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Les condensats sont le produit du refroidissement des fumées de combustion issues des chaudières à bois, à gaz ou à mazout. Chargés en émissions, ils peuvent ronger les canalisations, se répandre dans l'environnement, souiller et polluer les eaux. Le traitement des condensats est réglé par la Confédération dans une recommandation datant de 1988. Or, non seulement la technique a bien évolué depuis cette date, mais la recommandation n'aborde en outre que les condensats issus des chaudières à mazout ou à gaz, sans se prononcer sur ceux qui proviennent des chaudières à bois. Résultat, l'incertitude règne et la mise en oeuvre varie d'un canton à l'autre.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quand et dans quelle mesure la Confédération prévoit-elle d'adapter la réglementation à la réalité actuelle ?

- Comment compte-t-elle empêcher les disparités entre réglementations cantonales ?

- Comment compte-t-elle s'assurer du respect des réglementations (actuelles et futures) lors de la mise en oeuvre ?

- Comment garantit-elle que des métaux ou des cendres (dans le cas des chaudières à bois) ne se retrouvent pas dans les canalisations en même temps que les condensats " classiques " ?

- Quand et dans quelle mesure entend-elle harmoniser les prescriptions relatives aux condensats et à la protection de l'air, entre autres ? Autrement dit, comment entend-elle faire en sorte que des particules dont l'évacuation est interdite " par le haut " n'aient pas le droit de s'écouler " par le bas " ?

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1) L'actuelle loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) est entrée en vigueur en 1991 et l'ordonnance y afférente (OEaux ; RS 814.201) en 1998. La recommandation (aujourd'hui : aide à l'exécution) de 1988 mentionnée dans la question est obsolète et n'est plus disponible sur le site Internet de l'Office fédéral de l'environnement. Si elle n'a pas été remplacée par une nouvelle aide à l'exécution, les normes suivantes s'appliquent :

- Le déversement des eaux industrielles, par exemple dans les égouts publics dans le cas des grands réseaux de chauffage à distance, est réglé à l'annexe 3.2 de l'OEaux. Cette dernière couvre également l'évacuation de condensats provenant des systèmes de chauffage des entreprises. Les eaux usées doivent être traitées selon l'état de la technique et respecter des exigences générales concernant la valeur du pH, certaines substances telles que les métaux lourds ainsi que divers paramètres totaux.

- Le déversement de condensats provenant d'installations de chauffage de particuliers est quant à lui soumis à la norme suisse SN 592 000 établie en 2012 par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et l'Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec). Celle-ci vise à protéger les canalisations des dommages causés par la corrosion due aux condensats acides. Les substances présentes dans les condensats déversés dans les eaux usées sont éliminées dans les stations d'épuration des eaux usées (STEP).

2) La Confédération soutient l'élaboration de recommandations par les associations professionnelles en octroyant des moyens financiers et, parfois, un accompagnement technique. Concernant les condensats issus d'installations de chauffage, les recommandations sont élaborées par des associations professionnelles comme le VSA et Suissetec et contribuent à une harmonisation de l'exécution au niveau national.

3) L'exécution des mesures prescrites par la législation sur la protection des eaux incombe aux cantons. Les recommandations nationales des associations professionnelles constituent une aide pour les cantons dans l'accomplissement de leurs tâches.

Ad 4)

Les substances, comme les métaux ou les cendres, qui parviennent dans les canalisations par le biais des condensats ne constituent pas un problème en tant que tel. Il importe surtout que ces substances soient bien acheminées vers les STEP, dans lesquelles les eaux usées sont épurées avant d'être déversées dans les cours d'eau. Pour garantir un transport sans problème, il est important d'éviter les dommages dus à la corrosion dans les canalisations. Les condensats acides issus des gaz sont susceptibles d'occasionner de tels dommages. C'est pourquoi il est nécessaire de se conformer à la norme suisse SN 592 000 (cf. réponse à la question n 1).

Ad 5)

L'OEaux fixe les exigences posées au déversement des eaux usées dans les eaux et les canalisations pour divers paramètres. Ces derniers sont comparables aux paramètres utilisés dans le cadre de la protection de l'air. Par ailleurs, les cendres provenant de filtres à poussières fines présents sur des installations de petite taille sont généralement éliminées comme des déchets.

Réponse du Conseil fédéral.