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Le 12 mars dernier, un accident mortel a eu lieu dans le tout nouveau tunnel San Fedele à Roveredo. La mise en service de celui-ci, qui permettra de réunifier la commune coupée en deux depuis 1969, a été célébrée le 7 novembre 2016, il y a quelques mois seulement. Dans cette intervention parlementaire, je n'ai pas l'intention de mettre en doute la conformité du tunnel bidirectionnel quant aux règles édictées en la matière, mais je tiens à souligner ce que de nombreux citoyens ont tout de suite ressenti : un sentiment d'insécurité qui envahit le conducteur dès l'entrée de la galerie. Or, selon mon avis d'usager quotidien du tunnel, il serait facile de réduire cette insécurité en améliorant les équipements optiques et physiques tout au long du parcours. Je pense en particulier aux signaux lumineux qui indiquent la séparation entre les deux voies et au marquage au sol de bandes striées qui éveillent l'attention du conducteur sortant de sa route. J'invite donc le Conseil fédéral à soutenir ces améliorations et à intervenir auprès des institutions qui s'occupent du tunnel de Roveredo afin qu'elles proposent toutes sortes de solutions contribuant à améliorer la sécurité de tous les usagers, qu'elle soit objective ou ressentie. Le Conseil fédéral est-il disposé à s'engager pour cela ?

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Lors de l'accident mentionné, une voiture de tourisme a franchi la double ligne de sécurité et s'est déportée sur la voie de circulation opposée, où elle a percuté une autre voiture de tourisme. Une personne a succombé à ses blessures, tandis qu'une autre a été légèrement blessée. Le Conseil fédéral déplore cet accident et il est sensible au sentiment d'insécurité évoqué.

Le tunnel de Roveredo satisfait toutes les exigences fixées en matière de sécurité. Il est équipé d'une galerie de sécurité ainsi que de systèmes de sécurité extrêmement modernes relatifs à la ventilation, à la détection des défaillances, aux niches SOS, aux bouches d'incendie et à la signalisation. De plus, la séparation des voies (et donc des sens) de circulation est clairement signalisée par la double ligne de sécurité et par l'interdiction de dépasser en vigueur dans le tunnel.

Les directives applicables ne prévoient pas l'installation d'équipements lumineux supplémentaires destinés au guidage optique. Toutefois, les services compétents vont examiner si cette mesure permettrait d'améliorer encore la sécurité dans le tunnel. Le cas échéant, elle serait mise en oeuvre dans les plus brefs délais.

Réponse du Conseil fédéral.
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Il 12 marzo 2017 ha avuto luogo un incidente mortale nella nuovissima Galleria San Fedele di Roveredo. L'apertura del tunnel, che permetterà la ricucitura del Comune di Roveredo, è stata festeggiata il 7 novembre 2016, pochi mesi orsono. In questo atto parlamentare non si intende mettere in dubbio la conformità alle regole di questa infrastruttura ma sottolineare quanto molti cittadini avevano percepito fin da subito, ossia quel senso di insicurezza che pervade il conducente al momento di percorrere il tunnel. Insicurezza che, a mio avviso in quanto utente quotidiano della galleria, potrebbe essere decisamente smussato grazie a un potenziamento degli accorgimenti ottici e fisici lungo il percorso. Mi riferisco in particolare a quelle guide ottiche (occhi di gatto) che, in già molti altri casi, marcano la separazione tra le due corsie bidirezionali e alle zigrinature sull'asfalto che servono ad attirare l'attenzione del conducente che sta invadendo la corsia opposta. L'invito dunque al Consiglio federale è quello di condividere la promozione di un potenziamento e dunque di attivarsi, con tutte le possibilità date dalla tecnica stradale, presso le istituzioni competenti della Galleria San Fedele a beneficio di tutti gli utenti e della loro sicurezza oggettiva e percepita. Vi è la disponibilità da parte del Consiglio federale a farsi parte attiva a questo scopo?

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Nell'incidente menzionato, un'automobile aveva superato la doppia linea di sicurezza andando a scontrarsi con un'altra vettura sulla corsia opposta. Nell'impatto una persona ha riportato lesioni mortali, mentre una seconda è rimasta ferita in modo non grave. Il Consiglio federale si rammarica per l'accaduto e comprende il senso di insicurezza.

La galleria soddisfa tutti i requisiti in materia: è dotata di un cunicolo di sicurezza e dei più moderni sistemi di aerazione e rilevamento guasti, piazzole di emergenza, idranti e segnaletica. La separazione dei sensi di marcia è chiaramente segnalata dalla doppia linea continua e dal divieto di sorpasso vigente nella galleria.

