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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens de faire opérer par des experts indépendants un contrôle par ultrasons complet de tous les réacteurs des centrales nucléaires, et d'informer le public des résultats obtenus. Il indiquera également au public à quels endroits il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de procéder à un tel contrôle. En attendant que les résultats soient disponibles, les centrales nucléaires doivent être mises hors service pour des raisons de sécurité.

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L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l'autorité autonome de surveillance de la Confédération en matière d'installations nucléaires en Suisse ; elle informe de ses activités en toute indépendance.

Au cours de l'été 2012, de nombreuses indications de défauts ont été observées dans le matériau de base forgé des cuves de pression des réacteurs des centrales nucléaires belges Doel 3 et Tihange 2. Ces observations ont incité l'IFSN a ordonner l'examen des cuves de pression des réacteurs des centrales nucléaires suisses. Cet examen comportait une vérification de la documentation de fabrication ainsi que des examens par ultrasons.

Dans un premier temps, la vérification des documents de fabrication a permis d'évaluer si la fabrication des cuves de pression des réacteurs des différentes centrales nucléaires suisses était comparable à celle des installations belges concernées. Dans un second temps, l'IFSN a exigé que des contrôles par ultrasons du matériau de base forgé de la cuve de pression des réacteurs soient effectués dans toutes les centrales qui comportent des éléments forgés.

Depuis lors, les cuves de pression des réacteurs des centrales nucléaires de Mühleberg, de Gösgen et de Beznau 1 ont été successivement contrôlées par ultrasons. Les contrôles des centrales de Mühleberg et Gösgen n'ont fourni aucune indication de défauts telle que celles découvertes en Belgique.

En revanche, depuis que la centrale nucléaire de Beznau 1 a été mise hors service pour procéder à d'importantes mesures de rééquipement, des indications nécessitant une évaluation ont été observées sur la cuve de pression du réacteur. L'IFSN a fait appel à des experts internationaux pour les évaluer. L'installation ne pourra être remise en service qu'une fois la sécurité de la cuve de pression du réacteur démontrée.

La centrale nucléaire de Beznau 2 a elle aussi été mise hors service pour d'importantes mesures de rééquipement. La cuve de pression du réacteur du bloc 2 est également contrôlée par ultrasons et l'installation ne pourra être remise en service qu'une fois la sécurité de la cuve démontrée.

La vérification des documents de fabrication de la centrale nucléaire de Leibstadt a permis de confirmer qu'un contrôle par ultrasons du matériau de base de la cuve de pression du réacteur de la centrale n'était pas nécessaire, car la cuve est constituée d'un matériau laminé et non forgé. À la différence des matériaux forgés, les matériaux laminés excluent pratiquement les inclusions d'hydrogène.

En conséquence, un contrôle de l'ensemble des cuves de pression des réacteurs des centrales suisses a déjà été ordonné par l'IFSN en qualité d'autorité compétente. Les centrales nucléaires de Beznau 1 et Beznau 2, dont l'évaluation n'est pas totalement terminée, sont actuellement hors service et ne pourront être remises en service qu'une fois la sécurité de la cuve de pression des réacteurs démontrée.

L'IFSN a informé le grand public sur toutes les étapes importantes, ainsi que sur l'ampleur et les résultats des contrôles. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de procéder à de nouveaux examens.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.