InitialSituation

Le rapport sur la politique extérieure 2010 donne une vue d'ensemble de la politique extérieure de la Suisse. L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux et globaux de notre temps. Le rapport montre comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'interdépendance et de quels instruments elle dispose pour ce faire. Il relate en outre les principales activités de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. Conformément au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des États, qui demandait que tous les rapports périodiques concernant la politique extérieure soient regroupés en un seul document, le rapport constitue une unité et comprend deux annexes, l'une consacrée aux activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme.

Le rapport sur la politique extérieure 2010 relève les possibilités pour la Suisse d'exercer une influence dans le contexte international et indique comment celles-ci ont été exploitées durant l'année sous revue. Le pari dans ce contexte est de trouver un équilibre entre l'autonomie du pays et la nécessité de la coopération internationale. La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent pas être contradictoires. La coopération internationale n'implique pas avant toute chose la dépendance et la perte de souveraineté. Elle est avant tout une chance d'agir de manière responsable en tenant compte de ses propres intérêts. Les institutions et les conventions internationales nées dans le contexte de la mondialisation ont multiplié les possibilités d'intervention, offrant une large palette d'options pour un exercice partagé ou commun de la souveraineté.

Cela étant, il est important que la Suisse s'efforce d'exercer autant que possible son influence dans le cadre de ses activités internationales. Elle peut y parvenir en créant de la valeur ajoutée au moyen d'actions conjointes avec d'autres, par exemple en prenant des initiatives ou en faisant valoir des préoccupations dans des organisations internationales, en s'engageant pour des solutions réalistes ou en soumettant des propositions de réforme fondées. Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les concentrer et les intégrer dans des processus de décision internationaux. Enfin, la prise d'influence souveraine englobe une gestion active de la communication. Dans ce domaine, nous devons encore multiplier nos efforts afin d'être entendus comme il se doit sur la scène internationale.

Enfin, la Suisse doit, pour sauvegarder ses intérêts dans le cadre actuel de la mondialisation, poursuivre des objectifs diversifiés, sur les plans tant géographique, institutionnel que thématique. En outre, il ne faut pas perdre de vue la cohérence des actions de politique extérieure. Les instruments de cette politique doivent être suffisamment souples pour pouvoir être adaptés à un contexte international en constante évolution. (Source : rapport du Conseil fédéral)

Proceedings

Le Conseil des États a examiné conjointement le rapport sur la politique extérieure et le rapport sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (10.086).

Le rapporteur de la commission, Eugen David (CEg, SG), a indiqué que la commission soutenait les grandes lignes de la politique étrangère définie par le Conseil fédéral, laquelle vise avant tout à préserver les intérêts de la population suisse. À l'instar du Conseil fédéral, la commission estime que la Suisse devait jouer un rôle actif au sein des organisations multilatérales ; en ce qui concerne la politique européenne, elle a en outre encouragé le Conseil fédéral à poursuivre sur la voie bilatérale. Pour le rapporteur de la commission, cette démarche présente un grand avantage, puisqu'elle permet à la Suisse de reprendre le droit européen uniquement dans les domaines où elle a conclu un accord bilatéral. La poursuite de la voie bilatérale est de ce fait considérée comme nettement plus attrayante qu'une adhésion à l'EEE ou à l'UE.

Les débats au Conseil des États ont principalement porté sur les révolutions qui secouent les pays sud-méditerranéens et sur la nature de l'aide à apporter aux populations d'Afrique du Nord. Plusieurs membres du camp socialiste ont proposé, en plus de l'aide humanitaire déjà accordée, d'autres mesures, telles que le financement de projets à long terme dans les pays concernés, la réalisation d'investissements économiques à moyen terme et l'ouverture des marchés aux produits provenant de ces pays, ont été suggérées par des membres du camp socialiste. D'autres intervenants ont par ailleurs appelé à davantage d'empathie envers les victimes de torture et de terrorisme d'État ; ils ont souligné que l'accent devait être mis sur l'accompagnement du processus démocratique et non sur la comptabilisation des réfugiés. Par ailleurs, la question des relations de la Suisse avec des États autoritaires a également été abordée. À cet égard, Didier Berberat (S, NE) a admis avec embarras que la Suisse se trouvait face à un dilemme. Elle entretient en effet des relations avec des régimes qui ne respectent ni les droits de l'homme ni les principes de la bonne gouvernance. Peter Briner (RL, SH) a pour sa part félicité le Conseil fédéral pour sa politique étrangère qui, en 2010, a permis à la Suisse de conforter sa position sur le plan international par rapport à 2009. Maximilian Reimann (V, AG) a par contre reproché au Conseil fédéral de ne pas être parvenu à définir avec précision ses objectifs en matière de politique européenne. Selon lui, la politique d'intégration doit reposer sur une certaine réciprocité ; la Suisse doit arrêter de faire des concessions sans exiger de contrepartie. Eugen David (CEg, SG) a par ailleurs mis en garde contre le risque consistant à considérer l'UE comme une menace pour la politique intérieure suisse : cela ne ferait qu'éveiller la méfiance de ses interlocuteurs européens et nuire à la coopération bilatérale avec l'union. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a pour sa part évoqué le soutien apporté par la Suisse aux pays arabes, lequel va de l'aide humanitaire à l'application des sanctions décidées par l'ONU en passant par le soutien aux organisations non-gouvernementales. Consciente de la nécessité d'élaborer une stratégie globale, elle a souligné que, ne sachant pas encore de quelle manière évoluera la situation en Afrique du Nord, le Conseil fédéral souhaitait prendre son temps pour réfléchir à son engagement dans la région. La conseillère fédérale a encore précisé que la politique européenne restait la priorité numéro un de la Suisse en matière de politique extérieure.

