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Le 19 janvier 2009, le Conseil fédéral a informé la présidence de la CCDJP de son intention d'accueillir éventuellement des détenus de Guantanamo. À l'époque, les conseillers d'État présents avaient accueilli cette décision de manière très défavorable. Le principal argument avancé était que si un État commet une faute, c'est à cet État de la réparer. Cette question a été reprise dans divers communiqués de presse, à la suite de quoi la Commission de politique extérieure du Conseil national a rejeté une proposition qui suggérait au Conseil fédéral de ne pas accueillir de détenus. La commission n'a pas été informée, avant de rendre son avis, de la position des directeurs cantonaux de la justice. L'argument principal en faveur de l'accueil des détenus était qu'il fallait soutenir le président Obama dans ses efforts pour fermer Guantanamo. Depuis, cette intention tourne à la farce et cette même administration américaine s'est attaquée, par une démonstration de force sans précédent, à la Suisse en tant qu'État de droit.

Voici donc mes questions au Conseil fédéral :

1. Compte-t-il toujours, dans ces circonstances, accepter des détenus de Guantanamo ?

2. A-t-il le soutien des cantons sur cette question ?

3. Combien coûterait une telle mesure, et qui endosserait ces coûts ?

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Le Conseil fédéral a critiqué la détention de personnes à Guantanamo, la considérant comme contraire au droit international public. C'est pourquoi il a salué la décision du président américain Obama de fermer Guantanamo aussi rapidement que possible. Il est également dans l'intérêt de la Suisse et de sa sécurité de combattre le terrorisme par des moyens légaux, dans le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. De plus, le maintien d'un établissement tel que Guantanamo constitue un message malheureux à l'intention des régimes autoritaires de par le monde qui utilisent la "guerre contre la terreur" pour justifier les violations des droits de l'homme. Pour ces raisons et compte tenu de sa tradition humanitaire, la Suisse est disposée à examiner la question de savoir si et dans quelle mesure elle peut contribuer à la solution du problème et accueillir des prisonniers libérés de Guantanamo. Un tel accueil présuppose l'accord tant du Conseil fédéral que du canton d'accueil. C'est pourquoi les cantons ont été dès le début intégrés au processus.

Un groupe de travail interdépartemental, associant les cantons, est en train d'examiner avec attention les questions politiques, juridiques et financières relatives à un éventuel accueil de prisonniers de Guantanamo. Un soin particulier est apporté à la problématique de la sécurité. La question de savoir quels seraient les coûts inhérents à un accueil et comment ces coûts seraient répartis entre les États-Unis, la Confédération et les cantons est également traitée. C'est seulement lorsque ces aspects seront éclaircis que le Conseil fédéral se prononcera sur l'accueil d'un ou de plusieurs anciens détenus.

Réponse du Conseil fédéral.
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Il 19 gennaio 2009 il Consiglio federale ha informato il vertice della CDCGP sulla possibilità di accogliere detenuti dal carcere di Guantanamo. I consiglieri di Stato presenti hanno reagito a questa proposta in modo molto critico, affermando, tra l'altro, che se uno Stato compie un'ingiustizia, è compito di tale Stato riparare al torto commesso. In seguito sono anche stati pubblicati comunicati stampa sull'argomento, che hanno portato a una nuova richiesta di abbandono del progetto da parte della Commissione della politica estera del Consiglio nazionale. Durante il dibattito, la commissione non è stata informata della posizione fondamentalmente contraria dei direttori di giustizia. L'argomento principale a favore di una possibile accoglienza era, invece, la necessità di sostenere il nuovo presidente statunitense Obama nel suo sforzo di chiudere Guantanamo. Nel frattempo questa intenzione diventa sempre più una farsa e la stessa amministrazione Obama ha costretto la Svizzera, con una dimostrazione di forza senza precedenti, a rinunciare ai principi dello Stato di diritto.

