SubmittedText

Le Conseil fédéral a déclaré au début de la législature que le deuxième grand objectif de sa politique durant cette période était de renforcer la place de la Suisse en tant que pôle économique et intellectuel. Le soutien qu'il accorde au secteur de la recherche-développement (R-D) des hautes écoles et des hautes écoles spécialisées est assurément une des mesures qui permettront d'atteindre ledit objectif. Si la R-D des hautes écoles porte principalement sur la recherche fondamentale, celle des hautes écoles spécialisées porte sur des applications concrètes.

On constate toutefois une carence évidente dans le secteur de la production et de la commercialisation. Les universités, les écoles polytechniques et les hautes écoles spécialisées développent bien des idées et des produits jusqu'au stade de la brevétisation, mais trop souvent leur travail s'arrête là. La production et la commercialisation, si production et commercialisation il y a, ont lieu à l'étranger dans la quasi-totalité des cas, ce qui est un immense gâchis de ressources et une perte de savoir-faire. Lorsque les brevets partent à l'étranger, il n'est pas rare que leurs auteurs quittent aussi le pays. Si c'est une grande perte pour notre économie en période de haute conjoncture, c'est une catastrophe quand la situation va mal. Notre pays manque aujourd'hui d'emplois dans la production, mais aussi dans la commercialisation. Si les produits que nous créons étaient fabriqués et commercialisés en Suisse, davantage d'emplois de haute technicité seraient assurés. Il existe bien des plate-formes dans la plupart des hautes écoles ou écoles spécialisées (ETH-Transfer, WTT à l'Université de Bâle, Unitechtra aux Universités de Zürich et de Berne, Unitec à l'Université de Genève, FITT à la HES d'Argovie, etc.), mais elles sont souvent sous-dotées et ne sont pas prioritaires partout.

Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de nous présenter aussi vite que possible un rapport qui éclaircira les points que je viens de soulever et qui proposera des mesures capables de renforcer durablement la recherche et la production en Suisse.

- Disposons-nous d'une institution professionnelle qui gère les résultats obtenus par les chercheurs des universités, des écoles polytechniques et des hautes écoles spécialisées, notamment les brevets, par-delà les établissements d'enseignement mentionnés ?

- Comment la production et la commercialisation sont-elles soutenues et encouragées aujourd'hui par le secteur public et le secteur privé ?

- Leurs résultats, notamment les effets sur l'économie, font-ils l'objet d'évaluations ?

- Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour que les résultats de la recherche débouchent ou débouchent davantage sur la production et la commercialisation de biens ? Il s'agira notamment de mesures soutenant les sociétés suisses intéressées.

- L'une de ces mesures pourrait consister à charger une commission de toutes ces tâches, comme dans le cas de la Commission pour la technologie et les innovations. Si le Conseil fédéral y est favorable, je le prie de nous exposer dans le rapport qu'il nous remettra qui il entend nommer dans cette commission et comment il entend la financer.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.