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Au vu du manque de personnel de soins et de soutien qui se dessine dans les secteurs de la santé et des assurances sociales, le Conseil fédéral est chargé, conjointement avec les cantons et les institutions concernées, de soutenir les possibilités de reconversion, de réinsertion et de deuxième formation pour le personnel de soins, ainsi que de faciliter l'accès à des formations et de le favoriser par des exonérations fiscales.

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Afin de combler le manque prévisible de personnel qualifié dans les soins, la Confédération, les cantons et l'organisation faîtière nationale du monde du travail en santé (OdA Santé) ont lancé en 2010 le projet relatif au Masterplan "Formation aux professions des soins". Le but recherché est de donner accès aux professions des soins et d'offrir des perspectives de développement à la fois aux jeunes déjà intéressés et aux personnes qui changent d'orientation ou qui se réinsèrent dans la vie professionnelle. Les mesures correspondantes seront mises en oeuvre d'ici à 2015 et concerneront trois domaines spécifiques : la création d'un nombre de places de formation et de stage en adéquation avec les besoins, ainsi que la mise en oeuvre, d'une part, de la systématique de formation et, d'autre part, de mesures relatives à la main-d'oeuvre étrangère.

Afin de créer un accès à bas seuil dans le domaine de la santé, les partenaires de la formation professionnelle concernés ont décidé dès 2009 l'introduction d'un apprentissage de deux ans sanctionné par une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). Une fois cette formation validée au travers de projets pilotes menés dans plusieurs cantons, la formation d'aide en soins et accompagnement AFP sera proposée dès l'été 2012 sur le plan national. Les adultes qui ont acquis leurs compétences professionnelles en dehors de la formation initiale formelle ont la possibilité d'obtenir un diplôme formel s'ils participent à une procédure de validation.

Depuis l'entrée en vigueur de la version révisée du plan d'études cadre "Soins ES" en février 2011, différents cantons offrent des formations en cours d'emploi ou des formations raccourcies. Ces offres s'adressent à des adultes possédant déjà des compétences acquises lors d'une formation professionnelle antérieure. Dans plusieurs cantons, les personnes souhaitant se réinsérer dans la vie professionnelle peuvent en outre suivre des cours spécifiques. Ceux-ci s'adressent d'une part aux personnes n'ayant plus exercé depuis longtemps leur profession dans le domaine de la santé et d'autre part aux personnes ayant déjà recommencé à travailler. Certains cantons soutiennent les offres de formation en prenant à leur charge les frais de cours ou en versant des indemnités élevées en lien avec la formation suivie. En vue d'une réinsertion professionnelle la plus rapide possible, certaines autorités cantonales chargées du marché du travail proposent par ailleurs des mesures de reconversion et de formation continue dans le domaine de la santé. La Croix-Rouge suisse (CRS) est une organisation partenaire importante : en 2010, quelque 1240 participants ont assisté aux cours de la CRS, ce qui équivaut à un volume de près de 2 millions de francs. Malgré les mesures visant à une augmentation du nombre de diplômes de formation décernés en Suisse, notre pays est et restera dépendant d'une main-d'oeuvre qualifiée formée à l'étranger. Afin d'assurer la libre circulation de la main-d'oeuvre nécessaire, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique, crée des conditions générales permettant la comparaison entre les diplômes suisses et étrangers sur la base des compétences acquises. Il s'agit également de combler les lacunes dans trois domaines : données disponibles, besoin de personnel et engagement de personnel qualifié étranger.

En ce qui concerne le dégrèvement fiscal à accorder aux personnes ayant suivi des formations et des formations continues, la nouvelle loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles, actuellement discutée aux Chambres fédérales, prévoit une harmonisation fiscale à vaste échelle autorisant la déduction des frais de formation de l'impôt fédéral direct.

En ce sens, le Conseil fédéral estime avoir répondu aux souhaits des auteurs de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.