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Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les vraies causes des diagnostics de troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH) soient recherchées, afin de réduire massivement la prescription beaucoup trop importante de médicaments en Suisse alémanique et en Suisse romande.

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Les TDAH sont des troubles de l'attention et de la gestion des émotions qui apparaissent durant l'enfance. Les critères de diagnostic des TDAH sont énumérés dans le "Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM-V)" de l'American Psychiatric Association ainsi que dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) de l'Organisation mondiale de la santé des Nations Unies.

Le tableau clinique des TDAH repose sur une chaîne complexe de causes et d'effets. Leur apparition étant provoquée par différents facteurs individuels d'ordre génétique, social et culturel, il est impossible d'identifier une cause unique sur laquelle fonder d'éventuelles interventions. En raison de la complexité et des spécificités individuelles liées aux causes de la maladie, il est indispensable que les traitements répondent de manière ciblée aux besoins de la personne touchée.

Les avis divergent lorsqu'il s'agit de déterminer si les TDAH constituent une maladie au sens propre du terme ou un simple trouble. En revanche, le fait que les personnes touchées souffrent beaucoup et doivent être aidées n'est pas contesté. En règle générale, la prise en charge s'effectue dans un cadre qui englobe des interventions d'ordre à la fois médical, psychologique et sociothérapeutique.

Ce principe s'applique en particulier pour déterminer si et dans quelles conditions-cadres il convient de prescrire des médicaments contenant du méthylphénidate comme la Ritaline. Il importe alors de prendre en compte les besoins individuels en matière de traitement et la situation de vie.

Sur la base du rapport d'experts "Médicaments améliorant les performances - Définition, utilisation et effets", établi en réponse à différents postulats (09.3665, 13.3012 et 13.3157), le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion qu'en Suisse, les pratiques de prescription de médicaments contenant du méthylphénidate sont conformes aux recommandations et règles reconnues des sciences médicales. Par conséquent, il ne voit pas la nécessité d'interférer avec la liberté de traitement dont les médecins disposent.

Dans sa réponse à la motion 15.3146, le Conseil fédéral renvoie au projet de recherche "Interventionsstudie bei Aufmerksamkeits- und Verhaltensprobleme in der Unterstufe" commandé en 2013 par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Cette étude présente des possibilités d'intervention en cas de troubles de l'attention et du comportement durant la phase de scolarisation (première et deuxième années de scolarisation). Pour leur part, les recommandations adressées en 2015 par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU se réfèrent également à la recherche sur les approches thérapeutiques non médicamenteuses.

Il n'existe aucun élément probant permettant d'expliquer pourquoi la Ritaline est moins souvent prescrite au Tessin. La citation mentionnée dans la motion est un avis d'expert, qui évoque simplement des différences d'ordre culturel comme une cause possible.

Une analyse approfondie de cette question nécessiterait un contrôle systématique des pratiques en matière de prescription. Néanmoins, cette tâche n'incombe pas à la Confédération car, en vertu de l'art. 29d, al. 1, let. d, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), le contrôle du corps médical relève de la compétence des cantons. En conséquence, la Confédération ne peut pas obliger les acteurs concernés par la prise en charge des TDAH (familles, corps médical, corps enseignant, services sociaux, etc.) à collecter et transmettre les données nécessaires à une telle analyse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.