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Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre afin de diminuer la pression réglementaire et administrative sur les aérodromes suisses ?

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Les principes de la politique de la Confédération en matière de transport aérien sont présentés en détail dans le Rapport sur la politique aéronautique 2004 (FF 2005, 1834ss). Le Conseil fédéral s'engage afin que l'aviation civile suisse offre un niveau de sécurité élevé comparé à celui des autres pays européens. Cet objectif concerne toute l'aviation civile et donc également les aérodromes. Les derniers accidents en date, comme celui du planeur qui s'est écrasé sur un terrain de beach-volley peu avant l'atterrissage sur l'aérodrome de Saanen, montrent si besoin était que les efforts en vue de maintenir le niveau de sécurité le plus élevé possible constitue une tâche de tous les instants qui exige la participation de tous les responsables à tous les niveaux.

En matière de réglementation, la Suisse est étroitement liée à l'Europe et à la communauté internationale. Outre l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union européenne (UE), et à travers elle, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), joue un rôle de plus en plus prépondérant en Europe dans la définition des conditions-cadres de l'aviation. Ces institutions garantissent notamment un niveau de sécurité uniforme et élevé. L'aviation civile suisse est pleinement intégrée au reste de l'aviation internationale plus particulièrement à l'aviation européenne. Cette intégration est en perpétuelle évolution. En conséquence, il n'existe aujourd'hui pratiquement aucun domaine du transport aérien que la Suisse réglemente de manière autonome ou pour lesquels elle adopte ses propres solutions. Autrement dit, les possibilités d'action sont limitées.

La Suisse tente d'exploiter au mieux de ses intérêts la marge de manoeuvre dont elle dispose. Elle essaye de mettre en oeuvre les normes internationales en veillant à ce qu'il soit dûment tenu compte des conditions effectives. Les solutions doivent dans la mesure du possible tenir compte des spécificités locales et des particularités de la Suisse. L'introduction de réglementations internationales pour l'exploitation des hélicoptères et les normes relatives aux clôtures des aérodromes sont deux exemples de mise en oeuvre différenciée des exigences internationales.

S'agissant des émoluments, le Conseil fédéral ne peut que réitérer la réponse qu'il a donnée à l'interpellation Joder (08.3133).

Le Conseil fédéral attache une grande importance à dialoguer en temps utile et sur toutes les questions avec les acteurs de l'aviation. L'OFAC a mis sur pied à cette fin une procédure ("Stakeholder Involvement") qui permet d'associer notamment les aérodromes aux questions ayant trait à la réglementation. Par exemple, une rencontre entre l'OFAC et des représentants des aérodromes suisses a eu lieu en novembre 2007, au cours de laquelle il a été convenu que ces derniers adresseraient à l'OFAC un catalogue de problèmes qui servirait de référence pour élaborer et discuter des solutions. Jusqu'à maintenant, ce catalogue n'a pas été soumis à l'OFAC.

Réponse du Conseil fédéral.