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Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de prévoir un soutien financier aux entreprises formatrices qui engagent des sportifs d'élite ou des espoirs avérés et reconnus en formation professionnelle initiale. La prise en charge des charges patronales de l'athlète est une incitation pour encourager des entreprises formatrices à mettre à disposition des places d'apprentissage. La loi sur l'encouragement du sport (LESp), article16 alinéa 3 prévoit un soutien de la Confédération pour les offres permettant de concilier le plus efficacement sport et études/apprentissages.

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Dans le cadre d'une convention de prestations conclue entre l'OFSPO et Swiss Olympic, la Confédération soutient depuis 2009, à travers une subvention annuelle, la coordination et la garantie de la qualité de places d'apprentissage favorables au sport d'élite.

À l'heure actuelle, il existe près de 350 entreprises formatrices et entreprises de stage dans 16 cantons offrant au moins une place d'apprentissage favorable au sport d'élite dans 63 métiers. 423 athlètes pratiquant 44 sports profitent de cette offre. En outre, il existe aujourd'hui 18 services cantonaux qui concilient les intérêts des entreprises formatrices et des sportifs d'élite et sont en contact avec Swiss Olympic. Le nombre d'entreprises formatrices ainsi que le nombre d'athlètes qui effectuent un apprentissage ont augmenté.

Ces chiffres montrent que la combinaison sport et formation professionnelle est suffisamment attrayante tant pour les entreprises formatrices que pour les athlètes. Un certain retard doit être comblé uniquement dans certains cantons de petite taille qui ne disposent que d'un nombre d'entreprises formatrices potentielles limité.

Selon l'étude Spliss réalisée en 2011 (Le sport d'élite en Suisse ; État des lieux Spliss-CH 2011), 55 % des athlètes interrogés estiment qu'on les a généralement "bien" ou "suffisamment" aidés à concilier formation et sport de haut niveau au degré secondaire II. Nous renvoyons également, à ce sujet, au rapport du Conseil fédéral du 16 novembre 2016 intitulé "Garantir le financement de la carrière sportive et post-sportive des athlètes de haut niveau en Suisse" qui aborde de manière approfondie la thématique de la conciliation entre le sport d'élite et la formation.

Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de soutenir davantage les entreprises formatrices qui emploient des sportifs d'élite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di studiare la possibilità di prevedere un sostegno finanziario alle aziende formatrici che impiegano sportivi d'élite o giovani speranze comprovate e riconosciute che si trovano nella formazione professionale di base. Assumersi gli oneri del datore di lavoro dell'atleta è uno stimolo per incoraggiare le aziende formatrici a mettere a disposizione posti di tirocinio. La legge sull'incoraggiamento dello sport (LPSpo), all'articolo 16 capoverso 3 prevede un sostegno della Confederazione per le offerte che consentono di conciliare nel modo più efficace sport e formazione, professionale o scolastica.

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Nell'ambito di un accordo di prestazioni concluso fra l'UFSPO e Swiss Olympic, la Confederazione sostiene già dal 2009, tramite un contributo annuo, la coordinazione e la garanzia di qualità di posti di tirocinio favorevoli allo sport d'élite.

Attualmente ci sono quasi 350 aziende di tirocinio e di pratica in 16 Cantoni, che offrono almeno un posto di apprendistato che armonizza con lo sport d'élite in 63 professioni. Possono approfittare di questa offerta 423 atleti, che praticano in totale 44 sport. Esistono inoltre 18 servizi cantonali che conciliano gli interessi delle aziende formatrici e degli sportivi d'élite, e sono in contatto con Swiss Olympic. Sia il numero di aziende formatrici sia il numero di atleti che svolgono un tirocinio sono aumentati.

Queste cifre mostrano che il collegamento fra sport e formazione professionale è sufficientemente interessante tanto per le aziende formatrici che per gli atleti. Si rende necessario colmare determinati ritardi soltanto in alcuni Cantoni di piccole dimensioni che dispongono solo di un numero limitato di aziende formatrici.

Secondo lo studio Spliss realizzato nel 2011 (che fa il punto della situazione nello sport d'élite in Svizzera, Spliss-CH 2011), il 55 per cento degli atleti interrogati ritengono che in genere sono stati aiutati "bene" o "sufficientemente" a conciliare sport di alto livello e formazione di livello secondario. In questo contesto rimandiamo al rapporto del Consiglio federale del 16 novembre 2016 sul finanziamento della carriera sportiva e post sportiva degli atleti di alto livello, che affronta in modo approfondito la tematica della conciliazione di sport d'élite e formazione.

