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Dans la presse, certains grands éditeurs ont reconnu que les contenus journalistiques de leurs publications pouvaient, voire devaient pour certains, être influencés par leurs annonceurs, certains allant même jusqu'à encourager les entreprises mécontentes du contenu d'un média à retirer leurs annonces. Au moment où le Conseil fédéral s'interroge sur les instruments de soutien à la presse et aux médias, ces déclarations contredisent les missions premières des journaux d'informations et mettent en danger l'indépendance des rédactions. Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Dans la mesure où il est reconnu que la presse, en tant qu'organe indépendant qui permet aux citoyens de construire leur propre opinion, joue un rôle inestimable dans la démocratie, le Conseil fédéral s'inquiète-t-il de l'indépendance des médias et, par conséquent, de la formation de l'opinion des citoyennes et des citoyens ?

2. Les mesures prévues par le Conseil fédéral pour apporter une aide indirecte à la presse devraient-elles être conditionnées à l'indépendance des rédactions ?

3. En ce qui concerne le service public audiovisuel, l'indépendance rédactionnelle par rapport aux clients publicitaires est l'un des principes fondamentaux de la SSR. Selon le Conseil fédéral, faut-il mettre en place des mesures supplémentaires pour assurer l'indépendance rédactionnelle de la SSR ?

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Des médias indépendants constituent la base d'une information diversifiée et une condition indispensable pour la libre formation de l'opinion, en particulier dans un pays comme la Suisse, avec des institutions de démocratie directe. Les médias ne peuvent assumer efficacement leur fonction d'information et de surveillance par rapport aux autres entités publiques et privées qu'en étant indépendants et crédibles. Ils risquent toutefois de perdre ces prémisses essentielles en faisant fi des limites entre l'information et la publicité, ou en les remettant fondamentalement en cause.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral renvoie aux normes déontologiques que la branche s'est elle-même fixées. Selon le Code des journalistes, la "Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste", il appartient aux professionnels des médias de défendre la dignité de leur profession, d'éviter toute forme de publicité commerciale dans leur activité professionnelle et de n'accepter aucune consigne de la part des annonceurs.

La branche doit tout mettre en oeuvre pour assurer le respect de ces règles déontologiques, afin de ne pas compromettre de manière inconsidérée la crédibilité des médias et du journalisme. Lors de son assemblée plénière du 24 mai 2016, le Conseil suisse de la presse s'est exprimé clairement à ce sujet en réaffirmant que "l'indépendance du travail rédactionnel et sa claire séparation des annonces publicitaires reste aujourd'hui comme hier un des fondements de la crédibilité des médias et de leur raison d'être".

Par contre, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de conditionner l'aide indirecte à la presse à l'indépendance des rédactions. Une telle contrainte, qui n'a jusqu'ici pas été prévue dans la loi, ne pourrait être que difficilement mise en oeuvre dans la pratique.

Le Conseil fédéral ne voit pas non plus de raison d'adopter des mesures supplémentaires pour assurer l'indépendance rédactionnelle de la SSR. En effet, rien n'indique que celle-ci est menacée, d'autant plus que la SSR est financée aux trois quarts par le produit de la redevance, et donc moins exposée aux pressions commerciales.

Réponse du Conseil fédéral.