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Je souhaite que le Conseil fédéral informe le Parlement sur les points suivants :

1. Combien de fonctionnaires fédéraux se sont rendus à la Conférence ministérielle de l'OMC de Hongkong ?

2. Combien de fonctionnaires par office fédéral ?

3. Quelle est la justification de cette présence pour chacun des offices fédéraux ?

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1. Le chef du DFE, qui dirigeait la délégation suisse à la 6e Conférence ministérielle de l'OMC à Hongkong du 13 au 18 décembre 2005, était accompagné de 19 employés de la Confédération. A titre de comparaison, la Norvège était représentée par 35 délégués et des membres comme l'Autriche ou l'Ouganda, qui ne participaient pas directement aux négociations, l'étaient par 29 et 66 délégués respectivement.

2. Outre le chef de l'information du DFE et la conseillère personnelle du chef du DFE, le SECO était représenté par huit personnes, auxquelles se sont ajoutés trois représentants de la Mission suisse près l'OMC, qui dépend du SECO, deux représentants de l'OFAG, une représentante de l'OFEV, deux représentants de la DDC et un représentant de l'IPI.

3. Plusieurs négociations se sont déroulées en parallèle à Hongkong. Quelque 450 réunions se sont tenues durant la conférence, avec un rythme de 18 heures de négociations par jour en moyenne. Outre la session plénière qui a duré plusieurs jours, des négociations ont porté sur les divers thèmes couverts par la Déclaration ministérielle de l'OMC, à savoir sur l'agriculture, les produits industriels, les services, les règles (antidumping, subventions, accords commerciaux régionaux), la facilitation des échanges, les questions du développement, le lien entre commerce et environnement ainsi que la propriété intellectuelle. La Suisse se devait d'être représentée dans l'ensemble de ces domaines de négociation de manière à assurer que ses intérêts soient pris en compte de manière adéquate. Ainsi, par exemple, il n'était pas clair d'entrée de jeu quels seraient les aspects les plus importants dans la négociation en matière de développement, ce qui a nécessité la présence d'experts de divers domaines du développement. À ces négociations se sont aussi ajoutées de nombreuses réunions informelles ainsi que des réunions bilatérales du chef du DFE avec des ministres présents à Hongkong, ce qui a également nécessité des ressources. Enfin, la Suisse a contribué à la mise sur pied de divers événements parallèles sur le thème du commerce et du développement, auxquels elle a également pris part. Pour ce qui est du SECO, qui est l'office responsable des négociations commerciales multilatérales à l'OMC dans leur ensemble, sa délégation était composée du chef négociateur et suppléant du chef de la délégation suisse, de la responsable du secteur OMC (accès au marché pour les produits industriels), du suppléant de la Coopération économique au développement du SECO (développement et suivi de la réunion plénière), du responsable du secteur des services (services), de deux spécialistes (agriculture, développement et facilitation des échanges), d'une coordinatrice de la délégation suisse, ainsi que d'une assistante (secrétariat). Les délégués de la Mission suisse près l'OMC comprenaient le représentant permanent de la Suisse à l'OMC, également suppléant du chef de la délégation suisse, son suppléant (agriculture) et un collaborateur (règles). L'OFAG était, pour sa part, représenté dans les négociations agricoles par son directeur suppléant et le chef de la division des affaires internationales. La cheffe suppléante de la division des affaires internationales de l'OFEV couvrait, quant à elle, les questions d'environnement ainsi que la plénière. Le chef de la coopération au développement multilatérale de la DDC et l'un de ses collaborateurs ont également participé aux négociations dans le domaine du développement et couvert la plénière. Enfin, le directeur suppléant de l'IPI était responsable des négociations en matière de propriété intellectuelle.

Réponse du Conseil fédéral.