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Selon un article paru dans "Le Temps" du 17 mars 2010, le Forum humanitaire mondial (FHM) se trouverait dans une situation financière critique trois ans seulement après sa fondation. Les comptes annuels feraient état d'un gros déficit pour 2009. Les prestations sociales pour les employés n'auraient pas été payées pendant des mois. Le directeur des opérations aurait été remercié. Certains des sponsors actuels du FHM, comme la ville de Genève, la France et le Luxemburg laissent entendre qu'ils n'auraient pas été informés de ces problèmes. La Confédération se serait engagée à débourser 1,3 million de francs en 2007, puis 1 million de francs chaque année.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il informé de cette situation inquiétante ? Depuis quand ?

2. Que fait-il à ce sujet ?

3. Partage-t-il l'avis de Walter Fust, le directeur général du FHM, selon lequel le problème du Forum était que des projets très ambitieux ont été prévus et réalisés sans que le financement en soit assuré ?

4. Ne trouve-t-il pas lui aussi particulièrement embarrassant qu'un projet pilote financé avec l'argent du contribuable ne parvienne pas à verser les cotisations sociales exigées par la loi pour 16 employés, alors qu'il dispose d'un budget annuel de 4 à 5 millions de francs ?

5. Une fin effroyable, soit la fermeture du FHM, n'est-elle pas meilleure qu'une frayeur sans fin, soit des déficits chaque année et des projets gigantesques qui n'apportent rien en retour ?

6. Le Conseil fédéral a-t-il prévu un scénario de sortie ?

7. Pense-t-il lui aussi que la préparation, le financement, l'attribution des postes de direction et la mise en oeuvre du projet FHM ont été mené comme par des amateurs ?

8. Le Conseil fédéral a-t-il prévu de prendre des mesures pour contrôler de façon plus stricte les activités de la DDC afin d'éviter que des affaires comme celle du FHM ne se répètent ?

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Le Forum humanitaire mondial (FHM) est une fondation de droit privé suisse. Le 16 juin 2007, le Conseil fédéral a approuvé sa création et ses statuts. L'objectif principal du Forum était de devenir une plateforme multidisciplinaire et informelle entre les acteurs humanitaires, les gouvernements, les représentants des secteurs privés, les institutions académiques, les institutions financières internationales et la société civile sur des défis humanitaires. Monsieur Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, a accepté de présider le Forum et a fait appel à une brochette de hautes personnalités pour composer le conseil de fondation. La Confédération était représentée dans le conseil de fondation ainsi que dans son bureau par son représentant permanent auprès de l'ONU à Genève. Mise à part cette représentation la Confédération n'a pas pris de part directe et active dans la gestion du Forum.

Il s'est avéré difficile, voire impossible, pour le Forum de lever des fonds auprès de gouvernements étrangers et d'institutions privées dans les proportions escomptées. Ceci en raison de la conjoncture économique et financière difficile, mais aussi du fait que le domaine dans lequel le Forum est actif est extrêmement disputé et difficilement porteur après la Conférence de Copenhague. Le bureau du conseil de fondation a constaté, dans le courant de l'année 2009, que les entrées venant d'autres gouvernements donateurs et de privés ne correspondaient pas aux entrées attendues. Le bureau du conseil de fondation a alors insisté pour que la direction générale du Forum lui soumette une analyse de la situation financière du Forum. Cela a été fait notamment lors de la séance de décembre 2009 du bureau du conseil de fondation. En vertu des chiffres présentés lors de cette séance, il a été constaté qu'il fallait s'attendre à un découvert à fin 2009. Sur ce, le bureau du conseil de fondation a alors exigé un décompte précis à la direction générale, dont il a pris connaissance lors de sa séance du 2 février 2010. Sur cette base, l'on a procédé, à la demande du DFAE, à un audit extraordinaire sur la situation financière du Forum qui a dévoilé une situation d'une gravité telle qu'il était trop tard pour prendre des mesures correctives. Le Forum a alors dû cesser ses activités. Le DFAE a assuré le paiement des salaires et des cotisations sociales du personnel du FHM durant le préavis de licenciement ordinaire. Par ailleurs, le DFAE reprend à sa charge la moitié des dettes restantes, l'autre moitié étant reprise par un membre du conseil de fondation. Afin de garantir une solution acceptable sur le plan social, le déblocage de 1,75 million de francs au total a été prévu.

1./2. L'année 2009, marquée par les conséquences de la crise financière, a été une année extrêmement difficile pour la fondation FHM. Nombreux sont les acteurs, publics et privés, qui n'ont pu honorer leurs promesses de contributions aux activités et projets en cours. De plus, les résultats du sommet de Copenhague sur le climat ont démotivé les donateurs potentiels, sollicités par un grand nombre d'acteurs concurrents. Ne parvenant pas à lever les fonds nécessaires, le FHM a constaté fin 2009 un déficit budgétaire. La situation financière du FHM a alors immédiatement fait l'objet d'une analyse, laquelle comprenait notamment une expertise, demandée par le DFAE, sur l'état des engagements financiers du Forum. Le 5 mars 2010, la cheffe du DFAE a communiqué oralement la situation financière du Forum au Conseil fédéral. Par la suite, le Conseil fédéral s'est penché à plusieurs reprises sur ce sujet. Cependant, il a renoncé à prendre une décision formelle et a constaté que le soutien financier à la dissolution du FHM relève de la compétence du DFAE.

3. Il va de soi que tout engagement doit impérativement s'inscrire dans la limite des moyens disponibles.

4. Le fait qu'un employeur ne soit plus en mesure de couvrir les prestations élémentaires dues à son personnel, comme cela a visiblement été le cas du FHM, est effectivement très grave. La question devrait en toute logique être posée aux organes de direction du FHM. Il incombait à la fondation d'aligner ses dépenses - y compris celles liées au recrutement du personnel - sur les moyens effectivement disponibles.

5. C'est exactement ce que le conseil de fondation du FHM a décidé fin mars 2010 à l'instigation du représentant de la Confédération. La participation du DFAE a permis de trouver une solution socialement acceptable pour le personnel et de procéder à une liquidation sans impact démesuré sur la réputation des parties impliquées.

6. Le phase de dissolution de la fondation est en cours. Dès que la liquidation aura été réalisée sous la conduite de l'autorité de surveillance, la fondation pourra être dissoute.

7. Disposant uniquement d'un droit de proposition pour la nomination et la révocation du directeur, la Confédération exerçait une influence très limitée sur la désignation des dirigeants. L'attribution des autres postes de direction et la répartition des tâches comme la planification, le financement, la réalisation et le contrôle des activités et des projets incombaient exclusivement aux organes de la fondation. La Confédération s'était engagée à fournir l'infrastructure de base et à verser la contribution annuelle fixée par le Conseil fédéral.

8. Le Forum humanitaire mondial n'était pas un projet de la Direction du développement et de la coopération (DDC). En tant que fondation de droit privé suisse, le FHM agissait sous sa propre responsabilité. La DDC était tenue de verser la contribution annuelle fixée par le Conseil fédéral, dont les modalités étaient définies dans un contrat. La DDC n'avait pas la possibilité de participer à l'élaboration du programme et des activités de la fondation, et n'était pas tenue d'exercer une surveillance.

Réponse du Conseil fédéral.