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Le Sommet mondial de la société de l'information qui s'est tenu à Genève du 10 au 12 décembre ayant donné lieu à des appréciations et des commentaires plus ou moins dissonants, j'estime qu'une évaluation est nécessaire, portant sur l'organisation, sur les résultats, sur les perspectives et les enjeux d'une telle manifestation. En conséquence, nous demandons au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

1. L'organisation de ce sommet a été prise en charge, sur le plan suisse, par l'Office fédéral de la communication (OFCOM), et, sur le plan mondial, par l'Union internationale des télécommunications (UIT). Ce patronage traduit-il une tendance à réduire la "société de l'information" aux technologies et à l'aborder essentiellement sous l'angle technique et économique ? A-t-il conduit à délaisser des thèmes plus politiques tels que l'accès à l'information, le service public ou la liberté d'expression ?

2. Des observateurs ont fait état du rôle prépondérant joué par l'administration, et notamment par le directeur de l'OFCOM et son équipe, dans l'organisation de ce sommet. Quel contrôle le Conseil fédéral a-t-il exercé sur sa préparation et son déroulement ? Quel en a été le coût, pour la Suisse ? Quel bénéfice en retirons-nous ?

3. Vu de l'extérieur, il semble que le DFAE n'a joué qu'un rôle mineur dans l'organisation et la conduite de ce sommet, placé sous l'égide de l'ONU. N'est-ce pas la tâche de notre politique étrangère de s'impliquer dans ce genre d'événements ?

4. Bien qu'ils aient été associés à la délégation officielle de la Suisse, les représentants de la "société civile" (syndicats de la communication, Communauté de travail des oeuvres d'entraide, organisations de défense des droits humains) ont à plusieurs reprises exprimé leur inquiétude, et ont menacé d'organiser un contre-sommet. Les autorités suisses ont-elles suffisamment tenu compte de leur point de vue et leur ont-elles accordé la place qu'ils réclamaient ? S'il y a eu conflit, quels en sont les enjeux ?

5. Quel suivi la Suisse est-elle prête à assurer pour la deuxième partie de ce sommet qui doit se tenir en 2005 à Tunis ? Est-elle disposée à s'engager pour qu'il puisse avoir lieu dans de bonnes conditions, concernant notamment le respect des droits humains ? La police politique tunisienne ayant été, semble-t-il, largement présente à Genève, a-t-elle eu accès aux données personnelles sur les participants enregistrées à leur arrivée ? Le Conseil fédéral peut-il nous donner des garanties à ce sujet ?

6. Quels sont les projets prioritaires que notre pays entend développer pour favoriser l'accès à l'information et réduire la "fracture numérique" constatée entre pays développés et pays en développement ? Sur quel concept de la "société de l'information" fonde-t-il sa politique ?

7. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire réaliser une évaluation indépendante de ce sommet et de son organisation, sur le plan suisse, par exemple par le Centre Technology Assessment ou par le Centre d'évaluation de la science et de la technologie ?

FederalCouncilResponseText

C'est pour les raisons suivantes que le Conseil fédéral a décidé d'accueillir la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en décembre 2003 à Genève : premièrement, Genève devait être consolidé dans son rôle de terre d'accueil pour les organisations et les conférences internationales ; secondement, ce sommet a donné à la Suisse la possibilité d'assumer des responsabilités en tant que nouveau membre de l'ONU et de contribuer au sein du système des Nations Unies à l'avènement au niveau mondial de la société de l'information et de la connaissance, et donc à la lutte contre la "fracture numérique". D'après le Conseil fédéral, il s'agissait de poursuivre les objectifs suivants : entamer un dialogue de qualité, visant à offrir des solutions aux questions relatives à la société de l'information ; élaborer des documents de référence pertinents ; et garantir un déroulement sans heurt de la première phase du SMSI 2003 à Genève.

