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Le 16 novembre 2005, le Département fédéral de l'économie (DFE) a rendu publique la nomination de Christoph Caviezel à la tête du CTI (agence pour la promotion des innovations). Cette agence était dirigée depuis 2002 par Johannes Kaufmann, sous-directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, à la plus grande satisfaction de tous. Le DFE n'a pourtant donné aucune explication sur les raisons de la révocation de Monsieur Kaufmann.

Par ailleurs, la motion 05.3489, "Prospérité par l'innovation", déposée le 21 septembre 2005 par le groupe radical-libéral et qui demandait la mise en oeuvre d'une stratégie d'innovation aux objectifs contraignants et l'instauration d'un organe de direction stratégique (conseil d'innovation), a été rejetée par le Conseil fédéral.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Quels sont les motifs exacts justifiant la révocation soudaine de Johannes Kaufmann, alors que ce dernier, en l'espace de trois ans, a fait de l'agence pour l'innovation un instrument souple et performant ? Quelles qualifications particulières Christoph Caviezel présente-t-il pour que le Conseil fédéral le nomme en remplacement de Johannes Kaufmann sans mettre le poste au concours ?

- Pourquoi ce changement totalement inattendu à la tête du CTI n'a-t-il pas été justifié par des arguments convaincants par le Conseil fédéral ?

- Pour quelle raison le Conseil fédéral a-t-il proposé de rejeter la motion du groupe radical-libéral, "Prospérité par l'innovation", sans même accepter d'entrer en matière sur le principe de nouvelles règles contraignantes dans le domaine de la promotion des innovations ?

- Johannes Kaufmann a-t-il pu donner un avis, en sa qualité de chef du CTI, sur la motion en question ? Doit-on considérer le rejet de la motion comme ayant un rapport (direct ou indirect) avec le changement de directeur au CTI ?

FederalCouncilResponseText

Sur proposition du chef de département compétent, le Conseil fédéral a décidé de confier la suppléance de la directrice de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie à une personne extérieure à la direction de l'office. Christoph Caviezel, le nouveau directeur suppléant et responsable du centre de prestations "Promotion de l'innovation CTI", bénéficie d'une grande expérience dans l'économie privée. Il a notamment travaillé pour de grandes entreprises actives dans le domaine de l'innovation. De plus, il dispose d'une solide expérience en matière de conception et de direction de projets, de communication ainsi que de compétences de chef et de négociateur. Ce sont des qualités essentielles pour remplir à satisfaction le cahier des charges de responsable du centre de prestations "Promotion de l'innovation CTI". La manière dont ce poste a été repourvu n'est pas en rapport direct avec les prestations du centre. Un nouveau cahier des charges au sein de la CTI a été proposé à l'ancien responsable ; toutefois, il a quitté entre-temps l'office de son plein gré.

Comme il l'a expliqué dans sa prise de position suite à la motion du groupe radical-libéral 05.3489, "Prospérité par l'innovation", le Conseil fédéral est disposé à discuter de règles contraignantes en matière de politique de l'innovation. À cette occasion, il a également présenté les raisons qui l'ont conduit à rejeter la motion - elles sont motivées par le conseil de l'innovation que l'auteur de la motion appelle de ses voeux. Le changement à la tête de la CTI n'a aucun rapport avec la réponse donnée à la motion du groupe radical-libéral.

Réponse du Conseil fédéral.