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Le Conseil fédéral estime-t-il judicieux d'intervenir pour proposer des mesures en vue de palier la baisse de consommation des vins suisses et d'assurer le maintien des 15 000 hectares de surfaces viticoles du pays ?

Dans l'affirmative, quels moyens propose-t-il ?

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La Suisse est le quatrième pays consommateur de vin par habitant au niveau mondial. La diminution de la consommation totale de vin depuis plus de 25 ans est le reflet du changement sociétal et des comportements plus responsables des consommateurs. La part de marché des vins suisses s'est stabilisée dans la fourchette de 35 à 38 % depuis 2005 et s'élevait à 36,6 % en 2018 (plus 1,6 % par rapport à 2017). Le Conseil fédéral est conscient des conditions de concurrence du marché des vins suisses et des difficultés dues aux stocks élevés de vins suisses suite à la vendange record de 2018.

Le Conseil fédéral s'est prononcé sur la question de possibles modifications concernant le contingent tarifaire des vins dans ses prises de position relatives aux motions Freysinger 12.3482, "Contingents d'importation de vins", et Hiltpold 12.3726, "Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation", et plus récemment dans sa réponse à l'interpellation Borloz 18.3220, "Attribution des parts du contingent d'importation des vins". Le volume du contingent tarifaire a été fixé à 170 millions de litres conformément aux modalités encadrant les négociations du Cycle d'Uruguay. La production, la consommation ou les importations actuelles n'ont pas de rapport avec le calcul du volume du contingent tarifaire qui est notifié dans les engagements de la Suisse en matière d'accès aux marchés à l'OMC. Depuis l'entrée en vigueur, en 2001, du contingent tarifaire global, le contingent n'a jamais été épuisé. Par conséquent, l'économie vitivinicole suisse vend ses produits dans des conditions prévisibles et favorables au renforcement de son orientation sur le marché. Les consommateurs sont libres de sélectionner les vins qu'ils préfèrent sans que leur choix ne soit dicté par une limitation des importations. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a pas de marge de manoeuvre concernant le volume ou l'attribution du contingent tarifaire.

La vitiviniculture façonne le paysage suisse et fait partie du patrimoine agricole helvétique. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel une sensibilisation du consommateur aux richesses de la vitiviniculture suisse peut entraîner une augmentation des ventes de vins suisses et selon que ce potentiel peut encore être mieux exploité.

S'agissant de la sensibilisation des grands distributeurs de vins, il revient aux opérateurs de la filière de promouvoir la commercialisation des vins suisses. La Confédération soutient déjà subsidiairement le financement de mesures décidées par la branche vitivinicole en matière de promotion des ventes de vins suisses. Un montant de 3,2 millions de francs est prévu à cet effet pour l'année 2019.

Vu la situation préoccupante du marché des vins suisses, l'Office fédéral de l'agriculture est entré en matière, en juillet 2019, sur un soutien complémentaire dans le cadre budgétaire et légal existant pour la promotion des ventes des produits agricoles. Ce soutien pourrait, par exemple, être utilisé pour mieux promouvoir les vins suisses dans la grande distribution.

Réponse du Conseil fédéral.