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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que compte faire le Conseil fédéral pour que le système d'enregistrement des animaux à onglons (boeufs, moutons, chèvres, porcs) puisse être introduit de manière générale dans les plus brefs délais, afin de garantir la possibilité de déterminer la provenance exacte des animaux, l'eurocompatibilité et l'accès au Marché commun ?

2. Comment pense-t-il règler le financement de cet enregistrement et de ce marquage ?

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L'enregistrement sans faille du trafic des animaux à onglons sert avant tout à déterminer la provenance des animaux contaminés afin de lutter contre l'épizootie dont ils sont atteints. Il constitue également une condition pour pouvoir fournir des garanties sur la santé de l'animal lors de l'exportation. Par ailleurs, ce sont les consommateurs qui demandent de plus en plus à connaître la provenance de la viande et à être informés sur le lieu et la manière dont l'animal de boucherie, à l'origine de la viande, a été détenu. Cela suppose un système permettant de remonter la filière.

Le contrôle du trafic des animaux est réglementé de manière complète dans la loi sur les épizooties et il couvre les besoins de la lutte traditionnelle contre les épizooties. L'expérience acquise dans la lutte contre l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) et les nouvelles exigences des consommateurs ont cependant amené le Conseil fédéral à proposer, dans son message du 26 juin 1996 sur la réforme de la politique agricole, une modification de la loi sur les épizooties qui permette un contrôle moderne du trafic des animaux. Cette modification sera vraisemblablement discutée par les Chambres fédérales lors de leur session de décembre.

En vue de faciliter l'accès du bétail d'élevage suisse au marché européen, la transposition en droit suisse des dispositions de l'UE revêt une grande importance. Cette transposition aurait été possible au moment de l'adoption du message. Mais entre-temps, le Conseil de l'UE a adopté un règlement (No 820/97 du 21 avril 1997) qui modifie et complète la réglementation sur le marquage et l'enregistrement des bovins ainsi que l'étiquetage de la viande de boeuf et des produits à base de viande de boeuf. Ce règlement oblige les États membres à installer, à la fin 1999 au plus tard, une banque de données nationale dans laquelle serait enregistré au fur et à mesure l'ensemble du trafic des animaux à onglons. Une nouvelle disposition dans la loi sur les épizooties serait nécessaire pour introduire une telle banque de données dans notre pays et pour obliger les détenteurs d'animaux à annoncer les modifications d'effectif.

Quant aux questions posées, nous y répondons comme suit :

1. En 1995 déjà, lors de la révision totale de l'ordonnance sur les épizooties, le Conseil fédéral avait édicté des prescriptions relatives à un registre cantonal de contrôle de l'effectif d'animaux et à des listes d'animaux avec indication, par les détenteurs d'animaux, des variations d'effectif. Par ailleurs, les offices fédéraux compétents coordonnent les efforts des organisations de détenteurs d'animaux et des distributeurs de viande visant à instaurer un système permettant de remonter la filière. Il convient dans la mesure du possible d'ancrer, dans des directives techniques de l'Office vétérinaire fédéral, les points sur lesquels une entente a été trouvée. Pour les raisons exposées, il n'est pour l'heure pas possible d'adapter entièrement le système suisse aux prescriptions de l'UE sur le marquage et l'enregistrement édictées au printemps 1997. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a invité les offices fédéraux compétents à lui soumettre un rapport sur l'état de la situation, afin que la question puisse être débattue lors de la session d'hiver des Chambres. Il n'en demeure pas moins que la Confédération poursuivra ses efforts pour obtenir la réouverture du marché européen pour le bétail d'élevage suisse.

2. Selon le droit en vigueur et le projet de message sur la modification de la loi sur les épizooties, il appartient aux détenteurs d'animaux de financer l'enregistrement et le marquage des animaux à onglons. Cela est défendable, selon nous, sous l'aspect du principe de causalité. Si les Chambres fédérales devaient opter pour l'enregistrement, dans une banque de données, du trafic d'animaux pour toute la Suisse, le Conseil fédéral serait prêt à examiner un financement partiel des frais de développement et d'exploitation de la banque de données par la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.