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Un communiqué du 3 mai 2006 relate la décision du Conseil fédéral de confier à la Bibliothèque militaire la direction des bibliothèques de l'administration.

1. Quelle est la teneur exacte de la décision ? Le Conseil fédéral a-t-il donné le mandat de préparer un programme qui sera appliqué après consultation de tous les intéressés, ou a-t-il ordonné la reprise immédiate des ces bibliothèques ?

2. Des offices fédéraux ou des services de la Confédération ont-ils déjà fait connaître leur intention de remettre leurs bibliothèques à la Bibliothèque militaire ?

3. Des offices ont-ils déjà dissous leurs bibliothèques de leur propre chef ? Ces offices n'auront-ils désormais plus besoin de littérature spécialisée ? Comment acquerront-ils et géreront-ils à l'avenir les livres et les périodiques ?

4. Quelles sont les personnes et les services qui ont participé à l'élaboration de la décision ? Les bibliothèques ou les directeurs des offices abritant ces bibliothèques ont-ils été associés aux travaux ? Quelle est la teneur de la proposition au Conseil fédéral ? Qui l'a présentée ?

5. La plus grande bibliothèque de l'administration est la Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale (BCPAF), régie par diverses bases légales : l'ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale (RS 172.210.10), le règlement du 23 juin 1969 de la Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale (RS 432.22) et les Instructions du 30 mai 1994 concernant la coordination et la coopération des bibliothèques et des centres de documentation de l'administration fédérale (FF 1994 III 760). Ces bases légales restent-elles en vigueur ? Le Conseil fédéral veillera-t-il à leur respect par tous les protagonistes du projet ?

6. Les bases légales disposent notamment que la BCPAF (comme son nom l'indique) est également tenue de fournir des prestations au Parlement. Le règlement de la BCPAF ne peut être abrogé ou modifié qu'avec l'accord des organes parlementaires concernés. Le Conseil fédéral a-t-il demandé l'avis de la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale, ou est-il prêt à le faire ?

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Le Conseil fédéral accorde beaucoup d'importance à la conservation des fonds des bibliothèques de la Confédération, à leur utilisation selon les possibilités actuelles et à leur entretien dans le futur. Par ailleurs, le développement d'Internet, d'une part, et le besoin d'un accès toujours plus rapide aux documents, d'autre part, ainsi que les exigences en matière d'économie dans l'administration rendent des mesures dans le domaine des bibliothèques de l'administration de plus en plus nécessaires. Le réseau actuel des 45 bibliothèques de l'administration sur le site de Berne, qui comprend notamment un certain nombre d'institutions dotées de ressources en personnel très réduites, ne peut pas être maintenu tel quel dans la durée. C'est pourquoi le Conseil fédéral accorde, dans le cadre du huitième projet transversal "Bibliothèques" de la réforme de l'administration, une attention accrue à l'ensemble de ce domaine. Ce projet, qui a débuté en juillet 2006, comprend un recensement qui doit déterminer dans quelle mesure et selon quel échéancier ces institutions, mêmes celles d'une certaine importance et qui ne sont actuellement pas directement menacées, devront être intégrées, ou, dans certains cas très particuliers, gérées comme par le passé de manière décentralisée, ou encore regroupées sur plusieurs sites d'intégration. Il convient en outre de déterminer comment optimiser l'utilité des collections actuelles et futures pour l'administration en général et pour le public. Enfin, il s'agira d'étudier et d'appliquer des améliorations concernant le domaine de la gestion commune des abonnements électroniques et des titres en ligne indépendants ainsi que d'autres prestations de services modernes.

Le Conseil fédéral répond aux questions particulières comme suit :

1. Vu les travaux préparatoires réalisés par la Chancellerie fédérale et les départements ainsi que par les collaborateurs de la réforme de l'administration, le Conseil fédéral a décidé, le 3 mai 2006 : "Les bibliothèques de l'administration sont gérées par le DDPS."

Cette décision est en relation directe avec le projet de réforme de l'administration mentionné plus haut et a pour but d'intégrer très prochainement les bibliothèques les plus petites et les plus menacées à la Bibliothèque militaire fédérale (BMF), sise à Guisanplatz. La BMF assurera par la suite la conservation des fonds et leur entretien - dans le cadre des besoins établis de manière particulière avec les départements et les offices et à leurs frais - et garantira un prêt rapide et efficace. Les institutions seront à chaque fois impliquées, en temps utile, dans les travaux concrets.

2. Oui, plusieurs services ont fait part de leur intention en ce sens.

3. Oui, ces offices existent. La nécessité d'intervenir qui en a notamment résulté confère un caractère d'urgence à la réalisation du présent projet.

4. Un groupe de travail dirigé par la Chancellerie fédérale, au sein duquel les principales bibliothèques de l'administration étaient représentées, a préparé la décision du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral s'est vu proposer deux variantes : gestion des bibliothèques de l'administration par le DFI (Bibliothèque nationale suisse) ou par le DDPS (BMF). Le Conseil fédéral a opté pour la seconde.

5./6. Les bases légales mentionnées par l'auteur de la question resteront en vigueur. Si l'élaboration du projet devait mettre en évidence la nécessité d'introduire des mesures, l'adoption des modifications souhaitées se ferait selon la procédure ordinaire. Les organismes compétents seraient alors impliqués selon les procédures courantes.

Réponse du Conseil fédéral.