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Le 30 janvier 2015, la NAGRA a présenté ses propositions pour les régions qui doivent faire l'objet d'un examen approfondi en vue de l'implantation d'un dépôt pour les déchets radioactifs. Elle avait pour mission de proposer au moins deux sites envisageables pour chaque catégorie de déchets. En se limitant aux régions de Benken et du Bözberg, la NAGRA ne satisfait aux exigences que s'il est possible de construire un dépôt combiné sur les deux sites.

À la lumière des connaissances actuelles, cette condition est-elle réalisable ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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In der Antwort auf meine Frage vom 11. Juni 2014 bestätigte Bundesrätin Leuthard, dass Frankreich die Schweiz nicht über das Projekt informiert hat, wie dies gemäss der Espoo-Konvention geschehen sollte, und dass sich dieses Thema auf der Liste der mit der französischen Regierung zu behandelnden Punkte befinde.

Hat der Bundesrat angesichts der Tatsache, dass die Bauarbeiten auf dem überschwemmungsgefährdeten Areal eines der ältesten Kernkraftwerke Frankreichs im April 2015 wieder aufgenommen wurden, vom französischen Staat eine Antwort erhalten?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Dans sa réponse à ma question du 11 juin 2014, Madame la conseillère fédérale Leuthard confirmait que la France n'avait pas, conformément à la Convention Espoo, notifié le projet à la Suisse et que le sujet était dans sa liste de points à traiter avec le gouvernement français.

Sachant que les travaux reprennent en avril 2015, sur le site d'une des plus vieilles centrales françaises, en zone inondable, le Conseil fédéral a-t-il obtenu une réponse de l'État français ?

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La question du conditionnement et de l'entreposage de déchets activés sur le site de la centrale du Bugey a été discutée par les autorités de sûreté des installations nucléaires suisse et française lors de leur réunion annuelle en septembre 2014. Elle figurera à nouveau à l'ordre du jour de la prochaine réunion en septembre 2015. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire et l'Office fédéral de la santé publique ont conclu que l'installation du Bugey ne présentait aucune raison d'inquiétude du point de vue sanitaire pour la Suisse.
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Der Zustrom von Asylbewerbern, vor allem unechten, in die Schweiz hält unvermindert an und vergrössert sich von Jahr zu Jahr. Diese Tatsache stellt unser Land vor immer grössere logistische, administrative und finanzielle Aufgaben.

- Welche Massnahmen will der Bundesrat ergreifen, um die unhaltbare Situation zu reduzieren?

- Ist er bereit, zusammen mit weiteren betroffenen Staaten und der Uno die Flüchtlingsströme in Ursprungsländern zu stoppen und die Menschen vor Ort zu betreuen?
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L'afflux de requérants d'asile - surtout de faux requérants - ne faiblit pas, bien au contraire : il augmente chaque année. Il en découle des charges croissantes pour notre pays sur les plans de la logistique, de l'administration et des finances.

- Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour remédier à cette situation intolérable ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à coopérer avec d'autres États touchés et avec l'ONU pour faire cesser dans les pays d'origine l'afflux de réfugiés et aider les populations sur place ?
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Nach dem Entscheid der Schweizerischen Nationalbank am 15. Januar 2015 erfuhren die Waren- und Auftragsbestände vom 1. Januar 2015 in schweizerischen Unternehmen eine Abwertung von 15 bis 20 Prozent. Die betroffenen Firmen, also Exportunternehmen und ihre Subunternehmen, werden nun aufgrund eines überbewerteten Werts veranlagt.

Ist der Bundesrat bereit, bei den Kantonen einzugreifen, damit diese aussergewöhnliche Situation berücksichtigt wird und die betroffenen Unternehmen steuerlich nicht noch mehr belastet werden?
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Suite à la décision de la Banque nationale suisse du 15 janvier dernier, les valeurs des stocks des marchandises et des commandes en portefeuille au 1er janvier 2015 des entreprises suisses ont été, d'un jour à l'autre, dévaluées de 15 à 20 %.

