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Si l'on procédait à un sondage d'opinion, on apprendrait sans doute qu'un Suisse sur deux a pris connaissance du déroulement de la présente session des Chambres fédérales, mais on apprendrait aussi qu'un habitant de notre planète sur deux est au courant de l'attribution des Jeux olympiques de l'an 2000 à la ville de Sydney. Il serait heureux qu'un jour nous arrivions au sondage suivant : tous les Suisses d'une part et au moins la moitié des habitants de la planète d'autre part apprennent que la Suisse est chargée d'organiser des Jeux olympiques d'hiver au-delà de l'an 2000.

Nous avons certes la chance d'avoir en Suisse, à Lausanne, le siège du CIO et maintenant un merveilleux Musée olympique. Mais pourtant, pour n'importe quel jeune sportif du monde, il importe beaucoup plus de savoir que les jeux qui rassemblent la jeunesse universelle ont lieu dans son pays. Certes, Lausanne avait entrepris avec courage et détermination une candidature qui fut malheureuse et qui, si elle avait abouti, serait à n'en pas douter un ferment économique fort appréciable dans la situation actuelle. Il faut donc remonter à 1948 pour trouver le canton des Grisons avec Saint-Moritz comme organisateur de Jeux d'hiver en Suisse.

Dès lors, n'est-il pas temps d'envisager une région, un canton, mais en fait la Suisse entière, notre pays, comme candidat à l'organisation de Jeux olympiques d'hiver au-delà de l'an 2000 ?

Si certains se sont déjà attelés à la tâche de mettre sur pied une candidature, il n'en reste pas moins qu'une fois le choix fait par le Comité olympique suisse, il est souhaitable que l'entreprise en devienne alors nationale. Rappelez-vous les Jeux d'Albertville en 1992 ; c'est toute la Savoie et la France qui en sont les responsables. 1994, Lillehammer, c'est l'affaire de toute la Norvège. 1998, Nagano, c'est le Japon qui est concerné.

L'organisateur des Jeux de 2002 est à désigner bientôt et cette échéance paraît difficile pour un organisateur suisse. En revanche, les Jeux de 2006 doivent être un objectif pour notre pays tout entier. Il y va de l'image de la Suisse comme région idéale du tourisme d'hiver notamment.

Dès lors, le Conseil fédéral ne veut-il pas déclarer d'ores et déjà s'engager à soutenir moralement, avec tous ses services, mais surtout financièrement, aussi le candidat retenu par le Comité olympique suisse ? Pour les Jeux de 2006, c'est en 1997 que la décision du Comité olympique suisse doit être prise, c'est en 1999 que la candidature doit être déposée au CIO pour une décision qui sera prise en 1999. C'est donc aujourd'hui, demain à peine, que les initiateurs de nouveaux dossiers pour la Suisse doivent commencer le marathon d'une candidature avec le soutien total des régions, des cantons, mais aussi et surtout de la Confédération.

C'est dans ce sens que j'interpelle le Conseil fédéral pour lui demander une détermination claire et précise à ce sujet.
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Es ist unbestritten, dass die Uruguay-Runde des Gatt der schweizerischen Exportwirtschaft bessere Chancen auf dem Weltmarkt bringt. Das gleiche gilt für die wirtschaftlich fortgeschrittenen Entwicklungsländer.

Wie bei jedem Vertragswerk gibt es jedoch auch hier Gewinner und Verlierer. Aufgrund verschiedener Studien steht fest, dass die ärmeren und ärmsten Länder, namentlich in Afrika, nicht nur nichts gewinnen, sondern sogar etwas verlieren werden. Ich bitte den Bundesrat um eine Stellungnahme zu den folgenden Fragen:

1. Hat der Bundesrat die Auswirkungen der Uruguay-Runde auf die Schwerpunktländer der schweizerischen Entwicklungszusammenarbeit untersucht, und, wenn ja, mit welchen Ergebnissen?

2. Welche konkreten Schritte hat die Schweiz bisher im Rahmen der Gatt-Verhandlungen unternommen, um die Position insbesondere der ärmsten Entwicklungsländer zu stärken?

