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En 2012, Novartis a obtenu un brevet en Colombie pour le Glivec, un médicament anticancéreux. Cette décision a écarté tous les génériques, moins chers, du marché colombien. Pour y remédier, des organisations colombiennes actives dans le domaine de la santé publique ont déposé, en novembre 2014, une requête officielle demandant au Ministère de la santé de déclarer l'accès au Glivec d'intérêt public. Selon le droit colombien, cette requête, si elle est acceptée, peut ouvrir la voie à l'octroi d'une licence obligatoire autorisant le retour sur le marché de médicaments génériques, malgré le brevet de Novartis. En mai 2015, le SECO est intervenu auprès des autorités colombiennes pour qu'elles ne donnent pas suite à la requête. En août, des ONG ont adressé une lettre ouverte au Conseil fédéral, qui lui demande de suspendre toute pression politique.

1. Pourquoi le SECO est-il intervenu ? Que pense le Conseil fédéral de cette intervention ?

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la licence obligatoire pour l'Imatinib pourrait être extrêmement utile à la santé publique en Colombie ?

3. Est-il disposé à éviter toute ingérence dans les décisions du Ministère de la santé colombien qui pourrait compromettre l'accès à des génériques moins chers ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse entretient de longue date un dialogue ouvert et constructif avec la Colombie sur diverses questions dont celle de la santé. Dans ce contexte, le gouvernement suisse a participé à une consultation publique du ministère de la santé colombien pour préciser ses positions de principe. Il est habituel pour la Suisse de prendre part à de telles consultations afin d'expliquer et de défendre des politiques importantes. La Suisse poursuit une politique globale qui protège la santé publique, mais aussi la propriété intellectuelle, car celle-ci est un élément fondamental pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments.

2./3. En Colombie, comme dans beaucoup de pays, les prix des médicaments sont fixés, évalués et modifiés par le gouvernement, notamment le ministère de la santé. Ceci a également été le cas avec le médicament Glivec. La Suisse reconnaît pleinement la compétence des autorités colombiennes dans ce domaine. Cependant, les résultats recherchés, notamment des prix plus bas pour les patients, peuvent être obtenus plus rapidement par d'autres moyens qu'avec une licence obligatoire. La Suisse favorise entre autres des discussions entre les autorités compétentes et le producteur originel concernant le prix ou le droit de licence pour atteindre les objectifs fixés. A relever aussi que, mis à part le Glivec, plusieurs autres médicaments comportant la substance active Imatinib sont disponibles sur le marché colombien depuis plusieurs années.

La Colombie est un pays prioritaire pour la coopération économique suisse avec un programme annuel d'environ 15 millions de francs. L'action de la Suisse s'étend également à l'aide humanitaire avec des services de base pour les victimes du conflit, des actions pour promouvoir la sécurité humaine et des partenariats stratégiques. Ceci est complété par une politique de la paix et des droits de l'homme active. La Suisse continuera à poursuivre à l'avenir son étroite coopération avec la Colombie en soutenant ses efforts dans ses domaines d'action, afin d'améliorer constamment ses conditions-cadres et le niveau de vie de la population.

Réponse du Conseil fédéral.