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1. Dans quelle mesure l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'occupe-t-il des aspects médicaux de la nutrition, et sur quels points met-il l'accent en la matière ?

2. Quels sont les moyens et les possibilités dont dispose l'OFSP pour s'attaquer au problème du nombre croissant de personnes souffrant d'un surpoids sous l'angle de la prévention ?

3. Comment les efforts faits en ce sens peuvent-ils être intensifiés dans ce domaine ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à préparer une adaptation de la législation sur les denrées alimentaires de sorte à ne plus autoriser certains produits néfastes pour la santé, notamment à l'importation ?

5. Est-il disposé à examiner sérieusement la possibilité d'instaurer une taxe incitative contre les produits particulièrement mauvais pour la santé ?

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Selon l'Enquête suisse sur la santé 2002 effectuée par l'Office fédéral de la statistique, la moitié de la population a un poids normal : 13 % de nos concitoyens présentent une insuffisance pondérale, 29 % une surcharge pondérale et 8 % sont obèses. Si le nombre des personnes ayant un poids insuffisant a heureusement diminué au cours des dix dernières années, celui des personnes en surpoids est, lui, monté en flèche. Pendant cette courte période, la part de la population forte ou obèse a en effet augmenté de 6,8 %, soit environ 500 000 personnes. Ce phénomène est inquiétant, même s'il n'atteint pas les proportions des pays anglo-saxons.

1. Au sein de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), c'est le service Nutrition qui est chargé du domaine alimentation et santé. Au vu de la situation décrite dans le quatrième rapport sur la nutrition en Suisse, l'OFSP a défini, en collaboration avec la Commission fédérale de l'alimentation, une politique nationale en matière de nutrition visant en priorité à :

- promouvoir un poids corporel sain ;

- accroître la consommation de fruits et légumes ;

- améliorer l'apport en acide folique (vitamine B9) chez la femme en âge de procréer afin de prévenir les anomalies du tube neural chez le nouveau-né (spina-bifida);

- approfondir les connaissances des enfants en âge scolaire concernant la nutrition et les règles d'hygiène à observer lors de la préparation des aliments ;

- encourager l'allaitement ;

- enrichir les données relatives à la consommation.

Pour chacun de ces six domaines, des actions sont menées et des projets sont lancés. Dans le cadre de la nécessaire rationalisation des moyens, l'accent a été mis depuis 2002 sur la consommation de fruits et légumes (action "5 fois par jour", en collaboration avec la Ligue suisse contre le cancer) et la promotion d'un poids corporel sain (projet "Suisse Balance", en collaboration avec Promotion santé suisse).

2. Les tâches à accomplir dans le domaine nutrition et santé sont très étendues. Pour les remplir, l'OFSP dispose des ressources et des bases juridiques suivantes :

- 2,0 % de postes et un budget annuel d'environ 980 000 francs ;

- l'article 12 de la loi sur les denrées alimentaires, selon lequel la Confédération peut informer le public des connaissances scientifiques d'intérêt général en matière de nutrition, utiles notamment à la prévention des maladies et à la protection de la santé.

La fondation Promotion santé suisse apporte en outre une contribution d'environ 700 000 francs par an pendant une phase pilote de trois ans (démarrée en automne 2002) dans le cadre du projet "Suisse Balance". Celui-ci dispose donc d'un budget global de 2,9 millions de francs. L'objectif est d'accroître considérablement le nombre de personnes ayant un poids corporel normal d'ici à 2010 grâce à une alimentation saine et une activité physique suffisante. Au cours de cette première phase, il s'agit avant tout de soutenir des projets innovants visant les enfants et les jeunes.

Dans le cadre d'un groupe de travail de la CFA, on a examiné comment, en améliorant l'information (sur le produit), on pouvait donner au consommateur les moyens de faire un choix plus éclairé.

3. Le projet "Suisse Balance" devrait pouvoir se poursuivre au-delà de la phase pilote, qui se terminera au printemps 2005, et après une évaluation détaillée (cf. Motion Gutzwiller 02.3135, Alimentation. Encouragement de l'information, de l'éducation et de la formation), pour autant que les moyens financiers nécessaires soient réunis.

Il convient de rapprocher les 980 000 francs investis aujourd'hui dans le domaine de la nutrition des dépenses de santé liées à la surcharge pondérale et à l'obésité qui, selon une estimation de l'OMS, atteindraient de 1 à 3 milliards de francs par an en Suisse.

4. En dehors des substances telles que les boissons alcooliques et le tabac, il n'y a pas sur le marché suisse de produit nocif en soi qui soit réglementé par la loi sur les denrées alimentaires. Pourtant, les comportements et les formes d'alimentation délétères ne manquent pas. Il ne s'agit pas d'interdire certains produits alimentaires, mais plutôt de prendre des mesures pour modifier durablement le comportement et la situation. En matière de nutrition, le Conseil fédéral continue de placer la responsabilité du consommateur informé au premier plan.

5. L'éventuelle introduction d'une taxe (p. ex. sous la forme d'un impôt sur les produits riches en graisse) devrait faire l'objet d'un examen approfondi, car il s'agit d'une entreprise complexe et audacieuse. Les matières grasses (comme le beurre, les huiles végétales, etc.) sont déjà très chères en Suisse ; il conviendrait donc d'évaluer très précisément les conséquences qu'une telle augmentation pourrait avoir sur la politique sociale. On a cependant constaté, par exemple en Finlande, qu'en combinant des actions à l'échelle communale avec des campagnes nationales et des prescriptions légales ciblées, on peut modifier les habitudes alimentaires de la population et ainsi améliorer durablement sa santé. Toutefois, le Conseil fédéral ne pourrait envisager une telle alternative que si toutes les autres mesures et démarches déjà engagées s'avéraient inefficaces. En effet, une taxe sur les produits hautement énergétiques lui paraît a priori être une mesure par trop extrême et très difficilement applicable.

Réponse du Conseil fédéral.