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Le DDPS emploie de nombreux militaires (mil) accomplissant leur service militaire normal (CR) dans différents services de l'administration militaire, lesquels ne pourraient pas ou presque pas fonctionner sans cette main d'oeuvre. Dans l'intérêt d'une comptabilité transparente et efficace, la "valeur" des mil doit être évaluée et prise en compte dans le budget général.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quels services de l'administration militaire (SG DDPS, QG A, FSCA, FT, FA, BLA, BAC) sont employés les mil ?

2. Combien de mil ont travaillé dans l'administration militaire en 2008 ? Dans quels services ont-ils été employés (voir la catégorisation à la question 1)?

3. Combien de jours de service en tout ont accompli les mil dans l'administration militaire en 2008 ?

4. Quelles fractions de l'état-major soutiennent exclusivement l'administration militaire ?

5. À combien s'élèvent les économies qu'a réalisées le DDPS en employant des mil dans l'administration militaire, en se fondant sur le salaire d'un employé qui aurait signé un contrat pour le même travail ?

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Les militaires (mil) engagés dans l'administration militaire apportaient surtout un appui au niveau de la formation, effectuaient des travaux d'entretien et d'exploitation et fournissaient d'autres prestations logistiques en faveur de la troupe. Seule une petite partie de ces mil était engagée pour soutenir directement l'administration dans des travaux de bureau. Actuellement, l'ensemble de ces prestations sont indispensables pour l'armée, comme l'a déjà constaté le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation urgente Baumann (08.3468).

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1.-3. En 2008, des mil ont été engagés dans les domaines/services suivants :

Services

Nombre de mil

Nombre de jours de service

Administrations militaires cantonales

393

6'218

Secrétariat général du DDPS

364

5'478

Quartier général de l'armée

1'048

17'055

Organisations chargées de l'instruction pour les Forces terrestres et les Forces aériennes (formations d'application et écoles)

19'191

349'902

Grandes Unités (brigades d'engagement, régions territoriales)

4'839

74'893

Forces terrestres (hormis l'organisation chargée de l'instruction et les centres de compétences)

729

10'351

Forces aériennes (hormis l'organisation chargée de l'instruction)

878

14'199

Formation supérieure des cadres de l'armée

2'284

33'149

Base logistique de l'armée

4'643

74'277

Base d'aide au commandement de l'armée

424

6'836

État-major de conduite de l'armée, Commandement Recrutement

2'366

40'661

Total

37'159

633'019

4.Les mil engagés dans l'administration militaire sont, en principe, incorporés dans des détachements d'exploitation et pas dans des fractions de l'état-major de l'armée. Dès lors, aucune fraction de l'état-major ne soutient exclusivement l'administration militaire.

5.Le tableau des mil engagés et des jours de service effectués montre que près de 2'500 mil (41'956 jours de service) ont été engagés auprès de divers services de l'administration militaire pour remplir des tâches que du personnel civil aurait pu remplir. Sur la base des jours de service effectués (235 jours de travail par année correspondent à 178,5 hommes-année), les charges de personnel s'élèveraient à quelque 15,6 millions de francs pour des rémunérations en classe de traitement 7 (contributions de l'employeur comprises). Les économies réalisées par l'engagement de mil sont, cependant, difficilement quantifiables dans un décompte global. D'une part, les employés disposent de connaissances et d'une expérience que les mil n'ont pas au début de leur engagement. Le fait que, pour une même tâche, les employés passent moins de jours de travail pour l'exécuter qu'un mil devrait donc être pris en considération. D'autre part, les mil causent un surcroît de charges, par exemple en nécessitant un encadrement adapté. La somme des économies réalisées serait, dès lors, bien plus basse que la différence entre les charges de personnel et les coûts à assumer pour les mil engagés.

Réponse du Conseil fédéral.