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Les médias rapportent que la Confédération souhaite faire don de 15 millions de doses de vaccin contre le coronavirus, ce qui soulève les questions suivantes :

1. Combien a coûté l'acquisition de vaccins dans son ensemble ?

2. À quel montant correspondent ces 15 millions de doses ?

3. Le don fera-t-il l'objet de conditions ?

4. Y a-t-il d'autres produits achetés dans le cadre de la pandémie de COVID-19 qui sont en surplus et ne sont plus utilisés ?

5. À quel montant se chiffre le matériel en surplus ?

6. Ce matériel entraîne-t-il des frais d'élimination et, si oui, quels sont-ils ?

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1. Pour les quantités contractuelles 2020/2021 des sociétés Pfizer, Moderna, Janssen et AstraZeneca, les coûts calculés s'élèvent à 415,8 millions de francs.

Pour les quantités contractuelles 2022 des sociétés Pfizer, Moderna, Novavax, Janssen et AstraZeneca, les coûts calculés s'élèvent à 947,7 millions de francs.

L'acquisition de vaccins contre le SARS-CoV-2 n'est pas encore terminée. Lors de sa séance du 11 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté la stratégie d'approvisionnement pour 2023.

2. Les prix par dose de vaccin varient d'un fabricant à l'autre et sont confidentiels, conformément aux contrats d'approvisionnement en vigueur. Nous ne sommes donc pas en mesure de fournir des indications sur le montant total.

3. Les doses de vaccin qui ne sont pas utilisées en Suisse sont données à d'autres pays si la revente n'est pas possible. La Suisse s'engage en faveur d'une solution globale pour une répartition équitable des futurs vaccins contre le COVID-19. Les dons de vaccins s'effectuent en premier lieu par le biais de l'initiative COVAX. L'attribution des dons repose sur un mécanisme d'allocation largement soutenu. Ni la Confédération, ni COVAX, ni les fabricants ne soumettent la remise de vaccins à des conditions forfaitaires.

4. et 5. Les biens médicaux importants acquis par la Confédération pour l'approvisionnement subsidiaire du système de santé civil sont entreposés conformément aux prescriptions concernant les quantités minimales de stocks de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), de sorte qu'ils soient disponibles rapidement en cas d'urgence. Ils ne sont donc pas en surplus, mais servent à la préparation aux situations d'urgence. En date du 17 mars 2022, la Confédération disposait des stocks suivants (chiffres approximatifs) dépassant les quantités minimales : 6,5 millions de masques de protection respiratoire FFP2, 120 millions de masques d'hygiène (type I, II, IIR), un million de blouses et manteaux chirurgicaux de protection, 300 000 combinaisons intégrales, 34 millions de gants chirurgicaux, 84 000 lunettes de protection et 67 respirateurs artificiels. Parmi les médicaments achetés, quelque 3800 emballages de narcotiques et environ 600 emballages d'antiviraux étaient jusqu'ici en surplus.

La valeur de marché actuelle des biens médicaux importants stockés en ce moment par la Confédération à titre subsidiaire pour l'approvisionnement du système de santé civil s'élève à environ 25 millions de francs. Quant à celle du matériel de test non périmé, elle se monte à environ 5 millions de francs. En ce qui concerne les 67 respirateurs artificiels restants et les médicaments excédentaires, leur valeur s'élève respectivement à environ 2 millions et 800 000 francs.

6. La Confédération poursuit l'objectif consistant à ne devoir éliminer ni vaccins, ni médicaments, ni aucun autre matériel de protection. Jusqu'à présent, si 100 emballages de médicaments ont été éliminés du fait qu'ils n'étaient plus efficaces contre le variant dominant, aucun matériel de protection n'a en revanche été détruit. En effet, le matériel de protection est mis sur le marché par le biais d'actions de vente portant sur les stocks dépassant les quantités minimales ou est utilisé à l'étranger dans le cadre de l'aide au développement. Depuis quelques semaines, certains biens sont ainsi destinés à l'aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) dans le conflit en Ukraine, et il en sera encore ainsi à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.