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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'introduire le principe du "Turn Right On Red" sur les routes suisses et d'établir un rapport sur le sujet à l'attention du Parlement. Le Conseil fédéral évaluera notamment les effets qu'une application du "Turn Right On Red" pourrait avoir sur la fluidité de la circulation et sur l'environnement avant de se prononcer sur l'opportunité d'une modification de la législation suisse en matière de circulation routière allant dans le sens de la mise en place d'un tel principe.

Divers pays, tels les États-Unis, l'Allemagne ou encore le Canada connaissent le système dit du "Turn Right On Red". Il permet aux usagers de la route de tourner à droite, après avoir marqué un temps d'arrêt, à un feu de signalisation passé au rouge à condition que l'intersection soit dégagée. Un tel système peut favoriser une meilleure fluidité de la circulation routière et diminuer les émissions totales des véhicules à moteur en réduisant le temps moyen des trajets. Il est donc judicieux de se demander si son introduction en Suisse n'est pas souhaitable afin de permettre une plus grande rationalisation des déplacements motorisés.

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Dans le cadre du postulat Hochreutener 06.3553, "Tourner à droite quand le feu est rouge", du 5 octobre 2006, l'Office fédéral des routes a effectué une enquête internationale sur ce sujet dans le but d'évaluer les systèmes existants et les expériences faites suite à leur introduction. Les résultats sont les suivants :

Bien qu'il existe plusieurs systèmes dits du "Tourner à droite quand le feu est rouge", ils présentent tous des différences. Plusieurs États des États-Unis et la province du Québec au Canada, par exemple, appliquent ce système sans signalisation supplémentaire. Une telle solution contredit la convention internationale du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière (RS 0.741.20), convention qui n'a pas été ratifiée par les États-Unis et le Canada, contrairement à la plupart des États européens.

En Europe, divers pays autorisent leurs conducteurs à obliquer à droite quand le feu est rouge, mais uniquement aux carrefours où ce principe est spécifiquement signalisé. Cette signalisation prime le feu rouge et peut prendre les formes suivantes : panneau complémentaire, feu vert supplémentaire (flèche) ou flèche orange clignotante. L'application de cette mesure dépend de plusieurs conditions qui varient d'un pays à l'autre.

L'enquête conclut que les effets d'une telle réglementation sur la fluidité du trafic restent faibles. Si aucune voie de présélection pour obliquer à droite n'est aménagée, un seul véhicule désirant continuer tout droit ou tourner à gauche peut bloquer la file entière de ceux qui le suivent, les empêchant de toute manière d'obliquer à droite.

Les répercussions positives sur l'environnement resteraient limitées. En effet, d'après l'auteur du postulat, les conducteurs devant de toute façon s'arrêter avant d'obliquer, seules les émissions des véhicules en attente au feu rouge pourraient être réduites.

La mesure proposée aurait des effets négatifs sur la sécurité routière pour les raisons suivantes :

- Le danger de collision entre véhicules augmenterait, car ceux qui obliquent à droite devraient s'insérer directement dans le trafic de la route perpendiculaire. Les conducteurs effectuant cette manoeuvre risqueraient par ailleurs de heurter les cyclistes qui continuent tout droit, car ils ne les voient pas toujours bien.

- L'attention des conducteurs serait sollicitée davantage, parce qu'ils devraient prendre garde simultanément à plusieurs flux qui sont autant de sources de danger. Pour se fondre dans le trafic de la route transversale, ceux qui tournent à droite doivent bien regarder à gauche, d'où un risque potentiel notamment pour les piétons qui veulent traverser cette même route transversale en empruntant le passage protégé pendant la phase verte.

- Les véhicules obliquant à droite quand le feu est au rouge créent de nouvelles situations conflictuelles avec les piétons, en ce sens qu'ils mettent également en danger ceux qui empruntent, au vert, le passage protégé situé avant le carrefour.

Il ressort en outre de cette enquête que les incidences négatives précitées sont particulièrement marquées aux carrefours très fréquentés.

Par ailleurs, un parallèle peut être tracé entre le principe "Tourner à droite quand le feu est rouge" et celui dit du "Feu vert conflictuel" appliqué en Suisse qui permet simultanément aux véhicules d'obliquer à droite et aux piétons de traverser la route perpendiculaire. Au vu des mauvaises expériences faites à cet égard en matière de sécurité des piétons, les collectivités publiques sont de plus en plus nombreuses à abandonner ce principe, ou du moins à en limiter l'usage. Autoriser les véhicules à obliquer à droite quand le feu est au rouge irait à l'encontre de ces efforts.

Vu sous un angle global, les intérêts des usagers les plus vulnérables - tels que les cyclistes et les piétons - sont prépondérants. Pour eux en particulier, la possibilité de tourner à droite au feu rouge ne ferait que créer inutilement des risques potentiels supplémentaires de conflit. Pour cette raison, le Conseil fédéral recommande le maintien de la réglementation actuelle et confirme les explications qu'il a fournies dans le postulat mentionné ci-dessus.

Réponse du Conseil fédéral.