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Ce n'est qu'en 2013, soit quinze ans après qu'une transaction judiciaire plus que contestable ait été passée entre les grandes banques UBS et CS et des organisations juives, qu'a été distribuée la somme de 1,25 milliard de francs.

1. Quelle part du montant précité a-t-elle effectivement été versée aux bénéficiaires, à savoir les héritiers des victimes de l'holocauste ?

2. Dans le cas où il resterait un solde, à quoi ces fonds ont-ils été précisément réaffectés ?
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Laut Botschaft des Bundesrates sollen auch öffentliche Verwaltungen des Bundes und staatsnahe Betriebe die neue Billag-Mediensteuer bezahlen, vorausgesetzt, sie überschreiten die Umsatzgrenze von 500 000 Franken pro Jahr und sind mehrwertsteuerpflichtig.

1. Wie gross schätzt der Bundesrat das jährliche Aufkommen der Mediensteuer aus den Amtsstellen?

2. Wie hoch dürften die Aufwendungen der staatsnahen Betriebe für die neue Billag-Mediensteuer sein?

Gibt es diesbezüglich Erhebungen oder Schätzungen?

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Die Bundesverwaltung ist heute von der Empfangsgebühr für Betriebe befreit, sie wird aber künftig die Unternehmensabgabe für Radio und Fernsehen entrichten müssen. Die jährliche Belastung der Bundesverwaltung durch die Abgabe wird nach einer aktuellen Schätzung der Eidgenössischen Steuerverwaltung voraussichtlich rund 170 000 Franken pro Jahr betragen.

Die staatsnahen Betriebe des Bundes bezahlen heute die gewerbliche oder die kommerzielle Empfangsgebühr und werden künftig die Unternehmensabgabe entrichten müssen. Eine Schätzung zeigt, dass Swisscom, SBB, Post und Ruag zusammen voraussichtlich rund 316 000 Franken Unternehmensabgabe pro Jahr bezahlen müssen. Nimmt man auch die Eidgenössische Münzstätte, Suva, Paul-Scherrer-Institut, ETH und EPFL dazu, so wird der Gesamtbetrag voraussichtlich rund 350 000 Franken pro Jahr betragen.
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Dans le message du Conseil fédéral, on peut lire que les administrations publiques de la Confédération et les entreprises proches de l'État paieront aussi la nouvelle redevance Billag, à condition qu'elles réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 francs et qu'elles soient assujetties à la TVA.

1. À combien le Conseil fédéral estime-t-il le montant annuel que les unités administratives devront payer au titre de la redevance ?

2. À combien pourraient se monter les dépenses des entreprises proches de l'État pour la nouvelle redevance Billag ?

Dispose-t-on de relevés ou d'estimations en la matière ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Am 22. Januar 2015 und am 24. Januar 2015 wurde durch zivile Drohnen der Luftraum unmittelbar über dem Rayon von Konferenzzentrum und Hotels am WEF in Davos verletzt. Damit waren Menschen und Infrastruktur einem grossen Risiko ausgesetzt, da Drohnen entweder mit Sprengsätzen oder mit chemischen Substanzen einen verheerenden Schaden anrichten können.

Warum wurden diese unerlaubten Flugobjekte entweder durch die Bodluv oder durch die Polizei nicht frühzeitig erkannt und vernichtet?

FederalCouncilResponseText

In den angesprochenen Fällen lag der Umgang mit Minidrohnen im Verantwortungsbereich der Kantonspolizei Graubünden. Diese sperrte den Luftraum um Davos für Minidrohnen während des World Economic Forum. Es liegt in der Kompetenz der Kantone, strengere Auflagen oder Einschränkungen gegenüber denjenigen des Bundesamtes für Zivilluftfahrt zu erlassen.

Die Kantonspolizei Graubünden erkannte in den angesprochenen Fällen rasch den Verstoss gegen die geltende Luftraumsperre. Gegen die fehlbaren Piloten wurde jeweils umgehend interveniert und der Flug der Quadrocopter beendet.

