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Au 1er janvier de cette année, la Suisse s'est alignée sur ses pays voisins en matière d'alcoolémie au volant d'un véhicule en diminuant le taux autorisé à 0,5 pour mille.

Dans le cadre de l'adaptation des normes de notre pays à celles de ses voisins, je demande au Conseil fédéral de revoir les limitations de vitesse appliquées hors localités en Suisse.

Ainsi, à l'instar des normes pratiquées chez nos voisins, à savoir en Allemagne, en France, en Autriche et en Italie, je demande que les limitations de vitesse suivantes soient appliquées le plus rapidement possible en Suisse : 90 kilomètres à l'heure hors agglomération ;130 kilomètres à l'heure sur les autoroutes.

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Un examen effectué à l'échelle continentale - sur la base des chiffres de la Conférence européenne des ministres des transports - révèle que le régime des vitesses n'est actuellement homogène ni hors agglomérations, ni sur les autoroutes. Sur ces dernières, la limite maximale est, dans la majorité des cas, de 120 kilomètres à l'heure ou plus basse. En la fixant à 120 kilomètres à l'heure sur ces grands axes et à 80 kilomètres à l'heure en dehors des localités, la Suisse se situe donc dans la moyenne européenne. À la base, ce choix ne résulte d'ailleurs pas d'un souci d'harmonisation législative : il est le fruit de réflexions qui, fondées sur la sécurité routière et les impératifs écologiques, ont leur origine dans une mesure temporaire, prise en 1984 pour une durée de cinq ans et destinée à réduire la pollution de l'air. Rappelons qu'en 1989, l'initiative populaire "Pro vitesse 130/100", qui visait à fixer les limitations de vitesse dans la constitution fédérale, a été rejetée nettement - à une majorité de 62 % - par le souverain, pour une participation de 69 %. Dans la foulée, le Conseil fédéral a introduit les limites de 120 et de 80 kilomètres à l'heure à titre définitif.

En dépit de la tendance à la baisse du nombre de morts et de blessés graves alors même que le trafic augmente, il est inacceptable que la route tue plus de 500 personnes par année, la vitesse inadaptée et l'alcool au volant étant les principales causes de ces accidents. Il convient par conséquent de tout mettre en oeuvre pour continuer à renforcer la sécurité routière. Entrés en vigueur le 1er janvier 2005, l'abaissement de l'alcoolémie et l'introduction de l'examen de l'air expiré en l'absence d'indices de consommation d'alcool ainsi que les améliorations apportées en matière de formation et de perfectionnement font partie des mesures importantes prises dans ce sens. Relever, comme le souhaite l'auteur de la motion, les vitesses maximales générales hors agglomérations et sur les autoroutes reviendrait à contrecarrer les efforts déployés actuellement pour rendre les routes plus sûres.

L'étude scientifique des résultats de l'abaissement de la vitesse maximale de 130 à 120 kilomètres à l'heure en Suisse a révélé que la gravité des accidents (nombre de blessés par cas) s'était réduite de 12 %. À l'inverse, l'élévation de la limite de 55 à 65 miles à l'heure sur les autoroutes des États-Unis (interstate-highways) au début des années 1990 s'est traduite par un accroissement du nombre de décès de 25 à 30 %, environ 19 % étant dus à ce relèvement lui-même et le reste à la croissance du trafic. Par ailleurs, la statistique européenne relative aux autoroutes révèle que de 1999 à 2003, le taux moyen de tués est nettement inférieur en Suisse (3,12) à ce qu'il est en Allemagne (4,12), en France (4,89) et en Autriche (7,83). Le premier de ces trois pays ne connaît pas de limitation générale de la vitesse, mais le maximum de 130 kilomètres à l'heure est recommandé ; dans les deux derniers, cette limite est imposée.

Pour ce qui est de la hausse exigée de la vitesse maximale à 90 kilomètres à l'heure hors agglomérations, elle augmenterait le nombre des collisions et des accidents dus à des dépassements, vu le faible écart par rapport à l'allure des véhicules lourds. Rappelons que ce n'est qu'en 2001 que le relèvement de la vitesse maximale de 60 à 80 kilomètres à l'heure pour les trains routiers et les véhicules articulés en dehors des localités a permis d'homogénéiser le flux du trafic et d'améliorer la sécurité des usagers de la route.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a aucune raison de revoir les limites de vitesse à la hausse et de diminuer ainsi la sécurité routière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.