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La démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux font partie de nos principes constitutionnels essentiels et forment ainsi les bases sur lesquelles repose l'idée même qu'on se fait en Suisse de l'État. Ces valeurs ne s'appliquent pas seulement à la politique intérieure, elles font également partie des principes directeurs de la politique extérieure de la Suisse. Conformément à la Constitution, le Conseil fédéral doit donc s'engager en faveur du respect des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie dans le monde. Eu égard à ces principes dictés par la Constitution, nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. D'après le rapport sur la politique extérieure 2000, le Conseil fédéral conduit sa politique des droits de l'homme selon les principes de l'universalité et de l'indivisibilité de ces droits. Ces principes sont-ils encore en vigueur ? Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis, lui aussi, que la liberté d'opinion fait partie du noyau universellement applicable des droits de l'homme et du droit international public, et qu'elle doit donc être respectée par tous les États ?

2. D'après le rapport sur la politique extérieure 2000, la promotion de la diversité médiatique et de la transparence fait partie des points forts thématiques de la politique suisse des droits de l'homme. Comment le Conseil fédéral met-il en oeuvre ces points forts ? Applique-t-il ou prépare-t-il des projets en relation avec ces points forts dans des pays qui ont connu des protestations parfois violentes à la suite de la publication des caricatures controversées ?

3. La liberté d'opinion et la liberté de la presse étaient déjà des thèmes de politique internationale bien avant que n'éclate l'affaire des caricatures. Ces libertés sont remises en question dans de nombreux pays, où la censure politique est à l'ordre du jour. Dans ses rapports annuels les plus récents, l'organisation "Freedom House" constate que la liberté de la presse tend à s'éroder. L'organisation "Reporters sans frontières" constate pour sa part une recrudescence de la violence à l'encontre des journalistes et une augmentation du nombre de cas de censure ou d'interdiction des médias. Le Conseil fédéral partage-t-il l'analyse selon laquelle la situation de la liberté d'opinion et de la liberté de la presse est mauvaise dans de nombreux pays ? Qu'entreprend la Suisse à l'échelon international pour promouvoir la démocratie et la liberté d'opinion ? Le Conseil fédéral est-il prêt à renforcer son engagement en faveur de la politique extérieure et de la politique des droits de l'homme dans ces domaines ?

4. Certains médias ont rapporté que le Yémen, au nom de plusieurs États islamiques, a demandé que soit ajouté aux statuts du futur Conseil des droits de l'homme un article réprimant les atteintes à la religion, aux prophètes et aux convictions religieuses. Quelle est la position adoptée par la Suisse en la matière ? Que pense le Conseil fédéral des tentatives visant à restreindre la liberté d'opinion pour des raisons religieuses, alors même que le droit à la libre expression des opinions de chacun est inscrit dans le pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques et qu'il est universellement applicable ?

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1. La liberté d'opinion comme la liberté de religion font partie des droits fondamentaux garantis par différentes conventions internationales sur les droits de l'homme ainsi que par la Constitution fédérale. Leur universalité et leur indivisibilité sont, de l'avis de la Suisse, incontestables et sont donc partie intégrante de la politique suisse en matière de droits humains. Mais dans le cadre de la promotion des droits humains, il convient également de tenir compte des particularités nationales et régionales, historiques, culturelles et religieuses.

2. Le DFAE encourage la diversité des opinions et soutient les médias là où ces derniers peuvent avoir un effet direct sur une dynamique de conflit et influencer le comportement des parties au conflit de manière à ce qu'elles trouvent des formes constructives de règlement des différends. Le soutien à Radio OKAPI en est un exemple concret. Grâce à cette radio, de larges parts de la population ont accès aux informations concernant le processus de transition au Congo et peuvent ainsi se faire leur propre opinion. De même, dans plusieurs des pays où de violentes protestations ont eu lieu suite à la publication des caricatures, le DFAE mène des activités dans ce sens. Ainsi, depuis 2003, il poursuit avec l'Iran un dialogue sur les droits humains, dont un des thèmes prioritaires est la liberté d'expression. En outre, des organisations des droits de l'homme indépendantes qui défendent également la liberté d'expression sont soutenues dans divers pays.

3. Dans de nombreux pays effectivement, la liberté d'expression et la liberté de la presse sont très réduites. La Suisse s'engage dans ce domaine à différents niveaux : elle mène avec plusieurs pays (Chine, Iran, Vietnam) des dialogues sur les droits humains, dans le cadre desquels cette problématique est abordée. De plus, par le biais d'interventions diplomatiques, elle s'engage dans le monde entier pour des personnes qui, pour avoir exprimé librement leur opinion, sont victimes de violations des droits humains.

4. Durant les négociations qui ont mené à la création du nouveau Conseil des droits de l'homme, un article de ce genre a en effet été proposé. Mais en raison de l'opposition de plusieurs États, dont la Suisse, seul un paragraphe a été inséré dans le préambule de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies portant création dudit conseil. Ce paragraphe affirme la nécessité de favoriser le dialogue et la compréhension entre les civilisations, les cultures et les religions, et souligne le rôle important des États, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales, des institutions religieuses et des médias, dans la promotion de la tolérance, du respect et de la liberté de religion et de croyance. L'exercice sans contrainte de la liberté d'expression est une exigence fondamentale pour le développement personnel, la communication entre les humains et la sauvegarde des droits de participation et de contrôle au sein d'une société démocratique. Cependant, comme la plupart des droits humains, la liberté d'expression peut également être restreinte dans certaines conditions. D'après, entre autres, l'art. 19, al. 3, du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques, l'exercice du droit à la liberté d'expression comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui, ainsi qu'à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Réponse du Conseil fédéral.