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Lors de la prière du vendredi, le 28 mai 2010 à Lahore, au Pakistan, des extrémistes ont attaqué deux mosquées de la minorité ahmadie, provoquant un bain de sang et tuant 93 personnes. Le mouvement ahmadi est également présent et intégré en Suisse, où l'on connaît son caractère pacifique.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des persécutions violentes que subissent les musulmans de la minorité ahmadie au Pakistan et des pressions qu'on exerce sur eux pour qu'ils quittent le pays ?

2. Sait-il que plus de 90 % des dignitaires religieux pakistanais prêchent la haine des musulmans ahmadis et appellent leurs adeptes à les tuer ?

3. Est-il conscient du fait que le gouvernement pakistanais tolère ces agissements contraires au droit international et n'entreprend rien pour les stopper ?

4. Est-il disposé à adresser une note de protestation au gouvernement pakistanais afin d'exiger que celui-ci respecte les droits de l'homme et la liberté de croyance, et fasse tout pour mettre fin à ces pratiques criminelles ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral a connaissance des faits mentionnés, qui ont été discutés dans la Commission de politique extérieure. L'instabilité et la violence, qui affectent une grande partie du Pakistan, frappe tout particulièrement les minorités religieuses : le mouvement ahmadi mais aussi d'autres communautés, chrétiennes notamment. Notre ambassade à Islamabad suit de près la situation dans ce pays, où la Confédération apporte notamment une aide humanitaire et où les investissements privés suisse sont importants. La Confédération entend continuer de s'engager, par des démarches et par des projets, à promouvoir l'État de droit et les droits humains au Pakistan.

2. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'une telle statistique. Les Ahmadis se considèrent comme musulmans, ce qui leur est expressément refusé par les autorités civiles et religieuses au Pakistan. On observe, au Pakistan et dans d'autres pays, un discours souvent virulent de la part de certains dignitaires musulmans extrémistes contre des groupes islamiques ou issus de l'islam mais présentés comme "hérétiques" voire "apostats", qu'ils soient ahmadis, bahaïs ou encore chiites. Dans ces pays, la diffusion de discours haineux et extrémistes n'épargne pas d'autres minorités religieuses et vise également les pays étrangers, occidentaux notamment.

3. Les attaques de Lahore ont été formellement condamnées par les autorités du Pakistan, notamment par l'Assemblée nationale. L'un des noeuds du problème demeure la législation pakistanaise, dont les normes contre le "blasphème" discriminent les minorités et permettent une interprétation arbitraire ; les Ahmadis sont en outre spécialement visés par certaines dispositions constitutionnelles. Pour protéger les droits des minorités religieuses au Pakistan, les autorités législatives, exécutives et judiciaires devraient donc mettre en oeuvre les normes du droit international ; elles sont appelées à prendre en outre des mesures autant à court terme (justice et de police) qu'à moyen et long termes (intégration, scolarisation, etc.). Par des démarches et par des projets, la Suisse cherche à contribuer directement ou indirectement à l'amélioration de la situation.

4. Pour défendre et promouvoir la liberté de religion, qui constitue un droit humain fondamental, la Suisse participe activement aux travaux menés par les organisations internationales et elle intervient au plan multilatéral (déclaration en séance plénière, prises de position, soutien à des résolutions) et bilatéral auprès des États concernés (démarches à caractère général ou en faveur de cas déterminés). Les questions abordées dans l'interpellation sont d'ores et déjà suivies activement par la Suisse et ont fait l'objet d'interventions et démarches auprès des autorités pakistanaises.

Réponse du Conseil fédéral.