SubmittedText

1. Compte-tenu des derniers tests effectués le Conseil féderal est-il conscient du danger du bisphénol A (BPA)?

2. De nouveaux tests sont-ils prévus sur la question de la pénétration du BPA dans l'organisme par la peau ?

3. Ne devrait-on pas appliquer le principe de précaution et interdire l'utilisation du BPA dans les domaines où il entre en contact avec les humains ?

4. Quelles mesures entend prendre le Conseil féderal, suite à l'interdiction européenne d'utiliser du BPA dans la fabrication des biberons ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral fonde sa gestion du risque sur les expertises scientifiques les plus récentes, conduites par des agences nationales et internationales de sécurité alimentaire et chimique reconnues.

Depuis 2002, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué quatre fois de manière exhaustive le risque lié à l'exposition au bisphénol A (BPA). Dans sa dernière appréciation de septembre 2010, elle a conclu que cette substance ne constituait pas un risque pour la santé de la population, nouveau-nés et nourrissons compris. L'organisation mondiale de la santé, dans une évaluation indépendante du 15 novembre 2010, arrive aux mêmes conclusions. Elle estime que les liens de causalité entre certains problèmes de santé et une exposition au BPA ne sont pas démontrés et qu'il serait prématuré de prendre des mesures de santé publique.

Le Conseil fédéral considère que ces expertises confirment que, premièrement, la dose journalière admissible (DJA) du BPA déterminée expérimentalement reste valide et, deuxièmement, que l'exposition de la population au BPA est aujourd'hui largement inférieure à la DJA.

Le Conseil fédéral est d'avis que cette substance ne présente pas de risque pour la santé de la population. Cette position est même partagée par les autorités qui ont interdit les biberons contenant du BPA (par ex. le Canada).

2. De nombreuses études sur la toxicité du BPA sont encore en cours, dont une portant sur d'autres sources d'exposition que la voie alimentaire. Dans ce contexte, l'exposition dermique est considérée comme moins importante que l'exposition orale. Afin de vérifier l'évaluation faite jusqu'ici, l'Office fédéral de la santé publique a mandaté de nouvelles expériences, qui sont actuellement en cours. Les premiers résultats devraient être disponibles dans 18 mois.

3. Le principe de précaution n'est pas inscrit dans la législation suisse sur les denrées alimentaires ; il devrait être introduit dans la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.0), qui est en cours de révision. Le Conseil fédéral estime, au vu de l'avis unanime des experts sur l'absence de risque pour les consommateurs, que le principe de précaution n'est clairement pas applicable dans ce cas.

4. Le Conseil fédéral estime que l'interdiction des biberons en polycarbonate décrétée par l'Union européenne se base sur le principe de précaution, ne tient pas compte des conclusions scientifiques des experts et n'aura qu'un effet limité sur l'exposition. Il a déjà souligné cette position en réponse aux motions Zisyadis 08.330, " Interdiction des biberons au bisphénol A ", Moser 10.3338, " Substitution du bisphénol A " ainsi qu'aux heures des questions du 3 mars 2010 (question 10.5069) et du 6 décembre 2010 (question 10.5483). Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation. À l'heure actuelle, il considère qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures pour protéger la santé ou l'environnement.

Réponse du Conseil fédéral.