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Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures entend-il prendre dans le cadre de ses compétences en matière d'éducation en vue de s'assurer qu'un enseignement adéquat soit dispensé aux élèves leur transmettant une image positive de la Suisse, de ses cultures, de ses valeurs et de ses traditions ?

2. Quelles mesures entend-il prendre pour éveiller auprès de la jeunesse la compréhension pour les actions des générations précédentes et pour encourager le sentiment patriotique, afin de conserver et fortifier l'unité, la force et l'honneur de la nation suisse ?

3. Est-il prêt à créer les conditions nécessaires auprès des établissements publics d'éducation et de formation pour la prise de mesures nouvelles contribuant à une meilleure compréhension des valeurs fondamentales de la Suisse que sont en particulier l'indépendance et la neutralité ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre les dispositions appropriées permettant à la jeunesse de prendre connaissance de l'histoire du communisme et des cent millions de victimes causées par cette idéologie criminelle dans le monde entier, de la même façon que celle prévue pour l'enseignement sur les crimes du national-socialisme ?

5. Est-il également dans son l'intention de donner mission au corps enseignant de dispenser une instruction mettant en valeur non seulement une image patriotique de l'histoire suisse, de ses personnages et faits marquants, mais également un traitement positif de la culture chrétienne et de l'histoire de l'Occident ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral partage avec l'auteur de l'interpellation l'avis que l'enseignement de l'histoire de la Suisse doit prendre une place de choix aux différents degrés scolaires. Cet enseignement ne sert pas seulement à transmettre la nécessaire connaissance des origines et du devenir de notre communauté nationale ; il pose aussi les fondements du futur exercice des droits et obligations civiques. Le Conseil fédéral attend à cet égard que l'enseignement de l'histoire de la Suisse se fasse d'une manière objective et impartiale, afin de rendre les élèves capables de discernement critique face à l'histoire et aux différentes manières de la présenter.

La question des contenus de l'enseignement dispensé dans chacune des disciplines relève, d'une part, des plans d'étude et, d'autre part, des enseignants des différents degrés. La Confédération ne peut édicter des plans d'étude à aucun degré d'enseignement (même si elle fixe un plan d'étude cadre pour l'enseignement de culture générale dans les écoles professionnelles) et elle ne forme pas d'enseignants à l'exception de ceux des écoles professionnelles. Il s'ensuit que ses possibilités d'intervention dans le secteur de l'éducation sont très limitées. Cela vaut a fortiori pour le domaine extra scolaire.

À la lumière de ces remarques, le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions posées :

1. Le Conseil fédéral n'envisage pas de mesures en dehors du secteur de la formation professionnelle, faute d'en avoir la compétence. Dans la formation professionnelle, seuls le plan d'étude cadre et la formation des enseignants des écoles professionnelles peuvent entrer en considération. Les mesures nécessaires et réalisables sont prises (place faite à l'enseignement de l'histoire et à l'éducation civique); le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures.

2./3. Le Conseil fédéral attache une très grande importance à ce que notre jeunesse soit sensibilisée aux actions des générations qui nous ont précédés et que soit renforcée l'identification des jeunes générations avec les valeurs et les traditions de la Suisse. Notre système éducatif est ainsi fait que le Conseil fédéral ne peut pas influer directement sur les établissements d'enseignement ni sur les contenus de l'enseignement qu'ils dispensent.

4. Le Conseil fédéral considère qu'un but important de l'enseignement de l'histoire à tous les degrés consiste à rendre les élèves capables de discernement critique à l'égard du totalitarisme et de ses tentations et à maintenir vivante pour les générations à venir la mémoire des conséquences désastreuses des dérives totalitaires. La conception de l'enseignement de l'histoire relève cependant de la responsabilité des cantons et des enseignants.

5. La prise de conscience de nos propres origines culturelles et religieuses fait partie du regard critique et différencié porté sur l'histoire. Il convient que les élèves prennent conscience de l'appartenance de la Suisse à la communauté des valeurs du monde occidental, dont la conquête de la liberté de croyance est un des piliers centraux. Là encore, le Conseil fédéral ne peut et ne veut pas donner des missions, mais des impulsions.

Réponse du Conseil fédéral.