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Les dangers qui pèsent sur l'approvisionnement en denrées alimentaires de base ne s'arrêtent pas aux frontières de la Suisse, dans un contexte caractérisé par la croissance démographique, les problèmes écologiques, les variations climatiques (mauvaises récoltes en 2007 et en 2010), la recrudescence des activités politiques de contrainte et le climat d'instabilité dans notre environnement immédiat. Tout cela fait qu'il serait irresponsable de compter sur l'importation ininterrompue de denrées alimentaires de base pour assurer notre approvisionnement. En Suisse, le secteur de la meunerie de blé tendre connaît une guerre des prix qui a des répercussions négatives notamment sur la culture de céréales. Par ailleurs, la baisse du droit de douane frappant la farine fait augmenter considérablement cette pression, particulièrement les années où les récoltes sont normales.

Étant donné que cette pression sur la chaîne de valorisation des céréales constitue une menace et que la souveraineté alimentaire n'a de sens que si l'on maintient en Suisse à la fois la production agricole de céréales panifiables et les premiers transformateurs, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel les céréales panifiables et la farine font partie des principales denrées alimentaires de base dont la sécurité de l'approvisionnement est d'une grande importance pour la Suisse si elle entend garantir l'alimentation de la population et résister au chantage ?

2. Est-il conscient du fait que les minoteries qui transforment du blé tendre sont tellement désavantagées par rapport à l'UE en raison de leur lieu d'implantation - d'après une vaste étude menée par l'Université de Saint-Gall - qu'elles ne peuvent pas s'aligner sur les prix pratiqués dans l'UE malgré les mesures de rationalisation qu'elles prennent actuellement ?

3. Est-il conscient du fait que ces minoteries ont un potentiel de rationalisation extrêmement limité étant donné qu'elles n'ont, dans la plupart des cas, aucune possibilité de reconvertir leurs bâtiments répondant à des besoins spécifiques et de se rabattre sur des productions de niche (problématique des produits de base)?

4. Est-il conscient du fait que, suite à la baisse du droit de douane grevant la farine, qui a pris effet le 1er juillet 2010, le nouveau droit de douane va faire baisser plutôt qu'augmenter la marge déjà restreinte de la branche les années où les récoltes sont normales ? Est-il conscient que la meunerie décentralisée s'en trouvera sérieusement menacée ? Cette évolution aura des effets dommageables sur les transports et l'environnement lors de la livraison de la farine aux transformateurs géographiquement excentrés (boulangeries locales) et lors des trajets que les consommateurs devront parcourir pour aller faire leurs achats. Quelle est l'attitude du Conseil fédéral face à une éventuelle disparition de la meunerie commerciale décentralisée ?

5. Est-il conscient du fait qu'une pression étrangère supplémentaire sur le marché de la farine aura des répercussions négatives sur la culture de céréales panifiables en Suisse ? Cette dernière devra par conséquent se transformer en monocultures industrielles pour réduire les coûts, ce qui affectera la biodiversité. Ou alors, si ces activités ne sont plus rentables, la culture de céréales panifiables disparaîtra totalement, comme le prouve une étude de l'EPFZ.

6. Partage-t-il l'avis selon lequel les consommateurs n'accordent plus uniquement de l'importance au prix, tenant compte désormais aussi de facteurs non monétaires comme la sécurité de l'approvisionnement, la proximité des points de vente, les aspects écologiques et le maintien des activités de valorisation en Suisse ?

7. Compte tenu des possibilités de rationalisation limitées et des désavantages inhérents aux lieux d'implantation par rapport à l'UE, quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il de permettre à la fois aux producteurs de céréales et aux minoteries transformant du blé tendre de poursuivre leur activité, qui consiste à approvisionner le pays de façon décentralisée dans le respect des consommateurs et de l'environnement, mais aussi d'assurer leur survie ? Quels sont les mandats particuliers ou les aménagements juridiques qui seraient nécessaires si l'abaissement des droits de douane devait mettre en péril la sécurité de l'approvisionnement et la souveraineté alimentaire ?

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1. Les céréales et les produits à base de céréales font partie des principales denrées alimentaires de base de la population suisse. Le besoin annuel en céréales panifiables (blé tendre, seigle, épeautre et amidonnier) s'élève à près de 450 000 tonnes. Avec une production de quelque 400 000 tonnes, l'agriculture suisse contribue notablement à satisfaire ce besoin. Des importations complémentaires ont lieu dans le cadre du contingent tarifaire de 70 000 tonnes.

