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Le problème de l'ESB occasionne des coûts très élevés à la Confédération et a entraîné de lourdes pertes pour l'agriculture, l'industrie de transformation et le commerce. De nombreux emplois ont été supprimés en conséquence.

La société Prionics, dont le siège est à Zurich, est parvenue à mettre au point un test qui, au dire de l'Office vétérinaire fédéral, fonctionne à la perfection.

Or, l'introduction de ce test susceptible de restaurer la confiance des consommateurs dans notre production se fait attendre. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Combien les mesures arrêtées jusqu'à présent ont-elles coûté à la Confédération et aux producteurs ?

2. Combien coûterait l'introduction du nouveau test ?

3. Pourquoi l'autorisation de ce test concluant se fait-elle tant attendre ?

4. Une autorisation immédiate, qui permettrait aux producteurs d'appliquer le test, du moins sur une base volontaire, serait-elle envisageable ?

5. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que la possibilité d'appliquer le test dans le monde entier ouvrirait des perspectives intéressantes et permettrait de créer des emplois dans un secteur porteur ?

6. Y a-t-il lieu de supposer que, grâce à un tel test, la viande suisse pourrait à nouveau être exportée ?

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Depuis l'apparition de l'ESB, le Conseil fédéral a pris des mesures qui correspondaient à chaque fois aux dernières connaissances scientifiques afin, d'une part, de protéger la santé des consommatrices et des consommateurs et, d'autre part, d'éradiquer cette épizootie. Néanmoins l'évolution de l'ESB a créé un climat d'inquiétude, et il a été impossible d'empêcher que plusieurs secteurs économiques n'aient été durement touchés et ne le soient encore.

La société Prionics a mis au point un test qui permet d'obtenir dans les 24 heures après l'abattage des indications sur la présence de l'agent responsable de l'ESB dans les échantillons de cervelles de vaches infectées. Lorsque le résultat est positif, l'animal est considéré comme suspect et il faut, pour confirmation, effectuer un réexamen selon la méthode traditionnelle. Ce réexamen dure une semaine environ. Les deux méthodes permettent de dépister l'agent responsable de l'ESB sur des animaux abattus chez lesquels la maladie se serait déclarée peu de mois après le moment de l'abattage. Malheureusement, il n'existe toujours aucune méthode de dépistage applicable durant la période d'incubation sur des animaux n'ayant développé aucune altération cérébrale typique, ni aucun signe clinique caractéristique de l'ESB.

Les mesures prises par l'État pour protéger les consommatrices et les consommateurs restent efficaces selon l'état actuel des connaissances : on retire de la chaîne alimentaire les organes et les tissus de tous les bovins âgés de plus de 6 mois dont on admet qu'ils pourraient contenir l'agent responsable de l'ESB en cas d'infection. L'application du test permettrait certes de découvrir quelques animaux infectés par l'ESB chez lesquels le diagnostic n'aurait pas été posé sans ce test. Mais leurs tissus et organes potentiellement infectieux auraient été enlevés de toute manière. L'introduction du test n'est donc pas synonyme d'une meilleure protection du consommateur. Il est vrai que le test permettrait d'obtenir un tableau plus fiable de la situation épizootique en Suisse que ne le permet la méthode traditionnelle.

Réponses aux questions posées :

1. Jusqu'à présent, la Confédération a dépensé quelque 9,7 mio de francs pour l'élimination des animaux de l'espèce bovine et pour la recherche d'accompagnement conformément à l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996. Le bilan de la production agricole des années 1996 et 1997 se solde dans le secteur bovin par une baisse d'environ 300 mio de francs par an par rapport à 1995. Ces pertes ont été partiellement compensées en 1996 et 1997 par une somme de 120 mio en tout, dont 20 mio de prêts sans intérêts.

2. Selon les estimations de la société Prionics, l'examen d'un échantillon coûte entre 50 et 100 francs. S'y ajoutent les frais de prélèvement des échantillons, de conservation de la carcasse jusqu'à l'obtention du résultat, et du réexamen des échantillons positifs au laboratoire de référence. A supposer que les examens portent sur quelque 200 000 vaches par an, les frais se monteraient à 30 mio de francs environ.

3. Le rapport de validation de ce test dans les conditions de laboratoire a été achevé à la fin du mois de mars de cette année. Des vérifications approfondies dans les conditions de la pratique restent cependant indispensables. Un essai-pilote est actuellement en préparation. Il devrait donner des indications sur la praticabilité du test lorsqu'en peu de temps s'accumulent des échantillons qui doivent être encore réexaminés. Ce projet devrait donner aussi des indications sur le nombre d'animaux qui seront vraisemblablement considérés comme suspects à l'égard de l'ESB, et sur ce que va effectivement coûter le test en tout, au cas où - comme on pourrait l'envisager - il deviendrait obligatoire. D'une manière générale, il faudra également discuter la question de savoir si, en cas de confirmation d'un cas d'ESB, l'obligation d'abattre d'autres animaux du troupeau prescrite par l'arrêté fédéral du 13 décembre 1996 resterait une mesure proportionnelle, dès lors que tous les animaux du détenteur concerné seraient de toute manière soumis au test de routine devenu obligatoire.

4. La société Prionics a renoncé pour l'instant à offrir la possibilité d'appliquer le test sur une base volontaire, car une démarche coordonnée s'impose dans la lutte contre les épizooties. L'importance d'une suspicion d'ESB est telle qu'on ne peut se permettre de renoncer à réglementer l'application du test ou de l'introduire avant que les réglementations correspondantes entrent en vigueur.

5. Les offices concernés sont informés de l'intérêt que plusieurs autorités étrangères ont manifesté pour ce test. Le Conseil fédéral est conscient du potentiel économique que recèle son application en Suisse et à l'étranger.

6. Les résultats qui seront obtenus par ce test, pour autant qu'il soit introduit, seront communiqués aux autorités compétentes des pays vers lesquels il est prévu d'exporter des produits bovins provenant de Suisse. Les chances d'une réouverture du marché international pourraient augmenter en cas de résultats favorables.

Réponse du Conseil fédéral.