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Le projet d'horaire 2017 des CFF prévoit la suppression, d'une part, de cinq liaisons directes le matin au départ de Lucerne et à destination du Tessin, d'autre part, de la liaison directe entre Lucerne et Milan.

1. Dans ce projet, les CFF négligent la haute importance économique, touristique et culturelle de Lucerne et de la région lac des Quatre-Cantons/Suisse centrale pour la Suisse. En ont-ils le droit ?

2. La Confédération poursuit une politique de transfert du trafic routier sur le rail, en particulier avec l'ouverture de la NLFA. Pourquoi cette politique ne s'applique-t-elle pas à la ligne Bâle direction sud via Lucerne ?

3. Les CFF ont promis à maintes reprises que l'ouverture de la NLFA, en particulier du tunnel de base du Saint-Gothard, s'accompagnerait d'une amélioration du raccordement de Lucerne/région lac des Quatre-Cantons/Suisse centrale au réseau CFF et d'une augmentation des liaisons directes vers le sud. Pourquoi n'ont-ils pas tenu leurs promesses ?

4. Que pense le Conseil fédéral du fait que le projet d'horaire 2017 affaiblit le noeud ferroviaire de Lucerne, sixième plus grande gare de Suisse (du point de vue du nombre de voyageurs), alors même que le nombre de correspondances augmente constamment et nettement depuis plusieurs années ?

5. Le tunnel de base du Saint-Gothard permet un rapprochement entre le Tessin et la Suisse alémanique. La région Lucerne/lac des Quatre-Cantons/Suisse centrale doit-elle considérer qu'elle a été reléguée au rang de région marginale sur le plan des transports, du fait de la priorité accordée à la ligne Zurich-Arth-Goldau-Tessin ?

6. Que pense le Conseil fédéral de la demande formulée par la Suisse centrale d'instaurer une liaison IC/ICN Bâle-Lucerne-Lugano au lieu de la liaison IR Bâle-Lucerne-Erstfeld prévue comme liaison directe nord-sud ?

7. En 2017, comment pourra-t-on maintenir et aménager la liaison directe internationale Lucerne-Milan, cruciale pour la région Lucerne/lac des Quatre-Cantons/Suisse centrale ?

8. C'est la demande qui détermine les aménagements de l'infrastructure ferroviaire. Or, cette demande peut aussi être créée artificiellement, principalement par des projets d'infrastructure déjà réalisés (par ex. le tunnel de base du Saint-Gothard et la gare de passage de Zurich), par l'élargissement de l'offre ou par des modifications d'horaire. La Suisse centrale craint qu'une modification de l'offre des CFF n'ait aussi des répercussions sur la planification des futures étapes d'aménagement. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

9. Dans la région du lac des Quatre-Cantons et en particulier à Lucerne, d'aucuns ont l'impression que la région a été négligée ces vingt dernières années du point de vue des aménagements des infrastructures ferroviaires. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

10. Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à aménager le noeud ferroviaire de Lucerne, conformément aux promesses faites dans le cadre de la planification Rail 2000, pour en faire un noeud ferroviaire complet dont le système ferroviaire suisse a besoin de toute urgence, ce qui permettrait notamment de décharger le noeud ferroviaire de Zurich ?

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1. La conception de l'offre en trafic grandes lignes national et international relève de la compétence des CFF à condition qu'ils respectent les standards minimaux définis dans la concession de trafic grandes lignes. Les milieux intéressés sont consultés dans le cadre de la procédure d'établissement de l'horaire. Les CFF n'ont enfreint ni les dispositions légales ni les prescriptions liées au droit des concessions.

2. La politique fédérale de transfert du trafic de la route au rail concerne le transport de marchandises. Le mandat explicite inscrit dans la Constitution ne porte que sur ce trafic. Pourtant, la Confédération vise aussi une plus grande part de transports publics en transport de voyageurs, sur l'axe NLFA également.

3. Lucerne et la Suisse centrale bénéficieront dès décembre 2016 d'un temps de parcours réduit d'environ trente minutes vers le Tessin et l'Italie. En trafic international, l'actuelle liaison directe vers Milan est conservée ; elle n'est toutefois plus proposée le matin, mais l'après-midi. Une fois le tunnel de base du Ceneri achevé, une deuxième liaison directe Lucerne-Milan est prévue. En Suisse centrale, outre Lucerne, les gares de Zoug, d'Arth-Goldau et de Flüelen bénéficient également de trains directs du trafic grandes lignes qui traverseront le tunnel de base du Saint-Gothard.

4. Lucerne reste pleinement intégrée au trafic grandes lignes ; seules deux liaisons directes font l'objet d'un déplacement dans l'horaire. Le Tessin reste accessible toutes les heures, soit par une liaison directe soit avec un changement à Arth-Goldau.

5. Avec les aménagements de l'infrastructure décidés par le Parlement, Lucerne restera un noeud important. Le concept de référence 2025 prévoit un train direct Lucerne-Lugano toutes les deux heures et quelques trains directs Lucerne-Milan.

6. À l'avenir également, la liaison Interregio Bâle-Lucerne-Erstfeld sera complétée par une liaison directe nord-sud toutes les deux heures Bâle-Lucerne-Lugano. Celle-ci passera par le tunnel de base du Saint-Gothard et le trajet sera ainsi réduit d'environ trente minutes.

7. La procédure d'établissement de l'horaire 2017 est achevée. La liaison Lucerne-Milan est conservée avec un nouvel horaire.

8. L'aménagement de l'infrastructure ferroviaire est actuellement défini dans le cadre de l'étape d'aménagement 2030 à 2035 et sur la base de la demande prévisible. Le Conseil fédéral a conscience de l'effet d'alternance entre l'offre et la demande.

9. Les deux dernières décisions parlementaires, l'une sous le titre "Développement de l'infrastructure ferroviaire", l'autre concernant l'étape d'aménagement 2025, n'ont pas donné lieu à des aménagements majeurs en région lucernoise. Et pourtant, l'offre ferroviaire au départ et à destination de Lucerne a été constamment améliorée ces dernières années. L'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard réduira le temps de parcours vers le sud de la Suisse et l'Italie.

10. Le Conseil fédéral a déjà présenté en 2012 ses objectifs en matière d'aménagement et de développement du système ferroviaire suisse dans son message sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). En accord avec le projet de territoire Suisse, il est prévu d'améliorer le raccordement de l'agglomération de Lucerne au réseau de villes.

Réponse du Conseil fédéral.