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Sous la plume du journaliste Sepp Moser, la "Weltwoche" du 21 septembre 1995 a publié un article consacré à l'École suisse d'aviation de transport (ESAT), dirigée par Swissair sur mandat de la Confédération. Il en ressort que depuis la création de l'ESAT, la Confédération a mis à la disposition de l'ESAT des dizaines de millions de francs pour la formation de pilotes.

L'article en question relève, d'une part, les coûts très élevés de la formation des pilotes dans le cadre de l'ESAT, d'autre part, l'accomplissement à l'étranger d'une partie de la formation bénéficiant de subventions fédérales.

Dans ce contexte, il m'intéresserait de savoir :

1. S'il est exact qu'une grande partie de la formation des pilotes organisée par l'ESAT a lieu à l'étranger ? Si oui, quelle a été la proportion de cette formation effectuée à l'étranger au cours des trois dernières années ?

2. Quelles mesures ont été prises afin d'examiner la possibilité de confier à des écoles suisses, privées, la part de formation actuellement exportée à l'étranger ?

Combien de places de travail pourraient-elles ainsi être créées en Suisse ? Quels genres d'emplois pourraient ainsi être créés ?

3. Comment justifier les coûts élevés de la formation à l'ESAT, comparés à ceux que pratiquent les écoles privées suisses d'aviation ?

4. Quel contrôle la Confédération exerce-t-elle sur l'affectation des montants qu'elle fournit à Swissair pour la direction de la gestion de l'ESAT ?

5. Quelles dispositions la Confédération a-t-elle prises ou entend-elle entreprendre afin d'optimiser l'usage des deniers publics dans le cadre de la formation aéronautique ? Quel sort le Conseil fédéral a-t-il réservé aux propositions alternatives fournies par les milieux aéronautiques eux-mêmes ?

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1. La formation des pilotes à l'École suisse d'aviation de transport (ESAT) dure 80 semaines pour les élèves qui suivent une formation "ab initio" et 57 semaines pour les candidats déjà titulaires d'un brevet de pilote militaire ou d'une licence de pilote professionnel avec permis de vol aux instruments (B-IFR). Durant ces périodes, les candidats passent respectivement 18 et 14 semaines à l'étranger (États-Unis et Allemagne). La part de la formation effectuée ces trois dernières années à l'étranger s'élève ainsi à 25 %.

2. La délégation par l'ESAT de certaines phases de la formation aéronautique à des écoles privées suisses et étrangères fait l'objet d'un souci et d'une évaluation critique constants. Les critères ci-après doivent être pris en considération pour l'évaluation :

- de la qualité de la formation ;

- des coûts compétitifs ;

- de l'environnement et l'infrastructure appropriés.

Force est de constater que les deux derniers critères obligent l'ESAT à recourir aux services d'écoles privées situées à l'étranger.

Il y a lieu de rappeler que, à l'heure actuelle, la formation pour l'obtention de la licence de pilote privé (PP) dans le cadre de l'ESAT est entièrement déléguée à des écoles privées suisses.

Le nombre de places de travail qui pourraient être créées en rapatriant tout ou une partie de la formation en Suisse est variable et dépend de plusieurs facteurs, tels que le nombre d'élèves, les phases de formation envisagées, etc. Tous les emplois relèvent du domaine de l'instruction pratique sur simulateur et en vol ; les instructeurs devraient donc être titulaires de la qualification ad hoc et du permis spécial de vol aux instruments.

3. Les coûts de formation à l'ESAT sont justifiés ; ils correspondent à ceux pratiqués dans les écoles semblables des États européens. Suite aux premières mesures d'économie entrées en vigueur cette année, le budget 1995 de l'ESAT, qui était de 21,4 millions de francs, a déjà été réduit de 0,6 million de francs pour atteindre 20,8 millions de francs. Cette économie est liée surtout à la diminution du nombre d'heures de vol sur avion aux USA et en Allemagne, de même que sur les simulateurs en Suisse. Suite à des économies supplémentaires, le montant prévu dans le message à l'appui du budget 1996 a été ramené à 17 millions de francs. Tant la Commission des finances du Conseil des États que celle du Conseil national ont procédé à une réduction supplémentaire de 1 million de francs chacune. Tel qu'il est fixé à ce jour dans le message (21.11.1995), le budget de l'ESAT s'élève à 15 millions de francs.

Il y a lieu de rappeler ici que les entreprises suisses de transport aérien engageant un pilote formé à l'ESAT s'engagent à rembourser le 33 % des frais d'instruction.

Un projet de restructuration comprenant deux variantes est actuellement en consultation auprès des milieux suisses concernés. L'une entraînerait une diminution des coûts de près de 40 %. L'autre prévoit la suppression des subventions fédérales, donc le renoncement à l'exploitation de l'ESAT sous la forme actuelle.

4. Le Contrôle fédéral des finances et le service de comptabilité de l'Office fédéral de l'aviation civile surveillent et révisent le budget et les comptes de l'ESAT.

5. Les mesures actuelles de restructuration de l'ESAT ainsi qu'une surveillance directe comprenant un redimensionnement des programmes de formation permettraient d'utiliser les fonds publics de manière optimale.

Les milieux aéronautiques suisses n'ont, à ce jour, pas pu fournir la preuve qu'ils seraient en mesure d'offrir, à des coûts égaux ou inférieurs, des cours intégrés de haute qualité ; par ailleurs, la preuve d'une infrastructure appropriée pour dispenser ces cours intégrés n'a pas pu être apportée jusqu'à ce jour par les milieux en question.

Une décision définitive concernant l'ESAT sera prise une fois la procédure de consultation mentionnée ci-dessus au chiffre 3 terminée et évaluée, à savoir au printemps 1996.

Réponse du Conseil fédéral.