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Le nombre de personnes bénéficiant d'une rente d'invalidité pour des troubles psychiques ne cesse d'augmenter. Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les dépenses pour les personnes bénéficiant d'une rente d'invalidité pour des troubles psychiques ont-elles évolué au cours des vingt dernières années (nombre de malades et dépenses par année)?

2. À combien s'élèvent les dépenses de l'AI et de l'AOS pour le traitement et la prise en charge de ces personnes depuis l'entrée en vigueur de la LAMal (nombre de malades et dépenses par année)?

3. Combien de personnes souffrant de troubles psychiques n'ont plus droit à une rente de l'AI (nombre effectif, part par rapport au nombre total de personnes étant toujours au bénéfice d'une rente d'invalidité pour troubles psychiques)?

4. Combien de personnes souffrant de troubles psychiques bénéficient chaque année de traitements stationnaires (par tranche d'âge)? Quel est le taux de guérison (nombre de personnes guéries n'ayant plus droit à une rente de l'AI)?

FederalCouncilResponseText

1. Le nombre de personnes souffrant de troubles psychiques et bénéficiant de prestations de l'AI est passé de 59 000 en 1992 à 153 000 en 2007 (nous ne disposons pas de chiffres fiables antérieurs à 1992). Il s'agit aujourd'hui du plus grand groupe de bénéficiaires de prestations. Durant la même période, les dépenses de l'AI (en mesures de réadaptation, rentes et allocations pour impotent) pour ce groupe de personnes sont passées de 0,7 milliard à 2,7 milliards de francs (avec une inflation de 17 %).

La part de bénéficiaires de rentes AI souffrant de troubles psychiques est passée de 23 % (1992) à 36 % (2007), le coût relatif des rentes de 24 % (1992) à 39 % (2007). La progression des dépenses pour les rentes de personnes atteintes de troubles psychiques n'a pas dépassé les 5 % au cours des trois dernières années.

2. Les mesures médicales de l'AI en faveur de la réadaptation de personnes atteintes de troubles psychiques ont coûté environ 14 millions de francs pour l'année 2007, contre 7 millions pour l'année 1992. Depuis l'entrée en vigueur de la 5e révision de l'AI, le 1er janvier 2008, l'AI ne prend en charge les mesures médicales que pour les assurés de moins de 20 ans.

En ce qui concerne l'AOS, les coûts occasionnés par les traitements médicaux de personnes souffrant de troubles psychiques étaient de 0,9 milliard de francs en 2003 (nous ne disposons pas de chiffres fiables antérieurs à 2003). En 2007, ils étaient de 1,2 milliard. Ces chiffres contiennent, dans le domaine hospitalier, les traitements en cliniques psychiatriques et dans le domaine ambulatoire, les prestations de psychiatres et de psychothérapeutes, et les médicaments directement prescrits par le médecin. Ils représentent environ 6 % des coûts totaux.

3. Les résultats de l'AI en matière de réadaptation sont restés stables au cours des dernières années. Les mesures d'ordre professionnel se sont révélées payantes pour 72 % des personnes qui en ont bénéficié. En ce qui concerne les personnes souffrant de troubles psychiques, l'efficacité des mesures d'ordre professionnel est de 56 %. Ce pourcentage devrait nettement s'améliorer grâce aux nouveaux instruments de la 5e révision de l'AI mis sur pied spécialement pour les personnes souffrant de handicap psychique.

4. Selon la Statistique médicale des hôpitaux de l'OFS pour la période de 2002 à 2006 (les données de plus de 99 % des établissements sont disponibles pour chaque année à partir de 2002), 74 286 personnes souffrant de troubles psychiques ont suivi un traitement hospitalier en 2002 ; 10 % d'entre elles ont quitté l'hôpital guéries. En 2006, 81 652 personnes ont suivi un traitement hospitalier ; 9 % d'entre elles ont pu se remettre. Le groupe des 20 à 50 ans présente non seulement le plus grand nombre de malades, mais encore le plus faible taux de guérison.

Réponse du Conseil fédéral.