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La régulation des populations de loups a porté ses fruits, mais il convient désormais de déterminer combien il y a de loups hybrides parmi les loups abattus. Depuis de nombreuses années, l’association pour la protection de la faune sauvage et des animaux de rente contre les grands prédateurs dans le canton de Berne fait faire des tests ADN auprès d’un institut de Hambourg. Or, il a été constaté sans équivoque que la plupart des loups de Suisse étaient des hybrides.
A-t-on prélevé des échantillons d’ADN sur les loups abattus et, dans l’affirmative, a-t-on examiné s’il s’agissait de loups hybrides ?
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Die Handelsfirma des aserbaidschanischen Ölkonzerns SOCAR ist in Genf domiziliert. SOCAR ist einen Vertrag mit dem russischen Ölproduzenten Lukoil eingegangen, welcher die SOCAR-Raffinerie in der Türkei mit russischem Rohöl beliefert, das dann in Genf gehandelt wird. Der Genfer Handelsast der Firma wäre verpflichtet, die Sanktionen gegen Russland zu beachten, ignoriert dies aber.
Wie stellt sich der Bundesrat zur Tatsache, dass ergo von Genf aus der Krieg gegen die Ukraine finanziert wird?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Domiciliée à Genève, la société de négoce du groupe pétrolier azerbaïdjanais SOCAR a conclu un contrat avec le producteur de pétrole russe Lukoil, qui approvisionne la raffinerie SOCAR située en Turquie en pétrole brut russe qui est ensuite négocié à Genève. Normalement, la branche commerciale genevoise de l’entreprise devrait appliquer les sanctions prises contre la Russie, mais elle passe outre.
Que pense le Conseil fédéral de cette réalité qui veut que la guerre contre l’Ukraine est ainsi financée depuis Genève ?

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Le commerce, le courtage et le transport de pétrole brut et de produits pétroliers russes, avec ou vers des pays tiers, est possible à condition que le prix d’achat des produits n’excède pas le prix-plafond fixé. Il est donc en principe possible, tant pour les entreprises européennes que pour les entreprises suisses, de vendre du pétrole brut russe à des entreprises dans des pays tiers comme la Turquie, pour autant que le prix-plafond soit respecté lors de l'achat. Les opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement ont, dans ce contexte, recours à un mécanisme d’attestation prévu à cette fin par l’UE et la Suisse.

L’instrument du prix-plafond, également connu comme oil price cap, a été développé par les pays membres du G7 et l'UE ; il est soutenu par la Suisse. La Suisse contribue ainsi activement à limiter les revenus pétroliers russes, tout en atténuant les conséquences négatives de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine sur l'approvisionnement énergétique de pays tiers.

Mettre en œuvre de manière rigoureuse et efficace ces sanctions est prioritaire aux yeux du Conseil fédéral. Les infractions à la loi sur les embargos sont poursuivies et sanctionnées par le Secrétariat d’État à l’économie SECO, qui fait systématiquement appel aux instruments de la loi sur les embargos, tels que l’obligation de renseigner, ou les possibilités d’entraide judiciaire entre autorités en Suisse, et entre autorités suisses et étrangères.
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In Frankreich wurden zahlreiche Anbaugebiete mit dem hochflüchtigen Herbizid Prosulfocarb kontaminiert; dabei wurden die zulässigen Rückstandsgrenzwerte überschritten. Viele Ernten mussten vernichtet werden, wodurch ganze Produktionsketten gefährdet wurden.
- Unter welchen Bedingungen wird Prosulfocarb in der Schweiz verwendet und in welchen Mengen wird es ausgebracht?
- Wurden in der Schweiz Kontaminationen festgestellt, die zur Herabstufung oder Vernichtung von Ernten führten?

