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Dans sa réponse a'interpellation 05.3157, le Conseil fédéral estimait que la réflexion sur les valeurs fondamentales était une tâche permanente devant si possible accompagner les débats sur des questions concrètes. Je le prends au mot et le prie de répondre aux questions suivantes, dans le contexte de la crise financière actuelle :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel l'absence de valeurs telles que la responsabilité, l'équité, le développement durable ou la modestie ont largement contribué à la crise financière ?

2. Peut-on raisonnablement penser que l'absence ou le caractère facultatif de ces valeurs nous coûte des milliards ?

3. Le Conseil fédéral entrevoit-il la possibilité et le moyen d'imposer ces valeurs à l'économie en général et à la place financière en particulier ? Est-il prêt à le faire ?

4. Entrevoit-il la possibilité de mettre en valeur les coûteux enseignements de la crise financière en modifiant en conséquence la formation et le perfectionnement des cadres ?

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1. La crise financière actuelle est la plus grave et la plus complexe que le monde ait connu depuis des décennies. Elle touche de nombreuses personnes dans le monde entier. Seule une analyse approfondie des causes serait en mesure d'indiquer quels moyens pourraient être utilisés pour, une fois la crise maîtrisée, accroître la résistance de notre système financier et, par là, de notre économie. Une telle analyse est en cours à l'échelle nationale et internationale.

Les actions qui ne prennent en compte que le court terme, faisant abstraction des risques à long terme ou du problème de l'endettement, ont contribué au déclenchement de la crise actuelle. Elles ne sont pas conciliables avec des valeurs (vertus) telles que le sens de la responsabilité, le souci de la durabilité et la modestie. Or ce sont précisément des vertus comme le souci de la qualité et de la stabilité et l'amour du travail bien fait qui ont contribué à la prospérité de notre pays.

2. En raison de sa gravité, la crise a déjà eu d'importantes répercussions économiques dans le monde entier. Des pertes d'une ampleur sans précédent se sont produites dans les domaines financiers et immobiliers ainsi qu'en termes d'emplois. Les conséquences de la crise se font déjà sentir pour de nombreux citoyens suisses.

Une fois la crise surmontée, le grand défi qui se posera pour notre pays concerne le positionnement de notre place financière. Car le secteur financier revêt une importance cruciale pour notre économie. Plus de 10 % de la performance économique du pays et plus de 13 % des recettes fiscales proviennent du secteur financier. Lequel fournit, en outre, plus de 5 % des emplois du pays. D'où l'importance d'un retour à la qualité suisse et aux valeurs traditionnelles de notre pays ainsi que d'un rétablissement de la confiance, qui se répercuteraient favorablement sur notre site économique.

3. La stabilité et la fiabilité, les marchés ouverts ainsi que des infrastructures financières efficaces sont d'une grande importance pour une place financière de rang international comme la nôtre. De telles conditions-cadres doivent toutefois aussi garantir que les entreprises disposent d'une marge de manoeuvre suffisante pour pouvoir croître et se positionner sur les marchés internationaux.

Les entreprises doivent être en mesure de prendre des risques pour s'affirmer sur les marchés dynamiques. Il importe, à cet effet, qu'elles disposent d'une gouvernance d'entreprise (corporate governance) pleinement efficace. Leurs systèmes d'incitation, de conduite et de contrôle doivent ainsi être axés sur la création de valeur à long terme. De telles mesures leur permettent de répondre aux exigences en matière de transparence, de responsabilité, d'intégrité et de durabilité de manière à gagner la confiance du public, des investisseurs et des clients.

En raison de la crise, le Conseil fédéral a déjà pris d'importantes mesures dans ce sens. Ainsi, la question des systèmes de rémunération a déjà été débattue dans le cadre de l'adoption, en octobre 2008, du train de mesures destiné à stabiliser les marchés financiers. La réforme en cours du droit de la société anonyme sera complétée par une réglementation supplémentaire des systèmes de rémunération. Le droit de participation et de contrôle des actionnaires s'en trouvera ainsi renforcé. Quant à la FINMA, elle s'emploie actuellement à élaborer, sous la forme d'une circulaire, des directives générales concernant les systèmes de rémunération et destinées au secteur financier.

4. Site d'excellence en matière de formation, la Suisse dispense des cours de formation et de perfectionnement de haut niveau. C'est pourquoi le Conseil fédéral attend de tous les instituts de formation concernés qu'ils tiennent adéquatement compte, dans leurs cours, des enseignements de la crise actuelle.

Réponse du Conseil fédéral.