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La motion Vermot du mois de mars 1998 a créé les conditions légales, politiques et financières de l'institution, le 1er janvier 2000, d'un poste Santé de la femme à l'Office fédéral de la santé publique. Le Conseil fédéral s'est clairement prononcé en faveur d'une politique de la santé qui tienne compte des spécificités féminines.

Il était prévu que ce nouveau poste soit situé à la croisée des chemins et que sa titulaire travaille étroitement avec les autres services de l'administration. Or, ni le public ni les milieux spécialisés n'ont jusqu'à présent pris conscience de son existence.

Dans ces conditions, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. À quelle unité administrative a-t-on rattaché le poste Santé de la femme et quand a-t-il été pourvu ?

2. Quel profil devait avoir sa titulaire et quel cahier des charges avait-on prévu pour elle ?

3. Quels objectifs, à moyen et à long termes, l'Office fédéral de la santé publique poursuit-il ici ? Avec qui la titulaire du poste collaborera-t-elle ?

4. Dans quel cadre peut-on attendre un travail d'information du public sur la question ?

FederalCouncilResponseText

Un service national pour les questions de santé spécifiques au genre, appelé "Gender Health", a été créé en Suisse sur la base :

- du rapport sur la santé de la femme en Suisse de mars 1996 ;

- de la réponse du 27 mai 1988 du Conseil fédéral à la motion Vermot (98.3082, Création d'un service fédéral chargé de la santé de la femme), retirée le 21 mars 2000 avant son traitement par le Parlement ; et

- du "Plan d'action 1999 de la Suisse - Égalité entre femmes et hommes", travaux découlant de la 4e Conférence mondiale des femmes de l'ONU à Beijing en 1995.

Le postulat Genner (00.3364, Santé publique. Améliorer l'information sexuelle) confirme la nécessité d'agir dans ce domaine. Les questions liées à la santé des femmes, traitées désormais par le service "Gender Health", sont ainsi ancrées dans un contexte plus général.

1. Le service "Gender Health" a été rattaché à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), car ce dernier possède déjà de l'expérience dans certains domaines spécifiques à la santé des femmes et des hommes et collabore avec les organes politiques de la santé. La personne désignée par voie interne pour mettre en place ce service a commencé son travail en avril 2000, mais a quitté l'OFSP fin septembre. Le poste sera repourvu dans le courant de l'année 2001.

2. Dans une perspective de réalisation à long terme, le service "Gender Health" aura les tâches suivantes :

- mise en place d'un service national chargé de la surveillance et de la promotion des questions de santé spécifiques au genre ;

- planification et mise en oeuvre de projets ;

- mise en réseau, coordination et collaboration avec les institutions concernées et des spécialistes en Suisse et sur le plan international ;

- saisie et mise sur pied d'une documentation (cet élément devrait être délégué à une institution externe);

- actualisation des offres existantes en matière de formation, formation continue, conseils, services de santé et amélioration de la qualité de ces offres ;

- recensement et diffusion des connaissances scientifiques (rapports, informations sur la nécessité d'agir, collaboration avec des centres de recherches);

- organe de consultation et d'information.

3. Le premier objectif de l'OFSP est de mettre en place le service "Gender Health". Les buts poursuivis à moyen et à long termes par l'office par la création de ce service sont d'inclure explicitement les particularités et les besoins propres aux femmes et aux hommes en matière de santé dans tous les domaines de la santé. Ces buts seront définis en collaboration avec un groupe d'experts mandaté par l'OFSP. Les services, les institutions et les organisations possédant une compétence spécifique dans ce domaine seront associés à cette démarche. Il s'agit également de suivre les développements sur le plan international et d'en tirer des enseignements pour la Suisse. Cette première phase débouchera sur un plan d'action qui sera mis en oeuvre en collaboration avec les services concernés de la Confédération et des cantons ainsi qu'avec les ONG.

4. La mise en oeuvre d'un plan d'action dans le domaine "Gender Health" est un processus à long terme qui nécessitera une activité soutenue de communication et d'information. L'information du public, en particulier des groupes cibles, en est un élément essentiel. Les connaissances scientifiques et la documentation rassemblées sur le sujet "Gender Health" seront mises à la disposition des institutions et des personnes concernées. Celles-ci devront également avoir accès aux offres existantes en matière de formation, de conseils et de services de santé. Il est prévu de créer à cet effet un centre de documentation.

Réponse du Conseil fédéral.