SubmittedText

Depuis avril 2019, la BNS et la FINMA font partie du réseau mondial de banques centrales et d'autorités de surveillance des marchés financiers intitulé Network for Greening of the Financial System (NGFS). À ce titre, elles se sont engagées à contribuer au développement de la gestion environnementale et climatique dans le secteur financier et à mobiliser les investissements dans l'économie verte. Un groupe de travail interne à l'administration fédérale a notamment examiné les effets que le plan d'action européen en faveur de placements financiers durables aura sur la place financière suisse et les éventuelles mesures réglementaires à prendre. Selon le NGFS, aux risques climatiques s'ajoutent d'autres risques environnementaux telle la diminution de la biodiversité. D'après plusieurs rapports qui ont suivi la réunion du WEF à Davos, l'effondrement d'écosystèmes implique des risques financiers croissants et conduit à des pertes économiques considérables. Les incendies qui ont ravagé l'Australie ont montré que des écosystèmes détruits (sols, barrière de corail, zones de captage d'eau potable, etc.) ne sont plus à même de fournir certains services vitaux, provoquant des coûts qui se chiffrent en millions dans l'industrie du tourisme, dans l'agriculture et dans le système de santé. L'entreprise minière BHP a par exemple subi une baisse de production de 11 % en raison de la fumée dégagée par les incendies.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le déclin de la biodiversité et les risques financiers qui en découlent sont-ils examinés par le groupe de travail de la Confédération chargé d'étudier la question des marchés financiers durables ?

2. Si non, pourquoi ?

FederalCouncilResponseText

Placé sous la direction du Secrétariat d'État aux questions financières internationales et agissant en étroite collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement et d'autres autorités, le groupe de travail de la Confédération est chargé notamment d'étudier la question de la réglementation du marché financier en matière de développement durable. Le Conseil fédéral a en outre demandé au Département fédéral des finances (cf. https ://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/dokumentation/medienmitteilungen/medienmitteilungen.msg-id-77424.html) d'analyser plus en détail les points suivants, en tenant compte des risques climatiques et environnementaux et des conséquences de ceux-ci : 1. obligation de publication systématique d'informations pertinentes et comparables pour les clients, les propriétaires et les investisseurs ; 2. renforcement de la sécurité du droit, en relation avec les obligations de diligence ; 3. prise en compte des risques et des effets climatiques et environnementaux pour toutes les questions relatives à la stabilité des marchés financiers. La biodiversité et, par conséquent, la protection des écosystèmes font donc également partie intégrante du mandat et des travaux qui sont menés dans ce cadre.

Dans son plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse, le Conseil fédéral reconnaît que le secteur financier a lui aussi un rôle à jouer dans le maintien de la biodiversité (cf. Ip. Marti 19.3591 : https ://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft ?AffairId=20193591). Le déclin de la diversité biologique et les risques financiers qui en découlent font partie des risques environnementaux et, au même titre que d'autres risques de ce genre, sont pris en considération dans les travaux des autorités, notamment dans ceux du groupe de travail de la Confédération chargé d'étudier la question de la finance durable. A noter à cet égard que l'on est en train d'élaborer la méthode permettant de tenir compte des risques liés au déclin de la diversité biologique dans les décisions de financement et d'investissement et de créer la transparence nécessaire sur les effets de ces décisions sur la biodiversité. Cette méthode sera intégrée dans les travaux stratégiques en temps utile (cf. Po. Masshardt 19.4503 : https ://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft ?AffairId=20194503).

Réponse du Conseil fédéral.