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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'approche coudée par le nord continuera-t-elle à être prise en considération en tant que variante d'approche réaliste et acceptable malgré les résultats peu concluants des tests qui ont été effectués ? Dans l'affirmative, pourquoi ?

2. Ma supposition selon laquelle les analyses scientifiques de l'approche coudée par le nord sont plus importantes pour le Conseil fédéral que la question de savoir si un recours a été déposé au bon moment est-elle juste ?

3. Ces vols d'approche doivent-ils passer, malgré la situation politique mondiale, au-dessus d'une région comprenant plusieurs installations nucléaires et accroître encore de la sorte le risque résiduel d'un accident nucléaire ? Qui en assumera la responsabilité et sous quelle forme ?

4. Si l'altitude de vol n'est que de 850 mètres au-dessus du Stadler Berg, comment le Conseil fédéral entend-il réduire au maximum le risque de voir se reproduire un accident comme celui dont avait été victime un DC-9 d'Alitalia en 1990 ?

5. De l'avis du Conseil fédéral, comment la perte de qualité de vie dans les régions touchées par les nuisances sonores sera-t-elle compensée ?

6. Les nuisances sonores affectent considérablement les riverains des deux côtés du Rhin. Pour les Allemands, l'approche coudée par le nord ne constitue pas une solution susceptible de remplacer les approches par le nord. Cela revient à dénier tout droit de codécision aux riverains allemands. Est-ce là la tactique du Conseil fédéral destinée à prévenir toute opposition ?

7. Dans différents rapports, le Conseil fédéral prend acte du fait que le transport aérien fait partie des modes de transport les plus polluants. Qu'entreprend-il pour freiner sa croissance démesurée ?

8. Comment compte-t-il réduire concrètement les émissions de gaz à effet de serre dans le transport aérien ?

9. Envisage-t-il un transfert du trafic aérien au sein de l'Europe vers le rail ? Quelles mesures ont été prévues dans ce contexte pour les cinq prochaines années au maximum ?

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1. Les tests réalisés dans le cadre de l'étude de faisabilité de l'approche coudée par le nord ont été concluants. Ils ont montré que si cette approche était très complexe, elle était néanmoins praticable pour les pilotes. On ne pourra toutefois juger de la validité de la procédure que lorsque l'aéroport et Skyguide auront clarifié une série de questions techniques et opérationnelles importantes pour assurer une sécurité optimale de l'approche.

2. L'examen de l'approche coudée par le nord répond aux règles de procédure en vigueur. Il importe avant tout pour le Conseil fédéral que cette approche soit sans risque.

3. Dans le sillage des attentats terroristes du 11 septembre 2001, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a analysé le degré de protection des centrales nucléaires en cas de chute d'avions de ligne. Elle est arrivée à la conclusion que les centrales nucléaires suisses bénéficiaient d'un degré de protection élevé contre ce type d'événement. D'entente avec la DSN, l'Office fédéral de l'aviation civile n'en a pas moins édicté une directive obligeant les appareils volant selon les règles de vol aux instruments à maintenir une hauteur de vol supérieure à 1000 mètres au-dessus du sol dans un rayon de 1500 mètres autour des installations nucléaires. Cette mesure est de nature à prévenir tout risque pour la sécurité de ces installations.

4. Si l'approche coudée par le nord est approuvée, il faudra faire en sorte que l'obstacle représenté par le Stadelberg soit clairement signalé comme tel de nuit ou lorsque la visibilité est réduite, donc que la colline soit mieux éclairée (balisée).

5. En ce qui concerne la perte de qualité de vie ou la perte de valeur immobilière, nous nous en tenons aux procédures d'expropriation prévues par la loi.

6. En l'état actuel des connaissances, l'espace aérien réservé aux approches coudées par le nord peut a priori être délimité sans que l'on empiète sur le territoire allemand. Étant donné que la trajectoire d'approche longe la frontière allemande et compte tenu des discussions en cours avec l'Allemagne sur le régime des approches et des décollages de l'aéroport de Zurich, il faudra également mener des consultations avec ce pays.

7. Dans son rapport sur la politique aéronautique, le Conseil fédéral plaide pour un développement de l'aviation civile en fonction de la demande et dans le respect des principes du développement durable.

8. La Suisse participe aux groupes de travail internationaux chargés d'étudier une diminution globale des gaz à effets de serre. Les aéroports suisses perçoivent depuis des années une taxe sur les émissions. Ce mécanisme incite les compagnies aériennes à exploiter des aéronefs aussi propres que possible.

9. Le Conseil fédéral plaide pour une utilisation rationnelle des différents moyens de transport. Parmi les différents modes de transport, il convient toujours de privilégier le plus adéquat. Si le train met moins de quatre heures (déplacements d'affaires) ou moins de huit heures (trafic de loisirs et de nuit) pour relier des centres européens, on peut s'attendre qu'à moyen ou à long terme, une partie des voyageurs délaissent l'avion pour ce mode de transport.

Réponse du Conseil fédéral.