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Selon le CICR, le nombre des personnes réfugiées pour des raisons environnementales dépasse ceux des réfugiés politiques et des réfugiés économiques, sans que la Convention sur les droits de l'homme ne leur reconnaisse le statut de réfugié. La Suisse est-elle prête à oeuvrer en faveur du comblement de cette lacune ?

La Suisse est dépositaire des conventions.

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Il n'existe pas de définition unique de la notion du réfugié climatique ; de manière générale on parle de personne contrainte de quitter l'endroit où elle vit en raison d'un changement de son environnement, qui peut être lié par exemple à une catastrophe naturelle (tsunami), à un changement environnemental progressif (désertification), à une cause géologique (éruption volcanique) ou résulter d'une exploitation différente des ressources (déforestation).

La question de savoir si les migrants environnementaux seront reconnus comme une nouvelle catégorie de réfugiés fait débat et plusieurs résolutions ont été déposées au Parlement européen et au Conseil de l'Europe en vue d'une reconnaissance internationale du statut de réfugié environnemental. Le Haut Commissariat pour les réfugiés a aussi alerté les États au sujet des effets à long terme des changements climatiques sur les déplacements forcés de population.

La plupart des personnes actuellement déplacées pour des raisons environnementales le sont à l'intérieur des frontières nationales. Parmi elles, certaines rentrent chez elles après un certain temps. D'autres choisissent de migrer volontairement et pour des raisons économiques. Même si ces phénomènes s'amplifieront, au Nord comme au Sud, cette évolution ne modifie pas le constat selon lequel ces situations n'ont rien à voir avec la protection liée à l'asile. Elles appellent dès lors des réponses d'un autre ordre comme par exemple l'aide aux populations sur place ou, si besoin, un programme global de transfert de populations.

Le Conseil fédéral est d'avis dans ces conditions qu'une modification du droit d'asile, en particulier de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ne constitue pas la solution adéquate. Ceci d'autant plus que nombre d'États dont la Suisse offrent déjà une protection subsidiaire aux personnes déplacées, sous la forme d'un hébergement temporaire, lorsque leur retour ne peut momentanément être envisagé.

Réponse du Conseil fédéral.
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Secondo il CICR il numero dei profughi per motivi ambientali è superiore a quello dei profughi politici o economici. Secondo la Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali queste persone tuttavia non godono dello statuto di rifugiati. La Svizzera è pronta ad impegnarsi per colmare questa lacuna?

La Svizzera è lo Stato depositario della convenzione.

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Non esiste una definizione unica della nozione di rifugiato ambientale; in generale si parla di persona costretta a lasciare il luogo in cui vive a causa di un cambiamento del suo ambiente, che può essere legato ad esempio a una catastrofe naturale (tsunami) o a un cambiamento ambientale progressivo (desertificazione), a una causa di natura geologica (eruzione vulcanica) o essere il risultato di un diverso sfruttamento delle risorse (deforestazione).

La questione se i migranti ambientali saranno riconosciuti come nuova categoria di rifugiati è oggetto di dibattiti e diverse risoluzioni sono state presentate al Parlamento europeo e al Consiglio d'Europa in vista di un riconoscimento internazionale dello statuto di rifugiato ambientale. L'Alto commissariato per i rifugiati ha parimenti messo in guardia gli Stati contro gli effetti a lungo termine dei cambiamenti climatici sugli spostamenti forzati di popolazione. Di fatto, la maggior parte delle persone attualmente costrette ad abbandonare il loro luogo di residenza per motivi ambientali resta all'interno delle frontiere nazionali. Tra di esse, alcune fanno ritorno dopo un certo tempo. Altre scelgono di emigrare volontariamente e per motivi economici. Anche se tali fenomeni si dovessero amplificare, tanto al nord quanto al sud, tale evoluzione non modifica la constatazione secondo cui tali situazioni non hanno nulla a che vedere con la protezione legata all'asilo. Tali eventi esigono risposte di altro tipo, come ad esempio aiuto in loco alle popolazioni o, se del caso, un programma globale di trasferimento di popolazione.

Il Consiglio federale ritiene che in tali condizioni una modifica del diritto d'asilo, in particolare della Convenzione del 1951 sullo statuto dei rifugiati, non rappresenti la soluzione adeguata. Tanto più che numerosi Paesi, tra cui la Svizzera, offrono già una protezione sussidiaria, sotto forma di ammissione provvisoria, ai profughi il cui ritorno è per il momento impossibile.

