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Dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, l'Office fédéral du sport (OFSPO) a décidé de supprimer le programme "L'école bouge". Selon l'OFSPO, il était initialement prévu d'externaliser ce programme. Néanmoins, aucune solution financièrement acceptable n'ayant été trouvée, le programme de promotion de la santé tant apprécié et qui a eu le plus de succès va bientôt être supprimé.

Les faits sont les suivants : à l'heure actuelle, plus de 10 000 classes participent au programme "L'école bouge" et s'engagent ainsi à faire au moins vingt minutes d'activité physique par jour en plus du cours d'éducation physique obligatoire. En tout, ce sont donc plus de 200 000 écoliers qui bénéficient de ce programme.

La suppression du programme "L'école bouge", qui connaît un grand succès et fait l'objet d'une forte demande, entraîne la désapprobation des écoles, des autorités scolaires et des professionnels de la prévention et envoie un signal négatif.

Grâce aux suggestions du programme, les maîtres d'école de toute la Suisse introduisent des mouvements physiques dans leurs enseignements, ce qui favorise le processus d'apprentissage de leurs élèves. L'offre s'inscrit dans les multiples stratégies de promotion de la santé de l'Office fédéral de la santé publique, de Promotion Santé Suisse et du Réseau suisse d'écoles en santé.

Le matériel d'enseignement est essentiel, de même que le savoir-faire des professionnels du projet, le travail de mise en réseau et la formation (ateliers, etc.) des enseignants et autres acteurs de l'environnement scolaire. Si ce programme est suspendu, les efforts investis ces dernières années dans sa mise en place auront été vains.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à continuer d'investir dans la promotion de l'activité physique à l'école et dans l'incitation à la pratique sportive pour les enfants et adolescents ?

2. Quelles répercussions la suppression du programme "L'école bouge" aurait-elle sur la promotion de l'activité physique et du sport dans les écoles ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'autres solutions pour que le programme "L'école bouge" soit repris et poursuivi par un autre acteur que l'OFSPO ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à renoncer à la suspension de ce programme et à garantir le financement de son maintien dans le budget 2017 et dans les plans financiers ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Encourager l'activité physique dans les écoles est une mission importante pour le Conseil fédéral, raison pour laquelle il soutient le sport scolaire facultatif dans le cadre du programme "Jeunesse et Sport". Afin de promouvoir plus spécifiquement cette pratique auprès des enfants (écoliers de 10 ans et moins), la Confédération verse deux fois plus de subventions en faveur des offres "Jeunesse et Sport" destinées à ce public.

2. La suppression de "L'école bouge" implique qu'aucun nouveau matériel d'enseignement ne sera plus fourni aux classes inscrites au programme. Il est prévu que les supports existants soient mis, via Internet, à la disposition des enseignants intéressés.

3. L'OFSPO a longtemps cherché un repreneur approprié en vue de sauvegarder le programme. Mais, malgré un appel d'offres, aucune solution financièrement acceptable et qui aurait garanti la poursuite du programme à long terme n'a pu être trouvée jusqu'ici. Entre-temps, plusieurs organisations de santé publique (Conférence des directeurs de la santé, Promotion Santé Suisse, Association des médecins scolaires) ont entrepris des démarches en vue d'assurer la poursuite du programme.

4. La suppression de "L'école bouge" s'inscrit dans le programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération. Celui-ci a été débattu au Conseil des États lors de la session d'automne 2016 et la suppression du programme a été approuvée. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de revenir sur sa décision ni sur celle du Conseil des États.

Réponse du Conseil fédéral.