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Depuis que l'ancienne Commission de recours en matière d'asile a décidé que la Suisse devait accueillir tous les objecteurs de conscience et les déserteurs en provenance d'Érythrée, le nombre de requérants de cet État a considérablement augmenté.

En 2006, il s'est accru de 6,5 % par rapport à l'année précédente, tandis qu'en Allemagne, le taux de demandes correspondantes diminuait de 37 %. Et en 2007, les demandes ont augmenté derechef d'au moins 30 % ; quant au taux d'acceptation des dossiers, il est énorme, avec 70 %. Alors que le nombre de requérants d'asile a pu être réduit de presque 4500 personnes entre décembre 2007 et mai 2008, le nombre d'Érythréens s'est accru de presque 100 personnes sur la même période. Ces faits démontrent clairement la nécessité d'agir dans ce domaine. Dans sa réponse à l'interpellation Hutter 07.3178, le Conseil fédéral a écrit qu'il suivrait avec attention l'évolution de la situation et qu'il examinerait, le cas échéant, s'il est nécessaire de réviser la loi.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand a-t-il l'intention de résoudre ce problème une fois pour toutes ?

2. Quels articles de lois devraient être modifiés pour que l'évolution effarante de ces dernières années puisse être stoppée ?

3. Quels coûts la Confédération a-t-elle dû supporter du fait de l'afflux de requérants d'asile en provenance d'Érythrée, depuis la décision de la Commission de recours en matière d'asile ?

4. Que va-t-on faire des Érythréens qui se trouvent dans une procédure de demande d'asile ?

5. Existe-t-il d'autres cas d'abus systématique du droit d'asile suisse ?

FederalCouncilResponseText

1./2. En 2006, 1207 ressortissants érythréens ont déposé une demande d'asile en Suisse. En 2007, 1661 demandes ont été enregistrées. Pour la période de janvier à juin 2008, le nombre de requérants d'asile érythréens s'élève à 737, ce qui représente une baisse de 11 % par rapport au même semestre de l'an passé. Ce recul s'explique entre autres par le fait que les ressortissants érythréens déposent davantage de demandes d'asile dans d'autres pays d'Europe occidentale (par exemple en Grande-Bretagne, en Suède, en Norvège ou en Allemagne) qui leur accordent un statut analogue ou similaire à celui que reconnaît le droit suisse.

Concernant la question des déserteurs et des objecteurs de conscience, le Département fédéral de justice et police (DFPJ) transmettra l'automne prochain au Conseil fédéral une proposition de modification de l'article 3 de la loi sur l'asile (LAsi).

3. Du 1er janvier 2006 au 30 juin 2008, 3605 ressortissants érythréens ont déposé une demande d'asile. Les coûts liés à l'aide sociale en faveur des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés occasionnées par ces personnes s'élèvent à près de 36 millions de francs, ce qui correspond à un peu plus de 2 % des dépenses consacrées à ce domaine par l'Office fédéral des migrations (ODM) durant cette période.

4./5. Comme l'a rappelé le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Hutter (07.3178, Augmentation massive des demandes d'asile en provenance d'Érythrée), l'ODM examine, dans chaque cas d'espèce, si les arguments invoqués par le requérant remplissent les conditions de la LAsi. Il s'assure, notamment, que ses affirmations sont crédibles au sens de la LAsi et étudie les possibilités de réadmission dans un de nos pays voisins. Si le requérant rend vraisemblable qu'il a été victime de persécutions au sens de la LAsi et de la décision du 20 décembre 2005 (JICRA 2006/03) de la Commission suisse de recours en matière d'asile, l'asile lui est accordé. De tels cas ne sauraient constituer un abus du droit d'asile. Comme indiqué aux points 1 et 2, le DFJP transmettra cet automne au Conseil fédéral une proposition de révision législative portant sur la question du traitement des déserteurs et des objecteurs de conscience. Cette modification ne concernera pas que les seuls requérants érythréens, mais toutes les personnes présentant les mêmes motifs d'asile.

Réponse du Conseil fédéral.