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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13.03.2019

Le rapport de gestion 2018 du Conseil fédéral est adopté

Le 20 février 2019, le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2018. Ont notamment figuré parmi les points forts de l'an passé : un train de réformes structurelles à mettre en oeuvre dans l'administration fédérale, une réforme de la péréquation financière, le projet fiscal PF 17, une stratégie " Suisse numérique ", l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, un train de mesures visant à maîtriser les coûts de la santé, de même qu'un renforcement des moyens de lutte contre les crimes terroristes. En 2018, le Conseil fédéral a pris des décisions de principe portant sur un centre de compétences pour la cybersécurité, sur la coopération internationale et sur le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien. Enfin, il a mis en consultation le projet d'accord institutionnel avec l'UE.

2018 est la troisième année de la législature 2015 à 2019. Les mesures pour l'année sous revue s'articulent autour de trois lignes directrices que le Conseil fédéral s'est fixées pour la présente législature : 1) La Suisse assure durablement sa prospérité ; 2) La Suisse soutient la cohésion nationale et oeuvre au renforcement de la coopération internationale ; 3) La Suisse pourvoit à la sécurité et agit en partenaire international fiable. Ces trois lignes directrices sont subdivisées en 17 objectifs qui regroupent un total de 107 mesures pour 2018. Le Conseil fédéral en a mis en oeuvre 81.

Dans son rapport de gestion, le Conseil fédéral informe chaque année du degré de réalisation de ses objectifs et de la mise en oeuvre des mesures correspondantes. Il expose également les écarts par rapport aux objectifs et les principaux projets non planifiés, dont il précise les motifs. Les écarts peuvent avoir des origines diverses : en matière de politique étrangère, la réalisation des objectifs du Conseil fédéral dépend notamment de l'agenda des partenaires internationaux ; en politique intérieure, il peut arriver que les résultats d'une consultation entraînent la modification d'un projet et, par conséquent, un retard. Le Conseil fédéral reporte souvent sur les objectifs de l'année suivante les mesures qu'il n'a pas pu réaliser au cours de l'année sous revue.

Le rapport est publié sur Internet à l'adresse suivante :https ://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/aide-a-la-conduite-strategique/rapport-de-gestion.html
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Comunicato stampa del Consiglio federale del 13.03.2019

Adottato il rapporto di gestione 2018 del Consiglio federale

Il 20 febbraio 2019 il Consiglio federale ha adottato il rapporto sulla sua gestione nel 2018. Tra i punti salienti del 2018 figurano ad esempio un pacchetto di riforme strutturali nell'Amministrazione federale, una riforma della perequazione finanziaria, il progetto fiscale PF17, una strategia "Svizzera digitale", il potenziamento dell'infrastruttura ferroviaria, un programma di contenimento dei costi nel settore sanitario nonché migliori possibilità di perseguire i reati terroristici. Nell'anno in rassegna il Consiglio federale ha adottato decisioni di principio riguardanti un centro di competenza per la lotta contro i ciberrischi, la cooperazione internazionale e il rinnovo dei mezzi per la protezione dello spazio aereo svizzero. Ha infine posto in consultazione il progetto di accordo istituzionale con l'UE.

Il 2018 è il terzo anno della legislatura 2015-2019. Le misure dell'anno in rassegna si suddividono secondo tre indirizzi politici che il Consiglio federale si è dato per questa legislatura: 1) La Svizzera assicura durevolmente la sua prosperità. 2) La Svizzera promuove la coesione nazionale e contribuisce a rafforzare la collaborazione internazionale. 3) La Svizzera si adopera per la sicurezza e agisce come partner affidabile nel contesto mondiale. A questi tre indirizzi sono stati associati 17 obiettivi che, nel 2018, hanno riunito complessivamente 107 misure; il Consiglio federale ne ha attuate 81.

Nel suo rapporto di gestione il Consiglio federale informa sul conseguimento dei propri obiettivi e sull'attuazione delle corrispondenti misure. Vi indica inoltre gli scostamenti rispetto agli obiettivi annuali e illustra importanti progetti non previsti, motivandoli. Le cause di simili differenze possono essere molteplici. A livello di politica estera, il raggiungimento degli obiettivi fissati dipende fra l'altro dall'agenda dei partner internazionali. Per quanto riguarda la politica interna, una consultazione può, ad esempio, comportare adeguamenti a un progetto e corrispondenti ritardi nell'attuazione. Sovente il Consiglio federale riprende negli obiettivi dell'anno successivo le misure che non ha potuto realizzare nell'anno in rassegna o che ha attuato solo parzialmente.

