InitialSituation

Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à l'approbation des Chambres un crédit d'engagement, sous forme d'un crédit global, pour un montant total de 344,24 millions de francs. Cette somme se compose comme suit :

a.

quatre projets dépassant 10 millions de francs de l'École

poytechnique fédérale de Zurich et de l'Institut Paul Scherrer (chap. 2 et 3 )

246 343 00 SFr.

b.

projets inférieurs à 10 millions de francs (chap. 4)

97 900 00 SFr.

Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux de construction devraient débuter conformément au calendrier prévu.

Les projets présentés dans ce document se fondent sur la planification stratégique du conseil des EPF pour la période 2000-2003.

1. Réorganisation de l'activité de construction dans le domaine des Écoles polytechniques fédérales

Par arrêté du 26 mars 1997, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration, de répartir l'activité de construction et la gestion des immeubles de la Confédération entre 3 services : un pour les immeubles civils, un autre pour les immeubles militaires et un troisième pour le domaine des Écoles polytechniques fédérales (EPF). Le 16 septembre 1998, il a par ailleurs décidé de leur transférer la responsabilité des constructions et des immeubles à partir de fin 98, début 99. Le Conseil fédéral a créé la base légale nécessaire en édictant, le 14 décembre 1998, l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC). Se fondant sur celle-ci, le Conseil des EPF a, pour sa part, publié une ordonnance relative à la gestion immobilière pour le domaine des EPF (Ordonnance sur les immeubles pour le domaine des EPF).

Dans le droit fil de cette réorganisation, le Conseil fédéral soumet pour la première fois à l'approbation, des Chambres, sous la forme d'un message, la demande d'un crédit d'engagement pour le domaine des EPF pour les projets de construction à réaliser immédiatement dans le domaine précité.

Conformément aux dispositions de l'OILC, le Conseil fédéral soumet aux Chambres une demande de crédit d'engagement pour l'ensemble des constructions du domaine des EPF. Le crédit sollicité sous forme d'un crédit global se compose de crédits destinés à des grands projets dépassant 10 millions de francs et, pour la première fois, à des projets inférieurs à 10 millions de francs.

2. Remarques concernant les projets dépassant 10 millions de francs (a)

A

Projets de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)

A.1

Assainissement et adaptations du bâtiment de laboratoires HPM au Hönggerberg

Coûts

18,2 millions de francs

A.2.

Assainissement et adaptations des anciens bâtiments de chimie de l'EPFZ situés dans le centre-ville en vue de leur nouvelle affectation

Coûts

169,74 millions de francs

B.

Projet concernant l'institut Paul Scherrer (PSI), Würenlingen et Villigen

B.1.

Extension et assainissement du complexe de laboratoires de recherches OFL

Coûts

39,65 millions de francs

B.2.

Déconstruction et assainissement d'installations atomiques et construction d'un local de stockage des composants activés de l'accélérateur

Coûts

18,75 millions de francs

3. Remarques concernant les projets inférieurs à 10 millions de francs (b)

Pour l'ensemble des projets inférieurs à 10 millions de francs, le Conseil fédéral propose un crédit de 97 900 000 francs. Les projets relevant de cette catégorie sont regroupés dans une liste des ouvrages.

Cette liste comprend également les crédits-cadres destinés à la conception de projets, à des travaux de réparation et de transformation, aux frais de raccordement téléphonique et d'extension ainsi qu'aux frais de câblage universel des bâtiments.

Proceedings

Le Conseil national a suivi la proposition de sa commission et adopté les crédits demandés par le Conseil fédéral.

Le Conseil des États s'est rallié à la décision du Conseil national.