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Lors du sommet MDG+5 en septembre 2005, en parallèle à la résolution signée par 66 pays en faveur notamment de la taxe sur les billets d'avion, le groupe Lula (Brésil, Chili, France, Espagne, Allemagne, Algérie) a invité tous les États à prendre part à une conférence internationale qui se tiendra en février 2006 à Paris, pour discuter de l'introduction d'une taxe sur les billets d'avionà titre de projet pilote et d'éventuelles autres initiatives complémentaires.

Le Conseil fédéral participera-t-il à cette rencontre ?

Dans la négative, le Conseil fédéral peut-il préciser les motifs et son évaluation quant aux conséquences ?

Dans l'affirmative, quelle proposition les représentants suisses formuleront-ils ?

FederalCouncilResponseText

La Suisse a été invitée à participer à la conférence "Solidarité et mondialisation. Des financements innovants pour le développement et contre les pandémies", qui se tiendra du 28 février au 1er mars 2006 à Paris. Cet événement portera sur les nouveaux instruments de financement destinés au développement, et tout particulièrement sur le prélèvement d'une taxe de solidarité sur les billets d'avion. Une partie des ressources escomptées devrait être affectée à la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. La France suggère en outre de créer une Facilité internationale d'achats de médicaments.

La France ainsi que cinq autres États (l'Algérie, le Brésil, le Chili, l'Allemagne et l'Espagne) soutiennent l'initiative du prélèvement d'une taxe de solidarité sur les billets d'avion ; la France est le premier pays à avoir décrété sa mise en application (à partir du 1er juillet 2006). Le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont eux aussi manifesté leur intérêt pour cette initiative, mais aucun consensus n'a encore été obtenu au niveau international.

Dans le cadre des discussions concernant les moyens à utiliser dans le futur pour financer le développement, le Conseil fédéral avait déjà étudié les mécanismes de financement innovants - dont la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Lors de sa séance de réflexion du 18 mai 2005, le Conseil fédéral s'est prononcé d'une manière générale contre la participation de la Suisse à un système mondial d'imposition ou à une Facilité financière internationale (FFI). Dans son avis exprimé lors de la réunion de printemps des institutions de Bretton Woods (2005) et dans sa lettre de réponse au président français Jacques Chirac, le Conseil fédéral a exposé sa préférence de principe pour la mobilisation des moyens destinés à financer la coopération au développement à partir du mécanisme budgétaire traditionnel. En dépit de sa réserve envers les mécanismes de financement innovants, la Suisse s'est toutefois déclarée disposée à examiner les possibilités de prélever une taxe de solidarité sur les billets d'avion ou de soutenir une FFI limitée au domaine de l'immunisation dans le cas où la communauté internationale manifesterait un élan dans ce sens.

La Suisse continuera de suivre avec attention l'évolution et les progrès accomplis au niveau de la mise en oeuvre de la taxe de solidarité dans les États concernés. Elle participera aux conférences internationales organisées par le gouvernement français sur les mécanismes de financement innovants, représentera la position du Conseil fédéral et se renseignera sur les nouvelles avancées en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.