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Dans le cadre de la rénovation de l'autoroute A9 entre Martigny et Sion, puis de son prolongement jusqu'à Brigue, il serait judicieux d'envisager la création d'une colonne vertébrale enterrée de lignes à moyenne tension, voir à haute tension (de 16 à 65 kilovolts) dans la plaine du Rhône.

- Une telle réalisation serait-elle techniquement faisable ?

- Le DETEC serait-il prêt à étudier cette éventualité et à chercher des partenaires susceptibles de participer au financement de cette réalisation (CFF, FMV, etc.)?

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Sur le plan technique, le câblage souterrain de lignes électriques d'un niveau de tension de 16 à 65 kilovolt est tout à fait possible et ne pose donc pas de problèmes majeurs. La présence d'infrastructures adéquates pour un tracé de câbles constituerait un élément positif. Le DETEC, et plus particulièrement l'OFROU, est disposé à discuter, si la situation se présente, avec les gestionnaires de réseau des projets correspondants. Les projets de ce type ne doivent toutefois pas nuire à la gestion et à l'entretien des routes nationales et les coûts supplémentaires générés par l'enfouissement du canal de câbles sous la route ne peuvent pas être affectés aux routes.
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Die Krankenkasse EGK hat eine Anpassung der Prämien für 2012 angekündigt. Dies ist zwar rechtmässig, trotzdem muss die Situation geklärt werden.

- Auf welcher Basis wurden die Prämien 2012 berechnet?

- Ist das BAG auf Einschätzungsprobleme gestossen?

- Wie hoch ist der Anteil der Prämie, der auf die Akquisitionsstrategie der Krankenkasse entfällt?

- Ist die Höhe der Anpassung angemessen und daher vom EDI bzw. vom BAG zu akzeptieren?

- Können die Versicherten, welche die Krankenkasse wechseln, ihre bereits bezahlten Franchisen und Selbstbehalte mitnehmen?
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La caisse-maladie EGK a annoncé un réajustement des primes 2012. Cette situation, certes légale, doit être clarifiée.

- Sur quelles bases les primes 2012 ont-elles été calculées ?

- L'OFSP a-t-il décelé des problèmes d'estimation ?

- Quelle était la part de prime relevant d'une stratégie commerciale d'acquisition ?

- Le volume du réajustement est-il acceptable et doit-il être accepté par le DFI, plus précisément par l'OFSP ?

- Les franchises et quotes-parts payées suivront-elles les assurés changeant de caisse ?
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Am 8. September 2010 ernannte der Bundesrat Jacques Antenen zum ausserordentlichen Bundesanwalt. Er sollte Ermittlungen über die Befragungen anstellen, die der frühere stellvertretende Bundesanwalt Frédéric Hainard im Ausland ohne Rechtshilfeersuchen durchgeführt hatte. Der Sachverhalt wurde nie bestritten. Zwei Wochen vor Ablauf seiner Amtsdauer als Bundesanwalt blockierte Erwin Beyeler mit einem Kunstgriff die Ermittlungen. Dies ist sehr erstaunlich. Der ausserordentliche Bundesanwalt hat darauf nicht reagiert.

Hat die Aufsichtsbehörde etwas gegen die Blockierung dieser Ermittlungen unternommen?

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Antwort der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft

