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La nouvelle campagne de prévention contre le sida mise sur l'originalité et les tendances actuelles pour trouver écho auprès de la population. La vidéo qui est déjà visible et les affiches qui ne le sont pas encore, dont les acteurs seront choisis par un casting, posent un grand nombre de questions en ce qui concerne l'efficacité de la campagne et les moyens mis à disposition pour la prévention contre le sida dans le contexte de la pertinence des domaines de prévention du point de vue social et sanitaire. En 2013, le nombre de contaminations annoncées à l'OFSP a diminué de 8 %, ce qui confirme la légère tendance à la baisse depuis 2009. Selon un sondage représentatif effectué par l'institut d'étude de marché et de sondage GfK, 89 % des Suisses ne se sentent que peu ou pas menacés par le VIH. Dans la liste des dix maladies ou accidents qui représentent la plus grande partie de la charge de morbidité, c'est la dépression qui représente la plus grande charge avec un total de 10,3 points (dans le contexte du message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé du 30 septembre 2009). Les rapports sexuels non protégés n'obtiennent que 0,7 point. Ce sont des chiffres dont il faut tenir compte.

Selon les statistiques de la santé de 2009 sur la répartition des causes de mortalité et sur les années potentielles de vie perdues avant l'âge de 70 ans, ce sont les maladies cancéreuses qui sont les causes principales de décès prématurés (37 %), les suicides représentent 12 % des causes de décès prématurés et les maladies infectieuses seulement 2 %.

Malgré ces statistiques, l'OFSP accorde depuis de nombreuses années un budget constant à la prévention contre le VIH (2 millions par année pour les campagnes).

Les questions suivantes se posent :

1. Quels sont les critères qui déterminent le choix des projets de prévention ou des stratégies et l'attribution des fonds ?

2. Quels sont les critères qui déterminent l'efficacité de la prévention et en particulier l'efficacité de la campagne de prévention sur les groupes cibles les plus importants ?

3. Apparemment, la population se sent peu menacée par le VIH, mais l'est en revanche par le burn-out et la dépression, qui sont souvent une cause directe ou indirecte des suicides. Comment le Conseil fédéral répond-il à l'inquiétude profonde de la population face aux maladies psychiques qui sont de plus en plus répandues ? Comment adapte-t-il ses mesures de prévention aux besoins actuels ?

4. Dans le chapitre "Aperçu de la situation actuelle" du message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé, le Conseil fédéral explique que la législation en matière de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce manque d'homogénéité et de clarté et qu'elle présente des lacunes importantes. Comment compte-t-il les combler dès lors que la loi a été rejetée ?

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1. L'attribution des ressources pour les programmes et les stratégies se fait sur décision du Conseil fédéral. Les projets découlant des programmes suivent un ordre de priorité, établi en fonction des objectifs stratégiques. Dans le cadre de la lutte contre les maladies non transmissibles, les programmes nationaux de prévention concernant l'alcool, le tabac, l'alimentation et l'activité physique ainsi que le train de mesures en matière de drogues ont été prolongés de quatre années supplémentaires en 2012 (http ://www.bag.admin.ch/themen/drogen/index.html ?lang=fr). Concernant les maladies transmissibles, le peuple a approuvé la révision de la loi sur les épidémies (10.107 - affaire du Conseil fédéral). Dans ce domaine, les priorités sont fixées sur la base de critères tels que les dommages, le risque épidémique et les moyens de prévention. La lutte contre le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles (IST) se fonde sur le programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles 2011-2017, approuvé par le Conseil fédéral en automne 2010. Avec près de 20 000 infections, le VIH continue de présenter un risque épidémique élevé en Suisse et, si l'on baisse la garde, les infections recommenceront à augmenter. Grâce au traitement à vie, l'infection à VIH n'est plus mortelle en quelques années ; le traitement est cependant exigeant pour les personnes concernées, il a des effets secondaires et s'avère coûteux. Offrant une protection très élevée et très fiable, le préservatif est économique et simple d'utilisation. Il faut donc continuer à sensibiliser la population sexuellement active et la motiver à se protéger du VIH et des autres IST.

2. Les campagnes d'information et de sensibilisation de la population mises en oeuvre par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) se basent sur des programmes nationaux ou obéissent à des mandats légaux. Elles ne constituent jamais l'unique moyen de parvenir au but fixé mais sont un instrument parmi d'autres qui permettent d'atteindre les objectifs prioritaires de prévention. Comme d'autres mesures individuelles et spécifiques aux groupes cibles sont mises en oeuvre parallèlement, il est difficile de mesurer l'efficacité des seules campagnes.

Pour la prévention du VIH et des IST, l'efficacité du train de mesures est déterminé à l'aide de l'Enquête suisse sur la santé (ESS) et d'autres études comportementales effectuées parmi les groupes cibles ; l'efficacité de la campagne est, quant à elle, mesurée par le biais de tests préliminaires et de tests de contrôle ainsi que d'évaluations.

3. Dans le domaine des maladies transmissibles, la Confédération dispose d'une base légale claire (loi sur les épidémies ; RS 818.101) et des ressources correspondantes en matière d'exécution. Le fait que les maladies transmissibles présentent aujourd'hui un risque nettement moindre est aussi dû aux succès des mesures de prévention prises ces dernières décennies. Ces mesures doivent être maintenues, également dans la lutte contre le VIH/sida : jusqu'ici, l'information de la population a largement permis d'éviter la propagation du VIH en dehors des groupes particulièrement à risque. Le succès à long terme des mesures de prévention pourra être garanti uniquement si les personnes sexuellement actives continuent de se protéger adéquatement.

En ce qui concerne les maladies psychiques, il n'existe pas de base légale au niveau fédéral. L'élaboration et le financement d'éventuelles mesures incombent en premier lieu aux cantons. Le Dialogue de la politique nationale de la santé, plate-forme permanente de la Confédération et des cantons, a toutefois lancé en novembre 2013 un projet sur la santé psychique dont le but est d'optimiser et de développer à long terme les structures et les formes de collaboration ainsi que la coordination des activités des principaux acteurs dans ce domaine. À cette fin, l'OFSP, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ainsi que la Fondation Promotion Santé Suisse rédigent conjointement un rapport dans lequel ils proposent des mesures à court, à moyen et à long terme. Ce rapport, élaboré en réponse au postulat de la CSSS-E 13.3370, "Mesures envisagées dans le domaine de la santé psychique en Suisse", paraîtra vraisemblablement en été 2015. Avec les mêmes partenaires (CDS et Fondation Promotion Santé Suisse), l'OFSP prépare actuellement la mise en oeuvre de la motion Ingold 11.3973, "Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles". Ces deux projets traitent également du thème de la sensibilisation.

4. Le projet de loi sur la prévention a été enterré le 27 septembre 2012, suite au rejet, par le Conseil des États, de la proposition de la conférence de conciliation. En prenant cette décision, le Parlement s'est exprimé contre une nouvelle forme d'activité de prévention. Il s'agit donc de poursuivre la collaboration entre la Confédération et les cantons mais aussi avec les autres acteurs impliqués.

En approuvant la stratégie globale "Santé 2020" en janvier 2013 (http ://www.bag.admin.ch/gesundheit2020/index.html ?lang=fr), le Conseil fédéral a fixé les futures priorités de la prévention dans le domaine des maladies non transmissibles ainsi que dans celui des dépendances et des maladies psychiques. Les stratégies correspondantes sont en cours d'élaboration avec la participation des cantons et d'autres acteurs intéressés. Au cours des prochaines années, elles devraient remplacer les programmes actuels.

Réponse du Conseil fédéral.