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Les braquages violents et autres délits de la criminialité transfrontalière, la contrebande organisée et l'immigration clandestine frappent avec une régularité impressionnante nos régions frontalières. Le phénomène a pris des proportions alarmantes. La mobilité croissante des personnes et la perméabilité des frontières engendrent un sentiment d'insécurité croissant dans la population vivant à proximité de la frontière, en rapport direct avec le manque de personnel dans le Corps des gardes-frontière.

Le Conseil fédéral reconnaît que le Corps des gardes-frontière a besoin de postes supplémentaires. Mais 150 douaniers ont été retirés des postes frontières pour travailler aux postes de contrôles d'identité à l'aéroport. Avant l'adhésion à Schengen, l'aéroport relevait de la compétence de la police.

A présent, les forces douanières font défaut aux postes frontières et sur le terrain et par conséquent ne disposent plus de l'effectif et des moyens techniques nécessaires pour faire face aux nouvelles menaces. Ils demandent, entre autres, des gilets personnels pare-balles lourds afin de leur éviter des blessures mortelles, ainsi que du matériel adapté face aux armes dont disposent les bandes criminelles.

Dans ces conditions, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Partage-t-il l'avis que la mobilité croissante des personnes en Europe est la cause de l'augmentation alarmante de l'insécurité dans les régions frontalières ?

2. Partage-t-il l'avis que l'effectif des gardes-frontière sur le terrain, à Genève et dans toutes les régions frontalières, est inférieur à celui existant avant l'adhésion à Schengen et que leur mission de garantir la sécurité du pays n'est plus garantie ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que les gardes-frontière doivent être mieux équipés pour faire face aux nouvelles menaces et qu'ils ont besoin du matériel de l'armée pour que leur équipement soit suffisamment efficace ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre à disposition les effectifs nécessaires pour garantir la sécurité des régions frontalières et à réduire en compensation les effectifs de personnel à Berne qui ont augmenté de plus de 10 % ces dix dernières années ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral admet que la criminalité transfrontalière représente un problème de plus en plus sérieux dans quelques régions de Suisse. Ce phénomène, qui pourrait être en relation avec la mobilité croissante, existait déjà avant la libre circulation des personnes et Schengen. Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'une lutte décidée et efficiente contre la criminalité transfrontalière. Profitant de son association à Schengen, la Suisse bénéficie d'une interconnexion internationale dans cette lutte.

2. Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) est la partie de l'Administration fédérale des douanes dont les membres portent l'arme et l'uniforme. À la base, et c'était déjà le cas avant l'adhésion à Schengen, le Cgfr est un dispositif douanier axé sur deux tâches prioritaires, la douane et la police douanière. Avec Schengen, ce dispositif douanier a été adapté aux nouveaux défis à relever. L'entrée en vigueur de l'accord d'association à Schengen n'a entraîné aucune réduction de personnel pour le Cgfr. L'année passée, l'effectif du Cgfr a même augmenté de onze postes liés à l'application de Schengen. Au total, l'effectif autorisé du Cgfr est cependant passé de 2012 à 1927 unités au cours des huit dernières années. Cette réduction correspond à la mise en oeuvre des objectifs des différents programmes d'économie adoptés par les Chambres fédérales, auxquels le Cgfr a dû se conformer à l'instar des autres unités organisationnelles de la Confédération, même si cela a été dans une mesure plus modeste. Le Conseil fédéral est d'avis que le Cgfr assume ses tâches de façon efficiente avec les moyens à sa disposition.

3. Sur le plan technique, le Cgfr dispose de façon générale d'un bon équipement. À l'heure actuelle, il bénéficie déjà du soutien matériel de l'armée quand les circonstances l'imposent. Les moyens militaires ne couvrent pas toujours les besoins d'une organisation civile de sécurité telle que le Cgfr. Chaque garde-frontière dispose par exemple d'un gilet pare-balles personnel. Cependant, l'armée met des gilets lourds à disposition ; ils sont accessibles à tous les collaborateurs en service, même s'ils ne font pas partie de l'équipement personnel.

4. En sa qualité d'organisation de sécurité opérant à l'échelle nationale et de façon décentralisée, le Cgfr a une structure centrale de conduite très légère. Le 1er janvier 2007, dans le cadre de la réorganisation Innova, un échelon hiérarchique a été supprimé, et le nombre d'états-majors est passé de 22 à 8 pour l'ensemble de la Suisse. Depuis lors, plusieurs tâches concernant la logistique, la formation et le soutien à la conduite relèvent du commandement du Cgfr à Berne.

Le 26 janvier 2011, le Conseil fédéral a adopté un rapport relatif à l'Administration fédérale des douanes (Cgfr et douane civile). Il reconnaît le besoin de 35 postes supplémentaires dont le rapport fait état pour le Cgfr. Dans le cadre de la fixation des priorités et des moyens financiers à disposition, le Conseil fédéral va donc vouer une attention particulière aux effectifs du Cgfr et tenter de combler les lacunes afin que le Cgfr puisse continuer d'apporter sa précieuse contribution à l'économie et à la sécurité de notre pays.

Réponse du Conseil fédéral.