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Les services de la Confédération, notamment l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), passent chaque année des marchés pour l'impression de textes comme des lois, des ordonnances, des messages, des rapports, des supports didactiques, des notices, des formulaires, des études ou des magazines. Questions :

1. Volume des imprimés

Quel est le volume des imprimés en termes de quantités et de coûts qui est confié à des imprimeries suisses ?

2. Critères d'adjudication

Selon quels critères les marchés sont-ils passés en fonction des régions ? Comment les marchés uniques et les mandats périodiques sont-ils adjugés ?

3. Répartition des marchés en 2011

Comment les marchés ont-il été répartis en 2011 selon les cantons ?

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1. Selon la statistique des paiements liés aux acquisitions, qui tient compte de tous les paiements que l'administration fédérale effectue pour la fourniture commerciale de biens et services, la valeur totale des marchés adjugés en 2011 à des imprimeries suisses s'élève à 30 400 700 francs. Les quantités d'imprimés commandées sont fixées dans les contrats, mais elles ne font malheureusement pas encore l'objet d'une analyse au niveau de la Confédération.

2. Les services adjudicateurs de l'administration fédérale sont soumis à la loi fédérale sur les marchés publics et sont donc tenus d'utiliser les fonds publics de manière économique et de traiter tous les soumissionnaires de la même manière. Ils doivent déterminer l'offre la plus avantageuse économiquement sur la base de critères de qualification et de critères d'adjudication. La provenance géographique des soumissionnaires n'est pas un critère de sélection. Les adjudicateurs n'ont donc pas le droit de se laisser influencer par des considérations de politique régionale ou cantonale lors de la désignation de l'adjudicataire.

Le choix de la procédure d'adjudication est déterminé par la valeur du marché, qu'il s'agisse d'un marché unique ou d'un marché périodique. La valeur du marché est en général calculée en considérant les besoins sur une période de quatre ans. Les marchés dont la valeur dépasse le seuil de 230 000 francs font l'objet d'un appel d'offres public. Les marchés d'une valeur inférieure à ce seuil font l'objet d'une procédure invitant à soumissionner.

Les appels d'offres portant sur des marchés d'une valeur supérieure au seuil susmentionné sont publiés sur www.simap.ch, le système d'information sur les marchés publics en Suisse. Cette procédure garantit que toutes les entreprises intéressées peuvent présenter une offre.

Lorsqu'on applique la procédure invitant à soumissionner, on invite au moins trois soumissionnaires à présenter une offre. Ces soumissionnaires sont choisis dans la base de données de l'OFCL relative aux fournisseurs, dans laquelle sont enregistrées des imprimeries de toute la Suisse, avec des indications sur leurs installations techniques et les produits qu'elles fournissent. Les entreprises intéressées peuvent en tout temps demander à être enregistrées dans ce système.

Les marchés, que leur valeur soit supérieure ou inférieure au seuil, sont adjugés au soumissionnaire ayant présenté l'offre la plus avantageuse économiquement.

3. La répartition par canton du volume des marchés adjugés à des imprimeries en 2011 se présente comme suit :

Cantons

Valeur des marchés (CHF)

AG

2 016 710

AI

178 470

AR

61 870

BE

12 206 980

BL

687 880

BS

937 810

FR

418 510

GE

475 940

GL

103 100

GR

141 240

JU

142 290

LU

1 075 180

NE

93 300

NW

172 300

OW

155 660

SG

3 704 360

SH

10 210

SO

897 400

SZ

38 960

TG

748 540

TI

1 036 860

UR

29 500

VD

744 990

VS

584 540

ZG

174 120

ZH

3 563 980

Total

30 400 700

Réponse du Conseil fédéral.