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La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a publié récemment un rapport sur les relations avec la minorité musulmane en Suisse.

Le Conseil fédéral partage-t-il le point de vue tout à fait tendancieux de la CFR qui y est développé ?

En effet, la CFR n'y formule des exigences qu'à l'adresse de la population suisse et appelle notamment les cantons et les communes à interpréter avec souplesse le règlement des constructions et les plans de zone pour permettre la construction de centres religieux et de bâtiments de culte.

Que pense le Conseil fédéral de cette exigence qui est plus que discutable ?
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Die SBB beabsichtigt, ihre künftigen Betriebszentralen der Deutschschweiz in Olten und Zürich neu aufzubauen. Die bestehende Fernsteuerzentrale Chur mit 30 Arbeitsplätzen soll dadurch aufgelöst werden. Der Standort Chur verliert damit, nebst der Aufhebung der Kreispost- und Kreistelefondirektion, der Verlegung des Postcheckamtes und der Schliessung der SBB-Hauptwerkstätte, wichtige Arbeitsplätze.

Ist der Bundesrat als Vertreter des Hauptaktionärs der SBB AG über die erwähnten Zentralisierungsabsichten informiert?

Gibt es keine anderen Optionen?

Stehen diese einschneidenden Massnahmen nicht im Widerspruch zu den Zielsetzungen des Bundesrates im Bereich der Förderung des ländlichen Raumes und der dezentralen Besiedelung?
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Les CFF envisagent de reconstruire à Olten et à Zurich leurs futurs centres d'exploitation pour la Suisse orientale. Ces centres seront amenés à remplacer l'actuel centre de commande à distance de Coire, qui fournit 30 emplois. Après la suppression de la direction de l'arrondissement postal et téléphonique, le transfert de l'office de chèques postaux et la fermeture des ateliers principaux des CFF, le site de Coire perd une nouvelle fois des places de travail importantes.

Le Conseil fédéral, à titre de représentant du principal actionnaire de la CFF SA, est-il au courant de cette volonté centralisatrice ?

N'existe-t-il aucune autre option ?

Ces mesures drastiques ne sont-elles pas en contradiction avec les objectifs du Conseil fédéral en matière de promotion de l'espace rural et de l'habitat décentralisé ?
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Die Swisscom gehört mehrheitlich dem Bund. Gegen ein Swisscom-Verwaltungsratsmitglied läuft ein Strafverfahren wegen Verdachtes auf Insiderhandel. Dieses erfolgte aufgrund von Vorabklärungen der Schweizer Börse über auffällige Transaktionen am 21. November 2005, also kurz vor Bekanntgabe des Bundesratsentscheides zur Privatisierung der Swisscom.

Welche personellen und sonstigen Konsequenzen zieht der Bundesrat, wenn sich der Verdacht erhärten sollte?
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Swisscom appartient en majorité à la Confédération. Une enquête pénale a été ouverte à l'encontre d'un de ses administrateurs qui est soupçonné de délit d'initié. Ces mesures ont été prises suite à des investigations de la Bourse suisse en rapport avec des transactions suspectes effectuées le 21 novembre 2005, soit peu avant la publication de la décision du Conseil fédéral de privatiser Swisscom.

Quelles conséquences (au niveau du personnel ou autres) le Conseil fédéral tirera-t-il si ces soupçons devaient se vérifier ?
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Der Fall Swissfirst zeigt erneut den Handlungsbedarf zur Verschärfung des Strafrechtes in Bezug auf die Börsen- bzw. Insiderdelikte. Die Aufträge liegen seit Jahren beim Bundesrat. Zu erinnern ist an die Motion Jossen, "Insiderstrafnorm", vom 12. Juni 2002 und die Empfehlungen der Arbeitsgruppe Insiderdelikte der kantonalen Justizdirektoren, präsidiert von Regierungsrat Uster.

Worauf ist die Verzögerung zurückzuführen?

Wann gedenkt der Bundesrat die Verschärfung der Insidernorm vorzulegen?

Ist er bereit, den Bericht Uster integral zu veröffentlichen?
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Le cas Swissfirst illustre une fois de plus combien il est impératif de renforcer la norme pénale réprimant les délits d'initiés et les manipulations de cours. Cela fait des années que le Conseil fédéral a été chargé d'agir en la matière. Il suffit de rappeler la motion Jossen du 12 juin 2002 demandant un renforcement de la norme pénale sur le délit d'initié et les recommandations du groupe de travail "délits d'initiés" des directeurs cantonaux de la justice présidé par le conseiller d'État Uster.

