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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes, en rapport avec la nouvelle attribution des fréquences et l'octroi des concessions définitives aux radios locales :

1. Est-il au courant de la situation intenable que connaît la région de Gäu en matière de réception radiophonique ? Si oui, que pense-t-il faire pour y remédier ?

2. Avec quelle puissance et depuis quels endroits les radios énumérées ci-après émettent-elles dans le canton de Soleure :

- Radio 24 ;

- Radio Z ;

- Radio Argovia ;

- Radio ExtraBern ;

- Radio Basilisk ;

- Radio Regenbogen (D)?

3. La procédure d'autorisation concernant la fixation de la puissance d'émission et de l'emplacement de l'émetteur dans un site favorable varie-t-elle suivant les cas ? Si oui, quelle en est la justification ? N'accorde-t-on pas, dans ces cas, un privilège injustifié à certains diffuseurs ?

4. Est-il exact que Radio 32 devra faire passer sa puissance d'émission à 100 watts, soit une réduction de 10 unités ? Si tel est le cas, les radios énumérées ci-dessus devront-elles procéder, elles aussi, à une réduction de puissance identique ?

5. Quelles mesures a-t-on prévues pour garantir une réception de très bonne qualité des bulletins régionaux d'information pour les cantons d'Argovie et de Soleure et de Radio 32 sur tout le territoire de la région 32 (aussi avec des récepteurs mobiles)?

6. Par quelles mesures et selon quel calendrier l'OFCOM garantira-t-il que les stations de radio très éloignées ne bénéficieront plus de privilèges indus ?

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À nos yeux, il est important que la réception des programmes radiophoniques de la SSR soit de qualité dans chacune de leur région linguistique. Nos directives du 31 août 1994 relatives au plan du réseau des émetteurs OUC énoncent ce principe, qui vaut également pour les programmes des radios locales dans leur zone de diffusion. Le DFTCE et, notamment, Télécom PTT sont responsables de sa concrétisation. Mais le meilleur des plans dépendra toujours des fréquences disponibles. La prolifération des programmes, si souhaitable soit-elle, a aussi son revers car elle accentue la pénurie des fréquences OUC, et les spécialistes en la matière ne peuvent faire des miracles.

1) Nous savons que la réception des journaux régionaux de la DRS pour les cantons d'Argovie et de Soleure n'est pas optimale autour d'Oensingen. Précisons toutefois que celle du programme DRS 1 (combiné à un autre journal régional) y est de bonne qualité. S'agissant de Radio 32, la région de Gäu se trouve hors de la zone de diffusion couverte par l'autorisation des essais. Cependant, cette région fera partie de la zone de diffusion définie par la concession définitive.

2) Pour desservir sa zone de diffusion, chaque radio locale dispose d'un ou de plusieurs émetteurs. En raison de leurs propriétés physiques, les ondes radiophoniques débordent de cette zone ; Radio 32 ne fait pas exception à la règle. La portée d'un émetteur ou d'une fréquence ne dépend pas seulement de la puissance de diffusion, mais encore d'autres facteurs tels que la topographie, les perturbations dues aux fréquences voisines, le diagramme de diffusion ou l'altitude. Dès lors, à elle seule, la puissance n'a aucune signification. Même avec un émetteur plus puissant, les problèmes de réception que connaît la région de Gäu subsisteraient, car ils sont dûs à la topographie de l'endroit et à une situation complexe sur le plan des fréquences. Voici cependant quelques chiffres : Radio 24 (Uetliberg) 200 watts, Radio Z (Uetliberg) 300 watts, Radio Argovia (Chestenberg) 500 watts, Radio ExtraBern (Ostermundigenberg) 600 watts et Radio Basilisk (St.Chrischona) 4000 watts. Les autorités suisses n'ont aucune influence sur la puissance des émetteurs étrangers, aussi longtemps qu'elle respecte la coordination internationale des fréquences.

3) Les autorités placent les concessionnaires sur un pied d'égalité. La répartition des fréquences et le choix de l'emplacement d'un émetteur visent uniquement à garantir à chaque programme une desserte optimale de la zone qui lui a été attribuée. Lorsque les fréquences disponibles ne suffisent pas à couvrir tous les besoins, les priorités sont fixées en fonction de critères tant légaux que techniques.

4) L'émetteur principal de Radio 32, d'une puissance de 500 watts, se trouve sur le Dornegg, à 739 m d'altitude. Celui qui est destiné à la future radio locale de la région Soleure/Olten sera dressé sur le Weissenstein (Nesselboden), à 1088 m/mer. Ce nouvel emplacement étant beaucoup plus élevé, Télécom PTT estime qu'une puissance de 100 watts suffira pour couvrir la zone désignée.

5) L'octroi définitif d'une concession à cette radio locale coïncidera avec l'entrée en vigueur d'un nouveau plan des réseaux des émetteurs, qui tiendra compte de l'élargissement de la zone de diffusion. En raison de la pénurie aiguë de fréquences, il est cependant incertain que la région d'Oensingen puisse être d'emblée bien arrosée. Comme les directives citées plus haut avantagent les radios locales par rapport aux journaux régionaux DRS lors de l'octroi des fréquences, nous ne pouvons promettre aucune amélioration de la réception d'un tel journal dans les cantons d'Argovie et de Soleure. Reste que ce problème est connu des autorités compétentes, qui feront tout ce qui est en leur pouvoir pour remédier à cette situation insatisfaisante.

6) Nous pouvons répondre dans l'esprit de nos précédentes remarques : les plans des réseaux des émetteurs ne privilégient personne de manière indue.

Réponse du Conseil fédéral.