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Zehn Tage vor Ablauf des Ultimatums an die türkische Regierung wurde bekannt, dass die Bauarbeiten nicht gestoppt, sondern sogar intensiviert wurden. Diese Aktivitäten widersprechen der Forderung der Schweiz, dass die Bauarbeiten im Fluss erst beginnen dürfen, wenn die Auflagen erfüllt sind. Eine entsprechende Umweltstörungsanzeige belegt, dass sich die Exportversicherer bewusst sind, dass die Auflagen nicht eingehalten werden.

- Wie stellt sich der Bundesrat dazu, dass trotz der Intervention der drei Exportkreditversicherer am Ilisu-Staudamm gebaut wird?

- Wie ist es unter diesen Voraussetzungen noch möglich, den vertraglich vereinbarten Prozess einzuhalten?
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Dix jours avant l'expiration du délai fixé au gouvernement turc pour le respect des conditions posées, on a appris que les travaux de construction du barrage d'Ilisu n'avaient pas été suspendus, mais qu'ils ont été au contraire accélérés. Ces travaux sont contraires aux exigences de respect de certains standards formulées par la Suisse. L'avertissement pour non-respect de l'environnement prouve que les organismes d'assurance-crédit à l'exportation sont conscients du fait que les conditions ne sont pas remplies.

- Quelle est la position du Conseil fédéral par rapport à la poursuite des travaux du barrage d'Ilisu en dépit de l'intervention des trois organismes d'assurance-crédit ?

- Comment est-il encore possible, dans ces conditions, de s'en tenir à la procédure fixée par contrat ?
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- Ist dem Bundesrat bewusst, dass mangels Abrechnung von AHV-Beiträgen zahlreiche Engagements dadurch auch bei der Arbeitslosenversicherung nicht mehr zum versicherten Verdienst gezählt werden und nicht an die erforderliche Beitragszeit angerechnet werden können und dass dadurch die Sonderbestimmungen bei der Arbeitslosenversicherung, wonach die Beitragszeiten in Berufen mit häufig wechselnden und befristeten Engagements während der ersten 30 Tage doppelt gezählt werden (Art. 13 Abs. 4 Avig, Art. 8 und Art. 12a Aviv), durch die neue AHV-Verordnung wieder zunichte gemacht werden?

- Hat der Bundesrat vor, Massnahmen gegen diesen Missstand zu ergreifen?
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- Le Conseil fédéral est-il conscient que, du fait de l'absence de décomptes des cotisations AVS, l'assurance-chômage n'est plus en mesure de porter de nombreux engagements au compte du gain assuré ni de les imputer à la période de cotisation nécessaire ?

Est-il aussi conscient que le nouveau règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants réduit ainsi à néant les dispositions spéciales de l'assurance-chômage en vertu desquelles les périodes de cotisation sont multipliées par deux pour les 30 premiers jours dans les professions où les changements fréquents d'employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels (art. 13 al. 4 LACI et art. 8 et 12a OACI)?

- Le Conseil fédéral compte-t-il prendre des mesures pour y remédier ?
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Der Bundesrat hat zugesichert, das Internationale Übereinkommen zum Schutz aller Personen vor dem Verschwindenlassen zu unterzeichnen und zu ratifizieren.

- Wie geht der Bundesrat vor, und wann wird die Schweiz die Unterzeichnung und Ratifizierung vornehmen?

- Welche Schritte sind geplant, um diesem Übereinkommen mehr Durchschlagskraft zu verleihen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le Conseil fédéral a promis de signer et de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée.

- Quel chemin le Conseil fédéral poursuit-il et quand la Suisse va-t-elle signer et ratifier la convention ?

- Quelles mesures vont être prises pour renforcer cet instrument ?

