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Le Conseil fédéral est prié de ne pas octroyer de concession pour les navettes rapides Iris projetées pour l'"Expo 2001".

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Par arrêté du 10 décembre 1996, l'Assemblée fédérale a accordé un crédit d'engagement de 130 millions de francs à titre de contribution de la Confédération à l'Exposition nationale 2001 ("Expo 2001"). L'octroi de ce crédit est notamment soumis à la condition que l'"Expo 2001" soit conçue et réalisée dans le respect de l'environnement. D'une manière plus générale, les organisateurs sont tenus d'observer les exigences fixées dans le message du Conseil fédéral du 22 mai 1996 et dans les rapports complémentaires des 6 septembre et 5 novembre 1996 en matière de sécurité, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de transport et d'énergie.

S'agissant des transports, la conception élaborée par les organisateurs sur la base du message du Conseil fédéral prévoyait que les déplacements entre les arteplages (transports internes) seraient assurés par une vingtaine de navettes catamarans.

La réalisation de l'"Expo 2001" nécessite diverses concessions et autorisations, dont certaines relèvent du droit fédéral et d'autres du droit cantonal. Il a été décidé d'établir un plan sectoriel de l'"Expo 2001", au sens de l'article 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT ; RS 700), qui doit servir d'instrument de coordination, de gestion et de contrôle à l'usage des autorités fédérales. Le plan sectoriel de l'"Expo 2001" remplit essentiellement les fonctions suivantes :

- Instrument de gestion et de coordination, le plan sectoriel fixe un cadre contraignant pour les autorités, créant ainsi les conditions nécessaires à la coordination des procédures requises aux niveaux fédéral et cantonal.

- Rapport sur l'avancement des travaux, il présente l'état de développement et de concrétisation du projet "Expo 2001" depuis la présentation du message du Conseil fédéral.

- Instrument de contrôle, il doit permettre de garantir une utilisation du crédit d'engagement de 130 millions de francs conforme au message du Conseil fédéral.

- Document de travail et source d'informations, il répertorie, au sens d'un cahier des charges régulièrement mis à jour, les problèmes qui restent encore à régler et les tâches à accomplir par les autorités et la direction de l'Expo.

Contrairement à la conception initiale des organisateurs de l'"Expo 2001", le plan sectoriel de l'"Expo 2001" prévoit que les déplacements internes ne seront pas seulement assurés par les navettes catamarans, mais aussi par les moyens de transport existants (en particulier les trains et les bateaux en service régulier). La direction de l'Expo est chargée d'élaborer d'ici fin 1998 au plus tard, et en collaboration avec les autorités fédérales et les cantons, une conception ayant pour objet l'estimation des besoins en matière de transport et la répartition entre les différents modes de transport. En l'occurrence, il s'agira avant tout d'harmoniser les conceptions d'exploitation des transports publics existants (chemins de fers, sociétés de navigation) et celle des catamarans, afin qu'elles se complètent judicieusement. En outre, la direction de l'Expo devra montrer comment elle entend satisfaire aux prescriptions du droit fédéral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement, de la nature et du paysage.

Le plan sectoriel sera soumis au Conseil fédéral dans le courant de l'été de cette année. Il doit être adapté au printemps 1999, compte tenu de la conception des transports internes.

La demande officielle de concession pour les catamarans a été déposée au mois d'octobre 1997 auprès de l'Office fédéral des transports (OFT). En raison des développements apportés au projet dans l'intervalle et au vu des résultats de la procédure de consultation, l'OFT a prié la direction de l'Expo de mettre à jour et de compléter sa demande de concession. Les documents supplémentaires exigés par l'OFT lui ont été remis au début du mois de mai 1998.

La décision portant sur l'octroi de la concession pour les catamarans sera prise conformément à la procédure légale applicable en la matière et en conformité avec le plan sectoriel. Les navettes feront ainsi l'objet d'un examen s'agissant de la sécurité ainsi que de l'impact sur l'environnement, la nature et le paysage. Le cas échéant, des mesures supplémentaires seront imposées aux organisateurs de l'Expo. Les catamarans ne bénéficieront pas d'un traitement spécial. L'octroi de la concession relève de la compétence du DETEC.

Les questions soulevées par l'auteur de la motion seront examinées de manière approfondie dans le cadre de la procédure de concession et lors de l'élaboration de la conception relative aux transports internes requise dans le plan sectoriel de l'"Expo 2001". L'utilisation des catamarans sera analysée en fonction des dispositions légales applicables et à la lumière des principes retenus dans le message et le plan sectoriel. À cet égard, la Confédération n'a pas à intervenir davantage pour l'instant.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.