Die Angehörigen der Armee wurden bezüglich der Bedrohung durch Minidrohnen und der geltenden Verantwortlichkeiten sensibilisiert. Besondere Beobachtungen mussten umgehend an die Polizei weitergeleitet werden.
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Les 22 et 24 janvier 2015, des drones civils ont violé l'espace aérien directement dans le périmètre défini au-dessus du centre de conférence et des hôtels du Forum économique mondial de Davos. Ils ont fait courir un grand risque aux personnes et infrastructures situées dans cette zone. Les drones peuvent en effet causer des dommages considérables au moyen d'explosifs et de substances chimiques.

Pour quelle raison ces appareils illicites n'ont-ils pas été détectés ni détruits à temps par la DSA ou la police ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die Schweiz bezahlt jährlich gegen 3 Milliarden Franken für die sogenannte Entwicklungshilfe.

- Wie viel davon geht an Länder in Afrika und im Nahen Osten, wo zurzeit kriegerische Handlungen (Gräueltaten) stattfinden?

- Wie kann der Bundesrat sicherstellen, dass keine Schweizer Gelder in die Hände von Leuten des "Islamischen Staates" gelangen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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La Suisse verse chaque année quelque 3 milliards de francs à ce qu'il est convenu d'appeler l'"aide au développement".

- Quelle partie de cet argent va-t-elle à des pays d'Afrique ou du Proche-Orient actuellement en proie à des conflits et à des atrocités ?

- Que fait le Conseil fédéral pour s'assurer que l'argent versé par la Suisse ne se retrouve pas dans la poche de l'organisation "État islamique"?

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Le budget de la coopération au développement y compris l'aide humanitaire et la coopération avec l'Europe de l'Est était de 2,2 milliards de francs en 2014, soit un franc par habitant et par jour. Le montant de 3 milliards de francs englobe de plus d'autres fonds attribuables à l'aide publique au développement, par exemple des frais dans le domaine de la migration.

La Suisse est actuellement engagée en Syrie et dans la région (Irak, Jordanie, Liban et Turquie). Depuis 2011, la Suisse a alloué 128 millions de francs dans le cadre de la crise syrienne. Et depuis le début de la crise en Irak en 2014, la Suisse y a soutenu la réponse humanitaire à hauteur de 13,3 millions de francs jusqu'à présent. La Suisse est également active dans plusieurs pays africains touchés par des conflits internes, ce qui s'inscrit dans la stratégie d'action de la coopération internationale de la Suisse mettant l'accent sur les interventions dans les contextes fragiles.

Dans les zones que contrôlent des groupes extrémistes tels que l'"État islamique", la Suisse apporte de l'aide humanitaire à la population souffrant de ces crises. Cette aide est toujours octroyée à des civils. Les acteurs, avec lesquels la Suisse collabore, sont choisis selon les règles définies par les Conventions de Genève. Celles-ci stipulent que les actions en faveur des populations civiles doivent avoir un caractère uniquement humanitaire et impartial (voir Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, Protocole II, 8 juin 1977, art. 18.2). Pour des raisons de sécurité, il est très difficile aux organisations humanitaires de porter assistance aux victimes qui se trouvent dans les zones sous contrôle de groupes extrémistes ou rebelles. Mais lorsque les acteurs humanitaires parviennent à convaincre ces groupes armés de les laisser porter assistance, c'est toujours de l'assistance non financière qu'ils délivrent - nourriture, eau, médicaments, tentes, etc. -, cela afin d'éviter que les victimes ne soient ensuite volées par les groupes armés.

Les projets humanitaires, qu'ils soient mis en oeuvre directement par la coopération suisse, par des organisations non gouvernementales ou par les Nations Unies, sont soumis à des missions de contrôle et d'audit assurant le bon usage de ces fonds.
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- Wie hoch ist der Ausländeranteil in allen Schweizer Gefängnissen?

- Wie viele dieses Ausländeranteils sind Muslime?
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- Quelle est la proportion d'étrangers dans les prisons suisses ?

- Combien d'entre eux sont-ils musulmans ?
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Die Sonntagsmedien berichteten, wie islamische Extremisten übers Asylwesen in die Schweiz gelangen.

- Was unternimmt der Bundesrat dagegen?

