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En Algérie, l'ordonnance n° 06/03 du 28 février 2006 a pour but d'interdire à la minorité chrétienne de pratiquer toute activité d'église hors des organisations ecclésiastiques reconnues par l'État, sous peine d'amende et d'un emprisonnement allant jusqu'à cinq ans. Pourtant, l'Algérie reconnaît à ses citoyens la liberté de croyance et de culte dans sa constitution ; elle est de surcroît signataire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui garantit également ces libertés.

Au cours des dernières semaines, la presse algérienne a abondamment rendu compte des procès intentés contre des évangéliques, accusés par les autorités judiciaires - probablement sous la pression des islamistes - d'avoir pratiqué leurs croyances chrétiennes hors des institutions autorisées par l'État selon l'ordonnance précitée. Les procès contre des membres de la minorité chrétienne en Algérie sont arbitraires et motivés par des raisons politiques ; ils violent aussi bien les droits fondamentaux de liberté de croyance et de religion garantis par la constitution algérienne à ses propres citoyens que les textes internationaux de l'ONU et de la CEDH en matière de droits de l'homme.

1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que l'ordonnance précitée du gouvernement algérien, de même que les procédés des autorités judiciaires algériennes envers des membres de la communauté chrétienne, portent gravement atteinte aux droits fondamentaux de liberté de culte tels que garantis par la constitution algérienne et par la Déclaration universelle des droits de l'homme ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à porter cette affaire devant le Conseil des droits de l'homme nouvellement créé à Genève ?

3. Est-il disposé à tout faire, dans la mesure de ses possibilités, aussi bien par la voie bilatérale, en intervenant directement auprès des autorités algériennes, que multilatérale, dans le cadre de l'ONU, pour obtenir une rectification de ces violations des droits fondamentaux inscrits dans la constitution et garantis par le droit international et les faire respecter par l'Algérie ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a connaissance des tracasseries auxquelles sont soumis certains milieux chrétiens en Algérie. Depuis début 2008, on observe une augmentation significative des procédures judiciaires, des condamnations et des restrictions visant la minorité chrétienne, par suite de la mise en oeuvre de la loi contre le prosélytisme (Loi fixant les règles de l'exercice des cultes autres que musulmans ; Ordonnance No. 06/03 du 26 février 2006). Si la législation algérienne en la matière n'est pas forcément contraire au droit international, sa mise en oeuvre peut toutefois donner lieu à des discriminations à l'encontre des minorités chrétiennes. Le Conseil fédéral suit dès lors avec une grande attention la situation de la minorité chrétienne en Algérie, sujet qui a été abordé récemment lors d'échanges avec les autorités algériennes.

La liberté religieuse est une composante à part entière de la politique suisse des droits de l'homme. Les discriminations à l'encontre de minorités religieuses ou les violations de leurs droits ne sauraient être tolérées. Afin de protéger et de promouvoir la liberté religieuse, mais aussi pour prévenir toute forme d'intolérance religieuse, la Suisse participe activement aux travaux des instances compétentes d'organisations internationales comme l'ONU et l'OSCE. Dans le cadre de nombreuses initiatives, elle s'emploie à favoriser un dialogue respectueux entre les cultures et les religions, dans le souci de promouvoir la compréhension et le respect mutuels.

Au Conseil des droits de l'homme de l'ONU ainsi qu'à l'Assemblée générale de l'ONU, la Suisse soutient l'appel demandant à ce que le même traitement soit réservé à toutes les formes de discrimination et d'intolérance religieuses et elle plaide pour la protection de la liberté de croyance et de conscience, un droit fondamental de l'individu. Lors de la reprise de la 6e session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (décembre 2007), la Suisse a également soutenu avec vigueur la résolution intitulée Élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Par ailleurs, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de croyance a critiqué dans son rapport la loi algérienne de 2006 contre le prosélytisme. Cette critique a été réitérée dans le cadre de l'Examen périodique universel en avril 2008.

Réponse du Conseil fédéral.