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Avec une hausse de 0,25 point, la Banque nationale suisse (BNS) a surpris le marché et les observateurs de la vie économique. En effet, en Suisse la conjoncture évolue lentement et le potentiel inflationniste reste faible à court terme.

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que ce relèvement intempestif des taux directeurs de la BNS risque de mettre en cause la reprise économique qui s'annonce ?

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La politique monétaire est menée par la Banque nationale suisse (BNS). Celle-ci a pour mission d'assurer la stabilité des prix (art. 5 de la loi sur la Banque nationale), tout en tenant compte de l'évolution conjoncturelle. Elle prend ses décisions, conformément à l'art. 99, al. 2, de la Constitution fédérale et à l'article 6 de la loi sur la Banque nationale, indépendamment du Conseil fédéral et du Parlement. Le Conseil fédéral et la BNS se rencontrent cependant régulièrement, échangent leurs évaluations de la situation conjoncturelle et s'informent mutuellement des décisions importantes.

En mars 2003, la BNS a baissé pour la dernière fois le taux d'intérêt d'un demi-point de pourcentage au niveau historiquement bas de 0,25 %. Elle avait alors justifié cette mesure en invoquant le contexte économique et politique instable peu avant que la guerre n'éclate en Irak. Cette situation a entraîné en effet une appréciation indésirable du franc, laquelle a retardé la reprise conjoncturelle en Suisse tout en faisant craindre une déflation.

Le contexte actuel n'est plus comparable à celui de mars 2003. La reprise en Suisse continue de se profiler. Au premier trimestre 2004, le PIB de la Suisse a augmenté de 0,4 % (non annualisé) par rapport au quatrième trimestre 2003 et a ainsi pour la première fois depuis quatre trimestres nettement dépassé le niveau de l'année précédente (plus 1,5 %). Le développement des indicateurs antérieurs (p. ex. baromètre conjoncturel KOF, indice des acheteurs dans le secteur de l'industrie) signale une amélioration persistante de la conjoncture. En outre, l'accélération de l'amélioration conjoncturelle dans la zone euro attendue pour fin 2004 devrait soutenir l'économie suisse. La BNS s'attend à une croissance économique de près de 2 % pour l'ensemble de l'année. Les pronostics conjoncturels de l'équipe d'experts de la Confédération vont dans le même sens. Le franc s'est dans l'ensemble déprécié en termes réels. L'indice des taux de changes pondéré en fonction des exportations, en termes réels, est passé de près de 104 points en mars 2003 à environ 101 points en juillet 2004, le franc ayant certes subi une nette appréciation par rapport au dollar, mais une dépréciation toute aussi marquée par rapport à l'euro.

Ce contexte fortement modifié explique en bonne partie la décision de la BNS d'augmenter le 17 juin les taux directeurs d'un quart de point de pourcentage et de revenir ainsi à raison de la moitié sur la mesure expansive prise au printemps 2003. Cette légère augmentation représente un premier pas vers des conditions-cadres neutres en matière de politique monétaire. Dans l'ensemble, la politique monétaire reste fortement expansive. Du point de vue du Conseil fédéral, cette augmentation par la BNS, que les marchés financiers ont par ailleurs, au moins en partie, anticipée d'une semaine par rapport à l'annonce de la BNS, doit être jugée appropriée ; elle ne représente pas une menace pour la reprise économique. Certes, le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de la question et ne pense pas qu'il faille s'attendre à une inflation dangereusement marquée. La politique monétaire doit toutefois agir de manière préventive, car les mesures en la matière n'ont des répercussions sur le renchérissement que deux à trois ans après leur mise en oeuvre. La BNS tient compte de cette circonstance en s'appuyant, pour ses décisions en matière de politique monétaire, sur des pronostics concernant l'inflation pour une période de trois ans. Selon ces pronostics, le renchérissement devrait, si les intérêts restent inchangés, dépasser nettement dans trois ans le seuil de 2 % à respecter pour la stabilité des prix.

Réponse du Conseil fédéral.