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Les négociations préparatoires en vue de la Conférence Rio+10 sont en cours. L'eau constituera un des thèmes principaux. Fin mars 2002 aura lieu à New York une prochaine conférence préparatoire déterminante (PrepCom). Dans le postulat 00.3639 qui a été transmis, le Conseil fédéral avait reconnu la nécessité de la création d'une convention internationale sur l'eau. Or, jusqu'à présent, lors des conférences préparatoires, le Conseil fédéral ne s'est pas engagé dans ce sens - contrairement à ce qu'il avait promis dans sa réponse à l'interpellation 01.3223.

Lors de la prochaine conférence à New York, la délégation suisse s'engagera-t-elle explicitement, au nom du Conseil fédéral, en faveur de l'élaboration d'une convention internationale sur l'eau ?

Quelle est la teneur du mandat qui a été confié à la délégation suisse ?
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Die Schweizer Menschenrechtsdelegation, welche kürzlich China besucht hat, hat den entsprechenden Behörden eine Liste mit Namen politischer Gefangener übergeben und Forderungen deponiert.

Was wird der Bundesrat weiter unternehmen, dass diese Gefangenen, darunter Tanak Jigme Sangpo und der Panchen Lama, aus der Haft entlassen oder zumindest besucht werden können?

Ist der Bundesrat bereit, diese Forderung bei seiner Ansprache an der kommenden Uno-Menschenrechtskonferenz in Genf öffentlich zu stellen?
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Lors d'un récent voyage en Chine, une délégation suisse d'experts en droits de l'homme a déposé auprès des autorités compétentes une liste comprenant le nom de plusieurs prisonniers politiques et formulé un certain nombre de requêtes.

Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour que ces prisonniers - parmi lesquels se trouvent Tanak Jigme Sangpo et le Panchen Lama - soient relâchés, ou pour qu'il soit au moins possible de leur rendre visite ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à formuler cette requête publiquement lors de la communication orale qu'il fera lors de la prochaine conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme, à Genève ?
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Ich bitte den Bundesrat um eine Stellungnahme zu den Plänen der US-Regierung, ihre Atomwaffen zu modernisieren und ihre Profile neu zu bestimmen, wonach die US-Regierung sich darauf einstellt, "atomare Erstschläge" zu führen, und dies auch noch gegen Länder, welche selber über keine Atomwaffen verfügen.

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Je demande au Conseil fédéral de se prononcer sur l'intention du gouvernement des États-Unis d'Amérique de moderniser son arsenal d'armes nucléaires et de redéfinir sa politique en matière d'utilisation de ces armes, et ce même contre des pays qui ne disposent pas de l'arme nucléaire.

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1. La Suisse s'efforce d'obtenir l'élimination de toutes les armes de destruction massive. C'est pour cette raison qu'elle a adhéré à tous les traités internationaux qui lui sont aujourd'hui ouverts dans ce domaine.

2. Les principes de notre politique sur le désarmement nucléaire figurent dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000. Ils ont été affirmés à maintes reprises dans des conférences internationales. La délégation suisse les rappellera en avril prochain à New York lors de la session du Comité préparatoire de la Conférence d'examen 2005 du Traité de non-prolifération nucléaire.

3. La Suisse a de nombreuses fois exprimé sa volonté que les États non dotés d'armes nucléaires obtiennent des garanties de sécurité juridiquement contraignantes contre la menace ou le recours à des armes nucléaires. La politique américaine, à cet égard, a toujours pris la forme de garanties de sécurité unilatérales données aux autres États à certaines conditions.

