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Le Conseil fédéral est chargé de faire interrompre les tirs militaires dans le lac de Neuchâtel, en particulier aux abords de la réserve naturelle de la Grande Cariçaie.

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La protection de la nature et des eaux est importante pour le Conseil fédéral. Avec le programme Nature, paysage, armée, le DDPS a concilié les intérêts de la protection de la nature avec l'utilisation de la place de tir. Depuis 2012, diverses mesures ont été mises en place en étroite collaboration avec l'organisation environnementale Association de la Grande Cariçaie, dans le cadre d'un programme pluriannuel.

Les munitions utilisées à Forel depuis les années cinquante sont inertes et ne contiennent pas de substances explosives, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant. Des études effectuées en 2015 par le DDPS et les cantons ont révélé une augmentation des concentrations en cuivre et en zinc dans les eaux du lac après les activités de tir. Toutefois, ces différences ont également été détectées sur les sites de référence, et la teneur en métaux lourds mesurée était inférieure aux valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection des eaux et dans l'ordonnance sur les substances étrangères et les composants.

Comme ces données datent de plus de cinq ans, les spécialistes du DDPS effectuent actuellement de nouvelles analyses des eaux et des sédiments. Le concept d'échantillonnage appliqué a été convenu au préalable entre les cantons concernés, l'Office fédéral de l'environnement et les organisations environnementales Pro Natura et Association de la Grande Cariçaie. Il ne s'agit pas encore d'une investigation préalable complète avec évaluation des risques au sens de l'ordonnance sur les sites contaminés. Attendus pour l'été 2021, les résultats des analyses serviront de base au DDPS pour déterminer, en concertation avec l'OFEV, les cantons et les organisations environnementales, quelles sont les nouvelles clarifications nécessaires à une évaluation complète des risques environnementaux.

Le Conseil fédéral a fixé l'affectation de la place de tir d'aviation de Forel dans le plan sectoriel militaire en 1998. Il l'a confirmée pour la dernière fois en décembre 2017 avec la modification de la partie " programme " du plan sectoriel. L'affectation militaire repose sur un accord conclu en 1990 avec les cantons de Fribourg, Neuchâtel et Vaud.

Forel est l'une des trois dernières places d'instruction au tir d'aviation, et la seule pourvue de cibles mobiles. Elle n'est activée plus que quelques jours par année pour la formation de base des pilotes.

Le Conseil fédéral estime que les études d'impact environnemental doivent être terminées et les besoins futurs en matière d'instruction au tir d'aviation clarifiés avant qu'une décision puisse être prise sur la poursuite des entraînements sur le site de Forel. Du point de vue des risques pour l'environnement ou de la protection de la nature, le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune raison de cesser l'exploitation du site. Néanmoins, il est prêt à engager les mesures nécessaires en faveur de l'environnement si de nouveaux éléments le justifient.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.