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De grandes communautés roms vivent en Bulgarie, en Roumanie, en Hongrie et en Slovaquie dans des conditions très précaires. Leur participation à l'évolution de la société ne s'est malheureusement guère améliorée au cours de ces dernières années. A titre d'exemple, la scolarisation des enfants roms n'a souvent pas progressé, ou alors insuffisamment. Beaucoup de jeunes Roms qui entrent en contact avec les autorités sont analphabètes. L'intégration sociale lacunaire des Roms et leur marginalisation pourraient déboucher sur de violents conflits sociaux, avant tout dans les pays de provenance de ces personnes, mais aussi en Europe de l'Ouest et en Suisse.

Dans son message du 28 septembre 2018 relatif à une deuxième contribution à l'élargissement de l'UE, le Conseil fédéral continue de souligner l'importance des programmes visant à l'intégration des minorités, notamment roms, mais il veut mettre l'accent sur " les soins palliatifs et de longue durée, le soutien aux personnes âgées, l'éducation ou le planning familial ".

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le DFAE indique dans son " Bilan des programmes dans l'UE-12 " que la contribution suisse à l'élargissement a permis à plus de 100 000 Roms de bénéficier d'un meilleur accès aux établissements de soins et de formation en Bulgarie, en Roumanie, en Slovaquie et en Hongrie. Comment est-on arrivé à ce chiffre ?

2. Quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il de l'évaluation de ces projets en faveur d'une meilleure intégration sociale des Roms ?

3. Partage-t-il l'avis selon lequel il faudrait accorder une plus grande priorité à la prise de mesures destinées à améliorer l'intégration scolaire et professionnelle des Roms pendant la nouvelle période de financement de la contribution à l'élargissement ?

4. On a l'impression que l'on va promouvoir l'accès des Roms aux prestations de santé, y compris aux soins palliatifs, dans le cadre des contributions de cohésion qui seront versées dans les années à venir. Cette impression est-elle correcte ? Dans l'affirmative, pourquoi donne-t-on la priorité à des programmes dans ces domaines plutôt qu'à des programmes en faveur de l'intégration scolaire et professionnelle des Roms ?

5. Sait-on de quels États et régions sont issus la plupart des Roms qui séjournent assez longtemps en Suisse, avant tout pendant les mois d'été ?

6. Dans quelle mesure la diplomatie suisse oeuvre-t-elle, au niveau multilatéral et dans le cadre de ses relations avec les États de l'est et du sud-est de l'Europe (qu'ils fassent partie ou non de l'UE), à l'amélioration de l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des Roms ?

FederalCouncilResponseText

1. L'état d'avancement des projets et des programmes ont fait l'objet de rapports à intervalles réguliers. Par ailleurs, un rapport final a été présenté. Pour chaque projet, des indicateurs et des valeurs cibles ont été définis, comme le nombre de personnes qui doivent bénéficier d'un meilleur accès à la formation scolaire ou au système de santé. Selon le pays, la mise en oeuvre des projets a été confiée à des communes ou à des organisations non gouvernementales. Des comités directeurs nationaux supervisaient la mise en oeuvre. Le chiffre de " plus de 100 000 " bénéficiaires indiqué dans le " Bilan des programmes dans l'UE-12 " se fonde sur les résultats des projets et des programmes menés dans les quatre pays concernés.

2. Les évaluations qui ont été réalisées confirment que les projets étaient pertinents et qu'ils ont contribué à une amélioration concrète des conditions de vie des populations ciblées. A titre d'exemple, les conditions d'habitation des Roms et leur intégration dans le marché du travail ont pu être améliorées. Compte tenu de la courte durée des projets et, dans certains cas, du manque de volonté politique des autorités compétentes, l'institutionnalisation des changements s'est avérée parfois difficile.

3. et 4. Dans le cadre de sa deuxième contribution en faveur de certains États membres de l'UE, la Suisse entend s'engager pour une coopération dans le domaine de l'intégration sociale et économique des minorités. Dans le message relatif à la deuxième contribution de la Suisse, les Roms sont considérés comme un groupe important au sein des minorités et des personnes socialement défavorisées. La Suisse met en oeuvre les projets en tenant compte des besoins dans les pays partenaires. Ainsi, les projets de soutien aux Roms peuvent viser aussi bien le domaine de la santé et du social que celui de l'éducation et de l'insertion professionnelle. Cela étant, parmi les groupes défavorisés se trouvent également les personnes âgées, qui ont besoin d'un meilleur accès aux services médicaux. Le Parlement a décidé que la deuxième contribution ne serait pas mise en oeuvre tant que l'UE adopte des mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse. Pour cette raison, les projets concrets n'ont pas encore été identifiés.

5. L'information relative à l'ethnie (par ex. rom) n'est pas saisie systématiquement dans le système d'information central sur la migration, qui regroupe les données de toutes les personnes relevant de la législation sur l'asile et les étrangers. À l'exception du domaine de l'asile, l'ethnie ne joue en règle générale pas de rôle.

6. Au niveau multilatéral, en particulier au Conseil de l'Europe et à l'OSCE, la Suisse participe à des échanges d'expériences et de bonnes pratiques au sujet de l'intégration des Roms et de la lutte contre les discriminations à leur égard. Le Conseil de l'Europe poursuit un Plan d'action stratégique sur l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025), dont l'un des axes prioritaires est le soutien à l'accès à une éducation et à une formation inclusives et de qualité. L'OSCE promeut les droits des Roms par le biais de projets portant notamment sur la participation politique, l'éducation et le logement. Les questions d'intégration des Roms sont aussi examinées par la Suisse dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU concernant les pays de l'Est et du Sud Est européen. Au niveau bilatéral, les ambassades suisses en Europe de l'Est et du Sud-Est suivent avec attention les politiques nationales visant à l'intégration des Roms.

Réponse du Conseil fédéral.