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Il est prévu de désactiver les répétiteurs qui retransmettent la deuxième et la troisième chaîne de la SSR dans les régions plus difficilement accessibles (en particulier dans les vallées). Les usagers de ces régions qui de disposent pas d'une liaison par câble (téléréseau) ne pourront donc plus recevoir les émissions dans les autres langues nationales : chaînes alémanique et romande en Suisse italienne, chaînes romande et tessinoise en Suisse allemande et rhéto-romane, chaînes alémanique et tessinoise en Suisse romande. Les personnes qui voudraient continuer à recevoir ces programmes seront contraints à faire installer une antenne parabolique et à en assumer le coût.

La décision de désactiver les répétiteurs n'a pas que des incidences techniques. Elle soulève des questions quant aux relations entre les cultures (promotion de la compréhension mutuelle et de la cohésion nationale) et quant au service public (diffusion des programmes jusque dans les régions les plus reculées).

C'est pourquoi je pose les questions suivantes :

- Combien d'usagers seront touchés par cette mesure ?

- Dans quelle mesure a-t-on pris en considération les impératifs de la cohésion nationale, du service public et de l'égalité de traitement entre les habitants des agglomérations et ceux des vallées ?

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En accord avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), la SSR prévoit de cesser progressivement, entre le 1 mars et le 30 juin 2002, la diffusion hertzienne terrestre de ses programmes de télévision issus des autres régions linguistiques. Quant aux programmes de télévision diffusés dans la région correspondant à la langue du programme, ils continueront à être diffusés dans ces régions comme auparavant par voie hertzienne terrestre (TSR 1 et TSR 2 en Suisse romande, TSI 1 et TSI 2 en Suisse italienne, SF 1 et SF 2 en Suisse alémanique).

Le nouveau concept de la SSR pour la diffusion nationale des programmes de télévision de la chaîne doit son existence à la mise en place du nouveau réseau de télévision terrestre numérique DVB-T (Digital Video Broadcasting - terrestrial). Le fait de ne plus diffuser par voie terrestre que les programmes de télévision SSR de la langue correspondant aux régions respectives permettra de dégager, pour le système DVB-T, les ressources techniques nécessaires (fréquences) qui ne sont pas encore disponibles aujourd'hui. Cette nouvelle technologie de télévision a d'ores et déjà été introduite dans bon nombre de pays européens, ou est en voie de l'être.

La SSR exploite aujourd'hui déjà un réseau DVB-T aux fins de test. Selon les plans actuels, elle mettra en service les premiers émetteurs DVB-T en 2003. Cependant, les travaux de construction du réseau dépendent de l'évolution technique du système DVB-T en Europe, en particulier chez nos voisins allemands, français et italiens.

Le système DVB-T permettra de diffuser par voie terrestre un nombre bien plus élevé de programmes de télévision et, par conséquent, d'utiliser plus efficacement les ressources existantes. Grâce aux capacités escomptées, l'offre de programmes diffusés par voie terrestre pourra être multipliée. Ainsi, dès que le réseau de télévision numérique sera construit, la SSR pourra proposer la même offre de diffusion terrestre qu'auparavant pour ses programmes dans les autres régions linguistiques.

Les exploitants de réseaux câblés continueront néanmoins à être obligés de proposer les six programmes de télévision de la SSR (TSR 1 et 2, SF 1 et 2, TSI 1 et 2); de ce fait, ces programmes peuvent aujourd'hui être captés sans aucun changement dans 90 % de tous les foyers de notre pays. La SSR diffuse également tous ses programmes de télévision par satellite.

Au vu de cette situation, le Conseil fédéral estime que le fait de renoncer temporairement à la diffusion terrestre des autres programmes de télévision de la SSR est nécessaire pour des raisons de politique des médias et se justifie sur le plan politique.

1. La Suisse compte plus de 3 millions de ménages ayant la télévision. Selon les estimations de la SSR, 10 000 d'entre eux seront touchés directement en raison de la mise en oeuvre du nouveau concept de diffusion. Il s'agit en l'occurrence de ménages qui consomment régulièrement les autres programmes linguistiques et qui ne disposent ni d'une installation satellite, ni d'un raccordement par câble. Afin d'éviter les cas difficiles, le DETEC obligera la SSR à fournir - sur demande fondée - une aide financière à l'acquisition des installations requises pour la réception par satellite.

2. La totalité de l'offre de service public de la SSR en matière de télévision restera accessible à tous les ménages, soit grâce à un raccordement par câble, soit par satellite ; toutefois, le signal des autres programmes linguistiques de la SSR ne pourra plus être capté au moyen de l'antenne aérienne du poste ou d'une antenne de toit. La technologie numérique, qui permet une diffusion plus efficace du service public, ne peut pas être mise en pratique sans que certaines restrictions soient imposées au concept de diffusion actuel. Dans sa configuration finale, le système numérique permettra de fournir une desserte complète et égale par voie terrestre sur l'ensemble du territoire national.

Réponse du Conseil fédéral.