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La conception de l'EXPO 2001 n'est pas encore achevée.

Or, il est essentiel pour notre pays qu'il parvienne à maîtriser les grands problèmes à venir concernant l'exploitation de l'environnement, des ressources non renouvelables et, notamment, de l'énergie. Si, grâce à l'EXPO 2001, la Suisse pouvait réaliser une percée à cet égard, cette manifestation pourrait ouvrir la voie à un

avenir prometteur pour notre pays.

Par conséquent, le Conseil fédéral est-il prêt à influer sur la conception et la mise en oeuvre de l'EXPO 2001 de manière

1. à ce que la durabilité soit assurée ? (Je songe notamment à la durabilité des investissements en matière de constructions, qui doivent être planifiés de façon à pouvoir être utilisés judicieusement du point de vue écologique et économique bien au-delà de l'exposition.)

2. à ce qu'une attention particulière soit consacrée à l'impact sur l'environnement qu'auront l'exposition et les activités qui lui sont liées ?

3.à ce que toutes les ressources soient exploitées avec circonspection et parcimonie et que les matériaux non

réutilisables et ceux destinés à des installations provisoires soient, dans la mesure du possible, recyclables ?

4. à ce que l'énergie soit utilisée aussi parcimonieusement que possible et qu'elle provienne en grande partie de sources renouvelables ?

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Le Conseil fédéral salue l'initiative des organisateurs de l'EXPO 2001 qui se sont fixés pour objectif, entre autres, d'intégrer l'environnement et sa protection dans la conception puis dans la réalisation de l'exposition. À cet égard, le bilan écologique de la manifestation constituera un élément exigeant de la gestion de l'environnement. Notre message aux Chambres en témoigne.

Pour l'heure cependant et dans l'état actuel de la planification, il n'est pas encore possible d'évaluer l'impact exact de l'exposition sur son environnement.

Le Conseil fédéral entend laisser aux organisateurs, dans les limites du mandat qu'il leur a donné, les responsabilités qui sont les leurs en matière de conception et dans la mise en oeuvre. Il demande cependant à ce que

1. - les investissements soient planifiés de manière à ce que, sur les plans écologiques et économiques, les constructions prévues soient utilisées judicieusement.

- les organisateurs réalisent leur intention de faire du développement durable un des thèmes de l'EXPO.

- les moyens de transport soient exemplaires du point de vue de la protection de l'environnement et du concept du développement durable.

2. l'impact sur l'environnement fasse l'objet d'une attention particulière. La région des trois lacs comporte en effet plusieurs biotopes et paysages d'importance nationale, offrant ainsi 'a l'EXPO un cadre exceptionnel mais fragile.

3 et 4. les ressources, les énergies et matériaux exploités le soient avec circonspection et de manière aussi parcimonieuse que possible, dans la perspective d'une "Après-EXPO" respectueuse de l'environnement.

Réponse du Conseil fédéral.
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Il Consiglio federale accoglie con favore l'iniziativa degli organizzatoi dell'EXPO 2001 i quali si sono fissati, fra l'altro, l'obiettivo d'integrare l'ambiente e la sua protezione sia nel concetto che nella successiva realizzazione dell'esposizione. A tale proposito, il bilancio ecologico della manifestazione costituirà un elemento essenziale della gestione dell'ambiente. Il nostro messaggio alle Camere lo dimostra.

Tuttavia, per il momento e allo stato attuale della pianificazione, non è ancora possibile valutare l'impatto esatto dell'esposizione sull'ambiente.

