liechticonsulting/filtered_apertus_pretrained huggingface dataset:
SubmittedText

Les installations techniques placées sur les véhicules diesel (filtres à particules, catalyseurs DeNox...) sont d'une grande utilité pour réduire les émissions indésirables produites dans les moteurs, telles que les particules fines et les oxydes d'azote. Il s'agit de polluants dangereux pour la santé humaine.

Ces dernières années la Suisse a fait beaucoup de progrès en ce qui concerne l'installation des filtres à particules sur les bus des transports publics et les voitures privées. Dès début 2008, les entreprises des transports public sont incitées par un système fiscal à adopter les meilleures installations techniques pour réduire les émissions de particules. Les entreprises publient régulièrement les chiffres concernant l'état de leur flotte et il est assez aisé de déterminer la proportion de véhicules disposant d'un filtre à particules. En ce qui concerne les véhicules privés, auto-suisse publie également des chiffres sur la proportion des voitures vendues en Suisse avec leurs caractéristiques techniques. Par ce biais, on sait que près de 80 % des nouvelles voitures diesel vendues en Suisse sont munies d'un filtre à particules.

En revanche, ces informations ne sont encore pas accessibles au public pour les poids lourds. L'ASTAG ne publie en effet pas les chiffres des kilomètres parcourus par les camions classés selon leur catégorie de pollution (Euro 0, I, Il, ...).

Quelle est la proportion de poids équipés de filtres à particules et celle de poids-lourds munis de catalyseurs DeNOx sur l'ensemble des poids lourds ?

FederalCouncilResponseText

Il est actuellement impossible de donner une réponse précise à la question. Le nombre total des véhicules automobiles lourds équipés d'un moteur diesel et affectés au transport de voyageurs et de marchandises est d'environ 60 400. La banque de données MOFIS de la Confédération (qui comprend les autobus, les autobus articulés, les camions, les semi-remorques et les trains routiers) fait état de quelque 3260 véhicules munis d'un filtre à particules. La mention de ce dernier n'étant obligatoire que depuis mai 2007 à l'immatriculation, ce chiffre est probablement inférieur à la réalité.

Contrairement aux filtres à particules, les catalyseurs DeNox ne sont pas recensés, raison pour laquelle la banque de données MOFIS n'indique pas le nombre des véhicules automobiles qui en sont équipés.

Étant donné que les prescriptions émises par la Suisse (à l'instar de l'UE) en matière de gaz d'échappement réglementent la pollution et non pas la construction des moteurs, l'évolution est incertaine. La situation actuelle porte à croire que seuls les filtres à particules et les catalyseurs DeNox seront conformes aux normes plus sévères qui sont attendues dans ce domaine (Euro 6 à partir de 2014 environ). Il n'est pas obligatoire d'équiper de filtres à particules les véhicules lourds à moteur diesel déjà immatriculés.

Réponse du Conseil fédéral.
SubmittedText

Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen:

1. Welche Staaten waren wie die Schweiz an der Pariser "Geberkonferenz" für Palästina anwesend, an der Eröffnung des Annapolis-Prozesses zur Zukunft Palästinas jedoch nicht beteiligt?

2. Wie beurteilt er aus Schweizer Sicht diese ungleiche Beteiligung?

3. Teilt er die Ansicht, dass die Schweiz nicht nur die Auswege aus der Krise mitzufinanzieren, sondern auch zur Konzeption dieser Auswege etwas beizutragen hätte?

4. Welche Lehren können aus dieser Erfahrung für kommende aussenpolitische, von der Schweiz unterstützte Initiativen gezogen werden?

FederalCouncilResponseText

1. An die Geberkonferenz in Paris waren neben den Teilnehmern der von den USA einberufenen Annapolis-Konferenz auch noch andere Staaten und Organisationen eingeladen. So waren ausser der Schweiz auch Staaten wie Australien, Finnland und weitere Mitglieder der Europäischen Union anwesend, die nicht an der Eröffnung des Annapolis-Prozesses beteiligt waren.

2. Die Teilnehmerliste für die Friedenskonferenz in Annapolis umfasst die G8-Staaten, die ständigen Mitglieder des Sicherheitsrats, die arabischen Staaten, die grossen muslimischen Länder sowie gewisse Regionalmächte und grosse Geldgeber. Die Schweiz gehört nicht zu diesen Staaten.

