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Une récente statistique de l'OCDE démontre qu'en 2002, il est en train de se reproduire une situation analogue de celle de 1991-1995. En effet, la surévaluation du franc suisse par rapport à l'euro s'élève à 40 %.

Il est bon de se rappeler que la politique monétaire de la première moitié des années nonante a contribué à plonger notre économie dans une phase de stagnation qui s'est prolongée jusqu'à la fin des années nonante. Nous pouvons appeler cela plus communément une "crise économique".

Durant cette période, comme aujourd'hui d'ailleurs, nous devons constater que les avantages d'une surévaluation du franc suisse par rapport aux désavantages pénalise la compétitivité de notre économie. Les secteurs industriel, de la machine, de l'horlogerie et du tourisme, pour ne citer que quelques exemples, sont directement influencés par la parité de notre franc. Par conséquent, je prie le Conseil fédéral de donner son avis sur les points suivants :

1. Est-ce que lui et la Banque nationale ont suivi la surévaluation du franc suisse par rapport à l'euro durant les trois dernières années ? Comment peut-on justifier cette politique à la lumière de l'expérience acquise durant les années nonante ?

2. Quelles mesures concrètes entend-t-il utiliser pour éviter que la Suisse ne se retrouve dans une phase de stagnation, voire de dépression économique, et ainsi empêcher que les anciennes erreurs se répètent ?

3. Est-ce qu'il a les moyens d'influencer la Banque nationale dans sa politique monétaire, et ainsi de protéger notre économie d'un franc suisse trop élevé ?

Quels sont les instruments de politique économique et monétaire qui permettent à court terme d'influencer le taux du franc suisse notamment sur l'euro, afin de soutenir nos PME en difficulté sur les marchés d'exportation ?

4. Dans quels délais peut-on voir l'influence favorable du taux de change par l'application de mesures significatives permettant à notre économie, notamment nos PME exportatrices et notre tourisme, de retrouver un niveau de compétitivité favorable ?

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Le chiffre de 40 % de surévaluation du franc par rapport à l'euro qui est évoqué dans les remarques introductives de l'interpellation est peu crédible. Il est le fruit d'une comparaison des pouvoirs d'achat du franc et de l'euro qui repose sur des bases peu solides. Une telle comparaison est en effet extrêmement problématique en raison de la différence de la composition des paniers de biens dans différents pays, des différences de qualité et de la présence de biens et de services non échangeables internationalement. Par ailleurs, les différences de niveau de prix entre régions dont le niveau de développement diffère peuvent s'expliquer en partie de l'effet suivant : généralement, le prix des biens échangeables en Suisse est comparable à leur niveau européen. En raison de la haute productivité des industries suisses exposées à la compétition internationale, celles-ci sont en mesure de verser des salaires relativement élevés en comparaison internationale. Les producteurs de biens et services non échangeables internationalement, souvent moins productifs, doivent néanmoins verser des salaires compétitifs à leurs employés, ce qui se traduit inévitablement par des prix relativement élevés pour ces prestations. En définitive, le niveau relativement élevé des prix et des salaires en Suisse reflète principalement notre haut niveau de développement et, dans une certaine mesure, le manque de compétition dans notre secteur domestique épargné par la concurrence, mais il ne révèle nullement une surévaluation massive de notre monnaie. Le fait est que depuis son introduction le 1er janvier 1999, l'euro a perdu environ 8,5 % de sa valeur. Si l'on tient compte du différentiel d'inflation entre la Suisse et les pays de l'Union monétaire européenne, on s'aperçoit toutefois que la dépréciation réelle de l'euro est inférieure à 1,5 % en moyenne annuelle, ce qui n'est pas exceptionnel en comparaison historique.

1. Le Conseil fédéral et la Banque nationale (BNS) suivent aussi bien l'évolution des taux de change que la situation conjoncturelle. Cette année, l'évolution économique est en effet restée nettement en-dessous des attentes. Le Conseil fédéral estime cependant que la situation se présente autrement qu'au début des années nonante et qu'une nouvelle phase de stagnation économique ne peut menacer la Suisse alors que l'étranger fait état d'un taux de croissance important. Dans les années nonante, la Suisse a été confrontée à des difficultés spécifiques. Suite à l'inflation des années quatre-vingt, la politique monétaire était restrictive et les intérêts élevés. À cela s'est ajoutée une forte revalorisation du franc. L'effet affaiblissant de ces facteurs monétaires sur la croissance économique a été par ailleurs renforcé par une politique budgétaire restrictive. En outre, les banques ont mené une politique de crédit restrictive suite à des pertes de crédits importantes. À l'heure actuelle, la Suisse souffre, comme d'autres pays, d'un recul des investissements ainsi que des répercussions de la chute des marchés financiers ; les problèmes spécifiques à la Suisse sont cette fois-ci difficiles à repérer et la BNS mène clairement une politique monétaire expansive : depuis mars 2001, elle a abaissé la marge de fluctuation des taux d'intérêt de 2,75 % au total.

La BNS et le Conseil fédéral partagent l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel une forte revalorisation du franc ne serait pas souhaitable à l'heure actuelle. La BNS a déjà annoncé qu'elle réagirait fermement si des événements extraordinaires de nature politique ou militaire devaient exercer une pression supplémentaire en direction d'une surévaluation du franc. Le taux d'inflation peu élevé garantit la marge de manoeuvre nécessaire à cet effet.

2. Le maintien et l'amélioration de la compétitivité de l'économie suisse sont d'une importance capitale pour une croissance économique durable. Cela demande, outre un système juridique efficace et une situation politique stable, une politique monétaire mesurée - ce point étant du ressort de la BNS -, des finances publiques saines, un système fiscal encourageant la croissance, une régulation du système financier axée sur la stabilité, la garantie d'un système d'assurances sociales supportable à long terme et le renforcement de l'économie nationale par poursuite de réformes structurelles.

3. La politique monétaire est menée par la BNS. Cette dernière prend ses décisions, conformément à l'art. 99, al. 2, de la constitution, indépendamment du Conseil fédéral et du Parlement. Le Conseil fédéral et la BNS se rencontrent cependant régulièrement, échangent leurs évaluations concernant la situation conjoncturelle et s'informent mutuellement des décisions importantes.

La BNS combat la tendance à la revalorisation du franc en abaissant les intérêts. L'évolution des taux de change dépend toutefois des facteurs les plus divers et ni les variations d'intérêts ni les interventions sur les marchés des changes ne permettent de la diriger avec exactitude. Ainsi, l'indice du taux de change a continué de croître modérément depuis mars 2001 bien que la BNS ait abaissé les intérêts. Dans le même temps, les différences de taux d'intérêt avec la zone euro a augmenté, ce qui devrait compenser du moins partiellement la détérioration, attribuable à l'évolution des taux de change, de la compétitivité de l'industrie d'exportation suisse.

4. En général, les mesures de politique monétaire se répercutent tout de suite sur le taux de change. Les incidences sur la croissance économique et le renchérissement ont lieu avec un retard de six mois à trois bonnes années (décalages ou "lags" dans le mécanisme de transmission).

Réponse du Conseil fédéral.