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Le marché des télécommunications a été libéralisé il y a près de vingt ans. Les services de télécommunication sont commercialisés aujourd'hui par des opérateurs privés appartenant en partie à des propriétaires étrangers, comme Salt, Sunrise et UPC (qui a succédé à Cablecom), et par l'entreprise semi-privée qu'est Swisscom. Le 27 mars 2017, le journal "Le Temps" a publié un article consacré à l'attrait du marché suisse des télécommunications, dont le titre était le suivant : "La Suisse est un marché télécoms idéal pour les investisseurs".

Swisscom verse chaque année des dividendes élevés. Quant à Salt, on a pu lire dans le magazine "Finanz und Wirtschaft" du 6 mars 2017 que son unique propriétaire, de nationalité française, s'est versé des dividendes astronomiques d'un montant d'un demi-milliard de francs. Cette situation soulève la question de savoir si les pouvoirs publics profitent, sous la forme de rentrées fiscales, de ces activités commerciales lucratives dans le secteur des télécommunications, et, dans l'affirmative, quelle est l'ampleur de ces rentrées.

Le Conseil fédéral est donc prié d'indiquer le montant annuel des impôts que les entreprises Salt, Sunrise, Swisscom et UPC ont versé à la Confédération, aux cantons et aux communes au cours des cinq dernières années. Ces chiffres devraient être publics en vertu des règles comptables. Qui plus est, nul ne conteste le fait que cette information présente un intérêt public élevé.

FederalCouncilResponseText

En raison du secret fiscal, le Conseil fédéral n'est pas autorisé à communiquer le montant des impôts que les entreprises, telles que Salt, Sunrise, Swisscom et UPC, ont versés à la Confédération, aux cantons et aux communes au cours de chacune des cinq dernières années.

Il faut préciser à ce propos qu'en vertu des dispositions du titre trente-deuxième du Code des obligations, les impôts directs (impôts sur le bénéfice, le capital et les gains immobiliers) doivent être indiqués séparément dans les comptes annuels individuels, et la charge fiscale doit être inscrite pour les périodes de bénéfices correspondantes. Les rappels d'impôt, les amendes fiscales et les amendes peuvent être imputés sur les charges extraordinaires uniques ou hors période. L'impôt sur le capital peut être indiqué soit dans la charge fiscale soit dans les autres charges d'exploitation, alors que la TVA et l'impôt anticipé n'apparaissent pas distinctement.

En résumé, les comptes annuels ne permettent pas de distinguer chacun des impôts qu'une société d'un groupe a acquittés ni donc de déterminer le montant de ces impôts.

Enfin, il faut souligner que les comptes publiés par les sociétés susmentionnées sont des comptes annuels consolidés. Or il est impossible de savoir à partir de ces documents comment les impôts sont répartis entre les sociétés du groupe et quel montant est versé à chaque échelon de l'État.

Réponse du Conseil fédéral.
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Quasi vent'anni fa il settore delle telecomunicazioni veniva liberalizzato e aperto al mercato. Oggi i servizi di telecomunicazione sono offerti da imprese private, alcune delle quali di proprietà estera, quali Salt, Sunrise e UPC (ex Cablecom), e dall'impresa semiprivata Swisscom. Nell'edizione del 27 marzo 2017 il quotidiano "Le Temps" ha pubblicato un articolo sull'attrattiva del mercato delle telecomunicazioni svizzero intitolato "La Suisse est un marché télécoms idéal pour les investisseurs" (la Svizzera è un mercato delle telecomunicazioni ideale per gli investitori).

Swisscom distribuisce ogni anno dividendi importanti e Salt, come si legge nel numero del 6 marzo 2017 del bisettimanale "Finanz und Wirtschaft", ha versato al proprietario unico francese un dividendo stellare pari a mezzo miliardo di franchi. Ci si chiede, dunque, se e in quale misura l'amministrazione pubblica può sfruttare dal punto di vista fiscale le attività lucrative connesse alle telecomunicazioni.

