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Pourquoi ne pas développer en Suisse une politique ciblée de "prix à l'innovation"? Cela permettrait : d'orienter la recherche vers des domaines stratégiques pour notre pays, de soutenir la quête de réponses effectives et d'encourager les solutions à des priorités nationales et des attentes spécifiques du marché.

S'il est difficile d'anticiper les prochaines inventions et innovations, il est en revanche possible d'identifier les problèmes à ce jour sans solutions adéquates. L'introduction de "prix à l'innovation ciblés" permettrait de canaliser les efforts vers des objectifs définis comme prioritaires.

Une telle politique se combinerait avec les aides existantes qui financent des projets de recherches indépendamment des résultats.

FederalCouncilResponseText

La Suisse obtient de très bons résultats dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Elle occupe les premières places dans ce domaine dans de nombreux classements internationaux. Dans notre pays, l'encouragement de la recherche et de l'innovation relève des organismes d'encouragement de la Confédération, à savoir le Fonds national suisse (FNS) et la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI ; prochainement Innosuisse). Il est subsidiaire, compétitif et organisé sur le principe "bottom-up". Dans le cadre de cette logique d'encouragement bien établie, il incombe aux acteurs concernés d'identifier eux-mêmes les problèmes pertinents. La Confédération renonce ainsi délibérément à lier l'encouragement général de la recherche à des priorités thématiques prédéfinies.

En revanche, des priorités thématiques peuvent actuellement être définies dans le cadre d'instruments d'encouragement spécifiques. Concrètement, cela est possible par exemple sous la forme des programmes nationaux de recherche et des pôles de recherche nationaux à travers l'encouragement de la recherche par le FNS. La CTI définit elle aussi ses propres priorités thématiques par le biais des réseaux thématiques nationaux et des pôles de compétence en recherche énergétique (SCCR) soutenus par le programme d'encouragement "Énergie". À l'intérieur de ces priorités thématiques, l'octroi de fonds obéit aussi au principe compétitif "bottom-up". Même dans les cas où la Confédération fixe des priorités thématiques, cette approche garantit que les acteurs concernés puissent continuer à déterminer eux-mêmes l'orientation précise qu'ils souhaitent donner à leur thématique et que les projets sélectionnés soient suffisamment pertinents, proches de la pratique et, pour les projets d'innovation, au plus près du marché. La création d'un prix à l'innovation telle que souhaitée par l'auteur de l'interpellation serait contraire au système et n'aboutirait pas au résultat escompté.

Les acteurs privés, les communes et les cantons sont laissés libres d'instaurer, dans le cadre de leurs compétences subsidiaires, d'autres prix à l'innovation thématiques. Le Prix climatique Zurich en est un bon exemple.

Fondamentalement, les systèmes d'innovation nationaux qui ont du succès se distinguent par le fait qu'ils ont su développer une manière adaptée à leurs conditions-cadres pour faire face aux défis dans le domaine de l'innovation et réagir aux évolutions de manière autonome. Un instrument qui est pertinent et utilisé avec succès dans un pays ne l'est pas nécessairement dans un autre. Les prix à l'innovation permettent de stimuler la concurrence et d'augmenter la qualité de l'octroi de financement dans un système qui attribue des fonds d'encouragement de manière thématique et de haut en bas. En Suisse, le système compétitif "bottom-up" évoqué plus haut remplit parfaitement ce rôle.

Réponse du Conseil fédéral.