SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'opportunité et les moyens de traiter les échanges commerciaux de produits agricoles et alimentaires indépendamment des accords de libre-échange, dans le but de sauvegarder la souveraineté alimentaire de chaque pays et de permettre à chacun d'accéder à la nourriture dont il a besoin.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat qui affirme que les échanges de produits agricoles doivent être traités de manière appropriée. L'agriculture fait l'objet en Suisse d'une politique répondant aux exigences de la production nationale de denrées alimentaires dans le respect de conditions environnementales et d'exigences de qualité élevées. Néanmoins, les produits agricoles font l'objet d'échanges commerciaux à l'échelle mondiale. La Suisse, en tant qu'importateur net de produits agricoles, en est également tributaire.

La stratégie du Conseil fédéral en matière d'accords de libre-échange relève de la volonté de développer des relations commerciales privilégiées dans les domaines des services, des investissements et des produits industriels. Cela étant, les partenaires de la Suisse sont pour la plupart des États exportateurs nets de produits agricoles. C'est en priorité leur souhait de traiter également de la question des échanges agricoles au sein de tels accords. Ceci est vrai aussi bien pour les pays en développement que pour les pays développés.

Les accords de libre-échange comportent donc un volet agricole, qui, s'il est plus limité dans son ampleur que les autres chapitres, institue des concessions réciproques d'accès au marché sur un certain nombre de produits. En octroyant des concessions, la Suisse répond aux intentions d'exportation de ses partenaires tout en respectant le cadre de sa politique agricole. Les produits agricoles sont traités séparément des produits industriels, les concessions étant uniquement ponctuelles. En effet, alors que dans l'industrie, un libre-échange le plus complet possible est instauré dans les accords, les concessions agricoles ne concernent qu'une petite partie des produits.

Le Conseil fédéral rappelle son attachement au système multilatéral, en particulier l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les règles de l'OMC concernant les accords de libre-échange exigent qu'une libéralisation allant au-delà de celle convenue dans le cadre de l'OMC soit établie. En outre, les accords doivent couvrir la majeure partie du commerce entre les parties. Cette exigence ne saurait être remplie sans un volet, même peu important, sur les produits agricoles.

Dans le cadre de l'OMC, le Conseil fédéral soutient les efforts des pays les moins avancés (PMA). Cela signifie également que les intérêts du droit à l'alimentation et à la sécurité alimentaire sont pris en considération lors de l'élaboration de la position suisse, ce qui garantit à ces pays les flexibilités nécessaires au maintien et au développement de leur politique nationale en matière de souveraineté alimentaire. De plus, les PMA bénéficient d'un accès en franchise de droits pour les produits agricoles en Suisse. Enfin, la Suisse s'engage dans le cycle de Doha pour l'élimination des subventions aux exportations ainsi que pour la sélection, par les pays en développement, de produits spéciaux (exceptions basées sur des critères comme la sécurité alimentaire).

Pour la Suisse, il est également essentiel que les représentations suisses à l'OMC, au Conseil des droits de l'homme ainsi que dans tout autre institution adoptent une position cohérente en accord avec nos différentes obligations internationales, dont le respect des droits de l'homme. Le Conseil fédéral attache en effet une importance primordiale au droit à l'alimentation, notamment dans le contexte actuel de crise alimentaire, et s'engage pour le respect de ce droit. Notre pays a d'ailleurs rappelé sa position dans les débats internationaux qui ont eu lieu ces dernières semaines (débat au sein du Comité économique et social des Nations Unies du 20 mai, Session spéciale du Conseil des droits de l'homme du 22 mai et Sommet FAO de Rome du 3 au 5 juin).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.