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On sait que le Bureau de coordination Société de l'information, rattaché à l'OFCOM, a créé en 2007 le réseau "Intégration numérique en Suisse", en collaboration avec des représentants de la Confédération, de groupes d'intérêts et de l'économie. Dans sa réponse à mon interpellation 08.3400, le Conseil fédéral précisait que l'objectif en était de développer "des activités et des initiatives destinées aux personnes qui ne peuvent pas accéder facilement aux nouvelles technologies".

1. Aux yeux du Conseil fédéral, sur quels résultats ont débouché les projets lancés par le réseau en question ? Quels sont les résultats probants et quels sont les domaines dans lesquels il faut encore agir ?

2. Personne ne conteste que ce soient aussi et surtout les personnes d'un certain âge qui aient besoin d'aide en ce qui concerne l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et leur utilisation dans la vie quotidienne.

a. Quels sont les projets du domaine "TIC pour les seniors" actuellement activés et quels sont leurs objectifs détaillés ?

b. Quel soutien le Conseil fédéral estime-t-il être en mesure de fournir à des plate-formes comme Seniorweb, qui vise à renforcer les compétences des personnes d'un certain âge dans le domaine des médias modernes par le biais d'une culture participative efficace et d'un engagement bénévole à long terme ?

3. Le principe de l'accès pour tous, mis en avant dans la Stratégie suisse de cyberadministration, veut que les personnes d'un certain âge puissent accéder elles aussi sans entraves aux TIC. Quels sont les efforts concrets que la Confédération met actuellement en oeuvre, par exemple dans les domaines du vote électronique, de la cybersanté ou de portails comme www.ch.ch, pour garantir le respect de ce principe ?

4. L'accès à Internet, mais aussi l'importance croissante et la perpétuelle évolution de l'écran sous tous ses aspects, comme moyen crucial d'information et de communication, représentent un énorme défi pour les personnes d'un certain âge. La situation est encore aggravée par la succession rapide de générations toujours nouvelles d'ordinateurs personnels, de tablettes, de smartphones, de smart-tv, de "set-top-boxes" et autres innovations techniques qui inondent le marché.

a. Le Conseil fédéral est-il disposé à soutenir des organisations comme Seniorweb, qui offre également dans ce domaine des prestations en matière de formation et de perfectionnement, ainsi que des services de soutien en ligne et hors connexion, de manière décentralisée et dans toute la Suisse ? Ces offres permettent d'aider les personnes de plus de 60 ans à utiliser dans leur vie de tous les jours des programmes et des appareils électroniques, de même que les divers instruments proposés par les autorités dans les domaines de la cybersanté, de la cyberadministration, etc.

b. Si l'on considère les Pays-Bas, le portail Seniorweb NL a réussi à atteindre les objectifs énoncés plus haut ; alors que ce portail a bénéficié pendant trois ans du soutien financier de l'État durant la phase initiale du projet, une forte affluence de membres lui a ensuite permis de devenir autonome et d'acquérir une indépendance économique durable. Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager un soutien initial comparable en faveur d'un portail de ce type ?

5. À l'heure actuelle et vu les projets réalisés jusqu'ici, à quelles conditions le Conseil fédéral serait-il disposé à apporter son soutien à un vaste programme de formation aux TIC, dans la perspective d'un apprentissage tout au long de la vie ?

FederalCouncilResponseText

1. Le réseau "Intégration numérique en Suisse" a fait ses preuves comme plate-forme de mise en réseau et d'échange d'informations à l'occasion des conférences thématiques organisées depuis 2007 ou par le biais de son site Internet "e-Inclusion". L'année dernière, la Direction opérationnelle Société de l'information rattachée à l'OFCOM a demandé aux membres de définir leurs besoins dans le domaine de l'inclusion numérique. Il en est ressorti qu'aucune conférence supplémentaire ne s'imposait, mais qu'il était nécessaire d'actualiser le plan d'action commun. Ce dernier figure à l'adresse www.einclusion.ch, de même que les projets et initiatives lancés par les membres.

