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Confronté au succès du transport de vélos cette année, plutôt que d'étoffer l'offre, les CFF annoncent une augmentation des contraintes. Dès ce printemps, il faudra en effet acheter une réservation en plus du billet sur toutes les lignes IC et lnterregio.

- Le Conseil fédéral considère-t-il que cette stratégie est opportune ?

- Est-il prêt à discuter avec les CFF cette mesure qui réduit clairement l'attractivité du transport du vélo ?

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Depuis plusieurs années, le Conseil fédéral s'efforce d'augmenter le trafic cycliste. À cette fin, il veut créer les conditions les plus favorables possibles au niveau fédéral. Le 23 septembre 2018, l'arrêté fédéral concernent les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres a été adopté par le peuple et les cantons. La Confédération peut désormais définir des principes applicables aux réseaux de voies cyclables, soutenir des mesures émanant des cantons, des communes et d'autres intervenants et les coordonner. Le nouvel article 23a de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs oblige les entreprises de transport à créer des conditions appropriées pour le transport de bicyclettes dans les trains et les bus, à condition que les bicyclettes soient faciles à manipuler, que cela ne porte pas préjudice au transport et que les véhicules soient adaptés à cet effet. Un paiement peut être exigé pour le transport des vélos accompagnés. Cette nouvelle disposition entre en vigueur le 1er janvier 2021. En tant que propriétaire, le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils offrent à leurs clients des solutions de mobilité attrayantes, sûres, ponctuelles et de haute qualité. Ce faisant, ils devraient agir afin de proposer des transports publics simples et conviviaux. Créer les conditions nécessaires au transport de vélos dans les trains, fixer les tarifs et organiser les procédures sont des tâches opérationnelles de l'entreprise, que les CFF doivent accomplir en tenant compte des besoins des différents groupes d'ayants-droit. Les CFF ont déclaré que leur objectif est de dialoguer avec des représentants des secteurs du vélo et des transports publics afin de mieux prendre en compte les besoins des clients et de développer conjointement des solutions pour un service plus convivial. Les CFF vont créer des places supplémentaires pour les vélos sur les lignes principales. Ils élaborent actuellement les modalités techniques et financières de la mise en oeuvre, y compris le coût de la réservation, et en discuteront avec les représentants des intérêts en présence au printemps 2021.
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Aus den in die Vernehmlassung geschickten Entwürfen zur Änderung des Strassenverkehrsgesetzes sowie von acht dazugehörigen Verordnungen geht hervor, dass vorgesehen ist, die Grösse und das Gewicht von Lastwagen - seit 2013 gesetzlich geregelt - für Fahrzeuge mit alternativem Antrieb zu erhöhen. Dabei geht es um die Verlängerung der Kabinen, das Anbringen von Heckspoilern und die Frage des Wasserstoffbehälters.

- Hat der Bundesrat abgeklärt, ob dies ihre Verladbarkeit nicht beeinträchtigt?

- Hat er abgeklärt, ob sich die Umlagerung von nicht kranbaren Lastwagen auf die rollende Landstrasse dadurch nicht verschlechtern würde?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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La consultation relative à la modification de la LCR et de huit ordonnances prévoit d'augmenter la taille et le poids des poids lourds, ancrée dans la loi depuis 2013, pour les véhicules à propulsion alternative. Un allongement lié aux cabines, becquets ou d'ajout de réservoir H.

- Le Conseil fédéral s'est-il assuré que cela ne porte pas préjudice à leur transférabilité ?

- Et que le chargement de camions non-grutables sur les wagons de la chaussée roulante n'en serait pas péjoré ?

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Les modifications proposées par le Conseil fédéral n'affectent pas l'objectif de transfert modal. En effet, ces modifications techniques n'engendreront pas d'augmentation des capacités de chargement ; l'allongement des véhicules n'empêchera pas leur chargement sur la chaussée roulante ; voir la modification de l'art. 9, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière.
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Schweizer Forscherinnen und Forscher haben aufgezeigt, dass das Coronavirus SARS-CoV-2 im Abwasser nachgewiesen werden kann. Der nächste Schritt besteht nun darin, die Daten auszuwerten, um

1. die Epidemie besser zu verstehen,

2. ein ergänzendes, unabhängiges, nicht invasives und eigenwirtschaftliches Überwachungssystem zu entwickeln, um beispielsweise neue Coronawellen oder Mutationen des Virus nachzuweisen.

Wann und wie gedenkt die Regierung, auf Bundesebene ein System zur Überwachung des Abwassers umzusetzen?

