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On a pu lire dans la presse qu'après plusieurs tentatives parlementaires non abouties, la Confédération a décidé de financer pour une part importante une étude historique sur les mauvais traitements subis par les orphelins et les enfants placés en Suisse jusqu'au début des années 1970. Par le passé, le Conseil fédéral avait toujours estimé que la Confédération n'était pas compétente pour traiter de cette question. Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral :

1. si le financement de l'étude historique annoncé par M. Kleiber dans la presse dominicale correspond à un changement bienvenu de point de vue de la part du Conseil fédéral ;

2. le cas échéant, si la Confédération, une fois les premiers résultats de l'étude préliminaire connus à l'automne 2004, compte prendre la responsabilité d'une étude d'ensemble sur cet épisode peu reluisant de notre histoire, qui relève certes de la compétence formelle des cantons, mais qui touche l'ensemble de notre pays ;

3. enfin, quelles réflexions il envisage pour assurer qu'à l'avenir, les mauvais traitements relevés dans le passé ne se répètent pas.

FederalCouncilResponseText

L'histoire des orphelins et enfants placés en Suisse est encore peu connue et peu documentée. Elle doit être envisagée du point de vue de la politique sociale et d'assistance sociale, domaine qui relève essentiellement des cantons et des communes. C'est pour cette raison d'ailleurs que les sources pertinentes se trouvent en premier lieu dans les archives communales et cantonales ainsi que dans celles des institutions publiques et privées de placement (asiles, maisons d'éducation).

Dans sa réponse à la motion Simon 99.3297, motion qui a été transformée en postulat et classée par la suite, le Conseil fédéral exprimait son intérêt de principe pour l'étude de ce chapitre sombre de notre histoire. Répondant à la question ordinaire Berberat 03.1103, il a renvoyé aux travaux déjà réalisés. Il a rappelé aussi que les sujets relevant de la politique sociale (p. ex. placement dans des cliniques psychiatriques, eugénisme, exclusion ou intégration des Yeniches, Sinti et Roms, fichage et stigmatisation des "enfants de la grand-route") ont été étudiés dans le cadre du PNR 51 : "Intégration et exclusion". Il a relevé, enfin, que la question posée par la motion Simon 99.3297 à propos de l'histoire des orphelins n'a pas encore été prise en considération dans le PNR cité.

Ces rappels étant faits, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Le Conseil fédéral est toujours d'avis que la politique sociale et d'assistance sociale relève en premier lieu des cantons et des communes. L'expertise (étude de faisabilité) qui a été commandée et qui est soutenue conjointement par la Confédération et le canton de Vaud permettra cependant d'identifier les questions appelant des recherches scientifiques supplémentaires. C'est à partir des conclusions de cette expertise que l'on pourra déterminer, le moment venu, s'il existe des questions susceptibles d'être intégrées au PNR 51 en accord avec le Fonds national.

2./3. Il est impossible de répondre à ces deux questions à l'heure actuelle. Il faut attendre les conclusions de l'expertise, qui seront disponibles vraisemblablement à l'automne 2004.

Réponse du Conseil fédéral.