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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-il confirmer la réalité des faits relatés dans le développement ci-dessous ?

2. N'y a-t-il pas lieu de protéger militairement par des casques bleus et de transférer rapidement en sécurité hors d'Irak tous les ex-habitants d'Achraf ?

3. Ne doit-on pas exiger que tous les otages soient libérés, les blessés soignés et les morts enterrés dignement en vertu de la quatrième convention de Genève, sous l'autorité du HCR ?

4. La Suisse est-elle prête à offrir ses bons offices pour trouver une solution satisfaisante ?

5. Comment faire pour punir dûment les auteurs de ces crimes ?

6. Notamment, comment obtenir que soit menée une enquête indépendante pour établir l'exactitude des faits et les responsabilités ?

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1. Le 1er septembre 2013, selon des informations recueillies auprès du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) et de la Mission d'assistance des Nations Unies en Irak (UNAMI), des violences à Achraf ont effectivement fait 52 morts parmi celles et ceux qui se trouvaient encore dans ce camp. Les Nations Unies mentionnent aussi sept disparus. À ce stade, il est difficile d'établir les faits et plus encore les responsabilités. Il est donc important que les autorités iraquiennes prennent toutes les mesures nécessaires pour faire la lumière sur les faits et pour enquêter sur toutes les allégations de violations, comme l'a rappelé la haut commissaire aux droits de l'homme.

2. La sécurité des anciennes et anciens résidents du camp Achraf est la responsabilité de l'Irak, tant qu'ils vivront sur le territoire iraquien. Le 12 septembre 2013, les Nations Unies ont ainsi également adressé un appel aux autorités iraquiennes pour s'assurer que la sécurité de ces personnes, après leur transfert à titre transitoire dans le camp Hurriya, soit garantie. Elles ont aussi lancé un appel à la communauté internationale pour que leur soit trouvé un lieu d'accueil définitif. Sur près de 3200 demandeurs d'asile internés, 210 ont, à ce jour, trouvé refuge à l'étranger.

3. Comme les autres États parties aux Conventions de Genève, la Suisse doit effectivement "respecter et faire respecter" les normes humanitaires. La Suisse s'engage donc pour que les règles des droits de l'homme et du droit international humanitaire soient respectées. Un tel rappel aux autorités iraquiennes a été fait immédiatement après les événements du 1er septembre, à l'occasion d'une démarche auprès de l'ambassadeur d'Irak en Jordanie, lors de laquelle nous avons demandé des explications quant aux faits, et aux intentions iraquiennes. L'Irak a réaffirmé à cette occasion sa volonté de coopérer avec le HCR.

4. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) suit la situation avec attention à travers ses contacts avec le CICR, le HCR, la Mission d'assistance des Nations Unies en Irak (UNAMI), ainsi que par le biais de sa représentation à Amman, avec l'ambassadeur d'Irak en poste. Le DFAE a exprimé à plusieurs reprises sa volonté et sa disponibilité à apporter un soutien au HCR et à l'UNAMI.

5./6. Le droit international prévoit une obligation d'enquêter sur toutes les allégations de violations en vue de poursuivre les auteurs présumés en justice. La Suisse rappelle régulièrement cette obligation aux niveaux bilatéral et multilatéral. Le gouvernement iraquien indique avoir ordonné une enquête pour établir les faits et l'ONU a dépêché des enquêteurs sur place. La Suisse continuera de suivre avec attention la situation. À ce jour, les résultats connus de ce processus complexe sont encore loin d'être satisfaisants.

Réponse du Conseil fédéral.