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La Suisse ne forme pas assez de personnel soignant et recrute du personnel étranger pour satisfaire les besoins de ses institutions médicales et hospitalières.

L'évolution rapide des connaissances et des technologies dans le domaine médical engendre une réorganisation des systèmes de santé et un élargissement des rôles professionnels, donc un nouveau partage des responsabilités entre les principaux acteurs, médecins et personnel infirmier. Certaines études scientifiques démontrent clairement que du personnel bien formé engendre une diminution de la mortalité post-opératoire, des taux d'infection, du temps d'hospitalisation, des ré-hospitalisations et des complications, etc. Une formation de très grande qualité anticipe donc la mue de notre système de santé.

Pour relever ce défi, la Romandie ne propose qu'une formation de niveau HES pour les soins infirmiers dont le nombre d'étudiante-s ne fait qu'augmenter (+40 % entre 2006 et 2011) et a renoncé à offrir la formation ES souhaitée par l'OFFT.

Au vu des faits exposés, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les soins infirmiers requièrent de grandes connaissances et compétences, tant au niveau des actes techniques à exécuter, qu'au niveau théorique et que la tendance va vers une augmentation des responsabilités du personnel infirmier ?

2. Quelle analyse fait-il de la cohérence entre les différents niveaux de formation des professions médicales et l'employabilité sur le terrain ?

3. Comment s'intègre le niveau intermédiaire ES proposé par l'OFFT dans l'évolution de notre système de santé (managed care, manque de médecins, etc.)?

4. Est-ce que la proposition de former davantage de personnel soignant ES est compatible avec le transfert de compétences qui aura nécessairement lieu entre médecins et personnel infirmier dans un avenir proche, vu la pénurie de médecins qui nous attend ?

5. En cas d'introduction d'une formation ES en Romandie, comment le Conseil fédéral entend-il satisfaire la demande en stages pratiques, alors que le manque de places de stages est déjà patent actuellement pour les formations HES ?

6. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que si 90 % du personnel infirmier alémanique est de niveau ES, c'est parce qu'on ne lui offre pas le choix du fait que les HES de Suisse alémanique connaissent un numerus clausus ?

FederalCouncilResponseText

Élaboré à l'initiative du Département fédéral de l'économie (DFE), le masterplan "Formation aux professions des soins" a pour objectif de remédier, de manière coordonnée avec les cantons et la branche, au manque de personnel dans les professions des soins. Une série de mesures doit permettre, à moyen et à long terme, d'augmenter le nombre de diplômés suisses dans le domaine des soins.

1. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation : dans le domaine des soins, nous avons besoin d'un nombre suffisant de professionnels hautement qualifiés. Les formations aux profils différents proposées par la formation professionnelle supérieure et les hautes écoles répondent à cette exigence. Des filières bachelor dans le domaine des soins infirmiers sont au programme des hautes écoles spécialisées (HES) de l'ensemble du territoire suisse. En outre, des filières master en soins infirmiers sont proposées en Suisse romande depuis l'automne 2009 et en Suisse alémanique depuis 2010. En Suisse alémanique et au Tessin, les écoles supérieures (ES) proposent également des formations en soins infirmiers. Enfin, sous la conduite d'OdASanté, des profils de compétences en vue d'examens professionnels et d'examens professionnels supérieurs sont actuellement définis.

2. Une combinaison judicieuse entre les différents niveaux de compétences et de formation (skills- and grademix) est la clé du succès dans de nombreuses branches du monde économique en Suisse. Cette combinaison permet, dans le domaine de la santé également, une répartition efficace des ressources en personnel et assure la cohérence requise dans la collaboration entre des professionnels de divers niveaux de qualification dans les différentes institutions (hôpitaux, homes pour personnes âgées, services d'aides et de soins à domicile). L'élaboration de nouveaux profils professionnels, tout comme le développement de ceux existants, avec les organisations concernées du monde du travail assure la proximité avec la pratique professionnelle. De nouvelles formations sont proposées si des besoins sont mis en évidence dans un champ professionnel et si la délimitation entre ces nouvelles formations et les professions existantes a été clarifiée.

3. Les écoles supérieures proposent au degré tertiaire, dans pratiquement toutes les branches (technique, économie, santé, etc.), des formations autonomes aux qualifications élevées et très demandées par le marché du travail. En ce qui concerne la formation en soins infirmiers dispensée par les écoles supérieures, il ne s'agit en aucun cas d'un niveau intermédiaire. Les diplômés des filières ES et HES acquièrent tous les compétences requises pour une collaboration efficace et constructive dans le cadre des nouveaux modèles de soins du domaine de la santé.

4. Nous avons besoin de plus de personnel en soins infirmiers au niveau ES et HES afin d'assurer la couverture sanitaire et une collaboration efficace avec les professions médicales. En tant que professionnels hautement qualifiés, les diplômés des écoles supérieures et des hautes écoles spécialisées sont de la même façon aptes à assumer de manière compétente et autonome les tâches interdisciplinaires qui leur incombent en fonction de leur niveau de formation.

5. La branche est tenue de mettre à disposition les places de stage nécessaires pour assurer la couverture sanitaire et la relève des professionnels des soins. Sous la direction de la CDS, la nouvelle réglementation relative au financement des prestations de formation en entreprise sera accélérée dans le cadre du masterplan "Formation aux professions des soins". Les travaux sont déjà bien avancés. Dans ce contexte, les modalités d'une obligation de former pour les entreprises seront clarifiées et les conditions pour de nouvelles réglementations dans les cantons seront créées. L'objectif est d'augmenter le nombre de places de stage grâce à des mesures ciblées.

6. Dans le rapport du DFE "Formation aux professions des soins" (mars 2010), l'OFFT et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'étaient déjà prononcés en faveur du réexamen, sous l'angle de la politique de formation et de la politique de santé, du taux décidé par la CDS de 5 à 10 % de diplômés HES en Suisse alémanique. La fixation de taux en ce qui concerne le recours à un personnel en soins infirmiers de niveau HES ou ES demeure toutefois en dernier lieu dans la sphère de compétence des cantons. L'objectif devrait être de permettre l'accès à des études en soins infirmiers dans les HES à toutes les personnes qui remplissent les conditions d'admission. Il convient dans un premier temps d'examiner, dans le cadre du masterplan "Formation aux professions des soins", dans quelle mesure, en Suisse alémanique, des étudiants sont refusés aux études HES en soins infirmiers en raison du numerus clausus.

Réponse du Conseil fédéral.