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En France, de nombreuses cultures ont été contaminées au prosulfocarbe, un herbicide très volatile, à des niveaux dépassant les limites maximales de résidus autorisées. De nombreuses récoltes ont dû être détruites, mettant ainsi des filières en danger.
- Quelles sont les conditions d’utilisation du prosulfocarbe, et quelles quantités sont épandues en Suisse?
- Des cas de contaminations menant au déclassement ou à la destruction des récoltes ont-ils été constatés en Suisse?

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Les produits phytosanitaires contenant la substance active prosulfocarbe sont notamment autorisés pour les céréales, les pommes de terre et diverses variétés de légumes. Pour garantir la sécurité alimentaire, de longs délais d’attente (de 60 à 100 jours entre la dernière utilisation possible et la récolte) ont été fixés, notamment pour les cultures de légumes.

En 2022, 26 584 kg de prosulfocarbe ont été vendus en Suisse. Les données concernant la quantité effectivement utilisée et les cultures concernées ne font pas l’objet d’un relevé.

Les données dont dispose l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires montrent que les autorités d’exécution cantonales ont contesté un petit nombre de produits, env. 5 %, parce qu’ils dépassaient la limite maximale applicable aux résidus ou que l’utilisation du prosulfocarbe n’était pas autorisée sur la culture concernée.
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Aktuell sind in der Schweiz viele Medikamente nicht oder nur in kleinen Kontingenten verfügbar, so z.B. Norditropin, Temesta oder Lexotanil.
Wie viele Medikamente sind aktuell nicht oder nur sehr schwer verfügbar und bei welchen dieser fehlt es an einem Substitutionsprodukt?

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De nombreux médicaments ne sont actuellement pas disponibles en Suisse ou sont soumis à un contingentement (Norditropin, Temesta, Lexotanil, etc.).
Combien de médicaments sont aujourd’hui indisponibles ou très difficiles à obtenir ?
Pour lesquels n’existe-t-il pas de produit de substitution ?

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L'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain énumère environ 320 substances actives soumises à une obligation de notification. Cela signifie que les pénuries d'approvisionnement contenant ces substances actives doivent être signalées au bureau de notification de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE).

Actuellement, une perturbation d’approvisionnement a été notifiée pour environ 88 médicaments et 10 vaccins. La liste des perturbations actualisée peut être consultée sur le site de OFAE. Les perturbations de l’approvisionnement sont publiées avec la date de début, la durée prévue ainsi que, le cas échéant, les recommandations et les mesures applicables. Les recommandations portent sur les possibilités de substitution par des génériques ou un autre traitement, le recours aux réserves obligatoires ou les directives thérapeutiques émanant des sociétés de médecine.

Il faut cependant garder à l’esprit que l’analyse des perturbations de l’approvisionnement signalées sur la Plateforme médicaments ne donne un aperçu de la situation que pour les médicaments soumis à notification, et non pour l’ensemble des produits thérapeutiques en Suisse.
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Medikamente wie Betahistin oder Marcoumar sind ebenfalls kaum verfügbar.
Was hat der Bundesrat bis dato unternommen, um die Versorgung mit Medikamenten in der Schweiz sicherzustellen, was für Massnahmen sind noch geplant?

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Der Bundesrat hat im Februar 2022 den BAG-Bericht Arzneimittelengpässe zur Kenntnis genommen und die beiden Departemente EDI (BAG) und WBF (BWL) gemeinsam beauftragt, den Massnahmenkatalog des Berichts vertieft zu prüfen und konkrete Umsetzungsvorschläge zu erarbeiten.

Um kurzfristig die Wirtschaft subsidiär zu stützen, wurde im Februar 2023 die «Taskforce Engpass Medikamente» gebildet. Sie empfahl Sofortmassnahmen zur Umsetzung, wie die Teilabgabe von Arzneimitteln, welche von Versorgungsstörungen betroffen sind. Im April 2023 hat der Bundesrat erste mittel- und langfristig wirksame Umsetzungsvorschläge zur Verbesserung des Monitorings und der Analyse wiederkehrender Versorgungsstörungen entschieden und das WBF beauftragt, die Harmonisierung der Begriffe im Zusammenhang mit Versorgungsstörungen, die Erweiterung der Meldepflicht und zur Digitalisierung der Melde- und Monitoringprozesse weiter auszuarbeiten. Der Bundesrat hat Ende Januar 2024 die Ergebnisse der Arbeiten zur Kenntnis genommen und das WBF beauftragt, die Meldeplattform auszubauen.

