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Alla Ramilova ist russische Staatsangehörige. Sie war früher Beamtin beim russischen Staat mit Spezialgebiet Schweiz. Sie ist im Besitz eines Schengen-Visums und hat als Sekretärin mehrerer parlamentarischer Gruppen regelmässigen Zutritt zum Parlament.

- Unterziehen die Parlamentsdienste oder der Nachrichtendienst des Bundes Personen mit einem solchen Profil einer Sicherheitsprüfung, und kontrollieren sie, ob eine Aufenthaltserlaubnis für die Schweiz vorliegt?

- Hat Frau Ramilova offizielle Delegationen begleitet oder an offiziellen Treffen teilgenommen?

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Die betreffende Person ist die Sekretärin der von einem Nationalrat und einem Ständerat präsidierten parlamentarischen Gruppe Schweiz-Russland sowie der von einem Ständerat präsidierten parlamentarischen Gruppe Schweiz-Georgien. Ihr Name ist im öffentlichen Register der parlamentarischen Gruppen aufgeführt, welches auf der Website des Parlamentes abrufbar ist (Art. 63 Abs. 2 des Parlamentsgesetzes, ParlG). Die parlamentarischen Gruppen sind keine Organe des Parlamentes und können nicht im Namen der Bundesversammlung auftreten (Art. 63 Abs. 4 ParlG). Die von diesen Gruppen beschäftigten Personen sind weder Mitarbeitende der Parlamentsdienste, noch stehen sie in einem Vertragsverhältnis mit den Parlamentsdiensten oder dem Parlament. Die Parlamentsdienste haben deshalb weder Grund noch Berechtigung, Sicherheitsprüfungen vorzunehmen, die über die üblichen Eingangskontrollen der Besucherinnen und Besucher des Parlamentsgebäudes hinausgehen.

Die fragliche Person hat an Veranstaltungen teilgenommen, die von Mitgliedern des Ständerates organisiert wurden. Angesichts der Autonomie der Räte äussert sich das Büro des Nationalrates nicht zu Angelegenheiten des Ständerates.
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Madame Alla Ramilova est ressortissante russe. Elle a été fonctionnaire de l'État russe, spécialiste de la Suisse. Elle est au bénéfice d'un visa Schengen et accède régulièrement au Parlement au titre de secrétaire de groupes parlementaires.

- Les Services du Parlement et/ou le SRC procèdent-t-ils à un contrôle de sécurité et de l'existence d'un titre de séjour en Suisse pour ce genre de profil ?

- Cette personne a-t-elle accompagné des délégations officielles ou assisté à des rencontres officielles ?

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La personne en question est la secrétaire de l'intergroupe parlementaire Suisse-Russie, coprésidé par un conseiller national et un député au Conseil des États, et de l'intergroupe Suisse-Géorgie, présidé par un député au Conseil des États. Son nom figure dans le registre public des intergroupes disponible sur le site Internet du Parlement (art. 63 al. 2 de la loi sur le Parlement, LParl). Les intergroupes ne sont pas des organes parlementaires et ne peuvent pas représenter l'Assemblée fédérale (art. 63 al. 4 LParl). De ce fait, le personnel employé par les intergroupes n'est pas constitué d'employés des Services du Parlement et n'a de relation contractuelle ni avec les Services du Parlement, ni avec le Parlement. Pour ces motifs, les Services du Parlement n'ont pas de raison ni de compétence d'exiger de contrôle de sécurité dépassant le contrôle usuel des visiteurs à l'entrée du Palais du Parlement.

La personne en question a participé à des manifestations organisées à l'instigation de membres du Conseil des États. Eu égard à l'autonomie des conseils, le Bureau du Conseil national ne se prononce pas sur des faits relevant du Conseil des États.
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- Wäre es nicht ratsam, dass die Schweiz den kriegführenden Parteien, sprich den Konfliktparteien in der Ukraine, sowie der Europäischen Union offiziell vorschlägt, die Ukraine nach Schweizer Vorbild als neutrales Land zu organisieren, indem Regionen bzw. Kantone mit einer weitgehenden Autonomie (wie die Schweizer Kantone) eingerichtet werden und das Land nicht der EU beitritt?

