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L'examen médical des personnes entrant en Suisse, notamment des requérants d'asile, pourrait être abandonné dès l'année prochaine. Cette intention a de quoi inquiéter, et le personnel sanitaire craint notamment une épidémie de tuberculose.

1. L'intention d'abandonner l'examen médical à la frontière se fonde-t-il sur des données épidémiologiques incontestables ?

2. L'abandon des contrôles systématiques sera-t-il compensé par d'autres mesures de prévention des maladies infectieuses ?

3. Ne risque-t-on pas de faire passer des considérations financières avant les impératifs de la protection de la santé publique ?

4. A-t-on pris le pouls du personnel intéressé ? Dans la négative, de quelle manière sera-t-il consulté ?

5. Comment protègera-t-on la santé des personnes qui travaillent dans le domaine de l'asile ?

6. Les cantons devront-ils se substituer à la Confédération en ce qui concerne le contrôle et la prévention ?

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1. La décision, soutenue par des experts de l'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, a été prise en toute connaissance de cause. L'exécution systématique de radiographies permet de poser un diagnostic un à trois mois plus tôt et de commencer la thérapie en conséquence. Cependant, sur 10 000 requérants d'asile, seuls trois cas de tuberculose ont pu être évités par ce moyen. Les personnes qui vivent longtemps avec des requérants d'asile contaminés peuvent contracter cette maladie. Mais pour le personnel qui est brièvement en contact avec les requérants d'asile, le risque est si faible qu'il n'est pas mesurable. Dans ce contexte, il a été décidé de renoncer à faire des radiographies systématiques. La tuberculose est certes une maladie transmissible, mais elle est très peu contagieuse. À l'heure actuelle, elle peut être le plus souvent très bien soignée sans qu'il y ait de séquelles.

2. Néanmoins, les requérants d'asile sont soumis à un examen systématique, mais davantage ciblé. Comme les personnes atteintes de tuberculose et contagieuses sont en règle générale visiblement malades, du personnel soignant spécialisé et expérimenté interroge toutes les personnes du domaine de l'asile entrant en Suisse sur d'éventuels symptômes de la tuberculose. Cette procédure a lieu dans les différentes langues des migrants, avec un support audiovisuel. En cas de suspicion de tuberculose, la personne soignante demande un examen médical centré sur cette maladie.

3. Le nouveau système induit d'énormes économies pour la Confédération sans qu'il y ait un risque notable pour la santé. Aujourd'hui déjà, seulement un quart des cas de tuberculose chez des requérants d'asile a été diagnostiqué au contrôle sanitaire à la frontière. Pour les trois quarts restants, il est essentiel que les personnes concernées aient accès au diagnostic et au traitement dans le système de santé régulier.

4. Depuis de nombreuses années, des spécialistes de la Ligue pulmonaire suisse ont avisé le personnel concerné que le risque de tuberculose est faible. Un test annuel est néanmoins proposé pour traiter d'éventuelles infections avant qu'elles ne se transforment en maladie, mais cette possibilité est peu utilisée. En automne 2005, des spécialistes informeront en détail le personnel des centres d'accueil de la Confédération. Ce sera également l'occasion de rappeler le faible risque de contamination et comment on peut le diminuer. Les mesures les plus simples sont en l'occurrence amplement suffisantes.

5. La santé du personnel est préservée à travers trois mesures : les requérants d'asile sont questionnés de manière compétente dans leur langue respective, une évaluation est réalisée par des spécialistes et un examen médical a lieu en cas de suspicion de maladie. De cette manière, la plupart des cas contagieux de tuberculose sont décelés à temps. De plus, le personnel concerné a toujours la possibilité de faire le test.

6. Des mesures plus poussées dans les cantons ne s'imposent pas. Il reste cependant important qu'une visite médicale soit possible pour les personnes du domaine de l'asile. Les radiographies seraient une alternative vraiment insuffisante.

Réponse du Conseil fédéral.