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Selon l'horaire en vigueur, le trajet Lausanne-Paris par Genève dure trente minutes de plus que le Lausanne-Paris par Vallorbe et il dure vingt minutes de plus par Genève que par Vallorbe dans l'autre sens.

- Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l'attractivité de ces deux offres par rapport au déplacement pour Paris par avion ?

- N'est-il pas absurde de supprimer la desserte de Marseille, sauf pendant l'été, à l'heure où il s'agit d'encourager les déplacements en train plutôt qu'en avion ?

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Les investissements cofinancés par la Suisse étaient nécessaires pour que la ligne Lausanne-Vallorbe-Frasne-Dijon suffise à long terme à la circulation des TGV vers Paris. En particulier, l'alimentation électrique et les profils de tronçons ont dû être adaptés pour les nouveaux TGV à deux niveaux prévus à partir de décembre 2019. Les investissements de la Confédération servent au trafic ferroviaire international. Toutefois, aucune garantie des droits acquis ne peut en être déduite.

Les nouveaux TGV à deux niveaux offriront 510 places assises au lieu de 360 auparavant. Les deux liaisons du matin entre Lausanne et Paris seront remplacées par deux liaisons, l'une décalée d'une heure via Vallorbe et l'autre via Genève. Au total, cinq liaisons directes entre Lausanne et Paris et trois au lieu de quatre entre Vallorbe et Paris resteront offertes. Avec le nouvel horaire, le trajet Lausanne-Paris via Genève ne durera que seize minutes de plus que via Vallorbe. Cette augmentation du temps de trajet est regrettable, mais le maintien de liaisons directes entre les centres de Lausanne et de Paris reste garanti.

Les retards des trains internationaux sont ennuyeux. Il est vrai que de temps en temps, un TGV retardé au départ de la France s'arrête à Genève, car il ne se trouve pas de sillon approprié sur la ligne très fréquentée Lausanne-Genève. Dans ce cas, les passagers doivent changer à Genève et prendre un autre train direct à destination de Lausanne.

Lyria, dont les CFF détiennent 26 % de participation, doit couvrir les coûts des trains TGV transfrontaliers. Cette société doit donc chercher des solutions de rechange pour les trains dont la demande est insuffisante. La limitation de la liaison directe quotidienne Genève-Marseille à la saison d'été et la réduction des liaisons au départ de Vallorbe sont certes regrettables du point de vue de la Suisse, mais grâce à des liaisons de correspondance attrayantes, les chemins de fer continuent à relier la Suisse aux centres du sud de la France.
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Eine TGV-Verbindung pro Tag soll inskünftig via Genf und nicht mehr via Vallorbe verkehren. Jedoch passiert es auf der Rückfahrt von Paris nach Lausanne via Genf oft, dass die Weiterfahrt von Genf nach Lausanne entfällt. Die Verspätungen haben zur Folge, dass die fahrplanmässige Trasse nicht genutzt werden kann, weshalb die Reisenden umsteigen müssen.

- Kann der Bundesrat diese Information bestätigen?

- Wie schätzt er in diesem Zusammenhang die Entscheidung ein, die Verbindungen via Genf zulasten derjenigen über Vallorbe auszubauen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Un TGV quotidien Lausanne-Paris passera dorénavant par Genève et plus par Vallorbe. Or, sur l'aller-retour Lausanne-Paris via Genève existant, il semblerait que le train venant de Paris est souvent supprimé entre Genève et Lausanne, son retard l'empêchant de s'insérer dans le sillon et impliquant un changement de train pour les voyageurs.

- Le Conseil fédéral confirme-t-il cette information ?

- Comment juge-t-il à cette aune la décision de renforcer les liaisons par Genève au détriment de Vallorbe ?

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Les investissements cofinancés par la Suisse étaient nécessaires pour que la ligne Lausanne-Vallorbe-Frasne-Dijon suffise à long terme à la circulation des TGV vers Paris. En particulier, l'alimentation électrique et les profils de tronçons ont dû être adaptés pour les nouveaux TGV à deux niveaux prévus à partir de décembre 2019. Les investissements de la Confédération servent au trafic ferroviaire international. Toutefois, aucune garantie des droits acquis ne peut en être déduite.

