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D'après la presse, les mauvaises conditions météorologiques et les grèves compromettent l'approvisionnement en courant électrique dans toute l'Europe. Les grèves qui frappent la France font également sentir leurs effets en Suisse.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la Suisse dépend-elle de l'importation de courant pendant les mois d'hiver, alors que les besoins sont à leur niveau maximum ?

2. À quel point l'alimentation en courant électrique de la Suisse pourrait-elle être menacée par les mauvaises conditions météorologiques ou les grèves sévissant à l'étranger ?

3. Que se propose-t-on de faire pour remédier aux difficultés provoquées par une interruption éventuelle de l'approvisionnement en courant électrique due à des grèves à l'étranger ?

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avec la France. De tels contrats ont également été négociés avec l'Allemagne et avec la Tchéquie (ou plus exactement avec des sociétés dans ces pays). Globalement, les puissances acquises à l'étranger sur la base de ces engagements à long terme représentent 2660 MW (dont 2460 MW en provenance de la France).

Pour ce qui est des retombées des récentes grèves françaises, les compagnies d'électricité suisses ont continuellement informé le public par voie de presse. Selon ces sources, la puissance des équipements d'Électricité de France (EdF) a baissé, par moments, à 18 000 MW (sur une puissance thermique globale de 80 000 MW). Ainsi, EdF a été obligée d'acheter du courant dans les pays voisins. Les prix sur le marché spot ont réagi par des variations d'une ampleur inaccoutumée.

Nos réponses aux questions posées sont les suivantes :

1Pour les dix années écoulées, la Statistique suisse de l'électricité présente le bilan ci-après, concernant les échanges de courant avec l'étranger : quatre hivers (1989/90 à 1992/93) se sont soldés par un excédent d'importation. Celui-ci représentait de 0,2 à 7,1 % de la consommation du pays ; mais certains mois isolés, le déficit de production dans le pays a atteint jusqu'à 13 % (janvier 1990). Pendant les mois critiques de décembre / janvier / février, en dix ans, nous avons eu cinq fois des excédents d'importation (dont quatre fois pour les seules années 1989/90 à 1992/93). Les déficits tendent à se multiplier avec l'accroissement de la demande d'électricité. Par ailleurs, la situation dépend aussi de l'offre d'hydroélectricité, qui varie fortement.

L'interconnexion européenne a certes accru l'interdépendance des États (c'est-à-dire de leurs sociétés d'électricité), mais le renforcement de la coopération est plutôt profitable à chacun d'eux en termes de sécurité d'approvisionnement. L'interconnexion constitue le préalable à l'entraide réciproque rapide, que ce soit en cas de pénurie subite ou après la défaillance d'une grande centrale ; de manière générale, elle est nécessaire à l'optimisation du parc des équipements producteurs.'

2.Les grèves ou les intempéries survenant à l'étranger peuvent mettre en péril notre approvisionnement si elles ont lieu en période hivernale (quand l'approvisionnement se heurte à des difficultés), si elles se prolongent et si elles se traduisent par des restrictions d'une certaine importance dans les fournitures de courant. Dans un premier temps, on devrait pouvoir y remédier par activation des réserves indigènes (centrales à accumulation ; installations thermiques classiques) et en faisant appel à d'autres fournisseurs, pour autant que les centrales suisses fonctionnent normalement. En outre, il est possible de requérir l'aide des partenaires sur le réseau pour éviter une rupture d'approvisionnement, si ceux-ci disposent de l'énergie et de la puissance voulues. Il convient d'ajouter que les producteurs doivent de toute façon prévoir les mesures à prendre pour le cas où les importations seraient coupées. En effet, la plupart des contrats à long terme spécifient que les livraisons peuvent être interrompues jusqu'à 20 jours durant.

S'il faut s'attendre à des difficultés prolongées dans les livraisons de l'étranger, la situation risque de devenir critique, surtout en fin d'hiver, lorsque le niveau de l'eau dans les bassins d'accumulation est bas. Le risque s'accroît lorsque les conditions se détériorent dans le pays même ("hydraulicité" inférieure à la moyenne, défaillance d'une grande centrale).

L'industrie de l'électricité juge que les grèves françaises de décembre 1995 ont révélé quelques difficultés chez certaines grandes entreprises de production, sans que l'approvisionnement du pays en ait été véritablement menacé. Mais les événements ont montré plus clairement que jamais la vulnérabilité de cet approvisionnement, de plus en plus tributaire de, l'étranger.

3.En cas de pénurie aiguë et de longue durée, les dispositions de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) sont applicables. Elle règle les mesures de précaution à prendre pour la défense nationale économique ainsi que celles qui visent à assurer l'approvisionnement du pays en biens et en services d'importance vitale (art. premier). Des plans ont été dressés, montrant, comment procéder et une organisation est en place pour chaque agent énergétique. La démarche n'est toutefois pas axée sur la production, mais sur la demande et l'exportation. Si la menace s'aggrave, le Conseil fédéral a la possibilité de recourir à des mesures telles que la limitation des exportations de courant ou les restrictions de la consommation ; son intervention peut aller d'un simple appel aux économies jusqu'au délestage de certains secteurs.

Réponse du Conseil fédéral.