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L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) couvre depuis peu l'intégralité du territoire de notre pays. Il décrit minutieusement les aspects caractéristiques des localités suisses, met en évidence leur valeur architecturale, explique comment elle peut être préservée et apporte des informations d'ordre général sur le développement potentiel des sites. La Suisse dispose ainsi d'un inventaire particulièrement avancé. Pour des profanes, l'Inventaire est toutefois difficile à comprendre, en raison de la complexité de sa systématique qui requiert des connaissances d'utilisateur approfondies pour être pleinement exploitée. Il faudrait donc absolument le moderniser, ce qui lui permettrait d'être mieux accepté et donc d'améliorer la qualité des localités caractéristiques de notre pays.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il à quel point la conception et la systématique de l'Inventaire sont compliquées et difficiles à comprendre, ce qui nuit à une mise en oeuvre généralisée et largement acceptée ?

2. Quelles solutions propose-t-il pour y remédier ?

3. Comment s'assure-t-il que l'Inventaire reflète bien toute la gamme des localités caractéristiques de Suisse et qu'il est régulièrement mis à jour ?

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Les inventaires sont des instruments essentiels pour mettre en oeuvre les dispositions légales concernant le traitement du patrimoine culturel. Ils ont pour caractéristiques principales la scientificité, la comparabilité, la compréhensibilité et la complétude. L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) remplit ces exigences. L'inventorisation des sites construits d'importance nationale est réalisée en Suisse selon une méthode scientifique et objective, axée sur l'intérêt de chaque site à être protégé et dotée d'un catalogue de critères compréhensibles et uniformes pour juger les sites construits. Ce système d'inventorisation est adapté à tous les sites construits de Suisse, désigne ceux qui sont d'importance nationale et permet d'établir des relevés comparables entre eux du fait qu'ils sont tous réalisés de la même manière.

Les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Du moment qu'il reflète une réalité complexe, tout inventaire de ce type présente inévitablement un certain degré de technicité. Conformément aux objectifs définis dans la loi, l'ISOS s'adresse en premier lieu à un public d'experts. Les milieux professionnels apprécient son utilité comme instrument efficace de mise en oeuvre de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, d'une part, et d'outil de recherche et de compréhension de l'histoire du patrimoine culturel bâti, d'autre part. Depuis quelque temps, l'ISOS doit également être pris en compte dans l'élaboration des plans directeurs et des plans d'aménagement des cantons et des communes. Le Conseil fédéral est conscient du fait que la forme actuelle de publication (livre et fichier PDF) ne répond pas aux besoins actuels, et rend la consultation et l'usage de l'ISOS plus difficiles.

2. L'ISOS est en cours de modernisation. Le service compétent a préparé une adaptation de la méthode qu'il a soumise à une large consultation. Les adaptations répondent aux critiques les plus fréquentes et visent notamment à simplifier l'utilisation de l'ISOS sans en réduire ni le contenu ni la portée. À l'avenir, l'ISOS sera publié au format SIG sur le serveur de géodonnées de la Confédération. Il restera un instrument destiné aux professionnels, mais le Conseil fédéral a aussi pour but de rendre l'inventaire plus compréhensible et d'en motiver le contenu, ce qui aura notamment pour conséquence d'élargir le public cible et de le rendre plus accessible aux services cantonaux et communaux spécialisés. Cet objectif sera mis en oeuvre avec le deuxième cycle de révision de l'ISOS.

3. Les sites construits recensés dans l'ISOS reflètent la diversité du patrimoine bâti de notre pays, qui découle de la richesse et des particularismes régionaux et locaux. L'ISOS continuera à inventorier les sites construits typiquement suisses et d'importance nationale, et non les sites situés dans certains cantons spécifiques. Selon la loi sur la protection de la nature et du paysage, l'ISOS n'est pas exhaustif, il doit être révisé régulièrement. À partir de 2016, le Conseil fédéral a confié l'élaboration de l'ISOS à l'administration fédérale dans le but d'en améliorer la systématique et d'accélérer les mises à jour, et cela à moindre coût. Le Conseil fédéral est conscient du fait que l'inventaire doit être le plus à jour possible. La cadence d'actualisation dépend cependant moins de la méthode ou du mode de présentation de l'ISOS que des ressources disponibles.

Réponse du Conseil fédéral.