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- Quelles sont les mesures prévues pour entreprendre, simultanément avec la réalisation du projet "Armée XXI", une réforme du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ("DDPS XXI")?

- Dans quelle mesure est-il possible d'alléger les structures de l'administration militaire centrale à Berne ?

- Quelles sont les mesures régionales inévitables ?

- Une équipe d'experts externes neutres sera-t-elle chargée d'analyser les structures et les procédures ?

- Quelle sera la structure de commandement de "DDPS XXI"?

- Quelle sera la structure de commandement d'"Armée XXI"?

- Comment l'exécution des fonctions de liaison entre le commandement central à Berne, d'une part, et les cantons et les régions, d'autre part, sera-t-elle assurée, conformément à la nature fédéraliste de notre État ?

- La réorganisation de l'armée et du département inclura-t-elle la création d'une troisième arme (en plus des Forces terrestres et de l'aviation) sous la forme d'une armée territoriale chargée de ces fonctions ?

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Le 1er janvier 2003 est la date prévue pour le début de la concrétisation de l'"Armée XXI". Outre la réforme de l'armée, d'autres projets de réforme sont en cours d'élaboration et concernent la protection de la population et les structures du département ("DDPS XXI"). Ces trois projets reposent sur des organisations séparées ; ils sont cependant liés sur le fond et à divers degrés. L'organe supérieur de contrôle des trois projets est la direction départementale (le chef du département et le secrétaire général), garantissant ainsi la coordination nécessaire entre les projets de réforme. Par ailleurs, les projets se déroulent en fonction des besoins spécifiques des domaines et selon une planification et un calendrier propres à chacun d'eux.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions qui lui sont posées :

1. Le concept général "DDPS XXI", qui prévoit la création d'un département comprenant cinq domaines politiques, a été approuvé par la direction du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) le 29 août 2000. Lors de sa séance du 25 octobre 2000, le Conseil fédéral a pris connaissance, avec avis favorable, des travaux de réforme du DDPS et a chargé ce département de présenter les premiers dossiers avant la fin de l'an 2000, en particulier afin de décharger le secrétariat général. L'arrêté du Conseil fédéral du 11 décembre 2000 autorise le DDPS :

- à mettre sur pied, sur la base de l'article 46 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA), une direction pour la politique de sécurité, et

- à réorganiser, sur la base de l'article 43 LOGA, le Groupement de l'armement (titre du mandat : "Acquisition et technologie").

2. Il découle des réformes définitives de l'"Armée XXI", de la "Protection de la population XXI" et du "DDPS XXI", une rationalisation de l'ensemble de l'administration militaire. Tant que ces réformes resteront à l'état de projet, il n'est pas possible de conjecturer sur l'ampleur de la rationalisation de l'administration militaire, en particulier en ce qui concerne les rapports exacts entre ses éléments centralisés et décentralisés. L'optimisation générale des prestations de l'administration et l'orientation sur les nouvelles tâches et structures sont des problèmes fondamentaux qui touchent l'ensemble du processus de réforme.

3. Tous les projets de réforme, "Armée XXI", "Protection de la population XXI" et "DDPS XXI", doivent être élaborés en fonction des critères d'efficacité et de rentabilité : efficacité, car nos capacités à remplir des missions de l'armée doivent, autant que possible, être satisfaites entièrement ; rentabilité, car les moyens financiers limités, dont nous disposons, l'exigent. Cela aura inévitablement des effets sur l'infrastructure militaire et la présence dans les régions. Au cas où des adaptations s'avéreraient nécessaires, il conviendrait de consulter les régions concernées. Les aspects régionaux ont cependant déjà été pris en considération, de façon satisfaisante, lorsque les travaux relatifs aux projets ont été discutés.

4. Le concept procédural prévoit la consultation d'experts externes, tant pour assurer un soutien à la gestion générale des projets que pour organiser une structure de la direction départementale et des divers domaines politiques, qui tienne compte des réalités futures. Les appels d'offres relatifs à la gestion générale des projets et à l'organisation de la direction départementale se feront au début de 2001. Les moyens financiers prévus pour les activités des experts sont l'affaire de la division des finances du secrétariat général du DDPS.

5. En complément à la réponse apportée à la question 1, il est précisé que la réforme du département "DDPS XXI" vise un renforcement du secrétariat général en tant que service d'état-major politicostratégique pour un niveau de commandement supérieur. La réduction des charges incombant au secrétariat général par le transfert dans les groupements appropriés de certaines unités administratives qui sont, à l'heure actuelle, encore directement soumises au secrétaire général, sert cet objectif.

Les groupements sont les unités comprenant les offices qui, mis ensemble, composent en fin de compte le département. Selon l'état actuel de la situation, il est prévu de mettre sur pied les groupements suivants : politique de sécurité, défense, armement, protection de la population et sports. Ces dénominations sont provisoires.

6. Selon l'arrêté fédéral du 20 décembre 2000 (décisions sur le cadre et les limites des directives politiques du Conseil fédéral concernant le plan directeur de l'"Armée XXI"), le commandement de l'armée se compose du chef de l'État-major général et des chefs des Forces armées. La question de savoir si le chef de l'État-major général sera le chef de l'armée ou simplement le primus inter pares doit encore être tranchée par le Conseil fédéral. La structure de commandement de l'"Armée XXI" sera définie en temps voulu dans le cadre du plan directeur de l'"Armée XXI".

Le projet prévoit actuellement que l'armée doit être commandée par un "chef de l'armée". Ce chef dirige les deux forces militaires, à savoir les Forces terrestres et les Forces aériennes, et dispose de l'État-major général, de l'état-major de conduite de l'armée et des institutions militaires de l'instruction.

7. L'implantation régionale de l'"Armée XXI" est assurée en partie par la création d'états-majors de division territoriale partiellement professionnels. Les infrastructures encore nécessaires dans toutes les régions (places d'instruction), et la création des formations d'application contribueront aussi à ce que l'armée reste fermement ancrée dans les régions et les cantons. De plus, les missions, qui ne sont pas encore nettement définies dans le domaine de la souveraineté militaire des cantons, assureront l'implantation régionale.

8. Le 20 décembre 2000, le Conseil fédéral a rejeté l'idée de maintenir une troisième force militaire (décision sur le cadre et les limites). Dans le cadre des planifications, ces variantes ont été minutieusement analysées et présentées au Conseil fédéral en mentionnant les avantages et les inconvénients de chacune d'elles. Les raisons du renoncement à une troisième force militaire reposent sur la rationalisation de l'administration et sur les structures les moins lourdes possibles de l'"Armée XXI". L'implantation régionale de l'armée est assurée - comme mentionné au chiffre 7 - par la création d'états-majors de division territoriale partiellement professionnels.

Réponse du Conseil fédéral.