Chiedo pertanto al Consiglio federale:

1. Date tali circostanze vuole comunque accogliere detenuti da Guantanamo?

2. È sostenuto dai cantoni in questo progetto?

3. A quanto ammonterebbero i costi per l'accoglienza e chi li sosterrebbe?

FederalCouncilResponseText

Il Consiglio federale ha criticato la detenzione di persone a Guantanamo, ritenendola contraria al diritto internazionale pubblico. Per questo motivo ha accolto positivamente la decisione del presidente americano Obama di chiudere Guantanamo il più rapidamente possibile. È anche nell'interesse della Svizzera e della sua sicurezza combattere il terrorismo con mezzi legali, nel rispetto dei diritti dell'uomo e del diritto internazionale umanitario. Inoltre, il mantenimento di un istituto come Guantanamo invia un segnale sbagliato ai regimi autoritari di tutto il mondo, che si servono della "guerra contro il terrore" per giustificare violazioni dei diritti dell'uomo. Per queste ragioni e tenuto conto della sua tradizione umanitaria, la Svizzera è disposta a esaminare se e in quale misura può contribuire alla soluzione del problema accogliendo prigionieri liberati da Guantanamo. La loro ammissione in Svizzera presuppone l'accordo sia del Consiglio federale sia del cantone d'accoglienza. Per questo motivo i cantoni sono stati sin dall'inizio coinvolti nei lavori.

Un gruppo di lavoro interdipartimentale, che coinvolge anche i cantoni, sta esaminando con attenzione le questioni politiche, giuridiche e finanziarie legate a un'eventuale ammissione di prigionieri di Guantanamo. Particolare attenzione è posta sull'aspetto della sicurezza. Il gruppo di lavoro valuta anche gli eventuali costi derivanti dall'ammissione e la loro ripartizione tra gli Stati Uniti, la Confederazione e i cantoni. Soltanto quando tali aspetti saranno chiariti, il Consiglio federale deciderà se accogliere o meno uno o più ex detenuti.

Risposta del Consiglio federale.
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Bei der Einhausung des Autobahneinschittes Schwamendingen soll die Einfahrt Aubrugg (Hosenbein) geschlossen werden. Begründet wird dies mit Kostengründen und der Tatsache, dass die Einfahrt nicht den Normen entspricht. Die Schliessung dieser Einfahrt wird von den Quartierorganisationen jedoch nicht begrüsst, da man mit massivem Umweg- und Mehrverkehr im Quartier rechnet, wenn der Verkehr nicht via Einfahrt Aubrugg direkt auf die Nationalstrasse gelangen kann. Die erwünschte Lärmentlastung des Quartiers würde durch die Schliessung des "Hosenbeines" leider wieder teilweise rückgängig gemacht.

- Ist der Bundesrat deshalb bereit, mit den zuständigen Ämtern nochmals zu prüfen, ob die Einfahrt nicht beibehalten werden kann, auch wenn diese nicht den Normen entspricht?

- Kann von dieser Norm ausnahmsweise abgewichen werden, wenn übergeordnete Interessen dafürsprechen?

FederalCouncilResponseText

An der Einfahrt Aubrugg ("Hosenbein") mündet der Verkehr ohne Beschleunigungsstreifen direkt in die Nationalstrasse ein. Diese Situation ist bereits unter den heutigen Bedingungen sicherheitstechnisch problematisch. Nach der Realisierung der Einhausung Schwamendingen käme der Anschluss in den Tunnelbereich zu liegen. Wegen der damit verbundenen schlechteren Licht- und Sichtverhältnisse würde das Unfallrisiko noch einmal zunehmen. Gleichzeitig können Unfälle in Tunnels weit gravierendere Auswirkungen nach sich ziehen als auf offener Strecke.

Unter diesen Umständen ist der weitere Betrieb der Einfahrt Aubrugg nach der Realisierung der Einhausung Schwamendingen nicht mehr zu verantworten. Der Bundesrat sieht deshalb keine Möglichkeit, auf die bisher getroffenen Entscheide zurückzukommen.

