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La libéralisation du marché de l'électricité n'a pas fait baisser les prix de l'électricité, contrairement à ce qu'avaient assuré les partisans de l'ouverture du marché. Elle a au contraire fortement poussé les coûts à la hausse. Stahl Gerlafingen, entreprise leader d'un des secteurs grands consommateurs d'énergie, a souligné que les coûts de l'électricité risquaient de mettre en péril le site de production suisse et d'entraîner la suppression de 600 emplois à moyen terme dans cette seule entreprise.

1. Le Conseil fédéral est-il conscient que la hausse des coûts de l'électricité est devenue très lourde pour les entreprises des secteurs qui consomment beaucoup d'énergie, que les prix vont encore augmenter, si l'on en croit les dernières prévisions, et que des emplois risquent de disparaître dans ces entreprises ?

2. Combien de personnes travaillent dans les secteurs à forte consommation d'énergie ?

3. Est-il possible de rétablir le droit des gros consommateurs à acheter l'électricité à un prix correspondant au prix de revient, et quelles modifications de loi ou d'ordonnance doit-on engager à cet effet ?

4. La Confédération est-elle disposée à lancer des actions communes avec les cantons et les propriétaires de centrales électriques pour que les entreprises grandes consommatrices d'énergie bénéficient de prix avantageux leur permettant de faire face à la concurrence européenne ou, du moins, qu'elles paient des prix raisonnables ?

5. La Conseil fédéral est-il prêt à prendre en compte les préoccupations légitimes des entreprises à forte consommation d'énergie dans le cadre d'une révision de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire afin d'éviter que ces entreprises ne soient désavantagées, en raison de leurs coûts, par rapport à leurs concurrentes européennes ?

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1. De nombreuses entreprises sont frappées par la mauvaise conjoncture mondiale et la hausse des prix des matières premières. Pour les gros consommateurs d'électricité soumis à la concurrence internationale, le renchérissement du courant est significatif en particulier s'il est plus fort en Suisse qu'à l'étranger. Cependant, la situation sur les marchés de l'énergie s'est fortement stabilisée par rapport à l'année passée, entraînant une baisse des prix du courant à la bourse de l'électricité de Leipzig (European Energy Exchange). Mais si la conjoncture mondiale devait se rétablir, il faudrait s'attendre à ce que ces prix repartent à la hausse.

La modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et la décision de l'Elcom de mars 2009 ont entraîné conjointement une réduction de 40 %, en moyenne, des hausses de prix du courant annoncées. En 2010, les tarifs d'utilisation du réseau seront toutefois supérieurs de 17 % (soit environ 75 millions de francs) au niveau fixé par l'Elcom pour 2009. À cela s'ajoute l'évolution des coûts dans le domaine des services-système (avant tout pour la mise à disposition d'énergie de réserve). Un premier examen sommaire de la situation a amené l'Elcom à ordonner la réduction d'une partie des hausses annoncées.

En vertu de l'art. 15b, al. 3, de la loi sur l'énergie, les entreprises grosses consommatrices sont partiellement exonérées du supplément pour l'encouragement des énergies renouvelables (supplément pour la rétribution à prix coûtant de l'injection, RPC). En outre, le Conseil fédéral peut, dans des cas de rigueur, prévoir un taux maximal pour d'autres consommateurs finaux, si leur compétitivité est fortement entravée par le supplément.

2. Nous n'avons pas d'indications sur les effectifs du personnel travaillant dans les secteurs à forte consommation d'énergie. Cependant, si l'on considère l'ensemble des branches concernées, elles offrent quelque 10 000 emplois selon le "Groupement d'intérêts des industries intensives en consommation d'énergie (IGEB)".

Un sondage IGEB dans 950 entreprises suisses de diverses branches (20 % de réponses) révèle que les frais d'électricité représentent plus de 1 % des coûts d'exploitation dans 58 % d'entre elles, plus de 5 % dans 15 % d'entre elles et plus de 20 % dans 1 % d'entre elles.

3. Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), le marché de l'électricité a été ouvert dans un premier temps pour les gros consommateurs. Ceux-ci peuvent décider d'y entrer ou non. Si toutefois ils le font, l'art. 11, al. 2, de l'OApEl ne leur permet pas de revenir dans le cercle des clients captifs. L'ouverture du marché vise à laisser le libre choix du fournisseur d'électricité et à reporter les gains d'efficacité sur le consommateur. Les effets pervers de l'ouverture devront être corrigés dans le cadre de la LApEl. La révision prochaine sera l'occasion d'y pourvoir.

4. Étant donné les nombreuses interventions en provenance notamment de la CEATE-E et de la CEATE-N, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) élabore présentement les éléments d'une modification de la LApEl. Les travaux portent en particulier sur la recherche de mesures propres à assurer la compétitivité des entreprises grosses consommatrices de courant par rapport à l'étranger. Une formule envisagée également à l'étranger pour s'assurer des prix stables à long terme consisterait, pour ces entreprises, à investir directement dans la construction de centrales électriques.

5. Le Conseil fédéral examinera les propositions des entreprises grosses consommatrices d'énergie dans le cadre de la révision de la RPC.

Réponse du Conseil fédéral.