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Cet été, le Surveillant des Prix et l'Union des Transports Publics ont annoncé de nouvelles augmentations de tarifs des CFF, qui entreront en vigueur en décembre 2012. Depuis plusieurs années, tant les tarifs que le nombre de passagers sont à la hausse dans notre pays. Toutefois, lors du premier semestre 2012, les CFF ont enregistré un recul du nombre d'usagers. Les CFF attribuent ce résultat à la crise du secteur du tourisme. Des voix s'élèvent pour pointer du doigt la hausse des prix des billets.

Tout en connaissant l'indépendance des CFF dans leur gestion, je prie le Conseil fédéral de répondre à ces questions décisives pour la politique des transports de notre pays :

1. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que ce recul s'explique uniquement par la crise du secteur du tourisme ? Sa position repose-t-elle sur un examen approfondi ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que nous avons atteint un seuil critique où l'impact des hausses de tarifs entraîne une baisse du nombre d'usagers ? Si ce n'est pas le cas, le gouvernement a-t-il identifié ce "seuil critique"?

3. Enfin, la nouvelle logique de l'"utilisateur-payeur" - qui gagne aujourd'hui du terrain - ne risque-t-elle pas d'entrer en contradiction avec les objectifs du Conseil fédéral en matière de transfert de la route vers le rail ? Le gouvernement ne préfère-t-il pas privilégier une logique du "bénéficiaire-payeur"?

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La fixation des tarifs relève de la compétence des entreprises de transport. Mais la Confédération leur prescrit certaines conditions-cadre qui influent sur les tarifs. Par ailleurs, le Surveillant des prix observe les tarifs en permanence. En août 2011, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter de 200 millions de francs par an les prix de l'utilisation du réseau ferroviaire (prix du sillon) à partir de 2013. En prenant cette décision, il était conscient que les entreprises de transport devaient reporter une partie de cette augmentation sur le prix des titres de transport et des abonnements. Cette évolution correspond à sa stratégie, qui vise à accroître modérément la part de financement de l'infrastructure prise en charge par les utilisateurs.

1. Le nombre de passagers transportés sur le réseau des CFF s'est accru de 44 % au cours des dix dernières années. Ce chiffre s'est stabilisé à un niveau élevé au cours du premier semestre de 2012 (-0,2 %). Les CFF n'affichent pas de recul en transport régional ni international, mais le trafic de loisirs et de tourisme a légèrement faibli. L'augmentation du nombre d'abonnements demi-tarifs et généraux vendus montre que les pendulaires continuent de prendre le train pour se rendre au travail.

2. Selon les analyses de la Confédération et de l'Union des transports publics (UTP), l'augmentation du tarif de 5,2 % n'incitera pas de façon significative les clients des transports publics (TP) à utiliser leur voiture. Il est concevable que les prix plus élevés atténuent quelque peu le fort taux de croissance qu'ont connu les TP ces dernières années. Il n'est pas possible de déterminer une limite de prix proprement dite. C'est pourquoi les objectifs stratégiques que le Conseil fédéral a fixés aux CFF exigent en premier lieu de garantir sur le plan qualitatif la grande part de marché en trafic des grandes lignes et régional. L'évolution est toutefois surveillée et des mesures seraient envisagées le cas échéant.

3. Dans le cadre des conventions de prestations avec les chemins de fer, la Confédération met à disposition 2 milliards de francs par an pour l'exploitation et l'entretien du réseau ferroviaire. La convention sur les prestations avec les CFF a été adoptée par le Parlement (FF 2012 3803). Dans l'ensemble, les clients ne paieront qu'une part des coûts effectifs des TP, même après la dernière augmentation tarifaire. Le Conseil fédéral vise un financement des TP qui soit équilibré et dans le cadre duquel les clients prennent également en charge une part des coûts croissants. Les TP doivent renforcer leur position sur le marché grâce à une offre de qualité élevée et axée sur les besoins de la clientèle.

Réponse du Conseil fédéral.