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Le Conseil fédéral est invité à instituer sans tarder une "Commission d'éthique" appelée à contrôler les thèmes et les slogans des campagnes Stop-Sida.

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La prévention du sida doit englober une information sur deux domaines nécessitant une discussion éthique approfondie : celui de la sexualité -, qui concerne l'ensemble de la population, et celui de la toxicomanie, qui concerne directement une minorité de personnes, mais qui, indirectement, fait appel à une réflexion sur de nombreuses valeurs de notre société.

La Confédération a, depuis 1985, mis en place un programme de lutte contre le sida à différents niveaux. Nous ne disposons, à ce jour, d'aucun vaccin ou médicament contre le sida. C'est pourquoi une grande part du programme de lutte contre le sida se concentre sur la prévention. Différents programmes à différents niveaux d'intervention ont été simultanément lancés. Certains concernent des groupes cible particuliers, et l'un d'entre eux, connu sous le nom de campagne STOP SIDA, est destiné à l'information de la population générale. Il est donc erroné de considérer l'ensemble des productions sur la prévention du sida comme appartenant à la campagne STOP SIDA. Ainsi, la brochure "Safer Sex Hard", retirée et détruite suite à l'intervention parlementaire de Mme la Conseillère nationale Aubry, ne faisait pas partie de la campagne STOP SIDA, et n'a jamais été distribuée de manière large à la population, quand bien même des lacunes ont été constatées concernant le contrôle du mode de distribution de cette brochure par l'Aide suisse contre le sida (ASS)..

La campagne STOP SIDA n'est pas de la responsabilité directe de l'ASS, mais de celle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Aucune production de la campagne ne peut être publiée sans l'accord du groupe d'experts chargé de la conduite de ce projet ; dans ce groupe d'experts qui se compose de onze personnes siègent quatre représentants de l'OFSP et deux de l'ASS. Les avis du groupe d'experts sont soumis à l'approbation de la Direction de l'OFSP, seule compétente pour donner l'accord définitif de production. Il est donc erroné de penser que l'ASS peut mener cette campagne en toute indépendance. Afin de rendre plus clair le partage des compétences, la campagne est désormais signée comme suit : "Campagne de prévention de l'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec l'Aide suisse contre le sida".

L'OFSP est convaincu que l'éthique est un élément primordial dans la bonne conduite d'un programme global de lutte contre le sida. C'est ainsi que, dans la commission fédérale d'experts pour les problèmes liés au sida, siègent deux professeurs d'éthique, à côté de professeurs de médecine, de sociologues, de psychologues qui tous, de par leur pratique professionnelle, ont démontré leur grande capacité à prendre en compte les problèmes éthiques liés au sida. Cette commission fédérale, de concert avec l'OFSP, est responsable de la publication du manuel de prévention du VIH en Suisse, manuel énonçant en détail les buts, stratégies et mesures à respecter pour la bonne conduite du programme de lutte contre le sida. Les principes éthiques y sont systématiquement intégrés.

Par ailleurs, la sous-commission "santé publique et question sociales" de la commission fédérale pour les problèmes liés au sida examine minutieusement les programmes de prévention. Les deux éthiciens y siègent également, ce qui permet une grande intervention de leur part.

De son côté, l'OFSP a institué un groupe de travail "Sida et Églises", réunissant des représentants de l'OFSP et des principales confessions de Suisse. Ce groupe examine en détail les stratégies et les programmes de l'OFSP en matière de sida, et émet des recommandations précises. De plus, l'OFSP conduit une réflexion permanente sur les question éthiques et la prévention du sida. À cet effet, différentes rencontres sont organisées. La dernière en date, d'importance nationale, a été tenue le 1er décembre 1992, sous le patronat, entre autres, de la Conférence des évêques suisses, de là Société suisse de théologie, de la Fédération des Églises protestantes de la Suisse. Elle a été organisée conjointement par l'OFSP, la société suisse d'éthique biomédicale et Sida Info Doc Suisse. Elle a conduit à la publication "Bases éthiques de la prévention du sida", publication qui est un cadre de références toujours actuel pour les actions à entreprendre dans ce domaine.

Le Conseil fédéral, au vu des nombreuses instances examinant d'ores et déjà les questions éthiques liées à la prévention du sida, propose de rejeter la motion Leuba du 16.3.94. Il estime que la Confédération est, depuis longtemps déjà, suffisamment active en ce domaine, et ne voit pas la nécessité d'instituer une commission supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.