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L'art. 70, al. 3, de la Constitution fédérale prévoit que la Confédération et les cantons encouragent la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques. On assiste actuellement à des tensions liées à l'enseignement des langues nationales dans certains cantons et cela est inquiétant pour la cohésion nationale.

L'armée suisse, qui est multilingue, représente une occasion rêvée de permettre aux personnes qui effectuent leur école de recrues et leurs cours de répétition de perfectionner leurs connaissances dans les autres langues nationales.

De meilleures connaissances dans les langues nationales pourrait être favorisée notamment par la création d'unités multilingues et par des cours de langues dispensés lors des écoles de recrues et de cours de répétition. En effet, à l'heure actuelle, il est rare que les personnes astreintes au service militaire demandent à faire du service d'instruction dans une unité composée de militaires parlant une autre langue nationale. Cette mixité aurait donc des avantages pour le perfectionnement d'une autre de nos langues et permettrait aussi d'aller à la rencontre d'autres cultures. Une autre solution serait de dispenser aux recrues et aux soldats des cours de langues durant l'école de recrues et les cours de répétition, sans pour autant compromettre le programme d'instruction.

Il est vrai que les personnes astreintes au service militaire ne représentent qu'une minorité de la population totale de notre pays. Toutefois, la mise en oeuvre de ce programme par l'armée serait une contribution bienvenue à la cohésion nationale dont notre pays a bien besoin.

Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner l'opportunité de renforcer la cohésion nationale en favorisant le renforcement des connaissances en matière de langues nationales lors de l'école de recrues et des cours de répétition ?

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Le Conseil fédéral est convaincu que l'armée reste un des piliers de la cohésion nationale. Elle permet non seulement les échanges linguistiques, mais également les rapports entre les communautés du pays, qui composent notre pays, quel que soit la langue ou le statut social des militaires.

L'armée consent déjà de gros efforts pour renforcer le plurilinguisme. En principe, les recrues et les jeunes cadres ont la possibilité d'effectuer leur école de recrues ou leur paiement de galons auprès d'une troupe parlant une autre langue qu'eux. Toutes les fonctions militaires peuvent être assumées indépendamment de la langue nationale, à l'exception de celles propres aux troupes blindées pour les italophones.

Les cours de langues pendant l'école de recrues, en plus de monopoliser des ressources considérables (temps, enseignants, matériels didactiques, etc.), obligeraient à réduire le temps consacré aux autres modules d'instruction liés aux engagements militaires. Cela amenuiserait la capacité de l'armée à remplir efficacement ses missions. Elle ne pourrait plus non plus assumer pleinement la responsabilité qu'elle a envers chaque militaire de l'instruire et de le préparer au mieux à l'engagement. Ce problème serait encore accentué avec le raccourcissement des écoles de recrues prévu dans le cadre du développement de l'armée.

Après l'école de recrues, une bonne moitié des militaires est incorporée dans des formations où deux ou trois langues nationales sont parlées. Un développement quantitatif et qualitatif de ce plurilinguisme au sein des formations de l'armée suisse ne pourrait se faire qu'au détriment de leur efficacité. Actuellement, le plurilinguisme est avant tout l'apanage des états-majors supérieurs, des détachements d'exploitation et des formations spécialisées. Les formations composées principalement de troupes de combat sont unilingues car, lors d'un engagement, le plurilinguisme impliquerait certains risques au regard de la sécurité, de la capacité de conduite et, dès lors, de l'accomplissement de la mission.

De surcroît, l'armée est un outil important d'intégration dans la mesure où elle aide les citoyens suisses issus de l'immigration à mieux trouver leur place au sein de la société suisse. De fait, les études menées par l'Académie militaire à l'EPF de Zurich montrent que ces citoyens, une fois leur école de recrues terminée, témoignent un plus grand intérêt envers la société suisse qu'avant.

Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'il n'est pas indiqué de prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir le plurilinguisme à l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.