4. Le contenu du rapport confidentiel (Nuclear Posture Review) dont certains extraits ont paru dans la presse constitue une analyse périodique des différentes options qui se présentent, à la lumière des changements stratégiques intervenus ces dernières années. M. Powell, secrétaire d'État américain, a déclaré la semaine passée que les États-Unis n'allaient pas développer de nouveaux types d'armes nucléaires ou reprendre des essais nucléaires. Nous saluons cette annonce. Toute décision du gouvernement américain de donner un rôle accru aux armes nucléaires serait cependant inquiétante. Elle serait incompatible avec les engagements de désarmement pris dans le cadre du Traité de non-prolifération. En outre, elle risquerait de fournir un prétexte à d'autres États de se procurer de telles armes.
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Durch Indiskretion ist ein vertraulicher Bericht des US-Verteidigungsministeriums bekannt geworden, der auf eine Senkung der Atomkriegsschwelle hinausläuft. Danach könnten Atomwaffen in neuen, nicht klar abgrenzbaren Situationen eingesetzt werden. Bisherige Abmachungen über die Einsatzbegrenzung atomarer Waffen würden hiermit weggewischt. Die Aufrüstungs- und Kriegsgefahr sowie die Risiken für die Zivilbevölkerung würden wachsen.

Wie stellt sich der Bundesrat zu diesem Bericht bzw. zu den neuesten Erwägungen der USA, die atomare Aufrüstung zu intensivieren?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Suite à une fuite, un rapport confidentiel du Ministère de la défense des États-Unis a été rendu public, rapport qui va entraîner la suppression d'une partie des garde-fous mis en place pour éviter une guerre nucléaire. Le rapport prévoit l'utilisation d'armes nucléaires dans de nouvelles situations qui ne sont pas clairement définies. Il balaie ainsi les accords conclus à ce jour pour limiter l'utilisation de ce type d'armes. Le spectre d'une nouvelle course aux armements et d'une guerre pourrait donc ressurgir, ainsi que les risques qui en découlent pour la population civile.

Quel est l'avis du Conseil fédéral sur ce rapport et sur l'intention des États-Unis d'opérer un retour aux armes nucléaires ?

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1. La Suisse s'efforce d'obtenir l'élimination de toutes les armes de destruction massive. C'est pour cette raison qu'elle a adhéré à tous les traités internationaux qui lui sont aujourd'hui ouverts dans ce domaine.

2. Les principes de notre politique sur le désarmement nucléaire figurent dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000. Ils ont été affirmés à maintes reprises dans des conférences internationales. La délégation suisse les rappellera en avril prochain à New York lors de la session du Comité préparatoire de la Conférence d'examen 2005 du Traité de non-prolifération nucléaire.

3. La Suisse a de nombreuses fois exprimé sa volonté que les États non dotés d'armes nucléaires obtiennent des garanties de sécurité juridiquement contraignantes contre la menace ou le recours à des armes nucléaires. La politique américaine, à cet égard, a toujours pris la forme de garanties de sécurité unilatérales données aux autres États à certaines conditions.

4. Le contenu du rapport confidentiel (Nuclear Posture Review) dont certains extraits ont paru dans la presse constitue une analyse périodique des différentes options qui se présentent, à la lumière des changements stratégiques intervenus ces dernières années. M. Powell, secrétaire d'État américain, a déclaré la semaine passée que les États-Unis n'allaient pas développer de nouveaux types d'armes nucléaires ou reprendre des essais nucléaires. Nous saluons cette annonce. Toute décision du gouvernement américain de donner un rôle accru aux armes nucléaires serait cependant inquiétante. Elle serait incompatible avec les engagements de désarmement pris dans le cadre du Traité de non-prolifération. En outre, elle risquerait de fournir un prétexte à d'autres États de se procurer de telles armes.
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Die SBB beabsichtigen in nächster Zukunft, eine neue dreijährige Kondukteurlehre anzubieten. Dieses Angebot richtet sich vorab an Schulabgänger, soll aber voraussichtlich nur in den Zentren Genf, Lausanne, Basel und Zürich aufgrund akuten Personalmangels durchgeführt werden.

Im Bahnhof Brig etwa sind fähige Fachlehrer und Instruktoren (Lehrmeister sowie die benötigte Infrastruktur) vorhanden.

