SubmittedText

Si l'on veut juger le projet de Stratégie énergétique 2050 qui a été mis en consultation, il faut tenir compte d'un point essentiel, à savoir l'impact de ce paquet de mesures sur notre économie. Au dire du Conseil fédéral, il serait modéré à long terme. Le rapport explicatif relatif à cette stratégie prévoit même un accroissement du bien-être de 0,1 % d'ici à 2050.

D'après les recherches de la radio DRS, les calculs effectués dans le rapport ne se réfèrent pas au premier paquet de mesures, mais se baseraient en réalité sur les conséquences d'un deuxième paquet de mesures hypothétique, qui n'a pas encore été arrêté par le Conseil fédéral et qui prévoirait notamment une taxe d'incitation sur l'énergie.

Dans ce contexte, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que le projet mis en consultation ne contient qu'un calcul des conséquences, pour notre économie, d'un deuxième paquet de mesures relatif à la Stratégie énergétique 2050 qui n'a pas encore été arrêté et qui repose sur des hypothèses ?

2. Peut-on en conclure, a contrario, que les conséquences, pour notre économie, du premier paquet de mesures n'ont pas été calculées ?

3. Que compte entreprendre le Conseil fédéral afin que les milieux consultés puissent évaluer en détail le premier paquet de mesures en connaissant son impact sur notre économie ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Les déclarations faites à propos de l'impact économique dans le projet de Stratégie énergétique 2050 qui est mis en consultation reposent sur les trois rapports complémentaires cités ci-après (en allemand). Ces documents examinent certains aspects des conséquences économiques du premier paquet de mesures du Conseil fédéral :

- "Energiewirtschaftliche Modelle" (Prognos 2012): les mesures entrant dans le premier paquet de mesures du Conseil fédéral (en abrégé, scénario PCF) sont représentées explicitement dans des modèles sectoriels de l'économie énergétique, avec indication des résultats. Les surcoûts macroéconomiques directs du premier paquet de mesures sont notamment représentés en regard du scénario "Poursuite de la politique énergétique actuelle" (variante C de l'offre d'électricité) (chap. 5.6 du rapport Prognos). Ce scénario correspond au maintien de la politique énergétique actuelle sans remplacement des centrales nucléaires existantes, conformément aux décisions respectives du Conseil fédéral (25 mai 2011), du Conseil national (6 décembre 2011) et du Conseil des États (28 setembre 2011). Les calculs comprennent notamment les coûts de transaction ainsi que les effets de rebond et d'aubaine.

- "Volkswirtschaftliche Massnahmenanalyse zur Energiestrategie 2050" (Seco 2012): le SECO et un groupe d'accompagnement ont analysé l'impact économique des différentes dispositions entrant dans le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Au moyen d'une grille d'analyse uniforme, chaque mesure a fait l'objet d'une fiche d'information. Des coûts tels que les dépenses administratives et les effets d'aubaine sont passés en revue.

- "Energiestrategie 2050 - volkswirtschaftliche Auswirkungen : Analyse mit einem berechenbaren Gleichgewichtsmodell für die Schweiz" (Ecoplan 2012): le modèle d'équilibre calculable qui est utilisé ici illustre l'impact de la Stratégie énergétique 2050 sur l'ensemble de l'économie suisse. Une modélisation de ce type permet d'évaluer les effets de rétroaction et les incidences indirectes d'une augmentation des prix de l'énergie. Ce modèle a servi à analyser à quelle hauteur il faudrait fixer une redevance sur les agents énergétiques fossiles et sur la consommation d'électricité pour atteindre les demandes d'énergie et d'électricité selon le scénario PCF. Au lieu des différentes mesures, c'est une taxe incitative "hypothétique" qui a été calculée ici : elle déploie les mêmes effets sur les projections de demande d'énergie que le premier paquet de mesures du Conseil fédéral. Effets économiques, effets de distribution et effets de bien-être sont ainsi calculés et démontrés.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a par ailleurs élaboré deux rapports évaluant les besoins d'extension et les coûts en matière de réseaux électriques.

3. Le Conseil fédéral a mis différentes études de base à la disposition des participants à la consultation. Les méthodes utilisées pour évaluer l'impact économique se complètent. Le gouvernement estime avoir ainsi dispensé de bonnes bases de décision.

Réponse du Conseil fédéral.