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La société ectaveo, en sa qualité de gestionnaire de projet, a déclaré la plateforme numérique Konvink obligatoire pour la mise en oeuvre de la réforme de la formation commerciale.

Qui financera cette plateforme si elle doit faire l'objet d'une licence obligatoire de la part des cantons pour la formation continue des enseignants ?

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Les cantons sont responsables de la mise en oeuvre de la formation professionnelle. Ils veillent entre autres à la mise à disposition des offres de formation dans les écoles professionnelles. Les cantons peuvent, s'ils le désirent, recourir à des prestations d'une entreprise dans le cadre légal applicable, par exemple pour la formation continue des enseignants. Cette décision relève de la souveraineté des cantons. La Confédération ne donne aucune directive à ce sujet. La Conférence suisse des offices de la formation professionnelle a chargé Ectaveo AG de réaliser les travaux de mise en oeuvre de la réforme de la formation commerciale initiale dans le cadre d'un projet commun avec les organisations compétentes du monde du travail. La Confédération soutient financièrement la mise en oeuvre de cette réforme, mais n'en est pas le mandant. Mandatée par les cantons, la firme Ectaveo AG n'est pas compétente pour décréter l'obligation de faire appel à tel ou tel prestataire pour la mise en oeuvre de la réforme de la formation commerciale initiale. Les cantons ont la liberté de faire appel à d'autres prestataires que Konvink.
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Gemäss Medienberichten repatriierte das EDA zwei Mädchen im Alter von 9 und 15 Jahren aus Syrien in die Schweiz.

- Wie hat der Bundesrat die Lageanalyse bezüglich der Bedrohungslage der Mädchen durchgeführt?

- Was ist das Ergebnis dieser Analyse?

- Wie ist sichergestellt, dass die Mädchen bezüglich möglichem dschihadistischem Hintergrund in der Schweiz beobachtet werden?

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Die Repatriierung der beiden Mädchen fand einerseits auf Grundlage des Bundesratsentscheids vom 8. März 2019 statt. Dieser sieht zur Rückführung von Minderjährigen eine fallweise Prüfung vor. Vorliegend waren alle Voraussetzungen erfüllt. Andererseits hat auch die Mutter ihr schriftliches Einverständnis zur Rückführung ihrer beiden älteren Töchter gegeben und damit eine Rahmenbedingung der lokalen Lagerleitung erfüllt. Vor allem aber hatten auch die Mädchen selbst mehrmals mündlich ihren Wunsch nach einer Rückkehr geäussert, und die Väter sowie die Genfer Behörden waren dafür bereit. Im Vorfeld der Repatriierung fanden intensive Vorbereitungsarbeiten und Risikoabklärungen zwischen Bund und Genfer Behörden statt. Im Juni 2021 besuchte dazu eine Schweizer Delegation die Mädchen und ihre Mutter im Lager vor Ort, wo die Risikolage vertieft evaluiert wurde. Schliesslich floss auch der regelmässige Kontakt zwischen den Mädchen und ihren Vätern in die vorgängigen Abklärungen ein. Nach ihrer Rückkehr in die Schweiz liegt die Betreuung der Mädchen bei den kantonalen Genfer Behörden. Durch ihre enge Begleitung werden sie auch die nötigen Massnahmen zur Beobachtung einer möglichen dschihadistischen Gefährdung sicherstellen. Weitere Repatriierungen sind momentan nicht geplant.
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Les médias relatent que le DFAE a rapatrié de Syrie en Suisse deux jeunes filles de 9 et 15 ans.

- Comment le Conseil fédéral a-t-il analysé la menace que représentent ces deux jeunes filles ?

- Quelles sont les conclusions de cette analyse ?

- Comment garantir que les deux jeunes filles seront surveillées quant à leur possible vécu djihadiste ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Seit Ende November steigt die Infektionsrate bei den bis 19-Jährigen in der Westschweiz stetig an. Trotzdem wurde keine nationale Politik eingeführt und einige Kantone lehnen die minimale Präventionspolitik (Tests, Quarantäne) ab, lassen das Virus zirkulieren und gefährden so die Schwächsten. Die Auswirkungen von Covid-19 auf Kinder können schwerwiegend sein.