Il Consiglio federale intende lasciare agli organizzatori, nei limiti del mandato loro conferito, le responsabilità per quanto riguarda il concetto e la realizzazione. Esso chiede tuttavia che:

1. - gli investimenti siano pianificati in modo che, sul piano ecologico ed economico, le costruzioni previste siano utilizzate in modo opportune;

- gli organizzatori attuino il loro intento di fare dello sviluppo sostenibile uno die temi dell'EXPO;

- i mezzi di trasporto rispondano alle esigenze della protezione dell'ambiente e del concetto dello sviluppo sostenibile;

2. all'impatto sull'ambiente venga prestata una particolare attenzione. La regione dei tre laghi comprende infatti diversi biotopi e paesaggi d'importanza nazionale, che offrono all'EXPO un quadro eccezionale, ma fragile;

3 e 4. le risorse, le energie e i materiali vengano utilizzati con accortezza e nel modo più parsimonioso possibile nella prospettiva di un "dopo-EXPO" rispettoso dell'ambiente.

Risposta del Consiglio federale.
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Die Eidgenössische Kunstkommission ist regional völlig einseitig zusammengesetzt. Auch wenn bei der Auswahl der Mitglieder unbestritten Sachverstand und Urteilskraft im Vordergrund stehen müssen, ist doch in keiner Weise einzusehen, dass die gesamte Ostschweiz in diesem Gremium überhaupt nicht mehr vertreten ist.

Entsprechend fallen auch die Entscheide der Kommission aus: Die geographische Verteilung der Kunststipendien spricht eine überdeutliche Sprache. In der Bevorzugung einzelner Landesregionen bildet sich - kaum überraschend - ziemlich exakt die personelle Zusammensetzung des Gremiums ab.

Ich frage deshalb den Bundesrat, ob er bereit ist, bei den nächsten Vakanzen diese Unausgewogenheit zu korrigieren und auch die Ostschweiz wieder ihrer kulturellen Bedeutung entsprechend zum Zuge kommen zu lassen.

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Der Bundesrat erachtet das Anliegen als gerechtfertigt. Gemäss der Verordnung über die eidgenössische Kunstpflege (SR 442.11), welche die Grundlage für die Arbeit der Kommission bildet, muss sich diese aus einem Mitglied der italienisch-, aus drei Mitgliedern der französisch- und aus fünf Mitgliedern der deutschsprachigen Schweiz zusammensetzen. In der Kommission sind die Sitze, die der deutschsprachigen Schweiz zustehen, derzeit mit zwei Mitgliedern aus Luzern, einem Mitglied aus Basel und zwei Mitgliedern aus Zürich besetzt. Es trifft zu, dass die Ostschweiz seit 1985 in der Kommission nicht mehr vertreten ist. Allerdings ist eines der beiden Mitglieder aus Zürich in St. Gallen aufgewachsen und blieb mit dem künstlerischen Leben der Ostschweiz in ständigem Kontakt.

Auf Empfehlung der Kunstkommission werden auch seit 1985 regelmässig Künstlerinnen und Künstler aus der Ostschweiz mit Stipendien bedacht. Ebenso erhalten sie Werkbeiträge zugesprochen, und ihre Arbeiten werden für die Bundeskunstsammlung angekauft. Künstlerinnen und Künstler aus der Ostschweiz erhalten die Möglichkeit, im Ausland zu arbeiten und dort ihr Schaffen zu präsentieren. Im Rahmen der Kunst am Bau vergeben das Amt für Bundesbauten und die Generaldirektion PTT auch zahlreiche Aufträge an Kunstschaffende aus der Ostschweiz.

Der Eindruck einer ungenügenden geographischen Verteilung erklärt sich aus der Tatsache, dass viele junge Künstlerinnen und Künstler die Ostschweiz verlassen, um die Kunstschulen in den grossen Schweizer Städten oder im Ausland zu besuchen und anschliessend dort künstlerisch tätig zu sein.

Der Bundesrat erklärt sich jedoch bereit, bei der nächsten Vakanz, die sich unter den Kommissionsmitgliedern aus der deutschsprachigen Schweiz ergeben wird, die Kandidatur einer Vertreterin bzw. eines Vertreters der Ostschweiz primär zu berücksichtigen.

