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Sous l'impulsion de son nouveau patron, la radio publique DRS 3 est en train de se transformer en radio commerciale à l'image de la plupart des diffuseurs privés, et ce au mépris du mandat culturel qui lui est prescrit par la loi. Les dernières émissions comme Sounds ! et Abends-Specials vont, en effet, être sensiblement raccourcies ou diffusées sur la station soeur "Virus".

Celle-ci ne peut cependant être captée que par câble, si bien que la plus grande partie du public-cible ne peut la réceptionner. Or, selon les obligations liées à l'octroi de la concession, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) est tenue d'offrir un programme pour les jeunes qui tienne compte de leurs souhaits et qui contribue à leur épanouissement culturel. De plus, le changement de programme prévu pour cet automne donnera la part du lion aux productions commerciales et aux "tubes" du hit-parade comme c'est le cas sur les radios privées.

Face à cette regrettable évolution qui se dessine sur le plan culturel, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que le programme destiné aux jeunes prévu pour cet automne par DRS 3 satisfait à l'obligation de promouvoir l'épanouissement culturel du public, comme le prescrit la loi ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à accorder une importance accrue à la promotion culturelle du public et aux besoins des jeunes auditeurs dans la loi révisée sur la radio et la télévision ou lorsqu'il s'agira de renouveler la concession de la SSR à la fin de cette année ?

3. Ne pense-t-il pas comme moi que la station pour jeunes "Virus" pourrait atteindre une plus grande partie des auditeurs soumis à la redevance - c'est-à-dire de son public-cible - en émettant sur les OUC et qu'il conviendrait de ce fait de lui octroyer une concession ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance avec un certain scepticisme des modifications de programmes annoncées par Radio DRS 3. Il constate que la nouvelle orientation prise par le programme soulève des critiques virulentes au sein du public. En effet, il est vrai que le rapprochement du programme de DRS 3 des programmes des stations de radio privées à vocation commerciale n'est pas sans poser des problèmes en regard de la concession de la SSR. Cela vaut tout d'abord pour le programme musical qui, selon le mandat de service public de la SSR, est censé favoriser la diversité musicale et stimuler la création musicale nationale. À cela s'ajoute le fait qu'un diffuseur financé par les redevances se doit de promouvoir la compréhension culturelle du jeune public, entre autres par le biais de la diffusion d'analyses et d'informations en matière de culture générale.

La SSR est tenue de remplir le mandat de prestations qui lui a été attribué par la loi et la concession, en diffusant dans chaque région linguistique l'ensemble de ses programmes figurant dans la concession SSR. Radio DRS 3 n'est pas mentionnée en tant que telle dans la concession, et n'est donc soumise à aucune prescription spécifique. Pour le moment, il est assez difficile d'évaluer dans quelle mesure les modifications de programmes annoncées porteront atteinte au mandat de service public de la SSR en Suisse alémanique. Toutefois, les autorités compétentes continueront de surveiller l'évolution de la situation.

Il est parfois difficile pour l'administration de vérifier que le mandat de prestations culturel est rempli à satisfaction, comme de précédentes tentatives l'ont déjà démontré. Premièrement, du point de vue de l'indépendance des médias, il n'est guère admis que le gouvernement et l'administration évaluent les performances des journalistes. Deuxièmement, on ne peut tirer des conclusions durables sur le respect du mandat culturel que par le biais d'enquêtes ciblées portant sur l'intégralité de l'offre SSR et effectuées sur une période suffisamment longue.

2. La révision en cours de la loi sur la radio et la télévision vise à fournir les fondements juridiques nécessaires à l'élaboration de dispositions plus précises qui figureront dans la concession de la SSR et porteront sur ses programmes. Elles concerneront l'orientation globale d'un programme ou la valorisation de la production musicale suisse.

Le contrôle exercé sur la SSR sera renforcé pour vérifier qu'elle honore son mandat de prestations. Pour ce faire, le Conseil fédéral prévoit de créer un Comité consultatif pour la SSR indépendant, qui accompagnerait la SSR et soulèverait, dans le cadre d'un dialogue institutionnalisé, des questions telles que les exigences liées au mandat de service public et leur mise en oeuvre. Afin de respecter l'indépendance et l'autonomie de la SSR garanties par la constitution, ce conseil ne revêtira pas la forme d'une autorité de surveillance classique pourvue d'un pouvoir réglementaire ; il devra plutôt être considéré comme une garantie de qualité dans le cadre d'un processus de dialogue.

La concession SSR actuelle, octroyée le 18 novembre 1992, expirera à la fin de l'année 2002. En tant qu'autorité concédante, le Conseil fédéral a l'intention de proroger cette concession pour assurer la transition jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle LRTV. Il n'est pas prévu de procéder à des modifications matérielles de la concession.

Le Conseil fédéral renvoie sur ce sujet à la concession SSR, dont l'art. 3, al. 6, exige que le programme jeunesse "Virus" tienne compte des aspirations des jeunes auditeurs et contribue à leur épanouissement culturel.

3. DRS 3 a tout d'abord été conçue comme une radio jeunesse OUC. Elle a démarré en 1983 sous le slogan "Amtlich bewilligter Störsender" ("émetteur perturbateur officiel"). Or, avec le temps, DRS 3 s'est peu à peu écartée de son objectif premier. En 1999, le programme jeunesse "Virus" a été créé pour compléter l'offre de programmes destinés aux jeunes auditeurs et pour tenir compte des différences de goût du jeune public. "Virus" ayant reçu expressément une concession en tant que programme destiné à la jeunesse, il se doit de remplir le mandat de prestations correspondant.

Si "Virus" n'émet pas sur des fréquences OUC, c'est, d'une part, pour des raisons techniques de gestion des fréquences et, d'autre part, parce que le fragile équilibre existant entre les programmes de Radio DRS et ceux de la concurrence commerciale privée ne devait pas être rompu en faveur de la SSR. Actuellement, "Virus" émet par satellite et par câble, ainsi que par le réseau numérique terrestre d'émetteurs T-DAB (Terrestrial - Digital Audio Broadcasting). Si la radio numérique terrestre parvenait à percer sur le marché suisse, la question des moyens techniques de diffusion ne serait plus pertinente et "Virus" pourrait bénéficier de bien meilleures possibilités de diffusion.

Pour l'instant, "Virus" ne pourrait être diffusé qu'en lieu et place d'un autre programme radio de la SSR, et non pas en plus de la palette OUC actuelle. Il est prévu que la nouvelle LRTV confère au Conseil fédéral la compétence de déterminer, par le biais de la concession, la zone de desserte ainsi que le moyen de diffusion de chaque programme SSR.

Réponse du Conseil fédéral.