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La fondation Promotion Santé Suisse veut se concentrer sur la prévention de l'obésité durant ces prochaines années. Elle compte investir près de 35 millions de francs pour la première phase du projet. La campagne d'affichage a déjà commencé. Le thème du surpoids fait partie des domaines stratégiques définis par la fondation. La stratégie est mise en oeuvre par des représentants des cantons, des assurances et de la Confédération. Ainsi, la Confédération sera coresponsable du succès comme des éventuels problèmes liés à la campagne contre le surpoids.

La campagne en cours s'adresse aux "gros". Cependant, le risque est qu'elle n'atteigne pas que les personnes concernées, mais aussi celles qui se croient trop grosses et souffrent ou risquent de souffrir d'anorexie ou de boulimie.

1. Le Conseil fédéral peut-il exclure le risque que cette campagne ait pour effet d'augmenter les problèmes d'anorexie chez les jeunes ?

2. Sait-il s'il y a eu des études préalables sur les effets possibles d'une telle campagne sur l'anorexie ou la boulimie chez les jeunes ?

3. Est-il disposé à demander des études supplémentaires sur ces effets négatifs ?

4. Ne serait-il pas plus efficace de fixer une quantité maximum de certains ingrédients qui "font grossir" dans les aliments - comme par exemple les acides gras trans - plutôt que de lancer des campagnes pour que les gens arrêtent de manger ces aliments ?

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1./2. La fondation Promotion Santé Suisse est responsable du concept et du contenu de la campagne "Poids corporel sain". Le Conseil fédéral ne sait pas si l'impact de cette campagne a fait l'objet d'études préalables. Quant aux questions concernant ses répercussions effectives, il ne sera possible d'y répondre que lorsqu'elle aura fait l'objet d'une évaluation. Les premières conclusions de cette dernière seront disponibles à l'automne 2007.

3. Le Conseil fédéral n'influe pas sur le contenu des campagnes menées par la fondation Promotion Santé Suisse. Selon le règlement de Promotion Santé Suisse, le conseil de fondation est, en tant qu'organe directeur, responsable de la gestion politique et stratégique et du contrôle de l'application de ses décisions par la direction. À ce titre, il doit également assurer l'évaluation périodique de la qualité et veiller aux effets des activités et du mode de travail de la fondation.

4. Le surpoids résulte d'une mauvaise alimentation et d'un mode de vie trop sédentaire. Lorsque l'énergie emmagasinée dans le corps par le biais de l'alimentation excède celle qui est dépensée par l'exercice physique, cela entraîne une prise de poids. Les teneurs maximales des substances et des contaminants (impuretés) autorisées dans les aliments sont fixées dans l'ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (RS 817.021.23). Une réglementation fixant des valeurs limites ne peut cependant apporter de réponse directe au problème du surpoids étant donné qu'elle n'a que peu d'impact sur le bilan énergétique personnel. Pour obtenir des effets bénéfiques à long terme, il faut en premier lieu inciter les individus concernés à adopter une autre manière de vivre, la fixation de limites pour certaines substances constituant une mesure d'appoint. La solution proposée, à savoir combattre le surpoids en Suisse principalement par le biais de telles réglementations, n'est donc pas adéquate.

Réponse du Conseil fédéral.