SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de récolter auprès de l'OFS et du SECO des données visant à analyser les conséquences du travail à temps partiel sur l'AVS et, dans le prolongement, à proposer de nouveaux modèles de financement des retraites.

FederalCouncilResponseText

Il n’est pas clairement établi de quelle manière le travail à temps partiel impacte l’AVS. On présente habituellement le travail à temps partiel en pourcentage de la population active. Concernant les conséquences sur les cotisations, il est donc particulièrement important de savoir si une augmentation de l’activité à temps partiel correspond au développement de l’activité lucrative parmi les personnes qui n’en exerçaient pas auparavant ou à une réduction du taux d’occupation des personnes qui travaillaient jusqu’alors à plein temps. La proportion de femmes exerçant une activité lucrative a augmenté de 17 % entre 2010 et 2022. Sur la même période, l’emploi des femmes en équivalents temps plein a progressé de 23 %, ce qui signifie que le nombre d’heures travaillées par femme exerçant une activité lucrative a, lui aussi, augmenté. Chez les hommes, l’augmentation du nombre d’actifs entre 2010 et 2022 a été moins prononcée, avec une croissance de 14 %. En même temps, l’emploi en équivalents temps plein n’a progressé que de 11 % chez les hommes, ce qui signifie que le taux d’occupation moyen a baissé. En conséquence, on peut s’attendre à ce que l’évolution observée chez les femmes se traduise par des cotisations supplémentaires à l’AVS, tandis que celle observée chez les hommes entraîne une diminution des recettes par cotisant.

Du côté des dépenses, l’impact de ces évolutions est incertain, notamment en raison du plafonnement des rentes, du splitting, des bonifications pour tâches éducatives et des nouveaux modèles familiaux (davantage de couples en concubinage atteignent l’âge de la retraite).

Sur mandat du Conseil fédéral, l’Office fédéral de la statistique réalise chaque année depuis 1991 l’enquête suisse sur la population active (ESPA) et, depuis 1994, l’enquête sur la structure des salaires (ESS). Ces deux enquêtes collectent déjà des données sur le taux d’occupation, le nombre d’heures de travail rémunérées et non rémunérées (travail domestique et familial, bénévolat) et le revenu de l’activité lucrative. Ces données peuvent être ventilées par sexe, âge, niveau de formation et un grand nombre d’autres variables sociodémographiques. Conformément au principe de collecte unique des données (principe once-only) défini dans le cadre de la gestion nationale des données et pour éviter d’avoir à interroger plusieurs fois les mêmes personnes, il est possible de relier les données de l’ESPA et de l’ESS à des données administratives comme les revenus soumis aux cotisations AVS et les rentes AVS ou AI, et d’estimer sur cette base les conséquences du travail à temps partiel sur l’AVS. En raison de la complexité du sujet et parce que l’ESS et l’ESPA sont des enquêtes par sondage, il faudrait toutefois développer au préalable des modèles complexes. Cette question sera traitée, de même que d’autres sujets similaires, dans le cadre de la mise en œuvre de la motion CSSS-N (21.3462 « Mandat concernant la prochaine réforme de l’AVS »).