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La proportion d'étrangers parmi les bénéficiaires d'indemnités de chômage va vraisemblablement continuer à augmenter. Cette évolution montre que la politique de notre pays en matière de marché du travail et d'étrangers est inadéquate. En effet, les personnes qui ne sont pas suffisamment qualifiées ou qui ne parviennent pas à trouver un emploi à long terme dans les branches prisées par les étrangers sont de plus en plus nombreuses à entrer en Suisse.

Je pose donc au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelle a été l'évolution (année par année) de la proportion d'étrangers sans emploi par rapport au nombre total de chômeurs au cours des vingt dernières années ?

2. Quelle proportion les hommes et les femmes représentent-ils ?

3. Quelles sont les principales catégories d'étrangers concernées ?

4. De quels secteurs professionnels les étrangers sans emploi sont-ils issus principalement ?

5. À combien s'élève le montant annuel moyen alloué par étranger ?

6. À combien s'élève le montant total annuel des indemnités de chômage versées chaque année aux étrangers de notre pays ?

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1. L'évolution de la part des étrangers au chômage durant les vingt dernières années peut se résumer en trois phases distinctes : de la fin des années 70 à la fin des années 80, la part des étrangers au chômage a été marquée en Suisse par une augmentation régulière (1977 : 21,4 % / 1991 : 43,0 %); au début des années 90, cette part a diminué (1993 : 38,9 %); depuis 1994, cette part a de nouveau augmenté (1996 : 45,0 %). Si l'on considère l'évolution à long terme de la part des étrangers au chômage en parallèle à celle du chômage global en Suisse, il apparaît clairement que la part des chômeurs étrangers était en augmentation aussi bien durant les périodes de faible chômage que de chômage important et qu'elle était en régression en période de forte montée du chômage.

2. Les hommes représentent 60 % et les femmes 40 % des étrangers au chômage. Ces parts sont restées stables depuis le début des années 90, indépendamment du taux de chômage : durant la phase de forte progression du chômage, ces parts n'ont que faiblement évolué au détriment des hommes.

3. Deux catégories d'étrangers sont principalement touchées par le chômage : les titulaires d'un permis d'établissement (permis C ; un peu plus de 60 %) et les titulaires d'une autorisation à l'année (permis B ; un peu moins de 30 %). Or si à la fin des années 70, la majeure partie (les deux tiers) de la population résidente permanente étrangère était titulaire d'une autorisation à l'année, la grande majorité (les quatre cinquièmes) de celle-ci possède aujourd'hui un permis d'établissement. Ce déplacement du statut de séjour majoritaire de résidant à l'année à établi montre donc bien que les étrangers touchés par le chômage ne sont pas simplement des personnes de nationalité étrangère mais des personnes résidant en Suisse depuis leur naissance ou du moins depuis très longtemps. En outre, depuis l'introduction de l'assurance-chômage obligatoire au milieu des années 80, tous les travailleurs, les étrangers comme les Suisses, sont tenus de cotiser et donc couverts par l'assurance. Il n'est plus possible dès lors de renvoyer simplement les travailleurs étrangers dans leur pays comme cela s'est fait dans les années 70, lorsque l'assurance-chômage obligatoire n'existait pas et que le droit international public pertinent n'intervenait pas. Enfin, il convient de relever que depuis 1992/93, la population résidante étrangère permanente s'est stabilisée et la population active étrangère a même légèrement diminué.

4. Les étrangers au chômage sont issus principalement des branches de l'hôtellerie et de la restauration (moyenne annuelle en 1996 : 13'998 personnes / 18 % des étrangers au chômage), du commerce (10'158 / 13 %) et de la construction (10'044 / 13 %). Dans l'hôtellerie et la restauration et dans la construction, ce sont les ressortissants étrangers qui constituent la majorité des chômeurs recensés, tandis que ce sont les Suisses dans la branche du commerce.

5. Pour ce qui est des prestations de l'assurance-chômage, il faut savoir que toute comparaison directe est impossible entre ces données statistiques et la statistique du chômage. Les données relatives aux bénéficiaires de prestations reposent en effet sur l'analyse d'un laps de temps : chaque bénéficiaire est compté exactement une fois sur une période d'un an. Le nombre annuel des bénéficiaires est de ce fait supérieur (jusqu'à deux tiers environ) aux chiffres des effectifs de la statistique du chômage qui recensent uniquement le nombre des personnes inscrites comme chômeurs un jour de référence donné. Le montant annuel moyen touché par chaque étranger ayant droit aux prestations de chômage s'est élevé à 11'974 francs en 1996.

6. En 1996, la somme totale des indemnités de chômage touchées par les étrangers ayant droit aux prestations en Suisse a atteint 1,58 milliard de francs.

Réponse du Conseil fédéral.