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Depuis le putsch militaire au Honduras, la communauté internationale se mobilise pour rétablir l'ordre démocratique dans ce pays. Des mesures de suspension d'aides financières, de restrictions de voyage, etc., ont été adoptées par de nombreux pays, notamment les pays de l'OEA, singulièrement les États-Unis mais aussi l'Union européenne.

Qu'en est-il de la position de la Suisse et des mesures concrètes pour rétablir l'ordre démocratique dans ce pays ?

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Dès le début, la Suisse s'est jointe à la communauté internationale en appelant de ses voeux le rétablissement de l'État de droit et de l'ordre constitutionnel et démocratique au Honduras, ainsi qu'en invitant les parties à trouver une issue à la crise à travers la voie du dialogue, afin d'éviter l'explosion de la violence et la multiplication de victimes civiles. Dans cette perspective, elle soutient l'"Accord de San José" élaboré par le président du Costa Rica Oscar Arias comme plateforme pour la recherche d'une solution négociée.

Sur le plan bilatéral, notre pays a aussitôt suspendu tout contact avec les représentants du "gouvernement de facto" à Tegucigalpa, ainsi que la mise en oeuvre de nouveaux projets de la Coopération suisse au développement au Honduras (DDC). En revanche, la DDC poursuit jusqu'ici ses projets dans les domaines de l'appui aux petites et moyennes entreprises, de la gouvernance locale, de l'approvisionnement en eau potable et de l'aide humanitaire, tout en se concentrant sur les partenaires de la société civile, du secteur privé et des autorités sur le plan municipal. Ceci afin de limiter l'impact de la crise institutionnelle sur les secteurs les plus fragiles et exposés de la population. D'autre part, la DDC coordonne sa position en permanence au sein d'un groupe qui réunit les principaux acteurs internationaux de la coopération au développement au Honduras, également en ce qui concerne l'examen des mesures possibles pour contribuer à résoudre la crise.
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Die Schweiz hat diesen Sommer einen Bericht über die Umsetzung des Übereinkommens zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau (Cedaw) abgeliefert. Der Ausschuss für die Beseitigung der Diskriminierung der Frau hat daraufhin Empfehlungen abgegeben.

Wie reagiert der Bundesrat auf diese Empfehlungen, und wie wird er sie umsetzen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Après le rapport que la Suisse a fourni cet été sur la mise en oeuvre de la CEDEF, des recommandations ont été émises par le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Comment le Conseil fédéral pense-t-il réagir à ces recommandations et les mettre en oeuvre ?

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Le comité a rendu publiques les recommandations formulées pour la Suisse en date du 14 août 2009. Dans ses conclusions, il salue les informations détaillées contenues dans le rapport et se déclare satisfait du dialogue ouvert et constructif mené avec la délégation suisse. Le comité reconnaît les efforts substantiels que la Suisse a déployés depuis son dernier rapport, ainsi que les nombreuses mesures prises par notre pays. II relève néanmoins quelques points critiques et formule diverses propositions et recommandations.

Le Conseil fédéral prendra sous peu formellement connaissance de ces recommandations finales, qu'il considère comme des bases et des lignes directrices importantes pour la mise en oeuvre de la CEDEF en Suisse. Le rapport de la Suisse et les recommandations seront publiés sur le site Internet du DFAE et diffusés à large échelle. Dans un premier temps, le Conseil fédéral chargera le DFAE, en collaboration avec tous les offices concernés de l'administration fédérale, de prioriser et d'attribuer les différentes actions envisagées. Les offices fédéraux compétents inviteront ensuite les cantons et d'autres acteurs de la société civile intéressés par cette problématique à s'associer aux travaux de mise en oeuvre.
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Ist es wahr, dass ohne die Stimmen der Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer die Abstimmung über den biometrischen Pass negativ ausgegangen wäre?
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Est-il exact que sans le vote des Suisses de l'étranger, le vote des Suisses de l'intérieur aurait été négatif sur le passeport biométrique ?
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Das Schweigen des Unternehmens ABB bezüglich seiner Angestellten in Libyen verschlägt uns die Sprache. Dasselbe gilt für die Weiterführung seiner Geschäftsaktivität vor Ort.

