SubmittedText

Dans le cadre d'une visite privée du chancelier allemand Gerhard Schröder à Zurich le 23 septembre 2004, une rencontre a eu lieu à l'aéroport de Kloten avec le président de la Confédération Joseph Deiss. D'après un communiqué du porte-parole du Département fédéral de l'économie, le président de la Confédération a assuré à cette occasion le chancelier allemand que la Suisse soutiendrait l'Allemagne dans sa demande d'obtention d'un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU.

À ce propos, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il, du point de vue de la neutralité suisse, du soutien que le président de la Confédération offre à l'Allemagne dans sa demande d'obtention d'un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU ?

2. Ne craint-il pas que ce soutien ait des effets néfastes sur les relations entre la Suisse et d'autres États qui sont peut-être moins enthousiastes que le président de la Confédération par rapport à la demande allemande ?

3. Le soutien du président de la Confédération se fondait-il sur une décision du Conseil fédéral ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a présenté les principaux enjeux de la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU et les positions de la Suisse à ce sujet dans son rapport au Parlement du 7 juin 2004 sur les relations avec l'ONU. En ce qui concerne la question de l'élargissement du Conseil de sécurité, la position de notre pays est la suivante :

- La composition du Conseil de sécurité, décidée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, n'est plus suffisamment représentative. Elle devrait mieux refléter les changements intervenus au sein de la communauté internationale depuis la fondation de l'ONU. À ce titre, une plus large place doit être accordée aux pays en développement, où vit la plus grande partie de l'humanité. Il faut aussi mieux tenir compte de l'apport financier et matériel particulier de certains pays au système des Nations unies.

- L'élargissement du Conseil de sécurité, en assurant une meilleure représentativité, permettra de renforcer la légitimité des décisions prises et leur respect par les États membres.

- La Suisse s'oppose cependant à la création de nouveaux sièges permanents dotés du droit de veto, car l'usage de ce droit de veto n'est pas démocratique et parce que cela affecterait la capacité d'action du Conseil de sécurité.

- Il appartient aux différents groupes régionaux de départager les pays de leur groupe candidats à un siège permanent. La Suisse fait partie du "Groupe des pays occidentaux et autres" (WEOG) et est appelée à se prononcer d'abord au sein de ce Groupe.

Dans son intervention devant l'Assemblée générale de l'ONU le 21 septembre 2004, le président de la Confédération a appelé à une réforme du Conseil de sécurité et a présenté à cette occasion les éléments centraux de la position suisse. Deux jours plus tard, lors de la visite à Zurich du chancelier allemand Gerhard Schröder, il a exprimé envers son interlocuteur la sympathie de la Suisse à l'égard de la candidature de l'Allemagne à un siège permanent au sein du Conseil de sécurité.

En réponse aux questions posées par l'auteur de l'interpellation :

1. La Suisse est régulièrement amenée à prendre position sur des candidatures. Cela n'a rien à voir avec le statut permanent de neutralité de la Suisse. En l'occurrence, il s'agissait simplement de l'expression de la sympathie de la Suisse.

2. En diplomatie multilatérale, se déterminer sur des candidatures relève des affaires courantes.

3. Non. Différents modèles d'élargissement du Conseil de sécurité sont actuellement discutés à New York et l'issue de ces discussions est incertaine. Si la Suisse est amenée un jour à voter à l'Assemblée générale de l'ONU sur ces modèles ou pour départager des candidats, l'ensemble du Conseil fédéral sera informé et consulté. Mais il est possible que la Suisse n'ait jamais à se prononcer formellement sur la candidature d'un pays déterminé.

Réponse du Conseil fédéral.