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1. Quel sort va-t-on réserver à la place d'armes de Berne ? L'échéance du contrat qui régit cette place d'armes, soit en 2028, est-elle véritablement réaliste dans la perspective de la réorientation prochaine de l'armée ?

2. Que pense la Confédération du projet Quan Terra du canton de Berne, qui prévoit un remaniement en profondeur du site de la caserne en termes de bâtiments et d'affectation ?

3. Le groupe Migros prévoit d'installer un magasin provisoire sur le site de la caserne pendant deux ans et demi durant la construction de sa nouvelle filiale à la Breitenrainplatz. La Confédération approuve-t-elle l'installation de ce magasin provisoire ? Dans l'affirmative, comment va-t-on faire pour concilier les exigences inhérentes à l'installation de ce magasin provisoire et les dispositions figurant dans le contrat régissant la place d'armes, en vertu desquelles il est manifestement possible d'empêcher toute utilisation civile, ne serait-ce que modérée ?

4. Combien de places de stationnement (avec revêtement imperméable et non imperméable) y a-t-il en tout sur le site de la caserne ? Quelle a été l'évolution du nombre de places de stationnement au cours des dernières décennies ? Quelle est l'évolution prévue à l'avenir ?

5. Combien de vols d'hélicoptère (décollages et atterrissages) ont-ils été effectués sur le site de la caserne au cours de ces dernières années ? Quel est le but de ces vols ?

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Le périmètre de la caserne est utilisé en premier lieu par l'armée et fait par conséquent partie intégrante du plan sectoriel militaire. Le périmètre de la caserne est l'un des seuls en Suisse à être également utilisé à des fins civiles et donc ouvert au public.

Le contrat de la place d'armes en vigueur entre le canton de Berne et la Confédération a été approuvé par le gouvernement bernois le 22 septembre 1999. Il avait alors été renouvelé parce que la Confédération avait payé une grande partie des frais d'assainissement des installations de la caserne. La Confédération jouit toujours du droit d'utilisation prioritaire.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. La situation future de la place d'armes de Berne sera définie dans le cadre du remaniement du concept de stationnement de l'armée. L'échéance du contrat de la place d'armes, fixée à la fin 2028, était réaliste au moment de la conclusion du contrat. Si des changements importants apparaissent pendant la durée du contrat, les parties au contrat peuvent convenir d'une adaptation ou d'une dissolution de ce dernier.

2. Le projet QuanTerra concernant le complexe des installations militaires cantonales est provisoirement suspendu. Étant donné que l'utilisation cantonale et militaire va subsister au cours des prochaines années, des changements à court et à moyen terme ne sont pas possibles. En ce qui concerne les options d'utilisation, il existe des différences importantes entre la ville d'une part et le canton en tant que propriétaires et l'armée en tant qu'utilisateur principal d'autre part.

3. Le contrat de la place d'armes accorde la priorité d'utilisation à l'armée. En accord avec le DDPS, le canton peut décider d'une utilisation restante limitée. Les demandes provenant du quartier doivent alors être prises en considération de manière équilibrée.

Afin que la filiale de la Migros reste une solution de proximité pour permettre aux habitants de faire leurs achats pendant les travaux de construction à la Breitenrainplatz, le DDPS est prêt, en accord avec le canton, à autoriser une phase de transition dans le périmètre de la caserne. Le canton et le DDPS ont parallèlement approuvé d'autres demandes adressées par le quartier sous la forme de petits travaux de construction sur la place gazonnée devant de la caserne (bancs publics le long de la Beundenfeldstrasse).

4. Depuis 1985, le canton a uniquement réalisé le parking pour les visiteurs à l'entrée de la caserne. Le DDPS est libre de garer ses véhicules au sein du périmètre qu'il loue. Le périmètre de la caserne est actuellement administré conformément aux principes de l'économie d'entreprise. Si nécessaire et sur demande, les places de parc situées dans le périmètre et qui ne sont pas utilisées par la Confédération sont ainsi mises à disposition durant les week-ends et pour des manifestations importantes. Cette mesure payante doit entre autres permettre de diminuer le trafic engendré par la recherche de places de parc dans le quartier.

5. Les vols d'hélicoptère sont effectués par le DDPS dans le cadre de l'utilisation contractuelle et sont en rapport avec celle-ci. Il n'existe pas de statistiques des dernières années pour le périmètre de la caserne. Les données des mouvements relevées depuis 2009 font état de 120 vols environ dans le périmètre de la caserne depuis cette date. Les vols ont été plus nombreux pendant le Championnat d'Europe de football en 2008.

Réponse du Conseil fédéral.