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La 11e révision de l'AVS a échoué pour diverses raisons. Les problèmes de l'AVS - faible croissance des recettes et pyramide des âges - ne sont toujours pas résolus.

Le Conseil fédéral a mis en chantier les travaux préliminaires d'une nouvelle révision tout en soulignant régulièrement que, pour assurer les rentes à long terme, on ne pouvait exclure un relèvement de l'âge de la retraite si on ne voulait pas accabler les générations futures.

Les camps politiques acceptent pour ainsi dire unanimement le principe d'une retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes. Par contre, l'idée d'un relèvement général de l'âge de la retraite à 66 voire 67 ans suscite manifestement le scepticisme pour ne pas dire une franche réprobation. En augmentant l'âge de la retraite, on renflouerait certes les caisses de l'AVS, mais on grèverait en même temps celles de l'AI et de l'AC étant donné que l'âge moyen de la retraite (62) ne correspond actuellement pas à l'âge légal (65).

Si l'on veut que l'option "relèvement de l'âge de la retraite" soit viable, il faut d'abord créer les conditions nécessaires en adoptant une stratégie globale déployant des effets à trois niveaux au moins :

1. Les entreprises doivent pratiquer une politique du personnel tenant mieux compte de l'âge des collaborateurs : il faut des systèmes salariaux et des systèmes de qualification modulés en fonction de l'âge, mais aussi des possibilités de formation et de perfectionnement pour les personnes de plus de 50 ans. L'organisation du travail doit tenir compte du type de profession exercée si l'on veut assurer un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ("work life balance").

2. Il convient de mener, dans tous les domaines, une politique sociale mieux adaptée aux différentes générations. Il s'agit là des questions liées à l'âge de la retraite AVS, au financement des soins, mais aussi à la possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale, à la scolarisation précoce et aux allègements en faveur des familles.

3. Il sera nécessaire d'adapter les structures, dans tous les domaines, à notre société composée dorénavant de quatre générations.

Le relèvement à long terme de l'âge de la retraite, mais aussi son assouplissement accompagné d'une plus grande justice sociale, auraient ainsi plus de chances d'être acceptés par tout un chacun.

Mes questions au Conseil fédéral sont les suivantes :

- Est-il prêt à inscrire sa politique, et en particulier sa politique sociale, dans une stratégie globale ?

- Quels objectifs et quelles mesures du programme gouvernemental vont dans le sens d'une telle stratégie globale permettant le relèvement à long terme et l'assouplissement réel de l'âge de la retraite ?

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Aujourd'hui déjà, le Conseil fédéral mène une politique sociale qui tient compte des besoins des différentes générations. C'est ainsi qu'il a adopté, l'année dernière, un train de mesures dont le but est de renforcer la croissance économique et dont les travailleurs et les travailleuses d'un certain âge devraient aussi profiter. D'ici à la fin de l'année 2005 des propositions concrètes seront probablement soumises au Conseil fédéral, notamment des mesures devant rendre cette catégorie de travailleurs et de travailleuses plus compétitifs sur le marché du travail et favoriser leur participation à ce même marché. Ces éléments, ainsi que leurs liens avec la 11e révision de l'AVS en particulier, figurent logiquement au nombre des objectifs annuels du Conseil fédéral (voir l'objectif 11 des objectifs du Conseil fédéral 2005).

Par ailleurs, sur la base de la motion Leutenegger Oberholzer (03.3541), acceptée sous forme de postulat, un rapport sur l'évolution de la stratégie dans la politique de la vieillesse est en voie d'élaboration au sein du DFI. Des thèmes comme le rapport entre les générations et la participation des personnes âgées à la vie sociale, ainsi que des questions relatives à la société à quatre générations, y seront traités.

On peut donc dire que le Conseil fédéral poursuit une politique sociale coordonnée visant à garantir la pérennité de l'AVS.

Réponse du Conseil fédéral.