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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 07.09.2022

Politique de sécurité : coopération internationale renforcée dans le respect de la neutralité

La guerre en Ukraine entraîne des conséquences à long terme sur la sécurité en Europe et au-delà. C'est pourquoi le Conseil fédéral veut - dans le respect de la neutralité - orienter la politique de sécurité et de défense de la Suisse, de manière plus systématique que jusqu'ici, vers la coopération internationale. Par ailleurs, la modernisation des capacités et moyens de l'armée doit être accélérée. C'est à ces conclusions que parvient un rapport complémentaire au Rapport sur la politique de sécurité 2021, approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 7 septembre 2022.

En attaquant militairement l'Ukraine, la Russie a détruit les fondements d'un ordre de paix en Europe qui reposait sur des règles précises. C'est pourquoi le Conseil fédéral a souhaité procéder le plus rapidement possible à une analyse de la guerre et de ses conséquences, analyse qu'il publie maintenant sous la forme d'un complément au Rapport sur la politique de sécurité 2021.

Coopération internationale renforcée pour augmenter la sécurité

La guerre en Ukraine a confirmé et concrétisé la menace croissante de conflits hybrides, qui comprennent notamment la désinformation, le jeu des influences, les cyberattaques, les opérations secrètes mais aussi un conflit armé. Les forces armées européennes se réorientent à nouveau vers la dissuasion et la défense contre une attaque militaire et vers la guerre conventionnelle. La guerre a en outre déclenché une nouvelle dynamique dans la coopération en matière de politique de sécurité et de défense.Le rapport conclut qu'il est dans l'intérêt de la Suisse d'orienter sa politique de sécurité et de défense, de manière plus systématique que jusqu'ici, vers la coopération internationale. Dans cet esprit, il présente les possibilités de développer la coopération en matière de politique de sécurité et de défense en Europe, concrètement donc avec l'OTAN et l'UE. Ces possibilités doivent être utilisées pour renforcer la propre capacité de défense, dans le respect de la neutralité. Une participation renforcée à des exercices, une extension de la capacité de coopération militaire dans les domaines liés à la défense, une intensification du statut de partenariat avec l'OTAN et une participation de l'armée à des formations de l'UE comme l'EU Rapid Deployment Capacity (pour des opérations de sauvetage, d'évacuation et de stabilisation).

Combler plus rapidement les lacunes en matière de capacités militaires

Le rapport se penche ensuite sur les enseignements militaires tirés de la guerre et sur les conséquences pour le développement des capacités de l'armée. La mise en oeuvre en cours des rapports de base sur la défense aérienne, les forces terrestres et les cybercapacités a également été examinée. Il en ressort que la planification des capacités se déroule comme prévu, notamment en ce qui concerne la capacité de conduite et la cyberdéfense, la mobilité, la protection contre des attaques aériennes et l'appui de feu indirect. Parallèlement au renforcement de la coopération, la modernisation des capacités et moyens de l'armée doit être également accélérée, tout en intégrant en permanence les enseignements tirés de la guerre. L'augmentation des moyens financiers destinés à l'armée permet de mettre en place de nouvelles capacités et de combler des lacunes.Il existe des lacunes critiques en matière de capacités antichars et de capacité à durer, notamment en ce qui concerne les stocks de munitions qui sont insuffisants. Pour combler ces lacunes, le DDPS envisage notamment d'acquérir des missiles sol-sol de longue portée et de demander avec le programme d'armement 2023 plusieurs centaines de millions de francs pour des stocks de munitions et de missiles.

Constats pour la détection précoce, la protection de la population et la gestion de crise

Le rapport complémentaire présente également des constats pour d'autres domaines importants de la politique de sécurité. Ainsi, la guerre renforce la nécessité de développer les capacités de détection précoce et d'anticipation en matière de politique de sécurité au sein du réseau constitué de différents services fédéraux. La guerre met en outre en évidence la vulnérabilité de la population civile et ainsi, dans ce contexte, l'importance de la protection de la population. L'efficacité et l'orientation de cette dernière vers un conflit armé doivent être améliorées, notamment en adaptant le profil de prestations et la formation, en mettant à disposition des zones de protection adéquates et des installations de protection sanitaires, en développant des systèmes d'alarme et d'information de la population et en comblant des lacunes dans le domaine de la protection NBC.

Études externes comme base et deuxième avis

Parallèlement au rapport complémentaire, le DDPS a chargé le Center for Security Studies (CSS) de l'EPF Zurich de mener une étude sur la coopération en matière de politique de sécurité et de défense de la Suisse en Europe. Cette analyse a servi de base au rapport complémentaire du DDPS. En outre, le DDPS a confié à l'ancien ambassadeur de Suisse Jean-Jacques de Dardel une analyse portant sur la coopération en matière de politique de sécurité en Europe, laquelle a également été prise en compte par le DDPS à titre de deuxième avis indépendant.

Proceedings

Délibérations au Conseil des États, 01.03.2023

Pris acte

Délibérations au Conseil national, 11.09.2023

Pris acte