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Interrogé sur la part croissante du financement de la lutte contre le changement climatique dans la stratégie en matière de coopération internationale au développement, le Conseil fédéral a assuré que le mandat assigné à cette dernière était strictement respecté.

Je le prie de bien vouloir préciser son point de vue en répondant aux deux questions suivantes :

- Quelle part des moyens affectés à ce jour au financement de la lutte contre le changement climatique a-t-elle été allouée aux pays à faible revenu et aux pays les plus vulnérables selon l'indice de risque climatique ?

- Quels sont les critères qui devront présider à l'avenir à la définition des projets climatiques financés par la coopération internationale au développement, de façon qu'ils bénéficient spécifiquement aux plus pauvres ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Mit Vorauszahlungen können Unternehmen in guten Jahren BVG-Reserven äufnen, um in schlechteren Jahren den BVG-Anteil des Arbeitgebers zu garantieren. Um Liquiditätsengpässe im Zusammenhang mit der COVID-19-Krise bei KMUs zu vermeiden böte sich an, die Arbeitgeberbeitragsreserven temporär auch für die Zahlung des Arbeitnehnnenden-Beitrags zu verwenden.

Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, die BVG-Arbeitgeberbeitragsreserven temporär auch zur Zahlung der BVG-Arbeitnehmendenbeiträge zuzulassen?

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Arbeitgeberbeitragsreserven sind nach den heutigen gesetzlichen Bestimmungen nur für die Begleichung von Arbeitgeberbeiträgen oder zu Sanierungszwecken vorgesehen. Damit solche Reserven temporär auch zur Zahlung von Beiträgen der Arbeitnehmenden verwendet werden und auf diese Weise Liquiditätsengpässe beim Arbeitgeber reduziert werden können, wäre eine Gesetzesänderung nötig.
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Quand leurs affaires marchent bien, les entreprises ont la possibilité de verser des acomptes à l'institution de prévoyance afin de constituer ainsi des réserves LPP et de se prémunir ainsi contre un retournement de conjoncture qui les empêcherait de verser la part de l'employeur. Or, pour éviter que les PME ne se trouvent confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du Covid-19, il serait envisageable de puiser temporairement dans les réserves de cotisations des employeurs pour payer également la part des employés.

Le Conseil fédéral estime-t-il qu'une telle idée serait praticable ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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In seiner Antwort auf die lp. 19.4479 schreibt der Bundesrat lapidar, er kenne "die Herausforderungen zur Gewährleistung einer einheitlichen Anwendung des Schengen-Besitzstands". Der deutsche Bundesrechnungshof spricht vernichtend von "besorgniserregenden Schwächen, und zwar in allen Verfahrensschritten".

- Wie erklärt der Bundesrat die diametral andere Einschätzung der Sachlage?

- Kontrollieren auch die Schweizer Behörden die reale Schengen-Praxis so genau wie die deutsche Finanzkontrolle?

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Die Quellen und Fakten, auf die sich der Bundesrechnungshof stützt, sind dem Bundesrat nicht bekannt. Es ist ihm daher nicht möglich, eine differenzierte Einschätzung zum Bericht des deutschen Bundesrechnungshofs abzugeben. Der Bundesrat anerkennt die Herausforderungen einer einheitlichen Anwendung des Schengen- Besitzstandes in einzelnen Bereichen. Er ist jedoch nicht der Auffassung, dass das Schengener System Schwächen in einem besorgniserregenden Ausmass hat.

