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Le FNS a décidé pour la période 2025-28 de se concentrer davantage sur l'encouragement par projet et des carrières au niveau postdoctoral en supprimant plusieurs instruments de soutien destinés aux chercheurs, notamment Doc.CH.

Nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Pourquoi le FNS a-t-il décidé de supprimer ces instruments de financement, et en particulier Doc.CH, alors qu'un rapport interne du FNS relève justement l'indéniable utilité de cet instrument et les réels besoins en termes de financement qu'il couvre ?

- Le programme Doc.CH constitue de fait un véritable soutien pour les jeunes chercheurs et chercheuses suisses en leur permettant d'effectuer leur recherches de manière indépendante, de susciter des questionnements innovants et d'acquérir tôt l'autonomie scientifique indispensable pour une future carrière. Comment le FNS justifie-t-il dès lors cette suppression ?

- Doc.CH étant un instrument très majoritairement utilisé par des femmes, comment le FNS compte-t-il soutenir spécifiquement la relève féminine au niveau doctoral ?

- Quels soutiens aux cantons et aux hautes écoles sont-ils prévus pour compenser ces suppressions et continuer à assurer les conditions de travail et l'attractivité pour la relève ?

- La précarité de la relève académique a été dénoncée à de nombreuses reprises ces dernières années, comment le Conseil fédéral entend-il y mettre fin ? Le FNS a annoncé au cours des derniers mois vouloir agir dans ce dossier : qu'en est-il ?

FederalCouncilResponseText

Le Fonds national suisse (FNS) est libre, dans les limites fixées par le cadre légal et par sa convention de prestations avec la Confédération, de fixer ses propres priorités dans l’exécution de son mandat de base et de mettre au point les instruments appropriés pour ce faire. Les instruments d’encouragement de carrières et de projets relèvent du mandat de base de l’institution (cf. réponses aux interpellations Amoos 23.3877 et Prezioso 23.3874, de titre identique : « FNS : incohérences dans la politique de la relève et du financement de la recherche en Suisse ? »). Les mandats additionnels de la Confédération tels que les mesures correspondant à Horizon Europe, pour lesquelles la Confédération a mandaté le FNS en le chargeant de la mise en œuvre, constituent des exceptions.

Questions 1, 2 et 3

Dans son programme pluriannuel 2025-2028, le FNS recentre son portefeuille en se concentrant entre autres sur l’encouragement de carrières à l’échelon postdoctoral. Le doctorat relève en premier lieu de la responsabilité des universités.

Un nombre relativement peu élevé de personnes bénéficiant de la mesure de soutien visée par l’auteur de l’interpellation – environ 50 doctorantes et doctorants par an – sont touchées par la décision du FNS d’y renoncer. Le FNS a décidé, en se fondant sur l’évaluation réalisée par le Conseil suisse de la science, de recentrer davantage son portefeuille. Il est logique d’appliquer cette recommandation à Doc.CH, en particulier parce que le Conseil fédéral a constaté dans son message FRI 2021-2024 que le FNS devait redéfinir son rôle de façon encore plus subsidiaire par rapport aux universités au niveau de l’encouragement des doctorantes et doctorants. Le fait que le FNS n’octroie de contributions liées aux personnes qu’une fois que ces personnes ont obtenu leur doctorat reste cohérent. De même, en ce qui concerne l’égalité des chances, le FNS focalise sur l’encouragement des chercheuses qui ont obtenu leur doctorat : l’instrument d’encouragement SNSF Professorial Fellowships lui permet de mettre explicitement l’accent sur les chercheuses de niveau postdoctoral dans le cadre d’une mesure intégrée d’égalité des chances.

Question 4

La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) estime que l’encouragement de la relève est une priorité. Les hautes écoles sont soutenues dans leurs mesures d’encouragement de la relève au moyen des contributions de base prévues par la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (art. 49 à 53 LEHE). En outre, sur la période en cours, le programme « Encouragement de la mobilité des doctorant.es et développement du 3e cycle » reçoit un soutien au moyen de contributions liées à des projets selon les art. 59 à 61 LEHE. Les contributions liées à des projets sont de durée limitée, elles servent à des tâches présentant un intérêt dans le système des hautes écoles et elles nécessitent une contribution appropriée de la part des cantons en plus de celle de la Confédération. Les programmes d’encouragement classiques, comme Doc.CH ou MD-PhD, ne sont pas visés par ces dispositions.

Question 5

Le cas de la relève scientifique est en discussion depuis longtemps déjà (postulat CSEC-E 12.3343 « Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse »). Il doit être appréhendé sous l’angle des structures d’emploi dans les hautes écoles. La Confédération examine actuellement la situation en exécution du postulat CSEC-N 22.3390 « Pour l’égalité des chances et le soutien de la relève scientifique ». Elle en profite pour se pencher aussi sur les mesures possibles pour renforcer la relève. Le rapport correspondant sera prêt au plus tard au moment de l’approbation du message FRI 2025-2028 par le Conseil fédéral, soit en début d’année 2024.