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Les automobilistes n'ont pas perdu l'habitude de téléphoner au volant, et même, il n'est pas rare qu'ils lisent ou écrivent des SMS, ce qui ne contribue pas à la sécurité routière. C'est pourquoi la loi l'interdit, avec raison.

Or, une nouvelle source de distraction a fait son apparition : le service Carmessage propose aux automobilistes de communiquer entre eux en publiant des messages sur le site www.carmessage.ch. Il suffit d'indiquer le numéro d'immatriculation de la voiture du destinataire. Ainsi, des automobilistes qui, souvent, ne se connaissent pas, s'envoient mutuellement des messages. À cet effet, ils doivent relever le numéro d'immatriculation alors qu'ils sont au volant.

Si Carmessage incite les automobilistes à noter le numéro d'immatriculation d'autres automobilistes, il s'agit d'une distraction dangereuse. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il le nouveau service Carmessage, eu égard à la sécurité routière ? Que penser de ce service alors qu'avec le programme Via sicura, la Confédération intensifie ses efforts en matière de sécurité routière ?

2. L'interdiction de téléphoner au volant sans dispositif "mains-libres" est de moins en moins respectée. Le Conseil fédéral en a-t-il conscience ? Quelles mesures compte-t-il prendre ? Envisage-t-il d'augmenter le montant des amendes ?

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Le Conseil fédéral répond aux questions qui lui ont été posées comme suit :

1. La plate-forme de communication visée par la discussion est une prestation proposée au public par une entreprise privée. Elle fait appel à des supports de communication (Internet et services de téléphonie mobile) communément admis et dont l'utilisation ne requiert pas d'autorisation particulière. Le prestataire comme l'utilisateur de ce service agissent sous leur responsabilité propre et indépendamment des services de l'État. Tant que l'offre et le contenu des messages n'enfreignent aucune disposition légale, le Conseil fédéral ne voit aucune possibilité d'intervention dans ce domaine.

Toutefois, l'utilisation de services tels que Carmessage par les conducteurs de véhicules est interdit pendant la conduite, en raison de ses incidences négatives sur la sécurité. Ce n'est pas tant le service lui-même qui est dangereux que la possibilité pour les conducteurs d'y faire appel pendant la conduite. L'utilisation du service par les passagers ne pose en revanche aucun problème.

2. Le Conseil fédéral a constaté que les mesures administratives dues à l'inattention des conducteurs sont toujours plus nombreuses. La distraction due à divers moyens de communication et à l'électronique multimédia pose un réel problème de circulation routière : les conducteurs doivent vouer leur attention avant tout au trafic. Les activités qui créent de la distraction et entravent de surcroît la capacité à manoeuvrer au volant sont d'ores et déjà interdites. Toutefois, l'interdiction de toutes les sources de distraction potentielles (autoradio compris) par le législateur mènerait trop loin. Le Conseil fédéral continue de miser sur l'information et la sensibilisation des usagers de la route, ainsi que sur la sanction des infractions éventuelles. C'est ainsi que le programme de sécurité routière Via sicura comporte la proposition d'utiliser de manière accrue et plus ciblée les instruments des campagnes de sensibilisation et les contrôles routiers. Des mesures plus ambitieuses telles que l'augmentation des amendes ne sont pas prévues pour l'instant.

Réponse du Conseil fédéral.