3. Die Schweiz beschränkt sich nicht auf ihre Geberrolle. Sie ist im Nahen und Mittleren Osten zwar keine strategische Akteurin wie die USA, die Europäische Union oder einige arabische Staaten, doch ist sie in spezifischen Bereichen, vor allem des humanitären Völkerrechts, sehr aktiv. Zudem ist sie in der humanitären Hilfe und der Entwicklungszusammenarbeit tätig. Das Engagement der Schweiz in seinen verschiedenen Formen wird von den Partnern anerkannt und geschätzt. Anlässlich des 50. Geburtstags der Gesellschaft Schweiz-Israel am 9. Dezember 2007 hat sich der israelische Minister Yitzhak Herzog in Zürich bei Bundesrätin Micheline Calmy-Rey für die proaktive Friedenspolitik der Schweiz im Nahen Osten bedankt.

4. Jeder Friedensprozess und jede Friedensinitiative erfolgt in einem spezifischen Kontext. Daher müssen die Instrumente und Beiträge ebenfalls den Umständen angepasst werden. Nach Auffassung des Bundesrates ist die Bilanz des Schweizer Engagements im Nahen Osten angesichts der zur Verfügung stehenden Mittel positiv. Die Schweiz gilt als glaubwürdige Akteurin, die die Anstrengungen der internationalen Gemeinschaft unterstützt.

Antwort des Bundesrates.
SubmittedText

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels États étaient, à l'instar de la Suisse, présents à la conférence de Paris des donateurs pour la Palestine sans avoir participé au lancement du processus d'Annapolis sur l'avenir de ce pays ?

2. Du point de vue de la Suisse, comment juge-t-il cette participation sélective ?

3. Est-il également d'avis que la Suisse ne devrait pas se contenter de financer la sortie de la crise, mais participer aussi à la définition des modalités de cette sortie de crise ?

4. Quels enseignements peut-on tirer de cette expérience pour d'autres initiatives de politique extérieure que la Suisse soutiendrait ?

FederalCouncilResponseText

1. La liste des pays et organisations invités à la Conférence des donateurs de Paris recoupe celle définie par les États-Unis pour la Conférence d'Annapolis mais la dépasse aussi. Ainsi, des pays comme l'Australie, la Finlande, et d'autres membres de l'Union européenne, étaient à l'instar de la Suisse présents à Paris sans avoir participé au lancement du processus d'Annapolis.

2. La liste des participants à la conférence de paix d'Annapolis comprend les États membres du G-8, les membres permanents du Conseil de sécurité, les États arabes, les grands pays musulmans ainsi que certaines puissances régionales et grands donateurs. La Suisse ne fait pas partie de ces pays.

3. La Suisse ne se contente pas seulement d'un rôle de donateur. Sans être un acteur stratégique de premier plan au Proche et au Moyen-Orient, comme le sont les États-Unis, l'Union européenne ou certains pays arabes, elle y joue un rôle actif dans des domaines bien définis notamment ceux relevant du droit international humanitaire. En plus, elle fournit aussi des prestations dans le domaine de l'aide humanitaire et de la coopération au développement. La contribution de la Suisse dans ses différentes composantes est reconnue et appréciée par les différents partenaires. Lors du 50e anniversaire de l'Association Suisse-Israël le 9 décembre 2007 à Zurich, le ministre israélien Yitzhak Herzog a remercié la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey pour la politique proactive de la Suisse en faveur de la paix au Proche-Orient.

4. Chaque processus et initiative de paix se situent dans un contexte spécifique et propre. Les mécanismes et les contributions doivent ainsi s'adapter aux circonstances. En l'espèce, le Conseil fédéral tire un bilan positif de l'engagement de la Suisse au Proche-Orient, prenant en compte les moyens à disposition. La Suisse est considérée comme un acteur crédible soutenant les efforts de la communauté internationale.

Réponse du Conseil fédéral.
SubmittedText

Chiedo al Consiglio federale di rispondere alle domande seguenti:

1. Quali erano gli Stati che, come la Svizzera, erano presenti alla "Conferenza dei donatori" di Parigi, ma non sono tuttavia stati coinvolti all'apertura del processo di Annapolis sul futuro della Palestina?

