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Le Conseil fédéral est chargé de lancer un projet de recherche visant à étudier les effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Il délimitera pour ce faire une commune ou une région totalement ou partiellement exempte d'électrosmog bénéficiant donc d'une protection temporaire. La Confédération est chargée de créer et d'exploiter une installation de recherche jusqu'à l'achèvement du projet précité et à la présentation des résultats. Elle en tirera ensuite les enseignements qui s'imposent et prendra les mesures requises.

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Sont dites électrosensibles les personnes qui attribuent leurs troubles de santé (troubles du sommeil, maux de tête, nervosité, fatigue et troubles de la concentration) aux champs électromagnétiques. Le Conseil fédéral a déjà traité ce thème dans sa prise de position sur la motion Zisyadis 09.3222, "Prise en charge de l'électrosensibilité", ainsi que sur la motion Kiener Nellen 13.3957, "Projet de recherche concernant l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles", qui avaient pour l'essentiel la même teneur. Il a proposé de rejeter les deux motions. Celles-ci ont été classées, car elles étaient en suspens depuis plus de deux ans.

Le phénomène de l'électrosensibilité fait l'objet de discussions et de recherches à l'échelle mondiale depuis plusieurs années. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié en 2012 un rapport de synthèse intitulé "Hypersensibilité électromagnétique", qui présente et évalue l'état de la recherche dans ce domaine. Selon ce rapport, il n'existe en matière d'électrosensibilité aucun diagnostic médical reconnu et, d'un point de vue scientifique, il semble invraisemblable qu'une exposition à court terme au rayonnement non ionisant soit à l'origine des symptômes mentionnés plus haut. Plusieurs questions portant sur les effets à long terme n'ont toutefois pas encore de réponse et devront être éclaircies dans le cadre de recherches complémentaires. Ce même constat est fait aujourd'hui.

En 2014, l'OFEV a chargé un groupe consultatif d'experts en matière de RNI (Berenis) d'examiner et d'évaluer régulièrement les nouvelles publications scientifiques, notamment celles ayant trait à l'électrosensibilité, du point de vue de la protection des personnes.

Par ailleurs, la délimitation d'une zone de faible rayonnement et la création d'une installation destinée à l'étude de l'hypersensibilité électromagnétique telles que proposées par l'auteur de la motion ne semblent guère appropriées pour tirer des conclusions sur les causes de l'électrosensibilité et l'efficacité d'une quelconque intervention. De plus, les attentes et les craintes des personnes concernées par l'électrosensibilité jouent également un rôle non négligeable. Dans une zone déclarée de faible rayonnement, des effets placebo peuvent influencer la perception personnelle. Or l'approche proposée ne permet pas de vérifier de telles influences.

Les chercheurs ont toujours la possibilité d'approfondir les travaux relatifs à des projets scientifiques sur des questions spécifiques ou de les soumettre au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Le Conseil fédéral estime que, pour l'heure, aucune mesure supplémentaire ne s'impose.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.