Il Consiglio federale ritiene quindi che non sia necessario sostenere ulteriormente le aziende formatrici che impiegano sportivi d'élite.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Der Bundesrat wird beauftragt, einen runden Tisch zur empirischen Erforschung und Klärung der Einflussgrösse niederfrequenter elektrischer Strahlung auf Gesundheit und Befinden von Mensch und Tier einzuberufen.

Es sollen dabei alle direkt betroffenen Kreise von Gesellschaft, Wirtschaft und Wissenschaft berücksichtigt werden.

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Niederfrequente elektrische Felder von Einrichtungen der Stromversorgung sind bereits heute durch die Immissionsgrenzwerte der Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (SR 814.710) so weit begrenzt, dass nach dem aktuellen Stand des Wissens keine akuten gesundheitlichen Auswirkungen auftreten sollten. Die im Auftrag des Bundesamtes für Umwelt tätige Expertengruppe Berenis sichtet und bewertet laufend neu publizierte Forschungsergebnisse im Bereich der biologischen und gesundheitlichen Auswirkungen nichtionisierender Strahlung. Sie stellt fest, dass es zu niederfrequenten elektrischen Feldern zwar nur wenige wissenschaftliche Untersuchungen gibt, dass diese aber nicht auf eine besondere Wirksamkeit dieser Felder hinweisen. Ein Bericht des Bundesamtes für Energie (EMF von Stromtechnologien - Fachliteratur-Monitoring, Statusbericht 2016) schliesst praktisch aus, dass solche Felder im Alltag einen Einfluss auf die Gesundheit haben können. Der Bundesrat erachtet niederfrequente elektrische Felder in der üblichen häuslichen Umgebung deshalb nicht als ein Problem für die Gesundheit der Bevölkerung und eine strengere Begrenzung im Sinne der Vorsorge derzeit nicht als geboten. Er ortet auch keinen spezifischen Forschungsbedarf in diesem Bereich. Der Motionär präsentiert eine technische Lösung (Netzfreischalter) zur Behebung der wahrgenommenen Probleme. Wer einen Netzfreischalter einbauen lassen will, kann dies bereits heute tun. Der Bundesrat sieht zurzeit keine Notwendigkeit, auf Bundesebene Massnahmen zu treffen.

Sollten sich aus der Forschung oder der konsolidierten Erfahrung neue Hinweise auf eine schädliche Wirkung niederfrequenter elektrischer Felder ergeben, würde der Bundesrat die Situation neu beurteilen.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de créer une table ronde pour étudier de manière empirique l'impact du rayonnement électrique à basse fréquence sur la santé et le bien-être de l'homme et de l'animal.

Il prendra en considération tous les milieux directement concernés de la société, de l'économie et de la science.

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Aujourd'hui déjà, les champs électriques de basse fréquence générés par l'approvisionnement en électricité doivent respecter les valeurs limites d'immissions contenues dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (RS 814.710) si bien qu'ils ne devraient engendrer aucun effet aigu sur la santé selon les connaissances actuelles. Le groupe d'experts Berenis est mandaté par l'Office fédéral de l'environnement d'étudier et d'évaluer de façon systématique les résultats scientifiques nouvellement publiés dans le domaine des effets biologiques et des atteintes à la santé liés au rayonnement non ionisant. Il constate que même si seul un petit nombre d'études traitent des champs électriques de basse fréquence, celles-ci ne mettent pas en évidence d'effets notables liés à ces champs. Un rapport de l'Office fédéral de l'énergie sur les champs électromagnétiques liés aux technologies électriques (EMF von Stromtechnologien, Statusbericht 2016) indique que, dans la vie quotidienne, l'effet de ces champs sur la santé est quasiment exclu. Partant, le Conseil fédéral estime que les champs électriques de basse fréquence, tels qu'ils existent dans un domicile normal, ne posent pas de problème à la santé de la population et que les conditions pour une limitation préventive plus sévère ne sont pas rassemblées pour l'heure. Il n'identifie pas non plus de besoin d'étude spécifique dans ce domaine. L'auteur de la motion présente une solution technique, à savoir un coupe-circuit, pour éliminer les effets ressentis. Or rien n'empêche aujourd'hui l'installation d'un tel dispositif. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures à l'échelon fédéral.

