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Le Conseil fédéral est invité à tout mettre en oeuvre et à prendre, le plus rapidement possible, toutes les dispositions qui s'imposent, afin de traiter le problème du "mobbing" (pressions psychologiques sur le lieu de travail) en Suisse et d'en rechercher les causes en vue d'y remédier.

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Le terme de "mobbing" est utilisé par le Suédois H. Leymann dans sa recherche sur le travail. L'auteur range sous le concept de "mobbing" (de l'anglais "to mob": importuner, agresser) les manoeuvres systématiques qu'exerce un individu ou un groupe d'individus contre une personne en particulier. Ces actes doivent être estimés hostiles par la personne concernée, se répéter fréquemment (presque quotidiennement, une fois par semaine tout au moins) et témoigner d'une certaine continuité (six mois au minimum).

Dans le pays scandinaves, la recherche scientifique se penche depuis une décennie environ sur le problème du "mobbing", procédant à des analyses empiriques - dont certaines très approfondies - quant à l'étendue du phénomène ainsi qu'à ses structures de base et à ses origines. Les différences d'ordres économique, juridique et culturel que l'on rencontre dans les entreprises scaninaves - en comparaison des autres pays européens - ne permettent le transfert des résultats obtenus à la Suisse qu'à titre indicatif.

La Division médecine et hygiène du travail de l'OFIAMT a publié en 1991 une étude de grande envergure intitulée "Conditions de travail et état de santé". Bien entendu, cette enquête teint également compte de l'ensemble des problèmes résultant du dérèglement des conditions psychosociales, notamment en matière de relations interhumaines : parmi les personnes actives interrogées, 26 % faisaient état d'un malaise plus ou moins prononcé dans leurs rapports avec leurs supérieurs hiérarchiques ; 15 % qualifiaient de désagréables les relations qu'elles côtoyaient à leur poste de travail. De nombreuses personnes actives interrogées se plaignant de facteurs de perturbation multiples sur le plan psychosocial à leur poste de travail ressentaient un malaise dans les relations qu'elles entretenaient avec autrui : 67 % avec leurs supérieurs hiérarchiques, 38 % avec leurs collègues, 31 % avec d'autres personnes côtoyées sur le lieu de travail.

Il convient de souligner que la législation suisse ne présente aucune lacune dans ce domaine. En vertu du droit relatif au contrat de travail, la protection de la personnalité du travailleur comporte également le droit à la protection contre le mobbin, dont la responsabilité spécifique incombe à l'employeur. Des dispositions correspondantes de la loi sur le travail et de son ordonnance 3 étayent cette protection : l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'asurer et d'améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique du travailleur.

Le Conseil fédéral est d'avis que le problème des charges au poste de travail doit être étudié et résolu en tant qu'élément indissociable de l'ensemble des conditions de travail auquel est confronté l'être humain. Une analyse des facteurs de perturbation considérée isolément (tel le "mobbing") - méthode de recherche souvent appliquée dans le domaine de la science du travail - ne permet d'élucider ni l'interaction des divers formes et degrés d'intensité des charges (environnement socio-économique, organisation et teneur du travail, instruments et postes de travail, cadre de travail, rapports sur le plan social) ni leurs répercussions sur les travailleurs. En conséquences, le Conseil fédéral désire s'abstenir de procéder à l'expertise onéreuse d'un aspect individuel des conditions de travail sur le plan psychosocial en faisant abstraction des multiples facteurs d'influence entrant en ligne de compte, conformément aux exigences de la motion. Dans le cadre du mandat qui lui est confié dans le domaine de l'hygiène du travail, l'OFIAMT continuera à accorder toute l'attention nécessaire au large éventail des problèmes pschosociaux au poste de travail, soit grâce à une propre étude dans ce domaine, soit par des mesures de soutien à des projets de recherche extérieurs à l'Office. Dans l'immédiat, l'OFIAMT se consacre en outre à l'élaboration de directives relatives à l'ordonnance 3 précitée, directives dans le cadre desquelles l'examen du problème du "mobbing" est également envisagé.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.