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Le Conseil fédéral avait salué l'adoption de la Convention sur les disparitions forcées en décembre 2006. C'est un pas important vers une meilleure protection des personnes concernées par cette grave violation des droits de l'homme. Le Conseil fédéral s'est engagé à entamer les travaux en vue d'une signature et ratification de la convention. La Suisse a pour pratique de ne pas procéder à la signature d'un instrument international tant qu'elle n'est pas sûre de pouvoir ensuite le ratifier et le mettre en oeuvre. Les offices fédéraux concernés (DDIP et OFJ) ont examiné les répercussions que la convention pourrait avoir sur le droit fédéral et cantonal. Il s'est avéré que des questions se posent, surtout en relation avec le Code pénal suisse (faut-il une nouvelle infraction ?), avec les droits des proches des personnes disparues, ou avec l'organisation des registres, tant au niveau fédéral que cantonal. Il en résulte la nécessité de clarifier ces questions au préalable avec les cantons ainsi qu'avec les milieux intéressés.
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Den Schweizerinnen und Schweizern wurden praktisch zeitgleich die Preiserhöhung von 30 Rappen pro Zigarettenpäckli ab dem 1. März 2009 und die Einführung von Fernsehwerbung für Alkohol angekündigt.

Geht der Bundesrat davon aus, dass diese widersprüchlichen Ankündigungen dazu beitragen, seine Präventionspolitik im Gesundheitsbereich glaubhaft zu vermitteln?
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Les citoyennes et les citoyens suisses ont appris pratiquement au même moment que le prix du paquet de cigarettes allait augmenter de 30 centimes à partir du 1er mars 2009 et que la publicité pour l'alcool allait être introduite à la télévision.

Le Conseil fédéral pense-t-il que ces annonces contradictoires sont de nature à faire comprendre sa politique de prévention dans le domaine de la santé ?
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Mit der Einführung der DRG soll die Finanzierung der ärztlichen Weiterbildung neu geregelt werden. Eine Studie soll dazu die Grundlagen liefern und die Produktivitätsverluste infolge ärztlicher Weiterbildung beziffern. In Anbetracht dessen, dass der heutige Lohn der Assistenzärzte aus einer Mischrechnung aus geleisteter Arbeit und Weiterbildung besteht, stellt sich die Frage:

Werden bei der geplanten Studie nebst den Kosten der ärztlichen Weiterbildung auch die Arbeitsleistungen die Assistenzärzte für das Spital quantifiziert und berücksichtigt?
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L'introduction du régime des groupes homogènes de malades (ou Diagnosis Related Groups, DRG) doit régler sur de nouvelles bases le financement de la formation postgraduée des médecins. Une étude est censée fournir les principes applicables et chiffrer les pertes de productivité dues à cette formation. Sachant que le salaire des médecins assistants se fonde actuellement sur un décompte mixte qui intègre le travail fourni et la formation postgraduée, la question suivante se pose :

Outre les coûts de la formation postgraduée des médecins, l'étude prévue tiendra-t-elle compte des prestations professionnelles fournies par les médecins assistants en faveur des hôpitaux et les quantifiera-t-elle ?
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Auslandschweizerinnen und -schweizer in zweiter und dritter Generation haben oft trotz Schweizer Staatsangehörigkeit keinen engen Bezug zum Heimatland. Häufig sprechen sie die Muttersprache nicht mehr und kennen Traditionen und Bräuche nur wenig.

Entscheiden sich solche Auslandschweizerinnen und -schweizer für eine Rückkehr in ihr Heimatland, sind Integrationsmassnahmen nach dem Prinzip "Fördern und Fordern" sinnvoll.
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Les Suisses de l'étranger de la seconde et de la troisième génération n'ont souvent pas de liens affectifs étroits avec notre pays, bien qu'ils soient en possession d'un passeport suisse. Ils ne parlent souvent plus nos langues nationales et ne connaissent que peu les us et coutumes suisses.

Lorsqu'ils décident de rentrer au pays, il est judicieux de leur proposer des mesures d'intégration du type "encourager et exiger".
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Der gewählte US-Präsident Obama plant die Schliessung des völkerrechtswidrigen Gefangenenlagers in Guantanamo. US-Richter ordneten im Oktober erstmals die Freilassung von Guantanamo-Häftlingen an. Die Freilassung scheiterte bisher aber daran, dass sich kein Land zu deren Aufnahme bereitfand.

- Wie kann die Schweiz die USA bei der Schliessung des Lagers in Guantanamo unterstützen?

- Wird die Schweiz - allenfalls ausserhalb des Asylrechtes - freigelassene Guantanamo-Häftlinge aufnehmen?
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Le président élu des États-Unis Obama prévoit de fermer le centre de détention de Guantanamo, contraire au droit international. En octobre, pour la première fois, des juges américains ont ordonné la libération de prisonniers de Guantanamo. Cependant, jusqu'à présent, il n'a pas été possible d'exécuter cette mesure, car aucun pays n'est disposé à accueillir les détenus.

