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Der Bundesrat wird eingeladen, dem Umstand, dass sich die beiden Tunnel ergänzen, im Hinblick auf eine Etappierung besser Rechnung zu tragen.

Die Situation der NEAT ist nicht hoffnungslos, weit davon entfernt: Der VCS (Verkehrs-Club der Schweiz) hat bei der Durchsicht der SBB-Statistiken festgestellt, dass von vier Tonnen, die auf der Schiene im Transitverkehr durch die Schweiz befördert werden, drei den Weg von Norden nach Süden nehmen und nur eine in der entgegengesetzten Richtung (Italien - Deutschland) transportiert wird. Diese Feststellung führte zur einfachen und einleuchtenden Idee des Kreisverkehrs:

- Die - schwereren - Güterzüge, die von Norden nach Süden verkehren, fahren durch den Lötschberg nach Italien.

- Die in umgekehrter Richtung verkehrenden Züge benutzen die Gotthardlinie.

Sehen wir uns nicht vor, so wird - angeblich aus finanziellen Gründen - prioritär der Gotthardtunnel gebaut werden, wenn die Kreise der Politik und der Finanzwelt von Zürich ihr ganzes Gewicht in die Waagschale werfen. Man hat es letzte Woche gesehen: Selbst auf demokratische Weise wird der Lötschberg den kürzeren ziehen.

Und trotzdem - immer davon ausgegangen, dass unser Land nicht gleichzeitig zwei Tunnel bezahlen kann - : Es gibt Lösungen, die - bei ein bisschen Phantasie und praktischem Sinn - hätten öffentlich zur Diskussion gestellt werden müssen.

Meint der Bundesrat nicht, die in dieser Interpellation angeführten Argumente seien in die gegenwärtigen Erörterungen einzubeziehen, mit dem Ziel, eine der Logik entsprechende Prioritätenordnung festzulegen und die Realisierung der NEAT entsprechend zu etappieren?

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Antwort des Bundesrates.
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Le Conseil fédéral est invité à mieux considérer l'aspect complémentaire des deux tunnels afin de les réaliser par étapes.

La situation de la NLFA n'est pas désespérée, loin de là : en consultant les statistiques des CFF, l'ATE (Association transports et environnement) a constaté que sur quatre tonnes transportées en transit par le rail, trois empruntaient l'itinéraire nord-sud et une seule était véhiculée dans l'autre sens (Italie-Allemagne). D'où l'idée, simple et logique, d'une circulation en boucle :

- les trains de marchandises circulant du nord au sud - les plus lourds - rejoignent l'Italie par le Loetschberg, tandis que les trains circulant dans la direction inverse passent par le Gothard.

Si l'on n'y prend garde et pour des motifs prétendument financiers, on va vers une construction prioritaire du Gothard. Quand les milieux politiques et financiers zurichois pèsent de tout leur poids. On l'a vu la semaine dernière : c'est même de manière démocratique que le Loetschberg passera à la trappe.

Et pourtant, du moment que le pays ne peut se payer simultanément deux tunnels, des solutions existent qu'un peu d'imagination et beaucoup de sens pratique auraient dû mettre dans le domaine public afin de susciter la discussion.

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il faudrait bien tenir compte de ces considérations dans les réflexions actuelles afin de définir un ordre logique des priorités et ainsi une réalisation par étapes des NLFA ?

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Réponse du Conseil fédéral.
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L'avenir de notre pays dépend pour une large part de la productivité de la "Suisse des cerveaux". Celle-ci ne pourra cependant maintenir son niveau de pointe que si elle est apte à faire face aux exigences de l'avenir. Il est donc essentiel d'assurer une formation adaptée à nos besoins et conforme aux derniers développements de la science. Or, une question cruciale à cet égard, que l'on discute depuis des années, est celle de la durée excessive des études supérieures en Suisse.

