liechticonsulting/filtered_apertus_pretrained huggingface dataset:
SubmittedText

Im Mai 2005 hat der Bundesrat eine neue Ausrichtung seiner Aussenwirtschaftspolitik festgelegt. Er teilte mit, dass er sich nicht länger ausschliesslich auf die EU konzentrieren wolle, und beschloss, die bilateralen Handelsbeziehungen namentlich mit den USA sowie Japan und Indien voranzutreiben.

Im Januar dieses Jahres, nachdem zahlreiche Gespräche auch auf Ministerebene zur Strukturierung und Vertiefung der bilateralen Beziehungen mit den USA erfolgt waren, beschloss der gleiche Bundesrat eine Kehrtwendung und legte wiederum den Fokus auf die EU. Die damit verbundenen Signale an die Wirtschaft unseres Landes sowie an die möglichen Partner eines Freihandelsabkommens sind verheerend und verlangen einige Erklärungen.

1. Wie können innert acht Monaten solch grundlegende strategische Entscheide über die Ausrichtung unserer Aussenwirtschaftspolitik über Bord geworfen werden?

2. Hat er die damit verbundenen Signale an die Wirtschaft und die potenziellen Partner eines Abkommens und den damit verbundenen Vertrauensverlust in die Führung unseres Landes evaluiert? Zu welchen Schlussfolgerungen kommt er?
SubmittedText

En mai 2005, le Conseil fédéral a redéfini l'orientation de sa politique économique extérieure. Il a indiqué qu'il souhaitait ne plus se concentrer exclusivement sur l'Union européenne et qu'il avait décidé de développer les relations commerciales bilatérales, notamment avec les États-Unis, le Japon et l'Inde. En janvier 2006, après de nombreux pourparlers au niveau ministériel concernant la structuration et l'approfondissement des relations bilatérales avec les États-Unis, le Conseil fédéral a fait volte-face et a décidé de se concentrer de nouveau sur les relations avec l'UE. Ce revirement, qui envoie un signal dévastateur à nos entreprises et aux pays avec lesquels nous pourrions conclure un accord de libre-échange, exige des explications.

1. Comment peut-on remettre en cause, en l'espace de huit mois, des décisions stratégiques aussi fondamentales que celles qui concernent l'orientation de notre politique économique extérieure ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il évalué la valeur symbolique qu'a ce revirement pour l'économie et pour les pays avec lesquels nous pourrions conclure des accords commerciaux et l'impact qu'il peut avoir en termes de perte de confiance dans les dirigeants de notre pays, et quelles conclusions en tire-t-il ?
SubmittedText

Der kürzlich veröffentlichte Bericht der Interdepartamentalen Arbeitsgruppe "Zuständigkeiten und Verfahren zur Behandlung von Kriegsmaterialexporten" lässt eine Reihe von Fragen offen. Zwei der dringendsten sind die beiden folgenden:

Wie schliesst der Bundesrat die Gefahr aus, dass die M-113 über die USA in den Irak gelangen?

Handelt es sich bei den gemäss Bericht geplanten Kriegsmaterialexporten nach Chile um Leopard-2-Panzer?

Wäre aufgrund der Grenzstreitigkeiten zwischen Chile und Bolivien und aufgrund der Putschvergangenheit der chilenischen Armee ein solches Geschäft nicht sehr heikel?
SubmittedText

Récemment, le groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les compétences et la procédure à appliquer pour traiter les futures exportations de matériel de guerre a publié un rapport, qui laisse une série de questions sans réponse. Les deux plus urgentes sont les suivantes :

Comment le Conseil fédéral peut-il exclure le risque que les M-113 atterrissent en Irak via les États-Unis ?

Le rapport mentionne qu'il est prévu que du matériel de guerre soit exporté vers le Chili. S'agit-il là des chars Léopard 2 ?

Un tel marché ne serait-il pas très délicat, vu le différend qui oppose le Chili et la Bolivie sur les frontières et les putschs commis par le passé par l'armée chilienne ?
SubmittedText

Vom 20. bis 31. März 2006 findet in Curitiba, Brasilien, die Konferenz der Vertragsparteien der Biodiversitätskonvention mit Schweizer Beteiligung statt.

