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Le Conseil fédéral est prié de donner la liste des accidents nucléaires ayant eu lieu ou failli se produire qui, par leur gravité (indépendamment de leur niveau chiffré) ou par leur type, sont - à la lumière des expériences toutes récentes - susceptibles de se produire en Suisse ou dans les régions proches. Il y aura lieu d'indiquer aussi quelles seraient les conséquences si l'un d'eux avait lieu et quelles mesures de précaution sont prévues.

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Jusqu'à présent, trois accidents nucléaires ont eu lieu en Suisse ou dans un pays limitrophe. Comme l'échelle internationale des événements nucléaires (INES) n'a été introduite que dans les années 1990, ces trois accidents n'ont été classés qu'ultérieurement. D'après les estimations actuelles, leur degré de gravité était de 4 à 5 sur l'échelle INES.

1. Le 21 janvier 1969, plusieurs barres de combustible ont fondu dans la centrale nucléaire expérimentale de Lucens (VD) entraînant le rejet de particules radioactives dans la cavité de roche ; isolée à temps, celle-ci a empêché toute propagation vers l'extérieur. Le réacteur n'a plus jamais été remis en fonction. Comme la puissance de la centrale nucléaire expérimentale était deux ordres de grandeur plus petite que celle des réacteurs mis en service ces dernières décennies et que ce réacteur n'a été exploité que brièvement, l'inventaire de radionucléides et partant le potentiel théorique de dissémination étaient moindres.

2. Le 19 octobre 1969, certains éléments combustibles ont partiellement fondu dans le réacteur A1 de Saint-Laurent, situé à environ 350 kilomètres de la frontière suisse à proximité d'Orléans sur la Loire. Il s'agissait d'un réacteur de puissance refroidi par gaz et modéré par graphite. Les répercussions se limitèrent au périmètre de la centrale. Un an après, le réacteur fut remis en service pour être arrêté définitivement en 1990. L'inventaire de radionucléides et partant le potentiel de dissémination étaient du même ordre de grandeur que pour d'autres réacteurs de puissance.

3. Le 13 mars 1980, certains éléments combustibles ont partiellement fondu dans le réacteur A2 de Saint-Laurent. Comme pour le réacteur A1, les répercussions se limitèrent au périmètre de la centrale. Après deux ans et demi, le réacteur fut remis en service pour être arrêté définitivement en 1992.

L'accident nucléaire du 25 juillet 2006 dans le réacteur à eau bouillante de Forsmark 1 (Suède) a commencé par la perte, suite à un court-circuit, de l'alimentation électrique provenant du réseau haute tension, externe, de 400 kilovolt. Une combinaison de différentes erreurs, nécessitèrent de recourir aux générateurs de secours diesel pour refroidir le coeur du réacteur, mais seuls deux des quatre groupes électrogènes démarrèrent. Comme les systèmes de refroidissement de secours reposent sur 4 voies de sûreté (4 x 50 %) et que chacune d'entre elles peut évacuer 50 % de la chaleur résiduelle, une capacité de refroidissement de 1,0 % est restée disponible à chaque instant.

22 minutes après de début de l'incident, et à partir du réseau externe de 70 kilovolt, l'alimentation du réseau de secours électrique de 6 kilovolt a pu être rétablie. Le réacteur fut conduit normalement à une situation de "mise à l'arrêt à froid". Après un arrêt de plusieurs mois, pour permettre la mise en oeuvre de plusieurs mesures d'amélioration, Forsmark 1 a été remise en service.

Le séisme de magnitude 9 sur l'échelle de Richter et le tsunami qui a suivi ont affecté 14 réacteurs nucléaires. De ces 14 réacteurs, quatre, appartenant à la centrale de Fukushima Daiichi, ont subi de très graves avaries. Les autres sont actuellement arrêtés, à froid, dans un état de sûreté satisfaisant selon les informations des autorités de sûreté nucléaire japonaises.

Toutes les autorités de sûreté des pays actifs dans le domaine nucléaire analysent les raisons pour lesquelles les 4 réacteurs de Fukushima Daiichi ont été privés de tous leurs moyens de sauvegarde.

À la suite des événements qui ont touché le Japon, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a ordonné le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucléaires suisses de contrôler sans délai la sécurité de leurs installations en matière de séisme ou d'inondation. En outre, les exploitants ont dû répondre à des questions concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure préventive de sécurité supplémentaire, les centrales nucléaires devront à partir du 1er juin 2011 avoir accès à un dépôt externe disposant de moyens d'intervention résistants aux séismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les délais. L'IFSN a contrôlé les informations au mois d'avril, identifié certains points faibles et exigé des preuves supplémentaires. Des mesures complémentaires peuvent être ordonnées dans le cadre de l'analyse en cours des événements. Le 4 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un groupe de travail interdépartemental afin d'évaluer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'évènements extrêmes en Suisse. Le groupe de travail déterminera si de nouvelles mesures légales ou organisationnelles doivent être prises.

