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Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il présentera plusieurs modèles selon lesquels les services médicaux d'urgence pourraient être réorganisés.

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L'organisation des services médicaux d'urgence relève de la compétence des cantons. Dans ces derniers, les services d'urgence sont en règle générale délégués aux sociétés cantonales de médecine. Le Conseil fédéral relève qu'on observe au cours de ces dernières années une évolution réjouissante dans l'organisation des services médicaux d'urgence. Ceux-ci ont été réorganisés dans de nombreux cantons et régions, sous l'impulsion de plusieurs groupes de travail conjoints mis sur pied par la Confédération et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Mandatés par le Dialogue de la politique nationale de la santé, ceux-ci se sont depuis 2005 attelés à l'examen de divers problèmes relatifs à la médecine de premier recours et ont élaboré des rapports et recommandations après consultation des milieux concernés :

a. En octobre 2006, un groupe de travail conjoint constitué par la CDS et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié le rapport intitulé "Services de garde et d'urgence : mesures et recommandations". Le rapport s'appuie sur les travaux en la matière parus dans la littérature nationale et internationale. Il peut être consulté à l'adresse suivante : http ://www.gdk-cds.ch/fileadmin/pdf/Themen/Gesundheitsversorgung/Medizinische_Grundversorgung/Bericht_NFD-f__Schlussbericht_publiziert26.10.06_.pdf

b. Ces travaux ont été approfondis en 2008 dans un nouveau rapport rédigé par le même groupe de travail, intitulé "Réorganisation du service médical de garde. Évaluation de mesures spécifiques". Ce rapport comporte une description détaillée des différents modèles d'organisation, par exemple, celui des cabinets de garde associés à un hôpital (modèle de Baden) ou encore celui de la prise en charge du service médical de garde par l'hôpital la nuit et le week-end. Les avantages et inconvénients des différents modèles sont énumérés sous une forme claire et compréhensible. Le rapport comporte par ailleurs la liste de différents projets de réorganisation en cours dans tous les cantons. Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante : http ://www.gdk-cds.ch/fileadmin/pdf/Themen/Gesundheitsversorgung/Medizinische_Grundversorgung/BT_Massnahmen__def__20081023-f.pdf

c. Enfin, la CDS a créé sur Internet une plate-forme d'information sur le service médical de garde. La plate-forme présente divers projets menés par les cantons, avec des indications sur le projet lui-même et les interlocuteurs à contacter.

Ces travaux et informations contribuent à une évolution très dynamique dans le domaine des services médicaux d'urgence. Même si les problèmes n'ont pas encore tous été résolus, les solutions possibles sont désormais connues. Les rapports produits fournissent à la CDS et aux cantons des outils suffisants pour s'informer et se mettre en réseau. C'est pourquoi le Conseil fédéral considère qu'un nouveau rapport ne produira pas de résultats fondamentalement nouveaux et qu'il n'existe donc pas de nécessité d'agir.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.