- Comment la Suisse peut-elle apporter son soutien aux États-Unis ?

- Va-t-elle accueillir des détenus libérés - sans que ce soit pour autant dans le cadre du droit d'asile ?
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Am Tochtertag dürfen die Mädchen ihre Eltern zur Arbeit begleiten. Gleichzeitig müssen sich die Knaben in der Schule oder in Projekten mit der "neuen Rolle des Mannes" beschäftigen und darüber diskutieren, wie sie später einmal ihre Frau unterstützen können.

- Entspricht dies wirklich dem Gedanken der Gleichstellung?

- Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass der Tochtertag in einen Kindertag umgewandelt werden müsste?

- Werden mindestens auf Verwaltungsebene auch die Knaben eingeladen?
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Lors de la journée des filles, les filles peuvent accompagner leurs parents au travail. De leur côté, les garçons sont appelés, à l'école ou dans le cadre de projets, à réfléchir sur "le nouveau rôle de l'homme" et à discuter de la manière dont ils pourront plus tard soutenir leur femme.

- Cela correspond-il réellement à l'idéal de l'égalité ?

- Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que la journée des filles devrait être transformée en une journée des enfants ?

- Est-ce qu'au moins dans l'administration fédérale, les garçons sont aussi invités ce jour-là ?
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Das Umweltschutzgesetz sieht Bundesbeiträge für die Ausrüstung von Schiessanlagen mit künstlichen Kugelfangsystemen vor. Aufgrund von Verzögerungen bei der Herstellung dieser Systeme kann die vorgegebene Frist nicht eingehalten werden.

Eine parlamentarische Initiative Büchler, die eine Fristverlängerung bis 2012 beantragt, wird nicht vor nächstem Sommer behandelt. Die Kantonsbeiträge sind bewilligt worden.

Kann der Bundesrat garantieren, dass die Beiträge der Übergangsperiode nicht verlorengehen?
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Selon la loi sur la protection de l'environnement, des subventions sont octroyées si les installations sont équipées de pare-balles. Des retards de fabrication rendent impossible le respect des délais.

Une initiative parlementaire Büchler demandant la prolongation du délai jusqu'en 2012 ne sera pas traîtée avant l'été. Les subventions cantonales ont été autorisées.

Le Conseil fédéral peut-il garantir que les subventions de la période de transition ne seront pas perdues ?
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Welche Beweise haben wir dafür, dass der Energy-Drink "Red Bull" unschädlich ist?
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Quel genre de preuve avons-nous de l'innocuité de la boisson énergisante "Red Bull"?
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Der Bundesrat möchte mit dem Bonus-Malus-System bei den Motorfahrzeugen eine Verlagerung hin zu mehr energieeffizienten Neuwagen beim privaten Fahrzeugpark erreichen. Für gewisse Fahrzeugtypen sollen die Steuern erhöht, für andere gesenkt werden.

- Existieren im Zusammenhang mit der Umweltetikette Pläne, zusätzliche Kriterien einzuführen?

- Wie würde gemäss Bundesrat eine solche Idee aussehen?

- Wie gedenkt er einen allfälligen zusätzlichen finanziellen Aufwand zu finanzieren?
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Le Conseil fédéral souhaite, grâce à l'introduction d'un système de bonus-malus dans le domaine des véhicules à moteur, réorienter le marché vers des voitures de tourisme neuves consommant moins d'énergie. L'imposition augmentera pour certains types de véhicules et elle diminuera pour d'autres.

- Est-il question de prendre en considération des critères supplémentaires en rapport avec l'étiquette Environnement ?

- Selon le Conseil fédéral, de quoi pourrait-il s'agir ?

- Comment compte-t-il couvrir d'éventuels coûts supplémentaires ?
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Der Bundesrat möchte mit dem Bonus-Malus-System bei den Motorfahrzeugen eine Verlagerung hin zu mehr energieeffizienten Neuwagen beim privaten Fahrzeugpark erreichen. Für gewisse Fahrzeugtypen sollen die Steuern erhöht, für andere gesenkt werden.