Sebbene le direttive applicabili non prevedano guide ottiche supplementari, gli organi competenti verificheranno se si possa incrementare ulteriormente la sicurezza nella galleria San Fedele mediante tali dispositivi e, in caso affermativo, si procederà alla loro installazione il più rapidamente possibile.

Risposta del Consiglio federale.
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Der Bundesrat wird gebeten, folgende Fragen zu beantworten:

1. Hat er Kenntnis von den massiven Problemen beim Prozessablauf mit den italienischen Behörden zur Klärung des Anspruchs auf Familienzulagen von italienischen Mitarbeitenden in Schweizer Betrieben?

2. Hat er bereits erste Schritte unternommen, um mit Italien über den Verhandlungsweg das Problem zu entschärfen? Wenn ja, welche?

3. Plant er solche Schritte? Wenn ja, welche?

4. Welche Massnahmen plant er für den Fall, dass weitere EU-Staaten die Praxis Italiens übernehmen?

5. Wie können Betriebe für die Vorfinanzierung entschädigt werden, wenn sich nach den Abklärungen herausstellt, dass gar kein Anspruch auf Familienzulagen in der Schweiz bestanden hat?

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1.-3. Der Bundesrat hat Kenntnis davon, dass es in einzelnen Fällen bei der Abklärung des Anspruchs auf Familienzulagen im schweizerisch-italienischen Verhältnis zu Schwierigkeiten und zu zeitlichen Verzögerungen kommt. Die Verbände der Ausgleichskassen haben das zuständige Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) kürzlich darüber informiert, dass diese Probleme in grösserem Ausmass bestehen. Das BSV hat daher die notwendigen Schritte eingeleitet, um diese Fragen mit der italienischen Verbindungsstelle für Familienleistungen und mit der zuständigen italienischen Behörde zu erörtern.

4. Grundsätzlich funktioniert die Zusammenarbeit mit den EU-Staaten in diesem Bereich. Vereinzelt kommt es zu administrativen Problemen bei der Abklärung der Ansprüche. Mit einer Verschlechterung der Situation ist jedoch nicht zu rechnen. Mit der Einführung des elektronischen Datenaustauschs auf dem Gebiet der sozialen Sicherheit sollte sich die Zusammenarbeit in Zukunft vielmehr verbessern. Der Bundesrat sieht deshalb keinen weiteren Handlungsbedarf.

5. Das zwischen der Schweiz und den EU-Mitgliedstaaten geltende Koordinationsrecht auf dem Gebiet der Familienzulagen sieht die Erstattung von zu viel oder zu Unrecht bezahlten Leistungen vor.

Es gilt auch, darauf hinzuweisen, dass die Schweiz bei Grenzgängern aus Italien in den meisten Fällen für die Gewährung von Familienleistungen zuständig ist. Die Schweiz ist für Familienleistungen dann vorrangig zuständig, wenn nur hier eine Erwerbstätigkeit ausgeübt wird. Bei einer gleichzeitigen Erwerbstätigkeit in Italien besteht in der Regel kein zusätzlicher Anspruch, da die italienische Grundfamilienleistung einkommensabhängig ist und die Einkommensgrenze überschritten wird.

Antwort des Bundesrates.
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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pour déterminer si un collaborateur italien d'une entreprise suisse a droit à des allocations familiales, il faut engager une procédure auprès des autorités italiennes ; or celle-ci pose d'énormes problèmes. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cette situation ?

2. A-t-il déjà entrepris des démarches pour mener des négociations avec l'Italie en vue de désamorcer la situation ? Si oui, en quoi consistent-elles ?

3. Envisage-t-il d'engager de telles démarches ? Si oui, lesquelles ?

4. Quelles mesures prévoit-il de prendre si d'autres États membres de l'Union européenne adoptent la pratique italienne ?

5. Comment les entreprises seront-elles dédommagées pour le versement d'avances s'il apparaît, au terme de la procédure, que la personne concernée n'a pas droit à des allocations familiales en Suisse ?

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1.-3. Le Conseil fédéral a connaissance des difficultés et retards qu'il peut y avoir dans certains cas, lorsqu'il s'agit de déterminer si un collaborateur italien d'une entreprise suisse a droit à des allocations familiales. Ce n'est que récemment que les associations de caisses de compensation ont informé l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) du fait que ces problèmes sont plus importants que ce que l'on pensait. L'OFAS a donc entrepris les démarches nécessaires pour mener des négociations sur ces questions avec l'organisme de liaison italien pour les allocations familiales et avec l'autorité italienne compétente.

