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1. Les tremblements de terre qui ont frappé le sud-est de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie ont été dévastateurs. Que sait le Conseil fédéral de la perte en vies humaines et de la destruction de maisons et d'infrastructures ? L'aide fournie jusqu'à présent a-t-elle réellement atteint toutes les régions touchées ? Quelles aides supplémentaires le Conseil fédéral prévoit-il ? Comment lui et la communauté internationale s'assurent-ils d'avoir accès à tous les sinistrés ?

2. L'UE, en accord avec les autorités turques, a convoqué une conférence internationale des donateurs le 20 mars 2023. La Suisse oeuvre-t-elle, là et par d'autres canaux semblables aux Principes de Lugano, en faveur d'un cadre politique permettant à l'aide humanitaire et à la reconstruction de s'appuyer sur une approche sensible aux conflits (" do no harm "), d'atteindre les personnes et les régions qui en ont le plus besoin, sans considération d'appartenance ethnique, religieuse ou politique, et de renforcer les droits et la participation des sinistrés ?

3. En Turquie, combien de bâtiments détruits ont été construits après 1999, lorsque le gouvernement a édicté des règles antisismiques strictes après le tremblement de terre de Gölcük ? Dans quelles régions ces règles ont-elles été appliquées de manière systématique et dans quelles régions ne l'ont-elles guère été ? Pourquoi ? Comment la Suisse et ses organisations partenaires humanitaires peuvent-elles encourager la gouvernance à garantir que les bâtiments reconstruits seront antisismiques ?

4. Ces dix dernières années, le gouvernement AKP a détruit dans de nombreuses villes des structures de quartier et des bâtiments de grande valeur culturelle à caractère kurde et alévi, qu'il a remplacés, après avoir délogé la population, par de vastes surfaces libres et des immeubles socialement stériles pour que de nouveaux arrivants sunnites et conservateurs s'y installent. Comment la Suisse et ses partenaires s'assurent-ils que l'aide internationale ne renforce pas ces tendances, mais qu'elle préserve plutôt les droits de la population résidente ?

5. En Syrie, les violations massives et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l'homme ont entraîné la mort de centaines de milliers de personnes, ont déplacé la moitié de la population et ont laissé de profondes cicatrices visibles comme invisibles. Damas tente d'instrumentaliser l'aide humanitaire pour asseoir le règne de la terreur. Que fait le Conseil fédéral pour que l'aide transfrontalière parvienne aux sinistrés dans le nord-ouest de la Syrie, malgré les résistances russes et syriennes ?

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L'ONU évalue à 15,3 millions le nombre de personnes en Syrie dépendant de l'aide humanitaire cette année. Le tremblement de terre a encore aggravé la situation. Selon les données de l'ONU, plus de 52 000 personnes ont trouvé la mort en Turquie et en Syrie. L'organisation estime en outre que plus de 3 millions de personnes ont dû quitter leur foyer à cause du tremblement de terre.

L'ONU joue le rôle central dans la coordination l'aide internationale fournie à la suite du séisme. Elle s'assure que l'aide est distribuée aux personnes en fonction de leurs besoins. En Syrie, l'ONU a pour principe de travailler sur l'ensemble du territoire, indépendamment des lignes de contrôle. En Turquie, elle a mis en place après le tremblement de terre une structure de coordination comprenant quatre centres d'intervention qui couvrent toute la zone touchée.

Depuis 2011, la coopération internationale de la Suisse a octroyé plus de 610 millions de francs en faveur des populations en Syrie et dans la région. En outre, la DDC consacre 8,5 millions de francs à l'aide aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie. La Suisse s'est engagée à verser cette somme lors de la conférence des donateurs qui s'est tenue le 20 mars à Bruxelles. L'aide humanitaire de la Suisse est neutre, indépendante et adaptée aux besoins. Le Conseil fédéral se prononce systématiquement en faveur d'un accès humanitaire rapide, durable et sans entrave en Syrie, notamment au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, où la Suisse siège actuellement.

Outre l'aide humanitaire qu'elle fournit, la Suisse mène aussi une politique de paix active en Syrie. Elle s'investit en faveur du respect et de la promotion du droit international humanitaire et des droits de l'homme, ainsi que dans la lutte contre l'impunité. En Turquie, la Suisse souligne régulièrement, dans le cadre du dialogue bilatéral et multilatéral, l'importance de l'état de droit et du respect des droits de l'homme, lesquels incluent des droits démocratiques comme la liberté d'expression et de réunion, ainsi que la protection des droits des minorités.

Pour la question relative à l'aide humanitaire transfrontalière en Syrie, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à la question 23.1012 Prezioso " Aide humanitaire : une action urgente requise pour le Nord de la Syrie ".

Réponse du Conseil fédéral.