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Le 15 mars 2006, le Conseil fédéral a répondu à mes questions ayant trait aux activités du Service d'analyse et de prévention (SAP) en rapport avec l'infiltration des mosquées en Suisse et l'utilisation d'un agent provocateur contre le Centre islamique de Genève.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral a nié l'utilisation d'agents provocateurs par le SAP et est resté vague sur l'utilisation d'informateurs.

Entre-temps, de nombreuses informations ont été publiées dans la presse et l'interpellant est en possession d'informations et de documents prouvant clairement l'utilisation d'un agent provocateur par le SAP au Centre islamique à Genève. Le même agent a été également parallèlement employé par le Service de renseignement stratégique (SRS). Par l'intermédiaire de la presse l'agent en question, Monsieur Claude Covassi, qui suite à des agressions et menaces contre lui, s'est réfugié à l'étranger, demande, depuis plus de deux mois, à être entendu par les autorités de notre pays et en particulier par la Délégation des Commissions de gestion du Parlement. Poussé à bout, il divulgue via la presse régulièrement des informations supplémentaires pour prouver sa bonne foi. Il menace actuellement de publier des informations hautement sensibles ayant trait aux services de renseignements suisses. Certaines de ces informations pourraient causer un préjudice important à notre pays. Au vu de l'urgence de ces problèmes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à tout entreprendre pour faire toute la lumière sur l'action que le SAP a menée contre le Centre islamique de Genève ?

2. Est-il prêt à faire toute la lumière sur l'action du SAP et du SRS dans l'affaire Covassi ?

3. Est-il prêt à organiser le rapatriement de Monsieur Claude Covassi pour qu'il puisse témoigner devant la Délégation des Commissions de gestion du Parlement ?

4. Peut-il expliquer pourquoi le SRS refuse de faciliter le rapatriement de Monsieur Covassi, bien que ce soit ce service qui l'ait expatrié en le conduisant à l'aéroport et en finançant son voyage ?

5. Est-il prêt à accorder la protection adéquate à Monsieur Covassi pour que sa vie ne soit pas mise en danger par des services ou individus ?

6. Est-il prêt à répondre au directeur du Centre islamique de Genève qui a interpellé le Conseil fédéral récemment par lettre concernant l'action dont ce centre a été la cible ?

FederalCouncilResponseText

De manière générale, le Conseil fédéral souhaite que toute la lumière soit faite sur les accusations de Monsieur Covassi, dans le cadre prévu par la loi. Or cette tâche revient à la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG). La confidentialité nécessaire à cette affaire qui touche les services des renseignements est ainsi garantie. Par contre, il ne saurait entrer en matière sur les spéculations formulées par les médias. En la matière, il s'en tient à la pratique observée jusqu'ici, laquelle consiste à ne divulguer aucune information concrète relative à de prétendues relations nouées entre des individus et les services de renseignements.

En particulier, le Conseil fédéral s'exprime comme suit au sujet des questions de l'interpellateur :

Réponse aux questions 1 et 2 :

Le Conseil fédéral et les unités administratives coopèrent pleinement avec la DélCdG afin de faire toute la lumière sur les accusations formulées.

Réponse aux questions 3, 4 et 5 :

Monsieur Covassi est un citoyen suisse. À ce titre, il peut entrer n'importe quand sur le territoire helvétique pour s'exprimer devant la DélCdG. Il n'est pas nécessaire qu'un rapatriement soit organisé par les autorités. Par ailleurs, le Conseil fédéral ne possède aucune information concrète donnant à penser que Monsieur Covassi serait menacé par des services ou des individus. Si celui-ci est en possession d'informations établissant le contraire, il peut s'adresser aux organes de police compétents. Il va sans dire que la personne de Monsieur Covassi n'est nullement menacée par les services de renseignements suisses.

Réponse à la question 6 :

Le chef du Département fédéral de justice et police a répondu à une lettre que lui avait adressée Monsieur Hani Ramadan. Il faut néanmoins rappeler qu'il n'y a aucune raison de fournir au directeur du Centre islamique de Genève des détails sur les modalités d'action des services de renseignements. Et rien ne permet de dire à ce jour, après contrôle interne, que les services de renseignements suisses ont recherché des informations en faisant fi des dispositions légales.

Réponse du Conseil fédéral.