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Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rendre possible d'ici à 2010 la mise à disposition d'une capacité d'au moins 500 militaires pour les missions de maintien de la paix.

Pour atteindre cet objectif qui correspond aux intentions exprimées dans le Plan directeur de l'"Armée XXI", le Conseil fédéral veillera en particulier à assurer un encadrement de formation, un équipement de haute qualité et une logistique efficace. Dans cette perspective, il analysera et présentera l'ensemble des conséquences concrètes dans le cadre du prochain rapport à l'Assemblée fédérale sur les objectifs assignés à l'armée, attendu pour fin 2007 (controlling politique selon l'art. 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire).

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Le 8 septembre 2004, le Conseil fédéral avait décidé d'augmenter les capacités pour la promotion militaire de la paix de manière à atteindre, dès 2008, une disponibilité pour des engagements allant jusqu'à 500 militaires environ. Il confirmait ainsi les intentions figurant dans le plan directeur de l'"Armée XXI" et dans le rapport sur la politique de sécurité 2000.

Dans sa déclaration du 5 juillet 2006 sur la participation de la Suisse à des opérations de paix, le Conseil fédéral réitérait sa volonté d'augmenter les capacités à 500 militaires environ. Il précisait que ces prestations seraient assurées, selon les besoins, soit par du personnel de milice provenant d'apports de contingents existants, soit par des prestations spéciales de haute valeur.

Le Conseil fédéral soutient toujours l'augmentation des capacités pour la promotion militaire de la paix. Compte tenu du manque de personnel militaire professionnel dans le domaine de l'instruction dans le pays, il se voit toutefois contraint, dans les temps qui viennent, à ne fournir, dans le cadre de cette augmentation, des contributions que dans les domaines qui n'exigent aucun recours ou un recours très limité au personnel militaire professionnel nécessaire à l'instruction. Ainsi, pour les prochaines années, l'engagement devrait se poursuivre dans un cadre à peu près semblable. Des mesures destinées à combler les lacunes en personnel ont été prises. Le Conseil fédéral estime que les mesures décidées déploieront leurs effets suffisamment tôt.

Les futurs engagements auront des conséquences sur nos capacités d'engagement. Le Conseil fédéral indique que l'équipement et l'instruction devront correspondre aux défis que représentent de tels engagements et que nos capacités devront également être préparées en fonction de situations extraordinaires.

Le Conseil fédéral a l'intention d'exposer, lors du rapport relatif à l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, les implications résultant de l'application de l'augmentation de capacités demandée par la motion ainsi que de l'engagement de ces capacités supplémentaires en dehors de l'Europe. Il mettra notamment en évidence les implications et les corrélations sur les plans du personnel, de la logistique, du matériel, des finances et de l'organisation. Il traitera également de différents aspects de l'adéquation de nos capacités et de notre disponibilité du point de vue des constellations conflictuelles prévisibles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.