Les entreprises concernées, à savoir des entreprises exportatrices et leurs sous-traitants, vont être taxées fiscalement sur une valeur surévaluée, le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des cantons afin de tenir compte de cette situation extraordinaire et ne pas pénaliser encore plus fiscalement les entreprises concernées ?
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Auf dem Milchmarkt geht es turbulent zu. Die den Produzenten bezahlten Industriemilchpreise liegen 15 Rappen unter dem Vorjahreswert. Der starke Franken hat diese Situation noch verschärft. Unter diesen Umständen ist es wichtig, dass auf diesem Markt volle Transparenz herrscht.

- Hat der Bundesrat die Gesamtübersicht über den Milchmarkt, insbesondere in Bezug auf die vertraglich geregelten Mengen und die Anwendung der Segmentierung?

- Was zieht er daraus für Schlüsse?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le marché du lait est dans la turbulence. Les prix du lait industriel payés aux producteurs sont de 15 centimes inférieurs à ceux de l'année précédente. Le franc fort est venu encore péjorer cette situation. Il est important, dans ce contexte, que toute la transparence dans ce marché soit faite.

- Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble du marché du lait, plus particulièrement au niveau des quantités contractées et de l'application de la segmentation ?

- Quelles sont les conclusions qu'il en tire ?

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Le Conseil fédéral est conscient de la situation difficile que traversent actuellement les producteurs de lait et observe en continu l'évolution du marché au moyen du relevé mensuel des prix et des quantités. Compte tenu des importantes livraisons de lait en 2014 et de la baisse du prix des produits laitiers au plan international, le prix à la production en Suisse a également baissé. Étant donné que les prix sont de nouveau à la hausse dans le contexte international, le Conseil fédéral s'attend à ce que les prix se ressaisissent en Suisse.

L'Interprofession du lait a décidé en 2012 d'introduire un contrat type pour l'achat de lait et a établi un règlement relatif à la segmentation du marché du lait. Le Conseil fédéral a soutenu ces deux mesures d'entraide en les déclarant contraignantes pour les non-membres de l'Interprofession du lait jusqu'au 30 juin 2015. L'Interprofession du lait décidera lors de son assemblée des délégués du 28 avril 2015 si elle déposera auprès du Conseil fédéral une demande de déclaration de force obligatoire, désormais sur la base de l'article 37 de la loi sur l'agriculture. En outre, la Confédération soutient le marché du lait par d'autres mesures comme les suppléments dans le domaine laitier ou la promotion de la vente de lait et de produits laitiers.

De l'avis du Conseil fédéral, l'Interprofession du lait dispose des instruments nécessaires pour améliorer la transparence sur le marché du lait. Conjointement avec les mesures de la Confédération, elle peut contribuer à relever cet important défi auquel elle est confrontée.
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Als der Bundesrat den biometrischen Pass einführte, geschah dies in erster Linie, um die Kriterien des Schengen-Raums zu erfüllen. In einer Sendung vom 13. Juni 2014 berichtete RTS, dass die darin gespeicherten Fingerabdrücke nutzlos sind.

1. Kann der Bundesrat bestätigen, dass die Fingerabdrücke von den Behörden anderer Länder gar nicht lesbar und demnach nutzlos sind?

2. Wird der Bundesrat weiterhin einen solchen Pass, der überdies mehr kostet als der alte, verlangen? Falls ja, wie begründet er dies?
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Lorsque le Conseil fédéral a proposé le passeport biométrique, c'était notamment pour répondre aux critères de l'espace Schengen.

Une enquête de la RTS du 13 juin 2014 met en évidence l'inutilité des empreintes digitales.

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer le fait que les empreintes digitales sont illisibles par les Autorités des autres pays et que par conséquent elles ne servent à rien ?

