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L'abandon des projets de nouvelles grandes centrales nucléaires et leur remplacement par de multiples unités décentralisées, souvent à production intermittente et locale, nécessitent probablement une modification des plans de rénovation et de renforcement du réseau.

Par ailleurs il existe à ce jour des tronçons de réseau sous-utilisés.

À partir de là, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. La nouvelle stratégie énergétique que le Conseil fédéral va proposer comporte-t-elle un volet "adaptation du réseau" cohérent avec cette stratégie et tenant compte des capacités réelles existantes ?

2. S'il se révèle que certaines adaptations sont projetées essentiellement pour permettre un commerce transfrontalier au profit des entreprises d'électricité suprarégionales, quelles dispositions seront prises pour que ce ne soient pas l'ensemble des usagers et des petits producteurs qui en paient la facture ?

3. Le Conseil fédéral entend-t-il en particulier intervenir auprès de la branche électrique pour que les petits producteurs, dont la production est utilisée localement, ne soient pas pénalisés par des tarifications ne tenant pas compte de cette spécificité ?

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1. Un plan d'action des mesures requises sera élaboré dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral. Au stade actuel, il comporte en particulier un module Réseaux contenant différentes mesures destinées à adapter le futur réseau aux nouvelles exigences. En raison de la décentralisation progressive de la production, la structure de l'approvisionnement, actuellement largement centralisée, sera elle aussi décentralisée. Il importe donc d'examiner comment le réseau pourra être modernisé et développé dans le sens des "Smart Grids" pour lui permettre de répondre aux exigences accrues de l'injection stochastique liée aux sources d'énergie renouvelables. Il faut en outre s'assurer qu'une connexion optimale avec le réseau européen soit garantie. Cet élément est important non seulement pour le rôle joué par la Suisse comme plaque tournante de l'électricité, mais encore pour assurer la sécurité d'approvisionnement du pays (cf. également réponse à la question 2).

2. Le commerce transfrontalier d'électricité est important pour la Suisse à plusieurs titres : il garantit une sécurité d'approvisionnement élevée, car il permet l'importation de courant étranger, aussi bien en cas de défaillance imprévue d'une centrale qu'en cas de production indigène insuffisante (p. ex. pendant le semestre d'hiver). En outre, il contribue à la création de valeur en Suisse et la flexibilité offerte par les centrales à pompage-turbinage suisses facilite au niveau européen l'intégration des énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral n'ignore pas l'importance d'une juste répartition des coûts de réseau entre les acteurs du marché. Aujourd'hui, il incombe au consommateur final d'assumer ces coûts (modèle de soutirage). Dans le cadre de la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl, RS 734.7), le groupe de travail Composants des centrales électriques examine la possibilité d'exiger des producteurs une rémunération pour l'utilisation du réseau, et le cas échéant, de quel niveau. Le traitement des petits producteurs est également abordé dans ce groupe de travail.

3. Pour le Conseil fédéral, il est essentiel d'encourager, notamment dans la perspective de la nouvelle stratégie énergétique, la production de courant issu d'énergies renouvelables, généralement dans des petites installations décentralisées. En élaborant les mesures à prendre et des projets de lois, le Conseil fédéral veillera donc à concevoir des tarifs de réseau qui ne défavorisent pas les petites installations de production.

Réponse du Conseil fédéral.