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Dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) pendant les années 2004 à 2007, le Conseil fédéral, au chiffre relatif à l'égalité entre femmes et hommes (ch. 1.5.6), écrit ce qui suit : "De multiples mécanismes de ségrégation sexuelle sont à l'oeuvre, de façon plus ou moins consciente, dans la pensée et dans les comportements sociaux, familiaux et individuels. Les hautes écoles n'échappent pas à ce phénomène. Il faut donc, d'une part, intégrer la perspective genre dans la formation et la recherche, ce qui permettra de mieux connaître ces mécanismes de ségrégation." Plus loin, il ajoute : "Il faut lutter contre la sous-représentation des femmes, principalement dans le corps enseignant et parmi les personnes actives dans la recherche." Le Parlement a en toute logique approuvé les mesures proposées par le Conseil fédéral afin d'accroître la représentation des femmes lorsqu'il s'agit de prendre des décisions en matière de FRT. Les mécanismes de promotion institués pour la période de subventionnement 1999 à 2003 seront donc maintenus ou complétés pendant la période suivante.

Dans ce contexte, on comprend difficilement qu'aucune des 21 chaires du département des sciences de l'environnement de l'EPF de Zurich, qui a été restructuré récemment, ne soit occupée par une femme. Comment un domaine qui s'occupe principalement de durabilité peut-il se permettre d'être aux mains d'une équipe exclusivement masculine ?

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

- N'est-il pas d'avis, comme moi, que le fait de confier la direction du nouveau département des sciences de l'environnement à une équipe composée exclusivement d'hommes est contraire aux principes et objectifs arrêtés par le Conseil fédéral et le Parlement dans le domaine FRT ?

- Est-il prêt à intervenir pour que le principe de l'égalité hommes-femmes soit transposé durablement dans les faits, ne serait-ce qu'au moment de repourvoir des chaires vacantes ou lorsque de nouvelles chaires seront créées - puisque cela est prévu - dans les sciences de l'environnement ?

- L'exemple évoqué plus haut révèle-t-il que le Conseil des EPF et les responsables des écoles et des institutions de recherche accordent trop peu d'importance au mandat d'application du principe de l'égalité hommes-femmes et aux instruments institués par le gouvernement et le Parlement pour promouvoir cette égalité ?

- Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour s'assurer que les EPF respecteront à l'avenir les principes, les objectifs et les mesures définis pour promouvoir l'égalité dans l'enseignement et la recherche et quelles conditions supplémentaires faudrait-il définir à cet effet pour la période 2004 à 2007 ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a appuyé avec détermination la demande générale de promotion de l'égalité entre femmes et hommes formulée dans le message FRT 2004-2007 et l'a concrétisée dans le mandat de prestations confié au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007. Il poursuit ainsi résolument sur la voie prise dans le cadre du mandat de prestations 2000-2003.

L'objectif 3 du mandat de prestations 2004-2007 prescrit la manière dont le domaine des EPF doit appréhender la promotion de l'égalité des chances et précise les conditions dans les sous-objectifs 2 et 3 : "L'égalité des chances est intégrée à la gestion des ressources humaines à tous les échelons et dans tous les processus - notamment dans le processus de direction - et dans l'ensemble des instruments et des mesures. L'offre de conditions de travail et d'études attractives sur le plan scientifique est complétée en facilitant la prise en charge des enfants." Les Chambres fédérales ont approuvé le mandat de prestations le 1er décembre 2003.

Dans le cas concret du département des sciences de l'environnement restructuré de l'EPF de Zurich, il s'agit, selon les informations fournies par le Conseil des EPF, de la fusion des anciens départements des sciences naturelles de l'environnement et des sciences forestières. Cette fusion n'a pas donné lieu à la création d'une nouvelle chaire. Le nouveau département est donc composé d'enseignants qui exercent depuis un certain temps déjà. Dans l'ancien département des sciences naturelles de l'environnement, la chaire de la biodiversité des plantes était occupée par une femme. Début 2003, elle a été engagée par une université américaine.

Réponses détaillées aux questions posées :

- Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la question qui met en avant qu'une structure exclusivement masculine dans le département des sciences de l'environnement ne répond pas aux principes FRT. Pour les raisons mentionnées plus haut, la fusion des deux départements existants n'a laissé aucune marge de manoeuvre, ce que le Conseil des EPF et l'EPF de Zurich déplorent. La nomination de cinq professeurs pendant la période de planification en cours permettra désormais de disposer de cette marge.

- La Confédération et le Parlement gèrent le domaine des EPF par mandat de prestations, comme le veut la loi sur les EPF. Dans ce contexte, le domaine des EPF jouit d'une vaste autonomie. La mise en oeuvre des mesures visant la promotion de l'égalité des chances relève du Conseil des EPF et de la direction des six institutions. L'observation des procédures de titularisation à l'EPF de Zurich est assurée par le groupe pour l'égalité des chances entre femmes et hommes. Le Département fédéral de l'intérieur est chargé de contrôler la mise en oeuvre du mandat de prestations de l'ensemble du domaine des EPF et propose des mesures au Conseil fédéral si besoin est. En 2003, à l'EPF de Zurich, 25 chaires de professeur sur 356 (équivalents plein-temps), soit 7 %, étaient occupées par des femmes (en 1993 : 13 sur 319 chaires, soit 4,1 %). Selon les informations de l'EPF de Zurich, la part des candidatures féminines aux chaires professorales s'élevait à 8 % pour la période allant de 1990 à 2002, alors que celle des embauches réelles de femmes atteignait 9 % sur 260 procédures de titularisation totales. Cela permet de garantir l'égalité des chances pour les procédures de titularisation même si l'objectif d'une représentation adéquate des femmes aux postes de professeur est encore loin d'être atteint. Conformément aux objectifs convenus entre le Conseil des EPF et les EPF, les écoles sont tenues d'améliorer la situation dans ce domaine.

- Le Conseil des EPF et les six institutions sont très conscients du problème de la sous-représentation des femmes. En tant qu'universités des sciences naturelles et techniques, les EPF sont particulièrement concernées par cette question. La stratégie du Conseil des EPF et des institutions comprend des mesures visant à promouvoir l'égalité des chances à tous les échelons. Celles-ci englobent à l'EPF de Zurich des programmes de mentora pour jeunes scientifiques et doctorantes, la publication "portrait de femmes professeurs", le service de prise en charge des enfants, le développement de cette prise en charge ainsi que les journées d'information pour les écolières. Les mesures visant à augmenter la part des femmes portent leurs fruits pour ce qui est des nominations des professeurs assistants où la part des femmes s'élève actuellement à 19 %.

- Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de prévoir en l'état des dispositions supplémentaires. Il renvoie au mandat de prestations confié au domaine des EPF et dont les indicateurs font notamment état de la part des femmes aux postes de professeur. La vérification de ces indicateurs montrera si les mesures prises par les deux EPF sont suffisamment efficaces. De plus, le Conseil des EPF et les institutions du domaine des EPF participent par ailleurs au programme fédéral de promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans le domaine universitaire et toutes les institutions disposent de services de conseil et d'accueil pour les questions de l'égalité des chances, qui suivent de près les développements.

Réponse du Conseil fédéral.