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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment freiner efficacement la charge administrative croissante que font peser les réglementations bureaucratiques, les obligations de documentation et d'archivage et l'établissement de rapports et de statistiques sur les médecins, le personnel médical spécialisé et les infirmiers et comment la ramener à un niveau raisonnable, proportionné et efficient, sans que la qualité des traitements et la sécurité des patients en pâtissent.

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Il est indéniable que la charge administrative des médecins a augmenté ces dernières années. Les dernières données sur les activités administratives des médecins en milieu hospitalier, collectées en 2019 sur mandat de la FMH, l'attestent également (source : Bulletin des médecins suisses, édition 2020/1-2). Disposer de suffisamment de temps pour les patients ne profite pas qu'à leur bien-être, mais également au sentiment de satisfaction des médecins.

Dans le cadre de ses compétences, la Confédération s'efforce, au moyen de différentes approches, de réduire la charge administrative inutile lors de la collecte de données : le 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a mis en route quatre projets pilotes à l'Office fédéral de la statistique. Ils doivent permettre de mettre en oeuvre le principe " Once-Only ". Ce dernier vise à rendre plus simple et plus efficace la gestion des données des pouvoirs publics via une utilisation multiple de celles-ci. Un des projets-pilotes se concentre sur le domaine de la santé. Il définira un standard uniforme dans le secteur stationnaire pour les données de transactions des hôpitaux (notamment les systèmes de classement économiques et médicaux) et les données d'origine s'y rapportant.

Le dossier électronique du patient fournira en outre un accès plus simple et plus sécurisé aux données et documents pertinents pour le traitement (p. ex. radiographies, rapports de sortie d'hôpital, données de laboratoire, listes de médication, documents relatifs aux soins). Les recherches d'informations sur des traitements préalables seront ainsi facilitées.

Cependant, la réduction de la charge administrative des médecins incombe en premier lieu non pas à la Confédération, mais à la totalité des acteurs concernés, aussi bien dans le domaine ambulatoire que stationnaire. Il est ainsi possible pour les cabinets médicaux de simplifier la documentation des antécédents médicaux et l'utilisation du dossier électronique du patient. Des systèmes d'information de cabinet médical intelligents sont en effet disponibles, et la continuité des supports utilisés apporte une aide non négligeable. Ces améliorations permettent aussi de réduire le temps consacré à la facturation à la charge des assurances-maladie. Parallèlement, les institutions stationnaires doivent mieux organiser leur travail interne, et coordonner leurs procédés informatiques pour atteindre le principe " Once-Only ". Finalement, les partenaires tarifaires et les informaticiens peuvent collaborer pour fournir des solutions qui ménagent la facturation.

Le Conseil fédéral n'estime actuellement pas nécessaire d'établir un rapport ; les améliorations possibles lui incombant sont déjà en cours, et les autres mesures relèvent de la compétence des institutions de santé, des partenaires tarifaires ou d'autres acteurs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.