InitialSituation

Le Musée suisse des transports (MST) a été fondé à Lucerne en 1959. Son rayonnement et son pouvoir d'attraction lui confèrent une place particulière dans le paysage muséal de notre pays. Ses 450'000 visiteurs font de lui le musée le plus visité de Suisse ; son degré de financement propre est au-dessus de la moyenne, puisqu'il atteint près de 90 %.

La Confédération a apporté un soutien financier important à la création du MST et à ses premières années d'exploitation. Depuis 1999, elle soutient le MST par des aides régulières. Le plafond de dépenses pour la période 2004 à 2007 se monte à 6,4 millions de francs (1,6 million de francs au maximum par an). Les contributions fédérales sont destinées à l'activité proprement muséale du MST, et principalement à l'entretien des collections. En 2004, la Confédération a passé une convention sur les prestations avec la fondation du MST, qui est la propriétaire de la collection. Cette convention stipule en détail les mesures que la fondation doit prendre en matière d'entretien des collections. L'Office fédéral de la culture évalue tous les ans dans quelle mesure les objectifs sont atteints. Le MST s'est soumis en 2001 à une enquête stratégique détaillée. S'agissant des infrastructures, le rapport de la société de conseil Booz, Allen " Hamilton en est en substance arrivé à la conclusion que les frais occasionnés par le report des travaux d'entretien du bâtiment se chiffrent par dizaines de millions. Le fait d'avoir sans cesse différé les travaux d'entretien induit des coûts d'exploitation, d'énergie et d'entretien disproportionnés, sans parler des risques qui en résultent pour les personnes et les biens, comme par exemple un nombre de sorties de secours insuffisant. Un nouveau report des travaux d'entretien pourrait conduire à moyen terme à une diminution de l'attrait du MST auprès du public et par conséquent à une baisse de son degré de financement propre.

Sur la base des conclusions du rapport susmentionné de la société de conseil Booz, Allen " Hamilton, le MST prévoit d'assurer son développement à long terme grâce à un projet d'investissement. En collaboration avec le bureau d'architectes Gigon " Guyer, il a élaboré un projet dont la finalisation coïncidera avec l'anniversaire des 50 ans d'existence du MST (2009). Les principaux éléments de ce projet consistent à démolir des bâtiments de la première génération de 1959 et à aménager une nouvelle zone d'entrée et une nouvelle halle d'exposition.

Le coût global du projet d'investissement est devisé à 50 millions de francs. Le MST a demandé au Conseil fédéral de contribuer à ce projet d'investissement à hauteur de 10 millions de francs. Selon le budget du MST, le reste du financement doit être assuré par la ville et par le canton de Lucerne (5 millions de francs chacun), par le secteur privé (20 millions de francs) et par un capital d'emprunt (prêt bancaire de 10 millions de francs). Les pourparlers avec la ville et le canton de Lucerne ainsi qu'avec les banques et les milieux économiques sont très avancés : le MST indique être en possession de déclarations d'intention, toutes assorties de la condition que la Confédération assure un financement de base.

Le MST a une importante fonction touristique et économique. Il représente un but d'excursion pour de nombreuses écoles et familles de toute la Suisse, et assume à ce titre une fonction identitaire. Il est important que le MST continue d'exercer à l'avenir le même attrait sur le public. C'est à cela qu'est destiné le projet d'investissement du MST, dont la nécessité a été démontrée. Pour les raisons exposées ci-dessus, le Conseil fédéral propose d'approuver l'octroi d'un crédit d'engagement de 10 millions de francs. La contribution d'investissement de 10 millions de francs sera allouée par la Confédération au MST à l'occasion de son 50e anniversaire. Il est prévu de verser l'argent par tranches annuelles de 2,5 millions de francs de 2008 à 2011.

L'octroi de la contribution est assorti de la condition que le canton et la ville de Lucerne et le secteur privé participent dans une mesure appropriée au projet d'investissement du MST.

Proceedings

La loi et l'arrêté fédéral ont été adoptés sans discussion par les deux Chambres.