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Des responsables de l'UBS ont indiqué que l'économie touristique helvétique devait assumer actuellement un endettement de 20 milliards de francs (17 milliards dans l'hôtellerie et 3 milliards dans les remontées mécaniques). Ils ont, par ailleurs, relevé que le tiers environ de cet endettement pouvait être considéré comme irrécouvrable.

Fort de ces constats, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il en mesure de confirmer (ou d'infirmer) les chiffres mentionnés par l'UBS, et/ou dispose-t-il d'autres informations à ce sujet ?

2. Comment apprécie-t-il cette situation et ses conséquences sur le développement futur de l'économie touristique ?

3. Quelles mesures devraient être entreprises, à court, moyen et long terme pour améliorer cette situation, et dans quel cadre stratégique ?

4. Observe-t-il des différences régionales appelant des mesures particulières ?

5. De quelle manière le Conseil fédéral entend-il être un acteur dynamique, notamment en matière de coordination entre Confédération et cantons ?

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Le Conseil fédéral répond aux questions soulevées par l'auteur de l'interpellation comme suit :

1. Les chiffres de l'endettement de l'hôtellerie indiqués par l'UBS sont tirés de l'"Hotel-Panel" de 1997, qui a été publié l'an dernier en collaboration avec l'Office fédéral de la statistique. Les chiffres de l'endettement des entreprises de remontées mécaniques sont des estimations de l'UBS. Selon les remontées mécaniques suisses, l'endettement de ce secteur s'élève à quelque 2 milliards de francs. D'autres indications relatives à l'endettement des branches concernées ne sont pas disponibles.

2. L'endettement total d'une branche ne permet pas de tirer des conclusions sur sa situation économique. Il doit être apprécié par rapport au capital propre et en particulier à la future capacité de rendement des entreprises. Une partie des établissements hôteliers et des entreprises de remontées mécaniques n'ont pas une capacité de rendement et un capital propre suffisants. Les assainissements se sont fortement accrus au cours de ces dernières années. Il est toutefois difficile de déterminer le nombre des entreprises concernées, le Conseil fédéral estimant en outre que le tiers de l'endettement considéré comme irrécouvrable par l'UBS est un maximum.

3. La situation financière précaire de nombreux établissements hôteliers contraint le Conseil fédéral à des interventions portant sur le court terme. Il bonifiera pour la première fois à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) une partie des pertes sur cautionnement subies, comme le prévoit en principe la loi fédérale sur l'encouragement du crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature. La SCH devrait ainsi être de nouveau en mesure de remplir son mandat consistant à assurer le financement complémentaire.

4. L'endettement relativement élevé de l'économie touristique est un problème qui concerne toutes les régions de Suisse. Il n'y a pas de différences régionales substantielles. En revanche, de grands écarts sont observés d'une entreprise à l'autre. Le surendettement est en premier lieu un problème inhérent aux entreprises et non aux régions.

5. Le Secrétariat d'État à l'économie s'emploie actuellement à élaborer une stratégie globale propre à améliorer la structure et la qualité du tourisme. L'an prochain, le Conseil fédéral informera de façon exhaustive le Parlement sur la stratégie à moyen et long terme dans le cadre du rapport sur la nouvelle politique du tourisme et proposera les mesures nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.