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À la suite de vives critiques sur le plan international, la Banque mondiale a suspendu l'an dernier un crédit qui devait servir à financer l'implantation controversée de 58 000 Chinois des ethnies Han et Hui dans la région traditionnellement tibéto-mongole de Dulan. Depuis lors, une commission d'enquête indépendante a déposé son rapport.

Le Conseil fédéral est-il disposé à publier promptement ce rapport et à en discuter le contenu avec les groupes de soutien au Tibet et les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du développement, notamment pour expliquer comment il entend observer ses propres principes de cohérence dans sa prise de décision ?

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La question porte sur une composante du projet "China Western Poverty Reduction" de la Banque mondiale. Il s'agit de l'un des projets menés par le Gouvernement de la République populaire de Chine avec le soutien de la Banque mondiale aux fins de lutter contre la pauvreté dans cette région, l'une des plus déshéritées du monde.

L'année passée, le Conseil fédéral avait déjà l'occasion de se prononcer sur ce projet, en répondant, le 23 juin 1999, à une question ordinaire urgente du groupe écologiste. Le Conseil fédéral avait alors constaté que, selon la description du projet donnée par la Banque mondiale, la composante en question inclut le déplacement d'environ 58 000 paysans de différentes ethnies, au nombre desquels figurent aussi des Tibétains, d'une contrée décrite comme aride de la province de Qinghai (qui se trouve entre la région autonome du Tibet et celle de la Mongolie intérieure et qui est très composite du point de vue ethnique) vers une autre région, qui, selon le rapport, serait plus facile à exploiter, située dans la même province, environ 450 kilomètres plus à l'ouest. Sur la base des chiffres fournis par la Banque mondiale, on peut s'attendre à ce que dans la région du projet, la diversité ethnique de la population tende plutôt à augmenter. En outre, la Banque mondiale et le Gouvernement chinois sont convenus de toute une série de mesures d'accompagnement destinées à protéger les minorités.

L'élément en question du projet comprenant le déplacement de 58 000 paysans, faisait l'objet d'une enquête approfondie par l'instance indépendante et autonome d'évaluation ("Inspection Panel") rapportant au Conseil d'administration de la Banque mondiale. Le rapport de cette instance, comme prévu par les directives internes de la Banque mondiale, est en ce moment en train d'être examiné par la direction de la Banque mondiale, avant d'être soumis au Conseil d'administration. Il fera l'objet d'une discussion au sein du Conseil d'administration de la Banque mondiale dans les semaines qui suivent. Comme le Conseil fédéral avait déclaré dans sa réponse à la question ordinaire urgente mentionnée, il a chargé l'administrateur suisse de suivre de près la mise en oeuvre de toutes les mesures d'accompagnement et de surveillance prévues, ainsi que de la publication régulière de rapports sur l'exécution et l'impact du projet.

Le Conseil fédéral s'est toujours engagé pour que tous les documents des Institutions de Bretton Woods soient accessibles au public. En ce qui concerne le rapport d'examen en question, il est prévu de le publier dès que la discussion au Conseil d'administration de la Banque mondiale sera achevée.