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Une ligne de chemin de fer opérationnelle relie la ville de Baden à l'arrêt Mellingen-Heitersberg (via le quartier de Dättwil). Cette ligne construite en 1877 faisait partie du chemin de fer suisse. Les wagons de voyageurs ont longtemps effectué cet itinéraire. Après le changement d'horaire du 12 décembre 2004, la liaison Wettingen-Baden Oberstadt-Dättwil-Mellingen a été supprimée. Depuis lors, le RER zurichois circule au-delà de Dietikon par le tunnel de Heitersberg, puis dessert l'arrêt de Mellingen et toutes les stations jusqu'à Lenzburg et Aarau. Dans la région Baden - Dättwil (un quartier à la périphérie de Baden pour les habitations et le travail) et Mellingen, il n'y a plus de liaison ferroviaire pour le transport des voyageurs. La voie est uniquement utilisée pour quelques transports de marchandises.

Au cours des 20 dernières années, le quartier de Dättwil s'est énormément développé. Des milliers d'emplois supplémentaires ont été créés. La dernière grande zone de développement de la ville de Baden, le " Galgenbuck ", se trouve dans ce quartier. Sa superficie totale est de 85 500 m2. Le conseil municipal de Baden a approuvé un plan de développement comprenant 22 sites de construction. La réalisation est prévue pour 2030. La desserte est largement axée sur les transports publics. La route de Dättwil au centre-ville de Baden est déjà engorgée (parfois de manière considérable) dans les deux sens.

Le système de bus peut en partie desservir la zone, notamment l'accès au centre-ville de Baden. Par contre, il n'est pas très attractif pour les distances plus longues, par exemple vers le Limmattal, ce qui est désavantageux pour le recrutement de travailleurs qualifiés par les entreprises locales.

Une solution évidente serait d'utiliser la voie ferrée pour le transport des voyageurs. En priorité, il faudrait établir une ligne de RER qui dessert Dättwil-Baden Oberstadt-Wettingen, et qui continue dans la région de Zurich. A un stade ultérieur, une correspondance via Wettingen vers le district de Waldshut devrait également être envisagée.

La Confédération et le canton d'Argovie sont responsables de cette planification ferroviaire. Au niveau fédéral, la nouvelle ligne susmentionnée devrait être incluse dans l'arrêté sur la prochaine étape d'aménagement. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Est-il prêt à inclure (à nouveau) la ligne Wettingen-Baden Oberstadt-Dättwil-Mellingen pour le transport des voyageurs dans la prochaine étape d'aménagement ?

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Le processus de planification relatif au développement de l'infrastructure ferroviaire est défini clairement depuis le 1er janvier 2016 avec l'entrée en vigueur de la législation sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). La Confédération dirige et coordonne ce processus. Elle fixe les principes de planification des étapes d'aménagement. Les cantons répondent de la planification du transport régional. Ils définissent des objectifs d'offre alignés sur l'aménagement du territoire, objectifs que la Confédération évalue et classe par ordre de priorité. Les projets sélectionnés servent à élaborer un projet d'offre, et les mesures infrastructurelles requises pour la réalisation de ce projet constituent les différentes étapes d'aménagement.

Le processus susmentionné doit être pris en compte pour le cas de la remise en service du tronçon Baden-Dättwil-Mellingen en vue du transport de voyageurs. Concrètement, cela signifie que le canton d'Argovie devrait envisager et présenter cet objectif d'offre dans le cadre de la planification de la prochaine étape d'aménagement. La Confédération évaluera cet objectif et formulera, le cas échéant, une recommandation d'intégration à la prochaine étape d'aménagement. Cette dernière sera alors soumise à l'Assemblée fédérale pour approbation.

La planification de la prochaine étape d'aménagement sera lancée en 2023. D'ici là, les bases de planification vont être mises à jour et la stratégie à long terme pour le rail, baptisée " perspective RAIL 2050 ", sera révisée. Cette perspective RAIL 2050 sera présentée à l'Assemblée fédérale en 2023 dans le cadre du message relatif à l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire et à la perspective RAIL 2050. Ces documents constitueront la base de la planification de la prochaine étape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. L'arrêté du Conseil fédéral relatif à la prochaine étape d'aménagement est prévu pour la fin 2026.

Il ne serait pas opportun que le Conseil fédéral formule des garanties sur l'intégration de certains projets à la prochaine étape d'aménagement en dehors de ce processus.

Réponse du Conseil fédéral.