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Le tunnel routier Vedeggio-Cassarate, en phase de réalisation, fait partie du projet de réseau urbain de Lugano (PTL). L'air pollué devrait être évacué par une cheminée à Comano. L'EPF Zurich a effectué une simulation des rejets de cette cheminée, qui a montré que la pollution augmentera dans les zones résidentielles environnantes (Comano, Cureglia, Porza et Vezia) même si la concentration en polluants de l'air rejeté est faible. La documentation disponible révèle que la technique de ventilation des tunnels est dépassée. La conscience écologique et l'attention aux effets de la pollution sur la santé ont augmenté, aussi les systèmes de filtration des polluants (NOx, NO2, benzène, etc.) comme des particules et des poussières fines (PM 10) se sont-ils répandus. Dans le cas qui nous occupe, il faudrait abandonner la dispersion (cheminée) au profit d'un système de filtration de l'air pollué. En cas d'incendie, en outre, les systèmes de filtration assurent une visibilité suffisante pendant au moins vingt minutes. Ils équipent déjà de nombreux tunnels européens et leurs coûts d'investissement et d'exploitation sont plus faibles que ceux des cheminées de ventilation.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux question suivantes :

1. Que pense-t-il de la simulation effectuée par l'EPF Zurich des rejets de la cheminée de ventilation prévue dans le tunnel Vedeggio-Cassarate sur les zones résidentielles environnantes ?

2. Ne serait-il pas souhaitable de suspendre la construction du tunnel afin d'étudier la possibilité de l'équiper d'un système de filtration de l'air de pointe ?

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Dans le sillage du contournement nord de Lugano, le canton du Tessin construit actuellement un tunnel routier entre la jonction Lugano-Nord de l'A2 à l'ouest (près de Vedeggio) et la zone de Cassarate à l'est. Cet ouvrage, long de 2630 mètres, doit délester les voies d'accès ouest de la ville et ainsi atténuer les problèmes chroniques de trafic dont souffre la région. Selon le droit actuel, il s'agit en l'occurrence d'une route principale susceptible d'être subventionnée et donc d'un projet cantonal. C'est par conséquent le canton du Tessin qui est compétent pour la conception du tunnel et de son système de ventilation.

Il a fait établir une étude sur la pollution prévue à cinq emplacements possibles de la cheminée de ventilation et sur l'évacuation de l'air par les portails (rapport du 22 septembre 1998 de l'EPF de Zurich, "Galleria Vedeggio-Cassarate ; Gutachten NO2-Immissionsrechnung"), afin de déterminer les quantités moyennes supplémentaires de NO2 par année une fois le tunnel en service. Selon les conclusions de cette expertise, le surcroît de rejets polluants du tunnel ne dépassera pour aucune des cinq variantes la valeur limite annuelle de 30 microgrammes de NO2 par mètre cube fixée par l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (op. cit. p. 71 ; art. 2 al. 5 et annexe 7 ; RS 814.318.142.1).

À l'heure actuelle, il n'existe pas de standards techniques nationaux ou internationaux qui prescrivent que l'air vicié des tunnels doit être purifié par filtration. En Suisse, ces ouvrages ne sont donc pas équipés d'un tel système et rien n'est envisagé dans ce sens.

Cela dit, l'Office fédéral des routes oeuvre activement au sein du groupe de travail Ventilation des tunnels de l'Association mondiale de la route, afin de permettre une transposition des dernières découvertes aux projets portant sur les tunnels des routes nationales. Plusieurs pays consacrent des études à ce sujet. Des recherches sont également menées dans ce sens en Suisse, mais elles ne sont pas prioritaires, d'autant que les expériences internationales révèlent déjà que globalement, les systèmes de filtration de l'air des tunnels ne sont pas concluants pour l'instant. La raison en est notamment un fort surcroît d'énergie nécessaire au filtrage de l'air vicié. En outre, seuls quelques-uns des nombreux composants de ce dernier peuvent être réduits, d'où la nécessité d'évacuer les gaz résiduels par une cheminée. Dans ces circonstances, enfin, les coûts d'entretien sont disproportionnés.

Au vu de ce qui précède, les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Établie durant la phase de planification, l'expertise de l'EPF Zurich ne tient pas compte de la hauteur définitive de la cheminée, qui est de 20 mètres. Le rapport d'impact sur l'environnement concernant le projet actuel aboutit à la conclusion incontestable que la ventilation du tunnel n'entraînera aucun dépassement des valeurs limites applicables au NO2. La pollution atmosphérique supplémentaire causée par les gaz d'échappement qui s'évacueront de cet ouvrage par la cheminée de ventilation ne sera que légère et locale.

2. Il incombe fondamentalement au canton du Tessin d'examiner et de décider s'il convient d'adapter le système de ventilation au cours de la réalisation du tunnel. Toute modification qui en résulterait au niveau du projet devrait alors être soumise aux services compétents.

Réponse du Conseil fédéral.