SubmittedText

Dans la nouvelle loi sur les denrées alimentaires qui est en cours de discussion aux chambres, le nouvel article 4 dit que : "On entend par denrées alimentaires l'ensemble des substances ou des produits transformés, partiellement transformés ou non transformés qui sont destinés à être ingérés, ou dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient ingérés, par l'être humain."

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-ce que le Conseil fédéral estime que l'on peut s'attendre raisonnablement à ce que certains insectes soient ingérés par l'être humain ?

2. Est-ce que ce nouvel article prend en considération la catégorie des insectes ?

3. Si ce n'est pas le cas, quelles modifications de loi faut-il faire pour que l'on puisse commercialiser certains insectes en Suisse ?

4. Ne serait-il pas raisonnable d'établir une liste d'insectes consommés et commercialisés couramment dans d'autres pays et d'autoriser leur commercialisation en Suisse ?

5. Pourquoi un insecte consommé couramment dans un autre pays, ne pourrait-il pas être commercialisé en Suisse pour être mangé ?

6. Au lieu de demander des études coûteuses sur l'impact sur la santé humaine de la consommation d'insectes, ne serait-il pas judicieux d'exiger de documenter le fait que tel ou tel insecte est bien commercialisé et consommé depuis longtemps par des milliers de personnes pour justifier son autorisation en Suisse ?

7. Quelles sont les études qui démontrent que les cyclostomes, les tuniciers et les échinodermes ne mettent pas la santé en danger lors de leur emploi usuel ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral salue les efforts visant à trouver des alternatives pour une alimentation durable et répond comme suit aux questions posées par l'auteure de l'interpellation :

1. La consommation d'insectes dans d'autres cultures que la nôtre, les divers comptes rendus sur le sujet et l'engouement croissant pour de nouveaux aliments ont entraîné un changement culturel. On peut donc raisonnablement s'attendre à ce que certains insectes soient ingérés par l'être humain.

2./3. La définition de la denrée alimentaire, donnée à l'article 4 du projet de nouvelle loi sur les denrées alimentaires (message FF 2011 5181 ; projet de loi : FF 2011 5271), n'exclut pas la consommation d'insectes. Mais selon le principe fixé à l'article 7 dudit projet, seules peuvent être commercialisées les denrées alimentaires sûres, c'est-à-dire qui sont propres à la consommation humaine et qui ne mettent pas en danger la santé du consommateur. Il faut donc définir d'abord quels sont les résidus de substances étrangères présents dans les insectes et à quelles concentrations ces résidus sont dangereux pour l'être humain. Il faut établir ensuite si les insectes peuvent être les vecteurs d'agents pathogènes et, si oui, desquels (ténia nain, par ex.), et comment préparer les insectes pour que ces résidus ne se transmettent pas à l'homme. Il faut déterminer enfin si les insectes sont susceptibles de provoquer des allergies.

L'admission des insectes dans la législation alimentaire comme espèce animale autorisée sera examinée dans le cadre de l'élaboration des dispositions d'exécution de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires. On définira ensuite les espèces d'insectes destinées à la consommation humaine qui ne sont pas nuisibles pour la santé. Il faudra en outre que la production d'insectes destinés à la consommation humaine respecte les exigences d'hygiène et de sécurité prévues par la législation alimentaire ainsi que les exigences de protection de l'environnement et de la biodiversité lors de l'utilisation de petits invertébrés étrangers au territoire suisse.

4./5. La liste des insectes autorisés ne devrait contenir que les espèces pour lesquelles la preuve a été apportée qu'elles sont propres à la consommation humaine. Outre des études toxicologiques, un autre facteur important dans ce contexte est la consommation sûre et de longue date dans d'autres pays. Le seul fait que des insectes soient consommés dans d'autres parties du monde ne prouve pas de manière absolue qu'ils se prêtent à une consommation chez nous. On sait peu de choses par exemple sur les risques sanitaires liés à la consommation d'insectes dans les populations d'autres pays. Les vers de farine peuvent véhiculer le ténia nain, agent pathogène responsable d'une maladie parasitaire touchant plus de 70 millions de personnes dans le monde, principalement des enfants. Dans la plupart des cas, l'infestation passe inaperçue et les symptômes de la maladie, tels que maux de ventre et diarrhée, sont imputés à d'autres causes.

6. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture souligne, dans son rapport de l'année 2013, les avantages écologiques des insectes comme source de protéines, mais elle concède que, en matière de sécurité de ces produits, les questions à élucider sont nombreuses. Une réunion d'experts chargés d'évaluer si les insectes sont susceptibles d'être utilisés dans l'alimentation humaine et animale afin de garantir la sécurité alimentaire s'est tenue à Rome du 23 au 25 janvier 2012. Ces experts ont souligné la nécessité d'effectuer des études sur le potentiel allergénique des insectes, sur la digestibilité de la chitine (un des principaux composants de l'exosquelette des insectes), les risques de transmission de zoonoses, d'agents pathogènes, de toxines et de métaux lourds chez l'homme.

7. Contrairement aux insectes, les produits de la pêche, qui comprennent les espèces animales tels les cyclostomes (animaux vertébrés sans mâchoires telles les lamproies), les tuniciers (animaux marins en forme d'outre dont le corps est recouvert d'un revêtement gélatineux ou cartilagineux, tunique) et les échinodermes (par ex. les oursins et les étoiles de mer), sont réglementés par une législation harmonisée au niveau européen. Pour garantir la sécurité sanitaire de ces produits, l'UE a élaboré des dispositions spécifiques sur l'hygiène de la production et fixé des concentrations maximales de contaminants admises dans ces produits.

Réponse du Conseil fédéral.