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Le nouveau rapport sur la politique de sécurité représente pour l'armée suisse et pour l'élaboration de notre politique dans ce domaine un guide d'information qui détermine des choix essentiels. Il est donc d'autant plus important que ce rapport soit clair et qu'il mette en évidence les écoles de pensée auxquelles il se réfère. Des experts ont été consultés lors des travaux préparatoires à la rédaction du rapport. Autant on connaît le positionnement des experts suisses, autant celui des experts étrangers est une inconnue. Or, pour que la confiance règne dans l'objectivité du rapport en général, il faut que les choses soient claires et sans ambages.

a. Selon quels critères et par qui les experts étrangers ont-ils été sélectionnés ?

b. Existe-t-il des relations, personnelles, professionnelles ou autres, entre les experts étrangers et le DDPS, ou entre ces experts et des personnes du DDPS ou d'autres départements ?

c. Existe-t-il des relations, ou de telles relations ont-elles existé, entre des unités administratives, des offices, etc. du DDPS, ou des personnes de ces unités et de ces offices, et des institutions auxquelles sont rattachés les experts étrangers ?

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Le Conseil fédéral tient à faire preuve de transparence dans l'élaboration du nouveau rapport sur la politique de sécurité. Les dix experts étrangers mentionnés ci-après ont pris part aux consultations :

- Prof. Simon Chesterman (Australie), directeur de la New York University School of Law Singapore Program, Singapour

- Jean-Marie Guéhenno (France), ancien Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix (DPKO) auprès de l'ONU

- Prof. François Heisbourg (France), président du conseil de fondation du Centre de politique de sécurité, Genève

- Pauli Järvenpää, directeur général du Département de politique de défense du ministère finlandais de la Défense

- Rory Montgomery, directeur politique du ministère irlandais des Affaires étrangères

- Général en retraite Klaus Naumann (Allemagne), ancien Inspecteur général de la Bundeswehr

- Vladimir A. Orlov (Fédération de Russie), président du Centre russe d'études politiques, Genève

- Major-général Johann Pucher, chef de la Direction de la politique de sécurité, ministère autrichien de la Défense

- Michael Rühle (Allemagne), chef suppléant de l'état-major de planification politique du bureau du Secrétaire général de l'OTAN

- Faruk Logoglu, ancien ambassadeur de Turquie et président du Centre for Eurasian Studies

Un représentant de l'Union européenne avait été également invité ; il a toutefois décliné l'invitation pour des raisons liées au calendrier.

Le Conseil fédéral répond aux diverses questions comme suit :

a. Les experts étrangers ont été sélectionnés en fonction de critères basés sur les compétences techniques et l'expérience dans les domaines scientifique, administratif et militaire. Quant à leur origine, nous avons fait en sorte que soient représentés des États voisins de la Suisse, d'autres pays neutres ou ne faisant partie d'aucune alliance, des États et des organisations internationales jouant un rôle important dans le domaine de la politique de sécurité. Ce sont le DFAE et le DDPS qui se sont chargés d'opérer la sélection.

b./c. Tous les experts sont connus des employés du DDPS ou du DFAE en charge de la politique de sécurité. Les experts de la politique internationale de sécurité constituent un cercle délimité avec ses relations mutuelles.

Quant aux experts étrangers mentionnés ci-après, ils ont un rapport direct avec la Suisse. Il s'agit tout d'abord du professeur Heisbourg, président du conseil de fondation du Centre de politique de sécurité de Genève et président du Conseil d'administration de l'International Institute for Strategic Studies (IISS, Londres). Le Centre de politique de sécurité de Genève est financé pour plus de la moitié par le DDPS et le DFAE ; ces deux départements soutiennent jusqu'en 2011 la tenue de la conférence annuelle de l'IISS à Genève en versant 500 000 francs chaque année. Le professeur Heisbourg est également membre du comité consultatif du Centre de politique de sécurité de Genève. Un institut moscovite (le PIR Center) dirigé par Monsieur Orlov a reçu du DDPS ces trois dernières années un montant de 15'000 francs par an pour organiser un cours sur le désarmement et le contrôle des armements à Moscou. Monsieur Järvenpää (Finlande) et le major-général Pucher (Autriche) sont membres du conseil consultatif du Centre de Genève pour le Contrôle démocratique des forces armées. Le général en retraite Naumann, enfin, est également membre du conseil consultatif du Centre de politique de sécurité de Genève. Ces conseils consultatifs à caractère scientifique se réunissent deux fois par an et ils comptent respectivement 64 et 27 membres.

Il n'existe aucune relation personnelle, professionnelle ou autre entre ces experts étrangers et des services, offices ou employés du DDPS ou du DFAE qui pourrait remettre en question leur indépendance à l'égard de la politique suisse de sécurité. Avant leur entrée en fonction, les experts étrangers ont reçu le même questionnaire que les experts suisses ; cependant, ils ont été également rendus attentifs au fait qu'ils ne devraient pas impérativement formuler des recommandations à la Suisse s'ils considéraient cela comme non autorisé. Aucun entretien préalable n'a eu lieu avec les experts étrangers quant aux déclarations lors des consultations.

Réponse du Conseil fédéral.