SubmittedText

Il y a plus de deux ans, à la suite des délibérations sur le message concernant l'aide allouée à Suisse Tourisme, les chambres ont exigé que le Conseil fédéral leur présente un rapport sur un nouveau plan de coordination des actions de promotion de l'image de la Suisse, afin de remédier à l'éparpillement des organisations de promotion et au manque d'uniformité dans l'image qu'elles donnent de la Suisse. Le Conseil fédéral s'est exécuté le 9 décembre 2005. La motion CER-N 06.3008, "Réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse", a été adoptée par le Conseil national le 11 mai 2006. Le Conseil des États l'a rejetée le 19 juin 2006, après avoir pris acte du rapport du Conseil fédéral et des quatre modèles d'organisation qu'il proposait. La majorité du Conseil des États s'est prononcée en faveur de la variante 3, à défaut d'un modèle encore plus intégré. Le conseiller fédéral présent a confirmé que le gouvernement partageait cette préférence et a promis d'organiser une consultation pendant l'été 2006, afin que le Parlement puisse examiner le message pertinent en temps utile. Les arrêtés de financement des organisations de promotion de la Suisse à l'étranger expirent à la fin 2007. Le Parlement a rappelé que l'octroi de nouveaux crédits était lié à la présentation d'un nouveau projet.

1. Quand le Conseil fédéral organisera-t-il la consultation promise ?

2. Se tiendra-t-il à l'objectif d'une promotion intégrée et efficace de l'image de la Suisse ?

3. A-t-il toujours l'intention de réaliser de substantielles économies par une rationalisation de la promotion ?

4. Quand le message pourra-t-il être soumis aux chambres ?

5. Le Conseil fédéral pense-t-il que la réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse pourra être achevée suffisamment tôt pour que le Parlement ne doive pas voter une avance ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral a ouvert, par décision du 18 octobre 2006, la procédure de consultation concernant un projet de loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse. Cette consultation s'achèvera le 21 décembre 2006.

2. Le projet de loi sur la promotion de l'image de la Suisse mis en consultation par le Conseil fédéral prévoit de regrouper Présence Suisse, Suisse Tourisme et Location Switzerland pour former une nouvelle institution de droit public. La fusion de ces trois organisations pleinement vouées à la communication et à la publicité en une seule organisation de promotion de l'image de la Suisse peut permettre de réaliser la conjugaison des forces sous une direction unique, comme le souhaite le Parlement.

3. Il est prévu, après l'achèvement de la réorganisation, d'économiser 20 % des frais administratifs par an, ce qui répond aux exigences du Conseil national en matière d'économies.

4. Si la consultation aboutit à un résultat positif, le Conseil fédéral devra soumettre aux Chambres fédérales, en mars 2007, un message global sur la promotion de la place économique et de l'image de la Suisse pour la période de 2008 à 2011. Ce message global comprendra également le projet de loi sur la promotion de l'image de la Suisse.

5. Il est prévu également de proposer, avec le message, un arrêté financier.

Réponse du Conseil fédéral.