SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité, soit de déposer un projet d'acte de l'Assemblée fédérale, soit de prendre des mesures et de présenter un rapport quant à la préservation et au développement de la biodiversité des forêts, accompagnant les mesures d'adaptation de la forêt au réchauffement climatique.

FederalCouncilResponseText

La Confédération a pris la mesure du défi de taille que représente le changement climatique pour la forêt suisse. Le programme de recherche " Forêts et changements climatiques " mené entre 2009 et 2018 par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) a permis de tirer des enseignements précieux sur la forêt et sa capacité d'adaptation en fonction de différents scénarios climatiques. Le maintien et la promotion de la diversité sont essentiels pour l'adaptation de la forêt et pour protéger voire renforcer sa résilience. La Politique forestière 2020 tient compte de cette dimension en intégrant ces enseignements dans le plan de mesures de la Politique forestière pour l'après-2020. L'actualisation des mesures liées au changement climatique exigée par le présent postulat a déjà été traitée dans le cadre du rapport " Bases stationnelles pour la gestion forestière face au changement climatique " (WSL 2018). Les résultats du dernier inventaire forestier national (IFN4) montrent qu'une gestion forestière basées sur les principes d'une sylviculture proche de la nature, notamment par le rajeunissement naturel, était pertinente. Enfin, en adoptant la motion 19.4177, déposée par l'ancien conseiller aux États Claude Hêche et reprise par le conseiller aux États Stefan Engler, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter, de concert avec les cantons, une stratégie globale pour l'adaptation de la forêt face aux changements climatiques, entendue comme une tâche commune de la Confédération et des cantons. Cette stratégie vise à définir les instruments et les moyens financiers nécessaires pour garantir la multifonctionnalité et la durabilité de la forêt en Suisse, ce qui inclut le maintien de la biodiversité dans les forêts.

Cette motion, à laquelle le Parlement a donné son aval, traduit une approche globale à laquelle le Conseil fédéral souscrit également. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la biodiversité en forêt et des actions à entreprendre dans ce domaine. Quelque 10 millions de francs supplémentaires par année sur la période 2017-2023 ont ainsi été budgétés dans le cadre du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) en faveur de la biodiversité en forêt. Gardant toute son actualité, l'aide à l'exécution pour la conservation de la diversité biologique dans la forêt suisse (OFEV 2015) et est mise en oeuvre avec les cantons dans le cadre de la convention-programme dans le domaine des forêts. Les premiers résultats sont déjà perceptibles : l'évolution de la biodiversité en forêt est plutôt positive. Des actions sont en outre entreprises pour combler les lacunes pointées par le présent postulat concernant le bois mort et les vieux arbres dans le Jura et sur le Plateau ou les arbres-habitats. Les conventions-programmes pour la période en cours (2020-2024) mettent par ailleurs l'accent sur la diversité structurelle de la forêt et la constitution de réserves génétiques afin de préserver la diversité génétique d'importantes et rares essences indigènes.

Les prestations convenues avec les cantons pour la période actuelle des conventions-programmes font l'objet d'un contrôle des résultats périodique tandis que les priorités de la prochaine période de mise en oeuvre sont définies. Les enseignements tirés de l'IFN et de la recherche contribuent à l'actualisation des orientations à moyen terme. L'analyse des effets du PA SBS 2022 donnera en outre des indications sur les effets des mesures d'urgence sur la biodiversité en forêt. Le Conseil fédéral statuera à partir de là sur la suite de la mise en oeuvre et, le cas échéant, décidera d'adapter les objectifs et les mesures en conséquence.

Compte tenu des initiatives menées en ce moment et des évaluations prévues, le Conseil fédéral estime que les mesures exigées par le présent postulat sont d'ores et déjà réalisées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.