SubmittedText

À partir de décembre 2013, il sera défendu d'utiliser des semences de maïs traitées aux néonicotinoïdes. Cette décision se base sur l'hypothèse selon laquelle les néonicotinoïdes ont un effet négatif sur la santé des abeilles. Cette hypothèse n'est cependant pas encore vérifiée scientifiquement et suscite à juste titre certains doutes, car d'autres cas de mortalité anormale d'abeilles ont été observés en montagne, où on n'utilise généralement pas de telles substances. Le secteur agricole est malgré tout favorable au principe de l'interdiction. En raison des mauvaises conditions climatiques du printemps 2013, l'agriculture dispose encore d'importants stocks de semences de maïs traitées aux néonicotinoïdes. Ces produits de haute qualité pourraient sans problème être utilisés au début de l'année 2014, lors des semailles. Il faudrait cependant prolonger le délai d'utilisation jusqu'à la fin du mois de juin 2014. Ce délai supplémentaire peut se limiter aux semences de maïs se trouvant déjà dans les entrepôts d'exploitations agricoles ou dans des points de vente. Lorsque l'utilisation d'un produit est interdite, il est habituellement autorisé d'utiliser les derniers stocks à disposition ; or cette possibilité n'a pas été envisagée dans ce cas précis.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Est-il possible d'utiliser ces semences de haute qualité au début de l'année prochaine au lieu de les éliminer, solution qui serait onéreuse et discutable d'un point de vue écologique ?

2. La Confédération est-elle disposée à compenser les coûts occasionnés par l'interdiction (destruction de valeur et élimination), étant donné que les intéressés ont compté de bonne foi sur une certaine sécurité du droit s'agissant de l'acquisition de semences ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral comprend que les agriculteurs veuillent utiliser leurs stocks de semences traitées. Il part cependant du principe qu'ils ne disposent plus que de réserves limitées. De plus, aucun traitement de désinfection ne devrait avoir lieu l'année prochaine étant donné qu'une interdiction a également été prononcée dans l'UE.

1. Dès avril 2013, l'Office fédéral de l'agriculture a communiqué sur le fait que l'utilisation de certaines semences traitées avec des désinfectants contenant de la clothianidine, de l'imidaclopride ou du thiaméthoxame ne serait plus autorisée à partir de décembre 2013. Cette décision a été prise conformément au principe de précaution et faute de connaissances suffisantes en ce qui concerne les effets de ces substances sur la santé des abeilles. Compte tenu de cette incertitude, il n'est pas indiqué d'accepter l'utilisation au printemps 2014 de semences de maïs traitées avec ces substances.

2. Une obligation de dédommagement n'existe pas pour les mesures ordonnées par les autorités. Le Conseil fédéral est d'avis qu'un dédommagement des coûts occasionnés par l'interdiction n'est pas opportun. Conformément au droit en vigueur, les agriculteurs ont la possibilité de rendre les produits phytosanitaires à leur fournisseur (art. 70 OPPh, Obligation de reprendre). Cette obligation doit également s'appliquer aux semences traitées avec des produits phytosanitaires.

Réponse du Conseil fédéral.