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Rapport de la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe du 31 décembre 2020

Condensé

En 2020, la pandémie de Covid-19 a considérablement perturbé les activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). En effet, l'impact d'un événement mondial de cette ampleur sur une organisation réunissant des délégations de 47 États est bien plus lourd et plus vaste que ce n'est le cas pour une institution oeuvrant à l'échelle nationale.

Les États membres de l'APCE n'ont pas tous été touchés de la même manière et au même moment par la pandémie. Le large éventail de mesures et de décisions qu'ils ont prises en réaction à cette crise a eu des répercussions sur les déplacements et sur les échanges internationaux.

L'assemblée a dû mener une réflexion sur ses propres tâches et responsabilités et définir celles dont elle devait impérativement s'acquitter pour que le Conseil de l'Europe puisse continuer de fonctionner. Elle a ainsi dû trouver des moyens d'assurer la continuité de ses travaux malgré l'impossibilité, pour une période indéterminée, de réunir physiquement les délégations des 47 États membres.

Ainsi, pour que l'assemblée et ses organes puissent poursuivre leurs activités, toutes les réunions qui se déroulent habituellement en présence physique des membres ont dû se tenir en ligne. Compte tenu des circonstances particulières, l'organisation a été contrainte de revoir son mode de fonctionnement - et elle y est en grande partie parvenue. L'impact de la pandémie sur les travaux et activités de l'APCE est abordé en détail au chapitre 3 du présent rapport.

À la suite des élections d'octobre 2019, la composition de la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe a été largement renouvelée. En effet, sur les douze membres de la délégation, sept participaient pour la première fois, en janvier 2020, à une partie de session de l'APCE. La session 2020 de l'assemblée s'est toutefois résumée à cette seule semaine, toutes les autres parties ayant été annulées en raison de la pandémie. Ces circonstances ont quelque peu compliqué la prise de fonction des nouveaux collaborateurs. Par ailleurs, aucun membre de la délégation n'a été entièrement convaincu par la tenue des débats en visioconférence, qui ne remplace pas totalement les réunions physiques et les échanges personnels qui ont souvent lieu en marge des séances. Les délégués expérimentés, dont le réseau de relations est déjà bien établi, se sont mieux accommodés de cette situation que les nouveaux membres, qui découvraient l'assemblée ainsi que son fonctionnement complexe et rencontraient pour la première fois les délégués des 46 autres États membres.

Le thème omniprésent de la pandémie a presque éclipsé quelque peu l'actualité politique, bien que plusieurs événements majeurs qui intéressent directement le Conseil de l'Europe se soient produits en 2020, notamment la reprise des hostilités dans la région du Haut-Karabakh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - tous deux membres du conseil -, l'empoisonnement d'Alexeï Navalny en Russie et la répression qui continue de frapper l'opposition politique en Turquie. Le Bélarus est le seul pays européen - hormis le Kosovo - qui n'a pas adhéré au Conseil de l'Europe. Néanmoins, les troubles persistants qui secouent le pays depuis une élection présidentielle douteuse et la répression sévère exercée par les services de sécurité étatiques ont régulièrement occupé l'assemblée et d'autres organes du Conseil de l'Europe.

La pandémie a par ailleurs placé l'assemblée face à un défi de taille : comment protéger et préserver les droits de l'homme, l'État de droit et la séparation des pouvoirs dans ces circonstances particulières, qui s'accompagnent presque inévitablement d'une concentration des pouvoirs au niveau de l'exécutif ?

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 15.06.2021

Le Conseil des États a pris acte de six rapports d'activité 2020 de délégations parlementaires suisses auprès d'organisations internationales (AELE/Parlement européen, OSCE, Conseil de l'Europe, Union interparlementaire, Assemblée parlementaire de la Francophonie et Assemblée parlementaire de l'OTAN). S'y ajoute un autre des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des États limitrophes.