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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Ne faut-il pas faire en sorte que les systèmes tarifaires soient autant que possible uniformisés et orientés vers la clientèle ? Comment peut-on harmoniser ces systèmes pour en améliorer la convivialité ?

2. Quels coûts le système actuel entraîne-t-il en termes de double emploi et de solutions différentes s'agissant de logistique, de marketing et de logiciels ?

3. Comment améliorer l'efficacité des systèmes tarifaires et en réduire les coûts ? Serait-il judicieux de renforcer la coordination des différentes offres ?

4. Quelles sont les alternatives aux systèmes tarifaires actuels ?

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1. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'interpellant : le système tarifaire et de vente des transports publics doit être aussi simple, convivial et calculable que possible. Cependant, les compétences de la Confédération dans ce domaine sont restreintes. Ainsi la Confédération peut uniquement veiller à ce que les tarifs soient appliqués selon le principe de l'égalité de traitement de la clientèle, encourager l'offre du "service direct" - des titres de transport permettant d'utiliser le réseau de plusieurs entreprises - et intervenir en cas d'augmentation tarifaire de prestations non commandées. La palette des tarifs et les systèmes de vente doivent par contre être fixés par les entreprises de transport ou les communautés tarifaires. Le paysage tarifaire actuel, c'est-à-dire les différentes communautés tarifaires et le service direct, est un défi pour la branche des transports publics. Lors de l'élaboration des systèmes tarifaires, il était crucial de satisfaire aux besoins de la clientèle. Il faut nuancer l'idée selon laquelle les spécificités régionales et orientées vers la clientèle justifient l'écart de solutions standard. De plus, il faut garantir les recettes.

Afin d'améliorer à court terme l'orientation vers la clientèle, la branche des transports publics a pris les mesures suivantes : à différents distributeurs de titres de transport, les itinéraires proposés pour un même trajet sont limités aux options les plus courantes. Les CFF ont aussi décidé que les voyageurs qui ont choisi par mégarde un billet erroné ne doivent pas payer de supplément plus élevé. Par ailleurs, les distributeurs des CFF indiquent de manière bien visible une assistance téléphonique à laquelle les voyageurs peuvent recourir en cas d'incertitude.

2. La Confédération ne participe aux coûts d'amortissement des systèmes de vente que dans le cadre de la procédure de commande du transport régional de voyageurs, et elle ne participe que dans une mesure restreinte aux coûts de projets. L'essentiel des coûts est pris en charge par les entreprises de transport et les communautés tarifaires. La Confédération ne dispose pas de vue d'ensemble à l'échelle nationale des systèmes tarifaires et de vente.

3. Le "Swiss Pass" sera vraisemblablement introduit vers le milieu de 2015. Il s'agit d'un nouveau titre de transport au format carte de crédit et à puce électronique. Il permettra d'intégrer les abonnements demi-tarif et généraux ainsi que certains titres de transport de communautés tarifaires. Il donnera également accès à d'autres prestations. Le domaine d'application du "Swiss Pass" sera limité dans un premier temps aux abonnements, puis étendu progressivement.

4. Afin d'harmoniser de manière optimale et d'uniformiser les systèmes tarifaires à moyen et à long terme, les entreprises de transport et les communautés tarifaires ont, ces deux dernières années, mis en place des organes de coordination et lancé des projets. Il s'agit de mieux mettre en oeuvre le concept "un voyage, un billet" inscrit dans la loi sur le transport de voyageurs. Ainsi le "futur système de prix des TP suisses" (ZPS) crée les nouvelles bases de l'accès aux transports publics. Les systèmes de vente et de vente obsolètes seront remplacés. Les frontières du système qui semblent "artificielles" aux yeux de la clientèle seront supprimées et il ne faudra acheter plus qu'un seul billet pour se déplacer en transports publics. L'introduction du ZPS est prévue en 2018. Les possibilités techniques et spécifiques du nouveau système, assorties du "Swiss Pass", permettront de réaliser des offres conviviales.

Réponse du Conseil fédéral.