SubmittedText

Au Nigeria, la violence et l'impunité entraînent de graves violations des droits de l'homme. Selon les rapports disponibles, Boko Haram a fait des dizaines de milliers de victimes et a conduit des millions de personnes à fuir leur foyer au cours des dix dernières années. D'autres groupes continuent de répandre la violence à travers le pays, notamment l'État islamique de la province de l'Afrique de l'Ouest (ISWAP) dans le nord-est, des bandes armées dans le nord-ouest ou encore les fulanis dans le Middle Belt. Selon divers rapports d'ONG, ces derniers ont été responsables de la mort de près de 6000 personnes entre octobre 2019 et septembre 2020. Par ailleurs, les enlèvements - un business lucratif de plusieurs millions de dollars - sont de plus en plus fréquents : ainsi, plus de 1000 personnes ont été enlevées depuis décembre dernier. Cet été, selon les médias, un citoyen suisse a également fait l'objet d'un kidnapping dans le sud du pays. Les autorités nigérianes semblent manquer de capacités pour réagir de manière adéquate à ces situations dramatiques.

Le DFAE a informé que la Suisse mène un dialogue sur les droits de l'homme avec le Nigeria depuis 2011 et offre un soutien dans le domaine de la sécurité humaine.

Dans ce contexte, je remercie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles questions ont été abordées dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme avec le Nigeria et quels résultats ont été obtenus du point de vue de la Suisse ?

2. Comment la Suisse peut-elle aider le Nigeria à améliorer la protection des populations et à condamner les agresseurs ?

3. Comment la Suisse défend-elle le respect des droits de l'homme au Nigeria au niveau multilatéral, et en particulier au Conseil des droits de l'homme de l'ONU ?

4. Quels projets de politique de paix ont été réalisés dans le cadre du domaine de travail "Religions, politique et conflits" du DFAE au Nigeria ?

5. La Suisse pourrait-elle envisager de plaider pour que le Conseil des droits de l'homme mandate un expert indépendant pour traiter spécifiquement de la situation des droits de l'homme au Nigeria ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse et le Nigéria mènent depuis 2011 des consultations sur les droits de l'homme. Les défis dans le domaine de la police et de l'exécution des peines en constituent l'un des thèmes prioritaires. Parallèlement aux consultations, des projets de formation continue ont été mis en place pour les forces de police, le personnel pénitentiaire, les juges ainsi que d'autres acteurs du système judiciaire. L'objectif est d'améliorer l'application des lois nationales et le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme. En outre, un projet de coopération a été lancé avec le Nigéria au sujet des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme, qui contiennent des directives à l'intention des entreprises du secteur minier, gazier et pétrolier.

2./ 4. L'augmentation de la violence armée affectant les populations civiles, y compris du nombre d'enlèvements, dans plusieurs régions du Nigéria est inquiétante. Les causes en sont multiples. Attribuer la violence à un groupe ethnique dans sa totalité ne rend pas justice de la complexité de la situation. La Suisse contribue à la recherche de solutions préconisant la coexistence et la résolution pacifique des disputes.

La Suisse est engagée depuis plusieurs années au Nigéria avec un programme de politique de paix. Dans le domaine " religions, politique et conflits ", l'un des axes de travail consiste à encourager les savants musulmans jouissant d'une grande crédibilité à développer et diffuser un enseignement et des messages visant à prévenir l'extrémisme. Ces acteurs promeuvent ainsi le dialogue auprès de personnes qui pourraient être tentées de rejoindre des groupes extrémistes. La Suisse encourage aussi les États de la région à adopter une approche de prévention de l'extrémisme violent en conformité avec le droit international.

3./ 5. La Suisse participe aux travaux du Conseil des droits de l'homme, aborde les violations perpétrées et formule des recommandations. La dernière fois qu'elle a évoqué le Nigéria, elle l'a fait dans une déclaration lors de la 35e session du Conseil des droits de l'homme. Elle a également exprimé trois recommandations dans le cadre du dernier examen périodique universel du Nigéria. Actuellement, le Nigéria ne fait l'objet d'aucune procédure spéciale, et la Suisse ne prévoit pas de plaider pour la mise en place d'un tel mandat.

Réponse du Conseil fédéral.