3. Welche allgemeinen Möglichkeiten von entwicklungspolitischen Nachbesserungen und flankierenden Massnahmen bestehen bis zur Einleitung der Ratifikationsprozesse im April 1994? Gedenkt der Bundesrat im Sinne der Zielsetzung des Bundesgesetzes über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe hier noch initiativ zu werden?
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Nul ne conteste que l'Accord de l'Uruguay Round conclu au Gatt améliorera les chances de nos entreprises d'exportation sur le marché mondial tout comme celles des pays en développement avancés.

Comme dans tout accord, il y a, ici aussi, des vainqueurs et des perdants. Il ressort de différentes études que les pays pauvres, y compris les pays les plus pauvres, ceux d'Afrique notamment, ne gagnent rien à cet accord. Au contraire, ils en font les frais.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il analysé les effets de l'Uruguay Round sur les pays-seuil, pays qui bénéficient de l'aide suisse octroyée dans le cadre de notre politique de coopération au développement ?

2. Quelles démarches concrètes la Suisse a-t-elle entreprises jusqu'ici dans le cadre des négociations du Gatt pour améliorer, en particulier, le sort des pays en développement les plus pauvres ?

3. Quelles possibilités d'amélioration de la politique de développement et quelles mesures d'accompagnement existe-t-il d'ici à l'ouverture de la procédure de ratification dudit accord prévue pour avril 1994 ? Le Conseil fédéral pense-t-il prendre d'autres initiatives, conformément aux objectifs de la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales ?
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Mitteilungen in der Presse konnte entnommen werden, dass der Bundesrat das EMD und die Bundeskanzlei beauftragte, aufgrund der veränderten sicherheitspolitischen Lage unter anderem auch die Aufgaben der Zentralstelle für Gesamtverteidigung (ZGV) zu überprüfen.

Es ist seit langem bekannt, dass die Tätigkeit der ZGV zu unerwünschten Doppelspurigkeiten/unerwünschter Konkurrenzierung in Aufgabenbereichen und Zuständigkeiten anderer Instanzen führt. Beispiele jüngeren Datums beweisen, dass Kantone, Armee, Zivilschutz, Katastrophenhilfekorps sowie öffentliche und private Organisationen zufolge ihrer klaren Strukturen und Erfahrung besser und effizienter in der Lage sind, die im Bericht 90 über die Sicherheitspolitik der Schweiz geforderte Befähigung zur Katastrophenbewältigung/Koordination diesbezüglicher Massnahmen zu erreichen.

Ich frage den Bundesrat an:

1. Welches sind die Vorgaben/Rahmenbedingungen bezüglich des künftigen Aufgabenkreises der ZGV und speziell für die Definition der Unterstützungsaufgabe zugunsten der Kantone?

2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass eine Reorganisation der ZGV vor Inkraftsetzung der Armee- und Zivilschutzreform (1995) abzuschliessen sei, damit die materiellen und personellen Strukturen geschaffen werden können, die einer Aufgabenerfüllung gemäss "Bericht 90" tatsächlich entsprechen?

3. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass mit Blick auf die Verwirklichung von "Armee 95" und "Zivilschutz 95", insbesondere auf die darin zum Ausdruck gebrachte Komponente "Hilfeleistung an zivile Behörden", die bei der ZGV zu setzenden Schwergewichte im Koordinationsbereich und bei der Ausbildung in der Gesamtverteidigung liegen und die Mittel mit Priorität dort aufgewendet werden müssen?

4. Sind "Koordination der Mittel" und "Ausbildung" im Bereich der Gesamtverteidigung nicht vorwiegend Funktionen, welche mit Vorteil von der Bundeskanzlei als Stabsorgan des Bundesrates wahrgenommen werden können und demzufolge dort einzugliedern sind?
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Il ressort de communications publiées dans la presse que le Conseil fédéral a chargé le DMF et la Chancellerie fédérale de réexaminer entre autres le cahier des charges de l'OCD en raison de la modification de la situation sur le plan de la politique de sécurité.

