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Plusieurs cantons ont imposé des limitations de vitesse sur certains tronçons d'autoroute pour lutter contre la pollution de l'air - notamment pour réduire les émissions de NOx. Dans le canton de Zurich, la vitesse a été réduite en 1992 à 60 et à 100 kilomètres-heure sur des tronçons sur lesquels il était permis de rouler respectivement à 80 et à 120 kilomètres-heure. Contre la décision prise sur recours par le Conseil d'État zurichois, des procédures ont été ouvertes par divers requérants, notamment par le TCS, auprès du Conseil fédéral en date des 4 et 17 août et 14 septembre 1994. Dans le canton de Berne, la vitesse, sur certains tronçons d'autoroute, a été ramenée de 100 à 80 kilomètres-heure en 1993. Le TCS et des particuliers ont fait recours contre la décision du Conseil d'État bernois auprès de la Confédération le 14 septembre 1995. Tous ces recours seraient encore en suspens. Un tel retard empêche d'autres cantons de prendre des mesures correspondantes de lutte contre la pollution de l'air dans le domaine du trafic.

À ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que les recours formés contre les décisions des gouvernements cantonaux susmentionnés concernant les limitations de vitesse sont encore en suspens ?

2. Si tel est le cas :

a. Comment s'expliquent ces retards ?

b. Quel est le département chargé de l'instruction ?

c. Quand les décisions seront-elles prises ?

FederalCouncilResponseText

1. Oui.

2.a. La modification du 1er juin 1998 de l'art. 108, al. 2, letttre d et alinéa 4 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR, RS 741.21) a entraîné un changement dans les bases juridiques déterminantes pour la procédure en question. Les recourants, l'autorité inférieure ainsi que les services impliqués ont dû, par conséquent, être à nouveau consultés sur l'applicabilité et les conséquences de cette modification. Ensuite, des mesures d'émissions actualisées ont été demandées aux cantons puis transmises aux recourants pour un autre complément d'avis. Ces démarches, qui ont pris un temps considérable, n'auraient pu être contournées qu'au détriment du droit d'être entendu.

b. Le Département fédéral des finances.

c) Les décisions devraient pouvoir être prises cette année encore.

Réponse du Conseil fédéral.
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1. Sì.

2. a) Con l'articolo 108 capoverso 2 lettera d e capoverso 4 dell'ordinanza del 5

settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr, RS 741.21), dal 1° giugno 1998 è stata modificata una base giuridica determinante per la procedura in questione. Di conseguenza è stato necessario raccogliere prese di posizioni complementari presso i ricorrenti, la prima istanza e gli uffici interessati riguardo all'applicazione e alla ripercussione del diritto modificato. Inoltre nei Cantoni sono stati rilevati dati aggiornati sulle immissioni, che sono poi stati trasmessi ai ricorrenti per un'ulteriore presa di posizione. Questi lunghi procedimenti sono stati indispensabili per la tutela del diritto di essere sentiti.

b) Il Dipartimento federale delle finanze.

c) La decisione dovrebbe poter essere presa ancora quest'anno.

Risposta del Consiglio federale.
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Die in Paris ansässige Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), der auch die Schweiz angehört, scheint sich zu einer "Ver- bzw. Entsorgungsanstalt" ehemaliger französischer Spitzenpolitiker sozialistischer Parteicouleur zu entwickeln. So wurde im Jahre 1999 für den ehemaligen EU-Kommissionspräsidenten Jacques Delors eigens der Posten eines Sonderberaters geschaffen. Und eben ist bekannt geworden, dass auch der über eine Korruptionsaffäre gestrauchelte ehemalige Wirtschafts- und Finanzminister Dominique Strauss-Kahn einen OECD-Beraterposten bekommen hat.

In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat an:

1. Erfolgt die Schaffung und Vergabe solcher Beraterposten im Wissen und Einverständnis aller OECD-Mitgliedstaaten?

2. Entsprechen solche Beraterposten sachlichen Bedürfnissen oder werden damit vielmehr persönliche Bedürfnisse einer bestimmten "classe politique" abgedeckt?

3. Werden solche Beraterposten auch öffentlich ausgeschrieben? Mit welchen Honoraren und Privilegien sind sie ausgestattet?

