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1. Le Conseil fédéral estime-t-il aussi qu'une hausse des tarifs du transport ferroviaire de marchandises peut avoir des répercussions négatives sur les objectifs du transfert de la route au rail et donc aussi sur la rentabilité de CFF Cargo, et que, selon les circonstances, cette situation débouche sur un recul des commandes qui menace la rentabilité de l'entreprise ?

2. Estime-t-il aussi que cet état de fait reporte à une échéance lointaine les objectifs du transfert de la route au rail, et que l'objectif de réduction des émissions de CO2 s'en trouve menacé ?

3. Comment la Confédération tentera-t-elle, durant la crise économique, d'influer positivement sur la répartition modale du transport de marchandises au profit du transport ferroviaire ?

4. Le versement de bonus aux entreprises qui transportent leurs marchandises par le rail pourrait-il avoir une influence positive sur le transfert de la route au rail et sortir CFF Cargo des chiffres rouges sans augmentation des prix ?

5. Dans quelle mesure pourrait-on utiliser des capitaux provenant du fonds alimenté par le centime climatique pour faire diminuer le volume du trafic des poids lourds et donc les émissions de CO2 ?

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1. Crise économique oblige, la demande de prestations de transport, ferroviaire comme routier, diminue. Pour faire face à la pression qui s'exerce sur les prix, les entreprises de transport doivent réduire leurs capacités et leurs coûts en conséquence. En concertation avec ses clients, CFF Cargo élabore ainsi des solutions différenciées afin de redimensionner ses capacités et de réaliser des économies.

Le Conseil fédéral attend de la SA CFF que, conformément aux objectifs stratégiques qui lui sont assignés, elle contribue largement à atteindre l'objectif de transfert. Dans le même temps, le Conseil fédéral attend toutefois de CFF Cargo qu'il ne développe le volume de transport à travers les Alpes que dans la mesure où les risques y afférents sont supportables et où sa rentabilité à long terme n'est pas menacée. Pour préserver cette dernière, CFF Cargo a procédé à une hausse modérée de ses tarifs en 2009.

Cette hausse de prix n'influe pas sensiblement la réalisation de l'objectif de transfert.

2. Le transport de marchandises subit de plein fouet les effets de la situation économique. La diminution du trafic marchandises à travers les Alpes a atteint un pourcentage à deux chiffres ces derniers mois. Ce recul affecte aussi bien le transport routier que ferroviaire. Les difficultés que traverse actuellement l'économie ont néanmoins - au regard de l'objectif de réduction des courses de trafic lourd à travers les Alpes - un impact "positif" au niveau des objectifs de transfert. Les émissions de CO2 s'inscrivent par ailleurs en baisse du fait du volume réduit de transport.

3. Les surcapacités actuelles se traduisent, notamment sur la route, par une féroce guerre des prix. Une situation dont pâtissent les entreprises de transport par route qui calculent leurs prix sérieusement, les entreprises de transport ferroviaire et les opérateurs du trafic combiné. Ces acteurs ne peuvent s'engager dans une concurrence aussi effrénée sans mettre en péril leur existence à long terme.

Le Conseil fédéral examine actuellement des mesures qui permettraient de préserver la part - élevée en comparaison européenne - du trafic marchandises empruntant le rail et de l'accroître lorsque la situation économique s'améliorera.

4. Lors de la procédure de commande, la Confédération aide financièrement les opérateurs du trafic combiné en leur octroyant des indemnités d'exploitation. Cette mesure de promotion a été confirmée l'an dernier dans le cadre du projet de législation concernant le trafic marchandises par le Parlement, qui lui a alloué des moyens supplémentaires. La procédure de commande de trafic combiné, qui a été perfectionnée ces dernières années, est bien acceptée par le marché et a fait ses preuves.

Il n'existe à ce jour aucune base légale permettant le versement direct de bonus aux entreprises qui acheminent leurs marchandises par le train. Eu égard au grand nombre de chargeurs concernés et à leurs origines diverses (en Europe et même au-delà), le versement de bonus occasionnerait une immense charge administrative. L'indemnisation des prestations des opérateurs du trafic combiné a un effet identique au versement de bonus. Les opérateurs négocient directement avec les chargeurs et les expéditeurs, qui font le choix de la route ou du rail pour leurs transports.

5. La Fondation Centime Climatique est une fondation de droit privé dont l'affectation des fonds est décidée non par le Conseil fédéral, mais par les organes de la fondation. Elle peut notamment allouer les capitaux générés par le centime climatique à des projets visant à réduire le trafic poids lourds. Les mesures mises en oeuvre en Suisse par la Fondation Centime Climatique doivent réduire les émissions de CO2 dans le pays et renforcer ainsi les effets produits par les instruments existants.

Réponse du Conseil fédéral.