SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'évaluation des risques, pour la santé publique, des vaccins et autres médicaments concernant des adjuvants ou dérivés de substitution et de synthèse potentiellement dommageables.

FederalCouncilResponseText

La loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) contient des dispositions visant à garantir la mise sur le marché de produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces, et à surveiller le marché. Ces responsabilités relèvent de la compétence de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic). L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), responsable de la lutte contre les maladies transmissibles (cf. loi sur les épidémies ; RS 818.101), élabore des recommandations de vaccinations. Tant les processus de Swissmedic que de l'OFSP impliquent entre autres d'évaluer très soigneusement les bénéfices et les risques. Un vaccin n'est mis sur le marché et une vaccination recommandée que si les bénéfices, en termes de prévention des maladies et des complications, dépassent largement le risque d'effets indésirables.

La sécurité des vaccins et les recommandations de vaccination sont régulièrement réévaluées en fonction des données de surveillance du marché nationales et internationales ainsi que des publications scientifiques les plus récentes. Ces éléments n'ont par exemple pas mis en évidence de relation entre la présence d'adjuvant dans les vaccins et des processus morbides tels que susceptibilité accrue aux allergies, sclérose en plaques, Guillain-Barré ou syndrome de la "Guerre du Golfe".

Tous les principes de précaution cités ci-dessus ont été appliqués dans le cas des vaccins contre la grippe pandémique (H1N1) 2009, voire renforcés. Un programme spécial de surveillance des effets indésirables a été mis en place sur les plans national et international. Avant et pendant la campagne de vaccination, les professionnels de la santé ont été sensibilisés au thème des risques potentiellement liés aux adjuvants et ont été appelés à déclarer tout effet indésirable survenu en relation temporelle avec la vaccination, en portant une attention particulière aux réactions immunologiques. Des rapports mis à disposition de la population ont été publiés régulièrement par Swissmedic, qui, en contact régulier avec l'OMS et les autorités étrangères, a suivi étroitement les données de pharmacovigilance internationales. Le rapport final de Swissmedic a été soumis à son "Human Medicines Expert Committee" (Comité d'experts de Swissmedic) pour revue scientifique. Le profil des effets indésirables déclarés a été celui attendu et ce système de surveillance a permis de confirmer la sécurité des vaccins. Le rapport complet et la prise de position du Comité d'experts sont à disposition du grand public sur le site Internet de Swissmedic.

Le système en vigueur dans notre pays pour l'autorisation de mise sur le marché des vaccins, la surveillance du marché et l'élaboration des recommandations de vaccination forment un système performant, conforme aux normes internationales et qui a fait ses preuves. Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère qu'un rapport supplémentaire sur l'évaluation des risques n'est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.