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Les manifestations, les sondages, les évolutions à l'échelle internationale et les connaissances scientifiques le montrent : le thème du climat a énormément gagné en importance et en urgence.

Les propositions présentées jusqu'à présent par le Conseil fédéral ne sont pas suffisantes pour permettre à la Suisse de remplir les obligations figurant dans l'Accord de Paris sur le climat. Aussi adressons-nous les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quel calendrier a-t-il établi pour remplir les engagements climatiques en allant au-delà des propositions déjà présentées ?

2. Que pense-t-il faire concrètement pour réduire de façon draconienne les émissions générées par les transports ?

3. Que pense-t-il faire concrètement pour réduire les investissements dans le pétrole et le gaz qui sont pilotés par la place financière suisse ?

4. Que pense-t-il faire concrètement pour réduire aussi les émissions générées par les transports aériens ?

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1. Se fondant sur les résultats d'une consultation menée en 2016, le Conseil fédéral a soumis au Parlement, avec son message du 1er décembre 2017 relatif à la révision de la loi sur le CO2, ses propositions relatives à l'orientation à donner à la politique climatique pour la prochaine étape, soit jusqu'en 2030. Dans le cadre de ses débats, le Parlement peut toutefois tenir compte d'évolutions plus récentes et définir des mesures supplémentaires ou des objectifs plus ambitieux. En vertu du projet de révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral est tenu de soumettre au Parlement, en temps voulu, des propositions pour les objectifs de réduction postérieurs à 2030, après avoir consulté les acteurs concernés (art. 3 al. 7).

2. Le Conseil fédéral part du principe que le secteur des transports connaîtra une électrification croissante. En effet, Auto-Suisse vise une part de 10 % de véhicules électriques pour son parc de véhicules neufs d'ici à 2020. Cet objectif est tout à fait réaliste eu égard à la multiplicité des nouveaux modèles proposés dans la gamme moyenne. Les valeurs cibles plus strictes applicables au CO2 à partir de 2020, qui devront d'ailleurs être davantage renforcées dès 2025 en conformité avec le droit de l'UE, incitent également à acquérir des véhicules à faible consommation. Étant donné que le parc suisse de véhicules neufs constitue en Europe le parc automobile émettant le plus de CO2 par kilomètre parcouru, la diminution requise constitue un objectif relativement ambitieux.

En outre, après 2020, le Conseil fédéral entend promouvoir l'adjonction de carburants renouvelables aux carburants fossiles de sorte que cette mesure permette de réduire de 5 % au moins les émissions de CO2 causées par les transports ; il prévoit également de contraindre les importateurs à prendre les mesures qui s'imposent. En raison notamment des réactions soulevées par le projet de système incitatif en matière climatique et énergétique, le Conseil fédéral a estimé qu'une taxe sur le CO2 prélevée sur les carburants, nettement plus efficace que l'obligation de compenser, n'était guère susceptible de rassembler une majorité.

3. En ratifiant l'Accord de Paris, la Suisse s'est également engagée à rendre les flux financiers compatibles avec le climat. Le Conseil fédéral souhaite dans un premier temps mettre l'accent sur des mesures librement consenties par le secteur financier et sur une meilleure transparence, objectif qui pourrait être atteint par la mise à disposition, sur le plan international, de bases de calcul les plus harmonisées possible. Si les tests de compatibilité climatique menés régulièrement ne font état d'aucun progrès, le Conseil fédéral examinera l'opportunité de prendre des mesures concrètes.

4. Le Conseil fédéral souhaite intégrer le trafic aérien au sein de l'espace européen dans le système d'échange de quotas d'émission à partir de 2020. Il soutient en outre une mesure décidée par l'Organisation de l'aviation civile internationale de compenser, avec des certificats étrangers, les émissions de CO2 des vols internationaux supérieures au niveau de 2020. Le Conseil national a toutefois rejeté des propositions d'introduction d'une taxe sur les billets d'avion dans le cadre de ses débats sur la révision de la loi sur le CO2, lors de la session d'hiver 2018. Conçue comme une taxe d'incitation, une telle taxe aurait le potentiel de réduire les émissions de CO2 générées par le trafic aérien.

Réponse du Conseil fédéral.