InitialSituation

Par l'arrêté fédéral du 17 décembre 1998 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale, le Conseil national et le Conseil des États ont octroyé un crédit d'engagement de 60 millions de francs pour financer la construction de quelques installations sportives d'importance nationale, expressément mentionnées, dont le sport suisse a prioritairement besoin. Le 16 mars 1998 le Parlement avait déjà accordé, en vertu de l'arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006, un crédit de 20 millions de francs pour le financement d'installations sportives d'importance nationale pouvant être réutilisées ultérieurement. Ce montant s'ajoute, conformément au message du même nom, au crédit octroyé dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN).

Dans l'éventualité d'un échec de la candidature suisse à l'organisation des Jeux olympiques, il a été prévu dans le message CISIN 1 qu'il conviendrait de redéfinir, dans le cadre d'un message spécial, les projets d'importance nationale qui devaient être financés au moyen du crédit de 20 millions de francs. Cette éventualité est devenue réalité puisque le 19 juin 1999, le Comité international olympique a décidé, à Séoul, de ne pas organiser les Jeux olympiques d'hiver de 2006 en Suisse. Le présent message vise à réaffecter à d'autres installations sportives d'importance nationale le crédit de 20 millions de francs accordé dans le cadre de la CISIN aux infrastructures olympiques.

Priorité a été donnée, dans le cadre de cette réaffectation, à l'aménagement d'une bonne infrastructure pour les sports de glace et de neige. Il s'agit soit de nouvelles constructions, soit d'agrandissements ou d'adaptations d'installations existantes. Au nombre de ces projets figurent : la patinoire de Saint-Jacques à Bâle ; l'anneau de patinage de vitesse de Davos ; le centre national de sports de glace au Valais pour le patinage artistique, la courte piste, le patinage de précision par équipes et le curling ; différentes petites installations de sports de glace déterminées d'importance nationale ; la piste de bob de Saint-Moritz-Celerina ; la base nationale d'entraînement et de compétition FSS à Zermatt ; le tremplin de saut à ski d'Engelberg ; les infrastructures de sport et les aménagements de sécurité, réutilisables, pour les Championnats de ski alpin de 2003 en Engadine ; le centre sportif Glarner Unterland ; le centre national de basketball polyvalent à Fribourg ; différentes petites installations déterminées d'importance nationale. L'engagement financier de la Confédération est décisif pour que la situation puisse être améliorée de manière satisfaisante dans un avenir proche étant donné que les autres partenaires impliqués, en particulier les cantons, les villes et les communes, n'ont plus les moyens d'assumer seuls le financement de tâches d'intérêt national. Le crédit total de 80 millions de francs au maximum destiné au financement d'installations sportives d'importance nationale pour la formation, l'entraînement et la compétition doit servir à catalyser un développement à long terme qui se répercutera positivement dans les domaines du sport populaire et du sport d'élite. De fait, de plus en plus de signes réjouissants donnent à penser que la voie choisie est la bonne et que la situation, en ce qui concerne les stades et les installations polyvalentes, va s'améliorer de façon notable au cours des prochaines années, notamment grâce à la CISIN et aux subventions fédérales. Il est dès lors important que les fédérations de sports de glace et de neige puissent elles aussi disposer d'une infrastructure répondant à leurs besoins, exigence que le crédit de 20 millions de francs qu'il convient désormais de réaffecter peut contribuer à satisfaire de façon décisive.

Proceedings

Les deux Conseils ont adopté l'arrêté fédéral sans discussion et à l'unanimité.