2. Il Consiglio federale come giudica dal punto di vista svizzero questa disparità di coinvolgimento?

3. Il Consiglio federale condivide l'opinione secondo cui la Svizzera non dovrebbe intervenire unicamente per finanziare l'uscita dalla crisi, ma potrebbe partecipare anche alla concezione delle possibilità di uscita?

4. Quali insegnamenti possono essere tratti da questa esperienza per le future iniziative di politica estera sostenute dalla Svizzera?

FederalCouncilResponseText

1. Alla "Conferenza dei donatori" di Parigi sono stati invitati altri Paesi e organizzazioni oltre a quelli convocati dagli Stati Uniti alla Conferenza di Annapolis. A Parigi erano infatti presenti Stati come l'Australia, la Finlandia e altri Paesi membri dell'Unione europea, che come la Svizzera non sono stati coinvolti all'apertura del processo di Annapolis.

2. La lista dei partecipanti alla Conferenza di pace di Annapolis comprende gli Stati del G-8, i membri permanenti del Consiglio di sicurezza dell'ONU, gli Stati arabi, i grandi Paesi musulmani, oltre ad alcune potenze regionali e grandi donatori. La Svizzera non rientra fra questi Stati.

3. Il ruolo della Svizzera non si limita a quello di Paese donatore. Pur non avendo un ruolo strategico di primo piano come Stati Uniti, Unione europea o alcuni Paesi arabi, nel Vicino e Medio Oriente la Svizzera è molto attiva in settori specifici, in particolare quello del diritto internazionale umanitario. Fornisce inoltre prestazioni nell'ambito dell'aiuto umanitario e della cooperazione allo sviluppo. Nelle sue varie componenti, il contributo fornito dalla Svizzera è riconosciuto e viene apprezzato dai diversi partner. Il 9 dicembre 2007 a Zurigo, in occasione del 50° anniversario dell'Associazione Svizzera-Israele, il ministro israeliano Yitzhak Herzog ha ringraziato la consigliera federale Micheline Calmy-Rey per la politica proattiva svolta dal nostro Paese in favore della pace nel Vicino Oriente.

4. Ogni processo e ogni iniziativa di pace sono inseriti in un contesto specifico. Strumenti e contributi devono quindi essere adattati alle circostanze. Per quel che riguarda l'impegno svizzero nel Vicino Oriente, il Consiglio federale stila un bilancio positivo, visti i mezzi a disposizione. La Svizzera è considerata un attore credibile, impegnato a sostenere gli sforzi della comunità internazionale.

Risposta del Consiglio federale.
SubmittedText

FmedG-Artikel 11 schreibt die jährliche Berichterstattung für Inhaber einer Bewilligung für Behandlungen mit medizinisch unterstützter Fortpflanzung vor. In Absatz 2 sind die einzelnen im Bericht aufzuführenden Behandlungen und Punkte genau aufgeführt. In FmedG-Artikel 11 Absatz 2 Litera d steht: "... Die Zahl der Schwangerschaften und deren Ausgang ..."

1. Weshalb wird im Bericht 2006 des BFS nichts über den Ausgang der Schwangerschaften respektive die Lebend- und Totgeburten, Aborte, den Gesundheitszustand der Geborenen usw. berichtet?

2. Ist der Bundesrat auch der Ansicht, dass die Informationen über den Ausgang der Schwangerschaften, die Angaben über Lebend- und Totgeburten, Aborte, den Gesundheitszustand der Geborenen eine wesentliche zentrale Information über die Beurteilung des Erfolgs von fortpflanzungsmedizinischen Behandlungen darstellen?

3. Was unternimmt der Bundesrat, um die im BFS-Bericht 2006 diesbezüglich fehlenden Informationen über den Ausgang der Schwangerschaften nachzureichen? Bis wann gedenkt der Bundesrat diese vom FmedG vorgeschriebenen Elemente der Berichterstattung 2006 vorzulegen?