Ist der Bundesrat bereit, das Anliegen der Schweizerischen Bauernorganisationen, der Hilfswerke und Umweltorganisationen aufzunehmen und sich für ein Verbot oder zumindest für ein Moratorium der sogenannten Terminator-Technologie (Gurts-Genetic Use Restriction Technology) einzusetzen?
SubmittedText

Du 20 au 31 mars prochains se tiendra à Curitiba, au Brésil, une conférence des États parties à la Convention sur la diversité biologique, dont la Suisse.

À cet égard, le Conseil fédéral est-il disposé à accepter la revendication des organisations paysannes suisses, des oeuvres d'entraide et des organisations de défense de l'environnement et à intervenir pour que la technologie dite "Terminator" (technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques) soit interdite ou fasse au moins l'objet d'un moratoire ?
SubmittedText

Welche Konsequenzen haben die Einführung des Klimarappens II und damit der vorläufige Verzicht auf eine Lenkungsabgabe auf den internationalen Zertifikatshandel, insbesondere jenen mit den EU-Ländern?

Kann der Bundesrat bestätigen, dass die Schweizer Wirtschaft aus dem Handelssystem mit EU-Emissionszertifikaten ausgeschlossen wird?
SubmittedText

Quelles sont les conséquences de l'introduction du centime climatique II et, donc, de l'abandon provisoire de la taxe d'incitation sur le commerce international de certificats d'émission, et ce en particulier avec les pays de l'Union européenne ?

Le Conseil fédéral peut-il confirmer que l'économie suisse sera exclue du système de commerce de certificats d'émission avec l'Union européenne ?
SubmittedText

Ohne CO2-Abgabe sei die Erreichung der Kyoto-Ziele nicht machbar, erklärte Umweltminister Moritz Leuenberger anlässlich des ersten Jahrestages des Kyoto-Protokolls am 16. Februar 2005.

Wie hoch sind die Folgekosten der Zielverfehlung? Wer haftet dafür?

Sind dies die privaten Stiftungen, die den Klimarappen verwalten?

Ist es die Bevölkerung?

Ist es der Bund?
SubmittedText

Le 16 février 2005, à l'occasion du premier anniversaire du protocole de Kyoto, le ministre de l'environnement, Moritz Leuenberger, déclarait que les objectifs de Kyoto ne pourraient être atteints sans taxe sur le CO2. Si ces objectifs ne devaient pas être atteints, à combien s'élèveraient les frais induits et qui en serait responsable ?

Les fondations privées qui gèrent le centime climatique ?

La population ?

La Confédération ?
SubmittedText

Verschiedene Nationalbanken beschäftigen sich derzeit mit den wirtschaftlichen Auswirkungen einer Vogelgrippenpandemie.

Welche Folgen erwartet der Bundesrat im Falle einer Vogelgrippenpandemie in der Schweiz und/oder in der EU für die schweizerische Volkswirtschaft?

Welche Massnahmen kehrt er vor, um allfällige negative wirtschaftliche Effekte zu mildern?
SubmittedText

Différentes banques centrales examinent en ce moment les conséquences économiques qu'entraînerait une pandémie de grippe aviaire.

Quelles seraient, selon le Conseil fédéral, les conséquences que l'économie suisse aurait à supporter si une telle pandémie se déclarait en Suisse et/ou dans l'Union européenne et quelles mesures préconise-t-il pour atténuer les effets négatifs qu'elle aurait sur l'économie ?
SubmittedText

Artikel 141 Absatz 2 Buchstabe i des Parlamentsgesetzes verpflichtet den Bundesrat, alle Vorlagen auf ihre Auswirkungen auf die Gleichstellung von Frau und Mann hin zu prüfen und, falls substanzielle Angaben möglich sind, die Auswirkungen der jeweiligen Vorlage auf die Gleichstellung zu erläutern.

