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Le Conseil fédéral est prié de revoir la stratégie et les mesures relatives au "dosage" du trafic de transit, en veillant :

- à ce que la question du transport de marchandises dangereuses soit prise en compte : à la suite des catastrophes survenues récemment dans le tunnel du Saint-Gothard et auparavant dans le tunnel du Mont-Blanc, il faut réexaminer aujourd'hui la dangerosité des biens transitant par les tunnels et redéfinir les limites d'interdiction et les mesures spéciales destinées à garantir la sécurité des transports (nouvelles normes de sécurité);

- à ce qu'il soit également tenu compte des répercussions du trafic lourd sur la santé des personnes résidant le long de l'axe de transit et sur l'environnement.

On devrait ainsi pouvoir ramener les trajets de transit à travers les Alpes suisses à un nombre plus supportable. Ces trajets devront être répartis en fonction des spécificités de l'Arc alpin, c'est-à-dire que le nombre maximum de trajets fixé devra être distribué selon les particularités et les normes de sécurité propres aux différents axes routiers. Pour ne pas violer le principe de non-discrimination, ces trajets seront mis aux enchères dans le cadre d'une bourse des droits de transit.

Il y aura lieu d'élargir l'application de cette stratégie à l'ensemble de l'Arc alpin lors de la prochaine conférence des ministres des transports des pays alpins et des États membres de l'UE.

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Nous sommes conscients des problèmes liés au transport des marchandises dangereuses abordés dans le postulat, ainsi que des répercussions du transit alpin des poids lourds sur la santé et l'environnement.

Du point de vue de la liberté du choix du moyen de transport, il est difficile d'appliquer l'idée d'une "bourse du transit alpin" et de vendre aux enchères un certain nombre de trajets en transit à travers les Alpes suisses. Un tel système entraînerait un contingentement du nombre de ces trajets, ce qui, le cas échéant, pourrait toucher en particulier l'article premier de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (FF 1999 6266). Par ailleurs, les modalités pratiques de la réalisation technique et des possibilités de contrôle sont liées à de nombreuses questions non résolues.

Après le grave accident qui s'est produit le 24 octobre 2001 dans le tunnel routier du Saint-Gothard et ses vastes répercussions sur le trafic à travers les Alpes, le DETEC n'a pas réagi en prenant seulement des mesures à court terme portant sur le rail et la route. En convoquant la rencontre des ministres des transports des pays alpins du 30 novembre 2001, il a aussi mis en marche un processus à long terme destiné à revoir et à améliorer le transport des marchandises à travers les Alpes.

La déclaration commune, adoptée lors de cette rencontre ministérielle, contient non seulement des objectifs concernant le transfert du trafic marchandises transalpin de la route vers le rail, mais aussi toute une série de mesures concrètes, techniques et réglementaires, en vue d'améliorer la sécurité du trafic dans les tunnels alpins. Mentionnons à ce titre les mesures déjà appliquées lors de la réouverture du tunnel routier du Saint-Gothard telles que la circulation unidirectionnelle alternée du trafic routier lourd et les distances minimales de 150 mètres entre les véhicules.

En ce qui concerne les transports de marchandises dangereuses, la déclaration commune renvoie aux travaux en cours sur la révision de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, qui vaut aussi pour la Suisse, et aux prescriptions en vigueur du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.

Quant au transfert du trafic et aux répercussions du trafic lourd sur l'environnement, nous avons, dans le cadre du suivi des mesures d'accompagnement, pris les mesures nécessaires pour obtenir les informations concernant l'évolution du transfert du trafic et les répercussions sur l'environnement. Le premier rapport ad hoc sera établi au printemps 2002.

Nous considérons comme efficaces les travaux entrepris depuis l'accident du Saint-Gothard et ceux qui ont commencé depuis longtemps pour améliorer la sécurité du trafic routier, réduire les répercussions négatives des transports sur l'environnement, ainsi que transférer le trafic transalpin des marchandises de la route vers le rail. D'autres mesures seront évaluées dans le cadre du rapport qui sera publié prochainement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.