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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes.

1. Comment évalue-t-il la situation actuelle au Mali ? Que pense-t-il des développements politiques dans la zone du Sahel et quelle est sa stratégie à ce sujet ?

2. Comment la Suisse entend-elle mettre en oeuvre l'accord de coopération avec le Mali ?

3. Qu'entreprend-elle pour sauvegarder la paix et l'ordre constitutionnel au Mali et pour endiguer la violence dans le nord du pays ?

4. Qu'entreprend-elle pour intervenir aux plans international et régional afin que l'intégrité territoriale du Mali soit sauvegardée ?

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1. Le Mali est confronté à une grave crise institutionnelle qui, doublée du conflit dans sa partie nord, témoigne de la fragilité extrême de la situation politique dans ce pays. Dès le coup d'État perpétré par la junte militaire le 22 mars 2012, la Suisse n'a cessé de condamner tout recours à la force et d'appeler toutes les parties au conflit à dialoguer.

L'engagement de la Suisse en Afrique de l'Ouest et centrale, tant dans ses programmes que dans ses contacts avec les interlocuteurs internationaux, tient compte de la dimension régionale de la gestion des conflits qui affectent régulièrement l'espace sahélo-saharien. La Suisse contribue à relever les multiples défis (trafics, terrorisme, dimension communautaire, développement, etc.) auxquels sont confrontés le Mali et la région sahélo-saharienne au travers des différents instruments de sa politique étrangère que sont la coopération au développement, l'aide humanitaire et la politique de promotion de la paix.

2. En matière d'aide au développement, la DDC s'engage à assurer une continuité de ses interventions en faveur des populations et à soutenir la transition vers un gouvernement légitime. La Stratégie de coopération suisse au Mali prévoit toutefois d'adapter ses interventions dans une situation de crise et d'insécurité.

Concrètement, les appuis directs au gouvernement central sont pour l'instant limités. Les programmes dans les différentes zones d'intervention géographiques se poursuivent pour soulager les populations, sauf dans la région de Tombouctou, où la situation sécuritaire ne le permet plus.

L'aide humanitaire a débloqué 18,9 millions de francs depuis le début de l'année. Cette somme a servi notamment à financer des opérations d'urgence du Programme d'aide alimentaire (PAM), ainsi que des activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et d'ONG suisses dans les pays touchés. L'accès humanitaire très limité dans le nord du Mali entrave l'acheminement de l'assistance.

3. Les actions entreprises par la Suisse en faveur d'un retour à l'ordre constitutionnel et de la sauvegarde de la paix au Mali s'inscrivent dans son programme de politique de promotion de la paix en Afrique de l'Ouest et centrale dans la région du Sahel, démarré il y a sept ans. La Suisse y appuie des initiatives en faveur de la consolidation de la paix, notamment en soutenant de nombreux efforts de création d'espaces de dialogue. Au Mali, à la demande des parties au conflit, la Suisse apporte un soutien au médiateur burkinabé dans la mise en oeuvre du mandat de médiation de la crise politique malienne et du conflit dans le nord du Mali qui lui a été confié par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

4. La Suisse ne reconnaît aucune indépendance proclamée de manière unilatérale par des parties du territoire malien. Elle a entrepris de nombreuses démarches, au plan régional et international, en lien avec les enjeux de la crise malienne et sa résolution. En témoignent d'une part le travail de soutien à la médiation de la CEDEAO et, d'autre part, les experts en médiation du DFAE qui effectuent de nombreuses visites bilatérales et des concertations auprès des acteurs que sont notamment le Burkina Faso, l'Algérie, le Niger, la Mauritanie, la France, les États-Unis, l'Union européenne, tout comme l'Union africaine et les Nations Unies.

Réponse du Conseil fédéral.