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Der Bundesrat hat 2010 neue Verwaltungsräte für die Post und die SBB für die Amtsperiode 2010-2014 gewählt. Die mit dem Präsidenten Peter Hasler vier neuen Mitglieder sind alles Männer. Im neunköpfigen Verwaltungsrat der Post sind ganze zwei Mitglieder weiblichen Geschlechts. Nicht besser sieht es bei den SBB aus. Auch hier sind von den neun Verwaltungsräten nur zwei Frauen.

- Wann und wie gedenkt der Bundesrat, eine angemessene Frauenvertretung bei Post und SBB sicherzustellen?

- Wie hoch ist die Frauenquote in den Verwaltungsräten der restlichen bundesnahen Unternehmen?

- Wieso foutiert sich der Bundesrat um Artikel 8 der Bundesverfassung?

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Es ist dem Bundesrat ein grosses Anliegen, den Frauenanteil in den Verwaltungsräten der bundesnahen Unternehmen wenn immer möglich zu erhöhen. Dass dies nicht immer ganz einfach ist, ist leider nicht von der Hand zu weisen. Für die Wahl eines Verwaltungsrates oder einer Verwaltungsrätin besteht ein klares Anforderungsprofil, und die fachlich ausgewogene Zusammensetzung des Verwaltungsrates ist von grosser Bedeutung. Für die aus dem Verwaltungsrat der Post zurückgetretenen Wolfgang Werle und Rudolf Hug wurden zwei Persönlichkeiten mit Erfahrungen in den Bereichen Finanzen bzw. Logistik gesucht. Im Rahmen eines mehrstufigen Auswahlverfahrens wurde selbstverständlich auch nach geeigneten Frauen gesucht. Im Logistikbereich standen leider keine geeigneten Kandidatinnen zur Verfügung. Im Finanzbereich befand sich eine Frau in der engsten Auswahl. Der Bundesrat entschied sich jedoch für eine sehr qualifizierte Tessiner Persönlichkeit.
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En 2010, le Conseil fédéral a élu de nouveaux membres aux conseils d'administration de la Poste et des CFF pour la période 2010-2014. En comptant le président Peter Hasler, quatre nouveaux conseillers d'administration de la Poste ont été élus, et tous sont des hommes. Sur les neuf administrateurs, seuls deux sont des femmes. La situation n'est pas meilleure aux CFF. Là aussi, seuls deux membres du conseil d'administration sur neuf sont des femmes.

- Comment et quand le Conseil fédéral entend-il garantir une représentation équitable des femmes au sein de la Poste et des CFF ?

- Quelle est la proportion de femmes parmi les administrateurs des autres entreprises proches de la Confédération ?

- Pourquoi le Conseil fédéral se moque-t-il de l'article 8 de la Constitution ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Das Gesetz über die Gleichstellung von Frau und Mann überlässt die Initiative, gegen die Diskriminierungen vorzugehen, den einzelnen Arbeitnehmenden. Der Bundesrat hat in der Antwort auf die Motion Hofmann 06.3031 erklärt, die Vor- und Nachteile verschiedener Modelle von Behörden mit Untersuchungs- und Durchsetzungskompetenzen zu prüfen. Dabei wurde das Klagerecht untersucht, mit dem eine Behörde in Vertretung von Diskriminierungsopfern oder zur Bekämpfung struktureller Diskriminierung Prozesse vor Gericht führen könnte.

Zu welchem Schluss ist der Bundesrat gekommen?
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La loi sur l'égalité entre femmes et hommes laisse aux salariés l'initiative d'agir en matière de discriminations. Dans sa réponse à la motion Hofmann 06.3031, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à "examiner attentivement les avantages et les inconvénients de différents modèles d'autorités dotées de compétences en matière d'investigation et d'intervention". Il dit par ailleurs dans sa réponse : "Dans ce contexte, le droit pour les autorités d'ouvrir une action sera également analysé ; par cet instrument, une autorité pourrait, de son propre chef, engager une action devant les tribunaux, soit en représentation de victimes de discriminations, soit en dénonçant des discriminations structurelles."

