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Dans le cadre du programme d'armement 2005, 38 millions de francs ont été consacrés à l'acquisition de 1160 simulateurs de tir au laser pour l'équipement et l'armement personnels des soldats. D'après un communiqué de presse d'Armasuisse daté du 19 février, il apparaît toutefois que les essais menés avec la présérie ont montré que le système ne satisfaisait pas encore à toutes les exigences. A titre d'entreprise générale chargée de fournir cet équipement, RUAG Electronics aurait pris des mesures pour résoudre les problèmes d'ordre technique et ergonomique qui se sont posés. La remise à la troupe s'en trouverait retardée de dix-huit mois.

En relisant après coup le message - notamment la description des aspects techniques, de l'évaluation, de la mise à l'essai et du choix du modèle (cf. pp. 49ss.) -, on est tenté de conclure que le système proposé existe et qu'il fonctionne, ce qui n'est manifestement pas le cas.

En plus de ces considérations, je charge le Conseil fédéral d'expliquer les irrégularités suivantes.

Il existe apparemment une entreprise suisse qui produit elle aussi un simulateur de tir au laser, entre-temps mis en service par les forces armées de plus de sept pays (dont les États-Unis, le Canada, la Slovaquie et Taïwan). Le prix unitaire de ce simulateur s'éléverait actuellement à 5000 francs ; une "helvétisation" du produit, réalisable sans problèmes particuliers, reviendrait à 5000 francs supplémentaires au maximum. Il semblerait néanmoins qu'Armasuisse n'ait montré aucun intérêt, préférant acheter à RUAG un système d'un prix unitaire de 33 000 francs qui n'a pas passé le test d'aptitude de l'automne dernier (où il n'a obtenu que 4 des 19 points requis).

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Le simulateur de tir au laser prévu pour l'équipement et l'armement personnels (Lassim éqpt + arm pers) est un élément important des centres d'instruction au combat de l'armée actuellement mis sur pied. Il se compose d'un équipement corporel pour les militaires et d'un système laser qui s'installe sur le fusil d'assaut 90. L'équipement corporel est muni d'un système de localisation et d'un transmetteur qui annonce en continu à la centrale de commande le statut du soldat et les données sur son emplacement. Les exigences liées au Lassim éqpt + arm pers sont élevées, tant sur le plan de la technique que sur celui de l'ergonomie et également parce que le système ne doit pas fonctionner comme un simulateur en tant que tel, mais comme élément d'un système global complexe.

Afin de mieux appréhender les risques auxquels il faut s'attendre, Armasuisse a opté, dans ce projet, pour une procédure par étapes : élaboration et mise à l'essai de prototypes, construction et mise à l'essai d'une présérie de 40 pièces, série zéro de 50 pièces, série de 1110 pièces.

La mise à l'essai des prototypes a mis en relief certaines faiblesses. Celles-ci se sont toutefois avérées surmontables, de sorte que les responsables du projet se sont décidés pour son inscription dans le programme d'armement 2005. Des problèmes plus importants sont apparus lors de la phase d'essai de la présérie (40 pièces). Depuis, l'entreprise générale RUAG Electronics a largement pallié à ces difficultés techniques. Elle s'occupe encore d'améliorer l'ergonomie de l'équipement corporel. Les retards enregistrés pour le projet se montent à dix-huit mois. La série zéro et la série ne sont pas encore commandées (cf. également à ce sujet le communiqué de presse d'Armasuisse du 19 février 2007). Ce retard n'engendre aucun dommage financier pour la Confédération. Tous les développements successifs sont à la charge de RUAG Electronics.

En tant qu'entreprise générale, RUAG Electronics assume la responsabilité pour l'ensemble du système qu'est le "centre d'instruction au combat". En plus du Lassim éqpt + arm pers, elle livre aussi tous les autres simulateurs de tir au laser, ainsi que les plates-formes de simulation SIMUG ("Simulationsunterstützung für Gefechtsübungen im offenen Gelände": plate-forme de simulation pour le combat) et SIM CEZU ("Simulationsunterstützung für den Kampf im überbauten Gelände": plate-forme de simulation pour le combat en zone urbaine). L'étroite interconnexion entre ces éléments exclut, dans une large mesure, l'intégration de tout système "étranger".

Par rapport à Armasuisse, l'entreprise mentionnée dans la présente question ne s'est jamais présentée, lors de la procédure ordinaire d'acquisition comme soumissionnaire et n'a, par conséquent, jamais soumis d'offres au service d'acquisition de la Confédération dans le cas qui nous occupe. Dès lors, il n'est pas possible à Armasuisse de juger les prix et le potentiel de prestations du produit concurrent.

Lorsque l'analyse de marché avait été effectuée (1999), cette entreprise travaillait comme sous-traitant d'Oerlikon-Contraves. En 2002, Oerlikon-Contraves a vendu à RUAG Electronics ses droits sur la technologie du système concerné. L'entreprise susmentionnée est, subséquemment, devenue une filiale de RUAG Electronics.

Dans la présente question, le prix à la pièce de 33 000 francs, tel qu'il a été cité, est placé dans un contexte nébuleux. Le fait est que le programme d'acquisition englobe, en dehors des appareils de série, des moyens supplémentaires pour la maintenance et l'entretien, pour les cours d'instruction, les pièces détachées, le renchérissement et pour les risques. Les divers appareils de série, corrigés de ces coûts uniques, sont présentés avec un prix de marché concurrentiel pour cette catégorie de prestations.

Réponse du Conseil fédéral.