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Au cours de ces deux prochaines années, le Conseil fédéral entend accueillir en Suisse 2000 réfugiés reconnus comme tels par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en provenance de Syrie, région en proie à la guerre civile. Les personnes qui pourront venir en Suisse sont essentiellement des réfugiés reconnus comme tels par le HCR qui ont fui dans les pays voisins. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

a. Selon quels critères ces personnes seront-elles sélectionnées ?

b. À combien se monteront vraisemblablement les coûts induits par personne et par an à la charge de la Confédération, des cantons et des communes ?

c. N'est-il pas du ressort de la communauté internationale et de la Suisse d'aider les pays d'accueil de la région à surmonter les conséquences économiques et sociales de la guerre, au lieu de participer à des programmes arbitraires de répartition des réfugiés ?

d. Pendant la guerre des Balkans, ce sont surtout les États européens qui ont assumé les conséquences du conflit. Ne serait-ce pas plutôt l'affaire des nations voisines de la région en crise d'accueillir des réfugiés qui ne connaissent pas du tout la culture de notre pays ?

e. Le Conseil fédéral ne partage-t-il pas l'avis selon lequel chaque franc dépensé sur place bénéficierait bien plus aux réfugiés que s'ils se trouvaient en Suisse ?

f. Depuis le début de la guerre civile en Syrie (en 2011), quel montant la région en crise a-t-elle reçu sous forme d'aide à l'étranger et quel pourcentage du total des versements de la Direction du développement et de la coopération (DDC) destinés à l'étranger cette aide représente-t-elle ?

g. Dans l'hypothèse où le Conseil fédéral maintiendrait son projet d'accueil des personnes fuyant la guerre, serait-il au moins disposé à prendre en priorité des chrétiens de Syrie, qui sont spécialement exposés à la terreur et au risque d'être assassinés ?

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a. Le HCR propose à la Suisse d'accueillir des réfugiés qui répondent aux critères de réinstallation qu'il a fixés. Sont notamment visés les femmes, les enfants et les personnes âgées en danger, les personnes menacées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur appartenance à un groupe particulier, les victimes de tortures ainsi que les personnes handicapées ou nécessitant un traitement médical urgent. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) examine chaque cas individuellement en questionnant les personnes sur place ou par vidéoconférence. Si le réfugié a besoin de protection, qu'il est prêt à s'intégrer et qu'aucun élément sécuritaire ne s'oppose à son admission en Suisse, le SEM accepte la demande du HCR.

b. S'agissant de l'aide sociale octroyée aux personnes réinstallées en Suisse en qualité de réfugiés reconnus, la Confédération applique les mêmes modalités de financement que pour les autres réfugiés reconnus. Les cantons sont indemnisés par un forfait global de 1500 francs en moyenne par personne et par mois.

S'agissant de l'intégration, qui représente un défi de taille pour les personnes particulièrement vulnérables, la Confédération verse 12 000 francs par personne en plus du forfait d'intégration ordinaire de 6000 francs. La Confédération ne dispose d'aucun décompte global, qui inclurait également les dépenses cantonales et communales.

c./e./f. L'aide sur place et l'accueil de personnes particulièrement vulnérables sont des mesures complémentaires, la Suisse accordant cependant la priorité à la première. Depuis l'éclatement de la crise syrienne, en 2011, la Suisse a consacré plus de 250 millions de francs à l'aide humanitaire sur place, et ce tant en Syrie que dans les pays d'accueil voisins (Jordanie, Liban, Irak et Turquie). Ces efforts ont visé non seulement à protéger et à soutenir la population concernée en Syrie et les réfugiés syriens, mais aussi à renforcer la capacité de résistance (résilience) des personnes dans le besoin.

Les contributions de base versées à des organisations humanitaires multilatérales et à des oeuvres d'entraide suisses ne sont pas comprises dans les 250 millions de francs. Cependant, une partie de ces contributions revient indirectement à l'aide en Syrie et dans les pays voisins. Par exemple, les 468 millions de francs que la Suisse, en tant qu'État siège, a versés pendant la période considérée au Comité international de la Croix-Rouge, permettent à ce dernier de coordonner ses opérations humanitaires à partir de son siège principal, à Genève. Toujours pendant cette même période, 267,3 autres millions de francs ont été alloués à titre de contributions non liées à des fins précises à des organisations humanitaires des Nations Unies, comme le HCR. Ces organisations peuvent utiliser cet argent à leur convenance pour des opérations dans le monde entier, notamment pour l'aide en Syrie. Les 250 millions de francs représentent environ 2 % des dépenses globales de la DDC (12,4 milliards de francs) pendant la période allant de 2011 à fin 2016.

d. Depuis l'éclatement de la crise syrienne, en 2011, 650 000 réfugiés ont cherché protection en Jordanie, 1,05 million au Liban et 2,7 millions en Turquie. Les pays voisins de la Syrie consentent par conséquent des efforts extraordinaires pour accueillir des réfugiés. Pour sa part, la Suisse a, depuis mars 2011, accordé l'asile à 3654 ressortissants syriens ; 1097 autres ont obtenu l'asile en groupe (réinstallation) et 7254 ont été admis à titre provisoire (situation à fin novembre 2016). En tout, 16 361 ressortissants syriens vivaient dans notre pays fin novembre 2016.

g. Dans leurs actions, la Suisse, le HCR et les autres acteurs humanitaires sont guidés par le principe de la non-discrimination. Par conséquent, la sélection des réfugiés s'opère prioritairement en fonction du besoin réel de protection. À cet égard, il sied de rappeler que les persécutions en raison de l'appartenance religieuse constituent un élément essentiel de la notion de réfugié. Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé à plusieurs reprises sur cette question, notamment dans ses réponses aux interpellations parlementaires 15.5210 et 14.3765.

Réponse du Conseil fédéral.