SubmittedText

Dans sa réponse à mon interpellation 01.3697, "Mise en oeuvre des conclusions de la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale", le Conseil fédéral a salué les initiatives qui concourent à la diffusion des résultats de la CIE au sein d'un large public. À cet égard il a explicitement mentionné l'exposition "Le rapport Bergier" conçue en commun par la CIE et le forum politique de la Tour-des-Prisons (Käfigturm).

L'exposition a été présentée avec succès, grâce à une organisation ad hoc, tant au forum politique (Tour-des-Prisons) de Berne qu'au musée cantonal de Liestal ; aujourd'hui, une nouvelle présentation de l'exposition est toutefois fortement remise en question en raison de l'incertitude qui persiste quant à la responsabilité financière et organisationnelle en la matière, si bien que l'exposition est actuellement hébergée à titre provisoire dans les locaux du DDPS. Or, un certain nombre d'autres musées et institutions ont manifesté, voire clairement confirmé, un intérêt certain pour cette exposition, qui pourrait être présentée dès décembre à Coire, dès mars au forum de l'histoire ("Forum der Geschichte") à Schwyz et ensuite au gymnase ("Kantonsschule") de Romanshorn. Mais, à cet effet, il faudrait que le vide actuel soit comblé et que les conditions organisationnelles et financières d'une nouvelle présentation soient réunies.

C'est pourquoi je demande instamment au Conseil fédéral s'il est prêt à remédier immédiatement à cette situation déplorable, à réunir les conditions requises pour une nouvelle présentation de l'exposition et à fournir les moyens financiers et organisationnels nécessaires.

FederalCouncilResponseText

1. Dans la continuité de sa réponse du 13 février 2002 à l'interpellation Müller-Hemmi 01.3697 et de sa déclaration du 22 mars 2002 à l'occasion de la publication du rapport final de la "Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale" (CIE), le Conseil fédéral se réjouit de la possibilité de montrer l'exposition "Le rapport Bergier" devant un large public. Il salue en particulier cette manière de contribuer à la diffusion des résultats. En effet, elle contribue fort bien au développement du débat, car elle présente des faits historiques (que la CIE a analysés et publiés) et y associe les critiques parfois sévères qui ont été exprimées à l'encontre des récentes publications.

2. Le Forum politique de la Confédération au Käfigturm à Berne met sur pied régulièrement des expositions qui présentent un intérêt national. À l'origine, ces expositions ne sont pas conçues comme itinérantes. Le Forum politique est rattaché à la fois aux Services du Parlement et à la Chancellerie fédérale. Son budget de fonctionnement ne suffit toutefois pas à couvrir les frais des expositions. Pour chacune de ses manifestations, le Forum politique recherche des sources de financement complémentaires.

3. S'agissant de l'exposition "Le rapport Bergier", l'ancienne secrétaire générale de la CIE avait, par lettre du 12 août 2002 au Conseil fédéral, évoqué plusieurs lieux potentiels d'exposition. Elle mentionnait, d'une part, trois villes (Zurich, Kreuzlingen et Coire) avec lesquelles "des entretiens étaient en cours" et, d'autre part, trois cantons (Tessin, Genève, Argovie) où "un intérêt" pour l'exposition itinérante existait. Aucune institution spécifique n'était cependant mentionnée. Dans sa réponse du 3 septembre 2002, le Conseil fédéral avait donné son accord de principe à un financement de l'exposition itinérante. Il avait, de plus, fait des offres concrètes de financement pour l'année en cours comme pour les années suivantes. Il avait demandé cependant qu'un programme plus substantiel des manifestations prévues soit proposé. Celui-ci a été communiqué au DFAE le 25 septembre 2002. Plusieurs institutions, musées et écoles dans toute la Suisse, voire à l'étranger, qui souhaitent accueillir l'exposition ont ainsi pu être identifiés. Un budget pour permettre que l'exposition soit montrée à plusieurs reprises en 2003 et 2004 a ainsi pu être élaboré.

4. Des fonds supplémentaires sont nécessaires, d'une part, pour une adaptation de l'exposition (afin d'en faire un ensemble aisément présentable et transportable sans dommages) et, d'autre part, pour mandater une personne afin de gérer, avec les conseils du Forum politique au Käfigturm, cette exposition. Une telle solution permet de prolonger la durée de vie de celle-ci pendant quelque deux années et de répondre aux requêtes d'exposition actuelles et futures.

5. Le financement sera assumé par quatre sources :

- Une partie du solde du crédit accordé à la CIE (qui n'a pas entièrement épuisé les moyens financiers accordés par le Parlement) peut encore être utilisée en 2002.

- En ce qui concerne l'adaptation de l'exposition et sa présentation dans différentes institutions, il pourra être fait appel au Fonds de projets contre le racisme et en faveur des droits de l'homme. Ce fonds, constitué par le Conseil fédéral à la suite de la publication en 1999 du rapport intermédiaire de la CIE sur les réfugiés, peut soutenir des projets de haute qualité ainsi que spécifiquement des activités d'accompagnement et de diffusion de ceux-ci. Ces projets peuvent être gérés par des tiers ou par des services fédéraux en collaboration avec des tiers.

- Les institutions qui souhaitent accueillir l'exposition "Le rapport Bergier" devront contribuer elles-mêmes à la prise en charge partielle des frais engendrés par l'exposition et les activités annexes mises sur pied à cette occasion.

- Les offices fédéraux qui ont collaboré à l'exposition du Käfigturm se partagent les charges financières qui seront inscrites dans les budgets de fonctionnement pour 2003 et 2004 afin que la gestion et l'animation de cette exposition soient assumées.

Réponse du Conseil fédéral.