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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il soit pertinent d'introduire au niveau national un label pour récompenser les communes et les villes qui s'engagent pour la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie ?

2. Peut-il estimer le coût de l'introduction d'un tel label ?

3. Quelles seraient les retombées économiques d'un tel projet (touristiques et en matière d'impact sur l'économie locale)?

4. En se basant notamment sur l'exemple de Sion, quelle serait l'ampleur de la végétalisation du territoire qui résulterait de l'introduction d'un tel label ?

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1. En Suisse, il existe de nombreux labels environnementaux, auxquels peuvent adhérer aussi bien les communes que les acteurs privés. La Confédération soutient, entre autres, des labels tels que Cité de l'énergie ou Villeverte Suisse qui récompensent des actions concrètes liées à l'énergie, la protection du climat, la mobilité douce ou encore les espaces verts urbains de qualité et les réseaux écologiques. Poursuivre ces partenariats noués par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) permettrait de profiter des réseaux existants tout en s'épargnant les longs et coûteux travaux d'implémentation et de communication du développement d'un label. Par exemple, Cité de l'énergie regroupe quelque 450 communes et l'OFEV intervient déjà dans ce cadre pour les sensibiliser à l'adaptation aux changements climatiques. L'OFEV soutient également la charte Société à 2000 watts ou encore la certification de la Fondation Nature et Economie qui promeut la biodiversité sur les sites d'entreprises et dans les nouveaux quartiers. Ce type de démarche permet de toucher les acteurs adéquats, administrant des terrains et bâtiments tant publics que privés.

La création d'un nouveau label ne semble donc pas opportune. Il vaudrait mieux renforcer les labels existants et augmenter leurs synergies afin d'obtenir une solution efficace et coordonnée. L'OFEV travaille déjà en ce sens par ses partenariats et entend les poursuivre au travers des mandats que lui a confiés le Conseil fédéral, tant dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques que dans celui de la biodiversité.

2. Pour reprendre les exemples cités sous le point 1, en 2019, pour Cité de l'énergie, l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) a investi 3 millions de francs pour les dépenses de fonctionnement et 1 million de francs pour le soutien de projets. L'OFEV s'engage à hauteur d'environ 110 000 francs par an dans le label Villeverte Suisse et de 120 000 francs par an auprès de la Fondation Nature et Economie. Le coût financier d'un label est donc très variable suivant les objectifs, les ressources et les attentes.

3. Le tourisme et l'économie sont des domaines multifactoriels complexes. Il est en pratique impossible de définir aussi précisément si tel impact est imputable à un label plutôt qu'à une politique locale ou d'autres phénomènes socioéconomiques. Il est cependant certain que ces effets se cumulent et que les différentes démarches, dont les labels, profitent des synergies locales.

Notre cadre de vie revêt une importance économique et touristique très forte et la Suisse possède là un capital unique. Les labels intégrant des objectifs des stratégies climatiques et environnementales de la Confédération ont assurément un effet positif sur ces aspects.

4. Le Programme pilote "Adaptation aux changements climatiques" auquel Sion a participé avec un vif succès est une mesure issue de la stratégie d'adaptation aux changements climatiques du Conseil fédéral dont le fonctionnement diffère d'un label. Il est toutefois possible d'affirmer que le potentiel de végétalisation dans les villes et les villages est élevé. L'étude "Nos Arbres" menée par l'Université de Genève et le groupement d'experts "GE-21" et le rapport "Quand la ville surchauffe" rédigé conjointement par l'OFEV et l'ARE en 2018, le démontrent.

Réponse du Conseil fédéral.