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Dans sa réponse du 25 février 1998 à la question ordinaire 97.1183 "Mobbing dans l'administration fédérale", le Conseil fédéral reconnaissait certes que les cas de mobbing se multiplient au sein de l'administration générale de la Confédération. Il ne jugeait toutefois pas nécessaire de créer un nouveau service en charge des seuls problèmes de mobbing. Sur le plan de la prévention, il affirmait que l'offre de formation était déjà consistante ; de plus, le service social mis en place par la Caisse fédérale d'assurances (CFA) étudiait (au moment du dépôt de la question ordinaire, soit au printemps de 1998), d'autres mesures pour empêcher l'apparition de situations de mobbing dans l'administration générale de la Confédération.

Me fondant sur son premier avis, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions complémentaires suivantes :

1. Peut-il, entre-temps, fournir des indications plus précises sur l'ampleur du mobbing au sein de l'administration générale de la Confédération ?

2. Peut-il préciser quels sont les groupes de personnes particulièrement touchés par le mobbing ?

3. L'offre en matière de conseils est-elle suffisante ou connaît-elle des limites ?

4. Le service social de la CFA a-t-il pris depuis d'autres mesures pour empêcher le mobbing ?

5. Dispose-t-on d'instruments susceptibles de mesurer l'impact du conseil et de la prévention en matière de mobbing ?

6. Si de telles mesures ont été effectuées, quels en sont les résultats ?

FederalCouncilResponseText

1. Aucune statistique n'a été établie jusqu'à ce jour concernant le mobbing dans l'administration fédérale. Les processus de réorganisation étant encore en cours au sein de l'administration générale de la Confédération, les risques que des cas de mobbing surviennent sont toujours plus prononcés qu'en temps normal. Du fait de la prise de conscience, notamment dans l'opinion publique, de ce type de conflit, il arrive cependant de plus en plus fréquemment que des personnes concernées par ce problème demandent de l'aide à la consultation sociale. Il est actuellement procédé à une saisie des données dans ce domaine.

2. Le mobbing peut, en principe, toucher n'importe qui. Dans l'administration fédérale, il frappe cependant souvent des personnes dont la situation personnelle est déjà difficile.

3. Généralement parlant, le personnel de la Confédération dispose d'une offre suffisante en matière de consultation sociale. Ces possibilités ont déjà été évoquées dans la réponse à la question ordinaire du 25 février 1998 (p. ex. commissions du personnel/comités d'entreprise, ombudsman du DDPS, services du personnel). L'offre a été élargie depuis par l'institution de personnes de confiance au sein des départements civils, lesquelles pourront entrer en fonction dès septembre 2000. Les collaborateurs et collaboratrices seront tenus informés. Les surcharges momentanées enregistrées occasionnellement par la consultation sociale ne sont pas dues au nombre de cas de mobbing à traiter.

4. La section responsable des affaires sociales est aujourd'hui rattachée à l'Office fédéral du personnel et porte le nom de Consultation sociale. Afin de faire connaître à l'ensemble du personnel son existence et celle des bureaux régionaux situés à Zurich, Lucerne, Thoune et Lausanne, un prospectus a été envoyé en mai 2000 à l'adresse privée de chaque collaboratrice et collaborateur. De plus, un dossier comprenant un guide pour la résolution des conflits ayant trait au mobbing sera mis à disposition dès octobre 2000. Cette documentation - similaire au dossier portant sur le harcèlement sexuel, mais moins développée - doit être distribuée à de nombreux exemplaires et rendue accessible sur Internet de façon à contribuer à la prévention dans le domaine du mobbing.

Des mesures supplémentaires sont prévues (p. ex. module consacré au sujet dans les cours de gestion et les séances d'information).

5. On ne dispose actuellement d'aucun instrument susceptible de mesurer l'impact du conseil et de la prévention en matière de mobbing. Il est souvent fait appel à la Consultation sociale - laquelle procède actuellement à une saisie des données - dans des situations de conflit qui ne vont pas jusqu'au mobbing, mais que la personne demandant conseil qualifie de telle. Il s'agit dans tous les cas de trouver une solution. Si une solution peut être trouvée, on peut déjà parler de succès.

Il convient de souligner les difficultés liées à une étude d'impact au sens propre. Pour ce qui est des mesures préventives, réalisées par exemple dans le cadre de la formation à la gestion ou des séminaires sur la gestion des conflits, il est presque impossible d'en mesurer l'impact, même s'il est certain qu'elles ne restent pas sans effet.

6. Aucune étude d'impact n'a été effectuée jusqu'à ce jour. L'Office fédéral du personnel mène actuellement des discussions portant sur la définition d'instruments adaptés à cette tâche.

Réponse du Conseil fédéral.