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Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un réexamen des critères de cofinancement des routes de délestage et de contournement (du trafic d'agglomération). Il s'agira désormais de tenir compte de manière appropriée des particularités des régions urbaines et des chefs-lieux de petite et moyenne importance.

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Avec les projets d'agglomération, la Confédération vise à coordonner la planification de l'urbanisation, du paysage et des transports dans les espaces urbains et à améliorer la collaboration entre les agglomérations.

Sur la base des directives du DETEC du 14 décembre 2010 pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de deuxième génération, mentionnées dans le postulat, non seulement les exigences de base mais également l'impact des projets et des différentes mesures sont évalués du point de vue qualitatif en fonction de quatre critères d'efficacité. Le rapport coût/utilité est en fin de compte déterminant pour le cofinancement d'une mesure ponctuelle et d'un projet global. On tient alors compte de la taille de l'agglomération.

L'évaluation menée en 2008 a démontré que, pour certains types de mesure, l'appréciation du rapport coût/utilité, sur la base des quatre critères d'efficacité autorisait encore une priorisation trop imprécise. C'est la raison pour laquelle pour certains types de mesure, des critères supplémentaires ont été définis et une comparaison transversale de toutes les agglomérations a été entreprise. De telles comparaisons sont du reste également utilisées pour les appréciations en cours, notamment lorsqu'il s'agit de routes de délestage ou de contournement. Les critères supplémentaires appliqués ont donc déjà été précisés. Les voici :

- trafic journalier moyen (TJM) du tronçon à délester : cette valeur indique le potentiel d'usagers qui pourraient profiter d'une nouvelle route. Le TJM englobe le trafic touristique et celui des jours de pointe ;

- population et emplois situés le long de la traversée de la localité à délester : on tient ainsi compte des personnes qui pourraient profiter d'un délestage local (bruit, pollution, etc.);

- réduction en % du TJM de la traversée de localité existante suite à la nouvelle route de contournement : cette valeur démontre l'efficacité relative de la mesure indépendamment du nombre absolu d'usagers des transports, de résidents et d'employés concernés. Cela permet ainsi de tenir compte de conditions spécifiques telles que le trafic de tourisme ;

- d'autres éléments spécifiques locaux tels que le délestage par une route de contournement de centres historiques (inscrits notamment à l'ISOS) ou l'amélioration qu'elle apporte dans la desserte de pôles de développement ou pour les transports publics et la mobilité douce sont également pris en compte.

L'expérience montre que la méthode utilisée aboutit à une appréciation cohérente, permettant aussi de prendre en compte les particularités des régions urbaines et des chefs-lieux de petite et moyenne importance. Dans son ensemble, la procédure d'évaluation liée aux projets d'agglomération de la première génération a été largement acceptée tant par le Parlement que par les responsables des projets d'agglomération. Vu les moyens extrêmement limités qui restent à disposition dans le fonds d'infrastructure pour les projets d'agglomération de deuxième génération, donc sans tenir compte des générations suivantes, il vaut mieux classer les mesures cofinançables par priorité de manière très rigoureuse plutôt qu'en étant généreux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.