InitialSituation

Le programme d'armement 2009 (PA 09) porte sur des crédits d'engagement d'un montant de 496 millions de francs, répartis entre 5 projets. Il prévoit de remplacer les systèmes de guidage d'approche actuellement utilisés sur les aérodromes militaires. Des véhicules sanitaires sont aussi demandés pour le transport des patients. Les installations d'instruction à la conduite et d'entraînement des automobilistes doivent être modernisées. La plate-forme actuelle de simulation pour les exercices de combat doit être complétée par une plate-forme de simulation pour l'engagement en zone urbaine. Sont également prévus au programme des simulateurs de tir au laser pour charges directionnelles et mitrailleuses. 442 millions de francs prévus au PA 09 seront directement ou indirectement injectés dans l'économie suisse.

Système militaire de guidage d'approche (SMGA), 296 millions de francs

Les aéronefs militaires doivent toujours être en mesure d'opérer, dans la mesure du possible sans restriction, à partir d'aérodromes militaires et pouvoir être dirigés et surveillés lors des phases de décollage et d'atterrissage. Jusqu'ici, la surveillance, le contrôle de la circulation aérienne et la gestion des aéronefs dans le contexte des aérodromes militaires s'effectuait avec le radar d'approche de précision QUADRADAR et le radar primaire et secondaire de surveillance d'aérodrome FLUR 90. Les deux systèmes ont atteint la fin de leur durée d'utilisation et doivent être remplacés par le SMGA. En tant qu'entreprise civile, Skyguide, sur mandat de la Confédération et des Forces aériennes, veille à la sécurité du trafic aérien tant civil que militaire. Elle est équipée de systèmes appropriés et est responsable de l'organisation et de la sécurité aérienne civile et militaire. Le SMGA, qui est un système parmi ceux destinés à la sécurité aérienne, est aussi un élément important du système général des Forces aériennes. Le SMGA permet au contrôleur de la circulation aérienne de Skyguide de repérer et de surveiller les aéronefs civils et militaires dans le domaine des aérodromes militaires, de calculer leurs trajectoires, de les suivre à l'écran et de les guider. Les aérodromes militaires d'Emmen, de Locarno, de Meiringen, de Payerne et de Sion devront être équipés du SMGA.

Véhicule sanitaire léger (vhc san L), 47 Mio. Fr.

L'armée a besoin de 150 vhc san L pour l'évacuation et le transport des patients. Ces véhicules complètent les 40 véhicules sanitaires à l'épreuve des balles et des éclats montés sur châssis PIRANHA I, 66, et conçus pour des terrains impraticables qui ont été acquis avec le PA 05 et qui, à eux seuls, ne peuvent couvrir tous les besoins en véhicules spécifiques d'évacuation. Le vhc san L est un véhicule sanitaire à traction intégrale monté sur le châssis du véhicule de livraison Mercedes-Benz Sprinter qui doit être introduit. Il permet le transport de 2 patients couchés ou 6 patients assis et de 2 soignants. 20 vhc san L vont être entièrement équipés sur le modèle des véhicules sanitaires PIRANHA. 130 autres véhicules seront équipés comme les ambulances civiles, selon des normes réduites pour la prise en charge des patients.

Modernisation des installations d'instruction à la conduite et d'entraînement des automobilistes (FATRAN WE), 17 millions de francs

Huit installations d'instruction à la conduite et d'entraînement ont été acquises avec le PA 97. L'armée en a encore besoin de 7. Entre-temps, les techniques automobiles et de conduite, le comportement requis dans beaucoup de situations sur la route et l'intensité du trafic ont considérablement évolué. Ce nouveau contexte, ainsi que les expériences réalisées avec cette installation, les frais croissants de maintenance et le remplacement prévu des camions d'école de conduite par un véhicule moderne sont pris en considération pour la modernisation de l'installation FATRAN WE. Cette modernisation permettra une instruction à la conduite aussi proche que possible des conditions réelles sans que cela nuise à l'environnement ou que des personnes et du matériel soient soumis aux risques inhérents au trafic routier. Une installation FATRAN WE comprend 5 stations d'entraînement pour les futurs conducteurs automobiles ainsi qu'une station de commande et de surveillance. Elle comporte une cabine de conduite standard, un écran de visualisation amélioré et peut simuler un trafic très intense. Elle permet aussi une instruction à la conduite de camions avec boîte à vitesse automatique. Le PA 09 demande des mesures de modernisation pour 5 installations FATRAN. Ces mesures commencent en 2010 et doivent être achevées en 2011. Pour que l'instruction à la conduite puisse se poursuivre sous une forme réduite pendant la période de transition et que le know-how puisse ainsi être assuré, 2 installations FATRAN WE seront acquises par le crédit d'équipement et de renouvellement 09.

