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Le Conseil fédéral est invité à prendre toutes les mesures afin que les Écoles polytechniques fédérales (EPF) délivrent l'ensemble de leurs cours aux étudiants et doctorants, dans la langue de leur canton d'établissement.

Face à la volonté de certains responsables des EPF d'imposer l'anglais comme langue de base, l'autorité politique doit clairement affirmer la nécessité d'un enseignement dans les langues nationales.

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L'anglais s'est établi comme langue universelle de la recherche. Les publications scientifiques dans le domaine des sciences techniques et naturelles paraissent presque sans exception en langue anglaise. L'anglais a également pris de l'importance dans l'enseignement. Cela facilite la mobilité des étudiant(e)s et la coopération internationale dans le domaine universitaire. Dans le cadre de la révision entreprise en 2003 de la loi sur les EPF, il a été décidé de tenir compte de ce fait en déclarant l'anglais comme quatrième langue d'enseignement officielle avec l'allemand, le français et l'italien.

Cette nouvelle réglementation n'a pas été contestée par les Chambres fédérales, notamment parce qu'il était jusqu'à maintenant possible d'enseigner en anglais avec l'accord de la direction d'une EPF. L'obligation d'autorisation pour la rédaction de thèses de doctorat dans cette langue a été supprimée dès 1987. Depuis lors, les thèses ont presque exclusivement été rédigées en anglais aux deux EPF.

Avec l'introduction des filières d'études selon la déclaration de Bologne, c'est-à-dire la création des cycles "bachelor" et "master", la question de l'anglais comme langue d'enseignement a pris une importance supplémentaire. Au-delà d'une modernisation générale des études, les deux EPF trouvent dans la mise en oeuvre de la déclaration de Bologne une chance particulière de recruter à l'échelle mondiale les meilleur(e)s étudiant(e)s pour ses filières d'études "master". La nouvelle organisation des études prévoit que la majorité des filières "bachelor" seront proposées en allemand à l'EPF de Zurich et en français à l'EPF de Lausanne. Les études de "master" et de doctorat donneront aux étudiant(e)s n'ayant pas de connaissances en allemand ou en français la possibilité de faire leurs études en anglais. Cela ne signifie pas que tous les cours d'enseignement des cycles de "master" et de doctorat seront proposés en langue anglaise.

La promotion du plurilinguisme est une plus-value incontestable de l'enseignement universitaire en Europe. Les deux EPF ont pour objectif d'élargir les compétences linguistiques de leurs diplômé(e)s dans le cadre des études. C'est dans cette perspective qu'il faut accorder une importance particulière à l'anglais comme "lingua franca" des sciences. En outre, il s'agit aussi de soutenir résolument les étudiant(e)s qui ne sont ni de langue maternelle allemande, ni de langue maternelle française dans leurs efforts pour apprendre l'allemand ou le français et éventuellement d'autres langues nationales.

Les deux EPF se conforment ainsi au mandat de prestations que le Conseil fédéral a confié au domaine des EPF pour 2004-2007. Celui-ci a été approuvé par l'Assemblée fédérale le 1er décembre 2003 et prévoit comme objectif 1 que le domaine des EPF dispose d'un enseignement de qualité et de niveau international.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.