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1. Quelles solutions s'offrent (en termes de formation, de logement et de travail) aux jeunes de 15 à 18 ans atteints d'un handicap qui ne peuvent ni rester dans une école spécialisée ni accéder à une mesure professionnelle de l'AI, et encore moins faire un apprentissage fédéral ?

2. Quelles dispositions sont prises pour que la transition entre le secondaire I (école spécialisée le plus souvent, école ordinaire dans certains cas) et le secondaire II (mesures professionnelles) soit harmonisée à l'échelle suisse ?

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1. Après la scolarité obligatoire (école ordinaire ou spéciale), un jeune atteint d'un handicap a les possibilités suivantes : (1) suivre une formation selon la loi fédérale sur la formation professionnelle - sanctionnée par un certificat fédéral de capacité ou une attestation fédérale de formation professionnelle, (2) entrer dans un dispositif passerelle proposé par les cantons afin de combler les lacunes scolaires, (3) suivre une brève mesure d'ordre professionnel afin de se préparer à une activité dans un atelier protégé, (4) suivre une formation élémentaire AI.

En ce qui concerne les deux offres de l'AI, le principe "la réadaptation prime la rente" s'applique : l'AI estime qu'un assuré est réadapté s'il peut réaliser un revenu qui couvre la totalité ou une partie de ses dépenses de base. Autrement dit, après sa formation, l'assuré doit être en mesure d'effectuer des tâches suffisamment rémunératrices. Le revenu minimal à réaliser au terme de la formation est actuellement de 352.50 francs par mois, ce qui ne permet pas d'atteindre l'objectif de cette mesure onéreuse. C'est pourquoi le Conseil fédéral veut imposer des exigences qualitatives élevées aux établissements de formation et faire passer le seuil d'entrée à un revenu minimum à réaliser de 855 francs par mois. Il considère que cette modification est justifiée car jusqu'à maintenant, à peine 15 % des quelque 600 élèves quittant l'école et commençant ce type de formation chaque année font l'objet d'une réelle réadaptation.

Si ce seuil n'est pas atteint, les jeunes handicapés sans formation élémentaire financée par l'AI peuvent commencer à travailler directement, ou éventuellement après avoir suivi une brève mesure (professionnelle) les préparant à l'activité en atelier protégé, ce qui signifie dans la plupart des cas pour les majeurs qu'ils vont occuper une place de travail protégée avec une rente entière. Mais de fait, l'augmentation du seuil d'entrée ne modifie en rien les principes d'admission à ces formations : si une personne n'est pas autorisée directement à faire deux années de formation, un bilan est dressé au terme de la première année afin de déterminer les progrès réalisés et, s'il y a un potentiel d'amélioration, la personne est admise en deuxième année.

L'entrée dans une offre passerelle cantonale permet aux jeunes de préparer une formation professionnelle initiale. Ils peuvent, si nécessaire, être pris en charge de manière ciblée dans le cadre du "case management" de la formation professionnelle dès le niveau secondaire I. À l'automne 2010, 21 cantons en avaient déjà commencé la mise en oeuvre opérationnelle et 2000 jeunes présentant des problématiques complexes ont été soutenus dans ce cadre. Les jeunes qui ne parviennent pas à obtenir l'un des diplômes fédéraux prévus (attestation fédérale de formation professionnelle ou certificat fédéral de capacité) peuvent obtenir une attestation individuelle des compétences qu'ils ont acquises dans la pratique.

2. Ces quatre offres de formation contribuent à l'harmonisation de l'interface secondaire I - secondaire II. Le projet "Transition", lancé en 2006 par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et des organisations du monde du travail, a permis de mettre en place d'autres mesures pour optimiser le passage de la scolarité obligatoire à la formation professionnelle, par exemple la formation des parents, l'échange de bonnes pratiques et l'étude des facteurs qui facilitent la transition.

Réponse du Conseil fédéral.