Müsste der Bundesrat nicht dringend Massnahmen ergreifen, um die Gesundheit der Bevölkerung zu schützen?
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Les taux d'infection des 0 à 19 ans ne cessent d'augmenter en Suisse romande depuis la fin novembre. Pourtant aucune politique nationale n'a été mise en place et certains cantons refusent les politiques de prévention minimale ( test, quarantaine ), laissant le virus circuler et mettant en danger les plus fragiles. L'impact de la Covid 19 sur les enfants peut être particulièrement lourd.

Le Conseil fédéral ne devrait-il pas prendre des mesures urgentes afin de protéger la santé de la population ?
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Mitte November sollte Rodrigo Londoño, Vorsitzender der FARC-Partei Comunes und Unterzeichner des kolumbianischen Friedensabkommens, für ein Treffen mit Michelle Bachelet zu den Vereinten Nationen nach Genf reisen. Dieser offizielle Besuch fand nicht statt, da die Schweiz, obwohl sie selbst an den kolumbianischen Friedensverhandlungen beteiligt gewesen war, wenig geneigt war, die Bedingungen für den Besuch von Rodrigo Londoño zu schaffen.

Müsste die Schweiz, welche einen UNO-Hauptsitz beherbergt, nicht gewährleisten, dass internationale Begegnungen zur Friedensschaffung und Konfliktlösung stattfinden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Mi-novembre, Rodrigo Londoño, président de Communes et signataire des accords de paix colombiens, devait se rendre à l'ONU à Genève pour y rencontrer Michèle Bachelet. Cette visite officielle a été rendue impossible parce que la Suisse, pourtant dépositaire de ces accords, aurait été peu encline à créer les conditions de sa venue.

En tant que siège de l'ONU, la Suisse ne devrait-elle pas garantir la tenue de rencontres internationales pour la construction de la paix et la résolution de conflits ?

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Dans le cadre de sa politique d'État-hôte, la Suisse facilite des rencontres sur son territoire dans un but de promotion de la paix et de prévention des conflits, comme par exemple des négociations de paix onusiennes. Depuis le début de la pandémie et malgré les circonstances, elle a ainsi accueilli de telles négociations à douze reprises. Dans le cas mentionné. Monsieur Londorio avait pris lui-même l'initiative de venir en Suisse mi-novembre. Le DFAE a été contacté pour une rencontre bilatérale, demande à laquelle il a répondu positivement. Monsieur Londorio a cependant lui-même pris la décision d'annuler son voyage quelques semaines avant la date de son arrivée, raison pour laquelle les rencontres prévues n'ont pas eu lieu. Le fait que Monsieur Londorio ne soit pas venu en Suisse mi-novembre n'affectera pas rengagement suisse de promotion de paix en Colombie. En tant que pays qui a accompagné le processus de paix colombien depuis de nombreux années, la Suisse restera en contact avec les deux parties signataires. Elle continuera de soutenir les efforts de paix, en particulier la mise en oeuvre de l'Accord de Paix.
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Mitte November sollte Rodrigo Londoño, Vorsitzender der FARC-Partei Comunes und Unterzeichner des kolumbianischen Friedensabkommens, für ein Treffen mit Akteuren der Zivilgesellschaft, Parlamentarierinnen und Parlamentariern sowie dem EDA zu den Vereinten Nationen nach Genf reisen. Er konnte die Reise nicht antreten, da die Bedingungen für seinen Besuch von den Schweizer Behörden nicht geschaffen worden waren.

Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, dass es sich hierbei um einen Rückschritt in seiner Politik zur Friedensförderung in Kolumbien handelt?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Mi-novembre, Rodrigo Londoño, président de Communes et signataire des accords de paix colombiens, devait se rendre en Suisse pour y rencontrer des acteurs de la société civile, des parlementaires, le DFAE. Il n'a pas pu s'y rendre, les conditions de sa venue n'ayant pas été assurées par les autorités helvétiques.

Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas qu'il s'agit là d'un pas en arrière par rapport à sa politique de promotion de la paix en Colombie ?

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Dans le cadre de sa politique d'État-hôte, la Suisse facilite des rencontres sur son territoire dans un but de promotion de la paix et de prévention des conflits, comme par exemple des négociations de paix onusiennes. Depuis le début de la pandémie et malgré les circonstances, elle a ainsi accueilli de telles négociations à douze reprises. Dans le cas mentionné. Monsieur Londorio avait pris lui-même l'initiative de venir en Suisse mi-novembre. Le DFAE a été contacté pour une rencontre bilatérale, demande à laquelle il a répondu positivement. Monsieur Londorio a cependant lui-même pris la décision d'annuler son voyage quelques semaines avant la date de son arrivée, raison pour laquelle les rencontres prévues n'ont pas eu lieu. Le fait que Monsieur Londorio ne soit pas venu en Suisse mi-novembre n'affectera pas rengagement suisse de promotion de paix en Colombie. En tant que pays qui a accompagné le processus de paix colombien depuis de nombreux années, la Suisse restera en contact avec les deux parties signataires. Elle continuera de soutenir les efforts de paix, en particulier la mise en oeuvre de l'Accord de Paix.
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Der Bundesrat zieht erleichterte Bewilligungen beim Bau von Windrädern und den Zubau von Wasserkraft in Erwägung.

Die Windenergie verspricht in der Schweiz nicht sehr hohe Erträge, die Wasserkraft allerdings schon. Ausserdem fällt die Windenergie nicht regelmässig an.

- Wird er bei Bewilligungen beide Technologien gleich behandeln?

- Werden die Erträge der beiden Technologien bezüglich Strommangellage berücksichtigt?

- Werden die Restwassermengen der Stauseen nach unten angepasst?

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Die Bewilligung von Anlagen zur Produktion erneuerbarer Energien ist Angelegenheit der Kantone und Gemeinden. Im Rahmen der kantonalen Richtplanung sowie der Nutzungsplanung und der Umweltverträglichkeitsprüfung wird eine Interessenabwägung zwischen allen relevanten Interessen vorgenommen. Dabei findet auch die Interessenabwägung zwischen der Energieversorgung und der Biodiversität statt. Die Planungs- und Bewilligungsverfahren bei Wasserkraft- und Windkraftanlagen dauern heute zu lange. Der Bundesrat wird deshalb im Januar 2022 eine Vernehmlassungsvorlage zur Beschleunigung der Verfahren vorlegen. Mit dieser Vorlage will der Bundesrat die Verfahren für die Realisierung bedeutsamer Anlagen insbesondere in den Bereichen Wasserkraft und Windenergie vereinfachen und beschleunigen. Dabei wollen wir die föderale Kompetenzordnung wahren. Mit der Vorlage sind keine Anpassungen des materiellen Umweltrechts geplant.
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Le Conseil fédéral envisage de faciliter l'octroi d'autorisations pour la construction d'éoliennes et le développement de l'énergie hydraulique. En Suisse, l'énergie éolienne ne promet pas des rendements très élevés, contrairement à l'énergie hydraulique. De plus, la production d'énergie éolienne n'est pas régulière.

- Le Conseil fédéral traitera-t-il les deux technologies de la même manière lors de l'octroi des autorisations ?

- Les rendements des deux technologies seront-ils pris en compte en cas de pénurie d'électricité ?

- Les débits résiduels des lacs de retenue seront-ils revus à la baisse ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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In seiner Botschaft vom Juni 2021 erwägt der Bundesrat technologieoffene Ausschreibungen erst, wenn sich bis spätestens 2030 abzeichnet, dass der Zubau in der Wasserkraft nicht erreicht werden kann.

