SubmittedText

En réponse à ma question 23.7705, le Conseil fédéral annonce qu’il dressera, en 2026, un bilan intermédiaire des progrès accomplis en matière de réduction des pertes d’éléments fertilisants, malgré l’adoption de la motion 22.3795. Considérant le fait que les concentrations d’ammoniac sont plus importantes lorsque les températures moyennes sont plus élevées et le temps plus sec, et que les écosystèmes et organismes biologiques sont plus vulnérables avec l’augmentation des épisodes climatiques extrêmes, comme je le mentionne dans mon interpellation 22.3627, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Quelles seront les conséquences de cette révision à la baisse de l’objectif de réduction des pertes d’éléments fertilisants sur la stabilité des écosystèmes et les prestations écosystémiques fournies par la biodiversité, en particulier les bases de la production agricole ?

2. Quelles en seront les répercussions sur les populations d'insectes, notamment celles des insectes pollinisateurs?

3. Quelles en seront les conséquences sur la santé des forêts ?

4. Quelles en seront les conséquences sur la santé des cours d’eau et des organismes aquatiques ?

5. Quelles seront les conséquences d’un surplus d’éléments fertilisants dans les différents écosystèmes et sur les organismes biologiques mentionnés ci-dessus cumulés avec les effets des changements climatiques (sécheresses, fortes chaleurs, etc.) ?

6. Quels seront les coûts supplémentaire résultant de cette action ralentie en ce qui concerne la réduction des pertes d'éléments fertilisants pour la société et les contribuables ?

7. Quelle augmentation des émissions de protoxyde d'azote, gaz à effet de serre 297 fois plus réchauffant que le CO2, cette révision à la baisse provoquera-t-elle, en particulier tenant compte des scénarios d'augmentation des températures et des sécheresses?

FederalCouncilResponseText

Pour atteindre les objectifs environnementaux pour l’agriculture et garantir ainsi durablement la viabilité des écosystèmes, les pertes d’éléments fertilisants doivent être réduites. En acceptant la motion 22.3795, déposée par la conseillère aux États Johanna Gapany, et en réponse à l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides », le Parlement a chargé le Conseil fédéral de revoir à la baisse l’objectif de réduction des pertes d’éléments fertilisants.

1-2) Les pertes d’éléments fertilisants persistantes appauvrissent la biodiversité des prairies, des forêts et du sol. Cela a un impact négatif sur la capacité de production de nos agroécosystèmes à long terme.

3) Au total, 90 % des forêts sont concernées par des dépôts d’azote excessifs. L’accumulation de nutriments et le déséquilibre nutritionnel, qui ont des effets négatifs sur la santé des forêts, réduisent la résilience de l’écosystème forestier face à la chaleur et à la sécheresse et augmente le risque de dégâts lié au vent. La stabilité des forêts est menacée et l’effet protecteur de celles-ci, notamment pour les zones urbanisées et les infrastructures, diminue.

4) Dans les régions densément urbanisées et soumises à une utilisation intensive, de nombreux cours d’eau contiennent trop de nutriments, ce qui porte atteinte aux organismes aquatiques sensibles et contribue à la surfertilisation des lacs et des mers. La surfertilisation des lacs favorise la croissance excessive d’algues, peut favoriser le développement d’algues toxiques et mène à un déficit d’oxygène.

5) Le changement climatique tend à favoriser les espèces aimant le chaud par rapport aux autres espèces. En raison du réchauffement, moins d’oxygène parviendra de la surface des lacs jusqu’en profondeur, si bien que la concentration d’oxygène y sera moindre. Cet appauvrissement entraînera une perte d’habitats pour la faune piscicole. Un lac moins riche en nutriments présente une meilleure capacité d’adaptation.

6) Les coûts supplémentaires dépendent de la trajectoire de réduction et des différents rapports entre exposition et effets. Aucune estimation complète, basée sur des données actuelles, n’est disponible pour la Suisse.

7) Les émissions de protoxyde d’azote sont directement proportionnelles aux quantités d’azote utilisées dans l’agriculture. Les effets de l’initiative parlementaire 19.475 sur les émissions de gaz à effet de serre ont été examinés dans le cadre des rapports climatiques de la Suisse (8th National Communcation, 2022). D’ici à 2030, les émissions de protoxyde d’azote peuvent être réduites d’environ 13 % par rapport à la valeur moyenne des années 2014-2016. La réduction effective dépendra essentiellement de la mise en œuvre des mesures.