Existiert eine Aufgabenteilung zwischen dem multinationalen Unternehmen und dem Bundesrat für die Verteidigung der beiden Geiseln?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le silence de l'entreprise ABB sur ses employés en Libye est assourdissant, de même que la poursuite des ses activités commerciales sur place est étonnante.

Y a-t-il un partage des tâches entre cette multinationale et le Conseil fédéral dans la défense des deux "otages"?

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La Suisse s'engage depuis le début de la crise à trouver une solution pour le retour des deux ressortissants suisses en Libye. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est en contact avec de nombreux acteurs, parmi lesquels se trouve l'employeur d'un des deux ressortissants suisses, à savoir l'entreprise mentionnée.

Le Conseil fédéral travaille à la mise en oeuvre de l'accord du 20 août 2009 signé à Tripoli entre le président de la Confédération et le premier ministre libyen, afin que les relations bilatérales puissent être normalisées et que nos deux ressortissants puissent rentrer en Suisse.
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Mit der Einführung der neuen AHV-Nummer ist die Vertraulichkeit bezüglich Alter und Geschlecht gegeben.

Trifft es zu, dass hingegen die Nationalität leicht erkennbar ist?
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Avec l'introduction du nouveau numéro AVS, la confidentialité est accrue pour l'âge et le sexe.

Est-il exact que l'information sur la nationalité, par contre, est aisément détectable ?
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Die französische Regierung lässt verlauten, dass Frankreich im Besitz von 3000 Kundendaten steuerpflichtiger Französinnen und Franzosen mit Schweizer Bankkonten ist, die der Steuerhinterziehung verdächtigt werden.

Weiss der Bundesrat, von welchen Schweizer Banken diese Informationen stammen?

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Nach Aussage des französischen Ministers Woerth verfügt Frankreich über die Namen von 3000 in Frankreich steuerpflichtigen Inhabern von Konten bei Schweizer Banken.

Dem Bundesrat liegen keine weiteren Angaben zu dieser Aussage vor, wie sie Ende August bekanntgemacht wurde. Es ist ihm daher auch nicht bekannt, bei welchen Bankinstituten sich die 3000 Konten befinden sollen.

Bisher ist kein diesbezügliches Amtshilfegesuch seitens der französischen Behörden eingegangen.
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La France, par la voix de son gouvernement, confirme détenir les noms de 3000 comptes de contribuables français soupçonnés de soustraction fiscale.

Le Conseil fédéral est-il au courant de quels établissements bancaires suisses proviennent ces informations ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der Bundesrat und die Politik diskutieren derzeit verschiedene Regierungsreformen. Sowohl das Bundespräsidium, das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten (EDA) als auch die Wahl der Exekutive selbst werden angesprochen, was folgende Fragen aufwirft:

1. Ist aus der Sicht des Bundesrates eine Amtszeitbeschränkung, analog den USA, für Regierungsmitglieder eine Alternative zur Volkswahl des Bundesrates?

2. Welche Reorganisationen des Bundespräsidiums und des EDA stehen grundsätzlich zur Diskussion?
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Le Conseil fédéral et les milieux politiques discutent actuellement de différentes réformes du gouvernement, qui portent notamment sur la présidence de la Confédération, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et l'élection de l'exécutif fédéral, ce qui soulève les questions suivantes :

1. De l'avis du Conseil fédéral, la limitation de la durée du mandat des membres du gouvernement, à l'instar de ce qui se fait aux États-Unis, est-elle une alternative à l'élection du Conseil fédéral par le peuple ?

2. Quelles sont les réorganisations de la présidence de la Confédération et du DFAE qui sont discutées ?
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Das Risiko systemrelevanter Unternehmen für die ganze Volkswirtschaft könnte mithilfe des Konkursrechtes erheblich reduziert werden.

