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Le Conseil fédéral est chargé d’examiner comment les connaissances et les résultats des symposiums 3R, en particulier du symposium de 2020 sur la recherche d’alternatives à l’étourdissement au CO2, seront pris en compte dans la promotion et la mise en œuvre des méthodes d’étourdissement plus humaines. Il s’agira de présenter les prochaines étapes en matière de recherche et de promotion des alternatives au CO2, ainsi que la stratégie de mise en œuvre des connaissances actuelles dans la pratique.

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Depuis 2018, des symposiums sur les 3R (Replace, Reduce, Refine ; principes visant à remplacer et réduire le nombre d’expériences sur les animaux et diminuer les contraintes pour les animaux) ont lieu régulièrement. Accueillant des participants du monde entier, ces évènements sont notamment consacrés à la recherche d’alternatives au CO2 pour l’euthanasie des animaux de laboratoire.

Le CO2 n’est toutefois pas uniquement utilisé chez les animaux de laboratoire, mais aussi pour l’étourdissement des animaux avant leur abattage, par exemple. Fin 2022, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a convenu d’une collaboration avec la Universities Federation for Animal Welfare (UFAW) et organisera, d’ici 2027, trois autres symposiums sur la mise à mort des animaux. Des thèmes d’actualité, choisis par un comité d’experts indépendamment de l’espèce animale, seront au programme. Cet échange avec des experts à l’échelle internationale devrait permettre de dégager des solutions et de promouvoir les méthodes de mise à mort les moins douloureuses possibles, quelle que soit l’espèce animale concernée.

En 2021, l’Université de Zurich s’est vu confier le mandat de recherche « Ending animal life more humanely », en vue d’étudier les alternatives possibles au CO22 pour euthanasier les animaux de laboratoire et causer moins de souffrance (voire aucune). Les résultats complets sont attendus pour 2025. Les premiers résultats des projets menés dans le cadre du Programme national de recherche (PNR) 79 « Advancing 3R - animaux, recherche et société » devraient être publiés en 2027. Le PNR 79 a pour but de promouvoir les 3R dans tous les domaines.

Les futurs enseignements seront intégrés dans les fiches thématiques de l’OSAV à l’attention des autorités cantonales d’exécution et des chercheurs et mis en œuvre en collaboration avec les organes d’exécution. L’OSAV a notamment pour mission de promouvoir une exécution uniforme et est responsable des formations des membres des organes d’exécution et des commissions de l’expérimentation animale ainsi que des personnes déléguées à la protection des animaux : dans le cadre de ces tâches, il veille à l’application des fiches thématiques. De même, en sa qualité d’autorité de haute surveillance de l’expérimentation animale, l’OSAV contrôle également que les fiches thématiques sont mises en pratique.

Les modalités précises de la mise en œuvre et les besoins en ressources dépendront des enseignements concrets tirés des activités de recherche et seront donc fixés une fois les résultats disponibles.

En l’état actuel des choses, un rapport n’apporterait donc aucun élément supplémentaire.