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Depuis quelques années, des chercheurs de divers pays ont mis en évidence chez les organismes vivants (stade embryonnaire et prépubertaire) des effets nocifs liés à une exposition aux radiations électromagnétiques pulsées générées par les écrans cathodiques des ordinateurs et récepteurs de télévision.

Dès 1984, en Suède, les professeurs Johannson et Aronsson ont démontré que les courbes de rejet d'adrénaline (hormone de stress) d'une personne adulte s'inversaient au bout de la quatrième heure passée devant un écran cathodique à deux diagonales de distance. Cette étude a été publiée par l'OMS en 1989.

En 1990, le professeur Marcel Rufo, professeur de pédopsychiatrie à la faculté de médecine de Marseille, a mis en évidence les effets de 50 minutes d'écran sur les enfants d'âge scolaire : résultats scolaires divisés par 3, mémorisation divisée par 5, agressivité, dissipation, multipliées par 3 avec des réactions en chaîne telles que insomnies et recours aux neuroleptiques ou psychotropes. Ces résultats ont été confirmés en 1992 par l'étude de Dr. Jean Bourque, orthopédagogue à l'Académie de Québec (Canada) avec des résultats analogues.

En 1994, le rapport "Loiret" (du nom du médecin français, inspecteur régional du travail qui l'a coordonné, supervisé et publié) de 79 médecins français du travail a montré, chez les adultes, une augmentation significative des troubles visuels dès la deuxième heure d'écran, et des troubles neurospychologiques dès la quatrième heure.

Bien d'autres chercheurs ont travaillé sur ce sujet, dans différents pays et tous sont arrivés à des conclusions semblables.

Ces effets nocifs n'apparaîtraient pas lorsque les écrans cathodiques sont munis de dispositifs de protection dont l'efficacité est scientifiquement démontrée.

Le Conseil fédéral peut-il dès lors répondre aux questions suivantes :

1. Est-ce que le Conseil fédéral est au courant de ces travaux ?

2. En cas de nocivité avérée des radiations électromagnétiques pulsées, quelles mesures compte-t-il prendre pour assurer en Suisse la sécurité et la santé des utilisateurs et utilisatrices d'ordinateurs et de récepteurs de télévision, notamment des enfants ?

3. Est-ce que le Conseil fédéral est au courant des études menées par des chercheurs regroupés au sein d'une entreprise genevoise de recherches et d'innovations technologiques et qui existe depuis 27 ans ? Cette entreprise, la SEIC, a consacré 8 ans à la recherche sur un produit de protection qui jouit d'une large reconnaissance des milieux scientifiques internationaux.

FederalCouncilResponseText

1. Le développement des travaux scientifiques dans le domaine des effets des champs électromagnétiques sur la santé est suivi de près par les services de la Confédération concernés par ce sujet. Cette préoccupation s'inscrit dans la ligne du projet de l'OMS, "International EMF Project", auquel la Suisse participe activement.

2. Après s'être penchés sur ce problème, tous les groupes d'experts consultés en sont arrivés à la conclusion qu'il n'y avait aucune raison de craindre que les émissions électromagnétiques des écrans d'ordinateur ou de télévision exercent des effets nocifs sur la santé. S'il existe effectivement des études sociologiques qui mettent en évidence la corrélation entre le nombre d'heures passées devant le poste de télévision et l'agressivité des adolescents, par exemple, c'est plus les images ainsi véhiculées et la charge émotionnelle, voire violente, qui sont mises en cause dans ces études et non l'écran en soi. Par ailleurs, les ondes électromagnétiques émises par les écrans sont de très faible intensité : leur gamme de fréquences se situe entre 50 et 80 Hz et 15 à 35 kHz. Si l'on compare ces chiffres à ceux se rapportant à d'autres appareils électroménagers, il n'y a pas lieu de considérer les champs autour des écrans de télévision et d'ordinateurs comme sources d'exposition excessive. Au stade actuel des connaissances, il est permis de dire que la santé des utilisateurs d'ordinateurs et de récepteurs de télévision n'est d'aucune façon mise en danger par des champs électromagnétiques. Ceci est aussi valable pour les enfants et les femmes enceintes. Ces conclusions sont publiées par les organismes suivants : Bureau international du travail, Organisation mondiale de la santé, International Commission on Non-ionizing Radiation Protection, Swedish National Institute of Occupational Health et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Cette dernière a d'ailleurs publié, dans le cadre de la sécurité au travail, une brochure de recommandations intitulée "Le travail à l'écran de visualisation". Au vu de ce qui précède, il n'y a objectivement, à l'heure actuelle, pas lieu d'imposer de quelconques mesures de protection supplémentaires. Toutefois, le consommateur qui le désire a la possibilité de trouver sur le marché des écrans à radiations faibles, caractéristique désignée par "Norme suédoise".

3. Les services de la Confédération ont effectivement pris connaissance de certaines études menées par l'entreprise genevoise. Précisons ici que, pour que les résultats d'une recherche scientifique soient validés, il faut, d'une part, qu'ils soient publiés dans un journal scientifique dont les articles sont soumis à l'évaluation d'au moins deux experts en la matière, et, d'autre part, que les résultats dont il est fait mention puissent être reproduits par d'autres groupes de scientifiques indépendants. À la connaissance du Conseil fédéral, l'entreprise genevoise n'a pas fait de telles publications. Par ailleurs, les services compétents de la Confédération ont connaissance de résultats de mesures effectuées par d'autres groupes de recherche selon lesquels aucun changement mesurable des champs électromagnétiques n'a été constaté lors de l'utilisation du système de protection de cette entreprise genevoise.

Réponse du Conseil fédéral.