Il est notoire depuis longtemps déjà, que l'activité de l'OCD crée des doubles emplois fâcheux et que cet office empiète sur les tâches et les attributions d'autres autorités. Des faits récents prouvent que les cantons, l'armée, la protection civile, le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe et des organisations publiques et privées sont mieux à même, par leur structure bien agencée et leur expérience, de lutter efficacement contre des fléaux et de coordonner les dispositions à prendre dans ce domaine, comme le requiert le "Rapport 90 sur la politique de sécurité de la Suisse".

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment délimitera-t-on à l'avenir la compétence de l'OCD et plus spécialement comment définira-t-on la tâche de soutenir les cantons qui lui incombe ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis qu'il faut terminer la réorganisation de l'OCD avant d'appliquer la réforme de l'armée et de la protection civile (prévue pour 1995), afin que soient créées les structures permettant, aussi bien sur le plan matériel que sur celui du personnel, d'accomplir effectivement les tâches dévolues comme le conçoit le "rapport 90"?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'opinion selon laquelle, en prévision de la réalisation des projets "Armée 95" et "Protection civile 95", il convient, compte tenu notamment de l'importance accordée aux tâches de soutien des autorités civiles, de mettre l'accent, dans les attributions de l'OCD, sur sa fonction de coordination et sur son rôle relatif à l'instruction dans le domaine de la défense générale, de telle sorte que les moyens mis à disposition doivent être utilisés en priorité à ces fins ?

4. La coordination lors de l'engagement des moyens disponibles et l'instruction dans le domaine de la défense générale ne sont-ils pas des tâches que la Chancellerie fédérale, en sa qualité d'organe d'état-major du Conseil fédéral, est mieux à même d'exécuter et n'est-il pas, par conséquent, préférable de les confier à celle-ci ?
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Der Bericht über die Sicherheitspolitik, welcher die Grundlage unserer Strategie darstellt, stammt aus dem Jahre 1990. Rasche Veränderung ist ein wesentliches Element der gegenwärtigen und der zukünftigen sicherheitspolitischen Lage. Die Lageanalyse und die sich daraus ergebende Strategie müssen deshalb laufend überprüft werden.

Der Bundesrat wird deshalb um Beantwortung folgender Frage ersucht:

Ist der Bundesrat bereit, im Hinblick auf die Beratung des Berichtes über die Aussenpolitik und die Revision des Bundesgesetzes über die Armee den aktualisierten Bericht über die Sicherheitspolitik ohne Verzug dem Parlament vorzulegen?
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Le rapport sur la politique de sécurité sur lequel se fonde notre stratégie, date de 1990. Or la situation dans ce domaine est marquée par des changements rapides ; il en sera probablement ainsi longtemps encore. Aussi l'analyse des faits et la stratégie qui s'en inspire doivent-elles être constamment revisées.

Le Conseil fédéral est par conséquent prié de répondre à la question suivante :

Est-il disposé, en prévision du débat sur le rapport concernant la politique extérieure et sur la revision de la loi fédérale sur l'armée, à présenter sans retard au Parlement un rapport sur la politique de sécurité mis à jour ?
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Die Unterzeichnenden ersuchen den Bundesrat, der Bundesversammlung so rasch wie möglich einen Bericht über die Rolle der Schweizer Banken und der bankähnlichen Institute unseres Landes in den Schmiergeldskandalen in Italien vorzulegen. Der Bericht soll unter anderem aufzeigen:

1. in welchen Grössenordnungen sich die Geldbeträge bewegen, die aus den Schmiergeldskandalen Italiens bei Schweizer Banken oder bankähnlichen Instituten angelegt sind oder von ihnen weitergeleitet wurden;

2. welche Schweizer Banken und bankähnlichen Institute am stärksten beteiligt sind;

3. wie viele und welche Schweizer Gesellschaften oder Unternehmen direkt oder indirekt über Zweigniederlassungen im Ausland in die Untersuchungen der Schmiergeldskandale verwickelt sind;

4. wie viele Verfahren in der Schweiz im Zusammenhang mit den Schmiergeldskandalen im Rahmen der Rechtshilfegesuche aus Italien eröffnet worden sind;

5. welche Persönlichkeiten aus der Schweizer Politik direkt oder indirekt - beispielsweise durch ihre Mitgliedschaft in einem Verwaltungsrat einer Gesellschaft - mit den Schmiergeldaffären in Zusammenhang gebracht werden.

