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En acceptant la première étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 1) en 2013, le peuple suisse a notamment décidé que la croissance démographique devait se concentrer dans les villes et les agglomérations. Le développement de l'urbanisation vers l'intérieur, l'évolution des besoins en matière de consommation et de loisirs, conjugués à l'augmentation du nombre de postes de travail dans les agglomérations, provoquent une augmentation du trafic pendulaire et du trafic dans les zones urbaines. Ainsi, les interfaces entre le réseau autoroutier et le réseau routier secondaire sont de plus en plus souvent surchargées aux heures de pointe, car le réseau routier communal ne peut tout simplement pas absorber sans fin l'augmentation du trafic individuel motorisé (TIM).

Dans son rapport en réponse au postulat 18.3606 « Résoudre le problème de l'interface entre la route nationale et le réseau routier en aval », le Conseil fédéral constate que la place à disposition pour l'espace routier dans les villes est limitée. Le développement de l'infrastructure pour le TIM est tout simplement impossible dans les villes pour des raisons matérielles ; elle se ferait au détriment de la qualité de vie de leurs habitants et de leurs visiteurs. En outre, la recherche et les données empiriques indiquent que le développement de l'infrastructure entraîne une augmentation du trafic. Le Conseil fédéral reconnaît lui aussi cette évidence. En effet, le rapport affirme que « les aménagements routiers ne font souvent que déplacer les problèmes de trafic ». Comme solution au problème des interfaces, il mentionne des « moyens de transport faisant une utilisation rationnelle de l’es pace, comme les transports publics ou la mobilité douce, associés à une structure urbaine dense et compacte ». Dans son rapport, le Conseil fédéral expose une stratégie à quatre axes : éviter le trafic, le mettre en réseau, le transférer vers des moyens de transport économes en surface, organiser le trafic restant de manière supportable. Il y présente également sept champs d'action, notamment le recours accru au pilotage de la mobilité, l'encouragement des interfaces de transport, la promotion du trafic cycliste, la coordination des pôles d'emplois et du système global de transport.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

Continue-t-il de privilégier la promotion des moyens de transport faisant une utilisation rationnelle de l'espace (transports publics, circulation piétonne, trafic cycliste).
Que fait-il pour mettre en œuvre la stratégie à quatre axes exposée dans son rapport ?
Qu'a-t-il entrepris depuis l'adoption du rapport pour avancer sur la question des interfaces ?
Que fera le Conseil fédéral au cours des prochaines années ?

FederalCouncilResponseText

1. et 2. : Oui. Dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération notamment, le Conseil fédéral soutient des mesures telles que le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et une gestion de la mobilité et du trafic réfléchie, qui réduisent la croissance du trafic et encouragent les courtes distances. Le soutien accordé via les projets d’agglomération permet notamment de financer les infrastructures pour les transports publics et le trafic piéton et cycliste, ainsi que de valoriser l’espace routier. Ces mesures permettent d’aménager des espaces urbains offrant une qualité de vie et de séjour élevée. Grâce au soutien accordé à des interfaces multimodales attractives, la ville et la campagne sont reliées de manière intermodale et les problèmes liés aux interfaces sont réduits.

3. et 4. : Dans le rapport en réponse au postulat 18.3606 Burkart, le Conseil fédéral constate que le partage des tâches, des compétences et des responsabilités entre les différents niveaux de l’État fonctionne bien. Cependant, il relève également qu’aucun niveau de planification n’est à lui tout seul en mesure d’élaborer et de mettre en œuvre les solutions nécessaires. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan sectoriel des transports, l’échange et la collaboration entre les niveaux de l’État se déroulent lors de discussions sur les territoires d’action. Une gestion du trafic intermodale et multiréseau, des interfaces multimodales opérationnelles et un pilotage réfléchi de la mobilité occupent une place importante dans ce processus.

En outre, la Confédération encourage, dans le cadre de ses programmes d’infrastructure, une utilisation plus efficace et un développement ciblé des systèmes de transport dans les villes et les agglomérations.

Afin de répondre aux défis posés par les jonctions entre les réseaux, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la coordination entre territoire et trafic ainsi que pour optimiser l’écoulement du trafic. Elles pourraient consister à encourager le changement de moyen de transport aux interfaces multimodales et à augmenter le taux d’occupation des véhicules. Ces approches sont déjà appliquées de concert par tous les niveaux de l’État depuis un certain temps et produiront davantage de résultats à l’avenir.