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Le Conseil fédéral considère-t-il que, tenant compte du nombre croissant de personnes se plaignant d'hypersensibilité aux ondes, du nombre croissant également de médecins et de scientifiques déclarant que cette situation représente un danger majeur pour la santé publique et cela même si nos connaissances scientifiques actuelles demeurent incomplètes, des mesures de protections contre les rayonnements non ionisants dans des espaces publics pourraient être une réponse partielle à ce problème ?

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L'auteur de l'interpellation part du principe que le rayonnement de la téléphonie mobile, tel qu'il est aujourd'hui présent dans l'environnement et légalement admissible, est manifestement nuisible pour l'être humain. Le Conseil fédéral a indiqué, dans son rapport du 25 février 2015 sur les réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures, que le réchauffement des tissus de l'organisme constitue le seul effet nocif sur l'être humain dû à un rayonnement de haute fréquence qui soit prouvé scientifiquement. Cet effet est toutefois exclu si les valeurs limites d'immissions définies dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710) sont respectées. Des recherches ont abouti à des observations plus ou moins bien étayées montrant que le rayonnement de la téléphonie mobile peut avoir d'autres effets biologiques qui ne sauraient être imputés à ce réchauffement. Des études scientifiques visent à déterminer si ces derniers sont dangereux pour la santé. S'appuyant sur les conclusions d'enquêtes menées sur l'utilisation des téléphones mobiles, l'Organisation mondiale de la santé a classé le rayonnement de haute fréquence comme potentiellement cancérigène pour l'homme. En parallèle, elle a constaté que des recherches portant sur l'exposition de la population aux stations émettrices fixes, dont le rayonnement est bien plus faible, ne révèlent pas de risque de cancer accru. L'organisation reconnaît toutefois qu'il n'existe pas d'étude pertinente menée sur le long terme. Le Conseil fédéral a tenu compte de ces zones d'ombre : il souhaite mettre sur pied, dans le cadre de la dernière révision de l'ORNI, un monitoring national du rayonnement non ionisant et du rayonnement provenant d'autres sources. En outre, l'Office fédéral de l'environnement devra fournir régulièrement des informations sur l'état des connaissances relatives aux effets du rayonnement sur l'homme et l'environnement. L'ORNI en vigueur se fonde sur le principe de précaution qui figure dans la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) et comporte des valeurs limites de l'installation plus strictes pour les lieux à utilisation sensible (habitations, écoles, hôpitaux, bureaux, places de jeux, etc.) afin d'y maintenir une exposition à long terme de faible intensité.

La population est donc protégée contre les effets nocifs prouvés du rayonnement des antennes de téléphonie mobile, qui est limité de manière préventive dans le cadre des dispositions légales en vue d'éviter tout risque sanitaire incertain. Compte tenu de ces faits, le Conseil fédéral ne juge pas pertinente la création de zones protégées des champs électromagnétiques dans des bâtiments publics (salles d'attente dans les gares, par ex.), comme le demande l'auteur de l'interpellation.

Des revendications semblables ont d'ailleurs été formulées à plusieurs reprises, motivées par des personnes sensibles au rayonnement électromagnétique et qui voient leur qualité de vie ou leur santé altérée par ce phénomène. Certaines de ces personnes cherchent donc des espaces les moins exposés possible, ce qui devient toujours plus difficile en raison de la densité d'antennes croissante. Ce phénomène, appelé "électrosensibilité", demeure flou et ne repose sur aucun diagnostic médical reconnu. L'expérience montre que les personnes touchées ont de réels problèmes de santé et en souffrent ; les causes de ces maux ne sont toutefois pas claires et aucun lien de cause à effet n'a été établi pour l'heure avec le rayonnement électromagnétique.

Eu égard à ce qui précède, l'intervention étatique exigée dans l'interpellation semble disproportionnée. La situation est différente s'agissant des zones sans fumée, car la nocivité de la fumée passive a clairement été établie - contrairement au rayonnement de la téléphonie mobile. Si le besoin de zones sans rayonnement ou de faible rayonnement est avéré, le Conseil fédéral estime qu'il reviendrait à l'heure actuelle plutôt au secteur privé d'en construire. Ainsi, il existe un bâtiment à Zurich dans lequel les appartements ont été spécialement conçus de sorte à être protégés contre les effets environnementaux et contre le rayonnement électromagnétique. Trois immeubles semblables, d'une capacité totale de 27 appartements, sont actuellement en construction à Schmitten (FR).

Réponse du Conseil fédéral.