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Dans un article paru dans la revue "Recherche agronomique suisse", il est relevé que "les émissions de la production agricole directe ont baissé d'environ 8 % de 1990 à 2011 du fait de la baisse des effectifs animaux et de l'emploi des engrais minéraux alors que les émissions dues aux importations de denrées alimentaires ont augmenté de bien 70 % durant la même période."

Partant de ces constatations solidement étayées sur le plan scientifique, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral ne devrait-il pas renforcer son soutien aux grandes cultures indigènes, céréales fourragères en particulier, au lieu de diminuer progressivement la protection à la frontière, ainsi qu'il vient de le faire, ce qui favorise encore plus les importations de denrées alimentaires principales responsables de l'augmentation des gaz à effets de serre ?

2. Compte tenu de l'importante immigration qu'à connu la Suisse depuis les années 1990, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que les efforts d'efficience engagés jusqu'ici par l'agriculture suisse sont remarquables et qu'il convient plutôt de réorienter sa stratégie au niveau des importations de denrées alimentaires ?

3. Les experts relevant que, du côté de la production, le volume d'émission est trop faible pour attendre des réductions d'envergure dans le domaine des intrants et de la consommation d'énergie, le Conseil fédéral ne fait-il pas totalement fausse route dans sa politique agricole "d'extensification intensive"?

4. Le démantèlement rampant sous divers prétextes de la protection à la frontière n'a-t-il pas finalement pour objectif principal non pas d'améliorer la compétitivité de l'agriculture suisse mais bien d'augmenter les possibilités d'importations de denrées alimentaires, ce qui va totalement à l'encontre d'une lutte efficace contre les émissions de CO2 ainsi que le montre l'étude citée ci-dessus ? Comment le Conseil fédéral explique-t-il ces contradictions ?

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Le Conseil climatique de l'ONU (IPCC) estime que la production agricole est responsable d'environ 14 % des gaz à effet de serre émis à l'échelle planétaire. L'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre indique que la part imputable à l'agriculture suisse s'élève à 12 %. La Suisse fait partie d'un système agroalimentaire global. Elle produit 55 % des calories nettes nécessaires aux besoins de sa population. Pour le reste, elle est tributaire d'importations. C'est une des préoccupations majeures du Conseil fédéral que les bases de la production agricole soient utilisées de manière à rester disponibles pour la production des denrées alimentaires des futures générations. La Stratégie Climat pour l'agriculture élaborée par l'OFAG poursuit des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre issus de l'agriculture et d'adaptation de la production au changement climatique.

1./4. Le volume des émissions de gaz à effet de serre est en premier lieu fonction du type de produit, de son mode de fabrication et de transformation. Un autre élément pertinent est le mode d'élaboration des denrées alimentaires et la proportion de déchets alimentaires qui en résulte. L'origine des produits, de même que les émissions libérées lors du transport, sont d'une importance secondaire en ce qui concerne les marchandises de consommation quotidienne.

Encourager spécifiquement la production indigène de céréales fourragères aurait pour conséquence de reléguer au second plan d'autres cultures entraînant de ce fait une augmentation des besoins d'importation pour ces cultures et/ou une intensification de l'exploitation d'autres surfaces. Les émissions de gaz à effet de serre ne diminueraient pas pour autant, elles seraient seulement déplacées dans un autre domaine de production. Une modification de la protection douanière n'aurait pas non plus d'influence vraiment significative sur le bilan des gaz à effet de serre.

2./3. Les émissions de gaz à effet de serre de la production agricole en Suisse ont pu être réduites au cours des 25 dernières années. C'est d'autant plus réjouissant que dans le même intervalle, la production de denrées alimentaires a augmenté de plus de 10 %. L'accroissement de l'efficience, autrement dit, moins d'émissions par calorie alimentaire produite, est possible et demeure nécessaire. La Stratégie Climat pour l'agriculture indique des champs d'action envisageables pour atteindre cet objectif. L'optimisation de cycles de substances et d'énergie, de même qu'entre autres aussi la sélection d'animaux de rente plus efficients, peuvent contribuer à réduire les besoins de fourrages et, par conséquent, les importations d'aliments pour animaux. Il faut aussi parvenir à changer les comportements de consommation (moins d'émissions par panier de la ménagère). Des efforts sont entrepris dans diverses directions, par exemple en ce qui concerne la composition du régime alimentaire ou le gaspillage alimentaire. Ces efforts visent, au moyen d'actions de sensibilisation, à modifier les habitudes des consommateurs et à les inciter à adopter un mode de consommation plus durable.

Réponse du Conseil fédéral.