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Il y a dix ans, lors de la Conférence internationale des Nations Unies sur la population et le développement (CIPD) du Caire, 179 États ont signé un plan d'action comprenant toute une série d'objectifs à atteindre dans ces deux secteurs. La Suisse s'est engagée à agir de son côté pour qu'ils ne restent pas lettre morte. Ce qui implique aussi qu'elle agisse dans ce sens lorsqu'elle établit son programme d'aide au développement.

La Déclaration du Millénaire de l'ONU reprend une grande partie des objectifs du plan d'action adopté au Caire, notamment l'objectif ambitieux de la lutte contre la pauvreté. La lutte contre la mortalité infantile et contre la mortalité maternelle, l'accès à l'information sur la prévention des maladies contagieuses, aux moyens anticonceptionnels et à la manière de lutter contre la propagation du VIH et du sida en sont les principaux objectifs.

Ceci étant, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quel bilan dresse-t-il des dix années qui ont suivi la signature du plan d'action au Caire ? Quels résultats avons-nous obtenus dans notre pays ?

2. Peut-on noter des progrès à mettre au compte des campagnes que la Suisse finance dans les pays en développement pour améliorer la santé des mères et la prévention contre les maladies sexuellement transmissibles ?

3. Que pense le Conseil fédéral de la nécessité de combiner l'amélioration de la santé des mères avec la lutte contre la propagation du VIH et du sida ?

4. Sur quoi la Suisse met-elle particulièrement l'accent dans son programme d'aide au développement pour atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire ?

5. L'an prochain aura lieu la conférence "Beijing + 10". En matière de droits des femmes et de santé des femmes, les revendications formulées par ces dernières lors de la Conférence de Beijing concordent largement avec les objectifs du plan d'action du Caire. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il à "Beijing + 10"? Quels sont les départements et les ONG qui seront impliqués dans sa préparation ?

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Le Conseil fédéral répond aux différentes questions comme suit :

1. Dix ans après la Conférence du Caire, les progrès réalisés peuvent être qualifiés d'encourageants. Pour assurer la pleine mise en oeuvre du plan d'action et atteindre les objectifs fixés sur vingt ans, des efforts supplémentaires restent néanmoins nécessaires.

L'action du Conseil fédéral est guidée par la politique de santé reproductive formulée au Caire, dont l'accent porte sur le libre choix des personnes en matière de reproduction et de contraception. Dans ce contexte, il a été possible d'améliorer l'accès aux systèmes de santé, même si des efforts supplémentaires restent à faire, aussi bien au plan politique que financier.

Des progrès sont à relever dans le domaine de la santé reproductive, où une série de mesures ciblées ont notamment permis de renforcer l'offre de conseils et d'informations relevant de la compétence des cantons.

- Le 2 juin 2002, le peuple s'est prononcé en faveur de la dépénalisation de l'avortement. La Suisse a aujourd'hui encore le taux d'avortement le plus bas d'Europe.

- Grâce à des stratégies de prévention ciblées, le nombre de nouveaux cas de VIH dépistés en Suisse a fortement diminué entre le début des années 1990 et 2001. Le programme national VIH/sida 2004-2008 assure une poursuite efficace des activités déployées par la Confédération en la matière.

- Le rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes traite la problématique de l'égalité entre hommes et femmes dans une perspective très large. Les nouvelles dispositions pénales applicables à la violence domestique constituent également un pas important dans la lutte contre la violence perpétrée à l'encontre des femmes et des enfants.

- Un centre national de coordination a été créé dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive pour assurer la mise en oeuvre de la Stratégie fédérale Migration et Santé 2002-2006.

2. Dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, la coopération suisse au développement s'attache à promouvoir la mise en place de systèmes de santé en faveur des groupes de population défavorisés. Dans plusieurs pays d'Asie et d'Afrique, elle a en outre contribué à élargir le débat sur des thèmes aussi délicats que la sexualité et le VIH/sida. La Suisse soutient par ailleurs la mise en oeuvre des décisions du Caire en versant des contributions à des institutions multilatérales et internationales telles que le Fonds des Nations Unies pour la population, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, la Fédération internationale de la planification familiale et d'autres institutions.

3. La volonté de coordonner au mieux les efforts de la Suisse en matière de santé sexuelle et reproductive s'est traduite par la création d'une commission spécialisée, dont l'une des tâches principales est de participer activement aux travaux de suivi visant à répondre au postulat Genner 00.3364, ce dernier exigeant de la part de l'Office fédéral de la santé publique qu'il mette sur pied un réseau national dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive.

4. Afin d'atteindre les OMD d'ici 2015, l'aide suisse au développement destine plus de la moitié de ses fonds aux pays reconnus comme prioritaires sur l'échelle des OMD (selon le rapport de l'ONU sur le développement humain, 2003). Un quart des ressources totales ont ainsi été engagées en Afrique. Une attention tout particulière est accordée aux pays enclavés, aux régions de montagne et aux zones rurales, qui font généralement partie des régions les plus pauvres et les plus désavantagées. D'un point de vue thématique, la coopération suisse au développement concentre ses activités sur six domaines, qui rejoignent dans une large mesure les priorités de la Déclaration du Millénaire. Il s'agit de la prévention et de la résolution des crises, de la bonne gouvernance et du respect des droits humains, de la promotion de l'emploi et des revenus, de l'amélioration de l'équité sociale, de l'exploitation durable des ressources naturelles et de l'environnement, ainsi que du développement du savoir et de la recherche.

5. La Suisse est associée aux préparatifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing +10). Dans l'optique de la réunion de la Commission des droits de la femme de l'ONU qui se tiendra à New York en mars 2005, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe se réunira à Genève les 14 et 15 décembre prochains. La Suisse participera à ces deux rencontres et il est d'ores et déjà prévu que la délégation qui se déplacera à New York sera conduite par le conseiller fédéral Pascal Couchepin. Les travaux préparatoires sont menés sous la direction du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, en collaboration avec tous les départements et offices concernés.

Réponse du Conseil fédéral.