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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. S'il est vrai que la mobilité privée et les transports publics sont complémentaires et que le projet s'inscrit dans une stratégie de réduction ou de maîtrise de l'augmentation du trafic, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait néanmoins judicieux d'avancer la réalisation d'AlpTransit au Sud de Lugano, puisque cela permettrait de décharger l'unique ligne ferroviaire et de renforcer les transports publics ?

2. Ne pense-t-il pas que, sur un territoire aussi densément peuplé que le Tessin méridional, il est indispensable de coordonner la planification, les projets et la réalisation des futurs travaux au Sud de Lugano (renforcement des capacités de la N2, Porte Sud et prolongement d'AlpTransit), afin de réduire au minimum l'impact sur l'environnement et la qualité de vie des habitants et d'assurer l'utilisation économe des moyens financiers ? Dans l'affirmative, comment entend-il coordonner les grands travaux prévus sur les infrastructures de transport nationales (prolongement d'AlpTransit et travaux sur la N2) ?

3. Comment l'impact de l'augmentation du trafic motorisé privé, générée par le renforcement des capacités de la N2, sur la zone urbaine de Lugano et du Mendrisiotto sera-t-il mesuré ?

4. Ne pense-t-il pas qu'un projet de renforcement autoroutier ne devrait pas se limiter à la résolution des problèmes de capacités mais accorder une importance prioritaire à la revalorisation de l'environnement et du paysage (contournement en tunnel), en particulier lorsque l'autoroute traverse des zones densément habitées et que l'espace à disposition est limité, comme dans le cas du Tessin méridional ?

5. Compte tenu de l'importance de l'investissement prévu pour le renforcement des capacités de la N2) et du résultat modeste de ces travaux (ouverture de la 3e voie quelques heures par jour seulement et revalorisation du paysage fragmentaire), ne serait-il pas envisageable d'augmenter l'investissement et de construire un tunnel autoroutier entre Bissone et Mendrisio, ce qui aurait un impact positif réel et définitif sur l'environnement et le paysage dans la région ?

6. Ne pense-t-il pas qu'il serait nécessaire d'apporter des améliorations au projet PoLuMe de l'Office fédéral des routes (OFROU), au vu des arguments avancés dans le développement ci-après ? Si oui, lesquelles ?

FederalCouncilResponseText

Le projet de renforcement des capacités de la N2 entre Lugano et Mendrisio (PoLuMe) prévoit d'ouvrir la bande d'arrêt d'urgence à la circulation pour répondre à la forte demande en matière de mobilité, en particulier aux heures de pointe. Il permet d'exploiter au mieux l'infrastructure existante, sans que des travaux majeurs d'élargissement de la chaussée soient réalisés. L'utilisation dynamique de la bande d'arrêt d'urgence offre une solution modulable selon les exigences de la circulation routière et le développement de l'offre des transports publics.

1/2. La réalisation d'AlpTransit au sud de Lugano ne fait pas partie de l'étape 2035 du programme de développement stratégique approuvé par le Parlement. Cependant, c'est précisément parce qu'il est prévu d'étendre à moyen et long terme la ligne ferroviaire au sud de Lugano que l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence a été préférée à la construction d'une troisième voie permanente. En ce sens, la coordination entre le projet PoLuMe et la réalisation du grand ouvrage ferroviaire est garantie.

3. Depuis plusieurs années, les problèmes de capacité routière et de surcharge de trafic sont quotidiens entre Mendrisio et Lugano, en particulier aux heures de pointe, indépendamment du projet PoLuMe. L'engorgement de l'autoroute à ces heures entraîne un report croissant du trafic sur la route cantonale qui traverse les agglomérations. Étant donné que la route nationale est plus à même d'absorber les volumes de trafic élevés et que les mesures nécessaires à la protection de l'environnement et de la population peuvent aisément y être mises en place dans le respect de la législation, le projet PoLuMe permettra une meilleure gestion de l'impact sur l'environnement de l'inexorable croissance de la demande en matière de mobilité, jusqu'à l'ouverture du prolongement méridional d'AlpTransit.

4. Le projet PoLuMe poursuit déjà cet objectif fondamental de revalorisation de l'environnement et du paysage. Par exemple, la commune ISOS de Bissone sera revalorisée grâce à un nouveau tunnel autoroutier de contournement d'environ 2 km entre Bissone et Maroggia, et les matériaux d'excavation entreposés au bord du lac permettront la réalisation d'un nouvel itinéraire pour la mobilité douce le long du littoral entre Capolago et Melano.

5. Le prolongement de l'ouvrage de contournement de Bissone jusqu'à Mendrisio nécessiterait la construction d'un tunnel d'au moins 7,5 km de long. Evaluée dans le cadre du projet PoLuMe, cette option pourrait être réalisée lors d'une étape ultérieure. En cas d'exécution anticipée, les coûts supplémentaires (env. 1,2 milliard de francs) auraient des répercussions négatives sur le rapport coûts/avantages de l'ensemble du projet, dont le degré de priorité serait donc retardé de plusieurs années par rapport à celui d'autres ouvrages.

6. Le projet PoLuMe a été élaboré avec la participation active du canton du Tessin et des communes concernées, dont l'adhésion définitive dépendra de l'issue de la consultation en cours relative au projet général. Au terme de la procédure, l'Office fédéral des routes (OFROU) évaluera si la solution proposée pourra être soumise telle quelle au Conseil fédéral pour approbation ou si elle devra faire l'objet de modifications ultérieures. Tout report et, partant, retard du projet aurait des incidences sur la résolution des problèmes de circulation et de sécurité urgents rencontrés sur le tronçon en question.

Réponse du Conseil fédéral.