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Le Conseil fédéral est invité à compléter le programme annuel d'émission de pièces de monnaie spéciales par la frappe d'une pièce de 5 francs et d'une autre de 20 francs et à prendre les dispositions nécessaires pour en assurer l'écoulement.

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1. Remarques générales

Une monnaie commémorative en argent d'une valeur nominale de 20 francs est émise chaque année depuis 1991. La distribution de ces pièces est assurée par la Banque nationale suisse (BNS). Les banques et les marchands de monnaies et de médailles font office de points de vente. Les pièces de la qualité "non mise en circulation"1), qui constituent le gros du tirage, sont livrées à leur valeur nominale, c'est-à-dire sans agio. Les monnaies commémoratives étant un moyen de paiement officiel, elles peuvent en tout temps être reprises à leur valeur nominale. C'est pourquoi la Confédération ne peut pas accorder de commission aux points de ventes pour les monnaies commémoratives de la qualité "pièce non mise en circulation". Le profit tiré de la vente desdites pièces est donc purement immatériel.

Le passage, en 1968, des pièces de monnaie d'argent aux monnaies en cupronickel a d'abord déclenché en Suisse, dans de larges couches de la population, un engouement sans précédent pour les collections de monnaies. Mais l'arrivée de la récession au début des années 90 a entraîné une baisse du prix des monnaies de collection également. Cette baisse a poussé nombre de collectionneurs à rapporter leurs pièces en argent à la BNS contre paiement de la valeur nominale de celles-ci. Pareille tendance se poursuit. Si le nombre des pièces d'argent retournées à la banque centrale était de 58'000 en moyenne annuelle durant les années 1980-1989, il n'a cessé d'augmenter depuis 1990, passant de 341'000 à 1'245'000 en 1995. Il va sans dire qu'un pareil changement de circonstances a rendu l'écoulement des monnaies commémoratives encore plus difficile. Ce nonobstant, les ventes de pièces ont beaucoup augmenté en valeur et se situent à présent, grâce aux efforts de la Confédération et malgré la récession, à un niveau supérieur à celui des années 1980-1990.

Cette année, pour la première fois, deux monnaies commémoratives (en argent) seront émises. Les ventes annuelles ont augmenté, passant de 235'000 monnaies commémoratives "non mises en circulation" à 396'000. Le bénéfice de la frappe s'est accru, passant de 4 à 7 millions de francs. Il n'y a donc pas lieu de parler d'un recul des ventes des monnaies commémoratives exprimées en valeur. En 1997 également, deux monnaies seront émises. Pour 1998, nous comptons en frapper trois. Les moyens extraordinaires ainsi dégagés pour la promotion de projets culturels devraient augmenter considérablement ces prochaines années.

2. Efforts déployés par la Confédération pour la vente de ces pièces

La vente en masse desdites pièces n'est pas promise à un grand succès puisqu'elle engendre des coûts importants et que la marge d'accroissement du volume des ventes, déduction faites des pièces retournées, ne peut augmenter considérablement. Une tentative de vente sur une grande échelle a été entreprise en 1992 avec les PTT (vente des pièces en argent 1991). Les ventes ont été plutôt modestes et les coûts occasionnés aux PTT et supportés en partie par la Confédération (octroi d'un prêt sans intérêt de 2 millions pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 1992) se sont révélés disproportionnés.

Par contre, lorsque la BNS livre les monnaies commémoratives aux banques et aux marchands de monnaies et de médailles, elle leur facture tous les frais. Du reste, ces banques et ces marchands ne reçoivent aucun prêt sans intérêt de la part de la Confédération. La vente des monnaies commémoratives aux guichets des gares et des bureaux de poste ne devrait pas se traduire par un accroissement des recettes car l'ouverture de ces nouveaux points de vente s'accompagnera certainement d'une forte réduction des commandes de pièces par les banques. C'est la raison pour laquelle la Confédération doit s'efforcer de vendre les monnaies commémoratives avant tout aux collectionneurs potentiels et aux personnes domiciliées à l'étranger. Pour ce faire, il convient d'étendre le réseau des points de vente aux magasins des musées. La clientèle de ces magasins compte vraisemblablement une certaine proportion de collectionneurs potentiels. Les musées envisagés sont le Musée national suisse, le Technorama et le Musée des transports. Nous comptons compléter cette action par la vente de monnaies commémoratives lors des différentes foires aux monnaies auxquelles participe la Confédération.

3. Valeur nominale des monnaies commémoratives

Pour pouvoir représenter un sujet intéressant sur les monnaies commémoratives, il faut disposer de pièces d'un diamètre minimal de 30 mm. Pour cette raison, une pièce de 5 ou de 10 francs ne pourrait être frappée que dans un alliage de cuivre et de nickel et non en argent car, dans le cas d'une frappe en argent, le coût du métal serait supérieur à la valeur nominale de la pièce. Il ne fait cependant aucun doute que les pièces en métaux précieux sont plus attrayantes.

Les seules pièces commémoratives émises jusqu'en 1990 étaient des pièces de 5 francs. Pour ces émissions, le bénéfice de la frappe, qui s'élevait à 3,5 millions de francs, n'a jamais atteint celui des monnaies en argent, chiffré à 4,5 ou 4 millions. Un calcul des coûts révèle qu'il faudrait vendre trois pièces en cupronickel de 5 francs pour obtenir le bénéfice de la frappe2) provenant de la vente d'une monnaie en argent de 20 francs, vente peu réaliste dans la phase de récession dans laquelle nous nous trouvons. De plus, pour les pièces commémoratives de 5 francs, il faut s'attendre à plus de retours3) puisque ces pièces, contrairement aux pièces de 20 francs, peuvent être utilisées dans des automates.

