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Les CFF ont décidé de ne plus vendre de billet dans les trains pour des raisons de rationalisation. Une telle décision est-elle bien raisonnable et efficiente ?

Nous avons tous vécu l'arrivée dans un pays inconnu lors de séjour à l'étranger. On n'est pas vraiment sûr des règles en vigueur dans ce pays, on ne connaît pas les usages locaux et les systèmes en vigueur pour les gestes du quotidien. Il en va ainsi de l'achat de billet de train par exemple. À partir de décembre 2011, les CFF ont décidé que toute personne qui n'aurait pas eu le temps d'acheter son billet avant de monter dans le train était un criminel et se devait d'être puni ! Ainsi la famille de touristes qui serait montée dans le train à l'aéroport de Zürich pour se rendre dans un hôtel sympathique des Grisons, de Suisse centrale ou d'ailleurs et faire ainsi fonctionner notre industrie touristique se voit d'entrée punie d'une amende de 90 francs par personne au moins.

Comme bienvenue à des touristes qui viennent dépenser leur argent dans notre pays à une période économiquement difficile, on aura vu mieux.

Il en va d'ailleurs de même de l'immense majorité des Suissesses et des Suisses qui jouent le jeu et se voient brutalement pénalisés non seulement lorsqu'ils auront, pour une fois, sauté dans le train sans avoir le temps d'acheter un billet, mais aussi lorsqu'ils se seront trompés de billet.

La seule conséquence de ces décisions sera de voir les contrôleuses et contrôleurs soumis à une pression encore plus forte de la part de clients mécontents et de dégrader l'image des CFF auprès de notre population et de nos hôtes étrangers.

Quelle position adopte le Conseil fédéral sur cette question et un bilan est-il prévu après un certain temps afin d'adapter, en cas de besoin, ce choix regrettable ?

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Quiconque voyage en transports publics est tenu d'avoir en sa possession un titre de transport valable. C'est ce que prescrit l'article 57 de l'ordonnance sur le transport de voyageurs (RS 745.11), règle qui est en général très bien acceptée par les voyageurs.

La politique des prix des transports publics est de la compétence des entreprises de transport, de même que la réglementation sur l'achat du titre de transport avant le voyage. La vente de titres de transport par le personnel des trains du trafic longues distances, service offert par les entreprises de transport jusqu'en décembre 2011, n'a jamais été conçue comme un canal de vente proprement dit, mais devait rester une exception. Souvent, en effet, sur les courtes ou moyennes distances et dans les trains constitués de rames discontinues, il n'était plus possible de contrôler tous les voyageurs. Les clients pouvaient profiter intentionnellement de cet état de fait pour voyager gratuitement, en n'achetant un titre de transport qu'en cas de contrôle par un agent de train.

La nouvelle obligation d'avoir acheté un titre de transport avant le départ, permet d'une part de garantir les recettes. D'autre part, le personnel de train peut ainsi s'occuper davantage du service auprès de la clientèle. Par exemple, les reclassements et les changements de parcours sont toujours possibles sans supplément dans les trains du trafic longues distances ; sans oublier notamment que la nouvelle réglementation contribue à l'égalité de traitement de tous les voyageurs des transports publics en Suisse.

Les réserves formulées dans la question ont déjà amené les CFF à élaborer un assouplissement des règles à l'égard des touristes - mais aussi pour divers autres cas - afin d'atténuer les cas de rigueur dus à la méconnaissance du règlement. Cet assouplissement concerne non seulement les touristes mais aussi par exemple les "erreurs de parcours" (lorsque le train ne s'arrête pas à l'endroit souhaité), les pannes de distributeur ou les passagers en provenance des aéroports arrivés après la fermeture des guichets.

Il ne saurait donc être question d'une punition des voyageurs, il s'agit au contraire d'une application claire et transparente de la loi en vigueur. Il est encore trop tôt pour tirer un premier bilan intermédiaire de cette nouvelle réglementation. Le DETEC, dans son rôle de propriétaire, demandera toutefois aux CFF de dresser un bilan dans un certain temps.

Réponse du Conseil fédéral.