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Le Conseil fédéral est invité à renseigner le Parlement sur l'état actuel et le bilan des démarches qu'il a entreprises pour contribuer à faire cesser les atrocités ensanglantant la région soudanaise occidentale du Darfour, ainsi qu'à indiquer s'il y a lieu ou non de reprendre et d'accentuer les pressions internationales sur le pays concerné et sur les États membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU.

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La Suisse soutient les efforts que déploient les Nations unies et l'Union africaine en vue du règlement du conflit dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan. Elle a plusieurs fois - en particulier à l'occasion de la visite de travail de Madame Calmy-Rey au Darfour et à Khartoum, au mois de juin dernier, et lors de la rencontre de Monsieur Couchepin avec le président soudanais, le 2 janvier 2005 à Khartoum - directement fait part de l'inquiétude que lui inspire cette crise aux responsables du gouvernement de Khartoum et leur a rappelé qu'il leur incombe d'assurer la sécurité des populations civiles ainsi que le respect du droit international humanitaire et des droits humains. Madame Calmy-Rey évoque régulièrement cette question dans ses entretiens avec ses homologues. Le Conseil fédéral est convaincu qu'il convient de maintenir la pression internationale sur le gouvernement soudanais, et considère que l'engagement de la Suisse s'inscrit dans cet effort de la communauté internationale.

Le Conseil de sécurité suit actuellement de très près la situation au Darfour. Il a chargé le secrétaire général de lui rendre compte chaque mois de la mise en oeuvre de ses résolutions et des difficultés rencontrées. Seul organe des Nations unies ayant le pouvoir d'imposer des sanctions, il a déclaré au mois de juillet dernier un embargo sur les armes dirigé contre les milices janjawid et menacé de prendre d'autres sanctions si le gouvernement soudanais ne se conforme pas aux obligations définies dans ses résolutions. Sa résolution 1574 du 19 novembre 2004 a donné jusqu'au 31 décembre 2004 au gouvernement soudanais et au mouvement de libération des peuples du Soudan pour conclure un accord global de paix, dont il a souligné l'importance décisive pour une paix durable et la stabilité de toutes les régions du Soudan. Ce délai a été respecté, avec la signature le 31 décembre 2004 des deux derniers protocoles des accords de paix, puis la signature solennelle de l'accord global de paix entre le Nord et le Sud le 9 janvier 2005. Il faudra voir maintenant dans quelle mesure le Conseil de sécurité est disposé à accroître la pression sur les parties au conflit dans le Darfour.

Dans sa résolution 1564 du 18 septembre 2004, le Conseil de sécurité a chargé le secrétaire général de former une commission internationale d'enquête ayant pour mission d'enquêter sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme par toutes les parties dans le Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s'assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes. Le Secrétaire général de l'ONU a nommé le 7 octobre 2004 les cinq membres de la commission, qui a trois mois pour mener à bien sa mission et lui rendre son rapport. Ce document devrait être prêt dans le courant du mois de janvier ; il fournira une base importante d'appréciation juridique de la situation au Darfour.

Le Conseil fédéral se félicite que l'Union africaine, qui préside à Abuja (Nigeria) les négociations de règlement du conflit, s'efforce de trouver une solution et ait déjà envoyé sa toute première mission de surveillance d'un cessez-le-feu et de protection au Darfour. Cet engagement de l'Union africaine complète les efforts des Nations unies.

La Suisse a consacré quelque 12 millions de francs à l'aide aux victimes de la crise humanitaire du Darfour depuis l'éclatement du conflit, en mars 2003. La division Aide humanitaire de la DDC soutient au Tchad deux organisations multilatérales : le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Programme alimentaire mondial dans l'aménagement de camps et l'approvisionnement des réfugiés. Elle assiste également les populations déplacées au Darfour par son réseau de partenaires (CICR, PAM, Medair, Médecins sans frontières Suisse et Terre des Hommes Lausanne). La DDC poursuivra cette année son aide humanitaire aux victimes.

Réponse du Conseil fédéral.