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Dans sa réponse à la question 18.5670, le Conseil fédéral a indiqué que le Département fédéral des affaires étrangères cherche à faire la lumière sur les circonstances qui ont abouti au transport d'olives d'Afrine via la Turquie.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de tonnes d'olives ont été récoltées dans la région d'Afrine en 2018 ?

2. Après la récolte, où ces olives ont-elles été transportées et traitées ?

3. Vers quels pays les olives et les produits tirés de celles-ci ont-ils été exportés ?

4. À combien sont chiffrées les recettes pour cette récolte et les produits tirés des olives, et qui en a bénéficié ?

5. D'après les médias, les troupes d'occupation turques ont abattu un grand nombre d'oliviers. Combien d'arbres ont été coupés, et que dire d'un tel comportement de la part d'une force d'occupation ?

6. La Turquie a envahi la région d'Afrine le 20 janvier 2018, et elle y est toujours. Pourquoi la Suisse n'exige-t-elle pas sans détour de la Turquie qu'elle mette fin à cette occupation ?

7. La Turquie construit des infrastructures en Syrie, ce qui indique sa volonté d'annexer la région. Que fait la Suisse pour éviter une telle annexion ?

8. Le président turc Erdogan a annoncé une nouvelle offensive au nord-ouest de la Syrie. Pourquoi la Suisse n'exige-t-elle pas énergiquement et publiquement de la Turquie qu'elle renonce à aggraver ainsi la situation ?

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1-5. Il n'existe pas de données fiables de sources indépendantes sur les quantités récoltées et produites, ni sur la transformation, l'exportation et les recettes générées par la culture des olives dans la région d'Afrine. Le Conseil fédéral ne dispose donc pas d'informations sûres.

Selon les autorités turques, une coopération aurait été mise en place avec les autorités et les producteurs locaux en vue de la vente de produits agricoles de cette région, notamment des olives. Ce partenariat aurait pour but de stabiliser l'économie de la région et permettrait à la population locale de reprendre ses anciennes activités lucratives. La Turquie soutiendrait ainsi la remise en état et le renouvellement des infrastructures locales. En outre, les autorités turques faciliteraient l'exportation d'une partie de la production d'huile d'olive d'Afrine qui transiterait par la Turquie, bénéficiant ainsi des mêmes filières d'exportation que les produits fabriqués en Turquie. Ces mesures permettraient aux producteurs d'Afrine d'obtenir pour leurs produits des prix plus élevés que sur le marché local. Par ailleurs, les autorités turques ont assuré que la Turquie n'était pas le marché cible pour la production d'olives de la région d'Afrine et qu'elle n'en tirait aucun profit financier. Selon le ministre turc de l'agriculture, les mesures prises concerneraient une quantité d'huile d'olive de 5000 tonnes maximum. En réalité, cependant, seules 600 tonnes auraient transité par la Turquie, ce qui représente une quantité insignifiante au regard de la production nationale turque, qui atteint 200 000 tonnes.

6-8. Comme il l'indique dans sa réponse aux questions Guhl 18.5680 et 18.5679 sur le conflit syrien, le Conseil fédéral continue de considérer que l'engagement au niveau multilatéral et le dialogue direct, critique et constructif avec le gouvernement turc et les autres parties concernées sont les moyens les plus efficaces d'améliorer la situation de conflit. En outre, dans sa réponse à l'interpellation 18.3366 Guhl, le Conseil fédéral précise que la Suisse a enjoint les États impliqués dans le conflit syrien à mettre fin aux hostilités et à contribuer à une solution politique au conflit. Cette même demande a été adressée à la Turquie pour la dernière fois en septembre, lors de la rencontre entre le chef du Département fédéral des affaires étrangères et son homologue turc. La Suisse continuera d'aborder cette question dans le cadre de ses relations bilatérales avec la Turquie.

Réponse du Conseil fédéral.