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Le document "L'éducation sexuelle à l'école. Analyse de la situation" établi par la Haute école pédagogique de Suisse centrale (PHZ), sise à Lucerne, à l'instigation de l'Office fédéral de la santé publique sert de référence fédérale aux cantons et à la CDIP pour la formation des enseignants et l'établissement du plan d'études 21.

Or ce document touche profondément à l'intimité des parents et des enfants. Il a fait l'objet de fortes critiques au point de soulever une vague d'indignation au sein de la population. Lors de l'heure des questions du 7 mars 2011 (11.5006), le conseiller fédéral Burkhalter a relevé qu'il ne s'agissait pas d'un document de l'OFSP mais d'un papier publié sous la responsabilité de la PHZ.

Si l'OFSP confie la réalisation d'un document à un organisme et en assure le financement, il porte également la responsabilité du contenu et de l'utilisation qui en sera faite.

1. Le Conseil fédéral sait-il que ce document servira de référence au plan d'études 21 et à la formation des enseignants ?

2. Sait-il que ce papier n'a pas été mis en consultation publique ?

3. Est-il également de l'avis que les parents doivent obligatoirement être associés à la problématique de l'éducation sexuelle ?

4. Que compte-il faire pour que les valeurs religieuses, éthiques et morales des parents soient prises en considération dans le plan d'études uniformisé 21 ?

5. Que pense-t-il entreprendre pour que le document financé par l'OFSP soit mis en consultation publique ?

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Selon la Constitution fédérale, les cantons sont responsables du contenu de l'enseignement obligatoire. Ils déterminent le matériel didactique utilisé sur leur territoire. Cela vaut aussi pour le cours d'éducation sexuelle. La règle consensuelle selon laquelle l'éducation sexuelle commence à la maison et est complétée à l'école prévaut depuis longtemps en Suisse. L'école doit contribuer à faire en sorte que les jeunes puissent se protéger contre le VIH et les autres maladies sexuellement transmissibles. Le Conseil fédéral a déjà expliqué ce principe dans sa réponse lors de l'heure des questions (Brönnimann 11.5006 ; Éducation sexuelle prescrite par l'État à l'école obligatoire).

Depuis 2006, la Haute école pédagogique de Suisse centrale (PHZ) gère, en collaboration avec la Haute école de Lucerne (département du travail social), le centre de compétences pour l'éducation sexuelle à l'école, sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Dans le cadre de ce mandat financé par l'OFSP, le centre de compétences a élaboré un document de base sous sa propre responsabilité. En 2008, le document a été discuté lors d'un congrès national d'experts. Il a ensuite été remanié et publié par la Haute école (en novembre 2008, http ://www.wbza.luzern. phz.ch/gesundheitsfoerderung/kompetenzzentrum-sexualpaedagogik/). Il doit aider les cantons intéressés à donner des cours d'éducation sexuelle fondés sur des bases scientifiques.

Selon la loi sur les épidémies en vigueur, la Confédération et les cantons prennent les mesures nécessaires pour lutter contre les maladies transmissibles de l'homme. Le Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles PNVI 2011-2017 a été élaboré sur la base de cette loi. Le programme prévoit, pour les raisons évoquées, que l'éducation sexuelle soit adaptée aux degrés scolaires (niveau primaire, secondaire ou professionnel) en Suisse.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral répond aux questions de la manière suivante :

1./4. Le Conseil fédéral ignorait que ce document avait été désigné comme référence pour le plan d'études 21. Ce dernier est exclusivement du ressort des cantons, et le Conseil fédéral ne peut et ne souhaite donc pas prendre parti sur la question.

2./5. Il s'agit d'un document technique qui a été soumis à une consultation ad hoc. Cette consultation s'est déroulée au cours d'un congrès d'experts. Le document a été remanié puis publié par la Haute école spécialisée en novembre 2008. Constituant une publication scientifique dont le contenu a été largement discuté par des experts, il n'y a pas lieu d'organiser de consultation supplémentaire. Le document est accessible au public sur le site Internet de la PHZ.

3. Dans sa décision du 24 novembre 2010 concernant le PNVI 2011-2017, le Conseil fédéral a affirmé que l'éducation sexuelle revenait en premier lieu aux parents et aux détenteurs de l'autorité parentale. Pour des raisons d'égalité des chances, il est judicieux et important de mettre en place un cours d'éducation sexuelle à titre complémentaire et qui soit adapté aux différents niveaux de scolarité. Il n'est donc pas légitime de parler d'éducation sexuelle par l'État.

Réponse du Conseil fédéral.