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La Suisse représente au sein du FMI et de la Banque mondiale un groupe de vote comprenant entre autres des pays d'Asie centrale dont certains sont gouvernés par des régimes corrompus et dictatoriaux. Selon la "Neue Zürcher Zeitung" une journaliste aurait été torturée récemment à mort au Turkménistan alors qu'en Ouzbékistan une politique de répression brutale a été mise en place à la suite du massacre d'Andishan.

1. Le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir continuer de collaborer avec de tels États ?

2. N'est-il pas contradictoire d'appliquer le principe de la bonne gouvernance dans le cadre de la politique de l'aide au développement, que ce soit sous la forme de fonds et quel que soit leur montant, et en même temps de représenter un groupe de vote comprenant de tels États ?

3. Le Conseil fédéral voit-il comment la Suisse pourrait exercer son influence au sein du groupe pour amener ces États à une politique plus respectueuse des principes démocratiques et des rapports de droit ?

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1. Les groupes de vote constituent une caractéristique institutionnelle importante du FMI et de la Banque mondiale, qui avec 184 pays membres ont une représentation presque universelle. Les statuts de ces institutions prévoient que tout État membre doit faire partie d'un groupe de vote (pour autant qu'il n'ait pas son propre représentant dans le conseil d'administration en raison de son importance intrinsèque). Le rôle du directeur exécutif élu par un groupe d'États membres est de défendre les intérêts et les droits de ces derniers au sein de l'institution, de soutenir ces États lorsqu'ils mettent en oeuvre des programmes de crédits et de veiller à ce qu'ils respectent leurs obligations de pays membre. Le directeur exécutif suisse assume ainsi vis-à-vis des États du groupe de vote dirigé par la Suisse les tâches d'un avocat pour ce qui est des droits et obligations au sein des institutions. Il ne représente par contre ni la politique interne ni la politique extérieure de ces pays.

2. Le Conseil fédéral ne voit pas de contradiction de fond entre l'octroi, basé sur des critères, d'aides financières au développement et la collaboration avec les pays appartenant à son groupe de vote au sein du FMI et de la Banque mondiale. Il est normal que l'approche de l'aide au développement bilatérale diffère fondamentalement de la collaboration des institutions multilatérales avec leurs pays membres. Concernant l'encouragement de la bonne gouvernance, le Conseil fédéral considère justement qu'inclure tous les pays dans les institutions multilatérales est particulièrement important.

Les problèmes de gestion gouvernementale ou de légalité sont dans la plupart des cas une expression directe de lacunes de développement. C'est pourquoi la Banque mondiale poursuit l'objectif d'aider les États à mieux répondre aux besoins de leurs citoyens et entreprises ainsi qu'à améliorer la transparence de leurs activités. Elle évalue la prestation de chaque pays en développement dans divers domaines politiques, en particulier dans celui de la bonne gestion gouvernementale. Les pays qui font preuve de meilleures performances peuvent obtenir davantage de crédits et de prestations de la Banque mondiale. Les pays confrontés à des problèmes plus importants ont eux un accès limité et sélectif à ces instruments d'encouragement. La Banque mondiale exige et encourage alors, et avant toute chose, la réalisation de progrès dans la création des conditions minimales nécessaires pour entretenir des rapports normaux avec elle. À cet effet, elle s'appuie sur les engagements et les efforts des pays concernés et se fonde sur des partenariats avec d'autres organisations bilatérales ou multilatérales.

Dans le cas de l'Ouzbékistan, la Banque mondiale a décidé cette année de renoncer à son programme quadriennal en raison de divers problèmes importants au niveau de la gestion gouvernementale et des résultats de la politique du développement. Elle a remplacé ce programme par une stratégie intérimaire à court terme qui exige que le pays corrige les lacunes dans ces domaines.

La Suisse soutient par principe cette approche d'engagement différencié. Elle défend cette position également envers les pays de son propre groupe de vote.

3. L'accès privilégié de la Suisse auprès des autorités des États membres de son groupe de vote au FMI et à la Banque mondiale a ouvert une gamme de possibilités d'interactions bilatérales telles que la mise en place d'un dialogue structuré et d'autres formes de l'engagement bilatéral. Alors que le dialogue structuré se limite aux assemblées du FMI et de la Banque mondiale, l'engagement bilatéral est dicté par les besoins du pays concerné et par les possibilités d'une collaboration constructive avec les autorités. L'assistance technique liée à la gestion des dettes, les programmes d'amélioration des systèmes de distribution de l'eau et d'utilisation rationnelle de l'eau, l'encouragement des droits de l'homme et le soutien à la transition économique constituent des exemples de collaboration bilatérale actuelle dans les États du groupe de vote dirigé par la Suisse. Dans les cas où cela s'avère possible et judicieux, les activités de la Suisse visent à améliorer la gestion gouvernementale (participation de la population, transparence des mécanismes de décision, information par les autorités).

Réponse du Conseil fédéral.