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Ces dernières années, la Suisse a soutenu 17 processus de paix et facilité des cessez-le-feu dans 6 pays. Dans sa Stratégie de politique extérieure 2020-2023, le Conseil fédéral affirme que "la Suisse fait partie du peloton de tête des pays oeuvrant à la promotion de la paix". Il souligne que "la Suisse renforcera donc ses capacités de médiation, afin de contribuer davantage encore au règlement pacifique de conflits ou à la facilitation de processus de paix".

Cet engagement intervient à un moment où les processus de paix échouent de plus en plus à établir une paix durable. 35 % des accords de paix ne sont jamais mis en oeuvre et la paix après conflit dure sept ans en moyenne. Les conflits affectent la vie de deux milliards de personnes dans le monde et les piètres résultats de la communauté internationale en matière de réalisation et de maintien de la paix méritent d'être fondamentalement repensés.

Lancée en décembre 2020 dans le but de rendre les processus de paix plus durables, l'initiative participative globale "Principles for Peace" développe un nouvel ensemble de principes, standards et normes, afin de fournir un cadre de référence remodelant la manière dont les processus de paix sont structurés, séquencés et actualisés. Menée par la Commission Internationale pour la Paix Inclusive et un secrétariat basé à Genève, l'initiative est soutenue par les gouvernements du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède, ainsi que par 120 organisations de consolidation de la paix, dont des entités des Nations Unies. Le Département fédéral des affaires étrangères s'est également joint à cet effort international.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu de son expérience en médiation de paix, la Suisse joue-t-elle un rôle de premier plan dans le processus participatif mondial coordonné par l'initiative Principles for Peace ?

2. La Suisse est-elle membre du comité de direction de l'initiative ?

3. Quelle est l'ampleur actuelle du soutien financier et logistique apporté par la Suisse à l'initiative ?

4. Comment le Conseil fédéral prépare-t-il l'adoption des nouvelles normes pour les processus de paix qui résulteront de l'initiative ?

5. Le Conseil fédéral prend-il des mesures pour ancrer à Genève les futurs organes de suivi des processus de paix issus de l'initiative ?

FederalCouncilResponseText

1. La promotion de la paix et le respect des droits de l'homme figure au coeur des priorités de politique étrangère de la Suisse. Elle s'engage pour la résolution pacifique des conflits en contribuant entre autres au développement de normes et à la promotion de leur application par les acteurs concernés. La Suisse soutient ainsi l'initiative des " Principles for Peace " et a participé au lancement de cette initiative.

2. La Suisse ne fait pas partie du comité de direction. Elle suit toutefois de près le processus en cours de développement de l'initiative.

3. L'initiative " Principles for Peace " a été officiellement lancée par Interpeace en décembre 2020. Le DFAE a versé à Interpeace une contribution de CHF 100'000 au profit de l'initiative.

4. Le DFAE continuera à suivre le processus de développement de l'initiative " Principles for Peace " et se prononcera sur les principes une fois qu'ils auront été élaborés.

5. Le DFAE s'engage pour promouvoir le positionnement et le rôle de la Genève internationale au coeur du système de gouvernance mondiale, en particulier sur les thèmes concernant la promotion de la paix, ainsi que le prévoit le Message concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2020 à 2023. Dans ce cadre, la Suisse étudiera les opportunités de soutenir une installation des éventuels organes qui découleront de l'initiative à Genève.

Réponse du Conseil fédéral.