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- Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass dieser Dienst der Beratung und Erstbeurteilung einer Notwendigkeit für eine ärztliche Konsultation für allfällige Patienten zum Teil eine wichtige Weichenstellung bedeuten kann?

- Hat sich dieser Dienst ebenfalls der gesetzlichen Anforderung der Qualitätssicherung zu stellen?

- Wer fordert den Nachweis der Qualität ein?

- Wie und nach welchen Kriterien?

- Wie hoch schätzt er die Kosten dieses Dienstes als Anteil der Gesundheitskosten ein?

- Wie hoch die Einsparungen?
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Le projet de révision de la LAMal introduit une permanence téléphonique de conseil médical (art. 14b).

- Le Conseil fédéral convient-il que cette permanence destinée à donner des conseils et une première évaluation de la nécessité de consulter un médecin peut jouer un rôle important pour aiguiller certains patients ?

- Cette permanence devra-t-elle également répondre aux exigences de garantie de la qualité définies par la loi ?

- Qui demandera les preuves du respect des exigences de qualité ?

- Sous quelle forme seront-elles demandées et selon quels critères seront-elles jugées ?

- À combien s'élèveront, selon le Conseil fédéral, les coûts de cette permanence par rapport aux coûts de la santé ?

- Quelles économies peut-on en espérer ?
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Gemäss Presseberichten scheint wieder Bewegung in die Gatt/WTO-Gespräche gekommen zu sein.

- Wie beurteilt das EVD die neue Situation betreffend einen Abschluss der Doha-Runde?

- Wie lautet das derzeit gültige Verhandlungsmandat des EVD?

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1. Die Finanz- und Wirtschaftskrise hat alle Länder dieser Welt getroffen. Sie hat auch zu einem Einbruch des Handels geführt. Die Erkenntnis, dass der Abschluss der Doha-Runde nicht nur das Welthandelssystem stärken würde, sondern auch den Firmen auf der Welt Jahr um Jahr Kosteneinsparungen und zusätzliche Erträge von 150 Milliarden US-Dollar bringen würde - gewisse Berechnungen kommen auf noch höhere Zahlen -, hat in der Tat dazu geführt, dass in die Doha-Runde wieder Bewegung gekommen ist. An einem WTO-Ministertreffen in Neu-Delhi Anfang September, zu dem 36 WTO-Mitglieder eingeladen wurden, kam der Wille zum Ausdruck, die Verhandlungen bis Ende 2010 abzuschliessen. Daher wurde beschlossen, noch im September die technischen Arbeiten wieder aufzunehmen. Es bleibt allerdings abzuwarten, ob alle Verhandlungspartner diesen Worten auch Taten folgen lassen.

2. Die Schweiz verhandelt auf der Grundlage des Mandates von 2002, welches im Frühjahr 2003 für die Bereiche Landwirtschaft, Dienstleistungen und Industriegüter angepasst wurde. Eine weitere Präzisierung erfolgte im Herbst 2003 für die Bereiche Landwirtschaft und Industriegüter und im Jahre 2005 für die Dienstleistungen. Je nach Entwicklung der Verhandlungen müsste das Mandat erneut angepasst werden.
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D'après la presse, les négociations menées dans le cadre du GATT/OMC pour boucler le cycle de Doha semblent avoir pris un nouvel élan.

- Comment le DFE juge-t-il la nouvelle donne concernant la conclusion du cycle de Doha ?

- Quel est actuellement son mandat de négociations ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Im Konflikt mit Libyen wird in der Presse öfters Jean Ziegler zitiert.

- Welche Rolle spielt Jean Ziegler aus der Sicht des EDA in dieser Auseinandersetzung?

- Hat Jean Ziegler vom EDA einen verbindlichen Auftrag?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Lorsqu'elle couvre le conflit nous opposant à la Libye, la presse cite fréquemment le nom de Jean Ziegler.

- Quel rôle Monsieur Jean Ziegler joue-t-il dans cette affaire du point de vue du DFAE ?

- Monsieur Jean Ziegler s'est-il vu confier un mandat par le DFAE ?

