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Depuis la question ordinaire urgente du groupe de l'Union démocratique du centre du 2 mars 1999 (99.1017 ; BO 1999 N 1411), le manque de clarté au sujet de l'Expo.01 n'a fait que s'aggraver. On peut partir du principe que les premières conclusions du rapport Hayek seront rendues publiques avant la fin de la session. Dans ces circonstances, il serait utile que le Conseil des États discute les questions suivantes au cours de cette session :

1. Financement, conception et organisation de l'Expo.01

1.1 Que pense le Conseil fédéral de la manière dont la conception et l'organisation de l'Expo.01 ont été menées jusqu'à présent ? Est-ce que d'éventuelles modifications sont prévues ? Si oui, comment se présentent-elles concrètement ?

1.2 La Confédération a débloqué un crédit d'engagement de 130 millions de francs, dont 20 millions sous forme d'une garantie en cas de déficit, pour assurer la réalisation de l'Expo.01. A-t-elle la garantie qu'elle ne devra pas débourser une somme plus élevée, même en cas de report ou d'annulation éventuels de l'Expo.01, ou a-t-elle implicitement d'autres obligations à remplir ?

1.3 Au mois de mai, le Conseil fédéral avait déclaré que, sur les 250 millions de francs nécessaires pour entreprendre les travaux, 150 millions étaient déjà garantis par des engagements écrits. Quant à la somme manquante, des négociations concrètes étaient en cours, ce qui laissait bon espoir. À l'heure actuelle, à combien se monte la somme garantie par des engagements écrits ?

2. Contrôle et responsabilité de l'Expo.01

2.1 Qui contrôle les dépenses faites jusqu'ici pour l'Expo.01 ? Sur quels critères a-t-on décidé des honoraires et des commandes ? Le budget a-t-il été tenu jusqu'à présent ?

2.2 Jusqu'à présent, le Conseil fédéral a laissé entendre qu'il n'était pas responsable de la préparation et de l'organisation de l'Expo.01.

Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de s'engager plus résolument qu'il ne l'a fait jusqu'à maintenant dans la direction de ce projet ? Comment peut-on à présent assurer une structure de direction efficace à l'Expo.01 ?

Finalement, qui porte la responsabilité des erreurs commises ces dernières années, pour autant que celles-ci puissent être prouvées ? Comment le Conseil fédéral prévoit-il de demander des comptes aux responsables ?

FederalCouncilResponseText

Ayant pris connaissance du rapport Hayek, en se fondant sur ses propres analyses et compte tenu de la requête de l'Association Expo 2001 du 28 septembre 1999, le Conseil fédéral a décidé le 4 octobre de soumettre au Parlement un message concernant un crédit additionnel conditionnel de 250 millions de francs pour l'exposition nationale.

S'il est vrai que la réalisation de l'exposition nationale représente effectivement un risque financier considérable et que des problèmes d'organisation et de gestion doivent être résolus, il est tout aussi vrai que ce financement supplémentaire de la Confédération permet de couvrir une grande partie des risques pour peu que soient réunies les conditions suivantes : important programme d'économies et révision à la baisse de certains éléments, engagement de l'économie privée à hauteur de 380 millions de francs au minimum, mise en oeuvre systématique des améliorations engagées dans le domaine de l'organisation et de la gestion. Par sa décision, la Confédération lance les signaux positifs nécessaires à la réussite de l'Expo. Le succès de la manifestation est également important pour l'image de notre pays à l'intérieur et à l'étranger.

Plus spécifiquement, les questions soulevées dans l'interpellation appellent les réponses suivantes :

1.1 Dès le début des travaux d'analyse, l'absence d'un organe de direction fort à la tête de l'Association Expo 2001 apparaissait déjà clairement comme un point faible de l'organisation de l'exposition nationale. Le rapport Hayek le confirme. Des améliorations fondamentales dans l'organisation et la gestion de l'exposition nationale constituent un impératif pour que les travaux se poursuivent avec succès.

Le 27 août 1999, le comité stratégique a décidé de modifier les statuts pour adapter les structures de gestion. Un point essentiel est la constitution d'un comité directeur composé de cinq membres et comprenant, outre le président ou la présidente, deux représentants des cantons et villes concernés et deux représentants de l'économie ainsi qu'un représentant de la Confédération. Ce nouvel organe de direction est doté de larges compétences.