Was gedenkt der Bundesrat zu tun, um das Lehrstellenangebot auch dezentral in allen Regionen des Landes zu garantieren?
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Les CFF envisagent de proposer prochainement un apprentissage de contrôleur d'une durée de trois ans. Cette offre, qui s'adresse avant tout aux jeunes en fin de scolarité, ne sera cependant proposée, selon toute vraisemblance, que dans les centres de Genève, Lausanne, Bâle et Zurich, qui sont confrontés à une grave pénurie de personnel.

La gare de Brigue, par exemple, dispose d'un personnel enseignant qualifié et des infrastructures nécessaires.

Que pense faire le Conseil fédéral pour garantir une offre de places d'apprentissage dans toutes les régions du pays ?
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Im Anschluss an das Grounding der Swissair vom 2. Oktober 2001 wurde in einem beispiellosen gemeinsamen Effort der öffentlichen Hand und der Privatwirtschaft eine Lösung zum Erhalt einer starken einheimischen Fluggesellschaft erarbeitet.

In der Folge war es wichtig, dem Grossprojekt auf Basis der Crossair möglichst gute Startbedingungen zu schaffen. Das Begehren der Swissair-Gruppe, der Swiss den Gebrauch der Bezeichnungen Swiss und Swiss Air Lines ohne vorherige Abgeltung für den Erwerb der Rechte zu verbieten, stellt eine erhebliche Gefahr für einen erfolgreichen Start der Swiss dar.

In diesem Zusammenhang ersuche ich den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen:

1. Wie beurteilt der Bundesrat die Auswirkungen eines allfälligen Gerichtsentscheides zugunsten der Swissair-Gruppe?

2. Welche vorsorglichen Massnahmen gedenkt der Bundesrat zum Schutze der neuen Fluggesellschaft Swiss gegen allfällige Forderungen seitens der Swissair-Gruppe zu treffen?
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Au lendemain de l'immobilisation au sol des avions de Swissair, le 2 octobre 2001, les pouvoirs publics et l'économie privée ont joint leurs efforts de façon exemplaire pour élaborer une solution permettant le maintien d'une compagnie aérienne nationale viable.

Il était donc juste, par la suite, de créer des conditions initiales optimales pour le projet d'envergure lancé sur la base de Crossair. La demande du groupe Swissair d'interdire à Swiss l'utilisation des marques Swiss et Swiss Air Lines sans compensation préalable pour l'acquisition des droits y relatifs représente un danger considérable pour le démarrage de Swiss.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il les conséquences d'une éventuelle décision du tribunal en faveur du groupe Swissair ?

2. Quelles mesures préventives entend-il prendre pour protéger la nouvelle compagnie Swiss contre d'éventuelles revendications du groupe Swissair ?
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Ich möchte dem Bundesrat im Zusammenhang mit einem gelungenen Start der neuen Airline Swiss folgende Fragen stellen:

- Wie weit sind die Verhandlungen über einen neuen Gesamtarbeitsvertrag (GAV) mit dem Personal der neuen Airline? Der GAV müsste per 1. April 2002 in Kraft treten. Ist dies gesichert?

- Wie weit ist das Management der neuen Airline bezüglich der Verhandlungen mit einem Allianzpartner? Die Wahl dieses Partners bestimmt massgeblich die interkontinentale Anbindung der Schweiz und ist deshalb aus politischen Gründen von hoher Relevanz.

- In Zürich wurde seitens der SVP ein Referendum gegen den Beitrag der Stadt von 50 Millionen Franken beschlossen. Welche Auswirkungen auf die Beschäftigungssituation und generell auf einen guten Start der neuen Airline hätte ein erfolgreiches Referendum?
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En rapport avec le démarrage de la nouvelle compagnie aérienne, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Où en sont les négociations au sujet d'une nouvelle convention collective (CCT) avec le personnel de la nouvelle compagnie ? La CCT devrait entrer en vigueur le 1er avril. Ceci sera-t-il possible ?

