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Le directeur démissionnaire de la Radio e Television Rumantscha, Bernard Cathomas, propose de réunir les émissions culturelles télévisées émanant des quatre chaînes nationales formant SRG SSR idée suisse (SF, TSR, TSI, RTR) sur un seul canal national en vue d'une rediffusion afin de renforcer la cohésion entre les régions linguistiques. Régulièrement des enquêtes scientifiques révèlent en effet une érosion de la cohésion nationale et un clivage croissant entre les régions linguistiques. Or un émetteur public financé par la redevance contribuerait, par la voie de la culture, à renforcer le tissu national. De plus les programmes culturels coûteux pourraient ainsi être libérés des niches qu'ils occupent aux heures de faible écoute et trouver un public plus large.

Le directeur général de la SSR, Armin Walpen, a clairement rejeté cette idée de canal culturel, arguant que l'argent nécessaire au financement d'un tel projet n'existait pas. Cependant, Bernard Cathomas a reçu le soutien de différents scientifiques et personnalités comme le professeur Roger Blum et le journaliste Jacques Pilet, qui voient dans la création d'une telle chaîne le signe clair d'une idée suisse revivifiée.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral reconnaît-il l'importance d'une chaîne culturelle nationale pour l'encouragement des échanges entre les régions linguistiques et le renforcement de la cohésion nationale ?

2. Est-il prêt à examiner des possibilités de financer une chaîne culturelle de la SSR ?

3. Que pense-t-il d'une convention de prestations avec la SSR en vue de mettre sur pied une chaîne culturelle, à l'image du modèle de financement mis en place pour Swissinfo ?

FederalCouncilResponseText

1. L'interpellation demande qu'une nouvelle chaîne de télévision culturelle plurilingue soit créée par la SSR. Le Conseil fédéral est favorable aux mesures qui encouragent l'échange entre les différentes cultures en Suisse et qui contribuent à la compréhension mutuelle. Dans ce sens, la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) exige de la SSR qu'elle favorise la cohésion entre les régions linguistiques, les cultures, les religions et les groupes sociaux. Le Conseil fédéral a repris cette disposition légale de manière concrète dans le mandat de programme prévu dans la concession de la SSR du 28 novembre 2007 (FF 2007 8023).

Le mandat d'intégration et d'identification de la SSR est à comprendre au sens large. Il doit être rempli par l'ensemble des programmes, en particulier par ceux auxquels l'adhésion est forte et qui ont un effet important. Il s'agit des programmes de télévision SF 1 et 2, TSR 1 et 2 ainsi que TSI 1 et 2. L'expérience réalisée avec le programme trilingue Schweiz 4 a montré que les offres culturelles multilingues ne rencontrent guère l'adhésion du public et qu'elles ne permettent pas d'obtenir l'effet souhaité au sens du service public.

Concernant la tâche d'intégration et d'identification confiée à la SSR, un canal spécialement consacré à la culture ne remplirait qu'une fonction de complément. Au vu de sa situation financière précaire et des mesures d'économie adoptées, la SSR doit actuellement s'efforcer en premier lieu de maintenir le service public prévu dans la LRTV et dans la concession, avec les moyens dont elle dispose.

2./3. Étant donné la précarité des finances de la SSR, la seule manière de financer une nouvelle offre télévisuelle serait d'augmenter les redevances de réception ou d'introduire une taxe supplémentaire. Dans la situation économique d'aujourd'hui, cette possibilité ne pourrait entrer en considération que si le financement du mandat actuel par la SSR était sérieusement remis en question. Par conséquent, élargir le mandat avec un financement supplémentaire issu du produit de la redevance ne constitue pas une priorité pour le moment.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas possible de financer cette chaîne de télévision comme Swissinfo. En effet, Swissinfo exécute des aspects particuliers du mandat de prestations, à savoir l'encouragement du lien entre la Suisse et ses ressortissants résidant à l'extérieur ainsi que la présence de la Suisse et la compréhension de ses positions à l'étranger. Cette tâche répondant principalement aux intérêts de la politique extérieure suisse, il est justifié que ses coûts en dehors des frontières soient financés au moins pour moitié par la Caisse fédérale. Le mandat d'intégration et d'identification de la SSR reste toutefois un élément central du service public destiné à la Suisse ; un financement spécial de cette tâche par des moyens de la Confédération serait contraire au système et nécessiterait une base juridique claire.

Réponse du Conseil fédéral.