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La bataille d'Alep, comme nombre d'autres batailles qui se déroulent en Syrie depuis le déclenchement de la guerre civile en 2011, avec des bombardements ciblés sur des installations hospitalières et sur les civils, tout particulièrement les femmes et les enfants, ou la prise en otage des populations civiles, a conduit à de graves violations du droit humanitaire. Le Conseil fédéral a souvent appelé les parties à respecter la dignité humaine de chacun et le droit humanitaire international humanitaire. Il a aussi octroyé d'importants moyens d'aide humanitaire. Mais les belligérants et leurs parrains locaux ou les puissances mondiales semblent avoir perdu toute trace d'humanité.

Dans ce contexte qu'entend encore entreprendre le Conseil fédéral seul ou avec d'autres pays :

1. pour assurer concrètement la protection des civils, notamment pour qu'ils puissent revenir dans des conditions sécurisées vers leur lieu d'habitation d'origine et disposer d'un logement et de conditions de vie dignes ?

2. pour procéder à des "facts finding missions" tout particulièrement à Alep, pour établir si des crimes contre l'humanité ont été commis ?

3. pour activer la justice pénale internationale afin que les responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité répondent de leurs actes ?

4. pour éviter la répétition en Syrie, en Irak ou ailleurs encore, des catastrophes humanitaires comme celle qui a été imposée délibérément à la population civile d'Alep ?

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1. Depuis le déclenchement du conflit en 2011, la Suisse a débloqué plus de 250 millions de francs pour les victimes de la crise syrienne. Les moyens engagés ont notamment pour but d'améliorer la situation des personnes touchées par le conflit en Syrie et celle des réfugiés dans le pays de premier accueil de la région. La Suisse soutient financièrement les activités d'organisations humanitaires partenaires, détache des spécialistes du Corps suisse d'aide humanitaire et mène des actions directes. L'objectif poursuivi est de fournir aux réfugiés et aux personnes déplacées la protection et les conditions de vie nécessaires pour pouvoir vivre en sécurité sur place. Concrètement, la Suisse soutient par exemple un projet du Programme des Nations Unies pour le développement qui vise à réhabiliter les bâtiments détruits et à fournir les conditions de vie minimales à plus de 650 000 personnes en Syrie qui sont principalement localisées dans les régions affectées par le conflit. Vu la situation humanitaire difficile et les grands défis à relever, la Suisse augmentera en 2017 de 66 millions de francs son engagement en faveur de la crise syrienne. En outre, le DFAE examine l'opportunité de l'ouverture d'un bureau humanitaire à Damas, ce qui permettra de veiller sur place à ce que l'aide de la Suisse soit utilisée de la façon la plus efficace possible. Ce bureau renforcera la crédibilité de la Suisse et lui permettra de soutenir le travail des organisations humanitaires et d'améliorer l'accès à un maximum de personnes démunies.

2./3. Le respect du droit international et la lutte contre l'impunité constituent avec la promotion de la paix et l'aide humanitaire un pilier de la politique suisse en Syrie. Depuis des années, la Suisse oeuvre pour le déclenchement de la compétence de la Cour pénale internationale. En 2013, soutenue par environ 60 États, la Suisse a demandé au Conseil de sécurité de déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale. La Chine et la Russie ont empêché l'aboutissement de cette initiative en exerçant leur droit de veto. Dans le cadre de la documentation des faits, la Suisse soutient la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme, le mécanisme d'enquête conjoint de l'ONU et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ainsi qu'une série d'organisations non gouvernementales syriennes et autres. En décembre 2016, la Suisse s'est activement engagée à l'Assemblée générale de l'ONU pour la création d'un mécanisme de récolte et traitement de preuves pour les procédures pénales au niveau international, régional ou national. La Suisse évalue actuellement les opportunités d'engagements pour soutenir ce nouveau mécanisme basé à Genève.

4. La prévention des catastrophes humanitaires est une préoccupation importante de la politique extérieure de la Suisse. Elle découle de l'art. 54, al. 2, de la Constitution fédérale qui prévoit que la Suisse contribue à soulager les populations dans le besoin, à lutter contre la pauvreté et à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie et la coexistence pacifique des peuples. En outre, la paix et la sécurité constituent l'un des quatre axes de la stratégie de politique étrangère 2016-2019 et la protection de la population civile dans les conflits armés fait aussi l'objet d'une stratégie interdépartementale (stratégies disponibles sur www.dfae.admin.ch > Services et publications > Publications). Les moyens mis à disposition incluent la promotion de la paix, la politique de sécurité, la coopération au développement, l'aide humanitaire, la mise en oeuvre du droit international, la justice pénale internationale et les mesures holistiques de traitement du passé. En 2016, la Suisse a également lancé "l'appel du 13 juin" pour exhorter la communauté internationale à intensifier son action en matière de prévention des conflits. Concrètement, il s'agit de faire une plus grande place à la thématique des droits de l'homme dans la prévention des conflits tout en renforçant la collaboration entre le Conseil des droits de l'homme à Genève et le Conseil de sécurité à New York. Septante États se sont ralliés à cette initiative, qui doit avoir d'autres prolongements concrets en 2017.

Réponse du Conseil fédéral.