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Lors de sa séance du 23 août 2017, le Conseil fédéral a décidé de réduire la contribution de la Suisse au Fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM) de 3 millions de francs et de la fixer à 57 millions de francs pour la période 2017-2020.

Le GFATM joue un rôle central au niveau mondial dans la lutte contre ces trois maladies. Le sida, la tuberculose et le paludisme pèsent lourdement sur les efforts de lutte contre la pauvreté et de développement économique dans le monde. Les résistances se développant, la lutte contre ces maladies a également une importance non négligeable pour la Suisse en termes de politique de sécurité et de politique de santé.

Le GFATM a son siège à Genève et joue un rôle important pour la ville, place d'accueil de nombreuses organisations internationales. Il contribue à établir Genève comme capitale de la santé globale.

La Suisse oeuvre à la réalisation des objectifs de durabilité de l'Agenda 2030 de l'ONU, au nombre desquels figure l'objectif 3.3 : "D'ici à 2030, mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles".

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a réduit les contributions versées au Fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Faut-il s'attendre à un retrait à moyen terme de ce fonds ?

2. Comment le Conseil fédéral pense-t-il que l'objectif 3.3 pourra être atteint si le GFATM ne bénéficie pas d'un soutien substantiel ?

3. Quel rôle joue le GFATM dans la lutte contre les trois maladies qu'il a vocation à combattre et, au-delà, dans la réalisation des autres objectifs de l'Agenda 2030 de l'ONU ?

4. Comment la Suisse est-elle associée aux processus de décision du GFATM ? Les réductions opérées ont-elles éventuellement des conséquences sur la position de la Suisse au sein de ce fonds ?

5. Quel rôle le GFATM joue-t-il pour la recherche suisse ?

6. Quel rôle joue-t-il pour l'économie suisse ?

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1./2. La lutte contre les maladies transmissibles est l'une des priorités de la politique de santé de la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE. Le Conseil fédéral poursuit le soutien suisse au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme qui reste un partenaire multilatéral prioritaire pour la Suisse. La décision de réduire la contribution suisse faisait suite à des contraintes financières et non à une volonté de se retirer de cette organisation. De plus, la Suisse soutient le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (Onusida) qui travaille de façon complémentaire au Fonds mondial.

Au niveau bilatéral, la DDC mène des programmes sur le VIH, notamment en Afrique australe. Pour la lutte contre le paludisme, elle contribue à des programmes de renforcement des soins de santé primaires dans ses pays partenaires. Au niveau global, elle soutient des initiatives combinant des ressources publiques et privées afin de stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments, tests diagnostiques et insecticides. C'est une contribution à la prévention, au traitement et à l'accès aux médicaments pour des maladies qui affectent de façon disproportionnée les plus pauvres.

3. En couvrant 20 % du financement international pour la lutte contre le VIH, 65 % pour la tuberculose et 50 % pour le paludisme, le Fonds mondial reste un acteur clé. Il a contribué à éviter 180 millions d'infections par le VIH, la tuberculose et le paludisme entre 2012 et 2016. De plus, il joue un rôle de catalyseur pour les investissements d'autres sources dans les secteurs de la santé des pays en voie de développement : l'exigence de cofinancement du Fonds mondial a amené les pays bénéficiaires à engager six milliards de dollars américains supplémentaires dans leurs programmes de santé pour la période 2015-2017, soit une hausse de 41 % des financements nationaux par rapport à 2012-2014. Néanmoins, la lutte contre ces trois maladies doit graduellement inclure une approche plus large pour s'attaquer aux facteurs qui alimentent ces épidémies, tels que les différents types d'inégalités ainsi que les faiblesses des systèmes de santé.

4. Au conseil d'administration du Fonds mondial, la Suisse partage un siège de circonscription avec le Canada (contribution 2016 : USD 720 millions) et l'Australie (contribution 2016 : USD 197 millions). Les sièges de circonscription sont accordés selon le pourcentage de contribution des pays dans le total des contributions. La réduction de la contribution Suisse n'a pas changé de manière significative la part totale de notre circonscription, ni l'engagement suisse dans les structures de gouvernance du Fonds mondial.

5./6. Depuis la création du Fonds mondial en 2002, la Suisse y a contribué à raison de l'équivalent de 160 millions de dollars. Le retour sur investissement dépasse largement le niveau de cette contribution : depuis 2009, le Fonds mondial a dépensé un total de 2,2 milliards de dollars dans des instituts de recherche suisses et des compagnies suisses ou basées en Suisse. Ceci inclut des produits de santé achetés pour les programmes financés par le Fonds mondial (entre autres : médicaments et moustiquaires). L'Institut tropical et de santé publique suisse à Bâle sert d'agent de fonds local dans plusieurs programmes du Fonds mondial. Enfin, les services nécessaires au fonctionnement du Secrétariat du Fonds mondial, de l'informatique jusqu'à la gestion des installations, sont entièrement basés à Genève.

Réponse du Conseil fédéral.