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Les chercheurs suisses ont mis en évidence que le SRAS-CoV-2 était détectable dans les eaux usées. La prochaine étape consiste à exploiter ces données pour

1. mieux comprendre l'épidémie,

2. développer un système de surveillance indépendant, non invasif, rentable et complémentaire, afin de détecter par exemple de nouvelles vagues ou des mutations du virus.

Quand et comment le gouvernement entend-il mettre en oeuvre à l'échelle nationale un système de surveillance des eaux usées ?

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Un projet de recherche de l'École polytechnique fédérale de Lausanne et de l'Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l'eau étudie actuellement des échantillons d'eaux usées en Suisse afin d'y déceler d'éventuelles traces de SARS-CoV-2. Selon les connaissances actuelles, les eaux usées pourraient être utilisées dans le cadre d'un système d'alerte précoce. Des évaluations sont en cours pour déterminer dans quelle mesure ces eaux pourraient permettre d'estimer le nombre de personnes infectées et l'évolution de la pandémie. Le Conseil fédéral soutient le développement de ce procédé et examine l'opportunité de mettre en place un système de suivi national des eaux usées. Le calendrier n'est pas encore fixé.
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Die Gästebeschränkung während der Festtage in den Wintersportgebieten ist ein rigoroser Einschnitt in die Tourismusgebiete.

- Wo liegt der Unterschied zwischen einer Bergbahn und des ÖVs beim Transport der Passagiere?

- Weshalb sollen sich die Schutzkonzepte in den Wintersportgebieten von denjenigen im Rest unseres Landes unterscheiden?

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Bei der Ansteckung mit Covid-19 gilt folgender Grundsatz: Das Übertragungsrisiko steigt bei engem Kontakt mit einer infizierten Person. Im Vergleich zum öffentlichen Verkehr sind die Abstände in voll ausgelasteten Seilbahnen sehr viel geringer. Seilbahnen sind das Verkehrsmittel mit der höchsten Personendichte. Eine Kapazitätsbeschränkung ist demnach gerade in Seilbahnen aus epidemiologischer Perspektive sinnvoll. Der Bundesrat hat ferner auch Massnahmen ergriffen, um die Auslastung der öffentlichen Verkehrsmittel zu verkleinern. Namentlich sind hier die Homeoffice-Empfehlung oder der Fernunterricht an Universitäten zu erwähnen.
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Les restrictions concernant le nombre d'hôtes dans les stations de sports d'hiver pendant les fêtes de fin d'année frappent très durement les zones touristiques.

- Quelle est la différence entre une remontée mécanique et un transport public s'agissant du transport de passagers ?

- Pourquoi les plans de protection applicables aux stations de sports d'hiver devraient-ils se distinguer de ceux valables dans le reste du pays ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Homophobe Lieder, sexuelle Übergriffe, Belästigungen, sexistische Sprüche, Komplizenschaften unter Verantwortungsträgern ... Solche Zustände an der ETH Lausanne kommen ans Tageslicht auf einer Plattform in den sozialen Medien, auf der Betroffene das von ihnen Erlebte schildern. Darüber berichtet das Online-Medium Heidi.news. Eine Reihe von Studentinnen und Studenten sind drauf und dran, die Schule zu verlassen.

Wie gedenkt der Bundesrat auf das zu reagieren, was hier von den Studierenden als eine sexistische und homophobe Kultur aufgedeckt wird, die offenbar diese ganze Institution durchdringt - eine Institution, für die der Bund die Verantwortung trägt?

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Chants homophobes, agressions sexuelles, harcèlement, remarques sexistes, complicité de certains responsables... Voilà ce que relève à l'EPFL un compte de témoignage sur les réseaux sociaux, relayé par le média en ligne Heidi.news. En conséquence des étudiantes vont jusqu'à quitter l'école.

Comment le Conseil fédéral compte-t-il réagir à ce qui est dénoncé par les étudiantes comme une culture sexiste et homophobe inhérente à toute cette institution sous la responsabilité de la Confédération ?

