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Le Conseil fédéral est invité à rendre publiques les conclusions de l'enquête menée par le groupe diplomatique Focus dont la Suisse fait partie avec l'Autriche, la Russie et la Grèce, sur les pollutions et les dangers, relevés d'après la presse par un groupe de scientifiques suisses, résultant des bombardements des forces de l'OTAN au Kosovo du fait de l'utilisation de bombes contenant de l'uranium appauvri.

Selon un rapport du groupe de travail des Balkans institué par l'ONU, 9,45 tonnes de déchets nucléaires ont été déversés sur le Kosovo lors des bombardements de l'OTAN, mettant en danger la santé de la population locale ainsi que celle des contingents envoyés sur place. Comment le Conseil fédéral entend-il réagir, tant pour promouvoir une interdiction de l'usage de telles bombes à l'avenir que pour venir en aide à la population touchée par cet effroyable contamination et assurer la protection des contingents suisses envoyés sur place ?

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1. Le rapport Focus

L'initiative d'aide humanitaire connue sous le nom de Focus a été menée conjointement par la Fédération de Russie, la République hellénique, la République d'Autriche et la Suisse durant le récent conflit en ex-Yougoslavie (RFY), c'est-à-dire en République de Serbie, y inclus la province du Kosovo, et en République du Monténégro. Les activités humanitaires de Focus se sont officiellement terminées au début avril 2000 et les projets non complétés à cette date ont été transmis à d'autres acteurs humanitaires pour un suivi approprié. Les pays ayant participé à l'initiative Focus continuent dorénavant leurs activités humanitaires en RFY sur une base bilatérale.

Dès l'arrêt des hostilités le 10 juin 1999, Focus a, parmi ses diverses activités humanitaires en RFY, effectué notamment une série d'études portant sur les conséquences du conflit dans les domaines suivants : le chauffage, la fourniture de produits pharmaceutiques et l'environnement (deux études) en République de Serbie ainsi que dans la province du Kosovo. Le résultat de ces études - menées par des experts scientifiques émanant des pays faisant partie de Focus - a été immédiatement transmis aux principaux acteurs humanitaires et de développement impliqués en RFY. De même, l'ensemble de ces études a été mis à disposition du grand public dès leur parution sur le site internet www.focus-initiative.org.

Dans le rapport que Focus a rendu public au début septembre 1999 - et qui peut être trouvé sous www.focus-initiative.org -, traitant d'une éventuelle contamination nucléaire suite aux bombardements de l'OTAN, les experts de Focus écrivaient notamment que "différents professionnels de la santé et d'autres domaines que nous avons rencontrés se sont dits préoccupés par les risques que pouvaient avoir pour la santé la radioactivité et les substances toxiques qui auraient été produites ou répandues lors des bombardements. Les informations à disposition de l'équipe d'évaluation médicale montrent que les craintes à ce sujet ne sont pas tout à fait fondées. Cependant, les rumeurs génératrices d'angoisses qui courent dans la population, de même que les demandes de soins, même si elles ne se justifient pas, sont à prendre au sérieux".

