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Les robots volants peuvent rendre l'aviation plus durable. Des drones électriques silencieux peuvent notamment accomplir des activités actuellement polluantes dans les airs (travaux d'hélicoptères) ou au sol (transport de marchandises légères avec des voitures à moteur à combustion), réduire le risque d'accident lors de travaux manuels dangereux (déclenchement d'avalanches) ou encore produire efficacement de l'énergie grâce à des éoliennes aéroportées. La recherche fondamentale menée par les EPF place la Suisse à la pointe du développement mondial pour ce type de technologies.

Afin de mettre à profit de telles capacités, les robots volants doivent toutefois avoir accès à l'espace aérien. Ce n'est actuellement le cas que de manière très limitée, étant donné que de nombreux avions, principalement des avions de loisir, volent encore selon de vieilles règles de navigation à vue et n'ont pas besoin de se signaler aux autres usagers du ciel par des moyens numériques. Afin d'éviter les collisions, il faut donc, la plupart du temps, que les pilotes gardent un contact visuel avec leurs robots volants, ce qui en restreint largement l'utilisation. Un loisir bruyant et polluant empêche ainsi l'essor et l'utilisation généralisée de technologies durables.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Quels critères utilise-t-il pour évaluer l'accès équitable au bien public qu'est l'espace aérien ?

2. A-t-il une stratégie pour remédier au problème évoqué ? Si oui, quel est le calendrier prévu ?

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1. L'ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) délègue à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) la compétence de définir les priorités d'utilisation de l'espace aérien suisse après avoir entendu les Forces aériennes et Skyguide. Les vols d'organismes de première intervention, à l'instar de ceux opérés dans le cadre de la police aérienne, de la surveillance de la frontière ou d'urgences médicales, ont une priorité absolue, suivis des vols de ligne, notamment dans les régions de contrôle terminales des aéroports nationaux. Actuellement, les robots volants ont le même degré de priorité que l'aviation de loisir.

2. L'espace aérien est un bien public accessible à tous les usagers. S'agissant de l'utilisation de l'espace aérien, le rapport sur la politique aéronautique du Conseil fédéral du 24 février 2016 préconise la définition de critères, de processus et de priorités dans le cadre d'une stratégie pour l'espace aérien. À cet effet, le DETEC a lancé un programme baptisé " Stratégie en matière d'espace aérien et d'infrastructure aéronautique Suisse " (abrégé AVISTRAT-CH) qui vise à remanier de fond en comble l'espace aérien et l'infrastructure aéronautique suisses. Ce faisant, il s'agit notamment de créer un espace de créativité et d'innovation et de permettre à l'industrie de perfectionner les technologies et processus de travail. La stratégie doit être élaborée d'ici fin 2021 tandis que la mise en oeuvre finale s'étalera jusqu'en 2035.

Hormis AVISTRAT-CH, l'OFAC est également à l'origine d'une partenariat public-privé (Swiss U-Space Implementation, SUSI) qui vise à faciliter l'intégration des robots volants dans l'espace aérien. Le mandat se limite actuellement aux robots volants ; l'aviation habitée en est exclue. Dans un premier temps, l'automatisation recherchée se traduira par l'identification à distance depuis une station terrestre, fonction qui devrait voir le jour en 2020. L'avancement de ce projet est fortement tributaire de la contribution des partenaires privés.

L'OFAC a envisagé en 2019 de rendre ponctuellement obligatoire l'utilisation du transpondeur pour d'autres catégories d'aéronefs, mesure qui aurait constitué un premier pas vers l'intégration des robots volants dans certains espaces aériens. Les acteurs de l'aviation concernés ont été associés à cette initiative qui a été accueillie favorablement par Skyguide, la Fédération suisse d'aérostation et la faîtière Aérosuisse tandis qu'elle a essuyé une fin de non-recevoir de la part de l'Aéro-Club de Suisse et de plusieurs associations de vol à voile, ces derniers estimant que cette mesure était disproportionnée et qu'elle ne procurait pas de véritable gain en termes de sécurité. Finalement, l'obligation générale laissera la place à une obligation locale par la création de zones à utilisation obligatoire de transpondeur. À la différence de l'obligation générale de transpondeur, cette solution locale ne contribuera que de manière marginale à l'intégration des robots volants dans l'espace aérien.

Réponse du Conseil fédéral.