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Im Februar 2022 finden die Olympischen Winterspiele in China statt.

- Wird der Bundesrat trotz der Verbrechen gegen die Menschlichkeit in der Provinz Xinjiang eine Vertretung an den Grossanlass schicken oder ist er bereit, darauf zu verzichten?

- Wie gedenkt er den Anlass zu nutzen, um eine Verbesserung der Menschenrechtslage zu bewirken?

Steht er diesbezüglich in Kontakt mit dem IOC?

- Ist er der Meinung, dass Olympia 08 einen positiven Einfluss auf die Menschenrechtssituation vor Ort hatte?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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En février 2022, les Jeux olympiques d'hiver se dérouleront en Chine.

- Malgré les crimes contre l'humanité commis dans la province du Xinjiang, le Conseil fédéral enverra-t-il une délégation à cet événement majeur ou est-il prêt à y renoncer ?

- Comment compte-t-il profiter de cette occasion pour améliorer la situation des droits humains ?

Est-il en contact avec le CIO à cet égard ?

- Est-il d'avis que les JO de 2008 à Pékin ont eu des effets positifs sur la situation des droits humains dans le pays ?

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La Suisse s'engage pour que les droits de l'homme soient respectés à tous les niveaux dans le sport et pour que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme soient appliqués lors des grands événements sportifs. La Suisse a contribué à la création du Centre pour le sport et les droits de l'homme à Genève en collaboration avec des organisations sportives internationales, des athlètes, des États, des sponsors, des ONG et à d'autres organismes internationaux. Elle continue de s'y engager afin de promouvoir le respect des droits de l'homme lors des grands événements sportifs. La situation en Chine en ce qui concerne la liberté d'expression, la protection de la vie privée, les droits des minorités et la pression sur les défenseurs des droits de l'homme s'est détériorée ces dernières années. Le Conseil fédéral abordera la question de sa représentation officielle lors des Jeux olympiques en 2022 à un stade ultérieur.
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Samar Badawi ist Menschenrechtsaktivistin, die im Besonderen gegen das Fahrverbot in Saudi-Arabien, ihrem Heimatland, gekämpft hat. Seit 2018 ist sie unrechtmässig inhaftiert.

- Welche Massnahmen erwägt der Bundesrat, um gegen die Menschenrechtsverletzungen und unrechtmässigen Verhaftungen von Frauen in Saudi-Arabien vorzugehen?

- Wird er sich öffentlich für die Freilassung der Menschenrechtsaktivistin und anderer Opfer von Willkür in Saudi-Arabien aussprechen?

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Der Bundesrat beobachtet die Menschenrechtslage in Saudi-Arabien aufmerksam. Auf multilateraler Ebene hat die Schweiz im September 2020 im Rahmen des UNO-Menschenrechtsrates eine gemeinsame Erklärung zu Saudi-Arabien mitunterzeichnet, welche u. a. die sofortige Freilassung der in Saudi-Arabien inhaftierten Menschenrechtsverteidigerinnen forderte. In seinen regelmässigen bilateralen Kontakten mit saudischen Regierungsvertretern spricht das EDA auch konkrete Menschenrechtsfälle an. Die Freilassung der saudischen Menschenrechtsverteidigerinnen Loujain al Hathloul und Nouf Abdulaziz Anfang Februar ist ein positives Zeichen. Das EDA wird sich weiterhin für eine Verbesserung der Menschenrechtslage in Saudi-Arabien engagieren.
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Samar Badawi est une militante saoudienne des droits de l'homme qui a lutté en particulier contre l'interdiction de conduire pour les femmes dans son pays. Elle est détenue illégalement depuis 2018.

- Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour lutter contre les violations des droits de l'homme et les détentions illégales de femmes en Arabie saoudite ?

- Compte-t-il soutenir officiellement la libération de Samar Badawi et d'autres victimes de la répression arbitraire menée par l'Arabie saoudite ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Ziffer 14 des Migrationspakts enthält die folgende Aussage: "Vereint [...] stellen wir uns in geteilter Verantwortung den Herausforderungen und Chancen der Migration in allen ihren Dimensionen".

Ist der Bundesrat der Ansicht, dass die Schweiz die Verantwortung teilt für die "nachteiligen Triebkräfte und strukturellen Faktoren", die nach Ziffer 12 des Pakts "die Menschen daran hindern, in ihren Herkunftsländern eine nachhaltige Existenzgrundlage aufzubauen und aufrechtzuerhalten"?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Le par. 14 du Pacte stipule l'élément suivante : "Nous unissons nos forces [...] afin de relever les défis que posent les migrations sous tous leurs aspects et de tirer parti des possibilités qu'elles offrent en partageant les responsabilités".