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Le Conseil fédéral ne tolère aucune forme de harcèlement sexuel ou de discrimination au sein de l'administration fédérale, ni centrale ni décentralisée. Il attend des employeurs qu'ils prennent au sérieux tout incident éventuel, qu'ils procèdent à une enquête complète et qu'ils instaurent les mesures nécessaires. Le Conseil fédéral salue le fait que l'EPFL a déjà mis sur pied un certain nombre de mesures concrètes. L'EPFL a en particulier décidé en juillet 2020 de la création d'une vice-présidence qui sera en charge, entre autres, du développement d'une culture plus inclusive de la diversité. De plus, le Conseil fédéral traite la thématique à travers les objectifs stratégiques pour le domaine des EPF. Ainsi, il attend des EPF qu'elles offrent des formations spécifiques et un suivi à tous les niveaux hiérarchiques pour promouvoir une éthique de travail fondée sur l'intégrité. En outre, il attend que le domaine des EPF veille à l'égalité des chances, encourage la diversité et s'efforce de manière générale d'augmenter la proportion de femmes à tous les niveaux. Le Conseil fédéral examine chaque année la réalisation des objectifs et la thématise avec le Conseil des EPF.
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Wie es im Ausland nach blutigen Anschlägen mit islamistischem Hintergrund nur allzu oft vorkommt, so waren auch nach den Vorfällen von Morges und Lugano verschiedene Stimmen zu vernehmen, die diese Taten eher auf psychische Störungen statt auf islamistische Motive zurückführen wollten.

Wie ist die Einschätzung des Bundesrates: Sind das Fälle für die Psychiatrie oder handelt es sich um islamistischen Terror?

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Comme trop souvent à l'étranger après des actes sanglants commis au nom de l'islam, les événements de Morges et de Lugano ont donné lieu à diverses appréciations tendant à les attribuer à des troubles psychiques plutôt qu'à des mobiles liés à l'islam.

Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral : psychiatrie ou terrorisme islamiste ?

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Les questions de l'état psychiatrique des auteurs ou de leurs motivations terroristes ne s'opposent pas. Du point de vue pénal, il appartient aux enquêteurs de déterminer les circonstances de l'attaque ainsi que le mobile ou les motivations de l'auteur. Par la suite, le juge déterminera, en fin de la procédure, sur la base des faits établis par l'enquête, si l'état psychique de la personne doit être pris en compte pour déterminer la peine. Du point de vue du processus de radicalisation, il est connu que des antécédents psychiatriques peuvent contribuer à la radicalisation d'une personne. Les expériences à l'étranger montrent que ces auteurs - indépendamment de leur état mental - se revendiquent souvent aussi d'une idéologie extrémiste pour justifier leurs attaques. Pour le Conseil fédéral, il appartient aux enquêteurs et à la justice de qualifier les motivations des criminels. Au-delà de cette qualification et des revendications par les auteurs, l'objectif du Conseil fédéral et des différentes autorités reste le même : la sécurité des habitants de notre pays.
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Wenige Tage nach einem Treffen mit Diplomatinnen und Diplomaten (unter ihnen der Schweizer Botschafter) wurden drei Menschenrechtsaktivisten in Kairo verhaftet.

Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen:

- Warum hat die Schweiz diese Verhaftungen im Gegensatz zu anderen Ländern nicht öffentlich verurteilt?

- Kann sich die Schweiz vorstellen im Rahmen des Menschenrechtsrats einen gemeinsamen Vorstoss zur Menschenrechtslage im Rat anzuführen?
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Trois militants des droits de l'homme ont été arrêtés au Caire quelques jours après avoir rencontré des diplomates (dont l'ambassadeur de Suisse).

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- pourquoi la Suisse n'a-t-elle pas condamné publiquement ces arrestations, contrairement à d'autres pays ?

- Serait-il envisageable qu'elle prenne l'initiative de déposer au sein du Conseil des droits de l'homme, avec d'autres pays, une intervention sur la situation en matière des droits de l'homme ?
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Momentan findet in Belgien ein Prozess gegen den iranischen Diplomaten Assadollah Assad statt. Er wird beschuldigt, 2018 auf eine grosse Veranstaltung mit tausenden von Exiliranern in Villepin, Paris einen Bombenanschlag geplant zu haben. Der Missbrauch diplomatischer Privilegien ist evident.

Wie schätzt der Bundesrat generell die Gefahr ein, dass das iranische Regime über seine Botschaften Rechtsstaaten fundamentalistisch unterminiert?
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Un procès se déroule actuellement en Belgique contre le diplomate iranien Assadollah Assadi, accusé d'avoir projeté en 2018 un attentat à la bombe lors d'un événement réunissant des milliers d'exilés iraniens à Villepinte, dans la région parisienne. Il s'agit clairement d'un abus des privilèges diplomatiques.

De l'avis du Conseil fédéral, quel est, de manière générale, le risque que le régime iranien mène un travail de sape des États de droit par le biais de ses ambassades ?
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Im September 2020 hat das Parlament dem Bundesrat mit der Motion 19.3633 den Auftrag erteilt, eine nationale Ombudsstelle für Kinderrechte einzurichten.