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que la durée des études devrait être ramenée à une longueur raisonnable par une concentration des programmes, et que les modèles suisses de formation devraient être inspirés de ceux d'autres pays, en vue de leur eurocompatibilité ?

2. N'est-il pas inquiétant que la solution de ces graves problèmes soit constamment remise à plus tard et qu'aucune amélioration n'ait encore pu être réalisée ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à tout mettre en oeuvre pour régler rapidement le problème, si nécessaire par un contrôle des subventions aux hautes écoles, du moins dans les limites de ses possibilités ?

4. Quelles mesures concrètes envisage-t-il ?

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Réponse du Conseil fédéral.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die Bildung im tertiären Bereich (Hochschulen, höhere Berufsausbildung) in Zusammenarbeit mit den Kantonen zu koordinieren und ein Konzept vorzulegen.

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Die Motion wirft die Frage der Abgrenzung und der Koordination zwischen den Kompetenzen des Bundes und der Kantone im tertiären Bildungsbereich auf.

Die Abgrenzung ergibt sich aus Artikel 3 der Bundesverfassung (BV), nach dem die Kantone alle Rechte ausüben, welche nicht der Bundesgewalt übertragen sind, und den Bestimmungen der BV, die dem Bund in einem gewissen Ausmass Einflussnahme auf den tertiären Bildungsbereich ermöglichen. Diese Einflussnahme betrifft im wesentlichen die Errichtung bzw. Unterstützung von Universitäten und anderen höheren Unterrichtsanstalten (Art. 27 Abs. 1 BV) sowie die berufliche Weiterbildung in Industrie, Gewerbe, Handel, Landwirtschaft und Hausdienst (Art. 34"' Abs. 1 lit. g BV).

Der Entwurf zum neuen Fachhochschul-Gesetz und die dazugehörige Botschaft vom 30. Mai 1994 sehen ausdrücklich eine Verbesserung der Koordination der Bildungssysteme in Bund und Kantonen vor: Mittels Zielvorgaben will der Bundesrat die Entwicklung der Fachhochschulen in seinem Zuständigkeitsbereich steuern. Für den Vollzug des Gesetzes setzt er eine Eidgenössische Fachhochschul-Kommission ein. Die Kantone haben zur Beratung der Trägerschaften und der Bundesbehörden in allen Fragen, welche die Fachhochschulen betreffen, bereits den Schweizerischen Fachhochschulrat eingesetzt. Gegenseitige Vertretungen in Fachhochschul-Kommission bzw. -rat werden die geforderte Koordination sicherstellen.

Dem Bundesrat liegt viel an der Verbesserung der Koordination zwischen Bund und Kantonen im tertiären Bildungsbereich. Vor allem die Bildung von Ausbildungsschwerpunkten und damit verbunden auch die Sicherung der Finanzierung der Ausbildungsinstitutionen müssen Gegenstand der gemeinsamen Anstrengungen zur Koordination sein.

Der Bundesrat hält die Erarbeitung eines Konzeptes für weniger vordringlich als die rasche Verabschiedung des Fachochschul-Gesetzes. Die Arbeiten der Eidgenössischen Fachhochschul-Kommission und des Schweizerischen Fachhochschulrates werden rasch zeigen, ob und welche ergänzenden Koordinationsbestrebungen allenfalls anzugehen sind.

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln.
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Le Conseil fédéral est chargé de coordonner la formation tertiaire (hautes écoles, écoles professionnelles supérieures), en collaboration avec les cantons, et de présenter un plan d'action.

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La motion soulève la question de la délimitation des compétences et de la coordination entre les compétences fédérales et cantonales dans le domaine des formations du degré tertiaire.

La délimitation des compétences est régie par l'article 3 de la constitution fédérale qui précise que les cantons exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral pour autant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale. Cette dernière permet à la Confédération d'exercer une certaine influence sur les formations du degré tertiaire, notamment en ce qui concerne, d'une part, le droit de créer et de subventionner des universités et d'autres établissements d'instruction supérieure (art. 27, 1er al. Cst.) et, d'autre part, le perfectionnement professionnel dans l'industrie, les arts et métiers, le commerce, l'agriculture et le service de maison (art. 34", 1er al., lit. g Cst.).

