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Du 2 au 6 décembre 2003 s'est tenue à Genève la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette réunion n'a lieu que tous les quatre ans ; elle regroupe des États et l'ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Malgré cela, la conférence n'a suscité que peu d'intérêt dans la presse de ces dernières semaines. Les questions touchant la politique humanitaire de la Suisse, le droit international humanitaire, mais également le rôle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Croix-Rouge suisse (CRS) revêtent une grande importance pour l'image de la Suisse à l'étranger.

La Suisse a contribué de manière significative à la conférence, tant à son financement qu'aux débats sur les problèmes de fond. Le CICR et la CRS ont participé à la préparation et au déroulement de la conférence, dont la vice-présidence a été confiée au président de la CRS. Les questions qui suivent me semblent particulièrement importantes dans la poursuite de la politique extérieure humanitaire :

1. Quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il de cette conférence ? Quels en sont les résultats concrets, et quelles en seront les conséquences dans le domaine de la politique humanitaire ? Quelle est l'importance de cette conférence pour la Suisse à la lumière de sa tradition humanitaire ?

2. Quelle a été la position de la Suisse à propos des défis humanitaires analysés ?

3. Le gouvernement suisse a-t-il collaboré avec le CICR et la CRS, et si oui, de quelle manière ?

4. Comment la coopération avec les autres États a-t-elle été organisée ?

5. Quelles conclusions le Conseil fédéral titre-t-il de la conférence pour la collaboration future avec le CICR, la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Croix-Rouge suisse ?

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1. Le Conseil fédéral dresse un bilan positif de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Conférence), placée sous le titre "Protéger la dignité humaine". Cette Conférence quadriennale a pour objectif de garantir et de consolider la cohésion entre les 189 États parties aux Conventions de Genève de 1949 et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement). L'engagement visible et concret de la Suisse pour le succès de cette Conférence découle de la continuation de sa tradition humanitaire. Dans son allocution d'ouverture, Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey a assuré le Mouvement du soutien de la Suisse et a confirmé l'attachement de notre pays aux principes humanitaires et à la mise en oeuvre du droit international humanitaire. Elle a aussi confirmé l'importance que revêtent pour la Suisse la mise en oeuvre de stratégies communes de réduction des risques de catastrophes ainsi que la lutte contre des maladies transmissibles comme le VIH/sida ou le paludisme. En outre, il importait pour la Suisse, en tant que dépositaire des Conventions de Genève de 1949, de réitérer son attachement au processus visant à la création d'un emblème protecteur supplémentaire.

La Conférence a eu pour résultats concrets l'adoption de deux documents : la Déclaration (laquelle réaffirme, entre autres, l'importance du droit international humanitaire et les grandes orientations du travail du Mouvement), et l'Agenda pour l'action humanitaire, qui contient des mesures concrètes de protection de la dignité humaine devant être mises en oeuvre par les participants jusqu'en 2007. Ces deux documents confirment la politique suisse actuelle en la matière et invitent à la poursuivre. En outre, quatre résolutions ont été adoptées par consensus. La Suisse a, individuellement ou avec des partenaires, pris des engagements ("pledges") dans des domaines liés aux questions humanitaires. Il sera rendu compte de la mise en oeuvre de ces promesses dans quatre ans, lors de la prochaine conférence statutaire. La Suisse a également soutenu la tenue de trois ateliers, ainsi que les activités visant à mieux faire connaître la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, dont elle gère le secrétariat, afin d'accroître le nombre des pays reconnaissant sa compétence. La Conférence a également contribué au rayonnement de Genève en tant que capitale humanitaire internationale.

2. Se basant sur les éléments existants de son engagement humanitaire, la Suisse a adopté des positions progressistes sur les thèmes et questions abordés. La délégation gouvernementale suisse a activement participé aux négociations qui ont abouti aux deux principaux documents de la Conférence. Elle a ainsi pu contribuer à ce que le contenu de ces textes, principalement dans le domaine des règles existantes du droit international humanitaire, soit renforcé.

3. La collaboration avec les organisateurs de la Conférence (le CICR et la Fédération) a été intense et comportait plusieurs dimensions. Financièrement, la Confédération a participé à hauteur de 1,2 million de francs aux coûts d'organisation de la Conférence. En outre, elle a soutenu sa préparation et son déroulement en mettant à disposition un diplomate expérimenté en tant que commissaire. La Confédération a réservé un montant maximal de 300 000 francs pour les frais de voyage et de séjour des délégations gouvernementales des pays les moins avancés. Elle a offert l'utilisation sans frais du Centre international de conférences de Genève (CICG) et a financé avec un montant maximal de 50 000 francs la réception d'ouverture, offerte conjointement avec les autorités de la Ville et du Canton de Genève

Au niveau substantiel, la Confédération a, entre autres par sa participation au groupe des ambassadeurs, pu intégrer de manière conséquente ses priorités dans la phase préparatoire. Notamment dans ce cadre, les documents de la conférence ont été commentés au fur et à mesure, ce qui a permis à la Suisse de faire valoir très tôt ses positions. La collaboration thématique avec le CICR, ainsi qu'avec la Fédération par ailleurs, s'est également exprimée à l'occasion d'un atelier organisé en commun. L'engagement ("pledge") commun à la Confédération et à la Croix-Rouge Suisse (CRS), témoigne de l'étroit partenariat existant avec notre société nationale, qui avait été aussi associée aux travaux préparatoires de l'administration fédérale.

4. La coopération avec d'autres États s'est révélée fructueuse pour la Suisse tant lors de la préparation que durant la conférence. Des engagements ("pledges") communs ont été pris dans ce cadre et la Suisse est intervenue en séance plénière au nom du Réseau de sécurité humaine (HSN), qui comprend 13 États, sur des thèmes touchant à l'humanitaire et à la sécurité humaine. En marge de la Conférence, la Suisse a invité des représentants du HSN à une réunion de réflexion à laquelle ont participé les ministres des Affaires étrangères du Canada et du Mali. Plusieurs rencontres informelles ont aussi permis d'aborder des sujets ayant trait à la Conférence et aux questions humanitaires.

5. Les résultats positifs de cette Conférence, notamment la volonté manifestée par les participants de poursuivre leurs efforts en faveur de la protection de la dignité humaine plaident en faveur d'une collaboration renforcée à l'avenir avec le CICR, la Fédération et la CRS. La décision d'organiser la prochaine conférence statutaire en 2007 à Genève confirme la place de cette dernière comme capitale mondiale de l'humanitaire.

Réponse du Conseil fédéral.