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Selon une étude réalisée par des économistes de l'EPFZ, parue dans la revue Nature, les candidats d'origine étrangère subissent une discrimination systématique sur job-room.ch, la plus grande plateforme web d'emploi de Suisse. D'après cette étude, les recruteurs prennent contact avec eux 6,5 % moins souvent qu'avec les candidats suisses ayant un profil identique. Cette discrimination touche en particulier les personnes originaires des Balkans, d'Asie, du Proche-Orient, d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne, qui ont été contactées 10 % moins souvent. Cet écart est à peu près aussi important qu'entre les personnes n'ayant pas d'expérience professionnelle et celles ayant plus de quatre ans d'expérience. En outre, l'ampleur de la discrimination à l'encontre des minorités ethniques dépend du moment de la journée. Les auteurs de l'étude y voient un élément confortant l'hypothèse que des préjugés ou des stéréotypes inconscients jouent aussi un rôle dans le processus de recrutement. L'étude démontre également que les femmes sont discriminées dans les métiers typiquement masculins et que, à l'inverse, les hommes le sont dans les métiers typiquement féminins. Cette forme de discrimination va à l'encontre du principe d'égalité des chances et peut engendrer des conséquences négatives durables pour les personnes qui en sont les victimes. D'un point de vue économique, il est également préoccupant de constater que les demandeurs d'emploi les mieux qualifiés sont pénalisés en raison de leur origine ou de leur sexe.

Comment le Conseil fédéral interprète-t-il ces résultats et quelle importance leur accorde-t-il ?

Quelle a été, jusqu'à présent, sa stratégie pour prévenir la discrimination sur le portail Job-Room ?

Est-il disposé à examiner l'opportunité de prendre des mesures supplémentaires pour mettre en valeur des caractéristiques pertinentes du point de vue de la performance, comme l'expérience ou la compétence, par rapport à celles qui ne le sont pas ? Si oui, quelles sont ces mesures et quand s'attend-il à les voir porter leurs fruits ?

Quelles conclusions tire-t-il des résultats de cette étude par rapport aux discriminations sur le marché de l'emploi en général ? Qu'entreprend-il contre le chômage plus élevé qui touche les personnes issues de l'immigration, étant donné qu'elles sont moins souvent embauchées, car moins souvent contactées ?

Un résumé de l'étude se trouve sur le site du Fonds national suisse :

http ://www.snf.ch/fr/pointrecherche/newsroom/Pages/news-210120-communique-de-presse-acces-inegal-a-emploi.aspx

L'article original est disponible sur le site de la revue Nature :

https ://www.nature.com/articles/s41586-020-03136-0

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L'égalité des chances dans l'accès au marché du travail est primordiale pour le Conseil fédéral. L'administration fédérale accorde une importance majeure au fait que ses standards élevés en matière d'égalité des chances soient respectés sur la plateforme qu'elle exploite pour les prestations électroniques et le service public de l'emploi (www.job-room.ch/Job-Room). Ainsi, l'étude Monitoring hiring discrimination through online recruitment platforms, de Hangartner et al. (2021), a été réalisée avec l'appui marqué du Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

L'étude repose sur des données de Job-Room qui datent de 2017. Job-Room a été remanié en 2018 et la présentation des candidats, en particulier, a été nouvellement structurée afin d'empêcher toute discrimination, pour autant que des mesures techniques le permettent. Ainsi, les employeurs ne peuvent dorénavant plus voir la nationalité des demandeurs d'emploi. La structure des profils des demandeurs d'emploi a également été modifiée pour que les attributs qui décrivent les prestations et les compétences des demandeurs d'emploi soient davantage mis en avant que les attributs qui pourraient potentiellement avoir un effet discriminatoire. Le SECO continuera de mettre en oeuvre dans Job-Room les constatations qui permettent d'améliorer l'égalité des chances.

L'étude susmentionnée, tout comme d'autres analyses sur le sujet, montrent que des discriminations existent sur le marché du travail. Le Service de lutte contre le racisme conçoit, initie et soutient des mesures préventives dans de nombreux domaines de la vie en société, dont le monde du travail. Sur la base de l'art. 53 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), la lutte contre les discriminations en lien avec la migration fait partie intégrante de la politique d'intégration et est depuis 2014 un objectif des programmes d'intégration cantonaux (PIC) convenus entre la Confédération et les cantons. Vu qu'il est nécessaire de prendre des mesures en matière de protection contre les discriminations dans les domaines de l'emploi et des professions, la Confédération et les cantons sont en train d'examiner s'il convient de mettre l'accent sur certains points dans le cadre des PIC pendant leur prochaine période de validité (2024-2027) et, le cas échéant, comment.

Réponse du Conseil fédéral.