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Le Conseil fédéral est chargé de mettre immédiatement un terme à la campagne télévisée lancée dans certains pays d'Afrique pour dissuader les réfugiés potentiels d'émigrer.

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Conformément à l'art. 93, al. 2, de la loi sur l'asile (LAsi), intitulé "Aide au retour et prévention de la migration irrégulière", les programmes à l'étranger peuvent également viser à prévenir la migration irrégulière. Ces programmes proposent principalement aux personnes fuyant un conflit ou une catastrophe d'autres possibilités de séjour dans leurs régions de provenance, ainsi que des campagnes d'information sur les risques de cette migration. À l'instar des projets d'aide structurelle sur place mis sur pied dans le cadre de programmes d'aide au retour par l'Office fédéral des migrations (ODM), en collaboration avec la Direction du développement et de la coopération (DDC), la prévention de la migration prendra, à l'avenir, davantage d'importance. Pour garantir l'efficacité de sa politique de migration, le Conseil fédéral est conscient de l'importance d'aider les personnes sur place.

Sur mandat de l'ODM, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a réalisé, entre mi-2006 et fin 2007, des campagnes d'information et de sensibilisation au Cameroun et au Nigéria. L'objectif de ces campagnes était d'attirer l'attention de la population indigène sur les conséquences et les risques de la migration irrégulière en Europe. L'Union européenne (UE) y a d'ailleurs participé.

L'OIM a conçu et mené les campagnes d'information avec l'appui des autorités gouvernementales des pays concernés, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres partenaires de la société civile qui connaissent la situation sur place. Ils ont eu recours notamment à la radio, à la télévision, aux affiches et aux prospectus. Afin d'atteindre toutes les couches de la population, ces informations ont été diffusées non seulement dans les langues officielles, mais aussi dans les différents dialectes. Par ailleurs, des forums ont été organisés dans les écoles, les universités et les assemblées communales. Les campagnes d'information ont finalement suscité un vif intérêt de la part des autochtones.

Les campagnes réalisées au Nigéria et au Cameroun sont aujourd'hui achevées et font maintenant l'objet d'une évaluation. Les résultats de cette évaluation permettront de savoir s'il est opportun que la Suisse lance d'autres campagnes de ce type en Afrique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è invitato a bloccare la campagna televisiva condotta in Paesi africani al fine di dissuadere i "rifugiati".

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Conformemente all'articolo 93 capoverso 2 della legge sull'asilo, intitolato "Aiuto al ritorno e prevenzione della migrazione irregolare", i programmi all'estero possono anche mirare a prevenire la migrazione irregolare. Tali programmi propongono principalmente alternative di soggiorno nella regione d'origine in caso di fuga dovuta a conflitti o a catastrofi naturali, nonché campagne d'informazione e sensibilizzazione. Analogamente ai progetti strutturali realizzati in loco nel quadro di tali programmi da parte dell'Ufficio federale della migrazione (UFM) in collaborazione con la Direzione dello sviluppo e della collaborazione (DSC), la prevenzione della migrazione acquisterà sempre maggiore importanza in futuro. Il Consiglio federale è consapevole che l'aiuto in loco contribuisce in modo importante a un'efficace politica in materia di migrazione.

Su incarico dell'UFM, l'Organizzazione internazionale per le migrazioni (OIM) ha condotto, tra la metà del 2006 e la fine del 2007, una campagna d'informazione e sensibilizzazione in Nigeria e in Camerun. Tali campagne, cui ha partecipato anche l'Unione europea, miravano a sensibilizzare la popolazione indigena sulle conseguenze negative e i pericoli della migrazione illegale verso l'Europa.

L'OIM ha concepito e condotto le campagne informative di concerto con le autorità governative dei Paesi interessati nonché con le organizzazioni non governative e altri attori della società civile che conoscono bene le specificità dei singoli Paesi. Si è fatto capo in particolare alla radio, alla televisione, a locandine e opuscoli informativi. Al fine di coinvolgere tutti gli strati di popolazione, tali informazioni sono state diffuse non soltanto nelle lingue ufficiali ma anche nei differenti dialetti locali. Sono inoltre stati organizzati forum di discussione presso scuole, università e assemblee comunali. Le campagne informative hanno suscitato vivo interesse in loco.

Le campagne condotte in Nigeria e in Camerun sono concluse sono attualmente oggetto di valutazione. I risultati della valutazione permetteranno di sapere se è opportuno che la Svizzera promuova altre campagne di questo tipo in Africa.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, mit wirksamen Massnahmen sicherzustellen, dass Angehörige der Armee weder im Dienst noch ausserdienstlich Munition entwenden können.

