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Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il faire pour continuer à assurer la sécurité des consommateurs et la qualité de la viande de boeuf suisse ?

2. Que compte-t-il faire pour empêcher que les nouvelles souches d'ESB ne se répandent en Suisse à notre insu ?

3. Que pense-t-il encore faire pour vérifier si les cas les plus récents d'apparition de la variante classique de la maladie de Creutzfeld-Jakob ne sont pas quand même dus à l'ESB ?

4. À combien estime-t-il que le nombre de bovins atteints de la maladie de la vache folle est sans danger pour la population, dût-elle consommer leur viande ?

5. Qu'envisage-t-il de faire pour empêcher que l'image de marque de la viande suisse ne soit ternie après la décision prise par Migros ?

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Depuis l'apparition de l'ESB il y a quatorze ans, le Conseil fédéral met tout en oeuvre pour éradiquer la maladie chez l'animal et empêcher un contamination de l'homme. Pour ce faire, il a adapté et adapte encore en permanence les mesures prises en fonction des dernières connaissances scientifiques.

Nous pouvons illustrer l'efficacité de ces mesures grâce au programme de surveillance de la maladie mené en Suisse depuis 1999. La situation épizootiologique concernant l'ESB en Suisse s'améliore durablement et le nombre de cas diminue d'année en année. En 2004, trois cas d'ESB ont été diagnostiqués chez des vaches et un cas chez un zébu (2003 : 21 cas ; 2002 : 24 cas).

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. La protection des consommateurs est assurée en Suisse depuis 1990 par le retrait systématique des organes à risque.

Vu que même selon les connaissances scientifiques les plus récentes seuls ces organes à risque - et non la viande musculaire - sont potentiellement contagieux, les tests de dépistage systématiques de l'ESB ne peuvent augmenter la sécurité des consommateurs. Les expériences faites dans la lutte contre les épizooties montrent qu'une maladie ne peut être éradiquée que si les mesures de lutte sont appliquées avec rigueur et jusqu'au bout, même si l'évolution du nombre de cas est favorable. Par conséquent, les autorités vétérinaires continueront, à l'avenir également, à tout mettre en oeuvre, avec le concours de l'Unité ESB, pour que toutes les mesures de lutte prises jusqu'à présent soient appliquées.

2. Le programme de surveillance de la maladie consistant à tester toutes les vaches péries, abattues pour raisons sanitaires ou tuées à la ferme ainsi qu'un échantillon de 6000 à 7000 vaches de la filière d'abattage ordinaire sera poursuivi à l'avenir dans les mêmes proportions. Des études épidémiologiques montrent que ces tests suffisent pour suivre l'évolution de la maladie en Suisse. L'importance des nouveaux cas d'ESB dits atypiques apparus dans plusieurs pays n'est pas encore connue. En Suisse, on n'a pas découvert à ce jour de cas d'ESB atypique. Mais des études rétrospectives indiqueront si de tels cas sont apparus en Suisse dans le passé. Les connaissances actuelles sur ces formes d'ESB ne rendent pas nécessaires des adaptations du programme de surveillance ni des mesures de lutte prises.

3. On distingue deux formes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob : la forme classique (MCJ), connue depuis 1920, qui affecte surtout des personnes âgées de plus de soixante ans, et une nouvelle variante (vMCJ), diagnostiquée pour la première fois en 1996 en Grande-Bretagne et qui a un lien avec l'ESB.

De 1996 à 2000, six à onze cas de la forme classique de la MCJ ont été notifiés en Suisse annuellement. En 2001, on a enregistré une forte augmentation de ces cas avec un total de dix-neuf cas. Depuis lors, le nombre de cas annoncés est resté à ce niveau. Aucun cas de vMCJ n'est apparu en Suisse à ce jour.

Ces dernières années, le nombre de cas de MCJ a augmenté également dans d'autres pays. L'explication la plus probable de cette augmentation est, pense-t-on, une attention accrue des médecins liée à l'augmentation des cas de vMCJ en Grande-Bretagne.

Vu qu'un lien avec l'ESB ne peut être totalement exclu, la Confédération a mené ou commandé plusieurs études. Depuis 2001, chaque cas de MCJ recensé en Suisse est étudié en détail pour en connaître la cause. Ce travail est réalisé en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique, le Laboratoire national de référence pour les maladies à prions et la Clinique de neurologie de l'Hôpital universitaire de Zurich. À ce jour, ces recherches des causes n'ont pas fourni d'indices d'un lien entre les cas suisses de MCJ et l'ESB. Une étude rétrospective (cas-témoins) est en cours pour l'analyse plus détaillée des données recueillies. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin 2005. Par ailleurs, un projet de recherche est en cours qui a pour but de comparer les types de prions recensés en Suisse chez l'homme et l'animal : il consiste à comparer, à l'aide de méthodes de biochimie et d'immunohistologie, d'une part, et par de longues expériences sur animaux, d'autre part, les tissus prélevés sur des cas suisses de MCJ et des tissus d'animaux atteints d'ESB pour découvrir ou exclure tout lien entre les cas classiques de MCJ et l'ESB. Les premiers résultats sont attendus dans une année ou deux ans, en fonction du déroulement des expériences sur animaux.

4. Toutes les études sur l'infectiosité effectuées jusqu'à présent prouvent que si l'ESB peut se transmettre par le tissu cérébral, la moelle épinière, les yeux, certains ganglions nerveux, les amygdales et par certaines parties de l'intestin, elle ne se transmet pas par la viande musculaire. Une vache atteinte d'ESB ne présente donc pas de danger si tous les tissus infectieux lui sont soigneusement retirés. Par conséquent, la sécurité des consommateurs ne dépend pas des tests de dépistage de l'ESB effectués, mais du retrait de tous les tissus potentiellement dangereux.

5. Le Conseil fédéral reste convaincu qu'une information des consommateurs franche et complète sur les mesures prises et sur les risques relatifs à l'ESB est le meilleur moyen de gagner la confiance des consommateurs. L'arrêt des tests volontaires de dépistage de l'ESB ne nuit pas à la qualité de la viande bovine suisse. Par décision 2/2003 du 25 novembre 2003, le Comité mixte vétérinaire a formellement reconnu que les mesures de lutte suisses étaient équivalentes à celles de l'UE, décision qui a permis la réouverture des marchés européens aux bovins vivants, à la semence et aux embryons de bovins suisses. Pour préserver nos exportations de spécialités gastronomiques, le Conseil fédéral révise actuellement sa législation sur les denrées alimentaires pour étendre l'équivalence des législations à tout le domaine des denrées alimentaires d'origine animale.

Réponse du Conseil fédéral.