À quoi est dû ce retard ?

Quand le Conseil fédéral entend-il présenter un projet visant à renforcer ladite norme pénale ?

Est-il prêt à publier intégralement le rapport Uster ?
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Das EVD hat kürzlich die Arbeiten an der Koexistenz-Verordnung eingestellt, dies obwohl der Vorsteher des EVD in der Sommersession 2005 meinen Rückweisungsantrag in der damaligen GTG-Diskussion abgelehnt hat mit dem Hinweis darauf, dass die Koexistenz-Verordnung bald vorhanden sei. Zudem hat die Vernehmlassung des Entwurfes der Koexistenz-Verordnung mehrheitlich Zustimmung gefunden.

Will der Bundesrat verhindern, dass nach Ablauf des fünfjährigen Moratoriums für die kommerzielle Anwendung von gentechnisch veränderten Pflanzen eine Koexistenz-Verordnung vorliegt, welche derartige Anwendungen zulässt?
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Le DFE a récemment suspendu les travaux relatifs à l'ordonnance sur la coexistence, bien que le chef du DFE ait à l'époque motivé le rejet de la proposition de renvoi que j'ai soumise durant la session d'été 2005, lors de la discussion de la LGG, par le fait que cette ordonnance allait être disponible peu de temps après. Le projet d'ordonnance sur la coexistence a d'ailleurs reçu un accueil majoritairement favorable en procédure de consultation.

Le Conseil fédéral cherche-t-il à empêcher qu'on ne dispose, à l'échéance du moratoire de cinq ans imposé aux applications commerciales de plantes génétiquement modifiées, d'une ordonnance sur la coexistence qui autoriserait des applications de cette nature ?
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In der Medienmitteilung über die Einstellung der Arbeiten zur Koexistenz-Verordnung sagt der Bundesrat, dass er auf Resultate warte, welche im Rahmen des NFP 59 erarbeitet werden.

Welche konkreten Koexistenz-Projekte hat der Bundesrat initiiert, welche noch offene Fragen beantworten können?
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Dans un communiqué de presse annonçant la suspension des travaux relatifs à l'ordonnance sur la coexistence, le Conseil fédéral dit vouloir attendre les résultats du PNR 59, afin de pouvoir prendre ceux-ci en considération.

Quels projets concrets, permettant de répondre aux questions encore en suspens, le Conseil fédéral a-t-il mis en route dans le domaine de la coexistence ?
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An der Euro 2008 sind verschiedene Sicherheitseinsätze der Armee geplant. Rund 15 000 Armeeangehörige sollen an der Euro 2008 in den Einsatz kommen.

1. Wie viele Einsatztage wird das Militär voraussichtlich leisten?

2. Wie hoch sind die Vollkosten für diese militärischen Einsätze insgesamt (inklusive Erwerbsausfall, Verpflegung, Unterkunft, Spesen usw.)?

3. Sind diese Kosten integral im Bundeskredit enthalten, den das Parlament gesprochen hat?
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Il est prévu que l'armée participe au titre du maintien de la sécurité lors de l'Euro 2008. Quelque 15 000 militaires devraient y être affectés.

1. Combien de jours de service accompliront-ils à cet effet ?

2. Quel est le coût total présumé de cette participation de l'armée (y compris les pertes de gain, la nourriture, l'hébergement, les indemnités, etc.)?

3. Tous ces frais sont-ils couverts par la subvention fédérale votée par le Parlement ?
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Zweimal in Folge gab die Rekurskommission der Arbeitsgemeinschaft Recht, die gegen die Vergabe des Tunnelbauloses Erstfeld des Gotthardbasis-Tunnels Beschwerde eingereicht hatte.

1. Ist der Bundesrat bereit, vollumfänglich abzuklären, warum es zu diesen rechtswidrigen Entscheiden kam, wer dafür verantwortlich ist, und die nötigen allgemeinen und fallspezifischen Konsequenzen - im konkreten Fall allenfalls auch personelle und finanzielle (Schadenersatzansprüche) - zu ziehen?

