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Le président américain élu, Barack Obama, s'est engagé à fermer dès que possible le camp de détention de Guantanamo. Selon différentes sources, il ne pourra cependant le faire que s'il parvient à trouver des pays d'accueil pour une cinquantaine de détenus qui pourraient être remis en liberté, mais ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine, où ils risquent la torture et la mort. La communauté internationale et les pays européens en particulier, à l'image du Portugal, doivent faire preuve de solidarité et aider le nouveau gouvernement des États-Unis à résoudre ce problème.

1. Trois de ces personnes, détenues depuis plus de six ans, viennent de recevoir une réponse négative à la demande d'asile qu'ils avaient déposée dans notre pays. Sans préjuger du résultat du recours qui doit être déposé auprès du Tribunal administratif fédéral, le Conseil fédéral est-il prêt à proposer spontanément son aide aux autorités américaines, notamment en acceptant d'accueillir des détenus en Suisse sur une base humanitaire ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des autres États européens qui ont également été sollicités pour accueillir des détenus "libérables" de Guantanamo, pour leur proposer de rechercher ensemble une solution à ce problème, par exemple par une répartition entre eux des détenus qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine ?

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Tout juste deux jours après son investiture, le nouveau président des États-Unis, Barack Obama, a décrété la fermeture du centre de détention de Guantanamo à Cuba. Cette mesure devrait devenir effective dans un délai d'un an. Sous l'administration Bush, la Suisse avait déjà reçu - comme d'autres pays européens - une demande informelle des États-Unis en vue de l'accueil de détenus de Guantanamo. Lors de sa réunion du 21 janvier 2009, le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à examiner de quelle manière la Suisse, fidèle à sa tradition humanitaire, pourrait aider l'administration Obama à résoudre le problème de Guantanamo. Concrètement, la Suisse est prête à étudier si - et dans quelle mesure - elle pourrait prendre en charge des détenus qui seraient libérés de Guantanamo. La Suisse est en contact à ce sujet avec les autorités américaines. Outre les aspects humanitaires, dont il faut tenir compte, les questions juridiques et en particulier celles qui concernent la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse sont en train d'être analysées en collaboration avec les cantons. L'idée de départ est que seules seront admises en Suisse des personnes qui n'ont pas été condamnées, mais qui ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d'origine en raison de menaces de mauvais traitement ou de torture. Il s'agira du reste d'un petit nombre de personnes (une à trois). Le Conseil fédéral prendra une décision définitive sur l'accueil de certains ex-détenus, dès que les résultats de ces clarifications seront connus.

Des pays membres de l'UE se sont également déclarés prêts à examiner la possibilité d'accueillir sur leur sol des détenus de la base américaine. La Suisse entretient des contacts avec plusieurs pays européens et avec l'UE afin de discuter de cette question. Réunis à Bruxelles le 26 janvier 2009, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont essayé de dégager une position commune concernant l'accueil des détenus libérés, mais ils n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord. L'UE va envoyer une délégation à Washington afin de clarifier les aspects juridiques et politiques d'un éventuel accueil d'anciens prisonniers de Guantanamo.

Réponse du Conseil fédéral.