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Conformément aux objectifs stratégiques assignés à Swisscom par le Conseil fédéral, Swisscom doit augmenter à long terme la valeur de l'entreprise (ch. 2.1). Simultanément, Swisscom doit appliquer une politique du personnel moderne et sociale (ch. 3.1) et apparaître comme un employeur attrayant sur le marché de l'emploi (ch. 3.2). Ces objectifs se contredisent.

À l'ère du numérique et des nouvelles formes d'activité professionnelle, il existe un moyen de concilier ces objectifs à court et à moyen termes : il suffit de séparer de l'entreprise certains de ses secteurs en les externalisant. Ce qu'il reste ensuite de Swisscom est plus rentable, mais aussi plus petit.

Étant donné qu'une telle externalisation ferait en définitive de Swisscom une entreprise plus petite et entraînerait donc également une perte en termes de diversification, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel l'objectif stratégique visant à augmenter la valeur de l'entreprise ne doit pas être atteint par la suppression de personnel et la perte de compétences ?

2. Dans le cadre de ses possibilités en matière de droit des sociétés anonymes, par quelles mesures la Confédération garantit-elle que la cohérence des objectifs stratégiques est assurée ?

3. Des réflexions stratégiques sont-elles menées sur les mesures qui permettraient de maintenir la compétitivité de Swisscom, sans pour autant réduire ses tâches dans le cadre du service public et en sa qualité d'employeur ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Le Conseil fédéral n'observe pas de tendance chez Swisscom à externaliser systématiquement des activités et des compétences essentielles, mais plutôt une réduction des emplois dans des domaines en voie de contraction ou de disparition (par exemple l'entretien des centraux téléphoniques analogiques), et la création parallèle de postes dans des secteurs d'activité en expansion (comme les solutions informatiques).

Le Conseil fédéral ne voit pas de contradiction impérieuse entre l'objectif stratégique 2.1 (garantir et augmenter à long terme la valeur de l'entreprise) et les objectifs 3.1 et 3.2 (être un employeur attrayant et appliquer une politique du personnel moderne et sociale). Au contraire : une entreprise florissante est sans aucun doute perçue plus positivement sur le marché du travail qu'une entreprise en difficulté, et elle peut également négocier des solutions plus généreuses avec les partenaires sociaux, par exemple en ce qui concerne l'étendue et la durée des prestations du plan social.

Le Conseil fédéral n'estime d'ailleurs pas qu'une certaine opposition entre les différentes visées des objectifs stratégiques soit un problème. La gestion des conflits d'intérêts fait partie intégrante de la gestion (d'entreprise). Dans les faits, il n'est presque jamais possible d'atteindre tous les objectifs de la même manière. L'art de la gestion (d'entreprise) consiste à obtenir un résultat global optimal en fixant les priorités correctement. Voilà ce que le Conseil fédéral attend de Swisscom.

3. Aucun objectif stratégique n'oblige Swisscom à maintenir un maximum d'emplois et/ou à garantir un service public plus étendu que celui défini dans la concession de service universel.

Le Conseil fédéral attend de Swisscom qu'elle soit gérée selon les règles de l'économie d'entreprise et soit compétitive (objectif 1.1). Il attend en outre qu'elle encourage la qualification et les chances de ses collaborateurs sur le marché de l'emploi en tenant compte des exigences futures (objectif 3.4). Il appartient à l'entreprise de décider comment elle souhaite atteindre ces objectifs. Le Conseil fédéral n'intervient pas dans la gestion stratégique et opérationnelle de l'entreprise.

Réponse du Conseil fédéral.