Die Kontrolle der korrekten Anwendung der Schengen-Regeln erfolgt im Rahmen des sogenannten Schengen-Evaluierungsverfahrens durch die Europäische Kommission in Zusammenarbeit mit sämtlichen Schengen-Staaten. Die Schweiz setzt sich in den entsprechenden Ausschüssen aktiv für die Einhaltung der Schengen- Regeln ein. Sie entsendet zudem regelmässig Spezialisten für Evaluationen anderer Schengen-Staaten. Weiter obliegt auch der EU Kommission eine Aufsichtspflicht. §Sie kann bei Verletzung der Schengen-Regeln nötigenfalls gegenüber dem fehlbaren Mitgliedstaat ein Vertragsverletzungsverfahren einleiten.
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Dans sa réponse à l'interpellation 19.4479, le Conseil fédéral a indiqué de manière lapidaire qu'il " est conscient qu'appliquer l'acquis de Schengen de manière uniforme représente un défi de taille ". La Cour des comptes allemande condamne pour sa part en termes accablants des défaillances préoccupantes affectant toutes les étapes de la procédure [trad.].

D'où mes deux questions au Conseil fédéral :

- Comment s'explique-t-il cette appréciation de la situation diamétralement opposée à la sienne ?

- Les autorités suisses vérifient-elles la réalité des pratiques Schengen de manière aussi rigoureuse que le fait l'autorité allemande chargée du contrôle des finances ?

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Kunstschaffende und das technische Personal werden bei kulturellen Veranstaltungen und Sportanlässen nur für effektiv erbrachte Leistungen bezahlt. Wird eine Veranstaltung abgesagt, erhalten sie kein Geld. Kommt hinzu, dass viele wochenlang gearbeitet haben, um den Anlass durchführen zu können.

Kann der Bundesrat in dieser speziellen Situation, von der die Eventveranstalter stark betroffen sind, in Zusammenarbeit mit den Berufsverbänden und den kantonalen Behörden die Schaffung einer Art Erwerbsausfallversicherung ermöglichen oder koordinieren?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Les artistes et techniciens sont payés à la prestation pour les spectacles culturels ou sportifs. Lorsque des événements sont annulés, ils ne reçoivent donc aucun salaire, alors que certains ont d'ailleurs travaillé des semaines pour produire cette prestation.

Le Conseil fédéral peut-il faciliter/coordonner avec les associations professionnelles et les autorités cantonales une forme d'assurance perte de gain pour ce cas exceptionnel qui touche fortement la branche du spectacle ?

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Le Conseil fédéral est conscient que le Coronavirus et les mesures sanitaires adoptées ont un large impact sur l'économie, notamment dans les secteurs cités du tourisme et de l'événementiel.

Tout d'abord, je rappelle que le droit à une indemnité-chômage est aujourd'hui déjà garanti aux travailleurs pouvant faire valoir une perte de travail à prendre en considération. L'exigence de la période de cotisation minimale de douze mois est allégée pour les professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels. Pour certaines catégories de professions, les périodes de cotisation sont doublées. Il s'agit notamment des musiciens, des acteurs ou des artistes. Les possibilités offertes par l'assurance-chômage, dont fait partie également le chômage partiel, constituent des ressources précieuses. L'assurance-chômage est un instrument puissant, doté d'un capital propre de 1,8 milliards de francs.

Afin d'alléger la charge des entreprises liée à l'utilisation de la réduction de l'horaire de travail, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 mars 2020, de réduire le délai d'attente de deux, respectivement trois jours, à un seul jour. Des allégements liés à la procédure de préavis de réduction de l'horaire de travail des entreprises ont également été implémentés par voie de directive le 11 mars.

De plus, pour soutenir les PME en difficultés de liquidité, le Conseil fédéral prévoit la mise à disposition de fonds supplémentaires à hauteur de 10 millions de francs pour le système de cautionnement. 4,5 millions de francs seront alloués pour la promotion des exportations de manière à ne pas être obligé de reporter certains coûts liés à la non tenue de salons professionnels.

Ces mesures relèvent du domaine du Département de l'économie.

