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À la suite de la tragédie de Sierre, différents experts dont Daniel Menna, porte-parole du Bureau de prévention des accidents, se sont interrogés sur la sécurité des aires d'arrêt d'urgence installées dans les tunnels et sur le bien-fondé de la présence d'un mur à angle droit, large de trois mètres à Sierre, dans ces niches. Est-ce bien compatible avec les normes de sécurité ?

Sachant que ce type de niches est très répandu dans les tunnels suisses, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La conception des aires d'arrêt d'urgence des tunnels suisses est-elle réglée par la loi ? Dans l'affirmative, les dispositions pertinentes ont-elles été respectées ?

2. Combien de niches comprennent un mur à angle droit ?

3. Existe-t-il une statistique des accidents dus à ces murs ?

4. Pour quelle raison ne privilégie-t-on pas les niches à mur oblique ?

5. Des mesures sont-elles prévues pour remédier au problème et, d'une manière générale, améliorer la sécurité des tunnels suisses après l'accident de Sierre ?

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1. La vue en plan des niches est définie dans la norme SIA 197/2 (Société suisse des ingénieurs et des architectes). Entrée en vigueur en 2004, cette norme remplace les directives du Département fédéral de l'intérieur concernant la conception de tunnels routiers édictées en 1970. Les niches du tunnel de Sierre répondent aux normes actuellement en vigueur.

2. Il existe au total 237 niches dans les tunnels et les galeries des routes nationales : 208 comprennent un mur à angle droit et 29 un mur plus ou moins oblique pour former une berme de visibilité (déplacement d'une paroi entravant la visibilité) ou parce que la niche se situe dans un virage. Des mesures de protection passives, telles que la construction d'une glissière de sécurité oblique conforme aux normes, ont été adoptées pour 8 niches.

3. Il n'existe aucune statistique spécifique à ce type d'accidents, et d'après les statistiques générales, les accidents qui surviennent dans les niches ne sont pas plus nombreux.

4. La norme SIA 197/2 mentionnée au point 1, définit les niches construites avec des murs à angle droit. Du point de vue de la construction, il serait théoriquement possible d'adoucir l'angle d'une niche ou de le protéger avec des éléments en béton ou autre. Toutefois, la première solution peut s'avérer contre-productive pour les voitures de tourisme et les motocycles. En effet, les véhicules qui percutent une paroi biaisée pourraient se voir déporter sur la gauche et entrer en collision avec les véhicules suivants ou, dans le cas d'un tunnel bidirectionnel, avec ceux arrivant en sens inverse. Il en résulterait de graves conséquences. Par ailleurs, dans les niches de secours comprenant une telle paroi, le risque qu'un véhicule produise des étincelles par frottement et déclenche un incendie est considérable.

La construction d'un important dispositif de protection en béton ou autre dans la zone de la niche peut également avoir des effets contre-productifs. Un dispositif capable d'absorber l'énergie d'un poids lourd ou d'un bus lors d'un choc frontal est d'une rigidité telle qu'il aurait des conséquences fatales pour les conducteurs des voitures de tourisme et des motocycles.

5. De manière générale, les exigences des normes SIA et des directives de l'OFROU assurent une sécurité suffisante dans les tunnels routiers. Le Conseil fédéral a déjà adopté, à la suite de l'incendie survenu dans le tunnel du Gothard, un programme de mise aux normes pour tous les tunnels existants sur les routes nationales. Les travaux y relatifs seront achevés en 2025. La statistique des accidents ainsi que diverses études montrent par ailleurs que la fréquence des accidents est plus faible dans les tunnels que sur les tronçons à ciel ouvert. De même, le nombre de tués et de blessés par véhicule-kilomètre est plus bas dans les tunnels que sur les tronçons à ciel ouvert. Toutefois, il va de soi qu'à la suite d'une telle tragédie, la commission des normes SIA ainsi qu'un groupe d'experts de l'Office fédéral des routes (OFROU) cherchent à améliorer à court et moyen terme la sécurité dans les tunnels.

Réponse du Conseil fédéral.