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Les habitants de la commune de Kerns et du canton d'Obwald ont constaté que le nombre de vols d'hélicoptère des Forces aériennes au-dessus de leur tête avait augmenté depuis le mois d'août 2017. Depuis l'automne 2019, les mouvements aériens des avions de combat F/A-18 se sont aussi multipliés dans la région, sans compter les vols réguliers des PC 21.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Pourquoi les Forces aériennes effectuent-elles autant de vols chaque jour, à Kerns et dans le canton d'Obwald, avec tous les types d'avions ?

2. Pourquoi les heures de vol ne peuvent-elles pas être limitées (par ex. de 8 h à 11 h et de 14 h à17 h, un exercice de nuit par semaine et seulement jusqu'à 20 h) ? Pourquoi n'y a-t-il pas de pause pendant les vacances scolaires ?

3. La forêt du Kernwald et son lac de Gerzensee, qui se trouvent dans une réserve naturelle, comptent parmi les zones les plus touchées par le bruit des hélicoptères. Le vacarme des Forces aériennes serait-il compatible avec la protection de la nature ?

4. Quelle est la quantité de kérosène utilisée sur l'héliport d'Alpnacht chaque jour et chaque années ? À combien le montent les coûts annuels de kérosène ?

5. Combien coûte une heure de vol avec les différents types d'appareil ? Combien y en a-t-il chaque année ?

6. Sur le site Internet des Forces aériennes, toutes les informations fournies concernent les avions de combat. Pourquoi n'y a-t-il pas d'indications sur les hélicoptères ?

7. L'exposition au bruit des hélicoptères dans le canton d'Obwald est-elle conforme aux limites légales ?

8. Quel est le niveau de pollution causé par les Forces aériennes dans la commune de Kern et dans le canton d'Obwald ?

9. Quels sont les effets de l'exposition au bruit des hélicoptères sur la santé dans cette région ?

10. Existe-t-il un aperçu global de tous les vols effectués par les Forces aériennes et les particuliers dans la région pour l'année 2019, qui permettrait de cartographier les nuisances ?

FederalCouncilResponseText

Sur l'aérodrome militaire d'Alpnach, il y a principalement des mouvements d'hélicoptères militaires, qui touchent la région de Kerns, Obwald. En 2019, il y a eu environ 1500 mouvements d'aéronefs, soit 10 % de moins qu'en 2017. Les vols de F/A-18 n'ont pas augmenté dans cette région entre 2017 et 2019, car les mouvements d'avions à réaction au départ d'Emmen et de Meiringen ont eu tendance à diminuer. Par ailleurs, aucun avion de combat ne décolle et n'atterrit à Alpnach.

1. De façon générale, les mouvements d'aéronefs sur les aérodromes situés à proximité relative de la commune de Kerns et du canton d'Obwald (Alpnach, Emmen, Meiringen) sont restés constants au fil des ans. Il n'y a pas d'accumulation extraordinaire de vols au-dessus de Kerns et du canton d'Obwald. Une fois en l'air, les avions restent rarement plus de quelques minutes dans la région, et le respect d'une altitude minimale de 3000 mètres au-dessus du niveau de la mer pour les PC-21 et de 4200 mètres au-dessus du niveau de la mer pour les jets s'applique, également pour réduire au maximum les nuisances.

2. Les horaires d'exploitation des différents aérodromes couvrent les besoins des Forces aériennes suisses en matière d'instruction, d'entraînement, de maintien de la disponibilité opérationnelle et de la conduite de leurs opérations. Des restrictions supplémentaires porteraient atteinte à l'état de préparation opérationnelle et au niveau de formation des pilotes. Les horaires normaux du service de vol à Alpnach sont fixés de 7h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00. Les vols nécessaires à des engagements de recherche et de sauvetage ainsi qu'à des opérations aériennes au profit des organisations d'intervention et de secours (Cgfr, police, etc.) restent toutefois possibles à tout moment.

3. Les procédures d'approche et de départ des hélicoptères à Alpnach conduisent les aéronefs en partie au-dessus de la forêt de Kernwald, cela pour des raisons topographiques et aéronautiques. Les exigences liées au respect de cette zone protégée sont strictement respectées.

4. La consommation annuelle de kérosène est d'environ 1,7 million de litres, ce qui donne une consommation moyenne d'environ 7800 litres par jour de vol. Le coût du kérosène s'élève à environ 2,4 millions de francs suisses par an.

5. Le nombre d'heures de vol pour 2019 et les coûts par heure de vol sont les suivants - par type d'aéronef : 5155 h et CHF 10 900.-/h pour la flotte de Super Puma ; 7243 h et CHF 5300.-/h pour les EC635 ; 2175 h et environ CHF 7000.-/h pour les PC-21.

6. Les pages Internet des Forces aériennes fournissent diverses informations sur les hélicoptères, y compris les heures de vol, notamment comme ici pour l'aérodrome d'Alpnach : https ://www.vtg.admin.ch/de/organisation/kdo-op/lw/flpl-alp.html

7. La concentration des mouvements d'avions la plus élevée dans le canton d'Obwald concerne l'aérodrome militaire d'Alpnach. Toutefois, les limites d'exposition de l'ordonnance sur la protection contre le bruit y sont respectées.

8. La pollution inhérente aux opérations des Forces aériennes dans le canton d'Obwald n'a pas été étudiée jusqu'ici. Des mesures concrètes effectuées sur la Base aérienne militaire de Meiringen par le service spécialisé dans le contrôle des immissions du canton de Berne ont montré que la pollution supplémentaire due aux polluants atmosphériques dans cette région n'est pas significative. Rien n'indique que la situation dans la région de Kerns ou dans le canton d'Obwald doive être évaluée différemment.

9. C'est sur l'aérodrome militaire d'Alpnach que les nuisances sonores générées par les hélicoptères sont les plus importantes. Mais celles-ci sont en grande partie confinées à la zone de l'aérodrome, de sorte qu'il n'existe aucune évidence quant à des effets délétères pour la santé des habitants de Kerns.

10. Il n'existe pas de vue d'ensemble de tous les vols militaires et civils au-dessus de la région. Par contre, les nombres de mouvements d'aéronefs en 2019 sont connus pour les aérodromes civils de Buochs (13 031) et de Kägiswil (13 095), ainsi que pour les bases aériennes d'Alpnach (15 147), d'Emmen (21 363) et de Meiringen (6039).

Réponse du Conseil fédéral.