liechticonsulting/filtered_apertus_pretrained huggingface dataset:
SubmittedText

La fiche relative aux relations bilatérales entre la Suisse et l'Autriche énumère par ordre chronologique les visites d'État et les visites de travail. Le voyage présidentiel de Monsieur Ruedi Lustenberger à Vienne y est passé sous silence, de même que les contacts entretenus par la délégation parlementaire.

- Une directive du DFAE prévoit-elle de mentionner systématiquement comme "contacts bilatéraux" dans les fiches du DFAE sur les différents pays les contacts parlementaires entretenus au plus haut niveau et les contacts des délégations officielles avec les pays voisins ?

- Dans la négative, le Conseil fédéral est-il disposé à adopter une telle directive ?

FederalCouncilResponseText

Aucune directive du Département fédéral des affaires étrangères ne concerne les "Fiches courtes pays". La "Fiche courte pays" est un instrument de travail interne au DFAE. Elle a pour but de fournir une vue d'ensemble des relations bilatérales, ainsi que de la politique intérieure et extérieure du pays concerné. La liste chronologique des visites contenue dans la "Fiche courte Autriche" donne un aperçu non exhaustif des contacts au niveau du Conseil fédéral ces dernières années.

Le Conseil fédéral salue les visites des délégations parlementaires qui concourent aux bonnes relations avec nos partenaires étrangers. Ces contacts relèvent de la compétence du Parlement, qui dispose de ses propres services pour la tenue d'un inventaire. Le département est prêt à intégrer les visites parlementaires officielles qui lui sont communiquées par les Services du Parlement.
SubmittedText

Die neue griechische Regierung versucht, die Steuerhinterziehung und -umgehung in den Griff zu bekommen. Dem Vernehmen nach sind auch grosse, nichtversteuerte Vermögen in der Schweiz parkiert. Dabei soll es sich um legal nichtversteuerte Gelder aufgrund grosszügiger Steuerbefreiungen in Griechenland (beispielsweise Reedereien, Fonds) wie auch um Fälle von Steuerhinterziehung bzw. -betrug handeln.

1. Wie lauten die Schätzungen in Bezug auf den Bestand an griechischen unversteuerten Vermögen in der Schweiz?

2. Hat Griechenland Gesuche um Amtshilfe in steuerlichen Belangen durch die Schweiz eingereicht? Wie viele sind hängig, und wie viele scheiterten an den gesetzlichen Voraussetzungen?

3. Welche Hilfe kann die Schweiz in der Sache Griechenland leisten?
SubmittedText

Le nouveau gouvernement grec s'efforce de mettre un terme à la fraude et à l'évasion fiscales. Or, de grosses fortunes non imposées seraient déposées en Suisse : il s'agirait d'une part de fonds qui ont bénéficié de généreuses exonérations fiscales en Grèce (par ex. armateurs, fonds de placement) et qui échappent donc légalement à toute imposition, mais aussi d'autre part de cas de fraude fiscale, voire d'escroquerie fiscale.

1. À combien évalue-t-on les fonds grecs non imposés déposés en Suisse ?

2. La Grèce a-t-elle déposé des demandes d'entraide administrative en matière fiscale auprès de la Suisse ? Combien de ces demandes sont-elles pendantes et combien ont-elles été refusées parce qu'elles ne respectaient pas les conditions légales de l'entraide administrative ?

3. Quelle aide la Suisse peut-elle apporter à la Grèce en la matière ?
SubmittedText

1. Welche Voraussetzungen muss Griechenland erfüllen, um in Zukunft in den Genuss des automatischen Informationsaustausches zu kommen?

2. Welche Möglichkeiten bestehen, um in der Vergangenheit nicht versteuerte griechische Vermögen der Besteuerung zuzuführen?
SubmittedText

1. Quelles conditions la Grèce doit-elle remplir pour bénéficier de l'échange automatique d'informations ?

2. Comment imposer les fonds grecs qui ne l'ont pas été par le passé ?
SubmittedText

Mit dem Postulat 11.4173 wurde der Bundesrat beauftragt, dem Parlament einen Bericht zu den Interventionsmöglichkeiten zum Schutz des Frankens in Ergänzung zu den Interventionsmöglichkeiten der Schweizerischen Nationalbank zu erstellen.

