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En avril 1997, les Chambres fédérales ont adopté un programme de relance de l'économie, à propos duquel nous adressons les questions suivantes au Conseil fédéral :

Est-il disposé à adresser au Parlement, d'ici au mois de mai 1998, un rapport intermédiaire permettant de faire une première évaluation de ce programme de relance ? Cette évaluation devrait notamment porter sur les éléments suivants :

- influence du programme de relance sur les investissements des cantons et des communes ainsi que sur les investissements privés ;

- effets du bonus à l'investissement pour les cantons et les communes ;

- effets du programme d'investissement dans le secteur de l'énergie ;

- effets d'entraînement du programme d'investissement ;

- effets structurels du programme ;

- économies réalisées grâce à ce programme dans les secteurs de l'assurance-chômage et de l'aide sociale ;

- comparaison avec les précédents programmes, de relance, en particulier le premier bonus.

En ce qui concerne le bonus à l'investissement, il apparaît que les demandes ont été nettement supérieures aux moyens à disposition. Dans la mesure où la situation conjoncturelle ne devrait pas s'améliorer de manière substantielle, le Conseil fédéral serait-il disposé à proposer un troisième bonus à l'investissement ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral soumettra un rapport sur l'impact du programme de relance de l'économie auquel il est fait allusion.

Les informations requises pour répondre à toutes les questions de l'auteur de l'interpellation ne seront pas disponibles avant le printemps prochain. C'est en particulier le cas pour une comparaison avec les effets du bonus à l'investissement de 1993. Il ne sera pas non plus possible d'établir à ce moment déjà l'ampleur des effets d'entraînement du programme d'investissement sur la base d'une étude empirique telle qu'elle avait été réalisée dans le rapport final sur le précédent bonus à l'investissement.

C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de procéder en deux phases distinctes. Dans un premier temps, il fournira dans le cadre du message sur le compte d'État pour l'année 1997 un rapport concernant l'utilisation des crédits de paiement et d'engagement. Cette étude comprendra notamment des extrapolations concernant le volume des investissements et leur répartition régionale. Il ne sera cependant pas possible d'établir de tels calculs dans le cas des crédits d'investissements débloqués (43 millions de francs). On ne saurait encore séparer selon des critères objectifs les différents projets entre ceux qui relèvent des crédits ordinaires ou augmentés.

Au terme du programme, le Conseil fédéral mandatera la réalisation d'une évaluation de l'impact de ces mesures.

En ce qui concerne l'arrêté sur les aides à l'investissement, il est prévisible que le nombre de demandes sera plus grand en 1997 qu'en 1993. Sur la base des informations disponibles, le Conseil fédéral s'attend à environ 2300 requêtes, contre 1890 en 1993. La limitation aux rénovations et l'exclusion de nouvelles constructions ont pour effet que la contribution fédérale moyenne requise par projet diminuera d'environ 30 % et se situera aux alentours de 130 000 francs. L'excédent de demandes supposé sera moins important. Par ailleurs, certains cantons ont décidé - d'entente avec le DFEP - de réagir de manière préventive au manque prévisible des moyens disponibles par des mesures comme la limitation du nombre de demandes par requérant ou un abaissement du taux de contribution.

Le volume global du programme d'investissement approuvé en avril 1997 par les Chambres fédérales correspondait à peu près aux crédits bloqués à titre préventif dans le cadre du budget 1997. Lors des délibérations sur le programme d'investissement, des demandes d'augmentation ont été refusées en vertu du principe qu'il ne convenait pas d'accorder des moyens dépassant le montant des crédits bloqués.

Les derniers pronostics conjoncturels indiquent fort heureusement pour 1998 une poursuite et une accélération de la reprise, qui demeure cependant hésitante. En revanche, le déficit budgétaire de la Confédération s'annonce supérieur à ce qui était envisagé il y a encore quelques semaines. Dans la situation actuelle et pour les raisons évoquées, il ne paraît donc pas indiqué d'augmenter les moyens mis à disposition.

Réponse du Conseil fédéral.