- Könnte die Schweiz den Reformprozess aktiv begleiten, um in dieser nahen Region Europas den Frieden zu wahren?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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- Ne serait-il pas judicieux que la Suisse propose officiellement aux belligérants, donc les parties en conflit en Ukraine ainsi qu'à l'UE que l'Ukraine devienne neutre sur le modèle Suisse, en ce qui concerne la démocratie directe, par une mise en place de régions ou de cantons avec une large autonomie (comme les cantons suisses) et ne pas devenir membre de l'UE ?

- La Suisse pourrait-elle activement accompagner ce processus de réforme afin de maintenir la paix dans cette région proche de l'Europe ?

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L'Ukraine a décidé de prendre de nombreuses mesures pour des réformes politiques et économiques dont l'une des plus importantes concerne la décentralisation du pouvoir politique. Cette décision est appuyée au niveau international, notamment dans les accords de Minsk de septembre 2014 et dans les mesures de mise en oeuvre de février 2015. Même si la décentralisation est l'un des points clés de la réforme constitutionnelle en Ukraine, le processus de mise en oeuvre n'a pas encore été lancé.

La Suisse est en phase de finalisation de sa nouvelle stratégie de coopération pour l'Ukraine. Cette stratégie se base sur la longue coopération entre l'Ukraine et la Suisse et sera étendue pour la période 2015-2018. En plus de la Direction du développement et de la coopération (Coopération avec l'Europe de l'Est) et du Secrétariat à l'économie, qui ont été actifs jusqu'à présent en Ukraine, deux nouveaux acteurs s'engagent dans ce pays : la Division Sécurité humaine et l'Aide humanitaire. Par ses interventions dans quatre secteurs (promotion de la paix et gouvernance, santé, gestion durable de l'énergie et durabilité financière et économique), la Suisse soutient des réformes prioritaires du gouvernement ukrainien.

Dans le secteur de la promotion de la paix et gouvernance, les réformes démocratiques inclusives en général et la décentralisation en particulier ont toujours été soutenues par le programme de coopération Suisse, et cet effort sera renforcé avec l'accroissement prévu des moyens.

En ce qui concerne la politique extérieure, il est du ressort de l'Ukraine de la déterminer ; cela concerne également la question de la neutralité. À la demande de l'Ukraine, la Suisse est prête à partager son expérience.
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Das IT-Magazin "Journal 21" berichtete am 29. Dezember 2014 über dieses berühmte Hodler-Bild. 1935 musste ein später im KZ umgekommener Breslauer Jude das Bild zwangsverkaufen. Es blieb fünfzig Jahre lang verschollen, tauchte 1985 in einer Berner Galerie wieder auf und wurde verkauft. Die vom Autor zwecks Klärung des zwischenzeitlichen Besitzes eingeschaltete BAK-Anlaufstelle blieb untätig.

Ist der Bund nicht mehr willens, seine ehemals vorbildlich guten Dienste in Sachen Raubkunst weiterhin zweckmässig einzusetzen?

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Die Anlaufstelle Raubkunst des Bundesamtes für Kultur beantwortet die Anfragen betreffend die Provenienzen von Kunstwerken, die dem Bund gehören, in direkter Zuständigkeit.

Für Anfragen, die in den Kompetenzbereich anderer Institutionen oder Privater fallen, kann sie nur die unterschiedlichen Anfragesteller - z. B. Erben von Holocaust-Opfern, Museen, Medienschaffende - mit allgemeinen Informationen bedienen.

Beim erwähnten Hodler-Bild handelt es sich um ein Gemälde, das in einer Berner Galerie gehandelt worden ist und nun einer privaten Stiftung gehört. In diesem konkreten Fall wollte der erwähnte Redaktor wissen, wie das Gemälde in die Galerie gelangte. Die Anlaufstelle Raubkunst hat Informationsquellen empfohlen und für die Klärung seiner Frage an die zuständige private Stiftung weiterverwiesen. Die Anlaufstelle hat keine weiter gehenden Kompetenzen. Sie ist im vorliegenden Fall somit ihrem Auftrag nachgekommen.
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Le magazine en ligne "Journal 21" a publié le 29 décembre 2014 un article sur ce célèbre tableau de Ferdinand Hodler. En 1935, son propriétaire, un industriel juif de Breslau ayant plus tard perdu la vie dans un camp de concentration, s'était vu contraint de le vendre. On en avait alors perdu toute trace jusqu'en 1985, année où le tableau est réapparu et a été vendu dans une galerie bernoise. Bien que saisi par l'auteur pour qu'il fasse des recherches sur les propriétaires du tableau durant cet intervalle, le Bureau de l'art spolié de l'OFC est resté inactif.

