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Dans un article du journal "Le Temps" du 19 novembre dernier, on apprend de la bouche du gérant du Fonds AVS que la performance de ce dernier au 30 septembre 2008 était de moins 9,2 % ; il admet également que les pertes se sont accrues depuis, vu la détérioration des marchés financiers ; en effet et selon toute vraisemblance compte tenu de l'allocation de la fortune du fonds AVS, c'est plutôt 3 à 4 milliards de francs qu'il faut compter comme performance négative ; mais ce qui interpelle dans les déclarations du gestionnaire du Fonds, c'est la phrase suivante : "si notre fonds veut, à long terme, partiellement compenser les pertes systématiques de l'AI, de l'APG,- et bientôt celles de l'AVS- il faudra bien investir de manière à ce que, en moyenne, les marchés nous apportent une plus-value."

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Une des missions confiées au gérant du Fonds de compensation de l'AVS est-elle réellement de compenser au moins partiellement les déficits structurels des assurances sociales émargeant à ce Fonds telles l'AI et l'APG, au besoin en pratiquant une politique de placement plus risquée et agressive ?

2. Si oui, n'est-ce pas l'inciter à prendre des risques inconsidérés dans la politique des placements afin de tenter d'atteindre cet objectif irréaliste ?

3. Si non, quelles sont les missions effectives confiées au gérant du Fonds AVS et dans tous les cas, de quels instruments dispose le Conseil fédéral pour contrôler que les règles de prudence élémentaires en la matière sont totalement respectées ?

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Le Conseil d'administration du Fonds de compensation de l'AVS est responsable de la gestion centralisée de la fortune de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l'assurance-invalidité (AI) et des allocations pour perte de gain (APG). La garantie de la solvabilité du fonds, qui doit pouvoir verser les prestations des trois assurances sociales, et le placement de la fortune constituent des tâches centrales de ce conseil.

1. Dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, les possibilités de placement du Fonds de compensation AVS ont été étendues en 1997 aux actions suisses, aux obligations en monnaies étrangères et à des placements immobiliers indirects en Suisse. À la suite d'une modification de l'article 108 LAVS, entrée en vigueur le 1er février 2001, l'interdiction d'investir dans des actions étrangères a aussi été levée. La raison suivante a été expressément invoquée pour justifier l'autorisation d'investir dans un plus grand nombre de placements : en pratiquant une politique de placement largement diversifiée et une gestion de portefeuille internationale, on peut obtenir de meilleurs rendements qu'en investissant uniquement dans des placements suisses sans prendre plus de risques. Le fait que les placements en actions ont en moyenne une meilleure performance sur la durée que les placements monétaires moins risqués a aussi été mis en avant, et l'expression "intérêt convenable" a été remplacée par celle de rendement "conforme aux conditions du marché".

Il en ressort clairement qu'il est demandé au Fonds de compensation de l'AVS d'adopter une stratégie visant à obtenir à long terme une performance moyenne supérieure à celle des placements présentant peu de risques. On peut être content que le résultat des placements obtenu dans les bonnes années permette de compenser dans une certaine mesure les pertes du résultat de répartition. Il n'en reste pas moins que le financement additionnel de l'AI est essentiel pour garantir l'équilibre financier du 1er pilier et pour couvrir les pertes élevées de l'AI.

2. Le Fonds de compensation de l'AVS poursuit une stratégie de placement axée sur le long terme. Il vérifie régulièrement l'allocation des actifs et, en 2008, il a procédé à une réduction stratégique appropriée des classes de placements à risque. Considérant l'évolution sur plusieurs années, on peut aussi constater que les rendements obtenus de 2003 à 2007 en investissant dans des actions, des biens immobiliers et des obligations, bénéfices comptables inclus, dépassent de plus de 6 milliards de francs les pertes enregistrées en 2008, pertes comptables incluses. À l'heure actuelle, il faut s'attendre, pour 2008, à un résultat des placements négatif de presque 5 milliards de francs.

3. Le Conseil fédéral nomme le conseil d'administration du Fonds de compensation de l'AVS, lequel définit la stratégie de placement, les objectifs et les principes, de même que la réalisation et la surveillance de l'investissement de la fortune. La Confédération est représentée au sein du conseil d'administration ainsi que du comité du conseil d'administration. Une personne représentant l'Office fédéral des assurances sociales et une autre l'Administration fédérale des finances prennent par ailleurs part avec voix délibérative aux séances du conseil d'administration et de son comité. La personne chargée de gérer les affaires le fait en se conformant aux instructions du conseil d'administration et de son comité. De plus, les comptes du Fonds doivent être soumis pour approbation au Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.