Der Bundesanwalt hat die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft anlässlich einer Aufsichtssitzung über den bevorstehenden Entscheid informiert. Nach Ausfällung des Entscheides stellte die Bundesanwaltschaft den Entscheid der Aufsichtsbehörde zur Kenntnis zu. Nach Artikel 29 Absatz 2 des Strafbehördenorganisationsgesetzes kann die Aufsichtsbehörde gegenüber der Bundesanwaltschaft generelle Weisungen erlassen. Ausgeschlossen sind aber Weisungen im Einzelfall betreffend Einleitung, Durchführung und Abschluss eines Verfahrens, die Vertretung der Anklage vor Gericht und die Ergreifung von Rechtsmitteln. Aus diesem Grund enthält sich die Aufsichtsbehörde der Einmischungen in konkrete Einzelfälle. Der Entscheid des Bundesanwaltes über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung kann aber nach Auffassung der Aufsichtsbehörde auf dem ordentlichen Rechtsmittelweg beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden (Art. 15 Abs. 5 Verantwortlichkeitsgesetz, SR 170.32). Es ist Sache der Gerichte und nicht Aufgabe der Aufsichtsbehörde, in konkreten Fällen bei Bedarf korrigierend einzugreifen. Der ausserordentliche Staatsanwalt J. Antenen hat denn auch gegen die Verweigerung der Ermächtigung Beschwerde erhoben und die Sache ist beim Bundesverwaltungsgericht hängig.
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Le 8 septembre 2010, le Conseil fédéral nommait Jacques Antenen procureur fédéral extraordinaire. Il devait enquêter sur des interrogatoires effectués à l'étranger sans commission rogatoire par l'ex-procureur suppléant Frédéric Hainard. Les faits n'ont jamais été contestés. A deux semaines de la fin de son mandat, Erwin Beyeler a bloqué l'enquête par un artifice. C'est surprenant. Le procureur extraordinaire ne répondait pas au procureur général.

L'autorité de surveillance a-t-elle agi contre ce blocage ?

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Réponse de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Lors d'une séance de surveillance, le procureur général de la Confédération a informé l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération de la décision qui allait être prise. Après que cette décision a été prononcée, le Ministère public de la Confédération l'a communiquée à l'autorité de surveillance pour information.

Selon l'art. 29, al. 2, de la loi sur l'organisation des autorités pénales, l'autorité de surveillance peut édicter des directives à l'égard du Ministère public de la Confédération, sont cependant exclues toutes instructions dans un cas d'espèce relatives à l'ouverture, au déroulement ou à la clôture de la procédure, à la représentation de l'accusation devant le tribunal ou aux voies de recours. Pour cette raison, l'autorité de surveillance s'abstient d'intervenir dans des cas concrets. L'autorité de surveillance est toutefois d'avis que la décision du procureur général de la Confédération relative au refus de l'autorisation d'ouvrir une poursuite pénale peut être attaquée devant le Tribunal administratif fédéral, par les voies de recours ordinaires (art. 15 al. 5, loi sur la responsabilité, RS 170.32). Il appartient aux tribunaux et non à l'autorité de surveillance d'intervenir si nécessaire dans des cas concrets, par le biais de mesures correctrices. Le procureur extraordinaire, Jaques Antenen, a également recouru contre le refus de l'autorisation et le dossier est pendant devant le Tribunal administratif fédéral.
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Die im Jahr 2002 begonnenen Dialogrunden zwischen China und Tibet sind seit Januar 2010 unterbrochen. Die tibetische Seite hat wiederholt klargemacht, dass sie für die nächste Dialogrunde jederzeit bereit sei.

1. Ist der Bundesrat bereit, die chinesische Regierung aufzufordern, den Dialog mit den Vertretern des Dalai-Lama wieder aufzunehmen?

2. Welche Rolle könnte die Schweiz zur Förderung des Dialogs übernehmen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le dialogue entamé en 2002 par la Chine et le Tibet est interrompu depuis janvier 2010. La partie tibétaine a dit et répété qu'elle était prête à la reprise du dialogue.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à demander au gouvernement chinois de reprendre le dialogue avec le dalaï-lama ?

2. Quel rôle la Suisse pourrait-elle assumer afin de favoriser la reprise des discussions ?

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Dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme ainsi qu'à l'occasion d'autres contacts bilatéraux, la Suisse a toujours encouragé la Chine à poursuivre le dialogue qu'elle a entamé avec les représentants du dalaï-lama depuis 2002 afin de trouver une solution pacifique aux différends qui opposent une partie de la communauté tibétaine aux autorités chinoises.

