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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi, selon l'approche One-Health de la StAR,la médecine humaine est-elle libérée d'une déclaration obligatoire d'utilisation d'antibiotiques ?

2. Le Conseil fédéral verrait-il des avantages à une déclaration obligatoire de tout usage d'antibiotiques pour les médecins humains ?

3. Le Conseil fédéral sait-il quels antibiotiques les médecins humains prescrivent pour quelles indications et selon quels dosages ?

4. Le Conseil fédéral sait-il où se trouvent en médecine humaine les plus grands besoins de sensibilisation en matière de "prudent use" des antibiotiques ?

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1. et 2. Le Conseil fédéral est convaincu que les risques pour la santé humaine et animale dus aux antibiorésistances qui augmentent dans le monde ne peuvent être maîtrisés que si des mesures sont développées dans tous les domaines concernés. Il a donc accordé une grande importance à l'approche One Health dans le cadre de la stratégie Antibiorésistance StAR.

Les sociétés médicales compétentes ont, en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), formulé jusqu'à fin 2019 plusieurs directives en matière de prescription, valables pour toute la Suisse, dans la perspective d'une utilisation plus adéquate des antibiotiques dans le domaine humain. Le Conseil fédéral espère que l'application généralisée de ces directives permettra d'harmoniser la prescription, la remise et l'utilisation d'antibiotiques au niveau national. Il estime donc qu'il n'est pas opportun, à l'heure actuelle, d'introduire une obligation de déclaration. Si, sur la base des données collectées dans le cadre d'un monitoring (voir réponse à la question 3), aucune amélioration de la situation n'était constatée à l'issue d'un délai convenable, le Conseil fédéral n'exclut toutefois pas d'examiner d'autres mesures éventuellement plus restrictives. Il faudrait alors, avec le concours des milieux concernés, peser les avantages et les inconvénients d'une déclaration obligatoire par rapport aux adaptations législatives que cela impliquerait et prendre également en considération les expériences faites avec le système d'information dans le domaine vétérinaire.

3. La surveillance de l'utilisation d'antibiotiques est assurée par le Centre suisse pour le contrôle de l'antibiorésistance (Anresis). Dans le domaine hospitalier, Anresis a mis en place un réseau de surveillance impliquant 49 pharmacies des hôpitaux de soins aigus, qui déclarent leurs données sur une base volontaire. Ces pharmacies livrent ainsi un récapitulatif des quantités d'antibiotiques fournies dans le domaine stationnaire et ambulatoire des hôpitaux. Des extrapolations représentatives sont ensuite établies à partir de ces données et communiquées aux hôpitaux déclarants sous forme anonymisée. Les établissements concernés peuvent alors effectuer des comparaisons avec d'autres institutions de santé et, en fonction de l'analyse détaillée, améliorer l'utilisation des antibiotiques. Des indications sur la quantité globale d'antibiotiques déclarée annuellement à Anresis sont disponibles sur le site internet du centre (www.anresis.ch).

S'agissant du domaine ambulatoire extérieur aux hôpitaux, les chiffres de vente permettent de fournir des indications concernant la quantité globale des antibiotiques utilisés aux niveaux régional et national. Pour obtenir une image de la qualité de prescription en fonction de l'indication, l'OFSP mène depuis 2016, dans le cadre du système de déclaration volontaire Sentinella, une étude concernant la pratique de prescription d'antibiotiques des médecins. Ces deux dernières années laissent apparaître un changement, avec une diminution des prescriptions d'antibiotiques ainsi qu'une amélioration de leur qualité suivant les recommandations médicales.

4. En raison de la situation actuelle en matière de résistance, le Conseil fédéral part du principe qu'il faut sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés, que ce soit au niveau de la recherche ou du développement des médicaments antibactériens, de la garantie de l'approvisionnement ainsi que de la prescription, l'utilisation et l'élimination de ces médicaments. Au moment de l'élaboration de la stratégie StAR, il a donc choisi une approche reposant sur un large panel d'acteurs, maintenue dans le cadre de la mise en oeuvre de ladite stratégie. En médecine humaine, il faut actuellement sensibiliser en priorité le corps médical (directives de prescription), le secteur hospitalier (recommandations concernant les programmes d'utilisation rationnelle), les patients (matériel d'information) et la population (campagne de sensibilisation " Les antibiotiques comme il faut, quand il faut ").

Réponse du Conseil fédéral.