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Le groupe libéral a été très étonné et est très inquiet devant la suspension brusque des négociations bilatérales avec l'UE. Il constate qu'un seul dossier remet en cause l'ensemble des succès obtenus lors des négociations. Or, un accord rapide est nécessaire à l'ensemble de notre économie.

Le groupe libéral demande :

1. Est-il exact qu'une nouvelle revendication suisse, ou tout au moins sa remise à l'ordre du jour, ait provoqué cette rupture ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'opinion de M. Leuenberger, conseiller fédéral, selon laquelle l'attitude des cantons romands aurait joué un rôle dans cet échec ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il envisagé une nouvelle proposition dans le domaine des transports terrestres, susceptible de provoquer la reprise des négociations ?

4. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il l'avenir ? Que pense-t-il faire pour relancer la négociation le plus rapidement possible ?

FederalCouncilResponseText

1. Le 16 mai 1997, la Suisse a fait parvenir à la Commission européenne un "non-paper" dans lequel elle indiquait que les montants des redevances routières devaient être adaptés à l'inflation, cette question constituant toutefois l'un des éléments du paquet global encore à négocier.

Pour M. Kinnock, commissaire européen, la décision de renoncer jusqu'en 2005 à l'indexation du montant maximal de la fiscalité était une condition de la réunion des ministres des transports. Or, nous étions bien disposés à négocier sur l'indexation, mais non à y renoncer d'emblée sans condition. Après avoir consulté le président de la Confédération et le chef du DFEP, M. Leuenberger, conseiller fédéral, a informé M. Kinnock de cette position, ce qui a incité la présidence néerlandaise à annuler la séance du Conseil des ministres. Le différend concernant l'indexation n'est toutefois pas la cause principale de l'impossibilité de conclure maintenant un accord sur les transports terrestres. A plusieurs égards, les divergences de vues étaient telles qu'elles excluaient une entente avec l'ensemble des 15 pays membres.

2. Cette question repose manifestement sur un malentendu. M. Leuenberger, conseiller fédéral, a déploré l'absence des cantons romands lors des consultations effectuées en mai par l'une de nos délégations, car les représentants cantonaux présents ont mis en garde contre une conclusion rapide du dossier des transports terrestres. En exprimant son regret, il n'a nullement voulu attribuer à quiconque la responsabilité des difficultés actuelles qui bloquent les négociations.

3./4. Nous regrettons que les négociations bilatérales avec l'UE achoppent sur la question de la fiscalité routière. Nous avons cependant manifesté notre volonté de poursuivre les négociations et nous l'avons aussi fait savoir à l'UE. La rencontre du 28 mai 1997 entre M. Jakob Kellenberger, secrétaire d'État, et M. F. Lamoureux, négociateur en chef de la commission, a démontré que l'UE est, elle aussi, intéressée à trouver des compromis.

Les nouvelles rencontres bilatérales prévues au niveau des experts serviront à redéfinir la marge de manoeuvre existant de part et d'autre en matière de fiscalité routière. Quant à une nouvelle offre, la marge de manoeuvre de la Suisse est déterminée par deux facteurs : d'une part, le mandat constitutionnel de transférer durablement le trafic de la route au rail, de l'autre, le fait que l'ensemble des sept dossiers négociés mettra la Suisse dans une meilleure position en tant que partenaire de l'UE.

Réponse du Conseil fédéral.