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En vertu de l'art. 32 de son règlement, le Conseil national invite instamment le Conseil fédéral à assouplir les mesures de protection contre le nouveau coronavirus comme suit :

- Le Conseil fédéral doit immédiatement opérer un changement de stratégie : intensification des tests et des vaccinations, incitations à la vaccination ; plus d'ouvertures et moins d'interdictions.

- La règle des cinq personnes, y compris dans les locaux fermés, doit être levée immédiatement.

- Les entreprises de restauration ainsi que les établissements des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport doivent pouvoir rouvrir le 22 mars 2021. Le Conseil fédéral définit les plans de protection nécessaires afin de lutter contre la pandémie - limitation du nombre de visiteurs, limitation du nombre de places disponibles par table, fixation des heures de fermeture après 22 heures, etc. -, dans la mesure où il ne délègue pas cette compétence aux cantons.

- L'utilisation modérée des terrasses pour la consommation de mets à l'emporter doit immédiatement être permise aux cantons.

- Il convient d'élaborer immédiatement une stratégie de réouverture et d'apporter une certaine sécurité en matière de planification pour les manifestations culturelles et sportives de grande ampleur.

Une minorité (Birrer-Heimo, Badran Jacqueline, Bendahan, Glättli, Grossen Jürg, Mettler, Michaud Gigon, Ryser, Rytz Regula, Wermuth) propose de rejeter la déclaration.

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 03.03.2021

Le National somme le Conseil fédéral d'ouvrir les restaurants

Le Conseil national met la pression sur le Conseil fédéral pour un assouplissement rapide des mesures contre le coronavirus. Il demande au gouvernement de rouvrir le 22 mars les restaurants, ainsi que les lieux culturels, de divertissement, de sport et de loisirs.

Par 97 voix contre 90 et 6 abstentions, les députés ont adressé mercredi une déclaration invitant le Conseil fédéral à presser sur l'accélérateur et à changer de stratégie pour plus d'ouverture et moins d'interdictions. Le PS, les Verts ainsi qu'une partie des Vert'libéraux et quelques représentants du Centre se sont opposés en vain au projet qui n'a toutefois pas un caractère contraignant.

La commission estime ne pas avoir été entendue par le Conseil fédéral, malgré les différentes lettres et autres interventions qu'elle lui a transmises, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE). Cette déclaration est la traduction pratique des demandes de la population. "Nous ne pouvons pas faire comme si nous n'avions rien vu ni rien entendu".

Le gouvernement doit livrer une analyse politique et prendre en compte d'autres facteurs que le seul aspect sanitaire, a ajouté la Genevoise. Il n'a pas écouté les demandes des cantons qu'il a consultés, a renchéri Martin Landolt (Centre - ex-PBD/GL). Les mesures qui ont été prises ne sont ni compréhensibles ni cohérentes. Les transports publics ou les pistes de ski sont bondés, mais les restaurants restent fermés.

Processus démocratique

La pandémie ne va pas se résoudre par des déclarations ou des dates, a répondu Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Le Parlement ne peut pas s'immiscer dans les décisions du Conseil fédéral. Fixer une date pour la réouverture des restaurants et autres lieux ne ferait que limiter sa marge de manoeuvre si la situation s'aggrave soudainement, a-t-elle défendu en vain.

Le Conseil fédéral s'acquitte de sa tâche sur la base de la loi sur les épidémies, élaborée démocratiquement. Cette déclaration démontre un manque de confiance dans le travail de vos propres conseillers fédéraux, a lancé la socialiste aux représentants du camp bourgeois.

Réouverture

Selon la déclaration, la réouverture des restaurants, des théâtres, des cinémas et autres salles de spectacles, des fitness et des lieux de sport et de divertissements doit se faire dès le 22 mars. La règle des cinq personnes, y compris dans les locaux fermés, doit être levée immédiatement.

Les cantons doivent pouvoir autoriser immédiatement aussi l'utilisation des terrasses pour la consommation de mets à l'emporter. Le Conseil fédéral doit aussi garantir la sécurité de planification pour les manifestations culturelles et sportives d'envergure.

L'intensification des campagnes de test et de vaccination doit permettre d'augmenter les ouvertures et de diminuer les interdictions.

La discussion se poursuivra dès jeudi au Conseil des États, avec l'examen des modifications de la loi Covid-19. Le Conseil national reprendra le dossier lundi prochain.