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Le 7 avril 2005, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de message sur le financement du trafic d'agglomération. Ce message prévoyait la création de deux fonds : un fonds d'urgence, destiné à des projets prioritaires pour la politique des agglomérations, et un fonds d'infrastructures, destiné à des projets à réaliser dans les vingt ans. Le fonds d'urgence devait permettre la réalisation de 17 projets prioritaires, dont la liste figurait en annexe. Le projet neuchâtelois Transrun s'y trouvait, ce qui pouvait laisser espérer un financement complémentaire de la Confédération de 50 %.

Le 26 septembre, Monsieur le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a écrit aux gouvernements cantonaux pour leur demander de compléter l'argumentation à l'appui de leurs projets, afin de pouvoir passer au stade de la sélection. La lettre était accompagnée d'une liste des projets concernés. Le Transrun ne s'y trouvait plus. En revanche, de nouveaux projets, qui n'étaient pas cités dans la première version, étaient apparus.

- Le Conseil fédéral a-t-il oublié le Transrun dans sa deuxième liste ?

- La liste annexée n'était-elle qu'exemplative et non exhaustive ?

- Le Transrun a-t-il été condamné avant la plaidoirie ?

- Si c'est le cas, quels ont été les critères de sélection ?

Le Transrun a un rapport coûts/bénéfices particulièrement avantageux. Il permet de diviser par deux le temps de parcours sur une ligne d'agglomération, reliant près de 120 000 personnes, de doubler la cadence, de multiplier par cinq la fréquentation, de remédier à l'engorgement de la route et d'éviter le creusement d'un deuxième tube routier sous la Vue-des-Alpes. C'est un projet d'agglomération par excellence, très soutenu politiquement et déterminant pour l'avenir du canton de Neuchâtel.

- Le Conseil fédéral est-il conscient de l'importance des liaisons ferroviaires pour éviter l'isolement des régions périphériques ?

- Sait-il dans quel état est cette ligne ?

- Envisage-t-il vraiment de retarder un projet de cette importance ou n'est-ce qu'un malentendu ?

FederalCouncilResponseText

La région de Neuchâtel entend regrouper dans un réseau les villes de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Le projet Transrun a été examiné par le Conseil fédéral en vue d'une intégration dans la liste des projets bénéficiaires du fonds d'urgence et il figure parmi les projets mis en consultation.

Le 2 décembre 2005, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au fonds d'infrastructure pour les agglomérations et le réseau des routes nationales. À la même date, il a renoncé au fonds d'urgence, rejeté par la majorité des organes consultés, pour soumettre au Parlement une liste de projets urgents et prêts à être construits dans le domaine du trafic d'agglomération, dont le fonds d'infrastructure assure la réalisation.

Les moyens disponibles limités imposaient une sélection des projets urgents selon des critères stricts. La liste de ces projets a été élaborée sur la base des dossiers soumis par les cantons, sur la base des trois critères suivants :

- Urgence : tous les projets sélectionnés sont en construction actuellement ou le seront d'ici fin 2008.

- Réalisation imminente : tous les projets sélectionnés ont atteint au moins le stade de l'avant-projet.

- Coût/utilité : tous les projets se distinguent par leur bon rapport coût/utilité.

D'après les informations du canton de Neuchâtel, le projet Transrun ne sera prêt à être construit que dès 2010 et ne dispose pas encore d'avant-projet. C'est pour cette raison que ce projet n'a pas pu être intégré à la liste des projets urgents au moment de son actualisation.

Compte tenu de la documentation disponible, une évaluation définitive n'est pour l'instant pas possible. Seul un canevas du projet d'agglomération a été déposé pour l'heure. Le projet sera réexaminé après soumission des dispositions concrètes du projet d'agglomération. Les critères d'évaluation porteront sur l'utilité sous l'angle du trafic et sur l'ordre de priorité. Enfin, il s'agira d'examiner, du point de vue juridique, les questions liées à la définition de l'agglomération au sein de la région "RUN" et dans quelle mesure le fonds d'infrastructure peut contribuer au financement du projet Transrun.

Deux ans au plus tard après l'introduction du fonds d'infrastructure, la première tranche du crédit pour les projets d'agglomération sera soumise à l'approbation du Parlement. Le projet Transrun n'étant prêt à être construit qu'en 2010, sa non-intégration sur la liste des projets urgents ne compromet en rien son calendrier.

Réponse du Conseil fédéral.