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Le rapprochement entre radio et télévision, du côté alémanique (DRS-SF) et surtout du côté romand (RSR-TSR) semble s'accélérer. Il est envisagé de créer, d'ici 2011, une radio-télévision romande multisite et multimédia, en regroupant les activités par pôle.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Quels seraient les avantages d'un tel rapprochement pour les auditeurs et les téléspectateurs ?

2. Ce rapprochement ne risque-t-il pas de favoriser encore davantage l'homogénéisation médiatique ?

3. Dans la mesure où l'on envisage des économies de l'ordre de 6 à 10 %, ne va-t-on pas assister à une concentration géographique des moyens, dans les pôles urbains et dans l'Arc lémanique, par exemple ?

4. Quelles seraient les répercussions d'un tel rapprochement pour les journalistes, techniciens et employés de ces médias ?

5. Quel est le bilan de l'expérience tessinoise en la matière ?

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La SSR bénéficie de la garantie constitutionnelle de l'autonomie dans son organisation (art. 93 al. 3 de la Constitution fédérale). Cela implique qu'elle est libre de choisir ses formes et ses structures de production. Sa concession la contraint toutefois à produire majoritairement ses programmes dans les régions linguistiques auxquelles ils sont destinés (art. 15 de la concession SSR du 28 novembre 2007).

Ainsi, le cadre juridique auquel est soumis la SSR ne l'empêche pas de procéder à un regroupement de ses unités de production dans le domaine de la radio et dans celui de la télévision, à condition qu'il existe bien un système de production par région linguistique. Pour le Conseil fédéral, il est déterminant que la SSR choisisse des structures et processus de production qui puissent convenir à l'accomplissement du mandat de prestations défini par la loi et la concession.

Au sein de la SSR, des regroupements de la radio, de la télévision et du secteur online ont déjà eu lieu auprès de la Radiotelevisione svizzera di lingua italiana et auprès de la Radio e Televisiun Rumantscha. En ce qui concerne la Suisse alémanique et la Suisse romande, la suite de la procédure est coordonnée par le Conseil d'administration de la SSR. Il est prévu que celui-ci fixe en mars des objectifs et des conditions applicables à toute l'entreprise, qui tiendront compte des questions sensibles pour les régions et les médias. Le DETEC est régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux.

La SSR est autonome en matière d'organisation. Comme elle n'a pas encore mené de réflexion approfondie ni pris de décision, il n'est pas possible de répondre de façon précise aux questions correspondantes.

On peut toutefois signaler que le regroupement présente à la fois des avantages et des inconvénients. Ainsi, des synergies seraient possibles dans le domaine de la production (recherche, préparation journalistique, etc.) et dans les processus de soutien (finances, technique, informatique, etc.). Par contre, un trop grand rapprochement pourrait nuire à la diversité médiatique. La radio et la télévision traitent de thèmes distincts et disposent de rédactions indépendantes qui n'auraient plus lieu d'être dans le cadre d'une entreprise de médias conjointe.

Réponse du Conseil fédéral.