Plate-forme de simulation pour l'engagement en zone urbaine (SIM CEZU),123 millions de francs

L'expérience montre que selon toute vraisemblance, des engagements auront lieu en zone urbaine. L'instruction doit donc être axée sur cette nouvelle donnée, raison pour laquelle une SIM CEZU doit être aménagée sur les places d'armes de Bure et de Wallenstadt. SIM CEZU est une plate-forme de simulation en conditions réelles, sur laquelle une unité renforcée ou mixte peut s'entraîner aux missions d'engagement en zone urbaine et être contrôlée. Elle permet de saisir, de documenter et ensuite aussi de corriger le comportement tactique et le statut de tous les participants, jusqu'à l'échelon d'une compagnie renforcée, dans une zone d'exercice urbaine comportant des bâtiments spéciaux. Les formations peuvent ainsi être instruites de manière optimale dans l'éventualité d'engagements en zone urbaine.

Simulateurs de tir au laser pour charge directionnelle et mitrailleuse légère 05 (LASSIM chg dir et mitr L 05), 13 millions de francs

Ces deux simulateurs de tir au laser complètent la plate-forme de simulation pour les exercices de combat et celle pour l'engagement en zone urbaine SIM CEZU. Ils servent à l'instruction au combat de la troupe en condition quasi réelle. L'adversaire est en règle générale également équipé de simulateurs de tir. Les LASSIM chg dir et mitr L 05 permettent une instruction à l'engagement et à la conduite proche de la réalité pour les exercices de combat au niveau tactique inférieur, de jour comme de nuit et par n'importe quel temps. Il en résulte un accroissement de la qualité du comportement tactique correct de chaque militaire et des formations engagées. Les systèmes sont faciles à utiliser et ne présentent pas de modification par rapport aux systèmes réels.

Effet sur l'activité économique en Suisse

La part pour la Suisse du matériel commandé est de 167 millions de francs, ce qui correspond à 34 %. De nombreuses entreprises en Suisse recevront d'autres commandes sous forme d'affaires compensatoires grâce à la participation indirecte de l'économie suisse à l'acquisition de matériel étranger. L'ordre de grandeur est de 275 millions de francs. L'effet sur les activités de ces entreprises est ainsi augmenté à 442 millions de francs ou 89 %. Le programme d'armement 2009 génère, avec les participations directes et indirectes et en prenant un chiffre d'affaires annuel moyen de 180'000 francs par personne employée, un effet sur l'activité en Suisse atteignant 2'455 personnes /an. 500 personnes en moyenne seront employées pendant environ 5 ans. (Source : communiqué de presse du Conseil fédéral du 18.02.2009)

Proceedings

Au Conseil national, une minorité rose-verte emmenée par Geri Müller (G, AG) a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet, motivant sa proposition en expliquant qu'une grande partie des équipements commandés serait achetée pour faire face à une éventuelle menace militaire et qu'il serait plus judicieux d'investir ce montant pour trouver une solution aux conflits. La majorité de la commission, composée de radicaux, de démocrates-chrétiens et du groupe UDC, a quant à elle proposé d'entrer en matière sur le projet. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a souligné que le programme d'armement 2009 était de 46 % inférieur à celui de l'année précédente. Il a ajouté que cette diminution, volontaire, permettait d'anticiper le programme de l'année suivante, plus important en raison de l'acquisition d'avions. Par 144 voix contre 39, le conseil a décidé d'entrer en matière sur le projet. Au cours de la discussion par article, certains députés ont critiqué l'achat d'une plate-forme de simulation pour des entraînements en zone urbaine, dont le coût s'élève à 123 millions. Porte-parole d'une minorité de la commission, Josef Lang (G, ZG) a déclaré ne pas pouvoir imaginer de scénario qui conduirait la Suisse à mener une guerre urbaine sur son territoire. Il a donc mis le conseil en garde contre les dangers de la préparation d'une participation future à des engagements de guerre à l'étranger. Au nom des socialistes, Hans Widmer (S, LU) a expliqué vouloir adopter l'ensemble du programme d'armement, à condition que le conseil renonce à l'achat de cette plate-forme ; il craignait en effet qu'un entraînement en zone urbaine ne conduise à un engagement de l'armée contre la population elle-même. Par 122 voix contre 58, le conseil s'est rallié à la majorité de la commission, adoptant ainsi la proposition du Conseil fédéral. Au vote sur l'ensemble, le programme d'armement a été adopté par 122 voix contre 55.

Le Conseil des États n'a pas contesté l'entrée en matière sur le projet et l'a adopté, au vote sur l'ensemble, par 32 voix contre 1.