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On observe en Suisse des surcapacités dans certains domaines de la médecine de pointe. Ainsi, quatre hôpitaux (Berne, Genève, Lausanne et Zurich) pratiquent des transplantations du coeur et des transplantations du foie, trois d'entre eux (Genève, Lausanne et Zurich) pratiquant en plus la greffe des poumons. Le nombre des transplantations réalisées dans le pays est faible comparé à celui des hôpitaux. En règle générale, chaque hôpital pratique une douzaine de transplantations par année, dans certains cas même moins. Or, l'investissement en équipements et en personnes prêtes à effectuer une transplantation est élevé. Les milieux médicaux reconnaissent eux-mêmes que le nombre des greffes réalisées par équipe devrait être plus élevé pour maintenir la qualité de ces opérations. Partant de ce constat, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que révèle la statistique des hôpitaux pratiquant les transplantations (y compris les transplantations des reins et des reins-pancréas) établie ces dernières années ?

2. Que pense le Conseil fédéral de la densité de ces hôpitaux ? N'est-il pas aussi d'avis qu'il serait préférable de réduire leur nombre pour des raisons financières et qualitatives ?

3. Que disent les statistiques observées dans d'autres pays européens ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager en collaboration avec les cantons et les hôpitaux concernés en faveur d'une réduction du nombre des centres de transplantation et, partant, de la mise en place d'une solution nationale ?

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1. Centres de transplantation en Suisse - statistique

Il existe en Suisse six centres de transplantation où ont été effectuées, de 1995 à 1998, les transplantations suivantes :

1995 : Coeur : Berne 11 ; Genève 5 ; Lausanne 11 ; Zurich 16. Poumon : Genève 5 ; Lausanne 3 ; Zurich 10. Foie : Berne 11 ; Genève 14 ; Lausanne 13 ; Zurich 9. Rein-pancréas : Zurich 8. Pancréas : Zurich 1. Rein : Bâle 28 ; Berne 21 ; Genève 15 ; Lausanne 25 ; Saint-Gall 10 ; Zurich 59. Rein de personnes vivantes : Bâle 23 ; Berne 4 ; Genève 3 ; Lausanne 4 ; Saint-Gall 4 ; Zurich 3.

1996 : Coeur : Berne 11 ; Genève 5 ; Lausanne 13 ; Zurich 12. Poumon : Genève 11 ; Lausanne 5 ; Zurich 15. Foie : Berne 10 ; Genève 27 ; Lausanne 15 ; Zurich 15. Rein-pancréas : Genève 2 ; Zurich 4. Pancréas : Zurich 1. Rein : Bâle 41 ; Berne 31 ; Genève 16 ; Lausanne 13 ; Saint-Gall 7 ; Zurich 60. Rein de personnes vivantes : Bâle 24 ; Berne 3 ; Genève 2 ; Lausanne 2 ; Saint-Gall 2 ; Zurich 10.

1997 : Coeur : Berne 7 ; Genève 3 ; Lausanne 10 ; Zurich 15. Poumon : Genève 5 ; Lausanne 3 ; Zurich 8. Foie : Berne 8 ; Genève 20 ; Lausanne 17 ; Zurich 10. Rein-pancréas : Zurich 5. Rein : Bâle 21 ; Berne 35 ; Genève 21 ; Lausanne 36 ; Saint-Gall 17 ; Zurich 54. Rein de personnes vivantes : Bâle 30 ; Berne 6 ; Genève 1 ; Lausanne 6 ; Saint-Gall 4 ; Zurich 6.

1998 : Coeur : Berne 10 ; Genève 5 ; Lausanne 13 ; Zurich 16. Poumon : Genève 11 ; Lausanne 3 ; Zurich 16. Foie : Berne 12 ; Genève 30 ; Lausanne 16 ; Zurich 19. Rein-pancréas : Zurich 3. Pancréas : Zurich 1. Rein : Bâle 33 ; Berne 35 ; Genève 24 ; Lausanne 18 ; Saint-Gall 15 ; Zurich 71. Rein de personnes vivantes : Bâle 26 ; Berne 6 ; Genève 1 ; Lausanne 7 ; Saint-Gall 5 ; Zurich 23.

