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La Confédération est le plus important des employeurs en Suisse. En décidant de la localisation de ses emplois, elle est tenue à des considérations de politique régionale. Durant les vingt dernières années, de nombreuses réformes, restructurations, externalisations, privatisations et transferts de tâches ont mené à une nouvelle répartition des emplois fédéraux dans toutes les régions de Suisse.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Comment, lors des vingt années écoulées et lors des dix années les plus récentes, les emplois fédéraux ont-ils évolué dans les divers cantons et régions de Suisse, par départements, par unités décentralisées de l'administration, par tribunaux fédéraux, par commissions extraparlementaires, par organisations de droit public ou de droit privé chargées de tâches administratives et dans lesquelles la Confédération occupe une position dominante, et en enfin par instituts de formation ?

2. Quels sont les changements significatifs auxquels on peut s'attendre durant les années à venir, ventilés par domaines, par régions et par cantons ?

3. Quelles sont les mesures compensatoires prévues par le Conseil fédéral en faveur des régions et cantons qui, durant les vingt dernières années et lors des dix années les plus récentes, ont vécu une réduction des emplois fédéraux au sens large du terme, et quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour les régions et cantons qui verront l'emploi fédéral diminuer ?

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1. L'administration fédérale présente un degré élevé de décentralisation. À peine un tiers des 50 000 employés des cercles 1 à 3 travaillent dans l'agglomération bernoise. Les postes de travail de près de deux tiers des employés de la Confédération sont donc décentralisés. Cette répartition spatiale n'a en principe pas changé au cours des dernières années, même si de nombreuses modifications ayant trait à l'organisation ont eu lieu (par. ex. nouvelles tâches de l'OFROU effectuées de manière décentralisée dans les cantons de Berne, Argovie, Zürich et Tessin, décentralisation partielle de l'Office fédéral de la police et du Ministère public de la Confédération dans les cantons de Zürich, Vaud, Genève et Tessin, nouveau Tribunal pénal fédéral au Tessin avec des filiales dans les cantons de Zürich et Genève).

Dans ce contexte, le DDPS mérite une analyse séparée. L'évolution de ses effectifs suit les objectifs de réduction figurant dans le nouveau concept de stationnement de l'armée, arrêté avec l'accord des cantons concernés. Le DDPS restera fortement décentralisé.

2. Implanté actuellement à Berne, le Tribunal administratif fédéral, qui compte 340 collaborateurs, déménagera en 2012 à Saint-Gall. D'une manière générale, les possibilités de décentralisation sont examinées lors de chaque création d'une nouvelle unité administrative. En cas de pénurie de locaux due au développement d'unités administratives domiciliées en ville de Berne, on examine toujours la possibilité de procéder non seulement à un déplacement au sein de l'agglomération, mais aussi à une décentralisation. Dans tous les cas, le choix d'un site décentralisé doit cependant être judicieux tant sous l'angle de l'économie d'entreprise que de l'exploitation.

3. Au cours des dernières années, le nombre de postes a subi une baisse significative dans l'administration fédérale centrale. La réduction de 1500 postes dans l'administration civile (hors DDPS) jusqu'à la fin 2007 représente près de 10 % du personnel civil. Mais ni l'administration centralisée ni l'administration décentralisée de la Confédération n'a été touchée de manière unilatérale. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir des mesures compensatoires en faveur de l'administration fédérale centralisée ou de l'administration fédérale décentralisée.

Réponse du Conseil fédéral.