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À la mi-juin 2015, le journaliste azerbaïdjanais Emin Huseynov est arrivé en Suisse accompagné par Didier Burkhalter, ministre des affaires étrangères. Selon le DFAE, un visa humanitaire a été octroyé au journaliste. Auparavant, ce dernier avait réussi à pénétrer dans l'ambassade de Suisse sous une fausse identité.

1. Depuis l'instauration des visas humanitaires, combien de personnes ont pu venir en Suisse, ou plutôt, combien de visas de ce type ont été délivrés ?

2. Combien de personnes se trouvent dans les ambassades de Suisse dans l'espoir d'obtenir, à l'instar du journaliste Emin Huseynov, un visa humanitaire ?

3. Combien de procédures d'octroi de visas humanitaires sont en cours ?

4. Combien de visas humanitaires devraient être délivrés à l'avenir selon le Conseil fédéral ?

5. Le Conseil fédéral ne craint-il pas que le séjour de ce journaliste en Suisse ainsi que son voyage en compagnie d'un conseiller fédéral - ce qui a fait les gros titres - ne créent un précédent ?

6. En agissant de la sorte, ne risque-t-il pas de mettre en péril ses relations avec d'autres États et donc de compromettre inconsidérément le principe fondamental qu'est la neutralité de la Suisse ?

FederalCouncilResponseText

1. Un visa peut être délivré pour des motifs humanitaires s'il est manifeste que la vie ou l'intégrité physique d'une personne est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays d'origine ou de provenance. Celle-ci doit se trouver dans une situation d'urgence particulière qui exige une intervention des autorités et justifie l'attribution d'un visa d'entrée. À ce jour (2 juillet 2015), 208 visas humanitaires ont été délivrés depuis l'entrée en vigueur, le 28 septembre 2012, de la directive "Demandes de visa pour motifs humanitaires". Dans l'intervalle, cette directive a été modifiée et porte le numéro 322.123. Elle peut être consultée sur Internet. Chemin d'accès : www.bfm.admin.ch > Publications & service > Directives et circulaires > Domaine des étrangers > Entrée en Suisse.

2. À l'heure actuelle, aucune personne ne se trouve de manière permanente dans une ambassade suisse dans l'espoir d'obtenir un visa humanitaire pour entrer notre pays.

3. Il est impossible, pour des raisons techniques, d'évaluer le nombre de demandes de visas humanitaires en cours de traitement. Seuls les visas délivrés et refusés sont saisis dans le système ORBIS, la banque de données sur les visas utilisée par les offices fédéraux concernés.

4. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune estimation concernant le nombre de demandes de visas humanitaires qui pourraient être déposées à l'avenir. Ces demandes, qui sont en augmentation, devront être examinées à la lumière de la nouvelle Loi sur l'asile, adoptée le 28 septembre 2012 par le Parlement et acceptée le 9 juin 2013 par le peuple, en vertu de laquelle a été supprimée la possibilité de déposer une demande d'asile auprès d'une ambassade suisse. Les conditions d'entrée dans le cadre de la procédure d'octroi d'un visa humanitaire sont plus restrictives que celles prévues pour les demandes d'asile auprès d'une ambassade et la grande majorité des demandes de visas humanitaires sont rejetées.

5. Le Conseil fédéral considère l'accueil d'Emin Huseynov à l'ambassade comme un cas dû à des circonstances particulières. Grâce à un intense travail de médiation, la DFAE a obtenu qu'Emin Huseynov puisse quitter l'ambassade de Suisse et l'Azerbaïdjan.

6. Le principe selon lequel la Suisse s'attache à entretenir les meilleures relations possibles avec tous les États ne relève pas de sa neutralité mais du principe d'universalité de sa politique étrangère. La possibilité offerte à Emin Huseynov de quitter l'Azerbaïdjan ne constitue en aucun cas une violation de ce principe. La sortie du territoire azerbaïdjanais d'Emin Huseynov a été rendue possible grâce à la collaboration avec le gouvernement azerbaïdjanais, avec lequel la Suisse entretient des relations que l'on peut qualifier de bonnes et de diversifiées. Il s'agissait d'un acte humanitaire, qui n'est pas contraire au principe de neutralité et qui s'inscrit dans la droite ligne de la tradition humanitaire de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.