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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il lui aussi que le thème des "mines urbaines" pourrait permettre de renforcer l'autarcie de notre économie, notamment dans les domaines stratégiquement importants que sont les matières synthétiques et le pétrole, les métaux précieux et les terres rares ? Les technologies modernes et les innovations sont de plus en plus tributaires de ces matières premières.

2. Comment encourage-t-on en Suisse les technologies pionnières axées sur la récupération de ces matières premières ?

3. Le Conseil fédéral voit-il comment on pourrait encourager ces technologies, les jeunes pousses et les entreprises novatrices par des mesures de déréglementation ou d'incitation fiscale ?

4. Outre l'Office fédéral de l'environnement, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sont-ils actifs dans le secteur des mines urbaines ? Dans l'affirmative, qu'entreprennent-ils ?

5. Où en est-on actuellement en Suisse et à l'échelle internationale s'agissant de l'application de procédures de récupération économiquement rentables ?

6. Dispose-t-on de chiffres indiquant combien de matières synthétiques, de métaux précieux et de métaux rares sont déjà récupérés et revalorisés en Suisse ? Dans l'affirmation, comment se présentent-ils ?

7. Le Conseil fédéral estime-t-il que la Suisse pourrait tirer profit des mines urbaines pour améliorer la sécurité d'approvisionnement en période de crise d'autant plus qu'en tant que pays très urbanisé elle pourrait dépasser la capacité de rendement de la production primaire de ces matières premières ?

8. Que pense-t-il des avantages que présenterait la récupération locale et urbaine des matières premières sous l'angle de la sécurité, de la fiabilité stratégique et des frais de transport ?

9. Comment juge-t-il le fait que, s'agissant des mines urbaines, les thèmes de l'économie et de l'entreprenariat, de la technologie, de la recherche et de l'innovation, de l'environnement, du recyclage, de la sécurité d'approvisionnement et de la politique de sécurité pourraient être reliés afin d'offrir ainsi des synergies au plan politique ?

10. À son avis, serait-il possible que la Suisse se profile en tant que pôle technologique dans le contexte des mines urbaines ?

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1. L'exploitation des mines urbaines apporte une contribution décisive au renforcement de l'économie circulaire lorsqu'elle tient compte de l'ensemble des flux de matières le long de la chaîne de création de valeur, de l'extraction des matières premières à la gestion des déchets. La récupération de matériaux de construction issus de déchets de chantier recèle de forts potentiels. Dans ce contexte, les matières premières dites secondaires gagnent en importance. Actuellement toutefois, la demande de matières premières pour la construction excède encore nettement le produit de l'exploitation des mines urbaines. Dans l'optique d'une économie autarcique, le potentiel des matières mentionnées dans l'interpellation est donc encore négligeable. En Suisse, les métaux de haute technologie ne sont presque pas utilisés en tant que matières premières dans la production. Ils sont par contre importés sous forme de produits semi-finis, tels les écrans plats contenant de l'indium.

2. En Europe, il n'existe actuellement que quelques installations possédant les capacités techniques de récupérer les métaux rares et précieux présents dans les déchets. Des technologies de pointe à cette fin sont soutenues dans le cadre de projets de recherche en Suisse.

En revanche, la valorisation des matières plastiques et des déchets de chantier bénéficie des technologies et installations adéquates. Toutefois, le potentiel de récupération des matières plastiques est, comparé à la demande, encore faible.

3. Le principe majeur de notre politique d'innovation est de ne pas intervenir "top down" en faveur de certaines technologies ou entreprises. Le choix des domaines d'encouragement se fait à travers les institutions d'encouragement qui sont ouvertes à tous les acteurs. Pour sa part, la Confédération peut soutenir des projets au moyen de ceux promus par la Commission pour la technologie et l'innovation, de la promotion des technologies environnementales ou du fonds de technologie. Dans le cadre de la politique régionale, pour autant que cela fasse partie des programmes pluriannuels développés par les cantons et convenus avec la Confédération, ce type de projets pourrait être promu. Le secteur privé doit toutefois en faire la demande lui-même.

4. Outre l'Office fédéral de l'environnement, swisstopo s'engage en faveur de mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en matières premières minérales (par ex. gravier et matières premières entrant dans la fabrication du ciment), en application du plan d'action Economie verte du Conseil fédéral. Ce plan d'action met l'accent, d'une part, sur la sécurité de l'approvisionnement en matières premières dans le respect de l'environnement et, d'autre part, sur la fermeture des cycles des matières et la promotion des matières premières secondaires. L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays ne considère pas l'exploitation des mines urbaines comme proritaire. Pour ce qui est du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, nous renvoyons à la réponse 3).

5. Il existe en Suisse plusieurs installations de valorisation de déchets électroniques et de mâchefers provenant d'installations d'incinération des ordures ménagères qui sont capables de produire une très grande variété de composés métalliques enrichis. Par contre, les métaux rares sont récupérés dans des intallations étrangères, le marché suisse étant trop petit.

6. À l'heure actuelle, le recyclage des déchets plastiques s'élève à environ 80 000 tonnes et présente encore un certain potentiel d'accroissement, faisant l'objet de développements. Les matières premières secondaires issues du recyclage des déchets de chantier peuvent couvrir environ un quart de la demande de matériaux de construction.

La Confédération ne possède aucune donnée relative aux quantités de métaux rares et précieux faisant l'objet d'une récupération, celle-ci ayant lieu exclusivement à l'étranger.

7. Pour l'heure, les technologies actuelles ne contribuent que peu à l'amélioration de l'autonomie de la Suisse dans le domaine des métaux rares et précieux, et ne permettent en aucun cas de garantir la sécurité de l'approvisionnement. En revanche, il convient d'instaurer des conditions cadres favorables pour le recyclage des matériaux de construction notamment.

8. Si le Conseil fédéral est d'avis que le recyclage des déchets de chantier est prometteur, il ne voit pour l'heure, dans la récupération des métaux rares et précieux, aucun potentiel permettant d'accroître l'autonomie de la Suisse. Par ailleurs, les coûts de transport constituent généralement un facteur secondaire.

9. L'exploitation des mines urbaines concerne de nombreuses branches des secteurs de l'industrie et de l'artisanat selon le matériau récupéré. La coopération des acteurs impliqués est définie au cas par cas. Les synergies qui s'en dégagent ont déjà été identifiées et sont constamment développées.

10. L'exploitation des mines urbaines est pertinente lorsqu'elle recèle un potentiel (par ex. recyclage des déchets de chantier, emploi de matériaux de construction recyclés). Ces technologies existent déjà, et, en Suisse, les conditions-cadres sont propices à la recherche et au développement. La création d'installations futures relève du secteur privé et dépend de nombreux facteurs.

Réponse du Conseil fédéral.