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Lyria prévoit de supprimer les TGV de 7 heures et de 9 heures, et de ne garder qu'un seul train, à 8 heures. Pour la région du Nord vaudois en plein développement, les dessertes par Vallorbe sont primordiales, avec des places de parcs en suffisance en gare de Vallorbe.

- À l'aube d'une convention franco-suisse, quelle est la position du Conseil fédéral sur ces éventuelles suppressions ?

- La Confédération a investi plus de 80 millions pour le maintien de cette ligne, le Conseil fédéral va-t-il défendre le maintien des fréquences actuelles ?

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Les investissements cofinancés par la Suisse étaient nécessaires pour que la ligne Lausanne-Vallorbe-Frasne-Dijon suffise à long terme à la circulation des TGV vers Paris. En particulier, l'alimentation électrique et les profils de tronçons ont dû être adaptés pour les nouveaux TGV à deux niveaux prévus à partir de décembre 2019. Les investissements de la Confédération servent au trafic ferroviaire international. Toutefois, aucune garantie des droits acquis ne peut en être déduite.

Les nouveaux TGV à deux niveaux offriront 510 places assises au lieu de 360 auparavant. Les deux liaisons du matin entre Lausanne et Paris seront remplacées par deux liaisons, l'une décalée d'une heure via Vallorbe et l'autre via Genève. Au total, cinq liaisons directes entre Lausanne et Paris et trois au lieu de quatre entre Vallorbe et Paris resteront offertes. Avec le nouvel horaire, le trajet Lausanne-Paris via Genève ne durera que seize minutes de plus que via Vallorbe. Cette augmentation du temps de trajet est regrettable, mais le maintien de liaisons directes entre les centres de Lausanne et de Paris reste garanti.

Les retards des trains internationaux sont ennuyeux. Il est vrai que de temps en temps, un TGV retardé au départ de la France s'arrête à Genève, car il ne se trouve pas de sillon approprié sur la ligne très fréquentée Lausanne-Genève. Dans ce cas, les passagers doivent changer à Genève et prendre un autre train direct à destination de Lausanne.

Lyria, dont les CFF détiennent 26 % de participation, doit couvrir les coûts des trains TGV transfrontaliers. Cette société doit donc chercher des solutions de rechange pour les trains dont la demande est insuffisante. La limitation de la liaison directe quotidienne Genève-Marseille à la saison d'été et la réduction des liaisons au départ de Vallorbe sont certes regrettables du point de vue de la Suisse, mais grâce à des liaisons de correspondance attrayantes, les chemins de fer continuent à relier la Suisse aux centres du sud de la France.
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Cannabis kaufen wie Schokolade oder Bier, ohne Angst vor rechtlichen Konsequenzen - in diese Richtung geht der Entwurf des Bundesrates für Pilotversuche mit dieser Droge.

- Sind die Kosten für die Umsetzung des bundesrätlichen Entwurfes, einschliesslich der damit verbundenen Kontrollen, nicht viel höher als ein vollständiges Verbot?

- Handelt es sich bei diesem Entwurf nicht um Salamitaktik, die letztendlich zur Straffreiheit führt?

- Befürwortet der Bundesrat eine definitive Regelung?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Acheter du cannabis comme l'on achèterait du chocolat ou une bière sans crainte de répercussions légales, c'est vers cette situation que nous amène la proposition du Conseil fédéral pour des essais pilotes de distribution de cette drogue.

- Le projet du Conseil fédéral et son contrôle ne va-t-il pas coûter plus cher que l'interdiction pure et simple ?

- Cette proposition n'est-elle pas la tactique du salami qui va à terme vers la dépénalisation ?

- Le Conseil fédéral est-il en faveur d'une régulation définitive ?

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La proposition du Conseil fédéral crée les conditions pour mener des études scientifiques temporaires et strictement réglementées sur la consommation de cannabis à des fins récréatives. Avec cette réglementation sur les essais pilotes, il donne suite aux interventions parlementaires sur cette question. En dehors de ces projets pilotes, l'interdiction du cannabis restera valable.

Les coûts liés aux projets pilotes seront à la charge des cantons, des communes et des instituts de recherche concrètement intéressés par l'expérimentation de nouvelles formes d'utilisation du cannabis au sein de la société. La Confédération ne devra supporter aucun coût supplémentaire.

Il ne s'agit pas de remettre en question l'interdiction générale du cannabis. Cependant, il paraît indiqué de pouvoir tester des formes de réglementation alternatives, qui tiennent compte de la situation actuelle. La réglementation sur les essais pilotes permet de créer les conditions pour mener une discussion fondée et objective sur l'évolution de la politique en matière de cannabis.

