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En 2016, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) devra quitter ses locaux situés à la Monbijoustrasse 49 et 51a à Berne. Le projet visait à réunir l'ensemble de l'office, à l'exception du laboratoire de Spiez, dans le nouveau bâtiment G1 du Wankdorf à Berne. Toutefois, une rumeur récente voudrait que la division Instruction soit finalement déplacée au Centre fédéral d'instruction de Schwarzenburg (CFIS).

1. Est-il vrai que la division Instruction n'emménagera pas dans le nouveau bâtiment construit spécialement à cet effet ? Serait-ce dû à une erreur de planification liée à une mauvaise estimation de l'espace nécessaire ?

2. Existe-t-il plusieurs raisons pour lesquelles la division sera finalement transférée à Schwarzenburg ? Une étude de faisabilité a-t-elle été menée ?

3. Ce projet a-t-il été discuté et analysé en détail avec les autorités de Schwarzenburg ?

4. Le CFIS est actuellement utilisé comme centre d'instruction pour le service civil. Pourquoi le contrat d'affectation actuel n'a-t-il pas été reconduit ?

5. Où les personnes affectées au service civil recevront-elles leur instruction ? La construction d'un nouveau centre qui entraînera de nouvelles dépenses publiques, est-elle prévue ? Si oui, quel en sera le montant ?

6. Pourquoi le CFIS n'est-il pas utilisé comme centre de formation de l'administration fédérale (OFPER)?

7. Des possibilités de transférer la division Instruction ailleurs qu'à Schwarzenburg, par exemple dans des bâtiments fédéraux de la région de Berne qui sont actuellement à disposition ou qui le seront bientôt, ont-elles été étudiées ?

8. Le personnel d'instruction a-t-il pu participer suffisamment au processus de décision ?

9. Étant donné le problème de place dans le nouveau bâtiment, pourquoi la Centrale nationale d'alarme (CENAL) doit-elle absolument être transférée à Berne ? Du point de vue de la sécurité, ne serait-il d'ailleurs pas préférable que la CENAL reste à Zurich ? Dans tous les cas, ne serait-il pas plus pratique et plus rentable de laisser la centrale à Zurich et de transférer la division Instruction au Wankdorf G1 ?

FederalCouncilResponseText

Dans le projet visant à réunir plusieurs unités administratives, certaines parties de l'OFPP déménageront aussi dès 2017 dans le complexe administratif de la Confédération qui est actuellement en construction à Berne-Wankdorf. Ce déménagement concerne la Direction et les divisions Protection civile, Centrale nationale d'alarme, Infrastructure et Support. Si la Direction et les divisions Protection civile, Infrastructure et Support sont déjà implantées à Berne, la CENAL sera transférée de Zurich à Berne. La Division Instruction sera entièrement relocalisée au Centre fédéral d'instruction de Schwarzenburg à la fin 2016. Quant au laboratoire, il reste à Spiez.

Le Conseil fédéral répond en détail aux questions comme suit :

1. Actuellement répartie sur deux sites, la Division Instruction sera regroupée au CFIS dès fin 2016. Environ 30 % des collaborateurs y ont déjà leur place de travail permanente. La majeure partie de l'instruction a lieu au CFIS. Le déménagement de l'ensemble de la Division Instruction à Schwarzenburg avait été pris en compte lors de la planification du complexe administratif du Wankdorf.

2. Un éventuel transfert de la Division Instruction à Schwarzenburg était déjà à l'étude avant le projet de déménagement au Wankdorf. Une étude de faisabilité effectuée en 2010 a confirmé les conclusions positives des études antérieures à tous points de vue. Les postes de travail supplémentaires pourront être intégrés à la structure existante.

3. L'exécutif communal de Schwarzenburg a été informé en continu au sujet du déménagement prévu.

4. En 2010 déjà, lors de la signature du contrat, l'organe d'exécution pour le service civil (ZIVI) avait été informé du déménagement possible de la Division Instruction de l'OFPP à Schwarzenburg et du fait qu'une prolongation du contrat au-delà de 2015 ne pouvait par conséquent être garantie. À la mi-2012, il a été annoncé que le contrat ne serait pas prolongé au-delà de 2015, le déménagement de l'OFPP à Schwarzenburg ayant été décidé.

5. Sur mandat du ZIVI, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) cherche activement une solution pour le centre d'instruction. Il n'y a pas de bâtiments de la Confédération qui seraient disponibles à partir de 2016. Une solution de transition sera vraisemblablement nécessaire. On peut donc s'attendre à des coûts supplémentaires, qui ne peuvent pas encore être chiffrés et qui dépendront de la solution trouvée. Le transfert de la Division Instruction à Schwarzenburg permettra toutefois à la Confédération de réaliser des économies.

6. L'Office fédéral du personnel (OFPER) dispense une grande partie de ses cours de formation et de perfectionnement au Centre de formation de l'administration fédérale (CFAF), à Berne. Le CFAF est certes également utilisé par des organisateurs externes, mais il ne dispose pas d'une capacité suffisante pour des cours supplémentaires.

7. Le CFIS offrant une infrastructure de formation conçue en fonction des besoins de l'OFPP, d'autres solutions n'ont pas été étudiées. En concentrant la Division Instruction à Schwarzenburg, il sera possible d'utiliser au mieux cette infrastructure et le potentiel synergique résultant du regroupement.

8. Depuis septembre 2011, le personnel de la Division Instruction est régulièrement informé au sujet du déménagement prévu pour fin 2016 et peut faire part de ses désirs concernant le projet.

9. Le déménagement de la CENAL à Berne doit permettre à celle-ci d'être positionnée à proximité directe des organes de conduite politiques et spécialisés de la Confédération : avec l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN), la CENAL assume de nouveaux devoirs. Élément central du nouvel état-major fédéral ABCN, elle doit accomplir des tâches de coordination entre les différents organes fédéraux. L'État-major ABCN est en outre situé à Berne. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il a semblé évident de transférer le site de la CENAL à Berne.

Réponse du Conseil fédéral.