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La Suisse ou le nom de personnes travaillant pour la Suisse ont été évoqués à plusieurs reprises dans le cadre du processus de clarification historique mené par la Commission "Vérité et réconciliation", en Afrique du Sud, et lors du procès retentissant du docteur Basson. Il est très important que le public suisse soit informé des événements qui ont eu lieu et/ou des reproches émis dans ce contexte. La transparence servira à mieux comprendre l'histoire et permettra à la Suisse de présenter les faits de son point de vue ou, dans certains cas, de les contester. Ces faits, dont le Conseil fédéral a connaissance, du moins nous l'espérons, par l'intermédiaire de notre ambassade en Afrique du Sud, doivent être également portés à la connaissance du Parlement et du public.

Quelles déclarations concernant la collaboration entre la Suisse et l'Afrique du Sud ont-elles été faites devant la Commission "Vérité et réconciliation" et lors du procès du docteur Basson ?

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1. Rapport de la Commission "Vérité et réconciliation" (TRC)

Le 29 octobre 1998, la Commission sud-africaine "Vérité et réconciliation" a remis au président Nelson Mandela son rapport final sur les crimes commis durant l'apartheid. Le rapport complet, ainsi que les transcriptions des auditions peuvent être consultés par Internet sous www.truth.org.za. La Suisse y est évoquée en relation avec les points suivants :

- Volume 1, chapitre 11, Management and Operational Reports : la Suisse est remerciée du soutien apporté à la TCR.

- Volume 2, chapitre 2, point 266 (The State outside South Africa, 1960-1990): cette partie traite d'une opération menée par des forces spéciales sud-africaines au Swaziland, le 12 décembre 1986, et notamment de l'enlèvement d'un couple suisse, C. Bischoff et D. Schneider, qui furent libérés après que le gouvernement suisse eut émis des protestations.

- Volume 2, chapitre 2, points 460/461 (The State outside South Africa, 1960-1990) et volume 2, chapitre 6, point 28 (South Africa's chemical and biological warfare programme): une équipe de scientifiques suisses conduit des investigations - avec des experts mozambicains, sud-africains, suédois et britanniques - pour déterminer si des armes chimiques ont effectivement été utilisées à la suite d'un incident survenu au sud de Maputo, au Mozambique, en janvier 1992. Ce soupçon n'a pas été conforté.

- Volume 2, chapitre 6, conclusions (South Africa's chemical and biological warfare programme): le responsable de ce programme, M. Wouter Basson, a été arrêté en Suisse, en 1993, alors qu'il était en possession de fausses obligations au porteur.

- Volume 2, chapitre 6 (secret state funding), point 18 : dans le contexte des transactions effectuées par le Ministère sud-africain des affaires étrangères en février 1986, par l'intermédiaire d'une fondation liechtensteinoise, il est également question d'un compte ouvert auprès du Crédit Suisse à Genève.

La Suisse et ses relations avec l'Afrique du Sud durant l'apartheid ne sont mentionnées qu'à titre marginal dans le rapport. L'ambassade de Suisse à Pretoria a suivi l'ensemble des travaux de la Commission "Vérité et réconciliation".

2. Déclarations faites dans le cadre du procès contre Wouter Basson

Le procès contre l'ancien médecin militaire Wouter Basson, qui s'est ouvert le 4 novembre 1999 à Pretoria, n'est pas encore achevé. Le prévenu est notamment accusé d'assassinat, d'escroquerie et de trafic de drogue. L'ambassade de Suisse suit ce procès de près. Les déclarations relatives à des connexions avec la Suisse peuvent être résumées comme suit :

- Wouter Basson affirme que l'Afrique du Sud et la Suisse auraient conclu une affaire avec la Russie en 1992, en vue de l'achat de quelque 500 kilogrammes de Mandrax. Selon ses dires, la transaction aurait finalement eut lieu en Croatie, où l'Afrique du Sud se serait procuré le Mandrax avec l'aide d'un ancien agent du Service de renseignement suisse, M. Jürg Jacomet. Wouter Basson prétend que Jürg Jacomet l'aurait ainsi escroqué de 1,5 million de dollars américains. Le Ministère public sud-africain n'a pas pu confirmer jusqu'à présent les spéculations sur la contrebande de substances chimiques via la Suisse. De plus, le Ministère public ne dispose d'aucun élément établissant que la Suisse a servi de plaque tournante pour contourner les dispositions internationales relatives à l'embargo.

- En 1993, le prévenu a été arrêté en Suisse alors qu'il était en possession de fausses obligations au porteur et placé en détention pendant trois semaines. Cette période aurait été, selon ses propres mots, "the worst of my life. Those weeks were harder than in any other jail that I've been in - and I've been in one or two."

- Wouter Basson accuse l'ancien chef du Service de renseignement suisse, M. Peter Regli, d'avoir participé au développement du programme d'armement chimique ("project coast"). Le Ministère public sud-africain se montre sceptique quant à la crédibilité de ces affirmations.

- S'agissant de l'accusation émise par le Ministère public selon laquelle Wouter Basson aurait détourné des fonds destinés au projet "Coast", une demande d'entraide judiciaire a été adressée à la Suisse en 1996. Il y est question d'abus de confiance, de gestion déloyale des intérêts publics et de délits de corruption. Le DFJP a transmis cette demande pour exécution au Ministère public du canton de Zurich (Bezirksanwaltschaft IV), qui a fourni l'entraide judiciaire requise.

Dans la description des faits qu'il a donnée devant la TRC, fin juillet 1998, Wouter Basson n'a fait aucune mention de liens avec la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.