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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient du volume de travail qu'entraîne pour l'économie, en particulier pour les PME, la nécessité, en prévision du passage à l'an 2000, de

- procéder à des adaptations des programmes informatiques, et de

- tester les puces incorporées dans les machines et installations utilisées ?

2. Est-il disposé à épargner à l'économie, et en particulier aux PME, pendant l'année en cours et au début de l'an prochain l'imposition de toutes nouvelles lois, ordonnances, prescriptions et directives qui pourraient les gêner dans leurs travaux d'adaptation à l'an 2000 et à donner des instructions en ce sens à l'Administration fédérale ?

3. A-t-il pris des mesures adéquates pour prévenir une situation de crise touchant l'approvisionnement du pays dans les secteurs de l'énergie, des transports, de la santé et des communications, et, le cas échéant existe-t-il des scénarios destinés à faire face à des situations d'urgence au cas où, contre toute attente et malgré les précautions prises, des difficultés se produiraient ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a reconnu très tôt l'ampleur des problèmes informatiques liés au passage à l'an 2000. C'est pourquoi il a organisé une séance d'information à ce sujet dès l'été 1997. Pour y faire face, il s'est donc doté, à l'automne 1998, de deux instruments destinés à poursuivre une double stratégie :

- le délégué à l'an 2000, poste attribué à Ulrich Grete et devant servir de "catalyseur" pour la résolution des problèmes à l'extérieur de l'administration ;

- le comité an 2000, créé pour les besoins internes de l'administration.

Ces deux instruments permettent au Conseil fédéral d'être informé en permanence de la situation et de prendre, au besoin, les mesures qui s'imposent. Le public a été informé par les médias le 11 février dernier de la situation telle qu'elle se présentait à la fin du mois de janvier 1999.

La Confédération travaille activement à la résolution des problèmes liés au passage à l'an 2000 ; il incombe cependant à toutes les personnes concernées de se préparer adéquatement au changement de millésime.

Question 1

Le Conseil fédéral est parfaitement conscient des coûts que représente, pour les milieux économiques et les collectivités publiques, la résolution des problèmes informatiques en question. C'est la raison pour laquelle il a nommé un délégué à l'an 2000. Celui-ci a pour tâche de soutenir activement le secteur économique, les cantons, les communes et les ménages privés dans la recherche de solutions.

En 1999, le délégué à l'an 2000 concentrera ses efforts sur les communes, les cantons et les domaines logistiques (pour l'essentiel l'approvisionnement énergétique, les télécommunications, le trafic, les services financiers et la santé), sur lesquels repose l'approvisionnement de base de l'ensemble de l'économie. En ce qui concerne les petites et les moyennes entreprises ainsi que les communes, une aide concrète a pu leur être fournie en 1998.

Le délégué est en mesure de fournir un grand nombre d'informations, notamment sous la forme de guides sur la résolution des problèmes touchant aussi bien les systèmes informatiques que les systèmes intégrés. Nombre de renseignements sont également disponibles sur Internet (www.millennium.ch).

Question 2

L'objectif no 9 du Conseil fédéral pour 1999 a la teneur suivante :

"Nous poursuivrons les activités commencées en 1998 en vue d'assurer un passage si possible sans heurt de 1999 à l'an 2000. Des mesures sont aussi prévues pour éviter d'éventuels troubles économiques majeurs en cas de nécessité. Nous veillerons en particulier à ne pas mettre en viqueur de projets critiques du point de vue du passage à l'an 2000 gui pourraient nécessiter des adaptations supplémentaires."

Le Conseil fédéral a identifié très tôt les problèmes soulevés dans la deuxième question et a ainsi donné à son administration les instructions nécessaires à ce sujet. Cet objectif sera donc réalisé dans toute la mesure du possible compte tenu des autres priorités politiques.

Question 3

Les questions d'approvisionnement relèvent essentiellement de la responsabilité des cantons et des communes ainsi que des fournisseurs de prestations en matière d'infrastructures. Le Conseil fédéral est cependant conscient de sa responsabilité subsidiaire dans ce domaine.

Les mesures prévues par le Conseil fédéral consistent avant tout à :

- prendre des mesures de sensibilisation, par le biais du délégué à l'an 2000 ;

- examiner l'efficacité des mesures prévues par l'Approvisionnement économique du pays en vue du passage à l'an 2000 ;

- définir les scénarios d'urgence envisageables et les mesures supplémentaires qui les accompagnent, en étroite collaboration avec le délégué à l'an 2000, le comité an 2000 et le groupe de contact chargé des mesures d'urgence, lequel entend faire également participer les services cantonaux compétents aux prises de décision.

La situation est évaluée périodiquement, en collaboration avec le délégué à l'an 2000. Cette évaluation périodique sert de fondement à toutes les mesures prises, ce qui permet de s'assurer de leur opportunité.

Réponse du Conseil fédéral.