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Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzulehnen.
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Les soussignés demandent au Conseil fédéral de soumettre aux Chambres, le plus tôt possible, un rapport sur le rôle joué par les secteurs bancaire et parabancaire suisses dans le scandale des pots-de-vin "tangentopoli" qui a secoué l'Italie.

Le rapport devra indiquer :

1. le montant approximatif des fonds illégaux déposés dans les banques et les établissements parabancaires suisses ou qui y ont transité ;

2. le nom des principaux établissements bancaires et parabancaires suisses impliqués dans ce scandale ;

3. le nombre et le nom des sociétés et des entreprises suisses impliquées dans le scandale en question, directement ou par leurs filiales ou succursales à l'étranger ;

4. le nombre de procédures d'enquête ouvertes en Suisse, suite aux demandes italiennes d'assistance judiciaire relatives à ce scandale ;

5. le nom des personnalités politiques suisses impliquées directement ou indirectement - par exemple par le biais des conseils d'administration des sociétés dans lesquels elles siègent - dans les enquêtes relatives au scandale en question.

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Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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I sottoscritti chiedono al Consiglio federale di presentare all'Assemblea federale, il più presto possibile, un rapporto sulle implicazioni del settore bancario e parabancario svizzero negli scandali di "tangentopoli" in Italia. Il rapporto deve tra l'altro indicare:

1. l'ammontare dei capitali, approssimativamente, legati allo scandalo di "tangentopoli" in Italia, depositati o transitati nelle banche e negli istituti parabancari svizzeri;

2. quali sono i principali istituti bancari e parabancari svizzeri implicati;

3. quante e quali società o ditte svizzere sono, direttamente o tramite succursali all'estero, coinvolte in inchieste di "tangentopoli" in Italia;

4. quante procedure, relative agli scandali di "tangentopoli", sono aperte in Svizzera nel quadro delle richieste di assistenza giudiziaria giunte dall'Italia;

5. quali personalità politiche svizzere, direttamente o indirettamente - ad esempio per la loro appartenenza a consigli di amministrazione di società - appaiono nell'ambito degli scandali di "tangentopoli".

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Nel corso degli ultimi due anni il Consiglio federale si è più volte pronunciato in merito allo scandalo delle tangenti (vedasi questione Maspoli, Fragestunde del 9 giugno 1992; interpellanza Rechsteiner, 93.3427 del 29 settembre 1993; questioni Misteli, 93.5138, e Rechsteiner, 93.5144, Fragestunde del 4 ottobre 1993). Egli ha risposto in modo esauriente a questi interventi. Il presente postulato corrisponde quanto al contenuto in ampia misura a tali interventi.

Secondo quanto noto al Consiglio federale, il Tribunale federale non ha avuto modo finora di occuparsi in merito a un eventuale coinvolgimento degli istituti finanziari svizzeri nello scandalo delle tangenti. Le sentenze emanate dall'alto Tribunale si sono limitate a pronunciarsi sull'ammissibilità delle richieste rogatoriali presentate dall'Italia. Non esistono dunque motivi per dichiarare illecito il comportamento degli istituti di credito elvetici che hanno operato con fondi versati da persone implicate nelle indagini della magistratura italiana.

Sempre a conoscenza del Consiglio federale, soltanto il Ministero pubblico del Cantone Ticino ha dato avvio, nel mese di maggio 1992, a un'inchiesta preliminare contro ignoti per ipotizzati reati di ricettazione e riciclaggio. Tuttavia tale inchiesta è stata interrotta a seguito della sentenza del 3 settembre 1992 della Camera dei ricorsi penali (CRP) del Tribunale d'appello di Lugano, la quale ha annullato i decreti d'inchiesta e sequestro adottati dal Ministero pubblico. La decisione della CRP giunse a tale conclusione poiché "la corruzione di funzionari esteri non costituisce reati per il diritto svizzero .... il provento di tale corruzione non può pertanto essere oggetto di riciclaggio o di ricettazione". (Sentenza CRP del 3.9.1992, pag. 72) Non esistono quindi ragioni sufficienti per mettere in causa la responsabilità penale di detti istituti.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Aufgrund verschiedener Überlegungen gelangt der Interpellant mit vorliegender Eingabe an den Bundesrat und unterbreitet ihm folgende Frage:

