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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Pendant combien de temps encore la formation d'infirmier/d'infirmière diplômé(e), profession traditionnellement féminine, continuera-t-elle d'être dispensée par des écoles supérieures en Suisse alémanique, alors qu'elle est assurée par des hautes écoles spécialisées en Suisse romande ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour lutter contre cette disparité ?

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Le Conseil fédéral attache une très grande importance à la préservation d'un système de santé optimal dans notre pays. Aujourd'hui, en raison du manque de personnel, environ un tiers des employés du domaine de la santé sont recrutés à l'étranger. C'est pourquoi le Conseil fédéral est convaincu de la nécessité d'avoir une offre suffisante à tous les niveaux de formation.

1. Jusqu'à fin 2003, les cantons étaient responsables de la réglementation et de la reconnaissance des professions de la santé. La Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) a transféré cette tâche à la Croix-Rouge suisse (CRS) qui assurait notamment la réglementation et la surveillance des formations dans le domaine des soins infirmiers. Compte tenu du transfert du domaine de la santé dans la sphère de compétence de la Confédération, le positionnement des professions relevant jusqu'alors de la CRS a donné lieu à de nombreuses mises au point de la CDS avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et les associations professionnelles. Sur la base de ces discussions, la CDS a approuvé le 13 mai 2004 le profil HES de la santé révisé, et décidé que seuls 5 à 10 % des étudiants en soins infirmiers recevraient une formation de niveau haute école spécialisée (HES) en Suisse alémanique, contrairement à la Suisse romande où les soins infirmiers sont offerts uniquement par les HES. Au niveau école supérieure, le plan d'études cadre pour les infirmières diplômées ES/infirmiers diplômés ES établi par l'organisation nationale faîtière du monde du travail en santé (OdASanté) et par la Conférence suisse des formations en soins infirmiers de niveau tertiaire (CSFI) est récemment entré en vigueur, le 1er janvier 2008. En outre, la profession d'assistante en soins et santé communautaire/assistant en soins et santé communautaire a entre-temps été introduite au niveau secondaire II, ouvrant ainsi une voie d'accès aux formations de niveau tertiaire du domaine de la santé. Seuls 15 % des personnes ayant suivi cette nouvelle formation la terminent avec une maturité professionnelle, titre qui leur permet d'accéder à une haute école spécialisée. Aussi, compte tenu du manque de personnel infirmier et du fait qu'environ un tiers de ce personnel est recruté à l'étranger, on ne saurait remettre en question la création des bases nécessaires à une offre de formation suffisante à tous les niveaux de formation afin de garantir la qualité du système de santé en Suisse.

2. Les formations de niveau école supérieure - qui sont des formations de degré tertiaire s'inscrivant dans le prolongement d'une qualification professionnelle ou scolaire de niveau secondaire II - sont offertes pratiquement dans tous les domaines (économie, technique, social, design, etc.) et sont très appréciées dans le monde de l'économie et dans la société en général. Aucune raison ne justifie que soit remise en question cette formation éprouvée et reconnue également dans le domaine des soins infirmiers. Par ailleurs, aucun élément ne donne à penser que cette profession traditionnellement exercée par les femmes fasse l'objet d'une discrimination. L'étendue de l'offre devrait au contraire contribuer de manière significative au bon fonctionnement de notre système de santé dans le domaine des soins.

Réponse du Conseil fédéral.