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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la situation générale du tourisme et de l'économie touristique une année après la décision de la BNS d'abandonner le taux plancher ?

2. Quelles sont les différences majeures pouvant exister entre les régions suisses ?

3. Quelles mesures ont-elle été prises à ce sujet par les entreprises et autorités de ce secteur important pour notre pays ?

4. Quelles mesures sont-elles envisagées ou à prévoir pour compenser au mieux les conséquences de cette décision ?

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1. Branches exposées aux effets de change, le tourisme et l'industrie d'exportation sont touchés depuis des années par le franc fort. Leur compétitivité s'est encore dégradée à la suite de l'abandon du taux plancher par rapport à l'euro. Pour le tourisme, cela se voit notamment dans le recul de la demande. Entre janvier et novembre 2015, les nuitées hôtelières ont chuté de 0,7 % par rapport à la même période de l'année précédente. La demande en provenance des pays de la zone euro, qui sont aussi un de nos principaux marchés émetteurs, a fortement baissé (par ex. moins 11,8 % pour l'Allemagne). Les prévisions du Centre de recherches conjoncturelles de l'EPF Zurich (KOF) du 23 octobre 2015 tablent sur une stagnation de la demande touristique dans toute la Suisse pour la saison d'hiver 2015/2016.

2. La demande touristique se développe très différemment selon les régions. Le nombre de nuitées hôtelières a considérablement augmenté dans les régions urbaines entre janvier et novembre 2015, notamment dans les régions de Zurich (plus 3,8 %) et de Bâle (plus 2,6 %). Ce constat vaut aussi pour la région de Lucerne et du lac des Quatre-Cantons (plus 4,5 %) et pour l'Oberland bernois (plus 1,4 %). Ces régions profitent d'une croissance constante de la demande des touristes provenant de marchés lointains, notamment d'Asie. Les régions de vacances de l'Espace alpin présentent un tout autre tableau.

Entre janvier et novembre 2015, le nombre des nuitées hôtelières a fortement reculé dans les cantons des Grisons (moins 5,7 %), du Valais (moins 3,8 %) et du Tessin (moins 5,7 %). Selon les prévisions du KOF, la demande touristique devrait continuer de se développer de façon plus dynamique dans les régions urbaines que dans les régions alpines.

3./4. Afin de rester compétitifs face à leur concurrents européens, les établissements touristiques, comme la plupart des entreprises actives dans l'économie d'exportation, ont largement baissé leurs prix. Comme le montre la composante hôtellerie de l'indice des prix à la consommation, le prix des chambres pour les mois de janvier à novembre 2015 a baissé de 2,5 % en moyenne par rapport à la même période de l'année précédente.

Conscient du gros défi que représente la force du franc pour le tourisme, le Conseil fédéral a mis en place depuis 2009 des mesures extraordinaires pour aider ce secteur. Ainsi, entre 2009 et 2013, il a soutenu trois programmes d'impulsion de Suisse Tourisme en leur consacrant 36 millions de francs supplémentaires. Cette somme a influencé un chiffre d'affaires touristique de près de 1 milliard de francs. En outre, en 2011, le Conseil fédéral a augmenté de 100 millions de francs le prêt accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). Ce supplément a permis à la SCH d'étendre ses activités d'encouragement du secteur suisse de l'hébergement.

De 2016 à 2019, le Conseil fédéral soutiendra le tourisme par le biais du programme d'impulsion en faveur du tourisme (cf. message du 18 février 2015 sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019 : www.seco.admin.ch/themen/05116/index.html ?lang=fr). Dans le cadre de ce programme, la Confédération met à disposition 210 millions de francs supplémentaires par le biais d'Innotour et de la nouvelle politique régionale 2016-2019. L'objectif est de moderniser le secteur de l'hébergement, de favoriser le développement des produits et de la qualité, d'optimiser les structures, de promouvoir les coopérations et de renforcer le développement et la diffusion du savoir. Il s'agit également de soutenir des réformes structurelles urgentes (cf. rapport du 26 juin 2013 sur la situation structurelle du tourisme suisse et sur la stratégie du Conseil fédéral pour l'avenir : www.seco.admin.ch/themen/05116/05121/05160/index.html ?lang=fr). Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé le 13 janvier 2016 de prolonger le chômage partiel et de réduire le délai de carence, mesure dont peuvent aussi profiter les établissements touristiques. À cela s'ajoutent les mesures de Suisse Tourisme et de la SCH. En 2015, Suisse Tourisme a lancé une campagne promotionnelle dont l'objectif était d'inciter les Suisses à passer leurs vacances dans leur pays. Grâce à la modernisation des dispositions d'exécution en 2015 et à la prolongation du prêt supplémentaire, la SCH jouit de possibilités d'encouragement plus flexibles et d'une plus grande marge financière. Désormais, elle peut, par exemple, accorder des prêts à hauteur de 6 millions de francs. Depuis 2015, elle propose un soutien supplémentaire pour les investissements dans le secteur de l'hébergement grâce à ses propres mesures d'impulsion. Il s'agit notamment d'accroître la productivité et la rentabilité des établissements.

Compte tenu de ces nombreuses mesures de soutien et dans le contexte de la détérioration de la situation budgétaire de la Confédération, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu, actuellement, de prendre de nouvelles mesures en faveur du tourisme.

Réponse du Conseil fédéral.