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Nous prions instamment le Conseil fédéral :

1. de prendre toutes les mesures utiles afin d'accélérer les négociations bilatérales avec l'Union européenne (UE);

2. de réactiver la demande d'adhésion à l'UE, immédiatement après la clôture des négociations bilatérales, mais après évaluation des résultats obtenus ;

3. d'associer étroitement les cantons aux décisions à prendre par notre pays en matière d'intégration européenne ;

4. d'informer régulièrement le Parlement sur le processus de participation de la Suisse à l'intégration européenne.

FederalCouncilResponseText

En reprenant les points soulevés par les auteurs de la motion, nous ferons valoir ce qui suit :

1. S'agissant des négociations bilatérales avec l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral a pris - et continue de prendre - toutes les mesures utiles pour accélérer le processus.

Si l'ouverture formelle de ces dernières n'a eu lieu que le 12 décembre dernier, c'est en raison de la pause de réflexion que l'UE s'est aménagée après l'acceptation de l'initiative populaire "pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit". Lors de l'ouverture formelle des négociations, les parties suisse et communautaire sont convenues d'adopter un rythme soutenu dans les différents domaines, de façon à obtenir des résultats substantiels en 1995 déjà.

Depuis la mi-janvier, les négociations sont menées avec intensité dans tous les secteurs de la première phase, exceptées celles sur les transports. Les deux négociations sur les transports ont été ouvertes l'avant-dernière semaine de mars.

2. Le Conseil fédéral relève qu'une réactivation de la demande d'adhésion à l'UE "immédiatement après la clôture des négociations sectorielles, mais après évaluation des résultats obtenus", comme le préconisent les auteurs de la motion, serait difficile à situer dans le temps. En effet, les négociations sectorielles sont un processus ouvert dans lequel les parties peuvent, si elles en conviennent mutuellement, introduire d'autres domaines pour lesquels elles entendent conclure des accords. Les négociations sur les textiles, les produits agricoles transformés, le programme Media ou la statistique, par exemple, n'ont pas encore débuté. Dans ces circonstances, la "clôture des négociations sectorielles" pourrait être, elle aussi, échelonnée au fur et à mesure que de nouvelles négociations seront engagées. Or, le Conseil fédéral tient à rester maître du calendrier de son action extérieure, calendrier qui sera fixé en fonction des conditions de politique extérieure et intérieure.

3. Avec les cantons, le Conseil fédéral a approfondi le dialogue et la coopération en matière d'intégration, par le biais notamment du Groupe de contact Confédération/cantons et de la nouvelle Conférence des gouvernements cantonaux, ainsi que par l'incorporation, au Bureau de l'intégration DFAE/DFEP, d'un délégué cantonal. De plus, lorsque les cantons sont concernés par les négociations sectorielles, leurs représentants font partie des délégations suisses.

4. Quant au Parlement, le Conseil fédéral l'associe étroitement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de sa politique d'intégration, en procédant à l'envoi systématique de documents aux commissions, notamment de politique extérieure, et en informant/consultant régulièrement ces dernières (nouvel article 47bisa de la loi sur les rapports entre les Conseils).

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.