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À la fin de cet été, des inondations hors du commun ont dévasté des régions entières en Allemagne, en Autriche et en République tchèque. L'est de Allemagne a été particulièrement touché. Il s'agit en l'occurrence d'une situation extraordinaire à l'étranger, dans une région limitrophe, selon la législation suisse en la matière. La réparation des dégâts, qui prendra des mois, va nécessiter de gros moyens. Grâce au système d'aide en cas de catastrophe dont elle dispose, la Suisse a la possibilité, dans de telles situations, de fournir une aide en matériel et en personnel, que ce soit par l'intermédiaire du Corps pour l'aide en cas de catastrophe ou - dans le cadre de services d'appui - par l'intermédiaire des troupes de sauvetage de l'armée, laquelle dispose de spécialistes parfaitement formés et du matériel nécessaire. Devant l'ampleur de la catastrophe, il serait judicieux de fournir une aide sur place, sans parler du fait que ce geste de bon voisinage prendrait une dimension considérable dans le contexte européen et sur le plan de la politique étrangère.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Étant donné la gravité de la situation, mis à part l'aide matérielle que l'on a déjà fournie, a-t-on examiné l'opportunité d'une intervention, dans l'est de l'Allemagne, du Corps pour l'aide en cas de catastrophe ou d'unités de notre armée dans le cadre d'un service d'appui ?

- Si un tel examen a été fait, à quelles conclusions le Conseil fédéral est-il arrivé ?

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1. Situation initiale

Les inondations qui ont submergé l'Europe et l'Asie à la mi-août, ont fait beaucoup de victimes et détruit nombre d'infrastructures et d'habitations. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 22 août de mettre à disposition un crédit supplémentaire de 50 millions de francs en faveur des victimes des inondations, afin d'apporter une aide ciblée aux personnes touchées en Europe et en Asie et pour témoigner de la solidarité.

Ces 50 millions de francs s'inscrivent dans le cadre du crédit supplémentaire II du budget 2002, que le Parlement doit encore approuver, et seront prélevés sur le crédit de programme concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération. L'argent a été transféré sur un compte de dépôt spécial en faveur des victimes des inondations. Une avance de 30 millions de francs a été fournie pour que des actions puissent être menées sans délai.

Le Conseil fédéral a chargé le DFAE, en collaboration avec le DDPS, d'élaborer des projets d'aide d'urgence. La responsabilité et la coordination des projets financés par ce crédit incombent au DFAE, plus précisément à la Direction du développement et de la coopération (DDC). Grâce aux mécanismes d'aide mutuelle en cas de grosses catastrophes naturelles, définis avec certains pays (accords bilatéraux avec l'Allemagne, avec l'Autriche et avec la Russie), et aux contacts dans le domaine scientifique, une collaboration directe exempte d'excès bureaucratique a pu être mise en place rapidement.

La coopération nationale fait intervenir non seulement divers départements et offices fédéraux, mais aussi des universités, des organisations non gouvernementales (ONG) suisses, l'économie privée ainsi que des organisations multilatérales (programme des Nations Unies pour le développement, PNUD ; programme des Nations Unies pour l'environnement, PNUE ; Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge), l'Union européenne, les représentations suisses à l'étranger et les autorités des régions inondées.

Voici les services fédéraux qui collaborent avec la DDC :

- DDPS : la Direction de la politique de sécurité, l'État-major général et la Protection civile pour l'aide d'urgence et pour la protection des biens culturels ;

- DETEC : l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage et l'Office fédéral des eaux et de la géologie pour ce qui est de la protection de l'environnement et de la protection contre les crues ;

- DFI : les Archives fédérales dans le domaine de la restauration d'archives ;

- DFAE : les Divisions politiques I+II, l'ambassade suisse et le consulat suisse à Dresde dans les domaines de l'information et de l'appui à la mise en oeuvre des projets ;

- l'Institut fédéral de recherches WSL pour ce qui est de la prévention, du cadastre des événements et du recensement des risques.

