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Lors de la session de décembre 2008 des Chambres fédérales, les conseillers nationaux et les conseillers aux États se sont vu offrir la possibilité d'acheter, à un prix de faveur, une montre produite par la maison "Urzeit".

Or, malgré les recherches effectuées tant par la Convention patronale de l'industrie horlogère que par le syndicat Unia, qui entretiennent des relations de partenariat depuis 1937, il apparaît que cette maison n'est pas signataire de la convention collective de travail (CCT) des industries horlogères et microtechniques suisses. Pour rappel, cette CCT est signée par plus de 450 entreprises de notre pays et bénéficie à plus de 37 000 travailleuses et travailleurs.

Nous posons dès lors les questions suivantes au Bureau du Conseil national :

1. Pourquoi le Bureau s'est-il adressé à une entreprise non conventionnée pour offrir un rabais sur une montre aux parlementaires fédéraux ?

2. Ne pense-t-il pas que cette démarche va à l'encontre des démarches, parfois difficiles, qu'effectuent nombre d'acteurs sociaux, économiques et politiques en vue de conserver un partenariat social digne de ce nom dans notre pays ?

3. Enfin, le Bureau n'est-il pas d'avis qu'il a ainsi donné un mauvais signal, d'autant plus que depuis les dernières semaines de l'année 2008, un grand nombre d'entreprises horlogères connaissent d'importantes difficultés et que de nombreux travailleurs et de travailleuses subissent des mesures de chômage partiel et des licenciements collectifs ?

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C'est à l'initiative de la maison "Urzeit", et non des Services du Parlement (SP) qu'est né le projet de créer une série limitée de montres possédant un cadran en gneiss, taillé dans un bloc récupéré lors des travaux de rénovation du Palais du Parlement. Les SP n'ont pas mandaté l'entreprise "Urzeit" pour fabriquer la montre en question ; ils ont uniquement convenu avec elle des modalités d'utilisation du logo du Parlement et lui ont acheté 100 exemplaires destinés à être soit offerts à des membres de délégations étrangères, soit vendus au guichet de la nouvelle entrée visiteurs.

Précisons aussi que la maison "Urzeit" ne fabrique pas elle-même de montres. Il s'agit simplement d'une PME qui a déposé la marque "Urzeit" (sous le numéro 53187) auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, et qui confie la production de ses montres à des entreprises tierces.

Pour la montre à l'effigie du Parlement, la maison "Urzeit" a fait appel à l'entreprise soleuroise Chrono SA, qui a été chargée de diriger la production. Chrono SA s'est principalement occupée de la partie design, de la planification et de la réalisation du projet pour en confier le volet technique à sept petites entreprises horlogères de la région de Granges-Soleure. Selon Chrono SA, il n'est pas usuel de vérifier l'existence d'une convention de travail avant de conclure de tels contrats de collaboration. En outre, il n'existe aucune obligation pour les entreprises du secteur de signer la CCT concernée.

Enfin, il est à souligner que les Services du Parlement ont tenu expressément à ce que les montres soient produites sur le territoire national, dans le souci de faire un geste en faveur de l'emploi en Suisse.