Les réactions des participants, de l'ONU, des gouvernements impliqués ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé laissent penser que ces buts ont été atteints et que la première phase du SMSI 2003 à Genève - contrairement à certaines craintes initiales - peut être considérée comme un réel succès : une déclaration politique et un plan d'action ont pu être adoptés, lesquels ont fait l'unanimité parmi tous les États et ont néanmoins conservé leur substance politique. De plus, les événements nombreux et variés organisés parallèlement aux réunions plénières du sommet ont donné lieu à de nombreuses discussions actives et engagées sur tout le spectre de la société de l'information.

Au niveau de l'organisation, il n'y pas a eu de problème - malgré le nombre de participants, qui était deux fois plus élevé (environ 13 000) que prévu initialement - ni panne logistique, ni problème de sécurité. De toutes parts, la Suisse a été louée pour son hospitalité. En outre, la Suisse a joué un rôle important dans le processus de négociation, contribuant ainsi de façon déterminante à l'émergence d'un consensus, que ce soit pour la déclaration politique ou pour le plan d'action. Ces activités de médiation ont été grandement appréciées par la communauté internationale. Cette première phase du SMSI 2003 à Genève a permis à la Suisse de lancer un débat fructueux à l'échelle mondiale et de contribuer à ce que tous les sujets à controverse fassent l'objet de ce débat. Toutefois, la valeur réelle du SMSI 2003 ne pourra être vraiment évaluée que dans quelques années. Elle dépend fortement des travaux de continuation et de mise en oeuvre ainsi que de la coopération des partenaires impliqués (gouvernements, secteur privé et société civile).

1. Il est clair que la problématique de la société de l'information ne saurait se résumer aux aspects techniques et aux technologies employées. Le Conseil fédéral accorde depuis toujours de l'importance à ce que des questions politiques telles que la liberté d'information, l'accès à l'information et le service public soient traitées dans le cadre du SMSI. C'est l'une des raisons essentielles qui a motivé la prise en charge de la préparation du SMSI par l'OFCOM, puisque cet office s'occupe au niveau fédéral de la grande majorité des questions politiques relevant de la société de l'information - donc également des médias, du service public et de l'accès à l'information. De plus, il connaît très bien la complexité des enjeux politiques. C'est donc la Suisse, sous la conduite de l'OFCOM, qui a sensibilisé l'UIT, plus orientée vers les aspects techniques, à de telles questions et qui a joué un rôle déterminant pour faire figurer à l'ordre du jour du SMSI les thèmes mentionnés à juste titre dans l'interpellation.

2. La situation était telle que la Suisse, et donc également le Conseil fédéral, a dû assumer un rôle très actif pour mener le sommet de Genève vers le succès. D'entente avec le chef du DETEC et le président de la Confédération, l'OFCOM a fait avancer les travaux préparatoires. Sans cet engagement, il n'aurait pas été possible de conclure avec succès le SMSI 2003 à Genève. Un échec aurait été imputé à la Suisse avant tout. Le gain pour la Suisse réside dans le respect que notre pays s'est acquis en entamant au niveau politique un processus très complexe et en assumant pleinement son rôle de terre d'accueil de l'ONU. Les paramètres financiers du côté suisse pour le SMSI ont été serrés. Le total des coûts du sommet se situe entre 19 et 20 millions de francs suisses, y compris les frais de sécurité. Les sommes engagées pour la première phase du SMSI à Genève ont donc été bien moins élevées que pour les sommets comparables organisés ces dernières années.

3. Le DFAE a été pleinement intégré au processus préparatoire du sommet ; il a pu y apporter ses compétences en matière de politique extérieure. Il a notamment contribué au processus en utilisant son réseau de représentations diplomatiques à l'étranger pour inviter les chefs d'État et de gouvernement à participer au SMSI. Les questions de politique de développement liées au SMSI ont été traitées par la DDC. La coopération au sein des différents départements concernés a bien fonctionné. Durant le processus préparatoire, toutes les questions importantes tant sur le contenu que sur les questions d'organisation ont été régulièrement discutées au sein du comité directeur créé à l'occasion de cette première phase du SMSI et dans lequel le DFAE était aussi représenté. Ainsi que nous l'avons déjà mentionné, c'est le DETEC, respectivement l'OFCOM, qui en a assuré la direction, parce que c'est de sa compétence que relèvent la coordination et le traitement des questions relatives à la société de l'information.

