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Le 15 février 2008 s'est déroulée la centième promotion des officiers d'état-major général de l'armée suisse. À cette occasion, le DDPS a diffusé un communiqué de presse dans lequel on peut lire qu'un officier étranger a suivi la formation pour la première fois, mais aussi que la promotion a été célébrée en présence de 300 invités d'honneur provenant des milieux politiques, économiques et militaires. Mais le DDPS s'est bien gardé de préciser, dans son communiqué, la proportion d'officiers de milice parmi les nouveaux officiers d'état-major général. Il n'a pas non plus relevé, comme il est d'usage de le faire, le profit que le secteur privé tire de la formation militaire à la conduite que suivent ces officiers. Renseignements pris auprès du secteur de la communication, on comprend pourquoi : sur les 27 officiers ayant terminé leur formation, il n'y en a que 4 qui sont de véritables officiers de milice, c'est-à-dire qui ne sont pas des officiers de carrière ou des employés du DDPS. En 2005, la proportion de nouveaux officiers d'état-major général issus du secteur privé s'élevait encore à 52 % ; en 2006, elle se montait à 42 %, en 2007 à 37,5 % et, pour l'année en cours, plus qu'à 14,8 %. Il faut donc s'attendre à ce que plus aucun officier de milice ne suive ces cours l'an prochain. Ainsi, en cinq ans seulement, les officiers de milice auront disparu de l'état-major général, ce qui aura pour conséquence que, à moyen terme, il n'y aura plus que des officiers de carrière ou des employés du DDPS à la tête des Grandes Unités et dans les commandements à l'échelon des groupes et des bataillons. Face à cette évolution dramatique, je prie le Conseil fédéral de répondre de toute urgence aux questions suivantes :

1. Comment peut-on expliquer le fait que le secteur privé s'est semble-t-il complètement détourné de l'armée malgré l'utilité d'une formation militaire à la conduite dans la vie civile, utilité que le DDPS ne cesse de souligner ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel la probable disparition complète des officiers de milice aux postes clés de l'armée va faire baisser davantage encore l'attrait que cette dernière exerce sur les officiers de milice et sur le secteur privé, mais aussi le soutien dont elle jouit au sein de la population ?

3. Comment se fait-il que la fréquentation des cours de conduite par des officiers de milice chute dans des proportions aussi dramatiques alors que le DDPS présente sans cesse de nouveaux projets pour démontrer l'utilité que la formation militaire à la conduite revêt dans la vie civile (certificats civils, accords avec des hautes écoles, cours Transfer, grandes démonstrations militaires, etc.)?

4. Que compte faire le Conseil fédéral à court et à moyen termes pour enrayer cette évolution dramatique pour notre armée de milice ?

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1. La formation d'état-major général reste, en matière de préparation, le stage militaire le plus poussé intellectuellement qui puisse être suivi dans l'armée suisse. Cette préparation intensive est nécessaire pour pouvoir encore assimiler et traiter la matière dispensée au cours des brèves périodes de stage. Si l'on compare les années 2001 et 2008, le nombre annuel des officiers d'état-major général nouvellement promus est tombé de 49 à 27. Durant cette période, la part des officiers de milice a varié considérablement. En 2005, elle atteignait même les 77 %. Ainsi, de l'avis du Conseil fédéral, aucune tendance uniforme ne peut être constatée, de même que l'on ne peut parler d'abstinence marquante du "secteur privé".

Lors de nombreuses journées annuelles destinées aux employeurs, la Formation supérieure des cadres de l'armée (FSCA) a montré l'utilité de la formation des cadres de l'armée en général et de la formation d'état-major général en particulier dans la vie civile. Ici aussi, le Conseil fédéral constate que la part des éléments de milice reste élevée dans d'autres stages de la FSCA dans lesquels il est rare de trouver un militaire de métier.

2. Le Conseil fédéral informe que diverses positions clés de l'armée sont occupées par des officiers de milice. Ainsi, plusieurs postes d'officier général sont actuellement aux mains d'officiers de milice, ce qui n'était que très rarement, voire pas du tout, le cas auparavant. En ce qui concerne la part des éléments de milice et de celle des militaires de métier dans les cours d'état-major général, la valeur stratégique visée est de 50 % chacune.

3./4. Les projets cités par l'initiateur de l'interpellation doivent montrer les avantages obtenus par l'expérience de la conduite militaire et accroître la notoriété et la reconnaissance de l'utilité de l'instruction militaire pour les entreprises civiles. Il s'agit d'un processus qui durera plusieurs années. La reconnaissance par la Haute école technique et économique (HTW) de Coire de la formation d'état-major général comme équivalant à la moitié d'un cursus de MBA (économies : 12 000 francs environ ; gain de temps : la moitié du cours dispensé environ) prouve que la formation à la conduite de l'armée continue d'être appréciée et considérée comme une formation de valeur.

Réponse du Conseil fédéral.