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Dans son rapport "Crise des marchés financiers et surveillance des marchés financiers", publié le 14 septembre 2009, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) analyse en détail la crise des marchés financiers et l'attitude adoptée par la Commission fédérale des banques (CFB) dans ce contexte.

17. À la page 35, le rapport indique que le Conseil fédéral a été informé d'éventuelles mesures de stabilisation d'UBS le 2 octobre 2008.

- A-t-on lieu de penser qu'UBS a menti à l'opinion publique ?

18. À la page 39, le rapport observe qu'UBS a été trop peu rigoureuse dans la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la gestion des liquidités.

- Pourquoi la CFB n'a-t-elle pas réagi ?

- Des informations mensongères lui ont-elles été fournies ?

- A-t-elle contribué, en l'espèce, à aider la banque à contourner les directives relatives aux fonds propres ?

- Quelles conséquences cela a-t-il eu, y compris en matière de personnel ?

19. À la page 40, le rapport fait état du conflit d'intérêts dans lequel le contrôle interne se trouve en ce qui concerne les renseignements à fournir au régulateur.

- Peut-on considérer que des informations mensongères ont été fournies à la CFB ?

- Quelles conséquences cela a-t-il eu ?

- Quand la CFB a-t-elle remarqué que des informations mensongères lui avaient été fournies ?

- Les responsables ont-ils été contraints de démissionner ?

- A-t-on pris des mesures pour remédier à ce conflit d'intérêts ?

FederalCouncilResponseText

En relation avec les mandats parlementaires découlant du postulat 08.4039 du conseiller aux États Eugen David et de la motion 09.3010 de la CER-N, un examen de l'activité de la FINMA au cours de la crise des marchés financiers est en cours. Ces travaux comprennent en particulier une analyse indépendante du rapport de la FINMA du 14 septembre 2009 effectuée par deux experts externes. En se fondant sur leurs travaux, le Conseil fédéral adressera un rapport approfondi au Parlement, rapport dans lequel il analysera le rôle joué par la FINMA et exposera sa propre position. Dans l'intervalle, le Conseil fédéral se limite dans sa réponse à la présente interpellation à reproduire le point de vue et les réponses de la FINMA aux questions posées.

17. Le fait d'informer le public pendant la préparation de ces mesures aurait eu un effet déstabilisateur intolérable sur la banque. Cela aurait fortement augmenté le coût du train de mesures de stabilisation pour la Confédération. La manière dont l'information a été communiquée était judicieuse et conforme aux souhaits des autorités.

18. UBS a respecté à tout moment les prescriptions en vigueur en matière de liquidités et en dépassant même nettement les exigences. Aucune information mensongère n'a été fournie à la CFB. Afin de moderniser et de renforcer les prescriptions en matière de liquidités, la CFB avait, avant la crise, lancé avec la BNS un projet visant à élaborer des prescriptions quant aux liquidités spécifiques aux grandes banques. Les travaux sont dans leur phase finale et devraient être achevés au printemps 2010. De plus, la gestion des liquidités en tant que ressources n'ayant rien à voir avec les fonds propres, il ne peut être question de contourner les directives en la matière.

19. Le terme de conflit d'intérêts ne se réfère pas au contrôle interne, mais au contrôle des risques. Là non plus, aucune information mensongère n'a été fournie à la CFB, mais les responsables se sont rendu compte trop tard de l'ampleur du problème. Cet aspect est décrit en détail dans le rapport. De nombreux responsables ont démissionné. Les différentes mesures prises par la FINMA (par ex. la réalisation de tests de stress plus approfondis) permettent de résoudre le conflit d'intérêts grâce à un dialogue beaucoup plus intense.

Réponse du Conseil fédéral.