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L'accident nucléaire de Tokaimura a montré que l'exploitation de centrales nucléaires est liée à des risques importants. Les prescriptions de sécurité ont été violées pendant des années, et la population a été informée trop tard et par des propos tendant à minimiser les faits.

1. Quels enseignements le Conseil fédéral a-t-il tiré de l'accident de Tokaimura ?

2. Estime-t-il aussi que les probabilités d'accident, officiellement faibles, doivent être réévaluées si l'on considère le facteur humain ?

3. Que pense le Conseil fédéral de la nécessité de procéder, dans tout le pays, à des exercices d'évacuation à grande échelle pour être apte à faire face à un accident ?

4. Renoncera-t-on à augmenter la puissance de certaines centrales nucléaires suisses sachant que l'augmentation de la puissance accroît considérablement les risques ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il aussi que la fermeture des centrales nucléaires suisses renforcerait la sécurité du pays ?

FederalCouncilResponseText

Nous ne minimisons pas l'accident qui s'est produit à Tokaimura. D'après ce qu'on en sait, des prescriptions de sécurité avaient été gravement négligées.

Comme l'accident s'est produit dans une fabrique de combustible au moment de la conversion d'UF6 en UO2, la comparaison directe avec une centrale nucléaire n'est pas possible. Néanmoins, les autorités suisses de sécurité analyseront les enseignements découlant des investigations en cours et en tireront les conclusions qui s'imposeraient pour les centrales nucléaires suisses.

1. L'accident de Tokaimura confirme une fois de plus l'importance du facteur humain dans l'exploitation des installations nucléaires. C'est un fait bien connu, auquel on attribue une attention particulière dans la formation et le choix du personnel ainsi que dans la surveillance. Les autorités fédérales de sécurité attribuent une grande importance à ce facteur dans l'exploitation des installations nucléaires. Après la réorientation partielle de son activité de surveillance, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a invité les exploitants des centrales à examiner plus attentivement le déroulement interne des activités et de l'évaluer. L'intention est de déceler rapidement d'éventuelles lacunes, avant qu'il en résulte des problèmes de sécurité. De plus, la DSN a demandé il y a peu l'introduction d'un système de management de la qualité dans toutes les centrales nucléaires ; c'est chose faite dans la plupart d'entre elles.

2. Les analyses probabilistes de sécurité (PSA), accomplies pour les centrales nucléaires suisses, prennent en compte explicitement le facteur humain. L'accident de Tokaimura ne justifie aucunement une nouvelle appréciation.

3. Quant aux mesures à prendre en cas d'urgence aux alentours des centrales nucléaires, la Suisse dispose d'une importante réglementation légale. L'ordonnance du 28 novembre 1983 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (RS 732.33) fixe les règles de l'alerte, de l'alarme ainsi que la préparation et l'exécution des mesures à prendre. Enfin, le rapport "Catastrophes et situations d'urgence en Suisse", publié en 1995 par l'Office fédéral de la protection civile, constitue une première analyse complète des scénarios de catastrophe et d'urgence.

Pour le cas d'un accident ayant des conséquences radiologiques, les plans d'urgence prévoient, dans un premier temps, "l'évacuation verticale" (rester à l'intérieur des maisons et, au besoin, des abris). L'évacuation proprement dite pourrait être ordonnée ultérieurement, selon les résultats des mesures de contamination du sol. Mais l'exercice d'un tel déplacement de masse n'est ni indiqué ni nécessaire.

4. La DSN a vérifié les préalables techniques de l'accroissement de la puissance thermique des centrales de Mühleberg et de Leibstadt. Elle a constaté que toutes les mesures de sécurité requises avaient été prises, que les valeurs limites de sécurité n'avaient pas à être modifiées, que le risque demeure faible et que, par conséquent, les installations peuvent être exploitées sûrement même avec une puissance accrue. Cela est dû en partie aux rééquipements parfois lourds accomplis au fil des ans. Nous n'avons donc aucune raison de revenir sur notre décision.

5. La fermeture des centrales nucléaires suisses éliminerait bien entendu le risque d'accident nucléaire dans notre pays. Mais cela impliquerait le recours à d'autres types de production ou à l'importation d'électricité, dans la mesure où le manque à produire ne serait pas compensé par des économies de courant. Ainsi les coûts et les risques de la production d'électricité seraient reportés, pour partie au moins à l'étranger, où nous n'avons aucun moyen direct d'agir sur la sécurité des installations.

Réponse du Conseil fédéral.