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Nebst den schwierigen Schnittstellen mit anderen Plattformen (TVD, Hoduflu ect.) ist das Einführen von der digitalen Lösung DigiFLUX insbesondere schwierig, da in der Landwirtschaft vielfach die Aufzeichnungen analog vorgenommen werden.
Wann, bei wem und wie lange wird die neue Plattform DigiFLUX getestet und vorgeprüft, um diesen schwierigen Umständen angemessen Rechnung zu tragen?

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Outre les difficultés d'interfaces avec d'autres plateformes (BDTA, Hoduflu, etc.), le lancement de la plateforme numérique DigiFLUX sera d'autant plus difficile que, dans l'agriculture, les enregistrements ne sont souvent pas effectués sous forme numérique.
Les tests à effectuer avant le lancement de la plateforme devraient permettre de tenir compte de manière adéquate de ces difficultés.
Quand et par qui seront-ils réalisés ? Combien de temps dureront-ils ?

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La participation des utilisateurs et la familiarisation de tous les agriculteurs avec digiFLUX sont des éléments essentiels pour l’introduction et le développement de cette application web. Il sera ainsi possible de développer une application aussi conviviale et intuitive que possible. Ce processus prendra du temps, même si les agriculteurs utilisent aujourd’hui déjà des technologies numériques dans leur vie quotidienne. Ils saisissent ainsi aujourd’hui des données au format numérique pour l’exécution de la politique agricole, par exemple la saisie géoréférencée de toutes les surfaces et cultures dans les systèmes d’information sur la politique agricole, qui est obligatoire à l’échelle nationale depuis 2020. DigiFLUX permettra en outre de mettre en œuvre de manière systématique le principe once only (saisie unique des données). Les informations déjà disponibles, par exemple les données sur les surfaces et les cultures tirées des systèmes d’information sur la politique agricole, seront mises à la disposition des agriculteurs. Afin d’améliorer l’acceptation et la fiabilité du système, une phase pilote est envisagée afin de détecter rapidement les problèmes et de les résoudre avant l’introduction du système. Les participants auront ainsi la possibilité de se préparer correctement aux changements et de s’assurer que l’introduction se déroule sans difficulté. D’autres possibilités de simplifier l’application seront examinées dans le cadre de l’élaboration du projet.
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Wie weit ist die Entwicklung und Prüfung der neuen Plattform DigiFLUX fortgeschritten, kann die erste Teileinführung (Pflanzenschutzmittel) per 1.1.2025 anwendbar in der Praxis umgesetzt werden?

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Où en sont le développement et le test de la nouvelle plateforme DigiFLUX ?
Le lancement d'une première partie (produits phytosanitaires) au 1er janvier 2025 pourra-t-il vraiment avoir lieu ?

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Le développement de l’application digiFLUX avance conformément au calendrier. Il a été conduit en tenant compte très tôt des suggestions émises par les utilisateurs, si bien que l’application bénéficie de solutions à caractère pratique. Afin d’améliorer l’acceptation et la fiabilité du système, une phase pilote est en outre envisagée, afin de détecter rapidement les problèmes et de les résoudre avant l’introduction du système. Les participants auront ainsi la possibilité de se préparer correctement aux changements et de s’assurer que l’introduction se déroule sans difficulté. D’autres possibilités de simplifier l’application seront examinées dans le cadre de l’élaboration du projet. Quant à l’obligation de déclarer les applications de produits phytosanitaires, elle a déjà été renvoyée à
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Seit Beginn des Konflikts nehmen die Kantone ukrainische Flüchtlinge auf. Da der Konflikt seit mehr als zwei Jahren andauert und sich die Kosten für den Bund auf fast drei Milliarden Franken belaufen, erscheint es wichtig, die Kosten für die Kantone zu kennen. Am 27. Juni 2023 belief sich der Anteil für den Kanton Waadt auf 134,6 Millionen Franken.
Verfügt der Bund über die Aufschlüsselung der Gesamtkosten für die Betreuung der ukrainischen Flüchtlinge pro Kanton (Kantonsanteil)?

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Dès le début du conflit, les Cantons ont accueilli les réfugiés ukrainiens qui ont fui leur pays. Alors que le conflit dure depuis plus de deux ans, et que le coût est de près de 3milliard pour la Confédération, il paraît important de connaître le coût financier pour les Cantons. Au 27.06.2023, la part pour le Canton de Vaud était de 134,6mios.
La Confédération dispose-t-elle des coûts totaux de la prise en charge des réfugiés ukrainiens par Canton ( part Cantonale) ?

