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À l'égard des incidences que l'inflation importée commence à exercer sur l'économie dans son ensemble, sur les entreprises et sur les ménages, le Conseil fédéral est prié :

a. de dire s'il entend laisser se déployer la seule action de la Banque nationale suisse et les seuls mécanismes du marché ;

b. dans le cas contraire, de nous informer sur les stratégies qu'il pense développer ainsi que sur les mesures qu'il envisage de prendre pour les combattre au moins partiellement.

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La Banque nationale suisse (BNS), en sa qualité de banque centrale indépendante, mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays (art. 99 al. 2 de la Constitution fédérale). La loi sur la Banque nationale précise ce mandat (art. 5) et spécifie que la BNS a la tâche d'assurer la stabilité des prix. En Suisse, la BNS a ainsi la tâche de lutter contre l'inflation.

Une raison importante de la hausse massive des prix des matières premières et, par conséquent, des prix à l'importation enregistrée en Suisse réside dans l'augmentation de la demande de matières premières par les économies émergentes. Cette demande plus forte a conduit à une augmentation du niveau du prix du pétrole par rapport aux niveaux des prix des autres biens. Celle-ci s'est ensuite répercutée sur l'indice des prix à la consommation. Il serait toutefois erroné d'associer l'évolution récente à une résurgence de l'inflation, considérée comme une montée généralisée des prix en spirale. Du reste, une caractéristique de l'évolution récente en Suisse réside dans le fait que pour plusieurs produits ou services, les prix décroissent ou alors croissent très faiblement.

Des changements des prix relatifs représentent des signaux importants des marchés. Il serait erroné de croire qu'il incombe aux gouvernements ou aux banques centrales d'essayer d'influencer les prix relatifs. Si la demande en matières premières des économies émergents a tellement crû ces dernières années, c'est en raison de la forte croissance économique de ces pays, dont les économies industrialisées et la Suisse, et aussi leurs marchés du travail, ont su profiter.

Par inflation, le Conseil fédéral retient un processus de répercussion croisée des salaires, des profits et des prix. De telles spirales des prix ont été observées la dernière fois en Suisse en 1991. Les causes de l'inflation peuvent être multiples. Des chocs pétroliers ou agricoles peuvent jouer le rôle déclencheur d'une telle spirale, sans pour autant en représenter la cause unique. Des excès de liquidités sont nécessaires pour permettre une envolée généralisée des prix ; de tels excès ne sont pas observés en Suisse actuellement. Parallèlement, on peut se demander dans quelle mesure des répercussions croisées des profits et salaires ne sont pas fortement limitées, dans les pays industrialisés et dans le cadre du processus de globalisation, en raison des pertes de compétitivité qu'elles peuvent engendrer.

Le Conseil fédéral ne peut pas et ne veut pas s'opposer à des changements des prix relatifs liés à des changements structurels de la demande mondiale. Il cherche par contre à encourager la souplesse et les possibilités d'adaptation structurelle de l'ensemble de l'économie, notamment au travers de plusieurs de ses politiques et des stratégies en matière de croissance économique. Le Conseil fédéral mène une réflexion de fond sur l'avenir de l'approvisionnement énergétique de la Suisse, mais celle-ci n'est pas empreinte du souci de lutter contre l'inflation et ne doit pas être non plus influencée par celui-ci.

Le Conseil fédéral ne voit dans la situation présente aucune nécessité de développer des stratégies complémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.