De son côté l'EU a décidé, le 25 mars 2011, de soumettre ses 143 centrales nucléaires à des contrôles de sûreté uniformes (stress tests). Il s'agit notamment d'examiner les risques liés aux séismes et aux crues, ainsi que la fiabilité de l'alimentation en eau et en électricité des réacteurs nucléaires. Les critères proposés par la WENRA (Western Europe Nuclear Regulators'Association) mandatée par la Commission européenne pour les stress tests exécutés à titre volontaire sont déjà largement pris en compte dans les mesures engagées par l'IFSN.

L'IFSN, membre de la WENRA, n'oeuvre pas dans le groupe de travail spécialement mis sur pied pour les stress tests de l'UE, mais est informée de ses travaux dans les plus brefs délais. L'ensemble des critères retenus pour le "stress tests" sera discuté à la séance de l'ENSREG (European Nuclear Safety Regulatory Group) du 12 mai. L'IFSN fait partie de l'ENSREG comme observatrice. Les résultats des stress tests de l'UE sont attendus pour le printemps 2012.

Les exigences sur la protection en cas d'urgence dans les installations nucléaires sont stipulées dans la Directive IFSN-B12. Elles concernent la préparation et la capacité d'intervention de l'organisation d'urgence ainsi que la saisie et l'identification des critères pour l'alerte des autorités et l'alarme de la population. La directive réglemente également les exigences concernant :

- l'infrastructure en cas d'urgence ;

- l'instrumentation en cas de défaillance ;

- les aides techniques à la décision pour la gestion en cas d'accident pour arrêter le processus de fusion du coeur, maintenir l'intégrité de l'enceinte de confinement et maintenir le rejet de substances radioactives aussi bas que possible (Severe Accident Management Guidance ; SMAG) et

- la transmission des paramètres d'installation à l'IFSN.

Autour de chaque centrale nucléaire s'échelonnent trois zones concentriques : le rayon du périmètre de la zone 1 varie entre 3 et 5 kilomètres ; la zone 2 est adjacente à la zone 1 et a un rayon de 20 kilomètres environ ; le reste du territoire de la Suisse correspond à la zone 3.

Dans les zones 1 et 2, un réseau dense et fixe de sirènes permet d'alarmer la population. Par ailleurs, des comprimés d'iode sont distribués à titre préventif en surdotation dans les ménages et les entreprises.

L'ordonnance sur les interventions ABCN, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, prévoit différentes mesures de protection pouvant être ordonnées par l'état-major fédéral ABCN ou en cas d'urgence absolue, par la Centrale d'alarme nationale :

- séjour dans la maison pour les enfants, adolescents et femmes enceintes ;

- séjour protégé dans la maison, la cave ou l'abri ;

- évacuation à titre préventif ;

- prise de comprimés d'iode ;

- interdiction de récolte et de mise en pâture à titre préventif.

L'ordonnance sur la protection d'urgence, également entrée en vigueur en début d'année, définit les tâches des exploitants des installations nucléaires, de l'IFSN, de MétéoSuisse, de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) ainsi que des cantons, des régions et des communes pour la préparation et l'engagement. La catastrophe au Japon a montré que l'évacuation à titre préventif peut jouer un rôle tout à fait décisif. En Suisse, il incombe aux cantons de préparer et de mettre en oeuvre l'évacuation selon les directives de l'OFPP. Il y a deux ans environ, l'OFPP a initié un projet de recherche en collaboration avec l'EPF de Zurich pour l'élaboration de ces directives, afin de pouvoir simuler, avec des modèles assistés par ordinateur, le déroulement et le temps nécessaire des évacuations à titre préventif de la zone 1, ainsi que de la zone 1 et de certaines parties de la zone 2. Les résultats correspondants servent de base aux organes de conduite cantonaux et régionaux mandatés pour la planification d'une évacuation à titre préventif.

Il est essentiel de tirer les leçons de cet accident. Il en va de la crédibilité scientifique de nos autorités responsables de la sûreté des réacteurs et surtout de l'assurance que notre population ne court pas un danger inacceptable. Les leçons de cet accident proviendront notamment de l'analyse des risques liés au séisme, à l'inondation, à la perte d'alimentation électrique ou de réfrigérant ainsi qu'au cumul de ces risques. Des leçons devront aussi être tirées dans le domaine de la gestion des situations d'urgence. Nos centrales ont été conçues pour supporter des événements graves. Il s'agit de voir comment elles se comporteraient dans des situations très dégradées et d'en tirer les conséquences.

Une fois tirées au clair les raisons de la défaillance de tous les systèmes de sécurité de ces quatre réacteurs, nous pourrons répondre à l'interpellation, qui charge le Conseil fédéral de dresser la liste des accidents apparentés à ceux de Fukushima Daiichi qui seraient susceptibles de se produire en Suisse ainsi que leurs conséquences.

Réponse du Conseil fédéral.