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La remise des archives de l'écrivain vaudois Jacques Chessex aux Archives littéraires suisses pose un certain nombre de questions :

1. Les Archives littéraires suisses ont-elles été créées à l'occasion de la remise des archives de Dürrenmatt à la Confédération ?

2. Friedrich Dürrenmatt a-t-il remis ses archives à la Confédération à titre gracieux ?

3. Comment procède-t-on pour fixer le prix des archives lorsqu'on décide de les acheter ?

4. Combien les Archives littéraires suisses ont-elles payé les archives de l'écrivain vaudois ?

5. Y a-t-il eu des discussions entre responsables des Archives nationales et cantonales vaudoises ou cet achat s'est-il fait à l'insu des responsables vaudois ?

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L'interpellation pose trois questions principales : les raisons pour lesquelles les archives personnelles de Jacques Chessex ont été remises à la Confédération, la procédure choisie pour fixer le prix d'acquisition d'archives littéraires et les relations entre la Confédération et les cantons dans ce domaine. Le Conseil fédéral se prononce d'abord sur ces question de principe.

Lors de la remise officielle de ses archives à la Bibliothèque nationale suisse et aux Archives littéraires suisses qui sont partie de l'Office fédéral de la culture, Jacques Chessex a lui-même répondu à la question principale de l'interpellation. Il avait, dès la fondation des Archives littéraires suisses, pensé confier ses archives personnelles à cette institution créée par la Confédération selon les voeux de Friedrich Dürrenmatt. "Et pourquoi Berne ?", a relevé Jacques Chessex, en présence de la cheffe du Département fédéral de l'intérieur, dans son discours lors de la cérémonie dans la Maison de Watteville à Berne. "Berne, pour moi, c'est à la fois la capitale d'une Confédération d'États dont mon pays natal fait partie, c'est le centre organique de la Suisse, c'est une ville forte au coeur de l'Europe." Il évoqua ensuite les auteurs et les amis qui, avant lui, avaient donné leurs archives aux Archives littéraires suisses, notamment Maurice Chappaz, Corinna Bille, Pierre-Olivier Walzer et Bertil Galland. Et il fit allusion aux auteurs comme Blaise Cendrars, Ludwig Hohl, Otto F. Walter, Hermann Burger, Niklaus Meienberg et Giovanni Orelli qu'il admire et dont les fonds et archives se trouvent aussi à Berne.

Le choix des Archives littéraires suisses de la Bibliothèque nationale suisse est donc une décision personnelle de Jacques Chessex, due à la confiance en cette institution et au professionnalisme de ses collaborateurs. Les contacts entre Jacques Chessex et la Bibliothèque nationale suisse sont de longue durée et bien antérieurs aux mesures d'austérité prises par le canton de Vaud et connues sous le nom d'Orchidée ; le choix des Archives littéraires suisses n'a en aucun cas été influencé par des considérations financières. La Bibliothèque nationale suisse et les Archives littéraires suisses se sentent honorées par la décision de cet auteur, issu de racines vaudoises, mais dont l'oeuvre est de portée nationale, voire internationale.

La Bibliothèque nationale suisse et les Archives littéraires suisses sont bien conscientes du danger des surenchères. C'est pour cette raison qu'elles n'ont jamais divulgué les montants payés pour des acquisitions, qui restent confidentiels, pratique d'ailleurs à laquelle se tiennent toutes les institutions apparentées, notamment les fameuses Archives littéraires allemandes à Marbach près de Stuttgart. Car chaque fonds est un cas particulier qu'il faut examiner dans tous les détails pour déterminer sa valeur. Quel est son contenu ? Est-ce que l'auteur a gardé tous ses manuscrits, y compris ses notes, ses brouillons, ses versions antérieures ? Est-ce qu'il y a une correspondance avec des personnalités célèbres ? Est-ce que ce fonds s'intègre dans les collections existantes ? Il est à relever de plus que le coût d'acquisition ne couvre qu'une partie des frais liés à la gestion et à la mise en valeur d'un fonds. A côté de ces réflexions économiques, il faut également songer aux intérêts privés du vendeur, ainsi que les intérêts publics des Archives littéraires suisses, qui parlent ici de manière prépondérante à l'encontre d'une publication d'un montant. La loi sur l'organisation de l'administration ne prévoit dans un tel cas d'intérêt aucune publication des montants convenus. Dans bon nombre de cas, la Confédération reçoit toutefois sous forme de dons des archives et fonds.

Pour chaque acquisition, les Archives littéraires suisses de la Bibliothèque nationale suisse font une expertise méticuleuse, basée sur un inventaire détaillé, en comparant leur propre évaluation avec les prix payés sur le marché des manuscrits. En tant qu'institution publique, les Archives littéraires suisses connaissent bien leur responsabilité dans ce domaine, et pour éviter une surenchère, elles ont plusieurs fois renoncé à un achat, par exemple lors d'une vente aux enchères à Paris en 1993 où le prix d'un seul manuscrit de Blaise Cendrars est monté jusqu'à 350 000 francs français, montant qu'elles ont refusé de payer.

Le Conseil fédéral est conscient des droits et de la position des cantons dans le domaine culturel ; il tient compte dans tous ses actes de leurs compétences culturelles spécifiques et trouve un accord avec eux. C'est la raison pour laquelle la Bibliothèque nationale suisse et les Archives littéraires suisses ont convié déjà en 1992 tous les responsables des départements de manuscrits des Bibliothèques cantonales et universitaires à une réunion pour discuter les questions fondamentales de l'acquisition des fonds. D'ailleurs, les Archives littéraires suisses participent activement aux travaux du groupe des conservateurs de manuscrits au sein de l'organisation professionnelle BBS (Association des bibliothèques et des bibliothécaires suisses) et ont même assuré la présidence de ce groupe pendant un certain temps. Mais le choix de l'institution est en définitive l'affaire de l'écrivain. Et il faut rappeler que ce problème n'est pas d'aujourd'hui. Il s'est posé par exemple lorsque la Confédération a acquis les archives du Fribourgeois Gonzague de Reynold en 1955, du Valaisan Maurice Chappaz en 1981, du Tessinois Giovanni Orelli et du Zurichois Erwin Jaeckle, ces deux en 1991. Une solution inverse a été choisie par l'auteur Elias Canetti dont le fonds est allé à Zurich et par Ella Maillart qui a cédé ses archives à Genève.

En résumé, le Conseil fédéral répond aux questions de l'interpellation comme suit :

1. Oui, les Archives littéraires suisses ont été créées à l'occasion de la remise des archives de Friedrich Dürrenmatt à la Confédération.

2. Oui, Friedrich Dürrenmatt a remis ses archives à la Confédération à titre gracieux.

3. La pratique pour fixer les prix des archives a été expliquée plus haut.

4. L'achat des archives en question a été commenté plus haut.

5. Dans ce cas, il n'y a pas eu de discussions entre responsables de la Bibliothèque nationale suisse et homologues vaudois, vu la décision de principe de l'auteur en faveur de l'institution nationale.

Réponse du Conseil fédéral.