2. Kann er sicherstellen, dass alle anderen Vergaben beim Alptransit-Projekt korrekt verlaufen sind?
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Deux fois, coup sur coup, la commission de recours a donné raison au consortium d'entreprises qui avait déposé un recours contre l'adjudication du lot de gros oeuvre pour le tunnel d'Erstfeld en rapport avec le tunnel de base du Saint-Gothard.

1. Est-il prêt à examiner par le menu pourquoi on est arrivé à ces décisions contraires au droit et qui en est responsable ? Est-il prêt à tirer les conclusions - générales et spécifiques - qui s'imposent, tant au niveau du personnel que du point de vue financier (prétentions à des dommages-intérêts)?

2. Peut-il garantir que toutes les autres adjudications dans le cadre du projet Alptransit se sont déroulées correctement ?
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Nach den Äusserungen des Oberhauptes des Vatikanstaates, das übrigens auch Papst einer christlichen Konfession ist, hat der Bundesrat beschlossen, sich an einer religiösen Diskussion über den Islam zu beteiligen.

Stellt die Stellungnahme zu einer theologischen Auseinandersetzung um ein so bedeutendes Thema wie das Verhältnis von Glaube und Vernunft einen Richtungswechsel in der schweizerischen Aussenpolitik dar?

Entspricht eine solche Stellungnahme unserer traditionellen Neutralitäts- und Friedenspolitik?
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Suite aux propos du chef de l'État du Vatican, par ailleurs pape d'une confession chrétienne, le Conseil fédéral a décidé de prendre part à un débat religieux sur l'islam.

Je souhaite savoir si la prise de position sur un débat théologique aussi important que le lien entre foi et raison est une inflexion de la politique étrangère de la Suisse.

Correspond-elle à nos traditions de neutralité et de paix ?
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In der Schweiz gelangte gentechnisch veränderter Reis in Supermärkten in den Verkauf. Die Grossverteiler reagierten unterschiedlich auf diese Situation.

Die Schweizer Stimmbürgerinnen und Stimmbürger haben sich zur Frage der GVO klar geäussert.

Wann wird der Bundesrat, im Sinne des Prinzips der Prävention, allgemeingültige Sofortmassnahmen ergreifen, damit gentechnisch verseuchte Lebensmittel nirgends mehr in den Handel gelangen können?
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Du riz génétiquement modifié a été trouvé en Suisse en vente dans les grandes surfaces. Les grands distributeurs ont réagi de manière différente à cette réalité.

Dans cette affaire, le peuple a voté de manière claire.

Quand donc le Conseil fédéral va-t-il prendre des mesures immédiates générales pour interdire ces produits infectés dans toute la distribution, au nom du principe de précaution ?
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Wie wird der Bundesrat die Krankenkassen kontrollieren, damit Beiträge der Versicherten nicht für eine gegen das geltende Krankenversicherungsgesetz verstossende politische Werbekampagne benutzt werden?
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Comment le Conseil fédéral va-t-il contrôler les caisses-maladie, afin qu'elles n'utilisent pas les primes des assurés pour une propagande politique contraire à la loi sur l'assurance-maladie ?
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Am 19. August 2006 entsorgte ein Schiff der Trafigura BV, eine holländische Firma mit Sitz in Luzern, in Abidjan (Elfenbeinküste) 581 Tonnen Giftmüll, mit gesundheitsschädigenden und sogar tödlichen Folgen für die Bevölkerung. Untersuchungen laufen, gestalten sich aber mühsam.

Wie unterstützt der Bundesrat die Aufklärung dieses schockierenden Skandals?

Was kehrt der Bundesrat vor, damit keine Firmen mit Sitz in der Schweiz gegen die Konvention von Basel verstossen (können)?
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Le 19 août 2006, un navire affrété par la société hollandaise Trafigura avec siège à Lucerne, a déversé à Abidjan (Côte d'Ivoire) 581 tonnes de déchets qui ont causé des intoxications et même des morts parmi la population locale. Des enquêtes - laborieuses - sont en cours.

Comment le Conseil fédéral contribue-t-il à faire la lumière sur ce scandale choquant ?

Quelles mesures compte-t-il prendre afin qu'aucune société sise en Suisse puisse violer la Convention de Bâle ?
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2008 arbeiten an der Fussball-EM ausländische Fussballer in der Schweiz und werden nach Gesetz quellensteuerpflichtig. Hartnäckig hält sich das Gerücht, es gäbe Abkommen, die die Uefa ihrer steuerlichen Pflichten entbinden würden.