Le Conseil fédéral considère-t-il que la Suisse partage la responsabilité des "facteurs négatifs et structurels qui empêchent les individus de trouver et de conserver des moyens de subsistance durables dans leur pays d'origine", mentionnés au par. 12 ?

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Sur la base du message approuvé par le Conseil fédéral, le Parlement aura l'opportunité de débattre de manière approfondie et détaillée du Pacte mondial sur les migrations. Pour la Suisse, l'utilité du Pacte mondial sur les migrations réside principalement dans sa mise en oeuvre par des pays ayant des systèmes de gestion des migrations moins solides. Il est dans l'intérêt de la Suisse de renforcer la politique migratoire d'autres pays. Une meilleure gestion des migrations dans les régions d'origine et de transit aurait, en effet, un impact positif sur la Suisse et favoriserait le développement économique et social dans ces régions. Les pressions migratoires seront élevées au cours des années à venir. Diminuer les causes des déplacements forcés et réduire la migration irrégulière correspond aux objectifs de la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 et de la Stratégie de coopération internationale 2021-2024 et répond au mandat du Parlement de renforcer le lien stratégique entre coopération internationale et politique migratoire. Quant à l'interprétation des divers paragraphes du Pacte, le Conseil fédéral a développé son point de vue dans le message sur le Pacte. C'est l'interprétation, tel que mentionné dans le message qui fait foi pour la Suisse. Les instruments de mise en oeuvre facultatifs mentionnés dans le pacte doivent être considérés comme des options auxquelles les États peuvent recourir selon le contexte national. La souveraineté nationale des états en matière de politique migratoire est expressément soulignée par le pacte. L'acceptation du Pacte mondial sur les migrations ne requiert ni d'action en matière de politique intérieure, ni d'engagement financier.
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Gemäss Ziffer 11 des Migrationspakts wollen die Staaten, die ihn annehmen, eine "sichere, geordnete und reguläre Migration erleichtern".

Hat der Bundesrat die Absicht, die Migration in Richtung Schweiz zu erleichtern, oder will er diese Bestimmung nicht anwenden?

Falls ja: Wie gedenkt er vorzugehen?

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Selon le par. 11 du Pacte, les États qui l'adoptent comptent "faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières".

Le Conseil fédéral souhaite-t-il faciliter les migrations vers la Suisse ou ne désire-t-il pas appliquer cette disposition ?

Si oui, de quelle manière entend-il procéder ?

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Sur la base du message approuvé par le Conseil fédéral, le Parlement aura l'opportunité de débattre de manière approfondie et détaillée du Pacte mondial sur les migrations. Pour la Suisse, l'utilité du Pacte mondial sur les migrations réside principalement dans sa mise en oeuvre par des pays ayant des systèmes de gestion des migrations moins solides. Il est dans l'intérêt de la Suisse de renforcer la politique migratoire d'autres pays. Une meilleure gestion des migrations dans les régions d'origine et de transit aurait, en effet, un impact positif sur la Suisse et favoriserait le développement économique et social dans ces régions. Les pressions migratoires seront élevées au cours des années à venir. Diminuer les causes des déplacements forcés et réduire la migration irrégulière correspond aux objectifs de la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 et de la Stratégie de coopération internationale 2021-2024 et répond au mandat du Parlement de renforcer le lien stratégique entre coopération internationale et politique migratoire. Quant à l'interprétation des divers paragraphes du Pacte, le Conseil fédéral a développé son point de vue dans le message sur le Pacte. C'est l'interprétation, tel que mentionné dans le message qui fait foi pour la Suisse. Les instruments de mise en oeuvre facultatifs mentionnés dans le pacte doivent être considérés comme des options auxquelles les États peuvent recourir selon le contexte national. La souveraineté nationale des états en matière de politique migratoire est expressément soulignée par le pacte. L'acceptation du Pacte mondial sur les migrations ne requiert ni d'action en matière de politique intérieure, ni d'engagement financier.
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Ziffer 8 des UNO-Migrationspakts enthält die folgende Aussage: "[W]ir erkennen

an, dass [die Migration] in unserer globalisierten Welt eine Quelle des Wohlstands, der Innovation und der nachhaltigen Entwicklung darstellt".

Inwiefern ist der Bundesrat der Ansicht, dass die Migration in der Schweiz eine Quelle der nachhaltigen Entwicklung ist?

