SubmittedText

Dans plusieurs domaines, le Conseil fédéral et le Parlement s'appliquent actuellement à consolider la présence de la Suisse à l'étranger et à encourager davantage la vente de ses produits. La nouvelle organisation de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO), ou encore la nouvelle loi fédérale sur la promotion des exportations illustrent cette volonté. Cependant, les ambassades et leurs chefs de mission restent les principaux représentants de la Suisse à l'étranger. Leur rôle est essentiel pour renforcer l'attrait de la Suisse et promouvoir son image et son rayonnement.

Par conséquent, il est capital de parvenir à une efficacité optimale par le biais des chefs de mission à l'étranger. Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Les réflexions actuelles font-elles place au rôle des ambassades et à l'importance des chefs de mission dans le sens d'un renforcement de la présence de la Suisse à l'étranger ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis que l'efficacité d'un ambassadeur est en grande partie fonction de son réseau de relations et de sa connaissance approfondie des conditions spécifiques à un pays ?

3. Le Conseil fédéral considère-t-il que l'application stricte d'un rythme de mutations de quatre ans permet la mise en place et l'entretien d'un tel réseau de façon réaliste et optimale ?

4. Est-il vrai que, ces derniers temps, on a de nouveau appliqué de manière plus systématique le rythme des quatre ans pour les mutations à l'étranger, sans tenir compte des conditions de vie dans le pays concerné, ni de l'importance de la mission ?

5. Le Conseil fédéral considère-t-il que le rythme actuel des mutations est approprié, étant donné les coûts impliqués ?

6. Des projets visant à assouplir le rythme des mutations ont-ils déjà été discutés ? Ce dernier pourrait être de deux à trois ans pour les pays où les conditions de vie sont difficiles, et de six à sept ans pour les pays où les missions ont une importance politique et économique plus grande.

FederalCouncilResponseText

1. Les représentations suisses à l'étranger représentent un des instruments principaux pour la conduite de la politique étrangère suisse. Elles sont des centres de savoir sur le pays de résidence concerné, des avant-postes en vue de la consolidation des relations bilatérales ainsi que des centres de promotion pour la Suisse, sa culture, ses institutions et son économie. Il va dès lors de soi que leurs fonctions et leur importance sont à mettre en relation avec la réflexion tendant au renforcement de la présence de la Suisse à l'étranger.

2. Le Conseil fédéral partage l'avis que le degré de rendement d'une représentation à l'étranger dépend de façon déterminante de son réseau de relations et de ses connaissances approfondies de la situation particulière dans un pays déterminé. Il est également de l'avis qu'en la matière, les chefs de mission et de poste jouent un rôle prépondérant. Mais, les autres membres d'une représentation à l'étranger, chargés principalement de la défense des intérêts suisses, contribuent également à ce degré d'efficacité

3. L'expérience montre qu'une cadence de transfert d'environ quatre ans est pleinement cohérente avec la perception efficace des devoirs d'une représentation à l'étranger. On peut certes imaginer qu'une affectation d'une plus longue durée à un poste déterminé puisse conduire à un réseau de relations et à des connaissances spécifiques plus élargies du pays. En revanche, une affectation plus longue au même lieu de service comporte aussi le danger que les agents affectés dans le pays de résidence subissent une assimilation accrue et commencent à s'identifier plus fortement avec les intérêts du pays concerné qu'avec ceux de la Suisse. C'est la raison pour laquelle la plupart des pays prévoient une cadence de transfert de trois à quatre ans dans leur service extérieur et tendent également à introduire un système régulier d'affectation entre postes à l'étranger et au pays (centrale).

Par ailleurs, une relève périodique - aussi à des lieux de service dont les conditions de vie peuvent être comparées aux nôtres - est également indispensable parce que plusieurs postes comportent des conditions de vie difficiles sur le plan physique et psychique, ce qui rend nécessaire une rotation synchronisée entre les différents postes. Et, finalement, le système de transfert contribue aussi au développement professionnel, puisque à chaque poste de nouvelles expériences sont faites en vue de la prise de fonctions supérieures et plus exigeantes.

4. Il est exact que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s'efforce à nouveau de respecter davantage une cadence de transfert de quatre ans, également pour les chefs de mission. Toutefois, cette règle n'est pas appliquée sans prendre en considération les conditions de vie dans le pays de résidence ainsi que la situation actuelle des relations bilatérales avec le pays concerné. Si, pour un chef de mission, une période d'affectation un peu plus longue s'avérait indiquée dans le cadre de programmes spécifiques de développement de la présence de la Suisse, le DFAE tiendrait compte, dans la mesure du possible, de telles considérations dans sa planification de transfert.

5. La question de l'efficacité de la cadence de transfert ne se laisse pas évaluer par le seul aspect des coûts encourus. Vu sous l'angle purement financier, un système ne comportant aucun transfert serait certes le plus favorable. Mais, en tenant compte des aspects susmentionnés, un tel système serait non seulement impraticable, mais il ne serait nullement optimal dans le cadre d'une représentation efficace des intérêts suisses. Dès lors, en considérant l'ensemble des éléments déterminants, le Conseil fédéral est de l'avis qu'une cadence de transfert de quatre ans est tout à fait judicieuse.

6. Tel que déjà mentionné ci-dessus, la règle de la cadence de transfert de quatre ans n'est pas rigide, et elle se laisse appliquer avec flexibilité, en cas de circonstances particulières. La problématique des divers rythmes de transfert a été étudiée à diverses reprises au sein du DFAE. Mais, pour les nombreuses raisons évoquées, il n'a pas été envisagé de renoncer au principe du système actuel.

Réponse du Conseil fédéral.