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1. À quel point le chef du DDPS se sent-il coresponsable du fait que les milieux politiques et le grand public ne sont pas suffisamment informés des risques et des solutions trouvées pour les éviter ?

2. Si ce n'est pas le chef du DDPS, qui est le mieux placé pour rendre la population, l'armée et les organisations de la protection de la population suffisamment attentives aux menaces de notre temps pour qu'elles jugent les mesures de protection à prendre non pas absurdes mais nécessaires ?

3. Outre le fait que les informations relatives aux menaces pesant sur la Suisse ne sont pas suffisantes, le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas important que le tiers du Parlement, représenté par l'UDC, ne puisse plus soutenir les solutions du Conseil fédéral aux menaces pesant sur la Suisse comme elle le faisait jusqu'à la fin des années 1990 (dans un contexte par ailleurs différent) dans le cadre de l'alliance entre partis bourgeois, en raison de l'application déplorable de la réforme Armée XXI voulue par les membres du centre gauche ?

4. Malgré de gros efforts de communication, pourquoi le chef du DDPS n'a-t-il à aucun moment de son mandat réussi à expliquer aux membres de l'armée ce qu'ils doivent défendre ni à rendre la population attentive aux (nouvelles) menaces qui pèsent sur la Suisse ?

5. Ces graves lacunes dans la politique d'information du chef du DDPS pourraient-elles avoir un lien avec le fait que l'Armée XXI, qui devait être "moderne", "plus flexible", "modernisée au plan des équipements" et "mieux instruite", ne répond en aucune manière aux promesses faites par le chef du DDPS avant la votation fédérale de 2003 sur Armée XXI ?

6. Dans le discours qu'il a tenu devant son personnel, comment se fait-il que le chef du DDPS demande à la manière d'un commandant de police prudent ou d'un membre du législatif inquiet un système coordonné de conduite global et efficace, alors qu'il aurait tout à fait eu l'occasion, au cours de son mandat, d'en prévoir un ou d'en mettre un en place ?

7. Quand le chef du DDPS parle de mesures qui auraient dû être prises depuis longtemps, à quelles mesures pense-t-il au juste ?

8. Combien de temps le chef du DDPS compte-t-il encore jouer le rôle de l'observateur intéressé, ou du parlementaire exigeant, alors que c'est lui le principal responsable du fait que l'Armée XXI n'est aujourd'hui pas capable de protéger la population et les infrastructures lors d'événements de dimension suprarégionale imprévus ?

FederalCouncilResponseText

1./2./4. La Constitution charge le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour la sauvegarde de la sécurité extérieure et intérieure de notre pays. Ce mandat constitutionnel comporte aussi l'information transparente de la population sur les menaces et les risques possibles. Le Conseil fédéral suit de très près la situation internationale en matière de sécurité et il veille en permanence à sensibiliser le public et les milieux politiques aux développements de cette situation.

Toutefois, l'éventail de plus en plus diffus des menaces et des risques ne place pas seulement les divers instruments de la politique de sécurité de notre pays devant d'importants défis, mais rend aussi plus difficile l'explication des menaces et des risques modernes possibles à notre population pour qu'elle en ait une perception réaliste. Avec leurs informations, les membres du Conseil fédéral se voient confrontés à un champ de tension qui - souvent pour des raisons idéologiques - se situe entre une perception des problèmes exagérée ou peu aisée, voire insuffisante de la part du public. Cela n'est pas seulement valable pour le domaine de la sécurité, mais également pour d'autres domaines politiques tels que la santé, l'éducation et la politique sociale.

Le Conseil fédéral est toutefois convaincu de la nécessité d'une discussion ouverte et controversée, qui soit aussi menée de manière rationnelle, sur les menaces et les risques pour notre pays. Lors de la révision du rapport sur la politique de sécurité 2000, décidée le 2 juillet 2008, le Conseil fédéral s'attend à un nouveau débat approfondi et objectif sur la politique de sécurité.

3./5./8. Au cours des vingt dernières années - en raison de la modification de la situation après la fin de la guerre froide - notre armée a traversé un processus de transformation inconnu jusqu'ici dans l'histoire de notre État fédéral. Compte tenu de ce fait et au vu des conditions-cadres restrictives sur le plan financier, le Conseil fédéral ne s'est jamais attendu à ce que l'application du concept de l'Armée XXI se fasse sans heurts et d'un jour à l'autre. Malgré des conditions-cadres qui ont rendu cette application difficile, il considère qu'elle est, en général, réussie.

Sur la base de l'Armée XXI - conçue comme une organisation qui évolue en tirant parti de ses expériences - le Conseil fédéral et le Parlement ont aussi confié à l'armée la mission de renforcer son orientation vers les menaces et les risques les plus vraisemblables (étape de développement 2008-2011). Ainsi, l'armée dispose toujours de bases politiques solides, qui peuvent, à l'avenir aussi, être réexaminées en permanence et dont l'adaptation peut, au besoin, être demandée au Parlement.

De nombreux engagements réalisés avec succès par l'armée au cours des dernières années (comme par ex. l'UEFA Euro 2008, le WEF, des engagements d'aide en cas de catastrophe) ont montré de l'avis du Conseil fédéral et à l'encontre de l'avis de l'auteur de l'interpellation que l'armée est tout à fait en mesure de fournir sa contribution pour la sécurité de notre pays.

6./7. Dans son discours au séminaire des cadres de la Fédération suisse de la protection civile, le chef du DDPS s'est essentiellement prononcé sur l'état actuel et les futurs défis de la protection de la population. Dans ce contexte, il a souligné la nécessité d'un système global et coordonné de conduite, comme celui qui a été mis en place dans le cadre de l'UEFA Euro 2008. Ces dernières années, avec l'élaboration de plans de prévoyance et avec des exercices, des améliorations ont été réalisées. Ainsi, lors de l'UEFA Euro 2008, les tâches et les compétences entre la Confédération et les cantons concernés ont été clairement définies et les responsabilités ont été assumées conformément à la structure mise en place et à l'attribution des tâches.

Enfin, le 21 mai 2008, le Conseil fédéral a chargé et habilité le chef du DDPS de garantir globalement, dans le domaine de la politique de sécurité, la coordination en collaboration avec les services de la Confédération et des cantons concernés. Le Conseil fédéral est convaincu que cette mesure permettra de réaliser des progrès supplémentaires en matière de conduite de la politique de sécurité de notre pays. À cet égard, il renvoie également à sa réponse à l'interpellation Fiala 08.3254.

Réponse du Conseil fédéral.