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Considérant :

- lque a profonde crise économique et sociale du monde arabe nourrit les partisans de l'intégrisme islamique et l'autoritarisme des régimes en place ;

- l'utilisation sélective et unilatérale du droit international pratiquée par l'ONU, stricte et impitoyable contre les populations irakiennes et laxiste face aux violations des droits du peuple palestinien ;

- les interventions militaires de l'OTAN en Irak et en ex-Yougoslavie, les bombardements massifs dont ont été victimes les populations des pays concernés ;

- les récentes interventions militaires des USA et de la Grande-Bretagne ;

- que ces réalités ont encore renforcé les rancoeurs et le sentiment d'injustice des peuples concernés et plus particulièrement du monde arabe face à l'Occident ;

- que cette situation aggrave les déséquilibres et forme un terreau fertile pour tous les intégrismes ;

- que dans cette situation, les populations, les intellectuels, les artistes, les militants démocrates, sont pris dans les tenailles d'une double oppression : celle des intégristes et des pouvoirs en place et celle du développement du sentiment de rejet global de leur société par la communauté internationale ;

je demande au Conseil fédéral :

- de prendre l'initiative d'une action commune en faveur de la création d'une zone d'échange et de coopération et de codéveloppement culturel comprenant tous les pays du bassin méditerranéen ;

- d'entreprendre toutes les démarches utiles pour développer et renforcer les relations culturelles avec les démocrates intellectuels, artistes, industriels, afin de multiplier des échanges et des contacts favorisant une meilleure connaissance et compréhension de ces peuples.

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Le Conseil fédéral partage le souhait de l'auteur de voir la Suisse renforcer sa coopération avec les pays du bassin sud et est de la Méditerranée, non seulement du fait de leur proximité géographique ou en raison de liens historiques, qui sont importants, mais aussi parce que cette région connaît une période de transition difficile (crises internes, problème général de développement, conflits latents ou ouverts). Ce contexte nécessite de la part de la Suisse un effort d'engagement, de soutien, mais aussi de renforcement du dialogue, en particulier dans le domaine de la culture.

Les intérêts de la Suisse se confondent avec ceux de ses voisins européens et englobent divers domaines (sécurité, migrations, développement économique et social, etc.). Toutefois, n'étant pas membre de l'Union européenne, la Suisse n'a pas accès aux enceintes multilatérales établies par nos voisins avec leurs partenaires du pourtour méditerranéen. Elle doit orienter la coopération au sein d'organisations dont elle est membre ou agir bilatéralement. Pour ce faire, elle possède des atouts indéniables à faire valoir, notamment sa présence diplomatique et économique dans chacun des pays méditerranéens, le rayonnement de ses villes internationales et de ses hautes écoles, sa tradition humanitaire et son modèle de coexistence entre communautés linguistiques et religieuses.

Dans son rapport écrit du 5 avril 1995 à la motion Spielmann 95.3046, "Zone d'échange culturel et économique avec les pays du bassin méditerranéen", dont le contenu est repris pour l'essentiel dans la présente motion, le Conseil fédéral avait énuméré les domaines dans lesquels la Suisse était active en Méditerranée. Il avait exprimé également sa volonté d'intensifier sa présence ainsi que son engagement, avant de conclure par une proposition de classement de la motion.

Depuis lors, les préoccupations du Conseil fédéral à l'égard des pays du bassin sud et est de la Méditerranée sont restées constantes. Ainsi, dans son rapport sur la politique extérieure 2000, il souligne que "les développements (dans cette région) demandent une attention sans faille de la part de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse", la qualifiant de "point fort géographique". Un large travail de consultation et de réflexion interdépartementale portant sur cette même région vient par ailleurs d'être mené à bien ; il s'est concrétisé par la rédaction d'une "Stratégie de politique extérieure de la Suisse pour le bassin sud et est de la Méditerranée", qui sera porté, le moment venu, à la connaissance du Parlement. Ce document est un instrument de mise en oeuvre de la politique extérieure de la Suisse dans le bassin méditerranéen, dans le but de mieux promouvoir ses intérêts, notamment politiques et économiques, mais aussi de renforcer l'interdépendance par le dialogue entre les cultures, les religions et les civilisations, par les échanges scientifiques et par des programmes de coopération.

Dans les domaines social, culturel et humain, la Suisse se montre très active : organisation de conférences (p. ex. à Amman sur "Les conflits et les religions au Moyen-Orient", ou à Nazareth sur "L'entrée dans le nouveau millénium : les droits de l'enfant") ou de manifestations itinérantes (expositions de Mario Botta, du photographe Michael von Graffenried, etc.); participation suisse à des festivals artistiques (musique, cinéma, littérature, architecture). Par ailleurs, à l'occasion de l'année du dialogue des civilisations des Nations Unies, projet initié par l'Iran, la Suisse y prend une part active notamment par l'octroi d'une aide financière directe au secrétaire général de l'ONU, mais aussi en coorganisant des colloques (p. ex. "Africanité et universalité de Saint Augustin" à Alger) ou en mettant sur pied des projets concernant la société civile (p. ex. les femmes). Enfin, une antenne de la fondation Pro Helvetia s'est ouverte au Caire, qui favorise des projets culturels allant aussi dans le sens du dialogue et de la compréhension mutuelle. La Suisse encourage également les échanges interuniversitaires, par le biais notamment de l'octroi de bourses d'études.

En matière de droits de l'homme et de droit humanitaire, des démarches bilatérales en vue de promouvoir le respect des standards fondamentaux d'humanité sont entreprises, à l'occasion notamment des visites que le chef du DFAE a faites en Algérie, en Tunisie, en Égypte, en Syrie, au Liban, en Israël, dans les Territoires palestiniens et en Turquie, ainsi que de de celles du secrétaire d'État du DFAE au Maroc et en Libye. Quant à la coopération au développement, elle se manifeste sous la forme de projets divers tels que celui de la formation professionnelle des femmes, du soutien à la paysannerie, de l'appui aux activités des ONG, ou encore de programmes de contrôle, de gestion et de recyclage des déchets. La Suisse entend poursuivre encore, en les intensifiant, ce genre d'activités, avec le souci majeur de privilégier celles qui sont susceptibles d'établir des passerelles entre les cultures et les civilisations.

Par ailleurs, au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie, avec non seulement la France, Monaco, le Maroc, la Tunisie, l'Égypte et le Liban, mais aussi l'Albanie et la Macédoine, la Suisse participe à une coopération, certes non limitée au bassin méditerranéen, où le français est le vecteur de valeurs communes, notamment dans le domaine culturel. Le prochain sommet de l'Organisation aura lieu à Beyrouth en octobre 2001 sur le thème du dialogue des cultures. Dans le cadre de l'Unesco, enfin, les programmes interculturels concernent aussi cette région : par exemple, le Comité exécutif de la campagne internationale pour la création du Musée de la Nubie à Assouan et du Musée national de la civilisation égyptienne au Caire est présidé par un représentant suisse, le professeur Michel Valloggia de l'Université de Genève.

Les demandes de l'auteur de la motion sont ainsi satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.