Au cours des dernières années, la Suisse a développé divers instruments pour promouvoir des négociations et le dialogue, en particulier entre des gouvernements centraux et des minorités. La Suisse serait donc disposée à soutenir le dialogue entre la Chine et les représentants de la communauté tibétaine. Cependant, une telle facilitation ou médiation nécessiterait l'accord de toutes les parties concernées. Dans ce contexte on peut noter qu'une rencontre entre les représentants du gouvernement chinois et les émissaires du dalaï-lama a eu lieu en 2005 à l'ambassade de Chine à Berne, ce que nous considérons comme un signe de la confiance des deux parties envers notre pays.
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Seit 2009 haben sich 23 Tibeterinnen und Tibeter aus Protest gegen die chinesische Unterdrückungspolitik und für Freiheit und die Rückkehr des Dalai-Lama selbst verbrannt. Solche politisch motivierten Akte sind als Hilfeschreie an die internationale Gemeinschaft zu verstehen und zeugen von einem äusserst repressiven Klima in Tibet.

- Hat der Bundesrat gegenüber der chinesischen Regierung seine Besorgnis über diese Selbstverbrennungen bekundet?

- Was gedenkt er dagegen zu tun?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Depuis 2009, 23 Tibétains, hommes et femmes, se sont immolés par le feu pour protester contre l'oppression exercée par la Chine, pour plus de liberté et pour que le dalaï-lama puisse retourner au Tibet. Ces actes politiques sont à entendre comme des appels au secours adressés à la communauté internationale et témoignent d'un climat extrêmement répressif dans cette région.

- Le Conseil fédéral a-t-il exprimé ses inquiétudes au gouvernement chinois à propos de ces immolations par le feu ?

- Qu'entend-il faire sur cette question ?

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Le Conseil fédéral est préoccupé par les événements qui se déroulent autour des monastères dans les régions tibétaines de la province du Sichuan, en Chine. La Suisse prête une attention toute particulière au respect des libertés fondamentales au Tibet et discute régulièrement cette problématique avec les autorités chinoises, notamment dans le cadre du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme, dans lequel les droits des minorités et la liberté de religion constituent un domaine thématique prioritaire. Les droits de l'homme sont abordés aussi dans le cadre de rencontres bilatérales à haut niveau, ainsi que dans les enceintes multilatérales. Par exemple, lors de l'examen périodique universel de la Chine au Conseil des droits de l'homme il y a deux ans, la Suisse a explicitement fait part de sa préoccupation quant à la question du droit des minorités, notamment au Tibet. Le Département fédéral des affaires étrangères, aussi par le biais de notre ambassade à Pékin, continue à suivre la situation de très près. L'ambassadeur de Suisse à Pékin a visité la province du Tibet en 2011 dans le cadre de ses voyages de service réguliers. Le sujet des auto-immolations de moines et nonnes dans les régions à population tibétaine du Sichuan a déjà été abordé avec les autorités chinoises. En outre, l'ambassade de Suisse en Chine a formellement exprimé le souhait d'une rencontre avec les autorités provinciales du Sichuan et d'une visite sur place pour mieux connaître la situation. Un suivi sera assuré. Les développements actuels retiennent donc l'attention du Conseil fédéral.
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Seit 2009 haben sich 23 Tibeterinnen und Tibeter aus Protest gegen die chinesische Unterdrückungspolitik und für Freiheit verbrannt. Solche Akte sind als Hilfeschreie an die internationale Gemeinschaft zu verstehen. Die tibetische Exilregierung fordert einen Zugang für unabhängige Beobachter nach Tibet.

