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Le Conseil fédéral a adopté, en fin d'année 2020, les lignes directrices pour l'administration fédérale concernant l'intelligence artificielle.

Il est essentiel que la Suisse soit une place favorable au développement et à la maîtrise de l'intelligence artificielle, en effet, seule une maîtrise du sujet permettra à notre pays de prendre le virage du numérique en diminuant les risques de dérives.

Le point "Développement et utilisation de systèmes d'IA au sein de la Confédération" peut soulever de nombreuses questions et susciter des craintes légitimes quant à la maitrise et au contrôle des processus soutenus pas l'intelligence artificielle.

C'est pourquoi je désire poser les questions suivantes aux Conseil fédéral :

1. Actuellement, quels sont les processus de l'État soutenus par des systèmes d'intelligence artificielle ?

2. Est-ce que des processus de décision touchant directement des personnes sont actuellement soutenus par des systèmes d'intelligences artificielle ?

3. Quels sont les projets, et dans quel phase se trouvent-ils, ayant comme objectifs le déploiement de systèmes d'intelligence artificielle ?

4. Est-il prévu de régulièrement publier la liste des systèmes d'intelligence artificielle en exploitation ?

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1. L'administration fédérale utilise des services commerciaux qui offrent des fonctions de plus en plus souvent assistées par l'intelligence artificielle (IA), telles que les fonctions d'analyse des données fournies par SAP ou Microsoft 365. Elle utilise aussi depuis plus d'une année un outil de traduction basé sur l'IA. En revanche, les développements internes dans ce domaine n'en sont qu'à leurs débuts (études, prototypes et fonctions de bases de produits minimums viables [MVP]). Il s'agit par exemple d'ADELE (interprétation des images aériennes pour la statistique suisse de la superficie), de Plausi++ (contrôles de plausibilité automatique de la qualité et de la fiabilité des données administratives et des résultats d'enquête) et de l'analyse automatique des rapports RUMACA (système de rapports et de constatations). Seul un nombre très restreint d'applications fondées sur l'IA sont opérationnelles (par ex. outil de traduction DeepL). Les domaines dans lesquels l'administration fédérale voit un grand potentiel pour l'IA sont les suivants : reconnaissance textuelle et vocale (Text and Speech Recognition) ; reconnaissance d'images (Image Recognition) ; détection de fraudes (Fraud Detection) ; contrôles de plausibilité et validation de données (Plausibility Checks and Data Validation); maintenance prévisionnelle (Predictive Maintenance) ; Analyse des données (Data Analytics), mobilité (Mobility), modèle prédictif (Predictive Inference).

2. Dans l'administration fédérale, aucun processus de décision opérationnel touchant directement des personnes n'a recours à l'IA à ce jour. Mais les projets en cours dans ce domaine font l'objet d'une surveillance et d'un suivi accrus. Il s'agit notamment du projet d'automatisation de la Nomenclature Générale des Activités économiques (NOGA) au moyen de méthodes d'apprentissage automatique appliquées à des données de l'Office fédéral de la statistique (données d'enquêtes, description dans le registre du commerce, mots-clés, explications concernant les nomenclatures, etc.). Les lignes directrices " Intelligence artificielle " adoptées par le Conseil fédéral le 25 novembre 2020 donnent en outre un cadre éthique à l'administration fédérale pour ce genre de questions. Il incombe dès lors aux départements et aux unités de l'administration fédérale de respecter ces lignes directrices dans le cadre de leurs tâches et de leurs missions légales. Le Conseil fédéral approfondira les questions éthiques dans l'avis qu'il rendra sur l'interpellation Schlatter 21.3239 " Faut-il créer un organe indépendant pour contrôler les algorithmes (applications dans le domaine de l'intelligence artificielle) ? ".

3. Aucune vue d'ensemble des projets en cours dans l'administration fédérale qui utilisent l'IA n'est disponible pour l'instant. Un groupe de travail chargé de préparer la réalisation d'un réseau de compétences IA est en train de mettre en place une banque de données pour répertorier ces projets. D'une manière générale, la plupart des applications utilisant l'IA en sont encore au stade de projet.

4. Le Conseil fédéral a chargé le DFI et la ChF de présenter d'ici la mi-2021 un plan pour la réalisation d'un réseau de compétences IA, y c. le plan de communication. L'une des tâches principales sera d'assurer une vue d'ensemble des applications IA et des projets IA en cours dans l'administration fédérale.