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Une nouvelle série de mesures de stabilisation pour les années 2018 à 2020 a été adoptée fin février 2017. Au sein de la DDC, ces mesures se sont traduites par des coupes budgétaires de l'ordre de 130 millions de francs par an par rapport aux chiffres prévus. Comme les fonds alloués à la coopération au développement sont également destinés à des projets des oeuvres d'entraide suisses, le travail de ces institutions en a vraisemblablement subi les conséquences, ce au moment où la situation dans le monde exigerait plutôt un renforcement de leur action.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Certaines oeuvres d'entraide se retrouvent-elles privées de soutien ?

2. Peut-il estimer le montant de ces coupes pour les différentes oeuvres d'entraide ?

3. Quelles sont les répercussions des coupes sur leur travail ?

4. Les coupes budgétaires affectent-elles aussi des contrats en cours ?

5. Quels critères a-t-on appliqués pour réduire les fonds alloués ?

6. Si les oeuvres d'entraide veulent combler le manque de fonds, elles doivent solliciter des dons de la part de la population suisse. Combien chaque habitant du pays devrait-il verser pour compenser la suppression du soutien de la Confédération ?

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Selon les prévisions actuelles, les finances de la Confédération ne pourront respecter les exigences du frein à l'endettement dans le cadre du budget 2018 que moyennant des économies supplémentaires. Le 22 février 2017, le Conseil fédéral a dès lors fixé de nouveaux paramètres pour le budget 2018 et le plan financier 2019-2021 : correction du renchérissement de 3 % pour les dépenses de transfert faiblement liées et les dépenses d'armement (env. 500 millions de francs par an), réduction des dépenses propres (150 millions par an) et coupes ciblées de 300 à 500 millions par an.

En ce qui concerne la coopération internationale (CI), le Conseil fédéral a prévu des réductions budgétaires de 150 millions de francs par année pour la période 2018 à 2020. Sur ce montant, 130 millions grèvent le financement de la Direction du développement et de la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères et 20 millions touchent le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) du DEFR. Cette baisse s'ajoute aux 587 millions de francs retranchés des moyens de la CI dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019 (FF 2016 4519), qui avaient déjà été pris en compte lors de la fixation des crédits-cadres du message sur la coopération internationale 2017-2020 (FF 2016 2179).

1. Non, selon la planification établie, aucune organisation non gouvernementale (ONG) suisse ne devrait être privée de toute contribution de programme en 2018.

2./5. La DDC entend réaliser l'essentiel des économies requises sur les paiements de la Suisse à des organisations internationales. Elle ne prévoit pour l'heure que de faibles réductions des versements initialement destinés aux ONG. L'impact de ces réductions varierait d'une organisation à l'autre, en fonction de la structure financière de chacune ainsi que de ses choix en matière de gestion, ces choix étant toujours débattus avec la DDC. Les coupes ont exigé l'adaptation des accords 2017/18 dans le domaine de la coopération avec les pays de l'Est. De façon générale, les contrats entre la DDC et les partenaires institutionnels ONG prévoient la possibilité de résilier ou d'adapter les contrats en cas de réduction budgétaire de la part du Parlement. La DDC a informé à temps ses organisations partenaires des coupures, afin de leur offrir la plus grande sécurité de planification possible.

6. Les organisations partenaires jouent un rôle crucial dans la coopération internationale, dont elles soutiennent les valeurs et les objectifs. Bien entendu, les résultats pour le soulagement de la misère et la lutte contre la pauvreté sont au premier plan. Dans le budget 2017 des partenariats institutionnels de la DDC, les contributions aux programmes d'ONG se montent à un total de 117 millions de francs, soit l'équivalent de 14 francs par habitant. Ces contributions viennent compléter les sommes que les ONG mobilisent auprès de donatrices et de donateurs privés. La DDC ne finance aucun de leurs programmes à plus de 50 %, mais ses contributions permettent aux ONG de mener des activités dans des régions moins soutenues par le grand public, axées sur des thématiques moins courantes. Un franc provenant d'une contribution de programme n'est donc pas directement comparable à un franc versé à titre de don.

Réponse du Conseil fédéral.