- Hat der Bundesrat weitere Absichten, mit solchen Umverteilungsprojekten die Automobilkäufer bzw. die Automobilindustrie zu belasten?

- Wie hoch schätzt er den administrativen Mehraufwand?
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Le Conseil fédéral souhaite, grâce à l'introduction d'un système de bonus-malus dans le domaine des véhicules à moteur, réorienter le marché vers des voitures de tourisme neuves consommant moins d'énergie. L'imposition augmentera pour certains types de véhicules et elle diminuera pour d'autres.

- Le Conseil fédéral prévoit-il encore d'autres projets de redistribution visant à grever davantage les acheteurs d'automobiles et l'industrie automobile ?

- À combien évalue-t-il les coûts administratifs supplémentaires ?
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Die Autobranche sowie die ganze Zulieferindustrie sind auch in der Schweiz von der Finanz- und Wirtschaftskrise stark betroffen.

- Erwägt der Bundesrat Möglichkeiten, die Auto- und damit auch die Zulieferindustrie für mehr energieeffiziente Neuwagen zu unterstützen?

- Wäre er bereit, die Importsteuer für Neuwagen vorübergehend zu senken oder gar zu erlassen, damit Arbeitsplätze erhalten werden können?
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En Suisse aussi, le secteur automobile de même que tous ses fournisseurs sont frappés de plein fouet par la crise financière et économique.

- Le Conseil fédéral envisage-t-il d'aider l'industrie automobile et donc aussi ses fournisseurs pour de nouvelles voitures consommant peu d'énergie ?

- Serait-il prêt à diminuer, voire à supprimer temporairement l'imposition des nouvelles voitures en vue de sauvegarder des emplois ?
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Schafbesitzer sind empört. Auf brutalste Art werden Schafe getötet. Und jetzt wird der Wolf, der 40 Schafe erlegt hat, nicht zum Abschuss freigegeben (Kanton Waadt).

1. Warum wird er nicht freigegeben? Ist die Abschussfreigabe nicht bei 35 Schafen erreicht?

2. Wäre es nicht sinnvoll, die Abschussfreigabe auf 20 gerissene Tiere zu senken, damit dieses sinnlose Töten von wehrlosen Tieren reduziert werden kann?
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Les propriétaires de moutons sont indignés. Des moutons sont tués de manière extrêmement cruelle. Et malgré cela, il est interdit d'abattre le loup qui est à l'origine de la mort de 40 moutons (canton de Vaud).

1. Pourquoi l'autorisation d'abattre le carnassier n'est-elle pas accordée, alors que le plafond légal des 35 moutons tués a été dépassé ?

2. Ne serait-il d'ailleurs pas judicieux d'abaisser ce plafond à 20 animaux tués, ceci afin de réduire ce massacre inutile de bêtes sans défense ?
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Um das Media-Abkommen mit der EU abschliessen zu können, ist der Bundesrat bereit, die Alkoholwerbung für alle Fernsehstationen, die in der Schweiz senden, aufzuheben. Es stellt sich für die Schweiz die Frage, ob auch der umgekehrte Weg gegangen werden könnte. Das würde bedeuten, den lokalen privaten Sendern die Alkoholwerbung wieder zu verbieten.

Welchen Umsatz erwirtschaften die lokalen elektronischen Medien mit Alkoholwerbung in der Schweiz?
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Pour pouvoir conclure l'accord MEDIA avec l'UE, le Conseil fédéral est prêt à ouvrir à la publicité pour de l'alcool toutes les stations de télévision qui diffusent des émissions en Suisse. Se pose cependant la question de savoir si la Suisse ne pourrait pas emprunter le chemin inverse, c'est-à-dire interdire de nouveau aux émetteurs privés locaux de faire de la publicité pour de l'alcool.

Quel est le chiffre d'affaires réalisé par les médias électroniques locaux grâce à la publicité pour de l'alcool en Suisse ?
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Die Nagra fusst auf dem Kernenergiegesetz.

Der Presse konnte entnommen werden, dass Ständerat Pankraz Freitag (Glarus) in das Verwaltungsratspräsidium der Nagra gewählt wurde.

- Ist dieses Amt - im Gegensatz z. B. zur Einsitznahme in der Eidgenössischen Sportkommission oder zum Präsidium des Schweizerischen Nationalfonds - tatsächlich mit einem Parlamentsmandat vereinbar?

