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Le 28 mai dernier, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, a exhorté dans une déclaration les États européens à rapatrier d'urgence leurs ressortissantes et ressortissants mineurs détenus dans le camp d'Al-Hol, en Syrie. 90 % des partisans de l'organisation "État islamique" enfermés dans ce camp sont des femmes et des enfants. Quelque 250 personnes y sont mortes, dont 80 % étaient des enfants en bas âge. Les conditions de vie dans ce camp et dans d'autres sont en effet marquées par un manque d'eau, de nourriture et de structures sanitaires, sans parler de l'absence de scolarisation et de diverses menaces ou violences. Les enfants détenus dans ces camps ne bénéficient donc pas de la protection qui leur est due.

Depuis 2001, près d'une centaine de ressortissantes et ressortissants suisses sont partis faire le djihad. Plusieurs ont emmené leurs enfants ou en ont eu sur place. Actuellement (mars 2019), dans la zone de conflit syrano-irakienne, se trouveraient une vingtaine de personnes de nationalité suisse dont on présume des motivations terroristes. Selon la RTS (avril 2019), au moins six enfants suisses en bas âge seraient en captivité avec leurs parents membres du groupe "État islamique".

La Suisse, qui a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, a l'obligation de protéger ses ressortissantes et ressortissants mineurs, en particulier les enfants en bas âge et se trouvant dans une zone de conflit. Il lui incombe également de prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants victimes de conflit armé (Convention internationale des droits de l'enfant, art. 39). Lors de sa séance du 8 mars 2019, le Conseil fédéral a fixé des objectifs et des stratégies pour les voyageurs à motivation terroriste possédant la nationalité suisse et a notamment déclaré que, pour des mineurs, un rapatriement pouvait être examiné, dans l'intérêt de l'enfant.

Le Conseil fédéral est-il prêt à procéder rapidement au rapatriement d'enfants suisses de djihadistes détenus dans des camps, comme plusieurs États européens l'ont fait ou sont sur le point de le faire ?

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La sécurité de la population suisse est une priorité absolue du Conseil fédéral. C'est pour cette raison qu'il a expliqué, dans sa décision du 8 mars 2019, que les autorités suisses n'interviendront pas activement pour rapatrier des voyageurs à motivation terroriste adultes, et que toutes les mesures opérationnelles à sa disposition seront prises pour empêcher un retour incontrôlé en Suisse des personnes concernées. Le rapatriement des mineurs doit toutefois, comme le mentionne à juste titre l'auteure de l'interpellation, être examiné au cas par cas et être possible à certaines conditions.

Conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant et à son protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ratifiés par la Suisse, l'intérêt supérieur de l'enfant est une considération primordiale du Conseil fédéral. Sur demande des autorités cantonales de protection de l'enfant, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en collaboration avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) ainsi que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), analyse au cas par cas la situation des mineurs suisses se trouvant dans les camps du nord-est de la Syrie, dans les territoires sous contrôle kurde. Cette analyse comprend également l'examen d'un éventuel retour dans le respect des conditions de sécurité nécessaires à l'organisation. À cet effet, le DFAE a par ailleurs instauré un échange soutenu avec les représentants des États étrangers ayant déjà entrepris des missions de rapatriement d'enfants. La sécurité des éventuelles personnes concernées par un rapatriement ainsi que celle des organes de sécurité doit être garantie dans tous les cas. Les rapatriements sont donc des opérations complexes, qui requièrent une préparation minutieuse et des précautions appropriées.

Le Conseil fédéral souligne en outre qu'il convient de clarifier la déclaration de l'auteure de l'interpellation concernant le nombre de voyageurs motivés par le djihad. En effet, selon le Service de renseignement de la Confédération (SRC), le nombre de voyageurs motivés par le djihad en provenance de Suisse qui se trouvaient ou se trouvent encore dans des zones de conflit depuis 2001 s'élève à 92. Parmi ces 92 cas, 31 personnes ont la nationalité suisse (dont 18 possèdent une double nationalité).

Réponse du Conseil fédéral.