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Plusieurs faits font penser que l'avenir du Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) de Manno est menacé et que la direction des écoles polytechniques cherche même à provoquer son asphyxie :

- L'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et l'Institut météorologique suisse ont décidé d'investir dans un nouveau superordinateur CRAY à l'EPFZ au lieu d'opter pour le superordinateur NEC à Manno.

- Les 5 millions de francs restant à payer pour l'achat du NEC SX-4, acquis en 1995, ne seront pas versés ; ceci pourrait inciter la société NEC à reprendre à brève échéance une partie de son matériel.

- La direction du CSCS a refusé, peut-être sur ordre de l'EPFZ, de régulariser la situation du personnel de service (technique et scientifique) de Manno, qui ne dispose jusqu'ici que de contrats à durée limitée.

Nous sommes dès lors amenés à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il au courant de cette situation qui pourrait avoir à brève échéance des conséquences graves pour les projets en cours au CSCS, et surtout mettre en péril son avenir en tant que centre national de coordination dans le domaine des superordinateurs ?

2. Est-il conscient du fait que, lorsque le projet de CSCS a été lancé en 1986, dans le cadre du programme d'impulsion de la Confédération en faveur des activités universitaires dans le secteur de l'informatique, on s'est contenté de définir ses tâches et son financement à court terme sans planifier sa gestion et son financement à moyen et long termes ? Si oui, ne pense-t-il pas que le moment soit venu de définir une perspective à long terme, compte tenu notamment des difficultés actuelles ?

3. Prenant en considération ces difficultés et le rôle joué par l'EPFZ, qui semble pour le moins peu motivée à développer le CSCS, ne pense-t-il pas qu'il convienne de redéfinir le statut juridique de ce dernier, de manière à le dissocier de l'EPFZ ? Est-il disposé à examiner les diverses options possibles : institut de recherche, subventions en vertu de l'article 16 de la loi sur la recherche, subventions accordées au titre de la loi sur l'aide aux universités, par exemple ?

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Par arrêté fédéral du 5 juin 1986, les Chambres fédérales ont approuvé l'acquisition d'un superordinateur de dernière génération, accordant un crédit d'engagement de 55 millions de francs, valable jusqu'au 30 septembre 1991, dont 15 millions de francs pour le projet Switch. En 1990 le Conseil fédéral a décidé que le centre abritant ce superordinateur serait localisé à Manno, au Tessin. Le CSCS, rattaché à l'EPFZ, a été équipé du superordinateur en 1991. Ses activités ont démarré en mai 1992.

Le mandat du CSCS est axé sur les prestations. Sa capacité de calcul lui permet de traiter de très grandes quantités de données. Les clients visés sont le domaine académique, la recherche, le secteur public et les industries.

Le message à l'appui de l'arrêté recommandait à l'origine l'utilisation gratuite de l'équipement du centre pour toute la recherche universitaire.

Suite à un rapport du Contrôle fédéral des finances, la Délégation des finances s'est penchée en 1997 sur la comptabilité du CSCS. Se ralliant aux conclusions du rapport, elle a recommandé de facturer les prestations de calcul, du moins en partie, aux donneurs d'ordres étrangers au Domaine des EPF, dans le but d'améliorer la couverture des frais. Cet avis a été partagé par les sous-commissions 3 et 4 de la Commission des finances du Conseil national.

1. Le Conseil fédéral est au courant des problèmes institutionnels du CSCS et de ceux induits par l'évolution récente de sa situation technique et financière. Il suit avec attention les mises au point auxquelles on procède actuellement. Il lui importe que ces études, qui concernent l'avenir du CSCS, procèdent d'un dialogue constructif entre les partenaires impliqués (Secrétariat d'État à la science et à la recherche, Domaine des EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées, canton du Tessin).

Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie de 2000-2003 permettra au Parlement de prendre connaissance de la position du Conseil fédéral. Il aura ainsi la possibilité de s'exprimer à propos de l'avenir du CSCS.

2. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'interpellateur selon lequel, à l'époque du lancement du projet, les incertitudes l'entourant ne permettaient pas d'envisager les tâches et le financement du CSCS à long terme. Il est aussi d'avis qu'il faut aujourd'hui considérer ces problèmes dans une perspective élargie. L'analyse de la situation tiendra compte des considérations suivantes :

- Selon la planification stratégique 2000-2003 du domaine des EPF, l'EPFZ doit optimaliser ses infrastructures et revoir les tâches, la répartition des charges et le financement des équipements centraux, celui du CSCS de Manno notamment. De plus, elle doit analyser les possibilités de nouvelles formes de collaboration et de sous-traitance.

- L'utilité du superordinateur doit être réexaminée en regard du développement des systèmes parallèles qui deviennent de jour en jour plus intéressants. Constitués d'unités décentralisées, ces systèmes sont plus près de leur clientèle. De ce fait, ils favorisent les activités de conseils et prennent mieux en compte les besoins spécifiques des utilisateurs. Leur apparition réduit le marché des prestations des superordinateurs.

Cet examen devra aussi considérer l'opportunité de s'engager simultanément sur ces deux voies et la possibilité de faire du CSCS le centre d'excellence suisse regroupant les compétences en matière de superordinateurs et de systèmes parallèles.

- La mission scientifique du CSCS doit être redéfinie pour gagner en cohérence à long terme. Le CSCS doit être en mesure d'offrir des services à l'ensemble du système universitaire suisse compte tenu des développements technologiques très rapides dans ce domaine. Son statut sera défini en fonction de sa mission. Le CSCS devra aussi s'intégrer dans la région tessinoise et participer au développement des hautes écoles de la Suisse italienne (Université de la Suisse italienne, Haute école spécialisée de la Suisse italienne).

- Le mode de financement doit être transparent et la facturation des prestations de nature à faciliter l'accès de la communauté scientifique au Centre.

L'EPFZ a la tâche de préparer des propositions à l'intention du Conseil des EPF. Différents modèles organisationnels et financiers seront analysés dans le cadre d'une planification commune tenant compte des intérêts de chacun des partenaires (Conférence universitaire suisse, hautes écoles spécialisées, canton du Tessin).

3. Le Conseil fédéral est conscient que les résultats de l'analyse pourraient déboucher sur une modification du statut juridique. Cette question fera partie de l'étude mentionnée sous chiffre 2.

Réponse du Conseil fédéral.