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Par beau temps, ils font vrombir leur moteur pour leur bon plaisir le long des cols des Alpes, sur les rives du lac ou à travers villages et vallées. Pour certains, le plaisir est manifestement proportionnel au bruit qu'ils font. Et ils sont de plus en plus nombreux. En 2015, le nombre de motocycles mis en circulation a battu un nouveau record, atteignant les 51 787 unités. Toutefois, depuis cette année, la pratique "sport" consistant à ouvrir le clapet de réduction, ce qui augmente fortement le bruit du moteur, est interdite. En même temps que l'UE, la Suisse a introduit le règlement no 540/2014 "concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement". Cela étant, pour les véhicules à moteur déjà mis en circulation et les "anciens" modèles encore proposés, les valeurs limites pour le bruit peuvent toujours être dépassées. Les nuisances sonores subies par la population sont toujours enregistrées de manière insatisfaisante, par le biais du mesurage du niveau sonore effectué pendant l'année. Les méthodes de mesure actuelles étant insuffisantes, la ville de Wermelskirchen en Allemagne (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) a lancé un projet pilote pour mesurer le bruit excessif généré par les motos ainsi que leur vitesse sur les routes très fréquentées par les motards, à l'aide d'une méthode appliquée pour la première fois dans le pays. Le nouveau dispositif, caché derrière les balises, peut ainsi enregistrer le niveau sonore des motos circulant sur cette route.

Le bruit est un facteur de stress et de maladie pour la population. De plus, les nuisances sonores générées par les motos dévalorisent les paysages suisses et font fuir les touristes en quête de repos. Or, au sens de l'article 15 LPE et de l'article 42 LCR, la population ne devrait pas être gênée de manière sensible dans son bien-être, ni faire l'objet d'incommodités qui peuvent être évitées. Ainsi, faire du bruit inutilement et pour le simple plaisir d'en faire serait déjà proscrit aujourd'hui.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Comment garantit-il que près des routes très fréquentées par les motos, la population ne soit pas gênée de manière sensible dans son bien-être, au sens de l'article 15 LPE et de l'article 42 LCR ?

2. Est-il lui aussi prêt à enregistrer de manière réaliste les immissions sonores le long des routes très fréquentées par les motos en utilisant de nouvelles méthodes de mesure (exemple de Wermelskirchen)?

3. Est-il aussi d'avis que du point de vue national, les méthodes de mesure doivent rendre compte des immissions sonores effectives, pour que, d'une part, on dispose d'indications sûres pour sanctionner les délits et que d'autre part, on puisse justifier de la nécessité de mesures de protection de la population (par ex. limitations de vitesse et déviation de la circulation automobile sur les routes de transit)?

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1. S'agissant des émissions de bruit provenant des véhicules, il convient de préciser que le droit de la circulation routière contribue déjà de manière significative à les limiter, notamment en définissant des exigences techniques applicables aux véhicules. Ainsi, l'art. 54, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) autorise la police à sanctionner les véhicules causant une pollution sonore évitable. En effet, si la police constate que des véhicules ne respectent pas les dispositions en vigueur, elle peut les empêcher de continuer leur course. Elle peut en outre saisir le permis de circulation et, s'il le faut, le véhicule. Elle peut également exiger que ce dernier soit soumis à un contrôle de conformité, réalisé par un organisme de contrôle accrédité. Conformément à l'article 42 LCR, il est par ailleurs possible de punir le conducteur qui produit des nuisances sonores qui, bien que causées par des véhicules techniquement conformes, pourraient être évitées (par ex. circuler à un régime élevé en petite vitesse ou accélérer trop rapidement).

Le Conseil fédéral est d'avis que, selon les connaissances actuelles, ces dispositions suffisent à garantir une protection adéquate contre le bruit causé par les motos.

2./3. La loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) charge le Conseil fédéral de définir des valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Ces valeurs doivent permettre de garantir que la population ne soit pas gênée de manière sensible dans son bien-être. Le Conseil fédéral a rempli ce mandat en adoptant les annexes de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; 814.41).

Afin de mesurer la gêne occasionnée par les sources sonores, l'OPB définit le niveau sonore continu équivalent Leq comme mesure d'évaluation. Pour la circulation routière, le niveau sonore moyen perçu dans un lieu d'immission est déterminé sur une année, séparément pour la journée et pour la nuit. Cette méthode est appliquée depuis l'entrée en vigueur de l'OPB, en 1987. Toutefois, bien qu'elle tienne compte des bruits isolés, brefs mais spécialement élevés (comme des passages de motos excessivement bruyantes), la valeur moyenne annuelle déterminante ne s'en voit que faiblement influencée. Les modalités de calcul et les valeurs limites d'immission en matière de circulation routière sont en vigueur depuis 1987. La définition des valeurs limites d'exposition au bruit se fonde en grande partie sur les enseignements tirés des années septante et quatre-vingt. L'impact du bruit occasionné par le trafic routier, ferroviaire et aérien sur la santé de la population suisse (notamment sur le système cardio-vasculaire), sur le degré de nuisance et sur le sommeil est actuellement examiné dans le cadre d'une étude financée par le Fonds national suisse. Celle-ci devrait jeter les bases d'une éventuelle actualisation des méthodes de calcul et des valeurs limites fixées dans l'OPB. Des résultats fondés et vérifiés sont attendus pour le milieu de l'année 2017. L'étude vise en outre à déterminer si des bruits se produisant de manière isolée sur un fond sonore constant occasionnent plus de gêne que ce que l'on a supposé jusqu'à présent et à examiner si une autre méthode que le niveau moyen annuel permettrait de mesurer la gêne occasionnée par le bruit - en particulier la nuit - de manière plus adéquate. Par conséquent, le Conseil fédéral veut attendre ces résultats avant d'étudier des mesures supplémentaires pour déterminer les immissions de bruit et, le cas échéant, de prévoir une adaptation des bases légales.

Malgré les exigences définies dans la LCR, des véhicules qui ont été modifiés et qui occasionnent ainsi plus de nuisances sonores qu'autorisé sont actuellement en circulation. De plus, le style de conduite de certaines personnes génère des immissions sonores inutiles. Le Conseil fédéral estime que, d'après les connaissances actuelles, les méthodes de détermination du bruit définies au niveau de la loi rendent compte des nuisances sonores effectives. Néanmoins, il souscrit, sur le principe, à toute initiative qui serait prise par les cantons en matière de développement de méthodes de mesure permettant de calculer les émissions sonores excessives et éventuellement de les sanctionner.

Réponse du Conseil fédéral.