Les nouveaux TGV à deux niveaux offriront 510 places assises au lieu de 360 auparavant. Les deux liaisons du matin entre Lausanne et Paris seront remplacées par deux liaisons, l'une décalée d'une heure via Vallorbe et l'autre via Genève. Au total, cinq liaisons directes entre Lausanne et Paris et trois au lieu de quatre entre Vallorbe et Paris resteront offertes. Avec le nouvel horaire, le trajet Lausanne-Paris via Genève ne durera que seize minutes de plus que via Vallorbe. Cette augmentation du temps de trajet est regrettable, mais le maintien de liaisons directes entre les centres de Lausanne et de Paris reste garanti.

Les retards des trains internationaux sont ennuyeux. Il est vrai que de temps en temps, un TGV retardé au départ de la France s'arrête à Genève, car il ne se trouve pas de sillon approprié sur la ligne très fréquentée Lausanne-Genève. Dans ce cas, les passagers doivent changer à Genève et prendre un autre train direct à destination de Lausanne.

Lyria, dont les CFF détiennent 26 % de participation, doit couvrir les coûts des trains TGV transfrontaliers. Cette société doit donc chercher des solutions de rechange pour les trains dont la demande est insuffisante. La limitation de la liaison directe quotidienne Genève-Marseille à la saison d'été et la réduction des liaisons au départ de Vallorbe sont certes regrettables du point de vue de la Suisse. Mais grâce à des liaisons de correspondance attrayantes, les chemins de fer continuent à relier la Suisse aux centres du sud de la France.
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Die sofortige Umsetzung von Massnahmen zum Schutz von Insekten mit den Aktionsplänen Biodiversität und Pestizid ist zwingend nötig. In Ergänzung fordern Fachleute sowie der Expertenbericht zur Motion 13.3372 ein Monitoringprogramm, um die Wirksamkeit der Massnahmen zu überwachen.

Erachtet es der Bundesrat als sinnvoll, die bestehenden Massnahmen gegen das Insektensterben mit einem Insektenmonitoring zu ergänzen, damit möglichst bald Vergleichszahlen vorliegen?

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Verschiedene Publikationen auf nationaler und internationaler Ebene belegen den Rückgang der Biodiversität und der Insekten. Deshalb steht für den Bundesrat vorerst die konsequente Umsetzung der genannten Aktionspläne im Vordergrund. Dafür müssten langfristig aber auch die notwendigen Mittel bereitgestellt werden. Zudem ist eine generelle Schonung der natürlichen Ressourcen anzustreben. So auch innerhalb der verschiedenen Sektoralpolitiken, wie beispielsweise der Landwirtschaft oder der Raumplanung. Ob die getroffenen Massnahmen zum Schutz und zur Aufwertung wertvoller Lebensräume sowie die Ressourcenschonung wirken, lassen bestehende Monitoringprogramme erkennen. Deren gezielte Ergänzung mit ausgewählten Insektengruppen könnte helfen, die Wirkungskontrolle und damit die Massnahmen zur Förderung der Insektenvielfalt weiter zu optimieren. Diese Ergänzung des Monitorings wäre zunächst in einer Vorstudie zu prüfen. Unter anderem auch deshalb, weil die Kosten für ein solches Monitoring schwer abzuschätzen sind. Der Bundesrat hat im Aktionsplan Biodiversität das optimierte und modernisierte Datenmanagement bereits als zu prüfende Massnahme für die allfällige nächste Phase 2024-2027 formuliert.
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Il est urgent d'appliquer les mesures de protection des insectes prévues dans les plans d'action concernant la biodiversité et les pesticides. Des experts demandent, à l'instar des auteurs du rapport rédigé suite au dépôt de la motion 13.3372, que l'efficacité des mesures prises soit évaluée dans le cadre d'un programme de monitorage.

