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Vu l'évolution de la situation mondiale en matière de sécurité au cours de ces dernières années et la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Si la Suisse est devenue une cible potentielle pour les terroristes ces dernières années, c'est notamment parce qu'elle fait du zèle en matière de politique étrangère, se tournant de manière plus soutenue vers l'extérieur et marchant dans le sillage politique des grandes puissances. L'adhésion de la Suisse au Conseil de sécurité ne risque-t-elle pas d'aggraver ce problème ?

2. Le conflit ukrainien a illustré la rapidité avec laquelle un conflit peut s'envenimer et l'influence déterminante que les différents intérêts géopolitiques peuvent exercer sur la chute d'un État. Si la Suisse siégeait au Conseil de sécurité, ne devrait-elle pas automatiquement prendre parti et, dans le contexte des affrontements auxquels se livrent les grandes puissances, basculer dans un camp ou dans l'autre, sachant que, même si elle s'abstenait de prendre position, elle enverrait un signal politique clair en faveur d'un camp ?

3. Le Printemps arabe a démontré que les coups d'État et les révolutions peuvent mener à des situations géopolitiques chaotiques. Les ennemis d'aujourd'hui sont les alliés de demain. Les rebelles deviennent le gouvernement, les gouvernements deviennent l'ennemi public, les chefs d'État deviennent des despotes et inversement. Comment la Suisse compte-elle rester neutre au sein du Conseil de sécurité si les sanctions sont appliquées à l'encontre de tels États ou protagonistes, ou, pire encore, si des interventions militaires sont décidées ?

4. Le conflit Est-Ouest s'envenime de nouveau. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est-il conscient du fait que les grandes puissances, dans cette lutte pour l'hégémonie, peuvent instrumentaliser l'ONU, en sa qualité d'organisation politique, pour régler les conflits qui les opposent, et qu'une prise de position, voire une abstention au sein du Conseil de sécurité pourrait être interprétée comme un signal politique en faveur ou en défaveur d'un autre État ?

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1. Le Conseil fédéral est conscient de la menace accrue d'attentats terroristes. Selon le récent rapport "La sécurité de la Suisse 2015", cette augmentation est liée au "phénomène en progression de personnes endoctrinées, formées et aguerries au combat qui reviennent au pays après s'être rendues dans des régions du djihad, et d'acteurs isolés ou de groupuscules radicalisés (à distance)". Le Conseil fédéral n'a pas d'indications selon lesquelles la participation à des enceintes multilatérales en général et un siège non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU en particulier auraient une incidence quelconque sur la menace terroriste. Au contraire, le Conseil fédéral est convaincu que ces enceintes constituent des forums importants pour lutter contre l'extrémisme.

2./3. En tant que membre de l'Assemblée générale des Nations Unies ou du Conseil de sécurité, la Suisse n'est en aucun cas obligée de prendre parti ou de s'aligner sur l'une ou l'autre partie au conflit. En cas d'obtention d'un siège au Conseil de sécurité, elle conserverait la liberté d'action dont elle dispose aujourd'hui. Elle continuerait de fixer de manière souveraine et autonome ses positions en matière de politique extérieure. Comme l'a réitéré le Conseil fédéral à plusieurs reprises, le droit de la neutralité n'est pas applicable au Conseil de sécurité lorsque celui-ci décide de sanctions ou, en dernier recours, de l'utilisation de la force, afin de maintenir ou de rétablir l'ordre international. Au sens de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité prend de telles décisions à titre collectif, au nom de tous les États, et aujourd'hui déjà au nom de la Suisse, sans que la neutralité ne soit remise en question.

Dans le contexte de la mondialisation, un multilatéralisme efficace est plus important que jamais. La plupart des défis qui se posent en matière de politique de sécurité sont désormais de nature transnationale. Les nombreuses crises qui préoccupent actuellement la communauté internationale ne peuvent être résolues qu'au travers du dialogue et d'une action concertée. L'ONU joue à cet égard un rôle essentiel puisqu'elle est la seule enceinte universelle dans laquelle les pays peuvent débattre de tous les sujets internationaux importants.

Si la Suisse avait la possibilité de jouer, au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, son rôle de bâtisseur de ponts en faveur de la paix et de la sécurité, elle pourrait renforcer la crédibilité de sa politique de neutralité et de sa politique étrangère.

En tant que membre du Conseil de sécurité, la Suisse se trouverait également dans une position privilégiée pour proposer ses compétences et les infrastructures de la Genève internationale comme lieu pour un règlement des conflits.

4. Dans un contexte global marqué par une modification des rapports de force et par une multiplication des acteurs de premier plan, la recherche d'une approche commune représente souvent à elle seule un projet ambitieux. La polarisation entre la Russie et l'Occident liée à la crise ukrainienne a également des répercussions sur le travail des organisations internationales. Des pays qui, comme la Suisse, jettent des ponts de manière crédible entre les différents protagonistes ont toujours un rôle important à jouer. Ils contribuent à la recherche de solutions multilatérales dans un monde multipolaire. En présidant l'OSCE, la Suisse a montré qu'elle pouvait, dans ce domaine, jouer un rôle important, apprécié par la communauté internationale.

Réponse du Conseil fédéral.