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1. Le Conseil fédéral est-il d'avis, comme moi, que le coût des aliments pour animaux est un facteur déterminant pour la compétitivité de segments importants de la production animale suisse ?

2. Que pense-t-il de la thèse selon laquelle seul un abaissement sensible du prix des aliments pour animaux allégera le coût de la transformation des produits animaux et atténuera la distorsion entre les prix élevés appliqués en Suisse et ceux pratiqués par les pays voisins ?

3. La politique agricole a pour objectif de créer les conditions-cadres propres à permettre à l'agriculture suisse de conserver ou de gagner des parts de marché. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que l'agriculture suisse perd des parts importantes sur le marché indigène et que les marchés d'exportation n'offriront aucun débouché si la protection des céréales fourragères à la frontière n'est pas supprimée ?

4. Les adaptations de prix qu'il est prévu d'opérer dans le cadre de la "Politique agricole 2011" n'amélioreront guère la situation de la production animale indigène, fortement désavantagée par le coût élevé des aliments pour animaux. Le Conseil fédéral est-il conscient des effets économiques négatifs que ce système de prix seuils aura, à court et à moyen terme déjà, dans certaines régions ou dans certains secteurs, en relation avec l'instauration d'un système de mise aux enchères des contingents d'importation ?

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La production de viande est une des principales branches de la production agricole en Suisse. La culture des champs contribue, elle aussi, substantiellement au revenu des agriculteurs et permet d'entretenir un paysage rural varié sur une surface de 280 000 hectares. Environ 40 % des terres assolées sont affectés à la production d'aliments pour animaux et quelque 60 % servent à la production de denrées alimentaires. Lorsque le produit des récoltes est transformé en denrées alimentaires, il en résulte aussi une quantité considérable d'aliments pour animaux. Une réduction des prix des aliments pour animaux de 20 % entraînerait dès lors, dans les grandes cultures, une perte de recettes estimée à 60 millions de francs.

Le Conseil fédéral a abaissé les droits de douane perçus sur les céréales fourragères au 1er juillet 2005 et il prévoit encore une réduction considérable au 1er juillet 2009 dans le cadre de la "PA 2011". Il s'attend à ce que ces mesures conduisent à une baisse sensible des prix des aliments pour animaux. En fixant les droits de douane qui grèvent ces derniers, le Conseil fédéral prend équitablement en compte les intérêts des cultivateurs, ceux des éleveurs et ceux des secteurs situés en aval. Le concept proposé dans la "PA 2011" permettra aux deux branches de production concernées de maintenir dans une large mesure leurs parts de marché.

Nous répondons comme suit aux différentes questions :

1. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel les coûts des aliments pour animaux influent de manière décisive sur le perfectionnement de produits d'origine animale.

2. En Suisse, les prix à la consommation de viande et de produits carnés sont environ deux fois plus élevés que dans les pays membres de l'UE. On estime que 15 à 20 % de cette différence de prix sont imputables aux mesures douanières appliquées aux importations d'aliments pour animaux (politique des prix seuils) et 5 à 10 % aux fabricants d'aliments. Il faudrait que tous les maillons de la filière de valeur ajoutée réduisent leurs coûts pour que la compétitivité des denrées alimentaires d'origine animale s'améliore sensiblement vis-à-vis de l'étranger.

3. En cas de forte baisse des droits de douane perçus sur les céréales et les aliments pour animaux, la production faiblirait, ce qui se traduirait à son tour par un manque à gagner dans la culture des champs. La part de marché des aliments pour animaux indigènes régresserait au profit des importations. Comme la surface de grandes cultures diminuerait, il serait par ailleurs plus difficile de mettre en valeur les engrais de ferme. Or, un supplément d'engrais de ferme ne pouvant pas être réintroduit dans le cycle naturel représenterait une charge environnementale non négligeable. Ces dernières années, la part de marché de la viande de volaille suisse s'est tendanciellement accrue, tandis que celle de la viande de porc est restée relativement stable. Le potentiel d'exportation des produits issus de l'élevage de porcs et de volaille, qui utilise beaucoup d'aliments concentrés, est limité en raison des coûts de production, d'une manière générale plus élevés. Un renforcement de la concurrence dans le domaine de la fabrication d'aliments pour animaux permettrait de réduire la marge du marché. La problématique de la baisse des coûts et du renforcement de la concurrence est abordée aux pages 277ss. du document de consultation "Politique agricole 2011 ; Évolution future de la politique agricole".

4. Le Conseil fédéral a analysé les conséquences économiques qu'implique la répartition des contingents tarifaires par mise aux enchères pour la production animale, en particulier pour les producteurs et les transformateurs de volaille. Jusqu'à présent, l'application de ce système aux contingents de viande et de produits carnés n'a pas déclenché de tendance décelable, ni à la hausse en ce qui concerne les prix à la consommation, ni à la baisse pour ce qui est des prix à la production. Les fluctuations de prix observées s'expliquent plutôt par l'évolution de l'offre et de la demande (quantités importées et production indigène). Cependant, vu que seul un tiers des contingents d'importation sera mis aux enchères cette année, il est trop tôt pour évaluer définitivement les conséquences. Le Conseil fédéral juge favorablement le passage progressif du système de la prestation en faveur de la production suisse à celui des enchères, qui renforce la concurrence entre les entreprises d'importation.

Réponse du Conseil fédéral.