2. Le Conseil fédéral va-t-il continuer à exiger un tel passeport qui coûte pourtant plus cher que l'ancien et si oui comment justifie-t-il ce choix ?
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Die Vereinigten Arabischen Emirate (VAE) werden nicht in der geografischen Aufteilung der bilateralen öffentlichen Entwicklungshilfe (APD) erwähnt.

- Hat die Deza in Abu Dhabi trotzdem Vertreter stationiert?

- Wenn ja, welche konkreten Projekte werden von ihnen betreut? Wie teuer kommt diese Deza-Vertretung in den VAE die Schweiz?

- Wie viele Deza-Leute sind in Ländern stationiert, die nicht in der geografischen Aufteilung der bilateralen APD aufgeführt sind (aufgeteilt nach Land)?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Les Émirats arabes unis ne figurent pas dans la répartition géographique de l'aide bilatérale publique au développement.

- En dépit de ce fait, la DDC a-t-elle bien des représentants à Abu Dhabi ?

- Si tel est le cas, quels projets concrets ce bureau mène-t-il et quels coûts engendre-t-il pour notre pays ?

- Combien la DDC a-t-elle de représentants dans des États n'apparaissant pas dans la répartition géographique par pays de l'aide bilatérale publique au développement ?

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1. La Direction du développement et de la coopération entretient depuis mai 2013 un poste de liaison régionale au sein de l'ambassade de Suisse à Abu Dhabi, ceci afin de coordonner les échanges entre les institutions humanitaires et de développement de la péninsule Arabique. Surtout dans le cadre de la crise syrienne, les pays du Golfe sont devenus des acteurs importants de l'aide internationale. Par exemple, l'Arabie saoudite a soutenu l'aide humanitaire onusienne à hauteur de 500 millions de dollars en 2014. La Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève, mène un dialogue avec ces pays afin d'assurer leur intégration cohérente dans le système humanitaire international. Les coûts globaux du bureau de liaison régionale à Abu Dhabi sont d'environ 440 000 francs par an, ce qui inclut entre autres le salaire du chargé de programme de la DDC, celui d'un employé local ainsi que les frais de voyages.

2. Une quinzaine de collaborateurs de la DDC est stationnée dans des pays qui ne figurent pas sur la liste de l'aide publique au développement bilatérale. Il s'agit notamment de deux officiers de liaison humanitaires en Turquie et aux Émirats arabes unis, de sept personnes au sein de la mission suisse à New York et de trois autres affectées à la Banque mondiale à Washington. S'y ajoutent trois personnes pour la mise en oeuvre de la contribution à l'élargissement à l'Europe de l'Est (Pologne, Roumanie, Bulgarie) et deux autres au sein de la mission suisse à Rome en charge de la représentation auprès des trois organisations onusiennes, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Programme alimentaire mondial et le Fonds international de développement agricole.
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Lehrkräfte der Berufsmaturitätsstufe müssen in einzelnen Kantonen im Besitz eines Masters sein, um Fächer wie Mathematik zu unterrichten. In anderen Kantonen dürfen Lehrkräfte sogar an Gymnasien Fächer unterrichten, für die sie nur 90 ETCS studiert haben. Auch scheinen die Anforderungen bei öffentlichen und privaten BM-Schulen nicht einheitlich.

- Beabsichtigt der Bundesrat, diese ungleiche Handhabung einheitlicher zu gestalten?

- Gibt es genügend Masterabschlüsse für den hohen Bedarf an BM-Lehrkräften?
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Dans certains cantons, les personnes qui donnent des cours menant à la maturité professionnelle doivent être titulaires d'un diplôme de Master pour enseigner des branches telles que les mathématiques. Dans d'autres cantons, il suffit qu'une personne ait acquis 90 crédits ETCS dans une branche pour pouvoir l'enseigner dans un gymnase. De plus, les exigences sont apparemment variables entre les écoles publiques proposant la maturité professionnelle et les écoles privées.

