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Andreas Meyer, chef des CFF, prévoit apparemment d'acquérir des actions dans des centrales nucléaires pour le compte des CFF. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que les CFF souhaitent acquérir des actions dans des centrales nucléaires ?

2. Les CFF n'ont-ils pas déjà eu, par le passé, des actions dans des centrales nucléaires, et n'ont-ils pas été contraints de payer de surcroît pour s'en débarrasser ?

3. Où sont les bases légales qui autoriseraient les CFF à prendre des participations dans des centrales nucléaires ?

4. Quelle est la proportion d'énergie nucléaire nécessaire à l'exploitation des CFF ?

5. La population de la ville de Zurich a décidé de sortir du nucléaire. Les clients des CFF ont-ils été interrogés sur la combinaison énergtique qu'ils préfèrent ?

6. Le fournisseur d'électricité de la ville de Zurich prévoit d'investir 100 millions de francs dans l'énergie éolienne, soit pour construire des éoliennes, soit pour acheter du courant de ce type. Combien investissent les CFF dans les énergies renouvelables, notamment dans l'énergie éolienne, eux qui comptent de nombreux clients sensibilisés aux questions écologiques ?

7. Il est bien connu que les CFF ont besoin d'énergie de pointe. Ils ont d'ailleurs une participation dans l'usine de pompage-turbinage du Nant de Drance. Pourquoi ne prennent-ils pas des participations dans d'autres usines de même type, comme celle de Linth-Limmern ou de la Bernina, s'il leur faut de l'énergie de pointe ?

FederalCouncilResponseText

1. Les CFF ne mènent pas pour l'instant de pourparlers particuliers au sujet de l'acquisition d'actions de centrales nucléaires. Comme ils prévoient une nouvelle croissance du trafic ferroviaire, ils examinent toutefois toutes les options afin de garantir à l'avenir l'approvisionnement en courant ferroviaire. Ces examens préliminaires ont pour but d'établir de quelles sources pourrait provenir le courant ferroviaire.

2. Dans les années 90, les CFF détenaient 5 % du capital-actions des sociétés "Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG" et "Kernkraftwerk Leibstadt AG." A part cela, les CFF participaient à hauteur de 13,5 % au capital de la société "AKEB - AG für Kernenergiebeteiligungen" et à hauteur de 20 % au capital de la société "ENAG - Energiefinanzierungs AG" (société pour le financement de droits de tirage à long terme du parc de centrales d'Électricité de France). En outre, les CFF ont accordé un prêt à l'ENAG pour financer la construction de centrales nucléaires en France ; en contrepartie, les CFF ont obtenu des droits de tirage en énergie nucléaire. Après avoir adapté leur stratégie énergétique en choisissant de produire et de gérer le courant ferroviaire, les CFF ont revendu en 2001 et 2002 leurs participations aux centrales nucléaires de Gösgen-Däniken et de Leibstadt ainsi qu'à l'ENAG. Au total, la perte résultant de ces opérations s'est élevée à 275 millions de francs. La vente de la participation à l'AKEB (portant sur les droits de tirage sur les centrales nucléaires françaises et celle de Leibstadt AG) n'a par contre pas abouti et n'est plus d'actualité.

3. En vertu de l'art. 3, al. 2, de la loi sur les CFF, ceux-ci peuvent acquérir des participations dans toutes les sociétés propres à promouvoir l'objectif de l'entreprise.

4. En 2007, l'électricité utilisée sur le réseau des CFF était produite à raison de 72,5 % à partir de la force hydraulique de centrales appartenant à l'entreprise ou à des partenaires. Les 27,5 % restants provenaient de centrales nucléaires. La part de la force hydraulique varie en fonction des conditions climatiques et du niveau d'eau.

5. Une enquête qualitative a été menée pour connaître l'avis des clients du trafic voyageurs et de Cargo CFF à ce sujet. Ce qui prime pour le client, c'est une offre intéressante et fiable. Il accepte aussi une part d'énergie nucléaire dans le courant ferroviaire si elle permet de garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Si les clients se disent favorables à une augmentation de la part des énergies renouvelables, ils sont toutefois peu disposés à en payer le prix. Les enquêtes ont révélé qu'en général, les CFF passent pour être une entreprise écologique. La composition du courant ferroviaire n'est toutefois pas un critère déterminant à cet égard.

6. Les CFF ne projettent pas pour l'instant d'acquérir des éoliennes, mais ils n'excluent pas de participer à de grandes installations, de préférence en Suisse. Toutefois, pour les investissements à court terme, ils donnent la priorité à l'énergie solaire. Des installations solaires sont déjà aménagées sur plusieurs toits des CFF (par ex. à la gare principale de Zurich, à la gare de Lucerne, au dépôt de Berne), et d'autres installations sont prévues. Les CFF axent leur politique énergétique tant sur une réduction de leurs besoins énergétiques que sur la promotion des énergies renouvelables. C'est pourquoi ils ont lancé un vaste programme d'économie d'énergie dans le but de réduire de 10 % leurs besoins d'ici 2015. Les mesures prises dans les secteurs des bâtiments, du matériel roulant et de l'exploitation devront permettre d'économiser 230 gigawattheures en électricité et en énergie de chauffage, ce qui équivaut aux besoins de quelque 60 000 ménages ou à la production de 192 installations solaires de la dimension de celle du Stade de Suisse.

7. L'intérêt de la participation dans la centrale du Nant de Drance résidait dans le fait que les CFF et Atel (actuellement Alpiq) détenaient déjà des participations dans les lacs de retenue Emosson et Vieux-Emosson situés à proximité. Cette centrale présente donc, tant sur le plan technique que sur celui de l'organisation, de bonnes conditions en vue d'un projet commun. Les CFF n'excluent toutefois pas de participer ultérieurement à des projets de centrale appropriés.

Réponse du Conseil fédéral.