La Confédération n'entend-elle plus offrir ses bons offices dans le domaine de l'art volé, alors qu'elle avait jadis une attitude exemplaire en la matière ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der Schweizer Ableger von Arcanum mit Sitz in Zürich arbeitet laut "Schweiz am Sonntag" Nr. 6/2015 für den Staat Kasachstan und ist beauftragt, in der Schweiz an verdeckte Informationen über den ehemals hochrangigen Kasachen V. Khrapunow zu gelangen, der sich 2007 nach Genf abgesetzt hatte. Ein Firmensprecher sagte aus, Arcanum halte sich bei all ihren Operationen an die hiesigen Gesetze.

- Kann der Bundesrat diese Aussage bestätigen?

- Agieren noch weitere solche "privaten Geheimdienste" in der Schweiz?
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Comme on peut le lire dans l'édition 6/2015 de la "Schweiz am Sonntag", la filiale suisse d'Arcanum à Zurich a été mandatée par l'État du Kazakhstan pour recueillir des informations sur Monsieur V. Khrapunow, ancien citoyen kazakh haut placé et établi à Genève depuis 2007. Selon un porte-parole d'Arcanum, la société assure le respect des lois suisses durant l'ensemble de ses opérations.

- Le Conseil fédéral peut-il confirmer cette déclaration ?

- Connaît-il l'existence d'autres "services secrets privés" en Suisse ?
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Es ist unabdingbar, dass in der Bundesverwaltung Stellen, die aufgrund ihrer Nähe zur staatlichen Gewalt sicherheitssensibel sind, von Schweizer Personal besetzt sind. Uns wurde berichtet, dass gewisse Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Bundespolizei nur ausländischer Nationalität seien. Da wir wissen, wie sensibel die behandelten Informationen sein können, sind wir sehr besorgt.

- Gibt es Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Bundespolizei ausländischer Nationalität?

- Welche Funktionen üben diese aus?

- Wie viele sind es, und welcher Nationalität gehören sie an?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Il est essentiel que, dans l'administration fédérale, les postes sensibles qui ont trait à la puissance étatique soient en mains de personnes suisses. Il nous a été rapporté que des collaborateurs de la police fédérale seraient uniquement de nationalité étrangère. Sachant la sensibilité des informations traitées, nous nous inquiétons de cette situation.

- Y a-t-il des collaborateurs de la police fédérale de nationalité étrangère ?

- À quelles fonctions ?

- Quel est leur nombre et leur nationalité ?

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Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur la question de l'emploi de personnes de nationalité étrangère par la Police judiciaire fédérale de l'Office fédéral de la police. Dans ses réponses aux motions Baumann 10.4097, Joder 11.3211 et Geissbühler 13.3510, le Conseil fédéral a relevé que les départements pouvaient restreindre l'accès à certains postes aux personnes de nationalité suisse, mais que cette condition était appliquée de façon modérée. Une directive du Département fédéral de justice et police a du reste été établie afin que certaines fonctions ne puissent être exercées que par des personnes de nationalité suisse. Il s'agit de fonctions clés de la Police judiciaire fédérale, notamment le chef de la Police judiciaire fédérale et son suppléant, les chefs de division, les agents infiltrés, les personnes chargées de la mission et la conduite de personnes de confiance dans le cadre d'enquêtes sous couverture.

La Police judiciaire fédérale compte 435 collaboratrices et collaborateurs dont sept collaborateurs étrangers. Seuls deux d'entre eux, de nationalité allemande et néerlandaise, font partie des cadres de la Police judiciaire fédérale. Tout employé de la Police judiciaire fédérale, étranger ou suisse, fait l'objet d'un contrôle de sécurité élargi au sens de l'article 11 de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Selon les missions qui leur sont confiées et qui revêtent un caractère délicat, ces collaborateurs sont soumis à un contrôle de sécurité élargi comprenant une audition, conformément à l'article 12 de cette ordonnance.

