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Au mois d'octobre 2020, l'Union européenne (UE) a interdit l'utilisation de la substance active mancozèbe et lui a retiré son autorisation de commercialisation. En mars 2019, le mancozèbe avait déjà été déclaré " toxique pour la reproduction, catégorie 1B " par l'Agence européenne des produits chimiques. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a également conclu qu'il altérait la glande thyroïde et pouvait provoquer des tumeurs. Elle l'a identifié comme perturbateur endocrinien pour les humains et probablement aussi pour l'environnement.

Selon une étude publiée en allemand dans le n° 106 d'Agroscope Science, le mancozèbe fait partie des 20 substances actives qui représentent le niveau de risque le plus élevé pour la vie aquatique.

L'index des produits phytosanitaires de l'Office fédéral de l'agriculture contient 83 fongicides autorisés en Suisse qui contiennent du mancozèbe. L'ordonnance sur les produits phytosanitaires dispose qu'une substance de base n'est approuvée que si elle n'est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques.

Dans ses réponses à mes questions 20.6105 et 20.6106 de l'heure des questions, le Conseil fédéral a déclaré que l'examen visant au retrait de l'approbation pour des produits déjà commercialisés pouvaient être traité selon une procédure raccourcie dès le 1er janvier 2021.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Quelle quantité de pesticides contenant du mancozèbe a été répandue en Suisse en 2019 et 2020 ? Dans quel but et pour quelles cultures ?

2. Quels risques pour l'homme, les animaux et l'environnement ont pu être mis en relation avec l'utilisation de mancozèbe ?

3. Conformément à son avis sur l'interpellation 19.3380 et à la nouvelle évaluation du mancozèbe effectuée par l'UE, le Conseil fédéral applique-t-il maintenant les critères d'exclusion pour interdire cette substance ? Si oui, l'interdiction est-elle applicable immédiatement (vente et utilisation) ? Si non, pourquoi ?

4. Le mancozèbe sera-t-il réévalué en conséquence selon la procédure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

5. Selon Agroscope, quelles substances actives pesticides présentent un score de risque plus élevé que le mancozèbe pour la vie aquatique ? Combien présentent un score de risque plus élevé quant aux effets sur l'homme ?

6. La substance est interdite dans l'UE depuis le mois d'octobre. Quand la Suisse la retirera-t-elle du marché ?

FederalCouncilResponseText

1. 66,7 tonnes de mancozèbe ont été commercialisées en Suisse en 2019. Les données pour 2020 n'étaient pas encore disponibles au moment de la rédaction de la présente réponse. Le mancozèbe est un fongicide utilisé pour protéger de nombreuses cultures contre des maladies comme le mildiou notamment dans la production de pommes de terre, de légumes ou de plantes ornementales.

2. Le mancozèbe peut présenter un risque pour les femmes enceintes. Il est également toxique pour les organismes aquatiques. Les mesures de protection nécessaires sont fixées dans les prescriptions d'utilisation.

3, 4 et 6. L'Union européenne a décidé de retirer le mancozèbe de la liste des substances admises comme produits phytosanitaires, dans la mesure où cette substance ne remplit plus les critères d'approbation. Le délai pour l'utilisation des stocks est fixé au 4 janvier 2022. En Suisse, une procédure de retrait de cette substance de l'annexe 1 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaire (OPPh, RS916.161) est en cours sur la base du nouvel art. 10, al. 1, OPPh en vigueur depuis le 1er janvier 2021. La modification de l'annexe 1 doit entrer en vigueur à la mi-2021 et les autorisations des produits contenant du mancozèbe seront retirées à la même date. Un délai pour l'utilisation des stocks existants identique à celui fixé par l'UE sera accordé.

5. Agroscope a procédé à un classement des substances en fonction du risque potentiel des substances actives pour les organismes aquatiques ainsi qu'en fonction du risque de présence de métabolites non pertinents dans les eaux souterraines lors de leur utilisation. Les 17 substances présentant un score de risque pour les organismes aquatiques supérieur au mancozèbe peuvent être consultées dans la publication Agroscope Science, n°106, 2020, page 22. Agroscope n'a pas procédé à un classement en fonction d'un risque potentiel pour la santé humaine.

Réponse du Conseil fédéral.