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Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il et justifie-t-il la série de décisions défavorables à la gare de Romanshorn, dont l'avenir est ainsi compromis ?

2. Se rend-il compte que les mesures de démantèlement prises par la Direction générale des CFF frappent de plein fouet une localité dont la population comprend une proportion importante d'employés des chemins de fer et que ces mesures sont d'autant plus graves qu'un certain nombre d'autres emplois de la Confédération seront supprimés dans la même commune ?

3. Est-il disposé à faire en sorte que la décision prise en ce qui concerne la ligne du lac ne se transforme pas en une opération punitive des CFF contre la Thurgovie et Romanshorn, ce qui serait d'autant moins justifié que le personnel des chemins de fer a toujours soutenu loyalement les CFF ?

4. Est-il prêt à réviser le mandat de planification donné le 26 février 1996 par la direction des CFF, mandat qui choque par son caractère unilatéral et préjuge sans raison le choix d'un site ?

5. Est-il prêt à procéder à une évaluation correcte et transparente de la situation et à permettre à tous les intéressés et notamment au gouvernement thurgovien, de se renseigner de façon complète sur tous les éléments qui ont servi à la direction des CFF pour prendre sa décision ?

6. Est-il disposé à relancer également le débat sur l'emplacement d'un poste d'entretien du matériel roulant, pour qu'il soit enfin possible d'élaborer, pour en prendre connaissance, un plan général sur l'engagement des CFF et le développement ou le démantèlement de cette entreprise dans les cantons de Thurgovie et de Saint-Gall ?

FederalCouncilResponseText

Nous avons l'intention de mener des négociations correctes et équitables pour assurer la remise, au MThB, de la ligne du lac de Constance. Les décisions ad hoc d'ici seront prises à la fin de 1996. Les CFF sont tenus de gérer leur entreprise selon les principes d'une saine économie. Les milieux politiques leur demandent d'ailleurs régulièrement de rentabiliser davantage leur activité. Les questions que l'auteur de l'interpellation pose en relation avec la gare de Romanshorn touche le mode de gestion des CFF, pour lequel nous ne sommes pas compétents.

Les CFF se prononcent comme suit sur les questions posées :

"Vu leur situation financière insatisfaisante, les CFF sont tenus de ne pas relâcher les efforts qu'ils ont consentis pour améliorer leur résultat. Ils revoient actuellement le déroulement du trafic-marchandises sur tout leur réseau pour réaliser d'autres optimisations dès le changement d'horaire 1997. Il s'agit de tenir compte du recul constant du trafic et d'utiliser entièrement les grandes installations de triage. Il sera ainsi possible d'éviter les travaux d'entretien et les investissements nécessaires dans les petits centres. Les CFF souhaitent garder leur trafic-marchandises, mais ils veulent l'écouler aux moindres coûts.

Au cours de ces dernières années, quelques centres de triage secondaires ont été supprimés ou regroupés. La Suisse orientale est aussi englobée dans cette évolution. C'est pourquoi la direction du IIIe arrondissement de Zurich a été chargée d'élaborer un nouveau projet pour cette région. Cela n'a aucun rapport avec la décision du Conseil fédéral concernant la ligne du lac de Constance. Le mandat de planification a fait suite à des études sur le trafic avec l'Autriche, lesquelles ont montré qu'une réorganisation de la gare de triage de la vallée de la Limmat et de Buchs SG libérerait certaines capacités qui pourraient être utilisées, après la restructuration du trafic de la Suisse orientale. Il va de soi que les prestations garanties aux clients devront avoir toujours la même qualité.

Us résultats des études précitées ne seront fournis à la Direction générale des CFF qu'au mois d'août 1996. Cela étant, les CFF ne peuvent pas encore faire de déclarations sur l'utilisation des installations qui deviendraient libres dans la gare de triage de Romanshorn. La planification de l'installation d'entretien CFF pour les voitures à voyageurs continue d'être axée sur Rorschach."

Nous soutenons les efforts d'économie et de rationalisation déployés par les CFF. Nous veillerons toutefois à ce que le transfert de la ligne du lac se déroule correctement. Par ailleurs, la procédure ouverte à cet effet garantira la prise en compte des cantons.

Réponse du Conseil fédéral.