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À l'heure où des parlementaires et municipaux interpellent le Conseil fédéral au sujet de la problématique des lucratives importations d'ordures ménagères dans leurs cantons et villes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Au vu de l'augmentation des cancers, sinon les interdictions de pêche dans un nombre croissant de nos rivières et lacs, qui pour certains, sont aussi des réservoirs naturels pour l'eau du robinet, quand le Conseil fédéral envisage-t-il d'édicter des normes sévères pour les dioxines ?

2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il accélérer le traitement des nombreuses plaintes pénales pour empoisonnement qui furent introduites par des citoyens, toutes restées sans suite ?

3. Que pense entreprendre le gouvernement pour faire toute la lumière sur la composition des divers conseils d'administrations des usines d'incinération, mais aussi des entreprises intermédiaires suisses et étrangères qui centralisent et revendent des déchets ?

4. Quand le Conseil fédéral entend-il diligenter des études de terrain, afin d'analyser les teneurs en dioxines des sols et sédiments des rivières et lacs dans lesquels sont déversées depuis des années des eaux de lavage des fumées chargées de dioxines et autres particules toxiques ?

5. Enfin, à l'heure d'un projet de fermeture d'un four à l'usine des Cheneviers près de Genève, n'y aurait-il pas justement pour cette grave problématique une opportunité de décider rapidement de nouvelles filières de retraitement comme un tri poussé en amont, la méthanisation et récupération chaleur-électricité, le stockage en décharges sécurisées des reliquats non recyclables et la fermeture des usines létales ?

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1. Les PCB et les dioxines sont des polluants organiques persistants (POP). Ils sont peu biodégradables, ont, déjà en faible quantité, un effet toxique pour l'homme et les animaux et s'accumulent dans la chaîne alimentaire. Les dioxines sont des impuretés qui peuvent se former lors d'un processus de combustion, comme l'incinération de déchets, ou lors de la fabrication de composés organiques chlorés, alors que les PCB ont été produits industriellement de 1930 jusque vers le milieu des années 80. Depuis 1986, les PCB sont interdits en Suisse, d'où une nette diminution de la pollution de l'environnement et des atteintes à la santé provoquées par ces substances.

La pollution de l'environnement et des denrées alimentaires par les dioxines a également pu être fortement réduite depuis les années 70 grâce aux mesures de protection de l'environnement. En particulier, les valeurs limites pour les installations de combustion et les processus industriels qui ont été introduites par l'ordonnance sur la protection de l'air, l'épuration des fumées provenant des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) ou des usines d'incinération de déchets spéciaux, ainsi que l'interdiction de produits précurseurs tels que le pentachlorophénol ont contribué de manière décisive à la réduction des émissions de dioxines.

En ratifiant la Convention de Stockholm, la Suisse s'est engagée à développer des stratégies pour identifier le plus vite possible la présence de PCB et d'autres polluants organiques persistants dans les sites contaminés, et à les détruire dans des installations d'élimination respectueuses de l'environnement.

Il n'existe pas de résultats probants d'études scientifiques indiquant que les cas de cancer auraient augmenté en relation avec la contamination de poissons et d'autres denrées alimentaires par des dioxines et des PCB de type dioxine.

Les résultats de mesures publiés dernièrement dans les médias attestant la présence de substances apparentées aux dioxines dans les poissons montrent en effet que la teneur en diphényles polychlorés (PCB) de type dioxine est parfois trop élevée, mais ce n'est jamais le cas pour les dioxines en tant que telles. Sur mandat du DFI, du DFE et du DETEC, l'OFSP, l'OFAG, la Station de recherche Agroscope Liebefeld - Posieux, l'OVF et l'OFEV sont en train de procéder à des analyses supplémentaires en collaboration avec les cantons pour déterminer la diffusion et les causes de la pollution des eaux et des poissons par des PCB de type dioxine, afin de pouvoir adopter les mesures adéquates pour éliminer les sources de pollution.

2. Ce sont les cantons qui sont responsables de traiter les plaintes pénales. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'affaires où la procédure pénale en matière de droit de l'environnement devant des instances cantonales aurait traîné en longueur.

3. Toutes les associations suisses actives dans la gestion des déchets publient des rapports annuels contenant les indications d'usage, y compris concernant la composition des organes de l'association. Pour les entreprises de droit privé qui font par exemple le commerce de déchets, le devoir de transparence est régi par les dispositions du droit des obligations.

4. La pollution des sols, des eaux et des sédiments par les PCB fait actuellement l'objet d'études. Les concentrations de PCB sont dues la plupart du temps à des sites contaminés ou à d'autres sources ponctuelles et ne proviennent pas de résidus d'incinération d'UIOM.

Les eaux de lavage des UIOM ont été soumises à des analyses poussées. Dans la mesure où ces eaux contenaient des dioxines, la concentration totale en dioxines exprimée en équivalents toxiques (TEQ) était toujours très faible.

5. L'incinération des déchets comme filière d'élimination a fait ses preuves en Suisse. De plus en plus d'autres pays optent d'ailleurs également pour l'incinération. Les substances organo-chimiques qui posent problème et qui sont contenues dans les biens de consommation et les déchets sont détruites lors de la combustion. C'est également le cas des dioxines et des PCB lorsque les conditions d'incinération sont optimales. Les valeurs d'émission des installations d'incinération d'aujourd'hui sont nettement inférieures à la valeur limite de 0,1 nanogramme TEQ de dioxines et de furanes par mètre cube, et ce grâce à une bonne combustion des déchets et à une épuration des fumées en plusieurs étapes.

Toutes les UIOM suisses utilisent par ailleurs l'énergie contenue dans les déchets pour produire de l'électricité et/ou de la chaleur. Elles fournissent de nos jours 3 % de l'électricité consommée en Suisse ainsi que de grandes quantités de chaleur à distance, ce qui permet d'économiser plusieurs centaines de milliers de tonnes d'huile de chauffage.

Les traitements mécanico-biologiques, la méthanisation et le stockage direct des déchets urbains sont des procédés moins bons sur le plan de la durabilité, à la fois quant à leurs effets sur l'environnement et à leurs effets sur le plan économique. Qui plus est, les PCB ne sont pas détruits au cours de ces processus. C'est justement le stockage - lorsqu'il était encore autorisé - de produits chimiques tels que les solvants ou les résidus de production contenant des PCB qui a causé de gros problèmes environnementaux en Suisse et a créé des sites contaminés exigeant des assainissements coûteux.

Réponse du Conseil fédéral.