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Ouverte depuis quelques années seulement, l'A4 entre Winterthour et Schaffhouse a la réputation d'être une route nationale dangereuse en raison du nombre d'accidents qui s'y sont déjà produits. Plusieurs automobilistes y ont perdu la vie ou ont été gravement blessés, beaucoup sans qu'il y ait eu faute de leur part.

Divers milieux jugent qu'il est grand temps d'examiner toutes les possibilités qui pourraient améliorer la sécurité sur ce tronçon d'autoroute.

Ceci étant, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des CFF et de la communauté tarifaire zurichoise pour que circulent dès que possible des trains toutes les demi-heures entre Winterthour et Schaffhouse ?

2. Est-il disposé à intervenir auprès des CFF, de la Poste et de la communauté tarifaire zurichoise pour que les systèmes Publicar et Mobility soient, à l'instar du projet pilote en cours dans la région de Lucerne, considérablement renforcés en faveur des habitants de la région qui empruntent ce tronçon ?

3. Est-il encore disposé à faire de l'A4 entre Winterthour et Schaffhouse un projet pilote du nouveau système de guidage et de régulation de la circulation et à lancer ce projet le plus tôt possible ?

4. Quelles autres mesures examine-t-il pour accroître durablement la sécurité sur l'A4 ?

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A long terme, il est prévu d'élargir à quatre voies - par étapes - l'autoroute A4 entre Winterthour et Schaffhouse. Notre politique de construction routière, faut-il le rappeler, vise à éviter la réalisation de "routes de réserve". D'ici à ce que les travaux de "Rail 2000" soient achevés, aucun aménagement routier de grande envergure ne sera autorisé, sauf aux endroits où les conditions de la circulation l'imposent. D'autre part, nous maintenons l'ordre de priorités que nous nous sommes fixé (achèvement du réseau des routes nationales tel qu'il a été décidé, entretien des ouvrages existants, développement de routes "intelligentes", aménagement). C'est lui qui détermine les activités entreprises.

En l'espèce, le tronçon Andelfingen-Flurlingen est aujourd'hui déjà très fréquenté, sans pour autant atteindre la limite de sa capacité. Et pourtant, compte tenu des prévisions en matière de développement du trafic routier, ce seuil risque d'être dépassé dans quelques années déjà, en tout cas avant l'achèvement du réseau initialement prévu des routes nationales. Il paraît donc justifié de planifier cet aménagement maintenant déjà afin de pouvoir le réaliser en temps utile. Toutefois, ces travaux ne débuteront qu'au moment où l'augmentation du trafic routier sera telle qu'un élargissement à quatre voies deviendra indispensable. Nous partageons, par ailleurs, le point de vue de l'auteur de l'interpellation, qui relève que d'autres mesures visant à décharger ce tronçon et à y accroître la sécurité doivent être poursuivies.

Quant aux questions proprement dites :

1. Les CFF et la communauté tarifaire zurichoise sont d'accord sur la nécessité d'introduire dès que possible l'horaire cadencé par demi-heures sur la ligne Winterthour-Schaffhouse. Les infrastructures considérables nécessaires à cet effet sont maintenant définies et les négociations relatives à la répartition des coûts sont en cours. Un calendrier serré prévoit le passage à une cadence de 30 minutes lors du changement d'horaire de décembre 2004, autrement dit en même temps que la mise en service de la première étape de "Rail 2000".

Aujourd'hui déjà, la ligne RER Winterthour-Schaffhouse (S33) est renforcée par des courses supplémentaires. Afin de mieux répondre à l'accroissement des besoins de mobilité, d'autres améliorations au niveau de l'offre - tenant compte de la capacité de ce tronçon - vont être introduites avec le prochain horaire annuel.

2. Le réseau issu du concept de mobilité du trafic de ligne et exploité par la Poste dans la région concernée est déjà très dense à l'heure actuelle. Il existe cependant des possibilités d'extension supplémentaires. Le centre régional des cars postaux de Zurich a présenté des propositions en ce sens à la communauté tarifaire zurichoise pour l'horaire 2001.

Dans le domaine du transport des handicapés également, le même centre planifie et introduit des améliorations dans la région de desserte.

Dans les contrées faiblement habitées, le système Publicar est une variante intéressante par rapport au trafic de ligne. Toutefois, si l'on tient compte des flux de circulation dans la région concernée, ce système de mobilité n'est guère adapté. En proposant d'intensifier la cadence horaire du trafic de ligne, la communauté tarifaire zurichoise couvre mieux les besoins de mobilité.

La mise en place, sur l'ensemble du réseau, d'une offre variée en matière de mobilité combinée - Park&Ride, Bike&Ride et Carsharing/Mobility - est un objectif stratégique des CFF. Ces prochaines années, les chemins de fer souhaitent par ailleurs doubler les offres Park&Ride et Bike&Ride, tout en continuant de promouvoir le système Mobility. Ils veulent ainsi séduire les automobilistes inconditionnels en vue de décharger le réseau routier.

S'agissant du trafic régional, la tâche de la Confédération consiste essentiellement à coordonner et à assurer la conduite stratégique. Dans toute la mesure du possible, les cantons s'occuperont des questions de détail. Il ressort de ce qui précède qu'aucun changement n'est souhaitable. Nous estimons, par conséquent, qu'une intervention en ce domaine est superflue.

3. La sécurité routière nous tient particulièrement à coeur. Un système de télématique sert avant tout à améliorer la fluidité du trafic et à éviter les embouteillages. Dans cette optique, un système de gestion du trafic serait susceptible d'accroître la sécurité routière. Un tel dispositif ne permet cependant pas d'éviter les collisions frontales sur les routes à circulation bidirectionnelle.

4. En 1995/96, l'Institut "Verkehrsplanung, Transporttechnik, Strassen- und Eisenbahnbau" de l'École polytechnique fédérale de Zurich a présenté des études sur la sécurité de la section en cause de l'autoroute A4. Depuis lors, les recommandations qui y figurent en matière de technique de construction ou de police routière ont presque toutes été suivies, en interdisant par exemple le dépassement et en limitant la vitesse sur certains tronçons. Quant à la surveillance routière, elle a également été renforcée. D'autres mesures afférentes à la sécurité, réalisables à court terme, consistent notamment à faire des marquages en relief (leur franchissement produit un son) et à éviter l'ouverture de chantiers isolés. L'élargissement à quatre voies de la route concernée accroîtrait incontestablement la sécurité routière. Comme nous l'avons précédemment mentionné, cet élargissement est à l'étude et la construction sera autorisée lorsque le volume du trafic l'exigera.

Réponse du Conseil fédéral.