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L'EFSA vient de reconnaître que le dioxyde de titane, E 171, ne peut pas être considéré comme un additif alimentaire sûr. Ce constat a amené les autorités suisses et européennes à retirer l'autorisation de recours à cet additif dans les produits alimentaires. Le dioxyde de titane est également utilisé dans des médicaments. L'Union européenne envisage le retrait de l'autorisation de cette substance également pour les médicaments ; au sein de l'UE la législation sur les médicaments est liée à celle sur l'alimentation. Si l'on prend pour exemple un seul antidouleur - le Dafalgan (marque de commerce enregistrée) - qui, tous dosages confondus, affiche un chiffre d'affaires en Suisse de 45 millions de francs en 2019 (source : SASIS SA) pour une fourchette de prix à l'unité qui se situe entre 15 ct et 45 ct., on peut en déduire que la consommation de produits contenant du E171 est massive. On sait, par ailleurs, que la substance se trouve dans près de 4000 médicaments vendus à l'échelle européenne : que compte dès lors faire le Conseil fédéral pour ces produits ?

- Certains consommateurs - souvent malade chroniques - avalent de fait plus de comprimés médicamenteux au quotidien que de chewing-gums ou de bonbons contenant du E 171. Une extension de l'interdiction aux médicaments ne serait-elle dès lors pas nécessaire du point du Conseil fédéral ?

- Le Conseil fédéral compte-t-il a minima s'aligner sur les réflexions en cours au sein de l'Union européenne ou est-t-il déjà en train de planifier le retrait progressif du dioxyde de titane (ou au moins en évaluer la possibilité) et sa substitution dans les produits présents sur le marché helvétique ?

- Le cas échéant, le Conseil fédéral est-il en mesure d'indiquer le calendrier et l'horizon à compter duquel les consommateurs suisses pourront s'estimer protégés des risques d'être exposés au E171 ?

FederalCouncilResponseText

1. / 2. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que de la décision de la Commission européenne d'interdire le dioxyde de titane dans les denrées alimentaires.

Excipient bien connu, le dioxyde de titane sert à garantir la stabilité des médicaments. Comme dans le domaine des denrées alimentaires, celui des médicaments fait actuellement l'objet d'analyses à l'échelon européen, des analyses qui portent notamment sur les produits qui pourraient remplacer le dioxyde de titane. Le Conseil fédéral décidera des éventuelles mesures concrètes à prendre lorsque ces analyses seront terminées et qu'il disposera ainsi d'informations concluantes complémentaires. Dans la pratique, il serait pratiquement impossible d'adopter, pour le marché suisse, des solutions spécifiques anticipées qui s'écarteraient des mesures prises par les autorités partenaires européennes et internationales, d'autant que cette approche pourrait mettre en péril la sécurité d'approvisionnement pour la Suisse.

3. Le Conseil fédéral disposera vraisemblablement des premiers résultats de ces analyses à l'automne 2021. Il pourra alors planifier concrètement les éventuelles mesures à prendre ainsi que les délais transitoires requis le cas échéant.

Réponse du Conseil fédéral.