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Au vu de l'ampleur des montants alloués par l'UE aus programmes de recherche européens et notamment aux sciences naturelles ainsi qu'aux filières médicales et techniques, on est amené à se demander si les sciences humaines et sociales, en Suisse, ne devraient pas bénéficier d'un soutien particulier pour qu'elles puissent se battre à armes égales sur le plan international.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis établi par le CSST et l'ASSH quant à l'état des sciences humaines et sociales en Suisse et des infrastructures de recherche ?

2. Le message FRI 2003 à 2007 prévoyait certaines mesures d'encouragement des sciences humaines et sociales. Quels résultats ont-elles donné ?

3. Comment le Conseil fédéral explique-t-il cette différence entre la compétitivité internationale des sciences naturelles et techniques d'une part et des sciences humaines et sociales d'autre part ?

4. Comment compte-t-il améliorer les conditions d'encadrement dans les universités ?

5. Dispose-t-il d'un programme et d'objectifs précis pour améliorer la situation des sciences humaines et sociales dans les universités suisses ?

FederalCouncilResponseText

Le renforcement des sciences humaines et sociales en Suisse est un processus qui prend forcément du temps et qui ne relève pas de la seule compétence de la Confédération. Il ressort des études susmentionnées que les difficultés se situent essentiellement au niveau de l'enseignement universitaire, notamment en ce qui concerne l'encadrement des étudiants. Au niveau de la recherche et de l'encouragement de la relève, domaines qui relèvent de la compétence fédérale immédiate, les sciences humaines et sociales, dans l'ensemble, se portent bien et elles sont concurrentielles sur le plan international. Cela étant dit, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions soulevées par l'interpellatrice.

1. L'analyse faite par le CSST en 2006 dans son rapport "Perspectives des sciences humaines et sociales en Suisse" a été prise en considération dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011, que le Conseil fédéral a adopté le 24 janvier 2007.

2. Les mesures préconisées dans le message FRT 2004-2007 pour renforcer des sciences humaines et sociales n'ont pas encore produit tout l'effet escompté sur les taux d'encadrement. En revanche, des progrès notables ont été réalisés dans l'encouragement de la relève et l'encouragement de la recherche.

a) Encouragement de la relève

- Sur les 247 professeurs boursiers soutenus par le FNS pendant les années 2000 à 2006, 105 (43 %) appartiennent aux sciences humaines et sociales.

- Le programme Pro*Docs (programmes doctoraux) a été lancé par le FNS en 2006 dans le but d'améliorer la qualité de la formation doctorale, notamment dans les sciences humaines et sociales.

b) Encouragement de la recherche

- Six pôles de recherche nationaux en sciences humaines et sociales ont été mis en place en 2005.

- La part des sciences humaines et sociales dans les subsides de recherche du FNS (projets de recherche fondamentale) a atteint en 2006 la valeur cible de 18 % visée par la Confédération.

3. La différence de compétitivité internationale n'est pas un problème propre à la Suisse. Une raison majeure de cette différence est qu'en sciences naturelles et techniques, il est généralement plus facile de se mettre d'accord au niveau international sur des questionnements et des approches scientifiques, car les thèmes sont moins axés sur des réalités nationales et culturelles ou sur des problèmes locaux ou régionaux que ce n'est le cas en sciences humaines et sociales. De ce fait, la recherche collaborative, qui est soutenue surtout par des instruments d'encouragement internationaux, est plus facile à organiser dans les sciences exactes et naturelles ainsi qu'en biologie et médecine, que dans les sciences humaines et sociales. En dépit de cette différence importante, il faut souligner que la recherche suisse en sciences humaines et sociales produit des résultats du plus haut niveau et que dans l'ensemble, elle est parfaitement compétitive sur le plan international. Par exemple, la recherche conduite dans les six pôles de recherche nationaux en sciences humaines et sociales est évaluée de manière continue par des panels internationaux et une excellente qualité leur est attestée sur le plan international.

4./5. Pour les objectifs, le Conseil fédéral renvoie au message FRI 2008-2011, qui prévoit notamment les mesures suivantes pour l'encouragement des sciences humaines et sociales :

a) Hautes écoles

Une partie des subventions de base allouées aux universités cantonales sera à nouveau affectée spécialement à l'amélioration de l'encadrement des étudiants en sciences humaines et sociales.

b) Encouragement de la recherche

- Les six PRN relevant des sciences humaines et sociales seront reconduits.

- Le FNS lancera la ligne d'action Sinergia destinée à soutenir la coopération entre groupes de recherche. Cette ligne d'action s'adresse à la fois aux groupes d'une même discipline qu'à des projets de coopération interdisciplinaires, pluridisciplinaires ou transdisciplinaires, ce qui répond bien à la pratique scientifique des sciences humaines.

- La Confédération poursuivra son soutien à divers services scientifiques auxiliaires et aux projets à long terme relevant des sciences humaines et sociales.

Réponse du Conseil fédéral.