- Wäre es nicht gescheiter, keine muslimischen Flüchtlinge mehr in die Schweiz zu lassen und stattdessen diesen in den Nachbarstaaten der Kriegsgebiete zu helfen?

- Wie gross ist der muslimische Anteil aller Asylsuchenden im letzten Jahr?
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La presse dominicale a raconté comment des extrémistes musulmans entraient en Suisse en détournant la procédure de l'asile.

- Que fait le Conseil fédéral pour les en empêcher ?

- Ne serait-il pas plus judicieux d'interdire désormais aux réfugiés musulmans d'entrer en Suisse et de les aider une fois qu'ils ont rejoint les pays voisins des zones de guerre ?

- Combien y avait-il de musulmans parmi les personnes qui ont déposé une demande d'asile l'an dernier ?
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Ist es die Absicht des Bundesrates, durch die beschlossenen Kontingentskürzungen für Fachleute aus Nicht-EU-/-Efta-Staaten auch den Praktikumsaustausch zu bedrohen?

So vergibt z. B. das Zürcher Amt für Wirtschaft und Arbeit Praktikanten aus Nicht-EU-/-Efta-Staaten bei Praktikumseinsätzen von über vier Monaten keine Kontingente mehr. Damit sind studentische Praktikumsaustauschprogramme, wie z. B. dasjenige von Iaeste, gefährdet. Leidtragende wären unsere Studierenden, da der Austausch auf Gegenrecht beruht.
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Est-ce bien l'intention du Conseil fédéral de mettre aussi en péril l'échange de stagiaires en décidant de réduire les contingents de main-d'oeuvre spécialisée provenant d'États non-membres de l'UE/AELE ?

Ainsi, cela fait plus de quatre mois que l'"Amt für Wirtschaft und Arbeit" du canton de Zurich n'accorde plus de contingents pour des stagiaires issus d'États non-membres de l'UE/AELE. Des programmes d'échange de stagiaires universitaires tels que celui d'Iaeste sont mis en péril de ce fait. Ce sont nos étudiants qui en pâtiraient étant donné que les échanges se font sur une base de réciprocité.
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Obwohl die Transparenzvorschriften im Bereich Verwaltungskosten von Pensionskassen verbessert worden sind, bleiben diese Kosten für die Versicherten gemäss Expertenaussagen zu hoch.

- Wie schätzt der Bundesrat die Höhe der Verwaltungskosten ein?

- Besteht gesetzgeberischer Handlungsbedarf, um den Druck auf diese Kosten zu erhöhen (insbesondere explizite Transaktionskosten innerhalb von Kollektivanlagen - Brokerage - und implizite Transaktionskosten)?

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Der Bundesrat hat in der Strukturreform verschiedene Massnahmen zur Reduktion der Verwaltungskosten beschlossen. Er ist jedoch bereit, zu prüfen, ob weitere Massnahmen sinnvoll sind, um die Verwaltungskosten der Vorsorgeeinrichtungen und insbesondere deren Vermögensverwaltungskosten zu begrenzen. Auf Ende April ist bereits ein Hearing mit Spezialisten zu dieser Frage vorgesehen.
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Bien que les règles sur la transparence des frais administratifs aient été améliorées, les experts jugent les coûts encore trop élevés pour les assurés.

- À quel montant le Conseil fédéral estime-t-il que les frais administratifs se chiffrent ?

- Faut-il modifier la législation afin d'augmenter la pression sur ces coûts (en fixant notamment des coûts de transaction explicites - "brokerage" - et des coûts de transaction implicites à l'intérieur des placements collectifs ?)

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Laut der Medienmitteilung des Bundes vom 26. Februar 2015 wird der Zugang zu den Medizinstudiengängen an den Deutschschweizer Universitäten weiterhin durch einen Numerus clausus limitiert. 3491 Anmeldungen sind eingegangen, doch nur 793 Personen werden angenommen. Gleichzeitig herrscht akuter Ärztemangel, dem nur mit der massenhaften Rekrutierung von ausgebildeten Ärzten aus dem Ausland abgeholfen werden kann. Mit anderen Worten gibt die Schweiz vor, dass ihr die finanziellen Mittel zur Ausbildung der eigenen Studierenden fehlen, und erwartet gleichzeitig, dass die Nachbarländer den Mangel beheben. Die Aufhebung des Numerus clausus wurde bereits in mehreren parlamentarischen Vorstössen gefordert. Der Nationalrat sprach sich mit einer grossen Mehrheit dafür aus.

