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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes sur l'état et l'importance des abeilles sauvages, des abeilles solitaires, des bourdons et d'autres insectes pollinisateurs sauvages en Suisse, de même que sur les dangers auxquels ils sont exposés :

1. Comment évalue-t-il l'importance écologique et économique et l'état des abeilles sauvages et d'autres insectes pollinisateurs sauvages en Suisse, de même que les dangers auxquels ils sont exposés ?

2. Quelles différences les données collectées présentent-elles quant aux populations de pollinisateurs sauvages dans des régions agricoles fortement exploitées, dans les zones résidentielles, en forêt et dans des régions (de montagne) isolées ?

3. Quels dangers des facteurs tels que les conditions de miellée, le moment de la récolte et les méthodes utilisées, les pesticides synthétiques, la fréquence accrue de conditions météorologiques extrêmes, la loque européenne ou l'acarien varroa représentent-ils pour les pollinisateurs sauvages ?

4. Selon le Conseil fédéral, faut-il intervenir sur la base des dernières connaissances en la matière ? Quelles mesures visant à protéger les insectes pollinisateurs sauvages juge-t-il urgentes ?

5. De nouvelles directives de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour évaluer les dangers que les pesticides représentent pour les abeilles prévoient aussi l'évaluation de ces dangers pour les bourdons et les abeilles solitaires. Le Conseil fédéral est-il prêt à instaurer de telles évaluations et, dans l'affirmative, sur quelles bases scientifiques compte-t-il s'appuyer à cet effet ?

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1. De récents travaux de recherche ont montré que le rôle des abeilles sauvages et d'autres pollinisateurs sauvages dans la pollinisation de plantes sauvages et de plantes cultivées a été jusqu'ici nettement sous-estimé. De par leurs caractéristiques physiologiques, morphologiques ou comportementales, les abeilles sauvages sont souvent des pollinisateurs autant efficaces voire meilleurs ou, pour certaines plantes à fleurs, les seuls pollinisateurs spécifiques. Or, ce sont surtout les abeilles sauvages qui ont subi ces dernières décennies des pertes parfois considérables tant au plan de la biodiversité qu'à celui de la population. Ainsi, selon le pays et la région, 25 à 68 % de toutes les espèces d'abeilles sauvages figurent sur les listes rouges actuelles en Europe centrale. En Suisse, il ressort d'une évaluation datant de 1994 que 45 % des quelque 600 espèces d'abeilles sauvages sont menacées et que certaines ont déjà disparu. Des experts estiment que la situation des populations a plutôt dû se détériorer encore depuis. On n'a cependant pas d'idée précise de l'ampleur actuelle des dangers auxquels les abeilles sauvages de Suisse sont exposées. Il n'existe pas de surveillance à long terme des populations de pollinisateurs sauvages.

2. Il existe peu de données renseignant spécifiquement sur la question de la population des pollinisateurs selon les régions. Très exigeantes en matière d'alimentation (fleurs) et de nidification (petites structures), les abeilles sauvages sont sensibles à tout changement du paysage et de l'habitat susceptible de réduire ou de déplacer ces ressources. L'intensification de l'agriculture, la disparition de petites structures dans les paysages cultivés ouverts et l'extension rapide du milieu bâti sont autant de facteurs qui ont conduit, depuis le milieu du XXe siècle, un peu partout en Suisse à des pertes massives en termes de qualité et de quantités des ressources en nourriture et en structures de nidification. En outre, de précieux sites au rendement marginal ont été envahis par la forêt après avoir été abandonnés à la friche. Or, il est connu que la forêt est pauvre en abeilles sauvages. Les zones urbanisées peuvent constituer un refuge, voire un milieu idéal, pour les abeilles sauvages si des variétés de plantes appropriées ont été implantées de façon ciblée ou si des sites de nidification adaptés ont été créés.

3. La loque européenne et l'acarien varroa sont spécifiques à l'abeille mellifère. Parmi les facteurs de risque répertoriés, la forte diminution de l'offre floristique qualitative et quantitative et des sites de nidification (sol, vieux arbres) devrait être l'une des principales raisons du recul de la diversité et de la fréquence des abeilles sauvages dans de vastes régions de l'Europe. En fait, la diversité des abeilles sauvages dans le paysage rural résulte souvent de la richesse en plantes à fleurs, en raison du nombre élevé d'espèces d'abeilles spécialisées dans le butinage de certaines plantes. Or, ce sont justement les plantes à fleurs particulièrement visitées par les abeilles sauvages qui ont connu la plus forte diminution. L'utilisation d'une faucheuse rotative avec conditionneuse en période de pleine activité peut nuire à l'abeille mellifère, ce qui peut être également le cas pour les insectes pollinisateurs sauvages. S'ils sont mal employés, les pesticides peuvent être nuisibles aux abeilles mellifères. Les effets sur les abeilles sauvages peuvent être similaires ou même plus importants (incidence sur la reproduction).

4. Un groupe de travail a été mis sur pied courant août 2013 en réponse à la motion CEATE-N 13.3372. Le mandat donné à ce groupe de travail est de proposer un "Plan d'action national pour la santé des abeilles " qui doit également prendre en considération les abeilles sauvages et les bourdons. Des spécialistes de ce domaine sont présents dans le groupe de travail.

5. La Suisse participe aux discussions actuellement en cours (EFSA, OECD, SETAC) sur l'introduction de nouvelles procédures d'homologation de pesticides dans l'UE et notamment sur l'évaluation du risque pour les pollinisateurs autres que l'abeille mellifère. Des nouvelles méthodes d'évaluation doivent être développées. Ces méthodes seront appliquées en Suisse dès qu'elles auront été validées par les organisations internationales compétentes.

Réponse du Conseil fédéral.