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Les traitements des directeurs de la Poste et des CFF ont été majorés massivement. Dans certains cas, ils ont été doublés d'un coup. Les traitements les plus élevés atteignent, avec les primes, jusqu'à 720 000 francs par an, ce qui équivaut presque à deux fois le revenu annuel d'un conseiller fédéral. Pour une grande partie de la population, ces énormes augmentations de traitement sont injustifiées. Le personnel de la Poste et celui des CFF doivent se contenter d'augmentations très modestes de salaire. La Poste entend d'autre part fermer de nombreux petits offices et les CFF suppriment des stations à tour de bras, alors que les directeurs de ces entreprises se voient littéralement couvrir d'or. Les CFF sont une société anonyme. La Confédération en est l'unique actionnaire. La société appartient donc au peuple suisse tout entier, à nous tous. La Poste, quant à elle, est un établissement autonome de droit public. Ces deux entreprises doivent assurer un service public. Elles ne peuvent pas être comparées à des consortiums privés, notamment en ce qui concerne les revenus de leurs dirigeants.

À ce propos, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que l'augmentation des traitements des membres de la direction de la Poste et des CFF est disproportionnée et sans relation avec le salaire du reste du personnel de ces entreprises ?

2. S'efforcera-t-il d'obtenir que ces traitements soient revus à la baisse ?

3. Qu'entend-il entreprendre pour empêcher le renouvellement d'une telle situation ?

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Les salaires des cadres des entreprises fédérales ne font pas uniquement l'objet des deux interpellations 01.3019 et 01.3034. En effet, la Délégation des finances des Chambres fédérales, la Commission des transports et des télécommunications ainsi que la Commission des institutions politiques du Conseil national se sont également penchées sur le problème et ont soumis au Conseil fédéral toute une série de questions et de recommandations. Il est dans l'intérêt du Conseil fédéral, mais également dans celui du Parlement, d'examiner ces questions sérieusement dans leur globalité et de manière coordonnée. À la demande du président de la Confédération, la chancelière de la Confédération a proposé au Bureau du Conseil national une réponse commune du Conseil fédéral à toutes les questions posées. Le Bureau du Conseil national soutient cette démarche. Parmi les questions posées dans les deux interpellations, plusieurs se recoupent avec celles des trois commissions parlementaires. Par conséquent, elles seront traitées dans le cadre du rapport global du Conseil fédéral.

Pour l'essentiel, le Conseil fédéral rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, les salaires des membres de la direction des CFF sont fixés par le conseil d'administration de l'entreprise. Cette compétence est définie dans la loi sur les CFF. Par conséquent, les salaires critiqués actuellement ne sont liés d'aucune manière à la loi sur le personnel de la Confédération. Au moment de fixer ces salaires, les CFF doivent tenir compte du marché de l'emploi. A titre de comparaison, il faut d'abord prendre en considération les postes à responsabilité correspondants dans les entreprises du secteur privé avec lesquelles les CFF sont toujours plus en concurrence. Les décisions du conseil d'administration des CFF se basent sur une étude comparative des salaires confiée à une société externe. Les salaires des cadres ont été volontairement fixés de manière à être inférieurs de 20 % à la moyenne des salaires présentée par ladite étude. Une deuxième étude comparative effectuée à la demande du Département fédéral des finances a confirmé que les salaires des cadres supérieurs des CFF se situaient dans la limite inférieure.

Le Conseil fédéral est tout à fait conscient que les salaires des dirigeants des entreprises publiques dépassent en partie les traitements en vigueur au sein de l'administration fédérale, du Conseil fédéral et des anciennes régies. Néanmoins, il faut tenir compte du fait que ces salaires ne sont plus directement comparables avec les anciens contrats relevant du droit public. Le Conseil fédéral reviendra sur la question dans le rapport qui sera élaboré à ce sujet. Il comprend parfaitement que les traitements des cadres supérieurs ainsi que les disparités croissantes entre les salaires aient donné lieu à un tel débat au cours des dernières semaines. Ces discussions montrent à quel point les CFF - tout comme d'autres entreprises publiques - doivent concilier les impératifs de l'économie de marché et ceux de l'État. La réforme des chemins de fer arrêtée par le Parlement exige des CFF une efficacité et une productivité dignes de l'économie privée, de sorte que ce secteur puisse à nouveau être compétitif et gagner des parts de marché. Parallèlement, l'opinion publique exige que les CFF respectent les critères valables pour l'administration fédérale. Dans son rapport, le Conseil fédéral se penchera sur ces contraintes et présentera des propositions pour l'aménagement futur de la politique salariale. Bien qu'il soit incorrect de reprocher au conseil d'administration de la démesure et un manque de sérieux, le Conseil fédéral constate que les réactions de l'opinion publique sur ce point n'ont pas été suffisamment prises en compte. Néanmoins, il est d'avis que la réforme des chemins de fer décidée par le Parlement a jusqu'ici porté ses fruits et qu'il n'y a donc aucune raison de faire marche arrière.

1.-3. Le Conseil fédéral prendra position sur les salaires des membres de la direction des CFF et de la Poste, mais également des autres entreprises publiques, dans un rapport complet qui sera publié sur le sujet. Il y expliquera également comment il convient d'organiser concrètement la procédure de fixation des salaires et le "reporting".

Réponse du Conseil fédéral.