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Le Conseil fédéral est-il prêt :

1. à interdire immédiatement l'utilisation dans l'agriculture des pesticides dangereux pour les abeilles, notamment l'emploi de la clothianidin et de l'imidaclopride, dont l'effet toxique sur ces dernières est démontré ?

2. à améliorer le contrôle des substances chimiques et des engrais dans le cadre de la procédure d'autorisation et à faire faire des analyses dans des conditions représentatives de celles rencontrées sur le terrain ?

3. à prendre les dispositions nécessaires afin que la quantité de pesticides libérée directement dans l'environnement, quantité qui s'élève actuellement à 1400 tonnes par an, diminue de moitié au cours des dix prochaines années ?

4. à intensifier la recherche afin de promouvoir la mise au point de techniques de culture n'utilisant pratiquement pas de produits phytosanitaires ?

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Les dégâts importants observés au printemps 2008 sur les colonies d'abeilles dans le Sud de l'Allemagne sont liés à deux facteurs déterminants : la formation de poussières contenant des résidus d'insecticide à base de clothianidin et l'utilisation de semoirs pneumatiques expulsant ces poussières vers le haut. De tels dégâts n'ont pas été observés en Suisse. Toutefois, afin d'éviter l'apparition de tels phénomènes, les conditions d'utilisation des produits de traitement des semences pouvant être toxiques pour les abeilles ont été renforcées ; en limitant la formation de poussières provenant des semences traitées et en installant des déflecteurs sur les semoirs dirigeant le flux d'air vers le sol, le risque pour les abeilles peut être réduit à un niveau acceptable.

Des essais réalisés en 2009 dans les conditions de la pratique ont permis de confirmer l'efficacité de ces mesures pour protéger les ruchers installés à proximité directe des parcelles traitées. De plus aucune intoxication suspecte liée à l'utilisation de ces produits de traitement des semences n'a été annoncée par les apiculteurs pendant la période de semis du maïs et de croissance des jeunes plantes.

Les dispositions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161) sont claires. Un produit ne peut être autorisé que s'il n'a pas d'effets inacceptables pour l'homme, les animaux et l'environnement y compris les abeilles (art. 10, OPPh). Dans le cas des insecticides, qui par leur mode d'action peuvent être toxiques pour les abeilles, l'autorisation n'est accordée que si des mesures permettent de réduire les risques à un niveau acceptable. Ces mesures ont pour objectif d'éviter que les abeilles entrent en contact avec ces produits.

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance des abeilles et des autres pollinisateurs qui garantissent notamment la fertilité des espèces végétales en agriculture et dans l'environnement. Dès lors, il est attentif à la situation des colonies d'abeilles comme observatoire de la situation, et prendra des mesures adéquates en cas de nécessité.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral peut répondre de la manière suivante :

1. Les conditions d'autorisation des produits phytosanitaires tiennent compte du risque des insecticides pour les abeilles. Le retrait de l'autorisation des produits mentionnés ne se justifie pas car des mesures de réduction des risques ont pu être prises et leur efficacité a pu être démontrée.

2. Les procédures d'homologation et les tests requis en vue de l'autorisation sont constamment adaptés à l'évolution des connaissances. La Suisse accorde une grande importance à l'utilisation de méthodes reconnues au niveau international.

3. La réduction des quantités n'est pas synonyme de réduction du risque ; ce sont les conditions d'utilisation et donc les mesures de réduction des risque ordonnées dans le cadre de l'autorisation qui sont déterminantes pour l'impact des produits sur l'environnement.

4. La recherche de techniques alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires est une constante dans les programmes de recherches agronomiques soutenus par la Confédération. La sélection de variétés résistantes et le développement de méthodes de lutte biologique respectant les principes de durabilité ont une place importante dans ces programmes.

Réponse du Conseil fédéral.