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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans l'hypothèse où les sondages, baromètres et autres enquêtes d'opinion réalisés avant une votation influeraient effectivement sur le résultat de celle-ci : le Conseil fédéral y verrait-il un problème ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il serait possible, voire qu'il est avéré, que les sondages, baromètres et autres enquêtes d'opinion influent effectivement sur le résultat d'une votation ?

3. Pour le Conseil fédéral, quel intérêt présentent les sondages, baromètres et autres enquêtes d'opinion ?

4. Combien coûtent les sondages, baromètres et autres enquêtes d'opinion, tels que ceux qui sont réalisés sur mandat de la SSR ?

5. Que pense le Conseil fédéral de la qualité des sondages, baromètres et autres enquêtes d'opinion qui ont prédit le résultat de la votation sur les minarets ?

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S'agissant de l'initiative populaire "contre la construction de minarets", c'est avec étonnement que le Conseil fédéral a pris acte de l'écart considérable entre sondages et résultats du vote. Il est vrai qu'un sondage d'opinion n'est pas une prévision. Mais cette vérité a beau être rappelée régulièrement, l'électeur n'en continue pas moins à faire parfois la confusion, et cela peut influer sur son vote. C'est pourquoi un écart important entre résultats des sondages et résultats du scrutin n'est-il pas sans avoir une résonance institutionnelle, et si les électeurs devaient se déterminer systématiquement en fonction de sondages, le Conseil fédéral y verrait un motif d'inquiétude. Plusieurs études ont cependant démontré que d'une façon générale, les Suisses considèrent les sondages avec circonspection, et qu'ils estiment pour la plupart d'entre eux que les sondages ne reflètent pas l'état de l'opinion (Jarren/Donges/Schwab, "La culture de communication politique en Suisse", Zurich 2009).

1./2./3./5. Partout dans le monde, la question de la validité des sondages politiques d'opinion reste controversée. D'une part, en effet, un sondage crédible n'est possible que dans une démocratie digne de ce nom, où l'électeur peut se forger son opinion librement et l'exprimer non moins librement. D'autre part - et même si, comme en Suisse, cette première condition est remplie -, il restera toujours ce problème bien connu des sondeurs, qui est que ce qu'affirme le sondé ne coïncide pas nécessairement avec ce que fera l'électeur (c'est d'ailleurs la raison pour laquelle un sondage ne pourra jamais remplacer un scrutin). À cela s'ajoute que le processus de formation de l'opinion qui précède une votation est un processus particulièrement dynamique, nettement plus que celui qui prend place avant une élection. Cependant, aucune des différentes études qui ont été menées au cours des dernières années sur le sujet n'a permis d'étayer statistiquement l'hypothèse qui voudrait que certains électeurs aient pu faire un choix purement tactique après avoir vu les sondages : une telle influence n'a tout bonnement pas pu être mise en évidence. De même, il est impossible d'affirmer que la publication de sondages d'opinion avant telle ou telle votation ait pu influencer les électeurs au point que l'on puisse parler d'altération du résultat du scrutin.

4. La SSR a indiqué qu'au cours des trois dernières années, elle avait confié 15 sondages à l'institut GFS Berne, portant sur les huit dimanches de votation concernés. Elle lui a commandé par ailleurs huit "baromètres électoraux" qui ont été publiés avant les élections fédérales d'octobre 2007, ainsi qu'un "baromètre intermédiaire" qui a été publié en septembre 2009, à la mi-législature. Ce sont donc 24 enquêtes d'opinion en tout qui ont été réalisées sur mandat de la SSR. S'agissant du prix, une telle enquête est généralement facturée entre 20 000 et 25 000 francs. La SSR publie en règle générale les résultats de ces enquêtes (qu'elles concernent une élection ou une votation) dans leur intégralité. Les rapports concernés sont accessibles en ligne.