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Cette année, l'Association transports et environnement (ATE) fête ses 25 ans d'existence. L'une des principales attractions ayant marqué les festivités des "25 ans de l'ATE" a été le baptême de la locomotive Re 460 079-7 à la mi-mai.

Des bruits courent selon lesquels l'ATE aurait pu négocier avec les CFF la peinture de la locomotive publicitaire à un prix en dessous du prix habituel.

En outre, pendant le baptême, une pluie de confettis mêlés d'éléments métalliques a apparemment été jetée sur la locomotive pour produire un "effet spécial". Selon les lois de la physique, et à ce qu'on dit, cet effet a dû provoquer des étincelles.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il eu connaissance de ces événements ? Peut-il les confirmer ?

2. Combien coûte la peinture d'une locomotive des CFF à des fins publicitaires ? Quel montant l'ATE a-t-elle dû payer pour faire peindre la locomotive en question ?

3. Les CFF ont-ils convenu d'une contrepartie avec l'ATE ? Si oui, laquelle ?

4. Quels ont été les dommages causés par la pluie de confettis sur la locomotive ? À combien s'élèvent les frais de réparation ? Qui va les prendre en charge ?

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1. La location de surfaces publicitaires fait partie du domaine entrepreneurial des CFF. Ceux-ci sont libres de choisir leurs partenaires publicitaires dans le cadre des dispositions habituelles.

En sus des surfaces publicitaires dans les gares, 25 locomotives sur 119 du type Re 460 sont disponibles à des fins publicitaires. Ces locomotives ne sont pas peintes, mais recouvertes d'un film. Elles circulent durant une année ou plus, selon le contrat, sur le réseau ferroviaire suisse en arborant le message publicitaire. Une fois le contrat publicitaire expiré, le film est enlevé et les locomotives retrouvent leur aspect initial.

Les locomotives portant une nouvelle publicité sont, en règle générale, inaugurées à l'occasion d'un "baptême". Cela a été le cas pour la locomotive ATE. La pluie de confettis métalliques, conducteurs d'électricité, a engendré un arc lumineux au contact de la caténaire.

2. Les locomotives publicitaires sont recouvertes d'un film. Les coûts liés à la fabrication, à la pose et au retrait du film à l'échéance du contrat sont entièrement facturés à chaque partenaire. Suivant son exécution, la production du film coûte entre 60 000 et 100 000 francs. Les coûts de production du film posé sur la locomotive ATE, pris entièrement en charge par l'ATE, se montaient à 80 000 francs. De plus, les CFF facturent une taxe publicitaire annuelle. Dans le cas de la locomotive ATE, cette taxe a été fixée à 100 000 francs pour l'année 2004. En comparaison avec les autres clients, elle se situe vers la limite inférieure. Avec ce montant plutôt avantageux, les CFF ont tenu compte de l'étroite collaboration sur de nombreuses années liée à la vente de prestations ferroviaires.

3. Il n'a pas été conclu d'affaire de réciprocité.

4. Les confettis métalliques, conducteurs d'électricité, ont provoqué un arc lumineux entre la caténaire et la locomotive. Comme la foudre, un arc lumineux provoque une forte détonation, due à la compression de l'air. Par mesure de sécurité, la locomotive a immédiatement été retirée de la circulation. Un contrôle de sécurité a montré que ni la locomotive ni la caténaire n'ont subi de dégâts. En gare de Berne, il n'y a pas non plus eu de coûts supplémentaires liés à cela.

Réponse du Conseil fédéral.