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La persistance des incertitudes et des turbulences monétaires dans plusieurs pays de la zone euro, notamment en Grèce, mais désormais aussi en Espagne, provoque un grand afflux de capitaux en Suisse. Par conséquent, la pression à la hausse qui s'exerce sur le franc s'accentue une nouvelle fois. L'aggravation de la situation met en péril l'économie réelle, en particulier les secteurs de l'exportation et du tourisme, et donc des milliers d'emplois.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le cours minimal de 1,2 franc pour 1 euro, fixé en septembre 2011 par la Banque nationale, est-il menacé ? Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il les dernières recommandations - contre-productives - du FMI visant à l'abandon du cours plancher du franc ?

2. Quelles sont les conséquences, pour l'économie suisse, de la persistance de la pression à la hausse qui s'exerce sur le franc ? Des entreprises, des exploitations et des emplois risquent-ils d'être délocalisés à l'étranger ? Faut-il s'attendre à des effets négatifs supplémentaires sur le tourisme, qui est déjà confronté à une baisse de la demande étrangère ? Quelles sont les régions particulièrement touchées ?

3. De quels instruments la Suisse dispose-t-elle pour lutter contre l'accroissement de la pression à la hausse qui s'exerce sur le franc ? Le Conseil fédéral a-t-il préparé avec la Banque nationale des mesures d'accompagnement telles que la perception d'intérêts négatifs et les contrôles des flux de capitaux ? Qui a la compétence d'édicter des dispositions en la matière ? Dans quelle mesure le système bancaire est-il préparé à cela ? Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est urgent d'agir sur le plan législatif ?

4. Si la déstabilisation de la situation monétaire se poursuit, risque-t-on d'assister à une fuite de capitaux étrangers qui seraient investis dans des biens immobiliers suisses, avec les conséquences négatives que ce phénomène entraînerait pour la population suisse ? Que fait le Conseil fédéral pour empêcher que cela ne se produise ? Cette situation aggrave-t-elle le risque de voir se former une bulle immobilière, notamment en Suisse romande et dans les grandes agglomérations ?

5. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il d'atteindre bientôt le cours d'au moins 1,4 franc pour 1 euro, ce qui correspondrait à la parité de pouvoir d'achat ? À son avis, quelles seront les conséquences à plus ou moins long terme pour la place industrielle suisse et pour le marché de l'emploi si le taux de change se maintient à un niveau sensiblement plus bas que la parité de pouvoir d'achat ?

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1. La Banque nationale suisse (BNS) s'est déclarée prête à maintenir le taux plancher avec toute la détermination requise. Rien ne permet de douter de sa détermination à cet égard. Le Fonds monétaire international (FMI) a salué la position actuelle prise par la BNS en matière de politique monétaire et souligne simplement que le taux plancher par rapport à l'euro doit rester une mesure temporaire et extraordinaire. Le Conseil fédéral partage cette opinion. Si la situation monétaire venait à se normaliser, le taux plancher ne serait plus nécessaire et la BNS pourrait revenir à une politique monétaire classique.

2. Jusqu'à présent, les producteurs et exportateurs suisses ont mieux su s'adapter à l'appréciation du franc qu'on ne le pensait. Certains pays voisins connaissent une évolution conjoncturelle nettement plus inquiétante. Compte tenu de l'étroitesse des relations économiques entre la Suisse et l'étranger, il est inévitable que cette évolution se répercute sur notre pays et que des conséquences négatives se manifestent notamment dans divers secteurs de l'industrie et des services. L'ouverture économique et d'autres avantages compétitifs (parfois liés à cette ouverture) devraient permettre à la Suisse de continuer à réagir à la crise avec la souplesse requise et d'éviter ainsi de basculer dans une grave récession. Sont déterminants à cet égard non seulement les taux de change, mais aussi l'évolution de la conjoncture à l'étranger.

3. Le principal instrument de lutte contre les effets de l'appréciation du franc est le taux plancher fixé par la BNS, taux que celle-ci veillera à maintenir en intervenant, si nécessaire, sur le marché des devises. Tant la BNS que la Confédération ont toutefois aussi examiné l'opportunité de prendre d'autres mesures. Dans le cadre d'un groupe de travail, la Confédération et la BNS préparent des moyens d'action tels que l'élaboration de règles en matière de compétences. Selon les médias, plusieurs banques se préparent aux différents scénarios envisageables. Les préparatifs actuels permettraient de réagir rapidement et avec souplesse en cas d'urgence. Bien qu'elle ne soit pas exclue, une aggravation importante de la crise frappant la zone euro ne semble pas se profiler pour l'instant. Quoi qu'il en soit, les autorités concernées de la zone euro prendront certainement toutes les mesures nécessaires pour faire face à la crise.

4. Depuis quelque temps déjà, des transferts de capitaux sont opérés à partir de certains pays de la zone euro vers des pays faisant partie du "noyau dur" de la zone euro. Les mécanismes de prix engendrent un certain affaiblissement de ces mouvements de capitaux. Les investisseurs qui placent du capital en Suisse doivent actuellement se contenter d'une rémunération très réduite, voire négative dans certains cas. Il convient toutefois d'éviter que cette situation n'ait de conséquences négatives sur notre économie réelle. Dans la perspective d'une éventuelle bulle financière et immobilière, un groupe de travail constitué par le DFF a examiné la conception actuelle de la surveillance macroprudentielle en Suisse. Depuis, le Conseil fédéral a mis en oeuvre, par le biais d'une modification de l'ordonnance sur les fonds propres qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012, la proposition visant à compléter les instruments de cette surveillance par un volant de capital anticyclique et par le renforcement de la couverture en fonds propres des créances hypothécaires.

5. La Banque nationale a pour mandat de garantir la stabilité des prix. Le taux plancher du franc par rapport à l'euro a été fixé pour contrer la menace qui plane sur la stabilité des prix et l'évolution conjoncturelle en Suisse. Il a permis de réduire d'environ 20 % la forte surévaluation survenue en août 2011. Comme il est impossible de définir le véritable taux de change d'équilibre, la Banque nationale ne vise pas à instaurer un taux de change "juste" entre les deux monnaies. En outre, le franc a eu tendance à être sous-évalué au cours des années qui ont précédé la crise actuelle. En raison de l'inflation importante qui sévit à l'étranger, le taux de change réel, qui est déterminant pour la place économique suisse, finit par fléchir au fil du temps.

Réponse du Conseil fédéral.