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Dans un article intitulé "Tonnenweise Uran in Ackerböden" (Des tonnes d'uranium déversées dans les champs), le journal alémanique du dimanche "Sonntags-Zeitung" du 13 décembre 2015 dénonce la tolérance dont les autorités ont longtemps fait preuve face aux engrais phosphatés radioactifs épandus dans les champs. Les autorités chargées des questions d'environnement, de santé et d'agriculture auraient négligé le problème pendant des décennies, alors que des experts de l'étranger comme l'agronome Ewald Schnug parlaient de bombe à retardement depuis des années. De plus, il semble que l'Institut Paul Scherrer ait demandé des éclaircissements en 1991 déjà, après avoir constaté une radioactivité supérieure de 10 % dans les sols fertilisés.

1. Comment le Conseil fédéral et l'administration fédérale expliquent-ils qu'on ait accordé pendant longtemps si peu d'attention à cette problématique ?

2. À quel point les plantes poussant sur ces terres sont-elles polluées ? Qu'en est-il du lait des vaches et de la viande des animaux consommant ces fourrages ?

3. Quelles traces peut-on trouver dans les nappes phréatiques dans les différentes régions ?

4. Sachant que l'Allemagne dépense des millions chaque année pour éliminer l'uranium présent dans les sources d'eau potable, la Confédération connaît-elle l'étendue des mesures d'assainissement à prendre dans notre pays et sait-elle quelles sources d'eau potable sont concernées ? De quel ordre les sommes nécessaires seraient-elles ?

5. L'administration fédérale propose d'extraire les engrais phosphorés des boues d'épuration et des eaux usées produites en Suisse. Combien coûtera l'adaptation d'ordre technique à laquelle les stations d'épuration devront procéder ? Comment la Confédération motive-t-elle le sursis de dix ans apparemment accordé aux stations d'épuration, alors que les terres et les eaux continuent à être polluées par l'uranium ? Que compte entreprendre la Confédération pour éviter que la contamination s'aggrave pendant cette période ?

6. Par quelles incitations la Confédération peut-elle amener les stations d'épuration à agir plus rapidement ou quels sont ses projets à cet égard ? Quelle est la position des cantons ?

7. Quelles sont les autres sources de pollution de nos eaux par l'uranium et autres substances radioactives ?

8. L'ordonnance sur la radioprotection prévoit pour chaque élément radioactif, plutonium compris, des limites d'exemption pour l'industrie, les hôpitaux et les universités, qui les autorisent en toute légalité à déverser des déchets radioactifs dans les canalisations ou à s'en débarrasser avec les ordures (tel est le cas par ex. de l'acétate d'uranyle qui est toxique). Quel est aujourd'hui l'avis du Conseil fédéral concernant l'élimination dans les canalisations de déchets radioactifs de laboratoire ? Les dernières connaissances scientifiques permettent-elles vraiment de qualifier d'inoffensives de (très) petites quantités de produits aussi toxiques ? Ceci est-il avéré sur le plan scientifique ?

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1. Le Conseil fédéral sait que certains engrais minéraux phosphorés ont une teneur en uranium qui varie fortement, en grande partie selon le gisement de phosphate brut. Cet uranium est rejeté à faibles doses dans l'environnement lors de l'épandage des engrais. Il n'est pas urgent d'agir d'un point de vue toxicologique, comme le confirme le Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée (SCAHT) dans sa dernière évaluation des risques sur l'uranium contenu dans les engrais. Néanmoins, la Confédération s'emploie, dans un esprit de précaution, à fermer les cycles de vie. Le recours à des engrais de recyclage phosphatés doit permettre de réduire au minimum l'utilisation d'engrais minéraux.

2. La Confédération ne dispose d'aucune indication quant à une éventuelle contamination par l'uranium de plantes, de fourrages, du lait ou de la viande.

3. Les 50 stations de mesure TREND de NAQUA ont réalisé à plusieurs reprises des études, qui ont toutes donné des valeurs nettement inférieures à la valeur limite de 30 microgrammes par litre fixée pour l'uranium dans l'eau potable par l'ordonnance sur les substances étrangères et les composants (OSEC ; RS 817.021.23).

4. En 2012, l'OFSP a mené, avec les laboratoires cantonaux, une campagne sur la mesure du taux d'uranium dans plus de 5500 sources. La valeur limite est respectée dans 99,7 % des cas. Dans les rares autres cas, en particulier dans des communes de montagne du canton du Valais, les entreprises et services de distribution d'eau sont tenus de prendre les mesures qui s'imposent d'ici à 2019 au plus tard. Toutefois, on ne connaît pas l'ampleur des coûts qu'ils devront assumer.

5. Le phosphore contenu dans les boues d'épuration et dans les farines animales doit être récupéré depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de l'ordonnance sur les déchets (RS 814.600). Le délai de transition de dix ans donne aux cantons et à l'économie le temps de procéder aux adaptations nécessaires. Aucune station ne fonctionne jusqu'ici à l'échelle industrielle et les coûts liés au procédé choisi ne sont pas tous connus. La Confédération entend autoriser le plus rapidement possible ce type d'engrais de recyclage, pour autant qu'ils polluent moins le sol que les engrais traditionnels.

6. L'article 77a de la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1) donne la possibilité à la Confédération d'encourager une meilleure utilisation des ressources naturelles dans le secteur agricole. Il est possible d'obtenir des aides pour des mesures innovantes, pendant une durée limitée à six ans, dans le cadre d'un projet bénéficiant d'un suivi scientifique. La demande peut être déposée par des porteurs de projet d'une région et/ou d'un secteur spécifique, à condition que le produit ait été dûment agréé comme engrais conformément au droit suisse.

7. La principale source de pollution des eaux à l'uranium est d'ordre géogène, c'est-à-dire qu'elle est due aux teneurs naturelles en uranium de la roche et du sol. Les décharges locales et les engrais minéraux ne sont pas non plus à exclure comme sources secondaires. Les substances radioactives présentes dans les eaux sont en général surveillées dans le cadre du programme de mesures coordonné par l'OFSP. Les résultats de cette surveillance sont publiés chaque année.

8. La limite d'exemption définie dans l'ordonnance sur la radioprotection (RS 814.501) pour le rejet de substances radioactives dans les eaux se fonde sur des scénarios d'ingestion établis à partir des connaissances scientifiques actuelles. Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire d'agir dans ce domaine. L'OSEC restreint non seulement les rejets, mais fixe également, pour l'eau potable, des valeurs limites pour la radiotoxicité de substances radioactives ainsi qu'une valeur limite pour la toxicité chimique de l'uranium (radiotoxicité de l'uranium : 10 Bq/l ; toxicité chimique : 30 microgrammes/l environ 1,5 Bq/l).

Réponse du Conseil fédéral.