Ist der Bundesrat bereit, im Zuge der Einführung der Mehrwertsteuer und der damit verbundenen Anpassung der Biersteuer die steuerlichen Wettbewerbsnachteile der inländischen Brauereien allgemein aufzuheben und speziell für Klein- und Mittelbrauereien eine EG-konforme Staffelung des Steuersatzes einzuführen?

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Die Besteuerung des Bieres beruht heute auf Artikel 41ter Absatz 4 Buchstabe b der Bundesverfassung, wonach die Gesamtbelastung durch die Biersteuer, die Zollzuschläge auf Braurohstoffen und Bier sowie die Warenumsatzsteuer, im Verhältnis zum Bierpreis, auf dem Stand vom 31. Dezember 1970 zu bleiben hat.

Die Biersteuer wird nach der Menge, d. h. spezifisch, bemessen. Alle Biere aus der Inlandfabrikation sowie aus dem Import unterliegen - unabhängig von der Aufmachung und vom Alkoholgehalt - der gleichen Besteuerung. Für die Festsetzung des Steuersatzes wird der von den Inlandbrauereien festgesetzte Engrospreis für offenes Lagerbier herangezogen. Bei Preiserhöhungen durch die Brauereien kann der Bundesrat die Steuerbelastung entsprechend angleichen.

Auch in der Europäischen Union ist die Biersteuer spezifisch ausgestaltet. Der Steuersatz wird indessen je Grad Plato oder Grad Alkohol ohne Beziehung zum Preis festgesetzt. Zum Schutz und zur Erhaltung der klein- und mittelständischen Brauereistruktur können die Mitgliedstaaten die Steuersätze nach der hergestellten Menge bis auf 50 Prozent ermässigen.

Insbesondere aus wettbewerbspolitischer Sicht sowie aus Gründen der Eurokompatibilität steht der Bundesrat einer Umgestaltung des schweizerischen Besteuerungssystems positiv gegenüber. Eine entsprechende Revision unter Berücksichtigung des Anliegens des Interpellanten wird zurzeit geprüft. Dabei gilt es vorab abzuklären, welche Auswirkungen eine Staffelung der Steuerbelastung zur Folge hat und ob verfassungsmässige oder vertragsrechtliche internationale Bestimmungen nicht dagegen sprechen. Ferner soll der Brauindustrie und anderen interessierten Kreisen Gelegenheit gegeben werden, sich zu diesem Vorhaben zu äussern.
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Se fondant sur des considérations diverses, l'auteur de l'interpellation demande au Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Le Conseil fédéral est-il disposé, à l'occasion de l'institution de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'adaptation de l'impôt sur la bière qu'elle entraînera, à supprimer les dispositions fiscales qui provoquent des distorsions de la concurrence désavantageant les brasseries indigènes en général et à appliquer notamment aux petites et moyennes entreprises de cette branche, un taux fiscal échelonné conforme aux prescriptions de la CE ?

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Comparer texte allemande.
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Gestützt auf die am 9. Dezember 1993 vom Evangelischen Frauenbund der Schweiz eingereichte Petition "Stopp der Gewalt" stelle ich dem Bundesrat die folgenden Fragen:

Zwei Rationalisierungsmassnahmen der SBB, der Abbau und die Streichung von Zugbegleitpersonal, sind die Ursache für die Zunahme unkontrollierter Gewalt, die von Vandalismus gegen das Material bis zu physischer Aggression geht. Sind die SBB etwa daran interessiert, dass das Interesse der Öffentlichkeit an den regionalen Linien abnimmt? Wie will der Bundesrat Attraktivität und Sicherheit dieses öffentlichen Verkehrsmittels im Rahmen der Budgetkürzungen erhalten?

Wird sich der Bundesrat für Lösungen aussprechen, die je nach Tageszeiten anders aussehen? Werden ausgebildete Beamte die Sicherheit der Reisenden gewährleisten? Wie wird in Zügen ohne Begleitpersonal die Information sichergestellt?

