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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il les retards intervenus dans l'établissement du nouveau Rapolsec ? Qui en est responsable ? Pourquoi le DFAE n'a-t-il pas participé aux travaux ?

2. Pourquoi, à la fin du mois d'octobre 2009, le chef du DDPS n'a-t-il pas intégré dans le Rapolsec les thématiques du réseau national de sécurité, du développement de l'armée et des engagements militaires de promotion de la paix ?

3. La confusion qui en a résulté, également alimentée par certaines affirmations touchant le développement de l'armée et l'acquisition d'avions, nuit à la politique de sécurité de la Suisse. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour considérer qu'il importe d'accélérer le chantier du Rapolsec afin de l'achever avant la date initialement prévue ? Concrètement, quel est maintenant le programme des travaux pour l'établissement du rapport ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à revoir le contenu du Rapolsec de telle façon qu'il soit possible d'en inférer les orientations stratégiques et les missions de l'armée ?

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Une première ébauche du nouveau rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité (Rapolsec) est prête. Le Conseil fédéral en a discuté au cours de plusieurs séances en octobre 2009. Lors de son débat du 21 octobre 2009, le Conseil fédéral a décidé de faire remanier certaines parties de cette ébauche et de rediscuter le projet remanié au printemps 2010. Concrètement, il s'agit de trois thèmes qui doivent être approfondis et précisés, à savoir le développement du réseau national de sécurité, l'engagement de l'armée à l'étranger et la poursuite du développement de l'armée.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Plusieurs raisons expliquent le non-respect du calendrier initial lors de l'élaboration du Rapolsec. La raison principale de cet ajournement réside dans l'organisation d'une série d'auditions entre la mi-février et la fin avril 2009, auditions qui avaient été demandées par le DDPS puis décidées par le Conseil fédéral et qui, préparation et analyses incluses, ont entraîné un retard d'environ une demi-année. Ce retard a été accepté en toute conscience de cause afin d'obtenir une plus grande transparence et de permettre d'étayer le processus d'élaboration. Une deuxième raison de cet ajournement réside dans la complexité et le caractère controversé de la matière. Le Conseil fédéral n'a pas été en mesure d'adopter l'ébauche du rapport en automne 2009 comme cela était prévu, car aucun consensus n'avait encore été trouvé pour certaines questions. Le Conseil fédéral a donc décidé de faire remanier les parties controversées. L'ébauche du rapport avait été élaborée par le DDPS, en collaboration avec des représentants des cantons (Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, directeurs des affaires militaires et de la protection civile). Conformément à l'ordre du Conseil fédéral, ce n'est que lorsque l'ébauche a été prête que les autres départements ont été intégrés aux travaux par voie consultative. Cette procédure a été décidée par le Conseil fédéral en juin 2009.

2. Contrairement aux suppositions des interpellateurs, les thèmes "réseau national de sécurité", "poursuite du développement de l'armée" et "engagement de l'armée à l'étranger" sont déjà intégrés dans l'ébauche actuelle et, au moins en ce qui concerne le premier thème, il s'agit même d'un élément central de l'ébauche. Lors de son débat du 21 octobre 2009, le Conseil fédéral a cependant décidé que pour ces trois thèmes, des clarifications s'imposaient encore, raison par laquelle ils doivent être encore approfondis et précisés dans l'ébauche.

3. Le Conseil fédéral tiendra son prochain débat au sujet de l'ébauche remaniée du rapport au printemps 2010. Ce délai s'avère nécessaire pour permettre de trouver des solutions valables et consensuelles aux questions controversées. Si le Conseil fédéral approuve l'ébauche du rapport, ce dernier sera envoyé en procédure de consultation, laquelle devrait avoir lieu à la fin du printemps. Le rapport pourrait alors - après l'analyse des résultats de la procédure de consultation - être approuvé par le Conseil fédéral au début de l'automne 2010 et transmis aux chambres fédérales.

4. Le nouveau Rapolsec réserve beaucoup de place à l'armée et la poursuite de son développement. C'est pourquoi il doit aussi servir à mettre en place une base solide devant permettre de définir des points de repère et des lignes directrices concernant les tâches et la poursuite du développement de l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.