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La "NZZ" a publié le 3 juillet 2018 une liste des ONG palestiniennes et israéliennes financées par le Département fédéral des affaires étrangères, sur laquelle figure notamment l'Initiative de Genève. Un montant de 387 311 francs a été versé au bureau de cette dernière en 2017. D'après la liste pour 2018, un soutien devrait à nouveau lui être accordé cette année.

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel montant compte-t-il verser à l'Initiative de Genève en 2018 ?

2. Comment justifie-t-il ce soutien alors que les deux parties au conflit ont cessé depuis des années de considérer l'Initiative de Genève comme une solution possible au conflit israélo-palestinien ?

3. Quels acteurs clés se sont ralliés à la solution à deux États depuis 2011 grâce aux activités menées par le bureau de l'Initiative de Genève ?

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1. La contribution financière de la Suisse aux organisations porteuses de l'Initiative de Genève s'élève à 371 824 francs pour l'année 2018. La participation suisse représente environ 28 % du budget de l'Initiative de Genève en 2018 (1,3 million de francs). Les fonds servent à financer les frais de fonctionnement des organisations (qui incluent les loyers, les coûts liés aux salaires, les frais de transports, de communication et d'électricité) ainsi qu'à la réalisation de projets. Les autres bailleurs comprennent différents États européens, les États-Unis, ainsi que des fondations et des personnes privées.

2. L'organisation porteuse de l'Initiative de Genève se compose de deux comités séparés, un israélien et un palestinien, qui ont leur siège respectivement à Tel Aviv et Ramallah. Ces comités constituent une plateforme de discussion commune pour les sociétés israélienne et palestinienne. Y sont traitées les thématiques du conflit au Proche-Orient qui sont pertinentes pour une coexistence pacifique dans le cadre d'une solution à deux États. Depuis 2015, l'Initiative de Genève se focalise sur la thématique du traitement du passé. Une confrontation constructive entre les deux parties, chacune ayant une perspective différente sur les origines du conflit au Proche-Orient est un préalable à une solution de paix viable. Le DFAE soutient les travaux en question par le biais de contributions à des projets et d'expertise.

À l'origine, un accord-modèle pour une résolution durable au conflit israélo-palestinien était au centre de l'Initiative de Genève. Cet accord-modèle a été négocié par des anciens politiciens israéliens et palestiniens et signé fin 2003 à Genève. L'accord aborde les questions ouvertes du conflit (entre autres, les frontières définitives et l'échange de territoires, le statut de Jérusalem et les mesures de sécurité). Le but était de montrer qu'une solution acceptable pour les deux parties était possible. Cet accord-modèle a été affaibli par le blocage du processus de paix ces dernières années. Par conséquent, la Suisse a continuellement réduit sa contribution financière à l'Initiative de Genève depuis 2013. La Suisse réévalue son soutien aux organisations non gouvernementales et aux "think-tanks" en vue de la nouvelle stratégie pour Israël et le Territoire palestinien occupé qui sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2020. L'Initiative de Genève fera également l'objet de cette réévaluation.

3. L'Initiative de Genève a, par exemple, donné des impulsions utiles dans le cadre des efforts de l'ancien Secrétaire d'État aux affaires étrangères des États-Unis, John Kerry, pour relancer le processus de paix dans les années 2013 et 2014. L'Initiative de Genève a également pu présenter ses derniers projets et recommandations à l'administration américaine actuelle en mai 2018. De plus, des représentants de l'Initiative de Genève ont été reçus à Paris dans le cadre de l'initiative de paix française 2016/17. Des rencontres avec le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, et avec la haute-représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, ont également eu lieu récemment. Les travaux sur la thématique du traitement du passé ont été présentés à un groupe d'États intéressés en octobre 2017.

Réponse du Conseil fédéral.