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Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations nécessaires à l'échelon de l'ordonnance ou de la loi pour interdire l'utilisation des microparticules de plastique (microplastiques) dans les produits cosmétiques.

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La pollution des eaux par les microplastiques est un phénomène connu du Conseil fédéral. Une étude mandatée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et menée par l'EPFL dans plusieurs lacs suisses et dans le Rhône a permis de constater que des microplastiques de fabrication industrielle, comme les microbilles de polyéthylène utilisées dans les produits cosmétiques, ne représentaient qu'une petite partie du total des microplastiques dans les lacs suisses (http ://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/37656.pdf).

De même, une étude publiée en 2015 par les autorités danoises de la protection de l'environnement a évalué pour le Danemark que les produits cosmétiques n'étaient responsables que dans une proportion minime (0,1 %) des émissions de microplastiques dans l'environnement (http ://www2.mst.dk/Udgiv/publications/2015/10/978-87-93352-80-3.pdf).

Cela s'explique aussi par le fait que les installations d'épuration modernes éliminent une grande partie des microplastiques des eaux usées, qui sont alors retenus dans les boues d'épuration, comme le montrent d'autres enquêtes menées en Suisse et dans des pays européens. L'étude révèle que la majeure partie des émissions sont des microplastiques secondaires produits par l'abrasion des pneus, des chaussures et des textiles.

À la différence des atteintes des organismes aquatiques par les micropolluants et les produits phytosanitaires qui sont bien connues et largement étudiées, les effets des microplastiques sur les organismes aquatiques ne sont étudiés que depuis peu. Les études parues jusqu'à présent ne révèlent aucun indice d'effets toxiques aux concentrations qu'affichent les eaux suisses. Toujours est-il que l'apport de microparticules de plastique difficilement dégradables que contiennent les produits cosmétiques et qui arrivent dans les eaux via les eaux usées, est en contradiction avec l'interdiction de polluer les eaux inscrite dans la loi sur la protection des eaux (RS 814.20). En revanche, le risque pour la santé humaine dû aux microplastiques des produits cosmétiques est classé comme minime. L'ordonnance du DFI sur les cosmétiques (RS 817.023.31) ne contient donc aucune restriction à ce sujet.

Le droit de l'environnement et des produits chimiques attribue la responsabilité de la mise sur le marché de substances et de préparations aux fabricants et aux importateurs. Il leur incombe ainsi de procéder à des autocontrôles pour déterminer si des substances dans leurs produits risquent de menacer l'environnement ou directement l'homme, lorsque les produits sont utilisés conformément aux prescriptions, et, si nécessaire, de prendre des mesures pour protéger la santé et l'environnement.

Le Conseil fédéral salue les quelques producteurs de cosmétiques qui renoncent volontairement à utiliser des microplastiques dans leurs produits (http ://www.srf.ch/content/download/3955470/57544718/version/2/file/stellungnahmen_kosmetikhersteller.pdf).

Il considère néanmoins qu'il serait disproportionné d'interdire les microplastiques dans les cosmétiques. En vertu de l'article 41a de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) "collaboration avec l'économie", l'OFEV prévoit de dialoguer avec la branche professionnelle compétente. Si ce dialogue n'apporte aucun progrès, le Conseil fédéral examinera une adaptation des dispositions légales.

L'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que l'Office fédéral de la santé publique suivent le sujet avec attention. Au plan international (notamment OCDE et UE), plusieurs efforts sont déployés pour réduire la charge de microplastiques et de macroplastiques dans les eaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.