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L'École polytechnique fédérale de Lausanne vient d'annoncer sa volonté de doubler les taxes d'études dès 2017. Celles-ci passeraient de 1200 francs à 2400 francs, ce qui aurait des conséquences très négatives sur l'égalité des chances.

Selon l'OCDE, la Suisse appartient à la catégorie des pays ayant un niveau de taxes moyen et un faible système d'aides au financement des études.

Veut-on se retrouver du mauvais côté du classement dans ces deux domaines ?

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Plusieurs questions ont été déposées au sujet d'une possible augmentation des taxes d'études à l'EPFL. Il faut insister d'emblée sur l'autonomie du domaine des EPF et des institutions qui le composent. En vertu de l'article 5 de la loi sur les EPF (RS 414.110), elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome. La loi sur les EPF précise que le montant des finances d'inscription doit être socialement supportable (art. 34d al. 2).

Le Conseil des EPF planche actuellement sur les modalités qui permettraient de relever ces prochaines années les finances d'inscription de manière socialement supportable. Ces travaux ne sont pas liés à un objectif de limitation du nombre des étudiants par les taxes d'études, mais à la planification financière du domaine des EPF. Avant de fixer définitivement le montant et les modalités de l'augmentation des taxes, le Conseil des EPF procédera en tous les cas à une audition auprès des assemblées des écoles et des associations d'étudiants. Il attendra en outre les résultats de la révision partielle de la loi sur les EPF actuellement en cours dans le cadre du message FRI.

Les taxes d'études perçues par les EPF comptent actuellement parmi les plus faibles de toutes les hautes écoles universitaires de Suisse et elles n'ont pratiquement pas été ajustées au cours des vingt dernières années. Cela, quand bien même les EPF, avec leur orientation vers les disciplines scientifiques et techniques, couvrent des domaines d'études d'un coût supérieur à la moyenne et proposent un enseignement qui se situe à un niveau d'excellence international. Il faut noter aussi que, selon l'Office fédéral de la statistique, les taxes d'études représentent une part relativement faible du budget d'un étudiant, dans lequel le coût de la vie général représente la plus grande part.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'égalité des chances dans l'accès à la formation. Le système de bourses d'études relève de la compétence des cantons. Dans le domaine des EPF existent des instruments spécifiques qui permettent de prévenir les restrictions d'accès aux études ou un effet sélectif des finances d'inscription. En vertu de l'ordonnance sur les taxes du domaine des EPF (RS 414.131.7), les directions des écoles peuvent par exemple accorder l'exemption totale ou partielle de la finance de cours et d'autres taxes d'utilisation.
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Die ETH Lausanne hat angekündigt, dass sie die Studiengebühren ab 2017 verdoppeln will; diese würden von 1200 auf 2400 Franken erhöht. Das hätte äusserst negative Konsequenzen auf die Chancengleichheit.

Findet der Bundesrat nicht, dass diese Entscheidung im Widerspruch zur Bundesverfassung steht (die in Art. 2 Abs. 3 festhält, dass die Schweiz eine möglichst grosse Chancengleichheit garantieren muss) und auch gegen diverse internationale Verpflichtungen der Schweiz (vor allem den Uno-Pakt I, Art. 13 Abs. 2 Bst. c) verstösst?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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L'École polytechnique fédérale de Lausanne vient d'annoncer sa volonté de doubler les taxes d'études dès 2017. Celles-ci passeraient de 1200 francs à 2400 francs, ce qui aurait des conséquences très négatives sur l'égalité des chances.

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que cette décision va à l'encontre de la Constitution fédérale (qui affirme à l'art. 2 al. 3 que la Confédération doit garantir une égalité des chances aussi grande que possible) et des divers engagements internationaux de la Suisse (notamment le Pacte I de l'ONU, art. 13 al. 2 let. c)?

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Plusieurs questions ont été déposées au sujet d'une possible augmentation des taxes d'études à l'EPFL. Il faut insister d'emblée sur l'autonomie du domaine des EPF et des institutions qui le composent. En vertu de l'article 5 de la loi sur les EPF (RS 414.110), elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome. La loi sur les EPF précise que le montant des finances d'inscription doit être socialement supportable (art. 34d al. 2).

