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Hormis par l'intermédiaire du programme prioritaire "Demain la Suisse", les sciences sociales n'ont guère reçu d'appui dans les grands programmes de recherche de la Confédération, ce que confirme le choix des thèmes des pôles de recherche nationaux (PRN). Sans revenir sur les réactions que cette situation a provoquées, je souhaite savoir du Conseil fédéral :

1. s'il estime judicieux d'appliquer les mêmes critères d'évaluation aux projets émanant des disciplines comprises dans la division I du Fonds national suisse de la recherche scientifique et aux projets émanant des disciplines qui relèvent des divisions II et III ;

2. s'il estime que l'ampleur et la durée des PRN sont adaptées à l'ampleur et à la durée des recherches le plus souvent menées en sciences humaines et en sciences sociales.

Dans l'hypothèse où il ne serait pas judicieux d'appliquer aux sciences humaines et sociales tous les critères en usage dans d'autres sciences et si la conception des PRN était mal adaptée à ces mêmes sciences humaines et sociales, le Conseil fédéral est prié de faire savoir comment il entend remédier à la situation et, en particulier, s'il envisage :

a. d'encourager à l'avenir des programmes qui favoriseraient l'association des sciences sociales à d'autres sciences ;

b. de tenir compte aussi des différences importantes qui existent souvent dans les champs de recherche et les méthodes de travail des sciences sociales, plutôt synchroniques, et des sciences humaines, plutôt diachroniques ;

c. de prendre en considération l'importance de la recherche individuelle, par opposition à la recherche en équipe, dans les sciences humaines ;

d. de soutenir de nouvelles grandes entreprises du type Dictionnaire historique de la Suisse, Vocabulaires nationaux.

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Les objectifs de la Confédération par rapport aux pôles de recherche nationaux (PRN) sont exposés dans le message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003. Les précisions découlant de ces objectifs sur le plan du contenu et des procédures ont été apportées par le Conseil fédéral à la demande du Parlement dans l'ordonnance sur la recherche (section 2bis) qui est entrée en vigueur le 1er août 2000 ; elles sont explicitées dans les directives du 28 juin 2000 concernant les programmes nationaux de recherche et les pôles de recherche nationaux.

Conformément aux dispositions légales, la sélection des PRN a été opérée en deux temps. Dans un premier temps, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) a évalué la qualité scientifique de 34 requêtes de projet. Il a reconnu l'excellence scientifique à 18 requêtes qu'il a transmises au Département fédéral de l'intérieur (DFI) en vue d'une deuxième évaluation conduite par le Groupement de la science et de la recherche (GSR) sous l'angle de la politique de la recherche et de la politique universitaire.

À partir de la proposition du GSR et compte tenu de l'enveloppe financière disponible, la cheffe du DFI, qui assume la responsabilité du dossier, a finalement approuvé en décembre 2000 dix projets qui répondaient au plus près aux critères stipulés dans les directives. Quatre requêtes ont été rejetées ; pour quatre autres projets, la décision a été reportée pour des motifs financiers. Pour autant que le Parlement approuve à la session d'été 2001 l'enveloppe supplémentaire qui lui est demandée, 14 PRN pourront donc commencer à fonctionner dès cette année, dont un relevant des sciences sociales et un autre ayant un lien étroit avec ces sciences. En ce qui concerne les sciences humaines, il faut relever qu'une seule des requêtes présentées au FNS relevait de ces dernières. Or, celle-ci ne figurait pas parmi les 18 projets recommandés par le FNS.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions particulières soulevées par l'auteur de l'interpellation :

1. Dans son évaluation scientifique des requêtes de projets, le FNS a appliqué les critères impératifs d'appréciation et de sélection stipulés au chiffre 71 des directives citées plus haut. L'évaluation de la qualité scientifique du plan de recherche de l'ensemble et des sous-projets a été conduite par des experts externes selon le procédé des pairs. Ce procédé garantit que l'évaluation scientifique - incluant une comparaison qualitative internationale - se fonde sur des aspects spécifiques du domaine concerné.

Les critères régissant l'évaluation des projets vus sous l'angle de la politique de la recherche et de la politique universitaire, critères qui sont stipulés au chiffre 72 des directives, découlent des objectifs assignés à l'instrument des PRN tels qu'ils ont été approuvés par le Parlement. En ce qui concerne les aspects structurels, ces critères sont notamment conformes aux recommandations faites par la Conseil suisse de la science à la suite de son évaluation de la situation des sciences humaines et sociales en Suisse.

