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Le nombre de personnes à avoir contracté une pneumonie atypique (SRAS) et le nombre de celles qui ont succombé à cette maladie ne cessent de croître en Chine, si bien que l'Organisation mondiale de la santé et l'Office fédéral de la santé publique déconseillent de se rendre dans ce pays. En revanche, les personnes qui arrivent dans notre pays en provenance de cette région ne sont soumises à aucune mesure particulière en lien avec le SRAS.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis :

- qu'il est nécessaire de mettre au point une politique d'information conséquente concernant les personnes arrivant de ces régions ;

- qu'il faut remettre aux personnes arrivant de ces régions des informations rédigées dans une langue qu'elles comprennent ;

- que des mesures préventives doivent être prises à l'aéroport de Zurich ;

- que les personnes arrivant de ces régions doivent accepter de fournir un minimum d'informations sur leur personne ;

- que les personnes arrivant de ces régions doivent subir un contrôle médical ?

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Depuis l'apparition des premiers cas de pneumonie atypique en novembre 2002 dans le sud de la Chine, ce coronavirus d'un nouveau type a provoqué des flambées de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) dans plusieurs pays du Sud-est asiatique (Chine, SAR Hongkong, Singapour, Vietnam, Taipei) et à Toronto (Canada). Selon les connaissances actuelles, cette maladie se transmet presqu'exclusivement par contact étroit (goutelettes), mais elle peut aussi se transmettre par d'autres voies d'infection (contact direct avec des sécrétions respiratoires ou d'autres liquides biologiques de personnes atteintes du SRAS). La phase aiguë de la maladie est caractérisée par une forte fièvre, une toux sèche, des difficultés respiratoires et divers autres symptômes. La maladie peut être grave et entraîne le décès du patient dans 15 % des cas en moyenne, un pourcentage dans lequel les personnes âgées sont nettement surreprésentées. On ne dispose pas pour l'instant de vaccin ni de traitement permettant de lutter efficacement contre ce coronavirus.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), plus de 7500 cas suspects et plus de 550 décès dus au SRAS ont été dénombrés jusqu'à mai 2003, plus de 85 % de ces cas ayant été déclarés en Chine (SAR Hongkong comprise). Trente pays ont déclaré des cas de SRAS à l'OMS. En Suisse, on a recensé un seul cas probable à ce jour, qui est aujourd'hui guéri. Chez plusieurs personnes considérées initialement comme cas suspects de SRAS, il s'est en fait avéré que d'autres agents pathogènes (Influenza, etc.) étaient responsables des symptômes observés.

Sous la direction et la coordination de l'OMS, les régions et pays présentant des foyers d'infection ont mis en oeuvre des mesures destinées à lutter contre le SRAS et à contrôler la maladie. Elles consistent notamment à informer, interroger et à contrôler la température des voyageurs partant de ces régions sur des vols internationaux.

Conformément aux directives de l'OMS, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré des recommandations et pris diverses mesures, en collaboration avec les cantons, en vue d'empêcher la propagation du SRAS en Suisse. Ce dispositif vise en particulier le dépistage précoce des cas suspects, leur isolement et leur traitement, l'information de groupes à risque (voyageurs) et de la population, l'enquête d'entourage (contact tracing) lors de l'apparition de cas suspects ainsi que la collaboration au plan international.

Autres points mentionnés dans l'interpellation :

Politique d'information conséquente concernant les personnes arrivant de ces régions : tous les passagers arrivant d'un pays avec foyer de SRAS sont soumis, à l'aéroport du pays de départ, à un contrôle visant à détecter les symptômes du SRAS et les contacts éventuels avec des personnes atteintes. En outre, un dispositif mis en place dans les aéroports de Suisse (Zurich, Genève), où arrivent des vols directs en provenance de pays décrits comme foyers d'infection de SRAS par l'OMS, permet de s'assurer que tous les passagers ont reçu avant l'atterissage une information écrite sur le SRAS, rédigée par l'OFSP. Il est notamment demandé aux voyageurs de contacter immédiatement un médecin s'ils souffrent de symptômes compatibles avec le SRAS dans les dix jours qui suivent un séjour dans un pays touché par la maladie. En outre, une ligne téléphonique, gérée par l'OFSP, est mise à la disposition des personnes souhaitant des informations.

