SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de repousser le programme de stabilisation d'une année au moins.

L'économie suisse n'a que légèrement progressé en 2015. En ce qui concerne les prévisions conjoncturelles pour l'année 2016, les économistes suisses sont pessimistes. Ils prévoient une croissance du produit intérieur brut (PIB)

ne dépassant guère 1,1 %. Ils ne lèvent pas l'alerte sur le marché du travail : le taux de chômage devrait monter jusqu'à 3,6 %. Afin de ne pas affaiblir davantage le dernier pilier de la conjoncture que constitue la demande domestique, le programme de stabilisation doit être repoussé d'une année au moins.

FederalCouncilResponseText

Les perspectives budgétaires se sont nettement détériorées en 2015. La fermeté du franc et la faiblesse persistante de l'inflation ont considérablement affecté la création de valeur nominale et, par conséquent, l'évolution des finances de la Confédération. Ainsi, les recettes attendues pour 2017 ont dû être revues à la baisse d'environ 5 milliards de francs dans le cadre du plan financier 2017-2019 de la législature. Les principales corrections concernent l'impôt fédéral direct et la TVA.

Vu la situation, le Conseil fédéral a adopté un programme de stabilisation qui permettra d'alléger les dépenses de la Confédération de près de 1 milliard de francs au cours des années 2017 à 2019. En raison des mesures d'économies, la Confédération dépensera donc moins que prévu à partir de 2017. Ces mesures ne portent pas préjudice à la politique budgétaire anticyclique de la Confédération, étant donné qu'elles servent uniquement à garantir l'équilibre structurel des finances fédérales (réduction du déficit structurel). Les stabilisateurs automatiques du budget fédéral ne sont pas touchés. Le programme de stabilisation n'élimine pas le déficit conjoncturel autorisé par le frein à l'endettement.

Malgré les efforts de consolidation des finances fédérales, le plan financier 2017-2019 de la législature présente des déficits structurels croissants. C'est pourquoi il est probable, selon les prévisions actuelles, que de nouvelles réductions de dépenses soient nécessaires durant la période 2017 à 2019. Selon le plan financier de la législature, qui se base sur les chiffres du 11 novembre 2015, il manquera 270 millions de francs en 2017 pour respecter les exigences du frein à l'endettement. Un déficit structurel de cette ampleur peut être résorbé dans le cadre du processus budgétaire. Sans le programme de stabilisation 2017-2019, les corrections requises s'élèveraient à plus de 1 milliard. Dans ces conditions, le Conseil fédéral pourrait difficilement présenter un budget 2017 conforme aux exigences du frein à l'endettement. Sous l'angle du frein à l'endettement, qui prescrit l'équilibre structurel du budget, il est donc impossible de repousser le programme de stabilisation. Même les bons résultats du compte 2015, qui affiche un excédent de 2,3 milliards de francs dans le budget ordinaire, n'ont pas permis d'aboutir à une appréciation différente de la situation. Sans le programme de stabilisation 2017-2019, le budget 2017 présenterait en outre un déficit structurel d'environ 700 millions de francs.

Les dernières prévisions conjoncturelles du groupe d'experts de la Confédération font état d'une lente reprise de l'économie suisse au cours des prochaines années. Dans ses prévisions du 17 décembre 2015, le groupe d'experts table en effet sur une accélération progressive de la croissance, qui passerait de 0,8 % en 2015 à 1,5 % en 2016 et 1,9 % en 2017. Jusqu'à ce que les mesures du programme de stabilité déploient leurs premiers effets, la sous-utilisation des capacités de l'économie devrait s'être atténuée. Autrement dit, du point de vue de la politique conjoncturelle, le moment pour prendre des mesures de consolidation des finances fédérales est bien choisi : après le choc du franc fort en 2015, le programme d'économies ne compromettra pas la reprise conjoncturelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.