Ces mesures permettent de garantir que toute personne engagée à la Police judiciaire fédérale accomplit efficacement et correctement des tâches policières et ne met pas en danger les intérêts de la Suisse. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est nullement indiqué d'imposer une obligation générale de n'engager que des citoyens suisses à la Police judiciaire fédérale.
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Welche Auswirkungen hätte eine Kündigung der Personenfreizügigkeit auf von der EU geförderte Forschungsprojekte, insbesondere auf das Human Brain Project, und auf die hervorragende Reputation des schweizerischen Forschungsstandortes?

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Die negativen Konsequenzen der Kündigung der Personenfreizügigkeit wären sowohl für den Forschungsplatz Schweiz als auch für das Human Brain Project unmittelbar und gravierend.

Bei einer Kündigung der Personenfreizügigkeit würde die Schweiz im EU-Forschungsrahmenprogramm Horizon 2020 (und bei Euratom und Iter) umgehend und vollständig in den Status eines Drittstaates zurückversetzt. Das sieht das Teilassoziierungs-Abkommen, welches die Schweiz und die EU am 5. Dezember 2014 unterzeichnet haben, explizit vor.

Für den Forschungsplatz Schweiz bedeutete dies u. a., dass sich Forschende in der Schweiz nicht mehr um die prestigeträchtigen und hochdotierten Einzelstipendien des Europäischen Forschungsrates (ERC) bewerben könnten. Gerade hier ist die Schweiz äusserst erfolgreich. Spitzenforscher würden abwandern respektive nicht mehr in die Schweiz kommen. Ausserdem würden Schweizer Partner in europäischen Verbundprojekten keine Fördermittel von der EU erhalten, sondern müssten national finanziert werden, was sich, zusätzlich zum administrativen Aufwand, doppelt negativ auswirken würde:

1. In der europäischen Forschungslandschaft wäre unklar, ob man mit Schweizer Forschenden noch zusammenarbeiten kann. Sie würden deshalb als Partner für neue Projekte unattraktiv.

2. Ein positiver Mittelrückfluss aus Horizon 2020 wie in der Vergangenheit wäre prinzipiell ausgeschlossen; weniger Schweizer Beteiligungen könnten finanziert werden. Lediglich für bereits laufende EU-Projekte, an denen Forschende in der Schweiz beteiligt sind, hätte der Drittstaat-Status der Schweiz zunächst keine direkten Folgen. Dies gilt jedoch nicht für das von der EPFL koordinierte Human Brain Project. Das Human Brain Project ist ein hochkomplexes Verbundprojekt mit 112 Institutionen in mehr als 22 Ländern, die meisten davon EU-Mitgliedstaaten. Es ist klar, dass das Human Brain Project hinsichtlich seiner Finanzierung und Verwaltung im Drittstaat-Status der Schweiz in grosse Schwierigkeiten geraten würde, namentlich aus folgenden Gründen:

- Eine entsprechende Veränderung der Zusammenarbeit der Schweizer Projektleitung mit der Europäischen Kommission bei der strategischen Weiterentwicklung des Projekts wäre ein grosses Risiko für das Gesamtprojekt und würde zudem die Führungsrolle der Schweiz im Projekt infrage stellen.

- Die für das Projekt essenzielle Zusammenarbeit und Mobilität der Forschenden würde erschwert.

- Das Human Brain Project wird sich mittel- bis langfristig zu einer internationalen Forschungsinfrastruktur ähnlich dem Cern entwickeln. Der naheliegende Standortanspruch der Schweiz würde durch den Wegfall der Personenfreizügigkeit nachhaltig geschwächt: Eine offene, integrierte Schweiz ist ein zentrales politisches und praktisches Argument für den Sitz einer zukünftigen internationalen Forschungsorganisation in der Schweiz.
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Quels seraient les effets d'une éventuelle résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes sur des projets de recherche soutenus par l'Union européenne, plus particulièrement sur le Human Brain Project, et sur l'excellente réputation de la Suisse dans le monde de la recherche ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Wie das Eidgenössische Nuklearsicherheitsinspektorat am 11. Februar 2015 publizierte, erreichen radioaktive Stoffe aus dem AKW Mühleberg die Wasserfassung im Bielersee nach sechs Tagen. Treten aus dem AKW Beznau radioaktive Stoffe in die Aare aus, dauert es nur einen Tag bis zur Trinkwasserentnahme der Stadt Basel. Die Fliesszeiten dauern beim AKW Gösgen rund 25 Prozent länger und beim AKW Leibstadt rund 25 Prozent kürzer.

