SubmittedText

Le Conseil fédéral est invité à :

1. rechercher l'identité des personnes refoulées à la frontière de notre pays pendant la Deuxième Guerre mondiale, alors qu'elles étaient persécutées par le régime national-socialiste ;

2. prévoir que la liste de ces victimes sera accessible à toute personne sans qu'elle ait à justifier d'un intérêt.

FederalCouncilResponseText

1. Comme l'explique la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation de Dardel 96.3475, la Confédération a entrepris diverses démarches en vue de mettre à jour l'histoire de la politique suisse envers les réfugiés pendant la Deuxième Guerre mondiale. Leurs résultats ont été publiés par les Archives fédérales (cf. Études et Sources 22). Dans ce contexte, les Archives fédérales ont essayé à deux reprises d'amener les cantons, en particulier les cantons-frontière, à entreprendre des recherches historiques parallèles. De telles recherches sont actuellement en cours dans quelques cantons (Bâle-Ville, Berne/Jura, Schaffhouse). Avec le canton de Vaud, des discussions ont présentement lieu pour savoir si, et sous quelle forme, la Confédération pourrait être associée à l'utilisation de sources récemment découvertes. Pour ses recherches, Genève a accepté l'offre d'aide financière de la Confédération. D'autres cantons ne se montrent pas intéressés ou estiment ne plus posséder d'archives permettant de telles études.

Pour le moment, il semble indiqué d'attendre les résultats de tous les travaux de recherche en cours, ou projetés, avant que les autorités fédérales ne recommencent à agir de leur côté. Indépendamment de cela, la commission d'experts indépendante instituée en décembre 1996 examinera, pour sa part, dès le début de ses travaux, en se fondant sur le mandat que lui a confié le Conseil fédéral le 19 décembre 1996 et sur le mandat complémentaire du 15 janvier 1997, les questions liées à la politique à l'égard des étrangers et aux refoulements de réfugiés.

En vue d'accélérer les choses, le Conseil fédéral est toutefois prêt à examiner, dès maintenant, si les compétences réglementaires à sa disposition en matière de police des étrangers ne pourraient pas l'autoriser à obtenir par voie d'arrêté l'ouverture d'archives qui seraient encore fermées, ou si, à la rigueur, il ne conviendrait pas de créer pour cela de nouvelles bases légales.

2. Dans le cadre de la mise en valeur des archives de la Confédération, une banque de données a été constituée dans laquelle figurent les noms de tous les réfugiés admis dans notre pays. Parallèlement à celle-ci, une banque de données dans laquelle figureront les noms des réfugiés refoulés que l'on a pu retrouver à ce jour est en voie de constitution. Cette dernière comporte d'importantes lacunes et doit être encore complétée. L'achèvement des travaux en cours, en particulier dans le canton de Genève, permettra sûrement de les combler. Si de nouveaux noms de réfugiés refoulés venaient à être connus sur la base de nouvelles sources, ils devront être également saisis dans la banque de données.

Toutes les données se rapportant aux réfugiés juifs figurant dans ces banques de données, ainsi que les copies des documents concernant les réfugiés juifs admis en Suisse, seront remises au Mémorial israélien des victimes de l'holocauste, Yad Vashem, à Jérusalem, et à l'Holocaust Memorial Museum de Washington. Simultanément, toute nouvelle version de la banque de données relative aux refoulements de réfugiés sera également accessible aux Archives fédérales par toute personne intéressée. Exception est faite pour un petit nombre de dossiers concernant des réfugiés admis - peut-être encore en vie aujourd'hui - qui contiennent des données personnelles particulièrement dignes de protection. Ces données et ces copies de documents seront accessibles, dans les institutions susmentionnées, aux mêmes conditions qu'aux Archives fédérales. Ceci vaut aussi bien pour la banque de données relative aux réfugiés accueillis que pour celle - en cours d'élaboration - concernant les réfugiés refoulés.

Sur la base du droit en vigueur, aucune justification particulière n'est nécessaire pour accéder aujourd'hui aux archives de la Confédération qui ne sont plus soumises au délai de protection de 35 ans. Cet accès vaut également pour les données concernant les réfugiés dont il est question ci-dessus. Il s'ensuit que l'exigence d'accorder un accès sans conditions à ces listes de noms est déjà remplie aujourd'hui.

Au vu de ces considérations, nous vous proposons donc de transformer cette motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.