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Divers incidents semblent indiquer que le climat de travail s'est fortement dégradé à l'Office fédéral de la statistique (OFS) ces derniers mois :

- Depuis 2009, plusieurs employés de l'OFS ont pris contact avec le Service de médiation pour le personnel de la Confédération en raison de conflits avec la direction. Ils ont alors appris que le nombre de cas était, compte tenu de la taille de l'office, proportionnellement plus élevé que dans d'autres unités administratives de la Confédération et que la situation faisait par conséquent l'objet d'un suivi.

- Toujours depuis 2009, plusieurs personnes ont été remerciées, touchant au passage d'importantes indemnités de départ, tandis que d'autres ont été mutées à l'interne et rétrogradées dans la hiérarchie. Les motifs de ces licenciements et de ces mutations ne sont pas compréhensibles.

- La suspension de la commission du personnel par la direction de l'OFS, en décembre 2010, a fortement inquiété le personnel. En réaction, plus de 300 employés ont signé une pétition (légalisée par un notaire) contre ce geste unilatéral et, à leurs yeux, abusif et injustifié. Les rapports entre la direction et le personnel semblent mauvais.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de personnes ont-elles pris contact avec le Service de médiation pour le personnel de la Confédération depuis janvier 2009 ?

2. Combien de ces cas concernent-ils les cadres supérieurs ? Combien concernent-ils des rapports hiérarchiques et dans combien de cas la direction est-elle directement impliquée ?

3. Combien y a-t-il de cas dans les autres offices fédéraux ? Que faut-il en déduire compte tenu de la taille des offices concernés ?

4. Quelles sont les raisons avancées par les employés de l'OFS pour expliquer leur prise de contact avec le Service de médiation ?

5. Ces chiffres et informations sont-ils confirmés par l'enquête menée auprès du personnel en février et en mars 2011 ? L'enquête permet de tirer des conclusions claires à ce sujet.

6. Quel était le montant des indemnités de départ accordées en 2009, 2010 et 2011 ? Combien de personnes ont-elles bénéficié de telles indemnités ? Quelles ont été les raisons des licenciements ?

7. Combien de pétitions (légalisées par un notaire) ont-elles été déposées au sein de l'administration fédérale suite à un conflit entre le personnel et la direction ?

8. Faut-il s'attendre à une diminution de la productivité à l'OFS en raison du climat de travail qui y règne ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral fait remarquer que le Service de médiation pour le personnel de la Confédération est un service de consultation neutre et indépendant. Tous les entretiens qu'il a doivent rester strictement confidentiels.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Le nombre de collaboratrices et de collaborateurs de l'OFS ayant eu recours au Service de médiation pour le personnel de la Confédération est le suivant :

- en 2009 : 3 personnes ; en 2010 : 10 personnes ; en 2011 (janvier-juillet): 8 personnes.

Rapporté aux 882 collaboratrices et collaborateurs de l'OFS (801 personnes travaillant à plein temps ou à temps partiel, 81 employés temporaires pour des enquêtes, état en juillet 2011), ce nombre de consultations n'a rien d'inhabituel pour un office en cours de réorganisation complète et représente environ 1 % de l'effectif du personnel. Ce constat ne vise aucunement à minimiser les situations individuelles amenant un collaborateur ou une collaboratrice de l'OFS à faire appel au Service de médiation. L'OFS met tout en oeuvre pour associer le plus possible l'ensemble du personnel au processus de réorganisation.

2. Le Service de médiation pour le personnel de la Confédération traite de manière confidentielle tous les cas qui lui sont confiés. Le Conseil fédéral ne peut par conséquent pas fournir d'informations plus détaillées en réponse à cette question.

3. Selon ses propres indications, le Service de médiation traite environ 120 cas par an pour toute l'administration fédérale. L'expérience montre que les unités administratives qui sont en cours de réorganisation, comme l'OFS, présentent un nombre plus élevé de cas à traiter par le Service de médiation.

4. Selon les indications du Service de médiation, ces consultations ont trait au surmenage, à la situation de travail personnelle, à la crainte de perdre son emploi et à la peur du changement.

5. Les cas de l'OFS traités par le Service de médiation de la Confédération ne permettent pas de faire des recoupements directs avec l'enquête auprès du personnel menée au printemps 2011. Si l'on compare les résultats de cette enquête obtenus pour l'ensemble de l'administration fédérale avec ceux de l'OFS, on voit que ce dernier présente des points forts tout comme des points méritant d'être améliorés. Ainsi, des valeurs telles que l'orientation vers les objectifs, la gestion du personnel, le processus de fixation des objectifs, la collaboration dans l'équipe, la santé physique et la santé psychique sont jugées positivement, alors que des valeurs comme les processus de travail et processus de décision, la culture de la performance, le transfert des connaissances, l'attitude des collaborateurs et collaboratrices ainsi que l'engagement et la charge de travail présentent un potentiel d'amélioration.

6. Des indemnités de départ n'ont en aucun cas été payées à des employés de l'OFS.

7. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'autre pétition légalisée par un notaire qui aurait été déposée au sein de l'administration fédérale suite à un conflit du personnel.

8. La productivité à l'OFS peut être qualifiée de bonne. Les experts externes consultés dans le cadre de la réorganisation de l'office confirment, par exemple, que l'OFS est "une unité administrative qui fonctionne bien dans un environnement exigeant". L'OFS entreprend de gros efforts à l'heure actuelle pour optimiser son organisation et l'emploi de ses ressources afin de continuer d'être en mesure de répondre aux attentes plus élevées de ses partenaires et de ses clients. Cette réorganisation menée avec la plus grande implication possible du personnel est étroitement suivie par le Secrétariat général du DFI.

Réponse du Conseil fédéral.