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Selon certains communiqués de presse, des excédents de viande suisse auraient été exportés vers la Corée du Nord. Il semblerait aussi que des excédents de céréales aient été exportés vers les pays en développement. Il est manifeste que les crédits employés ont été tirés du budget de l'agriculture, de même que de celui de la Direction du développement et de la coopération (DDC).

1. Combien l'exportation de ces excédents coûtera-t-elle à la Confédération en 1997 et 1998 ?

2. Quels articles budgétaires a-t-on utilisés pour financer ces exportations ?

3. À combien s'élèvent le coût des marchandises, les coûts totaux de stockage et de transport, ainsi que les frais administratifs ?

4. Est-il correct qu'un cargo a été retenu en Chine pendant un certain temps ? Si oui, pourquoi ?

5. D'autres subventions à l'exportation sont-elles prévues, dans un futur proche, pour des excédents de denrées alimentaires suisses ?

6. Selon les principes de la coopération au développement, les pays en développement doivent effectuer eux-mêmes leurs achats de denrées alimentaires. Utilise-t-on ici les pays en développement pour régler nos problèmes d'excédents ?

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1. Dépenses de la Confédération

1.1 Céréales

En 1996, la Fédération suisse des producteurs de céréales a offert gratuitement à la Confédération 10'500 t de blé panifiable destinées à l'aide humanitaire. Elle a toutefois demandé qu'en contrepartie, la Confédération achète à cette même fin une quantité équivalente de céréales suisses au prix moyen du blé déclassé, soit 54 fr./q. Les dépenses se sont donc élevées à 27 fr./q, ce qui correspond aux prix pratiqués sur le marché mondial.

Une quantité de 19'000 t du total de 21'000 t a déjà été acheminée. La Confédération a dépensé 7,9 millions de francs à cet effet.

Il sera décidé de la livraison du solde dès que la DDC recevra des demandes et pour autant que la marchandise ne soit pas disponible dans les pays en développement de la région concernée.

1.2 Viande

La Suisse a notifié, à l'OMC, un contingent tarifaire pour l'exportation d'animaux de rente et d'élevage qui lui aurait permis d'exporter quelque 10'000 bovins en 1997. Ces exportations n'ont toutefois pas eu lieu, car plusieurs pays maintiennent l'interdiction, imposée en raison de l'ESB, d'importer des bovins sur pied et de la viande bovine provenant de la Suisse. C'est pourquoi 14,158 millions de francs ont été utilisés au début de l'année pour exporter de la viande de boeuf suisse dans le cadre de l'aide humanitaire, en vue de l'allégement du marché (arrêté fédéral du 9 décembre 1996 concernant le financement des mesures temporaires destinées à alléger le marché de la viande bovine). Un montant supplémentaire de 15 millions peut être engagé jusqu'à la fin de l'année (arrêté du Conseil fédéral du 17 septembre 1997 sur les mesures destinées à l'allégement du marché du bétail de boucherie). Cette somme permettra d'acheter et d'affecter à l'aide humanitaire les quantités de viande de boeuf qui seraient mises en vente dans le pays, les exportations d'animaux de rente et d'élevage étant bloquées. Il n'est pas prévu de mettre à disposition des fonds fédéraux pour 1998.

2. Financement

2.1 Céréales

Les coûts des livraisons de céréales et de produits dérivés au titre de l'aide alimentaire sont imputés au compte du crédit-cadre pour la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération. Il est prévu de les répartir, jusqu'à fin novembre, entre les rubriques 0.202.3600.203/4 "aide alimentaire en céréales" et 0.202.3691.211/7 "contributions en espèces". La DDC se chargera de cette répartition.

2.2 Viande

Les rubriques 0707.3600.167 "mesures temporaires mise en valeur de viande" (12,848 mio. de fr.) et 0.202.3600.201/8 "crédit-cadre pour la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération" (1,310 mio. de fr.) ont été débitées de la somme de 14,158 millions. Quant au crédit précité de 15 millions de francs, il est entièrement compensé par le blocage d'un montant équivalent dans la rubrique 0707.3600.141 "encouragement de la vente du bétail".

3. Ventilation des coûts

3.1 Céréales

L'acquisition et la livraison des 19'000 t de blé suisse ont occasionné les frais suivants :

marchandise 5.1 mio. de fr.

emballage 1.0 mio. de fr.

transport et assurance1.8 mio. de fr.

total7.9 mio. de fr.

Il n'y a pas eu de frais administratifs extraordinaires.

Le coût aurait été le même si la marchandise avait été achetée sur le marché mondial.

3.2 Viande

Dépenses pour les exportations effectuées en 1997 au titre de l'aide humanitaire (état au 17 octobre):

marchandise (achat de la viande de boeuf)10.551 mio. de fr.

stockage et déstockage, palettes 0.503 mio. de fr.

TVA 0.234 mio. de fr.

fabrication de Corned-Beef 1.560 mio. de fr.

transport 1.310 mio. de fr.

total14.158 mio. de fr.

4. Retard des transports

Aucun cargo n'a été retenu en Chine. Pour des raisons relevant de la logistique, un transbordement de viande provenant de la Suisse a eu lieu dans le port de Daljan en République populaire de Chine ; la marchandise a été transférée des containers dans un cargo frigorifique qui l'a amenée à Nampon en Corée du Nord. La Division Aide humanitaire et Corps suisse d'aide en cas de catastrophe a assuré la surveillance de l'opération au plan logistique.

5. Autres opérations de secours

5.1 Céréales

Il n'est pas prévu d'envois supplémentaires de céréales pour le moment. Les céréales suisses sont fournies lorsqu'il en manque dans les pays en développement de la région concernée et que le coût d'acquisition correspond au prix du marché mondial.

5.2 Viande

On n'envisage pas d'envois de secours hormis l'action en cours.

6. Provenance de la marchandise

Le message du 3 juin 1991 concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération souligne qu'il convient "d'axer l'aide humanitaire dans son ensemble, et l'aide alimentaire en particulier, sur les besoins de la population bénéficiaire".

La Suisse a adhéré à la convention de 1995 relative à l'aide alimentaire et s'est engagée à fournir au moins 40'000 t d'équivalents en blé par année. Elle remplit son engagement en livrant des céréales ou des produits dérivés exclusivement sous la forme d'une aide urgente. Conformément à la convention précitée (art. III), les envois de secours s'effectuent dans la mesure du possible comme opérations triangulaires (le pays de provenance et le destinataire sont des pays en développement) ou transactions locales (transfert d'excédents régionaux vers des régions du même pays enregistrant un déficit de denrées alimentaires). Les denrées doivent en outre correspondre aux habitudes alimentaires des bénéficiaires.

La Suisse entend livrer des céréales à l'avenir, lorsque ces denrées ne sont pas disponibles dans les pays en développement de la région concernée, que le coût d'acquisition est proche des prix du marché mondial et que la marchandise correspond aux habitudes alimentaires des habitants de la région secourue.

Réponse du Conseil fédéral.