SubmittedText

Au cours de l'émission "10 vor 10" du 13 avril 1999, la télévision alémanique DRS a évoqué la violence soi-disant effrénée qui animerait des jeunes de l'extrême droite dans le village argovien de Gipf-Oberfrick. Dans sa prise de position publique du 19 avril 1999, le Conseil communal de Gipf-Oberfrick a contesté vivement ce reportage qui, dit-il, ne reflète nullement la réalité. L'administration du district de Laufenburg et la police du canton d'Argovie, auprès desquelles je m'étais enquis, n'ont pu en aucune façon confirmer le bien-fondé des propos avancés au cours de l'émission. Dans son rapport final du 12 mai 1999, M. Otto Schoch, médiateur de la DRS, a conclu que cette émission avait violé le principe de la fidélité de l'information, notamment en ce qui concerne les lieux cités. Les journalistes se sont fondés pour l'essentiel sur le témoignage de M. Dominique Reymond, porte-parole respectivement du Ministère public de la Confédération et de la Police fédérale. Dans le reportage, ce dernier affirmait que des enquêtes de police avaient été menées contre les milieux de l'extrême droite à Gipf-Oberfrick, qu'un certain nombre de personnes de ce village avaient été identifiées, que du matériel raciste avait été saisi, etc.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi le rapport sur la protection de l'État 1998 ne dit-il mot sur les soi-disant milieux de l'extrême droite de Gipf-Oberfrick ? Le haut Fricktal, très proche de cette localité, n'est pas non plus mentionné dans le rapport. Les lieux les plus proches auxquels il est fait allusion en liaison avec l'extrême droite sont la région d'Olten, le Suhrental et le Wynental, Maisprach/BL et le Freiamt.

2. Le Conseil fédéral peut-il expliquer comment la Police fédérale pouvait être informée des agissements de l'extrême droite à Gipf-Oberfrick si les polices cantonale et régionale n'en avaient pas, elles, connaissance ? N'y a-t-il pas lieu de penser que les informations dont dispose la Police fédérale sur la violence des mouvements d'extrême droite en Suisse lui viennent essentiellement des corps de police cantonaux ?

3. La Police fédérale peut-elle prouver que les déclarations qu'elle a faites à la télévision alémanique au sujet de Gipf-Oberfrick sont exactes ? Combien de jeunes de Gipf-Oberfrick ont-ils fait l'objet, par exemple, d'une enquête de police, et combien d'entre eux appartiennent à des mouvements skinheads radicalisés ? La Police fédérale sait-elle que le groupe qui se faisait appeler naguère "Böhse Patrioten" s'est autodissout il y a déjà plus d'un an ?

4. Le porte-parole de la Police fédérale a-t-il pu être induit en erreur lorsque la télévision DRS l'a interviewé, et se peut-il qu'on l'ait interrogé de façon générale sur l'extrême droite dans le nord-ouest de la Suisse, mais que le reportage ait été construit de telle façon que ses déclarations donnaient l'impression de se rapporter exclusivement à Gipf-Oberfrick ? Lui a-t-on au moins présenté le projet de reportage, comme l'aurait exigé la déontologie du journalisme, sachant que ce reportage était centré exclusivement sur un village et son conseil communal ?

5. La Police fédérale est-elle prête à se renseigner auprès des autorités compétentes (police du canton d'Argovie, administration du district de Laufenburg) afin d'obtenir - après coup - des informations objectives sur ce qui s'est réellement passé à Gipf-Oberfrick, et est-elle prête à démentir, le cas échéant, les déclarations fallacieuses faites lors de l'émission ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées par l'auteur de l'interpellation :

1. Le Rapport sur la protection de l'État de 1998 porte sur des informations datant de l'année 1998. La Police fédérale n'a eu connaissance des activités du groupuscule de skinheads d'extrême droite "Boehse Patrioten Fricktal" (BPF) qu'au début de 1999. La question de savoir si ce groupe figurera dans le Rapport sur la protection de l'État de 1999 dépend de son évolution. Relevons par ailleurs qu'il est précisé à la page 32 du dernier rapport publié, qu'il faut ajouter aux groupes énumérés une myriade de groupuscules locaux à l'appellation très changeante.

2. L'état des connaissances de la Police fédérale sur les activités d'extrême droite du groupe évoqué est identique à celui des services de la police locale ou régionale avec lesquels elle collabore. Indépendamment de cela, la Police fédérale est au courant des contacts noués à l'étranger ou avec les milieux suisses des "Hammerskins" par des membres de groupes.

3. Toutes les déclarations de la Police fédérale dans l'affaire en question s'appuient, à l'évidence, sur des faits avérés. Le 1er juin 1999, le juge d'instruction du district de Laufenburg a décerné un mandat de répression contre deux membres des BPF pour discrimination raciale. Ce document mentionne expressément qu'ils sont des membres des BPF. Dans le cadre de la surveillance exercée à titre préventif sur les milieux de skinheads portés à la violence, plusieurs membres du groupe ont été signalés comme participants à des manifestations nationales et internationales de l'extrême droite. Il n'est pas exact que le groupe en question se soit dissous il y a un an ; un rapport de la police cantonale argovienne daté de janvier 1999 précise entre autres choses que les BPF se réunissent régulièrement durant le week-end.

4. Les propos du porte-parole du Ministère public de la Confédération/Police fédérale ont certes subi des coupes, mais ils ont été rendus correctement dans l'ensemble. On ne saurait prétendre que ces déclarations induisent en erreur.

5. Le Ministère public de la Confédération/Police fédérale a livré correctement l'information. Il n'y a aucunement lieu de procéder à un rectificatif. Quant à la forme de l'émission de télévision en cause et au fait que la couverture médiatique d'un groupe de personnes essentiellement actives sur le plan local ait été ressentie comme disproportionnée, les autorités n'ont eu naturellement aucune influence à cet égard. Cela dit, le manquement au devoir de fidélité constaté par l'ombudsman de la DRS se réfère à l'émission en question et non aux propos du porte-parole.

Réponse du Conseil fédéral.