- Où en est le management de la nouvelle compagnie s'agissant des négociations avec un partenaire ? Le choix d'un partenaire en vue d'une alliance déterminera sensiblement les liaisons intercontinentales de la Suisse, raison pour laquelle il est d'une grande importance pour des raisons politiques.

- A Zurich, l'Union démocratique du centre a décidé de lancer un référendum contre la contribution de 50 millions de francs de la ville de Zurich.

Quelles conséquences l'aboutissement de ce référendum aurait-il pour l'emploi et, d'une façon générale, pour le démarrage de la nouvelle compagnie ?
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Vom 22. bis zum 26. Januar 2002 hat eine Schweizer Menschenrechtsdelegation China besucht. In einigen Wochen findet in Genf die nächste Sitzung der Menschenrechtskommission der Uno statt. In diesem Zusammenhang stellen sich folgende Fragen:

1. Sind beim Besuch der Delegation auch die schweren Menschenrechtsverletzungen in Tibet zur Sprache gekommen, und konnten bei den diesbezüglichen Gesprächen konkrete Resultate erzielt werden?

2. War bei diesen Gesprächen irgendeine Bereitschaft der chinesischen Regierung zu einem substanziellen Dialog mit der tibetischen Exilregierung erkennbar?

3. Ist die Schweiz bereit, bei der kommenden Sitzung der Menschenrechtskommission die schweren Menschenrechtsverletzungen in China und in Tibet zur Sprache zu bringen und eine diesbezügliche Resolution mitzutragen?
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Une délégation suisse d'experts en droits de l'homme a effectué un voyage en Chine du 22 au 26 janvier 2002. Dans quelques semaines s'ouvrira à Genève une nouvelle session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Lors de sa visite en Chine, la délégation a-t-elle également évoqué les graves violations des droits de l'homme commises au Tibet, et a-t-elle obtenu des résultats concrets ?

2. Lors des entretiens, le gouvernement chinois a-t-il montré qu'il était prêt à renouer de façon sérieuse le dialogue avec le gouvernement tibétain en exil ?

3. La Suisse est-elle prête à évoquer la question des graves violations commises en Chine et au Tibet lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme et à soutenir une résolution en ce sens ?
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Bei der Einführung der Lenkungsabgabe auf flüchtigen organischen Verbindungen (VOC) setzte man sich zum Ziel, mit gesetzlichen Bestimmungen die VOC-Emissionen auf den Wert des Jahres 1960 zurückzuführen. Gemäss Buwal wird dieser Zielwert mit 145 000 Jahrestonnen angenommen. Die neusten Zahlen zeigen, dass im Januar 2001 insgesamt rund 72 000 Jahrestonnen (29 500 Tonnen Verkehr gemäss Buwal; 42 500 Tonnen Wirtschaft und übrige Bereiche gemäss aktueller Statistik) emittiert wurden.

Damit wird der angestrebte VOC-Zielwert dank gezielten Massnahmen der Wirtschaft um die Hälfte unterschritten. Müsste angesichts dieser Fakten die Erhebung der VOC-Lenkungsabgabe nicht gänzlich sistiert oder wenigstens die geplante Erhöhung der Abgabe ausgesetzt werden?
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L'introduction de la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) avait pour but de ramener les émissions de COV au niveau de 1960 par la voie des prescriptions légales, niveau qui, selon l'OFEFP, était de 145 000 tonnes par an. Les chiffres les plus récents montrent que les émissions de COV ont atteint en 2001 environ 72 000 tonnes (dont 29 500 tonnes proviennent de la circulation, selon l'OFEFP, et 42 500 tonnes de l'industrie et des autres secteurs de l'économie, selon les statistiques actuelles).

