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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération dispose-t-elle d'une vue d'ensemble de l'efficacité de l'éclairage public dans les villes et les communes ?

2. Combien de villes et de communes se sont déjà dotées d'un éclairage public efficace ?

3. Où faut-il intervenir ?

4. Quels sont les résultats du projet de l'Agence suisse pour l'efficacité énergétique (SAFE - mandatée par Suisse Énergie) et de la création du label "Cité de l'énergie" (Suisse Énergie)?

5. Quels sont les objectifs de la Confédération dans ce domaine ? Faut-il un programme de promotion spécifique (avec information, formation, etc.)?

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Les éclairages publics modernes dotés de la technologie "sodium à basse pression" permettent de réaliser des économies d'énergie allant jusqu'à 50 %, ce qui est intéressant en termes énergétiques et financiers. Les technologies LED ne sont pas encore concurrentielles dans le segment de l'éclairage public mais accompliront des progrès considérables ces prochaines années.

1. La Confédération soutient dans le cadre du programme Suisse Énergie des projets de l'Agence suisse pour l'efficacité énergétique (SAFE) en collaboration avec l'association "Cité de l'énergie". Ces projets servent, d'une part, à avoir une vue d'ensemble de la situation et, d'autre part, à montrer comment améliorer l'efficacité. À ce jour, 10 % seulement des quelque 2700 communes ont répondu au sondage. Ainsi, on ne dispose pas encore de chiffres significatifs.

2. Près de 70 % des communes ayant participé à la comparaison sont équipées d'un éclairage efficace. Ce chiffre n'est cependant pas représentatif. En effet, jusqu'à présent, ce sont plutôt les communes bien positionnées qui ont entré leurs données.

3. Fondamentalement, l'éclairage public est du ressort des cantons et des communes. C'est pourquoi une bonne collaboration sur une base volontaire comme il en existe une depuis le début du projet entre l'association "Cité de l'énergie" et les différentes Cités de l'énergie est importante pour la Confédération. Il s'agit maintenant d'inciter le plus grand nombre possible de communes à saisir les données relatives à leur éclairage public pour effectuer à la comparaison et à entreprendre les améliorations qui s'imposent. Les exécutifs et les législatifs des communes devraient rechercher une utilisation efficace des rentrées fiscales aussi dans ce domaine.

4. Le projet a déjà deux résultats à son actif : un cahier des charges pour les communes en vue d'un éclairage public efficace et à la comparaison d'environ 10 % des communes. Ces résultats peuvent être consultés sur le site www.energieeffizienz.ch/f.

5. Les mesures proposées sont en général économiques. L'objectif de la Confédération est que le programme Suisse Énergie rende à l'avenir encore plus accessible aux décideurs aux niveaux cantonal et communal les informations sur un éclairage public efficace. Comme il est rentable de transformer l'éclairage public pour qu'il devienne efficace, un programme de soutien comprenant des incitations financières n'est donc pas nécessaire du point de vue économique. En revanche, il faut sensibiliser les autorités, en particulier dans les communes qui ne sont pas (encore) Cités de l'énergie.

Réponse du Conseil fédéral.