SubmittedText

Le 8 mars 2007, soit le jour du débat sur "l'étape de développement 08/11" au Conseil des États, l'"Aargauer Zeitung" publiait un article selon lequel, dans une situation extraordinaire, l'"Armée XXI" ne serait pas en mesure de protéger l'aéroport de Zurich en temps voulu. Ces informations étaient basées sur les conclusions alarmantes de l'exercice Aeroporto 05. Eu égard à l'importance nationale de l'aéroport de Zurich et à "l'adaptation" constante de l'armée, je prie le Conseil fédéral de répondre dans ce contexte aux questions suivantes :

1. Combien de temps faut-il aujourd'hui à l'armée pour pouvoir protéger l'aéroport de Zurich au pied levé, et cela, dans les proportions prévues par l'exercice Aeroporto 05 ?

2. Combien de temps a duré cet exercice ? A-t-on entièrement concrétisé, à cette occasion, le plan prévoyant la mise sur pied de tout un bataillon d'infanterie pour protéger l'aéroport ?

3. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les résultats de l'exercice Aeroporto 05 compte tenu de la menace telle qu'elle est décrite dans les arguments en faveur de "l'étape de développement 08/11"?

4. Dans un autre article de journal ("20 minuten" du 9 mars 2007), le porte-parole du DDPS, M. Phlippe Zahno, qui avait manifestement été confronté aux recherches de l'"Aargauer Zeitung", a déclaré que, face à la menace actuelle, la formation d'intervention comprenant un effectif permanent de 300 personnes était suffisante. Qu'entendait-il par là ? Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ? Comment le porte-parole du DDPS en vient-il à se servir de la menace "actuelle" pour qualifier les prestations de l'armée de "suffisantes", alors que le scénario Aeroporto 05 tablait - à titre d'exercice - sur une menace réaliste en situation extraordinaire ?

5. L'"étape de développement 08/11" prévoit la création de bataillons d'infanterie supplémentaires. Pourquoi n'apporte-t-elle pas de réponse plausible aux conclusions alarmantes de l'exercice Aeroporto 05, par exemple en remédiant au problème manifeste qui se pose au niveau de la préparation des formations de milice ?

6. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le degré de préparation de l'armée si cette dernière devait - par analogie avec le scénario Aeroporto 05 -protéger au pied levé la ville de conférences qu'est Genève, son aéroport et la ville fédérale ? Des exercices similaires y ont-ils déjà été organisés ?

7. Le Conseil fédéral estime-t-il après coup qu'il était justifié de supprimer en 2003 les formations d'alarme prévues pour les aéroports de Zurich et de Genève ainsi que pour la ville de Berne ?

8. Face à la menace d'aujourd'hui, qu'entreprend-il pour obtenir - du moins avec certaines formations de milice- un degré de préparation aussi bon que celui qui était garanti du temps du régiment d'aéroport 4 ?

9. Dans la foulée de la suppression des formations d'alarme de l'armée 95, d'excellents réseaux de conduite entre organes civils et militaires, qui avaient été mis au point et développés sur une longue période, ont été démantelés. Comment le Conseil fédéral juge-t-il à ce propos la situation actuelle, notamment à l'aéroport de Zurich ? Comment compte-t-il l'améliorer ?

10. L'exercice Aeroporto 05 a fait apparaître de graves lacunes dans le domaine de l'instruction à tous les échelons mais aussi en ce qui concerne la préparation matérielle. Que pense le Conseil fédéral du statu quo ? Quelles sont les améliorations prévues ?

FederalCouncilResponseText

La Constitution assigne la responsabilité de garantir la sécurité intérieure en premier lieu aux autorités civiles des cantons. Conformément à l'art. 58, al. 2, de la Constitution, l'armée apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu'elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d'autres situations d'exception. Raison pour laquelle ce sont des formations de la Sécurité militaire, de la compagnie d'intervention d'infanterie et des Forces aériennes qui doivent être engagées en premier ressort.

Sur la base des expériences de ces dernières années, il s'avère que les 200 membres de la Sécurité militaire (Séc mil) et militaires en service long engagés, ainsi que les prestations des Forces aériennes, sont suffisants dans la première phase de la maîtrise des événements. Dans la deuxième phase, après 72 heures, 300 militaires supplémentaires provenant d'un bataillon / groupe d'intervention peuvent être engagés. Dans une troisième phase, la capacité à durer peut être augmentée en fonction de l'état de l'instruction avec d'autres militaires en service long ou du degré d'aptitude des formations se trouvant en CR.

La création, lors de l'étape de développement 08/11, de quatre bataillons d'infanterie supplémentaires est la seule réponse plausible au changement de la situation sur le plan de la menace. Avec 20 bataillons d'infanterie et 6 bataillons / groupes d'autres armes, l'armée dispose, tout au long de l'année, de formations prêtes à effectuer (chaque fois pour 2 semaines) des engagements subsidiaires (comme par ex. "AEROPORTO 05"). Une levée de troupes comme, par exemple, les anciennes formations d'alarme n'a donc pas lieu d'être. Le système de l'étape de développement est donc plus efficace.

