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La fusion de l'UBS et de la SBS a suscité des réactions très critiques dans notre pays. Celles-ci portaient surtout sur l'annonce de la suppression - extrêmement regrettable - de quelque 7000 emplois en Suisse ces prochaines années et de près de 1800 licenciements. Selon les dernières nouvelles, il semblerait que les protagonistes cherchent à renoncer totalement aux licenciements. Les soussignés partent du principe que les organes compétents de la nouvelle UBS assumeront les responsabilités sociales qui leur incombent en rapport avec cette fusion.

Les commentaires à l'étranger ont en revanche surtout souligné que la fusion de l'UBS et de la SBS ouvrait de nouvelles perspectives dans le secteur financier mondial, avec la création d'une entreprise bancaire qui, face à la concurrence internationale, occuperait une position dominante et renforcerait à long terme la place financière suisse dans le monde.

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il cette fusion à la lumière des changements structurels qui s'opèrent à l'échelle internationale et du défi que notre pays et notre économie sont ainsi appelés à relever ?

2. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les conséquences à long terme de cette fusion du point de vue du rôle de place financière internationale que joue la Suisse ?

3. D'après le Conseil fédéral, par quels moyens pourrait-on atténuer les répercussions de cette fusion dans le domaine de l'emploi ? Y a-t-il des indices permettant de conclure que cette fusion créera de nouveaux emplois de qualité en Suisse ?

4. Comment le Conseil fédéral juge-t-il cette fusion sous l'aspect de la trop forte densité bancaire en Suisse ? Cette fusion ne profitera-t-elle pas aussi, de ce point de vue, aux petites et moyennes banques régionales ?

5. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les effets de cette fusion pour ce qui est des possibilités d'obtention de crédits dont disposent les petites et moyennes entreprises ?

6. De telles fusions modifient sensiblement la pondération des différents acteurs économiques du pays. Que pense le Conseil fédéral de leurs conséquences sur les plans de la politique économique et de la politique régionale ?

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1.L'économie suisse est traditionnellement axée sur le marché mondial, que ce soit par ses exportations ou par ses investissements directs dans presque tous les pays du monde. Ce que l'on entend aujourd'hui sous le terme de mondialisation, souvent d'ailleurs avec une connotation négative, est en fait à l'origine de la prospérité de la Suisse. Peu de pays sont autant tributaires du processus mondial de libéralisation en matière d'échanges commerciaux et d'investissements. La Suisse a donc besoin elle aussi d'entreprises d'envergure mondiale. Les branches qui, dans notre pays, créent le plus de valeur ajoutée ne vendent plus sur le marché intérieur qu'environ 5 % de leurs produits fabriqués sur place ; la Suisse est par conséquent bien placée pour être l'un des principaux bénéficiaires de la mondialisation. Le Conseil fédéral est convaincu que la mondialisation, par une concurrence accrue, entraîne une accélération des mutations structurelles partout dans le monde. Les travailleurs sont ainsi placés, dans tous les pays, face à des exigences accrues en matière de qualification, de souplesse et de mobilité. Dans la politique de l'éducation, du marché du travail et de la technologie notamment, les efforts sont axés sur ces exigences et le Conseil fédéral a bon espoir que les conditions sont réunies pour pouvoir finalement gérer avec succès ces mutations. Les citoyens ne connaîtront certes pas tous la même réussite dans ce processus d'adaptation. Il importe donc que, grâce à une modération judicieuse des coûts sociaux, les mutations structurelles puissent être acceptées par la population, ce qui est capital pour le développement de notre économie. A longue échéance, comme le montrent les études scientifiques, ce ne sont pas les changements structurels qui pourraient mettre en péril les emplois, mais bien la tentative d'empêcher cette évolution.