FederalCouncilResponseText

1. En date du 4 août 2009, Monsieur Jean Ziegler a été reçu par la Task Force Libye afin de procéder à un échange d'opinions au sujet du dossier libyen.

2. Le DFAE n'a confié aucune mission à Monsieur Jean Ziegler au sujet du dossier libyen.
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Wie kann Bundesrätin Doris Leuthard einem Bauern erklären, dass der Preis von 60 Rappen pro Kilo Milch ungenügend ist, und gleichzeitig daran festhalten, dass die Preise gesenkt werden, sodass die Milchproduzentinnen und Milchproduzenten für einen Stundenlohn von weniger als 15 Franken arbeiten müssen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Comment Madame la conseillère fédérale Leuthard peut-elle déclarer à un agriculteur que le prix de 60 centimes le kilo de lait est insuffisant et persister à vouloir baisser les prix, conduisant les producteurs de lait à une rémunération horaire de moins de 15 francs ?

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II n'existe pas un seul prix du lait en Suisse, mais de grandes différences sont à constater selon le segment de mise en valeur. Certains agriculteurs réalisent actuellement un prix bien au-dessus de 60 centimes. Ainsi, pour le Gruyère AOC un prix du lait de 80 centimes a pu être maintenu malgré la situation actuelle. De plus, il ne faut pas oublier qu'avec la réforme de la politique agricole le soutien direct au producteur de lait a été augmenté de 250 francs par vache au premier janvier 2009. Au total, le secteur laitier bénéficie d'une augmentation du soutien direct de 200 millions de francs environ.

Chaque exploitation agricole a une structure de coûts qui lui est propre, dépendant en particulier de sa taille et de ses conditions de production. Pour certaines, un prix de 60 centimes par kilo de lait est insuffisant pour garantir une existence à long terme. Une réorientation face au marché est nécessaire, soit par l'écoulement de la production vers des segments à plus haute valeur ajoutée, soit par une augmentation du cheptel pour atteindre des économies d'échelle ou par une collaboration entre plusieurs entreprises.

II existe également des exploitations qui peuvent couvrir leurs coûts tout en réalisant un prix du lait en dessous de 60 centimes. Ceci contribue à la compétitivité de notre industrie alimentaire sur les marchés étrangers.
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Dass es zu einer Lebensmittelknappheit kommt, die lange andauert und weite Gebiete erfasst, ist leider durchaus möglich, gerade wegen des Klimawandels und weil die Arbeitsbedingungen der Produzentinnen und Produzenten so schwierig geworden sind, dass sie von ihrer Arbeit immer weniger gut leben können.

Wie sieht der langfristige Krisenplan des Bundesamtes für Landwirtschaft und seiner Departementsvorsteherin aus, auch im Hinblick auf die Tatsache, dass wir uns nur ungefähr zur Hälfte selbst versorgen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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En cas de pénurie alimentaire importante et étendue, ce qui n'est malheureusement pas utopique vu les conditions climatiques qui se dégradent et les conditions toujours plus paupérisantes des producteurs, et en admettant que nous soyons prêts à ne nous alimenter qu'un jour sur deux, quel est le plan de crise prévu "à long terme" par l'OFAG et sa cheffe de département ?

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Dans son rapport du 19 août 2009, "Crise alimentaire et pénurie de matières premières et de ressources", en réponse au postulat Stadler 08.3270 du 29 mai 2008, le Conseil fédéral a aussi traité la question de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire en Suisse, au chiffre 4.1.2. Ce rapport relève notamment l'importance de la préservation des sols cultivés fertiles en agissant en priorité dans le cadre des mesures d'aménagement du territoire. II faut en outre veiller à ce que les ressources naturelles pour la production agricole - comme l'eau - puissent être mises à profit de manière optimale. On constate également que l'utilisation des ressources engagées dans la production agricole, comme le phosphore, l'azote et les produits phytosanitaires, doit devenir toujours plus efficiente.

