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Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Dans le cadre du rapport quinquennal relatif au Projet Territoire Suisse qui sera soumis à approbation fin 2017 (réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 16.3787), le Conseil fédéral peut-il nous indiquer dans quelle mesure la place et le rôle des villes suivantes seront considérés à l'avenir :

a. les capitales cantonales qui possèdent une position singulière, compte tenu de leur fonction de centre cantonal politique et administratif ainsi que de leur rôle de relais entre le canton et le reste du pays ;

b. les villes qui occupent une position géographique stratégique au carrefour de plusieurs territoires d'action et qui assurent dans ce sens un lien fonctionnel important entre ces espaces ;

c. les agglomérations transfrontalières.

2. Conformément à la volonté fédérale d'intégrer des critères qualitatifs dans la définition des centres métropolitains et urbains - et non de se limiter uniquement à des aspects quantitatifs - le Conseil fédéral prévoit-il de valoriser davantage les villes précitées, par exemple en leur garantissant le statut de centre urbain de taille moyenne ?

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L'orientation générale et les thèmes du rapport quinquennal sur le Projet Territoire Suisse sont déterminés par les organisations partenaires au cours d'un processus mené en commun. Etant elle-même partenaire, la Confédération peut introduire certains thèmes dans le processus et suggérer par exemple que le rôle villes des petites et moyennes soit traité à l'avenir de manière approfondie.

Le rapport quinquennal n'est pas un remaniement du Projet Territoire Suisse ; tout au plus peut-il y être fait état d'un besoin en ce sens.

1. Le Projet Territoire Suisse privilégie l'idée d'un réseau polycentrique de villes dans lequel chaque ville a des fonctions spécifiques. Dans son rapport intitulé "Politique des agglomérations 2016 plus", paru en 2015, le Conseil fédéral a indiqué l'évolution de la politique en matière d'agglomérations et décidé un certain nombre de mesures de soutien.

a. Ni le Projet Territoire Suisse ni la Politique des agglomérations 2016 plus de la Confédération ne soulignent spécifiquement la place des capitales cantonales en tant que telles. Dans l'un comme dans l'autre document, l'approche adoptée est volontairement celle des espaces fonctionnels, indépendante de l'administration politique. Il appartient aux cantons de définir concrètement le rôle de leur capitale dans leurs stratégies cantonales de développement et de mettre l'accent sur la qualité dans le développement territorial.

b. Le rôle des villes situées aux intersections de plusieurs territoires d'action n'est pas spécifiquement traité dans le Projet Territoire Suisse. Le Projet Territoire Suisse insiste sur le fait qu'il faudrait valoriser les relations de ces villes avec leurs environs et avec les centres ruraux et touristiques. La Politique des agglomérations 2016 plus souligne dans ses "principes d'action" que les défis devront désormais être davantage abordés sans s'arrêter aux limites administratives ni même aux frontières. De plus, le rapport sur la politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne confirme la grande importance que les petits et moyens centres urbains revêtent pour le développement territorial : ils assurent un lien, et disposent d'un potentiel de développement économique, ce qui en fait des espaces clés pour le maintien d'une occupation décentralisée du territoire en Suisse. Par ses projets-modèles pour un développement territorial durable, la Confédération soutient aussi des projets innovants relatifs à l'économie au sein des espaces fonctionnels.

c. Le Projet Territoire Suisse est tout à fait explicite quant au rôle des agglomérations transfrontalières : il y est demandé de mieux tirer profit de la dynamique transfrontalière et d'établir des stratégies et des projets transfrontaliers. La Confédération répond à cette préoccupation dans le cadre des projets d'agglomération puisque leur troisième génération permet elle aussi de soutenir des planifications qui s'étendent au-delà des frontières du pays. À ce chapitre, Interreg fournit également un instrument de collaboration transfrontalière.

2. À l'heure actuelle, les indicateurs retenus en premier lieu sont majoritairement quantitatifs lorsqu'il s'agit de définir le périmètre d'agglomération d'une ville ou son rôle dans le réseau de villes, et ce tant dans le Projet Territoire Suisse que dans la définition de l'agglomération donnée par l'Office fédéral de la statistique. La nouveauté, prévue dans le projet de LFORTA (LUMin), est que toutes les capitales cantonales, quelle que soit leur taille, peuvent prétendre à des subventions dans le cadre des projets d'agglomération.

Réponse du Conseil fédéral.