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Quelle est la politique du Conseil fédéral, et des ambassades suisse à l'étranger, face à la situation problématique de nos coreligionnaires chrétiens, dans les régions et pays d'obédience musulmane ? Devant les innombrables difficultés subies par ces minorités, il est prié d'avoir une attitude conciliante devant les cas de demandes d'asile.

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Le Conseil fédéral a conscience du problème. En octobre et décembre 2010, l'Irak et l'Égypte ont connu des attentats contre des chrétiens qui ont fait de nombreuses victimes. Des chrétiens ont été arrêtés en Iran ces derniers mois sous prétexte de blasphème, alors qu'au Pakistan, une chrétienne a été condamnée à mort pour le même chef d'accusation. Le Conseil fédéral est inquiet de la persécution et du meurtre de chrétiens et d'autres membres de minorités ethniques et religieuses dans le monde entier.

La liberté de culte ainsi que la protection des minorités religieuses et ethniques sont partie intégrante de la politique suisse des droits humains. Pour protéger et renforcer la liberté de culte, mais également pour prévenir toute forme d'intolérance religieuse, la Suisse participe activement aux travaux des organes compétents d'organisations internationales comme l'ONU et l'OSCE et soutient dans ce contexte les résolutions pertinentes au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies. Ainsi que le Conseil fédéral l'a souligné dans son message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016, le respect des droits humains est un facteur à prendre en compte dans toutes les activités de la Suisse à l'étranger. Afin d'accroître la valeur universelle de cet objectif, il a notamment été décidé que la question des droits humains serait évoquée de manière plus systématique au sein d'instances multilatérales ainsi qu'à l'échelon gouvernemental. Au niveau bilatéral, la Suisse aborde régulièrement les sujets de la liberté de religion et des droits des minorités. Le Conseil fédéral demande aux pays concernés de respecter les droits des minorités ethniques et religieuses et d'abolir en particulier les lois relatives au blasphème. Il demande également que les États dans lesquels des groupes extrémistes perpètrent des attentats et des massacres contre des chrétiens ou d'autres minorités, fassent tout ce qui est dans leur pouvoir pour empêcher de tels actes et pour traduire en justice les auteurs de ces agissements.

Chaque demande d'asile fait l'objet d'un examen individuel sur la base de critères objectifs. L'asile est accordé à quiconque est persécuté dans son pays d'origine pour l'un des motifs prévus par la loi sur l'asile, parmi lesquels figure la religion. Si la personne ne remplit pas les conditions d'octroi de l'asile, elle est en principe renvoyée de Suisse si l'exécution du renvoi est licite, raisonnablement exigible et possible. L'examen d'éventuels obstacles au renvoi s'effectue également sur une base individuelle et en fonction de critères objectifs, en particulier au regard de la situation régnant dans le pays d'origine. Le principe de l'égalité de traitement ne permet pas de traiter les chrétiens de manière différente d'autres groupes de requérants d'asile.

Réponse du Conseil fédéral.