InitialSituation

Le message sur l'immobilier du DDPS 2007 porte sur 23 nouveaux crédits d'engagement en tout pour un montant total de 280 millions de francs environ, dont 81 millions de francs seront consacrés à des adaptations architecturales pour l'infrastructure d'engagement de l'armée.

Le message sur l'immobilier du DDPS 2008 demande des crédits d'engagement pour un montant de 280 millions de francs environ, soit 3,4 millions de francs de moins que l'année précédente. Des 170 millions de francs concernant le Domaine défense, 81 millions seront consacrés à des adaptations architecturales pour l'infrastructure d'engagement. Les 110 millions de francs restants correspondent à des crédits cadres pour des projets de moindre importance et des établissements de projets. La planification de l'immobilier du Domaine défense repose sur le concept de stationnement de l'armée de juin 2005, le masterplan Développement des forces armées et de l'entreprise et la stratégie de l'immobilier du DDPS de septembre 2005. Les projets de construction serviront à améliorer ou à renouveler des infrastructures existantes. Le portefeuille immobilier du DDPS sera ainsi adapté aux besoins quantitatifs et qualitatifs de l'armée suisse. Le message sur l'immobilier du DDPS 2008 demande des crédits d'engagement de plus de 10 millions de francs chacun pour six projets du Domaine défense. L'un de ces projets, la deuxième étape du Centre d'instruction au combat Est de la place d'armes de Walenstadt/SG, est assujetti au frein aux dépenses. Il devra par conséquent être adopté par la majorité des membres du Conseil national et du Conseil des États. Les différents projets sont assujettis à la procédure d'approbation des plans des constructions militaires. La procédure de mise à l'enquête et de consultation publique permettra de tenir compte des intérêts du territoire et de l'environnement, des cantons et des communes ainsi que des parties concernées. Avec l'entrée en vigueur, au début de cette année, du Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), les coûts de location bruts sont facturés avec incidence sur les crédits aux locataires internes. Dans le présent message, les coûts de location bruts relatifs à chaque projet sont mis en évidence pour la première fois. Ils correspondent aux coûts annuels récurrents découlant des investissements. (Source : communiqué de presse du Conseil fédéral du 16.05.2007)

Proceedings

Le Conseil des États a voté l'entrée en matière et adopté l'arrêté fédéral lors du vote sur l'ensemble, sans opposition.

Au Conseil national, une minorité de la commission, emmenée par Hans Widmer (S, LU) et soutenue par les socialistes et les Verts, a proposé le renvoi du projet au Conseil fédéral avec mandat de présenter un projet plafonné à un montant de 230 millions de francs. Ce chiffre correspondait au crédit budgétaire accordé pour chacun des deux exercices précédents. La minorité a estimé en effet que le domaine immobilier du DDPS ne devait pas faire partie des domaines dans lequel l'État augmente ses investissements. En outre, elle a souligné que la réduction des effectifs de l'armée entraînerait une diminution des besoins en locaux et, partant, des coûts afférents. La majorité de la commission a, quant à elle, recommandé l'approbation de l'enveloppe de 280 millions de francs. La proposition de renvoi a été rejetée par 96 voix contre 60. Au cours de la discussion par article, des minorités rose-vert ont proposé de renoncer à certains projets afin de réduire de 44,8 millions de francs le montant total, mais aucune n'a été suivie par les groupes parlementaires bourgeois. Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 111 voix contre 68.