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De mars à septembre 2018, l'institut de l'environnement de Munich a mesuré une pollution chronique de l'air par les pesticides à Mels, dans le Tirol du Sud. Or cette commune précisément s'est déclarée, suite à un vote populaire en 2014, première commune européenne sans pesticides. Parmi les pesticides détectés se trouvaient également des substances dangereuses pour la santé. Les personnes concernées sont notamment les habitants, les vacanciers et les agriculteurs bio dont les cultures devraient être complètement exemptes de ces substances.

En Suisse, certaines régions font l'objet d'une utilisation intensive de pesticides. Ici aussi, vraisemblablement, des quantités substantielles de pesticides sont dispersées par le vent, parfois à des kilomètres à la ronde, et ont des effets indésirables sur les insectes, les batraciens, les oiseaux, les enfants sur les places de jeu, les sportifs et les gens qui se tiennent au grand air. Les différentes substances actives qui se mélangent dans l'air forment des combinaisons qui peuvent être plus dangereuses que les substances prises séparément (effet cocktail).

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il en Suisse une étude similaire sur la dispersion des pesticides par le vent ?

2. Dans la négative, faut-il considérer que les résultats seraient comparables si l'on effectuait des mesures en Suisse ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à surveiller, en effectuant des mesures sur le long terme, la dispersion des pesticides dans des régions clés de Suisse et à faire état des résultats ?

4. L'institut de l'environnement de Munich déplore que le système d'homologation européen ne prenne pas en compte la pollution chronique et la dispersion des pesticides par le vent. Comment le système d'homologation suisse tient-il compte de ces points ? Faudrait-il l'adapter ?

5. L'institut de l'environnement de Munich déplore que le système d'homologation européen ne prenne pas en compte les effets cocktail. Le Conseil fédéral déclare dans son avis sur mon interpellation 16.4153 que le risque a été estimé faible. Actuellement, analyse-t-on les effets cocktail durant la procédure d'homologation ?

6. Dans la négative, le Conseil fédéral sait-il que la combinaison de certains insecticides et fongicides, par exemple, a des effets synergiques, et donc que leurs substances actives combinées font plus que s'additionner ? Comment l'autorité d'homologation aborde-t-elle ce problème ?

FederalCouncilResponseText

1. À ce jour, aucune étude de ce type comprenant une biosurveillance (monitoring) de l'écorce des arbres n'a été réalisée en Suisse. Dans notre pays, la dispersion de substances par l'air a été analysée sur des lichens pour certains polluants organiques persistants (POP).

2. L'étude montre que sur les 500 pesticides examinés, quinze substances actives et produits de dégradation ont été trouvés lors d'une surveillance de l'écorce, dont huit sont actuellement autorisées en Suisse. Il est tout à fait possible que des mesures effectuées en Suisse donneraient des résultats comparables. Les comparaisons de la biosurveillance des lichens de 1995 et 2014 montrent une forte diminution de l'exposition aux polluants organiques persistants, y compris les pesticides organochlorés persistants (par exemple, le DDT et le lindane).

3. En Suisse, la dispersion par le vent de pesticides n'est pas systématiquement mesurée. Il n'est pas prévu de lancer une surveillance systématique de la dispersion aérienne des pesticides autorisés.

4. La présence d'un produit phytosanitaire (PPh) dans l'atmosphère est évaluée au cours de la procédure d'autorisation. Des processus tels que la volatilité, l'évaporation de la matière active, mais aussi la dégradation photochimique dans l'air sont pris en compte. Les paramètres chimiques (pression de vapeur, constante de Henry, demi-vie dans l'air) sont utilisés pour évaluer si une substance peut se propager dans l'atmosphère et si elle est suffisamment stable pour être transportée sur de longues distances ("long range transport"). La plupart des PPh ne sont guère volatils.

On peut s'attendre à ce que les taux les plus élevés de dépôt de pesticides à l'extérieur de la culture soient observés pendant l'application en raison de la dérive. Lors de l'homologation, les risques possibles pour les humains et l'environnement dus à la dérive dans les zones contiguës sont évalués.

5. Actuellement, les effets cocktail ne sont pas systématiquement pris en compte dans le processus d'autorisation. Selon l'état actuel des connaissances, le risque d'effet cocktail dans les denrées alimentaires est considéré comme faible. Toutefois, des mesures sont prévues tant au niveau international qu'au niveau national dans le cadre du "Plan d'action Produits phytosanitaires" afin d'examiner de manière encore plus intensive et plus précise les risques pour la santé que peuvent présenter les résidus multiples dans les denrées alimentaires.

6. Le Conseil fédéral est conscient du fait que la combinaison de certains insecticides et fongicides utilisés en plein champ peut avoir des effets synergiques sur les abeilles. Lorsque de tels effets ont été identifiés pour des produits phytosanitaires spécifiques, ils sont pris en compte lors de l'homologation.

Réponse du Conseil fédéral.