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En novembre 2018, la Suisse célébrera le centième anniversaire de la grève générale, évènement historique. Au cours de la lutte pour les neuf revendications du comité d'Olten, plusieurs ouvriers ont été abattus par l'armée.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il l'intention d'organiser une commémoration des victimes de la grève générale ? Si c'est le cas, sous quelle forme ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

2. Quelles mesures sont prévues pour qu'un large public prenne conscience de l'importance qu'a cette grève pour l'histoire de la Suisse ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à présenter des excuses officielles concernant les interventions illégales de l'armée pendant la grève et dans son contexte ?

4. Quelles sont selon lui les répercussions historiques de la grève générale sur la Suisse moderne ?

5. Quels enseignements tire-t-il des interventions de l'armée dans ce contexte sur le plan intérieur ?

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1. La grève générale de 1918 est sans aucun doute un événement majeur de l'histoire suisse récente. Son importance se reflète dans les manifestations et les expositions commémoratives qui sont organisées cette année. Le Conseil fédéral a apporté une contribution à plusieurs de ces événements, mais ne prévoit pas de commémoration.

Comme il l'avait déjà exposé dans sa réponse à l'interpellation du conseiller aux États Hans Stöckli (13.3099) concernant les fêtes commémoratives à l'occasion du bicentenaire du Congrès de Vienne de 1814/15, cette position se conforme au principe de retenue de la Confédération pour ce qui est de commémorations d'événements historiques. Le Conseil fédéral souhaite s'en tenir à cette position.

2. À cet égard, le Conseil fédéral ne prévoit pas non plus de mesure particulière d'information à l'attention du grand public. Il a en revanche soutenu certaines initiatives par des contributions financières ou une participation, comme c'est le cas par exemple de la représentation théâtrale "1918.CH - Centenaire de la Grève générale" à Olten ou de l'exposition temporaire "Landesstreik 1918" à Schaffhouse.

3. Le Conseil fédéral ne commente pas les décisions antérieures prises par le gouvernement. Leur classification et leur évaluation relèvent de la recherche historique, sur laquelle le Conseil fédéral n'a aucune influence.

4. Du point de vue du Conseil fédéral, l'importance de la grève générale relève notamment du fait qu'elle a généré une impulsion pour le développement du partenariat social qui s'est accéléré au cours de la deuxième moitié des années 1930. Celui-ci contribue aujourd'hui encore de manière décisive au fort taux d'occupation, à la grande prospérité et au faible taux de chômage en Suisse.

5. Conformément à la Constitution fédérale, le maintien de la sûreté intérieure incombe aux cantons. Si, lors d'événements particuliers, leurs moyens ne sont pas suffisants ou ne peuvent pas être déployés dans le cadre de la coordination policière intercantonale, alors le Conseil fédéral peut, à la demande du canton concerné, octroyer un soutien avec les moyens appropriés de l'armée. Une telle intervention se fait de manière subsidiaire. La responsabilité pour l'intervention des troupes incombe aux autorités cantonales ; il en va de même des réglementations concernant l'utilisation des armes. Du point de vue du Conseil fédéral, cette responsabilité civile liée à l'intervention offre la meilleure garantie pour que la proportionnalité de tous les moyens utilisés reste en tout temps préservée en cas de troubles sérieux à la sécurité intérieure.

Réponse du Conseil fédéral.