- Le Conseil fédéral prévoit-il une harmonisation dans ce domaine ?

- Le nombre de personnes titulaires d'un diplôme de Master est-il suffisant pour couvrir les importants besoins dans le domaine de la maturité professionnelle ?
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Raif Badawi, ein saudischer Blogger, wurde zu zehn Jahren Gefängnis und 1000 Peitschenhieben verurteilt, weil er seine freie Meinung in Blogs geäussert hat. Neuesten Gerüchten zufolge droht ihm nun auch die Todesstrafe.

- Was tut die Schweiz für die Befreiung von Badawi?

- Teilt der Bundesrat die Einschätzung, dass Badawis Strafe gegen die UN-Antifolterkonvention verstösst?

- Befürwortet er, dass weiterhin Kriegsmaterial nach Saudi-Arabien exportiert wird?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le blogueur saoudien Raef Badaoui a été condamné à dix ans de prison et mille coups de fouet pour s'être exprimé librement dans des blogs. Selon certaines rumeurs, il risquerait désormais même la peine de mort.

- Qu'entreprend la Suisse pour faire libérer Monsieur Badaoui ?

- Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la peine infligée à Monsieur Badaoui est contraire à la convention de l'ONU contre la torture ?

- Le Conseil fédéral approuve-t-il le fait que du matériel de guerre continue à être exporté vers l'Arabie saoudite ?

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Le Conseil fédéral estime que le traitement infligé à Monsieur Raef Badaoui contrevient gravement aux principes des droits de l'homme et à l'interdiction de la torture, qui revêt un caractère absolu selon le droit international et est formulée dans la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'Arabie saoudite y figure parmi les États parties. Le Département fédéral des affaires étrangères est ainsi intervenu auprès des autorités d'Arabie saoudite et a pris position publiquement le 15 janvier 2015 afin de condamner le châtiment corporel infligé à Monsieur Badaoui ainsi que pour demander son annulation.

Le récent voyage du secrétaire d'État Yves Rossier en Arabie saoudite, les 9 et 10 février derniers, a permis d'aborder directement le cas de Monsieur Raef Badaoui avec les autorités d'Arabie saoudite et de rappeler la position de la Suisse à cet égard. Ce cas, tout comme les questions plus générales de droits de l'homme, ont été abordés à différents niveaux, notamment aussi lors d'un entretien entre Monsieur Rossier et le prince héritier saoudien Moukrin bin Abdoulaziz al-Saoud. La Suisse continuera d'aborder ces questions dans le cadre des entretiens bilatéraux à venir. La Suisse dispose également d'instruments multilatéraux pour évoquer publiquement des cas tels que celui de Monsieur Badaoui et les emploie régulièrement, notamment au sein du Conseil des droits de l'homme : interventions lors des sessions régulières ou lors de l'examen périodique universel.

Depuis mars 2009, la Suisse n'a plus exporté de matériel de guerre vers l'Arabie saoudite. L'exportation de munitions et de pièces de rechange pour des livraisons antérieures est restée néanmoins autorisée. L'adaptation récente de l'ordonnance sur le matériel de guerre, entrée en vigueur le 1er novembre 2014, ne permettrait de livrer du matériel de guerre - selon l'art. 5, al. 4, - que si le risque que ce matériel soit utilisé pour commettre des violations graves des droits de l'homme est faible, c'est le cas par exemple des systèmes de défense antiaérienne. Jusqu'à présent, aucune livraison n'a été approuvée.
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Der Ensi-Bericht vom Dezember 2012 hielt fest, dass im Kernkraftwerk Mühleberg die Kernschaden-, die Erdbeben- und die Frühfreisetzungswahrscheinlichkeit zu hoch seien und dagegen Massnahmen zu ergreifen seien. Im Nachrüstungsbericht der BKW wurde im unveränderten Basismodell ohne Massnahmen das Risiko weggerechnet. Im Januar 2015 gab das Ensi den Weiterbetrieb bis 2019 frei.

