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La Poste a récemment décidé de modifier, au 1er janvier 2018, les conditions tarifaires et le poids maximal admissible pour les annexes de tiers aux journaux. Aujourd'hui, le prix de l'annexe est de 11 à 15 centimes sans qu'il y ait de limite de poids. À partir du 1er janvier 2018, le prix de l'annexe continuera de se situer entre 11 et 15 centimes mais le poids maximal admis sera de 50 grammes. En outre, l'annexe ne devra pas être plus lourde que le journal lui-même. Ces nouveaux éléments ressortent de la brochure "Adaptations des prestations de Poste CH SA pour la clientèle commerciale au 1er janvier 2018".

Concrètement, il s'agit d'une nouvelle réduction des prestations de la Poste, sans compensation tarifaire, au détriment des journaux d'information. En effet, il sera désormais moins intéressant d'insérer des encarts publicitaires dans les journaux, ce qui aura des répercussions négatives sur les recettes publicitaires de ceux-ci.

Alors que la presse traverse une période difficile sur le plan économique notamment en raison de la diminution des recettes publicitaires, la récente décision de la Poste paraît pour le moins inopportune. Faut-il rappeler que la presse joue un rôle indispensable au bon fonctionnement de la démocratie et qu'elle contribue utilement à la mise en perspective critique de l'information ainsi qu'au débat d'idées ?

1. Le Conseil fédéral considère-t-il que la décision de la Poste est opportune vu les difficultés rencontrées par la presse ?

2. Est-ce que la Poste, vu son statut d'entreprise publique appartenant à la Confédération, ne devrait pas davantage tenir compte dans ses décisions du rôle d'intérêt général joué par la presse ?

3. Est-ce que la Poste envisage, à moyen terme, d'apporter d'autres modifications à ses prestations ou ses conditions tarifaires pouvant avoir un impact négatif direct ou indirect sur la presse ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral reconnaît que la presse écrite se trouve dans une situation économique difficile. Les offres d'information gratuites sur l'internet ont entraîné une baisse du nombre d'abonnements et une diminution des recettes publicitaires pour les éditeurs.

Le mandat postal de service universel comprend notamment le transport de journaux et de périodiques en abonnement. La Poste est tenue de fournir le service universel de manière rentable. Elle définit les tarifs des prestations relevant du service universel conformément aux dispositions légales et, comme toute entreprise, selon des principes économiques. Les tarifs d'acheminement des journaux et des périodiques en abonnement sont fixés indépendamment de la distance et correspondent aux prix pratiqués dans les grandes agglomérations. Le compte journaux de la Poste affiche un déficit depuis des années.

Les annexes collées ou agrafées aux journaux font également partie du service universel. Ces dernières années, elles se sont multipliées. Ces annexes sont insérées par des entreprises tierces et présentent, en général, un caractère publicitaire ou de vente manifeste. Pour la Poste, l'augmentation du nombre de ces encarts entraîne une hausse des coûts de transport et tend à accroître le déficit du compte journaux. La limitation du poids des annexes doit permettre de contrer cette évolution. Les prix des journaux en abonnement restent par contre inchangés. En restreignant l'envergure des annexes, les coûts supplémentaires engendrés par les encarts de tiers sont répercutés au moins indirectement et seulement là d'où ils proviennent. Vu l'exigence de fournir le service universel de manière rentable, le Conseil fédéral estime cette mesure compréhensible.

2. En tant qu'entreprise aux mains de la Confédération, la Poste a le mandat de garantir que le service universel soit fourni conformément aux dispositions légales et de manière rentable. De leur côté, les éditeurs bénéficient de tarifs d'acheminement fixés indépendamment de la distance et correspondant aux tarifs pratiqués dans les agglomérations. En outre, dans le cadre de l'aide indirecte à la presse, la Confédération soutient la presse locale et régionale à raison de 30 millions de francs par année.

3. Le Conseil fédéral assigne à la Poste des objectifs stratégiques. Ceux-ci se limitent à l'orientation générale de l'entreprise, à des objectifs généraux en matière de finances et de personnel, ainsi qu'à des lignes directrices concernant les coopérations et les prises de participation. La réalisation de ces objectifs relève du conseil d'administration. Pour la mise en oeuvre effective des diverses prestations, le Conseil fédéral laisse à la Poste une marge de manoeuvre entrepreneuriale, dans le respect des dispositions légales.

Réponse du Conseil fédéral.