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La Suisse sort du FMI et de la Banque mondiale, en parallèle le Conseil fédéral doit enquêter sur les coûts réels de notre participation.

Le Conseil fédéral est chargé de concrétiser ces deux demandes avant la fin de la présente législature, donc les élections fédérales du 13 octobre 2011, puis de diligenter toutes poursuites pénales et civiles utiles au profit du Souverain.

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L'adhésion de la Suisse au FMI et à la Banque mondiale a été acceptée par le peuple suisse en 1992. Depuis lors, les objectifs essentiels et les mandats principaux du FMI (préservation de la stabilité du système financier international) et de la Banque mondiale (promotion du développement économique et social ainsi que lutte contre la pauvreté) n'ont pas subi de changement. Bien plus, la vulnérabilité de l'économie n'a cessé de croître au fil de la mondialisation. Le rôle du FMI et de la Banque mondiale a par conséquent gagné en importance. La Suisse, avec son économie axée sur les échanges avec le reste du monde, sa place financière internationalement reconnue et sa propre monnaie, se doit dans son intérêt bien compris d'être fortement représentée au sein de ces institutions. Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de la motion.

Pour ce qui est des points soulevés, le Conseil fédéral prend position comme suit :

1. Les devoirs que les statuts du FMI imposent aux membres de l'institution - avant tout d'éviter des pratiques monétaires discriminatoires et de se soumettre régulièrement aux examens de pays - ne touchent pas la neutralité de la Suisse.

2. Le rapport sur la politique économique extérieure donne régulièrement des informations concernant le coût de la participation de la Suisse au FMI et à la Banque mondiale. De plus, l'engagement financier actuel vis-à-vis du FMI est précisé sur le site de la Banque nationale suisse.

La Suisse est aujourd'hui disposée à mettre un montant maximal de 10,6 milliards de francs suisses à la disposition du FMI. À la fin du mois d'octobre 2010, seul 1,7 milliard avait effectivement été sollicité. Ces contributions financières, qui sont consenties au FMI et non individuellement aux pays intéressés, sont rémunérées aux taux du marché. Par le passé, le FMI s'est toujours acquitté des obligations contractées auprès de ses membres.

Le Conseil fédéral précise les raisons de la vente d'or par la BNS dans le rapport qu'il a présenté en réponse au postulat Stamm 07.3708. Il convient de souligner que la parité-or du franc suisse a été abandonnée dans le sillage de la révision de la Constitution fédérale en 2000. Il n'existe à cet égard aucun lien avec l'adhésion au FMI et à la Banque mondiale.

3. L'octroi de crédits à des États de la zone euro est parfaitement compatible avec le mandat du FMI, qui a notamment pour tâche de mettre à la disposition des membres qui connaissent de graves difficultés de balance des paiements des crédits temporaires destinés à favoriser les ajustement macroéconomiques. Ces crédits sont assortis d'un plan économique rigoureux convenu entre le pays bénéficiaire et le FMI. Les crédits sont accordés aux pays indépendamment du fait qu'ils pratiquent un taux de change fixe ou flottant, et du fait qu'ils soient membres ou non d'une union monétaire.

4. Les programmes de crédits convenus par le FMI et la Banque mondiale avec les pays membres visent la mise en oeuvre d'une politique durable en matière monétaire, budgétaire, financière et structurelle. Le FMI ne peut allouer de crédits que si la situation de l'endettement peut être stabilisée à moyen terme. Dans des situations de crise exceptionnelles, des ajustements sont indispensables sous l'angle de la politique économique. Notamment dans le cadre des programmes bénéficiant aux pays en développement ou aux pays émergents, le FMI veille également à mettre en place des filets de sécurité sociaux. Il prend garde que les dépenses consenties pour les couches les plus défavorisées de la population soient exclues des mesures d'ajustement.

5. Le FMI est responsable de la préservation et de la promotion de la stabilité financière internationale, alors que le mandat essentiel de la Banque mondiale est de promouvoir le développement économique et social et de lutter contre la pauvreté. Comme cela a été exposé ci-dessus, les programmes convenus par le FMI et la Banque mondiale avec les pays bénéficiaires visent la mise en oeuvre de politiques économiques durables et la mise en place des institutions nécessaires à cette fin. Il s'agit de favoriser un ajustement ordonné. Si nécessaire, on envisagera par exemple une restructuration et un refinancement du secteur bancaire. Les ressources sont généralement allouées à la banque centrale et leur utilisation est soumise à une stricte surveillance.

6. Le FMI dispose de sa propre monnaie de réserve, les droits de tirage spéciaux, dont la valeur est composée par un panier de monnaies (USD, EUR, JPY et GBP). Les quotes-parts des membres du FMI totalisent actuellement quelque 300 milliards de dollars américains. Comparés aux réserves officielles de devises détenues dans le monde entier, les droits de tirage spéciaux ne représentent qu'une part inférieure à 4 % et jouent de ce fait un rôle négligeable.

Le FMI et la Banque mondiale prêtent assistance à de nombreux pays membres dans la mise en place de processus et d'institutions favorisant la durabilité des structures fédéralistes. Ni le FMI ni la Banque mondiale ne disposent cependant des moyens qui leur permettraient de prélever des impôts de leur propre chef.

7. Le FMI et la Banque mondiale sont des institutions transparentes qui, en principe, publient leurs analyses de pays, leurs documentations de programme et leurs documents de base. Toutes les décisions formelles sont prises par le Conseil d'administration. Les parts de voix des pays membres sont déterminées par une formule qui se fonde sur des critères économiques. La répartition des voix est réexaminée périodiquement.

Pour ce qui est de la collaboration du FMI et de la Banque mondiale avec leurs membres, un accent particulier est mis sur l'incitation à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption. Par ailleurs, toute une série de mesures garantit l'intégrité des institutions elles-mêmes. Toutes deux disposent d'instances d'évaluation indépendantes, d'un code de conduite sévère et d'aides en ligne confidentielles en matière d'intégrité.

8. Le Conseil fédéral connaît les critiques du professeur Stiglitz à l'égard des Institutions de Bretton Woods. Ces critiques ont grandement contribué à ce que le FMI et la Banque mondiale tirent les enseignements de la crise asiatique. Il convient de relever à ce propos que le professeur Stiglitz n'a toutefois jamais remis en cause l'existence du FMI et de la Banque mondiale.

Le Conseil fédéral juge important que le FMI et la Banque mondiale restent des institutions capables d'apprendre. À cet égard, les travaux des instances d'évaluation indépendantes sont particulièrement importants en ce qu'ils peuvent déboucher sur des critiques à l'encontre du FMI et de la Banque mondiale et, le cas échéant, sur des recommandations visant des améliorations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.