SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé d'envisager la création d'un fonds spécial pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux agents antimicrobiens en Suisse et chercher la collaboration internationale.

Exposé des motifs :

D'un côté, les antibiotiques sont souvent prescrits de manière large, ce qui stimule la résistance des bactéries les plus coriaces : cela pourrait conduire à une épidémie majeure.

D'un autre côté, la recherche s'assèche : durant la période d'après-guerre, une cinquantaine de nouvelles classes d'antibiotiques ont été créées ; seulement 3 depuis 25 ans. Ce secteur n'est plus rentable pour les entreprises pharmaceutiques.

Les pouvoirs publics doivent prendre le relais afin de protéger la population. II s'agit de créer un fond de recherche dédié, d'envergure nationale, ou mieux, d'envergure internationale, puisque ce problème concerne tout le monde. Une vingtaine de milliards permettrait de développer 5 à 10 nouvelles classes d'antibiotiques.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral reconnaît que la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques sont des éléments importants de la lutte contre la résistance à ces médicaments. Le développement de nouveaux antibiotiques, jusqu'à leur mise sur le marché, requiert des investissements de plusieurs milliards. Cette démarche devant être regroupée et coordonnée dans des programmes supranationaux, la Suisse participe déjà à différents programmes internationaux axés sur le développement de nouveaux antibiotiques, à l'instar du Partenariat mondial sur la recherche et le développement en matière d'antibiotiques et du Pôle mondial de recherche et de développement en matière de résistance aux antimicrobiens, sis à Berlin. Dans le cadre d'Horizon 2020 et de l'Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antibiotiques, la Suisse contribue activement à promouvoir la recherche et le développement en matière d'antibiorésistance sur le plan international.

Comme le démontrent clairement l'Organisation mondiale de la Santé et les programmes de recherche mondiaux, le problème de l'antibiorésistance ne peut être résolu uniquement au moyen de nouveaux antibiotiques. Pour contenir le phénomène de résistance, il est fondamental de mettre en oeuvre des programmes d'utilisation rationnelle, de veiller à un emploi approprié des antibiotiques dans la médecine humaine et vétérinaire et d'assurer la disponibilité des antibiotiques, en particulier de ceux qui existent déjà. Des mesures en ce sens sont en cours d'élaboration dans le cadre de la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR).

Le Conseil fédéral est d'avis que les montants requis pour la recherche devraient principalement être financés par la communauté internationale, plutôt que par notre pays. Le Conseil fédéral évaluera si la Suisse continuera de participer aux programmes existants. En outre, il est prêt à envisager qu'elle s'engage dans de nouvelles initiatives internationales destinées à favoriser le développement de nouveaux antibiotiques à long terme. Il considère par ailleurs que les mesures arrêtées en lien avec la StAR dans le cadre des priorités en matière de politique de la santé (Santé 2020) sont suffisantes pour gérer de manière adéquate et, dans la mesure du possible, pour réduire le risque d'une épidémie nationale provoquée par des pathogènes résistants, comme l'évoque l'auteur du postulat.

Comme l'explique le Conseil fédéral dans son avis motivant l'acceptation de la motion Graf Maya 19.3861, "Pour une approche systémique de la recherche sur la propagation de l'antibiorésistance dans le cadre de la stratégie One Health (une seule santé)", il reconnaît la nécessité d'agir dans ce domaine et demandera, dans le cadre de l'évaluation intermédiaire de la StAR prévue pour mi-2021, l'examen fondé des besoins supplémentaires et la mise en oeuvre des adaptations nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.