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- Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il du rapport national de 2008 sur la santé ?

- Est-il disposé à surveiller de plus près l'évolution des inégalités sanitaires et d'oeuvrer à une collaboration plus étroite des différents secteurs qui interviennent ici, comme recommandé par l'Organisation mondiale de la santé et l'Union européenne ?

- Est-il disposé à assumer davantage de responsabilités en la matière en prenant des mesures transsectorielles afin de réduire la fracture sociale en matière de santé ?

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1. Dans sa réponse à l'interpellation Hêche 09.3031, "Rapport La santé en Suisse. Quelle suite ?", le Conseil fédéral a donné son avis sur les résultats et les recommandations de ce rapport. Il y a donné une synthèse des mesures que le Conseil fédéral a déjà prises et de celles qu'il a encore l'intention de prendre.

2. Le Conseil fédéral suit déjà depuis un certain temps l'évolution des inégalités sociales et de santé. En 2010, l'Office fédéral de la statistique (OFS) a publié deux rapports sur ce sujet : "Travail et santé" et "Déterminants sociaux de la santé". Ce dernier peut être consulté sur le portail de l'OFS, qui est déterminé à collaborer avec différents partenaires (Swiss National Cohort, Eurostat, etc.) pour améliorer sans cesse la qualité des données. La surveillance de l'évolution des inégalités et les comparaisons internationales se heurtent toutefois à des difficultés : les personnes socialement défavorisées sont souvent sous-représentées dans les enquêtes statistiques vu qu'elles sont difficiles à atteindre. De plus, des indicateurs appropriés font parfois défaut dans les statistiques en matière de santé (par exemple le contexte migratoire : cultures, perceptions de la santé et comportements sanitaires différents). C'est pourquoi des enquêtes et des évaluations ciblées sont nécessaires. Dans le cadre de la stratégie fédérale "Migration et santé 2008-2013", l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) mène à l'heure actuelle, sur la base de l'Enquête suisse sur la santé, un deuxième monitorage sur la santé de la population migrante (GMM II).

3. Le Conseil fédéral s'efforce, dans la limite de ses compétences, d'offrir à toute la population les mêmes chances de vivre en bonne santé dans notre pays. Il dispose à cette fin de plusieurs instruments :

a) Amélioration du cadre juridique : le projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (LPrév), que le Conseil fédéral a transmis au Parlement le 30 septembre 2009, mentionne de manière explicite, à l'article 2c notamment, l'objectif de réduction des inégalités en matière de santé. Il conviendra d'en tenir compte lors de l'exécution de la LPrév.

b) Mesures visant à sensibiliser la population sur les inégalités en matière de santé : avant la fin de l'année 2010, l'OFSP communiquera les recommandations de l'OMS et celles de la Commission européenne aux cantons et discutera avec eux des actions possibles en vue de réduire les inégalités dans ce domaine.

c) Mesures favorisant l'égalité des chances : depuis 2001, l'OFSP participe à la coordination, à l'information ainsi qu'à la génération et à la transmission des connaissances pour les questions liées à une politique de santé à la fois équitable et sensible au genre "gender health". En outre, le Conseil fédéral a lancé en 2002 la stratégie fédérale "Migration et santé" qui, au cours de cette législature, se trouve dans sa deuxième phase (2008-2013). Elle fait partie de la politique d'intégration menée par la Confédération. Enfin, le Conseil fédéral souhaite encourager l'intégration sur le marché du travail des personnes touchées par la pauvreté. Cette mesure est l'un des points centraux de la stratégie appliquée dans toute la Suisse pour lutter contre la pauvreté.

d) La solidarité par la redistribution : l'entrée en vigueur de l'assurance maladie obligatoire a permis d'introduire le mécanisme de réduction individuelle des primes. Cette mesure sociale mise en place pour les assurés à revenus modestes est financée conjointement par la Confédération et les cantons.

Réponse du Conseil fédéral.