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Le 15 septembre 2021, la " Swiss Democracy Foundation " a présenté une brochure en anglais intitulée " Swiss Democracy Passport ", qui doit être diffusée dans le monde entier. Cette brochure, qui a été élaborée avec le soutien de l'Université de Berne et du DFAE et a été publiée sur le site Internet de ce dernier, est censée constituer un guide sur la démocratie suisse et offrir une vue d'ensemble des acquis démocratiques des 175 dernières années. Or, elle n'est que peu représentative, puisque les femmes, qui constituent la moitié du peuple suisse, n'y sont évoquées qu'en quelque 275 signes. Dans le chapitre historique, le fait que les citoyennes suisses aient été exclues de notre démocratie durant 125 ans est qualifié de " dilemme ", et le problème est tout bonnement éludé. La démocratie est donc célébrée sans qu'il soit précisé que les femmes en ont été exclues politiquement jusqu'en 1971. La brochure ne rappelle d'aucune manière que le droit au suffrage a été conquis de haute lutte par les femmes.

C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment une brochure consacrée à la démocratie suisse peut-elle être représentative si elle fait abstraction de la moitié de la population ? (Seuls 275 signes sont consacrés aux femmes dans une publication qui compte 54 pages.)

2. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que tous les combats menés en vue de l'institution du suffrage féminin soient traités de façon aussi marginale et que le scandale que représente l'institution tardive de ce suffrage soit réduit, avec condescendance, à un " dilemme " de la démocratie directe ?

3. Selon un article paru dans l'" Aargauer Zeitung " du 21 septembre 2021, le DFAE a pris ses distances par rapport au contenu de la brochure. Cela a-t-il eu des conséquences ?

4. Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait qu'il n'y ait que des hommes parmi les auteurs de la brochure (on trouve des femmes uniquement parmi les coéditeurs) ?

5. L'article du 21 septembre 2021 affirmait que la brochure allait être revue. Cela a-t-il été le cas ?

6. Quelles organisations et quelles femmes va-t-on associer à la rédaction de la nouvelle brochure ? Quel sera le poids accordé aux citoyennes suisses ?

7. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il la promotion et l'élaboration (avec des fonds publics) d'une brochure sur le système politique suisse (ayant la forme d'un passeport suisse et qualifié de " passeport suisse pour toutes et tous " par swissinfo) qui, du fait qu'elle fait l'impasse sur les femmes, constitue plutôt un passeport discriminatoire ?

FederalCouncilResponseText

Le Swiss Democracy Passport qui décrit le système démocratique helvétique est une initiative de la Swiss Democracy Foundation. Les choix concernant le contenu rédactionnel, la mise en perspective de certaines thématiques ainsi que la présentation du document sont de sa responsabilité. La contribution écrite du Département fédéral des affaires étrangères s'est limitée à la préface. Le Passport fait actuellement l'objet d'une réédition portée par deux co-éditeurs et deux co-éditrices choisis par la fondation. Le nouveau document qui devrait être publié prochainement revient désormais à deux reprises sur l'introduction tardive du droit de vote des femmes en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.