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La situation des travailleurs âgés sur le marché du travail n'est pas enviable tant il est vrai qu'ils sont touchés plus que la moyenne par le chômage de longue durée. Pour remédier à ce problème, la situation doit être améliorée sur le marché du travail et des mesures doivent être prises pour occuper plus longtemps les travailleurs âgés. Or les pouvoirs publics, l'administration fédérale et les entreprises proches de la Confédération se doivent à cet égard de montrer l'exemple. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures faut-il prendre pour assurer que l'administration et les entreprises proches de la Confédération continuent à offrir des conditions attrayantes pour les travailleurs âgés ?

2. Comment l'administration et les entreprises proches de la Confédération veillent-elles à ce que les générations soient bien représentées au sein de leurs effectifs ?

3. Les offres d'emploi et les procédures de recrutement sont-elles conçues de sorte à éviter toute discrimination selon les âges ?

4. Comment est-il garanti que les travailleurs âgés puissent avoir accès à des formations complémentaires adéquates ?

5. Les travailleurs dont l'emploi est menacé par des évolutions technologiques sont-ils préparés au changement par des mesures de reconversion ou par la formation continue ?

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1. La stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale pour les années 2016 à 2019 ne néglige pas les collaborateurs plus âgés. Elle prévoit d'une part une meilleure exploitation de ces collaborateurs grâce à une adaptation des conditions d'engagement aux différentes phases de la vie et, d'autre part, une meilleure orientation du marketing du personnel vers les différents groupes cibles (y c. les seniors). L'administration fédérale élabore à l'heure actuelle un projet de gestion de la transition qui vise à maintenir la motivation et la productivité des collaborateurs de plus de 50 ans jusqu'à ce que ces derniers aient atteint l'âge ordinaire de la retraite. Dans l'enquête qu'elle mène chaque année auprès de son personnel, l'administration s'intéresse déjà à la motivation, à l'engagement et à la perception de l'état de santé de la classe d'âge supérieure, afin de prendre les éventuelles mesures qui s'imposent.

Les entreprises proches de la Confédération sont pilotées par le biais des objectifs stratégiques du Conseil fédéral, qui comprennent également des objectifs en matière de politique du personnel. Dans ce cadre, le Conseil fédéral attend de ces entreprises qu'elles poursuivent une politique moderne et socialement responsable, tout en proposant des conditions de travail attrayantes. Celles-ci doivent ainsi veiller à éviter toute forme de discrimination envers leur personnel et prendre des mesures en faveur des collaborateurs plus âgés.

2. L'administration fédérale dispose d'une analyse complète de la structure du personnel qui lui fournit de précieuses informations et une base de discussion pour sa politique en matière de personnel. Grâce à cette analyse, elle peut également déterminer suffisamment tôt dans quelle mesure et dans quels domaines elle subit les conséquences de l'évolution démographique et identifier les chances et les risques liés à la pyramide des âges. En outre, l'administration fédérale sensibilise les cadres dirigeants à la question des équipes multigénérationnelles au moyen d'un module d'apprentissage en ligne et d'une documentation détaillée qui est disponible sur Intranet (InfoPers).

3. Les mises au concours de postes et les procédures de recrutement au sein de l'administration fédérale se fondent sur le guide "Qualité du processus de recrutement du personnel - Recrutement non discriminatoire". Les offres d'emploi ne mentionnent aucune limite d'âge, car cela est par principe interdit. Au contraire, elles insistent sur l'importance que l'administration fédérale attache à la diversité et à l'égalité de traitement.

4. L'offre de la Confédération en matière de formation s'adresse à tous les collaborateurs de l'administration fédérale, quel que soit leur âge. Dans le cadre de la définition des objectifs et de l'évaluation des prestations, les supérieurs hiérarchiques font chaque année un point de la situation avec leurs collaborateurs. Lors de ces entretiens, des objectifs et mesures en matière de développement professionnel (par ex. formations ou perfectionnements) sont convenus et fixés par écrit.

Le Conseil fédéral a défini des objectifs en matière de formation et de perfectionnement à l'intention des entreprises qui sont proches de la Confédération. Ces dernières doivent ainsi encourager le développement professionnel au moyen de mesures durables et garantir la qualification et la compétitivité de leurs employés sur le long terme.

5. Dans la mesure du possible, les collaborateurs de l'administration fédérale dont le poste est modifié en raison des évolutions technologiques suivent un perfectionnement dans leur domaine ou une formation dans un nouveau domaine. Si cela n'est pas possible, on essaie de leur trouver un autre poste.

Réponse du Conseil fédéral.