Il Consiglio federale è invitato a fornire informazioni circa l'entità delle imposte annue versate nell'ultimo quinquennio da Salt, Sunrise, Swisscom e UPC a Confederazione, Cantoni e Comuni. Sulla base delle prescrizioni in materia di presentazione dei conti questi dati dovrebbero essere di pubblico dominio.

È inoltre indubbio l'interesse pubblico di tali informazioni.

FederalCouncilResponseText

Per legge, secondo il principio del segreto fiscale, al Consiglio federale non è permesso divulgare le informazioni riguardanti gli oneri fiscali annui versati a Confederazione, Cantoni e Comuni negli ultimi cinque anni dalle singole ditte Salt, Sunrise, Swisscom e UPC.

Inoltre va considerato quanto segue: nella chiusura contabile singola, conformemente alle disposizioni del titolo trentesimosecondo del Codice delle obbligazioni, le imposte dirette (imposte sul reddito, sul capitale e sugli utili da sostanza immobiliare) sono da indicare separatamente e il carico fiscale va registrato nel periodo in cui è stato realizzato il relativo utile. I recuperi d'imposta, le imposte sanzionatorie e le multe possono essere contabilizzate come costi straordinari, unici o relativi ad altri periodi contabili. Le imposte sul capitale possono essere esposte quale carico fiscale o negli altri costi d'esercizio. Nella chiusura contabile singola l'imposta sul valore aggiunto e l'imposta preventiva non sono indicate esplicitamente.

In conclusione, dal bilancio annuale delle singole società del gruppo non è possibile evincere tutte le imposte versate e dunque sulla base di tale bilancio non è possibile esprimersi sull'importo delle imposte pagate.

Va inoltre evidenziato che i conti annuali pubblicati dalle aziende sopra citate rappresentano conti consolidati. Da essi non è possibile evincere la suddivisione delle imposte registrate secondo le singole società del gruppo e le diverse sovranità fiscali.

Risposta del Consiglio federale.
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Für erwerbstätige Personen mit Kindern beträgt die Erwerbsausfallentschädigung für Dienstleistende höchstens 245 Franken im Tag (Art. 16a Abs. 1 des Erwerbsersatzgesetzes, EOG). Bei Mutterschaft beläuft sich der Höchstbetrag auf 196 Franken im Tag (Art. 16f Abs. 1 EOG).

Wie rechtfertigt der Bundesrat die Differenz zwischen den Höchstbeträgen der Erwerbsausfallentschädigung, die an Personen mit Kindern bezahlt werden, je nachdem, ob diese Leistungen Dienstleistenden oder bei Mutterschaft gewährt werden?

FederalCouncilResponseText

Die Mutterschaftsentschädigung entspricht 80 Prozent des von der Mutter unmittelbar vor der Niederkunft erzielten Einkommens, wobei der Höchstbetrag heute bei 196 Franken pro Tag liegt. Für die Mutterschaftsentschädigung gelten die gleichen Regeln und Grundsätze wie für die Grundentschädigung für Dienstleistende. Jedoch wird für Dienstleistende auch eine Kinderzulage ausgerichtet, sodass der Höchstbetrag bei drei oder mehr Kindern 196 Franken übersteigen und bis 245 Franken pro Tag betragen kann.

Diese Differenz geht auf den Willen des Gesetzgebers und politische Kompromisse zurück und ist das Ergebnis langer Verhandlungen im Rahmen der per 1. Juli 2005 eingeführten Mutterschaftsentschädigung. Die Einführung einer Mutterschaftsversicherung auf Bundesebene war mehrere Male abgelehnt worden; 60 Jahre nach der Schaffung der verfassungsmässigen Grundlage bestand die erste Priorität somit darin, den Verfassungsauftrag endlich zu erfüllen. Infolgedessen hat der Gesetzgeber eine Vorlage gutgeheissen, die den 14-wöchigen Mutterschaftsurlaub auf erwerbstätige Mütter beschränkt, ohne die für Dienstleistende vorgesehenen Nebenleistungen (Kinderzulage, Betreuungskostenzulage und Betriebskosten).

