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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération (Office fédéral des routes) est-elle disposée à aménager tout ou partie de la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute Genève-Lausanne entre Le Vengeron et Coppet, pour permettre son utilisation temporaire comme troisième voie autoroutière, sur le modèle de l'aménagement temporaire en cours de réalisation entre Morges Est et Ecublens ?

2. Si oui, dans quels délais, à quels coûts et, cas échéant, pour quelles parties du tronçon Le Vengeron-Coppet ?

3. Si non, pourquoi, compte tenu du fait que le Conseil fédéral classe le tronçon Le Vengeron-Coppet dans le module 2, degré de surcharge III, du projet de programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales ?

4. Au cas où l'élimination du goulet d'étranglement Le Vengeron-Coppet serait acceptée par le Parlement, dans quels délais ce goulet d'étranglement sera-t-il réglé de manière durable (élargissement à 6 pistes), conformément aux voeux du Conseil d'État vaudois dans sa prise de position du 1er avril 2009 et à la pétition "Oui à la sécurité routière, Oui à la troisième voie autoroutière entre Lausanne et Genève"?

FederalCouncilResponseText

Conformément à l'art. 6, al. 2, de la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (loi sur le fonds d'infrastructure ; LFInfr ; RS 725.13), le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires d'ici au 31 décembre 2009. En vertu de l'alinéa 3 de l'article 6 LFInfr il rend ensuite compte aux chambres, en général tous les quatre ans, de l'état de réalisation de ce programme et lui propose d'allouer les moyens nécessaires pour la période suivante.

Le programme que le Conseil fédéral va soumettre au Parlement prévoit de classer les projets de suppression des goulets d'étranglement par ordre de priorité tout en tenant compte des ressources financières. Ainsi, les projets sont classés en modules. Pour ceux du module 1, le message prônera le déblocage de crédits. Les autres projets urgents (modules 2 et 3) seront poursuivis prioritairement en ce qui concerne la planification, afin que les chantiers puissent être entamés rapidement si le Parlement libère les fonds dans quatre ou huit ans. Il faut savoir que le lancement d'un projet ne dépend pas que de l'allocation des crédits mais aussi de son avancement en termes de planification et des voies de droit. Il est donc possible de pronostiquer le moment où les fonds seront libérés pour un projet, mais pas celui de sa réalisation effective ou de sa mise en service.

1. Dans certains cas, la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence peut représenter une solution idoine pour décharger la route. Pour autant, cet instrument comporte des limites, notamment sur le plan de la sécurité. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite examiner l'opportunité de convertir provisoirement la bande d'arrêt d'urgence (comme entre Morges et Ecublens) sur d'autres tronçons saturés et les conditions de mise en place d'un tel système. On songera notamment aux tronçons de route nationale encombrés, et dont les travaux structurels risquent de durer longtemps. La décision dépendra finalement de l'expérience réalisée à Morges-Ecublens, des conditions techniques, du coût et de la durée estimée de l'effet d'une telle solution. Le Conseil fédéral est également disposé à considérer le tronçon Le Vengeron-Coppet dans le cadre de cet examen d'envergure nationale.

2. Il est difficile de répondre, avant de disposer des résultats de l'examen en cours, aux questions du financement d'un projet en particulier, de la faisabilité sur certaines parties ou sur tout le tronçon Le Vengeron-Coppet ou encore du délai de réalisation éventuel. Si le résultat était négatif pour ce tronçon en particulier, par exemple à cause de la brève période d'utilisation, les investissements nécessaires à la réaffectation temporaire de la bande d'arrêt d'urgence sur ce tronçon seraient excessifs, même au regard de la densité du trafic.

3. Cf. réponse à la question 1.

4. Du point de vue du Conseil fédéral, il est possible que le prochain message dans quatre ans requière la libération de crédits pour le tronçon Le Vengeron-Coppet. Cependant, on ne peut pas prédire, pour les raisons évoquées précédemment, quant le goulet d'étranglement sera vraiment supprimé.

Réponse du Conseil fédéral.