Le Conseil des EPF planche actuellement sur les modalités qui permettraient de relever ces prochaines années les finances d'inscription de manière socialement supportable. Ces travaux ne sont pas liés à un objectif de limitation du nombre des étudiants par les taxes d'études, mais à la planification financière du domaine des EPF. Avant de fixer définitivement le montant et les modalités de l'augmentation des taxes, le Conseil des EPF procédera en tous les cas à une audition auprès des assemblées des écoles et des associations d'étudiants. Il attendra en outre les résultats de la révision partielle de la loi sur les EPF actuellement en cours dans le cadre du message FRI.

Les taxes d'études perçues par les EPF comptent actuellement parmi les plus faibles de toutes les hautes écoles universitaires de Suisse et elles n'ont pratiquement pas été ajustées au cours des vingt dernières années. Cela, quand bien même les EPF, avec leur orientation vers les disciplines scientifiques et techniques, couvrent des domaines d'études d'un coût supérieur à la moyenne et proposent un enseignement qui se situe à un niveau d'excellence international. Il faut noter aussi que, selon l'Office fédéral de la statistique, les taxes d'études représentent une part relativement faible du budget d'un étudiant, dans lequel le coût de la vie général représente la plus grande part.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'égalité des chances dans l'accès à la formation. Le système de bourses d'études relève de la compétence des cantons. Dans le domaine des EPF existent des instruments spécifiques qui permettent de prévenir les restrictions d'accès aux études ou un effet sélectif des finances d'inscription. En vertu de l'ordonnance sur les taxes du domaine des EPF (RS 414.131.7), les directions des écoles peuvent par exemple accorder l'exemption totale ou partielle de la finance de cours et d'autres taxes d'utilisation.
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Vor Kurzem hat der Kanton Neuenburg angekündigt, dass er die Referenztarife für ausserkantonale Spitalaufenthalte auf das Niveau der Tarife einer Privatklinik senken werde, was 600 Franken tiefer ist als sein eigener öffentlicher Tarif und derjenige des benachbarten Hôpital du Jura bernois.

1. Ist diese Entscheidung nicht eine Form des unlauteren Wettbewerbs?

2. Handelt es sich dabei nicht um eine Behinderung der bundesrechtlich verankerten Patientenfreizügigkeit?

3. Könnte sich der Bund einschalten?
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Récemment, le canton de Neuchâtel a annoncé qu'il baissait le tarif de référence des hospitalisations extracantonales au niveau de celui d'une clinique privée, qui se trouve être quelque 600 francs plus bas que son propre tarif public et que celui de l'hôpital du Jura bernois voisin.

1. Cette décision n'est-elle pas une forme de concurrence déloyale ?

2. Ne s'agit-il pas d'une entrave à la libre circulation des patients inscrite dans le droit fédéral ?

3. La Confédération pourrait-elle intervenir ?
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Der Stromkonzern Alpiq hat grosse wirtschaftliche Probleme. Mitverursacht werden diese durch die unwirtschaftlichen AKW-Beteiligungen.

- Ist der Bundesrat bereit, die AKW zu übernehmen und sofort stillzulegen, verbunden mit Arbeitsplatzgarantien für die Belegschaft für den Rückbau und eine Strategie für die nötige Konversion?

- Teilt er die Ansicht, dass damit nicht nur ein Gewinn für die Sicherheit erzielt wird, sondern dass sich das auch wirtschaftlich rechnet?

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An den beiden Kernkraftwerken Gösgen (Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG, KKG) und Leibstadt (Kernkraftwerk Leibstadt AG, KKL) sind jeweils verschiedene Partner mit unterschiedlichen Aktienanteilen beteiligt. Die Alpiq AG hält 40 Prozent der Aktien der KKG und 27,4 Prozent der Aktien der KKL. Alpiq Suisse SA wiederum hält 5 Prozent der Aktien der KKL.

Ein Entzug der Betriebsbewilligung eines Kernkraftwerks kommt nur dann infrage, wenn die Voraussetzungen für deren Erteilung nicht oder nicht mehr erfüllt sind oder wenn der Bewilligungsinhaber eine Auflage oder eine verfügte Massnahme trotz Mahnung nicht erfüllt. Zu diesen Voraussetzungen gehören unter anderem eine genügende Organisation des Betriebs und ein ausreichender Personalbestand. Der Konkursfall eines Aktionärs von KKG und KKL alleine dürfte keinen unmittelbaren Einfluss auf den Betrieb oder den zum Betrieb erforderlichen Personalbestand der beiden Kernkraftwerke haben.