Dans le cadre des propositions relatives au développement du système des paiements directs, l'objectif de la sécurité de l'approvisionnement prend une place prioritaire et sera soutenu par des mesures spécifiques et ciblées. Le Conseil fédéral propose à cet effet des contributions à la sécurité de l'approvisionnement. On vise le maintien de l'approvisionnement à son niveau actuel.

Le Conseil fédéral dispose en outre d'une stratégie pour assurer l'approvisionnement du pays en cas de crise basée sur les trois piliers de l'importation, des stocks et de la production indigène.
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Gemäss Auftragsdefinition des Armeeaufklärungsdetachements 10 (AAD 10) gehört die Rettung und Rückführung von Schweizer Bürgern aus Krisengebieten zu den Aufträgen dieser Elitetruppe. Eine solche Krisensituation scheint mit der Geiselhaltung in Libyen der Fall zu sein.

- Hat der Bundesrat den Einsatz des AAD 10 zur Geiselbefreiung in Libyen geprüft?

- Wenn nein, warum nicht?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le détachement de reconnaissance de l'armée 10 (DRA 10) a notamment pour mission de sauver et de rapatrier les citoyens suisses de régions en crise. L'affaire des otages en Libye semble correspondre à une telle situation de crise.

- Le Conseil fédéral a-t-il examiné l'opportunité d'engager le DRA 10 pour libérer les otages retenus en Libye ?

- Dans la négative, pourquoi ne l'a-t-il pas fait ?

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Par principe, le Conseil fédéral ne se prononce pas sur l'éventuelle utilisation d'un détachement militaire.
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Neu können sanierungsfähige und sanierungswillige Unternehmen der Pensionskasse Ascoop in die Sammelstiftung Symova wechseln. In der Ascoop werden die Problemfälle verbleiben. Ihnen droht wegen der Pensionskassensanierung der Konkurs.

1. Ist der Bundesrat bereit, einen runden Tisch mit allen Beteiligten zu organisieren, um Lösungen für deren Sanierung zu suchen?

2. Wie sehen die vom Bundesrat in Aussicht gestellten "spezifischen Lösungsoptionen" für Unternehmen aus?

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Am 2. Juli 2008 hat der Bundesrat den Bericht zur Erfüllung der beiden Postulate Fluri 05.3247 und Lauri 05.3363 verabschiedet. Dieser hält fest, dass der Bund, abgesehen von der ordentlichen Aufsichtstätigkeit des Bundesamtes für Sozialversicherungen, gegenüber der Pensionskasse Ascoop in keiner direkten Beziehung steht. Der Bericht kommt zum Schluss, dass sich der Bund höchstens als Miteigentümer von der Ascoop angeschlossenen Unternehmen zum Handeln veranlasst sehen könnte.

1. Der Bund sieht sich vor diesem Hintergrund nicht in der Rolle, einen runden Tisch mit allen betroffenen Unternehmungen zu initialisieren.

2. Wie der bereits erwähnte Bericht festhält, sind im Bedarfsfall mit jeder betroffenen Unternehmung und unter Einbezug aller Betroffenen - häufig handelt es sich dabei um Kantone - spezifische Lösungen zu suchen. Primär ist das Interesse des Bundes und der übrigen Miteigentümer ausschlaggebend. Ebenfalls zu prüfen ist, ob das Unternehmen vorgängig alle zumutbaren Massnahmen zur Minderung der Probleme ergriffen hat. Zudem ist sicherzustellen, dass auch die übrigen Aktionäre gemäss ihrem Kapitalanteil bei einer allfälligen Sanierung mitwirken. Lösungsoptionen können hier nicht abschliessend dargestellt werden, dürften doch die Voraussetzungen bei jeder Unternehmung unterschiedlich sein. Denkbar ist z. B. die Umwandlung von Darlehen in Eigenkapital. Nicht zu vergessen ist jedoch, dass sich Bund und Kantone über Abgeltungen bereits heute an den Kosten von Sanierungsmassnahmen beteiligen.
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Les entreprises affiliées à la caisse de pensions Ascoop qui peuvent et souhaitent procéder à des assainissements ont désormais la possibilité de passer dans la fondation collective Symova. Les entreprises posant problème resteront dans la caisse de pensions Ascoop. Elles sont menacées de faillite par l'assainissement des caisses de pensions.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à organiser une table ronde avec toutes les parties pour trouver des solutions en vue de leur assainissement ?