2a. Lors de l'adoption, en mars 2012, de la nouvelle Stratégie pour une société de l'information en Suisse, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer d'ici mi-2013 un paquet de mesures garantissant l'accessibilité aux sites Internet de la Confédération, dont profiteront aussi les personnes d'un certain âge. Les travaux sont en cours. L'un des objectifs fixés dans la stratégie précitée est d'encourager les compétences de tous dans les TIC, afin que le plus grand nombre de personnes possible puissent recourir aux outils de communication et de participation électroniques. L'évolution observée ces dernières années montre d'ailleurs que les seniors sont toujours plus nombreux à utiliser régulièrement Internet.

Dans le domaine "Les TIC et les seniors", l'OFCOM a soutenu l'année dernière un projet pilote de Pro Senectute Grisons en lui allouant un financement de départ. Le but est d'aménager un portail Internet attrayant et convivial proposant des cours en ligne aux seniors.

2b./4a./4b. Seniorweb est partenaire du projet de recherche de l'UE "Third Àge Online" (TAO), qui vise à faciliter l'accès des personnes d'un certain âge aux communautés virtuelles. TAO est mené par la Haute École spécialisée bernoise, avec un budget total de 3 millions d'euros, financé dans le cadre du programme de l'UE "Ambient Assisted Living" (AAL), auquel la Suisse prend part depuis 2009. Dans le cadre du programme AAL, la Confédération participe au projet précité à hauteur d'environ 1 million de francs, sur trois ans. TAO a pour but de permettre à des partenaires comme Seniorweb d'intégrer par leurs propres moyens de plus en plus de seniors dans leurs communautés. Contrairement à Seniorweb CH, dont l'affiliation est gratuite, Seniorweb NL - mentionnée dans l'interpellation - compte environ 135 000 membres payants et dispose de centres d'apprentissage financièrement autonomes.

Dans le sondage précité effectué par l'OFCOM, Seniorweb n'a fait valoir aucun besoin, ni demandé à l'OFCOM de soutenir certains projets. S'il présentait une telle requête, l'OFCOM en examinerait le contenu dans le cadre des possibilités existantes.

3. Les offres de cyberadministration doivent être facilement accessibles. La Direction opérationnelle E-Government Suisse soutient les organisations chefs de file dans l'application de ce principe, notamment compte tenu du thème "Accès pour tous" abordé dans son aide-mémoire. En outre, la Confédération et les cantons se sont engagés, dans le cadre de la convention-cadre E-Government Suisse, à considérer les normes de l'Association eCH comme contraignantes au niveau national, entre autres la norme d'accessibilité "eCH-0059" et l'outil "eCH-0060". Ces normes doivent être utilisées lors de l'élaboration des sites Internet de l'administration fédérale comme admin.ch ou ch.ch. Elles tiennent largement compte des besoins des personnes d'un certain âge. Le respect de ces normes est vérifié chaque année par la Chancellerie fédérale, au moyen de sondages.

Par ailleurs, le vote électronique peut aider les seniors à participer aux scrutins. Les systèmes mis en place permettent aux votants d'élire et de voter depuis chez eux et les guident dans les procédures parfois complexes du vote en ligne. Début 2013, un groupe de travail mené par la Chancellerie fédérale, a été créé, qui aura pour tâche de rendre les procédures de vote électronique encore plus aisément accessibles aux personnes handicapées, notamment de la vue, et de formuler des recommandations pour le compte des cantons.

S'agissant de l'introduction prévue du dossier électronique du patient, il existe déjà une recommandation en matière d'accessibilité : les portails d'accès permettant aux patients de consulter leurs données doivent être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans restriction, quelles que soient les capacités corporelles ou les connaissances techniques des personnes.

5. Le projet de loi sur la formation continue, soumis à consultation l'année dernière, aborde la question de l'encouragement des compétences de base chez les adultes, y compris des compétences TIC de base. L'encouragement se fera au moyen de contributions versées par la Confédération aux cantons, pour autant que ceux-ci versent également des contributions. Le Conseil fédéral présentera le projet au Parlement prochainement.

Réponse du Conseil fédéral.