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Il y a quelques semaines, Paula Donovan, codirectrice de l'organisation humanitaire AIDS-Free World, rendait public un rapport sur le scandale d'abus sexuels commis par des soldats de l'ONU. Des soldats et des civils opérant sous les ordres de l'ONU sont en effet soupçonnés de s'être régulièrement rendus coupables d'exploitation et de violence sexuelles. Le rapport susmentionné contient des descriptions horrifiantes et très détaillées de la brutalité dont les victimes ont été l'objet. Des enfants y décrivent notamment ce qu'ils ont été forcés de faire par les hommes armés en échange d'un peu de nourriture.

Au cours des mois de mai et de juin 2014, les enquêteurs de l'ONU ont reçu ce rapport détaillant des abus sexuels commis sur des enfants et entendu les témoignages de plusieurs jeunes garçons de la République centrafricaine.

Des communications marquées comme "strictement confidentielles" démontrent cependant que des hauts mandataires de l'ONU pour les droits de l'homme ont ignoré pendant des mois les accusations rassemblées par leurs propres services.

Jusqu'à présent, des lignes directrices pour la gestion des accusations d'abus sexuels sur des enfants ont fait défaut. Même lorsque des gendarmes français sont allés enquêter sur les faits incriminés auprès des Casques bleus en Centrafrique, on leur a dit de s'adresser à l'autorité compétente en matière de droits de l'homme à Genève, en passant par les services adéquats de l'ONU.

Le Conseil fédéral est prié de prendre position sur les questions suivantes :

1. Que fait la représentation suisse à l'ONU pour faciliter la poursuite pénale des coupables, la prévention et la prise en charge des enfants ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il que la Suisse a d'autres moyens ou ressources pour lutter contre l'exploitation sexuelle d'enfants par des membres du personnel de l'ONU, phénomène inquiétant qui a tendance à se banaliser ?

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1. L'affaire rendue publique notamment par le biais de l'ONG Aids-Free World porte sur de graves allégations d'abus sexuels commis contre des enfants en République centrafricaine entre fin 2013 et mi-2014 par des troupes étrangères qui ne sont pas placées sous l'autorité de l'ONU. Même si leur déploiement en République centrafricaine était autorisé par le Conseil de sécurité (résolution 2127), ces troupes étaient sous commandement français (opération Sangaris). Des enquêtes à l'encontre des auteurs de ces abus sont en cours au niveau national. Selon les informations disponibles, outre des soldats français, des soldats africains sont également concernés par ces allégations.

Quant à l'ONU, c'est elle qui a recueilli les allégations d'abus sur place dans la première moitié de 2014. La manière dont elles ont été traitées et communiquées par les différents acteurs du système des Nations Unies a posé problème, avec notamment des lenteurs difficilement compréhensibles. Pour y remédier, le Secrétaire général a annoncé le 3 juin 2015 la mise en place d'un examen externe indépendant afin de déterminer la façon dont le système des Nations Unies a donné suite à ces allégations, et de faire des recommandations pour éviter que ce type de situation ne se reproduise à l'avenir. Fort de trois personnes, le panel d'examinateurs a commencé ses travaux en juillet et aura dix semaines pour les conclure. Ses résultats seront présentés aux États membres de l'ONU.

Le 18 mai 2015, la cinquième Commission de l'Assemblée générale, qui s'occupe des questions administratives et budgétaires de l'ONU, a tenu une séance sur cette affaire avec des représentants de la direction du Secrétariat. La Suisse y a exprimé ses préoccupations et a appelé les parties concernées par ces allégations à tout mettre en oeuvre pour que la lumière soit faite, que les coupables soient poursuivis, et que les victimes reçoivent l'assistance nécessaire. En juin, dans le cadre du Conseil des droits de l'homme, la Suisse a salué la mise en place de l'examen externe indépendant par le Secrétaire général. Enfin, la Suisse thématisera la dimension onusienne de cette affaire lors de la prochaine rencontre à Berne, fin août, du haut commissaire aux droits de l'homme avec le chef du DFAE.

2. La Suisse condamne fermement toute forme d'abus et d'exploitation sexuelles. En ce qui concerne l'ONU, suite à plusieurs scandales révélés au début des années 2000 dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, le secrétaire général a mis en place une politique de tolérance zéro envers toute forme d'exploitation et d'atteinte sexuelles commises par du personnel onusien. La Suisse soutient pleinement cette politique de tolérance zéro et s'engage de manière générale pour que cette politique soit renforcée, aussi au niveau des ressources. Dans le cadre de cet engagement, la Suisse pourra également s'appuyer sur les recommandations du rapport de l'auditeur interne de l'ONU (Bureau des services de contrôle interne) publié en mai 2015 et consacré à l'évaluation des mesures de lutte contre les abus et l'exploitation sexuels commis par des membres du personnel de l'ONU dans le cadre d'opérations de maintien de la paix.

La Suisse suivra également de près l'examen externe indépendant lancé par le secrétaire général de l'ONU en juin 2015. Une fois ses résultats connus, elle évaluera les possibilités de soutien aux mesures proposées.

En 2005/06, un Groupe d'experts juridiques mandaté par l'ONU avait recommandé l'adoption d'une convention internationale pour assurer la responsabilité pénale des fonctionnaires de l'ONU ayant commis des infractions pénales dans le cadre d'opérations de maintien de la paix. La Suisse s'engage depuis plusieurs années en faveur d'une telle convention, qui serait le moyen le plus approprié pour faire en sorte que le personnel de l'ONU doive rendre compte de ses actes. Elle poursuivra ses efforts en ce sens, notamment au sein du groupe de travail de la sixième Commission de l'Assemblée générale (questions juridiques) consacré à cette question.

Réponse du Conseil fédéral.