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Selon un sondage effectué par l'Office fédéral de la culture, on n'accorde, en Suisse, pas suffisamment d'importance aux recherches sur la provenance d'oeuvres d'art. De nombreux musées n'ont effectué que peu de recherches, voire aucune, sur la provenance des oeuvres figurant dans leurs collections. Contrairement à d'autres pays, la Suisse n'a pas édicté de prescriptions en la matière. Les discussions actuelles sur les oeuvres d'art volées montrent cependant qu'il y a apparemment beaucoup à faire. Le Conseil fédéral est-il aussi de cet avis ?

1. Les recherches sur la provenance d'oeuvres d'art doivent-elles devenir une tâche fédérale ?

2. Comment la Confédération entend-elle assumer ses responsabilités dans le domaine des recherches sur la provenance d'oeuvres d'art ?

3. Comment compte-t-elle améliorer la coordination dans le domaine des recherches sur la provenance d'oeuvres d'art ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral renvoie à ses réponses à l'interpellation Aubert 13.4027, aux motions Reynard 14.3480 et Tschäppät 14.3497, aux questions Tschäppät 14.5602 et von Graffenried 14.5664 et à l'interpellation Comte 14.4157.

1. Les recherches de provenance sont une des tâches premières dont doivent s'acquitter tous les musées et collections, notamment en ce qui concerne les fonds qui pourraient être douteux (cf. chiffre 2.3 du Code de déontologie pour les musées du Conseil international des musées ICOM).

2. Les musées et collections de la Confédération ont contrôlé la provenance de leurs fonds et publié le rapport correspondant. La Confédération a ainsi assumé ses responsabilités. De nombreux musées cantonaux, communaux et privés de Suisse ont toutefois un certain retard par rapport à la Confédération en ce qui concerne les recherches de provenance. Cela ressort notamment d'une enquête sur l'état des recherches de provenance dans les musées suisses menée auprès de 551 institutions entre 2008 et 2010. Le rapport publié montre qu'il y a nécessité d'agir. Dans le message culture 2016-2020 (FF 2015 461), le Conseil fédéral mentionne expressément que les musées et les collections de tiers doivent procéder à cet examen. Il souhaite que ces institutions et ces particuliers intensifient leurs recherches de provenance et mettent à disposition les ressources nécessaires.

La Confédération a cependant pris différentes mesures à titre de soutien. Le Bureau de l'art spolié de l'Office fédéral de la culture (OFC), en tant que partenaire neutre, met des informations générales à disposition non seulement des musées et des collections, mais aussi des autres milieux intéressés, comme les héritiers des victimes de l'holocauste. De plus, en collaboration avec les cantons et les associations muséales, il a lancé en 2013 un portail Internet pour la Suisse sur le thème de l'art spolié et de la recherche de provenance. Ce portail contient de nombreuses informations utiles au processus de recherche de provenance.

3. En se servant du portail Internet dédié à l'art spolié et dans son dialogue avec les musées, la Confédération a pour stratégie de faire en sorte que les recherches de provenance se poursuivent et que des solutions justes et équitables soient trouvées pour des cas d'art spolié. C'est ce à quoi tendent les efforts déployés par le DFI/DFAE dans le cadre d'un groupe de travail qu'il a institué avec les cantons et les associations muséales pour coordonner les travaux dans le domaine de l'art spolié.

Dans le cadre de l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture (RS 442.1), l'OFC envisage d'allouer aux musées et aux collections de tiers un soutien financier à des projets consacrés à la recherche de provenance et à la publication des résultats correspondants. De plus, l'OFC a intensifié le dialogue avec les musées des beaux-arts pendant l'année en cours.

Réponse du Conseil fédéral.