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Je charge le Conseil fédéral de prendre les mesures suivantes dans le cadre d'une "politique nutritionnelle":

1. faire passer à 2 millions de francs (au lieu des quelque 600 000 francs actuels) les montants que la Confédération verse pour soutenir l'information, l'éducation et la formation dans le domaine de la nutrition, afin de garantir en particulier le financement de certaines offres, prestations et campagnes durables d'organismes privés par le biais de contrats de prestations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP);

2. encourager, d'une part, la réalisation d'études permanentes visant à recueillir des données sur la consommation alimentaire et à constituer des bases épidémiologiques et, d'autre part, la constitution et le développement d'une base de données nationale des valeurs nutritives ;

3. créer, à l'EPF, un cycle d'études complet en nutrition humaine (avec possibilité de faire une licence et un mastère) et recommander à la Conférence universitaire suisse ainsi qu'à la FMH de créer des cycles d'études postgrades en nutrition humaine destinés aux médecins.

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Le Conseil fédéral est conscient qu'une alimentation équilibrée a une grande influence sur la santé. Il existe une base légale sur l'information du public à l'article 12 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires, qui dispose que la Confédération peut informer le public des connaissances scientifiques d'intérêt général en matière de nutrition, utiles notamment à la prévention des maladies et à la protection de la santé.

De plus, la Suisse a approuvé en 1992 le document final élaboré à Rome lors de la Conférence internationale sur la nutrition et, en automne 2000, le programme d'action de l'OMS en matière de nutrition pour l'Europe. Ces textes mettent en avant l'importance d'une alimentation équilibrée comme facteur de protection et contraignent les États membres à mettre en oeuvre une politique nationale en matière de nutrition. Celle-ci suppose l'élaboration, sur des bases scientifiques, d'un programme d'action qui tiendrait davantage compte des aspects sanitaires dans le domaine de la production des denrées alimentaires et des aspects nutritionnels dans celui de la santé. Une analyse des habitudes alimentaires, de leurs modifications et de l'évolution, au fil du temps, des maladies imputables à des facteurs nutritionnels, doit servir de base à ce programme.

Le Conseil fédéral prend position comme il suit sur les différents points soulevés par la motion :

1. Élaboration de stratégies et d'actions, et mise à disposition des ressources en personnel et des ressources financières nécessaires

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), en collaboration avec la Commission fédérale de l'alimentation (CFA) et les milieux intéressés, a conçu un projet de politique nationale en matière de nutrition, qui sert déjà de base à la réalisation des objectifs de politique nutritionnelle de l'OFSP et dont les principales lignes sont reprises, d'une part, du programme d'action de l'OMS en matière de nutrition pour l'Europe, d'autre part, d'une analyse approfondie du 4e rapport sur la nutrition en Suisse. Les objectifs principaux sont de promouvoir un poids corporel sain, d'augmenter la consommation de fruits et de légumes, d'améliorer les habitudes alimentaires des écoliers, d'améliorer l'apport en acide folique chez les femmes en âge de procréer et d'encourager ces dernières à allaiter. En outre, l'OFSP et la CFA ont créé une "plate-forme sur l'alimentation" visant à améliorer la coordination de l'information. Dans tous ces domaines, des mesures visant à la réalisation de ces objectifs sont prises et des projets sont lancés en collaboration avec des organismes partenaires oeuvrant pour la santé publique, comme la Fondation Promotion Santésuisse, la Ligue suisse contre le cancer et l'Association suisse pour l'alimentation.

La Fondation Promotion Santésuisse et l'OFSP travaillent à la coordination de ces projets. C'est la raison pour laquelle, selon le souhait de l'auteur de la motion, le secteur de l'OFSP Prévention dans le domaine de l'alimentation est renforcé et les moyens financiers ont passé cette année de 600 000 à 930 000 francs. Mais la Confédération ne soutient pas seulement le secteur de l'information, de l'éducation et de la formation dans le domaine de l'alimentation dans le cadre des instruments de l'OFSP ; il faut également mentionner le laboratoire de nutrition humaine et le diplôme postgrade à l'EPFZ, de même que les fonds d'encouragement que le Fonds national suisse injecte dans ce secteur. Une augmentation supplémentaire des moyens financiers pour ce secteur sera examinée dans le cadre de la prochaine budgétisation, en tenant compte des directives concernant le frein à l'endettement.

2. Analyse de la situation au niveau national

La situation au niveau national est bien documentée par les rapports sur la nutrition en Suisse qui paraissent régulièrement, ainsi que par les données recueillies dans le cadre des enquêtes suisses sur la santé et des études Nutri-Trend, qui sont en partie financées par la Confédération. En outre, en automne 2000, l'OFSP a publié, en réponse au postulat Grossenbacher 94.3533, un rapport intitulé "Situation nutritionnelle des enfants en âge scolaire et place de l'alimentation dans les programmes scolaires en Suisse". Ces rapports font un constat préoccupant : les tendances actuelles en matière de consommation avec leurs deux conséquences extrêmes - d'une part, l'excédent de poids, et plus particulièrement l'obésité, d'autre part, l'insuffisance pondérale, et plus particulièrement l'anorexie - touchent de plus en plus les enfants et les adolescents.

Récemment, le groupe de travail européen Efcosum (European Food Consumption Survey Method) a fixé des normes minimales pour les études portant sur le statut nutritionnel de la population, en vue notamment de permettre la comparaison internationale des données. Là aussi, la base de données nationale des valeurs nutritives, que l'EPFZ est en train de constituer et qui est en partie financée par la Confédération, pourra être très utile.

Le Conseil fédéral pense donc que les exigences de l'auteur de la motion sont déjà largement prises en compte. Il est néanmoins prêt à soumettre les mesures en cours à un examen, qui, eu égard aux remarques énoncées au chiffre 1, traite également la question du financement.

3. Fixation de priorités dans le domaine de la recherche et mise à disposition des capacités nécessaires

Le 3e rapport sur la nutrition en Suisse (1991), qui traite de manière détaillée de la recherche en matière de nutrition, met l'accent sur les structures et les capacités insuffisantes des universités dans ce domaine. Par la suite, un laboratoire pour l'alimentation humaine a vu le jour à l'EPFZ qui, tout comme l'Université de Lausanne, propose un diplôme postgrade d'une année en nutrition.

Les deux écoles polytechniques fédérales sont des établissements autonomes de droit public. Par conséquent, le Conseil fédéral n'est pas compétent pour intervenir et leur donner des directives quant au cursus de certains cycles d'études.

Le Conseil fédéral propose de transformer les points 1 et 2 de la motion en postulat et de rejeter le point 3.