2. Quelles sont les "solutions spécifiques" mentionnées par le Conseil fédéral ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Während andere europäische Staaten im Pandemiefall für eine Packung Tamiflu 25 Franken bezahlen, soll der Bund laut Medienberichten 32 Franken bezahlen.

Hat der Bundesrat schlecht verhandelt?
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Tandis que d'autres États européens paieront, en cas de pandémie, 25 francs par paquet de Tamiflu, la Confédération devra payer 32 francs si l'on en croit divers rapports des médias.

Le Conseil fédéral a-t-il mal négocié ?
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Am 19. August 2009 hat der Bundesrat zwei neue Mitglieder in den Verwaltungsrat der Post gewählt. Neu gewählt wurden Andreas Schläpfer und Marco Durrer. Der Verwaltungsrat der Post ist nun aus sieben Männern und zwei Frauen zusammengesetzt.

- Hat der Bundesrat bei dieser Wahl auch Frauenkandidaturen evaluiert?

- Wenn ja, warum wurden keine Frauenkandidaturen berücksichtigt?
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Le 19 août 2009, le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres du conseil d'administration de la Poste en les personnes d'Andreas Schläpfer et de Marco Durrer. Ce conseil d'administration compte désormais sept hommes et deux femmes.

- Le Conseil fédéral a-t-il aussi examiné des candidatures déposées par des femmes à l'occasion de cette nomination ?

- Si tel est le cas, pourquoi aucune candidature féminine n'a-t-elle été retenue ?
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Es besteht der dringende Verdacht, dass der frühere eidgenössische Untersuchungsrichter Ernst Roduner und eventuell auch der heutige ausserordentliche Staatsanwalt Thomas Hansjakob in einer Strafuntersuchung Akten unterdrücken, die sich auf einen kolumbianischen Drogenkriminellen und "Vertrauensmann" der Bundesanwaltschaft beziehen.

Wie stellt das EJPD sicher, dass die entsprechenden Ramos-Akten nicht durch die Bundesanwaltschaft vernichtet werden - auch im Hinblick auf eine allfällige PUK?
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Il y a de forts soupçons que l'ancien juge d'instruction fédéral Ernst Roduner et éventuellement le procureur général extraordinaire Thomas Hansjakob dissimulent, dans le cadre d'une procédure pénale, des pièces concernant un narcotrafiquant colombien et "l'homme de confiance" du ministère public.

Comment le DFJP s'est-il assuré que les pièces relatives à l'affaire Ramos ne seront pas détruites par le ministère public, notamment en prévision de la mise sur pied d'une CEP ?
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Der SRG-Generaldirektor tritt per Ende 2010 zurück. Die SRG hat ein Personal- und Führungschaos und will gleichzeitig die Weichen für die Zukunft stellen. Es ist wichtig, dass diese Entscheide vom neuen Generaldirektor mitverantwortet und nicht vom bisherigen präjudiziert werden.

Wird sich der Bundesrat für die rasche Wahl eines neuen Generaldirektors und die Sistierung grundlegender Entscheide bis zu diesem Zeitpunkt einsetzen?
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Le directeur général de la SSR part à la retraite à la fin de 2010. Alors même qu'elle connaît une situation chaotique dans les domaines du personnel et de la direction, la SSR entend poser des jalons pour l'avenir. Or, il importe que les décisions nécessaires soient prises en coresponsabilité avec le nouveau directeur général, sans que le directeur actuel ne prédétermine l'issue des débats.

Le Conseil fédéral s'engagera-t-il en faveur de la désignation rapide d'un nouveau directeur général et repoussera-t-il jusque-là les décisions fondamentales ?
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Gemäss neuer IV-Statistik ist die Neuberentungsquote von Personen aus Ex-Jugoslawien (0,67 Prozent) und der Türkei (0,76 Prozent) mehr als doppelt so hoch als jene von Schweizern (0,32 Prozent).

