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Nous prions le Conseil fédéral, maître d'ouvrage des NLFA, de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance de l'existence de la variante Knonauer Amt-Lucerne-tunnel du Seelisberg-Altdorf, qui permettrait de relier Zurich au tunnel de base du Saint-Gothard ?

2. Dans l'affirmative, qu'en pense-t-il ?

3. Dans la négative, est-il disposé à charger les CFF de l'examiner de plus près et de faire en sorte que les travaux de planification qui s'y rapportent atteignent le stade des travaux relatifs à la variante actuellement privilégiée par la régie ?

4. Est-il prêt, dans le cadre de son devoir de surveillance, à charger les CFF de suspendre les travaux de planification et les travaux préparatoires du percement du tunnel Zurich-Thalwil, tant que les travaux de planification de l'autre variante n'auront pas atteint le même stade d'avancement ?

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Étant donné la situation de la politique et de la géographie des transports de notre pays, il est urgent d'améliorer la qualité de l'offre, tant en trafic voyageurs qu'en trafic marchandises, et de réaliser les tunnels de base à travers les Alpes.

Dans les deux variantes (5 + 8) en discussion, le groupe de travail "Financement des transports publics" propose comme auparavant de construire, non seulement les tunnels de base du Saint-Gothard et du Monte-Ceneri, mais encore celui du Zimmerberg. Dans le cadre d'un redimensionnement ou d'une réalisation par étapes de la NLFA, ce dernier ouvrage joue un rôle important et doit être opérationnel au moment de l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard.

L'élimination du goulet d'étranglement entre Zurich et Thalwil est la condition sine qua non de toute extension de l'offre et de la stabilisation de l'horaire pour les liaisons avec Lucerne et avec le Saint-Gothard, y compris la desserte de Zoug, de même qu'avec l'Autriche et les

Grisons (cf. 94.048, rapport du Conseil fédéral du 11 mai 1994 sur la première étape de Rail 2000).

Le prolongement du tunnel parallèle en direction de Litti (près de Baar) offre la possibilité, dans la phase de réalisation actuelle, d'aménager un nouveau tronçon à grande vitesse reliant Zurich au canton de Zoug. Dans ce contexte, on n'a pas besoin d'une "pause de réflexion" de durée indéterminée qui déboucherait sur on ne sait quelle nouvelle conception de lignes.

Les questions dé l'auteur appellent les réponses suivants :

1.La solution de rechange Zurich - Uetliberg - Lucerne - tunnel du Seelisberg-Saint-Gothard est connue depuis des années. Mentionnons à ce titre :

-le rapport de base sur la NLFA publié en avril 1988 par Electrowatt, Zurich, notamment ses chiffres 8.3 "variante du Saint-Gothard" et 8.3.9.2 "sous-va riante du Seclisberg";

-le rapport sur la comparaison des variantes établi en novembre 1988 par la société Infras, de Zurich, ainsi que

-les études de faisabilité sur l'intégration de la Suisse orientale dans la conception du transit alpin (axe du Saint-Gothard) publié en octobre 1990 par la fume Balestra S.A., de Schwyz, avec l'évaluation des cinq variantes Zurich tunnel de l'Uetliberg - Rooterberg - Rigi ; Zurich - tunnel de l'Uetliberg - flanc du Rigi ; Zimmerberg / Hirzel - Walchwilerberg ; Zimmerterg / Hirzel - Rossberg et Sattel.

2.L'évaluation de ces cinq variantes étudiées par Balestra a montré, certes, que celles de l'Uetliberg (91.042, message sur l'intégration de la Suisse orientale, 26 juin 1991, chiffre 148.1) procuraient le plus grand gain de capacité, mais que le débit supplémen taire ne pourrait cependant pas être entièrement pris en charge par les lignes de base et de montagne du Saint-Gothard. Une autre étude de faisabilité (Balestra, mai 1991) a porté sur la liaison entre la ligne de l'Uetliberg et celle de l'Hirzel ("triangle d'Oberdorf"). Elle a été comparée aux variantes "triangle du Zimmerberg" et "Triangle de Horgen" qui utilisaient toutes les deux le tunnel parallèle Wiedikon - Thalwil.

Avec la ligne et le triangle du Zimmerberg, le Conseil fédéral a proposé une étape d'aménagement qui "complète judicieusement les décisions prises jusqu'ici en rapport avec Rail 2000 et le RER zurichois, qui améliore véritablement l'offre tout en laissant une marge de manoeuvre pour les autres décisions qui pourraient s'imposer plus tard dans un système de construction modulable" (message sur l'intégration de la Suisse orientale). L'intégration de Zoug, non garantie avec une variante "Uetliberg", a aussi son importance.

Avec la réalisation des tunnels de base à travers les Alpes et du souterrain parallèle, la ligne du Zimmerberg permet de réaliser simultanément et à moindres coûts une liaison rapide entre Zurich et le canton de Zoug. À partir de Litti (Baar), la planification du prolongement en direction du sud, sur la plus grande partie en tunnels soit à l'est soit à l'ouest du lac de Zoug, reste encore ouverte. Les tracés ne doivent cependant pas être décidés maintenant, car il faut procéder par étapes.

3.Les études de faisabilité pour la région de Litti (Baar) - Arth-Goldau sont disponibles, de même que celles qui se rapportent à la planification d'une gare souterraine à Lucerne. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux de commander aujourd'hui l'étude d'un tracé direct entre Zurich et la région d'Erstfeld parce que sa concrétisation durant la période étudiée ne saurait être justifiée, ni du point de vue financier, ni dans l'optique du volume du trafic.

4.Il est inutile de remettre sur le métier le tracé NLFA Zurich - Lucerne - tunnel du Seelisberg - Saint-Gothard. Cela étant, les travaux de planification et de préparation pour le tunnel parallèle Zurich - Thalwil ne sauraient être suspendus.

Réponse du Conseil fédéral.