SubmittedText

Depuis 1977, le Mali constitue une priorité pour la coopération suisse au développement. La DDC y a ouvert un bureau de coopération en 1980. Le coup d'État de mars 2012, la déclaration d'indépendance unilatérale du Nord en avril 2012 et les actes de guerre commis dans la foulée ont fondamentalement remis en question le succès de cet engagement à long terme, en particulier dans les provinces au nord du pays.

1. Dans quelles régions du Mali la Suisse n'a-t-elle plus été en mesure de poursuivre ses projets de développement à cause des actes de guerre de 2012-2013 et de la situation instable y régnant depuis ?

2. Quelles conditions doivent-elles être remplies pour que la Suisse puisse reprendre ces projets dans toutes les régions du Mali, le Nord y compris ?

3. Quels objectifs en matière de politique de paix et de sécurité le Conseil fédéral poursuit-il au Mali aujourd'hui ? Avec quels partenaires et à l'aide de quels mesures et projets ?

4. En 2007, la Direction de la sécurité humaine du DFAE a mis sur pied un projet de soutien visant à renforcer les composantes civiles des missions de paix africaines. Comment ce projet a-t-il été mis en oeuvre au Mali ? Comment la coopération au développement était-elle organisée entre les différents secteurs impliqués ?

5. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour coordonner de façon globale et cohérente les différents aspects de la stratégie de coopération de la Suisse au Mali - sécurité alimentaire, santé, migration, climat, bonne gestion du gouvernement ainsi que création d'un État et promotion de la paix, y compris la résolution d'un conflit ?

6. Les médias rapportent que l'Union européenne a invité la Suisse en janvier 2013 à prendre part à une mission de paix au Mali. Que demande au juste l'UE et que compte répondre le Conseil fédéral ?

FederalCouncilResponseText

Par suite du coup d'État et des violents affrontements qui ont eu lieu dans le nord du Mali, la Suisse a adapté ses programmes de développement conformément aux scénarios prévus dans la stratégie pluriannuelle. Dans ce pays, elle soutient le développement rural, la décentralisation, la gestion durable des ressources naturelles, le secteur de l'éducation et l'accès de la population au marché du travail.

1. Du fait de la situation sécuritaire dans les régions voisines de Tombouctou, à Mopti et à Youwarou, la DDC a dû y suspendre ses activités. Dans le sud du pays (région de Sikasso), elle a pu poursuivre ses programmes sans grande restriction. A titre de mesure politique, la Suisse a suspendu provisoirement le soutien financier et la coopération directe avec le gouvernement central. Cette coopération a pu être rétablie au premier trimestre 2013. Fin mai 2013, la DDC a pu appuyer la restauration des structures administratives et contribuer au fonctionnement des écoles à Tombouctou ; dans la région de Mopti/Youwarou, les activités ont pu être reprises dans une certaine mesure dans les domaines de l'éducation et de l'agriculture.

2. La Suisse soutient la population affectée par le conflit dans le nord du Mali ainsi que les réfugiés dans les pays limitrophes, grâce à des programmes humanitaires. Elle a déboursé 38,7 millions de francs depuis 2012 pour répondre à la crise alimentaire au Sahel, la crise politique au Mali et ses répercussions sur les pays avoisinants. La reprise des programmes de développement est conditionnée au retour des populations déplacées, à la réinstallation des autorités et à des mesures de sécurité.

3. Le Conseil fédéral oeuvre pour la stabilité et la sécurité au Sahel et mise sur le dialogue politique, la promotion de la paix, la coopération économique, la coopération au développement et l'aide humanitaire. Grâce aux relations qu'elle entretient de longue date avec les pays de la région, la Suisse a pu proposer ses compétences pour les activités de médiation exercées par le Burkina Faso sur mandat de la CEDEAO, de l'ONU et de l'Union africaine depuis le début du conflit. Elle a apporté une contribution essentielle aux négociations et à la conclusion, le 18 juin 2013, de l'accord qui a créé les conditions de la tenue d'élections présidentielles le 28 juillet et doit permettre un dialogue inclusif sur les causes profondes de la crise. Les facilitateurs suisses poursuivront ce travail dans le cadre du Comité de suivi et d'évaluation de l'accord.

4. Le soutien de la Suisse à l'École de Maintien de la Paix de Bamako (EMP), débuté en 2008, a permis de renforcer sa composante civile par l'appui au développement des cours sur les opérations de soutien à la paix et le financement d'instructeurs civils. Suite au coup d'État, le financement a été suspendu. Depuis le 1er juin 2013, la Suisse apporte de nouveau un soutien en évaluant régulièrement la situation politique. Le Conseil fédéral a décidé le 14 août 2013 de soutenir la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies au Mali (MINUSMA), autorisée par la résolution 2100 (2013) du Conseil de Sécurité de l'ONU, en mettant à disposition jusqu'à huit militaires non armés. Les interventions de la mission de paix africaine ont contribué de façon essentielle à aplanir la voie pour des activités humanitaires et de développement.

5. Le Conseil fédéral encourage l'application cohérente des différents instruments et la coopération entre les instances compétentes en la matière au sein de l'administration fédérale. À cet effet, il a chargé le secrétaire d'État du DFAE de renforcer les mécanismes de coordination correspondants qui regroupent les divers acteurs.

6. La Suisse a été sollicitée pour participer à la mise en oeuvre de la Mission de formation de l'UE (EUTM) au Mali. La mission forme et conseille les forces armées maliennes sous le contrôle des autorités civiles. Le DFAE examine la délégation d'une personne civile ; les besoins actuels de la mission semblent en grande partie couverts. Pour la mission d'observation de l'UE lors des élections présidentielles en été 2013, la Suisse a dépêché deux experts.

Réponse du Conseil fédéral.