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1. Le 6 décembre 2018 à Stockholm, des représentants des parties au conflit au Yémen se sont rencontrés pour la première fois en deux ans afin d'entamer une nouvelle fois les négociations de paix. Celles-ci ont été menées par l'envoyé spécial de l'ONU Martin Griffiths. Que fait le Conseil fédéral pour soutenir ces négociations dans le cadre de l'ONU, d'autres forums multilatéraux et de ses propres relations bilatérales ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis de l'ONU, qui estime que la guerre au Yémen constitue la pire catastrophe humanitaire actuelle ? Comment évalue-t-il la situation au niveau de l'approvisionnement en nourriture et de l'accès aux soins pour la population du Yémen ? Comment la situation humanitaire va-t-elle évoluer si la rencontre de Stockholm ne permet pas de mettre un terme aux hostilités ?

3. Les puissances régionales rivales qui alimentent le conflit étaient absentes de la table des négociations à Stockholm. Il s'agit d'une part de l'alliance militaire menée par l'Arabie Saoudite, qui sévit directement au Yémen depuis mars 2015 et qui s'est fait livrer pendant des années des quantités monumentales d'armement des USA et d'autres puissances occidentales ; et d'autre part des forces alliées avec l'Iran. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour exercer des pressions politiques sur ceux qui n'ont pas pris part aux négociations mais qui demeurent les principaux responsables de cette guerre, qu'ils ont permis de prolonger si longtemps ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à enjoindre les parties au conflit comme leurs alliés dans la région à cesser les hostilités, à mettre un terme à toutes les livraisons d'armement et à convenir d'un armistice sous l'égide de l'ONU ? Que fait-il pour gagner le soutien de la communauté internationale dans la poursuite de ces trois objectifs ?

5. Que fait-il pour documenter les crimes de guerre commis au Yémen ?

6. Va-t-il geler les avoirs en Suisse des principaux responsables des crimes contre l'humanité commis au Yémen et prononcer à leur égard des interdictions d'entrée ?

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1./3./4. Seule une solution politique inclusive sera à même d'assurer une paix durable au Yémen. C'est pourquoi la Suisse soutient le travail de l'envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU pour le Yémen. Elle a accueilli à plusieurs reprises des pourparlers de paix de l'ONU sur le Yémen. Le Conseil fédéral a salué dans un communiqué de presse les avancées réalisées dans le cadre des consultations sur le Yémen tenues en Suède. La Suisse s'investit par ailleurs dans divers formats de dialogue qui apportent un soutien diplomatique au processus de paix. Elle aborde en outre, lors de consultations politiques et de rencontres ministérielles, la question du conflit yéménite avec les États directement ou indirectement impliqués dans celui-ci. Par ailleurs, la Suisse s'engage en faveur du respect du droit international humanitaire. Elle dénonce en particulier publiquement les violations graves commises ou convoque l'ambassadeur de l'État responsable.

2. Le Conseil fédéral partage l'appréciation de l'ONU, selon laquelle le Yémen connaît actuellement la pire catastrophe humanitaire au monde. Sur les quelque 29 millions d'habitants que compte le pays, 24 millions dépendent de l'aide humanitaire. Plus de la moitié des Yéménites est menacée par l'insécurité alimentaire aiguë. Il faut absolument assurer le libre acheminement du matériel de secours et l'accès sans entrave aux personnes dans le besoin, comme la Suisse ne cesse de le rappeler. En cas de non-respect de l'accord de cessez-le-feu conclu à Stockholm, la fourniture de l'assistance humanitaire serait gravement compromise dans ce pays menacé par la famine.

En 2018, la Suisse a fourni pour 15 millions de francs d'aide humanitaire. En 2019, elle organisera pour la troisième fois avec la Suède et l'ONU une conférence des donateurs pour le Yémen à Genève.

5. La Suisse a soutenu le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans son action pour le Yémen d'octobre 2015 à juillet 2017. Par ailleurs, au sein du Conseil des droits de l'homme, la Suisse a soutenu la résolution visant à la création d'un Groupe d'éminents experts. Ce groupe a notamment pour mandat d'examiner toutes les allégations de violations et d'abus des droits de l'homme internationaux et d'autres violations du droit international commises par les parties au conflit depuis septembre 2014.

6. Le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral a institué des mesures de coercition à l'encontre du Yémen par voie d'ordonnance (RS 946.231.179.8). Celles-ci comprennent des sanctions financières et des restrictions de voyage à l'encontre de personnes physiques originaires de ce pays. Des valeurs patrimoniales d'un montant d'environ 4 millions de francs sont actuellement bloquées au titre de cette ordonnance. La Suisse met ainsi en oeuvre les résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU, ce à quoi elle est tenue en tant que membre de l'ONU, en vertu du droit international.

Réponse du Conseil fédéral.