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1. Sur la base du rapport "Prévention de la violence chez les jeunes", paru en 2006, le Conseil fédéral est invité à prendre en charge la prochaine étape, qui consistera à accompagner et à coordonner la mise en oeuvre de mesures de prévention essentielles concernant le domaine de la petite enfance.

2. Un crédit spécial de 7 millions de francs sera ouvert au cours de la présente législature pour financer des programmes et des mesures cantonaux de prévention dans le domaine de la petite enfance.

3. Sont à encourager les mesures de conseil et de soutien appropriées visant, dans le domaine de la petite enfance, à améliorer la compétence des personnes investies du droit d'éducation et à les responsabiliser.

4. Les mesures et les programmes soutenus par la Confédération devront viser à renforcer la socialisation et les compétences sociales des futurs adultes, afin de promouvoir et d'améliorer leur capacité d'intégration et d'action dans le cadre familial, professionnel et social.

5. L'accent sera mis plus spécialement sur les familles qui présentent des risques sociaux ou des problèmes de santé particuliers.

FederalCouncilResponseText

L'auteur de la motion renvoie au rapport "Prévention de la violence chez les jeunes. Voies vers une politique de prévention fondée sur l'évidence scientifique", que la Commission fédérale des étrangers (CFE) a publié en 2006. Ce rapport a constitué pour la commission la base de décision à partir de laquelle elle a décidé de soutenir financièrement des projets visant à prévenir la violence.

Le Conseil fédéral partage le point de vue de l'auteur de la motion : la prévention précoce centrée sur la famille est nécessaire et efficace. Il accorde donc une importance particulière aux projets qui soutiennent les familles présentant des risques sociaux ou des problèmes de santé. En conséquence, la Confédération a déjà pris une série de mesures de soutien dans différents domaines :

- Migration/intégration : l'Office fédéral des migrations (ODM) participe, dans le cadre du programme des points forts 2008-2011 pour la promotion de l'intégration des étrangers, à des offres facilement accessibles en matière de langue et de formation, ainsi qu'à des projets pilotes destinés à encourager la pratique de l'intégration.

- Formation des parents : l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) participe financièrement au projet pilote "primano", dont le but est de soutenir, en particulier par le programme de visites à domicile intitulé schritt :weise, les enfants d'âge préscolaire issus de familles socialement défavorisées. L'Office fédéral des assurances sociales (OFSP) soutient la Fédération suisse pour la formation des parents (FSFP), responsable du programme "FemmesTische".

- Santé : les personnes et les familles défavorisées sur le plan socio-économique sont des groupes cibles importants du programme national "Alimentation et activité physique" (PNAAP 2008-2012), qui doit être approuvé par le Conseil fédéral avant la prochaine pause estivale.

Par ailleurs, le Conseil fédéral examinera, dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion de la CSSS-N 06.3001 "Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté", des mesures supplémentaires en faveur des enfants d'âge préscolaire socialement défavorisés. Enfin, les cantons, les communes et les organisations privées prennent eux aussi des mesures touchant le domaine de la petite enfance.

Le Conseil fédéral estime qu'il existe déjà toute une série de chantiers dans le domaine de la petite enfance et de la prévention centrée sur la famille, et qu'il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin pour l'instant. Il refuse par conséquent d'élargir l'engagement de la Confédération, en particulier d'octroyer un crédit spécial de 7 millions de francs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.