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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles précautions la Suisse prend-elle pour détecter le virus dans les élevages commerciaux de volailles, chez les oiseaux sauvages et chez les mammifères (animaux de rente et animaux sauvages) ? Comment pourrait-on renforcer ce système ?

2. Quand des vaccins pour la volaille permettant de distinguer les animaux vaccinés des animaux infectés (pas de vaccins inactivés) seront-ils vraisemblablement disponibles en Suisse ? Comment accélérer ce processus ?

3. De combien de doses du vaccin disponible pour l'être humain la Suisse dispose-t-elle comme réserve d'urgence ? Pourrait-on augmenter cette réserve ? Y a-t-il une stratégie pour se procurer rapidement le vaccin en cas d'urgence et qu'en est-il du fait que la plupart des vaccins sont produits dans des oeufs de poule (ce qui rend potentiellement les livraisons impossibles en cas de grippe aviaire) ?

4. De combien de doses de médicaments antiviraux potentiellement efficaces en cas de grippe aviaire la Suisse dispose-t-elle comme réserve d'urgence ? Pourrait-on augmenter cette réserve ?

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1. En cas de risque, les élevages commerciaux de volailles sont soumis chaque année à des tests de dépistage de l'influenza aviaire (" grippe aviaire ") dans le cadre du programme national de surveillance. Des échantillons d'oiseaux sauvages morts sont également analysés régulièrement. La présence du virus fait aussi l'objet de surveillance chez les porcs. Chez les mammifères sauvages, les cas suspects sont examinés dans le cadre du monitoring sanitaire de la faune sauvage. Afin de renforcer le système, les différentes parties prenantes (notamment les vétérinaires, les éleveurs, les chasseurs et la population) sont régulièrement informées de manière ciblée et encouragées à participer aux mesures de prévention.

2. L'ordonnance sur les épizooties (OFE ; RS 916.401) prévoit que les vaccinations des animaux contre les épizooties hautement contagieuses sont interdites, sauf en cas de crise (art. 81 et 96, let. b OFE). Or, même dans ce cas, la vaccination contre la grippe aviaire n'est à l'heure actuelle pas possible en Suisse et dans l'Union européenne, car il n'existe pas encore de vaccin homologué contre cette maladie. Plusieurs fabricants de vaccins ont développé ou sont en train de développer des vaccins contre la grippe aviaire ; ils sont en cours d'autorisation dans l'UE.

En Suisse, l'Institut de virologie et d'immunologie vient d'être autorisé à tester un vaccin génétiquement modifié contre la grippe aviaire des oiseaux détenus dans les zoos. Ces essais sont une étape obligatoire dans le développement des vaccins et devraient aussi être réalisés sur la volaille avant une éventuelle commercialisation.

Pour pouvoir être commercialisés en Suisse, les médicaments et les vaccins doivent au préalable faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Swissmedic. Ce dernier peut aussi autoriser, pour une durée limitée et dans le cadre d'une procédure simplifiée, des médicaments agissant contre les maladies susceptibles d'entraîner la mort ou une invalidité (cf. art. 9a de la loi sur les produits thérapeutiques [LPTh ; RS 812.21] et art. 18 de l'ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments fondée sur une déclaration [RS 812.212.23]). Lorsqu'une autorisation a déjà été accordée dans un pays disposant d'un contrôle des médicaments comparable, Swissmedic tient compte des résultats des essais réalisés à cet effet afin d'accélérer le processus (art. 13 LPTh).

3. Il n'existe aujourd'hui pas de vaccin luttant contre le virus actuel de la grippe aviaire et destiné aux êtres humains. La Confédération suit les efforts de l'industrie pour développer de nouveaux vaccins.

En cas de pandémie, la Confédération dispose d'un contrat dit " de réservation " avec un fabricant de vaccins contre la grippe. Ce contrat prévoit qu'il doit mettre à disposition des ressources pour le développement, la production, l'autorisation et la livraison d'un vaccin antigrippal spécifique couvrant jusqu'à 80 % de la population suisse.

La production de vaccins peut se faire avec des oeufs de poule ; elles sont élevées à l'écart et la grippe aviaire ne constitue pas une menace pour elles. De nombreux autres procédés peuvent aussi être utilisés.

4. L'Office fédéral de la santé publique gère une réserve obligatoire de médicaments antiviraux ; elle est administrée par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays. Les bases de la réserve obligatoire sont l'ordonnance du Conseil fédéral sur le stockage obligatoire de médicaments (RS 531.215.31) et l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments (RS 531.215.311).

La quantité totale de médicaments antiviraux potentiellement efficaces en cas de grippe aviaire pour une utilisation chez l'homme est à l'heure actuelle la suivante : Tamiflu(R) 75 mg : 23 000 000 capsules ; Tamiflu(R) 45 mg : 850 000 capsules ; Tamiflu(R) 30 mg : 3 000 000 capsules ; Principe actif : Oseltamivir : 1 300 kg.

Selon les recommandations médicales et les calculs des plans de prévoyance, ces réserves obligatoires sont suffisantes à l'heure actuelle.

Réponse du Conseil fédéral.