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Les récents événements en Afrique du Nord ont fait exploser le nombre de requérants d'asile provenant des pays concernés. Un renversement de tendance n'est malheureusement pas en vue. La majorité de ces requérants sont des réfugiés économiques. Les centres de la Confédération sont pleins. Les requérants sont très rapidement répartis entre les cantons. La situation y est parfois chaotique. Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment pense-t-il maîtriser la situation ?

2. Comment entend-il protéger la population locale contre les agissements des requérants d'asile ?

3. Ne pense-t-il pas lui aussi que le traitement des demandes d'asile de ces personnes doit être accéléré pour donner un signal clair ?

4. Voit-il une possibilité de créer très rapidement de nouvelles places d'hébergement dans les centres de la Confédération, par exemple dans des logements militaires inoccupés ?

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Tout d'abord, le Conseil fédéral tient à préciser que, bien que le nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants d'Afrique du Nord ait augmenté en 2011, on ne peut toutefois parler d'"explosion", comme le démontrent les chiffres suivants. Le nombre de demandes émanant de ressortissants nord-africains s'élevait en 2010 à 986, alors que les six premiers mois de 2011, on en totalisait 1641.

1./2. Le Conseil fédéral a conscience de l'augmentation, ces derniers mois, de la délinquance, en particulier chez les requérants d'asile en provenance de Tunisie. Il s'agit là d'infractions qui sont du ressort des cantons. À cet égard, le Conseil fédéral ne dispose d'aucune compétence ni d'aucune marge de manoeuvre. Il a néanmoins pris des mesures en vue de prévenir de tels actes et d'accroître le sentiment de sécurité de la population. En effet, il a intensifié l'encadrement des requérants d'asile et développé l'offre de travaux d'utilité publique, ainsi que de programmes d'occupation. Par ailleurs, il a créé une structure d'accueil de jour à Kreuzlingen, qui permet de réduire le taux d'occupation du centre, et renforcé les patrouilles de vigiles (effectifs, durée d'engagement et rayon d'action).

3. L'Office fédéral des migrations a décidé, au mois de mars déjà, de traiter en priorité les demandes d'asile présentées par des personnes en provenance d'Afrique du Nord (Tunisie, Algérie, Maroc, Égypte) et comportant des motifs économiques ou ne remplissant manifestement pas les conditions légales d'octroi du statut de réfugié. Il souhaite ainsi donner à ces migrants un signal clair et rapide sur l'issue de leur procédure et sur leur obligation de quitter le territoire suisse. Le but de l'office est de limiter l'afflux de nouveaux migrants économiques ou d'encourager, au moyen de l'aide au retour, les départs volontaires. Cette stratégie a déjà montré des effets positifs, puisque depuis le début de la crise, près de 90 demandes de retour volontaire ont été déposées par des ressortissants tunisiens.

4. Suite aux recommandations du comité d'experts élargi Procédure d'asile et hébergement, un groupe de travail interdépartemental DFJP et DDPS a été chargé de déterminer quels immeubles appartenant à la Confédération pourraient servir pour l'hébergement de requérants d'asile en situation d'urgence. Ce groupe de travail a procédé à diverses reconnaissances sur place et identifié des cantonnements militaires susceptibles d'héberger plusieurs centaines de requérants. Il appartient maintenant aux cantons de se prononcer sur la possibilité pour la Confédération d'utiliser à des fins civiles ces bâtiments militaires. Certains cantons y ont répondu de manière positive, d'autres de façon négative. Enfin, d'autres réponses cantonales sont attendues.

Réponse du Conseil fédéral.