InitialSituation

Le Programme d'armement 2008 (PA 08) comporte des crédits d'engagement pour quatre projets pour un montant total de 917 millions de francs. Le PA 08 est en accord avec la concrétisation de l'étape de développement 2008/2011 (ED 08/11). Il prévoit l'achat d'une première tranche de véhicules protégés de transport de personnes, l'acquisition de véhicules d'exploration ABC et de véhicules de détection pour la défense ABC (atomique, biologique, chimique). Avec un programme de sauvegarde des capacités des avions de combat F/A-18, la disponibilité opérationnelle de ces appareils pour la deuxième moitié de leur durée de vie doit être maintenue. 594 millions de francs des commandes du PA 08 seront versés à l'économie suisse sous forme de participations directes ou indirectes.

Véhicule protégé de transport de personnes (GMTF), 1ère tranche, 396 millions de francs

Les chars de grenadiers à roues 93 ne permettent de couvrir qu'une partie des besoins de l'infanterie. Actuellement, le gros de l'infanterie est transporté au moyen de véhicules n'offrant aucune protection. Par conséquent, l'armée doit disposer d'un véhicule garantissant la protection, la mobilité et la capacité des chefs à conduire aussi bien dans des situations non militaires qu'en présence de violence militaire ouverte. Le véhicule protégé de transport de personnes répond à ce besoin. Le GMTF, basé sur le type DURO IIIP, sera utilisé principalement dans le cadre de la sûreté sectorielle et des engagements subsidiaires, par exemple pour l'accomplissement de tâches de garde et de surveillance. Ce véhicule convient également pour effectuer des transports en tous genres requérant une protection particulière et pour les engagements de formations dans le cadre de la promotion de la paix. Pour ne pas anticiper les développements futurs de l'infanterie et de sa palette d'engagements après l'étape de développement 2008/2011, la capacité à effectuer des transports protégés sera acquise en plusieurs tranches. Le GMTF est un complément au char de grenadiers à roues 93 et au char de grenadiers 2000 déjà en service. Comparativement à ces types de véhicules, il offre l'avantage de générer des coûts d'investissement et d'exploitation moindres.

Véhicule d'exploration ABC (vhc expl ABC), 70 millions de francs

Tout événement ABC a des conséquences importantes pour l'engagement de l'armée. Le véhicule d'exploration ABC soutient les formations d'engagement et les autorités civiles en procédant à des mesures dynamiques en vue de la détection de substances radioactives (A), biologiques (B) ou chimiques (C) dans un environnement contaminé. Il est conçu pour les engagements dans un contexte de violence infraguerrière et guerrière. Un blindage est donc nécessaire en plus de la protection ABC.Avec les véhicules de détection pour la défense ABC, les 12 véhicules d'exploration ABC combleront la lacune entre la simple défense ABC de toutes les troupes et pour l'instant l'unique Laboratoire ABC stationnaire existant.

Véhicule de détection pour la défense ABC (vhc détection déf ABC), 47 millions de francs

L'acquisition porte sur 4 systèmes mobiles et protégés de détection ABC, composés chacun de 3 DURO IIIP, avec les superstructures et les équipements requis de détection A, B et C (12 véhicules au total). Comparativement au véhicule d'exploration ABC, le véhicule de détection pour la défense ABC offre des possibilités d'engagement notablement plus étendues pour les analyses dans les domaines A, B et C. Ils permettent d'identifier des substances radioactives, des agents biologiques et des toxiques chimiques de combat, ainsi que des produits chimiques industriels toxiques et des liquides ou des substances organiques solides ou dissoutes. Ces véhicules sont équipés pour l'exécution de missions de défense ABC dans le cadre du soutien aux autorités civiles (y compris l'aide en cas de catastrophes en Suisse et à l'étranger), de la sûreté sectorielle et de la défense contre une attaque militaire. Dans la mesure du possible, les véhicules opèrent en dehors de la zone contaminée et évitent le contact avec l'adversaire dans le cas d'un engagement de sûreté sectorielle ou de défense contre une attaque militaire.

