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Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour tenir compte, dans les recensements de la population active, du grand nombre de résidents avec un statut international ?

Dès lors, serait-il possible que le canton de Genève (l'Office cantonal de la statistique de Genève, OCSTAT) puisse établir ses propres statistiques (population active sur son territoire) qu'il fournirait ensuite à l'Office fédéral de la statistique (OFS)?

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Depuis 2010, le recensement de la population réalisé et exploité par l'Office fédéral de la statistique (OFS) prend un rythme annuel et une nouvelle forme. Afin de décharger la population, l'OFS utilise en premier lieu les registres des habitants pour collecter les informations, qu'il complète en procédant à des enquêtes par échantillonnage. Une petite partie de la population est interrogée dans le cadre d'interviews écrites (relevé structurel) ou téléphoniques (enquêtes thématiques). Grâce à ce système statistique moderne, la Suisse est mieux à même de suivre les structures et l'évolution de la population, des ménages, des bâtiments et des logements. Elle dispose des outils nécessaires pour analyser les changements économiques et sociétaux, dont le rythme ne cesse de s'accélérer.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions qui lui sont posées.

1. L'OFS publie depuis août 2011 les résultats du nouveau système de recensement de la population basé sur les registres. Le relevé des registres donne des informations de base sur l'ensemble de la population incluant les membres du personnel des représentations étrangères et les membres de leur famille.

En ce qui concerne la population active, les résultats annuels du recensement sont produits sur la base du relevé structurel. Une analyse a montré que l'utilisation conjointe des données de la statistique de la population et des ménages (STATPOP) et des données du système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) permet d'obtenir les informations souhaitées sur les diplomates et fonctionnaires internationaux. L'OFS publie ainsi depuis le 9 juillet 2012 des informations complémentaires au relevé structurel portant sur les résidents internationaux et le SECO les intègre dans la population active servant au dénominateur des nouveaux taux de chômage.

2. Lors de la journée d'information du 8 octobre 2010 consacrée à l'état des travaux du recensement 2010, les cantons ont été informés sur le fait que l'échantillon du relevé structurel ne couvrait pas les diplomates et fonctionnaires internationaux. À la demande spécifique du canton de Genève, l'OFS a cependant financé et organisé un échantillon spécial de fonctionnaires internationaux résidant dans le canton de Genève. Le mode d'enquête a été développé par l'OFS en étroite collaboration avec le DFAE et l'Office cantonal de la statistique de Genève (OCSTAT). L'essai n'a pas été couronné de succès. Il a conduit à un taux de réponse très bas et à des résultats non utilisables. En raison du statut juridique de ces personnes, il n'a pas été possible de leur adresser des rappels ou de prendre d'autres mesures pour augmenter les taux de réponses. Un relevé direct de données auprès de ce groupe de personnes ne permet pas d'atteindre une qualité suffisante. Suite à cet essai non concluant, il a été décidé de renoncer à ce relevé spécial.

Réponse du Conseil fédéral.