Le projet de loi sur les hautes écoles spécialisées et le message du 30 mai 1994 qui l'accompagne prévoient expressément une amélioration de la coordination des systèmes de formation aux niveaux fédéral et cantonal. Par le biais des objectifs qu'il s'est fixé, le Conseil fédéral entend contrôler le développement des hautes écoles spécialisées qui relèvent de sa compétence. Il charge notamment une Commission fédérale des hautes écoles spécialisées de veiller à l'exécution de la loi. Les cantons ont déjà créé un Conseil suisse des hautes écoles spécialisées chargé, de conseiller les organes responsables et les autorités fédérales sur toutes les questions qui touchent aux hautes écoles spécialisées. Une représentation des membres de la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées au sein du Conseil suisse des hautes écoles spécialisées et réciproquement assurera la coordination souhaitée.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'amélioration de la coordination entre les cantons et la Confédération dans le domaine des formations tertiaires. Ces efforts de coordination exigent non seulement que des priorités soient fixées mais aussi que le financement des institutions de formation soit assuré.

Le Conseil fédéral estime qu'il est moins urgent d'élaborer un concept que d'adopter la future loi sur les hautes écoles spécialisées. Les activités de la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées et du Conseil suisse des hautes écoles spécialisées montreront dans un proche avenir si des efforts supplémentaires de coordination doivent être entrepris, et, le cas échéant, lesquels.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
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Wir schlagen vor, an den Universitäten, den Eidgenössischen Technischen Hochschulen und an den höheren Fachschulen bzw. an den Fachhochschulen anstelle des Numerus clausus systematisch ein propädeutisches Jahr einzuführen.

Wir ersuchen den Bundesrat, in enger Zusammenarbeit mit den Kantonen, insbesondere mit den Universitätskantonen, die gesetzlichen Grundlagen in diesem Sinn zu ändern.

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1. Die Regelung der Zulassungsbedingungen, insbesondere die Einführung eines propädeutischen Jahres für alle Studienrichtungen an den kantonalen Universitäten anstelle eines allfälligen Numerus clausus, liegt ausschliesslich in der Zuständigkeit der Kantone bzw. der Hochschulen. Der Bundesrat begrüsst indessen die im Mehrjahresplan 1996-1999 der Schweizerischen Hochschulkonferenz festgehaltene Absicht verschiedener Hochschulen, die Studiengänge durch die Einführung selektiver propädeutischer Prüfungen besser zu strukturieren und damit den Studierenden rechtzeitig Hinweise auf ihre Fähigkeiten zu geben (vgl. Botschaft vom 28.11.1994 über die Förderung der Wissenschaft in den Jahren 1996-1999, BBI 1995 1845).

2. Im Medizinstudium im besonderen ist die Zulassung zu den Prüfungen zwar eidgenössisch geregelt, der Zugang zu den Studien hingegen kantonal. Das Medizinstudium selbst ist bereits heute durch zwei selektive Vorprüfungen gegliedert. In Zürich sieht das kantonale Unterrichtsgesetz zudem die Einführung eines nicht unumstrittenen fachspezifischen, berufsgestützten Praktikums für das Medizinstudium vor, während dies beispielsweise vom Grossen Rat des Kantons Bern vor kurzem abgelehnt wurde. Der Bund verfolgt die Umsetzung der Zürcher Innovation mit Interesse. Er ist zudem daran, abzuklären, ob die Rechtsgrundlagen des Bundes in der Medizinalprüfungsverordnung grundsätzlich ausreichen, um allenfalls generell die Absolvierung eines propädeutischen Sozialjahres für Studienanwärter in Medizin vorzuschreiben.

