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L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) organise régulièrement des petits-déjeuners plantureux en marge des sessions parlementaires auxquels il invite le gratin des partis politiques. Ces manifestations inhabituelles posent toute une série de questions :

1. Qu'attend l'OFFT des politiques lorsqu'il les convie à des petits-déjeuners ?

2. Organiser des petits-déjeuners auxquels sont conviés des parlementaires fait-il partie des tâches d'un office fédéral qui va devoir supprimer douze postes d'ici à 2008 (à cause des mesures d'économie) et qui, par conséquent, dissoudra un de ses centres de prestations le 1er mai prochain ?

3. L'OFFT essaie-t-il de détourner les parlementaires des doutes qu'ils pourraient avoir sur le mandat qui lui a été attribué et sur l'efficience de ses actes ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de problèmes internes qui agiteraient ledit office et que la direction essaierait de cacher en régalant des parlementaires ? Si oui, quelles mesures compte-t-il prendre ?

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1. L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) met sur pied depuis plusieurs années quatre rencontres par année auxquelles sont conviés les parlementaires fédéraux dans le but de les informer de projets importants dans les domaines de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT). L'expérience a montré qu'autant pour les membres du Parlement que pour l'administration, l'heure idéale de ces rencontres se situe le matin entre 7 et 8 heures, sous la forme d'un petit-déjeuner. En moyenne, 20 à 30 parlementaires assistent à ces séances d'information. Ces rencontres répondent de toute évidence à un besoin ; d'ailleurs, c'est sur la demande des parlementaires qu'elles ont été organisées. De nombreux parlementaires profitent en outre de l'occasion pour aborder avec la direction de l'OFFT des thèmes d'actualité dans le domaine FRT. À ce jour, les réactions des participants à ces petits-déjeuners étaient positives, car les parlementaires peuvent s'informer vite et de manière ciblée sur des points et des projets d'actualité et aussi poser des questions directement aux responsables de l'OFFT.

2. Le Conseil fédéral juge utile l'information directe des parlementaires sur la formation, la recherche et la technologie. Il s'agit en l'occurrence d'un domaine à la fois important et complexe. Par ailleurs, les parlementaires eux-mêmes souhaitent être informés de manière directe. Le Conseil fédéral ne voit en outre aucun lien entre les petits-déjeuners de l'OFFT et le fait que cet office ait dissous un centre de prestations dans le cadre du programme d'abandon de tâches.

3. Le Conseil fédéral n'a pas eu vent des doutes auxquels fait allusion l'auteur de l'interpellation pour ce qui touche au mandat de l'OFFT et à l'exécution efficace de celui-ci. L'OFFT est le centre de prestations de la Confédération en matière de formation professionnelle, de hautes écoles spécialisées et de recherche appliquée (promotion de l'innovation). Les tâches de l'OFFT sont définies clairement à l'article 6 de l'ordonnance sur l'organisation du DFE. L'OFFT se conforme à ce mandat.

4. Dans sa réponse à la question 1, le Conseil fédéral a informé sur l'objectif visé par ces petits-déjeuners. Aucun autre objectif n'est poursuivi par ce biais.

Réponse du Conseil fédéral.