Wann gedenken die Bundesrätin und die Bundesräte diesem gesetzlichen Auftrag endlich nachzukommen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

L'art. 141, al. 2, let. i, de la loi sur le Parlement prévoit que le Conseil fédéral examine tous les projets et leurs conséquences sous l'angle de l'égalité entre hommes et femmes et, si des indications substantielles peuvent être fournies, de faire le point sur ces conséquences.

Quand les conseillers fédéraux pensent-ils enfin respecter cette disposition législative ?

FederalCouncilResponseText

Dans ses messages et rapports, le Conseil fédéral doit se prononcer sur tous les aspects énumérés à l'article 141 de la loi sur le Parlement (LParl) dans la mesure où des indications substantielles peuvent être fournies.

La question des conséquences des projets du Conseil fédéral sur l'égalité entre femmes et hommes est souvent posée. Soit l'office en charge du dossier examine cet aspect de lui-même, soit la question est posée par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes dans le cadre de la consultation des offices.

Si l'effet sur l'égalité entre femmes et hommes peut être documenté, la mention est faite dans le message ou le rapport adressé au Parlement, par exemple dans le cadre d'un chapitre spécifique. Cet effet ne se manifeste que rarement de façon évidente. Dans la plupart des cas, la prévision des conséquences sur l'égalité nécessiterait des données et des ressources qui ne sont pas disponibles. Par son libellé, l'art. 141, al. 2, LParl tient donc compte de ces difficultés.
SubmittedText

Die Zeitung "L'Hebdo" schrieb in ihrer Ausgabe vom 16. Februar 2006, dass, sollte die CO2-Abgabe auf Brennstoffe nicht eingeführt werden, Gaswerke (wie beispielsweise das in Chavalon/VS geplante Gaswerk) ihre Anstrengungen zur Reduktion der CO2-Emissionen aufgrund fehlender Druckmittel verringern würden.

Kann der Bundesrat dies bestätigen?
SubmittedText

Le Conseil fédéral peut-il confirmer les informations de "L'Hebdo" du 16 février 2006, selon lesquelles le fait de ne pas introduire la taxe CO2 sur les combustibles aura pour conséquence de réduire les efforts compensatoires qui pourront être imposés à une centrale à gaz telle que celle planifiée à Chavalon en Valais ?
SubmittedText

Im Rahmen der Auseinandersetzung um die Mohammed-Karikaturen führten die Aussenministerin und der Bundespräsident das Argument der Neutralität ins Feld.

- Ist der Bundesrat der Meinung, dass es sich bei dieser Auseinandersetzung um einen neutralitätsrelevanten Konflikt handelt und dass deshalb die Erwähnung der Neutralität zweckmässig ist?

- Kann er darlegen, welches die Parteien sind, zwischen denen sich die Schweiz neutral verhalten soll?

- Ist ein unmissverständliches Einstehen für die Freiheitsrechte im Allgemeinen und für die Meinungsfreiheit im Speziellen nicht mehr mit der von der Schweiz praktizierten Neutralität vereinbar?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Dans la polémique qui a entouré les caricatures de Mahomet, la ministre des affaires étrangères et le président de la Confédération ont mis en avant l'exigence de neutralité.

- Le Conseil fédéral voit-il dans cette polémique un conflit de nature à compromettre notre neutralité et pense-t-il que l'argument de la neutralité soit pertinent en l'espèce ?

- Peut-il dire entre quelles parties la Suisse doit observer une neutralité ?

- La défense sans équivoque des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'expression, est-elle devenue incompatible avec la pratique de neutralité adoptée par la Suisse ?

FederalCouncilResponseText

La neutralité permanente est constituée, d'une part, du droit de la neutralité et, d'autre part, de la politique de neutralité. Le droit de la neutralité ne s'applique que dans le cadre d'un conflit armé entre États, ce qui n'est effectivement pas le cas en l'occurrence. Par contre, la politique de neutralité, qui vise à garantir la crédibilité et la prévisibilité de la neutralité, est applicable en tout temps.

