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In beprobten Bächen fand die EAWAG Konzentrationen Pyrethroiden und Organophosphaten, die bei Fischen und Wirbellosen verschiedenste Schädigungen auslösen können. Die Insektizide werden im Raps-, Gemüse- oder Obstanbau eingesetzt, oft in Regionen, wo Kleingewässer durch Einträge von anderen Pestiziden, Mineraldünger oder Gülle bereits stark belastet sind.

Wird diese Grundbelastung der Gewässer bei der Zulassung der Wirkstoffe berücksichtigt?

Wurde im Rahmen der Zulassung von Pyrethroiden und Organophosphaten davon ausgegangen, dass betroffene Gewässerorganismen alle unbelastet sind?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Dans les cours d'eau qu'il a analysés, l'Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l'eau (EAWAG) a trouvé des concentrations de pyréthroïdes et d'organophosphates qui peuvent provoquer toute une série de dommages chez les poissons et les invertébrés. Ces insecticides sont utilisés dans la culture du colza, des légumes et des fruits, souvent dans des régions où les petits cours d'eau sont déjà fortement contaminés par d'autres pesticides, par des engrais minéraux ou par du lisier.

Tient-on compte de cette pollution des eaux préexistante lors de la procédure d'homologation des substances actives ?

Lors de la procédure d'homologation des pyréthroïdes et des organophosphates, est-on parti de l'hypothèse que tous les organismes aquatiques concernés n'étaient pas contaminés ?

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Conformément aux articles 11 de la loi sur les produits chimiques et 159 de la loi sur l'agriculture, les produits phytosanitaires peuvent être autorisés s'ils n'ont pas d'effets secondaires inacceptables. Des effets temporaires sur des organismes non-cibles peuvent être acceptés si, sur la base des informations scientifiques, on peut admettre que les populations se rétabliront complètement après un certain délai.

Les modèles d'évaluation sont fondés sur des scénarios réalistes et sur des méthodes établies et reconnues au niveau international. Des marges de sécurité sont intégrées aux modèles, afin de prendre en compte les différentes situations d'exposition possibles dans la pratique. Les modèles correspondent à des conditions d'exposition sévères pour les organismes non-cibles. Par exemple, le modèle évalue le risque pour les organismes aquatiques dans un bassin d'eau statique alors que dans la pratique, l'eau est fréquemment renouvelée dans les cours d'eau.

Afin de déterminer la toxicité propre d'une substance, les essais sont effectués en l'absence d'autres substances. Des marges de sécurité sont utilisées pour tenir compte du fait que, dans la réalité, les organismes non-cibles peuvent être exposés à différentes substances. Le modèle prend également en compte le fait que, dans la pratique, les organismes peuvent être exposés plusieurs fois à la même substance.

A noter par ailleurs que plusieurs pyréthroïdes sont autorisés comme produits biocides. Ces utilisations peuvent également être une source de contamination des cours d'eau.
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Im Rahmen der Zulassung von Pestiziden werden unter gewissen Bedingungen kurzfristige negative Effekte auf Algen oder wirbellose Tiere akzeptiert, wenn sich die Organismen innerhalb von 8 Wochen erholen.

Wie stellen Bund und Kantone im Rahmen der Zulassung und des Vollzuges sicher, dass während 8 Wochen vor und nach der Ausbringung z.B. im Ackerbaugebiet niemand anderes diesen Stoff ausbringt?

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Dans la procédure d'homologation des pesticides, on accepte, à certaines conditions, que les algues ou les invertébrés subissent des effets négatifs si ces organismes récupèrent dans un délai de huit semaines.

Dans le cadre de la procédure d'homologation et d'exécution, comment la Confédération et les cantons font-ils en sorte que, pendant les huit semaines précédant ou suivant l'épandage de telle ou telle substance, par exemple dans une zone de culture, personne d'autre n'épande la même substance ?

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Conformément aux articles 11 de la loi sur les produits chimiques et 159 de la loi sur l'agriculture, les produits phytosanitaires peuvent être autorisés s'ils n'ont pas d'effets secondaires inacceptables. Des effets temporaires sur des organismes non-cibles peuvent être acceptés si, sur la base des informations scientifiques, on peut admettre que les populations se rétabliront complètement après un certain délai.