Beabsichtigt der Bundesrat eine diesbezügliche Revision, z. B. mittels Wandelung von Fremdkapital in Eigenkapital oder ähnlicher Massnahmen?
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Le risque que font courir les entreprises d'importance systémique à l'économie pourrait être considérablement réduit par une modification du droit de la faillite.

Le Conseil fédéral pense-t-il procéder à une révision en la matière, par exemple en instituant la possibilité de transformer le capital étranger en capital propre ou des mesures similaires ?
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Geld oder Antwort: Neu heisst es in der Bundesverordnung über die Durchführung von statistischen Erhebungen, dass die Teilnahme obligatorisch ist und Auskunftsverweigerung gebüsst wird.

Plant der Bundesrat, die Befragten für den erforderlichen Zeitaufwand von 20 Minuten zu entschädigen (vielleicht in der Form eines Telefongutscheins)?
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Répondre ou payer une amende : c'est ce que prévoit dorénavant l'ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux, qui dispose que les personnes sélectionnées ont l'obligation de répondre aux questions posées sous peine de se voir infliger une amende.

Le Conseil fédéral prévoit-il d'indemniser les personnes interrogées pour les 20 minutes nécessaires à la participation aux relevés statistiques (par ex. sous la forme d'un crédit téléphonique)?
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Ist der Bundesrat bereit, im Rahmen des dritten Konjunkturstabilisierungsprogramms, die Ausbildung von angehenden Berufspilotinnen und -piloten finanziell zu unterstützen?

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Die Fördermassnahmen des dritten Konjunkturprogramms richten sich in erster Linie an Personen, die Probleme mit der Integration in den Arbeitsmarkt haben. Die Prognosen für eine stark zunehmende Arbeitslosigkeit im nächsten Jahr veranlassten den Bundesrat, dem Parlament ausserordentliche Massnahmen zur Bekämpfung der Jugend- und Langzeitarbeitslosigkeit zu unterbreiten. Diese zusätzlichen konjunkturellen Stabilisierungsmassnahmen sind kurzfristig auf die erwähnten Zielgruppen ausgerichtet. Im Rahmen dieses dritten Konjunkturprogramms sieht der Bundesrat deshalb keine Möglichkeit, die Ausbildung von Berufspilotinnen und -piloten direkt zu unterstützen.

Allenfalls ist künftig eine Unterstützung dieser Ausbildung mit Mitteln der Berufsbildung möglich, sofern die jeweiligen Bildungsprogramme durch das Bundesamt für Berufsbildung und Technologie als Bildungsgänge der höheren Fachschulen anerkannt werden.
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Le Conseil fédéral est-il disposé à soutenir financièrement la formation des pilotes d'avion dans le cadre du troisième programme de stabilisation de la conjoncture ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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- Welche Voraussetzungen hat der Bundesrat geschaffen, um bei den 1993 bis 2006 in die IV gekommenen über 60 000 IV-Rentnerinnen und IV-Rentner der Kategorie 646, "psychogene oder milieureaktive Störungen", Klarheit über die Rentenberechtigung zu schaffen?

- Wurden dazu beispielsweise systematische Revisionen vorgenommen?
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- Qu'a entrepris le Conseil fédéral pour clarifier le droit à une rente des 60 000 et quelque bénéficiaires de rentes de la catégorie 646 ("troubles réactifs du milieu ou psychogènes"), qui ont rejoint les rangs des rentiers AI entre 1993 et 2006 ?

- Des réexamens systématiques ont-ils par exemple été effectués ?
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- Wieso erwähnt der Bundesrat im Abstimmungsbüchlein vom 27. September 2009 mit keinem Wort, dass neben der Entnahme von 5 Milliarden Franken Startkapital für die IV aus dem AHV-Fonds die IV dem AHV-Fonds gegenüber zusätzlich eine Schuldverpflichtung von rund 15 Milliarden Franken hat, d. h., dass damit die Hälfte des buchhalterischen AHV-Vermögens von 38,3 Milliarden Franken von der IV verzehrt wird?

