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Le Conseil fédéral est chargé de s'investir davantage contre les mutilations sexuelles, notamment en promouvant des campagnes d'information régulières en Suisse et en promouvant des mesures de formation et d'éducation auprès du public concerné (personnes migrantes, personnel médical et soignant, corps enseignant, personnel des administrations publiques, etc.).

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Le Conseil fédéral est conscient du problème soulevé par l'auteur de la motion. Le respect de la dignité humaine et la promotion de conditions de vie saines, de l'égalité des chances et de la solidarité figurent parmi les valeurs fondamentales de la politique de santé suisse. Ce principe s'inscrit parfaitement dans le cadre de la stratégie globale mise en place par l'OMS en 1998, intitulée "La santé pour tous au XXIe siècle". La pratique de l'excision est une atteinte à ces valeurs et au droit à l'intégrité physique. En Suisse également, les mutilations sexuelles féminines sont punies par la loi, car elles sont considérées comme une lésion corporelle grave.

Membre de l'ONU, la Suisse oeuvre pour le respect des droits de l'être humain et coopère avec des organisations internationales, en particulier dans l'aide au développement. En ratifiant les Conventions sur les droits de l'homme, la Suisse s'est engagée à respecter ces droits et à les faire respecter. Au vu du contexte national, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), avec l'appui de l'Office fédéral des migrations et de la Commission fédérale des étrangers, a élaboré la stratégie "Migration et santé 2002-2007", qui traite également du thème abordé dans la motion.

Cette stratégie, en ce qui concerne le domaine de la santé sexuelle et reproductive des populations migrantes, est mise en oeuvre à l'aide de divers projets d'information et de sensibilisation. C'est un groupe de travail multidisciplinaire, composé de spécialistes et mandaté par l'OFSP, qui se charge de l'application de cette stratégie. Les membres de ce groupe sont issus de diverses organisations telles que l'Unicef, Caritas Suisse, Iamaneh Suisse, Terre des Femmes Suisse, Planes (Fondation suisse pour la santé sexuelle et reproductive). Ce groupe de travail a élaboré des lignes directrices à l'attention du personnel médical portant spécifiquement sur la problématique de la mutilation sexuelle féminine. Une brochure informative destinée aux populations migrantes, du matériel d'information pour les responsables de cours (préparation à l'accouchement, accouchement, soins du nourrisson et éducation de l'enfant) ainsi qu'un module de traduction interculturelle sont en cours de réalisation. Un réseau de contacts sera en outre établi entre les différents acteurs. L'objectif de ces mesures est, d'une part, d'empêcher l'excision et, d'autre part, de réhabiliter les femmes et les jeunes filles victimes de cette mutilation.

Les autres mesures de sensibilisation demandées par l'auteur de la motion exigeraient toutefois, dans le domaine des ressources humaines et des finances, un investissement supplémentaire de plus de 600 000 francs par an. L'OFSP ne dispose pas de telles ressources.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.