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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien y a-t-il eu à ce jour d'entretiens entre UBS et la Confédération (en sa qualité d'investisseur) depuis l'adoption par le Parlement du train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse ?

2. Par qui la Confédération était-elle représentée lors de ces entretiens ?

3. Lors de ces entretiens, les représentants de la Confédération ont-ils évoqué la question des dons qu'UBS verse à certains partis ?

4. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait qu'il est problématique qu'une entreprise privée ayant reçu un soutien de l'État au titre d'aide d'urgence verse des dons à des partis politiques ?

5. Est-il intervenu auprès de la banque pour l'inciter à ne plus faire de tels dons tant qu'elle bénéficiera d'un soutien de l'État ? Dans l'affirmative, de quelle manière est-il intervenu auprès de l'institution et quels ont été les résultats de sa démarche ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas jugé utile de prendre une telle mesure ?

6. La Confédération figure parmi les "gros clients" d'UBS (cf. réponse du Conseil fédéral à la motion de la CER-N 09.3019). Ce statut a-t-il été évoqué lors des entretiens menés avec la banque ?

7. La Confédération entretient-elle des relations bancaires de même ampleur auprès d'autres banques ?

8. Sur la base de quels critères la Confédération choisit-elle ses relations bancaires ?

9. Le Conseil fédéral envisage-t-il de réaménager ses relations bancaires ?

FederalCouncilResponseText

1. Jusqu'ici, la Confédération a mené trois entretiens d'investisseurs avec UBS ; un quatrième entretien est prévu.

2. La délégation de la Confédération, dont la composition a varié selon les entretiens, comprenait le chef du Département fédéral des finances, le directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF) ainsi qu'un ou deux autres représentants de l'AFF. La Banque nationale suisse (BNS) a également été invitée à participer aux entretiens, auxquels elle a envoyé deux fois un de ses représentants.

3.-5. La Confédération a lié sa participation au train de mesures d'octobre 2008 destinées à soutenir UBS aux conditions suivantes : d'abord, son engagement ne doit pas entraîner une augmentation durable de son endettement ; ensuite, sa participation a été assortie de conditions relatives à la politique de compensation d'UBS (bonus et indemnités de départ), et UBS et la Confédération ont convenu de mener régulièrement des entretiens d'investisseurs. En outre, la BNS examine la gestion et le contrôle des risques pris par UBS. Diverses propositions prévoyant des conditions supplémentaires ont été rejetées par le Conseil des États comme par le Conseil national. L'examen des activités d'UBS en matière de dons ne fait pas partie des conditions négociées avec la banque. À ce propos, le Conseil fédéral a renoncé à la possibilité d'imposer des conditions à la banque, prévues à l'art. 2, let. d, de l'ordonnance du 15 octobre 2008 relative à la recapitalisation d'UBS SA (RS 611.055). La Confédération n'a donc aucun regard sur les activités d'UBS en matière de dons et ce sujet n'a pas été abordé lors des entretiens d'investisseurs.

6. Ce sujet n'a pas été abordé lors des entretiens.

7. La Confédération a d'importants points communs avec les deux grandes banques suisses ; les relations qu'elle entretient avec celles-ci sont donc beaucoup plus élaborées qu'avec d'autres banques. La Confédération est un client important non seulement pour les deux grandes banques suisses, mais aussi auprès d'autres instituts bancaires en Suisse et à l'étranger.

8. Les activités bancaires font l'objet d'une intense concurrence. La Confédération choisit une banque en principe sur la base de la qualité de ses prestations, de son expérience du domaine dans lequel la prestation doit être effectuée, des relations que celle-ci entretient avec la Confédération dans les domaines d'activités concernés, de sa solvabilité et du prix demandé pour la prestation.

9. Le Conseil fédéral estime, pour l'instant, qu'il n'est pas nécessaire que la Confédération remette foncièrement en question ses relations bancaires. Ce n'est pas seulement depuis le déclenchement de la crise que la Confédération veille, avec la plus grande attention, à ce que les critères de diversification et de solvabilité soient bel et bien remplis en vue de ses engagements. Elle vérifie ensuite en permanence que le critère de solvabilité continue d'être rempli.

Réponse du Conseil fédéral.