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Sous le couvert de la protection des animaux, l'association Acusa/VgT tient des discours racistes et antisémites et les répand dans les foyers en Suisse.

Choquée par ces dérives et inquiète de cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la cause de la protection des animaux ne devrait pas être corrompue par de tels discours, punissables selon l'article 261bis du Code pénal suisse ?

2. Est-ce que le Conseil fédéral ne pense pas que, vu le fait que ces discours ont été répandus dans tant de foyers suisses, la population a le droit d'être informée de ce qui se cache derrière ces publications et qu'une réaction qui va au-delà d'une simple condamnation serait nécessaire ?

3. Le Conseil fédéral peut-il faire part publiquement de sa réprobation, ce qui constituerait déjà une forme de participation au rétablissement de la vérité ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il des mesures pour empêcher la distribution de brochures à caractère raciste ou antisémite, notamment quand elles sont le fait de personnes ayant des antécédents en la matière ?

FederalCouncilResponseText

1./4. Sur le plan politique, le Conseil fédéral a réitéré à de nombreuses reprises son engagement clair contre le racisme, quelle que soit sa forme et sa motivation. Il a entrepris un grand travail de sensibilisation, de mise en garde, de dialogue et soutenu divers projets contre le racisme. Le 23 février 2005, le Conseil fédéral a d'ailleurs confirmé sa volonté de lutter contre le racisme et la xénophobie en renouvelant l'allocation d'un crédit annuel de 1,1 million de francs destiné à soutenir le travail du Service de lutte contre le racisme et les projets de tiers. Par ce renouvellement, il a montré qu'il était favorable à un travail de prévention et de sensibilisation permanent et sur le long terme.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a jusqu'ici refusé plusieurs interventions parlementaires visant à supprimer l'article 261bis CP ou à en réduire la portée (cf. notamment motion Hess Bernhard 04.3607, Abroger la norme pénale antiraciste ; motion Germann Hannes 04.3812, Compléter l'article sur le racisme ; motion du groupe UDC 05.3013, Abrogation de l'article antiraciste).

Le Conseil fédéral partage donc l'avis de l'interpellante dans la mesure où aucune cause ne saurait justifier l'évocation de propos racistes et xénophobes ou tout autre comportement susceptible de porter atteinte à la dignité humaine. Il n'a cependant pas pour tâche de se prononcer sur des articles de presse ou des publications en général, ni de juger si une publication donnée est contraire à la norme pénale antiraciste en particulier. En effet, dans un État de droit, c'est à la justice de trancher la question de savoir si une publication enfreint ou non la norme pénale antiraciste et de prendre les sanctions qui s'imposent. À la justice incombe également la tâche de prendre les mesures visant, le cas échéant, à ordonner la saisie d'une publication.

2./3. Dans la lutte contre le racisme et la discrimination, l'engagement de chacun est essentiel. La Confédération donne certes un cadre légal mais la lutte contre le racisme s'appuie principalement sur la responsabilité des citoyens. La société civile, ainsi que les ONG, peuvent prendre des positions publiques si elles le jugent nécessaire.

En ce qui concerne la médiatisation des décisions relatives à la norme pénale antiraciste, il convient de signaler que la Commission fédérale contre le racisme (CFR) a mis sur pied une banque de données des décisions et jugements relatifs à l'article 261bis CP. Les décisions et jugements prononcés en vertu de cette disposition par les différentes instances judiciaires y ont été réunies, ce qui permet au public intéressé de faire des recherches précises. Elle donne par ailleurs aux juristes la possibilité de voir où en est la pratique jurisprudentielle relative à l'article en question. Entre 1995 et fin 2002, 277 décisions et jugements relatifs à l'article 261bis CP ont été prononcés par diverses instances juridiques ou de recours. La CFR a établi pour chacun d'entre eux un résumé intégralement anonymisé. Les arrêts sont répertoriés par année, par canton et par genre d'infraction. Ce recueil de décisions et jugements est actualisé périodiquement.

Réponse du Conseil fédéral.