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Si la réforme de l'orthographe se heurte à une résistance qui ne cesse de s'affirmer en Allemagne, elle n'est plus guère soutenable en Suisse.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi le public n'a-t-il pas été informé constamment et de manière appropriée des travaux relatifs à la réforme de l'orthographe au cours des dernières années, afin qu'il puisse s'exprimer à ce sujet ?

2. Pourquoi un sujet aussi délicat et important que celui de notre langue a-t-il été traité par d'obscurs experts au lieu d'être soumis au peuple ?

3. Pourquoi a-t-on fait litière des réserves exprimées par de nombreux germanistes, enseignants, écrivains, auteurs, journalistes, éditeurs et autres libraires ?

4. Pourquoi ni les Chambres fédérales ni le peuple n'ont-ils pu exercer leur possibilité ou leur droit d'être consultés sur la question, importante s'il en est, de la forme de notre langue écrite ?

5. En Allemagne, on estime que la réforme coûtera des milliards de marks. Quel en serait le coût approximatif chez nous ?

6. Quelle serait la réaction du Conseil fédéral, si des collectes de signatures (pétitions, initiatives) étaient lancées contre la réforme prévue ?

7. Au vu de la situation et de la résistance ferme que la population oppose à la réforme, le Conseil fédéral est-il prêt à faire le nécessaire pour que ce projet soit abandonné ?

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Le 1er juillet 1996, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, le Liechtenstein et d'autres pays ayant une minorité germanophone ont signé, à Vienne, une déclaration par laquelle ils manifestaient leur intention d'introduire une réforme de l'orthographe de la langue allemande là où ils le peuvent. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er août 1998, vise à mieux structurer l'orthographe, à supprimer certaines incohérences et à rendre les règles plus claires afin que davantage de gens maîtrisent mieux leur langue maternelle. On ne saurait nier que l'adoption de nouvelles règles passera par une phase d'adaptation et par la remise en question d'usages bien ancrés. Cet apprentissage s'accompagnera parfois de quelques désagréments, ce dont le Conseil fédéral est parfaitement conscient. Il convient cependant de souligner le caractère très modéré de cette réforme qui se borne pour l'essentiel à éliminer les imprécisions et les chausse-trapes de la langue. Comme le confirment les premières expériences réalisées dans certaines écoles, les nouvelles règles introduisent sans conteste une simplification de l'orthographe, ce qu'atteste également la nette baisse du nombre de fautes commises par les élèves. Au demeurant, nous sommes enclins à penser que le mécontentement qui s'est manifesté dernièrement dans une partie de l'opinion publique a été suscité notamment par des allégations trompeuses et par la manière, critiquable, dont certaines règles ont été présentées.

Questions 1 à 3 : La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, qui représentait la Suisse dans le cadre de ces travaux, a procédé, en 1992, à une vaste consultation sur la réforme en y associant tous les milieux intéressés soit des associations culturelles et des sociétés de linguistes, des organisations du monde de l'éducation et de la science, des associations d'enseignants, les revues pédagogiques, la presse spécialisée et les imprimeurs, les graphistes et les agences publicitaires. Dans l'ensemble, les règles proposées ont trouvé un écho très positif. De plus, les travaux relatifs à la réforme de l'orthographe font l'objet, depuis des années, de publications régulières et d'un vaste débat dans la presse quotidienne et la presse spécialisée. Enfin, il convient de rappeler que le Parlement a été informé sur la participation de la Suisse à cette réforme par la réponse donnée à la question Steffen "Réforme de l'orthographe en Allemagne" (95.5208) du 11 décembre 1995.

Question 4 : La décision du Conseil fédéral de réformer l'orthographe de la langue allemande n'aura un caractère contraignant que pour l'administration fédérale. Une telle décision ne requiert formellement pas d'arrêté du parlement. Sur le plan scolaire, c'est la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique qui a décidé d'adopter cette réforme à la demande des cantons, l'enseignement étant de leur ressort. Au-delà de ces considérations formelles, il y a lieu de signaler que ces règles n'attentent nullement aux droits fondamentaux des citoyens. Cette réforme n'a pour ambition que de mettre à jour, sans retouches excessives, un code linguistique dont la dernière révision date de près de cent ans en le simplifiant et en en améliorant la vue d'ensemble. Vu l'importance relative de cet objet, nous avons estimé qu'il n'y avait pas lieu de le soumettre aux parlements.

Question 5 : Une longue période transitoire étalée sur sept ans a été prévue pour la mise en place de la réforme de l'orthographe de sorte que les manuels scolaires mais aussi les textes et les formules officiels puissent être renouvelés sans précipitation. Il ne devrait donc en résulter aucune dépense supplémentaire. Le coût exorbitant que d'aucuns attribuent à cette réforme ne s'est nullement vérifié chez les éditeurs de manuels scolaires qui ont déjà passé à la nouvelle orthographe.

Question 6 : Le Conseil fédéral ne saurait réagir à des pétitions ou à des initiatives avant qu'elles ne soient déposées.

Question 7 : Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de revenir sur sa décision. Il tient à rappeler qu'une commission internationale comprenant trois représentants de notre pays a pour mission d'accompagner la mise en place des nouvelles règles, d'évaluer les difficultés qui pourraient se présenter et d'émettre des propositions pratiques.

Réponse du Conseil fédéral.