SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme du Fonds national de la recherche scientifique (FNS) dans le but d'étudier les jalons sociaux, politiques et économiques qu'il faudrait poser pour réformer notre modèle de société actuel, fondé sur la concurrence et la croissance, de manière à ce qu'il n'entre plus en conflit avec la lutte contre le réchauffement du climat. Ce programme du FNS sera élaboré et mis en oeuvre en étroite collaboration avec la jeunesse de notre pays.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est aussi d'avis qu'il est primordial de lutter contre le réchauffement climatique et d'utiliser les ressources naturelles de façon économe. Diverses décisions politiques en sont la preuve, notamment la ratification de l'Accord de Paris en octobre 2017 et les mesures concrètes arrêtées en vue d'atteindre les objectifs de développement durable (sustainable development goals) et de mettre en oeuvre l'Agenda 2030. L'Agenda 2030 réunit les efforts nationaux et internationaux visant à trouver des solutions communes aux grands défis tels que la consommation des ressources ou le changement climatique.

Dans le domaine de l'encouragement de la recherche également, la Confédération soutient toutes sortes de projets traitant du changement climatique et de la gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement. Sur les neuf programmes nationaux de recherche (PNR) en cours, quatre s'articulent autour de ces thématiques : le PNR 73 "Economie durable" (cadre financier : 20 millions de francs sur cinq ans), le PNR 71 "Gérer la consommation d'énergie" (8 millions de francs sur cinq ans), le PNR 70 "Virage énergétique" (37 millions de francs sur cinq ans) et le PNR 69 "Alimentation saine et production alimentaire durable" (13 millions de francs sur cinq ans). Par le biais des PNR, la Confédération encourage de manière ciblée des projets de recherche qui, en tenant compte des milieux intéressés, fournissent des repères et des connaissances de base en vue d'une action et qui, par là même, contribuent à répondre aux défis sociétaux et économiques actuels. En outre, au moyen de ses instruments d'encouragement ordinaires, le Fonds national suisse de la recherche scientifique promeut de manière ascendante (bottom-up) divers projets de recherche qui étudient le changement climatique. La Confédération apporte par ailleurs un soutien déterminant à différentes infrastructures de recherche qui récoltent des données sur le changement climatique et les mettent à la disposition des chercheurs.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral estime que le lancement d'un PNR dédié au changement climatique ne s'impose pas. Il rappelle que les thèmes des PNR sont sélectionnés dans un processus ascendant (bottom-up). Pour chaque cycle de sélection de nouveaux PNR, les milieux intéressés sont invités à déposer des propositions, lesquelles sont ensuite priorisées dans une évaluation globale. Les échéances et les conditions pour le dépôt des propositions sont toujours publiées sur le site de l'office compétent (www.sbfi.admin.ch). Après examen des propositions reçues, l'office formule des thèmes possibles pour les PNR, qu'il transmet au FNS pour une étude de faisabilité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.