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Le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de faire en sorte que les campagnes de prévention du sida qui émanent de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) soient exemptes à l'avenir de vidéos ou de photos à caractère pornographique ou cryptopornographique diffusées par les médias audiovisuels, d'autre part, de mieux orienter ces campagnes sur les groupes cibles.

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La campagne LOVE LIFE est destinée à l'ensemble de la population suisse sexuellement active. Elle montre des personnes vivant leur sexualité de manière responsable. Elle traduit l'idée que la sexualité constitue une part essentielle de la vie et qu'elle implique un sens des responsabilités vis-à-vis de sa propre santé comme de celle de sa ou de son partenaire. La campagne a pour thème la protection lors des rapports sexuels. Pour que la prévention soit efficace, il est non seulement important mais aussi utile de pouvoir évoquer la sexualité telle qu'elle est vécue au quotidien.

La campagne ne réunit pas les éléments constitutifs de l'infraction visée à l'article 197 du Code civil suisse. Le langage visuel serait complètement différent. En effet, la pornographie vise l'assouvissement des pulsions sexuelles, excluant tous les autres aspects importants de la sexualité : émotionnels, sociaux, affectifs ou autres (en particulier la responsabilité). La campagne n'a donc rien à voir avec de la pornographie. Elle vise à promouvoir des valeurs fondamentales comme le libre choix et la responsabilité individuelle. Ce sont également ces valeurs qui permettent aux jeunes de développer une sexualité sereine.

Toutes les mesures de la campagne portent la marque LOVE LIFE, largement connue. Utilisée avec le préservatif emballé et, depuis 27 ans, avec la lettre "Ô" en forme de préservatif, cette marque indique clairement qu'il s'agit de messages de prévention du VIH.

L'évaluation à laquelle se réfère l'auteur de la motion a été publiée en 2006 et a examiné certains sujets de la première campagne LOVE LIFE STOP SIDA, lancée en 2005. Elle concluait notamment que les sujets analysés n'avaient pas atteint de manière optimale certains des groupes cibles définis à l'époque. Les auteurs de l'évaluation ont constaté que le visuel et le langage utilisés auraient dû mieux cibler ces groupes. Mais de la sorte, la campagne aurait été moins bien acceptée par le grand public. Partant de ce constat, ils ont suggéré de s'adresser directement aux différents groupes cibles par le biais de mesures et de canaux spécifiques. Cependant, pour garantir l'impact de la campagne auprès de la population, cette recommandation a été écartée.

Depuis que les activités de prévention du VIH ont débuté, la Suisse a, d'une part, informé la population des dangers et des mesures de protection au moyen de la campagne STOP SIDA et, d'autre part, organisé, sous l'égide de la campagne, une prévention spécifique à des groupes cibles, notamment avec la participation de partenaires privés (Aide Suisse contre le sida, Santé sexuelle suisse, checkpoints). Cette combinaison entre information destinée au grand public et sensibilisation de groupes cibles a été - et reste - couronnée de succès : l'épidémie de VIH ne s'est pas propagée au sein de la population ; au contraire, elle est même restée concentrée depuis le début parmi les groupes les plus touchés. Le Conseil fédéral entend poursuivre cette approche, qui a fait ses preuves.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.