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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est l'effectif du personnel professionnel à compter du 1er janvier 2007 (cette date vaut aussi pour les questions 2, 3 et 5), réparti entre les officiers de carrière, les sous-officiers de carrière, les officiers contractuels, les sous-officiers contractuels et les enseignants spécialisés ?

2. Quel est l'effectif du personnel professionnel qui travaille en Suisse et à l'étranger (répartition comme à la question 1):

a. dans l'administration militaire (administration); et

b. sur le terrain (instruction, engagement), moyennant, en plus, l'indication de la répartition entre les unités administratives suivantes du DDPS (SG, CdA, FT, FA, BLA)?

3. Quel est l'effectif du personnel professionnel qui est en formation à l'Acamil et à l'ESCA ?

4. Quel est l'effectif du personnel professionnel qui a démissionné en 2006 (répartition comme à la question 1)?

5. Quel est l'effectif réglementaire du personnel professionnel de l'"Armée XXI" et quels sont les écarts par rapport à l'effectif réel ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel une armée de milice crédible a besoin d'un nombre suffisant de personnel de carrière motivé.

Au cours des dernières années, le DDPS a dû procéder, auprès du personnel de carrière, à des réductions de prestations de l'employeur décidée par le Conseil fédéral et le Parlement, en particulier auprès des officiers et des sous-officiers de carrière. Parallèlement, les exigences et les charges de cette catégorie de personnel ont augmenté. Entre-temps, il a été reconnu que les conditions-cadres du personnel militaire de carrière doivent être améliorées. C'est pourquoi le DDPS a décidé, en décembre 2006, de prendre des mesures immédiates. D'ici la fin de 2007 et de 2008, les contingents supplémentaires de durée limitée de postes d'officiers et de sous-officiers de carrière seront prolongés pour une durée illimitée. De plus, au cours des années 2006 à 2010, les catégories de personnel concernées obtiendront des allocations spéciales. Les coûts engendrés par ces mesures seront compensés par des transferts de moyens internes au sein du domaine de la défense. Enfin, des mesures sont actuellement examinées pour améliorer la situation de travail des militaires de carrière et des militaires contractuels.

Les tableaux donnent un aperçu de l'effectif et de l'engagement des militaires de carrière. Le gros du personnel de carrière est engagé sur le "front de l'engagement et de l'instruction". Le pourcentage des officiers et sous-officiers de carrière dans les domaines centraux (états-majors) est relativement faible, leur nombre est toutefois absolument indispensable pour assurer la planification de l'armée et la conduite de l'engagement et de l'instruction. Sans le savoir-faire professionnel des militaires de carrière, les domaines centraux ne sont pas en mesure d'accomplir leurs tâches.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.