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Toutes les synagogues de Suisse se sont illuminées le 8 novembre dernier en mémoire des victimes de l'Holocauste. Cette date marque les quatre-vingts ans de la Nuit de Cristal et le début de la persécution et de l'extermination systématiques des juifs et d'autres minorités en Europe. Entre novembre 1938 et la fin de la Deuxième Guerre mondiale en 1945, des millions de personnes ont été systématiquement persécutées, déportées dans des camps de concentration et assassinées parce qu'elles étaient juives, homosexuelles, itinérantes, atteintes d'une maladie psychique ou d'un handicap physique ou psychique ou encore parce qu'elles avaient participé à un mouvement de résistance. Des Suisses, dont on ignore aujourd'hui encore le nombre, en faisaient partie. À ma connaissance, plus de 1000 Suisses ont été déportés dans des camps et plus de 200 d'entre eux n'ont pas survécu à l'holocauste.

La Suisse n'a pas à ce jour érigé de stèle ou de plaque officielle comportant le nom des victimes suisses. Pourtant, un tel monument, associé à une culture du souvenir, serait indispensable pour que les victimes du nazisme ne tombent pas dans l'oubli et que les générations suivantes perpétuent la mémoire de ces événements.

Comme l'ont rapporté les médias, cette revendication a été largement soutenue cet été, notamment par l'Organisation des Suisses de l'étranger.

Je prie à cet égard le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est aujourd'hui la participation de la Suisse à la commémoration des victimes suisses du régime nazi ?

2. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les générations futures devraient pouvoir commémorer dignement les victimes du nazisme ?

3. Que pense-t-il de la revendication visant à ériger un monument officiel ?

4. Serait-il disposé à soutenir un tel projet et si oui, comment ?

5. Qu'a-t-on entrepris pour identifier les victimes suisses encore inconnues à ce jour ? Le Conseil fédéral soutient-il de telles recherches ?

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1./2. Le Conseil fédéral reconnaît pleinement l'importance de sensibiliser les jeunes générations aux persécutions subies par toutes les victimes du national-socialisme, comme il l'a rappelé dans son avis sur la motion Munz 17.3400 "Pour la reconnaissance de la Journée de commémoration de l'holocauste des Roms (2 août)". Le rapport national remis en 2015 à l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) et le rapport sur la présidence suisse de l'IHRA en 2017, disponibles tous deux sur le site Internet de l'IHRA (http ://holocaustremembrance.com/member-countries/switzerland), présentent l'ensemble des mesures prises dans ce sens. Les instruments habituels de soutien à des projets, y compris pour des victimes suisses, restent bien entendu à disposition. Un des moments forts des efforts de commémoration en Suisse est le message délivré chaque année par le président de la Confédération lors de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, le 27 janvier. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'initiatives qui ont visé ou qui visent à commémorer hors de Suisse spécifiquement les victimes suisses du national-socialisme. Par des versements en 2010 et 2013, la Suisse contribue toutefois à la préservation durable du site d'Auschwitz-Birkenau où plusieurs Suisses ont été mis à mort.

3./4. Le projet de mémorial ou de plaque lancé par l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) contribuera à compléter les mémoriaux portant sur l'Holocauste qui ont été érigés en Suisse ces dernières décennies. Le rapport national remis à l'IHRA en 2015 donne un récent aperçu de ces mémoriaux, dont par exemple deux plaques à la mémoire de Maurice Bavaud, exécuté à Berlin pour avoir tenté d'assassiner Hitler. Les services compétents de l'administration fédérale approchent la question avec un esprit ouvert. La forme et le contenu de leur soutien au projet de l'OSE pourront être précisés dès l'instant où celui-ci sera mieux défini.

5. Les dossiers conservés aux Archives fédérales suisses sur les victimes suisses, que celles-ci aient été déportées ou non dans des camps nazis, sont librement accessibles. Ces dossiers ont été et ils sont encore dépouillés par des chercheurs. Dans un tel contexte et comme il l'a déjà exprimé, en particulier en réponse à la motion Perrin 13.3304 "Personnes refoulées à la frontière suisse au cours de la Seconde Guerre mondiale. Vérité historique plutôt que politique" et à l'interpellation Stöckli 14.4152 "Clarifier les relations entre la Suisse et la République démocratique allemande (ex-RDA)", le Conseil fédéral estime que la création de moyens exceptionnels ne se justifie pas. Les instruments habituels de soutien à la recherche scientifique restent bien entendu disponibles en tout temps. Quant à des informations qui se trouvent ailleurs qu'aux Archives fédérales suisses, les services de l'administration fédérale restent à disposition, selon leurs compétences, pour en faciliter l'identification ou l'accès.

Réponse du Conseil fédéral.