Les modèles d'évaluation sont fondés sur des scénarios réalistes et sur des méthodes établies et reconnues au niveau international. Des marges de sécurité sont intégrées aux modèles, afin de prendre en compte les différentes situations d'exposition possibles dans la pratique. Les modèles correspondent à des conditions d'exposition sévères pour les organismes non-cibles. Par exemple, le modèle évalue le risque pour les organismes aquatiques dans un bassin d'eau statique alors que dans la pratique, l'eau est fréquemment renouvelée dans les cours d'eau.

Afin de déterminer la toxicité propre d'une substance, les essais sont effectués en l'absence d'autres substances. Des marges de sécurité sont utilisées pour tenir compte du fait que, dans la réalité, les organismes non-cibles peuvent être exposés à différentes substances. Le modèle prend également en compte le fait que, dans la pratique, les organismes peuvent être exposés plusieurs fois à la même substance.

A noter par ailleurs que plusieurs pyréthroïdes sont autorisés comme produits biocides. Ces utilisations peuvent également être une source de contamination des cours d'eau.
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2019 hat die Schweiz mehr Asylsuchende nach Italien zurückgeschickt als übernommen: 610 zurückgeschickten Personen stehen 15 übernommene Personen gegenüber. Hingegen ist die Zahl der Dublin-Rückführungen aus der Schweiz in andere Länder praktisch gleich hoch wie die Zahl der empfangenen Asylsuchenden. Dieses Verfahren verursacht viel Leid und führt zu übermässig viel Bürokratie.

Hält der Bundesrat diese Praxis für wirksam oder beabsichtigt er, der EU humanere und wirksamere Konzepte vorzuschlagen?

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En 2019, la Suisse a renvoyé vers l'Italie davantage de requérants d'asile qu'elle n'en a acceptés, soit 610 personnes renvoyées face à 15 accueillies. Par contre, les renvois Dublin de la Suisse dans d'autres pays sont presque équivalents aux accueils de demandeurs d'asile. Ce procédé occasionne beaucoup de souffrance et un excès de bureaucratie.

Le Conseil fédéral considère-t-il cette pratique comme efficace, ou veut il déployer auprès de l'EE d'autres concepts plus humains et plus efficaces ?

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Le système Dublin actuel ne garantit pas une répartition équilibrée des requérants d'asile entre les États Dublin, mais se borne à déterminer quel État est responsable du traitement d'une demande d'asile. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral s'est toujours prononcé en faveur d'une réforme du système Dublin qui comprend le renforcement des frontières extérieures, le soutien aux États sous pression et une répartition équitable des personnes ayant besoin de protection.
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In der ganzen Schweiz wurden die zwischen Mitte 2007 und Ende 2019 neu geschaffenen Stellen mit 35 Prozent Schweizer Bürgerinnen und Bürgern, 49,7 Prozent neu Zugewanderten und fast 16 Prozent Grenzgängerinnen und Grenzgängern besetzt.

1. Wie viele Stellen sind zwischen 2007 und 2019 im Kanton Genf geschaffen worden?

2. Wie viele dieser Stellen wurden mit Zugewanderten aus der EU besetzt?

3. Wie viele mit Grenzgängerinnen und Grenzgängern?

4. Wie viele mit Drittstaatsangehörigen?

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Les employeurs ont pourvu 35 % des emplois créés dans toute la Suisse entre mi-2007 et fin 2019 avec des ressortissants suisses, 49,7 % avec de nouveaux immigrants et un peu moins de 16 % avec des frontaliers.

1. Combien d'emplois ont été créés dans le canton de Genève entre 2007 et fin 2019 ?

2. Combien d'entre elles ont été remplies par des immigrants de l'UE ?

3. Combien d'entre eux étaient occupés par des frontaliers ?

4. Combien d'entre eux sont des ressortissants de pays tiers ?

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Le nombre de nouveaux postes créés occupés par des étrangers peut être approximé en examinant l'évolution de l'emploi par catégorie de résidence et de nationalité. Les évaluations demandées peuvent être faites au niveau des sept grandes régions et pour la période allant du premier trimestre 2010 au quatrième trimestre 2019.

Le nombre de personnes actives occupées en Suisse a augmenté de 712 000 pendant cette période. Sur ce chiffre, 52 % des emplois nets créés sont occupés par des étrangers résidant aujourd'hui en Suisse, 33 % par des travailleurs suisses et 15 % par des travailleurs frontaliers étrangers.