3. Die Studien an den Eidg. Technischen Hochschulen (ETH) sehen schon seit langem zwei propädeutische Jahre vor. An den ETH gilt nach wie vor die uneingeschränkte Zulassung von Inhabern anerkannter Maturitätsausweise. Die ersten zwei Jahre des Studiums gelten als Propädeutikum, das mit dem Vordiplom abgeschlossen wird.

4. Im Bereich der höheren Fachschulen und der vom künftigen Fachhochschulgesetz erfassten Schulen wird die Funktion propädeutischer Studien vom Abschluss einer vorgängigen beruflichen Ausbildung vorweggenommen, so dass sich keine zusätzlichen propädeutischen Studiensemester aufdrängen.

Ablehnung
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Nous proposons d'instaurer systématiquement une année propédeutique dans les universités, les écoles polytechniques fédérales et les écoles de formation professionnelle supérieure, voire les HES, au lieu d'un numerus clausus.

À cet effet, nous prions le Conseil fédéral de modifier les bases légales dans ce sens, en étroite collaboration avec les cantons universitaires et non universitaires.

FederalCouncilResponseText

1. La fixation des conditions d'admission, en particulier l'introduction d'une année propédeutique généralisée dans toutes les facultés des universités cantonales, au lieu d'un éventuel numerus clausus, relève de la compétence exclusive des cantons ou des universités elles-mêmes. Le Conseil fédéral ne peut que se féliciter de l'intention exprimée dans le plan pluriannuel 1996-1999 de la Conférence universitaire suisse par diverses universités qui entendent mieux structurer les études par l'introduction d'examens propédeutiques sélectifs permettant aux étudiants de se rendre compte à temps de leur aptitude à poursuivre les études choisies (cf. à ce propos le message du 28.11.1994 relatif à la promotion de la science durant la période allant de 1996 à 1999, FF 1995 I 821).

2. S'agissant en particulier des études de médecine, seule l'admission aux examens est réglementée à l'échelon fédéral, tandis que les conditions d'admission aux études relèvent des cantons. Les études de médecine comportent d'ores et déjà deux examens propédeutiques sélectifs. A Zurich, la loi cantonale sur l'enseignement supérieur prévoit en outre la création d'un stage pratique préparatoire aux études de médecine, en milieu hospitalier. Il faut dire que l'idée d'un tel stage ne fait pas l'unanimité ; un projet analogue vient d'ailleurs d'être rejeté par le Grand Conseil bernois. Le Conseil fédéral suit avec intérêt l'évolution du projet zurichois. Une étude est en cours au sein de l'administration fédérale qui devra montrer si l'ordonnance sur les examens fédéraux des professions médicales constitue une base légale suffisante pour rendre obligatoire, le cas échéant, un stage propédeutique en milieu médico-social pour tous les candidats aux études de médecine.

3. Les études aux écoles polytechniques fédérales (EPF) comportent depuis de nombreuses années deux années propédeutiques. Les EPF continuent à accueillir sans restriction tout titulaire d'un certificat de maturité reconnu. Les deux premières années d'études sont considérées comme études propédeutiques, sanctionnées par un diplôme propédeutique.

4. Dans le domaine des écoles professionnelles supérieures et de l'enseignement couvert par la future loi sur les hautes écoles spécialisées (HES), la fonction des études propédeutiques est assumée par la formation professionnelle qui précède, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prévoir d'autres cycles propédeutiques.

Rejet
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La réponse que le Conseil fédéral a donnée à ma question ordinaire 95.1017, dans laquelle je demandais que soit érigé un monument commémorant la mémoire des réfugiés de la Seconde Guerre mondiale que la Suisse a refoulés et ainsi voués à la mort, est insatisfaisante. Quoi donc, sinon l'art, peut nous amener à nous interroger en permanence sur notre histoire et faire en sorte que nous nous posions sans cesse la question de savoir ce qu'est notre devoir afin qu'un tel drame ne se reproduise plus ?

