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L'incendie du 24 mars 1999, qui a fait plus de 40 victimes dans le tunnel franco-italien du Mont-Blanc, est encore dans toutes les mémoires.

Suite à cette catastrophe, l'on est en droit de se demander si la sécurité est garantie dans nos tunnels, notamment dans ceux à un seul tube (p. ex. tunnels du Gothard, de la Vue-des-Alpes, du Mont-Terri, etc.).

Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral de m'indiquer quelles mesures de sécurité ont été prises, en accord avec les cantons, avant cette catastrophe. Par ailleurs, je souhaite savoir quelles mesures supplémentaires seront prises après un tel incendie.

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Pour le département concerné, la question de la sécurité du trafic dans les tunnels routiers et naturellement aussi dans les tunnels ferroviaires ne se pose pas uniquement en relation avec de tels accidents, mais il s'agit d'une tâche permanente. C'est pourquoi les mesures qui sont prises pour maintenir le nombre des accidents aussi bas et leurs répercussions aussi faibles que possible sont également de natures très diverses. Elles comprennent par principe quatre domaines :

- mesures de construction ;

- comportement des usagers de la route ;

- construction et équipement des véhicules ;

- organisation du trafic.

Font partie des mesures de construction, par exemple, la séparation des sens de circulation, la création et la désignation d'issues de secours et d'accès spéciaux pour les services de secours, de niches SOS, d'adduction d'eau et d'hydrants, de systèmes de détection d'incendie, d'installations d'éclairage de secours en cas d'incendie, etc.

S'agissant du comportement des usagers de la route, citons à titre d'exemples : le comportement en cas de congestion du trafic dans un tunnel ou lors de l'apparition de fumée.

Sur les véhicules, les exigences de sécurité importantes sont, par exemple, la motorisation minimale des véhicules qui évite l'échauffement du moteur, l'équipement "on-board" permettant de combattre immédiatement un incendie, etc.

Les exemples suivants montrent comment l'organisation du trafic peut, au sens large, avoir une influence positive sur le phénomène des accidents : prescriptions spéciales pour le transport de marchandises dangereuses ; renforcement des contrôles de vitesse, du temps de repos des conducteurs, de la charge, de la construction et de l'équipement des véhicules ; amélioration des services de secours et de la formation des conducteurs ; transfert du trafic des marchandises de la route au rail.

Les aspects de sécurité des tunnels sont évidemment aussi un sujet permanent au niveau international. En ce qui concerne les tunnels routiers, l'Association mondiale de la route examine très attentivement ces questions. Elle édicte dans ce sens également des recommandations et des directives.

Chaque accident nécessite une analyse des causes et des conséquences. Les graves événements qui se sont produits ces dernières semaines ont exigé que l'on procède tout spécialement à une analyse approfondie de la situation. Immédiatement après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, l'Office fédéral des routes (OFROU) a créé un groupe de travail, dont la tâche à été d'examiner les aspects de sécurité dans le tunnel du Gothard et dans celui du San Bernardino.

Suite à l'accident du tunnel des Tauern, il s'est avéré nécessaire d'élargir les investigations. C'est pourquoi l'OFROU a convoqué tous les responsables des tunnels des cantons et les ingénieurs cantonaux, en leur donnant comme mandat de vérifier, dans les semaines à venir, tous les tunnels autoroutiers de plus de 600 m de long quant à leur sécurité. La priorité est accordée aux tunnels à un tube avec trafic bidirectionnel, puis aux tunnels avec deux tubes en zone urbaine et aux tunnels présentant un risque élevé de congestion, et enfin aux autres tunnels de plus de 600 m de long. Il s'agit notamment de savoir :

- si les systèmes de ventilation répondent aux exigences en matière de sécurité ;

- quelles issues de secours sont mises à disposition des usagers ;

- comment les usagers de la route peuvent être informés ;

- comment l'intervention des sapeurs-pompiers et des services de secours est organisée ;

- si le personnel des centres d'exploitation des tunnels a reçu la formation nécessaire et s'il est préparé à réagir en cas d'urgence.

Les derniers résultats de ces investigations doivent parvenir à l'OFROU jusqu'au 9 juillet 1999, de sorte qu'un rapport intermédiaire contenant un inventaire et des informations sur la procédure à suivre pourra être élaboré jusqu'à fin juillet. Lors de la réunion avec les responsables des tunnels, l'OFROU a également recommandé aux cantons d'effectuer des contrôles analogues dans les tunnels du réseau des routes principales, qui relève de la compétence cantonale.

Avant l'établissement de cet inventaire, il n'est pas possible de se prononcer sur les mesures à prendre. Il s'agira de mettre en parallèle les avantages et les inconvénients des mesures envisageables. À cet effet, il faudra prendre en considération les effets sur la sécurité du trafic, sur la politique des transports et de la protection de l'environnement, ainsi que sur la politique financière. Par la même occasion, il faudra vérifier la rapidité avec laquelle ces mesures agissent. Si la prise de mesures s'avère nécessaire, les facteurs cités serviront provisoirement d'hypothèses de travail pour la procédure à suivre :

- Le point marquant des premières mesures doit être placé sur les mesures d'organisation. Rapidité, efficacité des coûts, conformité avec la politique des transports et de l'environnement parlent en cette faveur.

- Les mesures de construction doivent être prises avant tout dans les tunnels qui n'ont pas encore de galerie de service séparée.

- Des mesures de construction doivent avant tout être prises aux endroits où le facteur coût/bénéfice est le plus grand, c'est-à-dire là où une amélioration notable de la sécurité est possible à moindres frais.

- Une adaptation des priorités dans la construction des routes nationales devra être discutée en fonction de l'ampleur des investissements.

Réponse du Conseil fédéral.