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Selon des rumeurs qui circulent dans les milieux automobiles, l'OFROU serait en train de concocter sous l'appellation "Vision zéro" - en étroite collaboration avec le Bureau de prévention des accidents - un volumineux "paquet" de mesures destinées exclusivement à restreindre encore davantage le trafic motorisé individuel (désigné par l'acronyme "MotIV"). Il est question notamment d'une série de quelque 70 mesures, dont certaines seraient très répressives. En ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de ce "concept", tant le DETEC que l'OFROU gardent un silence total. Même les organisations directement intéressées par le projet ont été tenues dans l'ignorance de la teneur exacte des mesures, ainsi que du calendrier et des modalités de leur mise en oeuvre.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de fournir au plus vite des précisions concernant le projet "Vision zéro" et les mesures qu'il contient, et en particulier de répondre aux questions suivantes :

1. Quand compte-t-il, ou l'OFROU, informer pleinement au sujet du projet "Vision zéro" et des mesures qu'il implique ?

2. Pourquoi les associations directement intéressées (ACS, ASTAG, TCS, entre autres) n'ont-elles pas été associées à l'élaboration du projet dès le départ ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il la possibilité et la volonté de préciser le nombre de morts et de blessés graves dus à des accidents de la circulation survenus à partir de l'an 2000, mais sans que des véhicules motorisés individuels en soient la cause première (qu'il s'agisse p. ex. d'infarctus au volant, d'accidents causés par des trains, des trams ou des vélos et dont les victimes sont des cyclistes, des piétons ou des utilisateurs de planches à roulettes, p. ex.)? Entend-il mettre en évidence ces chiffres dans les futures statistiques du trafic et en tenir compte dans la définition des mesures qu'il compte prendre ?

4. Que comptent faire le Conseil fédéral ou les services fédéraux compétents pour réduire le nombre de morts et de blessés graves causés par des accidents survenus dans les ménages, les loisirs et les sports - y compris les suicides - sachant que ces chiffres ne cessent d'augmenter et qu'ils se situent nettement au-dessus des chiffres liés à des accidents de la circulation, alors que les chiffres pris en compte pour le projet MotIV montrent que le nombre de morts et de blessés graves est proportionnellement en diminution depuis des années, compte tenu de l'accroissement du nombre de véhicules ?

5. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que, au vu de la constante augmentation du nombre de morts et de blessés graves qui n'ont pas été causés par des accidents de la route, il faudrait plutôt mettre au point un concept "Vision zéro" pour ces catégories d'accidents et le mettre en oeuvre de façon conséquente ?

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Vu le nombre toujours élevé de personnes grièvement blessées ou même tuées chaque année dans la circulation routière (il était respectivement de 6194 et de 544 en 2001 ; source : OFS) et l'ampleur des coûts qui en découlent pour la collectivité, le DETEC a donné mandat en 2000 à l'OFROU d'élaborer des bases d'une politique fédérale de sécurité routière selon les principes de la "Vision zéro". Le Bureau de prévention des accidents (bpa), en collaboration avec d'autres experts et avec l'OFROU, a effectué un travail de recherche dans le cadre de ce mandat. Le rapport final de ce travail a été présenté au DETEC au début de cette année. Il dresse notamment un vaste catalogue de mesures pour atteindre les objectifs réalistes. Ces mesures sont issues des domaines suivants : éducation, formation, psychologie, communication, droit, surveillance, infrastructure, exploitation, conception des véhicules, télématique des transports et sauvetage. Il ne s'agit là nullement de mesures visant à restreindre le trafic individuel motorisé.

Relevons qu'en 2001, l'alcool et l'excès de vitesse ont joué un rôle dans respectivement 94 et 219 accidents mortels (source : OFS). Il ne faut pas oublier que comparés aux autres modes de déplacement, les transports ferroviaires et aériens appliquent la tolérance zéro en matière d'accidents, chacun d'entre eux étant jugé inacceptable.

