SubmittedText

Le bureau du dalaï-lama et le Centre des réfugiés tibétains ayant été fermés à Katmandou au début de l'année, nous sommes inquiets pour les réfugiés tibétains du Népal et leur sécurité.

1. Que pense le Conseil fédéral de la fermeture de ces deux organismes ? Y a-t-il lieu de penser qu'elle s'est faite sur la pression de la Chine ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il protesté auprès du ministre népalais des affaires étrangères, comme l'ont fait les ambassadeurs d'autres États et les représentants des organismes de défense des droits de l'homme ? Comment est-il intervenu et quels résultats a-t-il obtenus ?

3. Le Népal envisage-t-il de rouvrir le bureau du dalaï-lama et le Centre des réfugiés tibétains ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse regrette et est préoccupée par les fermetures de l'Office of the Representative of the Dalai Lama ainsi que du Tibetan Refugee Welfare Office survenues le 21 janvier 2005 à Katmandou. Cette position a été exprimée à plusieurs reprises par la cheffe du DFAE ainsi que par le chef de la Division politique IV du DFAE dans des réponses écrites à des citoyens suisses soucieux de connaître l'attitude de leur pays sur cette question. Il a également été fait part de cette position aux associations suisses d'amitié avec le peuple tibétain. La Suisse ne dispose d'aucun élément qui lui permette d'affirmer que les fermetures se sont produites sous pression de la Chine.

2. Le chef de la Division politique IV du DFAE ainsi que le chef de la Division politique II (Asie/Océanie) du DFAE ont fait connaître oralement, les 4 et 21 février 2005 à Berne, le regret et la préoccupation de la Suisse dans cette affaire à l'ambassadeur du Népal accrédité en Suisse, Monsieur Guyan Chandra Acharya. Ils ont également exprimé le souhait que les autorités népalaises trouvent au plus vite une solution administrative qui permette de poursuivre les activités jusqu'ici menées par les deux offices fermés. Ils ont enfin clairement affirmé que la Suisse pourrait intervenir avec plus de fermeté auprès des autorités népalaises si une solution n'était pas trouvée dans un délai raisonnable.

À notre connaissance, les ambassades d'autres pays n'ont pas effectué de démarche écrite auprès des autorités népalaises sur cette question. La plupart des pays occidentaux ont néanmoins fait part oralement de leurs préoccupations aux autorités de Katmandou. Toujours à notre connaissance, le seul acteur international à avoir engagé une action concrète est le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), par l'intermédiaire de son représentant permanent à Katmandou.

La Suisse suit avec la plus grande attention les développements au Népal, notamment au travers du chef du bureau de coordination de la DDC à Katmandou. Ce dernier a été associé à toutes les discussions initiées par le UNHCR sur place.

Mais c'est surtout au niveau multilatéral que la Suisse a le plus activement défendu la cause des réfugiés tibétains au Népal. Sous l'égide de la Suisse, cette question a été abordée en profondeur avec les autorités népalaises dans la cadre de la 61ème Commission des droits de l'homme de l'ONU (CDH). La résolution E/CN.4/2005/L.90 du 15 avril 2005 sur le Népal, négociée par la Suisse, bénéficiant du soutien de quarante États et adoptée par consensus sous point 19 de l'ordre du jour de la CDH, mentionne en son article 8 (f) la question des réfugiés : "The Commission on Human Rights urges His Majesty's Government of Nepal to take all necessary measures to protect and respect the human rights of refugees, including the principle of non-refoulement."

La négociation de cette résolution a également permis de faire accepter aux autorités népalaises l'établissement, à Katmandou, d'un bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (UNHCHR). Les représentants du UNHCHR seront autorisés à travailler dans le pays librement et à faire des rapports réguliers sur la situation des droits de l'homme en général et sur celle des réfugiés en particulier. La Suisse considère que la protection des réfugiés au Népal dépend directement d'une amélioration globale de la situation des droits de l'homme dans le pays.

3. Le gouvernement népalais affirme avoir fondé sa décision d'ordonner la fermeture des deux offices sur le fait qu'ils n'étaient apparemment pas enregistrés de manière conforme avec la législation en vigueur. Dès le 22 mars, des démarches visant à l'enregistrement légal d'une nouvelle organisation non gouvernementale de droit népalais ont été entreprises avec le soutien du UNHCR. Cette nouvelle structure, qui pourrait s'appeler la Tibetan Welfare Society, aurait pour but de reprendre à sa charge les activités jusque-là assurées par le Tibetan Refugee Welfare Office. Aujourd'hui, et à notre connaissance, ces démarches sont toujours en cours.

Réponse du Conseil fédéral.