liechticonsulting/filtered_apertus_pretrained huggingface dataset:
SubmittedText

Gemäss der "NZZ" vom 9. Juni 2015 besteht möglicherweise eine Komplizenschaft zwischen den kriminellen Schleppern von afrikanischen Bootsauswanderern und der italienischen Küstenwache. Es wird angedeutet, dass auf beiden Seiten des Mittelmeers "Geldsummen unter dem Tisch verschoben" würden. Allein aus Libyen könnten demnächst 500 000 Flüchtlinge nach Europa gelangen.

- Ist dem Bundesrat eine allfällige Korruption zwischen Schlepperorganisationen und italienischen Staatsorganen bekannt?

- Wenn ja, was gedenkt er dagegen zu unternehmen?

FederalCouncilResponseText

Es ist nicht auszuschliessen, dass kriminelle Schlepperbanden versuchen, italienische Amtspersonen mit finanziellen Anreizen zu illegalen Handlungen zu bewegen. Dem Bundesrat liegen jedoch keine konkreten Informationen über Fälle von Komplizenschaft zwischen Schleppern und der italienischen Küstenwache vor. Dies resultiert aus Abklärungen bei den schweizerischen Polizei-, Migrations- und Grenzwachtbehörden, die mit Italien in engem und dauerndem Kontakt stehen und zusammenarbeiten. Die Zusammenarbeit funktioniert auf allen Stufen gut, und Italien und die Schweiz bekämpfen gemeinsam den Menschenschmuggel und die irreguläre Migration.
SubmittedText

Selon un article paru le 9 juin 2015 dans la "NZZ", il se pourrait que les passeurs qui aident les requérants africains à traverser la Méditerranée agissent en complicité avec les gardes-côtes italiens ; l'article suggère que des montants pécuniaires sont discrètement échangés des deux côtés de la Méditerranée. Près de 500 000 requérants d'asile pourraient arriver prochainement en Europe depuis la seule Libye.

- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'affaires de corruption entre les organisations de passeurs et des organes de l'État italien ?

- Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-il prendre pour remédier à cette situation ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Die Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Ständerates schrieb in ihrer Pressemitteilung vom 20. August 2015, dass sie eine CO2-Abgabe auf sogenannten Dreckstrom einführen will.

- Wie hoch wäre der Abgabesatz im Sinne von Artikel 29 Absatz 3 des CO2-Gesetzes?

- Wie hoch wären die jährlichen Kosten in Franken für die Haushalte und die KMU?

- Wofür würden die so erzielten Einnahmen verwendet werden?
SubmittedText

Dans son communiqué de presse du 20 août 2015, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États indique qu'elle veut instaurer une taxe sur le CO2 prélevée sur l'électricité dite "sale".

- Quel serait le taux de cette taxe au sens de l'art. 29, al. 3, de la loi sur le CO2 ?

- Que coûterait-elle chaque année en francs aux ménages et aux PME ?

- À quelles tâches les recettes perçues seraient-elles affectées ?
SubmittedText

1. Dem Bundesrat zufolge hat, wer arbeitet, Anspruch auf Lohn. Was kann der Bundesrat unternehmen, damit die Praktikantinnen und Praktikanten für ihre Arbeit bei der Uno angemessen entlöhnt werden?

2. Wie kann er dazu beitragen, die gegenwärtige, äusserst stossende Praxis zu ändern?

3. Denkt er, dass eine Mehrheit der Uno-Mitgliedstaaten bereit ist, diese Praxis zu ändern?

4. Wäre es denkbar, dass die Länder, die diese Methoden nicht befürworten, die Entlöhnung der Praktikantinnen und Praktikanten übernehmen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

1. Selon le Conseil fédéral tout travail mérite salaire, dès lors que peut-il entreprendre pour faire en sorte que les stagiaires reçoivent une juste rémunération pour le travail qu'ils fournissent à l'ONU ?

2. Que peut-il faire pour changer la pratique actuelle qui est particulièrement choquante ?

3. Pense-t-il qu'une majorité de pays membres de l'ONU accepte de modifier ce principe ?

4. Serait-il envisageable que les pays qui n'approuvent pas ces méthodes prennent en charge ces rémunérations ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Le Conseil fédéral est en effet d'avis que tout travail mérite salaire. Il est conscient des défis relatifs aux conditions de travail des stagiaires et suit cette situation de près au sein de l'ONU. La Suisse s'engage activement au sein de l'Assemblée générale en faveur de conditions de travail équitables. Concrètement, elle s'engage depuis plusieurs années pour améliorer l'accès de la catégorie de personnel à laquelle appartiennent les stagiaires à des voies de recours efficaces sur le plan juridique interne.

