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Sous l'effet de l'actuelle réorganisation de l'armée ("Armée 95" et "Armée XXI") et de ses infrastructures, de nouvelles exploitations militaires situées dans le Haut-Valais vont voir leur position s'affaiblir (arsenal de Brigue-Glis, place de tir de Gluringen, secteur CGF 22, OFEFA).

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes et d'exposer sa future stratégie sur la répartition - par l'armée - des domaines avantageux et des domaines désavantageux :

1. La place de tir de DCA de Gluringen ne doit-elle pas impérativement être maintenue, notamment dans la perspective de la réforme "Armée XXI"?

2. Pourquoi l'arsenal de Brigue-Glis n'est-il pas devenu un emplacement principal de pool ?

3. Comment pourrait-on revaloriser l'arsenal de Brigue-Glis ?

4. Le secteur CGF 22 de Brigue-Glis va-t-il continuer d'exister ? Si tel est le cas, sous quelle forme ?

5. Si le Haut-Valais, en tant que minorité linguistique, perd toujours plus en importance au profit du Bas-Valais et de la centralisation, que pense faire le DDPS pour promouvoir cette partie du pays ou, à tout le moins, pour ne pas la pénaliser davantage par rapport à d'autres régions ?

FederalCouncilResponseText

En raison du recul du nombre des militaires en service et du passage au rythme bisannuel, d'une part, de la réorganisation du potentiel industriel, d'autre part, les conséquences d'"Armée 95" et de "DMF 95" sur les régions ont été sensibles.

L'importance, la structure et l'organisation de l'"Armée XXI" ne sont pas encore connues à ce jour. Il est également impossible de s'exprimer au sujet de l'infrastructure nécessaire à l'instruction et à l'exploitation.

Dès lors, le Conseil fédéral peut répondre aux questions de l'auteur de l'interpellation comme suit :

1. Il ne sera possible de décider de l'avenir de certaines places d'armes et de tir qu'au terme de la planification de l'"Armée XXI". Cependant, les nouvelles réductions de l'armée prévues ainsi que les conditions financières générales entraîneront vraisemblablement des concentrations dans le domaine de l'infrastructure du DDPS.

2. La désignation "emplacement principal de pool" ("Hauptpool-Standort") n'est plus utilisée. Elle a été remplacée par les termes d'"exploitation-pool" ("Poolbetrieb") et places d'armes et de tir avec MEI (matériel d'engagement et d'instruction). Ces désignations s'appliquent également à l'arsenal fédéral de Brigue et à la place de tir du Simplon.

3. Depuis le milieu de cette année, la place de tir pour chars du Simplon est également ouverte aux formations de l'artillerie et de l'infanterie. Cette situation entraînera manifestement une fréquentation accrue de l'arsenal fédéral de Brigue.

4. L'actuelle révision de l'ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Corps des gardes-fortifications (CGF) prévoit une nouvelle organisation. Auparavant, le CGF assurait principalement la sécurité et la disponibilité opérationnelle de l'infrastructure permanente de l'armée. Désormais, les activités du CGF comprendront trois tâches principales :

- la sécurité dans un contexte national et international ;

- l'entretien et l'exploitation de l'infrastructure de combat et de l'infrastructure de commandement militaire et civil ;

- l'appui en faveur de l'instruction des formations militaires.

Cette nouvelle orientation implique une restructuration de l'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres (OFEFT) et du CGF. Il s'agit d'éviter les doubles emplois et de rationaliser les processus.

Le projet "Synergies des exploitations des Forces terrestres" (Syneft) a créé les bases de planification pour l'utilisation des synergies dans les exploitations des Forces terrestres et pour l'augmentation, grâce à une nouvelle répartition et à l'abandon de ressources et de tâches, des capacités du CGF en vue d'engagements de sécurité.

À l'avenir, le maintien de l'infrastructure d'instruction sera entièrement assuré par l'OFEFT. La sécurité et la remise en état des infrastructures militaires de commandement et de défense seront attribuées au CGF.

Trente collaborateurs au total sont stationnés à Brigue. En plus de l'entretien des installations de forteresse, le secteur de fortifications 22 approvisionne la troupe en cibles, forme le personnel de l'administration fédérale à l'application du TED et met à disposition du personnel en faveur du secteur d'instruction 31.

La réorganisation du CGF est en phase de planification. Dès lors, aucune déclaration ne peut être faite au sujet des conséquences sur la structure de l'organisation (p.ex. secteur CGF 22 à Brigue-Glis) et sur la situation des places de travail.

5. Lors de la réalisation des mesures établies sur la base des projets en cours, le Conseil fédéral attribuera à nouveau une grande importance à la sauvegarde des intérêts régionaux.

Réponse du Conseil fédéral.