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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. Dans le cadre de l'électrification de la ligne du Rhin supérieur entre Bâle et Schaffhouse, le Conseil fédéral et les régions suisses et allemandes concernées ont déjà répondu à un certain nombre de questions. Les réponses laissent à penser que le projet et l'aménagement de l'offre correspondante ne progressent que lentement, voire pas du tout. Où en est le projet aujourd'hui ?

2. Combien d'argent et pour quel type de travaux la Suisse (Confédération, cantons, communes/villes) a-t-elle concrètement déjà investi dans ce projet ?

3. À combien se montent les contributions à venir et pour quels travaux concrets seront elles utilisées ?

4. Ne faudrait-il pas investir en premier lieux en Suisse afin de donner la priorité à un aménagement, ou du moins à sa planification, de ce côté-ci du Rhin ? Plusieurs des régions concernées ont manifesté leur intérêt en la matière. Que pense le Conseil fédéral de cette proposition ? Comment pourrait-elle être réalisée ?

5. Les grands centres ploient sous la surcharge croissante des infrastructures et des coûts qui en découlent. Les systèmes atteignent leurs limites. Le déchargement des grands centres et des lignes de trafic principales difficiles à aménager, comme celle reliant Winterthur, Bülach, Koblenz, Stein et Bâle, en mettant justement en place des axes et des liaisons parallèles ne serait-il pas raisonnable et ne contribuerait-il pas à améliorer la résistance aux crises ?

6. Le Conseil fédéral voit-il également l'avantage que représentent de tels axes de décharge lorsqu'il est question de renforcer le poids des régions et d'améliorer la liaison avec les structures décentralisées de la Suisse ?

7. Aujourd'hui, l'accent structurel est mis sur les grands centres et sur les axes principaux, générant ainsi un déplacement artificiel de la demande vers ceux-ci. Les régions et les axes secondaires perdent leur attrait et l'argument d'une baisse - artificielle - de la demande est ensuite utilisé pour aménager encore davantage lesdits axes principaux et grands centres. Il s'agit un cercle vicieux qu'il serait possible de briser en aménageant des axes de décharge. Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

FederalCouncilResponseText

1. La planification et l'étude du projet d'électrification du tronçon allemand du Rhin supérieur Bâle-Erzingen progressent depuis environ deux ans de manière très satisfaisante. Outre l'électrification, la modernisation du tronçon (installations d'accueil, exigences en matière d'égalité pour les personnes handicapées) est également planifiée et à l'étude. Selon DB Netz, l'achèvement prévu du projet "Extension et électrification du tronçon du Rhin supérieur Bâle-Erzingen pour le transport ferroviaire local de voyageurs" est prévu pour 2027.

2. La Confédération n'a encore consenti aucun investissement. Le canton de Bâle-Ville participe aux coûts de planification.

3. Le montant de la contribution suisse à l'électrification du tronçon allemand du Rhin supérieur n'a pas encore été déterminé. Le projet de message relatif à l'étape d'aménagement 2035 prévoyait à l'origine 100 millions de francs pour des mesures affectées à des offres transfrontalières, montant que le Parlement a doublé en passant à 200 millions de francs. Ces fonds peuvent être utilisés pour apporter une contribution d'intérêt à l'électrification du tronçon du Rhin supérieur. Pour ce faire, il faut conclure une convention internationale.

4. Le tronçon allemand du Rhin supérieur est la liaison la plus rapide possible entre la Suisse orientale et Bâle via Schaffhouse. La contribution à l'électrification de ce tronçon permet d'atteindre une cadence à la demi-heure sur cette ligne avec relativement peu d'investissements infrastructurels.

Les itinéraires parallèles du côté suisse ne sont pas destinés au transport rapide de voyageurs. La faible demande ne permet pas un aménagement qui obtienne un résultat suffisant lors d'une évaluation macroéconomique.

5./6./7. Un délestage des itinéraires qui passent par les noeuds principaux de Zurich et d'Olten est en principe bienvenu, mais il ne peut être atteint qu'en passant par des solutions plus rapides. C'est ce que permet l'électrification du tronçon allemand du Rhin supérieur. Sur une liaison via la ligne parallèle suisse, le temps de parcours ne serait pas plus court que sur la ligne principale.

Réponse du Conseil fédéral.