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Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que

1. compte tenu des défis actuellement lancés à l'économie rurale de montagne, la suppression de l'antenne de l'IER-Cerme à Château-d'Öx serait une erreur tant politique que psychologique ;

2. le transfert de trois postes de travail d'une région LIM sur le bassin lémanique, provoqué par une institution fédérale, n'est pas conforme aux objectifs de développement régional recherchés depuis le début des années septante et constitue un désaveu de la politique menée jusqu'à présent avec un relatif succès ;

3. les motifs scientifiques et économiques justifiant ce déménagement ne sont pas très solides, même à l'échelle de l'entreprise des hautes écoles ?

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1. L'IER-Cerme est une antenne suisse romande de l'Institut d'économie rurale (IER) de l'EPFZ. Il n'a jamais été question pour le Conseil des EPF de supprimer cet organisme, mais il a été décidé de le déplacer de Château-d'Öx à l'EPF de Lausanne, dans un cadre universitaire où il pourra poursuivre et intensifier ses activités.

L'installation de l'IER-Cerme à Château-d'Öx a été décidée en 1985 parce que le collaborateur scientifique de l'institut chargé de le diriger habitait déjà la région. Auparavant, cette même antenne, appelée Bureau d'études régionales (BER), était stationnée dans la plaine du Rhône, à Charrat (VS), où elle poursuivait les mêmes objectifs que l'actuel Cerme.

En 1991, l'EPFZ a déplacé les accents de ses activités de recherche en matière d'agriculture et d'exploitation des ressources naturelles en milieu rural et alpin. Ces recherches portent désormais sur de nombreuses régions, en Suisse comme à l'étranger, et n'ont donc plus qu'un rapport indirect avec la région du Pays d'Enhaut. Elles n'ont pas été réduites, mais rationalisées et mieux ciblées, aussi du point de vue scientifique. Cela comprend également que le transfert de résultats scientifiques dans la pratique soit maintenu.

Il est parfaitement possible que le Pays d'Enhaut garde un organisme spécifique, par exemple un centre de documentation ou un centre d'accueil. Cette institution pourrait collaborer étroitement avec l'IER/EPFZ, mais serait gérée et financée par des moyens extérieurs au domaine des EPF (organismes locaux ou la Centrale pour le développement économique régional de l'Ofiamt). Cette centrale a déjà soutenu les travaux de documentation de l'IER-Cerme pendant les deux dernières années.

2. Le transfert du groupe de travail a été soigneusement préparé au sein du Domaine des EPF, d'entente avec les autorités du Pays d'Enhaut.

Arguments qui se sont avérés décisifs :

- En l'absence d'interactions directes avec un environnement scientifique performant (difficultés de financement de projets scientifiques, même avec des fonds de tiers), la qualité scientifique des travaux n'est plus garantie au Pays d'Enhaut. Seules deux thèses de doctorat ont été préparées à ce jour dans cette station extérieure de l'EPFZ, du reste encore à l'époque du BER en Valais ; aucune ne l'a été dans le cadre de l'actuel IER-Cerme, créé en 1985, alors même que de nombreux travaux de doctorat étaient effectués dans son domaine à l'EPF de Zurich. Il est difficile de motiver des collaborateurs scientifiques qualifiés d'aller vivre et travailler dans un endroit aussi éloigné que Château-d'Öx. La masse critique d'un groupe de recherche fonctionnant bien n'y est donc jamais atteinte.

- L'inefficience de la gestion d'une station extérieure isolée (longue durée des déplacements, insuffisance des transports publics, quasi-impossibilité de faire le voyage aller et retour le même jour) ne peut plus être raisonnablement imposée au Domaine des EPF.

- Les coûts de coordination des travaux, séminaires et séances sont trop élevés.

- L'utilisation permanente de la même région modèle donne une base de référence pratique trop peu différenciée, et se solde par une connaissance insuffisante des autres régions.

Le Conseil fédéral estime justifié l'ordre de transfert donné par la direction de l'EPFZ. Le déplacement de trois emplois ne devrait pas influencer durablement le développement économique régional.

3. Les deux EPF doivent concentrer leurs activités sur l'enseignement, la recherche et les services. La stratégie du Conseil des EPF vise une qualité maximale et l'exploitation intégrale de toutes les synergies.

L'IER doit utiliser efficacement les moyens financiers limités à sa disposition et orienter ses activités conformément à la stratégie du Conseil des EPF et à la planification pluriannuelle du Domaine des EPF.

La chaire EPFZ de recherche en économie rurale et agriculture alpine dispose de 5,75 postes scientifiques, dont un seul peut être stationné en permanence en Suisse romande à des fins d'enseignement, de recherche et de services. L'enseignement, qui inclut notamment l'encadrement des étudiants dans les séminaires, exercices, travaux semestriels et de diplôme, rend indispensable la présence des autres scientifiques à Zurich.

La localisation de l'IER, de l'EPFZ à l'EPFL (EPF de Lausanne) rendra possible une collaboration dans le domaine de l'économie agraire avec d'autres groupes de chercheurs de l'EPFL et de l'Université de Lausanne, motivera les étudiants et les étudiantes de langue française et améliorera la coopération avec de nombreuses institutions romandes et étrangères francophones.

L'EPF de Zurich est la seule haute école suisse qui inscrive le domaine des sciences agraires et alimentaires dans ses programmes d'enseignement et de recherche. Une "antenne romande" à l'EPFL représente donc une excellente solution pour assurer la représentation de cette discipline en Suisse romande.

Le Conseil fédéral soutient l'option du transfert, par analogie avec le cas de l'antenne EPF romande de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP). Intégrée il y a peu de temps dans le contexte scientifique de l'EPFL, le FNP est déjà en mesure aujourd'hui de présenter d'excellents résultats.

Réponse du Conseil fédéral.