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Théoriquement, les liaisons entre chefs-lieux devraient être prioritaires. Or les CFF, important prestataire de services de transports ferroviaires, traitent la ligne Schaffhouse-Zurich-Schaffhouse comme une ligne de seconde zone.

Ce traitement est d'autant plus fâcheux que les CFF sont soutenus par des fonds publics, qu'ils ont pu maintenir le réseau pendant la crise du COVID-19 et qu'ils veulent maintenant développer le trafic longue distance avec l'étranger alors même que, selon le directeur, ces lignes ne sont guère rentables.

Voici quelques exemples illustrant la fiabilité de la ligne Schaffhouse-Zurich-Schaffhouse :

- 3 mai, SH-ZH, 09 :47/ retard de plus de 15 minutes

- 9 mai, SH-ZH, 20 :47 / retard de 14 minutes

- 17 mai, SH-ZH, 09 :47 / retard de 5 minutes

- 25 mai, SH-ZH, 09 :47 / retard de 6 minutes

- 31 mai, SH-ZH, 10 :47 / retard de 6 minutes

- 12 juin, SH-ZH, 09 :47 / supprimé

- 12 juin, ZH-SH, 07 :37 / supprimé

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les statistiques des retards (au départ et à l'arrivée, y compris les retards de 3 minutes ou moins) sur la ligne SH-ZH-SH au cours des 12 derniers mois ?

2. D'un point de vue statistique, cette ligne affiche-t-elle plus de retards que d'autres liaisons interurbaines ?

3. Comment les CFF comptent-ils relier Schaffhouse et Zurich de manière fiable ?

4. Les CFF pensent-ils que des liaisons aussi peu fiables incitent la population à utiliser les transports publics ?

FederalCouncilResponseText

Sur la base des informations fournies par les CFF, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'interpellant :

1. La réponse des CFF fait une distinction entre la liaison interurbaine Zurich-Stuttgart via Schaffhouse (IC4), la liaison RegioExpress Zurich-Schaffhouse (RE) qui complète l'IC4 pour en faire une cadence semi-horaire entre Schaffhouse et Zurich, et la liaison RER entre Zurich et Schaffhouse (S9).

IC4 Stuttgart-Schaffhouse-Zurich : durant la période du 01.01.2021 au 17.06.2021, seuls 82 % des trains en provenance de l'Allemagne ont été ponctuels, c'est-à-dire qu'ils sont arrivés à destination avec moins de trois minutes de retard. Les retards en provenance de l'Allemagne peuvent être compensés partiellement par l'arrêt à Schaffhouse, ce qui a permis, durant la même période, à 89 % des trains de quitter Schaffhouse ponctuellement en direction de Zurich et également à 89 % des trains IC4 d'atteindre Zurich ponctuellement. Dans le sens inverse également, 89 % des IC4 sont arrivés ponctuellement à Schaffhouse.

RE Schaffhouse-Zurich : durant la période du 01.01.2021 au 17.06.2021, 95 % des trains RE sont arrivés ponctuellement à Schaffhouse et 98,5 % sont arrivés ponctuellement à Zurich.

S9 du RER zurichois : durant la période du 01.01.2021 au 17.06.2021, 98 % des S9 sont arrivés ponctuellement à Schaffhouse et 97 % sont arrivés ponctuellement à Zurich.

Les valeurs de ponctualité correspondantes de l'année 2020 sont approximativement identiques et s'écartent au plus d'un % des chiffres susmentionnés.

2. Vu la demande actuelle et les différents taux d'utilisation dans les différentes régions du pays, la prudence est de mise lors de la comparaison des retards entre les lignes IC. En 2020, la ponctualité à l'arrivée de l'IC4 était de 88 %. Pour cette même période, la ponctualité de toutes les lignes IC varie entre 84 % et 96 %. En comparaison à cela, les trains RegioExpress sont très ponctuels, comme indiqué au ch. 1.

3. La ponctualité du RegioExpress entre Schaffhouse et Zurich est élevée. Il y a des mesures à prendre en ce qui concerne celle de l'IC4. L'aménagement du Gäubahn entre Singen et Stuttgart, important pour la ponctualité de l'IC4, ne progresse pas aussi rapidement que le souhaitent le Conseil fédéral et les CFF. Les sections à voie simple et le RER de Stuttgart sont fréquemment à l'origine de retards. Les CFF et l'Office fédéral des transports (OFT) ont déjà signalé aux organismes de la Deutsche Bahn (DB) la problématiquedes retards à l'arrivée à Schaffhouse en provenance de Stuttgart. En échange régulier avec les responsables de la DB, les CFF soulignent la ponctualité insatisfaisante sur la section Stuttgart-Singen.

4. La ponctualité est absolument cruciale pour les CFF et leurs usagers. Ils s'emploient systématiquement à ce que la ponctualité et la fiabilité restent élevées et qu'elles puissent être rehaussées pour l'IC4 entre Schaffhouse et Zurich.

Réponse du Conseil fédéral.