SubmittedText

1. Le Conseil fédéral a-t-il eu connaissance d'un projet qui vise à concentrer les différents sites de l'EMPA (Dübendorf, Saint-Gall, Thoune) en un seul lieu ? Qu'en pense-t-il ?

2. À combien sont estimés les coûts (construction, déménagement) liés au regroupement de l'EMPA sur un seul site ? Comment pense-t-on financer tout cela ?

3. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il aux intérêts régionaux relatifs à la structure de l'entreprise telle qu'elle est (large répartition territoriale grâce à l'implantation sur plusieurs sites, problème des compensations accordées aux régions touchées par la suppression de postes de niveau fédéral), et comment pense-t-il traduire ces considérations dans les décisions concernant l'EMPA ?

4. Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas plus judicieux d'empêcher les organes de l'EMPA d'engager des coûts de planification inutiles, au lieu de poursuivre plus avant des restructurations d'entreprise irréalistes sur le plan financier ? Serait-il prêt à obliger l'EMPA à se développer sur les sites qu'elle occupe actuellement, à Dübendorf, à Saint-Gall et à Thoune ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est favorable aux efforts déployés par le Conseil des EPF pour augmenter l'efficacité de ses institutions en renforçant leur réseau. Un postulat Haering 00.3755, "Évaluation des centres de recherche du domaine des EPF", est à l'origine de ces travaux. En décembre 2004, le Conseil des EPF a pris la décision de créer des centres de compétences où les institutions du domaine procéderont conjointement à des recherches thématiques. L'un de ces centres sera dédié aux sciences des matériaux, une des tâches principales de l'EMPA.

Réponses aux questions posées :

1. Le Conseil des EPF a approuvé les 28 et 29 juin 2005 la solution dite réseau pour le centre de compétences en matériaux dont l'EMPA est l'un des partenaires. La création des centres de compétences ne met pas en question les sites actuels de l'EMPA. Le déplacement de certaines activités de recherche est cependant envisageable s'il s'impose pour des raisons scientifiques ou méthodologiques (exploitation d'infrastructures onéreuses ou procédés de production complexes). Ces transferts seront examinés soigneusement et discutés avec les personnes concernées à l'intérieur et à l'extérieur du domaine des EPF. Il sera également tenu compte du contrat-cadre de 1993 entre l'ancien groupement de l'armement et l'EMPA.

2. La solution en réseau permet de faire l'économie des coûts de construction d'un nouveau site unique pour l'EMPA - option qui n'a jamais été prise en considération par le Conseil des EPF. Les coûts de la restructuration des domaines de recherche dans la logique de l'aménagement de centres de compétences ainsi que les coûts afférents à l'éventuelle délocalisation d'activités de recherche s'inscrivant dans cette logique sont couverts par les fonds disponibles du domaine des EPF.

3. Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur de l'interpellation pour considérer qu'une évaluation des tâches et des structures de l'EMPA est judicieuse et indiquée. La solution réseau qui a été choisie pour le centre de compétences en matériaux permet la continuation des activités de l'EMPA sur divers sites. Différentes régions profiteront de ces activités de recherche et des services. Le maillage structurel envisagé pour ce centre avec les deux EPF renforce cette situation.

En ce qui concerne le site de Thoune, le Conseil des EPF estime que ce site s'est avéré au cours des dix dernières années présenter pour l'EMPA des inconvénients du point de vue scientifique et technique. Le Conseil des EPF relève que cette appréciation est indépendante de la création du centre de compétences en matériaux et annonce que l'EMPA lui présentera des propositions où les avantages et les inconvénients seront soigneusement mis en balance. Il faut relever par ailleurs que l'EMPA Thoune se trouve dans les locaux d'armasuisse, ce qui facilite les contacts avec le centre scientifique et technologique du DDPS.

4. La décision prise par le Conseil des EPF les 28 et 29 juin 2005 en faveur de la solution réseau n'entraîne pas de coûts de planification pour une implantation de l'EMPA sur un nouveau site unique - option évoquée par l'auteur de l'interpellation, mais qui n'a jamais été prise en considération par le Conseil des EPF. La mise en place du centre de compétences et son fonctionnement nécessiteront des moyens supplémentaires du domaine des EPF. Cette charge sera toutefois couverte par des ressources propres du domaine des EPF ou compensée par des gains d'efficacité.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures immédiates. Il examinera toutefois les décisions du Conseil des EPF dans le cadre de l'élaboration du mandat de prestations du domaine des EPF pour les années 2008 à 2011 et donnera éventuellement des directives.

Réponse du Conseil fédéral.