Au Conseil national, une minorité de la commission emmenée par Ulrich Schlüer (V, ZH) et soutenue par plusieurs membres du groupe UDC a proposé de renvoyer le rapport au Conseil fédéral en le chargeant d'y définir une stratégie claire montrant comment il compte préserver la souveraineté législative de la Suisse eu égard à la pression constante exercée sur la législation suisse par des pays tiers. Elle a également prié le Conseil fédéral de présenter les moyens dont dispose la Suisse pour se soustraire aux règles de droit étrangères qui n'ont pas été décidées conformément au système démocratique suisse et qui sont manifestement en contradiction avec la législation suisse. Les rapporteurs de la commission ont constaté que le rapport offrait une vue d'ensemble très complète des activités de politique extérieure de la Suisse. Ils ont pris acte de la volonté du Conseil fédéral de poursuivre sur la voie bilatérale et du fait que ce dernier ne partageait pas l'avis de l'UE, qui estime que la voie bilatérale a atteint ses limites. Le Conseil fédéral a par ailleurs clairement signifié que l'adoption automatique du droit européen était exclue. À l'exception du groupe UDC, tous les groupes parlementaires ont remercié le Conseil fédéral pour son rapport. Leurs porte-parole ont profité de l'occasion pour exprimer leurs points de vue sur différents thèmes de politique extérieure, notamment la politique européenne, l'aide au développement, les soulèvements dans les pays arabes et les incompatibilités entre la politique étrangère et les intérêts économiques de la Suisse. Pour Ursula Haller Vannini (BD, BE), le rapport met en évidence l'influence que peut exercer la Suisse dans les domaines de la politique économique et financière extérieure, de la sécurité des populations, des migrations ainsi que de la coopération au développement et illustre les instruments dont elle dispose à cette fin. André Reymond (V, GE) a pour sa part critiqué la mauvaise répartition des fonds affectés à l'aide au développement, soulignant la nécessité de procéder à une distribution plus ciblée de ces ressources. Josef Lang (G, ZG) considère le chapitre consacré à la neutralité de la Suisse comme le point fort du rapport. La principale observation qui ressort de ce chapitre est que la neutralité de la Suisse est compatible avec sa politique d'universalité. Doris Fiala (RL, ZH) partage l'avis du Conseil fédéral selon lequel les développements et les défis globaux mentionnés dans le rapport sur la politique extérieure 2009 se sont confirmés. Parmi ces défis figuraient la modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie, la corrélation entre les crises qui secouent le monde et leur complexité ainsi que les changements environnementaux mondiaux. Doris Fiala a en outre rappelé que la politique à l'égard de l'Europe faisait également partie de la politique extérieure de la Suisse. Elle a poursuivi en rappelant que l'UE était le plus important partenaire commercial de la Suisse et qu'elle ne représentait pas une menace, mais une chance pour notre pays. Kathy Riklin (CEg, ZH) a pour sa part constaté que le changement climatique, les pandémies, la famine et l'instabilité des marchés financiers internationaux constituaient des risques récurrents au niveau mondial. Pour la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, "nous vivons dans un monde d'interconnexions, d'interdépendances, un monde où les distances s'amenuisent". Dans ce contexte, il est indispensable selon elle que la Suisse dispose d'un réseau de relations qui se distingue tant par sa qualité que par sa diversité.

Le Conseil national a finalement rejeté, par 102 voix contre 32, la proposition de renvoi de la minorité Schlüer et a pris acte du rapport.