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La formation et le perfectionnement du personnel est une tâche centrale de toute entreprise, administration fédérale comprise. Dans cette dernière, la formation et le perfectionnement sont assurés principalement par l'Office fédéral du personnel (OFPER). Dans le cadre de l'effort général d'économie consenti par la Confédération, l'éventail des formations proposées a été - à juste titre - resserré. Pourtant, la formation du personnel de la Confédération continue d'engloutir des sommes faramineuses financées sur le dos des contribuables. Les cours proposés n'apportent aucune valeur ajoutée directe sur le lieu de travail, et il n'est pas rare qu'ils soient donnés par des formateurs dont les compétences laissent à désirer ou que le personnel soit pratiquement obligé d'y participer.

1. Le Conseil fédéral est-il conscient que des offices fédéraux "obligent" leurs collaborateurs à suivre des cours afin de pouvoir disposer du même budget de formation l'année suivante ?

2. Quel est le pourcentage des employés qui, en 2004, ont quitté un cours avant qu'il ne soit terminé ? Comment ce pourcentage a-t-il évolué au cours des dix dernières années ?

3. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de l'évolution de ce pourcentage ?

4. Peut-il garantir, en l'état actuel de l'offre de formation, que les cours suivis apportent une valeur ajoutée directe pour l'activité professionnelle quotidienne du collaborateur ?

5. Comment le Conseil fédéral garantit-il la qualité des cours et celle des formateurs ?

6. Prend-il des mesures pour optimaliser l'utilisation des moyens de formation existants et pour permettre à un plus grand nombre d'employés de suivre un cours ?

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Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation, selon lequel la formation et le perfectionnement du personnel constituent une tâche importante. Quelque 40 millions de francs ont été consacrés à ces tâches en 2004 dans l'administration fédérale. La formation centralisée du personnel est assumée sous la forme d'une offre de base par l'Office fédéral du personnel (OFPER), pour l'ensemble de l'administration fédérale. La formation des cadres représente un volet essentiel de cette formation. En 2004, l'OFPER disposait à cet effet de près de 20 % du total des crédits. Le solde, c'est-à-dire 80 %, est budgétisé de manière décentralisée par les offices qui décident de son utilisation pour des mesures individuelles de formation. De 1994 à 2003, le budget central de formation n'a pas varié, affichant un niveau d'environ 6,5 millions de francs. Il a ensuite été réduit de 22 %, dans le cadre des programmes d'allègement budgétaire. Quant aux moyens financiers disponibles de manière décentralisée, ils ont augmenté pour l'ensemble des départements durant la période en question.

1. Alors qu'il est possible de fournir des renseignements sur les crédits utilisés par l'OFPER, il n'existe aucun contrôle de gestion de la formation s'étendant à l'ensemble de l'administration fédérale. Suite à la visite d'information de la Délégation des finances des Chambres fédérales à l'OFPER, elle a signalé dans son résumé du 23 septembre 2004 cette situation et a suggéré la mise en place d'un contrôle de gestion. Des travaux concernant l'ensemble de l'administration fédérale ont été mis en route, en rapport avec la mise en place prévue du système de contrôle de gestion du personnel de l'OFPER.

2./3. Il est rare que des personnes ne suivent pas jusqu'au bout les cours organisés de manière centralisée par l'OFPER. Lorsqu'un tel cas se produit, les raisons en sont déterminées lors d'un entretien individuel. Le cas échéant, les frais de formation sont à la charge de la personne concernée.

4. L'offre de formation proposée par l'OFPER se fonde sur la stratégie de l'administration fédérale en matière de ressources humaines. Cette offre est actualisée chaque année en fonction des besoins des offices. Elle comprend uniquement des mesures de perfectionnement professionnel et elle est en rapport direct avec les exigences du poste de travail. La transmission du savoir est encouragée systématiquement et les résultats obtenus sont déterminés.

5. L'offre de formation de l'OFPER est soumise à un contrôle systématique de gestion de la qualité. Les participants sont invités à donner leur avis sur chaque cours organisé par l'OFPER. Les propositions d'améliorations font l'objet de discussions entre l'OFPER et la personne qui donne le cours, puis sont prises en compte le cas échéant. Le mandat des formateurs qui ne répondent pas aux attentes des participants n'est pas renouvelé.

6. Le perfectionnement doit être en adéquation avec les besoins et la transmission du savoir sur le lieu du travail doit être soutenue activement par les supérieurs. Le contrôle de gestion déjà mentionné fournira des renseignements sur l'utilisation adéquate des crédits de formation.

Réponse du Conseil fédéral.