2. À la demande de la Fédération des meuniers suisses, l'Institut suisse pour petites et moyennes entreprises de l'Université de Saint-Gall a élaboré en 2009 un rapport sur les effets de la libéralisation du marché agricole sur la meunerie suisse de blé tendre à partir des résultats d'une enquête menée auprès de minoteries et d'experts et d'une analyse de la littérature spécialisée. Selon les conclusions du rapport, à niveau de coût équivalent des matières premières, le coût de la main-d'oeuvre près de 18 % plus élevé que dans l'UE, de même que les structures de meunerie en partie de plus petites dimensions, portent préjudice à la compétitivité de la meunerie suisse. En comparaison européenne, seules deux entreprises suisses de meunerie pourraient être considérées comme importantes. Par ailleurs, la pression à l'importation est limitée compte tenu des frais de transport de la farine comparativement élevés. Pour que la branche puisse se préparer à la libéralisation accrue du commerce, le Conseil fédéral soutient les recommandations émises dans le rapport. Si les minoteries suisses veulent se positionner avec succès sur le marché européen, elles devront valoriser la valeur ajoutée de leurs produits, optimiser les structures de coûts et les prestations à la clientèle, coopérer avec d'autres meuneries et tirer profit des expériences faites en la matière par d'autres pays.

3./4. La réduction de la taxe douanière sur la farine touche au premier chef les minoteries, lesquelles bénéficient encore d'une protection douanière élevée. Selon l'étude précitée, les petites meuneries - qui ont une forte composante "service à la clientèle" - fournissent avant tout les boulangeries artisanales et sont de ce fait moins exposées à la pression sur les prix que les fournisseurs de farine des entreprises industrielles et du commerce de détail. Plusieurs organisations ont déjà créé avec succès leur marque sur le marché en proposant à leur clientèle des articles de boulangerie à base de céréales cultivées et transformées régionalement.

Prévoyant une intensification de la concurrence, le Conseil fédéral a pris la décision de procéder par étapes à la réduction de la taxe douanière sur la farine importée. Il a ainsi fait passer le droit de douane sur la farine de blé tendre de 143 à 65 francs le quintal au 1er juillet 2008 et a annoncé de nouvelles réductions. Le Conseil fédéral a ensuite couplé à la matière première le droit de douane sur les céréales transformées destinées à l'alimentation humaine, limité le droit de douane supplémentaire à 20 francs par quintal et habilité le Département fédéral de l'économie à fixer les droits de douane, ceci à compter du 1er juillet 2009.

5. La concurrence accrue offre aussi des opportunités à la chaîne de production suisse, du fait qu'elle renforce la collaboration au plan interne et la communication, au sens d'une stratégie qualité de la valeur ajoutée des produits. En ce qui concerne l'étude de l'EPF de Zurich "Conséquences d'un accord de libre-échange pour la filière suisse des céréales", le Conseil fédéral s'est déjà exprimé dans sa réponse à l'interpellation Bugnon 09.4111.

6. Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de la motion selon laquelle pour une partie des consommateurs le prix n'est pas à lui seul déterminant pour la décision d'achat. La mise en avant de prestations supplémentaires représente pour la chaîne de création de valeur ajoutée une chance d'offrir au consommateur la possibilité de faire un choix éclairé. Selon le document "Agriculture et filière alimentaire 2025" élaboré par l'Office fédéral de l'agriculture, disposer d'une chaîne de production durable représente un facteur crucial de réussite.

7. En réduisant le droit de douane supplémentaire à 20 francs le quintal de farine, le Conseil fédéral a opté pour l'intensification de la concurrence dans les secteurs situés en l'aval. Les minoteries suisses peuvent néanmoins continuer à faire valoir des frais de mouture près de deux fois plus élevés que ceux de leurs concurrents des pays voisins. En Suisse, la structure de la meunerie est très hétérogène. Selon la statistique de la Fédération des meuniers suisses, durant l'année 2008/09, le marché intérieur comptait 66 minoteries de blé, les quatre plus grandes occupant une part de 66 % de ce marché. Il est de l'intérêt économique général que les potentiels de réduction des coûts au moyen d'une optimisation des processus et d'une collaboration accrue, également aux échelons situés en aval, soient mis à profit grâce à l'encouragement de la concurrence. Le Conseil fédéral ouvrira la consultation sur la Politique agricole 2014-2017 au cours du premier semestre 2011. Le développement du système des paiements directs constituera le point fort de cette réforme agricole. Entre autres nouvelles mesures, l'introduction d'une contribution à la sécurité de l'approvisionnement permettra de garantir que l'agriculture et la filière alimentaire située en aval continuent d'apporter une contribution notable à l'approvisionnement de la population sur la base d'une production durable axée sur le marché.

Réponse du Conseil fédéral.