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Dans son projet de plan directeur, le canton de Berne indique une route de contournement sud de Berne (Bümpliz-Berne-A6), avec accès à l'aéroport (Berne-Belpmoos), qu'il est prévu d'intégrer dans le réseau des routes nationales.

Cette route de contournement passerait directement à travers une région fortement peuplée, à savoir les quartiers sud de Berne et Wabern, et nécessiterait, d'un point de vue réaliste, la construction d'un tunnel long de plusieurs kilomètres sous les quartiers résidentiels.

Il y a quelques années seulement, la Seftigenstrasse traversant Wabern a été entièrement assainie à grands frais ; la route de contournement sud devrait logiquement la remplacer. Or, cet assainissement avait fait l'objet de nombreux éloges et avait sensiblement amélioré la situation en matière de trafic dans cette région.

Une route de contournement sud de Berne offrant les avantages d'une route nationale attirerait beaucoup plus de trafic motorisé individuel dans cette région et compromettrait tant les objectifs en matière de protection de l'air que la promotion des transports publics dans l'agglomération bernoise. Les plans de zones nécessaires pour les ouvrages de raccordement à une route de contournement sud font défaut dans la ville de Berne, mais aussi dans la commune de Köniz.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le canton de Berne a-t-il déjà pris contact avec les autorités fédérales compétentes au sujet de ce projet ?

2. Dans l'affirmative, que pense la Confédération de ce projet, et combien lui coûterait-il environ ?

3. Dans la négative, quelle serait l'attitude de la Confédération si une demande officielle du canton de Berne était déposée ?

4. Ce projet (y compris l'accès à l'aéroport régional de Berne-Belpmoos) est-il conforme aux objectifs de la Confédération en matière de politique des transports ?

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1. Des contacts ont effectivement été noués entre l'Office cantonal des ponts et chaussées et l'Office fédéral des routes. Ils visent uniquement à examiner sommairement les flux du trafic dans l'agglomération bernoise, eu égard notamment à la réfection du viaduc de Felsenau de l'A1 et aux problèmes que la fermeture de ce point névralgique entraînerait. Pour l'instant néanmoins, il n'existe pas encore d'étude de faisabilité ni de projets sur le sujet.

2. Nous n'avons pour le moment aucune raison de nous prononcer sur un contournement sud de Berne. Nous devrons aborder de telles questions dans le cadre de l'examen des plans sectoriels des routes et du rail/transports publics actuellement en préparation. Outre les problèmes de capacités des modes de transport actuels, nous nous pencherons aussi sur les questions touchant les réseaux du futur. Il est prévu que les décisions conceptuelles tomberont vers la fin de 2003.

3. Sans objet.

4. La conformité d'un contournement sud de Berne aux objectifs de la politique fédérale menée en matière de transports et d'organisation du territoire devra être examinée dans le cadre des plans sectoriels des routes et du rail/transports publics. Dans certains cas, les aménagements et les adaptations du réseau peuvent s'inscrire dans le droit fil d'une politique des transports répondant aux exigences du développement durable, si l'on tient compte en particulier du décongestionnement que permettent les autres modes de transport.

Si la question du contournement sud de Berne devait être discutée à l'avenir, l'aval du Parlement s'avérerait indispensable, car une modification de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales serait nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.