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Le Conseil fédéral est chargé :

- d'émettre des directives créant des modules de formation obligatoires pour tous les participants à des opérations humanitaires, de maintien des conditions d'existence et de maintien de la paix à l'étranger. Cette sensibilisation aux rapports entre les sexes serait dispensée lors de la préparation à l'engagement des personnes en mission officielle ;

- d'ouvrir ces modules de formation aux oeuvres d'entraide et aux autres organisations actives dans les régions en guerre ;

- de proposer ces modules à d'autres États, dans le cadre de l'OSCE et du Partenariat pour la paix.

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La Suisse attache une importance particulière à la sensibilisation aux rapports entre les sexes, domaine dans lequel elle a mené à bien diverses mesures, pris et soutenu diverses initiatives.

Les différents services du DFAE, qui participent à des missions humanitaires, de maintien des conditions d'existence et de maintien de la paix par l'envoi sur le terrain d'expertes et d'experts, vouent une grande attention à ce thème. La Direction du développement et de la coopération (DDC) a d'ailleurs créé une cellule spéciale "Rapports entre les sexes" rattachée à son service "Ressources humaines". Au sein de la Direction politique, une collaboratrice de la Division Politique des droits de l'homme et politique humanitaire et un collaborateur de la Division Organisations internationales, sécurité et paix s'occupent tout spécialement des questions liées aux rapports entre les sexes. Une collaboratrice de la section ONU/OI est chargée des questions soulevées dans le cadre des conférences mondiales des Nations unies sur les femmes.

La Direction pour le développement et la coopération du DFAE prend diverses mesures pour mettre en oeuvre sa politique visant à un "développement équilibré hommes-femmes". Depuis 1991, elle propose notamment chaque année deux cours de formation aux concepts et aux instruments fondamentaux servant à l'analyse des rapports entre les sexes dans les politiques, les programmes et les projets. S'appuyant sur des exemples concrets pris dans la sphère d'activité des participantes et des participants, le cours permet d'acquérir des connaissances méthodologiques en vue de l'intégration des questions liées aux rapports entre les sexes dans la réalisation de programmes ou de projets. Ce cours s'adresse aux collaboratrices et aux collaborateurs de la Direction du développement et de la coopération, tant à la centrale que sur le terrain, aux consultantes et aux consultants, aux représentantes et aux représentants des oeuvres d'entraide ainsi qu'à d'autres intéressés. Un suivi est prévu à l'issue de ce cours, qui porte aussi sur tout l'espace OSCE. Ce cours est assuré en coopération avec le Development Planning Unit de l'Université de Londres, qui possède une longue expérience en matière de conception, de développement et d'organisation de cours sur les rapports entre les sexes.

Le module de formation mis sur pied en décembre 1998 par la Direction du développement et de la coopération applique une approche tenant compte des rapports entre les sexes et soutient l'apprentissage interculturel afin de développer de manière ciblée les compétences en matière d'action. S'agissant des aptitudes sociales et personnelles, il convient notamment de promouvoir l'esprit d'équipe, la capacité de coopérer avec des hommes et des femmes appartenant parfois à d'autres cultures, le sens de la négociation et la capacité de gérer les conflits. Cette formation prend diverses formes, les conseils individuels en sont une, et ne s'adresse pas uniquement au personnel du DFAE, mais peut aussi être ouverte à des organisations non gouvernementales.

Grâce à une initiative de la Direction politique (divisions politiques III et IV) et de la DDC (Division aide humanitaire et Corps suisse d'aide en cas de catastrophe), le DFAE propose, depuis mars dernier, une formation pour des experts des droits de l'homme sur le terrain, qui s'adresse aussi à des participantes et participants à l'étranger. Un module de formation consacré aux rapports entre les sexes traite aussi des différents effets des conflits et des violations des droits de l'homme sur les femmes. En 1999, quelque 60 personnes suivent une telle formation à la faveur de deux cours. Les observatrices et observateurs suisses des droits de l'homme sont intégrés aux effectifs de l'ASC, mis à la disposition des organisations internationales telles que l'ONU et l'OSCE pour des opérations sur le terrain ou déployés dans le cadre d'éventuelles missions suisses d'observation des droits de l'homme.