Wie würde die Trinkwasserversorgung in den betroffenen Regionen in einem Kontaminierungsfall gewährleistet?

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Der Bundesrat hat mit der Verordnung vom 20. November 1991 über die Sicherstellung der Trinkwasserversorgung in Notlagen die nötigen Vorschriften erlassen, für den Fall, dass die Wasserversorgung erheblich eingeschränkt oder verunmöglicht sein sollte.

Darin ist u. a. festgelegt, dass in Notlagen wie z. B. bei Naturereignissen, Störfällen, Sabotage oder kriegerischen Handlungen die normale Versorgung mit Trinkwasser ab öffentlichem Netz so lange wie möglich aufrechterhalten bleibt, auftretende Störungen rasch behoben werden und bei einem längeren Ausfall der Netzversorgung das zum Überleben von Mensch und Tier notwendige Trinkwasser jederzeit vorhanden ist. Die Inhaber der Wasserversorgungsanlagen haben eine Notfallplanung sowie eine Dokumentation für Notlagen zu erarbeiten und sich entsprechend auszurüsten. Der Bund verfolgt die Umsetzung der Verordnung über die Sicherstellung der Trinkwasserversorgung in Notlagen.

Verantwortlich für die Anordnung und den Vollzug der Notfallschutzmassnahmen im Kontaminierungsfall sind die betroffenen Kantone, unterstützt durch die zuständigen Bundesstellen.
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Comme l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire l'a publié le 11 février 2015, les substances radioactives provenant de la centrale nucléaire de Mühleberg atteignent le captage d'eau dans le lac de Bienne en six jours. Si des substances radioactives sont relâchées de la centrale nucléaire de Beznau dans l'Aar, il ne faut qu'un seul jour pour qu'elles soient transportées jusqu'au captage de l'eau potable de la ville de Bâle. Les durées d'écoulement sont plus longues d'environ 25 % pour la centrale de Gösgen et plus courtes d'environ 25 % pour celle de Leibstadt.

En cas de contamination, comment l'approvisionnement en eau potable serait-il assuré dans les régions concernées ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Laut Medienberichten bewilligte der Bund Ende 2014 die Ausfuhr von Spezialgewebe nach Russland für 90,9 Millionen Franken. Es ist so beschichtet, dass es von Radar kaum entdeckbar ist und damit für schmutzige Operationen wie in der Ukraine geeignet sein könnte.

- Wird der Bundesrat diese Lieferungen sofort stoppen?

- Schliesst er die möglichen Schlupflöcher in der Verordnung über Massnahmen zur Vermeidung der Umgehung internationaler Sanktionen im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine?

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Der Bundesrat hat am 2. April 2014 beschlossen, die Sanktionen der EU nicht zu übernehmen, aber alle Massnahmen zur Verhinderung der Umgehung dieser Sanktionen zu treffen. Am 27. August 2014 beschloss der Bundesrat eine Anpassung der Verordnung über Massnahmen zur Vermeidung der Umgehung internationaler Sanktionen im Zusammenhang mit der Situation in der Ukraine. Diese Verordnung sieht unter anderem Auflagen vor bei der Aus-, Ein- und Durchfuhr doppelt verwendbarer und besonderer militärischer Güter. Im September 2014 unterbreitete ein schweizerisches Unternehmen dem Seco ein Geschäft für die Ausfuhr von bedrucktem Gewebe für die Konfektionierung von Uniformen an ein privates und nichtsanktioniertes Textilunternehmen in Russland im Wert von 90,6 Millionen Franken. Der Vertrag zwischen der Schweizer Firma und dem russischen Kunden war bereits im Oktober 2013 abgeschlossen worden. Das Gewebe ist aufgrund des Tarndruckes und einer reduzierten Infrarotunterdrückung als besonderes militärisches Gut im Sinne der Güterkontrollgesetzgebung einzustufen.