FederalCouncilResponseText

Das Bundesamt für Statistik (BFS) hat im November 2007 die Daten der Behandlungszyklen des Jahres 2006 sowie die Daten über die überzähligen Embryonen publiziert. Die Fragen der Anfrage beantwortet der Bundesrat wie folgt:

1. Um die Informationen über den Ausgang der aus diesen Behandlungen resultierenden Schwangerschaften (Lebend- und Totgeburten, Aborte, Gesundheitszustand der Geborenen) berichten zu können, muss deren Ende abgewartet werden. Eine Schwangerschaft dauert neun Monate. Eine angemessene Beurteilung des Gesundheitszustands eines Neugeborenen erfordert einen weiteren Monat. Darüber hinaus nimmt auch die Erhebung und Verarbeitung dieser Daten etwas Zeit in Anspruch. Somit kann der Bericht 2007 nicht über alle Punkte gemäss Artikel 11 Absatz 2 FMedG des Vorjahres (2006) Aufschluss geben.

2. Der Ausgang der Schwangerschaften stellt für den Bundesrat eine wichtige Information im Zusammenhang mit der Fortpflanzungsmedizin dar.

3. Wie in der erwähnten Publikation des BFS (S. 8) und der Pressemitteilung vermerkt wurde, sollen die Daten zum Ausgang der aus den Behandlungen des Jahres 2006 entstandenen Schwangerschaften im Februar 2008 veröffentlicht werden. Dieses etappenweise Vorgehen wurde gewählt, um die bereits vorliegenden Resultate möglichst rasch der Öffentlichkeit zugänglich machen zu können. Die ergänzende Publikation wird auf der Internetseite des BFS (http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/de/index.html) veröffentlicht werden.

Antwort des Bundesrates.
SubmittedText

L'article 11 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) exige des titulaires d'une autorisation qu'ils présentent chaque année un rapport concernant les traitements utilisant une technique de procréation médicalement assistée. L'art. 11, al. 2, précise les éléments qui doivent figurer dans ce rapport, en plus des traitements appliqués. La lettre d indique par exemple qu'il doit faire état du "nombre de grossesses obtenues et (de) leur issue".

1. Pourquoi le rapport 2006 de l'OFS ne dit-il rien sur l'issue des grossesses, c'est-à-dire sur les cas d'accouchement d'enfants vivants et d'enfants mort-nés, sur le nombre d'avortements spontanés, sur l'état de santé des nouveau-nés, etc.?

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas comme moi que les informations sur l'issue des grossesses, c'est-à-dire sur les cas d'accouchement d'enfants vivants ou d'enfants mort-nés, sur les cas d'avortement spontané et sur l'état de santé des nouveau-nés, sont fondamentales pour l'évaluation du succès des techniques de procréation médicalement assistée ?

3. Quelles mesures prend-il pour que l'on dispose de ces informations, absentes du rapport 2006 de l'OFS, qui concernent l'issue des grossesses ? Jusqu'à quand pense-t-il pouvoir fournir ces informations, qui auraient dû figurer dans le rapport 2006 selon la LPMA ?

FederalCouncilResponseText

L'Office fédéral de la statistique (OFS) a publié en novembre 2007 les données relatives aux cycles de traitement commencés en 2006, ainsi que les données sur les embryons surnuméraires. Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Pour pouvoir fournir des informations sur l'issue des grossesses auxquelles ces traitements ont abouti (enfants nés vivants, enfants mort-nés, avortements, état de santé des nouveau-nés), il faut attendre que ces grossesses soient menées à leur terme. Une grossesse dure neuf mois. Il faut compter un mois de plus pour évaluer correctement l'état de santé d'un nouveau-né. La collecte et l'exploitation des données correspondantes requièrent aussi un peu de temps. Il n'était dès lors pas possible de rendre compte dans le rapport 2007 de tous les éléments se rapportant à l'année précédente (2006) qui devaient y figurer conformément à l'art. 11, al. 2, LPMA.

2. Le Conseil fédéral est de l'avis que les informations sur l'issue des grossesses sont d'une grande importance en relation avec la procréation médicalement assistée.

3. Les données sur l'issue des grossesses auxquelles les traitements effectués en 2006 ont abouti seront publiées en février 2008, comme cela avait été précisé dans la publication susmentionnée de l'OFS (p. 8) et dans le communiqué de presse s'y rapportant. La publication par étapes des résultats permet de rendre accessibles au public, dans les meilleurs délais, ceux qui sont déjà disponibles. Les données complémentaires seront publiées sur le site Internet de l'OFS (http ://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index.html).

