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Face à la situation inquiétante qui prévaut au Tibet, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. À quelles conclusions les représentants de l'Ambassade de Suisse à Pékin sont-ils parvenus durant leur visite au Tibet en septembre 2011 et en juin 2012 ? Que compte entreprendre le Conseil fédéral sur la base de ces conclusions ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il évoqué la situation des droits de l'homme au Tibet pendant la session du Conseil des droits de l'homme, en septembre 2012, comme il l'avait annoncé ? Qu'a-t-il déclaré à ce propos ?

3. Selon lui, comment pourrait-il intervenir en faveur de la population tibétaine pour témoigner sa solidarité ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation en matière de droits de l'homme dans les territoires tibétains de la Chine, et particulièrement par les cas de Tibétaines ou de Tibétains qui se sont immolés par le feu.

1. Les voyages effectués dans la région de même que les contacts directs sont des instruments importants pour les représentants de la Suisse afin de signaler un intérêt particulier, de poser des questions ainsi que de mieux comprendre les problèmes et les développements actuels sur place. Dans cette optique, les voyages dans la Région autonome du Tibet (2011) ainsi que dans la province de Qinghai (2012) complètent et soutiennent le dialogue politique et diplomatique sur les droits de l'homme avec les autorités chinoises. Sur la base des constatations faites sur place ainsi que sur la base d'autres sources, la situation des droits de l'homme en Chine a, par exemple, été thématisée et discutée de manière ouverte par le secrétaire d'État Rossier dans le cadre de la quatrième ronde du dialogue politique en juillet 2012. La problématique préoccupante des immolations est régulièrement thématisée au niveau bilatéral à Berne ainsi qu'à Pékin. La situation dans les territoires tibétains fait l'objet d'un suivi actif par la Suisse, et ce tant au niveau bilatéral que dans les instances multilatérales.

2. Oui. La Suisse a fait part, lors de la 21e session du Conseil des droits de l'homme, le 17 septembre 2012, de sa préoccupation quant aux restrictions des libertés culturelles et religieuses, soulignant le lien avec les événements qui se déroulent actuellement dans les régions de la Chine peuplées par des minorités. Les propos suivants sont extraits de la Déclaration de la Suisse : "Nous sommes également préoccupés par les restrictions des libertés culturelles et religieuses. Les tensions récurrentes dans les zones de minorités nationales, que nous déplorons, sont aussi l'expression des frustrations vécues dans ces domaines."

3. Les droits de l'homme sont au coeur de la politique extérieure de la Suisse, aussi bien au niveau multilatéral que dans le cadre de nos relations bilatérales. Aussi, la Suisse s'engage-t-elle en faveur de la promotion et du respect des droits de l'homme en Chine, s'attachant tout particulièrement au respect des droits fondamentaux au Tibet. Les consultations bilatérales sur la question des droits de l'homme donnent au Département fédéral des affaires étrangères l'occasion de plaider en faveur d'une amélioration de la situation de la communauté tibétaine. Les droits des minorités et la liberté de culte sont des sujets abordés avec les autorités chinoises. Les rencontres avec des représentants du gouvernement chinois sont également mises à profit pour discuter de manière franche et critique des événements d'actualité tels que les immolations. Au niveau multilatéral, le deuxième cycle de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui portera sur la Chine en octobre 2013, donnera l'occasion de traiter de ce problème et d'attirer l'attention sur les recommandations formulées par la Suisse, énoncées plus haut, comme par exemple le respect des droits fondamentaux, et en particulier la liberté de culte. Le Département fédéral des affaires étrangères et l'ambassade de Suisse à Pékin poursuivront leurs efforts, à différents niveaux et dans le cadre de contacts réguliers avec les autorités chinoises, pour promouvoir les droits de l'homme et améliorer la situation de la communauté tibétaine.

Réponse du Conseil fédéral.