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L'ordonnance sur la signalisation routière date du 5 septembre 1979 et les directives sur la signalisation routière et autoroutière des régions touristiques importantes ont été édictées le 8 mai 1990. La révision de l'ordonnance susmentionnée est en chantier. Ceci étant, je charge le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux deux questions suivantes :

1. Les personnes chargées de la révision de l'ordonnance tiendront-elles compte du besoin des nouveaux touristes qui visitent la Suisse d'être informés, amenés et pilotés dans les régions touristiques ?

2. Les directives susmentionnées seront-elles également adaptées aux besoins et possibilités actuels ? La Fédération suisse du tourisme, organisation faîtière défendant les intérêts politiques et économiques de la branche, et Suisse Tourisme, qui agit sur mandat de la Confédération comme agence de communication et de promotion de la Suisse en tant que pays de tourisme, y seront-elles associées ?

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Sur les indicateurs de direction destinés aux jonctions d'autoroutes, la législation en vigueur permet de faire figurer, outre le nom de la jonction, d'autres destinations (en général au nombre de deux) accessibles par la jonction, à savoir des localités importantes, des cols ou des régions touristiques importantes. Une localité est considérée comme importante s'il s'agit d'un noeud routier régional ou d'un centre touristique important.

Au début des années 1980, un projet-pilote portant sur trois signaux touristiques d'un genre différent a été mis sur pied dans les cantons de Berne, des Grisons et de Vaud avant que l'on se détermina en faveur d'une signalisation touristique sur les autoroutes. À la lumière des résultats de cet essai et de ceux de la procédure de consultation, le choix s'est finalement porté sur le système décrit dans les "Directives concernant la signalisation, sur les autoroutes et semi-autoroutes, des régions touristiques importantes". Il incombe à l'autorité cantonale compétente en matière de signalisation routière de déterminer les régions à signaler, en se fondant sur un modèle général ; divers cantons ont dès lors déterminé et signalé des régions en collaboration étroite avec les associations de l'industrie du tourisme concernées. Les différences que l'auteur de l'interpellation a constatées dans l'application de ces directives résultent de notre structure fédéraliste. L'office fédéral chargé d'autoriser les signaux se borne à vérifier si les principes établis dans les directives sont respectés et - s'inspirant du fameux proverbe "des goûts et couleurs on ne dispute point" - il fait toujours preuve de retenue dans l'appréciation de la conception graphique des panneaux.

L'auteur de l'interpellation exige l'instauration d'une signalisation touristique d'un nouveau genre, annonçant non seulement des régions mais encore des destinations touristiques importantes et des lieux dignes d'intérêt. Or, la réalisation de cette exigence aboutirait à un changement de système et risquerait de causer divers problèmes. Si l'on voulait annoncer les innombrables stations et sites touristiques célèbres que notre pays a la chance de posséder, notre réseau autoroutier serait rapidement bordé d'une pléthore de signaux. La capacité de perception des conducteurs étant naturellement limitée, il s'agit de maintenir le nombre des destinations et des signaux à un niveau aussi réduit que possible. De plus, les panneaux indicateurs de direction qui devraient aussi attirer l'attention sur des lieux et des sites éloignés présentant un grand intérêt touristique - comme le propose l'auteur de l'interpellation - ne constitueraient guère le moyen approprié pour inciter des voyageurs à s'y rendre spontanément, l'expérience ayant montré qu'ils choisissent le plus souvent leur lieu de villégiature avant d'entreprendre leur voyage.

La signalisation actuelle a pour principal objectif d'indiquer aux conducteurs la direction à suivre pour atteindre les destinations les plus importantes situées dans un rayon relativement proche d'une jonction et non de leur indiquer la direction de régions ou de destinations touristiques importantes, qui se trouvent à une plus grande distance de la jonction, ou encore de faire de la publicité en leur faveur. Si l'on étendait l'éventail des possibilités dans le sens où l'entend l'auteur de l'interpellation, il serait pratiquement impossible d'établir un choix équitable, en raison du nombre très élevé de sites touristiques importants répartis sur notre territoire ; de surcroît, cela engendrerait des conflits accrus entre les intéressés.

La réglementation en vigueur répond aux exigences auxquelles doit satisfaire une indication claire de l'itinéraire à suivre pour atteindre des destinations. En raison du risque de distraction et pour répondre aux impératifs de la sécurité routière, il ne saurait être question d'accroître encore davantage le nombre des destinations, des indicateurs de direction et des panneaux d'information. Enfin, des aides à la conduite modernes et de plus en plus répandues, tels que les systèmes de navigation embarqués, permettront de signaler aux conducteurs les sites importants et de les guider vers leur lieu de destination.

Compte tenu de ces remarques liminaires, les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Concernant l'indication de la direction et la signalisation touristique sur les routes nationales, aucune modification n'est prévue dans la révision en cours de l'ordonnance sur la signalisation routière. Qu'il s'agisse des routes nationales ou des routes principales, le droit en vigueur permet d'y indiquer les directions de façon judicieuse et dans des limites raisonnables, ceci en vue de garantir que même les conducteurs ne connaissant pas les lieux parviennent à se repérer jusqu'à leur destination.

2. Pour les motifs exposés en introduction, il n'est pas prévu de modifier les directives en la matière, parce qu'il ne faudrait pas s'écarter du modèle applicable de nos jours à la signalisation des régions touristiques importantes et que la réglementation en vigueur laisse suffisamment de latitude aux cantons et aux organisations actives dans l'industrie du tourisme pour choisir la conception graphique des panneaux annonçant des régions touristiques.

Réponse du Conseil fédéral.