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Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. A-t-on analysé les conséquences de l'introduction du lynx dans nos régions et a-t-on procédé à un recensement de ces animaux ? Si non, n'y aurait-il pas lieu de le faire ?

2. Dispose-t-on de statistiques sur les dommages causés par le lynx et sur les indemnités versées ces dix dernières années pour ceux-ci ?

3. Ne doit-on pas admettre que la population de lynx est devenue trop importante et que des mesures doivent être prises rapidement ?

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1. Depuis le début des années huitante, l'évolution de la population de lynx est surveillée à l'échelon national. Dans le nord-ouest des Alpes, après une première phase d'expansion et d'augmentation de l'effectif, on a observé, au milieu des années huitante, une stagnation, voire, dans certaines zones, une diminution de la population. Mais depuis 1993/94, les relevés annuels montrent que l'effectif de ces animaux s'est accru dans cette région, et on assiste pour ainsi dire à une deuxième vague d'expansion du lynx. Afin de pouvoir suivre ce phénomène, l'OFEFP a lancé en 1996 le projet "Lynx et moutons dans le nord-ouest des Alpes", de concert avec les cantons de Berne, de Fribourg et de Vaud. L'objectif de ce projet est le suivant :

- observer de manière scientifique l'évolution des effectifs de chevreuils, chamois et lynx dans le nord-ouest des Alpes ;

- étudier l'élevage de moutons dans les régions concernées, notamment dans les zones touchées par des dégâts ;

- rechercher la discussion avec les chasseurs et les éleveurs de moutons concernés, et renforcer l'information d'un large public.

2. Les dégâts causés par le lynx et pour lesquels la Confédération et le canton concerné versent des indemnités sont surveillés depuis des années, grâce à des relevés statistiques. Les premiers lynx ont été lâchés en 1970 dans le canton d'Obwald. Les premiers dommages sont apparus en 1980. En 1988, les attaques exercées sur des animaux domestiques ont atteint leur point culminant, se soldant par 82 animaux tués. Depuis lors, le nombre d'attaques a reculé et s'est stabilisé autour de 30 à 40 animaux tués par année. En 1995, les dégâts ont toutefois à nouveau augmenté. Cette augmentation est cependant imputable uniquement à l'évolution de la population de lynx dans le nord-ouest des Alpes.

3. Le lynx est protégé par le droit fédéral. D'un point de vue économique, les dommages causés par cet animal sont insignifiants. Malgré la présence de ce prédateur, les effectifs de ses proies principales, à savoir les chevreuils et les chamois, ont continué d'augmenter en Suisse ces vingt dernières années. En maints endroits, il serait même souhaitable de réduire plus fortement les populations d'ongulés, car ces herbivores causent des dommages considérables dans les forêts protectrices.

En Suisse, les effectifs de lynx ne supporteraient guère une chasse régulière. Celle-ci ne s'impose d'ailleurs en aucun cas. Il peut être judicieux d'éliminer des lynx isolés causant des dégâts ; dans chaque cas, il faut toutefois tirer la situation soigneusement au clair. Mais le législateur ne prévoit le tir d'un lynx qu'après l'échec de mesures préventives. Le projet "Lynx et moutons dans le nord-ouest des Alpes" étudie actuellement les mesures qu'il conviendrait de prendre.

Réponse du Conseil fédéral.