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Dans sa réponse à l'interpellation Porchet 20.3259, le Conseil fédéral affirme s'engager largement pour la santé sexuelle et reproductive ainsi que pour les droits qui s'y rapportent, notamment dans le cadre de l'aide internationale. En 2018, la Suisse a lancé un Call to Action avec l'Afghanistan pour une couverture de santé universelle dans les situations d'urgence. La population de l'Afghanistan est maintenant dans une telle situation d'urgence. La santé sexuelle et reproductive est essentielle en cas de crise, pour protéger la population des dangers imminents, mais aussi pour prévenir des souffrances futures qui auront un impact non seulement sur les individus, mais sur toute la collectivité. En Afghanistan, la santé sexuelle et reproductive et les droits qui s'y rapportent, en particulier des femmes, des filles et des enfants sont en grand danger. L'accès aux soins de santé sont limités, en particulier pour les femmes et il y a un risque accru de violences sexistes et sexuelles. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la Suisse veille-t-elle à ce que, dans le cadre de son aide à l'Afghanistan, les services de soutien atteignent les femmes et les filles et couvrent en particulier leurs besoins de base essentiels dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs, ce qui inclut notamment la santé maternelle (accès aux soins de santé pendant la grossesse et l'accouchement), l'accès à la contraception, aux articles de menstruation, au dépistage et au traitement du VIH et des IST, à des structures de lutte et de prévention contre la violence fondée sur le genre, à la prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant, etc.

2. Comment la Suisse contribue-t-elle à garantir que les services de base en santé appropriés sont fournis sur le territoire de l'Afghanistan ?

3. Comment s'assurer que les femmes, filles et enfants réfugiés afghans sont atteints par les services de base en santé, et en santé sexuelle et reproductive ?

4. Quelles mesures concrètes sont déjà mises en place ou prévues par la Suisse, au-delà de l'aide financière actuelle ?

5. Quelle contribution financière concrète supplémentaire est prévue par le Suisse dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive et des droits qui s'y rapportent ?

FederalCouncilResponseText

1-3 La Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE travaille en Afghanistan depuis 2002 et s'emploie à renforcer le rôle des femmes et des filles, essentiellement dans le domaine de l'éducation de base. Au niveau de l'enseignement primaire et secondaire des filles, elle met l'accent sur la santé sexuelle et reproductive afin de réduire la mortalité infantile et maternelle et sur la lutte contre la violence domestique et contre les maladies infectieuses transmissibles telles que le VIH/SIDA.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de ses programmes, la DDC collabore avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), les organisations des Nations Unies et les ONG internationales et locales. Ceux-ci doivent procéder avec une extrême prudence, pour éviter notamment de mettre en danger les femmes et les filles et de perdre les acquis de ces deux dernières décennies. Ainsi, la DDC continue de travailler avec des organisations qui luttent contre les violations des droits de l'homme et les abus de toutes sortes, y compris avec des organisations qui travaillent dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive. La DDC est en contact avec ses organisations partenaires et étudie actuellement comment elle peut poursuivre ses programmes. Au plan politique, la Suisse appelle toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme et propose ses bons offices.

4-5 Le budget ordinaire du programme de coopération de la DDC en Afghanistan prévoyait pour 2021 un montant de 27 millions de francs. Au vu des besoins humanitaires, le Conseil fédéral a décidé, le 8 septembre 2021, de renforcer son engagement humanitaire en faveur de la population en détresse en Afghanistan et dans la région (voir l'avis du Conseil fédéral du 17 novembre 2021 sur la motion 21.3976 CPE-N " Crise en Afghanistan. Contribution de la Suisse à la stabilité et à la paix dans la région "). Il prévoit à cet effet de débloquer pour 2021 des contributions supplémentaires d'environ 33 millions de francs destinées à couvrir les besoins humanitaires. Un crédit supplémentaire, dont le Parlement délibérera lors de la session d'hiver, couvrira une partie de ce montant, à hauteur de 23 millions de francs. L'essentiel de ces fonds servira à financer une aide d'urgence pour les 18 millions de personnes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles. A moyen terme, une attention particulière sera accordée au renforcement de la résilience de la population. Dans ce contexte, l'accès des femmes et des filles aux services dans les secteurs de l'éducation et de la santé constituera une priorité majeure.

Réponse du Conseil fédéral.