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Le 9 avril 2003, le Conseil fédéral a décidé de transformer l'A4 à deux voies entre Andelfingen et la frontière du canton de Schaffhouse en une miniautoroute à quatre voies avec chaussée séparée, moyennant un investissement de 140 millions de francs. Dans le communiqué relatif à cette décision ainsi que dans la réponse donnée à mon intervention du 12 mars 2003, il a été mentionné à juste titre que cet axe de transit fait partie des tronçons les plus dangereux en terme de trafic, avec une proportion de poids lourds largement supérieure à la moyenne et un volume du trafic atteignant plus de 25 000 véhicules par jour. Le Conseil fédéral a en outre précisé que, conformément à ses nouvelles lignes directrices, la réalisation de l'A4 entre Winterthour et Schaffhouse est prioritaire, compte tenu de la densité du trafic et donc de la nécessité de ce tronçon.

Malgré cette volonté d'élargir rapidement ce tronçon, il faudra s'attendre, selon les dernières informations, à un nouveau retard d'un an ou plus. Bien qu'il s'agisse d'une petite portion de route, la durée des travaux est estimée à trois ans, ce qui repousserait la fin du chantier à 2009 au plus tôt. Ce nouveau retard est en contradiction avec la déclaration d'intention du Conseil fédéral du printemps 2003 et avec le fait que ce tronçon est aussi un axe international important qui aurait dû être placé au rang d'autoroute depuis déjà bien longtemps.

De plus, Schaffhouse est le seul canton proche d'un axe de transit à ne pas avoir de raccordement autoroutier.

Étant donné la gravité de la situation en matière de sécurité et de politique des transports, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il toujours l'affirmation selon laquelle la réalisation du projet concernant l'A4 dans le Weinland est très nécessaire en raison de la densité du trafic et est de ce fait prioritaire ?

2. Quelles raisons sont invoquées pour justifier ce nouveau retard ?

3. Des associations ont-elles fait recours ?

4. Qu'a entrepris le département responsable pour accélérer le traitement des recours ?

5. Vu la situation actuelle, quand le Conseil fédéral pense-t-il que les travaux commenceront ? Étant donné le risque de retard, quelles mesures ont été envisagées afin de réduire la durée des travaux ?

FederalCouncilResponseText

1. Oui. Les déclarations que le Conseil fédéral a faites dans sa réponse relative à l'interpellation Bührer 03.3047, "Minautoroute dans le Weinland. Calendrier", conservent toute leur validité.

2. À la base, ce projet n'est pas victime de retards inhabituels. En novembre 2004, il a fait l'objet de 39 recours portant sur 191 points. Le DETEC a alors autorisé le canton de Zurich à engager des pourparlers directs avec les recourants. Les cas qui n'ont pas pu être réglés par ce biais ont ensuite été repris dans le cadre de négociations menées sous la direction du DETEC. Celles-ci ont abouti, à deux exceptions près (situation de janvier 2006), qui seront probablement tranchées par le DETEC dans le courant du premier semestre de cette année. Cette décision pourra être attaquée devant le Tribunal fédéral. Echappant complètement à notre emprise, la durée de cette procédure de recours constitue un important facteur d'incertitude dans cette affaire.

3. Aucun recours formé par une organisation de protection de l'environnement habilitée à le faire en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01) ou de l'art. 12, al. 2, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) n'est en suspens. Un des deux recours encore pendants a été formulé avec la participation d'un syndicat local d'amélioration foncière.

4. Tout a été entrepris pour mener les pourparlers au plus vite. Il n'est guère possible d'accélérer davantage la procédure de recours.

5. La mise en chantier dépend notamment de la suite de la procédure de recours décrite au chiffre 2. Selon le 7e programme de construction à long terme, le projet devrait se réaliser entre 2007 et 2010. Vu sous cet angle, il n'y a pas lieu de prendre des mesures pour réduire la durée des travaux, d'autant qu'elles entraîneraient des surcoûts considérables. Il conviendrait toutefois de revoir cette question si, contrairement à toute attente, le début des opérations devait prendre du retard.

Réponse du Conseil fédéral.