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Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui exposera, en complément aux questions soulevées par la CTT-E le 18 février 2011, les effets économiques prévisibles qu'aura l'assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard (impact environnemental y compris), principalement pour les cantons du Tessin et d'Uri. Ces effets pendant la durée de l'assainissement seront présentés et commentés en corrélation avec les variantes actuellement en discussion.

En ce qui concerne les variantes qui prévoient le percement d'une deuxième galerie, la nécessité ou non de modifier la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) devra être clarifiée.

Les questions suivantes, notamment, devront recevoir une réponse :

1. Quel sera le montant du préjudice économique subi par les cantons particulièrement touchés que sont le Tessin et Uri en cas de réalisation des variantes 1 et 2 proposées dans le rapport du Conseil fédéral daté de décembre 2010 ? Quel en sera le coût si les différentes étapes des travaux sont circonscrites aux 5 ou 6 mois des semestres d'hiver ? Quelles sont les branches frappées par les effets négatifs d'un assainissement et quelles sont celles qui en profiteraient ? À quelles conditions les effets économiques négatifs pour les cantons limitrophes peuvent-ils être évités ? (Cf. rapport du 26 octobre 2010, réalisé par l'entreprise Infras mandatée par le canton d'Uri, concernant notamment les conséquences économiques de l'assainissement.)

Le Conseil fédéral voit-il une possibilité d'indemniser les deux cantons particulièrement touchés, au titre du préjudice économique qu'ils auront à subir durant les travaux ? Le cas échéant, voit-il une possibilité de dédommager directement les entreprises les plus touchées dans le périmètre Erstfeld-Biasca (par ex. dans les secteurs des transports, du bois et du travail de la pierre)?

2. Comment se présentent pour la Suisse les rapports coûts/utilité - en tenant compte de l'objectif assigné au transfert de la route au rail - de chacune des cinq variantes énumérées plus bas, premièrement en les comparant les unes aux autres et deuxièmement par rapport à d'autres goulets d'étranglement, nettement plus importants, sur les routes nationales suisses ? Quelles conséquences aurait un assainissement sans construction d'une deuxième galerie si le trafic devait être détourné vers les passages alpins des cantons des Grisons et du Valais ?

3. La LTRA devrait-elle être modifiée en cas de construction d'une deuxième galerie "sans accroissement de la capacité" ou de construction d'une "galerie de remplacement"? (Cf. avis du professeur Philippe Mastronardi des 28 janvier 2011 et 5 février 2011, mandaté par l'association Initiative des Alpes.)

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1. En réponse au postulat 09.3000 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E), le Conseil fédéral a présenté son rapport de base consacré à la réfection du tunnel routier du Gothard le 17 décembre 2010. Il y identifie les deux meilleures options et décrit les conséquences de la construction d'un éventuel second tube. Par ailleurs, la CTT-E a obtenu que les conséquences économiques de la fermeture du tunnel due aux travaux de réfection et de la construction d'un second tube (sans accroissement de capacité) pour les deux cantons riverains, le Tessin et Uri, soient analysées dans un rapport séparé. Le Conseil fédéral estime que le rapport de base déjà publié et l'analyse de l'impact économique attendu devraient permettre une discussion fondée et objective sur les conséquences de la réfection du tunnel routier du Gothard. C'est pourquoi il rejette la proposition d'établir d'autres rapports en complément à ceux existants ou planifiés.

2. S'agissant de la comparaison entre coûts et utilité des cinq options demandée, le Conseil fédéral renvoie aux explications du chiffre 1. Quant aux goulets d'étranglement sur le réseau suisse des routes nationales, ils ont été identifiés et leur ordre de priorité fixé dans le message du Conseil fédéral du 11 novembre 2009 relatif à l'arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau et l'allocation des moyens financiers nécessaires.

3. Dans son rapport du 17 décembre 2010, le Conseil fédéral a présenté le cadre juridique nécessaire à la construction d'un second tube (avec et sans accroissement de capacité). Si cette dernière devait entrer en ligne de compte, les conditions légales devraient être examinées de manière approfondie, sur la base des idées de projets d'alors.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.