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Est-il exact que les attachés de défense doivent passer un concours accessible à tout officier de l'armée ?

Ce concours comporte-t-il bien un examen d'une journée qui, en cas de succès, est suivi d'une période de formation de plusieurs mois à laquelle participe l'épouse du candidat ?

L'épouse a-t-elle réellement un rôle à jouer aux côtés de son époux ?

Est-elle spécialement indemnisée pour cela ?

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Les futurs attachés de défense doivent se soumettre à une procédure de sélection accessible à tout officier de l'armée. Cette procédure comprend, outre la candidature écrite de l'intéressé, une entrevue avec un conseiller externe, un entretien auquel participe également l'épouse du candidat, ainsi qu'un examen écrit d'une journée. Les candidats ayant passé avec succès la procédure de sélection suivent des cours de préparation d'une durée de 36 semaines, dans lesquels ils se préparent à la tâche qui leur sera confiée. Cette préparation demande également la participation de l'épouse du futur attaché de défense, dans la mesure de sa disponibilité.

Le rôle que joue l'épouse d'un attaché de défense à l'étranger est important dans l'accomplissement des diverses tâches qu'il est appelé à remplir. Le couple, qui bénéficie du statut de diplomate pendant la durée de son engagement à l'étranger, doit être en mesure, ensemble, de représenter la Suisse dans un pays étranger ; il s'ensuit que le rôle attribué régulièrement à l'épouse est celui d'hôtesse notamment. Elle en est indemnisée de la manière suivante : pour la durée du cours de préparation, il lui est versé une indemnité forfaitaire journalière de 75 francs plus les frais. Pour la durée de son engagement à l'étranger, une contribution est comprise pour l'épouse dans l'allocation de diplomate.

Réponse du Conseil fédéral.
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In der Pressemitteilung vom November 1995 zur Botschaft bezüglich der Betäubungsmittelkonvention der UNO von 1988 hält der Bundesrat folgendes fest: "Um auch keine Präjudizien zu den Abstimmungen über die beiden Volksinitiativen 'Jugend ohne Drogen' und 'für eine vernünftige Drogenpolitik' zu schaffen, beabsichtigt der Bundesrat, das 88er Übereinkommen erst nach den beiden Urnengängen zu ratifizieren."

Welche Bestimmungen der UNO-Betäubungsmittelkonvention könnten zu einer oder zu beiden Initiativen im Widerspruch stehen?

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Am 22. Juli 1993 wurde die Volksinitiative "Jugend ohne Drogen" eingereicht. Sie bezweckt, die Drogenprobleme mit einer restriktiven, direkt auf Abstinenz ausgerichteten Politik zu bekämpfen. Sie verlangt vom Bund gesetzgeberische Massnahmen zur Reduktion von Nachfrage und Konsum, zur Heilung der Abhängigkeit, zur Verminderung der sozialen und wirtschaftlichen Folgeschäden und zur Bekämpfung des Handels. Nach der Initiative ist die Abgabe von Betäubungsmitteln an Drogenabhängige grundsätzlich verboten. Die Initiative will die Betäubungsmittelnachfrage mittels direkt auf Abstinenz ausgerichteter Massnahmen und aktiver Prävention reduzieren.

Es besteht kein grundsätzlicher Widerspruch zwischen der Initiative "Jugend ohne Drogen" und dem 1988er Wiener Übereinkommen. Beide zielen auf die Reduktion von Angebot und Nachfrage ab. Die Initiative ist allerdings insofern restriktiver als das UNO-Betäubungsmittelübereinkommen von 1988, als dieses die ärztliche Verschreibung von Betäubungsmitteln (inkl. Heroin) an Drogenabhängige zulässt.

Die Volksinitiative "für eine vernünftige Drogenpolitk" (Droleg-Initiative) wurde am 9. November 1994 eingereicht. Sie fordert die Strafbefreiung des Konsums und der Vorbereitung für den Eigenkonsum, die konzessionierte Betäubungsmittelherstellung und -abgabe, die Schaffung der Möglichkeit zum rezeptfreien nichtmedizinischen Konsum von Betäubungsmitteln und deren fiskalischen Belastung. Sie zielt damit auf einen staatlich kontrollierten Betäubungsmittelzugang ausserhalb der medizinischen Behandlung ab.

