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Depuis plus de cinq ans, le projet d'assainissement de la place de tir de Vugelles-La Mothe - dans le nord du canton de Vaud - est l'objet d'oppositions émanant de la population et des autorités communales obligeant les initiateurs - le DDPS - à revoir leur conception du projet. La troisième version mise à l'enquête en novembre 2002 a levé une nouvelle vague d'oppositions montrant que la population et les autorités locales n'ont pas été convaincues par les négociations que le Parlement a demandées lors de l'acceptation du crédit en 1998.

À ce sujet, je pose les questions suivantes :

1. Les oppositions portant principalement sur les nuisances sonores, quelles mesures ont été prises dans l'élaboration et l'éventuelle adaptation du troisième projet pour les limiter de manière significative ?

2. L'acceptation du crédit par le Parlement fédéral étant soumis à la conduite satisfaisante de négociations avec les communes concernées, quelles ont été les démarches réalisées en vue d'obtenir l'aval des communes et pourquoi deux d'entre-elles s'opposent-elles encore au troisième projet ?

3. Quelles dispositions le DDPS a-t-il prises pour éviter un éventuel recours des opposants auprès du Tribunal fédéral en cas de non-aboutissement des négociations ?

4. La consultation dans les communes et auprès de la population s'est déroulée du 6 novembre au 6 décembre 2002 :

- quelles informations ont été données aux opposants depuis cette date ?

- à quelles éventuelles adaptations a été soumis le projet ?

- quel calendrier est prévu pour la suite des opérations ?

5. Le Grand Conseil vaudois, dans sa séance du 24 avril 2001, a invité le Conseil d'État à soutenir les initiatives locales visant à faire respecter les normes imposées aux stands de tir en matière de bruit et de pollution de l'environnement. Les autorités cantonales soutiennent-elles le troisième projet mis en consultation ?

6. Enfin, le maintien d'une telle place de tir à Vugelles-La Mothe, en pleine zone habitée, a-t-il encore un sens face aux développements consentis pour l'infanterie à l'Hongrin où les nuisances à la population sont réduites à un minimum ?

FederalCouncilResponseText

Les bases du projet d'assainissement de la place de tir de Vugelles-La Mothe ont considérablement été remaniées en raison des nombreuses oppositions déposées par les communes et la population concernée. Le projet remanié - en l'occurrence le deuxième, pas le troisième - a été soumis à l'enquête publique fin 2002 et a, une nouvelle fois, fait l'objet d'une série d'oppositions.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Le projet soumis à l'enquête publique fin 2002 a profondément été remanié sur la base de décisions internes au DDPS. Ces décisions concernent notamment :

- diminution importante du nombre de jours de tir ;

- diminution importante du nombre de tirs de nuit avec abandon total de ceux-ci durant les mois de juin et de juillet ;

- abandon des tirs avec le tube réducteur 27 millimètres du char de combat Leopard ;

- abandon des tirs avec le canon 20 millimètres du char de grenadier M 113 ;

- abandon des tirs depuis le secteur sud (rive droite de l'Arnon);

- utilisation de la place de tir prioritairement par les écoles de recrues et de cadres de la formation d'application de l'infanterie ouest.

Ces importantes modifications apportées au projet auront pour conséquence une réduction substantielle du bruit. Pour l'instruction de tir avec munitions de combat, l'armée n'utilisera plus que la partie nord de la place de tir. La partie sud sera exclusivement réservée à des exercices avec des systèmes de simulation, dont les émissions sonores sont insignifiantes.

2. De nombreuses séances de négociation ont eu lieu avec les communes concernées. Le résultat de ces négociations a notamment été la raison pour laquelle le projet a été remanié. Les émissions de bruit ont une nouvelle fois été réduites et les communes et la population a été amplement informée sur les modifications supplémentaires apportées au projet.

Les communes de Novalles et de Grandevent ne sont pas d'accord avec le projet remanié et ont une nouvelle fois fait opposition. Elles exigent une réduction supplémentaire des jours de tir et du nombre de tirs et craignent que le développement des communes, au niveau de l'aménagement du territoire, s'en trouve limité.

En procédant à la révision du projet, le DDPS a largement pris en compte les préoccupations des communes et de la population. Des réductions supplémentaires mettraient en question l'utilité de l'investissement et, par conséquent, de la place de tir de Vugelles-La Mothe. L'"Armée XXI" est cependant tributaire d'installations d'instruction modernes pour pouvoir garantir une formation crédible et conforme aux exigences de notre époque.

3. Si aucun accord ne peut être trouvé avec les deux communes et les autres opposants, il n'est pas prévu de prendre des mesures supplémentaires. De l'avis du Conseil fédéral, les communes ne disposent pas, de fait, d'un droit de veto. Dans ce cas, le DDPS, en tant qu'autorité d'approbation des plans, prendra une décision en ce qui concerne les oppositions. Le Conseil fédéral est d'avis que d'éventuels recours auprès du Tribunal fédéral devront être considérés comme étant l'expression de notre État de droit.

4. Depuis l'ouverture de l'enquête publique, les opposants n'ont pas reçu d'informations supplémentaires, du fait qu'il n'y a aucune nouveauté les concernant et que le projet n'a pas été modifié depuis.

Actuellement, certaines parties du rapport de l'étude de l'impact sur l'environnement sont en passe d'être complétées. Une nouvelle audition des autorités cantonales est prévue prochainement. Ensuite, les autorités fédérales concernées seront priées de donner leur avis. Une fois connus les résultats de cette consultation, probablement au printemps 2004, le DDPS prendra une décision sur la suite des opérations.

5. Les autorités cantonales n'ont pas d'opposition de principe contre ce projet. En raison de certaines remarques d'ordre technique, certaines parties du rapport de l'étude de l'impact sur l'environnement sont complétées et seront à nouveau soumises pour examen aux services cantonaux spécialisés.

6. Dans le cadre du projet "Armée XXI", la nécessité de l'assainissement de la place de tir de Vugelles-La Mothe a été soigneusement étudiée avec la formation d'application de l'infanterie ouest. Cette analyse a montré que la place de tir elle-même et que les infrastructures techniques prévues pour l'instruction de la troupe et des cadres correspondent à une nécessité.

Des alternatives à l'extérieur du secteur de la formation d'application de l'infanterie ouest (places de tir Les Rochats, Petit-Hongrin, Geissalp, place d'armes de Bière) ont bien entendu également été soigneusement examinées. Elles présentent toutefois de nombreux inconvénients (altitude, distances, périodes de tir, etc.) et demandent des investissements nettement supérieurs à ceux prévus pour l'assainissement de la place de tir de Vugelles-La Mothe.

Réponse du Conseil fédéral.