SubmittedText

L'ouragan Lothar et ses dommages consécutifs ont soulevé de graves questions quant à l'avenir de l'économie forestière et de l'industrie du bois suisses - non seulement dans une perspective à long terme, mais aussi quant à leur survie durant ces prochaines années. Je demande donc au Conseil fédéral s'il est prêt à accélérer la révision de la loi sur les forêts afin :

a. d'en corriger les points faibles en s'inspirant des expériences tirées de la couverture des dommages causés par l'ouragan Lothar ;

b. de tenir compte du fait que seule environ la moitié de l'augmentation annuelle est exploitée, et

c. d'accorder, en conséquence du point b, une plus grande attention à l'utilisation du bois en tant que combustible et agent énergétique.

FederalCouncilResponseText

Dans son avis du 22 mars 2002 concernant la motion Lustenberger (02.3159), le Conseil fédéral a confirmé la nécessité de prendre des mesures qui permettent de surmonter de futures catastrophes provoquées par des tempêtes et de remédier à la trop faible récolte de bois. Ces deux aspects font l'objet d'études approfondies :

- Le "Programme de recherche et d'évaluation Lothar" évalue dans différents projets de recherche les expériences qui ont été faites lors des travaux destinés à surmonter la catastrophe causée par cette tempête. Au sein d'un groupe de travail, les inspections cantonales des forêts recherchent actuellement des possibilités d'amélioration. Ces activités doivent permettre d'élaborer d'ici à la fin 2003 des stratégies et des mesures de la Confédération et des cantons dans la perspective de futurs événements de ce type.

- Le "Programme forestier suisse" élaborera aussi d'ici à la fin 2003 des bases de décision qui peuvent conduire à une éventuelle adaptation de la législation forestière. Il s'agit d'un programme d'action politique qui entend déterminer des objectifs concrets, des mesures et des instruments nécessaires pour réaliser le développement souhaité des forêts à moyen terme. Les mesures permettant de renforcer l'efficacité de la production de bois en forêt et d'améliorer l'écoulement du bois seront également étudiées dans ce contexte.

Les résultats du Programme forestier suisse vont revêtir une importance primordiale : dès qu'ils auront débouché sur des propositions concrètes, le Conseil fédéral décidera de la suite des opérations. Il n'est actuellement pas possible de dire de façon définitive si une éventuelle adaptation de la législation forestière devra être accompagnée par des mesures en faveur de l'économie du bois. De telles mesures devraient être examinées soigneusement à la lumière de considérations relevant de la politique d'intervention de l'État dans une économie libérale et de la politique de commerce extérieur.

Dans le cadre de "bois21" et de "SuisseÉnergie", la Confédération, les cantons, l'économie du bois, les universités et les associations environnementales ont lancé des programmes visant à favoriser l'utilisation du bois comme matériau de construction et comme agent énergétique. Ils doivent permettre de jeter d'ici à l'an 2010 les bases pour une augmentation de l'écoulement et de l'utilisation du bois suisse.

Réponse du Conseil fédéral.