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Le canton d'Argovie multiplie ses efforts en vue de présenter sa candidature pour l'organisation de l'Expo 2027. En termes de puissance économique, l'Argovie est quand même le quatrième canton de Suisse. Les cantons de Zurich, Berne, Vaud, Genève ainsi que le pays des Trois-Lacs ont déjà organisé une exposition nationale. S'agissant de l'Expo 2027, seule une candidature de la Suisse orientale a été annoncée jusqu'ici. Lorsque je lui ai posé une question à ce sujet lors de l'heure des questions, le Conseil fédéral n'avait pas encore connaissance de la candidature argovienne. Il a alors précisé qu'il souhaitait laisser le soin aux régions et aux cantons de définir un projet. Il a ajouté qu'aucun délai n'était fixé pour le dépôt de candidatures et qu'il n'existait pas de calendrier prédéfini. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la procédure à suivre concrètement ? Les régions ou les cantons ont-ils été sollicités ? Si oui, par qui ? Y a-t-il eu un appel à projets ? Où a-t-il été publié ? Où les candidatures doivent-elles être déposées ?

2. Jusqu'à quand les candidatures peuvent-elles être déposées ? Tous les candidats ont-ils les mêmes chances ?

3. Quel rôle la Conférence des gouvernements cantonaux, l'économie, les associations et les autres groupes d'intérêts jouent-ils à cet égard ?

4. Qui sélectionne ou désigne le lieu de la prochaine exposition nationale si plusieurs candidatures sont déposées ? D'autres candidatures ont-elles été annoncées entre-temps ?

5. La région qui organise l'exposition nationale représente le pays tout entier. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'il est indispensable de fixer un cadre avec des critères précis pour les candidats potentiels ?

FederalCouncilResponseText

1./2. L'initiative d'organiser une exposition nationale revient aux cantons et aux régions. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral n'a publié aucun appel à projets et n'a sollicité ni les cantons ni les régions. Ces derniers sont libres de proposer un projet d'exposition nationale. Celui de la Suisse orientale a été soumis par les cantons organisateurs, qui ont adopté une déclaration d'intention en 2011 et soumis au Conseil fédéral un premier "Dossier du plan directeur" en 2013. Le Conseil fédéral se prononcera sur ce dossier en temps voulu.

3. S'agissant du consensus entre les cantons, le Conseil fédéral accorde beaucoup d'importance à la position de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) par rapport aux projets envisageables. Le 20 juin 2014, celle-ci a décidé à l'unanimité de soutenir le projet de la Suisse orientale. De par son envergure, une exposition nationale exige une étroite collaboration entre les milieux politiques, l'économie et d'autres groupes d'intérêts.

4. Si plusieurs projets sont déposés, la décision d'organiser une procédure de sélection revient au Conseil fédéral. Celui-ci prend acte que, le 20 juin 2014, les 26 cantons ont approuvé l'organisation d'une exposition nationale dans la région du Lac Constance-Suisse orientale et qu'ils ont affirmé à l'unanimité leur soutien au projet Expo 2027 des cantons de la Suisse orientale. Le Conseil d'État du canton d'Argovie a réaffirmé par lettre du 12 novembre 2014 adressée au Secrétariat d'État à l'économie son soutien à la décision de la CdC.

Le Conseil fédéral n'a reçu aucune autre candidature de la part d'autres cantons ou régions.

5. Le Conseil fédéral décidera en temps voulu s'il y a lieu de fixer des critères précis de la part de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.