Réponse du Conseil fédéral.
SubmittedText

L'articolo 11 della legge sulla medicina della procreazione (LPAM) obbliga i titolari di un'autorizzazione ai trattamenti di procreazione medicalmente assistita a presentare ogni anno un rapporto sull'operato. Il secondo capoverso elenca i singoli trattamenti e i punti precisi su cui il rapporto deve informare. Al capoverso 2 lettera d si legge in particolare "il numero delle gravidanze e l'esito corrispettivo".

Chiedo al Consiglio federale di rispondere alle seguenti domande:

1. Perchè il rapporto 2006 dell'UST non fornisce informazioni concernenti l'esito delle gravidanze, ossia nati vivi, nati morti, aborti, stato di salute dei neonati ecc.?

2. Ritiene anch'esso che le informazioni riguardanti l'esito delle gravidanze, i dati su nati vivi, nati morti, aborti e stato di salute dei neonati, siano essenziali per valutare l'efficacia dei trattamenti di procreazione medicalmente assistita?

3. Quali misure intende adottare per completare le informazioni relative agli esiti delle gravidanze che mancano nel rapporto 2006 dell'UST? Entro quando ritiene saranno disponibili questi elementi richiesti dalla LPAM?

FederalCouncilResponseText

Nel novembre 2007, l'Ufficio federale di statistica (UST) ha pubblicato i dati dei cicli terapici del 2006 come pure i dati relativi agli embrioni soprannumerari. Il Consiglio federale risponde come segue alle domande dell'interrogazione:

1. Per disporre delle informazioni concernenti l'esito delle gravidanze (nati vivi, nati morti, aborti, stato di salute dei neonati) frutto di questi trattamenti è necessario attendere la loro conclusione. Una gravidanza dura nove mesi, un esame adeguato della salute del neonato richiede un ulteriore mese e infine va pure tenuto in considerazione il tempo necessario per la rilevazione e l'elaborazione dei dati. Pertanto, nel caso del rapporto 2007, con dati del 2006, non è possibile fornire l'insieme delle informazioni richieste all'articolo 11 capoverso 2 LPAM.

2. Per il Consiglio federale l'esito delle gravidanze costituisce un'informazione fondamentale in relazione alla medicina della procreazione.

3. Come annunciato nella pubblicazione dell'UST succitata (pag. 8; disponibile in tedesco e francese) e nel relativo comunicato stampa, i dati concernenti l'esito delle gravidanze frutto di trattamenti di procreazione medicalmente assistita del 2006 dovrebbero essere divulgati nel febbraio del 2008. Questa procedura a tappe è stata decisa per consentire la diffusione dei risultati non appena disponibili. La pubblicazione di complemento seguirà nel portale Internet dell'UST (http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/it/index.html).

Risposta del Consiglio federale.
SubmittedText

Aus Zivilschutzkreisen ist zu vernehmen, dass für den Einsatz bei der Euro 2008 die Zivilschutzangehörigen mit einer Spezialausrüstung versehen werden sollen. Die Kosten dafür werden mit 353 000 Franken angegeben.

Die Angehörigen des Zivilschutzes sind heute schon mit einer guten Ausrüstung ausgestattet für den Aktiveinsatz, die durchaus genügen kann. Ich frage den Bundesrat:

1. Werden hier nicht unnötig Steuergelder eingesetzt?

2. Wer bezahlt diese Neuausrüstung?

3. Ist ein Verzicht auf diese (unnötige) Ausrüstung heute noch möglich?

FederalCouncilResponseText

Anlässlich der Uefa Euro 2008 leistet der Zivilschutz (Bund und Kantone) einen Einsatz zugunsten der Gemeinschaft (Betreiben von Auskunfts- und Betreuungsstellen, Verkehrslenkung, Führungsunterstützungsaufgaben, Logistik usw.). Im Rahmen dieses internationalen Grossanlasses steht der Zivilschutz damit an vorderster Front im Einsatz und im Fokus der internationalen Öffentlichkeit. Dies verlangt eine einsatzspezifische Ausrüstung sowie ein modernes Erscheinungsbild, sodass der Zivilschutz gegenüber Besuchern und eigener Bevölkerung einheitlich auftreten kann.