Le Conseil fédéral entend également revoir les principes d'organisation régissant les projets de la Confédération : la responsabilité des projets fédéraux incombera dorénavant à la Confédération. Les chefs de projet travailleront sur mandat de la Confédération et seront chacun accompagnés, pour les questions de contenu, par une équipe de créateurs (comprenant un ou deux représentants de l'administration fédérale). Les moyens financiers affectés à ces projets seront répartis entre les projets conformément au budget et gérés par les chefs de projet. Les projets fédéraux seront dotés d'un organe de surveillance. Le chef de projet et l'organe de surveillance portent chacun à leur niveau la responsabilité intégrale du projet (délais, contenu, finances). Par ailleurs, la direction de l'Expo ne se charge plus que d'un accompagnement artistique (à l'image des projets du secteur privé, pour lesquels elle assume la responsabilité finale sur le plan artistique).

Il est en outre capital que les postes qui appellent un changement de titulaire au sein de la direction générale, de l'état-major et du secrétariat général soient occupés très rapidement par des personnes compétentes afin de constituer une équipe de direction forte prête à un engagement extraordinaire pour relever le défi.

1.2 La Confédération est membre de l'Association Expo 2001, elle-même responsable de la préparation de l'exposition nationale. Par arrêté fédéral du 12 décembre 1996, un crédit d'engagement de 130 millions de francs (dont 20 millions servant de garantie de déficit) a été accordé à titre de contribution de la Confédération à l'exposition nationale.

Les membres de l'association ne répondent des dettes de l'association que jusqu'à concurrence du montant des engagements qu'ils ont contractés à son égard. Légalement, la Confédération n'est ainsi engagée jusqu'à maintenant que pour un montant maximum de 130 millions de francs. Le Conseil fédéral propose au Parlement une augmentation de l'engagement financier de la Confédération de 250 millions de francs au maximum.

1.3 Selon les avis concordants de la direction de l'Expo et du rapport Hayek, 53 projets d'exposition au moins (45 projets privés, 4 de la Confédération et 4 des cantons) sont nécessaires pour pouvoir réaliser l'Expo. Le coût des 45 projets du secteur privé est estimé à 343 millions de francs. Un engagement ferme est donné pour un projet représentant un montant de 10 millions de francs. Il existe en outre des lettres d'intention ("letters of intent") portant sur une somme de 86 millions de francs.

2.1 Ce sont au premier chef les organes de l'Association Expo 2001 qui sont responsables de l'utilisation adéquate des moyens (en particulier le Comité stratégique et son bureau, ainsi que la direction générale). La Confédération a désigné le Contrôle fédéral des finances comme organe de surveillance du Comité stratégique ; la tâche première du CDF consiste à examiner si les moyens dégagés par les pouvoirs publics (Confédération, cantons, etc.) sont utilisés conformément aux objectifs fixés. Il rend compte des résultats de sa surveillance au Comité stratégique, au délégué du Conseil fédéral et à la Délégation des finances.

Le rapport Hayek voit dans les "contrats passés avec des mandataires dont la mission et le cahier des charges sont flous ou insuffisamment détaillés et qui ne définissent ni ne quantifient les dépenses exigées par les prestations à fournir" une raison du gonflement excessif des coûts d'Expo.01.

Le "budget interne" des investissements et des frais d'exploitation de l'Expo sur lequel se sont fondés, en 1996, le message du Conseil fédéral et l'arrêté fédéral concernant une contribution à l'exposition nationale 2001, prévoyait 516 millions de dépenses et de recettes. À quoi venaient s'ajouter, pour les expositions et les événements, 234 millions de francs inscrits au budget externe appelé à être financé par des tiers. Le budget 10 de la direction de l'Expo de juin 1999 a entre-temps enflé à 941 millions côté dépenses et côté recettes. Par ailleurs, en sus du budget interne 10, le besoin de fonds extérieurs s'inscrit à environ 300 millions de francs. Le rapport Hayek estime les coûts totaux à un montant compris entre 1538 et 1596 millions de francs et situe les recettes globales entre 1044 et 1157 millions de francs. Un report d'une année entraîne des coûts supplémentaires entre 80 et 100 millions.

2.2.a. La nécessité d'améliorer la direction et l'organisation de l'Expo est avérée. Le Conseil fédéral est d'accord d'assumer une responsabilité accrue dans la direction de l'Expo par la présence d'un représentant de la Confédération dans le nouveau comité directeur.

2.2.b. Vu le caractère urgent de l'interpellation, le Conseil fédéral n'a ni les moyens ni la volonté de prouver quelque erreur que ce soit, ni de désigner des responsables et de prendre des mesures.

Réponse du Conseil fédéral.