SubmittedText

L'utilisation de pesticides par les CFF est questionnée depuis des années (voir 1986.0151). Les CFF, qui transportent chaque jour plus de 1,3 million de personnes et 200 000 tonnes de marchandises, s'efforcent depuis un certain temps de réduire radicalement leur utilisation d'herbicides.

À l'été 2019, les CFF ont annoncé leur intention de renoncer à l'utilisation de glyphosate à partir de 2025, et ce malgré le fait que la quantité utilisée, à savoir 2 tonnes, est relativement faible puisqu'elle ne représente que quelque 2 % de la consommation totale de cet herbicide en Suisse.

Les CFF avaient alors présenté un train muni de capteurs capables de détecter les végétaux et de pulvériser de manière ciblée de l'eau à 95 degrés grâce à une centaine de tuyères. Ils ont également étudié l'utilisation de matériaux inhibiteurs de croissance, le développement de robots détruisant les adventices, la plantation de végétaux couvrants, le recours à des herbicides biologiques ou encore le désherbage électrique. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand les CFF ont-ils commencé à réduire leur utilisation de pesticides (plan de réduction) ? Comment l'utilisation de pesticides, en particulier celle des herbicides, a-t-elle évolué au cours des dernières années ?

2. Les CFF seront-ils en mesure d'atteindre l'objectif fixé d'ici 2025 ? Si non, pourquoi et à quelle échéance estime-t-on qu'ils pourront l'atteindre ?

3. Quels méthodes testées à ce jour sont prometteuses et pourquoi ? Quels sont les défis qui se posent encore ?

4. Les méthodes développées et testées par les CFF pourraient-elles être appliquées à d'autres secteurs, par exemple l'agriculture ou l'entretien des routes et des places ?

5. Le plan d'action sur les produits phytosanitaires prévoit des fonds pour les mesures de réduction des pesticides. Comment et à quelle hauteur les travaux de recherche et de développement menés par les CFF sont-ils subventionnés par la Confédération ?

6. Quelles sont les autres entreprises de la Confédération ou proches de la Confédération et les unités de l'administration fédérale qui ont recours à des produits phytosanitaires ? Lesquelles ont adopté un plan de réduction des pesticides tel que celui des CFF ?

FederalCouncilResponseText

1. Depuis 1993, les CFF utilisent exclusivement du glyphosate pour le contrôle de la végétation sur et aux abords des voies. Auparavant, se sont principalement des herbicides racinaires qui était utilisés. Depuis, la consommation de produits phytosanitaires n'a cessé de baisser. En particulier, depuis 2016, on observe une baisse constante de la consommation annuelle de glyphosate qui se situe environ à 1300 kg en 2020. Son utilisation sélective à l'aide de pulvérisateurs manuels qui permet généralement de pulvériser seulement les plantes indésirables contribue grandement à réduire la consommation d'herbicides.

2. L'ambition des CFF de renoncer à l'utilisation de l'herbicide glyphosate d'ici 2025 et de mettre en place des méthodes alternatives au contrôle chimique de la végétation est en bonne voie. Actuellement, on ne rencontre pas d'obstacles techniques insurmontables, même si les développements et les tests sur le terrain ne sont pas encore achevés et si la mise en oeuvre d'alternatives adaptées aux chemins de fer est exigeante.

3. Les mesures de génie civil, la procédure thermique à l'eau chaude et l'élimination mécanique des plantes indésirables s'avèrent être des alternatives prometteuses au contrôle chimique de la végétation sur les plans des voies. Des procédures électriques sont également envisageables pour les bords. Dans ce contexte, la surveillance et le pilotage numériques des travaux d'entretien deviendront un élément important de la future gestion de la végétation.

Aucune de ces méthodes alternatives n'est actuellement prête pour une production en série en vue d'une application à l'échelle de l'ensemble du réseau, car elles présentent des coûts technologiques, logistiques, opérationnels et financiers considérablement plus élevés et parce que leur effet varie également beaucoup selon la méthode. À l'heure actuelle, il n'existe aucun marché pour de telles alternatives. On part du principe qu'il n'existe pas de substitut général à la régulation chimique de la végétation, mais qu'il faut mettre en place une gestion de la végétation différenciée dans l'espace en le recourant à différentes méthodes.

4. Les tests des CFF se concentrent sur le contrôle de la végétation sur et aux abords des voies. Une dérivation directe des alternatives envisagées dans d'autres domaines est difficile à évaluer, car la problématique pour les CFF consiste à les appliquer concrètement à l'infrastructure ferroviaire. Au moins dans le cas de l'eau chaude, c'est une approche qui est déjà utilisée dans d'autres domaines. Des solutions nouvelles en matière de numérisation et d'automatisation (robotique, systèmes autonomes, drones, reconnaissance des plantes, apprentissage machine, applications géostatistiques) pourraient s'avérer intéressantes pour d'autres domaines d'application.

5. Jusqu'à présent, les CFF ont été soutenus par la Confédération à hauteur de 878 000 francs pour des travaux de recherche et de développement comprenant des essais d'herbicides bio (Programme de recherche Infrastructure ferroviaire, promotion des technologies environnementales). Les fonds du " plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires " n'ont pas été utilisés. La majorité des fonds utilisés pour les travaux de recherche et de développement proviennent du financement ordinaire des CFF.

6. Les produits phytosanitaires sont également utilisés par le DDPS. Depuis un certain temps déjà, les aspects " diminution des pesticides " et les méthodes alternatives font l'objet de discussions au sein du DDPS. La " Checklist - Produits phytosanitaires dans l'exploitation d'immeubles du DDPS " a été rédigée en tant qu'aide à la mise en oeuvre en la matière. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'autres utilisateurs au sein de l'Administration fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.