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Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport d'analyse qui portera sur la situation de la prévoyance professionnelle des femmes travaillant à temps partiel. Il s'agit d'approfondir les pistes envisagées dans PV2020 pour améliorer la prévoyance professionnelle des personnes à faibles revenus ou travaillant à temps partiel, en étudiant en particulier les points suivants :

1. l'abaissement du seuil d'accès et de la déduction de coordination ;

2. la possibilité de transférer les avoirs de libre passage à l'institution supplétive LPP ;

3. l'introduction de bonifications pour tâches éducatives et d'assistance.

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Le Conseil fédéral partage la position de l'auteure du postulat concernant la nécessité d'améliorer la prévoyance professionnelle des personnes travaillant à temps partiel. Il ressort en effet du rapport de recherche publié par l'Office fédéral des assurances sociales en 2016 et intitulé " Écart de rentes en Suisse. Différences entre les rentes de vieillesse des femmes et des hommes " (Gender Pension Gap) que les femmes disposent généralement d'une retraite du 2e pilier sensiblement moins importante que celle des hommes, avec un écart de rentes supérieur à 60 %. Cette différence s'explique essentiellement en raison du fait que les femmes travaillent beaucoup plus fréquemment à temps partiel que les hommes, avec souvent des salaires moins élevés et un parcours professionnel différent.

C'est pourquoi, dans son message du 19 novembre 2014 sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral avait déjà examiné cette problématique et avait proposé de supprimer la déduction de coordination et d'abaisser le seuil d'accès LPP à 14 040 francs. Lors des débats parlementaires sur cette réforme et des travaux en commission, cette question fut traitée de manière approfondie. Dans le projet adopté le 17 mars 2017, le Parlement avait finalement décidé d'introduire une déduction de coordination proportionnelle correspondant à 40 % du salaire annuel tandis que le seuil d'accès LPP était maintenu au même niveau que précédemment. Le Parlement avait aussi accepté la mesure proposée par le Conseil fédéral qui consistait à donner la possibilité de transférer l'avoir de libre passage auprès de l'institution supplétive en vue d'un versement sous forme de rente. Ces mesures allaient ainsi dans le sens souhaité par l'auteure du postulat. Par contre, l'introduction dans la LPP de bonifications pour tâches éducatives et d'assistance, comme dans le 1er pilier, constituerait un nouvel élément totalement étranger au système du 2e pilier et poserait un nouveau problème de financement pour la prévoyance professionnelle ainsi que des problèmes d'exécution considérables compte tenu de l'organisation décentralisée du 2e pilier.

Vu les importants travaux et analyses menés dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, il n'est pas indiqué de procéder à une nouvelle étude telle que demandée par l'auteure du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di presentare un rapporto di analisi sulla situazione della previdenza professionale delle donne che lavorano a tempo parziale. Si tratta di approfondire le opzioni esaminate nel quadro della riforma Previdenza per la vecchiaia 2020 per migliorare la previdenza professionale delle persone a basso reddito o che lavorano a tempo parziale, studiando in particolare i punti seguenti:

1. l'abbassamento della soglia d'entrata e della deduzione di coordinamento;

2. la possibilità di trasferire gli averi di libero passaggio all'istituto collettore LPP;

3. l'introduzione di accrediti per compiti educativi e per compiti assistenziali.

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Il Consiglio federale concorda con l'autrice del postulato sulla necessità di migliorare la previdenza professionale dei lavoratori a tempo parziale. Dal rapporto di ricerca pubblicato nel 2016 dall'Ufficio federale delle assicurazioni sociali in merito alle differenze tra le rendite di vecchiaia degli uomini e quelle delle donne in Svizzera (Gender Pension Gap; disponibile in tedesco e in francese, con riassunto in italiano) emerge che le donne percepiscono generalmente prestazioni di vecchiaia del secondo pilastro nettamente inferiori rispetto agli uomini, con un divario che supera il 60 per cento. Questa differenza si spiega sostanzialmente con il fatto che le donne lavorano molto più spesso a tempo parziale, sovente con salari meno elevati e un percorso professionale diverso rispetto agli uomini.