Gibt es solche Abkommen, oder hilft der Bundesrat mit, dafür zu sorgen, dass die Uefa ihre Verantwortung als Steuerzahler wahrnehmen muss?
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Des footballeurs étrangers exerceront leur métier en Suisse à l'occasion de l'Euro 2008. À ce titre, ils seront donc assujettis à l'impôt comme la loi le prévoit. Or une rumeur insistante laisse entendre que des accords auraient été conclus pour libérer l'UEFA de ses obligations fiscales.

Est-il vrai que de tels accords ont été conclus avec l'UEFA ou le Conseil fédéral veillera-t-il à ce que celle-ci paye ce qu'elle doit ?
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Flims ist schön, die Leute sind freundlich, das morgendliche "allegra" ist liebevoll. Allerdings wird man das Gefühl nicht los, dass wir in einer militarisierten Zone sind. Allüberall Militärs - auch sie sehr freundlich!

Wir wissen ja schon lange, dass das Militär eigentlich keine wirkliche Aufgabe mehr hat. So offensichtlich wie hier war es noch nie!

Wie viele Soldaten stehen herum?

Wie viel kostet dies?

Wie ist der Feind in dieser militärischen Übung definiert?
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Flims est ravissant, ses habitants sont affables et "allegra" est une bien jolie formule de salutation. Il n'empêche qu'on a l'impression d'être dans une zone militarisée tant les soldats, fort sympathiques au demeurant, sont nombreux. On a beau savoir depuis longtemps que l'armée n'a plus de véritable mission, jamais cette évidence n'a été aussi criante.

Combien y a-t-il de soldats payés à ne rien faire ?

Combien cela coûte-t-il ?

Qui est censé être l'ennemi ?
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Der Kp3 des FU Bat 15 der Logistikbrigade 1 wurden 82 Sturmgewehre 90, 43 Pakete Taschenmunition, 3 Pistolen, 10 Nachtsichtgeräte und 3 Infrarot-Pointer gestohlen. Das Diebesgut wiegt eine halbe Tonne, beansprucht 3 Kubikmeter Platz und kostet etwa 225 000 Franken.

Früher galten strikte Vorschriften über die getrennte Aufbewahrung von Waffen, Waffenbestandteilen und Munition und über die Bewachung. Gelten die Vorschriften des Generalstabschefs vom 10. Juni 1987 nicht mehr, oder wurden diese schlicht nicht eingehalten?
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82 fusils d'assaut 90, 43 paquets de munition, trois pistolets, dix appareils de vision nocturne et trois pointeurs infrarouge ont été volés à la compagnie 3 du bataillon 15 de l'aide au commandement (bat AC 15) de la brigade logistique 1. Le butin pèse une demi-tonne pour un volume de 3 mètres cubes et vaut environ 225 000 francs. Des prescriptions très strictes imposaient autrefois le stockage séparé des armes, des éléments d'armes et des munitions, et réglaient leur surveillance.

Les prescriptions du chef de l'État-major général, datées du 10 juin 1987, ne sont-elles plus en vigueur ou n'ont-elles tout simplement pas été respectées ?
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Der Uno-Sonderberichterstatter gegen Rassismus, Doudou Diène, hat die Schweiz vor dem Uno-Menschenrechtsrat in Genf kritisiert. Fragen der Einwanderung und des Asyls würden einseitig unter dem Sicherheitsaspekt betrachtet. Zudem kritisierte er die "bedeutende Zahl von Vorfällen, in denen Polizeigewalt rassistisch gefärbt" sei.

1. Teilt der Bundesrat die Einschätzung und Kritik des Uno-Rassismus-Sonderberichterstatters?

2. Wie beurteilt die Landesregierung die ungebührliche Einmischung des Uno-Sonderbeauftragten in die inneren Angelegenheiten der Schweiz?
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Le rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme, Doudou Diène, a critiqué la Suisse devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève. Il a dénoncé l'approche uniquement sécuritaire des questions d'immigration et d'asile. Il a aussi relevé le nombre important de cas où les interventions de la police étaient teintées de racisme.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'appréciation et les critiques du rapporteur spécial de l'ONU ?

