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L'interpellation 08.3975 du 19 décembre 2008 demandait au Conseil fédéral d'examiner des mesures permettant de réglementer les investissements réalisés dans des centrales à charbon situées à l'étranger. Le 25 février 2009, le Conseil fédéral a répondu qu'il ne pouvait "ni réglementer ni empêcher les investissements à l'étranger des entreprises d'électricité. Ces investissements sont fondés sur les décisions stratégiques de ces entreprises, détenues pour la plupart par des cantons, des villes ou des communes. Contrairement à la Confédération, ces instances sont aujourd'hui déjà habilitées à empêcher, si nécessaire, de tels investissements ... Le Conseil fédéral n'a pas accès aux contrats conclus entre les entreprises d'approvisionnement en électricité et les investisseurs ou gestionnaires des centrales à charbon existantes ou nouvelles à l'étranger". Cette réponse démontre clairement que la Confédération n'entend pas se mêler des activités étrangères des entreprises suisses d'approvisionnement en électricité (EAE). Pourtant, de manière surprenante, il semblerait que ce principe ne s'appliquât pas à la centrale à charbon dont la construction est prévue à Saline Joniche, en Calabre - un projet auquel est étroitement associée l'EAE grisonne Repower. A en croire la presse et un avis du DFAE, ce projet serait en effet soutenu non seulement par le consul honoraire de Suisse en Calabre Renato Vitetta, mais aussi par le Consulat général de Suisse à Milan et par l'ambassade de Suisse à Rome, qui, non contents d'être régulièrement en contact avec Repower, conseilleraient l'entreprise sur la meilleure façon de se comporter avec les autorités locales et lui fournirait des contacts.

Aussi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. D'un côté, le Conseil fédéral affirme qu'il ne peut rien faire contre la construction d'une centrale à charbon parce qu'il ne dispose d'aucun moyen qui lui permettrait d'influer sur les activités qu'une EAE suisse exerce à l'étranger, de l'autre, les autorités suisses soutiennent l'entreprise Repower dans son projet de construction d'une centrale à charbon en Calabre : le Conseil fédéral a-t-il conscience de la contradiction qu'il y a entre ce qu'il dit et ce qu'il fait ?

2. La politique extérieure de la Suisse s'articule notamment autour de ces deux principes que sont la défense de l'environnement et le développement durable. Pourtant, l'avis du DFAE donne l'impression qu'il est conforme aux intérêts extérieurs de la Suisse de soutenir la construction de centrales à charbon. Le Conseil fédéral peut-il confirmer cette dernière affirmation ? Et sur quoi s'appuie-t-il pour aboutir à une telle conclusion ?

FederalCouncilResponseText

1. La défense des intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure dans le cadre du mandat constitutionnel fait partie des tâches de la Confédération et par conséquent de ses représentations à l'étranger. En font également partie, le cas échéant, la défense des intérêts d'entreprises suisses, la communication du nom de personnes de contact et le soutien pour accéder aux services officiels à l'étranger. Les activités qui enfreignent les règles internationales, à l'exemple de conditions de travail violant les règlementations de l'Organisation internationale du travail, en sont clairement exclues.

En Italie, les services diplomatiques assurent le suivi de différents projets suisses de production d'électricité. Cette année par exemple, l'ambassade de Suisse a soutenu un projet de centrale à gaz à cycle combiné dans les Abruzzes et assuré une bonne visibilité à un parc éolien dans les Pouilles.

2. La Stratégie énergétique 2050 concrétisée par le Conseil fédéral le 18 avril 2012 implique que la baisse de la production d'électricité liée à l'abandon du nucléaire soit compensée par une amélioration de l'efficacité énergétique et par le développement de la force hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables. Les besoins restants seront couverts par des installations de couplage chaleur-force et des centrales à gaz à cycle combiné ainsi que par des importations d'électricité. Le fait que des ambassades suisses dans les pays voisins soutiennent la participation de fournisseurs d'énergie suisses dans des centrales à charbon n'est pas en contradiction avec la stratégie énergétique. Il convient également de rappeler que les centrales à charbon italiennes sont soumises au système européen d'échange de quotas d'émission et qu'elles se trouvent ainsi en adéquation avec la politique européenne en matière d'environnement et de climat. L'UE veillera en outre à ce que les nouvelles centrales à charbon soient pourvues de la technologie du captage du carbone si celle-ci devait s'avérer rentable à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.