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Le Conseil fédéral a dépensé des sommes faramineuses à l'occasion de la participation de la Suisse au sommet de Copenhague sur les changements climatiques, en décembre 2009.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il en mesure de produire devant le Parlement une comptabilité de toutes les dépenses effectuées dans le cadre de ce sommet, qui renseigne en particulier sur les points suivants :

a. les dépenses d'équipement du train spécial et les frais relatifs au voyage aller-retour entre Berne et Copenhague, y compris les frais de séjour à Copenhague ;

b. les frais de voyage, d'alimentation, de logement et de séjour des membres de la Confédération ayant pris part au sommet et de toutes les personnes invitées par la Confédération (étudiants, etc.);

c. tous les autres frais de séjour de la délégation, des invités et du personnel chargé de veiller au confort des participants ;

d. les frais relatifs à la mise en service du jet du Conseil fédéral et au vol aller-retour entre Berne et Copenhague du conseiller fédéral Moritz Leuenberger ;

e. toute dépense individuelle d'un montant élevé et qui n'aurait été communiquée ni aux médias ni au public.

2. Que pense le Conseil fédéral du rapport entre les dépenses effectuées et le bénéfice politique retiré du sommet de Copenhague ?

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Comparée à celles d'autres pays de taille analogue, la délégation suisse à Copenhague était modeste : 34 membres, dont plusieurs de l'ambassade suisse à Copenhague. Les chiffres de l'Autriche (42 membres) et des Pays-Bas (74 membres) étaient supérieurs à ceux de la Suisse, alors que ces pays membres de l'Union européenne n'avaient pas de compétence directe de négociation. En effet, ce rôle était assumé par la Commission européenne et le pays présidant l'Union, en l'occurrence la Suède, dont la délégation comportait 108 membres. A noter que la Norvège - pays non-membre de l'Union européenne et dont la population est inférieure de moitié environ à celle de la Suisse - comptait 158 membres dans sa délégation. Enfin, le Brésil avait une délégation de 572 membres.

1. Les coûts de la délégation suisse à Copenhague ont été couverts par le budget ordinaire de chaque département participant et il n'y a pas eu de frais imprévus.

a. Le déplacement du Conseiller fédéral Leuenberger en train, de Berne à Copenhague, à l'occasion de la conférence climatique, n'a rien coûté à l'administration fédérale. Il avait une dimension symbolique : promouvoir la réduction des émissions dues aux transports. A noter que le Conseil fédéral n'a pas pris l'initiative d'organiser ce trajet en train et que le chef du DETEC a seulement répondu positivement à une initiative des CFF, qui ont pris les frais à leur charge.

b. Les coûts de la délégation suisse à Copenhague sont estimés à 230 000 francs pour les délégués. La majorité des délégués appartenaient à l'administration fédérale et les frais de délégation ont été couverts par le budget ordinaire accordé par le parlement à chaque office. Les frais de voyage et de séjour des délégués hors administration ont été couverts par l'administration fédérale. A titre de comparaison, en 2005, pour la sixième conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Hong Kong, des coûts de 260 000 francs avaient déjà été budgétés.

c. La location de l'infrastructure pour les travaux de la délégation suisse dans l'enceinte du centre de conférence et le soutien aux travaux de la délégation sur place ont donné lieu à des frais supplémentaires, qui se sont montés à quelque 100 000 francs. Par membre, les coûts se sont donc élevés à environ 6700 francs, infrastructures non comprises, et à quelque 9700 francs, infrastructures comprises. Ces montants se situent dans la fourchette habituelle des coûts par membre de délégation lors de conférences internationales, à savoir entre 6000 et 10 000 francs.

d. Quant aux coûts liés à l'utilisation de l'avion du Conseil fédéral par le Conseiller fédéral Leuenberger pour son retour de Copenhague, ils s'élèvent à 5850 francs pour cinq personnes, soit environ 1200 francs par personne. Un vol de ligne Copenhague-Zurich se situe dans la même fourchette de prix. Si le voyage aller n'avait pas été fait en train, les coûts de voyage - avec l'avion du Conseil fédéral ou par un vol de ligne - auraient été deux fois plus élevés.

Le choix de voyager avec l'avion du Conseil fédéral ou par vol de ligne résulte toujours d'une pondération entre contraintes temporelles et coûts. Lors d'une conférence internationale, la durée des négociations est généralement difficile à prévoir. A Copenhague, par exemple, elles ont duré un jour de plus qu'anticipé. Le Conseiller fédéral aurait donc raté son vol de ligne, ce qui aurait eu des incidences financières, ou alors il aurait dû renoncer à mener les négociations jusqu'au bout.

e. Aucune autre dépense d'envergure n'a été enregistrée.

2. Tout comme la Suisse participe activement aux négociations internationales menées dans le cadre de l'OMC dans les secteurs de l'agriculture et du commerce, elle s'engage aussi à ce niveau en matière d'environnement, défend ses intérêts et ses valeurs. Les problèmes globaux doivent être résolus internationalement. Les résultats ne peuvent pas toujours être comptabilisés en francs et centimes.

Réponse du Conseil fédéral.