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On sait que certaines associations caritatives ont coutume de financer une partie de leurs activités en vendant des timbres spéciaux. Or, la Poste met aujourd'hui des bâtons dans les roues de ces associations, puisqu'elle a décidé d'interdire la vente de ces timbres dans les offices postaux.

Je me permets donc de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il d'accord avec la décision prise par le groupe La Poste de considérer désormais ses partenaires de longue date dans le domaine des timbres spéciaux (Pro Juventute, Pro Patria, etc.) comme des tiers ayant une orientation commerciale ?

2. Que pense-t-il du fait que des partenaires d'aussi longue date soient aujourd'hui bannis des offices postaux pour leurs ventes ponctuelles (alors que, soit dit en passant, ce sont des timbres postaux qui font l'objet de ces ventes)?

3. Connaît-il le montant du chiffre d'affaires que réalise la Poste par la vente de ces timbres spéciaux ?

4. Va-t-il soutenir les organisations caritatives en intervenant auprès de la Poste, dont la Confédération est l'actionnaire majoritaire ?

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1. La Poste assure le service universel dans tout le pays en fournissant des services postaux et des services de paiement de qualité à des prix équitables. Pour remplir ce mandat, il lui faut contrôler en permanence ses structures et optimiser le réseau postal. Par ailleurs, l'article 9 de la loi sur la poste l'autorise à offrir des services libres. Les coûts du réseau postal, qui ne sont pas couverts par des facturations internes, obligent la Poste à rentabiliser le mieux possible les surfaces de vente disponibles. Il nous apparaît dès lors logique que l'entreprise ne mette pas celles-ci gratuitement à la disposition de tiers. Quant aux modalités d'utilisation des surfaces de vente, il lui appartient de les négocier avec le partenaire intéressé. Dans cette mesure, il est approprié de traiter aussi les organisations caritatives en question comme des tiers.

2. La Poste ne renonce pas à collaborer avec Pro Juventute et Pro Patria. En vertu de l'arrangement passé avec ces deux organisations, elle continue de vendre les timbres spéciaux à ses guichets. En outre, elle met toujours gratuitement à leur disposition une surface publicitaire pour un montant de 75 000 francs et continue de leur fournir une aide annuelle de 460 000 francs (Pro Juventute : 329 000 francs ; Pro Patria : 131 000 francs). Enfin, elle assure à Pro Juventute une commission de vente de 2 % sur les timbres qu'elle vend (soit un montant compris entre 20 000 et 25 000 francs). Il ne nous semble donc pas que l'on puisse affirmer que les deux organisations ont été "bannies" des halls de guichets de la Poste.

3. En 2001, le chiffre d'affaires réalisé par la vente des timbres Pro Juventute et Pro Patria s'est élevé à quelque 16,3 millions de francs sur un chiffre d'affaires global de la Poste de 6,2 milliards de francs.

4. Le Conseil fédéral reconnaît l'important travail accompli par Pro Juventute et Pro Patria. Comme la coopération avec ces organisations fait toutefois partie du secteur opérationnel de la Poste et qu'il incombe avant tout aux partenaires contractuels d'en définir les modalités, il ne voit pas de raison d'intervenir, ce d'autant que lesdites modalités ont été récemment redéfinies d'un commun accord.

Réponse du Conseil fédéral.