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Le 19 mai 2017, le quotidien italien "Il Giornale" a publié une enquête de Giuseppe Marino qui révèle les soutiens financiers de MOAS (Migrant Offshore Aid Station). Cette ONG s'occupe du secours en mer des embarcations débordant de migrants qui traversent la Méditerranée entre la Libye et l'Italie, mais ses activités suscitent bien des doutes.

Abstraction faite de la manière quelque peu factieuse dont elle décrit la Suisse et de l'interprétation arbitraire qu'elle fait des statistiques concernant la migration et l'engagement de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'accueil, l'enquête liste les soutiens financiers de MOAS, dont le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) par l'intermédiaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC).

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que le DFAE figure parmi les soutiens financiers de MOAS ?

2. Comment la DDC contrôle-t-elle les activités qu'elle soutient ?

3. À combien se montent les aides versées à Moas ? Comment contrôle-t-on l'affectation des contributions ? Quels sont les résultats des contrôles ?

4. Le Conseil fédéral est-il au courant que MOAS est soupçonnée d'être complice du trafic de migrants entre la Libye et l'Italie ?

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1. À l'automne 2016, la Direction du développement et de la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères a procédé à une contribution d'urgence de 250 000 francs suisses en faveur de l'organisation Migrant Offshore Aid Station (MOAS). Celle-ci s'explique par la recrudescence des tragédies humaines en mer Méditerranée à cette époque. Entre janvier et août 2016, plus de 3 100 réfugiés et migrants avaient déjà perdu la vie en mer Méditerranée. MOAS est une organisation non gouvernementale active dans le sauvetage des embarcations en détresse depuis 2014. Elle coordonne systématiquement ses actions avec le Centre de coordination de sauvetage maritime à Rome (Maritime Rescue Coordination Center, MRCC), géré par les garde-côtes italiens.

2./3. MOAS a soumis un rapport opérationnel sur ses activités, confirmant que 2031 vies ont été sauvées entre octobre et décembre 2016. Cet effort humanitaire a été rendu possible notamment par l'appui modeste de la DDC, mais aussi grâce à d'autres organismes de financement, par exemple la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que la Croix-Rouge Suisse. Cette dernière a versé une contribution de 600 000 francs et a envoyé deux infirmières sur les bateaux de MOAS en automne 2016. Les comptes de MOAS sont soumis à des audits externes annuels réalisés par une société d'audit renommée. Le rapport provisoire d'audit pour 2016, y compris pour la contribution suisse de 250 000 francs suisses, a déjà été mis à disposition de la DDC.

4. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de soupçons de collusion de MOAS avec les réseaux de passeurs, outre des déclarations dans la presse visant l'ensemble des ONG actives dans le sauvetage en mer, qui n'ont pas été étayés par des éléments de preuve. MOAS n'a pas non plus été mise à l'enquête pour collusion avec les réseaux de passeurs. La lutte contre le trafic d'êtres humains n'incombe pas aux organisations actives dans le sauvetage, mais aux pouvoirs publics. Dans ce contexte, MOAS collabore pleinement avec les autorités compétentes et coordonne systématiquement ses opérations avec les autorités du MRCC. L'organisation a d'ailleurs confirmé cette volonté de pleine coopération lors des auditions du Parlement italien sur le sujet des sauvetages en mer Méditerranée, auxquelles toutes les instances gouvernementales et non gouvernementales actives dans ces sauvetages ont été conviées. Plus de 1530 réfugiés et migrants ont déjà perdu la vie en mer Méditerranée entre janvier et mai 2017. Le Conseil fédéral demeure convaincu que ces tragédies requièrent à la fois un effort coordonné du sauvetage des personnes en détresse (tel que recommandé par Frontex) et une lutte effective contre le trafic d'êtres humains, notamment via les agences Frontex ou Europol. Afin d'assurer un meilleur contrôle de la côte libyenne, la Suisse investit également dans la formation des garde-côtes libyens.

Réponse du Conseil fédéral.