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Dès avant la chute de Grozny, la presse, toutes tendances confondues, a dénoncé quotidiennement de graves violations des droits de l'homme, des exactions de toutes sortes et maintenant des crimes de guerre dont se rendraient coupables les troupes russes d'intervention en Tchétchénie. En outre, les principales organisations non gouvernementales (ONG), à l'exception encore de Médecins sans frontières, en particulier le CICR et le HCR, ne seraient pas autorisées par les responsables militaires russes à se rendre sur les lieux du conflit.

Face à cette situation dramatique, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les renseignements rendus publics par la presse sur les atrocités commises dans le conflit tchétchène sont-ils confirmés ?

2. Quelles informations, qu'il juge crédibles, le Conseil fédéral est-il en mesure de donner sur cette situation ?

3. Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral ?

4. La Suisse a-t-elle l'intention d'intervenir pour dénoncer les éventuelles violations du droit international, du droit humanitaire et du droit de la guerre, si elles sont avérées ?

5. Le Conseil fédéral considère-t-il opportun de demander la création d'un tribunal pénal international chargé de réprimer les crimes commis en Tchétchénie ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager des mesures concrètes destinées à manifester l'indignation légitime de toutes et tous à l'égard des crimes commis, de ceux qui les exécutent et des autorités qui les ordonnent, les approuvent ou les tolèrent ?

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1.-3. Il ne fait pas de doute pour le Conseil fédéral que le conflit armé interne qui se poursuit en Tchétchénie depuis septembre 1999, de même que les méthodes de combat employées de part et d'autre ont entraîné des violations graves du droit international humanitaire. Bien que le Gouvernement russe ne soit pas de cet avis, le Conseil fédéral maintient que les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont applicables en Tchétchénie. Par ailleurs, les autorités russes sont tenues de respecter les engagements pris en ratifiant la Convention européenne des droits de l'homme et les autres conventions internationales en la matière, ainsi que leurs engagements dans le cadre de la dimension humaine de l'OSCE.

Depuis le début du conflit, la population civile tchétchène a été forcée de fuir ses foyers dans des conditions dramatiques. De plus, quand elle n'a pas pu fuir, elle a, comme à Grozny, été prise sous des bombardements ou s'est retrouvée au milieu de combats. En effet, les combattants tchétchènes ont établi leurs positions dans les villes et villages. Les forces russes, quant à elles, emploient depuis le début du conflit des moyens militaires lourds ne permettant pas de limiter les dommages aux objectifs strictement militaires.

Le Conseil fédéral a connaissance des nombreuses allégations relatives aux exactions qui auraient été commises par les forces russes contre des civils et des combattants tchétchènes faits prisonniers. Des ONG russes et internationales - dont Human Rights Watch et Médecins sans frontières - ont recueilli des témoignages concordants selon lesquels des exécutions sommaires, des viols, des pillages et des actes de torture dans les centres de détention auraient été commis, surtout après le repli de la rébellion tchétchène vers les montagnes. Par ailleurs, des journalistes russes et occidentaux sur place ont recueilli des témoignages similaires, et l'envoyé spécial de Radio Svoboda en Tchétchénie, Andreï Babitsky, lui-même arrêté en janvier par les forces russes, a fait état de mauvais traitements en détention. La Suisse soutient financièrement deux ONG menant des activités d'enquête sur le terrain. Le Conseil fédéral ne dispose cependant pas d'autres éléments qui lui permettraient de tirer des conclusions irréfutables sur l'existence, la nature et l'ampleur des violations commises. En effet, les instances internationales dotées de mandats d'observation et d'enquête en matière de droits de l'homme (notamment les rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme de l'ONU) n'ont, pour la plupart d'entre eux, pas eu accès aux victimes. Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe a récemment pu visiter plusieurs lieux de détention, mais ses rapports demeurent confidentiels.

Les autorités russes, après avoir nié l'existence d'exactions, ont annoncé leur volonté de faire la lumière sur ces allégations et de traduire les responsables en justice. Le Gouvernement de la Fédération de Russie a maintenant nommé un représentant spécial pour les droits de l'homme en Tchétchénie. Ce dernier, M. Kalamanov, s'est engagé à enquêter sur les allégations d'exactions et à permettre à des organisations internationales telles que le HCR, l'OSCE et le Conseil de l'Europe de travailler dans la région touchée par le conflit. Le 26 février dernier, M. Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, s'est rendu en Tchétchénie pour y poursuivre son initiative visant à installer une présence internationale dans le but de promouvoir le respect des droits de l'homme.

En ce qui concerne la situation humanitaire sur place, le Conseil fédéral estime qu'elle est très préoccupante. Les estimations font état de 20 000 civils se trouvant toujours à Grozny. En Ingouchie, les personnes déplacées par le conflit sont 180 000. Malgré la progression des troupes russes, les conditions de sécurité minimales nécessaires à l'activité des secours ne sont pas encore du tout assurées.

