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Baptisé "FL.A.CH", le projet de RER transfrontalier entre le Liechtenstein, le Vorarlberg et la Suisse orientale semble être en bonne voie. Lors du dernier réaménagement opéré à la gare de Buchs/SG, la voie 3 a été supprimée. À l'époque, on avait déjà signalé que si l'on réalisait le projet "FL.A.CH" et si le volume du transport de marchandises augmentait, la gare de Buchs, privée de la voie 3, pourrait devenir un goulet d'étranglement risquant fort de provoquer des retards tant dans le transport international sur de longues distances que dans le transport régional. C'est d'autant plus vrai que le quai qui abrite les voies 4 et 5 doit être utilisé par les services douaniers pour le transport transfrontalier.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Si l'on conserve l'infrastructure actuelle de la gare de Buchs, comment pourra-t-on garantir, dès 2013, qu'il n'y aura pas de retards dans le transport international sur de longues distances et dans le transport régional (RER de Saint-Gall et RER "FL.A.CH"), y compris dans le transport de marchandises ?

2. Y a-t-il des velléités de prolonger l'accès sud ou d'aménager le tronçon Buchs-Sevelen sur deux voies, ce qui permettrait de soulager considérablement la fréquentation du sillon ?

3. Prévoit-on de réaménager la gare de Buchs (p. ex. en réintégrant la voie 3)?

4. Peut-on garantir la poursuite du transfert du transport de marchandises de la route au rail, également dans la région concernée, sans adapter les infrastructures ferroviaires ?

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1./2. Un projet d'horaire détaillé a été élaboré dans le cadre des planifications du RER saint-gallois pour 2013. Des simulations d'exploitation ont montré que les mesures d'infrastructure prévues permettront une exploitation stable dudit RER à partir de 2013. Cela présuppose que, dans une première étape, le RER FL.A.CH rebrousse chemin à Buchs. Toutefois, le financement des mesures d'infrastructure pour le RER saint-gallois 2013 n'est pas encore réglé définitivement, cela ni au niveau cantonal, ni au niveau fédéral. La votation populaire ad hoc dans le canton de Saint-Gall aura lieu le 26 septembre 2010. Au niveau de la Confédération, le financement des projets liés au RER saint-gallois 2013 est prévu dans les projets ZEB et de raccordement aux LGV ainsi que dans le fonds d'infrastructure (et par le financement de chemins de fer privés dans d'autres parties du canton). Cependant, les moyens financiers du fonds d'infrastructure n'ont pas encore été libérés. Le 11 novembre 2009, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur l'arrêté fédéral concernant la libération des fonds dès 2011 pour le programme "Trafic d'agglomération".

La réalisation des projets et le reste du réseau permettent de rattraper des retards mineurs de trains. Les retards importants (notamment dans le trafic international) ne sont pas planifiables. Il n'est donc pas possible de les absorber intégralement par des mesures infrastructurelles.

Dans le cadre du développement du trafic régional dans la vallée du Rhin, différentes ébauches de solution ont été examinées afin de détendre la fréquentation des sillons. Un développement supplémentaire de l'offre ferroviaire après l'introduction du RER saint-gallois 2013 impliquerait le doublement de la voie Buchs-Sevelen. En tant que commanditaire des prestations du trafic régional, il incombe au canton de St-Gall de décider en accord avec la Confédération d'autres extensions de l'offre (par ex. prolongement des trains FL.A.CH jusqu'à Sargans-Coire, étoffement des trains REX à la cadence semi-horaire, etc.). Les vérifications concernant les premiers concepts de prolongement du RER FL.A.CH jusqu'à Coire sont en cours (une extension partielle des perspectives de l'offre Est). Ces vérifications se font dans le cadre d'un groupe de travail CFF-cantons de Saint-Gall et des Grisons. Le financement des projets d'aménagement qui vont au-delà du projet de RER saint-gallois 2013 n'est assuré ni au niveau cantonal ni au niveau fédéral.

3. À l'heure actuelle, il n'est pas prévu de développer la gare de Buchs.

4. Le besoin de capacités à long terme du trafic marchandises a toujours été pris en compte lors des travaux de planification susmentionnés. Cette démarche garantit que les capacités exigées aujourd'hui en trafic marchandises suffiront également à long terme. Si l'on voulait financer et réaliser une densification du trafic voyageurs qui va plus loin que le projet de RER saint-gallois 2013, il faudrait envisager l'extension de l'infrastructure ferroviaire afin de conserver les capacités nécessaires pour le trafic marchandises.

Réponse du Conseil fédéral.