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1. Quelles suites ont-elles été données, à l'échelon fédéral, à l'étude "Nurses at work" de l'Obsan et aux diverses recommandations formulées dans cette étude ?
2. Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il et entend-il encore prendre, en collaboration avec les cantons, pour remédier à la pénurie de personnel infirmier et notamment pour remédier aux départs massifs constatés dans les professions hospitalières en début de carrière ?
3. D'autres études sont-elles envisagées ou en cours pour aider les autorités tant fédérales que cantonales à prendre les décisions adéquates pour garantir le bon fonctionnement de nos hôpitaux et la qualité des soins qui y sont dispensés ?

FederalCouncilResponseText

1./2. En 2010 déjà, la Confédération a adopté de premières mesures pour renforcer les soins et mis sur pied le masterplan « Formation aux professions des soins ». Les principales mesures concernaient la mise à disposition d’un nombre de places de formation et de stage adapté aux besoins, l’introduction de la systématique de formation ainsi que la main-d’œuvre étrangère. Dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, la Confédération a appliqué, entre 2011 et 2018, d’autres mesures pour améliorer la situation de la main-d’œuvre qualifiée dans les soins de longue durée ; notamment par le biais de campagnes de valorisation et de contributions financières pour soutenir les programmes cantonaux de réinsertion professionnelle.

Comme l’a montré le rapport national 2021 sur le personnel de santé non universitaire, grâce à ces mesures, le nombre de diplômes délivrés entre 2012 et 2019 a nettement augmenté pour tous les niveaux de qualifications relatifs aux soins. Le rapport entre l’offre et les besoins en matière de relève s’est donc nettement amélioré comparé aux résultats du précédent rapport publié en 2016.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers en deux étapes, plusieurs mesures sont appliquées en collaboration avec les cantons, les fournisseurs de prestations, les associations professionnelles et les institutions de formation afin d’augmenter le nombre de diplômes délivrés et de prolonger la durée de l’exercice d’une profession dans le secteur des soins. Dans un premier temps, la mise en œuvre rapide de l’offensive en matière de formation servira à contrebalancer le manque de personnel soignant qualifié. La loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (FF 2022 3205) entrera vraisemblablement en vigueur à l’été 2024. Lors d’une deuxième étape, l’accent sera mis sur des mesures visant à favoriser les conditions de travail adaptées aux exigences ainsi que les perspectives d’évolution professionnelle. La consultation relative à ce projet se déroulera au cours du premier trimestre 2024.

3. Le 1er juin 2023, il a été décidé, dans le cadre du dialogue « Politique nationale de la santé », de mettre en œuvre le « Monitoring national du personnel soignant » à partir du 1er juillet 2024. Ce monitorage permettra à la Confédération, aux cantons et aux employeurs de disposer d’un instrument de pilotage concret et complet pour présenter de manière transparente et détaillée la situation dans les différents domaines de soins ainsi que son évolution. Il permettra notamment de calculer le nombre de postes vacants et de diplômes obtenus, le taux de rotation et l’effectif du personnel dans les soins.