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Face à la pénurie d'électricité qui pourrait avoir lieu au cours des prochains hivers, la Suisse s'est donné pour objectif de réduire sa consommation afin d'éviter les pannes et les rationnements. Cette stratégie devrait également réduire les besoins d'importations et ainsi les risques liés à la dépendance de l'étranger.

Compte tenu de la forte interconnexion du réseau électrique de la Suisse avec celui de l'Europe et de la coupure d'électricité que pourrait causer en Suisse une panne généralisée chez nos voisins, spécialement l'Allemagne, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il le risque de panne généralisée dans les pays voisins de la Suisse et quel pourrait en être l'impact sur le réseau suisse ?

2. En hiver en particulier, est-il envisageable que le réseau électrique suisse fonctionne en toute autonomie et pendant combien de temps ?

3. Quelles mesures faut-il prendre pour garantir que le réseau fonctionne ainsi en toute autonomie ?

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1. La situation actuelle est tendue, mais reste maîtrisable à condition que les échanges transfrontaliers d'électricité fonctionnent. Les facteurs d'incertitude majeurs susceptibles d'aggraver la situation en prévision de l'hiver prochain sont les conditions météorologiques, la disponibilité des centrales nucléaires en France et dans les pays scandinaves, la disponibilité du gaz nécessaire à la production d'électricité, la disponibilité de la force hydraulique de l'Espagne à la Norvège et la disponibilité des centrales à charbon en Pologne et en Allemagne.

L'analyse des gestionnaires de réseau de transport allemands, menée sur mandat du ministère allemand chargé de l'économie et de la protection du climat, conclut que la sécurité d'approvisionnement de l'Allemagne est satisfaisante et que le pays dispose en principe de suffisamment d'énergie. Sans être totalement exclues, les situations de stress sur le réseau sont peu probables. Des mesures supplémentaires visant à renforcer la sécurité du réseau ont déjà été définies. Ainsi, l'Allemagne remet sur le marché des centrales à charbon existantes en prévision de la pénurie de gaz qui se dessine pour l'hiver prochain et les États membres de l'UE lancent des mesures d'économie. En outre, les trois centrales nucléaires allemandes encore en fonction pourront continuer à être exploitées jusqu'à la mi-avril 2023 au plus tard.

La France connaît également une situation tendue, et ce principalement en raison de la disponibilité inférieure à la moyenne de ses centrales nucléaires. RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, a publié une analyse envisageant trois scénarios, qui prennent en compte en particulier différentes disponibilités du parc nucléaire, les variations de la demande en fonction des conditions météorologiques et différentes possibilités d'échanges avec l'étranger comme conséquences d'une disponibilité réduite du gaz. L'analyse conclut que, hormis le cas peu probable d'un enchaînement de plusieurs circonstances défavorables, la demande pourra le plus souvent être couverte. Toutefois, même dans le pire des cas, RTE estime que la France n'aura pas à faire face à un blackout, mais à des situations entraînant des restrictions de la consommation.

2. et 3. Pour des raisons énergétiques et techniques inhérentes au réseau, l'exploitation du réseau électrique suisse exclusivement en îlot est extrêmement désavantageuse. Une telle exploitation nécessiterait l'injection de réserves supplémentaires considérables dans le système ainsi que l'adaptation du réglage du réseau. La sécurité du réseau diminuerait sensiblement et la coopération internationale en souffrirait, de sorte que la Suisse se retrouverait entièrement livrée à ellemême. Il s'avère que l'interconnexion des réseaux est nécessaire pour atténuer l'impact d'événements imprévus (p. ex. panne de centrales nucléaires et d'autres grandes centrales, séparations du réseau au niveau local). Les pays confrontés à ce type d'événements auraient beaucoup de mal à y faire face seuls. Pour ce qui est de la Suisse, les centrales hydroélectriques, qui offrent un effet tampon, permettent toutefois de contrer les événements pouvant se produire à l'étranger et leurs conséquences pour le pays (disponibilité réduite des centrales et des combustibles).

Réponse du Conseil fédéral.