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Le Conseil fédéral est prié de veiller à ce que les aides financières allouées aux territoires de l'ex-Yougoslavie ou à d'autres États favorisent autant que possible l'emploi en Suisse.

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La Suisse fournit à l'heure actuelle une aide considérable à la reconstruction seulement en Bosnie-Herzégovine. Elle soutient également des projets et des programmes d'aide humanitaire dans certaines régions de Croatie et de Serbie. En Macédoine et en Slavonie en revanche, la Confédération n'oeuvre que sous forme de coopération technique et financière dans le cadre de son aide aux pays de l'est.

L'aide à la reconstruction en Bosnie-Herzégovine est une action conjointe de la communauté internationale à laquelle la Suisse participe ; elle est active également par le biais de ses propres projets et programmes bilatéraux ainsi que par le soutien qu'elle apporte aux organisations internationales. Or le choix des instruments à engager dans un cas concret dépend du problème à résoudre. L'engagement de ces instruments s'applique de manière coordonnée et l'engagement global fait l'objet d'une surveillance constante.

Le Conseil fédéral veille dans la mesure du possible et pour autant que cela se justifie à ce que ces mesures d'aide aient un effet sur l'emploi en Suisse. Mais cet effet ne peut être le critère décisif dans le cadre de la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine. Les critères les plus importants sont en effet d'abord l'efficience de l'engagement de nos moyens, un rapport coût/utilité optimal, la disponibilité des ressources en personnel et en matériel sur place ainsi que les questions d'opportunité.

Dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, la question du retour des réfugiés de Suisse dans leur patrie joue également un röle important qu'il ne faut pas perdre de vue. Chaque réfugié qui quitte la Suisse soulage l'économie du versement de ses frais d'entretien. Or la création de postes de travail et l'aide à l'intégration dans ce pays durement touché par la guerre jouent un rôle important pour encourager les retours volontaires en Bosnie-Herzégovine.

On peut constater qu'une grande partie des moyens qui sont engagés en faveur de l'aide humanitaire et de la reconstruction en Bosnie-Herzégovine est productrice d'emploi directement ou indirectement - en Suisse. Depuis le début de son action en ex-Yougoslavie, et pour l'aide humanitaire seulement, plus de 35 millions de francs sont revenus en Suisse sous forme de salaires, de commandes de marchandises ou de services. Les projets et les programmes de reconstruction économique et sociale en Bosnie-Herzégovine sont financés par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures pour ce qui concerne l'aide financière et par la Direction du développement et de la coopération pour ce qui concerne la coopération technique. Une grande partie de cet argent retourne aussi directement ou indirectement à la Suisse par le biais des salaires des consultants et sous forme d'approvisionnement. Dans ce cadre, il faut se souvenir que l'aide financière aux pays d'Europe de l'est est liée en règle générale à l'approvisionnement de biens et de services qui proviennent de Suisse.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.