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Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures visant à améliorer les rapports entre la Confédération et le Tessin. Il examinera notamment la possibilité de nommer un délégué du Conseil fédéral.

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Situation géographique, axes de transport, langue et culture, tissu économique, marché du travail : le canton du Tessin présente de nombreuses particularités. Certains facteurs qui se vérifient aussi dans d'autres cantons frontaliers - trafic routier important, proportion élevée de frontaliers, criminalité transfrontalière, influence des taux de change sur le développement économique - y sont plus fortement marqués. D'autre part, on entend des échos selon lesquels l'impression se serait répandue ces dernières années dans la population tessinoise que la Confédération néglige les problèmes du canton dans sa politique.

Le Conseil fédéral a bien conscience de la situation particulière du Tessin et est résolu à prendre davantage en compte les intérêts qui découlent de ses spécificités. Des échanges fréquents ont lieu entre les autorités fédérales et cantonales aussi bien entre spécialistes qu'au plus haut niveau politique. Les contacts sont particulièrement étroits en ce qui concerne les transports, la fiscalité, le marché du travail (y compris la question des frontaliers) et les services, mais aussi la situation dans le domaine de l'asile et des étrangers, les questions douanières et la sécurité. Des questions touchant à la politique extérieure sont aussi souvent abordées. Le 16 octobre dernier, le Conseil fédéral a par ailleurs adopté un rapport sur la situation et les perspectives du Tessin ("Préoccupations du canton du Tessin. États des lieux et pistes pour demain. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États 15.3012 du 23 février 2015"), dans lequel il expose les mesures qu'il a prises et celles qu'il entend mettre en oeuvre pour donner la suite qu'il convient aux préoccupations du Tessin et aux demandes qu'il lui a adressées au travers des trois initiatives cantonales 14.302, 14.303 et 14.304. Les contacts étroits seront poursuivis et intensifiés là où c'est nécessaire.

Le Conseil fédéral a donc pu, ces dernières années également, se faire une idée précise des nombreuses questions qui préoccupent le Tessin. Les structures actuelles sont appropriées pour améliorer encore les relations entre le canton et la Confédération. La nomination d'un délégué ne ferait qu'ajouter une structure dont la nécessité n'est pas avérée. Différents autres cantons et régions, comme les régions touristiques et les régions de montagne, présentent eux aussi des particularités. Il a toujours été possible jusqu'ici de traiter ou d'atténuer les problèmes ou les tensions avec un canton au sein des organismes bilatéraux ou multilatéraux existants (par ex. conférences de directeurs cantonaux). Accorder un statut particulier à un canton serait non seulement contraire au principe de l'égalité de traitement de tous les cantons, mais créerait un précédent susceptible de justifier d'ultérieures différences de traitement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.