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Le par. 8 du Pacte migratoire mondial stipule la chose suivante : " nous reconnaissons qu'à l'heure de la mondialisation, [les migrations] sont facteurs de prospérité, d'innovation et de développement durable ".

En quoi le Conseil fédéral considère-t-il que les migrations sont facteurs de développement durable en Suisse ?

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Sur la base du message approuvé par le Conseil fédéral, le Parlement aura l'opportunité de débattre de manière approfondie et détaillée du Pacte mondial sur les migrations. Pour la Suisse, l'utilité du Pacte mondial sur les migrations réside principalement dans sa mise en oeuvre par des pays ayant des systèmes de gestion des migrations moins solides. Il est dans l'intérêt de la Suisse de renforcer la politique migratoire d'autres pays. Une meilleure gestion des migrations dans les régions d'origine et de transit aurait, en effet, un impact positif sur la Suisse et favoriserait le développement économique et social dans ces régions. Les pressions migratoires seront élevées au cours des années à venir. Diminuer les causes des déplacements forcés et réduire la migration irrégulière correspond aux objectifs de la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 et de la Stratégie de coopération internationale 2021-2024 et répond au mandat du Parlement de renforcer le lien stratégique entre coopération internationale et politique migratoire. Quant à l'interprétation des divers paragraphes du Pacte, le Conseil fédéral a développé son point de vue dans le message sur le Pacte. C'est l'interprétation, tel que mentionné dans le message qui fait foi pour la Suisse. Les instruments de mise en oeuvre facultatifs mentionnés dans le pacte doivent être considérés comme des options auxquelles les États peuvent recourir selon le contexte national. La souveraineté nationale des états en matière de politique migratoire est expressément soulignée par le pacte. L'acceptation du Pacte mondial sur les migrations ne requiert ni d'action en matière de politique intérieure, ni d'engagement financier.
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Die Ankündigung der SBB, das Projekt zum Ausbau des Industriewerks in Yverdon-les-Bains einzustellen, hat im Kanton Waadt und vor allem in der Region eine Schockwelle ausgelöst. Rund 650 Arbeitsplätze und ein ganzes regionales Knowhow sind bedroht.

Beabsichtigt der Bundesrat, die SBB bei den Bemühungen der Waadtländer und Yverdoner Behörden zu unterstützen, einen geeigneten Standort zu finden, um die Aktivitäten und Arbeitsplätze im Bezirk Jura-Nord vaudois zu erhalten und zu stärken?

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L'annonce des CFF relative à l'abandon du projet de développement des ateliers à Yverdon-les-bains a créé une onde de choc dans le canton de Vaud et plus particulièrement dans la région, menaçant quelques 650 emplois et tout un savoir-faire régional.

Le Conseil fédéral entend-il épauler les CFF dans les démarches entamées par les autorités vaudoises et yverdonnoises afin de trouver un emplacement adéquat permettant de préserver et renforcer les activités et les emplois dans le nord-vaudois ?

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La flotte CFF continuera de s'accroître ces prochaines années. Pour absorber cette croissance de véhicules toujours plus modernes, il faut augmenter la capacité de la maintenance en Suisse romande. Les CFF ont l'ambition de moderniser leurs installations de maintenance et d'optimiser leurs processus industriels.

2. Les CFF ne peuvent agrandir leurs ateliers d'Yverdon-les-Bains que dans une mesure limitée en raison des caractéristiques du site et de la conservation des monuments historiques. Ces ateliers sont exploités depuis 150 ans et il devient de plus en plus difficile de les adapter aux exigences d'une maintenance ferroviaire moderne.

3. Par conséquent, l'option d'un nouveau site est également analysée en vue de la construction d'un nouveau centre de maintenance dans le canton de Vaud d'ici à 2028 ou 2030. Entre-temps, les CFF continueront à investir dans les ateliers d'Yverdon-les-Bains pour la modernisation des trains ICN et la révision des nouveaux trains Bombardier "FV-Dosto".

4. Le Conseil Fédéral soutient la volonté des CFF de conserver les emplois dans la région. Les CFF, le Canton de Vaud et les communes du Nord vaudois travaillent conjointement à l'étude de sites potentiels qui puissent répondre aux futurs besoins des CFF.

5. Actuellement, le Conseil fédéral ne peut pas fournir d'informations plus précises sur le volume d'investissements ni sur le nombre de postes supplémentaires dont les CFF auront besoin.
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15 Künstler sind eingeladen worden, bis Ende September 2021 ihre Ideen für Kunst am Bundeshaus zu entwerfen. Die Verwaltungsdelegation des Parlaments hat beschlossen, einen Wettbewerb durchzuführen und dafür 100 000 Franken freigegeben. Für die Planung und Realisierung des Kunstprojekts stehen weitere 400 000 Franken zur Verfügung.

