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Dans la province russe de Kalouga, des paysans suisses ont réussi à mettre sur pied un projet impressionnant, qui a demandé de gros efforts. La Direction du développement et de la coopération (DDC) a soutenu ce projet à partir de l'effondrement de l'Union soviétique, en coopération avec la fondation de promotion économique de Kalouga, dirigée par le Russe Nikolai Ermakov. Chacun des deux organismes a participé au projet à raison de 1 million de francs. La fondation prêtait à des taux intéressants afin d'aider les paysans suisses, de même que les russes, à démarrer leur exploitation.

Après dix ans d'une mission menée de manière exemplaire, Monsieur Ermakov a pris sa retraite et a été remplacé par un fonctionnaire qui a laissé le projet s'étioler. Au lieu d'accorder aux paysans des prêts intéressants, il a laissé s'établir un système de favoritisme et de mauvaise gestion, qui trahit l'esprit initial du projet. Aussi bien Jakob Bänninger, pionnier et actuel porte-parole des paysans suisses au Kalouga, que Nikolai Ermakov interpellent la DDC de manière réitérée, mais en vain, afin que celle-ci ramène la fondation à son but premier.

Le destin de la fondation a également un rapport avec la réorientation ratée de l'aide suisse à la coopération avec l'Est. Celle-ci s'est concentrée sur les pays les plus pauvres, ceux dont on supposait qu'ils ne feraient jamais partie de l'Union européenne (UE) et qu'ils n'auraient donc rien à attendre de Bruxelles. Par la suite, le Conseil fédéral s'est efforcé de se rapprocher de l'UE, se laissant convaincre de verser des milliards de francs au titre des crédits de cohésion en faveur des nouveaux pays membres de l'UE. La plupart des projets de la DDC en dehors de la zone d'influence de l'UE ont été liquidés. La fondation de Kalouga est l'une des victimes de cette réorientation manquée qui a laissé des projets prometteurs se noyer dans l'appareil bureaucratique russe.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance de ce qu'est devenue la fondation de promotion économique de Kalouga ? Dans l'affirmative, pourquoi n'a-t-il rien entrepris jusqu'à présent ?

2. Est-il disposé à intervenir rapidement auprès des autorités russes afin d'exiger le strict respect du but premier de la fondation ?

3. Est-il aussi d'avis que la réorientation mentionnée devrait être corrigée pour les pays de l'Est ? A-t-il entamé les démarches nécessaires à cette fin ?

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1. La Suisse a suivi et suit toujours les développements au sujet de la fondation Kalouga. Par le biais de la Direction du développement et de la coopération (DDC), le gouvernement suisse a soutenu la fondation Kalouga de 1994 à 2007, soit pendant treize ans. A compter de 2007, la fondation s'est transformée en entité juridique indépendante russe, processus que la DDC a accompagné. Notre ambassade à Moscou a ensuite maintenu le contact avec les agriculteurs suisses sur place.

La coopération suisse au développement soutient les efforts que déploient eux-mêmes les pays et leurs populations pour surmonter leurs problèmes de pauvreté et de développement. Le but de la coopération suisse est de renforcer les institutions locales et de les rendre autonomes et non dépendantes d'une institution étrangère. Dans cette optique, la DDC a décidé en 2002 - huit ans après la création de la fondation Kalouga - de se retirer, en estimant que la fondation avait atteint un degré suffisant de maturité pour fonctionner sans tuteur suisse. Afin d'assurer la durabilité et l'efficacité de la fondation après son départ, elle a finalisé avec la fondation un plan de sortie qui permettait d'une part de professionnaliser l'octroi de crédits aux petites et moyennes entreprises, qui est la tâche principale de la fondation, et d'autre part d'améliorer la gouvernance interne de cette institution. La DDC a soutenu ce processus en impliquant tous les acteurs concernés durant cinq années.

