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La Confédération et les cantons ont approuvé la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) 2017-2024. Dans la perspective de sa mise en oeuvre, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Est-il d'avis que des mesures préventives scientifiquement fondées, prises par des professionnels de la santé (par ex. dans le cadre de contrôles médicaux) pourraient réduire de manière significative la charge de morbidité des maladies et le nombre de morts prématurées dues à des maladies chroniques au sein de la population suisse ?

2. Est-il prêt à recommander aux professionnels de la santé, comme il le fait déjà dans le cadre des recommandations officielles en matière de vaccination, de prendre les mesures préventives qui ont prouvé leur efficacité et qu'il serait judicieux d'appliquer systématiquement ; ce qui aurait accessoirement pour effet d'éviter les mesures inefficaces et un certain nombre de coûts ?

3. Est-il disposé à tenir à jour ces recommandations nationales officielles établies sur la base de données scientifiques actuelles, de les diffuser et d'en promouvoir l'application ?

4. Pense-t-il que les mesures préventives efficaces ne sont pas appliquées de manière suffisamment cohérente et systématique pour exploiter pleinement leur potentiel et prévoit-il de s'engager dans ce secteur avec au moins autant de détermination qu'il le fait par exemple dans la prévention des maladies infectieuses ou des accidents ?

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De nombreuses mesures préventives, à la fois efficaces, efficientes et susceptibles de réduire davantage la charge de morbidité des maladies non transmissibles (MNT) peuvent être prises par les professionnels de la santé.

Dans ce contexte, il convient de faire la distinction entre les examens préventifs et les mesures de prévention, à savoir entre le dépistage précoce de maladies et de facteurs de risque et les mesures de prévention et de promotion de la santé.

A noter que les examens de dépistage s'adressent à des personnes (subjectivement) saines. Il faut s'attendre à certains résultats faussement positifs (suspicion de maladie en l'absence de pathologie) et à d'autres faussement négatifs (non-détection d'une maladie). Les résultats faussement positifs entraînent des clarifications inutiles et potentiellement dommageables ainsi qu'un stress psychologique. Il est donc important que les examens de dépistage ne soient réalisés que si des études scientifiques attestent d'un bénéfice supérieur aux dommages potentiels. De plus, il convient de garantir qu'ils soient réalisés correctement et soumis à l'assurance-qualité requise. Le Conseil fédéral estime que de tels examens sont judicieux et qu'ils doivent être encouragés. Les compétences de la Confédération en matière de dépistage précoce sont cependant restreintes : la base légale pour un dépistage précoce ne vaut que pour les maladies transmissibles (loi sur les épidémies ; RS 818.101). Sur cette base, l'Office fédéral de la santé publique élabore et publie des recommandations en matière de vaccination, en collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations. Dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire, c'est la Confédération qui régit le remboursement, sur demande, des mesures de dépistage précoce. De plus, elle a la possibilité de les exempter de la franchise si elles sont réalisées dans le cadre de programmes cantonaux ou nationaux.

L'initiation et la mise en oeuvre de programmes de dépistage précoce et de prévention relèvent de la compétence des cantons ; ces derniers sont actifs dans différents secteurs tels que le dépistage du cancer du sein et de l'intestin. La Confédération et les cantons ont adopté la Stratégie nationale contre le cancer dans le cadre du Dialogue "Politique nationale de santé". L'une des mesures était la création d'un groupe d'experts pour le dépistage précoce du cancer, géré en commun par les différents acteurs. Ce groupe a pour but d'élaborer et de publier des recommandations dans ce domaine. Concernant les autres MNT, certaines sociétés médicales spécialisées émettent des recommandations pour les examens de dépistage précoce. De plus, la fondation Promotion santé Suisse a un mandat légal en matière de promotion de la santé et de prévention (art. 19 et 20 de la loi sur l'assurance-maladie). Elle soutient, par exemple, des plans d'action cantonaux dans le domaine de l'alimentation et de l'activité physique.

Les professionnels de la santé jouent un rôle central dans la prévention et la promotion de la santé. C'est pourquoi l'encouragement de leurs formations initiale et continue constitue une mesure importante de la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT). Dans le cadre de cette stratégie, la Confédération collabore avec les cantons et les sociétés spécialisées pour que, par exemple, le conseil de santé soit ancré dans la formation initiale des professionnels de la santé. La Confédération participe également à la promotion de formations continues, par exemple en renforçant l'information sur les offres et leur coordination. De plus, la Confédération interviendra en faveur de l'autogestion par les malades chroniques et leurs proches.

Réponse du Conseil fédéral.