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Le Conseil fédéral est-il prêt à reconnaître et à condamner le génocide des Arméniens lors de la Première Guerre mondiale ?

Que peut-il et qu'entend-il entreprendre pour empêcher les génocides ?

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1 -Le Conseil fédéral condamne les événements tragiques ayant conduit à la mort, d'un nombre extrêmement élevé d'Arméniens (entre 800'000 et 1,5 million de personnes, selon les sources)., suite à des déportations en masse et à des massacres à grande échelle au cours des révoltes et guerres qui ont marqué la fin de l'Empire ottoman, de 1894 à 1922, mais tout particulièrement en 1915 En 1896, une pétition portant 433'080 signatures de citoyens suisses fut remise au Conseil fédéral en faveur des chrétiens de l'Empire ottoman et, en 1915, un appel signé par de nombreuses personnalités suisses fut lancé au Conseil fédéral en faveur des Arméniens de l'Empire ottoman. En décembre 1920/ janvier 1921, le Conseil fédéral a lui-même lancé un appel en faveur des populations arméniennes aux gouvernements des États-Unis d'Amérique, de France, du Royaume-Uni, d'Italie et du Japon, aux fins d'assurer aux Arméniens des garanties substantielles dans le traité de paix à signer entre les Alliés et la Turquie.

2.Le 24 mai 1915, les Alliés adoptèrent une déclaration commune relative à la part de responsabilité des autorités ottomanes dans ces événements tragiques, qu'ils qualifièrent de "crimes contre l'humanité et la civilisation".

Ni les autorités ottomanes ni les gouvernements de la Turquie moderne qui se sont succédés jusqu'à aujourd'hui n'ont reconnu formellement, en tant que génocide, ces événements.

3.Le 29 août 1985, la Sous-commission des droits de l'homme de l'ONU a, par 14 voix contre une et quatre abstentions, pris note d'une ''Étude sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide", qui qualifie les événements de 1915 de génocide.

Dans une Résolution du 18 juin 1987 concernant "une solution politique de la question arménienne", le Parlement européen a été "d'avis que les événements tragiques qui se sont déroulés en 1915-1917 contre les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman constituent un génocide au sens de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 9 décembre 1948" (cf. § 2 du dispositif). Le Parlement européen a également demandé "au Conseil d'obtenir du gouvernement turc actuel la reconnaissance du génocide commis envers les Arméniens en 1915-1917 et de favoriser l'instauration d'un dialogue politique entre la Turquie et les délégués représentatifs des Arméniens" (cf. § 3 du dispositif). Relancé à plusieurs reprises par des questions orales au Parlement, le Conseil de l'Union européenne n'a, à notre connaissance, pas donné suite à cette demande.

4.Certains parlements nationaux, ainsi ceux de l'Uruguay en 1970, de Chypre en 1983 et tout récemment, le 14 avril 1995, la Douma russe ont reconnu le génocide arménien.

5.La Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide regroupe à ce jour 116 États parties, dont la plupart des pays occidentaux. Elle constitue le principal instrument international en la matière.

Dans une réponse à une question Braunschweig du 26 septembre 1988, le Chef du Département fédéral des affaires étrangères a expliqué que les raisons exposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique suisse en faveur des droits de l'homme du 2 juin 1982, qui motivaient une attitude de retenue s'agissant de la ratification de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, méritaient un réexamen.

Le 14 novembre 1988, le Conseil fédéral déclarait accepter un postulat Braunschweig du 29 septembre 1988, intitulé "Rapport et recherches sur les génocides".

Compte tenu des événements tragiques survenus récemment en divers points de la planète, et du fait que les statuts des tribunaux internationaux mis sur pied par les Nations Unies pour juger les criminels de guerre d'ex-Yougoslavie et du Rwanda reprennent la définition légale du génocide telle qu'elle figure dans la Convention, le Conseil fédéral envisage favorablement la ratification de cet instrument. Cette possibilité, qui implique notamment des modifications importantes de notre législation pénale, est actuellement examinée au sein du DFJP et du DFAE.

Réponse du Conseil fédéral.