Risposta del Consiglio federale.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die vorliegenden Vorstösse im Kinder- und Jugendbereich zu überprüfen und in einer übergeordneten gesamtschweizerischen Strategie einer Kinder- und Jugendpolitik zusammenzufassen.

Der Bundesrat wird beauftragt, inhaltliche Aussagen zu einer wirkungsvollen schweizerischen Kinder- und Jugendpolitik zu formulieren und eine nationale Steuerung auf Bundes- und Kantonsebene sicherzustellen. Für die Umsetzung ist zu prüfen, ob und welche gesetzlichen Grundlagen notwendig sind. Zudem stellt der Bund die notwendigen Mittel zur Umsetzung einer wirkungsvollen schweizerischen Kinder- und Jugendpolitik zur Verfügung.

Diese Forderungen sind in der aktuellen Bearbeitung der Motion Janiak 00.3469 vom 27. September 2000 durch das BSV zu berücksichtigen.

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Die als Postulat überwiesene Motion Janiak 00.3469, "Rahmengesetz zur schweizerischen Kinder- und Jugendpolitik", auf welche die Motionärin Bezug nimmt, verlangt ein Rahmengesetz, welches Grundlagen für eine besser koordinierte schweizerische Kinder- und Jugendpolitik schaffen soll. Inzwischen wurden weitere parlamentarische Vorstösse eingereicht, die in einem engen Zusammenhang mit diesem Postulat stehen und einzelne strukturelle sowie inhaltliche Teilaspekte einer schweizerischen Kinder- und Jugendpolitik thematisieren.

Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV), welches mit seinem Geschäftsfeld Familie, Generationen und Gesellschaft für die Fragen der Kinder- und Jugendpolitik zuständig ist, hat zur Erfüllung des Postulates Janiak fünf Expertenberichte erstellen lassen. Diese wurden einer Partizipationsgruppe, bestehend aus Bundes- und kantonalen Stellen, der Eidgenössischen Kommission für Kinder- und Jugendfragen sowie den Dachorganisationen der ausserschulischen Kinder- und Jugendarbeit zur Stellungnahme unterbreitet. Die Berichte umfassen folgende Themenbereiche:

- Kinder- und Jugendpolitik im Kontext der Generationenpolitik;

- Rechtliche Rahmenbedingungen und Lücken im Bereich der Schweizer Kinder- und Jugendpolitik;

- Probleme und Erwartungen der Kantone;

- Anpassungsbedarf Jugendförderungsgesetz;

- Möglichkeiten und Grenzen der gesellschaftlichen und politischen Partizipation.

Darauf basierend erarbeitet das BSV gegenwärtig den Schlussbericht mit Vorschlägen und Empfehlungen. Das Eidgenössische Departement des Innern wird dem Bundesrat den Bericht zusammen mit Anträgen zum weiteren Vorgehen im ersten Quartal 2008 unterbreiten. Dieser Bericht kann als Strategie des Bundesrates betrachtet werden. Damit erachtet der Bundesrat das Anliegen der Motionärin als erfüllt.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les interventions pendantes sur l'enfance et la jeunesse et d'en regrouper les exigences dans une stratégie nationale de l'enfance et de la jeunesse.

Il est chargé de s'inspirer des contenus de ces textes pour formuler une politique de l'enfance et de la jeunesse efficace et d'assurer un pilotage sur les plans fédéral et cantonal. Il examinera par ailleurs si des bases légales sont nécessaires pour la mise en oeuvre et, dans l'affirmative, lesquelles. Enfin, la Confédération mettra les moyens nécessaires à disposition pour l'application d'une politique de l'enfance et de la jeunesse efficace.

Ces exigences devront être prises en compte lors du traitement actuel, par l'OFAS, de la motion Janiak 00.3469 du 27 septembre 2000.

FederalCouncilResponseText

La motion Janiak transformée en postulat 00.3469, "Loi-cadre relative à une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse", à laquelle se réfère l'auteur de la motion, demande la création d'une loi-cadre propre à jeter les bases d'une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse mieux coordonnée. D'autres interventions parlementaires ont été déposées depuis, qui sont en étroite relation avec ce postulat. Elles abordent des questions de fond ou de structure en lien avec une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse.

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dont le domaine Famille, générations et société est en charge de la politique de l'enfance et de la jeunesse, a commandé cinq rapports d'experts en vue de répondre au postulat Janiak. Ces derniers ont été soumis pour avis à un groupe participatif composé d'offices fédéraux et cantonaux, de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse et des organisations faîtières des activités de jeunesse extra scolaires. Les rapports couvrent les thématiques suivantes :

- la politique de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre de la politique des générations ;

- le cadre juridique et les lacunes dans le domaine de la politique de l'enfance et de la jeunesse au niveau suisse ;

- les problèmes rencontrés par les cantons et leurs attentes ;

- la nécessité d'adapter la loi sur les activités de jeunesse ;

- les possibilités et les limites de la participation des jeunes à la vie sociale et politique.

