SubmittedText

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il le danger de voir émerger des sociétés parallèles en Suisse et les conséquences qui en résulteraient pour la sécurité de notre pays et de sa population indigène et étrangère ?

2. N'estime-t-il pas aussi que la Commission fédérale contre le racisme (CFR) a soumis un rapport tendancieux qui, par les exigences qui y sont formulées, encourage l'émergence de sociétés parallèles et occulte les dangers qui y sont liés ?

3. Comment juge-t-il le problème des symboles du pouvoir religieux tels que le drapeau portant l'emblème des Loups gris devant la mosquée de Wangen près d'Olten et les prétentions au pouvoir qu'ils pourraient incarner ?

4. Quelles mesures compte-t-il prendre pour empêcher la mise en péril de notre pays en raison de l'émergence de sociétés parallèles ?

FederalCouncilResponseText

L'islam représente aujourd'hui, avec 340 000 à 400 000 personnes qui s'en réclament, la deuxième communauté religieuse de notre pays. Les possibilités de pratiquer la religion musulmane sont multiples et dépendent dans une large mesure de l'empreinte culturelle du pays d'origine et du degré d'intégration. Il ressort d'une étude publiée par la Commission fédérale des étrangers en 2005 (Vie musulmane en Suisse. Profils identitaires, demandes et perceptions des musulmans en Suisse) que seuls 10 à 20 % des Musulmans déclarent être pratiquants. Les pratiques qui contreviennent aux principes de notre société et à nos lois sont issues de représentations traditionnelles héritées du pays d'origine plutôt que de causes religieuses et ne sont le fait que d'une très petite minorité.

L'art. 15, al. 2, de la Constitution fédérale garantit expressément à toute personne "le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté". Cela inclut, dans le cas concret, l'exercice de la religion dans un cadre digne de ce nom et autorise par conséquent la construction de lieux de culte tels que les mosquées et les minarets, à condition, bien entendu, que les dispositions locales en matière d'aménagement du territoire soient respectées. Il faut souligner, dans ce contexte, que les affaires religieuses relèvent de la compétence des cantons et que la Confédération n'a que des compétences subsidiaires dans ce domaine.

Les personnes de confession islamique sont, dans leur diversité, membres à part entière de notre société et le resteront. Le but de la politique du Conseil fédéral est de promouvoir la coexistence et l'intégration en se fondant sur les valeurs qui sont celles de notre État de droit démocratique et sur l'interdiction de discrimination inscrite à l'article 8 de la Constitution fédérale. Le rapport "Problèmes d'intégration des ressortissants étrangers en Suisse" (rapport sur l'intégration), élaboré en 2006 par l'Office des migrations (ODM) à l'attention du chef du DFJP, présente diverses possibilités de mener une politique d'intégration réussie. Il donne une vue d'ensemble des mesures existant sur les plans fédéral, cantonal et communal.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Il n'y a en Suisse ni ghettos, ni espaces sans droit où des structures de sociétés parallèles prévaudraient à tous les niveaux. Il existe toutefois certaines zones où des tendances à la marginalisation commencent à s'affirmer, mais plutôt dans les villes petites et moyennes où, contrairement aux grandes villes, on n'a souvent pas conscience de ce problème et par conséquent peu ou pas d'expérience dans la gestion de ces phénomènes. Mais il n'y a pas lieu de craindre que la Suisse connaisse des explosions de violence comme dans les banlieues françaises, par exemple, ou de véritables conflits ethniques en raison de la grande diversification de la répartition territoriale. Il n'est pas encore possible d'identifier l'ensemble des quartiers à haut risque ni d'analyser précisément les effets sur la criminalité, car on dispose de bases de données trop peu complètes et harmonisées pour être exploitées.

Le rapport sur l'intégration de l'ODM fait la même constatation. La ségrégation spatiale est faible, mais elle est en légère augmentation depuis les années nonante. S'agissant des champs de tensions culturelles et religieuses, le rapport arrive à la conclusion que le système fédéraliste de la Suisse a permis jusqu'à présent de trouver des solutions adéquates à ce problème.