Wie gedenkt der Bundesrat bis zu deren Etablierung die rechtliche Beratung von Kindern sicherzustellen, wenn er einer privaten Organisation, die solche Aufgaben heute wahrnimmt, die Mittel gegenüber dem Vorjahr um 60 Prozent kürzen will?

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En adoptant la motion no 19.3633 en septembre 2020, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'instituer au niveau national un bureau de médiation pour les droits de l'enfant.

Comment le Conseil fédéral entend-il garantir d'ici à la création dudit bureau que les enfants bénéficient de conseils juridiques s'il diminue de 60 % par rapport à l'année précédente les fonds alloués à une organisation privée qui assume actuellement cette tâche ?

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Der Bund kann heute in seiner subsidiären Rolle private Organisationen im Bereich Kinderschutz, Kinderrechte und ausserschulische Kinder- und Jugendarbeit mit Subventionen, die auf unterschiedlichen rechtlichen Grundlagen basieren, unterstützen. Im Rahmen der bestehenden limitierten Kredite werden auch nicht-gewinnorientierte Organisationen mit Beratungsangeboten für Kinder und Jugendliche unterstützt. Die Höhe der verfügten Beiträge ist abhängig von der Nachfrage nach Finanzhilfen, die in den Bereichen Kinderrechte und Kinderschutz in den letzten Jahren signifikant angestiegen ist. Der entsprechende Kredit beläuft sich aktuell auf 1,1 Millionen Franken, wovon 200 000 Franken für Sensibilisierung der Kinderrechte zur Verfügung stehen. Seit einigen Jahren ist der Kredit ausgeschöpft. Vorderhand können bestehende private Angebote deshalb nicht verstärkt finanziell unterstützt werden.
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Die EU machte für die Schweiz eine Ausnahme: Helikopterpiloten*innen fliegen bei uns gewerblich bis 65. Jetzt will die EU nicht mehr und der Bundesrat setzt in vorauseilender Gehorsamkeit um. Er grounded ohne Not die erfahrenen 60+ Piloten*innen. Gleichzeitig findet in der EU mit Beteiligung der Schweiz eine Überprüfung der Verordnungen betreffend Altersgrenzen statt.

Warum bringt sich der Bundesrat nicht proaktiv ein, damit Helikopterpiloten*innen in der Schweiz weiterhin bis 65 fliegen können?

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Die europäischen Bestimmungen zum Pilotenalter 60 - die Verordnung (EU) Nr. 1178/2011 - sind seit dem 15. Mai 2012 in der Schweiz in Kraft. Es handelt sich somit um geltendes und direkt anwendbares Recht. Würde sich die Schweiz nicht an diese Regeln halten, so riskierte sie den Verlust der gegenseitigen Anerkennung von Lizenzen. Wie in der Antwort auf die Frage Rüegger 20.5768 vom 30. November 2020 dargelegt, wurden alle Möglichkeiten im Rahmen des geltenden Rechts ausgeschöpft, das BAZL hat von den Ausnahmebewilligungen der Europäischen Agentur für Flugsicherheit Gebrauch gemacht. Im Frühling 2020 hat die EU die bisherige generelle Akzeptanz dieser Ausnahmebewilligungen eingeschränkt; Ausnahmen werden nur noch für medizinische Helikoptereinsätze gewährt. Festzuhalten ist erneut, dass die Helikopterpilotinnen und -piloten nur im gewerbsmässigen Personen- und Gütertransport (Commercial Air Transport) der Altersgrenze unterliegen. Zeitlich befristete Einzelausnahmen können durch ein Helikopter-Unternehmen dennoch beantragt werden; die Unternehmen müssen aber detaillierte Nachweise erbringen. Andere Flugoperationen sind weiterhin bis 65 möglich. Den Helikopterfirmen ist seit Jahren bekannt, dass die Altersbeschränkung geltendes Recht ist.
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L'UE a accordé une dérogation à la Suisse : dans notre pays, les pilotes d'hélicoptère peuvent effectuer des vols commerciaux jusqu'à l'âge de 65 ans. Or, l'UE ne veut plus de cette exception, et le Conseil fédéral obéit avec empressement. Il cloue au sol sans nécessité les pilotes chevronnés de plus de 60 ans. Parallèlement, l'UE procède à une révision des règlements régissant les limites d'âge, la Suisse étant associée aux travaux.