4. Ist er bereit, bei internationalen Organisationen, denen auch die Schweiz angehört, seinen vollen Einfluss gegen diese Art von "Postenschacher" geltend zu machen?

FederalCouncilResponseText

1. Herr Strauss-Kahn ist vom Generalsekretär der OECD als Berater im Teilzeitarbeitsverhältnis angestellt worden. Dieser Entscheid fällt in den Kompetenzbereich des Generalsekretärs.

Im Jahre 1999 hat der OECD-Ministerrat das Sekretariat beauftragt, bis zur Ministerkonferenz 2001 eine Analyse vorzunehmen, die über die Faktoren Aufschluss gibt, welche das Wirtschaftswachstum im Umfeld der "new economy" bestimmen. Herr Strauss-Kahn darf als Mentor dieses Projektes bezeichnet werden. Dieses wurde vorgeschlagen, als er Finanzminister der französischen Regierung war. Die OECD-Mitgliedstaaten wurden anlässlich der Ratssitzung vom 25. Mai 2000 mündlich über die Anstellung informiert.

2. In der Vergangenheit verfügten die Generalsekretäre der OECD über vollberufliche Sonderberater, deren Rang jenem der Direktoren entsprach. Die Stelle des Sonderberaters gibt es nach wie vor, aber sie ist wegen der massiven Budgetkürzungen in den letzten Jahre nicht besetzt worden. Herr Strauss-Kahn verfügt über ein Konsulentenmandat, welches mit Geldern aus jenem Budget des Generalsekretärs finanziert wird, das für sektorübergreifende Arbeiten von Konsulenten bestimmt ist.

3. Als Berater kommt Herr Strauss-Kahn nicht in den Genuss der diplomatischen und immunitätsrelevanten Privilegien, die für die Agenten der OECD vorgesehen sind. Sein Büro befindet sich in den Räumlichkeiten der OECD.

4. Der Bundesrat ist daran interessiert, dass die internationalen Organisationen, denen die Schweiz als Mitglied angehört, über ein hochqualifiziertes Personal verfügen. Gleichzeitig respektiert er das Recht der Führungspersönlichkeiten der internationalen Organisationen, ihre Mitarbeiter frei auswählen zu können. Im vorliegenden Fall handelt es sich um das Mandat eines Sonderberaters, weshalb die Angelegenheit eindeutig in die Entscheidungskompetenz des Generalsekretärs der OECD fällt.

Antwort des Bundesrates.
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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont la Suisse est membre et qui a son siège à Paris, semble se distinguer dans l'art de "recycler" ou "recaser" d'anciennes figures politiques marquantes du Parti socialiste français. On sait, par exemple, que le poste de conseiller spécial a été créé en 1999 pour Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne. On sait également que Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre de l'économie et des finances, éclaboussé par une affaire de corruption, a obtenu un poste de conseiller à l'OCDE.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Les États membres de l'OCDE ont-ils tous connaissance des postes en question et donnent-ils leur accord à la création et à l'attribution de ces postes ?

2. Ces postes répondent-ils à un besoin réel ou ont-ils plutôt pour but de satisfaire aux besoins personnels d'une certaine classe politique ?

3. Sont-ils pourvus par voie de concours public ? Quels privilèges les assortissent et quel est le montant des honoraires versés ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à user de toute son influence auprès des organisations internationales dont la Suisse est membre pour que cesse ce trafic de postes ?

FederalCouncilResponseText

1. M. Strauss-Kahn a été engagé par le secrétaire général de l'OCDE en tant que consultant à temps partiel. Ceci relève de sa compétence.

En 1999, le Conseil de l'OCDE réuni au niveau des ministres a chargé le secrétariat de préparer une analyse sur les sources de la croissance économique dans la "nouvelle économie" pour être présentée à la Conférence ministérielle de 2001. M. Strauss-Kahn est à l'origine de ce projet alors qu'il était ministre au sein du gouvernement français. Les pays membres de l'OCDE ont été informés oralement de cet engagement lors de la réunion du conseil du 25 mai 2000.

2. Dans le passé, les secrétaires généraux de l'OCDE disposaient à plein temps d'un conseiller spécial qui occupait un rang similaire aux postes des directeurs. Ce poste de conseiller spécial reste ouvert, mais en raison des grandes réductions budgétaires de ces dernières années, il n'est pas approvisionné. M. Strauss-Kahn a un mandat de consultant qui est financé par des fonds de consultance dont le secrétaire général dispose pour des sujets de nature horizontale.