In Internet il rapporto può essere consultato al seguente indirizzo: https://www.bk.admin.ch/bk/it/home/documentazione/aiuto-alla-condotta-strategica/rapporto-di-gestione.html
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Medienmitteilung der Geschäftsprüfungskommissionen beider Räte vom 29.01.2019

Die Kommissionen haben ihren gemeinsamen Jahresbericht 2018 verabschiedet, in dem über die parlamentarische Oberaufsicht der GPK über den Bundesrat, die Bundesverwaltung und weitere Träger von Bundesaufgaben sowie über die eidgenössischen Gerichte informiert wird. Der Jahresbericht gibt einen umfassenden Überblick über die Aktivitäten der GPK und der Geschäftsprüfungsdelegation (GPDel) und gewährt Einblick in deren Arbeitsweise und Informationsrechte.

Die GPK informieren in ihrem Jahresbericht namentlich über bisher unveröffentlichte Befunde. Darunter fallen die Themen Luftverkehrssicherheit und Drohnenverkehr in der Schweiz, Aufsicht des Bundes im Bereich der Eisenbahninfrastruktur, Aufsicht von Swissmedic im Spitalbereich oder auch Ressourcen des Bundesverwaltungsgerichts für die neuen Aufgaben gemäss Nachrichtendienstgesetz (NDG). Ebenfalls informiert wird über die Arbeiten der GPK in Zusammenhang mit der Strafanzeige von Dieter Behring gegen Vertreter der Strafjustiz, bei der die GPK-N/S zwei Problembereiche in den geltenden Regelungen der Strafverfolgung von Behördenmitgliedern festgestellt haben. Der Jahresbericht gibt ausserdem Rechenschaft über die von den GPK im Berichtsjahr durchgeführten Dienststellenbesuche und enthält eine Übersicht der behandelten Dossiers sowie der laufenden und abgeschlossenen Inspektionen.

Die GPDel ihrerseits informiert in diesem Bericht unter anderem über die Archivierung des Untersuchungsberichtes Cornu über die Beziehungen zwischen der P-26 und ähnlich gelagerten ausländischen Organisationen; sie berichtet ausserdem über den Vollzug des Nachrichtendienstgesetzes durch die Kantone und erstmals über genehmigungspflichtige Informationsbeschaffungen durch den Nachrichtendienst des Bundes.

Der Jahresbericht 2018 der PVK im Anhang des GPK-Berichts orientiert über die Arbeiten der PVK, unter anderem über die 2018 abgeschlossenen Evaluationen zur Administrativhaft im Asylbereich und der Beteiligung des Bundes an Wirtschaftssanktionen. Ebenfalls informiert der Bericht über laufende Untersuchungen, unter anderem zur Öffentlichkeitsarbeit des Bundes, zur Verwendung von DNA-Analysen in Strafverfahren oder Administrativ- und Disziplinaruntersuchungen in der Bundesverwaltung.
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Communiqué de presse des commissions de gestion des deux Conseils du 29.01.2019

Les commissions ont adopté leur rapport conjoint pour l'année 2018, dans lequel elles rendent compte de l'activité de haute surveillance qu'elles exercent sur le Conseil fédéral, l'administration fédérale et d'autres organes ou personnes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération, ainsi que sur les tribunaux fédéraux. Le rapport annuel offre une vue d'ensemble des activités menées par les CdG et la DélCdG et donne un aperçu de leur manière de travailler ainsi que des droits à l'information dont elles disposent.

Les CdG fournissent en particulier des informations inédites sur leurs activités, qui couvrent un certain nombre de sujets tels que la sécurité aérienne et le trafic de drones en Suisse, la surveillance de la Confédération dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, la surveillance des hôpitaux exercée par Swissmedic ou les ressources du Tribunal administratif fédéral pour faire face à la surcharge de travail induite par la loi sur le renseignement (LRens). Le rapport annuel relate également les travaux menés par les CdG au sujet des dénonciations pénales déposées par Dieter Behring à l'encontre de représentants de la justice pénale. Les CdG ont en effet relevé deux problèmes dans les réglementations actuelles en matière de poursuite pénale de membres d'autorités. Le rapport 2018 rend compte par ailleurs des visites effectuées par les CdG auprès de différents services de l'administration fédérale et présente une liste des dossiers traités par les CdG durant l'année sous revue ainsi qu'un tableau synoptique des inspections achevées ou toujours en cours.

Dans ce même rapport, la DélCdG apporte des précisions sur ses activités, notamment à propos de l'archivage du rapport d'enquête Cornu sur les relations entre la P-26 et des organisations de même nature à l'étranger ; elle fait également le point sur l'exécution de la loi sur le renseignement par les cantons et, pour la première fois, sur les mesures de recherche d'informations soumise à autorisation qui sont ordonnées par le Service de renseignement de la Confédération.

