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Le Conseil fédéral est chargé de consacrer un rapport à la mise sur pied d'un service citoyen généralisé. Il étudiera plusieurs variantes dans le cadre de ses travaux.

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Le système de milice, avec ses diverses caractéristiques, est un élément important de la société suisse. Pour notre part, dans l'accomplissement de nombreuses tâches publiques, nous nous appuyons sur l'engagement des citoyens et des citoyennes dans une activité accessoire. Certaines organisations couplent le système de milice à des obligations de servir : l'armée et le service civil reposent sur les obligations militaires, la protection civile sur l'obligation de servir en son sein et, dans certains cantons, les services du feu sur l'obligation de servir dans le corps des sapeurs-pompiers. D'autres organisations se composent exclusivement de volontaires (par ex. les associations de samaritains ou les services du feu de certains cantons).

Le Conseil fédéral reconnaît que le système actuel de l'obligation de servir peut être optimisé. C'est pourquoi, le 9 avril 2014, il a chargé le DDPS d'engager un groupe de travail chargé exclusivement d'envisager la tournure que devra prendre, à l'avenir, l'obligation de servir dont le fondement doit rester le principe de milice. Ce groupe doit créer des possibilités de développement de ce système, faire des propositions concrètes d'amélioration et présenter des modèles. Il doit en l'occurrence aussi aborder des modèles traités au niveau politique, de même que celui d'une obligation générale de servir, et mettre en lumière ce que leur application exigerait, avant de transmettre son rapport au Conseil fédéral au début de 2016.

Le Conseil fédéral a fixé des conditions générales pour ce groupe de travail. Ainsi, le système de l'obligation de servir reste fondé sur le principe de milice ; les obligations militaires ne sont pas non plus remises en cause. L'armée doit toujours être en mesure de couvrir ses besoins en personnel pour pouvoir fournir les prestations que la politique de sécurité exige d'elle. En outre, chaque proposition du groupe doit être compatible avec l'interdiction du travail forcé au sens de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101) et avec la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (RS 0.822.713.9). Les activités des personnes astreintes au service en situation normale ou en situation extraordinaire ne doivent pas exercer d'influence sur le marché du travail. La répartition actuelle des tâches entre les différents instruments de la politique de sécurité ne doit pas être fondamentalement remise en question. Des propositions ponctuelles de nouvelle répartition ne peuvent être soumises que dans la mesure où cela permettrait de mieux couvrir des besoins avérés.

Depuis le 6 mai 2014, le groupe de travail veille à remplir son mandat dans le cadre des conditions générales qui ont été fixées pour lui. Le Conseil fédéral considère donc qu'il n'est pas opportun de confier à ce groupe des tâches supplémentaires ou de lui imposer d'autres conditions. Il doit tout d'abord voir son rapport, sur la base duquel il décidera si des explications supplémentaires sont nécessaires ou non.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.