Informations destinées aux voyageurs rédigées dans une langue qu'ils comprennent : l'information écrite sur le SRAS remise à tous les passagers voyageant sur des vols directs en provenance de pays avec foyers de SRAS avant l'atterrissage en Suisse est publiée en six langues depuis la mi-mai (français, allemand, anglais, malais, mandarin, mandarin simplifié).

Mise en oeuvre de mesures de prévention à l'aéroport de Zurich : à l'aéroport de Zurich comme à celui de Genève, un dispositif permet de prendre rapidement les mesures nécessaires sous la supervision du médecin-chef de frontière lorsque se présente un cas suspect de SRAS. Ces mesures consistent à immédiatement isoler, prendre en charge et faire hospitaliser les cas suspects, à identifier les personnes avec qui ils ont pu être en contact et à informer les passagers des vols concernés sur le comportement à adopter.

Minimum d'informations à fournir par les personnes arrivant de ces régions : depuis mi-mai 2003, toutes les personnes arrivant sur des vols directs en provenance de pays avec foyers de SRAS reçoivent, avant l'atterrissage, non seulement l'information écrite déjà mentionnée, mais aussi un questionnaire sur lequel elles doivent indiquer leur nom, leur numéro de vol et de siège, et l'adresse ou les adresses où elles peuvent être contactées au cours des trois prochaines semaines. Les questionnaires sont recueillis avant le débarquement des passagers. S'il s'avère ultérieurement qu'un cas suspect de SRAS se trouvait à bord, les personnes qui ont pu être exposées sont activement informées. Ce "contact tracing " empêche la propagation du SRAS.

Contrôle médical pour les personnes arrivant de ces régions : selon les recommandations de l'OMS, les personnes partant d'aéroports de pays avec foyers d'infection sont soumises à un contrôle médical (questionnaire et contrôle de la température corporelle). Il est ainsi garanti qu'aucune personne malade ne puisse voyager. Malgré ces mesures, il n'est pas exclu que, dans les aéroports d'arrivée, des personnes en phase d'incubation (période qui suit l'infection par le coronavirus du SRAS, jusqu'à l'apparition des premiers symptômes) entreprennent un voyage et tombent malades dans l'avion ou ultérieurement. Effectuer un contrôle médical supplémentaire aux aéroports de Zurich et de Genève permettrait donc uniquement de dépister les cas suspects de SRAS dont la maladie s'est déclarée durant la phase relativement brève de leur vol et qui n'ont pas déjà été détectés par le personnel de bord et déclarés à l'aéroport de destination. L'OFSP estime, en accord avec la procédure suivie par les autorités sanitaires des États de l'UE (à l'exception de l'Italie) que prendre une telle mesure à l'heure actuelle ne contribuerait pas de manière substantielle à empêcher la propagation du SRAS en Suisse et ne justifie par conséquent pas les moyens importants qu'elle supposerait. L'Italie, quant à elle, a pris les mesures suivantes : tous les passagers en provenance des zones affectées par vol direct doivent remplir un questionnaire à bord de l'avion qu'ils remettent à l'arrivée (Contact Tracing); la température des passagers est mesurée à la sortie de l'avion ; cette mesure s'applique aussi aux passagers des vols indirects qui font une escale dans un aéroport européen (p. ex. en Allemagne ou en Angleterre) où ce contrôle n'a pas lieu.

Selon l'évolution de l'épidémie, il n'est cependant pas exclu que d'autres mesures doivent être prises dans les aéroports.

Réponse du Conseil fédéral.