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Seule une solution politique et non une solution militaire pourra mettre un terme à la situation catastrophique qui prévaut en Syrie. La Suisse pourrait quant à elle proposer par exemple ses bons offices, accueillir des négociations sur son territoire ou encore offrir aux forces politiques s'investissant en faveur de la paix des plateformes leur permettant de mener des débats.

Les 28 et 29 janvier 2013 s'est tenue à Genève une conférence réunissant des opposants syriens prônant la non-violence et s'engageant en faveur de la démocratie. On trouve un compte rendu de cette manifestation dans le livre édité par Wolfgang Gehrcke et Christiane Reymann (Cologne, 2013) et intitulé "Wie man einen säkularen Staat zerstört und eine Gesellschaft islamisiert" (Comment détruire un État laïc et islamiser une société). La conférence s'est tenue sous la houlette de la Commission arabe des droits humains, de l'institut scandinave des droits de l'homme et de l'association Horan (Rencontre pour la citoyenneté), et il était prévu que plus de 30 partis politiques et organisations non gouvernementales de Syrie (représentés par plus de 100 personnes) et plusieurs centaines de membres de l'opposition syrienne extérieure ainsi que des militants en provenance de l'Europe, des États-Unis et d'Afrique se rencontrent à cette occasion. Parmi les objectifs visés figuraient notamment l'établissement d'un climat de confiance et l'ébauche de solutions permettant d'instaurer pacifiquement la démocratie dans ce pays.

Or on apprend également que la Suisse a refusé d'octroyer un visa d'entrée à plus de 60 participants en provenance de Syrie. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel regard portait-il sur la situation à l'époque ? Pourquoi a-t-on refusé d'octroyer un visa d'entrée à plus de 60 participants à cette conférence ?

2. Que pense-t-il aujourd'hui de ce pan de l'opposition syrienne intérieure qui prône la non-violence et s'engage en faveur de la démocratie ? Serait-il judicieux de le soutenir dans les efforts qu'il déploie pour être reconnu comme faisant partie de l'opposition syrienne et être associé aux négociations portant sur l'avenir du pays ? Dans l'affirmative, sous quelle forme faudrait-il le faire ?

3. De quelle manière le Conseil fédéral encourage-t-il le processus de pacification du pays ? Quel avenir voit-il pour ce pays ?

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1. La conférence évoquée était une initiative privée. Les participants en provenance de Syrie étaient soumis aux règles ordinaires en matière de visas selon le droit Schengen, dont les exigences figurent sur le site Internet du Secrétariat d'État aux migrations (https ://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/einreise.html) ainsi que sur les sites des représentations suisses à l'étranger (par ex. celui de Beyrouth : https ://www.eda.admin.ch/countries/lebanon/fr/home/visa/visa-sejour-tourisme/visa.html).

Pour les ressortissants syriens, le droit Schengen prévoit une procédure de consultation permettant aux autres États Schengen d'émettre un avis avant tout octroi de visa Schengen. Cette procédure suppose un délai d'au moins deux semaines. Ne connaissant pas le détail des demandes soumises, il est difficile d'exprimer un avis, d'autant que cette conférence a eu lieu il y a près de trois ans. Tout ce que l'on peut dire, c'est que, en raison de la crise en Syrie, les exigences du droit Schengen pour l'octroi des visas ne sont remplies que dans des cas isolés particulièrement justifiés.

2. Les difficultés substantielles liées à l'exercice du partage de pouvoir entre différents groupements politiques fragmentent la scène politique syrienne. Dans ce cadre, la Suisse est convaincue que seul un processus de dialogue incluant toutes les parties peut mener à une paix durable. À cet égard, la Suisse soutient les efforts déployés par l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie ainsi que ceux menés dans le cadre des processus de dialogue impliquant les différents courants de l'opposition syrienne qui soutiennent une solution négociée au conflit.

3. Le Conseil fédéral soutient l'ONU depuis 2012 dans ses efforts visant à résoudre la crise syrienne. La Suisse a notamment mis des experts suisses en médiation à la disposition de Staffan de Mistura, l'envoyé spécial du secrétaire général pour la Syrie. Elle fournit par ailleurs un appui logistique et organisationnel pour la préparation de discussions et de conférences à Genève. On ne peut que se féliciter que les parties aient récemment pu trouver un accord sur des étapes concrètes devant aboutir à une résolution politique du conflit syrien dans le cadre de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU. Les Nations Unies conservent un rôle de médiation important dans ce vaste processus susceptible de mener au règlement du conflit en Syrie. Le Conseil fédéral est prêt à faire tout son possible pour poursuivre son soutien au processus de paix, que ce soit en mettant à disposition son expertise technique ou dans le cadre de sa traditionnelle politique d'État hôte.

Réponse du Conseil fédéral.