3. En tant que consultant, M. Strauss-Kahn ne dispose pas du statut des agents de l'OCDE et, par conséquent, ne jouit pas de privilèges diplomatiques ou d'immunités. Il dispose d'un bureau dans les locaux de l'OCDE.

4. Le Conseil fédéral est attaché à ce que les organisations internationales dont la Suisse est membre disposent d'un personnel de haute qualité. En même temps, il respecte la compétence des chefs des organisations internationales à choisir librement leurs collaborateurs. Dans le cas présent, il s'est agi d'un mandat de consultant, affaire relevant pleinement de la compétence du secrétaire général de l'OCDE.

Réponse du Conseil fédéral.
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1. Il signor Strauss-Kahn è stato assunto dal Segretario generale dell'OCSE in qualità di consulente a tempo parziale. Tale decisione rientra nella sfera di competenze del Segretario generale.

Nel 1999 il Consiglio dei ministri dell'OCSE ha incaricato la Segreteria di preparare un'analisi, da presentare alla Conferenza ministeriale del 2001, sui fattori che determinano la crescita economica nell'ambito della "new economy". Tale progetto è stato promosso dal signor Strauss-Kahn quando ancora era ministro delle finanze del Governo francese. In occasione della riunione del Consiglio del 25 maggio 2000, i Paesi membri dell'OCSE sono stati verbalmente informati di questa assunzione.

2. In passato i Segretari generali dell'OCSE avevano a disposizione un consigliere speciale a tempo pieno il cui rango corrispondeva a quello di un direttore. Questo posto esiste ancora, ma in seguito ai massicci tagli apportati ai bilanci degli ultimi anni non è stata occupato. Al signor Strauss-Kahn è stato affidato un mandato di consulente finanziato con i fondi per la consulenza di cui dispone il Segretario generale per le questioni di natura intersettoriale.

3. Quale consulente il signor Strauss-Kahn non gode dei privilegi diplomatici e immunitari in quanto non dispone dello statuto di agente dell'OCSE. Egli occupa un ufficio presso i locali dell'OCSE.

4. Al Consiglio federale preme che le organizzazioni internazionali di cui la Svizzera è membro abbiano a disposizione personale altamente qualificato. Nel contempo, esso rispetta il diritto delle persone ai vertici delle organizzazioni internazionali di scegliere liberamente i loro collaboratori. Nel presente caso si tratta del mandato di un consulente speciale, ossia di una scelta che compete chiaramente al Segretario generale dell'OCSE.

Risposta del Consiglio federale.
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Kann der Bundesrat in Weiterführung der Einfachen Anfragen 98.1113, 98.1197 (Jean Ziegler) und 99.1020 angeben, in welchem Stadium sich das Asylgesuch von Gaspard Ruhumuliza befindet, einem Minister der Interimsregierung, die für den Völkermord in Rwanda im Jahre 1994 verantwortlich ist?

Hat die Schweizerische Asylrekurskommission darüber entschieden und, wenn ja, wie? Wurde ein weiterer Entscheid bezüglich des Aufenthaltes von Herrn Ruhumuliza in der Schweiz getroffen?

FederalCouncilResponseText

Mit Verfügung vom 10. Februar 1997 hat das Bundesamt für Flüchtlinge (BFF) das am 27. August 1994 von Herrn Gaspard Ruhumuliza eingereichte Asylgesuch abgewiesen und die Wegweisung aus der Schweiz angeordnet; gleichzeitig hat es ihn wegen Unzulässigkeit des Wegweisungsvollzuges vorläufig aufgenommen, weil für ihn ein ernsthaftes und tatsächliches Risiko besteht, in Rwanda Opfer von Racheakten zu werden.

Am 25. August 1999 hat die Schweizerische Asylrekurskommission die von Herrn Ruhumuliza am 14. März 1997 gegen den ablehnenden Asylentscheid der ersten Instanz eingereichte Beschwerde abgewiesen.

