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Un reportage de la SRF affirme que dans les cliniques suisses les outings sont de plus en plus nombreux - et ce rapidement. Ces chiffres correspondent à la situation de nombreux pays occidentaux où l'on relève depuis moins de 10 ans une augmentation du nombre de jeunes se disant " trans ", de l'ordre de 2000 à 40,0 %. Une part importante s'engage dans des traitements médicaux.

Le phénomène des jeunes demandant une réassignation de genre médicale intervient dans un contexte où l'approche dite " trans-affirmative " fait l'objet d'un vif débat au niveau international. Des pays comme l'Angleterre, la Suède ou la Finlande revoient leurs lignes directrices face à l'afflux important de jeunes patients ces dernières années et sur les conséquences négatives et irréversibles des traitements (maladies cardiovasculaires, ostéoporose, infertilité, augmentation du risque de cancer et de thrombose). Un appel à la prudence s'exprime au sein même de l'Association mondiale des professionnels de la santé transgenre (WPATH) qui est en train de réviser ses recommandations.

Dans ce contexte :

1. L'Association pour une approche mesurée des questionnements de genre chez les jeunes (AMQG) a lancé un appel au respect du principe de précaution, signé par plus de 300 personnes parmi lesquelles des parents, des médecins et des personnalités. Comment s'assure-t-on aujourd'hui que le principe de précaution est respecté ?

2. Interpellé par des parents soucieux de la médicalisation hâtive de leur enfant, l'OFSP se réfère à des études qui ne sont plus d'actualité. Comment entend-il prendre en compte les récentes controverses et agir pour éviter des mauvaises pratiques et ce qui est annoncé par certain comme le prochain grand scandale médical ?

3. Quelle est la position des faîtières concernées (pédiatres, psy) et des comités d'éthique sur le sujet de la médicalisation des jeunes se sentant de l'autre sexe ?

4. Il n'y a aujourd'hui pas de lignes directrices nationales en la matière. La Suisse envisage-t-elle de s'inspirer des recommandations édictées en 2020 par la Finlande, premier pays à se distancer du protocole " transaffirmatif " ?

5. Les statistiques font défaut en Suisse. Est-il envisagé de produire des chiffres, indispensables pour établir les normes les plus élevées en matière de soins et d'éthique dans le domaine de la médecine de genre ?

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1. Ces dernières années, une acceptation en faveur de la diversité de l'identité de genre s'est développée dans la société. Avec ce développement, un nombre croissant de personnes souffrant de dysphorie de genre recherche un traitement. La dysphorie de genre étant dans la majorité des cas présente dès l'enfance, la médecine pédiatrique et de l'adolescent est de plus en plus concernée. L'ampleur de la prise en charge, qu'elle soit médicale, médicamenteuse et/ou chirurgicale varie d'un patient à l'autre. En parallèle avec l'augmentation de la demande de prise en charge des personnes trans, les méthodes thérapeutiques évoluent également. Toutefois, en médecine, le devoir de diligence s'applique. Ainsi, les médecins sont tenus de respecter l'art médical, d'agir en premier lieu dans l'intérêt du patient ou de la patiente et d'obtenir le consentement éclairé du patient pour le traitement.

II incombe aux médecins traitants de confirmer ou d'écarter un diagnostic, de déterminer avec soin la capacité d'un mineur à porter un jugement et de le conseiller - si le mineur le souhaite et en tenant compte de son environnement familial - sur les options thérapeutiques.

La surveillance de l'exercice de la profession médicale incombe quant à elle aux cantons. En cas d'interventions médicales inappropriées ou de non-respect des règles légales en matière de consentement et de représentation, l'autorité de surveillance cantonale compétente doit intervenir.

2. à 4. Concernant les différentes lignes directives, il est du ressort des associations professionnelles médicales d'élaborer des recommandations basées sur des preuves scientifiques. C'est également à elles de décider si des directives nationales doivent être rédigées. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne formule pas de recommandations thérapeutiques. La communication en question se base sur les directives internationales (WPATH, S3-Leitlinien AWMF). Celles-ci sont périodiquement adaptées en fonction des connaissances scientifiques actuelles et sont actuellement appliquées selon les informations des sociétés professionnelles.

Le choix thérapeutique dépend quant à lui de la responsabilité des médecins traitants, qui sont tenus d'évaluer la situation d'un point de vue médical et médico-éthique, au cas par cas, en se conformant aux directives internationales ainsi qu'aux dernières avancées scientifiques. Pour s'en assurer, ils ont le devoir de se former tout au long de leur pratique et de se mettre à jour régulièrement. En outre, comme pour toute spécialité médicale, le devoir de diligence médicale s'applique et repose sur l'application des connaissances scientifiques actuelles.

Finalement, les commissions d'éthique pour l'heure ne se sont pas penchées spécifiquement sur la question de la dysphorie de genre mais il existe cependant des recommandations quant à la question de l'évaluation de la capacité de discernement.

5. Concernant le nombre de traitements dans le cadre d'une dysphorie de genre, la statistique médicale des hôpitaux de l'Office fédéral de la statistique (OFS) comprend les données de tous les séjours hospitaliers. Sur la base de ces données, il est possible d'obtenir des renseignements sur les différents diagnostics et traitements ayant fait l'objet d'une prise en charge dans le secteur stationnaire en Suisse. Néanmoins, les données sont lacunaires en ce qui concerne les traitements ambulatoires. Ce manque de données ne concerne pas exclusivement la dysphorie de genre et sa prise en charge mais toute pathologie faisant l'objet d'un suivi ambulatoire.

Réponse du Conseil fédéral.