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25 ans après le premier sommet de la CIPD qui a eu lieu au Caire, un sommet jubilaire a été organisé à Nairobi du 12 au 14 novembre 2019 (CIPD25). Le sommet a principalement porté sur le Programme d'action de la CIPD adopté en 1994 par 179 États, dont la Suisse. Le programme cite les droits de l'homme, l'égalité des genres, la santé sexuelle et reproductive, les droits génésiques ainsi que l'éducation comme conditions sine qua non d'un développement durable. La Suisse a soutenu à maintes reprises le programme de la CIPD, sur lequel se base le Groupe parlementaire CAIRE+, qui débute dans la législature 2019 à 2023 sous le nouveau nom de Groupe parlementaire sur la santé et les droits sexuels.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelle signification le Programme d'action de la CIPD revêt-il pour la Suisse, 25 ans après son adoption ?

2. Lors du sommet de Nairobi, qui a représenté la Suisse ? La Suisse a-t-elle pu apporter son expertise à la CIPD ? Si non, pour quelle raison ?

3. S'est-elle engagée pour faire progresser la mise en oeuvre des objectifs centraux ? Dans l'affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, pourquoi ?

4. Quelle importance accorde-t-elle à la déclaration adoptée à Nairobi ?

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1. Le Conseil fédéral est d'avis que l'amélioration de la santé sexuelle et reproductive ainsi que la garantie des droits qui s'y rapportent constituent un facteur important du développement durable. C'est pourquoi la coopération internationale de la Suisse intervient dans les pays en développement pour soutenir en particulier les activités de conseil et d'assistance de bonne qualité en matière de planification familiale et favoriser la mise en oeuvre de mesures contre la violence sexiste. Cette approche correspond à celle du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (programme d'action de la CIPD). La mise en oeuvre du programme d'action de la CIPD demeure ainsi, vingt-cinq ans après son adoption, un élément essentiel de l'engagement de la Suisse en faveur du développement durable.

2. La Suisse, représentée par son ambassade au Kenya, a participé au sommet de Nairobi organisé du 12 au 14 novembre 2019 à l'occasion du 25e anniversaire du programme d'action de la CIPD. L'ambassade était en contact étroit avec des expertes de la Direction du développement et de la coopération du DFAE à Berne.

3. Lors du sommet, la Suisse a exprimé son soutien en faveur de la poursuite du programme d'action de la CIPD. Elle faisait partie des 14 pays qui ont coparrainé le sommet ainsi que des 55 pays qui se sont ralliés à la déclaration finale du sommet.

4. La déclaration finale du sommet indique la voie à suivre pour poursuivre la mise en oeuvre du programme d'action de la CIPD et réaffirme l'importance, pour le développement durable, de la santé sexuelle et reproductive ainsi que des droits qui s'y rapportent. Aussi le Conseil fédéral est-il d'avis que cette déclaration constitue un signal politique fort dans un climat où des mouvements fondamentalement opposés à l'avortement multiplient les attaques contre les droits sexuels et reproductifs et contre les soins qui y sont liés. La dynamique créée lors du sommet de la CIPD à Nairobi permettra aux organisations internationales et non gouvernementales telles que le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF) de poursuivre leurs efforts pour assurer une mise en oeuvre efficace du programme d'action de la CIPD. La Suisse soutient ces organisations par des contributions de base et souhaite que celles-ci puissent agir le plus efficacement possible. Dans la perspective de la session annuelle de la Commission de la population et du développement des Nations Unies qui aura lieu en avril 2020, elle oeuvrera en faveur de la poursuite de la dynamique créée lors du sommet de Nairobi. Par ailleurs, la déclaration finale du sommet a également mis en évidence l'importance de la gestion des données pour la promotion du développement durable. Cet aspect revêt un intérêt particulier pour la Suisse dans la mesure où c'est elle qui organisera le prochain Forum des Nations Unies sur les données en octobre 2020 à Berne. Le forum insistera sur l'importance de disposer de données et de statistiques de qualité pour atteindre les 17 objectifs de l'Agenda 2030 de développement durable, en particulier l'objectif de permettre à tous de vivre en bonne santé (ODD 3) et l'objectif de parvenir à l'égalité des sexes (ODD 5).

Réponse du Conseil fédéral.