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Les autorités genevoises ainsi que la Communauté genevoise d'action syndicale sont extrêmement préoccupées par le projet de déplacement de cette division qui comporte environ 70 informaticiens dont le travail joue un rôle essentiel pour le bon fonctionnement de la Centrale de compensation AVS.

D'autre part, l'AVS dépend du Département fédéral de l'intérieur (DFI) pour l'essentiel, mais il existe également dans certains domaines un rattachement et une coordination avec le Département fédéral des finances (DFF).

Le Conseil fédéral peut-il m'informer :

1. sur l'existence d'un tel projet ;

2. sur les raisons qui sont à l'origine de cette proposition ;

3. sur la pertinence de maintenir le rattachement de certains services de l'AVS à deux départements ?

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Dans le cadre du projet de réforme du Gouvernement et de l'administration, le Conseil fédéral a décidé, le 30 novembre 1998, de réformer en profondeur les domaines de l'informatique et des télécommunications. Avec cette réorganisation, le Conseil fédéral vise à une utilisation plus efficace de l'informatique ainsi qu'à l'accomplissement plus rationnel des tâches dévolues à celle-ci. Le Conseil fédéral a pour objectif déclaré d'augmenter de 20 % l'efficacité des prestations de l'informatique et des télécommunications grâce à leur réorganisation, ce qui devrait avoir des effets favorables sur le budget de la Confédération. Un élément essentiel de l'augmentation de l'efficacité consiste à recourir à des synergies, notamment en concentrant l'informatique, domaine actuellement très hétérogène et décentralisé. Grâce à une séparation nette entre les prestataires et les bénéficiaires de services, on devrait voir s'établir des rapports de clients à fournisseurs qui permettraient, par la suite, de facturer les prestations informatiques et donc de renforcer la prise de conscience du coût de ces dernières. Il devrait ultérieurement s'instaurer entre les prestataires de services une situation de concurrence permettant de faire jouer les lois du marché.

1. Dans le cadre des projets de réforme du Gouvernement et de l'administration Nove, le projet "Nove-it" a été lancé le 2 septembre 1997 avec pour objectif de disposer d'une informatique plus efficace, pourvue des structures et instruments de direction idoines. Au cours des dix-huit derniers mois, les résultats du projet "Nove-it" ont été examinés par des représentants de tous les départements et de la Chancellerie fédérale. Le 30 novembre 1998, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de la formule instituant sept centres de prestations informatiques et a confié à la direction du projet le mandat de la mettre en oeuvre. La séparation entre bénéficiaires et prestataires de services, d'une part, et le regroupement des prestataires de services informatiques et des systèmes, d'autres part, constituent en ce sens deux mesures importantes. Pour le domaine informatique de la Centrale de compensation, cela signifie - sur le plan de l'organisation - que la partie des activités relatives à la prestation de services sera intégrée aux services informatiques du DFF.

2. Séparation entre bénéficiaires et prestataires de services : par bénéficiaires de services, on entend essentiellement les unités administratives des premier et deuxième cercles de l'administration fédérale (administration centrale). Ces bénéficiaires disposent de compétences budgétaires dans le domaine de l'informatique. Ils définissent leurs besoins, fixent l'ordre de priorité des projets, formulent leurs exigences et se procurent les services informatiques auprès des prestataires. Par prestataires de services, on entend les unités informatiques qui élaborent des solutions professionnelles, mettent à disposition les infrastructures d'informatique et de télécommunications nécessaires et appliquent les solutions. Grâce à cette séparation claire entre donneurs de mandats (bénéficiaires) et prestataires de services informatiques, la direction effective de l'informatique et la mise en oeuvre idoine de moyens informatiques reposent entre les mains des bénéficiaires qui, à moyen terme, pourront choisir librement de recourir à des prestataires internes ou externes. Avec cette procédure, le bénéficiaire peut mettre au premier plan ses exigences en matière d'informatique, tout en étant déchargé du souci de trouver les solutions correspondantes. Par ailleurs, les prestataires sont motivés à offrir des services aussi efficaces que possible pour satisfaire leurs clients.

Dans ce contexte, il importe de tenir compte de la situation particulière de la Centrale de compensation, et spécialement des besoins spécifiques de l'AVS. Il appartiendra au groupe de travail déjà constitué à cet effet au sein du DFF de proposer des solutions permettant de garantir que la Centrale de compensation continue à l'avenir de rendre efficacement à plus de 130 caisses de compensation AVS et offices AI les services attendus d'elle, qu'elle reste en mesure de répondre rapidement aux besoins de ces caisses ou offices, et enfin conserve sa capacité de s'adapter à l'évolution de la réglementation. Le groupe de travail susmentionné devrait, cet été encore, rendre un rapport qui sera ensuite examiné attentivement par les offices concernés du DFF et du DFI.

Concentration des prestataires de services et des systèmes informatiques : actuellement décentralisé, le domaine informatique de l'administration fédérale sera à l'avenir regroupé en sept centres de services. Il sera ainsi possible d'exécuter efficacement les activités de développement et d'exploitation en réalisant des économies d'échelle, ce qui permettra, avec des ressources réduites, d'offrir des prestations informatiques de qualité équivalente, voire meilleure, qu'à l'heure actuelle. La planification des travaux de mise en oeuvre de la réforme de l'informatique et des télécommunications, planification concernant également le déplacement des centres de calcul, devrait être achevée à la fin de l'année 1999. Il est prévu que chaque projet fasse l'objet d'un examen approfondi quant à sa faisabilité, à sa rentabilité ou à d'autres critères (financement, par exemple) avant d'être approuvé. Ces examens permettront d'arrêter les mesures à prendre, le calendrier et les modalités. Ils permettront ainsi de préciser les contours des transferts de personnel envisagés.

Malgré la concentration au niveau départemental des prestataires de services et des systèmes informatiques, il y aura encore des spécialistes en informatique à Genève, chargés, par exemple, d'assurer la liaison entre les prestataires de services et les utilisateurs. Dans le cadre de la centralisation mentionnée ci-dessus, qui devrait engendrer des économies au niveau des frais d'exploitation, il est concevable, au stade actuel des travaux, que dix à vingt postes de travail soient transférés de Genève à Berne. En dépit de ces transferts, les effectifs de la Centrale de compensation de Genève pourraient, ces dix prochaines années, augmenter de 180 à 200 postes en raison, par exemple, d'accords sectoriels, de la 11e révision de l'AVS, de la révision du régime des allocations pour perte de gain ou tout simplement de l'augmentation du volume de travail.

3. Le rattachement de l'Office fédéral des assurances sociales au DFI, alors que les organes d'exécution de l'AVS/AI au niveau fédéral dépendent du DFF, présente l'avantage de marquer clairement la séparation entre les tâches de surveillance matérielle de l'AVS/AI, d'une part, et les tâches d'application, d'autre part. Dès l'origine de l'AVS, le législateur a prévu une organisation décentralisée avec la création des caisses de compensation professionnelles, des caisses cantonales et des caisses de la Confédération. Le rattachement de ces dernières et de la Centrale de compensation à un département différent de celui qui est chargé de la surveillance répond par analogie à cette intention. Cette situation permet une répartition sans ambiguïté des responsabilités. Elle a fait ses preuves et le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'y apporter des changements.

Réponse du Conseil fédéral.