Schon an der Expo.02 hat sich gezeigt, dass die reine "Katastrophenausrüstung" den Anforderungen solcher Anlässe nur ungenügend Rechnung trägt. Aus diesem Grund wurden bereits damals die Angehörigen des Zivilschutzes aus den verschiedenen Kantonen zweckmässig und einheitlich durch das Bundesamt für Bevölkerungsschutz (Babs) mit Leihmaterial ausgerüstet.

Da dieses Leihmaterial inzwischen veraltet ist, hat das Babs im Juni 2007 entschieden, die persönliche Ausrüstung der eingesetzten Schutzpflichtigen zu ergänzen. Es handelt sich somit nicht um eine Neuausrüstung, sondern um eine Ergänzung. Diese Zusatzausrüstung besteht aus 8000 Kurzarmhemden, 4000 Sommerparkas, 2000 Namensschildern und 1000 Warnwesten EN 471. Damit wird sichergestellt, dass das eingesetzte Personal über eine der Jahreszeit angemessene und adäquate Ausrüstung verfügt.

Die Leihgabe der Zusatzausrüstung für die Uefa Euro 2008 erfolgt jeweils nach Absprache mit den Kantonen. Durch die zentrale Beschaffung und leihweise Abgabe kann das Material effizient verwaltet und für weitere Einsätze eingesetzt werden. Die Kosten in der Höhe von 353 736 Franken werden im Rahmen des Globalbudgets durch das Flag-Amt Babs getragen.

Der Bundesrat teilt somit die Meinung des Fragestellers nicht, dass diese Zusatzausrüstung unnötig ist. Deshalb stellt sich für ihn auch die Frage eines möglichen Verzichts nicht.

Antwort des Bundesrates.
SubmittedText

D'après les milieux de la protection civile, les membres de la protection civile recevront un équipement spécial pour un montant total de 353 000 francs en vue de leur travail dans le cadre de l'Euro 2008.

Les membres de la protection civile sont déjà dotés d'un équipement de bonne qualité pour le service actif, équipement qui suffit amplement.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Dans le cas d'espèce, ne gaspille-t-on pas des recettes fiscales ?

2. Qui paiera ce nouvel équipement ?

3. À ce stade, est-il encore possible de renoncer à l'achat de cet équipement (inutile)?

FederalCouncilResponseText

Lors de l'Euro 2008, la protection civile (Confédération et cantons) effectuera un engagement au profit de la collectivité (gestion de bureaux de renseignements et de postes d'assistance, régulation du trafic, aide à la conduite, logistique, etc.). Dans le cadre de cette grande manifestation internationale, la protection civile sera engagée en première ligne et sous le regard du public suisse et étranger. Elle a besoin d'un équipement approprié pour ce type d'intervention et se doit de donner l'image d'une organisation moderne et homogène, aussi bien auprès des visiteurs que des habitants des villes concernées.

On avait déjà constaté, lors de l'Expo.02, que l'équipement classique d'intervention en cas de catastrophe ne satisfaisait pas totalement aux exigences de ce type de manifestation. Pour cette raison, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) avait remis en prêt, aux membres de la protection civile des différents cantons, un matériel uniforme et répondant aux besoins.

Aujourd'hui, ce matériel est dépassé. Afin de le moderniser, l'OFPP a décidé, en juin 2007, non pas de remplacer mais de compléter l'équipement des personnes qui seront engagées dans le cadre de l'Euro 2008. Cet équipement supplémentaire consiste en 8000 chemises à manches courtes, 4000 parkas d'été, 2000 plaques d'identification et 1000 gilets de sécurité EN 471. Le personnel engagé sera ainsi assuré de disposer d'un équipement adéquat et adapté aux exigences actuelles.

La remise de l'équipement supplémentaire en vue de l'Euro 2008 aura lieu en accord avec les cantons. La centralisation de l'acquisition et le prêt permettent une gestion efficace du matériel, qui pourra être réutilisé à d'autres occasions. Les coûts, qui se montent à 353736 francs, sont supportés par l'OFPP (office GMEB) dans les limites de son budget global.

Le Conseil fédéral ne partage donc pas l'avis de l'auteur de l'intervention selon lequel cet équipement supplémentaire serait inutile. Pour cette raison, il n'est pas question de renoncer à son achat.

Réponse du Conseil fédéral.