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Croit-il effectivement que la matière abordée est trop complexe pour les artistes suisses, sachant qu'à Berlin et à Francfort - pour ne parler que de ces deux villes -, des jurys viennent d'examiner quantité de projets issus d'un concours lancé à grande échelle, et qu'ils ont primé trois d'entre eux, remarquables, dont la réalisation se fera dans les mois ou les années à venir ("BaZ" du 20 mars 1995, avis d'un membre d'un jury publié dans la "FAZ" du 22 mars 1995)?

2. A-t-il contacté la personne que j'ai nommée dans mon intervention, soit Gottfried Honegger, l'un des artistes suisses les plus connus de notre temps et qui a lui-même vécu cette époque, et lui a-t-il demandé s'il estime que ce travail est effectivement "trop complexe" pour un artiste ?

3. A-t-il entendu parler du catalogue sur les "Monuments commémoratifs de l'Holocauste" et de l'exposition intitulée "The Art of Memory : Holocaust Memorials in History" qui a été inaugurée au Jewish Museum de New York en 1993, qu'on a pu voir en 1994 à Berlin et au début de l'année au Stadtmuseum de Munich, et qui circule depuis dans d'autres villes d'Allemagne ?

4. Est-il prêt à reconnaître qu'il aurait quand même pu se donner un peu plus de mal pour répondre à mes questions et qu'il a sous-estimé les possibilités - et peut-être aussi le rôle - de l'art en général et des artistes en particulier ? Car quoi donc sinon l'art peut inciter celui qui refuse de se plonger dans les livres à réfléchir aux questions complexes et existentielles posées par l'histoire et par la vie et lui donner l'occasion de les approfondir ?

5. Est-il prêt à prendre malgré tout contact avec Gottfried Honegger, lequel vit à Paris et a été primé cette année par plusieurs grandes villes d'Europe, afin de parler avec lui de ce travail difficile, et, dans l'affirmative, à reconsidérer ma proposition - la commande dudit monument commémoratif - au lieu d'affirmer, comme il l'a fait, qu'elle gagnerait à être examinée ?

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Réponse du Conseil fédéral.
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Le 12 mars dernier, le peuple suisse a rejeté les trois objets agricoles qui lui étaient soumis, signifiant ainsi qu'il voulait en finir avec la politique menée actuellement.

1. Une des questions clés de la future politique agricole est de savoir quels seront les prix garantis par la Confédération, et ce, pour quels produits et pour quelles quantités.

Paysans, personnes chargées de la transformation des produits, distributeurs et consommateurs doivent savoir sur quels prix ils devront tabler à moyen terme.

À cet égard, les questions suivantes se posent :

1.1 Quelles sont aujourd'hui les différences de prix des principaux produits selon qu'ils sont vendus en Suisse, dans l'UE ou sur le marché mondial ?

1.2 Quelle serait l'augmentation annuelle du pouvoir d'achat réel des salariés suisses si, enfin, notre pays ne garantissait plus que les prix pratiqués dans l'UE ?

1.3 Quel niveau des prix le Conseil fédéral cherche-t-il à atteindre pour les années 2000 et 2005 ?

2. D'autres questions se posent à propos des atteintes que l'agriculture porte à l'environnement :

2.1 Quelle est l'importance des atteintes portées à l'environnement par l'agriculture ?

2.2 De combien ces atteintes diminueraient-elles si l'agriculture suisse passait, dans un premier temps, à la production intégrée, puis se muait, dans un second temps, en une agriculture biologique ?

2.3 Quelle somme les collectivités publiques et les milieux privés devraient-ils investir pour que, dans d'autres domaines, l'environnement soit à l'abri de ces atteintes ?

3. En Autriche, la moitié des paysans du Land de Salzbourg se sont déjà convertis à la culture biologique. Il serait judicieux que les paysans suisses leur emboîtent le pas, pour des raisons tant écologiques qu'économiques.

