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La planification du tronçon pont de Jonentobel ("Jonentobelbrücke")-Lochhof de la route nationale A4 se passe mal. Bien que toutes les expertises aient clairement privilégié la solution dans le cadre du projet général initial, qui prévoyait un tracé tenant compte de la protection du paysage, le Conseil fédéral a approuvé un nouveau projet général qui prévoit des atteintes très graves à des zones de protection paysagère formant une unité.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Pourquoi a-t-il remplacé le projet général initial concernant la N4 à travers le Knonaueramt, lequel, grâce à la tranchée couverte du Lochhof, prévoyait un tracé ménageant l'environnement, par un mauvais projet général impliquant la construction d'un viaduc à flanc de coteau, que l'on verra de très loin et qui détruira donc le paysage ?

2. Quelle importance accorde-t-il aux zones de protection paysagère formant une unité qui seront détruites de ce fait ?

3. Pourquoi la Confédération ne protège-t-elle pas les zones de protection paysagère formant une unité ?

FederalCouncilResponseText

Il convient tout d'abord de préciser que, sur le plan de la procédure, c'est pour des raisons purement formelles que le tribunal administratif cantonal a annulé - dans la mesure où ce fait est pertinent en l'espèce - la décision du Conseil d'État zurichois dans son premier arrêt. En substance, il a estimé que le projet définitif s'écartait de manière inadmissible du projet général, ce qui l'a dispensé d'examiner le tronçon litigieux quant au fond. Dans ce sens, il a expressément laissé au Conseil d'État la liberté d'adapter le projet définitif au projet général initial ou de soumettre un nouveau projet général, pour décision, au Conseil fédéral.

Après entente avec l'Office fédéral des routes, le canton de Zurich a opté pour la seconde solution, après quoi nous avons approuvé le nouveau projet général incriminé par l'auteur de l'interpellation. Le Conseil d'État a ensuite confirmé le projet définitif. En rejetant un recours formé contre ce dernier, le tribunal administratif a approuvé le tracé contesté après avoir pesé tous les aspects déterminants. Ce second arrêt a été attaqué devant le Tribunal fédéral, qui n'a pas encore tranché. Ces démarches montrent qu'en dernière analyse, c'est une autorité judiciaire qui décide de la légalité du projet.

Le projet général a pour enjeu principal une décision qui touche la politique des transports. Il comprend évidemment aussi des aspects environnementaux (qu'il faudra toutefois examiner plus à fond dans le cadre du projet définitif qui en résultera). Par ailleurs, nous devrons prendre en considération les questions financières, afin de réduire les coûts de construction des routes nationales conformément aux exigences posées en la matière par le Parlement (cf. le rapport du 14 mai 1997 de la Commission de gestion du Conseil national concernant l'inspection "Construction des routes nationales" et les interventions parlementaires que nous avons adoptées par la suite).

Sur la base de ces remarques générales, les questions 1 à 3 appellent les réponses suivantes :

Conscients de l'importance des zones de protection paysagère formant une unité, nous nous efforçons, dans les limites de notre pouvoir de décision, de préserver ces espaces dans toute la mesure du possible. Nous nous devons cependant de procéder à une évaluation globale qui, outre les exigences environnementales, prenne en considération les aspects techniques et financiers.

Concrètement, les investigations ont révélé que le tracé modifié que nous avons arrêté était conforme aux impératifs écologiques. En dépit de quelques inconvénients indéniables, le nouveau projet présente, dans l'ensemble, un bilan positif : il entraînera moins de défrichements, il induira des accès plus courts aux piles du pont, et l'ouvrage portera globalement moins atteinte aux chemins de randonnée pédestre très fréquentés qui longent la Jonen. Il est à relever que l'impact visuel du viaduc sera très limité. Enfin, la réalisation et l'exploitation reviendront moins cher : les coûts de construction permettront à eux seuls une économie de 90 millions de francs.

Réponse du Conseil fédéral.