1. Wie will der Bundesrat die medizinische Versorgung in den kommenden Jahren sicherstellen?

2. Wann wird er sich dieser Aufgabe, die das ganze Land betrifft, annehmen, anstatt sie an die Kantone zu überweisen?

3. Sollen mit diesem absichtlichen Mangel an Ärztinnen und Ärzten die Krankenversicherungskosten vermindert werden, indem man versteckt das Leistungsangebot reduziert?

4. Hat der Bundesrat die Nachbarländer darüber informiert, dass sie Ärztinnen und Ärzte für die Schweiz ausbilden sollen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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An seiner Sitzung vom 25. Februar äusserte sich der Bundesrat besorgt über die zunehmende religiöse Diskriminierung. Bundesrat Berset bekräftigte gleichentags ausdrücklich, dass die jüdische Gemeinschaft Teil der Schweizer Gesellschaft sei und ihre Sicherheit garantiert sein müsse.

- Kann mit einer offiziellen Erklärung des Bundesrates zu Antisemitismus und Islamophobie gerechnet werden?

- Weiss man Genaueres über die nach der Bundesratssitzung vom 25. Februar 2015 ergriffenen Sicherheitsmassnahmen zum Schutz der jüdischen und der muslimischen Institutionen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Lors de sa séance du 25 février, le Conseil fédéral s'est dit préoccupé par la recrudescence des discriminations religieuses. Monsieur le conseiller fédéral Berset a déclaré à cet effet : "Les personnes de confession juive sont ici chez elles, leur sécurité doit être garantie."

- Peut-on envisager une déclaration officielle du Conseil fédéral sur l'antisémitisme et l'islamophobie ?

- En sait-on davantage sur les mesures de sécurité prises devant les institutions juives ou musulmanes à la suite de la séance du Conseil fédéral du 25 février ?

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Répondant à une question posée dans le cadre de la conférence de presse du Conseil fédéral à l'issue de sa séance du 25 février dernier, le conseiller fédéral Alain Berset a souligné que les juifs font, tout comme les musulmans, partie intégrante de notre société. Non seulement ils sont, comme chacun d'entre nous, chez eux en Suisse, mais ils doivent aussi s'y sentir comme tels, c'est-à-dire se sentir en sécurité et n'avoir à craindre ni l'exclusion, ni l'hostilité, ni les agressions.

Dans une Suisse qui se caractérise par sa diversité culturelle, la cohabitation pacifique est une tâche permanente et collective. Si la cohabitation fonctionne bien, c'est aussi parce que la population, les institutions et notamment les communautés religieuses apportent leur indispensable pierre à l'édifice de la paix sociale, culturelle et religieuse. Il s'agit maintenant de renforcer ensemble la cohésion, de promouvoir le dialogue et l'intégration au quotidien et de sanctionner systématiquement toute forme de discrimination.

Cette position, le DFI l'a clairement exprimée dans un communiqué de presse publié à la suite de la rencontre de Monsieur le conseiller fédéral Berset avec le Conseil suisse des religions, le 2 mars 2015.

Le Conseil fédéral prend très au sérieux les besoins des institutions religieuses en matière de sécurité. Il adapte systématiquement les dispositifs correspondants à l'évolution de la menace. Ce thème est aussi à l'ordre du jour des nombreuses rencontres réunissant les autorités fédérales compétentes, les autorités cantonales concernées - lesquelles sont responsables de la sécurité au premier chef - et les représentants des organisations juives.
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Luzius Wasescha hat offenbar Mühe, Volksentscheide zu akzeptieren und zu vertreten. In der Sendung "Tagesgespräch" (SRF 1, 10. Februar 2015) bezeichnete er die Mehrheit der Schweizer Stimmbürger wegen dem Ja zur Masseneinwanderungs-Initiative abschätzig als "Bünzlis".

- Wie viele Stellenprozente umfasst das Pensum des eigentlich Pensionierten?

