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Dans son rapport "Crise des marchés financiers et surveillance des marchés financiers", publié le 14 septembre 2009, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) analyse en détail la crise des marchés financiers et l'attitude adoptée par la Commission fédérale des banques (CFB) dans ce contexte.

4. À la page 24, le rapport souligne le manque de ressources des organes de contrôle d'UBS.

- Pourquoi la CFB, qui a relevé ce problème, n'est-elle pas intervenue ?

5. L'organe de révision externe a certifié qu'UBS avait un système de contrôle approprié.

- Comment cela est-il possible ?

- Le rapport de gestion n'aurait-il pas dû en faire état ?

- Cette certification a-t-elle des conséquences quelconques ?

6. À la page 25, le rapport indique que le système d'information du management (MIS) n'a pas fonctionné et qu'UBS a eu besoin de deux mois pour rédiger les rapports internes sur les risques.

- Pourquoi la CFB, qui a relevé ce problème, n'est-elle pas intervenue ?

7. L'organe de révision externe a certifié qu'UBS avait un système de contrôle approprié.

- Comment cela est-il possible ?

- Le rapport de gestion n'aurait-il pas dû en faire état ?

- Cette certification a-t-elle des conséquences quelconques ?

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En relation avec les mandats parlementaires découlant du postulat 08.4039 du conseiller aux États Eugen David et de la motion 09.3010 de la CER-N, un examen de l'activité de la FINMA au cours de la crise des marchés financiers est en cours. Ces travaux comprennent en particulier une analyse indépendante du rapport de la FINMA du 14 septembre 2009 effectuée par deux experts externes. En se fondant sur leurs travaux, le Conseil fédéral adressera un rapport approfondi au Parlement, rapport dans lequel il analysera le rôle joué par la FINMA et exposera sa propre position. Dans l'intervalle, le Conseil fédéral se limite dans sa réponse à la présente interpellation à reproduire le point de vue et les réponses de la FINMA aux questions posées.

4. On ne peut pas dire que la CFB ait toléré le problème du manque de ressources des organes de contrôle d'UBS. Ce problème a été constamment évoqué avec la banque, à laquelle la CFB a communiqué ses attentes par écrit.

5. En ce qui concerne le rapport de gestion, l'organe de révision ne doit mentionner des réserves que si les faiblesses qu'il a identifiées ont un impact direct sur le rapport financier. Or, tel n'était pas le cas ici.

Dans son rapport, l'organe de révision donne son avis sur le caractère approprié de l'organisation et du système de contrôle internes de la banque en ce qui concerne ses principaux domaines d'activité et en matière d'informatique. Ce rapport est adressé au conseil d'administration de la banque et à la FINMA, mais il n'est pas rendu public. Les rapports de ces dernières années ne comprennent de la part de l'organe de révision aucune observation relative à des carences de l'organisation ou du système de contrôle internes. Les rapports de 2006, 2007 et 2008 comportent des remarques, qualifiées comme telles, et mentionnent plusieurs faiblesses en matière de contrôle, sans toutefois les qualifier de significatives. Ces carences sont traitées dans le cadre d'un projet de grande ampleur chez UBS et n'ont pas encore été éliminées à ce jour. La FINMA supervise les progrès en cours.

Dans le cadre d'un projet interne, la FINMA travaille actuellement à revoir le rôle des organes de révision ainsi que la surveillance et l'assurance de la qualité.

6. Il n'est pas exact que la CFB ne soit pas intervenue à propos des faiblesses mentionnées. Le problème a été constamment abordé avec UBS, à laquelle la CFB a communiqué ses attentes par écrit.

7. Voir la réponse à la question 5.

Réponse du Conseil fédéral.