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1. De l'avis du Conseil fédéral, quels arguments à long terme militent en faveur de la suppression de l'aérodrome de Dübendorf, lesquels en faveur de son maintien ?

2. Que pense le Conseil fédéral de l'affirmation selon laquelle l'aérodrome militaire doit s'effacer face aux ambitions de l'aéroport de Zurich-Kloten qui souhaite étendre son espace aérien ?

3. Quelle est sa position s'agissant de l'exploitation éventuelle de l'aérodrome de Dübendorf par l'aviation civile ?

4. Quel rôle le Conseil fédéral ou, plus précisément, le DDPS compte-t-il assumer dans le cadre de la planification éventuelle de la réaffectation de l'aérodrome au cas où la fermeture de ce dernier serait décidée ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des scénarios établis par la commune de Dübendorf et visant une éventuelle réaffectation progressive de l'aérodrome en cas de décision de fermeture ?

6. Que pense-t-il du scénario favori des communes riveraines ?

7. Le Conseil fédéral ou, plus précisément, le DDPS est-il prêt à engager, avec la commune de Dübendorf et les communes riveraines, des discussions sur les possibilités d'exploitation du terrain de l'aérodrome ?

8. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner si, en cas de fermeture de l'aérodrome militaire, le terrain de ce dernier pourrait être cédé aux communes riveraines, comme ce fut le cas d'autres aérodromes militaires déjà fermés et de certains aérodromes en Allemagne ?

FederalCouncilResponseText

Les objectifs d'économies contraignent le DDPS à prendre des mesures de restriction radicales. De plus, les Forces aériennes doivent apporter leur contribution en adaptant leurs structures et en appliquant un processus de concentration.

Le Conseil fédéral répond aux diverses questions comme suit :

1. Étant donné qu'aucune décision n'a encore été prise, il n'est pas possible de peser le pour et le contre dans la question de la fermeture de certains aérodromes. L'appréciation de chaque aérodrome doit se faire sur la base des mêmes critères à partir desquels les Forces aériennes ont établi divers scénarios en fonction des sites. Ces scénarios tiennent compte, entre autres, des principales conditions de base suivantes :

- garantir les prestations des Forces aériennes au niveau des opérations et de l'exploitation ;

- concentrer le plus possible les moyens et les ressources ;

- donner la plus grande souplesse à la conduite et à l'engagement ;

- établir des sites aussi identiques que possible dans toutes les situations (en situation normale, particulière ou extraordinaire);

- prendre en compte le nombre maximal de mouvements en rapport avec les données régionales (carte du bruit);

- minimiser les besoins futurs d'investissements (p. ex. en ce qui concerne l'infrastructure);

- répondre aux besoins de l'instruction.

Ces considérations sont à la base des trois aérodromes d'engagement pour les avions de combat que sont Payerne, Meiringen et Sion. Cette forme de stationnement permet aux Forces aériennes de concentrer ses moyens et d'utiliser la même infrastructure, quelle que soit la situation stratégique. S'ajoute à ces aérodromes celui de Locarno qui sert de centre d'instruction.

La situation dans laquelle se trouvent les ressources, tant au niveau financier qu'au niveau du personnel, ne permet d'exploiter qu'un autre aérodrome militaire supplémentaire. Les travaux de planification à ce sujet n'ont pas encore abouti. Par ailleurs, il s'agit de prendre en considération les décisions concernant l'infrastructure des Forces aériennes dans la planification globale de l'infrastructure de la logistique, de l'engagement et de l'instruction. Cette vue d'ensemble de la planification des sites va être présentée le 6 décembre 2004 aux directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile, dans le cadre de la communication de la planification intégrale des sites du DDPS.

2. Les plans concernant l'aéroport de Zurich-Kloten n'ont pas eu d'influence et n'influent toujours pas sur le plan de développement des Forces aériennes en général et sur celui qui concerne l'aérodrome militaire de Dübendorf en particulier.

3.-8. Le Conseil fédéral est conscient de sa responsabilité vis-à-vis des cantons et des communes concernés par toute décision relative à la fermeture des sites. C'est pour cette raison que la planification des sites du DDPS est également suivie par la Conférence des directeurs des affaires militaires et de la protection civile (CDMP). Les premières conséquences de cette planification ont été discutées, le 3 septembre 2004, avec les membres de la CDMP. La planification intégrale des sites va être présentée à la CDMP le 6 décembre 2004. Tous les cantons recevront une liste des infrastructures que l'armée utilise encore sur leurs territoires respectifs. Enfin, les gouvernements cantonaux auront la possibilité de faire part de leur point de vue à ce sujet (équilibre régional, prise en compte des régions du pays, etc.). Outre ces contacts avec la CDMP, le DDPS est en tractation avec les communes d'implantation des sites concernées.

Lors de la vente de biens-fonds militaires obsolètes, ce n'est pas seulement le déroulement de ladite vente qui est discuté au préalable avec les cantons et les communes d'implantation des sites, mais également l'utilisation ultérieure possible de ces biens. Dans tous les cas, le DDPS est tenu de procéder à une vente publique. Dans le cadre de cette procédure, les communes concernées peuvent, bien entendu, défendre leurs intérêts.

En ce qui concerne l'aérodrome militaire de Dübendorf, le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un quelconque scénario permettant de se représenter son utilisation ultérieure, dès lors qu'aucune décision de fermeture n'a encore été prise.

Réponse du Conseil fédéral.