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À la lecture du message du Conseil fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, on constate que le programme de Madagascar ne fera plus partie du groupe des programmes spéciaux dès 2011.

Ce retrait est regrettable puisque le programme Madagascar de la DDC a été jugé en 2006 comme étant le meilleur dans la région d'Afrique australe par la DDC elle-même. Sa pertinence, son impact sur la réduction de la pauvreté, son influence constructive sur les politiques nationales et son excellent rapport coûts/bénéfices expliquent ce jugement positif.

En outre, ce pays, qui fait, comme la Suisse, partie de la francophonie, s'est mis en route et progresse en termes de gouvernance et supporte plus qu'aisément la comparaison avec d'autres pays de priorité de la DDC.

De plus, une étude en cours de l'OSEC qui concerne les possibilités d'investissement et de coopération économique avec huit pays d'Afrique subsaharienne, dont Madagascar, est sur le point d'être disponible.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quels sont les critères qui ont motivé le retrait de ce programme ?

2. Malgré ce retrait, y a-t-il possibilité de conserver quelques programmes moins importants qu'actuellement, mais néanmoins significatifs ?

3. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il serait important, vu le démarrage économique de Madagascar et l'étude de l'OSEC, de coopérer avec ce pays par le biais du SECO ?

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1. Le nouveau message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement tient compte de la décision prise par le Conseil fédéral de concentrer de manière thématique et géographique l'aide publique au développement. Cela dans le but de renforcer l'efficacité de ses activités et des moyens investis. En ce qui concerne les programmes spéciaux, cette concentration se base sur les critères fixés au chapitre 4.2 du message (efficacité, visibilité particulière à la prestation suisse, synergies potentielles entre interventions bilatérales et programmes multilatéraux). Les six programmes spéciaux qui ont été retenus sur la base de ces critères sont mentionnés dans le même chapitre.

2. Conformément au chapitre 4.2 du "Message Sud" le programme actuel de coopération au développement mené par la Suisse à Madagascar ne prendra fin qu'au 1er janvier 2012. Les activités actuelles menées dans le cadre de la coopération bilatérale ne se termineront pas de façon abrupte. Cette réduction graduelle permettra de mener les phases de projet à terme comme prévu, de façon à assurer la durabilité des effets obtenus.

3. Il n'est pas prévu de fournir de soutien à Madagascar par l'intermédiaire de mesures bilatérales du SECO. Dans son "Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement", du 7 mars 2008, le Conseil fédéral a exposé son intention de concentrer les efforts dans ce domaine sur sept pays prioritaires.

4. La fin du programme spécial de la DDC à Madagascar n'exclut pas que ce pays puisse bénéficier de projets relatifs aux nouvelles thématiques à caractère global ou régional de la DDC, ou encore de programmes du SECO (élaboration et diffusion de la réglementation économique internationale, normes concernant les produits et le travail, etc.).

Réponse du Conseil fédéral.