Le Conseil fédéral a également donné le mandat aux départements concernés d'évaluer rapidement la faisabilité et la pertinence d'autres mesures relevant de l'Office fédéral du Sport et de l'Office fédéral de la culture, le report de délais pour le paiement d'impôts et de redevances ou encore la création d'un fonds de solidarité. Ces mesures sont actuellement examinées plus en détails sur la base des rencontres menées avec les organisations économiques et les associations culturelles et sportives. Ces discussions ont été conduites les 5 et 10 mars 2020 par le SECO, le 9 mars par l'Office fédéral du Sport et le 12 mars par l'Office fédéral de la Culture.

Le Conseil fédéral met tout en oeuvre pour trouver des solutions ciblées et efficaces, aussi vite que possible.
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Aufgrund der aktuellen Situation mit dem Coronavirus müssen auch diverse Jahrmärkte, Märkte und andere Anlässe abgesagt werden. Das hat für die betroffenen Schausteller und Markthändler finanzielle Einbussen zur Folge.

Ist sich der Bundesrat dieser Situation bewusst und was gedenkt er zu tun, um die Schausteller und Markthändler in dieser schwierigen Situation zu unterstützen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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En raison de la crise du coronavirus, divers marchés, fêtes foraines et autres foires ont été annulés. Les forains et marchands itinérants en subissent les conséquences.

Le Conseil fédéral se rend-il compte de la situation et quelles mesures pense-t-il prendre pour soutenir ces personnes dans cette épreuve ?

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Le Conseil fédéral est conscient que le Coronavirus et les mesures sanitaires adoptées ont un large impact sur l'économie, notamment dans les secteurs cités du tourisme et de l'événementiel.

Tout d'abord, je rappelle que le droit à une indemnité-chômage est aujourd'hui déjà garanti aux travailleurs pouvant faire valoir une perte de travail à prendre en considération. L'exigence de la période de cotisation minimale de douze mois est allégée pour les professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels. Pour certaines catégories de professions, les périodes de cotisation sont doublées. Il s'agit notamment des musiciens, des acteurs ou des artistes. Les possibilités offertes par l'assurance-chômage, dont fait partie également le chômage partiel, constituent des ressources précieuses. L'assurance-chômage est un instrument puissant, doté d'un capital propre de 1,8 milliards de francs.

Afin d'alléger la charge des entreprises liée à l'utilisation de la réduction de l'horaire de travail, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 mars 2020, de réduire le délai d'attente de deux, respectivement trois jours, à un seul jour. Des allégements liés à la procédure de préavis de réduction de l'horaire de travail des entreprises ont également été implémentés par voie de directive le 11 mars.

De plus, pour soutenir les PME en difficultés de liquidité, le Conseil fédéral prévoit la mise à disposition de fonds supplémentaires à hauteur de 10 millions de francs pour le système de cautionnement. 4,5 millions de francs seront alloués pour la promotion des exportations de manière à ne pas être obligé de reporter certains coûts liés à la non tenue de salons professionnels.

Ces mesures relèvent du domaine du Département de l'économie.

Le Conseil fédéral a également donné le mandat aux départements concernés d'évaluer rapidement la faisabilité et la pertinence d'autres mesures relevant de l'Office fédéral du Sport et de l'Office fédéral de la culture, le report de délais pour le paiement d'impôts et de redevances ou encore la création d'un fonds de solidarité. Ces mesures sont actuellement examinées plus en détails sur la base des rencontres menées avec les organisations économiques et les associations culturelles et sportives. Ces discussions ont été conduites les 5 et 10 mars 2020 par le SECO, le 9 mars par l'Office fédéral du Sport et le 12 mars par l'Office fédéral de la Culture.

Le Conseil fédéral met tout en oeuvre pour trouver des solutions ciblées et efficaces, aussi vite que possible.
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Der Bund verzichtet auf eine Reisewarnung für Italien. Italien verhängt eine Reisesperre für das ganze Land, aber der Bund gibt keine Reisewarnung für Italien aus. Österreich geht da anders vor und warnte bereits am 10. März, nachdem Italien die Reisesperre verhängt hatte, vor Reisen nach Italien.

