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En novembre 2015, sur proposition de la Commission fédérale AVS/AI, le Conseil fédéral a nommé Monsieur Manuel Leuthold à la présidence des Fonds AVS/AI/APG. Monsieur Leuthold est entré en fonction le 1er janvier 2016.

À la lecture du "Tages-Anzeiger" du 7 septembre 2016, on apprend que Monsieur Leuthold a rejoint le Conseil d'administration de la Banque Cramer & Cie SA à Genève au printemps 2016.

Or, il se trouve que Monsieur Marco Netzer, président de la Banque Cramer & Cie SA depuis 2006, a présidé le Conseil d'administration des Fonds AVS/AI/APG du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015.

À la lecture du "Tages-Anzeiger", on apprend aussi que les liens d'intérêts du président du Conseil d'administration des Fonds AVS/AI/APG ne sont pas déclarés publiquement. Aucune information à ce sujet ne figure, par exemple, sur le site Internet des Fonds AVS/AI/APG.

Les liens d'intérêts du directeur de l'Office de gestion des Fonds AVS/AI/APG ne sont d'ailleurs pas davantage déclarés. Aucune information à ce sujet ne figure sur le site Internet ou dans les rapports annuels des Fonds AVS/AI/APG.

1. Pourquoi les Fonds AVS/AI/APG ne déclarent-ils pas publiquement les liens d'intérêts du président du Conseil d'administration et du directeur de l'Office de gestion ?

2. Au moment de la nomination de Monsieur Leuthold à la présidence du Conseil d'administration des Fonds AVS/AI/APG, le Conseil fédéral savait-il que Monsieur Leuthold allait rejoindre le Conseil d'administration de la Banque Cramer & Cie SA quelques mois plus tard ?

3. Au moment où la candidature de Monsieur Leuthold a été proposée au Conseil fédéral par la Commission fédérale AVS/AI, est-ce que celle-ci savait que Monsieur Leuthold allait rejoindre le Conseil d'administration de la Banque Cramer & Cie SA quelques mois plus tard ?

4. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que la Banque Cramer & Cie SA tienne manifestement à entretenir des liens personnels durables avec la présidence des Fonds AVS/AI/APG ?

5. En tant qu'autorité de surveillance des Fonds AVS/AI/APG, le Conseil fédéral considère-t-il que les liens personnels durables entretenus par la Banque Cramer & Cie SA avec la présidence des Fonds AVS/AI/APG sont conformes aux principes de bonne gouvernance ?

FederalCouncilResponseText

1.-5. La qualité de membre et la présidence du conseil d'administration de compenswiss n'étant pas des activités à plein temps, d'autres mandats doivent être admis, pour autant qu'ils ne génèrent pas de conflits d'intérêts. La Banque Cramer & Cie SA n'assumant aucun mandat pour compenswiss, le Conseil fédéral ne voit pas de conflit d'intérêts entre la fonction de président du conseil d'administration de compenswiss et celle de membre du conseil d'administration de la Banque Cramer & Cie SA. Monsieur Leuthold n'avait pas encore ce mandat lors de sa nomination, mais il a informé le département compétent avant de l'accepter.

Dans son message relatif à la loi sur les fonds de compensation (15.087), le Conseil fédéral propose pour cette pratique adoptée jusqu'ici une réglementation légale qui fait obligation aux membres du conseil d'administration d'annoncer leurs liens d'intérêt au Conseil fédéral avant leur nomination et de communiquer sans délai toute modification à ce sujet aussi longtemps qu'ils ont la qualité de membre. Le conseil d'administration devra rendre compte de ces liens d'intérêt dans son rapport annuel.

Réponse du Conseil fédéral.