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Depuis l'adhésion de Swiss à l'alliance One World, la question du crédit d'exploitation dont Swiss a besoin est sur toutes les lèvres. À l'époque, on avait parlé d'un montant de 400 à 500 millions de francs, lequel avait été immédiatement révisé à la baisse par les responsables de la compagnie, qui avaient alors articulé le chiffre de 350 millions de francs. M. Dosé ne s'est certes pas lassé de répéter que les négociations avec les banques concernées étaient sur la bonne voie, mais, jusqu'à présent, aucune d'entre elles n'a donné son consentement ni confirmé le cours des négociations.

Depuis la débâcle de Swissair, tout le monde sait, dans ce pays, qu'une compagnie aérienne doit disposer de certaines liquidités si elle veut maintenir son exploitation. Selon les experts, quelque 400 millions de francs seraient nécessaires. Les milieux spécialisés ont par ailleurs laissé entendre que Swiss allait, compte tenu de sa marche des affaires actuelle, retomber à ce niveau, voire plus bas, en avril ou mai si aucune banque n'est prête à lui accorder les crédits requis. Voilà pourquoi nous considérons que cette intervention est urgente.

Dès lors que des sommes importantes ont déjà été investies dans la nouvelle compagnie Swiss, la Confédération doit assumer ses responsabilités en tant qu'actionnaire principal. Par ailleurs des questions se posent à propos du devoir de surveillance financière de l'OFAC. En fin de compte, il s'agit aussi d'éviter que - comme lors du "grounding" de Swissair - le Parlement soit à nouveau confronté à une décision précipitée de la Délégation des finances et mis devant le fait accompli consistant en un engagement financier encore plus généreux de la part de la Confédération.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la situation financière actuelle de Swiss, notamment sous l'angle du maintien de l'exploitation ?

2. A-t-il connaissance d'un éventuel aboutissement des négociations entre les banques et Swiss ?

3. Que compte-il faire si Swiss n'obtient finalement pas les crédits demandés aux banques ?

4. A-t-il connaissance des motifs qui ont incité Swiss, l'année dernière, à résilier le crédit qui était de l'ordre de celui qui fait apparemment l'objet des négociations actuelles ? Ou, son représentant au sein du conseil d'administration de Swiss en a-t-il connaissance ?

5. Peut-il garantir que l'OFAC remplit correctement et conformément aux prescriptions en vigueur ses obligations de surveillance concernant la situation financière de Swiss ? À quel moment l'OFAC devrait-il (ou devra-t-il) intervenir ?

FederalCouncilResponseText

1. Swiss s'était donné pour but d'atteindre l'équilibre financier d'ici la fin de l'année. Malheureusement, l'augmentation du prix des carburants et le retard pris dans la diminution des coûts de maintenance à un niveau concurrentiel ont contraint l'entreprise à réviser ses prévisions. L'équilibre financier pourrait, en dépit de nouvelles mesures, ne pas être réalisé cette année. Comparés à ceux de l'année dernière, les résultats du premier semestre 2004 indiquent cependant que la situation de Swiss s'est nettement améliorée, et ce malgré l'augmentation du prix des carburants au niveau mondial. Il s'avère en effet que Swiss a pratiquement atteint son objectif d'équilibre financier, car le résultat avant intérêts et impôts pour les six premiers mois de l'année 2004 correspond à un déficit de 19 millions de francs (année précédente : déficit de 346 millions). Le niveau des liquidités dépasse les 350 millions de francs. Après l'échec des pourparlers avec Bristish Airways, le Conseil fédéral accorde une grande importance à ce que les organes responsables de l'entreprise vouent tous leurs efforts à l'atteinte de l'équilibre financier dans les meilleurs délais et à la définition de l'orientation stratégique à suivre.

2./3. Les négociations avec les banques suisses au sujet d'une réserve de liquidités permettant d'atténuer les effets de situations imprévues se poursuivent intensément. Mais elles ont un caractère nettement moins urgent qu'au début de la restructuration. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'intervenir au cas où Swiss ne parviendrait pas à obtenir de crédit sur le marché financier.

4. Le crédit que Swiss a résilié en 2002 se fondait sur un contrat que les deux grandes banques suisses avaient conclu avec Crossair à la fin de l'automne 2001 durant la phase initiale du projet Phoenix Plus. Ce contrat avait été signé avant l'augmentation de capital et était clairement limité à une année. Il serait donc arrivé à échéance en automne 2002. Il visait principalement à permettre à Swiss de traverser la phase de transition avant la mise à disposition des liquidités résultant de l'augmentation de capital. Swiss a résilié ce contrat en été 2002, quelques mois avant son échéance, ces liquidités étant devenues disponibles entre temps. Cette façon de faire a permis d'économiser un montant important en frais et taxes.

5. Depuis l'intervention de la Confédération en octobre 2001, l'OFAC exerce une surveillance économique étroite sur Swiss (auparavant Crossair). À cet effet, Swiss est tenue de remettre chaque mois ses données financières à l'OFAC qui les évalue. Ce faisant, Swiss actualise mensuellement sa planification des liquidités pour l'année à venir. Les résultats de cette évaluation figurent dans les rapports mensuels destinés au groupe interdépartemental "Aviation".

La protection des intérêts des créanciers ou du personnel de la compagnie n'est pas du ressort de l'autorité de surveillance. La protection des investissements de la Confédération, la défense des intérêts économiques de la Suisse ou la défense des droits sociaux du personnel de la compagnie ne font pas partie des tâches attribuées à l'OFAC dans le cadre de la surveillance économique de Swiss. L'OFAC n'a pas non plus la compétence d'intervenir dans la gestion de Swiss. Pour ces raisons, la surveillance de la capacité économique de Swiss par l'OFAC ne conduira pas à une amélioration du plan d'exploitation ou du budget de la compagnie.

Aussi longtemps que la poursuite de l'exploitation est objectivement possible et que les prévisions pour les douze mois à venir indiquent globalement une progression, la Confédération ne devrait pas prendre de mesures, même si les négociations avec les banques pour l'obtention d'un crédit n'aboutissent pas.

Réponse du Conseil fédéral.