3. La Cinquième Commission de l'Assemble générale, responsable pour les questions financières de l'ONU, a pour tradition d'adopter toutes ses décisions par consensus. Afin que les stagiaires soient rémunérés, il faudrait ainsi non pas une majorité, mais que tous les 193 États membres de l'ONU se mettent d'accord à ce propos, ce qui est malheureusement peu probable à court terme.

4. Le Conseil fédéral ne peut pas s'exprimer sur la position d'autres États sur cette question. À ce stade, l'objectif doit rester de trouver une solution globale pour l'ensemble des stagiaires de l'ONU, qui est soutenue par consensus. Il est nécessaire de s'assurer que tous les stagiaires obtiennent des conditions de travail équitables.

La Suisse poursuivra son engagement à cet égard. La Cinquième Commission de l'Assemblée générale traitera des questions de personnel de manière approfondie en 2016. La Suisse s'impliquera activement dans ces négociations. Elle continuera aussi à s'engager pour des améliorations, notamment à l'égard de l'accès au système de justice interne onusien.
SubmittedText

1. Kann der Bundesrat bestätigen, dass Praktikantinnen und Praktikanten in gewissen Schweizer Botschaften nur ein Touristenvisum haben?

2. Ist es normal, dass Praktikantinnen und Praktikanten auf eigene Kosten in ein Nachbarland reisen müssen, um ihr Touristenvisum um weitere drei Monate zu verlängern?

3. Gedenkt der Bundesrat, dieser stossenden Praxis ein Ende zu setzen und die Arbeitsbedingungen der Praktikantinnen und Praktikanten, unabhängig vom Land, in dem sich die Botschaft befindet, zu vereinheitlichen und zu verbessern?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que dans certaines ambassades suisses, les stagiaires y travaillant ne bénéficient que d'un visa touristique ?

2. Est-il normal qu'un stagiaire doive se rendre dans un pays voisin afin de renouveler son visa touristique pour trois mois supplémentaires, et ceci à ses frais ?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il mettre fin à ces pratiques choquantes et harmoniser et améliorer les conditions de travail des stagiaires, quel que soit le pays dans lequel se trouve notre ambassade ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un cas où un stagiaire aurait organisé son séjour sur la base d'un visa touristique. Selon les lignes directrices du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour les stages effectués à l'étranger, le stagiaire s'occupe lui-même de toute l'organisation de son arrivée dans le pays de résidence, y compris des démarches auprès des autorités du pays hôte pour l'obtention de son permis de travail et de son permis de séjour. Si besoin, la représentation suisse à l'étranger le soutient.

La représentation vérifie les documents et assure que le statut de séjour du stagiaire dans le pays de résidence est en ordre. Elle annonce ensuite son arrivée auprès du ministère des affaires étrangères. De plus, elle vérifie si les questions d'assurances sont réglées.

Lorsque la situation dans le pays de résidence le demande, par exemple en cas d'exigences de sécurité spécifiques revendiquées par le pays hôte, la centrale du DFAE à Berne apporte son soutien et assure que ces exigences sont remplies.

2. Non. Les stagiaires bénéficient en général d'un permis de séjour et d'un permis de travail pour toute la période d'affectation à l'étranger. Si un stagiaire n'était en possession que d'un visa de touriste et devait le renouveler dans un pays voisin, il s'agirait d'un cas exceptionnel. Cet éventuel cas n'a pas été rapporté aux organes compétents du DFAE.

3. Le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'agir. Les conditions de travail pour tous les stagiaires académiques en Suisse et à l'étranger correspondent aux directives de l'Office fédéral du personnel.
SubmittedText

Eine Tochtergesellschaft der BKW und der CS versucht, die 31 Prozent der Swissgrid-Anteile von Alpiq zu kaufen, mit der Begründung, über ein Vorkaufsrecht zu verfügen, obwohl sie weder ein Kanton noch eine Gemeinde, noch ein öffentliches Elektrizitätsversorgungsunternehmen ist (Art. 18 StromVG).

Hält es der Bundesrat für haltbar, dass die Swissgrid als strategisch wichtiges Element der Infrastruktur zu fast 80 Prozent in das Eigentum zweier regionaler Unternehmen (Axpo und BKW) übergeht und so die anderen Aktionäre ihren Einfluss in der Generalversammlung, dem obersten Organ der Swissgrid, verlieren?
SubmittedText

Une filiale de BKW et du CS essaye d'acheter les 31 % de Swissgrid détenus par Alpiq, en prétendant disposer d'un droit de préemption bien qu'elle ne soit ni un canton, ni une commune, ni une entreprise électrique publique (art. 18 LApEl).