Antwort des Bundesrates.
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Pour les personnes exerçant une activité lucrative et ayant des enfants, l'allocation totale pour perte de gain en cas de service est plafonnée à 245 francs par jour (art. 16a al. 1 de la loi sur les allocations pour perte de gain ; LAPG). En cas de maternité, le montant maximal de l'allocation s'élève, lui, à 196 francs par jour (art. 16f al. 1 LAPG).

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il la différence des montants maximaux d'allocations pour perte de gain versées aux personnes qui ont des enfants, selon que ces prestations sont servies en cas de service ou de maternité ?

FederalCouncilResponseText

Le montant de l'allocation de maternité correspond à 80 % du revenu réalisé par la mère immédiatement avant l'accouchement, le montant maximal s'élevant toutefois aujourd'hui à 196 francs par jour. L'allocation de maternité est établie sur la base des mêmes règles et principes que l'allocation de base accordée aux personnes faisant du service. Toutefois, en cas de service, une allocation pour enfant est également octroyée et de ce fait le montant maximal peut dépasser 196 francs pour atteindre au maximum 245 francs par jour en présence de trois enfants ou plus.

Cette différence résulte de la volonté du législateur et de compromis politiques faisant suite à de longues négociations dans le cadre de l'introduction de l'allocation de maternité le 1er juillet 2005. En effet, la mise en place d'une assurance-maternité au niveau fédéral avait été rejetée à plusieurs reprises et près de 60 ans après l'introduction de la base constitutionnelle permettant de créer l'allocation de maternité au niveau fédéral, la première priorité consistait à réaliser enfin ce mandat constitutionnel. Ainsi, le législateur a adopté un projet limité aux mères actives et qui prévoyait un congé-maternité de 14 semaines sans droit aux autres prestations annexes prévues en cas de service (allocation pour enfant, remboursement des frais de garde et des frais d'exploitation).

Réponse du Conseil fédéral.
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Per le persone con figli che esercitano un'attività lucrativa l'indennità totale massima per perdita di guadagno ammonta a 245 franchi al giorno quando prestano servizio (art. 16a cpv. 1 della legge sulle indennità di perdita di guadagno, LIPG), ma soltanto a 196 franchi al giorno in caso di maternità (art. 16f cpv. 1 LIPG).

Come giustifica il Consiglio federale questa differenza?

FederalCouncilResponseText

L'indennità di maternità ammonta all'80 per cento del reddito conseguito dalla madre immediatamente prima del parto, ma al massimo a 196 franchi al giorno. È fissata sulla base delle medesime regole e dei medesimi principi validi per l'indennità di base concessa alle persone che prestano servizio. Tuttavia, poiché a queste ultime vengono versati anche gli assegni per i figli, per loro l'importo massimo può superare i 196 franchi, per raggiungere al massimo 245 franchi al giorno in presenza di tre o più figli.

Questa differenza, voluta dal legislatore, è il risultato di compromessi politici cui si è giunti a seguito dei lunghi negoziati svoltisi nel quadro dell'introduzione dell'indennità di maternità, il 1° luglio 2005. L'istituzione di un'assicurazione maternità a livello federale era stata infatti respinta a più riprese e, quasi sessanta anni dopo l'introduzione della base costituzionale volta a creare l'indennità di maternità a livello federale, la priorità assoluta consisteva nell'adempiere finalmente questo mandato costituzionale. Il legislatore ha quindi adottato un progetto limitato alle madri esercitanti un'attività lucrativa che contempla un congedo di maternità di 14 settimane senza diritto alle altre prestazioni previste per chi presta servizio (assegni per i figli, per spese di custodia e per l'azienda).

