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Les technologies modernes de l'information et de la communication peuvent contribuer fortement à combler les fossés, existants ou potentiels, au sein de la société.

Or, pour que cela fonctionne, il faut que tous aient accès non seulement aux technologies en elles-mêmes, mais aussi aux formations correspondantes afin d'apprendre à utiliser efficacement les technologies de l'information et de la communication (TIC).

Si cette condition n'est pas remplie, le risque est grand que ces TIC, au lieu de combler les fossés, contribuent à les creuser. L'un des principaux risques en la matière est représenté par l'âge.

1. Quel est le risque, selon le Conseil fédéral, de voir apparaître une fracture numérique entre les générations ?

2. Comment le Conseil fédéral va-t-il procéder pour faire en sorte que la population âgée ait accès aux nouvelles technologies ?

3. Comment compte-t-il en particulier garantir que les personnes âgées bénéficieront elles aussi des investissements, du reste parfaitement justifiés, réalisés dans les domaines de la cybersanté, de la cyberadministration et du vote électronique ?

4. De nombreux projets ont été lancés en Suisse pour soutenir l'accès des personnes âgées aux nouvelles technologies et favoriser le développement des compétences nécessaires ; certains de ces projets sont une réussite. En outre, il existe des offres axées sur les TIC qui seraient d'une grande utilité aux personnes âgées (p. ex. www.ch.ch). Le problème est que ces offres sont méconnues d'une grande partie des seniors.

a. Quelles mesures le Conseil fédéral préconise-t-il pour mieux faire connaître ces offres TIC ?

b. Quel pourrait être le rôle de la Confédération dans ce domaine ?

c. La participation de la population âgée, représentée par le Conseil suisse des aînés (CSA), est décisive en la matière ; selon le Conseil fédéral, de quelle manière le CSA pourrait-il contribuer aux efforts visant à réduire la fracture numérique ?

5. Le réseau e-Inclusion, créé récemment, peut servir de plate-forme à des projets idoines. Pourtant, en dépit de l'abondance de l'offre existante en Suisse, il existe très peu de projets qui s'adressent spécifiquement aux seniors.

a. Quelle est la raison de ce déséquilibre, selon le Conseil fédéral ?

b. Comment pourrait-on présenter et coordonner de manière plus efficace les projets concernés sur cette plate-forme ?

6. À quelles conditions le Conseil fédéral serait-il prêt à participer à une action de formation TIC ambitieuse, visant l'apprentissage tout au long de la vie ?

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1. En 2007, en Suisse, plus de deux tiers des habitants ont utilisé Internet. Cet outil est entré dans la vie quotidienne et toutes les catégories de la population y ont recours. Toutefois, l'utilisation d'Internet varie fortement selon l'âge. Les chiffres publiés par l'Office fédéral de la statistique montrent que les personnes âgées de 55 ans et plus ont nettement moins utilisé Internet en 2007 que les 15-24 ans (92,7 %). Quant aux plus de 65 ans, ils n'ont été que 22,7 % à se rendre sur la toile (http ://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/16/04/key/approche_globale.indicator.30106.301.html ?open=5#5). Adoptée par le Conseil fédéral en 1998 et révisée en 2006, la stratégie pour une société de l'information en Suisse (http ://www.bakom.admin.ch/themen/

infosociety/00695/index.html ?lang=fr) ancre les principes fondamentaux de "l'accès ouvert à tous" et du "droit pour tous d'être formé".

2. Plusieurs possibilités s'offrent actuellement aux aînés souhaitant avoir accès aux TIC. Pro Senectute et Swisscom proposent des cours pour apprendre à utiliser l'ordinateur, Internet ou le téléphone portable. La Confédération soutient également l'intégration de toutes les catégories de la population à la société de l'information. En 2007, le Bureau de coordination Société de l'information, qui est rattaché à l'OFCOM, a créé le réseau "Intégration numérique en Suisse" (Réseau : http ://www.bakom.admin.ch/

themen/infosociety/02104/index.html ?lang=fr) avec des représentants de la Confédération, de l'économie et d'organisations d'intérêt. Le réseau développe des activités et des initiatives destinées aux personnes qui ne peuvent pas accéder facilement aux nouvelles technologies et leur permet d'utiliser des contenus numériques, d'acquérir des compétences ou de profiter de solutions technologiques spécialement adaptées à leurs besoins.

3. Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité pour les handicapés (loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, LHand ; RS 151.3) en janvier 2004, la Confédération est tenue de lever les barrières d'accès aux informations des autorités. Lancée par la Fondation Accès pour tous (http ://www.label4all.ch/de/index.html), la certification des sites accessibles à tous les utilisateurs (Label4all) est soutenue par plusieurs organes officiels. Dans le cadre de ses activités, l'administration fédérale doit également tenir compte des principes énoncés dans la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse. Ainsi, les solutions de cyberadministration préconisées dans la stratégie suisse en la matière (http ://internet.isb.admin.ch/themen/egovernment/00067/index.html ?lang=fr) doivent être ouvertes et accessibles à tous, y compris aux aînés. Le but des recommandations en vue de la mise en oeuvre de la stratégie suisse de cybersanté est de permettre à tous de consulter en ligne des données personnelles et des informations sur la santé et la maladie (Stratégie en matière de cybersanté : http ://www.bag.admin.ch/themen/

krankenversicherung/04108/index.html ?lang=fr). Il est important dans ce domaine aussi de prendre en considération les besoins des personnes âgées. En ce qui concerne le vote électronique, les systèmes développés dans le cadre des essais pilotes menés à Zurich, Genève et Neuchâtel sont désormais à la disposition des autres cantons. A terme, cette nouvelle possibilité profitera à tous les citoyens.

4a/4b. La Chancellerie fédérale, qui gère le site www.ch.ch sur mandat de la Confédération et des cantons, s'efforce de faire mieux connaître le portail suisse. Des objectifs sont fixés annuellement par le comité de pilotage ; ces dernières années, ils ont été atteints dans une large mesure. Actuellement, 162 000 personnes par mois en moyenne se rendent au moins une fois sur le site ; en automne 2007, celui-ci était connu de 20 % de la population. Étant donné que les moyens à disposition sont limités, les mesures de communication doivent être ciblées. Il est notamment primordial que les participants soient disposés à mettre le lien www.ch.ch sur leur site. Par ailleurs, diverses offres du portail suisse font l'objet d'une promotion spécifique (par ex. la page "Élections et votations"), des groupes cibles (comme les enseignants, les écoles secondaires et professionnelles) sont contactés individuellement et le site www.ch.ch est présenté dans le cadre de conférences et de congrès.

4c. La Chancellerie fédérale est prête à établir une étroite collaboration avec le Conseil suisse des aînés (CSA) pour promouvoir le site www.ch.ch auprès de cette partie de la population. Des premiers contacts ont déjà été établis. Pour ce qui est d'autres mesures, voir la réponse à la question 5.

5. Créé en 2007, le réseau "Intégration numérique en Suisse" est en développement et souhaite voir se joindre à Pro Senectute Suisse et au CSA d'autres membres qui puissent offrir et soutenir des projets TIC ciblés, destinés aux aînés. Pro Senectute Suisse élargit depuis le début de l'année sa palette de cours Internet pour seniors et développe actuellement de nouveaux projets concernant le soutien technologique des personnes âgées dans leurs tâches quotidiennes. Pour étoffer le réseau et mieux faire connaître les projets, le Bureau de coordination Société de l'information organise notamment la journée nationale "e-Inclusion Intégration numérique", à l'occasion de laquelle des programmes sont également présentés, qui relèvent du domaine des "TIC pour les seniors". La prochaine journée se déroulera en novembre 2008.

6. En 2004, le Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI SI), dont le mandat de coordination interne à la Confédération se termine fin 2008, a chargé l'OFFT de rédiger le rapport "Fossé numérique en Suisse" à l'intention du Conseil fédéral. Ce rapport apporte un éclairage sur le contexte dans lequel s'inscrit le fossé numérique et propose des mesures, notamment dans le domaine de la formation.

En vertu des nouvelles dispositions constitutionnelles du 21 mai 2006 sur la formation, la Confédération a pour mandat de fixer les principes applicables à la formation continue (art. 64a al. 1 Cst.). En outre, elle a pour la première fois compétence pour encourager la formation continue (al. 2) et déterminer les critères (al. 3). Lors de sa séance du 30 janvier 2008, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de rédiger conjointement un rapport comprenant les mesures possibles en vue d'une éventuelle loi sur la formation continue. Le rapport montrera dans quelle mesure les lois spéciales existantes suffisent pour augmenter le nombre de personnes suivant une formation continue, quelles sont leurs lacunes et comment y remédier. L'OFCOM s'engagera à ce que le thème de l'accès des aînés aux TIC soit également traité dans le rapport.

Réponse du Conseil fédéral.