Wäre der Bundesrat bereit, wie 1991 eine Schweizer Delegation nach Tibet zu schicken, um sich ein klareres Bild über die Ursache der Selbstverbrennungen machen zu können?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Depuis 2009, 23 Tibétains, hommes et femmes, se sont immolés par le feu pour protester contre l'oppression exercée par la Chine et pour plus de liberté. Ces actes politiques sont à entendre comme des appels au secours adressés à la communauté internationale. Le gouvernement tibétain en exil exige que des observateurs indépendants puissent se rendre au Tibet.

Le Conseil fédéral serait-il disposé à y envoyer une délégation suisse, comme en 1991, afin de se faire une idée claire de la cause de ces immolations par le feu ?

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Le Conseil fédéral est préoccupé par les événements qui se déroulent autour des monastères dans les régions tibétaines de la province du Sichuan, en Chine. La Suisse prête une attention toute particulière au respect des libertés fondamentales au Tibet et discute régulièrement cette problématique avec les autorités chinoises, notamment dans le cadre du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme, dans lequel les droits des minorités et la liberté de religion constituent un domaine thématique prioritaire. Les droits de l'homme sont abordés aussi dans le cadre de rencontres bilatérales à haut niveau, ainsi que dans les enceintes multilatérales. Par exemple, lors de l'examen périodique universel de la Chine au Conseil des droits de l'homme il y a deux ans, la Suisse a explicitement fait part de sa préoccupation quant à la question du droit des minorités, notamment au Tibet. Le Département fédéral des affaires étrangères, aussi par le biais de notre ambassade à Pékin, continue à suivre la situation de très près. L'ambassadeur de Suisse à Pékin a visité la province du Tibet en 2011 dans le cadre de ses voyages de service réguliers. Le sujet des auto-immolations de moines et nonnes dans les régions à population tibétaine du Sichuan a déjà été abordé avec les autorités chinoises. En outre, l'ambassade de Suisse en Chine a formellement exprimé le souhait d'une rencontre avec les autorités provinciales du Sichuan et d'une visite sur place pour mieux connaître la situation. Un suivi sera assuré. Les développements actuels retiennent donc l'attention du Conseil fédéral.
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Wann wird die Finma die Überprüfung der internen Solvency-Modelle der Schweizer Versicherungen abgeschlossen haben? Und welche Prioritäten wurden bei der Behandlung der Bewilligungsgesuche gesetzt?
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Quand la FINMA aura-t-elle achevé l'examen des standards de solvabilité concernant les assurances suisses et quelles priorités a-t-elle fixées pour le traitement des demandes d'autorisation ?
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Am 30. November 2011 teilte der Bundesrat mit, dass das VBS trotz einer Budgeterhöhung zwingend sparen muss, sonst könne der Armeebetrieb mittel- und langfristig nicht gewährleistet werden.

- Hat der Bundesrat diesbezüglich schon konkrete Entscheidungen gefällt?

- Hat das VBS schon entschieden, wo es strukturelle Einsparungen vornehmen will, um die Militärausgaben zu senken, oder sind schon Einsparungen vorgenommen worden?

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Mit Bundesbeschluss vom 29. September 2011 zum Armeebericht wurde der Bundesrat beauftragt, dem Parlament bis spätestens Ende 2013 eine Botschaft zur Änderung der Rechtsgrundlagen für die Weiterentwicklung der Armee vorzulegen. Am 30. November 2011 hat der Bundesrat Beschlüsse zur Typenwahl Tiger-Teilersatz und zur Art der Finanzierung gefasst. Entscheide über allfällige Sparmassnahmen - auch struktureller Art - stehen noch aus. Das VBS ist zurzeit daran, im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee die entsprechenden Grundlagen auszuarbeiten.
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Le 30 novembre, le Conseil fédéral a communiqué qu'il est impératif pour le DDPS de réaliser des économies même avec un budget renforcé, autrement, le fonctionnement de l'armée ne sera pas assuré à moyen et à long terme.

- Le Conseil fédéral a-t-il déjà pris des décisions concrètes à ce sujet ?