À quelle conclusion le Conseil fédéral est-il arrivé ?
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Die Lohnunterschiede zwischen den Geschlechtern haben auch mit dem kleinen Anteil Frauen in Führungspositionen zu tun, auch wenn dies nach Gleichstellungsgesetz nicht einklagbar ist. Der Bund hat hierbei eine Vorbildfunktion: Obwohl die Frauenquote im Bundesrat überdurchschnittlich ist, kann dies bei den Führungsfunktionen in der Bundesverwaltung nicht behauptet werden. Der neue Sollwert des Frauenanteils der obersten Leistungsklasse für 2011 entspricht dem alten: 12 Prozent. Der Bundesrat hat sich aber eine Steigerung von 30 Prozent zum Ziel gesetzt.

Wie erklärt sich der Bundesrat die verwirrenden Werte?

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Der Bundesrat hat im Jahre 2005 verschiedene Sollwerte für die Periode 2005 bis 2011 beschlossen. Für den Frauenanteil in den Lohnklassen 30 bis 38 lautete der Beschluss wie folgt: "Bis Ende 2011 steigt der Frauenanteil in den obersten Lohnklassen 30 bis 38 um 30 Prozent." Auf der Berechnungsbasis von 9,2 Prozent im Jahre 2005 bedeutete dies, dass der Frauenanteil einen Wert von 12 Prozent erreichen sollte. Dieser Sollwert wurde schon vor Ablauf seiner Gültigkeit übertroffen. Im Jahre 2009 erreichte der Frauenanteil 13,5 Prozent.
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L'écart de salaire entre les sexes est également lié à la faible proportion de femmes exerçant des fonctions dirigeantes, bien que la loi sur l'égalité ne fasse pas de la représentation équitable un droit opposable. Sur ce point, la Confédération se doit de donner l'exemple. La part de femmes au Conseil fédéral est certes supérieure à la moyenne, il n'en va cependant pas de même dans les fonctions dirigeantes de l'administration fédérale. La nouvelle valeur cible 2011 de la proportion de femmes dans les classes de salaire les plus élevées est égale à l'ancienne, à savoir 12 %. Le Conseil fédéral s'est pourtant fixé pour objectif une augmentation de 30 %.

Ces valeurs prêtent à confusion, comment le Conseil fédéral les explique-t-il ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Heute (14. Juni) vor 19 Jahren fand der Frauenstreik statt. Die Umsetzung der verfassungsmässig garantierten Lohngleichheit war eine der Hauptforderungen beim Frauenstreik. 2009 wurde die Lohnschere zwischen Frauen und Männern jedoch wieder grösser.

Ist der Bundesrat bereit, zusätzliche Massnahmen zu prüfen, um der Lohngleichheit in der Schweiz endlich zum Durchbruch zu verhelfen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le 14 juin 1991, les femmes ont fait la grève en Suisse. Une des principales revendications de cette grève concernait la mise en oeuvre du principe d'égalité salariale, garanti par la Constitution. Or, en 2009, l'écart salarial entre les femmes et les hommes s'est de nouveau creusé.

Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner des mesures supplémentaires afin que l'égalité salariale devienne enfin une réalité en Suisse ?

