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Le Conseil fédéral est chargé d'établir, en complément du rapport d'octobre 2008 sur la politique énergétique extérieure, un nouveau rapport répondant aux questions suivantes :

1. De quel potentiel technique l'Europe dispose-t-elle pour couvrir à elle seule la totalité ou du moins la plupart de ses besoins en électricité à partir d'énergies renouvelables ?

2. Que vaut ce potentiel en termes économiques, par rapport à la concurrence du gaz naturel, du charbon et d'autres énergies non renouvelables, et eu égard à l'évolution attendue des coûts et des prix au cours des années à venir ?

3. Quel est l'impact des décisions de l'Union européenne (UE) sur la Suisse, en particulier l'extension du système d'échange de quotas d'émission, l'augmentation obligatoire de la part des énergies renouvelables, la priorité accordée aux énergies renouvelables sur le réseau électrique et la vente aux enchères à partir de 2013 de tous les droits d'émission de CO2 aux centrales électriques ?

4. Selon le Conseil fédéral, quelle valeur ajoutée la Suisse peut-elle créer si, grâce à ses avantages topographiques, elle renforce son rôle de plaque tournante de l'électricité en important du courant en période de vent ou d'ensoleillement fort pour le revendre au prix maximum lorsque le vent ou l'ensoleillement est faible ? Quelles capacités la Suisse peut-elle mettre à disposition a) par rapport à l'état actuel des installations et b) en cas d'augmentation de la capacité des pompes et des turbines en Suisse ?

5. À quelle hauteur l'importation de courant issu d'énergies renouvelables peut-elle contribuer à couvrir la consommation suisse d'électricité ? Quelles sont les conditions à remplir pour que la sécurité de l'approvisionnement s'en trouve renforcée ?

6. Où se trouvent, à l'étranger, les ressources les plus rentables pour couvrir les besoins de la Suisse, et quelles sont les possibilités envisagées par le Conseil fédéral pour exploiter ces ressources ?

7. Avec quelles autorités faudrait-il négocier ? Quelles sont les négociations qui ont déjà été menées ? Avec quels résultats ?

8. Quelles sont les mesures organisationnelles et techniques qui ont déjà été prises afin d'atteindre cet objectif et de participer au marché intérieur de l'électricité de l'UE ? À quelles autres adaptations de la législation suisse devrait-on procéder ?

FederalCouncilResponseText

Le secteur suisse et européen de l'électricité, exploitants de réseaux et régulateurs compris, étudie avec soin l'ambitieux objectif 20-20-20 de l'UE (soit au moins 20 % de réduction, par rapport à 1990, des gaz à effet de serre, 20 % d'apport des énergies renouvelables à la consommation globale et 20 % de mieux en termes d'efficacité énergétique, d'ici à 2020), et en particulier ses conséquences techniques, régulatoires et économiques pour le futur parc des centrales, pour l'architecture des réseaux et pour la structure du marché de l'électricité, compte tenu de l'impératif suprême de la sécurité d'approvisionnement.

Sachant qu'une pénurie de courant se dessine, notre pays négocie en ce moment un accord avec l'UE en vue d'harmoniser son secteur de l'électricité avec celui de l'UE sans mettre en péril la sécurité d'approvisionnement de la Suisse. Avec l'augmentation des productions aléatoires et des échanges transfrontaliers en Europe, la Suisse verra s'affirmer son statut de fournisseur de courant de réglage et d'électricité de pointe, qui dépendra également de l'extension future de son réseau électrique et des flux qui en découlent.

Le Conseil fédéral reconnaît que les questions soulevées dans le postulat méritent d'être approfondies et approuve l'élaboration d'un rapport complémentaire.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.