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Les produits naturels suisses comme le jus de pomme et les boissons à base de jus de fruits sont peu transformés et contiennent des composants dont les effets bénéfiques sur la santé sont avérés. En outre, ils contribuent indirectement et de manière significative à la préservation de la biodiversité, car leurs matières premières proviennent d'arbres à haute tige.

Ces avantages ne sont toutefois pas pris en considération par le Nutri-Score, qui se base exclusivement sur la teneur en sucre. Or, celui-ci prétend prendre en compte les composants favorables pour la santé, comme la teneur en fruits ou en légumes. Le jus de pomme et les boissons à base de jus de fruits sont donc classés dans les catégories C et D et sont ainsi moins bien évalués que les produits artificiels " zero " ou " light " qui ne contiennent rien de sain. De plus, les jus de fruits dilués, comme le Schorle, sont moins bien notés que les jus non dilués.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment s'assure-t-il que les produits naturels suisses ne sont pas pénalisés par le Nutri-Score ?

2. L'OSAV, en tant que membre du comité de pilotage de la structure de coordination des sept pays européens, a-t-il pris des mesures dans ce sens ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'exclure les produits naturels suisses du Nutri-Score, comme le font d'autres pays européens (p. ex. l'Espagne pour l'huile d'olive) ?

4. Quelles mesures peut-il prendre pour que les produits naturels de notre pays comme le jus de pomme soient considérés comme des denrées alimentaires et non comme des boissons ?

5. Dans le cadre de la campagne d'information prévue, quelles mesures prend-il pour sensibiliser la population à la valeur informative limitée du Nutri-Score ?

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1) Le Nutri-Score informe les consommateurs sur la qualité nutritionnelle d'un produit au moyen d'une échelle d'évaluation de A vert (équilibré) au E rouge (pas équilibré). Le score est déterminé au moyen d'un algorithme validé scientifiquement qui prend en compte des aspects positifs (par ex. la teneur en fruits et en légumes) et négatifs (par ex. la teneur en sucre ou en sel). La provenance des aliments ou leur impact sur la biodiversité ne sont pas pris en compte.

Des études menées en France et en Suisse ont montré que les produits du terroir ou naturels ne sont pas discriminés par rapport aux produits similaires (www.blv.admin.ch > Aliments et nutrition > Nutrition > Nutri-Score > Informations complémentaires > Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.3913 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 26 juin 2020 : Améliorer l'efficacité du Nutri-Score [p.17-18]). Ceci vaut également pour les jus de pommes qui ont un taux de sucre élevé.

2) L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est représenté dans le comité de pilotage international. En 2021, il a remis une liste de différentes requêtes dont celles de " l'Union Suisse des paysans " et de " Fruit-Union Suisse / Union maraîchère suisse " concernant notamment la classification des jus de fruits dans le Nutri-Score.

Sur la base des rapports du comité scientifique et des demandes des parties prenantes, les développements de l'algorithme du Nutri-Score pour les aliments ont été adoptés en juillet 2022 et, pour l'algorithme des boissons, en avril 2023. Ces nouveaux algorithmes permettent entre autres de mieux classer les aliments et boissons en cohérence avec les principales recommandations nutritionnelles. Ils entreront en vigueur à la fin de 2023.

3) Le Nutri-Score est volontaire, donc chaque entreprise est libre de l'introduire. Si une entreprise opte pour le Nutri-Score, elle est obligée selon le règlement d'utilisation de le mettre sur tous les produits de ses marques enregistrées, ce qui est aussi valable pour tous les produits naturels. Son emploi doit se faire selon les conditions de Santé Publique France, car cette marque lui appartient.

4) Le jus de pomme est une boisson, raison pour laquelle il est attribué à l'algorithme correspondant du Nutri-Score et non à celui des aliments solides.

5) Le Nutri-Score n'est pas une recommandation nutritionnelle, mais un instrument d'information destiné aux acheteurs et un outil complémentaire à la pyramide alimentaire suisse. Celle-ci représente graphiquement les recommandations nutritionnelles de l'OSAV. La Confédération continuera comme aujourd'hui d'informer la population afin de renforcer ses compétences nutritionnelles et précisera les objectifs différents et complémentaires du Nutri-Score et de la pyramide alimentaire.

Réponse du Conseil fédéral.