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Afin de développer les moyens consacré à la recherche en matière d'énergies renouvelables sans nécessairement augmenter les dépenses publiques, nous chargeons le Conseil fédéral de veiller à ce que :

1. les fonds publics pour la recherche en énergies renouvelables atteignent au minimum, et durablement, le 35 % de la totalité des dépenses publiques pour la recherche énergétique ;

2. les fonds publics pour la recherche sur l'utilisation efficace de l'énergie atteignent au minimum, et durablement, le 45 % de la totalité des dépenses publiques pour la recherche énergétique.

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La motion se réfère à la répartition des contributions publiques d'encouragement entre les quatre domaines que sont l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l'énergie nucléaire et les fondements de l'économie énergétique pour l'année 2007. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) procède à un relevé des données tous les deux ans. Le relevé de la dernière période 2008-2009 est achevé et sera publié prochainement. L'analyse des données recueillies, reproduite dans le tableau ci-dessous, montre que tant les montants alloués que la proportion entre les différents domaines mentionnés ci-dessus ne sont plus les mêmes en 2009 qu'en 2007.

2007

2009

Évolution

en %

en mio de CHF

en %

en mio de CHF

en %

Efficacité énergétique

38.1%

67.2

36.4%

77.8

+15.8%

Énergies renouvelables

22.6%

39.3

31.4%

67.1

+70.7%

Énergie nucléaire

29.9%

52.0

25.4%

54.3

+4.4%

Fondements de l'économie énergétique

9.0%

15.6

6.7%

14.4

-7.7%

Total

100.0%

174.2

100.0%

213.6

+22.6%

Comme le montre le tableau, les énergies renouvelables ont largement dépassé l'énergie nucléaire. Si la tendance se maintient, les dépenses consacrées aux énergies renouvelables dépasseront aussi celles de l'efficacité énergétique ces prochaines années. Le total des dépenses consenties par les pouvoirs publics en 2009, soit 213,6 millions de francs, dépassait alors déjà largement la valeur cible de 210 millions de francs recommandée par la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) pour 2011. La majeure partie de ces dépenses va au domaine des EPF, directement ou indirectement, à travers les subventions du DFI, de l'OFEN ou de l'Union européenne. La collaboration étroite entre la CORE, qui élabore le Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération, et les hautes écoles suisses garantit que ces moyens sont utilisés conformément aux objectifs fixés par le Conseil fédéral.

Dans l'économie privée aussi, les dépenses consacrées à la recherche énergétique ont évolué. En 2008, elles ont baissé de 120 millions de francs par rapport à 2007 (780 millions de francs en 2008). On constate une diminution de 220 millions dans le domaine de l'efficacité énergétique (520 millions en 2008) et une augmentation dans les domaines des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire, avec 70 millions de francs de plus pour le premier (180 millions en 2008) et 28 millions pour le second (50 millions en 2008). Les dépenses consacrées à la recherche sur les bases de l'économie énergétique n'ont pratiquement pas changé. L'économie privée s'engage quasiment autant que les pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie nucléaire. Il convient de noter ici que la moitié des dépenses publiques effectuées dans ce domaine vont à la fusion nucléaire, qui relève de la recherche fondamentale et dans laquelle l'industrie investit peu en raison de la longue durée des travaux de recherche. De plus, l'un des piliers de la recherche sur la fission n'est autre que la recherche sur la sécurité, qui ne saurait aujourd'hui être réduite si l'on considère la situation que connaît actuellement le Japon.

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de la solution consistant à garantir l'approvisionnement futur en électricité sans remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur durée d'exploitation.

En vue de la nouvelle orientation stratégique énergétique, le Conseil fédéral analyse une série de mesures portant notamment sur la recherche énergétique. Un groupe de travail sous la direction du SER propose l'élaboration d'un programme d'action consacré à la recherche énergétique coordonnée en Suisse ainsi que sept mesures concrètes dans ce domaine. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne souhaite pas se prononcer sur les parts exactes des montants alloués par les pouvoirs publics à la recherche énergétique en général et à chaque domaine en particulier. La stratégie énergétique 2050 n'a de bonnes chances d'aboutir que si la recherche et le transfert de technologie bénéficient d'une attention suffisante et des ressources nécessaires.

Si la motion est acceptée par le premier Conseil, le Conseil fédéral demandera au second Conseil de la rejeter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.