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Suite aux fortes chutes de neige tombées au nord et au sud des Alpes, la phase rouge a été déclenchée à plusieurs reprises cet hiver pour interdire le trafic des poids lourds à travers les passages alpins du Gothard et du San Bernardino. Depuis le 9 décembre 2008, le trafic de transit aussi bien que le trafic interne sont bloqués. Les chauffeurs ont été rangés le long des autoroutes, puis littéralement abandonnés à leur sort pendant des jours. Par suite, l'ensemble de la chaîne de transports s'en est trouvée interrompue : les délais n'ont pu être maintenus, des travaux n'ont pu être effectués, et l'économie a écopé des pertes qui se comptent en millions.

Il est incontestable que la neige, la glace et le froid renferment des risques considérables d'accident et entravent le trafic routier. C'est enfoncer des portes ouvertes que de dire que la Suisse est un pays de montagne et qu'elle est donc particulièrement exposée aux intempéries en hiver. Dans ce contexte, il paraît d'autant plus incompréhensible que les autorités n'aient pas déjà pris depuis longtemps des mesures préventives appropriées pour faire face à des conditions hivernales pourtant prévisibles, même s'il est vrai que celles-ci sont particulièrement rigoureuses en ce moment.

Il n'est pas convenable et il est même inadmissible que, chaque année, des chauffeurs et transporteurs soient bloqués sur leur trajet suite au déclenchement d'une phase rouge.

Me référant à la situation actuelle, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en place pour éviter les interdictions intolérables qui se répètent chaque année en hiver pour le trafic de poids lourds sur les routes du Gothard et du San Bernardino ?

2. Pourquoi le trafic de poids lourds, ceux-ci fussent-ils même parfaitement équipés pour les conditions hivernales, est-il défavorisé par rapport au trafic de voyageurs (voitures et cars)?

3. La réforme de la péréquation financière (RPT) a rendu la Confédération propriétaire des routes nationales à partir du 1er janvier 2008, et lui a donc aussi conféré la responsabilité de leur entretien. La gestion de l'entretien des routes s'en est-elle trouvée transformée ? Et si oui, est-ce pour le pire ?

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1. Le Conseil fédéral et l'Office fédéral des routes chargé de l'exploitation des routes nationales n'ont aucun intérêt à gêner le trafic lourd.

La fermeture des axes de transit nord-sud au début du mois de décembre 2008 constitue, à tous égards, un cas exceptionnel. Le 8 décembre était en effet un jour férié en Italie (l'Immaculée conception) et, par conséquent, les contrôles douaniers n'étaient pas possibles à Chiasso. Conséquence logique d'un tel bouchon, la "phase rouge" a dû être déclenchée le 8 décembre. Conséquence indirecte, les aires d'attente prévues pour les camions ont été rapidement surchargées le jour suivant, si bien que la "phase rouge" a dû être maintenue. La "phase rouge" du 9 décembre s'est prolongée en raison d'importantes chutes de neige le 10 décembre, ce qui a créé des conditions précaires. La police a ensuite ordonné la fermeture du tronçon au trafic lourd, pour des raisons de sécurité.

La "phase rouge" est appliquée lorsque les aires d'attente des camions au sud ou au nord du Gothard ou du San Bernardino sont entièrement occupées et qu'un passage ordonné du trafic lourd ne peut plus être assuré. La "phase rouge" de la mi-décembre a été déclenchée suite à la fermeture de la douane de Chiasso et au barrage de la route nationale au trafic lourd par la police en raison de fortes chutes de neige.

- D'une part, le Conseil fédéral a tout aussi peu d'influence sur les jours fériés en Italie que sur les transitaires et les transporteurs qui envoient leurs camions en direction du sud, en dépit de la fermeture du poste de douane.

- D'autre part, les entraves à la circulation causées par de fortes chutes de neige ne peuvent pas être entièrement évitées dans un pays alpin comme la Suisse. De même, il n'est pas possible d'empêcher que des chauffeurs de camion circulent avec une équipement d'hiver insuffisant.

Le Conseil fédéral s'efforce de parer à ce genre de situations en déblayant la neige plus rapidement et en améliorant la gestion opérationnelle du trafic lourd. La première amélioration concrète attendue est l'ouverture du centre de contrôle du trafic lourd à Ripshausen près d'Erstfeld.

2. Pour le moment, il n'est malheureusement pas possible de trier le trafic lourd de manière à retenir les véhicules mal équipés. Cela sera possible sur l'axe nord-sud dès l'entrée en service du centre de compétence pour le trafic lourd de Ripshausen en mars 2009. Sur l'axe sud-nord, par contre, le problème subsistera jusqu'à la mise en service du centre du Tessin.

3. La Confédération est responsable du gros entretien et de l'entretien courant. Le gros entretien garantit la praticabilité à moyen et long terme de l'infrastructure des routes nationales. Cette tâche relève de la responsabilité directe et opérationnelle de la Confédération, du fait que l'Office fédéral des routes est chargé du développement et de la réalisation des projets d'entretien. Les normes techniques et celles relatives au type d'exécution des projets peuvent ainsi être fixées et mises en oeuvre uniformément dans toute la Suisse. Cela permet d'améliorer l'efficacité d'une part et la praticabilité des aires de circulation actuelles des routes nationales pour les usagers d'autre part.

L'entretien courant garantit quant à lui la praticabilité quotidienne des routes nationales : service hivernal, entretien des surfaces vertes, nettoyage, service des accidents, service technique, services extraordinaires ainsi que "travaux mineurs du gros entretien".

L'entretien courant n'est pas exécuté directement par la Confédération, mais par onze "unités territoriales" liées à cette dernière par des accords sur les prestations. Ces unités sont composées des anciens services d'entretien cantonaux, mais leurs limites géographiques sont désormais supracantonales. La Confédération, principal mandant des onze unités territoriales, fixe les normes, les fait appliquer et veille à leur mise en oeuvre. Les prestations à fournir sont décrites en détail dans les annexes des accords susmentionnés. Les unités territoriales ne sont plus indemnisées en fonction du travail fourni, mais en fonction de la réalisation des prestations décrites. L'introduction de la RPT constitue donc un tournant majeur : le passage de la gestion axée sur les ressources à celle axée sur les résultats.

Les onze unités territoriales chargées de l'entretien courant ont principalement recruté leur personnel auprès des services cantonaux des ponts et chaussées, assurant ainsi le transfert du savoir-faire. Les infrastructures des centres d'entretien et les équipements demeurent à leur disposition en suffisance.

La suppression des frontières cantonales a fondamentalement amélioré les conditions de la gestion de l'entretien des routes nationales, aussi bien sur le plan organisationnel que conceptuel ou financier. Néanmoins, les nouvelles unités territoriales doivent encore être consolidées en certains points. Les améliorations constituent réellement un instrument central pour les partenaires concernés. Des analyses détaillées, qui portent également sur la gestion des chutes de neige particulièrement abondantes cet hiver, sont réalisées régulièrement. Toutes les possibilités d'amélioration sont mises en oeuvre.

Réponse du Conseil fédéral.