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Dans le cadre du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 17.4177 du 14 décembre 2017, l'approche choisie s'avère plutôt théorique et peu axée sur les activités quotidiennes effectives des personnes qui travaillent aux passages frontaliers. Compte tenu des changements importants prévus, il est opportun de connaître les principales informations opérationnelles qui concernent le travail quotidien des employés et des citoyens.

1. En matière d'infrastructures, des investissements utiles aux activités de contrôle, surtout des marchandises, sont-ils prévus à tous les postes frontières (Bâle, Buchs, Vallorbe, Genève, Domodossola, Lunio, Chiasso) ? Qui en est responsable, l'AFD ou directement les CFF ? Comment le financement et la coordination de la procédure sont-ils garantis ?

2. Est-il prévu d'installer des scanners fixes pour le trafic ferroviaire de marchandises ? A quels postes ?

3. La réforme en cours prévoit-elle d'actualiser les accords internationaux en vigueur pour les postes frontières ? Quels accords est-il prévu d'actualiser en procédant aux contreparties correspondantes ?

4. Le projet DaziT prévoit-il une participation active des entreprises ferroviaires suisses leader dans le trafic de marchandises, afin d'optimiser les flux de travail et les contrôles ? Si oui, comment est-elle garantie ?

5. Dans les domaines sensibles, comme la migration, le trafic de drogue, la contrebande d'armes et le terrorisme, l'AFD pense-t-elle pouvoir remplacer totalement l'analyse des risques et les contrôles sur les trains par des systèmes relevant du numérique et de l'intelligence artificielle ?

6. L'analyse des données et des risques sera-t-elle centralisée à Berne ou restera-t-elle dans les régions ? Entend-on établir et gérer un registre des voyageurs qui utilisent le train (voir trafic aérien) ?

7. Est-il prévu de développer la collaboration avec les services d'analyse de fedpol, la police ferroviaire et les polices cantonales ? Est-il prévu de transférer aux autorités douanières d'autres tâches de police ?

8. Les coûts du projet comprennent-ils les ressources nécessaires au développement du personnel de l'AFD (formations, plans sociaux, etc.) ?

FederalCouncilResponseText

1. L'Administration fédérale des douanes (AFD) observe et analyse continuellement la situation aux échelons national et régional. Sur la base de ses conclusions, elle investit dans des infrastructures pour les activités de contrôle régulièrement et en fonction des risques. Ces investissements concernent des bâtiments dont elle est propriétaire, des bâtiments partagés avec des partenaires et des bâtiments loués. En tant que propriétaire des bâtiments d'exploitation, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) assume toutes les tâches incombant au bailleur et garantit que l'infrastructure est utilisée comme convenu contractuellement (depuis le 1er janvier 2021). Le financement de l'infrastructure est assuré par l'AFD et les organisations partenaires.

2. L'AFD envisage l'utilisation de scanners, en particulier mobiles. Ceux-ci offrent à l'AFD une plus grande souplesse en matière de contrôles, car ils peuvent être déplacés en fonction des risques et employés dans différents endroits.

3. Comme mentionné dans le rapport du 30 juin 2021 en réponse au postulat 17.4177 ("Développement de la mobilité ferroviaire internationale. Adapter en temps utile aux changements les contrôles à la frontière effectués par le Corps des gardes-frontière."), l'AFD examine la nécessité d'adapter les accords bilatéraux et rendra son rapport au Conseil fédéral d'ici à la fin de 2023. Elle y analysera les conséquences du développement de la mobilité ferroviaire internationale sur l'ensemble des conventions la concernant.

4. L'AFD entretient déjà une étroite collaboration avec les compagnies ferroviaires suisses. Dans le cadre du programme de transformation DaziT, il est prévu de les associer aux travaux du programme dans le cadre d'un groupe de travail consacré au trafic ferroviaire. Les travaux commenceront au premier trimestre de 2022. Le déroulement harmonieux et optimal des contrôles ferroviaires est garanti par un échange institutionnel établi depuis des années aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique.

5. L'analyse des risques dans le trafic ferroviaire est relativement exigeante, car il s'agit d'un système de transport ouvert qui permet de nombreuses combinaisons de trajets différentes (par ex. liaisons urbaines, trafic régional, transport de marchandises). Il n'est donc pas prévu de remplacer les analyses des risques dans le trafic ferroviaire par des systèmes d'intelligence artificielle dans les prochaines années.

6. Le domaine de direction Analyse des données et des risques de l'AFD et ses antennes régionales analysent les données et les risques pour toute la Suisse. L'analyse des risques constitue une tâche commune assumée conjointement par les services centralisés et décentralisés. Il n'existe actuellement pas de base légale pour la création d'une banque de données relative aux voyageurs dans le trafic ferroviaire.

7. Les services d'analyse des différentes autorités et organisations (fedpol, polices cantonales, CFF, SEM, autorités étrangères, etc.) échangent déjà leurs connaissances conformément aux bases légales existantes. L'AFD assume actuellement des tâches de police de sécurité dans 21 cantons en se fondant sur des accords administratifs individuels conclus entre le Département fédéral des finances et le canton concerné. Il n'est pas prévu de transférer des tâches policières nouvelles ou supplémentaires à l'AFD ; le cas échéant, l'initiative reviendrait aux cantons.

8. Le personnel actuel de l'AFD sera préparé au nouveau profil professionnel par des mesures de perfectionnement ciblées en lien avec la numérisation des processus d'affaires. Cela crée de nombreuses synergies avec les mesures existantes. Le financement est assuré, d'une part, par le crédit d'engagement DaziT "Pilotage et transformation" et, d'autre part, par l'enveloppe budgétaire de l'AFD. La formation des nouveaux aspirants à devenir des spécialistes en douane et sécurité des frontières remplace les cursus de formation jusqu'à lors distincts et ne génère pas de coûts supplémentaires selon la planification actuelle.

Réponse du Conseil fédéral.