- Wie viel kostet dieses Engagement die Eidgenossenschaft pro Jahr?

- In welcher Weise erschweren solche Aussagen von Diplomaten die Aufgabe des Bundesrates in den Verhandlungen mit der EU?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Monsieur Luzius Wasescha semble avoir de la peine à accepter et à défendre certaines décisions du peuple. Lors de l'émission "Tagesgespräch" (SRF 1, 10 février 2015), il a traité la majorité des citoyens suisses de "beaufs", en raison de leur acceptation de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse".

- À combien d'équivalents plein temps le mandat de cette personne en réalité retraitée équivaut-il ?

- Combien son engagement coûte-t-il chaque année à la Confédération ?

- Dans quelle mesure des déclarations de cette nature faites par des diplomates compliquent-elles la tâche du Conseil fédéral dans ses négociations avec l'UE ?

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L'ambassadeur Luzius Wasescha est mandaté par le Département fédéral des affaires étrangères en qualité d'envoyé spécial afin de soutenir la mise en oeuvre de l'Accord du 9 novembre 2011 entre la Géorgie et la Russie sur l'administration des douanes et le contrôle du trafic des marchandises. La rémunération de ce mandat, qui devrait se poursuivre au moins jusqu'à fin 2016, comprend des honoraires et des frais effectifs qui s'élèvent en moyenne à environ mille francs par mois (25 931,90 francs entre août 2012 et novembre 2014).

Les propos tenus par Monsieur Wasescha lors de l'émission radiophonique en question, ont été exprimés à titre privé. Il a, dans ce cas particulier, fait usage de sa liberté d'expression et émis un avis personnel. Ces propos personnels ne compliquent pas la tâche du Conseil fédéral dans les négociations et discussions avec l'Union européenne.

Le Conseil fédéral attache beaucoup d'importance à la liberté d'expression des habitants de notre pays. Il ne partage pas pour autant la teneur des déclarations faites par l'intéressé. Le Conseil fédéral écrit ainsi par exemple, sur la plate-forme de présentation de la Suisse gérée par Présence Suisse, que : "Les Suisses travaillent beaucoup, en moyenne 42,4 heures par semaine, et a priori, ils aiment cela." (Cf. http ://www.swissworld.org/fr/economie/main doeuvre et emplois/)
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Die Stahldruckschale des Containments im AKW Beznau ist im unteren Bereich korrodiert; siehe auch die Interpellation Chopard-Acklin 13.3130 vom 20. März 2013. In der Antwort des Bundesrates auf die Frage Chopard-Acklin 13.5595 vom 4. Dezember 2013 in gleicher Sache stellt der Bundesrat aktualisierte Werte in der "Sicherheitstechnischen Stellungnahme zur periodischen Sicherheitsüberprüfung 2012" in Aussicht.

- Wann ist dieser Bericht publiziert?

- Wie ist der aktuelle Zustand?

- Weitere Massnahmen?

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Die Stellungnahme zur periodischen Sicherheitsüberprüfung 2012 des Kernkraftwerks Beznau wird derzeit vom Eidgenössischen Nuklearsicherheitsinspektorat (Ensi) erarbeitet. Die Stellungnahme soll 2016 veröffentlicht werden.

Das Kernkraftwerk Beznau hat Massnahmen ergriffen, um eine weitere Korrosionsschädigung an der Stahldruckschale zu stoppen oder zumindest zu verlangsamen. Dazu gehören die Einführung eines kathodischen Korrosionsschutzsystems und Trocknungsmassnahmen, um das eingedrungene Wasser zu entfernen. Der Korrosionszustand wird mithilfe von Inspektionsbohrungen und Wanddickenmessungen regelmässig überwacht und bewertet. Mit diesen Massnahmen wird der sichere Zustand weiterhin gewährleistet.

