SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement l'installation de filtres à particules sur les machines de chantier utilisées à ciel ouvert tant que l'UE n'aura pas mis en vigueur des actes législatifs comparables. Il traitera les machines de chantier comme tous les autres véhicules diesel et les dispensera du filtre à particules. Étant donné les résultats désastreux obtenus jusqu'à présent, il agira au plus vite.

FederalCouncilResponseText

La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte. L'année 2005 a enregistré en Suisse près de 3500 tonnes de suie de diesel, ce qui ne va pas sans conséquences graves pour la santé publique. La suie de diesel est non seulement cancérogène mais déjà nocive en infimes quantités. C'est pour cette raison que la législation sur la protection de l'environnement ne fixe pas de valeur limite pour la suie de diesel mais comporte une injonction de la minimiser selon l'état le plus récent de la technique. En tant que source non négligeable de suie de diesel, les machines de chantier doivent fournir une contribution essentielle à la réduction de la pollution.

Le plan d'action contre les poussières fines que le Président de la Confédération Moritz Leuenberg a lancé le 16 janvier 2006 n'aborde pas le sujet des machines de chantier, pour la simple raison que l'obligation de filtre existe depuis 2003 pour les grosses machines employées sur les grands chantiers. Cette règle a été fixée dans la Directive Air Chantiers de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en se fondant sur la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et sur l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair).

Vu les différents problèmes techniques que l'Association suisse de l'industrie du gravier et du béton (ASGB) a résumés sur une liste, un groupe de travail a été convoqué par l'OFEV. Une partie de ces problèmes a été résolue dans l'intervalle. D'autres n'ont pas encore de solution parce que les machines de chantier ne sont pas équipées de filtres à particules dès l'atelier et que l'emploi des machines ne correspond pas toujours au type de filtre choisi. Pour mieux cerner et résoudre les problèmes, il faut mettre l'accent sur la formation professionnelle en ce qui concerne le choix, l'installation et l'entretien des filtres à particules.

Ces différents problèmes ne remettent pas en question la validité de la Directive Air Chantiers ni des Informations no 14 concernant l'OPair à propos des gravières, carrières et installations similaires. Les filtres à particules correspondent en principe à l'état le plus récent de la technique et sont propres à réduire efficacement les émissions de particules. Il serait toutefois judicieux d'accorder certaines dérogations lorsqu'il y a difficulté particulière de postéquipement. Les cantons peuvent déjà accorder des allégements en cas de demande fondée. Il faut se féliciter d'un tel pragmatisme dans l'application.

Ces derniers mois, la mesure G8 de la Directive Air Chantiers de l'OFEV qui vise à équiper les machines de chantier de filtres à particules a été évoquée plusieurs fois. Plus particulièrement, la CEATE-N a modifié la motion Jenny 05.3499 et exigé d'harmoniser l'application dans toute la Suisse pour utiliser les machines de chantier en fonction de la puissance et de l'âge des machines et selon la classe des chantiers. Le 21 juin 2006, le président de la Confédération Moritz Leuenberger et le Conseil national ont accédé à cette requête de la CEATE-N. Il a été précisé que ni la commission ni la Société suisse des entrepreneurs n'envisageaient la suppression de l'obligation de filtres à particules pour les machines de chantier. La motion modifiée sera encore soumise au Conseil des États. Le souhait d'une harmonisation renforcée émane également des cantons. La Conférence des chefs des services et offices de protection de l'environnement de Suisse a remis une proposition en ce sens à l'OFEV lors de la séance du 12 mai 2006. L'OFEV a déjà eu une première rencontre avec les associations et cantons impliqués où il a été discuté de l'harmonisation de l'obligation de filtres sur les chantiers et installations similaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.