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La Société pour les minorités en Suisse (Gesellschaft GMS) et la Fondation contre le racisme et l'antisémitisme (Stiftung GRA) publient chaque année une chronologie des cas de racisme en Suisse (Chronologie der rassistischen Vorfälle in der Schweiz). L'édition paraissant cette année fait de chaque demande de naturalisation rejetée un acte de racisme. Le président de la Confédération a signé la préface de l'édition 2002. Le rédacteur remercie d'entrée de jeu la Commission fédérale et une de nos conseillères fédérales du soutien financier apporté à la publication et fait explicitement état d'une "aide fédérale".

a. Est-ce que le fait que le président de la Confédération ait signé la préface de cet ouvrage signifie que pour lui toute demande de naturalisation rejetée est un acte de racisme ?

b. À combien se montent les deniers publics qui alimentent directement ou indirectement cette publication ? S'agit-il de contributions annuelles ?

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La question se réfère à l'édition 2002 de la publication " Chronologie rassitischer Vorfälle " (Chronologie des actes racistes), publiée par la Gesellschaft Minderheiten Schweiz GMS (Société pour les minorités en Suisse) et la Stiftung gegen Rassismus und Antisemitismus GRA (Fondation contre le racisme et l'antisémitisme).

Cet ouvrage dresse la liste des actes considérés comme racistes du point de vue d'une organisation non gouvernementale engagée. Comme la Chronologie offre le seul inventaire exhaustif de ces actes, elle représente une source de données importante pour tous les services engagés dans la lutte contre le racisme, y compris ceux de la Confédération. Cela ne signifie pas pour autant que l'interprétation donnée à chacun de ces actes soit unanimement partagée.

a. C'est dans ce sens que la préface de M. Villiger, président de la Confédération, salue la publication dans son ensemble, à savoir en tant qu'inventaire de valeur. En 1998, la liste était précédée du texte d'un exposé détaillé de Flavio Cotti, alors président de la Confédération, portant le titre "Respekt vor Minderheiten - Gradmesser der Demokratie" (Le respect des minorités, un baromètre de la démocratie).

b. Dans la préface de l'édition 2002, le président de la Société pour les minorités en Suisse remercie le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et le personnel responsable ainsi que la Commission fédérale contre le racisme de leur aide et de leur collaboration. Cette aide consiste, d'une part, en un soutien essentiel mais purement intellectuel aux activités de la Société pour les minorités en Suisse, d'autre part, en une aide financière apportée à deux projets bien définis. Le premier, le "Medienpaket Rassismus" (Paquet multimédia contre le racisme), comprend un film, un livre qui développe des principes théoriques et un important matériel pédagogique. Il a reçu un soutien financier du Fonds des monnaies commémoratives et de Pro Patria d'un montant total de 200 000 francs. Pour que cet outil puisse aussi être utilisé en Suisse romande, le DFI a contribué aux frais de traduction française à hauteur de 130 000 francs et le Fonds de projets contre le racisme et en faveur des droits de l'homme à hauteur de 60 000 francs. Le deuxième projet est une campagne de sensibilisation, "Gemeinsam gegen Rassismus und Antisemitismus" (Ensemble contre le racisme et l'antisémitisme), à laquelle une somme de 200 000 francs a été allouée par le Fonds de projets contre le racisme et en faveur des droits de l'homme. Cette campagne a comme supports des affiches grand et petit format, des annonces et des spots dans les cinémas, à la télévision et sur les tableaux électroniques des gares.

En revanche, la publication "Chronologie rassistischer Vorfälle" n'a reçu aucune subvention de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.