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Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire le travail éducatif professionnel auprès des supporters en tant qu'élément essentiel des mesures de sécurité prévues pour l'Euro 2008. Les mesures préventives annoncées dans le dossier de candidature austro-suisse pour le Championnat d'Europe doivent maintenant être précisées. Toutes les dispositions organisationnelles et financières nécessaires doivent être prises sans délai.

Les conditions d'un travail éducatif efficace sont :

1. La création d'un service fédéral spécialisé dans la perspective de l'Euro 2008, qui sera chargé de :

- programmer le travail éducatif et garantir son exécution par la Confédération ;

- coordonner tous les projets locaux et nationaux en vue de l'Euro 2008 ;

- servir d'interlocuteur aux partenaires autrichiens ;

- distribuer les contributions fédérales aux structures de coordination locales et aux projets éducatifs pour les supporters ;

- jouer le rôle d'interface entre la Confédération et les cantons ;

- soigner les contacts entre la Confédération et les organisations privées, notamment l'Association suisse de football ;

- valoriser les résultats du travail éducatif à l'occasion de l'Euro 2008.

2. La mise en réserve des crédits nécessaires de 2005 à 2008 au financement, par la Confédération, du travail éducatif auprès des supporters. Les cantons, les communes et l'Association suisse de football devront également contribuer au financement global de ces mesures.

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Le Conseil fédéral considère la sécurité dans le cadre de l'UEFA Euro 2008 comme un point central. Le travail éducatif auprès des supporters peut avoir un effet préventif sur la violence et constitue à ce titre un élément de la sécurité. Le travail sociopédagogique permet de jeter un pont entre supporters, clubs et autorités. Il favorise les comportements positifs et contribue à stigmatiser les comportements négatifs. Au Portugal, différentes mesures ont été appliquées avec succès, comme l'aménagement de différentes zones, l'organisation de manifestations et la mise en place de centres d'accueil pour les supporters. Pour le travail éducatif auprès des supporters au Portugal, une entreprise autrichienne avait élaboré un concept sur mandat de l'UEFA ; l'UEFA envisage d'appliquer également ce concept à l'Euro 2008, en y apportant les adaptations nécessaires.

Dans son message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour l'UEFA Euro 2008, le Conseil fédéral a prévu l'octroi d'une somme de 500 000 francs pour la prévention et l'intégration sociale, à condition que l'Association suisse de football mette à disposition une somme équivalente. Le Parlement a accepté l'arrêté fédéral le 25 septembre 2002. Des concepts pour lutter contre les excès des supporters sont en cours d'élaboration.

Le Conseil fédéral estime qu'il est important que l'esprit cultivé par les supporters soit exempt de violence. Aussi convient-il, dans cette optique, d'examiner également l'opportunité de mesures de prévention et de réduction des dommages en matière d'alcoolisme et de toxicomanies. Néanmoins, ce n'est pas à la Confédération qu'il incombe en priorité de changer les mentalités : cette tâche est du ressort des fédérations et des organisateurs concernés. Cependant, le Conseil fédéral souhaite, dans la mesure de ses possibilités, soutenir l'organisateur et la fédération dans cette tâche. C'est dans ce sens que Swiss Olympic a déjà élaboré, sur proposition du chef du DDPS, des directives pour l'encadrement des supporters ; celles-ci exigent en particulier un responsable des supporters par équipe. Ces directives ont été acceptées par l'Association suisse de football.

Les ministres autrichiens compétents considèrent également que les projets concernant les supporters sont en premier lieu du ressort de l'organisateur. L'État soutiendra cependant, dans la mesure du possible, le travail éducatif réalisé auprès des supporters. L'OFSPO est en étroit contact avec les services responsables en Autriche, afin de trouver une solution concertée.

Pour les raisons invoquées, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de créer un service spécialisé dans le travail éducatif auprès des supporters pour l'UEFA Euro 2008.

Le 10 décembre 2004, le Conseil fédéral a pris acte, dans une note de discussion, des prestations supplémentaires pour l'UEFA Euro 2008 en Suisse et en Autriche ; ces coûts s'élèvent à 53 millions de francs environ. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement fin 2005 un message complémentaire, avec les coûts détaillés. Les responsabilités organisationnelles et financières s'appliquant au travail professionnel auprès des supporters y seront définies.

Pour cette raison et au regard de la situation financière actuelle, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun d'octroyer des crédits destinés à financer un travail professionnel auprès des supporters.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.