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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'armée songe-t-elle à intégrer des modules, voire une formation complète de sapeurs-pompiers, dans l'instruction de base des militaires ?

2. Dans l'affirmative, pourquoi cette idée n'est-elle pas encore mise en oeuvre ?

3. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les modules susmentionnés auraient de multiples avantages ?

4. Est-il prêt à intégrer de tels modules dans la formation militaire de base ?

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Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1./2. Des considérations portant sur une formation de sapeur-pompier à grande échelle dans l'armée ne sont pas de mise actuellement car la modicité des ressources contraint cette dernière à se concentrer sur ses missions essentielles.

3. L'acquisition de connaissances de base en matière de prévention des incendies et de comportement à adopter en cas d'incendie rend service à tout le monde et bénéficie du soutien et de la promotion des sapeurs-pompiers et des assurances immobilières. L'instruction militaire a pour but de préparer les militaires à la mission de défense et à la maîtrise d'autres situations de crise. Dans le cadre de l'instruction militaire de base, la recrue est mise en mesure de protéger ses camarades. Pour satisfaire à cette exigence, les recrues reçoivent aussi une information sur la prévention des incendies et sur le comportement à adopter lorsqu'un incendie éclate (p. ex. dans les cantonnements).

Il n'est, par contre, pas nécessaire de dispenser une formation de base de sapeur-pompier, dont la durée va de trois à cinq jours environ dans les différents cantons, dans le cadre de la mission impartie à la plupart des soldats, les troupes de sauvetage, entre autres, faisant exception. Elles reçoivent une instruction militaire de sapeur-pompier approfondie car c'est l'une de leurs missions.

A part cela, l'instruction militaire est axée sur le minimum requis par la fonction spécifique de chaque soldat. De plus, le temps d'instruction disponible subira, ces prochaines années, une réduction supplémentaire de 15 % environ, en particulier dans le cadre du développement de l'armée. Intégrer des thèmes supplémentaires dans l'instruction, comme par exemple des éléments de l'instruction de sapeur-pompier, reviendrait à devoir renoncer à certains dans d'autres domaines.

4. Le Conseil fédéral est conscient de la problématique causée par la baisse des effectifs de sapeurs-pompiers. Par l'entremise du réseau national de la protection de la population, dont les sapeurs-pompiers constituent l'une des cinq organisations partenaires, la Confédération participe à l'élaboration de solutions.

Les sapeurs-pompiers sont cependant soumis aux réglementations cantonales en ce qui concerne le recrutement, le personnel, les obligations de service, l'organisation, l'équipement, l'instruction et le financement. Vu la souveraineté cantonale, l'instruction militaire précitée, axée sur la fonction, et le peu de temps dévolu à l'instruction, le Conseil fédéral renonce à répondre à la demande d'intégrer une instruction de sapeur-pompier dans l'instruction militaire de base.

Réponse du Conseil fédéral.