Si toutefois la recherche ou l'expérience consolidée devaient mettre en évidence un effet nocif lié aux champs électriques de basse fréquence, le Conseil fédéral évaluerait à nouveau la situation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di indire una tavola rotonda sulla ricerca e il chiarimento, in prospettiva empirica, del fattore "radiazioni elettromagnetiche a bas-sa frequenza", che influisce sulla salute e il benessere di uomini e animali.

Si dovrà tenere conto di tutti gli ambienti direttamente interessati della società, dell'economia e della scienza.

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I campi elettrici a bassa frequenza generati dalle infrastrutture per l'approvvigionamento di corrente sono già limitati dai valori limite d'immissione sanciti dall'ordinanza sulla protezione dalle radiazioni non ionizzanti (RS 814.710) in modo tale che, allo stato attuale delle conoscenze, non abbiano ripercussioni acute sulla salute. Il gruppo di esperti Berenis, su mandato dell'Ufficio federale dell'ambiente, esamina e valuta di continuo i risultati più recenti pubblicati dal settore della ricerca nell'ambito degli effetti biologici e sanitari delle radiazioni non ionizzanti. Constata che le, peraltro, poche ricerche scientifiche disponibili riguardanti i campi elettrici a bassa frequenza non evidenziano ripercussioni particolari imputabili agli stessi. Un rapporto dell'Ufficio federale dell'energia (EMF von Stromtechnologien - Fachliteratur-Monitoring, Statusbericht 2016) esclude in pratica che, nella vita quotidiana, questo genere di campi possa influire sulla salute. Per tale ragione, il Consiglio federale non considera i campi elettrici a bassa frequenza nell'ambiente domestico un problema per la salute della popolazione e giudica inadeguato l'inasprimento preventivo dei relativi valori. Non ritiene nemmeno opportuno effettuare ricerche supplementari in questo settore. L'autore della mozione avanza una soluzione tecnica (disconnessione della rete) per ovviare al problema esposto. Questo dispositivo può essere già installato senza problemi da chi intende farlo. Il Consiglio federale non intravede nessuna necessità di adottare provvedimenti in questo senso.

Il Consiglio federale riesaminerebbe la situazione se dalla ricerca e dall'esperienza consolidata dovessero risultare indicazioni su effetti dannosi attribuibili ai campi elettrici a bassa frequenza.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Das Projekt "Intensivierung der Schwerverkehrskontrollen" aus dem Jahr 2003 sah die Inbetriebnahme von 13 Kontrollzentren für den Schwerverkehr vor. Als besonders prioritär galt ein Kontrollzentrum im Tessin für die Kontrolle des Süd-Nord-Verkehrs. Ein solches Zentrum existiert bis heute nicht, und der Süd-Nord-Verkehr wird nur mit mobilen Einheiten kontrolliert.

Der Bundesrat hat kürzlich aufgezeigt, dass die Schwerverkehrskontrollen effektiv sind: Im Jahr 2015 wurden in der ganzen Schweiz 34 066 Fahrzeuge kontrolliert. Dabei wurden 17 173 Mängel festgestellt. Auch der Adblue-Skandal macht es nötig, dass der Süd-Nord-Verkehr regelmässig kontrolliert wird.

In der Fragestunde vom 6. März 2017 antwortete Bundespräsidentin Doris Leuthard auf eine Frage betreffend das Kontrollzentrum von Monteforno, alle diesbezüglichen Probleme seien gelöst und es seien rasche Fortschritte zu erwarten. Daher stelle ich dem Bundesrat die folgenden Fragen:

1. Bis wann oder in welchem Zeitraum ist die Inbetriebnahme des Multifunktionsareals und Maxikontrollzentrums für den Schwerverkehr an der A2 auf der Alpensüdseite vorgesehen?

2. Bis wann oder in welchem Zeitraum ist die Fertigstellung des Minikontrollzentrums an der A13 auf der Alpensüdseite vorgesehen?

3. Welche Möglichkeiten gibt es nach Ansicht des Bundesrates, um bis zur Fertigstellung des Maxizentrums auf der Alpensüdseite den Süd-Nord-Schwerverkehr auf der A2 im Kontrollzentrum Ripshausen/UR zu kontrollieren? Welche baulichen Massnahmen wären dafür nötig? Welche organisatorischen Anpassungen wären nötig, um den reibungslosen Ablauf sicherzustellen, und wie viele zusätzliche Personen müssten eingestellt werden?

