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Les restrictions budgétaires et les mesures de réorganisation des services de la Confédération concernent plusieurs milliers d'employés. Particulièrement touché, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports planifie l'abandon d'environ 2500 postes.

Si la Confédération n'accompagne pas consciencieusement la sortie de l'emploi de ses employés, les conséquences sociales d'une telle politique peuvent être désastreuses. Certes, des efforts sont déployés notamment sur le plan de la formation. Néanmoins, vu l'ampleur de cette réorganisation, le dispositif me parait insuffisant.

Pour de nombreux employés, une réorientation professionnelle passe nécessairement par des bilans de compétences, des formations validées par des acquis et des aides au placement. Comme toutes grandes entreprises, la Confédération se doit d'être un employeur modèle sur le plan économique comme sur le plan social.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Un dispositif d'aide au "repositionnement professionnel" est-il actuellement à l'étude ?

2. Si oui, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas judicieux de s'appuyer sur l'expertise développée par les hautes écoles spécialisées en la matière ?

3. Quel budget le Conseil fédéral entend-il consacrer pour le plan social en cours de préparation au sein de l'administration fédérale ?

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1. Le programme est intitulé "Réorganisation offrant des perspectives au personnel" et comprend toutes les mesures à prendre en faveur du personnel en vue des suppressions de postes.

Son objectif est de proposer à toutes les personnes touchées par les suppressions de postes un autre poste convenable. Les expériences acquises jusqu'à présent avec ce programme montrent que l'approche choisie par le Conseil fédéral est appropriée. Les commissions de surveillance des Chambres fédérales obtiendront chaque année, par le biais du compte d'État, des précisions concernant la mise en oeuvre du programme "Réorganisation offrant des perspectives au personnel".

Malheureusement, il n'est pas toujours possible d'éviter les licenciements. Ainsi, justement en ce qui concerne le DDPS, touché par la majorité des suppressions de postes, les qualifications professionnelles des collaborateurs ne correspondent souvent pas au profil requis dans d'autres domaines de l'administration fédérale. Ni la formation continue ni les recyclages professionnels ne peuvent résoudre complètement ce problème. Par exemple, les places de travail prévoyant des activités techniques et artisanales sont rares en dehors de ce département, ce qui réduit les chances de reclassement interne.

2. Le DDPS peut compter depuis plus d'un an sur le soutien d'une société spécialisée en placement. Les expériences faites au DDPS peuvent être utilisées par les autres départements. De plus, l'Office fédéral du personnel est en relation avec les hautes écoles pour l'accompagnement scientifique de toute la procédure. À cela s'ajoutent des contacts réguliers avec des spécialistes et avec d'autres organisations.

3. Dans le cadre de son plan social, le DDPS dispose de 60 millions de francs par an pour financer les retraites anticipées. Aucun montant supplémentaire pour des mesures relatives à un plan social n'est prévu dans les autres départements. Les collaborateurs touchés par les suppressions de postes doivent en priorité être replacés au sein ou, le cas échéant, à l'extérieur de l'administration fédérale de façon à rester dans le monde du travail. De plus, tous les offices réservent une partie du budget prévu pour la formation au financement de perfectionnements ciblés et de recyclages professionnels en faveur des collaborateurs touchés par les suppressions de postes.

Réponse du Conseil fédéral.