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La conférence mondiale contre le racisme organisée par l'ONU à Durban en 2001 a été entachée par un déferlement de haine antisémite et une mise au pilori des nations occidentales. Pour le premier semestre de l'année de 2009, une conférence intitulée Durban II est prévue. Tout laisse craindre que la nouvelle conférence réédite les dérives constatées en 2001. D'ores et déjà, certains pays comme le Canada, les États-Unis et la France ont envisagé leur retrait de cette conférence. Et pour cause. Dans le cadre des nouvelles mesures, initiatives et solutions pratiques envisagées lors de cette nouvelle conférence, l'Iran veut faire "cesser la diffamation des religions". Il est également prévu de prêter l'oreille à Doudou Diène, rapporteur spécial de l'ONU, qui tient toute critique du port de la Burqa pour la manifestation d'un comportement raciste. Les nouvelles normes antiracistes en gestation dans le cadre de cette conférence ont un objectif clair. Il s'agit de criminaliser les pays qui comme la France adoptent des lois destinées à garantir la laïcité ou qui comme le Danemark tolèrent que la presse publie des caricatures de Mahomet. Elles visent ainsi la liberté d'expression, mais aussi la liberté religieuse qui garantit la liberté de croire ou ne pas croire et de changer de religion. Une conférence qui cherche à consacrer la position de tels critères, à assimiler le blasphème à du racisme, à mettre hors la loi le droit à la critique de la religion et veut inscrire la loi religieuse dans les lois internationales représente une régression aux conséquences désastreuses.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral envisage-t-il, en considération de sa tradition démocratique et de sa neutralité, de son engagement pour la liberté d'expression et l'égalité des droits, de se retirer de la conférence de Durban II ?

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La Suisse a activement participé à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, à Durban en 2001. Au terme de cette conférence, une déclaration et un programme d'action ont été adoptés par les 163 États participants. La délégation suisse s'est pleinement impliquée afin de parvenir à ce résultat consensuel. Le document final évoque les raisons des formes passées et contemporaines de racisme, l'aide à apporter aux victimes, les mesures à adopter pour la prévention du racisme ; de la discrimination raciale ; de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ainsi que les stratégies aux niveaux international et national visant à réaliser l'égalité de traitement pour tous les êtres humains. En particulier, le programme d'action représente un instrument concret en matière de lutte contre le racisme, qui comprend une série de mesures exigeantes dans ce domaine.

Par le biais de sa résolution 61/149 (§33), l'Assemblée générale a décidé, par consensus, de convoquer une Conférence d'examen de Durban en 2009. Celle-ci examinera la mise en oeuvre de la déclaration et du programme d'action en évaluant tout d'abord les progrès accomplis dans le domaine de la lutte contre le racisme, puis en mentionnant les progrès qu'il reste à accomplir afin de répondre pleinement aux engagements politiques pris à Durban en 2001. La lutte contre le racisme constitue une priorité pour la Suisse, c'est pourquoi le Conseil fédéral est d'avis qu'une Conférence d'examen est nécessaire afin d'évaluer les progrès réalisés et les défis qu'il reste à surmonter.

Un Comité préparatoire, qui a déjà débuté ses travaux en août dernier, est chargé d'élaborer un projet d'ordre du jour et de document final de la Conférence d'examen. La Suisse participe activement aux négociations actuelles. À l'instar de ses partenaires occidentaux, elle est d'avis que la Conférence d'examen doit évaluer les progrès accomplis et le chemin qu'il reste à parcourir afin de répondre aux engagements souscrits à Durban en 2001. Il ne s'agit donc pas d'organiser une nouvelle conférence mondiale sur le racisme et de prendre de nouveaux engagements en la matière. La Suisse est d'avis que la mise en oeuvre des engagements pris en 2001 est la priorité et elle promeut cette position au sein du Comité préparatoire.

Ainsi, la Suisse s'oppose à l'inclusion de nouveaux thèmes et engagements ne figurant pas dans la déclaration et le programme d'action, comme par exemple la diffamation des religions, qui est un thème déjà largement couvert par l'article 20 du Pacte sur les droits civils et politiques, qui prohibe en particulier tout appel à la haine raciale ou religieuse. Par ailleurs, il convient de souligner que les droits de l'homme ne visent pas à protéger la religion en tant que telle, mais le droit à la liberté religieuse de tout individu, ainsi qu'à protéger ce dernier contre toute discrimination, y compris celle fondée sur la religion. En ce qui concerne la liberté d'opinion et d'expression, elle est l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et un indice important du degré de protection dont jouissent les droits de la personne et les libertés fondamentales. Comme indiqué par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Hammarberg Thomas, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, "Rapport annuel d'activités 2007", Strasbourg, avril 2008), elle "permet d'exposer des problèmes de société, d'examiner les actions des personnes au pouvoir et de favoriser la tolérance (...). Dans cette mesure, ces valeurs doivent être protégées et promues même au prix d'accepter des commentaires douteux de la part des médias (Idem)". Cette liberté peut toutefois connaître des restrictions, dont les articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques tracent un cadre très précis. La Suisse ne saurait par conséquent tolérer une limitation à la liberté d'opinion et d'expression au nom d'autres considérations non prévues par ce Pacte.

Les négociations quant à l'ordre du jour de la Conférence d'examen et de son document final étant en cours, il est à ce stade prématuré de se prononcer sur la participation ou non de la Suisse. À l'heure actuelle, cette dernière prend activement part aux travaux préparatoires et défend les positions susmentionnées. Le moment venu, il sera décidé de la participation de notre pays à la conférence et des contributions que la Suisse apportera dans ce contexte.

Réponse du Conseil fédéral.