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1. Par rapport aux spécifications des EC-135/635 indiquées dans le programme d'armement, des modifications ont-elles été apportées aux appareils qui sont en cours de livraison ? De telles modifications sont-elles prévues ou nécessaires ?

2. Quelle est actuellement la différence de poids entre l'EC 135 et l'EC 635 ?

3. Quelle est la différence de poids entre l'EC 635 actuel et l'appareil défini selon les spécifications d'il y a deux ans ?

4. Est-il vrai que différents types de turbines étaient disponibles pour l'équipement de l'appareil ? Quel type de turbine a été retenu lors de la décision d'acquisition ? De quel type de turbine l'appareil sera-t-il finalement équipé ?

5. Quelle est actuellement la charge utile (prière de spécifier les conditions)?

6. Comment se présente le calendrier de livraison ?

7. Depuis la décision prise par la Suisse en faveur de l'EC 635, un autre pays a-t-il acquis ce type d'appareil ?

8. Comment l'EC 635 est-il utilisé dans l'instruction, et combien d'appareils sont nécessaires à cet effet ?

9. À combien de francs suisses se monte actuellement la valeur du contrat ? Le simulateur est-il compris dans ce montant ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond en résumé comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

Les deux premiers EC 635 ont été remis par Armasuisse le 7 et le 19 mars 2008. Depuis leur remise, ces deux hélicoptères sont utilisés dans le cadre de la formation initiale des pilotes et du personnel au sol auprès du fabricant Eurocopter. Du point de vue des performances, de la qualité, des délais et des coûts, l'EC 635 répond aux données telles qu'elles ont été indiquées dans le message concernant le programme d'armement 2005 (RP 2005).

Pour les deux EC 635, le poids à vide mesuré est un peu inférieur à 2000 kilogrammes, ce qui correspond au domaine spécifié. Les données correspondantes des deux EC 135 (version VIP) seront disponibles fin juin 2008. L'hélicoptère EC 635 est proposé avec les turbines des entreprises Turbomeca ou Pratt & Whitney. En raison des pronostics de coûts du cycle de vie inférieurs, le DDPS s'est décidé pour les turbines Pratt & Whitney. Concernant la charge utile, les EC 635 remplissent les spécifications et les chiffres indiqués dans le message RP 2005.

Les quatre premiers hélicoptères seront livrés à Donauwörth (D). Les deux EC 135 pourront être réceptionnés le 20 juin 2008. Le montage des autres appareils, soit 16 EC 635, sera terminé à Alpnach, où ils seront remis. Il est prévu que les deux premiers hélicoptères de la ligne de montage d'Alpnach puissent être remis à partir du 30 septembre 2008. Les autres EC 635 suivront par étapes de deux ou trois appareils tous les trois mois. La date de livraison des trois derniers EC635 est fixée au 31 décembre 2009. Après le contrôle technique, ils seront remis aux Forces aériennes au début de 2010.

La formation est divisée en deux phases : formation initiale (formation de base, atterrissages dans le terrain/en montagne, vol avec charge, procédures tactiques de vol) et formation complémentaire (Multi Crew, vol aux instruments, vol de nuit, etc.). Les écoles et les cours sont planifiés en fonction des besoins en pilotes des Forces aériennes. Les Forces aériennes ont prévu d'engager quatre à huit hélicoptères pour la formation de base et la formation complémentaire.

Pour la réalisation de ce projet d'acquisition, en plus du contrat avec Eurocopter pour la livraison des hélicoptères, des contrats sont nécessaires avec Thales pour le simulateur et avec d'autres entreprises. Les montants de ces contrats sont soumis au secret des affaires. Dans la situation actuelle, le projet peut être réalisé avec le crédit d'engagement approuvé par le Parlement. Toutefois, des réductions doivent être opérées concernant le simulateur et le domaine de la logistique, car le Parlement à donné un mandat supplémentaire pour l'acquisition d'un simulateur pour le Super Puma.

Suite à la décision d'acquisition de la Suisse, la Jordanie a acheté quatre EC 635 supplémentaires, qui lui ont été livrés en 2007.

Réponse du Conseil fédéral.