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Il a été rendu public dernièrement que la Suisse faisait partie des pays qui acceptaient de payer des rançons à des ravisseurs ayant enlevés des citoyens suisses.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est interpellé pour répondre aux questions suivantes :

1. Cette pratique est-elle répandue au sein de notre administration ?

2. Quelles sommes ont-elles ainsi été transmises directement dans la caisse de groupes terroristes ou de bandes de malfaiteurs ?

3. Est-il vrai que la Suisse fait partie des pays qui paient le plus et le plus facilement des rançons pour ses concitoyens ?

4. Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas que de telles pratiques ont pour conséquences de rendre la position des citoyens helvétiques plus fragile dans les pays à risques ?

5. Enfin, le Conseil fédéral est-il prêt à cesser de céder devant les ravisseurs ?

FederalCouncilResponseText

1.-3./5. La Suisse mène une politique claire. Elle ne paie pas de rançon tout en visant la libération saine et sauve des otages. Elle n'accepte aucunement le chantage de la part des terroristes. La lutte contre les enlèvements pour rançon est une priorité de notre politique étrangère. La Suisse appelle de plus tous les États à renoncer au versement de rançons. Le Conseil fédéral ne cède donc pas devant les ravisseurs.

4. Le nombre croissant d'enlèvements perpétrés par des groupes terroristes en vue d'obtenir une rançon constitue évidemment une problématique qui, à l'instar d'autres pays, préoccupe fortement la Suisse. Ce procédé, qui réduit la vie humaine au rang de simple marchandise, procure une importante source de revenus pour les groupes terroristes. Dès lors, verser une rançon constitue une manière indirecte d'inciter de nouveaux enlèvements et fait courir un plus grand risque aux citoyens de tous les pays.

Le Conseil fédéral considère que la méthode la plus efficace pour mettre un terme à ce procédé inacceptable est d'appliquer et de promouvoir une stratégie excluant tout versement de rançon.

La stratégie suisse se base sur trois piliers : premièrement, la prévention pour dissuader les citoyens suisses de voyager dans des contextes à haut risque d'enlèvements ; deuxièmement, le plaidoyer pour que le plus grand nombre de pays adhèrent à une politique de non-paiement de rançon ; troisièmement, l'intensification de la coopération internationale pour les cas concrets d'enlèvements.

Plus les États seront nombreux à renoncer au versement de rançons et aux concessions politiques, plus l'effet préventif sera élevé.

L'engagement de la Suisse s'effectue également sur les deux niveaux : bilatéral et multilatéral. Nous oeuvrons notamment activement à la promotion d'une telle stratégie au sein des Nations Unies et au sein du Forum mondial contre le terrorisme (GCTF) qui a notamment promu le "Memorandum d'Alger" sur les bonnes pratiques en la matière.

De plus, l'enlèvement contre rançon constitue une des priorités fixée par la Suisse dans le cadre de sa présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2014. Lors de la conférence sur la lutte contre le terrorisme d'Interlaken qui s'est tenue à la fin du mois d'avril 2014, le président en exercice de l'OSCE, Monsieur Didier Burkhalter, a adressé un plaidoyer aux États participants de l'organisation pour créer un front uni d'États qui ne paient pas de rançons.

Le Conseil fédéral est fortement engagé dans cette lutte, et il est important de mettre un terme au cercle vicieux du financement des activités terroristes par ce biais.

Réponse du Conseil fédéral.