SubmittedText

Le service d'attribution des sillons, Sillon Suisse, a annoncé une surcharge du tronçon du Simplon entre Brig et Iselle di Trasquera, du 14 juin au 6 septembre 2020. Des travaux de rénovation dans le tunnel du Simplon en seraient la cause. Le trafic ferroviaire transalpin est ainsi de nouveau confronté à des problèmes de capacité dus à des travaux de rénovation ordinaires. Étant donné que l'ouverture du tunnel de base du Ceneri et l'achèvement du corridor de 4 mètres sur l'axe du Gothard ont créé des capacités supplémentaires, la déclaration de surcharge au Simplon soulève des questions. Si l'augmentation de la capacité des sillons de la NLFA entraîne comme espéré un transfert de la route au rail, le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes va continuer à avoir des problèmes pour concilier les tâches d'entretien et une offre de sillons fiable. Les expériences faites lors d'engorgements, comme la fermeture à Rastatt en 2017, montrent que le danger existe vraiment qu'une partie du trafic qui s'est rabattu sur la route ne retourne ensuite pas sur le rail. Afin de ne pas réduire l'effet de transfert de la NLFA, pour laquelle les investissements ont été importants, il faut augmenter la flexibilité, les redondances et la capacité du trafic ferroviaire de marchandises, sur les deux axes, à l'aide de mesures ciblées.

1. Que pense le Conseil fédéral de l'évolution à court terme en ce qui concerne la diminution du trafic ferroviaire de marchandises sur le tronçon du Simplon et y a-t-il un risque que ce tronçon soit à nouveau déclaré surchargé à l'avenir ?

2. Des mesures de moindre envergure telles que la densification du bloc et la prolongation ou la construction de voies d'évitement ou de dépassement ont-elles été examinées ?

3. Qu'en est-il de la contribution décidée par la Suisse dans le cadre du corridor de 4 mètres pour l'aménagement de l'axe du Lötschberg du côté italien et où en est le projet d'infrastructure correspondant ?

4. Ne serait-ce pas judicieux, à l'instar du corridor de 4 mètres au Gothard, de lancer un programme visant à assurer et à développer la capacité des lignes d'accès à l'axe du Lötschberg-Simplon ?

5. Que pense le Conseil fédéral de la concurrence entre des sillons supplémentaires pour le transport de personnes et le transport de marchandises sur l'axe Lötschberg-Simplon en ce qui concerne les objectifs de transfert ?

6. Compte tenu d'un éventuel aménagement complet du tunnel de base du Lötschberg, d'autres améliorations ne seraient-elles pas judicieuses pour exploiter vraiment la capacité en faveur du transport de marchandises ?

FederalCouncilResponseText

1. Les restrictions de capacité de l'axe du Simplon dues aux travaux d'assainissement dans le tunnel du Simplon ont été atténuées grâce à la coordination de l'OFT entre les gestionnaires d'infrastructure CFF et BLS, Sillon suisse et les entreprises ferroviaires, de sorte que tout le trafic recensé pourra circuler pendant les travaux. Il a également été convenu que la fermeture totale de trois semaines entre Iselle et Domodossola sera déplacée à la période du 14 août au 6 septembre 2020 et aura donc lieu en même temps que les travaux en Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral part du principe qu'il n'y aura pas de perte de trafic. La décision de déclarer l'axe du Simplon à nouveau congestionné dépendra de la nécessité d'autres travaux d'assainissement et de l'évolution des volumes de trafic. Les gestionnaires d'infrastructure ont été chargés par l'OFT de coordonner les travaux sur les axes nord-sud de manière à éviter à l'avenir les annonces de congestion.

2. En raison de l'urgence des travaux d'assainissement dans le périmètre du tunnel, aucun autre investissement d'infrastructure tel que la densification du bloc ou les voies de dépassement n'a été consenti.

3. Le Parlement suisse a approuvé un crédit d'ensemble de 990 millions de francs pour le corridor 4 mètres ininterrompu. Sur ce montant, 280 millions de francs sont destinés à des aménagements en Italie pour assurer le transport des marchandises jusqu'aux terminaux de transbordement près de Milan et de Novare.

Afin d'aménager l'axe du Simplon pour tous les trains transportant des chargements d'une hauteur aux angles de 4 mètres, les ministères suisse et italien ont chargé les gestionnaires d'infrastructure d'identifier les mesures nécessaires au sud de Brigue en direction de Novare et de Gallarate. L'analyse a révélé qu'un volume d'investissement d'environ 60 millions d'euros sera nécessaire entre Iselle et Domodossola. Au sud de Domodossola, le volume d'investissement à prévoir s'élève à environ 165 millions d'euros. L'objectif du Conseil fédéral est de conclure cette année un accord avec l'Italie pour la réalisation et le financement des travaux sur l'axe du Simplon.

4./5. Conformément aux décisions parlementaires concernant le crédit d'ensemble pour la construction et le financement du corridor 4 mètres, la Suisse peut participer à l'aménagement de l'axe du Simplon sur sol italien à hauteur d'environ 50 millions de francs à prélever sur le crédit susmentionné. Les capacités requises sur les voies d'accès de l'axe Loetschberg-Simplon seront intégrées dans le processus de planification PRODES, régulièrement adaptées aux nouvelles conclusions et coordonnées avec les partenaires en Italie et en Allemagne. Cela permettra de garantir que les capacités de transport de voyageurs et de marchandises puissent se développer sans se concurrencer. La cadence à la demi-heure intégrale Berne-Brigue ne sera introduite qu'après l'aménagement du tunnel de base du Loetschberg afin de ne pas restreindre les capacités nécessaires au transport ferroviaire de marchandises. Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de lancer un programme supplémentaire.

6. D'autres améliorations sur le tronçon seront régulièrement examinées et, si nécessaire, proposées au Parlement pour être financées dans les étapes suivantes de PRODES.

Réponse du Conseil fédéral.