Entsprechend dem Entscheid des BFF vom 10. Februar 1997 ist Herr Ruhumuliza heute im Sinne von Artikel 14a Anag (SR 142.20) vorläufig aufgenommen. Diese Aufenthaltsregelung wird jährlich überprüft.

Gegen Herrn Gaspard Ruhumuliza, Exminister, ist bis dato kein Verfahren beim Internationalen Strafgericht für Rwanda anhängig gemacht worden, und es liegt somit auch keine Verurteilung vor.

Antwort des Bundesrates.
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Suite aux questions ordinaires 98.1113, 98.1197 (Jean Ziegler) et 99.1020, le Conseil fédéral peut-il indiquer à quel stade de la procédure en est la demande d'asile formée par M. Gaspard Ruhumuliza, ministre du "gouvernement intérimaire" qui a exécuté le génocide de 1994 au Rwanda ?

La Commission suisse de recours en matière d'asile a-t-elle statué ? Si oui, quelle est sa décision ? Une autre décision a-t-elle été prise concernant la situation de M. Ruhumuliza en Suisse ?

FederalCouncilResponseText

Dans sa décision du 10 février 1997, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a rejeté la demande d'asile déposée le 27 août 1994 par M. Gaspard Ruhumuliza et a prononcé le renvoi de Suisse ; il a toutefois ordonné son admission provisoire au motif que l'exécution du renvoi était illicite en raison du risque sérieux et réel pour le requérant d'être la cible d'actes de vengeance au Rwanda.

Le 25 août 1999, la Commission suisse de recours en matière d'asile a rejeté le recours interjeté le 14 mars 1997 par M. Ruhumuliza contre le refus d'asile prononcé par l'autorité de première instance.

Conformément à la décision de l'ODR du 10 février 1997, M. Ruhumuliza est aujourd'hui au bénéfice d'une admission provisoire au sens de l'article 14a LSEE (RS 142.20). Ce statut est réexaminé chaque année.

À ce jour, aucune procédure contre M. Gaspard Ruhumuliza, ex-ministre, n'est pendante auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda ; aucune condamnation n'a donc été prononcée.

Réponse du Conseil fédéral.
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Nella decisione del 10 febbraio 1997, l'Ufficio federale dei rifugiati (UFR) ha respinto la domanda d'asilo presentata il 27 agosto 1994 dal signor Gaspard Ruhumuliza e ha disposto il rinvio dalla Svizzera; nel contempo l'UFR ha ordinato l'ammissione provvisoria poiché riteneva inammissibile l'esecuzione del rinvio in ragione dei seri e concreti rischi di vendetta che correva il richiedente al suo ritorno nel Ruanda.

Il 25 agosto 1999, la Commissione di ricorso in materia d'asilo (CRA) ha respinto il ricorso inoltrato il 14 marzo 1997 dal sig. Ruhumuliza contro la decisione d'asilo pronunciata dall'autorità di prima istanza.

Conformemente alla decisione dell'UFR del 10 febbraio 1997, il sig. Ruhumuliza gode attualmente dell'ammissione provvisoria ai sensi dell'articolo 14a LDDS (RS 142.20). Tale disciplinamento concernente il soggiorno è riesaminato ogni anno.

Nei confronti del sig. Gaspard Ruhumuliza, ex-ministro, non è fino ad oggi pendente alcuna procedura presso il tribunale penale internazionale dell'Aja per il Ruanda, e non esiste quindi ancora nessuna sentenza.

Risposta del Consiglio federale.
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Das tragische Unglück im Montblanc-Tunnel wird die französischen Behörden vor die Frage stellen, ob dieser veraltete Tunnel nicht für den Schwerverkehr gesperrt werden sollte. Des Weiteren wird Frankreich berechtigterweise den Bau eines neuen Eisenbahn-Basistunnels unter dem Montblanc in Erwägung ziehen müssen.

Ich frage daher den Bundesrat, ob er bereit wäre, die Möglichkeit eines Eisenbahn-Basistunnels zwischen Martigny und Aosta zu prüfen, der den Nordwesten mit dem Süden Europas verbindet. Offenbar können weder der Strassentunnel unter dem Grossen St. Bernhard noch die Strasse zwischen Martigny und Aosta den Verkehr mit schweren Motorwagen bis 40 Tonnen und mehr bewältigen. Der Bau eines Eisenbahn-Basistunnels zwischen Martigny und Aosta hingegen, der kürzesten Verbindung von Nordfrankreich und der Westschweiz mit Italien, könnte allen Anforderungen an den Strassenverkehr im dritten Jahrtausend genügen. Ich erinnere daran, dass der Bundesrat 1903 einer Eisenbahn-Konzession für diesen Streckenabschnitt zugestimmt hatte.