Le Conseil fédéral trouve-t-il judicieux que les mesures de lutte contre la disparition des insectes soient assorties d'un monitorage de ces populations pour que des chiffres comparatifs soient disponibles dans les meilleurs délais ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Die Verordnung über die Deklaration von Holz und Holzprodukten, die seit dem 1. Januar 2012 in Kraft ist, verlangt, dass die Art und die Herkunft von Holz und Holzprodukten, die an die Konsumentinnen und Konsumenten abgegeben werden, deklariert werden. Laut Wald Schweiz plant der Bundesrat nun aber, diese Pflicht abzuschaffen.

- Verfolgt der Bundesrat tatsächlich die Absicht, die Deklarationspflicht für Holz abzuschaffen?

- Falls ja, aus welchen Gründen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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L'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, applicable depuis le 1er janvier 2012, exige que l'espèce et la provenance du bois soient déclarées sur le bois et les produits en bois qui sont remis aux consommateurs. Or, selon ForêtSuisse, le Conseil fédéral envisagerait de supprimer cette obligation.

- Le Conseil fédéral a-t-il vraiment l'intention de supprimer l'obligation de déclaration du bois ?

- Si oui, pour quels motifs ?

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Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour faciliter les importations et ainsi lutter contre l'îlot de cherté. Parmi ces mesures figure effectivement l'abrogation à venir de l'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, qui sera remplacée à terme par une nouvelle réglementation. En réponse aux motions 17.3843 et 17.3855, intitulées "Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens", le Conseil fédéral propose de mettre en place une réglementation équivalant au règlement sur le bois de l'Union européenne. L'objectif de cette réglementation est d'interdire l'importation de bois récolté illégalement. Le projet est en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral suit l'évolution de ce dossier et se prononcera lorsqu'une analyse complète sera disponible.
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Die Post hat Ende 2018 der ISS Facility Services AG den Auftrag erteilt, die Reinigung all ihrer Liegenschaften in der ganzen Schweiz sicherzustellen. Im Januar 2019 hat der Verwaltungsratspräsident angekündigt, dass die Post in Zukunft systematisch die Möglichkeit prüft, ihre Verträge auf verschiedene Lose aufzuteilen, das heisst ein Los pro Sprachregion (vgl. Artikel in "24 heures" vom 25. Februar 2019).

- Was wird sich konkret ändern?

- Wird die Post in Zukunft davon absehen, einen Leistungsauftrag für die ganze Schweiz an ein einziges Unternehmen zu erteilen?

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Fin 2018, la Poste a attribué à ISS Facility Services SA le mandat d'assurer le nettoyage de tous ses locaux dans toute la Suisse. En janvier 2019, le président de la Poste s'est engagé à ce que celle-ci étudie dorénavant systématiquement la possibilité de diviser ses contrats en différents lots, c'est-à-dire un lot par région linguistique ("24 heures", 25 février 2019).

- Qu'est-ce qui va concrètement changer ?

- La Poste cessera-t-elle d'attribuer à une seule entreprise un mandat pour toute la Suisse ?

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Le Conseil fédéral assigne à la Poste des objectifs stratégiques. Il n'exerce aucune influence sur les activités opérationnelles. Par conséquent, l'attribution de mandats relève de la seule compétence de la Poste. Lorsqu'elle acquiert des prestations dans toute la Suisse, la Poste vérifie s'il est judicieux et possible de diviser ces prestations en lots régionaux.
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Das Ensi informierte im Januar, dass im KKL seit 2016 Protokolle gefälscht wurden. Bereits früher kam es zu solchen Vorfällen.

- Warum brauchte das Ensi so lange, um dies festzustellen und zu reagieren?

- Welche zusätzlichen Kontrollen, Massnahmen werden ergriffen?

- Können Fehler durch bessere Organisation vermieden werden?

- Wann wird der nächste 10-Jahres-Sicherheitsbericht vorgelegt (der letzte stammt aus dem Jahr 2006)?

