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La participation des jeunes aux votations et aux élections est malheureusement faible. De nombreuses décisions politiques dans les domaines de la famille, de la finance, de la formation et de la migration concernent directement l'avenir des jeunes de notre pays. C'est pourquoi il est important d'informer la jeune génération, à l'aide d'instruments clairs et modernes, sur les élections et les votations, et de l'encourager à voter. Le matériel de vote est souvent trop technique, trop long et pas toujours intelligible. Il convient également de promouvoir le vote électronique.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures le Conseil fédéral va-t-il adopter pour encourager la participation de la population et, en particulier, de la jeune génération aux votations populaires ?

2. Le Conseil fédéral reconnaît-il la nécessité de rédiger le matériel de vote dans les délais, de manière claire et facilement compréhensible ?

3. De quelle manière le Conseil fédéral va-t-il promouvoir le vote électronique ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à créer une plate-forme Internet destinée aux jeunes, consacrée aux objets soumis au vote, et à l'exploiter comme base pour le vote électronique ?

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Dans son rapport du 31 mai 2006 sur les projets pilotes en matière de vote électronique (FF 2006 5205), actuellement devant le Parlement, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que l'on pourrait assister à la mobilisation des jeunes, qui sont d'ordinaire sensiblement sous-représentés, étant donné qu'ils trouvent le vote électronique particulièrement attrayant (FF 2006 5243s.).

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées par l'auteur de l'interpellation :

1. Depuis l'introduction généralisée du vote par correspondance, le taux de participation aux votations et aux élections n'a cessé de fluctuer pour enregistrer néanmoins une légère hausse à terme, ce qui prouve qu'il vaut la peine de se rapprocher des citoyens. Le Conseil fédéral accorde donc aujourd'hui une attention particulière aux nouvelles formes de vote, en particulier au vote par Internet et par SMS. Il estime par ailleurs que les écoles et les partis ont également un rôle à jouer et qu'ils doivent aussi s'efforcer de motiver les citoyens à user de leur droit de vote.

2. Il est capital pour le Conseil fédéral que les explications soumises aux citoyens avant les votations soient claires. Il confie donc la rédaction de ces textes à un groupe de travail institué à cet effet et dirigé par le porte-parole du Conseil fédéral. Ce groupe de travail se compose de spécialistes de la question soumise au vote et de collaborateurs des services linguistiques, les premiers étant chargés de veiller à ce que les informations soient exactes et les seconds à ce que les textes aient une structure claire, soient parfaitement compréhensibles et ne se perdent pas dans les détails. Le Conseil fédéral procède ensuite à deux lectures des textes élaborés par le groupe de travail, afin qu'ils soient aussi clairs et proches du citoyen que possible. En raison de la complexité croissante des objets soumis au vote (que l'on pense au génie génétique, à certains objets financiers ou encore à certains accords internationaux), la rédaction de ces textes n'est pas toujours chose aisée. Les explications du Conseil fédéral sont conçues de telle sorte que le citoyen peut se faire une idée rapide du sujet en lisant "L'essentiel en bref"; s'il souhaite en savoir davantage, il peut lire la rubrique intitulée "Le projet en détail".

3. Le Conseil fédéral propose de poursuivre les essais pilotes dans les trois cantons pionniers (première étape : essais contrôlés), mais sans aucune aide financière supplémentaire de la Confédération. D'autres cantons intéressés devraient pouvoir participer aux essais, mais encore une fois sans aucune aide financière de la Confédération. Pour des raisons de sécurité, ces essais seront limités à 10 % du corps électoral fédéral lors de la prochaine législature. Dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (RS 161.1), le Conseil fédéral propose par ailleurs quelques simplifications et clarifications procédurales ayant trait au vote électronique (FF 2006 5038).

4. L'exploitation des systèmes de vote électronique est du ressort des cantons, à l'instar des tâches et des compétences relatives aux formes traditionnelles de vote. De plus, le fait que les registres des électeurs sont tenus de manière décentralisée empêche la mise en place d'un système de vote électronique centralisé, qui serait exploité par la Confédération. En conséquence, le Conseil fédéral s'oppose à la création d'une plate-forme Internet centralisée qui serait consacrée aux objets soumis au vote et exploitée comme base pour le vote électronique.

Six semaines au plus tard avant les votations, les objets soumis au vote et les explications du Conseil fédéral sont mis en ligne par la Chancellerie fédérale, sur le site www.admin.ch. Parfois, des dossiers plus approfondis sont disponibles sur les sites des offices fédéraux concernés. Le Portail suisse (www.ch.ch) consacre lui aussi quelques pages aux objets fédéraux soumis à votation : on y trouve notamment des dossiers fournis et de nombreux liens permettant de s'informer sur les acteurs les plus importants ; des liens pointant vers les dossiers des votations cantonales devraient aussi bientôt y figurer. Le Conseil fédéral est prêt à demander aux offices fédéraux et à la Chancellerie fédérale de penser plus particulièrement aux jeunes lorsqu'ils préparent et mettent en forme des informations en vue d'une votation.