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En juillet 2020, plus de 10 institutions financières mondiales et plusieurs organisations non gouvernementales se sont jointes à une initiative de l'ONU, de Global Canopy et du WWF dans le but d'établir, d'ici 2021, un groupe de travail sur les risques financiers liés à des facteurs naturels (" Task Force on Nature-related Financial Disclosure ", TNFD). Les gouvernements du Royaume-Uni et de la Suisse font également partie du groupe de travail informel créé à cet effet. Tout comme le Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (" Task Force on Climate-related Financial Disclosure ", TCFD), déjà sur pied et largement reconnu dans les milieux financiers et économiques, le nouveau groupe de travail a pour but d'améliorer la compréhension quant à la dépendance qui existe entre le secteur financier et les services de la nature, les risques financiers associés à la perte de capital naturel, et les effets du secteur financier sur la nature. La création d'un groupe de travail soutenu par le secteur financier est considérée comme un élément important pour mettre un terme à la perte de biodiversité et à la destruction des habitats naturels à l'échelle mondiale.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le service fédéral responsable de la TNFD et représentant la Suisse au sein du groupe de travail informel nouvellement créé ?

2. Que compte-t-il entreprendre pour que les travaux de ce groupe de travail informel en Suisse disposent d'une large assise et qu'il soit tenu compte du point de vue et de l'expertise des entreprises, de la société civile et des scientifiques du pays ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel le mandat conféré à la TNFD devra comprendre non seulement un examen des risques mais également des conséquences de ces risques ?

4. Comment le Conseil fédéral entend-il informer le public des progrès réalisés dans la mise en place de la TNFD ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse est représentée dans le groupe de travail informel qui élabore actuellement le mandat en vue d'une éventuelle " Task Force on Nature-related Financial Disclosure " (TNFD) par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en étroite collaboration avec le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SIF).

2. L'OFEV fournit des informations sur la position que défend la Suisse dans le groupe de travail informel et recueille les points de vue des différents groupes d'intérêt dans le cadre des entretiens réguliers qu'il mène avec les représentants de l'économie, de la société et des milieux scientifiques suisses sur les questions internationales en matière de biodiversité.

3. Il est primordial tant de répertorier et de mesurer les risques financiers que de déterminer l'impact du secteur financier sur la nature et la biodiversité en particulier. Les représentants suisses travaillent donc à faire ressortir clairement ces aspects dans le mandat de la TNFD. En effet, impact et risque vont de pair : les entreprises qui nuisent grandement à la biodiversité et qui seraient donc particulièrement touchées par les réglementations à venir présentent des risques de transition élevés. La TNFD doit contribuer à la mise à disposition rapide de critères, d'instruments et de processus harmonisés pour mesurer les risques financiers liés à la biodiversité et en rendre rapport.

4. Toutes les informations concernant la TNFD sont d'ores et déjà disponibles en anglais sur le site Internet du groupe de travail informel (https ://tnfd.info/). Il est également possible d'être avisé des dernières avancées en s'abonnant à une newsletter (aussi sur https ://tnfd.info/). Le Conseil fédéral n'envisage donc pas actuellement de renseigner davantage le grand public sur les progrès réalisés dans la mise sur pied de la TNFD.

Réponse du Conseil fédéral.