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En collaboration avec les cantons et les organisations concernées, la Confédération élaborera les bases nécessaires afin que les coûts supportés par les individus et par la collectivité pour les pathologies de la démence puissent être suivis et observés dans la durée. On recueillera ainsi des données chiffrées régulièrement actualisées qui serviront à piloter une politique suisse commune en matière de pathologies de la démence. Cette politique, qu'il est impératif et urgent de définir, aura pour but de fixer un mode de prise en charge et de traitement optimal pour toutes les personnes concernées.

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Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêtent les pathologies de la démence (voir sa réponse à la motion Wehrli 09.3510). Il tient à signaler qu'à l'heure actuelle, des travaux sont déjà en cours à différents niveaux pour obtenir des données fiables. Dans le cadre de ses compétences et attributions, la Confédération recueille déjà les données suivantes :

a. L'Office fédéral de la statistique (OFS) publie, à intervalles réguliers, des données utiles à la planification, où les pathologies de la démence sont dûment estimées et évaluées, par exemple dans la statistique des causes de décès.

b. L'OFS a mené, en 2008/09, une enquête sur l'état de santé des personnes âgées vivant en institution. Les premiers résultats sont attendus en 2010. Les questions touchant à la démence représentent un élément-clé de cette enquête menée auprès des intéressés et du personnel d'encadrement.

c. La statistique des soins ambulatoires, en phase de mise en place à l'OFS, livrera à l'avenir une grande quantité de données. D'où une meilleure base de données en perspective pour les analyses portant sur la démence.

d. Le mandat de prestations de l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) définit, entre autres thèmes prioritaires, "Santé mentale, maladie et handicap" ainsi que "Population et recours aux soins". La problématique des pathologies de la démence se situe au carrefour de ces deux champs d'analyse et fait donc l'objet d'une attention spéciale dans les travaux de l'Obsan. Dans le passé, l'Obsan a déjà publié de nombreuses études sur la question, comme : "La santé en Suisse. Rapport national sur la santé" (2008), "Maladies chroniques et dépendance fonctionnelle des personnes âgées" (2007) ou "Les besoins en soins des personnes âgées en Suisse. Prévisions et scénarios pour le XXIe siècle" (2003) par exemple. Parmi les projets de l'Obsan en cours de réalisation dans le domaine des soins psychiatriques figurent une étude des offres régionales et des facteurs déterminant le recours aux soins dans le paysage des services psychiatriques de la Suisse, de même qu'un inventaire de la structure, de l'organisation et de l'état des données sur l'offre de soins psychiatriques ambulatoires et semi-stationnaires en Suisse. Conformément à ses objectifs stratégiques, l'Obsan prévoit également de jouer, dans le cadre de la planification de la psychiatrie (cf. point e), un rôle plus actif dans la mise à disposition de données et d'informations empiriques, lesquelles peuvent parfaitement inclure les pathologies de la démence.

e. Pour sa part, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a publié en 2008, pour améliorer la santé psychique en Suisse, un guide destiné aux cantons sous le titre "Planification de la psychiatrie". Il y est recommandé de vouer une attention accrue à l'obtention systématique d'informations, à l'examen de l'occupation des lits (dans les groupes diagnostiques, également en comparaison avec d'autres cliniques), à l'analyse des liaisons entre prestations hospitalières, semi-hospitalières et ambulatoires, de même qu'à leur évaluation.

Le Conseil fédéral estime qu'ainsi, suffisamment de données et d'indicateurs utiles ont été récoltés ou seront prochainement disponibles en vue du pilotage dans le domaine de la démence. Il ne voit donc aucune nécessité de créer une nouvelle base de données et rejette la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.