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Larticle 27quinquies de la constitution fournit la base juridique permettant à la Confédération de promouvoir le sport. Dans son commentaire de la constitution, Borghi constate que si cette disposition "permet accessoirement de promouvoir le sport d'élite ; ce but a cependant une importance secondaire, car l'article 27quinquies vise avant tout à encourager le sport de masse...".

Il y a trente ans, on prévoyait donc de promouvoir le sport d'élite. Au cours des 60 dernières années, cinq interventions parlementaires ont été déposées dans le but d'améliorer l'aide au sport d'élite. Le monde et le sport ont subi une profonde transformation au cours de cette période. Le sport d'élite s'est révélé être un indicateur de la volonté de performance et de l'efficacité des différentes sociétés. Il a fait connaître des jeunes particulièrement doués dans le monde entier. En Europe, de nombreux États se sont montrés plus enclins à aider le sport d'élite, notamment l'Allemagne et la France.

En Suisse, si la promotion du sport de masse est efficace, le sport d'élite doit être maintenu au niveau international par des bénévoles, tâche qui s'avère souvent impossible.

Je regrette l'absence d'un véritable credo politique moderne du Conseil fédéral en matière de sport d'élite.

1. Quelle politique de promotion du sport le Conseil fédéral entend-il mener à l'avenir ?

2. Quelle importance attribue-t-il au sport de compétition ?

3. Quelle importance attribue-t-il à l'école, à la formation et à la relève, comment envisage-t-il d'accomplir ce travail de promotion de longue haleine ?

4. Est-il prêt à participer à l'élaboration d'une stratégie à moyen et à long terme pour des secteurs-clefs tels que le sport d'élite, en considération de l'enjeu que ce dernier représente aujourd'hui dans le domaine de la santé et de l'économie ?

FederalCouncilResponseText

1.Le Conseil fédéral entend continuer à remplir de façon ciblée son mandat, tel qu'il est défini dans l'article 27quinquies de la constitution fédérale. Il s'agira à l'avenir de mettre à la portée de l'ensemble de la population les connaissances scientifiques acquises au cours des 10 dernières années et attestant de l'importance de l'activité physique et du sport ainsi que d'encourager des modes de comportement appropriés.

2.Le sport d'élite est une manifestation particulière de la capacité de performance humaine. Le sport d'élite, sommet de la pyramide de la performance et vitrine du sport, peut influencer durablement ce dernier à de nombreux niveaux. Le Conseil fédéral a conscience que les athlètes de haut niveau peuvent, de par leur statut d'idoles, exercer une forte influence sur certaines catégories de la population et, partant, influer sur les attitudes et les mentalités. Le Conseil fédéral accorde donc également son attention à cette réalité du sport et plus particulièrement aux athlètes qui s'investissent totalement.

3.L'éducation et la formation sont, à l'exception de la formation professionnelle, du ressort des cantons. Des écoles et des classes de sport-études ont ainsi été ouvertes dans une trentaine de communes et de localités. Différentes mesures de coordination ont été prises par la Commission fédérale de sport et l'École fédérale de sport de Macolin. Le Conseil fédéral est toutefois conscient qu'en Suisse il convient de prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir la relève. Il est prêt pour ce faire à mobiliser le savoir-faire de ses institutions et à renforcer encore sa collaboration.

4.Des prestations importantes (projet Sport d'élite, cellule Sport d'élite) ont déjà été fournies par l'École fédérale de sport de Macolin. Le Conseil fédéral a exposé sa position de principe par le biais du message du 17 septembre 1997 concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006 ; il est également disposé à participer en ce sens à l'élaboration d'une stratégie à moyen et à long terme.

Réponse du Conseil fédéral.