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De nombreuses études scientifiques montrent très clairement, que réalisé dans le cadre d'un programme soumis à un contrôle de qualité, le dépistage par mammographie permet de diminuer la mortalité par cancer du sein. Une analyse du programme de dépistage du cancer du sein a été menée au Royaume-Uni en 2012 afin de connaître le rapport bénéfice-risque du dépistage généralisé. Il ressort de cette étude que le dépistage systématique du cancer du sein réduit le risque relatif de décès par cancer du sein de 20 %. Aussi, une autre étude plus récente menée par des experts de 16 pays a évalué les effets positifs et négatifs des différentes pratiques de dépistage du cancer du sein et a démontré que les mammographies effectuées tous les deux ans réduisent de 40 % le risque de décès.

De nombreux cantons (en majorité romands) ont mis en place un programme de dépistage du cancer du sein ces dernières années, les résultats sont très positifs, par exemple à Fribourg, où plus de 60 % des femmes concernées ont participées à ce programme. Il est indispensable d'effectuer les mammographies dans le cadre d'un programme avec assurance de qualité ; en effet, avec ces programmes, les clichés sont vus par deux ou trois radiologues, ce qui permet de diminuer le risque de faux négatif. Dès lors, diagnostiquer un cancer le plus tôt possible est primordial, également parce que le traitement sera moins lourd. Les progrès et la qualité des traitements influencent aussi la baisse du taux de mortalité. Il n'est pas tolérable que la volonté de certains cantons pénalise une partie des femmes de ce pays. Car pour que la mammographie soit remboursée par la LAMal, elle doit en effet être effectuée dans un programme de dépistage.

Par conséquent, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment la Confédération peut-elle agir afin que les cantons qui ne sont pas encore dotés de tels programmes de dépistage les mettent en place ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il que la détection précoce de ce cancer doit être garantie à toutes les femmes de ce pays ?

3. Est-ce que l'OFSP a déjà effectué une étude sur le rapport coût-bénéfice de ces programmes ?

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1./2. Les programmes de dépistage systématique permettent d'identifier précocement les cancers du sein et donc de mieux les traiter, de sauver des vies et d'assurer une meilleure qualité de vie aux personnes concernées. Ils conduisent parfois aussi au diagnostic de maladies cancéreuses qui ont une évolution relativement bénigne et lente et n'entraînent pas la mort. Il ne faut pas négliger non plus la pression psychique qui pèse sur les femmes chez lesquelles une mammographie a donné un résultat suspect qui a fini, à la faveur d'investigations approfondies, par se révéler anodin. Compte tenu de tous ces facteurs, nombre de pays ont décidé d'instaurer des programmes de dépistage systématique. En Suisse, les cantons de Berne, de Bâle-Ville, de Fribourg, de Genève, des Grisons, du Jura (Jura bernois y compris), de Neuchâtel, de Saint-Gall, du Tessin, de Thurgovie, de Vaud et du Valais ont instauré de tels programmes sur leurs territoires respectifs.

La loi sur la prévention ayant été rejetée par le Parlement en automne 2012, il n'existe pas de base légale autorisant la Confédération à lancer un programme de dépistage systématique au niveau national. Toutefois, dans le cadre de la mise en oeuvre de la "Stratégie nationale contre le cancer 2014-2017", la Confédération collabore avec les cantons et d'autres acteurs, comme la Ligue suisse contre le cancer, pour promouvoir la création de tels programmes dans tous les cantons. La mise en place de programmes de dépistage systématique du cancer du sein satisfaisant à des critères de qualité uniformisés et auxquels toutes les femmes vivant en Suisse aient accès constitue, par ailleurs, l'un des objectifs visés par cette stratégie.

Trois initiatives parlementaires abordant la question du dépistage du cancer (Guisan 05.464, "Dépistage du cancer"; Heim 05.465, "Dépistage du cancer"; Meyer Thérèse 05.467 "Dépistage du cancer et égalité de traitement") sont actuellement en suspens au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Ces initiatives demandent que les dispositions légales soient complétées de manière à encourager le dépistage systématique du cancer par des programmes adéquats et à en garantir l'accès à tous les groupes à risque, tous cantons confondus. Elles requièrent également la mise sur pied de programmes de qualité dans le cadre du dépistage du cancer du sein (mammographies de dépistage).

3. À l'heure actuelle, les mammographies destinées aux femmes de 50 ans et plus qui ne présentent pas de risque accru de cancer du sein sont remboursées par l'assurance obligatoire des soins (AOS) pour autant qu'elles soient réalisées dans des programmes cantonaux soumis à des contrôles de qualité. Le Département fédéral de l'intérieur a opté pour cette réglementation après un examen approfondi de tous les éléments essentiels et pondération des retombées positives, des effets indésirables et des coûts notamment. Selon cette réglementation, aucune franchise n'est prélevée pour cette prestation.

L'assurance-qualité et l'évaluation de la qualité, des effets et des coûts des programmes de dépistage du cancer du sein incombent aux organisations chargées par les cantons de réaliser de tels programmes (par ex. certaines organisations de droit public ou privé, les ligues contre le cancer ou les ligues de santé actives au niveau cantonal). Vu les discussions récurrentes menées par les spécialistes de la question, le DFI a cependant déjà amorcé les travaux permettant de réévaluer l'obligation de remboursement de la mammographie de dépistage, qui comprennent notamment une analyse détaillée de la situation, tenant compte à la fois de l'utilité, des risques et des coûts de cette prestation. En raison de la complexité du dossier, il faut compter avec un délai de deux ans au minimum avant qu'un rapport ne soit disponible et que la Commission fédérale des prestations générales et des principes n'émette une recommandation à l'attention du DFI concernant la prise en charge des mammographies par l'assurance-maladie (cf. réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Heim 15.3273, "Cancer du sein. Qualité des examens").

Réponse du Conseil fédéral.