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L'année 2021 marque le centenaire de la découverte de l'insuline. Celle-ci est utilisée pour traiter de nombreuses personnes en Suisse et dans le monde qui, sans elle, verraient leur état de santé se détériorer rapidement et, dans le cas des diabétiques de type 1, risqueraient de mourir. Actuellement, 420 millions de personnes dans le monde sont atteintes de diabète, et ce nombre devrait passer à 578 millions d'ici 2030 et à 700 millions d'ici 2045. Accéder à ce médicament qui sauve des vies reste un défi dans de nombreux pays, notamment en raison de son coût. Dans le monde, on estime que neuf millions de personnes atteintes de diabète de type 1 ont besoin d'insuline pour survivre et qu'environ 60 millions de personnes atteintes de diabète de type 2 en ont besoin pour gérer leur maladie. En Suisse, on estime que 20 000 personnes sont atteintes de diabète de type 1 et 470 000 de type 2, des chiffres qui sont en augmentation.

Lors de la récente assemblée de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les États membres ont reconnu l'augmentation alarmante de la prévalence et de la mortalité prématurée liées au diabète ainsi que l'importance de l'accès à l'insuline pour ceux qui ont besoin de ce médicament pour survivre et pour mieux gérer leur maladie. L'OMS a adopté une résolution qui prévoit que toutes les personnes atteintes de diabète, qu'elles vivent dans des pays à faible et à moyen revenu ou en Suisse, devraient, en plus des mesures préventives, avoir accès à des soins adéquats. L'insuline est donc un médicament essentiel, dont l'accès doit être garanti à tous ceux qui en ont besoin.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles mesures la Suisse entend-elle prendre pour garantir l'accès à l'insuline et au matériel de soins nécessaire à son administration à des prix abordables en Suisse et dans le monde ?

2. Comment entend-elle lutter contre les positions dominantes de quelques entreprises pharmaceutiques et les pratiques discriminatoires sur le marché de l'insuline ? Compte-t-elle soutenir les systèmes de réglementation pour réduire les prix de l'insuline et des produits connexes ?

3. En ce qui concerne la prévention du diabète, quelles mesures entend-elle prendre pour répondre de manière adéquate à ce problème en Suisse et dans le monde, conformément aux différentes déclarations politiques de l'ONU et aux résolutions de l'OMS ?

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1. et 2. Dans les pays à faible et moyen revenu, la coopération internationale de la Suisse fournit une contribution importante à la prévention et au contrôle des maladies non transmissibles telles que le diabète. Ces efforts incluent le renforcement de l'accès équitable aux produits médicaux tels que l'insuline. À cette fin, trois axes d'intervention sont développés, en collaboration avec l'OMS : renforcer les processus de préqualification de l'insuline (et des technologies associées) par l'OMS (dans le cadre des efforts du Global Diabetes Compact), développer une stratégie pour les mécanismes d'approvisionnement en insuline et technologies associées, et établir une plateforme y relative pour un dialogue et plaidoyer. En Suisse, des mesures et des procédures ont déjà été mises en place pour garantir l'approvisionnement et l'accès à l'insuline et à d'autres dispositifs médicaux.

Suite à une analyse systématique réalisée par le domaine Produits thérapeutiques de l'Approvisionnement économique du pays (www.ofae.admin.ch > Thèmes > Produits thérapeutiques > Bureau de notification des produits thérapeutiques > Rapports > Rapport sur les risques pour l'approvisionnement des antidiabétiques 2017), les insulines ont été ajoutées le 15 janvier 2020 à la liste des principes actifs soumis à l'obligation de notifier (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain ; RS 531.215.32), et ce afin de garantir l'approvisionnement. Cette mesure permet d'identifier rapidement d'éventuels problèmes d'approvisionnement et d'observer la situation sur le marché.

Par ailleurs, l'insuline figure sur la liste des spécialités (LS), ce qui signifie qu'elle est prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS). En 2020, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a examiné les insulines pour la dernière fois dans le cadre du réexamen triennal des conditions d'admission, qui peut conduire à une baisse du prix des médicaments. Par ailleurs, des biosimilaires contenant le même principe actif ont été introduits sur le marché suisse ces dernières années et ajoutés à la LS. En Suisse, il existe plusieurs fournisseurs d'insuline et aucun signe d'abus de position n'a été observé. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures relatives aux prix ou à l'accès à l'insuline.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà expliqué dans sa réponse à l'interpellation 18.4143 Crottaz " Que peut faire le Conseil fédéral pour que les patients diabétiques porteurs de pompe à insuline puissent continuer à assumer financièrement leur traitement ? ", le remboursement des pompes à insuline a été examiné dans le cadre de la révision de la liste des moyens et appareils (LiMA). Étant donné qu'il a été prouvé que le prix des pompes en Suisse est parfois nettement plus élevé que la moyenne européenne, le Département fédéral de l'intérieur a introduit une baisse d'environ 7 % des montants maximaux de remboursement à compter du 1er juillet 2018 pour les traitements nécessitant des pompes à insulines. Après cette baisse, la plupart des prestataires ont réduit leurs prix pour que les assurés n'aient pas besoin de payer un supplément. Il existe donc des produits qui répondent aux exigences et que l'on peut obtenir sans paiement supplémentaire.

3. En 2016, le Conseil fédéral et le dialogue Politique nationale de la santé ont adopté la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (Stratégie MNT) 2017-2024 (www.ofsp.admin.ch > Stratégie & politique > Stratégies nationales en matière de santé > Maladies non transmissibles). La Stratégie suisse de nutrition, le plan d'action de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, la promotion de l'activité physique par l'Office fédéral du sport ainsi que les multiples activités de l'OFSP, des cantons et de Promotion Santé Suisse dans le cadre du plan de mesures de la Stratégie MNT témoignent des nombreux efforts fournis dans la prévention du diabète et d'autres maladies chroniques.

Réponse du Conseil fédéral.