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Le Conseil fédéral peut-il m'indiquer à combien s'élèvent les commandes compensatoires en ce moment entre les USA et la Suisse au sujet de l'achat des F/A-18 ?

Il a été signalé dans la presse que peu d'accords compensatoires ont été conclus avec nos industries suisses et que les USA ne semblent pas pressés. Par une lettre d'avril 1992 du Groupement de l'armement, on me laissait entendre que les mandataires principaux devaient encore choisir 50 sous-traitants. Ces derniers ont-ils été choisis ?

Et si oui, dans quelles régions ou quels cantons ?

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La participation indirecte de l'industrie suisse à l'acquisition des avions se déroule de manière réjouissante. Des affaires compensatoires d'une valeur globale d'environ 760 millions de francs ont pu être conclues jusqu'à la fin du mois de juillet 1994. Plus de 200 entreprises suisses de presque tous les cantons participent aux transactions. Le volume des commandes destinées à la Suisse romande s'élève à près de 16 % ; pour le canton du Tessin, il est de moins de 1 %.

Quelques maisons n'ont pas encore pu réaliser l'objectif escompté. La cause est notamment imputable à la situation toujours difficile de l'industrie américaine dans le domaine de la navigation aérienne et de la situation faible du dollar. En outre, les commandes sont arrachées de haute lutte dans le cadre d'une concurrence internationale impitoyable, ce qui décourage de nombreuses petites et moyennes entreprises. En effet, elles seraient tenues de fournir des efforts indispensables au niveau du marketing (voyages d'affaires aux États-Unis, etc.) pour garantir la signature de contrats.

Pour soutenir encore mieux l'industrie suisse, les bureaux de liaison des F/A-18 en Suisse et aux États-Unis ont été renforcés. Par ailleurs, la Société suisse des constructeurs de machines a organisé, sur le thème de la participation indirecte, un séminaire de formation spécial destiné aux entreprises intéressées.

Les 50 firmes mentionnées dans l'interpellation se rapportent au programme de participation directe. Les importants travaux préparatoires de ce programme sont en cours à la Fabrique fédérale d'avions Emmen et auprès des 14 fournisseurs principaux intéressés. La part des entreprises de Suisse romande et du Tessin s'élève à 13 %.

Au cours de ces prochaines années, ces fournisseurs principaux confieront de nombreuses sous-traitances à d'autres firmes. Les adjudications sont fondées sur le principe de la libre concurrence. Les premiers résultats intermédiaires ne sont pas attendus avant le printemps 1995 ; à l'heure actuelle, aucune indication ne peut dès lors être donnée au sujet de ces sous-traitants. Leur répartition régionale ne devrait guère se modifier. Aujourd'hui déjà, la tendance généralement observée dans le domaine de l'économie révèle cependant que, dans le secteur de l'aéronautique, seules les entreprises hautement qualifiées seront en mesure de se montrer compétitives. La sélection est rendue plus difficile en raison de l'âpre situation économique qui règne dans le secteur de la navigation aérienne et de la diminution de la capacité de production dans le domaine militaire à l'échelon mondial, dont notre pays n'est pas épargné non plus.

Réponse du Conseil fédéral.