2.Le rôle de la Suisse en tant que place financière internationale dépend de nombreux facteurs, qui ne sont pas tous directement liés à la décision de fusion. Sur l'ensemble, le fait que la fusion des deux établissements donne naissance à une grande banque suisse appelée à jouer un rôle de leader sur les segments du marché international où il est nécessaire de disposer d'une importante masse critique donne aussi une impulsion positive pour la place financière suisse. À l'échelle nationale, la réduction de la densité bancaire (placée sous le signe de l'"overbanking") représente une mesure structurelle qui conférera aussi des atouts à la place financière suisse face à la concurrence internationale. Le Conseil fédéral juge donc dans l'ensemble les effets de cette fusion positifs à long terme et continuera d'oeuvrer pour des conditions-cadre favorables à la place financière suisse. Cela dit, il est vrai que la concentration du potentiel des grandes banques suisses accroît les risques auxquels est exposé le système financier dans son ensemble. Il convient dès lors d'examiner dans quelle mesure la législation en vigueur et l'organisation de la surveillance bancaire satisfont à la nouvelle donne.

3.Le Conseil fédéral est persuadé que de nouveaux emplois qualifiés seront encore créés en Suisse et il continue de considérer qu'il est de son devoir de mettre en place et d'améliorer les conditions-cadre qui sont nécessaires à cet effet. Le nombre des nouveaux emplois qualifiés qu'offriront les deux grandes banques dépendra toutefois de facteurs très divers. Le risque que recèlent la fusion des deux banques et la création de deux sièges principaux à l'étranger (Institutional Asset Management, Chicago ; Investment Banking, Londres) est naturellement que de nombreuses activités très qualifiées ne soient plus exercées en Suisse. Toutefois, le transfert de ces activités à l'étranger n'est pas forcément une conséquence directe de la fusion. Il est donc particulièrement important que les travailleurs suisses puissent eux aussi circuler librement, du moins en Europe, afin de pouvoir acquérir dans les succursales étrangères des banques l'expérience requise pour une future affectation en Suisse. Pour que les impulsions nécessaires à la création d'emplois qualifiés en Suisse puissent aboutir, il faut que les travailleurs suisses bénéficient également des conditions permettant une telle perméabilité du marché du travail au sein du groupe.

4.Le Conseil fédéral voit dans la fusion une réaction à la densité excessive des banques dans notre pays et une poursuite du processus de concentration qui a déjà commencé bien avant la fusion. On constate actuellement que la décision de fusion a entraîné un regain d'activité dans nombre de petites et moyennes banques régionales et qu'un certain nombre de clients abandonnent les deux grandes banques pour rejoindre des établissements bancaires régionaux et cantonaux.

5.Début octobre 1997, le chef du Département fédéral de l'économie s'est entretenu, avec des représentants des banques suisses, de la politique de crédit menée par les établissements bancaires à l'égard des PME. À cette occasion, il a souligné l'importance d'une phase d'adaptation aux nouvelles conditions de crédit. Lors de cet échange de vues, les représentants des banques ont relevé l'importance des affaires traitées avec les PME. Pour le Crédit Suisse par exemple, les PME représentent une catégorie de clients essentielle. Cinq sixièmes des crédits octroyés aux entreprises iraient aux PME et quatre cinquièmes des conseillers à la clientèle travailleraient pour ce secteur. Lors de la rencontre qui a eu lieu le 10 décembre 1997 entre l'OFDE et les représentants de la nouvelle banque, l'OFDE a obtenu des garanties concernant les stratégies relatives aux affaires traitées avec les PME et, plus spécifiquement, l'utilisation du fonds spécial de 150 millions de francs appelé à être constitué en faveur des PME. Le nouvel établissement s'est fixé pour objectif déclaré de devenir un partenaire fort pour les PME de Suisse, étant précisé que les 150 millions sont principalement destinés à permettre une pratique plus généreuse d'octroi et de reconduction de crédit pour les cas qui posent des problèmes actuellement (5 à 10 % des PME clientes). Par ailleurs, des fonds existent déjà pour financer de nouvelles opérations de capital-risque (environ 50 millions de francs auprès de la SBS).

6.Un développement économique régional équilibré fait partie des objectifs de la politique économique suisse. Sous l'angle de la politique régionale, la principale question qui se pose, avec la fusion des deux grandes banques, est celle d'un siège de la nouvelle UBS à Zurich et à Bâle. En l'occurrence, il ne s'agit pas seulement de la répartition des employés du secteur bancaire. En matière de prestations de services fournies par les banques, la demande porte également sur d'autres biens importants, notamment pour le commerce local. Le Conseil fédéral examine actuellement la possibilité de créer un double siège.

Réponse du Conseil fédéral.