Unterstützt der Bundesrat die Absicht des Ensi, ohne Prüfung der BKW-Risikoberechnung auf die 2012 geforderten Massnahmen zu verzichten?

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Der Bundesrat nimmt zu den Entscheiden des Ensi inhaltlich keine Stellung. Er verweist auf das Dokument 11/1999, "Forderungen des Ensi für den Weiterbetrieb des Kernkraftwerks Mühleberg bis zur endgültigen Ausserbetriebnahme im Jahr 2019", vom 23. Januar 2015, aus dem hervorgeht, dass das Basismodell für die probabilistische Sicherheitsanalyse seit der periodischen Sicherheitsüberprüfung im Jahr 2010 entsprechend den Forderungen des Ensi umfassend überarbeitet wurde (S. 38). Nach der Beurteilung des Ensi weist das Kernkraftwerk Mühleberg aus probabilistischer Sicht - gestützt auf das überarbeitete Basismodell - auch mit den von der Betreiberin vorgeschlagenen Alternativen zu den 2012 geplanten Nachrüstmassnahmen einen ausreichend hohen Sicherheitsstatus auf (S. 57f.).
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Le rapport de l'IFSN de décembre 2012 précisait que, à la centrale de Mühleberg, les risques liés au coeur du réacteur endommagé, les risques sismiques et les risques de rejets de substances radioactives étaient trop élevés et qu'il fallait donc prendre des mesures pour y remédier. Or, le rapport sur le rééquipement remis par BKW fait abstraction du risque dans le modèle de base inchangé, sans prévoir de mesures. En janvier 2015, l'IFSN a autorisé la poursuite de l'exploitation jusqu'en 2019.

Le Conseil fédéral approuve-t-il l'intention de l'IFSN de renoncer aux mesures exigées en 2012 sans réexaminer le calcul du risque effectué par BKW ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Im Notfall muss im Kernkraftwerk Mühleberg automatisch Wasser vom Kondensator in den Reaktordruckbehälter gepumpt werden - mit Strom aus Susan-Batterien, die nicht erdbebenfest und nicht überschwemmungssicher sind. Dann muss der Innendruck so stark abfallen, dass Wasser aus dem Reservoir mit Eigendruck einfliessen kann, bis die Feuerwehr ihre Pumpen an den Reaktordruckbehälter anschliessen kann.

Glaubt der Bundesrat, dass sich das Kernkraftwerk Mühleberg im Notfall an die vorgedachte "Choreografie" hält und ohne redundante Notfallkühlung betrieben werden darf?

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In den schweizerischen Kernkraftwerken sind sowohl der Normalbetrieb als auch die Beherrschung von Störfällen oder Extremereignissen geregelt. Aufseiten der Werke gibt es dazu betriebliche und aufseiten der Aufsichtsbehörde rechtliche Vorgaben. Im Rahmen von Sicherheitsanalysen werden zudem alle möglichen Störfallursachen und -abläufe untersucht und beurteilt. Die Behandlung von Notfallsituationen wird auch periodisch in breitangelegten Notfallübungen getestet.

Beim Kernkraftwerk Mühleberg haben aktuelle Überprüfungen des Eidgenössischen Nuklearsicherheitsinspektorates (Ensi) gezeigt, dass das gesamte Susan-Notstandsystem gegen Überflutung und Erdbeben ausgelegt ist. Demnach besitzen die Notstandsysteme hinsichtlich der aktuellen Gefährdungen durch Erdbeben und Überflutung ausreichende Sicherheitsmargen, einschliesslich der Batterien des Susan.

