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Le Conseil fédéral est prié d'actualiser et de compléter les données et les statistiques fournies en réponse à l'interpellation 16.4064 " Modification de la structure du personnel de l'armée ", et de présenter ses prévisions pour les prochaines années. Il présentera en outre une comparaison de ces conditions, si possible avec des institutions de défense similaires (par ex. pays baltes, Israël et Singapour).

Il est également prié de fournir des chiffres sur le nombre d'officiers d'état-major général ayant reçu leur brevet au cours des 10 dernières années qui travaillent dans le privé, dans l'administration publique (Confédération et cantons) ou dans des entreprises ou institutions proches de l'État.

FederalCouncilResponseText

Les tableaux I et II de l'interpellation 16.4064 " Modification de la structure du personnel de l'armée " ont été repris et actualisés.

Tableau I "Effectifs réels (nombre et pourcentage de l'effectif total)"

Avec la mise en oeuvre du développement de l'armée (DEVA), les effectifs de la troupe ont continué à se réduire au cours des dernières années, tandis que le nombre de sous-officiers et sous-officières et d'officiers et officières subalternes a légèrement augmenté. L'armée compte toujours un taux élevé de départs de militaires aux grades de la troupe vers le service civil. La formation à la conduite militaire reste cependant attractive.

Tableau I

Effectifs réels (nombre et pourcentage de l'effectif total)

Modèle d'armée et effectif total

Ànnée de référence

Troupe

Sous-officiers et sous-officières

Officiers et officières subalternes

Capitaines / officiers supérieurs et officières supérieures

Officiers généraux et officières générales

Armée 61

(784'626)

1992

597'214

76.0%

136'666

17.4%

32'101

4.1%

18'567

2.4%

78

0.01%

Armée 95

(469'094)

1996

351'025

74.8%

79'960

17.0%

23'156

4.9%

14'867

3.2%

77

0.02%

Armée XXI

(225'042)

2006

163'465

72.6%

41'258

18.3%

10'858

4.8%

9'406

4.2%

55

0.02%

Armée XXI

(193'834)

2010

142'876

73.7%

31'941

16.5%

9'724

5.0%

9'237

4.8%

56

0.03%

Armée XXI

(166'519)

2016

120'180

72.2%

29'477

17.7%

8'635

5.2%

8'174

4.9%

53

0.03%

DEVA

(143'372)

2020

100'121

69.8%

28'075

19.6%

7'801

5.4%

7'324

5.1%

51

0.04%

DEVA

(147'510)

2021

102'715

69.6%

29'073

19.7%

8'250

5.6%

7'420

5.0%

52

0.04%

DEVA

(151'299)

2022

105'487

69.7%

29'774

19.7%

8'565

5.7%

7'418

4.9%

55

0.04%

Les pourcentages sont arrondis

Tableau II "Effectifs de l'armée et de l'administration militaire, 1992-2022"

La diminution de l'effectif de l'armée qui intervient lors de l'introduction du DEVA au 1er janvier 2018 résulte de la réduction de la durée de présence des conscrits dans l'armée. Le nombre de conscrits à instruire reste ainsi relativement constant compte tenu des fluctuations démographiques usuelles. L'effort investi dans l'instruction et les tâches administratives du personnel civil et militaire demeure donc aussi relativement stable. Inévitablement, avec le DEVA, la part que représentent les employées et employés civils et militaires dans le total augmente donc légèrement en raison de la réduction de l'effectif.

Tableau II

Effectif

Modèle d'armée

Ànnée

Militaires de milice

Militaires de carrière

Personnel civil

Domaine Défense

Personnel civil

Secrétariat général du DDPS

Armée 61

1992

784'626

1'747

0.2%

11'650

1.5%

243

0.0%

Armée 95

1996

469'094

1'800

0.4%

10'321

2.2%

271

0.1%

Armée XXI

2006

223'115

4'063

1.8%

6'097

2.7%

297

0.1%

2010

191'719

3'635

1.9%

5'889

3.1%

217

0.1%

2016

164'877

3'319

2.0%

6'078

3.7%

298

0.2%

DEVA

2021

145'886

3'030

2.1%

6'209

4.3%

297

0.2%

2022

149'680

3'014

2.0%

6'100

4.1%

298

0.2%

Les pourcentages sont arrondis

Tableau III "Effectif des officiers d'état-major général, 2013-2023"

Il n'existe aucune information statistiquement utilisable sur le nombre d'officiers et d'officières d'état-major général (of EMG) engagés dans les administrations fédérale, cantonales et communales ainsi que dans l'économie privée.

Tableau III

Effectif

Ànnée

Effectif global des officiers d'état-major général

Officiers et officières de carrière

Officiers et officières de milice

2013

727

363

49.9%

364

50.1%

2014

737

370

50.2%

367

49.8%

2015

738

371

50.3%

367

49.7%

2016

716

361

50.4%

355

49.6%

2017

700

352

50.3%

348

49.7%

2018

679

353

52.0%

326

48.0%

2019

677

354

52.3%

323

47.7%

2020

684

361

52.8%

323

47.2%

2021

661

356

53.9%

305

46.1%

2022

683

366

53.6%

317

46.4%

2023

662

362

54.7%

300

45.3%

Les pourcentages sont arrondis

Comparaison avec l'Estonie, Israël et Singapour

Pour des raisons de sécurité ou de maintien du secret, il n'y a pas de chiffres officiels uniformes concernant les effectifs des forces armées, ni le nombre de collaboratrices et collaborateurs civils et militaires des ministères de la défense de l'Estonie, d'Israël et de Singapour, qui permettraient la comparaison souhaitée avec l'armée suisse.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.