Le Conseil fédéral juge-t-il acceptable que Swissgrid, infrastructure stratégique, devienne à presque 80 % la propriété de deux entreprises régionales (AXPO et BKW), privant les autres d'influence dans l'assemblée générale, organe suprême de Swissgrid ?
SubmittedText

Nach dem versuchten Terroranschlag im Schnellzug Thalys haben Regierungsvertreterinnen und Regierungsvertreter aus neun Ländern, darunter auch die Schweiz, am 29. August neue Massnahmen zur Erhöhung der Sicherheit in internationalen Zügen besprochen. Dazu gehören unter anderem vermehrte Kontrollen und die ausschliessliche Ausstellung von Namentickets.

Der Bundesrat wird ersucht zu erläutern, welche spezifischen Massnahmen die Schweiz zu treffen gedenkt, um die Absichtserklärung der betroffenen Länder umzusetzen.

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Le 29 août dernier, les représentants de neuf pays, dont la Suisse, ont évoqué de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à bord des trains internationaux après la tentative d'un attentat terroriste à bord du Thalys. Parmi ces mesures figurent une multiplication des contrôles ou encore la généralisation des billets nominatifs.

Le Conseil fédéral est prié de dire quelles sont les mesures spécifiques que la Suisse devra prendre pour concrétiser la déclaration d'intention des pays concernés.

FederalCouncilResponseText

A Paris, la Suisse a souligné l'importance de l'échange d'informations (Schengen) et de la coopération tant stratégique qu'opérationnelle à tous les niveaux (Europol, Eurojust, Interpol), y compris en matière transfrontalière. La Suisse a également mentionné les efforts entrepris pour renforcer le dialogue avec les opérateurs numériques et le développement de mesures de déradicalisation. La Suisse a mentionné la nature ouverte du système ferroviaire suisse, tout en indiquant qu'une police ferroviaire performante était à l'oeuvre sur le réseau.

La poursuite des travaux au niveau de l'UE est toutefois d'ores et déjà prévue, puisque la sûreté ferroviaire sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres des transports de l'UE du 8 octobre 2015. En outre, une conférence ministérielle sur la radicalisation sera organisée à Bruxelles le 19 octobre. Pour la Suisse, il sera important de suivre ces travaux dans toute la mesure du possible. Sur cette base, il faut décider s'il est nécessaire d'entamer des mesures sur notre réseau ferroviaire.
SubmittedText

Die meisten, wenn nicht gar alle Mitgliedstaaten des Schengen-Raums verfügen über Listen von Personen, die auf ihrem Staatsgebiet oder anderswo Terroranschläge begehen könnten. Es ist wichtig, dass der Schweiz diese Informationen bekannt sind, da die Terrorgefahr immer mehr eine staatenübergreifende Dimension annimmt.

Der Bundesrat wird gebeten, darüber Auskunft zu geben, in welchem Umfang und in welcher Frist ab der Erstellung der Listen die Schengen-Staaten dem Nachrichtendienst des Bundes ihre Dokumente übermitteln.

FederalCouncilResponseText

Der Nachrichtendienst des Bundes (NDB) erhält gewisse Daten mutmasslicher Dschihadreisender aus den EU-Staaten. Diese Daten werden regelmässig aktualisiert.

Er hat ausserdem via Bundesamt für Polizei Zugriff auf die Fahndungsausschreibungen im Schengener Informationssystem, welches polizeiliche Daten zu Terrorverdächtigen aus dem Schengen-Raum enthält und laufend aktualisiert wird.

Der NDB pflegt im Bereich der Terrorismusbekämpfung einen intensiven Informationsaustausch mit europäischen Nachrichtendiensten innerhalb und ausserhalb der EU. Er kann indessen nicht beurteilen, innert welcher Frist und nach welchen Kriterien die einzelnen Länder die Verdachtsmeldungen aufarbeiten und weiterleiten.

Im nachrichtendienstlichen Bereich bestehen keine internationalen Online-Datenbanken zu Terrorverdächtigen. Sollten solche in Zukunft geschaffen werden, würde das neue Nachrichtendienstgesetz die Rechtsgrundlage bilden, damit sich der NDB an solchen Datenbanken beteiligen könnte.
SubmittedText

La plupart, sinon tous les États membres de l'espace Schengen, disposent de listes des personnes susceptibles de commettre des attentats terroristes sur leur territoire et ailleurs. Il est important pour la Suisse de connaître ces informations parce que le risque terroriste est toujours plus transnational.

