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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Dispose-t-il d'un plan pour la création d'une filière de formation en informatique au niveau secondaire supérieur ?

- Serait-il prêt à réviser l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale de manière à introduire l'informatique comme branche à option, soit comme branche principale, soit comme branche subsidiaire ?

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La réglementation nationale de la maturité en vigueur (ORRM) a été approuvée au début 1995 par les deux responsables de la reconnaissance de la maturité gymnasiale, le Conseil fédéral et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Les cantons disposent de huit années pour adapter leurs réglementations en matière de maturité aux exigences minimales nationales.

L'ORRM ne prévoit pas de faire de l'informatique une matière indépendante dans le sens d'une condition de reconnaissance. Chaque canton reste néanmoins libre d'en faire une matière "cantonale" dans ses écoles.

Dans ce contexte, nous répondons comme suit aux questions susmentionnées :

1. La formation gymnasiale doit permettre d'acquérir une formation générale globale, exigeante et de qualité, c'est-à-dire qu'elle doit donner aux élèves des connaissances, une attitude et des aptitudes de base dans les principaux domaines de compétences sociaux. En font partie sans aucun doute les techniques

personnelles de travail et d'étude, l'acquisition et le traitement des connaissances et les technologies de l'information et de la communication. L'informatique est un élément essentiel dans ce domaine. Mais il n'est pas le seul. C'est la raison pour laquelle une approche interdisciplinaire avait été choisie dans le plan d'études cadre du 9 juin 1994 de la CDIP pour les écoles de préparation à la maturité. C'est tout à fait consciemment que, suite à de longues discussions avec les principaux milieux concernés, l'informatique n'a pas été présentée comme une matière individuelle. Il s'agissait, et c'est toujours le cas aujourd'hui, d'intégrer l'informatique comme un instrument de travail dans le plus grand nombre possible de matières. De la même manière, l'ORRM a renoncé à faire de l'informatique une matière

indépendante, une décision qui avait reçu l'approbation générale lors de la consultation.

Aucun projet de lancement d'une formation en informatique au gymnase n'est donc en préparation actuellement sur mandat du Conseil fédéral. De toute façon, la formation gymnasiale relève en principe de la compétence des cantons. La Confédération traite exclusivement de la reconnaissance de la maturité, et ce, en collaboration avec les cantons.

2. Actuellement, l'introduction au niveau national de l'informatique comme matière indépendante n'est prévue ni par la Confédération, ni par la CDIP. Mais cette question, comme plusieurs autres points, sera rediscutée lors de l'évaluation d'ores et déjà prévue de l'ORRM.

Conscient de l'importance de la formation informatique, le Conseil fédéral souhaite promouvoir l'initiative sur la formation lancée dans le cadre de sa stratégie pour une société de l'information en collaboration avec les services publics impliqués et en partenariat avec l'économie privée. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ne doivent néanmoins pas être considérées comme des disciplines isolées, mais servir de facto d'instrument de travail pour toutes les matières enseignées.

Réponse du Conseil fédéral.