SubmittedText

Dans le conflit du Proche-Orient, la Suisse semble adopter une position de plus en plus partiale en faveur des Palestiniens et contre Israël. Une visite dans la région a clairement confirmé cette impression. Les représentants suisses à Ramallah semblent avoir une vision très unilatérale de la situation. Ils avaient l'air quelque peu embarrassés lorsqu'on leur posait ce genre de questions et laissaient finalement un sentiment partagé à leurs interlocuteurs.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. L'engagement de la Suisse à Ramallah est très suspect. Que fait notre pays dans les bunkers hautement sécurisés de l'Organisation pour la libération de la Palestine et comment cette situation est-elle conciliable avec notre neutralité ?

2. Le Conseil fédéral peut-il garantir que la contribution financière de la Suisse, de l'ordre de 22 millions de francs, est employée uniquement pour apporter une aide à la reconstruction, et non pour soutenir une action politique, autrement dit pour financer le terrorisme ?

3. Quel soutien la Suisse, pays neutre, apporte-t-elle, à l'inverse, à l'État d'Israël ?

4. Qu'a entrepris la Suisse ces dix dernières années pour empêcher les tirs de roquettes contre Israël en provenance du sud du Liban et de la bande de Gaza ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse a ouvert un bureau de représentation à Ramallah auprès des autorités palestiniennes créé en vertu des accords de paix israélo-palestiniens d'Oslo de 1993. Parmi les tâches du bureau de représentation figure la mise en oeuvre des programmes de développement et d'aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères dans le territoire palestinien occupé (TPO). Le programme de la DDC s'articule autour de deux domaines prioritaires : premièrement, le renforcement de l'État de droit et du régime de protection pour les populations les plus vulnérables et, deuxièmement, le soutien au développement économique et à la création d'emplois. La stratégie de la DDC dans le TPO est cohérente avec les lignes d'action de la politique suisse dans la région, à savoir la promotion de la paix, la protection de la dignité humaine et la promotion du développement économique et social.

La question de la neutralité ne se pose pas en ces termes. La loi sur la neutralité régit en effet les droits et obligations d'un État neutre dans le cas d'un conflit armé entre deux États. Concernant le champ d'application du droit et de la politique de neutralité, il y est fait référence dans le rapport du Conseil fédéral de 2007 (FF 2007 p. 5283ff.).

2. Le choix des partenaires de la DDC se fait selon des critères stricts. Avant de se lancer dans un nouveau partenariat, la DDC procède à une analyse institutionnelle approfondie : les statuts de l'organisation, buts et principes doivent être compatibles avec les valeurs défendues par la Suisse, en particulier le rejet de la violence, le respect des droits humains et du pluralisme, la non discrimination et la transparence, notamment en termes de gestion et de comptabilité. La DDC est en contact régulier avec les partenaires pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre des projets. Les partenaires sont régulièrement audités et évalués par des experts indépendants.

3. La DDC ne soutient pas de projets en Israël étant donné qu'il fait partie des pays les plus industrialisés. En revanche, Israël et la Suisse entretiennent de bonnes relations dans de nombreux domaines notamment économiques, scientifiques et culturels. Depuis 2004, la Suisse et Israël tiennent un dialogue politique régulier qui permet non seulement de développer les relations bilatérales mais aussi d'assurer un échange de vue approfondi sur la situation politique dans la région. Une visite officielle de Monsieur Ueli Maurer, conseiller fédéral et chef du DDPS, est prévue en automne 2010. Il s'agira de la première visite d'un ministre suisse de la défense en Israël.

4. Au cours des dix dernières années, la Suisse a régulièrement exigé la cessation des tirs de roquettes et la négociation d'un cessez-le-feu durable, tant publiquement que lors d'entretiens bilatéraux avec les parties concernées.

Réponse du Conseil fédéral.