Per questo motivo, nel messaggio del 19 novembre 2014 sulla riforma della previdenza per la vecchiaia 2020 il Consiglio federale aveva già esaminato questo problema, proponendo di sopprimere la deduzione di coordinamento e di abbassare la soglia d'entrata LPP a 14 040 franchi. La questione è stata trattata approfonditamente nell'ambito dei dibattiti parlamentari sulla riforma e dei lavori delle commissioni. Nel progetto adottato il 17 marzo 2017, il Parlamento aveva infine deciso d'introdurre una deduzione di coordinamento proporzionale corrispondente al 40 per cento del salario annuo e di mantenere invariata la soglia d'entrata LPP. Il Legislativo aveva anche accolto la misura proposta dal Consiglio federale per consentire di trasferire l'avere di libero passaggio all'istituto collettore in vista di un versamento sotto forma di rendita. Queste misure andavano quindi nella direzione auspicata dall'autrice del postulato. Per contro, l'introduzione nella LPP di accrediti per compiti educativi e per compiti assistenziali in analogia con il primo pilastro rappresenterebbe un elemento nuovo, del tutto estraneo al sistema del secondo pilastro, e porrebbe un ulteriore problema di finanziamento alla previdenza professionale, nonché difficoltà notevoli a livello esecutivo, data l'organizzazione decentralizzata del secondo pilastro.

L'ulteriore analisi richiesta nel postulato non aggiungerebbe nulla ai lavori e alle analisi di dettaglio già eseguiti nel quadro della riforma Previdenza per la vecchiaia 2020.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'il faudrait donner un numéro plutôt qu'un titre aux initiatives populaires, afin de garantir la conformité du processus de formation de la volonté politique des citoyens ?

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La libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté sont un des fondements de la démocratie. Ces principes sont garantis par l'art. 34, al. 2, de la Constitution (Cst.; RS 101) et concrétisés dans la loi. La loi fédérale sur les droits politiques (LDP ; RS 161.1) prévoit que la Chancellerie fédérale modifie le titre d'une initiative populaire si celui-ci induit en erreur, contient des éléments de publicité commerciale ou personnelle ou prête à confusion. Si la Chancellerie fédérale estime que les exigences de la loi ne sont pas respectées, elle en informe le comité et motive son point de vue. En règle générale, le comité modifie ensuite lui-même le titre.

Remplacer le titre des initiatives par un numéro aurait des effets sur les communications officielles en lien avec elles (par ex. examen préliminaire, message, arrêté fédéral, bulletin de vote). Au demeurant, il est impossible de mener un débat politique sur un projet constitutionnel qui ne serait désigné que par un numéro. Cet objet sera inévitablement désigné par un nom parlant et c'est cette désignation, officieuse mais frappante, qui s'imposera dans le débat public. C'est par exemple le cas aujourd'hui des initiatives "vache-à-lait", "ECOPOP" et "multinationales responsables". Numéroter les initiatives au lieu de leur donner un titre ne ferait qu'éloigner davantage leur désignation (un simple numéro) de leur titre officieux et empêcherait par conséquent l'établissement d'un lien entre la formation de l'opinion et l'expression de la volonté. Lorsque le peuple est invité à se prononcer sur une initiative populaire, la question qui figure aujourd'hui sur le bulletin de vote est la suivante : "Acceptez-vous l'initiative populaire [titre]" ? Il faudrait la remplacer par "Acceptez-vous l'initiative populaire [numéro]" ? Le Conseil fédéral doute que ce libellé facilite l'expression de la volonté des citoyens et des citoyennes. Comment le contenu d'une initiative populaire pourrait-il transparaître d'un simple numéro ? Il est au contraire à craindre que les désignations induisant en erreur ou prêtant à confusion se multiplient et qu'il soit plus difficile d'identifier les objectifs principaux des initiatives populaires.

Le titre d'une initiative est en outre un outil de communication important pour ses auteurs, du lancement jusqu'à la votation populaire, car s'il est frappant il leur permet de mettre en évidence leurs objectifs politiques. Les priver de cette possibilité porterait donc atteint au droit d'initiative.

Le Conseil fédéral estime que les règles actuelles concernant le titre des initiatives populaires permettent d'éviter des abus qui induiraient en erreur les citoyens et les citoyennes sur les objectifs et les enjeux d'une initiative, sans pour autant limiter de manière disproportionnée la liberté politique de ses auteurs. Il ne voit donc aucune nécessité de modifier la loi.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die nötigen gesetzlichen Grundlagen zu schaffen, damit junge Menschen in der Schweiz z. B. bei Erreichen des 16. Altersjahres in den kostenlosen Genuss eines Reisegutscheins für den grenzüberschreitenden Bahnverkehr kommen.