Wann wird der Bericht dem Parlament zur Kenntnis gebracht?
SubmittedText

Le postulat 11.4173 charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un rapport qui expose les instruments dont dispose l'État pour lutter contre la surévaluation du franc, en sus des moyens d'intervention qui relèvent de la compétence de la Banque nationale suisse.

Quand ce rapport sera-t-il présenté au Parlement ?
SubmittedText

Bei der Einleitung des Prozesses zur Privatisierung der Post wurde versprochen, dass an der Gewährleistung der Grundversorgung auch in Zukunft in allen Landesteilen festgehalten wird - ein wesentliches Recht.

- Ist der Bundesrat angesichts der Entscheidung der Post, die Zustellung von Postsendungen in abgelegenen Gebieten neu zu organisieren, nicht auch der Meinung, das Schweizervolk sei getäuscht worden?

- Ist er nicht auch der Ansicht, dass die Gewährleistung der gleichen Grunddienstleistungen für die gesamte Schweizer Bevölkerung weiterhin Priorität haben muss?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Au moment du lancement du processus de privatisation de la Poste, il avait été promis de maintenir le service universel dans toutes les régions du pays. Un droit essentiel.

- Vu la décision de la Poste de réorganiser la distribution du courrier dans les régions rurales isolées, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le peuple suisse a été trompé ?

- Considère-t-il qu'offrir les mêmes prestations essentielles à l'ensemble des habitants de ce pays doit rester une priorité ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral considère que la distribution à domicile des envois postaux est un élément important d'un service universel de qualité. La Poste a pour mandat d'assurer un service postal universel à des prix raisonnables, sur tout le territoire suisse. Ce mandat comprend l'obligation de distribuer les envois postaux à domicile dans toutes les maisons qui font partie d'une zone comprenant au moins cinq maisons habitées à l'année regroupées sur une surface maximale d'un hectare ainsi que dans les maisons habitées à l'année qui peuvent être desservies en deux minutes depuis une de ces zones.

Parce que la Poste doit financer elle-même la fourniture du service universel et qu'elle ne peut fixer librement ses tarifs, le Conseil fédéral lui a accordé la possibilité de ne pas desservir chaque maison située en Suisse. Lorsqu'elle déroge au principe de la distribution à domicile, la Poste est toutefois tenue de proposer une alternative au citoyen concerné.

La Confédération est demeurée l'unique propriétaire de la Poste Suisse lors de sa transformation en une société anonyme de droit public en juin 2013. Le mandat de service universel attribué à la Poste n'a pas été modifié lors de ce changement de statut.
SubmittedText

Aufgrund der Entkoppelung des Frankens vom Euro hat sich entlang der Grenze der Benzintourismus in umgekehrter Richtung entwickelt. Die Schweiz hat bisher vom Benzintourismus auch steuerlich profitiert; in Zukunft wird dies kaum mehr im gleichen Masse der Fall sein.

- Mit welchen Steuerausfällen rechnet der Bund in Zukunft?

- Hat dies indirekt auch Einfluss auf das Steuersubstrat in den Kantonen?

- Ist dies im Sinn des Bundesrates?

- Sind allenfalls Massnahmen geplant?
SubmittedText

Dans le sillage de la suppression du cours plancher du franc face à l'euro, le tourisme de l'essence s'est inversé. Or, jusqu'à présent, la Suisse encaissait aussi des recettes fiscales grâce à ce phénomène ; à l'avenir, cela risque de ne plus être le cas, ou du moins, plus dans les mêmes proportions.

- À quelles pertes fiscales la Confédération s'attend-elle ?

- Faut-il s'attendre à des retombées indirectes sur la substance fiscale des cantons ?

- Cette évolution est-elle conforme à la volonté du Conseil fédéral ?

- Des mesures ont-elles été prévues pour y remédier ?
SubmittedText

Laut Medienberichten ist die Schweiz vor einem Schiedsgericht in Washington auf Entschädigung eingeklagt worden. Sollten alle Schlichtungsversuche scheitern, rechnet der Bund gemäss Stelleninserat vom 21. Januar 2015 mit einem komplizierten Prozess und Anwaltsaufwand von bis zu 17 810 Stunden.

- Wer ist Kläger?

- Wie lautet der Vorwurf?

- Welcher Schadenersatz wird gefordert?

