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Des informations toujours plus précises et préoccupantes font état d'une réduction massive et imminente de l'offre des liaisons régionales de la compagnie aérienne Swiss. De nombreux vols régionaux ont notamment été supprimés dans l'horaire d'été, qui entrera en vigueur en avril 2003. C'est le cas de deux vols entre Lugano et Bâle et surtout des deux liaisons quotidiennes entre Lugano et Berne.

La Confédération est actionnaire majoritaire de Swiss, grâce à un effort colossal de tous les contribuables suisses et de nombreux cantons, dont le Tessin, convaincus de l'importance d'un service public national dans le domaine des transports aériens. Swiss n'a pu sauver une partie de la structure et des services intercontinentaux de l'ancienne Swissair qu'en sacrifiant une compagnie régionale importante et saine comme Crossair, qui a beaucoup fait pour développer les liaisons régionales, les vols internes et en particulier les liaisons entre Lugano, le reste de la Suisse et d'importantes destinations européennes.

Mais aujourd'hui, Swiss n'a aucune stratégie de promotion des vols régionaux. D'ailleurs, certains de ses clients choisissent des compagnies étrangères, et des passagers potentiels sont poussés à se déplacer en voiture.

Or, Swiss s'offre des campagnes publicitaires onéreuses et incompréhensibles, comme la liste interminable de signatures de ses collaborateurs dans les principaux quotidiens suisses, dont l'effet promotionnel est douteux, et qui sont contraires à la volonté de faire des économies affichée par la direction.

Au vu de l'urgence de ces problèmes, je pose les questions suivantes :

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de réaffirmer l'importance des vols régionaux de Swiss et de mettre tout en oeuvre pour continuer à garantir une offre suffisante ?

- Considère-t-il que les vols internes remplissent un service public ?

- A-t-il l'intention de s'engager pour que les deux liaisons journalières entre Lugano et Berne soient maintenues au moins jusqu'à ce que la NLFA permette enfin à un moyen de transport public de rapprocher le Tessin du reste de la Suisse dans des temps raisonnables et compétitifs ?

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Tout d'abord, il convient de rappeler que la Confédération n'est pas actionnaire majoritaire de la compagnie Swiss International Air Lines SA (Swiss); elle détient seulement 20 % des actions. Swiss a signalé qu'elle adapterait son réseau à partir de l'horaire d'été 2003. Parmi les mesures envisagées, relevons la suppression de la liaison interne Lugano-Berne ainsi que de deux des trois vols quotidiens entre Lugano et Bâle. En revanche, la compagnie prévoit d'augmenter de cinq à six ses fréquences quotidiennes entre Lugano et Zurich.

Dans notre réponse à l'interpellation Joder, nous avons précisé que l'on ne pouvait pas obliger la nouvelle compagnie à donner des garanties quant à la desserte des aéroports régionaux de Berne et Lugano (interpellation Joder 01.3783, Garantie du rattachement des aéroports régionaux de Berne et Lugano au réseau des lignes aériennes de la nouvelle compagnie nationale), du 14 décembre 2001. Swiss, entreprise de droit privé, ne peut être contrainte, ni en vertu de la législation aéronautique, ni selon l'arrêté fédéral concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile (FF 2001 399), à assurer un service public et donc à garantir à ce titre la desserte aussi complète que possible des aéroports régionaux ou à exploiter des lignes internes non rentables. Swiss peut et doit adapter son offre à la demande de trafic si elle veut être en mesure de s'imposer sur un marché du transport aérien actuellement en situation difficile.

Le rattachement de la Suisse méridionale au plateau suisse sera toujours garanti avec le nouvel horaire. L'augmentation des vols quotidiens entre Lugano et Zurich donnera aux passagers en provenance du Tessin des possibilités supplémentaires d'accéder au réseau aérien mondial au départ de l'aéroport de Zurich.

D'autres entreprises de transport aérien seraient disposées à offrir des liaisons aériennes régulières entre Lugano et Berne dans la mesure où la demande serait suffisante. À l'heure actuelle, une entreprise suisse a manifesté son intérêt. Le département compétent lui octroiera les droits de trafic requis si elle satisfait aux exigences légales.

Dans de telles circonstances, nous estimons qu'il n'y a aucune raison de se demander si - dans l'intérêt du service public - Swiss pourrait être contrainte d'offrir certaines liaisons internes au départ de Lugano.

Réponse du Conseil fédéral.