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Le Conseil fédéral a laissé entendre qu'il n'allait pas prendre de décision concernant le remplacement partiel du Tiger d'ici 2015. À notre avis, une évaluation de la capacité d'intervention actuelle de l'armée de l'air est indispensable pour estimer correctement le risque afférent en termes de politique de sécurité. Nous chargeons donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel a été le taux de disponibilité opérationnelle des F/A-18 au cours des douze derniers mois pour les activités aériennes quotidiennes ?

2. Pendant combien de temps et sous quelles conditions l'espace aérien de la Suisse peut-il être défendu par cette flotte de F/A-18 ?

3. Quel est le montant actuel des frais d'exploitation pour l'ensemble de la flotte de Tiger, de quels postes comptables se composent-ils et comment le Conseil fédéral pense-t-il qu'ils vont évoluer au cours du temps (jusqu'en 2020-2025)?

4. Quelles sont les conséquences prévisibles du report de la décision en termes de protection de l'espace aérien ?

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1. Le taux de disponibilité opérationnelle moyen de la flotte a été d'environ 50 %. Ce nombre varie en fonction des heures de vol produites. Grâce à une gestion ciblée de l'exploitation, il est possible d'augmenter considérablement la disponibilité dans la perspective d'une opération planifiée. En comptant les trois F/A-18 habituellement réservés à l'instruction technique de l'organisation de milice au sol, le taux de disponibilité opérationnelle a été de 60 % en moyenne. Huit F/A-18 se trouvaient chez RUAG pour une mise à niveau structurelle entreprise dans le cadre de la maintenance planifiée et le reste de la flotte était en cours de réparation aux Forces aériennes.

2. La capacité à durer dépend essentiellement de la situation. C'est l'analyse de la menace qui détermine s'il est nécessaire de garder un certain nombre de F/A-18 en vol en permanence ou si le maintien des avions en état d'alarme au sol suffit. Lorsqu'il est nécessaire d'assurer un maximum de sécurité, par exemple pour la protection d'une conférence internationale, des avions sont engagés à partir de secteurs d'attente en l'air pour contrôler et imposer les interdictions de survol. Vu les faibles dimensions de l'espace aérien suisse, le maintien des avions en état d'alarme au sol ne leur permettrait pas de décoller et d'effectuer une interception en temps voulu. Il faut donc maintenir au minimum deux fois deux avions en vol (deux avions de combat représentent un élément) pour surveiller intégralement l'espace aérien et aller immédiatement au-devant des objets volants non identifiés ou non coopératifs. Dans un tel cas de figure, en se basant sur des modèles mathématiques, la flotte des F/A-18 peut garantir une sécurité adéquate pendant deux à trois semaines en maintenant quatre avions en vol à la fois pendant 24 heures ; pour un engagement qui a lieu seulement la journée, les Forces aériennes peuvent assurer la protection pendant cinq à six semaines en volant douze heures par jour.

3. En faisant abstraction des coûts de l'organisation de milice au sol et en sachant que l'infrastructure est essentiellement mise sur le compte du F/A-18, les frais d'exploitation annuels se situent aux environs de 45 millions de francs, calculés sur la base de la consommation d'heures de vol actuelle (référence 2009). Ces coûts se décomposent comme suit :

- exploitation et mise en disposition des avions, travaux de remise en état et petits travaux de maintenance effectués par le personnel des Forces aériennes (environ 10 % des coûts);

- consommation de carburant des avions (environ 25 % des coûts);

- maintenance industrielle et réparations complexes (environ 65 % des coûts).

Si la flotte de F-5 continue à voler le même nombre d'heures après 2015, il faudra compter avec des charges financières supplémentaires pour la maintenance de la structure, des équipements aéronautiques et des réacteurs. La question de savoir comment procéder ensuite avec les 54 F-5 Tiger restants n'a pas encore été réglée et doit être clarifiée dans le cadre du développement de l'armée.

4. La capacité à durer pour la protection de l'espace aérien, à savoir le service de police aérienne, reste limitée et serait sérieusement compromise dans le cas de défense aérienne. Les lacunes qui existent déjà en matière de capacités pour la reconnaissance opérationnelle et l'appui de feu aérien direct et indirect des Forces terrestres subsisteront ; sans le remplacement partiel du Tiger, les compétences nécessaires pour remédier à ces lacunes ne peuvent pas être développées, ce qui signifie également que la montée en puissance pour la capacité de défense ne peut pas être assurée. Avec l'ajournement de l'acquisition d'avions de combat, ces lacunes en matière de capacités feront l'objet d'une accommodation à court terme ; à moyen terme toutefois, ces lacunes devront être comblées.

Réponse du Conseil fédéral.