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Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Quelle est la définition exacte du terme "taux d'autoapprovisionnement"? Les importations d'aliments pour animaux et d'autres produits de ce type sont-elles prises en compte ? S'agit-il d'un taux brut ou d'un taux net ?

- Comment calcule-t-on le taux d'autoapprovisionnement d'un pays ? (Quels aliments sont pris en compte ? Quelle est la valeur moyenne utilisée ? Comment tient-on compte des exportations, etc.?)

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Le taux d'autoapprovisionnement est défini comme étant le produit (en %) du rapport entre la production et la consommation indigènes. Cela dit, on distingue entre le taux brut et le taux net d'autoapprovisionnement. Alors que le taux brut d'autoapprovisionnement prend également en compte la production indigène sur la base des aliments importés pour animaux, ce n'est pas le cas en ce qui concerne le taux net.

Le calcul de la production indigène consiste à additionner l'énergie alimentaire en térajoules (1 térajoule = 10 à la puissance 12 joules) de tous les produits d'origine animale et végétale produits en Suisse et le calcul de la consommation indigène consiste à additionner l'énergie nutritive de l'ensemble des denrées alimentaires consommées en Suisse. La consommation indigène est calculée comme suit : " consommation = la production indigène - les exportations + les importations +/- les modifications des réserves ". La base de calcul retenue est l'énergie alimentaire, parce que c'est la valeur la plus appropriée pour établir des comparaisons, davantage en tout cas que les indications de poids.

Le calcul du taux d'autoapprovisionnement du point de vue de la consommation intègre toutes les denrées alimentaires, y compris celles qui ne sont pas cultivées en Suisse, comme les bananes ou les oranges. Les produits sont répartis entre les groupes suivants :

- produits céréaliers ;

- pomme de terre, amidon ;

- sucre, sirop, miel ;

- légumineuses, noix, cacao ;

- légumes ;

- fruits ;

- huiles et graisses végétales ;

- boissons.

= denrées alimentaires végétales ;

- viande ;

- oeufs ;

- poissons, crustacés ;

- lait, produits laitiers (sans le beurre);

- graisses animales ;

= denrées alimentaires d'origine animale.

En 2007, la production indigène - compte tenu de la production basée sur l'importation d'aliments fourragers étrangers - était équivalente à 23 538 térajoules, la consommation s'élevant à 38 731 térajoules. Le taux brut d'autoapprovisionnement était ainsi d'environ 61 %. Après soustraction de la part de production indigène reposant sur les aliments importés pour animaux, soit 2483 térajoules, on obtient un taux net d'autoapprovisionnement d'environ 54 % pour cette même année 2007.

Le taux d'autosuffisance brut était de 60 % de 2005 à 2007. De 1990 à 1992, il était de 62 % et avait légèrement augmenté, pour atteindre 63 % durant la période de 1996 à 1998. Le taux d'autosuffisance net enregistre par contre une baisse régulière depuis 1990 à 1992, du fait que les importations d'aliments pour animaux ont augmenté depuis l'élimination des déchets d'abattage et que la croissance démographique a été plus forte que la production d'énergie alimentaire. Le taux d'autosuffisance net est ainsi passé de 58 % de 1990 à 1992 à 57 % de 1996 à 1998 pour tomber à 54 % de 2005 à 2007.

Le Conseil fédéral a d'ailleurs déjà décrit précédemment l'évolution du taux d'autoapprovisionnement dans ses réponses à la motion Schibli 06.3880, "Promouvoir la production nationale de denrées alimentaires", et à la motion von Siebenthal 08.3194, "Garantir l'approvisionnement de la population par la politique agricole 2015".

Réponse du Conseil fédéral.