Dès lors, je prie le Conseil fédéral de nous dire avec quel degré d'exhaustivité et dans quels délais dès leur établissement les États Schengen transmettent ces listes au Service de renseignement de la Confédération.

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Zwischen 2001 und 2014 sind dem Nachrichtendienst des Bundes zufolge 62 Schweizer Dschihadisten ins Ausland gereist, um dort zu kämpfen. Einige sind in die Schweiz zurückgekehrt.

Kann uns der Bundesrat Auskunft über die Hintergründe dieser 62 Dschihadisten geben und insbesondere darüber, wie viele von ihnen zuvor in der Schweiz Asyl erhalten haben, wie viele von ihnen Ausländerinnen und Ausländer der zweiten Generation sind und wie viele von ihnen christlichen Glaubens waren, bevor sie zum Islam konvertiert sind?

FederalCouncilResponseText

Der Nachrichtendienst des Bundes zählt bisher insgesamt 69 Verdachtsfälle von dschihadistisch motivierten Reisenden aus der Schweiz, die in Konfliktgebieten waren oder sich noch immer dort befinden. Davon haben 24 Personen die schweizerische Staatsbürgerschaft. 45 Personen haben eine andere Nationalität. Der Verdacht auf eine dschihadistisch motivierte Reise ist in 40 Fällen nachrichtendienstlich bestätigt und in 29 Fällen unbestätigt.

Drei Personen haben in der Schweiz Asyl erhalten. In zwei Fällen wurde das Asyl widerrufen. Im dritten Fall war das nicht möglich, da die Person bereits zuvor eingebürgert worden war. Alle drei Fälle sind nachrichtendienstlich bestätigt.

In insgesamt acht Fällen handelt es sich um Konvertiten. Davon sind sechs bestätigt und zwei unbestätigt.
SubmittedText

Selon le Service de renseignement de la Confédération, 62 djihadistes suisses sont partis pour combattre à l'étranger entre 2001 et 2014. Quelques-uns sont retournés en Suisse.

Le Conseil fédéral est-il en mesure de nous renseigner sur l'arrière-plan de ces 62 djihadistes en indiquant notamment combien d'entre eux ont préalablement obtenu l'asile en Suisse, combien sont des étrangers de deuxième génération et combien étaient culturellement de confession chrétienne avant de devenir musulmans ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Vor Kurzem hat der Schweizer Botschafter in Iran vor Hunderten in Zürich versammelten Unternehmerinnen und Unternehmern eine Karikatur gezeigt, auf der eine iranische und eine amerikanische Taube zu sehen sind, die auf Benjamin Netanyahus Kopf ihr Geschäft verrichten. Abgesehen davon, dass die Verwendung einer solchen Karikatur klar dem von einem Botschafter überall auf der Welt erwarteten Verhalten widerspricht, beleidigt sie zu Unrecht einen demokratischen Staat der internationalen Gemeinschaft.

Ziehen der Bundesrat und das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten in Betracht, Botschafter Giulio Haas zu sanktionieren?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Récemment, l'ambassadeur de Suisse en Iran a montré devant des centaines d'entrepreneurs réunis à Zurich une caricature représentant deux colombes, l'une iranienne, l'autre américaine, déféquant sur la tête de Benjamin Netanyahou. Outre qu'elle contrevient clairement au comportement que l'on attend partout d'un ambassadeur, cette attitude offense injustement un État démocratique de la communauté internationale.

Le Conseil fédéral et le Département fédéral des affaires étrangères envisagent-t-ils d'infliger une sanction à Giulio Haas ?

FederalCouncilResponseText

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) déplore l'usage de cette caricature par l'ambassadeur de Suisse en Iran. Il la juge déplacée et regrette son utilisation.

L'ambassadeur de Suisse en Iran n'avait aucune intention d'insulter qui que ce soit en montrant cette caricature. Si cela s'est toutefois avéré être le cas, il le regrette. L'ambassadeur Haas continue à jouir de toute la confiance du DFAE. Aucune sanction n'est envisagée en son endroit.

Afin de dissiper tout malentendu, le sécrétaire d'État Yves Rossier a appelé un représentant du ministère israélien des affaires étrangères. De manière générale, nous apprécions le travail de l'ambassadeur Haas et nous n'avons pas l'intention de le sanctionner.
SubmittedText

Am 26. März 2015 startete eine von Saudi-Arabien angeführte Koalition eine Luftoffensive gegen die Huthi-Rebellen in Jemen. Seither haben die Konfliktparteien schwere Verletzungen des humanitären Völkerrechts begangen, wovon einige sogar Kriegsverbrechen darstellen könnten.

