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Le Conseil fédéral peut-il répondre aux questions suivantes :

1. Le premier devoir des ambassadeurs n'est-il pas de venir en aide aux Suisses en difficulté ou en danger ? Est-ce que la formation des ambassadeurs est adéquate pour des situations telles que vécues en Côte-d'Ivoire ? La formation ne devrait-elle pas être revue et adaptée ?

2. Pourquoi l'ambassade n'a-t-elle pas répondu aux appels des Suisses qui avaient besoin d'aide et d'assistance ?

3. Quels sont les dysfonctionnements et manquements déterminés par les enquêteurs envoyés sur place ?

4. Ces manquements et dysfonctionnements sont-ils le fait d'erreurs humaines ? Si oui, lesquelles ? Quelles sont les conséquences financières de la réaction tardive ? Qui en sont les responsables ? Des sanctions ne seraient-elles pas justifiées ?

5. En cas de nouvelle crise en Côte-d'Ivoire ou ailleurs dans le monde, le Conseil fédéral est-il prêt à mettre en place une structure efficace, sûre et fiable qui puisse rapidement secourir les ressortissants suisses ?

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1. L'assistance aux ressortissants suisses à l'étranger, en particulier à ceux et celles d'entre eux qui se trouvent en difficulté, est une des tâches dont toute représentation suisse doit impérativement s'acquitter. Les diplomates et les agents consulaires doivent justifier de leurs compétences sociales, spécialisées et de direction dès leur recrutement et à diverses reprises au cours de leur carrière. Pour acquérir les connaissances et les aptitudes requises, ils doivent suivre des cours de formation aux fonctions de direction, des cours de perfectionnement et se soumettre à des évaluations. Les personnes appelées à assumer des fonctions de direction reçoivent ainsi une formation spécifique. En raison des expériences acquises lors de la crise en Côte-d'Ivoire et surtout lors de la catastrophe du tsunami, le DFAE a en outre décidé d'introduire une formation spéciale à la gestion de crise pour les futurs chefs de mission ou de chancellerie, mais aussi les chefs de bureau de coopération de la DDC et les stagiaires diplomatiques et consulaires, ainsi que les membres du pool DFAE de crise. Cette formation commencera en 2006.

2. La communication entre l'ambassade et la colonie suisse fut insuffisante, de même que le soutien apporté par l'ambassade aux Suisses qui demandaient à partir. En outre, le central téléphonique de l'ambassade n'était pas équipé pour pouvoir fonctionner en cas de panne de courant. Il a été remédié à ces problèmes depuis lors.

3. Les enquêtes des inspecteurs ont révélé, au niveau de l'ambassade, des déficiences dans la gestion de crise. Des erreurs ont été commises, notamment en ce qui concerne la communication avec la colonie suisse et le soutien aux ressortissants suisses qui demandaient à partir.

4. Ces erreurs sont surtout imputables à une organisation inadéquate du travail, une mauvaise affectation des ressources et aussi un manque d'initiative de la part de l'ambassade. Les conséquences financières de ces manquements et dysfonctionnements ne peuvent être chiffrées. Les postes de direction de l'ambassade à Abidjan ont été repourvus depuis lors.

5. À la suite de la crise en Côte-d'Ivoire et de la catastrophe du tsunami, le DFAE a procédé à une évaluation de sa gestion des crises. Toute une série de mesures ont été prises, notamment pour réorganiser la gestion des crises dans un souci d'efficacité, créer un pool de collaborateurs pouvant être déployés très rapidement dans des régions de crise, établir un réseau de voyagistes et de compagnies d'assurances et astreindre les représentations à réexaminer leur dispositif de crise ; en outre, les équipements logistiques des représentations seront complétés d'ici la fin de 2006 et enfin, comme déjà mentionné, il a été créé un module de formation obligatoire "gestion des crises".

Réponse du Conseil fédéral.