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Angesichts der tragischen Vorfälle der jüngsten Zeit, in denen entgegen den Vorschriften Munition der Armee verwendet wurde, kann der Bundesrat das Anliegen der Motionärin grundsätzlich nachvollziehen.

Die rechtlichen Grundlagen bzw. die Allgemeinen Sicherheitsvorschriften für Einsatzübungen und Gefechtschiessen (Regl 51.030, Auszug) sehen u. a. bereits heute vor, dass die Munition kontrolliert abgegeben und nach der Übung kontrolliert zurückgefasst wird. Aufgrund der Detonationskontrollen für Handgranaten, Irritationskörper und übrige Sprengmunition ist ausserdem die Anzahl der als verschossen gemeldeten Munition zu überprüfen. Zudem können so eventuelle Blindgänger erfasst werden.

Im Schiesswesen ausser Dienst darf nur so viel Gratismunition und Kaufmunition an Schützinnen und Schützen abgegeben werden, als für die betreffende Schiessübung erforderlich ist. Die Vereine sind verpflichtet, zu viel bezogene Patronen zurückzunehmen (Art. 53 Schiessverordnung-VBS vom 11. Dezember 2003, SR 512.311).

Schliesslich wird in Ziffer 5.2 des Munitionsbefehls vom 1. März 2007 ausdrücklich festgehalten, dass vor jedem Verlassen des Übungs- oder Schiessplatzes bzw. Schiessstandes die nichtverschossene Munition einzuziehen ist. Dieser Befehl des Chefs der Armee gilt für die Armeeangehörigen im Ausbildungsdienst und für alle Übungsteilnehmer, die im Rahmen des Schiesswesens ausser Dienst Ordonnanzmunition erhalten bzw. verschiessen.

Vorschriften hinsichtlich Entwendung und Kontrolle von Munition bestehen somit, und sie genügen durchaus. Dem Bundesrat erscheint es deshalb nicht zielführend, neue Vorschriften, Weisungen oder zusätzliche Auflagen zu erlassen. Es geht vielmehr darum, die bestehenden Vorschriften strikte um- und durchzusetzen. Für Bundesrat und VBS ist deshalb eines der prioritären Anliegen, der Durchsetzung bestehender Vorschriften verstärkt Nachdruck zu verleihen. In diesem Sinne ist das VBS bereit, weitere Massnahmen zu prüfen, um die Kommandanten und Schiessoffiziere verstärkt zu sensibilisieren. Der Bundesrat ist sich aber auch bewusst, dass die Verletzung von Vorschriften - das gilt in der zivilen wie in der militärischen Gemeinschaft - nie vollständig verhindert werden kann.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent afin qu'un militaire ne puisse pas voler de munitions, qu'il soit en service ou non.

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Compte tenu des événements tragiques survenus récemment, au cours desquels des munitions de l'armée ont été utilisées en violation des règlements, le Conseil fédéral comprend les préoccupations de l'auteur de la motion.

Les bases légales et les Prescriptions générales de sécurité pour les exercices d'engagement et les tirs de combat (Règl 51.030, extrait) prévoient, aujourd'hui déjà, que la munition soit contrôlée lors de la remise après un exercice. En raison du contrôle de détonation de grenades à main, de corps de diversion et autre munitions explosives, le nombre des munitions annoncées comme tirées doit être contrôlé. De cette manière, d'éventuels ratés peuvent être répertoriés.

Dans le cadre du tir hors du service, on ne peut remettre aux tireuses et aux tireurs que la quantité de munitions gratuites et de munitions à acheter nécessaires à l'exercice de tir en question. Les sociétés sont tenues de reprendre les cartouches reçues en trop (art. 53 de l'ordonnance du DDPS sur le tir hors du service, RS 512.311).

Enfin, sous chiffre 5.2 de l'ordre concernant les munitions du 1er mars 2007, il est explicitement fixé qu'avant de quitter une place d'exercice, une place de tir ou un stand de tir, la munition non utilisée doit être reprise. Cet ordre du chef de l'armée est valable pour tous les militaires en service d'instruction et pour toutes les personnes qui participent à des exercices de tir hors du service au cours desquels des munitions d'ordonnance sont remises ou tirées.