Ist der Bundesrat bereit, die Lieferung jeglichen Kriegsmaterials und vergleichbaren Materials an die neun Länder der saudi-arabischen Koalition sofort einzustellen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Le 26 mars 2015, une coalition dirigée par l'Arabie saoudite a lancé une campagne aérienne contre les forces houthies. Depuis lors, les parties au conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire, dont certaines sont susceptibles de constituer des crimes de guerre.

Le Conseil fédéral est-il prêt à stopper immédiatement la livraison de tout matériel de guerre ou apparenté aux neuf pays faisant partie de la coalition saoudienne ?

FederalCouncilResponseText

Comme il l'a précisé dans son communiqué de presse du 13 mai 2015, le SECO retient depuis le 27 mars 2015 les demandes d'exportation de matériel de guerre vers les États impliqués dans le conflit au Yémen. Depuis, d'entente avec le DFAE, seules quelques nouvelles demandes ont été accordées. Celles-ci concernaient exclusivement des armes individuelles destinées à des particuliers pour un usage sportif, par exemple.

En vertu de la législation sur le matériel de guerre, les demandes d'exportation de matériel de guerre sont évaluées au cas par cas, d'après un vaste catalogue de critères, y compris relevant du droit international public, et compte tenu des circonstances, et sont refusées le cas échéant. Contrairement à l'interdiction générale des exportations de matériel de guerre vers tous les pays impliqués dans le conflit au Yémen, qui n'est pas prévue par la loi et semble disproportionnée, le principe de l'examen au cas par cas inscrit dans la loi fédérale sur le matériel de guerre permet des solutions pondérées et adaptées aux cas particuliers. Ce procédé ayant fait ses preuves, il n'est ni nécessaire, ni indiqué de prononcer l'interdiction générale d'exporter du matériel de guerre vers tous les pays concernés.

À la différence de la Suisse, ses voisins ne se sont imposé aucune limitation, ou alors de manière très marginale, s'agissant de l'exportation de biens d'équipement militaires vers les pays impliqués dans le conflit.
SubmittedText

Der Bund hat über mehrere seiner Dienste eine hervorragende Kampagne gegen Lebensmittelverschwendung gestartet. Der Bundesrat erwähnt diese Kampagne sogar in seinen Antworten auf die Vorstösse 15.3591 und 15.3735 und erinnert ausserdem daran, dass die Verringerung von Food Waste eine der 27 Massnahmen im Aktionsplan Grüne Wirtschaft ist.

Warum wurde diese Kampagne gestoppt?
SubmittedText

La Confédération, par l'intermédiaire de plusieurs de ses services, avait lancé une excellente campagne contre le gaspillage alimentaire. D'ailleurs, dans ses réponses aux interventions 15.3591 et 15.3735, le Conseil fédéral mentionne cette campagne. Il rappelle même que cette problématique du gaspillage alimentaire figure dans l'une des 27 mesures figurant dans le Plan d'action Economie verte.

Pourquoi avoir stoppé cette campagne ?
SubmittedText

Die Schweizer Luftfahrt ist volkswirtschaftlich von zentraler Bedeutung und wird von vielen verschiedenen Akteuren geprägt.

- Wie wird sichergestellt, dass im Rahmen der Erarbeitung des neuen luftfahrtpolitischen Berichtes (Lupo 2015) alle Akteure aktiv mit einbezogen werden?

- Macht es nicht mehr Sinn, die Revision 1 plus des Luftfahrtgesetzes erst nach der Erarbeitung des Lupo 2015 durchzuführen?

- Sind heute zehn Jahre Planungshorizont im Lupo für die hoch dynamische Luftfahrt noch zweckmässig?
SubmittedText

Vital pour notre économie, le transport aérien suisse est influencé par de nombreux acteurs.

- Comment garantira-t-on que tous les acteurs seront activement associés à l'élaboration du nouveau rapport sur la politique aéronautique (rapport 2015)?

- Ne serait-il pas plus judicieux de reporter la révision 1 plus de la loi sur l'aviation tant que le rapport précité n'aura pas été élaboré ?

- Est-il encore judicieux, dans un secteur aussi dynamique que le transport aérien, de planifier sur une période de dix ans ?
SubmittedText

Der Bundesrat hat darauf verzichtet, von den SBB eine Immobilienstrategie zum Bau erschwinglicher Wohnungen für möglichst viele zu fordern, und lässt stattdessen eine Ertragsmaximierung der SBB-Areale zu.

Wie gedenkt der Bundesrat den Bau von Wohnungen mit bezahlbaren Mieten angesichts des akuten Mangels in zahlreichen Schweizer Regionen zu fördern?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.