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C'est un secret de polichinelle : nos Écoles Polytechniques Fédérales (EPF) de Lausanne et Zurich restent, à coup sûr, des institutions de pointe d'un degré frisant l'excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Pour garantir cette pole position dans cet espace FRI, la Confédération réalise de nombreux investissements pluriannuels.

Le but de mon intervention n'est pas de porter un regard discriminatoire sur les étudiants étrangers qui fréquentent les EPF, mais de démontrer, après le vote du 9 février 2014, non seulement l'attractivité de nos hautes écoles mais aussi est surtout la qualité de l'accueil et l'esprit d'ouverture de la Suisse à l'égard des étudiants étrangers qui viennent acquérir une formation de haut niveau dans notre pays. D'où mes questions :

1. Quels sont le nombre et le pourcentage d'élèves étrangers fréquentant les EPF de Lausanne et Zurich ?

2. Quelle est la provenance de ces étudiants (pays, EU et pays tiers)?

3. Quels coûts de formation sont-ils supportés par les étudiants étrangers ?

4. Quel est le pourcentage de ces étudiants étrangers trouvant un travail en Suisse au terme de leurs études ?

5. L'égalité de traitement prévaut-elle pour les étudiants suisses qui fréquentent des hautes écoles à l'étranger avec un niveau équivalent à celui de nos EPF ?

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Le Conseil fédéral se félicite de l'orientation internationale des deux EPF, qui a toujours été l'une de leurs marques de fabrique. Dans un contexte scientifique globalisé, l'internationalisation du domaine des EPF est, de l'avis du Conseil fédéral, l'illustration même de leur succès dans la compétition pour les meilleurs cerveaux. Ces scientifiques apportent quant à eux des contributions substantielles à la résolution des problèmes concrets auxquels sont confrontés la société, l'économie et le domaine de l'environnement - aussi bien dans une perspective suisse qu'à l'échelle mondiale.

1. Les rapports de gestion du Conseil des EPF sur le Domaine des EPF font la distinction entre le total des étudiants étrangers et les étudiants porteurs d'un diplôme d'études étranger. Ces dernières sont ceux qui n'ont pas obtenu en Suisse le diplôme leur donnant accès à l'université. Le Conseil fédéral est d'avis que c'est leur nombre qu'il faut considérer dans le contexte de cette interpellation. En effet, de 2009 à 2013, le taux d'étudiants porteurs d'un diplôme d'études étranger des deux EPF - doctorants non compris - a passé de 24,3 à 31,0 %, tandis que leur part parmi les doctorants passait de 62,9 à 71,2 %. Entre 2009 et 2013, la part des étudiants porteurs d'un diplôme d'études étranger a donc passé au total de 33,1 à 39,5 % de l'ensemble des étudiants et des doctorants de l'EPFZ et de l'EPFL.

2. En 2013, parmi les étudiants des deux EPF, 22,2 % (soit 4905 personnes) étaient des ressortissant de l'UE ayant acquis le diplôme prérequis à l'étranger. Au niveau du doctorat, ils étaient 2619 soit 44 % des doctorants. Pour les deux EPF, la part des citoyens de l'Union européenne ayant acquis le diplôme prérequis à l'étranger s'est donc chiffrée à 26,8 % (7524 personnes) au total (étudiants et doctorants) en 2013.

3. La loi sur les EPF n'autorise actuellement pas de différentiation des taxes d'études selon la nationalité des étudiants. Les étudiants des deux EPF versent indépendamment de leur nationalité une taxe d'étude annuelle de 1160 francs par an (si on y ajoute les taxes de semestres légèrement différentes d'une école à l'autre, le total atteint 1266 francs par an à l'EPFL et 1288 francs à l'EPFZ). Il faut garder à l'esprit que ce ne sont pas les taxes d'études mais bien le coût de la vie des étudiants qui représente la majeure partie des frais d'études. Les deux EPF ont calculé que le coût de la vie de leurs étudiants qui ne vivent pas chez leurs parents atteint au minimum 22 000 francs, taxes d'études comprises.

4. Sur la base des enquêtes auprès des diplômés, l'Office fédéral de la statistique (OFS) peut établir le taux des diplômés ayant obtenu les prérequis à l'étranger et étudié dans une branche MINT qui vivent en Suisse un an après leur diplôme. Il est permis d'admettre que la grande majorité de ces personnes exercent une activité lucrative en Suisse, dont une partie en qualité de doctorant. Selon l'enquête sur l'année 2011 ce taux se monte à 65 % pour les diplômés des deux EPF. L'enquête menée auprès des diplômés cinq ans après la fin de leurs études montre que non moins de 67 % de ces étrangers ayant étudié dans le domaine des EPF vivent encore en Suisse après cette période et y exercent donc très vraisemblablement une activité lucrative.

5. Le niveau des taxes d'études a enfin une forte connotation culturelle. Dans certains pays, les pays anglo-saxons en particulier, les taxes d'études sont le plus souvent massivement plus élevées qu'en Suisse. En Europe continentale elles sont au contraire de manière générale relativement basses. Dans la mesure où les pays de l'UE font une distinction, les étudiants suisses y payent soit les mêmes taxes d'études que les ressortissants de l'UE, soit les taxes exigées des ressortissants de pays tiers. Dans chaque pays, il n'est en outre pas rare de rencontrer des différences notables d'une université à l'autre. Il n'est donc pas possible de fournir ici une réponse de portée générale.

Réponse du Conseil fédéral.