InitialSituation

La majeure partie des documents conservés aux Archives fédérales et à la Bibliothèque nationale suisse (appelée ci-après Bibliothèque nationale) sont aujourd'hui menacés d'une décomposition imminente. 3000 tonnes de documents imprimés sur du papier acide qui ne résiste pas au vieillissement sont touchés par le phénomène. Parmi ces documents, de nombreux sont, aujourd'hui déjà, fortement endommagés et ne pourront être conservés et rendus accessibles sous leur forme originale plus que peu de temps. Faute de prendre d'urgence des mesures susceptibles d'enrayer ce processus de décomposition, des biens culturels d'importance nationale risquent d'être perdus à tout jamais.

Aussi les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale ont-elles élaboré un plan de conservation de grande envergure permettant de sauvegarder leurs collections. Ce plan est axé sur deux procédés de conservation : le microfilmage et la désacidification de masse.

Une grande partie des collections des Archives fédérales et de la Bibliothèque nationale comptent cependant des documents uniques ou qui n'existent qu'en quelques rares exemplaires ; ils ont une valeur historique, juridique et culturelle indéniable. Ces documents sont des biens culturels d'importance nationale dont les originaux doivent être sauvegardés pour les générations futures. L'élimination à grande échelle de l'acidité contenue dans le papier permet de prolonger sensiblement la durée de conservation de ces documents. À la suite d'études très complètes menées sur plusieurs années, la construction d'une installation de désacidification de masse sur le périmètre de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis s'est révélée être la meilleure solution.

La construction de cette installation requiert un crédit d'ouvrage s'élevant à 13,5 millions de francs. La désacidification des documents de la Confédération nécessite, pour une première période de cinq ans, des crédits d'engagement se montant à 10 millions de francs au total. La capacité annuelle de traitement de l'installation est de 120 tonnes. Les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale utiliseront au moins les deux tiers de cette capacité, le tiers restant pouvant être utilisé par d'autres bibliothèques et archives en Suisse et à l'étranger contre une facturation des frais de traitements.

La Fabrique suisse de munitions à Wimmis, qui sera privatisée en 1998, exploitera l'installation selon des critères d'économie privée. Par ailleurs, l'exploitation de l'installation de désacidification de masse contribue au maintien du site de la Fabrique suisse de munitions à Wimmis.

Proceedings

Au Conseil des États, la proposition de renvoi d'une minorité Maximilian Reimann a été rejetée par 31 voix contre 7. Elle visait à recueillir des informations sur les conditions auxquelles les entreprises suisses seraient prêtes à reprendre la gestion de cette installation et dans quels termes les entreprises étrangères pourraient exécuter les mandats en question. Après une légère modification, le texte a été accepté à l'unanimité.

Le Conseil national a approuvé le projet mis au point par le Conseil des États, sans discussion, par 90 voix contre 0 et 1 abstention.