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Le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité de créer et de financer, pour promouvoir l'hôtellerie et la parahôtellerie, un portail de réservation national gratuit et exonéré de commissions pour la location de toutes les chambres d'hôtel et de tous les appartements de vacances disponibles en Suisse et de présenter un rapport à ce sujet au Parlement. Il examinera notamment le meilleur moyen de réaliser ce portail dans le cadre du mandat légal de Suisse Tourisme et en collaboration avec la branche concernée.

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Ces dernières années, le Conseil fédéral s'est plusieurs fois prononcé contre un portail national de réservation financé par l'État (cf. motion Leutenegger Oberholzer 10.4120, proposition individuelle Semadeni du 8 juin 2015 relative à l'arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019).

Il existe déjà en Suisse un portail de réservation privé, Switzerland Travel Centre (STC), qui se finance en partie par des commissions. STC a vu le jour en 1998 à l'initiative de la branche touristique à la suite de l'avènement d'Internet. Les quelque 2000 entreprises hôtelières suisses travaillant avec STC bénéficient de commissions relativement faibles par rapport à ce qui se pratique dans la branche. STC appartient à hotelleriesuisse (34 %), à Suisse Tourisme (33 %), aux CFF et à d'autres entreprises de transport titulaires d'une concession (33 %). La Confédération a soutenu la création de STC en injectant plusieurs millions de francs sur la base de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour).

Pour ce qui est des canaux de distribution et des portails de réservation en ligne destinés aux hôtels et aux appartements de vacances, on constate une évolution dynamique du marché, sur lequel les prestataires établis et de nouveaux venus sont en concurrence dans le monde entier. Dans son enquête contre Booking.com, Expedia et HRS, la Commission de la concurrence a estimé que les clauses contractuelles garantissant à ces plateformes les prix les plus bas étaient trop restrictives et que les hôtels devaient avoir une plus grande marge de manoeuvre. Elle n'a toutefois pas constaté d'abus de position dominante de la part de ces trois portails de réservation. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime que l'État n'a pas à financer un portail de réservation gratuit pour toutes les chambres d'hôtel et tous les appartements de vacances à louer.

Il ne faut par ailleurs pas oublier que les portails de réservation en ligne actifs au niveau international disposent de budgets marketing très importants. A titre d'exemple, le principal portail de réservation en ligne de chambres d'hôtel en Suisse, qui a une part de marché estimée à 70 %, investit à l'échelle mondiale 2,7 milliards de dollars par an pour son marketing. Il n'est donc pas réaliste de penser qu'un portail de réservation en ligne financé par la Confédération soit à même de conquérir une part de marché suffisante pour permettre aux hôtels de ne plus travailler avec les autres portails en ligne.

En résumé, le Conseil fédéral estime qu'il n'appartient pas à la Confédération de financer les commissions des entreprises hôtelières et des appartements de vacances. L'organisation des relations entre l'offre et la demande relève selon lui des tâches qui incombent à toute entreprise touristique et, plus généralement, à toute entreprise privée. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas opportun d'examiner la possibilité de mettre sur pied un portail national de réservation en ligne exempté de commissions dans le cadre du mandat légal de Suisse Tourisme.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.