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Depuis la votation populaire du 18 mai 2014 et le refus du Gripen, le DDPS n'a pas présenté de véritable stratégie pour assurer à l'avenir la surveillance de l'espace aérien. Il n'a pas non plus indiqué quelles mesures de substitution pourraient permettre aux F/A-18 d'être opérationnels plus longtemps.

Compte tenu de ce qui précède, je souhaiterais demander au Conseil fédéral s'il est possible de prolonger la durée de vie des F-5 Tiger pour une utilisation de jour et par beau temps et, le cas échéant, de nuit et par mauvais temps, en prenant des mesures simples et peu coûteuses.

1. Quelles mesures techniques spécifiques doit-on prendre pour accroître la durée d'exploitation de tout ou partie de la flotte (uniquement de la Patrouille Suisse, par exemple) de cinq, sept ou dix ans au maximum ? Combien ces mesures coûteraient-elles ?

2. Quels coûts engendrerait la décision de prendre les mesures mentionnées ci-dessus pour continuer à faire voler les F-5 Tiger dans le cadre de missions de police aérienne ?

3. Quelle incidence (positive) cette décision aurait-elle sur la durée de vie des F/A-18 ?

4. Qui (quels experts externes) détermine les mesures envisageables pour prolonger la durée de vie des F-5 Tiger ?

5. Que coûterait la modernisation des F-5 Tiger en vue de les rendre opérationnels de nuit et par mauvais temps ?

6. Quelle incidence cette mesure aurait-elle sur les coûts annuels d'exploitation de nos Forces aériennes ?

7. Le DDPS envisage-t-il d'autres solutions (location d'avions pour le service de police aérienne, par exemple) pour la période durant laquelle seuls les F/A-18 seront disponibles ?

8. Quel est le coût de ces solutions (de la location d'avions pour le service de police aérienne, par exemple)?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a adopté, le 3 septembre 2014, un concept pour la sécurité à long terme de l'espace aérien (sur la base du rapport du 27 août 2014 établi en réponse au postulat Galladé 12.4130 du 12 décembre 2012). Ce document traite notamment de la stratégie en matière de surveillance de l'espace aérien, et opte pour une approche globale de la défense aérienne, intégrant l'aviation, la défense sol-air et d'autres secteurs des Forces aériennes.

1. La prolongation de l'utilisation des F-5 Tiger de cinq, sept, voire dix ans est certes possible du point de vue purement technique, mais cette solution comporte certains risques. En effet, le retrait de ces avions étant planifié pour 2016, seuls des travaux essentiels de maintenance ont été réalisés ces dernières années sur ces machines. En fonction de l'état technique de certains avions, conserver cette flotte imposerait des investissements substantiels pour remplacer les éléments obsolètes ou impossibles à réparer, tels que les systèmes de navigation, de reconnaissance et - selon les besoins opérationnels - d'armement. Le coût d'une flotte de 30 F-5 se chiffre à environ 40 millions de francs par an.

2. Cf. pt 1.

3. Contrairement aux F-5, les F/A-18 sont pilotés par des professionnels. Le nombre d'heures de vol dépend du nombre de pilotes professionnels disponibles et du nombre minimal d'heures de vol à effectuer (120 par an). Une disponibilité d'intervention permanente pour le service de police aérienne implique une augmentation du nombre de pilotes correspondant environ à 1000 heures de vol supplémentaires par an sur F/A-18. Le maintien d'une flotte de F-5 n'a aucune répercussion sur le nombre d'heures de vol annuel des F/A-18 ni sur leur durée de vie.

4. Tous les aspects d'un maintien de la flotte de F-5 Tiger sont examinés par une équipe de projet du DDPS comprenant des spécialistes des Forces aériennes, de l'État-major de l'armée, de la Base logistique de l'armée, d'Armasuisse et de RUAG. Au besoin, cette équipe fait appel à des spécialistes des États-Unis, pays d'origine de l'avion (Northrop-Grumman, U.S. Air Force, U.S. Navy).

5. Selon la configuration du mandat, une telle modernisation pourrait entraîner des frais dépassant le milliard de francs. Le Conseil fédéral renvoie à la réponse qu'il a donnée à l'interpellation Baumann 14.3473 "Surveillance de l'espace aérien. Est-il encore opportun de mettre le Tiger hors service"? Le Conseil fédéral est d'avis que moderniser un avion après plus de trente ans ne se justifie pas. Les coûts et les risques techniques liés à une modernisation seraient en effet disproportionnés par rapport à l'avantage escompté.

6. L'étude de 2011 comporte une estimation des frais d'utilisation (logistique, carburant, personnel). Le maintien de 30 F-5 Tiger modernisés pour le service de police aérienne de nuit et par mauvais temps coûterait quelque 90 millions de francs par année pour une durée utile de quinze ans.

7. Si l'on se limite à la situation ordinaire et au service de police aérienne, 32 F/A-18 suffisent. Mais il faut plus d'avions pour maintenir ce service en situation de crise ou en cas de conflit armé. Une location d'avions de combat ne se justifie pas sans une perspective claire pour l'acquisition de nouveaux avions. Un avion de combat moderne exige un effort important en termes de transition et d'entraînement avant que les prestations demandées puissent être fournies. Il faut en outre procéder à de grands investissements dans l'infrastructure. C'est pourquoi une solution transitoire peut s'imposer seulement si l'avion concerné correspond pour l'essentiel au type d'avion à acquérir, ce qui aurait été le cas du Gripen C/D. Une location aurait en fait un effet préjudiciable à un achat futur ou dépendrait pour le moins du choix du type d'avion.

8. Les frais de location sont étroitement liés aux prestations convenues (nombre d'heures de vol, prestations d'entretien, équipement, etc.). Une solution transitoire précédant l'achat des Gripen aurait entraîné un coût annuel de 44 millions de francs pour onze avions pendant cinq ans. Ce chiffre ne comprenait pas les frais d'armement, d'instruction, d'utilisation et d'infrastructure. Le Conseil fédéral n'a pas reçu d'autres offres.

Réponse du Conseil fédéral.