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Le 20 septembre 2018, Doris Leuthard, responsable du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), a annoncé par un communiqué de presse qu'elle avait décidé d'instituer un groupe de travail chargé en particulier d'analyser les besoins de la téléphonie mobile et les risques en matière de rayonnement, notamment dans le cadre de l'introduction de la technologie 5G. Le groupe de travail devrait rendre un rapport et des recommandations d'ici l'été 2019. Or une lettre adressée à la commission compétente du Conseil national annonce que le groupe de travail a également pour tâche de veiller à ce que les lacunes juridiques pouvant entraver le développement du réseau 5G soient comblées. Je constate que la branche ICT, les médecins et les offices fédéraux sont très bien représentés, contrairement aux assurances, à l'agriculture et à la médecine vétérinaire. Les institutions de recherche indépendantes et les organisations de personnes électrosensibles ne sont quant à elles pas du tout représentées. Il semble par ailleurs que la recherche de solutions de rechange assurant un approvisionnement en données électroniques sûr, efficace et sans risque pour la santé ne fasse pas partie des objectifs poursuivis.

Dans ces circonstances, on ne peut s'empêcher de penser que le groupe de travail a surtout pour tâche de neutraliser les critiques quant aux conséquences possibles du rayonnement sur l'homme et sur l'environnement et de calmer les inquiétudes légitimes de la population, de manière à laisser le champ libre au secteur des télécommunications mobiles dans le développement du réseau 5G. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le mandat exact du groupe de travail ?

2. Comment se fait-il que la communication ne soit pas la même envers les médias et envers la commission du Conseil national ?

3. Comment s'assure-t-on que la branche ICT (y compris les opérateurs de téléphonie mobile) ne détermine pas à elle seule l'agenda et les conclusions du groupe de travail ?

4. Comment compte-t-on intégrer d'autres groupements d'intérêts tels les assureurs, l'agriculture, la médecine vétérinaire, les institutions de recherche indépendantes et les organisations de personnes électrosensibles dans les travaux du groupe et dans la rédaction du rapport ?

5. Comment peut-on s'assurer que le groupe d'experts travaille sans a priori et de manière exhaustive et qu'il étende ses recherches à d'autres domaines, si nécessaire ? Comment la population peut-elle être tenue au courant de ces travaux ?

FederalCouncilResponseText

1. D'ici l'été 2019, le groupe de travail institué par l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard doit préparer un rapport sur les besoins et les risques du futur réseau mobile, en définir les options et formuler des recommandations. Ce rapport doit notamment aborder les prochaines étapes de la téléphonie mobile, à court et à long terme, compte tenu des intérêts de protection et d'utilisation.

2. Le Conseil fédéral estime que la communication du DETEC sur les travaux précités est cohérente jusqu'ici.

3. Les personnes invitées à participer au groupe de travail connaissent, sur ces questions, les faits nécessaires aux décisions à venir. Il s'agit, d'une part, du corps médical et des opérateurs de téléphonie mobile et, d'autre part, d'experts scientifiques indépendants pour les questions sanitaires et techniques. Les autorités fédérales et cantonales concernées y sont également associées.

4. De l'avis du DETEC, les représentants des assurances et de l'agriculture évoqués dans l'interpellation peuvent soit contribuer à ces questions par le biais d'autres participants, soit présenter leur position ultérieurement, dans le cadre de travaux supplémentaires. Les expériences des personnes électrosensibles peuvent être prises en compte par les représentants du corps médical.

5. Le groupe de travail établit son rapport à l'intention du DETEC, qui le publiera et qui décidera ensuite des prochaines étapes.

Réponse du Conseil fédéral.