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À partir de décembre, les trains circuleront à travers le tunnel de base du Saint-Gothard. L'idée maîtresse de la NLFA est de transférer le transport de marchandises sur le rail et de permettre une liaison plus rapide vers le canton du Tessin. Les conséquences sur la desserte régionale sont moins réjouissantes. Certes le Conseil fédéral a déclaré en 2014 que la ligne de faîte du Saint-Gothard resterait importante et qu'elle continuerait d'être exploitée au titre du trafic de desserte et du trafic touristique. Il s'est en outre dit convaincu que l'organisation concrète de la politique de correspondance et des arrêts à long terme sur la ligne de faîte du Saint-Gothard revêtait une importance considérable pour le développement économique et géographique de toute la région du Gothard. Selon lui, il faudra donc dûment prendre en considération une offre de transports optimisée et adaptée aux besoins ainsi que des liaisons conviviales vers les centres urbains du Plateau. Il s'agit là d'un critère déterminant pour le tourisme.

Le Conseil fédéral a également fait savoir le 8 octobre 2014 que les CFF assureraient l'offre au titre du trafic grandes lignes jusqu'à l'expiration de la concession à la fin de 2017. L'offre n'est plus définie à partir de 2018.

Conformément au projet d'horaire et contrairement à ce que prévoit la concession de trafic longues distances, les CFF veulent déjà introduire en 2017 un projet de liaison vers le trafic régional à Erstfeld. De plus, aucun train rapide empruntant le tunnel de base ne s'arrêtera dans le canton d'Uri en 2017, à l'exception du premier train pour Zurich. L'ouverture du tunnel de base entraînera également la suppression des liaisons directes par trains rapides de Bâle-Lucerne et de Zurich vers la région touristique de Locarno-Ascona.

Il faut que la ligne de faîte actuelle et le tunnel de base constituent tous deux une offre attrayante pour la région du Gothard et le canton du Tessin. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral est-il prêt :

1. à maintenir en 2017 l'offre actuelle du trafic grandes lignes, cadencée à l'heure, en ce qui concerne les Interregio à partir de Bâle-Lucerne, en alternance à partir de Zurich, avec changement à Arth-Goldau, vers Locarno, conformément à la concession de trafic longues distances ?

2. à élaborer pour les années suivantes une stratégie pour relier les centres urbains à Göschenen et au Tessin, en prévoyant éventuellement de raccourcir les compositions à Erstfeld ?

3. à garantir à partir de 2018 des haltes cadencées à l'heure pour les liaisons Intercity dans le canton d'Uri, à l'exemple de ce qui se fait à Thoune/Spiez ?

4. et à examiner la possibilité d'instaurer des liaisons Intercity directes à travers le tunnel de base vers Locarno, en séparant éventuellement à Bellinzone les trains en direction de Lugano ou de Locarno ?

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À partir du changement d'horaire de décembre 2016, des trains directs, c'est-à-dire qui ne s'arrêtaient pas entre Arth-Goldau et Bellinzone jusqu'à présent, traverseront le tunnel de base du Saint-Gothard. Le train InterRegio de la ligne du Saint-Gothard, avec un arrêt cadencé à l'heure à Schwytz, Brunnen, Flüelen, Erstfeld, Göschenen, Airolo, Faido et Biasca, circule sur la ligne Zurich/Bâle-Erstfeld. Un Regioexpress circule désormais depuis Erstfeld, avec des arrêts supplémentaires à Ambri-Piotta et Lavorgo. Plusieurs trains continuent vers le sud, en direction de Lugano et Milan. A Göschenen, les trains Regioexpress cadencés à l'heure assurent la correspondance avec la Matterhorn-Gotthard-Bahn pour rallier Andermatt. Les week-ends d'été et d'hiver, plusieurs courses Interregio sont prolongées jusqu'à Göschenen, garantissant ainsi la correspondance en direction d'Andermatt. Les week-ends d'été, un Interregio supplémentaire relie Zurich à Bellinzone, en passant par Göschenen et Airolo.

De plus, à partir de décembre 2016, trois trains InterCity s'arrêteront chaque jour à Flüelen jusqu'à l'achèvement de la gare cantonale d'Uri à Altdorf en 2021, ce qui améliorera le raccordement de la région du Gothard. Dans la Léventine, en sus des nouveaux Regioexpress directs circulant jusqu'à Erstfeld, le RER tessinois continuera de circuler jusqu'à Biasca même après décembre 2016, certains trains circulant jusqu'à Airolo. L'ouverture de la ligne Mendrisio-Varese fin 2018 permettra d'assurer la liaison avec l'aéroport de Milan-Malpensa.

Grâce à ces mesures et à l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard, la desserte du pays d'Uri et de la Léventine sera garantie et améliorée ; l'offre doit encore être développée. L'exploitation de la ligne de faîte du Saint-Gothard devra être réévaluée après l'ouverture du tunnel de base du Ceneri en décembre 2020.

1. L'offre pour la ligne de faîte du Saint-Gothard correspond, jusqu'à fin 2017, aux clauses de la concession de trafic longues distances des CFF : celle-ci comprend, sur la ligne du Saint-Gothard, des arrêts cadencés à l'heure à Schwytz, Brunnen, Flüelen, Erstfeld, Göschenen, Airolo, Faido et Biasca. Seule Locarno n'est plus desservie par le trafic grandes lignes, car les trains IR qui empruntent la ligne de faîte circulent désormais jusqu'à Lugano. En réponse à cette modification, la concession actuelle sera adaptée d'ici à décembre 2016 ; les cantons concernés auront la possibilité de se prononcer formellement sur la question dans le courant de l'automne.

2. Les négociations sur le renouvellement de la concession de trafic longues distances dans toute la Suisse, qui expire fin 2017, sont en cours. À cet égard, la question de la desserte de la ligne de faîte du Saint-Gothard sera aussi élucidée. Outre le projet présenté par les CFF, la Schweizerische Südostbahn SA (SOB) a déposé une offre prévoyant des liaisons directes de Bâle et Zurich à Lugano via la ligne de faîte. L'OFT examinera la proposition de la SOB dans le cadre de la réadjudication de la concession de trafic longues distances. L'évaluation portera sur des critères liés à la desserte des différentes parties du pays, et notamment de la région alpine. Il faudra que l'exploitation du réseau de trafic grandes lignes dans son ensemble puisse être autofinancée.

3. La déclaration d'intention signée par les CFF, le canton d'Uri et l'Office fédéral des transports prévoit trois arrêts quotidiens de trains IC à Flüelen dans le canton d'Uri à partir de décembre 2016 et jusqu'à l'ouverture de la gare cantonale d'Altdorf, prévue pour décembre 2021. A compter de cette date, en lieu et place de ces arrêts, les trains de la ligne IC Bâle-Lugano/Lugano-Bâle circuleront à la cadence bi-horaire en s'arrêtant en gare cantonale d'Altdorf, de même que le premier IC du matin effectuant la liaison entre le Tessin et Zurich.

4. Il incombe aux CFF de définir la structure opérationnelle de l'offre. Cette dernière ne prévoit pas de liaison IC directe à destination de Locarno via le tunnel de base.

Réponse du Conseil fédéral.