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Les recrues de cette année se sont vu distribuer un prétendu "Guide des recrues" ("Rekrutenguide") contenant des propos misogynes et blessants pour les jeunes hommes auxquels il est adressé. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qui répond juridiquement de la publication de ce "Guide des recrues"?

2. Les responsables de l'édition ne figurent que sous le nom d'"anciennes recrues". De qui s'agit-il exactement ?

3. En quoi consiste ou consistait l'aimable contribution que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a faite au guide des recrues, comme il est indiqué dans ce dernier ? Cette contribution porte ou portait-elle sur : a. les idées ; b. le contenu ; c. l'aspect logistique ; d. l'aspect financier ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre ses distances par rapport à ce "Guide des recrues" et aux propos misogynes qu'il contient ?

5. N'est-il pas, lui aussi, d'avis que l'aimable contribution du DDPS à ce "Guide des recrues" nuit à l'image d'une armée qui s'efforce d'être moderne et sensible aux questions d'égalité entre hommes et femmes ?

6. Le DDPS est-il prêt à renoncer à l'avenir à distribuer ce "Guide des recrues"?

7. Comment le DDPS entend-il garantir qu'à l'avenir, aucun produit semblable ne sera plus distribué aux recrues ?

FederalCouncilResponseText

De l'avis du Conseil fédéral, les deux premières éditions du "Rekrutenguide" contiennent des affirmations contredisant sa politique.

Le Conseil fédéral répond globalement aux questions comme suit :

Le "Guide des recrues" ("Rekrutenguide") est une brochure éditée à titre privé destinée aux recrues. La responsabilité juridique de ce guide incombe aux éditeurs.

Le DDPS n'a pas soutenu financièrement la parution de cette brochure. Il ne lui a pas non plus été possible d'influer, au niveau rédactionnel, sur le contenu de l'ouvrage. Seule sa distribution a été facilitée par l'armée.

La parution des deux premières éditions du "Rekrutenguide" a donné lieu à plusieurs réactions négatives - au sein du DDPS également - sur une partie de son contenu. Il s'est surtout agi de critiques à l'encontre de certaines tournures sexistes.

Il en est ressorti que, pour qu'une collaboration soit encore possible à l'avenir, le DDPS pose comme condition aux éditeurs du "Rekrutenguide" que le département bénéficie d'un droit de regard plus étendu dans la partie rédactionnelle de la brochure. Les éditeurs se sont prononcés en faveur d'une collaboration plus étroite.

Entre-temps, un accord a été conclu entre le DDPS et les éditeurs du "Rekrutenguide": le DDPS aidera à la rédaction de la brochure en fournissant des conseils en ce qui concerne le choix des thèmes. Le département apportera des corrections d'ordre rédactionnel lorsque le contenu sera incorrect, sexiste ou discriminatoire. Cet appui sera assuré par une femme. En outre, le "Rekrutenguide" devra être mieux adapté à son public-cible et tenir compte du nombre croissant des femmes engagées dans l'armée.

Selon les estimations et les expériences enregistrées par l'armée, le "Rekrutenguide" répond à un besoin. La troisième édition du "Rekrutenguide" est, depuis, parue avec le soutien du DDPS dans sa phase rédactionnelle, comme convenu dans l'accord susmentionné. Tant que les éditeurs respecteront cet accord, le DDPS continuera de faciliter la distribution de ce magazine. En ce qui concerne l'avenir, le DDPS continuera de ne pas soutenir financièrement le "Rekrutenguide".

Réponse du Conseil fédéral.