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Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou d'actualiser le rapport du 20 décembre 2017 " Incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse ". Il se penchera en particulier sur les points suivants :

- développements principaux concernant la production d'électricité dans les États membres de l'UE,

- parts futures des différentes énergies (nucléaire, renouvelables, fossiles, etc.) dans les différents États,

- incidences des développements constatés sur notre pays.

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L'Union européenne (UE) poursuit actuellement intensivement le développement de sa politique énergétique et climatique dans le contexte de la guerre en Ukraine (notamment le plan REPowerEU, la déclaration de Versailles et la proposition législative concernant le stockage du gaz en hiver) et de la mise en oeuvre du pacte vert pour l'Europe (paquet " Ajustement à l'objectif 55 "). Un ensemble de nouvelles règles concernant le marché intérieur de l'électricité, les énergies renouvelables, la sécurité d'approvisionnement, l'efficacité énergétique et la gouvernance (le paquet " Une énergie propre pour tous les Européens ") est par ailleurs en vigueur depuis 2018 et 2019.

La Confédération suit de près ces évolutions, entre autres dans le cadre du Monitoring Stratégie énergétique 2050 (cf. www.energiemonitoring.ch). En ce qui concerne les incidences des différents scénarios de collaboration entre la Suisse et l'UE sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a informé le Conseil fédéral le 13 octobre 2021 des résultats d'un rapport mandaté à l'externe. La Confédération effectue en outre périodiquement des analyses systémiques de la sécurité à court, moyen et long termes de l'approvisionnement en électricité et examine diverses variantes d'offres d'électricité en tenant compte des évolutions dans les pays voisins européens (cf. www.ofen.admin.ch -> Sécurité de l'approvisionnement en électricité, ou www.elcom.admin.ch -> Documentation -> Rapports et études). Le Conseil fédéral prend les mesures requises sur la base de ces rapports et analyses. Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté le projet de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, qui est actuellement débattu au sein de la commission compétente du Conseil des États (objet 21.047). Avec ce projet, il entend renforcer le développement des énergies renouvelables indigènes ainsi que la sécurité d'approvisionnement de la Suisse, en particulier durant l'hiver. Afin d'augmenter la sécurité de l'approvisionnement en électricité à court et moyen termes, le Conseil fédéral a également pris d'autres mesures à la mi-février 2022 (constitution d'une réserve hydroélectrique dès l'hiver 2022/2023, planification de centrales électriques de réserve, amélioration de l'efficacité électrique).

Pour ces raisons, le Conseil fédéral considère que le présent postulat est déjà réalisé et qu'un rapport supplémentaire n'apporterait aucune plus-value.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.