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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. De quoi a-t-on besoin ?

Quelle capacité de pompage faut-il prévoir pour 2020, 2030, 2040 et 2050, selon la Stratégie énergétique 2050, afin de compenser les irrégularités de production des centrales suisses à production fluctuante (installations photovoltaïques et éoliennes)? De quelle capacité la Suisse a-t-elle réellement besoin pour garantir la sécurité de son approvisionnement ?

2. Un cadeau à l'Europe ?

Le Conseil fédéral cherche-t-il à aider les pays voisins (notamment l'Allemagne) en mettant des centrales de pompage-turbinage à leur disposition, même si la rentabilité de ces installations n'est pas assurée ? Si c'est le cas, pourquoi et quel est le prix à payer ?

3. Courant de pompage ?

Les investisseurs parlent de "piles vertes" mais s'opposent à toute obligation de produire du courant de pompage à partir d'énergies renouvelables. Quel sera le mix énergétique du courant de pompage dans 10, 20 et 30 ans ? Quand peut-on s'attendre à ce que l'exploitation des installations utilisant uniquement des énergies renouvelables devienne rentable ?

4. Subventionnement

Quel est le montant annuel en francs du subventionnement du pompage-turbinage à la charge des autres consommateurs (via la rémunération de l'utilisation du réseau art. 14 LApEl)? Est-il prévu d'octroyer d'autres subventions pour le pompage-turbinage ? Si c'est le cas, quels motifs sont invoqués ?

5. Développer les centrales à pompage-turbinage, c'est développer le réseau à haute tension

Les capacités futures d'importation et d'exportation liées au pompage sont considérables. Si les installations de pompage-turbinage en projet voient le jour, les capacités aux frontières augmenteront d'environ 4,4 gigawatt. Pour absorber ces capacités supplémentaires, il faudra construire de nouvelles lignes à haute tension. Quel volume d'investissement dans le réseau pourrait-on économiser, au profit des consommateurs, si l'on renonçait à développer les centrales à pompage-turbinage ?

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Le stockage d'énergie acquiert une importance toujours plus grande en raison du développement du renouvelable, prévu dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050, et des fluctuations croissantes de la production qui en résulteront. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a analysé les effets du développement des nouvelles énergies renouvelables dans le cadre des travaux liés à la Stratégie énergétique.

Une étude en cours "Bewertung von Pumpspeicherkraftwerken in der Schweiz im Rahmen der Energiestrategie 2050" ("Évaluation des centrales de pompage-turbinage en Suisse dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050") vise à approfondir la thématique et à élucider les questions en suspens. Elle examinera en détail bon nombre de points soulevés dans l'interpellation, notamment les aspects liés aux besoins, à la rentabilité et aux possibilités de commercialiser l'énergie produite par pompage-turbinage ainsi que la question concernant le profil d'utilisation des centrales de pompage-turbinage à l'avenir. Une seconde étude intitulée "Energiespeicher in der Schweiz : Bedarf, Wirtschaftlichkeit und Rahmenbedingungen im Kontext der Energiestrategie 2050" ("Réservoirs d'énergie en Suisse : besoins, rentabilité et conditions-cadres dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050") passe en revue une large palette de technologies de stockage d'énergie ; elle établira, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le rôle et la rentabilité de l'énergie produite par pompage-turbinage en comparaison des autres technologies de stockage. Les deux études devraient être menées à terme en septembre 2013.

Voici les réponses aux questions concrètes qui sont posées :

1. Dans le modèle proposé, les Perspectives énergétiques 2050tiennent compte des projets de nouvelles stations de pompage-turbinage (Forces Motrices Hongrin Léman+, Nant de Drance, Grimsel 3, KWO+, Linth-Limmern, Lago Bianco) et des installations actuelles à raison d'une puissance totale de quelque 5,5 gigawatt (dont 3,8 nouveaux gigawatt). Les projets concrets, voire les autorisations pertinentes étant déjà disponibles pour ces centrales de pompage-turbinage, on peut admettre que les installations seront opérationnelles à partir de 2020.

Le développement des nouvelles énergies renouvelables, tel qu'il est prévu dans la Stratégie énergétique 2050, rend le stockage d'énergie d'autant plus nécessaire que l'injection dans les réseaux est sujette à des fluctuations. Dans la mesure où les centrales de pompage-turbinage ne sont utilisées que pour l'énergie de réglage en Suisse, les capacités existantes ou planifiées ne seront pas suffisantes sur le long terme. Même si le développement de ces centrales contribue à la sécurité d'approvisionnement de la Suisse, il ressort de modélisations détaillées que les capacités de stockage installées ne suffiront guère à long terme pour permettre que les excédents des productions photovoltaïque et éolienne estivales soient transférés pour être réutilisés en hiver. Les études mentionnées ci-avant fourniront de plus amples détails à ce sujet.

