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Le Conseil fédéral est chargé de présenter et de mettre en oeuvre une stratégie d'intégration professionnelle des personnes handicapées qui serve de modèle pour le secteur public et qui confère à l'administration fédérale un rôle leader dans ce domaine.

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Le Conseil fédéral attache beaucoup d'importance à l'intégration des personnes handicapées dans la vie quotidienne en général et notamment sur le marché du travail. Fort de cette conviction et souhaitant donner l'exemple en tant qu'employeur modèle, il a établi, le 22 juin 2011, des directives pour l'emploi et l'intégration des personnes handicapées dans l'administration fédérale, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2011. Il veut ainsi contribuer à la mise en oeuvre des objectifs de la loi sur le personnel, de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées et de l'assurance-invalidité, eu égard aux décisions politiques prises dans le cadre de la 5e révision et de la 6e révision, dont le premier volet a été adopté par le Parlement.

L'égalité des chances, la non-discrimination et la promotion de l'égalité professionnelle des personnes handicapées sont des éléments importants, qui font partie intégrante de la politique du personnel de la Confédération. L'administration fédérale prend les mesures nécessaires pour adapter l'accès et l'environnement professionnel aux besoins de ses salariés handicapés. Elle entend également assurer une offre de conseil, de coordination et d'information vis-à-vis des directions, des cadres, des services du personnel, de son personnel et des personnes handicapées elles-mêmes. D'ici fin 2011, chaque département doit désigner un délégué à l'intégration des personnes handicapées, qui sera le partenaire privilégié du comité de direction et du service du personnel en ce qui concerne la création des conditions nécessaires pour garantir durablement l'intégration professionnelle des personnes handicapées.

En outre, le Conseil fédéral a défini une valeur cible pour l'administration fédérale concernant l'intégration des personnes handicapées. Le pourcentage des salariés handicapés doit se situer entre un et deux % d'ici à 2015. Financièrement, 12 millions de francs sont mis chaque année à disposition de l'administration fédérale par le Parlement. Les unités administratives reçoivent des primes d'encouragement et des compléments de salaire par le biais d'un système d'incitation, qui sera évalué en 2012. La Consultation sociale du personnel de l'administration fédérale est l'interlocutrice pour les questions en relation avec l'affectation de fonds en matière d'intégration professionnelle.

Le 6 juillet 2011, le Conseil fédéral a adopté le Plan de mise en oeuvre de la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale pour les années 2011-2015. Dans ce cadre, il a déjà décidé qu'un concept d'ensemble portant sur l'intégration des personnes handicapées dans l'administration fédérale devra être élaboré d'ici à la fin de 2012.

Le Conseil fédéral est convaincu que compte tenu des mesures engagées, les demandes formulées dans la motion sont satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.