- Teilt er die Auffassung, dass damit die AHV faktisch um die Hälfte ausgehöhlt wird?
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- Pourquoi, dans la brochure des explications du vote du 27 septembre 2009, le Conseil fédéral ne mentionne-t-il pas que, non seulement 5 milliards de francs seront puisés dans le fonds AVS pour le capital de départ de l'AI, mais qu'en plus, l'AI a des dettes d'environ 15 milliards de francs envers le fonds AVS, si bien que, tout compte fait, la moitié de la fortune comptable de l'AVS - soit 38,3 milliards de francs - sera absorbée par l'AI ?

- Est-il aussi d'avis que, de facto, la moitié des fonds AVS seront ainsi engloutis ?
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Wo werden die IV-Schulden gegenüber dem AHV-Fonds in der Höhe von gegen 15 Milliarden Franken im Falle eines Jas am 27. September 2009 bei der Abtrennung der IV aus dem AHV-Fonds verbucht?
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Si un oui sort des urnes le 27 septembre 2009, où seront comptabilisées les dettes de l'AI envers le fonds AVS, qui se montent à environ 15 milliards de francs, lors de la création d'un fonds de compensation distinct pour l'AI ?
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Was unternimmt der Bundesrat, um den überproportionalen Anteil ausländischer Neurentner von 38,3 Prozent (IV-Statistik 2009) auf ein Mass zu senken, das dem Ausländeranteil in der Schweiz von 21,4 Prozent entspricht?
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Qu'entreprend le Conseil fédéral pour ramener le pourcentage disproportionné des nouveaux bénéficiaires de rentes étrangers, qui est de 38,3 % (statistique AI 2009) à un taux correspondant à la proportion des étrangers en Suisse, soit à 21,4 % ?
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- Wie stellt sich der Bundesrat zum Umstand, dass die Neuberentungsquote gemäss neuer IV-Statistik 0,32 Prozent für Schweizerinnen und Schweizer beträgt, für Personen aus Ex-Jugoslawien nach wie vor 0,67 Prozent und für die Türkei gar 0,76 Prozent?

- Was macht er, um der Balkanisierung der IV zu begegnen?
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- Que pense le Conseil fédéral du fait que, selon la nouvelle statistique AI, la proportion des nouveaux bénéficiaires de rentes est de 0,32 % pour les Suisses, de 0,67 % pour les personnes provenant d'ex-Yougoslavie et même de 0,76 % pour celles qui sont originaires de Turquie ?

- Que fait-il pour prévenir la balkanisation de l'AI ?
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Wie viele Ärzte, welche wiederholt falsche und unrichtige Arztzeugnisse zur Erlangung von IV-Renten ausgestellt hatten, wurden von den IV-Stellen seit 2003 strafrechtlich verzeigt?
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Combien de médecins qui ont à plusieurs reprises établi de faux certificats médicaux et des certificats ne correspondant pas à la vérité, afin que leur patient obtienne une rente AI, ont été dénoncés par les offices AI depuis 2003 ?
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Seit vielen Monaten sind die Sanierungsarbeiten im Unterhaltsperimeter der A3 im Kanton Glarus im Gang. Dabei hat sich gezeigt, dass der Verkehrsfluss durch die Bauarbeiten stark behindert wird, mit entsprechenden Auswirkungen auf die Feriendestination "Bündnerland".

1. Haben sich im Bereich der Sanierung der A3, als Folge der Bauarbeiten, vermehrt Unfälle ereignet?

2. Welche Massnahmen wurden getroffen, um den Verkehrsfluss zu verbessern?

3. Welche Massnahmen sind geplant, um den winterlichen Freizeitverkehr nicht zu erschweren?

4. Mit welchen Einschränkungen ist im kommenden Frühjahr (2010) auf diesem Streckenabschnitt zu rechnen?
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Des travaux d'assainissement ont lieu depuis plusieurs mois dans le périmètre d'entretien de l'A3 du canton de Glaris. Or ces travaux perturbent fortement la fluidité du trafic, avec les conséquences que l'on imagine pour la destination de vacances que sont les Grisons.