- Findet der Bundesrat nicht, dass dieser Zeithorizont reichlich spät ist?

- Beinhaltet diese Formulierung auch AKWs der neusten Generation?

- Ist der Bundesrat bereit, dafür eine allfällige Gesetzesänderung in die Wege zu leiten?

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Die 2 Terawattstunden sollen bis 2040 zugebaut werden. Der Bundesrat schlägt vor, spätestens 2030 bei Bedarf auch technologieoffene Ausschreibungen durchzuführen. Damit plant der Bundesrat eine Vorlauffrist von mindestens zehn Jahren für dieses Instrument ein. Der Bundesrat erachtet diesen Vorlauf als hinreichend, insbesondere auch mit Blick auf gängige Realisierungszeiten von Gaskraftwerken im Ausland. Für allfällige kurzfristigere Massnahmen hat der Bundesrat die Eidgenössische Elektrizitätskommission eingeladen, ein "Konzept Spitzenlast-Gaskraftwerk" auszuarbeiten. Das UVEK wird zudem eine Analyse des Stromeffizienz-Potenzials bis 2025 vorlegen. Der Bundesrat wird sich Anfang 2022 mit diesen Arbeiten befassen. Mit der Abstimmung vom 21. Mai 2017 zum Energiegesetz hat das Stimmvolk ein Verbot von neuen Kernkraftwerken verabschiedet. Neue Kernkraftwerke sind nicht Teil der Technologiepalette für die möglichen Ausschreibungen zur Erreichung des Zubauziels von 2 Terawattstunden bis 2040. Der Bundesrat sieht keine dahingehenden Gesetzesanpassungen vor.
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Dans son message de juin 2021, le Conseil fédéral n'envisage des appels d'offres ouverts à toute technologie que s'il apparaît d'ici 2030 que l'objectif d'augmentation ne pourra pas être atteint avec l'énergie hydraulique.

- Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas cet horizon très éloigné ?

- Les centrales nucléaires de dernière génération sont-elles aussi concernées ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à faire modifier la loi en conséquence ?

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Der Bundesrat zieht erleichterte Bewilligungen beim Bau von Windrädern und den Zubau von Wasserkraft in Erwägung. Die Windenergie verspricht in der Schweiz wegen der ungünstigen Topographie nicht sehr hohe Erträge und gefährdet die Biodiversität, z.B. Vogelschlag und Bodenaustrocknung.

- Wird bei einer Bewilligung berücksichtigt, dass die Rotoren der Windräder nach etwa 20 Jahren als Sondermüll enden werden?

- Wird die Energieversorgungssicherheit oder die Biodiversität höher gewichtet?

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Windenergieanlagen werden nach Ablauf ihrer Lebensdauer fast vollständig rezykliert: 80 bis 90 Prozent einer Windenergieanlage sind einfach wiederverwendbar, weil sie aus Metallen wie Stahl und Kupfer und aus Beton bestehen. Die Metalle werden direkt wiederverwendet, die Betonteile finden als Strassenschotter weiter Verwendung. Das Recycling der Rotorblätter hingegen ist schwieriger, da sie aus Faserverbundstoffen bestehen, wie sie ebenso in der Automobilindustrie und im Schiffsbau verwendet werden. Ausgediente Rotorblätter können in Zementwerken verbrannt und die entstehende Asche als Zuschlagsstoff für den Zement verwendet werden. Auf diese Weise werden die Rotorblätter energetisch und stofflich wiederverwertet. Heute wird in zahlreichen Forschungsprojekten die Rückgewinnung der Faserstoffe untersucht, so dass diese in Zukunft wiederverwendet werden können. Parallel dazu werden neue Materialien für Rotorblätter erforscht, die später einfacher rezykliert werden können. Die Planung und Bewilligung von Windenergieanlagen ist Sache der Kantone und Gemeinden. Im Rahmen der kantonalen Richtplanung sowie der Nutzungsplanung und der Umweltverträglichkeitsprüfung wird eine Interessenabwägung zwischen allen relevanten Interessen vorgenommen. Dabei findet auch die Interessenabwägung zwischen der Energieversorgung und der Biodiversität statt.
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Le Conseil fédéral envisage de faciliter l'octroi d'autorisations pour la construction d'éoliennes et le développement de l'énergie hydraulique. En Suisse, l'énergie éolienne ne promet pas des rendements très élevés en raison de la topographie défavorable et met en danger la biodiversité, notamment en raison des collisions impliquant des oiseaux et de l'assèchement des sols.