Le programme d'aide se subdivise en trois parties : l'aide d'urgence, la reconstruction et la prévention. Celles-ci sont mises en oeuvre successivement, de telle sorte qu'au bout des deux années à venir la totalité du crédit alloué sera engagée : à raison de 80 % environ en Europe - Allemagne, Autriche, République tchèque, Russie et République slovaque - et à raison de 20 % en Asie. Il sera réparti comme suit entre les trois parties du programme : environs 25 % pour l'aide d'urgence, 50 % pour la reconstruction et 25 % pour la prévention.

La DDC collabore également avec la Chaîne du Bonheur (qui avait déjà récolté à la mi-octobre 6,6 millions de francs pour l'Europe et 2,5 millions de francs pour l'Asie) pour soutenir des projets d'aide menés par des oeuvres d'entraide suisses dans les pays touchés par la catastrophe.

2. Actions menées jusqu'ici

Dès la mi-août, la Suisse a commencé à fournir une aide d'urgence aux victimes des inondations en Allemagne. Le Service de coordination et de conduite pour l'aide militaire en cas de catastrophe (du groupe des opérations, EMG/DDPS) a, par exemple, fait parvenir gratuitement sur place 540 000 sacs de sable dont la valeur dépasse 1 million de francs. Des pompes, des déshumidificateurs et des équipements de déblaiement (le tout représentant une valeur de 800 000 francs) ont été acheminés sur l'heure en République tchèque. En Asie, une aide financière de plus de 2 millions de francs a été fournie à des programmes sur place (Chine, Inde, Népal et Bangladesh). En Allemagne, en République tchèque, en Autriche et en Russie, des membres du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA) ont évalué les besoins avec les autorités locales et pris les premières mesures d'urgence en collaboration avec les spécialistes des troupes de sauvetage et du génie du DDPS. Les ambassades suisses et les bureaux de coordination de la DDC participent activement à tous ces efforts.

La mise en oeuvre rapide, ciblée et efficace, de ces mesures d'aide d'urgence, accompagnée par des membres du CSA, visait à démontrer clairement la solidarité suisse.

L'intervention de soldats et la mise à disposition de matériel de certains corps d'armée a également été envisagée (pour l'Allemagne, pour la République tchèque et pour l'Autriche). Le DDPS a ainsi pu acheminer les sacs de sable en Allemagne en l'espace de 24 heures. Il est toutefois très vite apparu que les régions touchées disposent de suffisamment de ressources, notamment pour ce qui est du personnel. Elles ont surtout besoin d'experts (spécialistes des structures, ingénieurs en hydrologie et restaurateurs d'art notamment), d'appareils (pompes et déshumidificateurs), de fournitures médicales (vaccins) et d'une aide financière pour assurer la reconstruction. C'est pourquoi il n'a pas été question d'engager des formations de l'armée et de la protection civile pour fournir un appui en cas de catastrophe à l'étranger (au sens de l'art. 69 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire).

3. Actions dans le domaine de la reconstruction et de la prévention

En Europe les travaux de déblaiement et l'évaluation des dégâts sont achevés, on s'attèle à la reconstruction et à la prévention. À cet effet, la Suisse met à disposition des experts, son savoir-faire, du matériel et un appui financier. La mousson n'étant pas encore terminée, des risques subsistent encore en Asie et les dégâts n'ont pas encore pu être entièrement évalués. L'aide est acheminée sur place par les voies habituelles (institutions des Nations Unies, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, représentations suisses et quelques ONG suisses).

Les membres du CSA sont intervenus jusqu'à présent à quarante reprises, parfois avec l'appui de spécialistes du DDPS, de l'OFEG, du WSL, de la Protection des biens culturels et de l'économie privée.

En Allemagne, en République tchèque et en Russie, où sera investie la majeure partie du crédit destiné à l'Europe, l'aide se concentre sur les domaines suivants : l'aide financière directe à la population touchée, la reconstruction des logements et des institutions sociales, le redémarrage des petites entreprises agricoles et artisanales, le sauvetage de biens culturels et les mesures de protection contre les crues. Pour ce qui est de l'Autriche, la Suisse met des moyens à disposition pour le nettoyage des zones polluées par le pétrole et pour la reconstruction des institutions sociales.

Les programmes d'aide et leur réalisation font l'objet d'informations régulières adressées aux médias, aux offices fédéraux intéressés, aux ONG suisses, ainsi qu'aux partenaires de la Suisse ici et sur place.

Réponse du Conseil fédéral.