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Le 23 février, l'office fédéral de l'environnement a publié comme prévu à l'adresse des cantons l'aide à l'exécution relative aux antennes adaptatives. Un facteur de correction est désormais appliqué à la puissance d'émission des antennes adaptatives, ce qui permet à ces dernières d'avoir une puissance d'émission dix fois plus élevée que celle des antennes conventionnelles. Ainsi, la valeur limite de l'installation est augmentée de manière indirecte d'un facteur 3.2, ce qui correspond pratiquement à une valeur plus élevée que pour les antennes conventionnelles. Par exemple, en ce qui concerne les habitations, l'intensité du champ électrique ne se limite pas à 6 volts par mètre comme pour les antennes conventionnelles, mais à 19 volts par mètre.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

L'introduction du facteur de correction représente une modification importante du droit. Le Conseil fédéral pense-t-il que l'aide à l'exécution est l'instrument approprié pour introduire ce facteur de correction, et ne pense-t-il pas qu'il faudrait plutôt l'introduire dans l'ordonnance ?

FederalCouncilResponseText

Les installations de téléphonie mobile doivent respecter la valeur limite de l'installation fixée dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710). Cette exigence vaut dans le mode d'exploitation déterminant. L'annexe 1, ch. 63, ORNI précise la façon dont celui-ci doit être défini. Il s'agit là du mode d'exploitation dans lequel un maximum de conversations et de données est transféré, l'émetteur étant au maximum de sa puissance. Le 17 avril 2019, le Conseil fédéral a complété cette disposition : s'agissant des antennes adaptatives, la variabilité des directions d'émission et des diagrammes d'antenne doit également être prise en considération.

À l'inverse des antennes conventionnelles, les antennes adaptatives peuvent faire varier la direction du rayonnement rapidement et diriger celui-ci vers les utilisateurs. Dans de tels cas, la puissance émettrice d'une antenne se fragmente lorsque les signaux sont diffusés dans plusieurs directions, et perd de son intensité dans les autres directions. En complétant l'ORNI, le Conseil fédéral s'assure que ces antennes ne sont ni avantagées ni prétéritées par rapport aux antennes conventionnelles.

S'agissant des antennes adaptatives, l'OFEV a publié le 23 février un complément à l'aide à l'exécution de l'ORNI (Complément du 23 février 2021 à la recommandation d'exécution de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant [ORNI] concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil [WLL]) dans lequel il indique aux autorités d'exécution comment elles peuvent tenir compte de la variabilité des directions d'émission et des diagrammes d'antenne. Il s'appuie pour ce faire sur les connaissances scientifiques actuelles et des mesures de l'Office fédéral de la communication. Compte tenu de la technicité de la thématique, ce complément permet de préciser les bases légales en vigueur de manière compréhensible et adaptée. Ces dernières ne seront pas modifiées, et les valeurs limites, notamment, demeurent inchangées. Si les autorités d'exécution tiennent compte de ladite aide à l'exécution, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D'autres solutions sont aussi licites dans la mesure où la variabilité des directions d'émission et les diagrammes d'antenne sont correctement pris en compte. Il est donc approprié de réglementer le facteur de correction dans l'aide à l'exécution.

Réponse du Conseil fédéral.