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Der Bundesrat sieht trotz des Unfalls im Montblanc-Tunnel und dessen vorübergehenden Sperrung keine neuen Fakten, die eine Aufnahme von Planungsarbeiten für einen neuen Eisenbahn-Basistunnel zwischen Martigny und Aosta rechtfertigen würden.

In der Botschaft über den Bau und die Finanzierung der Infrastruktur des öffentlichen Verkehrs (FinöV) vom 26. Juni 1996 wurden die Eisenbahn-Grossprojekte der nächsten rund zwanzig Jahre für die Schweiz definiert. Für den alpenquerenden Verkehr wurden die beiden Transitachsen Gotthard-Ceneri und Lötschberg-Simplon bestätigt sowie der Bau der neuen Basistunnels Lötschberg, Gotthard und Ceneri beschlossen. Die Achse Lötschberg-Simplon bzw. Wallis-Simplon deckt das Einzugsgebiet eines Eisenbahn-Basistunnels zwischen Martigny und Aosta geograph

isch weitgehend ab.

Im Rahmen von bilateralen Kontakten zwischen der Schweiz und Frankreich bzw. Italien sind der alpenquerende Verkehr, die Verkehrssicherheit und der Modalsplit zwischen den Verkehrsträgern (Strasse/Schiene) regelmässig ein Thema. In der Frage eines neuen Alpendurchstichs steht die Linienführung Lyon-Turin im Vordergrund; sie ist auch eines der vierzehn prioritären Projekte des transeuropäischen Verkehrs.

Antwort des Bundesrates.
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Le tragique incendie du Mont-Blanc va poser aux autorités françaises la question de l'interdiction des poids lourds à ce tunnel vieillissant. De même, la France va se poser la question légitime d'un nouveau tunnel ferroviaire de base sous le Mont-Blanc.

Je demande au Conseil fédéral s'il serait prêt à étudier la possibilité d'un tunnel ferroviaire de base entre Martigny et Aoste pour relier le nord-ouest de l'Europe au sud. En effet, il paraît vraisemblable que ni le tunnel routier sous le Saint-Bernard, ni la route Martigny-Aoste ne peuvent absorber un trafic routier de véhicules de 40 tonnes et de voitures plus important. Par contre, la construction du tunnel ferroviaire de base Martigny-Aoste, trajet le plus court entre le nord de la France, la Suisse romande et l'Italie, pourrait répondre à toutes les nécessités du trafic routier du IIIe millénaire. Je tiens à rappeler, pour mémoire, qu'en 1903, le Conseil fédéral avait accordé une concession ferroviaire sur ce tronçon.

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Malgré l'accident du tunnel du Mont-Blanc et sa fermeture temporaire, nous ne connaissons aucun fait qui justifierait la reprise des travaux de planification pour un nouveau tunnel ferroviaire de base entre Martigny et Aoste.

Le message du 26 juin 1996 concernant la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (FTP) a défini les grands projets ferroviaires à concrétiser en Suisse au cours des vingt prochaines années. Les axes de transit du Saint-Gothard-Monte Ceneri et du Lötschberg-Simplon ont été confirmés pour le trafic à travers les Alpes. De plus, le percement des nouveaux tunnels de base du Lötschberg, du Saint-Gothard et du Monte Ceneri a été décidé. Les artères Lötschberg-Simplon et Valais-Simplon desservent largement la zone d'influence d'un tunnel de base ferroviaire qui relierait Martigny à Aoste.

Les questions liées au trafic transalpin, à la sécurité des transports ainsi qu'à la répartition modale entre le rail et la route font régulièrement l'objet de discussions lors des contacts bilatéraux que la Suisse entretient avec la France et avec l'Italie. En ce qui concerne une nouvelle traversée alpine, l'accent est mis sur le tracé Lyon-Turin ; c'est aussi l'un des quatorze projets prioritaires du trafic à travers l'Europe.