Lorsque le Conseil fédéral a adapté la politique de neutralité au début des années 1990, il a estimé qu'il convenait de "lui préserver cette constance et cette prévisibilité qui lui ont valu dans le passé le respect de la communauté internationale" (rapport du Conseil fédéral de 1993 sur la neutralité). C'est pourquoi, à la même époque, le Conseil fédéral a fixé les principes qui devaient guider la politique étrangère suisse, principes qui sont toujours appliqués aujourd'hui. Le premier de ces principes est le maintien et la promotion de la paix. Conformément à ce principe, le Conseil fédéral prend traditionnellement des positions qui incitent au dialogue et à la compréhension mutuelle afin d'éviter que des situations telles que celles qui ont été initiées par la publication des caricatures de Mahomet ne s'enveniment. C'est cette ligne qui a été suivie par le président de la Confédération et la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères.

Cette position n'est pas synonyme de neutralité d'opinion, concept qui n'est d'ailleurs pas connu en Suisse. Neutralité ne signifie pas indifférence. Dans le cadre de la polémique née de la publication des caricatures de Mahomet, les prises de position du Conseil fédéral ont clairement souligné l'importance des droits fondamentaux que constituent la liberté de la presse et la liberté de manifestation. Elles ont en même temps rappelé que ces droits connaissent certaines limites et doivent être mis en oeuvre avec responsabilité et dans le respect d'autrui.
SubmittedText

Welche konkreten Auswirkungen hat die Einführung des Klimarappens I und allenfalls II für diejenigen Unternehmungen, die Investitionskosten (teilweise in Millionenhöhe) mit dem Ziel getätigt haben, die CO2-Emissionen zu reduzieren und damit gemäss CO2-Gesetz die CO2-Abgabe zu vermeiden?

Werden sie vom Klimarappen befreit?
SubmittedText

Quelles conséquences concrètes l'introduction des centimes climatiques I, et éventuellement II, aura-t-elle sur les entreprises qui ont investi, parfois des millions, afin de réduire les émissions de CO2 dans le but d'échapper à la taxe sur le CO2 prévue par la loi sur le CO2 ?

Seront-elles exemptées du centime climatique ?
SubmittedText

Statt einer staatsquotenneutralen CO2-Abgabe sind nun sogenannte Klimarappen auf Treib- und Brennstoff vorgesehen.

Um wie viel mehr belasten der bereits akzeptierte Klimarappen I bzw. der neu vorgesehene Klimarappen II die einzelnen Konsumentinnen und Konsumenten im Vergleich zur staatsquotenneutralen CO2-Abgabe konkret?
SubmittedText

Au lieu d'une taxe sur le CO2, qui n'aurait pas d'incidence sur la quote-part de l'État, il est désormais prévu d'instaurer des centimes climatiques sur les carburants et les combustibles.

Quels sont - ou seraient - concrètement les coûts supplémentaires du centime climatique I déjà accepté et, le cas échéant, du centime climatique II pour les consommateurs par rapport à la taxe sur le CO2, qui n'aurait pas d'incidence sur la quote-part de l'État ?
SubmittedText

1. Wie bringt der Bundesrat die Verhandlungen mit den USA über ein Freihandelsabkommen wieder in Gang?

2. Wie könnten Freihandelsabkommen mit anderen wichtigen Märkten, wie z. B. China, Indien und Japan, erreicht werden?
SubmittedText

1. Comment le Conseil fédéral entend-il relancer les négociations avec les États-Unis sur l'institution d'un accord de libre-échange ?

2. De quelle manière serait-il possible d'instituer des accords de libre-échange avec d'autres États importants comme la Chine, l'Inde ou le Japon ?
SubmittedText

1. Im Rahmen der Arbeitslosenversicherung wird das Informationssystem Avam (Arbeitsvermittlung und Arbeitsmarktstatistik) vollständig umgestaltet, um es leistungsfähiger zu machen. Die Inbetriebnahme wurde allerdings schon mehrfach hinausgeschoben. Kann der Bundesrat das dafür vorgesehene Datum nennen?