- Lors de l'octroi des autorisations, tient-on compte du fait que les pales des éoliennes finiront comme déchets spéciaux après une vingtaine d'années ?

- Est-ce la sécurité de l'approvisionnement en énergie ou la biodiversité qui prévaut ?

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Eines der Hauptprobleme der Coronakrise ist die Verfügbarkeit von Betten auf den Intensivstationen. Das ist einer der Faktoren, der zu erheblichen einschränkenden Massnahmen führt.

- Wie hoch war die Anzahl der Intensivbetten in der Schweiz zu Beginn der Krise (März 2020) und wie hoch ist die Anzahl heute?

- Wurde die Kapazität der Intensivbetten während der Coronakrise erhöht? Falls nicht, weshalb nicht?

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Gemäss der Schweizerischen Gesellschaft für Intensivmedizin waren zu Beginn der Pandemie (6. Dezember 2019) 863 IS-Betten zertifiziert. Heute sind 873 IS-Betten zertifiziert. Alle darüber hinaus gehenden Kapazitäten werden ad hoc geschaffen, benötigen zusätzliches Personal aus anderen spezialisierten Spitalbereichen und können nicht langfristig aufrechterhalten werden. Im Frühjahr 2020 waren durchschnittlich rund 810 zertifizierte Betten und rund 620 Ad-hoc-Betten in Betrieb. Es ist jedoch anzumerken, dass in dieser Phase aufgrund der kurzfristigen Einführung des Meldesystems noch grössere Meldefehler bestanden. Die Meldequalität konnte zwischenzeitlich verbessert werden. Im November 2020 waren im Schnitt 842 zertifizierte sowie 260 Ad-hoc-Betten in Betrieb. Im November 2021 waren es 795 zertifizierte und 48 Ad-hoc-Betten. Die Anzahl der Ad-hoc-Betten hat seit Beginn der Pandemie kontinuierlich abgenommen. Diese Ad-hoc-Betten wurden als zusätzliche Reserve betrieben um im Notfall Patientinnen und Patienten behandeln zu können. Dies ist aufgrund von Personalmangel gegenwärtig nicht mehr möglich, bzw. nur mit entsprechender sinkender Behandlungsqualität möglich. Zudem können über 70 zertifizierte Betten wegen fehlendem Fachpersonal nicht mehr betrieben werden. Daher ist die Kapazität zur Behandlung von Covid-Patientinnen und Covid-Patienten im Schweizer Gesundheitswesen gesunken.
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L'une des préoccupations majeures liée à la crise sanitaire est la disponibilité de lits de soins intensifs. Il s'agit d'un des facteurs entraînant d'importantes mesures de restriction.

- Quel était le nombre de lits de soins intensifs en Suisse au début de la crise ( mars 2020 ) et quel est le nombre de lits de soins intensifs à ce jour ?

- Est- ce que la capacité de lits de soins intensifs a été augmentée durant la crise sanitaire, et dans la négative pour quelle raison ?

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Im Ständerat meinte Bundesrätin Sommaruga: "Die neuen Technologien werden heute (...) vor allem dort verwendet, wo es um die Entwicklung von herbizidresistenten Pflanzen geht"

- Auf welche Daten/Studien stützt sich der Bundesrat bei dieser Aussage?

- Spielt Herbizidtoleranz bei Anwendung und Forschung zu Genomeditierung nicht eine untergeordnete Rolle gegenüber veränderten Inhaltsstoffen, Ertrag oder Krankheits-/Schädlingsresistenz?

