SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place, si possible avant la fin de l'année, mais au plus tard avant la fin du premier semestre 2001, des mesures qui sensibiliseront le grand public et les PME à l'importance des techniques de l'information et de la communication et à leurs effets sur leur travail ou leur activité commerciale ; il est chargé notamment d'examiner, vu l'enjeu que représente cette question pour l'économie suisse de demain, s'il y aurait lieu d'instituer pour une durée limitée un poste de "cyberdélégué(e)".

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a pris note du fait que certains pays ont institué des "cyberdélégué(e)s", ou même des ministres et des secrétaires d'État dans ce secteur (p. ex. en Grande-Bretagne, Hollande, Norvège, et à Singapour). Pour sa part, en 1998, il a mis en place le groupe interdépartemental de coordination "Société de l'information" (GCSI). D'une manière générale, l'institution du GCSI s'est révélée judicieuse. Récemment, le Conseil fédéral a décidé de maintenir cette structure pendant deux années supplémentaires.

Le Conseil fédéral est conscient de la portée considérable des développements dans les technologies de l'information et de la communication. Leur application dans l'économie et la société produit un effet de levier puissant, qui n'est pas sans avantage pour la place économique suisse. La politique fédérale s'occupe d'ailleurs de différentes manières des questions liées à cette thématique. Les rapports établis par le GCSI le 14 avril 1999 et le 16 mai 2000 donnent une vue d'ensemble des mesures entreprises (voir également www.isps.ch).

Le Conseil fédéral est cependant prêt à examiner la question d'instituer un poste de "cyberdélégué(e)". La concrétisation de cette mesure est conditionnée à l'existence d'un mandat clair, assorti d'objectifs mesurables. Elle présuppose aussi une implication dans des activités et des projets solides et susceptibles de réussir, et dont le financement est assuré. À cet égard, le Conseil fédéral prend en considération la création d'un centre de compétence cybernétique, qui entretiendrait une collaboration étroite avec l'économie, les institutions de formation et les médias. Sur cette base, il serait possible d'effectuer un travail de communication et d'information ciblé pour sensibiliser la société et, en particulier, les responsables au sein des PME à l'importance des technologies de l'information et de la communication.

L'institution d'un centre de compétence de ce type implique la mise à disposition des ressources financières et humaines indispensables (voir budget pour l'an 2000 - délégués). Le Conseil fédéral se déclare prêt à examiner la création d'un tel centre, dans le cadre d'un mandat administratif interne. La collaboration entre ce centre et le GCSI, ou encore la délimitation des tâches du premier devront être définies à cette occasion.

Pour ce qui est de la cyberadministration, le Conseil fédéral estime préférable de confier l'organisation des activités et des projets qui y sont liés aux entités de l'administration appropriées plutôt qu'à un centre de compétence cybernétique. À cette fin, mis à part les offices et départements fédéraux concernés, la Chancellerie fédérale, à titre d'organe de coordination, ainsi que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication sont pris en considération.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.