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L'offre de places d'apprentissage est inégale. La presse dresse parfois un sombre tableau de la situation et l'inquiétude grandit chez les jeunes comme chez leurs parents. Ces préoccupations doivent être prises au sérieux : aussi prions-nous le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Comment se présente actuellement l'offre de places d'apprentissage ?

2. Les jeunes à la recherche d'une place d'apprentissage en trouveront-ils tous une cette année ?

3. Est-il possible de mettre en place un système qui permette à l'avenir de procéder à une évaluation de l'offre en matière de places d'apprentissage à un stade suffisamment précoce pour que la situation d'incertitude qui prévaut aujourd'hui ne se répète plus ?

4. Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour accroître si nécessaire l'offre de places d'apprentissage ?

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Le Conseil fédéral partage les préoccupations d'une part importante de la population en ce qui concerne l'offre de places d'apprentissage et est conscient des problèmes qui se posent, dans certaines régions, pour les jeunes en fin de scolarité obligatoire. L'Ofiamt suit attentivement l'évolution en cours et entretient à ce sujet des contacts étroits avec les cantons et les associations économiques.

Le Conseil fédéral répond aux différentes questions comme suit :

1. L'offre et la demande de places d'apprentissage constituent un marché libre étroitement associé au marché de l'emploi et qui, tout comme celui-ci, dépend de l'évolution technologique et conjoncturelle. Selon une étude réalisée par le Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation (Cesdoc), le nombre des apprentis potentiels augmentera légèrement d'ici l'an 2000 et se stabilisera ensuite. L'offre de places d'apprentissage est largement tributaire de la conjoncture et de l'attitude des entreprises face à la formation.

Le Conseil fédéral estime que la situation est cette année certes tendue, mais pas dramatique. Comme en 1995, le nombre de places d'apprentissage est globalement suffisant. La situation reste délicate dans certaines branches (notamment l'informatique et le commerce) et dans les professions les plus prisées, des différences existant aussi bien entre les régions linguistiques qu'entre les zones rurales et urbaines. L'expérience montre que l'on n'observe pas de rupture marquée d'une année à l'autre, aussi escomptons-nous une situation comparable en 1997.

2. Le Conseil fédéral est d'avis que, tout comme les années précédentes, tous les jeunes trouveront une place d'apprentissage. Les conseils dispensés judicieusement par les enseignants, les conseillers en orientation professionnelle et d'autres personnes de la pratique aideront de nombreux jeunes à trouver des alternatives susceptibles de répondre aux aptitudes et facultés personnelles aussi bien que la formation initialement souhaitée et pour laquelle ils n'ont pu trouver de place d'apprentissage.

3. L'offre de places d'apprentissage est déterminée par les besoins des entreprises. Ces dernières décident en toute liberté de demander des autorisations pour former des apprentis. Elles ne sont pas non plus tenues d'informer les services cantonaux compétents des places d'apprentissage vacantes. L'expérience démontre qu'un tiers des places d'apprentissage sont attribuées sans publication préalable d'une annonce.

Par ailleurs, nombre de jeunes disposent d'une place d'apprentissage provisoire au moment où ils subissent les examens d'admission des écoles de culture générale. La réussite de l'examen permet alors de libérer ces places d'apprentissage. Ce processus se répète tous les ans, il est de ce fait difficile de recueillir des données précises sur l'offre de places en cours.

Un système permettant de déterminer les tendances de l'offre et de la demande est développé actuellement pour les analyses à court terme, système qui devrait être introduit à partir de 1997. Les moyens de coordonner les méthodes de relevé, appliquées actuellement de manière très divergeante par les cantons, seront examinés cet automne dans le cadre d'une conférence nationale réunissant les instances concernées.

4. La Confédération et les associations faîtières ont lancé en commun un appel aux entreprises afin qu'elles mettent tout en oeuvre pour maintenir les places d'apprentissage existantes et pour en créer de nouvelles. Le Conseil fédéral et les autorités cantonales sont d'avis qu'il y a lieu d'aider les entreprises à recruter des apprentis sans trop de formalités administratives à condition toutefois que la qualité de la formation soit assurée. Dans ce contexte, une "hotline" a été mise en place par l'Ofiamt afin de répondre, en collaboration avec les offices cantonaux compétents, aux demandes de renseignements d'entreprises. Cette mesure a permis de motiver plusieurs entreprises à assumer la responsabilité de former des apprentis.

Le Conseil fédéral est par ailleurs d'avis que l'administration publique est en mesure d'élargir encore son offre de places d'apprentissage. Un appel dans ce sens a été lancé à tous les offices et entreprises de la Confédération. Il y a toutefois lieu de relever que les places d'apprentissage proposées par l'administration publique, tout comme par l'économie privée d'ailleurs, ne donnent aucun droit à un engagement définitif après l'apprentissage. Mais même si tel est le cas, il est néanmoins impératif de tout mettre en oeuvre afin que les jeunes puissent effectuer une formation réglementaire.

Les jeunes devraient, en principe, remplir les conditions pour entrer en apprentissage à la fin de leur scolarité obligatoire. Mais, pour ceux qui ne satisfont pas aux exigences requises, des solutions sous la forme d'une année intermédiaire devraient être proposées afin d'accroître notamment les chances des futurs apprentis d'effectuer la formation qui leur convient le mieux. En collaboration avec les cantons et, dans la mesure du possible, avec les milieux économiques, le Conseil fédéral est prêt à élargir de telles possibilités constituant une charnière entre l'école obligatoire et l'apprentissage.

Nous rejetons cependant l'idée de compenser les places d'apprentissage manquantes par une offre de l'État. Car la nécessité d'assurer la formation de la relève professionnelle fait partie des responsabilités de toute économie qui ne cherche pas uniquement à réaliser des profits à court terme. Notre économie a dans l'ensemble conscience de cette responsabilité. Il appartient à la Confédération et aux cantons de créer les conditions-cadres requises afin de permettre aux entreprises d'assumer sans contraintes excessives leurs responsabilités en matière de formation. Le rapport sur la formation professionnelle, que le Conseil fédéral soumettra au Parlement cet été, souligne également cette nécessité.

Réponse du Conseil fédéral.