Nous entendons diminuer davantage les risques de la circulation routière. Nous nous étions prononcés en faveur de l'objectif intermédiaire de réduire, d'ici 2010, à moins de 300 le nombre de morts dus aux accidents de la route (rapport du Conseil fédéral du 27 mars 2002 : Stratégie pour le développement durable). Le 3 juillet 2002, une note de discussion du DETEC a été portée à notre connaissance, et nous avons chargé ce département de poursuivre ses travaux en vue d'une politique de sécurité routière conforme à la "Vision zéro".

Dans un processus faisant appel à la participation de tous les acteurs impliqués, il s'agit de formuler la politique de sécurité routière de la Confédération à partir des consignes du Conseil fédéral : vision, objectifs, stratégies et dispositions fondamentales. C'est ensuite seulement que, sur cette base, les mesures individuelles concrètes seront discutées et engagées en fonction des compétences attribuées.

1. Le rapport de base précité a été publié fin août 2002 et présenté aux médias et aux milieux intéressés lors d'une séance d'information de l'OFROU.

2. Le travail de recherche n'a pas encore intégré le public. Le travail qui nous attend maintenant - formulation de la nouvelle politique de sécurité routière et mise en oeuvre des mesures - doit s'effectuer de manière transparente et avec la participation des milieux concernés et intéressés.

3. La statistique des accidents de la circulation routière de l'OFS indique aujourd'hui déjà les accidents de type bicyclette-bicyclette, bicyclette-train, bicyclette-piéton, train-piéton et accidents provoqués par soi-même de ces catégories. Les accidents impliquant transports publics et usagers non motorisés n'apparaissent toutefois pas dans la statistique des accidents de la circulation routière. La police n'enregistre, en effet, pas de tels accidents. Ils figurent en revanche dans une statistique propre aux transports publics. Cette dernière n'a toutefois été tenue que jusqu'en 1995. Les accidents de ce type ne sont plus comptés depuis cette date.

Les utilisateurs de planches à roulettes impliqués dans des accidents étaient jusqu'à présent considérés comme des piétons. À l'heure actuelle, les offices fédéraux compétents examinent si l'introduction de la nouvelle catégorie "engins assimilés à des véhicules", distincte des piétons, permettrait d'adapter le procès-verbal de saisie des accidents.

Les conducteurs décédés avant un accident (p. ex. d'un infarctus) ne sont pas considérés comme des victimes de la route. Ils n'entrent pas dans la statistique officielle des accidents de la circulation routière. Il faut toutefois que cela ressorte clairement du constat que la police fait sur le lieu de l'accident. Il en va de même pour les conducteurs suicidaires.

Concernant la statistique des accidents, il convient de retenir qu'elle ne renseigne que sur les accidents annoncés. Elle ne peut indiquer que les accidents enregistrés par la police et les caractéristiques que celle-ci a relevées.

4./5. Dans les domaines du sport, des activités domestiques et des loisirs, des efforts très larges et variés ont été entrepris depuis des années pour maîtriser le nombre des morts et des blessés graves. Ànnée après année, le Bureau de prévention des accidents (bpa), actif dans ce domaine, met en oeuvre, de manière ciblée et en fonction des priorités, des programmes nouveaux ou éprouvés (p. ex. directives pour les organisateurs de manifestations de sports extrêmes, campagnes de promotion du port d'équipements personnels de protection en sport, information sur les protections permettant de réduire les fractures du col du fémur chez les personnes âgées vivant à domicile, promotion de la sécurité dans les écoles, etc.). De plus, une conférence de coordination placée sous la présidence de l'OFAS vise, depuis début 2001, à intensifier la coordination commune et l'harmonisation des activités et des projets des organismes de prévention et de promotion de la santé, ce qui permet de fixer des priorités également en dehors de la circulation routière.

Outre l'Office fédéral de la santé publique, différents services sociaux et sanitaires, au niveau cantonal et communal, s'occupent de la prévention du suicide.

Très généralement, il s'agit de continuer à promouvoir durablement les mesures de prévention actuelles, éprouvées et sans cesse améliorées. La circulation routière mérite sans aucun doute un niveau de priorité élevé (sur le plan mondial, la Suisse se classe entre la 5e et la 10e place et peut donc faire mieux), mais des mesures de prévention adéquates continueront aussi d'être prises dans des domaines tels que les activités domestiques, les loisirs ou le sport.

Réponse du Conseil fédéral.