Eine Annahme der Droleg-Initiative ist nicht vereinbar mit der Einhaltung der in den UNO-Übereinkommen von 1961, 1971, 1972 und 1988 enthaltenen Grundsätzen.

Antwort des Bundesrates.
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Dans son communiqué de presse de novembre 1995 au sujet du message concernant la convention de l'ONU de 1988 sur les stupéfiants, le Conseil fédéral a déclaré notamment ceci : "Pour ne pas préjuger des votations sur les deux initiatives populaires 'Jeunesse sans drogue' et 'Pour une politique raisonnable en matière de drogue', le Conseil fédéral envisage de ratifier la convention de 1988 seulement après ces deux votations."

Quels sont les éléments de la convention de l'ONU qui pourraient être en désaccord avec chacune des deux initiatives populaires ?

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L'initiative populaire "Jeunesse sans drogue" a été déposée le 22 juillet 1993. Elle a pour but de résoudre les problèmes de drogue par une politique restrictive axée directement sur l'abstinence. Elle demande à la Confédération de prendre des mesures par voie législative pour réduire la demande et la consommation, guérir de la dépendance et atténuer les dommages sociaux et économiques que celle-ci engendre, ainsi que pour lutter contre le trafic de drogue. La remise de stupéfiants à des toxicomanes serait en principe interdite. La demande de stupéfiants devrait être réduite par des mesures visant directement à l'abstinence et par une politique de prévention active de la Confédération.

Il n'existe pas de contradiction fondamentale entre l'initiative "Jeunesse sans drogue" et la convention de Vienne de 1988. Toutes deux visent à réduire l'offre et la demande. Mais l'initiative est plus restrictive que la convention, cette dernière autorisant la prescription à des fins médicales de stupéfiants aux toxicomanes (héroïne y compris).

L'initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de drogue" (initiative Droleg) a été déposée le 9 novembre 1994. Elle vise à dépénaliser la consommation de drogue et les actes préparatoires à la consommation personnelle, à autoriser la fabrication et la remise de stupéfiants en introduisant un système de concessions, à permettre la remise sans ordonnance de stupéfiants consommés à des fins non médicales et l'imposition fiscale des stupéfiants. Elle a donc pour but de permettre l'accès aux stupéfiants en dehors du traitement médical sous le contrôle de l'État.

L'initiative Droleg n'est pas compatible avec l'application des principes contenus dans les conventions de l'ONU de 1961, 1971, 1972 et 1988.

Réponse du Conseil fédéral.
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Wie die Washingtoner Zeitschrift "US news and world report" berichtet, steigt der Konsum von Methamphetamin in den USA sehr stark an. Es wurde festgestellt, dass "Meth" billiger als Kokain ist, denn diese Droge wird aus einem Medikament gewonnen, das im freien Verkauf erhältlich ist. Die Zeitschrift berichtet ferner, dass beträchtliche Mengen des Ausgangsprodukts für diese Droge über die Schweiz gehen, und zwar über Zwischenhändler, die in der Schweiz stationiert sind.

Hat der Bundesrat Massnahmen ergriffen, um diesen Handel zu unterbinden?

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Methamphetamin (Szenenname Ice) untersteht in der Schweiz als Amphetaminderivat dem Bundesgesetz über die Betäubungsmittel. Es figuriert im Anhang 3 der entsprechenden BAG-Verordnung. Methamphetamin wird in der Regel mittels einer einfachen Synthese aus dem Vorläuferstoff Ephedrin hergestellt. Ephedrin ist in unserem Land nicht als Betäubungsmittel klassiert, sondern als Arzneimittel. Seine Kontrolle obliegt demzufolge heute noch den Kantonen.