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Die steigenden Treibhausgasemissionen des Flugverkehrs sind dem Bundesrat bewusst. Er unterstützt deshalb das von der Internationalen Zivilluftfahrtorganisation (International Civil Aviation Organisation, Icao) gesetzte globale Ziel, ab 2020 ein CO2-neutrales Wachstum des internationalen Zivilluftverkehrs anzustreben. Zudem will der Bundesrat den innereuropäischen Luftverkehr einem Emissionshandelssystem unterstellen, im Einklang mit dem System der EU.

Die Transportunternehmen müssen die internationalen Züge ohne Abgeltung des Bundes selbsttragend erbringen. Die Tarifhoheit liegt bei den Transportunternehmen. Im Rahmen der Behandlung der Botschaft über die Organisation der Bahninfrastruktur hat das Parlament eine verstärkte Rolle des Bundes bei Tarifen (sogenannte Systemführerschaft) abgelehnt.

Die Transportunternehmen des öffentlichen Verkehrs bieten bereits heute attraktive Angebote und Rabatte für Jugendliche an, wie zum Beispiel "Seven 25", Vergünstigungen auf Halbtax- oder Generalabonnemente. Solche Angebote bestehen auch auf europäischer Ebene, wie zum Beispiel mit den Interrail-Pässen oder dem Youth Alpine Interrail. Eine Vielzahl der europäischen Eisenbahnen bietet vergleichbare Vergünstigungen für Jugendliche an.

Die Mobilität der Jugend geniesst im Zusammenhang mit der Bildung einen hohen Stellenwert beim Bundesrat. Mit der laufenden Vernehmlassung zur Totalrevision des Bundesgesetzes über die internationale Zusammenarbeit und Mobilität in der Bildung sollen die bestehenden, erprobten Förderinstrumente gezielt flexibilisiert werden.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les jeunes habitant notre pays reçoivent, par exemple pour leur seizième anniversaire, un bon de voyage gratuit pour le transport ferroviaire transfrontalier.

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Le Conseil fédéral est conscient de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre causées par le trafic aérien. Pour cette raison, il soutient l'objectif global fixé par l'Organisation de l'aviation civile internationale d'une croissance de l'aviation civile internationale neutre en carbone à partir de 2020. De plus, le Conseil fédéral veut soumettre le trafic aérien intraeuropéen à un système d'échange de quotas d'émission compatible avec celui de l'UE.

Les trains internationaux exploités par les entreprises de transport doivent être autofinancés et ne reçoivent pas d'indemnités de la Confédération. La souveraineté tarifaire appartient aux entreprises de transport. Dans le cadre des délibérations relatives au message sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire, le Parlement a rejeté l'idée d'attribuer à la Confédération un rôle accru dans la tarification ("maîtrise du système").

Les entreprises de transport public proposent déjà des offres et des réductions attrayantes pour les jeunes, telles que Seven25 ou des réductions sur l'abonnement demi-tarif et général. De telles offres existent également au niveau européen, par exemple les offres Interrail Pass ou Youth Alpine Interrail. Un grand nombre de chemins de fer européens offrent des réductions comparables pour les jeunes.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la mobilité des jeunes, notamment en lien avec la formation. À l'occasion de la consultation en cours sur la révision totale de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation, les instruments d'encouragement qui ont fait leurs preuves doivent être assouplis de manière ciblée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di creare le basi giuridiche necessarie affinché i giovani in Svizzera possano, ad esempio, beneficiare di un buono di viaggio gratuito per i viaggi transfrontalieri in treno al compimento del sedicesimo anno di età.

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Il Consiglio federale è consapevole che le emissioni dei gas a effetto serra del trasporto aereo stanno aumentando. Per tale motivo appoggia l'obiettivo globale dell'Organizzazione dell'aviazione civile internazionale che mira, a partire dal 2020, a una crescita del traffico aereo civile internazionale neutrale dal punto di vista delle emissioni di CO2. Il Collegio intende inoltre assoggettare il traffico aereo all'interno dei confini europei a un sistema di scambio di quote di emissioni in linea con quello dell'UE.

Le imprese che operano nel settore dei trasporti pubblici godono della sovranità tariffale e devono pertanto finanziare i treni internazionali in modo autonomo, ossia senza contare sulle indennità della Confederazione. Inoltre, nel trattare il messaggio concernente l'organizzazione dell'infrastruttura ferroviaria, il Parlamento ha respinto la proposta di rafforzare il ruolo della Confederazione nel determinare i prezzi (la cosiddetta gestione del compito sistemico).

