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Le 5 juin 2014, on a appris avec surprise que le DDPS voulait acquérir le système de drones de reconnaissance (ADS) Hermes 900 HFE de l'entreprise israélienne Elbit Systems "en vue du programme d'armement 2015 ou d'un programme ultérieur". Le DDPS n'a pas précisé l'usage qui serait fait de ce système de drones ni sa justification du point de vue de la politique de sécurité. La décision est d'autant plus surprenante que le système Hermes 900 HFE est beaucoup plus performant que son prédécesseur ADS 95 Ranger.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à commencer par procéder à l'analyse de politique de sécurité (DEVA, nouveau RAPOLSEC) avant de définir le profil auquel devra répondre le nouvel ADS ?

2. Sur quelle base conceptuelle et sur quelle évaluation le DDPS s'est-il fondé pour son choix préliminaire en faveur d'un système de drones à moyenne altitude et longue endurance (MALE) au lieu de se concentrer sur des drones tactiques sans pilote du standard TUAS ?

3. Le système Hermes 900 HFE sera-t-il utilisé sans avion d'accompagnement ? L'espace aérien civil devra-t-il être fermé lors de son utilisation ?

4. Le nouvel ADS permettra-t-il d'assurer des missions de même nature que son prédécesseur, l'ADS 95 Ranger ? Combien d'heures de vol annuelles l'ADS 95 Ranger a-t-il enregistrées ? Combien d'heures de vol d'hélicoptères ?

5. L'augmentation constante des performances et de la miniaturisation dans le domaine des technologies de l'information permet d'améliorer au fur et à mesure les performances en matière d'avionique et de charge utile (par ex. capteurs) des systèmes de drones. Même les drones de petite taille fournissent d'excellentes performances en matière d'ISR (intelligence, surveillance et reconnaissance), et cela, à des coûts avantageux. Le Conseil fédéral est-il prêt à évaluer l'opportunité d'acquérir des drones de plus petite taille et de faire une nouvelle mise à l'enquête ?

6. S'agissant de la maintenance, un fournisseur européen serait plus sûr qu'un fournisseur du Proche-Orient en proie à l'instabilité. Le Conseil fédéral adressera-t-il aussi une "Request for information" à des entreprises sises en Suisse (par ex. UMS Group) ou en Europe ?

7. Quels drones sont-ils particulièrement adaptés à la coopération transfrontalière et à l'échange d'informations, notamment en matière de TTP (Tactics, Techniques and Procedures)? Les forces aériennes suisses coopèrent-elles déjà à cet égard avec le centre de formation Ausbildungszentrum für abbildende Aufklärung in der deutschen Luftwaffe (AZAALw)? Peut-on en attendre un système de drones interopérationnel ?

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1. Les analyses nécessaires en matière de politique de sécurité ont déjà été présentées dans le rapport sur la politique de sécurité (FF 2010 5133), le rapport sur l'armée 2010 (FF 2010 8871), le message sur le développement de l'armée (adopté en automne par le Conseil fédéral) et le concept de protection et d'utilisation militaire de l'espace aérien (également adopté en automne par le Conseil fédéral). Le profil auquel devra répondre le nouveau drone de reconnais-sance correspond à ces bases.

2. Sur la base des analyses de politique de sécurité, le commandement de l'armée a décidé de maintenir la compétence clé ADS. Des aspects tels que la réduction des charges de personnel et le potentiel de réduction des coûts d'exploitation, l'engagement par conditions météorologiques difficiles, la diminution des émissions sonores et l'intégration dans l'espace aérien civil sont contenus dans les exigences militaires à la base d'une première évaluation de onze systèmes. Parmi ces systèmes, environ 50 % ont été classés TUAS (Tactical Unmanned Aerial System). Il s'est avéré que les drones du standard TUAS ne remplissent pas les exigences requises.

3. Le drone Hermes 900 HFE pourra se passer d'avion d'accompagnement grâce à un système capable de reconnaître un engin volant et de l'éviter ("Sense and Avoid"). S'il devait toutefois y avoir du retard dans l'homologation de ce système, les engagements dans l'espace aérien non contrôlé devraient être accompagnés par un avion avec pilote. Il ne sera toutefois pas nécessaire de fermer l'espace aérien civil suisse lors d'engagements de l'ADS 15, comme c'est d'ailleurs déjà le cas pour l'ADS 95.

4. Comparé à l'ADS 95, l'Hermes 900 HFE pourra accomplir des missions identiques et plus exigeantes. L'ADS 95 effectue chaque année entre 500 et 600 heures de vol ; ce total était de 516 heures en 2013. Pour environ la moitié de ces heures, l'ADS 95 est engagé sans avion d'accompagnement (uniquement le Pilatus Porter PC-6, 227 heures d'engagement en 2013) dans l'espace aérien contrôlé, de nuit ou dans des espaces d'entraînement militaire. Le Super Puma équipé du FLIR ("Forward-Looking Infrared"/caméra à image thermique) a été engagé pendant 231 heures en 2013.

5. Le choix du type de drone est basé sur les exigences militaires. C'est l'Hermes 900 HFE qui remplit le mieux ces exigences. Des drones de plus petite taille ne peuvent pas répondre au profil des exigences, en particulier en ce qui concerne des engagements gérés de manière centralisée, la réduction des charges logistiques et de personnel, la durée d'engagement et le potentiel de développement. Il n'y a aucune raison d'évaluer un autre type de drone et d'examiner de nouvelles offres.

6. Le domaine maintenance et entretien faisait partie des appels d'offres et de l'évaluation des offres. Une fois que le type de matériel est choisi, on ne peut pas isoler certains domaines de l'offre et lancer une nouvelle procédure d'attribution. Les soumissionnaires ont négocié avec des entreprises suisses pour rédiger les offres. Afin de minimiser la dépendance au soumissionnaire, il y aura un transfert progressif des connaissances en Suisse.

7. Dans le cadre du Partenariat pour la paix, la Suisse participe à des groupes de travail multilatéraux qui traitent des drones. Dans ce contexte, elle est intégrée à l'échange d'informations en matière de TTP (Tactics, Techniques et Procedures). Ces conclusions ont été intégrées à l'évaluation du choix du type de drone. Pour ce qui est de la coopération transfrontalière, c'est moins le type de drone que l'homologation du système, l'instruction des pilotes et les procédures engagées qui sont décisifs. Les Forces aériennes coopèrent avec l'Ausbildungszentrum für Abbildende Aufklärung der deutschen Luftwaffe dans des secteurs partiels de l'instruction des spécialistes de l'analyse des clichés aériens. Cette collaboration a lieu indépendamment du choix de l'ADS 15.

Réponse du Conseil fédéral.