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Dans sa réponse à mon interpellation 22.4228, le Conseil fédéral renvoie à une série d'études prévues sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et l'acide trifluoroacétique (TFA), mais ne mentionne que partiellement les dates auxquelles ces résultats devraient être publiés.

- Quand les résultats et les résultats intermédiaires de l'étude pilote nationale sur le TFA dans les eaux souterraines seront-ils publiés ?

- Quand les autorités d'exécution cantonales de la législation sur les denrées alimentaires qui prévoient d'analyser la présence de TFA dans des échantillons d'eau potable publieront-elles leurs résultats ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Am 22. November 2022 hat die türkische Luftwaffe eine Reihe von Angriffen gegen den Nordosten Syriens und den Norden des Irak geflogen. Ziel war die Schwächung der von den Kurden verwalteten autonomen Region Rojava. Ins Fadenkreuz genommen wurden Zivilpersonen und lebenswichtige Infrastrukturen.

- Hat man vergessen, dass die Kurdinnen und Kurden in dieser Region zur Niederlage des sogenannten Islamischen Staats beigetragen haben?

- Werden die türkischen Angriffe nicht ein Wiedererstarken der Dschihadisten begünstigen?

- Wird die Schweiz stumm bleiben?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Le 22 novembre 2022, les forces de l'air turques ont lancé une série d'attaques contre le Nord-Est de la Syrie ainsi que dans le Nord de l'Irak. Le but est d'affaiblir la région autonome du Rojava gérée par les Kurdes. Les cibles sont des civils et des infrastructures vitales.

- Peut-on oublier que les Kurdes de la région ont contribué à la défaite de Daesch ?

- Les attaques turques ne vont-elles pas favoriser une résurgence du pouvoir des djihadistes ?

- La Suisse va-t-elle rester silencieuse ?

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Le DFAE est en contact étroit avec tes autorités turques. Il a immédiatement fait part de ses préoccupations après les frappes aériennes de la Turquie qui ne sont pas conformes au droit international et à la Charte des Nations Unies. La Turquie a été appelée à respecter ses obligations en vertu du droit international et à éviter à tout prix les victimes civiles. La Suisse s'engage activement aux niveaux bilatéral et multilatéral en faveur de la paix et de la sécurité dans la région, y compris en tant qu'État hôte pour les pourparlers qui se tiennent à Genève. Enfin, la Suisse et ses partenaires suivent les développements sur les allégations d'utilisation d'armes chimiques par la Turquie. Elle s'appuie en particulier sur l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) pour prendre position sur de telles accusations. À ce jour, l'OIAC n'a pas été en mesure de valider la crédibilité des précédentes allégations d'utilisation d'armes chimiques par la Turquie.
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Im Dublin-Verfahren finden nur ganz kurze Anhörungen statt, zu kurz, um das Vorliegen sexualisierter Gewalt erkennen zu können. Die Opfer benötigen Zeit und eine wohlwollende Umgebung.

- Wie gedenkt das SEM im Dublin-Verfahren den Schutz von Frauen, die Opfer sexueller Gewalt wurden, sicherzustellen?

- Welche zusätzlichen Massnahmen werden ergriffen angesichts der steigenden Zahl der Personen, die in Asylzentren des Bundes und der Kantone untergebracht sind?

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Dans les procédures Dublin, les auditions sont très brèves. Elles ne peuvent pas constituer un environnement propice à la détection des violences sexualisées. Les victimes ont besoin de temps et de bienveillance.

- Comment le SEM entend-il garantir une protection aux femmes victimes de violences sexuelles dans les procédures Dublin ?

- Quelles mesures supplémentaires sont-elles prises au vu de l'augmentation du nombre de personnes hébergées dans les centres d'asile fédéraux et cantonaux ?

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En ce qui concerne les personnes victimes de violences sexuelles, leurs allégations sont soigneusement examinées dans le cadre de la procédure Dublin. Les États Dublin sont disposés à offrir une protection dans ce domaine et en mesure de le faire. En outre, si la personne fait valoir en Suisse qu'elle a été victime de violences sexuelles dans un autre État Dublin ou dans un autre État tiers et que des circonstances aggravantes s'y ajoutent (p. éx. si un suivi psychiatrique est en cours), cela peut amener le SEM à conclure, après examen du cas individuel, qu'il faut renoncer à une procédure Dublin. Malgré l'augmentation du nombre de personnes hébergées dans les centres fédéraux d'asile, les requérants d'asile ont accès â une représentation juridique et à l'assistance médicale.
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Der Bund verfüge gestützt auf Artikel 54 des Berufsbildungsgesetzes BBG bereits heute über die Möglichkeit, Projekte im Bereich der politischen Bildung zu fördern.

