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Le forum politique de haut niveau sur le développement durable (High Political Forum on Sustainable Development, HLPF) aura lieu du 5 au 15 juillet 2022 à New York. Le HLPF de cette année est particulièrement important pour la Suisse, parce qu'elle y présentera son deuxième rapport national sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qui est, aussi bien sur les plans national et international, le principal responsable et l'interlocuteur pour l'Agenda 2030 ?

2. Comment se compose la délégation pour l'HLPF ? La société civile y est-elle représentée ? Des activités communes sont-elles prévues ?

3. Quel rôle le Conseil fédéral attribue-t-il à la société civile dans la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 ?

4. Quel rôle la société civile joue-t-elle au sein du groupe d'accompagnement et quelles possibilités a-t-elle de prendre part aux discussions ? A-t-elle pu participer activement à la préparation du HLPF ?

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1. Afin d'assurer une mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 pour le développement durable, le Conseil fédéral a créé en 2018 un organe stratégique de pilotage et de coordination, le Comité directeur Agenda 2030. Ce dernier réunit, au niveau de la direction, les principaux services de tous les départements fédéraux intervenant dans la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 ainsi que la Chancellerie fédérale.

En 2019, le Conseil fédéral a par ailleurs nommé deux délégués à l'Agenda 2030, l'un issu du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et l'autre du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Ils assurent à tour de rôle la conduite opérationnelle des travaux du Comité directeur. Actuellement, cette responsabilité incombe au délégué du DFAE et sera transférée au délégué du DETEC le 1er septembre 2022. Alors que le DFAE est chargé des processus et des contacts au niveau international ainsi que de l'état des lieux et des rapports à l'intention de l'ONU, le DETEC est responsable de la mise en oeuvre et du développement de la Stratégie pour le développement durable 2030 et de la coordination de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 au niveau national.

2. La délégation suisse est composée de représentants des services concernés de la Confédération. Une participation active au Forum politique de haut niveau sur le développement durable en tant que membre de la délégation suisse est également ouverte aux représentants des cantons, des communes, de la société civile et des milieux économiques et scientifiques. Les activités communes seront définies.

3. La mise en oeuvre de l'Agenda 2030 nécessite une approche impliquant l'ensemble de la société. À cet égard, la société civile a un rôle essentiel à jouer. Dans sa Stratégie pour le développement durable 2030, le Conseil fédéral reconnaît que la société civile est un moteur important du développement durable.

4. Un nouveau règlement du groupe d'accompagnement Agenda 2030 formalise les possibilités d'intervention du groupe en tant qu'organe consultatif du Comité directeur Agenda 2030. Le groupe d'accompagnement est composé de manière équilibrée de représentants de l'économie, des milieux scientifiques et de la société civile.

La préparation du Forum politique de haut niveau de cette année a principalement consisté à élaborer le rapport national de la Suisse sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, qui sera présenté dans ce cadre en juillet 2022. Le rapport se fonde sur un large état des lieux de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 par la Suisse, auquel ont également participé des organisations de la société civile. Il est publié en ligne sur la plateforme www.SDGital2030.ch.

Réponse du Conseil fédéral.