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Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

- Est-il au courant de l'existence de la maladie liée à l'environnement connue sous le nom de sensibilisation chimique multiple (SCM)?

- Est-il lui aussi d'avis que les aspects environnementaux et les conséquences de la SCM méritent une attention accrue ?

- Peut-il envisager de reconnaître la SCM comme maladie somatique ? Dans l'affirmative, quand et dans quelle mesure ? Au cas contraire, pourquoi pas ?

- Dans quelle mesure est-il prêt à soutenir des projets d'habitation prenant en compte les facteurs environnementaux pour des personnes souffrant de maladies environnementales ?

- Étant donné le peu de connaissances scientifiques relatives à la SCM, pourrait-il envisager de faire entreprendre une étude médicale de longue haleine ?

- Serait-il disposé à faire organiser une campagne d'information destinée à expliquer aux médecins et à la population suisses l'existence et les conséquences de cette maladie ?

- Voit-il la possibilité de créer un service de conseil en matière environnementale, tel qu'il est esquissé dans le développement ?

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Les autorités fédérales ont connaissance des multiples répercussions que les facteurs environnementaux peuvent avoir sur la santé et le bien-être. En plus des affections clairement définissables telles que les allergies, des tableaux cliniques diffus tels que la "sensibilisation chimique multiple" (Multiple Chemical Sensitivity, MCS) peuvent être liés à l'environnement. Selon la littérature sur le sujet, ces patients souffrent d'une multitude de troubles non spécifiques touchant différents organes. Ces troubles peuvent être provoqués par les produits toxiques les plus divers, à faibles concentrations. Il existe plusieurs définitions de la MCS, des critères diagnostiques objectifs n'ayant pu être établis à ce jour.

Les causes et les conditions d'apparition de la MCS ne sont pas connues. Des recherches doivent être menées en vue de déterminer le rôle des produits toxiques dans la survenue de la maladie et des tableaux cliniques apparentés. Des investigations interdisciplinaires et approfondies sont nécessaires pour poser le diagnostic, afin d'exclure d'éventuelles affections somatiques, mais aussi psychiques, d'évaluer les causes possibles et les domaines où des mesures visant à améliorer la qualité de vie s'imposent.

Des études scientifiques suffisamment fondées et reproductibles sont indispensables pour la reconnaissance de cette affection comme maladie organique. Elles permettraient de catégoriser la MCS en tant que telle et de l'intégrer dans la classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (dernière version : CIM-10).

Des projets d'habitation pour les personnes atteintes de maladies liées à l'environnement pourraient être soutenus financièrement par la Confédération sur la base de la nouvelle loi sur le logement. Cette loi, adoptée par le Parlement le 21 mars 2003, devrait entrer en vigueur à l'automne de cette année. La date exacte n'est pas encore fixée. Une aide financière serait accordée, dans la limite des moyens disponibles, aux projets satisfaisant aux exigences générales liées à l'aide fédérale.

Compte tenu de la complexité du tableau clinique et des nombreux facteurs d'influence possibles, une étude scientifique fondée et de longue durée, qui donnerait des résultats exploitables, serait très coûteuse. L'état des finances fédérales ne permet pas actuellement de lancer un programme de recherche spécifique à la MCS. Le Conseil fédéral appelle les groupes de recherche, les particuliers et les acteurs concernés à aider de leur propre initiative à améliorer la situation dans ce domaine.

L'impact des facteurs environnementaux sur la santé est un thème de plus en plus débattu et abordé dans le cadre de diverses activités menées actuellement, notamment le plan d'action "Environnement et santé". Des efforts sont également déployés afin de mieux informer le corps médical et les services concernés sur les troubles de la santé liés à l'environnement. La brochure "Habitat et santé", publiée par les médecins en faveur de l'environnement sur le thème des polluants de l'air des habitations, à laquelle l'Office fédéral de la santé publique a apporté un soutien technique et financier, présente et thématise la MCS et les tableaux cliniques apparentés. Les membres des médecins en faveur de l'environnement en ont tous reçu un exemplaire. Les médias aussi abordent de plus en plus cette thématique. Dans ce contexte, il ne paraît pas prioritaire au Conseil fédéral de lancer une campagne d'information à grande échelle sur la MCS.

Un service de conseil en matière environnementale exige la collaboration étroite de différentes disciplines. Dans le cadre d'un projet pilote soutenu par l'Office fédéral de la santé publique qui vient de s'achever à Bâle, on a étudié pour la première fois en Suisse les modalités selon lesquelles un service d'investigation et de conseil en médecine environnementale pourrait être proposé sur la base des structures existantes. Des recommandations pour un tel service sont en cours d'élaboration à partir des expériences acquises. Le Conseil fédéral invite le corps médical et les services publics et privés concernés à contribuer à mieux répondre aux besoins de conseils spécialisés en matière de médecine environnementale.

Réponse du Conseil fédéral.