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Le maire d'Istanbul, Ekrem Imamoglu, est considéré comme le principal adversaire du président Erdogan à l'élection présidentielle prévue le 18 juin 2023. Cette semaine, il a été condamné à deux ans et sept mois de prison par un tribunal de première instance sous prétexte qu'il aurait insulté de hauts fonctionnaires turcs. Dans les faits, si elle est confirmée par une juridiction supérieure, cette décision de justice, manifestement motivée par des raisons politiques, exclura le maire d'Istanbul de l'élection présidentielle. Selon un sondage d'opinion réalisé le 25 novembre 2022, à peine 31 % des électeurs turcs auraient l'intention de voter pour le parti du président Erdogan, l'AKP. C'est au moment où sa position est menacée que son principal adversaire est mis sur la touche. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la Suisse s'engage-t-elle pour le maintien de la démocratie en Turquie ?

2. Le département des affaires étrangères condamne-t-il officiellement le président Erdogan pour cette élimination antidémocratique de son principal adversaire politique ?

3. L'accord de libre-échange modernisé entre les États membres de l'AELE et la Turquie est entré en vigueur le 1er octobre 2021. Dans le préambule de l'accord, les parties réaffirment notamment leur engagement envers les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie. Comment l'effondrement des structures démocratiques en Turquie affecte-t-il les relations commerciales entre la Suisse et ce pays ? Le Conseil fédéral est-il prêt à suspendre l'accord de libre-échange avec la Turquie s'il n'y a pas de progrès en matière de droits de l'homme et de démocratie ?

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1. Le Conseil fédéral est préoccupé par l'évolution inquiétante en matière de droits fondamentaux en Turquie. La Suisse utilise le dialogue établi depuis de nombreuses années avec la Turquie afin d'exprimer cette préoccupation et de l'encourager à revenir à une situation où les droits démocratiques de ses citoyens sont respectés. Ce dialogue englobe des consultations politiques régulières et des contacts spontanés suite à des développements requérant un échange avec les autorités turques.

La Suisse intervient également au sein des enceintes multilatérales, telles que le Conseil de l'Europe, les Nations Unies ou encore l'OSCE pour appeler la Turquie à respecter les droits fondamentaux ainsi que ses engagements internationaux en matière de démocratie et de droits de l'homme. Par exemple, au sein du Conseil de l'Europe, la Suisse s'est prononcée à plusieurs reprises en faveur de la libération immédiate de personnes détenues. Elle souligne aussi régulièrement l'obligation inconditionnelle des États membres du Conseil de l'Europe d'appliquer les arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l'homme.

La représentation suisse à Ankara accorde une attention particulière au cas d'Ekrem Imamolu en suivant le développement du procès. En vue des prochaines élections présidentielles, elle approfondit le travail sur les thèmes de la liberté d'expression et de la liberté de la presse.

2. Le DFAE a publiquement pris position sur le verdict à l'égard d'Ekrem Imamolu. Il s'est montré préoccupé quant aux restrictions à la liberté d'expression, au moment où la Turquie entre dans une période électorale. Il a rappelé que le respect des droits fondamentaux est essentiel pour garantir un processus démocratique libre et équitable. Le DFAE suit attentivement les développements suite à ce verdict et pourra adapter ses interventions et discussions avec la Turquie en cas de besoin.

3. Il est essentiel, pour la Suisse, de mener un dialogue intensif, constructif et critique avec la Turquie. À cet égard, le renforcement des relations économiques et commerciales dans le cadre des relations globales avec la Turquie revêt une grande importance et le fait que l'accord de libre-échange modernisé ait pu entrer en vigueur sert également les intérêts de la Suisse. Doté d'un nouveau chapitre sur le commerce et le développement durable, l'accord modernisé contient des bases juridiques supplémentaires et prévoit une plateforme permettant de discuter des questions de durabilité liées au commerce dans le cadre du Comité mixte. La sécurité juridique et la prévisibilité s'en trouvent ainsi renforcées, ce qui profite en fin de compte aux acteurs privés en Suisse et en Turquie. Le Conseil fédéral ne prévoit pour l'heure aucune mesure visant à suspendre l'application de l'accord de libre-échange.

Réponse du Conseil fédéral.