Le rapport annuel 2018 du CPA, publié en annexe au rapport des CdG, présente les activités du CPA, telles que les évaluations de la détention administrative de requérants d'asile et de la participation de la Confédération à l'application de sanctions économiques, toutes deux achevées en 2018. Il rend compte par ailleurs des projets en cours, qui portent notamment sur les relations publiques de la Confédération, l'utilisation des analyses ADN dans les procédures pénales ou les enquêtes administratives et disciplinaires au sein de l'administration fédérale.
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Comunicato stampa delle commissioni della gestione delle Camere federali del 29.01.2019

Le Commissioni hanno adottato il rapporto congiunto 2018, nel quale si riferisce dell'alta vigilanza parlamentare esercitata dalle CdG sul Consiglio federale, sull'Amministrazione federale, su altri enti incaricati di compiti federali e sui tribunali della Confederazione. Il rapporto annuale offre una panoramica completa delle attività delle CdG e della Delegazione delle Commissioni della gestione (DelCG) e illustra il loro modo di lavorare e i diritti d'informazione di cui dispongono.

Il rapporto espone in particolare informazioni inedite sulle attività inerenti in special modo ai seguenti temi: sicurezza aerea e circolazione di droni in Svizzera, vigilanza della Confederazione nel settore dell'infrastruttura ferroviaria, vigilanza di Swissmedic nel settore ospedaliero, risorse del Tribunale amministrativo federale destinate ai nuovi compiti secondo la legge federale sulle attività informative (LAIn). Si è inoltre riferito dei lavori delle CdG in relazione alla denuncia penale presentata da Dieter Behring contro rappresentanti della giustizia penale; le CdG-N/S hanno infatti riscontrato due aspetti problematici nella normativa vigente per quanto attiene al perseguimento penale di membri di autorità. Il rapporto annuale rende inoltre conto delle visite svolte dalle CdG presso i servizi nell'anno in rassegna e fornisce una panoramica dei dossier trattati e delle ispezioni in corso e di quelle concluse.

Dal canto suo la DelCG, nell'ambito di questo rapporto, riferisce dell'archiviazione del rapporto d'inchiesta Cornu relativo ai rapporti tra la P-26 e organizzazioni estere dello stesso tipo; riporta inoltre dell'esecuzione da parte dei Cantoni della legge federale sulle attività informative e per la prima volta delle acquisizioni da parte del Servizio delle attività informative della Confederazione di informazioni soggette ad autorizzazione.

Il rapporto annuale 2018 del CPA, pubblicato in allegato al rapporto delle CdG, presenta i lavori del CPA, tra cui le valutazioni condotte nel corso del 2018 sulla carcerazione amministrativa nel settore dell'asilo e sulla partecipazione della Confederazione all'applicazione di sanzioni economiche. Il rapporto informa inoltre sulle valutazioni ancora in corso concernenti, tra l'altro, le attività di relazioni pubbliche della Confederazione, il ricorso all'analisi del DNA nei procedimenti penali o in inchieste amministrative e disciplinari nell'Amministrazione federale.
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Medienmitteilung des Bundesrates vom 22.03.2019

Bundesrat verabschiedet Nachtrag I zum Voranschlag 2019

Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 22. März 2019 den Nachtrag I zum Voranschlag 2019 verabschiedet. Damit unterbreitet er dem Parlament neun Nachtragskredite in der Höhe von insgesamt 75,4 Millionen Franken, wobei 12,3 Millionen Franken durch die Reduktion anderer Kredite kompensiert werden. Die Nachtragskredite führen im laufenden Jahr zu einer Erhöhung der budgetierten Ausgaben um 0,09 Prozent.

Mit 58,5 Millionen entfällt die grösste Aufstockung auf die Wiedergutmachung für Opfer von fürsorgerischen Zwangsmassnahmen. Diese Erhöhung ist auf die beschleunigte Behandlung der Gesuche im Bundesamt für Justiz zurückzuführen. Damit werden die entsprechenden Auszahlungen im Jahr 2019 deutlich erhöht. Diese Beschleunigung führt über mehrere Jahre gesehen nicht zu zusätzlichen Ausgaben, sondern lediglich zu einer Vorverschiebung der in der Finanzplanung 2020-21 eingestellten Mittel.