Dies würde auch eine allfällige Ausserbetriebnahme und Stilllegung betreffen. Im Übrigen hat der Betreiber bereits während des Betriebes seinen Plan für die Stilllegung nachzuführen. Dazu gehört auch der Nachweis des Erhalts der nötigen personellen Ressourcen. Muss das Werk stillgelegt werden, ist dieser Nachweis Teil des zu verfügenden Stilllegungsprojekts.

Die Sicherheit der Kernkraftwerke muss durch die Betreibergesellschaften immer garantiert werden, unabhängig von der Frage, wer zu welchen Teilen Eigentümer dieser Partnerwerke ist. Eine Verstaatlichung der Schweizer Kernkraftwerke zieht der Bundesrat nicht in Betracht, denn die wirtschaftliche Lage einer privatrechtlich organisierten Gesellschaft alleine ist kein Argument für die Übernahme durch den Bund. Hierzu besteht auch keine rechtliche Grundlage.

Es ist zudem denkbar, dass im Falle des Konkurses eines Aktionärs die anderen Aktionäre von KKG und KKL oder Dritte ein Interesse daran haben, die Aktien der konkursiten Gesellschaft zu übernehmen.
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Le groupe Alpiq a de grosses difficultés économiques. Ces difficultés sont dues entre autres à la faible rentabilité des participations dans les centrales nucléaires.

- Le Conseil fédéral est-il prêt à reprendre les centrales nucléaires et à les désaffecter immédiatement, en prévoyant des garanties d'emploi pour les salariés lors du démantèlement ainsi qu'une stratégie pour les reconversions nécessaires ?

- Ne pense-t-il pas que cette solution serait payante non seulement du point de vue de la sécurité, mais aussi du point de vue économique ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die Flüchtlingssituation bleibt kritisch, und sie wird sich im Frühling nochmals verschärfen.

Der Bundesrat wird gebeten, folgende Fragen zu beantworten:

- Die Grenzschutzbehörde Frontex steht und stand unter Verdacht, Menschen in Not die Einreise in den Schengen-Raum zu verweigern. Was meint er zu diesen Vorwürfen?

- Ist er bereit, aus der Frontex auszutreten?

- Wie beurteilt er den Einsatz der Nato in der Ägäischen See, Stichworte Rettung oder "Pushback"?
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La situation des réfugiés reste critique et va encore s'aggraver au printemps.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- L'agence de protection des frontières Frontex était et est soupçonnée de refuser l'entrée dans l'espace Schengen à des personnes en détresse. Que pense le Conseil fédéral de ces accusations ?

- La Suisse est-elle prête à quitter Frontex ?

- Que pense le Conseil fédéral de l'engagement de l'OTAN en mer Egée (missions de sauvetage ou de refoulement)?
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Die ETH Lausanne will 2017 die Studiengebühren von 1200 Franken auf 2400 Franken verdoppeln. Als England die Studiengebühren verdreifachte, führte das zu 20 Prozent weniger Einschreibungen an den Universitäten. In der Schweiz könnte das den Mittelstand treffen. Er hat kaum Chancen auf Stipendien. Die Studiengebühren sind ja nicht die einzigen Ausgaben, was dazu führen könnte, dass ein Studium verunmöglicht wird.

Ist es das Ziel des Bundesrates, dass die Studentenzahl über die Erhöhung der Studiengebühren sinkt?

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Es wurden mehrere Fragen zu einer potenziellen Erhöhung der Studiengebühren an der EPFL eingereicht. Einleitend ist festzuhalten, dass der ETH-Bereich sowie die ihn konstituierenden Institutionen gemäss Artikel 5 des ETH-Gesetzes (SR 414.110) autonom sind und entsprechend ihre Angelegenheiten selbstständig regeln und verwalten. Bezüglich der Studiengebühren an den ETH schreibt das ETH-Gesetz vor, dass diese sozialverträglich bemessen sein müssen (Art. 34d Abs. 2).

Entsprechend befasst sich der ETH-Rat zurzeit damit, wie in den kommenden Jahren eine sozialverträgliche Erhöhung der Studiengebühr erfolgen soll. Dies steht im Zusammenhang mit seiner Finanzplanung für den ETH-Bereich, aber nicht mit dem Ziel, über die Studiengebühren die Anzahl der Studierenden zu steuern. Vor der definitiven Festlegung von Art und Umfang der Gebührenerhöhung wird der ETH-Rat in jedem Fall eine Anhörung bei den Hochschulversammlungen und Studierendenverbänden durchführen. Auch wird er den Ausgang der laufenden Teilrevision des ETH-Gesetzes im Rahmen der BFI-Botschaft abwarten.

