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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes relatives à ses intentions en matière de promotion de l'énergie solaire photovoltaïque :

1. Quelle est la part (estimation) du marché suisse de panneaux/cellules photovoltaïques détenue par des entreprises chinoises productrices de tels panneaux ?

2. Combien d'emplois de production de panneaux/cellules photovoltaïques la Suisse compte-t-elle encore à l'heure actuelle et quelles sont les perspectives fondées en la matière ?

3. Combien d'emplois dans le secteur de la pose de panneaux photovoltaïques la Suisse compte-t-elle à l'heure actuelle et quelles sont les perspectives fondées en la matière ?

4. Quelle est la valeur ajoutée de la production, respectivement de la pose de panneaux photovoltaïques ?

5. Le Conseil fédéral entend-il promouvoir un label écologique et social de production des panneaux photovoltaïques au niveau international ? Si oui, comment, afin que ce label soit conforme aux accords de libre-échange ? Si non, pourquoi ?

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Il convient de rappeler que la production à partir de nouvelles énergies renouvelables, dont fait partie le photovoltaïque, est encouragée par l'instrument de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Cet instrument soutient les propriétaires d'installations photovoltaïques mais n'aide pas directement les fabricants de panneaux ou de cellules photovoltaïques.

1. Selon les statistiques de l'administration des douanes, plus de 67 % des semi-conducteurs photosensibles (dont font partie les modules PV) importés en 2011 proviennent d'Europe et 29 % d'Asie. Pour la Suisse, les deux pays producteurs les plus importants sont l'Allemagne (44,9 % des importations de semi-conducteurs photosensibles) et la République populaire de Chine (19,3 %). Quant à la production indigène, elle ne devrait pas dépasser 10 % des modules PV utilisés en Suisse.

2. En Suisse, le nombre d'employés actifs dans le secteur de la fabrication des cellules et des modules n'est pas connu. Il ne devrait pas être très important (guère plus de 100). Le nombre de personnes travaillant dans les domaines des produits semi-finis et des machines de production est en revanche nettement plus important : des évaluations approximatives tablent sur plusieurs centaines d'emplois. Les produits issus de ces domaines sont essentiellement destinés à l'exportation ; une part non négligeable est exportée vers la Chine. Tant que la demande de modules solaires continue de croître à l'échelle mondiale, les perspectives économiques demeureront en principe bonnes pour ces entreprises dans la mesure où elles disposent de longues années d'expérience et d'un savoir-faire de haut niveau. Les surcapacités actuelles pourraient cependant avoir un impact négatif sur la branche à court terme.

3. Globalement, le Conseil fédéral estime que le nombre de personnes employées en Suisse dans le secteur photovoltaïque est de 5000 à 8000. De manière générale, la Suisse fabrique peu de modules, à part les modules spéciaux. Si l'on considère uniquement les entreprises actives dans l'installation de panneaux photovoltaïques, elles ne devraient pas représenter plus de 500 emplois. La multiplication des entreprises chinoises sur le marché suisse n'a donc pas d'influence sur les places de travail dans la branche suisse du photovoltaïque. Le nombre d'emplois dépend bien plus de l'évolution des marchés et, pour autant que cela concerne les entreprises d'installation, de celle du marché suisse.

4. Il n'existe pas de relevés portant sur la valeur ajoutée en Suisse. Les modules représentent environ 50 % de la valeur d'investissement. Cette part est un peu plus élevée pour les petites installations. La plupart des autres composants proviennent de Suisse.

5. La Suisse s'investit dans le cadre du programme photovoltaïque de l'agence internationale de l'énergie (IEA-PVPS) pour le développement de critères de qualité environnementaux. La politique suisse en matière de labels prévoit que la conception et la mise en oeuvre des normes est du ressort du secteur privé. Le Conseil fédéral est toutefois disposé, si cela permet d'atteindre certains objectifs politiques ou de mieux protéger les consommateurs, à soutenir des normes privées défendues par des représentants de divers groupes d'intérêts. Si une norme internationale, bénéficiant d'une large acceptation, devait être créée, la Suisse pourrait aussi décider de la promouvoir à l'égard de pays tiers.

Réponse du Conseil fédéral.