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Malgré les efforts des autorités et des milieux concernés pour combattre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les nouveaux cas montrent que tout risque n'est pas encore écarté. Les organismes internationaux qui se sont penchés sur la question ont d'ailleurs abouti à la conclusion qu'on ne peut exclure un risque pour la santé de l'homme. J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. L'interdiction d'exporter de la viande de boeuf, qui frappe actuellement la Grande-Bretagne, sera probablement levée au printemps prochain et les réactions sont nombreuses dans toute l'Europe, notamment en Allemagne. La Suisse pense-t-elle lever l'interdiction d'importer de la viande de boeuf britannique ? Si oui, pourquoi, si non, pourquoi pas ?

2. La Commission et le Parlement européens ont récemment tenu à Bruxelles une conférence commune consacrée aux enseignements à tirer de la crise causée par l'ESB, dans la foulée du rapport de la commission sur la situation de l'ESB dans l'Union européenne. Pour les scientifiques qui se sont exprimés lors de la conférence, il ne fait aucun doute que l'ESB est transmissible à l'homme. La Suisse a-t-elle analysé les risques dans ce domaine ?

3. Dans l'état actuel des connaissances, la nouvelle forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, déclenchée par l'ESB, semble être plus facilement transmissible par les transfusions sanguines, les produits sanguins et la transplantation d'organes que par la maladie originale. Pour éviter tout risque, le ministre britannique en charge de la santé publique a interdit l'utilisation de plasma anglais pour la fabrication de produits sanguins. La Suisse prend-elle des mesures dans ce sens ? A-t-on procédé à une analyse des risques ? Qu'en pense l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)?

4. À l'heure actuelle, il est impossible d'évaluer le nombre de personnes contaminées par la nouvelle forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou de prévoir le développement de la maladie. La preuve ayant été apportée que la présence de prions peut être détectée dans l'appendice de l'homme longtemps avant l'apparition de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, la Grande-Bretagne a décidé d'examiner les patients qui subissent une appendicectomie afin d'obtenir des chiffres plus précis sur la contamination de la population. Qu'en pense l'OFSP ? Que pense-t-il faire pour évaluer le degré de contamination de la population suisse ?

5. L'Office vétérinaire fédéral a annoncé qu'il allait étendre la surveillance de l'ESB l'année prochaine grâce à un nouveau test. Cette mesure ne permet toutefois pas d'exclure que des animaux contaminés, mais sans symptômes, soient offerts aux consommateurs. À la lumière de ce qui précède, le Conseil fédéral pense-t-il utiliser le nouveau test à l'échelle nationale ?

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Depuis l'apparition de l'ESB, le Conseil fédéral a édicté les mesures destinées à éradiquer l'épizootie en se conformant chaque fois à l'état des connaissances du moment. En raison des caractéristiques biologiques de l'ESB, on a présumé dès le début que l'évolution de l'épizootie serait longue. On a présumé également que l'épizootie disparaîtrait si l'on ordonnait et surtout si l'on réalisait les interventions et mesures appropriées. Le net recul du nombre de cas confirme que la voie suivie pour éliminer l'agent responsable de l'ESB était la bonne. Les cas d'ESB actuels correspondent à ce qu'on avait calculé au moyen de modèles de prévision. En 1990 déjà, lorsque le premier cas d'ESB est apparu, on était parti de l'hypothèse qu'il pouvait exister un risque sanitaire pour les êtres humains. Pour cette raison, les tissus nerveux et les organes potentiellement infectieux ont immédiatement été retirés de la chaîne alimentaire.

Nous répondons comme suit aux questions posées :

1. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution des travaux communautaires en vue d'une décision de levée de l'interdiction d'exporter du boeuf britannique. C'est dans le cadre d'une solution globale avec l'UE que la Suisse discutera de la levée de son interdiction d'importer.

2. La transmissibilité de l'ESB à l'homme est considérée comme vraisemblable. C'est l'hypothèse qui a été retenue pour expliquer les cas de nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvCJD) apparus en Grande-Bretagne. Toutefois, la voie de transmission exacte n'est pas connue. La probabilité d'une infection de l'homme par l'agent de l'ESB dépend de divers paramètres. Il faut, entre autres, une quantité de prions infectieux suffisamment grande. Cette quantité est présente dans les tissus nerveux des vaches visiblement atteintes de la maladie ou se trouvant au stade de l'incubation. Le risque d'absorber cette quantité par la nourriture est extrêmement faible puisque, depuis qu'on connaît la problématique, on retire de la chaîne alimentaire les tissus nerveux visibles même aux bovins sains âgés de plus de six mois.

3. Le plasma britannique n'est pas utilisé depuis plusieurs années pour la fabrication des produits sanguins stables destinés à la Suisse. Pour exclure les contaminations croisées entre les lots, on s'est assuré l'année dernière que les établissements fabriquant des produits sanguins pour le marché suisse ne transforment pas de plasma britannique destiné à d'autres marchés. Concernant le don du sang en Suisse, le choix des donneurs est un élément de sécurité important. Les donneurs de sang qui ont été traités avec de l'hormone hypophysaire humaine ou qui ont reçu une transplantation de cornée ou de méninges sont exclus pour toujours du don du sang. Une autre action pour garantir un risque minime est la réduction des globules blancs dans le sang des donneurs de notre pays. Il y a lieu de souligner qu'il s'agit là de la réduction d'un risque théorique. Le Conseil fédéral est convaincu que les mesures prises tiennent compte de ce risque conformément à l'état actuel des connaissances. Les résultats des études britanniques sont constamment pris en compte lors de l'estimation du risque.

