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En 2012, la Suisse a enregistré 13 % de naissances de plus que dix ans auparavant. Les taux de natalité varient cependant fortement d'un canton à l'autre. Alors que le taux du canton de Zurich a connu une hausse de 23 %, celui du canton du Jura a subi une baisse de 10 % au cours des dix dernières années.

L'augmentation du taux de natalité est très réjouissante. Mais le taux de natalité enregistré à un moment donné a toujours un impact direct sur le système scolaire cinq ans plus tard. Les enfants qui naissent cette année iront à l'école enfantine, puis, deux ans plus tard, à l'école primaire. Toute hausse ou toute baisse du taux de natalité comprise entre 10 et 20 % aura un impact direct sur les infrastructures et les besoins en termes, notamment, d'enseignants et de spécialistes de la pédagogie curative.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que les cantons sont prêts à faire face à la hausse du nombre d'élèves ?

2. Pourra-t-on notamment répondre à la demande d'enseignants spécialisés et de locaux scolaires qui est prévisible ?

3. Comment le rapport entre le nombre d'élèves et le nombre d'enseignants va-t-il évoluer ?

4. À cet égard, tient-on compte des prochains départs à la retraite des enseignants ?

5. Comment le Conseil fédéral pourrait-il aider les cantons à maintenir la qualité de la formation en Suisse à son niveau actuel élevé ?

6. Envisage-t-il de soumettre le taux de natalité et ses conséquences à un suivi national ?

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Le Conseil fédéral est conscient de l'augmentation du taux de natalité en Suisse, telle qu'elle a été observée en 2012. La situation varie d'un canton à l'autre, certains connaissant une augmentation, d'autres une diminution de la natalité. Le gouvernement rejoint l'auteur de l'interpellation dans son constat : cette évolution a des effets sur les besoins futurs en enseignants et sur les exigences en matière d'infrastructure de l'instruction publique.

Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1.-4. D'un point de vue général, il convient tout d'abord de rappeler que l'école enfantine et l'école obligatoire relèvent de la compétence des cantons et des communes. Il incombe donc à ces derniers de se préparer aux conséquences que l'évolution du nombre d'élèves entraînera en matière de personnel et d'infrastructure.

Il faut en outre souligner que selon les données de la CDIP, les cantons et les communes disposent d'un instrument permettant d'établir des prévisions relatives au nombre d'élèves dans les divers niveaux scolaires et les différentes écoles. Cet instrument prend généralement en compte le nombre actualisé d'élèves, le nombre de naissances escompté, le solde migratoire, les constructions prévisibles ainsi que les données pouvant évoluer, comme le nombre maximal d'élèves par classe. L'objectif est de planifier et de garantir l'infrastructure scolaire nécessaire sur le long terme.

Enfin, grâce aux scénarios pour le système de formation (cf. question 6) publiés par l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'évolution des départs à la retraite des enseignants est connue dans une large mesure. L'OFS prévoit que le nombre de départs à la retraite au degré primaire atteindra son niveau le plus élevé en 2017 et qu'il faudra compter avec une augmentation des recrutements nécessaires d'enseignants dans tout le pays pour les années 2013 à 2017. Les cantons ont conscience de cette problématique et ont d'ailleurs déjà planifié ou pris des mesures appropriées. La CDIP, qui est responsable de la reconnaissance des diplômes d'enseignants au niveau national, a fixé en 2012 des dispositions qui réglementent l'accès à la formation d'enseignant pour les personnes disposant d'une expérience professionnelle (reconversion). Quant aux cantons, ils ont la possibilité de prendre des mesures ciblées, par exemple en faveur de l'évolution des salaires des enseignants, de l'élaboration de mesures en vue d'augmenter le taux d'occupation des enseignants travaillant à temps partiel ou des offres de réinsertion. Un fait réjouissant est le nombre d'étudiants dans les hautes écoles pédagogiques : celui-ci a augmenté de plus de 40 % entre 2008 et 2012.

5./6. Le monitorage national de l'éducation, soutenu conjointement par la Confédération et les cantons, constitue la référence en matière de qualité de la formation et des effets du taux de natalité sur l'ensemble du système de formation. Publié tous les quatre ans, le rapport national sur l'éducation qui est élaboré sur la base de ce monitorage donne des informations détaillées concernant le domaine de la formation en Suisse. Le prochain rapport paraîtra vraisemblablement au cours des premiers mois de l'année 2014.

Il convient également de mentionner ici les scénarios pour le système de formation (voir questions 1 à 4), qui sont édités par l'OFS. Ils traitent de l'évolution des effectifs des personnes en formation, des étudiants, des diplômés et des enseignants pour la plus grande partie du système suisse de formation sur une période de dix ans. Les facteurs d'évolution pris en compte sont la démographie, les tendances dans le choix des formations et la situation économique. Les scénarios 2013 à 2022 sont actuellement disponibles ; ils offrent une solide base de planification.

Réponse du Conseil fédéral.