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Aux interpellations Porchet 20.3812 et Fehlmann Rielle 22.4180, le Conseil fédéral répond que toute une série de mesures de prévention et de traitement de l'obésité sont déjà mises en œuvre aujourd'hui, tant au niveau national qu'au niveau cantonal. Dans sa réponse à la question Weichelt 23.7348 de l'heure des questions, il ajoute que l'OFSP collabore notamment avec l'Alliance Obésité Suisse sur le sujet.

1. Avec quelles autres organisations l'OFSP collabore-t-il dans le domaine de l'obésité ?

2. À combien s'élève le soutien financier qu'il accorde à l'Alliance Obésité Suisse et à d'autres organisations ?

3. Quels montants sont investis dans la prévention de l'obésité et dans la prévention d'autres maladies non transmissibles ? Comment sont-ils répartis par maladie ?

4. Comment le montant que l'OFSP investit chaque année dans la prévention de l'obésité est-il déterminé ? Quels critères sont appliqués ?

5. À combien s'élèvent en comparaison les coûts du traitement de l'obésité proprement dite, les coûts du traitement des maladies liées à l'obésité, telles que les maladies cardio-vasculaires ou le cancer, et les coûts indirects de l'obésité, tels que la perte de productivité ?

6. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que l'obésité n'est pas traitée comme un thème prioritaire (elle ne figure par exemple pas comme maladie non transmissible à part entière dans la stratégie MNT) malgré son importance, y compris pour les coûts qui en résultent ?

7. Le budget alloué à la prévention des maladies non transmissibles est-il comparable à celui alloué à la prévention des maladies transmissibles ? Comment le Conseil fédéral justifie-t-il la différence entre les deux budgets ?

8. A-t-il l'intention d'apporter des correctifs ?

FederalCouncilResponseText

1. La prévention de l’obésité occupe une place importante dans la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles 2017-2024 (stratégie MNT). Sur cette question, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) adopte une approche multisectorielle, en collaboration avec d’autres offices fédéraux, les cantons, Promotion Santé Suisse et diverses organisations non gouvernementales. Dans le domaine concret de la gestion de l’obésité, l’Alliance Obésité Suisse est le seul partenaire de l’OFSP. Il s’agit de l’organisation faîtière et du centre de référence en la matière, qui réunit quatre acteurs nationaux : l’Association obésité de l’enfant et de l’adolescent, la Swiss Society for the Study of morbid Obesity and metabolic disorders, l’Association suisse pour l’étude du métabolisme et de l’obésité de la Société suisse d’endocrinologie et de diabétologie, ainsi que l’association de patients Eurobesitas.

2. L’OFSP a conclu un contrat de services avec l’Alliance Obésité Suisse pour la période 2021-2024, d’un montant de quelque 600 000 francs (150 000 francs annuels). Il n’existe pas d’autre contrat de services dans ce domaine.

3. et 4. La stratégie MNT fournit des orientations pour la prévention des maladies non transmissibles et vise à influencer les facteurs de risque et les déterminants de la santé. Par conséquent, les mesures ne peuvent pas être attribuées à des maladies spécifiques. Les activités interviennent au niveau des facteurs de protection et de risque : promotion de l’activité physique, alimentation équilibrée et réduction de la consommation d’alcool et de tabac. Il n’est donc pas possible de ventiler les montants par maladie.

Les partenaires de la stratégie MNT, notamment Promotion Santé Suisse, l’Office fédéral du sport, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et les cantons, contribuent de façon déterminante à la prévention du surpoids et de l’obésité par l’intermédiaire de leurs activités.

Les mesures sont fondées sur des critères découlant des bases scientifiques nationales et internationales, ainsi que des bases légales et possibilités financières correspondantes des institutions respectives.

5. L’étude « Cost of Obesity in Switzerland 2012 », qui visait à déterminer les coûts économiques de l’obésité pour l’année 2012, les a estimés à 8 milliards de francs. Sur ce montant, les coûts directs engendrés par le traitement de l’obésité ne représentent qu’environ 1 % (soit 77 millions de francs). La majeure partie des coûts découle des maladies liées à l’obésité (p. ex. l’asthme, le diabète de type 2, l’ostéoarthrite, l’hypertension et la dépression) : 58 % (4,7 milliards de francs) sont occasionnés par les coûts de traitement directs et 41 % (3,3 milliards) par les coûts indirects. De leur côté, les auteurs de l’étude « Die Kosten der nichtübertragbaren Krankheiten in der Schweiz », publiée en 2014, ont évalué les coûts économiques directs annuels des MNT de la sorte : 10,3 milliards pour les maladies cardio-vasculaires ; 8,7 milliards pour les troubles musculosquelettiques ; 4 milliards pour le cancer et 1 milliard pour le diabète.

6. Dans sa réponse à la question Weichelt 23.7348 « Place de l’obésité dans la stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles », le Conseil fédéral a déjà montré que l’obésité ne figure pas comme maladie en tant que telle, mais comme facteur de risque dans la stratégie MNT, car celle-ci s’est orientée à l’époque sur le Plan d’action mondial de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020. En revanche, le plan de mesures de la stratégie MNT prévoit aujourd’hui déjà des activités en lien avec la gestion de l’obésité.

7. L’OFSP dispose d’environ 2 millions de francs par an pour la mise en œuvre de la stratégie MNT. Dans le domaine des maladies transmissibles, quelque 10 millions de francs (hors COVID-19) sont investis dans la prévention sur la base de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101).

8. Le dialogue « Politique nationale de la santé », plateforme de coordination commune de la Confédération et des cantons, a décidé de prolonger dans un premier temps la stratégie MNT pour 2025 et de réviser le plan de mesures pour la période 2025-2028. Dans ce cadre, il sera examiné dans quelle mesure il est nécessaire d’adapter les activités en lien avec l’obésité. Sur la base du rapport d’évaluation qu’il a commandé, le Conseil fédéral décidera, en étroite collaboration avec le dialogue, d’éventuellement adapter la stratégie ou d’élaborer une stratégie subséquente.