Warum gibt die Schweiz keine Reisewarnung für Italien aus?

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Angesichts der aussergewöhnlichen Krise, mit der sich die Welt derzeit konfrontiert sieht, kann der Bundesrat diese Fragen und Anliegen gut nachvollziehen.

Die Reisehinweise des EDA sind verankert im Bundesgesetz über Schweizer Personen und Institutionen im Ausland. Sie sind auf sicherheitsrelevante Informationen in den Bereichen Politik und Kriminalität ausgerichtet. Im Gesundheitsbereich verweisen die Reisehinweise auf allfällige Empfehlungen des Bundesamts für Gesundheit.

Die Weltgesundheitsorganisation WHO erklärte am 11. März 2020, dass der aktuelle Ausbruch als Pandemie bezeichnet werden kann. Heute besteht in allen Regionen der Welt das Risiko einer Ansteckung mit dem neuen Coronavirus. Der Bundesrat rät deshalb, bis auf weiteres auf nicht-dringliche Auslandreisen zu verzichten.

Der Bundesrat ruft die Bürgerinnen und Bürger der Schweiz dazu auf, die jeweiligen Weisungen und Empfehlungen der betroffenen Staaten - insbesondere unserer Nachbarländer - zu befolgen. In den Reisehinweisen des EDA finden sich Informationen zu denjenigen Massnahmen der Staaten, welche Schweizer Staatsangehörige betreffen. Von den ausländischen Reisenden erwartet der Bundesrat umgekehrt, dass sie die Bestimmungen und Empfehlungen in der Schweiz respektieren.

Verantwortungsbewusstes Verhalten ist mit Blick auf die eigene Gesundheit wie auch diejenige der Mitmenschen zentral. Es gilt jetzt, die Gesundheitssysteme nicht unnötig zu belasten - in der Schweiz wie im Ausland.
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La Confédération ne déconseille pas aux voyageurs de se rendre en Italie. L'Italie a pourtant décrété une interdiction de voyager dans tout le pays, cependant la Confédération n'émet pas de conseils aux voyageurs. L'Autriche, quant à elle, déconseille à ses ressortissants de se rendre en Italie depuis le 10 mars déjà, lorsque l'Italie a ordonné l'interdiction de voyager.

Pourquoi la Suisse n'émet-elle pas de conseils aux voyageurs à destination de l'Italie ?

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In einem Fernsehinterview des Schweizer Fernsehen sprach Aussenminister Ignazio Cassis davon, dass eine Schliessung der Grenze vor Ausbruch einer Epidemie sinnvoll sei. Jetzt, wo die Corona-Epidemie bereits in der Schweiz ist, sei es zu spät.

Vor diesem Hintergrund stellt sich die Frage:

Warum hat der Bundesrat nicht frühzeitig gehandelt und zum Schutz der Schweizer Bevölkerung vor Ausbruch der Corona-Epidemie die Grenzen geschlossen, vor allem zu Italien?

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Eine generelle Grenzschliessung stellt aus Sicht des Bundesrates grundsätzlich nicht das geeignete Mittel dar, um eine epidemische Infektionskrankheit zu bekämpfen. Er hat sich bei jeder Lagebeurteilung auf eine umfassende Analyse gestützt und jeweils versucht, die geeignetsten Massnahmen zu ergreifen, um die Bevölkerung zu schützen. Er hat sich dabei vom Prinzip der Vorsicht und der Verhältnismässigkeit leiten lassen, um das Gesellschaftsleben und die Wirtschaft nicht unverhältnismässig einzuschränken. Gerade für das Gesundheitswesen des Kantons Tessin hätte eine Schliessung der Grenzen gravierende Folgen, da rund 4000 Personen aus Norditalien in diesem Bereich arbeiten.

