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Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Estime-t-il qu'il lui appartient d'user de son influence, dans une stratégie à long terme, pour que s'améliorent en permanence les conditions économiques du développement durable du tourisme dans notre pays ?

2. Est-il encore d'avis que l'encouragement du développement du tourisme, notamment le lancement de nouvelles idées, est impossible sans le soutien actif des autorités politiques suisses dans le cadre de leurs possibilités ?

3. Est-il toujours d'avis que les transports publics sont un des piliers du tourisme helvétique et qu'il est, lui, Gouvernement, coresponsable du développement desdits transports ?

4. Enfin, est-il prêt, soit, par exemple, en utilisant des fonds de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), soit par le biais de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (RS 901.1), ou encore d'une autre façon ou en ayant recours à d'autres ressources, à encourager activement le financement de la construction de véhicules ferroviaires dont les essieux seraient à écartement variable, véhicules qui seraient faits pour la Suisse (et qui pourraient, le cas échéant, être fabriqués sous licence en Suisse), afin que les constructeurs suisses de matériel ferroviaire et les compagnies de chemin de fer intéressées puissent transporter les voyageurs, suisses ou étrangers, touristes ou non, dans toute la Suisse sans obligation, pour ces derniers, de changer de train pour des raisons techniques ?

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1. Le Conseil fédéral considère la politique du tourisme comme l'une des tâches importantes de la Confédération. En effet, le tourisme contribue de manière substantielle à la prospérité de notre économie et de l'emploi dans toutes les régions de la Suisse. Dans son rapport du 29 mai 1996 sur la politique du tourisme de la Confédération, le Conseil fédéral a proposé ses stratégies les plus nouvelles en matière de politique touristique. La rapidité avec laquelle l'économie mondiale évolue exige que stratégies et instruments soient examinés et adaptés au fur et à mesure. Le Secrétariat d'État à l'économie, compétent en la matière, va s'atteler à la tâche lors de la prochaine législature et, là où le besoin s'en fait sentir, adapter la politique du tourisme aux exigences de la mondialisation.

2. Par le passé, le tourisme a manqué d'esprit d'initiative. Mais ce reproche ne s'adresse pas qu'à lui. Il ne peut se prévaloir, comme l'industrie, de divisions de recherche. Le transfert de savoir des institutions de formation et de recherche aux exploitations et aux offices du tourisme est encore insuffisant. La CTI a tendance à privilégier cette collaboration dans l'industrie avant tout. Pour pallier le manque au chapitre du tourisme, le Conseil fédéral a mis en vigueur le 1er février 1998 l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme.

3. Dans la concurrence internationale, la Suisse peut faire valoir des avantages comparatifs en matière de transports. Il lui faut les développer encore. Les transports publics, parmi lesquels il convient également de compter les transports aériens, en sont une composante d'importance, que le tourisme suisse doit sortir comme un atout dans la partie serrée qui se joue au plan international. Inversement, les transports publics tirent un bénéfice non négligeable des dépenses des touristes suisses et étrangers. La Confédération admet tout à fait qu'elle est coresponsable des transports publics, et elle consacre des sommes considérables à leur développement. Elle investira par exemple 30,5 milliards de francs au cours des vingt prochaines années dans la modernisation de l'infrastructure ferroviaire - "Rail 2000", 1ère et 2e étape, NLFA, raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande au réseau européen de trains à grande vitesse, mesures de protection contre le bruit sur le réseau des CFF.

4. Sur la recommandation de la CTI, la Confédération peut encourager les projets de recherche et développement novateurs que mènent de concert des entreprises et des instituts de recherche et qui débouchent immédiatement sur de nouveaux produits, procédés ou méthodes. Les contributions de la Confédération à ces projets sont versées exclusivement sous forme de participation aux coûts salariaux des instituts de recherche. Les demandes de contributions à ce genre de projets peuvent être soumises, à n'importe quel moment, à la CTI par les industries et les instituts de recherche travaillant dans le domaine des transports publics. La loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne vise à encourager la création des infrastructures régionales de base et leur développement. La promotion des transports publics relève, quant à elle, de la loi fédérale sur les chemins de fer (RS 742.101). Aux termes de l'article 56 de celle-ci, la Confédération n'encourage pas les projets de recherche industrielle, mais les investissements des entreprises de transport destinés à augmenter la rentabilité, la productivité ou la sécurité de l'exploitation. A diverses reprises, l'Office fédéral des transports a attiré l'attention des chemins de fer sur le fait que c'est à eux de planifier le matériel roulant avec essieux à écartement variable. Mais entreprises et cantons se sont concentrés jusqu'ici sur les projets de troisième voie.

Réponse du Conseil fédéral.