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Le Conseil fédéral est prié de se demander sérieusement s'il ne peut pas mettre un terme à la situation embarrassante selon laquelle Salman Rushdie, un des plus célèbres intellectuels que l'on connaisse, clame dans le monde entier que la Suisse est le seul pays d'Europe dans lequel il ne peut se rendre étant donné que personne n'est à même d'y garantir sa sécurité. Je prie le Conseil fédéral d'inviter Salman Rushdie en qualité d'hôte officiel, d'organiser avec lui un grand débat public sur le sujet qui le préoccupe le plus, de ne confier la sécurité de son hôte à personne d'autre qu'aux autorités compétentes et d'en assumer les coûts. Pour l'avenir de la Suisse, il n'y a pas que les jeux olympiques qui comptent ; si notre pays veut assurer sa pérennité au XXIe siècle, il a aussi intérêt à dialoguer avec des penseurs du monde entier ; eux aussi méritent l'engagement de quelques conseillers fédéraux, si ce n'est du Conseil fédéral in corpore.

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1. Le Conseil fédéral a eu plusieurs fois l'occasion de faire connaître clairement et sans ambiguïté sa position concernant la fatwa lancée par l'ayatollah Khomeiny le 14 février 1989 contre Salman Rushdie, appelant à tuer l'auteur des Versets sataniques, jugés blasphématoires pour le prophète Mahomet (89.337 interpellation Uhlmann. du 28 février 1989 ; 89.339 interpellation Rychen du 1" mars 1989 ; 93.3199 motion Poncet du 26 avril 1993 ; 93.3686 recommandation Onken du 17 décembre 1993 ; 97.5022 question Banga du 10 mars 1997). La Suisse a protesté directement auprès de la République islamique d'Iran contre cette grave violation du droit international, des droits humains et de la souveraineté d'un État tiers et elle a cosigné les résolutions concernant l'Iran présentées à la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU à Genève.

2. En septembre 1998, le gouvernement iranien a déclaré publiquement qu'il n'avait pas l'intention d'attenter à la vie de Salman Rushdie ou de personnes de son entourage et qu'il n'entreprendrait aucune action dans ce sens. Néanmoins, la sécurité de l'écrivain ne semble pas assurée puisque la fondation politico-religieuse 15-Khordad a porté de 2,5 à 2,8 millions de dollars américains la récompense offerte pour la tête de Salman Rushdie. De plus, la fatwa de l'ayatollah Khomeiny ne peut pas être révoquée en tant que telle.

3. Le Conseil fédéral souhaite souligner qu'aucun obstacle officiel ne s'oppose à une venue de Salman Rushdie en Suisse. En tant que citoyen britannique, il peut se rendre en Suisse librement et quand il le désire.

4. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'inviter Salman Rushdie à faire une visite officielle en Suisse. Les invitations officielles sont réservées aux représentants des États, des gouvernements et des organisations internationales, et le Conseil fédéral ne voit pas de raison de déroger à cette pratique. Il n'exclut cependant pas que des membres du Conseil fédéral reçoivent Salman Rushdie à titre individuel lors d'un séjour en Suisse pour des échanges de vues approfondis, comme cela avait été envisagé lors de précédents projets de visite.

5. Il est inexact de dire que la Suisse est le seul pays d'Europe où Salman Rushdie ne peut pas se rendre parce que sa sécurité n'y est pas assurée. Ce n'est pas l'attitude du Conseil fédéral mais d'autres raisons qui n'ont pas permis la venue de l'écrivain en Suisse pour la remise du Prix Colette à Genève en mai 1993 puis pour une lecture publique à l'École Polytechnique Fédérale de Zurich en novembre 1995. Dans les deux cas, Salman Rushdie a insisté pour prendre un vol Swissair ; mais, pour des raisons de sécurité, la compagnie aérienne n'était pas disposée à transporter l'écrivain. Aucune base légale n'autorise le Conseil fédéral à enjoindre Swissair de transporter Salman Rushdie.

6. Le Conseil fédéral n'est pas au courant d'une invitation faite à Salman Rushdie de se rendre en Suisse. En ce qui concerne les dispositions de sécurité à prendre en cas de venue de l'écrivain, il faut noter que la souveraineté en matière de police et donc le devoir de maintenir l'ordre public incombent aux cantons. Le coût des mesures de sécurité nécessaires peut être facturé aux organisateurs privés de la manifestation concernée. La Confédération a le devoir d'agir uniquement pour assurer la sécurité de personnes protégées par le droit international public, ce qui n'est pas le cas de l'écrivain Salman Rushdie.

Réponse du Conseil fédéral.