Risposta del Consiglio federale.
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Die Bundesversammlung hat am 17. März 2017 eine Änderung des Strafbehördenorganisationsgesetzes (StBOG) beschlossen, mit der eine Berufungskammer am Bundesstrafgericht eingeführt wird. Am 6. Juli 2017 ist die Referendumsfrist unbenutzt abgelaufen. Zwei Monate später hat die Gerichtskommission der Vereinigten Bundesversammlung die Stellen für die Richterinnen und Richter der Berufungskammer immer noch nicht ausgeschrieben. In Ziffer III Absatz 2 der Änderung des StBOG vom 17. März 2017 erhält der Bundesrat die Kompetenz, das Inkrafttreten der Änderung zu bestimmen.

Ich stelle dem Bundesrat daher folgende Fragen:

1. Ist der Bundesrat nicht der Meinung, dass er angesichts der Wichtigkeit einer schnellen Abschaffung der Ungleichbehandlung von kantonaler Strafgerichtsbarkeit (mit zwei gerichtlichen Instanzen) und Bundesstrafgerichtsbarkeit (mit nur einer gerichtlichen Instanz) bei der Gerichtskommission darauf hinwirken sollte, dass die neuen Stellen für die Richterinnen und Richter der Berufungskammer unverzüglich ausgeschrieben werden?

2. Die vom Parlament am 17. März 2017 verabschiedete Änderung des StBOG folgt dem Entwurf des Bundesrates. Hält es der Bundesrat für richtig, dass die Kompetenz, das Inkrafttreten der Änderung zu bestimmen, an ihn selbst delegiert wurde, auch wenn keine logistischen Probleme gelöst werden müssen und die Richterinnen und Richter der neuen Berufungskammer nicht vom Bundesrat ernannt werden?

3. Was ist der Grund für diese Delegation, die vom Bundesrat selbst vorgeschlagen wurde und die von der Bundesversammlung übernommen wurde?

FederalCouncilResponseText

1. Der Bundesrat ist bestrebt, vom Parlament beschlossene Gesetzesänderungen so rasch als möglich in Kraft zu setzen. Entsprechend wird er bis spätestens Ende 2017 über das Inkrafttreten der Änderungen des Strafbehördenorganisationsgesetzes beschliessen. Der Inkraftsetzungsbeschluss hat zu berücksichtigen, dass eine Wahl sorgfältig vorbereitet werden muss und die dereinst neuen Mitglieder der Berufungskammer des Bundesstrafgerichtes ihre bisherigen Arbeitsstellen kündigen und dabei gewisse Fristen einhalten müssen.

Es gibt keine gesetzliche Grundlage, die es dem Bundesrat erlauben würde, der Gerichtskommission Weisungen zu erteilen. Der Bundesrat hat aber keine Zweifel, dass die Gerichtskommission mit der gewohnten Sorgfalt die Wahl der Berufungsrichterinnen und -richter durch die Vereinigte Bundesversammlung vorbereitet. Anzumerken ist, dass bei ihr in den nächsten Monaten insbesondere die Gesamterneuerungswahlen des Bundesverwaltungsgerichtes anstehen.

2./3. Das Parlament kann im rechtsetzenden Erlass selber den Zeitpunkt des Inkrafttretens beschliessen oder nachträglich durch separaten Beschluss. In der Praxis enthalten die rechtsetzenden Erlasse des Parlamentes sehr oft eine diesbezügliche Delegation an den Bundesrat. Im Sinne dieser Praxis wurde auch im erwähnten Geschäft verfahren.

Antwort des Bundesrates.
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Le 17 mars 2017, l'Assemblée fédérale a adopté la modification de la loi sur l'organisation des autorités pénales (LOAP) visant la création d'une cour d'appel au Tribunal pénal fédéral. Le délai référendaire a expiré le 6 juillet 2017. Plus de deux mois plus tard, la Commission judiciaire de l'Assemblée fédérale n'a toujours pas mis au concours les postes de juge d'appel. Au chiffre III alinéa 2 de la modification de la LOAP, l'Assemblée fédérale délègue au Conseil fédéral la compétence de fixer la date de l'entrée en vigueur de la loi.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sachant qu'il convient d'éliminer au plus vite l'inégalité de traitement entre les tribunaux pénaux cantonaux (double instance) et le Tribunal pénal fédéral (une seule instance), le Conseil fédéral ne devrait-il pas intervenir auprès de la Commission judiciaire afin que celle-ci mette au plus vite au concours les postes de juge à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral ?

