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Après plusieurs années de blocage, le nouveau secrétaire général de l'ONU a pu donner un nouvel espoir au peuple du Sahara-Occidental. En effet, le roi du Maroc et le Front Polisario ont signé récemment un accord qui relance le processus de paix. L'organisation d'un référendum va s'engager sur la base d'un planning qui sera adopté en novembre prochain. Le peuple sahraoui sera probablement appelé aux urnes la dernière semaine de 1998.

Les autorités suisses s'étaient engagées d'une manière exemplaire au début du processus en mettant à la disposition de la Minurso une unité médicale qui a été rappelée ainsi que M. Manz, ambassadeur, qui représentait le secrétaire général de l'ONU dans l'organisation du référendum. Les soussignés espèrent que la Suisse s'engagera à nouveau et posent au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à tout mettre en oeuvre pour aider à nouveau l'ONU à trouver une solution démocratique pour la définition d'un statut clair du Sahara-Occidental ?

2. Envisage-t-il, en cas de demande, de mettre à nouveau à disposition une unité médicale ?

3. Pense-t-il envoyer, le moment venu, des observateurs qui aideront au fonctionnement correct de la consultation populaire ?

4. Peut-il envisager également, dans le cadre de son soutien au HCR, de participer aux dépenses importantes que représentera le retour des réfugiés dans leur pays ?

5. Enfin, afin de donner le plus de chances possible au processus de paix, le Conseil fédéral considère-t-il, comme nous, qu'il conviendra de ne pas signer d'accords politiques ou commerciaux importants avec le Maroc avant que le référendum n'ait eu lieu ?

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1. Depuis le cessez-le-feu du 6 septembre 1991 entre le Front Polisario et le Maroc, l'ONU s'efforce, en application de ses résolutions et de celles de l'OUA, d'organiser et d'observer un référendum au Sahara-Occidental. Cet effort s'inscrit dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara-Occidental (Minurso). La réalisation pratique de ce scrutin, qui a échoué jusqu'ici en raison de la complexité politique du conflit, a connu un développement positif à l'issue des pourparlers directs de Houston (du 14 au 16 septembre 1997) organisés sous l'égide de M. James Baker, envoyé personnel du secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara-Occidental.

Le Conseil fédéral a pris connaissance avec satisfaction des récents développements intervenus dans un dossier qui est longtemps demeuré bloqué. Il rappelle son soutien au plan de paix de l'ONU et l'importance qu'il a accordée par le passé à la question du Sahara-Occidental : envoi d'une unité sanitaire de septembre 1991 à août 1994 dans le cadre de la Minurso ; aides à caractère humanitaire ; mise à disposition de M. Manz, ambassadeur, du deuxième semestre 1990 à la fin de 1991, en tant que représentant spécial du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara-Occidental. Par conséquent, le Conseil fédéral espère que les désaccords subsistant entre les parties puissent être rapidement réglés et que le référendum soit organisé dans un avenir proche.

2. Dans le but d'améliorer l'efficacité de la politique de paix de la Suisse, recherchant à conjuguer des directives obligatoires avec la flexibilité indispensable pour ce domaine d'activité, le Conseil fédéral a adopté, le 4 décembre 1995, le programme d'orientation politique et financière dénommé "Actions de la Suisse dans le domaine de la promotion de la paix pour la période 1996-1999". Tenant compte des enseignements et des expériences des années précédentes, voulant augmenter l'impact de l'action suisse par une concentration des moyens à disposition, ce texte définit les modalités d'action à privilégier, répartit les compétences budgétaires et désigne des zones géographiques prioritaires. À la zone Moyen-Orient et Afrique subsaharienne sont ainsi destinés 30 % des fonds gérés par le DFAE et le DMF, alors que 50 % du total sont engagés en faveur de la zone OSCE.

Depuis le début de cette année, nous avons opté pour un fort engagement au Moyen-Orient, où la Suisse joue un rôle actif au sein de la Temporary International Presence in the City of Hebron, mission de présence internationale dont le mandat sera vraisemblablement reconduit en 1998. D'ultérieures participations à des actions de promotion de la paix et financements d'opérations onusiennes complètent l'action promue par la Suisse dans la zone en question.

