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Les fortes concentrations de poussières fines ont beaucoup fait parler d'elles dans les médias au début de l'année. Les chauffages au bois, mais aussi les machines agricoles, ont été pris comme boucs émissaires. Selon l'âge ou le mode d'exploitation d'un chauffage au bois, il peut effectivement arriver que ce dernier dégage des poussières fines, mais ce n'est pas une raison pour diaboliser l'énergie du bois à cause de ces effets secondaires. Il ne faut pas renoncer au bois, cet agent énergétique renouvelable qui n'émet pas de CO2, qui permet de créer des emplois en Suisse et qui accroît notre indépendance face à l'étranger. Le fait que les paysans aient été dénigrés est tout aussi incompréhensible étant donné que les machines agricoles sont en grande partie au repos en hiver.

1. Quelle a été la part des émissions de poussières fines dues aux chauffages au bois dans la totalité de la pollution imputable aux poussières fines ?

2. Quelle a été la part des émissions de poussières fines dues aux machines agricoles dans la totalité de la pollution imputable aux poussières fines ?
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Mit dem Beschluss vom 1. Dezember 2005, der Veröffentlichung am 1. Februar 2006 und der Inkraftsetzung am 1. Februar 2006 (neuer Art. 6a der "Richtlinien vom 4. Dezember 2003 für die koordinierte Erneuerung der Lehre an den universitären Hochschulen der Schweiz im Rahmen des Bologna-Prozesses, Bologna-Richtlinien") regelt die Schweizerische Universitätskonferenz im Rahmen des Bologna-Prozesses den Übergang von Lizenziaten und Diplomen der Universitäten und ETH zum Mastertitel. Anstelle des bisherigen Titels können die Inhaberinnen und Inhaber eines Lizenziates oder Diploms den Mastertitel führen.

Nicht so seitens der Fachhochschulen: Zwar steht es den altrechtlichen Titelinhaberinnen und Titelinhabern per 1. Januar 2009 frei, zusätzlich die Bezeichnung "Bachelor of ...." zu verwenden. Doch ist weder eine Überführung noch eine Übergangslösung dieser altrechtlichen Titel zur Erlangung des Mastertitels vorgesehen oder geplant. Das führt bereits heute zur Benachteiligung und Berufseinschränkung der altrechtlichen Titel auf dem Arbeitsmarkt.

Was gedenkt der Bundesrat in seinem Kompetenzbereich zu tun, um dieser Benachteiligung auf dem Arbeitsmarkt entgegenzuwirken?
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Le 1er décembre 2005, la Conférence universitaire suisse a décidé de modifier au 1er février 2006 les directives de Bologne (nouvel art. 6a des directives du 4 décembre 2003 de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne, directives de Bologne). Depuis cette date, les licences et les diplômes délivrés par les universités et les EPF sont équivalents à un diplôme de master. Les titulaires d'une licence ou d'un diplôme sont autorisés à porter le titre de master en lieu et place de leur ancien titre.

Rien de tel en ce qui concerne les hautes écoles spécialisées, même si les titulaires des titres qu'elles ont décernés sous l'empire de l'ancien droit pourront se prévaloir en plus du titre de "bachelor of ...." à partir du 1er janvier 2009. Aucune équivalence ou disposition transitoire n'est prévue en ce qui concerne les titres HES et le titre de master. Les titres HES seront dépréciés et leurs titulaires désavantagés sur le marché du travail.

Que pense-t-il faire, dans son domaine de compétence, pour lutter contre ce désavantage sur le marché du travail ?
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Mit dem Beschluss vom 1. Dezember 2005, der Veröffentlichung am 1. Februar 2006 und der Inkraftsetzung am 1. Februar 2006 (neuer Art. 6a der "Richtlinien vom 4. Dezember 2003 für die koordinierte Erneuerung der Lehre an den universitären Hochschulen der Schweiz im Rahmen des Bologna-Prozesses, Bologna-Richtlinien") regelt die Schweizerische Universitätskonferenz im Rahmen des Bologna-Prozesses den Übergang von Lizenziaten und Diplomen der Universitäten und ETH zum Mastertitel. Anstelle des bisherigen Titels können die Inhaberinnen und Inhaber eines Lizenziates oder Diploms den Mastertitel führen.

