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Sous le titre "Comment assurer l'approvisionnement électrique de la Suisse ? Efficacité énergétique, production renouvelable, nucléaire : comparaison des coûts", une étude récente du bureau Weinmann Énergies SA a été largement diffusée auprès de parlementaires fédéraux et cantonaux ainsi que de différents milieux. En résumé, ce document cherche à faire admettre au moyen de comparaisons chiffrées que les investissements dans les énergies renouvelables couplés à des mesures d'efficacité énergétique rendront inutile la construction de nouvelles centrales nucléaires dans notre pays. Monsieur Charles Weinmann étant le responsable de l'Agence de l'énergie pour l'économie et à ce titre un acteur majeur du programme Suisse Énergie, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral afin de clarifier le débat :

1. Le Conseil fédéral connaît-il le contenu de cette étude et fait-il siennes les affirmations de cette dernière qui contredisent manifestement sur plusieurs points la position défendue officiellement par ses propres services ?

2. La Confédération a-t-elle soutenu de quelque manière que ce soit la réalisation et la promotion de cette étude ? Si oui, est-elle prête à réaffirmer sa position officielle et au besoin à corriger publiquement les affirmations sujettes à caution que cette étude contient ?

3. Selon le contenu de cette étude, l'efficacité énergétique et les sources d'énergies renouvelables permettraient théoriquement de remplacer la production électrique de trois réacteurs à eau pressurisée de type européen (EPR); quelle est la position du Conseil fédéral face à une telle affirmation ?

4. Alors que l'étude Weinmann parle de 13 térawattheures de diminution de la consommation d'électricité d'ici à 2035, les nombreux travaux de l'Office fédéral de l'énergie réalisés dans le cadre des perspectives énergétiques 2007 ne prévoient, même dans les prévisions du scénario IV - qui est le plus rigoureux -, qu'une baisse de 2 % ; le Conseil fédéral maintient-il toujours ses chiffres ou a-t-il modifié son point de vue sur la question ?

5. Au moment où les signes d'une pénurie d'électricité se font de plus en plus préoccupants déjà à court terme, le Conseil fédéral est-il prêt à réaffirmer au moyen d'une communication laire, objective et documentée à l'intention du public que sa stratégie pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité de notre pays reste la seule praticable et toujours d'actualité et même plus brûlante que jamais ?

FederalCouncilResponseText

1. L'étude "Comment assurer l'approvisionnement électrique de la Suisse ? Efficacité électrique, production renouvelable, nucléaire : comparaison des coûts" du bureau Weinmann Énergies SA a été réalisée par un prestataire privé. Au vu des résultats de l'étude et des conclusions auxquelles elle aboutit, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire de réaffirmer sa position.

2. La Confédération n'a pas participé à la réalisation de l'étude, ni à sa diffusion. Plus spécialement, elle n'a établi aucun lien avec Suisse Énergie ou d'autres études ou travaux de base de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Le Conseil fédéral estime dès lors qu'il n'y a pas lieu de commenter l'étude dans les détails.

3./5. Le Conseil fédéral maintient sa stratégie énergétique ; celle-ci s'appuie sur quatre piliers, qui sont tous indispensables à la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse. Les deux premiers piliers - efficacité énergétique et énergies renouvelables - ne sont pas suffisants pour qu'il soit possible de renoncer aux grandes centrales électriques. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire de remplacer les centrales nucléaires existantes ou d'en construire de nouvelles. En outre, il soutient le principe des centrales à gaz en tant que solution transitoire, pour autant qu'elles compensent intégralement leurs émissions de CO2.

4. La stratégie énergétique de la Confédération est fondée sur les perspectives énergétiques pour 2035, plus précisément sur le scénario III qui prévoit une légère augmentation de la consommation en électricité. De par leur nature même, ces perspectives doivent, à un certain moment, s'appuyer sur des hypothèses qui seront dépassées par la suite. Aussi l'OFEN devra-t-il, à un moment donné, vérifier et actualiser les hypothèses des perspectives 2035. L'office réexamine actuellement le potentiel de la mobilité électrique. Une augmentation importante de ce potentiel par rapport aux prévisions actuelles se traduirait par une hausse supplémentaire de la consommation d'électricité, ce dont le scénario III ne tient pas compte.

Réponse du Conseil fédéral.