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La récente nomination par le Conseil fédéral de l'ancien Conseiller national bernois Corrado Pardini (PS) au conseil d'administration de La Poste a suscité la perplexité au Tessin.

M. Pardini, membre du comité directeur d'Unia, parle italien parce qu'il a des origines toscanes mais n'a pas le moindre lien avec le Tessin ou les Grisons italophones.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que M. Pardini a d'abord été proposé par la responsable du DETEC notamment comme représentant de la Suisse italienne, bien qu'il n'ait aucun lien avec cette dernière ?

2. La Suisse italienne n'est plus représentée au conseil d'administration de La Poste depuis 2018. Or, l'entreprise appartenant entièrement à la Confédération, la représentation régionale est nécessaire, ne serait-ce que parce qu'au Tessin, les offices de poste, y compris les plus fréquentés, ferment les uns après les autres. Le cas de l'office de poste de Lugano-Besso est représentatif à cet égard. Situé dans un quartier comptant plus de 5100 habitants, à proximité immédiate de la gare CFF, il a récolté plus de 4700 signatures demandant son maintien. Combien de temps le Tessin devra-t-il encore attendre pour être représenté au conseil d'administration de La Poste ?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que puisque La Poste appartient entièrement à la Confédération, la représentation régionale doit être assurée ? Si non, pourquoi ?

4. A-t-il l'intention de nommer un représentant de la Suisse italienne lorsqu'il faudra repourvoir un siège au conseil d'administration de La Poste ?

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Question 1

En vertu de l'art. 8, al. 3, de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP), le personnel doit être représenté de manière équitable au sein du conseil d'administration de la Poste. Les statuts de la Poste précisent que le conseil d'administration doit compter deux représentants du personnel. Dans la pratique, les deux partenaires sociaux de la Poste, soit syndicom et transfair, délèguent chacun un représentant. Le syndicat syndicom a proposé M. Corrado Pardini comme représentant du personnel au conseil d'administration de la Poste pour succéder à M. Michel Gobet, qui est décédé en février 2020. Le conseil d'administration de la Poste a examiné la proposition de syndicom puis a demandé au Conseil fédéral de l'approuver. Le Conseil fédéral a donné suite à cette demande compte tenu des qualifications reconnues du candidat. La nomination de M. Pardini est donc intervenue en vertu du droit de proposition dévolu aux partenaires sociaux pour la représentation du personnel au sein du conseil d'administration de la Poste et non au titre du représentant de la Suisse italienne.

Questions 2 et 3 :

Le Conseil fédéral vise une représentation équitable des langues nationales dans les organes de direction suprêmes des entreprises et des établissements proches de la Confédération. Conformément à sa décision du 6 novembre 2013 (" Organes de direction suprêmes des entreprises et des établissements proches de la Confédération. Représentation des communautés linguistiques et des sexes "), il attend que les langues nationales soient représentées dans les conseils d'administration des entreprises proches de la Confédération comme suit : allemand 65,5 %, français 22,8 %, italien 8,4 % et romanche 0,6 %. Le Conseil fédéral a ainsi défini des valeurs de référence pour les langues nationales.

Question 4

Lors des prochaines nominations au conseil d'administration de la Poste, le Conseil fédéral veillera à une composition équitable dudit conseil, conformément au profil d'exigences défini pour les membres ainsi que pour le collège dans son ensemble.

Réponse du Conseil fédéral.