SubmittedText

Un site paléontologique d'importance mondiale a été découvert dans le Jura lors des travaux de construction de la Transjurane. En trois ans, plus de 2000 traces de dinosaures ont été mises au jour et les paléontologues estiment que leur nombre pourrait s'élever à 20 000, ceci dans un périmètre de 30 000 mètres carrés. Ces traces de dinosaures datent de plus de 150 millions d'années.

En raison de leur nombre et de leur diversité, ces traces constituent certainement la plus importante découverte mondiale jamais réalisée dans ce domaine. Il apparaît donc clairement que ce site doit être protégé et transmis aux générations futures, dans l'intérêt de toute l'humanité. Ainsi, ce site mérite de figurer au Patrimoine mondial de l'Unesco en raison de sa "valeur universelle exceptionnelle" définie par l'organisation.

Les traces de dinosaures correspondent au critère de sélection VIII du Patrimoine mondial de l'Unesco, à savoir : "Étre des exemples éminemment représentatifs des grands stades de l'histoire de la terre, y compris le témoignage de la vie, de processus géologiques en cours dans le développement des formes terrestres ou d'éléments géomorphiques ou physiographiques ayant une grands signification".

Par ailleurs, l'Unesco, dans ses "Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial" (février 2005), cherche à établir une liste du patrimoine mondial "représentative, équilibrée et crédible" et donne comme deuxième ordre de priorité "l'inscription de biens émanant de tout État partie et qui illustre des catégories non représentées de catégories naturelles et culturelles" (paragraphe 61, c II). Après consultation de la liste, il s'avère que très peu de sites correspondent à des "exemples représentatifs des grands stades de l'histoire de la terre", à savoir le critère de sélection VIII, dont les traces de dinosaures représentent un aspect éminemment important de l'histoire de la terre.

C'est pourquoi je pose la question suivante au Conseil fédéral : ne pense-t-il pas qu'il devrait tout mettre en oeuvre pour inscrire ce site au Patrimoine mondial de l'Unesco, à commencer par le retenir sur sa liste indicative, en raison de la valeur universelle exceptionnelle de ce site et des nouvelles priorités fixées par l'Unesco qui cherche à retenir des biens actuellement sous-représentés, telles que le sont les traces de dinosaures ?

FederalCouncilResponseText

La Confédération a pris connaissance avec grand intérêt de la découverte de traces de dinosaures dans le canton du Jura. La commission pour la protection de la nature et du paysage s'est rendue sur le site le 8 septembre 2005.

S'agissant des inscriptions au patrimoine mondial, la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Convention de l'Unesco 72 ; RS 0.451.41) fait la distinction entre biens culturels et biens naturels. L'Office fédéral de la culture (OFC) est compétent au niveau fédéral pour le patrimoine culturel ; le patrimoine naturel est du ressort de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Les vestiges paléontologiques sont considérés comme des biens naturels. L'inscription sur la liste indicative nationale, qui rassemble les biens culturels et naturels, est la condition préalable à tout dépôt d'une nouvelle candidature. L'OFC est responsable d'établir la liste indicative.

La liste indicative de la Suisse a été approuvée par le Conseil fédéral le 10 décembre 2004 ; elle comprend cinq biens culturels (le vignoble de Lavaux, le paysage urbain de La Chaux-de-Fonds et du Locle, la ligne des chemins de fer rhétiques traversant le paysage culturel de l'Albula-Bernina, l'oeuvre de l'architecte Le Corbusier et les sites préhistoriques lacustres) dont les candidatures seront déposées au cours de ces prochaines années auprès de l'Unesco. Il n'a pas été nécessaire de porter sur la liste indicative l'extension du site Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn (dans la mesure où il ne s'agit que d'une extension qui, comme telle, ne requérait pas de nouvelle inscription selon les anciennes règles de l'Unesco) ainsi que le chevauchement principal de Glaris, puisque ce dernier est déjà candidat (bien naturel).

En l'état actuel, la liste indicative n'est pas exhaustive. Selon les règles de l'Unesco, une révision est prévue chaque décennie au moins. Comme pour son établissement, la révision de la liste indicative sera confiée à un groupe d'experts placés sous la direction de l'OFC en collaboration avec l'OFEFP, l'office responsable des biens du patrimoine naturel. Les nouvelles candidatures doivent remplir les critères de l'Unesco et tirer la leçon des expériences déjà réalisées avec les candidatures actuelles. Celle des traces de dinosaures dans le canton du Jura sera examinée ces prochaines années, conjointement avec d'autres candidatures.

Réponse du Conseil fédéral.