Le Conseil fédéral s'appuiera sur les résultats des études pour déterminer les prochaines étapes. Il incombera ensuite au Parlement de décider si les enseignements tirés des projets pilotes nécessitent une adaptation des bases légales.
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- Ist der Bundesrat nicht auch der Ansicht, dass das Vorgehen der "Agenzia italiana delle entrate", die kürzlich Informationsgesuche direkt an den jeweiligen Sitz der Schweizer Banken geschickt hat, nicht inakzeptabel ist?

Mit den Gesuchen verlangte sie kategorisch innerhalb von 20 Tagen Auskunft rund um die grenzüberschreitenden Finanzgeschäfte der letzten Jahre.

- Wie gedenkt der Bundesrat die Schweizer Banken zu verteidigen, die ohne Einbezug der Eidgenössischen Steuerverwaltung direkt ins Visier der "Agenzia italiana delle entrate" geraten, und mit Italien die Zweifel über die Auslegung und die Umsetzung der Artikel 5 und 11 des schweizerisch-italienischen Doppelbesteuerungsabkommens auszuräumen?
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- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il est inadmissible, sur le plan de la procédure, que le fisc italien ("Agenzia delle entrate") envoie directement aux banques suisses des demandes de renseignements concernant leurs opérations transfrontalières des dernières années en leur fixant un délai de 20 jours pour répondre, à l'insu de l'Administration fédérale des contributions ?

- Comment entend-il défendre les banques suisses et dissiper les doutes quant à l'interprétation et à l'application des articles 5 et 11 de la convention italo-suisse contre les doubles impositions ?
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- Il Consiglio federale non trova proceduralmente inammissibili le richieste di informazioni inviate di recente dall'Agenzia italiana delle entrate direttamente alle sedi di banche svizzere circa le attività finanziarie crossborder svolte negli ultimi anni, con un termine perentorio di risposta di 20 giorni, senza coinvolgimento dell'Amministrazione federale delle contribuzioni?

- Come intende il Consiglio federale difendere le banche svizzere e chiarire con l'Italia i dubbi sull'interpretazione e applicazione degli articoli 5 e 11 della Convenzione italo-svizzera contro la doppia imposizione fiscale?
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Gemäss Artikel 2 des Zolltarifgesetzes sind Waren, für deren Veranlagung keine andere Bemessungsgrundlage festgesetzt ist, nach dem Bruttogewicht zu veranlagen, obwohl die meisten anderen Länder ihre Zölle aufgrund des Wertes erheben.

a. Warum werden nicht präferenzbegünstigte Warensendungen in die Schweiz immer noch nach Gewicht verzollt und nicht nach Wert, wie es die meisten anderen Nationen dieser Welt machen?

b. Was würde eine Umstellung in Bezug auf eine Verzollung nach Wert konkret bedeuten?
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Selon l'article 2 de la loi sur le tarif des douanes, les marchandises pour la taxation desquelles il n'est pas prévu d'autres unités de perception sont taxées selon le poids brut, alors que la plupart des pays perçoivent les droits de douane en fonction de la valeur.

a. Pourquoi la Suisse taxe-t-elle toujours selon leur poids les marchandises ne bénéficiant pas du régime préférentiel et ne se fonde-t-elle pas sur leur valeur comme la plupart des autres pays dans le monde ?

b. Quelles seraient les implications pratiques du passage à un dédouanement des marchandises en fonction de leur valeur ?
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Die Medien und Indiskretionen haben in den vergangenen Monaten ein grosses Reformprojekt innerhalb der Eidgenössischen Zollverwaltung an die Öffentlichkeit getragen.

- Entspricht es der Wahrheit, dass eine generelle Umstrukturierung angedacht ist?

- Welche Pläne bestehen auf zentraler Ebene und für die einzelnen Regionen?

- Kann der Bundesrat bestätigen, dass kein Abbau der dezentralen Strukturen geplant ist und dass das Personal des Grenzwachtkorps nicht reduziert oder anderweitig eingesetzt wird?

- Wird das Personal des Grenzwachtkorps weiterhin bewaffnet an der Grenze eingesetzt werden?
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Selon les rumeurs qui courent depuis quelques mois, une grande réforme de l'Administration fédérale des douanes se préparerait.

- Est-il vrai qu'on envisage une réorganisation générale ?

- Qu'a-t-on prévu pour la Centrale et les différentes régions ?

- Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les structures décentralisées ne seront pas démantelées et que l'effectif du Corps des garde-frontières ne sera ni réduit ni transformé ?

- Le Corps des garde-frontière restera-t-il armé et à la frontière ?
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Media e indiscrezioni hanno nei mesi scorsi riferito di un ampio progetto di riforma all'interno dell'Amministrazione federale delle Dogane.

- Corrisponde al vero che si pensa ad una ristrutturazione generale?

- Cosa è previsto a livello centrale e nelle varie Regioni?

- Il Consiglio federale può confermare che non è previsto uno smantellamento delle strutture decentrali e che l'effettivo del Corpo Guardie di Confine non sarà ridotto o trasformato?

- Il Corpo delle guardie di confine resterà armato e alla frontiera?
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Die Post hat Mitarbeiter im Aussendienst, die "gute" KMU-Kunden persönlich besuchen. Diese buhlen unter anderem um Druckaufträge zu günstigen Konditionen, da diese im Ausland erfolgten.

- Hat der Bundesrat als Eigner der Post Kenntnis darüber, welchen Anteil und für welchen Betrag die Post Druckaufträge ins Ausland vergibt und in welche Länder?

- Wie beurteilt er, dass ein Service-public-Unternehmen des Bundes Druckaufträge ins Ausland vergibt und sogar in Verkaufsgesprächen damit argumentiert?

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Der Bundesrat führt die Post mit der Vorgabe von strategischen Zielen. Auf das operative Geschäft nimmt er grundsätzlich keinen Einfluss; er respektiert die unternehmerische Autonomie der Post. Die Vergabe von Druckaufträgen liegt damit in der Kompetenz der Post, selbstverständlich unter Einhaltung der Vorgaben des Beschaffungsrechts. Nach Angaben der Post beschafft sie pro Jahr Drucksachen im Umfang von insgesamt 30 Millionen Franken. Davon werden für rund 2 Millionen Franken Drucksachen im Ausland bestellt. Es handelt sich dabei um den Druck bestimmter Briefmarken in Deutschland, weil eine Herstellung in der Schweiz in der gewünschten Qualität nicht mehr möglich ist.
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La Poste dispose, dans son service externe, de collaborateurs qui rendent visite personnellement aux PME qui font partie de ses "bons" clients. Les collaborateurs en question cherchent à décrocher notamment des mandats d'impression à des conditions avantageuses étant donné que ces mandats sont exécutés à l'étranger d'après ce que l'on dit.

- En sa qualité de propriétaire de la Poste, le Conseil fédéral sait-il quel pourcentage et quel montant représentent les mandats d'impression que la Poste confie à l'étranger, et dans quels pays ils sont exécutés ?

- Que pense-t-il du fait qu'une entreprise de service public appartenant à la Confédération confie des mandats d'impression à l'étranger et qu'elle utilise même cet argument dans le cadre d'entretiens de vente ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Hinter Chinas "Charmeoffensive" verbirgt sich die Absicht, auf andere Staaten Einfluss zu nehmen.

Welche Lehren zieht der Bundesrat aus den Erfahrungen Tibets und anderer Staaten, welche bereits Erfahrungen mit China gemacht haben?

- Verträge, die nicht eingehalten wurden, "sanfte" Mittel wie Firmenübernahmen, gefolgt vom Erzeugen von Abhängigkeiten, Drohungen und auch Gewalt (z. B. in Hongkong)?

- Ist man sich bewusst, dass China sehr langfristig denkt im Gegensatz zu uns?

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Der Bundesrat ist sich der erwähnten Herausforderungen bewusst und wägt im Umgang mit China vorsichtig Chancen, Interessen und Risiken ab. Im Rahmen seiner bestehenden aussenpolitischen Strategie 2016-2019 verfolgt der Bundesrat gegenüber China einen Ansatz der Diversität. Das heisst, sie deckt verschiedene für die Schweiz wesentliche Themenbereiche ab und verbindet diese. Nebst politischen Kontakten pflegt die Schweiz einen regelmässigen Austausch zu Wirtschaft, Wissenschaft, Umwelt, Menschenrechten oder zur Einbindung Chinas in das multilaterale System. Diese Beziehungsbreite ermöglicht es, Risiken in einem Bereich durch Engagements in anderen Bereichen zu kalibrieren. Gemeinsam mit anderen Staaten bemüht sich der Bundesrat, China auf die Einhaltung multilateraler Verpflichtungen zu verpflichten und das Völkerrecht zu stärken.
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Derrière l'offensive de charme mise en oeuvre par la Chine se cache son intention d'exercer son influence sur d'autres États.

