SubmittedText

Les fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'élève à quelque 35 milliards de francs.

Le rapport annuel 2014 des fonds AVS/AI/APG mentionne - c'est une première ! - la liste des mandats de gestion de fortune :

- Le nombre total de mandats est de 46.

- Sur ces 46 mandats, 21 sont internes tandis que 25 ont été attribués à des gérants externes.

- Sur ces 25 mandats externes, 11 ont été attribués à des gérants basés en Suisse, 6 ont été attribués à des gérants basés à Londres et 8 ont été confiés à des gérants basés aux États-Unis (le rapport annuel précise que les lieux des gérants sont New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco).

- Le nombre total de mandats externes confiés à des gérants basés à l'étranger est donc de 14.

Dans sa réponse à la première question de l'interpellation 15.3587, le Conseil fédéral confirme qu'à la fin de l'année 2014, "14 mandats étaient confiés à des gérants externes basés hors du territoire suisse" et révèle que ceux-ci gèrent 9 milliards de francs. Le Conseil fédéral justifie ce choix en évoquant "l'expertise locale" et "un fuseau horaire approprié". Mais dans sa réponse à la troisième question, le Conseil fédéral affirme que "contrairement à ce qu'allègue l'interpellant, la fortune n'est pas gérée aux États-Unis, mais en Suisse et, pour une partie de celle-ci, par des sociétés de gestion américaines".

1. Comment le Conseil fédéral peut-il affirmer que "la fortune n'est pas gérée aux États-Unis, mais en Suisse et, pour une partie de celle-ci, par des sociétés de gestion américaines" alors qu'il admet par ailleurs que 14 mandats sont confiés à des gérants "basés hors du territoire suisse"?

2. Comment le Conseil fédéral peut-il affirmer que "la fortune n'est pas gérée aux États-Unis, mais en Suisse et, pour une partie de celle-ci, par des sociétés de gestion américaines" alors que le rapport annuel 2014 des fonds AVS/AI/APG mentionne que les lieux des gérants américains sont New York, Boston, San Francisco, etc.?

3. Le Conseil fédéral est-il conscient que ses réponses contradictoires ne donnent pas l'image d'une gestion transparente des fonds AVS/AI/APG ?

4. Sur les 9 milliards de francs gérés par les 14 gérants basés hors du territoire suisse, quelle est la part gérée par les 8 gérants basés aux États-Unis et quelle est la part gérée par les 6 gérants basés à Londres ?

FederalCouncilResponseText

1.-3. Les réponses aux questions 1 à 3 de l'interpellation Feller 15.3587, "Pourquoi une partie de la fortune de l'AVS est-elle gérée aux États-Unis ?", ne sont pas contradictoires, mais complémentaires. Quatorze mandats sont confiés à des gérants externes basés aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cependant, l'intégralité de la fortune est conservée en Suisse, à la banque UBS de Zurich. Par conséquent, toutes les transactions relatives aux actions et aux obligations sont soumises au droit de timbre en Suisse, même si les opérations sont effectuées par un gérant à l'étranger.

4. Les quatorze mandats confiés à des gérants de fortune étrangers, qui correspondent à 26,7 % de la fortune totale, soit 8,8 milliards de francs, sont répartis comme suit (état au 31 décembre 2014):

a. État-Unis : huit mandataires gèrent 6375 millions de francs, soit 19,3 % de la fortune totale ;

b. Royaume-Uni : six mandataires gèrent 2447 millions de francs, soit 7,4 % de la fortune totale.

Réponse du Conseil fédéral.