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La pandémie de COVID-19 a eu des conséquences importantes sur le trafic aérien. Skyguide, dont les liquidités sont liées aux mouvements aériens, en subit aussi les conséquences. En raison des variations du taux de change, la société assume en outre le risque financier lié au paiement de services en Euros. Sans compter que l'effondrement du trafic aérien a aussi fait chuter son financement. Afin de continuer à garantir la sécurité aérienne, le fonctionnement de skyguide a été adapté afin d'abaisser les coûts, et le Conseil fédéral et le Parlement lui ont octroyé au total 400 millions de francs. Mais comme il est probable que le trafic aérien ne se rétablira pas de sitôt et qu'une croissance mettant l'accent sur la durabilité est souhaitable pour des raisons écologiques, des questions se posent quant au financement de la souveraineté du contrôle aérien.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Comment voit-il l'évolution du trafic aérien à l'avenir ?

2. Quelles sont ses considérations concernant l'avenir de la sécurité aérienne, compte tenu du fait que les revenus de skyguide sont en baisse et que la situation financière en matière de liquidités reste tendue ?

3. Comment de nouvelles règles pourraient-elles permettre de garantir le financement et la disponibilité de liquidités ?

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1. Pour évaluer l'évolution future du trafic aérien, le Conseil fédéral se réfère aux scénarios de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol). Eurocontrol est une organisation internationale chargée d'unifier la gestion du contrôle aérien en Europe. En mai 2021, l'organisation a estimé dans son scénario moyen que les volumes de trafic aérien se rétabliront d'ici 2025. Le scénario optimiste prévoit un redressement du trafic aérien dès 2024, tandis que le scénario pessimiste ne l'envisage qu'en 2029.

2./3. Les tâches et les revenus de Skyguide sont largement réglementés. Le Conseil fédéral estime qu'il serait difficile de modifier le système de redevance en vigueur pour l'ensemble de l'espace aérien européen, en raison des engagements contractés par la Suisse. Les tarifs de Skyguide sont fixés par l'UE dans le cadre de plans dits de performance. Ceux-ci sont également contraignants pour la Suisse en raison de l'accord sur le transport aérien conclu entre la Suisse et l'UE. Les plans de performance de l'UE et les taux de redevance qui y sont fixés dépendent toujours d'un volume de trafic aérien spécifique. Si ce volume est inférieur ou supérieur à l'objectif, les plans de performance prévoient des mécanismes de correction (partage des risques). Lorsque le trafic augmente, avec pour corollaire une hausse du volume des redevances, les services de la navigation aérienne doivent restituer aux compagnies aériennes une partie des recettes supplémentaires. À l'inverse, ils peuvent répercuter une partie des recettes manquantes via les redevances de navigation aérienne lorsque le trafic est plus faible que prévu.

Pour le Conseil fédéral, la priorité est de faire en sorte que les redevances couvrent si possible entièrement les coûts de la navigation aérienne. Skyguide est donc invitée dans un premier temps à respecter les objectifs des plans de performance en mettant en oeuvre des mesures d'économie correspondantes et à viser un résultat équilibré. Par la suite, le Conseil fédéral interviendra pour que des objectifs de performance soient fixés et permettent à Skyguide de fonctionner en toute sécurité et de couvrir ses coûts. Si cela n'est pas possible, la Confédération doit veiller, en vertu de l'art. 40d, al. 1, de la loi sur l'aviation, à ce que Skyguide soit dotée d'un capital suffisant. Toutefois, une aide consistant en apports en capital ne convient en principe que pour couvrir financièrement des événements limités dans le temps ou ponctuels (p. ex. les conséquences des mesures en lien avec le COVID-19).

Si, malgré des mesures de réduction des coûts globales et structurelles, Skyguide venait à ne plus être en mesure de respecter les objectifs de rentabilité à long terme sans mettre en danger la sécurité du trafic aérien, il conviendrait d'examiner comment combler le manque à gagner à l'aide de redevances plus élevées.

Réponse du Conseil fédéral.