Nicht so seitens der Fachhochschulen. Die altrechtlichen Titel bleiben geschützt, doch ist weder eine Überführung noch eine Übergangslösung zur Erlangung des Mastertitels vorgesehen. Es war und ist aber der gesetzgeberische Wille, dass die Fachhochschulen gleichwertige, aber andersartige Hochschulen sind und folglich eine Ungleichbehandlung aus dem altrechtlichem System zu verhindern ist.

Wie und unter welchen Bedingungen gedenkt der Bundesrat raschestmöglich den Übergang der altrechtlichen Titel zu regeln?
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Le 1er décembre 2005, la Conférence universitaire suisse a décidé de modifier au 1er février 2006 les directives de Bologne (nouvel art. 6a des directives du 4 décembre 2003 de la de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne, directives de Bologne). Depuis cette date, les licences et les diplômes délivrés par les universités et les EPF sont équivalents à un diplôme de "master". Les titulaires d'une licence ou d'un diplôme sont autorisés à porter le titre de "master" en lieu et place de leur ancien titre.

Rien de tel en ce qui concerne les hautes écoles spécialisées. Les titres décernés sous l'empire de l'ancien droit restent protégés, mais aucune équivalence ou disposition transitoire n'est prévue en ce qui concerne l'obtention du titre de "master". La volonté du législateur n'a toutefois pas changé : les hautes écoles spécialisées sont des hautes écoles différentes mais équivalentes. Toute inégalité de traitement doit par conséquent être évitée.

Comment le Conseil fédéral entend-il régler, dans les meilleurs délais, l'équivalence des titres décernés sous l'ancien droit avec les titres universitaires ? À quelles conditions ?
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Im Mai des letzten Jahres verabschiedete der Europarat die neue Konvention zur Bekämpfung des Menschenhandels. Die Konvention befasst sich vor allem mit dem Opferschutz und der Bekämpfung des organisierten Verbrechens in Zusammenhang mit Menschenhandel. Seit Mai 2005 haben 25 Staaten die Konvention unterschrieben, die Schweiz hat dies leider bis heute nicht getan. Ratifiziert wurde die Konvention noch von keinem Mitgliedstaat des Europarates. Dies ist bedauerlich, denn wir brauchen - gerade auch im Zusammenhang mit den grossen sportlichen Ereignissen von 2006 und 2008 - griffige Instrumente für den Opferschutz und die Bekämpfung des Frauenhandels.

Wann wird die Schweiz diese Konvention unterschreiben?

Wann folgt die Ratifizierung?

Ist der Bundesrat bereit, den Opferschutz so rasch als möglich zu realisieren?
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En mai de l'année dernière, le Conseil de l'Europe a adopté la nouvelle convention contre la traite d'êtres humains. Celle-ci a pour principal objet la protection des victimes et la lutte contre le crime organisé lié à la traite. Depuis mai 2005, 25 États ont signé la convention, mais la Suisse n'en fait malheureusement pas partie, et aucun État du Conseil de l'Europe ne l'a encore ratifiée. C'est regrettable, car il nous faut des instruments d'une efficacité réelle pour protéger les victimes et combattre la traite des femmes, surtout dans la perspective des événements sportifs importants de 2006 et 2008.

Quand la Suisse va-t-elle signer cette convention ?

Et combien de temps après va-t-elle la ratifier ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à agir le plus rapidement possible pour la protection des victimes ?
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Die problematische Art wie Kindesentführungen durch einen Elternteil in den letzten Jahren in der Schweiz gehandhabt wurden, hat den Bundesrat bewogen, eine Expertenkommission unter der Leitung von Professor Andreas Bucher einzusetzen. Sie sollte den Begriff "Kindeswohl" entsprechend auslegen. Die Expertenkommission hat ihre Arbeit äusserst rasch und gründlich gemacht und sie Anfang März abgeschlossen. Der Bericht enthält rasch umsetzbare Gesetzesvorschläge. Leider will der Bundesrat sie erst Ende 2006 umsetzen. Dies ist entschieden zu spät, die Zeit drängt.

Warum verzögert der Bundesrat nun plötzlich die Umsetzung der Expertenvorschläge?