Le Conseil fédéral considère que ce processus d'évaluation en deux temps est judicieux. D'abord, ce processus permet d'assurer qu'un PRN ne sera établi que si sa qualité scientifique est avérée. En ce qui concerne la deuxième étape de l'évaluation, le Conseil fédéral considère qu'à ce stade, tous les projets auxquels l'excellence scientifique a été reconnue, doivent être examinés sur la base de critères identiques relevant de la politique de la recherche, et ce sans tenir compte des domaines scientifiques ou des disciplines. En vertu des directives précitées, l'application rigoureuse de ces critères s'impose notamment dans l'appréciation de l'assise institutionnelle des PRN et du soutien que leur institution hôte est capable de leur donner dans la durée. C'est cet aspect, précisément, qui appelait un sérieux correctif par rapport aux anciens programmes prioritaires dont les PRN prennent la relève. Le Conseil fédéral considère que les problèmes structurels dont souffrent les sciences humaines et sociales en Suisse doivent être résolus dans le cadre d'une approche politique globale du domaine de la science. En conséquence, le soutien spécifique aux sciences humaines doit et devra s'inscrire dans la politique scientifique générale de la Confédération et se déployer dans une démarche concertée avec les universités et les collectivités qui en ont la charge. Le rôle éminent à jouer par les hautes écoles, en premier lieu par les universités, dans le développement ultérieur de la recherche et de l'enseignement en sciences humaines et sociales reste aux yeux du Conseil fédéral la condition au déploiement de la politique d'encouragement conçue par la Confédération.

2. En ce qui concerne la première procédure de sélection de PRN, le Conseil fédéral est étonné de la faible présence des sciences humaines, mais également des sciences sociales. Au stade des requêtes, un seul projet relevant des sciences humaines a été présenté. Et parmi les requêtes recommandées par le FNS et transmises pour la deuxième phase de l'évaluation, les projets relevant des sciences de la vie ont été deux fois plus nombreux que ceux relevant des sciences sociales. Ces faits méritent d'être relevés. C'est pourquoi le DFI, qui est en charge du dossier, a décidé de faire évaluer les premières expériences faites en rapport avec le processus de sélection. Il appartiendra à cette mission d'évaluation d'examiner et d'apprécier si ce résultat du premier lancement de PRN est imputable entièrement ou partiellement aux critères d'appréciation et de sélection appliqués en l'occurrence. Les questions de l'ampleur et de la durée adaptées au cas normal de la recherche en sciences humaines et sociales seront également abordées. Nous attendons donc les résultats de cette recherche pour arrêter les mesures propres à améliorer la situation des sciences humaines et sociales.

Parallèlement et en complément de cet examen, le DFI a constitué un groupe de travail placé sous la responsabilité de l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Composé d'éminents représentants et représentantes des sciences humaines et sociales, le groupe a pour mission de proposer au département, pour la fin de l'année, des mesures d'encouragement et de soutien répondant spécialement aux besoins de ces disciplines. Cette mission ne porte pas uniquement sur l'instrument PRN et sur les autres programmes (programmes nationaux de recherche, programme des professeurs boursiers du FNS): la réflexion englobe également les projets à long terme soutenus par la Confédération, le soutien aux services scientifiques auxiliaires et aux institutions de recherche para-universitaires en vertu de l'article 16 de la loi sur la recherche ainsi que certains objectifs structurels découlant des enseignements tirés du programme prioritaire "Demain la Suisse". S'inspirant également des conclusions de l'évaluation de la situation des sciences humaines et sociales en Suisse conduite par le Conseil suisse de la science, le groupe de travail proposera des mesures immédiates réalisables pendant l'actuelle période de financement et des mesures qui pourront être soumises au Parlement dans le message pour la période 2004-2007.

a./b. Avant d'arrêter des mesures concrètes, il convient d'attendre les conclusions des deux missions d'étude citées ci-dessus.

c. Près de 80 % des subsides du FNS vont aux projets de recherche individuelle, ces subsides étant alloués par les divisions I à III du FNS (subsides ordinaires). La priorité accordée par le FNS à la recherche fondamentale libre, et non pas orientée, comparée à la recherche de programme, est donc avérée. En ce qui concerne ces subsides ordinaires, le Conseil fédéral constate d'ailleurs avec satisfaction que le FNS a affecté près de 20 % du total des subsides de projet (moyenne pluriannuelle des dernières années) au soutien de projets relevant des sciences humaines et sociales - une proportion élevée, même en comparaison internationale.

d. Le soutien financier d'éventuels autres grands projets en sciences humaines de l'envergure des Glossaires nationaux et du Dictionnaire historique de la Suisse nécessite une décision du Parlement. Le lancement éventuel de tels projets suppose la présence d'une organisation de projet capable de garantir le haut niveau de qualité scientifique ainsi que la gestion efficace du projet. Le groupe de travail de l'Office fédéral de l'éducation et de la science mentionné plus haut est également chargé d'étudier plus spécialement la question de projets en sciences humaines et sociales s'inscrivant dans la durée. À partir des conclusions du groupe de travail, le Conseil fédéral soumettra au Parlement des propositions dans le message sur la période 2004-2007.

Réponse du Conseil fédéral.