4. La Suisse est intervenue à de nombreuses reprises par le canal diplomatique bilatéral et dans les enceintes multilatérales, afin non seulement d'appeler les parties au conflit à cesser les hostilités et à trouver une solution politique mais aussi de leur rappeler leur obligation de respecter le droit international humanitaire. Elle a été le premier pays qui a pris position en ce sens au Conseil permanent de l'OSCE en octobre 1999. Au sein de cette enceinte, la Suisse est constamment intervenue en condamnant les exactions commises, en exhortant les parties à respecter les conventions de Genève, en demandant l'arrêt des hostilités, en exigeant que l'accès aux victimes pour les organisations humanitaires, y compris l'accès du CICR aux personnes détenues, soit garanti, et en encourageant l'OSCE à exercer un rôle politique dans le règlement du conflit. Ses dernières interventions en date dans cette enceinte remontent aux 17 et 29 février 2000. Dès le début des hostilités, la Suisse s'est employée à rappeler aux parties leur obligation de respecter les conventions de Genève et leur Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux ainsi que les conventions internationales en matière de droits de l'homme ratifiées par la Fédération de Russie. Dès le 26 octobre 1999, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a critiqué publiquement le caractère disproportionné des opérations militaires russes. En visite à Moscou début décembre 1999, M. Deiss, conseiller fédéral, chef du DFAE, a répété l'ensemble de ces messages à M. Igor Ivanov, ministre des affaires étrangères russe.

La plus récente intervention de la Suisse envers Moscou est la lettre que le chef du DFAE a adressée à M. Ivanov, en date du 24 février 2000. M. Deiss, conseiller fédéral, y a tout d'abord exprimé sa préoccupation concernant les nombreuses informations relatant des exécutions sommaires de civils, des pillages et des actes de torture qu'auraient commis les forces de sécurité russes dans les camps de détention. Il a demandé qu'une enquête soit menée et que les personnes reconnues coupables soient jugées et punies conformément aux standards internationaux en la matière. M. Deiss, conseiller fédéral, a insisté afin que la Fédération de Russie s'assure que les règles du droit international humanitaire pertinentes en cas de conflit armé non international soient respectées par ses troupes et que toute personne ne participant pas ou plus aux hostilités soit en toutes circonstances traitée avec humanité et protégée contre tout acte de violence ou de représailles. Il a aussi soutenu la demande du CICR d'avoir accès aux personnes se trouvant dans les camps de détention et plaidé pour que les organisations humanitaires internationales puissent assister les victimes partout où cela est nécessaire, dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Lors de ses entretiens le 8 mars 2000 à Berne avec Mme Benita Ferrero-Waldner, présidente en exercice de l'OSCE, M. Deiss a exprimé son appui pour les efforts de la présidente en vue de hâter une solution politique au conflit. Depuis janvier 2000, la Suisse a mis Mme Heidi Tagliavini, ambassadeur, à la disposition de la présidence en exercice de l'OSCE, qui l'a nommée représentante personnelle pour le Caucase.

5. La constitution d'un tribunal pénal international sur le modèle de ceux établis pour la Yougoslavie ou le Rwanda requerrait une décision du Conseil de sécurité des Nations Unies. Au Conseil de sécurité, la Russie dispose, en tant que membre permanent, d'un droit de veto dont on peut vraisemblablement supposer qu'elle userait si un tel projet de tribunal voyait le jour et venait à être proposé. Avant d'envisager des mesures d'ordre judiciaire, la Suisse défend la position consistant à demander que des mesures urgentes et nécessaires soient prises par les autorités russes elles-mêmes. La Suisse demande que la Fédération de Russie se conforme à ses obligations internationales d'identifier les responsables des exactions qui auraient été commises durant le conflit tchétchène, de les poursuivre et de les punir.

6. Le Conseil fédéral est convaincu que la situation de la population de Tchétchénie ne pourra être améliorée durablement que si les parties au conflit parviennent à un règlement politique. Il va continuer à agir concrètement à cet effet, notamment dans le cadre de l'OSCE, en soutenant l'action de Mme Tagliavini, ambassadeur, et en plaidant pour le retour rapide du Groupe d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie dans cette république. À l'heure actuelle, le plus urgent consiste à faire acheminer l'aide humanitaire dont ont besoin les personnes déplacées à l'extérieur de la zone du conflit ainsi que les résidents des différentes localités de Tchétchénie. La Suisse apporte sa contribution au travail des organisations humanitaires internationales (total des dons : 3,5 millions de francs à ce jour) et s'emploie à leur faciliter l'accès aux victimes. Elle envisage de mettre en oeuvre des activités humanitaires bilatérales et recherche toutes les possibilités de faire parvenir l'aide directement aux victimes.

Réponse du Conseil fédéral.