- Nach welchen Kriterien werden die Künstler eingeladen?

- Hätte nicht eine öffentliche Ausschreibung stattfinden sollen, da das Bundeshaus ein Symbol der Demokratie ist?

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Die Verwaltungsdelegation hat am 5. Februar 2010 das "Kunstkonzept Parlamentsgebäude" gutgeheissen und eine fünfköpfige Kommission eingesetzt. Im Rahmen dieses Kunstkonzeptes hat die Verwaltungsdelegation am 20. Februar 2020 die Durchführung eines Wettbewerbs für zeitgenössische Kunst im Giebelfeld an der Nordfassade gutgeheissen. Im Unterschied zu einem offenen Wettbewerb und um eine hohe Qualität der künstlerischen Projekte für diesen prominenten Ort sicherzustellen, sollte ein Wettbewerb auf Einladung ausgeschrieben werden. Dieses erprobte Verfahren folgt dem Modell, welches das Bundesamt für Bauten und Logistik bei allgemeinen Kunstprojekten anwendet, u.a. auch bei der Schweizer Botschaft in Moskau. Das Verfahren entspricht auch den generellen Empfehlungen des Berufsverbandes der visuell schaffenden Künstlerinnen und Künstler in der Schweiz (Visarte). Die Anzahl 15 entspricht einem Erfahrungswert, ist allerdings keine feste Vorgabe. Auch für das frühere Kunstprojekt im Gang vor den Besuchstribünen des Nationalratssaals wurden 15 Künstlerinnen und Künstler angefragt. Das damalige Siegerprojekt "Consensus" wurde 2018 eingeweiht.

Die Auswahl der geladenen Künstlerinnen und Künstler für den aktuellen Wettbewerb dauerte rund sechs Monate und wurde von einer Expertengruppe der Kunstkommission Parlamentsgebäude in enger Zusammenarbeit mit der Eidgenössischen Kunstkommission und weiteren Expertinnen und Experten durchgeführt. Bei der Auswahl standen vor allem folgende Kriterien im Vordergrund: Geschlecht, Sprachregion, Alter, Erfahrung, künstlerische Reputation.
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Quinze artistes ont été invités à présenter leurs idées pour l'ornement du fronton du Palais fédéral d'ici à fin septembre 2021. La Délégation administrative du Parlement a lancé un concours et débloqué 100 000 francs à cet effet. Un montant supplémentaire de 400 000 francs est prévu pour la planification et la mise en oeuvre du projet qui sera retenu.

- Sur la base de quels critères a-t-on choisi les artistes ?

- Ce concours n'aurait-il pas dû faire l'objet d'un appel d'offres public, dans la mesure où le Palais fédéral est l'un des grands symboles de notre démocratie ?

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Le 5 février 2010, la DA a donné son aval à la politique artistique du Palais du Parlement et nommé les cinq membres de la Commission Art au Palais du Parlement (CAPP). Dans le cadre de cette politique artistique, la DA a approuvé l'organisation d'un concours d'art contemporain pour le tympan du fronton de la façade nord du Palais du Parlement. Plutôt que d'opter pour un appel d'offres public, la DA a décidé de privilégier un concours sur invitation, dans le but de garantir un niveau de qualité élevé pour le projet destiné à cet emplacement de choix. Cette procédure éprouvée suit le modèle généralement appliqué par l'Office fédéral des constructions et de la logistique aux projets artistiques, dont celui de l'ambassade de Suisse à Moscou, par exemple. La procédure est également conforme aux recommandations générales émises par l'Association professionnelle des artistes visuels en Suisse (Visarte). Le nombre de participants choisis - quinze - correspond à une valeur empirique, mais ne constitue pas une règle fixe. Lors du dernier concours du même type, les artistes invités à présenter un projet artistique pour le couloir d'accès aux tribunes du Conseil national étaient également au nombre de quinze. Le projet qui avait alors été retenu, intitulé " Consensus ", a été inauguré en 2018.

La sélection des artistes pour le concours actuel a duré près de six mois et a été effectuée par un groupe d'experts de la Commission Art au Palais du Parlement, en étroite collaboration avec la Commission fédérale d'art, et d'autres experts. Les critères principaux étaient le sexe, la région linguistique, l'âge, l'expérience et la réputation artistique.
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Die Verwaltungsdelegation des Parlaments hat entschieden, das Giebelfeld an der Bundeshausfront "zu verschönern".

