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En décembre 2003 à Genève, le gouvernement suisse hébergeait la première étape du Sommet mondial de la société de l'information (SMSI), une réunion durant laquelle l'ensemble des États présents s'engageaient à respecter et à faire respecter les valeurs fondamentales que sont la liberté d'opinion et d'expression. La Suisse comme pays hôte, mais aussi comme pays faisant partie intégrante du processus SMSI devant mener à l'étape de Tunis en novembre prochain, a un rôle particulier à jouer. Or, face à la détérioration intolérable des libertés en Tunisie (telle que rapportée par des ONG dont Amnesty International, Human Rights Watch, Reporters sans frontières, etc.), la voix de la Suisse ne se fait désormais plus entendre. Une voix qui serait d'une importance capitale à l'heure où le régime tunisien utilise sciemment le SMSI pour démembrer les dernières associations défendant les libertés individuelles sur sol tunisien, en particulier celles des journalistes, des avocats et des magistrats. Le silence insoutenable des autorités suisses sur les violations continues des droits humains en Tunisie est une grave atteinte aux principes de liberté que la Suisse souhaite et dit défendre à l'étranger.

Pourquoi le Conseil fédéral refuse-t-il dans son dialogue politique constant avec les autorités tunisiennes dans la préparation du SMSI de Tunis de rappeler à ces dernières leurs engagements pris en décembre 2003 à l'égard des libertés fondamentales ?

Comment se fait-il qu'alors que la France et le Conseil de l'Europe rappellent la Tunisie à de meilleures dispositions vis-à-vis des défenseurs des droits humains et des libertés fondamentales, la Suisse pays organisateur du SMSI reste muette ?

Comment le Conseil fédéral tolère-t-il que le SMSI se déroule en pleine répression de la société civile tunisienne indépendante et dans une dérive sécuritaire liée à l'organisation même du SMSI ?

Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il concrètement qu'une fois le SMSI de Tunis terminé, le régime tunisien ne s'en prendra pas avec violence à tous ceux et celles qui aujourd'hui en Tunisie réclament le respect des libertés fondamentales ?

Comment expliquer que la Suisse et son gouvernement privilégient aujourd'hui la réalisation d'un pavillon suisse pour nos investisseurs en Tunisie dans le cadre du SMSI de Tunis, mais ont refusé d'organiser la partie "société civile" du sommet, ce qui aurait probablement permis d'avoir de réelles assurances et garanties à l'égard de toutes les sociétés civiles - tunisienne ou internationales ?

Pourquoi le Conseil fédéral ne songe-t-il pas à écouter des voix de la société civile internationale et tunisienne indépendante afin de connaître enfin l'autre réalité tunisienne ? Pourquoi ne songe-t-il pas à dépêcher une mission d'enquête propre, à l'image de la commission Maghreb du Parlement européen qui s'est rendue récemment en Tunisie pour apprécier la situation ?

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Lors du Sommet mondial de la société de l'information (SMSI) qui s'est tenu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005, la délégation suisse a attaché la plus grande importance au respect des droits humains. À cet effet, un préposé du DFAE aux droits humains a, en permanence, analysé la situation sur place et tenu la délégation informée. Par exemple, après que les forces de sécurité tunisiennes aient empêché par la force une réunion d'ONG tunisiennes et internationales le 14 novembre - donc avant même l'ouverture officielle du sommet -, la délégation suisse est intervenue immédiatement et d'une manière très claire auprès des autorités tunisiennes. Par ailleurs, lors de la cérémonie d'ouverture, le président de la Confédération Samuel Schmid, a explicitement affirmé dans son discours que les droits humains et en particulier la liberté d'expression doivent, par principe, être respectés, notamment pendant le sommet. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a lui aussi insisté sur ces points à Tunis et également lors d'interviews données avant le sommet. Sur place, il a rencontré une délégation d'Amnesty International.

Même si la liberté d'expression a été soumise à bien des entraves et à la répression, cette conférence a également eu des aspects positifs au regard des droits humains, il faut le reconnaître. Pendant une semaine, la société civile tunisienne a eu ainsi la possibilité d'exposer ses préoccupations et ses problèmes à la communauté internationale et aux médias. Le président de la Confédération Samuel Schmid, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger ainsi que la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ont reçu de nombreuses lettres de citoyens suisses et tunisiens qui les remerciaient pour leurs positions conséquentes sur les droits humains.

Notre ambassade à Tunis ainsi que le DFAE à Berne sont en contact régulier avec des représentants d'organisations internationales et tunisiennes de défense des droits humains. En outre, la délégation suisse à la dernière conférence préparatoire du SMSI (PrepCom3) a reçu pour un entretien, en septembre 2005, des représentants d'organisations suisses et tunisiennes de défense des droits humains. Par ailleurs, dans la semaine qui a précédé le SMSI, un représentant de l'ambassade de Suisse à Tunis a rendu visite à un groupe d'activistes des droits humains en grève de la faim et notre ambassade a eu avec eux des contacts presque quotidiens.

La résolution en vertu de laquelle la première phase du SMSI se tiendrait en Suisse et la seconde en Tunisie a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 2000. L'Union internationale des télécommunications était chargée de la mise en oeuvre, rôle qu'elle partageait avec les deux pays hôtes respectifs. La Suisse était consciente dès le début de la problématique soulevée. Bien avant le SMSI, elle a suivi de près la situation des droits humains en Tunisie, et notamment aussi celle des défenseurs des droits humains. Il était, et il demeure, évident que ce groupe de la société civile s'expose à de sévères mesures de répression. C'est la raison pour laquelle la Suisse est intervenue à diverses reprises auprès des autorités tunisiennes et les a plusieurs fois critiquées pour les violations des droits humains. En diverses occasions, la Suisse a rappelé aux autorités tunisiennes que la seconde phase du SMSI devait pouvoir se dérouler, comme la première qui avait eu lieu à Genève en 2003, dans un climat d'ouverture et avec la participation active de tous les groupes représentatifs de la société civile. Lors de la dernière PrepCom3, dans une déclaration commune, la Suisse et 36 autres États ont appelé publiquement la Tunisie à s'acquitter des obligations qui lui incombent en sa qualité de pays hôte d'un sommet de l'ONU. Par ailleurs, dans le cadre de la deuxième Commission de l'Assemblée générale 2005 de l'ONU, la Suisse - et elle était le seul pays dans ce cas - a exprimé publiquement le souhait que la société civile soit impliquée dans la préparation du SMSI et que la liberté d'expression soit respectée.

Concernant la question du pavillon d'honneur, la Suisse officielle avait deux pavillons à Tunis. Dans le pavillon d'honneur, la Suisse a exposé un projet que l'administration fédérale avait préparé en collaboration avec des étudiants de la haute école spécialisée des deux cantons de Bâle, dont l'exposition "nomadix" se proposait de présenter la société de l'information mondialisée. Quant au pavillon suisse à l'exposition "ICT4all", il était placé sous la direction d'un consortium réunissant l'OFCOM, la DDC et le SECO. L'économie privée et la société civile y ont délégué chacune deux représentants, qui ont présenté des projets émanant de divers domaines de la société de l'information. Le terme de "pavillon pour investisseurs" ne se justifie donc pas.

Enfin, il reste à souligner que, conformément à la décision de Conseil fédéral datant du 23 novembre 2005, le DFAE a formellement protesté auprès des autorités tunisiennes contre les incidents survenus lors du SMSI à Tunis. L'ambassadeur tunisien à Berne à été invité à la Direction politique du DFAE pour un entretien le 23 novembre 2005.

Réponse du Conseil fédéral.