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Le diabète est une maladie chronique qui, si elle n'est pas très bien gérée durant toute la vie, conduit à des complications au niveau de plusieurs organes cibles (reins, yeux, coeur, nerfs, artères). Pour obtenir un équilibre optimal, certains diabétiques doivent procéder à plusieurs contrôles de leur glycémie par jour et s'injecter de l'insuline quatre à six fois par jour. Certains préfèrent avoir recours à un traitement par pompe à insuline, éventuellement couplée à une lecture de la glycémie en continu. Cela permet le plus souvent un équilibre glycémique bien meilleur et donc, à long terme, une diminution des complications de cette maladie et, par conséquent, une diminution des coûts de la santé.

Depuis le 1er juillet, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décrété une baisse de remboursement des pompes à insuline. Les industries responsables de la fabrication de ces dispositifs médicaux n'ont toutefois pas diminué leur facturation. Il en découle que, selon le modèle de traitement choisi (dépendant du type de cathéters et d'aiguilles), les patients auront à débourser de leur poche entre 70 centimes et 1,09 francs par jour. Ceci représente donc, chez ces patients atteints d'une maladie chronique, un paiement "out of pocket" de 300 francs de franchise, 700 francs de quote-part et 255,50 à 397,85 francs supplémentaires pour la location de la pompe et l'achat du matériel. Pour la plupart, les patients qui bénéficient du traitement par pompe sont des diabétiques de type 1, maladie qui se déclare le plus souvent dès la petite enfance et dans l'adolescence. Ces augmentations de coûts à charge des patients mettent en difficulté financière de nombreux porteurs de pompes à insuline, principalement des jeunes en formation, sans revenu, ou des personnes avec des revenus modestes.

Le renoncement à un traitement par pompe n'est donc pas rare, ce qui risque de conduire à des problèmes de santé pour les personnes concernées, et à des coûts globaux de la santé plus élevés qui se répercuteront sur l'ensemble des assurés.

Le Conseil fédéral peut-il faire pression sur les entreprises concernées pour qu'elles adaptent leurs tarifs aux remboursements décidés par l'OFSP ? Sinon, peut-il envisager un retour en arrière et l'abandon par l'OFSP de cette baisse des montants remboursés pour la thérapie par pompe à insuline ?

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Dans le cadre de la révision de la liste des moyens et appareils (LiMA), le remboursement des pompes à insuline a été examiné sur la base des critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité définis dans la loi. L'un des éléments centraux permettant d'évaluer l'économicité est la comparaison avec les prix à l'étranger. Sans surprise, on a constaté que les prix des pompes en Suisse étaient en partie nettement supérieurs à la moyenne européenne. Le surveillant des prix l'a aussi souligné dans ses rapports. Les frais de personnel ou de logistique plus élevés ne justifient aucunement cette différence de prix. Le Département fédéral de l'intérieur a tenu compte de cette situation en optant pour une baisse modérée d'environ 7 % du montant maximal de remboursement (MMR) des pompes à insuline au 1er juillet 2018. Depuis, certains fournisseurs ont adapté leurs prix, d'autres non. De fait, les montants supplémentaires ne peuvent pas être exigés de tous les fabricants.

Le remboursement des produits figurant sur la LiMA ne se base ni sur des prix fixés officiellement au cas par cas (comme pour les médicaments de la liste des spécialités), ni sur une convention tarifaire contractuelle. Le Conseil fédéral ne dispose donc d'aucune base légale qui lui permette d'obliger les fabricants à baisser leurs prix.

En raison du principe d'économicité, le Conseil fédéral ne juge pas opportun de faire revenirle MMR à son niveau d'avant le 1er juillet 2018.

Réponse du Conseil fédéral.