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Avec 30 000 habitants de plus en 2008 et 2009 et 100 000 de plus à l'horizon 2020 selon le plan directeur cantonal, dont la plus grande partie dans l'Arc lémanique, il ne fait aucun doute que tant le réseau ferroviaire que le réseau autoroutier entre Morges et Lausanne seront complètement saturés dans une dizaine d'année. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient que la mobilité sera totalement entravée dans quelques années dans la région évoquée ?

2. A terme tant le réseau ferroviaire qu'autoroutier devant être développés dans cette région pour s'adapter à l'augmentation des besoins, existe-il une coordination entre l'OFROU et l'OFT de façon à déterminer quel réseau devra être adapté en premier pour éviter le chaos total au niveau de la mobilité ?

3. Le Conseil fédéral peut-il nous présenter une planification pour l'adaptation de ces réseaux de communication de façon à ce que l'économie et la population de cette région ne vivent pas des décennies dans une situation insupportable entraînant désagréments et blocages du développement économique ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral est conscient du fort développement de la demande de transport, aussi bien sur la route que sur le rail, dans l'Arc lémanique dans les années à venir.

Les prévisions montrent pour l'horizon 2030 un doublement de la demande. Ceci constitue la situation de référence pour le projet en cours Rail 2030. En conséquence, l'état actuel des réflexions envisage une augmentation sensible de l'offre de transports entre Lausanne et Genève ainsi qu'au sein des deux agglomérations. Dans le cadre des résultats intermédiaires de Rail 2030, le prolongement des quais de la gare de Lausanne permettrait de faire circuler sur l'axe est-ouest du plateau des trains à deux étages de 400 mètres de long. De plus, la construction de voies à quai supplémentaires dans le noeud de Genève permettrait d'augmenter l'offre de deux Intercity par heure. Une voie de croisement pour le fret permettrait de garantir la capacité et éviter ainsi un report sur le réseau routier. Enfin, dans le cadre des projets d'agglomération, la fréquence au quart d'heure sera introduite entre Cossonay et Cully ainsi qu'entre Coppet et Annemasse via Cornavin.

Dans le cadre du message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires, le Conseil fédéral a également défini les mesures envisagées dans l'Arc lémanique en matière de développement de l'infrastructure routière de niveau national.

2. Aussi bien dans le cadre de l'évaluation socio-économique des mesures du projet en cours Rail 2030 que lors de l'élaboration du programme pour l'élimination des goulets d'étranglement des routes nationales, l'impact du report modal rail/route et route/rail est pris en considération. La coordination entre le développement de l'infrastructure routière et de l'infrastructure ferroviaire est assurée en particulier par le plan sectoriel des transports, lequel vise précisément à coordonner la planification des différents réseaux de transport d'importance nationale. Pour le DETEC, il est clair que seule l'appréhension globale et multimodale de la mobilité, ainsi que la concordance de celle-ci avec le développement de l'urbanisation, peut permettre une démarche pertinente. C'est pour cette raison également que les analyses de trafic nécessaires sont établies avec l'aide du modèle de trafic du DETEC.

3. Comme déjà indiqué, le projet Rail 2030 sera à même de répondre aux besoins futurs en matière de transports publics, alors que les besoins en matière de transports individuels pourront être assurés par la mise en oeuvre du programme pour l'élimination des goulets d'étranglement des routes nationales. Le défi à venir réside, tant pour les transports publics que pour les transports individuels, non pas dans la mise en place de l'offre nécessaire mais dans son financement. Tous les partenaires devront être prêts à contribuer au développement de ces offres, nécessaires au maintien d'une économie compétitive.

Réponse du Conseil fédéral.