Ein weiterer grösserer Nachtrag betrifft den Mehrbedarf an Personalressourcen im Bereich Cyber-Defence (11,5 Mio. beim Generalsekretariat VBS). Die Mittel des departementalen Ressourcenpools für Personalaufwand sollen erhöht werden, damit der Handlungsspielraum des VBS zur Finanzierung von dringenden und kurzfristig umzusetzenden Massnahmen vergrössert werden kann. Diese Verstärkung soll mehreren Verwaltungseinheiten des VBS zu Gute kommen (armasuisse, Nachrichtendienst, Führungsunterstützungbasis und Generalsekretariat VBS). Die Mittel sollen entlang der Prioritäten 2019 schrittweise und je nach Bedarf vom departementalen Ressourcenpool an die Ämter abgetreten werden. Der beantragte Nachtragskredit wird vollumfänglich bei der Verteidigung (Globalbudget Funktionsaufwand, Personalaufwand) kompensiert.

Eine weitere Aufstockung betrifft die Beihilfen im Pflanzenbau beim Bundesamt für Landwirtschaft. Der Einzelkulturbeitrag für Zuckerrüben wurde auf Anfang 2019 erhöht. Dies führt zu einem Mehrbedarf, der über einen Nachtragskredit von 4,2 Millionen gedeckt werden muss.

Die mit dem Nachtrag I beantragten Aufstockungen betragen insgesamt 75,4 Millionen. Unter Berücksichtigung der Kompensationen im Umfang von 12,3 Millionen resultieren effektive Mehrausgaben von 63,1 Millionen oder 0,09 Prozent der mit dem Voranschlag 2019 bewilligten Ausgaben. Dieser Wert liegt deutlich unter dem langjährigen Durchschnitt (2012-2018: 0,2 Prozent).

Proceedings

SDA-Meldung

Debatte im Ständerat, 06.06.2019

Der Ständerat hat die Staatsrechnung 2018 sowie Nachtragskredite zum Budget für das laufende Jahr oppositionslos genehmigt. Der Bundesrat beantragt dem Parlament Nachtragskredite im Umfang von insgesamt 75,4 Millionen Franken.

SDA-Meldung

Debatte im Nationalrat, 17.06.2019

Die Nachtragskredite im Umfang von insgesamt 75,4 Millionen Franken waren nicht umstritten. 12,3 Millionen sollen durch die Reduktion anderer Kredite kompensiert werden. Damit resultieren effektive Mehrausgaben von 63,1 Millionen Franken.
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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 16.01.2019

La Suisse et la crise commerciale internationale

Le 16 janvier 2019, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2018, qui traite entre autres de l'escalade des mesures et des contre-mesures entre les puissances commerciales.

Le commerce international est confronté à une escalade des mesures protectionnistes et de contre-mesures entre les puissances commerciales. Dans ce contexte tendu, des organisations internationales comme l'OMC et l'OCDE sont soumises à une forte pression pour engager des réformes structurelles.

La Suisse est une économie de taille moyenne particulièrement intégrée dans les marchés mondiaux. Elle serait dès lors fortement affectée par l'érosion de l'ordre commercial multilatéral fondé sur des règles. Avec des pays partageant ses vues, elle s'engage donc pour la mise en oeuvre de réformes au sein de l'OMC. Le développement du réseau d'accords de libre-échange et l'amélioration de l'accès des entreprises suisses aux marchés étrangers restent par ailleurs des fondamentaux de la politique économique extérieure de la Suisse.

S'agissant de l'accord institutionnel avec l'UE, le Conseil fédéral procédera prochainement à une consultation. Vu l'imminence du Brexit, il veillera aussi tout particulièrement à la poursuite aussi fluide que possible des relations économiques avec le Royaume-Uni et à leur développement.

Une version anglaise du résumé du rapport et de son chapitre introductif sera mise en ligne.

Rapport (lien)

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 04.03.2019

Le Conseil des États a pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. L'année a notamment été marquée par l'accord-cadre avec l'Union européenne et le maintien de relations économiques avec le Royaume-Uni après le Brexit. Le Conseil des États a aussi approuvé sans opposition trois arrêtés sur la reconnaissance des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance avec la Géorgie et la Russie, ainsi que les mesures tarifaires prises en 2018.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 21.03.2019

Après le Conseil des États, le Conseil national a pris acte du rapport sur la politique économique extérieure 2018. En pleine montée du protectionnisme et d'attaques entre puissances commerciales, la Suisse s'est engagée pour un ordre commercial multilatéral fort. Le National a aussi approuvé trois arrêtés sur la reconnaissance des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance avec la Géorgie et la Russie, ainsi que les mesures tarifaires prises en 2018.
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Medienmitteilung des Bundesrates vom 20.09.2019

Bundesrat verabschiedet Nachtrag II zum Voranschlag 2019

Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 20. September 2019 den zweiten Nachtrag zum Budget 2019 verabschiedet. Damit unterbreitet er dem Parlament 13 Nachtragskredite in der Höhe von 93,0 Millionen Franken. Sie führen zu einer Erhöhung der budgetierten Ausgaben um 0,12 Prozent.