2. Sachant que le texte définitif de la LOAP, adopté le 17 mars 2017, se fonde sur son projet, le Conseil fédéral estime-t-il correct que la compétence décisionnelle lui ait été déléguée alors qu'il n'y a aucun problème logistique à résoudre et que l'élection des juges à la nouvelle cour ne relève pas de lui ?

3. Quel est le sens de cette délégation, proposée par le Conseil fédéral et avalisée par l'Assemblée fédérale ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral s'applique à mettre en oeuvre dès que possible les révisions de loi voulues par le Parlement. C'est pourquoi il décidera d'ici à la fin de 2017 de l'entrée en vigueur des modifications de la loi sur l'organisation des autorités pénales. L'arrêté de mise en vigueur doit tenir compte du fait qu'une élection mérite d'être préparée soigneusement et du fait que les futurs nouveaux membres de la cour d'appel du Tribunal pénal fédéral doivent démissionner de leur poste et respecter certains délais.

Il n'existe aucune base légale permettant au Conseil fédéral de donner des directives à la Commission judiciaire. Le Conseil fédéral ne doute toutefois pas que ladite commission préparera l'élection des juges d'appel par l'Assemblée fédérale avec tout le soin qui lui est coutumier. Il faut noter qu'elle devra se pencher au cours des mois à venir sur l'élection destinée au renouvellement intégral du Tribunal administratif fédéral.

2./3. Le Parlement peut décider lui-même, dans l'arrêté normatif, de la date d'entrée en vigueur ou le faire ultérieurement par un arrêté séparé. En pratique, les arrêtés normatifs du Parlement consistent souvent dans une délégation au Conseil fédéral. On a procédé selon la pratique dans cette affaire.

Réponse du Conseil fédéral.
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Im Zusammenhang mit den Online-Diensten der SRG stelle ich dem Bundesrat folgende Fragen:

1. Wie viele und welche Websites betreibt die SRG?

2. Wie viele und welche Facebook-, Twitter-, Instagram-Accounts betreibt die SRG?

3. Wie viele und welche Youtube-Kanäle betreibt die SRG?

4. Wie viele Personen arbeiten bei der SRG für den Internetbereich?

5. Wie hoch sind die Kosten?

FederalCouncilResponseText

Die SRG bzw. ihre fünf Unternehmenseinheiten RSI, RTR, RTS, SRF und Swissinfo betreiben nach eigenen Informationen insgesamt acht Websits mit einem publizistischen Angebot. Die Inhalte werden in den vier Landessprachen und gemäss der Leistungsvereinbarung mit dem Bund betreffend das publizistische Angebot für das Ausland vom 3. Juni 2016 (BBl 2016 4647) auch in sechs weiteren Sprachen veröffentlicht (rsi.ch, rtr.ch, rts.ch, srf.ch, swissinfo.ch, tvsvizzera.it, vxm.ch, ssatr.ch). Die SRG bietet auch fünf Service-Websits an.

Die Unternehmenseinheiten der SRG verfügen zudem gesamthaft über 108 Facebook-, 54 Twitter- und 32 Instagram-Accounts sowie über 42 Youtube-Kanäle in zehn Sprachen. Diese Aktivitäten der SRG sind vergleichbar mit jenen anderer Service-public-Anbieter in Europa. Der Bayerische Rundfunk als Mitglied der ARD weist hingegen fast doppelt so viele Accounts aus (153) wie etwa SRF (79).

Eine Zuweisung der Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter auf den Internetbereich ist angesichts der konvergenten, medienübergreifenden Arbeitsweise des eingesetzten Personals nicht mehr möglich. Die Kosten für das konzessionierte Online-Angebot der SRG (Art. 13 der Konzession SRG vom 28. November 2007) belaufen sich auf rund 56 Millionen Franken.