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La Confédération verse des indemnités forfaitaires aux cantons pour les dépenses d’aide sociale dans le domaine de l’asile. Avec ces indemnités forfaitaires, dénommées « forfaits globaux », les cantons financent les dépenses d’hébergement, d’assistance et d’assurance maladie obligatoire pour les personnes à protéger venant d’Ukraine qui sont dans le besoin. Les forfaits globaux incluent aussi une contribution aux frais d’encadrement. En raison du système d'indemnisation forfaitaire, la Confédération ne connaît pas les coûts effectifs des cantons dans ce domaine. Il est toutefois possible de dire à combien s'élèvent les subventions que la Confédération a versées aux cantons dans le cadre des forfaits globaux. En 2022, il s'agissait de 702 millions de francs et en 2023 de 1,070 milliard de francs ce qui donne un total de 1,772 milliard de francs pour les deux années.

Dans le cadre du Programme S, la Confédération verse aux cantons en plus une contribution financière de 250 francs par personne ou de 3000 francs au maximum par an afin d'encourager leur participation à la vie professionnelle et sociale en Suisse. Au total, environ 316,3 millions de francs ont été versés aux cantons jusqu'à fin décembre 2023.
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Laut der Tageszeitung «24 heures» vom 12. Februar 2024 muss das Schweizer Nationalgestüt (SNG) 500 000 Franken einsparen. Bei einem Budget von 5,5 Millionen Franken entspricht das 9 Prozent.
- Entspricht dies den Einsparungen, die auch von den anderen Bereichen von Agroscope verlangt werden?
- Hat der Bundesrat überprüft, ob die in der Tierzuchtverordnung aufgelisteten Aufgaben des SNG weiterhin vollumfänglich gemäss dem Willen des Parlaments (Initiative Feller 17.461 ; Kommissionsmotion 19.3415) erfüllt werden können?

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Selon le quotidien 24 heures du 12 février 2024, le Haras national suisse (HNS) devra économiser 500'000 francs sur un budget de 5,5 millions. Cela représente 9%.
- Ce volume d’économies, correspond-il à ce qui est exigé des autres secteurs d’Agroscope ?
- Le Conseil fédéral s’est-il assuré que les tâches du HNS listées dans l’ordonnance sur l’élevage pourront continuer d’être pleinement remplies, conformément à la volonté du Parlement (initiative Feller 17.461 ; motion de commission 19.3415) ?

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Pour respecter le frein à l'endettement, la Confédération est contrainte de prendre des mesures d'économie. Agroscope est également concerné par ces mesures. La somme de 500 000 francs mentionnée se rapporte aux années 2024 à 2026 ; cette mesure d’économie est donc répartie sur trois ans. Chaque année, 5,6 millions de francs sont prélevés sur le budget global d'Agroscope pour le Haras national suisse. Les mesures d'économie s'élèvent donc à environ 3 % par an, jusqu'en 2026.

Agroscope n'a pas réalisé des économies de manière linéaire dans tous les domaines. La fixation des différentes mesures d'économie a été faite en tenant compte, entre autres, de l’urgence d’avoir des résultats de recherche, compte tenu des exigences croissantes imposées aux exploitations agricoles.

Les mesures d'économie prises dans le cas du Haras permettent de continuer à fournir les prestations définies. Le Haras continuera d'assumer entièrement ses tâches d'exécution spécifiées dans l'ordonnance sur l'élevage. Ni son existence ni ses tâches ne sont ainsi remises en question.
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In seiner Stellungnahme zum Postulat 23.4071 erklärte der Bundesrat, dass zur Verhinderung von Angriffen auf Geldautomaten – insbesondere mit Sprengstoff – eine Expertengruppe Best Practices für alle Betroffenen erarbeitet (fedpol, SIX Group Services AG usw.).
- Von welchem Zeitplan ist auszugehen?
- Wann werden die Best Practices verfügbar sein und angewendet werden?

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Dans sa prise de position sur le postulat 23.4071, le Conseil fédéral a indiqué qu’en vue de prévenir les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque, perpétrées notamment à l’aide d’explosifs, un groupe d’experts était en train d’élaborer un code de bonnes pratiques communes à tous les acteurs concernés (fedpol, SIX Group Services Ltd., etc.).
- Quel est le calendrier prévu ?
- Quand le code de bonnes pratiques sera-t-il disponible et appliqué ?

