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Depuis 1989, la Suisse a, dans le cadre de l'aide aux pays d'Europe de l'Est, investi plusieurs centaines de millions de francs pour aider, entre autres, directement ou indirectement, les pays qui adhéreront à l'UE en 2004.

Je prie le Conseil fédéral de préciser le montant exact que la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et les trois républiques baltes de Lettonie, de Lituanie et d'Estonie ont reçu de la Suisse depuis 1989.

Par la même occasion, je demande au Conseil fédéral pourquoi il ne fait pas valoir, comme le proposait notre ancien collègue Hans Zbinden, que cette "aide aux pays d'Europe de l'Est" est une participation anticipée de la Suisse au fonds structurel de l'UE, ce qui lui permettrait d'entrer en matière avec sérénité sur les dernières exigences de l'UE (qui sont à mon avis loin d'être injustifiées), tout en se montrant disposé à verser à l'avenir des contributions d'un montant comparable.

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De 1991 à 2001, la Suisse a mis à disposition, dans le cadre de l'aide à l'Europe orientale, 685 millions de francs aux huit pays d'Europe centrale qui feront leur entrée dans l'UE le 1er mai 2004.

Si l'on tient compte des pays d'Europe du Sud-Est qui adhéreront vraisemblablement à l'UE lors du prochain élargissement à partir de 2007, à savoir la Bulgarie, la Roumanie et peut-être aussi la Croatie, l'engagement pris par la Suisse pendant la période considérée atteint environ 1 milliard de francs.

Au total, quelques 2,5 milliards de francs ont été mis à disposition pour l'aide à l'Europe orientale de 1991 à 2001. Tous les pays d'Europe de l'Est en transition en ont bénéficié.

L'engagement total consenti jusqu'à maintenant par le Parlement pour l'aide à l'Est s'élève à 3,05 milliards de francs.

Dans sa réponse à l'interpellation Bührer 02.3761, "Élargissement à l'Est de l'UE. Contribution financière de la Suisse au fonds de cohésion", en date du 13 décembre 2002, le Conseil fédéral a évoqué ce soutien important de la Suisse pour aider les pays d'Europe de l'Est à accomplir leur transition de l'économie planifiée vers l'économie de marché, précisant que la Suisse aurait encore l'occasion, dans les années à venir, de faire la démonstration de sa solidarité avec l'ensemble de l'Europe.

C'est dans ce sens que Mme Calmy-Rey, conseillère fédérale, a répondu au courrier du 13 mai 2003 du commissaire de l'Union européenne aux relations extérieures, M. Christopher Patten, dans lequel celui-ci se disait certain que la Suisse continuerait de fournir une aide importante aux futurs États de l'UE, invitant le Conseil fédéral à engager des négociations sur une contribution de la Suisse à la cohésion économique et sociale d'une Europe élargie.

Le 2 juillet 2003, le Conseil fédéral a décidé d'instituer un groupe de travail interdépartemental placé sous l'égide du Bureau de l'intégration DFAE/DFE. Ce groupe est chargé d'élaborer, au plus tard pour fin novembre 2003, les bases pour une décision concernant la demande de l'UE. Le groupe de travail effectuera, en particulier, une analyse financière, économique et politique (aussi bien intérieure qu'extérieure) de différents scénarios et présentera pour chaque variante les avantages et inconvénients ainsi que les conséquences financières.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.