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Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport et une proposition au Parlement et de prendre notamment les mesures suivantes :

1. charger la plate-forme nationale "Dangers naturels" (Planat) de mettre sur pied une stratégie globale définissant des objectifs clairs pour l'amélioration de la sécurité dans l'Arc alpin (déclaré sensible dans les directives de l'UE) et de lui soumettre cette stratégie ;

2. créer un groupe de travail fédéral/intercantonal et, le cas échéant, charger en outre la Planat d'élaborer un projet pilote concret sur la sécurité dans l'Arc alpin ;

3. mettre sur pied, avec l'aide de la Confédération et des cantons et en collaboration avec les milieux scientifiques, un institut permanent de recherche alpine interdisciplinaire placé sous la responsabilité d'une fondation indépendante.

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L'étendue des dégâts provoqués par les avalanches au mois de février 1999, puis par les éboulements et les crues, montre que les événements naturels n'affectent pas seulement la population et les régions alpines. L'amélioration de la sécurité est l'affaire du pays tout entier. Nous avons dès lors l'intention d'étendre à l'ensemble du territoire les mesures mentionnées aux chiffres 1 et 2.

Protéger durablement l'homme contre de tels dangers qui menacent tant les ressources naturelles que les biens essentiels nécessite le développement d'une gestion globale des risques basée sur des standards de sécurité partout comparables, mais définis en fonction des valeurs à préserver.

L'acceptation des nouvelles lois sur les forêts et sur l'aménagement des cours d'eau, au début des années nonante, a constitué un grand pas vers la prévention et l'analyse de l'ensemble des problèmes. Le programme national de recherche (PNR) relatif aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles a permis d'établir les bases essentielles nécessaires à l'élaboration d'un concept de protection durable.

Grâce à la création du CENAT, en 1996, les ressources disponibles aux plans technique, scientifique et socio-économique ont pu être réunies au sein des écoles polytechniques fédérales. Il incombe surtout à ce centre de procéder à une recherche pluridisciplinaire sur les causes des dangers naturels, d'en cerner les processus, d'en définir les effets sur les personnes, les biens et les bases existentielles ainsi que d'établir le catalogue des mesures de protection appropriées. Ainsi le CENAT répond aujourd'hui déjà à la majeure partie des désirs exprimés dans la motion.

Avec l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA), à Davos, la Suisse possède un organisme de recherche interdisciplinaire au coeur des Alpes. Il met actuellement en place une division destinée aux travaux sur l'avenir de la zone alpine et développe celle qui s'occupe de la gestion des risques.

Le PNR consacré aux paysages et à l'habitat dans les Alpes, que nous avons décidé le 23 juin 1999, englobe aussi des stratégies globales et une enquête sur le développement de ces deux secteurs.

Dans le cadre de l'appel d'offres relatif aux axes de recherche (AR) du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), le CENAT a proposé un projet "Natural Risk Management Narima" avec l'appui de nombreuses institutions actives dans le domaine des dangers naturels. La sélection par le FNS est prévue pour fin mai/début juin 2000.

La Planat que nous avons instaurée en 1997, et dans laquelle sont représentés la Confédération, les cantons, la recherche, les associations professionnelles, l'économie et les assurances, s'apprête à abandonner la limitation des risques au profit de la culture du risque. La planification de la protection contre les dangers naturels ne saurait continuer à se limiter à préserver certaines valeurs de certains risques dans quelques domaines sectoriels. Elle doit plutôt faire en sorte que les intérêts de la collectivité soient pris en compte globalement et de manière interdisciplinaire dans la prévention contre les dangers naturels. La protection contre ceux-ci doit correspondre à une philosophie de sécurité unifiée et à une politique harmonisée en la matière.

Même si le cas est rare, la probabilité d'un fort tremblement de terre existe aussi en Suisse. Dès lors, par lettre du 15 septembre 1999, le chef du DETEC a chargé la Planat d'élaborer à moyen terme une stratégie de protection spécifique.

Les mesures préconisées aux chiffres 1 et 2 de la motion correspondent largement à nos intentions. Par contre, le développement d'un institut interdisplinaire de recherche alpine, tel qu'il est demandé au chiffre 3, doit faire l'objet d'un examen plus soutenu, une institution semblable existant déjà.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter sous forme de motion les points 1 et 2; il propose de transformer le point 3 en postulat.