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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel montant la Suisse verse-t-elle dans le cadre de l'Unesco ou de sa propre initiative pour la protection des biens culturels à Lhassa ?

2. De quels moyens la communauté internationale et l'Unesco disposent-elles pour renforcer la protection du centre historique de Lhassa et des bâtiments qui le composent ?

3. Qui supporterait le coût d'une telle opération ?

4. La Suisse pourrait-elle proposer ses compétences et son aide pour la conservation des Tankas, des vieux écrits etc.?

5. Comment la collaboration pourrait-elle être améliorée avec les autorités chinoises pour assurer la protection du patrimoine tibétain ?

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La République populaire de Chine est État partie à la Convention de l'Unesco concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (convention du patrimoine mondial), adoptée en 1972. Celle-ci a pour objet la mise en oeuvre de mesures efficaces de protection, de sauvegarde et de promotion du patrimoine culturel et naturel se trouvant sur le territoire des États parties. Chargé de l'application de la convention et de sa surveillance, le Comité du patrimoine mondial gère la "liste du patrimoine mondial", sur laquelle peuvent être inscrits, à la demande des États parties, des biens culturels ou naturels. La République populaire de Chine a déposé une candidature pour l'ensemble historique du palais du Potala à Lhassa, lequel a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 1994. Ce patrimoine a été étendu, à la demande de la Chine, au monastère du Temple de Jokhang en 2000 et au site du palais Norbulingka en 2001.

Lors de sa session de juin 2002, le Comité du patrimoine mondial a décidé d'envoyer à Lhassa une mission conjointe d'experts de l'Unesco et de l'Icomos (Conseil international des monuments et des sites) afin de vérifier l'état de conservation de la ville historique de Lhassa et les mesures prises par les autorités chinoises en vue de protéger et de conserver ce site. Se basant sur le rapport des experts, le Comité du patrimoine mondial a adopté plusieurs recommandations lors de sa 27e session de juin/juillet 2003 et invité les autorités chinoises à les mettre en oeuvre.

Ainsi, les autorités compétentes devraient lancer une campagne pour développer la prise de conscience du patrimoine culturel chez la population autochtone, mais aussi et surtout dans les milieux jouant un rôle décisif dans le processus de changement, tels que les urbanistes, les architectes, les entrepreneurs et les fonctionnaires gouvernementaux. Il est également important de publier le plan de développement de la ville élaboré par les autorités, qui définit notamment la hauteur maximale des nouveaux bâtiments. Une transparence accrue permet aux urbanistes la mise en oeuvre correcte des dispositions en matière de construction. Il est en outre essentiel de veiller à la formation des restaurateurs et des artisans spécialisés, de sorte que ceux-ci soient en mesure de restaurer et de remettre en état des bâtiments historiques dans le respect du contexte architectural et selon des méthodes traditionnelles. Les autorités chinoises ont été invitées à remettre en février 2004 au Comité du patrimoine mondial un rapport sur les progrès accomplis à cette date. En décidant d'interrompre les travaux de démolition dans le quartier de Shol, les autorités chinoises ont montré qu'elles étaient disposées à collaborer avec le Comité du patrimoine mondial. Les experts constatent ces dernières années le début d'un changement d'approche en matière de protection des monuments chez les autorités chinoises. La preuve en est les sommes importantes investies depuis quelque temps, grâce à des fonds régionaux et nationaux de la République populaire de Chine, dans la protection et la conservation de la ville historique de Lhassa.

La Chine enregistre actuellement une forte croissance économique, ce qui pose des exigences particulières du point de vue de l'urbanisation. Les autorités de la ville de Lhassa sont confrontées à un exercice délicat : d'une part, il s'agit de préserver le plus possible les vestiges historiques, de les remettre en état et de les restaurer avec professionnalisme afin de leur donner une nouvelle affectation ; d'autre part, les nouvelles constructions qui s'avèrent indispensables ou qui se situent dans les zones tampons avec les quartiers des temples doivent être conçues de telle sorte qu'elles s'inscrivent harmonieusement dans le paysage urbain historique.

Concernant les différentes questions soulevées dans l'interpellation, le Conseil fédéral exprime l'avis suivant :

1. La Suisse apporte un soutien total aux recommandations adoptées par le Comité du patrimoine culturel pour la protection et la conservation du centre historique de Lhassa. Actuellement, la Confédération ne participe à aucun projet de protection de biens culturels dans la cité tibétaine. Les moyens dont elle dispose pour la conservation de patrimoine culturel mondial sont engagés en priorité dans la préservation du patrimoine culturel en péril en Afghanistan.

2. En envoyant des missions d'experts, l'Unesco manifeste son grand intérêt pour la sauvegarde du patrimoine culturel mondial à Lhassa. Pour la mise en oeuvre, en étroite collaboration avec les autorités chinoises, des recommandations formulées par le Comité du patrimoine mondial, l'Unesco est tributaire du soutien financier des États membres.

3. Le Fonds du patrimoine culturel permet à l'Unesco de financer des missions d'experts, de soutenir des partenariats et d'organiser des conférences (la Conférence internationale des maires de villes historiques de Chine et de l'Union européenne, par exemple, qui s'est tenue à Suzhou en 1998).

Pour de véritables projets de conservation et de remise en état à Lhassa, les moyens du Fonds du patrimoine culturel, principalement alimenté par les contributions obligatoires des États parties, font défaut à l'Unesco. Par conséquent, l'organisation est tributaire du soutien financier facultatif des États membres ainsi que des dons versés par des particuliers ou des institutions. Depuis quelques années, la République populaire de Chine consacre des sommes considérables à la restauration in situ, grâce à des fonds locaux et nationaux.

4. La Suisse dispose d'un excellent savoir-faire en matière de conservation de textiles et de manuscrits anciens. Le Conseil fédéral est prêt à examiner, conjointement avec les institutions compétentes en Suisse et en étroite collaboration avec l'Unesco, les possibilités concrètes d'aide.

5. Aux termes de la Convention du patrimoine mondial de 1972, l'Unesco est responsable de la surveillance des mesures prises par les États parties pour la protection et la conservation du patrimoine culturel mondial. Comme il a été montré plus haut, le Comité du patrimoine mondial consacre toute son attention à la protection du patrimoine culturel en Chine et entretient un dialogue permanent avec les autorités chinoises compétentes. Ce faisant, il peut compter sur le soutien total de la Suisse.

La ratification par la Suisse, le 1er octobre 2003, de la Convention de l'Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels constitue pour le Conseil fédéral une autre possibilité de développer la collaboration avec les autorités chinoises dans le domaine de la protection du patrimoine culturel. Aux termes de l'article 7 de la loi du 20 juin 2003 sur le transfert des biens culturels (LTBC), le Conseil fédéral peut conclure avec des États parties des accords bilatéraux sur l'importation et le retour des biens culturels. La signature d'un tel accord entre la Chine et la Suisse pourrait améliorer la collaboration en matière de protection du patrimoine culturel. Par ailleurs, selon l'art. 14, al. 1, let. b, de la LTBC, la Confédération pourra, une fois la loi entrée en vigueur (2005), allouer des aides financières à des projets de conservation du patrimoine culturel dans d'autres États parties.

Réponse du Conseil fédéral.