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Le Conseil fédéral est prié de prévoir de nouveaux moyens financiers de promotion pour les branches spéciales de l'agriculture (fruits-légumes et viticulture) afin de promouvoir la consommation de produits suisses de proximité. Ces moyens devront être octroyés dans le cadre des mesures d'accompagnement en cas d'aboutissement d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne de la filière agricole. Il s'agira d'une mesure exceptionnelle sur plusieurs années et il n'y aura donc pas lieu de tenir compte du principe de subsidiarité avec la branche. Ces fonds de la Confédération mis à disposition devront être suffisamment importants pour que des campagnes nationales de sensibilisation puissent être mises en oeuvre en coordination avec les interprofessions et la distribution. Il s'agira de communiquer des messages sur la proximité, l'identité, la santé, les vertus gustatives et culturelles d'un produit du terroir.

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Le 14 mars 2008, le Conseil fédéral s'est prononcé pour l'adoption d'un mandat de négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange dans le domaine agroalimentaire (ALEA). Afin de permettre aux exploitations agricoles de s'orienter vers de nouveaux marchés et de les aider à se restructurer, le Conseil fédéral a également décidé que l'ALEA ne pourrait être introduit que de manière progressive et devrait être complété par des mesures d'accompagnement.

Il a chargé le Département fédéral de l'économie (DFE) de constituer un groupe de travail afin de concevoir des mesures concrètes destinées à soutenir les acteurs concernés. Le groupe de travail qui réunit les représentants de 15 organisations de l'ensemble de la filière agroalimentaire et de deux cantons, doit se prononcer sur la forme, sur la durée, sur le moment de la mise en oeuvre ainsi que sur une éventuelle différenciation des mesures selon les acteurs.

La première séance du groupe de travail a eu lieu le 12 juin 2008 et quatre autres séances sont prévues. Le groupe présentera un rapport à l'intention du DFE en mai 2009.

Conformément au mandat établi, les propositions et le choix des mesures d'accompagnement sont, à ce stade, du seul ressort du groupe de travail. Ses membres ont également pour mandat de déterminer la durée de mise en place des mesures proposées et, s'agissant de mesures de promotion des ventes, si le principe de subsidiarité du financement public doit être appliqué.

Le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'interférer dans les réflexions du groupe de travail "mesures d'accompagnement", ni d'anticiper sur ses propositions. Il demeure en revanche libre de décider des mesures qui seront adoptées une fois rendues les conclusions du groupe de travail. Les mesures suggérées par l'auteur de la motion peuvent par contre être transmises directement aux membres du groupe.

S'agissant des campagnes de promotion des ventes en faveur des produits agricoles et du message à communiquer aux consommateurs, l'Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes (OPVA ; RS 916.010) laisse aux organisations du secteur de production concerné l'entière responsabilité du choix de la stratégie de promotion et du message communiqué. Aujourd'hui déjà, les organisations représentatives sont libres de communiquer avec des messages sur la proximité, l'identité, la santé, les vertus gustatives ou culturelles d'un produit agricole suisse. La proximité et la santé sont, par exemple, les messages retenus pour les campagnes de promotion en faveur des légumes et des fruits suisses.

De plus, la dernière révision de l'OPVA, en date du 9 juin 2006, a renforcé la référence à l'origine suisse des produits en introduisant l'obligation d'utiliser le slogan "Suisse. Naturellement." pour toutes les campagnes de promotion en faveur des produits agricoles soutenues par la Confédération. Les impacts des différentes campagnes spécifiques à chaque secteur de production pourront ainsi être mutuellement renforcés et la préférence pour les produits suisses mieux communiquée aux consommateurs.

Enfin, une attention toute particulière est accordée à la promotion des produits agricoles de proximité puisque 5 % des fonds à disposition, soit environ 2,5 millions de francs par année, sont réservés aux projets de promotion des produits régionaux.

Si le premier conseil approuve la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil d'accepter une requête en examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.