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Des centaines de milliers de Syriens fuient en ce moment le régime de leur pays, toujours plus cruel, sa politique, qui fait fi des droits de l'homme, et les conséquences de la guerre civile. Bon nombre des pays limitrophes sont dépassés par l'arrivée des réfugiés.

Ne serait-ce pas dans l'intérêt de tous que les efforts colossaux d'États comme le Liban, la Jordanie et la Turquie soient fermement soutenus par des États européens ? La prise en charge des réfugiés n'en serait-elle pas plus rapide et mieux adaptée ? Le Conseil fédéral est-il prêt à fournir le soutien nécessaire ?

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Le Conseil fédéral est très préoccupé par la situation en Syrie et les graves problèmes humanitaires qu'elle pose pour la population civile, plongée dans la détresse. La crise en Syrie a également des répercussions sur les pays voisins, qui jusqu'à présent ont fait preuve d'une grande générosité dans l'accueil et le ravitaillement des réfugiés. Malgré l'ampleur du défi pour ces pays, ils ont été en mesure, avec le soutien des Nations Unies, de mettre en place une aide efficace et de grande ampleur dans des délais relativement brefs.

La Suisse soutient les efforts déployés par la Jordanie, le Liban, l'Irak et la Turquie. Le budget qu'elle destine à l'aide humanitaire en Syrie est d'ailleurs régulièrement revu à la hausse. Sur les 13 millions de francs suisses débloqués par la Suisse pour les victimes de la crise syrienne, près de la moitié de la somme est destinée aux réfugiés accueillis dans les pays voisins. Avec l'autre moitié, l'aide humanitaire de la Suisse apporte son soutien à la population syrienne dans le besoin.

En collaboration avec les pays d'accueil, l'Organisation des Nations Unies vient en aide aux 325 000 réfugiés enregistrés dans les pays voisins (état : octobre 2012). D'après les estimations de l'ONU, le nombre de réfugiés devrait dépasser 700 000 personnes d'ici à la fin de l'année. L'organisation évalue les besoins financiers à 488 millions de dollars américains. La Suisse est prête à débloquer des moyens supplémentaires dans le cadre de l'aide humanitaire pour alléger le fardeau supporté par les pays voisins. De plus, la Suisse milite auprès d'autres pays donateurs pour qu'ils augmentent leur budget destiné à la crise syrienne. À l'occasion de sa visite au Liban à la fin du mois de juillet 2012, le chef du Département fédéral des affaires étrangères s'est informé des besoins humanitaires auprès des partenaires du gouvernement libanais et a réaffirmé la solidarité de la Suisse.

L'engagement de la Suisse en Syrie s'articule autour de trois axes :

1. Aide humanitaire : les mesures de protection et d'assistance mises en place par la DDC visent principalement les populations victimes du conflit en Syrie ainsi que les réfugiés accueillis dans les pays voisins. Concrètement, il s'agit :

- d'un soutien financier et matériel aux partenaires multilatéraux ayant fait leurs preuves (CICR, organisations onusiennes);

- d'actions bilatérales directes et d'un soutien à la société civile, en collaboration avec des experts du Corps suisse d'aide humanitaire détachés auprès d'organisations onusiennes.

Par ailleurs, la Suisse a accédé à la demande du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) d'accueillir 36 réfugiés syriens. La Suisse est prête à examiner en ce sens d'autres requêtes du HCR.

2. Soutien au processus politique de paix : la Suisse plaide en faveur d'une solution politique (et soutient également la mission menée par Lakhdar Brahimi, successeur de Kofi Annan). Toute autre approche pourrait conduire à une déstabilisation dangereuse de la région.

3. Lutte contre l'impunité des crimes de guerre et promotion du droit international humanitaire : la lutte contre l'impunité des crimes commis en Syrie est l'une des priorités de la Suisse. Le Conseil fédéral consulte actuellement d'autres pays pour demander au Conseil de sécurité des Nations Unies de déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.

La Suisse a pris très tôt des sanctions contre la Syrie (ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie). La situation politique se détériorant au fil du temps, le Conseil fédéral a durci progressivement ces mesures de sanction. Ladite ordonnance a en outre fait l'objet d'une révision totale le 8 juin 2012.

Réponse du Conseil fédéral.