- Würden regelmässige Osart-Missionen die Sicherheit der Schweizer AKW nicht erhöhen?

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Nach Eingang der Vorkommnismeldung hat das Eidgenössische Nuklearsicherheitsinspektorat, das Ensi, umgehend reagiert. Die Aufdeckung der Fälschung, welche keine unmittelbaren Auswirkungen auf den sicheren Betrieb des Kernkraftwerks Leibstadt hatte, ist dem kritischen Hinterfragen der Protokolle durch den Betreiber zu verdanken. Die Kontrollprozesse haben funktioniert. Abgesehen von diesem Fall ist genau ein früherer Fall von Fälschung im Kernkraftwerk Leibstadt aus dem Jahr 2001 bekannt. Das Kernkraftwerk hat verschiedene Verbesserungsmassnahmen im Bereich "Mensch und Organisation" ergriffen. Unabhängig davon hat das Ensi seine Inspektionstätigkeit im Kernkraftwerk Leibstadt sofort deutlich erhöht und ist damit vor Ort präsenter. Die letzte periodische Sicherheitsüberprüfung hat das Kernkraftwerk Leibstadt dem Ensi Ende 2016 eingereicht. Das Ensi wird die zugehörige sicherheitstechnische Stellungnahme in diesem Jahr fertigstellen. Das Ensi prüft derzeit zudem, ob zusätzlich eine internationale Überprüfung der betrieblichen Sicherheit, eine sogenannte Osart-Mission, angeordnet werden soll. Osart steht für "Operational Safety Review Team". Osart-Missionen sind staatlich angeforderte Überprüfungen der Sicherheit von Kernanlagen. Sie werden von der Internationalen Atomenergieagentur, der IAEA, durchgeführt und dienen dem Vergleich der Praktiken mit den Sicherheitsstandards der IAEA. Der Schlussbericht von Osart-Missionen ist öffentlich.
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L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a fait savoir en janvier que des procès-verbaux de contrôle étaient falsifiés depuis 2016 à la centrale nucléaire de Leibstadt. Cela s'était déjà produit auparavant.

- Pourquoi l'IFSN a-t-elle mis tant de temps à constater ces manquements et à y réagir ?

- Quels contrôles supplémentaires sont effectués et quelles mesures supplémentaires sont prises ?

- Peut-on prévenir de tels manquements en améliorant l'organisation ?

- Quand le prochain rapport de sécurité, qui doit être établi tous les dix ans (le dernier rapport date de 2006), sera-t-il présenté ?

- La mise en place de missions OSART régulières n'augmenterait-elle pas la sécurité des centrales nucléaires suisses ?

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Die Organisation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator" wurde vom Bund mitbegründet und mitfinanziert. Die starke Einbindung der Wirtschaft gibt zu Fragen Anlass, da die Organisation auch die Gentechnologie in der Landwirtschaft im Fokus hat.

Wie wirkt der Bundesrat der Tendenz entgegen, dass Gentechnik weltweit Kleinbauern von Saatgut und Hilfsstoffen der Konzerne abhängig macht und damit für weltweite Verarmung der Landbevölkerung und Verlust der Biodiversität mitverantwortlich ist?

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La Confédération a participé à la création et au financement de l'organisation Geneva Science and Diplomacy Anticipator. La forte présence d'entreprises au sein de la fondation suscite de nombreuses questions, car celle-ci met l'accent, entre autres choses, sur le génie génétique dans l'agriculture.

Qu'entreprend le Conseil fédéral pour lutter contre la dépendance accrue qu'induit le génie génétique à l'échelle planétaire pour les petits producteurs qui recourent aux semences et intrants agricoles de multinationales, ce qui contribue à l'appauvrissement de la population rurale et à la perte de biodiversité aux quatre coins du monde ?