1. Les travaux ont-ils causé une augmentation du nombre d'accidents sur le tronçon de l'A3 concerné ?

2. Quelles mesures ont été prises pour améliorer la fluidité du trafic ?

3. Quelles mesures sont prévues pour ne pas gêner davantage le trafic de loisirs hivernal ?

4. À quelles restrictions faut-il s'attendre au printemps 2010 sur ce tronçon ?
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Am 21. August 2009 ist Gustavo Gómez, ein Arbeiter der Lebensmittelfirma Nestlé La Rosa SA und Mitglied der örtlichen Führung der kolumbianischen Gewerkschaft Sinaltrainal, vor seinem Haus von unbekannten Tätern erschossen worden. In den letzten zwei Jahrzehnten sind Tausende von Gewaltakten in Kolumbien gegen Gewerkschafter, davon über 2000 Morde, registriert worden.

Ich frage den Bundesrat, was er gegenüber den kolumbianischen Behörden unternimmt bzw. zu unternehmen gedenkt, um Aufschluss über den jüngsten Mordfall zu erhalten und dazu beizutragen, der katastrophalen Menschenrechtssituation in Kolumbien Einhalt zu gebieten.

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le 21 août 2009, Gustavo Gomez, employé de l'entreprise agroalimentaire Nestlé La Rosa SA et membre de la direction locale du syndicat colombien Sinaltrainal, a été tué devant sa maison par des inconnus. Au cours des vingt dernières années, des milliers d'actes de violence ont été commis à l'encontre de syndicalistes en Colombie, et l'on dénombre plus de 2000 assassinats.

Je prie le Conseil fédéral de me dire ce qu'il entreprend, ou compte entreprendre, auprès des autorités colombiennes afin d'obtenir des éclaircissements sur ce dernier assassinat et de contribuer à redresser la situation catastrophique qui règne en Colombie sur le chapitre des droits de l'homme.

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La situation en Colombie est bien connue du Conseil fédéral et retient régulièrement son attention. Le Conseil fédéral s'intéresse de près aux assassinats et aux actes de violence à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme, syndicalistes et représentants de la société civile.

L'ouverture d'une enquête a déjà été demandée par l'employeur et le syndicat pour lesquels travaillait Monsieur Gomez. S'il est opportun, la Suisse ne manquera pas de soulever ce thème dans le cadre de nos relations bilatérales avec les autorités colombiennes. Notre Ambassade reste saisie de l'affaire.

Enfin, la Suisse suit avec une très grande attention l'évolution des droits humains en Colombie. A travers la présence sur place d'un expert suisse en matière de droits humains, la Suisse s'engage, sur le long terme, pour la protection et la promotion de ces droits dans ce pays.
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Bund und Behindertenorganisationen setzen sich mit massiven finanziellen Mitteln für eine Erhöhung der Mehrwertsteuer zugunsten der IV ein.

Wie hoch sind die direkten Ausgaben des Bundes, insbesondere auch des BSV, für die zahlreichen "Studien" der letzten Wochen sowie die internen und externen Kampagnen?

Dazu gehören auch die finanziellen Mittel, die über Artikel 74 IVG an die verschiedenen Organisationen fliessen.
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La Confédération et les organisations de handicapés s'engagent, à coups de sommes faramineuses, en faveur du relèvement de la TVA pour le financement additionnel de l'AI.

À combien se montent les dépenses directes de la Confédération, notamment celles de l'OFAS pour les nombreuses "études" réalisées ces dernières semaines ainsi que les campagnes internes et externes ?

Les subventions allouées aux diverses organisations visées à l'article 74 LAI sont aussi à prendre en considération.
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Die in der irakischen Stadt Aschraf lebenden Gegner des iranischen Regimes werden von der irakischen Armee unter Druck gesetzt, damit sie "freiwillig" nach Iran zurückkehren.

Was unternimmt die Schweiz, um diese inakzeptable humanitäre und politische Situation zu verbessern?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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La communauté d'opposants iraniens vivant à Ashraf en Irak est mise sous pression par l'armée irakienne. Ces opposants au régime iranien sont "invités" à rentrer en Iran.

