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En raison des dernières découvertes scientifiques, le Conseil fédéral est chargé d'interrompre immédiatement la campagne Stop-sida, de ne concentrer ses efforts que sur les groupes à risque mentionnés dans le développement ainsi que sur une information élémentaire dans les écoles.

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Jusqu'à la fin du mois d'octobre 1994, 4153 cas de sida déclaré ont été annoncés à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) depuis le début de l'épidémie. En 1994, environ 20 % des nouveaux cas de sida annoncés concernaient des personnes contaminées par voie hétérosexuelle. Cette proportion est quelque peu plus élevée en ce qui concerne les infections nouvellement diagnostiquées et annoncées à l'OFSP pour l'année 1994. Chez ces personnes infectées par transmission hétérosexuelle, qui ont donc appris leur séropositivité en 1994, près de la moitié n'avaient aucun risque élevé (partenaire venant d'un groupe fortement exposé au risque de sida, ou partenaire séropositif connu). Ces données montrent que le risque de transmission hétérosexuelle du VIH est une réalité en Suisse, et dénotent un potentiel pour une épidémie plus grave en cas de laisser-faire.

La prévention du sida en Suisse est basée sur le manuel de prévention du VIH, publié conjointement par l'OFSP et la Commission fédérale pour les questions liées au sida. Ce manuel prévoit d'une part une information par voie médiatique de la population générale et d'autres part des activités de prévention spécifiques et poussées pour les groupes fortement exposés au risque VIH. Ces dernières activités sont nettement majoritaires par rapport à la campagne destinée à la population générale. En ce sens, ces activités répondent à l'apparition du sida au début de l'épidémie dans certains groupes (homosexuels, consommatrices et consommateurs de drogues par voie intraveineuse principalement). Ce programme est régulièrement évalué, et répond aux recommandations sans cesse actualisées de l'Organisation mondiale pour la santé (OMS).

Bien que lacunaires, les connaissances sur le comportement sexuel de la population résidant en Suisse ne permettent en aucun cas d'affirmer que le risque d'épidémie de sida dans la population hétérosexuelle soit inexistant. Il convient de noter que l'Université de Lausanne (Institut de médecine sociale et préventive), chargé des différentes évaluations en matière de comportements vis-à-vis du sida, a, sur la base de ses recherches, toujours recommandé la poursuite du programme national de prévention du sida à un niveau comparable ou plus élevé à celui que nous connaissons aujourd'hui. Les résultats des études scientifiques n'amènent donc pas à la conclusion de diminuer la prévention du sida en direction de l'ensemble de la population. Par ailleurs, si le risque de transmission du VIH est resté faible au sein de la population générale en Suisse, c'est aussi parce que la mise en place du programme de prévention au tout début de l'épidémie a permis des changements de comportements adéquats. Enfin, il convient de noter qu'aux USA également, l'épidémie de sida est en augmentation chez les hétérosexuels, et ce dans les communautés afro-américaines ou originaires d'Amérique centrale et latine. La structure sociale des USA peut permettre d'atteindre efficacement ces communautés par une prévention ciblée. Nous ne connaissons pas en Suisse de tels regroupements sociaux, ce qui nous impose une information large.

Le programme national de prévention du sida de la Confédération s'élève à 14,1 millions pour l'année 1995. La campagne médiatique est budgétée à 3,5 millions pour ce même exercice. Pour juger du bien-fondé d'un tel investissement, il convient de garder en mémoire les coûts engendrés par le sida. Ils s'élèvent à environ Frs. 500'000.- par malade (coûts directs et indirects). Dans cette mesure, l'investissement consenti pour la prévention du sida est très certainement justifié.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.