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Le 24 août dernier, le Conseil fédéral annonçait la nomination de Monsieur Eugen Haltiner, vice-président du département Business Banking de l'UBS, comme nouveau président de la Commission fédérale des banques (CFB). Il entrera en fonction le 1er février 2006.

Étant donné les rôles d'autorisation et de surveillance de l'ensemble du secteur bancaire, le Conseil fédéral, considère-t-il toujours opportun de nommer à la tête de la CFB, un membre de la direction de la plus grande banque du pays, l'UBS, et dès lors, peut-il se porter encore garant de l'indépendance indispensable de la CFB à l'égard des banques et de la neutralité de son président quand il s'agira de surveiller l'UBS ?

Cette nomination est-elle compatible avec l'art. 23, al. 5, de la loi sur les banques (LB) qui stipule, entre autres, qu'un membre de la direction d'une banque n'est pas éligible ?

De plus, Monsieur Haltiner ayant exercé son activité professionnelle essentiellement sur la marché suisse, où il s'est notamment illustré par l'octroi de généreux crédits au groupe d'entreprises ERB dont la faillite retentissante à défrayé récemment la chronique, le Conseil fédéral estime-t-il qu'iI dispose de l'expérience et du rayonnement internationaux nécessaires à l'exercice de sa tâche ? A-t-il les compétences requises pour accompagner et présider la future autorité intégrée de surveillance des marchés financiers devant regrouper la CFB, l'Office fédéral des assurances privées et l'autorité de lutte contre le blanchiment d'argent ?

Subsidiairement, Monsieur Haltiner n'entrant en fonction qu'en février 2006, la CFB ne comptera que six membres alors que la LB à son art. 23, al. 1, prévoit une composition de sept à onze membres. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce non respect de la LB et comment évalue-t-il les risques de cette situation sur les travaux de la CFB ?

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Le 24 août 2005, Eugen Haltiner a été nommé président de la Commission fédérale des banques (CFB) par le Conseil fédéral. Il entrera en fonction le 1er février 2006 seulement. À partir de cette date, il saisira la possibilité qui lui est offerte de prendre une retraite anticipée volontaire et quittera toutes les fonctions exercées jusqu'ici dans le cadre de son activité à l'UBS ou parallèlement à celui-ci. C'est donc libéré de tout autre engagement qu'Eugen Haltiner entrera dans sa nouvelle fonction le 1er février 2006. Par conséquent, les conditions posées à l'art. 23, al. 5, de la loi sur les banques (RS 952.0), qui stipule que les membres de la CFB doivent être des experts indépendants, sont remplies.

Celle-ci est compétente pour appliquer, au besoin, les règles de récusation. Il lui incombera de décider si Eugen Haltiner doit se récuser, notamment dans le cadre de décisions concernant l'UBS, et, le cas échéant, à quel moment. La CFB applique de telles règles d'une manière très stricte (voir la réponse du Conseil fédéral à la question Imfeld 05.1052, Indépendance de la Commission fédérale des banques).

Fort de sa riche expérience pratique, Monsieur Haltiner possède les compétences techniques nécessaires à l'exercice de la présidence de la CFB. L'activité qu'il a exercée pendant de longues années en tant que cadre supérieur dans divers domaines du secteur financier lui a permis d'acquérir l'expérience nécessaire, tant sur le plan national qu'international, pour assumer avec succès la fonction de président de la CFB. Pour relever le défi d'envergure que représente la mise en place d'une surveillance intégrée des marchés financiers, Eugen Haltiner dispose de l'expérience requise pour procéder au regroupement des trois autorités de surveillance distinctes. Par ailleurs, le Conseil fédéral a connaissance du fait que l'UBS a dû passer des créances par pertes et profits suite à la faillite du groupe Erb. Il précise toutefois que la décision d'une banque d'octroyer des crédits n'est jamais prise par une ou deux personnes seulement.

Ce n'est pas la première fois que la CFB n'atteint pas le quorum de sept à neuf membres légalement prescrit. En effet, cette situation s'était déjà présentée après le départ du professeur Nobel, entre le 1er janvier et le 27 juin 2001. Or aucun problème majeur n'est survenu durant ce laps de temps. Une telle situation peut se produire à tout moment, en cas de départ d'un ou de plusieurs membres de la CFB, et durer jusqu'à que ce que les postes vacants soient repourvus.

Réponse du Conseil fédéral.