SubmittedText

Les hôpitaux suisses alémaniques disposent de banques de lait maternel, le lait donné étant exclusivement réservé aux prématurés de l'institution concernée (il n'existe pas de banques de lait maternel en Suisse romande et au Tessin). Parallèlement, l'échange direct de lait maternel par l'intermédiaire de plateformes en ligne est en plein essor.

Contrairement au lait des banques de données gérées par les hôpitaux, le lait qui est transmis directement de la donneuse à la receveuse grâce à ces bourses inofficielles n'est ni pasteurisé ni testé quant à la présence de maladies, de bactéries ou de virus. Or ces agents pathogènes peuvent être transmis par le lait comme par les produits sanguins.

Les plateformes en ligne proposant l'échange de lait maternel, à titre gratuit ou onéreux, comprennent des informations contradictoires, ne comportent pas de contrôle de qualité et n'assurent aucune responsabilité. Les utilisatrices et leurs bébés supportent donc tous les risques découlant de l'ingestion de lait non pasteurisé.

Le lait maternel protège l'enfant contre les maladies en lui procurant des anticorps et des substances stimulant le système immunitaire. Les enfants qui ont été allaités courent moins de risques en matière d'obésité, de maladies cardiovasculaires et d'hypertension. Si le lait provenant d'une autre mère présente bien sûr les mêmes bénéfices, il présente aussi des risques résultant de la possible transmission de maladies ou d'une conservation impropre. Les mères interrogées estiment que les bénéfices de l'échange de lait l'emportent sur les risques encourus et préfèrent le lait d'une autre mère à un produit de substitution.

Le Conseil fédéral est prié dès lors de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est son appréciation générale concernant les banques de lait maternel ?

2. Comment les risques liés à l'échange direct de lait maternel peuvent-ils être réduits ?

3. L'échange de lait maternel doit-il être soumis à des directives ou des dispositions légales particulières ?

4. Comment les mères et les pères peuvent-ils être correctement informés des risques que l'échange de lait maternel fait courir à leur bébé ?

5. Comment protéger les nourrissons ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral s'engage pour la santé et l'alimentation optimales des mères et des enfants ; il reconnaît que le lait maternel est incontestablement une alimentation excellente pour tous les nourrissons. Il salue donc l'initiative de divers hôpitaux qui instaurent des banques de lait maternel. Par contre, le Conseil fédéral est sceptique envers les plateformes privées d'échange de lait maternel en ligne, car il estime que dans ce cas la qualité nécessaire des produits ne peut être garantie avec certitude.

2. Comme l'explique l'auteur de l'interpellation, l'échange de lait maternel comporte des risques, puisqu'il est difficile de savoir si les règles d'hygiène sont respectées, et que des maladies peuvent se transmettre par ce biais. Le Conseil fédéral est donc favorable à l'élaboration de normes qualitatives reconnues de manière générale, par exemple celles de la Société suisse de néonatologie (https ://www.neonet.ch/files/8714/2711/3312/Leitlinien_Milchbank_f.pdf). En outre, il lui semble important que les banques de lait soient exploitées par des hôpitaux ou des organisations à but non lucratif offrant les mêmes garanties d'assurance qualité que les hôpitaux.

3. Le lait maternel et la cession de lait maternel via des plateformes d'échange en ligne peuvent en principe entrer dans le champ d'application de la loi sur les denrées alimentaires (RS 817.0). L'Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont actuellement en discussion avec le centre Promotion allaitement maternel Suisse pour déterminer si l'échange de lait maternel dans des hôpitaux à des prématurés doit être réglementé dans le droit alimentaire, ou si d'autres bases légales sont nécessaires.

4./5. La responsabilité de s'informer des risques inhérents à l'échange de lait maternel sur les plateformes en ligne incombe en premier lieu aux parents. Cependant, selon le Conseil fédéral, rien ne s'oppose à ce que l'OFSP et le centre Promotion allaitement maternel Suisse, qui collabore avec l'OSAV, compétent en la matière, informent plus activement les parents sur les risques encourus.

Réponse du Conseil fédéral.