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Le Conseil fédéral a adopté, le 3 septembre 2014, le message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée (message DEVA). Dans ce cadre, il a décidé de diminuer les infrastructures de l'armée afin de respecter le plafond des dépenses fixé par le Parlement. Il s'agit pour le Conseil fédéral d'établir un équilibre durable entre les prestations de l'armée et les moyens financiers dont elle dispose.

Le concept de stationnement de l'armée a été communiqué aux autorités cantonales le 25 novembre 2013. Les autorités vaudoises, constatant que la place d'armes de Moudon figurait sur la liste des infrastructures condamnées à être fermées à terme, ont demandé à plusieurs reprises au Conseil fédéral que les arguements financiers ayant conduit à cette décision leur soient transmis. Ces demandes sont restées sans réponses chiffrées.

Par ailleurs, dans le cadre de DEVA, il a été décidé de passer de trois à deux départs d'école de recrues (ER) par année. Cette réduction aura pour effet une concentration des effectifs et, par conséquent, des besoins accrus notamment en matière d'infrastructures de logement et d'instruction pour accueillir les recrues. Or, nous nous interrogeons sur la prise en compte de cet élément dans la décision de fermer une structure comme la place d'arme de Moudon.

1. Comme le site de Moudon dispose notamment d'un équipement hospitalier, quel est le montant estimé des investissements nécessaires au transfert et à l'accomplissement sur le site de Chamblon ou sur un autre site des activités sises aujourd'hui à la place d'armes de Moudon ?

2. Quels seraient les coûts de la remise en état des infrastructures puis de l'exploitation de la place d'armes de Moudon ?

3. Quels sont les arguments stratégiques autres que financiers justifiant la fermeture de la place d'arme de Moudon ?

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Le développement de l'armée doit permettre, entre autres, de concentrer les activités sur des places d'armes insuffisamment exploitées. Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a indiqué au canton de Vaud le caractère définitif de la décision de fermer la place d'armes de Moudon. Le DDPS a répondu à la question portant sur les aspects financiers.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Les installations se trouvant actuellement à Moudon ne seront pas reprises telles quelles à Chamblon. Il s'agit de couvrir les besoins des effectifs qu'impose le développement de l'armée. Ces besoins n'étant pas encore définis en détail, il n'a pas encore été possible de planifier de mesures au niveau des constructions. Le Conseil fédéral estime donc qu'il est prématuré d'avancer des chiffres sur le coût que cela engendrera.

2. Concernant l'assainissement des infrastructures de la place d'armes de Moudon, les examens portant sur l'état des installations et les valeurs empiriques donnent à penser que le coût du comblement des besoins accumulés de remise en état se situera dans une fourchette allant de 30 à 40 millions de francs. Les besoins ordinaires de remise en état se montent à quelque 2 millions de francs par an.

3. Le développement de l'armée est la concrétisation de la stratégie du Conseil fédéral visant à investir plus de moyens dans le renouvellement matériel de l'armée, d'où une concentration des activités sur un plus petit nombre de sites afin de diminuer les frais d'utilisation et d'exploitation des immeubles. La concentration des activités sur le site de Chamblon s'inscrit dans le cadre de cette stratégie. Dans l'ensemble, ce regroupement des deux sites entraîne une baisse, d'une part au niveau des dépenses assumées par les utilisateurs et, d'autre part, au niveau des frais liés aux travaux de remise en état et d'exploitation.

Réponse du Conseil fédéral.