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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes en rapport avec l'engraissement de veaux fermiers :

1. Comment juge-t-il la situation économique des engraisseurs de veaux fermiers ?

2. Quelle importance accorde-t-il à l'engraissement de veaux fermiers dans de petites structures dans la perspective de la diversité de la production agricole et de la santé des animaux ?

3. Selon lui, comment pourrait-on assurer l'avenir économique des engraisseurs de veaux fermiers ?

4. Est-il prêt à prendre des mesures de soutien en faveur de l'engraissement de veaux fermiers, qui a fait ses preuves et qui est conforme aux besoins du consommateur ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

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1. Une étude effectuée par Agroscope sur la base des données comptables d'exploitations sises en région de montagne a montré que les engraisseurs de veaux étaient confrontés à une situation économique plus difficile que celle des éleveurs de bovins pour la viande ou celle des producteurs de lait commercialisé. L'étude a porté sur les années 2009 à 2014. Durant cette période, les engraisseurs de veaux ont réalisé des revenus agricoles d'environ 25 % inférieurs à ceux des éleveurs de bovins ; en termes de revenu par unité de main-d'oeuvre familiale, la différence était d'environ 22 %. Par rapport aux producteurs de lait commercialisé sis en région de montagne, les mêmes comparaisons montraient des différences respectivement de 44 et 38 % en défaveur des engraisseurs de veaux. Il convient de relever à cet égard que les exploitations d'engraissement de veaux sont généralement nettement plus petites que les autres exploitations agricoles.

En 2014, première année sous le régime de la Politique agricole 2014-2017, les engraisseurs de veaux ont vu leur revenu augmenter d'en moyenne 30 % par rapport à l'année 2013. Cette évolution s'explique notamment par de meilleurs revenus de l'engraissement de veaux, par des prestations brutes plus élevées dans le domaine de l'élevage laitier et par le relèvement général des paiements directs alloués dans les régions de montagne. Pour les éleveurs de bovins, la progression du revenu était d'environ 10 % et pour les producteurs de lait, d'environ 15 %.

2. Le Conseil fédéral est conscient du rôle rempli par les exploitations d'élevage de veaux fermiers, généralement de petite taille et réparties dans les régions de montagne. En approuvant la Politique agricole 2014-2017, le Parlement a suivi le Conseil fédéral dans sa proposition de renforcer les mesures en faveur de la préservation des ressources naturelles, de la protection des paysages cultivés et de la promotion du bien-être des animaux. Les engraisseurs de veaux fermiers des régions de montagne sont parmi les bénéficiaires de cette nouvelle orientation de la politique agricole, comme l'indiquent les premières analyses.

3. Comme tous les agriculteurs, les engraisseurs de veaux fermiers sont des entrepreneurs. Leur revenu résulte, d'une part, des recettes issues des prestations fournies sur le marché ainsi que des allocations financières de la Confédération et, d'autre part, des charges et amortissements. Tout agriculteur doit périodiquement analyser la situation économique de son entreprise, déceler des potentiels d'optimisation et, au besoin, adopter des mesures de correction, que ce soit en matière de dépenses ou d'orientation de la production.

Le secteur de la viande de veau est marqué par une diminution de la consommation par tête d'habitant et une part élevée de production indigène. Compte tenu de cette situation, des mesures innovantes qui misent sur la qualité et la durabilité sont, de l'avis du Conseil fédéral, particulièrement nécessaires. Proposer une offre qui se distingue davantage sur le marché, ou collaborer encore plus étroitement avec les entreprises de transformation et le commerce sont des pistes envisageables. La norme de production de veau fermier "Buure Chalb", mise en place par la branche et qui bénéficie durant sa phase de lancement - soit de 2014 à 2017 - d'une aide financière de l'Office fédéral de l'agriculture au titre de promotion de la qualité et de la durabilité, en est un exemple.

4. De l'avis du Conseil fédéral, les instruments actuels de la politique agricole sont suffisants et de nouvelles mesures de promotion de l'engraissement de veaux fermiers ne sont pas nécessaires. L'article 11 de la loi sur l'agriculture permet par exemple d'accorder un soutien à des mesures communautaires innovantes visant à garantir la qualité et la durabilité de la production agricole et des produits finis qui en sont issus. Si la phase de lancement du projet de veaux fermiers "Buure Chalb" se solde par un succès, il serait éventuellement envisageable d'accorder une aide supplémentaire, limitée à quatre années, pour encourager l'adhésion des agriculteurs à cette norme de production.

Réponse du Conseil fédéral.