2. Kann er uns die bisher aufgelaufenen Kosten und die voraussichtlichen Gesamtkosten der Systemanpassung nennen?

3. Mit welchen Steuerungsmitteln wird das Projekt durchgeführt, namentlich hinsichtlich der Ausgabenkontrolle und der Projektbegleitung?
SubmittedText

1. Dans le cadre de l'assurance-chômage, le système informatique Plasta (placement et statistique du marché du travail) est sujet à une refonte complète afin de le rendre plus performant. Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer la date prévue pour son entrée en vigueur, cette dernière ayant déjà été reportée plusieurs fois ?

2. Peut-il nous indiquer le montant déjà engagé pour ce système et quelle est la projection du coût global ?

3. Quels outils de pilotage sont mis en oeuvre pour la gestion de tel projet, en particulier au niveau du contrôle des dépenses et du suivi du projet ?
SubmittedText

Am 14. März 2006 hat die internationale Gemeinschaft von der brutalen, vollständigen Zerstörung der archäologischen Stätte in Djulfa erfahren. Dieses armenische Kulturerbe auf dem Boden der autonomen Republik Nachitschewan, Republik Aserbaidschan, ist für die gesamte Zivilisation von unschätzbarem Wert.

Dieser barbarische Akt, dem ein erster Übergriff Ende des Jahres 2005 vorausging, verletzt die internationalen Abkommen über die Erhaltung des kulturellen Erbes der Menschheit.

Vor ihrem kürzlich erfolgten offiziellen Besuch in der Republik Aserbaidschan ist Frau Bundesrätin Micheline Calmy-Rey bereits über die früheren Zerstörungen informiert worden.

Hat Bundesrätin Calmy-Rey diesen Sachverhalt gegenüber den Behörden von Aserbaidschan ansprechen können?

Hat sie Garantien erhalten, die vom politischen Willen der aserbaidschanischen Behörden zeugen, solche barbarischen Akte zu unterbinden?

Ist der Bundesrat bereit, offiziell und mit Nachdruck bei der aserbaidschanischen Regierung gegen die kürzlich erfolgte schwerwiegende Zerstörung armenischer Gräber zu protestieren?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

La communauté internationale a pris connaissance, le 14 mars 2006, de la destruction impitoyable et complète du site archéologique arménien de Djoulfa, patrimoine culturel inestimable de la civilisation universelle, dans le territoire de la République autonome du Nakhitchévan, République d'Azerbaïdjan.

Cet acte de barbarie parachève une première atteinte intervenue fin 2005. Il viole les conventions internationales relatives à la protection du patrimoine culturel de l'humanité.

Récemment, Madame la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s'est rendue en visite officielle en République d'Azerbaïdjan, étant déjà informée des premières destructions.

Madame la conseillère fédérale a-t-elle pu aborder cette question avec les autorités nationales d'Azerbaïdjan ?

A-t-elle obtenu des garanties témoignant de la volonté politique azérie de faire cesser de tels actes de barbarie ?

Le Conseil fédéral est-il disposé à protester officiellement et avec véhémence auprès du gouvernement azéri contre les récentes destructions massives des tombes arméniennes ?

FederalCouncilResponseText

1. Cette question a été abordée par Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey directement avec le ministre des affaires étrangères ; la cheffe du DFAE a aussi relevé l'importance de la protection de tout patrimoine culturel.

2. Le ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan a souligné que les destructions de patrimoine culturel dont s'accusent mutuellement les deux pays devaient être considérées dans une optique globale, plusieurs cas ayant été en effet signalés de part et d'autre au cours de ces dernières années. Le ministre a aussi dit que son pays plaidait actuellement devant le Conseil de l'Europe pour l'envoi sur place à Djoulfa d'une mission d'évaluation du Conseil de l'Europe et l'élaboration par cette dernière d'un rapport impartial et complet.