À partir de ces études, l'OFAS élabore actuellement un rapport final, assorti de propositions et de recommandations. Le Département fédéral de l'intérieur le soumettra au Conseil fédéral, propositions comprises, dans le courant du premier trimestre 2008. Ce rapport représentera la stratégie du Conseil fédéral. En ce sens, le Conseil fédéral estime que la demande de la motion est satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di passare in rassegna gli interventi presentati sul tema dell'infanzia e della gioventù e di elaborare sulla base delle richieste formulate una strategia nazionale generale per una politica dell'infanzia e della gioventù.

Il Consiglio federale è incaricato di formulare i contenuti di una politica nazionale dell'infanzia e della gioventù efficace e di garantire una gestione strategica nazionale a livello federale e cantonale.

Inoltre deve verificare se e quali basi legali sono necessarie per l'attuazione. Infine la Confederazione deve mettere a disposizione i mezzi necessari per l'attuazione di una politica nazionale dell'infanzia e della gioventù efficace.

L'Ufficio federale delle assicurazioni sociali (UFAS) deve tenere conto di queste richieste nell'adempimento della mozione Janiak 00.3469 del 27 settembre 2000.

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L'autrice della mozione fa riferimento alla mozione 00.3469, "Legge quadro per una politica svizzera dell'infanzia e dei giovani", depositata dal consigliere agli Stati Janiak (ex consigliere nazionale) e approvata sotto forma di postulato. Questa chiede una legge quadro che getti le basi per una politica svizzera dell'infanzia e della gioventù meglio coordinata. Nel frattempo, sono stati presentati altri interventi parlamentari strettamente collegati al postulato riguardanti singoli aspetti, strutturali e di contenuto, della politica svizzera dell'infanzia e della gioventù.

L'Ufficio federale delle assicurazioni sociali (UFAS), competente in quest'ambito tramite il suo Ambito famiglia, generazioni e società, ha fatto elaborare cinque rapporti d'esperti in adempimento al postulato Janiak. Tali documenti sono stati sottoposti per un parere ad un gruppo di rappresentanti di organi federali e cantonali, della Commissione federale per l'infanzia e la gioventù e delle organizzazioni mantello che operano nel campo delle attività extrascolastiche per l'infanzia e la gioventù. I rapporti riguardano i temi seguenti:

- politica dell'infanzia e della gioventù nel contesto della politica generazionale;

- condizioni giuridiche quadro e lacune della politica svizzera dell'infanzia e della gioventù;

- problemi e aspettative dei cantoni;

- necessità di modifica della legge sulle attività giovanili;

- possibilità e limiti della partecipazione sociale e politica.

Su queste basi, l'UFAS sta attualmente elaborando il rapporto conclusivo, contenente proposte e raccomandazioni. Nel primo trimestre 2008, il Dipartimento federale dell'interno sottoporrà il rapporto al Consiglio federale unitamente a proposte sui prossimi passi da intraprendere. Tale rapporto può essere considerato quale strategia del Consiglio federale in materia. Il Consiglio federale considera, perciò, già soddisfatte le richieste presentate nella mozione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird aufgefordert, zusammen mit den Kantonen eine einheitliche Gesetzgebung für den Kinder- und Jugendmedienschutz zu prüfen, welche folgenden Anliegen Rechnung trägt:

- Die Beurteilung, welche Inhalte für welches Alter geeignet sind, darf nicht allein der Unterhaltungsindustrie überlassen werden. Der Bund und die Kantone sollen eine nationale Zertifizierungsstelle für Regeln über Altersfreigaben von Medieninhalten und über die Zugänglichkeit von Medien in Kinos, im Handel, über Internet, Mobiltelefonie usw. schaffen.

- Von dieser Zertifizierungsstelle anerkannte Altersfreigaben und Regeln über die Zugänglichkeit müssen verbindlich sein.

- Bund und Kantone sollen für alle Medien eine einheitliche Regelung im Kinder- und Jugendmedienschutz erstellen.

- Bund und Kantone fördern bei Kindern, Jugendlichen und Eltern die Kompetenz im Umgang mit Unterhaltungsmedien.

