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Pour l'année 2015, le SECO a limité le budget des mesures du marché du travail (MMT) par rapport à l'année précédente et a plafonné le nombre de personnes envoyées dans les programmes nationaux par les cantons. Dès lors, les questions suivantes se posent :

1. Quels sont les effets de la suppression du taux plancher sur le nombre de chômeurs ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre afin que les chômeurs, dont le nombre est en hausse, retrouvent de meilleures chances sur le marché de l'emploi ?

3. Quels sont les effets de la décision du SECO de limiter le budget des MMT (pour la Confédération et les cantons) et de plafonner le nombre de participants aux programmes nationaux sur la réinsertion professionnelle des chômeurs ?

4. Que pense entreprendre le Conseil fédéral vu la hausse du nombre de chômeurs depuis que le taux plancher a été supprimé ?

5. La décision du SECO de réduire à nouveau le budget pour 2016 sera elle reconsidérée ?

6. Compte tenu de la conjoncture et de la situation difficile sur le marché du travail, le Conseil fédéral envisage-t-il d'augmenter le budget ou d'appliquer d'autres mesures de soutien si nécessaire ?

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1. L'effet de ce ralentissement conjoncturel sur le taux de chômage ne devrait être que marginal et passager. Néanmoins, le Groupe d'experts de la Confédération n'exclut pas que certaines branches d'activités et certaines entreprises soient confrontées à des difficultés majeures en termes de compétitivité-prix en 2015. Il a revu à la hausse ses prévisions annuelles et table désormais sur une hausse modérée du taux de chômage en 2015 à 3,3 %.

2. Afin de venir en aide aux entreprises en difficulté, l'organe fédéral de l'assurance-chômage a tenu compte du caractère exceptionnel de l'abandon du cours plancher dans l'octroi des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). La RHT ne couvre normalement pas les pertes de travail qui résultent de variation du cours de change, considéré comme risque normal d'exploitation. Désormais, les pertes de travail qui résultent de l'abolition du cours plancher peuvent être prises en considération pour faire valoir l'indemnité en cas de RHT.

De plus, les offices régionaux de placement (ORP) peuvent adapter leurs ressources en personnel au nombre de demandeurs d'emploi. Ainsi en période d'augmentation du chômage, les prestations de conseil et de placement peuvent être assurées. La mission des ORP, consistant à intégrer de manière rapide et durable sur le marché du travail des personnes sans emploi, est garantie.

3. Parmi les instruments à disposition des ORP, il existe effectivement des mesures du marché du travail, dont les mesures d'emploi et de formation. Pour l'année 2015, la planification des mesures organisées par les cantons prévoit une utilisation de 91 % du plafond, ce qui laisse encore une marge de manoeuvre pour faire face à une augmentation du nombre de personnes au chômage.

Les mesures nationales s'adressent en majorité à des publics spécialisés et qualifiés et complètent l'offre des cantons pour l'insertion rapide et durable des assurés. Pour l'année 2015, le SECO prévoit une utilisation de 1,0 % du plafond de crédit pour l'organisation de ces mesures. C'est pourquoi il a demandé à près du tiers des organisateurs nationaux de limiter leurs coûts à ceux de 2014 afin d'éviter un dépassement du plafond national. Il a également annoncé la nécessité de réduire les coûts de 10 % pour l'exercice 2016, tout en incitant les organisateurs à diversifier leurs activités afin de maintenir si possible l'intégralité des structures en place, voire même de favoriser leur croissance.

4. Le plafond de crédit auquel sont soumises les mesures tant cantonales que fédérales est calculé sur la base d'un nombre moyen de demandeurs d'emploi. Ce mode de calcul permet au plafond de s'adapter à la conjoncture et à une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Il laisse suffisamment de latitude aux cantons et au SECO pour offrir un soutien adéquat et ciblé aux personnes sans emploi. Le plafond de crédit n'affecte pas les mesures spéciales telles que les allocations de formation, les allocations d'initiation au travail, etc. Ces dernières permettent une intégration directe sur le marché du travail. Aussi, il n'est pas nécessaire de relever le plafond de crédit pour les mesures du marché du travail.

5. Comme cela a été signalé ci-dessus, la demande du SECO de réduire les coûts des organisateurs nationaux doit permettre de respecter le plafond de crédit qui évolue selon la situation économique. Pour cette raison, le SECO pourrait être contraint de maintenir sa décision.

6. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution, le Conseil fédéral a adopté quatre mesures propres à encourager le recrutement de main-d'oeuvre indigène et, partant, à améliorer les perspectives professionnelles de tous les habitants de la Suisse, notamment des groupes les plus fragilisés sur le marché du travail. L'objectif de ces mesures est, entre autres, de favoriser les personnes en recherche d'emploi en communiquant les mises au concours de postes dans l'administration fédérale aux offices régionaux de placement avant leur publication.

Réponse du Conseil fédéral.