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Début 2023, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a publié un rapport de la Haute école spécialisée bernoise sur les caractéristiques des personnes bénéficiant du statut S qui pourraient être utiles sur le marché du travail. Le rapport propose une autoévaluation des personnes qui ont fui l’Ukraine pour la Suisse, ainsi que certaines conclusions sur leur besoin d’être soutenues.
En septembre 2022, le postulat 22.3393 « collecter et utiliser les compétences des réfugiés » a été adopté par le Conseil national et transmis au Conseil fédéral. Par ce postulat, la CSEC-N donnait suite à la pétition 21.2023 déposée par « Bildung für alle – jetzt » (« Améliorer l’accès à la formation et au travail pour les personnes exilées! »).
Dans une brochure publiée au printemps 2023, le HCR recommande à tous les acteurs chargés de la protection et de l’intégration des réfugiés de promouvoir les approches participatives. Les réfugiés doivent avoir leur mot à dire pour ce qui concerne leur avenir.
1. Quelles conclusions le Conseil fédéral a-t-il tirées du rapport de la haute école et quel suivi compte-t-il lui donner ?
2. Dans quelle mesure a-t-on tenté de faire un lien entre les clarifications concernant les caractéristiques utiles pour le marché du travail des personnes bénéficiant du statut S et la mise en œuvre du postulat 22.3393 ?
3. Où en est d’ailleurs cette mise en œuvre ?
4. Dans quelle mesure le Conseil fédéral prévoit-il d’impliquer les réfugiés et la société civile dans l’élaboration du rapport en réponse à ce postulat ?

FederalCouncilResponseText

1. Le rapport de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) s’appuie sur une étude menée auprès des personnes en quête de protection en Suisse dans le but de récolter des informations sur leur situation professionnelle et sociale ainsi que sur leur état de santé. Le besoin de soutien ressenti par les personnes interrogées confirme la nécessité et l’orientation du programme fédéral « Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S » (Programme S). Les autorités responsables prennent en compte les résultats du rapport de la BFH dans la mise en œuvre du Programme S.

2. Dans le contexte de l’accueil des personnes en quête de protection provenant d’Ukraine, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et ses partenaires ont élargi l’état des connaissances à ce sujet en recourant de manière flexible et en fonction des besoins à des analyses de données et des enquêtes. Sur cette base, le SEM a publié le 27 septembre 2023 un rapport d’ensemble intitulé « Rapport Programme S - Mise en oeuvre des mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S au printemps 2023 ». La mise en œuvre du postulat 22.3393 « collecter et utiliser les compétences des réfugiés », déposé par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture, s’inscrit dans un cadre plus large que celui de la situation des personnes bénéficiant du statut S et laisse entrevoir une analyse plus générale du potentiel de formation et de l’employabilité des personnes relevant du domaine de l’asile. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, qui est chargé de diriger les travaux relatifs à l’élaboration du rapport du Conseil fédéral en réponse audit postulat, prendra en compte les résultats du rapport de la BFH et des conclusions du rapport Programme S précité.

3. Les travaux relatifs à l’élaboration du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 22.3393 sont en cours. Un groupe d’accompagnement rassemblant les offices fédéraux intéressés ainsi que les conférences intercantonales concernées a été créé. La publication du rapport est prévue pour la fin de l’année 2024.

4. À ce stade des travaux, il n’est pas prévu d’associer des représentants de la société civile à l’élaboration du rapport du Conseil fédéral. Les membres du groupe d’accompagnement auront toutefois la possibilité de relayer les contributions de la société civile qu’ils jugeraient utiles.