Der Bundesrat hat anlässlich der Debatte zur Ratifikation der UNO-Übereinkommen von 1971 und 72 den Ständerat Ende 1994 und den Nationalrat anfangs 1995 darüber informiert, dass zwei Schweizer Broker in den vergangenen zwei Jahren über 75 Tonnen Ephedrin in mittel- und südamerikanische Länder exportiert haben und dass dieses Ephedrin nach den vorliegenden Erkenntnissen in illegale Kanäle abgezweigt und mit grosser Wahrscheinlichkeit in Untergrundlabors zur Fabrikation von Methamphetamin verwendet wurde. Das so produzierte Methamphetamin dürfte dabei für den Drogenschwarzmarkt in den USA bestimmt gewesen sein. In der gleichen Debatte hat der Bundesrat dem Parlament beantragt, die Vorläufer dem Betäubungsmittelgesetz zu unterstellen und deren Kontrolle massiv zu verschärfen. Das Parlament hat diesem Antrag bekanntlich zugestimmt.

Wie bei der Debatte im Parlament angekündigt, wurde inzwischen eine bundesrätliche Verordnung zur Kontrolle der Vorläufer erarbeitet. Diese ist zur Zeit in der Vernehmlassung und soll noch 1996 in Kraft treten. Damit wird die Kontrollkompetenz für diese Stoffe von den Kantonen an den Bund übergehen und der Im- und Export wird bewilligungspflichtig. Die Schweiz wird damit die entsprechenden internationalen Verpflichtungen erfüllen.

Antwort des Bundesrates.
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Selon des révélations de "US News and World Report" de Washington, la consommation de méthamphétamine connaît une très forte progression aux États-Unis. Il se révèle en effet que la "meth" est plus avantageuse que la cocaïne, car cette drogue est fabriquée à partir d'un médicament en vente libre. Le journal révèle aussi que des quantités considérables du produit de base de cette drogue transiterait par la Suisse, par des intermédiaires basés en Suisse.

Le Conseil fédéral a-t-il pris des mesures pour empêcher ce trafic ?

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La méthamphétamine (l'"Ice" dans le milieu de la drogue) relève en Suisse de la loi fédérale sur les stupéfiants en tant que produit dérivé de l'amphétamine. Elle figure dans l'appendice 3 de l'ordonnance de l'OFSP concernant les stupéfiants et autres substances et préparations. La méthamphétamine est généralement fabriquée par synthèse simple à partir du précurseur éphédrine. L'éphédrine n'est pas classée comme stupéfiant dans notre pays, mais comme médicament. Le contrôle de cette substance relève donc encore de la compétence des cantons à l'heure actuelle.

À l'occasion des discussions sur la ratification des conventions de l'ONU de 1971 et 1972, le Conseil fédéral a informé le Conseil des États fin 1994, et le Conseil national début 1995, que deux intermédiaires suisses avaient exporté au cours de ces deux dernières années plus de 75 tonnes d'éphédrine vers les pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud et que, selon les informations dont on disposait, cette éphédrine était de source illégale et était utilisée selon toute vraisemblance dans des laboratoires clandestins pour fabriquer de la méthamphétamine. La méthamphétamine produite par ces laboratoires clandestins devait être destinée au marché noir de la drogue des USA. Lors de ces mêmes discussions, le Conseil fédéral a demandé au Parlement de soumettre les précurseurs à la loi sur les stupéfiants et de renforcer fortement le contrôle dans ce domaine. Le Parlement a, on le sait, approuvé cette proposition.

Comme annoncé lors du débat parlementaire, une ordonnance du Conseil fédéral sur le contrôle des précurseurs a été élaborée entre-temps. Elle a été envoyée en consultation et doit encore entrer en vigueur en 1996. La compétence en matière de contrôle de ces substances passera ainsi des cantons à la Confédération et leur importation ou exportation seront soumises à autorisation, et la Suisse remplira ainsi ses engagements internationaux.

Réponse du Conseil fédéral.
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Die von den SBB abhängige Vorortsbahn RER bedient dicht besiedelte Gebiete im Osten des Kantons Genf.

Die Tageskarten und Billette der städtischen Verkehrsbetriebe TPG (Transports Publics Genevois) gelten jedoch nicht auf der Linie der RER (Verbindung zwischen La Plaine und Cornavin), weil die SBB diese Billette nicht akzeptieren.

Diese Situation ist absurd, da die RER unter anderem geschaffen wurde, um das TPG-Netz in dieser Region erheblich zu verbessern.

Welche Massnahmen gedenkt der Bundesrat zu ergreifen, damit die Passagiere mit TPG-Fahrscheinen auch die RER benutzen können?

