InitialSituation

Par le biais du premier supplément au budget 2008, le Conseil fédéral demande des suppléments de crédits d'un montant total de 227,8 millions, dont 181,95 millions pour des crédits de charges et 43,15 millions pour des crédits d'investissement. Le montant restant (2,7 mio) concerne des augmentations de facturations internes de prestations (bénéficiaires de prestations informatiques). Celles-ci ne figurent pas dans l'arrêté fédéral. Les crédits supplémentaires concernent principalement les domaines de la défense (114 mio) et du personnel (73 mio). Ils génèrent des dépenses de 225,2 millions, qui sont en partie compensées (78,9 mio) par le biais d'autres crédits budgétaires, de soldes de crédits des années précédentes ou au moyen de recettes supplémentaires. Compte tenu des compensations annoncées, les crédits supplémentaires requis entraînent une hausse de 0,3 % des dépenses totales budgétisées. Cette augmentation est légèrement supérieure à celle de la moyenne des années précédentes (moyenne 2002-2007 : 0,2 %). (Source : message du Conseil fédéral.)

Proceedings

Le Conseil national devait se prononcer sur deux propositions de minorité concernant les crédits supplémentaires. La première, déposée par le groupe UDC, visait à refuser l'octroi de deux crédits de 1,5 et 15 millions de francs destinés au siège de l'OMC à Genève et prévus pour les postes budgétaires " prestations en matière d'infrastructure en tant qu'État du siège " et " OMC : location de bureaux ". Pirmin Schwander (V, SZ), rapporteur de la minorité, a expliqué que ces demandes de crédits d'engagement auraient déjà dû, et pu, être transmises au moment de l'établissement du budget 2007 et qu'elles devaient par conséquent être rejetées. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a expliqué qu'il fallait tenir compte du fait que l'OMC et la Confédération n'établissaient pas leur budget au même moment. Il a donc prié le conseil de suivre la proposition de la majorité de sa commission, ce que ce dernier a fait, rejetant la proposition de la minorité, par 115 voix contre 53. Le groupe UDC a unanimement approuvé sa proposition, tandis que tous les autres groupes l'ont rejetée en bloc.

La seconde proposition de minorité, déposée par le groupe socialiste, concernait le DDPS. Celui-ci avait déposé deux demandes de financement supplémentaire, l'une portant sur un crédit de paiement de 43 millions et l'autre sur un crédit d'engagement de 60 millions pour le poste budgétaire " crédit de paiement et travaux de remise en état ". Werner Marti (S, GL) a contesté ce crédit supplémentaire qui, selon lui, aurait également dû être demandé au moment de l'établissement du budget ordinaire. Ueli Maurer (V, ZH) a également relevé que si l'on souhaitait éviter un combat idéologico-politique, il s'agissait de soutenir les propositions de minorité. Une fois de plus, le conseil a cependant suivi l'avis de la majorité de sa commission et rejeté la proposition par 113 voix contre 50. Alors que la gauche a voté en bloc en faveur de la proposition de la minorité, les groupes des partis bourgeois l'ont rejetée à la quasi-unanimité.

Le Conseil des États a adopté les crédits supplémentaires sans opposition.