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Les autorités jurassiennes soutiennent depuis longtemps la réhabilitation de la ligne ferroviaire Delle-Belfort, laquelle permet de relier le Jura au réseau ferroviaire national français. Cette réhabilitation est particulièrement importante dans la perspective de la réalisation de la première étape du TGV Rhin-Rhône, vers 2005.

Solidaire avec la modernisation des axes ferroviaires de Genève, Lausanne, Neuchâtel et Bâle, le Parlement de la République et du Canton du Jura a récemment demandé que la ligne de Delle bénéficie également d'un soutien financier de la Confédération dans le cadre des 1,2 milliard de francs destinés à ces lignes. À cet effet, il est primordial que la ligne Delle-Belfort soit mentionnée nommément dans la future convention franco-suisse qui décrit les projets à réaliser et qui seront soutenus par la France et la Suisse, à court, moyen et long terme. Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Va-t-il entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour que la ligne Delle-Belfort soit mentionnée dans la convention franco-suisse ?

2. Ne pense-t-il pas que cette mention est d'autant plus importante que, selon la Conférence des gouvernements cantonaux, la ligne Belfort-Delle-Porrentruy-Delémont-Bienne-Berne-Lötschberg-Milan permettrait de décharger l'axe Bâle-Olten-Berne ?

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La liaison Delle-Belfort a représenté, pendant des décennies, un tronçon d'une ligne à vocation internationale, à savoir la liaison Paris-Berne-Milan. Or, depuis la deuxième moitié de ce siècle, le déclin de cette liaison était inéluctable, les relations par Bâle et par Vallorbe/Les Verrières s'avérant plus performantes.

La faiblesse des flux voyageurs, essentiellement du trafic régional, a amené les entreprises de chemins de fer, entre 1993 et fin 1995, à arrêter successivement l'exploitation de la ligne et à fermer la gare de Delle. Actuellement, seul le tronçon Belfort-Morvillard est encore en service pour le trafic marchandises. Pour la desserte de la zone industrielle entre Bourogne et Morvillard, un convoi de fret (trois wagons) circule chaque jour du lundi au vendredi, l'hiver il y a souvent deux convois par jours.

Voici nos réponses aux questions posées :

1. Mention dans la convention bilatérale : la convention bilatérale entre la France et la Suisse forme une base de planification commune à long terme. Les liaisons d'importance régionale ne constituent pas l'objet principal de cette convention, celle-ci traitant essentiellement des raccordements de la Suisse au réseau français des TGV.

Cependant, le trafic régional n'est pas entièrement écarté des dispositions de la convention. En effet, celle-ci prévoit, parmi les mesures mentionnées, l'articulation des raccordements au réseau TGV avec les transports régionaux.

Dans cette perspective, une éventuelle modernisation et électrification de la ligne Delle-Belfort serait envisageable, à la lumière de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, en tant que liaison régionale entre le Jura suisse et l'agglomération de Belfort en correspondance avec le futur TGV Rhin-Rhône.

Vu le caractère général de la convention bilatérale dans le contexte actuel, le Conseil fédéral juge plus judicieux de garder la formule ouverte selon laquelle l'aménagement d'une liaison régionale transfrontalière puisse faire l'objet d'une discussion ultérieurement.

Les deux délégations du Comité de pilotage franco-suisse sont donc convenues de laisser ouverte cette option et de confier au futur organe permanent chargé de l'application de la convention le soin d'étudier en détail cette question, le moment venu.

2. Trafic marchandises : la convention bilatérale n'exclut pas les questions du trafic marchandises. Au contraire, les besoins du trafic fret et la nécessité de le prendre en considération sont mentionnés plusieurs fois. Il appartient au Comité de pilotage franco-suisse de développer, si cela s'avère nécessaire, et de proposer un projet d'amélioration en faveur du trafic fret.

Réponse du Conseil fédéral.