- Ist der Bundesrat auch der Ansicht, dass es ein falsches Signal für die Bevölkerung ist, wenn das Parlament in einer der schwersten Krisen des modernen Bundesstaats seine Zeit mit "Fassadenverschönerungen" verschwendet?

- Wer ist auf diese Idee gekommen?

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Der Bundesrat äussert sich nicht zum Kunst am Bau Projekt im Giebelfeld der Nordfassade des Parlamentsgebäudes. Die Verantwortung für dieses Projekt liegt bei der Verwaltungsdelegation der Eidgenössischen Räte. Sie hat den Perimeter, den finanziellen Umfang wie auch die terminlichen Vorgaben von diesem Projekt genehmigt.
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La Délégation administrative du Parlement souhaite " embellir " le fronton de la face nord du Palais fédéral.

- Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le Parlement envoie un mauvais signal à la population en se consacrant à l'" embellissement des façades " alors que nous traversons l'une des crises les plus graves depuis la création de l'État fédéral ?

- De qui émane cette idée ?

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Was unternimmt der Bundesrat, damit im Rahmen der Ausrichtung der Olympischen Spiele das IOC die notwendige Sorgfaltsprüfung im Bereich der Menschenrechte bei den Partnerunternehmen und den beauftragten Unternehmen durchführt?

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Que fait le Conseil fédéral pour que le CIO fasse preuve de la diligence nécessaire dans le domaine des droits humains avec les entreprises mandatées et/ou partenaires dans l'organisation des JO ?

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La Suisse s'engage pour que les droits de l'homme soient respectés à tous les niveaux dans le sport et pour que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme soient appliqués lors des grands événements sportifs. La Suisse a contribué à la création du Centre pour le sport et les droits de l'homme à Genève en collaboration avec des organisations sportives internationales, des athlètes, des États, des sponsors, des ONG et à d'autres organismes internationaux. Elle continue de s'y engager afin de promouvoir le respect des droits de l'homme lors des grands événements sportifs. La situation en Chine en ce qui concerne la liberté d'expression, la protection de la vie privée, les droits des minorités et la pression sur les défenseurs des droits de l'homme s'est détériorée ces dernières années. Le Conseil fédéral abordera la question de sa représentation officielle lors des Jeux olympiques en 2022 à un stade ultérieur.
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Gemäss Medienberichten vom 22. Februar 2021 lässt das BAG lediglich die positiven Testresultate der Massentests in die Berechnung der Positivitätsrate einfliessen. Dies führt dazu, dass diese überschätzt wird. Dennoch stellt sie nach wie vor einen Indikator für die Ergreifung von Massnahmen dar.

1. Wie rechtfertigt der Bundesrat diese bewusste Verfälschung der Positivitätsrate?

2. Weshalb stützt er sich dennoch nach wie vor auf diesen Indikator ab, obwohl er weiss, dass dieser künstlich verzerrt wird?

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Das BAG berechnet die Positivitätsrate auf der Basis der gemeldeten Tests. Testergebnisse nicht-symptomatischer Personen, die zum Schutz besonders gefährdeter Personen, in Situationen mit erhöhtem Übertragungsrisiko oder ausserhalb der Beprobungskriterien des BAG durchgeführt wurden (Massentests), sind nicht meldepflichtig. Wenn auch alle Massentests gemeldet und erfasst werden, würde die Positivitätsrate so tief sinken, dass sie ihre - inzwischen ohnehin beschränkte - Aussagekraft verlieren würde. Eine generelle Meldepflicht aller Antigen-Schnelltests und Selbsttest wäre zudem ein grosser administrativer Aufwand, insbesondere für Betriebe und Institutionen, die nicht an das elektronische Meldesystem angeschlossen sind (etwa Schulen oder private Betriebe). Damit würde der Anreiz reduziert, breite Testungen durchzuführen. Fällt ein Antigen-Schnelltest oder ein Selbsttest positiv aus, muss das Resultat mittels SARS-CoV-2-PCR-Tests bestätigt werden. Diese Resultate müssen dem BAG in jedem Fall gemeldet werden. Der Bundesrat ist sich bewusst, dass diese Meldevorgaben einen direkten Einfluss auf die Positivitätsrate haben und diese entsprechend ein unvollständiges Bild gibt. Auch deshalb hat der Bundesrat bewusst auf ein fixes Ampelsystem verzichtet. Er wird die Auswirkungen der aktuellen Meldevorgaben auf die Positivitätsrate bei seinem Entscheid über allfällige weitere Öffnungsschritte berücksichtigen.