4. La Suisse s'était constamment engagée au niveau national et international pour une intégration aussi large que possible de la société civile dans le processus menant au SMSI ; elle a aussi lutté en faveur des points qui étaient importants pour la société civile, tels que les droits humains ou la liberté d'information et d'opinion. Grâce aux activités de médiation de la Suisse, il a été possible d'inclure ces points dans la déclaration politique. Les représentants de la société civile ont certes maintes fois exprimé leur mécontentement face au processus, mais ils ont aussi salué les efforts des organisateurs suisses, qui ont cherché à intégrer la société civile dans la préparation et le déroulement du sommet. Le fait qu'aucun contre-sommet n'ait été organisé démontre bien que les thèmes chers à la société civile ont été pris en considération, du moins en partie.

5. Le SMSI se déroule selon les règles de procédure de l'ONU ; il est organisé par l'UIT et le pays hôte respectif. Il est basé sur une résolution de l'ONU. En décembre 2003, il incombait à la Suisse d'assumer la direction de la première phase. Pour la seconde phase en 2005 à Tunis, ce sont ces mêmes règles de procédure de l'ONU qui seront applicables. La Suisse ne peut ni endosser de responsabilité ni offrir de garantie pour cette seconde phase. Il va de soi que la Suisse fera bénéficier tant l'ONU, l'UIT que la Tunisie de l'expérience engrangée lors de la première phase. À cet égard, l'accent sera mis sur le respect des droits humains. Quant à la question de la transmission de données sur les participants, il convient de préciser que la procédure d'accréditation a été menée publiquement et avec transparence par l'UIT. Les données relatives aux participants accrédités de la PrepCom et du SMSI étaient et sont toujours disponibles sur le site Internet de l'UIT. De son côté, la Suisse n'a pas publié de données sur les participants.

6. Dans le cadre de sa politique de développement, la Suisse s'engage pour un accès universel et abordable pour tous aux technologies de l'information et de la communication (TIC), ainsi que pour l'emploi ciblé des TIC dans la mise en oeuvre des objectifs de développement du millénium ("Millenium Development Goals"). Concrètement, la Suisse soutient deux initiatives à Genève dans le prolongement du SMSI : en tant que co-initiatrice, elle finance l'initiative "National Scale-up of Community Multimedia Centres (CMC)" de l'Unesco et débourse à cet effet 3 millions de francs suisses. Le but est de créer des "télécentres CMC", tels que ceux développés dans la phase-pilote, dans trois pays en développement (Mali, Sénégal, Mozambique) et de permettre ainsi à la population rurale d'avoir accès à la société de l'information. De plus, la Suisse est membre fondateur de "e-Schools and Communities Initiative" de la task force UN ICT. Les écoles dans les pays en développement doivent obtenir un accès à Internet et en faire profiter leurs élèves de même que d'autres membres de la communauté locale. D'autres projets sont en cours d'élaboration suite au SMSI de Genève.

7. Pour l'instant, une telle évaluation ne s'avère pas utile car le succès durable, à long terme, du SMSI 2003 de Genève ne pourra être réellement évalué que dans quelques années. La Suisse s'engagera dans la phase Genève-Tunis pour que le plan d'action soit déjà mis en oeuvre dans la mesure du possible. L'un des instruments à cet effet consiste dans la plateforme virtuelle créée pour le sommet : wsis-online.org. Au demeurant, force est de constater, comme le Conseil fédéral l'a montré ci-dessus, que l'organisation du SMSI 2003 de Genève a été une réussite. En tous les cas, la Suisse a reçu des compliments de tous côtés pour son hospitalité et ses qualités de médiatrice. Le Conseil fédéral en prend note avec satisfaction.

Réponse du Conseil fédéral.