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La diversité linguistique est un enjeu central de la mondialisation et elle est particulièrement pertinente dans le contexte spécifique de la Suisse. Le plurilinguisme suisse est source de richesse, pas seulement culturelle. Cette particularité est aussi un avantage compétitif au niveau économique. Beaucoup de personnes et d'organisations en Suisse travaillent communément avec plusieurs langues à la fois. Cette capacité contribue à la création de valeur et donne un avantage concurrentiel certain à notre pays.

Or, cela suppose de visibiliser et valoriser le multilinguisme sociétal tout en soutenant le plurilinguisme individuel.

Il s'agit de diffuser la diversité linguistique et culturelle en termes politiques, culturels, économiques et sociétaux et de soutenir pratiquement le plurilinguisme de la population suisse. Mais il s'agit aussi de pouvoir recenser et mieux saisir l'importance et les avantages de la diversité linguistique pour notre pays au niveau économique, en tenant compte aussi de la formation et des possibilités à soutenir pour que le niveau de plurilinguisme soit plus élevé qu'aujourd'hui.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Que pense le Conseil fédéral du plurilinguisme et de ses avantages et comment s'engage-t-il à ce sujet ?

- Au niveau macroéconomique, connaît-on le rôle et l'impact du plurilinguisme sur le marché du travail et les activités économiques en Suisse ? La Direction du travail du SECO dispose-t-elle de données précises à ce sujet ? Et si non, que pourrait-elle faire pour se les procurer ?

- Dans quelle mesure la Confédération et les cantons peuvent-ils envisager de soutenir une initiative novatrice de promotion du plurilinguisme helvétique ?

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Le plurilinguisme fait partie de l'identité de la Suisse et constitue une caractéristique essentielle de notre État.

La Constitution (Cst. ; RS 101) le souligne clairement en confiant un mandat de politique linguistique étendu à la Confédération et aux cantons. Le mandat constitutionnel de l'art. 70 Cst. vise à préserver les quatre langues nationales et à favoriser la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Avec la loi sur les langues (LLC ; RS 441.1), la Confédération dispose depuis 2010 d'une base légale pour promouvoir les langues nationales et le plurilinguisme. Les objectifs du Conseil fédéral en matière de politique linguistique sont fixés pour chaque législature dans le message culture. Pour la période en cours (2021-2024), l'accent est mis sur l'extension des échanges scolaires et le renforcement des langues et cultures italienne et romanche.

2. La Confédération ne dispose pas de données spécifiques permettant de quantifier l'impact des compétences plurilingues au niveau macro- ou microéconomique. Le programme de recherche du Centre scientifique de compétence sur le plurilinguisme (CSP), financé par la Confédération en vertu de la loi sur les langues, se penche toutefois déjà sur la question. Le projet " Avantages du plurilinguisme en Suisse : individus et société " de l'Observatoire " économie langues formation " de l'Université de Genève compile des données pour analyser les relations entre les variables linguistiques et économiques aux niveaux individuel et sociétal. Les résultats sont attendus courant 2023.

3. Dans le cadre du programme de législature 2019-2023, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un plan d'action concernant le plurilinguisme (mesure 38). Dans un premier temps, il est prévu de dresser, sur mandat de l'Office fédéral de la culture, un inventaire critique des différentes mesures prises par la Confédération en faveur du plurilinguisme. Les résultats seront discutés avec les cantons, puis le Conseil fédéral décidera de la suite à donner à ce dossier.

Réponse du Conseil fédéral.