1. Le nombre des personnes actives occupées a augmenté de : 32 000 dans le canton du Tessin ; 60 000 dans la Suisse orientale ; 64 000 dans la Suisse du Nord-Ouest : 88 000 dans la Suisse centrale ; 138 000 dans le canton de Zurich ; 160 000 dans l'Espace Mittelland ; 169 000 dans la région lémanique.

2./4. La part des étrangers résidant aujourd'hui en Suisse dans les nouveaux postes créés a représenté : canton du Tessin 30 % ; Suisse centrale 48 % ; Suisse du Nord-Ouest 49 % ; région lémanique 50 % ; Suisse orientale 52 % ; Espace Mittelland 55 % ; canton de Zurich 59 %.

3. La part des travailleurs frontaliers étrangers dans les nouveaux postes créés a représenté : Suisse centrale 2 % ; canton de Zurich 3 % ; Espace Mittelland 7 % ; Suisse orientale 15 % ; Suisse du Nord-Ouest 17 % ; région lémanique 27 % ; canton du Tessin 66 %.

5. La part des ressortissants suisses dans les nouveaux postes créés a représenté : canton du Tessin 4 % ; région lémanique 23 % ; Suisse orientale 34 % ; Suisse du Nord-Ouest 34 % ; canton de Zurich 38 % ; Espace Mittelland 38 % ; Suisse centrale 50 %.

La répartition de la croissance de l'emploi est fortement influencée par les différentes tendances démographiques régionales. Le taux d'actifs au sein de la population résidente permanente suisse et étrangère âgée de 15 à 64 ans a augmenté dans toutes les grandes régions de Suisse entre 2010 et 2019.
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Der Tages-Anzeiger vom 9. März 2020 gab bekannt, dass das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten (EDA) beschlossen hat, im Zusammenhang mit dem Virus COVID-19 keine Reiseempfehlungen mehr abzugeben. Der Grund dafür besteht in der Schwierigkeit, Risikozonen zu definieren. Dieser Entscheid hat grosse Auswirkungen darauf, ob eine Versicherung die Reiseannullationskosten von betroffenen Personen übernimmt, und somit auch auf den Entscheid, eine Reise abzusagen.

Müsste das EDA nicht zumindest Empfehlungen betreffend Reisen in besonders vom COVID-19 betroffene Gebiete abgeben?

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Angesichts der aussergewöhnlichen Krise, mit der sich die Welt derzeit konfrontiert sieht, kann der Bundesrat diese Fragen und Anliegen gut nachvollziehen.

Die Reisehinweise des EDA sind verankert im Bundesgesetz über Schweizer Personen und Institutionen im Ausland. Sie sind auf sicherheitsrelevante Informationen in den Bereichen Politik und Kriminalität ausgerichtet. Im Gesundheitsbereich verweisen die Reisehinweise auf allfällige Empfehlungen des Bundesamts für Gesundheit.

Die Weltgesundheitsorganisation WHO erklärte am 11. März 2020, dass der aktuelle Ausbruch als Pandemie bezeichnet werden kann. Heute besteht in allen Regionen der Welt das Risiko einer Ansteckung mit dem neuen Coronavirus. Der Bundesrat rät deshalb, bis auf weiteres auf nicht-dringliche Auslandreisen zu verzichten.

Der Bundesrat ruft die Bürgerinnen und Bürger der Schweiz dazu auf, die jeweiligen Weisungen und Empfehlungen der betroffenen Staaten - insbesondere unserer Nachbarländer - zu befolgen. In den Reisehinweisen des EDA finden sich Informationen zu denjenigen Massnahmen der Staaten, welche Schweizer Staatsangehörige betreffen. Von den ausländischen Reisenden erwartet der Bundesrat umgekehrt, dass sie die Bestimmungen und Empfehlungen in der Schweiz respektieren.

Verantwortungsbewusstes Verhalten ist mit Blick auf die eigene Gesundheit wie auch diejenige der Mitmenschen zentral. Es gilt jetzt, die Gesundheitssysteme nicht unnötig zu belasten - in der Schweiz wie im Ausland.
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Le "Tagesanzeiger" révèle que le DFAE a décidé le 9 mars de ne plus émettre de recommandations quant aux autres pays en lien avec le COVID-19. Les raisons en sont la difficulté de définir des zones à risque. Cette décision a des conséquences majeures pour les clients sur la prise en charge par les assurances des coûts d'annulation. Et donc sur la décision de renoncer au voyage.

