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Les Lignes directrices de l'informatique de la Confédération adoptées en 2000 fixent six objectifs à atteindre d'ici à 2005 qui sont définis en ces termes.

1. Le produit "information" sera offert à la population et aux partenaires de l'administration fédérale dans les délais convenus, à un prix concurrentiel et dans une qualité optimale.

2. Les relations entre l'administration et la population, les milieux économiques ainsi que les organisations intéressées seront plus directes et plus simples ; la transparence sur le plan de l'action du Conseil fédéral et de l'administration sera plus grande.

3. Une plateforme d'information, commune à l'ensemble de la Suisse, sera disponible et la Confédération apportera à cette plateforme une contribution importante.

4. Les processus de l'administration fédérale (gestion, législation, administration, exécution des tâches) se dérouleront à l'aide des TIC.

5. Les conditions de travail dans l'administration fédérale seront améliorées, ce qui implique notamment une plus grande souplesse envers de nouveaux modèles de travail et d'horaires.

6. Les processus informatiques de la Confédération auront un niveau d'efficacité et de sécurité assurant leur renommée à l'extérieur de l'administration fédérale également.

L'année 2005 étant achevée, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quelle appréciation générale porte-t-il sur la réalisation de ces six objectifs ?

- Quels résultats concrets ont été obtenus pour chacun de ces objectifs ?

- Est-il prévu de rendre compte formellement de leur réalisation ?

- Dans l'affirmative, quand et sous quelle forme ?

- Quelle a été l'utilité de ces objectifs ?

- Les frais engagés sont-ils dans un rapport raisonnable avec les avantages retirés ?

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Les lignes directrices de l'informatique de la Confédération ont été élaborées en 2000, durant la réforme NOVE-IT. Le Conseil fédéral a ainsi défini la direction qu'allait prendre la réorganisation de l'informatique de la Confédération. Le Conseil de l'informatique de la Confédération en a déduit des directives informatiques engageant l'administration fédérale.

Depuis, il a été rendu compte à plusieurs reprises de l'utilisation des TIC au sein de l'administration fédérale. Une évaluation externe détaillée a été effectuée en 2004, après l'achèvement du programme NOVE-IT.

Des progrès sensibles ont été réalisés depuis l'an 2000. Les lignes directrices de l'informatique ont largement contribué à garantir une utilisation rentable et ciblée des TIC dans l'administration fédérale.

Quant aux résultats concrets de cette politique, il convient de relever ce qui suit :

1. Les TIC représentent aujourd'hui un instrument de gestion et remplissent une fonction de soutien ; elles ne constituent plus un but en soi. L'imputation des prestations avec incidences sur les crédits dès le 1er janvier 2007 et une formation ciblée des bénéficiaires de prestations favoriseront une utilisation professionnelle des TIC au sein de l'administration fédérale.

2. La priorité est accordée à la rentabilité, sans pour autant que soit admise une dégradation de la qualité des prestations. Au contraire, les prestations de la Confédération en matière de cyberadministration ont pu être étoffées de manière ciblée, même si la Suisse a encore du chemin à parcourir dans ce domaine.

3. Les processus TIC et les instruments de conduite et de gestion on été mis à disposition et sont appliqués. Les méthodes de gestion de projet et de contrôle de gestion fournissent les informations pertinentes.

4. Le portail suisse www.ch.ch, page d'accueil nationale depuis la fin de 2005, fait office de plateforme d'information commune à l'ensemble de la Suisse. Ce portail donne accès à toutes les offres de la Confédération, des cantons et des communes.

Dans l'ensemble, le Conseil fédéral constate que les lignes directrices ont atteint leur but. De l'avis de la société Gartner, les TIC de l'administration fédérale font partie des plus modernes et des mieux gérées d'Europe.

L'attention se focalise désormais sur la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes. Une audition des cantons sur la nouvelle stratégie suisse en matière de cyberadministration se déroule actuellement. Les cantons et les entreprises sont en outre associés comme des partenaires égaux en droits à l'élaboration de normes dans le cadre d'eCH.

La stratégie informatique 2007-2011, qui succédera aux lignes directrices élaborées en 2000, s'inscrira dans le prolongement de cette évolution.

Réponse du Conseil fédéral.