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Le Conseil fédéral est chargé, en complément à la motion 08.3649, d'instituer une commission d'experts comprenant des spécialistes nationaux et internationaux (notamment des spécialistes des sciences naturelles, de l'économie et de l'environnement) ou de compléter la commission d'experts chargée de présenter et d'analyser dans un rapport les conséquences potentielles d'un accident (accident maximal prévisible) dans une centrale nucléaire suisse et ses répercussions en particulier sur la population et sur l'économie suisses, mais aussi sur l'environnement.

Il s'agira aussi de déterminer s'il est possible de réduire, voire d'écarter, les risques pour la population, l'économie nationale et l'environnement, et, dans l'affirmative, de quelle manière. L'objectif doit être la prévention des risques qui causeraient de tels préjudices à l'économie nationale que l'État ne pourrait plus y faire face.

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La législation suisse impose le devoir de calculer la probabilité d'un accident grave et la quantité de substances radioactives libérées dans l'environnement (analyse probabiliste de la sécurité, art. 34 de l'ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire). Depuis les années 90, des études de ce type ont été menées pour l'ensemble des centrales nucléaires suisses, études mises à jour périodiquement et adaptées à l'état de la science et de la technique. Ces analyses doivent se fonder sur le calcul des probabilités afin d'obtenir une évaluation des risques pertinente, et la seule évaluation du risque maximal prévisible ne dit presque rien quant au risque effectif. Le risque attaché à une centrale nucléaire est calculé sur la base de scénarios d'accidents hypothétiques, supposant des pannes à plusieurs niveaux du système ou plusieurs erreurs humaines.

Des mesures supplémentaires sont prises sur la base de ces études, destinées à réduire encore le risque lié aux centrales nucléaires. Les études réalisées jusqu'ici montrent que le risque inhérent à une centrale est déterminé par des événements extrêmes d'origine externe, notamment par des tremblements de terre de très grande ampleur. Il s'agit du type de catastrophes entraînant la destruction de régions entières.

Les conséquences d'une libération de substances radioactives dans l'environnement dépendent des conditions météorologiques au moment de l'accident. En fonction de la météo, l'ampleur des effets peut varier de plusieurs ordres de grandeur. Pour évaluer les conséquences financières, il faut par ailleurs disposer de données concernant la création de valeur dans les différentes zones touchées. Ces données varient énormément selon l'auteur concerné, ce qui induit des différences considérables (de plusieurs ordres de grandeur) dans le calcul des coûts totaux.

Nous tenons une nouvelle fois à souligner que le risque est calculé en fonction d'une part de l'ampleur des conséquences et d'autre part de la probabilité d'occurrence, et non uniquement sur la base des conséquences. Dans la mesure où la probabilité d'occurrence est extrêmement réduite, on peut accepter un potentiel de dommages élevé, étant donné que le risque global reste modéré.

Sur la base de ces considérations, un rapport tel que celui que requiert la motion ne pourrait aboutir à des résultats pertinents, qui pourraient servir de base de décision. Il s'agit ni plus ni moins que de la question du oui ou du non à l'énergie nucléaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.