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Le Conseil fédéral est chargé :

1. de promouvoir, dans le cadre de l'ONU, l'examen des mesures décidées à Durban en 2001 et, conjointement avec d'autres "petites nations esclavagistes et colonialistes" telles la Suède, le Danemark et l'Allemagne (Brandebourg-Prusse), de prendre une initiative visant à ce que tous les protagonistes de ces crimes contre l'humanité que sont l'esclavage et la traite établissent les torts causés et concourent à leur réparation ;

2. de faire en sorte que la Suisse, pays au passé esclavagiste, s'engage en faveur de l'application de la résolution de l'ONU "Commémoration du bicentenaire de l'abolition de la traite transatlantique des esclaves" qu'elle a soutenue le 28 novembre 2006, en prenant des mesures garantissant non seulement la digne célébration de cet anniversaire le 25 mars 2007 en Suisse (points 1 et 3 de la résolution), mais également l'intégration de l'histoire de l'esclavage, de la traite et de leurs conséquences aux enseignements des programmes suisses de formation (point 2);

3. d'offrir, dans la question de la restitution par la France de la rançon extorquée à Haïti en 1825 pour prix de son indépendance, ses bons offices en vue d'un règlement à l'amiable.

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1. À la fin de l'année 2006, une résolution a été adoptée par la Troisième Commission lors de la 61e Assemblée générale des Nations Unies. Cette résolution, intitulée "Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme", prévoit la convocation en 2009 à New York d'une conférence d'examen, huit ans après la tenue à Durban en 2001 de la troisième conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. La conférence a pour but d'examiner la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à Durban. Dans cette perspective, une autre résolution portant sur les "Préparatifs de la Conférence d'examen de Durban" et prévoyant la constitution d'un comité préparatoire a été adoptée lors de la troisième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (29 novembre au 8 décembre 2006). Le comité siégera plusieurs fois à Genève durant l'année en cours et l'année à venir. La Suisse poursuit ces consultations activement et participera également aux réunions du comité préparatoire. Dans ce contexte, nous aurons l'occasion d'examiner la question de savoir s'il est nécessaire et opportun pour notre pays de jouer un rôle de médiateur concernant l'établissement et la réparation des torts causés par l'esclavage et la traite.

2. Avant toute chose, rappelons que la Suisse, de par son adhésion à un grand nombre de conventions internationales importantes, a manifesté clairement son rejet de toute forme d'esclavage. Elle avait déjà ratifié le 28 juillet 1964 la Convention supplémentaire du 7 septembre 1956 relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage. La Suisse est également État partie à l'ensemble des conventions de l'OIT sur ce sujet et des conventions de l'ONU relatives aux droits de l'homme. En outre, de par l'adoption de la résolution relative au Bicentenaire de l'abolition de la traite transatlantique des esclaves (L28, RES/61/019) et de par son soutien exprimé à la Déclaration et au Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban, la Suisse reconnaît que l'esclavage figure parmi les pires violations des droits de l'homme et qu'il est nécessaire de se confronter d'une manière critique avec les injustices commises à l'époque du colonialisme. Cependant, selon le rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003 à 2007), ce travail de réexamen ne fait pas partie des priorités de notre politique en matière de droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle la Suisse a renoncé à mettre en oeuvre les mesures permettant de célébrer, le 25 mars 2007, la journée internationale de commémoration du Bicentenaire de l'abolition de la traite transatlantique des esclaves.

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il est souhaitable d'intégrer l'histoire de l'esclavage, de la traite et de leurs conséquences dans les enseignements des programmes suisses de formation. La responsabilité en matière d'éducation, et donc l'adaptation des programmes, est du ressort des cantons. La Confédération finance de manière significative la Fondation éducation et développement, qui élabore du matériel didactique sur cette thématique et le met à la disposition des établissements scolaires cantonaux en vue de l'intégration de ce sujet dans les contenus d'enseignement.

3. La Suisse entretient de bonnes relations bilatérales aussi bien avec la France qu'avec Haïti. La question de la restitution de la dette dite de l'indépendance qu'Haïti réclame de la France est une affaire bilatérale entre la France et Haïti, dans laquelle la Suisse ne peut jouer un rôle que si les deux pays lui en font expressément la demande.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.