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Aujourd'hui, l'agence Frontex a essentiellement pour tâche d'empêcher l'arrivée en Europe des personnes non européennes qui cherchent à y trouver refuge pour une raison ou une autre. Alors qu'elle avait à l'origine pour mission de garantir la plus grande efficacité possible dans la gestion de l'arrivée des migrants, l'agence est devenue au fil du temps un acteur de plus oeuvrant à l'établissement de la forteresse européenne. Cela soulève plusieurs questions, en raison notamment des événements qui ont lieu en Afrique du Nord.

La Suisse apporte-t-elle son aide aux agents de Frontex lorsque ceux-ci font couler des embarcations de migrants dans la mer Méditerranée ?

La Suisse est-elle présente lors des négociations menées avec les pays d'origine des migrants pour déterminer quelles personnes pourront être considérées comme des requérants illégaux (par ex. avec le Yémen)?

La Suisse approuve-t-elle le fait que des mesures soient négociées avec certains États africains en vue de prévenir les mouvements migratoires sur le continent africain ?

Quel rôle la Suisse a-t-elle joué lors des négociations menées par Frontex avec la Libye pour que celle-ci apporte sa pierre à l'édification d'un système destiné à prévenir l'arrivée de requérants d'asile en Europe ?

La Suisse a-t-elle vraiment d'autres choix que de se retirer de l'agence Frontex ?

Que fait la Suisse pour obliger l'agence à respecter les droits de l'homme et à fournir une aide humanitaire ?

Le peuple suisse avait accepté en son temps que notre pays participe à Schengen/Dublin parce qu'on lui avait promis que les requérants d'asile seraient traités correctement. Il n'avait alors à aucun moment été question de l'agence Frontex ni des équipes d'intervention Rabit.

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L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) coordonne les activités des États membres dans son domaine. Elle soutient les États membres dans la formation de leurs gardes-frontière, fixant notamment des normes de formation communes ; elle procède à des analyses de risques, suit l'évolution des recherches ayant une incidence sur la surveillance des frontières extérieures, soutient les États membres dans des situations nécessitant un soutien technique et opérationnel renforcé aux frontières extérieures et apporte le soutien nécessaire à l'organisation d'opérations de rapatriement communes. Afin de garantir la cohérence de son action, elle peut collaborer étroitement avec d'autres organisations de la Communauté et de l'UE compétentes en matière de sécurité des frontières extérieures, par exemple Europol et OLAF.

1. Les collaborateurs en mission pour Frontex n'ont jamais eu pour mandat de faire couler des embarcations de réfugiés. Pays sans accès à la mer, la Suisse ne participe en règle générale pas directement aux missions maritimes, par manque d'expérience dans ce domaine. La décision 2010/252/UE du Conseil de l'Union européenne représente un développement de l'acquis de Schengen et a déjà été reprise par la Suisse. Par cette décision, le code frontières Schengen (Règlement CE no 562/2006) a été complété par des règles qui se sont révélées judicieuses en pratique pour surveiller les frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex. A côté de règles d'engagement concernant l'interception d'embarcations dans le cadre de missions communes, la décision fixe également des directives applicables aux opérations de recherche et de sauvetage ainsi qu'au débarquement des personnes interceptées ou sauvées. Les principes généraux soulignent le caractère prioritaire du respect des droits fondamentaux, du principe de non-refoulement, mais aussi de la sécurité des personnes interceptées et des sauveteurs. Ils mentionnent aussi expressément que les gardes-frontière doivent tenir spécialement compte des besoins des groupes de personnes dignes d'une protection particulière (enfants, personnes âgées, victimes de passeurs, personnes ayant besoin d'une assistance médicale urgente ou d'une protection internationale).

2. Non.

3. La Suisse soutient des projets visant à prévenir la migration illégale. Ces projets ont pour but d'informer les migrants potentiels et d'attirer leur attention sur les dangers liés à la migration illégale, à la traite d'êtres humains et au trafic de migrants. Le soutien apporté aux migrants illégaux rentrant volontairement chez eux à partir d'un pays de transit relève également de cette catégorie.

4. La Suisse ne participe pas et n'a jamais participé aux négociations menées par Frontex avec des États tiers au sujet d'une éventuelle collaboration.

5. Dans le cadre de l'accord d'association à Schengen que la Suisse a conclu avec la CE/l'UE, notre pays s'est en principe engagé à adopter tous les développements de l'acquis de Schengen. La mise en place de Frontex constitue l'un de ces développements. La Suisse est représentée dans le conseil d'administration de Frontex. C'est le Cgfr qui assure la présence de notre pays aux séances du conseil d'administration. Celles-ci permettent à la Suisse de faire part de ses préoccupations et de ses besoins.

6. En tant qu'agence de l'UE, Frontex est tenue de respecter les principes applicables en matière de droits de l'homme et d'aide humanitaire. Sur la base d'une demande, la Suisse soutient l'agence dans le cadre de ses possibilités. Indépendamment de la participation aux missions Frontex, la Suisse s'est engagée à respecter les dispositions internationales relatives aux droits de l'homme et aux obligations humanitaires. Enfin, la décision 2010/252/UE oblige tous les États membres de Schengen à former les gardes-frontière participant aux opérations Frontex au sujet des dispositions applicables en matière de droits de l'homme et de droit des réfugiés et à les familiariser avec le régime international de recherche et de sauvetage. Le Cgfr satisfait à cette obligation en transmettant à tout le personnel prévu pour le pool d'experts Frontex des connaissances approfondies dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.