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La compagnie Swiss est arrivée au bout de sa première année d'exploitation. Elle doit faire face à de graves problèmes. L'évolution économique est nettement inférieure aux prévisions du business plan initial. Outre l'évolution politique au Moyen-Orient, l'épidémie de pneumonie atypique affecte tout le secteur de l'aviation qui, dans le monde entier, se voit confronté à des difficultés économiques et à des surcapacités. En outre, Swiss est minée par des problèmes internes (grève des pilotes, communication, accord aérien). Les pertes de la première année d'exploitation sont plus importantes que prévu. Le Conseil fédéral représente le principal actionnaire minoritaire. Il doit assumer une lourde responsabilité à l'égard des contribuables et veiller à la sauvegarde des emplois (9000 chez Swiss, sans compter les 60 000 emplois indirectement concernés) et du pôle économique suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant l'avenir de Swiss :

1. Comment juge-t-il la situation économique et financière de Swiss après sa première année d'exploitation, et que pense-t-il de son évolution - liquidités incluses - pour les douze prochains mois ? Les mesures prises par l'entreprise (séparation du secteur régional du reste des activités de la compagnie, mesures d'économie) suffisent-elles, de l'avis du Conseil fédéral, pour assurer la survie de Swiss ?

2. En tant que principal actionnaire minoritaire, quelle stratégie suit-il concernant Swiss ?

3. Qui au Conseil fédéral est responsable au premier titre du dossier Swiss ?

4. Face à l'évolution économique, la question d'une alliance a été reléguée à l'arrière-plan. Les médias évoquent la possibilité d'une fusion de Swiss avec une compagnie étrangère ou, plus précisément, d'une reprise de la compagnie par Lufthansa. Que pense le Conseil fédéral d'une reprise éventuelle de Swiss par une compagnie étrangère, quelles conséquences aurait-elle pour le pôle économique suisse, et quelles seraient les conditions du gouvernement en cas de fusion ?

5. Le personnel de Swiss doit faire face à des suppressions d'emplois. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour protéger ces personnes (mesures de compensation, recyclage, etc.)?

6. Les principaux bailleurs de fonds ayant participé à la création de Swiss ont conclu un accord de principe. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la politique en matière de crédit des banques concernées à la lumière de cet accord ?

7. Swiss doit à tout prix diminuer ses coûts. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la politique en matière de taxes pratiquée par les entreprises Skyguide et Unique, qui sont proches des pouvoirs publics ?

8. Quelle importance économique accorde-t-il aux infrastructures aéroportuaires (notamment celles de Kloten et Bâle-Mulhouse) essentielles pour le transport aérien ? Quelles conséquences un redimensionnement de Swiss ou une éventuelle reprise de la compagnie auraient-ils pour ces infrastructures ? Estime-t-il aussi qu'une coordination accrue des politiques aéroportuaires s'impose, notamment sous l'angle économique et écologique ?

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1. Swiss s'était donné pour but d'atteindre l'équilibre financier d'ici la fin de l'année. Malheureusement, l'augmentation du prix des carburants et le retard pris dans la diminution des coûts de maintenance à un niveau concurrentiel ont contraint l'entreprise à réviser ses prévisions. L'équilibre financier pourrait, en dépit de nouvelles mesures, ne pas être réalisé cette année. Comparés à ceux de l'année dernière, les résultats du premier semestre 2004 indiquent cependant que la situation de Swiss s'est nettement améliorée, et ce malgré l'augmentation du prix des carburants au niveau mondial. Il s'avère en effet que Swiss a pratiquement atteint son objectif d'équilibre financier, car le résultat avant intérêts et impôts pour les six premiers mois de l'année 2004 correspond à un déficit de 19 millions de francs suisses (année précédente : déficit de 346 millions de francs suisses). Le niveau des liquidités dépasse les 350 millions de francs. Les négociations avec les banques suisses au sujet d'une réserve de liquidités permettant d'atténuer les effets de situations imprévues se poursuivent activement. Mais elles n'ont plus le caractère urgent qu'elles avaient au début de la restructuration. Après l'échec des pourparlers avec British Airways, le Conseil fédéral accorde une grande importance à ce que les organes responsables de l'entreprise vouent tous leurs efforts à l'atteinte de l'équilibre financier dans les meilleurs délais et à la définition de l'orientation stratégique à suivre.

2./3. La stratégie du Conseil fédéral est restée la même depuis le début de son engagement au profit de la compagnie aérienne Swiss. Elle comprend les éléments suivants :

- La participation est limitée dans le temps. Une aliénation ne doit cependant pas être effectuée en temps inopportun et porter ainsi préjudice à l'entreprise.