Il est cependant imaginable que la Confédération, en plus des monnaies commémoratives en argent, fabrique également des pièces en or pour autant que la base légale indispensable soit adaptée. En effet, I'émission de monnaies en or selon la loi actuelle sur la monnaie n'est pas une tâche facile, la frappe de la monnaie spéciale de 250 francs, effectuée à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, I'a bien démontré. Pour qu'une monnaie en or attire l'acheteur, la différence entre le coût du métal précieux et la valeur nominale de la pièce ne doit pas être trop importante. Mais le risque encouru est que ledit coût, à la faveur d'une forte augmentation de cours, dépasse la valeur nominale. Une telle perspective conduit - ce fut le cas pour la monnaie commémorative du 700e - inévitablement à des spéculations au niveau des commandes de pièces. Pour contrer cette pratique, I'administration prépare une modification de la loi sur la monnaie. Cette révision permettra d'atteindre une clientèle internationale. Cela suppose une présence renforcée aux foires internationales aux monnaies (Stuttgart, Singapour, États-Unis). Le cas échéant, il sera fait appel également aux marchands de monnaies et de médailles étrangers en tant que représentants.

4. Publicité

Jusqu'en 1992, la Confédération a vendu ses monnaies commémoratives chaque année sans recourir à la publicité. Depuis lors, en collaboration avec une agence de publicité et un graphiste, elle a mis au point une stratégie pour se doter d'une ligne graphique, élaborer de nouveaux prospectus ainsi qu'un logo. Elle a, enfin, chargé une entreprise de marketing d'organiser des conférences de presse et des foires aux monnaies. Autant de mesures qui ont permis, ces dernières années, une meilleure connaissance des monnaies commémoratives.

Pour la vente de la monnaie commémorative 1995 Reine des serpents des Grisons, un budget publicitaire de 200'000 francs a été mis à disposition. Les projets de publicité suivants ont été réalisés :

- Conférence de presse destinée à présenter la nouvelle monnaie commémorative à l'Hôtel de Ville de Bâle en présence du conseiller d'État Ueli Vischer et du directeur de l'Office du tourisme de Saint Moritz Hans Peter Danuser. Exposition d'un serpent géant de sept mètres de long ;

- Distribution du prospectus concernant la monnaie Reine des serpents des Grisons et du prospectus consacré à la série intitulée Paysages et Légendes ; remise de présentoirs à prospectus aux banques et aux commerçants de monnaies et de médailles ;

- Exposé suivi d'une présentation de ladite monnaie commémorative au Forum international de la presse qui s'est tenu à la Foire numismatique européenne de Bâle. À cette occasion, plus de cent dossiers de presse ont été remis. Participation à la foire avec un stand original. Concours doté de prix fournis par les sponsors ;

- Affichettes publicitaires dans les wagons des CFF et d'autres compagnies de chemin de fer privées ;

- Communiqué de presse délivré le jour de l'émission. Plus de trois cents dossiers de presse contenant des informations détaillées sur la nouvelle monnaie commémorative ont été remis ou expédiés (à l'étranger également);

- Campagne publicitaire menée en collaboration avec la Banque cantonale des Grisons et comprenant des annonces dans la presse régionale, à laquelle ont participé les stations suivantes : St Moritz, Schuls, Davos, Arosa, Flims/Laax, Thusis et Coire ;

- Annonces passées dans les revues spécialisées, stand à la bourse numismatique de Zurich, etc.

Il est certainement possible d'accroître davantage encore les ventes de chaque pièce par d'autres mesures publicitaires. Mais le risque existe qu'une grande partie des ventes supplémentaires retourne à l'institut d'émission, réduisant ainsi le bénéfice de la frappe de ces monnaies. Pour répondre aux demandes multiples des collectionneurs, il est indiqué d'augmenter ledit bénéfice non pas en augmentant le prix de la pièce mais en émettant plusieurs monnaies commémoratives par année.

La plupart des exigences contenues dans le postulat sont aujourd'hui déjà remplies. En lieu et place de l'émission supplémentaire de pièces commémoratives en cupronickel demandée, il sera émis cette année encore une monnaie d'argent supplémentaire. Ainsi les fonds à disposition pour la culture atteindront les 7 millions contre les 4 millions de l'année dernière. L'émission, à une date ultérieure, d'une monnaie commémorative en cupronickel demeure réservée.

Déclaration du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

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1) Les pièces de monnaie commémoratives sont émises en deux qualités :

1. pièce non mise en circulation : pièce de monnaie frappée en continu, mise en rouleau au moyen d'une machine et livrée sans emballage et à sa valeur nominale et

2. flan bruni destiné aux collectionneurs. Les outils utilisés pour la frappe et les flans des monnaies font l'objet d'un traitement spécial. Les monnaies sont frappées pièce par pièce, emballées à la main et livrées dans un écrin.

2) Bénéfice de la frappe : valeur nominale déduction faite des coût de fabrication et de la valeur des retours. Si l'on ne prend pas en considération les retours de monnaies à la BNS, le bénéfice de la frappe s'élève à 4,60 fr. pour les pièces commémoratives de 5 francs et à 13,10 fr. pour les pièces de 20 francs.

3) Retours : monnaies commémoratives rencontrées dans le trafic des paiements et remises à la BNS par les banques et la Poste.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.