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Le rapport entre les coûts et le nombre d'étudiants dans les hautes écoles spécialisées préoccupe les autorités, les comités d'experts et les hautes écoles spécialisées elles-mêmes. Une étude récente livre des résultats plutôt surprenants : dans de nombreuses hautes écoles spécialisées, les coûts par étudiant ne seraient que faiblement ou moyennement influencés par le nombre d'étudiants.

1. Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur l'étude concernant le calcul des coûts normalisés ? Quelles conclusions en tire-t-il ?

2. Est-il disposé à réexaminer la question du nombre nécessaire d'étudiants sur la base des résultats de l'étude susmentionnée ?

2. Dans quelle mesure les résultats de l'étude permettent-ils, aux yeux du Conseil fédéral, de tirer des conclusions quant aux filières de "master"?

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1. Sous la conduite de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), une entreprise privée de conseil a rédigé le 16 décembre 2005 le rapport intitulé " Ermittlung von normalisierten Kosten pro Studierenden für die Fachbereiche der Diplomstudiengänge an Fachhochschulen und für den Fachbereich Pädagogik " (document non traduit, Définition des coûts normalisés par étudiant dans les domaines d'études des filières des hautes écoles spécialisées et le domaine de la pédagogie). Fondée sur les frais d'exploitation effectifs des années 2002 à 2004, l'étude révèle en effet que l'influence du nombre d'étudiants sur les coûts (par étudiant) est moins importante que prévu. Ce constat ne manque pas de surprendre, à première vue du moins. Toutefois, il doit être relativisé par le fait que différents facteurs ne sont pas pris en compte. Ce sont notamment les frais de personnel (structures tarifaires différentes selon les régions), le taux d'encadrement (nombre d'étudiants par poste académique) et la taille des différents sites (répartition des frais fixes par étudiant). Une autre publication, "Finances des hautes écoles spécialisées" (Neuchâtel 2007), éditée par l'Office fédéral de la statistique, illustre par exemple le rapport évident entre les coûts moyens par domaine d'études et le taux d'encadrement : l'augmentation du nombre d'étudiants par poste académique (taux d'encadrement) induit une diminution des coûts par étudiant. Au final, la formation en deux cycles ("bachelor" et "master") et ses différents modules doivent réunir un nombre approprié d'étudiants de manière à pouvoir leur offrir un cursus à la fois varié, intéressant et axé sur la pratique.

2. L'étude montre que le nombre d'étudiants n'est pas le seul critère influant sur les coûts. Comme mentionné ci-dessus, il convient de prendre en compte plusieurs facteurs pour établir quel doit être le nombre d'étudiants approprié. Le Conseil fédéral est convaincu qu'une répartition efficace des tâches entre les hautes écoles spécialisées et la formation de pôles d'enseignement et de recherche contribueront à réguler le nombre d'étudiants.

3. Les considérations développées au point 2 sont également valables pour les nouvelles filières master qui vont être mises sur pied dans les hautes écoles spécialisées. Le Département fédéral de l'économie et la CDIP ont conclu une "Convention sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées" (convention master HES). Cet accord fixe les critères régissant l'introduction des nouvelles filières "master" dans les hautes écoles spécialisées à partir de 2008. La Confédération et les cantons ont pour objectif d'offrir un nombre restreint de filières "master" de qualité, axées sur la pratique et répondant à la demande des étudiants.

Réponse du Conseil fédéral.