SubmittedText

La fortune de la Confédération englobe une collection d'objets d'art considérable, augmentée chaque année par de nouveaux achats. Les oeuvres sont exposées dans les locaux de l'administration fédérale à Berne ou entreposées dans les sous-sols du Palais fédéral, mais une partie d'entre elles décore des bureaux dans toute la Suisse et des ambassades et consulats dans le monde entier. La collection de tableaux est gérée par l'OFCL. Il y a six ans, le Contrôle fédéral des finances a constaté des lacunes dans l'inventaire : de nombreux objets d'art avaient disparu, et les raisons invoquées étaient la négligence et le contrôle insuffisant de l'inventaire.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération tient-elle aujourd'hui un inventaire systématique de tous les objets d'art en sa possession ? Si oui, l'inventaire localise-t-il les objets ? A quels intervalles l'inventaire est-il mis à jour ?

2. Depuis quand un tel inventaire est-il tenu ?

3. Des objets d'art propriété de la Confédération ont-ils disparu ces dernières années ? Si oui, quelle a été la perte à ce titre pour la Confédération ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est conscient des problèmes liés à la sécurité de la collection d'oeuvres d'art de la Confédération. La perte d'oeuvres issues de cette collection constitue pour lui un sérieux sujet de préoccupation. L'Administration fédérale des finances avait déjà constaté des lacunes dans l'inventaire il y a six ans, ce qui avait conduit l'Office fédéral de la culture (OFC) et le Département fédéral des affaires étrangères à revoir les procédures de contrôle des oeuvres déposées dans les représentations suisses à l'étranger. Parallèlement à cela, de nouveaux contrats de prêt ont été établis avec les emprunteurs, contrats qui seront introduits cette année encore.

1. La Confédération (OFC) gère une collection de 20 200 oeuvres d'art, qui sont inventoriées et systématiquement saisies dans une banque de données électronique. Les quelque 400 emprunteurs sont très précisément répertoriés ainsi que les lieux de dépôt de chaque oeuvre. Tous les déplacements d'oeuvres (sorties, rentrées, déménagements, etc., environ 2000 par an) sont enregistrés au fur et à mesure dans la banque de données. Cela s'applique également aux prêts de courte durée pour des expositions temporaires en Suisse et à l'étranger et aux transports dans des ateliers de restauration externes.

2. La Confédération tient l'inventaire des oeuvres depuis la création de la collection il y a 120 ans. La banque de données informatique existe depuis 1988 et a donc été introduite relativement tôt en comparaison avec d'autres musées et collections aux niveaux cantonal et communal. L'OFC tient l'inventaire à jour et prend les mesures de conservation conformément aux normes du Conseil international des musées, qui sont la référence en matière de préservation de biens culturels meubles.

3. Actuellement, 411 oeuvres sont déclarées manquantes, ce qui représente environ 2 % de la collection d'art de la Confédération (riche de 20 200 oeuvres). Les pertes ont légèrement augmenté ces dernières années malgré l'adoption des mesures précitées. 46 oeuvres ont disparu depuis 1994, ce qui représente des dommages équivalant à 208 000 francs pour la Confédération. Il ne peut pas être exclu que l'une ou l'autre de ces oeuvres soit retrouvée. Ces pertes s'expliquent à la fois par le manque de ressources humaines à l'OFC et par la négligence des emprunteurs. Chaque service de la Confédération a l'obligation de tenir un inventaire des oeuvres empruntées, et une oeuvre ne peut changer d'endroit qu'avec l'accord de l'OFC. Ces prescriptions ne sont souvent qu'en partie respectées. Les services ne donnent pas systématiquement suite aux demandes de comparaison d'inventaire émanant de l'OFC. Le Département fédéral de l'intérieur examine si des mesures supplémentaires peuvent être prises pour résoudre ce problème.

Réponse du Conseil fédéral.