Antwort des Bundesrates.
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Du point de vue régional, la composition de la Commission fédérale des beaux-arts est totalement partiale. Même s'il est incontestable que la compétence et la capacité de jugement doivent être les critères principaux de la sélection des membres, on ne comprend pas pourquoi la Suisse orientale n'est plus du tout représentée dans cette commission.

Ce fait se reflète dans les décisions de la commission : témoin l'appartenance géographique des bénéficiaires des bourses des beaux-arts. Comme par hasard, ces derniers proviennent presque toujours des mêmes régions que les membres de la commission.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à corriger ce déséquilibre lorsqu'il s'agira de repourvoir les prochains postes vacants et à redonner à la Suisse orientale la place qui lui revient de par son importance culturelle ?

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Le Conseil fédéral estime légitime la préoccupation de l'auteur de la question ordinaire. Conformément à l'ordonnance sur la protection des beaux-arts par la Confédération (RS 442.11) qui définit les tâches de la Commission fédérale des beaux-arts, celle-ci se compose d'un représentant de la Suisse italienne, de trois représentants de la Suisse romande et de cinq représentants de la Suisse alémanique. Parmi les membres qui représentent actuellement cette dernière région, deux sont de Lucerne, un de Bâle et deux de Zurich. Il est vrai que depuis 1985 la Suisse orientale n'est plus représentée dans la commission. Toujours est-il qu'un des deux membres de Zurich a grandi à Saint-Gall et a continué à suivre de près la vie artistique en Suisse orientale.

Depuis 1985, des artistes de Suisse orientale obtiennent régulièrement une bourse fédérale sur recommandation de la commission des beaux-arts. D'autre part, les artistes de cette région du pays bénéficient également des aides que la Confédération alloue pour la réalisation d'une oeuvre ou des achats de travaux qu'elle effectue pour sa collection. Ils ont en outre la possibilité de travailler à l'étranger et d'y présenter leurs oeuvres. Enfin, l'Office des constructions fédérales et la direction générale des PTT ont donné de nombreux mandats à des artistes de Suisse orientale dans le cadre du concours "l'art dans la construction".

L'Impression qu'il existe des disparités régionales dans la répartition des bourses s'explique par le fait que de nombreux artistes de l'est du pays quittent leur région pour étudier et travailler dans les grandes villes suisses ou à l'étranger.

Le Conseil fédéral est toutefois prêt à donner la priorité à une candidature venant de Suisse orientale la prochaine fois qu'il s'agira de pourvoir un siège laissé vacant par un Suisse alémanique.

Réponse du Conseil fédéral.
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Il Consiglio federale ritiene giustificata l'osservazione formulata. In conformità all'ordinanza sulla tutela delle belle arti da parte della Confederazione (RS 442.11), che costituisce la base per l'operato della Commissione, quest'ultima deve essere composta di un membro della Svizzera italiana, di tre membri della Svizzera romanda e di cinque membri della Svizzera tedesca. Attualmente, a rappresentanza della Svizzera tedesca, siedono nella Commissione due membri di Lucerna, uno di Basilea e due di Zurigo. In effetti, la Svizzera orientale non vi è più rappresentata dal 1985. Va tuttavia considerato che uno dei due membri di Zurigo è cresciuto a San Gallo e ha sempre seguito da vicino la vita artistica della Svizzera orientale.

Su raccomandazione della Commissione, numerosi artisti e artiste di questa regione hanno ottenuto regolarmente una borsa federale anche dopo il 1985. Inoltre, vari artisti e artiste della Svizzera orientale hanno ricevuto contributi all'attività artistica e le loro opere sono state acquistate dalla Confederazione per arricchire la Collezione federale. Artisti e artiste della Svizzera orientale hanno poi ottenuto la possibilità di recarsi all'estero e di presentarvi le loro opere. Infine, l'Ufficio delle costruzioni federali e la Direzione generale delle PTT hanno assegnato ad artisti di questa regione numerosi incarichi per la realizzazione di interventi artistici nei loro immobili.