2. La sécurité de l'approvisionnement relève des entreprises énergétiques (art. 4 al. 2 de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie ; RS 730.0). Il s'ensuit que la décision d'investir dans la construction de centrales (y compris dans les stations de pompage-turbinage) incombe en principe à la branche de l'électricité.

Pour ce qui est de la déclaration commune avec l'Allemagne et l'Autriche, évoquée plus haut dans la partie "développement", les trois pays ont effectivement l'intention de développer l'utilisation du pompage-turbinage et d'explorer de nouveaux potentiels. D'autres points prioritaires dans ces projets conjoints portent sur le développement coordonné - et conforme aux besoins - des réseaux de transport nécessaires à cette fin ; à quoi s'ajoute la coordination des activités R&D dans le domaine des nouvelles technologies alternatives de stockage. Il en résultera une amélioration des conditions-cadres pour les centrales actuelles et futures de pompage-turbinage en Suisse, en ce sens qu'une harmonisation entre les trois pays conduira à une utilisation et à une commercialisation plus efficaces des capacités communes et augmentera ainsi la sécurité d'approvisionnement de notre pays.

3. Savoir comment le mix énergétique du courant de pompage se développera au cours des prochaines décennies demande des hypothèses quant au développement du parc de centrales en Suisse et chez nos voisins européens. A en juger d'après les objectifs que ces pays se sont fixés dans le domaine des énergies renouvelables, la part de ces énergies augmentera fortement au cours des trente prochaines années. Celle du courant de pompage renouvelable progressera donc elle aussi. Par ailleurs, du fait de l'alignement croissant des prix de revient des nouvelles technologies renouvelables sur les prix des techniques conventionnelles, le fonctionnement des pompes avec de l'électricité renouvelable deviendra plus rentable à l'avenir. Et l'on constate aujourd'hui déjà que dans les périodes de forte production solaire ou éolienne, le pompage se révèle rentable en raison des prix plus bas cotés en bourse.

L'étude sur les centrales de pompage-turbinage citée en introduction permettra de répondre à cette question en termes quantitatifs également, ainsi qu'à la question de la rentabilité.

4. Pour ce qui est de l'imputation de la rémunération pour l'utilisation du réseau, c'est le principe du point de prélèvement qui s'applique en vertu de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7). Ainsi, l'art. 4, al. 1, let. b, LApEl ne considère pas les centrales de pompage-turbinage comme des consommateurs finaux ; elles sont donc exemptées de la rémunération pour l'utilisation du réseau, de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ainsi que des redevances pour les services-système généraux (SDL).

La consommation des pompes a représenté 2466 gigawattheures en 2011. Si l'on renonçait au principe du prélèvement, les redevances SDL et RPC de 2011 reviendraient à quelque 19 millions de francs pour la première (à raison d'un tarif SDL de 0,77 centimes par kilowattheure) et à environ 11 millions de francs pour la seconde (à raison d'un tarif RPC de 0,45 centimes par kilowattheure). Quant aux coûts liés à la rémunération pour l'utilisation du réseau, ils se situeraient selon une première estimation entre 20 et 35 millions de francs. Au total, la redevance SDL, la RPC et la rémunération pour l'utilisation du réseau représenteraient 50 à 65 millions de francs par an. Pour ce qui est de la rémunération de l'utilisation du réseau, on relèvera qu'il s'agit d'une estimation très approximative réalisée sur la base d'un hypothétique profil de production représentatif. Une estimation précise exigerait les profils horaires de chacune des centrales de pompage-turbinage.

5. La capacité de transfert nette (Net Transfer Capacity, NTC) permet aujourd'hui déjà d'importer du courant en provenance de pays qui pratiquent des prix d'électricité tendanciellement plus bas (F, D, A), soit à hauteur de 5 gigawatt environ, voire de 6,8 gigawatt si l'on tient compte des possibilités d'importer du courant de l'Italie (+ 1,8 gigawatt). La question des capacités d'importation et d'exportation est par ailleurs liée aux méthodes de gestion des cas de congestion au niveau des capacités de transport transfrontalier. Un couplage des marchés ou une procédure basée sur les flux de puissance pourraient aboutir à plus d'efficacité sans une extension des réseaux. Face aux défis croissants dans le domaine des réseaux d'électricité, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) élabore actuellement une stratégie Réseaux électriques sur mandat du Conseil fédéral ; cette stratégie créera un cadre clair permettant une extension et une restructuration des réseaux en adéquation avec les calendriers et les besoins. Les questions liées au raccordement international de la Suisse feront, elles aussi, l'objet d'une analyse approfondie.

Réponse du Conseil fédéral.