- Findet der Bundesrat das richtig?
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La CEDRA est fondée sur la loi sur l'énergie nucléaire.

La presse a annoncé que le conseiller aux États Pankraz Freitag (Glaris) a été nommé président du conseil d'administration de la CEDRA.

- Cette charge est-elle vraiment compatible avec un mandat parlementaire, alors que, par exemple, une participation à la Commission fédérale de sport ou que la présidence du Fonds national suisse ne l'est pas ?

- Le conseil fédéral ne trouve-t-il rien à redire à ce sujet ?
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Vor Jahresfrist hat das EJPD die grenzsanitarischen Untersuchungen für einreisende Asylsuchende ersatzlos gestrichen. Eine Solothurner Gemeinde meldet nun, dass ein Asylbetreuer mit Tuberkulose infiziert ist. Sie sei nicht mehr bereit, "die latente Gefährdung der Asylbetreuenden zu tolerieren", und fordert die Wiedereinführung der grenzsanitarischen Untersuchungen. Sie ist damit offenbar nicht allein. Nach der Entdeckung von zwei Fällen resistenter Tuberkulose in Zürich und Luzern fordern auch Kantone die Wiedereinführung von Untersuchungen an der Grenze.

- Wie stellt sich der Bundesrat zu dieser Forderung?

- Auf wann wird sie erfüllt?
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À la fin de l'année dernière, le DFJP a purement et simplement annulé les examens du service sanitaire de frontière pour les requérants d'asile. Une commune de Soleure rapporte cependant qu'une des personnes s'occupant des réfugiés a été infectée par la tuberculose. Elle affirme ne plus être prête à tolérer la mise en danger latente du personnel s'occupant des demandeurs d'asile et réclame le rétablissement des examens du service sanitaire de frontière. Ce n'est visiblement pas la seule commune à être dans ce cas. En outre, après la découverte de deux cas de tuberculose résistante à Zurich et à Lucerne, des cantons se mettent eux aussi à réclamer le rétablissement d'examens médicaux à la frontière.

- Quelle est la position du Conseil fédéral face à cette revendication ?

- Quand y satisfera-t-il ?
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Firmen der Energieagentur der Wirtschaft (EnAW) verkaufen jährlich Emissionsrechte im Umfang von 240 000 Tonnen CO2 an die Stiftung Klimarappen. Gleichzeitig wird das ursprüngliche EnAW-Ziel gemäss Vertrag mit dem UVEK nicht erreicht (statt 180 000 Tonnen CO2 einzusparen, gibt sich das UVEK mit 60 000 Tonnen zufrieden).

- Werden damit Emissionsreduktionen, die der Bundesrat bereits eingerechnet hat, ein zweites Mal unter der "Massnahme" Klimarappen angerechnet?

- Bedeutet dies, dass die Einhaltung des CO2-Gesetzes noch unwahrscheinlicher wird?
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Les entreprises membres de l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) vendent chaque année à la fondation Centime climatique des droits d'émission équivalant à 240 000 tonnes de CO2. Or, l'objectif initial de l'AEnEC fixé dans le contrat avec le DETEC ne sera pas atteint (au lieu d'économiser 180 000 tonnes de CO2, le DETEC se contentera d'une économie de 60 000 tonnes).

- Des réductions d'émissions déjà prises en compte par le Conseil fédéral sont-elles ainsi comptabilisées une deuxième fois sous la "mesure" centime climatique ?

- Cela signifie-t-il que le respect de la loi sur le CO2 sera encore plus improbable ?
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Kürzlich besuchte eine Frau das Gebiet um den künftigen Ilisu-Staudamm. Sie suchte im Auftrag der "Erklärung von Bern" ein von der Serv angegebenes Infobüro. Niemand hatte je von diesem Büro gehört. In Ilisu, beim Versuch, den Dorfvorsteher nach dem Büro zu fragen, wurde die Frau vom türkischen Militär festgenommen, abgeführt und 24 Stunden festgehalten. Unterlagen und Fotos wurden konfisziert, und sie selber wurde bedroht.

- Kann der Bundesrat seine Beobachtungsaufgabe wahrnehmen und für die Erfüllung seiner Auflagen sorgen?

- Gibt es das Büro der Serv?