- Welches bilaterale Investitionsschutzabkommen bildet die Rechtsgrundlage?

- Hat der Kläger zuvor Schweizer Gerichte angerufen?
SubmittedText

On a pu lire dans les médias qu'une action en dommages-intérêts avait été ouverte contre la Suisse devant un tribunal arbitral, à Washington. Selon l'appel d'offres paru le 21 janvier 2015, la Confédération s'attend à une procédure complexe et des prestations d'avocats pouvant aller jusqu'à 17 810 heures, si les tentatives d'arbitrage échouent.

- Qui est l'auteur de cette action en dommages-intérêts ?

- Quel en est l'objet ?

- Quels sont les dommages-intérêts réclamés ?

- Sur quel accord bilatéral de protection des investissements l'action se fonde-t-elle ?

- L'auteur de l'action a-t-il auparavant saisi des tribunaux suisses ?
SubmittedText

Nichts gegen Giacobbo/Müller. Und ab und zu ein gutes Stück Schweizer Bio-Fleisch.

Dass die Proviande-Kampagne "Schweizer Fleisch - alles andere ist Beilage" zu einem wesentlichen Teil über Bundesgelder bezahlt wird, ist aber stossend. Eine Reduktion des Fleischkonsums wäre nämlich wichtig: aus Klimaschutzgründen und um den Import von Futtermitteln reduzieren zu können. Das würde auch den Selbstversorgungsgrad stärken.

Ist der Bundesrat bereit, diese Absatzförderung für Fleisch zu hinterfragen?

FederalCouncilResponseText

Der Bund unterstützt die Kommunikation für Schweizer Landwirtschaftsprodukte im Rahmen der landwirtschaftlichen Absatzförderung mit Finanzhilfen. Gefördert wird die Kommunikation für Produktegruppen wie Obst, Gemüse und Milch sowie für Themenbereiche wie Bio-Produkte. Da die tierische Produktion im Grasland Schweiz der wichtigste Produktionszweig der Landwirtschaft ist, kommt ein Teil der Absatzförderungsmittel auch der Produktegruppe Fleisch zugute. Verantwortlich für die Umsetzung der Kommunikationsmassnahmen ist die Branchenorganisation Proviande.

Gemäss Artikel 7 des Landwirtschaftsgesetzes soll die Landwirtschaft nachhaltig und kostengünstig produzieren und aus dem Verkauf der Produkte einen möglichst hohen Markterlös erzielen. Die Absatzförderung unterstützt die Branche dabei, die Konsumentinnen und Konsumenten über die Qualität und Vorzüge von Schweizer Erzeugnissen zu informieren, und leistet somit einen Beitrag zur Schaffung optimaler Rahmenbedingungen für die produzierende Landwirtschaft.

Ziel der Absatzförderung für Fleisch ist die Positionierung von Schweizer Fleisch gegenüber Importprodukten und nicht eine Steigerung des Fleischkonsums. Der Bundesrat erachtet die Absatzförderung für Schweizer Fleisch als wichtiges Instrument, um die Konsumentinnen und Konsumenten über die Vorteile von einheimischem Fleisch in den Bereichen Nachhaltigkeit und Tierwohl zu informieren. Die Wichtigkeit dieser Massnahme hat mit der aktuellen Frankenstärke noch an Bedeutung gewonnen.

Die konkrete Ausgestaltung und Umsetzung der Absatzförderung wird vom zuständigen Bundesamt für Landwirtschaft laufend hinsichtlich Wirksamkeit und Zielorientierung überprüft.
SubmittedText

Je n'ai rien contre les deux humoristes Giacobbo et Müller, ni contre le fait de manger de temps à autre un bon morceau de viande suisse bio.

Par contre, je suis choqué de constater que la campagne de l'interprofession Proviande intitulée "Viande Suisse - tout le reste n'est que garniture" est financée pour l'essentiel par de l'argent versé par la Confédération. Il serait en effet important de réduire la consommation de viande pour des raisons inhérentes à la protection du climat, mais aussi pour pouvoir faire baisser le volume des importations d'aliments pour animaux, ce qui accroîtrait notre degré d'autoapprovisionnement.

