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Depuis quelques années est mené, en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement, le projet LUNO, une tentative artificielle et onéreuse de réintroduire le lynx en Suisse qui a des effets dangereux pour la faune indigène.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les coûts, directs et indirects, qui ont été engendrés jusqu'à présent par le projet LUNO ? Comment ont-ils été répartis entre la Confédération, les cantons et, le cas échéant, des tiers ?

2. Existe-t-il des statistiques (ou au moins des estimations) sur les dégâts causés par ce prédateur sur la faune indigène ? Les chasseurs parlent de milliers de chevreuils, chamois, grands tétras et autres animaux décimés chaque année par des lynx réintroduits artificiellement en Suisse. Dans des zones étendues du canton de Berne, la population de chevreuils aurait considérablement diminué et, dans le Jura vaudois, le grand tétras et le tétras-lyre auraient pratiquement disparu.

3. La réintroduction du lynx ne va-t-elle pas à l'encontre des fondements non seulement de la chasse en Suisse mais aussi de la loi sur la chasse, étant donné que le projet LUNO met en danger des espèces indigènes pour permettre surtout à une poignée de biologistes et de vétérinaires de s'adonner à un passe-temps onéreux et de faire ainsi des expériences aux frais du contribuable ?

4. En dehors du petit cercle de personnes évoqué à la question 3, à qui, au sein de notre population, sert l'existence des lynx, qui, pour des raisons génétiques, doivent de toute façon être nourris et faire l'objet de soins constants ?

5. Est-il vrai que des lynx ont été lâchés sans autorisation ? Si oui, quelles sanctions attendent les auteurs de tels actes et quelles mesures seront prises pour empêcher que des lynx ne soient lâchés en violation du droit ?

6. Est-il vrai que des responsables du projet louent des hélicoptères privés chaque fois qu'ils cherchent des lynx "égarés"? Si oui, qui autorise de telles méthodes onéreuses ?

7. Est-il vrai que le montant de la location de la patente a déjà dû être réduit dans certains cantons parce que la chasse n'était plus rentable au prix habituel en raison de la diminution du gibier due aux attaques de lynx ?

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Le Grand Conseil du canton de Saint-Gall a décidé, à la fin de l'automne 2000, de réintroduire le lynx sur son territoire, avec le soutien des Conseils d'État des cantons voisins et de l'OFEFP (aujourd'hui OFEV). Le projet de réintroduction du Lynx en Suisse (LUNO) a vu le jour en 2001. Le comité directeur stratégique de ce projet se compose donc des conseillers d'État responsables des cantons concernés et de représentants de l'OFEV.

Les coûts du projet LUNO se sont élevés à 1,65 million de francs pour la première phase (de 2001 à 2003). Ils englobaient différentes recherches annexes comme par exemple les études de l'influence du lynx sur les effectifs de gibier, sur des espèces rares ou encore sur la forêt. Les coûts de la deuxième phase du projet (de 2004 à 2006) se sont élevés à 570 000 francs. Pour la phase actuelle (de 2007 à 2009), 250 000 francs ont été affectés au projet. Les coûts sont entièrement pris en charge par la Confédération. Les cantons contribuent au projet au travers du travail de leurs gardes-chasse.

Jusqu'à aujourd'hui, le lynx a causé des dommages dans le nord-est de la Suisse à seulement deux reprises, en tuant deux chèvres, l'une en 2002, l'autre en 2007. Une attaque de lynx sur un animal vivant à l'état sauvage n'est pas considérée comme un dommage au sens de la loi fédérale. Ce n'est que lorsqu'un effectif de lynx élevé cause d'importantes pertes de gibier que l'on peut parler de dommage au sens large du terme. Ce prédateur ne constitue donc pas une menace pour la diversité des autres espèces indigènes. L'effectif suisse du chevreuil s'élève actuellement à plus de 120 000 individus, et celui du chamois à plus de 95 000 (sans compter les dernières naissances). Par ailleurs, une étude menée sur plusieurs années montre que ni le grand tétras ni le tétras-lyre ne font partie du régime du lynx.

Le lynx est protégé à la fois par la loi sur la chasse (LChP ; RS 922.0) et par la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne ; RS 0.455). Il contribue à la diversité de la faune locale, au même titre que le chevreuil, le chamois ou le grand tétras. Il a été réintroduit en Suisse à l'initiative des cantons au début des années 1970, en vertu d'un arrêté du Conseil fédéral de 1967. L'objectif de la réintroduction de ce prédateur était de compléter le système naturel dans le but de réduire les dégâts aux forêts. En effet, les dédommagements versés en cas de dégâts aux forêts dus aux ongulés peuvent s'élever à plusieurs millions de francs, en particulier lorsque des forêts protectrices sont touchées. Dans les régions à lynx ou à loups, les dégâts dus à l'abroutissement sont moins fréquents et les coûts des dédommagements nettement moindres. Malheureusement, la réintroduction officielle des années 1970 s'est accompagnée de lâchers illégaux. Aucun cas de ce genre n'a toutefois été observé depuis. Tout lâcher non autorisé de lynx constitue un délit au sens de l'art. 17, al. 1, let. g, LChP et peut être puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus.

Aucun hélicoptère n'est utilisé pour surveiller la population de lynx dans le nord-est de la Suisse. Les vols de recherche d'individus, qui peuvent avoir lieu une à trois fois par an, se font à bord d'un aéronef léger. Les coûts s'élèvent à 500 francs par vol, soit moins que pour une recherche en voiture. Seuls les prix de revient sont comptés ; le pilote vole gratuitement.

Les cantons calculent le montant de la patente sur la base du potentiel cynégétique d'une région, en tenant compte de nombreux facteurs, notamment de l'état des habitats (un paysage morcelé présente un potentiel moindre). Depuis peu, la présence de prédateurs est également prise en compte.

Réponse du Conseil fédéral.