Pourquoi le Conseil fédéral ne prend-il pas les devants afin que les pilotes d'hélicoptère puissent continuer de voler en Suisse jusqu'à l'âge de 65 ans ?

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Falls der Bundesrat aufgrund der Lageentwicklung seine Meinung ändert und beschliesst, die Skigebiete wie schon im März zu schliessen: Sind Entschädigungen für die Bergbahnbetreiberinnen vorgesehen?

Wenn ja, welche Beträge sind dafür vorgesehen?

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Mit der auf den 1. Dezember 2020 in Kraft getretenen Härtefallverordnung verfügen Bund und Kantone bereits über ein Instrument, um Covid-bedingte Härtefälle bei Unternehmen mit starken Umsatzeinbussen abzufedern. Aus heutiger Sicht dürfte die Härtefallverordnung in Verbindung mit der Kurzarbeitsentschädigung und dem Covid-Erwerbsersatz genügen, um Härtefälle auch im Bereich des Wintertourismus und bei Bergbahnen abzufedern, zumal der Bundesrat nicht die Absicht hat, die Skigebiete zu schliessen.
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Si, en fonction de l'évolution de la situation, le Conseil fédéral change d'avis et décide de fermer les domaines skiables comme ce fut le cas en mars, des indemnisations sont-elles prévues pour les sociétés de remontées mécaniques, et dans l'affirmative, quels seront les montants alloués ?

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Zur Bewältigung der zweiten Welle schlagen wir GRÜNE eine beschäftigungswirksame und zukunftsweisende Solarenergie-, Bildungs- und Careoffensive vor.

- Ist der Bundesrat bereit für eine Care-Offensive im Bereich Pflege und familienergänzender Kinderbetreuung, damit in diesen Bereichen endlich genug Fachkräfte ausgebildet und die Arbeitsbedingungen verbessert werden können?

- Falls nein: Wieso nicht?

- Mit welchen anderen Massnahmen will er die erwähnten Ziele rasch erreichen?

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Der Bundesrat hat in den letzten Jahren verschiedene Massnahmen ergriffen, um die Fachkräftesituation im Gesundheitswesen zu verbessern: Mit dem Masterplan Bildung Pflegeberufe (2010-2015) konnte eine deutliche Steigerung der Abschlüsse bei den Fachpersonen Gesundheit erreicht werden. Mit der Fachkräfte-Initiative plus wurde ab 2016 ein Image- und Wiedereinstiegsprogramm lanciert. Zudem unterstützt der Bundesrat weitgehend den indirekten Gegenvorschlag zur Pflegeinitiative, der eine Ausbildungsoffensive für die Pflegeberufe vorsieht. Um dem Mangel an inländischem Pflegefachpersonal zu begegnen und die Attraktivität des Pflegeberufs zu verbessern, braucht es neben Bildungsmassnahmen aber auch eine Verbesserung der Arbeitsbedingungen. Dies liegt jedoch nicht in der Kompetenz des Bundes. Stattdessen sind hier insbesondere die Institutionen der Gesundheitsversorgung aufgerufen, damit die Pflegenden ein Umfeld vorfinden, das so weit als möglich auf ihre Anliegen beispielsweise im Bereich der Vereinbarkeit von Beruf und Familie eingeht.
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Pour surmonter la deuxième vague, les Verts proposent de lancer une offensive dans le domaine de l'énergie solaire, de la formation et des services à la personne qui crée des emplois et soit porteuse d'avenir.

- Le Conseil fédéral est-il disposé à lancer une offensive dans le domaine des services à la personne, plus précisément dans les soins et l'accueil extra-familial des enfants, afin qu'on dispose enfin de suffisamment de personnes formées dans ces secteurs et que les conditions de travail s'y améliorent ?

- Dans la négative, pourquoi s'y oppose-t-il ?

- Avec quelles autres mesures entend-il atteindre rapidement les objectifs mentionnés ?

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Zur Bewältigung der zweiten Welle schlagen wir GRÜNE eine beschäftigungswirksame und zukunftsweisende Solarenergie-, Bildungs- und Careoffensive vor.

- Ist der Bundesrat bereit, Bildungsgutscheine insbes. für Personen in Kurzarbeit und in Arbeitslosigkeit einzuführen, um deren Chancen auf Weiterbildung zu erhöhen und neue Zukunftsperspektiven zu schaffen?

- Falls nein: Wieso nicht?

- Mit welchen anderen raschen Massnahmen fördert er die Weiterbildung/Umschulung Betroffener zusätzlich?

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