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Comme le Conseil fédéral l'a déjà recommandé dans son avis du 15 novembre 2023, il convient d'attendre les résultats de rencontres d’experts, qui devraient aboutir à l’établissement de bonnes pratiques communes, coordonnées et pouvant s’appliquer à toute la Suisse. Ainsi, la deuxième rencontre d'experts pour la prévention des attaques de distributeurs automatiques de billets (DAB) par explosif aura lieu en avril 2024 à fedpol et reprendra les discussions sur les mesures préventives. L'objectif sera, d'une part, de reprendre les mesures discutées ainsi que les bonnes pratiques élaborées lors de la première réunion d'experts afin d'adopter définitivement ce catalogue de mesures. Les mesures formulées sont par exemple le maculage des billets (système de coloration unique), l'utilisation de GPS sur les caisses de billets ou la fermeture des zones de libre-service pendant la nuit. D'autre part, il s'agira de discuter d'un concept élaboré par fedpol, qui met en évidence les facteurs et la compréhension d'un site à risque. Ce concept sera mis à la disposition des parties prenantes (banques, exploitants de DAB et polices cantonales). Les échanges ayant eu lieu jusqu'à présent entre la police et les banques et les exploitants de DAB ont fait leurs preuves et doivent être poursuivis au-delà d’avril 2024.
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La motion 15.3531 relative au renforcement des moyens de défense contre les squatters a été acceptée par le Conseil national le 3 mai 2017 et par le Conseil des Etats le 11 septembre 2017. En vue de la mise en œuvre de la motion, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de loi en automne 2020.
Quand le Conseil fédéral déposera-t-il son Message au Parlement ?
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Die Verordnung über Informationssysteme im Bereich der Landwirtschaft erklärt im Anhang 3b Absatz 5.4, dass für die Erhebungen im Bereich Verwendung vom Pflanzenschutzmitteln allein die behandelte Fläche angegeben werden muss. Nun soll diese jedoch auf der Plattform DigiFLUX georeferenziert/parzellengenau erfasst werden.
Wie genau ist hierbei die Umsetzung geplant?

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Conformément à l'annexe 3b, point 5.4, de l'ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr), seule la surface traitée doit être indiquée dans le cadre des recensements sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Or, cette surface devra apparemment être géoréférencée à la parcelle près sur la plateforme DigiFLUX.
Que prévoit-on concrètement pour la mise en œuvre ?

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La déclaration de l’utilisation de produits phytosanitaires concerne les données relatives à toute utilisation professionnelle, donc les données de chaque cas concret de traitement (art. 16a, al. 1, let. e, OSIAgr). Toute application de produits phytosanitaires doit ainsi faire l’objet d’une saisie, incluant les données suivantes : désignation du produit phytosanitaire, date de l’utilisation, quantité utilisée, surface traitée, plante cultivée ou objet traité (art. 16a, al. 2, et annexe 3b, OSIAgr, ainsi qu’art. 62, al. 1bis, OPPh). L’obligation légale d’informer porte sur le lieu et le type de culture où des produits phytosanitaires ont été utilisés.

Dans le cadre du relevé des données pertinentes pour les paiements directs, les exploitations sont déjà tenues, dans le système actuel, de saisir leurs surfaces cultivées en tant que polygones géoréférencés. Il est prévu que ces données soient reprises dans digiFLUX à partir des systèmes cantonaux. C’est pourquoi les exploitations agricoles n’auront pas besoin de dessiner à nouveau des polygones géoréférencés dans digiFLUX. Au contraire, ces polygones seront proposés aux exploitations pour qu’elles y saisissent leurs utilisations de produits phytosanitaires.
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Das Postulat 15.4112 mit dem Titel «Aufsicht durch die Eidgenössische Finanzkontrolle. Prüfung der Kriterien für die Unterstellung von Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung» wurde am 18. März 2016 vom Nationalrat angenommen. In seiner Antwort auf die Frage 19.5385 erklärte der Bundesrat, dass der im Postulat geforderte Bericht Ende 2019 veröffentlicht werde. Die Publikation des Berichts ist noch ausstehend.
Wann wird der Bericht publiziert?

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Le postulat 15.4112 intitulé « Examen des critères selon lesquels les organisations externes à l’administration doivent être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances » a été accepté par le Conseil national le 18 mars 2016. En réponse à la question 19.5385, le Conseil fédéral a indiqué que le rapport demandé par le postulat serait publié à la fin de l’année 2019. Pour l’heure, le rapport n’a pas encore été publié.
Quand le sera-t-il ?

