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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les possibilités d'utiliser les infrastructures ferroviaires (grandes constructions telles que les dépôts de matériel roulant, les ateliers, les parois antibruit, les gares de triage, les voies ferrées, les toitures des quais) pour produire de l'énergie solaire dans les meilleurs délais. Il étudiera notamment la possibilité d'intégrer dans les prochaines conventions de prestations (2025-2028) conclues avec les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires les conditions et les objectifs adéquats (y compris en ce qui concerne le financement).

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Le Conseil fédéral soutient depuis longtemps déjà l'utilisation d'un maximum de surfaces aptes à la production d'énergie solaire. Le programme " Stratégie énergétique des transports publics 2050 " de l'Office fédéral des transports (OFT) encourage les projets de recherche et d'innovation du secteur qui contribuent à réduire la consommation d'énergie, à diminuer les émissions de CO2 et à augmenter l'utilisation des énergies renouvelables. Dans ce cadre, l'OFT a déjà encouragé différents projets et élaboré un guide pour le secteur des TP (voir https ://www.swissolar.ch/fr/themes-principaux/photovoltaique-dans-les-transports-publics/).

L'OFT, les CFF en qualité de gestionnaire du système de courant de traction 16,7 Hz et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) informent activement les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire (GI) des potentiels et des options de financement des installations photovoltaïques. Dans l'optique de la prochaine convention sur les prestations pour les années 2025 à 2028 (CP 2025-2028), l'OFT a indiqué aux GI, dès sa circulaire de l'été 2022, qu'une attention particulière serait accordée aux énergies renouvelables. Il leur a demandé de présenter des projets appropriés pour la période à venir dans leurs offres de base pour la CP 2025-2028. Aujourd'hui déjà, il est possible de financer des installations photovoltaïques pour le secteur des infrastructures via le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) si le GI utilise lui-même une grande partie de l'électricité produite. Le secteur des transports peut également financer les coûts des installations photovoltaïques (amortissements et intérêts) via les indemnités du transport régional de voyageurs.

En outre, dans les conventions de prestations, la Confédération assigne aux GI des objectifs d'augmentation de la part des énergies renouvelables. Afin de vérifier le respect de ces objectifs, elle a mis en place un suivi du rendement énergétique et tous les GI sont tenus de saisir leurs données.

Les surfaces à fort potentiel photovoltaïque que les GI ne souhaitent pas utiliser eux-mêmes peuvent être mises à la disposition de tiers. Depuis le 1er janvier 2023, les moyens généraux d'encouragement ont été considérablement augmentées (notamment des rémunérations uniques pour les installations sans consommation propre), ce qui rend ce type de surfaces plus attrayant pour les tiers.

Une présentation détaillée des financements possibles est disponible sur https ://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/publikationen/bav-news-blog/18-2022.html.

Les mesures nécessaires et judicieuses pour promouvoir les installations photovoltaïques ont été prises pour la CP 2025-2028. Le Conseil fédéral estime, pour les raisons évoquées, que la requête formulée dans le postulat est satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.