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M. Samuel Schmid, conseiller fédéral, a effectué un voyage en Chine durant les fêtes de Pâques 2003. Il y a notamment rencontré le nouveau ministre de la défense en la personne de Cao Gangchuan. D'après l'agence de presse chinoise Xinhua, ce dernier estime que les relations bilatérales entre la Chine et la Suisse dans le domaine militaire peuvent être qualifiées de positives, ajoutant qu'il espère voir se renforcer ces relations. Selon une dépêche de l'ATS, les entretiens entre les deux hommes ont porté notamment sur les possibilités d'instaurer une coopération bilatérale dans le domaine de l'instruction militaire. C'est d'ailleurs dans cette optique qu'une forte délégation de l'Université de la défense de la République populaire de Chine a séjourné en Suisse du 3 au 9 avril 2003.

En Chine, l'Armée populaire de libération joue un rôle majeur tant dans l'oppression de la population chinoise que dans l'occupation et l'asservissement du Tibet. Le commandement de la région militaire du sud-ouest, qui englobe le Tibet et qui compte six divisions comprenant jusqu'à 700 000 soldats, a pour mission principale d'intervenir dès que des troubles internes éclatent. Qui plus est, la Chine a déployé au Tibet entre 300 et 400 têtes nucléaires selon les estimations, ce qui constitue une menace non négligeable pour les États voisins comme pour la population tibétaine.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles formes de coopération bilatérale veut-il instaurer avec la Chine dans le domaine militaire ? Des accords en la matière ont-ils déjà été conclus ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il conscience du rôle que l'Armée de libération populaire joue au Tibet ? Vu cette situation, estime-t-il lui aussi qu'une telle coopération entrerait en contradiction avec les principes fondamentaux de la politique extérieure de notre pays, notamment parce que cette armée intervient sans cesse pour opprimer la population chinoise ?

3. Au cours de son voyage en Chine, M. Samuel Schmid, conseiller fédéral, a-t-il abordé la situation affligeante des droits de l'homme dans ce pays et au Tibet ? S'est-il notamment employé à convaincre le gouvernement chinois et la direction du Parti communiste de nouer enfin le dialogue avec le gouvernement tibétain en exil et avec le dalaï-lama afin de trouver une solution négociée à la question tibétaine ?

4. M. Samuel Schmid, conseiller fédéral, s'est-il prononcé contre les condamnations à mort injustifiées de Lobsang Dhondup - qui a été exécuté le 26 janvier 2003 - et de Tenzin Deleg Rinpoche, et s'est-il notamment engagé pour que la réouverture de la procédure dont ce dernier fait l'objet se fasse dans le respect des normes régissant tout État de droit, de manière à ce qu'il ait au moins la vie sauve ?

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Du 19 au 24 avril 2003, pour répondre à une invitation de l'ancien ministre de la défense Chi Haotian, datant de 2001, M. Samuel Schmid, conseiller fédéral, s'est rendu en visite officielle de travail en Chine. Cette invitation avait été confirmée par le nouveau ministre de la défense, Cao Gangchuan. Le but de cette visite était de discuter avec le ministre de la défense chinois de la situation de politique de sécurité en Irak et en Asie du Nord-Est, et de s'informer, lors de visites de troupes et de centres d'instruction, de la situation qui règne dans l'Armée populaire de libération de Chine, une institution à laquelle des personnes de l'extérieur n'ont aucun accès.

Ce type de visite fait partie des tâches d'un ministre de la défense. Au début de son mandat, le chef du DDPS a rendu visite à ses homologues des pays voisins et d'autres États européens. Au-delà de ces pays, il existe une série d'autres États qui ont une grande importance dans le domaine de la politique de sécurité, avec lesquels des discussions régulières doivent avoir lieu sur les questions de sécurité. La Chine, pays le plus peuplé du monde, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et acteur central de la politique régionale en Asie de l'Est, fait partie de ces pays.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Pendant la préparation de la visite, des possibilités de coopération bilatérale ont été envisagées et des intérêts réciproques ont été étudiés. Une coopération entre le DDPS et les forces armées chinoises ont pour but, d'une part, un échange réciproque de connaissances spéciales et de rendre ponctuellement accessible l'offre d'instruction et, d'autre part, de participer par des contacts à créer un climat de confiance pour l'ouverture de l'Armée populaire de libération de Chine en général. Les thèmes prévus concernent la protection contre les armes de destruction massive et la formation d'officiers et de spécialistes des secours d'urgence. De manière concrète, les mesures suivantes de collaboration sont envisagées :

