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Entre 1975 et 2005, la CE, puis l'UE, ont investi plusieurs milliards de francs en Grèce, en Espagne et au Portugal pour le développement économique de ces pays. Les économies de ces pays ont alors pu acheter des biens et des services suisses, ce qui a permis à notre pays d'engranger des recettes fiscales élevées.

Dans ce contexte et au vu de la discussion qui doit s'ouvrir au sujet de l'Europe centrale, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels montants la CE et l'UE ont-elles transférés depuis diverses sources vers la Grèce, l'Espagne et le Portugal entre 1975 et 2005 ? Quelle a été l'évolution des commandes de biens et de services suisses en provenance de ces trois pays pendant la même période et quelles recettes fiscales ces commandes ont-elles générées pour la Confédération ?

2. Quels montants l'UE a-t-elle investis entre 1990 et 2005 dans les huit nouveaux pays d'Europe centrale et d'Europe du Nord qui ont adhéré à l'UE ? Quelle a été l'évolution des exportations de la Suisse vers ces huit pays pendant la même période ?

FederalCouncilResponseText

1. Selon des sources officielles de la commission de l'UE et de la Cour des comptes européenne, l'Union européenne a mis des moyens financiers à la disposition de trois pays membres, la Grèce, l'Espagne et le Portugal, depuis l'année de leur adhésion jusqu'en 2004 inclus. Ce financement, provenant du fonds régional, du fonds social, du fonds de développement rural et du fonds de cohésion, s'élève au total à 171,2 milliards d'euros. La Grèce a reçu 37,4 milliards d'euros (à partir de 1981), l'Espagne 92,6 milliards d'euros (à partir de 1986) et le Portugal 41,2 milliards d'euros (à partir de 1986). Les transferts annuels moyens provenant de ces quatre fonds européens ont atteint pour la Grèce environ 2 % de son PIB, pour l'Espagne près de 1 % et pour le Portugal environ 2,5 %.

Les exportations de l'économie suisse dans ces trois pays se sont développées de façon très différente. Les exportations vers le Portugal entre 1988 et 2005 ont augmenté nettement moins vite (3,3 % par an en moyenne, 925 millions de francs suisses en 2005) que les exportations totales de la Suisse pendant la même période (4,7 % par an). Les exportations vers la Grèce, quant à elles, ont augmenté en moyenne de 6,8 % par an (1157 millions de francs suisses en 2005), et les exportations vers l'Espagne de 9,6 % par an (6595 millions de francs suisses en 2005). Tandis que les exportations vers le Portugal ont diminué (elles représentaient 0,72 % des exportations totales de la Suisse en 1988 et 0,57 % en 2005), la part des exportations vers la Grèce pendant la même période a augmenté, passant de 0,51 à 0,71 %, tout comme celle des exportations vers l'Espagne, qui est passée de 1,88 à 4,05 %.

Des exportations croissantes entraînent - sous condition que toutes les autres variables économiques restent inchangées - une production accrue en Suisse. Celle-ci a une influence positive sur les ressources fiscales (impôts sur les bénéfices et les revenus).

2. Entre 1990 et 2003, l'UE a dépensé, à travers ses programmes destinés à préparer l'adhésion des futurs membres (PHARE, ISPA et Sapard), un total de 23,4 milliards d'euro. La Commission européenne ne communique pas la répartition par pays membres. Depuis leur adhésion à l'UE en 2004, les dix nouveaux pays membres reçoivent, au lieu des aides destinées à préparer l'adhésion, des contributions régulières provenant des fonds structurels et de cohésion. En 2004, ces contributions ont atteint au total 1,4 milliard d'euros, dont 1,38 milliard a été attribué aux huit nouveaux pays d'Europe centrale qui ont adhéré à l'UE.

Les exportations suisses vers les huit pays en question ont augmenté entre 1993 (1451 millions de francs suisses) et 2005 (4620 millions de francs suisses), soit une augmentation moyenne de 10,1 % par an et une progression deux fois plus rapide que les exportations totales de la Suisse (4,8 % par an). Durant cette période, la part des exportations vers ces pays par rapport au total des exportations de la Suisse est passée de 1,56 à 2,83 %. Ce sont les exportations vers les trois pays baltes qui ont connu la progression la plus rapide (24,3 % par an en moyenne, 308 millions de francs suisses en 2005). Mais ceci s'explique par le volume d'exportations très faible qui existait au départ. De même, la Suisse a enregistré une croissance importante de ses exportations vers la Pologne (11,1 % par an, 1420 millions de francs suisses en 2005), vers la République tchèque (10,2 % par an, 1276 millions de francs suisses en 2005) et la Slovaquie (12,9 % par an, 339 millions de francs suisses en 2005). Les exportations vers la Hongrie et la Slovénie ont progressé un peu moins vite : croissance de 7,4 % par an pour les exportations vers la Hongrie (968 millions de francs suisses en 2005) et de 6,9 % par an pour les exportations vers la Slovénie (309 millions de francs suisses en 2005).

Réponse du Conseil fédéral.