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La transparence des coûts dans le système universitaire suisse peut encore être améliorée. Comme l'a relevé récemment la presse, ce sont surtout les coûts de la médecine qui sont énigmatiques.

Une étude menée actuellement, qui sera présentée avant la fin du mois de septembre, apportera - espérons-le ! - des réponses aux questions concernant les coûts de la formation des médecins ainsi que leur prise en charge par la Confédération et les cantons.

Les facultés de médecine des universités sont chargées non seulement de la formation de base, mais aussi de la formation postgrade des médecins.

La formation postgrade soulève dès lors elle aussi la question de ses coûts et celle de leur prise en charge.

C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien se montent les coûts annuels de la formation postgrade des médecins qui est dispensée dans les universités suisses et dans les hôpitaux universitaires ?

2. Quelle est la clé de répartition de ces coûts entre les différents acteurs (Confédération, cantons, autres entités)?

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Il n'est pas possible de fournir pour l'heure des données fondées concernant les coûts de la formation postgraduée des médecins. L'Office fédéral de la statistique a publié le 31 janvier 2001 les résultats de l'enquête sur les dépenses de l'enseignement et de la recherche universitaires dans les hôpitaux. Cette enquête visait à déterminer les coûts liés à la formation postgraduée des médecins.

Nous renonçons cependant à en présenter ici les résultats : ces derniers ainsi que la structure de l'enquête ont été mis en doute par certains des milieux concernés, ce qui explique pourquoi l'utilisation de l'étude comme base de plus amples analyses ou pour d'autres travaux a été rejetée. L'absence d'une définition de la notion de formation constitue l'une des raisons expliquant les divergences observées dans les résultats.

En décembre 2001, la Conférence universitaire suisse et l'Office fédéral de la statistique ont confié à Monsieur M. Spinatsch le mandat de déterminer les coûts de la formation des médecins en Suisse. Dans le cadre de ce mandat, deux questions ont été posées, auxquelles il s'agissait de répondre pour chacun des cinq cantons universitaires ainsi que pour toute la Suisse :

1. Combien coûte par année la formation d'un médecin (au total, pour la formation préclinique et pour la formation clinique)?

2. Quelles sont les sources de financement de cette formation, et quelle part des coûts couvrent-elles ?

Le calendrier du projet prévoit la publication du rapport final de l'étude d'ici à fin septembre 2002. Cette étude est probablement celle qu'évoque l'auteur de la question ordinaire. Toutefois, ses résultats ne devraient fournir que très peu d'indications sur les coûts de la formation postgraduée des médecins.

Les facultés de médecine de Lausanne et de Berne ont lancé des études sur les coûts de la formation de base et/ou de la formation postgraduée des médecins. On ne dispose pas pour l'heure de résultats. Enfin, nous savons que la Fédération des médecins suisses (FMH) prévoit le lancement, dès cet automne, d'une enquête sur les coûts de la formation postgraduée des médecins. Elle devrait porter sur l'ensemble des coûts de la formation postgraduée, soit également sur les coûts générés hors du secteur universitaire (plus particulièrement dans les hôpitaux cantonaux ou régionaux). Les premiers résultats de l'étude sont attendus pour l'automne 2003.

Le 3 juillet 2002, le Conseil fédéral a défini pour le domaine de l'assurance-maladie, dans le cadre de l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations (OCP), les coûts à imputer pour l'enseignement et la recherche. La prise en compte de ces coûts devrait aider à répondre aux questions posées ici.

Cette ordonnance donne la définition suivante des coûts de l'enseignement et de la recherche dans le domaine hospitalier (art. 49 al. 1er LAMal):

Art. 7 Coûts de formation et de recherche

1. Les coûts de formation au sens de l'article 49 al. 1er de la loi comprennent les moyens engagés pour :

a. la formation de base théorique et pratique des étudiants en médecine jusqu'à l'obtention de l'examen d'État ;

b. la formation postgraduée des médecins jusqu'à l'obtention d'un titre de spécialiste ;

c. la formation de base et la formation postgraduée du personnel médical académique restant ;

d. la formation de base et la formation postgraduée théoriques et pratiques du personnel soignant ;

e. la formation de base et la formation postgaduée théoriques et pratiques du personnel médico-technique et médico-thérapeutique.

