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La résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU consacrée aux femmes, à la paix et à la sécurité demande à la communauté des États de s'engager pour que les femmes soient associées, sur un pied d'égalité et à tous les niveaux, aux processus de paix et à la politique de sécurité. Dans cette perspective, la Suisse a adopté à ce jour quatre plans d'action nationaux (PAN).

L'actuel PAN 1325 (2018 2022) entend impliquer davantage les femmes dans la prévention de l'extrémisme violent. La Suisse s'appuie à cet égard sur la résolution 2242 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui demande de relier le programme consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité et le plan de prévention de l'extrémisme violent, tout en suivant les recommandations de 2016 du Comité onusien pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Le principe d'une politique de paix et de sécurité sensible au genre est louable. Toutefois, il peut être nuisible, en ce qui concerne les droits de l'homme en général et de la femme en particulier, de trop se concentrer sur la prévention de l'extrémisme violent. Celle-ci mise principalement sur des mesures de sécurité dites dures, qui s'accompagnent souvent d'atteintes aux droits de l'homme. Les femmes et les organisations féminines qui s'engagent dans la prévention de la violence courent d'énormes risques et se retrouvent prises en tenaille entre la violence d'acteurs non étatiques armés et celle des forces de sécurité étatiques. De plus, les femmes sont souvent réduites à leur rôle d'épouse et de mère. On les accuse d'empêcher les hommes de leur famille de participer à l'extrémisme violent. On les charge ainsi d'une responsabilité trop lourde et on encourage les stéréotypes qui renforcent les inégalités structurelles entre les genres.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Comment la Suisse s'assure-t-elle que les programmes de prévention de l'extrémisme violent qu'elle soutient sont adaptés aux besoins des populations locales et ne nuisent pas aux droits de l'homme en général et de la femme en particulier ?

2. Comment la Suisse endosse-t-elle ses responsabilités lorsqu'il s'agit de protéger contre la criminalisation, la répression et la violence les femmes et les organisations féminines engagées en tant que partenaires sur place dans la prévention de la violence ?

3. Comment la Suisse promeut-elle une représentation différenciée du rôle des genres et l'égalité effective entre les sexes lors de la mise en oeuvre des programmes de prévention de l'extrémisme violent ?

FederalCouncilResponseText

1. Les mesures prisent par la Suisse en matière de prévention de l'extrémisme violent visent avant tout la lutte contre les causes de la violence. La Suisse s'efforce d'établir une séparation entre programmes de prévention et mesures de sécurité drastiques. Une analyse préalable du contexte et de la question de l'égalité entre les sexes permet de s'assurer que les mesures prévues correspondent aux besoins de la population locale et n'ont pas d'impact négatif sur les droits de l'homme et notamment sur les droits des femmes. Des expertes et experts en sécurité humaine sur le terrain garantissent l'application de ces mesures. L'imbrication étroite entre le quatrième plan d'action national de la Suisse pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) garantit une prise en compte systématique des droits des femmes dans la mise en place de mesures relevant de la politique de paix et de sécurité.

2. Les lignes directrices du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) concernant les défenseuses et défenseurs des droits de l'homme (DDH) permettent de sensibiliser les employés sur les activités souvent risquées menées par les DDH. Elles décrivent des moyens d'action pour protéger les DDH. En font partie notamment les démarches que peuvent effectuer les représentations suisses à l'étranger pour protéger les DDH contre la répression, la violence ou l'incrimination, à travers par exemple, l'établissement de contacts bilatéraux avec le gouvernement, le soutien à la société civile sur place ou encore la collaboration avec les institutions nationales des droits de l'homme.

3. La Suisse est l'un des rares pays à mentionner explicitement le rôle des femmes dans son plan d'action de politique étrangère pour la prévention de l'extrémisme violent et dans son plan d'action de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent. Dans ses activités de conseil en matière de prévention de l'extrémisme violent dans les pays partenaires, la Suisse tient systématiquement compte des questions liées à l'égalité des sexes. Par exemple, dans ses échanges avec les forces de défense et de sécurité d'Afrique de l'Ouest, la Suisse s'efforce d'intégrer systématiquement le point de vue des femmes sur la sécurité et la prévention de la violence. Elle coopère sur le terrain avec des organisations de femmes spécialisées dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.