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L'Autorité de sécurité des aliments EFSA (1) a réévalué les risques associés au bisphénol A, présent par exemple dans les emballages alimentaires et les jouets. Elle a conclu à la nécessité d'abaisser fortement la dose journalière tolérable de 4 microgrammes à 0,000'04 microgrammes par kilogramme de poids corporel par jour, notamment à cause des effets indésirables sur le système immunitaire. L'ECHA (European Chemicals Agency) vient de recommander la restriction de l'usage de plus de 30 autres bisphénols à cause de leur potentiel perturbateur endocrinien et reprotoxique. Cet effet est préoccupant pour toute la population, mais particulièrement pour les enfants en plein développement.

L'analyse de la FRC (2) avec l'Université de Lausanne de 100 jouets, anneaux de dentition et autres objets pour petits enfants, a révélé que 46 % des objets larguaient dans la salive entre un et sept types de bisphénols.

Devant ces risques, je remercie le Conseil fédéral des réponses qu'il apportera aux questions suivantes :

- Comment la Confédération va-t-elle tenir compte de ces avis scientifiques récents ?

- Que va faire la Suisse pour appliquer les recommandations de l'EFSA ?

- Que va faire la Suisse pour appliquer les recommandations de l'ECHA ?

(1) https ://www.efsa.europa.eu/fr/news/bisphenol-efsa-draft-opinion-proposes-lowering-tolerable-daily-intake

(2) https ://www.frc.ch/jouets-ludiques-et-chimiques/

FederalCouncilResponseText

1. Les offices fédéraux compétents, à savoir l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, suivent les développements au sein de l'UE. En règle générale, les mesures visant à réduire les risques, par ex. les valeurs maximales définies par l'UE pour certaines substances, sont reprises dans la législation suisse correspondante. En fonction du domaine, elles sont intégrées dans le droit sur les denrées alimentaires, dans le droit sur les produits chimiques ou dans le droit environnemental.

2. La réévaluation du bisphénol A effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fait l'objet d'une consultation publique jusqu'à la fin du mois de février 2022. L'EFSA évalue actuellement les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et en tient compte pour l'élaboration de la version finale de l'évaluation, qui est attendue pour fin 2022. La Commission européenne y fixera, le cas échéant, de nouvelles valeurs maximales pour les matériaux qui entrent en contact avec des denrées alimentaires, comme c'est le cas par exemple pour les emballages. Le Conseil fédéral entend adapter le droit suisse sur les denrées alimentaires en conséquence.

3. L'Allemagne a annoncé à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qu'elle lui soumettrait, d'ici octobre 2022, une proposition visant à introduire dans l'annexe XVII du règlement REACH (Registration, Évaluation and Authorisation of Chemicals) de l'UE une restriction globale des articles contenant des bisphénols. La Commission européenne et l'ECHA examinent d'autres mesures réglementaires pour les bisphénols dans le cadre de la stratégie de l'UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Les autorités fédérales suivent l'évolution du processus législatif dans l'UE et se baseront, le moment venu, sur une réglementation définitive de l'UE pour examiner l'introduction d'une réglementation équivalente à celle de l'UE dans la législation suisse sur les produits chimiques.

Réponse du Conseil fédéral.