- Le DDPS a-t-il déjà décidé ou entrepris des économies structurelles afin de diminuer ainsi les dépenses militaires ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Wie in "Le Temps" vom 28. Februar 2012 zum Thema Prämienerhöhung der Krankenkasse EGK zu lesen war, bestätigt das Bundesamt für Gesundheit (BAG), dass die Reservequote seit letztem Juli unerwartet stark abgesunken sei.

- Worauf stützte sich das BAG, dem die Problematik der Reservequote und das damit verbundene Risiko sehr früh bekannt war, bei der Genehmigung der Prämien der Krankenkasse EGK letzten Herbst?

- Warum wurde nicht schon zu jenem Zeitpunkt interveniert und eine Anpassung der Prämien durchgesetzt?
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Dans l'affaire de la caisse-maladie EGK, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) confirme que "le taux de réserve s'est dégradé de manière inattendue depuis juillet dernier" ("Le Temps", 28 février 2012).

Connaissant cette problématique très tôt déjà et le risque inhérent à celle-ci, quels sont les critères sur lesquels l'OFSP s'est basé pour valider malgré tout les primes de la caisse-maladie EGK à l'automne passé et pourquoi n'est-il pas intervenu immédiatement pour imposer un ajustement desdites primes ?
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Dass die Krankenkasse EGK ihre Prämien auf den 1. Mai so massiv erhöhen will, gibt Anlass zur Sorge.

- Welche Kantone und wie viele Versicherte sind von dieser Erhöhung betroffen?

- Wie stark steigen die Prämien nach Region?
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L'augmentation massive des primes de la caisse-maladie EGK, annoncée pour le 1er mai, est préoccupante.

- Combien de cantons et combien d'assurés en feront-ils les frais ?

- À combien se montent les augmentations au niveau régional ?
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Eine Krankenkasse kann die Prämien nur erhöhen, wenn sie das Bundesamt für Gesundheit (BAG) fünf Monate vorher über ihre Absicht informiert hat. Wenn die Prämien also auf den 1. Mai erhöht werden, muss das BAG bereits im November 2011 informiert worden sein.

Wäre es nicht anständig und richtig gewesen, zu diesem Zeitpunkt die Versicherten zu informieren, sodass sie noch fristgerecht hätten den Versicherer wechseln können?
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Pour pouvoir augmenter ses primes, la caisse-maladie EGK a dû informer l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) cinq mois à l'avance. Si l'augmentation prend effet le 1er mai 2012, l'OFSP a donc été informé en novembre 2011.

N'aurait-il pas été correct d'informer également les assurés, afin qu'ils puissent changer de caisse dans le délai légal ?
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Aufgrund der Kostenentwicklung steigen die Krankenkassenprämien bei der Krankenkasse EGK massiv. Dies lässt befürchten, dass andere Krankenversicherer in die gleiche Lage geraten könnten.

Hat das BAG Kenntnis, ob sich bei anderen Krankenversicherern eine ähnliche Entwicklung abzeichnet und man im Laufe des Jahres mit weiteren massiven Prämienerhöhungen rechnen muss?
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L'augmentation massive des primes de l'assurance-maladie, due à l'évolution des coûts, laisse craindre que d'autres caisses se retrouvent dans la situation de la caisse-maladie EGK.

L'OFSP est-il au courant d'autres cas qui pourraient également déboucher sur une augmentation importante des primes en cours d'année ?
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Die geplante Sperrung des Gotthard-Strassentunnels während der dreijährigen Sanierungsphase soll von flankierenden Massnahmen begleitet werden. Dazu gehören die Verladestationen Biasca und Erstfeld/Rynächt, wo die Lastwagen auf die Bahn verladen werden sollen. Der Bau dieser Verladestationen würde über eine halbe Milliarde Franken kosten. Hinzu kämen jährliche Betriebskosten von 70 Millionen Franken.