Hat der Bundesrat Möglichkeiten der passiven Überwachung erwogen? So haben z. B. in Karlsruhe die Lokführer leichter Triebwagen auf den Linien der Deutschen Bundesbahn von ihrem Sitz aus den Überblick über den ganzen Wagen.

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Vergleiche französischer Text.
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Seit Jahrzehnten wird darüber diskutiert, wie die Situation von Menschen zu lösen sei, die zu sterben wünschen und deshalb lebensverlängernde Massnahmen ablehnen oder um aktive Sterbehilfe bitten.

Die Niederlande haben zur Lösung dieses Problems soeben eine gesetzliche Regelung erlassen.

In der Schweiz hat die Vereinigung "à propos" vorgeschlagen, die Frage erneut zu prüfen, wie im Strafgesetzbuch die besondere Situation desjenigen zu regeln ist, der dem Leben eines Menschen, welcher für sich lebensverlängernde Massnahmen ablehnt, aus altruistischen Beweggründen und auf dessen ernsthaftes und eindringliches Verlangen ein Ende setzt.

Auf den Ärztinnen und Ärzten, die mit dem Wunsch nach Sterbehilfe konfrontiert werden, lastet in jedem Fall eine grosse moralische und rechtliche Verantwortung; sie wird aber durch das Fehlen einer entsprechenden gesetzlichen Regelung zusätzlich erschwert.

Ich möchte meinen Standpunkt in dieser Frage aus dem Spiel lassen und frage den Bundesrat, ob er eine gesetzliche Regelung der Sterbehilfe auf Verlangen für opportun hält.

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Vergleiche französischer Text.
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Mit dem Ziel einer Verbesserung der Volksgesundheit wird der Bundesrat ersucht, Möglichkeiten zu prüfen, durch eine verstärkte Information und Aufklärung, vor allem bei der Jugend, ein bewussteres und gesünderes Konsum- und Ernährungsverhalten der Bevölkerung zu erreichen.

Dabei sind insbesondere Möglichkeiten im Rahmen bestehender Institutionen (BAG, Schulen, private Trägerorganisationen usw.) zu prüfen.

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Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
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Dans le but d'améliorer la santé de la population, le Conseil fédéral est invité à examiner les moyens de dispenser une meilleure information, notamment auprès de la jeunesse, afin que la population adopte une meilleure hygiène alimentaire et un comportement plus raisonnable en matière de consommation.

Il convient d'examiner les moyens qu'offrent les institutions déjà en place (OFSP, écoles, organisations privées, etc.).

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Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
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In der Schweiz sind verschiedene leistungsfähige landwirtschaftliche Arbeitsmaschinen im Einsatz, die nur auf dem internationalen Markt beschafft werden können.

Verschiedentlich verursachen die inländischen, restriktiven Zulassungsbestimmungen hohe Umrüstungskosten, welche die Produktionskosten der schweizerischen Landwirtschaft unnötig erhöhen.

Im Interesse einer konkurrenzfähigen schweizerischen Landwirtschaft und im Hinblick auf die vielgepriesenen Deregulierungsmassnahmen ersuche ich den Bundesrat, alles zu unternehmen, damit die verwaltungsinternen Auslegungen der Ausrüstungsvorschriften für selbstfahrende landwirtschaftliche Arbeitsmaschinen so ausgelegt werden, dass unseren Bauern keine unnötigen Umrüstungskosten entstehen.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
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Diverses machines agricoles performantes utilisées en Suisse ne peuvent être obtenues que sur le marché international.

Souvent, les restrictions concernant leur homologation obligent à procéder à des transformations très coûteuses qui renchérissent inutilement les produits de notre agriculture.

Afin de renforcer la compétitivité de nos paysans et en prévision des mesures de déréglementation si souvent préconisées, je demande au Conseil fédéral de tout entreprendre pour que l'interprétation par l'administration, des dispositions d'exécution concernant les machines agricoles automotrices permette d'éviter que nos agriculteurs n'aient à supporter des frais inutiles pour la transformation desdites machines.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.