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Interpellé le 14 mars 2005 au sujet d'un scandale des visas en Allemagne, le conseiller fédéral Christoph Blocher a répondu ceci : "En ce qui concerne la Chine, vous devez savoir que tous les États de Schengen, y compris la Suisse, ont essayé en 2004 d'attirer le plus de touristes chinois possible en leur accordant des visas. L'avenir nous montrera dans quelle mesure cet examen a été fait sérieusement et si l'examen pour les visas suisses a été mieux fait." (Traduction ; BO 2005 N 303) Malheureusement, les indices se multiplient : l'examen pour l'octroi de visas à des Chinois est effectué de manière très sommaire, même à l'ambassade de Suisse.

1. Est-il exact que l'ambassade de Suisse à Pékin délivre entre 600 et 800 visas par jour ?

2. Combien d'employés de l'ambassade à Pékin sont habilités à délivrer des visas ?

3. Étant donné le grand nombre de visas délivrés, un examen qualitatif est-il vraiment possible ?

4. Le DFAE et sa chef sont-ils au fait de la situation dans les ambassades de Suisse ?

5. Comment les ambassades qui délivrent des visas sont-elles contrôlées ?

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La délivrance des visas est une des tâches les plus délicates des représentations suisses dans les pays à forte pression migratoire. La comparaison avec d'autres pays, à Pékin comme ailleurs, montre que les représentations suisses fonctionnent avec un personnel très réduit. Il est légitime de soulever dans ce cadre la question de l'adéquation des ressources par rapport aux tâches à effectuer. Le rapport du 17 avril 2007 de la Commission de gestion du conseil national sur l'octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger et la réponse du Conseil fédéral du 27 juin 2007 montrent l'étendue de la problématique et des mesures qui ont été prises ou devront encore l'être pour y faire face. Le Conseil fédéral a approuvé la pérennisation des moyens supplémentaires octroyés en 2007 et réexaminera la situation.

Réponses aux questions

1. L'ambassade à Pékin a reçu 81374 demandes de visas en 2006. Les trois quarts de ces demandes sont des visas dits "ADS" (ADS : Approved Destination Status/SDA - f - Statut de destination autorisée) qui contiennent déjà, la plupart du temps, un visa pour les États Schengen. L'Office fédéral des migrations, compétent pour les instructions relatives à l'établissement des visas par les représentations suisses à l'étranger, a prévu une procédure simplifiée et plus rapide pour les passeports contenant déjà un visa Schengen. Cette façon de faire est très courante à Pékin.

2. Dix personnes sont employées pour l'établissement des visas à Pékin, dont quatre agents transférables et un employé local de nationalité suisse. En comparaison internationale, le nombre de visas délivrés par employé est très élevé. Pour ne prendre qu'un exemple, relevé par la Commission de gestion du Conseil national dans son rapport du 17 avril 2007 sur l'octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger, l'ambassade de Grande-Bretagne en Chine peut compter sur un peu plus de 70 personnes pour délivrer environ 5000 visas de moins que l'ambassade de Suisse.

3. Les représentations sont tenues d'appliquer les directives de l'Office fédéral des migrations. En cas de doute, le visa doit être refusé. Cette façon de procéder est appliquée dans toutes les représentations suisses à l'étranger. La coopération avec les autres États, notamment les États Schengen, est très active à Pékin, ce qui permet à l'ambassade d'obtenir les renseignements nécessaires et d'assurer un contrôle précis des demandes de visas.

4. Le Département fédéral des affaires étrangères a mis sur pied plusieurs mesures qui permettent un contrôle continu de l'établissement des visas dans les représentations suisses à l'étranger, à Pékin comme ailleurs. Il s'agit entre autres

- d'un système de détection précoce des risques qui permet, sur la base de statistiques, de prendre sans délai des mesures ciblées ;

- de la mise sur pied d'un inspectorat spécialisé en matière de visas, en parallèle à l'inspectorat consulaire et à l'inspectorat diplomatique ;

- de mesures de construction (création de pavillons de visas, aménagements techniques) qui rendent les procédures plus efficaces ;

- d'une sélection rigoureuse du personnel et d'un renforcement des effectifs pour pallier les besoins les plus urgents.

5. En matière de délivrance de visas, les instructions à suivre par les représentations sont précises. La procédure prévoit des contrôles internes. Le système de détection précoce et l'inspectorat spécialisé en matière de visas permettent un contrôle plus strict des représentations dans le domaine de l'établissement des visas.

Réponse du Conseil fédéral.