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Alors que la population se prononcera en 2021 sur deux initiatives ayant pour but d'interdire les pesticides de synthèse et que les chambres débattent au sujet de la Pa.Iv. 19.475 qui vise à réduire les risques liés à leur utilisation, se pose la question de la prise en compte de trois concepts bien connus des écotoxicologues pour appréhender les risques réels auxquels sont confrontés les organismes exposés, y-compris l'être humain : perturbateurs endocriniens (PE), effet cocktail et exposition chronique.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral reconnaît-il que la gravité de l'impact des PE dépend davantage des circonstances de l'exposition (âge, gestation, etc.) à une substance possédant ces propriétés plutôt que de son dosage à un moment donné ? Comment le Conseil fédéral entend-il intégrer ces propriétés dans le système d'homologation actuel ? Les effets " PE " de chaque pesticide de synthèse homologué en Suisse ont-ils été recherchés et exclus ?

2. Sur quelles évaluations et études le Conseil fédéral se base-t-il pour prétendre que le risque pour la santé que représente la combinaison de substances (aussi appelé effet cocktail) est faible (en réponse à l'objet 19.3791) ? Qu'en est-il du risque qu'elle représente pour la biodiversité ?

3. Les eaux souterraines représentent 80 % de nos ressources en eau potable. Selon un rapport récent de l'OFEV des analyses révèlent la présence simultanée, dans ces eaux, d'une multitude de pesticides de synthèse ou de leurs métabolites et de nitrates. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il d'exploiter ces résultats ?

4. Alors que ces substances se caractérisent par leur faculté de bioaccumulation dans les organismes, leur toxicité devrait être examinée sur le long terme. Le Conseil fédéral peut-il préciser quels animaux ont fait l'objet d'un tel examen et sur quelle durée ? Peut-on transposer les impacts observés sur des rongeurs à l'être humain malgré les différences d'espérance de vie ?

5. La prise en compte des caractéristiques des PE, de l'exposition chronique et de l'effet cocktail ne devrait-elle pas impliquer la remise en cause d'un processus d'évaluation basé principalement sur la notion de "c'est la dose qui fait le poison" ? Le Conseil fédéral peut-il proposer un processus d'homologation qui tienne compte de ces trois concepts scientifiques ?

FederalCouncilResponseText

1./5. La procédure d'homologation des produits phytosanitaires en Suisse est, pour l'essentiel, alignée sur celle de l'UE, qui réglemente aussi les perturbateurs endocriniens et se base sur les connaissances scientifiques internationales. Elle tient compte de la durée d'exposition (par exemple durant la grossesse) et de la dose, qui joue également un rôle important dans la perturbation endocrinienne. Les substances actives qui présentent des caractéristiques de perturbateur endocrinien ne sont plus autorisées ou sont fortement limitées en Suisse tout comme en Europe. Le développement de nouvelles méthodes d'essai et d'évaluation au niveau international se poursuit continuellement et la Suisse participe activement aux travaux. Les réglementations de l'UE et de la Suisse y compris en matière d'homologation sont rapidement adaptées si nécessaire.

2. Les autorités compétentes se basent notamment sur les connaissances scientifiques des agences internationales et sur leurs propres évaluations. Ainsi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a chargé, en 2018, le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée d'effectuer une analyse sur l'effet cocktail des résidus de pesticides dans les aliments (www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Sécurité des aliments >Zoom sur certaines substances > Produits phytosanitaires > Effets combinés ("effet cocktail") des résidus de pesticides dans les aliments). Le rapport conclut entre autres que les risques pour la santé des consommateurs liés aux effets combinés de pesticides contenus dans l'alimentation et l'eau potable restent faibles pour autant que chaque composant des mélanges soit réglementé correctement. Or c'est le cas en Suisse et les concentrations présentes dans les denrées alimentaires sont nettement plus basses que les valeurs légales.

En ce qui concerne les effets des produits phytosanitaires sur la biodiversité, des études menées dans le cadre de la surveillance des eaux de surface en Suisse, par exemple, ont montré que les effets combinés négatifs sont dus pour l'essentiel à certaines substances actives qui nuisent déjà souvent à elles seules aux espèces aquatiques.

3. Le Conseil fédéral estime qu'il faut renforcer la protection préventive des eaux souterraines (voir par exemple son avis concernant l'initiative parlementaire 19.475 " Réduire le risque de l'utilisation de pesticides "). À cette fin, les cantons doivent délimiter davantage d'aires d'alimentation des zones de captage d'eau potable (jusqu'à présent, 60 aires d'alimentation ont été délimitées) et adapter leur gestion de sorte que les métabolites de produits phytosanitaires ou les nitrates respectent les exigences applicables.

De plus, dans le cadre de la politique agricole PA22+, le Conseil fédéral propose dans son message de limiter l'utilisation des produits phytosanitaires dont les métabolites risquent de se retrouver en des concentrations trop élevées dans les eaux souterraines. Ainsi, dans le cadre du traitement de l'initiative parlementaire mentionnée ci-dessus, le Conseil des États a validé le 14 septembre 2020 l'interdiction d'utiliser, dans les aires d'alimentation, des produits phytosanitaires qui entraînent des concentrations en métabolites supérieures à 0.1 microgrammes/l.

4. La bioaccumulation est une caractéristique qui est systématiquement testée lors de l'évaluation du risque des substances phytosanitaires. Les études toxicologiques spécifiques à court terme sont réalisées sur les rats, souris, lapins et chiens. Les études d'exposition à long terme (simulant l'exposition chronique) sont conduites sur les rats et les souris, qui sont exposés à la substance pendant leur existence entière (env. 2 ans). À partir de ces expériences, il est possible de déduire des durées d'exposition sûres en appliquant des facteurs de sécurité pour l'être humain.

Réponse du Conseil fédéral.