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Le projet de rapport a dû être révisé à plusieurs reprises en raison de nouvelles connaissances et de diverses interventions parlementaires. Il sera présenté au Conseil fédéral avant la fin du premier semestre 2024.
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Der Bundesrat hat am 27. September 2022 mitgeteilt, dass die Prämien der obligatorischen Krankenversicherung im Jahr 2023 im Vergleich zum Jahr 2022 um 6,6 Prozent steigen würden. Der Verband der Krankenversicherer Curafutura machte am 3. Februar 2024 bekannt, dass die Gesundheitskosten der obligatorischen Krankenversicherung im Jahr 2023 gegenüber dem Jahr 2022 um 4,6 Prozent gestiegen seien.
Wie lässt es sich erklären, dass die Prämien im Jahr 2023 recht viel stärker angestiegen sind als die Gesundheitskosten?

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Le Conseil fédéral a communiqué le 27 septembre 2022 que les primes d’assurance-maladie obligatoire augmenteraient de 6,6% en 2023 par rapport à l’année 2022. L’association Curafutura a communiqué le 3 février 2024 que les coûts de la santé dans l’assurance-maladie obligatoire avaient augmenté de 4,6% en 2023 par rapport à 2022.
Comment expliquer que les primes ont augmenté bien plus fortement que les coûts en 2023 ?

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Les primes d'assurance maladie doivent couvrir les coûts attendus de l’année suivante. Les primes sont calculées à l'avance par les assureurs sur la base d'estimations de l'évolution des coûts. Ce n'est qu'avec le recul que les coûts réels sont connus. Il y a donc généralement une différence entre l'évolution des primes et l'évolution des coûts.

Pour l'année 2022, les assureurs ont sous-estimé leurs coûts et ont enregistré une perte actuarielle. Les primes 2022 étaient donc inférieures aux coûts 2022. Pour les primes 2023, les assureurs ont dû tenir compte non seulement de la perte enregistrée pour l'année 2022, mais également de l'évolution estimée des coûts en 2023. Cela a eu pour conséquence que les primes 2023 ont dû augmenter plus fortement que les coûts.

Malgré cette nette augmentation des primes, selon les dernières informations, les primes 2023 n’étaient pas assez élevées pour couvrir les coûts 2023. C'est aussi pour cette raison que les primes pour l'année 2024 ont dû être nettement augmentées.
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Am 8. Mai 2020 hat der Bundesrat den überarbeiteten Sachplan Fruchtfolgeflächen gutgeheissen und den Mindestumfang von 438 460 ha wertvolle Fruchtfolgeflächen FFF auf die Kantone aufgeteilt. Inzwischen ist die Wohnbevölkerung in der Schweiz weiter stark gewachsen.
Auf welcher Bevölkerungsbasis wurde der Mindestumfang an FFF berechnet und wie gross müsste diese bei der aktuellen Wohnbevölkerung der Schweiz sein?
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Le 8 mai 2020, le Conseil fédéral a approuvé le plan sectoriel révisé des surfaces d'assolement (SDA) et a réparti entre les cantons la superficie minimale de 438 460 ha de précieuses SDA. Entre-temps, la population résidente en Suisse a continué de croître fortement.
Sur quelle base démographique la superficie minimale de SDA a-t-elle été calculée et quelle devrait être cette superficie sur la base de la population résidente actuelle de la Suisse ?
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Trotz der verheerenden humanitären Lage im Gazastreifen, ausgelöst durch die israelischen Angriffe, steht eine Offensive gegen Rafah kurz bevor.
- Wie schätzt der Bundesrat die humanitäre Lage in Rafah ein?
- Was unternimmt er, um diesen völkerrechtswidrigen Angriff zu verhindern? Hat er demarchiert?
- Was unternimmt er, um den Schutz der Zivilbevölkerung zu unterstützen und sichere Fluchtwege zu garantieren?
- Wie schätzt er die Gefahr einer regionalen Eskalation aufgrund der Offensive ein?

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Die humanitäre Lage in Gaza inklusive in Rafah ist dramatisch. Der Bundesrat ruft alle Parteien dazu auf, das humanitäre Völkerrecht zu respektieren, die Zivilbevölkerung zu schützen und den humanitären Zugang von Waren zu ermöglichen. Diese Positionen vertritt die Schweiz auf bilateraler und multilateraler Ebene. Solange keine dauerhafte und regional getragene Friedenslösung gefunden wird, besteht die Gefahr einer regionalen Eskalation.
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Malgré la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza à la suite des attaques israéliennes, une offensive contre Rafah est imminente.
- Que pense le Conseil fédéral de la situation humanitaire à Rafah ?
- Que fait-il pour empêcher cette agression contraire au droit international ? A-t-il entrepris des démarches à ce sujet ?
- Que fait-il pour protéger la population civile et garantir des voies d’évacuation sûres ?
- Que pense-t-il du risque d'escalade dans la région en cas d'offensive ?

