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A deux occasions au cours des deux dernières années, l'ODAE (Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers) a relaté des auditions extrêmement problématiques de jeunes femmes victimes de viol, dans leur pays, par des militaires ou autres et qui se trouvaient interrogés dans le cadre de la procédure d'asile. Dans le second cas, la jeune fille arrivée en Suisse en 2008 révèle à sa mandataire, une fois une relation de confiance établie, le viol dont elle a été victime lors de son arrestation dans son pays ; elle était âgée de 16 ans au moment des faits. L'audition qui s'ensuit à l'ODM est empreinte de méfiance et de tentatives d'intimidation, en contradiction avec les recommandations contenues dans le "Manuel de la procédure d'asile" de ce même office, qui spécifie au chapitre J alinéa 2 page 18 : "... ce type d'audition doit être effectuée dans un climat de confiance et d'empathie".

Compte tenu de la situation traumatisante que représente un viol, quel qu'il soit, a fortiori un viol par des autorités militaires ou armées dans un pays en proie aux violences, et suite à ces cas d'auditions problématiques relatées par l'ODEA, je souhaite poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelles mesures de formation sont-elles prises pour préparer les auditeurs et auditrices à ce type d'entretien ?

2. Ces situations sont-elles régulièrement analysées et contrôlées au sein de l'office pour assurer avec une vigilance, une attitude correcte et empreinte d'un climat de confiance et d'empathie des auditeurs et auditrices ?

3. Une formation continue est-elle régulièrement organisée dans ce contexte ? Une information géopolitique de l'évolution des conflits est-elle assurée ?

4. Un contact suivi est-il assuré par les responsables de l'ODM avec les observateurs et observatrices des oeuvres d'entraide qui assistent aux auditions pour permettre de modifier immédiatement les attitudes problématiques qui pourraient se présenter chez les auditeurs et auditrices, et assurer ainsi que les auditions se passent dans la dignité ?

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1. De manière générale, la qualité en matière d'audition revêt une importance centrale dans le cadre de l'instruction des dossiers d'asile. Pour cette raison, des formations et sensibilisations sont régulièrement dispensées aux collaborateurs de l'ODM afin de compléter la formation de base portant sur la technique d'audition. Dans le domaine du genre, auquel est rattachée entre autres toute forme de violences faites aux femmes, les personnes appelées à procéder aux auditions doivent disposer de multiples connaissances. Celles-ci sont acquises par le biais de diverses formations et portent sur une large palette de thèmes, tels que les violences, les traumatismes ainsi que sur l'acquisition de connaissances dans le domaine médical et psychologique.

2. Depuis 2009, l'ODM dispose d'un catalogue comportant des critères de qualité pour les auditions en matière d'asile. Sur cette base, les cadres des différentes sections de procédure d'asile doivent effectuer des contrôles réguliers. À cette occasion ou lorsque certaines irrégularités sont signalées par les oeuvres d'entraide présentes aux auditons, les manquements constatés sont débattus avec les collaborateurs concernés. Par ailleurs, des mesures portant sur la qualité des auditions peuvent être ordonnées au plus tard au moment des entretiens annuels d'évaluation du personnel.

3. Afin que les personnes chargées de l'instruction des dossiers et des auditions en matière d'asile puissent parfaire leurs connaissances, des intervenants réputés pour leur expertise seront régulièrement sollicités en vue de formations continues. Selon les besoins et les situations particulières, les formations portent également sur l'aspect géopolitique de l'évolution des conflits prévalant dans les pays d'origine des requérants d'asile.

4. Les représentants des oeuvres d'entraide assistent aux auditions en qualité d'observateurs. Ils peuvent demander que soient posées des questions visant à clarifier l'état de fait, suggérer qu'il soit procédé à d'autres éclaircissements et formuler des objections à l'encontre du procès-verbal (art. 30 al. 4 LAsi). Lorsque le comportement de l'auditeur est problématique, le représentant de l'oeuvre d'entraide peut établir un rapport qui est intégré au procès-verbal d'audition. En pratique, ces situations sont rares. Des rencontres régulières entre l'ODM et l'organe faîtier des oeuvres d'entraide (l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, OSAR) ont lieu depuis de nombreuses années. Dans ce cadre, les éventuels problèmes liés à la tenue des auditions sont signalés à l'ODM qui prend, au besoin, les mesures individuelles nécessaires afin que des attitudes objectivement incompatibles avec la fonction d'auditeur ne se présentent pas.

Réponse du Conseil fédéral.