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La hausse du franc suisse menace d'étouffer la reprise conjoncturelle l'année prochaine et d'empêcher toute diminution du chômage. Sans vouloir lier le franc au mark de manière durable, par un taux fixe, il serait tout à fait possible d'influer sur le cours du franc de manière concertée, afin qu'il atteigne au moins une relation de 85 francs pour 100 marks, ce qui réduirait déjà beaucoup les dommages pour l'économie suisse d'exportation.

Il serait possible d'améliorer la situation pour les producteurs suisses grâce à la politique des taux de change, si la Banque nationale suisse (BNS) combinait habilement et de manière pragmatique des actions incitatives, une nouvelle baisse du taux d'escompte et un soutien du taux de change. Les réticences quant à des tendances à l'inflation sont actuellement sans fondement et servent plutôt de prétexte au laisser-faire.

Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes, eu égard aux perspectives difficiles du secteur économique et du marché de l'emploi.

1. Que pense-t-il de la situation conjoncturelle et des taux de change ?

2. Quelles mesures de politique économique pense-t-il prendre les mois prochains pour soutenir la conjoncture et créer des emplois ?

3. Est-il prêt à mettre à profit ses entretiens avec la BNS pour l'inciter à suivre une politique pragmatique qui tienne mieux compte des taux de change et de la production en Suisse ?

4. La BNS a provoqué ces derniers temps par certaines déclarations des afflux de capitaux et donc une hausse du franc. Comment le Conseil fédéral peut-il faire valoir son influence sur la Direction générale de la BNS pour que la réalité économique (taux de change, industrie d'exportation, emploi) soit mieux prise en considération ?

5. Le Conseil fédéral et la BNS ont-ils prévu des scénarios applicables si le franc suisse continuait de subir une pression à la hausse ou que l'union monétaire européenne entraîne des turbulences sur le marché des changes telles qu'il faille soudain prendre des mesures de sauvegarde pour l'économie suisse ?

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1. Le Conseil fédéral considère que la conjoncture actuelle est difficile. La reprise qui s'est amorcée à la mi-1993 marque le pas. Après avoir crû de 1,2 % en 1994, le PIB ne devrait progresser cette année que de 0,75 % selon la Commission pour les questions conjoncturelles. Étant donné l'environnement international largement favorable, la reprise devrait s'accentuer en 1996 et le taux de croissance potentielle atteindre 1,25 %. Malgré cette progression, le taux de croissance demeure en deçà du potentiel à moyen terme estimé à environ 2 %. Mesuré en termes de parité des pouvoirs d'achat, le franc suisse est actuellement surévalué. En un an, l'indice du taux de change réel a augmenté d'environ 8 %. Cette situation représente un handicap, d'une part, pour l'exportation (biens et services, notamment le tourisme) et, d'autre part, pour l'industrie intérieure en vue de la concurrence étrangère. Vu la surévaluation de notre monnaie nationale, le Conseil fédéral espère un retour à la normale sur les marchés des changes et un certain affaiblissement du franc suisse pour l'année prochaine.

2. L'actuelle reprise conjoncturelle est plus timide que celles qu'on a connues précédemment. Les principales raisons en sont : le franc fort, les efforts d'économie des pouvoirs publics et les ajustements structurels dans les secteurs de la construction et de l'immobilier. Les pouvoirs publics se sont fixé comme priorité de réduire les déficits structurels, du moins aussi longtemps que durera la reprise. À cet effet, le Conseil fédéral renonce pour l'heure à un programme d'occupation destiné à promouvoir l'économie. Une des raisons de ce renoncement est la nécessité de ne pas différer davantage les ajustements structurels à opérer dans le secteur de la construction.

Les interventions visant à affaiblir le franc ne sont pas promises au succès. La valeur extérieure du franc suisse pourrait certes être momentanément influencée par une politique monétaire expansive. Mais l'expérience a montré qu'une telle politique se traduit après deux ou trois ans par une augmentation de l'inflation qui, à son tour, doit être combattue par une politique fondée sur des taux d'intérêt élevés. Toujours est-il que la surévaluation du franc a créé une certaine marge de manoeuvre pour réduire les taux d'intérêt. La BNS a exploité cette marge de manoeuvre en abaissant son taux d'escompte à quatre reprises en 1995 et en autorisant une réduction de moitié des taux d'intérêt pratiqués sur le marché monétaire. Ce n'est pas en suivant une politique monétaire très expansive et inflationniste que l'économie se remettra de ses maux. Il convient, au contraire, de soutenir la croissance en mettant en oeuvre, de façon systématique, le programme de revitalisation de l'économie.

3./4. La BNS mène, d'entente avec le Conseil fédéral, une politique monétaire axée sur la stabilité des prix. Ce faisant, elle essaie de créer les conditions propices à une croissance réelle qui s'appuie sur la stabilité des prix et un faible taux de chômage. Des entretiens ont lieu régulièrement entre le Conseil fédéral et la Direction générale de la BNS. Lors de ces rencontres, les deux autorités s'informent réciproquement des questions importantes relevant de leurs domaines respectifs. Parmi les sujets abordés figurent les taux de change et le choix de la politique monétaire à mener en fonction de la situation conjoncturelle du moment. Étant donné la faiblesse de la reprise conjoncturelle et la rémanence d'une inflation inférieure aux prévisions, la BNS a pu desserrer l'étau de sa politique monétaire en cours d'année en réduisant quatre fois le taux d'escompte. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut continuer d'utiliser les marges de manoeuvre disponibles dans le cadre de la politique monétaire axée sur la stabilité des prix à moyen terme.

5. Le Conseil fédéral et la BNS suivent attentivement la situation sur les marchés des changes, compte tenu des retombées possibles de l'union monétaire européenne. La politique appropriée qu'il faudra suivre, au cas par cas, sera arrêtée en tenant compte de la situation du moment. Le choix de cette politique fera l'objet d'entretiens entre le Conseil fédéral et la BNS. Il ne faut pas s'attendre à ce que le franc suisse subisse des pressions à la hausse si l'union monétaire européenne devient un bloc de monnaies fortes. Une volatilité importante et durable du franc suisse est, par contre, à craindre sur les marchés monétaires et des changes ces prochaines années, vu les incertitudes qui pèsent sur la mise en place de l'union monétaire en Europe.

Réponse du Conseil fédéral.