SubmittedText

"La Liberté" a révélé le 12 décembre 2017 l'existence sur Facebook d'un réseau de sympathisants néonazis avec ramification dans l'armée suisse. Ce réseau, fondé en 2014, a été baptisé "Misanthropic Division Switzerland". Disparu provisoirement, il est réapparu sur Facebook en octobre dernier. Des sous-officiers de milice de l'armée suisse font partie des sympathisants du réseau d'origine ukrainienne désormais implanté en Suisse. Ils tiennent d'ailleurs des propos antisémites. Ce réseau a été détecté et est suivi par le SRC. Toutefois, ce n'est pas la première fois que des sympathisants d'extrême droite se retrouvent au sein des rangs de l'armée. Il est particulièrement choquant de retrouver dans l'armée des gradés même de rang subalterne véhiculant des idées néo-nazies totalement contraires aux valeurs démocratiques et de non-discrimination de la Constitution fédérale.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que le réseau néo-nazi "Misanthropic Division Switzerland" est effectivement implanté en Suisse et qu'il compte parmi ses sympathisants des sous-officiers de l'armée suisse ?

2. Le Conseil fédéral peut-il indiquer quelles mesures générales sont prises pour prévenir l'infiltration de l'extrême droite néo-nazie fasciste violente ou non au sein de l'armée ?

3. Le Conseil fédéral peut-il assurer que les divers services de surveillance et de lutte contre l'extrémisme politique et religieux restent vraiment attentifs également aux dérives d'extrême droite alors que l'attention est focalisée sur le djihadisme ?

4. Le Conseil fédéral peut-il expliquer quelles mesures concrètes sont prises pour éviter que des sympathisants néonazis ne se retrouvent dans les échelons de la hiérarchie militaire même au niveau inférieur ?

5. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la présence de sympathisants parmi les gradés même subalternes de l'armée si des mesures sont prises ?

6. Le Conseil fédéral entend-il voir l'armée retirer tout grade même subalterne, voire ordonner une exclusion de l'armée, aux sympathisants néonazis déclarés ?

7. Quelles mesures entend mettre en oeuvre le Conseil fédéral pour combattre l'antisémitisme au sein de l'armée ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral rejette toute forme d'extrémisme. Dans le cas présent, il prend note avec satisfaction de la réaction rapide de l'armée et salue sa volonté d'appliquer rigoureusement une stratégie de "tolérance zéro" à l'égard de toutes les manifestations d'extrémisme dans ses rangs.

1. En Suisse comme dans d'autres pays, on peut trouver sur Facebook une cellule active de l'organisation ukrainienne d'extrêmedroite "Misanthropic Division". À la mi-décembre 2017, 150 personnes environ avaient consulté ce site et manifesté leur approbation (par un clic sur "J'aime"). Il a pu être établi que 20 d'entre elles ont une relation directe avec la Suisse, parmi elles quatre, à savoir trois sous-officiers et un soldat sont incorporées dans l'armée suisse. Une de ces personnes, qui accomplissait un service long, a été licenciée et son arme lui a été retirée. Les autres font actuellement l'objet d'un contrôle de sécurité.

2. Les conscrits et les militaires sont soumis à un contrôle de sécurité relatif aux personnes lors du recrutement et à des intervalles fixés par la loi. Si nécessaire, ils peuvent aussi être convoqués pour une audition personnelle. Grâce à ces dispositions, il est possible d'identifier chaque année plusieurs centaines de conscrits présentant un risque pour la sécurité et qui ne sont donc pas admis dans l'armée.

3. Toutes les formes d'extrémisme religieux, idéologique ou politique font l'objet d'une surveillance de la part des services fédéraux compétents et sont combattues dans le cadre de la législation en vigueur.

4. Lors du recrutement et avant l'attribution d'une fonction sensible, les militaires sont soumis à un contrôle de sécurité relatif aux personnes (art. 5 al. 2 OCSP). Si des actes de délinquance civile ou des "indices sérieux" sont attestés, l'armée prend alors des mesures préventives (art. 34 et 79 OMi). Sont considérés comme indices sérieux le fait d'encourager des actes violents ou l'hypothèse d'un usage abusif de l'arme personnelle (art. 113 LAAM). Les mesures préventives peuvent être le refus d'accorder une promotion, la suspension des convocations à d'autres services ou le retrait de l'arme (art. 34 et 79 OMi). On peut également procéder à un contrôle de sécurité approfondi (art. 11 OCSP). L'armée sensibilise les militaires à ces risques et offre en outre une formation ciblée aux cadres ayant une fonction de conduite et aux aspirants de la police militaire. Ces mesures facilitent le dépistage précoce de l'extrémisme et permettent de prendre des mesures appropriées.

5. Malgré tous les efforts déployés en matière de sensibilisation, de formation et de contrôles, l'armée ne peut pas exclure totalement que certains militaires manifestent de la sympathie pour les idées extrémistes. En effet, ces personnes agissent en général dans l'ombre et il est difficile de les identifier. Un contrôle systématique du comportement des conscrits et des militaires sur les réseaux sociaux n'est pas réalisable, non seulement en raison des ressources qu'un tel contrôle mobiliserait, mais aussi pour des raisons politiques.

6. Le Conseil fédéral considère que les règles actuellement en vigueur, qui conduisent à une exclusion de l'armée ou à une dégradation (Code pénal militaire, art. 35), sont suffisantes et respectent le principe de proportionnalité. Elles ont fait leurs preuves. Si un militaire est considéré comme un risque pour la sécurité sur la base d'une déclaration émanant du service chargé des contrôles, il est exclu de l'armée. L'exclusion ou la dégradation est également prononcée si un militaire a été condamné pour un crime ou un délit ou s'il a été soumis à une mesure privative de liberté.

7. Tout cas éventuel de discrimination pour des motifs raciaux, religieux ou autres est traité de manière approfondie dans le cadre de la législation en vigueur. Les commandants sont sensibilisés à la gestion de la diversité et à la question du racisme. Ils disposent d'instruments juridiques et de conduite suffisants. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire que l'armée prenne des mesures supplémentaires contre l'antisémitisme.

Réponse du Conseil fédéral.