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Für den Bundesrat ist Kinder- und Jugendschutz sehr wichtig. Um diesen Schutz kontinuierlich zu verbessern, müssen alle erdenklichen Möglichkeiten und Massnahmen in Betracht gezogen werden. Der Bundesrat ist deshalb bereit, die Anliegen des vorliegenden Postulates im Rahmen des Berichts zu den Postulaten Leuthard 03.3298, "Jugendgewalt", und Amherd 06.3646, "Jugendgewalt. Mehr Effizienz und Wirkung in der Prävention", zu prüfen.

Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons, une législation uniforme visant à protéger les enfants et les adolescents de la violence dans les médias, qui devra obéir aux critères suivants :

- l'industrie des loisirs ne peut à elle seule fixer l'âge recommandé pour le visionnement d'un contenu médiatique. La Confédération et les cantons créent un organe de certification national chargé de réglementer la fixation de l'âge recommandé et l'accès aux contenus dans les salles de cinéma et les commerces, par Internet et par téléphone portable, etc.;

- l'âge recommandé et les règles d'accès fixés par cet organe ont valeur contraignante ;

- la Confédération et les cantons édictent une réglementation uniforme pour la protection des enfants et des adolescents contre la violence des médias ;

- la Confédération et les cantons sensibilisent les enfants, les adolescents et les parents à l'utilisation des médias de divertissement.

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Le Conseil fédéral est d'avis que la protection des enfants et des jeunes est importante et que toutes les pistes et mesures doivent être envisagées afin de l'améliorer continuellement. Il est prêt à examiner les demandes formulées dans le présent postulat dans le cadre du rapport relatif aux postulats 03.3298 Leuthard "Violence des jeunes" et 06.3646 Amherd "Violence des jeunes. Pour que la prévention ait davantage d'impact et d'efficacité".

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di studiare, insieme ai cantoni, l'opportunità di una legislazione unitaria a tutela dell'infanzia e della gioventù contro la violenza nei media che tenga conto degli aspetti seguenti:

- il compito di valutare quali contenuti siano adatti per quale età non può essere demandato solo all'industria dell'intrattenimento. La Confederazione e i cantoni devono istituire un organo di certificazione nazionale che stabilisca regole sui limiti d'età e sull'accesso ai contenuti nei cinema, nel commercio, via Internet, tramite la telefonia mobile, ecc.;

- i limiti d'età e le regole sull'accesso certificati da questo organo devono essere vincolanti;

- la Confederazione e i cantoni devono emanare una regolamentazione unitaria per proteggere l'infanzia e la gioventù dalla violenza nei media;

- la Confederazione e i cantoni devono promuovere la competenza dei bambini, degli adolescenti e dei loro genitori nell'uso dei media d'intrattenimento.

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Il Consiglio federale ritiene che la protezione dei bambini e degli adolescenti sia importante e che debba essere continuamente migliorata facendo ricorso a tutte le misure possibili. Si dichiara pronto ad esaminare le richieste formulate nel presente postulato nel quadro del rapporto in relazione ai postulati 03.3298 Leuthard, "Violenza giovanile", e 06.3646 Amherd, "Violenza giovanile. Più efficienza e maggiore efficacia nella prevenzione".

Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.
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Der Bundesrat wird beauftragt, zusammen mit den betroffenen Regionen, Kantonen und Bahnen die Erstellung einer direkten Schnellzugverbindung von Basel nach Besançon durch den Kanton Jura und den Neuenburger Jura zu prüfen.

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Die Idee einer Direktverbindung aus den Freibergen in die Kantonshauptstadt Delémont ist nicht neu. Im Zusammenhang mit der Planung der Autobahn Transjurane war vorgesehen, entlang dieser Strasse eine neue schmalspurige Bahnstrecke von Glovelier nach Delémont zu führen. Der Bund war bereit, 85 Prozent der anfallenden Investitionskosten zu übernehmen. Allerdings lehnte es das jurassische Volk 1992 in einem Referendum ab, den Kantonsanteil von 15 Prozent zu übernehmen.

Studien haben gezeigt, dass es sich bei der gegenwärtigen Nachfrage zwischen den Freibergen und Delémont vorwiegend um touristischen Verkehr handelt. Angebote im touristischen Verkehr können vom Bund nicht bestellt werden, dafür existiert keine Rechtsgrundlage. Im Grenzgebiet zwischen Morteau (F), Le Locle und La Chaux-de-Fonds besteht bereits ein nachfrageorientiertes Angebot im Regionalverkehr. Dieses wird vor allem von Grenzgängern benutzt. Dieses Angebot wird auf Schweizer Seite von Bund und Kanton Neuenburg bestellt und abgegolten.

