SubmittedText

Alors que les transports publics, et notamment le rail, ne devraient plus constituer qu'une alternative mais faire l'objet d'une véritable incitation, le nouvel horaire 2025 présenté par les CFF fait l'objet d'une vive contestation dans de nombreuses régions de Suisse romande puisqu'il diminuera fortement la qualité des dessertes par des ruptures de charges et des interruptions de correspondance, c'est le cas en particulier dans la région de l'Arc jurassien à destination de Genève.

Dans ce contexte, nous demandons au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux interrogations suivantes (réparties sur 3 interpellations complémentaires Hurni, Fivaz Fabien et Cottier):

9. Va-t-il intervenir pour reporter en 2027 l'introduction de ce nouvel horaire et raccourcir autant que possible sa durée de validité à moins de 10 ans ? Sinon, pourquoi ? Va-t-il tout faire pour que les améliorations soient introduites de manière dynamique dès que possible ?

10. Peut-il assurer que tout sera fait pour introduire au plus vite la cadence demi-horaire promise entre Bienne et Yverdon ?

11. Tiendra-t-il parole en affirmant qu'il s'agit d'un horaire de travaux en profitant des impacts considérables sur la ligne du pied du Jura pour, pendant cette période, réaliser aussi l'aménagement nécessaire des gares de la ligne en vertu des exigences de la LHand, sachant que la région est celle qui a connu le moins d'investissements en la matière ?

12. Existe-t-il une alternative permettant de conserver la ligne directe entre Genève et Zurich par le pied du Jura ou d'utiliser au moins les sillons disponibles à cet effet, p.ex. le week-end ?

FederalCouncilResponseText

9. L’établissement de l’horaire relève de la compétence des CFF, et ce, sur mandat du service d’attribution des sillons conformément à l’art. 9f de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). Dans ses tâches de surveillance et sur mandat du Conseil fédéral, l’Office fédéral des transports est chargé de suivre la mise en œuvre des programmes d’aménagement ferroviaire décidés par le Parlement. Un retard de la mise en service du nouvel horaire ne ferait que retarder celle des nouvelles infrastructures décidées. En revanche, les CFF sont chargés de vérifier au fur et à mesure quelles améliorations dans l’offre peuvent être introduites en fonction des infrastructures en service.

10. En transport grandes lignes, la cadence à la demi-heure est offerte depuis 2016 entre Bienne et Yverdon et reste maintenue. En transport régional, cette cadence nécessite, outre la mise en service du tunnel de Gléresse prévue fin 2026, l’engagement de matériel roulant supplémentaire. Les CFF sont en train d’analyser à quelles conditions et dans quel délai ce matériel pourra être acquis.

11. L’horaire 2025 est un calendrier de travaux pluriannuel qui permet de réaliser les importants travaux d’entretien et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire à venir tout en assurant une offre ferroviaire fonctionnelle. En revanche, les gestionnaires d’infrastructure sont responsables de la mise en conformité des infrastructures avec les prescriptions légales et les standards ; c’est également à eux qu’il revient de prioriser ces travaux en tenant compte de l’utilisation optimale des intervalles de construction.

12. Les CFF et les cantons ont envisagé des alternatives, mais il n’a malheureusement pas été possible de trouver une solution avec des trains directs Zurich – pied du Jura – Genève dans l’horaire 2025. À partir de l’horaire 2027, cette question sera réexaminée chaque année. Des mesures de construction sont encore à l’étude pour permettre un changement de train à Renens sur le même quai. Le Conseil fédéral doit cependant garantir l’égalité de traitement entre les différents acteurs du transport ferroviaire et notamment le transport de marchandises, conformément à la législation en vigueur.