SubmittedText

1. Dans quelle mesure les engagements de la Suisse ont-ils progressé après le Sommet sur les objectifs du millénaire, qui s'est tenu en septembre à New York, sur le chapitre des objectifs 4, 5a, 5b et 6 par rapport à ce qui était prévu auparavant ?

2. Dans quels domaines ciblés la Suisse entend-elle investir des fonds pour améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ?

3. Est-elle prête à recueillir, dans le cadre de la coopération au développement, des données désagrégées selon les sexes afin de garantir que le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes obtiendra des fonds suffisants ?

4. A-t-on décidé d'augmenter les contributions versées aux organisations internationales qui se penchent spécifiquement sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ?

5. Le nouveau message sur la coopération au développement met l'accent sur la lutte contre la pauvreté, l'approvisionnement en eau potable et l'adaptation aux changements climatiques. Comment va-t-on garantir, lors de la répartition des fonds entre ces trois priorités, que la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes seront considérés comme une thématique transversale et que les femmes en profiteront de manière durable ? Comment l'efficacité sera-t-elle mesurée ?

FederalCouncilResponseText

Le dernier Sommet du Millénaire, qui a eu lieu à New York du 20 au 22 septembre 2010, a été l'occasion pour l'Assemblée générale de l'ONU de tirer un deuxième bilan intermédiaire après celui de 2005. A cinq ans de l'échéance fixée, le tableau est contrasté.

1./2. Le rapport intermédiaire de la Suisse 2010 sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) présente au moyen d'exemples concrets la contribution de la Suisse à la réalisation des différents objectifs. Les causes de mortalité maternelle et infantile résident encore trop fréquemment dans le manque de soins appropriés. De qualité insuffisante, les prestations ne sont souvent fournies ni au bon endroit ni au bon moment. C'est pourquoi la Suisse mise sur une approche globale en ce qui concerne la planification, la mise en oeuvre et le monitoring des réformes du système de santé entreprises dans les pays partenaires. Cette approche vise à améliorer, à tous les niveaux, la qualité des soins prodigués aux mères et aux enfants tout en facilitant leur accès à la santé. L'accent porte notamment sur les soins prénatals, les services d'urgences pédiatriques, la néonatologie et la mise à disposition d'installations appropriées pour le personnel soignant.

L'aide à la survie et la défense des droits des enfants dans les situations de crise et de catastrophe seront au coeur des activités prévues par la Suisse pour ces cinq prochaines années. A relever que quelques progrès ont déjà été enregistrés à ce jour : la mortalité infantile a reculé de 12,5 millions par an en 1990 à 8,8 millions en 2005. En dépit de ces résultats réjouissants, il est à prévoir que nombre de pays ne parviendront pas à atteindre les OMD 4 et 5 si la tendance actuelle se maintient. Pour forcer leur réalisation, une concentration des ressources est nécessaire. C'est pourquoi la santé reproductive des femmes gardera à l'avenir une place centrale dans la coopération suisse au développement.

3. La collecte de données différenciées par sexe revêt une importance stratégique dans la coopération au développement. Ces dernières permettent en effet de reconnaître les changements survenant en matière d'équité entre hommes et femmes et de promouvoir cette égalité de manière ciblée. Dans le dialogue qu'elle mène avec d'autres pays, la Suisse défend systématiquement la collecte de telles données. Une évaluation récente des programmes de la DDC en Afrique australe et orientale montre que des progrès ont été réalisés dans la mesure d'indicateurs sexospécifiques dans les programmes par pays. Il est désormais prévu de les perfectionner pour en faire un véritable système de monitoring des données sexospécifiques.

4. La Suisse compte depuis de nombreuses années parmi les dix principaux bailleurs de fonds du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et de l'Unicef, qui contribuent de manière globale à la réalisation des OMD 4 et 5. En dépit de la pression financière exercée sur le budget multilatéral, la Suisse maintient ses contributions au FNUAP (14 millions de francs pour 2010) et à l'Unicef (20 millions de francs pour 2010). Au cours des prochains mois, le Conseil fédéral se prononcera sur la future priorisation de la coopération multilatérale et adaptera les contributions multilatérales en conséquence.

5. Lors de sa séance du 17 septembre 2010, le Conseil fédéral a adopté à l'intention du Parlement le message concernant l'augmentation de l'aide publique au développement. Il permet ainsi à la Suisse de renforcer sa contribution à la réduction de la pauvreté, à l'approvisionnement en eau et à l'adaptation au changement climatique dans les pays en développement. Grâce aux projets et programmes visant à améliorer l'accès des populations les plus pauvres à de l'eau potable salubre et à l'assainissement, la Suisse contribue de manière déterminante à l'amélioration de la santé des enfants et des mères et, partant, à la réalisation des OMD 4 et 5 (réduction de la mortalité infantile et maternelle).

Réponse du Conseil fédéral.