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"Follow-up" à la réponse du Conseil fédéral à la question ordinaire du 10 juin 2002. D'après le Conseil fédéral, les coûts de la formation postgrade des médecins et l'identité de ceux qui la financent ne sont pas connus.

Une enquête de l'OFS portant sur les hôpitaux a montré que les coûts salariaux liés à la formation postgrade FMH dans les hôpitaux se sont montés à 60 millions de francs en 1999. Et un montant encore plus élevé est consacré à la formation continue des médecins. Selon l'OFS, toutefois, les indications relatives aux coûts sont incomplètes étant donné qu'elles ne concernent que l'enseignement structuré et non pas ce que l'on appelle le "bedside teaching" (enseignement au chevet du patient), et que, outre les coûts salariaux directs, il faut encore prendre en considération les coûts salariaux indirects, les frais de matériel et les coûts d'infrastructure.

D'après le Conseil fédéral, la formation postgrade des médecins doit être payée par les responsables de la formation postgrade, et non pas par la Confédération, les cantons ou les hôpitaux. Or, tout le paradoxe est là : l'OFS a fait état de coûts qui sont payés par la Confédération, les cantons et les hôpitaux (personne ne connaît les sommes payées par chacune des entités) bien que le Conseil fédéral affirme que la formation postgrade doit être financée par les responsables de ladite formation. En l'occurrence, la FMH est d'un tout autre avis.

La FMH veut mener sa propre enquête sur les coûts en question. La Confédération, qui n'est apparemment pas partie prenante, joue les observateurs. Est-il vraiment judicieux qu'un groupement d'intérêts disposant d'importants moyens financiers et influent sur la scène politique, qui risque d'y laisser des plumes, élabore de son propre chef des bases de décisions sur lesquelles tout le monde devra s'appuyer, faute de solutions de rechange ?

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas lui aussi qu'il serait indiqué que la Confédération assume la responsabilité d'une telle enquête et que tous les milieux concernés (notamment la FMH, les cantons et les hôpitaux) participent à la définition du mandat et au financement ?

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En ce qui concerne la formation postgrade du personnel médical universitaire, il n'est pas aisé d'effectuer une répartition claire des domaines de compétences et des entités qui en assument les coûts ; en effet, les personnes concernées évoluent dans un environnement complexe au sein des structures de la santé et de la formation. Il faut également tenir compte des intérêts et des contributions financières des cantons non universitaires. Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que, outre l'enseignement structuré, d'autres coûts sont à prendre en considération. Il soutient les propositions et les mesures visant une transparence des coûts à moyen et à long terme.

Dans la perspective de la future loi sur les professions médicales, la Confédération pourrait jouer un rôle de coordinateur en ce qui concerne l'organisation de la répartition des ressources (à court terme) et la procédure visant à obtenir la transparence des coûts requise (à moyen et à long terme).

Lors des entretiens entre les différents services concernés au sein du DFI, il a donc été décidé d'entreprendre, début 2003, les démarches suivantes :

1. Le DFI discute avec les cantons (départements de l'instruction publique et de la santé) pour voir s'ils accepteraient qu'il endosse un rôle de coordinateur.

2. Le DFI constitue un groupe de travail qui procède à une mise au point. Ce groupe se compose de représentants des rectorats universitaires, des directeurs de l'instruction publique et de la santé, des doyens des facultés universitaires, de la FMH, du GSR, de l'OFES et de l'OFSP.

3. Ce groupe doit établir à qui profite le système et qui doit fournir quelle contribution financière. La discussion doit toutefois être élargie et clarifier, outre le financement, la direction et les structures.

Le GSR rédigera à cet effet une note de discussion dont les résultats sont attendus pour le printemps.

Il convient également de rappeler que le Conseil fédéral a, avec l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie, mis en place une mesure qui peut fournir, à moyen et à long terme, une contribution importante à la transparence des coûts. La réponse faite à la question ordinaire relative aux coûts de la formation postgrade des médecins, du 10 juin 2002 (02.1067), a déjà montré que cet instrument de gestion d'entreprise devrait permettre aussi d'obtenir, dans le domaine hospitalier, des indications exploitables en ce qui concerne les coûts.

Réponse du Conseil fédéral.