Antwort des Bundesrates.
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La mise en tranchée couverte du tronçon d'autoroute Schwamendingen entraînera la fermeture de l'entrée Aubrugg. Raisons invoquées : des coûts trop élevés et le fait que l'entrée ne correspond pas aux normes. La fermeture de cette entrée n'est cependant pas saluée par les organisations du quartier. En effet, étant donné que le trafic ne pourra plus s'écouler directement sur la route nationale en empruntant l'entrée Aubrugg, on peut s'attendre à ce que les véhicules fassent un détour et augmentent considérablement la circulation dans le quartier. Ce qui signifie que les efforts visant à réduire les nuisances sonores que subit ce quartier seraient en partie anéanties suite à la fermeture de l'entrée Aubrugg.

- Le Conseil fédéral est-il prêt à réexaminer une fois encore avec les offices compétents si l'entrée, même si elle ne correspond pas aux normes, ne pourrait pas être conservée ?

- Ne peut-on pas exceptionnellement déroger à la norme quand un intérêt supérieur le justifie ?

FederalCouncilResponseText

Les véhicules qui empruntent l'entrée d'Aubrugg s'engagent directement sur la route nationale, n'ayant pas à circuler sur une voie d'accélération. Si cette situation est déjà dangereuse aujourd'hui pour la sécurité des conducteurs, elle le serait encore davantage après la mise en tranchée couverte de Schwamendingen. En effet, la jonction d'Aubrugg se retrouverait alors dans le tunnel, et le risque d'accident augmenterait en raison de la diminution de la luminosité et de la visibilité. Par ailleurs, les accidents survenant dans les tunnels peuvent avoir des conséquences bien plus graves que ceux qui se produisent sur des tronçons à ciel ouvert.

Dans ce contexte, la poursuite de l'exploitation de l'entrée d'Aubrugg après la mise en tranchée couverte de Schwamendingen ne saurait être envisagée. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne voit aucune raison de revenir sur les décisions déjà prises.

Réponse du Conseil fédéral.
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Durante la posa dei ripari fonici lungo il tratto autostradale che taglia il quartiere di Schwamendingen l'entrata autostradale di Aubrugg ("Hosenbein") dovrà essere chiusa per ragioni di costo e mancata conformità alle norme. Le associazioni di quartiere sono comunque contrarie a questo provvedimento in quanto, se i veicoli non potranno accedere direttamente alla strada nazionale attraverso l'entrata di Aubrugg, devieranno nel quartiere causando un incremento del volume di traffico. I benefici dell'auspicato risanamento fonico verrebbero in parte annullati dalla chiusura dell'entrata di Aubrugg.

- Il Consiglio federale è disposto a riesaminare con gli uffici competenti l'eventualità di mantenere aperta l'entrata autostradale anche se non è a norma?

- È possibile derogare in via eccezionale a tale norma in nome di interessi superiori?

FederalCouncilResponseText

L'entrata autostradale di Aubrugg ("Hosenbein") convoglia il traffico sulla strada nazionale direttamente senza corsie di accelerazione. Dal profilo della sicurezza tecnica questa situazione è già problematica alle condizioni attuali; a ciò si aggiunga che, dopo la realizzazione dei ripari fonici a Schwamendingen, il raccordo verrebbe a trovarsi nell'area della galleria, quindi le condizioni di luce e di visibilità peggiorerebbero, aumentando ulteriormente il rischio di incidenti. A ciò si aggiunga che gli incidenti in galleria possono avere conseguenze di gran lunga più gravi rispetto a quelli lungo i tratti a cielo aperto.

A queste condizioni tenere in esercizio l'entrata Aubrugg dopo la realizzazione dei ripari fonici a Schwamendingen non è più giustificabile. Il Consiglio federale pertanto non vede alcuna possibilità di rivedere la decisione già presa.

