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La numérisation de notre société représente une opportunité pour la Suisse. Dans cette optique, le conseil fédéral a publié une stratégie suisse du numérique contenant des objectifs ambitieux, entre autres touchant à la formation. Face à cet engouement pour la numérisation, se pose la question de savoir comment concilier la numérisation de notre société qui passe en particulier par les géants du web avec la protection de la sphère privée et de la santé de nos concitoyens.

1. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de concilier le développement du numérique (en particulier dans le domaine de la formation) et le respect de la sphère privée des utilisateurs ?

2. De quelle manière le Conseil fédéral interagit avec les géants du web et comment évalue-t-il leur influence présente et future sur la formation en Suisse ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de repenser sa stratégie du numérique sous un angle plus durable ?

4. Des études démontrent que l'utilisation des outils technologiques modernes (smartphone, tablette, ordinateur, etc) sur les très jeunes enfants produit des effets néfastes sur leur santé. Le Conseil fédéral compte-t-il prendre des mesures pour informer la population des risques inhérents à l'utilisation de ces outils par les jeunes enfants ?

5. En juillet 2017, le Conseil fédéral a publié un document intitulé " Défis de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse ". Trois ans après, et suite à la période de confinement liée au COVID-19, quel constat le Conseil fédéral peut-il faire sur le bouleversement numérique dans le domaine de la formation ?

6. Comment le Conseil fédéral entend-il soutenir les cantons afin que les enseignants soient convenablement formés face à ces nouvelles méthodes d'enseignement numériques ?

7. Quelles difficultés particulières entrevoit-il en ce qui concerne spécifiquement la formation professionnelle ?

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1. La sécurité et la protection des données ainsi que l'autonomie et l'autodétermination numériques des individus sont des aspects prioritaires touchant à plusieurs domaines politiques de la stratégie " Suisse numérique " du Conseil fédéral. Afin d'encourager et de soutenir la création d'espaces de données fiables dans le respect de la plus grande autodétermination possible pour les citoyens, les entreprises et la société dans son ensemble, le Conseil fédéral a commandé l'élaboration d'un rapport qui doit identifier d'ici fin 2021 les éventuels champs d'action nécessaires pour la Suisse. Dans le cadre de la collaboration entre la Confédération et les cantons en matière de formation, educa.ch a publié en 2019 le rapport " Données dans l'éducation - données pour l'éducation ". Ce rapport fournit des pistes de réflexion pour l'élaboration d'une politique d'utilisation des données dans le système éducatif. Educa.ch est aussi responsable d'Edulog, la Fédération des services d'identité de l'espace suisse de formation. Edulog protège les identités numériques et garantit une utilisation sécurisée des services en ligne. De son côté, dans le cadre de sa stratégie numérique de 2018, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) s'est donnée pour but de clarifier la gestion des données du système éducatif, leur utilisation et les conditions requises pour assurer la sécurité de l'information. Elle vise aussi à renforcer les compétences liées à une bonne maîtrise des données. Enfin, la thématique de la protection de la sphère privée des enfants et des jeunes sur internet représente un point fort de la plateforme nationale " Jeunes et médias " de l'Office fédéral des assurances sociales pour 2020-2021.

2. Le Conseil fédéral a entrepris de donner à la thématique de la numérisation en général une plus grande visibilité et une plus large assise en créant une délégation du Conseil fédéral chargée de la transformation numérique et de la gouvernance de l'informatique et en dotant cette dernière d'une nouvelle organisation dès 2021. Les géants du web sont également présents dans le domaine de la formation. Afin de donner un soutien aux institutions de formation qui désirent acheter des licences de logiciels et des services en ligne, educa.ch, l'agence commune de la Confédération et des cantons, conclut des contrats-cadres qui assurent des conditions commerciales uniformes, équitables et en conformité avec le droit. Parallèlement, plusieurs initiatives sont en cours à tous les niveaux de formation afin de promouvoir les compétences qui permettent d'évaluer et d'utiliser les données de manière éclairée et consciente.

3. La transformation numérique progresse rapidement. Afin de pouvoir tenir compte des tendances actuelles, la stratégie " Suisse numérique " est mise à jour tous les deux ans.

4. Le lien entre la santé et les médias numériques fait l'objet du Rapport national sur la santé 2020 récemment publié et de l'étude Adele+. L'Office fédéral de la santé publique va analyser ces rapports et leurs recommandations pour en déduire des mesures appropriées le cas échéant.

5. La numérisation est de plus en plus présente dans le domaine de la formation. Ce phénomène a été accéléré par la période d'enseignement à distance. Plusieurs initiatives et mesures ont été lancées à tous les niveaux de formation suite à la publication du rapport " Défis de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse " de 2017. Ces mesures ont été prolongées et d'autres ont été introduites dans le message FRI 2021-2024, où la numérisation représente un thème prioritaire et transversal. La Confédération et les cantons analysent régulièrement les défis et les bienfaits de la numérisation sur l'éducation, y compris de la période d'enseignement à distance, au sein du comité de coordination " Numérisation dans l'éducation ". Pour les hautes écoles, ces réflexions se font dans le cadre de swissuniversities.

6. La formation et la formation continue des enseignants de l'école obligatoire et des gymnases relèvent principalement des cantons. Dans le domaine de la formation professionnelle, la Confédération a chargé en 2018 l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) d'intégrer les compétences numériques dans la formation initiale et continue des enseignants et des directions scolaires. Le Parlement a alloué des moyens supplémentaires à l'IFFP à cet effet dans les budgets 2019 et 2020.

7. La sécurité des données doit aussi être assurée dans la formation professionnelle. À cet effet, les cantons, compétents en la matière, coordonnent leurs procédures d'échange de données dans le cadre du programme " Optima ". Par ailleurs, l'adéquation des contenus professionnels et de leur transmission par rapport à la transformation numérique joue également un rôle important. Dans cette optique, les organes responsables évaluent régulièrement les compétences numériques exigées sur le marché du travail et veillent à leur intégration dans les plans de formation des différentes professions. Afin de garantir l'adaptation rapide du système de formation aux exigences de la transformation numérique, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation élabore actuellement un guide à l'attention des organes responsables de la formation professionnelle initiale. La Confédération encourage en outre la transformation numérique dans la formation professionnelle par le biais de l'initiative " digitalinform.swiss " et favorise par la même occasion le transfert de savoir entre les acteurs.

Réponse du Conseil fédéral.