Des moyens plus importants sont réservés à des initiatives en ex-Yougoslavie, notamment en Bosnie et en Croatie, où le DMF déploie l'unité logistique des bérets jaunes en soutien des missions de l'OSCE. Par souci de cohérence de notre politique et d'efficacité de nos actions, il est par conséquent improbable que nous puissions nous engager à nouveau au Sahara-Occidental par une action d'envergure comparable à celle de 1991 à 1994. Le Conseil fédéral n'exclut cependant pas de participer à une courte action civile d'appoint au moment du référendum.

3. La participation de la Suisse à une mission d'observation électorale pourra être envisagée aux conditions suivantes : l'ONU devra être le seul coordinateur de l'opération ; elle devra se porter garante de la soumission d'un unique rapport d'évaluation ; une demande officielle devra être soumise à la Suisse. Un contingent d'observateurs suisses, recruté parmi le pool d'experts établi pour répondre à des demandes de ce genre, sera alors mis à la disposition de l'ONU. Sa taille et sa composition feront l'objet d'une décision ultérieure et dépendront de l'envergure de l'opération ainsi que des besoins en personnel dont l'ONU voudra bien nous faire part dans sa demande officielle.

4. Dès le déclenchement des hostilités en décembre 1975, la région de Tindouf, dans le sud-ouest algérien, a connu un important afflux de réfugiés du Sahara-Occidental. La plupart de ces réfugiés sont confinés depuis plus de 18 ans dans une région désertique, au climat extrêmement rude, et leur survie dépend en grande partie de l'aide internationale, notamment de l'aide alimentaire. Cette population (180 000 personnes) est actuellement répartie dans quatre camps jouxtant les frontières internationales.

La Suisse soutient les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et lors du retour des réfugiés elle sera disposée à étudier les modalités de leur réintégration. Elle a, en outre, financé en 1991, pour un montant de 4 millions de francs, les activités de la Minurso. De plus, la Suisse soutient depuis 1987 les activités du Comité suisse de soutien au peuple sahraoui, par un montant annuel de 700 000 francs. Celles-ci s'articulent autour d'ateliers de production - confection, maroquinerie - ainsi que de programmes alimentaires spécialisés en faveur des groupes les plus vulnérables (couple mère/enfant), qui sont mis en oeuvre par le Croissant-Rouge sahraoui.

Dans l'avenir, la Division Aide humanitaire et Corps suisse d'aide en cas de catastrophe continuera son soutien en faveur des réfugiés sahraouis. Celui-ci se concentrera sur les activités des programmes du HCR et du Programme alimentaire mondial, ainsi que sur celles que soutient le Comité suisse de soutien au peuple sahraoui, surtout lorsqu'elles permettent d'accroître son niveau d'autosuffisance (ateliers, jardins maraîchers, etc.).

5. Le Conseil fédéral précise qu'aucun accord politique n'est en préparation ou sur le point d'être signé avec le Royaume du Maroc. Sur le plan économique et commercial, un accord de libre-échange a été signé entre les pays de l'AELE et le Maroc le 19 juin 1997. Afin d'être ratifié, cet accord sera adressé aux Chambres fédérales dans le cadre du prochain rapport de politique économique extérieure. Il a pour but de permettre au Maroc de poursuivre son processus de développement vers une économie de marché et d'éviter une éventuelle discrimination des pays de l'AELE vis-à-vis de l'UE, avec laquelle le Maroc a d'ores et déjà conclu un accord d'association. Poursuivant le renforcement de ses liens avec les pays méditerranéens, la Suisse a manifesté, dans le cadre de la déclaration commune, signée le 15 mai 1997 par M. Driss Jettou, ministre, et M. Delamuraz, conseiller fédéral, son intention de renforcer sa coopération avec le Maroc en matière de promotion des investissements, des échanges commerciaux et du transfert de technologies respectueuses de l'environnement. Les accords qui permettront de rendre opérationnelle la collaboration dans ces trois domaines sont en cours de préparation et de négociation et seront vraisemblablement signés au cours des prochains mois. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas opportun à l'heure actuelle de suspendre ces négociations et, par là, de sanctionner les autorités marocaines, alors que celles-ci ont fait preuve ces derniers mois d'une nouvelle volonté de dialogue permettant d'espérer un accord prochain sur le plan de paix proposé par l'ONU.

Réponse du Conseil fédéral.