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Si on parle beaucoup de l'enfance maltraitée, les moyens de prévention durables manquent. Dans le budget, seuls 150 000 francs y sont consacrés, ce qui est bien trop peu pour sensibiliser l'opinion publique aux situations de violence dramatiques que vivent de plus en plus d'enfants.

Je charge le Conseil fédéral de mettre à disposition 1 million de francs, dans le but de sensibiliser le public, par des campagnes d'information, au problème de l'enfance maltraitée.

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Le Conseil fédéral reconnaît que le problème de l'enfance maltraitée est à considérer comme un thème de politique nationale. Ce phénomène relève en effet de la santé publique, de la politique sociale et concerne l'enfance et la jeunesse de tout le pays. Dans son avis sur le rapport Enfance maltraitée en Suisse du 27 juin 1995, le Conseil fédéral se déclarait prêt à examiner sa collaboration à des actions ou à des projets de campagnes nationales ou régionales (section 233 de l'avis).

Le Conseil fédéral juge que des mesures de relations publiques, comme celles demandées par la motionnaire, sont effectivement nécessaires pour rendre la population plus attentive à la violence exercée envers les enfants. Il rappelle les dernières actions d'ampleur nationale qui visaient à prévenir l'exploitation sexuelle des filles et la violence envers les femmes (bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes).

Le Conseil fédéral a conscience par ailleurs de l'existence du postulat 96.3180 de la commission des affaires juridiques du Conseil national qui demande la mise en oeuvre d'une campagne d'information contre la violence quotidienne dans le milieu social immédiat.

En outre, le Conseil fédéral connaît les engagements découlant de la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Les États parties doivent introduire des mesures de protection et des programmes pour prévenir les violences, les abus sexuels ou la pornographie et faire connaître largement les principes de la Convention aux adultes comme aux enfants.

Le Conseil fédéral s'accorde avec les expert(e)s pour dire que les campagnes d'information contribuent à briser le tabou et à mettre en lumière les graves conséquences des différentes formes de mauvais traitements et d'abus sexuels. Elles permettent une meilleure détection des cas et font partie intégrante d'une politique de prévention. Les coûts d'une campagne de relations publiques sont cependant très élevés.

Le budget "Enfance maltraitée" de 150'000 francs attribué à la Centrale pour les questions familiales de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est effectivement très restreint, ainsi que le relève la motionnaire. Avec ce montant, la Centrale finance depuis 1996 des projets concrets et des recherches en collaboration avec des expert(e)s ou des organisations privées. L'une de ces recherches consistait justement à répertorier différents projets de prévention en Suisse et à l'étranger et à évaluer leurs possibilités d'adaptation pour une campagne à grande échelle. C'est une première étape qui a fait notamment ressortir les besoins en la matière. Une autre recherche visant à proposer un concept global de prévention (postulat 96.3178 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national) a mis également en avant la réalisation d'une campagne.

Le Conseil fédéral souligne que non seulement des mesures efficaces de relations publiques mais également la situation actuelle des finances de la Confédération, requièrent une collaboration étendue avec les différents partenaires (cantons, communes, institutions, ONG, médias, etc.), et particulièrement leur participation matérielle et financière. Dans cette optique, l'OFAS doit être chargé d'évaluer les besoins, de chercher des partenaires concrets et de mettre sur pied les travaux préparatoires pour une campagne 1999/2000. L'état précaire des finances ne permet pas d'augmenter les moyens prévus au budget et dans la planification financière. Le Conseil fédéral est cependant prêt à étudier les possibilités de transferts de priorités.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.