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Le Conseil fédéral est chargé de pourvoir, au moyen de principes fixés dans des dispositions légales, à l'augmentation de la proportion de postes à temps partiel et d'emplois organisés selon le système du partage de postes. Il faut notamment garantir que l'administration, avant de mettre au concours un poste à plein temps entrant dans la classe de salaire 18 ou dans une classe de salaire supérieure (collaborateurs spécialisés exerçant des tâches d'un certain niveau), examinera la possibilité de créer deux postes à mi-temps ou d'organiser l'emploi considéré selon le système du partage de postes.

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Il est exact que le travail à temps partiel est de plus en plus courant dans l'administration générale de la Confédération. Le Conseil fédéral envisage de poursuivre cette évolution positive. Ce processus ne reflète pas seulement la situation actuelle du marché de l'emploi, mais également les efforts de la Confédération en vue d'offrir des postes permettant aux hommes et aux femmes de mieux harmoniser leurs différents modes de vie.

C'est pourquoi dès 1991, par la voie des instructions mentionnées par les auteurs de la motion, le Conseil fédéral a fait part de son intention de promouvoir le travail à temps partiel, notamment dans les fonctions supérieures. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est également favorable aux initiatives des offices fédéraux qui souhaitent promouvoir le partage de postes dans leur domaine. Quelques unités d'organisation ont repourvu entre-temps des postes de cadres en recourant au partage de postes. L'évolution de cette forme d'organisation du travail est suivie avec intérêt dans le reste de l'administration.

En 1992, dans le cadre des expériences pilotes portant sur une modulation des horaires de travail, on a introduit un horaire à l'année permettant de mieux suivre les fluctuations saisonnières du volume de travail et de tenir compte des préférences particulières du personnel. L'horaire de travail à l'année représente par conséquent une mesure appropriée destinée à encourager plus fortement encore le travail à temps partiel.

En raison des structures décentralisées de l'administration fédérale, ce sont avant tout les offices fédéraux qui sont en mesure d'augmenter le nombre d'emplois à temps partiel et de postes faisant l'objet d'un partage, car c'est à eux qu'il appartient d'évaluer, dans chaque cas, les avantages et les désavantages de l'occupation d'un poste par une ou plusieurs personnes. À cet égard, il importe de relever que les personnes travaillant à temps partiel permettent souvent un gain non négligeable de productivité. C'est ainsi par exemple que l'entreprise McKinsey & Company arrive à la conclusion que les prestations supérieures des employés à temps partiel compensent souvent très largement les investissements supplémentaires nécessaires notamment en matière de communication, de conduite et d'organisation et d'administration du personnel. La Confédération veille particulièrement à ce que les coûts d'infrastructure un peu plus élevés du personnel travaillant à temps partiel restent le plus bas possible.

Comme c'est principalement lorsqu'un poste devient vacant qu'il est possible de réexaminer la description des tâches en vue de les répartir entre plusieurs personnes et que le taux de mutations est resté très bas ces dernières années également dans l'administration fédérale, la croissance du nombre de postes à temps partiel s'est quelque peu ralentie. Bien que la situation soit donc plus difficile actuellement, le Conseil fédéral et prêt à accepter la motion sous forme de postulat et à examiner s'il y a lieu de recourir à d'autres méthodes pour encourager le travail à temps partiel et s'il semble opportun d'entreprendre des démarches supplémentaires au plan législatif.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.