Wie sieht der Fahrplan bei einer rascheren Gangart zugunsten der betroffenen Kinder aus?
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Au cours des dernières années, en Suisse, les enlèvements d'enfants par l'un des parents ont été traités de manière insatisfaisante, si bien que le Conseil fédéral a formé une commission d'experts, placée sous la direction du professeur Andreas Bucher. Cette dernière avait pour mission d'interpréter le terme "bien de l'enfant" dans ce contexte. La commission d'experts s'est acquittée de sa tâche avec soin et rapidité, si bien qu'elle a pu rendre ses conclusions au début du mois de mars. Son rapport contient des propositions de lois qui peuvent être rapidement mises en oeuvre. Hélas, le Conseil fédéral ne veut élaborer son projet que pour la fin de l'année 2006, ce qui est beaucoup trop tard, étant donné que le temps presse.

Pourquoi le Conseil fédéral retarde-t-il tout à coup la mise en oeuvre des propositions des experts ?

Quel serait le calendrier si l'on s'engageait plus rapidement en faveur des enfants ?
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Im "Blick" vom 11. März 2006 (S. 13) gab ein als Christian Z. bezeichneter ehemaliger V-Mann des Inlandgeheimdienstes zu Protokoll, dass er letztes Jahr im Auftrag und auf Rechnung des Dienst für Analyse und Prävention (DAP) zum Spionage-Einsatz nach Syrien geschickt worden sei. Meines Wissens verbieten die gesetzlichen Grundlagen den Einsatz verdeckter Ermittler im Ausland.

Wie rechtfertigt der Bundesrat, dass der Inlandgeheimdienst DAP mit V-Leuten im Ausland tätig ist?

Wie viele solche verdeckte Missionen wurden in den letzten Jahren ausgeführt?

Was kosteten diese und welche Resultate wurden erbracht?

FederalCouncilResponseText

Verdeckte Ermittler können nach heutigem Recht nur im Rahmen von kriminalpolizeilichen Tätigkeiten und von Strafverfahren eingesetzt werden. Der Dienst für Analyse und Prävention (DAP) als präventiv tätiger Inlandnachrichtendienst setzt demzufolge keine verdeckten Ermittler ein, weder im Inland noch im Ausland. Das BWIS erlaubt lediglich, Privatpersonen zu staatsschutzrelevanten Sachverhalten zu befragen, wobei die befragten Personen frei sind, zu antworten. Im Rahmen der Freiwilligkeit können diese Personen - sogenannte "Informanten" - für den DAP auch Fragen abklären.

Die Tätigkeit des DAP im Rahmen von präventiven Operationen mit Informanten für die Informationsbeschaffung wird von EJPD und von der Geschäftsprüfungsdelegation regelmässig überprüft. Auch zu diesem angeblichen Falle einer Informantentätigkeit werden sämtliche Auskünfte von den zuständigen Aufsichtsorganen überprüft. Weder zu behaupteten noch zu wirklichen "Informationen" werden weder Dementis noch Bestätigungen abgegeben, was aus Quellenschutzgründen gängige Praxis ist.

Es versteht sich aber von selbst, dass das Unterschieben von Beweismitteln nie Gegenstand der Tätigkeit eines Informanten sein kann. Eine entsprechende Praxis besteht deshalb nicht.
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Dans l'édition du 11 mars 2006 du "Blick" (p. 13), une ancienne taupe des services de renseignements nationaux, connu sous le nom de Christian Z., révélait qu'il avait été envoyé l'année dernière en Syrie sur ordre et pour le compte du SAP afin d'y mener une mission d'espionnage.

À ma connaissance, la loi interdit l'engagement d'agents infiltrés à l'étranger.

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'envoi par les services de renseignements nationaux d'espions à l'étranger ?

Combien de missions secrètes de ce type ont été menées ces dernières années, pour quel montant et avec quels résultats ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die Affäre Ramadan, bei der ein verdeckter Ermittler des Dienstes für Analyse und Prävention in das Centre islamique in Genf eingeschleust wurde, lässt Zweifel über die Rechtmässigkeit solcher Methoden aufkommen. Falls in anderen Moscheen ebenfalls ermittelt werden sollte:

Kann der Bundesrat zusichern, dass das gewählte Vorgehen und die von den Nachrichtendiensten getroffenen Massnahmen in Einklang stehen mit dem Bundesgesetz zur Wahrung der inneren Sicherheit und dem Bundesgesetz über die verdeckte Ermittlung?

