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Dans sa réponse à l'interpellation 19.4158, le Conseil fédéral a indiqué qu'il entend encourager les offres de mobilité multimodale en général, qui incluent la combinaison train-vélo avec des parcs à vélos aux gares. Il précise également qu'il vise à faciliter le développement de plates-formes multimodales proposant une mobilité intégrée et l'interconnexion des différentes solutions de transport pour former une chaîne de transport. Ainsi, au lieu d'emporter avec soi son propre vélo dans les trains, il serait plus approprié d'utiliser l'offre de partage de vélos ("bike sharing").

Il est entendu que si ces pistes de solution peuvent éventuellement être appropriées en terme de mobilité pendulaire quotidienne, elles ne conviennent pas à la mobilité de loisirs qui nécessite de pouvoir emporter son vélo avec soi à bord des trains.

Dès lors, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une vision stratégique sur le développement de la mobilité de loisirs, principal motif de déplacement de la population suisse, à court, moyen et long terme ?

2. Comment le Conseil fédéral entend-il soutenir et développer la mobilité touristique et de loisirs à vélo ?

3. Quelles sont les solutions étudiées ou demandes formulées par le Conseil fédéral auprès des entreprises ferroviaires exploitant le réseau Suisse (les CFF mais également les entreprises régionales) afin de faciliter la prise en charge des vélos à bord des trains en cas de mobilité touristique et de loisirs ?

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1 et 2 - Le Conseil fédéral a élaboré en 2009 une Stratégie pour le trafic des loisirs qui prescrivait une vision et des objectifs pour l'horizon temporel 2020 et indiquait diverses mesures concrètes à prendre.

Or il apparaît clairement, à la consultation des données les plus récentes sur les comportements en matière de mobilité, que les objectifs de la Stratégie pour le trafic des loisirs n'ont été que partiellement atteints. On peut en effet se féliciter, certes, d'une légère diminution de la mobilité de loisirs moyenne à l'intérieur du pays de 2005 à 2015, mesurée par les trajets effectués quotidiennement dans le cadre des loisirs. Durant la même période néanmoins, les distances parcourues pour les loisirs à l'étranger, surtout par des voyages en avion, ont nettement augmenté (au total 3 300 km de plus par personne qu'en 2005).

La vision stratégique pour le développement de la mobilité de loisirs du Conseil fédéral repose toujours à court terme sur la Stratégie pour le trafic de loisirs. L'Office fédéral du développement territorial (ARE) coordonne sa mise à jour et la mise en oeuvre efficace des mesures proposées, en tenant compte des développements récents (numérisation, nouvelles solutions de mobilité combinée, changement des comportements des différents publics cibles, effets récents de la pandémie covid-19, etc.).

Pour le soutien et le développement de la mobilité touristique et de loisirs à vélo, le réseau pour la mobilité douce " Suissemobile " assure la coordination entre la Confédération, les cantons, les organisations actives dans ce domaine, les groupes d'intérêt et Suisse Tourisme. Cette coordination est effectuée sur mandat de différents offices fédéraux (OFEN, OFSP, OFCOM, swisstopo, ARE, OFSPO, OFROU, OFEV, SECO), de tous les cantons, de la Principauté du Liechtenstein et de nombreuses organisations des domaines des transports, du sport et du tourisme.

Compte tenu en particulier des défis liés à la mobilité de tourisme et des loisirs, le Conseil fédéral envisage à moyen ou long terme un développement ultérieur de la Politique touristique, de la Politique des agglomérations (AggloPol), de la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (P-LRB) et de la Politique climatique. L'objectif est de renforcer la coordination et les synergies entre ces différentes politiques sectorielles et d'accorder davantage d'importance à l'accessibilité multimodale des régions touristiques et des sites de loisirs. À cette fin, diverses offres de mobilité et de loisirs doivent être mieux connectées entre elles (p. ex. par la possibilité de réserver et d'acheter des offres combinées de transport et de loisirs). Dans le cadre du Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO), plusieurs projets pilotes sont en cours.

Des instruments tels que le plan sectoriel des Transports (dont la partie Programme est en consultation), le Programme en faveur du trafic d'agglomération et un nouveau programme pour les interfaces de transports qui sera présenté prochainement fournissent les moyens de coordination, de planification et de financement nécessaires à la promotion ultérieure de la mobilité combinée qui profitera également au trafic touristique et au trafic de loisirs.

Au niveau international, la coopération avec les autres États alpins est aussi importante pour le développement de l'offre. Dans le cadre de la présidence suisse de la Convention alpine, l'ARE abordera ce sujet et organisera une conférence en avril 2021.

3 - Le Conseil fédéral reconnaît qu'il n'existe actuellement aucune disposition légale régissant le transport de vélos. Ceci ne relève ni de l'article 23 (Bagages à main), ni de la Section 5 (Transport de bagages) de la loi sur le transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1). C'est pourquoi une nouvelle disposition a été incluse dans le paquet législatif Organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI). Les entreprises de transport soumises à la LTV seront tenues, en vertu du nouvel article 23a, de créer des conditions appropriées pour le transport de vélos dans les véhicules, pour autant que les vélos soient faciles à manipuler, que la circulation ne soit pas entravée et que les véhicules soient adaptés à cet effet. Un tarif pourra être appliqué pour le transport des vélos accompagnés. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Réponse du Conseil fédéral.