4. Dans ce domaine, la collaboration avec les États membres de l'UE fonctionne dans l'ensemble bien. Au cas par cas, des problèmes administratifs peuvent survenir lorsqu'il s'agit de déterminer le droit à des allocations. Mais il n'y a pas lieu de craindre une détérioration de la situation. L'introduction de l'échange de données électronique dans le domaine de la sécurité sociale devrait plutôt permettre d'améliorer la collaboration à l'avenir. Le Conseil fédéral ne voit donc pas la nécessité de prendre d'autres mesures.

5. Le droit de coordination en vigueur entre la Suisse et les États membres de l'UE dans le domaine des allocations familiales prévoit la restitution des prestations octroyées indûment ou en trop.

Il faut aussi relever que, pour les frontaliers venant d'Italie, l'octroi de prestations familiales est, dans la plupart des cas, du ressort de la Suisse. Si une activité lucrative n'est exercée que sur son territoire, c'est à la Suisse de verser les allocations familiales en priorité. Si une activité lucrative est exercée simultanément en Italie, il n'y a en général pas de droit à des allocations supplémentaires, dans la mesure où l'allocation familiale de base italienne est liée au revenu et où le plafond de revenu est dépassé.

Réponse du Conseil fédéral.
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Chiedo al Consiglio federale di rispondere alle domande seguenti:

1. È a conoscenza degli enormi problemi procedurali con le autorità italiane per quanto riguarda l'accertamento del diritto agli assegni familiari di cittadini italiani impiegati presso aziende svizzere?

2. Ha già compiuto i primi passi a livello negoziale al fine di attenuare il problema con l'Italia? Se sì, quali?

3. Prevede di compierne? Se sì, quali?

4. Quali misure prevede nel caso in cui altri Stati dell'UE adottino la prassi dell'Italia?

5. Come si possono indennizzare le aziende che hanno finanziato prestazioni in anticipo, se dopo i debiti accertamenti dovesse risultare che non sussisteva alcun diritto agli assegni familiari in Svizzera?

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1.-3. Il Consiglio federale sa che in alcuni casi vi sono difficoltà e ritardi nell'accertamento del diritto agli assegni familiari in relazione all'Italia. Recentemente, le associazioni delle casse di compensazione hanno comunicato all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali (UFAS) che il problema è più diffuso di quanto si pensasse. L'UFAS ha compiuto i passi necessari per discutere la questione con l'organo di collegamento per le prestazioni familiari italiano e le competenti autorità italiane.

4. In generale, in quest'ambito la collaborazione con gli Stati dell'UE è buona. Anche se in alcuni casi vi sono problemi amministrativi nell'accertamento dei diritti, è tuttavia poco probabile che la situazione peggiori. Anzi, con l'introduzione dello scambio elettronico dei dati nell'ambito della sicurezza sociale, in futuro la collaborazione dovrebbe piuttosto migliorare. Il Consiglio federale non ritiene pertanto necessario adottare altre misure.

5. Per quanto concerne gli assegni familiari, il diritto di coordinamento in vigore tra la Svizzera e gli Stati membri dell'UE prevede la restituzione delle prestazioni ricevute in eccesso o indebitamente.

Va inoltre rilevato che, nella maggior parte dei casi, per i frontalieri provenienti dall'Italia il Paese competente per la concessione di prestazioni familiari è la Svizzera. Se l'assicurato lavora esclusivamente in Svizzera, è la Svizzera il debitore prioritario delle prestazioni familiari. Se invece esercita un'attività lucrativa anche in Italia, di regola non ha diritto a ulteriori prestazioni, poiché la prestazione familiare di base italiana è corrisposta in funzione del reddito e il suo guadagno complessivo supera il limite di reddito stabilito.

Risposta del Consiglio federale.
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Die Antwort auf die Fragen 17.5155 und 17.5156 kann nicht stimmen; ein Stelleninserat fällt nicht unter den Datenschutz. Daher nochmals:

1. Wie lauten die Anforderungen für die Stelle des Vizedirektors des Sem?

2. Wie lauteten das Stellenprofil oder die Anforderungen in der Stellenausschreibung?

3. Wo wurde die Stelle ausgeschrieben?

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1. Folgende Anforderungen wurden für die Stelle definiert: sehr gute Kenntnisse der schweizerischen und europäischen Migrationspolitik, profunde Kenntnisse des nationalen und internationalen Migrationsrechts, Verhandlungsgeschick, Führungskompetenz inklusive hoher Sozialkompetenz sowie ausgeprägtes analytisches und strategisches Denken.