Des prescriptions relatives au vol et au contrôle de la munition existent et elles sont amplement suffisantes. Par conséquent, le Conseil fédéral n'estime pas souhaitable d'édicter de nouvelles prescriptions, directives ou exigences supplémentaires. Il s'agit bien plus de faire appliquer et respecter strictement les prescriptions en vigueur. Pour le Conseil fédéral et le DDPS, une des priorités est de veiller avec plus de soin à l'application des prescriptions. Dans cette optique, le DDPS est disposé à examiner des mesures supplémentaires destinées à mieux sensibiliser les commandants et les officiers de tir. Le Conseil fédéral est cependant conscient que la violation de prescriptions - dans la vie civile et dans la vie militaire - ne pourra jamais totalement être évitée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di adottare provvedimenti efficaci onde garantire che i militari non possano sottrarre munizioni né in servizio né fuori del servizio.

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Alla luce dei recenti tragici episodi di cronaca, i cui responsabili hanno sottratto munizioni dell'esercito in violazione delle prescrizioni vigenti, il Consiglio federale può perfettamente capire le preoccupazioni dell'autrice della mozione.

Le basi legali vigenti, ossia le prescrizioni generali di sicurezza per gli esercizi di impiego e i tiri di combattimento (estratto del regolamento 51.030), prevedono già oggi che la munizione deve essere distribuita tenendo un controllo e che dopo l'esercizio deve essere ritirata sotto controllo. Inoltre, il numero di colpi annunciati come sparati deve essere verificato sulla base dei controlli delle detonazioni di granate a mano, petardi di diversione e altre munizioni esplosive. Oltretutto questi controlli consentono di rilevare eventuali ordigni inesplosi.

Nel tiro fuori del servizio può essere consegnata ai tiratori unicamente la quantità di munizione, gratuita e a pagamento, necessaria per il pertinente esercizio. Le società di tiro sono tenute a farsi riconsegnare le cartucce ritirate in più dai tiratori (art. 53 dell'ordinanza del DDPS dell'11 dicembre 2003 sul tiro fuori del servizio; RS 512.311).

Infine, l'ordine concernente le munizioni del 1° marzo 2007 stabilisce espressamente, al punto 5.2, che prima di lasciare la piazza d'esercitazione o di tiro oppure lo stand di tiro le munizioni non sparate devono essere ritirate. Il citato ordine del capo dell'esercito vale per i militari che prestano servizio d'istruzione e per tutti i partecipanti agli esercizi che nel quadro del tiro fuori del servizio ricevono e utilizzano munizioni d'ordinanza.

Pertinenti prescrizioni in materia di sottrazione e di controllo delle munizioni sono pertanto già oggi in vigore e possono senza dubbio essere considerate sufficienti. Il Consiglio federale ritiene perciò che emanare nuove prescrizioni, istruzioni o imporre condizioni supplementari non sarebbe giustificato. Si tratta piuttosto di applicare e imporre rigorosamente le prescrizioni esistenti. Pertanto, il Consiglio federale e il DDPS considerano prioritario insistere ulteriormente sulla necessità del rispetto delle prescrizioni vigenti. In questo senso, il DDPS è disposto a prendere in considerazione ulteriori misure per sensibilizzare maggiormente i comandanti e gli ufficiali di tiro. Tuttavia il Consiglio federale è pure consapevole che la violazione di prescrizioni non potrà mai essere completamente impedita - né nel settore civile né in quello militare.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, den Einfluss von elektronischen Spielen mit Gewaltdarstellungen sowie von gewaltverherrlichenden Darstellungen in den Medien, im Kino usw. auf die Jugend und deren Verhältnis zur Gewalt abzuklären. Er soll nötigenfalls Anträge wie Verbote, Nutzerbeschränkungen, Alterslimiten für den Konsum derartiger Darstellungen stellen.

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Die Nutzung von Medien durch Kinder und Jugendliche hat in der Schweiz in den letzten Jahren stark zugenommen. Mittlerweile gehören sogenannte Unterhaltungsmedien (z. B. Fernsehen, DVD, Computerspiele, Internet) zum Alltag der meisten Kinder und Jugendlichen. Damit einher gehen teilweise ein ungeschützter Zugang zu gewaltverherrlichenden Darstellungen und die Nutzung von elektronischen Spielen mit Gewaltdarstellungen. Der Bundesrat teilt die Auffassung des Motionärs, dass mediale Gewaltdarstellungen sowohl bei Kindern und Jugendlichen als auch bei Erwachsenen im Zusammenspiel mit anderen Umweltfaktoren problematische Auswirkungen haben können.