- En sa qualité d'investisseur et de copropriétaire, le Conseil fédéral attend de Swiss qu'elle prenne les mesures entrepreneuriales propres à assurer son succès économique et la rentabilité voulue pour qu'elle puisse s'imposer sur le marché du transport aérien. Ces mesures peuvent englober une collaboration renforcée avec d'autres compagnies aériennes ou des améliorations supplémentaires de la flotte et des destinations desservies. En réponse à diverses interventions parlementaires, le Conseil fédéral a affirmé à plusieurs reprises qu'on ne peut exiger de la compagnie Swiss qu'elle exploite, pour des raisons de politique régionale, des liaisons aériennes non rentables. De même, Swiss doit s'adapter aux exigences du marché en ce qui concerne le réseau long-courrier.

- Comme pour tous les autres secteurs de l'économie, la Confédération a pour responsabilité première d'offrir des conditions-cadres favorables et compétitives.

Afin d'assumer son rôle d'actionnaire important de Swiss, le Conseil fédéral se sert principalement de deux instruments :

- En tant que conseiller d'administration nommé par le Conseil fédéral, Peter Siegenthaler s'engage en faveur des objectifs prioritaires de la compagnie. Il s'efforce également d'obtenir que toutes les options envisagées au sein du conseil d'administration soient examinées de façon objective et qu'elles soient mises en oeuvre au besoin. En sa qualité de membre du conseil d'administration, il se doit d'accomplir sa tâche en son âme et conscience. La stratégie de la Confédération en tant qu'actionnaire et les intérêts de la compagnie se recoupent, ce qui rend le risque d'un conflit d'intérêts très faible.

- L'importance que donne le Conseil fédéral à sa participation à Swiss est en outre soulignée par la délégation qu'il a instituée. Cette délégation est dirigée par le chef du Département fédéral des finances et comprend le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ainsi que le chef du Département de l'économie. Elle est soutenue par un groupe de coordination interne à l'administration qui, parallèlement à d'autres tâches, est chargé de lui fournir des informations régulièrement actualisées. La composition de la délégation du Conseil fédéral et du groupe de coordination assure la compatibilité entre la politique des actionnaires et la politique aérienne.

4. Le moment venu, lorsque la société aura trouvé une stabilité économique et financière suffisante, le Conseil fédéral étudiera les choix qui s'offriront à lui. Il va de soi qu'il attachera de l'importance aux aspects financiers, mais surtout aux intentions stratégiques de l'acheteur sur le long terme, ce dernier devant assumer la responsabilité de l'entreprise et du marché suisse.

5. La Direction du travail du SECO a mis sur pied une "task force" Personnel Swiss où sont représentés les cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Genève et du Tessin, ainsi que les partenaires sociaux. Près de 3000 postes à plein temps de Swiss sont concernés par les mesures de réduction du personnel. Dans le cas des fournisseurs et des entreprises connexes, une réduction supplémentaire des effectifs se montant au maximum à 2400 équivalents plein temps est prévue. Swiss a prononcé la plupart des licenciements de juillet à octobre 2003. En ce qui concerne les cadres, la grande partie des licenciements a été prononcée en novembre et en décembre 2003. À la fin juin 2004, 3000 postes avaient été supprimés. Ces postes se trouvent à raison d'environ 35 % dans la région de Bâle, 37 % dans la région de Zurich, 15 % dans le reste de la Suisse et 10 % à l'étranger. Il n'est pas possible de tirer des conclusions concernant les fournisseurs.

Au contraire des licenciements qui ont eu lieu chez Swissair en 2001, il n'a pas été mis en place de centre de marché du travail d'entreprise dans les aéroports pour les raisons suivantes : les offices régionaux de placement (ORP) sont mieux dotés, les licenciements se répartissent entre plusieurs régions, le nombre total de licenciements est plus faible et les licenciements ont lieu par étapes. En revanche, des structures d'assistance ont été mises en place aux aéroports de Zurich, Genève et Bâle (avec la collaboration des autorités de Bade Würtemberg et d'Alsace). Elles informent les personnes licenciées, leurs fournissent les documents requis et les dirigent vers les ORP ou vers les autorités étrangères compétents.

Les mesures en matière de marché du travail comprennent avant tout des cours de préparation au bilan personnel et des cours d'orientation (organisés en partie en collaboration avec Swiss) ainsi que la palette ordinaire de cours et de programmes d'occupation. Les autres mesures en matière de marché du travail, telles que l'aide au passage à une activité indépendante, entrent bien entendu également en ligne de compte. Des expériences pilotes sont aussi examinées, le cas échéant.