Antwort des Bundesrates.
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Au sujet des services en ligne de la SSR, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Combien de sites Internet la SSR possède-t-elle, et lesquels ?

2. Combien de comptes Facebook, Twitter et Instagram a-t-elle, et lesquels ?

3. Combien de chaînes Youtube possède-t-elle, et lesquelles ?

4. Combien de personnes travaillent à la SSR pour Internet ?

5. Quels sont les coûts ?

FederalCouncilResponseText

Respectivement la SSR et ses cinq unités d'entreprise RSI, RTR, RTS, SRF et Swissinfo exploitent selon leurs propres informations huit sites Internet avec une offre journalistique. Les contenus sont publiés dans les quatre langues nationales ainsi que dans six autres langues conformément à l'Accord de prestations du 3 juin 2016 relatif aux services journalistiques de la SSR destinés à l'étranger conclu avec la Confédération (FF 2016 4469 ; rsi.ch, rtr.ch, rts.ch, srf.ch, swissinfo.ch, tvsvizzera.it, vxm.ch, ssatr.ch). La SSR propose aussi cinq sites Internet de services.

Les unités d'entreprise de la SSR disposent de 108 comptes Facebook, de 54 comptes Twitter et de 32 comptes Instagram, ainsi que de 42 canaux Youtube dans dix langues. Ces activités de la SSR sont comparables à celles d'autres fournisseurs de service public en Europe. Par contre, la Bayerische Rundfunk, membre de l'ARD, possède pratiquement deux fois plus de comptes (153) que SRF (79).

Vu l'évolution convergente et multimédia des méthodes de travail, il n'est plus possible de savoir exactement combien de collaborateurs travaillent pour Internet. Les coûts de l'offre en ligne de la SSR (art. 13 de la concession SSR du 28 novembre 2007) s'élèvent à 56 millions de francs.

Réponse du Conseil fédéral.
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In merito ai servizi on line della SSR il Consiglio federale è invitato a rispondere alle seguenti domande:

1. Quanti e quali siti Internet gestisce la SSR?

2. Quanti e quali conti Facebook, Twitter e Instagram sono gestiti dalla SSR?

3. Quanti e quali canali Youtube gestisce la SSR?

4. Quante persone lavorano presso la SSR nel settore Internet?

5. A quanto ammontano i costi?

FederalCouncilResponseText

Stando alle informazioni dell'azienda, la SSR, o meglio le sue cinque unità aziendali RSI, RTR, RTS, SRF e Swissinfo gestiscono otto siti web con un'offerta informativa. I contenuti sono pubblicati nelle quattro lingue nazionali e, conformemente all'Accordo sulle prestazioni del 3 giugno 2016 concernente l'offerta editoriale destinata all'estero (FF 2016 4107), stipulato con la Confederazione, anche in altre sei lingue (rsi.ch, rtr.ch, rts.ch, srf.ch, swissinfo.ch, tvsvizzera.it, vxm.ch, ssatr.ch). La SSR mette a disposizione inoltre cinque siti web di servizi.

In aggiunta, le unità aziendali della SSR dispongono di 108 conti su Facebook, 54 su Twitter e 32 su Instagram, oltre a 42 canali Youtube in dieci lingue. Le attività della SSR in questo ambito sono comparabili a quelle di altri fornitori di servizio pubblico in Europa. Per contro, la radiotelevisione bavarese, membro di ARD, gestisce quasi il doppio dei conti (153) della SRF (79).

In un contesto lavorativo sempre più convergente, nel quale si opera in modo trasversale su più mezzi di comunicazione, non è più possibile determinare esattamente la parte di personale che si dedica al settore Internet. I costi per l'offerta on line della SSR oggetto di concessione (art. 13 della Concessione SRG SSR del 28 novembre 2007) ammontano a circa 56 milioni di franchi.

Risposta del Consiglio federale.