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La Suisse, par l'intermédiaire de la DDC, est très présente en Afrique et c'est une très bonne chose. Ceci dit, l'Afrique est aussi un continent en pleine croissance qui nécessite la construction d'importantes infrastructures entre autres dans le domaine de l'énergie, de l'eau et des transports. Depuis la Suisse, on voit toujours l'Afrique comme un continent à aider mais pas comme un continent avec lequel on pourrait créer des échanges économiques importants vu son développement croissant.

De plus, la Suisse est restée dans son approche traditionnelle qui sépare l'aide au développement des activités économiques (avec une petite parenthèse pour le SECO). Cette approche est de plus en plus dépassée. Par exemple aux Pays-Bas, l'aide au développement, les relations économiques et certains fonds d'investissement sont aujourd'hui réunis sous la tutelle du même Ministère des affaires étrangères, justement pour travailler sur les synergies.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral a-t-il une stratégie globale de développement économique avec l'Afrique ? Si oui avec quels pays et comment se concrétise-t-elle ? Est-ce que cela facilite les partenariats publics-privés ?

2. Les différents acteurs déjà présents en Afrique (SECO, DDC, Switzerland Global Entreprise, SERV, etc.) ne devraient-ils pas avoir une stratégie globale pour développer les investissements privés et les échanges économiques ?

3. Le secteur privé n'est pas tenu au courant des activités du SECO, comment améliorer l'interaction entre les actions publiques et celles du privé ?

4. La DDC a mis l'accent sur la formation comme par exemple l'apprentissage, est-ce que la DDC a pris contact avec des entreprises suisses présentes en Afrique pour chercher des synergies ?

5. Quelle part du soutien de la DDC aux pays africains est-elle destinée à créer des PME qui créeront à court terme des emplois locaux et des échanges économiques ?

6. Quelle part de la SERV couvre-t-elle des projets réalisés en Afrique ? Dans combien de pays tous les services de la SERV sont-ils ouverts sans restriction ?

7. Existe-t-il un programme de renforcement de l'enseignement supérieur comme c'est le cas avec d'autres pays européens ?

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1. Dans le du message concernant la coopération internationale 2013 à 2016 (Message IZA FF 2012 2259), la Suisse a exposé sa contribution au développement économique de l'Afrique déployée par la DDC et le SECO. La DDC se focalise sur les pays et régions les plus pauvres (Bénin, Burkina Faso, Mali, Mozambique, Tanzanie, région des Grand Lacs, Corne de l'Afrique, Niger, Afrique australe, Tchad). En termes de développement économique, la DDC se concentre surtout sur la formation, l'agriculture et le secteur privé ainsi que sur les services financiers.

Dans le cadre de la coopération et du développement économiques en Afrique, le SECO concentre ses mesures de soutien sur les pays prioritaires que sont l'Égypte, la Tunisie, le Ghana et l'Afrique du Sud, s'y ajoutent des programmes complémentaires au Mozambique et au Burkina Faso et les priorités thématiques suivantes : renforcement de la politique économique et financière, développement des infrastructures et de l'approvisionnement urbains, soutien du secteur privé et de l'entrepreneuriat, promotion du commerce durable, encouragement d'une croissance respectueuse du climat.

Dans le domaine des relations économiques bilatérales, le SECO se concentre également sur les pays en développement avancés et les pays émergents, dans lesquels se retrouvent la plupart du commerce bilatéral et des investissements directs de la Suisse, en particulier l'Égypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud, mais aussi l'Algérie, le Ghana, le Maroc et la Tunisie. Avec l'Afrique du Sud, le plus important partenaire commercial en Afrique, la Suisse dispose d'une commission économique mixte incluant le secteur privé qui se réunit régulièrement.

