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Les statistiques officielles doivent mieux prendre en compte les tâches familiales et domestiques non rémunérées, effectuées en majeure partie par les femmes. En effet, afin de réaliser l'égalité entre les hommes et les femmes, mandat constitutionnel datant de plus de 15 ans, il nous semble indispensable de mieux tenir compte de ce travail, utile pour la société.

Une motion Goll (94.3309) et une motion du groupe radical-démocratique (95.3044) ainsi que des résolutions du Congrès suisse des femmes avaient demandé :

- d'évaluer le travail rémunéré et non rémunéré des hommes et des femmes lors du prochain recensement fédéral ;

- d'inclure dans le calcul du produit national brut le travail familial et domestique non rémunéré.

Ma question est donc la suivante :

Où en sont les réflexions du Conseil fédéral à ce sujet ?

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Le Conseil fédéral estime comme l'interpellante que les tâches familiales et domestiques doivent être mieux prises en compte dans la statistique officielle. Dans ses réponses au diverses interventions parlementaires déposées à ce sujet (motion Goll du 17 juin 1994, motion du groupe radical-démocratique du 2 février 1995, postulat Aeppli du 13 juin 1996), ainsi qu'à la déclaration adressée le 14 juin 1996 par un groupe de femmes parlementaires au Conseil national et au Parlement, le Conseil fédéral a affirmé sa volonté de combler ces lacunes et de satisfaire ainsi à des revendications déjà anciennes du mouvement des femmes, exprimées notamment aussi au plan international à l'occasion de la Conférence mondiale sur les femmes de Beijing et du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague.

C'est pourquoi une question directe relative au travail domestique a été intégrée dans le catalogue de questions du recensement de la population de 1990. Il est prévu de la reprendre dans le recensement de l'an 2000 et de la compléter par une question concernant le temps consacré au travail domestique. Par ailleurs, une question portant sur les activités bénévoles non rémunérées et la durée de celles-ci doit également figurer dans le catalogue de questions du recensement de l'an 2000. Cependant, ces compléments ne seront introduits que s'ils sont acceptés par les personnes interrogées, ce qui sera vérifié dans le cadre des enquêtes pilotes prévues pour tester le questionnaire du recensement.

Le recensement sert en premier lieu à fournir des données de base. Pour disposer de résultats plus détaillés, et à une plus grande fréquence, il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires par le biais d'enquêtes par échantillonnage ; à partir de 1997, de telles informations seront recueillies tous les trois ans dans le cadre de l'enquête annuelle suisse sur la population active (ESPA). Ce faisant, on pourra dresser un inventaire exhaustif du travail accompli dans la société, qu'il soit rétribué ou non. Dans le cadre de l'examen des priorités de l'Office fédéral de la statistique, il conviendra d'étudier au cours des prochaines années l'opportunité de recourir à une enquête sur l'emploi du temps, un instrument internationalement reconnu que l'on utilise habituellement pour recenser le travail non rémunéré de manière complète et détaillée.

En ce qui concerne l'inclusion du travail familial et domestique non rémunéré dans le calcul du produit national brut, l'Office fédéral de la statistique est en train d'élaborer les bases de l'évaluation du travail non rémunéré en termes monétaires. Bien que les comptes nationaux ne portent en principe que sur des valeurs considérées dans l'économie de marché, on étudie actuellement les possibilités de relier le travail non rémunéré aux comptes nationaux. À cette fin, il est prévu de développer un compte satellite "travail non rémunéré" permettant d'évaluer le travail non rémunéré en termes monétaires en relation avec les comptes nationaux sans que le produit national brut calculé selon des normes internationales ne s'en trouve modifié. Pour établir un tel compte, il est essentiel de disposer non seulement de données de base pertinentes, mais également d'une définition scientifiquement cohérente de l'évaluation monétaire du travail non rétribué. Les problèmes théoriques, méthodologiques et empiriques encore existants seront examinés d'ici à fin 1998 ; pour autant qu'une solution scientifiquement acceptable soit trouvée, on pourra ensuite introduire un compte satellite "travail non rémunéré" et le mettre à jour à intervalles réguliers.

Signalons enfin qu'une étude a été réalisée sur mandat de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail sous le titre "Bewertung der Haushalts-, Erziehungs- und Betreuungsarbeit" (Berne, 1994). Cette étude a été publiée avec un résumé en italien et en français.

Réponse du Conseil fédéral.