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Sabri al Banna (aussi appelé Abou Nidal), le fondateur de l'organisation terroriste du Fatah-Conseil révolutionnaire (Fatah-CR), est responsable de la mort de centaines de personnes surtout dans les années 80. Comme l'a rapporté la "NZZ" dans ses éditions des 14 et 15 novembre 2017, Sabri al Banna et certains de ses complices ont souvent séjourné en Suisse. D'après des documents de la CIA, le Fatah-CR avait un siège en Suisse : la société Intermador AG, à l'époque sise à la Giebeleichstrasse 82 à Opfikon et dirigée par le Jordanien Ibrahim Elabed. Ce dernier, ainsi que son successeur Kamal Khalil auraient reçu des permis de travail du canton de Zurich. Samir Najmedin, le chef des finances du Fatah-CR, serait aussi souvent venu en Suisse, notamment pour du trafic d'armes, jusqu'en 1988, où une interdiction d'entrer sur le territoire a été prononcée contre lui. Enfin, dans le cadre d'une conciliation en 1998, le Ministère public de la Confédération aurait remis à l'épouse de Sabri al Banna 8 millions de dollars qui avaient été mis sous séquestre. Cet argent se trouvait sur deux comptes qui avaient été bloqués suite à des soupçons de trafic d'armes. D'où les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il au courant que Sabri al Banna a séjourné plusieurs fois en Suisse dans les années 80 ?

2. Est-il vrai que l'organisation terroriste du Fatah-CR était implantée à Opfikon dans les années 80 par le biais de la société Intermador AG et que le canton de Zurich a délivré des permis de travail à deux de ses cadres (Ibrahim Elabed et Kamal Khalil)?

3. Le Conseil fédéral est-il au courant des différentes enquêtes de police judiciaire menées dans les années 80 contre Sabri al Banna et gardées auprès des Archives fédérales sous les cotes E4268-06#2014/25#3608* et suivants ?

4. Est-il au courant de l'ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération du 26 janvier 1998 par laquelle 8 millions de dollars ont été remis à l'épouse de Sabri al Banna ?

5. Sait-il dans quelles circonstances une interdiction d'entrer sur le territoire a été prononcée contre Sabri al Banna début 1988 ?

6. Sait-il si d'autres terroristes recherchés au niveau international ont séjourné en Suisse ces dernières décennies ?

7. Peut-il confirmer qu'aucune personne soupçonnée de terrorisme n'a été acceptée sur le territoire suisse récemment ?

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1. Le Conseil fédéral est au courant du fait que divers médias ont relaté que Sabri al Banna, aussi appelé Abou Nidal, aurait séjourné en Suisse par le passé. Les recherches policières et de renseignement entreprises à l'époque n'ont cependant pas mis au jour d'éléments indiquant qu'Abou Nidal aurait séjourné en Suisse.

2. Selon le registre du commerce du canton de Zurich, une entreprise était domiciliée dans les années 80 à Opfikon sous le nom de la société Intermador AG. Il est fort probable que cette filiale ait été sous le contrôle de l'organisation Abou Nidal. S'agissant des permis de travail susmentionnés, il n'est plus possible d'obtenir davantage d'informations, les délais de conservation ayant expiré.

3. La procédure a été menée par les autorités pénales de l'époque. Le Conseil fédéral est par conséquent au courant des enquêtes de police judiciaire conservées par les Archives fédérales sous les cotes précitées.

4. Le Conseil fédéral a connaissance de l'ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération.

5. Le Conseil fédéral a connaissance de l'interdiction d'entrée prononcée à l'encontre de Samir Najmeddin. Les circonstances plus précises ne sont toutefois pas documentées.

6./7. Conformément à la Stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste du 18 septembre 2015 (FF 2015 6843), les autorités de sécurité veillent à ce que les terroristes présumés soient tenus à distance de la Suisse et, si ces derniers venaient à y entrer, à ce qu'ils en soient expulsés. Il est toutefois impossible de garantir qu'aucune personne soupçonnée de terrorisme ne séjourne à aucun moment en Suisse. Les autorités compétentes font usage de tous les instruments à leur disposition pour empêcher les actes de terrorisme et le financement du terrorisme. Il convient de souligner ici l'excellente coopération menée avec les organisations internationales partenaires comme Interpol et Europol, ainsi que la collaboration étroite des autorités de la Confédération et des cantons.

Les autorités de sécurité et de poursuite pénale vérifient activement tout indice portant sur des activités de personnes en lien avec la Suisse qui encourageraient des actes terroristes. Si les soupçons se confirment, une procédure pénale est ouverte. Lorsque les autorités de sécurité estiment qu'une personne se trouvant en Suisse représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure, celle-ci peut être expulsée en vertu de l'article 68 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20). L'expulsion constitue une mesure de police préventive et est de ce fait donc aussi possible sans condamnation pénale. Elle est assortie d'une interdiction d'entrée. L'interdiction de refoulement demeure réservée, conformément à l'art. 25, al. 3, de la Constitution (RS 101) et à l'article 3 de la Convention de l'ONU contre la torture (RS 0.105). En effet, selon cette disposition, nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains. Par ailleurs, conformément à l'article 73 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens ; RS 121), le Conseil fédéral peut interdire à une personne d'exercer une activité qui menace concrètement la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ou qui sert directement ou indirectement à propager, soutenir ou promouvoir d'une autre manière des activités terroristes. Les autorités de sécurité et le Conseil fédéral prennent les mesures nécessaires lorsque de nouveaux cas sont portés à leur connaissance.

Réponse du Conseil fédéral.