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Le directeur de l'Office fédéral de la statistique, Carlo Malaguerra, quittera son poste à la fin de 2001. Ce départ sera vraisemblablement celui du dernier représentant de la Suisse italienne occupant un poste de cadre supérieur ou une direction d'office, si l'on fait exception du vice-chancelier de la Confédération. À ce propos, je me permets de poser les questions suivantes :

- La situation décrite ci-dessus correspond-elle à la réalité ?

- Quels sont les postes de cadres supérieurs de la Confédération encore occupés par des représentants ou des représentantes de la Suisse italienne ?

- Quelles mesures compte prendre la Confédération dans un avenir prévisible pour assurer à nouveau une représentation adéquate de la minorité italienne aux postes de cadres supérieurs ?

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Toutes classes salariales confondues, la proportion globale des italophones dans l'administration fédérale a passé de 4,7 % en 1996 à 6,6 % en 2001. Dans les classes de salaire 30 et supérieures, les italophones représentent 4,6 % des effectifs, soit 40 personnes en termes absolus. Même si ce résultat est plutôt encourageant, les efforts ne doivent pas être relâchés, car la situation demeure insatisfaisante. L'amélioration de la représentation des italophones dans les fonctions dirigeantes et dans les fonctions de relève (classes 18 à 24) est un objectif déclaré de la politique du personnel du Conseil fédéral. Les départements et la Chancellerie fédérale sont tenus de prendre des mesures ciblées à cet effet.

1. Le départ du directeur de l'Office fédéral de la statistique, Carlo Malaguerra, marque effectivement celui du dernier représentant de la Suisse italienne à la direction d'un office. Pour pouvoir assurer une meilleure distribution linguistique dans les échelons hiérarchiques relevant de sa compétence, et notamment à la direction des offices, le Conseil fédéral attend des départements et de la Chancellerie fédérale qu'ils fassent tout leur possible pour que dans le choix restreint figure au moins une candidature francophone ou italophone.

2. Au niveau le plus élevé de la hiérarchie, soit dans le degré hors classe qui compte 432 personnes, on trouve 15 italophones :

- le vice-chancelier de la Confédération et porte-parole du gouvernement ;

- la secrétaire générale de l'Assemblée fédérale aux Services du Parlement ;

- six chefs de mission, dont une femme, au DFAE ;

- une secrétaire générale suppléante, le président et la vice-présidente de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivant et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger et le chef du Centre d'études de la science et de la technologie, au DFI ;

- le commandant de la division de montagne 12 au DDPS ;

- le chef de la division Questions monétaires et financières internationales et le chef de la division Gestion de projets à l'Office fédéral des constructions et de la logistique, au DFF.

3. Selon la loi sur le personnel de la Confédération, les départements et la Chancellerie fédérale sont, en tant qu'employeurs, responsables de la mise en oeuvre de la politique du personnel. La représentation équitable des groupes linguistiques et leur participation aux processus de décision est un des objectifs de politique du personnel prévus par la loi.

En octobre 2000, suite aux résultats de l'évaluation concernant la première période de promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale 1996-1999, le Conseil fédéral a chargé les départements et la Chancellerie fédérale de prendre les mesures suivantes en vue d'augmenter la proportion des francophones et des italophones, en particulier dans les fonctions dirigeantes et de relève :

- d'ici au terme de la prochaine législature, concentrer et intensifier les actions afin que les groupes linguistiques soient représentés, non pas seulement en moyenne mais à tous les échelons hiérarchiques, conformément aux instructions du Conseil fédéral du 19 février 1997 ; ces efforts sont consignés dans le prochain rapport sur la mise en oeuvre de leur accord de promotion linguistique ;

- mettre en oeuvre des programmes d'action ponctuels et ciblés ; ils définissent au moins deux priorités par année parmi les mesures destinées à satisfaire les objectifs mesurables, réalistes et temporels qu'ils se sont préalablement fixés ;

- développer des intruments de controlling complémentaires, adaptés à leurs besoins, et qui sont en adéquation avec le système central.

Pour soutenir les départements et la Chancellerie fédérale, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (l'Office fédéral du personnel):

- d'élaborer, à l'attention des responsables hiérarchiques et des spécialistes du personnel, des recommandations sur les mesures de marketing propres à soutenir une politique du personnel soucieuse de la diversité linguistique et culturelle ; ces recommandations seront disponibles d'ici au premier semestre de l'année prochaine ;

- de concevoir, d'ici à la fin de la prochaine législature, un module de formation sur le thème "pluriculturalité en entreprise".

Le Conseil fédéral est clairement d'avis que les efforts tendant au plurilinguisme dans l'administration fédérale et à la promotion des groupes linguistiques font partie intégrante des tâches de gestion et de management du personnel.

En tant qu'organe de pilotage de la politique du personnel, le Conseil fédéral s'assurera que les employeurs de la Confédération respectent les objectifs définis dans la loi. Pour ce faire, il dispose de l'instrument de gestion "tableau de bord HRM" qui livrera annuellement des données, y compris des indicateurs significatifs pour le plurilinguisme. Si les résultats sont jugés insatisfaisants, il pourra prendre des mesures correctrices afin de remédier aux déséquilibres éventuels dans la représentation des communautés linguistiques.

Réponse du Conseil fédéral.