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Les fonds de compensation AVS/AI/APG ont pour but de compenser les fluctuations des recettes et des dépenses des assurances sociales. Les flux financiers du système des assurances sociales (AVS, AI, APG, AC et allocations familiales dans l'agriculture, en vertu de la LFA) passent tous par la Centrale de compensation, subordonnée au Département fédéral des finances. Le solde de ce compte central est versé aux Fonds AVS/AI/APG, qui se chargent des règlements au comptant.

En 2015, les recettes se sont montées à 41 105 millions de francs et les dépenses à 40 302 millions de francs. L'excédent de recettes du système des assurances sociales s'élevait donc à 803 millions.

La trésorerie des fonds AVS/AI/APG a pour fonction principale d'assurer la solvabilité des assurances sociales. Elle gère les liquidités des trois assurances sociales de manière centralisée, au moyen des instruments habituels du marché monétaire.

La Banque nationale suisse (BNS) mène actuellement une politique d'expansion monétaire, visant à atténuer la pression sur le franc et à assurer la stabilité des prix à moyen terme, afin de soutenir l'économie.

En conséquence, les rendements ont continué à baisser, notamment en raison du taux d'intérêt négatif introduit en janvier 2015 sur les avoirs en comptes de virement détenus à la BNS. Le compte rendu de 2015 indiquait déjà un rendement négatif des investissements monétaires. On peut supposer que la situation s'est détériorée notamment à cause de l'introduction du taux négatif.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s'est élevé le rendement négatif des investissements monétaires des fonds AVS/AI/APG, en valeur absolue et en francs, en 2015 et au premier semestre de 2016 ?

2. Les flux financiers du système des assurances sociales (AVS, AI, APG, AC et allocations familiales dans l'agriculture [en vertu de la LFA]) passent tous par la Centrale de compensation, subordonnée au Département fédéral des finances. Celui-ci applique-t-il un taux d'intérêt négatif ?

3. Étant donné que la trésorerie des fonds AVS/AI/APG a pour fonction principale d'assurer la solvabilité des assurances sociales, le Conseil fédéral estime-t-il raisonnable que les avoirs des fonds soient soumis au régime des taux négatifs ?

FederalCouncilResponseText

1. Afin d'assurer la liquidité des assurances sociales, la Trésorerie des fonds de compensation investit dans des instruments du marché monétaire ayant, à l'achat, des échéances pouvant aller jusqu'à deux ans. En 2015, l'impact global a été très légèrement positif (625 000 francs) en raison des placements effectués avant la baisse des taux d'intérêt, dont les prix ont été ajustés à la hausse suite à la décision de la BNS. En 2016 par contre, l'effet est plus visible et, avec un rendement moyen de 0,05 % des avoirs au 30 septembre, l'impact des taux négatif est de 3,2 millions francs pour les neuf premiers mois de l'année.

2. La trésorerie des assurances sociales n'est pas assumée par la Centrale de compensation (CdC). L'ensemble des cotisations prélevées, des subventions accordées et des autres flux entrants sont consolidés par la CdC mais directement reversés sur la trésorerie des fonds de compensation. Il en va de même pour les flux sortants qui sont directement prélevés sur ladite trésorerie. Le Département fédéral des finances ne rémunère pas les liquidités du système, celles-ci étant placées par les fonds de compensation directement dans des instruments du marché monétaire ou sur les marchés financiers.

3. La BNS tient déjà compte de l'importance de la fonction des fonds AVS/AI/APG par une réglementation d'exception. Jusqu'à la valeur moyenne du dépôt sur les dernières années, elle ne prélève pas d'intérêts négatifs.

Réponse du Conseil fédéral.