InitialSituation

Le 10 septembre 1999, le "Groupe pour une suisse sans armée" (GSsA) a déposé l'initiative populaire fédérale "pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée" sous la forme d'un projet rédigé de toute pièce, avec 110 108 signatures valables.

Malgré le refus d'une première initiative populaire "pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix" en 1989, le GSsA formule à nouveau l'exigence radicale d'une suppression de notre armée.

Les articles de la Constitution concernant la défense devraient être remplacés par le principe selon lequel "La Suisse n'a pas d'armée". Dans le même temps, serait édictée une disposition constitutionnelle interdisant à la Confédération, aux cantons, aux communes et aux particuliers d'entretenir des forces armées militaires. La seule exception résiderait dans la possibilité de participer avec des armes à des activités internationales en faveur de la paix. La réglementation y relative devrait cependant être soumise de manière explicite au peuple. Les tâches civiles de l'armée devraient être entièrement prises en charge par les autorités civiles. L'article de la Constitution relatif à la sécurité devrait cependant continuer à être pris en considération ; c'est pourquoi les auteurs de l'initiative proposent simultanément une nouvelle conception de la politique de sécurité de la Suisse.

Selon les auteurs de l'initiative, l'initiative "La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)" représenterait une possibilité concrète de mise en oeuvre de cette politique de sécurité nouvelle et idéaliste.

Proceedings

Les initiatives populaires " pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée " et " La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)" ont été examinées ensemble au Conseil des États, qui les a rejetées toutes les deux, la première par 38 voix contre 0 et la deuxième par 31 voix contre 5.

Si l'initiative visant à supprimer l'armée n'a trouvé aucun défenseur, l'initiative demandant la création d'un service civil a trouvé un soutien en la personne de Christiane Brunner (S, GE). Celle-ci a vanté le nouveau service comme étant une valorisation des mesures civiles mises en oeuvre par la Suisse en faveur de la paix à l'étranger et comme complétant l'actuel Service civil. Dans un débat succinct, le conseiller fédéral et les rapporteurs de la commission ont expliqué que l'existence de l'armée fait obligatoirement partie d'une politique de sécurité crédible telle que la conçoivent les initiateurs du projet. Aucun pays comparable à la Suisse ne saurait y renoncer, devait déclarer le conseiller fédéral Samuel Schmid, qui a également relevé le rôle de l'armée dans la gestion des crises civiles. Tous les orateurs ont fait allusion aux conflits en cours et aux foyers potentiels de violence dans le monde.

En quelques mots et sans note discordante, les représentants bourgeois au sein du Conseil national ont rejeté l'initiative du GSSA. Une politique de sécurité sans armée n'est pas crédible, devaient-ils déclarer. Si la Suisse ne pourvoit pas elle-même à sa sécurité et si elle n'est pas en mesure de préserver sa neutralité, sa crédibilité est entamée même au niveau de sa politique extérieure. La droite a en outre taxé l'initiative de contradictoire, car, selon elle, le texte prévoit la possibilité d'une participation armée à la promotion internationale de la paix alors même que l'armée serait supprimée. Mais c'est surtout pour les socialistes que l'initiative est devenue un problème. La forte participation des orateurs de gauche a fait ressortir le vieux fossé séparant les pacifistes purs et les antimilitaristes d'un côté, les pragmatiques critiques à l'égard de l'armée et les partisans de l'armée de l'autre. Au sein du parti socialiste, une partie des défenseurs du projet a accepté l'initiative par sympathie alors qu'une autre, favorable à l'engagement de l'armée à l'étranger, l'a rejetée. Au vote sur l'ensemble, le Conseil national a rejeté l'initiative par 108 voix contre 34 et 10 abstentions.

L'initiative populaire a été rejetée le 2 décembre 2001 par 78,1 % des votants et par tous les cantons.