2. Le mandat de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) consiste, entre autres, à analyser les problèmes sociétaux et leurs répercussions sur l'individu et la société du point de vue des discriminations raciales directes et indirectes (arrêté du Conseil fédéral 23 août 1995). En publiant ses rapports, elle doit, conformément au mandat qui lui a été confié, susciter la discussion sur ces problèmes au sein de la société.

Dans son rapport intitulé "Les relations avec la minorité musulmane en Suisse", elle analyse ces relations à la lumière des valeurs fondamentales inscrites dans la Constitution, à savoir l'égalité, l'interdiction de la discrimination et la liberté de croyance. Comme le Conseil fédéral l'a déjà dit dans sa réponse à la question de l'auteur de l'interpellation (06.5164, Rapport de la Commission fédérale contre le racisme), il n'a aucune raison de penser que la CFR ait dérogé à son mandat en élaborant ce rapport.

3. Pour savoir si un symbole religieux incarne des prétentions au pouvoir, il faut connaître la politique menée par le groupement qu'il représente. On ne peut dire si cette politique représente une menace pour la sécurité intérieure du pays que lorsqu'on sait si elle est hostile aux valeurs et aux principes démocratiques fondamentaux. Si un groupe se met à exprimer des revendications unilatérales à l'encontre de la majorité et à les imposer par la force, il doit, conformément à la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) être placé sous surveillance policière. Dès qu'il y a soupçon d'infraction, les autorités suisses compétentes en matière de poursuite pénale doivent être informées.

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé au sujet des Loups gris dans son rapport du 25 août 2004 sur l'extrémisme (FF 2004, 4693). Quant au drapeau devant la mosquée, c'est celui de l'association culturelle turque d'Olten, fondée en 1978. L'emblème du loup gris est le symbole mythologique de l'identité commune des peuples de souche turque. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucun élément indiquant que ce drapeau doive être considéré comme un signe de prétentions au pouvoir sur sol suisse.

4. Le fait de se réfugier ou non dans d'éventuelles sociétés parallèles dépend étroitement, pour chaque individu concerné, des conditions de vie qu'il trouve dans le pays d'accueil. Les étrangères et les étrangers qui séjournent légalement et pour une longue durée dans un pays doivent bénéficier de mesures ciblées qui leur permettent de s'intégrer dans la société et dans le monde du travail. La mise en oeuvre des mesures proposées par le rapport sur l'intégration se concentre sur les domaines de la formation, du travail, de la langue et de la vie dans les quartiers urbains. L'ODM, en collaboration avec les services compétents, examine les besoins au niveau fédéral et cible les mesures sur certains groupes à risque, notamment les jeunes étrangers. L'ODM a aussi lancé des projets pilotes d'insertion sur le marché du travail primaire pour les réfugiés et les personnes au bénéfice d'une autorisation provisoire.

La Confédération participe en outre, par le biais du crédit d'encouragement à l'intégration de 14 millions de francs (en 2006), à des projets qui visent à améliorer l'intégration sociale des étrangers. Elle examine aussi à l'heure actuelle d'autres mesures à prendre parmi celles proposées par le rapport sur l'intégration.

La Confédération part du principe que les personnes chargées de l'encadrement religieux ou de cours de langue et de culture de leur pays d'origine ont un rôle clé à jouer entre les populations autochtone et étrangère. Lorsqu'elles présentent une demande d'autorisation de séjour, on étudie leur capacité d'intégration avec une attention particulière si elles proviennent de pays tiers. Selon l'article 3c de l'ordonnance du 3 septembre 2000 sur l'intégration des étrangers (RS 142.205), elles peuvent être astreintes à fréquenter un cours de langue ou d'intégration.

Si des sociétés parallèles émergeaient néanmoins et que des activités extrémistes et violentes se développaient, la Confédération prendrait des mesures préventives en se fondant sur la LMSI.

Dans son rapport du 25 août 2004 sur l'extrémisme, le Conseil fédéral a également indiqué les mesures préventives et répressives qu'il a prises pour prévenir ou combattre les activités illégales des organisations extrémistes en Suisse. Parmi ces mesures, on compte le durcissement de la législation sur les armes, le contrôle de la mise en oeuvre de la norme pénale contre le racisme, la surveillance d'Internet et, ultime mesure, l'interdiction d'organisations.

Réponse du Conseil fédéral.