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Lors des dernières votations fédérales, les défenseurs de l'initiative pour les familles n'ont cessé de prétendre que la collectivité publique participe de manière considérable au financement de ces infrastructures.

Toutefois, des études réalisées en 2002 (par la ville de Zurich et la conférence latine des déléguées à l'égalité) ont démontré que les structures d'accueil ont un rendement élevé pour la collectivité. En effet, le rôle économique des structures d'accueil de la petite enfance est rarement pris en compte lors de création ou de financement d'une crèche ou d'autres structures. Les effets pour les collectivités sur la mise en place de structures d'accueil extrafamilial dépassent largement le cercle des parents, des enfants et du personnel employé. Les contribuables et les entreprises en bénéficient également.

C'est pourquoi, je demande au Conseil fédéral :

1. Si les chiffres qui ont été présentés dans ces études en 2002 sont toujours d'actualité ?

2. Que rapportent les revenus supplémentaires engendrés aux cotisations sociales et aux rentrées fiscales ?

3. Y a-t-il des économies réalisées dans les aides sociales diverses grâce aux revenus supplémentaires ?

4. Est-ce que l'absence ou la pénurie de structures d'accueil peut avoir une influence sur la collectivité ?

FederalCouncilResponseText

1.-3. Les tendances observées en 2002 ont été confirmées par de nouvelles études. Par exemple, une étude sur l'utilité économique des structures d'accueil réalisée dans la région de Berne par le bureau BASS en 2007 montre que le rapport coût-utilité de l'accueil extrafamilial est positif : chaque franc investi dans ces structures rapporte globalement entre 1,50 et 2 francs à court terme et entre 2,60 et 3,50 francs à long terme.

Une autre étude sur l'utilité financière des structures d'accueil réalisée en 2009 par la HES de Lucerne dans la commune de Horw sur la base des données fiscales et des dépenses réelles de la commune a également établi que l'accueil extrafamilial des enfants génère de la valeur ajoutée. Pour chaque franc dépensé, les structures pour l'accueil extrafamilial rapportent à la commune 1,80 franc à court terme, sous la forme de recettes fiscales supplémentaires ou de prestations d'aide sociale qu'elle ne doit pas verser. La commune estime que ce sont principalement les économies réalisées en matière d'aide sociale qui sont substantielles. Les recettes fiscales supplémentaires, qui proviennent principalement des classes de revenu supérieures, compensent plus de 40 % des dépenses engagées par la commune pour financer l'accueil extrafamilial des enfants. Quant aux parents, après déduction des coûts supplémentaires (frais de l'accueil extrafamilial, prélèvements fiscaux supplémentaires, perte des prestations de l'aide sociale), ils bénéficient également d'un gain financier global du fait de l'augmentation de leurs revenus et des cotisations sociales. A long terme, il faut également s'attendre à d'autres effets sur les revenus. Les pauses professionnelles étant plus courtes, les perspectives de carrière des parents sont plus favorables, ce qui peut avoir pour effet une croissance des recettes fiscales et des cotisations encaissées par les assurances sociales. L'étude ne traite pas des recettes fiscales supplémentaires réalisées au niveau cantonal et fédéral, ni des effets pour les entreprises, ni du rôle des structures d'accueil dans la promotion de l'intégration.

4. En cas de pénurie de structures d'accueil, bon nombre de parents ne pourront pas travailler autant qu'ils le voudraient. Les effets positifs décrits ci-dessus seraient ainsi en grande partie annulés.

Réponse du Conseil fédéral.