Ob zusätzliche Massnahmen erforderlich sind, wird im Rahmen der Stellungnahme des Ensi zur periodischen Sicherheitsüberprüfung 2012 beurteilt.
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La partie inférieure de l'enceinte à pression en acier de la centrale nucléaire de Beznau présente des traces de corrosion ; voir notamment l'interpellation Chopard 13.3130 du 20 mars 2013. Dans sa réponse à la question Chopard 13.5595 déposée pour l'heure des questions du 4 décembre 2013 concernant la même affaire, le Conseil fédéral laisse entendre que des valeurs actualisées figureront dans l'avis sur le réexamen de sécurité périodique 2012.

- Quand ce rapport sera-t-il publié ?

- Où en est-on actuellement ?

- Quelles nouvelles mesures sont-elles prévues ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Wie aus der Branche zu vernehmen ist, anerkennt das Schweizerische Heilmittelinstitut (Swissmedic) die Zulassung von Behörden mit äquivalentem Zulassungssystem (USA, EU, Kanada, Australien) meist nicht. Zudem führt sie Begutachtungen durch, welche zu anderen Einstufungen und zusätzlichen Studienanforderungen führen. Dies verhindert kostengünstigere Therapien und Innovation in der Schweiz.

Weshalb werden Zulassungen und Einstufungen aus Ländern mit äquivalentem Zulassungssystem nicht konsequenter und unbürokratischer übernommen?

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Das Heilmittelgesetz (HMG) geht von einer völlig autonomen schweizerischen Arzneimittelzulassung aus. Das Gesetz gibt Swissmedic keine Grundlage, um ausländische Zulassungsentscheide anzuerkennen bzw. zu übernehmen.

Swissmedic ist jedoch gehalten, in seiner Begutachtung von Zulassungsgesuchen die Ergebnisse entsprechender Prüfungen ausländischer Heilmittelinstitute mit äquivalentem Zulassungssystem zu berücksichtigen. 2010 hat der Bundesrat im Verordnungsrecht geregelt, wie weit diese Berücksichtigung ausländischer Begutachtungsresultate geht. Nach Kritik vonseiten der Industrie, wonach das Vorgehen von Swissmedic zu bürokratisch sei, hat das Institut seine betreffenden Prozesse überprüft, optimiert und 2013 in einer neuen Verwaltungsverordnung geregelt.

Durch diese Massnahmen konnte 2014 eine Steigerung der nach Artikel 13 HMG eingereichten und gutgeheissenen Gesuche um 30 Prozent im Vergleich zum Vorjahr erreicht werden. Gemäss der zweijährlich durchgeführten Kundenumfrage von Swissmedic hat sich die Kundenzufriedenheit in diesem Bereich 2014 gegenüber dem Jahr 2012 klar verbessert. Dies zeigt, dass die Bestrebungen von Swissmedic auch von den Firmen wahrgenommen und positiv beurteilt werden. Der Bundesrat verfolgt die Entwicklung dieser Prozesse aufmerksam, wobei er der Tatsache Rechnung trägt, dass einerseits die dem Risiko entsprechenden Verfahren angewendet werden müssen und dass andererseits die Patientensicherheit gewährleistet sein muss.
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A en croire la branche concernée, l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) ne reconnaît pas, le plus souvent, les autorisations de mise sur le marché de médicaments qui sont délivrées par les autorités de pays ayant institué un système équivalent au nôtre (États-Unis, Union européenne, Canada, Australie). Il procède au surplus à des expertises qui débouchent sur une évaluation différente des risques inhérents au médicament et sur des demandes d'études complémentaires. Les thérapies meilleur marché et l'innovation s'en trouvent entravées en Suisse.

Pourquoi les autorisations et les évaluations des risques provenant de pays qui ont institué un système équivalent au nôtre ne sont-elles pas reprises plus systématiquement et sans bureaucratie ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Nach den jüngsten Vorkommnissen in Paris, Kopenhagen usw. bitte ich den Bundesrat, folgende Fragen zu beantworten:

1. Wie gewährleistet er die Sicherheit jüdischer Gemeinden und Einrichtungen in der Schweiz?

2. Wie verbessert er die interkantonale Koordination im Bereich Sicherheit jüdischer Gemeinden und Einrichtungen?

3. Was sagt er dazu, dass die jüdischen Gemeinden finanziell für die eigene Sicherheit aufkommen?

4. Wie setzt er die Achtung der Religionsfreiheit gemäss Bundesverfassung durch?