Die Studiengebühren an den ETH zählen heute zu den günstigsten aller universitären Hochschulen in der Schweiz und wurden in den letzten zwanzig Jahren kaum angepasst, dies, obwohl die ETH mit ihrer Ausrichtung auf naturwissenschaftliche und technische Disziplinen überdurchschnittlich teure Studienfächer und darüber hinaus auf einem internationalen Topniveau anbieten. Gemäss Bundesamt für Statistik schlagen die Studiengebühren bei den studentischen Kosten zu einem relativ kleinen Anteil zu Buche, der grösste Teil des Budgets geht zulasten der allgemeinen Lebenshaltungskosten.

Dem Bundesrat ist die Chancengerechtigkeit beim Zugang zu Bildung ein wichtiges Anliegen. Das Stipendiensystem liegt in kantonaler Kompetenz. Im ETH-Bereich selbst bestehen spezifische Instrumente, die eine Einschränkung der Studienmöglichkeiten oder eine Selektion über die Studiengebühren vermeiden lassen. So können beispielsweise die Schulleitungen gemäss der Gebührenverordnung ETH-Bereich (SR 414.131.7) das Schulgeld und andere Benutzungsgebühren ganz oder teilweise erlassen.
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L'École polytechnique fédérale de Lausanne compte doubler le montant des taxes d'études en 2017 et les faire passer de 1200 francs à 2400 francs. Lorsque le montant des taxes d'études a triplé en Angleterre, le nombre d'inscriptions a chuté de 20 % dans les universités. En Suisse, la mesure prévue pourrait toucher la classe moyenne, laquelle n'a guère droit à des bourses. Les taxes d'études ne sont pas les seules dépenses à effectuer ; la mesure prévue pourrait donc contraindre certaines personnes à renoncer à des études.

Le Conseil fédéral a-t-il pour objectif de faire baisser le nombre d'étudiants par une hausse des taxes d'études ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die ETH Lausanne hat angekündigt, dass sie die Studiengebühren ab 2017 verdoppeln will; diese würden von 1200 auf 2400 Franken erhöht. Das hätte äusserst negative Konsequenzen auf die Chancengleichheit.

Die Studentenvereinigung der ETH Lausanne hat 2012 in einer Studie gezeigt, dass 66,5 Prozent der Studierenden bei einer Verdoppelung der Studiengebühren ernsthaft über eine Alternative zur ETH Lausanne nachgedacht hätten.

Unterstützt der Bundesrat, dass die Auswahl von Studierenden durch ihren finanziellen Hintergrund bestimmt wird?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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L'École polytechnique fédérale de Lausanne vient d'annoncer sa volonté de doubler les taxes d'études dès 2017. Celles-ci passeraient de 1200 francs à 2400 francs, ce qui aurait des conséquences très négatives sur l'égalité des chances.

L'association des étudiants de l'EPFL a montré dans une enquête, en 2012, que 66,5 % des étudiants auraient sérieusement réfléchi à une alternative à l'EPFL en cas de doublement des taxes.

Le Conseil fédéral soutient-il une sélection des étudiants en fonction de leur situation financière ?

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Plusieurs questions ont été déposées au sujet d'une possible augmentation des taxes d'études à l'EPFL. Il faut insister d'emblée sur l'autonomie du domaine des EPF et des institutions qui le composent. En vertu de l'article 5 de la loi sur les EPF (RS 414.110), elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome. La loi sur les EPF précise que le montant des finances d'inscription doit être socialement supportable (art. 34d al. 2).

Le Conseil des EPF planche actuellement sur les modalités qui permettraient de relever ces prochaines années les finances d'inscription de manière socialement supportable. Ces travaux ne sont pas liés à un objectif de limitation du nombre des étudiants par les taxes d'études, mais à la planification financière du domaine des EPF. Avant de fixer définitivement le montant et les modalités de l'augmentation des taxes, le Conseil des EPF procédera en tous les cas à une audition auprès des assemblées des écoles et des associations d'étudiants. Il attendra en outre les résultats de la révision partielle de la loi sur les EPF actuellement en cours dans le cadre du message FRI.

