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Afin de garantir le respect des limites de bruit dans le quartier de Zurich-Schwamendingen, le Conseil fédéral est prié de ne pas se borner à fournir une contribution à l'édification de parois antibruit, et de cofinancer la mise en galerie de l'autoroute N1.4.4.

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Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de mettre aux normes acoustiques le tronçon en question. C'est pourquoi les autorités fédérales ont élaboré, avec le concours des services cantonaux zurichois concernés, un projet qui prévoit des parois antibruit non seulement des deux côtés de la route, mais encore sur la berme centrale, une limitation de la vitesse à 60 kilomètres à l'heure et la pose de fenêtres insonorisantes. Le Conseil d'État du canton de Zurich y a également apporté son soutien. Si les travaux n'ont pas encore débuté, c'est parce qu'une initiative populaire cantonale demandant la mise en tranchée couverte de ce tronçon est en suspens.

La mise aux normes envisagée répond aux exigences de la législation sur la protection contre le bruit. Le financement de toute solution allant au-delà, notamment pour des raisons d'esthétique et de développement urbain, est dépourvu de base légale, tout comme celui de travaux onéreux dépassant le minimum prescrit par la loi équivaudrait à une inégalité de traitement par rapport à d'autres projets, ce qui ne saurait être admis. Le rapport "Standards dans la construction des routes nationales" exige de la part de la Confédération une utilisation économique de ses ressources. Nous avons donné en avril 1998 le feu vert à sa mise en oeuvre. Celles des mesures qui, préconisées dans ce document, impliquaient un remaniement d'actes législatifs ont été réalisées par le biais de la modification de décembre 1999 de la loi fédérale sur les routes nationales et de l'ordonnance de mars 2000. Les autres mesures font l'objet d'une directive ad hoc dont l'achèvement est imminent. L'affirmation selon laquelle les nouveaux standards ne sont pas encore applicables est donc erronée à la base. Les exemples mentionnés dans la recommandation ont été élaborés sous le régime des anciennes prescriptions et ne peuvent plus être invoqués à titre de comparaison.

En principe, la Confédération ne s'opposerait pas à une solution dépassant le minimum prescrit par la loi, mais sa contribution se limiterait à ce qui est exigé en matière de protection contre le bruit et les surcoûts seraient à la charge du canton et de la commune. Sur le plan technique, un tel projet nécessiterait l'approbation de l'office fédéral compétent. À cet égard, il convient de relever que si la couverture en verre demandée par l'initiative est techniquement réalisable, une construction de ce genre et de cette ampleur serait une première mondiale. Il est donc difficile d'évaluer les possibilités et les modalités de son entretien et de son exploitation (effet de serre dû au rayonnement solaire, ventilation, nettoyage, comportement de l'ouvrage en cas d'événement particulier). En outre, il faudrait sans doute procéder à diverses adaptations (en matière de ventilation, p. ex.) dans le tunnel de Schöneich, qui vient de subir des travaux de réfection. En effet, la tranchée couverte en est quasiment le prolongement (les deux parties sont de longueur à peu près égale).

Enfin, il y a lieu de rappeler que le projet prévu serait plus vite réalisé qu'un tronçon couvert et que cette dernière option entraînerait des entraves beaucoup plus importantes durant la phase de construction.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.