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Les villes ont été et sont encore particulièrement touchées par la crise du coronavirus et les mesures visant à maîtriser la pandémie. L'art. 50 de la Constitution (Cst.) impose à la Confédération de porter une considération particulière à la situation des villes et des agglomérations.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. A-t-il impliqué les villes dans l'organisation destinée à gérer la crise du coronavirus (EMCC, autres organes) ? Si tel n'est pas le cas, comment justifie-t-il, au regard de l'art. 50 Cst., ne pas avoir impliqué les villes alors qu'il a directement consulté les cantons, la société civile et les milieux scientifiques et économiques ?

2. Comment entend-il prendre en compte les besoins et les expériences des villes lors de ses prochaines décisions concernant le maintien ou la levée des mesures liées à la gestion de cette crise (couvre-feu, interdiction des rassemblements et des manifestations) ?

3. Comment compte-t-il faire en sorte que les villes soient désormais représentées dans les organisations de crise de la Confédération ?

4. Comment entend-il faire face, dans les mois et les années à venir, aux graves conséquences financières de la crise pour les villes ?

FederalCouncilResponseText

1. Si le Conseil fédéral n'a pas explicitement intégré les villes dans son État-major chargé de gérer la crise du coronavirus (EMCC), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'est en revanche entretenu régulièrement avec les institutions cantonales et communales du domaine de la santé. Le chef du Département fédéral de l'intérieur a également été en contact régulier avec différentes villes. Enfin, les organes cantonaux ont été intégrés dans l'organisation de crise de la Confédération dans le cadre de l'État-major fédéral Protection de la population (EMFP), auquel les communes et les villes sont libres de participer.

En vertu de l'art. 50, al. 2 et 3, Cst., la Confédération doit tenir compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes et, ce faisant, prendre en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne. Dès lors, cette obligation s'applique lorsqu'elle édicte des normes fondées sur l'art. 7 de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) et sur l'art. 185, al. 3, Cst., comme cela a été le cas dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus.

2./3. Les partenaires du système coordonné de protection de la population sont intégrés conformément aux compétences définies dans le cadre du fédéralisme suisse. Les organes de contact et les formes de collaboration sont fixés comme suit : Confédération - cantons ; cantons - communes (y c. villes).

Les conférences des gouvernements cantonaux et les organes de conduite cantonaux sont représentés au sein de l'EMFP. Il incombe aux cantons d'inclure les villes dans la gestion de crise.

4. Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la Confédération a arrêté des dépenses totales d'un montant de 30,9 milliards de francs ainsi que des cautionnements et des garanties de 42,2 milliards de francs (état au 10 août 2020). Elle a notamment pris des mesures étendues en faveur de l'économie (crédits COVID cautionnés, indemnités de chômage partiel, allocations pour perte de gain liée au COVID-19, subventions et prêts dans le domaine de la culture, etc.) qui bénéficient aussi aux entreprises et indépendants établis dans les villes. Aucune mesure fédérale supplémentaire n'est prévue. Il convient par ailleurs de rappeler que les charges socio-démographiques des cantons sont en partie indemnisées dans le cadre de la péréquation financière : la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques (CCS) tient en effet compte des charges des villes-centres liées à la forte densité de population et de places de travail des zones urbaines ainsi que d'autres charges particulières liées à la structure de la population (selon des critères de revenu, de pyramide des âges et de migration). En 2020, quatre cantons (ZH, GE, BS et VD) ont ainsi reçu 121 millions de francs au titre des charges des villes-centres et onze autres 243 millions de francs en raison de la structure de leur population. La manière dont ces moyens sont ensuite affectés aux villes et aux communes est du ressort des gouvernements cantonaux.

Réponse du Conseil fédéral.