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À la mi-février 2001, la Poste a présenté un projet de réorganisation de son réseau de bureaux de poste, qu'il faut voir comme une réaction à l'amélioration de la rentabilité de la Poste exigée par le Conseil fédéral, mais aussi comme une volonté de maintenir la mission essentielle de la Poste, à savoir assurer une desserte de base suffisante (service universel). Sans optimisation du réseau des bureaux de poste, le service public risque d'être remis fondamentalement en question, car il ne pourrait plus être financé à long terme si les structures devenaient inefficaces. C'est pourquoi il faut accueillir les mesures de réorganisation et d'accroissement de l'efficacité avec une certaine compréhension. Mais il faut aussi insister sur le fait que la Poste ne doit pas négliger le mandat de prestations inscrit dans la loi en voulant améliorer sa rentabilité.

C'est surtout au sujet des bureaux de poste P, qui font notamment l'objet des mesures de réorganisation, qu'un certain nombre de choses ne sont pas réglées. La Poste a élaboré diverses variantes sur le sort des bureaux de poste P, lesquelles n'ont pas les mêmes conséquences. La différence est de taille si l'on envisage soit de fermer un bureau de poste et de le remplacer par un service à domicile ou par un bureau itinérant, soit de le transformer en filiale ou en agence. C'est pourquoi il est urgent d'opérer une distinction entre les bureaux de poste P, à savoir entre ceux qui seront fermés pour être remplacés par un service à domicile ou un bureau itinérant, et ceux qui seront transformés en filiales ou en agences (qui pourraient être qualifiés de "P plus"). Pour que le réseau des bureaux "P plus" soit suffisamment dense, il faut mettre au point des solutions régionales que la Poste devra mettre en discussion avant de prendre des mesures de démantèlement.

La restructuration du réseau des bureaux de poste est liée au thème des emplois. Cela concerne notamment les localités où la Poste offre ses prestations selon un système combiné (par exemple avec un véhicule postal, un secrétariat communal, un magasin, etc.). Dans ces localités, la suppression du bureau de poste aurait des répercussions bien plus négatives que dans celles où les autres services sont fournis indépendamment du service postal. En fin de compte, les projets de réorganisation qui doivent être mis en discussion soulèvent aussi des questions concernant les places de formation. Le financement à long terme des services postaux est étroitement lié à la question des emplois et des places de formation.

À cet égard, le Conseil fédéral, vu sa responsabilité de propriétaire, est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas que le mandat de prestations légal que la Poste doit remplir de jure est menacé par les mesures annoncées ? Les prestations de la desserte postale de base seront-elles proposées, à l'avenir également, sur tout le territoire suisse, aux mêmes conditions et aux mêmes prix ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt, dans le cadre de la restructuration en cours du réseau des bureaux de poste, à intervenir pour que soient mises en oeuvre les propositions que je viens de développer au sujet de la distinction à opérer entre les bureaux de poste P et les bureaux "P plus", et au sujet de la transparence à instaurer dans le processus de planification et de mise en oeuvre ?

3. La survie des services postaux ne peut être assurée à long terme que si l'on dispose de suffisamment de personnel bénéficiant d'une formation. Compte tenu de la réorganisation prévue, comment entend-on assurer à l'avenir un nombre suffisant de places de formation ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner la possibilité d'appliquer aussi aux services postaux - à condition qu'ils restent de la compétence de la Confédération, même pour ce qui est du financement de la desserte de base - un système qui a fait ses preuves dans les transports publics, à savoir le principe de la commande, assorti d'indemnisations des prestations ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt, dans la perspective d'une nouvelle réduction du monopole de la Poste, à édicter suffisamment tôt les règles nécessaires pour pouvoir grever les concessions correspondantes afin de générer des recettes et de financer ainsi le service universel ?

FederalCouncilResponseText

1. La réorganisation du réseau de bureaux de poste tient compte de l'évolution des besoins de la clientèle, impliquant notamment de réadapter de manière ponctuelle les différentes prestations (p. ex. conseil en matière de finances, e-business, vente de produits tiers). Cette réorganisation ne modifie en rien le mandat conféré légalement - soit assurer le service universel - qui continue de garantir le service public. Les offices de poste P seront progressivement remplacés dans un délai de cinq ans par un service à domicile, par des bureaux de poste mobiles, voire par des agences ou des filiales. A chaque fois, les communes concernées seront appelées à discuter de l'avenir de leurs bureaux ; en effet, la Poste collabore avec elles pour rechercher des solutions, avant de prendre une décision. De la sorte, on garantit une certaine transparence de la procédure, avalisant également sa réalisation.

2. Lors des pourparlers menés avec les communes, la Poste cherchera à trouver des solutions adaptées à chaque cas et tenant compte de différents facteurs d'ordre régional et qu'il y aura lieu de définir avec les communes concernées. De la sorte, la Poste garantit que tout soit entrepris pour établir les distinctions nécessaires et tenir compte des exigences des communes. Dès lors, elle répond largement aux requêtes de l'auteur de l'interpellation.

3. La réorganisation du réseau des bureaux de poste ne concerne pas le domaine de la formation, puisque les bureaux de poste P sont des offices de moindre importance qui, à l'instar des minuscules offices, ne forment pas d'apprentis. Rappelons à ce propos que la Poste continue de créer de nouvelles places d'apprentissage et que l'an passé elle comptait plus de 1000 apprentis.

4./5. Le rapport "Paquet Poste/Swisscom SA" énumère différentes possibilités d'assurer financièrement l'assise du service universel comprenant des prestations relevant des services postaux. Il s'agit notamment de réduire les coûts de la Poste, d'ouvrir de nouveaux champs d'activité ainsi que d'indemniser les prestations d'intérêt général, notamment par le biais de redevances de concessions. Une fois la procédure de consultation achevée, le Conseil fédéral procédera à une analyse détaillée de la situation qui lui permettra de décider de la suite à donner au dossier.

Réponse du Conseil fédéral.