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Moscheen und andere religiöse Zentren werden in der Schweiz vom präventiven Staatsschutz nicht generell beobachtet. Gezielte Informationsbeschaffungen (z. B. durch Informanten) sind aber zulässig, soweit sie der Abklärung von konkreten staatsschutzrelevanten Sachverhalten im Aufgabenbereich des BWIS dienen (Terrorabwehr, Spionageabwehr, Abwehr von Proliferation und von gewalttätigem Extremismus). Das Bundesgesetz über die verdeckte Ermittlung ist im Bereich des präventiven Staatsschutzes nicht anwendbar. Die präventiven Staatsschutzorgane führen deshalb keine verdeckten Ermittlungen im Sinne dieses Gesetzes durch. Die Tätigkeiten des Dienstes für Analyse und Prävention (DAP) werden regelmässig vom EJPD und der Geschäftsprüfungsdelegation überprüft. Der Bundesrat kann deshalb versichern, dass die Aktivitäten des DAP im Rahmen des heutigen BWIS erfolgen.
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L'affaire Ramadan à Genève lors de l'infiltration du Centre islamique de Genève par un agent du Service d'analyse et de prévention laisse planer le doute quant à la légalité des procédés utilisés.

Si d'autres mosquées devaient faire l'objet de surveillance, le Conseil fédéral peut-il apporter des assurances quant à la légalité des procédés et des mesures mises en place par les services de renseignement, en vertu de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et de la loi fédérale sur l'investigation secrète ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die Tageszeitung "La Tribune de Genève" schrieb am 23. Februar 2006, dass ein ehemaliger Häftling, der wegen Betruges verurteilt worden war, im Auftrag des Dienstes für Analyse und Prävention des EJPD im Rahmen der Operation "Memphis" in das Centre islamique in Genf eingeschleust worden sei. Laut verschiedenen Quellen sollte die Person jedoch keine Hinweise für den Kampf gegen islamistische Terroristennetze sammeln, sondern vor allem den Leiter des Zentrums ausspionieren. Sollten sich diese Informationen als wahrheitsgemäss herausstellen und hätte der "Maulwurf" tatsächlich auch als Lockspitzel gearbeitet, mit dem Auftrag, kompromittierende Dokumente in das Centre islamique einzuschleusen, so wäre dies ein äusserst schwerwiegender Vorfall.

Wie rechtfertigt der Bundesrat eine solche Praxis?

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Verdeckte Ermittler können nach heutigem Recht nur im Rahmen von kriminalpolizeilichen Tätigkeiten und von Strafverfahren eingesetzt werden. Der Dienst für Analyse und Prävention (DAP) als präventiv tätiger Inlandnachrichtendienst setzt demzufolge keine verdeckten Ermittler ein, weder im Inland noch im Ausland. Das BWIS erlaubt lediglich, Privatpersonen zu staatsschutzrelevanten Sachverhalten zu befragen, wobei die befragten Personen frei sind, zu antworten. Im Rahmen der Freiwilligkeit können diese Personen - sogenannte "Informanten" - für den DAP auch Fragen abklären.

Die Tätigkeit des DAP im Rahmen von präventiven Operationen mit Informanten für die Informationsbeschaffung wird von EJPD und von der Geschäftsprüfungsdelegation regelmässig überprüft. Auch zu diesem angeblichen Falle einer Informantentätigkeit werden sämtliche Auskünfte von den zuständigen Aufsichtsorganen überprüft. Weder zu behaupteten noch zu wirklichen "Informationen" werden weder Dementis noch Bestätigungen abgegeben, was aus Quellenschutzgründen gängige Praxis ist.

