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Selon des nouvelles parues dans la presse allemande (Südkurier), les chemins de fer allemands envisageraient de réduire à cinq, dans le pire des cas à deux, les liaisons ferroviaires à longue distance sur la ligne Stuttgart-Schaffhouse-Zurich, qui sont actuellement au nombre de huit.

Alors que cette ligne (la Gäubahn) avait perdu de son importance ces dernières années en raison de la lenteur des convois, on cherche depuis peu à accroître le taux d'utilisation des trains par l'emploi de rames inclinables. Si le nombre de liaisons était réduit, les efforts visant à augmenter l'intérêt de la clientèle en raccourcissant la durée des voyages resteraient sans effet. Le ministère de l'environnement et des transports de Bade-Wurttemberg a d'ailleurs souligné, en prévision des prochaines discussions, l'importance de cette ligne notamment pour la desserte du trafic régional par le réseau ferroviaire.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les CFF sont-elles renseignées sur l'éventuelle suppression de liaisons ferroviaires sur la ligne Stuttgart-Schaffhouse-Zurich ?

2. L'importance de cette ligne nord-sud est-elle encore reconnue pour les agglomérations concernées et pour la desserte du trafic régional par le réseau ferroviaire ?

3. Quelles mesures les CFF entendent-ils prendre, après entente avec les chemins de fer allemands, pour empêcher que cette ligne ne perde de son attrait si peu de temps après l'introduction prometteuse de rames inclinables ?

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Au même titre que Munich - Zurich, la ligne Stuttgart - Zurich est un "tronçon de liaison" qui fait partie du réseau ferroviaire européen à grande vitesse.

L'arrangement signé par les ministres des transports allemand et suisse pour "garantir la capacité de l'accès à la nouvelle transversale ferroviaire (NLFA)", entré en vigueur le 2 juin 1998, exige notamment que le corridor Stuttgart - Zurich soit renforcé. Moyennant un taux d'utilisation approprié des rames, le temps de parcours sera ramené à 2 h.1/4 grâce aux caisses inclinables de celles-ci et à des améliorations ponctuelles du tracé. En fixant un tel objectif, les ministres des transports souhaitent que l'offre ferroviaire soit compétitive par rapport à la route, sans pour autant négliger la rentabilité microéconomique.

Voici nos réponses aux diverses questions :

1. Au début de 1998, la DB S.A. et les CFF ont constitué un groupe de travail chargé d'élaborer et d'évaluer plusieurs variantes de l'offre sur l'axe Zurich - Stuttgart ; elle devait être acceptable sur le plan de l'économie d'entreprise et tenir compte des exigences du marché des transports. Seule une des cinq propositions définies par ce groupe envisage de réduire les liaisons directes quotidiennes à deux paires de trains accélérés à caisses inclinables ; par ailleurs, des rames express régionales circuleraient toutes les heures du côté allemand et du côté suisse ; leurs horaires seraient coordonnés et les correspondances seraient assurées rapidement à Singen. L'article de journal cité dans la question ordinaire se réfère à cette solution.

L'évaluation des différents types d'offres n'étant pas terminée, le rapport final du groupe n'est pas encore disponible.

2. Nous reconnaissons l'importance de la liaison Zurich - Stuttgart au sein du réseau ferroviaire à grande vitesse et comme trait d'union entre deux grands centres. Nous n'ignorons pas non plus sa grande portée régionale puisqu'elle rattache à ces derniers les agglomérations de moyenne grandeur qui la jalonnent.

L'autoroute reliant Zurich à Stuttgart, qui a près de 240 km, se déroule parallèlement au rail. Par ailleurs, la majeure partie des voyageurs montent ou descendent dans les agglomérations de moyenne importance. Ces deux facteurs compliquent la mise en place d'une offre qui soit concurrentielle par rapport à la route et qui ait des répercussions microéconomiques supportables.

3. Lors de la conférence européenne sur les horaires pour la période 1999/2000, on a décidé que la ligne en question sera desservie chaque jour de bout en bout par cinq paires de trains accélérés à caisses inclinables. Deux d'entre eux passeront par Winterthour et, de ce fait, relieront mieux le territoire allemand à cette ville. Le temps de parcours diminuera de près de 10 % pour s'établir à 2 h.47 pour le trajet via Bülach et à 2 h.50 pour celui via Winterthour.

Cette offre constitue une première amélioration. Pour parfaire sa planification, il faudra analyser les résultats du groupe de travail et attendre la réaction du marché aux nouvelles prestations.

La planification à long terme de l'offre pour les lignes Zurich - Stuttgart et Zurich - Munich constituera en outre un élément des travaux du comité directeur germano-suisse chargé d'appliquer l'arrangement bilatéral sur les voies d'accès nord à la NLFA.

Réponse du Conseil fédéral.