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Bien qu'elle nous ait peut-être laissé deux mois pour nous y préparer, le pays a été complètement pris de court par la pandémie de coronavirus. Les avertissements et comptes rendus, pourtant sans équivoque, venus de Chine et d'autres pays asiatiques ont été ignorés ou dénigrés avec hauteur. L'OFSP a certes pris des mesures utiles mais, malgré l'existence d'une Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie (CFP) et d'un plan de pandémie revu en 2018, il a toujours réagi trop tard, trop frileusement et en communiquant parfois de manière contradictoire. Les conséquences : des décès et des problèmes de santé qui ont entraîné des souffrances nombreuses, du chômage partiel ou même des fermetures d'entreprises, sans même parler d'une vie sociale réduite à la portion congrue. Il a fallu décréter de toute urgence et en seulement trois jours un confinement partiel.

Ce qui m'amène à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Combien de fois la CFP s'est-elle réunie depuis sa création en 2012, et combien de fois depuis le 31 décembre 2019, date à laquelle l'OMS a été alertée pour la première fois de la situation qui prévalait à Wuhan ? Qu'a-t-elle fait ?

2. Dans quelle mesure les services concernés et le Conseil fédéral ont-ils observé et mis en oeuvre les recommandations écrites du plan national de pandémie telles qu'elles ont été revues pour la dernière fois en 2018 ?

3. La CFP a-t-elle été convoquée en 2020 en vue d'un réexamen de la situation et ses recommandations ont-elles été consignées ?

4. Qui, à partir de janvier 2020, était chargé de l'évaluation en continu des dernières données et études en date ayant trait à la pandémie de coronavirus ?

5. Outre le nombre des personnes testées positives et le nombre des décès, quelles sont les données prises en compte pour procéder à l'évaluation du risque ?

6. Toutes les mesures préventives prévues dans le plan de pandémie ont-elles été mises en oeuvre ?

7. Pourquoi n'a-t-on pas imposé la constitution de réserves obligatoires de matériel de protection ?

8. Pourquoi ne s'est-on pas immédiatement réapprovisionné en matériel manquant dès la première semaine de janvier, quand on s'est aperçu des carences ?

9. Pourquoi n'a-t-on pas, conformément au plan de pandémie, restreint les déplacements interrégionaux et mis en oeuvre des mesures supplémentaires de prévention et de protection pour sécuriser les déplacements indispensables (comme le trafic ferroviaire en provenance d'Italie ou les activités aéroportuaires) ?

Si nous voulons être mieux préparés à affronter les pandémies à l'avenir, il importe de répondre rapidement et sérieusement aux nombreuses questions encore en suspens, de façon à disposer de l'analyse complète, critique et sincère dont nous avons urgemment besoin.

FederalCouncilResponseText

1 et 3. La Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie (CFP) se réunit trois à quatre fois par année. La dernière séance a eu lieu le 18 décembre 2019. Conformément à l'acte d'institution, la CFP est principalement responsable de la préparation à une pandémie et, par conséquent, de l'élaboration et de la tenue à jour du plan de pandémie. Pendant une pandémie, cette fonction passe au second plan. Le nom " Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie " suggère que la Commission est impliquée dans les questions de gestion. Cette fonction a été et continue d'être exercée, puisque certains membres de la commission ont été consultés sur des questions spécifiques ou intégrés à des processus et dans des groupes de travail de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il n'est toutefois pas prévu que la commission en tant que telle soit active durant une crise, car cela ne correspond pas à sa mission essentielle. Elle s'attellera ensuite, en collaboration avec la Confédération et les cantons, à la révision du plan de pandémie en y intégrant les connaissances acquises.

2. Le Plan suisse de pandémie est le document stratégique commun à la Confédération et aux cantons. Il sert en outre de base pour la planification des plans cantonaux. Chaque canton décide lui-même, en fonction de ses spécificités, dans quelle mesure il se fonde sur cette base. Les directives contraignantes ont été respectées par la Confédération et les cantons. En ce qui concerne la manière dont ces derniers ont pris en compte et respecté les directives ayant valeur de recommandation, nous ne pouvons fournir aucune information.

4. Le groupe de travail " Situation " de la Task Force COVID-19 de l'OFSP est responsable de la publication des données de surveillance et de l'évaluation épidémiologique. En outre, des groupes de recherche et des scientifiques de différents domaines publient continuellement des études sur les dernières connaissances acquises.

5. Les données suivantes ont été prises en compte en plus de celles mentionnées : sur le plan national, les critères d'évaluation de la situation comprennent également les données de la surveillance sur le nombre d'hospitalisations dues au COVID-19 et sur les capacités disponibles pour les soins intensifs dans les hôpitaux. L'OFSP s'appuie en outre sur les avis d'experts nationaux et internationaux, sur le nombre de cas et l'évolution à l'échelle internationale, notamment en Europe, ainsi que sur les évaluations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), des autorités européennes (ECDC) et d'autres pays sur la situation actuelle et sur les risques. Les études scientifiques publiées (revues par des pairs) constituent une base d'évaluation supplémentaire.

6. Le Plan suisse de pandémie se rapporte à la préparation et à la gestion en cas de pandémie de grippe. Par conséquent, toutes les mesures qu'il contient ne peuvent pas être transposées telles quelles à la pandémie actuelle de COVID-19. La préparation de la Suisse à la pandémie était néanmoins dans une large mesure conforme à ce plan. En ce qui concerne les stocks minimaux à détenir par les cantons, les entreprises et la population, l'application des recommandations relève de la responsabilité de chacun ; elles n'ont visiblement pas été entièrement suivies.

7. Les stocks de masques de protection des classes FFP2 et FFP3 sont constitués sur la base de contrats de stockage obligatoire que les entreprises concernées concluent volontairement avec la Confédération. Les quantités stockées correspondaient à ce qui avait été convenu. Au début de la pandémie de COVID-19, ils ont été libérés en faveur des cantons. En ce qui concerne les masques d'hygiène, les produits désinfectants et les gants chirurgicaux, il n'existe actuellement pas d'obligation de disposer de réserves.

8. L'évaluation de la situation durant la première semaine de janvier n'a pas laissé apparaître de pénurie. Ce n'est que plus tard que l'on s'est rendu compte des réserves parfois minimes dans les hôpitaux, les cabinets médicaux et autres établissements de santé. La Confédération n'a été avisée que lorsque la demande a considérablement augmenté en raison de l'évolution de la situation en Suisse. Des mesures en vue d'acquérir du matériel ont été lancées dès que la situation de pénurie est apparue.

9. Le plan de pandémie ne prévoit pas de mesures de restriction immédiate et complète de la mobilité. Celles-ci auraient d'ailleurs aussi des impacts majeurs sur l'économie et la société. Une telle décision annoncée en janvier - alors que les effets de la pandémie sur la Suisse n'étaient guère prévisibles - n'aurait probablement pas été comprise ni acceptée par la population et par les milieux politiques.

Réponse du Conseil fédéral.