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Une vidéo (http ://bit.ly/2p8YwEb) présentant un exercice de tir de l'armée suisse montre un groupe de soldats ouvrir le feu sur leur cible en s'imaginant dans une situation de violence domestique à l'égard des femmes. Cette scène est révoltante car on y voit un supérieur encourager un comportement qui, dans la réalité, est souvent source de violences meurtrières. Il arrive en effet régulièrement que des femmes meurent sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-compagnon. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Cette vidéo est-elle authentique, comme l'ont indiqué plusieurs médias ?

2. Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS, a-t-il condamné publiquement et sans réserve cet agissement ? Dans l'affirmative, quand et où s'est-il exprimé ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas réagi ? Ces faits sont inacceptables et ternissent l'image de l'armée.

3. Lorsque l'arme de service est remise aux recrues, sensibilise-t-on ces derniers à la nécessité d'en faire un usage responsable pendant le service militaire et de prendre également les précautions qui s'imposent à leur domicile ? Leur signale-t-on expressément qu'il est interdit d'exercer une menace au moyen d'une arme et que l'auteur d'une telle menace est passible de sanctions ? Cet impératif est-il rappelé lors des cours de répétition ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ? Les organismes d'intervention contre la violence domestique savent combien il est fréquent que des hommes menacent d'utiliser le fusil d'assaut qu'ils conservent à la cave lorsqu'ils se querellent avec leur compagne.

4. À quelles prescriptions de service des faits tels que ceux montrés dans la vidéo contreviennent-ils ? À quelles sanctions le supérieur s'expose-t-il ? Le Conseil fédéral juge-t-il ces sanctions adéquates ?

5. Comment les questions de l'exaltation de la violence, de la violence domestique et du sexisme sont-elles traitées dans la formation des cadres de l'armée ? Quelles améliorations est-il prévu d'apporter en la matière ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à transformer le service spécialisé contre l'extrémisme dans l'armée en service spécialisé contre l'extrémisme et le sexisme dans l'armée ? Quelles mesures concrètes envisage-t-il de prendre à cet effet ?

FederalCouncilResponseText

Il convient avant tout de préciser que le Conseil fédéral condamne vivement l'évènement en question. Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. La vidéo est authentique.

2. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a condamné ces actes le 10 mai 2017, devant plusieurs médias, avec la plus grande fermeté. Il a déclaré qu'il ne tolèrera en aucun cas les appels au sexisme et à la violence contre les femmes au sein de l'armée suisse. Il a ajouté que la justice militaire menait une enquête sur cet incident et que les militaires fautifs devront assumer les conséquences de leurs actes. De plus, tout sera mis en oeuvre afin que de tels cas ne se reproduisent pas.

3. L'usage responsable de l'arme de service durant le service et hors du service fait l'objet d'une sensibilisation. Dans ce cadre, il est indiqué expressément que les usages non autorisés de l'arme de service donnent lieu à des sanctions. Ces informations sont répétées lors de chaque service.

4. Le contenu, la production et la publication de cette vidéo équivalent à une infraction de désobéissance, à une infraction d'inobservation des prescriptions de service ainsi qu'à un abus et à une dilapidation de matériel.

Les sanctions disciplinaires pendant le service comprennent la réprimande, l'interdiction de sortie, l'amende disciplinaire et les arrêts. Le Conseil fédéral considère que ces sanctions sont adéquates.

Le militaire fautif a été puni de sept jours d'arrêt par son commandant d'école et a été licencié de l'école de recrues le 12 mai 2017. De plus, la justice militaire a ouvert une enquête afin d'établir les faits.

Le Conseil fédéral ne peut pas fournir d'indications sur les sanctions éventuellement prononcées par la justice militaire, car celle-ci mène ses enquêtes de façon indépendante.

5. Au sein de l'armée suisse, la conduite, l'instruction et l'éducation sont intimement liées. La formation militaire des cadres traite de questions éthiques concernant le recours à la force, d'aspects liés à l'usage organisé de la violence aux niveaux individuel et sociétal ainsi que des conséquences qui en résultent. Les questions relatives au sexisme en font partie.

6. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une extension des compétences du Service spécialisé Extrémisme dans l'armée ne serait pas opportune. La question du sexisme relève de la compétence du Délégué à l'égalité entre femmes et hommes.

Réponse du Conseil fédéral.