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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel il faut donner aux intéressés la possibilité d'accomplir leur formation professionnelle à temps partiel ?

2. Des démarches en ce sens sont-elles déjà en cours ? Si oui, lesquelles ?

3. Quelles sont à son avis les conditions requises pour qu'une formation professionnelle effectuée à temps partiel soit reconnue (prolongation de la durée de formation)?

4. Dans ce contexte, comment faire valider les expériences privées et professionnelles antérieures (validation des acquis de l'expérience)?

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La possibilité pour les adultes de rattraper une formation professionnelle ou de faire valider des acquis, soit des connaissances ou des aptitudes, gagne en importance en raison notamment des exigences accrues posées par le marché du travail et de l'hétérogénéité croissante des parcours de formation.

Les adultes sans formation postobligatoire sont moins bien intégrés sur le marché du travail que les personnes ayant suivi une formation du degré secondaire II ou du degré tertiaire. Selon le baromètre 2012 des jeunes arrivant sur le marché du travail après une formation professionnelle initiale, baromètre mandaté par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et réalisé par l'Université de Zurich, le taux de chômage des personnes âgées de 26 à 54 ans sans formation postobligatoire est en moyenne 2,6 fois plus élevé sur le long terme, soit entre 2004 et 2012, que celui des professionnels qualifiés de la même tranche d'âge.

Au sujet des questions :

1.-3. Les qualifications complémentaires et supérieures ainsi qu'une meilleure conciliation de la vie de famille et de la vie professionnelle sont des préoccupations majeures du Conseil fédéral comme l'atteste l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié qui a été lancée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté du Département fédéral de l'intérieur avec des champs d'action précis.

La loi sur la formation professionnelle (LFPr ; RS 412.10) offre aux adultes plusieurs possibilités d'obtenir un diplôme professionnel. Quatre options sont à ce jour envisageables : la formation professionnelle régulière et raccourcie, l'accès direct à la procédure de qualification ainsi que la validation des acquis. Les cantons sont libres de proposer des offres de formation à temps partiel dans le cadre de ces diverses possibilités.

Le SEFRI dresse actuellement un état des lieux de toutes les offres de formation destinées aux adultes proposées par les cantons dans le domaine de la formation professionnelle. Sur la base de cette analyse de la situation, le SEFRI examinera, en collaboration avec les partenaires de la formation professionnelle, s'il est nécessaire de compléter les offres existantes, également en ce qui concerne les offres à temps partiel.

4. L'encouragement de la perméabilité est l'un des principes énoncés par la LFPr. L'art. 9, al. 2, LFPr mentionne que les compétences (expériences professionnelles, connaissances techniques et générales) acquises en dehors des filières de formation habituelles doivent être dûment prises en compte. Outre la formation professionnelle initiale régulière, cette disposition s'applique à toutes les voies de formation citées précédemment permettant aux adultes d'obtenir un diplôme professionnel. Les services cantonaux d'orientation professionnelle apportent leur aide aux intéressés pour l'établissement des attestations de qualification requises pour la prise en compte des acquis.

Réponse du Conseil fédéral.