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En Afghanistan, depuis que les talibans sont revenus au pouvoir, la détresse grandit et les droits de l'homme sont de plus en plus bafoués.

L'ONU estime qu'environ deux tiers de la population a besoin d'une aide d'urgence et que plus de la moitié des enfants sont menacés de malnutrition aiguë. Les filles n'ont plus le droit d'aller à l'école, les femmes doivent se voiler à nouveau intégralement, les arrestations arbitraires et les violations des droits de l'homme sont monnaie courante. Le bureau de coopération à Kaboul est fermé depuis le 15 août. En décembre 2021, le Parlement suisse a accordé 60 millions de francs à l'Afghanistan pour les années 2021 et 2022, et en mars dernier, la Suisse a encore octroyé une aide humanitaire de 30 millions. Selon le Conseil fédéral, ces fonds bénéficient directement à la population, par l'intermédiaire du CICR, d'organisations de l'ONU, d'organisations internationales indépendantes et d'ONG actives dans des contextes fragiles. Au vu de l'aggravation de la situation, documentée par des journalistes comme Natalie Amiri (Afghanistan, Unbesiegter Verlierer, 2022), on peut craindre que ce ne soit pas le cas, raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment vérifie-t-il que, malgré la fermeture du bureau de coopération, les aides financières accordées par la Suisse ne parviennent pas aux talibans, comme il l'a assuré ? Comment le prouve-t-il au Contrôle des finances ?

2. Comment les mécanismes de distribution sont-ils organisés, de sorte que les aides financières reviennent explicitement aux femmes et à la population dans le besoin ?

3. Les talibans méprisent les femmes et ne tiennent pas leurs promesses de respecter les droits de l'homme. Quelles conséquences le Conseil fédéral en tire-t-il ? Quels moyens de pression emploie-t-il ?

4. Selon le DFAE, " la Suisse s'efforce de combiner l'aide d'urgence avec des mesures visant à renforcer la résilience de la population civile ainsi que l'amélioration de leurs conditions de vie. La majorité des programmes de la DDC dans les domaines de la protection et de l'état de droit, de l'agriculture et de la gestion des ressources naturelles ainsi que dans le domaine de l'éducation de base, a été adaptée au nouveau contexte ". Quels sont donc les programmes encore possibles en Afghanistan et quels moyens financiers y sont consacrés ?

5. L'aide au développement que la Suisse fournissait en Afghanistan depuis 2001 a été anéantie du jour au lendemain. Les fonds sont-ils tombés en de mauvaises mains ?

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1. Dans le cadre de son engagement de coopération internationale (CI), la Suisse est souvent active dans des contextes fragiles et dispose des instruments de contrôle nécessaires pour minimiser les risques. L'affectation des fonds est assurée par des partenaires de longue date de la Suisse. Il s'agit d'organisations indépendantes et expérimentées, qui étaient déjà présentes avant août 2021 dans les régions contrôlées par les talibans et qui ont su trouver des solutions pour apporter une aide directe à la population. En tant que pays donateur, la Suisse définit des objectifs et des indicateurs, et surveille les programmes. Les représentants du DFAE se sont rendus à plusieurs reprises à Kaboul au cours des derniers mois pour contrôler la manière dont les fonds sont utilisés sur place. À partir de septembre 2022, ils seront basés à Islamabad et effectueront d'autres missions. L'établissement de rapports sur la réalisation des objectifs, la reddition de comptes sur l'utilisation des moyens financiers ainsi que des évaluations ont lieu à un rythme régulier, conformément aux bases légales et aux directives applicables.

2./3. Qu'elles soient fournies par l'aide humanitaire (AH) de la Suisse ou par ses partenaires, l'aide et la protection doivent bénéficier en priorité aux personnes les plus vulnérables. La protection des femmes et des enfants est un aspect primordial des programmes suisses. Les projets initiés par des organisations locales de femmes sont soutenus dans la mesure du possible.

La Suisse s'est associée aux sanctions de l'ONU, lesquelles visent également des représentants du gouvernement de transition des talibans. La Suisse a condamné au sein de différentes instances la fermeture des écoles secondaires aux filles. La collaboration avec le ministère de l'éducation a été interrompue après le changement de pouvoir. Lors de ses éventuels futurs contacts avec les talibans, la Suisse continuera d'insister sur le respect des droits de l'homme et sur la promotion des femmes, qui jouent un rôle essentiel pour le développement du pays.

4./5. Le programme de la Suisse a été adapté (budget 2022 : 30 millions de francs). L'Afghanistan est actuellement tributaire de l'AH. Mais en particulier dans les situations de crises prolongées, l'AH n'est pas suffisante pour assurer le fonctionnement de l'économie et garantir la fourniture des services publics de base sur le long terme, raison pour laquelle la CI suisse favorise un lien étroit entre les activités de l'AH et celles de la coopération au développement. Lorsque cela s'avère pertinent, les résultats obtenus sont exploités et les programmes à moyen et long terme sont soutenus. Ces derniers permettent de renforcer la résilience des habitants et de leur offrir des perspectives sur le long terme. A titre d'exemple, la Suisse poursuit un projet visant à financer des systèmes d'irrigation qui existait déjà avant le changement de pouvoir. Ainsi, malgré l'impact tangible du changement climatique, les agriculteurs et agricultrices peuvent cultiver leurs terres, produire des denrées alimentaires et subvenir à leurs besoins. Ce projet permet également à des milliers de familles de bénéficier d'un meilleur accès à l'eau potable. Par ailleurs, les activités de CI de la Suisse aident à financer par exemple la production de prothèses et de traitements physiothérapeutiques, soutiennent l'enseignement à domicile et favorisent l'octroi de microcrédits, permettant ce faisant à près d'un quart de million de mutilés de guerre de vivre dignement.

Le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement a publié en 2020 une étude sur l'impact de la CI en Afghanistan. Selon ses conclusions, l'accès aux soins médicaux de base et à l'éducation primaire a nettement progressé ces dix dernières années. Ainsi, le nombre d'enfants et d'adolescents ayant fréquenté des écoles primaires et secondaires est passé de 1 à 9 millions. La Suisse a apporté une contribution significative et durable à cet égard.

Réponse du Conseil fédéral.