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Le Conseil fédéral est chargé de demander aux organes concernés (OFAC et Skyguide) de mettre en oeuvre en priorité l'approche coudée par le nord.

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Unique (Flughafen Zürich AG) a déposé fin décembre 2004 une demande auprès de l'OFAC en vue d'introduire une procédure d'approche coudée par le nord. Après réception du dossier complet de l'aéroport, l'OFAC a entamé en mars 2005 l'examen de la procédure et réalisé des études détaillées. Le fait que l'approche s'écarte des normes internationales a en outre contraint l'office à organiser des vols d'essai. L'OFAC a informé en détail le public le 15 décembre 2005 sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la procédure d'approche coudée par le nord (www.aviation.admin.ch, Communiqué de presse du 15 décembre 2005).

Les cas des aéroports de New York, de Hongkong et d'Innsbruck évoqués par l'auteur de la motion ne sont pas comparables avec la situation de Zurich, en particulier en ce qui concerne la topographie et les caractéristiques techniques de la procédure. L'approche coudée utilisée à New York s'effectue entièrement selon les règles de vol à vue au-dessus d'une surface plane (mer), les pilotes ayant en outre à leur disposition des repères visuels supplémentaires. La procédure d'approche coudée à vue que vous mentionnez n'est plus pratiquée à Hongkong : l'aéroport de Kai Tak a dû être fermé, précisément parce que cette procédure présentait de sérieux inconvénients. La procédure utilisée sur l'aéroport d'Innsbruck, quant à elle, limite le nombre d'atterrissages potentiels. Elle exploite certes les derniers développements technologiques en la matière, par contre seuls des pilotes spécialement formés et des avions dûment certifiés sont autorisés à l'utiliser. À la différence d'un aéroport régional comme celui d'Innsbruck, les aéroports intercontinentaux se doivent d'utiliser des procédures certifiées standard utilisables par tous les pilotes et tous les types d'appareils et permettant à l'aéroport d'absorber un certain volume de trafic.

L'examen de l'approche coudée par le nord figure parmi les priorités de l'OFAC. Avant l'entrée en vigueur de la procédure d'approche coudée par le nord, les différentes parties prenantes du projet devront encore réaliser une certain nombre de travaux : vérifications techniques, adaptations opérationnelles de la procédure et études de sécurité approfondies. Étant donné que la trajectoire d'approche longe la frontière allemande et compte tenu des discussions en cours avec l'Allemagne sur le régime des approches et des décollages de l'aéroport de Zurich, il faudra également mener des consultations avec ce pays. L'OFAC estime que ces travaux pourraient être achevés d'ici la fin 2006. Le projet sera ensuite mis à l'enquête publique. En l'état actuel du dossier, il est impossible d'avancer une date précise pour la mise en service de l'approche coudée par le nord. Le Conseil fédéral ne souhaite pas se prononcer avant qu'une décision soit prise au sujet de l'entrée en vigueur de l'approche coudée par le nord. Mais il est d'avis, à l'instar de l'auteur de la motion, que cette approche doit être examinée en priorité et propose dès lors d'accepter la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.