Già oggi le imprese di trasporto pubblico offrono ai giovani offerte interessanti e sconti, quali Seven25 o agevolazioni per l'acquisto degli abbonamenti metà prezzo e generale. Simili offerte esistono anche a livello europeo, si pensi all'Interrail Pass o allo Youth Alpine Interrail. Numerose ferrovie europee offrono agevolazioni di questo tipo per i giovani.

Per il Consiglio federale la mobilità dei giovani è fondamentale nel contesto della formazione. La revisione totale della legge federale sulla cooperazione e la mobilità internazionale in materia di formazione, attualmente in consultazione, conferirà maggiore flessibilità ai già collaudati strumenti di promozione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Il Consiglio federale è invitato a presentare un rapporto che illustri il possibile effetto a livello di politica climatica di una riduzione del tempo di lavoro medio con piena compensazione del salario.

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Negli ultimi anni il tempo di lavoro settimanale effettivo è diminuito. Stando alla statistica del volume di lavoro dell'Ufficio federale di statistica, l'orario lavorativo medio delle persone occupate a tempo pieno è passato dalle 43,2 ore del 1991 alle 41,3 ore del 2017. Considerando inoltre l'aumento di persone occupate a tempo parziale, il tempo lavorativo settimanale medio di tutti gli occupati è passato dalle 35,3 ore del 1991 alle 32,1 ore del 2017. Inoltre in questo periodo, grazie all'aumento della produttività, i salari anziché calare sono costantemente aumentati.

Negli ultimi anni la Svizzera è riuscita a separare il consumo energetico e l'emissione di gas serra dalla crescita economica (v. il rapporto del Consiglio federale "Ambiente Svizzera 2018", Rapporto ambientale 2018). Rispetto al passato, l'economia svizzera sfrutta oggi meno risorse per garantire lo stesso livello di benessere.

Una riduzione del tempo di lavoro imposta dallo Stato si tradurrebbe molto probabilmente in una perdita a livello di produzione nazionale. Se si verificasse tale scenario, le imprese non sarebbero più in grado di mantenere la stessa forza d'acquisto (piena compensazione del salario).

Sorgono quindi domande di fondo sull'attuabilità e la possibilità di finanziare una riduzione del tempo di lavoro con piena compensazione del salario.

L'effetto di una riduzione del tempo di lavoro sul clima dipende da molteplici fattori. Se la forza d'acquisto rimane invariata, in un primo tempo non si avrà un calo di beni e consumi. Se invece la riduzione del tempo di lavoro porta a un calo della produzione interna e la domanda rimane uguale, aumenterà la dipendenza dalle importazioni. In tal caso non si avrebbe una riduzione delle emissioni, bensì un loro trasferimento all'estero.

Occorre inoltre tener presente che anche le attività del tempo libero hanno un notevole influsso sulle emissioni di gas serra. Stando al "Microcensimento mobilità e trasporti 2015" (UST, 2017), attualmente il tempo libero assorbe metà delle distanze percorse dal traffico viaggiatori. Il Rapporto ambientale 2018 mostra inoltre che le attività del tempo libero inquinano, e non poco. Non pare realistico che una riduzione dell'attività lavorativa - con mantenimento della forza d'acquisto - possa portare al cambiamento comportamentale auspicato.

In Svizzera è possibile beneficiare di un orario di lavoro flessibile, con conseguente adeguamento della retribuzione, e di condizioni quadro vantaggiose per la creazione di posti di lavoro. Il Consiglio federale è del parere che, nel rispetto di tali condizioni, ogni cittadino debba poter scegliere liberamente quanto tempo dedicare al lavoro e quanto al tempo libero, e non ritiene quindi opportuno analizzare le conseguenze di una riduzione del tempo lavorativo per raggiungere così gli obiettivi dell'Accordo di Parigi.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Der Bundesrat wird aufgefordert, die angenommenen Motionen betreffend die Postzustellung 14.4091 und 14.4075 im Postgesetz, Artikel 14 Absatz 3, so umzusetzen, dass Haushalte in Randregionen nicht vom Service public abgeschnitten werden.

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Der Bundesrat ist sich der Bedenken von Bevölkerung und Politik bezüglich der Sicherstellung der Hauszustellung durch die Schweizerische Post bewusst und strebt eine zeitgerechte Umsetzung der überwiesenen Motionen Clottu 14.4075 und Maire Jacques-André 14.4091 an. Er hat im Herbst 2018 die Eröffnung der Vernehmlassung für das Jahr 2019 angekündigt und die entsprechenden Vorbereitungsarbeiten an die Hand genommen. Der Bundesrat prüft dabei insbesondere Lösungen, welche den Bedürfnissen der Kundschaft Rechnung tragen und gleichzeitig finanzierbar und verhältnismässig umsetzbar bleiben.