Der Bundesrat ist davon überzeugt, dass das Ensi bei Bedarf die erforderlichen Massnahmen gegenüber dem Betreiber des Kernkraftwerks Mühleberg anordnet.
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En cas d'urgence à la centrale nucléaire de Mühleberg, l'eau du condensateur est pompée automatiquement vers la cuve du réacteur. Cette opération s'effectue grâce au courant fourni par les batteries de SUSAN, qui ne sont conçues pour résister ni aux secousses sismiques ni aux inondations. La pression intérieure doit alors baisser suffisamment pour que l'eau du réservoir puisse s'écouler avec sa pression propre jusqu'à ce que les pompiers puissent raccorder leurs pompes à la cuve du réacteur.

Le Conseil fédéral estime-t-il qu'en cas d'urgence à la centrale nucléaire de Mühleberg ce scénario serait réaliste et pourrait être appliqué sans système supplémentaire de refroidissement d'urgence ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Gemäss Mitteilung des Bundesrates (11. Februar 2015) sind die Einnahmen aus der Mehrwertsteuer 2014 um 300 Millionen Franken zurückgegangen, das BIP stieg aber um 2 Prozent. Anscheinend wandert der zusätzliche private Konsum ins Ausland ab. Da die Mehrwertsteuer bei Auslandeinkäufen zurückerstattet wird, wird ein wachsender Anteil an den Konsumausgaben gar nicht mehr besteuert, was gegenüber den Konsumenten, die im Inland einkaufen, ungerecht ist.

Was gedenkt der Bundesrat - nicht zuletzt angesichts der Steuerausfälle - zu tun?

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Die Einnahmen aus der Mehrwertsteuer lagen im Jahr 2014 um 53 Millionen Franken oder 0,2 Prozent über dem Vorjahreswert.

Das BIP ist die Gesamtheit aller im Laufe eines Jahres im Inland produzierten Güter und geleisteten Dienste. Wenn die Schweizerinnen und Schweizer vermehrt im Ausland einkaufen, werden im Inland weniger Güter produziert und Dienstleistungen erbracht. Dies schmälert das BIP und die Mehrwertsteuereinnahmen gleichermassen. Der zunehmende Einkaufstourismus erklärt also nicht die unterschiedlichen Zuwachsraten des BIP und der Mehrwertsteuereinnahmen.

Die Mehrwertsteuereinnahmen folgen mittel- und langfristig zwar ungefähr der Entwicklung des BIP. In den einzelnen Jahren sind jedoch deutliche Abweichungen in beide Richtungen möglich. Ausserdem sind die Zahlen zum BIP des Jahres 2014 erst provisorischer Natur, und es gilt zu bedenken, dass die Einnahmen aus der Mehrwertsteuer nicht periodengerecht sind. So basieren die im Jahr 2014 erzielten Mehrwertsteuereinnahmen teilweise auf Umsätzen aus den Vorjahren.

Ein Einkauf von Waren im Ausland führt nicht immer dazu, dass bei der Einfuhr in die Schweiz keine Einfuhr-Mehrwertsteuer geschuldet ist. Eine mehrwertsteuerfreie Einfuhr von Waren ist nur bis zu einer bestimmten Wertgrenze möglich. Es ist nicht die Absicht des Bundesrates, diese Wertgrenze zu senken, denn eine solche Änderung stiesse bei den Haushalten auf Unverständnis und führte zu unverhältnismässigem administrativem Mehraufwand an der Grenze.

Des Weiteren verweist der Bundesrat auf seine Antwort zur Interpellation Germann 11.4005, "Massnahmenplan für die Grenzregionen zur Abfederung der Frankenstärke".
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Selon le communiqué du Conseil fédéral du 11 février 2015, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont baissé de 300 millions de francs en 2014 alors que le PIB augmentait de 2 %. Il semble donc que la consommation privée supplémentaire ait été réalisée à l'étranger. Comme la TVA est remboursée sur les achats à l'étranger, une part croissante des dépenses de consommation échappe entièrement à la TVA, ce qui est discriminatoire envers les consommateurs qui font leurs achats en Suisse.

Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour remédier, notamment, au problème des pertes de recettes de TVA ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.