Es versteht sich aber von selbst, dass das Unterschieben von Beweismitteln nie Gegenstand der Tätigkeit eines Informanten sein kann. Eine entsprechende Praxis besteht deshalb nicht.
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Le 23 février dernier, le quotidien "La Tribune de Genève" révélait qu'un ex-détenu pour une affaire d'escroquerie avait infiltré, à la demande du Service d'analyse et de prévention du DFJP, le Centre islamique de Genève, dans le cadre d'une opération intitulée "Memphis". Or, selon diverses informations, cette personne n'avait pas pour objectif de récolter des indices en vue de lutter contre les réseaux terroristes islamistes. Elle aurait eu principalement pour tâche d'espionner le directeur du centre. S'il s'avère que ces informations sont vraies et que la "taupe" aurait également eu comme mission d'agir comme agent provocateur chargé d'introduire des documents compromettants dans le centre islamique, l'affaire serait extrêmement grave.

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il cette pratique ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Im Mai 2005 verkündete der Bundesrat eine Neuorientierung seiner Aussenwirtschaftspolitik. Die damals festgelegte Stossrichtung war, die Handelsbeziehungen mit den USA, Japan und Indien auszubauen und sich nicht mehr nur ausschliesslich auf die EU zu konzentrieren.

Im Januar 2006 beschloss der Bundesrat, nachdem auf Ministerebene zahlreiche Gespräche über ein Freihandelsabkommen mit den USA stattgefunden hatten, eine Kehrtwende, und er will nun wiederum das Schwergewicht seiner Aussenwirtschaftspolitik auf die EU legen.

- Wie beurteilt er die Glaubwürdigkeit und die Auswirkungen seiner Aussenwirtschaftspolitik in den letzten acht Monaten?

- Wie geht es weiter mit dem "Überbleibsel" sektorielle Abkommen mit den USA?

- Weshalb konnten die Gespräche mit Japan nicht fortgesetzt werden?
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En mai 2005, le Conseil fédéral a annoncé une réorientation de sa politique économique extérieure. Il a indiqué alors que sa priorité était de développer les relations commerciales avec les États-Unis, le Japon et l'Inde, et de cesser de se concentrer exclusivement sur l'Union européenne.

En janvier de cette année, le Conseil fédéral, après avoir mené de nombreux pourparlers au niveau ministériel pour la conclusion d'un éventuel accord de libre-échange avec les États-Unis, a fait marche arrière. Il entend mettre de nouveau l'accent sur les relations économiques avec l'UE.

- Quelle crédibilité et quels effets a eus, selon le Conseil fédéral, la politique économique extérieure qu'il a menée au cours des huit derniers mois ?

- Quelle suite entend-il donner au dossier des accords sectoriels avec les États-Unis, "reliquat" des dernières négociations ?

- Pourquoi n'a-t-on pas poursuivi les discussions avec le Japon ?
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Anlässlich der Beratung zum neuen Berufsbildungsgesetz (BBG) war zu erfahren, dass der Bund im Jahre 2000 rund 16 Prozent an die Kosten der öffentlichen Hand im Berufsbildungsbereich beitrug. Nun wurde die nationalrätliche Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur informiert, dass wir heute aufgrund neuer Schätzungen im Jahre 2004 erst bei rund 16,6 Prozent sind, obwohl das neue Berufsbildungsgesetz verlangt, dass man bis zum Jahre 2008 schrittweise auf 25 Prozent gehen muss (Art. 59 BBG).

a. Wie stellt der Bundesrat angesichts von Entlastungsprogrammen und Budgetkürzungen sicher, dass der Bund seinen Beitrag zugunsten der Berufsbildung gemäss Gesetz erhöht?

b. Wann wird angesichts der Verzögerung im Aufstocken des Bundesanteils zugunsten der Berufsbildung, angesichts der steigenden Zahl der Schulabgängerinnen und Schulabgänger und angesichts der grossen Reformarbeiten das vom Parlament festgelegte Ziel erreicht sein?
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Lors des délibérations sur la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr), on avait appris que la participation de la Confédération au coût total de la formation professionnelle pour les collectivités publiques s'était inscrite à 16 % en 2000. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national vient d'être informée que, d'après de nouvelles estimations, elle pourrait avoir été de 16,6 % en 2004 alors que la nouvelle loi exige qu'elle atteigne, par paliers, 25 % en 2008 (art. 59 LFPr).

a. Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il, vu les programmes d'allègement des tâches et les coupes opérées dans les budgets, que les subventions qu'il verse au titre de la formation professionnelle augmenteront conformément à la loi ?

b. Quand l'objectif fixé par le Parlement sera-t-il atteint, vu les retards enregistrés par le rattrapage de la part versée par la Confédération, le nombre grandissant de jeunes qui terminent l'école obligatoire et les grandes réformes en cours ?
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Die Meinungsfreiheit gilt - wie andere Grundrechte auch - nicht schrankenlos, sondern kennt juristische Grenzen (namentlich das Strafgesetzbuch). In den Medien postulieren einzelne Bundesräte ethische und politische Grenzen der Meinungsfreiheit und kritisierten einzelne Presseartikel.