Wie viele finanzielle Mittel stehen via Artikel 54 BBG für Projekte im Bereich der Politischen Bildung zur Verfügung und wie viel davon wird aktuell ausgeschöpft?
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La Confédération peut apparemment aujourd'hui déjà soutenir des projets dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté en se fondant sur l'art. 54 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr).

Quel montant est mis à disposition à cette fin et quelle partie de celui-ci a été utilisée jusqu'ici ?
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Früher war es für eine Person, die das Schweizer Bürgerrecht hat oder die in der Schweiz Wohnsitz hat, sehr einfach, eine nahestehende Person einzuladen und ihr auf diese Weise zu einem Visum zu verhelfen. Anscheinend sind nun aber die Anforderungen, insbesondere an die finanziellen Mittel der einladenden Person, gestiegen.

Dazu kommt, dass der Bund seit mehreren Jahren die Bearbeitung von Visumgesuchen an externe, private Dienstleistungserbringer ausgelagert hat.

Sollte diese Aufgab nicht von einer Bundesstelle wahrgenommen werden?

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Alors qu'auparavant, une personne suisse ou résidant en Suisse pouvait inviter facilement une personne proche afin qu'elle obtienne un visa, il semble que maintenant les exigences soient plus élevées, notamment en termes de moyens financiers de la personne-hôte.

De plus, la Confédération a délégué depuis quelques années la gestion des demandes de visa à une entreprise qui doit être privée.

Cette tâche ne devrait-elle pas incomber à un service de la Confédération ?

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L'examen de la demande de visa se fait conformément aux dispositions de l'acquis de Schengen. Afin de suivre une pratique harmonisée entre les États Schengen lors de la délivrance des visas, les États membres déterminent, dans le cadre de la coopération locale Schengen, la liste des justificatifs à fournir lors du dépôt de la demande de visa. En vue de l'octroi d'un visa, les autorités compétentes sont tenues de vérifier notamment si le demandeur est en mesure de couvrir les frais de son séjour en Suisse avec ses propres moyens financiers. Si ce n'est pas le cas, la représentation compétente peut prier le demandeur de fournir une déclaration de prise en charge correspondante signée par une personne physique ou morale solvable qui a son domicile ou son siège en Suisse. L'examen de la solvabilité du garant relève de la compétence des cantons. Les dispositions légales sur la déclaration de prise en charge (art. 14 ss. de l'Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas) demeurent applicables et n'ont pas été modifiées récemment. D'entente avec le SEM, le DFAE peut habiliter des tiers à accomplir des tâches administratives dans le cadre de la procédure en matière de visas, comme la prise de rendez-vous en vue de l'octroi d'un visa, la réception de documents ou la saisie de données biométriques dans le cadre du système central d'information sur les visas. Le DFAE et le SEM veillent à ce que les dispositions sur la protection et la sécurité des données soient respectées par les tiers mandatés (art. 98b de Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration). Le pouvoir de rendre des décisions en matière d'octroi de visas revient toutefois à la représentation diplomatique ou consulaire. En d'autres termes, les tâches souveraines ne sont donc pas externalisées.
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Für Firmen mit Anlagen, die eine Zielvereinbarung mit Verminderungsverpflichtung abgeschlossen haben, hat der Bundesrat die CO2-Verordnung angepasst, damit für den Einsatz von Erdöl statt Erdgas keine zusätzlichen Kosten entstehen. Bei Firmen mit Anlagen, die im Emissionshandelssystem sind, sieht der Bundesrat Probleme wegen der EU Verknüpfung.

Was gedenkt der Bundesrat zu tun, damit diese Firmen bei Umstellung nicht benachteiligt werden und für den zusätzlichen CO2-Ausstoss nicht teure Zusatzzertifikate kaufen müssen.

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Der Bundesrat ist sich der Thematik bewusst. Eine Analyse des UVEK hat ergeben, dass auf Verordnungsstufe keine Lösung möglich ist. Dies einerseits, weil die Bestimmungen zum Emissionshandelssystem grösstenteils auf Gesetzesstufe, im C02-Gesetz, verankert sind und andererseits, weil Massnahmen im Emissionshandelssystem nur in Übereinstimmung mit dem im Abkommen mit der Europäischen Union verankerten Äquivalenzprinzip eingeführt werden können. In dem Sinne hat das UVEK auch auf eine entsprechende Anfrage der UREK-N vom 30. August 2022 zu den Vorbereitungsmassnahmen im Hinblick auf eine drohende Energiemangellage beantwortet. Die UREK-N hat das Thema im Rahmen ihrer laufenden Arbeiten zur Stromversorgungssicherheit aufgegriffen.
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Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur le CO2 pour les exploitants d'installations ayant conclu une convention d'objectifs comportant un engagement de réduction de sorte à éviter des coûts supplémentaires résultant de l'utilisation du pétrole à la place du gaz naturel. Selon le Conseil fédéral, le couplage avec l'UE pose des problèmes pour les exploitants d'installations qui participent au système d'échange de quotas d'émission.

Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour que ces entreprises ne soient pas pénalisées en cas de changement et pour qu'elles ne soient pas obligées d'acheter des certificats de compensation onéreux pour les émissions supplémentaires de CO2 ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Der Bundesrat schreibt in seinen Jahreszielen, er werde "im zweiten Halbjahr 2022 eine Aussprache zu den Resultaten der Wirkungsanalyse zum "Aktionsplan Strategie Biodiversität Schweiz" führen". In seiner Antwort auf meine Ip. 21.3183 schreibt er, zur anschliessenden Vorbereitung der zweiten Umsetzungsphase werde er eng mit anderen Ämtern, Kantonen und verwaltungsexternen Stakeholdern aus verschiedenen Bereichen zusammenarbeiten.

Was kann er zu diesen beiden Schritten heute konkret sagen?

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Aktuell plant das UVEK, dem Bundesrat die Wirkungsanalyse zum "Aktionsplan Strategie Biodiversität Schweiz" im ersten Halbjahr 2023 vorzulegen. Dies erfolgt zeitgleich mit einem Vorschlag zum weiteren Vorgehen nach dem Ende der ersten Umsetzungsphase des Aktionsplans Strategie Biodiversität Schweiz. Diese Anpassung des Zeitplans hat zwei Gründe; Aktuell berät das Parlament die Biodiversitätsinitiative und den indirekten Gegenvorschlag des Bundesrats. Der Bundesrat hält es für angezeigt, die Ergebnisse dieser Debatte abzuwarten, bevor über das weitere Vorgehen des Aktionsplans entschieden wird. Zudem sind die Beschlüsse der internationalen Staatengemeinschaft im Rahmen der Biodiversitätskonvention immer noch ausstehend. Die Konferenz wurde aufgrund der Covid-19-Pandemie von 2020 auf Dezember 2022 verschoben. Für die Vorbereitung der zweiten Umsetzungsphase des Aktionsplans ist weiterhin vorgesehen, die Stakeholder einzubeziehen.
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Dans ses objectifs annuels, le Conseil fédéral précise qu'il "mènera une discussion sur les résultats de l'analyse des effets du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse" au second semestre 2022. Dans sa réponse à mon interpellation 21.3183, il écrit que la préparation de la seconde phase de mise en oeuvre du plan d'action se déroulera en étroite collaboration avec les autres offices fédéraux, les cantons et des parties prenantes extérieures à l'administration et représentant différents domaines.

À ce jour, que peut-il dire concrètement au sujet de ces deux étapes ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Auf meine Ip. 22.4056 schreibt der Bundesrat, er könne "den Bodenschutz auch ohne Gesetzesänderung basierend auf der bestehenden Gesetzesgrundlage stärken." Dazu nennt er das Beispiel der Aufnahme der Referenzwerte für die Qualität der Bodenstruktur in die VBBo.

- Welche weiteren Massnahmen will er zum Schutz des Bodens, also zum Schutz der landwirtschaftlichen Produktionsgrundlage und unserer Ernährungssicherheit ergreifen und ab wann?

- Bis wann sollen diese Massnahmen messbare Ergebnisse zeigen?
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Le Conseil fédéral a répondu à mon interpellation 22.4056 qu'il pouvait " renforcer la protection des sols en se fondant sur la législation existante, sans la modifier ", citant l'exemple de l'intégration dans l'OSol des valeurs de référence servant à mesurer la qualité de la structure des sols.

- Quelles autres mesures entend-il prendre pour protéger les sols, fondement de toute production agricole, donc de la sécurité alimentaire de notre pays ? Quand seront-elles mises en oeuvre ?

- Quand peut-on s'attendre à disposer de résultats mesurables ?
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Das BAFU hat kürzlich eine Vorstudie zur Evaluation von biodiversitätsschädigenden Subventionen veröffentlicht und hat eine "zeitnahe, konkrete und effiziente" Überprüfung der acht ausgewählten Subventionen angekündigt.

