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Depuis qu'il existe, le Bureau de l'intégration DFAE/DFE a la réputation d'être plus un bureau de propagande oeuvrant en faveur de l'entrée de la Suisse dans l'Union européenne que celle d'un organe de l'administration fournissant des informations objectives sur la question. Dans ces conditions, cela n'étonnera personne qu'il ait exigé "une loyauté totale envers les organes de l'UE" des candidats de nationalité suisse à un stage à Bruxelles (Guide d'études européennes I/2000). La "NZZ am Sonntag" du 17 mars 2002 a relaté que le Bureau de l'intégration avait, contrairement aux usages, qualifié le bulletin Euro-Report du délégué des cantons à l'information à Bruxelles de "trop critique" et par conséquent l'avait fait disparaître de la page d'accueil de son site Internet. Soupçonnant qu'il s'agit ici d'un cas scandaleux de censure, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact, comme le rapporte la "NZZ am Sonntag" du 17 mars 2002, que le dernier bulletin en date de la main de Hannes Boner, délégué des cantons à l'information à Bruxelles, a été "viré" par le Bureau de l'intégration de la page d'accueil de son site Internet ?

2. Si cela est vrai : de qui est venu l'ordre et que pense le Conseil fédéral de l'opportunité d'une telle mesure ?

3. Le Conseil fédéral croit-il que lorsqu'elle cache des rapports sur des faits gênants ou des commentaires déplaisants d'experts avisés l'administration sert les intérêts de la Suisse ?

4. Quelles mesures a-t-il prises ou va-t-il prendre pour que le Bureau de l'intégration cesse de faire comme si le peuple suisse n'avait pas dit non à 77 % des votants à l'initiative "Oui à l'Europe !" le 4 mars 2001 ?

FederalCouncilResponseText

1./2. La décision de retirer l'"Euro-Report 3/01" de la rubrique "Voix des Cantons" du site Internet du Bureau de l'intégration DFAE/DFE (BI) a été prise par le secrétariat général de la Conférence des cantons (CdC). La CdC a, en accord avec le BI, retiré ce rapport - qui plaide entre autres en faveur de l'adhésion à l'UE - parce qu'il ne reflétait pas la position des cantons concernant les nouvelles négociations bilatérales Suisse-UE.

Cette position, adoptée à une très large majorité en séance plénière le 25 janvier 2002, exprime de manière nuancée le soutien des cantons au Conseil fédéral concernant les mandats de négociations dans les domaines de Schengen/Dublin, des services et de la fiscalité de l'épargne. Le communiqué de presse publié par la CdC à cette occasion est consultable à la rubrique "Voix des Cantons".

Sur le plan opérationnel, conformément à l'accord passé entre la Confédération et les cantons, le BI met à leur disposition les infrastructures logistiques utiles aux travaux de leurs délégués au Palais fédéral (bureaux, fax, computers, etc.). Concernant le site Internet du BI, le contenu de la rubrique "Voix des Cantons" relève de la seule responsabilité des cantons. Cela est clairement précisé en tête de rubrique.

3. Cette question est sans fondement. Le Conseil fédéral pratique une information ouverte, factuelle et transparente dans la présentation de la politique européenne de la Suisse. Les rapports critiques ou les arguments des opposants ne sont jamais occultés, dans l'intérêt même du débat.

En l'occurrence, il convient de signaler qu'à l'exception du numéro retiré par la CdC, tous les "Euro-Reports", quelle que soit leur dimension critique, sont consultables à la rubrique "Voix des Cantons". A noter par ailleurs que le BI publie sur ce même site une revue de presse qui reflète l'ensemble des positions prises sur l'un ou l'autre thème d'actualité européenne.

4. Unité administrative dépendant du DFAE et du DFE, le BI exécute la politique du Conseil fédéral en matière européenne. Celle-ci donne très clairement la priorité à court et moyen terme à l'application des accords bilatéraux de juin 1999, et aux nouvelles négociations bilatérales avec l'Union européenne.

Réponse du Conseil fédéral.