Die überwiesenen Motionen beauftragen den Bundesrat, die Postverordnung (VPG; SR 783.01) so anzupassen, dass die in Artikel 31 VPG vorgesehenen Ausnahmen nicht mehr dazu führen, dass die Einwohnerschaft von ganzjährig bewohnten Siedlungen von jeglicher Zustellung ausgeschlossen wird. Diesem Anliegen will der Bundesrat mittels einer Anpassung der Postverordnung Rechnung tragen. Im Unterschied dazu verlangt die vorliegende Motion eine Anpassung von Artikel 14 Absatz 3 des Postgesetzes (PG; SR 783.0). Aus Sicht des Bundesrates ist eine Anpassung auf Gesetzesstufe nicht notwendig.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre, dans l'art. 14, al. 3, de la loi sur la poste, les motions Maire Jacques-André 14.4091 et Clottu 14.4075, qui ont été acceptées et qui concernent la distribution du courrier postal, de telle sorte que les ménages vivant dans des régions périphériques ne soient pas privés de service public.

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Le Conseil fédéral est conscient des préoccupations de la population et des milieux politiques concernant la garantie de la distribution à domicile par la Poste suisse et s'efforce de mettre en oeuvre rapidement les motions Clottu 14.4075 et Maire 14.4091. À l'automne 2018, il a annoncé que la consultation serait lancée en 2019 et il a commencé les travaux préparatoires. Il examine en particulier des solutions qui tiennent compte des besoins des clients et qui sont en même temps financièrement supportables, proportionnées et réalisables.

Les motions transmises demandent au Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur la poste (OPO ; RS 783.01) de sorte que les exceptions prévues à l'article 31 OPO ne conduisent plus à priver de distribution les résidents de zones habitées à l'année. Le Conseil fédéral entend répondre à cette requête en adaptant l'ordonnance sur la poste. Or, la présente motion demande une modification de l'art. 14, al. 3, de la loi sur la poste (LPO ; RS 783.0). De l'avis du Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire d'intervenir au niveau de la loi.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è invitato ad attuare nell'articolo 14 capoverso 3 della legge sulle poste le mozioni adottate in materia di distribuzione postale (14.4091 e 14.4075) cosicché le economie domestiche delle regioni periferiche non siano tagliate fuori dal servizio pubblico.

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Il Consiglio federale è consapevole delle preoccupazioni espresse dalla popolazione e dalla politica in merito alla garanzia del servizio di distribuzione a domicilio da parte della Posta Svizzera e si adopera per l'attuazione tempestiva delle mozioni Clottu 14.4075 e Maire 14.4091 accolte dal Parlamento. Nell'autunno 2018 ha annunciato l'avvio della consultazione per l'anno 2019 e ha iniziato i lavori preparatori. In particolare, il Consiglio federale esamina soluzioni che tengono conto delle esigenze dei clienti, pur rimanendo finanziabili e proporzionalmente fattibili.

Le mozioni accolte incaricano il Consiglio federale di modificare l'ordinanza sulle poste (OPO; RS 783.01) affinché le eccezioni previste all'articolo 31 OPO consentano comunque di garantire la distribuzione degli invii postali ai residenti degli insediamenti abitati tutto l'anno. Il Consiglio federale intende concretizzare tale esigenza adeguando l'ordinanza sulle poste. L'autore della presente mozione richiede invece una modifica dell'articolo 14 capoverso 3 della legge sulle poste (LPO; RS 783.0). Dal punto di vista del Consiglio federale, non è necessario un adeguamento legislativo.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, das Holzenergiepotenzial und damit die Energieressource Holz auszuschöpfen. Insbesondere dürfen Auflagen und Bedingungen die Weiterentwicklung nicht behindern. Das Potenzial der Holzwärmeverbünde und der Holzstromproduktion ist voranzutreiben.

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Aus der nachhaltigen Waldholznutzung sowie den restlichen Energieholzsortimenten ausserhalb des Waldes können rund 2 Millionen Kubikmeter oder 5,4 Terawattstunden Primärenergie potenziell zur Verfügung gestellt werden. Die vermehrte nachhaltige Nutzung von Energieholz ist erwünscht.

Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.