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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de réaliser en Suisse, à intervalles réguliers, une enquête sur les personnes se trouvant dans la seconde moitié de leur vie. L'établissement de rapports réguliers sur la situation de ces personnes constituerait un outil stratégique important pour la politique du troisième âge. Ces rapports renseigneraient sur l'état d'esprit des personnes âgées, sur leur capacité à rester actives, sur leurs conditions de vie et sur leur réseau social ; ils fourniraient aussi des éléments permettant de mesurer les progrès accomplis.

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Comme il l'a exposé dans sa réponse à la motion Leutenegger Oberholzer 08.3614, "Politique du troisième âge. Plan de mise en oeuvre de la stratégie du gouvernement", le Conseil fédéral a défini les grandes lignes d'une stratégie nationale dans son rapport "Stratégie en matière de politique de la vieillesse".

Le Conseil fédéral est convaincu que les informations statistiques à disposition sont suffisantes pour poursuivre la mise au point de cette stratégie, ou peuvent être obtenues à un coût raisonnable. Les statistiques existantes concernant les personnes et les ménages, avec les modules correspondants, fournissent aujourd'hui déjà des indications sur des domaines essentiels de la vie de la population âgée : situation économique, consommation, conditions de vie, travail (activités bénévoles et travaux du ménage compris), logement, mobilité et habitudes de transport, santé et comportement en matière de santé, ainsi que le besoin de soins et le coût des soins prodigués aux pensionnaires de foyers pour personnes âgées. Dans un proche avenir, le recensement fédéral de la population sera modernisé et fournira à intervalles plus rapprochés davantage de données à jour ; la qualité des données mises à disposition s'améliorera donc considérablement. Parmi les nouvelles enquêtes qui seront intégrées dans le système des statistiques relatives aux personnes et aux ménages, il faut citer en particulier le module "Passage de l'activité professionnelle à la retraite" de l'Enquête suisse sur la population active (prévu pour 2012) et l'enquête "Famille et générations" (prévue pour 2013).

Il importe donc de regrouper et d'analyser les informations disponibles et de les articuler de la façon la plus cohérente et la mieux harmonisée possible. Le Conseil fédéral est disposé à faire estimer le coût qu'occasionnerait la rédaction périodique d'un rapport sur le troisième âge, mais les ressources nécessaires manquent à l'heure actuelle. Il est toutefois conscient qu'un tel rapport ne couvrirait pas l'ensemble des éléments demandés par la motion. Certains aspects tels que la participation sociale, les réseaux sociaux, ou encore l'état d'esprit des personnes âgées, pourraient difficilement y être reflétés. L'enquête demandée, couvrant de façon globale et intégrative tous les aspects de l'existence des personnes dans la deuxième moitié de leur vie, à l'instar de l'enquête réalisée en Allemagne, nécessiterait des ressources supplémentaires, humaines et financières, considérables. Au vu de la situation financière de la Confédération et du système d'enquêtes qui doit déjà être mis en place dans le cadre de la modernisation du recensement fédéral, le Conseil fédéral juge qu'une enquête supplémentaire n'est pas indiquée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.