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En octobre 2009, le chef du DDPS a publiquement évoqué le chaos informatique qui règne au sein de son département et de l'armée. Il a ordonné une pause et mis sur pied un groupe de travail dédié à l'informatique du département. De son côté, le chef de l'armée aurait ordonné le blocage de plus d'un milliard de francs. Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qui est responsable de la situation chaotique dans laquelle se trouve l'informatique de l'armée ? Qui devra en rendre compte ?

2. Conformément à l'article 9 de l'ordonnance du 6 décembre 2007 sur le matériel de l'armée (analogue à l'art. 19 de l'ancienne ordonnance du 25 avril 1986 concernant l'acquisition de matériel d'armée), c'est le chef de l'armement qui constate la maturité des projets d'acquisition. Alors que le chef de l'armée vient de suspendre la réalisation du portefeuille C4ISTAR, le chef de l'armement a-t-il attesté à tort la maturité de certains projets du portefeuille - notamment ceux du système informatique de conduite des forces terrestres ?

3. Vu le chaos qui règne dans le domaine informatique, faut-il conclure à la faillite des mécanismes de contrôle du DDPS ?

4. Conformément à l'article 51 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, les départements informent le Conseil fédéral de leur planification.

a. Dans le cas présent, le DDPS a-t-il correctement informé le Conseil fédéral ?

b. Pourquoi les mécanismes de contrôle ont-ils également failli à cet échelon ?

c. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre aux niveaux organisationnel et institutionnel, de même qu'à l'égard des personnes impliquées ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a pris connaissance des problèmes informatiques du DDPS. Au cours des deux à cinq prochaines années, la cellule spéciale "Informatique DDPS" mise sur pied par le chef du DDPS doit mettre de l'ordre et améliorer durablement la situation actuelle, qui est insatisfaisante. Le Conseil fédéral répond à la question comme suit :

1. Dans le sillage de la réforme Armée XXI, les Forces aériennes et les Forces terrestres ont vu leurs systèmes informatiques respectifs regroupés dans un environnement d'une grande complexité. À cela s'ajoutent la situation critique des ressources et le besoin urgent de systèmes informatiques comme "Logistik@D" pour absorber la réduction du personnel dans le domaine de la logistique. Pour cette raison, la consolidation de l'environnement informatique de l'armée a pris du retard, ce qui a conduit à la situation actuelle. Le développement de l'informatique de l'armée suisse fait partie des responsabilités ordinaires définies dans les structures d'organisation et de projet. À ce jour, le Conseil fédéral ne dispose d'aucun renseignement de nature à impliquer des personnes qui devraient rendre des comptes à ce sujet.

2. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucun renseignement de nature à constater que la maturité du projet d'acquisition aurait été attestée à tort. La déclaration d'aptitude à l'utilisation par la troupe du système d'informations de conduite des Forces terrestres (FIS FT) a été prononcée le 20 mars 2006, assortie de réserves, par le chef de la planification de l'armée et de l'armement. Entre-temps, le FIS FT a été engagé avec succès pour le WEF et pendant des exercices de troupe et des cours d'états-majors. De même, pour minimiser les risques, la mise en oeuvre se fait par étapes et les nouvelles leçons et expériences sont intégrées au fur et à mesure. Par conséquent, la formulation du message d'armement (Message sur l'acquisition de matériel d'armement FF 2006 5089) concernant la maturité du projet d'acquisition du FIS FT est correcte. Elle correspond à la réalité et à la mise en oeuvre en cours.

3. Les mécanismes de contrôle de l'armée et du DDPS n'ont pas failli. Ils ont abouti à la publication d'une liste de lacunes (défis de l'armée) sur Internet. En outre, des spécialistes externes ont été engagés pour vérifier l'organisation informatique du DDPS et il est question, à titre de mesure immédiate, d'attribuer 50 postes supplémentaires à la Base d'aide au commandement pour la stabilisation du service informatique. De plus, un inspectorat directement subordonné au chef du DDPS a été créé pour le contrôle et la surveillance des dossiers du département. Cette instance dispose de vastes compétences pour mener à bien des vérifications ciblées dans tous les domaines.

4a. Le DDPS a informé le Conseil fédéral et publié sur Internet les lacunes présentes dans l'armée (y compris l'informatique). Les coûts d'investissement et d'exploitation de l'informatique de l'armée et du DDPS figurent aussi bien dans les messages annuels sur les programmes d'armement que dans le compte d'État et les budgets correspondants.

b. Ces mécanismes de contrôle n'existent pas à l'échelon du Conseil fédéral. Le contrôle de la planification de l'armement et des projets d'armement incombe au Parlement, respectivement aux Commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des États (art. 44 al.1 de la loi sur le Parlement).

c. Le Conseil fédéral a pris connaissance des mesures déjà prises par le DDPS concernant la cellule spéciale "Informatique DDPS", la création d'un inspectorat et le renforcement des mesures de pilotage et de contrôle de la Défense dans le cadre du programme C4ISTAR. Il les considère comme suffisantes.

Réponse du Conseil fédéral.