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Les microtechnologies et les nanotechnologies étant des technologies d'avenir incontournables, elles revêtent une importance capitale pour la recherche et l'industrie en Suisse. Dans toutes les branches et toutes les professions (commerce de détail, secteur de la santé, secteur de la construction, industrie des vernis et des peintures, industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, industrie textile, etc.), on utilise déjà des nanomatériaux synthétiques, et le nombre de nanoproduits de consommation augmente à une vitesse fulgurante. Les professionnels sont confrontés quotidiennement aux nanotechnologies. C'est pourquoi ces dernières doivent être enseignées dans le cadre de la formation professionnelle et dans les écoles secondaires supérieures. Ce n'est guère le cas aujourd'hui, et quand ce l'est, c'est uniquement grâce aux initiatives individuelles d'enseignants engagés. Les nanotechnologies doivent jouer un rôle capital dans l'enseignement, notamment dans la perspective du dialogue avec le grand public et de la formation objective - exempte de toute idéologie - de l'opinion des jeunes citoyens. Il faut éviter que les nanotechnologies soient stigmatisées comme l'a été le génie génétique dans les années 1990.

Dans son plan d'action intitulé "Nanomatériaux synthétiques", le Conseil fédéral a indiqué que si l'on voulait mener une réflexion objective, il fallait ouvrir un débat public en associant toutes les parties prenantes (rapport du Conseil fédéral du 9 avril 2008). Cependant, le rapport ne mentionne ni la formation ni la formation continue dans les écoles et dans le cadre de la formation professionnelle. C'est la raison pour laquelle, sous l'impulsion d'une initiative privée, on a mis en place en Suisse, en 2009, une plate-forme du savoir et de la formation pour le degré secondaire II qui a été baptisée "Swiss Nano-Cube". Le projet est soutenu par l'OFFT, l'OFEV et l'OFAG jusqu'à la fin de l'année 2011. Sans soutien de la part de la Confédération, cette plate-forme ne pourra pas subsister au-delà de 2011.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que pense-t-il de l'idée d'enseigner les nanotechnologies dans les écoles du degré secondaire II et dans le cadre de la formation continue à des fins professionnelles ?

2. Que pense-t-il de la plate-forme "Swiss Nano-Cube"? Sous quelle forme la Confédération participera-t-elle à l'avenir au développement durable et à l'élargissement de cette plate-forme ?

3. Comment pense-t-il promouvoir à l'avenir, entre les différents secteurs d'activité, la formation et la formation continue dans le domaine des nanotechnologies ?

4. Quels moyens va-t-il mettre en oeuvre à l'avenir pour promouvoir la formation et la formation continue dans le domaine des nanotechnologies ?

5. Comment fera-t-il en sorte que l'on continue de développer les fondements que l'on a déjà créés pour la formation et la formation continue dans le domaine des nanotechnologies ?

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1./3./4. Les nanotechnologies constituent un développement technique prometteur pour le pôle économique et de recherche suisse. Par le biais du plan d'action intitulé "Nanomatériaux synthétiques" qui a été approuvé au printemps 2008, le Conseil fédéral se prononce en faveur d'un développement durable des nanotechnologies dans tous les domaines et mise sur un débat public nuancé portant sur les possibilités et les risques des technologies.

Laisser aux organisations du monde du travail (Ortra) le soin de définir les contenus théoriques et pratiques des formations est un principe qui a fait ses preuves dans la formation professionnelle. Les Ortra sont en effet à même de cerner les besoins du marché du travail et d'évaluer au mieux les compétences que les entreprises recherchent. Les contenus des formations peuvent aussi bien être transmis par les entreprises que par les écoles. Dans des secteurs d'avenir comme les nanotechnologies, la formation continue à des fins professionnelles revêt, de par sa souplesse, une importance capitale.

Dans le rapport "Pénurie de spécialistes MINT en Suisse", le Conseil fédéral a en outre mis en évidence, à l'automne 2010, ce qui pouvait être fait pour stimuler encore davantage, à tous les niveaux de formation, l'intérêt pour les professions techniques et scientifiques. Il examine actuellement, dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016, les mesures qui permettront de réaliser ces objectifs.

2./5. La Confédération a soutenu le projet "Swiss Nano-Cube" entre 2006 et 2011 en lui allouant un financement de départ. Cette aide a servi à la création de fondements sous la forme d'une plate-forme nationale d'information, à l'organisation de formations continues et à la conception de modules de base pour la formation des jeunes et des enseignants du degré secondaire II. Selon l'article 54 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, les financements de départ sont limités dans le temps.

La mise en oeuvre et le développement sur le long terme relèvent des Ortra et des milieux intéressés. Il est dans l'intérêt de ces acteurs de permettre à leur propre relève de maîtriser les nouvelles technologies et de définir les contenus des formations et les modules d'enseignement qui conviennent.

Réponse du Conseil fédéral.