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Le Conseil fédéral est invité, en sa qualité d'autorité de surveillance de la Poste, à intervenir :

- pour que celle-ci respecte les besoins de la population en renonçant à ses projets de fermeture d'offices postaux et de réduction des prestations de ces offices par une diminution du nombre des guichets à disposition des utilisateurs ;

- pour qu'au contraire elle développe ses services à la clientèle et renforce son rôle de service public de proximité et favorise le dialogue avec les autorités locales, les utilisateurs et le personnel.

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La Poste a pour mandat légal d'assurer la desserte de base sur l'ensemble du territoire. Dans les objectifs stratégiques que nous lui avons assignés, nous attachons une importance primordiale à ce rôle de service public et nous veillerons à ce qu'il soit toujours rempli correctement.

L'entreprise est d'ailleurs en mesure de le faire grâce à son réseau postal particulièrement ramifié. Néanmoins, la configuration de ce dernier n'est pas définie une fois pour toutes. Au contraire, comme ce fut déjà le cas au cours des dernières décennies, il sera encore restructuré maintes fois pour permettre à la Poste de satisfaire aux désirs de la clientèle et aux exigences du marché en constante évolution.

Les questions soulevées dans les présentes interventions (99.3587, 99.3600, 99.3628) reposent manifestement sur les premières études relatives à la restructuration du réseau postal. Au mois de mars dernier, le conseil d'administration de la Poste a déclaré que celles-ci n'étaient plus d'actualité. Il en va de même pour les chiffres annoncés initialement en liaison avec la suppression des bureaux de poste dans les agglomérations. Par contre, le réseau de vente sera modifié dans la mesure où les quarante régions qui existaient jusqu'à présent seront réduites à sept ; la Poste est en train d'examiner la marche à suivre. De plus, elle a déclaré qu'elle consulterait les autorités et le personnel avant de prendre toute nouvelle décision de fermeture. Par ailleurs, la desserte de base pouvant être assurée au moyen de solutions alternatives, l'entreprise a déjà amorcé des démarches dans ce sens ; elle a, par exemple, mis en oeuvre des offices ambulants et prévu une sorte de service à domicile. Elle coopère en outre avec des partenaires (communes, hôpitaux, chemins de fer) qui, mandatés par elle, assurent un service d'agence qui s'apparente à un vrai office postal.

Nous ferons en sorte que les futurs projets de restructuration du réseau soient conformes aux objectifs stratégiques.

Il reste encore à savoir comment les coûts non couverts, qui se montent à environ 500 millions de francs annuels, pourront être financés. Les nouvelles ouvertures du marché, qui se dessinent déjà en Europe, ne feront que renforcer la pression sur les coûts. Dès lors, nous avons chargé l'administration de vérifier comment le réseau postal pourrait être financé dans cette optique. Une des solutions consisterait à étoffer l'offre (banque postale, commerce électronique) et à introduire un système d'octroi de licences à des entreprises concurrentes, moyennant des redevances.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.