L'impressione di un'inadeguata ripartizione geografica si spiega con il fatto che molti giovani artisti e artiste lasciano la Svizzera orientale per studiare presso gli istituti d'arte delle grandi città svizzere o di altri paesi, dove, a conclusione dei loro studi, preferiscono restare per dedicarsi all'attività artistica.

Il Consiglio federale è tuttavia disposto a dare la priorità alla candidatura di un rappresentante della Svizzera orientale la prossima volta che un membro della Svizzera tedesca rinuncerà al suo mandato.

Risposta del Consiglio federale.
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Le Conseil fédéral a procédé à fin 1994 à un examen fondamental du réseau de nos représentations à l'étranger. Vu les nécessités d'économie et d'autres contingences possibilités de rationalisation par l'amélioration des moyens de communication ; développement politique et économique ainsi que transfert de priorités - les réajustements suivants ont été opérés : fermeture des ambassades à Panama et à Yaoundé ainsi que des représentations consulaires de carrière à Bregenz, au Havre, à Dijon, Fribourg en Brisgau et Curitiba. Des représentations honoraires ont pris le relais. La Délégation auprès de l'UNESCO, encore indépendante il y a peu, a été rattachée à notre ambassade à Paris. Par ailleurs, nous avons créé au 1er avril 1996 un centre consulaire et administratif à Bonn responsable pour toute l'Allemagne, comme sa désignation le laisse entendre, des affaires consulaires et administratives. Finalement, l'ambassade à Beyrouth a été réouverte et Shanghai a vu la création d'un consulat général. La fermeture des représentations à Luanda et à Windhoek est en voie d'achèvement.

Surveiller constamment l'engagement des moyens financiers, également en ce qui concerne le réseau de nos représentations à l'étranger, est une tâche permanente du DFAE. La ligne directrice que nous nous sommes donnée consiste, compte tenu des moyens limités dont nous disposons, à sauvegarder de façon optimale les intérêts définis dans notre rapport de politique extérieure en investissant au mieux nos ressources financières et humaines et à obtenir, dans le domaine consulaire et administratif, le meilleur rapport possible qualité/quantité dans l'accomplissement des tâches qui nous sont dévolues par la loi. C'est dans cette optique que nous avons procédé à nouveau à des ajustements ponctuels, non encore envisagés à l'époque, après la publication de notre définition des objectifs de fin 1994. La démonstration la plus frappante de notre volonté de passer à l'action est l'ouverture d'une ambassade à Sarajevo, gage de l'intérêt que le Conseil fédéral manifeste pour le développement politique de la région. Il est impératif par ailleurs de réagir pragmatiquement à de nouvelles données ; nous en voulons pour preuve le maintien d'un bureau des visas à Casablanca (le Département étant revenu sur sa première décision de fermeture complète de la représentation consulaire en cette ville) et la suppression de la section des visas auprès de notre ambassade à Rabat. Cette solution a permis une économie comparable des ressources pour les deux endroits mais n'a pas diminué de façon sensible l'éventail des prestations.

En ce qui concerne l'Angola, le Conseil fédéral ne voit aucune raison, en dépit de l'évolution sur le plan politique, de revenir sur sa décision de fermer l'ambassade. Là encore, cependant, une représentation honoraire prendra le relais comme ce fut le cas pour d'autres endroits touchés par une telle mesure. La création d'un bureau de l'aide humanitaire de la Confédération à Luanda n'entamera pas la présence suisse sur place ; seul l'accent sera mis sur le domaine le plus en vue dans le contexte actuel.

