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Conformément à un article paru dans la revue "Schweizer Soldat" (édition de novembre), Rolf Siegenthaler, chef de la planification de l'armée, estime que l'acquisition de 55 nouveaux avions de combat coûtera environ 10 milliards de francs. Je pose les questions suivantes à ce sujet :

1. Compte tenu de ces chiffres, le prix d'acquisition d'un nouvel avion serait de 180 millions francs contre les 140 millions qui avaient été prévus pour le Gripen. Comment s'explique cette très forte augmentation ?

2. Conformément au DDPS, un groupe d'experts a reçu pour mandat de répondre aux questions fondamentales liées aux besoins, aux procédures à suivre et aux aspects industriels, et de présenter ses résultats dans un rapport d'ici le printemps 2017. Comment Monsieur Siegenthaler peut-il savoir - avant que ce rapport ait été remis - de combien d'avions de combat la Suisse aura besoin et combien ces derniers coûteront ?

3. A voir l'importance du montant précité, une solution faisant appel, par exemple, à des avions d'occasion a été écartée d'emblée. Est-ce vrai ? Si oui, pourquoi ?

4. Quelles économies pourrait-on réaliser en renonçant à l'aptitude au bombardement ?

5. Comment le Conseil fédéral compte-t-il s'assurer que les offices compétents de tous les départements - et pas uniquement un groupe d'accompagnement - piloteront le processus d'acquisition ?

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Le DDPS a institué au début 2016 un groupe d'experts interne composé de représentants des différents domaines concernés de l'armée, d'Armasuisse et du Secrétariat général du DDPS. Ce groupe a reçu pour mission de remettre d'ici au printemps 2017 un rapport qui réponde aux questions de fond concernant les besoins, la procédure et les aspects industriels en vue de l'acquisition de nouveaux avions de combat, en tenant compte des avancées possibles dans le domaine de la défense aérienne basée au sol. Concernant les déclarations du chef de la planification de l'armée, il s'agit d'opinions personnelles exprimées dans le cadre d'une allocution de bienvenue prononcée devant une société cantonale d'officiers, et non des premiers résultats du rapport d'experts.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Les chiffres donnés par le chef de la planification de l'armée sont des estimations qui tiennent notamment compte du fait que les coûts d'investissement prévus pour l'acquisition du Gripen, refusée en votation populaire en mai 2014, étaient basés sur une offre tout à fait avantageuse pour la Suisse. Les coûts d'un avion de combat multirôle moderne - paquet logistique, armement, adaptation de l'infrastructure au sol, simulateurs d'instruction, etc. inclus - sont effectivement de l'ordre de ceux évoqués par le brigadier Siegenthaler. Il faut toutefois préciser que des chiffres concrets en termes de prix et de performances des avions de combat ne pourront être articulés qu'après l'obtention d'offres de la part des constructeurs, en l'occurrence après le lancement d'une évaluation.

2. Le nombre cité de 55 avions de combat est extrait du Concept du 27 août 2014 pour la sécurité à long terme de l'espace aérien (rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Galladé 12.4130). Ce dernier détaille que pour un service de police aérienne de longue durée comptant entre deux et quatre avions en permanence dans les airs, il faudrait cinq escadrilles avec au total 55 avions de combat. Le groupe d'experts définit actuellement, sur la base du niveau de prestations visé, un degré de mise en oeuvre pouvant être réalisé concrètement dans les années 2020. Son rapport précisera le nombre d'avions nécessaires et les investissements à prévoir pour y parvenir.

3. La question de savoir si l'acquisition d'avions d'occasion constituerait une solution pour la Suisse a été traitée par le groupe d'experts. Ses conclusions figureront dans son rapport.

4. Les avions de combat multirôles modernes disposent déjà des caractéristiques techniques leur permettant de mener des missions d'appui au sol. Comme l'expérience le démontre, la part de coûts supplémentaires pour se doter de la compétence de base minimale d'attaque au sol telle que visée par l'armée suisse ne représente que quelques % du prix global d'acquisition d'un avion de combat multirôle. Un montant concret ne pourra toutefois être articulé que lorsque les offres des constructeurs retenus seront rentrées.

5. Les travaux en cours visent l'élaboration d'un rapport destiné à répondre aux questions de base, en vue du lancement d'une évaluation. Le groupe d'experts interne au DDPS est accompagné dans ses travaux par un groupe externe composé de représentants des quatre partis gouvernementaux, de collaborateurs du DDPS, de spécialistes du DFAE, du DFF et du DEFR, ainsi que d'un représentant de l'industrie de l'armement et du président de la Société suisse des officiers. Il ne s'agit toutefois que de travaux préparatoires. Le processus effectif d'évaluation et d'acquisition se déroulera conformément à la pratique courante pour les grands projets d'armement, en l'occurrence avec la participation de tous les offices et départements concernés. La première étape de ce processus consistera en une demande aux Chambres fédérales d'un crédit d'études de projet, essais et préparatifs d'achat (crédit EEP) dans le cadre du message sur l'armée 2017.

Réponse du Conseil fédéral.