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Les installations nucléaires de l'Institut Paul-Scherrer (IPS) comprennent un four à plasma dans lequel sont incinérés des déchets légèrement radioactifs, tant solides que liquides, en vue d'en réduire le volume. Un nouveau four à plasma, d'un coût de 100 millions de francs, est entré en service en 2000 mais n'a jamais fonctionné correctement depuis. Ces circonstances soulèvent les questions suivantes, auxquelles je charge le Conseil fédéral de répondre :

1. Comment l'ancien four a-t-il été éliminé après sa mise hors service ? Aux frais de qui ? Pour quel montant ?

2. Est-il vrai que le nouveau four n'a pas fonctionné correctement pendant au moins cinq ans ? Dans l'affirmative, où se situaient les problèmes ? Ont-ils été résolus ou le four ne fonctionne-t-il toujours pas correctement ?

3. Le four à plasma de l'Institut Paul-Scherrer n'est pas en mesure d'incinérer et de retenir le carbone radioactif C14. Est-il vrai que ce four n'est exploité que pendant le semestre d'hiver parce que les plantes ne tirent alors rien ou presque rien de leur environnement et qu'elles n'absorbent donc pas ou très peu les rejets du four à plasma ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à mandater une institution indépendante de l'IPS et de l'industrie nucléaire pour qu'elle étudie, par des analyses sur le terrain, si des dommages peuvent être constatés aux environs du four à plasma chez l'homme, chez les animaux ou chez les plantes et si ces dommages sont imputables aux rejets du four en question ?

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De 1973 à 1974, l'Institut fédéral de recherche en matière de réacteurs, devenu depuis l'Institut Paul-Scherrer (IPS), a construit et mis en service une installation d'essai pour l'incinération des déchets radioactifs. Il s'agissait d'une installation d'incinération conventionnelle (et non d'un four à plasma) qui était munie de filtres et d'équipements de surveillance spécifiques. Elle a été définitivement arrêtée en novembre 2002, après plus de 25 ans d'exploitation.

La société Zwilag Zwischenlager Würenlingen SA, créée par les exploitants suisses des centrales nucléaires, gère le Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen en vertu des autorisations de droit nucléaire nécessaires. Ce Centre de stockage intermédiaire comporte notamment une installation d'incinération et de fonte (four à plasma).

1. En tant que propriétaire et exploitant de l'installation d'essai pour l'incinération des déchets radioactifs, l'IPS a remis en 2006 aux autorités de surveillance une étude concernant le changement d'affectation du bâtiment. Après plusieurs enquêtes, il envisage désormais de désaffecter l'installation au sens de l'article 26 et suivants de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu). Conformément à l'art. 27, al. 2, let. f, de la LENu, le financement doit être assuré par l'exploitant. Les coûts prévus sont calculés dans le cadre du projet de désaffectation, conformément à l'article 27 LENu. À la fin des années 1990, des discussions ont été menées avec les exploitants des centrales nucléaires à propos des coûts de désaffectation. Il est prévu de répartir ces coûts au prorata - selon les quantités traitées entre 1974 et 2002 - entre les exploitants des centrales et la Confédération (env. 90 % à la charge des exploitants et 10 % à la charge de la Confédération). Les détails sont réglés par contrat entre l'IPS et les exploitants des centrales nucléaires.

2. Le 25 mars 2004, la DSN a autorisé un premier essai de mise en service active du four à plasma de Zwilag, pour des déchets de faible activité. L'installation se trouve depuis en phase de mise en service progressive. Les premières campagnes d'essai de mise en service prévues pour durer quelques semaines chacune ont été interrompues prématurément en raison de problèmes techniques. Ces défaillances concernaient l'exploitation et n'ont eu aucune répercussion sur l'environnement et la population. Depuis la campagne réalisée à l'automne 2006, l'exploitation de l'installation plasma donne satisfaction. Avant que la DSN ne puisse délivrer l'autorisation d'exploitation permanente, certaines de ses exigences doivent encore être remplies, notamment l'évaluation des analyses de prélèvements d'échantillons et la preuve que les métaux contaminés par des atomes radioactifs peuvent aussi être fondus conformément aux spécifications.

3. L'autorisation d'exploitation du four à plasma de Zwilag stipule que les déchets contenant du tritium ou du carbone C14 (conformément à la déclaration remise par le fournisseur) ne peuvent en principe être traités que du 1er novembre au 31 mars. Du 1er avril au 31 octobre, ne sont autorisées que 10 % des limites admissibles de rejet à long terme de tritium et de carbone C14. Cette règle a été définie à des fins d'optimisation, conformément aux articles 6 et 7 alinéa 3 de l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

4. La surveillance de l'environnement et des denrées alimentaires est réglementée dans l'ordonnance sur la radioprotection. Conformément à l'article 105 ORaP, c'est l'OFSP qui établit le programme de prélèvement d'échantillons et de mesures, et cela en collaboration avec la DSN, la CNA, la CENAL et les cantons. Les laboratoires de la Confédération sont tenus de participer à son exécution, des tiers pouvant également intervenir. Le carbone C14 radioactif se trouvant aux alentours de l'installation est mesuré aussi bien par l'Institut de physique de l'Université de Berne que par l'IPS. Les résultats sont évalués dans les rapports annuels "Radioactivité de l'environnement et doses de rayonnements en Suisse" et publiés par l'OFSP conformément à l'article 106 ORaP. Comme le programme de prélèvement d'échantillons et de mesures est examiné chaque année et peut être adapté si besoin est, aucun travail de recherche supplémentaire n'est nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.