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Suite à l'étude rendue publique récemment par la presse de la thèse de doctorat au sein de l'EPFZ sur les nuisances des cloches de vaches, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment l'EPFZ fixe-t-elle les priorités dans le choix de ses thèses de doctorat ?

2. Ne devrait-on pas réserver les moyens dévolus à la recherche dans des domaines plus sérieux ?

3. N'atteint-on pas le ridicule avec la mise à disposition de moyens publics pour de telles études ?

4. Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral à propos d'une telle étude ?

5. Qu'entend entreprendre le Conseil fédéral afin d'éviter de telles dérives et de faire en sorte que les deniers publics soient investis à bon escient ?

FederalCouncilResponseText

1. La liberté de l'enseignement, de la recherche et du choix des enseignements dans les EPF est garantie par l'art. 5, al. 3, de la loi sur les EPF (RS 414.110). Sur cette base, les directives pour l'intégrité dans la recherche et la bonne pratique scientifique de l'EPFZ disposent, à l'article 4, que les chercheurs fixent librement leurs objectifs et leurs méthodes de recherche pour autant qu'ils respectent les limites éthiques de la liberté de la recherche. Par ailleurs, l'art. 2, let. b, de la loi sur les EPF assigne aux EPF et aux établissements de recherche la mission de faire progresser les connaissances scientifiques par leur recherche. Le choix des objets de recherche reflète les priorités qui découlent de l'appréciation personnelle des chercheurs responsables de la réalisation d'un projet, de la compétence et de la capacité de travail des collaborateurs disponibles, des possibilités offertes par l'infrastructure et, le cas échéant, de la finalité définie des fonds de tiers obtenus.

La direction de l'EPFZ, ses départements et ses instituts peuvent fixer des axes de recherche prioritaires dans le cadre de leur stratégie. Toutefois, seule une minorité des plus de 700 thèses de doctorat terminées chaque année s'y réfèrent. Les thèses de doctorat sont évaluées non seulement par le directeur ou la directrice de thèse, mais aussi par au moins une personne supplémentaire au titre de cotutelle de thèse.

2. La Suisse fait partie des pays les plus sévères du monde en matière de détention respectueuse des animaux de rente. L'enseignement et la recherche relatifs au comportement des animaux de rente agricole ont contribué à améliorer le bien-être des animaux, conformément au souhait de la société. À l'EPFZ, des recherches de ce type sont pratiquées depuis plus de trente ans en sciences agricoles.

3. La recherche a entre autres pour mission de fournir des bases scientifiques pour étayer le discours sociétal. Comme en témoignent les divergences d'opinion qui ont été rapportées dans la presse à propos de l'étude sur le bruit des cloches des vaches, les effets de la recherche sur le bien-être des animaux et des personnes suscitent depuis longtemps déjà le débat au sein de la population.

4./5. Le Conseil fédéral attache la plus grande importance à la liberté de l'enseignement et de la recherche. Il n'entend donc pas s'exprimer sur la légitimité de l'étude en question, ni intervenir dans la souveraineté des institutions du domaine des EPF et de ses collaborateurs, en dérogeant au principe mentionné.

Réponse du Conseil fédéral.