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Dans sa réponse à la motion 14.3968 "Mettre au point un dispositif de suivi du racisme, de l'antisémitisme et de l'islamophobie", le Conseil fédéral a estimé que l'objectif visé était déjà rempli étant donné que des études sur les différentes formes de discrimination sont déjà réalisées tous les deux ans dans le cadre du recensement de la population.

Selon un rapport du Service de lutte contre le racisme publié le 10 octobre 2017, le nombre de condamnations pour discrimination raciale a augmenté depuis l'entrée en vigueur de la norme pénale antiraciste. La plupart des incidents se produisent sur Internet, en particulier sur les médias sociaux, sur les blogs et dans les commentaires d'articles de journaux. En revanche, le nombre de cas de discriminations vécues n'est pas en augmentation. Le rapport montre aussi que la cohabitation entre personnes de langues, de religions, de couleurs et d'origines différentes fonctionne bien en Suisse. Mais certaines personnes continuent d'être victimes de discrimination raciale, ce qui représente des atteintes à la dignité humaine et menace la cohésion sociale.

Le rapport invite les autorités, les politiciens, les médias et les organisations de la société civile à continuer leur travail de sensibilisation, de prévention et, si nécessaire, de répression pour garantir les droits fondamentaux de chacun, comme l'exigent le préambule et l'article 8 de la Constitution.

D'où les questions suivantes :

1. Quelles mesures complémentaires le Conseil fédéral prend-il en réponse à l'augmentation des tendances discriminatoires et racistes ?

2. Quelles mesures préventives complémentaires prend-il pour lutter contre l'augmentation de ces tendances ?

3. Comment compte-t-il prévenir l'augmentation du nombre d'incidents racistes sur les médias sociaux ?

4. Prévoit-on d'investir dans la sensibilisation des jeunes à ce problème sur les médias sociaux ?

5. Comment le Conseil fédéral tient-il compte du fait que les minorités exposées ont un besoin accru d'être protégées ?

6. Va de l'augmentation des cas de racisme, les sondages sur les tendances discriminatoires réalisés tous les deux ans et les enquêtes sur les cas de racisme réalisées auprès de la société civile sont-ils suffisants ? Ne serait-il pas plus pertinent de mettre en place un dispositif de suivi du racisme, de l'antisémitisme et des discriminations en tous genres ?

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1./2. Publié tous les deux ans par le Service de lutte contre le racisme (SLR), le rapport "Discrimination raciale en Suisse" offre une vue d'ensemble des données collectées sur la discrimination et le racisme et permet de suivre l'évolution de la situation au fil du temps. Les données prises en compte sont les informations récoltées par les organismes privés, celles recensées par l'Office fédéral de la statistique (OFS), les renseignements fournis par les centres de conseil spécialisés et le recueil des cas juridiques relatifs à l'article 261bis du Code pénal (norme antiraciste) répertoriés par la Commission fédérale contre le racisme (CFR).

Une augmentation des cas de discrimination ne reflète pas forcément une péjoration effective de la situation. Elle pourrait indiquer, au moins en partie, que l'opinion publique est davantage sensibilisée à cette thématique.

Comme le montrent clairement les rapports du SLR, le racisme et la discrimination sont une réalité sociale évolutive, qui prend constamment de nouveaux visages. Le Conseil fédéral tient à souligner que le racisme n'a pas sa place en Suisse, quelle que soit sa forme. Il est disposé à examiner en continu si le SLR dispose des ressources suffisantes, aussi bien en termes de personnel que de moyens financiers, pour mener à bien son mandat.

3. Ces trois dernières années, la hausse du nombre de condamnations concernant des incidents survenus sur Internet (réseaux sociaux, blogs, rubriques "commentaires" des journaux en ligne) montre que les dispositions légales actuelles sont aussi applicables aux nouveaux moyens de communication.

Cela n'empêche pas le Conseil fédéral de soutenir des mesures préventives afin d'aborder les défis induits par l'évolution des réseaux sociaux. En 2015, la CFR a réalisé une campagne intitulée Une Suisse à nos couleurs, qui a largement contribué à lutter contre les discours de haine et la discrimination raciale sur Internet et les réseaux sociaux. La CFR poursuit son engagement dans ce domaine : elle a par exemple organisé en septembre 2017 le colloque Hostilité envers les musulmans : société, médias, politique, qui a permis d'aborder l'aspect spécifique des réseaux et médias antimusulmans.

4. Encourager la formation d'un esprit critique face aux médias chez les enfants et les jeunes est l'une des principales mesures de prévention du discours de haine, de la discrimination et de la radicalisation. La Confédération s'engage depuis 2011 dans ce domaine avec la plateforme Jeunes et médias. En 2015, le Conseil fédéral a approuvé la poursuite des mesures et octroyé un montant annuel de 600 000 francs destinés à financer deux postes ainsi que des mesures de recherche, de coordination et de sensibilisation (www.jeunesetmedias.ch).

5. Le délégué au Réseau national de sécurité (RNS) a été mandaté pour élaborer, en collaboration avec les différents partenaires concernés de la Confédération, des cantons et des villes, un concept de sécurité des minorités avec des besoins de protection particuliers. Le rapport sera présenté d'ici fin mars 2018 et définira un cadre général applicable à toute minorité dont on considère qu'elle a de tels besoins.

6. Les concepts de racisme et de discrimination raciale recouvrent des phénomènes très divers, ce qui rend tout recensement centralisé impossible. Comme indiqué dans la réponse aux questions 1 et 2, le rapport du SLR synthétise les données récoltées par les différents acteurs étatiques et privés et dresse ainsi un bilan complet de la situation. Pour des raisons juridiques et financières, il ne serait pas possible d'obtenir un tel résultat en centralisant la collecte de données au niveau étatique.

Par ailleurs, la Confédération appuie directement ce recensement par le biais des enquêtes de l'OFS d'une part et du soutien technique et financier accordé au SLR d'autre part. Ce dernier s'emploie du reste activement à garantir la qualité de la méthodologie appliquée.

Réponse du Conseil fédéral.