Le Conseil fédéral est-il disposé à remettre en question cette promotion des ventes de viande ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Gestützt auf Investitionsschutzabkommen (ISA) können multinational tätige Unternehmen Staaten direkt bei internationalen Schiedsgerichten einklagen. 2014 richteten sich laut Unctad 60 Prozent aller Entschädigungsklagen gegen Industrie- und Transformationsländer, erstmals auch gegen die Schweiz.

- Wird der Bundesrat bei neuen ISA den ordentlichen Rechtsweg vorbehalten?

- Wird er die Nachhaltigkeitsrichtlinien des Seco von 2012 betreffend ISA veröffentlichen und über deren Weiterentwicklung informieren?

FederalCouncilResponseText

Gemäss dem Investor-Staat-Streitbeilegungsmechanismus in den Investitionsschutzabkommen kann der Investor eine Streitigkeit den nationalen Gerichten des Gaststaates oder der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unterbreiten. Es ist nicht vorgesehen, bei neuen Investitionsschutzabkommen auf diese Wahlmöglichkeit des Investors zu verzichten. Der Zugang zu einem unabhängigen, internationalen Schiedsgericht ist für international tätige Investoren von grosser Bedeutung. Dieses bietet eine Alternative zum nationalen Justizsystem im Gaststaat, falls ein unparteiischer oder effizienter Rechtsschutz nicht gewährleistet ist. Erfahrungsgemäss werden jedoch Investitionsstreitigkeiten aufgrund der hohen Kosten eines internationalen Schiedsverfahrens in erster Linie den nationalen Gerichten unterbreitet. Dies gilt ganz besonders für Länder wie die Schweiz, welche über ein zuverlässiges Justizsystem verfügen.

Im Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2012 und in verschiedenen Sitzungen der Aussenpolitischen Kommissionen informierte der Bundesrat über die neuen Nachhaltigkeitsbestimmungen in den Investitionsschutzabkommen. Diese sind erstmals im neuen Investitionsschutzabkommen zwischen der Schweiz und Georgien enthalten. Die Schweiz wird ihre Modellbestimmungen auch in Zukunft laufend weiterentwickeln und dem Parlament darüber Bericht erstatten.
SubmittedText

Les multinationales peuvent, en se fondant sur des accords de protection des investissements (API), ouvrir une action contre un État auprès d'un tribunal arbitral international. D'après la Cnuced, 60 % des actions en dommages-intérêts ouvertes en 2014 l'ont été contre des pays industrialisés ou en transition, et la Suisse est, elle aussi, pour la première fois touchée.

- Le Conseil fédéral va-t-il désormais réserver les voies de droit ordinaires lorsqu'il conclura de nouveaux API ?

- Va-t-il publier les directives publiées par le SECO en 2012 en matière de durabilité en lien avec les API et informer le public du développement de ces directives ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Das Europäische Parlament hat am 11. Februar 2015 beschlossen, das Ursprungsland von Fleisch in verarbeiteten Lebensmitteln anzugeben. Es reagiert damit auf ein Anliegen der Konsumentinnen und Konsumenten, die infolge der jüngsten Fälle von Lebensmittelbetrug im Zusammenhang mit Fleischerzeugnissen mehr Transparenz in der gesamten Versorgungskette verlangen.

Wird der Bundesrat dem Beschluss folgen und ebenfalls Bestimmungen in dieser Richtung erlassen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Les députés européens ont voté, le 11 février dernier, en faveur de l'indication de l'origine de la viande dans les plats préparés. Ils répondent ainsi aux préoccupations des consommateurs, qui exigent une meilleure transparence dans la chaîne d'approvisionnement des produits carnés, suite aux récentes affaires de fraudes alimentaires.

Le Conseil fédéral compte-t-il leur emboîter le pas, et prendre également des dispositions allant dans ce sens ?

FederalCouncilResponseText

Dans le cadre de l'actuelle révision totale des ordonnances d'exécution du droit alimentaire, qui sera mise prochainement en consultation, il est proposé d'adapter les dispositions du droit suisse au droit européen en matière d'étiquetage des denrées alimentaires. Les dispositions légales en matière d'indication de l'origine de la viande dans les plats préparés proposées dans le cadre de cette révision vont plus loin que l'actuel droit européen en la matière.

