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Un communiqué de presse diffusé par la Poste le 30 septembre 2019 nous apprend que l'Autorité de la concurrence française a donné son aval à la vente de CarPostal France à Keolis SA, une filiale de la SNCF, quelques jours plus tôt. Le communiqué précise que "la Poste enregistre une perte estimée à environ 19 millions de francs sur les valeurs comptables". Par ailleurs, "l'effet négatif résultant de la conversion des monnaies s'élève à 14 millions de francs". On peut ainsi déduire que les pertes subies par la Poste en lien avec CarPostal France s'élèvent à quelque 33 millions.

Mais selon un article publié dans Le Matin Dimanche le 6 octobre 2019, les pertes subies par la Poste en lien avec CarPostal France pourraient en réalité s'élever à au moins 65 millions. En effet, entre 2010 et 2012, il y aurait eu un abandon de créances de 25 millions de francs. En clair, la Poste aurait essuyé les dettes que CarPostal France avait auprès de sa maison mère afin de faciliter son implantation. À cette somme devraient encore s'ajouter 7 millions, soit le montant que la Poste a accepté de payer pour régler à l'amiable un litige avec trois transporteurs français qui accusaient CarPostal France de concurrence déloyale. On arrive ainsi à une perte totale de 65 millions.

Mais ce n'est pas fini. Il se trouve qu'à la fin de l'année 2017, la Poste évaluait la valeur des actifs de CarPostal France à 124 millions. Or, au moment de la vente, la valeur des actifs était subitement dépréciée à 102 millions, soit une différence de 22 millions. Si l'on ajoute aux 65 millions ces 22 millions, on arrive à une perte totale de 87 millions.

1. Quel est le montant total des pertes subies par la Poste en lien avec CarPostal France depuis 2004 ? 33 millions ? 65 millions ? 87 millions ? Davantage ?

2. Comment ces pertes sont-elles comptabilisées ?

3. Comment ces pertes sont-elles épongées ? Est-ce qu'une partie des subventions publiques versées à CarPostal sert à éponger ces pertes ? Ou est-ce qu'une partie des bénéfices réalisés par la Poste y est affectée ?

4. Quel est le prix de la vente de CarPostal France à Keolis SA ?

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Question 1

Selon la Poste, les pertes qu'elle a subies en raison de ses activités en lien avec CarPostal France puis de la vente de cette société s'élèvent au total à près de 59 millions de francs (au 30 septembre 2019). Ces pertes se répartiraient comme suit : 25 millions de francs dus à l'abandon de créances des années précédentes (y compris les pertes d'exploitation cumulées), 19 millions de francs résultant de la vente, 14 millions de francs dus aux effets négatifs des taux de change liés à la vente et 7 millions de francs dus à l'arrangement concernant le cas juridique " Isère ". Il faut déduire de ce montant total 6 millions correspondant aux bénéfices et aux arrondissements liés à l'exploitation.

Questions 2 et 3

D'après la Poste, les pertes dues à la vente de la participation de 1,0 % à CarPostal France, qui se montent à un total de 33 millions de francs, ont été imputées au compte de résultats 2019 du groupe. Les éléments des années précédentes ont été inscrits dans les comptes annuels concernés avec effet sur le résultat.

La comptabilité de CarPostal étant subdivisée par secteurs, comme le prescrit la loi (art. 35 de la loi sur le transport de voyageurs [LTV]), il est selon la Poste exclu que des pertes dues à une vente de participation soient imputées au domaine subventionné, que ce soit dans le cadre de l'offre ou du compte effectif.

Question 4

Selon la Poste, après avoir dans un premier temps rencontré des difficultés sur le plan économique, CarPostal France a pu atteindre une stabilité financière au cours des dernières années. La société était compétitive lorsqu'elle a été vendue. Le paquet de vente comprend à la fois l'ensemble des actifs (véhicules, immeubles et biens meubles) et des passifs (y compris tous les engagements financiers à long terme, qui ont été repris ou remboursés par l'acheteur) des différentes sociétés. Il a été convenu avec l'acheteur de ne pas divulguer les détails du prix de vente.

Réponse du Conseil fédéral.