Der Fernverkehr Basel-Besançon wird zurzeit über Frankreich mit Umsteigen in Mulhouse, teilweise zusätzlich auch in Belfort, abgewickelt. Die Fahrzeit beträgt zwischen 2,25 und 3,25 Stunden. Eine direkte Verbindung durch den Jura, wie vom Postulanten gefordert, würde über drei Stunden Reisezeit beanspruchen. Ohne eine deutliche Reduktion der Reisezeit wäre dies nicht attraktiv. Die Reisezeit könnte jedoch nur mit umfassenden Investitionen in eine neue Strecke verkürzt werden. Diese lassen sich aufgrund der vorhandenen geringen Nachfrage nicht rechtfertigen. Im Rahmen der HGV-Anschlüsse wird der Kanton Jura über Delle in Belfort an den TGV Rhin-Rhône angeschlossen, womit sich die Fahrzeit nach Besançon verkürzen wird. Die Region Franche-Compté und der Kanton Neuenburg prüfen gegenwärtig eine Verbindung von Besançon nach Neuenburg über Pontarlier. Der Bundesrat sieht folglich keinen Bedarf für die vom Postulanten geforderte Direktverbindung Basel-Besançon.

Allenfalls könnte bei einem attraktiven Angebot ohne Umsteigen in Glovelier ein Nachfragepotenzial zwischen Delsberg und den Freibergen bzw. La Chaux-de-Fonds bestehen. Der Bund, der Kanton Jura und die Chemins de Fer du Jura sind daran, dieses Anliegen zu prüfen. In diesem Rahmen wird auch geprüft, ob neue Technologien (z. B. Triebwagen mit variabler Spurweite) eine umsteigefreie Verbindung kostengünstig ermöglichen könnten.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'étudier, en collaboration avec les régions, les cantons et les chemins de fer concernés, la création d'une liaison ferroviaire rapide et directe entre Bâle et Besançon, via le canton du Jura et les Montagnes neuchâteloises.

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L'idée d'une liaison directe des Franches-Montagnes au chef-lieu de canton Delémont n'est pas nouvelle. Dans le contexte de la planification de l'autoroute Transjurane, il était prévu de faire passer un nouveau tronçon ferroviaire à voie étroite de Glovelier à Delémont le long de cette route. La Confédération était prête à prendre en charge 85 % des coûts d'investissement. Toutefois les Jurassiens ont refusé en 1992, lors d'un référendum, de prendre en charge la part cantonale de 15 %.

Des études ont montré que la demande de transports actuelle entre les Franches-Montagnes et Delémont consiste pour l'essentiel en trafic touristique. La Confédération ne peut pas commander des offres de trafic touristique, car il n'existe pour cela aucune base juridique. Dans la zone frontalière entre Morteau (F), Le Locle et La Chaux-de-Fonds, il existe déjà une offre de trafic régional axée sur la demande. Elle est utilisée surtout par des frontaliers. Cette offre est commandée et indemnisée du côté suisse par la Confédération et le canton de Neuchâtel.

Le trafic longues distances Bâle-Besançon s'écoule actuellement en France avec changement à Mulhouse, parfois aussi à Belfort. Le temps de parcours dure entre deux heures et quart et trois heures et quart. Une liaison directe par le Jura, comme le demande l'auteur du postulat, demanderait plus de trois heures. Sans une nette réduction du temps de parcours, cette option ne serait pas intéressante. Or on ne pourrait réduire le temps de parcours qu'au prix d'investissements importants dans un nouveau tronçon. Vu la faible demande, il n'est pas possible de les justifier. Dans le cadre des raccordements LGV, le canton du Jura sera relié par Delle et Belfort au TGV-Rhin-Rhône, ce qui raccourcira le temps de parcours vers Besançon. La région Franche-Comté et le canton de Neuchâtel étudient actuellement une liaison de Besançon à Neuchâtel via Pontarlier. Le Conseil fédéral ne voit par conséquent aucune nécessité à la liaison directe Bâle-Besançon demandée par l'auteur du postulat.

Il se pourrait à la rigueur qu'il existe un potentiel de demande entre Delémont et les Franches-Montagnes ou La Chaux-de-Fonds, à condition que l'offre soit intéressante et sans changement à Glovelier. La Confédération, le canton du Jura et les Chemins de fer du Jura sont en train d'étudier cette idée, et de vérifier dans ce cadre si de nouvelles technologies (p. ex. une automotrice à écartement variable) rendraient possible une liaison directe à peu de frais.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.