Die Verordnung vom 27. August 2014 sieht zwar vor, dass das Seco Bewilligungen für die Ausfuhr von besonderen militärischen Gütern verweigern kann, wenn diese ganz oder teilweise für militärische Zwecke oder für einen militärischen Endverwender bestimmt sind. Diese Beschränkungen sind aber explizit nicht auf Geschäfte anwendbar, die vor dem 27. August 2014 vertraglich vereinbart worden sind. Diese Übergangsbestimmung ist eine wichtige Massnahme zugunsten der Rechtssicherheit. Die Massnahmen der EU sehen ebenfalls eine Übergangsregelung vor. Daher kann nicht von einem Schlupfloch gesprochen werden. Mit einem Stoppen der Lieferung hätte die Schweiz gegen das Embargogesetz verstossen, da dieses keine Massnahmen erlaubt, die weiter gehen als diejenigen unserer wichtigsten Handelspartner, konkret der EU. Deshalb sieht der Bundesrat keinen Anlass, die Verordnung anzupassen.
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D'après les médias, la Confédération a approuvé en 2014 l'exportation d'un tissu spécial vers la Russie à hauteur de 90,9 millions de francs. Ce dernier est tissé de telle manière que les radars ne le détectent que très difficilement et il pourrait ainsi servir lors d'opérations douteuses, en Ukraine par exemple.

- Le Conseil fédéral prévoit-il l'arrêt immédiat de ces exportations ?

- Prévoit-il de combler les lacunes de l'ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die meisten medizinischen Leitlinien betrachten eine Koronarangiografie ausser in ausgewählten Fällen erst dann als angezeigt, wenn ein vorgängiges Belastungs-EKG einen auffälligen Befund ergeben hat.

Eine Studie hat nun gezeigt, dass in der Schweiz in über einem Drittel der Fälle (37,5 Prozent) die Koronarangiografie ohne Belastungs-EKG erfolgt war.

- Was sagt der Bundesrat dazu?

- Sieht er Handlungsbedarf, und falls ja, in welcher Form?

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Der Bundesrat erachtet Verbesserungen im Bereich der Angemessenheit, wie beispielsweise die Beachtung von klinischen Leitlinien, und der Qualität der erbrachten Leistungen als wichtig und hat daher auch in seinem Bericht Gesundheit 2020 die Themen Effizienz- und Qualitätssteigerung hervorgehoben. Der Bundesrat begrüsst deshalb die Initiative der Schweizerischen Akademie der medizinischen Wissenschaften, diese Thematik aufzunehmen. In erster Linie ist hier die Ärzteschaft gefordert, wirksame, zweckmässige und wirtschaftliche Leistungen zu erbringen und dabei insbesondere klinische Leitlinien zu beachten. Die Versicherer haben hierzu Möglichkeiten, zusammen mit den Leistungserbringern Modelle zu entwickeln, wie die Befolgung von Leitlinien überwacht und gefördert werden kann. Das Thema der Angemessenheit der Anwendung von Leistungen ist aber auch Teil der Qualitätsstrategie des Bundes. Der Bund wird zusammen mit den Akteuren das Thema weiterverfolgen und Massnahmen evaluieren, die geeignet sind, die Qualität der Verschreibung zu verbessern. Die konkrete Thematik der Koronarangiografie wird das Bundesamt für Gesundheit in den nächsten Wochen mit den Versicherern aufnehmen, um die Handlungsmöglichkeiten zu klären.
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En médecine, la plupart des lignes directrices considèrent qu'hormis de rares exceptions, une coronarographie est indiquée uniquement en cas de résultat positif après un électrocardiogramme (ECG) d'effort.

Or, une récente étude a montré qu'en Suisse, une coronarographie est effectuée dans plus d'un tiers des cas (37,5 %) sans qu'un ECG d'effort ait eu lieu préalablement.

- Qu'en pense le Conseil fédéral ?

- Faut-il intervenir et, dans l'affirmative, selon quelles modalités ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.