Réponse du Conseil fédéral.
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Alla fine del 1994, il Consiglio federale ha eseguito un esame approfondito della rete di rappresentanze all'estero. Vista la necessità di risparmiare e tenuto conto di diverse evoluzioni - possibilità di razionalizzazione mediante migliori strumenti di comunicazione, sviluppi politici ed economici e trasferimenti di priorità - ha in seguito proceduto ai seguenti adeguamenti: chiusura delle ambasciate a Panama e Yaoundé, nonché delle rappresentanze consolari di carriera a Bregenz, Le Havre, Digione, Friburgo in Brisgovia e Curitiba. In ognuna di queste città è stata in seguito istituita una rappresentanza onoraria. La Delegazione presso l'UNESCO, indipendente fino a poco tempo fa, è inoltre stata integrata nell'ambasciata di Parigi. A partire dal 1 aprile 1996 è stato aperto un centro consolare e amministrativo a Bonn, nel quale sono trattate le questioni consolari e amministrative per tutta la Germania. Da ultimo, è di nuovo operativa l'ambasciata di Beirut, mentre a Shanghai è stato aperto un consolato generale. Pur essendo in fase avanzata, le operazioni di chiusura a Luanda e a Windhoek non sono ancora ultimate.

Fra i compiti permanenti del DFAE rientra anche l'esame costante dell'impiego dei mezzi nelle rappresentanze all'estero. Il principio è di tutelare per quanto possibile, nell'ambito dei mezzi limitati a disposizione, gli interessi definiti nel rapporto sulla politica estera, investendo in maniera ottimale le nostre risorse finanziarie e umane, nonché di garantire che i compiti di natura consolare-amministrativa prescritti legalmente siano svolti al meglio dal profilo qualitativo e quantitative. In quest' ottica sono stati effettuati adeguamenti puntuali, che all'epoca non erano ancora stati presi in considerazione, dopo la definizione degli obiettivi alla fine del 1994. L'apertura dell'ambasciata a Sarajevo è il caso che meglio testimonia la volontà del Consiglio federale di contribuire allo sviluppo politico della regione. La capacità di reagire pragmaticamente al mutare delle condizioni è dimostrata anche dal mantenimento dell'ufficio per il rilascio dei visti di Casablanca (il DFAE è infatti tornato sulla sua decisione di chiudere definitivamente la rappresentanza consolare di tale città) e dalla soppressione della sezione preposta ai visti dell'ambasciata di Rabat. Tale soluzione rappresenta una valida alternativa per realizzare risparmi con un'incidenza minima sull'offerta di servizi.

Per quanto attiene all'Angola, il Consiglio federale non vede alcun motivo, malgrado l'evoluzione politica, di ritornare sulla sua decisione di chiudere l'ambasciata. Anche qui, tuttavia, sarà aperta una rappresentanza onoraria, come è accaduto in altri Paesi toccati da tale misura. L'istituzione di un ufficio a Luanda per l'aiuto umanitario della Confederazione non pregiudicherà la presenza svizzera sul posto; l'accento sarà posto sugli aspetti prioritari nel contesto attuale.

Risposta del Consiglio federale.
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An einer seiner wichtigen ersten programmatischen Erklärungen zur Zukunft der Armee bezeichnete Bundesrat Ogi die "Halbierungs-Initiative" der SP als "Armeeabschaffungs-Initiative". Ist sich der Bundesrat bewusst, dass er schon zweimal - mindestens - im Vorfeld von Volksabstimmungen Initiativen anders bezeichnet hat, als ihm nach der Abstimmung lieb war - 1990 die "Moratoriums-Initiative" als AKW-Ausstieg; 1993 die "Alpen-Initiative" als N9-Verhinderung -, und glaubt er nicht, wenigstens zum dritten Mal etwas Vorsicht walten lassen zu müssen? Wenn ja, wie will er es inskünftig mit der SPS-Initiative zur Armee halten, und wie soll der Eindruck, den Bundesrat Ogi am 16. März 1996 erweckte, korrigiert werden?

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In seinem Vortrag vom 16. März 1996 an der Präsidentenkonferenz der Schweizerischen Offiziersgesellschaft in Bern hat der Chef des EMD darauf hingewiesen, dass sein Departement in den vergangenen Jahren einen namhaften Beitrag zur Sanierung der Bundesfinanzen geleistet hat: In den Jahren 1991 bis 1999 wird sich die Senkung der Militärausgaben auf über 6 Milliarden Franken belaufen, was einem realen Rückgang um rund 25 Prozent entspricht. Mit den heute noch zur Verfügung stehenden Mitteln kann die materielle Umsetzung der "Armee 95" nur noch mit Verspätung gewährleistet werden.