6. Les deux grandes banques sont d'importants actionnaires de Swiss. Il convient toutefois de séparer clairement leurs droits et devoirs en tant qu'actionnaires, d'une part, et d'instituts de crédit, d'autre part. Des négociations portant sur ce dernier aspect se déroulent actuellement.

7. La politique des taxes incombe en premier lieu aux entreprises Skyguide et Unique. Dans le cas de Skyguide, le Conseil fédéral exige dans les objectifs stratégiques une politique des taxes qui soit, en matière de rapport prestations/prix, compétitive sur le plan international. Cet objectif n'est pas encore atteint. Les taxes pratiquées par l'entreprise sont élevées en comparaison internationale. Cela est en partie dû à l'exiguïté relative de l'espace aérien surveillé par Skyguide (frais fixes élevés). Le coût élevé des services de la navigation aérienne en Suisse est en outre lié à la complexité et à la densité du trafic contrôlé par Skyguide. La Suisse se situe en effet dans l'une des régions d'Europe les plus denses en matière de trafic aérien et par conséquent, quelques-uns des croisements les plus importants du réseau de routes aériennes se trouvent au dessus de notre pays. Par ailleurs, les caractéristiques topographiques exigent une infrastructure plus importante pour éviter les zones d'ombres (couverture radar).

Les taxes pourraient être réduites sensiblement si les tâches du service de navigation aérienne assumées par Skyguide en Autriche, en Allemagne et en Italie étaient rémunérées. L'accord rejeté par le Parlement aurait considérablement amélioré la situation puisqu'il aurait créé la base d'une indemnisation des prestations fournies par Skyguide dans l'espace aérien allemand. Par conséquent, la Confédération mène actuellement des discussions avec l'Allemagne au sujet de la délégation de la navigation aérienne au sud de l'Allemagne, qui continuera d'être assurée par Skyguide dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'aéroport de Zurich. L'objectif consiste en l'occurrence à instaurer une rémunération des prestations de navigation aérienne, bien que l'Allemagne ait indiqué qu'avant la refonte de la gestion de l'espace aérien européen (projet de Ciel unique européen ou "Single European Sky", SES) la résolution de cette question ne constituait plus une priorité pour elle. D'autres mesures permettant de diminuer les coûts sont également en discussion. Elles doivent toutefois faire l'objet de négociations entre l'entreprise et le personnel. Il convient cependant de signaler que les améliorations en cours en matière de gestion de la sécurité généreront des coûts supplémentaires. Skyguide a cependant laissé entrevoir une diminution des taxes pour l'an prochain.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a déjà décidé que la Confédération prenait en charge les coûts des investissements de Skyguide et de MétéoSuisse, rendus nécessaires en ce qui concerne l'aéroport de Zurich en vertu de l'ordonnance d'exécution allemande. En outre, certains frais du régulateur (OFAC et Eurocontrol), débités jusqu'ici au compte de Skyguide, devraient être pris en charge par la Confédération à partir de 2005. Toutes les mesures mentionnées ci-avant visent à réduire les redevances de navigation aérienne.

L'Office fédéral de l'aviation civile n'a pas élevé d'objection contre la dernière augmentation des taxes décidée par Unique. Le Conseil fédéral reconnaît toutefois que les taxes pratiquées par Unique sont également élevées par rapport à celles en vigueur dans les autres pays européens et que leur réduction pourrait entraîner des allègements pour Swiss. Cette dernière doit cependant tenter de négocier directement avec Unique des conditions-cadres plus favorables.

8. Le Conseil fédéral estime que les infrastructures de l'aviation revêtent une importance majeure pour l'économie. Garantir ces infrastructures était l'une des raisons pour lesquelles la Confédération est intervenue en automne 2001 en rapport avec le programme de redimensionnement de l'aviation suisse.

La délégation gouvernementale Swiss examine régulièrement la situation économique des aéroports nationaux. Elle estime que ces derniers sont viables même en cas de mesures supplémentaires de restructuration de Swiss. Si les aéroports devaient néanmoins connaître des problèmes financiers, il conviendrait que ce soit en premier lieu les cantons abritant les aéroports qui soutiennent les sociétés aéroportuaires confrontées à des problèmes économiques vitaux. Un tel soutien ne pourrait être accordé qu'en tenant compte ou sous réserve des engagements découlant de l'accord sur le trafic aérien. Le Conseil fédéral adoptera par ailleurs vers la fin de 2004 un rapport sur la politique aérienne, où il s'exprimera plus en détail au sujet de la politique aéroportuaire.

Réponse du Conseil fédéral.