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Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport sur l'ampleur et la prise en charge de tous les coûts induits par les actes de violence fondés sur le genre, compris comme violences sexuelles et domestiques ; il prendra aussi en considération les actes de violence commis en dehors des relations de couple.

Dans son rapport, il tiendra compte des recommandations et conclusions de l'étude précédente, réalisée par INFRAS en 2013, publiée par l'Office fédéral de l'égalité et intitulée "Coûts de la violence dans les relations de couple", ainsi que d'études récentes réalisées dans d'autres pays (telles que l'étude "The costs of gender-based violence in the European Union" effectuée en 2021 par l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes [EIGE]). L'objectif est de permettre une comparaison horizontale, puis diachronique de l'évolution des coûts.

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Le rapport de recherche de 2013 mentionné par l'auteure du postulat présente pour la première fois de manière systématique les coûts de la violence dans les relations de couple et, selon le domaine de coûts, de la violence domestique. Sur la base des données disponibles à l'époque, le rapport a chiffré ces coûts à au moins 164 millions de francs par an. Il s'agit d'une estimation prudente, sachant que les données lacunaires n'ont pas permis d'évaluer les coûts liés à toute une série de domaines importants, notamment aux procédures civiles, au travail des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) ou aux conséquences sur la santé des enfants exposés à la violence. Il faut par ailleurs ajouter à ces coûts tangibles annuels des coûts intangibles de près de 2 milliards de francs qui sont occasionnés tout au long de la vie et qui résultent de l'altération de la qualité de vie due à la douleur, la souffrance et la peur.

Il est indéniable que la violence engendre non seulement des souffrances considérables pour les victimes, mais aussi des coûts pour la société. Réaliser une nouvelle étude aujourd'hui reviendrait à extrapoler et estimer les coûts sur la base des données actuelles. Le Conseil fédéral estime qu'une telle étude ne fournirait pas d'éléments substantiels nouveaux. Des travaux en cours mettront à disposition davantage de données dans certains domaines importants, comme le montre le premier rapport étatique de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul du 18 juin 2021 (www.bfeg.admin.ch > Documentation > Publications International > Convention d'Istanbul). Nous pouvons par exemple mentionner ici le projet Justitia 4.0 concernant les données relatives aux procédures civiles et pénales. Le Conseil fédéral estime qu'il faut attendre ces données avant d'envisager une nouvelle étude sur les coûts de la violence sexospécifique. Il prévoit en outre de mener une étude de prévalence exhaustive sur la violence envers les femmes et la violence domestique, pour laquelle les moyens nécessaires sont déjà inclus dans le budget 2023. Le Conseil fédéral est d'avis que cette étude de prévalence est plus appropriée pour obtenir des informations approfondies sur l'ampleur de la violence en Suisse et pour évaluer les mesures à prendre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.