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Le temps des guerres traditionnelles voyant s'affronter sur un champ de bataille deux armées ennemies est bien révolu. L'heure est plutôt aux guerres hybrides, et les zones urbaines sont devenues de plus en plus le lieu des combats modernes. Et l'utilisation des armes explosives, sous la forme de bombes, de missiles ou de roquettes, y cause des dégâts considérables et provoque la mort ou des blessures graves à de très nombreux civils. Les exemples des guerres récentes en Syrie ou au Yémen en témoignent, malheureusement.

En octobre dernier s'est tenue à Vienne une conférence sur " la protection des civils dans la guerre urbaine ", en présence de 133 États. Depuis lors des négociations diplomatiques ont débuté, négociations qui devraient déboucher sur une déclaration politique internationale.

Nous savons que notre pays joue un rôle actif dans ce processus, et nous saluons ce fait qui s'impose naturellement vu la tradition humanitaire de la Suisse, son statut de dépositaire des Conventions de Genève et le combat régulier de notre pays pour la paix et la coexistence pacifique.

Mes questions :

- Le Conseil fédéral peut-il nous renseigner sur l'état d'avancement des pourparlers sur ce sujet brûlant et est-il prêt à jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de la déclaration politique internationale pour l'interdiction des bombardements en zone urbaine ?

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre une position publique forte et claire sur le sujet au plus vite, afin de contribuer à créer, grâce au crédit dont dispose la Suisse sur ce type de problématique, une dynamique positive entraînant rapidement la signature et l'engagement d'un très grand nombre de pays ?

Nous remercions le Conseil fédéral pour ses réponses.

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1. Le calendrier des négociations de la déclaration politique portant sur la protection de la population civile lors de conflits armés dans les zones urbaines a dû être revu en raison de la pandémie de Covid-19. L'adoption de cette déclaration, initialement prévue pour le printemps 2020, est maintenant planifiée, si les conditions le permettent, pour l'été 2021. Des consultations pour finaliser le texte sont prévues pendant le premier semestre 2021. La Suisse prend part aux discussions portant sur la guerre urbaine depuis plusieurs années avec comme objectif de promouvoir un respect strict du droit international humanitaire (DIH). La mise en oeuvre attentive du DIH est en effet un des moyens d'éviter les dommages collatéraux à la population civile et aux infrastructures dont elle dépend. Cela est particulièrement vrai pour les contextes urbains.

2. L'action ainsi que les positions de la Suisse sur la protection de la population civile lors de conflits armés dans les zones urbaines et l'utilisation de munitions explosives dans ces contextes ont été visibles et concrètes. Lors des sessions de 2018 et 2019 de la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, la Suisse s'est jointe à une déclaration commune appelant les États à participer à l'élaboration d'une déclaration politique. De plus, elle préside un Groupe d'amis pour la protection des civils qui thématise également la question de la guerre urbaine et de l'utilisation de munitions explosives avec d'autres pays membres des Nations unies. Enfin, dans le cadre de l'élaboration de la déclaration politique, la Suisse promeut des solutions constructives de façon à ce que la déclaration puisse bénéficier d'un large soutien.

Réponse du Conseil fédéral.