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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Des résidus de glyphosate ont-ils été retrouvés dans des fourrages pour animaux de rente ? Dans l'affirmative, en quelles quantités ?

2. Des résidus de glyphosate ont-ils été retrouvés dans l'urine et les tissus d'animaux de rente ayant mangé les fourrages examinés ?

3. Des résidus de glyphosate ont-ils été retrouvés dans des échantillons d'urine représentatifs de la population rurale, mais aussi de la population urbaine pendant et après le traitement phytosanitaire avec des produits contenant du glyphosate ? Dans l'affirmative, en quelles quantités ?

4. Pourriez-vous nous donner un aperçu des ventes de glyphosate à usage privé et commercial en Suisse ?

5. À votre avis, pourrait-on recourir à d'autres moyens que le glyphosate pour lutter contre les mauvaises herbes ? Dans l'affirmative, lesquels ?

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Dans son rapport en réponse au postulat 15.4084 ("Étude de l'impact du glyphosate en Suisse" publié le 9 mai 2018, www.osav.admin.ch > aliments et nutrition > sécurité des aliments > zoom sur certaines substances > Glyphosate), le Conseil fédéral a montré que les résidus de glyphosate dans les denrées alimentaires sont infimes et se situent à des niveaux plusieurs fois inférieurs aux limites maximales fixées dans la législation. Ni la santé humaine ni la santé animale ne sont en danger.

1. Agroscope procède régulièrement à des analyses de résidus des produits phytosanitaires dans les fourrages, dans le cadre du contrôle des aliments pour animaux. Ces contrôles sont effectués en fonction du risque lié à la présence de résidus. Lors des analyses effectuées entre 2017 et 2018, 82 % des échantillons ne présentaient pas de traces de glyphosate. La teneur maximale observée était de 0,75 milligrammes par kilo, soit 27 fois moins que la valeur limite de 20 milligrammes par kilo tolérée. Il faut mentionner qu'en Suisse, le traitement direct juste avant la moisson des plantes utilisées comme denrées alimentaires ou comme aliments pour les animaux n'est pas autorisé. Cette restriction conduit à des niveaux de résidus jusqu'à 100 fois plus bas que dans des pays comme les USA, qui font un usage très intensif du glyphosate.

2. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié récemment une évaluation de l'impact des résidus de glyphosate dans les fourrages sur la santé des animaux. Elle a conclu que même des concentrations de plusieurs centaines de milligrammes de glyphosate par kilogramme de fourrage n'avait pas d'influence sur la santé de ces derniers ("Évaluation of the impact of Glyphosate and its residues in feed on animal health", EFSA journal 2018 ; 16 (5):5283). Dans le cas des bovins, le glyphosate n'est pas métabolisé : une grande partie est excrétée dans les fèces (61 %) ou indirectement dans les urines (8 %), le reste est dégradé par la flore microbienne dans la panse des animaux. L'EFSA estime que les concentrations maximales détectées ne mettent pas en danger la santé des animaux. Le glyphosate n'est pas détectable dans 77 % des produits carnés analysés en Suisse. Le reste des échantillons présente une concentration moyenne inférieure à 0,001 milligramme par kilogramme. On ne retrouve par ailleurs aucune trace de glyphosate dans le lait.

3. Plusieurs études publiées font état de mesures de la concentration de glyphosate dans des échantillons d'urine prélevés sur des populations urbaines et rurales, en Europe ou en Amérique du Nord. Les concentrations mesurées sont faibles dans chacune d'elles (entre 0,0005 et 0,0015 milligramme par litre) et permettent de conclure à l'innocuité sanitaire des expositions, que ce soit par l'alimentation ou par l'utilisation de la substance. Le rapport susmentionné, établi en réponse au postulat 15.4084, a permis d'estimer des concentrations analogues pour la Suisse. En outre, l'Office fédéral de la santé publique a lancé en 2017 une étude pilote mesurant la concentration de glyphosate dans l'urine, dans le cadre d'un projet de biosurveillance humaine portant sur l'exposition aux produits chimiques. Les résultats, attendus pour 2020, seront rendus publics dès qu'ils seront disponibles.

4. Les données sur les quantités de glyphosate commercialisées en Suisse ne permettent pas de distinguer dans quel domaine cette substance est utilisée. En 2016, 204 tonnes ont été vendues ; il y a donc une nette diminution par rapport aux 308 tonnes commercialisées en 2013. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaire, une liste des produits destinés aux utilisateurs non professionnels va être établie en 2018. Sur la base des données de vente de ces produits (qui sont différents de ceux utilisés par les professionnels), il sera donc possible de distinguer la part utilisée dans le secteur non professionnel.

5. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat Thorens Goumaz 17.4059 qui a pour objectif d'étudier l'opportunité et les modalités d'un arrêt progressif du glyphosate en dialogue avec les milieux concernés. Il vise également à présenter les chances, les risques ainsi que les alternatives à son usage du point de vue de leur potentiel et de leur impact techniques, écologiques et économiques.

Réponse du Conseil fédéral.