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1. Die Eröffnung des Schwerverkehrskontrollzentrums auf der A2 bei Giornico/TI ist für 2022/23 vorgesehen.

2. Die Eröffnung des Schwerverkehrskontrollzentrums auf der A13 bei Roveredo/GR ist für Herbst 2018 geplant.

3. Beim Schwerverkehrskontrollzentrum Ripshausen/UR besteht technisch heute schon die Möglichkeit, den Schwerverkehr Richtung Norden zu kontrollieren. Im Regelfall werden die Schwerverkehrskontrollen Richtung Norden jedoch durch das Minizentrum in Stans/NW durchgeführt. Im Weiteren werden Schwerverkehrskontrollen auch durch mobile Einheiten erbracht.

Antwort des Bundesrates.
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Le projet "intensification des contrôles du trafic lourd" de 2003 prévoyait la réalisation de treize centres de contrôle pour le trafic lourd. Un centre au Tessin chargé de contrôler le trafic sud-nord figurait parmi ses priorités. À ce jour, le centre n'a pas été réalisé, et les contrôles sont menés uniquement par des unités mobiles. Le Conseil fédéral a récemment prouvé que les contrôles sont efficaces : pour 34 066 véhicules contrôlés en 2015 en Suisse, on a constaté 17 173 infractions. Le scandale AdBlue donne une raison de plus de contrôler régulièrement le trafic sud-nord.

Pendant l'heure des questions du 6 mars 2017, la présidente de la Confédération, Madame Doris Leuthard, a répondu à une question concernant le centre de contrôle du trafic lourd de Giornico, affirmant que tous les problèmes le concernant seraient résolus et que les progrès ne se feraient pas attendre. Par conséquent, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quel délai ou pour quelle durée est prévue la réalisation de l'aire multiservices et maxicentre de contrôle des poids lourds sur l'A2 au sud des Alpes ?

2. Dans quel délai ou pour quelle durée la finalisation du minicentre de contrôle sur l'A13 au sud des Alpes est-elle prévue ?

3. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour contrôler le trafic sud-nord sur l'A2 au centre de contrôle des poids lourds à Ripshausen/UR en attendant la finalisation du grand centre au sud ? Quels travaux d'aménagement et quelles adaptations organisationnelles seraient-ils nécessaires pour garantir le fonctionnement du centre ? Combien de collaborateurs supplémentaires faudrait-il engager ?

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1. L'inauguration du centre de contrôle du trafic lourd de Giornico/TI sur l'A2 est prévue pour 2022/23.

2. L'inauguration du centre de contrôle du trafic lourd de Roveredo/GR sur l'A13 est prévue pour l'automne 2018.

3. S'agissant du centre de contrôle du trafic lourd de Ripshausen/UR, il est déjà techniquement possible aujourd'hui de contrôler le trafic lourd circulant en direction du nord. Toutefois, en règle générale, ces contrôles sont effectués par le minicentre de Stans/NW. En outre, des unités mobiles procèdent également à des contrôles du trafic lourd.

Réponse du Conseil fédéral.
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Nel progetto "intensificazione dei controlli dei mezzi pesanti" del 2003 era prevista la realizzazione di 13 centri di controllo per i mezzi pesanti. Tra le prime priorità figurava anche un centro in Ticino, per controllare il traffico sud-nord. Il centro fino ad oggi non è stato realizzato, questo traffico viene controllato unicamente con delle unità mobili. Il Consiglio federale recentemente ha mostrato che i controlli sono efficaci: nel 2015 sono stati effettuati 34 066 controlli di veicoli in tutta la Svizzera, da questi controlli sono emersi 17 173 difetti. Anche lo scandalo AdBlue impone un controllo regolare del traffico sud-nord.

Durante l'ora delle domande del 6 marzo 2017, la presidente del Consiglio federale Doris Leuthard ha risposto a una domanda concernente il centro di controllo per i mezzi pesanti alla Monteforno, che tutti i problemi che lo riguardano sarebbero risolti e che presto ci sarebbero dei progressi. Chiedo quindi al Consiglio federale di rispondere alle seguenti domande:

1. Entro quando, o in quale lasso di tempo, è prevista la realizzazione della maxi area multiservizi e di controllo dei TIR sull'A2 a sud delle Alpi?