Der Bundesrat hat sich mit der Annahme des Postulates Galladé 07.3665, "Schutz der Kinder und Jugendlichen vor Gewalt in Unterhaltungsmedien", bereiterklärt zu prüfen, mit welchen Möglichkeiten und Massnahmen der Schutz von Kindern und Jugendlichen vor Gewalt in den Medien gewährleistet werden kann. Das Anliegen wird im Rahmen des Berichtes zu den Postulaten Leuthard 03.3298, "Jugendgewalt", und Amherd 06.3646, "Jugendgewalt. Mehr Effizienz und Wirkung in der Prävention", einer eingehenden Prüfung unterzogen. Der Bericht wird u. a. ein Kapitel zum Themenkomplex "Gewaltdarstellungen in Medien" enthalten und den aktuellen Stand der internationalen Forschung zu dieser Thematik zusammenfassen sowie Empfehlungen für die universelle, selektive und indizierte Prävention im Bereich der Medien unterbreiten.

Dem Anliegen der Motion wird somit Rechnung getragen. Es besteht aus heutiger Sicht kein weiter gehender Handlungsbedarf.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'influence qu'exercent sur les jeunes (et sur leur propension à la violence), d'une part, les jeux électroniques qui contiennent des représentations de la violence et, d'autre part, les scènes et les images qui, en particulier au cinéma et dans les médias, font l'apologie de la violence. Si nécessaire, il soumettra au Parlement des propositions visant à interdire ou à limiter l'accès à certains types de représentations ou fixant des limites d'âge.

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L'utilisation des médias par les enfants et les jeunes en Suisse a fortement augmenté ces dernières années. Les médias dits de divertissement (p. ex. télévision, DVD, jeux électroniques ou Internet) font partie maintenant du quotidien de la plupart d'entre eux. Or, ce phénomène constitue un accès non protégé à des représentations exaltant la violence et à l'utilisation de jeux électroniques à contenu violent. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion : les représentations de la violence que drainent ces médias, en interaction avec d'autres facteurs propres au contexte social, sont susceptibles d'entraîner des conséquences problématiques tant chez les enfants et les jeunes que chez les adultes.

En adoptant le postulat Galladé 07.3665, "Médias de divertissement. Protéger les enfants et les adolescents de la violence", le Conseil fédéral s'est déjà déclaré prêt à examiner quelles seraient les mesures capables de protéger les enfants et les jeunes de la violence dans les médias. Ce point sera examiné de manière approfondie dans le cadre du rapport qui répondra aux postulats Leuthard 03.3298, "Violence des jeunes", et Amherd 06.3646, "Violence des jeunes. Pour que la prévention ait davantage d'impact et d'efficacité". Il contiendra notamment un chapitre sur la problématique "Représentations à contenu violent dans les médias", un résumé de l'état actuel de la recherche internationale à ce sujet et des recommandations pour une action préventive dans le domaine des médias qui s'adresse aussi bien à l'ensemble du public (prévention universelle) qu'aux personnes les plus exposées, soit en tant que groupe (prévention sélective), soit au niveau individuel (prévention indiquée).

Les exigences de la présente motion sont ainsi prises en compte. Il n'y a donc pas lieu, actuellement, d'en faire davantage.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di chiarire l'influsso esercitato sui giovani dall'esaltazione della violenza in scena quotidianamente sui media, al cinema, nei giochi elettronici ecc. e il suo rapporto con la violenza giovanile. È inoltre chiamato, se necessario, a proporre misure quali divieti, restrizioni agli utenti e limiti d'età per il consumo di questo tipo di immagini.

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Negli ultimi anni, nel nostro Paese l'impiego di media da parte di bambini e giovani è notevolmente cresciuto. I cosiddetti media d'intrattenimento (p. es. televisione, DVD, giochi elettronici, Internet) sono ormai una componente della loro vita quotidiana. La crescita del consumo non protetto di immagini elogiative della violenza e la diffusione di giochi elettronici ispirati alla brutalità ne sono in parte una conseguenza. Come l'autore della mozione, il Consiglio federale è convinto che le immagini violente propagate dai media, se abbinate ad altri fattori ambientali, possano avere conseguenze preoccupanti non solo su bambini e giovani, ma anche su soggetti adulti.

Infatti, accogliendo il postulato Galladé 07.3665, "Protezione dei bambini e degli adolescenti dalla violenza nei media d'intrattenimento", il governo si è dichiarato disposto a studiare provvedimenti atti a proteggere bambini e giovani dalla violenza veicolata dai media. Situazione e possibilità saranno analizzate nei dettagli nel quadro del rapporto sui postulati Leuthard 03.3298, "Violenza giovanile", e Amherd 06.3646, "Violenza giovanile. Più efficienza e maggiore efficacia nella prevenzione". Il rapporto dedicherà un capitolo al tema della violenza nei media, darà un quadro aggiornato della ricerca internazionale in materia e formulerà raccomandazioni per una prevenzione universale, selettiva e specifica nel settore.