2. Folgende Anforderungen wurden in der Ausschreibung verlangt: führungsstarke Persönlichkeit mit Hochschulabschluss, Verhandlungsgeschick im Zusammenhang mit der Vertretung der schweizerischen Interessen im Bereich der Asyl- und Migrationspolitik, Erfahrung an exponierter Schnittstelle zwischen Politik und Verwaltung, strategische und analytische Kompetenzen und ausgezeichnete Sprachkompetenzen in allen drei Amtssprachen sowie im Englischen.

3. Die Stelle wurde dreisprachig auf der Stellenplattform des Bundes sowie im sogenannten Job-Room des Seco ausgeschrieben.

Antwort des Bundesrates.
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Les réponses aux questions 17.5155 et 17.5156 ne peuvent être correctes ; une annonce d'offre d'emploi ne peut pas relever de la protection des données. Donc, une fois encore :

1. Quelles sont les exigences relatives au poste de sous-directeur du SEM ?

2. Quelle est la teneur du profil de poste ou des exigences formulées dans l'offre d'emploi ?

3. Où l'offre d'emploi a-t-elle été publiée ?

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1. Les exigences définies pour le poste étaient de très bonnes connaissances des politiques migratoires suisse et européenne, de même que des législations suisse et internationale en matière de migrations, un talent pour la négociation, des compétences de gestionnaire, y compris de solides compétences relationnelles, des facultés d'analyse avérées et un sens stratégique marqué.

2. Concrètement, l'offre d'emploi énumérait une série de conditions à remplir : âme de chef, diplôme d'études supérieures, bon négociateur capable de défendre les intérêts de la Suisse dans le domaine de la politique en matière d'asile et de migrations, solide expérience dans des domaines sensibles touchant à la fois la politique et l'administration, compétences stratégiques et analytiques et excellentes connaissances des trois langues officielles et de l'anglais.

3. Le poste a été mis au concours, dans les trois langues, sur la plate-forme de l'emploi de la Confédération et sur la plate-forme "Job-Room" du SECO.

Réponse du Conseil fédéral.
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La risposta alle domande 17.5155 e 17.5156 non può corrispondere al vero, dato che un bando di concorso non rientra nella protezione dei dati. Pertanto chiedo nuovamente quanto segue:

1. Quali sono i requisiti per il posto di vicedirettore alla SEM?

2. Quali erano i requisiti o il profilo richiesti nel bando?

3. Dove è stato messo a concorso?

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1. I requisiti definiti per il posto erano ottime conoscenze delle politiche migratorie svizzera ed europea, come pure delle legislazioni svizzera ed internazionale in materia di migrazione; talento negoziale, competenze dirigenziali, compresa un'elevata competenza sociale, nonché capacità analitiche e strategiche.

2. Concretamente, il bando di concorso enumerava una serie di requisiti da soddisfare: laurea, talento dirigenziale, abilità nel condurre trattative e attitudine a rappresentare gli interessi della Svizzera nel settore della politica in materia di asilo e migrazione, esperienza in una posizione di grande esposizione all'intersezione tra politica e amministrazione, capacità analitiche e strategiche e ottime conoscenze delle lingue ufficiali e dell'inglese.

3. Il posto è stato messo a concorso, nelle tre lingue, sul portale d'impiego della Confederazione e sulla piattaforma "Job-Room" della SECO.

Risposta del Consiglio federale.
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Beim Bund werden sehr viele Beschaffungsprojekte in den verschiedenen Departementen mit mehr oder weniger Erfolg bewirtschaftet und abgeschlossen. Natürlich sind nicht alle Projekte mit den gleichen Herausforderungen, Umfängen oder Lieferanten konfrontiert. Trotzdem gelten für die Projektführung und das Controlling Grundsätze, die für alle Gültigkeit haben oder von denen die Projektleiter profitieren könnten. Erkenntnisse aus der erfolgreichen Projektführung basierend auf einem guten Controlling sowie Erfahrungen mit Lieferanten, Auswirkungen von Entscheiden in "heissen" Projektphasen oder Ähnliches müssten doch auf der Ebene der Projektleiter ausgetauscht werden. Wir haben anlässlich des Seminars der Sicherheitspolitischen Kommission des Nationalrates zum Thema Rüstungsbeschaffung gehört, dass wohl ein Austausch auf Stufe Generalsekretäre stattfindet, aber nicht auf Stufe Projektleiter. Da es aber darum geht, jeden Franken im Interesse der Steuerzahler einzusetzen, wäre aus meiner Sicht ein Austausch auf der tieferen Ebene der direkt betroffenen Projektleiter wirkungsvoller.

