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Selon des rapports datant des années 2006/07 et publiés par le site Wikileaks, la diplomatie américaine aurait considéré les activités de politique étrangère menées par la Suisse en Iran comme extrêmement gênantes, nuisibles et même contre-productives. L'activisme du Département fédéral des affaires étrangères est d'autant plus problématique que la Suisse se déclare neutre et qu'elle représente en outre, depuis 1980, les intérêts américains en Iran au titre de puissance protectrice. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Notre pays disposait-il, en 2006 et 2007, d'un mandat des États-Unis lui permettant de s'immiscer dans le conflit relatif au programme nucléaire iranien et de s'ériger en médiateur ?

2. Madame Calmy-Rey disposait-elle d'un mandat du Conseil fédéral pour ses activités de médiation entre les États-Unis et l'Iran ?

3. Est-il exact que la ministre suisse des affaires étrangères a exercé d'importantes pressions sur le secrétaire d'État Michael Ambühl concernant le dossier iranien et à l'occasion des voyages qu'il a effectués à Téhéran aux mois de février et de mars 2007, conformément à ce qu'il a affirmé à l'ambassadeur américain en Suisse ?

4. Les États-Unis craignaient apparemment que la Suisse ait pu, à tort, être considérée comme oeuvrant sur mandat des États-Unis dans ses activités de médiation en Iran. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

5. Le Conseil fédéral ou le Département des affaires étrangères savaient-ils que les États-Unis avaient d'importantes réserves au sujet des activités de médiation menées par la Suisse ?

6. Les États-Unis désapprouvaient les activités de médiation menées par la Suisse en 2006 et 2007. Le Conseil fédéral estime-t-il que cela aura des conséquences pour le mandat de puissance protectrice que la Suisse exerce pour le compte de ce pays en Iran ?

7. Pense-t-il que lesdites activités de médiation affecteront la neutralité permanente et armée de la Suisse et ses rapports avec les États-Unis et l'Iran ?

FederalCouncilResponseText

1. La politique étrangère de la Suisse se base sur la Constitution fédérale, dont l'art. 54, al. 2, définit la consolidation de la paix comme l'un des cinq objectifs.

2. Le Conseil fédéral accorde une importante priorité à la politique de paix et tout particulièrement à la "politique des bons offices". Le Conseil fédéral a été informé par la cheffe du DFAE des activités de médiation de la Suisse sur ce dossier nucléaire.

3. Non. Les contacts diplomatiques du secrétaire d'État ont toujours été entrepris en consultation avec la cheffe du DFAE. En aucun moment il n'y a eu de différences d'approche.

4. La Suisse n'a pas agi comme médiateur entre les États-Unis et l'Iran, mais a soumis des idées en vue de favoriser le dialogue entre le P5+1 (États-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine, Allemagne) et l'Iran. La Suisse a toujours agi de manière transparente envers les capitales intéressées, notamment Washington et Téhéran, qui ont été régulièrement informées. Les propositions soumises par la Suisse ont toujours été considérées par tous les intéressés comme ce qu'elles étaient réellement, à savoir des idées de la Suisse en vue de la résolution pacifique de la question nucléaire. Ces idées ont été en partie à la base du processus de pourparlers de Genève que la Suisse a organisés en 2008, 2009 et 2010.

5. Le Conseil fédéral a été régulièrement informé des activités de la Suisse sur ce dossier ainsi que des positions exprimées par les différents partenaires américains.

6. La Suisse représente les intérêts américains en Iran depuis plus de 30 ans. Ce service discret et fiable dans le cadre du mandat de protection a toujours été apprécié. Les deux parties ont remercié la Suisse à cet égard lors de contacts bilatéraux à haut niveau.

7. La Suisse mène une politique active de paix en lien avec sa neutralité et son indépendance. Ces maximes politiques ne constituent pas seulement la base des décisions de politique étrangère du Conseil fédéral, mais sont également indispensables au succès des bons offices et pour la perception de la Suisse en tant qu'intermédiaire indépendant et honnête. Les bons offices de la Suisse sont positivement perçus dans la communauté internationale. Une telle appréciation fut notamment exprimée à la cheffe du DFAE le 7 décembre dernier par le représentant américain aux pourparlers de Genève ainsi que par l'actuel ambassadeur américain à Berne via la presse suisse.

Réponse du Conseil fédéral.