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1. Le Conseil fédéral est-il prêt à exiger de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qu'elle clarifie complètement ces questions ?

2. Est-il disposé à demander un rapport d'experts indépendant et détaillé supplémentaire sur ces questions, en particulier sur l'effet néfaste des inclusions de sulfure de manganèse ?

3. Comment évalue-t-il le risque de fragilisation croissante par irradiation de la cuve de pression du réacteur de Beznau 1, sachant que, selon l'expertise, l'analyse initiale des échantillons de matériaux originaux était incomplète ?

4. Convient-il qu'il devrait être possible de vérifier ce type de faits de manière indépendante et complète au moyen de documents accessibles au public ? Est-il donc prêt à exiger de l'IFSN que la documentation relative au justificatif de sécurité de la cuve de pression du réacteur de Beznau 1 soit entièrement publiée et qu'à l'avenir, la documentation relative aux incidents ayant un effet sur la sécurité soit mise à la disposition du grand public de manière complète et proactive ?

FederalCouncilResponseText

Conformément aux prescriptions nationales et internationales, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) exerce ses activités de surveillance de manière indépendante et autonome (art. 18 de la loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire ; RS 732.2, et art. 8, al. 2, de la convention sur la sûreté nucléaire ; RS 0.732.020). Nul ne peut donner d'instructions techniques à l'IFSN (art. 70, al. 2, de la loi sur l'énergie nucléaire ; RS 732.1), qui informe de façon indépendante sur ses activités. L'IFSN décide notamment elle-même de rendre accessible ou non la documentation relative aux justificatifs de sécurité et, le cas échéant, sous quelle forme. Les activités de l'IFSN sont placées sous la surveillance du conseil de l'IFSN, organe nommé à cet effet par le Conseil fédéral.

En tant qu'exploitante de la centrale nucléaire de Beznau, la société Axpo a présenté en 2018 un justificatif selon lequel les inclusions détectées dans l'acier de la cuve de pression du réacteur n'ont pas d'effet néfaste sur la sécurité. L'IFSN a examiné et accepté ce justificatif. Le groupe d'experts internationaux mandaté par l'IFSN en 2015 est alors également parvenu à la conclusion que la cuve de pression du réacteur de la centrale nucléaire de Beznau 1 était sûre. Le conseil de l'IFSN a suivi de près les travaux de l'IFSN en lien avec ce justificatif de sécurité.

Axpo a répété les contrôles par ultrasons de la cuve de pression du réacteur à l'occasion de la révision principale annuelle effectuée entre fin avril et juin 2022. Aucune modification de la forme ou de la taille des indications par ultrasons qui avaient été détectées lors de l'examen ultrasons de 2015 n'a été constatée. L'IFSN estime que la centrale nucléaire de Beznau 1 répond actuellement aux exigences fixées pour une exploitation sûre.

L'IFSN porte la plus grande attention aux études et aux expertises relatives à la sécurité des installations nucléaires suisses et les analyse systématiquement. Elle est en possession de l'expertise mentionnée dans l'interpellation concernant la sécurité de la cuve de pression du réacteur de la centrale nucléaire de Beznau 1. Pour l'IFSN, il n'en résulte aucune nécessité de réévaluer la démonstration de sécurité.

Réponse du Conseil fédéral.