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Depuis neuf ans, la Suisse est associée aux sanctions décidées par le Conseil de sécurité à l'encontre de l'Irak. Bien que les mesures d'embargo aient été atténuées dès 1996 pour permettre l'approvisionnement du pays en vivres et en médicaments, la situation de la population est actuellement catastrophique. La mortalité infantile a triplé et selon l'UNICEF, 500 000 enfants de moins de cinq ans sont morts depuis 1991. Les observateurs s'accordent à dire que les sanctions, loin de porter atteinte au régime de Saddam Hussein, ne font qu'affaiblir la population. La classe moyenne a disparu et le taux d'illettrisme a passé de moins de 10 % en 1990 à plus de 30 % aujourd'hui. Récemment, l'ambassadeur Hans von Sponeck, délégué de l'ONU pour l'action humanitaire a donné sa démission, écoeuré par la situation intolérable du pays. Il lance aujourd'hui un appel contre le principe même des sanctions.

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas lui aussi que le moment est venu de lever l'embargo et de mettre un terme à des sanctions qui n'atteignent pas leur but ?

Envisage-t-il d'intervenir auprès du Conseil de sécurité pour demander la levée immédiate des sanctions ?

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Contexte général : suite à l'invasion et à l'annexion du Koweït par l'Irak en août 1990, la Suisse a décidé de manière autonome des sanctions économiques envers la République d'Irak (ordonnance du Conseil fédéral du 7 août 1990) identiques à celles imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. En 1996, la Suisse a adapté ces sanctions économiques à l'encontre de l'Irak en fonction du "memorandum oil for food" (résolution No 986 du Conseil de sécurité du 14 avril 1995), qui autorise l'Irak à exporter du pétrole, dans des quantités limitées, afin de pouvoir acheter des denrées alimentaires, des médicaments ainsi que d'autres biens à des fins humanitaires.

La Suisse est très préoccupée par la gravité de la situation humanitaire en Irak. Malgré l'adoption du "memorandum oil for food", la situation alimentaire et sanitaire, de même que la dégradation des infrastructures civiles et publiques en Irak restent alarmantes. Ces circonstances ne sont certainement pas le résultat d'un seul facteur : il faut relever le manque de collaboration des autorités irakiennes dans la mise en oeuvre du programme "oil for food" qui s'ajoute, pour la population civile, aux effets directs du conflit Iran-Irak et de la guerre du Golfe.

Depuis 1996, la Suisse n'a cessé d'augmenter son aide humanitaire à l'Irak, qui s'est montée pour l'année 1999 à plus de 4,5 millions de francs suisses. Cette aide a été fournie principalement par l'intermédiaire du CICR, des programmes en Irak d'organisations spécialisées des Nations Unies (notamment le programme alimentaire mondial PAM) et d'ONG actives auprès des milieux les plus fragiles de la population irakienne. Dans les conditions actuelles, la Suisse entend poursuivre sa contribution dans le domaine humanitaire. Pour l'année 2000, elle a déjà accordé 605 000 francs suisses à Caritas pour un projet d'aide alimentaire en Irak, et d'autres contributions d'un montant total d'environ 2 millions de francs suisses sont planifiées, en faveur du CICR, du PAM et d'ONG.

1. Consciente des défauts structurels du programme "oil for food", la Suisse est de l'avis que seule une levée des sanctions, qui ne sera guère possible sans l'institution d'un système de contrôle et de vérification continu de l'armement irakien, sera à même de mettre un terme à la dégradation de la situation humanitaire en Irak. Elle considère que la situation économique et sociale dans laquelle se trouve actuellement l'Irak est un danger potentiel pour la stabilité de toute la région, ce qui ne peut pas être dans l'intérêt de la communauté internationale.

Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l'ONU, elle attache une importance majeure, dans l'élaboration de sa politique étrangère, aux décisions prises par la communauté internationale dans son ensemble. La Suisse suit attentivement l'évolution des négociations à l'ONU relatives au régime des sanctions envers l'Irak. Il n'est cependant pas envisageable que la Suisse suspende de manière autonome les sanctions économiques envers l'Irak si cette décision devait aller à l'encontre des intérêts de la communauté internationale.

A noter, par ailleurs, l'initiative prise par la Suisse d'une collaboration avec les Nations Unies en vue de rechercher les moyens susceptibles d'atténuer les conséquences humanitaires des sanctions économiques sur les populations civiles et d'augmenter l'efficacité desdites sanctions sur les instances dirigeantes du pays visé (processus d'Interlaken).

2. La Suisse n'étant pas membre des Nations Unies, il est peu concevable que le Conseil fédéral demande au Conseil de sécurité des Nations Unies une levée immédiate des sanctions. Les représentants de la Suisse continueront cependant à faire valoir notre position tant dans les enceintes multilatérales appropriées que lors de contacts bilatéraux.