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Il vient à ma connaissance qu'à partir du 1er janvier 1997, le Centre d'instruction pour les opérations en faveur du maintien de la paix, à Bière, ne comptera plus aucun officier romand. Jugeant important qu'un équilibre soit maintenu en ce domaine et tout particulièrement lorsqu'une activité durable se déroule dans une région francophone, relevant l'importance de la langue française et son rôle diplomatique, rappelant les conséquences que de telles situations peuvent avoir sur le recrutement et la sélection des candidats à la formation fournie, je me permets aujourd'hui de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La composition du corps des officiers du Centre d'instruction pour les opérations en faveur du maintien de la paix, à Bière, est-elle anecdotique, relève-t-elle d'un manque de cadres compétents de langue française ou découle-t-elle d'un choix délibéré ?

2. La composition du corps des officiers de ce centre a-t-elle joué ou joue-t-elle un rôle dans une sélection fondée sur des critères linguistiques des volontaires candidats à une activité de maintien de la paix ?

3. Faut-il voir dans cette situation un risque de transfert prochain de cette activité de formation dans une autre région linguistique ?

4. Le Conseil fédéral compte-t-il prendre des mesures pour remédier rapidement à cette situation et aux inconvénients qui pourraient en découler ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Centre d'instruction pour les opérations en faveur du maintien de la paix, à Bière, est en phase de création. Son corps enseignant se compose de trois personnes. Il n'existe pour le moment aucun besoin d'augmenter ce contingent de postes.

Les trois postes sont actuellement occupés par des Suisses alémaniques. Jusque vers le milieu de 1996, un officier de langue maternelle française était suppléant du commandant ; il a toutefois fait l'objet d'un transfert au sein du département dans la perspective d'une utilisation éventuelle en qualité d'attaché de défense. Lorsqu'il a fallu pourvoir ce poste, on ne disposait d'aucun candidat qualifié de langue française.

2. Lors de la repourvue des postes, les groupements et les offices fédéraux du DMF prennent en principe en considération l'origine linguistique des candidats et tiennent compte, dans la mesure du possible, d'une représentation équitable des minorités linguistiques.

La composition linguistique du corps enseignant du Centre d'instruction pour les opérations en faveur du maintien de la paix peut se modifier lors de chaque mutation. La condition déterminant l'aptitude d'un candidat à occuper une telle fonction demeurera cependant celle d'avoir exercé avec succès une activité en qualité d'instructeur, d'être au bénéfice d'une expérience en matière d'engagements internationaux et d'avoir une formation de base adéquate.

L'appartenance linguistique du corps enseignant n'a aucune influence sur la sélection des personnes ayant été formées au centre d'instruction, soit des futurs observateurs militaires ou des membres de contingents internationaux. Le DMF est et restera toujours intéressé à gagner des candidats émanant de toutes les régions linguistiques du pays pour des engagements internationaux. Il convient au demeurant de ne pas surévaluer les problèmes linguistiques pouvant survenir, le cas échéant, au cours de l'instruction, et de ne pas oublier que, dans la pratique, la langue anglaise prévaut de toute façon dans les engagements organisés à l'étranger.

3. Le centre d'instruction a été transféré, il y a quelque temps, de la Suisse orientale à Bière. Il n'existe dès lors aucune raison de le transférer une nouvelle fois.

4. Aucune mesure particulière ne s'impose pour le Conseil fédéral. L'engagement, pour le centre d'instruction, d'un personnel instructeur approprié et issu de toutes les régions linguistiques du pays est une tâche permanente.

Réponse du Conseil fédéral.