2. Que pense-t-il de l'immixtion inconvenante dudit rapporteur dans les affaires intérieures de la Suisse ?
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Es gibt keinen Direktflug von Zürich nach Peking, obwohl China für die Schweizer Wirtschaft von strategischer Bedeutung ist.

Es scheint, dass die Swiss, sprich die Lufthansa, auch gar nicht um die Einrichtung eines solchen bemüht ist.

Wird sich der Bundesrat dafür einsetzen, dass, falls die Lufthansa an einem Direktflug nicht interessiert ist, eine andere Fluggesellschaft vom Bazl eine Bewilligung erhalten wird?
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Il n'existe aucun vol direct reliant Zurich à Pékin bien que la Chine revête une importance stratégique pour l'économie suisse.

Il semble que Swiss - ou plutôt Lufthansa - n'ait pas du tout l'intention d'instaurer une telle liaison.

Le Conseil fédéral compte-t-il s'engager afin qu'une autre compagnie reçoive une aurisation de l'OFAC, au cas où Lufthansa ne serait pas intéressée par cette liaison ?
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La presse a évoqué les agissements scandaleux de l'agent de la CIA "Tom" travaillant à l'ambassade des USA à Berne.

Le Conseil fédéral

- est-il intervenu auprès des USA pour protester ?

- peut-il envisager de poursuivre une collaboration avec un État, qui outre de violer les Conventions de Genève (Guantanamo), ne respecte pas les canaux institutionnels de collaboration et viole notre souveraineté ?
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Le Conseil fédéral peut-il assurer à ce jour qu'aucun déchets toxiques suisses ne se trouvent dans la décharge illégale découverte au Sénégal ?

Quels moyens a-t-il mis en oeuvre pour vérifier qu'aucun déchet ne provient de Suisse ?
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Samih Sawiri will in Andermatt auf einer Fläche von über einen Million Quadratmetern ein Ferienresort mit Hotels, Ferienhäusern, Golf, Shopping Mall, Sport- und Freizeitanlagen errichten. Der Bundesrat hat innert drei Wochen ein Gesuch um Befreiung von der Bewilligungspflicht nach dem Gesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland "aus staatspolitischem Interesse" gutgeheissen.

Will er damit die Lex-Koller auf kaltem Weg aushebeln?

Wie beurteilt er die präjudizielle Wirkung des Entscheides?

Welche flankierenden Massnahmen hat er mit der Bewilligung verfügt?
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Samih Sawiri veut construire à Andermatt, sur un terrain de plus d'un million de mètres carrés, un complexe touristique comprenant des hôtels, des logements de vacances, un golf, un centre commercial ainsi que des installations de sport et de loisirs. Le Conseil fédéral a répondu favorablement, et dans un délai de trois semaines, à une demande d'exemption du régime d'autorisation imposé par la loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, ceci en raison de l'intérêt supérieur de l'État.

Entend-il par là contourner la lex Koller ?

Que pense-t-il des effets préjudiciables que cette décision entraînera ?

Quelles mesures d'accompagnement a-t-il ordonnées conjointement à cette autorisation ?
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Im Anschluss an die Frage anlässlich der letzten Fragestunde zu einem Insiderverdacht bei der Swisscom ersuche ich den Bundesrat um folgende Auskunft:

Wie lauten die Regeln und Vorgaben des Bundesrates zur Vermeidung von Insidergeschäften durch amtierende und ehemalige Organvertreter und Organvertreterinnen von bundesnahen Unternehmen?
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En complément de la question portant sur le soupçon de délit d'initié chez Swisscom, posée lors de la dernière heure des questions, j'invite le Conseil fédéral à fournir les informations suivantes :

Quelles sont les règles et les instructions du Conseil fédéral pour éviter les délits d'initiés commis par des membres (membres en exercice ou anciens membres) d'organes d'entreprises liées à la Confédération ?
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Trifft es zu, dass bei jenen 82 Sturmgewehren 90, die über das Wochenende vom 16. und 17. September 2006 aus der Armee-Unterkunft von Marly/FR gestohlen worden sind, die Verschlüsse eingesetzt waren?
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Est-il vrai que les 82 fusils d'assaut 90 volés au cours du week-end des 16 et 17 septembre 2006 dans le cantonnement militaire de Marly étaient entreposés avec leur culasse ?
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1. Ist der Bundesrat der Ansicht, dass Road Pricing nur über eine Änderung der Bundesverfassung eingeführt werden könnte?

