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La presse a rendu publics quelques éléments du plan d'abandon et de démantèlement de matériel militaire, établi dans la perspective d'"Armée XXI". Certaines étapes surprennent et sont difficilement compréhensibles dans la situation actuelle. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on tenu compte, dans les décisions de vendre, du fait que l'on devra être à même d'équiper la réserve de l'armée (environ 80 000 militaires) de matériel approprié ?

2. Qui planifie ces besoins ?

3. Existe-t-il une planification continue propre à garantir que dans une première phase, les appareils et les armes remplacés serviront à équiper la réserve et seront stockés en conséquence ?

4. Quelles mesures a-t-on prévu pour former les réservistes au maniement de ces armes et appareils, de manière à les rendre aptes au combat ?

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Le 20 septembre, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports s'est expliqué sur le plan d'abandon et de démantèlement de matériel militaire établi dans la perspective d'"Armée XXI". À cette occasion, il a souligné que les coûts d'exploitation élevés de l'armée actuelle ne permettent pas d'effectuer tous les investissements prévus pour moderniser les forces armées, alors que la nécessité s'en fait sentir. Dans les limites des moyens financiers disponibles, toutes les possibilités doivent être épuisées pour que des moyens supplémentaires puissent être mis à disposition pour répondre à la nécessité de renouveler l'équipement destiné à "Armée XXI".

Aux questions qui lui ont été posées, le Conseil fédéral prend position comme suit :

1. Dès l'entrée en vigueur d'"Armée XXI", toutes les formations actives seront instruites sur le matériel disponible le plus moderne qui soit et équipées en conséquence dans la mesure du possible. Cela permet de garantir que ces formations pourront remplir leurs tâches avec un haut degré de performance dans toute la gamme des engagements possibles. Les militaires incorporés dans les formations de réserve au moment de l'introduction d'"Armée XXI" seront, pour la plupart, encore instruits sur l'ancien matériel. Au cas où les formations de réserve devraient être engagées pour renforcer ou relever des formations actives, une instruction complémentaire de ces réservistes sur le matériel moderne s'avérerait nécessaire.

Tous les militaires des formations actives et des formations de réserve continueront toutefois de disposer d'un armement et d'un équipement personnel complet. Parallèlement, la capacité de conduite sera assurée pour toute l'armée avec l'équipement des formations actives et des formations de réserve.

2. Le groupe de la planification de l'État-major général a la charge d'établir les besoins en matériel de l'armée et - dans le cadre des possibilités financières et des priorités militaires - de les couvrir en temps voulu.

Dans tous les cas, il faut en principe garantir que l'armée pourra disposer des compétences-clés qui lui permettront d'engager des systèmes modernes.

3. Le surplus de matériel d'"Armée 95" permettra aussi d'équiper avec des systèmes actuels une grande partie de la réserve dans "Armée XXI". La liquidation de l'équipement global, telle que la décrit le plan directeur d'"Armée XXI", se concrétisera lors des étapes de la planification, encore sujettes à réflexion. Le groupe de la planification gère, à ce propos, une planification continue, demande la portée de chaque acquisition avec les programmes d'armement et essaie de tirer profit le plus longtemps possible des investissements effectués (p. ex., l'utilisation des châssis du char de combat Leopard 2 comme char du génie).

Dans tous les cas, les formations de réserve disposent de leur équipement personnel. L'autre équipement dépend du concept de l'équipement pour l'armée. La conservation et l'exploitation d'armes et d'appareils représentent un véritable gouffre financier. Dès qu'un système est retiré de la phase d'exploitation, toutes les activités génératrices de coûts qui y sont liées doivent cesser ou être réduites au strict nécessaire. Autrement, ces systèmes représentent une charge pour l'infrastructure militaire et bloquent inutilement les ressources destinées à l'instruction.

4. L'instruction des militaires incorporés dans les formations de réserve doit, si nécessaire, être axée sur les moyens qui sont utilisés par les formations actives à un moment donné. Cela sous-entend l'organisation, en temps voulu et dépendant des décisions politiques, d'une instruction complémentaire spécifique qui soit également adaptée à la forme de l'engagement envisagé.

Avec le système d'instruction d'"Armée XXI", qui comporte un rythme annuel des CR, un sixième de l'armée active sera renouvelé par an, c'est-à-dire que tous les six ans, un nouveau matériel est introduit, pas seulement lors de cours de reconversion, mais aussi lors de l'instruction de base.

Réponse du Conseil fédéral.