- Quelles leçons le Conseil fédéral tire-t-il des expériences faites par le Tibet et d'autres pays qui ont eu affaire à la Chine : accords non respectés ; méthodes dites "douces" telles le rachat d'entreprises, suivi de l'instauration d'un état de dépendance ; menaces et violences (à Hong Kong par exemple)?

- Le gouvernement se rend-il compte que la Chine, contrairement à nous, poursuit une réflexion à très long terme ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Zu den Besonderheiten von Verträgen für Freischaffende des Kulturbetriebs gehört, dass diese Personen nur befristet angestellt werden.

Welche Massnahmen hat das Staatssekretariat für Wirtschaft (Seco) im Rahmen der Arbeitslosenversicherung ergriffen, um zu vermeiden, dass die Betroffenen beruflich umgeschult werden müssen?

Letzteres hätte lokal einen Verlust branchenspezifischer Kompetenzen zur Folge.

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Compte tenu des spécificités propres aux contrats des intermittents du spectacle, qui ne bénéficient que de contrats de durée déterminée, quelles sont les mesures que le Secrétariat d'État à l'économie a mises en place dans le cadre de l'assurance chômage, afin d'éviter que ces personnes ne soient contraintes à une reconversion professionnelle, dont la conséquence sera la perte des compétences locales dans ce secteur ?

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Les intermittents du spectacle sont soumis aux mêmes droits et obligations que tous les assurés. Mais, vu les spécificités de leur contrat d'engagement - à durée déterminée -, la réglementation sur l'assurance-chômage leur accorde certains privilèges. Premièrement, les soixante premiers jours de cotisation d'un contrat de durée déterminée sont doublés. Ils bénéficient en outre largement du principe de solidarité en étant soumis au même taux de cotisation de 2,2 % que tout autre travailleur, en dépit d'un risque accru de chômage. Par ailleurs, l'assurance-chômage leur permet de rechercher un emploi exclusivement dans leur domaine artistique pendant un délai approprié. L'assurance-chômage tient ainsi équitablement compte de la situation de ces personnes de sorte qu'aucune modification n'est envisagée.
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Eine Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich aus dem Jahr 2003 regelt die Infrastrukturmassnahmen zum Anschluss der Schweiz an die Hochgeschwindigkeits-Bahnlinien nach Paris und Südfrankreich. Der Bund hat in der Folge mehrere Hundert Millionen Franken im Rahmen des Projekts HGV-Anschluss investiert.

Ist der Bundesrat angesichts der auf dem Streckenabschnitt via Vallorbe getätigten Investitionen der Meinung, dass es zweckmässig ist, die Strecke Lausanne-Paris via Vallorbe durch die Strecke Lausanne-Paris via Genf zu ersetzen?

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La convention franco-suisse de 2003 règle les mesures d'infrastructure pour raccorder la Suisse au réseau français de lignes ferroviaires à haute vitesse vers Paris et le midi de la France. La Confédération a ensuite engagé des centaines de millions de francs avec le programme R-LGV.

Le Conseil fédéral estime-t-il que la substitution d'un trajet Lausanne-Paris via Vallorbe par un trajet Lausanne-Paris via Genève est pertinente vu les investissements consentis sur la ligne de Vallorbe ?

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Les investissements cofinancés par la Suisse étaient nécessaires pour que la ligne Lausanne-Vallorbe-Frasne-Dijon suffise à long terme à la circulation des TGV vers Paris. En particulier, l'alimentation électrique et les profils de tronçons ont dû être adaptés pour les nouveaux TGV à deux niveaux prévus à partir de décembre 2019. Les investissements de la Confédération servent au trafic ferroviaire international. Toutefois, aucune garantie des droits acquis ne peut en être déduite.

Les nouveaux TGV à deux niveaux offriront 510 places assises au lieu de 360 auparavant. Les deux liaisons du matin entre Lausanne et Paris seront remplacées par deux liaisons, l'une décalée d'une heure via Vallorbe et l'autre via Genève. Au total, cinq liaisons directes entre Lausanne et Paris et trois au lieu de quatre entre Vallorbe et Paris resteront offertes. Avec le nouvel horaire, le trajet Lausanne-Paris via Genève ne durera que seize minutes de plus que via Vallorbe. Cette augmentation du temps de trajet est regrettable, mais le maintien de liaisons directes entre les centres de Lausanne et de Paris reste garanti.

Les retards des trains internationaux sont ennuyeux. Il est vrai que de temps en temps, un TGV retardé au départ de la France s'arrête à Genève, car il ne se trouve pas de sillon approprié sur la ligne très fréquentée Lausanne-Genève. Dans ce cas, les passagers doivent changer à Genève et prendre un autre train direct à destination de Lausanne.

