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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le calendrier prévu pour l'accueil des 500 réfugiées du conflit syrien restants que la Suisse s'est engagée à prendre en charge en mars 2015 ?

2. Comment la Suisse compte-t-elle honorer son engagement dans le cadre du premier programme européen de relocalisation et ainsi accueillir les 1257 personnes restantes dans les dix prochains mois ?

3. Est-ce que la Suisse prévoit d'accueillir des personnes vulnérables dans le cadre du programme de relocalisation, comme le fait la France, et particulièrement les mineurs non accompagnés de Côme ?

4. Le Conseil fédéral ne voit-il pas une contradiction entre les engagements de la Suisse pour la relocalisation de requérants d'asile, en provenance notamment d'Italie, et son statut de championne des renvois Dublin, en grande partie vers ce pays ?

5. Quand la Confédération va-t-elle dévoiler le nombre de personnes concernées et le calendrier du deuxième programme de relocalisation européen ?

6. Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu'il ne déduira pas les 2000 réfugiés du conflit syrien qu'il s'est engagé à accueillir le 9 décembre d'un autre contingent, comme il a pu le faire par le passé ?

FederalCouncilResponseText

1. Les décisions du Conseil fédéral de mars et septembre 2015 visent à accueillir en Suisse un total de 1500 personnes à la faveur d'une réinstallation ou par l'octroi de visas humanitaires. À la fin janvier 2017, 994 personnes étaient arrivées en Suisse dans le cadre du programme de réinstallation et 376 visas humanitaires avaient été délivrés. Les quelque 120 visas humanitaires restants seront délivrés au fil des prochains mois.

2. Le Conseil fédéral entend honorer son engagement à participer au premier programme de relocalisation de l'Union européenne (UE) et accueillir les 1500 personnes prévues dans le cadre de ce programme. À la fin janvier 2017, 418 personnes étaient entrées en Suisse à ce titre. Le Secrétariat d'État aux migrations, qui est compétent en la matière, prévoit d'achever la mise en oeuvre de la participation de la Suisse à ce programme d'ici septembre 2017.

3. La Suisse est disposée à accueillir également des personnes particulièrement vulnérables (y compris des mineurs non accompagnés) dans le cadre du premier programme de relocalisation de l'UE. Elle en a explicitement informé les services compétents. C'est toutefois aux autorités italiennes et grecques qu'il revient de choisir ces personnes. Concernant la procédure appliquée dans les programmes de relocalisation de l'UE, il renvoie à la réponse qu'il a donnée à la question Stamm 15.1084.

4. Le droit en vigueur - en particulier les règlements Eurodac et Dublin III - doit être appliqué par tous les États Dublin. Cependant, le Conseil fédéral est conscient que l'Italie et la Grèce, par exemple, doivent prendre en charge un nombre disproportionné de requérants d'asile lorsque ces règlements sont appliqués de manière systématique. C'est pourquoi il oeuvre en faveur d'une répartition équitable et solidaire des requérants d'asile au sein de l'espace Dublin et participe sur une base volontaire au premier programme de relocalisation de l'UE.Le choix des personnes attribuées à un autre État Dublin dans le cadre des programmes de relocalisation de l'UE est en principe arrêté sur place par les autorités italiennes ou grecques. Les intéressés doivent préalablement être enregistrés dans des centres spécialisés en Italie ou en Grèce. Il est donc exclu que des personnes qui se sont rendues dans un autre État Dublin en dehors de ces programmes de relocalisation soient par la suite intégrées dans ces derniers. En effet, les programmes de relocalisation de l'UE ne visent justement pas à ce que les requérants d'asile puissent choisir eux-mêmes leur pays de destination.

5. Les décisions de l'UE relatives à ses deux programmes de relocalisation n'obligent pas la Suisse. Toutefois, notre pays participe volontairement au premier programme de relocalisation, car il est aussi dans son intérêt que les personnes à protéger soient réparties en Europe de manière équitable et solidaire. Le 18 septembre 2015, le Conseil fédéral a habilité le Département fédéral de justice et police à garantir à l'UE, en accord avec les cantons, la participation de la Suisse au second programme. La mise en oeuvre des programmes de relocalisation étant relativement lente au niveau de l'UE, cette décision n'a à ce jour pas été concrétisée. Il n'est donc pas possible, à l'heure actuelle, de fournir des indications précises sur l'ampleur et le calendrier de la participation de la Suisse au second programme de relocalisation de l'UE.

6. Le Conseil fédéral envisage de mettre en oeuvre le nouveau programme de réinstallation conformément à sa décision du 9 décembre 2016.

Réponse du Conseil fédéral.