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1. À combien se montent en 2020 les coûts des pouvoirs publics (communes, cantons et Confédération) qui s'ajoutent aux 9 millions de francs occasionnés par les mesures de sécurité et aux 32 millions de francs apportés par la Confédération ?

2. À combien le Conseil fédéral estime-t-il les coûts externes assumés par la société et les milieux économiques occasionnés durant le WEF par les mesures de sécurité renforcées et les autres restrictions imposées à la population ?

3. De l'avis du Conseil fédéral, quel est le rapport coût-bénéfice de cet événement pour les contribuables et pour les pouvoirs publics ? En quoi le WEF améliore-t-il les perspectives et la qualité de vie des Suisses ?

4. En sa qualité de plus grand contributeur public, le Conseil fédéral est-il disposé à exiger du WEF une représentation équilibrée des participants au regard du sexe et de la provenance ?

5. Les discussions du WEF ont été largement consacrées à la crise climatique. Ont-elles débouché sur des résultats qui, aux yeux du Conseil fédéral, pourraient véritablement contribuer à ce que l'on repense le système économique et la société et à ce que les émissions de CO2 dans le monde soient abaissées ?

FederalCouncilResponseText

1. Les coûts que représente la rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF) pour la Confédération, le canton des Grisons et la commune de Davos ont déjà été exposés dans les réponses aux interpellations 18.3045 Meyer Mattea et 18.4177 Semadeni. Les dépenses liées à l'engagement de l'armée dans le cadre du WEF sont comparables à celles d'un cours de répétition régulier des formations concernées. Les frais budgétisés à ce titre, qui se montent à environ 32 millions de francs, sont couverts par le budget ordinaire de l'armée ; il n'y a donc pas de coûts supplémentaires. Le décompte final et consolidé relatif au déploiement de l'armée lors du WEF 2020 n'est pas encore établi. La facture devrait se situer entre 28 et 30 millions de francs. La Confédération, le canton des Grisons et la commune de Davos participent à hauteur de 6,75 millions aux 9 millions de francs que coûte le dispositif de sécurité à chaque rencontre. Les autres activités des pouvoirs publics en faveur du WEF s'inscrivent majoritairement dans le cadre administratif normal et sur la base des ressources existantes.

2. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune définition des coûts externes relatifs au dispositif de sécurité et aux autres restrictions applicables lors du WEF et ne saurait donc fournir d'estimation. Durant toute la durée du WEF, les sports d'hiver dans la région de Davos-Prättigau ne sont pas prétérités et restent accessibles aux visiteurs comme aux locaux. Les zones de sécurité se limitent à quelques emplacements spécifiques dans Davos. Le volume de trafic durant la rencontre annuelle y est comparable à celui enregistré lors d'un week-end de haute saison hivernale, à Noël ou à Nouvel-an. Le WEF a lieu durant l'entre-saison, entre les fêtes de fin d'année et les vacances de neige, et revêt une grande importance économique.

3. Le Conseil fédéral a déjà détaillé, dans son avis concernant la motion 08.3866 Leutenegger Oberholzer, les principaux arguments en faveur d'une participation de la Suisse au WEF, et ceux-ci restent valables. Cet événement constitue une importante plateforme permettant à notre pays de défendre ses intérêts domestiques et internationaux. Pour le Conseil fédéral, le rapport coût-efficacité de cette manifestation est résolument positif. Une étude réalisée en 2017 par la Haute école de Saint-Gall évalue à 94 millions de francs le chiffre d'affaires global de la rencontre annuelle du WEF et situe entre 9,3 et 10,5 millions de francs les recettes fiscales pour la Confédération, le canton des Grisons et la commune de Davos, sans compter les retombées positives en termes de publicité, de renommée et d'image pour la Suisse, sous l'angle du tourisme et de l'organisation de congrès. L'objectif du WEF est de réunir des chefs d'entreprise, des dirigeants politiques ainsi que des représentants des milieux académiques et de la société civile en une communauté qui oeuvre à l'amélioration de l'état du monde. La population suisse en tire également profit.

4. La Confédération n'est pas un bailleur public du WEF. Elle participe uniquement aux coûts de sécurité en vertu de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (RS 120) et de l'ordonnance sur la sécurité relevant de la compétence fédérale (RS 120.72). Le montant correspondant est directement versé au canton des Grisons.

Le WEF est une fondation privée dont le statut a été fixé dans le cadre d'un accord avec le Conseil fédéral (RS 0.192.122.945.1), aux termes duquel ce dernier garantit au WEF indépendance et liberté d'action. Par conséquent, le Conseil fédéral ne peut ni ne veut imposer de conditions au WEF eu égard au cercle de participants.

5. L'engagement de l'économie privée est essentiel pour la réalisation des objectifs climatiques et de l'Agenda 2030. Le WEF joue ici un rôle important : cette plateforme mondiale est à même d'accélérer l'adoption des mesures en faveur du climat par les gouvernements et les entreprises, au travers de partenariats public-privé. Le Conseil fédéral est d'avis que le WEF est bien positionné pour contribuer à l'action globale en faveur du climat grâce à sa capacité de mobilisation au plus haut niveau. Un exemple concret est l'initiative " Alliance of CEO Climate Leaders ", un réseau mondial de dirigeants d'entreprise qui s'engagent pour une transition vers une économie à faible émission de carbone.

Réponse du Conseil fédéral.