- Warum brauchen die betroffenen Bundesämter bis Ende 2024 Zeit, um diese wenigen Subventionen zu analysieren - etwas, was sie bereits seit 2010 oder 2012 machen müssten?

- Welche Anforderungen werden an die Überprüfung gestellt?

- Gibt es messbare Qualitätskriterien?

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L'OFEV a récemment publié une étude préliminaire sur l'évaluation des subventions nuisibles à la biodiversité et a annoncé une analyse " rapide, concrète et efficace " de huit subventions sélectionnées.

- Pourquoi les offices fédéraux concernés ont-ils besoin de temps, jusqu'à fin 2024, pour analyser ces quelques subventions, ce qu'ils devraient faire depuis 2010 ou 2012 ?

- Quelles sont les exigences de l'examen ?

- Existe-t-il des critères de qualité mesurables ?

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Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a chargé les offices concernés d'examiner de manière approfondie les subventions mentionnées quant à leur impact sur la biodiversité, d'élaborer des propositions de réforme et de les présenter au Conseil fédéral. Le délai imposé aux offices fédéraux est déjà serré. Une approche plus rapide ne serait pas sérieuse. Dans le cadre de l'approfondissement, les propositions de réforme doivent être analysées de manière ouverte. Différentes possibilités - de la suppression à l'optimisation ou à la transformation d'une subvention - doivent être examinées de manière critique. La définition de critères d'évaluation spécifiques incombe aux départements compétents.
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- Wenn der Bundesrat handelt, warum schreitet der Biodiversitätsverlust in der Schweiz weiter voran?

Auf meine Frage 22.7311 betreffend den Biodiversitätsverlust hat der Bundesrat geantwortet, dass er nicht zuwarte, sondern handle.

- Wenn dem so ist, wieso schreitet der Biodiversitätsverlust ungebremst weiter voran?

- Welche zusätzlichen Massnahmen müssen ergriffen werden, um den Rückgang der Populationen von Insekten und anderen Arten nicht nur aufzuhalten, sondern diese Arten auch zu fördern?

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- Si le Conseil fédéral agit : pourquoi la perte de la biodiversité en Suisse poursuit-elle son cours ?

À ma question 22.7311 concernant la perte de la biodiversité, le Conseil fédéral répond qu'il " n'attend pas et agit ".

- Si c'est le cas, pourquoi la perte de biodiversité se poursuit-elle sans relâche ?

- Quelles actions supplémentaires doivent être prises pour non seulement stopper le déclin des populations d'insectes et d'autres espèces mais aussi les promouvoir ?

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C'est un fait que la biodiversité est sous pression dans notre pays et qu'elle diminue depuis des années. C'est pourquoi le Conseil fédéral s'engage depuis longtemps en faveur de la biodiversité dans différents domaines. Comme exemple récent, l'on peut mentionner les décisions du Conseil fédéral concernant les réductions des excédents d'azote et des produits phytosanitaires. De plus, le Parlement examine actuellement le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative biodiversité. Le Conseil fédéral continuera à s'engager pour la biodiversité en tant que fondement pour notre survie.
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In seinen strategischen Zielen für die Post verlangt der Bundesrat die Ausarbeitung einer auf nachhaltige Entwicklung ausgerichteten Unternehmensstrategie. In diesem Sinne erwartet er, dass die Post den ökologischen Auswirkungen ihrer Projekte gebührend Beachtung schenkt.

Zu Graubünden: Trifft es zu, dass die Schweizerische Post nun die gesamte Paketpost auf der Strasse transportiert und kein einziges Paket von den SBB oder der Viafier retica (Rhätische Bahn) befördert wird?

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Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral demande à la Poste d'élaborer une stratégie d'entreprise conforme au développement durable. Dans ce sens il attend d'elle qu'elle tienne dûment compte des répercussions écologiques de ses projets.

Grisons : est-il vrai que la Poste suisse transporte désormais tous ses colis par la route et que plus aucun paquet ne soit acheminé par les CFF ou les Viafer Retica (Rhätische Bahn) ?