Les taxes d'études perçues par les EPF comptent actuellement parmi les plus faibles de toutes les hautes écoles universitaires de Suisse et elles n'ont pratiquement pas été ajustées au cours des vingt dernières années. Cela, quand bien même les EPF, avec leur orientation vers les disciplines scientifiques et techniques, couvrent des domaines d'études d'un coût supérieur à la moyenne et proposent un enseignement qui se situe à un niveau d'excellence international. Il faut noter aussi que, selon l'Office fédéral de la statistique, les taxes d'études représentent une part relativement faible du budget d'un étudiant, dans lequel le coût de la vie général représente la plus grande part.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'égalité des chances dans l'accès à la formation. Le système de bourses d'études relève de la compétence des cantons. Dans le domaine des EPF existent des instruments spécifiques qui permettent de prévenir les restrictions d'accès aux études ou un effet sélectif des finances d'inscription. En vertu de l'ordonnance sur les taxes du domaine des EPF (RS 414.131.7), les directions des écoles peuvent par exemple accorder l'exemption totale ou partielle de la finance de cours et d'autres taxes d'utilisation.
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Die ETH Lausanne hat angekündigt, dass sie die Studiengebühren ab 2017 verdoppeln will; diese würden von 1200 auf 2400 Franken erhöht. Das hätte äusserst negative Konsequenzen auf die Chancengleichheit.

Die ETH Lausanne rechtfertigt ihre Entscheidung mit den vom Bundesrat geplanten Sparmassnahmen im BFI-Bereich.

Fördert der Bundesrat eine Selektion der Studierenden mittels Studiengebühren, statt dass er in die Bildung investiert?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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L'École polytechnique fédérale de Lausanne vient d'annoncer sa volonté de doubler les taxes d'études dès 2017. Celles-ci passeraient de 1200 francs à 2400 francs, ce qui aurait des conséquences très négatives sur l'égalité des chances.

L'EPFL justifie notamment sa décision par les mesures d'économies prévues par le Conseil fédéral dans le domaine FRI.

Le Conseil fédéral privilégie-t-il une sélection par les taxes d'études plutôt qu'un investissement dans la formation ?

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Plusieurs questions ont été déposées au sujet d'une possible augmentation des taxes d'études à l'EPFL. Il faut insister d'emblée sur l'autonomie du domaine des EPF et des institutions qui le composent. En vertu de l'article 5 de la loi sur les EPF (RS 414.110), elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome. La loi sur les EPF précise que le montant des finances d'inscription doit être socialement supportable (art. 34d al. 2).

Le Conseil des EPF planche actuellement sur les modalités qui permettraient de relever ces prochaines années les finances d'inscription de manière socialement supportable. Ces travaux ne sont pas liés à un objectif de limitation du nombre des étudiants par les taxes d'études, mais à la planification financière du domaine des EPF. Avant de fixer définitivement le montant et les modalités de l'augmentation des taxes, le Conseil des EPF procédera en tous les cas à une audition auprès des assemblées des écoles et des associations d'étudiants. Il attendra en outre les résultats de la révision partielle de la loi sur les EPF actuellement en cours dans le cadre du message FRI.

Les taxes d'études perçues par les EPF comptent actuellement parmi les plus faibles de toutes les hautes écoles universitaires de Suisse et elles n'ont pratiquement pas été ajustées au cours des vingt dernières années. Cela, quand bien même les EPF, avec leur orientation vers les disciplines scientifiques et techniques, couvrent des domaines d'études d'un coût supérieur à la moyenne et proposent un enseignement qui se situe à un niveau d'excellence international. Il faut noter aussi que, selon l'Office fédéral de la statistique, les taxes d'études représentent une part relativement faible du budget d'un étudiant, dans lequel le coût de la vie général représente la plus grande part.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'égalité des chances dans l'accès à la formation. Le système de bourses d'études relève de la compétence des cantons. Dans le domaine des EPF existent des instruments spécifiques qui permettent de prévenir les restrictions d'accès aux études ou un effet sélectif des finances d'inscription. En vertu de l'ordonnance sur les taxes du domaine des EPF (RS 414.131.7), les directions des écoles peuvent par exemple accorder l'exemption totale ou partielle de la finance de cours et d'autres taxes d'utilisation.