Lyria, dont les CFF détiennent 26 % de participation, doit couvrir les coûts des trains TGV transfrontaliers. Cette société doit donc chercher des solutions de rechange pour les trains dont la demande est insuffisante. La limitation de la liaison directe quotidienne Genève-Marseille à la saison d'été et la réduction des liaisons au départ de Vallorbe sont certes regrettables du point de vue de la Suisse. Mais grâce à des liaisons de correspondance attrayantes, les chemins de fer continuent à relier la Suisse aux centres du sud de la France.
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Die SBB besitzen 26 Prozent der Gesellschaft Lyria, welche die TGV-Verbindungen zwischen Frankreich und der Schweiz betreibt. Den strategischen Zielen des Bundesrates für die SBB ist Folgendes zu entnehmen: "Im internationalen Personenfernverkehr stärkt sie ihre Marktstellung insbesondere durch Kooperationen. Sie stellt so den Zugang zum europäischen Hochgeschwindigkeitsnetz ... sicher."

Entsprechen die Streichung einer TGV-Verbindung über Vallorbe und die Einstellung der Strecke nach Marseille, ausser in den Sommermonaten, den strategischen Zielen für die SBB?

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Les CFF possèdent 26 % de Lyria, qui exploite les TGV France-Suisse. On peut lire dans les objectifs fixés aux CFF : "Dans le trafic international des voyageurs, ils renforcent leur position sur le marché, notamment par des coopérations. Ils assurent ainsi l'accès de la Suisse au réseau européen de trains à grande vitesse".

La suppression prévue d'un train au départ de Vallorbe et de la desserte de Marseille, excepté pendant l'été, est-elle conforme aux objectifs assignés aux CFF ?

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Les investissements cofinancés par la Suisse étaient nécessaires pour que la ligne Lausanne-Vallorbe-Frasne-Dijon suffise à long terme à la circulation des TGV vers Paris. En particulier, l'alimentation électrique et les profils de tronçons ont dû être adaptés pour les nouveaux TGV à deux niveaux prévus à partir de décembre 2019. Les investissements de la Confédération servent au trafic ferroviaire international. Toutefois, aucune garantie des droits acquis ne peut en être déduite.

Les nouveaux TGV à deux niveaux offriront 510 places assises au lieu de 360 auparavant. Les deux liaisons du matin entre Lausanne et Paris seront remplacées par deux liaisons, l'une décalée d'une heure via Vallorbe et l'autre via Genève. Au total, cinq liaisons directes entre Lausanne et Paris et trois au lieu de quatre entre Vallorbe et Paris resteront offertes. Avec le nouvel horaire, le trajet Lausanne-Paris via Genève ne durera que seize minutes de plus que via Vallorbe. Cette augmentation du temps de trajet est regrettable, mais le maintien de liaisons directes entre les centres de Lausanne et de Paris reste garanti.

Les retards des trains internationaux sont ennuyeux. Il est vrai que de temps en temps, un TGV retardé au départ de la France s'arrête à Genève, car il ne se trouve pas de sillon approprié sur la ligne très fréquentée Lausanne-Genève. Dans ce cas, les passagers doivent changer à Genève et prendre un autre train direct à destination de Lausanne.

Lyria, dont les CFF détiennent 26 % de participation, doit couvrir les coûts des trains TGV transfrontaliers. Cette société doit donc chercher des solutions de rechange pour les trains dont la demande est insuffisante. La limitation de la liaison directe quotidienne Genève-Marseille à la saison d'été et la réduction des liaisons au départ de Vallorbe sont certes regrettables du point de vue de la Suisse, mais grâce à des liaisons de correspondance attrayantes, les chemins de fer continuent à relier la Suisse aux centres du sud de la France.
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Laut dem derzeitigen Fahrplan dauert die Zugfahrt Lausanne-Paris via Genf 30 Minuten länger als die Strecke Lausanne-Paris via Vallorbe. Ab Paris dauert die Fahrt nach Lausanne 20 Minuten länger über Genf als via Vallorbe.

- Wie schätzt der Bundesrat die Attraktivität der beiden Verbindungen im Vergleich zu einer Flugreise nach Paris ein?

- Ist die Einstellung der Strecke nach Marseille, ausser in den Sommermonaten, nicht absurd, da wir mehr denn je angehalten sind, kürzere Strecken mit dem Zug statt im Flugzeug zurückzulegen?

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