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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Les technologies de l'information et de la communication étant de plus en plus ouvertes, comment a-t-il l'intention de prendre en compte cette évolution dans la mise à jour régulière de sa Stratégie pour une société de l'information en Suisse ?

2. A-t-il engagé avec le monde politique et les organisations de la société civile un dialogue suffisamment suivi pour qu'il lui soit possible de prendre dûment en compte les progrès réalisés en matière d'informatique durable ?

3. Avec quelles organisations le Conseil fédéral dialogue-t-il activement ?

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Le Conseil fédéral est en train d'actualiser sa stratégie pour une société de l'information en Suisse et sa stratégie pour le développement durable. Les questions soulevées par l'auteur de l'interpellation - le libre accès aux informations numériques du secteur public et leur disponibilité à long terme, le libre accès aux biens épistémiques, le recours à des logiciels et à des normes ouverts pour garantir une utilisation à long terme des technologies de l'information et de la communication - concernent les deux stratégies. La loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans) ainsi que l'ordonnance y relative visent déjà à accroître la transparence dans les actes administratifs. À cet égard, les Archives fédérales projettent de mettre en ligne un registre central de documents officiels "Single Point of Orientation", qui donnera aux citoyens un aperçu des documents de l'administration fédérale en libre consultation, selon la LTrans.

1. La stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse devrait être actualisée d'ici fin 2011. Elle régira essentiellement l'action de la Confédération. Les travaux sont coordonnés par le Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI SI), où chaque département et la Chancellerie fédérale sont représentés. En collaboration avec des experts internes et externes à la Confédération, le CI SI identifie les besoins d'intervention et les thèmes auxquels la société de l'information sera confrontée à l'avenir. Les questions liées à l'informatique durable, notamment l'accès aux connaissances ou l'"Open Government Data", y sont également abordées.

2./3. Comme expliqué sous chiffre 1, des experts internes et externes à l'administration participent à l'actualisation de la stratégie sur la société de l'information. Plus de 200 personnes auront été consultées dans le cadre d'un atelier d'experts et d'une enquête en ligne. Environ un quart de ces personnes proviennent du secteur public (en premier lieu de la Confédération et des cantons); les autres sont des représentants d'associations (par ex. associations économiques, associations IT et télécommunication), d'organisations d'intérêts, de sociétés et de fondations, d'universités, de hautes écoles et d'institutions proches de la recherche. En outre, l'administration fédérale cultive le dialogue avec les groupes parlementaires (par ex. ePower pour la Suisse, Informatique durable). Au vu de ces différentes activités, il est permis d'affirmer que l'échange d'informations sur les thèmes importants liés à la société de l'information est assuré entre l'administration et les milieux intéressés.

Réponse du Conseil fédéral.