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Afin de renforcer les opérateurs privés de radio et de télévision, je charge le Conseil fédéral de proposer des modifications législatives prévoyant que la SSR n'ait le droit d'intervenir que dans les secteurs sans offre privée ou dans ceux où le secteur privé n'est pas prêt à reprendre une offre définie. Par ailleurs, la répartition des fréquences radio devra être optimisée (davantage de fréquences pour les opérateurs privés, promotion des échanges linguistiques par la radio numérique) et le bien-fondé des stations radio spécialisées devra être contrôlé. On contrôlera au surplus si des chaînes de radio (18) ou de télévision (8) de la SSR peuvent être supprimées ou privatisées.

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En Suisse, la radio et la télévision présentent des particularités déterminantes pour la prise de décisions dans le domaine des médias. Notre pays ne dispose pas d'un marché homogène ; chaque région linguistique constitue un marché en soi, couvert par des offres spécifiques. Le calcul du montant de la redevance doit être compris dans ce contexte-là : si l'on ne considère par exemple que la part requise pour la production des programmes de langue allemande, la redevance est moins élevée que celle perçue en Allemagne ou en Autriche, où les diffuseurs publics ne proposent que des programmes monolingues.

Autre facteur de poids : chaque marché régional confine à un pays beaucoup plus grand de même langue ; leurs puissantes chaînes de télévision sont très appréciées en Suisse. Les parts de marché des programmes étrangers en Suisse - plus de 60 % - atteignent des records en Europe et ont pour conséquence que, en considération du produit brut, les recettes publicitaires affluent davantage vers les fenêtres publicitaires des diffuseurs étrangers que vers la SSR.

Pour que la Suisse continue à avoir voix au chapitre dans le domaine de l'audiovisuel et que ses programmes puissent soutenir la concurrence internationale, la SSR doit avoir une certaine taille. En outre, il importe qu'elle jouisse d'une grande popularité auprès du public et d'un haut degré de fidélisation, ce qui n'est possible que si elle diffuse une palette complète d'émissions. Le divertissement et le sport en font partie.

Le Conseil fédéral n'ignore pas que, dans le domaine de la télévision surtout, les diffuseurs privés n'ont pas la tâche facile, principalement en raison du fait qu'il est extrêmement difficile, sur les petits marchés, de financer commercialement parlant des frais fixes de production très élevés. La révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV, RS 784.40) a permis d'alléger quelque peu cette situation. Tout d'abord, la part de la redevance allouée aux diffuseurs locaux avec mandat de prestations a été considérablement augmentée. De plus, les chaînes de télévision qui ne reçoivent aucun soutien n'ont plus besoin de concession et, pour autant qu'elles ne puissent être captées à l'étranger, bénéficient de règles en matière de financement par la publicité plus souples que celles appliquées en Europe.

Plutôt que de profiter aux diffuseurs privés suisses, une diminution des prestations de la SSR telle que demandée dans la motion renforcerait la présence des programmes étrangers en Suisse. Une encore plus grande partie des recettes publicitaires suisses serait allouée aux fenêtres publicitaires étrangères.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.