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Im Lokalverkehr wird die Strecke Genf-Comavin - La Plaine durch die SBB betrieben. Der im Kanton Genf eingeführte Verbundtarif gilt nur im Abonnementsverkehr; im Einzelreiseverkehr wird somit auf dieser Strecke der allgemeine nationale Tarif angewendet.

Gemäss Art. 11 des Transportgesetztes vom 4. Oktober 1985 können Bund, Kantone und Gemeinden Tariferleichterungen verlangen, wenn sie ein kulturelles, soziales, umwelt- oder energiepolitisches, volkswirtschaftliches oder sicherheitspolitisches Ziel anders nicht oder nur mit einem wesentlich grösseren Aufwand erreichen können. Sie müssen dafür der Transportunternehmung die volle Entschädigung zahlen.

Eine Ausdehnung der Gültigkeit der Billette der städtischen Verkehrsbetriebe Genf auf die Strecke Comavin - La Plaine wäre für die SBB mit Einnahmenausfällen verbunden, die gemäss obiger Ausführung von der öffentlichen Hand abgegolten werden müssten. Mangels gesetzlicher Grundlagen kommt im vorliegenden Fall der Bund nicht in Frage (Agglomerationsverkehr), sondern allenfalls der Kanton Genf sowie die von der Massnahme profitierenden Gemeinden. Der Bundesrat sieht somit keine Veranlassung, im vorliegenden Bereich Massnahmen zu ergreifen.

Antwort des Bundesrates.
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Le RER, dépendant des CFF, dessert la partie orientale, fortement peuplée, du canton de Genève.

Or, les CFF refusent d'accepter sur cette ligne (la Plaine-Cornavin) les cartes journalières et les billets délivrés par les TPG.

C'est absurde, puisque le RER fut créé, entre autres, pour suppléer aux déficiences, dans cette région, des TPG. Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral entend prendre afin que les usagers TPG puissent, avec tous leurs titres de transport, emprunter le RER ?

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Les CFF exploitent la ligne Genève-Cornavin-La Plaine pour ce qui concerne le trafic local. Le tarif communautaire introduit dans le canton de Genève vaut uniquement pour les abonnements ; les billets individuels sont donc soumis au tarif national général sur cette ligne.

Aux termes de l'article 11 de la loi du 4 octobre 1985 sur le transport public, la Confédération, les cantons et les communes peuvent exiger des facilités tarifaires lorsque sans celles-ci, des objectifs culturels, sociaux, écologiques, énergétiques, économiques ou relevant de la politique de sécurité ne pourraient pas être atteints ou ne pourraient l'être qu'à des conditions notablement plus onéreuses. Ils doivent pour cela indemniser complètement l'entreprise de transport.

Une extension de la validité des billets des transports publics genevois à la ligne Cornavin-La Plaine occasionnerait pour les CFF un manque à gagner qui devrait être indemnisé par les collectivités publiques conformément à la réglementation précitée. Vu l'absence de bases légales, la Confédération ne saurait être appelée à intervenir (il s'agit en l'occurrence d'un trafic d'agglomération). Le canton de Genève ainsi que les communes qui profitent de cette mesure pourraient, à la rigueur, être sollicités. Nous estimons donc qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.
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Die flächendeckende Einführung des Herbstschulbeginns in der Schweiz schafft zusehends Probleme für die Schulabgänger bei der Koordination zwischen Lehrabschlussprüfung, Beginn der Rekrutenschule und Antritt der ersten Arbeitsstelle.

Die Verkürzung der Rekrutenschulen auf 15 Wochen ermöglicht es, diesen Umständen Rechnung zu tragen und wehrpflichtigen Schweizerbürgern hier Entlastung zu bringen.

Aus diesen Gründen bitte ich den Bundesrat um die Beantwortung der nachfolgenden Frage:

Ist der Bundesrat bereit, diesen Umständen Rechnung zu tragen und den Beginn der Rekrutenschulen entsprechend anzupassen?