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L'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes a eu lieu le 1er juillet 1996. Elle a introduit des règles de procédure qui facilitent, notamment en cas de discrimination salariale, la saisie d'un tribunal et le déroulement de la procédure et elle a mis à disposition des procédures de conciliation. La loi fédérale sur les marchés publics prévoit également que l'égalité salariale soit respectée par les entreprises soumissionnaires. Les organisations faîtières patronales ont mis en place un Dialogue sur l'égalité des salaires, avec les organisations faîtières syndicales et le soutien de l'administration fédérale. Son but est d'éliminer la discrimination salariale d'ici 2014. Il appartient aux partenaires sociaux de prendre les mesures nécessaires. Cette initiative a été présentée, le 10 juin 2010, dans le cadre d'un colloque, organisé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, qui a réuni environ 130 personnes provenant des milieux patronaux, syndicaux et des ressources humaines. De plus, et avec les aides financières prévues par la loi sur l'égalité, plusieurs outils de sensibilisation à la thématique de l'égalité salariale ont été élaborés - voir www.topbox.ch. Par ailleurs, le logiciel Logib, l'outil d'autocontrôle de la Confédération, est gratuitement mis à disposition des employeurs. Le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale est aussi un point essentiel de la politique salariale de la Confédération. Forte de cet avis, l'administration fédérale, en tant qu'employeuse, s'est engagée à effectuer les démarches nécessaires pour adhérer au Dialogue sur l'égalité des salaires. Par ailleurs, en 2009, l'Office fédéral du personnel a publié et distribué à toutes les directions des unités administratives un guide d'utilisation de l'instrument Logib en les appelant à l'appliquer et à veiller au respect de l'égalité salariale. Le Conseil fédéral n'est pas prêt à examiner de nouvelles mesures pour le moment. Il attend les résultats de l'évaluation du dialogue sur l'égalité des salaires, prévue en 2011, avant de déterminer si d'autres actions s'imposent. De plus, la situation financière tendue de la Confédération ne permet ni de mettre à disposition des ressources additionnelles pour procéder à un nombre plus élevé de contrôles du respect de l'égalité des salaires dans le cadre des marchés publics, ni d'envisager des mesures additionnelles.
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Der vom Bund initiierte Dialog mit Unternehmen über die Lohngleichheit zwischen Frau und Mann ist nicht besonders erfolgreich; die Lohndiskriminierung nimmt erneut zu. Nur zwei Unternehmen haben spontan die Gratissoftware Logib benutzt. Das Interesse der Unternehmen scheint äusserst gering zu sein.

Was gedenkt der Bundesrat, dagegen zu unternehmen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le dialogue sur l'égalité salariale entre femmes et hommes initié par la Confédération avec les entreprises peine à porter ses fruits, et les différences salariales croissent à nouveau... Seules deux entreprises ont spontanément fait appel au logiciel LOGIB mis gratuitement à disposition. La motivation des entreprises semble pour le moins réservée.

Comment le Conseil fédéral compte-t-il remédier à cette situation ?

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Les organisations faîtières patronales ont mis en place un Dialogue sur l'égalité des salaires, avec les organisations faîtières syndicales et le soutien de l'administration fédérale. Son but est d'éliminer la discrimination salariale d'ici 2014. Il appartient aux partenaires sociaux de prendre les mesures nécessaires. Les outils de communication élaborés pour la motivation des entreprises sont disponibles depuis quelques semaines seulement : site Internet, informations, dépliants, secrétariat, etc. Cela explique dans une large mesure le faible nombre d'entreprises déjà inscrites à ce dialogue. Par ailleurs, cette initiative a été présentée, le 10 juin 2010, dans le cadre d'un colloque, organisé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, qui a réuni environ 130 personnes provenant des milieux patronaux, syndicaux et des ressources humaines. L'évaluation intermédiaire du Dialogue sur l'égalité des salaires en 2011 donnera des informations sur le succès de ce projet et sur la poursuite de cette mesure en faveur de l'égalité des salaires. Le Conseil fédéral n'entend ainsi pas intervenir dans le déroulement de ce dialogue, placé sous le signe du partenariat. Le logiciel Logib, l'outil d'autocontrôle de la Confédération, qui est gratuitement mis à disposition des employeurs, rencontre par contre un vif intérêt tant en Suisse qu'à l'étranger : il a été téléchargé plus de deux mille fois depuis le début de l'année 2009. L'Allemagne et le Luxembourg ont repris cet outil dans une version adaptée. L'Union Européenne s'y intéresse et la manière de faire de la Suisse est citée en exemple dans le cadre de l'ONU.
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Eine interdepartementale Arbeitsgruppe soll im Auftrag des Bundesrates zahlenmässige Ziele und konkrete Massnahmen festsetzen, um die Gleichstellung von weiblichen und männlichen Angestellten der Bundesverwaltung zu gewährleisten. Ein standardisiertes Instrument, das es jedem Amt ermöglicht, in jedem Departement parallel einen Vergleich Frauen/Männer (ebenso für die Sprachen) auf jeder Gehaltsstufe zu erstellen, wäre nützlich und würde die Abweichungen von den Gleichstellungszielen auf transparente Weise aufzeigen.

