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Les événements et les révolutions qui secouent le nord de l'Afrique et une bonne partie du monde arabe ne sauraient laisser les pays occidentaux - la Suisse en particulier - indifférents. Car c'est sans doute une page importante de l'histoire contemporaine qui est en train de se tourner. Considérant qu'il faut saisir cette "occasion" pour établir des relations aussi harmonieuses que possible avec ces pays, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. N'est-il pas d'avis qu'il conviendrait d'accorder une aide spéciale à la reconstruction de ces pays, tant au niveau des infrastructures que des services ?

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il convient de mettre en place une solution transitoire particulière pour les réfugiés de ces pays ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il déjà envisagé d'offrir ces services à certains de ces pays dans leur recherche d'un nouvel ordre démocratique ?

4. Ne pense-t-il pas qu'il est urgent d'interdire immédiatement toute exportation d'armes à destination de l'ensemble de cette zone géopolitique ?

5. Enfin, la Suisse et les autres pays démocratiques, ne devraient-ils pas essayer de mieux anticiper ce genre de situations ? Pour ne prendre qu'un exemple, le président du Sénégal a décidé au début de février de baisser les prix de sept denrées alimentaires. Signe peut-être qu'il s'attend aussi à une "révolution" dans son pays ?

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1./3. Dès le début des événements en Tunisie et en Égypte, la Suisse a exprimé sa disponibilité à soutenir la transition démocratique, ainsi d'ailleurs que dans tout autre pays de la région où des besoins se feraient sentir. Dans sa démarche, elle tient toutefois à ce que les autorités politiques formulent elles-mêmes les demandes qui lui sont adressées, et que la conduite de la transition et des réformes restent dans leurs mains. Les autorités compétentes suisses sont en contact avec les autorités égyptiennes et tunisiennes et répondraient positivement à leurs demandes de fournir un cadre de bons offices pour favoriser le dialogue et la confiance entre tous les acteurs de la société. Sur demande de la Commission de réforme politique de Tunisie, la Suisse a par exemple envoyé un expert afin d'évaluer quels sont les besoins de ce comité dans le processus de transition politique et d'envisager des domaines dans lesquels la Suisse pourrait apporter sa contribution.

En date du 11 mars 2011, le Conseil fédéral a fixé les lignes d'action de son soutien à la transition aux pays d'Afrique du Nord. La stratégie de la Suisse comprend une série de mesures à court et à moyen terme visant à accompagner et à contribuer aux processus de transition politique dans l'ensemble de la région. L'engagement de la Suisse s'articule autour des lignes d'action suivantes : premièrement, aide humanitaire en faveur des personnes déplacées les plus vulnérables ; deuxièmement, soutien au processus de transition démocratique et notamment aux processus électoraux ; troisièmement, appui aux réformes structurelles permettant de consolider l'État de droit et le respect des droits humains et des libertés fondamentales (réforme du secteur judiciaire, renforcement des capacités des autorités locales à répondre aux besoins de leurs citoyens et citoyennes, renforcement de la société civile); quatrièmement, aide au développement économique (infrastructures, développement du secteur privé et financier); cinquièmement, lutte contre la pauvreté (programmes de création d'emplois et de revenus stables, formation professionnelle, gestion durable et équitable de l'eau); sixièmement, gouvernance des migrations internationales ; septièmement, coopération en matière de gel des avoirs.

2. Différentes mesures, tant au niveau international qu'au niveau interne suisse, ont déjà été prises afin de se préparer au mieux à gérer cette situation extraordinaire. La Suisse est en contact régulier avec d'autres partenaires au niveau bilatéral et multilatéral, afin de trouver des solutions communes dans le domaine de la migration et d'examiner d'éventuelles possibilités de coopération. De gros défis se posent actuellement aux frontières tunisiennes et égyptiennes liés à l'afflux de réfugiés en provenance de la Libye. La Suisse soutient les pays de la région pour que protection et assistance puissent être assurées rapidement aux réfugiés et migrants vulnérables. Elle soutient entre autres les opérations de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Afrique du Nord, dont celles en Tunisie et en Égypte, un programme de l'OIM au retour volontaire de personnes en provenance de l'Afrique subsaharienne vers leurs pays d'origine ainsi qu'un programme en faveur des migrants, des réfugiés et des requérants d'asile au Maroc. A moyen terme, la Suisse envisage un engagement dans les pays de la région avec la valorisation des différents instruments existants (programme de protection dans la région, partenariats migratoires) selon les besoins et possibilités.

Le Conseil fédéral entend veiller à ce que l'accord de Dublin soit correctement mis en oeuvre par les divers partenaires européens, tels que principalement l'Italie, mais il est également prêt à ce que la Suisse, en situation de crise, se montre solidaire avec ces États. D'autre part, les autorités fédérales et cantonales sont en contact, notamment au sein du Comité d'experts élargi "Procédure d'asile et hébergement". Différents scénarios ont été discutés et la planification des détails - principalement les questions d'hébergement et de procédure - est en cours d'élaboration.

4. Voir réponse à la motion Lang 11.3206.

5. Comme les autres pays occidentaux et acteurs internationaux, la Suisse a été surprise par la rapidité et la dynamique des contestations populaires en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Les facteurs qui ont conduit aux changements en Afrique du Nord, auxquels nous assistons actuellement, sont présents dans la région depuis un certain temps déjà : pauvreté de la population liée à une injustice sociale, répartition inégale des ressources, exclusion des processus politiques et absence de droits fondamentaux. Ces éléments ont toutefois joué avec des pondérations variées selon les pays et ont été accompagnés d'éléments proprement locaux, compte tenu de la diversité des situations prévalant dans les pays arabes. Les événements en Afrique du Nord ont démontré que la stabilité et le développement durables ne sont possibles que dans des sociétés gouvernées par des autorités respectueuses des droits fondamentaux. Par le biais de ses représentations à l'étranger et des autres services compétents, la Suisse suit avec beaucoup d'attention la situation dans toute la région.

Réponse du Conseil fédéral.