SubmittedText

Le 16 décembre 2010, le Conseil de l'Europe a pris connaissance du rapport de Dick Marty relatif à un trafic d'organes au Kosovo. Les allégations contenues dans ce texte sont hautement vraisemblables. À la lumière de ces agissements très délictueux, le Conseil fédéral est prié :

1. d'évaluer sa politique à l'égard du Kosovo ;

2. d'envisager une nouvelle politique à l'égard du Kosovo qui, notamment, prendra mieux en compte que jusqu'à présent les intérêts légitimes de la Serbie et plus encore ceux de la minorité serbe du Kosovo ;

3. d'examiner l'opportunité de contribuer sur la scène internationale à la recherche d'une nouvelle solution juste et acceptable au conflit qui oppose la Serbie au Kosovo.

FederalCouncilResponseText

Comme indiqué dans sa réponse à la motion de la Commission de politique extérieure du Conseil national, qu'il propose d'accepter, le Conseil fédéral a par ailleurs pris connaissance de la résolution no 1782 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adoptée suite au rapport rédigé par le conseiller aux États Dick Marty sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d'organes au Kosovo. Le Conseil fédéral partage pleinement les attentes de vérité et de justice exprimées dans cette résolution. Le Conseil fédéral a en effet déjà eu l'occasion de souligner toute l'attention qu'il accorde aux accusations particulièrement graves qui sont formulées dans ce récent rapport du Conseil de l'Europe. Par l'entremise du DFAE, le Conseil fédéral a très vite pris publiquement position pour appeler à un examen scrupuleux des indices et témoignages que contient le rapport, et pour appeler les États concernés, notamment le Kosovo, à contribuer à faire toute la lumière sur ces accusations. La Conseil fédéral attend des autorités compétentes - y compris la Mission EULEX de l'Union européenne - qu'elles prennent toutes les mesures judiciaires qui s'imposent. Le Conseil fédéral continuera de suivre cette très sérieuse affaire au plus près.

Quant aux points soulevés dans le postulat, le Conseil fédéral y répond comme suit :

1. L'engagement de la Suisse au Kosovo tend à y promouvoir le renforcement de l'état de droit, de la démocratie, des droits humains et des minorités, ainsi qu'à y favoriser le développement socio-économique du pays afin, d'une manière générale, de contribuer à la stabilité et au développement de la région toute entière. En raison des événements qu'a eu à traverser la région dans les années 1990, cette entreprise de transition politique et socio-économique - à laquelle oeuvrent également nos principaux partenaires internationaux, Union européenne en tête - présente de nombreuses difficultés. Cependant, compte tenu notamment de la présence en Suisse de nombreuses communautés originaires des États de la région des Balkans, le Conseil fédéral estime clairement indiqué de poursuivre l'engagement selon les lignes suivies jusqu'à présent, qui répondent aux intérêts bien compris de notre pays en termes de stabilité de notre continent, de sécurité intérieure, de politique migratoire et de relations économiques.

2. La Suisse poursuit une politique équilibrée dans les Balkans, où elle jouit de très bonnes relations avec tous les États de la région. Malgré le désaccord exprimé par le gouvernement serbe concernant l'indépendance du Kosovo, la Serbie ne fait à cet égard pas exception, comme en témoignent par exemple la très bonne et jamais interrompue coopération au sein du Groupe de vote suisse dans les Institutions de Bretton Woods, plusieurs rencontres entre la cheffe du DFAE et son homologue serbe Jeremic (dont une visite officielle de ce dernier à Berne en mars 2009) ou encore la visite officielle du premier ministre Cvetkovic en Suisse en mai 2010. Au Kosovo, la Suisse a fait de la protection et de la promotion de toutes les communautés, la communauté serbe en particulier, l'une des priorités de son engagement. Par le biais de ses activités de coopération technique et économique et d'activités de promotion civile de la paix, ainsi que par la participation de la Swisscoy à la KFOR, la Suisse contribue en effet à la consolidation progressive d'un Kosovo multiethnique et pleinement démocratique, respectueux des droits de tous ses citoyens quelles que soient leurs origines. La participation en très sensible hausse de la communauté serbe, dans le sud du pays, aux récentes élections générales, que la Suisse a très concrètement encouragée, a été un signe important de la volonté croissante de cette communauté de participer à la vie politique du Kosovo. Le Conseil fédéral se félicite de cette évolution qu'il est déterminé à continuer de soutenir.

3. Le Conseil fédéral suit avec la plus grande attention les efforts menés sur la scène internationale en relation avec le Kosovo. Suite à la confirmation par la Cour internationale de justice, en juillet dernier, de la légalité de la déclaration d'indépendance du Kosovo, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté par consensus, en septembre, une résolution introduite conjointement par la Serbie et les 27 membres de l'Union européenne ayant pour effet de charger cette dernière de faciliter entre Belgrade et Pristina un dialogue visant à favoriser la coopération, à avancer sur le chemin menant à l'Union européenne - qui reconnaît aux États des Balkans leur vocation à y adhérer - et à améliorer les conditions de vie des populations concernées. Le Conseil fédéral se félicite de ces développements qui, notamment, confirment l'orientation résolument pro-européenne de la Serbie et du Kosovo. La Suisse est naturellement prête à apporter sa contribution à cet important processus, en concertation avec les parties ainsi qu'avec l'Union européenne, qui est appelée à jouer un rôle moteur dans ce contexte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.