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Depuis plus de dix ans, sept organisations faîtières actives dans le domaine de l'éducation culturelle des adultes sont subventionnées par l'Office fédéral de la culture (OFC). Ces cinq dernières années, elles ont reçu un montant annuel moyen de 1,4 million de francs, réparti selon une fourchette admise.

En date du 7 novembre 2003, l'OFC leur a annoncé que le montant total attribué serait réduit de 50 % dès 2005 et ne serait plus accordé qu'à deux des sept institutions. Cette coupe budgétaire soudaine et inexpliquée met en péril le bon fonctionnement, voire même l'existence de ces associations faîtières.

Leur bien-fondé et leur rôle dans l'éducation culturelle des adultes ne sont plus à prouver. Ces institutions existent grâce à l'engagement de bénévoles, beaucoup plus nombreux que le personnel rémunéré des associations. Une suppression des secrétariats nationaux nuirait à ce bénévolat.

Soucieuse du bon fonctionnement de ces associations, j'invite le Conseil fédéral à prendre position sur les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que ces associations sont mises en danger par cette coupe injustifiée de 50 % ?

2. En fonction de quels critères l'OFC a-t-il choisi de ne subventionner plus que deux des sept institutions ?

3. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que la séance prévue le 17 juin 2004 entre les représentants des associations engagées dans le domaine de l'éducation culturelle des adultes et l'OFC soit annulée, privant ainsi ces institutions de la possibilité de défendre leur position et d'obtenir des explications ?

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Dans le cadre du programme d'allègement 2003, l'Office fédéral de la culture (OFC) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ont pris la décision de réduire les crédits de soutien des organisations actives dans le domaine de l'éducation culturelle des adultes, qui se montaient en 2003 à 1,53 million de francs environ, à 0,8 million de francs en 2005 et à 0,7 million de francs dès 2006. Le programme d'allègement a fixé, dans le domaine de la culture, des économies allant de 4 millions de francs pour 2004 à 11,5 millions (dès 2006) par rapport au plan financier qui était en vigueur. Pour mettre ces directives en oeuvre, il existait deux possibilités :

- répartir de façon linéaire ces réductions sur toutes les activités culturelles ;

- instituer des priorités culturelles et affecter les ressources en fonction desdites priorités.

L'OFC et le DFI ont opté pour la seconde variante, laquelle permet aussi de tenir compte de dossiers culturels aujourd'hui en suspens, mais essentiels pour l'avenir de la politique culturelle (p. ex. loi sur l'encouragement de la culture). Cette position a été suivie aussi bien par le Conseil fédéral que par le Parlement, dans le cadre des décisions concernant le programme d'allègement 2003.

1. Le Conseil fédéral est conscient que la diminution du crédit d'encouragement à l'éducation culturelle des adultes pourrait avoir des conséquences pour l'une ou l'autre des organisations jusqu'alors soutenue. Bien que la situation financière de la Confédération soit actuellement peu favorable, le DFI va tenter de trouver d'autres solutions au sein de l'administration fédérale.

2. Lors de la mise en oeuvre des directives de réduction dans le domaine de l'éducation culturelle des adultes, l'OFC a appliqué les mêmes principes que ceux qui prévalent pour la culture dans son ensemble : les diminutions ne doivent pas être linéaires mais réparties en fonction des priorités de la politique culturelle. En conséquence, l'OFC a déterminé quelles étaient à ses yeux les deux organisations prioritaires et il a décidé de ne plus apporter désormais d'aide financière qu'à ces deux organisations (en vertu de l'art. 13 de la loi sur les subventions ; RS 616.1). Il s'agit de la Fédération suisse pour l'éducation des adultes et de l'Association "Lire et écrire".

La Fédération suisse pour l'éducation des adultes est l'organisation faîtière de la formation continue en Suisse. C'est la plus représentative et celle qui compte le plus grand nombre de membres. Ces derniers sont des organisations privées et publiques de formateurs travaillant de manière indépendante, des associations et des départements de formation continue d'entreprises. L'Association "Lire et écrire", quant à elle, se concentre exclusivement sur la lutte contre l'illettrisme, laquelle est une priorité de l'OFC.

Face à une coupure aussi importante, l'OFC a ainsi décidé de ne plus financer les organisations offrant une large palette de cours - de la formation professionnelle à l'apprentissage des langues en passant par des cours dans le domaine des loisirs.

3. Le 7 novembre 2003, l'OFC a rencontré les sept organisations bénéficiaires du crédit d'éducation culturelle des adultes afin de les informer des conséquences du programme d'allègement budgétaire 2003. Lors de cette séance, l'office a présenté sa proposition de ne soutenir, à partir de 2005, que deux organisations. L'OFC a invité toutes les organisations à proposer, par écrit, des alternatives quant à la répartition du crédit (p. ex. un regroupement).

Le 30 avril 2004, l'OFC a reçu une lettre, signée par les organisations bénéficiaires, accompagnée d'un communiqué de presse déjà paru. Dans la lettre, les organisations se disaient choquées par la coupure de leur crédit ; elles acceptaient au plus une adaptation de leur crédit de 4 % (soit la réduction imposée à l'OFC). Dans le communiqué de presse, les organisations déploraient la coupure du crédit destiné à soutenir les organisations d'éducation culturelle des adultes.

Ni dans la lettre ni dans le communiqué de presse les organisations ne se prononçaient sur la décision de ne soutenir que deux associations. En l'absence de propositions de remplacement, l'OFC a décidé de mettre en acte, dès 2005, sa proposition du 7 novembre 2003, à savoir le financement de deux organisations.

Dans un courrier qu'il a envoyé aux organisations au début du mois de juin, l'OFC a expliqué sa démarche. Il a estimé peu pertinent de déplacer sept présidents et sept secrétaires, provenant de toute la Suisse, pour leur faire à nouveau part de ce qui avait été annoncé le 7 novembre 2003 : le crédit est coupé de 50 % dès 2005. Faute de propositions des organisations, la répartition du crédit sera celle présentée alors. C'est donc un souci d'efficacité qui a prévalu dans la décision d'annuler la séance du 17 juin 2004.

Réponse du Conseil fédéral.