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Le Parlement avait obtenu en 2016 que le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020 soit maintenu à 20 milliards de francs, alors que le CF voulait le réduire. Il a quand même été réduit en raison de "coupes linéaires". Alors que l'évolution actuelle des finances ne nécessite aucune mesure d'économie et que l'armée a contribué de manière très significative à l'assainissement des finances fédérales, le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures garantissant de respecter la progression des dépenses de l'armée, annoncée en 2017, de 1,4 % par an et de se baser sur le plan financier annuel 2019. Le Conseil fédéral est aussi prié de compenser intégralement le montant économisé sur les budgets de l'armée entre 2017 et 2020, en augmentant du même montant son plafond de dépenses pour la période 2021 à 2024, à répartir annuellement.

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À l'origine, le Parlement avait approuvé un plafond des dépenses de l'armée de 20 milliards de francs pour les années 2017 à 2020. Le Conseil fédéral et le Parlement ont ensuite décidé divers programmes d'économies ainsi que d'autres mesures de réduction qui ont abaissé ce plafond à 19,4 milliards de francs. Mais l'armée et le DDPS n'ont pas été les seuls touchés : tous les départements ont dû consentir à des économies tout aussi importantes dans leurs domaines d'activité respectifs afin de maintenir l'équilibre budgétaire et d'adapter la progression des dépenses à la faiblesse du renchérissement.

L'auteur de la motion demande en premier lieu au Conseil fédéral de garantir un taux de croissance réelle de 1,4 % par an et de respecter le plan financier de 2019. En second lieu, il lui demande d'augmenter le deuxième plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024, afin de compenser intégralement les coupes financières (soit 600 millions) opérées sur le premier plafond des dépenses.

1. Selon la planification actuelle, il est possible de maintenir le taux de croissance réel de 1,4 % comme de respecter le plan financier pour 2019. Le Conseil fédéral a calculé les besoins financiers de l'armée pour les années 2020 à 2032 sur la base de 5 milliards de francs en 2020. Pour la période 2021 à 2024, compte tenu d'un renchérissement estimé à 1,0 %, ce qui correspond à un taux de croissance nominal de 2,4 %, le plafond des dépenses de l'armée atteint ainsi 21,23 milliards de francs.

2020

2021

2022

2023

2024

Total 2021-2024

Budget de l'armée (en milliards)

5,00

5,12

5,24

5,37

5,50

21,23

Taux de croissance (nominal)

2,4%

2,4%

2,4%

2,4%

Ce montant permettra à l'armée de renouveler les moyens de protection de l'espace aérien suisse et de développer d'autres composantes de l'armée, en particulier de moderniser durablement les troupes terrestres. Il permettra en outre de surmonter plus rapidement le blocage des investissements dans le domaine immobilier.

2. Le Conseil fédéral s'oppose à l'augmentation supplémentaire du deuxième plafond des dépenses visant à compenser les coupes budgétaires de 600 millions de francs que le Parlement a décidées pour le premier plafond. Cette opération aurait pour effet d'annuler l'essentiel de la correction du renchérissement dans le domaine de la sécurité, pénalisant ainsi les autres domaines d'activité de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.