Zudem möchte ich daran erinnern, dass sich die ersten Fälle des Coronavirus in der Schweiz bei einem Aufenthalt im Ausland angesteckt hatten. Eine einseitige Grenzschliessung hätte diese nicht verhindert. Die in der Schweiz wohnhafte Bevölkerung soll durch die empfohlenen Verhaltens- und Hygienemassnahmen vor dem Coronavirus geschützt werden. Das Veranstaltungsverbot sowie Empfehlungen für die Arbeitswelt bieten einen zusätzlichen Schutz vor Ansteckung.
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Dans un entretien accordé à la télévision suisse, le chef du DFAE Ignazio Cassis a déclaré qu'il était judicieux de fermer les frontières avant qu'une épidémie n'apparaisse, mais qu'il était trop tard puisque l'épidémie touchait déjà la Suisse.

Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas agi à temps en fermant les frontières, tout particulièrement la frontière avec l'Italie, pour protéger la population suisse de l'épidémie de coronavirus ?

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Bundesrat und Arzt Ignazio Cassis erwähnte im Fernsehbeitrag "10 vor 10" vom 10. März 2020, dass die Grenze vor dem Ausbruch des Coronavirus hätte geschlossen werden müssen. Jetzt mache es keinen Sinn mehr.

- Wieso hat die Landesregierung den Coronavirus verschlafen?

- Ist der Bundesrat in der Lage, die Schweizer Bevölkerung vor dem Coronavirus zu schützen?

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Eine generelle Grenzschliessung stellt aus Sicht des Bundesrates grundsätzlich nicht das geeignete Mittel dar, um eine epidemische Infektionskrankheit zu bekämpfen. Er hat sich bei jeder Lagebeurteilung auf eine umfassende Analyse gestützt und jeweils versucht, die geeignetsten Massnahmen zu ergreifen, um die Bevölkerung zu schützen. Er hat sich dabei vom Prinzip der Vorsicht und der Verhältnismässigkeit leiten lassen, um das Gesellschaftsleben und die Wirtschaft nicht unverhältnismässig einzuschränken. Gerade für das Gesundheitswesen des Kantons Tessin hätte eine Schliessung der Grenzen gravierende Folgen, da rund 4000 Personen aus Norditalien in diesem Bereich arbeiten.

Zudem möchte ich daran erinnern, dass sich die ersten Fälle des Coronavirus in der Schweiz bei einem Aufenthalt im Ausland angesteckt hatten. Eine einseitige Grenzschliessung hätte diese nicht verhindert. Die in der Schweiz wohnhafte Bevölkerung soll durch die empfohlenen Verhaltens- und Hygienemassnahmen vor dem Coronavirus geschützt werden. Das Veranstaltungsverbot sowie Empfehlungen für die Arbeitswelt bieten einen zusätzlichen Schutz vor Ansteckung.
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Le 10 mars 2020, lors d'une intervention télévisée dans l'émission " 10vor10 ", le conseiller fédéral et médecin Ignazio Cassis affirmait qu'il aurait fallu fermer la frontière avant la propagation du coronavirus et qu'à présent il est trop tard.

- Pourquoi le gouvernement fédéral réagit-il si tardivement ?

- Le Conseil fédéral est-il en mesure de protéger la population suisse du coronavirus ?

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Wer ist verantwortlich für die dringend notwendige Bekämpfung der Problemunkräuter Ackerkratzdistel und Jakobskreuzkraut entlang der SBB und BLS Bahnlinien sowie entlang der National- und Kantonsstrassen?

Begründung: Viele Bahndämme und Strassenböschungen sind stark befallen mit oben erwähnten Problemunkräutern. Die Tatsache, dass die angrenzenden genutzten Flächen unter diesem Unkrautdruck leiden und die Bekämpfung viel Aufwand auslöst ist eine Tatsache.

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Bahnanlagen umfassen in der Regel auch die angrenzende Böschung, die meist durch die Infrastrukturbetreiberin oder in deren Auftrag unterhalten wird. Sie sind für den fachgerechten Unterhalt der Böschung verantwortlich.

Die operative Bekämpfung der Problemkräuter entlang der Nationalstrassen ist Aufgabe der Gebietseinheiten. Für die Kantonsstrassen sind die kantonalen Strasseninspektorate und die kantonalen Tiefbauämter zuständig.

Ackerkratzdistel und Jakobskreuzkraut können zwar lokal massiv auftreten, sind aber einheimische Pflanzen, dies im Gegensatz zu invasiven Neophyten wie z. B. Staudenknöterich, Springkraut oder Riesen-Bärenklau. Sie gehören damit zu unserer natürlichen Flora.
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À qui incombe la charge de lutter de toute urgence contre les adventices que sont l'herbe de St-Jacques et le chardon des champs qui prolifèrent le long des voies de chemin de fer des CFF et de la compagnie BLS et au bord des routes nationales et cantonales ?

Cette question se pose dès lors que les plantes invasives précitées colonisent de nombreux remblais de voies ferrées et talus bordant les routes. Il va sans dire que les surfaces adjacentes cultivées souffrent de la pression des adventices et que la lutte contre leur prolifération représente un gros surcroît de travail.

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Depuis leur réouverture, les établissements hôteliers et de la restauration sont incités à s'abstenir de mettre à disposition des journaux et des magazines. Ce qui a un impact économique sur le monde de l'édition et prive la clientèle des hôtels et des restaurants d'un moyen d'information ou de distraction.

Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est nécessaire, pour des motifs sanitaires, de renoncer à proposer des journaux et des magazines dans les hôtels et les restaurants ?
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Aus der von der Bundesanwaltschaft verfassten Antwort des Bundesrates auf die Frage 20.1009 kann man schliessen (ist sich aber nicht sicher), dass die Anwaltskosten des Disziplinarverfahrens vom 9. Mai 2019 bis zum 2. März 2020 gegen Michael Lauber von der Bundesanwaltschaft (also vom Steuerzahler) bezahlt wurden.

- Wie hoch sind diese Kosten?

- Sind diese Kosten Bestandteil der Ausgaben der Bundesanwaltschaft, welche in der Rechnung des Bundes 2019 erscheinen?

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Die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft (AB-BA) leitete die Frage an die Bundesanwaltschaft (BA) weiter. Die von der BA nachfolgend wiedergegebene Rechtsauffassung weicht von derjenigen der AB-BA ab. Die Antwort der BA lautet im Wortlaut wie folgt:

Wie die BA in ihrer Antwort auf die Anfrage 20.1009 erklärte, ist die Rechtslage betreffend die definitive Kostenübernahme der dem Bundesanwalt prozessual zustehenden anwaltschaftlichen Vertretung unklar. Die Klärung dieser offenen Rechtsfrage wird in Absprache mit den zuständigen Gremien der parlamentarischen Oberaufsicht erfolgen. Zurzeit läuft die Koordination zur Behandlung dieser Thematik in der Finanzdelegation der eidgenössischen Räte (FinDel).

Bis zu einer definitiven Regelung werden die Kosten einstweilen von der BA getragen. Die Höhe der Kosten wird erst nach rechtskräftigem Beschwerdeentscheid des Bundesverwaltungsgerichts abschliessend zu bestimmen sein. Bis dato hat die BA einstweilen einen Betrag von CHF 39'889.85 bezahlt; dieser ist Teil der Ausgaben in der Rechnung 2019 der BA.
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À la lecture de la réponse du Conseil fédéral, rédigée par le Ministère public, à la question 20.1009, on devine (mais on n'en est pas sûr) que c'est le Ministère public (donc le contribuable) qui a payé les frais d'avocat de Michael Lauber dans le cadre de la procédure disciplinaire qui a duré du 9 mai 2019 au 2 mars 2020.

- Quel est le montant total de ces frais ?

- Ces frais sont-ils intégrés dans les charges du Ministère public apparaissant dans les comptes 2019 de la Confédération ?

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