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Les infrastructures touristiques suisses (y compris l'hôtellerie et la restauration) sont dans une situation très difficile.

Je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Pourrait-il étudier un mode de soutien financier aux infrastructures touristiques, incluant l'hôtellerie et la restauration (crédit sans intérêt remboursable sur vingt ans, type LIM-LDFR)?

2. Accepterait-il d'envoyer des lettres aux institutionnels (caisses de pensions, fonds de prévoyance) afin de les inciter à investir 1 % de leurs avoirs sous forme de capital-risque dans le patrimoine touristique helvétique ?

3. Convient-il de l'importance de maintenir notre patrimoine touristique à un bon niveau de qualité ?

4. Quelles démarches entend-il entreprendre pour revaloriser les métiers du tourisme ?

5. Quelles mesures va-t-il instaurer (à court, moyen et long terme) pour éviter l'appauvrissement des régions touristiques tant périphériques que de montagne ?

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Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation : le tourisme est en effet un secteur stratégique pour l'économie de notre pays. L'économie de nombreuses régions, villes, régions lacustres et de montagne dépend des dépenses des visiteurs suisses et étrangers. Le renouveau de l'essor touristique auquel on assiste avec plaisir est la preuve que la Suisse reste un pays de tourisme attrayant. Certes, le potentiel de croissance touristique existant ne peut être pleinement exploité en raison de la difficulté et du coût qu'implique le financement des investissements de renouvellement par les marchés de capitaux et de crédits, étant donné les risques importants de la branche. Cet état de fait met en péril la rénovation rapide et nécessaire des infrastructures touristiques, en partie obsolètes.

Le Conseil fédéral répond de la manière suivante :

1. Dans le cadre de la motion CER-N 99.3569 du 26 octobre 1999, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner les questions ayant trait à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre touristique, à l'occasion d'un rapport sur la politique du tourisme de la Confédération. On cherchera ainsi à promouvoir le changement structurel et à améliorer le financement des infrastructures et des superstructures touristiques économiquement viables à long terme, dans le cadre des lois fédérales existantes en matière de crédit hôtelier et d'aide aux investissements dans les régions de montagne. Le Conseil fédéral soumettra le rapport avant la fin 2001, comme précédemment annoncé.

2. En vertu des directives actuelles, les investisseurs institutionnels sont d'ores et déjà en mesure d'investir dans le domaine du tourisme. Il incombe aux entreprises touristiques de rendre leurs projets intéressants pour les investisseurs sur les marchés des capitaux et sur les marchés financiers. La Confédération doit se limiter, par le biais de la promotion touristique et hôtelière en faveur des petites et moyennes entreprises touristiques, à créer des conditions-cadres favorables. Étant donné ces circonstances, il n'appartient pas au Conseil fédéral d'indiquer aux institutions de prévoyance comment placer de manière fiable et rentable les moyens financiers leur étant confiés par les assurés.

3. La monnaie forte et le niveau élevé des coûts sont des facteurs qui renchérissent les produits et les services touristiques de la Suisse. Ce désavantage concurrentiel ne peut être compensé que par l'excellente qualité des équipements, des sites et des services offerts par le tourisme suisse. C'est pourquoi la Confédération soutient les programmes d'action interentreprises pour la promotion de la qualité par le biais de l'arrêté fédéral du 10 octobre 1997 encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme.

4. Dans le rapport sur la politique du tourisme de la Confédération, le Conseil fédéral soumettra un concept de formation professionnelle touristique, qui vise à revaloriser les métiers du tourisme dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la formation professionnelle.

5. Les régions périphériques ou de montagne comptent toujours à leur actif environ deux tiers des nuitées et des revenus induits par le tourisme. Ce sont donc ces régions qui bénéficient en grande partie des mesures de promotion du tourisme de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.