SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment :

1. assurer que les aménagements d'infrastructures de transport réalisés par la Confédération ne soient financés qu'à condition que les bénéficiaires cantonaux mettent également en oeuvre, en complément, des mesures destinées à réduire les pics d'affluence ;

2. présenter et évaluer aussi simplement que possible les efforts destinés à réduire les pics d'affluence du trafic pendulaire.

FederalCouncilResponseText

Les infrastructures de transport (route et rail) atteignent les limites de leur capacité sur certains tronçons, notamment aux heures de pointe du trafic pendulaire. D'après les perspectives d'évolution du trafic publiées par l'Office fédéral du développement territorial, le trafic de voyageurs augmentera de 25 % et le trafic de marchandises de 37 % d'ici à 2040. La gestion de cette évolution nécessite non seulement des aménagements ciblés mais aussi des mesures permettant de mieux utiliser les infrastructures routières et ferroviaires.

Afin de faire face au volume élevé du trafic sur le réseau des routes nationales et à son augmentation continue dans les années à venir, la Confédération adopte une double stratégie : d'une part, l'aménagement ciblé des aires de circulation et d'autre part, une meilleure exploitation du réseau.

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), accepté par le peuple et les cantons en février 2017, a créé la base permettant à la Confédération d'investir suffisamment d'argent dans les routes nationales. Mis en oeuvre dans le cadre du programme de développement stratégique des routes nationales (Prodes), ce mécanisme garantit que les Chambres fédérales pourront se prononcer régulièrement sur les accroissements de capacité du réseau des routes nationales. Les projets urgents et bien avancés sont affectés à l'horizon de réalisation 2030, tandis que ceux moins avancés sont assignés à l'horizon de réalisation 2040. Le 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet en ce sens.

Dans le domaine de la gestion du trafic, de nombreuses mesures sont mises en oeuvre : réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence, interdictions ponctuelles de dépasser pour les poids lourds, abaissement progressif de la vitesse maximale autorisée en cas de surcharge du trafic, information complète et fiable des usagers de la route sur les embouteillages et les itinéraires de délestage recommandés et exploitation des jonctions autoroutières.

En outre, la diminution des pics d'affluence grâce à une augmentation du taux d'occupation des véhicules et, à plus long terme, via la mise en place d'une tarification de la mobilité peut permettre d'améliorer l'efficacité des infrastructures. S'agissant de la tarification de la mobilité, le Conseil fédéral a publié le 29 juin 2016 un rapport définissant des stratégies de résolution des problèmes de circulation sur la route et le rail en Suisse, et la Confédération poursuit actuellement dans cette voie.

En ce qui concerne l'infrastructure ferroviaire, des mesures d'aménagement sont programmées compte tenu des prévisions d'évolution de la demande, en concertation avec les cantons. D'ici à la fin 2018, le Conseil fédéral présentera au Parlement un message pour l'étape d'aménagement 2030-2035.

1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral soutient les mesures qui renforcent l'efficacité des infrastructures routières. Il considère cependant que les solutions en ce sens visant à diminuer les pics d'affluence doivent s'inscrire dans un cadre national. Subordonner systématiquement le financement des infrastructures de transport par la Confédération à des mesures cantonales ponctuelles permettant de réduire les pics d'affluence de pointe ne lui semble ni approprié ni réalisable.

Lorsqu'elle évalue les projets d'agglomération Transports et urbanisation, la Confédération examine la contribution versée par les agglomérations elles-mêmes pour résoudre les problèmes de circulation. Dans ce domaine, les cantons et les communes sont incités à envisager des mesures d'accompagnement (par ex. échelonnement dans le temps des horaires de cours) de manière à limiter autant que possible l'ampleur des aménagements. La Confédération récompense en effet les efforts en ce sens en octroyant des contributions fédérales plus élevées pour les mesures à la fois efficaces et peu coûteuses.

2. Compte tenu des problématiques différentes selon les régions et en l'absence d'indicateurs pour les mesures prises par les cantons, il est quasiment impossible de définir des conditions précises en matière de réduction des pics d'affluence du trafic pendulaire. En outre, la charge administrative serait nettement plus lourde tant pour les cantons concernés que pour la Confédération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.