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Der Beginn der Rekrutenschulen muss auf verschiedene Randbedingungen (Sperrzeiten auf zahlreichen Schiessplätzen, Land- und Alpwirtschaft, Tourismus usw.) abgestimmt werden. Weitere Faktoren, die berücksichtigt werden müssen, sind die bestmögliche Auslastung der Simulationsanlagen der Armee und die Unterbringungen von WK-Truppen auf Waffenplätzen zur Optimierung der Ausbildung.

Mit der Verkürzung der Rekrutenschulen auf 15 Wochen und dem neuen Modell der Unteroffiziersausbildung ist das EMD den Berufs- und Mittelschulen weitestmöglich entgegengekommen. Eine im Sommer 1995 von der Deutschschweizerischen Konferenz der Berufsbildungsämter durchgeführte Erhebung hat gezeigt, dass die Mehrheit der Kantone keine Probleme mit der Koordination von Berufsausbildung und Rekrutenschule kennt. Lediglich neun Kantone möchten den Beginn der Rekrutenschule um zwei bis drei Wochen verschieben.

Die Planung der Rekrutenschulen ist langfristig angelegt. Eine Verschiebung ist deshalb in den nächsten Jahren nicht möglich. Das EMD bereitet aber gegenwärtig Weisungen vor, die bei Koordinationsproblemen im Bereich von Berufslehre und Rekrutenschule eine grosszügigere Urlaubspraxis vorsehen.

Antwort des Bundesrates.
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Depuis qu'on a fixé le début de l'année scolaire en automne dans toute la Suisse, il est incontestable que les jeunes éprouvent des difficultés à coordonner les examens de fin d'apprentissage, l'école de recrues et leur premier emploi.

La durée de l'école de recrues n'étant désormais plus que de 15 semaines, il est possible de tenir compte des circonstances décrites plus haut pour faciliter la tâche des jeunes astreints au service militaire.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :Est-il prêt à tenir compte de ces circonstances et à adapter en conséquence le début des écoles de recrues ?

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Le début des écoles de recrues doit être déterminé en fonction de différentes contraintes (périodes de suspension des tirs sur de nombreuses places de tir, secteur de l'agriculture, exploitation alpestre, tourisme, etc.). D'autres facteurs doivent en outre être respectés pour obtenir une formation optimum, notamment celui d'utiliser au mieux la capacité des installations de simulation de l'armée et des cantonnements des troupes accomplissant un CR sur les places d'armes.

En diminuant la durée des écoles de recrues à 15 semaines et en introduisant le nouveau modèle de formation pour les sous-officiers, le DMF a choisi le meilleur compromis possible à l'égard des écoles professionnelles et secondaires. Une enquête établie en été 1995 par la Conférence des offices cantonaux de formation professionnelle de la Suisse alémanique a montré que la majorité des cantons ne connaît aucun problème en matière de coordination de la formation professionnelle et de l'école de recrues. Seuls neuf cantons souhaiteraient déplacer de deux à trois semaines le début de l'école de recrues.

La planification des écoles de recrues est faite à long terme. Un déplacement de ces dernières ne sera par conséquent pas possible ces prochaines années. Actuellement cependant, le DMF élabore des directives qui prévoieront une pratique plus souple en matière de congés en cas de problèmes de coordination survenant dans le domaine de l'apprentissage professionnel et de l'école de recrues.

Réponse du Conseil fédéral.
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Gemäss Artikel 6 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 13. Juni 1928 betreffend Massnahmen gegen die Tuberkulose (SR 818.102) und den Artikeln 27 und 31 Absatz 1 der zugehörigen Verordnung (SR 818.102.1) sind die Kantone verpflichtet, Schüler beim Eintritt in die Schule durch einen Arzt bezüglich Tuberkulose untersuchen zu lassen und diese Untersuchung während der Schulzeit periodisch zu wiederholen. Diese Bestimmung zwingt die Kantone, einen schulärztlichen Dienst mit entsprechender Kostenfolge aufrechtzuerhalten.

Wie viele neue Tuberkulosefälle pro Jahr gab es in den letzten fünf Jahren, wie viele betrafen Schüler? Wie gross ist der administrative und finanzielle Aufwand der Kantone für die schulärztlichen Untersuchungen? Ist dieser Aufwand in Anbetracht der Anzahl von Tuberkulosefällen und der angespannten Finanzlage der Kantone noch gerechtfertigt?