Le DFAE ne devrait-il pas au moins émettre des recommandations pour les zones particulièrement touchées par le COVID-19 ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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In der ganzen Schweiz wurden die zwischen Mitte 2007 und Ende 2019 neu geschaffenen Stellen mit 35 Prozent Schweizer Bürgerinnen und Bürgern, 49,7 Prozent neu Zugewanderten und fast 16 Prozent Grenzgängerinnen und Grenzgängern besetzt.

1. Wie viele Stellen sind zwischen 2007 und 2019 im Kanton Waadt geschaffen worden?

2. Wie viele dieser Stellen wurden mit Zugewanderten aus der EU besetzt?

3. Wie viele mit Grenzgängerinnen und Grenzgängern?

4. Wie viele mit Drittstaatsangehörigen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Les employeurs ont pourvu 35 % des emplois créés dans toute la Suisse entre mi-2007 et fin 2019 avec des ressortissants suisses, 49,7 % avec de nouveaux immigrants et un peu moins de 16 % avec des frontaliers.

1. Combien d'emplois ont été créés dans le canton de Vaud entre 2007 et fin 2019 ?

2. Combien d'entre elles ont été remplies par des immigrants de l'UE ?

3. Combien d'entre eux étaient occupés par des travailleurs frontaliers ?

4. Combien d'entre eux sont des ressortissants de pays tiers ?

FederalCouncilResponseText

Le nombre de nouveaux postes créés occupés par des étrangers peut être approximé en examinant l'évolution de l'emploi par catégorie de résidence et de nationalité. Les évaluations demandées peuvent être faites au niveau des sept grandes régions et pour la période allant du premier trimestre 2010 au quatrième trimestre 2019.

Le nombre de personnes actives occupées en Suisse a augmenté de 712 000 pendant cette période. Sur ce chiffre, 52 % des emplois nets créés sont occupés par des étrangers résidant aujourd'hui en Suisse, 33 % par des travailleurs suisses et 15 % par des travailleurs frontaliers étrangers.

1. Le nombre des personnes actives occupées a augmenté de : 32 000 dans le canton du Tessin ; 60 000 dans la Suisse orientale ; 64 000 dans la Suisse du Nord-Ouest : 88 000 dans la Suisse centrale ; 138 000 dans le canton de Zurich ; 160 000 dans l'Espace Mittelland ; 169 000 dans la région lémanique.

2./4. La part des étrangers résidant aujourd'hui en Suisse dans les nouveaux postes créés a représenté : canton du Tessin 30 % ; Suisse centrale 48 % ; Suisse du Nord-Ouest 49 % ; région lémanique 50 % ; Suisse orientale 52 % ; Espace Mittelland 55 % ; canton de Zurich 59 %.

3. La part des travailleurs frontaliers étrangers dans les nouveaux postes créés a représenté : Suisse centrale 2 % ; canton de Zurich 3 % ; Espace Mittelland 7 % ; Suisse orientale 15 % ; Suisse du Nord-Ouest 17 % ; région lémanique 27 % ; canton du Tessin 66 %.

5. La part des ressortissants suisses dans les nouveaux postes créés a représenté : canton du Tessin 4 % ; région lémanique 23 % ; Suisse orientale 34 % ; Suisse du Nord-Ouest 34 % ; canton de Zurich 38 % ; Espace Mittelland 38 % ; Suisse centrale 50 %.

La répartition de la croissance de l'emploi est fortement influencée par les différentes tendances démographiques régionales. Le taux d'actifs au sein de la population résidente permanente suisse et étrangère âgée de 15 à 64 ans a augmenté dans toutes les grandes régions de Suisse entre 2010 et 2019.
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Die europäische Gesetzgebung fördert aktiv die Einführung von umweltschonenden technischen Errungenschaften in der Aviatik. Im EU-Recht gibt es die Möglichkeit, sparsamere und leisere Luftfahrzeuge auch ohne vereinheitlichten Normen zuzulassen. Das BAZL will diese international unbestrittene Massnahme in der Schweiz nicht umsetzen.

- Was unternimmt der Bundesrat, dass solche Zulassungen in der Schweiz ermöglicht werden?

- Wie beurteilt er die Notwendigkeit von neuen Technologien in der Aviatik?

