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Le Conseil fédéral est invité à étudier les conséquences sur la presse - particulièrement locale et régionale - et sur l'emploi du projet "nouvelle logistique pour le transport des journaux" que la Poste prévoit de mettre en oeuvre en août 2004. Son rapport devra considérer les éléments suivants : la Poste est un service public (art. 92 Cst), et la loi sur la Poste mentionne explicitement le soutien de la presse régionale et locale (art. 15). Il s'agit de veiller à ce qu'aucune concurrence déloyale ne soit introduite entre les quotidiens des différentes régions du pays par les offres de prestations de la Poste.

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Il est essentiel pour la formation de l'opinion publique de garantir un accès suffisant aux médias dans toutes les régions du pays. La distribution des journaux et périodiques par la Poste est un élément nécessaire à cet effet. En vertu de l'ordonnance sur la Poste, le transport des journaux et périodiques fait donc partie du service universel. Comme le Conseil fédéral l'a relevé dans sa réponse à l'interpellation Jean Studer 03.3567, La liberté d'information et la liberté des médias dans les régions périphériques, du 3 octobre 2003, les journaux en abonnement doivent certes être distribués tous les jours ouvrables, mais ni la loi, ni l'ordonnance sur la Poste n'obligent la Poste à délivrer les quotidiens dans tout le pays le jour même de leur parution. La Poste s'efforce malgré tout d'offrir cette prestation dans la mesure de ses moyens. Si une très grande distance sépare les lieux d'impression et de distribution, il n'est déjà aujourd'hui pas toujours possible de distribuer tous les quotidiens le jour de leur parution. En tous les cas, chaque quotidien est distribué le jour même dans sa principale zone de diffusion ; ceci représente aujourd'hui plus de 93 % de tous les quotidiens. La capacité de distribution ne dépend toutefois pas seulement de la Poste, mais aussi de l'heure de clôture de la rédaction des différents journaux.

Durant la session d'hiver 2002, le Parlement a, pour des raisons d'économie, approuvé une révision de l'article 15 de la loi sur la poste. En vertu de cette décision, la Confédération indemnise jusqu'en 2007 la Poste pour les coûts non couverts du transport à prix préférentiel des journaux et périodiques en abonnement. À partir de 2004, le montant de l'indemnité sera réduit de 20 millions de francs, passant ainsi à 80 millions de francs par année. Pour éviter le déséquilibre financier qui irait à l'encontre des objectifs fixés par le législateur, la Poste doit donc compenser cette réduction des subventions.

Étant donné que, malgré les subventions fédérales, les coûts du service de transport des journaux ne sont toujours pas entièrement couverts, le Conseil fédéral estime nécessaire de remédier à cette situation en optimisant la logistique pour le transport des journaux. Dans ce sens, il soutient les efforts entrepris conjointement par la Poste et les éditeurs en vue de réduire les coûts. Il s'attend néanmoins à ce que notamment les intérêts de la presse régionale et locale soient pris en compte dans ces optimisations et que la Poste et les éditeurs parviennent à se mettre d'accord sur des solutions. Il doit également être garanti que tous les journaux, indépendamment de leur lieu de production, soient distribués dans les grandes agglomérations le jour de leur parution. En vue de la réorganisation de la logistique pour le transport des journaux, prévue cet été, la Poste mène actuellement des négociations avec tous les éditeurs concernés ; les nombreux entretiens menés avec les éditeurs de quotidiens tels que le "Walliser Bote", "Le Nouvelliste", le "Quotidien Jurassien", "La Liberté", les "Freiburger Nachrichten", le "Journal du Jura", le "Bieler Tagblatt", montrent que des solutions existent et que, aux dires de la Poste, le nouveau concept de logistique permettra même dans certains cas des améliorations par rapport à la situation actuelle. Selon la Poste, le projet pilote mené depuis le 1er mars 2004 avec plusieurs maisons d'édition ou titres de journaux se déroule parfaitement bien et sera, d'entente avec les éditeurs, étendu à d'autres titres. La Poste a promis de tenir compte dans la mesure du possible de certaines particularités comme la principale zone de diffusion du journal, le tirage, la situation géographique de l'imprimerie, l'heure de clôture de la rédaction, le début de l'impression, l'impression de plusieurs titres sur les mêmes rotatives, etc. Cette collaboration étroite entre la Poste et les éditeurs vise à maintenir le niveau du service qui a été offert aux abonnés jusqu'à présent. Il faudra donc éviter que le nombre des quotidiens distribués le jour de leur parution diminue. Selon les informations de la Poste, l'état actuel du projet offre des perspectives réjouissantes : le pourcentage moyen des exemplaires qui ne seront pas distribués le jour même pourra même être réduit par rapport à aujourd'hui. Cette amélioration sera rendue possible par d'autres optimisations du concept de logistique négociées avec les éditeurs. Toutes les adaptations concerneront donc la logistique ; le travail rédactionnel, notamment l'heure du bouclement de la rédaction, ne sera en revanche pas affecté par le projet. La plupart des titres pourront ainsi même offrir une meilleure prestation aux abonnés vivant loin du lieu d'impression. Ceci vaut notamment pour les titres de Suisse romande et du Tessin. Par ailleurs, selon la Poste, les négociations avec les éditeurs visant à obtenir d'autres améliorations avant la réalisation du projet se poursuivent avec la même intensité.

Le Conseil fédéral se félicite des efforts entrepris par la Poste en vue de trouver une solution d'avenir avec les éditeurs de la presse régionale. Compte tenu des conditions-cadres susmentionnées (mesures d'économies décidées par le Parlement, prise en compte des exigences des maisons d'édition dans le cadre de la réorganisation, maintien de la qualité de la distribution), le Conseil fédéral n'a pas l'intention de s'immiscer dans la compétence légale de la Poste en matière de définition des processus d'exploitation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.