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La pandémie de COVID-19 entraînera certainement un fort ralentissement de l'économie, voire une récession.

Les experts estiment que le chômage pourrait atteindre 7 % en Suisse, soit le triple du chiffre enregistré au premier trimestre 2020.

Nos voisins, en particulier l'Italie et la France, ne se distinguent pas par une économie très dynamique. Les chômeurs y sont bien plus nombreux qu'en Suisse. On peut supposer que dans les pays de l'UE voisins de la Suisse le chômage augmentera de manière plus marquée qu'en Suisse, ce qui rendra cette dernière encore plus attrayante pour de nombreux travailleurs étrangers. Il ne faut pas être grand clerc pour deviner que l'éviction de la main d'oeuvre résidante au profit d'une main d'oeuvre étrangère à bas coût fera tache d'huile.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il cette analyse ?

2. Quels scénarios a-t-il établi concernant ce problème ?

3. Si oui, qu'entend-il faire pour limiter cette éviction ?

4. Est-il envisageable, au vu de la situation, de suspendre l'accord sur la libre circulation des personnes afin de favoriser l'emploi des travailleurs résidents ?

5. Dans la négative, quelles mesures entend-il prendre ?

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1) Dès le début de la crise, le Conseil fédéral s'est efforcé d'adapter une stratégie équilibrée, prenant en compte les besoins sanitaires, les nécessités économiques ainsi que les obligations internationales de la Suisse. Il a connaissance des derniers pronostics du Secrétariat d'État à l'économie - qui a revu à la baisse les prévisions de croissance de la Suisse avec un recul du PIB et à la hausse le taux de chômage au niveau national pour 2020 -, de sorte qu'il ne peut pas écarter un risque de récession.

2 et 3) La Suisse dépend fortement de l'étranger pour ses importations comme pour ses exportations. Des pans entiers de l'économie sont touchés par la suspension temporaire des activités et la fermeture partielle des frontières. La production, la distribution et la consommation de biens et de services sont touchées. Les dépenses, les investissements, les exportations et l'emploi devraient reculer dans les mois à venir, en Suisse comme dans les pays voisins. Les incertitudes et inconnues, tant sous l'angle sanitaire que sous l'angle économique, rendent d'éventuels scénarios prématurés en l'état.

Au vu de cette situation, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures afin d'amortir le choc économique consécutif à la pandémie. Le maintien des places de travail et le redémarrage rapide de l'économie sont au centre de sa statégie.

4) Non, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681) ne peut être suspendu de manière unilatérale par un État. L'art. 5 Annexe I de l'ALCP ne permet à l'État d'accueil de limiter les droits octroyés par l'ALCP que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. En revanche, cette disposition ne permet pas de limiter ces droits pour des raisons économiques. Quant à l'art. 14 ALCP, il ne permet pas de prendre des mesures de manière unilatérale afin de répondre à des problèmes économiques et sociaux. Enfin, une suspension de l'accord peut s'avérer contreproductive pour faire redémarrer l'économie suisse dès lors que le maintien de relations bilatérales stables fait partie des conditions pour le redémarrage de notre économie.

5) Outre de nouvelles mesures d'ordre économique, la responsabilité de chacun dans ses choix (dépenses, loisirs) et le recours à la main-d'oeuvre indigène par les employeurs en Suisse revêtiront une grande importance. De plus, le Conseil fédéral s'est toujours engagé afin que les entreprises suisses recrutent le plus possible de travailleurs en Suisse. La réactivation de l'obligation d'annoncer les postes vacants à partir du 8 juin 2020 présente un grand intérêt. Enfin, il convient de rappeler que le 15 mai 2019, le Conseil fédéral a arrêté toute une série de mesures afin d'encourager le potentiel de main-d'oeuvre indigène. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité des travailleurs d'un certain âge, à permettre aux demandeurs d'emploi difficiles à placer de réintégrer le marché du travail et à mieux intégrer professionnellement les étrangers vivant en Suisse. Le Conseil fédéral a également prévu le versement d'une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les chômeurs en fin de droit de plus de 60 ans qui ne parviennent pas à retrouver un emploi malgré leurs efforts.

Réponse du Conseil fédéral.