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Depuis avril 2019, la BNS et la FINMA sont membres du Réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS), lequel réunit des banques centrales et des autorités de surveillance du monde entier et s'engage en faveur d'un système financier durable.

En mai et juin 2020, le NGFS a publié deux guides qui ont suscité un grand intérêt et qui contiennent des recommandations destinées aux banques centrales et aux autorités de surveillance. Le guide paru en mai (" Guide for Supervisors - Integrating climate-related and environmental risks into prudential supervision ") comprend cinq recommandations concernant l'intégration des risques liés au climat et à l'environnement dans les travaux des banques centrales et des autorités de surveillance. Le guide paru en juin (" Guide to climate scenario analysis for central banks and supervisors ") fournit à ces mêmes organes des conseils pratiques sur le recours à des scénarios permettant d'évaluer les risques climatiques pour l'économie et le système financier. Contrairement à de nombreux autres membres du NGFS, la BNS et la FINMA n'ont pas publié à ce jour de document sur la manière dont elles comptent mettre en oeuvre les recommandations du réseau.

En lien avec la publication des deux guides précités et en l'absence de tout élément indiquant que la BNS et la FINMA ont élaboré des documents sur la question, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sous quelle forme et d'ici à quelle date la BNS et la FINMA comptent-elles mettre en oeuvre les recommandations du NGFS contenues dans ces récents guides ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à inviter la BNS et la FINMA à prendre part de manière plus active aux travaux du NGFS ?

3. La BNS et la FINMA ont-elles l'intention d'élaborer leurs propres rapports et de mener leurs propres analyses sur les risques par exemple que le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité représentent pour la stabilité du système financier ?

FederalCouncilResponseText

1. Le NGFS est un réseau permettant aux autorités de surveillance et aux banques centrales d'échanger sans intermédiaire leurs expériences en matière de risques environnementaux et climatiques. Les publications et les recommandations du NGFS constituent des lignes directrices non contraignantes. La FINMA et la BNS ont étudié les thèmes abordés par le NGFS qui les concernent et ont, le cas échéant, pris des mesures. En ce qui concerne le guide à l'intention des autorités de surveillance, la FINMA a pris des mesures importantes pour prendre en compte les risques financiers liés au climat dans ses activités de surveillance. Elle a par exemple effectué une première analyse des risques financiers liés au climat pour la place financière suisse (voir son rapport annuel 2020) et a discuté de ces risques avec les grands établissements financiers. Elle devrait adopter la spécification prévue des exigences de divulgation des risques financiers liés au climat pour les plus grandes banques et les plus grands assureurs à l'été 2021. En outre, la BNS et la FINMA mènent actuellement conjointement un projet pilote visant à mesurer les risques de transition liés au climat dans les grandes banques. Cette manière de procéder correspond à la marche à suivre proposée dans le guide du NGFS pour l'analyse des scénarios climatiques.

2. Le Conseil fédéral est favorable à une participation active de la BNS et de la FINMA aux activités du NGFS allant dans ce sens, participation qui est par ailleurs déjà en cours. Les deux autorités se servent de ce réseau pour renforcer leur savoir-faire, défendre leurs intérêts et partager leur expérience. Par exemple, la FINMA a pris une part active à l'élaboration du guide du NGFS pour les autorités de surveillance. Quant à la BNS, elle a contribué à l'élaboration des directives du NGFS sur l'investissement responsable durable à l'intention des banques centrales. Ces directives présentent notamment, à titre d'étude de cas, les expériences réalisées par la BNS dans l'exercice des droits de vote attachés aux actions qu'elle détient. À la fin de l'année 2020, la BNS a en outre élargi le critère d'exclusion environnementale applicable à ses investissements et a exclu les entreprises qui exploitent principalement du charbon. En outre, la BNS participe au groupe de travail du NGFS, qui s'occupe de la poursuite du développement des scénarios climatiques. Outre le NGFS, d'importants organismes financiers ou normatifs internationaux ont également entamé des travaux dans le domaine de la durabilité. Les autorités suisses s'investissent de manière ciblée dans ces organismes.

3. La FINMA a présenté des analyses concernant les risques financiers liés au climat et d'autres questions sur la durabilité telles que l'écoblanchiment dans son monitorage des risques (2019 et 2020) et dans le rapport annuel 2020. Dans son rapport sur la stabilité financière 2020, la BNS a publié des évaluations des risques que le changement climatique fait peser sur les banques et infrastructures d'importance systémique. La loi révisée sur le CO2 précisera la base juridique de ces tâches et demandera à la BNS et la FINMA d'examiner les "risques financiers liés au climat" et d'en rendre compte (sous réserve de l'acceptation du projet de loi lors de la votation de juin 2021).

Réponse du Conseil fédéral.