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Depuis plusieurs années, la ligne TGV Berne-Neuchâtel-Paris est en sursis, confrontée à la concurrence d'autres lignes TGV, notamment celles passant par Bâle ou Genève.

Il faut cependant signaler que l'entreprise Lyria, qui appartient à la SNCF à 74 % et aux CFF à 26 %, ne fait rien pour favoriser et promouvoir cette ligne qu'elle exploite. On a même la fâcheuse impression que cette société tente de dissuader la clientèle d'emprunter cette ligne, par exemple en mettant à disposition du public un système de réservation en ligne rendant difficile, voire parfois impossible, l'achat d'un billet ou en conseillant à la clientèle d'utiliser d'autres lignes TGV. Il est clair que ce genre d'attitude pourrait justifier, à terme, un pur et simple abandon de la ligne en invoquant son caractère non rentable.

Certes, depuis la mise sur pied de la liaison TGV Rhin-Rhône par Bâle, le nombre de passagers depuis Berne a été réduit d'environ un tiers.

Par contre, malgré les difficultés parfois rencontrées par la clientèle, le nombre de passagers depuis et vers Neuchâtel est resté stable et le fait de prolonger la ligne jusqu'à Interlaken pourrait, si une promotion active en est faite, concourir à la rentabilité de cette desserte.

À l'heure actuelle, il n'y a plus qu'une paire de TGV qui relient Paris à Berne et retour. Deux autres paires de train relient Berne à Frasne et retour, pour permettre de prendre le TGV Lausanne-Paris, et ces quatre liaisons Regio Express sont déjà financées par CFF Grandes lignes.

Il est important de relever que le fait de disposer de bonnes connections joue un rôle fondamental pour les territoires traversés et pour l'aménagement du territoire de l'Arc jurassien, du massif du Jura et du Haut-Doubs.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La ligne TGV Berne-Neuchâtel-Paris est-elle sérieusement menacée ?

2. Si tel est le cas, quand des décisions à ce sujet seront-elles prises ?

3. Le Conseil fédéral continuera-t-il, comme il l'a fait jusqu'à présent, à tout entreprendre pour maintenir cette ligne, indispensable à l'Arc jurassien, en intervenant auprès des CFF et de Lyria ?

4. Le Conseil fédéral pense-t-il que la prolongation de la liaison jusqu'à Interlaken est un élément positif pour la rentabilité de cette desserte ?

5. Si la ligne TGV Berne-Neuchâtel-Frasne était supprimée, ce que nous regretterions très vivement, le Conseil fédéral prendra-t-il des mesures pour que trois Regio Express par jour reliant Berne à Frasne afin d'assurer une correspondance avec le TGV Lausanne-Paris et retour, soit financés par les CFF, Lyria et la Confédération ?

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1.-3. Dans le cadre d'une demande de modification de concession datée du 27 juillet 2012, destinée à l'Office fédéral des transports, concernant la ligne TGV Berne-Neuchâtel-Paris, les CFF présentent leurs intentions concernant le trafic grandes lignes international. Ils laissent entendre qu'ils pourraient ne plus desservir cette ligne à partir de décembre 2013 en déclarant ne pas exclure que la relation TGV Berne-Paris soit détournée par Bâle après décembre 2013.

Dans leur courrier du 29 novembre 2012 adressé au canton de Neuchâtel, les CFF constatent un net recul de la demande sur la ligne TGV par Neuchâtel, depuis l'ouverture de la ligne TGV Rhin-Rhône. Les CFF ajoutent que si aucune inversion de tendance ne devait se faire sentir dans la baisse du nombre de passagers Berne-Paris par Neuchâtel, des choix difficiles devraient être faits ; dans le cas le plus défavorable, pour le mois de décembre 2013 déjà.

Au cas où les CFF devaient abandonner la dernière liaison par le TGV de la ligne Berne-Neuchâtel-Paris, le Conseil fédéral ferait preuve de compréhension pour les CFF, plus précisément pour l'entreprise exploitante Lyria dans son approche économique de la situation, pour autant que de réels efforts pour augmenter l'attractivité de la ligne aient été faits et n'aient pas donné de résultats. En effet, si la société Lyria devait renoncer à exploiter cette ligne, ce serait avant tout pour des raisons financières, la demande n'étant plus suffisante. Le Conseil fédéral prend acte des attentes politiques au sujet du maintien de cette ligne TGV, attentes qui se manifestent notamment par une pétition et deux résolutions du canton et de la Ville de Neuchâtel.

4. Le Conseil fédéral partage les avis exprimés par les CFF quant à la prolongation de la liaison jusqu'à Interlaken : En effet, ces derniers estiment que cette extension peut être une piste de solution, afin de compenser la baisse de la demande bernoise, étant donné qu'elle s'adresse à une clientèle touristique extra-européenne. La relation Paris-Oberland bernois, sans changement, correspond à une plus-value importante pour ce public. Le Conseil fédéral attend des CFF et de Lyria qu'ils tiennent compte des perspectives de développement dans leur réflexion.

5. Dans leur lettre du 29 novembre 2012 adressée au canton de Neuchâtel, les CFF sont d'avis qu'il n'y aura pas de croissance nette du volume de voyageurs malgré le nouveau matériel roulant et la réduction des temps de parcours sur la relation Neuchâtel-Paris.

Pour ce qui est du financement des quatre Regio Express par jour reliant Berne à Frasne, afin d'assurer une correspondance avec le TGV Lausanne-Paris, le Conseil fédéral constate que l'offre comprend des prestations qui relèvent du "trafic grandes lignes" ou "trafic international", lesquelles ne sont pas commandées ni financées par la Confédération. Pour être fournies, ces prestations doivent être autofinancées et l'entreprise de transport est libre de définir l'offre concrète. Les cantons de Neuchâtel et de Berne ont cependant toute latitude pour commander et indemniser une offre améliorée sur la ligne Berne-Neuchâtel-Frasne. Il se pourrait aussi que d'autres entreprises de transport s'intéressent aux prestations de transport en question. Le Conseil fédéral est, par principe, favorable à ce que les liaisons internationales soient ouvertes à la concurrence et n'est pas opposé à ce que l'offre de transport soit proposée par une autre entreprise.

Réponse du Conseil fédéral.