Weitere Umsetzungsvorschläge in den Bereichen der Lagerhaltung, dem Marktzugang, der Anreizsetzung und Eigenherstellung sind in der Ausarbeitung. Aufgrund der primär globalen Ursachen der Versorgungsstörungen wird eine verstärkte internationale Vernetzung zentral sein, um eine wirksame Ursachenbekämpfung im internationalen Kontext zu erreichen. Die Schweiz setzt sich bereits heute in multilateralen Gremien (z.B. in der WHO, WTO, WIPO) für optimale internationale Rahmenbedingungen, für offene Märkte und den freien Handel ein. Dem Bundesrat sollen Mitte 2024 die Umsetzungsvorschläge in den genannten Bereichen unterbreitet werden.
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Des médicaments tels que le Betahistin ou le Marcoumar sont eux aussi très difficiles à obtenir.
Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises jusqu’ici pour garantir l’approvisionnement de la Suisse en médicaments ?
Quelles mesures prévoit-il encore de prendre ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Neuerdings steigt auch der Anteil der fehlenden Generika, so sind z.B. aktuell keine Novalgin-Generika erhältlich.
Welche Auswirkungen hat dies auf die Gesundheitskosten und die Kosten für die Patientinnen und Patienten respektive die Versicherer?

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Wenn kein Generikum eines Originalpräparates erhältlich ist, kann alternativ das Originalpräparat abgegeben werden. Die Abgabe des teureren Originalpräparates verursacht jedoch höhere Kosten zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung oder selbstzahlenden Patientinnen und Patienten. Entsprechend ist nicht ausgeschlossen, dass die Gesundheitskosten unter diesen Umständen steigen können.

Für die Patientinnen und Patienten entstehen keine Mehrkosten, wenn eine Vergütung durch die obligatorischen Krankenpflegeversicherung erfolgt. Der erhöhte Selbstbehalt von 40% für den Bezug eines Originalpräparates wird nicht erhoben, sofern kein Generikum lieferbar ist.
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Depuis quelque temps, le nombre des génériques indisponibles augmente lui aussi (par exemple, aucun générique du Novalgin n’est disponible actuellement).
Quelles sont les conséquences pour les coûts de la santé, pour les patients et pour les assureurs ?

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Zu meiner Frage 23.7900 schreibt der Bundesrat, dass die Biodiversität wertvolle Leistungen für die Nahrungsmittelproduktion erbringt.
- Welche Leistungen erbringt die Biodiversität konkret für die Nahrungsmittelproduktion?
- Welchen monetären und nicht-monetären Gegenwert haben diese einzelnen Leistungen?
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En réponse à ma question 23.7900, le Conseil fédéral a affirmé que la biodiversité contribuait de manière significative à la production alimentaire.
- Comment la biodiversité contribue-t-elle concrètement à la production alimentaire ?
- Quelle est la valeur monétaire et non monétaire des différentes formes que prend cette contribution ?
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Derzeit läuft das öffentliche Mitwirkungsverfahren zum Lärmvorsorgeplan 2024-2028 des Flughafens Basel-Mulhouse, der vorgibt, die Lärmbelastung des Flughafens über die Landesgrenzen hinaus zu bekämpfen und zu mindern. Doch die skizzierten Lärmminderungsmassnahmen bestehen vor allem darin, deutlich mehr Starts und Landungen über dicht besiedeltes Schweizer Hoheitsgebiet abzuwickeln.
Wie gedenkt der Bundesrat auf dieses Vorhaben zu reagieren, das auch ein binationales Abkommen tangiert?
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La procédure de consultation publique concernant le plan de prévention du bruit 2024-2028 de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est en cours. Ce plan a pour but de lutter contre les nuisances sonores de l'aéroport et de les réduire au-delà des frontières nationales. Or les mesures de réduction du bruit qui y sont présentées consistent avant tout à nettement augmenter le nombre de décollages et d'atterrissages au-dessus du territoire suisse, densément peuplé.
Comment le Conseil fédéral compte-t-il réagir à ce projet, qui concerne également une convention binationale ?
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Der internationale Gerichtshof schliesst einen Genozid an der palästinensischen Bevölkerung im Gaza-streifen nicht aus. Die Menschen sind durch die israelischen Kriegshandlungen bedroht von Tod, Verletzungen, Hunger, Krankheit. Millionen sind Vertriebene und die meisten ihrer Häuser sind zerstört.
1. Wie beurteilt der Bundesrat die Einschätzung des IGH?
2. Ist er bereit, sich intensiv für einen Waffenstillstand einzusetzen?
3. Ist er bereit, die humanitäre Hilfe massiv zu erhöhen?

