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La profonde crise économique et sociale du monde arabe nourrit les partisans de l'intégrisme islamique et l'autoritarisme des régimes en place. L'utilisation sélective et unilatérale du droit international pratiquée par l'ONU, stricte et impitoyable contre les populations irakiennes et laxiste face aux violations des droits du peuple palestinien, est ensuite venue renforcer les rancoeurs et les sentiments d'injustice du monde arabe face à l'Occident, autant de réalités qui aggravent les déséquilibres et forment un terreau fertile pour tous les intégrismes.

Dans cette situation, les populations arabes, les intellectuels, les artistes, les militants démocrates, sont pris entre les tenailles d'une double oppression : celle des intégristes et des pouvoirs en place, d'une part, et celle du développement des sentiments de rejet global du monde arabe par la communauté internationale, d'autre part.

Face à cette situation lourde de menaces pour la paix et la montée des intégrismes, je demande au Conseil fédéral :

- de prendre, en collaboration avec les autres pays concernés, l'initiative d'une action commune en faveur de la création d'une zone d'échange et de coopération et de codéveloppement culturel et économique comprenant tous les pays du bassin méditerranéen ;

- d'entreprendre toutes les démarches utiles pour développer et renforcer les relations culturelles et économiques avec les démocrates arabes : intellectuels, artistes, industriels, afin de multiplier des échanges et des contacts favorisant une meilleure connaissance et compréhension du monde arabe.

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Le Conseil fédéral partage l'avis qu'une collaboration renforcée avec les États du sud et de l'est de la Méditerranée revêt une importance accrue du fait de la situation économique et sociale difficile qui prévaut dans ces pays. Si quelques-uns des forums de collaboration déjà existants entre les États méditerranéens ne sont pas ouverts pour la Suisse (par exemple le processus de coopération des États du Maghreb avec les États méridionaux de l'Union européenne dans l'ouest de la Méditerranée, appelé aussi "5+4+1" (depuis 1990), le "Forum de la Méditerranée" institué par l'Égypte (depuis 1994) ou encore la récente initiative de la Commission de l'Union européenne pour la création d'un "Espace Economique Méditerranéen" (1994), notre pays s'engage en faveur d'une ouverture de la Conférence (et de l'Organisation) pour la sécurité et la coopération en Europe vers ces États. L'Égypte, l'Algérie, Israël, le Maroc et la Tunisie ont ainsi été invités au sommet de la CSCE des 5 et 6 décembre 1994 à Budapest. Le principe d'un dialogue plus approfondi entre les rives de la Méditerranée a été adopté lors de ce sommet. Nous prévoyons donc d'accorder pendant la présidence de l'OSCE par la Suisse en 1996 une attention particulière à la coopération avec les États du sud et de l'est de la Méditerranée.

La Suisse a par ailleurs participé activement depuis le début à la partie multilatérale du processus de paix au Moyen-Orient. Celle-ci, en associant également des participants extérieurs à la région, s'efforce de promouvoir la coopération régionale au Proche-Orient et en Afrique du Nord. La Suisse a lancé dans le cadre du groupe de travail "Développement économique" une initiative pour la promotion du commerce interrégional. Cette initiative est coordonnée et dirigée par l'ancien directeur général du GATT, Arthur Dunkel.

Nous nous efforçons sur le plan bilatéral également d'intensifier la collaboration avec les États du sud et de l'est de la Méditerranée. Pour la collaboration bilatérale de la Suisse avec ces États, avant tout sur le plan économique, des éléments conceptuels élaborés dans le cadre de discussions interdépartementales servent de lignes directrices, en particulier pour les États du Maghreb et l'Égypte.

Des crédits mixtes ont été accordés au cours de ces dernières années à une série d'États pour le financement de projets d'industrialisation et de développement (le Maroc et la Jordanie ont reçu respectivement 55 et 60 millions de francs ; la Tunisie deux crédits de 30 et 60 millions de francs ; l'Égypte trois crédits d'un montant de respectivement 60, 90 et 60 millions de francs). L'Office fédéral des affaires économiques extérieures a d'autre part introduit une nouvelle forme de coopération au développement dans la région pour le soutien à des projets de joint-ventures. Un tel projet a été mis en oeuvre en 1994 avec la Tunisie. D'autres projets dans ce domaine sont prévus au Maroc et en Égypte. Enfin, il convient de mentionner les mesures d'assistance dans le domaine du désendettement. Des dettes jordaniennes pour un montant de 35,2 millions de francs ont ainsi été rachetées en 1993 ; 27 % de ce montant a été transformé en un fonds de contrepartie qui devrait permettre de financer des projets jordaniens de développement, en particulier dans le domaine de l'exportation et dans celui de la promotion culturelle. Une action semblable est actuellement en préparation avec l'Égypte. Le fonds de contrepartie pour le financement de projets de développement (avant tout pour la création de places de travail, dans le domaine de la protection de l'environnement et pour le soutien à des projets dans le domaine social) s'élèvera dans ce cas à 90 millions de francs.

Par ailleurs, dans le contexte encore de l'intensification de nos relations avec ces États, un service Europe/Méditerranée a été créé au sein de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire. Les projets envisagés ou réalisés jusqu'ici avec des États comme la Turquie, l'Égypte, la Tunisie et le Maroc ont porté en particulier sur les domaines de l'environnement et de la formation.

La coopération culturelle avec la région a été intensifiée depuis quelques années suite à la création d'une antenne externe de la Fondation Pro Helvetia au Caire. Une attention particulière est accordée dans ce contexte à des projets culturels communs destinés à promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle.

Nous participons dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient à l'effort de reconstruction en Cisjordanie et dans la bande de Gaza avec un montant global de 60 millions de francs, en accordant une attention particulière à la promotion de structures démocratiques.

Les demandes de l'auteur de la motion sont ainsi satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.