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Vu l'art. 118a de la Constitution (" Médecines complémentaires ") et la loi sur les épidémies, le Conseil fédéral est chargé :

1. de nommer au moins un spécialiste des médecines complémentaires au sein du groupe de travail sur les soins cliniques et au sein de la Commission fédérale pour la préparation et la gestion des pandémies ;

2. de compléter le plan de pandémie avec les enseignements tirés des médecines complémentaires sur la salutogenèse et le renforcement de la résistance aux maladies ;

3. de lancer un mandat de recherche spécifique sur les approches thérapeutiques fondées sur la salutogenèse et les médecines complémentaires, qui tiendra également compte des approches fondées sur la médecine alternative non médicale et la thérapie complémentaire, et de libérer les fonds nécessaires à cet effet ;

4. d'inclure explicitement les méthodes de traitement de la médecine intégrative, tant pour les soins ambulatoires que pour les soins en milieu hospitalier, dans la mise en oeuvre du programme national de recherche " COVID-19 ".

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Les connaissances épidémiologiques et médicales concernant le traitement des patients atteints du COVID-19 progressent chaque jour. L'une des tâches du comité consultatif scientifique du Conseil fédéral consistera à examiner et à analyser les principaux enseignements acquis en matière de traitement, en vue de proposer des mesures appropriées pour protéger la santé publique.

En collaboration avec des professionnels et des commissions fédérales spécialisées, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) émet des recommandations dans le domaine de la médecine préventive. En règle générale, il ne participe pas à l'élaboration des soins cliniques et des recommandations de traitement. Ce n'est pas sa fonction.

Il appartient aux sociétés suisses de discipline médicale, en collaboration avec les professionnels, de définir des recommandations concernant le traitement du COVID-19. Les professionnels de la médecine complémentaire peuvent, eux aussi, établir et publier leurs propres recommandations.

1. et 3. Le corps des médecins spécialistes est représenté de manière permanente au sein de la Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie (CFP), parmi d'autres groupes d'intérêts importants. Conformément à l'art. 57c de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; RS 172.010) et à l'art. 8ebis1 de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA ; RS 172.010.1), les membres de la CFP sont élus par le Conseil fédéral. L'art. 57e LOGA limite le nombre de membres de la commission à 15 personnes. Le Conseil fédéral n'estime pas judicieux de choisir en priorité certains médecins en fonction des approches thérapeutiques et des méthodes de traitement spécifiques qu'ils pratiquent, comme la médecine complémentaire.

La Science Task Force actuelle se compose de dix groupes d'experts issus de disciplines et de domaines scientifiques divers. En fonction de la problématique qui lui est confiée par la Confédération ou les cantons, d'autres experts peuvent également être invités à participer. Le groupe d'experts Soins cliniques de la Science Task Force n'est donc pas un comité fixe : sa composition peut varier en fonction des thèmes traités. Il est par conséquent libre d'intégrer la médecine complémentaire.

2. Le Plan suisse de pandémie Influenza est un document stratégique destiné en premier lieu aux autorités fédérales et cantonales responsables. Il décrit comment préparer le système de santé suisse de façon ciblée pour faire face à une pandémie. Comme il est régulièrement révisé, les représentants de la médecine complémentaire peuvent soumettre à la CFP des propositions conceptuelles adaptées afin de compléter ce plan dans l'optique de renforcer la résilience de la population.

4. Concernant le Programme national de recherche (PNR) 78, la Confédération et l'OFSP ne font pas office de mandants et n'ont pas d'influence sur le choix des projets soutenus, lequel relève du comité d'experts national compétent. Bien entendu, les groupes de recherche sont libres de soumettre des projets traitant de toutes sortes d'approches thérapeutiques et de méthodes de traitement, dont la médecine complémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.