- Was sagt die umfassende Studie der EU-Kommission aus diesem Jahr dazu?

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Diese Aussage stützt sich auf eine vom Bundesamt für Umwelt in Auftrag gegebene Studie zu neuen gentechnischen Verfahren aus dem Jahr 2020. Sie zeigt, dass neue gentechnische Verfahren vor allem in der Entwicklung von herbizidtoleranten Pflanzen verwendet werden. Bei der Anwendung und Forschung zu Genomeditierung spielen die herbizidtoleranten Sorten im Vergleich zu anderen Sorten tatsächlich eine geringe Rolle. Die Studie der Europäischen Kommission kommt unter anderem zum Schluss, dass die neuen gentechnischen Verfahren dazu beitragen könnten, das Ernährungssystem nachhaltiger zu gestalten. Die potenzielle Nachhaltigkeit solcher Verfahren wird in einer Folgestudie vertieft untersucht.
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La Conseillère fédérale Simonetta Somaruga a dit au Conseil des États que les nouvelles technologies étaient actuellement surtout utilisées lorsqu'il était question de développer des plantes résistantes aux herbicides.

- Quelles sont les données ou les études qui étayent cette déclaration du Conseil fédéral ?

- La tolérance aux herbicides ne jouent-elle pas un rôle secondaire dans l'application et la recherche sur l'édition génomique par rapport à la modification des composants, à la rentabilité ou à la résistance aux maladies et aux nuisibles ?

- Que dit l'étude complète réalisée cette année par la Commission européenne à ce sujet ?

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Demnächst soll in Frankreich eine öffentliche Anhörung zur Laufzeitverlängerung der 900 MW-Reaktoren in Tricastin eröffnet werden. Italien hat bereits im Sommer eine grenzüberschreitende Umweltverträglichkeitsprüfung UVP gefordert.

- Wird die offizielle Stelle für grenzüberschreitende UVP im BAFU eine Beteiligung der Schweiz einfordern?

- Führt die Schweiz bilaterale Gespräche mit der französischen Atomaufsicht über die Laufzeitverlängerungen in Frankreich?

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Französische Kernkraftwerke verfügen über eine unbefristete Betriebsbewilligung. Es gibt somit keine befristete Laufzeit, die verlängert werden kann, sondern nur einen Langzeitbetrieb. Folglich wird Frankreich keine Umweltverträglichkeitsprüfung durchführen und die Espoo-Konvention gelangt nicht zur Anwendung. Das Eidgenössische Nuklearsicherheitsinspektorat und das Bundesamt für Energie wurden von der französischen Autorité de sûreté nucléaire jedoch im Rahmen der französisch-schweizerischen Kommission für die nukleare Sicherheit und den Strahlenschutz über den geplanten Langzeitbetrieb dieser Reaktoren in Frankreich informiert.
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Une consultation publique sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs de 900 MW du Tricastin doit être lancée prochainement en France. L'été dernier, l'Italie a déjà demandé une étude d'impact sur l'environnement (EIE) transfrontalière.

- Le service officiel chargé des EIE transfrontalières à l'OFEV exigera-t-il une participation de la Suisse ?

- La Suisse mène-t-elle des discussions bilatérales avec l'Autorité de sûreté nucléaire française au sujet de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires en France ?

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Der Infrastruktur-Bericht der Gesellschaft für bedrohte Völker zum Amazonasgebiet ist exemplarisch für die häufige Missachtung der vorherigen, freien und informierten Zustimmung (FPIC) betroffener indigener Gemeinschaften.

- Wie wird das vom SECO mitfinanzierte Instrument FPIC 360° im Rahmen der SECO-Koordinationsstelle zur Verbesserung des Zugangs zu ausländischen Infrastrukturprojekten gefördert?

- Wie plant das SECO das Instrument FPIC 360° bei den Akteuren des Privatsektors bekannt machen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)