Risposta del Consiglio federale.
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1. Ist der Bundesrat der Ansicht, dass die heutige Tierschutzgesetzgebung des Bundes ausreichend sicherstellt, dass alle zoologischen Gärten die Würde der Tiere achten?

2. Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, dass kleinräumige Zoos, die Tiere in Gefangenschaft halten, aus erzieherischer Perspektive eine falsche Botschaft an Kinder und Jugendliche aussenden?

3. Wie könnte die geltende Gesetzgebung dahingehend verbessert werden, dass auch kleine Zoos - wie der Zoo al Maglio in Neggio (TI) - die in den Artikeln 3 und 4 des Tierschutzgesetzes festgelegten Ziele besser erreichen?

Herkömmliche zoologische Gärten werden immer häufiger dafür kritisiert, dass sie die Würde und den Freiheitsdrang der Tiere nicht achten. Auch wenn solche Zoos das Gesetz dem Buchstaben nach einhalten, haben viele Bürgerinnen und Bürger starke Zweifel und grosse Vorbehalte, wenn es darum geht, solche Zoos weiterhin zuzulassen, da dort die Freiheit und oft auch die Lebensqualität der Tiere massiv eingeschränkt sind. Das Tessiner Kantonsparlament hat am 16. Februar 2009 eine Motion von Bill Arigoni abgelehnt, wonach die Regierung den kleinen, im Malcantone gelegenen Zoo al Maglio in Neggio schliessen bzw. umnutzen sollte. Die Tessiner Regierung hatte geltend gemacht, dass die Voraussetzungen für die Bewilligungserteilung immer noch erfüllt seien. Auch das Kantonsparlament hatte aber seine Zweifel darüber, ob es sinnvoll sei, auch weiterhin kleinräumige Zoos mit exotischen Tieren zu bewilligen. Zumindest sollte die Frage der Haltung von exotischen Tieren in Gefangenschaft generell überdacht werden.

FederalCouncilResponseText

1. Nach dem Tierschutzgesetz darf die Würde des Tieres nicht ungerechtfertigt missachtet werden (Art. 3 Bst. a, Art. 4 Abs. 2; SR 455). Die Anforderungen, die bei der Haltung von Wildtieren zu beachten sind, werden in der Tierschutzverordnung (insbesondere Kapitel 4; SR 455.1) umfassend geregelt. Mit diesen Vorgaben bietet die Gesetzgebung die Grundlage, dass die Würde der Tiere auch in den zoologischen Gärten geachtet wird.

2. Eine wichtige Rechtfertigung für die Haltung von Tieren in zoologischen Gärten ist die Vermittlung des Verständnisses für Tiere und unsere Umwelt ganz allgemein. Auch kleinräumige Zoos können, bei angepasster Wahl der Tierarten und fachkundiger Ausgestaltung der Anlage, den tierschutzrechtlichen Anforderungen genügen.

3. Wenn ein kleiner Zoo wenige und untereinander sozial verträgliche Arten in gut strukturierten Gehegen hält, vermag er den Vorgaben der Tierschutzgesetzgebung ebenso zu entsprechen wie ein grosser Zoo. Eine Änderung der geltenden Gesetzgebung ist nicht notwendig.

Antwort des Bundesrates.
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1. Le Conseil fédéral estime-t-il que la législation fédérale sur la protection des animaux permet de garantir que tous les zoos respectent la dignité des animaux ?

2. Ne pense-t-il pas que les petits zoos et leurs animaux en captivité véhiculent un message douteux du point de vue pédagogique ?

3. Quelles adaptations de la législation en vigueur pourraient permettre aux petits zoos, comme celui de Maglio di Neggio (TI) de mieux respecter les principes établis aux articles 3 et 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux ?