En avril 2007, les nouveaux statuts établissant la fondation comme une entité juridique indépendante russe ont été acceptés par toutes les parties concernées. La présidence et le conseil de fondation ont passé en mains russes. En 2009, les nouveaux statuts ont été enregistrés par l'autorité russe compétente à Kalouga ; cette dernière étape a également été facilitée par la DDC via un mandat à un avocat suisse.

Malgré l'indépendance de la fondation, la Confédération, par le biais de l'ambassade de Suisse à Moscou (la DDC ayant achevé ses projets en Russie fin 2010) maintient des contacts - sans aucun engagement contractuel ou financier - avec les exploitants agricoles suisses présents à Kalouga.

2. Depuis 2007, la fondation est régie par de nouveaux statuts en tant qu'entité juridique russe. En conséquence, la Suisse se doit de respecter l'indépendance de la fondation et n'entend pas intervenir auprès des autorités russes. Elle n'est toutefois par restée inactive lorsqu'elle a été sollicitée. En 2010, l'ambassade a été approchée par les exploitants agricoles suisses pour tenter de régler un conflit entre l'entreprise "Schweizer Milch GmbH" et la fondation Kalouga concernant l'interprétation de leurs droits respectifs. Suite à la demande de l'ambassade, la DDC a élaboré un avis juridique de l'accord réglant les rapports entre les deux parties. Cet avis a été transmis en juillet 2010 aux deux parties en conflit, accompagné d'une invitation à poursuivre le dialogue. Mais les parties concernées n'ont pas réagi aux documents transmis par l'ambassade et ne se sont plus adressées à elle.

Au mois de mai 2011, le premier collaborateur de l'ambassade s'est rendu au gîte rural géré par les paysans de "Schweizer Milch GmbH" afin de s'enquérir d'éventuels problèmes. Rien ne lui a été signalé. L'ambassade de Suisse à Moscou continuera à suivre les éventuels développements de l'affaire et demeure à disposition en raison des relations existantes entre la fondation et certains citoyens suisses.

3. L'orientation de la coopération internationale de la Suisse en Europe de l'Est et en Asie Centrale repose sur la loi fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est du 24 mars 2006 et se poursuivra sur cette base. Après l'examen des messages respectifs, le Parlement a approuvé deux crédits-cadres qui définissent les buts et priorités géographiques et thématiques. Le premier est le crédit-cadre de décembre 2006 qui concerne la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Le second, de décembre 2006, prolongé et augmenté en février 2011, concerne la poursuite de la coopération avec les États d'Europe de l'Est et de la CEI. Le message concernant la coopération internationale 2013-2016 transmis par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales en février 2012, définira un nouveau crédit-cadre pour la coopération avec les États d'Europe de l'Est et de la CEI.

Les buts de la coopération suisse avec les pays d'Europe de l'Est sont de soutenir les processus de transition sociale, politique et économique engagés dans les anciens pays socialistes d'Europe de l'Est et de l'ex-Union soviétique. Cette aide à l'Est se concentre sur des priorités régionales : dans les Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie et Kosovo) ainsi que dans les pays de l'ex-Union soviétique (Ukraine, Moldavie, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Tadjikistan). Dans ces pays prioritaires, la DDC dispose de bureaux de coopération pour assurer la mise en oeuvre et le suivi des projets de développement bilatéraux directement financés par la Suisse. La DDC n'a plus de représentant en Fédération de Russie depuis fin 2010.

Certains pays considérés comme non prioritaires par la coopération bilatérale suisse, comme par exemple la Fédération de Russie ou le Kazakhstan, peuvent néanmoins bénéficier d'une aide suisse indirecte dans le cadre de programmes régionaux bénéficiant à plusieurs pays et de contributions à des organisations internationales ou régionales. L'établissement de priorités géographiques tout comme thématiques a été demandé par le Parlement afin de renforcer la visibilité de la Suisse et l'efficacité et l'efficience de son aide. Les pays prioritaires sont définis dans le message pour le crédit-cadre actuel qui se termine en décembre 2012 et dans le message concernant la coopération internationale 2013-2016.

Réponse du Conseil fédéral.