Sieht der Bundesrat die Schaffung eines solchen Instruments vor?

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Es gehört zum Konzept des integralen Personal Controllings, dass die Kennzahlen auf allen Ebenen der Bundesverwaltung gleich definiert und nach den gleichen Standards auswertbar sind. Der Bundeskanzlei, den Departementen und den Bundesämtern stehen für einfache und aktuelle Auswertungen die standardisierten Abruffunktionen des Personalinformationssystems BV Plus zur Verfügung. Auf diese Weise ist gewährleistet, dass jede Verwaltungsebene mit den gleichen Kennzahlen arbeitet, die im Reporting Personalmanagement des Bundesrates an die Aufsichtskommissionen verwendet werden. Das Anliegen ist erfüllt.
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Un groupe de travail interdépartemental est à l'oeuvre sur mandat du Conseil fédéral pour définir des objectifs chiffrés et des mesures concrètes pour atteindre l'égalité dans l'administration. Un pilotage "matriciel" où, dans chaque département, chaque office pourrait suivre simultanément, dans chaque niveau de salaire, la situation femmes/hommes (idem pour les langues), serait une aide transparente pour mettre en évidence les écarts par rapport aux objectifs fixés.

Le Conseil fédéral envisage-t-il un tel pilotage ?

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Eine Studie von Infras und TNC zeigt, dass die Stromversorgung der Schweiz bis 2035 ohne neue Atomkraftwerke möglich ist und dass Investitionen in neue AKW der Schweizer Volkswirtschaft Verluste bringen würden.

- Wie beurteilt der Bundesrat die Aussage, dass neue AKW der Schweiz volkswirtschaftliche Verluste bringen werden?

- Ist er bereit, seine Vier-Säulen-Strategie zu überdenken?

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Für die energiewirtschaftliche Beurteilung sowie die politische Beratung der Rahmenbewilligungsverfahren für neue Kernkraftwerke werden die Energieperspektiven 2035 des Bundesamtes für Energie aufdatiert. Die Arbeiten sind zeitlich so determiniert, dass die Ergebnisse in die Botschaft des Bundesrates betreffend Rahmenbewilligungsverfahren für neue Kernkraftwerke zuhanden des Parlamentes einfliessen. Die Überarbeitung wird wiederum verschiedene Angebotsvarianten beinhalten, mit und ohne Kernkraftwerke.

Verschiedene Unternehmen, Organisationen und auch Kantone oder Gemeinden lassen Studien zu den Perspektiven und Prognosen zum Verbrauch und zur Bereitstellung von Energie erstellen. Diese Studien können einen wertvollen Beitrag zu den energiepolitischen Diskussionen leisten. Der Bundesrat beurteilt die Aussagen dieser verschiedenen Studien aber nicht. Das Bundesamt für Energie prüft jedoch die verschiedenen Erkenntnisse und wird diese in seinen eigenen Energieperspektiven berücksichtigen.

Aufgrund des heutigen Informationsstandes hält der Bundesrat an seiner Viersäulenstrategie fest, wobei er diese selbstverständliche permanent überdenkt. Nach Abschluss der Aktualisierung wird der Bundesrat die Ergebnisse analysieren und gegebenenfalls seine Strategie überdenken und anpassen.
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Une étude menée par Infras et TNC montre que l'approvisionnement de la Suisse en électricité d'ici 2035 est possible sans nouvelles centrales nucléaires et que des investissements dans de nouvelles centrales nucléaires seraient sources de pertes pour l'économie suisse.

