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L'Office fédéral des routes (OFROU) a reporté à une date indéterminée le percement d'une 3e galerie dite d'assainissement au tunnel du Belchen sur l'A2 (Sanierungstunnel Belchen, STB), alors même qu'une décision de principe favorable avait été prise il y a quelques années déjà et que les travaux avaient été planifiés pour cette année. L'OFROU entend examiner si l'assainissement total aujourd'hui nécessaire des deux galeries existantes ne devrait pas plutôt se faire sans STB, en travaillant uniquement la nuit et les week-ends, sur le modèle du Cityring à Lucerne, les chantiers tunneliers devant à chaque fois être rendus carrossables pendant la journée.

Le Conseil fédéral a confirmé ce revirement de l'OFROU dans sa réponse à la question 12.5046 (heure des questions du 5 mars) de Daniela Schneeberger (PRD), en mettant notamment en exergue le coût de la variante STB : plutôt que les 270 millions de francs prévus à l'origine, le STB coûterait maintenant quelque 500 millions de francs. La complexité des conditions géologiques en est la raison invoquée. Les résultats de l'étude de l'OFROU seront connus d'ici l'été 2012. Entre-temps, les moyens destinés au STB ont provisoirement été suspendus du programme d'investissement pour les années 2016 à 2022.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les coûts d'étude engendrés jusqu'ici par le projet STB ?

2. Combien de temps prendrait l'assainissement de chacune des deux galeries existantes et quel serait le coût de l'assainissement, respectivement avec et sans STB (alternance jour/nuit)?

3. Vu l'expérience acquise avec le Cityring de Lucerne, à combien d'heures d'embouteillage faut-il s'attendre et quel serait le montant des coûts économiques induits ?

4. À combien estime-t-on le nombre d'heures d'embouteillage et les coûts y afférents aux environs du Belchen, plus précisément sur les routes d'évitement prévues, respectivement avec et sans STB ?

5. Comment les coûts et l'utilité du STB sont-ils évalués pour la première tranche d'assainissement, mais surtout pour les tranches suivantes à l'échéance respective d'une trentaine et d'une soixantaine d'années ?

6. L'A2/A3 est une route également très fréquentée en été par les vacanciers. Comment ce très important volume de trafic sera-t-il maîtrisé, si la galerie en cours d'assainissement reste fermée tous les week-ends ?

7. Quelle importance le Conseil fédéral attache-t-il au fait que les électeurs de Bâle-Campagne ont accepté en mai 2003 une initiative exigeant la construction immédiate d'une 3e galerie au Belchen, avec un taux d'acceptation de plus de 60 % et une participation élevée ?

FederalCouncilResponseText

La Confédération examine actuellement si la réfection des deux galeries existantes du tunnel du Belchen peut être réalisée sans la construction d'un tube de réfection. Les résultats de cette étude (qui porte entre autres également sur les heures d'embouteillage et sur leurs coûts économiques) seront connus, comme l'indique l'auteur de l'interpellation, en principe d'ici à l'été 2012.

Dans ces conditions - et sous réserve des résultats de l'étude complémentaire - les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. En mars 2003, le Conseil fédéral a approuvé le projet général "Tube de réfection du Belche " (STB). Ce projet constitue la deuxième phase de la remise en état de l'ouvrage et prévoit de compléter les deux galeries existantes, avant leur réfection totale, par un troisième tube à deux voies à l'ouest. Le but est de garantir l'ouverture permanente de deux voies de circulation dans chaque sens quelles que soient les conditions d'exploitation (réfection, entretien, accident). Par contre, le STB ne vise pas à augmenter la capacité du tunnel ; de fait, il n'existe aucune base légale qui permettrait l'exploitation de six voies. Les coûts enregistrés jusqu'ici pour le STB se situent dans la norme et se montent à quelque 15,7 millions de francs (dont 12,3 pour la conception du projet, 1,1 pour l'acquisition du terrain et 2,3 pour la réalisation). Les coûts liés à la conception comprennent, outre les études de projet et de solutions proprement dites, notamment les sondages pour le rapport géologique/géotechnique. Ceux-ci ont révélé la complexité des conditions géologiques dans le secteur concerné. Compte tenu des coûts de construction nettement plus élevés qui en découlent, on examine à présent si la réfection des deux galeries existantes pourrait aussi être réalisée sans le STB.

2. Avec le STB, la durée de la remise en état des deux galeries existantes du tunnel est estimée à cinq ou six ans au total. Ce troisième tube coûterait environ 500 millions de francs et la remise en état des deux galeries existantes quelque 260 millions de francs.

3. Les enseignements tirés du projet Cityring de Lucerne (réfection totale des tunnels de Sonnenberg et de Reusssport) ne sont pas directement applicables au tunnel du Belchen. En effet, les travaux de remise en état et le volume de circulation ne sont pas les mêmes.

4. Avec le STB, la remise en état des deux galeries existantes ne causera en principe pas d'embouteillages ni sur l'A2 ni sur le réseau routier secondaire.

5. L'évaluation des coûts économiques et de l'utilité du STB s'effectue sur la base d'une période allant jusqu'à 2070 environ. Durant cette période, les deux galeries existantes devront probablement faire l'objet de trois réfections.

6. Les investigations complémentaires qui sont en cours au sujet d'une remise en état sans le STB doivent tenir compte de deux impératifs : les fermetures ne peuvent intervenir que durant des plages horaires où le volume de circulation est faible et la déviation du trafic sur le réseau routier secondaire doit être réduite au minimum. L'A2 enregistre un volume de circulation qui dépend fortement des déplacements de loisirs, et qui augmente donc notablement en période de vacances et les week-ends. Les nuits du vendredi au samedi et tous les week-ends durant lesquels il faut s'attendre à une augmentation du volume de trafic n'entrent donc pas en ligne de compte pour une circulation en régime bidirectionnel. Comparé au projet Cityring de Lucerne, pour lequel il sera possible de travailler durant environ 25 week-ends par an, le projet de réfection du tunnel du Belchen ne pourrait s'effectuer que sur un nombre de week-ends par an bien inférieur. Dans ces conditions, la durée totale des travaux de remise en état serait considérablement prolongée.

7. La Confédération a conscience que pour atteindre l'objectif prioritaire d'une praticabilité maximale des routes nationales, elle doit tout mettre en oeuvre pour trouver une solution qui tienne compte de la nécessité pour la Suisse du nord-ouest de disposer d'une route nationale durablement performante reliant le pied nord du Jura et le Plateau suisse. La volonté exprimée par les électeurs de Bâle-Campagne sera donc prise en considération dans le processus de décision.

Réponse du Conseil fédéral.