2. Le groupe de travail des Balkans

L'auteur de l'interpellation se réfère, dans l'exposé de ses motifs, au rapport de travail d'un groupe de l'ONU. À ce sujet nous pouvons fournir les informations suivantes : à l'occasion de sa 20e session, le Conseil des gouverneurs du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE/UNEP) décidait de mettre en place le UNEP/UNCHS (Habitat) Balkans Task Force (BTF) avec pour mandat de conduire une évaluation détaillée des conséquences du récent conflit en RFY dans les domaines de l'environnement et de l'habitat humain. La BTF, placée sous la conduite de l'ancien ministre de l'environnement et de la coopération de Finlande, M. Pekka Haavisto, a rapidement déployé plus de 60 experts scientifiques en RFY, venant de plus de 19 pays. Dans le rapport rendu public le 5 octobre 1999 sur le résultat des évaluations effectuées, le directeur exécutif du PNUE, M. Klaus Töpfer, écrivait alors, en traitant la question d'une éventuelle contamination nucléaire suite aux bombardements de l'OTAN, que "se basant sur les faits connus et sur les résultats de l'évaluation qui a été faite, le groupe d'évaluation de la direction est arrivé aux conclusions suivantes. L'absence d'une information officielle de l'OTAN confirmant que l'on a utilisé ou non de l'uranium appauvri (depleted uranium : DU) durant le conflit du Kosovo a faussé les conditions de travail de départ du groupe. Dans ces circonstances et avec les suppositions existantes, les risques majeurs se limitent à une zone réduite autour des cibles. Si de l'uranium appauvri a été répandu sur des surfaces plus grandes, les risques correspondants sont moindres. Si les véhicules contaminés et les accumulations apparentes de morceaux et de poussière d'uranium sont évacués hors des zones où se trouvaient les cibles, les risques potentiels d'expositions graves dépendent de conditions spécifiques que l'on peut éviter moyennant une information et des instructions adéquates. La contamination possible des sols par de l'uranium appauvri ne constitue pas, pour autant que certaines recommandations soient prises en compte, un obstacle à un retour dans les villages et les régions qui ont subi des attaques, et où de la munition contenant du DU pourrait avoir été utilisée. Il se peut que, pendant ou immédiatement après une attaque au cours de laquelle de l'uranium appauvri a été utilisé, des gens qui se trouvaient à proximité immédiate aient été sévèrement exposés à de l'uranium appauvri par inhalation. Des examens médicaux spéciaux pourraient permettre de se rendre compte de l'étendue de ce problème. Les individus susceptibles d'avoir été affectés, mais qui ne se trouvent plus sur place, sont également concernés. Les résultats de ces analyses ont une portée générale et, par conséquent, ne valent pas uniquement pour le Kosovo, mais aussi pour les autres zones qui ont servi de cibles au cours du conflit. Un examen plus complet des effets sur la santé d'une exposition de moyenne et de longue durée à du DU est impératif."

3. L'attitude du Conseil fédéral

La munition DU est connue depuis longtemps. Elle a été employée notamment lors de la guerre du Golfe. Les conséquences de son utilisation pour l'environnement et la santé font depuis lors l'objet d'études. Le Conseil fédéral connaît le contenu de ces dernières.

Selon ces études, il est absolument clair que l'on ne peut pas parler d'une contamination radioactive dans les régions concernées. Le matériau dont il est question n'est que faiblement radioactif. Les experts sont unanimes pour dire que le DU ne représente qu'une part infime de l'irradiation provenant de sources naturelles de rayons que l'on subit en permanence.

Le Conseil fédéral prend tout de même l'affaire très au sérieux, notamment parce que, selon le laboratoire AC de Spiez, on ne peut pas exclure des dommages causés à la santé en cas de contact corporel direct avec ce matériau. Le Conseil fédéral suit les développements de cette affaire avec attention, car il s'engage pour la sécurité de la population concernée ainsi que des personnes étrangères qui séjournent dans la région. Parmi ces personnes se trouvent aussi des Suisses, surtout des membres du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, qui apportent une aide humanitaire dans la région, ainsi que des soldats de la Swisscoy. Le Conseil fédéral signale que, en date du 4 avril 2000, le directeur de la Direction du développement et de la coopération (DDC) a exprimé au directeur du PNUE le souci que lui cause cette situation. Il lui a demandé de procéder à une étude visant à clarifier les risques existant pour la santé des êtres humains et des animaux. Le directeur de la DDC a laissé entrevoir au PNUE que la DDC pourrait financer une telle étude. Il lui a proposé d'envoyer des experts suisses pour la réaliser. Ce contact étroit avec le PNUE ainsi qu'avec le laboratoire AC de Spiez permettra au Conseil fédéral de recevoir rapidement des informations précises et, au cas où cela serait vraiment nécessaire, de réagir de manière appropriée tout en prenant les mesures qu'il faudra en vue de la protection de la population indigène et des personnes suisses concernées.

Réponse du Conseil fédéral.