Qu'entreprend la Suisse pour résoudre cette situation inacceptable du point de vue humanitaire et politique ?

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L'"Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran" (OMPI) mène depuis quelques années un intense travail de "lobbying" à l'étranger. Cette organisation est considérée comme terroriste par les États-Unis depuis 1997 et l'a été par I'Union européenne de 2002 à janvier 2009.

Lors des visites effectuées dans le camp en mai 2009, plusieurs ambassades ont fait la même expérience : les membres de I'OMPI leur ont déclaré de manière stéréotypée qu'ils ne voulaient pas quitter le camp - et ce probablement en raison des pressions exercées par les dirigeants de I'OMPI.

Le Conseil fédéral continuera à suivre attentivement l'évolution de la situation dans le camp d'Achraf et à demander, dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités irakiennes, que le droit international soit respecté.
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Die Feierlichkeiten zum Bundesfeiertag werden jedes Jahr überschattet von den Immissionen des Feuerwerks, das zeitweilig die Grenzwerte von Luftreinhalte- und Lärmschutzverordnung massiv überschreitet. Schäden an Mensch und Tier sowie auch an Gebäuden treten regelmässig ein.

1. Wie beurteilt der Bundesrat die Folgen von Feuerwerk bezüglich Umweltschutz, Lärmschutz, Tierschutz und Brandschutz?

2. Welche Vollzugsdefizite der zuständigen Behörden stellt er fest?

3. Sieht er Handlungsbedarf für eine Verschärfung der relevanten Bestimmungen?

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Das Bafu hat die Umweltauswirkungen von Feuerwerken abklären lassen. Die 2001 durchgeführte Studie kam zu folgenden Schlüssen: Bei grossen Feuerwerken ist die Feinstaubbelastung lokal beachtlich und kann bei empfindlich reagierenden Personen zu Atemwegsbeschwerden führen. Zur gesamten Feinstaubimmission in der Schweiz tragen die Feuerwerke hingegen nur wenig, etwa 1 bis 2 Prozent, bei.

Der Feuerwerkslärm kann von Menschen als lästig empfunden werden. Haustiere reagieren darauf sehr unterschiedlich: Den einen macht er augenscheinlich keinen Eindruck, andere hingegen müssen von ihren Halterinnen oder Haltern regelrecht in Schutz gebracht werden. Auch Wildtiere können durch Feuerwerkslärm gestört werden, namentlich Vögel während der Brut oder bei der Mauser.

Im Umweltschutzrecht des Bundes sind für diese Art von Umweltbelastungen keine spezifischen Grenzwerte festgelegt. In Anbetracht der relativen Seltenheit von grossen Feuerwerken und ihrer hohen gesellschaftlichen Akzeptanz erachtet der Bundesrat dies zurzeit auch nicht als nötig. Es ist allerdings nicht zu übersehen, dass die Anzahl von Festivitäten, die mit Feuerwerken untermalt werden, in den letzten Jahren gestiegen ist. Sollte sich dieser Trend fortsetzen, wird der Bundesrat diese Beurteilung überprüfen.

Feuerwerkskörper enthalten Sprengstoffe und unterliegen deshalb zu Recht einer rigiden Kontrolle. Wie wichtig sie ist, hat das schwere Explosionsunglück mit Feuerwerkskörpern im holländischen Enschede erst kürzlich wieder gezeigt. Das wissen auch die dafür zuständigen Fachbehörden des Bundes und der Kantone.

Gestützt auf das Sprengstoffgesetz haben die Kantone die Kompetenz, zeitliche Begrenzungen für den Verkauf und das Abbrennen von Feuerwerk zu erlassen oder den Verkauf bestimmter Feuerwerkskörper zu verbieten. Mehrere Kantone machen von dieser Kompetenz regelmässig Gebrauch.

Ein bundesweites Verbot von Feuerwerkskörpern zu erlassen, erachtet der Bundesrat als unverhältnismässig.