SubmittedText

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels efforts la Confédération et les CFF déploient-ils afin de rendre les voyages internationaux en train aussi conviviaux que possible ?

2. Sous quelle forme les États coopèrent-ils pour ce qui est des voyages en train et comment coordonnent-ils leurs efforts afin d'accroître la convivialité de ces voyages ?

3. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la situation actuelle et le potentiel de développement dans le domaine des voyages en train face à la concurrence acharnée de la route et des compagnies "low cost"?

FederalCouncilResponseText

1. La définition de l'offre de liaisons ferroviaires internationales relève de la compétence des CFF et de leurs partenaires étrangers. Les CFF ont pour stratégie de renforcer leur position sur le marché par des coopérations et d'assurer de bonnes liaisons vers les pôles économiques importants. Cette stratégie reflète les objectifs du propriétaire.

En principe, il est possible d'acquérir par l'intermédiaire des CFF tous les titres de transport proposés par les chemins de fer étatiques étrangers, à condition qu'ils soient disponibles sur des systèmes de distribution répondant aux normes internationales. Les titres de transport pour les voyages internationaux en train sont vendus à tous les guichets CFF ainsi qu'à de nombreux guichets des autres chemins de fer. Les billets internationaux et les réservations ad hoc peuvent également être achetés en ligne pour la plupart des destinations.

Le Conseil fédéral n'ignore pas que les voyageurs se plaignent parfois de l'impossibilité de réserver des offres avantageuses des chemins de fer étrangers ou de les combiner avec des titres de transport suisses. Par ailleurs, le préposé à la surveillance des prix critique en particulier le supplément forfaitaire de 10 francs par personne pour les frais de dossier, perçu lors de l'achat de billets internationaux aux guichets des CFF.

Il peut arriver exceptionnellement que les CFF n'aient pas d'accès direct aux systèmes de réservation. Ainsi les chemins de fer étatiques français et espagnol ont mis en place un nouveau système pour leurs offres TGV internationales communes, système qui ne tient pas compte des standards internationaux et qui n'est dès lors pas compatible avec celui des CFF.

Cependant, les titres de transport internationaux pourront bientôt être acquis également sur les terminaux mobiles. Les systèmes informatiques de vente vont être modernisés à cet effet. Par ailleurs, les CFF et leurs partenaires ont nettement augmenté les contingents de billets avantageux dans le trafic international grandes lignes et réduit les délais de réservation.

2. Les CFF et les chemins de fer étatiques allemand, français, italien et autrichien entretiennent de bons rapports, de vastes coopérations ou encore des filiales communes. Les CFF participent également aux organes internationaux déterminants, notamment à l'Union internationale des chemins de fer (UIC). L'objectif est d'harmoniser les solutions proposées dans le trafic international de voyageurs afin de fournir des offres aussi conviviales que possible.

Les réservations peuvent généralement être effectuées trois mois à l'avance. Les CFF et leurs partenaires étrangers s'efforcent d'étendre ce délai.

La SNCF et les CFF exploitent de plus Rail Europe, une société de vente permettant aux clients d'outre-mer d'acheter des billets de train européens. Ainsi, les touristes qui veulent visiter la Suisse peuvent acheter des titres de transport avant d'entamer leur voyage. Les CFF ont aussi une autre filiale, Swiss Travel System (STS), qui propose aux touristes étrangers des titres de transport valables plusieurs jours afin de leur faciliter l'utilisation des transports publics.

3. Le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat 14.3673 de la Commission des transports et des télécommunications du CN, et de rendre compte au Parlement de la situation de concurrence et de l'évolution du transport international de voyageurs.

Réponse du Conseil fédéral.