2. Les acteurs mentionnés dans la question coordonnent leurs activités et coopèrent déjà étroitement. Cette coopération a largement fait ses preuves dans la pratique. Cette coopération est marquée par un intérêt réciproque et met en évidence le fait que l'Afrique avec son potentiel de croissance présente de nombreuses possibilités d'investissement pour le secteur privé.

3. Le SECO consulte régulièrement les chambres de commerce et les associations et soutient leurs activités, lorsque cela s'avère possible. Lorsque des activités sont planifiées par le SECO, comme les missions économiques par exemple, les associations concernées sont informées et impliquées de manière ciblée dans les projets. Des échanges réguliers ont également lieu en dehors de ces missions entre l'administration et le secteur privé.

4. L'éducation, est une priorité de la politique de développement de la Suisse mise en oeuvre par la DDC depuis de nombreuses années avec des résultats probants, notamment au Niger, au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, au Tchad, et en Afrique du Sud, et ceci souvent en partenariat avec le secteur privé. En ce qui concerne la formation professionnelle, la DDC favorise l'échange avec certains pays et des synergies possibles avec des entreprises suisses sur place sont exploitées.

5. La Suisse par le message IZA 2013-2016, s'est engagé à travailler plus étroitement avec les entreprises privées. En oeuvrant conjointement à l'établissement de conditions-cadres favorables à des investissements socialement et environnementalement responsables, en promouvant un développement économique inclusif, les acteurs du développement peuvent voir leur impact dans la réalisation des objectifs de développement renforcé de façon substantielle. Depuis quelques années, la DDC s'engage plus fortement avec le secteur privé et elle est présentement engagée dans près de 30 partenariats publics-privés, notamment en Afrique. La DDC a consacré 77 millions de francs (19 % du soutien aux pays africains) à l'Afrique pour la promotion ou le financement du secteur privé ces deux dernières années. De manière plus spécifique, les secteurs les plus appuyés sont les secteurs de l'agriculture, de l'eau et de l'économie ou de l'emploi. La coopération économique du SECO vise en outre dans pratiquement tous ses programmes, directement ou indirectement, à promouvoir le secteur privé, que cela soit par l'octroi de crédits à des entreprises, par des investissements dans l'infrastructure de base ou par l'amélioration du cadre juridique pour les PME.

6. Depuis 2014, l'ASRE a constaté une forte augmentation de la demande d'opérations en Afrique. L'Afrique ne représente au total que 5 à 10 % des nouveaux engagements, soit un pourcentage encore modeste mais qui peut potentiellement devenir beaucoup plus important. L'ASRE établit différentes catégories de pays en fonction du type de débiteur et de la durée du risque à couvrir. En Afrique, sept pays sont ouverts aux opérations sans restriction aucune. D'autres sont ouverts pour seulement certains types de débiteurs et/ou une durée du risque précise. Outre cette pratique générale, l'ASRE examine, pour chaque demande de couverture, sa compatibilité avec les principes de politique extérieure, les obligations qui incombent à la Suisse en vertu du droit international, les conventions internationales existant dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et la politique commerciale de l'ASRE.

7. Selon le message IZA 2013-2016 la DDC priorise l'éducation de base et la formation professionnelle. Toutefois l'éducation supérieure sera également financièrement soutenue par des initiatives ciblées. A titre d'exemple on peut citer MOOCs4@frica, un projet de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) qui vise à former des cadres dans les domaines de la santé, de l'eau et de l'environnement par des cours en ligne gratuites. Avec l'Afrique du Sud, la Suisse poursuit un programme de coopération scientifique depuis 2008, le Swiss-South African Joint Research Programme. La Confédération soutient aussi depuis 1951 le Centre Suisse de Recherche Scientifique à Adiopodoumé (Côte d'Ivoire) et l'Ifakara Health Institute en Tanzanie. Enfin, la Suisse met à disposition depuis 1961 des bourses fédérales d'excellence pour que des stagiaires, doctorants et post-doctorants puissent mener leurs recherches dans des instituts partenaires en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.