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Les moniteurs suisses de ski et de snowboard sont affiliés à l'Association internationale des moniteurs de ski (ISIA) via différentes organisations faîtières. Jusqu'à présent, la marque de l'ISIA permettait aux moniteurs suisses accompagnés de leurs hôtes d'enseigner sans problèmes dans les pays alpins voisins et d'y bénéficier des mêmes conditions spéciales.

L'UE prévoit l'introduction d'un passeport européen de moniteur de ski, ce qui signifierait que la marque de l'ISIA perdrait progressivement sa validité.

Étant donné cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il au courant des faits évoqués ci-dessus ?

2. Dans le cadre des contacts établis avec l'UE et des négociations bilatérales, le Conseil fédéral peut-il veiller à ce que l'introduction d'un passeport européen de moniteur de ski n'entraîne aucune discrimination à l'égard des moniteurs suisses de ski et de snowboard ?

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La Suisse forme des moniteurs de ski depuis 1930. L'Interassociation pour le ski, dénommée aujourd'hui Interassociation suisse pour la formation des professeurs des sports de neige (IASS), a été créée en 1932. Elle regroupe plus de trente institutions nationales qui s'occupent de la formation des professeurs de ski et de sports de neige.

Les cantons qui connaissent une intense activité touristique en hiver assumaient la plupart du temps eux-mêmes la responsabilité de cette formation. À partir de 1996, année de l'uniformisation de la formation des professeurs de ski, cette tâche a été de plus en plus déléguée à l'IASS. Aujourd'hui, le Valais est seul à proposer encore des cours de formation, tous les autres cantons ayant confié à l'IASS le soin d'organiser les cours correspondant au degré de formation supérieur. Possibilité est donnée aux étudiants en sport et aux moniteurs Jeunesse+Sport d'accéder, moyennant équivalences, à la formation supérieure et de suivre les cours correspondants auprès de l'IASS.

À l'échelle européenne, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la Suisse ont conclu en 1992 un accord de reconnaissance mutuelle pour le plus haut degré de formation. La collaboration mise en place dans le cadre de l'"International Ski Instructor Association" (ISIA) a très bien fonctionné pendant quelques années.

Depuis l'an 2000 toutefois, la France, l'Italie et l'Autriche ne sont plus disposés à reconnaître le plus haut degré de formation suisse. Conséquence : les professeurs suisses de ski et de snowboard qui souhaitent enseigner dans ces pays alpins doivent subir des examens complémentaires. Dans la même optique, la formation suivie en Suisse par un ressortissant français, italien ou autrichien n'est pas reconnue en cas de retour au pays.

Avec l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes au 1er juin 2002, qui prévoit également la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels,

Les conditions de la reconnaissance mutuelle des diplômes entre la Suisse et les États de l'UE vont changer. Cette reconnaissance s'effectuera sur la base de la directive de l'UE pertinente ; cela signifie que la reconnaissance des diplômes suisses devra obéir à la même procédure que celle applicable aux diplômes des États de l'UE.

Pour l'heure, il est difficile de savoir dans quelle mesure les pays alpins mentionnés vont reconnaître le diplôme suisse de professeur de ski et de snowboard une fois que l'accord sur la libre circulation des personnes sera entré en vigueur et servira de base légale. Il faudra, pour y voir plus clair, attendre que des décisions concrètes soient prises compte tenu des nouvelles conditions. À cet égard, il convient de relever qu'il ne s'agit pas, pour ce qui est du diplôme de professeur de ski et de snowboard, de le reconnaître de façon générale comme un "diplôme"; en fait, il incombera à toute personne en possession de ce diplôme de demander sa reconnaissance là où elle souhaite travailler. Selon la réglementation de la deuxième directive générale applicable (92/51), l'État, dans lequel la demande de reconnaissance du diplôme est déposée, doit en outre tenir compte de l'expérience professionnelle du requérant. Au cas toutefois où la demande serait rejetée, le refus doit être justifié par écrit et préciser en quoi la formation en Suisse se différencie considérablement de celle de l'État qui a traité la demande. Une telle décision pourrait en outre être susceptible d'une voie de recours.

Une fois que, dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des diplômes, la Suisse sera assimilée aux États de l'UE et de l'AELE dans le cadre du droit de l'UE repris dans l'accord, la relation entre l'IASS et l'ISIA, qui entend introduire le passeport européen de moniteur de ski, pourrait elle aussi changer. L'IASS pourrait, par exemple, demander, après le 1er juin 2002, à être associée à l'élaboration du projet et, le cas échéant, à ce que les diplômes suisses de professeurs de ski et de snowboard soient alignés sur les directives de l'UE. On notera à ce propos que la Suisse, représentée par le président de l'IASS, occupe actuellement la présidence de l'ISIA.

Le Conseil fédéral est persuadé d'avoir créé, avec l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes conclu avec l'UE, la base nécessaire pour prévenir la discrimination des professeurs suisses de ski et de snowboard.

Réponse du Conseil fédéral.