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À la suite du voyage au proche-orient de Monsieur le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du DFAE, nous souhaiterions savoir si des sujets politiques ont été abordés ou s'il s'agissait uniquement d'un voyage d'affaires.

Notre pays qui postule pour un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, devrait, avec force et régularité, rappeler au gouvernement israélien les règles du droit international.

Selon l'ONG israélienne "La paix maintenant" durant l'année 2020 c'est un nombre record de logement illégaux qui ont été construits dans les territoires occupés. Ce nouvel affront au droit international et aux résolutions de l'ONU a pour conséquence l'arrivée de 50'000 nouveaux colons dans les territoires palestiniens. Une fois de plus, c'est dans un silence assourdissant que le gouvernement israélien pratique la politique du fait accompli au mépris des droits internationaux.

- Notre pays, postulant à un siège au Conseil de sécurité, quels moyens le Conseil fédéral entend-il se donner pour faire respecter le droit international ?

- Notre pays est dépositaire de plusieurs conventions internationales, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que ce serait notamment son rôle de s'assurer que lesdites conventions soient respectées ?

- Le Conseil fédéral entend-il convoquer l'ambassadeur d'Israël en Suisse pour lui rappeler les règles de base du droit international ?

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L'engagement de la Suisse en faveur d'une solution politique au conflit au Proche-Orient est une priorité de la stratégie MENA 21-24 adoptée par le Conseil fédéral et a été au centre des entretiens officiels avec les représentants israéliens et palestiniens, lors de la visite du Chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) les 28 et 29 novembre 2020.

Cet engagement repose sur la conviction que seule une solution négociée à deux États, conformément au droit international et aux paramètres convenus au niveau international, y compris les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, peut conduire à une paix durable entre Israéliens et Palestiniens. Les colonies israéliennes de peuplement ne sont pas conformes au droit international et constituent un obstacle à la mise en oeuvre d'une solution à deux États.

La Suisse appelle régulièrement les parties à respecter le droit international, et en particulier le droit international humanitaire, et s'abstenir de toute mesure unilatérale susceptible de compromettre les efforts de paix. Le Chef du DFAE a ainsi passé ce message lors de sa rencontre officielle en Israël avec son homologue, le ministre Gabi Ashkenazi, ainsi qu'auprès de ses interlocuteurs palestiniens, le Premier ministre Mohammed Shtayyeh et le Ministre des affaires étrangères Riad Malki, les appelant à respecter leurs obligations en vertu du droit international. Enfin, l'Ambassade de Suisse à Tel Aviv a fait une démarche conjointe avec plusieurs États européens auprès des autorités israéliennes le 19 janvier 2021.

Une position constructive et équilibrée, fondée sur le droit international, est un atout pour la politique étrangère de la Suisse, y compris dans la perspective de sa candidature à un siège non permanent au sein du Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2023-2024. De plus, cela renforce la crédibilité de la Suisse vis-à-vis des deux parties, et son rôle pour la promotion de la paix dans la région. Le voyage du Chef du DFAE au Proche-Orient a confirmé que la Suisse entretient de très bonnes relations avec les deux parties et est perçue comme une interlocutrice crédible. Tant Israël que les Palestiniens ont bien reçu la visite du Chef du DFAE et explicitement salué l'offre de la Suisse de mettre à disposition ses bons offices.

Réponse du Conseil fédéral.