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L'entreprise suisse Syngenta a été rachetée en 2016 par le groupe chinois ChemChina, malgré les fortes réserves émises par l'UE et les États-Unis. En 2020, les deux groupes publics chinois ChemChina et Sinochem ont réuni leurs activités agricoles au sein de la nouvelle holding Syngenta Group, dont le siège est en Suisse. L'État chinois, un proche allié de la Russie, a ainsi la main sur l'un des principaux groupes basés en Suisse.

C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quels risques voit-il s'agissant des pressions susceptibles d'être exercées par l'État chinois via Syngenta, en menaçant par exemple de délocaliser des emplois suisses ?

2. Que pense-t-il des activités commerciales menées actuellement par Syngenta en Russie, du point de vue de la neutralité ?

3. L'embargo mis en place par l'UE et donc la Suisse contre la Russie s'applique-t-il aux fournitures de semences, de pesticides et d'engrais pour la production de plantes textiles (comme le coton) ou de carburants agricoles (comme le maïs ou le colza) ?

4. Quels sont les instituts et programmes de recherche suisses - comme notamment l'EPFZ et l'Institut tropical et de santé publique suisse - à avoir été soutenus par Syngenta ou par la Fondation Syngenta pour une agriculture durable, ou par toute autre fondation ou institution créée par Syngenta au cours des cinq dernières années ? À quelle hauteur ?

5. Quid de l'indépendance de la recherche sur les pesticides chimiques de synthèse, les engrais chimiques et les organismes génétiquement modifiés lorsque cette même recherche est soutenue de manière substantielle par Syngenta ?

6. Les instituts et les scientifiques soutenus par Syngenta peuvent-ils mener en toute indépendance des recherches sur l'agriculture biologique si le directeur général de Syngenta appelle lui-même publiquement à abandonner celle-ci (NZZ am Sonntag du 8 mai 2022) ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. L'un des principaux objectifs du Conseil fédéral en termes de politique économique est le maintien et la création d'emplois en Suisse par le biais de conditions cadres aussi favorables que possible. La décision des entreprises de procéder à des changements structurels relève de la liberté économique. En ce qui concerne les produits proposés par Syngenta, le Conseil fédéral ne voit aucun risque qu'il ne puisse gérer. Les semences et les produits phytosanitaires sont certes considérés comme des biens vitaux (cf. art. 4 de la loi sur l'approvisionnement du pays, LAP, RS 531), mais Syngenta n'est pas la seule entreprise à produire ce type de marchandises, ce qui limite les éventuels risques ou dépendances.

2. La neutralité n'est pas affectée par cette situation.

3. Vu la poursuite de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, de reprendre les sanctions édictées par l'Union européenne. L'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72) prévoit des actions importantes dans les domaines de la finance et des biens. Néanmoins, il n'existe à l'heure actuelle aucune interdiction d'exporter des semences, des pesticides et des engrais à destination de la Russie. En revanche, des quotas de volume d'importation pour les engrais en provenance de la Russie ont été fixés et il est interdit de fournir une assistance technique à la Russie en ce qui concerne ces marchandises.

4. Depuis 2017, six projets de recherche des institutions du domaine des EPF ont été cofinancés par Syngenta ou la Fondation Syngenta, et Syngenta a participé, avec d'autres partenaires, à quelques projets de coopération de ces institutions. À cela s'ajoute le financement de départ de 10 millions de francs octroyé jusqu'en 2021 pour l'établissement d'une chaire d'enseignement dédiée aux agroécosystèmes durables à l'ETH Zurich. En outre, Syngenta assure le financement annuel de deux bourses de recherche au Zurich-Basel Plant Science Center, exploité conjointement par l'ETH Zurich et les universités de Zurich et de Bâle. Trois projets de l'Institut Tropical et de Santé Publique Suisse ont également été financés par Syngenta ou la Fondation Syngenta depuis 2017.

5./6. Les pouvoirs publics sont la principale source de financement de hautes écoles suisses et des institutions de recherche. La Confédération a couvert en 2021 environ 84 % des recettes du domaine des EPF. En ce qui concerne les projets financés par des fonds de tiers ou des donations, le Conseil fédéral a inscrit dans ses objectifs stratégiques pour le domaine des EPF pendant les années 2021 à 2024 que la liberté d'enseignement et de recherche devait être garantie pour ce type de projets. De plus, les institutions du domaine des EPF et l'Institut Tropical et de Santé Publique Suisse appliquent des réglementations afin de garantir la liberté d'enseignement et de recherche dans le cas de projets en lien avec l'industrie. Cette liberté est assurée pour les projets susmentionnés soutenus par des donations de l'entreprise Syngenta ou ses fondations.

Réponse du Conseil fédéral.