont en phase de finalisation (traitement supplémentaire des micropolluants à la STEP de la Chaux-de-Fonds) ou en cours (traitement supplémentaire des micropolluants à la STEP du Locle). Le financement des mesures du plan d'action binational ne requiert pas de nouveaux fonds car il est assuré avec les programmes existants de la Confédération (élimination des micropolluants dans des stations d'épuration (STEP), revitalisation, assainissement de la force hydraulique, mesures sur l'agriculture, etc.).

4. Les différentes législations fédérales en matière de protection des eaux (LEaux, RS 814.20), de protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451) ainsi que de la pêche (LFSP, RS 923.0) s'appliquent à tous les cours d'eaux suisses, y compris le Doubs. La mise en oeuvre de ces bases légales (revitalisation, élimination des micropolluants dans des STEP, assainissement de la force hydraulique, etc.) est en cours et doit permettre d'atteindre les objectifs visés du bon état des eaux ainsi que de la biodiversité. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'aucune autre légifération n'est nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.