SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé :

- d'établir un inventaire des filières de formation professionnelle qui n'offrent pas aux apprentis l'enseignement d'une deuxième langue ;

- d'évaluer l'impact d'une telle situation sur l'objectif de revalorisation de la formation professionnelle, voulue pour l'ensemble des professions, par la mise en place du cursus apprentissage-maturité professionnelle-hautes écoles spécialisées ;

- d'étudier l'opportunité de généraliser l'enseignement d'une seconde langue dans les cours de formation professionnelle pour les apprentis qui souhaitent obtenir une maturité professionnelle ;

- en cas de difficultés à réaliser la mesure précédente, d'étudier la mise en place systématique d'une offre de cours à options dans une deuxième langue pour les apprentis, par exemple à la place de la gymnastique pour les apprentis membres actifs d'un club de sport ou par une telle offre en fin de journée de cours, éventuellement sous la forme de cours blocs mensuels.

FederalCouncilResponseText

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr) et de son ordonnance d'exécution (OFPr) en 2004, tous les règlements d'apprentissage (plus de 200) doivent être révisés dans un délai de cinq ans. Cela signifie que chaque formation va subir une réforme de fond.

Les trois partenaires de la formation professionnelle que sont les organisations du monde du travail, la Confédération et les cantons participent à ce processus de réforme. Chaque formation est ainsi repensée en fonction des nouvelles bases légales et des exigences sans cesse croissantes du monde du travail.

Les débats des chambres consacrés à la question de l'introduction d'une deuxième langue ont souligné l'importance des compétences linguistiques dans la vie professionnelle. Pour renforcer les compétences linguistiques des personnes en formation dans une deuxième langue, le législateur a inscrit dans la LFPr (art. 15 al. 4) que les modalités de l'enseignement obligatoire de cette deuxième langue doivent être fixées dans les ordonnances sur la formation (nouvelle dénomination pour les règlements d'apprentissage). L'OFPr prévoit, quant à elle, que l'enseignement d'une deuxième langue est la règle (art. 12 al. 2).

Lors des travaux de réforme, il convient d'examiner, pour chaque profession, si l'enseignement d'une deuxième langue fait partie des qualifications spécifiques à la profession, ou de la culture générale. Par cette approche, on dispose d'une marge de manoeuvre appréciable pour aménager au mieux les cours consacrés à une deuxième langue, compte tenu du reste du programme de formation. Ainsi, les cours de langue ne se font pas au détriment de l'enseignement du sport.

Les formations qui ne prévoient pas de deuxième langue doivent rester des exceptions ; les organisations du monde du travail qui prennent cette décision doivent être en mesure de la motiver lors des travaux de révision, notamment au vu des particularités de la profession.

Ainsi, le processus de réforme des règlements d'apprentissage qui aura lieu ces prochaines années permettra de se pencher attentivement sur la question de l'enseignement d'une seconde langue et de prendre les mesures nécessaires au développement des compétences linguistiques des personnes en formation. Dresser un inventaire des filières qui ne prévoient pas l'enseignement d'une deuxième langue n'est donc pas indiqué puisque toutes les filières doivent être revues.

Il faut encore rappeler que les écoles professionnelles doivent proposer des cours facultatifs de langues (art. 20 al. 4 OFPr). Cette disposition va également dans le sens d'un renforcement des compétences linguistiques des personnes en formation. Ces cours visent à élargir les compétences des apprenties et apprentis, sur une base individuelle et volontaire, qu'ils se destinent à une maturité professionnelle ou non.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.