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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. En plus des activités qu'il a déjà mises en oeuvre, comment compte-t-il maîtriser les défis complexes de la société de l'information ?

2. Avec quelles structures et méthodes de travail de l'administration entend-il répondre au caractère multidisciplinaire de la société de l'information ?

3. Est-il aussi d'avis que le secteur privé doit occuper une position clé dans la société de l'information ? Avec quelles mesures entend-il créer à cet effet les conditions-cadres appropriées tout en évitant que les organes de l'État ne contestent pas trop les projets émanant de la société de l'information ?

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1. L'avènement de la société de l'information a des conséquences sur presque tous les domaines de la vie sociale et économique. Par conséquent, pour aborder les défis soulevés par ce phénomène, la Confédération doit choisir une approche très large, faire participer tous les milieux concernés et tirer parti des synergies. Ce genre d'activité est en cours depuis longtemps dans ce domaine, et les liens avec de nombreux organes et offices de l'administration fédérale sont établis. L'adoption de la nouvelle loi sur les télécommunications constitue une étape importante à cet égard. En effet, c'est le 1er janvier 1998 que le marché suisse des télécommunications sera libéralisé pour être soumis aux lois du marché. Il faut mentionner également la participation de la Suisse, depuis 1995, aux projets pilotes lancés par le G7 concernant le thème en question, et gérés en Suisse par un groupe interdépartemental de coordination. De plus, à l'instar d'autres pays, la Suisse a institué un Groupe de réflexion indépendant de l'administration, afin d'élargir son horizon dans ce domaine. Ce groupe a rendu son rapport le 13 juin 1997. Autre aspect important : la participation de la Suisse à divers organismes internationaux (p. ex. OCDE, UNESCO, Conseil de l'Europe, G7) traitant de sujets connexes, comme le code de comportement sur Internet, le cryptage, le commerce électronique ou la protection des consommateurs. S'agissant de la société de l'information, toute approche autre que globale est inimaginable. Aussi le DFTCE est-il chargé, en collaboration avec le DFAE, le DFI, le DFJP, le DFF, le DFEP, la Commission de la concurrence et la Chancellerie fédérale, d'analyser le rapport du Groupe de réflexion et les mesures qu'il suggère, et de remettre au Conseil fédéral jusqu' à fin octobre 1997 une proposition quant à la marche à suivre. Fort de ce document ainsi que des autres discussions et travaux préparatoires menés à ce sujet, le gouvernement prendra alors les décisions qui s'imposent, l'objectif étant d'élaborer une stratégie nationale cohérente et globale dans ce domaine.

2. La société de l'information est un phénomène d'une complexité telle qu'à l'heure actuelle déjà, plusieurs groupes de travail se penchent sur ce thème à l'échelle nationale (p. ex. Conseil suisse de la science, programme national de recherche) et internationale (notamment l'OCDE, l'UNESCO, le Conseil de l'Europe, le G7). Une organisation de type exclusivement centralisé ne saurait venir à bout de ce problème, dont les aspects sont imbriqués les uns dans les autres, ce qui nécessite une harmonisation optimale des mesures et des actions décidées, et des mécanismes de coordination adaptés. But final : une plate-forme transparente et ouverte, dont la configuration n'est pas encore fixée. Le Groupe de réflexion mentionné plus haut a, quant à lui, proposé la création d'un organe supra-départemental fournissant des informations, des explications, des mesures d'incitation, de la documentation et servant de coordinateur pour le Conseil fédéral, l'administration et le public. Le Conseil fédéral se prononcera sur la marche à suivre dès qu'il sera en possession des éléments nécessaires.

3. La liberté du commerce et de l'industrie, de même que l'économie de marché, sont trois principes fondamentaux du système économique de notre pays. Le secteur privé, qui est le pilier des activités économiques, revêt une importance cruciale qui devrait encore s'accroître avec l'avènement de la société de l'information, comme l'atteste la déclaration finale de la Conférence ministérielle de Bonn sur les "Global Information Networks", qui a eu lieu du 6 au 8 juillet 1997. Les interventions de l'État ne sont souhaitables que lorsque les mécanismes du marché ne produisent pas les résultats escomptés.. L'État doit avant tout créer des conditions générales adéquates pour favoriser un revenu individuel élevé, une bonne situation en matière d'emploi, des avantages concurrentiels sur le plan international et une sécurité sociale étendue. S'agissant de la société de l'information et du dynamisme qu'elle engendre, il importe de rendre largement accessibles les nouvelles opportunités que représentent les technologies de l'information. Les moyens de réaliser cet objectif sont : la formation, la recherche dans le domaine des télécommunications ou un réseau d'informations scientifiques moderne. À cet égard, la Confédération examine actuellement comment remplacer le réseau scientifique SWITCH, tombé en désuétude sur le plan international, par un réseau de la nouvelle génération dénommé SWITCHng, en collaboration avec l'économie privée. L'État peut aussi jouer le rôle de promoteur ou d'utilisateur modèle lorsque cette forme d'action est stratégiquement judicieuse. On peut penser par exemple au secteur des PME, où la Confédération déploie des efforts importants pour promouvoir l'utilisation accrue des technologies informatiques, non sans analyser les résultats produits par les mesures prises à cet égard. Le lancement de programmes nationaux de recherche est également un bon exemple de la manière dont l'État fixe les priorités et exerce son influence. Le Conseil fédéral entend examiner en détail la réglementation actuelle pour vérifier si elle est adaptée à la société de l'information. Toute mesure réglementaire doit être décidée à l'échelle internationale, étant donné que les réseaux d'informations et les problèmes qui découlent de leur utilisation constituent un défi planétaire. Les problèmes ne manquent pas (p. ex. dans le domaine du droit du travail et des assurances sociales, de la protection des données, de la signature numérique, du droit d'auteur, du droit de la concurrence, du droit de la personnalité ou de la fiscalité). Là aussi, le Conseil fédéral souhaite attendre la proposition émise par le groupe d'analyse avant de prendre des mesures. Lorsque le moment d'opter pour les solutions adéquates sera venu, il devra utiliser efficacement les ressources humaines et financières, en fonction des contraintes budgétaires fédérales.

Réponse du Conseil fédéral.