2. Entro quando, o in quale lasso di tempo, è pianificato il completamento del mini centro di controllo sull'A13 a sud delle Alpi?

3. Quali possibilità intravede il Consiglio federale, fino al completamento del maxi centro a sud, per esercitare il controllo del traffico sud-nord sull'A2 al centro di controllo per i mezzi pesanti a Ripshausen/UR? Quali misure edificabili sarebbero necessarie? Quali adeguamenti organizzativi sarebbero necessari per garantire il funzionamento del centro, quanto personale supplementare bisognerebbe assumere?

FederalCouncilResponseText

1. L'apertura del centro di controllo del traffico pesante di Giornico/TI, sulla A2, è prevista per il 2022/23.

2. L'apertura del centro di controllo del traffico pesante di Roveredo/GR, sulla A13, è prevista per l'autunno 2018.

3. Il centro di Ripshausen/UR consente tecnicamente già oggi di controllare gli autocarri diretti a nord. Tuttavia, questa operazione viene svolta di norma dal mini centro di Stans/NW, oltre che da unità mobili.

Risposta del Consiglio federale.
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Der Bundesrat wird beauftragt, einen Erlassentwurf vorzulegen, welcher vorsieht, dass Produktehersteller sicherstellen müssen, dass die Konstruktionsdaten von nicht mehr verfügbaren Ersatzteilen unter entsprechender Lizenz im Internet frei zugänglich sind.

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Die Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten ist für die Reduktion der Umweltbelastung im Konsumbereich von grosser Bedeutung. Das Bundesamt für Umwelt hatte für die Erfüllung des Postulates 12.3777, "Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten", eine ausführliche Studie in Auftrag gegeben, welche wichtige Fragen in diesem Zusammenhang analysierte. Diese im Jahr 2014 publizierte Studie kommt zum Schluss, dass Massnahmen zur Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten am wirksamsten sind, wenn sie von den Produzenten, vom Handel oder von den Konsumentinnen und Konsumenten selbst ausgehen. Der Bundesrat hat sich deshalb gegen zusätzliche Regulierungen in diesem Bereich ausgesprochen und setzt auf freiwillige Anstrengungen der Wirtschaft.

Die Studie hatte auch gezeigt, dass bereits viele Bestrebungen zur Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten existieren und umgesetzt werden. Die Wirtschaft engagiert sich beispielsweise heute schon in den Bereichen Kundeninformationen, verbesserte Garantieregelungen (z. B. freiwillig zehn Jahre) oder Reparaturdienstleistungen. Das Potenzial zur Reduktion unseres Fussabdrucks ist allerdings bei Weitem noch nicht ausgeschöpft. Die vom Motionär genannte Massnahme M03, "Vereinfachung der Ersetzbarkeit von Verschleissteilen (Ökodesign)", ist eine valable Möglichkeit für die Wirtschaft, basierend auf Ökodesign die Ersetzbarkeit von Verschleissteilen zu vereinfachen und die Verfügbarkeit von Ersatzteilen unter Zuhilfenahme von digitalen Technologien zu verlängern.

Eine Regulierung, die sich rein auf die Verfügbarkeit von Ersatzteilen beschränkt, erachtet der Bundesrat aber nicht als zweckdienlich. Für wirksame Massnahmen muss der gesamte Lebensweg eines Produkts betrachtet werden. Die generelle Verlängerung der Lebensdauer ist nicht für alle Produkte sinnvoll. Der Ersatz eines Produkts kann aus Umweltsicht insbesondere dann gerechtfertigt sein, wenn das neue Produkt deutlich energieeffizienter ist.

Der Bundesrat wird beobachten, wie sich das Engagement der Wirtschaft entwickelt. In Umsetzung der Massnahmen aus dem Bericht "Grüne Wirtschaft - Massnahmen des Bundes für eine ressourcenschonende, zukunftsfähige Schweiz" aus dem Jahr 2016 sowie im Rahmen der Umsetzung der Verordnung über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (SR 814.600) wird zudem eine Abfallvermeidungsstrategie erarbeitet. Diese wird auch Aspekte der Reparierbarkeit und Optimierung der Produktlebensdauer als Teil einer umfassenden Produzentenverantwortung umfassen.

Weiter gehende Abklärungen oder gar neue Regulierungen erachtet der Bundesrat derzeit als nicht zielführend.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.