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200 millions de chrétiens ne peuvent pas pratiquer leur religion librement. Récemment, de nombreux coptes ont été assassinés en Égypte. Il ne se passe presque plus un jour sans qu'on nous annonce que des chrétiens ont été assassinés. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'augmentation du nombre de persécutions et d'assassinats dont les chrétiens sont victimes dans le monde entier inquiète-t-elle aussi le Conseil fédéral ?

2. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que l'aide au développement bilatérale devrait être réduite ou suspendue si les pays concernés ne respectent pas la liberté religieuse ?

3. Qu'entreprend le Conseil fédéral au niveau international pour améliorer la situation des chrétiens persécutés ?

4. Qu'entreprend le Conseil fédéral au niveau international pour que la liberté religieuse soit mieux respectée ?

5. En cas d'éventuel renvoi dans le pays d'origine, l'Office fédéral des migrations ne devrait-il pas plus prendre en considération les risques supplémentaires auxquels les chrétiens sont exposés ?

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1. Le Conseil fédéral a conscience du problème. En octobre et décembre 2010, l'Irak et l'Égypte ont connu des attentats contre des chrétiens qui ont fait de nombreuses victimes. Des chrétiens ont été arrêtés en Iran ces derniers mois sous prétexte de blasphème, alors qu'au Pakistan, une chrétienne a été condamnée à mort pour le même chef d'accusation. Le Conseil fédéral est inquiet de la persécution et du meurtre de chrétiens et d'autres membres de minorités ethniques et religieuses dans le monde entier.

2. La coopération au développement de la Suisse soutient les efforts propres d'un pays ou appuie des organisations non-gouvernementales pour résoudre les problèmes de pauvreté et renforcer la défense des droits des minorités. Elle ne vise pas l'appui d'un gouvernement particulier et insiste sur le principe de la non-discrimination. Pour ces raisons, la Suisse s'engage pour le respect des droits humains, y compris la liberté de religion et la liberté de conscience. C'est précisément pour contribuer à une amélioration de la situation qu'elle est également active dans des pays et régions où le respect des droits humains n'est pas encore suffisamment établi. En faire cependant une condition préalable à notre engagement serait nier les objectifs de la coopération suisse au développement. Le Conseil fédéral s'est récemment prononcé sur la conditionnalité dans son rapport du 25 août 2010, sur la mise en oeuvre de la conditionnalité dans la politique étrangère, en réponse au postulat Leuthard 02.3591. Le Conseil fédéral examine face à chaque situation toutes les mesures possibles, y compris la possibilité d'interrompre la coopération au développement.

3./4. La liberté de culte ainsi que la protection des minorités religieuses et ethniques sont partie intégrante de la politique suisse des droits humains. Pour protéger et renforcer la liberté de culte, mais également pour prévenir toute forme d'intolérance religieuse, la Suisse participe activement aux travaux des organes compétents d'organisations internationales comme l'ONU et l'OSCE et soutient dans ce contexte les résolutions pertinentes au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies. Ainsi que le Conseil fédéral l'a souligné dans son message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016, le respect des droits humains est un facteur à prendre en compte dans toutes les activités de la Suisse à l'étranger. Afin d'accroître la valeur universelle de cet objectif, il a notamment été décidé que la question des droits humains serait évoquée de manière plus systématique au sein d'instances multilatérales ainsi qu'à l'échelon gouvernemental. Au niveau bilatéral, la Suisse aborde régulièrement les sujets de la liberté de religion et des droits des minorités. Le Conseil fédéral demande aux pays concernés de respecter les droits des minorités ethniques et religieuses et d'abolir en particulier les lois relatives au blasphème. Il demande également que les États dans lesquels des groupes extrémistes perpètrent des attentats et des massacres contre des chrétiens ou d'autres minorités, fassent tout ce qui est dans leur pouvoir pour empêcher de tels actes et pour traduire en justice les auteurs de ces agissements.

5. Chaque demande d'asile fait l'objet d'un examen individuel sur la base de critères objectifs. L'asile est accordé à quiconque est persécuté dans son pays d'origine pour l'un des motifs prévus par la loi sur l'asile, parmi lesquels figure la religion. Si la personne ne remplit pas les conditions d'octroi de l'asile, elle est en principe renvoyée de Suisse si l'exécution du renvoi est licite, raisonnablement exigible et possible. L'examen d'éventuels obstacles au renvoi s'effectue également sur une base individuelle et en fonction de critères objectifs, en particulier au regard de la situation régnant dans le pays d'origine. Le principe de l'égalité de traitement ne permet pas de traiter les chrétiens de manière différente d'autres groupes de requérants d'asile.

Réponse du Conseil fédéral.