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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13.01.2016

Politique économique extérieure : état des lieux du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a, le 13 janvier 2016, approuvé l'édition 2015 du rapport sur la politique économique extérieure. Dans le chapitre introductif, il procède à un état des lieux et expose comment il entend offrir aux acteurs économiques de la Suisse les meilleures conditions possible pour créer de la valeur ajoutée et des emplois et pour stimuler l'innovation.

Le rapport souligne que l'efficacité des infrastructures, la flexibilité du marché du travail ou encore la simplicité des formalités administratives font l'attrait de la place économique suisse et la rendent compétitive sur le plan international. Cependant, la politique économique est placée face à des défis tels que l'internationalisation croissante des processus de production et les changements structurels permanents. En outre, il est toujours plus difficile de concilier certains intérêts de politique intérieure avec les accords internationaux, qui ouvrent les marchés étrangers à l'économie suisse. En 2015, cet aspect est apparu notamment dans le contexte de la nouvelle disposition constitutionnelle concernant l'immigration et des accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne.

Intégration économique européenne

En 2015, la politique européenne du Conseil fédéral a été marquée par les travaux menés en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle norme constitutionnelle. Des études montrent qu'une extinction des accords bilatéraux I réduirait nettement l'attrait de la place économique suisse, et que la conclusion d'un accord de libre-échange de portée générale avec l'UE ne satisferait pas les intérêts de la Suisse. Ces conclusions ont conforté le Conseil fédéral dans son objectif de préserver la voie bilatérale pour asseoir les relations avec l'UE. Sur la base de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'Union européenne, signé en 2004 et modifié en 2015, il s'agit d'introduire, à compter de 2018, l'échange automatique de renseignements avec l'UE conformément au modèle de l'OCDE.

L'OMC et les accords de libre-échange

Un élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été approuvé à l'occasion de la 10e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est tenue à Nairobi en décembre 2015. Les membres de l'OMC ont également décidé de supprimer, au terme d'un délai transitoire de cinq ans, les subventions à l'exportation dans le secteur agricole. Le Conseil fédéral prendra des mesures pour supprimer les contributions à l'exportation prévues par la " loi chocolatière ", en conformité avec le droit de l'OMC et en étroite collaboration avec les branches concernées.

La Suisse a poursuivi en 2015 l'élargissement de son réseau d'accords de libre-échange. Un nouvel accord conclu avec la Bosnie et Herzégovine est entré en vigueur, et le protocole d'adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et les États d'Amérique centrale a été signé. Les accords de libre-échange conclus avec l'Albanie et la Serbie ont été complétés, quant à eux, par de nouvelles dispositions sur le commerce et le développement durable. Les négociations en vue de la conclusion d'accords de libre-échange avec le Vietnam et la Malaisie se sont poursuivies, et d'autres ont été entamées avec les Philippines et la Géorgie. Enfin, dès qu'il sera possible d'estimer les répercussions éventuelles sur la compétitivité de l'économie suisse d'un accord de libre-échange de portée générale entre l'UE et les États-Unis (TTIP), le Conseil fédéral arrêtera les étapes à venir dans ce dossier.

Coopération économique au développement

L'importance de la cohérence politique de la coopération économique au développement, ou plus précisément l'orientation cohérente des différentes politiques sur les objectifs du développement durable, a augmenté. Ce principe est également un point central du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Le Conseil fédéral reprendra les objectifs de ce programme, qu'il reste maintenant à réaliser, dans le message concernant la coopération internationale 2017-2020. Enfin, la Suisse s'est largement investie dans la fondation de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures et à la mise en oeuvre du Fonds vert pour le climat.

Proceedings

Délibérations au Conseil national, 01.03.2016

(ats) Le Conseil national a pris acte du rapport de politique économique extérieure 2015. Afin de renforcer le réseau de libre-échange, il a aussi approuvé trois accords internationaux amendés. Deux ont passé la rampe sans problème, à savoir le protocole sur l'adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre l'AELE et les États d'Amérique centrale et les mesures tarifaires des douanes prises en 2015. Les accords de libre-échange entre l'AELE et la Serbie et l'Albanie ont en revanche essuyé la mauvaise humeur de l'UDC et passé par 128 voix contre 60.

Délibérations au Conseil des États, 17.03.2016

(ats) Suivant le National, il a pris acte tacitement du rapport de politique extérieure 2015. Une année notamment marquée par l'intensification des conflits, la crise migratoire et des tensions. Les crises sont plus ardues à gérer car le monde est beaucoup plus fragmenté, mais un accord sur le nucléaire iranien et un accord sur le climat ont été trouvés, a relevé le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter.