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Me fondant sur de récents articles de presse relatant un projet de l'Office fédéral des routes consistant à abaisser la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure, voire 60 kilomètres-heure sur les routes nationales (autoroutes) pour réduire les heures d'embouteillages sur ces dernières (en augmentation de 34 % en 2010), je souhaite poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Ce projet existe-t-il vraiment et, si oui, à quel stade de planification, avec quel horizon de mise en oeuvre, sur quelle proportion des routes nationales, à quel coût, avec quel financement, sur quelles bases juridiques et avec quelles possibilités de débats parlementaires et/ou de recours (référendum facultatif, tribunaux)?

2. Sur quelles études ou références ce projet est-il fondé ? Prend-il en compte des situations exceptionnelles (départs en vacances d'été) ou alors uniquement des moyennes de trafic motorisé sur divers tronçons routiers ?

3. Quel impact le Conseil fédéral attend-il de ce projet sur la réduction des heures d'embouteillage et quel en sera le coût de la mise en oeuvre ?

4. Ce projet doit-il être compris comme une manoeuvre visant à abaisser la limitation de vitesse sur les autoroutes suisses en dessous des limitations en vigueur partout ailleurs ou comme un instrument destiné ponctuellement à faire face à des embouteillages particulièrement importants, la limitation générale de vitesse demeurant fixée à 120 kilomètres-heure sur les autoroutes et 80 kilomètres-heure hors localités ?

5. Ce projet remet-il en cause le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales dont le Parlement a déjà approuvé la première étape ? Sinon, pourquoi le message 09.084 du 11 novembre 2009, qui mentionnait expressément l'élargissement de certains tronçons autoroutiers existants ainsi que la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers comme le contournement de Morges, ne mentionnait-il pas de la même manière l'abaissement de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure, voire 60 kilomètres-heure sur les routes nationales ?

FederalCouncilResponseText

1. L'expérience montre que l'abaissement progressif de la vitesse maximale de 120 à 80 kilomètres-heure permet d'augmenter d'un pourcentage à un chiffre le volume de circulation fluide sur un tronçon autoroutier donné. Il n'existe cependant aucun projet de limitation générale de la vitesse à 80 kilomètres-heure, voire à 60 kilomètres-heure sur les routes nationales.

Afin de faire face à l'augmentation des embouteillages, les mesures de gestion du trafic sur les routes nationales sont encore développées actuellement. L'une d'entre elles consiste à homogénéiser la vitesse en cas de forte densité de trafic. En l'état actuel de la recherche, il est établi que la performance maximale d'un tronçon autoroutier est atteinte à une vitesse d'environ 85 kilomètres-heure. L'abaissement progressif de la vitesse maximale de 120 à 80 kilomètres-heure en cas d'amorce d'embouteillage permet d'équilibrer à temps le flux de trafic et de l'amener à la limite de vitesse offrant une performance maximale. Des restrictions plus étendues ne sont envisageables que si le trafic subit déjà de fortes perturbations sur le tronçon d'autoroute suivant. L'homogénéisation de la vitesse a pour but de différer le plus possible le blocage du trafic et d'atténuer les répercussions néfastes des embouteillages sur l'économie.

2. La gestion du trafic sur les routes nationales vise à garantir une action coordonnée tant en matière de déplacements quotidiens que dans les situations exceptionnelles. L'harmonisation de la vitesse est déterminée - indépendamment de situations exceptionnelles telles que le trafic en période de vacances - par les volumes de circulation mesurés et les vitesses adoptées sur un tronçon d'autoroute donné.

3. L'abaissement progressif de la vitesse maximale présente l'avantage d'augmenter le volume de circulation fluide comme indiqué précédemment. Dans de nombreux cas, cette augmentation de capacité suffit pour différer et atténuer les embouteillages.

4. L'abaissement des vitesses maximales qui est mis en place en fonction de la situation et sur une zone restreinte dans le cadre des efforts d'harmonisation de la vitesse a pour unique vocation de juguler localement les embouteillages.

5. Les projets (module 1) relevant de la première étape du programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales ne sont pas remis en question. Les moyens financiers disponibles ne permettront toutefois d'éliminer qu'une partie des goulets d'étranglement attendus sur le réseau des routes nationales par des mesures constructives. Les mesures de gestion du trafic telles que l'harmonisation de la vitesse contribueront à mieux exploiter les capacités déjà disponibles et à prévenir les embouteillages sur les autoroutes. Elles ne se substituent pas aux mesures constructives destinées à éliminer les plus importants goulets d'étranglement du réseau de routes nationales.

Réponse du Conseil fédéral.