1. Angesichts der Tatsache, dass diese hohe Berentungsquote vor allem psychische Ursachen bei IV-Rentnern aus dem ehemaligen Jugoslawien und der Türkei hat, stellt sich die Frage, wie der Bundesrat diese überproportionale Berentung dieser Staatsangehörigen begründet.

2. Was unternimmt er dagegen?
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Selon la dernière statistique de l'AI, le taux de nouvelles rentes des ressortissants de l'ex-Yougoslavie (0,67 %) et de Turquie (0,76 %) est plus de deux fois supérieur à celui des Suisses (0,32 %). Le fait que ce taux de rentes élevé a surtout des causes d'ordre psychique chez les rentiers originaires de l'ex-Yougoslavie et de Turquie soulève deux questions :

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il le taux de rentes disproportionné de ces nationalités ?

2. Qu'entreprend-il pour y remédier ?
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Wurde mit der Einführung des neuen Bundesgesetzes über die Familienzulagen und der damit verbundenen Ausdehnung des Anspruchs von Familienzulagen auf Nichterwerbstätige nicht eine Überversicherungssituation geschaffen, da IV-Rentner neben der Kinderrente auch noch zum Erhalt von Familienzulagen anspruchsberechtigt sind?
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En édictant la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales et en étendant ainsi le droit aux allocations aux personnes sans activité lucrative, n'a-t-on pas créé une situation de surassurance étant donné que les bénéficiaires de rentes AI qui ont des enfants ont le droit de demander des allocations familiales en plus de la rente pour enfant ?
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Am 27. August 2009 präsentierte das BSV erste Erfolge in der IV-Betrugsbekämpfung im Ausland. Wie bekanntwurde, musste die Betrugsbekämpfung in Kosovo unplanmässig eingestellt werden.

Was waren die genauen Umstände, welche zur Einstellung der Betrugsbekämpfung in Kosovo führten?
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Le 27 août 2009, l'OFAS a présenté de premiers succès dans la lutte contre les abus dans le domaine de l'AI à l'étranger. Or, comme on le sait, il a fallu mettre un terme de manière impromptue aux enquêtes menées au Kosovo.

Quelles étaient les circonstances précises qui ont motivé cette interruption ?
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- Wie erklärt der Bundesrat, dass gemäss IV-Statistik 2009 im Jahr 2008 2900 ausländische Neurentner entstanden, welche im Ausland wohnhaft sind?

- Was unternimmt er dagegen, dass Unsummen an Sozialversicherungsleistungen ins Ausland exportiert werden?
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- Comment le Conseil fédéral explique-t-il qu'en 2008, selon la statistique AI 2009, 2900 nouvelles rentes aient été allouées à des étrangers domiciliés à l'étranger ?

- Que fait-il pour remédier au fait que des sommes phénoménales sont exportées à l'étranger sous forme de prestations des assurances sociales ?
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Im Zug des Libyen-Debakels werden plötzlich angeblich neue Fakten aufgetischt: Visumprobleme einer "Geisel", Türkeiferien einer "Geisel", diffuser Wortlaut des Briefes des libyschen Premiers usw.

Soll mit diesen "neuen Fakten" das Versagen der Verantwortlichen (primär Bundesrätin Calmy-Rey, sekundär Bundespräsident Merz) relativiert und vertuscht werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Dans le contexte déplorable de l'affaire libyenne, on nous sert tout à coup des faits prétendument nouveaux : problèmes de visa d'un des "otages", vacances d'un des "otages" en Turquie, formulation confuse de la lettre du premier ministre libyen.

Ces "faits nouveaux" sont-ils destinés à relativiser et à voiler les défaillances des responsables (en premier lieu celles de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey, en second lieu celles de Monsieur le président de la Confédération Merz)?

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Le Conseil fédéral ne commente pas les rumeurs.

