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La présentation PowerPoint utilisée par les Fonds de compensation AVS/AI/APG lors de la conférence de presse du 11 février 2016 consacrée aux résultats 2015 (disponible sur le site des Fonds AVS/AI/APG) indique, à la page 20, que les placements ont rapporté les rendements suivants :

Sur l'ensemble des trois fonds (29,9 milliards): moins 0,77 %

Sur le fonds AVS (27,8 milliards): moins 0,97 %

Sur le fonds AI (4,9 milliards): moins 0,7 %

Sur le fonds APG (0,9 milliard): moins 0,73 %

Dans le communiqué de presse publié le même jour par les Fonds AVS/AI/APG, il est précisé ce qui suit : "Le rendement net sur le capital investi, hors liquidités, atteint moins 0,77 %. Le montant total de la fortune de placement des Fonds de compensation s'élève à 33,6 milliards de francs". Le communiqué de presse ne mentionne à aucun endroit les 29,9 milliards qui apparaissent dans la présentation PowerPoint.

1. Lorsqu'on additionne les avoirs des fonds AVS, AI et APG indiqués à la page 20 de la présentation PowerPoint, on n'aboutit pas à 29,9 milliards mais à 33,6 milliards. Sur quel montant le rendement de moins 0,77 % a-t-il été calculé ? Sur 29,9 milliards ou sur 33,6 milliards ?

2. Comment peut-on aboutir à un rendement global de moins 0,77 % alors que le rendement du fonds AVS, qui est de loin le plus important des trois fonds, est de moins 0,97 % ?

3. Est-ce que le rendement global s'élève vraiment à moins 0,77 % ? N'est-il, en réalité, pas inférieur à moins 0,77 % ?

4. Le Conseil fédéral considère-t-il que la manière dont les Fonds AVS/AI/APG présentent les rendements 2015 est claire ?

FederalCouncilResponseText

1. Compenswiss applique une gestion qui s'appuie sur deux groupes de portefeuilles. Le premier, appelé portefeuille de marché, est investi dans des classes d'actifs de type obligations et actions. Le second, appelé portefeuille de base et qui gère les liquidités, est constitué de placements du marché monétaire. Fin 2015, 29,9 milliards de francs étaient placés dans le portefeuille de marché et le rendement net affiché pour cette année était de 0,77 %, tandis que les liquidités étaient de 3,7 milliards de francs et leur rendement net de 0,11 %. Le total des actifs immobilisés de l'AVS, de l'AI et du régime des APG était ainsi, fin 2015, de 33,6 milliards de francs.

2./3. La plus grande partie du total des placements est effectivement détenue par l'AVS, qui a obtenu un rendement de 0,97 %. Le rendement de 0,77 % dont il est question dans l'interpellation se rapporte au portefeuille de marché. Ensemble, le portefeuille de marché et le portefeuille de base ont obtenu en 2015 un rendement de 0,92 % pour l'ensemble des placements de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Le niveau de ce rendement, inférieur, s'explique du fait que les liquidités ont subi de fortes variations saisonnières, pouvant atteindre jusqu'à 3 milliards de francs. Or la part relative du portefeuille de marché dans la fortune totale a été plus grande lors de la phase de perte que pendant la phase de gain. La méthode de calcul de performance appliquée (normes internationales GIPS - Time-Weighted Return) n'estompe pas cette donne, ce qui conduit aux différences constatées dans les valeurs de performance.

4. Le 3 juin 2016, le Conseil fédéral a approuvé le rapport du conseil d'administration et les comptes annuels 2015 de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Le rapport annuel donne des renseignements clairs sur la situation financière des fonds de compensation, en particulier sur le résultat des placements de chaque assurance.

Réponse du Conseil fédéral.