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Davos est devenue depuis quelques années, à l'occasion du World Economic Forum, le lieu de ralliement et de confrontation des extrémistes de gauche européens qui se distinguent d'année en année par une agressivité et une volonté destructrice accrues.

Même si Davos a déjà accueilli des conseillers fédéraux, le Forum est une manifestation à caractère privé qui n'implique pas le concours de la Confédération. À ce titre, il relève en principe de la haute autorité de la police cantonale.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral ne s'inquiète-t-il pas également de la multiplication de ces actes de violence qui se commettent chaque année à Davos ?

2. Quelles mesures pense-t-il prendre pour améliorer dans les meilleurs délais et de façon sensible la sécurité à Davos et notamment celle des participants au Forum ?

3. Pour prévenir des débordements de manifestants d'extrême droite, on leur a interdit à certaines occasions l'accès à une manifestation. Le Conseil fédéral pense-t-il que de telles mesures pourraient également être prises à l'encontre de manifestants d'extrême gauche, qui ne sont pas toujours inoffensifs ?

4. Serait-il opportun d'interdire l'entrée en Suisse à des fomenteurs de troubles notoires, comme la cheffe du DFJP l'a envisagé devant le Parlement le 5 octobre 2000 ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il indiqué de mettre des troupes à la disposition du canton, si celui-ci en fait la demande, pour soutenir la police dans sa tâche ?

6. Qui répond des dommages causés aux habitations, aux magasins et aux établissements publics par les émeutiers ? Qu'en est-il des dommages causés au patrimoine de la commune de Davos ?

7. La responsabilité peut-elle être imputée au canton ou à la Confédération s'ils n'ont pas pris les mesures nécessaires pour éviter de tels dommages ?

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La grande réunion annuelle du World Economic Forum (WEF) occupe une place très importante dans le calendrier politique suisse. En effet, nul autre événement ne permet à la Suisse de s'offrir une pareille présence internationale ni ne donne l'opportunité au Conseil fédéral de nouer d'aussi nombreux contacts avec des chefs d'État et de gouvernement étrangers et des leaders de l'économie privée.

Le maintien de la sûreté intérieure est certes une tâche commune de la Confédération et des cantons mais, eu égard à la répartition des compétences, la souveraineté en matière de police appartient aux cantons. La responsabilité de la sécurité lors du Forum échoit donc au canton des Grisons. Cela dit, les organisateurs privés doivent, pour leur part, également veiller aux mesures de sécurité à assurer dans le cadre de la manifestation. Toutefois, la Confédération est responsable à l'égard des États étrangers de la sécurité des personnes jouissant d'une protection en vertu du droit international public. Cela explique l'engagement annuel de la Confédération dans le cadre de la réunion davosienne.

L'ordonnance concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (RS 120.6) a pris effet le 1er janvier 2000. L'article 4 de ce texte d'application dispose que la Confédération accorde, sur requête cantonale et dans le cadre des crédits autorisés, des indemnités en cas d'événements extraordinaires, notamment pour des mandats particuliers et importants de surveillance et de protection des personnes. Le 28 juin 2000, le Conseil fédéral a qualifié le WEF d'événement extraordinaire, au sens défini dans l'ordonnance, en raison de son caractère unique et de son importance majeure pour les intérêts internationaux et économiques de la Suisse.

Réponses aux différentes questions :

1. Ces derniers temps, les conférences internationales à vocation économique ont donné lieu à des excès de violence par les antimondialistes. Davos n'échappe malheureusement pas à ce phénomène qui se manifeste à l'échelle planétaire. Le Conseil fédéral s'est penché à plusieurs reprises sur la question de la sécurité du Forum de Davos. La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, en particulier, est en étroit contact avec le Conseil d'État des Grisons et lui a fait part, à la lumière des récents événements (Prague, Nice), de ses craintes de voir se reproduire des débordements plus importants.

2. Compte tenu des enseignements tirés de la dernière réunion de Davos, la Confédération et le canton des Grisons ont mis sur pied un organe chargé de la coordination entre Berne et Coire, lequel traite toutes les questions de sécurité liées au Forum. De plus, la police cantonale grisonne sera épaulée par 300 membres du Corps des gardes-fortifications qui interviendront en qualité d'agents de la Confédération détachés auprès du WEF 2001 pour accomplir des tâches de garde. Les forces se retrouvent ainsi triplées en comparaison de l'année dernière. Enfin, la Confédération assure la coordination de la collecte d'informations ; elle prête des hélicoptères pour les interventions de police et met à disposition du personnel, du matériel et des véhicules. Le canton des Grisons de son côté a prévu de mobiliser plus de forces de police que l'année dernière.

3. En ce qui concerne la venue à Davos d'étrangers non domiciliés dans notre pays, ceux-ci n'ont en principe aucun droit d'entrer en Suisse. Au vu de cette situation juridique, il est possible de refouler les personnes soupçonnées de vouloir entrer en Suisse afin de prendre part à des actions violentes dans le cadre du Forum.

Pour ce qui est de l'afflux sur les lieux de la manifestation de personnes vivant en Suisse, il appartient aux cantons concernés de prendre des mesures propres à maintenir l'ordre et la sécurité et de peser les intérêts en conflit, c'est-à-dire d'un côté la liberté de réunion et la liberté de séjour et, de l'autre, l'ordre public.

4. À l'instar des années précédentes, des interdictions d'entrée seront prononcées pour la durée du Forum à l'encontre de personnes qui commettent ou soutiennent des actions violentes contre des réunions internationales de ce genre.

5. La mobilisation d'un service d'appui subsidiaire composé de soldats de milice serait envisageable uniquement si tous les moyens civils cantonaux étaient épuisés.

6. Les personnes répondent des dommages qu'elles ont causés à des bâtiments et à des valeurs mobilières appartenant à des particuliers ou à la commune de Davos. Les organisateurs d'une manifestation répondent des dommages s'ils ont omis de mettre en place le dispositif de sécurité prescrit ou commandé par les circonstances (p.ex. service d'ordre) et si les dégâts ont été provoqués par des manifestants.

7. La police cantonale grisonne est responsable de la sécurité à Davos. Le canton des Grisons est, aux termes de sa loi sur la responsabilité du 29 octobre 1944, responsable à l'égard des particuliers des dégâts causés de manière illicite et fautive par les fonctionnaires de la police cantonale. Le canton répond à l'égard des particuliers des dommages commis lors d'une échauffourée si les membres de la police avaient la possibilité de les empêcher par des mesures appropriées, mais ont commis la faute de ne pas appliquer ces dispositions.

La Confédération n'étant pas chargée de cette tâche, elle ne porte pas la responsabilité des dommages qui surviendraient à cette occasion.

Réponse du Conseil fédéral.