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L'Office fédéral de la statistique entend supprimer la statistique de l'hébergement dans le cadre du programme d'allègement. La statistique des nuitées est importante pour le tourisme. Dans ses réponses aux différentes interventions parlementaires, le Conseil fédéral a refusé, à ce jour, de mettre en cause cette décision incompréhensible.

Compte tenu des besoins pressants, exprimés par les cantons touristiques et les associations faîtières du tourisme, le Conseil fédéral est-il disposé à réexaminer sa position ?

N'estime-t-il pas contradictoire d'annoncer des dépenses de plusieurs millions de francs pour améliorer la statistique des finances publiques, alors qu'un de ses offices propose de supprimer la seule statistique officielle de la branche touristique ?

Compte tenu de l'urgence, le Conseil fédéral est-il tout au moins d'accord de donner le mandat à l'Office fédéral de la statistique de coordonner les efforts des cantons et des milieux touristiques concernés pour produire une statistique de remplacement dès 2004 et, subsidiairement, de participer financièrement à ces efforts ?

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Dans le cadre du programme d'allègement budgétaire, l'Office fédéral de la statistique (OFS) est lui aussi contraint de mettre en oeuvre des mesures d'économie d'une certaine ampleur. La suppression de la statistique de l'hébergement à la fin de l'année 2003 en fait partie. Les milieux concernés en ont été informés par lettre le 9 mai 2003. Les autres statistiques et projets du domaine touristique (balance touristique, compte satellite du tourisme) sont maintenus et la branche continuera à bénéficier des statistiques de portée générale qui fournissent aussi des informations sur le tourisme dans les domaines de l'emploi, des prix, de la consommation, des salaires, etc. Dans ce sens, on ne peut donc pas affirmer que la statistique de l'hébergement est la seule statistique officielle de la branche touristique. Par ailleurs, l'OFS a mis sur pied une solution réduite visant à fournir les données principales (nombre de nuitées Suisses/étrangers pour l'ensemble du pays) nécessaires à la comptabilité nationale. Cette solution est opérationnelle depuis le début 2004. Enfin, la Fédération suisse du tourisme (FST) est actuellement en train de coordonner un effort financier des milieux touristiques et des cantons en vue de reprendre la statistique complète dès 2005. La FST a prié l'OFS de lui remettre une offre dans ce sens. Dans le cadre de cette offre, l'OFS s'est déclaré prêt à mettre à disposition son savoir-faire, ses infrastructures et les ressources qu'il a pour l'instant affectées à la solution de secours, ce qui représenterait environ 20 % du coût total. Pour 2004, plusieurs cantons et villes ont repris l'ancienne statistique de l'OFS à leur compte. L'OFS les a soutenus autant que possible dans l'élaboration de ces solutions transitoires. Il est toutefois effectivement à craindre que certaines enquêtes développées au niveau local ne soient pas entièrement coordonnées, car l'OFS n'a pas toujours été informé ou informé trop tard (à la fin décembre) de ces projets.

Le Conseil fédéral n'envisage pas de revenir sur cette position, car il estime que les mesures d'économie décidées par l'OFS sont nécessaires. Il est vrai que, dans le même temps, d'autres domaines statistiques doivent être développés. Il ne s'agit pas là d'une contradiction, mais bien du résultat d'une indispensable gestion des priorités. L'importance du secteur touristique pour l'économie du pays et en particulier pour l'économie de certaines régions n'est pas du tout mise en cause. Mais il faut bien admettre que, dans son ancienne forme très détaillée (enquête exhaustive mensuelle, capacités, prix, nuitées et arrivées au niveau local et pour chaque pays de provenance des hôtes), la statistique de l'hébergement touristique s'apparentait davantage à un outil de marketing qu'à une statistique nationale. Dès lors, et compte tenu des pressions budgétaires, elle ne pouvait plus être considérée comme faisant partie de l'offre de base de la statistique nationale financée entièrement par la Confédération. Par la mise en place d'une solution minimale pour 2004, par le soutien logistique et technique accordé aux cantons et localités qui ont souhaité continuer l'enquête complète en 2004 et par la participation technique et financière promise dans le cadre du projet de partenariat pour la réintroduction d'une statistique complète en 2005, le Conseil fédéral estime que l'OFS remplit le rôle que l'on peut attendre de la Confédération dans ce dossier.

Réponse du Conseil fédéral.