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À l'appui de la pétition des femmes "Arrêtez la violence" déposée le jeudi 9 décembre 1993, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

Parmi les mesures de rationalisation prises par les CFF, celles qui concernent la limitation et la suppression du personnel d'accompagnement sont porteuses d'augmentations incontrôlées de violence. Celle-ci commence par le vandalisme contre le matériel et se poursuit par des agressions physiques. Si une désaffection du public pour les lignes régionales n'est pas l'objectif recherché par les CFF, quelles solutions le Conseil fédéral envisage-t-il pour maintenir l'attrait et la sécurité de ce service public, dans le cadre des limitations budgétaires ?

Le Conseil fédéral se prononcera-t-il pour des solutions différenciées suivant les heures de la journée ? Des agents formés assureront-ils la sécurité des voyageuses et voyageurs ? Comment assure-t-on l'information dans les trains non accompagnés ?

Le Conseil fédéral a-t-il examiné des solutions de supervision passive ? Par exemple dans les automotrices légères de Karlsruhe qui roulent sur les lignes du Chemin de fer fédéral allemand (DB), de son poste, le conducteur a une vision d'ensemble de la rame.

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Nous nous prononçons sur les deux problèmes posés en l'occurrence, à savoir les mesures de limitation du trafic régional et la suppression du personnel d'accompagnement.

1. Ces dernières années, les prestations financières complémentaires destinées à indemniser le trafic régional des CFF ont considérablement augmenté. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a convenu avec la Direction générale des CFF, en été de 1993, d'indemniser ce trafic à raison de 725 millions de francs pour 1994. Cette entreprise s'efforce de réaliser concrètement des économies.

D'une part, il s'est agi d'examiner l'offre des transports publics, non seulement dans la perspective de la réduire, mais encore en vue d'en transformer le mode d'exploitation, c'est-à-dire de passer à la route (autocars). En abolissant des prestations ferroviaires très peu demandées - tard le soir ou, parfois, durant les heures creuses du matin et de l'après-midi -, on tente de réduire l'écart entre l'indemnisation effectivement nécessaire et celle que la Confédération met à disposition pour la période 1994/95. Soulignons à ce propos que l'offre indispensable au trafic professionnel et scolaire est maintenue. Les mesures de rigueur mises en oeuvre varient donc suivant les heures de la journée.

2. Dans les trains régionaux, outre le contrôle des titres de transport, les tâches premières du personnel d'accompagnement consistent à renseigner les voyageurs qui ne sont pas des habitués du rail et, le cas échéant, à prêter main forte lors de pannes ; il doit aussi veiller à la tranquillité et au bon ordre dans les voitures. En cette période de difficultés économiques, l'objectif est de fournir des prestations qui répondent aux impératifs du marché, d'ajuster l'offre aux besoins de la clientèle et de trouver les moyens permettant d'agir les plus avantageusement possible.

L'abandon partiel du contrôle régulier et complet des titres de transport dans les trains est un élément non négligeable de cette démarche. Sur les lignes peu fréquentées du trafic dit d'agglomération et régional, les titres ne devraient plus être contrôlés qu'épisodiquement par le personnel de train. En effet, la majorité de la clientèle de ce segment des transports est constituée de voyageurs réguliers ou pendulaires, autrement dit d'habitués qui n'ont généralement pas besoin d'autres prestations complémentaires. Plusieurs lignes de banlieue en Suisse, mais aussi certaines lignes de métro ou de RER à l'étranger fonctionnent sans contrôleurs depuis des années. La plupart du temps, ce genre d'exploitation donne satisfaction.

Les convois non accompagnés sont dotés d'un équipement radio. Le pilote de locomotive étant ainsi directement relié à un centre de régulation du trafic, il peut requérir l'aide des pompiers, du service sanitaire, de la police, etc. Ceux-ci sont alors plus rapidement sur place que si l'appel avait été lancé par téléphone. En effet, dans la plupart des cas, pour pouvoir téléphoner le personnel de train doit accomplir une marche plus ou moins longue jusqu'au prochain appareil. Sur ce plan, le progrès technique contribue à améliorer la sécurité.

Les multiples dangers que certains voyageurs font courir à d'autres passagers sont en constante augmentation ; ils demandent une attention toujours plus soutenue et des mesures de prévention. Comme le personnel de train n'est pas à même de maîtriser ce phénomène de société, les CFF cherchent des solutions adaptées aux circonstances et aux nécessités de l'heure. Les statistiques montrent que le vandalisme, le harcèlement, les menaces, voire les homicides volontaires ne sont pas moins fréquents dans les trains accompagnés. En dépit de la progression endémique du problème, les CFF ne disposent que de moyens restreints, tant en personnel que financiers, pour y faire face. De plus, leur marge de manoeuvre est restreinte par la loi. Actuellement, nous étudions les moyens de modifier en conséquence la loi sur la police des chemins de fer. Dans cette mouvance, les CFF agissent dans l'optique de maîtriser les problèmes que pose une telle évolution. Ils mettent l'accent sur la sécurité des voyageurs et du personnel face aux vols, au fléau de la drogue et aux agressions de toute nature. C'est dans ce sens que l'entreprise a notamment créé des patrouilles dans les trains. Celles-ci se composent de spécialistes non armés opérant par groupes de deux ou plus. Des contrôles sporadiques plus approfondis sont effectués essentiellement dans les trains régionaux hors des heures de pointe ainsi que sur les lignes "sensibles". Une fois la formation de ces spécialistes achevée, les CFF engageront davantage de patrouilles. Par ailleurs, en diminuant le nombre de voitures ouvertes au public en soirée, ils souhaitent inciter les passagers à se rassembler. Les nouveaux trains régionaux sont dotés de voitures offrant une meilleure visibilité entre les compartiments. Ce sont là deux éléments qui améliorent la sécurité passive.

Les CFF s'efforcent de mettre en oeuvre toutes les mesures judicieuses et financièrement supportables, susceptibles d'améliorer autant que possible la sécurité des transports ferroviaires. Étant donné les diverses mesures déjà prises, nous estimons que ces démarches en vue d'une rationalisation progressive sont acceptables.