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Pour l'armée, il est stratégiquement primordial d'atteindre une autonomie maximale afin de continuer à fonctionner en cas de crise. À cet effet, elle entretient par exemple de grands dépôts de carburants fossiles, dispose de stocks de pièces de rechange pour des mois et achète des systèmes informatiques consolidés complètement autonomes.

Aujourd'hui, sa mobilité et donc sa capacité d'action reposent presque exclusivement sur des combustibles fossiles. Cette utilisation de ressources non renouvelables soulève la question de savoir dans quelle mesure le stockage de matières premières à base de pétrole, qui ne sont donc disponibles qu'en quantité finie, permettra de garantir le fonctionnement de l'armée à long terme. Compte tenu des émissions élevées causées par le DDPS, il serait aussi raisonnable de remplacer entièrement ces carburants par des ressources renouvelables en temps de paix. Une telle décision stratégique enverrait un signal fort à l'industrie au regard de la masse critique importante que représente le DDPS.

1. À quel point le Conseil fédéral est-il d'accord avec cette analyse et ses conclusions selon lesquelles il faut que l'armée mise à moyen terme entièrement sur l'utilisation de carburants renouvelables ?

2. Quelles possibilités voit-il pour canaliser des fonds provenant des affaires compensatoires réalisées dans des industries qui s'engagent, par exemple, dans le développement de sources d'énergie renouvelables, telles que les carburants de synthèse ou l'hydrogène, pouvant servir dans les technologies de propulsion de l'aéronautique et d'autres formes de mobilité ?

3. Quelles impulsions voit-il pour l'économie civile, pour la mise en oeuvre des objectifs de durabilité de la Confédération et pour l'évolution des prix des carburants renouvelables en cas d'orientation stratégique des achats de l'armée vers des systèmes de propulsion à base de sources d'énergie renouvelables et durables ?

4. Comment pourrait-on regrouper et accélérer, dans le cadre d'un programme national prioritaire, les diverses initiatives actuelles de recherche et développement dans le domaine de l'énergie photovoltaïque (par ex. EPFL/CSEM), des procédés de production catalytique de carburants de synthèse (par ex. IPS, Empa) et des applications sur les moteurs à combustion et les moteurs d'avion ?

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Pour remplir sa mission, l'armée a besoin d'énergie en grande quantité et sous diverses formes. La majorité des véhicules et aéronefs utilisés aujourd'hui consomment des carburants conventionnels. L'armée est consciente de cette dépendance et travaille déjà sur différentes approches afin d'améliorer son efficacité énergétique, de favoriser les carburants renouvelables et d'augmenter son degré d'autonomie.

1. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel l'armée doit recourir davantage aux carburants renouvelables et aux moyens de propulsion à énergie non fossile. Des clarifications sont en cours concernant l'adjonction de carburants renouvelables dans les divers véhicules et aéronefs ainsi que la propulsion de véhicules à l'électricité et à l'hydrogène. Le remplacement des systèmes actuels, ainsi que de leurs infrastructures de maintenance et d'approvisionnement, demande du temps et ne devrait débuter qu'à la fin du cycle de vie. Le recours aux carburants synthétiques ou biogènes est actuellement limité à 50 % pour les avions. Le DDPS travaille à exploiter ce potentiel au maximum. La conversion complète aux carburants renouvelables reste donc un objectif qui dépend de l'évolution technologique et des systèmes disponibles sur le marché.

2. Les affaires compensatoires sont un outil permettant de renforcer la base technologique et industrielle liée à la sécurité. Est concerné le domaine de la recherche et du développement, qui comprend les énergies renouvelables, dans la mesure où il peut contribuer à préserver les intérêts nationaux en matière de sécurité. Toutefois, compte tenu des dispositions suisses en matière d'affaires compensatoires, les entreprises étrangères soumises à cette politique sont libres de choisir avec quels établissements et instituts de recherche elles souhaitent collaborer en Suisse.

3. L'orientation stratégique des acquisitions vers les moteurs à énergie renouvelable lance un signal fort à l'économie civile par son caractère exemplaire. Les privés peuvent profiter, de manière directe ou indirecte, du fait que, par exemple, la faisabilité ait été démontrée sur les plans du développement des réseaux d'approvisionnement, de la performance des flottes, de la sécurité et des coûts. De plus, mandater et faire participer diverses PME provoque un effet d'encouragement et crée ainsi des compétences. Une telle orientation stratégique influence aussi positivement la demande et la courbe des prix.

4. En principe, les efforts de recherche et de développement dans les domaines de l'énergie photovoltaïque, des carburants synthétiques et de leur application aux moteurs à combustion et à réaction pourraient être regroupés dans un projet prioritaire en lançant un programme national de recherche. Cependant, divers instruments de gestion existent déjà aujourd'hui dans le cadre des travaux de recherche de la Confédération (investissement dans la recherche énergétique et les projets pilotes), du programme de recherche SWEET (swiss energy research for the energy transition) de l'Office fédéral de l'énergie, ainsi que des outils de promotion de l'innovation développés par Innosuisse et par le Fonds national suisse. Toutefois, à l'heure actuelle, on ne peut prédire si un regroupement entraînera une accélération.

Réponse du Conseil fédéral.