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Der Bundesrat anerkennt die Notwendigkeit der Einführung neuer Technologien in der Luftfahrt. Das zuständige Bundesamt für Zivilluftfahrt setzt sich in mannigfacher Weise konkret dafür ein. So hat es aktiv an der Zertifizierung des ersten vollelektrischen Schulungsflugzeuges durch die Europäische Agentur für Flugsicherheit (EASA) mitgewirkt. Auch unterstützt das Amt Projekte zur Erprobung neuer Technologien im Rahmen der Luftfahrzeugsonderkategorie "Experimental". Ausserdem arbeitet das Amt in den entsprechenden EASA-Gremien zur Ausarbeitung erleichterter Zulassungsnormen für die Leichtaviatik. Durch die harmonisierten Normen kann eine breite Wirkung erzielt und das Verfahren vereinheitlicht werden. Eine Rückkehr zu nationalen Vorschriften wäre aufwändig, würde wesentlich länger dauern und hätte eine weniger breite ökologische Wirkung.
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La législation européenne soutient activement l'introduction de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement dans le domaine de l'aviation. Le droit européen permet l'immatriculation d'avions plus économes et moins bruyants, même sans normes unifiées. L'Office fédéral de l'aviation civile ne veut adopter cette mesure, qui fait pourtant l'unanimité à l'étranger.

- Que fait le Conseil fédéral pour permettre l'autorisation de ce type d'appareils ?

- Quelle est sa position sur la nécessité d'introduire de nouvelles technologies dans l'aviation ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Der Bundesrat ist verpflichtet, Vorschriften über den internationalen Personenverkehr zu erlassen, um zu verhindern, dass übertragbare Krankheiten sich grenzüberschreitend ausbreiten (Art. 41 des Epidemiengesetzes). Das Bundesamt für Gesundheit kann darüber hinaus Personen, die in die Schweiz einreisen oder aus ihr ausreisen, mit weiteren Auflagen belegen.

Wäre es nicht an der Zeit, gestützt auf dieses Gesetz die Grenze zu Italien zu schliessen oder geeignete Kontrollmassnahmen zum Schutz der Schweizer Bevölkerung zu treffen?

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Die durch das neue Coronavirus verursachte Epidemie hat in Italien ein sehr grosses Ausmass angenommen. Am 8. bzw. am 9. März 2020 hat der italienische Ministerpräsident beschlossen, durch Sperrungen und Einschränkungen der Bewegungsfreiheit die Ausbreitung des Coronavirus zu vermindern.

Der Bundesrat hat deshalb am Freitag entschieden, die Einreise von Personen aus Italien nur noch unter Ausnahmen zu erlauben. Ausnahmen sind vorzusehen für die auch nach der italienischen Regelung zulässige Einreise von Grenzgängerinnen und Grenzgängern, die in der Schweiz einer Erwerbsarbeit nachgehen.

Es geht vor diesem Hintergrund insbesondere darum, die Wirksamkeit der italienischen Regelung auf der schweizerischen Seite zu unterstützen sowie einer möglichen Überlastung des Gesundheitssystems der schweizerischen Grenzregionen entgegen zu wirken.

Eine komplette Schliessung der Grenze macht aus heutiger Sicht keinen Sinn. Rund 4 000 Personen aus Italien sind als Gesundheitsfachleute im Gesundheitswesen im Tessin tätig. Das Schweizer Gesundheitswesen ist auf diese Personen angewiesen, sie bilden einen unverzichtbaren Anteil des Gesundheitspersonals.
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Le Conseil fédéral a l'obligation d'édicter des dispositions concernant le transport international des personnes afin d'empécher la propagation transfrontalière de maladies transmissibles (art. 41 LEp). L'OFSP peut en outre imposer diverses obligations aux personnes qui entrent en Suisse ou qui en sortent.

Le moment n'est-il pas venu, en application de cette loi, de fermer la frontière avec l'Italie ou de mettre en place les contrôles propres à protéger la population suisse ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Gemäss Antwort des Bundesrates auf die Frage 20.5052 besetzten die Arbeitgeber die zwischen Mitte 2007 und Ende 2019 schweizweit neu geschaffenen Stellen zu 35 Prozent mit Schweizern und zu 49,7 Prozent mit neu hier ansässigen Zuwanderern und zu knapp 16 Prozent mit Grenzgängern.

1. Wie viele Arbeitsplätze entstanden zwischen 2007 und Ende 2019 im Kanton Aargau?

2. Wie viele davon wurden mit EU-Zuwanderern besetzt?

3. Wie viele mit Grenzgängern?

4. Wie viele mit Drittstaatsangehörigen?

5. Wie viele mit Inländern?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)