Die Nachträge entfallen grösstenteils auf die Einlage in den Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds NAF (57,0 Mio.). Die Ursache liegt in einer Anpassung der Verbuchungsmethode: Die Erträge aus der Bewirtschaftung der Nationalstrassen sowie die Drittmittel von Kantonen und Gemeinden werden neu via Bundesamt für Strassen (ASTRA) in den NAF eingelegt. Mit dem Nachtrag wird die Einlage in den NAF 2019 entsprechend erhöht.

Ein weiterer grösserer Nachtrag betrifft den Bundesbeitrag an die Ergänzungsleistungen zur IV (25,0 Mio.). Der Bund trägt einen Anteil von 5/8 an den Ausgaben für die Existenzsicherung von Bezügerinnen und Bezügern von Ergänzungsleistungen. Die Schätzung für 2019 zeigt, dass der Bundesbeitrag um 25,0 Millionen über dem budgetierten Betrag liegen wird. Der Nachtragskredit ist notwendig, damit der Bund seinen gesetzlichen Verpflichtungen nachkommen kann.

Die mit dem Nachtrag II beantragten Aufstockungen betragen insgesamt 93,0 Millionen. Unter Berücksichtigung der internen Kompensationen (2,6 Mio.) und der Wertberichtigungen (2,0 Mio.) resultieren effektive Mehrausgaben von 88,4 Millionen. Diese Erhöhung entspricht 0,12 Prozent der mit dem Voranschlag 2019 bewilligten Ausgaben und in etwa dem langjährigen Durchschnitt für den Nachtrag II (2012-2018: 0,15 %).

Proceedings

SDA-Meldung

Debatte im Ständerat, 03.12.2019

Der Ständerat hat bei der Beratung des Voranschlages für 2020 auch Nachtragskredite zum Voranschlag 2019 bewilligt, insgesamt 221,7 Millionen Franken.

Debatte im Nationalrat, 05.12.2019

Der Nationalrat stimmte allen Entwürfen zu.
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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.09.2019

Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2019

Lors de sa séance du 20 septembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le second supplément au budget 2019. Par la voie de ce supplément, il demande au Parlement d'ouvrir 13 crédits supplémentaires pour un montant total de 93,0 millions de francs. Ces crédits entraînent une hausse de 0,12 % des dépenses inscrites au budget.

En raison d'une modification du mode de comptabilisation, les crédits supplémentaires concernent, en majeure partie, l'apport au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA ; 57,0 millions). Ainsi, les revenus issus de l'exploitation des routes nationales et les fonds de tiers provenant de financements conjoints de la part des cantons et des communes sont désormais versés au FORTA par l'intermédiaire de l'Office fédéral des routes (OFROU). Les suppléments sollicités permettent d'accroître l'apport 2019 au FORTA d'un montant correspondant.

Un autre crédit supplémentaire important est sollicité au titre de la contribution de la Confédération aux prestations complémentaires à l'AI (25,0 millions). Par cette contribution, la Confédération assume une part équivalant à 5/8 des dépenses nécessaires à la couverture des besoins vitaux des bénéficiaires. Selon la dernière estimation pour 2019, le niveau de cette contribution devrait dépasser de 25,0 millions le montant inscrit au budget. Ce crédit supplémentaire est requis pour permettre à la Confédération d'honorer ses engagements légaux envers les cantons.

Les crédits supplémentaires sollicités par la voie du second supplément au budget 2019 totalisent 93,0 millions. Compte tenu des compensations effectuées au sein des unités concernées (2,6 millions) et des réévaluations (2,0 millions), les dépenses supplémentaires effectives se montent à 88,4 millions. Ce montant représente une part de 0,12 % des dépenses totales approuvées par le biais du budget 2019, soit un pourcentage à peu près équivalent à la moyenne de ces dernières années pour le second supplément (2012-2018 : 0,15 %).

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 03.12.2019

À l'unanimité le Conseil des États a accordé les crédits supplémentaires de 221,7 millions demandés par le Conseil fédéral. Une part de 128,7 millions est destinée à honorer le cautionnement de navires de haute mer par la Confédération. Les routes, le trafic d'agglomération et les prestations complémentaires à l'AI devraient bénéficier de 82 millions de plus.

Délibérations au Conseil national, 05.12.2019

Le Conseil national a adopté tous les projets.