SubmittedText

Pour encourager l'apiculture en Suisse, le Conseil fédéral est chargé :

1. d'ancrer l'apiculture dans la politique agricole suisse ("PA 2007");

2. de mettre en place un groupe de travail constitué de représentants des offices fédéraux compétents ainsi que des associations d'apiculteurs et d'agriculteurs, groupe qui sera chargé d'élaborer une stratégie d'encouragement de l'apiculture dans notre pays ;

3. de débloquer les moyens appropriés.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance et la multiplicité des fonctions de l'apiculture suisse, soit l'activité économique, la production de miel et d'autres produits de la ruche, ainsi que la pollinisation des fleurs de plantes cultivées et sauvages comme contribution à l'équilibre biologique et comme garantie des récoltes.

Il prend position de la manière suivante sur les divers points :

1. Il est vrai que le nombre d'apiculteurs et de populations d'abeilles est en forte baisse depuis longtemps. Avec quelque cinq colonies d'abeilles par kilomètre carré, la densité apicole est malgré tout relativement élevée dans notre pays en comparaison avec les autres pays européens. Elle est de quatre colonies environ en Autriche et de deux en Allemagne. Le Conseil fédéral estime qu'il est du ressort des milieux agricoles intéressés de rendre attentifs leurs membres à l'évolution des densités des populations d'abeilles. Il convient en particulier de les motiver à assurer la pollinisation de leurs cultures, soit en devenant eux-mêmes actifs dans l'apiculture, soit en s'assurant les services d'apiculteurs. Le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire d'inscrire l'apiculture dans le cadre de la "PA 2007".

2. Bien que, du point de vue du Conseil fédéral, il n'y ait pas matière à agir actuellement, celui-ci est disposé à étudier la mise en place d'un groupe de travail constitué de représentants des offices fédéraux compétents ainsi que des associations d'apiculteurs et d'agriculteurs, selon la proposition de l'auteur de la motion.

3. C'est un défi de taille que les apiculteurs doivent relever avec la lutte contre le varroa et les autres épizooties frappant les abeilles, ainsi qu'avec les autocontrôles qui sont désormais prescrits par la loi sur les denrées alimentaires. Dans ce contexte, il est essentiel qu'ils puissent bénéficier d'une vulgarisation compétente et d'une formation de qualité. La Confédération entretient le Centre de recherches apicoles, à la Station fédérale de recherches laitières de Liebefeld, qui dispose d'un budget de 920 000 francs par an. Un montant supplémentaire de 160 000 francs est alloué pour la vulgarisation apicole (cours de perfectionnement et activités de vulgarisation des associations apicoles). La Confédération consacre en outre entre 40 000 et 50 000 francs annuellement à la recherche dans la lutte contre les épizooties frappant les abeilles. Par ailleurs, des contributions destinées à la promotion des ventes, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (RS 910.1), peuvent être allouées. La Confédération ne prévoit pas d'autres mesures en faveur de l'apiculture.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le point 1 de la motion et de transformer les points 2 et 3 en postulat.