4. Il est exact qu'il n'est pour l'heure pas possible d'évaluer avec précision le nombre de personnes infectées par l'agent de l'ESB en Angleterre, en Suisse et dans d'autres pays. Les raisons principales sont : la longue période d'incubation (des années, voire des décennies) entre l'infection et la déclaration de la maladie (et la mort), l'absence d'un test de dépistage qui permette de constater l'infection de manière fiable avant l'apparition des symptômes cliniques. Dans un cas isolé observé en Grande-Bretagne, un examen des tissus de l'appendice d'un patient décédé plus tard de la nvCJD, effectué après coup en 1998, a montré une accumulation de prions et ce plusieurs mois avant l'apparition des premiers symptômes de la maladie. Cela pourrait être par conséquent la première illustration d'un constat d'infection pré-clinique. Toutefois pour qu'un examen à large échelle des appendices prélevés chirurgicalement au préalable puisse fournir des indications fiables sur la diffusion de l'infection par l'agent de l'ESB deux aspects doivent être élucidés : premièrement il faut savoir avec précision combien de mois ou d'années avant l'apparition de la phase clinique de l'infection le test de dépistage fournit un résultat positif. Le cas susmentionné étant un cas isolé, ce laps de temps précis n'est pas connu de manière fiable. Deuxièmement il faut s'assurer que le test ne soit pas positif également lorsqu'il n'y a pas eu d'infection par l'agent de l'ESB (problème des résultats faussement positifs).

Les autorités sanitaires britanniques ont décidé en automne 1998 de réaliser une étude dans ce sens portant sur les tissus de l'appendice, en vue d'élucider entre autres les aspects susmentionnés. Sans l'élucidation de ces points, les résultats de l'étude ne seront pas satisfaisants. Les autorités sanitaires suisses suivront par conséquent avec grand intérêt la réalisation et les résultats de ces recherches. Il sera intéressant de voir en particulier comment les autorités sanitaires britanniques traiteront les épineuses questions éthiques inhérentes à ce genre d'études telles que : que fait-on avec les éventuels résultats positifs lorsqu'il faut les attribuer à des patients souffrant d'une maladie incurable à l'issue obligatoirement fatale ? Ou encore, l'étude sera-t-elle menée de manière entièrement anonyme ? Pour ces raisons, les autorités sanitaires suisses n'ont pas l'intention de réaliser une telle étude pour le moment.

Depuis le premier rapport de 1996 sur l'apparition de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob chez dix personnes en Grande-Bretagne, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a intensifié davantage la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, soumise à l'annonce obligatoire depuis 1988. Depuis fin 1995, l'Institut de neuropatholo-gie de l'Université de Zurich fait office de laboratoire national de référence dans le domaine du diagnostic des maladies humaines causées par des prions. Ce diagnostic est réalisé par le groupe dirigé par le Prof. Aguzzi. Cela fournit une garantie à l'OFSP que l'apparition de cas de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob seront diagnostiqués de manière fiable. Aucun cas de cette maladie n'a été constaté en Suisse jusqu'à présent.

5.Le Conseil fédéral considère qu'une utilisation systématique du test Prionics n'est pas appropriée. Le rapport entre le coût logistique et financier et le bénéfice attendu pour l'hygiène des denrées alimentaires d'un emploi systématique du test n'est pas favorable. Cette mesure coûteuse ne pourrait pas garantir, comme le suppose l'interpellateur, qu'aucun bovin infecté ne parvienne dans la chaîne alimentaire. Étant donné que le test ne permet de dépister l'ESB que chez les vaches atteintes se trouvant aux derniers mois de la période d'incubation, qui dure plusieurs années, et présentant des altérations dans la cervelle, un emploi systématique du test ne permettrait d'identifier qu'un petit pourcentage supplémentaire de bovins infectés sur un nombre de toute façon minime. Pour identifier tous les bovins en période d'incubation, il faudrait disposer d'une méthode qui dépiste tous les animaux infectés d'ESB avant que les altérations de la cervelle se manifestent. Mais, à ce jour, une telle méthode n'existe pas. L'emploi systématique du test à disposition n'accroîtrait donc pas la sécurité des consommateurs. Actuellement, on protège le consommateur en enlevant, à tous les bovins abattus âgés de plus de six mois, le tissu nerveux visible et tous les autres tissus et organes où apparaît l'agent de l'ESB en cas d'infection, et en les retirant de la chaîne alimentaire. Le test est en revanche un instrument précieux pour la surveillance et la documentation de la situation épizootique du cheptel bovin suisse. Pour cette raison, l'Office vétérinaire fédéral effectuera en 1999 une enquête par sondage sur des vaches abattues normalement, des vaches abattues d'urgence et des vaches péries. Quelque 13 500 cervelles de vaches feront l'objet d'examens. Au sein de la population bovine, les vaches abattues d'urgence et les vaches péries seront considérées comme des groupes à risque d'infection élevé. Toutes ces vaches sans exceptions seront examinées à l'aide du test Prionics. Un échantillon de vaches de boucherie abattues normalement sera examiné par sondage selon des critères épidémiologiques qui permet-tront de tirer des conclusions extrapolables à l'ensemble de la population bovine.

Réponse du Conseil fédéral.