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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les causes de la guerre du Kosovo et de l'escalade ultérieure de la violence ?

2. Que s'est-il passé exactement à Racak le 16 janvier 1999 ? Comment le Conseil fédéral juge-t-il le rôle joué par Monsieur William Walker, membre US de l'OSCE, pendant et après le massacre de Racak ?

3. Que pense-t-il des rapports selon lesquels ce massacre aurait été mis en scène pour provoquer une riposte ? Que pense-t-il de la thèse qui veut que la guerre du Kosovo ait également été une affaire d'appropriation de ressources naturelles et de géostratégie ? Voit-il un lien concret entre l'oléoduc planifié dès 1994 par le consortium AMBO, dominé par les États-Unis, et la guerre du Kosovo, sachant que cet oléoduc, qui doit relier le port bulgare de Burgas, sur la mer Noire, au port méditerranéen albanais de Vlora, passe par les zones albanaises de Macédoine et par le Kosovo ? (Un contrat à cet effet a été signé fin décembre 2004 à Sofia, après la fin de la guerre, entre AMBO et les trois États concernés ; une fois achevé, l'oléoduc en question aura une longueur de 910 kilomètres.)

4. Quel rôle jouent les plus importantes réserves de charbon d'Europe, qui se trouvent dans le sous-sol du Kosovo ?

5. Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il la volte-face relativement rapide de nombreux pro-Serbes devenus anti-Serbes ?

6. Que pense-t-il du bombardement de la population civile serbe par les troupes US ?

7. Pourquoi d'ailleurs les USA sont-ils intervenus et pourquoi ont-ils collaboré avec des islamistes radicaux qu'ils combattent aujourd'hui ?

8. Pourquoi, pendant l'occupation par des troupes de la KFOR, des centaines de milliers de Roms et de membres d'autres groupes ethniques ont-ils été expulsés sans que ces troupes neutres aient réagi et sans même qu'elles aient fourni un rapport sur ces événements ?

9. Les réactions suscitées par la démarche suisse visant à clarifier le statut du Kosovo ont-elles fait l'objet d'une analyse ?

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1. Les causes de la guerre du Kosovo remontent loin dans le temps et sont de nature sociale et économique, mais aussi politique. À partir de 1981, ce conflit local, géographiquement bien circonscrit, s'est aggravé, prenant une extension régionale au fil des guerres de l'ex-Yougoslavie, puis une dimension internationale à partir de 1998.

2. Les événements exacts survenus avant, pendant et après le massacre de civils à Racak/Reçak du 15 janvier 1999 sont sujets à une forte controverse notamment concernant les accusations de "mise en scène" des cadavres, qui n'enlèvent rien à la gravité du massacre. Les déclarations du chef de la mission de vérification au Kosovo de l'OSCE (KVM), William Walker, faites à son arrivée sur les lieux et parlant de "crimes contre l'humanité", ont été déterminantes notamment dans leur portée internationale.

3. De manière générale, les ressources naturelles et les questions géostratégiques jouèrent un certain rôle dans la guerre du Kosovo, mais avant tout à l'échelle locale. Le projet AMBO (Albania-Macedonia-Bulgaria Oil) est l'un des trois projets actuels d'oléoduc sur la péninsule balkanique ; son tracé ne concerne pas le territoire du Kosovo, ni celui de la Serbie et Monténégro en général. Il est donc difficile d'y voir un lien direct avec la guerre du Kosovo.

4. Les ressources de lignite du Kosovo sont importantes ; toutefois la vétusté des installations d'extraction demande de très grands investissements pour les rentabiliser. A tort ou à raison, elles représentèrent un certain enjeu de lutte pour les belligérants locaux.

5. Les sympathies et leur évolution sont le propre des temps de guerre et ne reflètent que très imparfaitement les réalités de celle-ci. Elles s'appuient souvent sur des généralisations abusives n'apportant que peu de clarté à la compréhension de la situation.

6. Le reproche selon lequel les troupes US auraient bombardé la population civile serbe ne résiste pas à un examen réaliste des faits. En premier lieu, il convient de préciser qu'il s'agissait d'une opération de l'OTAN et non des États-Unis. Il est clair qu'une victime civile est toujours une victime de trop. Reste qu'à aucun moment de l'opération la population civile n'a été attaquée de façon délibérée. C'est pour cette raison que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a renoncé à traiter une plainte déposée contre des responsables des pays de l'OTAN.

7. L'intervention des États-Unis s'est faite dans le cadre de l'OTAN. Les motifs de cette intervention reposent essentiellement sur des raisons humanitaires. Dans la mesure où le nationalisme albanais du Kosovo s'articule essentiellement autour de notions laïques, on ne saurait assimiler les guérillas du Kosovo à des mouvements "islamistes radicaux".

8. Le Conseil fédéral sait qu'au cours des dernières années, plusieurs milliers de Roms et de membres d'autres minorités ont fui le Kosovo et ont été déplacés à l'intérieur de la province. Les troupes de la KFOR n'ont bien souvent pas été en mesure d'empêcher cet exode. Dans certains cas, les troupes internationales sont intervenues efficacement en faveur des minorités attaquées. Vu les conditions socioéconomiques difficiles, cet exode semble plus reposer sur un manque d'engagement politique local et international que sur une politique délibérée. Par ailleurs, la situation des minorités ethniques au Kosovo est bien documentée dans de nombreux rapports des organisations internationales engagées dans la région, comme le HCR ou l'OSCE.

9. Comme il l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation Lang 05.3263, le Conseil fédéral est d'avis que le respect des standards reste d'une importance capitale, même après le règlement de la question du statut. À cet égard, la formule "standards-beyond-status" privilégiée par le Conseil fédéral renvoie à l'application illimitée dans le temps des standards. La Suisse s'est prononcée ouvertement bien avant la plupart des autres pays sur les objectifs à atteindre par la voie du règlement de la question du statut. Aujourd'hui, la communauté internationale partage en grande partie ces objectifs.

Réponse du Conseil fédéral.