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Les CFF ont récemment décidé de revaloriser le parking de la gare de Romainmôtier-Envy, dans le canton de Vaud. Si l'aménagement du terrain est bien perçu par la majorité des usagers, il n'en est pas de même de la décision des CFF de rendre le parking payant. Certains estiment que le projet des CFF découragera les pendulaires d'emprunter le train.

Ce conflit, certes local, pose le problème plus général de la pertinenence d'une promotion de ces "Park and Rail" et, ce faisant, de l'utilisation par les pendulaires de leur voiture pour se rendre à la gare la plus proche de leur domicile. Les pendulaires doivent être encouragés à utiliser les transports publics régionaux (par exemple le bus), ou la mobilité douce (marche ou vélo), pour accéder au réseau CFF. Cependant, dans de nombreux cas, notamment dans les zones périphériques ou dans celles où l'habitat est dispersé, l'offre de transports publics pour rallier les gares CFF est insuffisante, voire inexistante. Les distances à parcourir peuvent en outre être dissuasives pour les adeptes de la mobilité douce. Dans ces cas-là, les pendulaires sont des usagers captifs de le véhicule pour aller prendre leur train : ils n'ont pas le choix. Le risque est alors, en leur faisant payer leur place de parc, de les encourager à rester au volant jusqu'à leur destination, au détriment du transfert modal, ce qui serait pour le moins contre-productif. On ne les récompense en tous les cas pas d'avoir abandonné dès que possible leur véhicule pour emprunter un moyen de transport plus écologique ...

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelle est la stratégie des CFF en matière de développement et de promotion des "Park and Rail" et, plus précisément, de politique des prix dans ce domaine ?

2. Cette stratégie intègre-t-elle une réflexion, voire des lignes directrices, sur l'effet incitatif du prix de ces"Park and Rail" sur le comportement des pendulaires en matière de choix du moyen de transport de leur domicile à la gare la plus proche ? Le cas échéant, en quoi consiste cette réflexion ou ces lignes directrices ?

3. Quel pourcentage de ces "Park and Rail" est actuellement en accès gratuit ? Ces "Park and Rail" répondent-ils à des critères spécifiques ?

4. Quels sont les tarifs exigés dans les "Park and Rail" qui sont payants ?

5. Quelle est l'importance du revenu de ces "Park and Rail" pour les CFF ?

6. Un système de prix différencié en fonction des possibilités d'accès à la gare à disposition des usagers serait-il envisageable ?

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Les offres "Park and Rail" sont disponibles dans 500 gares, avec un total de 24 000 places de parc. Elles sont destinées en premier lieu aux pendulaires dont le lieu de travail et le domicile ne sont pas desservis de manière optimale par les transports publics. Les installations "Park and Rail" sont conçues pour être utilisées par les clients du rail afin qu'une partie de leur voyage puisse être effectuée avec les transports publics.

Le Conseil fédéral a demandé aux CFF de répondre aux questions de l'auteur de l'interpellation.

1. Le développement d'offres"Park and Rail" dépend des coûts, de l'utilisation et de la pertinence sur le marché. La politique des prix des CFF tient compte des données locales. Afin que la politique en matière de places de parc soit bien intégrée dans les communes, les tarifs "Park and Rail" sont définis d'entente avec les communes qui accueillent les installations ad hoc.

2. Les installations "Park and Rail" sont principalement utilisées par les détenteurs d'abonnements généraux, de parcours ou de communautés tarifaires, dont le lieu de travail et le domicile ne sont pas desservis de manière optimale par les transports publics. Dans le but d'encourager davantage l'utilisation des transports publics, les CFF fixent les tarifs des cartes mensuelles et annuelles en fonction des conditions locales habituelles de stationnement. Il ressort d'une étude de marché de 2005 que le prix n'influence que de manière limitée la demande des places de parc "Park and Rail". Leur utilité est plus importante, comme par exemple le gain de temps que permet la combinaison automobile-train. Les conditions d'obtention de places de parc au mois ou à l'année sont également déterminantes. Aux heures de pointe, les installations doivent être disponibles en premier lieu pour les clients réguliers des CFF.

3. Toutes les installations "Park and Rail" des CFF sont payantes. Il existe toutefois des gares qui disposent de places de parc gratuites.

4. La vue d'ensemble des tarifs de parking est disponible sur Internet à l'adresse suivante :

http ://mct.sbb.ch/mct/fr/reisemarkt/services/mobilitaet/parking.htm

5. En 2007, CFF Immobilier a généré un chiffre d'affaires de 23 millions de francs avec les installations "Park and Rail".

6. Des prix différenciés sont envisagés notamment lorsque les installations sont fortement utilisées. La différenciation s'oriente principalement d'après les fluctuations de la demande selon l'heure de la journée ou le jour de la semaine. Mais il s'agit aussi de tenir compte du but initial des installations : les utilisateurs du parking utilisent le rail.

Réponse du Conseil fédéral.