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La reconnaissance et la valorisation de l'apprentissage de la langue et de la culture d'origine sont des éléments importants contribuant à l'intégration des personnes migrantes, d'autant plus lorsque cet apprentissage se fait en collaboration avec les écoles du lieu. On assiste à des résultats très intéressants du point de vue pédagogique, qui ont un sens particulier dans notre pays, terre d'accueil mais également nation historiquement liée au multilinguisme.

Certains cantons ont compris l'importance de laisser une place à ces cours de langue et culture, voire même de favoriser les collaborations avec les écoles suisses. C'est le cas notamment du canton de Neuchâtel où ces cours sont valorisés dans les résultats scolaires.

Parmi ces langues d'immigration, l'italien a cela de particulier qu'elle n'est pas seulement la langue d'origine de la plus grande communauté migrante intégrée depuis quatre générations et dont la culture à marqué le quotidien des helvètes, mais également une de nos langues nationales.

En ce sens, l'encouragement du maintien de ces cours de langue et culture est essentiel non seulement d'un point de vue pédagogique lié au développement des enfants migrants, mais aussi du point de vue de la préservation de l'une de nos langues nationales. Au surplus, l'italien ne bénéficiant pas des mêmes conditions d'enseignement que l'allemand et le français dans les autres régions linguistiques suisses, ces cours viennent également pallier un manque.

Cela fait maintenant quarante ans que de tels cours sont dispensés. Jusque dans les années 1990, ceux-ci ont bénéficié d'un financement par le biais du Ministère des affaires étrangères italien. Les cantons sont venus en soutien en mettant à disposition des locaux scolaires. Or, depuis 1995, et suite au désengagement financier progressif de l'État italien dans le domaine des relations extérieures, de moins en moins de ressources sont allouées aux cours de langue à l'étranger.

Ce manque met en danger la pérennité de ces cours. Les parents sont en effet de plus en plus souvent mis à contribution, ce qui risque d'engendrer une école à deux vitesses ou l'émergence d'un système privé qui favoriserait les plus aisés au détriment des autres élèves. Vient s'ajouter à cela des clivages importants entre les traitements des enseignants, en nombre insuffisant, envoyés par l'État italien et les personnes de bonne volonté qui viennent pallier ce manque important.

1. Le Conseil fédéral pourrait-il nous dire s'il est conscient des problèmes évoqués, et si quelque chose est mise en place pour soutenir la pérennité de ces cours ?

2. Peut-il au surplus nous dire s'il compte intervenir auprès des autorités italiennes afin de les sensibiliser à l'importance de la dispense de ces cours pour ces concitoyens migrants ?

3. Compte-t-il intervenir afin de réduire les inégalités de traitement entre enseignants ?

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Le Conseil fédéral est conscient du rôle que jouent les cours de langue et de culture du pays d'origine (LCO) dans la construction de l'identité des enfants et dans le processus d'acquisition de la langue première. En vertu de l'art. 16, let. c, de la loi sur les langues en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la Confédération peut accorder des aides financières aux cantons dans le but de favoriser la connaissance par les allophones de leur langue première. Le Département fédéral de l'intérieur préparera les dispositions d'exécution correspondantes d'ici à fin juin 2010. Le Conseil fédéral mettra en vigueur l'ordonnance sur les langues le 1er juillet 2010. Ce préambule étant posé, le Conseil fédéral répond comme suit.

Les mesures d'encouragement prévues dans la loi sur les langues (art. 16) contribueront à l'amélioration des conditions générales de l'enseignement LCO. L'objectif est d'intégrer autant que possible l'enseignement LCO dans le cursus normal des écoles. Il faut viser une bonne collaboration entre enseignants ordinaires et enseignants LCO.

L'enseignement LCO est assuré par des enseignants des pays d'origine. Les aides financières visées à l'art. 16, let. c, de la loi sur les langues ont pour but de permettre à ces enseignants de suivre des cours ciblés de formation continue et d'acquérir ainsi le professionnalisme requis sur les plans théorique, méthodologique et didactique. Le soutien au développement d'outils didactiques appropriés prévu à la lettre c implique aussi que les enseignants soient formés de manière adéquate à l'utilisation de ces outils.

Pour ce qui est de l'enseignement en langue italienne aux niveaux primaire et secondaire 1, les aides financières de la Confédération selon l'article 16 de la loi sur les langues visent de manière ciblée à optimiser les conditions de base favorables à la transmission des connaissances des langues nationales dans l'enseignement. Cela englobe le soutien de projets visant à élaborer de nouveaux concepts d'enseignement des langues et à développer des outils didactiques novateurs. Les mesures prévues aux lettres a et b de l'article 16 de la loi sur les langues visent en particulier à encourager l'enseignement de l'italien comme troisième langue nationale. La mise à disposition de formes et de moyens adéquats d'enseignement et d'étude des langues régionales ou minoritaires relève en premier lieu de la compétence des cantons. En obligeant les cantons à inclure une troisième langue nationale dans l'offre de base de l'enseignement, Harmos devrait contribuer à développer cette offre. La Confédération, par son soutien prévu à l'article 16 de la loi sur les langues, ne financera pas de cours de langue.

S'agissant de la sensibilisation des autorités italiennes à l'importance que revêt la tenue de ces cours pour les ressortissants transalpins résidant en Suisse, on rappellera que cette question est régulièrement évoquée lors des colloques bilatéraux sur la culture entre la Suisse et l'Italie, auxquels participe également la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (le dernier échange en date a eu lieu à l'occasion de la réunion de la Commission culturelle consultative italo-suisse du 18 décembre 2009). Lors de ces contacts, la Suisse souligne l'importance des cours de langue et de culture italiennes en tant qu'instrument de nature à favoriser le développement culturel et social des jeunes générations dans un contexte plurilingue.

Réponse du Conseil fédéral.