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Depuis un certain temps déjà, les employés de Swisscom travaillent dans un climat d'insécurité ; ils sont nombreux à craindre pour leur poste. L'incertitude est grande et personne ne peut vraiment savoir s'il conservera son emploi. Il y a tout juste quatre ans, un centre de calcul électronique a été ouvert à Villars-sur-Glâne/FR. À l'époque, ce centre, qui est le mieux protégé de Suisse, avait coûté à peu près 55 millions de francs ; à présent, il est prévu de le fermer. Le canton de Berne dispose encore de trois ou même de quatre centres de ce genre ; aucun ne sera supprimé.

La Confédération reste l'actionnaire majoritaire de Swisscom, puisqu'elle possède actuellement plus de 65 % des actions. À ce titre, elle peut peser de tout son poids dans la fixation de la politique d'entreprise de Swisscom ; cela malgré la concurrence régnant dans le secteur depuis la libéralisation du marché.

Vu ce qui précède, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il prêt, en tant que représentant de la Confédération, détentrice majoritaire des actions Swisscom, à agir sur la politique d'entreprise de Swisscom de telle sorte que celle-ci ne vise pas en premier lieu la maximisation des gains et la hausse des cours en bourse, mais s'oriente également vers le maintien des emplois, d'une ambiance de travail agréable et de services de qualité égale dans toute la Suisse ?

2. Est-il vrai que le centre de calcul de Villars-sur-Glâne, qui est spécialement protégé, fermera ses portes ? Si oui, le Conseil fédéral peut-il expliquer ce qui justifie cette fermeture et pourquoi on prévoit de fermer précisément ce centre, qui dispose des installations techniques les plus modernes et qui est reconnu comme le centre le mieux protégé (même contre les risques atomiques)?

3. La société Swisscom prévoit-elle réellement de supprimer plus d'un tiers des effectifs, qui sont actuellement d'environ 22 000 personnes ? Est-ce vrai que ces mesures affecteront avant tout les régions situées en dehors des grandes agglomérations telles que Zurich, Berne, Bâle, Lausanne et Genève ? Le Conseil fédéral confirme-t-il les rumeurs circulant à Fribourg et qui font état d'une diminution de 250 à 300 postes sur les 760 existants ?

FederalCouncilResponseText

ad 1.) Depuis le 1er janvier 1998, date de la concrétisation de la réforme des PTT, c'est le Conseil d'administration de Swisscom qui a le dernier mot en matière de direction de l'entreprise. Toutefois, nos objectifs stratégiques lui assignent toute une série de directives, notamment en matière de politique du personnel. Ces directives sont les suivantes :

* Swisscom SA applique une politique du personnel à la fois moderne et sociale.

* Pour la période 1998-2000, elle définit cette politique dans le cadre des principes fixés par le Conseil fédéral.

* Au-delà de cette période, elle engagera son personnel sous le régime du droit privé, sur la base d'une convention collective à négocier avec les associations du personnel.

* Les mesures de rationalisation découlant du plan de restructuration de Swisscom SA, dûment approuvé, ne doivent pas entraîner de licenciements parmi le personnel permanent.

* Le droit de discussion du personnel sera défini dans la convention collective. Swisscom SA appliquera la réglementation actuelle jusqu'à la conclusion de ladite convention.

* Swisscom SA prend les mesures nécessaires en vue de son autonomie en matière de prévoyance professionnelle (sous réserve de la décision du Conseil fédéral). Elle établit un plan de prévoyance efficace, moderne et souple qui tend à conserver les prestations acquises.

* La direction de l'entreprise suscite la confiance de son personnel par son style de gestion, sa politique de développement du personnel et sa communication interne.

Visiblement, ces directives ne visent pas la maximisation des profits ni la hausse du cours des actions, bien au contraire. Nous attendons du Conseil d'administration qu'il les respecte, contribuant ainsi à une bonne ambiance de travail et au maintien à long terme du plus grand nombre possible de postes. La réforme des PTT ne devrait pas non plus remettre en question la qualité et les prestations du service public. Par ailleurs, la loi sur les télécommunications et l'ordonnance sur les services de télécommunication tiennent largement compte du service universel (cf. art. 14 ss LTC et 15 ss. OST).

Compte tenu de ce qui précède, les deux autres questions concernent le secteur opérationnel de Swisscom, qui est de la compétence exclusive de la direction et du Conseil d'administration. Voici leurs réponses :

"ad 2.) Pour des motifs liés à la gestion d'entreprise, Swisscom est effectivement contrainte de fermer le centre de Villars-sur-Glâne. En effet, la fusion de l'ancien centre de calcul des PTT (département présidentiel) avec celui de Télécom a créé des surcapacités, et celui de Villars-sur-Glâne est trop petit pour desservir toute la Suisse. C'est pourquoi Swisscom a décidé de tout regrouper à Berne. La plupart des employés touchés par la fermeture pourront travailler à Fribourg ; les autres ont déjà trouvé un poste à Berne (toujours au sein de Swisscom).

ad. 3) Au début de 1997 déjà, la direction a informé le public et les partenaires sociaux de son intention de réduire les postes de 21 000 à 17 000 jusqu'à fin 2000. Elle a également confirmé cette information en automne 1998, lors de l'entrée en Bourse de l'entreprise. S'agissant de la répartition géographique de cette suppression, les chiffres n'ont été planifiés que dans le département des services réseau ou NWS (réduction potentielle de 1750 postes) et de la logistique (réduction potentielle de 200 postes). Contrairement aux renseignements de l'auteur de l'interpellation, les régions périphériques ne sont pas les principales concernées. En effet, dans le secteur des services réseau, Berne, Zurich et Lausanne sont les plus touchées, avec Fribourg qui perdra environ 80 postes ; dans le secteur logistique, Swisscom transformera les centres de distribution de Genève, Sion, Bâle, Lucerne, Coire et peut-être St. Gall en points de distribution.

Swisscom entend prendre ses responsabilités, tant sur le plan social que sur celui du service public. Elle ne prendra pas de décision touchant une région particulière sans examiner les aspects géographiques et politiques avec toute l'attention requise. Toutefois, cela ne l'empêchera pas de prendre toutes les mesures - en matière de personnel également - qu'elle estime être nécessaires pour la survie de l'entreprise à long terme. "

Réponse du Conseil fédéral.