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Selon l'analyse effectuée par l'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC), la Suisse a fait un premier pas dans la bonne direction en révisant la loi sur le CO2. Cette première étape est cependant loin de remplir les exigences d'une voie soutenable à long terme et n'est pas compatible avec l'objectif global visant un réchauffement maximal de 2 degrés Celsius. Selon l'analyse de l'OcCC, des efforts de réduction bien plus importants sont nécessaires. A moyen terme, à l'horizon 2050, "les émissions doivent diminuer de l'ordre de 80 % à 95 % par rapport à 1990, et tendre vers zéro à long terme, c'est-à-dire d'ici la fin du XXIe siècle, ceci aussi au niveau mondial". Pour pouvoir atteindre cet objectif, il faut des instruments économiques, l'instauration de diverses normes et, surtout, encourager les nouvelles technologies. Selon l'OcCC, la Suisse dispose du potentiel technique et financier nécessaire pour mener une politique climatique ambitieuse sans pertes significatives en termes de bien-être.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Comment l'analyse de l'OcCC est-elle jugée de façon générale ?

2. Les conclusions de l'analyse de l'OcCC sont-elles partagées ?

3. Comment les mesures proposées sont-elles jugées de façon générale ?

4. Comment est jugée la proposition d'une politique climatique suisse "autonome"?

5. Quelles conclusions sont tirées de l'analyse de l'OcCC ?

6. Est-il nécessaire d'adapter les objectifs climatiques de la Suisse ?

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1.-3. Le Conseil fédéral considère que la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2013 en matière de climat va largement dans le sens des propositions publiées par l'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC).

La loi sur le CO2 révisée exige d'ici 2020 une réduction de 20 % des émissions suisses de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 et, outre un ensemble d'instruments économiques, de prescriptions et de mesures d'encouragement, elle prévoit aussi l'adaptation aux changements climatiques. De plus, le Parlement a transféré au Conseil fédéral la compétence pour élever l'objectif à une réduction de 40 %, en conformité avec les accords internationaux.

L'année 2020 est une étape intermédiaire. Comme le Conseil fédéral l'a écrit dans son message sur la politique climatique suisse après 2012 (FF 2009 6723) et dans la Stratégie pour le développement durable 2012-2015, il poursuit une politique climatique à long terme, s'inscrivant dans la continuité et basée sur des connaissances scientifiques. D'ici la fin du siècle, les émissions globales de gaz à effet de serre doivent tomber à un niveau situé entre 1 et 1,5 tonne par personne. Le Conseil fédéral présentera en temps utile à l'Assemblée fédérale des propositions relatives à l'élaboration de sa politique climatique pour la période postérieure à 2020.

4. La Suisse ne peut pas contenir le réchauffement climatique global à elle seule. Il est donc indispensable que tous les États contribuent à résoudre le problème climatique et que la Suisse poursuive son engagement tant au plan national qu'international. En conséquence, la Suisse continue à s'engager activement pour un accord mondial contraignant en matière de protection du climat.

Le Conseil fédéral est convaincu que les objectifs de sa politique climatique et sa mise en oeuvre représentent un défi économique et sociétal énorme à moyen terme, mais ce défi est aussi à considérer comme une chance pour le développement durable de la Suisse. En effet, une politique climatique ambitieuse incite à une utilisation efficiente des énergies, notamment fossiles, et à une réduction de la dépendance vis-à-vis de l'étranger et peut conduire à renforcer la capacité d'innovation technologique de l'industrie suisse (entre autres dans le domaine des "cleantech") et sa compétitivité.

5./6. Les analyses du OcCC montrent que la politique climatique suisse est en bonne voie mais encore loin du but. Il est impératif de développer une stratégie à long terme, qui assure la pleine intégration de la politique climatique dans la politique énergétique et économique.

Lors des négociations internationales de Doha de fin 2012, la délégation suisse a annoncé que la Suisse était disposée à intensifier ses efforts de réduction, mais à condition que d'autres pays industrialisés s'engagent à en faire autant. Tant que la situation n'évolue pas, la Suisse s'en tient à l'objectif de réduction annoncé au niveau international, qui est de moins 20 % d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990.

Réponse du Conseil fédéral.