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Il y a cinq ans, la Suisse romande était secouée par une campagne de presse menée contre l'encaveur et homme d'affaires Dominique Giroud, à laquelle participait la RTS. Cette campagne était "particulièrement problématique du point de vue de l'éthique journalistique" (selon la "NZZ" du 8 mars 2018), et le Tribunal fédéral vient du reste de confirmer que les méthodes qui ont été utilisées pour s'en prendre à Dominique Giroud étaient inadmissibles.

Parmi les journalistes de la RTS qui ont mené cette campagne de presse tout récemment flétrie par la juridiction suprême se trouvait Yves Steiner. Or, Yves Seiner travaille aujourd'hui pour le Contrôle fédéral des finances (CDF). C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. De quoi Monsieur Steiner s'occupe-t-il au CDF ? Est-il exact qu'il est chargé des relations avec le public et avec les médias ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que ses exploits journalistiques passés le qualifient pour cet emploi ?

3. Le CDF connaissait-il les agissements journalistiques de Monsieur Steiner lorsqu'il l'a engagé ? Qui a pris la décision de l'engager ?

4. Qui rédige les communiqués de presse du CDF ? Qui en assume la responsabilité générale ?

5. Certaines prises de position du CDF ont donné lieu à controverse politique. Qui est responsable de la stratégie de communication du CDF ?

6. Le rapport annuel 2016 du CDF est illustré à partir de la page 10 par des dessins humoristiques qui revêtent une connotation politique légèrement méprisante. Qui les a choisis ? Le Conseil fédéral estime-t-il qu'ils sont à leur place dans un document aussi sérieux qu'un rapport annuel du CDF ?

7. Le CDF joue au sein de notre État un rôle important. Sa tâche exige neutralité, rigueur et professionnalisme. C'est dire qu'il lui faut placer la barre très haut dans le choix de ses collaborateurs. Le Conseil fédéral estime-t-il que le maintien en poste de Monsieur Steiner est encore défendable compte tenu de ses antécédents et de l'arrêt que vient de rendre le Tribunal fédéral ?

8. En conservant à son poste un responsable de presse dont les compétences professionnelles ne sont manifestement pas à la hauteur, le CDF ne prend-il pas le risque de fragiliser son autorité ?

9. La campagne de presse menée contre Dominique Giroud avait notamment des relents politiques : le Tribunal fédéral a constaté en effet qu'il n'existait pas de raison valable d'établir un lien entre les vues conservatrices de l'encaveur et les infractions qui lui étaient reprochées, comme cela avait été fait. Faut-il voir la main de Monsieur Steiner dans la tonalité politique pour le moins discutable qui caractérise aujourd'hui les déclarations du CDF ?

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Autonome et indépendant, le CDF est l'organe suprême de la Confédération en matière de surveillance financière. La nomination de l'ensemble de son personnel relève de la compétence de son directeur.

1. Depuis septembre 2014, Yves Steiner travaille à 80 % au Contrôle fédéral des finances. Il consacre la moitié de son temps à la préparation des publications (rapport et programme annuel, résumés des rapports, coordination des publications, formation interne et contact avec la presse) et l'autre moitié à des tâches d'audit et d'évaluation, en qualité d'auditeur.

2./7. Le CDF est satisfait des prestations d'Yves Steiner.

Le Conseil fédéral ne souhaite pas s'exprimer sur une question concrète relevant du domaine de compétence du CDF. Il part du principe que le CDF examinera attentivement la situation à la lumière de l'arrêt que le TF a rendu le 15 février 2018.

3. Yves Steiner a été engagé par la direction du CDF. Lors de la décision d'engagement, il était employé à la RTS. À la connaissance du CDF, Yves Steiner n'a jamais été sanctionné pour son travail journalistique par une quelconque autorité.

4. La direction du CDF porte la responsabilité des quelques communiqués de presse - moins de cinq par an - publiés chaque année. La responsabilité pour la rédaction varie selon les sujets.

5. La direction du CDF est responsable pour la stratégie de communication.

6. La conception du rapport annuel du CDF relève du domaine d'activité et de compétence du CDF. Chaque année, le CDF mandate un nouveau dessinateur pour illustrer son rapport annuel. Sur la base du projet de rapport annuel, les esquisses sont discutées avec la direction du CDF, qui en retient une sélection pour sa publication officielle.

De l'avis du CDF, les dessins humoristiques rendent le rapport plus attrayant pour les lecteurs. Le Conseil fédéral est cependant conscient du fait que les caricatures figurant dans le rapport annuel 2016 du CDF n'ont pas fait l'unanimité et ont été jugées déplacées par certains lecteurs. Il part donc du principe que le CDF accordera désormais davantage d'importance à une présentation objective du rapport qui tienne compte des tâches et des responsabilités du CDF.

8. Le Conseil fédéral estime que la communication du CDF a parfois manqué de tact et part du principe que le CDF prendra les mesures qui s'imposent pour l'améliorer et faire en sorte qu'elle réponde aux attentes en matière de professionnalisme, de pondération et de retenue.

9. L'arrêt dont il est question ici n'est pas dirigé contre Yves Steiner et ne retient aucune critique à son encontre.

Par conséquent, aucune réserve ne peut être émise sur l'activité d'Yves Steiner au sein du CDF.

Réponse du Conseil fédéral.