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À la mi-juillet, la Suisse a présenté aux Nations Unies le rapport national de notre pays sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. On peut y lire que la Suisse a déjà bien intégré dans ses politiques les objectifs de développement durable de l'ONU, mais qu'il subsiste des défis à relever. Des voix critiques s'élèvent pour relever qu'il ne s'agit ici plus guère d'un engagement, mais plutôt d'un cadre de référence.

Si dans l'avant-propos, il est écrit que l'Agenda 2030 ouvre la voie vers un monde durable, en harmonie avec la nature et source de prospérité, de paix et de partage, il n'en reste pas moins que pour avancer dans cette direction, le rapport n'accorde, à mon avis, pas assez d'attention à des sujets importants et se révèle par endroits incomplet, lacunaire et superficiel sur le plan méthodologique. Souvent, les déclarations d'intention restent vagues ou on renvoie à des stratégies et politiques déjà en place.

Plus exactement, je déplore l'absence de déclarations se référant aux conventions relatives aux droits de l'enfant, sans compter que la situation des femmes n'est pas examinée comme elle le devrait.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Envisage-t-il de mener à nouveau une consultation dans les milieux scientifiques, la société civile, les entreprises et auprès de la jeunesse ? Comment les résultats de cette consultation seront-ils pris en considération dans le rapport ?

2. Comment s'y prendra-t-il pour indiquer clairement, dans le prochain rapport national, les défis que la Suisse doit encore relever sur la voie du développement durable et pour mettre en exergue les opportunités qu'offre l'Agenda 2030 pour notre économie, la recherche et la société ?

3. Le rapport accordera-t-il davantage de place aux droits de l'enfant ?

4. Les besoins des femmes seront-ils mieux pris en considération dans le futur rapport ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Le Conseil fédéral prévoit de remettre tous les quatre ans un rapport à l'ONU sur l'avancement de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable par la Suisse. Le rapport devra être publié au milieu de chaque législature. Cette manière de procéder permettra d'évaluer périodiquement les avancées et d'identifier les défis qui restent à relever. De ce fait, le rapport constitue un bilan intermédiaire de la Suisse et rend possible la comparaison internationale.

L'Agenda 2030 sert également de cadre d'orientation pour l'élaboration de la Stratégie pour le développement durable 2020-2023 (SDD) du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral souhaite que la SDD et sa politique internationale soient le plus possible alignées sur l'Agenda 2030 : la SDD vise à mettre en évidence les domaines dans lesquels des efforts restent nécessaires et ceux dans lesquels la Suisse peut apporter une contribution significative en vue de la réalisation des objectifs de l'Agenda 2030.

Pour le Conseil fédéral, il est important que la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 se base sur des partenariats. Le Conseil fédéral continuera d'assurer la coordination avec les trois niveaux d'administration fédéraux et les groupes d'intérêt de l'économie, la société et la science, tant pour l'élaboration du rapport sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 que pour la SDD. Les contributions d'acteurs non étatiques sont encouragées via la plateforme "Dialogue 2030 pour le développement durable".

3./4. L'état des lieux 2018 aborde la situation spécifique des enfants dans les chapitres consacrés aux objectifs de développement durable no 1, 2, 3, 4, 5, 12 et 16 (ODD). La situation des femmes et l'égalité des sexes est évoquée dans les chapitres consacrés aux ODD 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 16.

Le plan d'action actuel de la Suisse "Femmes, paix et sécurité" pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité constitue une contribution importante pour l'atteinte des ODD 5 (Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles) et 16 (Promotion des sociétés pacifiques et ouvertes à tous). Par ailleurs, le Conseil fédéral a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul) déjà fin 2016. Les études réalisées par l'Unicef et ONU Femmes constituent des documents de référence utiles sur les droits des enfants et les droits des femmes dans l'Agenda 2030. Les rapports nationaux que présentera la Suisse en 2020 sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention sur les droits des femmes (Convention on the Élimination of all Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) fourniront également des éléments utiles pour le prochain rapport sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 par la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.