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Le Conseil fédéral est chargé d'étudier le lancement en Suisse d'une taxe sur les billets d'avion en faveur de l'aide au développement des pays pauvres, si possible en concertation avec d'autres pays.

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La France et cinq autres États (l'Algérie, le Brésil, le Chili, l'Allemagne et l'Espagne) soutiennent l'initiative visant à prélever une taxe de solidarité sur les billets d'avion, ainsi que d'autres mécanismes de financement innovants proposés dans le cadre des discussions internationales sur le financement du développement en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Conformément à l'annonce faite le 28 février 2006 lors de la Conférence de Paris sur les financements innovants du développement, la France a introduit la taxe de solidarité sur les billets d'avion au 1er juillet 2006. Le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont eux aussi manifesté leur intérêt pour cette initiative. Les taxes de solidarité prélevées sur les billets d'avion devraient permettre de dégager des revenus annuels de quelque 200 millions d'euros, dont une partie sera affectée à la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et la malaria.

Outre les taxes, la Conférence de Paris s'est penchée sur d'autres instruments et mécanismes de financement, dont la Facilité internationale de financement pour la vaccination (International Financing Facility for Immunisation, IFFIm) et les engagements de marché à terme pour les vaccins (Advance Market Commitment for Vaccines, AMC). L'Italie, le Canada, l'Angleterre et la France se sont attachés à promouvoir les AMC à Rome le 7 septembre 2006. En vertu de ces engagements, les pays donateurs sont tenus de subventionner l'achat d'un nouveau vaccin dès que ce dernier a été approuvé par les autorités compétentes et commandé par les pays en développement.

Dans le cadre des discussions portant sur le financement futur du développement, le Conseil fédéral a déjà examiné à plusieurs reprises les nouvelles propositions formulées en la matière, dont l'initiative visant à prélever une taxe de solidarité sur les billets d'avion. Lors de sa séance spéciale du 18 mai 2005, le Conseil fédéral s'est prononcé d'une manière générale contre la participation de la Suisse à un système d'imposition mondial. Lors de la réunion de printemps des Institutions de Bretton Woods (2005), le Conseil fédéral a eu l'occasion de réaffirmer sa position de principe. À ses yeux, les moyens financiers destinés à la coopération au développement devraient être mobilisés en priorité à partir du mécanisme budgétaire traditionnel. En dépit de sa réserve envers les différents mécanismes de financement innovants proposés, la Suisse s'est déclarée disposée à examiner la possibilité de prélever une taxe de solidarité sur les billets d'avion dans le cas où la communauté internationale manifesterait un élan dans ce sens.

Les propositions et initiatives partielles foisonnent à l'échelle internationale. S'il est vrai que la communauté internationale manifeste un intérêt à l'égard de ces différents instruments, l'évaluation qu'elle en fait en ce qui concerne leur potentiel de mobilisation ou leur portée est variable. Il serait dès lors inexact de parler d'un mouvement international d'envergure en faveur de ces propositions. Ce constat vaut également pour le prélèvement d'une taxe sur les billets d'avion. Le Conseil fédéral estime qu'il ne se justifie pas de réexaminer sa décision du 18 mai 2005. La Suisse continuera de suivre avec attention l'évolution et les progrès accomplis au niveau de la mise en oeuvre de la taxe de solidarité dans les États concernés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.