Le Conseil fédéral répond aux questions de l'auteur de l'interpellation comme suit :

1. Une partie des éléments de la Séc mil (env. 100 membres), une compagnie d'intervention d'infanterie (env. 100 mil S long) et une partie des Forces aériennes peuvent, en principe, être engagées au pied levé. Avec l'étape de développement 08/11, un bataillon d'infanterie, qui devrait pouvoir être engagé en moins de 72 heures, sera en permanence à disposition.

2. L'exercice Aeroporto 05 a duré quatre jours, répartis entre un séminaire d'une journée et un exercice d'état-major et d'état-major cadre de trois jours. Il s'agissait d'instruire la collaboration entre les états-majors civils et les états-majors militaires. En dehors des états-majors impliqués dans l'exercice, les militaires en service long et une partie des membres de la Séc mil étaient engagés dans un cadre se limitant à l'échelon du bataillon. Contrairement à un exercice de troupes, cet exercice était axé sur l'entraînement des processus de planification et de conduite des états-majors.

3. La situation de la menace telle qu'elle est présentée dans le message sur l'étape de développement 08/11 correspond à la situation actuelle. Les résultats de l'exercice reflètent les prévisions du Conseil fédéral. En cas d'un engagement subsidiaire, l'armée doit appuyer les pouvoirs civils de sorte que ces derniers soient en mesure de mener à bien leurs tâches essentielles. C'est pourquoi l'armée assure la capacité à durer des éléments qui assument la haute responsabilité, à savoir les forces civiles d'intervention, en les déchargeant de tâches annexes.

4. Les renseignements fournis par le porte-parole du DDPS correspondent à l'avis du Conseil fédéral.

5. Le Conseil fédéral est convaincu de pouvoir résoudre ce problème de préparation avec l'étape de développement 08/11.

6. Du fait des compétences susmentionnées attribuées aux autorités civiles, aucune nouvelle planification militaire portant sur la protection de la capitale fédérale n'a été élaborée depuis l'introduction de l'armée XXI.

Sur la base des expériences faites, la direction politique du canton de Genève juge que la nécessité d'actualiser la planification militaire en vue de la protection des conférences n'est pas établie. En ce qui concerne la protection de l'aéroport de Genève, un groupe de travail permanent, dirigé par le Conseil administratif de Genève avec des représentants de l'état-major cantonal de conduite, de l'état-major cantonal territorial de liaison et des représentants de la région territoriale 1, a été constitué à la demande du commandant de cette même région territoriale. À l'heure actuelle, ce groupe de travail traite déjà de la planification et de la conduite en situation concrète.

7. Les formations d'alarme ont été mises sur pied pour répondre à une attaque stratégique et exigeaient un haut degré de disponibilité dans le cadre de cette forme d'engagement. Dans le cas d'un engagement subsidiaire de sûreté, dont le contexte est plus complexe et dont le niveau des exigences est élevé pour la conduite, la période de préparation (instruction liée à l'engagement) d'une formation d'alarme ne serait pas beaucoup plus courte que celle des autres formations de milice. Raison pour laquelle les formations d'alarme ont été supprimées. Par ailleurs, la réduction progressive des moyens financiers empêche le maintien de cet instrument coûteux que sont les formations d'alarme.

8. Avec l'étape de développement 08/11, un bataillon restera à disposition pour de tels engagements. Les états-majors concernés sont instruits spécifiquement sur ces formes d'engagement dans les cours de cadres. Contrairement au passé, l'armée est aujourd'hui à même d'engager à brève échéance des troupes se trouvant en service. Dans ce contexte, le degré de préparation et l'état de la planification au sein des états-majors sont décisifs.

9. Pour la protection de l'aéroport de Zurich, l'état-major de la région territoriale 4 exploite une cellule de sécurité aéroportuaire qui est compétente pour ce qui concerne la collaboration entre les organes civils et les organes militaires. Ce réseau de conduite est constitué par des représentants de la police de l'aéroport et de l'état-major cantonal de conduite, ainsi que par des représentants d'Unique et de la cellule susmentionnée en la personne d'un chef de la sécurité aéroportuaire. Ceux-ci collaborent en permanence et définissent, entre autres, les prestations à fournir par l'armée. Il s'agit là d'une tâche courante des régions territoriales concernées.

Les conclusions tirées de l'exercice Aeroporto 05 concernent avant tout l'amélioration de la collaboration entre les services qui y ont pris part.

10. Les engagements actuels montrent que sans instruction et exercices réguliers des états-majors de conduite, tant civils que militaires, il n'est pas possible d'atteindre le degré d'efficacité souhaitée. Les lacunes mises en lumière lors de l'exercice Aeroporto 05 dans le domaine de l'instruction ont leur utilité : elles servent de références pour développer les moyens qui devront permettre d'atteindre plus rapidement le stade de la disponibilité opérationnelle dans les engagements futurs.

Du fait du démembrement des formations d'alarme, la disponibilité opérationnelle à court terme est devenue l'apanage des formations de la Séc mil, de la compagnie d'intervention d'infanterie et des Forces aériennes. En cas d'augmentation de la menace, le degré de disponibilité opérationnelle est élevé en fonction des besoins pour pouvoir accomplir en temps voulu d'éventuelles tâches supplémentaires. Les conclusions tirées des derniers exercices et engagements influent en permanence sur les données d'ordres relatives à la disponibilité de base. Elles sont donc un élément constitutif des améliorations internes courantes et contribuent, de façon déterminante, à assurer la sécurité sur le long terme.

Réponse du Conseil fédéral.