La richiesta della mozione è già oggetto di studio. Non vi è dunque alcun bisogno di procedere ad ulteriori interventi.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Attualmente alle cittadine straniere nubili madri di minori di nazionalità svizzera non è concesso il permesso di dimora. Tenuto conto del legame prevalente tra la madre e il figlio, da tale rifiuto consegue che un minore svizzero non può soggiornare sul territorio del suo Paese. Esso comporta anche l'interruzione del legame tra il minore e il padre. Chiediamo al Consiglio federale di adottare tutte le misure necessarie per evitare il ripetersi di tali situazioni dolorose e di adeguare la legislazione agli articoli 24 e 25 della Costituzione e all'articolo 8 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo (CEDU).

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Se il padre intrattiene legami stretti ed effettivi con il figlio e non intende sposare la madre, a quest'ultima è di principio rilasciato un permesso di dimora in base all'articolo 8 CEDU e alla relativa giurisprudenza. Infatti, secondo l'articolo 8 della Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU, RS 0.101), ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare.

Un'ingerenza nell'esercizio di tale diritto è tuttavia ammissibile se è prevista dalla legge e costituisce una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del Paese, la protezione della morale o dei diritti e delle libertà altrui.

Così, se i genitori non vivono in comunione domestica e i legami che uniscono il figlio svizzero al padre svizzero non sono stretti ed effettivi ai sensi dell'articolo 8 CEDU, nulla impedisce che la relazione - l'unica determinante - tra la madre e il figlio venga vissuta all'estero. Il rispetto delle garanzie derivanti dall'articolo 8 CEDU non implica il rilascio di un permesso di dimora in favore della madre se l'integrazione del bambino non è tale da impedirgli di seguire la madre all'estero tenuto conto della sua giovane età.

Quanto alla libertà di stabilirsi nel proprio Paese (art. 24 Cost.), essa non è violata se il figlio è costretto a seguire la madre all'estero. La cittadinanza svizzera non esclude infatti che un figlio debba seguire i genitori all'estero. Il Codice civile (CC) non prevede inoltre un domicilio proprio del figlio, che dipende da quello del padre e della madre o, in assenza di un domicilio comune, da quello del genitore che ha il diritto di custodia (art. 25 cpv. 1 CC).

La giurisprudenza non pone alcuna regola rigida in materia, ma invita al contrario, in linea con la prassi della Corte europea dei diritti dell'uomo, a procedere in ogni caso a un esame individuale, lontano da qualsiasi schema prestabilito. La valutazione deve basarsi sull'insieme delle circostanze e considerare in modo particolare la situazione personale dell'interessato. Di conseguenza, la legislazione attuale, che tiene conto della giurisprudenza sviluppata in merito all'articolo 8 CEDU, è conforme al diritto costituzionale. Legislazione e giurisprudenza corrispondono inoltre alla regolamentazione dell'Unione europea, di modo che non occorre modificare la prassi attuale.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die Gesetzgebung so anzupassen, dass Personen, welche im Ausland eine Witwenrente/Witwerrente beziehen, alle zwei Jahre eine amtliche Bescheinigung über ihren Zivilstand vorlegen müssen.

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Grundsätzlich müssen beim Leistungsbezug Änderungen der persönlichen Verhältnisse (z. B. Zivilstand, Wohnsitz und Todesfälle) umgehend der Ausgleichskasse gemeldet werden (vgl. Art. 70 der Verordnung zur Alters- und Hinterlassenenversicherung, AHVV). Zur Sicherstellung der korrekten Auszahlung aller Rentenarten ins Ausland schreibt Artikel 74 Absatz 3 AHVV zudem vor, dass regelmässig Lebensbescheinigungen einzuholen sind. Die Schweizerische Ausgleichskasse, welche Zahlungen ins Ausland vornimmt, verlangt jährlich zusätzlich zur Lebensbescheinigung auch eine Zivilstands- und Wohnsitzbescheinigung. Alle Angaben müssen behördlich beglaubigt werden. Wird diese Bescheinigung nicht innert 90 Tagen beigebracht, wird die Rentenzahlung eingestellt. Mit diesen Massnahmen ist die korrekte Auszahlung der Leistungen sichergestellt, und Missbräuche können damit wirksam verhindert werden. Das mit der Motion gestellte Begehren ist demnach bereits erfüllt.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.