Les mesures mises en place ont permis de ramener le volume d'émissions à un niveau inférieur de moitié à la valeur cible. Dans ces conditions, n'y a-t-il pas lieu d'interrompre le prélèvement de la taxe d'incitation sur les COV ou, du moins, d'abandonner le projet de relèvement de cette taxe ?
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Das Schreiben des Infrastrukturdepartementes des Kantons Waadt vom 28. Januar 2002 hat die Bevölkerung sehr beunruhigt.

Welche Pläne verfolgt das VBS im Zusammenhang mit diesem Schiessplatz?

Die Bevölkerung hat sich engagiert für eine positive Entwicklung der Gemeinde eingesetzt und will verhindern, dass wieder Zustände wie in den Sechziger- und Siebzigerjahren herrschen.

Kann das VBS eine Abnahme der Lärmbelastung garantieren?
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Le courrier adressé par le Département des infrastructures du canton de Vaud, le 28 janvier 2002, inquiète beaucoup la population.

Qu'en est-il des intentions du DDPS avec cette place de tir ?

La population a fait des efforts considérables pour permettre un développement de la commune. Elle ne souhaite en aucun cas revoir la situation des années soixante à septante.

Est-ce que le DDPS peut donner des garanties sur la réduction des nuisances ?
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Nach Meinung von Verkehrsexperten und auch nach Meinung der Verantwortlichen im UVEK gilt der Gotthard-Strassentunnel als einer der sichersten in Europa. Es gibt in der Schweiz Strassentunnels mit bedeutend höherem Verkehrsaufkommen und weniger Breite, in welchen Gegenverkehr mit Lastwagen zugelassen ist. Unter dem Aspekt der Verkehrssicherheit sind die Ausweichrouten über die Alpenübergänge, welche heute befahren werden, weit gefährlicher einzustufen und stellen ein bedeutend grösseres Gefahrenpotenzial dar.

- Ist der Bundesrat tatsächlich der Meinung, dass die Dosierungsmassnahmen rein sicherheitstechnisch begründet werden können?

- Wie erklärt der Bundesrat, dass die gleichen Sicherheitsargumente für eine Vielzahl von anderen Tunnels im Gegenverkehr nicht gelten, so z. B. für den Belchentunnel, für den Tunnel zwischen der Magadinoebene und Locarno, für eine ganze Anzahl von Tunnels auf der San-Bernardino-Route zwischen Soazza und Thusis?

- Ist der Bundesrat der Ansicht, dass Sicherheitsargumente nur im Strassenverkehr zu Beschränkungsmassnahmen führen?

- Welche Massnahmen sind nach dem schrecklichen Eisenbahnunglück von letzter Woche in Österreich geplant?

- Wie erklärt der Bundesrat, dass er nach dem oben genannten Unfall weiterhin die Benützung von ausländischen Uraltlokomotiven auf dem schweizerischen Bahnnetz zulässt?
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Selon les experts de la circulation routière et selon les responsables du DETEC, le tunnel routier du Saint-Gothard est l'un des plus sûrs d'Europe. En Suisse, nous avons des tunnels routiers moins larges où le trafic est sensiblement plus important, dans lesquels les poids lourds sont autorisés à circuler dans les deux sens. Bien qu'elles semblent plus sûres, les routes d'évitement des passages alpins, qui sont utilisées actuellement, sont à classer parmi les plus dangereuses et représentent un potentiel de danger bien plus élevé.

- Le Conseil fédéral pense-t-il que les critères techniques de sécurité suffisent à justifier les mesures de régulation du trafic ?

- Comment explique-t-il que ces critères ne sont pas appliqués à de nombreux autres tunnels où la circulation se fait dans les deux sens, par exemple au tunnel du Belchen, au tunnel qui relie la plaine de Magadino à Locarno et à de nombreux tunnels sur la route du San Bernardino entre Soazza et Thusis ?

- Le Conseil fédéral est-t-il d'avis que les critères de sécurité ne doivent mener à des mesures restrictives que dans le domaine de la circulation routière ?