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1. Der Bundesrat hat die vorsorglichen Massnahmen des Gerichtshofs (ICJ) zur Kenntnis genommen. Diese sind für die Parteien bindend. Israel muss demnach wirksame Massnahmen ergreifen, um die Bereitstellung grundlegender Dienstleistungen und humanitärer Hilfe zu ermöglichen. Der Bundesrat erwartet von Israel, dass es der Anordnung des Gerichtshofs nachkommt.

2. Der Bundesrat unterstützt die Forderung nach einer sofortigen Befreiung aller Geiseln und einem humanitären Waffenstillstand. Die Schweiz vertritt diese Position in allen ihren bilateralen und multilateralen Kontakten. Gleichzeitig unterstützt sie jede diplomatische Bemühung im Hinblick auf einen definitiven Waffenstillstand und einer politischen Lösung des Konflikts.

3. Der Bundesrat hat bereits 2023 die humanitäre Hilfe stark ausgebaut, mit einem Paket von 90 Mio. Franken, auch dank eines Nachtragskredits in der Höhe von 86 Mio. Franken, der vom Parlament bereits bewilligt worden ist.

4. Für 2024 sind ebenfalls Mittel für die humanitäre Hilfe vorgesehen. Diese werden demnächst dem Bundesrat in Auslegung des parlamentarischen Entscheids über das Budget 2024 unterbreitet und dann bei den Aussenpolitischen Kommissionen konsultiert.

5. La détermination portant sur d'éventuels crimes de guerre n'incombe pas aux États individuels, mais aux tribunaux et instances internationales mandatés à cet effet. La Cour pénale internationale mène actuellement une enquête qui couvre également l’ensemble des faits survenus depuis le 7 octobre 2023. Toute décision prise par les juridictions internationales est contraignante et doit être respectée.
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La Cour internationale de justice (CIJ) n'exclut pas la possibilité qu'un génocide soit actuellement commis contre la population palestinienne dans la bande de Gaza. Les actes de guerre israéliens font courir aux Palestiniens le risque d'être blessés ou tués ou encore d'être victimes de la faim ou de la maladie. Des millions de personnes sont déplacées et la plupart de leurs maisons ont été détruites.
1. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur l'évaluation de la CIJ ?
2. Est-il prêt à s'engager résolument en faveur d'un cessez-le-feu ?
3. Est-il prêt à augmenter massivement l'aide humanitaire ?