Le Conseil fédéral travaille à la mise en oeuvre de l'accord du 20 août 2009 signé à Tripoli entre le président de la Confédération et le premier ministre libyen afin que les relations bilatérales puissent être normalisées et que nos deux ressortissants puissent rentrer en Suisse.
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- Welche konkreten Schritte hat das EDA nach der Verhaftung des Ghaddafi-Sohnes unternommen, um die Krise zu beheben?

- Warum ist die "Juli-Mission" der Aussenministerin gescheitert (Flug nach Tripolis)?

- Welche Retorsionsmassnahmen fasst der Bundesrat ins Auge, nachdem sich Libyen offenbar nicht an die Abmachungen hält?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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- Quelles démarches concrètes le DFAE a-t-il entreprises après l'arrestation du fils Kadhafi pour juguler la crise ?

- Quelles sont les raisons de l'échec de la "mission de juillet" de la ministre des affaires étrangères (vol à destination de Tripoli)?

- Quelles sont les mesures de rétorsion envisagées par le Conseil fédéral, sachant que la Libye ne respecte apparemment pas les arrangements convenus ?

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Le DFAE a mis sur pied dès le début de la crise une "task force" multidépartementale, qui travaille depuis plus d'une année pour une résolution de cette crise. De nombreux contacts ont également eu lieu entre les autorités des deux pays. Le voyage de Madame Calmy-Rey, conseillère fédérale, à Tripoli du 27 au 29 mai 2009 s'inscrit dans ces efforts.

Le Conseil fédéral travaille à la mise en oeuvre de l'accord du 20 août 2009 signé à Tripoli entre le président de la Confédération et le premier ministre libyen afin que les relations bilatérales puissent être normalisées et que nos deux ressortissants puissent rentrer en Suisse.
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Wird der Bundesrat nach dem Libyen-Debakel wieder zum bewährten Prinzip zurückkehren, dass Auslandverhandlungen von Diplomaten und Staatssekretären geführt werden und nicht vom Departementschef (Bundespräsident, Bundesrat) selbst?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Après la débâcle de l'affaire libyenne, le Conseil fédéral en reviendra-t-il au principe éprouvé qui veut que les négociations avec l'étranger soient menées par des diplomates et des secrétaires d'État et non par les chefs de département (président de la Confédération, conseiller fédéral) eux-mêmes ?

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Selon l'article 184 de la Constitution fédérale, c'est le Conseil fédéral qui mène la politique étrangère de la Suisse.
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Im Rahmen der laufenden Revision des Asylgesetzes soll die Möglichkeit, das Asylgesuch bei einer Schweizer Vertretung im Ausland zu stellen, aufgehoben werden. In seiner Antwort auf meine diesbezügliche Interpellation 09.3103 führt der Bundesrat aus, dass die Schweizer Vertretungen im Ausland im Jahr 2007 insgesamt 217 Einreisebewilligungen erteilt haben. Im Jahr danach waren es 183, und im ersten Halbjahr 2009 waren es 106.

Übernimmt der Bundesrat die Verantwortung dafür, dass Hunderte von Folter und Tod bedrohte Personen im Stich gelassen werden?
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Dans la réponse à mon interpellation 09.3103 relative à la révision de la loi sur l'asile proposant l'interdiction de dépôt de demande d'asile dans les ambassades suisses, le Conseil fédéral a indiqué que les ambassades avaient justement accordé 217 autorisations d'entrée en 2007, 183 en 2008 et 106 en 2009 (six mois).

Le Conseil fédéral assume-t-il la responsabilité de laisser ces centaines de personnes faire face seules à la menace d'atteinte à leur vie ou de torture ?
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Seit dem Militärputsch in Honduras setzt sich die internationale Gemeinschaft für eine Wiederherstellung der Demokratie in diesem Land ein. Zahlreiche Länder haben Massnahmen wie Finanzhilfestopps oder Reiseeinschränkungen ergriffen, so z. B. die Länder der OAS, die USA, aber auch die Europäische Union.

- Welche Haltung vertritt die Schweiz?

- Welche konkreten Massnahmen ergreift sie, damit die Demokratie in diesem Land wiederhergestellt wird?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.