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Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de doubler les subventions allouées à l'agence de presse Keystone-SDA-ATS dont le plafond passe de 2 à 4 millions de francs par année. Jusqu'à présent, les subventions reposaient sur l'accord de prestations de décembre 2018, dont le point 4.1 dit que le DETEC soutient les coûts non couverts des offres de Keystone-SDA-ATS AG mentionnées au point 3.2 par une aide financière maximale de 2 millions de francs par année civile. Il est maintenant question de doubler le montant de ce plafond sous prétexte de réagir à des développements du marché qualifiés de majeurs.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Quels sont développements du marché auxquels il entend réagir ?

2. Est-il aussi d'avis que les prestations pour la Suisse romande et surtout pour la Suisse italienne diminuent de plus en plus pour ce qui est des reportages de politique régionale et des reportages de portée générale visés au point 3.2 ? Ne s'agit-il pas là justement de l'une des tâches principales de cette agence ?

3. La décision du Conseil fédéral est-elle liée à une modification de l'accord de prestations ou s'agit-il d'un paiement unique ?

4. Les développements majeurs du marché dont il est question ont-ils un lien avec la crise du coronavirus ou cette expression fait-elle allusion à une évolution structurelle dans le domaine des médias ?

FederalCouncilResponseText

Questions 1 et 4

La situation économique des journaux ainsi que des radios et des télévisions se détériore de plus en plus, une évolution qui se répercute aussi sur Keystone-ATS. Les fusions et la baisse des recettes provenant des clients augmentent la pression sur les prix et diminuent les revenus de l'agence de presse. Le relèvement du plafond permet au DETEC de réagir aux développements du marché et d'accroître le soutien aux coûts non couverts de Keystone-ATS en cas de nécessité. La hausse du montant maximum découle des changements structurels et des évolutions de la branche des médias qui se dessinent depuis quelques années déjà. La décision n'est pas liée à la crise du coronavirus.

Réponse à la question 2

L'accord de prestations conclu avec Keystone-ATS a pour but de garantir le maintien du réseau des rédactions régionales, afin de renforcer l'offre d'information des radios locales et des télévisions régionales bénéficiant de la redevance. Sont soutenus les coûts non couverts des services de base textes en allemand, français et italien. Les services pour la Suisse romande et la Suisse italienne, notamment, sont déficitaires. Suite à des mesures de concentration et de rationalisation, Keystone-ATS a réduit ses effectifs l'année dernière. Toute l'entreprise est concernée, pas uniquement les services pour la Suisse romande et la Suisse italienne.

Réponse à la question 3

Le DETEC peut augmenter le soutien à Keystone-ATS jusqu'à un montant maximum de quatre millions de francs par année, pour autant qu'il existe une nécessité fondée. Dans ce cas, l'accord de prestations doit être adapté en ce qui concerne le plafond des coûts. Il s'agit d'un soutien annuel et non pas d'un versement unique. Il y a lieu de préciser que cet accord de prestations est conclu sur la base de l'article 44a de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV ; RS 784.401).

Réponse du Conseil fédéral.