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La Poste suisse travaille avec les CFF et les RhB. Les colis à destination de l'Engadine sont chargés à Landquart de la route sur le rail, puis transportés par les RhB. Le Conseil fédéral attend de la Poste suisse, dans les objectifs stratégiques, qu'elle suive, dans le cadre de ses possibilités de gestion, une stratégie axée sur les principes du développement durable qui contribue à réduire les émissions de gaz à effets de serre. La Poste s'est fixée pour objectif de rendre sa distribution climatiquement neutre d'ici à 2030. Actuellement, environ 50 % de toutes les lettres et de tous les colis font au moins une partie de leur voyage en train. Au vu des avantages écologiques offerts par le rail, la Poste affirme vouloir recourir davantage au chemin de fer pour ses transports. Elle a mis en place une "opération rail" grâce à laquelle elle entend doubler la part des colis transportés par le train.
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Das Bundesstrafgericht hat Sepp Blatter und Michel Platini im Juli 2022 freigesprochen vom Vorwurf des Betrugs und der Urkundenfälschung im Zusammenhang mit einer Zahlung von 2,2 Millionen Franken zugunsten von Michel Platini und zum Nachteil der FIFA. Am 20. Oktober 2022 hat die Bundesanwaltschaft bei der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts Berufung gegen diesen Freispruch eingelegt.

Inhaltlich haben wir uns nicht dazu zu äussern.

Aber kann uns der Bundesrat Auskunft geben über die Höhe der Kosten dieser Berufung für die Bundesanwaltschaft?

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Wie es sich mit den Kosten für Verfahren verhält, ist grundsätzlich nicht voraussehbar. Diese sind massgeblich vom Verhalten der betroffenen Parteien und schliesslich vom Urteil selber abhängig. In der Regel bedürfen Berufungsverfahren jedoch keiner zusätzlichen Ermittlungshandlungen, womit sie im Vergleich zum erstinstanzlichen Verfahren kostengünstiger ausfallen. Die Bundesanwaltschaft ist einzig dem Recht und mithin dem Gesetz verpflichtet. Der Entscheid über den Weiterzug eines Urteils muss auf Grund von juristisch sachlichen Gründen erfolgen. Dies ist auch im angesprochenen Fall des Freispruchs, welchen das Gericht "in dubio pro reo" begründet hat, geschehen.
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En juillet 2022, le Tribunal pénal fédéral a acquitté MM Sepp Blatter et Michel Platini des accusations d'escroquerie et de faux dans les titres, dans le dossier d'un paiement de 2,2 mio de francs en faveur de M. Platini au détriment de la FIFA. Le 20 octobre, le MPC a fait appel de cet acquittement auprès de la Cour d'appel du TPF.

Ces actions en justice, qu'il ne nous appartient pas de commenter, vont engendrer des coûts pour le MPC.

Le Conseil fédéral peut-il nous en indiquer le montant ?

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La réponse de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Das BAFU erwähnt in seiner Vorstudie einen Vorschlag dazu, wie mit allen übrigen Subventionen umgegangen werden bzw. wie eine inhärente Prüfung auf biodiversitätsschädigende Wirkung in regelmässige Prozesse integriert werden soll.

- Wird dieser Vorschlag ausgearbeitet?

Wenn ja, bis wann?

Wenn nein, warum nicht?

- Von welchen regelmässigen Prozessen und inhärenten Prüfungen schreibt der Bundesrat?

- Was will er dazu genau erarbeiten und bis wann will er vorlegen, was er dazu erarbeitet hat?

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Bestehenden Subventionen werden alle sechs Jahre einer Subventionsüberprüfung unterzogen. Die Eidgenössische Finanzverwaltung hat den entsprechenden Fragebogen 2022 mit Leitfragen zu gegensätzlichen öffentlichen Interessen sowie Marktverzerrungen und negativen Externalitäten ergänzt. Dies schliesst auch Biodiversitätswirkungen ein. Der Vorschlag ist somit umgesetzt. Bereits heute unterzieht der Bundesrat Reformen der Sektoralpolitiken (z. B. Agrar-, Energie-, und Verkehrspolitik) jeweils einer ganzheitlichen Regulierungsfolgenabschätzung. Diese schliesst auch potenzielle Biodiversitätsauswirkungen ein. Schliesslich wird die Bundesverwaltung dem Bundesrat Ende 2024 eine Gesamtevaluation der Fortschritte bezüglich Biodiversitätsauswirkungen von Bundessubventionen vorlegen. Über weitere Vertiefungen wird auf Basis dieser Gesamtevaluation zu entscheiden sein.
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Dans son étude préliminaire, l'OFEV évoque l'intérêt d'élaborer une proposition quant à la façon dont les subventions non sélectionnées doivent être traitées, et notamment quant à la possibilité d'intégrer dans un processus régulier l'examen systémique des effets néfastes des subventions sur la biodiversité.

- Cette proposition sera-t-elle concrétisée ?

Si oui, dans quel délai ?

Si non, pourquoi ?

- A quels processus réguliers et examens systémiques le Conseil fédéral se réfère-t-il ?

- Qu'entend-il faire exactement et quand compte-t-il présenter les résultats obtenus ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)