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Interrogé sur les activités de la Swisscoy dans le cadre d'un entretien paru dans le Blick du 11 décembre 2007, le commandant de l'unité, Dieter Schneider, a révélé que sa troupe s'entraînait actuellement à la défense de son camp. C'est avec satisfaction que nous apprenons ainsi que l'Armée XXI remplit encore sa mission principale de défense - en dépit des orientations officielles. Si un observateur critique avait, il y a un certain temps, fait remarquer que l'activité de la Swisscoy consistait avant tout à s'auto-administrer, alors la défense du camp constituerait la suite logique de cette activité prioritaire. Compte tenu des problèmes sérieux qui perdurent au Kosovo et de la naïveté avec laquelle l'armée suisse a été envoyée dans ce pays, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sur la base de quelles informations et de quels scénarios la Swisscoy s'entraîne-t-elle à la défense du camp avec les soldats autrichiens ?

2. Les exercices de défense du camp faisaient jusqu'à présent déjà partie du quotidien des soldats de la Swisscoy. En quoi les exercices en cours se distinguent-ils des exercices précédents ?

3. Quelle sera la réaction de la Swisscoy en cas de déclaration d'indépendance unilatérale par le gouvernement du Kosovo ? Exécutera-t-elle tous les ordres du chef turc de l'OTAN, le général de brigade Ugur Tacin, pour autant qu'ils ne contredisent pas les restrictions politiques marginales fixées par Berne en matière d'engagement - restrictions qui limitent le secteur d'engagement de la Swisscoy au seul Kosovo ?

4. Il est de notoriété publique que le conseiller fédéral Samuel Schmid attache une importance au moins aussi grande à son image personnelle qu'à celle de l'armée. Que pense le Conseil fédéral du risque que l'image personnelle de Samuel Schmid - mais surtout celle de l'armée et de la Suisse sur le plan international - soit ternie si la Swisscoy devait être rapatriée, pour des raisons relevant du droit ou de la politique intérieure, en cas de situation nouvelle (déclaration unilatérale de l'indépendance du Kosovo ou combats au Kosovo entraînant des pertes dans les rangs de la Swisscoy)?

5. Quelles nouvelles possibilités d'intervention à l'étranger le DDPS et le Conseil fédéral examinent-ils à l'heure actuelle pour l'armée suisse afin de compenser la perte de crédit découlant d'un éventuel retrait de la Swisscoy du Kosovo - et afin de continuer d'utiliser les infrastructures mises en place à Stans pour les interventions à l'étranger ? Verra-t-on des troupes suisses au Soudan, au Libéria, au Congo ou ailleurs ?

FederalCouncilResponseText

Un Kosovo stable avec des perspectives d'avenir est dans l'intérêt de la Suisse. Les conditions sur place continuent à rendre nécessaire la présence de troupes internationales pour la paix (KFOR).

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur :

1./2. La défense de son propre camp fait partie des tâches standards de toute formation qui doit assurer sa propre protection. L'entraînement consiste en particulier à empêcher toute intrusion non autorisée dans le camp de la Swisscoy. Les scénarios de base établis et l'analyse des risques n'ont pas été fondamentalement modifiés ces derniers temps. Il en va de même pour les processus de surveillance et d'alerte. Par contre, c'est aux commandants concernés qu'il incombe d'adapter les scénarios d'exercices ou de les orienter sur des objectifs d'exercices spécifiques.

3. La déclaration d'indépendance du Kosovo n'abroge pas la résolution 1244 de l'ONU sur laquelle se fonde le mandat de la KFOR. Conformément à la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM), la base nécessaire pour un engagement de la Suisse est donc maintenue. Conformément à l'art. 66a, al. 2, de la LAAM, la participation de la Swisscoy à des actions de combat destinées à imposer la paix est exclue. Cette prescription de la LAAM a d'ailleurs été reprise dans les règles d'engagement ("rules of engagement") de la Swisscoy, qui limitent le recours aux armes à la légitime défense et à la nécessité de protéger des personnes qui sont sous sa responsabilité. La Swisscoy peut et va donc exécuter des ordres du commandant tactique responsable qui sont conformes avec ses règles d'engagement. Il s'agit là d'une procédure courante au niveau international ; les planifications de la KFOR doivent être établies en conséquence.

4. Dans le cadre de la promotion militaire de la paix, la possibilité de mettre fin à un engagement existe à tout moment, soit parce que la situation sur place c'est modifiée de telle manière que les bases juridiques ou politiques pour l'engagement ne sont plus assurées, soit en raison d'une nouvelle évaluation politique de l'ensemble de la situation. Le fait de maintenir cette option et, le cas échéant, de la concrétiser, n'entraîne pas de perte de l'image, mais fait partie de l'application normale des droits de souveraineté. Par ailleurs, la Suisse s'emploie, en matière de promotion militaire de la paix, à éviter tout engagement pour lequel cette liberté d'action critique ne pourrait pas être assurée.

5. Le Conseil fédéral et le DDPS ne cherchent pas de possibilités d'engagement pour une promotion militaire de la paix, pas plus qu'une utilisation maximale de Swissint. Les engagements et les activités de Swissint s'orientent bien plus sur les intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité et de politique étrangère, ils doivent répondre aux intérêts de stabilité et de paix, correspondre au prescriptions de la loi sur l'armée et l'administration militaire et se réaliser là où la mission a de réelles chances de succès. Des engagements en Afrique peuvent parfaitement répondre à ces critères ; aucun engagement de contingent n'est cependant prévu en Afrique pour l'instant.

Réponse du Conseil fédéral.