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1. Est-il exact que la trigonométrie disparaîtra de l'enseignement secondaire aussi bien selon les travaux de Harmos que du "Lehrplan 21"?

2. Le Conseil fédéral possède-t-il la compétence de corriger cette erreur en imposant un programme minimal en mathématique selon l'art. 62, al. 4, de la Constitution ?

3. S'il estime que tel n'est pas le cas, que compte-t-il faire ?

FederalCouncilResponseText

Les articles constitutionnels sur la formation obligent les cantons à harmoniser à l'échelle de la Suisse la structure et les objectifs de la scolarité obligatoire. L'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat Harmos) vise à harmoniser les objectifs de l'enseignement et les structures de la scolarité obligatoire. Il renforce également la coordination des plans d'études. Aux termes de l'article 8 du concordat Harmos, l'harmonisation des plans d'études et la coordination des moyens d'enseignement sont assurées au niveau des régions linguistiques.

À la demande de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), toute une série de spécialistes (scientifiques, didacticiens, praticiens) ont travaillé durant plusieurs années à élaborer les bases des objectifs nationaux de formation. Ces objectifs décrivent les compétences fondamentales que les élèves doivent acquérir au cours de leur scolarité obligatoire dans la langue de scolarisation, les langues étrangères, les mathématiques et les sciences naturelles. Les objectifs décrivent également des compétences nécessaires à l'apprentissage de la trigonométrie.

La CDIP a adopté en juin 2011 la description de ces compétences fondamentales qui pourront dès lors être intégrées dans les plans d'études existants ou en voie de conception au niveau des régions linguistiques. Les compétences fondamentales sont décrites pour la 4e, la 8e et la 11e année scolaire. Les étudiants du tertiaire sortent d'une formation du degré secondaire II ; celle-ci est régie par des plans d'études distincts.

Le plan d'études alémanique "Lehrplan 21" est en voie d'élaboration. Selon la planification établie par la Conférence des directeurs de l'instruction publique des cantons alémaniques (D-EDK), un projet finalisé devrait être présenté en 2013 pour être soumis au débat public dans le cadre d'une large consultation. Le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu de s'écarter du déroulement régulier du processus en anticipant sur ce débat auquel sera également associée la Confédération, comme l'affirme la D-EDK. Le Conseil fédéral s'abstient donc, dans l'état actuel des choses, de discuter les questions matérielles du plan d'études "Lehrplan 21".

Quant à l'art. 62, al. 4, de la Constitution, il engage les cantons ou, selon le degré d'enseignement, la Confédération et les cantons à harmoniser certains éléments fondamentaux de l'instruction publique, tels que la scolarité obligatoire, l'âge de l'entrée à l'école, la durée et les objectifs des niveaux d'enseignement et le passage de l'un à l'autre. Si les efforts de coordination n'aboutissent pas à une harmonisation, la Confédération légifère dans la mesure nécessaire. Sur cette base constitutionnelle, le Conseil fédéral n'est donc pas compétent pour imposer un programme minimal en mathématique au niveau secondaire, comme le suggère l'auteur de l'interpellation. Le Conseil fédéral aura en revanche la possibilité de s'exprimer dans le cadre de la procédure de consultation sur le plan d'études "Lehrplan 21".

Réponse du Conseil fédéral.