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Am 8. Dezember 2023 hat der Bundesrat den Bericht über die Mineralölsteuer zur Kenntnis genommen.
Wie in der Interpellation 23.3419 erwähnt, waren zahlreiche Akteure aus verschiedenen Bereichen an diesem Bericht beteiligt. Sieben weitere Berichte über Subventionen mit biodiversitätsschädigender Wirkung sind in Arbeit.
- Dient dieses Vorgehen, das wie vom Bundesrat angekündigt ergebnisoffen gestaltet ist, als Massstab für die weiteren Berichte?
- Wenn nein: Wie wird dann die Qualität jener Analysen gewährleistet?
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Le 8.12.23, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur l'impôt sur les huiles minérales.
De nombreux acteurs de divers domaines ont été impliqués dans ce rapport, comme mentionné à l'Ip. 23.3419. 7 autres rapports sur les subventions dommageables à la biodiversité sont en cours.
- Cette démarche, qui témoigne du processus ouvert promis par le Conseil fédéral, sert-elle de référence pour les autres rapports?
- Si ce n'est pas le cas, comment la qualité de ces analyses sera-t-elle garantie?
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Nach den Erdbeben in der Türkei und Syrien hat die Schweiz Visa ausgestellt, um Opfern einen kurzen Aufenthalt bei Verwandten in der Schweiz zu ermöglichen.
- Wie viele wurden im Schnellverfahren ausgestellt und wie viele im ordentlichen Verfahren?
- Wie viele haben nach 90 Tagen eine Verlängerung beantragt?
- Wie viele verfügen noch über eine Aufenthaltsbewilligung und leben noch in der Schweiz bzw. wie viele sind ausgereist?

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Visagesuche von Personen, deren Haus oder Wohnung im Rahmen des Erdbebens vom 6. Februar 2023 zerstört wurden und die vorübergehend bei engen Verwandten in der Schweiz unterkommen wollten, wurden vorübergehend prioritär behandelt. Dies betraf Gesuche, die bis am 12. Mai 2023 eingereicht wurden. Die Visumsverfahren wurden unter Anwendung der ordentlichen Einreisebestimmungen geprüft. 393 Visa wurden an Erdbebenopfer ausgestellt, 211 Visa wurden verweigert. In 31 Fällen wurde ein Asylgesuch gestellt. In 19 Fällen wurde die vorläufige Aufnahme verfügt. In den verbleibenden 12 Fällen sind die Asylverfahren noch nicht abgeschlossen.

Die Visa für Erdbebenopfer waren maximal 90 Tage gültig. Visaverlängerungen für Erdbebenopfer unterliegen den ordentlichen Bestimmungen. Für die Visumsverlängerungen sind die kantonalen Migrationsämter zuständig, deshalb verfügt der Bund nicht über Statistiken dazu.

Zurzeit sind keine statistischen Angaben zur Anzahl Ein- und Ausreisen möglich. Eine solche Auswertung wird mit der Inbetriebnahme des Entry/Exit Systems (EES), das unter anderem der elektronischen Erfassung der Ein- und Ausreisen von Drittstaatsangehörigen dient, möglich sein. Das EES soll schengenweit voraussichtlich in der zweiten Jahreshälfte 2024 in Betrieb genommen werden.
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À la suite des tremblements de terre en Turquie et en Syrie, la Suisse a délivré des visas afin de permettre aux victimes de passer un court séjour chez des proches en Suisse.
- Combien de visas ont été délivrés dans le cadre de la procédure rapide et combien dans le cadre de la procédure ordinaire ?
- Combien de victimes ont demandé une prolongation après 90 jours ?
- Combien d'entre elles disposent encore d'un permis de séjour et vivent encore en Suisse et combien d'entre elles ont déjà quitté le pays ?

