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En avril 1997, les Chambres fédérales ont adopté un programme d'investissement destiné à relancer l'économie suisse. Les 561 millions de francs prévus visaient à générer un volume de commandes de l'ordre de 2,4 milliards de francs. Le Conseil fédéral peut-il me dire :

- à combien se monte le volume de commandes déclenchées par le programme d'investissement ?

- comment se répartissent ces commandes par canton et par région linguistique ?

- combien d'emplois seront-ils maintenus ou créés grâce à ce programme, globalement, par canton et par région linguistique ?

- s'il est disposé à élaborer un nouveau programme de ce type en cas de détérioration de la conjoncture économique ?

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Le Conseil fédéral constate que le programme d'investissement décidé au printemps 1997 pour des raisons d'ordre conjoncturel a généré un volume de commandes nettement supérieur à 2 milliards de francs. De l'avis du Forum pour les questions de construction - organe institué par le Conseil fédéral et composé de représentants des partenaires sociaux, du secteur de la construction, des cantons, de la Banque nationale suisse et de l'administration fédérale -, ce programme a déployé les effets escomptés.

Le tableau ci-après indique le volume de commandes et celui des emplois induits par le programme d'investissement adopté en 1997. La répartition par canton et par région linguistique a été effectuée dans la mesure où cela était possible et judicieux. Selon les estimations, le volume de commandes de 2,4 milliards de francs au total prévus pour 1997, 1998 et 1999 devrait avoir généré 24 000 emplois durant une année.

Les programmes de relance économique ont été décidés par les Chambres fédérales en 1993 (bonus à l'investissement) et en 1997 (programme d'investissement), durant la période de basse conjoncture des années nonante. Les conditions monétaires s'étant améliorées, on a enregistré une croissance économique de 1,7 % en 1997 et, selon les estimations trimestrielles du produit intérieur brut, de 2,1 % en 1998. Par ailleurs, le chômage a nettement reculé. En revanche, l'activité dans le secteur de la construction s'est maintenue jusqu'ici à un niveau relativement bas.

Les programmes de relance économique doivent contribuer à compenser les périodes de basse conjoncture. Du point de vue de la politique conjoncturelle, il serait erroné de mettre en oeuvre de tels programmes de relance à intervalles rapprochés pour maîtriser des adaptations structurelles. En l'occurrence, ils contribueraient d'une part au maintien indésirable de certaines structures et, d'autre part, n'auraient pas les effets escomptés sur la conjoncture, car les cantons, les communes et l'économie privée, en cas de mauvaise situation économique, réduiraient leurs investissements dans l'attente d'un programme public.

Pour ce qui concerne les investissements publics dans le secteur de la construction, il faut mentionner les grands projets d'infrastructure à réaliser (NLFA, "Rail 2000", raccordement au réseau européen de trains à grande vitesse, mesures de protection contre le bruit). À cela s'ajoute un besoin important d'entretien et de rénovation des infrastructures publiques pour lesquelles le programme d'investissement adopté en 1997 n'a pas encore été suffisant.

Réponse du Conseil fédéral.