La résolution prise par le Parlement européen le 11 février dernier, ne fixe pas d'exigence concrète mais donne un mandat à la Commission de la concrétiser. Si le règlement de l'UE devait s'avérer plus strict que le droit suisse, une adaptation de notre droit serait envisagée.
SubmittedText

Die dschihadistische Propaganda, die zum Kämpfen aufruft, macht auch vor der Schweiz nicht halt. Der Nachrichtendienst bestätigt eine Zunahme der Zahl in der Schweiz ansässiger Personen, die das Land verlassen, um im Namen der radikalislamischen Ideologie zu kämpfen.

Wird der Bundesrat eine Meldeplattform einrichten, über die man den Behörden telefonisch eine Mitteilung machen kann, wenn man den Verdacht hat, dass jemand im Begriff ist, auszureisen, damit die Behörden dies verhindern oder notfalls Vorkehrungen treffen können, um die Person nach ihrer Rückkehr in die Schweiz zu überwachen?
SubmittedText

La Suisse n'échappe pas à la propagande djihadiste pour mener des combats. Le Service de renseignement confirme une hausse du nombre de nos ressortissants partis combattre à l'étranger au nom de l'idéologie islamiste radicale.

Le Conseil fédéral a-t-il prévu de mettre au point une plate-forme de signalement comprenant une ligne téléphonique pour permettre à la population d'informer les autorités du départ probable de personnes, de prévenir si possible et, à défaut, s'assurer d'un suivi lors du retour en Suisse ?
SubmittedText

Anfang Jahr forderten über 500 Persönlichkeiten die Aufnahme von 100 000 Syrien-Flüchtlingen, Visa für Verwandte hier lebender Syrer und grosszügigere Unterstützung vor Ort. Die SPK-N hatte bereits (14.3290) eine verstärkte europäische Zusammenarbeit für Syrien-Flüchtlinge gefordert. Der Bundesrat kündigte am 14. Januar 2015 die Prüfung von Massnahmen an.

- Wo stehen diese Anstrengungen?

- Ist der Bundesrat bereit, legale Wege für Flüchtlinge nach Europa zu schaffen, statt diese den Schleppern auszuliefern?
SubmittedText

Au début de l'année, 500 personnalités ont demandé que 100 000 réfugiés syriens soient admis en Suisse, que des visas soient accordés aux membres de la famille de Syriens établis chez nous et que l'aide soit renforcée sur place. La CIP-N (14.3290) avait déjà voulu une coopération européenne améliorée pour l'accueil des réfugiés syriens. Le Conseil fédéral a annoncé le 14 janvier 2015 qu'il étudiait des mesures.

- Qu'en est-il aujourd'hui ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à mettre en place des moyens légaux d'entrée des réfugiés en Europe, pour leur éviter de recourir à des passeurs ?
SubmittedText

Immer wieder werden Bundesparlamentarierinnen und -parlamentarier mit Einzelfällen konfrontiert, bei denen sich die Abklärungen der IV über Jahre hinziehen sollen, bis eine Verfügung vorliegt. Es stellt sich die Frage, ob dies nur Einzelfälle sind.

1. Wie lange dauern die Abklärungen in der IV im Durchschnitt und im Median bis zu einer Verfügung?

2. Wie viele IV-Abklärungen dauern über ein bzw. über zwei Jahre bis zum Vorliegen einer Verfügung?

3. Sind Massnahmen für eine Beschleunigung der IV-Abklärungen geplant?

FederalCouncilResponseText

1./2. Rund 70 Prozent der versicherten Personen erhalten einen ersten Entscheid im selben Jahr, in welchem sie sich angemeldet haben, rund 29 Prozent im folgenden Jahr und weniger als 1 Prozent im Jahr danach. Der Durchschnitt der Dauer von der Anmeldung bis zu einer erstmaligen Zusprache bzw. Ablehnung beträgt 110 Tage, der Median 74 Tage. Längere Abklärungen sind eher Einzelfälle.

3. Damit die Abklärungen der IV-Stellen möglichst zeitnah erfolgen, wurden bereits in der Vergangenheit Massnahmen auf Stufe Gesetz und Weisung getroffen. Die Beschleunigung der Abklärungen wird laufend geprüft.
SubmittedText

Il arrive régulièrement que des parlementaires fédéraux soient confrontés à des cas d'instruction de demandes de rente AI qui durent des années avant qu'une décision ne soit prise. La question qui se pose est de savoir s'il s'agit de cas isolés ou non.

