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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral des efforts nettement plus soutenus que ceux engagés par la Suisse en Asie, notamment en Chine, par de grands pays européens pour promouvoir leurs exportations ?

2. À l'avenir, est-il disposé à engager plus rapidement des moyens dans les domaines qui offrent de grands débouchés à l'exportation ?

3. Est-il prêt à développer le réseau de la promotion économique extérieure en Asie, en particulier en Chine, en procédant à des compensations budgétaires de sorte que le budget n'en soit pas affecté ?

4. Est-il d'avis comme moi qu'il convient de veiller à ce que les postes supérieurs dans les ambassades soient occupés par des personnes qui ont des liens avec les États dans lesquels ils sont envoyés ?

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1. Il est vrai que d'autres pays européens engagent bien plus de moyens dans la promotion de leurs exportations en Asie en général et en Chine en particulier. Cela tient au fait qu'ils consacrent davantage de moyens à la promotion des exportations dans son ensemble et pas seulement en Asie. Le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'augmentation des moyens destinés à cette fin dans sa dernière proposition de financement au Parlement en 2005 pour tenir compte des efforts en cours visant à faire des économies dans le budget de la Confédération. Il salue d'autant plus les travaux actuels de l'OSEC qui s'emploie à utiliser de manière plus efficiente et efficace les fonds disponibles, en particulier en vue d'un engagement renforcé en Chine et en Inde.

2. Le Conseil fédéral se limite à fixer par voie législative et par mandat de prestations les objectifs et les conditions-cadre de la promotion des exportations. Il appartient ensuite au conseil de surveillance de l'OSEC, qui est proche des associations faîtières de la branche et des PME, d'élaborer la stratégie idoine pour atteindre ces buts. Un "Memorandum of Understanding" (MoU) signé l'année dernière entre le DFAE et l'OSEC permet en plus dans le réseau extérieur de la promotion des exportations de transférer d'un pays à l'autre des ressources des Swiss Business Hubs, lesquels se trouvent majoritairement dans les services extérieurs du DFAE. Cela permet d'assurer que les dernières connaissances sur les opportunités d'exportation qui s'offrent à l'économie suisse viennent enrichir la stratégie de promotion des exportations et qu'elles peuvent être rapidement mises en oeuvre.

3. La stratégie par pays de l'OSEC met l'accent sur les États qui présentent un potentiel d'exportation élevé pour les entreprises suisses et qui sont difficiles d'accès pour les PME. C'est pourquoi les prestations fournies en France, en Autriche, en Italie et en Allemagne ont été réduites cette année, une partie des ressources ainsi libérées étant investies dans le développement des Hubs établis en Chine, en Inde et dans la région du Golfe (CCG). Plusieurs nouveaux collaborateurs locaux peuvent ainsi être recrutés. Mais même avec ces mesures, la promotion suisse des exportations restera comparativement sous-dotée dans ces pays. L'OSEC prévoit donc de faire de nouvelles adaptations dans la gestion technique de son réseau extérieur, afin d'en augmenter l'efficacité.

4. Le Conseil fédéral juge appropriée la pratique actuelle qui veut que le personnel dirigeant des Swiss Business Hubs dispose de bonnes connaissances de l'économie suisse et du marché local. Pour cette raison, le rythme de rotation des directeurs de Hubs est passé de quatre à six ans. Le personnel employé aujourd'hui dans le réseau extérieur est qualifié ; il connaît bien l'économie suisse et locale et parle en règle générale la langue du pays. Il est appuyé et soutenu dans son travail par le personnel local.

Réponse du Conseil fédéral.