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Le peuple yéniche a une histoire tragique. Pendant près d'un siècle, les enfants yéniches ont été arrachés à leurs parents. Un sentiment de peur s'est développé, si bien que nombre de Yéniches ont abandonné leur mode de vie traditionnel. Il s'agissait alors officiellement d'assimiler ces personnes. En 1986, l'ancien conseiller fédéral Alphons Egli a présenté des excuses officielles au peuple yéniche.

Aujourd'hui, les Yéniches pensent à renouer avec leurs racines, mais la mise en oeuvre d'un mode de vie nomade, qui a toujours été une caractéristique de ce peuple, se révèle très difficile. La loi sur l'aménagement du territoire règle certes la question des places d'accueil : chaque canton devrait proposer un nombre minimal d'aires de transit et d'aires de séjour. En pratique, cependant, la situation est tout autre.

En Suisse romande, par exemple, il n'y a aucune place pour accueillir les Yéniches. Les cantons délèguent la tâche aux communes et celles-ci sont généralement dépassées. Les vieilles craintes de la population vis-à-vis des Yéniches réapparaissent d'ailleurs régulièrement, alors que les Yéniches sont des citoyens suisses, exercent un métier, paient leurs impôts en Suisse et accomplissent leur service militaire.

L'avenir des Yéniches est donc incertain. Ils souffrent des tracasseries que les autorités leur imposent dans leur vie quotidienne. Le canton d'Argovie a pourtant prouvé que la collaboration avec les cantons peut bien fonctionner.

1. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports met à la disposition des cantons les terrains dont il n'a plus besoin afin qu'ils puissent créer des places d'accueil pour les gens du voyage. En pratique, cette mesure s'avère pourtant inefficace. Que peuvent faire les Yéniches pour inciter les cantons à utiliser cette possibilité ?

2. Le peuple yéniche souffre souvent d'un manque de reconnaissance. Le Conseil fédéral a-t-il des propositions sur la manière d'y remédier avec le peuple yéniche ?

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En ratifiant la convention cadre du Conseil de l'Europe du 1er février 1995 pour la protection des minorités nationales (RS 0.441.1), la Suisse a reconnu les gens du voyage comme minorité nationale. La Confédération, en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992 (RS 0.441.2), a également reconnu la langue yéniche comme langue minoritaire. Depuis l'entrée en vigueur de la LEC (loi sur l'encouragement de la culture) en 2012, une base légale formelle permet à la Confédération de soutenir plus activement et de façon plus large les gens du voyage (art. 17 LEC). En vertu de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mars 2003 (ATF 129 II 321), les besoins des gens du voyage doivent aussi être pris en compte dans l'aménagement du territoire.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Les questions relatives à la création ou à l'entretien des aires de séjour et de transit sont toujours traitées en étroite collaboration avec les gens du voyage suisses. Cela vaut aussi pour la création éventuelle d'aires de séjour sur d'anciens terrains militaires. Les solutions élaborées par des groupes de travail composés de représentants des gens du voyage et des autorités échouent toutefois souvent à passer le cap du référendum au niveau communal.

2. C'est précisément parce que la création d'aires pour les Yéniches et d'autres groupes de gens du voyage doit être acceptée par une majorité de la population que le travail de sensibilisation est crucial. Les organisations des gens du voyage suisses ont ici aussi un rôle majeur à jouer en tant qu'ambassadrices de leur culture. La Confédération soutient l'organisation faîtière des gens du voyage (la Radgenossenschaft der Landstrasse) ainsi que la fondation Assurer l'avenir des gens du voyage suisses ; ces deux organisations ont notamment pour mandat d'assumer des tâches dans le domaine des relations publiques. De plus, dans le cadre du contrôle des conventions européennes mentionnées ci-dessus, la Confédération et les cantons travaillent conjointement à sensibiliser la population aux besoins des gens du voyage.

Malgré tous les efforts faits lors de la dernière décennie, force est de constater que les objectifs visés en matière d'aires de séjour et de transit n'ont pas été atteints. L'Office fédéral de la culture est en contact direct avec les personnes concernées et réfléchit actuellement à la manière de mieux mobiliser les forces pour pérenniser le mode de vie des gens du voyage, part intégrante de la diversité culturelle suisse. Ces réflexions sont intégrées au Message culture 2016-2019.

Réponse du Conseil fédéral.