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A Bâle, le volume de marchandises dangereuses transportées sur l'axe nord-sud augmentera selon toute probabilité de 60 % d'ici à l'an 2030. Dans le périmètre de la gare badoise, le service spécialisé cantonal s'attend à des risques inacceptables pour les personnes et exige de ce fait des mesures de protection telles que la séparation des rails servant au transport des voyageurs et des marchandises dangereuses, des murs de protection et des réductions de vitesse. Il n'en va pas de même de la Confédération : l'évaluation des risques à laquelle a procédé la Deutsche Bahn en se fondant sur une méthode des CFF dépassée présente toute une série d'imperfections qui entraînent une sous-estimation des risques. La méthode de "screening" utilisée par la Confédération est encore plus insatisfaisante. À l'étonnement général de la population bâloise, elle arrive à la conclusion, et ce depuis des années, que les transports de marchandises dangereuses au beau milieu de la cité rhénane ne présentent pas de risque particulier. Dans sa réponse à mon interpellation 14.4232, le Conseil fédéral a indiqué qu'il était prévu de mettre à jour la méthode de "screening" incriminée d'ici à 2018. Or, entre-temps, la Deutsche Bahn a déposé, dans le cadre du projet d'aménagement à quatre voies de la ligne Karlsruhe-Bâle, un dossier d'approbation des plans auprès de l'OFT qui vise à développer le tronçon de Bâle sans toutefois prévoir de mesures de sécurité suffisantes pour faire face aux risques accrus. Le canton de Bâle-Ville a par conséquent fait opposition.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment l'OFT évalue-t-il les risques liés au tronçon de Bâle dans le cadre de l'aménagement à quatre voies de la ligne Karlsruhe-Bâle ?

2. Se fonde-t-il à cet effet sur les anciennes méthodes de "screening" et d'évaluation des risques imparfaites ? Dans l'affirmative, pourquoi ?

3. Pourquoi les évaluations des risques faites par le canton et celles effectuées par l'OFT divergent-elles à ce point ?

4. L'évaluation des risques faite par la Confédération tient-elle dûment compte de la protection de la population bâloise contre les catastrophes mortelles dues aux marchandises dangereuses ? Si oui, dans quelle mesure ?

5. Quand la ligne de la Deutsche Bahn dans le canton de Bâle-Ville a-t-elle été contrôlée pour la dernière fois ? À quelles conclusions est parvenu l'OFT s'agissant de l'état de la technique à la gare badoise (par ex. évacuation des eaux)?

6. Pourquoi la Confédération met-elle tellement de temps pour mettre à jour les méthodes de "screening" et d'évaluation des risques ? Quand le canton de Bâle-Ville sera-t-il associé ?

7. S'agissant de la protection contre les accidents dangereux dus aux marchandises hautement toxiques et explosives, ce canton pâtira-t-il du retard pris dans l'adaptation des méthodes de "screening" et d'évaluation des risques ?

FederalCouncilResponseText

Les risques que présente le transport ferroviaire de marchandises dangereuses pour la population et l'environnement sont périodiquement calculés de manière uniforme pour l'ensemble du réseau. Un calcul complet pour tous les tronçons est effectué tous les quatre ans. Les années intermédiaires, un suivi des marchandises dangereuses est réalisé sur des points de mesurage spécifiques du réseau ferroviaire. Dans la région de Bâle-Ville, il s'agit de "Gellert Nord" et de "Basel Grenze Frankreich". Les risques sont dès lors connus depuis longtemps et font régulièrement l'objet de vérifications ainsi que de discussions. Du fait de l'interruption de la ligne ferroviaire à Rastatt, l'Office fédéral des transports (OFT) a décidé de réaliser le prochain calcul complet sur la base des quantités de marchandises transportées en 2018.

1. Sur le tronçon en question, l'OFT estime que les risques actuels sont supportables pour la population, de même que pour les eaux souterraines et superficielles. Lors de la procédure relative à l'aménagement et à la construction du tronçon Karlsruhe-Bâle, un rapport d'impact sur l'environnement incluant une identification du risque a été établi conformément à l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Or cette procédure qui implique les services spécialisés cantonaux et fédéraux n'est pas encore terminée.

2. L'OPAM exige en principe une évaluation en fonction des risques. Cette méthodologie a été établie et perfectionnée conjointement par des experts des cantons, de la Confédération et des gestionnaires d'infrastructure sur la base de standards internationaux (cf. aussi réponse à l'interpellation 14.4232). Elle a été modifiée en dernier lieu en 2014. Afin qu'elle puisse encore être améliorée, un projet a été lancé : la méthodologie est vérifiée, comparée avec les autres méthodes usuelles en Europe ainsi qu'avec l'état des connaissances.

Par ailleurs, le Conseil fédéral n'a connaissance d'aucun autre pays où les risques environnementaux dans le domaine des accidents majeurs sont calculés et évalués et, le cas échéant, des mesures prises de manière aussi systématique qu'en Suisse.

3. Le canton de Bâle-Ville a basé ses calculs sur une méthode générale hollandaise. La Confédération applique une méthode qui tient compte des spécificités de l'exploitation ferroviaire. Malgré les interventions réitérées de l'OFT, le canton de Bâle-Ville a décidé de ne pas utiliser les mêmes données de base que l'OFT. Les résultats diffèrent parce que la méthode employée par le canton de Bâle-Ville reflète moins bien les spécificités ferroviaires, utilise d'autres données et ne tient pas compte de toutes les mesures de sécurité prises à ce jour.

4. Les évaluations des risques sont basées sur une méthodologie reconnue et continuellement perfectionnée ces dernières années. Les services concernés ont été consultés avant l'évaluation du risque. Rien ne laisse supposer une évaluation des risques inappropriée.

5. Le tronçon de la DB est contrôlé tous les deux ans dans le cadre de la surveillance de la sécurité. Le dernier contrôle a eu lieu en 2017. L'OFT n'a pas connaissance d'indices laissant supposer que l'état de la technique ne soit pas respecté.

6./7. Il existe une méthodologie adéquate d'estimation des risques d'accidents majeurs, appliquée de manière uniforme dans toute la Suisse. A chaque nouveau calcul du "screnning", elle a été mise à jour et améliorée. Comme pour tous les cantons, l'information et l'implication du canton de Bâle-Ville est assurée via le forum Accidents majeurs de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et les organismes spécialisés en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.