Les zoos classiques sont de plus en plus critiqués même lorsqu'ils respectent les dispositions fédérales. De nombreux citoyens leur reprochent de ne pas respecter la dignité, la liberté et la qualité de vie des animaux et émettent de sérieuses réserves sur leur bien-fondé. Le 16 février 2009, le parlement cantonal tessinois a rejeté une motion du député Bill Arigoni, qui demandait la fermeture et la reconversion d'un petit zoo du Malcantone (Maglio di Neggio), au motif que le gouvernement tessinois avait assuré que les conditions de la concession étaient respectées. Le parlement tessinois s'est toutefois montré sceptique sur la légitimité de la détention d'animaux exotiques dans de petites structures. La question de la détention d'animaux en captivité doit impérativement être revue.

FederalCouncilResponseText

1. Aux termes de la loi sur la protection des animaux, personne ne doit de façon injustifiée porter atteinte à la dignité de l'animal (art. 3 let. a, art. 4 al. 2 ; RS 455). Les exigences en matière de détention des animaux sauvages sont fixées en détail dans l'ordonnance sur la protection des animaux (notamment au chap. 4 ; RS 455.1). Ce cadre légal permet d'assurer le respect de la dignité des animaux sauvages dans les jardins zoologiques.

2. La détention des animaux dans les jardins zoologiques se justifie par le fait qu'elle favorise chez le visiteur la connaissance de l'animal et de son environnement. Et même les petits zoos sont à même de respecter les exigences de la protection des animaux, pour peu que le choix des espèces animales soit approprié et l'aménagement des installations adéquat.

3. Si un petit zoo ne détient qu'un nombre restreint d'espèces animales qui cohabitent harmonieusement et si les enclos sont bien aménagés, il peut tout aussi bien répondre aux exigences en matière de protection des animaux qu'un grand zoo. Il n'est donc pas nécessaire de modifier la législation en vigueur.

Réponse du Conseil fédéral.
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1. Il Consiglio federale ritiene che l'attuale legislazione federale in materia di protezione degli animali sia sufficiente a garantire che tutti i giardini zoologici rispettino la dignità degli animali?

2. Non ritiene il Consiglio federale che i giardini zoologici di piccole dimensioni con animali in prigionia veicolino un messaggio diseducativo ai giovani?

3. Quali miglioramenti potrebbero semmai essere apportati alla legislazione attuale per permettere anche ai piccoli zoo - come lo Zoo al Maglio di Neggio (TI) - di meglio onorare gli obiettivi espressi negli articoli 3 e 4 della legge federale sulla protezione degli animali?

I giardini zoologici di tipo classico sono sempre più oggetto di critiche, che si fondano sul mancato rispetto della dignità e della libertà degli animali. Anche quando questi zoo rispettano formalmente la normativa federale, molti cittadini esprimono ampio scetticismo e forti riserve sulla necessità di continuare a permettere l'esistenza di simili parchi, che limitano massicciamente la libertà e talvolta anche la qualità di vita degli animali. Il Parlamento cantonale ticinese, in data 16 febbraio 2009, ha respinto una mozione del deputato Bill Arigoni, che chiedeva al governo la chiusura/riconversione di un piccolo giardino zoologico situato nel Malcantone, lo Zoo al Maglio di Neggio (TI). Il governo cantonale aveva infatti assicurato che le norme necessarie per la concessione erano rispettate. Tuttavia anche il Parlamento ticinese ha espresso dubbi sull'opportunità di continuare ad autorizzare l'esistenza di piccole strutture che ospitano animali esotici; un ripensamento generale sulla tenuta di animali esotici in cattività appare perlomeno opportuno.

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1. Conformemente alla legge sulla protezione degli animali, la dignità dell'animale non deve essere lesa ingiustificatamente (art. 3 lett. a, art. 4 cpv. 2; RS 455). Le condizioni da osservare nella detenzione di animali selvatici sono ampiamente regolate nell'ordinanza sulla protezione degli animali (in particolare capitolo 4; RS 455.1). Con queste direttive la legislazione pone le basi affinché la dignità degli animali sia rispettata anche nei giardini zoologici.

