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Le Conseil fédéral est prié de se prononcer sur les questions suivantes :

1. Combien de sites web indépendants la Confédération gère-t-elle ?

2. Pourquoi la Confédération veut-elle introduire un unique gros système SGC (Adobe Experience Manager [AEM]), bien que la stratégie du produit unique aille à l'encontre de ses propres objectifs ?

3. Quel est le montant des droits de licence AEM pour un seul nouveau site web ?

4. Quel est le total des droits de licence qui reviennent aujourd'hui et qui reviendront à l'avenir à Adobe pour AEM ?

5. Quels sont les offices qui utilisent aujourd'hui un SGC ?

6. Pourquoi les directives SGC A007 de l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) ont-elles connu plusieurs changements opaques ?

7. Quels sont les problèmes posés par l'introduction du nouveau SGC de la Confédération ?

8. Quels sont les coûts internes et externes que l'administration fédérale devra supporter en raison de la migration SGC vers AEM ?

9. Quels sont les services de la Confédération qui assument les coûts de migration de sites web aujourd'hui parfaitement fonctionnels vers AEM ?

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1. Les fournisseurs de prestations internes de la Confédération gèrent actuellement 161 sites web indépendants pour le compte des départements et de la Chancellerie fédérale (ChF).

2. En 2003, le Conseil informatique de la Confédération (CI) a arrêté une stratégie en matière de SGC principalement axée sur deux produits. En 2011, on a constaté que l'installation Imperia de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) et l'installation Communiqué de la Base d'aide au commandement (BAC) arrivaient en fin de vie. Conformément au droit des marchés publics, un appel d'offres s'imposait. L'OFIT s'est résolu à lancer un appel d'offres pour un produit destiné à remplacer Imperia, produit qu'il exploiterait lui-même. En revanche, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a cherché un fournisseur externe qui offrirait un service complet en matière de SGC, c'est-à-dire un service comprenant les développements nécessaires dans le cadre de la gestion du cycle de vie du produit. En optant pour un tel service, le DDPS laissait toutefois le choix et l'exploitation du produit au fournisseur. Par hasard, une solution fondée sur le produit AEM a remporté l'appel d'offres dans les deux cas. Le 25 mars 2013, le CI a recommandé à l'UPIC de ne réaliser de nouvelles applications de SGC plus que sur la base du produit de l'OFIT à évaluer ou du service acquis par le DDPS. Par la suite, l'UPIC a donc imposé une nouvelle stratégie à deux produits. En raison des recommandations formulées par le Contrôle fédéral des finances (CDF) en 2014 au sujet des deux nouvelles solutions de SGC, l'UPIC a imposé en tant que standard le produit ayant remporté les appels d'offres OMC tant de l'OFIT que du DDPS. Le but du produit standard que l'UPIC a approuvé le 27 janvier 2015 est d'éviter que la Confédération acquière d'autres SGC avant que le Conseil fédéral statue sur l'introduction d'un service standard en matière de SGC. Dans ce contexte, le Conseil fédéral décidera également des lignes directrices à court, moyen et long termes (exigences en matière de standardisation, détermination des fournisseurs de prestations, spécificités du service et du produit, scénarios de migration, etc.) pour la gestion de SGC de l'ensemble de l'administration fédérale.

3. Le DDPS a acquis un service prévoyant un hébergement externe des sites et des possibilités de développement (service en matière de SGC). Dans le cadre du projet du DDPS, les licences logicielles nécessaires à l'utilisation d'AEM ont fait l'objet d'un achat unique auprès du fournisseur et non pas d'un achat pour chaque site Internet. Les coûts des licences de la solution de l'OFIT ne se calculent pas non plus en fonction du nombre des sites web, mais des serveurs et des utilisateurs (administrateurs, rédacteurs et réviseurs). Par site web, l'OFIT table sur une part de 13 % de redevances de licences en moyenne. Selon les caractéristiques du site (micro, standard ou professionnel), cette part correspond à respectivement 600, 2900 ou 6400 francs par an.

4. On ne peut encore déterminer avec précision les offices qui feront usage de telle ou telle offre, et partant les coûts de licences globaux (cf. ch. 3). Il s'agira de préciser dans le modèle de marché, d'ici à l'été 2016, le modèle d'exploitation à court, moyen et long termes.

5. Aujourd'hui, Imperia est utilisé à la ChF ainsi qu'au sein des offices du Département fédéral de l'intérieur, du Département fédéral des finances, du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ; dix sites ont déjà migré vers AEM OFIT. Le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de justice et police et le DDPS, de même que MétéoSuisse et l'Office fédéral de la statistique, utilisent AEM ou sa version antérieure Communiqué. Typo3 est utilisé pour un site du DEFR. Ne sont pas évoqués les offices qui recourent à d'autres systèmes pour des applications spécifiques.

6. En raison de changements de processus, le projet a été modifié au début de 2015 pour tous les standards. Par erreur, l'UPIC a transféré et publié une version obsolète des directives A007 dans le nouveau projet. L'erreur a été corrigée sitôt découverte et la version correcte a été mise en ligne.

7. Indépendamment du produit, les défis à relever sont dans une large mesure les mêmes que pour d'autres migrations : formation, migration des données, adaptation de logiciels pour des solutions spéciales.

8. En ce qui concerne les fournisseurs de prestations, les coûts des services sont compris entre 5700 et 59 000 francs en fonction des caractéristiques du site. Les charges de personnel des bénéficiaires de prestations peuvent très fortement varier en fonction des procédures de migration et des nécessités de révision des informations. Pour partie, la migration des sites web Imperia pourra être automatisée. Parallèlement à la migration, le DDPS revoit systématiquement son architecture d'information et ne pourra pas procéder à une migration automatisée pour ses propres sites web. Il s'attend ainsi à des charges de personnel moyennes de 246 000 francs par site.

9. Les unités administratives assument les coûts de migration de leurs sites web (y compris ceux liés à leurs désirs particuliers).

Réponse du Conseil fédéral.