InitialSituation

Le 10 décembre 1996, les Chambres fédérales ont approuvé un crédit d'engagement de 130 millions de francs pour l'organisation et la réalisation de l'exposition nationale de 2001 (dont 20 millions au titre de garantie de déficit). La planification, l'organisation et la réalisation de l'exposition nationale incombent à l'Association EXPO 2001. Il ressort d'un état des lieux concernant la planification et les travaux préparatoires réalisés à ce jour en vue de l'exposition nationale que, pour ce qui est de la forme et du contenu, une manifestation à la fois intéressante et attrayante est en gestation. Toutefois, la situation est extrêmement critique sur le front des finances, du calendrier et surtout de la direction et de la gestion du projet. Considérant que la réussite de l'Expo n'est pour ainsi dire plus possible en 2001, le Conseil fédéral accepte de reporter celle-ci en 2002. Afin que l'exposition nationale puisse avoir lieu, il veut aller de l'avant et, en proposant aux Chambres d'approuver un crédit additionnel de 250 millions de francs pour l'exposition nationale, il entend donner un signal fort qui permette notamment à l'Association EXPO 2001 et à l'économie d'assurer le succès de l'exposition en déployant de leur côté les efforts nécessaires.

Le Conseil fédéral propose les moyens additionnels suivants en subordonnant leur libération à la concrétisation des conditions nécessaires à la réussite de l'exposition :

En millions de francs

-

Dépenses pour les projets de la Confédération

50

-

Prêt visant à assurer les liquidités et à couvrir le risque financier dans le budget interne de l'Association EXPO 2001 (dont 20 millions seront imputés afin de couvrir le manque de liquidités pour la période d'octobre à décembre 1999).

150

-

Contributions pour le financement de projets d'infrastructures particuliers et du programme PME

50

Proceedings

Trois propositions de renvoi et une de non-entrée en matière ont été déposées au Conseil national. Franziska Teuscher (G, BE) a justifié sa volonté de ne pas entrer en matière par le fait que, dans le contexte de modération des dépenses, il n'était pas cohérent d'allouer 250 millions de francs supplémentaires à une manifestation qui, contrairement au projet initial, ne serait qu'une présentation surdimensionnée de l'économie suisse. Le groupe UDC a, quant à lui, défendu une proposition de renvoi, qui réclamait un projet comportant les options interruption ou report à l'année 2005. Deux autres propositions de renvoi visaient, respectivement, à réduire les frais de moitié (proposition de Bernhard Hess (-, BE)) et à organiser l'exposition de manière décentralisée dans les quatre régions culturelles de la Suisse (proposition de Flavio Maspoli (-, TI)). Les groupes des trois autres partis représentés au Conseil fédéral et le groupe libéral ont également exprimé de vives critiques quant à l'ancienne gestion de l'exposition. Toutefois, souhaitant privilégier l'espoir de la réussite, les nouveaux responsables ont soutenu l'octroi d'un crédit supplémentaire. Avec un maximum de 36 voix récoltées, les propositions de renvoi et de non-entrée en matière ont toutes été rejetées. À la demande de la commission du Conseil national, une autre disposition a été adoptée, contraignant la direction de l'exposition à présenter au Contrôle fédéral des finances et à la Délégation des finances des Chambres fédérales un rapport trimestriel sur l'évolution générale de la situation financière. Après avoir procédé à quelques autres légères modifications, le Conseil national a adopté le projet par 133 voix contre 39 lors du vote sur l'ensemble.

Au Conseil des États, c'est l'espoir qui a dominé les débats, même si les critiques et les plaidoyers pour une interruption du projet n'ont pas manqué. Le Conseil des États a finalement adopté l'arrêté concernant un crédit additionnel par 28 voix contre 3.