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Erkrankungen an und Sterbefälle wegen Tuberkulose sind seit den zwanziger Jahren in der Schweiz massiv rückläufig. Gleichzeitig ist die Ansteckungsgefahr für Kinder stark zurückgegangen. In den Jahren 1990 bis 1994 wurden dem Bundesamt für Gesundheitswesen durchschnittlich 1050 Fälle von Tuberkulose pro Jahr gemeldet. Davon betrafen im Schnitt 34 Fälle pro Jahr Personen im Alter von 5 bis 16 Jahren, was 3,2 Prozent aller Fälle ausmacht. Eine zahlenmässige Zu- oder Abnahme war in diesen Jahren nicht zu verzeichnen.

Seit 1992 empfiehlt die Schweizerische Vereinigung gegen Tuberkulose und Lungenkrankheiten, auf routinemässige Reihenuntersuchungen mittels Tuberkulintests bei Schulkindern in der Schweiz zu verzichten. Ein in der Regel einmaliger Test wird lediglich bei Kindern empfohlen, die aus gewissen Hochrisikoländern eingereist sind. Er wird entweder bei der grenzsanitarischen Untersuchung, beim Haus- oder Kinderarzt oder bei der schulärztlichen Untersuchung durchgeführt.

Gemäss Auskunft des Bundesamtes für Statistik umfassten die Aufwendungen der Kantone für den schulärztlichen Dienst für 1993 144,9 Millionen Franken.

In Anbetracht der veränderten Krankheitsbedingungen und des heutigen Wissensstandes liesse sich ein schulärztlicher Dienst ausschliesslich zur Bekämpfung der Tuberkulose nicht rechtfertigen. Er erfüllt jedoch heute andere, äusserst wichtige Funktionen in der Prävention und Früherfassung von Gesundheitsstörungen. Der zusätzliche Aufwand für die Tuberkulosebekämpfung ist dabei gering.

Antwort des Bundesrates.
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Aux termes de l'article 6, 1er alinéa, de la loi fédérale du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose (RS 818.102), de l'article 27 et de l'article 31, 1er alinéa, de l'ordonnance afférente (RS 818.102.1), les cantons pourvoient à ce que les élèves soient examinés par un médecin lorsqu'ils commencent l'école et de manière régulière par la suite. Cette disposition contraint donc chaque canton à entretenir un service médico-scolaire, ce qui coûte cher.

Combien de cas de tuberculose a-t-on découvert parmi les enfants des écoles au cours des cinq dernières années ? À combien s'élève le coût financier et administratif des services médico-scolaires des cantons ? Se justifie-t-il encore au regard du nombre de cas de tuberculose, vu les difficultés financières que connaissent actuellement les cantons ?

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La morbidité et la mortalité tuberculeuses ont diminué considérablement en Suisse depuis les années vingt. Parallèlement, le risque de contagion pour les enfants a fortement régressé. De 1990 à 1994,1050 cas de tuberculose par an ont été déclarés en moyenne à l'Office fédéral de la santé, dont 34 concernaient des personnes âgées de 5 à 16 ans (3,2 %). Pendant cette période, an n'a enregistré aucune augmentation ni aucune réduction en chiffres absolus.

Depuis 1992, l'Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonaires a recommandé de renoncer au dépistage systématique au moyen de la tuberculine chez les élèves. On préconise en général un test unique simplement pour les enfants originaires de certains pays à hauts risques. Le cas échéant, l'examen est effectué lors du contrôle sanitaire de frontière, par le médecin traitant ou le pédiatre ou par le médecin scolaire.

D'après l'Office fédéral de la statistique, les services médico-scolaires ont coûté en 1993144,9 millions de francs aux cantons.

Les conditions de la morbidité tuberculeuse ayant changé et vu l'état actuel des connaissances, un service médico-scolaire destiné exclusivement à la lutte contre cette maladie ne saurait se justifier. Toutefois, ce service remplit aujourd'hui d'autres fonctions extrêmement importantes dans la prévention et le dépistage précoce de troubles de la santé. Les frais supplémentaires liés à la lutte contre la tuberculose sont minimes.

Réponse du Conseil fédéral.