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La pénurie actuelle d'enseignants est largement considérée comme un phénomène conjoncturel et passager, raison pour laquelle des mesures à court terme destinées à augmenter l'attrait de la profession ont été prises pour y faire face. En outre, on assiste à la résurgence d'une compétition intercantonale, voire internationale (Allemagne, Autriche), visant à débaucher des enseignants. Personne ne tient compte du fait que nous nous trouvons au seuil d'une crise structurelle plus profonde, qui affecte le rôle et le statut des enseignants dans une société qui évolue rapidement.

Vu l'imminence d'une crise structurelle sur le marché suisse des enseignants, le Conseil fédéral est chargé de procéder, en collaboration avec les cantons, à une analyse systématique suivie de mesures concrètes à court et à long terme.

Il le fera dans le droit fil de sa coresponsabilité quant à la concrétisation du droit fondamental à un enseignement de base suffisant (art. 19 de la constitution, cst.) et conformément au but social en vertu duquel la Confédération et les cantons se sont engagés à faire en sorte que les intéressés puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes (art. 41 al. 1er let. f cst.).

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Le Conseil fédéral a connaissance de l'évolution actuelle du marché de l'emploi des enseignants en Suisse. Il sait que la situation s'est détériorée dans certaines régions, à certains degrés d'enseignement ou dans certaines disciplines. Il partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel cette situation ne saurait laisser indifférentes ni la population, ni les autorités des différents échelons. En effet, un nombre suffisant d'enseignants qualifiés est important, non seulement pour l'accomplissement satisfaisant du travail pédagogique quotidien, mais aussi, et surtout, pour assurer à long terme la qualité de l'enseignement dans notre pays.

Dans l'optique actuelle, le Conseil fédéral ne considère pas, cependant, qu'il y ait d'une manière générale "imminence d'une crise structurelle sur le marché suisse des enseignants". Il est vrai que la profession d'enseignant est devenue, ces dernières années, beaucoup plus exigeante tout en perdant de son attractivité, évolution qui doit être mise en rapport avec les attentes accrues placées dans l'école et les changements du contexte général. Des mesures à court et à plus long terme s'imposent. Il faut cependant se demander si la Confédération doit s'y associer, comme le demande l'auteur de la motion. Le Conseil fédéral répond par la négative, et ce pour les raisons suivantes :

- La Confédération n'a pas la responsabilité d'établissements d'enseignement en propre (abstraction faite des EPF). L'engagement des enseignants de l'école publique est l'affaire des cantons et des communes. Il est logique, par conséquent, que la gestion du marché de l'emploi des enseignants soit assurée en premier lieu par ces collectivités.

- Même si la Confédération acceptait le principe d'engager une action dans ce secteur, il n'est guère concevable qu'elle assume la "planification" ou la "mise en oeuvre" de mesures en collaboration avec les cantons. Dans le secteur de la scolarité obligatoire pour le moins - et c'est lui qui est principalement visé - il n'existe aucune base légale pour ce genre d'intervention. Ni l'article 19 de la constitution (droit à un enseignement de base suffisant), invoqué par l'auteur de la motion, ni l'art. 41, al. 1er, let. f, (droit à une formation correspondant aux aptitudes individuelles) ne fournissent à la Confédération une base juridique suffisante pour engager une telle action, et moins encore pour participer au financement de mesures.

- Enfin, le Conseil fédéral est persuadé que les cantons, conjointement avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et les fédérations des enseignants, seront en mesure, là aussi, de trouver des réponses appropriées aux différents problèmes soulevés. Dès début juin 2001, la CDIP a d'ailleurs adopté une déclaration sur les perspectives de la profession et annoncé, outre les mesures prises par les cantons eux-mêmes, une action concertée à l'échelle nationale poursuivant les buts suivants :

- renforcer l'image de la profession des enseignants ;

- lancer une campagne nationale d'information permettant de rehausser l'image des professions de l'enseignement ;

- développer une stratégie à long terme propre à faire face aux difficultés de recrutement.

Il découle de ce qui précède que les cantons, la CDIP et les fédérations des enseignants s'attaquent aux problèmes soulevés, non seulement par des mesures à court terme, mais aussi dans une perspective à plus long terme. C'est pourquoi une intervention de la Confédération - qui ferait également problème sur le plan juridique - ne s'impose pas en l'occurrence.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.