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Après un premier aboutissement des pourparlers à Genève le 15 septembre 2013, beaucoup de choses sont en marche.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon le Conseil fédéral, quel doit être le rôle de la Suisse dans la poursuite des efforts entrepris en vue d'une solution politique à la crise syrienne ?

2. Quel doit être le rôle en particulier du laboratoire Spiez, de Genève en tant que lieu de conférence potentiel, et des bons offices de la diplomatie suisse ?

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La Suisse mène, à l'égard de la situation dramatique existant en Syrie, une stratégie reposant sur trois piliers : premièrement, elle s'engage en faveur d'une solution politique au conflit dans le sens de ce qui avait été discuté en 2012 dans la déclaration de Genève. Elle soutient notamment le Bureau du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies. Deuxièmement, elle s'engage dans l'aide humanitaire sur place et dans la région. Troisièmement, elle s'engage en faveur de la lutte contre l'impunité et pour le respect du droit international humanitaire.

1. Le Conseil fédéral est résolu à poursuivre et à développer à l'égard de la crise syrienne une action efficace, cohérente et conforme aux fondements de notre politique extérieure et à notre politique de sécurité. L'expression de notre solidarité avec les efforts humanitaires internationaux dans la région et en Suisse va de pair avec un soutien à une solution politique ainsi qu'avec la lutte contre l'impunité et la promotion du droit international. Notre attachement au droit international, notre statut d'État neutre et l'impartialité qui en découle peuvent faciliter les contacts avec les divers acteurs, syriens et internationaux. Ils peuvent permettre à la Suisse de se distinguer, le cas échéant, par le biais d'activités de bons offices et de médiation, ainsi que de jouer un rôle particulier dans le contexte actuel. Ce rôle doit se développer à deux niveaux : dans l'urgence, soutenir la participation de toutes les parties concernées - sans exclure aucun acteur important - dans les négociations sur un cessez-le-feu ou un accès humanitaire ; à terme et dès que possible, souligner, à propos d'une solution politique, qu'elle doit répondre aux aspirations légitimes et aux droits de tout le peuple syrien, dans toutes ses composantes ethniques, culturelles et confessionnelles, sans que des minorités non organisées militairement ou politiquement en soient exclues.

2. Pour éviter une déstabilisation régionale très dangereuse, la Suisse soutient Monsieur Brahimi, représentant spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue arabe, dans sa recherche d'une transition négociée. On rappellera à ce propos que, le 13 août de cette année, le bureau de Monsieur Brahimi a été déplacé du Caire à Genève, ce qui nous a donné l'occasion de renforcer les contacts dans le but d'accélérer les préparatifs de la conférence de Genève sur la Syrie planifiée pour octobre 2013. Nous mettons à disposition logistique de la conférence, sécurité, locaux, soutien en personnel et expertise technique notamment.

L'expertise du laboratoire de Spiez, l'un des 21 laboratoires spécialisés désignés par l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, a également été proposée, notamment le 26 août dernier, lors de la visite du chef du Département fédéral des affaires étrangères à La Haye. Le rapport de l'ONU sur l'usage d'armes chimiques a été établi le 21 août près de Damas, avec le concours de ce laboratoire.

Genève a accueilli l'importante rencontre entre les ministres des affaires étrangères russe et américain, dont les résultats ont été salués par la Suisse. Le plan international visant la destruction des armes chimiques doit maintenant d'urgence être formalisé et mis en oeuvre. La Suisse est disposée, dans le cadre d'un démantèlement de l'armement chimique syrien mis en oeuvre par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, à soutenir les efforts de la communauté internationale selon les besoins des acteurs principaux. À ce stade, des contacts sont pris, mais il est encore trop tôt pour préciser quelles sont les prestations qui seront finalement offertes par la Suisse. Il reste à souligner qu'un éventuel engagement important de la Suisse qui engendrerait des besoins financiers supplémentaires devrait faire l'objet d'un examen détaillé et d'une proposition.