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Depuis 1992, le label Cité de l'énergie est décerné aux communes menant une politique énergétique à long terme axée sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et une mobilité respectueuse de l'environnement. Aujourd'hui, près de 450 communes sont labellisées, de sorte qu'environ 60 % de la population suisse vit dans une cité de l'énergie. L'Office fédéral de l'énergie soutient ce projet pratiquement depuis son lancement et, ces dernières années, dans le cadre du programme Suisse Énergie. Dans la perspective de la nouvelle décennie du programme qui commence en 2021, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel regard porte-t-il sur le succès du label Cité de l'énergie ?

2. Quel rôle les cités de l'énergie sont-elles appelées à jouer dans la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 ?

3. Les communes déjà labellisées ou souhaitant l'être peuvent-elles compter, à l'avenir également, sur une contribution substantielle de la Confédération en faveur de la certification de Cité de l'énergie ?

4. Quels objectifs et priorités le Conseil fédéral prévoit-il de fixer à Suisse Énergie pour la décennie à venir ?

5. Quels changements seront apportés au domaine des villes et communes ?

6. Avec quelles organisations des partenariats seront-ils noués ?

7. Comment donner un nouvel élan au label Cité de l'énergie, particulièrement dans la perspective de la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 ?

FederalCouncilResponseText

1. Le label Cité de l'énergie s'est imposé avec succès à grande échelle ces dernières années grâce au soutien extensif de Suisse Énergie. Une grande partie des communes de taille moyenne et des villes disposent aujourd'hui de ce label. Ce dernier a largement contribué à instaurer une politique énergétique durable dans ces villes et communes.

2. Toutes les villes et les communes qui s'engagent en faveur d'une politique énergétique et climatique durable assument leur rôle de modèle à l'égard de la population et du commerce local et participent en tant qu'intermédiaire et en tant que disséminateur à l'atteinte des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Les cités de l'énergie en font largement partie.

3. Oui, le programme Suisse Énergie de la Confédération soutiendra également au cours de la décennie 2021 à 2030 les villes engagées par des contributions financières et des prestations dans le domaine de la communication.

4. Les thématiques "Efficacité des bâtiments et énergies renouvelables pour les ménages privés", "Mobilité des ménages privés et des entreprises" et "Installations et processus dans l'industrie et les services" constitueront les champs d'action prioritaires du programme Suisse Énergie pour la prochaine décennie, car leur impact auprès des particuliers et des entreprises est très prometteur dans la perspective de l'atteinte des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Les pouvoirs publics, villes et communes incluses, sont appelés à intensifier leur rôle d'intermédiaire et de disséminateur dans ce domaine.

5. Au cours des années 2021 à 2030, l'accent sera mis sur les villes et les communes dont les politiques énergétique et climatique sont progressistes et qui s'efforcent de poursuivre leurs activités dans le domaine de l'énergie par la mise en oeuvre de projets concrets et la définition d'objectifs clairs. Les programmes "société à 2000 watts", "Smart City" et "sites 2000 watts" ainsi que des programmes de recherche correspondants seront mis à la disposition de ces villes et communes par SuisseÉnergie. Toutes les communes pourront par ailleurs exercer leur tâche d'intermédiaire et de disséminateur dans le cadre de programmes de soutien spécifiques.

6. Il est prévu que Suisse Énergie poursuive sa coopération avec les partenaires que sont l'Union des villes suisses, l'Association des communes suisses, l'Association suisse Infrastructures communales (ASIC) et le Smart City Hub dans des domaines spécifiques.

7. L'amélioration constante du label doit être pilotée par les cités de l'énergie elles-mêmes ainsi que par l'association Cité de l'énergie en tant que détentrice du label. Suisse Énergie se préoccupe cependant elle aussi du développement du label. Elle continuera d'y apporter sa contribution en soutenant financièrement des projets novateurs qui vont dans ce sens. Les fonds nécessaires seront débloqués par le Parlement dans le cadre du budget consacré à Suisse Énergie. En se fondant sur les expériences positives faites en Suisse, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) soutient par ailleurs l'approche "Cité de l'énergie" ainsi que son pendant européen "European Energy Award" dans le cadre de la collaboration et du développement économiques avec certains pays partenaires.

Réponse du Conseil fédéral.