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En raison de la libéralisation du marché intérieur européen, la quantité des marchandises va continuer de croître, ce qui ne manquera pas de surcharger davantage le trafic routier et ferroviaire. La navigation sur le Rhin constitue une alternative efficace. La loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques indique quelles sections de cours d'eau sont navigables. C'est entre autres le cas du Rhin en aval de Rheinfelden, y compris les principaux sites portuaires de Birsfelden, Bâle-Saint-Jean et Bâle-Kleinhüningen. La possibilité d'aménager le Rhin, de son confluent avec l'Aar jusqu'à Rheinfelden, notamment, n'est pas exclue.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il du maintien de la navigation sur le Rhin, et en particulier de la possibilité d'aménager des tronçons de son confluent avec l'Aar jusqu'à Rheinfelden ?

2. Selon lui, la réalisation de tels tronçons est-elle réaliste ? Est-il en mesure d'indiquer un calendrier à ce sujet ?

3. Selon lui, quel est le potentiel annuel du transport de marchandises sur ces tronçons ?

4. Combien coûterait l'aménagement du Rhin jusqu'à son confluent avec l'Aar ?

5. Compte tenu du trafic qui continue d'augmenter et de l'important retard qu'ont pris les travaux de l'A98, que pense-t-il de la tendance qui consiste à déplacer le transport routier de marchandises de la rive allemande du Rhin sur le sol suisse ?

6. Dans la perspective d'un tel aménagement du Rhin, comment les compétences et les procédures sont-elles réglées ?

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1./2. Une convention bilatérale avec l'Allemagne, datant de 1929, prévoit que les deux pays s'efforceront d'aménager la section Bâle - lac de Constance afin d'en faire une voie navigable, et ce, dès que les conditions économiques le permettront. Au début des années 1970, la Suisse a construit à ses propres frais une deuxième écluse à Birsfelden ; en 1990/91, avec le concours du Bade-Wurtemberg, elle a agrandi l'écluse d'Augst pour la porter de 85 à 110 mètres, en assurant toutefois que ces mesures ne constituaient pas les premières étapes d'aménagement du Rhin supérieur. Conformément à l'article 24 de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH ; RS 721.80) et à l'ordonnance afférente sur la protection du tracé des voies navigables (RS 747.219.1), des surfaces sont réservées sur cette section du Rhin en vue de la réalisation d'installations d'infrastructure. Cependant, vu le manque d'intérêt économique, d'une part, et l'opposition croissante des milieux écologistes, de l'autre, le plan sectoriel des voies navigables (art. 5 al. 1 de l'ordonnance précitée) a été suspendu ; dès lors, il semble que l'aménagement d'une voie navigable de Rheinfelden jusqu'à l'embouchure de l'Aar ne soit plus réalisable à l'heure actuelle, aussi bien au niveau politique qu'au niveau économique.

3. Au cours des dernières années, les prévisions ont tablé sur un nombre toujours croissant de transbordements sur le Rhin. Or ces prévisions ne se sont pas avérées, et ce, pour l'ensemble de la navigation ; les quantités de marchandises ont même reculé dans certains secteurs (notamment dans celui des produits pétroliers). Vu ces conditions-cadres, il n'est pas opportun de dresser des prévisions pour la section du Rhin en amont de Rheinfelden.

4. Le projet général d'aménagement du Rhin supérieur en vue de la réalisation d'une voie destinée à la navigation à fort tonnage entre l'embouchure de l'Aar et Bâle (suivi technique et financier du projet de 1961), de 1976, prévoyait un aménagement de deux écluses pour un coût de 435 millions de francs. À l'heure actuelle, il faudrait s'attendre à des coûts nettement plus élevés, quoique l'on ne dispose pas d'indications fondées.

5. L'A98 entre Bâle et Rheinfelden est réalisée. Par conséquent, il n'y a en principe pas de risque de report du trafic marchandises est-ouest sur le territoire suisse. Même dans le secteur inachevé de l'A98, à l'est de Rheinfelden, on estime faible et, partant, non critique, le risque de transfert du trafic du côté allemand du Rhin vers le territoire suisse.

6. Côté Confédération, l'Office fédéral des transports examine, entre autres, les projets d'ouvrages nautiques, décide des mesures à prendre pour satisfaire aux besoins de la navigation et statue sur les projets. Le Conseil fédéral statue après consultation des cantons.

En tant qu'autorité concédante en matière d'usines hydroélectriques frontières, l'Office fédéral de l'énergie assure la surveillance suprême de l'exploitation de l'énergie hydraulique ; pour élucider les questions relatives à la navigation, il se fonde sur les décisions de l'Office fédéral des transports, autorité compétente.

Réponse du Conseil fédéral.