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Le Bureau du Conseil national est chargé d'aménager l'assistance informatique pour les parlementaires de telle sorte que ces derniers bénéficient tous du même soutien technique, quel que soit le système d'exploitation qu'ils ont choisi.

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Formulée de manière très générale, la motion ne prévoit aucune restriction s'agissant des types d'appareil et des systèmes d'exploitation, pour lesquels elle demande un soutien technique identique.

La Délégation administrative a débattu plusieurs fois de la question visant à savoir si les prestations proposées aux députés ayant opté pour l'équipement standard (Microsoft Word) devaient l'être aussi à ceux qui utilisent d'autres appareils (notamment des appareils Apple). Elle a cependant confirmé la stratégie de plate-forme unique fondée sur Microsoft Windows le 7 mai 2010 et, le 12 novembre 2010, dans les lignes directrices concernant l'organisation et l'utilisation de l'informatique pour l'Assemblée fédérale.

Actuellement, les députés ayant opté pour le crédit informatique - et qui, par conséquent, ne sont pas équipés d'un ordinateur standard - bénéficient des prestations d'assistance des SP dans la limite des ressources disponibles (selon le principe du meilleur effort): ils peuvent prendre contact avec le Centre de services du SITN, qui les aide dans la mesure du possible. A défaut, ils peuvent faire appel à des prestataires externes qu'ils rétribuent au moyen du crédit qui leur est alloué pour les prestations informatiques.

Des quelque 1000 demandes émanant de députés et dûment enregistrées en 2012, deux tiers ont été déposées par des députés ayant choisi l'équipement standard, et un tiers par des députés ayant opté pour le crédit informatique. Actuellement, 208 parlementaires (85 %) ont choisi l'équipement standard, 37 ont opté pour le crédit informatique et 1 député n'a choisi aucune option.

Si la motion était adoptée, le SITN devrait assurer la prise en charge d'un grand nombre d'appareils de tous types, exigeant chacun une approche spécifique (configuration et installation, notamment). Par ailleurs, il ne serait plus possible d'avoir une configuration logicielle identique pour tous les appareils : ainsi, la version Windows et la version Mac de la suite Office présentent des différences et certains logiciels n'ont pas été développés pour tous les systèmes d'exploitation (pas de suite Office pour Linux, par ex.).

En leur permettant depuis peu de choisir entre un "ultrabook" ou une tablette (cf. décisions de la Délégation administrative du 30 avril 2012), les Services du Parlement fournissent aux parlementaires une infrastructure standardisée et complète, adaptée aux besoins actuels et futurs. Les deux types d'appareils peuvent être configurés de manière parfaitement identique.

Depuis de nombreuses années, les spécialistes de l'information et des télécommunications sont très recherchés sur le marché du travail. Il est donc devenu très difficile de recruter de nouveaux informaticiens. Par ailleurs, l'évolution fulgurante des technologies nécessite d'investir massivement dans la formation continue des collaborateurs. En effet, pour être en mesure d'apporter une assistance efficace aux utilisateurs, les informaticiens doivent posséder des connaissances approfondies de certains domaines, connaissances complétées par une grande expérience pratique, acquise généralement "sur le tas" en réglant différents problèmes. Or, plus l'éventail d'appareils mis à disposition est large, plus la variété des problèmes posés est grande et plus il est difficile d'acquérir une connaissance spécifique de chaque appareil et de chaque type de problème. Il devient alors impossible pour les collaborateurs de se spécialiser. Pour maintenir le niveau actuel des prestations, une augmentation des ressources en personnel de 2,5 postes au moins serait indispensable. Le surcoût minimal qui en résulterait au chapitre des frais de personnel est estimé à 450 000 francs par an.

Les investissements nécessaires pour intégrer ne serait-ce qu'une plate-forme supplémentaire sont estimés à un demi-million de francs. Cette somme couvrirait entre autres la mise en place de postes informatiques supplémentaires au Palais du Parlement, celle de nouvelles infrastructures de test et d'exploitation, l'achat de licences, le développement et l'adaptation de programmes en fonction des plates-formes utilisées et enfin la formation des collaborateurs du SITN.

Le coût de la gestion technique des systèmes et plates-formes informatiques devrait se monter au moins à 200 000 francs par an (par ex. pour le remplacement des appareils obsolètes, les adaptations apportées, l'achat de nouvelles licences et l'assistance).

Récapitulatif des conséquences financières (estimation la plus basse)

Crédit

Acquisition / Investissements

Coût annuel de l'exploitation

Matériel

500 000

200 000

Ressources en personnel (les coûts globaux estimés pour le travail d'un collaborateur du SITN seraient de 180 000 francs par an)

450 000

Vu les considérations exposées ci-dessus, il apparaît que les exigences de la motion, qui demande une assistance informatique étendue et identique pour tous les députes, auraient des conséquences assez importantes aux niveaux organisationnel, juridique et financier et qu'elles ne pourraient de toute façon pas être entièrement satisfaites pour des raisons purement techniques. Des discussions devraient dans un premier temps être menées concernant la mise à disposition des moyens et des ressources nécessaires. De plus, même la mise en place d'une solution moins complexe ne pourrait être envisagée, en étant réaliste, avant le changement de législature en 2015.

Par conséquent, le Bureau du Conseil national propose, se fondant sur la proposition de la Délégation administrative, de privilégier la stratégie actuelle de la plate-forme unique et de ne pas étendre l'offre de prestations informatiques pour le moment. Les Services du Parlement continueront à exercer une veille informatique et élaboreront, d'ici au prochain changement de législature, une nouvelle stratégie qui réponde aux besoins des députés en matière d'assistance informatique et qui tienne compte des impératifs de sécurité et des aspects financiers et organisationnels, tout en maintenant ces derniers dans un cadre raisonnable.