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Dans les camps de réfugiés, les chrétiens disent être confrontés à des menaces de mort ou à des conversions forcées. Ils ne sont visiblement pas en sécurité dans ces camps compte tenu du fait que les islamistes y sont toujours plus nombreux. Pour les pays européens, c'est le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) qui organise le processus de sélection des contingents de réfugiés. Les chrétiens se trouvant en dehors des grands camps craignent de ne pas pouvoir s'enregistrer auprès du UNHCR.

Depuis l'été dernier, des centaines de milliers de chrétiens irakiens, de yézidis ainsi que d'autres minorités religieuses ont fui vers le nord de l'Irak. Or l'UNHCR n'enregistre pas les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, mais uniquement celles qui franchissent la frontière pour trouver refuge à l'étranger. Aussi, les déplacés internes, notamment les chrétiens, sont-ils exclus.

Selon la Constitution, les réfugiés chrétiens ne devraient pas être privilégiés par rapport aux personnes d'une autre confession. Si le processus d'enregistrement est plus compliqué voire impossible pour les chrétiens du fait de leur religion, leur place dans un contingent est compromise et il s'agirait là d'une forme de discrimination à laquelle il faudrait remédier. Parmi les quelque 30 000 personnes accueillies en Allemagne, on ne compterait presque pas de chrétiens. Dernièrement, le Conseil fédéral a fait savoir qu'il prévoyait enfin une campagne d'accueil de 3000 ressortissants syriens qui seront sélectionnés par l'ONU.

Dès lors, les questions suivantes se posent :

1. Le Conseil fédéral est-il au courant de l'existence de tels incidents discriminatoires et, si oui, qu'entreprend-il pour éviter que les réfugiés chrétiens et les minorités religieuses soient défavorisés ?

2. Le Conseil fédéral a décidé d'accueillir 3000 personnes à protéger issues de régions à crise. Comment peut-il s'assurer que les chrétiens ne soient pas discriminés du fait de leur religion lors de la sélection des contingents ?

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Le Conseil fédéral demeure très préoccupé par la situation humanitaire ainsi que par les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Irak et en Syrie. Il appelle toutes les parties au conflit à respecter les normes internationales à cet égard. La protection de la population civile est à assurer impérativement et sans discrimination aucune. Le Conseil fédéral enjoint les pays concernés à respecter les droits des minorités religieuses et ethniques. En outre, il demande que les États dans lesquels des groupes extrémistes commettent des attentats et des massacres visant des chrétiens et d'autres minorités mettent tout en oeuvre pour empêcher de tels agissements et pour traduire les responsables en justice. Une grande partie des exactions commises envers les populations civiles, y compris celles touchant des minorités, se déroulent malheureusement dans des régions auxquelles, pour des raisons sécuritaires, les organisations humanitaires n'ont pas accès ou n'ont qu'un accès limité. Le manque d'accès constitue la principale inquiétude concernant la réponse humanitaire en Irak comme en Syrie. Le Conseil fédéral rappelle que le droit humanitaire demande aux parties aux conflits d'accorder et de faciliter l'accès rapide et sans entraves aux acteurs humanitaires ainsi que de respecter le droit humanitaire international et les droits de l'homme.

1. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance du fait que le processus d'enregistrement serait plus compliqué, voire impossible pour les chrétiens. La procédure de sélection du HCR est strictement orientée par les besoins et se conforme au principe de la non-discrimination.

2. L'aide humanitaire de la Suisse est destinée à toutes les victimes, sans distinction, des crises humanitaires en Irak et en Syrie. L'appartenance religieuse ou communautaire des personnes en difficulté n'entre pas en considération. L'intervention de la Suisse et d'autres acteurs humanitaires comme le CICR et le HCR se fait en conformité avec les principes humanitaires de la neutralité, de l'impartialité et de l'indépendance. L'UNHCR s'occupe aussi des déplacés internes en Syrie et en Iraq. Ceux-ci ne sont cependant pas enregistrés en tant que réfugiés et ne sont pas pris en compte pour un accueil éventuel dans un pays tiers.

Dans le cadre de la campagne d'accueil de 3000 personnes vulnérables décidée le 6 mars 2015 par le Conseil fédéral, dont 2000 devraient être accueillies dans le cadre d'un "resettlement" classique, la sélection des réfugiés se fonde uniquement sur l'appréciation des besoins de protection. Aucune discrimination, positive ou négative, n'est pratiquée en fonction de l'appartenance sociale ou religieuse, La sélection des réfugiés se fait en étroite collaboration avec le HCR, qui propose à la Suisse les dossiers de personnes particulièrement vulnérables.

Il faut rappeler par ailleurs que la décision de principe prise par le Conseil fédéral concerne l'accueil de réfugiés syriens. L'engagement humanitaire de la Suisse en faveur des déplacés internes irakiens consiste en priorité à apporter une aide sur place. En 2014, l'aide de la Suisse en faveur des victimes de la crise irakienne a atteint 13,3 millions de francs. Depuis le début de l'année 2015, la Suisse a déjà mis à la disposition des partenaires sur place un montant de 4,5 millions de francs. Des efforts supplémentaires seront encore consentis (pour un total d'environ 9,5 millions de francs en 2015). L'aide de la Suisse permet de soutenir des organisations dont l'intervention est toujours conforme aux principes humanitaires.

Réponse du Conseil fédéral.