Les expertes et les experts recrutés par la Division Organisations internationales, sécurité et paix du DFAE ont été envoyés sur le terrain à des intervalles très irréguliers. Leur sélection doit se faire à court terme et répondre aux besoins spécifiques d'une mission donnée. Le DFAE, qui travaille actuellement à la mise en oeuvre concrète de sa stratégie de formation et de perfectionnement, s'attachera à tenir compte, dans la mesure du possible, des besoins de ces personnes en termes de sensibilisation aux rapports entre les sexes. Il examinera la manière dont ces personnes, en particulier celles qui participent à des missions de longue durée, peuvent participer au cours "développement équilibré hommes-femmes" et être familiarisées avec les questions liées aux rapports entre les sexes par des brochures ou des vade-mecum. Il convient également d'examiner la possibilité de proposer d'autres formules.

Pour réaliser ces mesures, le DFAE épuisera d'abord les ressources et les possibilités dont il dispose. Il n'est pas exclu qu'il fasse appel à des organisations non-gouvernementales spécialisées, mais il faudrait alors prévoir des moyens financiers supplémentaires.

La Division pour les opérations en faveur du maintien de la paix du DDPS organise actuellement cinq cours de formation par an destinés au personnel qui sera engagé dans des opérations de maintien de la paix de l'armée. Elle examinera la manière dont les programmes des cours pourront être complétés par un module de formation sur les rapports entre les sexes. Ce thème doit être présenté par des spécialistes qui possèdent déjà une expérience en matière de formation dans ce domaine, par exemple les instructrices et les instructeurs chargés de ce type de cours à la DDC. La réalisation de mesures d'appui telles que la remise d'une documentation spécifique est également envisagée. Cette division du DDPS participera au processus de développement de l'offre au DFAE.

Les collaboratrices et collaborateurs opérant à l'étranger pour le compte de la Suisse sont en général directement subordonnés à la cheffe ou au chef de l'organisation internationale compétente, en vertu de la décision d'engagement les concernant. Leur comportement est donc soumis en premier lieu aux prescriptions internes de ces organisations, qui régissent le comportement du personnel et les procédures. La Suisse a elle aussi pris des initiatives concrètes à cet égard.

Dans l'enceinte de l'OSCE, la Suisse s'emploie très activement depuis 1996 à intégrer davantage les préoccupations concernant spécifiquement les femmes dans les procédures de réglement des conflits. Aussi bien au Secrétariat à Vienne qu'au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme à Varsovie, des postes ont été spécialement créés pour les questions liées aux rapports entre les sexes. La Suisse met actuellement une experte à la disposition de cette organisation, qui doit s'attacher en particulier à mettre au point et à appliquer une politique d'action sur l'environnement professionnel (adoption de prescriptions contre le harcèlement sexuel et la discrimination sexuelle), à exercer une surveillance sur les possibilités d'engagement et de promotion des femmes et à assurer la formation des nouveaux participants à une mission en ce qui concerne les rapports entre les sexes. La Suisse s'emploie à ce que ce poste soit financé sur le budget de l'organisation à partir de l'an 2000. La stratégie de formation adoptée par le Conseil permanent de l'OSCE le 18 mars 1999 place la sensibilisation aux rapports entre les sexes et la formation à ces questions au nombre de ses objectifs prioritaires.

Conclusions

Le Conseil fédéral apportera une attention toute particulière à la sensibilisation aux rapports entre les sexes et poursuivra la mise en oeuvre des mesures et initiatives précitées.

Les formations proposées ou qui sont en train d'être mises sur pied doivent être conçues, aménagées ou éventuellement complétées de sorte à satisfaire aux conditions d'envoi en mission et aux besoins des participantes et participants à des missions humanitaires, de maintien des conditions d'existence et de maintien de la paix à l'étranger.

Les cours proposés par le DFAE sont aussi accessibles aux représentantes et aux représentants des oeuvres d'entraide et d'autres organisations actives dans les zones de conflit, s'ils remplissent les critères d'admission.

Le cours destiné aux observatrices et aux observateurs des droits de l'homme est également ouvert aux représentantes et aux représentants d'autres États, surtout de pays non membres de l'OCDE. Il reste à déterminer les possibilités de participation à ces cours de représentantes et de représentants d'autres États et donc de coordination avec les formations proposées par d'autres pays. La Suisse continuera à tout mettre en oeuvre pour que la sensibilisation aux rapports entre les sexes soit solidement intégrée aux programmes de formation des organisations internationales, en particulier à ceux de l'OSCE.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il satisfait ainsi à la demande de la motionnaire.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.