2. Una ragione valida che giustifica la detenzione degli animali nei giardini zoologici è rappresentata dalla comprensione degli animali e dell'ambiente in generale che ne deriva. Attraverso una scelta adeguata delle specie e allestendo la struttura in modo competente, anche zoo di piccole dimensioni possono soddisfare le condizioni in materia di protezione degli animali.

3. Se un piccolo zoo detiene poche specie fra loro socialmente compatibili in recinti ben strutturati, è in grado di rispettare le direttive della legislazione sulla protezione degli animali allo stesso modo di uno zoo più grande. Una modifica della legislazione vigente non è pertanto necessaria.

Risposta del Consiglio federale.
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Handelt es sich bei der Volksinitiative "für Geldspiele im Dienste des Gemeinwohls" nicht um eine eigentlich unzulässige Standesinitiative, da die Finanzierung derselben durch von Kantonen beherrschte Unternehmungen erfolgt?

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Nach Angaben der Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz stellt die Sport-Toto-Gesellschaft dem Trägerverein der Volksinitiative "für Geldspiele im Dienste des Gemeinwohls" einen Betrag von maximal 4 Millionen Franken aus ihren Rückstellungen zur Verfügung.

Wenn die Unterschriftenliste einer Volksinitiative die Voraussetzungen gemäss den Artikeln 68ff. des Bundesgesetzes über die politischen Rechte vom 17. Dezember 1976 (SR 161.1) erfüllt, ist die Auflage der Initiative zur Unterzeichnung gesetzlich zulässig. Die Gültigkeit einer Volksinitiative wird nach ihrem Zustandekommen durch die Bundesversammlung geprüft. Gemäss den entsprechenden verfassungsrechtlichen und gesetzlichen Bestimmungen (Art. 139 Abs. 2 der Bundesverfassung; Art. 75 Abs. 2 und 3 des Bundesgesetzes über die politischen Rechte; Art. 98 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Bundesversammlung vom 13. Dezember 2002; SR 171.10) ist eine Volksinitiative gültig, wenn sie die Einheit der Materie und die Einheit der Form wahrt und nicht gegen zwingende Bestimmungen des Völkerrechtes verstösst. Die direkte oder indirekte politische oder finanzielle Unterstützung einer eidgenössischen Volksinitiative durch die Kantone bildet kein Kriterium für die Beurteilung von deren Gültigkeit.

Antwort des Bundesrates.
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L'initiative populaire "pour des jeux d'argent au service du bien commun" ne serait-elle pas une initiative cantonale déguisée et inadmissible puisque financée par des sociétés contrôlées par les cantons ?

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Selon les informations de la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries, la Société du Sport-Toto met à disposition de l'association de soutien à l'initiative populaire fédérale "pour des jeux d'argent au service du bien commun" un montant maximum de 4 millions de francs ; ce montant provient de réserves constituées par la Société du Sport-Toto.

Si la liste de signatures d'une initiative populaire remplit les conditions prévues aux articles 68ss. de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (RS 161.1), la récolte des signatures est, au point de vue légal, licite. Lorsqu'une initiative populaire a abouti, sa validité est examinée par l'Assemblée fédérale. En vertu des dispositions constitutionnelles et légales applicables (art. 139 al. 2 de la Constitution ; art. 75 al. 2 et 3 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques ; RS 161.1 ; art. 98 al. 1 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale ; RS 171.10), une initiative populaire est valable lorsqu'elle respecte le principe de l'unité de la forme et de la matière et qu'elle ne contrevient pas à des règles impératives du droit international. Le soutien politique ou financier (direct ou indirect) apporté par un canton à une initiative populaire n'est pas un critère à prendre en compte lors de l'examen de sa validité.

Réponse du Conseil fédéral.