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À l'issue de son troisième examen environnemental de la Suisse, l'OCDE écrivait dans son rapport, en 2007, que "comme le montrent les listes rouges actualisées, l'érosion de la biodiversité n'a pas été enrayée ; au contraire, la plupart des espèces suivies (par exemple plantes à fleurs, amphibiens, reptiles) connaissent des évolutions régressives entre deux publications." Elle recommande notamment de "préparer et adopter une Stratégie nationale pour la biodiversité" et de "l'accompagner par des plans d'action".

La communauté scientifique suisse est particulièrement préoccupée par l'état de la biodiversité en Suisse et a insisté à maintes reprises sur la nécessité de décupler les efforts dans tous les domaines politiques pour contrer cette tendance négative.

Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a élaboré une stratégie pour la biodiversité et l'a adoptée en 2012. Il était également chargé d'élaborer un plan d'action dans un délai de 24 mois. Le projet du plan d'action, rédigé en 2013, montrait que, dans tous les principaux champs d'action, les mesures à prendre pour combattre la tendance sont claires. Consultés en 2015 à propos des mesures les concernant, les cantons étaient majoritairement d'avis que celles-ci étaient importantes. Bien que le Parlement l'ait intégré en 2016 au programme de la législature, le plan d'action n'est pas prêt à être réalisé.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Cette année, l'OCDE publiera le quatrième examen environnemental de la Suisse. Quels progrès concrets pourra-t-elle constater par rapport à 2007 concernant la disparition des espèces ?

2.Le Conseil fédéral partage-t-il la perception des scientifiques selon laquelle plus on repoussera la mise en oeuvre des mesures nécessaires, plus la biodiversité s'érodera et plus il sera coûteux et difficile d'inverser la tendance ?

3. Vu le besoin pressant d'agir pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixé en matière de biodiversité, comment pense-t-il s'atteler aux déficits et gérer l'urgence de la situation ?

4. Comment compte-t-il éveiller les divers cercles au problème ?

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1. Depuis 2007, des mesures supplémentaires ont été mises en oeuvre, en complément des instruments existants, afin d'endiguer la disparation des espèces. Ainsi, l'inventaire des prairies et pâturages secs d'importance nationale est entré en vigueur en 2010 (21 557 hectares). Dans le domaine de l'agriculture, avec la Politique agricole 2014-2017, le programme "Surfaces herbagères et surfaces à litière riches en espèces dans la région d'estivage" a été mis sur pied dans le cadre du système des paiements directs. Autre point réjouissant, la participation aux programmes de protection de la biodiversité a augmenté dans l'agriculture. En outre, la Confédération a élaboré des plans d'action pour certaines espèces prioritaires au niveau national.

Néanmoins, malgré tous ces efforts supplémentaires, près d'un tiers des espèces sont toujours en danger d'extinction et 10 % d'entre elles en sont potentiellement menacées.

2. Les écosystèmes, qui se composent de plantes, d'animaux, de champignons et de microorganismes, fournissent des services indispensables à la société, à l'économie et à la nature (par ex. approvisionnement en eau potable et en nourriture des êtres humains et des animaux, protection contre les catastrophes naturelles, contrôle naturel des ravageurs, etc.). Le maintien de ces services écosystémiques revêt une grande importance sur le plan économique. Au sein de l'Union européenne, les coûts annuels de l'inaction dans ce domaine et de la diminution concomitante des services que la biodiversité rend à l'économie et à la société sont estimés à environ 4 % du produit intérieur brut (PIB) à l'horizon 2050.

Les coûts d'assainissement liés au rétablissement des services d'écosystèmes ayant subi des atteintes sont également importants, comme le montre un rapport récemment publié par des experts, qui estiment que les coûts d'assainissement d'un biotope endommagé sont 24 fois - voire plusieurs centaines de fois dans des cas très complexes - supérieurs aux coûts d'entretien d'un biotope intact.

3. Le 18 mai 2016, le Conseil fédéral a décidé de financer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse, des mesures urgentes d'assainissement des aires protégées, de développement de la biodiversité en forêt et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes durant la période 2017 à 2020. Il a ainsi débloqué 80 millions de francs provenant du budget de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et consenti 55 millions de francs supplémentaires en faveur de la biodiversité en Suisse. Il a en outre renégocié avec les cantons les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement (2017 : 20 millions ; 2018 : 35 millions ; 2019 et 2020 : 40 millions par an). Les cantons participent à parts égales au financement de ces mesures urgentes.

Le Conseil fédéral se prononcera, probablement à l'été 2017, sur la suite de la procédure relative à la mise en oeuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse, qu'il avait adoptée en 2012. De plus, l'adoption d'un plan d'action Biodiversité Suisse devrait permettre de définir des mesures supplémentaires en vue d'atteindre les objectifs visés par la stratégie. Ces dernières doivent porter sur les domaines suivants : le développement direct et durable de la biodiversité (mise en réseau des surfaces à valeur écologique particulière, valorisation de la qualité biologique des aires protégées suisses, conservation des espèces, par ex.), l'engagement en faveur de la biodiversité dans différents secteurs (agriculture, construction, etc.) ainsi que l'information et la sensibilisation de la société.

4. Pour pouvoir atteindre les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse, il est capital de sensibiliser les milieux sociaux, économiques et politiques à cette problématique. En effet, les divers acteurs doivent prendre conscience de l'état de la biodiversité en Suisse et surtout se rendre compte des possibilités qu'offre le développement de la biodiversité. Des mesures correspondantes devront être définies dans le plan d'action Biodiversité Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.