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Le Conseil fédéral est chargé d'exploiter toutes les possibilités offertes par la diplomatie suisse pour que, au Sri Lanka :

- un cessez-le-feu immédiat soit convenu ;

- l'aide humanitaire à la population civile se trouvant dans la région en proie à la guerre civile soit de nouveau autorisée sans restriction ;

- une information donnée librement par des médias indépendants soit de nouveau possible ;

- des négociations soient engagées entre les parties au conflit en vue de lui trouver une solution politique.

Une minorité propose le rejet de la motion : Mörgeli, Reymond, Schibli, Stamm, Wobmann (5)

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La situation humanitaire au Sri Lanka préoccupe le Conseil fédéral au plus haut point. Il déplore les violations du droit international humanitaire, en particulier le recours indifférencié et démesuré à la violence qui a tué et blessé des milliers de personnes dans le nord du pays. Il est également très inquiet du sort des dizaines de milliers de personnes déplacées qui se trouvent dans cette zone de conflit.

Engagement bilatéral et multilatéral de la Suisse

Considérant la situation dramatique, la Suisse a déjà réagi avec différents instruments diplomatiques.

- Elle a entrepris plusieurs démarches confidentielles auprès de l'ambassade du Sri Lanka à Berlin et auprès de Colombo.

- Le 5 février 2009, le DFAE a adressé un appel humanitaire au gouvernement sri lankais et aux LTTE. Cet appel a fait l'objet d'un communiqué de presse et a été réitéré et développé le 21 avril 2009.

- Le 11 février 2009, des représentants du DFAE ont rencontré le secrétaire du ministère sri lankais des droits de l'homme à Berne ; le secrétaire a également rencontré des membres de la Commission de politique extérieure du Conseil national.

- Le 17 mars 2009, la Suisse a fait une déclaration au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève. Le 29 avril, elle a évoqué la situation au Sri Lanka devant le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre d'un débat consacré à l'exposition des enfants dans les conflits armés.

Par la suite, le DFAE s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur d'un cessez-le-feu et a appelé les belligérants à suspendre les hostilités avec effet immédiat.

Aide humanitaire

Le Conseil fédéral considère que le plus urgent est d'assurer le respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit, la protection de la population civile et l'accès rapide des organisations humanitaires, sans restriction. Pour cette raison, la Suisse s'est activement employée sur place à faire parvenir des biens de première nécessité aux personnes déplacées à Vanni, à assurer leur sécurité et à promouvoir l'accès sans restriction aux organisations d'aide internationales.

L'aide humanitaire fournie par la Suisse au Sri Lanka a atteint 5,1 millions de francs suisses en 2008. Pour l'année 2009, un budget de 4,8 millions de francs suisses est prévu et des moyens supplémentaires ont été débloqués pour financer la livraison de médicaments ainsi que l'aide aux déplacés internes déjà évacués.

Diffusion de l'information par des médias indépendants

La diffusion d'une information indépendante est actuellement impossible au Sri Lanka. Souvent, les journalistes étrangers se voient refuser un visa d'entrée.

Le 6 janvier dernier, les bureaux d'une chaîne de télévision privée ont été pris d'assaut et saccagés ; deux jours plus tard, le rédacteur en chef du "Sunday Leader", un hebdomadaire critique à l'égard du gouvernement, a été abattu. Depuis le début de l'année, une bonne vingtaine de journalistes menacés et de défenseurs des droits de l'homme ont fui le pays. La Suisse est intervenue plusieurs fois à ce propos. Elle a accueilli et accordé l'asile à plusieurs de ces personnes.

Négociations entre les parties au conflit en vue d'une solution politique

La Suisse réitère son appel à toutes les parties à négocier et à régler le conflit dans le cadre d'une solution politique. Le 13 avril 2009, le gouvernement du Sri Lanka a retiré à la Norvège le mandat de médiation qu'il lui avait confié en 1999. Il s'oppose à la reprise des négociations, estimant que cela reviendrait à reconnaître le mouvement LTTE.

La Suisse maintient son offre de bons offices déjà mise en oeuvre lors des pourparlers de paix qui se sont tenus en février et en octobre 2006 à Genève. Dans le cadre de l'aide humanitaire, de la protection humanitaire et du dialogue politique, elle reste disposée à jouer un rôle actif dans l'optique d'une réconciliation, de l'élaboration de solutions institutionnelles protégeant les minorités et d'une décentralisation.

Dans les quatre domaines mentionnés ci-dessus, le Conseil fédéral s'est efforcé de contribuer sans relâche à l'amélioration de la situation au Sri Lanka. Il entend poursuivre ses efforts multiples. Il demeure convaincu qu'une amélioration rapide et durable de la situation au Sri Lanka est la condition qui permettra de sauvegarder les intérêts de la Suisse en matière de développement, de migration et de sécurité internationale.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.