3. En plus de l'intervention de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey lors de son voyage à Bakou, la Suisse, au sein des instances multilatérales comme l'Unesco, plaide en permanence pour la défense et le respect des biens culturels et du patrimoine historique.
SubmittedText

Wie beurteilt der Bundesrat die Auswirkungen der Klimarappen I und II auf die Kosten (insbesondere die Transaktionskosten), die Glaubwürdigkeit sowie die Effektivität in Bezug auf die Erreichung der Kyoto-Ziele, nachdem die methodische, die institutionelle und die rechtliche Ausgestaltung der Kyoto-Mechanismen der Vertragsstaatenkonferenz zur Klimakonvention und zum Kyoto-Protokoll obliegt und folglich diese Rahmenbedingungen auch für die Schweiz gelten?
SubmittedText

Comment le Conseil fédéral juge-t-il les conséquences de l'introduction des centimes climatiques I et II sur les coûts (notamment les coûts de transaction), la crédibilité et l'efficacité quant à la réalisation des objectifs de Kyoto, dès lors que la conception méthodologique, institutionnelle et juridique des mécanismes de Kyoto incombe à la Conférence des États parties à la Convention sur le climat et au Protocole de Kyoto et que, par conséquent, ces conditions-cadres s'appliquent aussi à la Suisse ?
SubmittedText

Wie gross ist der Verlust an Wertschöpfung im Inland aufgrund nicht getätigter Investitionen in den Bereichen Energieeffizienz und erneuerbare Energien als Folge einer Blockierung bzw. Nichteinführung der CO2-Abgabe?
SubmittedText

Quelle est la perte de plus-value en Suisse due aux investissements non réalisés dans le domaine du rendement énergétique et des énergies renouvelables suite au blocage ou à la non-introduction de la taxe sur le CO2 ?
SubmittedText

Sind ausser der Schweizerischen Post weitere Bundesbetriebe, staatliche oder staatsnahe Pensionskassen beim sanierungsbedürftigen Ferienverein engagiert?

Wie hat das BSV seine Aufsichtspflicht wahrgenommen - z. B. in Bezug auf die Beamtenversicherungskasse des Kantons Zürich, die grössere Millionenbeträge in Hotelengagements des Ferienvereins an der Costa Brava investierte, obwohl die Bewertungsprobleme schon seit Jahren bekannt sind?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

En dehors de la Poste suisse, d'autres entreprises de la Confédération et caisses de pension publiques ou proches des collectivités ont-elles des participations dans l'Association Vacances, qui fait face à des difficultés financières ?

Comment l'OFAS s'est-il acquitté de son devoir de surveillance à l'égard, par exemple, de la caisse d'assurance des employés du canton de Zurich, qui a investi des millions dans les infrastructures hôtelières de l'Association Vacances sur la Costa Brava bien que les problèmes d'évaluation des actifs soient connus depuis plusieurs années ?

FederalCouncilResponseText

À la connaissance du Conseil fédéral, à part la Poste, aucune entreprise de la Confédération n'est engagée dans l'Association Vacances.

Les caisses de pension des CFF, de la Poste, de la CNA, de la SSR, de la Banque nationale ainsi que Publica et Ascoop relèvent de la surveillance de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les caisses de pension de RUAG et de Swisscom (Complan) dépendent de l'autorité de surveillance des cantons où elles ont leur siège.

Parmi les caisses de pension publiques ou proches de l'État surveillées par l'OFAS, aucune n'est engagée dans l'Association Vacances. C'est aussi le cas de la caisse de pension de RUAG et de Swisscom.

La caisse d'assurance des fonctionnaires du canton de Zurich ne relève pas de la surveillance de l'OFAS. Cette institution de prévoyance est surveillée par l'autorité de surveillance du canton de Zurich.
SubmittedText

Kürzlich wurde ein "Abgas-Vergleich" von Motorrädern und Personenwagen veröffentlicht. Als Grundlage dafür diente bei den Motorrädern ein Emissionsprüfbericht der Empa. Erstaunlicherweise sind die dabei geprüften acht (!) Fahrzeuge alle älteren Jahrgangs, nämlich zwischen 1993 und 1999.

Was genau sollte mit dieser fragwürdigen Messung bezweckt werden?

Warum wurden für diesen Vergleich nicht die neuesten Modelle gemessen?

Wie viel hat die Studie gekostet?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.