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Le très faible pourcentage de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles donne encore et toujours une mauvaise image de la Suisse.

Parmi les candidatures aux postes de juge suppléant de formation technique qui étaient à pourvoir au Tribunal fédéral des brevets, la part de femmes atteignait tout juste 8 %.

Les questions suivantes se posent tout particulièrement :

1. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre afin de remplir le mandat constitutionnel sur l'égalité fixé à l'art. 8, al. 3, de la Constitution fédérale ?

2. Quelles mesures les cantons prennent-ils dans les écoles primaires et secondaires pour atteindre cet objectif ?

3. Quelles mesures la Confédération prend-elle, en collaboration avec les cantons, dans les filières de formation générale et de formation professionnelle du niveau secondaire II pour atteindre cet objectif ?

4. Quels sont les résultats obtenus dans la formation tertiaire grâce à la mise en oeuvre du postulat Fetz 05.3508, "Accroître le pourcentage des femmes dans les cursus de mathématiques, sciences naturelles et disciplines techniques"?

5. Le programme d'action "Les sciences, ça m'intéresse !" lancé par le Bureau de l'égalité des chances de l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) apporte-t-il déjà des résultats mesurables ?

6. Quelle contribution les associations et organisations professionnelles apportent-elles ?

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1./4. Le Conseil fédéral a conscience du faible pourcentage de femmes présentes dans le domaine des mathématiques, de l'informatique et des sciences naturelles et techniques (MINT). Il n'empêche que les titulaires d'une maturité reconnue au niveau fédéral sont admis aux études dans les hautes écoles suisses sans distinction de sexe. Ils sont libres dans le choix de leurs études et leur orientation professionnelle. L'égalité des chances dans l'accès aux études universitaires est donc garantie. Nous en voulons pour preuve la proportion d'étudiantes assez élevée observée dans certaines disciplines proches du domaine MINT (médecine vétérinaire 83 %, pharmacie 70 %, médecine humaine 59 %).

Il est vrai que des enquêtes mettent en lumière divers facteurs qui dissuadent les jeunes femmes d'entreprendre des études dans le domaine MINT. Parmi ceux-ci, on peut citer une socialisation technique qui est différente entre les deux sexes dans les contextes scolaire et extrascolaire, l'absence de modèles d'identification féminins et une propension des filles à sous-évaluer leurs propres capacités. La Confédération a pris diverses mesures dans le but de faire augmenter la part de femmes dans les hautes écoles (par exemple le programme fédéral pour la promotion de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les universités suisses lancé en 2000, ainsi qu'un programme analogue pour les HES).

Le 1er septembre 2010, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse à diverses interventions parlementaires ayant pour objet la pénurie de personnel dans le domaine MINT (05.3508, 07.3538, 07.3747, 07.3810, 09.3930). Ce rapport aborde également la question de la faible présence des femmes dans les disciplines MINT. Le Conseil fédéral est disposé à étudier d'autres mesures pour promouvoir l'égalité des chances dans les hautes écoles et à solliciter les crédits nécessaires à cet effet dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2013 à 2016.

2. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) discute la question de la faible présence des femmes dans le domaine MINT dans le contexte du monitorage de l'éducation. La prochaine mise en place de centres de didactique des disciplines contribuera, elle aussi, à promouvoir les disciplines MINT à l'école obligatoire et au degré secondaire II. Le but est de qualifier un nombre suffisant de professeurs de didactique dans toutes les disciplines pour assurer la formation des enseignants et établir la recherche dans ce domaine. La CDIP a lancé ce projet conjointement avec la COHEP (Conférence des recteurs des hautes écoles pédagogiques) et la CRUS (Conférence des recteurs des universités suisses) afin de promouvoir le développement de la didactique scientifique au profit de la formation des enseignants. Au-delà de ces mesures cantonales coordonnées à l'échelle de la Suisse, certains cantons entreprennent d'autres efforts pour promouvoir la présence des femmes dans les disciplines MINT.

3. Avec la révision du règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 14 juin 2007, la Confédération et les cantons ont revalorisé le statut des sciences expérimentales dans l'enseignement gymnasial : la biologie, la chimie et la physique sont considérées comme trois disciplines distinctes donnant lieu chacune à une note, et les mathématiques et les sciences expérimentales occupent un pourcentage plus élevé dans le temps de l'enseignement, soit 25-35 % au lieu de 20-30 %. En outre, l'informatique a été inscrite dans la liste des options complémentaires. Les efforts se poursuivront pour susciter l'intérêt des gymnasiennes pour les mathématiques et les sciences expérimentales, notamment dans une perspective de promotion des femmes.

5. Selon le Conseil des EPF, les différentes manifestations organisées au titre du programme d'action rencontrent un vif intérêt. Plus de 800 jeunes filles participent tous les ans aux ateliers et cours qui leur sont proposés. Ces manifestations rencontrent un vif écho dans les médias, ainsi que des réactions positives de la part des parents et des enseignants. Des coopérations avec les HEP Vaud, BEJUNE et le canton du Jura sont en cours ou en préparation. Les effets directs du programme sur l'augmentation du nombre de jeunes femmes en sciences et ingénierie sont attendus à plus long terme. Pour cela, un effort généralisé sera aussi nécessaire afin d'élargir le rayon d'action du programme.

6. Des entreprises et des associations ont lancé, ces dernières années, des actions d'ampleur diverse et destinées aux différentes classes d'âge. A titre d'exemples on citera les journées techniques destinées spécialement aux filles, organisées par l'association IngCH, ou le projet "Kid's info" de l'ASFI (Association suisse des femmes ingénieures). La Confédération, les cantons, les entreprises et les associations gèrent ou soutiennent un large éventail d'initiatives pour susciter l'intérêt pour les disciplines MINT parmi les jeunes des différentes classes d'âge. On peut penser que ces initiatives contribueront également à augmenter le pourcentage des femmes dans les disciplines MINT.

Réponse du Conseil fédéral.