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Ces deux dernières années, la crise économique et financière mondiale a encore amoindri les capacités des pays les plus pauvres et accentué les disparités existant entre les différents pays au niveau de l'espérance de vie. Cette situation compromet de manière dramatique la réalisation des Objectifs du Millénaire telle que l'ont promise les chefs de tous les États-membres des Nations Unies il y a dix ans.

C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les Objectifs du Millénaire susceptibles d'être réalisés comme promis, et ceux qui ne le sont pas ?

2. Dans quels pays la Suisse a-t-elle pu jusqu'à maintenant concrétiser son apport, dans lesquels a-t-elle pris du retard ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à proposer, dans un rapport concret, une solution qui permette la réalisation de tous les Objectifs du Millénaire et qui montre où et comment la Suisse doit renforcer son engagement ? Est-il également prêt à s'engager auprès des Nations Unies en faveur de la réalisation de ces objectifs ?

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1. Les résultats obtenus en matière de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) varient selon les régions et les thèmes concernés. En effet, l'atteinte des OMD présuppose des politiques et des stratégies nationales de développement prévues par les pays partenaires eux-mêmes, des institutions efficaces et transparentes, des investissements des sources nationales et un appui approprié des pays donateurs. Si certains pays, surtout en Asie, ont réalisé des progrès notables, d'autres, tels les pays et régions victimes de conflits ou de catastrophes naturelles, demeurent largement à la traîne. Selon la Banque mondiale, entre 1990 et 2005, la proportion des personnes vivant dans les pays en développement avec moins de 1,25 dollar par jour (seuil de pauvreté) a diminué de 42 à 25 %. Toutefois, ce recul reste très inégal d'une région à l'autre et est essentiellement imputable aux progrès de la Chine. Dans certains pays d'Asie et en Afrique subsaharienne, le taux de pauvreté n'a guère changé. En revanche, c'est dans cette dernière région que la santé infantile et le taux de scolarisation dans l'enseignement primaire se sont considérablement améliorés passant de 58 en 2000 à 74 % en 2007. La réalisation d'un environnement durable (objectif no 7) est généralement mise en question, notamment en raison de problèmes liés à l'accès à l'eau et à l'irrigation. Dans la plupart des pays et si les tendances actuelles se poursuivent, les OMD ne seront pas atteints, tant dans les domaines de l'égalité des genres, de la réduction de la mortalité infantile, de la santé maternelle, de la lutte contre le sida. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour établir un partenariat global pour le développement (objectif no 8) et pour assurer la cohérence politique pour le développement. C'est en Afrique subsaharienne que les défis les plus importants demeurent et les efforts doivent dès lors être renforcés, même si des progrès ont été réalisés dans certains domaines. Le changement climatique, les répercussions de la crise économique et de la crise alimentaire risquent de remettre en cause les résultats atteints dans la lutte contre la pauvreté. Ainsi en 2009, entre 55 et 90 millions de personnes en plus ont vécu dans l'extrême pauvreté par rapport aux prévisions faites avant la crise économique. La véritable portée des répercussions ne sera cependant connue et visible que dans quelques années.

2. En décembre 2008, le Parlement a adopté les messages sur la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement et sur le financement des mesures de politiques économique et commerciale au titre de la coopération au développement, qui définissent les priorités géographiques et thématiques de la coopération suisse au développement. Grâce aux connaissances acquises, aux expériences faites et aux rapports de confiance établis au fil des années avec les pays prioritaires, la Suisse a assisté ses pays partenaires dans l'élaboration de politiques nationales, contribuant ainsi de manière significative à la réalisation des OMD. En Afrique australe, la contribution de la Suisse s'est principalement portée sur le domaine de la santé ; au Burkina Faso, au Niger, au Bangladesh et au Bhutan, elle se concentre sur le domaine de l'éducation. A titre d'exemple, depuis 2002, la Suisse appuie le Fonds pour l'alphabétisation et l'éducation non formelle (Fonaenf) au Burkina Faso. Grâce à ce fonds, le budget de l'État alloué à l'éducation non formelle a été multiplié par 10, passant de moins de 1 % du budget à 10,6 %. En outre, ce fonds a permis la création de plus de 30 000 emplois temporaires, notamment en milieu rural. La Suisse a également apporté des contributions significatives en Afrique de l'est et en Bolivie dans le domaine de l'agriculture et, au Mozambique et au Niger, dans l'accès facilité à l'eau. Ainsi, le programme pour un développement agricole intégré mené par la Suisse au Niger a permis à 700 000 habitants de bénéficier d'un meilleur accès à l'eau depuis le lancement du projet en 1979. La Suisse a aussi contribué à mobiliser des ressources du secteur privé pour le financement d'infrastructures de base en Afrique facilitant l'octroi des prêts à long terme sur une base commerciale aux opérateurs privés. Ce fonds de 500 millions de francs a permis de mobiliser l'équivalent de 5 milliards de fonds supplémentaires du secteur privé, ce qui se traduit par l'amélioration de services d'infrastructures et la création de milliers d'emplois. Les résultats les moins satisfaisants ont été réalisés dans des États et régions confrontés à une situation postconflit et à d'importants problèmes de gouvernance. Parmi ceux-ci, on citera la région des Grands Lacs, l'Afghanistan, le Pakistan, le Tchad ou le Soudan.

3. Le Conseil fédéral publiera prochainement le "Rapport intermédiaire 2010 sur la contribution de la Suisse à la réalisation des OMD". Faisant suite à celui publié en 2005, le rapport dressera un bilan de l'action de la Suisse et indiquera les efforts à entreprendre jusqu'en 2015. Le rapport du Conseil fédéral servira de base à la position de la Suisse lors de la réunion de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York en septembre 2010. La Suisse s'engagera pour que cette réunion débouche sur l'adoption d'une déclaration politique forte et ciblée qui prenne en compte les éléments nécessaires à la réalisation des OMD, notamment le respect des droits de l'homme, la paix et la sécurité, la protection de l'environnement et des ressources naturelles ainsi que la mise en oeuvre par les gouvernements de politiques efficaces de développement.

Réponse du Conseil fédéral.