- Quelle est la position du Conseil fédéral par rapport à l'affirmation selon laquelle de nouvelles centrales nucléaires seraient sources de pertes pour l'économie suisse ?

- Est-il prêt à revoir sa stratégie des quatre piliers ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Heute (14. Juni ) vor 19 Jahren fand der Frauenstreik statt. In Bezug auf die Verteilung der bezahlten und unbezahlten Arbeit hat sich noch nicht viel geändert. Frauen leisten immer noch täglich und gratis den grössten Teil der Haus- und Betreuungsarbeit.

- Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass diese Aufteilung der bezahlten und unbezahlten Arbeit ein Hindernis für die Gleichstellung der Frauen bei der Erwerbsarbeit ist?

- Welche konkreten Massnahmen ergreift er, um dieses Ungleichgewicht zu ändern?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le 14 juin 1991, les femmes ont fait la grève en Suisse. Aujourd'hui encore, 19 ans plus tard, peu de choses ont changé dans la répartition du travail rémunéré et du travail non rémunéré. Ce sont toujours les femmes qui accomplissent gratuitement et au quotidien la plus grande partie des tâches ménagères et familiales.

- Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi qu'une telle répartition du travail rémunéré et du travail non rémunéré constitue un obstacle à l'égalité homme-femme dans le monde professionnel ?

- Quelles mesures concrètes prend-il pour remédier à ce déséquilibre ?

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Pour les femmes actives sur le marché du travail, la prise en prise en charge de la plupart des tâches familiales et domestiques réduit leur disponibilité et leur flexibilité, ce qui peut limiter leurs chances dans leur emploi. Le Conseil fédéral n'envisage pas de nouvelles mesures mais il entend poursuivre les mesures déjà en cours. En particulier, le programme d'impulsion en faveur des crèches, tout en tenant compte de la situation financière de la Confédération, est maintenu. Par ailleurs, les aides financières prévues par la loi sur l'égalité ont déjà permis de soutenir plus de 30 projets innovants contribuant à faciliter la conciliation des activités familiales et professionnelles et diminuant de ce fait les obstacles rencontrés sur le marché du travail. Enfin, la plateforme "Conciliation travail et famille" du SECO et de l'OFAS sera prochainement actualisée : une large information aux cantons et communes est prévue, avec le soutien de la Conférence suisse des déléguées à l'égalité.
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Beim internationalen Kernfusionsreaktor Iter, an welchem auch die Schweiz mit Geld der Forschungsförderung beteiligt ist, scheinen die Kosten zu explodieren, bevor der Bau richtig begonnen hat.

- Wie hoch ist/war die finanzielle Beteiligung der Schweiz pro Jahr und insgesamt bisher?

- Kann und will die Schweiz aus dem Projekt ausscheiden?

- Mit welchen finanziellen oder mit welchen anderen Folgen wäre zu rechnen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Les coûts du réacteur international de fusion nucléaire semblent exploser avant même que sa construction n'ait réellement commencé. La Suisse participe au financement de ce réacteur par le biais de l'encouragement de la recherche.

- Quel a été jusqu'ici le montant de la participation suisse, pour chaque année et au total ?

- La Suisse peut-elle se retirer du projet ?

- Le veut-elle ?

- Quelles en seraient les conséquences probables - financières et autres ?

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1. La participation financière de la Suisse au projet ITER est comprise dans la contribution aux programmes-cadres Euratom. Depuis 2006, date de la signature du traité international sur ITER, la Suisse a contribué avec 6 millions de francs suisses par année à ce projet important de la recherche européenne en fusion.

2. Selon les accords entre l'Euratom et la Suisse, accords approuvés par le Parlement, la Suisse peut se retirer à la fin de chaque programme-cadre. Vu la longue tradition de collaboration que nous avons avec l'Euratom dans le domaine de la fusion, nous ne considérerons cette possibilité de dénonciation qu'en dernier recours. Par ailleurs, notre association au programme-cadre Euratom est étroitement liée à notre association au programme-cadre de recherche.

