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L'extension des possibilités de placement de la fortune du fonds de compensation de l'AVS avait pour but d'améliorer les revenus dudit fonds.

Selon les directives du conseil d'administration du fonds de compensation de l'AVS sur les nouvelles règles de placement, près de 40 % de la fortune du fonds peuvent être placés par étapes sous la forme d'actions, d'obligations libellées en monnaies étrangères et dans des fonds immobiliers, la proportion d'actions étrangères pouvant figurer dans le portefeuille étant laissée à l'appréciation du conseil d'administration.

Je prie le Conseil fédéral de nous informer sur l'évolution de la stratégie de placement depuis que les nouvelles possibilités de placement sont entrées en vigueur et d'indiquer si le fonds a subi des pertes et l'ampleur de ces pertes.

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1. À la suite de la 10e révision de l'AVS, les personnes chargées de la gestion du fonds ont commencé par acquérir des actions suisses et des obligations en monnaies étrangères en 1997. Elles ont décidé ensuite de diversifier les placements et d'investir également en actions étrangères. La modification de la loi est entrée en vigueur le 1er février 2001.

2. Le tableau suivant présente les résultats obtenus par le fonds de compensation de l'AVS depuis l'extension de l'univers de placement en 1997. Le produit des placements comprend les gains et pertes réalisés et non réalisés additionnés des intérêts et des dividendes. Les actifs immobilisés correspondent aux placements de capital, additionnés des moyens financiers disponibles, après déduction des investissements de l'assurance-chômage auprès du fonds de compensation. Le rendement direct résulte du rapport entre le produit et les actifs immobilisés.

Le rendement direct s'élève à 2,3 % en moyenne pour la période allant de 1997 à août 2002. Les années 2001 et 2002 présentent clairement des résultats négatifs de respectivement moins 528 millions et moins 742 millions de francs suisses.

3. Les résultats sont répartis par catégories de placements de la manière suivante : les investissements en actions ont entraîné une perte totale de 2 milliards de francs pour la période allant de 1997 à août 2002, tandis que les autres catégories ont apporté une contribution positive de 5 milliards de francs.

4. Le fonds de compensation de l'AVS mène une politique de placement axée sur le long terme. Les risques qui en résultent devraient être compensés par un rendement plus élevé. Avec une quote-part en actions de quelque 25 % à fin août 2002, le fonds est nettement en deçà des 40 % que prévoit la stratégie de placement. Une mise sur pied prudente de ces catégories de placement était prévue pour les prochaines années.

La capacité du fonds de compensation à supporter les risques, et ainsi la part en actions optimale à long terme, dépendent de nombreux facteurs. En plus des attentes concernant les rendements et les risques liés aux différentes catégories de placement, les prévisions ayant trait aux résultats des comptes des assurances sociales AVS, AI et APG pour les dix prochaines années jouent un rôle particulier.

Avec l'affaiblissement de l'économie, la croissance des salaires devrait être moins importante que prévu jusqu'ici. De ce fait, l'état des assurances sociales pourrait se dégrader légèrement et la capacité du fonds à supporter les risques se réduire. Dans le cadre de la définition de la stratégie de placement 2003, le conseil d'administration traite diverses allocations, ce qui devrait mener, par rapport à la stratégie précédemment définie, à une réduction de la part des actions à un niveau de 25 à 30 %. Une décision concernant ce point est attendue vers la fin de l'année.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.