- Quelles mesures seront prises suite au terrible accident de chemin de fer qui a eu lieu la semaine dernière en Autriche ?

- Comment le Conseil fédéral explique-t-il qu'après cet accident, l'utilisation de vieilles locomotives de provenance étrangère soit encore autorisée sur le réseau suisse ?
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Im Auftrag des BBT erstellte das Institut für Technologiemanagement der Universität St. Gallen (Item) ein Indikatorensystem für die schweizerische Berufsbildung: Index 2001. Das Projekt, das im Ausland auf Interesse stiess und in Feldversuchen getestet wurde, soll gestoppt worden sein.

Stimmt diese Feststellung, bzw. wie soll es weitergehen?
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Mandaté par l'OFFT, l'institut saint-gallois ITEM a établi, pour la formation professionnelle suisse, un système d'indicateurs baptisé "Index 2001". Le projet, qui a suscité un vif intérêt à l'étranger et qui a été testé dans la pratique, semblerait avoir été stoppé.

Est-ce le cas ? Quelle va être la suite des opérations ?
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Letztes Jahr beauftragte das BBT die Firma Arthur Andersen mit einer Untersuchung des Schweizerischen Instituts für Berufspädagogik (SIBP). Nachdem im ganzen BBT eine unruhige Stimmung herrschte und der Bericht nie zugänglich gemacht wurde, meine Frage:

Was sagt im Wesentlichen dieser Bericht aus, bzw. warum wurde dessen Inhalt nicht zugänglich gemacht?
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L'année dernière, l'OFFT a chargé la société Arthur Andersen de rédiger un rapport sur l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (ISPFP). Étant donné que l'agitation règne à l'OFFT et que le rapport n'a jamais été rendu public, je pose les questions suivantes :

Que dit le rapport dans ses grandes lignes et pourquoi n'a-t-il jamais été rendu public ?
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Die Schweiz hat begonnen, für einige Länder und deren Bürgerinnen und Bürger die Schengen-Visa-Praxis einzuführen. Unter Druck von Parlamentarierinnen und Parlamentariern geschah dies für Taiwan. Nun ist zu erfahren, dass Aussenposten von Schweiz Tourismus unter Schwierigkeiten leiden, dass in wichtigen Ländern für unseren Tourismus und unsere Wirtschaft ein Mangel an Schengen-Visa-Praxis besteht, so auch für China.

In welchen Ländern funktioniert die Schengen-Visa-Praxis, bzw. in welchen anderen Ländern (insbesondere China) soll die Schengen-Visa-Praxis demnächst eingeführt werden, und wann?
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La Suisse a commencé à reconnaître les visas d'entrée délivrés par les pays de l'Espace Schengen aux ressortissants de certains pays, notamment de Taïwan, et ce sous la pression des parlementaires. Or, on a appris que certains bureaux extérieurs de Suisse Tourisme étaient confrontés à des difficultés et que la pratique en question ne valait pas pour les ressortissants de pays très importants pour notre tourisme et notre économie en général, tels que la Chine.

Avec quels pays la pratique en question fonctionne-t-elle et pour quels autres (notamment la Chine) sera-t-elle introduite, et quand ?
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Die vom Bund eingesetzte Koordinationsgruppe "Antibiotikaresistente Mikroorganismen" kam zum Schluss, dass die Bedrohung durch Antibiotika in Lebensmitteln im Vergleich zur Humanmedizin vernachlässigbar sei. Das hindert gewisse auf Sensation ausgerichtete Medien nicht daran, in Schreckensszenarien der Leserschaft den Eindruck zu vermitteln, es herrschten auch bei Schweizer Fleisch in Bezug auf Antibiotika skandalöse Zustände.

Ist es nicht dringend nötig, dass die zuständigen Bundesämter in solchen Situationen die Bevölkerung schneller, effizienter und umfassender informieren?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.