Deshalb stelle ich die Frage: Wäre der Bundesrat bereit, einen Austausch auf Stufe Projektleiter des Bundes zu institutionalisieren?

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Das Ausbildungszentrum der Bundesverwaltung im Eidgenössischen Personalamt bietet eine umfassende Palette an Aus- und Weiterbildungskursen zum Thema Projektmanagement an und organisiert jährlich ein bis zwei Austauschforen für Projektleiterinnen und Projektleiter. Damit werden ein einheitliches Kompetenzverständnis und der Austausch von Wissen und Erfahrung in der Bundesverwaltung sichergestellt.

Wie in anderen Projekten gilt auch in Beschaffungsvorhaben, dass der regelmässige Erfahrungsaustausch ein wichtiger Erfolgsfaktor sein kann. Deshalb organisiert das Kompetenzzentrum Beschaffungswesen Bund dreimal jährlich einen Erfahrungsaustausch mit spezifischen Beschaffungsthemen für unterschiedliche Adressatenkreise. Bei besonderem Bedarf können zusätzlich spezifische Veranstaltungen geplant und durchgeführt werden.

Das Informatiksteuerungsorgan des Bundes (ISB) führt einen Projektleitenden-Pool für IKT-Schlüsselprojekte. Unter diesen Projektleitenden ist ein monatlicher Erfahrungsaustausch im ISB institutionalisiert. Ebenfalls regelmässig findet ein departementsübergreifender E-Government Round Table statt. Auch dabei findet ein Erfahrungsaustausch zwischen den entsprechenden Projektleitenden statt.

Damit bestehen bereits diverse institutionalisierte Möglichkeiten für die gewünschte Vernetzung der Projektleitenden. Darüber hinausgehende Massnahmen sind gemäss Ansicht des Bundesrates nicht notwendig.

Antwort des Bundesrates.
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La Confédération conclut et gère de très nombreux projets d'acquisition dans les différents départements, avec plus ou moins de succès. Bien sûr, les défis à relever, l'ampleur de l'acquisition et les fournisseurs varient d'un projet à l'autre, mais la gestion de projet et le contrôle de gestion sont soumis à des principes qui sont identiques ou dont les chefs de projet peuvent profiter. Les enseignements tirés d'une gestion de projet ayant donné de bons résultats et fondée sur un bon contrôle de gestion, les expériences faites avec les fournisseurs et les conséquences des décisions prises dans les phases critiques du projet, notamment, devraient faire l'objet d'échanges entre chefs de projet. Lors du séminaire de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national consacré à l'acquisition de l'armement, les participants ont appris qu'il y avait bien un échange au niveau des secrétariats généraux, mais pas entre chefs de projet. Pour que chaque franc des contribuables soit investi au mieux, il me semble qu'il serait plus efficace d'assurer un échange à un niveau moins élevé, à savoir entre les chefs de projet directement concernés.

D'où ma question : le Conseil fédéral serait-il disposé à institutionnaliser un échange au niveau des chefs de projet de la Confédération ?

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Le Centre de formation de l'administration fédérale de l'Office fédéral du personnel propose un large éventail de cours de formation continue et de perfectionnement sur le thème de la gestion de projet. En outre, il organise chaque année un à deux forums d'échange destinés aux chefs de projet. Il garantit ainsi la définition uniforme des compétences et l'échange de connaissances et d'expériences au sein de l'administration fédérale.

Les échanges réguliers constituent l'une des clés de la réussite des projets dans le domaine des achats également. C'est pourquoi le Centre de compétence des marchés publics de la Confédération organise trois fois par an, pour divers groupes cibles, un échange d'expériences sur des questions spécifiques aux marchés publics. D'autres manifestations peuvent être organisées en fonction des besoins particuliers.

L'Unité de pilotage informatique de la Confédération a créé un groupe de chefs de projet pour les grands projets informatiques et ainsi institutionnalisé une rencontre mensuelle encourageant l'échange d'expériences. Une table ronde sur la cyberadministration entre tous les départements est également organisée régulièrement. Elle donne aussi l'occasion aux chefs de projets d'échanger entre eux.

Diverses possibilités de réseauter entre chefs de projet existent donc déjà. Le Conseil fédéral pense donc qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires afin d'institutionnaliser davantage ces échanges.

Réponse du Conseil fédéral.