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Après la visite en Suisse du ministre des affaires étrangères turc, Monsieur Ahmet Davoutoglou, le 10 octobre dernier, le DFAE a émis un communiqué évoquant le début d'un "partenariat stratégique" avec la Turquie, sans toutefois ne faire aucune mention de la question arménienne, qui a par contre été mise en exergue par la presse turque. Cette visite s'est tenue exactement quatre ans après la signature à Zurich de deux protocoles entre les ministres des affaires étrangères de l'Arménie et de la Turquie pour l'ouverture des relations diplomatiques ainsi que l'ouverture de la frontière entre les deux pays, fermée unilatéralement par la Turquie en été 1993. Le jour suivant la signature, le premier ministre turc, Monsieur Regep Tayip Erdogan, déclarait que son pays n'aurait pas ratifié les protocoles avant que le conflit autour du Haut-Karabakh n'ait trouvé une solution favorable à l'Azerbaïdjan. Pourtant les deux protocoles ne faisaient aucunement référence à ce conflit. Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il vrai que Monsieur le ministre Davoutoglou a demandé à la Suisse d'oeuvrer pour la reprise du dialogue entre l'Arménie et la Turquie, d'une part, et entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, d'autre part ?

2. Est-il vrai que la Suisse attend de la Turquie, qui assumera la présidence du G-20 en 2015, qu'elle l'invite au sommet de cette organisation ?

3. Le Conseil fédéral ne voit-il aucune atteinte à sa crédibilité de médiateur avec l'Arménie dans la conclusion d'un partenariat stratégique avec un pays qui continue à nier le caractère génocidaire de l'extermination des Arméniens en 1915 ?

4. Dans un récent reportage de la Radio-télévision suisse, Monsieur le conseiller fédéral Didier Burkhalter a affirmé que la Suisse donne la priorité à ses intérêts dans les relations avec la Turquie et qu'il oeuvrera pour que ce pays réussisse sa présidence du G-20. Le Conseil fédéral ne croit-il pas que la défense des droits humains et la lutte contre la négation des crimes contre l'humanité, y compris les génocides, devrait primer dans son profil international, vu aussi le rôle de présidence de l'OSCE que la Suisse s'apprête à assumer en 2014 ?

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1. Monsieur le ministre Davoutoglou a une nouvelle fois exprimé la reconnaissance de la Turquie envers la Suisse pour les efforts de médiation que cette dernière a déployés par le passé et qui ont abouti à la signature des protocoles de Zurich en 2009. Il incombe à présent à l'Arménie et à la Turquie d'entreprendre les démarches nécessaires pour ratifier les protocoles signés. La Suisse est en contact permanent avec les deux parties et entend continuer de soutenir ce processus.

2./4. Dans des domaines et des registres certes différents, l'OSCE et le G-20 sont des organismes internationaux d'une importance manifeste pour la Suisse. Les hasards du calendrier font que la Suisse - cette année pour l'OSCE - et la Turquie - l'année prochaine pour le G-20 - en assumeront prochainement les présidences. Il était donc utile, voire nécessaire, que le chef du DFAE et son homologue turc procèdent à des échanges de vues à ce propos, afin de voir comment mettre pleinement à profit les possibilités de coopération dans ces deux importants forums. Ainsi, la Suisse est disposée à offrir son expertise en matière financière dans le cadre du volet financier du G-20, comme cela a été le cas lors de la présidence de l'an passé. Si elle devait être invitée à participer au volet financier, elle y répondrait positivement. Elle ne s'attend toutefois pas à être invitée au Sommet du G-20. Le Conseil fédéral estime qu'il convient de tenir compte des intérêts et des préoccupations de la Suisse dans ses relations avec la Turquie, tout en s'attachant à renforcer les droits de l'homme. L'un des objectifs de la présidence 2014 de l'OSCE consiste à consolider la mise en oeuvre par les États membres de l'OSCE des obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme.

3. Le Conseil fédéral est convaincu que la politique extérieure de la Suisse doit viser à des bonnes relations avec nos pays voisins et avec l'Union européenne (premier et deuxième axes de la stratégie de politique extérieure 2012-2015), mais que, au-delà, il s'agit aussi de développer des partenariats et d'approfondir nos relations avec d'autres régions qui revêtent une importance politique et économique grandissante en établissant des stratégies par pays (quatrième axe). Des protocoles d'entente ont ainsi été signés avec différents pays, dont le Brésil, la Chine et la Russie. Les partenariats stratégiques ne découlent pas d'une logique de formation de bloc. Ces partenariats sont donc compatibles avec le principe de neutralité et avec la vocation d'universalité de la politique extérieure de la Suisse. Ils n'entravent pas non plus d'éventuels rôles de médiateur, de facilitateur ou de représentation des intérêts diplomatiques, à l'instar des mandats que la Suisse exerce entre la Russie et la Géorgie.

Réponse du Conseil fédéral.