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Le ministre britannique des finances, Gordon Brown, a qualifié la décision du G8, qui réunit les principaux pays industrialisés, de remettre la dette des 18 pays les plus pauvres de la planète (qui sont tous des pays d'Afrique à l'exception du Honduras, du Nicaragua, de la Guyane et de la Bolivie) d'accord le plus global jusqu'à ce jour dans la lutte mondiale contre la pauvreté.

- Dans quelle mesure le Conseil fédéral s'associe-t-il à cette appréciation ?

- Dans quelle mesure cet accord incite-t-il le Conseil fédéral à déployer davantage d'efforts de sa propre initiative ?

- A-t-il participé indirectement à la conclusion de cet accord ?

- Quelle est la part de l'aide que la Suisse consacre à la politique de développement qui profite aux 14 pays d'Afrique les plus pauvres ?

- Que sait le Conseil fédéral de l'endettement de ces pays à l'égard d'établissements suisses ?

- Est-il prêt, par exemple, à reconvertir les crédits de 25 millions de francs qu'il a accordés à la puissance nucléaire qu'est l'Inde en crédits pour des pays qui en ont plus besoin ?

- Est-il prêt, à la lumière des accords du G8, à revoir l'orientation étriquée qu'il a donnée à sa politique de développement à la mi-mai et qui va à l'encontre de l'engagement accru des autres riches pays industrialisés ?

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L'année 2005 est porteuse de chances, mais aussi de risques pour les pays de l'Afrique subsaharienne. Le Sommet du G8 a certes permis d'inscrire leurs problèmes à l'agenda international, leur offrant ainsi la possibilité d'obtenir un soutien plus conséquent. Mais cette attention particulière de la part de la communauté internationale abrite aussi un risque, celui de surestimer aussi bien l'influence des acteurs extérieurs que la dynamique de développement et de réussite. La "bonne gouvernance", qui relève de la compétence des États africains, est de fait un préalable indispensable à la réussite du développement. La communauté internationale peut, pour sa part, aider ces pays à développer les capacités requises.

Le Conseil fédéral salue la volonté exprimée par les ministres des finances du G8 d'aider les pays les plus pauvres à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement par une série de mesures de désendettement. Pour garantir une affectation ciblée des ressources, il juge nécessaire de soumettre les remises de dettes aux critères de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE) retenus en matière de lutte contre la pauvreté, de démocratisation, de lutte contre la corruption et de discipline budgétaire.

La Suisse a effacé pratiquement toutes les dettes des 18 pays bénéficiaires de l'initiative. Neuf des 14 pays africains concernés par la déclaration du G8 sont en outre des pays prioritaires de la coopération suisse au développement. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, du Ghana, de Madagascar, du Mali, du Mozambique, du Niger, du Rwanda et de la Tanzanie.

Au plan multilatéral, la Suisse a participé - et continuera de participer - activement à l'initiative PPTE. Elle entend également examiner l'opportunité de s'associer à l'initiative du G8 sur d'autres mesures de désendettement multilatéral. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international sont en train de définir les modalités exactes de l'initiative de désendettement du G8 et d'analyser ses implications financières et ses répercussions sur le cadre opérationnel appliqué par les institutions financières internationales pour évaluer la durabilité de la dette. Les gouverneurs de Bretton Woods, parmi lesquels la Suisse, auront l'occasion de se pencher sur ces questions en septembre prochain, lors de l'assemblée annuelle des Institutions de Bretton Woods.

Les mesures de désendettement doivent s'inscrire dans une stratégie globale de réduction de la pauvreté, afin que les pays bénéficiaires puissent s'affranchir progressivement de l'aide extérieure. Pour que ces mesures puissent produire tous leurs effets, il faut notamment que les pays concernés poursuivent une politique financière durable et qu'ils consacrent les fonds libérés à la réduction de la pauvreté. La promotion d'une croissance de l'économie privée et la mise en place d'une culture de crédit appropriée constituent les piliers d'une telle stratégie. Forte des expériences rassemblées dans le domaine du désendettement bilatéral et multilatéral, la Suisse juge nécessaire de soumettre toute mesure supplémentaire à un examen pour en mesurer l'efficacité.

Il faut en outre garder à l'esprit qu'une remise de dettes multilatérale ne saurait garantir à elle seule une sortie durable et permanente du désendettement. Seront déterminants à cet égard les efforts déployés par les pays en développement pour renforcer leurs capacités dans le domaine de la gestion des dettes et pour accéder aux marchés financiers internationaux. La Suisse fournit une aide technique accrue aux pays qui manifestent clairement leur volonté de trouver des solutions institutionnelles viables en matière de gestion des dettes et qui sont prêts à affecter des fonds propres à la mise sur pied d'institutions fortes.

Le DFAE est chargé d'élaborer la stratégie "Suisse-Inde" et de la soumettre au Conseil fédéral. Cette dernière retracera également les perspectives à moyen terme de la coopération suisse au développement en Inde.

Réponse du Conseil fédéral.