- la participation d'officiers suisses à un cours de sept semaines organisé à l'Université de la défense à Pékin, en automne ;

- la participation d'un officier de l'armée chinoise au cours de diplôme 2003/04 de l'Académie militaire de l'ETH de Zurich, à Wädenswil.

Par ailleurs, l'organisation d'une rencontre d'experts au Laboratoire de Spiez, qui fait partie de l'Office fédéral de la protection de la population, est actuellement à l'étude. Son thème : protection contre les armes de destruction massive.

Les spécialistes des secours d'urgence des deux armées entretiennent des contacts réguliers depuis plusieurs années sur des questions d'instruction touchant à l'aide humanitaire et aux domaines du sauvetage et des secours. La responsabilité de cette coopération relève de la Direction du développement et de la coopération, au DFAE. Au DDPS, c'est le Groupe des opérations de l'État-major général qui est compétent pour cette coopération. En 2004, par exemple, deux officiers chinois ont participé à un cours d'entraînement des troupes de sauvetage.

Aucun accord formel n'a cependant été signé, ni aucun engagement n'a été pris à ce jour.

2. Le Conseil fédéral a connaissance du rôle et des tâches de l'Armée populaire de libération de la République populaire de Chine. Il condamne toute forme de répression, en Chine et ailleurs, de la part de l'armée, de la police ou de tout autre organe de l'État. Depuis 1991, la Suisse entretient avec la Chine un dialogue sur les droits de l'homme, où de telles questions sont abordées.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'une collaboration entre le DDPS et l'Armée de libération populaire de Chine, telle qu'elle est prévue, ne s'oppose pas aux principes fondamentaux de la politique étrangère de la Suisse.

3. Au cours de son voyage en Chine, M. Samuel Schmid, conseiller fédéral, a abordé la question des droits de l'homme. Lors d'entretiens formels, mais aussi lors de discussions informelles, il a souligné l'importance de l'État de droit, de la démocratie et de la protection des minorités et attiré l'attention sur le fait que les droits de l'homme sont une valeur et une préoccupation centrale pour la Suisse.

Par ailleurs, le Conseil fédéral rappelle que le dialogue entre les autorités chinoises et les représentants du dalaï-lama a été un thème abordé lors de la récente visite officielle de Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale, à Pékin, le 23 mai 2003. À cette occasion, le Conseil fédéral a encouragé les autorités chinoises à poursuivre le dialogue avec les émissaires du dalaï-lama amorcé en automne 2002 et poursuivi en mai 2003 (le 25 mai, ces émissaires sont arrivés à Pékin pour précisément poursuivre ce dialogue).

4. M. Schmid, conseiller fédéral, n'a pas abordé en particulier l'exécution de Lobsang Dhondup et la condamnation à mort de Tenzin Deleg Rinpoche. Par contre, le Conseil fédéral a suivi dès le début avec attention le procès contre Tenzin Deleg Rinpoche et rappelé à plusieurs reprises aux autorités chinoises la nécessité de respecter les normes de l'État de droit. L'ambassade de Suisse à Pékin a par ailleurs participé à l'action de protestation de l'Union européenne contre l'exécution de Lobsang Dhondup, le 28 janvier 2003.

La Suisse intervient régulièrement et officiellement en faveur des prisonniers politiques dans diverses régions de la Chine, y compris le Tibet, dans le but de demander de meilleures conditions de détention et d'obtenir un réexamen des sentences. Le fait que deux anciens détenus politique d'origine tibétaine, M. Takna Jigme Sangpo et Mme Ngawang Sangdrol, aient pu venir en Suisse pour suivre un traitement médical souligne les efforts permanents du Conseil fédéral dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.