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Les CFF ont depuis très longtemps véhiculé une image positive de la Suisse et de la qualité des services des Helvètes. Et maintenant, cette entreprise recrute du personnel en France.

Les conditions de travail attrayantes que connaissent les employés des CFF et la qualité des postes mis au concours rendent étonnant le fait que les jeunes Suisses et les jeunes Suissesses ne s'intéressent plus à des emplois de qualité auprès des Chemins de fer fédéraux.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi les CFF recrutent-ils à l'étranger ?

2. Cette pratique de recruter du personnel à l'étranger dure-t-elle depuis longtemps et dans quels pays ?

3. Combien de personnes ont été recrutées à l'étranger et pour quels postes ?

4. Quelles sont les actions particulières que les CFF avaient entreprises pour recruter du personnel en Suisse avant de recruter en dehors de nos frontières ?

5. Que comptent faire les CFF à l'avenir pour recruter davantage de personnel en Suisse et cesser ces recrutements dans d'autres pays ?

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En 1999, suite à la première réforme des chemins de fer, les CFF ont été transformés en une société anonyme de droit public. En sa qualité de propriétaire, la Confédération assigne ainsi des objectifs stratégiques aux CFF. En revanche, les CFF sont seuls compétents dans le domaine opérationnel, comme par exemple en ce qui concerne le recrutement du personnel. Le Conseil fédéral ne voit donc pas de raisons d'intervenir en la matière.

Dans une volonté de transparence, le Conseil fédéral donne toutefois connaissance de la prise de position des CFF relative aux questions posées :

1. Plus de 80 nationalités sont représentées au sein des CFF. La politique d'engagement est ouverte et non discriminatoire : les exigences, les conditions d'engagement et les salaires sont les mêmes pour tous, que les candidats soient suisses ou étrangers.

2. Les CFF sont en pleine expansion. Pour faire face à la hausse de la demande, l'entreprise étoffe constamment son offre, notamment en achetant de nouveaux trains. Les CFF cherchent donc du personnel pour conduire ou accompagner ces trains, mais aussi pour gérer le réseau ou encore entretenir le matériel roulant. En 2011, les CFF ont engagé plus de 1000 nouveaux collaborateurs, dont des frontaliers, qu'ils soient français, allemands ou italiens.

3. A deux reprises, les CFF ont prospecté à l'étranger. En 2010, l'entreprise a en outre activement prospecté en France voisine à la recherche d'agents de train pour Lyria. Cette année, elle cherche activement des chefs de la circulation des trains. En janvier 2012, une campagne de recrutement a été lancée dans les départements français de Haute-Savoie et de l'Ain.

4. Les CFF publient en principe toujours leurs offres d'emploi dans les médias suisses et dans les langues officielles - à quelques exceptions près, comme celles indiquées à la réponse 3. Sans intention particulière de la part des CFF, les résidents en Suisse sont donc, de ce fait, informés un peu plus tôt des offres d'emploi des CFF.

5. Sur le marché suisse de l'emploi, les CFF déploient un marketing actif lors de foires et de journées d'information des universités et des hautes écoles spécialisées suisses. Dans ce contexte, les apprentis qui travaillent déjà dans l'entreprise sont appelés à promouvoir le programme d'apprentissage. Les campagnes d'annonces ont lieu exclusivement sur les sites Internet suisses. Les CFF recrutent leurs apprentis en collaboration avec Login, la communauté de formation dans les transports publics, et ce, exclusivement en Suisse. Il leur importe d'accroître leur "quota de titularisation", c'est-à-dire d'engager des apprentis qui ont achevé leur formation aux CFF. Ceci permet de diminuer les recrutements à l'étranger. Les CFF sont gérés selon des principes entrepreneuriaux ; ils souhaitent dès lors recruter les candidats les plus appropriés pour les postes mis au concours. Ils n'envisagent pas ni n'ont de raison de s'écarter de cette politique.

Réponse du Conseil fédéral.