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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Depuis quand la Suisse fournit-elle une aide au développement ?

2. À combien s'élève le montant total des dépenses à la charge du contribuable jusqu'à aujourd'hui ? (dépenses cumulées et corrigées de l'inflation)

3. Quels pays ont-ils reçu les sommes les plus importantes ? (On indiquera les dix premiers pays avec les montants correspondants.)

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1. La Suisse fournit depuis 1948 environ une aide au développement financée par des fonds fédéraux. Cette aide a d'abord pris la forme de contributions versées, dans le domaine multilatéral, à des organisations de l'ONU, qui venait d'être créée. L'aide bilatérale a commencé à se mettre en place peu après. Plusieurs offices et départements se partageaient toutefois ce domaine d'activités. À partir de 1950, l'administration fédérale disposa d'une commission de coordination. L'organisation qui a précédé l'actuelle DDC, le Service pour l'assistance technique, fut créé en 1960 au sein du Département politique. C'est à partir de cette date que des données plus précises sont disponibles.

2. Le montant total cumulé des dépenses consenties de 1960 à aujourd'hui s'élève, en francs constants de 2015, à 69,5 milliards de francs (chiffre arrondi). Par rapport au total des dépenses ordinaires de la Confédération pour la même période, cela représente une part d'un peu plus de 3 %. Sur la période 1990 à 2015 le montant cumulé des dépenses pour la coopération internationale de la Suisse est comparable aux dépenses consacrées à la recherche de base (respectivement 43 et 36 milliards), 52 % des dépenses de la Confédération pour l'agriculture et l'alimentation ou encore 38 % de ses dépenses pour l'armée. Les dépenses pour la procuration des fonds et la gestion de la dette et des biens ont d'ailleurs été deux fois celles de la coopération internationale.

3. Les dix principaux pays ayant bénéficié de fonds fédéraux au titre de la coopération internationale ces 56 dernières années (chiffres arrondis, en francs constants de 2015) sont : 1. Inde (1,8 milliard de francs), 2. Tanzanie (1,1 milliard), 3. Népal (1,1 milliard), 4. Mozambique (1 milliard), 5. Bangladesh (1 milliard), 6. Bolivie (0,9 milliard), 7. Kosovo (0,8 milliard), 8. Pakistan (0,8 milliard), 9. Rwanda (0,8 milliard) et 10. Indonésie (0,7 milliard).

Certains de ces pays ne figurent actuellement plus parmi les principaux pays bénéficiaires de l'APD suisse : l'Inde a longtemps été un pays prioritaire de la DDC et du SECO, respectivement jusqu'en 2005 pour le SECO et jusqu'en 2010 pour la DDC. La DDC a sensiblement réduit ses activités en Inde à partir de 2007 et mis en place un partenariat avec ce pays dans des domaines présentant des intérêts pour les deux parties, comme le changement climatique.

L'Indonésie a été un pays prioritaire de la DDC pendant vingt ans (1976-1996), puis le bureau de coopération a été fermé en 1998. Après le tsunami de 2004, l'Indonésie a bénéficié de l'aide humanitaire suisse, avant de devenir, à partir de 2008, l'un des pays prioritaires du SECO.

Malgré son statut de pays prioritaire de la DDC et du SECO, la place du Kosovo dans le haut du classement des pays bénéficiaires s'explique en bonne partie par la contribution à la Swisscoy (30-35 millions de francs par an).

Les autres pays sont encore actuellement des pays prioritaires de la DDC. (https ://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/pays.html. Le Rwanda fait partie du programme régional Grands Lacs ; le Pakistan du programme régional Hindou Kouch.)

Réponse du Conseil fédéral.