Die mit der Volksinitiative "Sparen beim Militär und der Gesamtverteidigung - für mehr Frieden und zukunftsgerichtete Arbeitsplätze (Umverteilungs-Initiative)" anvisierte Halbierung der Militärausgaben auf der Basis von 1987 würde die zeit- und bedarfsgerechte Ausrüstung der Armee verunmöglichen. Bei Annahme der Initiative könnten die Modernisierung der Bewaffnung, der Ersatzbedarf und die baulichen Investitionen auch bei einer allfälligen weiteren Reduktion des Armeebestandes nicht mehr finanziert werden, was zu einer massiven Schwächung der Armee führen würde; diese könnte die ihr mit dem Armeeleitbild 1995 übertragenen Aufgaben nur noch teilweise erfüllen. Im weiteren würden weitere Arbeitsplätze in Frage gestellt.
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Dans une des premières déclarations importantes qu'il a faites sur l'avenir de l'armée, le conseiller fédéral Ogi a qualifié d'initiative pour la suppression de l'armée l'initiative du Parti socialiste en faveur d'une redistribution des dépenses militaires.

Le Conseil fédéral est-il conscient d'avoir par deux fois au moins, avant une votation populaire, cité une initiative sous une appellation qu'il s'est gardé de reprendre après la votation (en 1990, il a parlé d'abandon du nucléaire à propos de l'initiative pour un moratoire nucléaire et en 1993 d'obstacle à l'élargissement de la N9 à propos de l'initiative des Alpes)? Ce scénario se reproduisant au moins pour la troisième fois, ne pense-t-il pas qu'il devrait enfin faire preuve d'une certaine prudence ? Dans l'affirmative, quelle position entend-il désormais adopter au sujet de l'initiative du PSS sur l'armée, et que compte-t-il faire pour corriger l'impression laissée par M. Ogi le

16.03.1996 ?

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Dans son exposé du 16 mars 1996 à la Conférence des présidents de la Société suisse des officiers, à Berne, le chef du DMF a précisé que son département avait largement contribué à l'assainissement des finances fédérales au cours de ces dernières années. De 1991 à 1999, le recul des dépenses militaires se chiffrera à plus de 6 milliards de francs, ce qui représente une baisse en valeur réelle de 25 %. Avec les moyens actuellement à disposition, la réalisation matérielle de l'armée 95 ne peut être garantie qu'avec retard.

L'initiative populaire fédérale " Economiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (initiative en faveur d'une redistribution des dépenses) ", qui vise une réduction de moitié des dépenses militaires sur la base de 1987, ne permettrait pas d'équiper l'armée en temps utile et conformément aux besoins. En cas d'acceptation de l'initiative, la modernisation de l'armement, les besoins en matière de remplacement et les investissements dans le domaine des constructions ne pourraient plus être financés, même lors d'une éventuelle nouvelle réduction de l'effectif de l'armée. Celle-ci serait considérablement affaiblie et ne pourrait remplir que partiellement les missions qui lui ont été confiées sur la base du plan directeur de l'armée 95. Par ailleurs, d'autres places de travail seraient compromises.

Ainsi, l' " Initiative en faveur d'une redistribution des dépenses " annoncée ne serait qu'une attaque de plus à l'égard de notre défense nationale. Le Groupe pour une Suisse sans armée a confirmé cette thèse récemment en annonçant publiquement que la réduction de moitié des dépenses militaires n'était qu'un premier pas vers une suppression de l'armée. Le Conseil fédéral n'a pas de raison de corriger cette impression. Par ailleurs, il ne voit pas de rapport avec les votations populaires qui ont eu lieu en relation avec l'initiative pour un moratoire nucléaire et l'initiative des Alpes.