2. Les coûts de recherche au sens de l'art. 49, al. 1er, de la loi englobent les moyens engagés pour les travaux de création entrepris de façon systématique et le développement expérimental visant à accroître le niveau des connaissances ainsi que leur utilisation pour permettre de nouvelles applications. En font partie les projets réalisés dans le but d'accroître les connaissances scientifiques et d'améliorer la prévention, le diagnostic ou le traitement des maladies.

3. Sont également considérés comme coûts de formation et de recherche les coûts indirects, ainsi que les moyens engagés pour des activités de formation et de recherche financées par des tiers.

La formation postgraduée s'effectue par ailleurs également sous la forme d'assistanat auprès de médecins libéraux. Selon les données de la FMH, seulement 15 % de la formation postgraduée en chirurgie et environ 50 % de la formation postgraduée en psychiatrie s'effectuent dans des hôpitaux universitaires. Selon des estimations de la FMH, les taux correspondants pour les autres disciplines médicales se situent entre ces deux valeurs extrêmes.

Jusqu'ici, on admettait que les médecins-assistants (médecins suivant une formation postgraduée) contribuaient indirectement au financement de leur formation postgraduée, du fait de leur rémunération plus faible et des heures supplémentaires qu'ils effectuent. Il n'est pas possible de mesurer l'ampleur de cette contribution, ni de dire quelle sera son importance à l'avenir, compte tenu de l'évolution des dispositions qui régissent le droit du travail (limitation du nombre hebdomadaire maximal d'heures supplémentaires). On constate qu'à l'heure actuelle, les coûts de la formation postgraduée des médecins sont supportés par les différents acteurs du système. Y participent plus ou moins directement, entre autres, les assurances-maladie, les patients, les cantons (au travers de leurs budgets pour la santé ou, le cas échéant, pour l'éducation), les associations professionnelles et les personnes à former. Dans la situation actuelle, la Confédération contribue probablement aussi, indirectement, au financement des coûts de formation postgraduée, par exemple au travers du cofinancement de la recherche et de la formation universitaires.

À l'aide des études susmentionnées, on tentera de représenter de manière transparente les relations et les flux de ressources existants.

La position de la Confédération concernant le financement de la formation postgraduée des médecins apparaît dans le message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE du 23 juin 1999 :

"Étant donné que l'État crée seulement les conditions pour une reconnaissance au niveau fédéral de la formation postgraduée, le responsable de la formation doit assumer les coûts du programme. Il assure son financement, mais peut répercuter dans une large mesure les coûts liés à sa tâche sur les personnes en formation. Toute personne qui a pu se former dans une large mesure aux frais de l'État, devrait être à même de suivre une formation postgraduée sous sa propre responsabilité. Le responsable de la formation postgraduée organise cette formation, qui en définitive relève de la responsabilité personnelle des personnes en formation, pour la profession et dans l'intérêt de celle-ci. Le principe s'appliquant aux frais à assumer par les personnes en formation est le même que celui s'appliquant aux émoluments. Les établissements de formation postgraduée ne doivent pas exiger des frais qui vont au-delà de la couverture des frais courants. Les frais doivent être proportionnés et respecter le principe de l'égalité en droit. Étant donné que les personnes en formation participent aux services des établissements de formation, elles peuvent, au moins en partie, compenser par leurs prestations le coût de leur formation postgraduée."

Dans ce même contexte, le message fait encore apparaître une contribution indirecte de la Confédération équivalant à environ 100 000 francs par année et à 3,5 postes, essentiellement destinés à la création d'un comité pour la formation postgraduée et d'un bureau qui lui sera attribué.

Voici les réponses du Conseil fédéral aux questions posées :

1. Il n'existe pour l'heure aucune étude fondée sur les coûts annuels de la formation postgraduée des médecins effectuée dans les universités et les hôpitaux universitaires suisses.

2. En conséquence, il n'est actuellement pas possible de fournir des indications fiables sur la répartition des coûts entre les différentes entités qui les assument (Confédération, cantons et autres).

Réponse du Conseil fédéral.