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En Colombie, un accord de paix a été signé en 2016 avec les FARC. La mise en oeuvre de cet accord traverse une phase critique. La violence politique n'a pas cessé. Les défenseurs des droits humains et les leaders sociaux sont toujours tués. Des communautés indigènes sont toujours déplacées. La communauté afro-colombienne reste très marginalisée. Si les FARC ont rendu les armes, les promesses gouvernementales inscrites dans l'accord de paix ne sont que très partiellement tenues. Les élections nationales de 2018 risquent de se dérouler dans un contexte de violence peu propice à la démocratie.

Il importe donc d'apporter un soutien solide aux organisations de la société civile engagées dans la défense des institutions, de la mise en oeuvre complète de l'accord de paix et de la défense des droits de l'homme.

Le budget de la Suisse pour la coopération en Colombie est fixé à environ 100 millions de dollars pour les quatre premières années de la période postconflit (2017 à 2020). Mais la part de ces ressources allouées directement au processus de paix est assez marginale. Or, l'urgence est dans la consolidation de la paix et la mise en oeuvre des promesses de répartition des richesses, plus que dans le renforcement d'un secteur privé relevant d'un modèle économique générateur d'injustice, de souffrance et de violence sociale.

Je demande au Conseil fédéral :

1. Quelle est la stratégie de coopération internationale 2017 à 2020 pour la Colombie ?

2. Quels sont pour ces années les montants globaux et ceux attribués à la coopération économique, à la coopération technique et à des projets directement liés à la mise en oeuvre des accords de paix ?

3. Quelles sont les populations bénéficiaires des projets ? Qu'en est-il des populations indigènes et afro-colombiennes, les plus affectées par la violence paramilitaire et politique ?

4. Dans quelles municipalités ou départements colombiens sont répartis les projets ?

5. Quels sont les projets de la coopération économique directement liés à la mise en oeuvre des accords de paix ?

6. Quelle est la nature de la contribution de la Suisse pour la protection des défenseurs des droits de l'homme et des communautés vulnérables ?

7. Quelle est la contribution de la Suisse dans le soutien du processus électoral à venir, notamment sous l'angle de son bon déroulement, de la protection et la sécurité des candidats issus des organisations sociales ?

FederalCouncilResponseText

1./2. La stratégie de coopération internationale de la Suisse en Colombie pour la période 2017 à 2020 a comme objectif général de contribuer à une Colombie en paix, avec un développement économique durable qui offre des perspectives à toutes et tous (www.seco-cooperation.admin.ch > Pays > Colombie ; www.eda.admin.ch/deza > Pays > Colombie > Documents). Elle met la construction de la paix au centre de son engagement et repose sur trois piliers : la protection de la population affectée par le conflit (21,9 millions de francs), la promotion de la paix et des droits de l'homme (19,9 millions de francs) et le développement économique durable et inclusif (55 millions de francs). Sous réserve des montants effectivement alloués annuellement par le Parlement, sur les 96,8 millions de francs prévus, 14,7 millions seront consacrés à la mise en oeuvre directe des accords de paix entre 2017 et 2020.

La seule mise en oeuvre d'accords n'est pas suffisante pour garantir une paix durable. C'est pourquoi la Suisse s'engage plus largement en faveur de la paix aussi bien en matière de participation politique et de protection des droits de l'homme qu'en matière de protection de la population civile et des personnes déplacées, de déminage humanitaire ou de développement économique.

3. Le DFAE concentre son action sur les communautés villageoises les plus affectées par la violence armée ainsi que sur les victimes du conflit armé. Les efforts visant à protéger les défenseurs des droits de l'homme et les communautés villageoises sont menés principalement dans la région du Pacifique colombien, où vit une grande partie des populations indigènes et afrocolombiennes.

4. Les zones d'action prioritaire de la Suisse sont la région du littoral pacifique (départements du Chocó, du Valle del Cauca, du Cauca et du Nariño), les régions frontalières avec le Venezuela (Arauca, Norte de Santander) et l'Équateur (Putumayo), ainsi que le département d'Antioquia. Selon les priorités thématiques, d'autres départements peuvent aussi, ponctuellement, figurer sur cette liste.

5. Le développement économique est une contribution importante à la construction et à la consolidation de la paix. Tous les projets de la coopération économique du SECO visent à améliorer les perspectives économiques de la population colombienne et ainsi à s'attaquer aux causes structurelles du conflit. Le SECO finance également certains projets en lien direct avec la mise en oeuvre des accords de paix, à savoir par exemple : une assistance technique pour l'amélioration du système cadastral (6,8 millions de francs), qui vise une meilleure efficacité de la gestion des terres et de l'attribution des droits de propriété, un soutien à la réduction de la déforestation et au développement durable des communautés affectées par le conflit au travers du fonds Colombia Sostenible (200 millions de francs, dont 4,8 millions de la Suisse), des projets pilotes pour l'employabilité des populations pauvres et des victimes du conflit armé (3,9 millions), ou encore des projets visant à améliorer la compétitivité des secteurs du cacao et du tourisme dans des zones affectées par le conflit (1,6 million).

6. La Suisse soutient le renforcement des mécanismes de protection des communautés villageoises vivant sur le littoral pacifique. Pour ce faire, elle travaille main dans la main avec les communautés à la réalisation d'analyses de risques participatives, à la mise en oeuvre de mesures concrètes d'autoprotection et à l'instauration de relations de confiance avec les institutions étatiques.

En collaboration avec les ambassades d'autres pays, la Suisse intervient auprès du gouvernement colombien pour plaider en faveur d'une meilleure protection des défenseurs des droits de l'homme. Ses efforts visent en particulier à effectuer une évaluation globale des risques, à mettre en oeuvre des mesures préventives de protection dans des régions reculées et à faire la lumière sur des crimes commis à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme. La Suisse adressera également des recommandations à la Colombie sur les éléments les plus préoccupants de sa situation des droits de l'homme, lors de son prochain Examen périodique universel (EPU) au sein du Conseil des droits de l'homme, en mai 2018.

7. Il n'a pas encore été décidé si des observateurs électoraux suisses seront envoyés en Colombie en 2018. Dans l'affirmative, la Suisse participerait à la mission d'observation électorale conduite par l'Union Européenne ou l'Organisation des États Américains.

La Suisse estime que la protection des représentants de la société civile est un enjeu qui dépasse le simple cadre des élections. C'est la raison pour laquelle elle oeuvre sur le long terme et s'engage sur cette thématique, qui fait partie des priorités de sa stratégie de coopération conjointe. À la demande du gouvernement colombien et des FARC, la Suisse accompagne la mise en oeuvre du volet de l'accord consacré à la participation politique, qui prévoit notamment l'instauration d'un mécanisme global de protection ainsi que des garanties pour les organisations et les mouvements issus de la société civile. Ce mécanisme est actuellement en cours d'élaboration.

Réponse du Conseil fédéral.