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Dans la mesure où les trois scénarios envisagés par la Poste pour restructurer son service d'échange du courrier international relèvent d'un total mépris envers la situation du marché de l'emploi à Genève, les besoins économiques de la région romande et des relations transfrontières de la région lémanique, le Conseil fédéral est chargé d'intervenir rapidement auprès du Comité de direction de la Poste afin qu'il renonce à tout démantèlement de la douane-poste de Genève.

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En ce qui concerne le service postal international, la Poste doit faire face à la concurrence. Ces dernières années, elle a dû assister à une réduction du volume des envois internationaux (lettres et colis) ainsi qu'à une augmentation de la concurrence étrangère. Pour ces différentes raisons, elle a envisagé la possibilité de restructurer la douane-poste de Genève Cointrin. Durant l'été 2005, trois scénarios ont été présentés aux milieux intéressés (notamment les autorités genevoises, le personnel et les syndicats) et différentes discussions ont été menées sur l'avenir de l'office de douane-poste de Genève. Par décision du mois de mars 2006, la Poste a ensuite décidé de maintenir la douane-poste de Genève Cointrin tout en procédant à une restructuration des activités fin 2007. Néanmoins, il ne devrait en résulter aucun changement pour les clients ni pour l'économie, étant donné que les prestations offertes jusqu'ici seront maintenues dans leur intégralité tout en respectant le niveau de qualité actuel. Quant aux suppressions d'emplois liées à la restructuration, elles seront effectuées de manière socialement responsable. Des solutions seront recherchées à l'intérieur de l'entreprise pour les collaborateurs concernés.

Dans le cadre de la réforme de la poste de 1998, la Poste s'est vu confier un mandat ambitieux qui consiste à s'adapter aux nouvelles conditions cadres, à procéder à des rationalisations tout en assurant un service universel de qualité sur l'ensemble du territoire et en couvrant ses coûts (cf. message du 10 juin 1996 relatif à la loi fédérale sur la poste, LPO). Il incombe à la Poste de décider par quels moyens elle entend remplir son mandat. Le Conseil fédéral n'intervient par conséquent pas dans les activités opérationnelles de la Poste. Compte tenu des exigences légales (garantie du service universel, autonomie financière et compétitivité), la Poste doit toutefois tenir compte autant que possible de l'évolution du marché du travail dans les différentes régions et mener une politique du personnel socialement responsable (cf. objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral à la Poste pour la période 2006-2009). De plus, elle est tenue de prendre en considération les besoins de l'économie locale. S'il est souhaitable que la Poste prenne en considération, au-delà de son mandat légal, les besoins de l'économie locale, l'évolution du marché du travail sur le plan régional et la répartition des activités entre les régions linguistiques, il lui appartient néanmoins de déterminer dans quelle mesure elle peut effectivement se le permettre dans la perspective d'un maintien des emplois à long terme.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne voit donc aucune raison d'intervenir dans la manière de procéder de la Poste en relation avec la douane-poste de Genève Cointrin.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.