2. Centres de transplantation en Suisse - densité

Pour 7 millions d'habitants, la Suisse dispose de 6 centres de transplantation, soit un centre pour 1,2 millions d'habitants.

De l'avis général de la presse spécialisée, il est judicieux que les transplantations soient effectuées dans un petit nombre de centres bien équipés, et ce pour des raisons de coûts et de qualité.

En ce qui concerne les coûts, un petit nombre de centres bien équipés, ayant de l'expérience, permet une meilleure utilisation des infrastructures en personnel et en appareillage et, ainsi, une meilleure répartition des coûts. En outre, on considère qu'une plus grande expérience permet d'améliorer la postthérapie des transplantés, qui est onéreuse, et de réaliser là aussi des économies.

S'agissant de la qualité, de nombreuses études montrent que plus le nombre de transplantations effectuées (par organe) est élevé, plus celle-là augmente, le paramètre étant généralement la durée de survie de l'organe. Ces études citent fréquemment un nombre critique de tranplantations propre à garantir un standard minimum.

Bien que les conclusions de ces études ne puissent être transposées telles quelles à la Suisse, il est incontesté que la qualité des résultats s'améliore avec le nombre de transplantations effectuées. Cet effet n'est pas uniquement dû à l'expérience accrue des médecins, mais aussi à celle de toute l'équipe de transplantation et à l'adaptation de la routine hospitalière à la chirurgie de la transplantation. La loi sur l'assurance-maladie prévoit la possibilité de lier les prestations des assurances à certaines conditions et de limiter par ce biais le nombre de centres.

En résumé, on peut dire que, pour des considérations de coûts et de qualité, une limitation du nombre de centres de transplantation serait une solution avantageuse pour la Suisse. Les personnes concernées sont elles aussi favorables à une telle limitation. On estime que trois centres seraient un chiffre judicieux ; il devrait être éventuellement un peu plus élevé pour les transplantations de reins. On s'accorde généralement sur le fait qu'en Suisse, les distances de transport n'ont pas d'influence sur le nombre de centres.

3. Densité des centres de transplantation à l'étranger

Le Conseil fédéral ne possède pas de statistiques comparables sur le nombre de transplantations par organe et par centre de transplantation effectuées dans les autres pays européens.

Il possède cependant des chiffres concernant les centres de transplantation (CT) par rapport au nombre d'habitants.

Belgique : 10 millions d'habitants ; 3 CT ; 1 CT par 3,3 millions d'habitants. Allemagne : 82 millions ; 42 ; 1,9. Angleterre, Écosse, Irlande : 62 millions ; 38 ; 1,6. Finlande : 5 millions ; 1 ; 5. Italie du Nord : 18 millions ; 15 ; 1,2. Autriche : 8 millions ; 5 ; 1,6. Suède : 8,7 millions ; 4 ; 2,2. Espagne : 39,6 millions ; 43 ; 0,9.

4. Réduction du nombre de centres de transplantation

Le 7 février 1999, le peuple et les cantons ont accepté à une très forte majorité un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation, qui donne à la Confédération la compétence d'édicter des prescriptions dans le domaine de la transplantation d'organes, de tissus et de cellules.

En décembre de cette année, un projet de loi sur la transplantation qui prévoit une autorisation du Conseil fédéral pour l'exploitation d'un centre de transplantation sera mis en consultation. Lors de l'octroi des autorisations, le Conseil fédéral devra veiller à fixer des priorités pour garantir un approvisionnement adapté aux besoins, efficace et bon marché, et pour assurer la qualité des transplantations.

La loi sur la transplantation permettra de réduire le nombre de centres de transplantation. Contrairement aux réglementations existantes, qui ne permettent qu'une réduction indirecte par des conditions liées aux prestations, le projet de loi soumet les centres de transplantation à une autorisation. Les cantons et les centres de transplantation auront l'occasion de donner leur avis sur ce projet.

Réponse du Conseil fédéral.