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Depuis janvier 2016, l'Agenda 2030 de développement durable sert de cadre pour la communauté internationale en ce qui concerne le développement mondial. Il a une portée universelle, c'est-à-dire que tous les États membres de l'ONU sont appelés à concrétiser d'ici à 2030 les 17 objectifs définis, en les intégrant aussi bien dans leurs stratégies nationales que dans leur politique extérieure et dans la coopération internationale. Dès le début des négociations qui ont abouti à l'adoption de l'Agenda 2030, la Suisse s'est mobilisée tout particulièrement en faveur d'objectifs spécifiques sur la santé, l'égalité des sexes, l'eau, la paix et les sociétés inclusives. Toutefois, le rapport de la Confédération faisant état des premières démarches en vue de la réalisation de l'Agenda 2030, présenté en juillet 2016 à l'occasion du Forum politique de haut niveau, n'a que peu traité des thèmes de la santé et de l'égalité des sexes. Mes questions au Conseil fédéral :

1. Comment s'assurera-t-il que les objectifs 3 (vie en bonne santé pour tous) et 5 (égalité des sexes) et leurs sous-objectifs respectifs seront dûment et suffisamment considérés ? Comment vérifiera-t-il qu'ils seront mis en oeuvre d'ici à 2030 ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à poursuivre le processus participatif engagé jusqu'ici et à intégrer la société civile dans la phase de réalisation des objectifs ? L'implication de la société civile permettrait en effet de donner plus de poids à l'Agenda 2030 de développement durable.

3. Est-il prévu que la société civile soit impliquée dans l'analyse des lacunes qui définira les domaines dans lesquels il faudra agir à l'avenir ? Comment la participation de la société civile sera-t-elle assurée ?

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1. Pour le Conseil fédéral, la santé (Objectif de développement durable, ODD, 3) et l'égalité des sexes (ODD 5) figurent déjà parmi les objectifs essentiels à la réalisation de l'Agenda 2030 pour le développement durable, tant en Suisse que dans le domaine de la coopération internationale. La réalisation de l'ODD 3 en Suisse est régie par la stratégie du Conseil fédéral Santé 2020 (www.bag.admin.ch > Thèmes > Stratégies & politique). Celle-ci prévoit de renforcer la collaboration multisectorielle dans les domaines où le contexte social et environnemental influe sur la santé. Depuis 2006, la Confédération s'est dotée d'une politique extérieure suisse en matière de santé. Elle sera revue cette année, afin de renforcer encore son adéquation avec les objectifs et défis de l'agenda 2030. La promotion de l'égalité des sexes (ODD 5) au niveau national est un objectif du programme de la législature 2015-2019 (FF 2016 4999). De plus, elle compte au nombre des objectifs annuels du Conseil fédéral et constitue un champ d'action de la stratégie pour le développement durable 2016-2019 (www.are.admin.ch > Développement durable > Politique et stratégie). Ces instruments stratégiques définissent le cadre d'une série de problématiques touchant à l'égalité des genres, notamment la lutte contre la violence sexospécifique et l'égalité dans la vie active (égalité salariale, conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, présence des femmes aux postes de décision). Sur le plan international, le renforcement de l'égalité des genres et des droits des femmes et des filles constitue l'un des sept objectifs stratégiques du message sur la coopération internationale 2017-2020 (FF 2016 2179). Dans ce domaine, la Suisse s'est fixé des priorités stratégiques : la prévention de la violence sexospécifique et la promotion du développement économique et de la participation politique des femmes, qui font l'objet de programmes et de projets thématiques.

2. Dans le cadre de la réalisation de l'Agenda 2030, le Conseil fédéral accorde une grande importance à une démarche participative, tant sur le plan national qu'international. Au centre figure la participation d'acteurs non étatiques, en particulier de représentants du secteur privé, de la société civile et des milieux scientifiques. Désireuse d'intégrer systématiquement l'égalité des genres dans la réalisation de l'Agenda 2030 en Suisse, la Confédération cultive des échanges nourris avec les acteurs de la société civile. Dans ses activités de coopération internationale, par ailleurs, la Suisse accorde une grande place à la collaboration avec les organisations locales de défense des droits des femmes. Dans le domaine de la santé, cette approche participative se retrouve dans le concept et la réalisation de la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles. Dans le cadre de la politique extérieure suisse en matière de santé, des événements participatifs avec des acteurs suisses sont organisés régulièrement dans le but de discuter des priorités de cette politique et de développer son application. Pour la révision de la politique extérieure en matière de santé qui aura lieu cette année, une consultation des acteurs compétents est également prévue.

3. En été 2017, la Confédération consultera les acteurs de la société civile et procèdera à un état des lieux de la réalisation de l'Agenda 2030 (analyse des lacunes). Ils pourront ainsi communiquer leur point de vue et présenter les activités qu'ils ont menées en vue de la réalisation des ODD. Les principaux résultats seront intégrés dans le rapport national sur la réalisation de l'Agenda 2030, que la Suisse présentera à l'ONU.

Réponse du Conseil fédéral.