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Dans son avis relatif à la motion 21.3777 " Contrôle de la productivité laitière. Il ne faut pas désavantager l'élevage de vaches allaitantes ", le Conseil fédéral affirme que les adaptations proposées pour le contrôle de la productivité laitière dans les exploitations pratiquant l'élevage de veaux sous la mère ne sont pas compatibles avec la directive de l'International Commitee for Animal Recording (ICAR) sur le contrôle de la productivité laitière et porteraient atteinte à la législation européenne en matière d'élevage. Certes, la motion demande de relever les valeurs de cellules somatiques lorsque le lait présente une teneur en matière grasse qui sort du cadre de référence. La démarche ne vise toutefois pas à calculer la valeur d'élevage, mais uniquement à détecter la mammite à un stade précoce et réduire ainsi l'utilisation d'antibiotiques.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans la perspective de la Stratégie Antibiorésistance (StAR), que pense le Conseil fédéral de relever les valeurs de cellules somatiques indépendamment de la teneur en matière grasse ?

2. Si une vache est malade lors du contrôle de la productivité laitière, seules les valeurs de cellules somatiques sont relevées et la quantité de lait n'est pas prise en compte. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'une méthode axée sur les " valeurs manquantes " (cf. ch. 6.6, let. c des Guidelines for Dairy Cattle Milk Recording publiées par l'ICAR), dans laquelle on transmet à l'exploitant les valeurs de cellules somatiques du lait même si sa teneur en matière grasse sort du cadre de référence, soit compatible avec la directive de l'ICAR sur le contrôle de la productivité laitière ?

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1. Eu égard à la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR), il est en général souhaitable que les éleveurs observent l'évolution du nombre de cellules. Une augmentation peut en effet être le signe d'un problème de santé des mamelles. Une telle situation doit donc donner lieu à une analyse exhaustive de la technique et des habitudes de traite, des conditions d'hygiène dans l'étable ou lors de la traite ainsi que de l'alimentation des animaux concernés. Une intervention rapide peut aider à éviter des mammites et par la même occasion l'administration d'antibiotiques.

Le nombre de cellules présentes dans le lait mis en cuve est vérifié au moins deux fois par mois lors du contrôle du lait de droit public. Ce contrôle consiste à s'assurer, par exemple, que les valeurs sont conformes aux exigences fixées pour le nombre de cellules à l'art. 8, al. 2, de l'ordonnance du DFI réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL ; RS 916.351.021.1).

2. Conformément à l'art. 8, al. 2, de l'ordonnance sur l'élevage (OE ; RS 916.310), les organisations d'élevage reconnues doivent recourir à des méthodes scientifiques reconnues au plan international pour les épreuves de performance. La Communauté de travail des éleveurs bovins suisses (CTEBS) a défini dans le " Règlement pour l'exécution des épreuves de productivité chez les races bovines suisses " des règles spécifiques pour que les résultats des épreuves de productivité laitière soient conformes aux dispositions de l'OE et aux directives internationales de l'ICAR. Les échantillons de lait des animaux qui présentent, lors de l'épreuve de productivité laitière, une teneur en matière grasse hors de l'intervalle [1,5 %, 9 %] sont considérés comme anormaux et comme des valeurs manquantes conformément à l'" International Committee for Animal Recording " (ICAR, art. 6.6, let. e, des directives d'ICAR pour le contrôle laitier annuel) et à l'art. 22 du " Règlement pour l'exécution des épreuves de productivité chez les races bovines suisses " de la CTEBS. Ces échantillons anormaux ne permettent pas, d'un point de vue technique, de déterminer avec fiabilité le nombre de cellules et donc de tirer des conclusions fiables sur l'état de santé d'un animal.

L'ICAR a prolongé le dernier délai de la première épreuve de performance, qui est ainsi passé du 80e au 95e jour de lactation. Lorsque le veau est définitivement séparé le 85e jour de la vache qui l'allaite, l'épreuve de la productivité laitière peut avoir lieu normalement à partir de ce moment-là, ce qui permet de disposer des valeurs déterminantes pour le nombre de cellules dans l'élevage de veaux sous la mère. Les organisations d'élevage réfléchissent avec l'institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL) à une extension de leurs règlements pour que les épreuves de productivité laitière et donc le recensement du nombre de cellules puissent aussi se dérouler de manière fiable pour les vaches allaitantes.

Réponse du Conseil fédéral.