3. Avec une dénonciation de l'association, la Suisse ne contribuerait plus au programme-cadre Euratom. Elle ne pourrait dès lors plus tirer bénéfice des investissements effectués ces dernières trente années et perdrait son savoir-faire dans un domaine à haut potentiel. Une telle mesure pourrait aussi avoir des impacts sur d'autres domaines de la politique extérieure ainsi que sur les retombées industrielles et économiques pour notre pays.
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Das Finanzdepartement beabsichtigte, mittels Steuererleichterungen Hedge-Fonds und Equity-Gesellschaften in die Schweiz zu locken.

- Welches ist der Stand des 2008 angekündigten Kreisschreibens?

- Ist der Bundesrat bereit, aufgrund der Erfahrungen in der Finanzkrise diese Pläne definitiv zu begraben?

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Die Arbeiten an einem Kreisschreiben zur Besteuerung von Private-Equity- und Hedge-Fonds-Managern wurden wegen der Finanzkrise vorläufig eingestellt. Es ist offen, ob und wann die Arbeiten wieder aufgenommen werden.
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Le Département fédéral des finances avait fait état, il y a deux ans, de son intention d'alléger les conditions fiscales applicables aux hedge funds et aux sociétés de gestion de fonds.

- Qu'est-il advenu de la circulaire annoncée en 2008 ?

- Vu les dommages causés par la crise financière, le Conseil fédéral est-il prêt à enterrer ce projet ?

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Bei der Sanierung von Strassen fallen grosse Mengen von ausgebautem Asphalt an. Zurzeit werden grosse Mengen von Asphalt in Deponien nach Deutschland transportiert. Grund: Zu wenig Platz in der Schweiz und deutlich tiefere Kosten in Deutschland. Aus ökologischen Gründen sollten solche Transporte ins Ausland vermieden werden.

1. Welche Strategie verfolgt das Bafu betreffs Deponierung bzw. Wiederverwendung von ausgebautem Asphalt?

2. Besteht diesbezüglich eine Koordination mit den Kantonen?

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1. Die Bafu-Richtlinie für die Verwertung mineralischer Bauabfälle von 1997 verfolgt die Strategie, möglichst hohe Anteile des Ausbauasphalts zu verwerten, ohne dass dadurch die Umwelt mit teerhaltigen Anteilen belastet wird. Die Ablagerung von teerhaltigem Asphalt ist gemäss der Technischen Verordnung vom 10. Dezember 1990 über Abfälle (TVA; SR 814.600) nur auf speziell für derartige Abfallstoffe vorgesehenen Deponientypen (Reaktordeponie, Art. 22 TVA) zugelassen. Solches Material darf nur zur Verwertung ausgeführt werden, wozu eine Bewilligung des Bafu benötigt wird. Ausbauasphalt, der keinen Teer beinhaltet, darf hingegen gemäss OECD-Beschluss ohne Bewilligung zur Verwertung ausgeführt werden.

2. Das Bafu klärt im Rahmen der Totalrevision der Technischen Verordnung ab, ob die Entsorgung von Ausbauasphalt insgesamt auf Verordnungsstufe verbindlich geregelt werden soll. Neben dem Umweltschutz geht es dabei insbesondere auch um die Anliegen des Arbeitnehmerschutzes. Diese Arbeiten geschehen in enger Zusammenarbeit mit den Kantonen und der Branche.
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Lors de l'assainissement des routes, de grandes quantités de matériaux bitumineux de démolition sont dégagées. À l'heure actuelle, une importante part de ces matériaux est acheminée vers l'Allemagne pour y être stockée dans des décharges, d'une part en raison du manque de place en Suisse et, d'autre part, parce que les coûts sont nettement plus bas en Allemagne. Mais de tels transports constituent une aberration du point de vue écologique.

1. Quelle est la stratégie de l'OFEV concernant le stockage et le recyclage des matériaux bitumineux de démolition ?

2. Cette stratégie est-elle coordonnée avec les cantons ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.