Réponse du Conseil fédéral.
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Nonostante l'incidente nella galleria del Monte Bianco e la temporanea chiusura di quest'ultima, non sussistono per il Consiglio federale nuovi elementi per giustificare la pianificazione di una nuova galleria ferroviaria di base tra Martigny e Aosta.

Nel messaggio del 26 giugno 1996 sulla costruzione ed il finanziamento dei progetti d'infrastruttura dei trasporti pubblici sono stati definiti i grandi progetti ferroviari della Svizzera per i prossimi 20 anni circa. Per il traffico attraverso le Alpi è stata confermata la realizzazione dei due assi di transito San Gottardo-Ceneri e Lötschberg-Sempione ed è stata decisa la costruzione delle gallerie di base del Lötschberg, del San Gottardo e del Ceneri. L'asse Lötschberg-Sempione ovvero Vallese-Sempione coincide geograficamente in larga misura con il bacino di utenza di un'eventuale galleria ferroviaria di base tra Martigny e Aosta.

Nei contatti bilaterali della Svizzera con la Francia e l'Italia vengono regolarmente trattati i temi del traffico transalpino, della sicurezza dei trasporti e della ripartizione tra i diversi modi di traffico (gomma/ferro). Per quanto riguarda un nuovo traforo delle Alpi, la precedenza va al tracciato Lione-Torino, che è uno dei quattordici progetti prioritari del traffico transeuropeo.

Risposta del Consiglio federale.
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Ad domande 1 - 3

Il programma di ritorno e reinserimento in Kosovo ha incontrato grande interesse e larga approvazione nelle persone interessate, nella popolazione svizzera, negli altri Stati d'accoglienza e nell'United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR). Esso ha mostrato che l'aiuto materiale e finanziario è un ottimo incentivo al ritorno volontario. Affinché l'aiuto sia ancor piú efficace la Svizzera sostiene inoltre i lavori di ricostruzione; l'Ufficio federale dei rifugiati (UFR) tra l'altro partecipa al finanziamento delle iniziative promosse dalla Direzione dello sviluppo e della cooperazione (DSC) nell'ambito dell'aiuto umanitario (Shelter Kits, costruzione di alloggi, rilancio dell'agricoltura, ecc.) e della cooperazione tecnica (approvvigionamento idrico, formazione/educazione, ecc.). Il programma di ritorno Kosovo costituisce quindi un elemento delle prestazioni della Svizzera nell'ambito dell'aiuto internazionale alla ricostruzione, indispensabile a consolidare la situazione in Kosovo e contemporaneamente utile a prevenire altre migrazioni. Il programma ha indubbiamente contribuito a ricondurre nel proprio paese gran parte delle persone sottoposte all'obbligo di partenza, le quali hanno ottemperato al loro dovere nei limiti stabiliti.

Fino al 31 agosto 2000 si contavano 31'851 persone nel quadro del programma di rientro volontario in Kosovo. Inoltre, 4'865 persone sono ritornate in Kosovo spontaneamente o accompagnate. Stando agli accertamenti dell'UFR, fino ad oggi sono 7 (0.02%) le persone che nonostante abbiano beneficiato del programma di rientro sono ritornate in Svizzera e hanno presentato una seconda domanda d'asilo.

Non è possibile escludere in modo assoluto nuovi ritorni in Svizzera. Nei centri federali d'accoglienza vengono rilevate le impronte digitali delle persone che hanno presentato domanda d'asilo in Svizzera. A questo procedimento sono sottoposte anche le persone che hanno usufruito del programma di ritorno Kosovo, che sono ritornati in Svizzera e che hanno ripresentato domanda d'asilo. Grazie al dispositivo che permette di paragonare le impronte digitali, nell'arco di 24 ore è possibile accertare l'identità del richiedente e verificare se egli ha già fatto domanda d'asilo. In casi di abuso l'UFR non entra nel merito e ordina l'esecuzione immediata dell'allontanamento. Un eventuale ricorso non causerebbe il rinvio dell'esecuzione. La Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo (CRA) si occupa in modo prioritario di eventuali ricorsi di questo genere.

Confederazione e Cantoni provvedono a eseguire immediatamente l'allontanamento di queste persone.

Risposta del Consiglio federale.