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Le franc suisse est largement tributaire de facteurs étrangers, tels que la confiance des investisseurs, la faiblesse des monnaies étrangères dont le dollar et la lire.

Afin de relancer notre économie, aucune piste ne doit être négligée y compris celle consistant à déprécier la valeur du franc. La Banque nationale suisse (BNS) dispose à cet égard d'instruments pouvant influer sur le cours du franc suisse.

Le Conseil fédéral est-il d'accord avec notre avis selon lequel

1. le risque de reprise d'inflation est négligeable d'ici la fin du siècle ?

2. il est urgent de recourir à des instruments destinés à empêcher toute appréciation du franc suisse ?

2.1. Par exemple, la BNS ne devrait-elle pas prendre des mesures pour augmenter la masse monétaire et/ou pour réduire le loyer de l'argent ?

2.2. Par exemple, la BNS ne devrait-elle pas intervenir sur les taux de change ?

2.3. Par exemple, la BNS ne devrait-elle pas réintroduire les mécanismes de contrôle des capitaux avec notamment des taux d'intérêts négatifs, comme dans les années septante ?

2.4. Ne faudrait-il pas procéder à un relèvement des frais financiers pour réduire la demande en franc suisse ?

3. de telles mesures sont inefficaces, prématurées, insupportables politiquement à la lumière de la déréglementation mondiale des marchés financiers, du principe d'interdiction de discrimination et du danger de mesures de rétorsion ?

4. Le Conseil fédéral peut-il énumérer les effets que l'introduction de l'euro peut générer sur le franc suisse ?

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1. On parle de stabilité des prix lorsque le taux d'inflation annuel ne dépasse pas 1 %. Le Conseil fédéral s'attend à ce que l'inflation tombe à 1,0 % en 1996 (1995 : 1,8 %) soit à un taux conforme à la définition précitée de la stabilité des prix. La disparition de l'effet inflationniste résultant de l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée se répercutera positivement sur le niveau des prix ; d'autre part, l'affaiblissement - attendu par de nombreux observateurs - du cours du franc se traduira par une augmentation du prix des biens importés. Pour ce qui touche les budgets et la planification financière pour la période allant de 1997 à 2000, le Conseil fédéral table sur un taux d'inflation annuel de 2,0 %. Cette hypothèse repose sur le postulat que la BNS continuera d'axer sa politique monétaire sur la stabilité des prix. Une éventuelle reprise de l'inflation pourrait être induite par un assouplissement exagéré des rênes monétaires.

2./3. Comme on le sait, la politique monétaire conduite par la BNS de concert avec le Conseil fédéral a pour objectif premier d'assurer la stabilité des prix. Elle vise notamment à créer les conditions propres à garantir une croissance durable dans un contexte si possible sans inflation et de plein emploi. Soucieuse avant tout de garantir la stabilité des prix à long terme, la BNS ne porte pas moins d'attention à l'évolution de la conjoncture et des taux de change. Il n'est que de rappeler l'assouplissement, l'année passée, de sa politique monétaire : confrontée à la faiblesse de la conjoncture, elle a procédé en effet à quatre baisses de 0,5 % du taux d'escompte qui s'élève aujourd'hui à 1,5 %. Conséquence de ces baisses successives, la masse monétaire a sensiblement augmenté entre-temps. Le Conseil fédéral est convaincu que la BNS continuera de poursuivre cette politique si la reprise économique ne devait pas intervenir comme prévu.

Lorsque l'on poursuit un objectif de croissance monétaire à long terme, le changement brusque pour un objectif de taux de change est porteur de risques non négligeables. A supposer que la BNS veuille déterminer le cours du franc de façon durable, elle devrait sans aucun doute accroître considérablement la masse monétaire. La relative baisse du cours du franc qui en résulterait à court terme pourrait certes relancer les activités de certains secteurs économiques, mais à long terme une telle mesure serait génératrice d'un potentiel d'inflation difficilement contrôlable. Selon l'ampleur de l'inflation, il y aurait lieu de procéder à des hausses sensibles des taux, hausses qui nuiraient, comme on le sait, à l'ensemble de l'économie. À cet égard, les expériences réalisées dans les années septante et quatre-vingt n'ont pas laissé un très bon souvenir. Par ailleurs, un rattachement du franc suisse à une monnaie comme le DM entraînerait un alignement vers le haut des taux suisses sur les taux allemands.

Vu la facilité avec laquelle elles sont contournées, les mesures de contrôle des capitaux, comme les intérêts négatifs, ne sont guère susceptibles de produire des résultats probants. Rappelons que les intérêts négatifs introduits dans les années septante étaient demeurés pratiquement sans effet alors même que le taux de pénalité perçu sur les comptes ouverts en francs suisses par des étrangers avait été relevé progressivement de 3 à 10 % par trimestre à partir de 1975. Vu les liens toujours plus étroits qui unissent aujourd'hui les marchés financiers, il y a fort à parier que de telles mesures de contrôle n'auraient pour ainsi dire aucun impact. Ce constat s'applique également au relèvement des frais financiers liés aux transferts de capitaux qui pourrait prendre la forme d'un impôt comme la "Tobin Tax" (impôt sur les opérations sur devises). L'efficacité de ce genre de mesures dépend de la portée qui leur est donnée sur le plan international. Si le champ d'application se confine au territoire national, on ne fait que provoquer une émigration des affaires visées vers d'autres places financières. Enfin, il faut relever que toute mesure administrative visant à contrôler les capitaux est source de distorsions sur les marchés monétaires indigènes et étrangers effectués en francs suisses et peut, par une allocation pernicieuse et un gaspillage des ressources occasionner un dommage économique élevé à la collectivité. D'ailleurs, ce type d'intervention serait contraire aux efforts de dérégulation des marchés financiers entrepris par les autorités.

4. Dans le contexte précédant la mise sur pied de l'union monétaire européenne, il faut s'attendre, selon le scénario retenu, à des turbulences monétaires accompagnées de retombées sur le plan économique. Dans cette optique, il importe de procéder à une première évaluation des scénarios envisageables. Comme il l'a déjà annoncé dans sa réponse à la motion Cottier "Union monétaire. Concept de la Suisse" (95.3594), le Conseil fédéral et la Banque nationale procéderont à une analyse circonstanciée des retombées prévisibles sur l'économie suisse. Comme la création de l'union monétaire européenne baigne encore dans un certain flou, la plausibilité de réalisation des différents scénarios fera l'objet de réévaluations périodiques ces prochaines années. Il est difficile de prévoir comment les marchés réagiront aux incertitudes qui planent encore sur la mise en place de l'union. Il conviendra donc d'intervenir selon les cas en tenant compte de la situation du moment. À cet effet, le Conseil fédéral et la Banque nationale suisse entendent agir en concertation.

Réponse du Conseil fédéral.