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La crise du coronavirus a montré à quel point il est important de disposer de sa propre base industrielle, et pas uniquement pour ce qui est des respirateurs. L'art. 1 de la loi fédérale sur le matériel de guerre exige une base industrielle autonome pour les biens d'armement. Le savoir-faire et la maintenance sont ainsi garantis en situation de crise, et la Suisse peut ainsi se protéger contre des tentatives de pressions ou des blocages de frontières grâce à la fabrication et à l'exportation de biens d'armement d'une importance capitale. Or, cette base industrielle est menacée. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il disposé, à l'avenir, à exploiter pleinement, lors d'acquisitions relevant de la politique de sécurité, la marge de manoeuvre conférée par la législation régissant les acquisitions en sécurisant et en renforçant la base industrielle dans le secteur de la défense ?

2. Va-t-il aussi tenir compte tout particulièrement de la mise en place et du développement des capacités de l'industrie suisse en matière de maintenance et de réparation de biens d'armement acquis dans le cadre d'appels d'offres ?

3. Va-t-il faire en sorte, lors de futures acquisitions, que l'industrie suisse codéveloppe et fabrique des composants de sécurité importants et qu'elle dispose ainsi d'un atout de politique de sécurité pour combattre toute tentative de pression venant de l'étranger ? Est-il disposé à ce que des développements ou des produits suisses soient aussi exportés dans des pays alliés et y soient utilisés dans le cadre de mécanismes de coopération ?

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1. Conformément aux Principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS, à la Stratégie d'armement du 1er janvier 2020 (lien) et à la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP ; RS 172.056.1), la Confédération entend renforcer la concurrence entre les soumissionnaires et favoriser l'utilisation économique des fonds publics lors l'acquisition de systèmes, de biens et de prestations. Cela vaut aussi pour les acquisitions sécuritaires bien qu'elles soient exclues du champ d'application matériel de la LMP (art. 3, al. 1, let. e, LMP). Pour renforcer la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS), le Conseil fédéral est disposé à utiliser la marge de manoeuvre légale existante et à s'écarter le cas échéant du principe de la concurrence et de l'efficience. Par exemple, en cas d'acquisitions d'une certaine ampleur à l'étranger, des conventions d'affaires compensatoires sont conclues. Par ailleurs, la Confédération confie des mandats de recherche spécifiques afin de développer les compétences dans le domaine de l'armement. De plus, les mesures et réglementations sont améliorées et de nouvelles élaborées dans le but de renforcer la BTIS.

2. L'industrie suisse est autant que possible prise en considération et se charge aujourd'hui déjà d'une partie de la maintenance de nombreux systèmes de l'armée. Il s'agit de prestations essentielles permettant d'assurer la fiabilité et la pérennité des systèmes. Elles comprennent également l'entretien et la réparation pendant toute la durée d'utilisation.

3. Cf. réponses aux questions 1 et 2. Le Conseil fédéral partage le point de vue de l'auteur de la question quant au développement et à la fabrication de composants de sécurité. Si l'industrie nationale est intégrée dans les chaînes de valeur ajoutée sécuritaires étrangères, la dépendance unilatérale est dans une certaine mesure remplacée par une dépendance réciproque. Dans ce contexte, les affaires compensatoires peuvent donner à l'industrie suisse l'accès à des technologies de pointe et à un savoir-faire en particulier et permettent de renforcer la position des entreprises suisses sur les marchés internationaux en accroissant le volume de leurs exportations. Lors des affaires compensatoires directes, la BTIS participe directement à la réalisation du bien d'armement. La coopération internationale est aujourd'hui déjà primordiale, car collaborer avec des partenaires étrangers bien choisis permet à la Confédération de faire participer l'industrie suisse, les hautes écoles et les instituts de recherche suisses à des projets internationaux. Par ailleurs, ces coopérations donnent accès aux technologies et aux marchés étrangers. Si la collaboration est établie en situation normale, la probabilité est plus grande d'obtenir les accès nécessaires en situation extraordinaire. Le maintien d'une base industrielle requiert en outre des conditions-cadres permettant aux entreprises suisses de proposer des prestations et des produits compétitifs sur le plan international. La politique fédérale de contrôle à l'exportation joue un rôle prépondérant à cet égard.

Réponse du Conseil fédéral.