SubmittedText

À l'heure où le prix du diesel augmente et où le respect des normes OPAir et OPB est loin d'être atteint, le Conseil fédéral peut-il faire savoir quelles démarches il entreprend pour promouvoir le trolleybus comme transport d'agglomération dans la mesure où ce mode de transport est peu gourmand en énergie, peu polluant et peu nuisible en termes d'émissions sonores ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral s'engage pour que les grands problèmes de trafic des centres urbains soient résolus. Chaque mode de transport présente des avantages et des inconvénients ; dès lors, il convient d'utiliser chaque moyen de transport dans la situation où il est comparativement le meilleur. L'aide financière de la Confédération ne sera en conséquence plus attribuée à des projets isolés, mais à des programmes d'ensemble. Le Conseil fédéral a souligné ce principe dans le message concernant le fonds d'infrastructure dans les agglomérations et le réseau des routes nationales. L'aide financière de la Confédération pour des lignes de trolleybus sera donc possible dans le cadre de ces programmes pour les agglomérations, demeurant toutefois limitée au domaine de l'infrastructure.

Les cantons et les entreprises continueront d'assumer la responsabilité et les coûts du service de l'exploitation. Lors d'appel d'offres publiques pour prestations de transport, le canton a la possibilité de prévoir certaines contraintes en fixant les exigences posées aux véhicules choisis pour assurer la prestation. Pour le reste, dans le secteur opérationnel, il appartient aux entreprises de transport public de choisir la solution qui leur convient. Le système de trolleybus présente des avantages incontestés, notamment du point de vue de l'écologie et des faibles nuisances sonores. Mais il a aussi des désavantages : des coûts élevés (investissement pour l'alimentation électrique et prix d'achat des véhicules) et peu de flexibilité dans l'exploitation en raison de la liaison rigide au tracé. Les autobus diesel sont plus répandus en raison de leur fiabilité, de leur flexibilité et, pour l'entrepreneur, de leur rentabilité. Lors de l'achat des nouveaux véhicules, des critères rigoureux, notamment en ce qui concerne les gaz d'échappement et le bruit, sont cependant respectés et de plus en plus de bus sont équipés de filtres à particules qui diminuent les émissions polluantes. Ainsi, chaque entreprise évalue ces critères en tenant compte des conditions-cadres afin de trouver la solution optimale.

Par exemple dans l'agglomération de Genève, la gestion de la mobilité est définie dans un plan directeur. De ce plan directeur, adopté par le Conseil d'État et soutenu par le Grand Conseil, découle une convention sur les prestations avec les Transports publics genevois (TPG). Cette convention a pour objectif de fournir à la population les meilleures conditions de transport public, dans le respect de l'environnement. Les TPG doivent donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir la garantie de qualité et pour prendre en compte les intérêts écologiques, notamment lors de l'acquisition, de l'entretien et de l'exploitation du matériel roulant. À notre connaissance, les TPG suivent étroitement tous les développements des nouvelles technologies de véhicules qui pourraient améliorer, outre le confort de la clientèle et la qualité de l'air, la productivité des déplacements.

Réponse du Conseil fédéral.