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Suite au décès, en mai 2007, de son président, l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL) a décidé de procéder à certaines mutations de personnel et de revoir la formation en droit international des conflits armés. Il serait dans l'intérêt de la Confédération de soutenir l'IIHL en lui procurant des ressources humaines et financières.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération serait-elle intéressée à ce qu'un Suisse assume la présidence de l'IIHL et serait-elle prête à soutenir sa nomination ?

2. La Confédération (en particulier le DDPS) compte-t-elle soutenir financièrement l'IIHL en 2007 et dans les années qui suivent ? Dans l'affirmative, quels sont les montants annuels prévus ?

3. Le DDPS compte-t-il envoyer à nouveau un officier suisse de milice ou de carrière à San Remo pour diriger les cours militaires ? Dans l'affirmative, quand la mise au concours publique et le détachement auront-ils lieu ?

4. Le DFAE, le DFJP et le DDPS estiment-ils que l'IIHL devrait collaborer avec les trois centres de Genève (Centre de politique de sécurité, Centre international de déminage humanitaire et Centre pour le contrôle démocratique des forces armées)? Dans l'affirmative, quelle devrait être l'ampleur de cette collaboration ?

5. Le DDPS est-il toujours prêt à envoyer des officiers de l'armée suisse en formation à San Remo ?

FederalCouncilResponseText

La Suisse s'engage traditionnellement pour le renforcement du droit humanitaire international. Dans le passé, l'International Institute of Humanitarian Law (IIHL), à San Remo, a fournit de précieux services pour atteindre cet objectif. Aujourd'hui, l'IIHL doit relever d'importants défis puisqu'il s'agit d'adapter ses structures et le contenu de ses cours aux réalités et aux exigences modernes du droit humanitaire international.

Le Conseil fédéral est disposé à soutenir une réorganisation de l'IIHL et l'actualisation du contenu de ses cours. Il s'agit de développer la formation dans ce domaine, d'agir de manière complémentaire et de mettre à profit des synergies avec des organisations internationales qui se trouvent confrontées concrètement à des questions de droit humanitaire international dans un environnement moderne de conflits.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur :

1. Conformément à ses statuts, l'IIHL est une organisation privée qui poursuit un but humanitaire sans objectif lucratif. Le président est élu parmi les membres d'un comité composé de douze personnes élues par l'assemblée générale, de six personnes au maximum nommées par le comité ainsi que de représentants d'institutions qui contribuent pour au moins un vingtième au budget annuel de l'IIHL.

De l'avis du Conseil fédéral, les critères déterminants lors de l'élection du président de l'IIHL ne sont pas d'ordre politique ou géographique, mais qualitatif : le candidat doit disposer du profil professionnel et organisationnel requis par la proche réorganisation de l'institut et par l'actualisation de ses contenus. La candidature d'un membre suisse de l'IIHL qui répondrait à ce profil serait certainement la bienvenue.

2. Jusqu'à présent, la Confédération a soutenu l'IIHL avec des contributions du DFAE (en 2006, par exemple, la Direction du droit international public a versé une contribution de 85 000 francs) et du DFJP (ces derniers cinq ans, les contributions de l'Office fédéral des migrations pour des cours de droit des réfugiés se sont en moyenne élevées à 90 000 francs). Le DDPS a payé les frais pour des militaires suisses qui ont suivi les cours de l'institut. Dans certains cas, le DDPS a aussi soutenu l'IIHL par l'envoi gratuit de personnel enseignant militaire. Le soutien direct et indirect de l'IIHL est assuré pour 2007. Le montant des futures contributions est fonction des développements de l'IIHL.

3. Pour l'instant, le poste de directeur des cours militaires de l'IIHL n'est pas vacant. S'il devait être mis au concours, le DDPS est disposé à présenter des candidats qui répondent aux conditions pour autant que du côté de l'IILH, des mesures soient prises pour garantir une formation des officiers adaptée aux besoins et répondant aux exigences actuelles.

4. En principe, le Conseil fédéral est favorable à une collaboration entre l'IIHL et les trois centres de Genève créés par ses soins. Toutefois, ces trois centres sont également des institutions indépendantes qui décident elles-mêmes des possibilités, de la nature et de l'ampleur d'une éventuelle collaboration avec l'IIHL.

5. A condition que des améliorations soient apportées à l'aménagement des cours de formation militaire, le DDPS continuera à envoyer des officiers de l'armée suisse se former sur place à San Remo. Cela concerne la formation d'officiers qui font partie des cadres subalternes et des cadres moyens de l'armée, ainsi que l'organisation de séminaires et d'activités de formation complémentaire.

Cependant, la formation d'officiers supérieurs et pour des situations modernes de conflit (p. ex. opérations pour la paix, conflits asymétriques) requiert une étroite collaboration avec les institutions internationales déterminantes (ONU, CICR, HCR, ainsi que les centres de Genève). À cet égard, Genève offre des possibilités de synergies importantes qui doivent être mises à profit, en complément ou le cas échéant avec implication de l'IIHL.

Réponse du Conseil fédéral.