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China hat am 30.1.24 das Abkommen von 2015 über die Route M503 in der Taiwanstrasse einseitig gekündigt, was eine Bedrohung für die internationale Luftsicherheit darstellt.
- Welche Massnahmen trifft der Bund, um die rund 350 Schweizer in Taiwan zu schützen und die Sicherheit von Tausenden Schweizer Flugreisenden sicherzustellen?
- Wird er gemäss den ICAO-Vorschriften Peking auffordern, mit Taipeh zu verhandeln, damit der friedliche Status quo in der Taiwanstrasse wiederhergestellt werden kann?
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Le 30 janvier 2024, la Chine a dénoncé unilatéralement l’accord de 2015 sur le couloir aérien M503 dans le détroit de Taïwan, ce qui constitue une menace pour la sécurité aérienne internationale.
- Quelles sont les mesures prises par la Confédération pour protéger les quelque 350 ressortissants suisses à Taïwan et pour assurer la sécurité de milliers de voyageurs aériens suisses ?
- En vertu des règles de l’OACI, la Confédération demandera-t-elle à Pékin de négocier avec Taipei afin que le statu quo pacifique soit rétabli dans le détroit de Taïwan ?
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Der Bundesrat hat sich öffentlich für einen humanitären Waffenstillstand ausgesprochen.
Wie sieht der Bundesrat die Notwendigkeit einer unbefristeten Waffenruhe, damit der umfassende Schutz der palästinensischen Bevölkerung und die wichtige humanitäre Hilfe mittel- und langfristig gewährleistet werden können?

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Le Conseil fédéral s'est publiquement prononcé en faveur d'un cessez-le-feu humanitaire.
Quelle est la position du Conseil fédéral sur la nécessité d'un cessez-le-feu permanent afin de garantir une véritable sécurité pour la population palestinienne et de permettre la fourniture d'une aide humanitaire importante à moyen et long terme ?

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Un cessez-le-feu humanitaire immédiat est nécessaire, afin de permettre la libération des otages et une augmentation de la fourniture d'aide humanitaire à Gaza. En parallèle, il est indispensable de travailler à un cessez-le-feu durable et une paix à long terme entre Israéliens et Palestiniens, basée sur la solution à deux Etats.
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- Ist der Bundesrat der Ansicht, dass Israel mit seinen militärischen Operationen in Gaza seit dem 7. Oktober 2023 gegen das humanitäre Völkerrecht verstossen hat?
- Wenn ja: Mit welchen militärischen Aktionen wurde das humanitäre Völkerrecht verletzt?
- Wenn nein: Wie bewertet der Bundesrat die Angriffe auf die Zivilbevölkerung, die Verwehrung des Zugangs zu Wasser und Nahrung und die Massenverhaftungen von Palästinenserinnen und Palästinensern?
- Wenn das humanitäre Völkerrecht verletzt wurde: Welche Konsequenzen zieht der Bundesrat daraus?

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1. Der Bundesrat hat die vorsorglichen Massnahmen des Gerichtshofs (ICJ) zur Kenntnis genommen. Diese sind für die Parteien bindend. Israel muss demnach wirksame Massnahmen ergreifen, um die Bereitstellung grundlegender Dienstleistungen und humanitärer Hilfe zu ermöglichen. Der Bundesrat erwartet von Israel, dass es der Anordnung des Gerichtshofs nachkommt.

2. Der Bundesrat unterstützt die Forderung nach einer sofortigen Befreiung aller Geiseln und einem humanitären Waffenstillstand. Die Schweiz vertritt diese Position in allen ihren bilateralen und multilateralen Kontakten. Gleichzeitig unterstützt sie jede diplomatische Bemühung im Hinblick auf einen definitiven Waffenstillstand und einer politischen Lösung des Konflikts.

3. Der Bundesrat hat bereits 2023 die humanitäre Hilfe stark ausgebaut, mit einem Paket von 90 Mio. Franken, auch dank eines Nachtragskredits in der Höhe von 86 Mio. Franken, der vom Parlament bereits bewilligt worden ist.

4. Für 2024 sind ebenfalls Mittel für die humanitäre Hilfe vorgesehen. Diese werden demnächst dem Bundesrat in Auslegung des parlamentarischen Entscheids über das Budget 2024 unterbreitet und dann bei den Aussenpolitischen Kommissionen konsultiert.

5. La détermination portant sur d'éventuels crimes de guerre n'incombe pas aux États individuels, mais aux tribunaux et instances internationales mandatés à cet effet. La Cour pénale internationale mène actuellement une enquête qui couvre également l’ensemble des faits survenus depuis le 7 octobre 2023. Toute décision prise par les juridictions internationales est contraignante et doit être respectée.