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En vue de l'atteinte des Objectifs de développement durable, la Confédération s'engage pour une production agricole durable au niveau international, en particulier au sein de la FAO et de l'OCDE. Cette production doit être adaptée aux conditions locales et utiliser des ressources de manière efficiente, afin que les agricultrices et agriculteurs puissent faire face aux défis actuels, tels que le changement climatique. Relever de tels défis nécessite un ensemble de techniques et de méthodes variées. Un bon exemple du travail de longue haleine que la Confédération entreprend sur le plan de la coopération internationale est le soutien apporté au système de semences locales. Cette approche promeut la qualité des semences disponibles et participe à la conservation de la biodiversité agricole. L'objectif est de limiter la perte de diversité du fond génétique à disposition des agricultrices et agriculteurs, afin de garantir un choix suffisamment important de cultures adaptées aux conditions locales. Ces actions profitent en particulier aux petits agriculteurs, qui sont responsables de près de 75 % de l'alimentation mondiale. Consciente du rôle important que jouent les petits agriculteurs, la Suisse a voté en faveur de la Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales lors de l'Assemblée générale des Nations Unies qui a eu lieu fin 2018.
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Am 1. März 2019 gab die Staatsanwaltschaft in Saudi-Arabien bekannt, dass die Ermittlungen gegen die inhaftierten Frauenrechtlerinnen abgeschlossen sind und dem Gericht übergeben werden. Einige der inhaftierten Frauenrechtlerinnen wurden laut Menschenrechtsorganisationen in der Haft gefoltert oder Opfer von sexuellen Übergriffen.

- Wie beurteilt der Bundesrat die Lage der Frauenrechte in Saudi-Arabien?

- Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, sich für die inhaftierten Frauen einzusetzen?

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Der Bundesrat zeigt sich besorgt über die Menschenrechtslage in Saudi-Arabien, auch bezüglich der Kriminalisierung von Frauenrechtsaktivistinnen. Die Schweiz thematisiert Menschenrechtsfragen wie diese sowohl auf multilateraler Ebene als auch in bilateralen Treffen mit Saudi-Arabien. Bundesrat Ignazio Cassis erwähnte beispielsweise in seiner Eröffnungsrede zur 40. Session des Menschenrechtsrates Ende Februar 2019 explizit die Ermordung von Jamal Khashoggi. Die Schweiz begrüsst die Bemühungen der saudischen Regierung zur Verbesserung der Frauenrechte. Die Reform des Systems der Vormundschaft wurde jedoch nur teilweise umgesetzt, und Formen der Diskriminierung von Frauen bestehen weiterhin. Im Rahmen der letzten allgemeinen periodischen Überprüfung Saudi-Arabiens im Menschenrechtsrat (November 2018) forderte die Schweiz die saudischen Behörden daher auf, die Meinungs- und Versammlungsfreiheit und das Recht auf ein unparteiisches und faires Verfahren zu gewährleisten sowie das Vormundschaftssystem für Frauen abzuschaffen. Der Bundesrat setzt sein Engagement für den Schutz der Menschenrechte und derjenigen, die sich für die Menschenrechte einsetzen, in Saudi-Arabien fort. Er verfolgt die Entwicklung eng und stimmt sich mit gleichgesinnten Staaten ab. Dabei prüft er auch die Möglichkeit von bilateralen und multilateralen Initiativen, inklusive Prozessbeobachtungen, diplomatischen Demarchen und öffentlichen Statements.
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Le 1er mars, le Ministère public d'Arabie saoudite a annoncé qu'il avait bouclé l'enquête menée au sujet des militantes des droits de la femme mises en détention et que celles-ci pouvaient être traduites en justice. Or selon des organisations de défense des droits de l'homme, certaines de ces femmes auraient été torturées ou auraient subi des agressions sexuelles durant leur incarcération.

- De l'avis du Conseil fédéral, quelle est la situation des droits de la femme en Arabie saoudite ?

- Comment peut-il intervenir en faveur des femmes se trouvant en détention ?

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In der Schweiz leben etwa 200 abgewiesene asylsuchende Tibeterinnen und Tibeter (SansPapiers) unter menschenunwürdigen Umständen. Sie können nicht nach China ausgeschafft werden, und mangels Kooperation von Indien und Nepal auch nicht dorthin.

