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Aux États-Unis et en Angleterre, les autorités mettent actuellement tout en oeuvre pour la convocation d'une conférence internationale sur l'or. Le commerce de l'or sera au coeur des débats, et la discussion tournera notamment autour du problème de l'or sur lequel l'Allemagne nazie avait fait main basse pendant la Deuxième guerre mondiale. Il est également possible que la question de la renégociation de l'Accord de Washington de 1946 soit soulevée.

Bien que le Conseil fédéral se soit toujours fermement opposé à une renégociation de cet Accord, la presse nous apprend que le chef du Département fédéral des affaires étrangères préconise apparemment aussi bien l'organisation rapide d'une conférence internationale sur l'or que la création d'une commission internationale d'experts qui examinera la politique adoptée par la Suisse pendant la Deuxième guerre mondiale.

Je souhaite à cet égard que le Conseil fédéral réponde aux questions suivantes :

1. Qu'attend-il de la participation de la Suisse à une telle conférence internationale sur l'or et quels objectifs notre pays souhaite- t-il y atteindre ?

2. Comment le Conseil fédéral compte- t-il éviter que cette conférence sur l'or ne devienne l'instrument d'une forte pression sur la Suisse qui contraigne celle-ci à renégocier l'Accord de Washington ?

3. Si le Conseil fédéral donne son accord à la création d'une commission internationale d'experts chargée d'examiner la politique de la Suisse pendant la Deuxième guerre mondiale, faut-il en conclure que la commission d'historiens dirigée par le professeur Bergier, commission suisse et internationale mise sur pied à la suite d'un arrêté fédéral adopté à l'unanimité, n'est pas vraiment à la hauteur de la tâche qui lui a été confiée ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral renonce à répondre séparément à chaque question.

Le Conseil fédéral a régulièrement souligné qu'il souhaite, dans la mesure du possible, clarifier le rôle de la Suisse au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Il rendra public en Suisse les informations qu'il aura rassemblées et il les communiquera aux États concernés par le débat.

En ce qui concerne le commerce de l'or durant la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil fédéral a plusieurs fois, notamment dans sa déclaration du 22 mai 1997 au sujet du rapport Eizenstat, exprimé son accord de principe sur l'envoi d'une délégation suisse à une conférence d'experts, réunissant notamment des historiens. Cependant, il ne prendra de décision sur le sujet qu'une fois que les objectifs et les modalités d'une telle conférence seront connus.

Dans la mesure où une conférence de ce genre vise l'échange et l'approfondissement en commun, au niveau international, des connaissances et des conclusions des études sur les transactions d'or des banques centrales, de la Banque de Règlements Internationaux et des banques commerciales avec l'Allemagne nazie, sa tenue sera utile à la Suisse. En effet, une conférence internationale d'historiens, de par sa nature même, associera des experts de tous les pays concernés, neutres et anciens belligérants. En outre, la problématique particulière de l'attribution par la Commission Tripartite de l'or saisi en Allemagne à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que la destination finale du reliquat d'or toujours en possession de ladite Commission pourraient également être abordées. Ainsi, replacées dans un cadre international et historique, les transactions d'or de la Suisse avec le Troisième Reich seront susceptibles d'être enfin analysées dans un contexte multilatéral qui rétablira les perspectives et les proportions requises pour une approche objective, factuelle et dépassionnée du problème.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de la création d'une commission internationale d'experts en vue de l'examen de la politique adoptée par la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale. Il ne saurait pas non plus être question d'une convocation, dès le mois de juillet, de la conférence prévue sur l'or.

Par ailleurs, le Conseil fédéral constate que l'Accord de Washington, conclu en 1946, mis en oeuvre, pour ce qui a trait à la question de l'or, en 1947, a été remplacé, pour ce qui est du volet sur les avoirs allemands, par un nouvel accord en 1952. Le Conseil fédéral rejette une réouverture des négociations de l'Accord de Washigton. À l'époque, les délégations alliées qui ont participé aux négociations ont traité en connaissance des éléments déterminants.

Réponse du Conseil fédéral.