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Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les Produit Intérieur Brut (PIB) s'est imposé pratiquement comme unique indice pour mesurer la croissance et le développement d'un pays. Mais le PIB, indicateur du revenu total dégagé lors du processus de production, mesure aussi des activités destructrices de bien-être de la population comme les activités polluantes qui génèrent des coûts de santé supplémentaires. Mais plus grave, cet indicateur ne mesure pas le bien-être global de la population. Nous avons besoin de mesurer si les politiques publiques participent au développement du bien-être national. Divers indicateurs existent, comme l'indicateur du vivre mieux, ou Better Life Index, développé par l'OCDE, qui repose sur 11 critères de bien-être qui donne une vision du développement au-delà des indicateurs économiques et permettent de mieux définir les politiques qui peuvent améliorer la vie des populations présentes et futures. Alors que la Suisse soutient fermement l'Agenda 2030 et s'engage en faveur d'un développement durable, il semble dès lors primordial que la croissance économique s'accompagne de l'amélioration mesurable du bien-être national, surtout après cette crise du Covid-19. Certains pays de l'OCDE, tels que la Finlande et la Nouvelle-Zélande, ont déjà intégré les indicateurs du bien-être dans l'orientation et l'évaluation des politiques publiques vers une économie du bien-être, en introduisant par exemple un budget orienté vers le bien-être.

À l'heure où une économie durable et de bien-être est essentielle au développement national à court-terme et à long-terme, surtout après la crise du Covid-19, il serait judicieux que le Conseil fédéral intègre les indicateurs dans la définition et l'évaluation des politiques publiques.

Aussi, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral se positionne sur la problématique de la mesure du bien-être qui est également discutée au sein de l'OCDE.

2. Est-il prêt à présenter un rapport de la Suisse fondé sur les indicateurs du vivre mieux de l'OCDE comme base de mesure et de progrès ?

3. Quelles impulsions est-il prêt à donner au niveau international pour favoriser et mettre en place une dynamique de mesure du bien-être et d'orientation des politiques orientées vers le bien-être national et global ?

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1. Le PIB a été conçu pour mesurer la production économique et représente la valeur ajoutée créée dans un pays au cours d'une période donnée. Il n'existe pas, pour mesurer la production économique du pays, d'alternatives au PIB et aux indicateurs de la comptabilité nationale qui en sont dérivés. Le bien-être de la population est cependant un sujet complexe, aux dimensions multiples. Le PIB ne peut et ne doit pas servir à mesurer toutes les dimensions du bien-être. Il ne donne par exemple aucune indication sur les questions touchant à la répartition des revenus, à la satisfaction ou à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les questions de durabilité ne sont pas non plus directement prises en considération.

Le Conseil fédéral partage donc l'avis de l'auteur de l'interpellation ; une appréciation complète du bien-être de la population n'est possible qu'en ayant recours à une vaste palette d'indicateurs. C'est la raison pour laquelle le système d'indicateurs " mesure du bien-être " fait partie intégrante du portefeuille de l'Office fédéral de la statistique (OFS) depuis 2014. Il comporte plus de 40 indicateurs relevant des trois domaines que sont la société, l'économie et l'environnement et il est régulièrement mis à jour. Il tient compte de la situation matérielle (p. ex. revenus, fortune) et de la situation immatérielle de la population (p. ex. formation, santé, relations sociales). Le système d'indicateurs est revu à intervalles réguliers et modifié si nécessaire. L'évolution internationale au sein des organisations internationales (p. ex. l'OCDE) ainsi que l'évolution dans certains pays sont également prises en considération. L'UE, entre autres, a adopté une approche similaire à celle de la Suisse pour la mesure de la qualité de vie (" PIB et au-delà ").

La Confédération dispose en outre du système très complet d'indicateurs " MONET 2030 " en lien avec le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Agenda 2030) et la Stratégie de la Suisse pour le développement durable (SDD). Ce système permet de suivre de manière détaillée la mise en oeuvre des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 ainsi que d'autres thèmes spécifiques au pays. MONET 2030 regroupe plusieurs indicateurs reflétant des aspects du bien-être en Suisse, par exemple en lien avec l'ODD 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge).

2. Comme il est souligné au point 1, le bien-être a de multiples facettes. Dans ses décisions, le Conseil fédéral tient toujours compte des dimensions pertinentes du bien-être, comme la santé, la formation, les aspects matériels ou la qualité de l'environnement. Il estime accorder à ces diverses dimensions un poids suffisamment important dans sa prise de décision. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la SDD, le Conseil fédéral entend faire état des progrès réalisés en s'appuyant sur le système MONET 2030. Il ne juge donc pas nécessaire de présenter un rapport supplémentaire sur la base de l'" indice du vivre mieux " développé par l'OCDE.

3. Comme il l'a souligné dans son avis en réponse au postulat 14.3578 Hêche (" Qualité de vie et bien-être. Quelle efficacité des politiques et des activités de la Confédération ? ") et dans sa réponse à l'interpellation 19.3776 Girod (" Quel avenir pour le système de mesure du bien-être de la population ? "), le Conseil fédéral rappelle que la promotion du bien-être est l'un des objectifs visés dans l'art. 2 de la Constitution fédérale (RS 101). Il a pleinement conscience de l'importance de ce sujet et soutient les différents travaux en cours dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.