- Was ist dessen Aufgabe?

- Wie wird der Kontakt zur kurdischen Bevölkerung gesucht?
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Récemment, une femme a visité la région où sera situé le barrage d'Ilisu. Elle cherchait, sur mandat de la Déclaration de Berne, un bureau d'information indiqué par l'ASRE. Personne n'en avait jamais entendu parler. A Ilisu, alors qu'elle tentait de demander l'emplacement de ce bureau au chef du village, cette femme a été arrêtée par les militaires turcs, embarquée et maintenue en détention pendant 24 heures. Les documents et photos en sa possession ont été confisqués, et elle-même a été menacée.

- Le Conseil fédéral peut-il accomplir sa mission d'observation et veiller à ce que les conditions qu'il a fixées soient respectées ?

- Le bureau d'information de l'ASRE existe-t-il ?

- À quoi sert-il ?

- Comment cherche-t-on à établir le contact avec la population kurde ?
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Ist sich der Vorsteher des EDI bewusst, dass mit dem Projekt der Revision der Analysenliste, wie es jetzt vom BAG vorbereitet wird, die Grundversorger in ihrer Arbeit massiv behindert werden und die Sicherheit der Patienten gefährdet wird?
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Le chef du DFI est-il conscient qu'avec le projet de révision de la liste des analyses, actuellement en cours d'élaboration à l'OFSP, les médecins de premier recours sont considérablement entravés dans leur travail et la sécurité des patients sérieusement compromise ?
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- Warum ist es immer noch nicht möglich, an den Flughäfen bei Ankunft zollfrei einzukaufen?

Die entsprechenden parlamentarischen Beschlüsse wurden doch schon vor langer Zeit gefasst.

- Warum verzögert der Bundesrat die Schaffung von 80 Arbeitsplätzen immer noch?
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Bien que le Parlement ait pris depuis longtemps les décisions qui s'imposaient, les passagers en provenance de l'étranger ne peuvent toujours pas acheter des produits détaxés dans les aéroports.

Pourquoi le Conseil fédéral retarde-t-il encore la création de 80 emplois ?
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Welcher Anteil der CO2-Ausstoss-Zunahme ist auf die Einwanderung seit 1990 bzw. 2000 zurückzuführen?
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Quelle est la part de l'augmentation des émissions de CO2 liée à l'immigration depuis 1990 ou 2000 ?
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Vor sieben Jahren wurde das Integrationsförderungsprogramm von der ehemaligen Eidgenössischen Ausländerkommission ins Leben gerufen. Der Synthesebericht, in dem das Konzept, der Vollzug, die Leistungen und die Wirkungen des Programms 2004-2007 evaluiert wurden, liegt leider nur in deutscher Sprache vor und wurde nicht ins Französische übersetzt.

- Aus welchen Gründen wurde dieser Bericht nicht auf Französisch übersetzt und veröffentlicht?

- Waren die Übersetzungskosten nicht im Budget des Programms vorgesehen?

- Ist es angesichts der Tragweite der Problematik trotzdem vorstellbar, dass dieser Bericht noch übersetzt wird?
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Après sept ans d'encouragement de l'intégration, initié par l'ancienne Commission fédérale des étrangers, un rapport d'évaluation a été réalisé, avec pour objectif d'apprécier le concept, la réalisation, les prestations et les effets du programme 2004-2007. Malheureusement, le rapport publié en allemand n'a pas été traduit en langue française.

- Quels sont les motifs qui sous-tendent la décision de ne pas traduire et publier ce rapport en français ?

- Les budgets du programme ne contenaient-ils pas des montants à disposition pour les traductions ?

- Peut-on envisager, en regard de l'importance de la problématique, qu'une traduction soit tout de même entreprise ?
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Das erste Stützungspaket für den Finanzmarkt zugunsten der UBS hat der Bundesrat gestützt auf den Notrechtsartikel der Bundesverfassung geschnürt.

- Zeichnet sich in der Schweiz die Notwendigkeit eines zweiten Stützungspakets ab, z. B. in Form einer Staatsgarantie für das Interbankengeschäft?

- Ist der Bundesrat bereit, eine nächste Stützungsaktion des Staates für den Finanzmarkt auf der Grundlage einer gesetzlichen Grundlage unter Einbezug des Parlamentes vorzubereiten?