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Répondant à la question 01.5183 du 1er octobre 2001, le Conseil fédéral a affirmé que les services de renseignements suisses n'avaient pas apporté de soutien à l'Irak dans la mise en place d'un programme de guerre bactériologique et chimique et qu'ils n'étaient nullement impliqués dans de telles activités.

Sur quelles vérifications le Conseil fédéral fonde-t-il cette affirmation ? Avec quel degré de certitude une participation de la Suisse peut-elle être exclue ?

FederalCouncilResponseText

La présente question ordinaire se réfère à la réponse du Conseil fédéral à la question 01.5183, à l'occasion de l'heure des questions du Conseil national du 1er octobre 2001.

Dans sa réponse à des questions concrètes de la conseillère nationale Hollenstein, le Conseil fédéral avait exposé à l'époque en substance que le Service de renseignements suisse n'avait pas fourni à l'Irak d'appui pour l'organisation d'une guerre chimique et biologique, ni été impliqué de quelque manière que ce soit dans de telles activités. Par ailleurs, le Conseil fédéral avait déclaré que, dans les années 1986/87, aucune collaboratrice et aucun collaborateur du Renseignement stratégique n'avait visité de telles installations en Irak.

Ces déclarations du Conseil fédéral se fondaient principalement sur des consultations globales des archives du Renseignement stratégique engagées à la fin du mois d'août de cette année dans un contexte différent. À la mi-août, dans le cadre d'une enquête préalable interne au DDPS, un recensement d'archives a été entrepris au Renseignement stratégique. Ce récent examen a été effectué en raison de présomptions en relation avec des contacts entre la Suisse et l'Afrique du Sud au niveau du renseignement.

Dans le cadre de ce recensement, d'une part, des destructions de dossier ont été constatées. D'autre part, aucun indice n'a permis de conclure à un appui ou une participation du Renseignement stratégique, au milieu des années quatre-vingt, à la production d'armes chimiques ou biologiques en Irak. En outre, au cours des vingt dernières années, le Service de renseignements suisse n'a eu aucun contact avec les services de renseignements irakiens.

Les vastes recherches effectuées dans les archives ont été complétées par des enquêtes menées auprès d'anciens et d'actuels responsables du Renseignement stratégique, dans le but d'obtenir des connaissances sur la base d'expériences personnelles.

Comme le Renseignement stratégique est tenu de respecter les intérêts nationaux de la Suisse, une collaboration en vue de permettre à l'Irak de mener une guerre chimique ou biologique aurait été en flagrante contradiction avec les efforts de la Suisse dans le domaine de la lutte contre la diffusion et l'engagement d'armes chimiques et biologiques. Il convient de rappeler clairement que la Suisse s'est pleinement engagée en faveur des victimes iraniennes de gaz de combat durant la guerre Iran-Irak.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral peut exclure une participation ou une collaboration du Service de renseignements suisse aux activités dont il est question. En relation avec les reproches actuels adressés au Service de renseignements et à ses relations avec le service de renseignements sud-africain de l'époque, le DDPS a l'intention d'ouvrir une enquête administrative. Dans une phase ultérieure, un expert en histoire militaire établira l'histoire du renseignement.

Réponse du Conseil fédéral.