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Le 26 septembre 2014, six personnes, parmi lesquelles trois étudiants, ont succombé lorsque la police a ouvert le feu au cours d'une manifestation d'étudiants de l'école normale D'Ayotzinapa à Iguala au Mexique.

Depuis lors, 43 étudiants sont portés disparus. D'après diverses sources, ces étudiants ont été rassemblés, emmenés par des policiers et livrés à un groupe d'hommes armés non identifié, lié à un cartel de la drogue. Jusqu'à présent, aucune trace des étudiants n'a été trouvée. Selon des déclarations de plusieurs personnes arrêtées dans cette affaire - policiers, fonctionnaires, présumés criminels - les 43 disparus auraient été ensuite assassinés et enterrés.

L'affaire a soulevé l'indignation au Mexique, montrant la collusion directe entre des autorités municipales, la police et le crime organisé. Les familles des disparus ont exprimé leur colère face aux autorités locales et fédérales pour l'absence de résultat des recherches.

Le Mexique connait toujours des exécutions extrajudiciaires ainsi que l'utilisation de la torture. Des actes d'enlèvement et de prise d'otage ne sont pas rares. Et la plupart de ces cas restent impunis.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédérale s'est-il prononcé par la voie diplomatique sur ce drame en soulignant la nécessité absolue de retrouver les étudiants disparus et de découvrir les auteurs de ce crime ?

2. Pourquoi le Conseil fédéral ne s'est-il pas exprimé publiquement sur cette affaire ?

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Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation des droits de l'homme au Mexique. Son inquiétude concerne notamment les taux élevés d'insécurité et d'impunité, le nombre important d'homicides et de disparitions forcées, la violence envers les femmes, les atteintes aux défenseurs des droits de l'homme et la vulnérabilité des migrants.

La Suisse s'exprime au moyen de contacts directs bilatéraux, ainsi que lors d'interventions coordonnées dans les enceintes multilatérales.

Ainsi, la Suisse a pu faire part de ses inquiétudes concernant la situation des droits de l'homme au Mexique par la voie bilatérale et au sein des enceintes multilatérales :

1. Voie bilatérale : la Suisse et le Mexique entretiennent depuis quelques années un dialogue politique régulier. La situation des droits de l'homme fait partie intégrante de ce dialogue. Les dernières consultations politiques ont eu lieu en novembre 2014, et la disparition tragique des 43 étudiants à Iguala y a été thématisée. La Suisse a condamné ces tragiques événements, jugeant cette situation inadmissible dans un État de droit impliquant des autorités municipales élues et la police locale. Les représentants suisses ont en outre appelé le gouvernement mexicain à tout mettre en oeuvre pour rechercher la vérité et punir les coupables. La Suisse a aussi apporté une contribution financière à une ONG mandatée par les familles des étudiants disparus pour tenter d'identifier des restes humains retrouvés à proximité d'Iguala.

2. Enceintes multilatérales : au Conseil des droits de l'homme, le Mexique s'est soumis en octobre 2013 à son deuxième Examen Périodique Universel (EPU). La Suisse y a notamment fait la recommandation suivante : "Enquêter de manière approfondie et systématique sur toutes les allégations de disparitions forcées ; traduire les auteurs en justice et garantir des réparations à toutes les victimes, notamment aux familles des personnes disparues". Le Mexique a accepté cette recommandation et devra rendre compte de sa mise en oeuvre devant le Conseil des droits de l'homme dans le cadre de l'EPU.

Le Mexique a adopté ces dernières années plusieurs lois visant à la protection des droits de l'homme et a ainsi considérablement amélioré son cadre légal. La Suisse continuera de s'engager, tant par la voie bilatérale que multilatérale, pour le renforcement des droits de l'homme au Mexique et pour la mise en oeuvre conséquente du cadre légal.

Réponse du Conseil fédéral.