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Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que tous les jeunes aient la possibilité de s'engager en tant que volontaires dans des activités pratiques à caractère social, pédagogique ou culturel, en faveur de l'environnement ou dans des services sociaux, au service de la collectivité comme pour leur épanouissement personnel.

La Suisse doit en particulier :

1. participer au programme du "Service volontaire européen";

2. mettre en place, au niveau national, un service volontaire dans les domaines sociaux et écologiques.

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L'auteur de la motion souligne l'importance croissante que revêt la reconnaissance du volontariat des jeunes, qui s'impose de plus en plus comme un élément essentiel des politiques de jeunesse menées dans les pays occidentaux et par les organisations internationales.

Depuis l'adoption et la mise en oeuvre de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (LAJ), le Conseil fédéral dispose d'un instrument qui lui permet d'assumer ses responsabilités dans le domaine de la politique de la jeunesse et de mener une intervention cohérente en faveur des jeunes générations. La LAJ et ses dispositions d'exécution constituent des outils efficaces explicitement destinés au soutien de principe et matériel des activités de volontariat et privilégiant le principe de la participation active des jeunes. L'objectif principal de la LAJ est de promouvoir les activités de volontariat des jeunes exercées en dehors du contexte scolaire, éducatif et professionnel, en mettant à disposition pour ce faire des moyens de nature juridique et financière. L'introduction du congé-jeunesse dans le Code des obligations a été un signal important et un premier pas vers la reconnaissance des activités de volontariat des jeunes apprentis et travailleurs. Par ailleurs, le Parlement vote chaque année un crédit destiné à soutenir financièrement les organisations de jeunesse d'envergure nationale oeuvrant dans ce domaine.

Certaines propositions formulées dans la motion suscitent, par ailleurs, l'intérêt des instances administratives fédérales concernées. C'est le cas, entre autres, du développement des sites d'information destinés spécifiquement aux jeunes dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il serait ici important, dans le cadre de la stratégie récemment élaborée par le Conseil fédéral, de tenir compte du potentiel en termes d'apprentissage et de créativité, que les générations plus jeunes représentent.

Le Conseil fédéral souscrit à la première des requêtes formulées dans la motion, qui concerne la participation active de notre pays au programme du "Service volontaire européen".

L'association "iyv-forum.ch", présidée par Mme Judith Stamm, ancienne conseillère nationale, met tout en oeuvre pour que la Suisse apporte une réponse adéquate à l'initiative lancée par les Nations Unies ; elle peut compter sur le soutien des autorités fédérales, tant sur le plan moral que financier. Un volet sera ici spécifiquement consacré aux jeunes, puisque les organisations de jeunesse nationales prévoient pour leur part une série de manifestations s'étendant sur toute l'année, qui seront en partie financées par le biais du crédit fédéral susmentionné.

L'objectif d'une mise en oeuvre à l'échelle nationale d'un programme de volontariat social pour les jeunes doit faire l'objet d'un examen attentif, notamment quant à sa pertinence, aux actions similaires d'ores et déjà existantes aux niveaux cantonal et communal, et aux éventuels moyens dont dispose la Confédération pour sa concrétisation. Il conviendra toutefois ce faisant de prêter une attention particulière aux jeunes qui sont déjà sur le marché du travail, afin d'éviter qu'un engagement dans une activité de bénévolat ait des répercussions négatives sur la prévoyance sociale.

Au niveau international, il s'agira d'évaluer s'il y a lieu ou non de ratifier à terme la Convention sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en mars dernier. Cet instrument permettrait de pallier en partie au moins l'absence de participation des jeunes Suisses à l'action spécifique "Service volontaire européen", initiée par l'Union européenne et à laquelle participent des milliers de jeunes de tous les pays européens ou presque.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.