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Ces dernières années, un recul dramatique de la population d'abeilles, d'abeilles sauvages et d'autres insectes a été observé dans le monde entier. Dans ses réponses aux interventions 17.4310 et 17.4162, le Conseil fédéral a fait part de son inquiétude et a souligné que les insectes jouent un rôle primordial pour assurer notre bien-être économique et social.

Or, il est connu depuis de nombreuses années que les néonicotinoïdes présentent un grand risque pour les insectes. Toutefois, au lieu de les retirer entièrement du marché, le Conseil fédéral a suspendu quelques rares utilisations de la clothianidine, de l'imidaclopride et du thiaméthoxame dans les cultures telles que le maïs, le colza ou les tournesols. Et manifestement, les mesures préventives prises étaient insuffisantes, car le thiaméthoxame est toujours utilisé dans l'arboriculture comme substance active dans l'insecticide Actara, dont il est prouvé qu'il provoque des intoxications chez les abeilles en Suisse. En outre, l'Agence européenne pour la sécurité des aliments a publié récemment une étude sur la dangerosité des néonicotinoïdes pour les insectes. Forte de cette étude, la commission compétente demande à présent d'interdire toute utilisation de ces produits en plein champ.

Il n'est pas étonnant que la confiance dans le système d'homologation suisse pour les pesticides soit entamée au sein de la population. Je prie par conséquent le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi accorde-t-on plus d'importance aux aspects économiques qu'aux aspects de protection dans le cadre de la procédure d'homologation, comme l'a dit la directrice suppléante de l'OFAG en juin 2017 dans l'émission alémanique "Kassensturz"?

2. Sur quel mandat légal l'autorité d'homologation s'appuie-t-elle, et quelle place accorde-t-on au principe de précaution ?

3. Dans quelle mesure le système d'homologation suisse peut-il garantir que les pesticides n'auront pas d'effets néfastes sur les organismes non-cibles ?

4. Dans quelle mesure ce système d'homologation est-il conforme au principe de précaution inscrit dans la Constitution ?

5. Apparemment, la demi-vie des néonicotinoïdes est de 100 à 200 jours. Pourquoi la suspension n'est-elle pas aussi applicable pendant un laps de temps allant jusqu'à 200 jours plutôt que durant la seule période de floraison de certaines cultures ?

6. Ne faudrait-il pas soumettre toute la procédure d'homologation des pesticides à une évaluation et à une révision approfondies afin d'exclure tout effet néfaste sur les organismes non-cibles et de rétablir la confiance de la population dans l'autorité d'homologation ?

FederalCouncilResponseText

Les insecticides sont utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs. Vu leur mode d'action ces produits peuvent avoir des effets nuisibles sur les abeilles. Les conditions d'utilisation sont fixées de manière à ce qu'ils ne présentent pas de risque inacceptable pour les abeilles. Comparé au nombre de parcelles protégées chaque année avec des insecticides, le nombre de cas d'intoxication aigües est faible (13 en 2017). Ces cas sont liés au non-respect par les utilisateurs des conditions d'utilisation fixées dans l'autorisation. Il n'est donc pas correct de mettre en cause le système d'homologation.

Dans le cas des néonicotinoides, des mesures ont été prises dès 2013 en application du principe de précaution. Les trois substances en cause ont été interdites dans toutes les cultures attractives pour les abeilles avant et pendant la floraison ainsi qu'en traitement des semences. La nouvelle étude publiée en février 2018 par l'EFSA sur les effets sub-létaux montre que des risques inacceptables pour les polinisateurs sont avérés ou qu'ils ne peuvent pas être exclus. Sur la base de cette étude, l'OFAG va procéder au retrait des autorisations pour l'utilisation de ces substances en plein champ.

1. Les produits phytosanitaires sont utilisés pour protéger les cultures contre les maladies, les ravageurs et la concurrence des plantes adventices. Ils sont donc autorisés dans l'intérêt de l'agriculture et contribuent à la production en Suisse de denrées alimentaires de qualité. En contrepartie, ces produits peuvent avoir des effets secondaires sur la santé humaine et sur l'environnement. La législation intègre une pondération entre les effets bénéfiques et les effets secondaires en fixant toutefois comme limite que les effets secondaires ne présentent pas de risque inacceptable pour l'homme et l'environnement. C'est dans ce contexte général qu'il faut comprendre l'intervention de l'OFAG dans l'émission susmentionnée.

2. L'ordonnance sur les produits phytosanitaires du 12 mai 2010 (RS 916.161, OPPh) sert de base légale à l'homologation de ces produits. Les dispositions de cette ordonnance sont conformes aux règles en vigueur dans l'UE. Le principe de précaution s'applique en particulier lorsque les données scientifiques à disposition sont insuffisantes pour conclure à l'absence de risque inacceptable.

3. Pour protéger les cultures, les produits phytosanitaires doivent être biologiquement actifs contre les organismes nuisibles. Ils peuvent de ce fait aussi avoir des effets secondaires sur des organismes non-cibles. Il en va de même pour les produits apicoles utilisés pour protéger les abeilles contre le parasite varroa, qui peuvent également présenter des effets secondaires. Pour protéger les organismes non-cibles, la législation fixe comme objectif que l'utilisation ne doit pas avoir d'effet secondaire inacceptable lorsqu'ils sont utilisés selon les prescriptions. Exclure tout effet néfaste sur les organismes non-cibles reviendrait à exclure la possibilité d'autoriser ces produits et donc de protéger les cultures.

4. Le système d'homologation prend en compte les dispositions de l'article 148a de la loi sur l'agriculture (RS 910.1) en matière de mesures de précaution.

5. Pour prendre en compte les propriétés systémiques des trois substances concernées ainsi que leur persistance, leur utilisation a été interdite en 2013 avant la floraison des cultures, de même que pour le traitement des semences de cultures qui fleurissent avant leur récolte. Cette interdiction couvrait donc dans la pratique les 200 jours mentionnés dans la question. Comme expliqué dans l'introduction, toute utilisation en plein champ sera désormais interdite.

6. Le comité de pilotage des produits chimiques et phytosanitaires (selon l'art. 71 de l'OPPh) a décidé de faire procéder à une évaluation de la procédure d'homologation des produits phytosanitaires par un service externe. Cette évaluation doit montrer si et, le cas échéant, quelles adaptations dans les processus sont nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.