Sauvegarde des capacités du F/A-18 (F/A-18 WE), 404 millions de francs

La flotte de F/A-18 dont disposent les Forces aériennes est la principale composante de la défense aérienne de la Suisse. Elle doit être préparée pour la deuxième moitié de sa durée de vie prévisionnelle de 30 ans et être adaptée au rapide développement des systèmes servant aux engagements de police et de défense aériennes. La sauvegarde des capacités des 33 F/A-18 comporte des adaptations du matériel informatique et des logiciels aux développements technologiques les plus récents. Pour des motifs économiques, ces projets sont réalisés parallèlement à des programmes similaires d'autres nations qui exploitent le F/A-18. Pour des raisons financières, les F/A-18 ne seront toutefois pas équipés pour des engagements air-sol et de reconnaissance aérienne. Une composante prioritaire de la sauvegarde des capacités à assurer la souveraineté sur l'espace aérien et à accomplir des missions de combat aérien est le remplacement partiel des Tiger (projet TTE), qu'il est prévu de réaliser dans le cadre de l'un des prochains programmes d'armement. Les mesures de sauvegarde des capacités du F/A-18 dont la réalisation est demandée avec le présent programme d'armement n'exercent aucune influence sur le choix de l'appareil destiné à succéder au Tiger. (Source : communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.02.2008)

Proceedings

Au Conseil des États, l'entrée en matière a été décidée sans opposition. Lors de la discussion par article, le seul point de divergences a concerné la modernisation des F/A-18. Une proposition de renvoi demandant que l'on divise le programme d'armement en deux pour permettre à la commission de traiter de la question de l'amélioration des F/A-18 en même temps que la problématique de l'ensemble des Forces aériennes et de l'acquisition de nouveaux avions, a été déposée par la gauche et les Verts. Cette proposition a été rejetée par 29 voix contre 9. Le frein aux dépenses a été adopté par 30 voix contre 0 et 5 abstentions, alors qu'au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 25 voix contre 0 et 8 abstentions.

Au Conseil national, une motion d'ordre (demande de suspension des débats) et une proposition de renvoi du groupe UDC, demandant que le Conseil fédéral présente un rapport sur les disfonctionnements de l'armée et les mesures qu'il entend prendre pour y remédier, ont été rejetée par 131 voix contre 49 pour la première et par 125 contre 48 pour la seconde. Une proposition de non-entrée en matière du groupe des Verts a, elle, été rejetée par 160 voix contre 31. Lors de la discussion par articles, les fronts se sont encore durcis, le groupe socialiste menaçant de ne soutenir le projet du Conseil fédéral à la seule condition que le projet de sauvegarde des capacités du F/A-18 soit retranché du programme d'armement. Pour Evi Allemann (S, BE), ce projet doit être discuté en même temps que le programme d'armement 2010, dans lequel figurera le remplacement des Tiger. Les propositions de minorité allant dans ce sens, ont été rejetées. Au vote sur l'ensemble, et malgré les appels des radicaux-libéraux, du groupe PDC et du Conseiller fédéral Samuel Schmid, la Chambre du peuple a rejeté le programme d'armement par 104 voix contre 83. Auparavant, le Conseil avait également rejeté le frein aux dépenses.

En phase d'élimination des divergences au Conseil des États, le seul point de discussion a concerné la proposition socialiste demandant le renvoi du projet de sauvetage des capacités du F/A-18. Elle a été rejetée par 32 voix contre 7. Suite au rejet du projet par le Conseil national, la Chambre haute a dû procéder à nouveau, au vote sur l'ensemble et a adopté le programme d'armement par 33 voix contre 3 et 5 abstentions.

Le Conseil national, qui avait rejeté le programme d'armement au vote sur l'ensemble à la session d'automne 2008, a dû reexaminer l'objet, après que le Conseil des États a confirmé son soutien au programme. Une minorité verte de la commission, emmenée par Geri Müller (G, AG) a proposé de ne pas entrer en matière. Les Verts ne souhaitaient pas apporter leur soutien au programme d'armement, avant qu'une analyse des menaces pesant sur la Suisse ne soit effectuée. Les autres groupes ne se sont, cette fois-ci, pas ralliés à cette proposition de non-entrée en matière. Le porte-parole du groupe UDC a pour sa part déclaré qu'on ne pouvait se permettre de courir le risque d'affaiblir l'armée. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a rappelé l'existence de points de vue divergents en matière de politique de sécurité et notamment concernant la définition du concept de " défense ". Alors que pour certains, il s'agit d'un terme général désignant la protection de la population contre tous les dangers, quels qu'ils soient, pour d'autres, il désigne uniquement la défense contre une attaque militaire. Le conseil a décidé, par 134 voix contre 30, d'entrer en matière. Au cours de la discussion par article, une minorité de la commission, emmenée par Hans Widmer (S, LU), a proposé de biffer du projet les dépenses de modernisation des F/A-18 et de les réexaminer lors des débats sur le remplacement des nouveaux avions de combat. Cette proposition a cependant été rejetée par 116 voix contre 58. Au cours du vote sur l'ensemble, le Conseil national a approuvé le programme d'armement, par 114 voix contre 57.