1. Combien de temps dure l'examen des demandes de rente AI (durée moyenne et durée médiane) avant qu'une décision ne soit prise ?

2. Dans combien de cas l'examen d'une demande de rente AI dure-t-il plus d'une année avant qu'une décision ne soit prise ? Dans combien de cas dure-t-il plus de deux ans ?

3. Est-il prévu de prendre des mesures pour accélérer la procédure d'examen des dossiers ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Der Tiger F-5 erzeugt weniger Lärm als der Hornet F/A-18.

- Wie viele Flugstunden pro Jahr flog der Tiger F-5 in den letzten drei Jahren?

- Was passiert damit nach dessen Ausmusterung?

- Entfallen diese Flugstunden ersatzlos?

- Wie viele Flugstunden pro Jahr flog der Hornet F/A-18 in den letzten drei Jahren?

- Wie viele sind es nach Ausmusterung des Tiger F-5?

- Was unternimmt der Bundesrat, um die Fluglärmbelastung namentlich in der Tourismusregion Meiringen zu senken?

FederalCouncilResponseText

1. Mit Tiger F-5 wurden in den letzten drei Jahren folgende Flugstunden geflogen: 2012: 2494; 2013: 2425; 2014: 2388. Nach einer Ausmusterung der F-5 werden diese Flugstunden ersatzlos entfallen. Die Milizpiloten werden auf Pilatus PC-7 umgeschult als Miliz-Fluglehrer für die Pilotenschule oder auf Pilatus-Porter als Piloten für die Ausbildung und das Training der Fallschirmaufklärer.

2. Mit F/A-18 wurden in den letzten drei Jahren folgende Flugstunden geflogen: 2012: 5736; 2013: 5645; 2014: 6249. Für dieses Jahr und die Zukunft wird mit folgenden Zahlen gerechnet: 2015: 6200; 2016: 6600; 2017: 7000; 2018: 7000; 2019: 7300. Der Hauptgrund für den Anstieg der Flugstundenzahl ist die Erhöhung der Anzahl Berufsmilitärpiloten zur Umsetzung der Interventionsmöglichkeiten mit Kampfflugzeugen rund um die Uhr.

3. Zusätzlich zu den sehr eingeschränkten Flugbetriebszeiten hat die Luftwaffe in den letzten drei Jahren im Sommer eine Flugpause von mindestens neun Wochen ermöglicht. Hinzu gekommen sind jeweils noch weitere sechs bis sieben flugfreie Wochen über das Jahr verteilt.
SubmittedText

Le Tiger F-5 génère moins de nuisances sonores que le Hornet F/A-18.

- Combien d'heures de vol annuelles le Tiger F-5 a-t-il comptabilisées ces trois dernières années ?

- Qu'en sera-t-il après sa mise hors service ?

- Ces heures de vol seront-elles purement et simplement supprimées ?

- Combien d'heures de vol annuelles le Hornet F/A-18 a-t-il comptabilisées ces trois dernières années ?

- À combien ce chiffre se montera-t-il après la mise hors service du Tiger F-5 ?

- Qu'entreprend le Conseil fédéral pour diminuer les nuisances sonores dues aux avions, notamment dans la région touristique de Meiringen ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

In der Begründung zur Ablehnung des Postulates 14.3658, das einen Bericht über Auswirkungen von Internetplattformen zum Austausch von Dienstleistungen und über allfällig zu treffende Massnahmen fordert, argumentiert der Bundesrat, ein Problem existiere praktisch (noch) nicht. Unterdessen zeigt eine Auswertung des "Tages-Anzeigers" vom 2. März 2015, dass es Dutzende gewerbsmässige Angebote auf Airbnb gibt.

Ist der Bundesrat unter diesen Umständen bereit, seine ablehnende Haltung zu revidieren?
SubmittedText

Dans son avis motivant le rejet du postulat 14.3658, qui demande la présentation d'un rapport sur les conséquences des plates-formes Internet servant à échanger des services, mais aussi sur les éventuelles mesures à prendre, le Conseil fédéral a indiqué que ces plates-formes ne constituent guère une source d'inquiétude. Or, une évaluation parue dans le "Tages-Anzeiger" du 2 mars 2015 précise qu'il y a des dizaines d'offres commerciales sur la plate-forme Airbnb.

Dans ces circonstances, le Conseil est-il prêt à réviser sa position ?