SubmittedText

Dans son message relatif à l'acquisition de l'avion de combat Gripen, le Conseil fédéral fait état de mesures de bruit effectuées par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA). À cet égard, d'importantes questions concernant les nuisances sonores du Gripen restent sans réponse :

1. L'EMPA a effectué les mesures de bruit à Emmen, soit sur le Plateau suisse. Ces mesures sont-elles transposables telles quelles aux régions de montagne comme celle de Meiringen, où les parois rocheuses environnantes ont un effet d'entonnoir sur les émissions sonores et où les pilotes doivent utiliser la postcombustion au décollage ?

2. Les mesures concernant le Gripen ont été effectuées en 2008 avec le réacteur RM12. Comment le Conseil fédéral en arrive-t-il à affirmer que des "émissions de bruit similaires sont attendues" avec le réacteur sensiblement plus puissant qu'est le F414G ?

3. Selon le message, le Gripen obtient au décollage les mêmes valeurs que le F/A-18, avec et sans postcombustion. Or, le but de l'acquisition du Gripen n'est pas le remplacement du F/A-18, mais du Tiger F5. Le bruit d'un seul Gripen correspond-il au bruit de cinq Tiger, le Gripen générant donc cinq fois plus de bruit que le Tiger ?

4. Toujours selon le message, une formation pouvant compter jusqu'à huit avions de combat Gripen s'entraînera en Suède pendant trois mois par année, y compris en juin, en juillet et en août, pour réduire le volume de bruit en Suisse pendant la période des vacances d'été. Les quatorze autres Gripen, qui resteront en Suisse, seront-ils stationnés au sol en juin, en juillet et en août ?

5. Le Conseil fédéral va-t-il interdire les vols avec le Gripen pendant les périodes importantes pour le tourisme (y compris pendant les saisons automnale et hivernale)?

6. De l'avis du Conseil fédéral, combien de mouvements aériens avec des Gripen y aura-t-il chaque année en Suisse ? Combien y en aura-t-il à l'étranger ? Quelle sera la répartition des mouvements aériens avec des Gripen sur les aérodromes suisses (Meiringen, Payerne, Sion, autres)?

7. Combien de visiteurs le musée de l'habitat rural à Ballenberg accueille-t-il chaque année ? À quel bruit ces visiteurs seront-ils exposés quand un avion de type Gripen E décollera de l'aérodrome de Meiringen ou s'y posera ? Entre 100 et 115 décibels ?

8. Le Conseil fédéral pense-t-il sérieusement que les touristes séjournant dans la région de Brienz-Haslital s'intéressent aux valeurs moyennes que l'on a calculées en tenant compte des périodes exemptes de bruit, comme le fait l'annexe 8 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit ("Valeurs limites d'exposition au bruit des aérodromes militaires")? Ne faudrait-il pas enfin fixer des valeurs limites applicables aux expositions maximales ?

FederalCouncilResponseText

Lors de l'évaluation des candidats au remplacement partiel des Tiger, le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) a, sur mandat du DDPS, effectué des mesures de bruit afin de pouvoir les comparer entre elles et avec les valeurs recueillies pour le F-5.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. L'EMPA a effectué des mesures des sources sonores à Emmen. Ainsi, des modèles nécessaires pour procéder au calcul du bruit conformément à l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit, ont pu être établis. Ces modèles sont indépendants du terrain dont l'influence est prise en compte séparément lors du calcul du bruit. Des mesures comparatives effectuées à Meiringen dans le cadre de l'évaluation ont démontré que les modèles permettent des calculs du bruit proches de la réalité.

2. Les mesures des sources sonores entreprises dans le cadre de l'évaluation ont mis en évidence que le niveau sonore maximum est similaire pour tous les trois candidats, bien que de grandes différences aient été notées lorsque les réacteurs développaient leur poussée maximale. Sur la base de ces constats, il faut tabler sur un niveau sonore maximum semblable pour le Gripen E.

3. Le bruit est un son indésirable. Il comprend donc un facteur subjectif, à savoir la perception d'un effet de gêne, et n'est pas directement comparable avec l'intensité acoustique physique. Au décollage, le Gripen crée un niveau sonore maximal dépassant de 4 à 5 dB(A) celui du F-5. Cette valeur correspond à une intensité acoustique environ trois fois plus élevée. On ne pourrait parler d'un doublement du volume sonore qu'à partir du moment où le niveau sonore augmente de 10 dB(A).

4. Une formation de huit appareils permet d'effectuer à l'étranger le service de vol accompli sur un site à des fins d'entraînement. Durant cette période, le service de vol avec les Gripen restants se poursuivra à partir d'un autre site suisse.

5. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de décréter des périodes d'arrêt pour les Gripen.

6. Le concept d'engagement des Gripen fait état d'un besoin de 4000 heures de vol par année. Comme le futur concept de stationnement est en cours d'élaboration, aucune indication ferme ne peut être donnée concernant la répartition des mouvements aériens entre les bases aériennes. Jusqu'à 700 heures de vol pourront être effectuées avec les Gripen à l'étranger.

7. Selon les informations disponibles sur son site Internet, le Musée de l'habitat rural Ballenberg accueille quelque 250 000 visiteurs chaque année. Aucun calcul concernant l'exposition au bruit en raison du vol des Gripen n'a jusqu'à présent été effectué pour une base aérienne donnée. Sur la base des modèles établis dans le cadre de l'évaluation, l'EMPA a fait une estimation sommaire pour le Musée de l'habitat rural Ballenberg dont le résultat dépend notamment de la configuration de l'appareil au décollage (poids et postcombustion). L'estimation montre que le niveau sonore maximal dans le périmètre de ce musée n'atteint pratiquement jamais 100 dB(A).

8. L'exposition au bruit en raison des vols militaires est calculée sur la base du niveau sonore pondéré en énergie et d'une correction de niveau qui dépend de l'exploitation. Ainsi, ce calcul prend en compte le nombre de mouvements aériens et la durée d'exploitation limitée des bases aériennes militaires. Le décibel étant une valeur logarithmique, des événements bruyants tels que les décollages d'avions de combat se remarquent nettement malgré une pondération sur d'assez longues périodes. Lors de la détermination de l'exposition au bruit en raison des vols militaires, le Conseil fédéral a tenu compte du fait que le service de vol militaire ne se répartit pas également sur toute l'année. Les calculs du bruit ne se basent pas sur la moyenne annuelle, mais sur les mouvements aériens effectués au cours des six mois les plus chargés. L'exposition au bruit ainsi déterminée reflète donc l'effet de gêne effectif également durant les phases d'exploitation intenses. Le Conseil fédéral est donc d'avis que les dispositions de l'annexe 8 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit régissant la détermination de l'exposition au bruit sont adaptées au dérangement.

Réponse du Conseil fédéral.