Erwägt der Bundesrat einen einmaligen humanitären Entscheid zu ihrer Anerkennung, um die unsinnige Blockade zu beenden?
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On compte en Suisse quelque 200 demandeurs d'asile déboutés dits "sans-papiers" qui vivent dans des conditions indignes. Ils ne peuvent être expulsés vers la Chine, ni vers l'Inde ni vers le Népal en l'absence de coopération avec ces pays.

Le Conseil fédéral envisagerait-il d'accorder à titre exceptionnel à ces demandeurs un statut pour motif humanitaire, ce qui mettrait fin à cette situation sans issue ?
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Der Kanton Waadt hat einen Arzt wegen gesundheitsgefährdender Praxisführung von der Berufsausübung suspendiert. Nun arbeitet er im Kanton Genf.

- Wie kann der Patientenschutz auch unter dem Prinzip der Unschuldsvermutung gesichert werden?

Ein Dilemma, als Folge einer präventiven Suspension ärztlicher Tätigkeit.

- Teilt der Bundesrat die Meinung, dass die Bedingungen für vorsorgliche Suspensionen ärztlicher Tätigkeit wie auch der Umgang mit dem Prinzip der Unschuldsvermutung schweizweit einheitlicher Kriterien bedürfen?

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Der Bundesrat kann das Anliegen von gesamtschweizerischen Regelungen für die Berufsausübung von Ärztinnen und Ärzten - insbesondere im Sinne der Patientensicherheit - nachvollziehen. Das Medizinalberufegesetz legt bereits heute schweizweit einheitliche Kriterien für die Erteilung der Bewilligung für die privatwirtschaftliche Berufsausübung in eigener fachlicher Verantwortung an Ärztinnen und Ärzte fest. Gesetzliche Voraussetzung für die Berufsausübungsbewilligung ist nicht nur das Arztdiplom: Vielmehr muss ein Arzt beziehungsweise eine Ärztin vertrauenswürdig sein und physisch und psychisch Gewähr für eine einwandfreie Berufsausübung bieten. Kantone, in denen ein Arzt oder eine Ärztin neu eine Berufsausübungsbewilligung beantragt, müssen diese Voraussetzungen prüfen. Auch können sie dem Medizinalberuferegister (Medreg) entnehmen, ob gegen einen Arzt oder eine Ärztin in einem anderen Kanton bereits Disziplinarmassnahmen ergriffen worden sind. Ebenfalls im Medreg enthalten sind Informationen über die Erteilung, die Verweigerung sowie Einschränkungen der Berufsausübung. Die kantonalen Aufsichtsbehörden können eine Bewilligung entziehen, wenn sie feststellen, dass die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, oder nachträglich Tatsachen festgestellt werden, welche einen Bewilligungsentzug begründen. Das Verfahren für den Entzug der Bewilligung ist kantonal geregelt. Trotz Bewilligungsentzugs in einem Kanton können Ärzte und Ärztinnen demzufolge in einem anderen Kanton eine Bewilligung beantragen. Ein Berufsausübungsverbot gilt dagegen für die gesamte Schweiz und setzt automatisch alle Bewilligungen ausser Kraft. Ein Kanton muss bei einem beabsichtigten Verbot der Berufsausübung die anderen Kantone, in denen der Arzt oder die Ärztin eine Berufsausübungsbewilligung besitzt, dazu anhören. Vor diesem Hintergrund ist der Bundesrat der Ansicht, dass die heutigen bundesgesetzlichen Regelungen in Bezug auf den Entzug der Berufsausübungsbewilligung ausreichen. Die kantonalen Aufsichtsbehörden sind ihrerseits angehalten, die für die Einhaltung der Berufspflichten nötigen Massnahmen zu treffen und sicherzustellen, dass Ärzte und Ärztinnen ohne Bewilligung nicht weiterpraktizieren.