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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral connaît-il les résultats de cette étude, à laquelle ont également participé des instituts de recherche suisses, dont Agroscope ?

2. comment évalue-t-il l'approche et les résultats ?

3. quelles conclusions tire-t-il de ces résultats pour la Suisse ?

4. si les zones de promotion de la biodiversité ne sont pas en mesure d'enrayer la perte de biodiversité et le déclin des services écosystémiques pour les agriculteurs, des mesures plus globales de promotion de la biodiversité sont-elles nécessaires pour sécuriser l'approvisionnement ?

5. Si non, pourquoi ?

6. Si oui, dans quelle mesure et comment cela sera-t-il pris en compte dans la PA22+?

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1. Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette méta-analyse. Les données suisses en relation avec les cultures de colza et de blé ont fait l'objet de publications par Agroscope. Une synthèse des résultats a été publiée dans le rapport agricole 2017 de l'OFAG.

2. Les 89 études n'ont pas été conçues pour être comparées entre elles. Il est néanmoins intéressant de relever que les résultats obtenus en Suisse sont comparables à ceux obtenus dans d'autres contextes agronomiques. Les résultats montrent que les services d'approvisionnement fournis par les agroécosystèmes dépendent directement de la diversité des pollinisateurs et des organismes utiles. En outre, l'homogénéisation du paysage a un effet négatif sur la diversité de ces deux unités fonctionnelles importantes pour la production agricole.

3. La promotion de la biodiversité est très importante pour le maintien d'une production agricole durable. La diversité des pollinisateurs et des organismes utiles soutient la production et permet même dans certains cas de limiter l'utilisation de produits phytosanitaires.

4 et 5. Les surfaces de promotion de la biodiversité du système de paiements directs actuel ne peuvent pas, à elles seules, stopper le déclin de la biodiversité et les services écosystémiques qui en découlent. La politique agricole (PA) agit aussi à d'autres niveaux dans le but de réduire l'utilisation de moyens de production et limiter les émissions ayant un impact sur la biodiversité. De plus, des mesures allant au-delà du secteur agricole existent ou sont en cours de développement. Les conventions-programmes constituent depuis 2008 un instrument pour les tâches communes de la Confédération et des cantons. Le plan d'action biodiversité Suisse comprend 26 mesures visant à promouvoir la biodiversité.

6. Les résultats d'une évaluation montrent que le système actuel des surfaces de promotion de la biodiversité peut être rendu plus efficient (OFAG 2019, rapport final et note d'information sur l'évaluation des contributions à la biodiversité). Parmi les axes d'action discutés dans le cadre de la PA22+, mentionnons l'augmentation des surfaces de la promotion de la biodiversité dans les grandes cultures, des mesures concernant les surfaces herbagères et un soutien renforcé des petites structures. Il s'agit de privilégier des pratiques agricoles préservant les insectes et de garantir à ceux-ci des habitats en quantité et qualité suffisante. Ces mesures seront bénéfiques pour la diversité des pollinisateurs et des organismes utiles.

En outre, la PA22+ envisage le développement d'autres instruments incitatifs qui pourraient avoir des retombées positives sur la biodiversité. Avec des contributions aux systèmes de production, il est envisagé de renforcer les mesures qui encouragent une production plus respectueuse de l'environnement. A savoir une production qui utilise moins de produits phytosanitaires, qui prévient les pertes d'éléments fertilisants, qui émet moins de gaz à effet de serre, qui permet la formation d'humus pour maintenir la fertilité du sol et qui intègre la biodiversité fonctionnelle au moyen de bandes fleuries pluriannuelles favorables au déploiement des insectes. De plus, des contributions pour une agriculture adaptée aux conditions locales devraient permettre une promotion de la biodiversité adaptée aux spécificités régionales. Enfin, il est prévu d'augmenter les exigences des prestations écologiques requises (PER) pour l'obtention de paiements directs dans le domaine de l'utilisation des produits phytosanitaires et des éléments fertilisants. Dans son communiqué du 21 août 2019, le Conseil fédéral a annoncé qu'il a pris la décision de mettre en place une trajectoire contraignante de réduction des pertes d'éléments fertilisants (-10 % d'ici à 2025 et - 20 % d'ici à 2030, année de référence 2014/16). La réduction des excédents d'azote et de phosphore aura un effet positif sur la biodiversité.

Réponse du Conseil fédéral.