3.1 En moyenne, quels sont les rendements de la culture biologique par rapport à la production traditionnelle et à la production intégrée ?

3.2 Comment évolue la productivité de la culture biologique ?

3.3 À quelles différences de prix peut-on raisonnablement s'attendre à moyen terme pour les produits biologiques ?

3.4 Si la plupart des paysans devaient se convertir à la culture biologique, quelles seraient les répercussions de ces différences de prix sur les prix des produits finis ?

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Réponse du Conseil fédéral.
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Das Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL) wird beauftragt, sämtliche Lufttüchtigkeitsanweisungen, welche die Sicherheit der Luftfahrt betreffen, auf Deutsch, Französisch und Italienisch zu übersetzen, bevor diese an die Piloten weitergeleitet werden.

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Verabschiedet, aber hier noch nicht erfasst

Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.
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L'OFAC est chargé de traduire en allemand, français et italien toutes les consignes de navigabilité ayant des incidences sur la sécurité de la navigation aérienne avant qu'elles ne soient transmises aux pilotes.

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Existe, mais pas encore saisie

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Der Bundesrat wird gebeten, die laufende Verwaltungsreform zu beschleunigen und eine eigentliche Strategie vorzulegen, nach der der Verwaltungsapparat erneuert und bürgernah gestaltet werden soll.

Im Hinblick auf die Konzeption des New Public Management wird der Bundesrat aufgefordert:

1. ein detailliertes Inventar der Leistungen des Staates erstellen zu lassen;

2. jede Leistung auf Zweckmässigkeit und Kosten zu prüfen und den im Bundeshaushalt herrschenden, offensichtlichen Mangel an Kostentransparenz zu korrigieren;

3. personelle und materielle Mittel aufgrund der Untersuchungsergebnisse anzupassen;

4. die Leistungen und die Aufgaben zu streichen, die zur Erreichung von Zielen nicht unbedingt nötig sind, von anderen Körperschaften oder von Privaten übernommen werden können und die Kriterien nationale Bedeutung, Zusammenhalt des Landes, sozialer Schutz, Regionalpolitik oder Solidarität nicht erfüllen.

FederalCouncilResponseText

Zum ersten Abschnitt:

Die Arbeiten und Strategien zur Erneuerung des Regierungsapparates werden hauptsächlich im Rahmen der Regierungsreform 93 vorangetrieben. Sie können erst in die Praxis umgesetzt werden, wenn das Parlament das RVOG verabschiedet hat und dieses Gesetz in Kraft ist.

Zum zweiten Abschnitt:

1. Mit der Regierungsreform 93 hat die Erstellung eines Inventars der Leistungen des Staates begonnen. Das Projekt "Überprüfung der Bundesaufgaben" der VKB führt dieses im einzelnen aus.

2. Die Leistungen werden auf Zweckmässigkeit und Kosten hin geprüft, wie dies Artikel 5 des RVOG vorsieht, sobald dieses Gesetz in Kraft ist.

3. Dasselbe gilt für den optimalen Einsatz der Mittel, der sich aus dieser Überprüfung ergeben wird.

4. Die Massnahmen, die zur Streichung der nicht unbedingt nötigen Aufgaben erforderlich sind, ergeben sich aus der "systematischen Aufgabenüberprüfung", die vorgenommen wird, sobald Artikel 5 RVOG in Kraft ist.

Die Motion fordert den Bundesrat also auf, eine Reihe von Massnahmen zu ergreifen, für die er nach dem RVOG ohnehin zuständig sein soll.

Der Bundesrat ist bereit, diese Massnahmen zu treffen, sobald sie ihm durch das neue Gesetz übertragen sind.

Wenn jedoch dieses Gesetz die politischen Hürden nicht nehmen sollte, müssten neue gesetzliche Grundlagen für das Handeln der Regierung im vom Motionär gewünschten Sinn geschaffen werden.

Diese Ungewissheit macht es notwendig, dass die Motion in ein Postulat umgewandelt wird.