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Le Conseil fédéral a adopté, le 3 septembre 2014, le message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée (message DEVA). Dans ce cadre, il a décidé de diminuer les infrastructures de l'armée afin de respecter le plafond des dépenses fixé par le Parlement. Il s'agit pour le Conseil fédéral d'établir un équilibre durable entre les prestations de l'armée et les moyens financiers dont elle dispose.

Le concept de stationnement de l'armée a été communiqué aux autorités cantonales le 25 novembre 2013. Les autorités vaudoises, constatant que la place d'armes de Moudon figurait sur la liste des infrastructures condamnées à être fermées à terme, ont demandé à plusieurs reprises au Chef du DDPS puis au Conseil fédéral de leur transmettre les arguments financiers ayant conduit à cette décision. Ces demandes sont restées sans réponses chiffrées.

Par ailleurs, dans le cadre de DEVA, il a été décidé de passer de trois à deux départs d'école de recrues (ER) par année. Cette réduction aura pour effet une concentration des effectifs et, par conséquent, des besoins accrus notamment en matière d'infrastructures de logement et d'instruction pour accueillir les recrues. Or, nous nous interrogeons sur la prise en compte de cet élément dans la décision de fermer une structure comme la place d'arme de Moudon.

1. Le passage de trois à deux départs d'ER par année et la concentration des effectifs qui en découle, ont-ils été pris en compte dans la décision de fermer la place d'armes de Moudon ?

2. Est-il exact que la décision de fermeture de la place d'armes de Moudon a été prise sur la base d'arguments exogènes à DEVA et aux besoins futurs de l'armée ?

3. Le concept de stationnement ne figurant pas dans le message DEVA sous la forme d'un projet d'acte parlementaire, comment les Chambres fédérales vont-elles pouvoir se prononcer sur les différents éléments contenus dans ce concept, notamment l'éventuelle fermeture de la place d'armes de Moudon ?

FederalCouncilResponseText

Le concept de stationnement est un concept partiel qui s'inscrit dans le développement de l'armée. Il a été adapté aux autres concepts partiels, notamment dans les domaines de la disponibilité, de l'instruction et de la logistique, et couvre les besoins en biens immobiliers qui découlent du développement de l'armée.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Le concept de stationnement tient compte du retour au modèle à deux écoles de recrues par année et des effectifs que ce changement suppose. Les lits disponibles sur la place d'armes de Chamblon sont en nombre suffisant.

2. La décision de fermer la place d'armes de Moudon est incluse dans le concept de stationnement de l'armée. La concentration des activités sur un seul site répond aux besoins de l'armée car l'alternative des deux places d'armes serait préjudiciable en termes d'utilisation et maintiendrait les besoins liés aux travaux d'entretien à un niveau élevé. Il n'est pas dans l'intérêt de l'armée de monopoliser des moyens pour cela.

3. Le Conseil fédéral, dans son message relatif à la modification des bases légales régissant le développement de l'armée, a montré quelles étaient les principales conséquences du DEVA sur le stationnement. Concernant la désignation des diverses places d'armes - et dès lors leur fermeture -, la responsabilité n'incombe pas au Parlement, mais au Conseil fédéral (art. 124 al. 2 de la loi sur l'armée). C'est lui qui prendra les décisions définitives qui s'imposent dans le cadre d'une adaptation du plan sectoriel militaire.

Réponse du Conseil fédéral.