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Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour que seuls des téléphones mobiles et autres appareils wi-fi (tels que routeurs, modems ou points d'accès) émettant des rayonnements réduits et consommant peu d'énergie soient utilisés dans les ménages, les bureaux et les écoles. Sauf lorsqu'ils sont utilisés - pour téléphoner ou transmettre des données - ces appareils doivent se trouver en mode veille (Ecomode, mode avion, etc.) et y retournent automatiquement dès la fin de l'appel ou de la transmission de données, ce qui permet de réduire les rayonnements électromagnétiques et la consommation d'énergie.

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D'après les statistiques de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), il y a en Suisse environ 3,3 millions de modems/routers et environ 3,3 millions de téléphones sans fil (www.bfe.admin.ch > Actualités et médias > Publications > Base de données Publications générales > Standby-Verbrauch im Haushaltsbereich, R. Brüniger AG, 2015). La consommation stand-by de ces appareils est réglée dans l'annexe 2.1 de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique du 1er novembre 2017 (OEEE ; RS 730.02) qui se réfère aux règlements européens no 1275/2008 du 17 décembre 2008 et no 801/2013 du 22 août 2013 relatifs à la consommation d'électricité des équipements ménagers et de bureau. Ces exigences stand-by, qui se sont renforcées par étapes en 2015 et 2017, tiennent compte de l'état de l'art - "best available technology" - en matière de consommation des appareils de traitement de l'information.

Les modems, routeurs et boîtiers IP (Internet Protocol) sont considérés comme des équipements de réseau avec grande disponibilité au réseau (équipements HiNA - High Network Availability) et leur consommation stand-by doit être inférieure à 8 watts. Les téléphones sans fil, connectés à un boîtier IP, ont des exigences plus strictes et doivent consommer moins de 1 watt en mode stand-by.

Dans l'hypothèse où tous les modems, routeurs, boîtiers IP et téléphones sans fil seraient en permanence en stand-by, leur consommation cumulée représenterait 250 gigawattheure par an, soit 0,4 % de la consommation d'électricité en Suisse.

Une disponibilité continue est souhaitée par les utilisateurs, aussi bien pour la téléphonie que pour accéder en tout temps à Internet. La consommation stand-by peut être réduite par des mesures volontaires de la part de la population, qui peut choisir de débrancher les appareils pendant la nuit ou lors d'absences prolongées. L'OFEN - à travers le programme SuisseÉnergie - a déjà mis et continuera de mettre en oeuvre des activités afin d'informer et de sensibiliser les utilisateurs à minimiser la consommation stand-by selon leurs besoins individuels.

Par ailleurs le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) continue à suivre les évolutions technologiques et réglementaires internationales et proposera au Conseil Fédéral d'adapter l'OEEE dès que les exigences minimales seront renforcées.

L'introduction unilatérale en Suisse de nouvelles exigences concernant le rayonnement de ces équipements constituerait une entrave technique au commerce, qui pourrait se révéler problématique du point de vue de l'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité existant entre la Suisse et l'Union européenne (RS 0.946.526.81), les installations de radiocommunication (téléphones sans fil numérique DECT et WIFI) étant couvertes par ledit accord (annexe 1, chapitre 7).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.