- Ist der Bundesrat der Meinung, dass es solcher nichtjuristischer Schranken der Meinungsfreiheit bedarf? Wenn ja, welche Instanz würde solche Schranken nach welchen Kriterien aufstellen?

- Wie beurteilt er solche Schranken im Lichte des Zensurverbotes von Artikel 17 Absatz 2 BV?

- Ist es Sache der politischen Behörden, einzelne Presseartikel zu beurteilen?

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Die Meinungs- und Pressefreiheit sind zwei wichtige Grundrechte in unserem freiheitlichen und demokratischen Staat. Grundrechte sind vom Staate zu schützen und zu respektieren. Die in Artikel 16 der Bundesverfassung geschützte Meinungsfreiheit gilt aber wie alle Grundrechte nicht schrankenlos. Dem Eingriff des Staates sind enge rechtsstaatliche Grenzen gesetzt. Solche Eingriffe müssen stets Ausnahmecharakter haben.

Gemäss Artikel 36 der Bundesverfassung bedürfen sie:

1. einer gesetzlichen Grundlage;

2. die Massnahmen müssen im öffentlichen Interesse liegen;

3. die Massnahmen müssen verhältnismässig sein;

4. die Massnahmen dürfen den Kerngehalt des Grundrechtes nicht antasten.

Der Staat kann nicht aus ethischen oder politischen Erwägungen in die Meinungsfreiheit der Bürger eingreifen. Solche Erwägungen besitzen keine rechtliche Verbindlichkeit.

Allerdings verbietet es das geltende Recht den politischen Behörden gleich wie anderen Interessierten auch nicht, sich auf einer ausserrechtlichen Ebene Gedanken darüber zu machen, wie die Meinungsfreiheit innerhalb des geltenden juristischen Rahmens sinnvoll ausgeübt werden könnte. Die Medien sind an solche allfälligen Einschränkungen rechtlich nicht gebunden. Rechtlich verbindliche Schranken der Grundrechtsausübung können aber nicht aus ethischen oder politischen Anliegen abgeleitet werden. Sie sind als Diskussionsbeiträge zu erachten.

Da Erwägungen ethischer oder politischer Art als reine Diskussionsbeiträge ohne jegliche rechtliche Verbindlichkeit zu betrachten sind, kollidieren sie nicht mit dem Zensurverbot in Artikel 17 Absatz 2 der Bundesverfassung. Das Zensurverbot zeichnet sich vielmehr gerade dadurch aus, dass es den Behörden untersagt ist, die Verbreitung bestimmter Auffassungen zu verhindern, wenn die obgenannten Voraussetzungen nicht erfüllt sind.

Es ist schliesslich auch nicht Aufgabe der politischen Behörden, Medienberichte zu kommentieren. Den einzelnen Behördenmitgliedern ist eine freie Meinungsäusserung jedoch durchaus gestattet. Gegen eine Teilnahme von Vertretern politischer Behörden an öffentlichen Diskussionen zu wichtigen gesellschaftlichen Themen ist daher grundsätzlich nichts einzuwenden.
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La liberté d'expression, comme d'autres droits fondamentaux, connaît les limites du droit, en l'occurrence celles du Code pénal. Dans les médias, certains conseillers fédéraux ont critiqué différents articles parus dans la presse, considérant que la liberté d'expression a des limites éthiques et politiques.

- Le Conseil fédéral est-il d'avis que de telles limites non juridiques sont nécessaires et, si oui, quelle instance devrait selon lui les définir et selon quels critères ?

- Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur de telles limites à la lumière de l'interdiction de la censure énoncée à l'art. 17, al. 2, Cst.?

- Est-ce le rôle des autorités politiques de porter un jugement sur des articles de presse ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.