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On dispose de plus en plus d'indices du caractère cancérigène du glyphosate. Le Centre international de recherche sur le cancer, qui fait partie de l'Organisation mondiale de la santé OMS, a annoncé il y a trois ans que le glyphosate provoquait vraisemblablement le cancer chez l'homme. Aux États-Unis, cet herbicide a été classé parmi les produits cancérigènes. Dans un procès intenté à propos du glyphosate, la compagnie Monsanto a été condamnée à payer 81 millions de dollars pour n'avoir pas informé suffisamment sur les risques liés à l'application de l'herbicide Roundup. Par le passé, elle avait déjà dû verser des dommages-intérêts à un utilisateur également atteint de cancer.

La Suisse doit tenir compte de ces développements et assurer une protection suffisante aux nombreuses personnes directement exposées au produit. Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les utilisateurs du glyphosate dans l'agriculture et les transports publics, ainsi que les particuliers sont-ils informés de sa dangerosité, et les mesures de protection sont-elles suffisantes pour les prémunir contre les risques ? Quelles mesures additionnelles seraient nécessaires ?

2. Les personnes se trouvant à l'air libre, en randonnée, à vélo ou en promenade, tout comme les enfants jouant à l'extérieur, sont-ils suffisamment protégés lorsqu'ils respirent à proximité d'un champ traité au glyphosate, avec le brouillard produit par la dispersion de l'herbicide ? Quelles dispositions doit-on prendre pour éviter tout danger pour la santé ?

3. Comment surveille-t-on l'état de santé des chats, des chiens et des animaux sauvages courant à travers champs ou y séjournant ?

4. Sachant que le poil des chats et chiens peut être contaminé, de sorte que du glyphosate peut être introduit dans les habitations et ce produit toxique déposé sur les tapis, de quelle manière les foyers et, plus particulièrement, les jeunes enfants peuvent-ils être prémunis contre cette pollution ?

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Depuis l'évaluation réalisée en 2015 par le Centre international de recherches sur le cancer, de nombreuses organisations scientifiques internationales ont confirmé que l'utilisation du glyphosate ne présentait pas de risque de cancer pour la santé humaine lorsque ce produit est utilisé conformément aux prescriptions. Il s'agit notamment du groupe conjoint de la FAO et de l'OMS sur les résidus, de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

1. En Suisse, tous les produits phytosanitaires sont soumis à une procédure d'homologation. Cette procédure consiste à étudier en détail les risques potentiels que présentent ces produits pour l'homme et l'environnement, et à fixer les prescriptions d'emploi garantissant une utilisation sûre. L'étude comporte en particulier l'évaluation des mesures de protection nécessaires pour l'utilisateur, telles que le port de gants ou de lunettes de protection. À cet égard, les consignes de sécurité devront figurer lisiblement et durablement sur l'emballage de tout produit phytosanitaire. En outre, l'étude détermine, comme pour tous les produits chimiques, les propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques du produit dans le cadre d'une évaluation globale des dangers. Le cas échéant, ces dangers sont signalés par des pictogrammes sur l'emballage. Les professionnels qui utilisent des produits phytosanitaires, comme les agriculteurs, doivent obtenir une autorisation attestant leur capacité d'employer correctement les produits phytosanitaires. Des mesures, prévues par le plan d'action Produits phytosanitaires, sont en cours d'élaboration en vue de mieux informer l'utilisateur sur la sécurité et sur sa propre protection. Des ateliers ont déjà eu lieu sur ce sujet avec les fabricants de produits phytosanitaires et les organisations qui publient des recommandations dans le domaine de la protection des plantes.

2. Il peut arriver, lors de l'épandage de produits phytosanitaires, qu'une partie du produit pulvérisé soit emportée par le vent hors de la parcelle traitée. L'importance de ce phénomène, nommé dérive, diminue rapidement avec la distance. La dérive est évaluée lors de la procédure d'homologation, afin de s'assurer qu'elle ne menace pas la santé des habitants ou des personnes à proximité pendant le traitement.

3. La procédure d'homologation inclut une évaluation des risques pour les organismes non visés, tels que les mammifères et les oiseaux, qui pourraient entrer en contact avec un produit phytosanitaire présent dans l'eau, le sol, l'air ou dans leur nourriture. L'homologation n'est accordée que si les risques sont considérés comme acceptables conformément aux prescriptions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires.

4. Il n'existe aucune étude sur la contamination de l'habitat par des produits phytosanitaires du fait de la présence d'animaux domestiques. Il est toutefois certain que cette contamination est si minime que le risque doit être considéré comme négligeable.

Réponse du Conseil fédéral.