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Le Conseil fédéral est chargé de repêcher et d'éliminer les munitions ou les résidus d'explosifs déposés au fond des lacs suisses - on connaît surtout les cas du lac de Thoune et du lac de Brienz - dans la mesure où ils représentent un danger potentiel pour les êtres humains et les animaux.

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Au siècle dernier et principalement au cours des années 1940, des munitions et des parties de munitions surnuméraires et endommagées ont été immergées dans différents lacs suisses. On connaît de telles immersions dans les lacs de Thoune, de Brienz et d'Uri. L'explosion qui a provoqué l'accident de la région Blausee-Mitholz, en décembre 1947, a été suivie, en 1948, par d'importantes opérations d'élimination dans le lac de Thoune. La prévention d'accidents a joué un rôle important pour l'immersion.

Les enquêtes effectuées à ce jour dans les lacs de Thoune et de Brienz ont montré qu'il est difficile et onéreux de localiser les dépôts avec précision et de fournir des chiffres exacts sur les quantités des différents matériaux.

Depuis longtemps, le DDPS prend les mesures exigées par la loi sur la protection de l'environnement.

De 1993 à 1995, les munitions du lac de Thoune ont fait l'objet d'examens détaillés. Une estimation a montré qu'environ 3000 tonnes de munitions et de résidus de munitions avaient été immergés dans le lac de Thoune. Les deux emplacements principaux ont pu être localisés avec l'aide de témoins de l'époque et au moyen d'appareils techniques et de caméras sous-marines. Des échantillons d'eau et de sédiments ont été analysés chimiquement. La libération de substances toxiques n'a pas été attestée. Les premiers essais de récupération à l'aide d'un aimant se sont soldés par un échec.

Au printemps 2004, une enquête historique a été effectuée au sujet des munitions reposant dans le lac de Brienz. Sur la base des déclarations de témoins de l'époque et de la consultation d'anciens documents, on peut estimer qu'au moins 500 à 600 tonnes de munitions ont été déposées dans le lac de Brienz.

Dans les mois à venir, tous les lacs suisses importants feront l'objet d'une enquête systématique. L'ensemble des indications concernant des dépôts de munitions et autre matériel d'armée dans les lacs suisses seront consignés dans un rapport. Par ailleurs, les lacs, qui ont été utilisés comme zones de but pour des exercices de tir de l'armée, seront recensés.

Dès que ces résultats seront réunis, il sera décidé si - et où - des échantillons d'eau et de sédiments doivent être analysés pour déceler des substances toxiques.

Le processus de récupération des éléments de munitions qui sont déjà recouverts de sédiments représente un danger potentiel en tant que tel. C'est pourquoi il est impératif de déterminer quelles conséquences des opérations d'assainissement peuvent avoir sur l'équilibre écologique des lacs et quel investissement il faut prévoir. Jusqu'à présent, aucunes techniques ne sont connues à l'aide desquelles ces éléments de munitions pourraient être dégagés. C'est pourquoi, au moyen d'une vaste étude, le Conseil fédéral veut faire établir sur le plan international s'il existe des méthodes de récupération appropriées pour le présent cas.

Le danger potentiel que représentent, d'une part, les munitions déposées sur le fond du lac et, d'autre part, le processus de récupération, exige impérativement un examen des intérêts en jeu. Dès lors, une décision ne pourra être prise quant à une récupération que lorsque les résultats sur les dangers pour l'équilibre écologique seront disponibles et que les différentes méthodes auront été examinées. Par ailleurs, les responsabilités entre la Confédération et les cantons, ainsi que les conséquences financières, devront être établies. C'est pourquoi, le Conseil fédéral propose de poursuivre, comme prévu, les enquêtes en cours et de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.