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La situation générale des droits de l'homme et les principes de l'État de droit ne cessent de se dégrader au Sri Lanka. Les minorités ethniques et religieuses du pays sont aussi particulièrement touchées. Des groupes nationalistes revendiquent la suprématie de la majorité ethnique bouddhiste cinghalaise et dénigrent les membres des communautés chrétienne, musulmane et hindouiste ainsi que la minorité tamoule, en particulier sur les réseaux sociaux. De leur côté, les autorités ne prennent pas de mesures contre les personnes qui mènent des campagnes haineuses. Qui plus est, des actes de violence sont commis, sous la responsabilité directe ou indirecte des autorités. Ainsi, entre janvier et août de cette année, une organisation a enregistré 62 cas de violence et d'intolérance religieuses contre des chrétiens. Une grande partie de ces événements sont imputables à des agents de l'État, y compris à des agents chargés des poursuites pénales. Il s'agit notamment de demandes de fermeture d'églises, d'interrogatoires arbitraires d'ecclésiastiques par des agents des services de renseignement et de la non-intervention lors d'incidents dus à des acteurs non étatiques.

Selon le DFAE, la Suisse oeuvre depuis 2001 à la promotion de la paix et des droits de l'homme au Sri Lanka. Depuis 2003, un conseiller en sécurité humaine travaille à l'ambassade à Colombo. La Suisse a présenté ses priorités dans le domaine de la coopération bilatérale avec le Sri Lanka dans le document intitulé " Principaux axes de l'engagement de la Suisse au Sri Lanka 2016-2020 ", voulant ainsi non seulement soutenir le processus de réforme et de réconciliation, mais aussi développer les relations bilatérales.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que pense la Suisse de la situation générale des droits de l'homme et des principes de l'État de droit au Sri Lanka ?

2. Que pense-t-elle de la situation des minorités ethniques et religieuses ?

3. Quelles mesures prend-elle aux niveaux bilatéral et multilatéral pour assurer la protection des droits de l'homme au Sri Lanka, en particulier ceux des minorités ethniques et religieuses ?

4. Quels sont les principaux axes de la politique suisse des droits de l'homme au Sri Lanka après 2020 et quel rôle y joue la protection des minorités ethniques et religieuses contre la discrimination, l'exclusion et la violence ?

FederalCouncilResponseText

1 et 2. Le Conseil fédéral observe avec inquiétude l'évolution de la situation des droits de l'homme au Sri Lanka. De graves violations des droits de l'homme restent souvent impunies, et les droits des minorités religieuses et ethniques sont sous pression. Concernant l'état de droit, la Suisse constate en particulier un affaiblissement des commissions indépendantes, notamment de la commission des droits de l'homme, de la commission électorale et de la commission de police, depuis l'adoption en octobre 2020 du 20e amendement à la Constitution du Sri Lanka, qui a conduit à une forte centralisation du pouvoir.

3 et 4. Au niveau multilatéral, la Suisse s'est exprimée pour la dernière fois sur la situation des droits de l'homme au Sri Lanka en mars 2021, pendant la 46e session du Conseil des droits de l'homme. Elle a alors appelé le gouvernement du Sri Lanka à mettre en oeuvre les recommandations de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme afin d'améliorer la situation des droits de l'homme. Par ailleurs, la Suisse a soutenu toutes les résolutions en ce sens du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Dans ses contacts bilatéraux avec des représentants du gouvernement sri-lankais, mais aussi avec des membres de l'opposition, la Suisse évoque régulièrement la situation et les droits des minorités ethniques et religieuses. Lors de ces contacts, elle appelle par exemple les représentants du Sri Lanka à renforcer les possibilités de participation des minorités à la vie politique. La Suisse appuie également des initiatives contre les discours de haine diffusés sur les réseaux sociaux. En outre, en collaboration avec des partenaires locaux, elle aide des femmes à se préparer à exercer un mandat politique.

Réponse du Conseil fédéral.