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Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Comment le DEFR s'assure-t-il que ses acteurs chargés de la prévention contre la pauvreté disposent du savoir suffisant (données, suivi de l'évolution, mesure de l'efficacité) pour contribuer de manière efficace à la politique fédérale en la matière ?

2. Comment garantir que les services fédéraux compétents se coordonnent suffisamment entre eux et avec les autres acteurs contribuant de manière importante aux politiques en matière de pauvreté, de formation et de logement (comme les cantons, les communes et les organisations privées)?

3. Quel rôle jouent les conclusions tirées du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le choix des activités menées par les services fédéraux visés ci-dessus et dans leur collaboration avec les organisations privées et les services cantonaux et communaux compétents ?

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1. Le Département fédéral de la formation, de l'économie et de la recherche (DEFR) veille à la coordination et à l'échange du savoir nécessaire dans le domaine de la politique de lutte contre la pauvreté par la participation active du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (Sefri) et de l'Office fédéral du logement (OFL) au groupe de pilotage et d'accompagnement du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté (Programme national contre la pauvreté) et à diverses autres commissions.

2. Le SECO et le Sefri participent aux instances nationales de la collaboration interinstitutionnelle ainsi qu'à d'autres groupes de pilotage, de développement et de coordination, comme le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD), au groupe de travail AGBA (emploi, formation, main-d'oeuvre étrangère), dirigé par le SECO, et aussi à des comités sur l'immigration et l'intégration, si nécessaire.

L'OFL participe activement à des groupes dans lesquels les cantons et les villes sont représentés : un réseau sur le thème de la politique relative à l'agglomération (p. ex. au sein du groupe de pilotage du "Réseau quartiers vivants", de l'ARE), le comité de coordination des "Projets-modèles pour un développement territorial" (direction de l'axe thématique "Créer une offre de logement suffisante et adaptée aux besoins"), le Dialogue en matière de politique du logement entre la Confédération, les cantons et les villes, un réseau (des villes et des communes) sur le logement.

3. Les problématiques et les champs à explorer qui ressortent du Programme national contre la pauvreté ou qui y sont liés donnent lieu à des programmes de recherche actuels ou futurs, en particulier dans le cadre de la recherche sur la formation, le marché du travail et le logement.

En 2018, le programme s'achèvera et les résultats obtenus seront évalués et soigneusement conservés. Le Conseil fédéral sera informé des résultats au printemps 2018 et il décidera alors s'il convient de lancer des activités complémentaires. Comme cela a déjà été le cas en 2016, les axes et principes de prévention et de lutte contre la pauvreté seront communiqués à des représentants de la Confédération, des cantons et des communes lors d'une conférence nationale en 2018, dans le but de permettre et de susciter un échange sur les stratégies prometteuses.

Réponse du Conseil fédéral.