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Swisscom envisage de vendre son secteur Broadcasting et a d'ores et déjà pris contact avec d'éventuels intéressés. D'après la presse (cf. Aargauer Zeitung du 13 septembre 2000), la société anglo-américaine NTL Inc., qui a racheté le groupe suisse Cablecom en mars 2000 pour une somme estimée à 5,8 milliards de francs, serait sur les rangs. Le secteur Broadcasting s'occupe de la diffusion des programmes de radio et de télévision et de la fourniture de services aux exploitants de réseaux câblés. Selon Swisscom, cette vente s'inscrit dans le processus de recentrage des activités de l'entreprise sur son métier de base, les télécommunications. D'après le communiqué diffusé le 13 septembre 2000 par Swisscom, Broadcasting (BCS) est un secteur florissant qui possède un réseau d'émetteurs comptant parmi les plus denses du monde et est au bénéfice de très longues années d'expérience.

Le projet de vente du secteur Broadcasting de Swisscom nous incite à poser les questions suivantes :

1. Dans l'esprit du législateur, il était clair que la Confédération devait demeurer l'actionnaire majoritaire des domaines essentiels de Swisscom, nés de la réforme des PTT. Les projets de vente consécutifs de certains secteurs de Swisscom sont donc illégaux, car manifestement contraires à la volonté du législateur. Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour stopper la mise à l'encan de Swisscom et le bradage du patrimoine national ?

2. Quelles seraient les répercussions de la vente du secteur Broadcasting de Swisscom sur la valeur de la participation de la Confédération dans l'entreprise ?

3. Où en sont les négociations de vente ?

4. Est-il vrai que NTL Inc. fait figure de favori parmi les acheteurs ?

5. La vente de Cablecom à NTL Inc. a fait tomber un important réseau de communication suisse dans l'escarcelle d'une entreprise étrangère. Le Conseil fédéral ne craint-il pas que l'acquisition de BCS par la société anglo-américaine NTL/Cablecom permettrait à celle-ci d'occuper une position dominante, sinon d'exercer un véritable monopole, sur le marché suisse des installations de diffusion et des réseaux câblés ? Que pense-t-il faire pour éviter une telle situation ?

6. Quelles seraient les répercussions, en termes de politique médiatique, de la vente de l'infrastructure de radiodiffusion de BCS à une entreprise étrangère, notamment sur la diffusion des émissions de radio et de télévision sur le territoire national, sur la SSR et sur les diffuseurs de programmes de radio et de télévision privés ? Le service public serait-il garanti ?

7. Si la décision de Swisscom de se séparer de son secteur Broadcasting s'inscrit effectivement dans la politique de recentrage de l'entreprise, le Conseil fédéral a-t-il envisagé de transférer ce secteur dans une société suisse autonome, telle que la SSR, dans laquelle la Confédération détiendrait une participation majoritaire ?

8. De combien d'émetteurs dispose le secteur Broadcasting de Swisscom ? Où sont-ils situés ?

9. Combien de collaborateurs seraient touchés par la vente de BCS ? Dans quelles régions se trouvent les emplois concernés ? Les conditions d'engagement changeraient-elles ? Faut-il craindre des licenciements et, dans l'affirmative, combien ? Quelles sont les garanties dont peut se prévaloir le personnel (garantie de l'emploi, plans sociaux, caisse de pension, etc.)?

10. En cas de vente, le respect des dispositions légales serait-il assuré, notamment en ce qui concerne le droit du département d'édicter des directives à l'intention de la SSR concernant la diffusion de ses programmes (cf. LRTV)?

11. Les services de transmission de la Confédération seraient-ils touchés par cette vente ?

12. Quel est le rôle stratégique des installations de radiodiffusion de Swisscom dans la politique de sécurité de la Suisse ? Où sont les interfaces civiles et militaires ?

13. Le Conseil fédéral a-t-il eu vent d'autres projets de vente de Swisscom ? Dans l'affirmative, quels sont les secteurs visés ?