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Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelle est sa vision de l'avenir de la médecine de premier recours en Suisse ?

2. Peut-il garantir que les prestations actuelles vont être maintenues à l'avenir ?

3. Place-t-il la couverture suffisante en médecins de premier recours dans l'ensemble du pays dans ses priorités ?

4. Quelles sont les mesures que le Conseil fédéral a prises ou entend prendre pour pallier à la pénurie de médecins de premier recours qui s'annonce ?

5. Comment justifie-t-il la décision unilatérale du Département fédéral de l'intérieur (DFI) de diminuer la valeur du point tarifaire des analyses de laboratoire, prise sans consultation auprès de la Commission fédérale des analyses ni de la Commission d'experts pour la révision de la liste fédérale des analyses ? À quoi servent donc ces organismes ?

6. La baisse des tarifs de laboratoire s'est faite de manière linéaire, sur l'ensemble des analyses, ceci alors qu'un groupe de travail paritaire mandaté en son temps par l'OFAS a démontré qu'une diminution de nombreuses positions tarifaires est possible, mais que d'autres sont sous-évaluées. Pourquoi le DFI n'a-t-il pas tenu compte de cet avis ?

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Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des médecins de premier recours pour le système de santé. Il reconnaît leur rôle dans la protection et la promotion de la santé de la population suisse. Étant donné que beaucoup de tâches doivent être coordonnées, la Confédération et les cantons élaborent des solutions durables en recourant à différents organes et en collaborant avec les associations professionnelles concernées.

1. Le Conseil fédéral a fixé des conditions-cadres pour garantir la qualité de la médecine et l'accessibilité pour tous à des soins de santé adéquats. La nouvelle loi fédérale sur les professions médicales définit les compétences des médecins et donne une place prépondérante à la compréhension des besoins des patients. Les formations universitaires sont déjà en partie adaptées en fonction de cette orientation.

Dans son message du 15 septembre 2004 relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Managed Care ; FF 2004 5257), le Conseil fédéral propose d'inscrire dans la loi la notion de réseaux intégrés de soins ; il ne veut en revanche pas généraliser un modèle où le médecin de famille aurait un rôle de "gate keeper", jugeant qu'un modèle contraignant n'apporterait pas des avantages significatifs. Le Conseil fédéral est par ailleurs convaincu que la liberté de contracter permettrait justement aux médecins généralistes de faire valoir leur importance ; ils pourraient dès lors mieux négocier afin d'obtenir des rémunérations plus élevées pour les traitements. Compte tenu de ce qui précède, des mesures supplémentaires ne semblent actuellement pas nécessaires.

2./3. Il appartient aux cantons et non à la Confédération de veiller à ce que la couverture des besoins soit assurée par une offre médicale suffisante. Pour ce qui est du domaine ambulatoire, une grande partie de la médecine de premier recours est organisée selon les principes de l'économie privée ; les cantons ont la compétence pour délivrer les autorisations de pratiquer.

Les prestations médicales doivent être efficaces, adéquates et économiques quels qu'en soient les fournisseurs. L'accès de la population aux traitements médicaux doit être assuré. Le Conseil fédéral souhaite une limitation de la couverture excédentaire en soins ambulatoires là où cela s'avère nécessaire, en responsabilisant les cantons, les assureurs et les médecins à cet égard.

4. Des solutions durables demandent la concertation entre tous les partenaires impliqués. C'est pour cette raison que la médecine de premier recours servira de fil conducteur, en 2006, au dialogue de politique de la santé entre les autorités fédérales et cantonales. La Confédération et les directeurs cantonaux de la santé examinent actuellement quelques mesures susceptibles de rendre l'activité professionnelle des médecins de premier recours plus attrayante, ceci afin d'attirer de nouveaux médecins vers le domaine de la médecine de premier recours. Outre les changements déjà introduits pour la réforme de la formation, il s'agirait de définir un curriculum spécifique de formation postgrade pour la médecine de premier recours. Les cantons examinent également le financement de la formation des médecins en cabinet médical afin de réduire l'inégalité existant vis-à-vis de la formation postgrade effectuée en hôpital, payée par la collectivité. D'autres mesures concernent l'organisation des services de garde d'urgence, la coopération avec les structures hospitalières et les modèles de gestion.

5. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement différentes révisions au niveau de la loi ; les mesures proposées permettront de tempérer les coûts et l'évolution des primes. Étant donné que ces révisions sont en suspens au Parlement depuis un certain temps, le Conseil fédéral et le DFI désirent agir également au niveau des ordonnances pour maîtriser les coûts.

C'est dans cette perspective que le DFI a décidé en automne 2005 une diminution de la valeur du point tarifaire des analyses de laboratoire. Cette baisse de tarifs se justifie objectivement puisque les progrès technologiques dans les laboratoires permettent d'effectuer aujourd'hui différentes analyses à moindres coûts. Pour des raisons de délais, la Commission fédérale des analyses et le groupe de travail de la Commission d'experts pour la révision de la liste fédérale des analyses n'ont pas pu être consultés sur ce point.

6. La baisse linéaire des tarifs de l'ensemble des analyses de laboratoire a peut-être réduit exagérément le remboursement de certaines analyses. Afin de tenir compte de la critique faite à ce propos, une vérification systématique de la liste des analyses et de leurs tarifs sera entreprise dans une prochaine étape. Cet examen sera effectué avec le concours de la Commission fédérale des analyses et entraînera, le cas échéant, d'autres adaptations de tarifs ciblées.

Réponse du Conseil fédéral.