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Das EFD will Massnahmen zur Senkung der Bundesausgaben vorlegen, um das Budget zu entlasten. Parallel dazu evaluiert der Bund negative Auswirkungen von Subventionen auf die Biodiversität.
Ist der Bundesrat bereit, als strukturelle Massnahme die Reform oder Streichung von Subventionen in Betracht zu ziehen, die versteckte Kosten für die Biodiversität, das Klima und/oder die Gesundheit verursachen?
Denn solche schädigenden Subventionen belasten die Steuerzahlenden jeweils doppelt oder mehrfach.

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Der Finanzplan ist hoch defizitär; mittelfristig drohen, aufgrund stark steigender Ausgaben, strukturelle Defizite von mehreren Milliarden Franken. Der Bundesrat will deshalb rasch eine Aufgaben- und Subventionsüberprüfung in die Wege leiten und auch bei den Bundesfinanzen wieder auf Nachhaltigkeit setzen. Um Defizite in dieser Grössenordnung zu bereinigen, werden breitflächig Massnahmen nötig sein. Der Bundesrat wird die Überprüfung offen angehen: alle Aufgabengebiete sollen darin einfliessen. Unter anderem wird der Blick also auch auf Subventionen zu richten sein, welche negative Effekte haben oder Zielen des Bundesrates widersprechen.
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Le DFF compte présenter des mesures visant à réduire les dépenses de la Confédération, en vue de décharger le budget. En parallèle, la Confédération procède à une évaluation des effets négatifs des subventions sur la biodiversité.
Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager, à titre de mesure structurelle, de revoir ou de supprimer les subventions qui engendrent des coûts cachés pour la biodiversité, le climat ou la santé ?
Les subventions nuisibles peuvent en effet constituer une double ou même une triple charge pour les contribuables.

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Das iranische Regime unterstützt die Hamas, die Huthi, die Hisbollah und weitere Extremisten aktiv und destabilisiert damit den Nahen Osten weiter.
1. Welche Massnahmen ergreift die Schweiz in ihrer Iran-Politik, um eine weitere Gewalteskalation in Nahost zu verhindern und weitere Angriffe durch die Verbündeten Irans auf Israel zu verhindern?
2. Weshalb weigert sich der Bundesrat standhaft, die EU-Sanktionen gegen den Iran zu übernehmen?
3. Wie setzt er sich für die Menschenrechte im Iran ein?

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1. Die Schweiz nutzt ihre besondere Rolle, um die iranische Regierung aufzufordern, mässigend auf bewaffnete Gruppen in der Region einzuwirken. Gleichzeitig hält sie einen Kommunikationskanal zwischen den USA und Iran offen, um durch Informationsübermittlung zu deeskalieren.

2. Der Bundesrat trägt einen Grossteil der internationalen Sanktionen mit und hat die jüngsten EU-Sanktionen zu iranischen Drohnen übernommen. Die EU-Sanktionen aufgrund der Proteste 2022 wurden nach Abwägung der innen- und aussenpolitischen Interessen hingegen nicht übernommen. Der Bundesrat ist der Ansicht, dass die Schweiz ihre Anliegen zu Menschenrechten und regionaler Stabilität dank ihrer besonderen Rolle gezielt einbringen kann.

3. Die Schweiz führt einen bilateralen Menschenrechtsdialog mit Iran und thematisiert die Menschenrechte auf multilateraler Ebene.
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Le régime iranien soutient activement le Hamas, les Houthis, le Hezbollah et d'autres groupes extrémistes, déstabilisant ainsi davantage le Proche-Orient.
1. Quelles mesures la Suisse prend-elle dans sa politique à l'égard de l'Iran pour empêcher une nouvelle escalade de violence au Proche-Orient et de nouvelles attaques contre Israël de la part des alliés de l'Iran ?
2. Pourquoi le Conseil fédéral refuse-t-il catégoriquement d'adopter les sanctions de l'UE contre l'Iran ?
3. Comment s'engage-t-il en faveur des droits de l'homme en Iran ?

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