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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si :

- la recherche en Suisse dans le domaine de la prévention du feu bactérien sur les arbres fruitiers doit être encouragée et si les méthodes de culture visant à produire des variétés résistantes doivent être développées pour que le pays puisse conserver suffisamment de variétés fruitières résistantes aux attaques du feu bactérien ;

- le recours à des méthodes modernes comme le génie génétique, qui permet de produire rapidement des obtentions végétales nouvelles, ne devrait pas être envisagé sérieusement et encouragé pour apporter une réponse durable à la menace de cette infection.

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La recherche sectorielle de l'OFAG s'emploie activement à trouver des moyens de prévention et de lutte contre le feu bactérien et à élaborer des mesures d'exécution adéquates. Dans le cadre des tâches d'exécution, la station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil (ACW) diagnostique l'agent causal du feu bactérien dans des échantillons provenant de toute la Suisse. Elle établit des pronostics régionaux, actualisés chaque jour, concernant le risque d'infection. Ses autres tâches consistent à émettre chaque semaine des recommandations à l'intention des milieux agricoles, à assister les cantons dans l'exécution des mesures et à aider le Service phytosanitaire fédéral (SPF) à élaborer des stratégies et des directives.

Les recherches menées à ACW ont pour but :

- le perfectionnement du diagnostic du feu bactérien au moyen de méthodes immunologiques et biomoléculaires ;

- l'élaboration de mesures se fondant sur les principes de la lutte biologique au moyen de bactéries antagonistes ou encore de substances synthétiques ou naturelles ;

- la mise au point de méthodes génétiques d'identification d'antagonistes potentiels ;

- une meilleure connaissance de la virulence de l'organisme pathogène et des mécanismes de défense de la plante hôte en fondant l'obtention de nouvelles variétés sur l'étude génétique et génomique ;

- la sélection et l'essai de nouvelles variétés plus résistantes ou plus tolérantes au feu bactérien au moyen de méthodes de génétique moléculaire, telle que la culture assistée par marqueur (MAS : Marker assisted breeding).

ACW utilise la génétique moléculaire dans le cadre de la sélection des pommes, pour l'identification de gènes ou de zones de résistance, mais pas pour des transferts génétiques. ACW dispose toutefois du savoir-faire et des infrastructures pour travailler sur des plantes génétiquement modifiées (PGM) et pour évaluer les opportunités et les risques qu'elles présentent. L'image du génie génétique est actuellement assez mauvaise en Suisse. Mais si le public exigeait des solutions faisant appel à la modification génétique de plantes, AWC serait en mesure de mettre en oeuvre la technologie transgénique pour développer des variétés résistantes au feu bactérien, à titre de complément aux procédés traditionnels d'obtention.

Des recherches sont effectuées depuis près de vingt ans dans le monde entier pour créer des pommes résistant au feu bactérien, mais elles n'ont pas permis jusqu'ici d'obtenir des produits commercialisables. Le recours à de nouvelles technologies permettrait cependant d'accomplir rapidement un pas en avant vers la production de PGM qui bénéficierait probablement d'une meilleure acceptation auprès du public. Ainsi, par le biais de la cisgénétique, qui consiste à échanger l'ADN d'organismes pouvant être croisés naturellement, comme le pommier cultivé et le pommier sauvage.

Vu l'urgence de trouver une solution au problème du feu bactérien et l'importance économique de l'arboriculture, le Conseil fédéral estime justifié d'activer les recherches en matière de prévention et de lutte contre le feu bactérien et d'obtention de variétés résistantes.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.