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Le bilan de la délégation suisse suite aux Jeux olympiques de Londres est décevant. Pour cette raison, l'encouragement du sport devrait être soumis à une évaluation critique.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à introduire des bourses pour les sportifs d'élite ?

2. Le programme de promotion des athlètes devrait-il être modifié ?

3. Le Conseil fédéral serait-il disposé à créer des postes d'entraîneurs nationaux ?

4. Le Conseil fédéral serait-il disposé à augmenter les subventions accordées à la promotion de la relève J+S, afin que, par exemple, davantage d'entraîneurs puissent être rémunérés ?

5. Si on ne peut pas créer davantage de postes d'entraîneurs professionnels, le Conseil fédéral serait-il disposé à accorder une déduction fiscale spéciale aux entraîneurs bénévoles ?

6. Le Conseil fédéral serait-il disposé à libérer des crédits permettant la mise en place d'installations dans des internats sportifs pour la relève et les sportifs d'élite ?

7. Les problèmes financiers, en partie graves, des écoles de sport d'élite sont notamment le résultat de projets d'infrastructures dont la mise en place n'est soutenue que par de très petits montants (comparé à l'envergure du projet), qui doivent en plus être remboursés (voir le cas du tremplin d'Einsiedeln). Le Conseil fédéral pourrait-il imaginer un nouveau modèle de financement ?

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La loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport (LESp ; RS 415.0) est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Elle instaure une nouveauté importante pour la communauté sportive suisse : à travers elle, en effet, la Confédération s'engage à encourager le sport de compétition et le sport d'élite (art. 16 LESp).

Comme par le passé, c'est en premier lieu à Swiss Olympic et aux fédérations sportives qu'il incombe d'encourager le sport de compétition, la Confédération n'apportant son soutien qu'à titre subsidiaire. Compte tenu de cela, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports d'élaborer, d'ici au 30 juin 2013, une stratégie pour le sport de compétition faisant état notamment des perspectives de développement de la relève et du sport d'élite.

La plupart des questions de l'auteur de l'interpellation nécessitent des recherches approfondies et trouveront réponse dans la stratégie susmentionnée. Dès lors, afin de ne pas préjuger des résultats de la réflexion menée par le DDPS, certaines de ces questions ne seront pas traitées de manière exhaustive ici.

Voici les réponses du Conseil fédéral aux questions de l'auteur de l'interpellation :

Il sera répondu aux questions 1, 2, 3 et 4 dans la stratégie qui sera élaborée pour le sport de compétition.

5. Au sujet des déductions fiscales visant à favoriser l'encouragement de la relève et du sport d'élite, le Conseil fédéral a exprimé son désaccord dans le cadre de la motion Derder 12.3432. Il maintient sa position.

6. La Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) permet de soutenir des projets servant à l'hébergement et à la formation des athlètes pour autant que ces installations répondent aux besoins des fédérations sportives.

7. Les subventions allouées au titre de la CISIN ne doivent être remboursées par les organes responsables que lorsque les obligations et conditions définies dans la CISIN ne sont pas remplies ou lorsque, d'une manière ou d'une autre, les contrats de subventionnement ne sont pas respectés. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'intervenir à cet égard.

Réponse du Conseil fédéral.