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L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) élabore actuellement une stratégie concernant l’hydrogène à l’intention du Conseil fédéral, qui devrait être prête fin 2024. Savoir comment et où la Suisse pourra accéder à l’infrastructure du réseau d’hydrogène européen constitue une part importante de cette stratégie. Comme il ressort du rapport du Conseil fédéral du 15.11.2023 en réponse au postulat 20.4709 Candinas, cet accès doit être garanti uniquement par le gazoduc Transitgas existant qui relie la France et l’Allemagne à l’Italie en passant par la Suisse.

Dans la région du lac de Constance, l’infrastructure européenne pour l’hydrogène devrait atteindre Lindau (DE) d’ici 2023 et ainsi apporter de l’hydrogène vert dans la région. Dans la vallée du Rhin, il existe des canalisations pour transporter le méthane des deux côtés du fleuve. La conduite du côté suisse est un tronçon de l’oléoduc « Oleodotto del Reno » qui n’est plus utilisé. Entre le lac de Constance et Coire, il existe donc une double infrastructure à haute pression pour le méthane. Une canalisation pourrait être réaffectée à l’hydrogène, ce qui permettrait d’approvisionner en hydrogène la vallée du Rhin, la Suisse orientale et, en cas de panne de l’actuel gazoduc Transitgas, la Suisse.

Un autre tronçon de l’ancien oléoduc reliant Verderio, en Italie, à Thusis via le col du Splügen est actuellement inutilisé. La réaffectation de cette canalisation pour l’hydrogène pourrait être examinée.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Dans le cadre de sa stratégie concernant l’hydrogène, est-il prêt à examiner de manière approfondie un éventuel raccordement de la Suisse orientale à l’infrastructure européenne pour l’hydrogène dans la région de Lindau ?
Est-il prêt à examiner ou à soutenir un éventuel changement d’affectation des conduites de méthane dans la vallée du Rhin côté suisse et de l’oléoduc qui n’est plus utilisé entre Verderio et Thusis ?
Partage-t-il l’avis selon lequel il serait souhaitable pour la Suisse de disposer d’un accès redondant à l’infrastructure du réseau d’hydrogène européen ?

FederalCouncilResponseText

1. L’Office fédéral de l'énergie (OFEN) étudie, en collaboration avec l’industrie gazière, la planification d’un réseau d’hydrogène. Un raccordement de la Suisse au réseau d’hydrogène prévu par l’Union européenne est possible à différents points d’interconnexion transfrontaliers, ce qui inclut aussi la région du lac de Constance. Le rôle de la Confédération est de viser des déclarations d’intention conjointes avec les États voisins et de mettre en place des conditions-cadres permettant le démarrage d’un marché de l’hydrogène en Suisse. L’acquisition de l’hydrogène ou la construction et l’exploitation de l’infrastructure relative à l’hydrogène incombent toutefois aux futurs fournisseurs.

2. Le Conseil fédéral n’a pas connaissance de projets concrets concernant la réaffectation de la conduite de gaz existante dans la vallée du Rhin ou de l’oléoduc entre Verderio (Italie) et Thusis pour le transport de l’hydrogène. La conduite de gaz existante dans la vallée du Rhin, exploitée par Ostschweiz AG, pourrait déjà acheminer de l’hydrogène dans une mesure limitée, car il est possible d’ajouter une part d’hydrogène au gaz naturel. Par contre, elle ne pourrait pas servir à transporter de l’hydrogène uniquement, l’autorisation d’exploitation actuelle ne le permettant pas. Le gestionnaire devrait, pour ce faire, demander une autorisation ad hoc à l’OFEN. Dans le cas de l’oléoduc précité, il faut tenir compte du fait que son gestionnaire a lancé une procédure de mise hors service définitive. Dans le cadre de la procédure d’arrêt de l’exploitation, l’OFEN examinera la possibilité d’utilisation ultérieure de cet oléoduc et, le cas échéant, prendra les mesures nécessaires. Du point de vue juridique, une autre utilisation de l’oléoduc est en principe possible si le futur gestionnaire reprend l’infrastructure et lance une procédure d’autorisation pour son projet. Dans le cadre de cette procédure, il devra procéder à une vérification détaillée des conditions légales et techniques à respecter pour le transport d’un autre agent énergétique. L’OFEN est disposé à examiner des projets concrets de ce type et à apporter son soutien aux intéressés dans les questions qui se posent.

3. À long terme, la Suisse devra recourir à des importations d’hydrogène. Comme l’auteur de l’interpellation, le Conseil fédéral est d’avis que différents canaux d’importation constituent un atout pour un approvisionnement énergétique suffisant. Les installations de transport par conduites constituent la solution la meilleur marché pour transporter de grandes quantités d’hydrogène, mais il est également possible de les acheminer par la route, le rail ou par bateau et sous forme de dérivés comme le méthanol ou l’ammoniac.