Würden diese Bauten nach Abschluss der Sanierungsarbeiten wieder abgerissen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in italienischer Sprache.
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Le projet de fermer pour travaux le tunnel du Saint-Gothard pendant trois ans prévoit des mesures d'accompagnement, telles que la construction d'installations de transbordement à Biasca et à Erstfeld/Rynächt qui permettront de charger les camions sur les trains. Ces travaux coûteraient plus d'un demi-milliard de francs, auxquels il faudrait ajouter environ 70 millions de francs de frais de gestion par an.

Prévoit-on de démolir ces installations une fois les travaux achevés ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.
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L'ipotesi di chiudere per tre anni il tunnel autostradale del San Gottardo per i noti

lavori di risanamento, prevede delle misure accompagnatorie. Tra queste, le stazioni

di trasbordo di Biasca e Erstfeld/Rynächt, per trasferire i camion dalla strada alla

ferrovia. La realizzazione di queste stazioni costerebbe oltre mezzo miliardo, con

costi di gestione annui di circa 70 milioni di franchi.

Una volta finiti i lavori di risanamento, queste strutture verrebbero demolite?

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Nel caso di un risanamento della galleria autostradale del San Gottardo senza realizzazione di un secondo tunnel, l'impiego di una strada viaggiante è fondamentale. Per questo motivo, a integrazione del rapporto di base del Consiglio federale del 17 dicembre 2010, l'Ufficio federale delle strade e l'Ufficio federale dei trasporti hanno redatto un rapporto sulle possibili modalità d'impiego di una strada viaggiante durante il risanamento. Il rapporto giunge alla conclusione che un utilizzo successivo della strada viaggiante breve prevista tra Rynächt e Biasca non sia opportuno. Da un lato, destinare in maniera duratura capacità ferroviarie a questa strada viaggiante andrebbe a scapito dell'efficienza della NFTA. Dall'altro, con la galleria autostradale risanata in esercizio la domanda sarebbe molto bassa. Una strada viaggiante breve permanente potrebbe inoltre essere fortemente osteggiata nelle regioni di ubicazione. Dopo il risanamento la struttura verrebbe quindi demolita, mentre sarebbe possibile e auspicabile un riutilizzo del materiale rotabile.
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Die Wertfreigrenze für die zoll- bzw. mehrwertsteuerfreie Wareneinfuhr im Reiseverkehr beträgt, ausgenommen Alkohol, Tabak, landwirtschaftliche Produkte, 300 Franken pro Person. Es gibt politische Bestrebungen, diese Zollfreigrenze zum Schutz des Inlands auf 100 Franken herabzusetzen.

1. Welches wären die Folgen für den Reiseverkehr?

2. Wie hoch wäre der zusätzliche Kontroll- und Abfertigungsaufwand an der Grenze? Wie viel zusätzliches Personal (Zoll, GWK) wäre nötig?

3. Ist es nicht sinnvoller, den starken Franken zu bekämpfen, statt die Schweizer Konsumenten und Konsumentinnen mit solchen Massnahmen zu schikanieren?
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Sauf en ce qui concerne l'alcool, le tabac et les produits agricoles, les voyageurs qui entrent en Suisse peuvent importer des marchandises en franchise de droits de douane et de TVA jusqu'à une valeur totale de 300 francs par personne. On constate qu'il y a aujourd'hui des tentatives au niveau politique pour ramener cette limite à 100 francs, afin de protéger l'économie nationale. D'où les questions que je pose :

1. Quelles seraient les conséquences d'une telle mesure pour le trafic voyageurs ?

2. Combien cette mesure coûterait-elle en termes d'opérations supplémentaires de contrôle et de dédouanement à la frontière ? Combien de personnel supplémentaire faudrait-il recruter (douane, Cgfr)?

3. Plutôt que d'importuner le consommateur suisse avec des mesures de ce genre, ne serait-il pas plus judicieux de combattre le franc fort ?