2. Gilt dies auch für allfällige Pilotprojekte?

3. Falls die Fragen 1 oder 2 mit Nein beantwortet würden: Welche rechtlichen Voraussetzungen müssten auf Bundesebene geschaffen werden? Könnten die Kantone selbstständig Road Pricing inklusive Pilotprojekte einführen?
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1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que le péage routier ne saurait être introduit que par une modification de la Constitution ?

2. Est-il du même avis en ce qui concerne d'éventuels projets pilotes ?

3. En cas de réponse négative à la première ou à la deuxième question, quels préalables législatifs doivent-ils être créés à l'échelon fédéral ? Les cantons pourraient-ils introduire indépendamment le péage routier, y compris d'éventuels projets pilotes ?
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Demnächst entscheidet der Bundesrat, ob er verschiedenen Schweizer Firmen eine Exportrisikogarantie für den Bau des Ilisu-Staudamms in der Türkei geben soll.

Wie gewährleistet der Bundesrat im Fall einer Zusage, dass dieser Bau nie derart eingesetzt wird, dass er Syrien oder Irak Nachteile bringt, welche internationale Spannungen erzeugen und welche zum Krieg eskalieren können?
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Le Conseil fédéral doit décider d'ici peu s'il accorde ou non à diverses entreprises suisses une garantie contre les risques à l'exportation dans le cadre de la construction du barrage d'Ilisu en Turquie.

Dans l'affirmative, comment peut-il garantir que l'exploitation de ce barrage n'apportera pas à la Syrie ou à l'Irak des désavantages susceptibles d'entraîner des tensions internationales qui pourraient elles-mêmes conduire à une guerre ?
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Ist es richtig, dass das Personal des Grenzwachtkorps in Genf Ende 2006 einen Unterbestand von 15 Prozent aufweisen wird?

Weshalb weigert sich das EFD, das im Bundespersonalgesetz verankerte Prinzip der Regionalisierung der Löhne einzuführen?

Gedenkt der Bundesrat, den Arbeitsmarkt für das Bundespersonal in Genf attraktiv zu gestalten, wie dies dem Willen der Bundesversammlung und des Schweizervolkes entspricht?
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Est-il exact que le sous-effectif du Corps des gardes-frontière à Genève atteindra 15 % à la fin 2006 ?

Pourquoi le DFF refuse-t-il d'introduire le principe de la régionalisation des salaires ancré dans la Lpers ?

Le Conseil fédéral veut-il rendre le marché du travail fédéral attractif à Genève voulu par l'Assemblée fédérale et le peuple suisse ?
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Im Projekt "ZEB" sieht der Bundesrat den Bau eines dritten Bahngleises zwischen Genf und Lausanne nicht vor, deshalb folgende Fragen:

1. Weiss der Bundesrat, dass laut kantonalen Berechnungen in den nächsten Jahren mit einem erheblichen Zuwachs der Bevölkerung in den Westschweizer Kantonen zu rechnen ist und demzufolge auch der Bedarf an Transportmöglichkeiten steigen wird, während schon jetzt zu den Hauptverkehrszeiten die Autobahnen gesättigt und die SBB voll ausgelastet sind?

2. Wird auf dieser Bahnlinie nicht das Nötige unternommen, um die Transportkapazität deutlich zu steigern, so wird die Bevölkerung das Auto als Transportmittel vorziehen. Ist sich der Bundesrat bewusst, dass in diesem Fall die Autobahn auf sechs Spuren erweitert werden muss und der Schadstoffausstoss dadurch erheblich steigen wird?
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Dans le projet "ZEB" le Conseil fédéral n'a pas inclus la réalisation d'une troisième voie CFF entre Genève et Lausanne, d'où les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance que selon les planifications cantonales la population des cantons romands va considérablement augmenter ces prochaines années, augmentant ainsi les besoins en matière de mobilité alors qu'autoroute et ligne CFF sont déjà à saturation les heures de pointe ?

2. Sans augmentation importante de la capacité ferroviaire sur cette ligne les gens préféreront faire leur déplacement en voiture. Le Conseil fédéral est-il conscient que dans ce cas il faudra élargir l'autoroute pour la porter à six pistes et augmenter ainsi considérablement les émissions polluantes ?