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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 10.03.2021

Adoption du rapport de gestion 2020 du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2020 le 17 février 2021. Diverses stratégies figurent parmi les points forts de l'année écoulée. De nombreuses mesures n'ont pas pu avancer comme prévu en raison de la pandémie de COVID-19. En revanche, le Conseil fédéral a adopté en 2020 plus de 240 objets en lien avec la crise du coronavirus.

L'année 2020 est la première année de la législature 2019 à 2023. Les mesures recensées dans le rapport s'articulent autour des trois lignes directrices que le Conseil fédéral s'est fixées pour cette période : 1) la Suisse assure sa prospérité et saisit les chances qu'offre le numérique et le développement durable ; 2) la Suisse soutient la cohésion nationale et oeuvre au renforcement de la coopération internationale ; 3) la Suisse assure la sécurité, s'engage pour la protection du climat et des ressources naturelles et agit en partenaire fiable sur le plan international. Ces trois lignes directrices sont subdivisées en 18 objectifs qui regroupent un total de 123 mesures pour 2020. Le Conseil fédéral en a mis en oeuvre 70.

Les points forts de l'année écoulée comprennent notamment les stratégies suivantes : la stratégie de politique extérieure 2020 à 2023, la stratégie concernant le personnel de la Confédération pour les années 2020 à 2023, la stratégie informatique de la Confédération pour les années 2020 à 2023 et la stratégie de communication internationale 2021 à 2024. Il y a aussi eu des messages concernant la fiscalité, les marchés financiers, la formation et la recherche, les transports, la santé, la migration et la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

Dans son rapport de gestion, le Conseil fédéral informe chaque année sur la réalisation de ses objectifs et sur la mise en oeuvre des mesures correspondantes. Il expose également les écarts par rapport aux objectifs et les principaux projets non planifiés, dont il précise les motifs. Les écarts peuvent avoir des origines diverses. Pour ce qui est de la politique extérieure, la réalisation des objectifs du Conseil fédéral dépend notamment de l'agenda des partenaires internationaux. En politique intérieure, il peut arriver que les résultats d'une consultation entraînent la modification d'un projet et, par conséquent, un retard. Le Conseil fédéral reporte souvent sur les objectifs de l'année suivante les mesures qu'il n'a pas pu réaliser au cours de l'année écoulée. Comme certains objets n'ont pas pu être achevés ou adoptés par le Conseil fédéral l'année passée en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreuses mesures n'ont pas pu être mises en place.

Un chapitre du rapport est spécialement consacré aux décisions que le Conseil fédéral a prises dans le contexte de la pandémie. La première partie donne un aperçu chronologique de ces décisions. La seconde présente tous les objets concernés en 2020 sous forme de tableau, en précisant leur libellé exact et la date d'adoption.

Traitement parlementaire du rapport

Le rapport de gestion du Conseil fédéral sera traité par la Commission de gestion du Conseil national et par celle du Conseil des États au printemps 2021. Les deux Chambres du Parlement l'examineront au cours de la session d'été 2021. Le rapport est publié uniquement en ligne.

Rapport de gestion : Lien

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 17.06.2021

Le Conseil des États a tacitement approuvé le rapport de gestion 2020 du Conseil fédéral. La pandémie de Covid-19 n'a pas permis au gouvernement de respecter tous ses objectifs, mais il a pu mettre en oeuvre 70 des 123 mesures fixées pour 2020. Le Conseil fédéral a aussi adopté 240 objets en lien avec le coronavirus, notamment pour atténuer les effets de la crise sur l'économie suisse.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 17.06.2021

Le Conseil national a tacitement pris acte du rapport de gestion 2020 du Conseil fédéral.