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L'ONU a déclaré 2001 année internationale des volontaires. Mes questions sont les suivantes :

1. Comment la Suisse, très imprégnée par la culture du bénévolat et du volontariat, entend-elle marquer cet événement ?

2. Quel département assure la coordination des activités organisées à ce titre ?

3. Un crédit a-t-il été alloué pour les manifestations, les travaux de recherche et l'aide aux projets ?

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L'Ànnée internationale des volontaires a été annoncée officiellement le 20 novembre 1997 par l'Assemblée générale de l'ONU. Elle commencera le 5 décembre 2000, journée internationale des volontaires, et durera jusqu'au 5 décembre 2001. Compte tenu de l'échéance, les travaux entrepris par la Confédération n'ont pas encore dépassé la phase de l'élaboration des projets.

Le Conseil fédéral est très sensible à l'engagement des volontaires en Suisse dans des domaines aussi divers que les oeuvres sociales et l'animation de groupes de jeunes, la culture, le sport et la coopération au développement. L'Ànnée internationale des volontaires doit surtout démontrer l'importance et la nécessité du travail des volontaires et encourager le bénévolat dans la population.

1. Le Conseil fédéral est d'avis que l'Ànnée internationale des volontaires doit être surtout l'affaire des volontaires eux-mêmes et prévoit seulement un rôle subsidiaire pour l'administration fédérale.

L'administration fédérale suit de ce fait avec intérêt les travaux préparatoires en cours :

- sur la scène internationale, notamment l'initiative de l'"ivy-Forum.ch", qui élabore, dans la perspective de l'Ànnée internationale des volontaires, un "plan d'action national" en collaboration avec de nombreuses organisations de volontaires actives dans les domaines précités,

- au niveau international, notamment les travaux du Programme des volontaires des Nations unies (United Nations Volunteers, UNV) à Bonn, auquel l'ONU a confié la coordination internationale de l'Ànnée des volontaires. La Suisse fournit un soutien financier en faveur de ce programme.

Le 20 avril 1999, la DDC a organisé une rencontre des responsables du Programme des volontaires des Nations unies avec les organisations intéressées de volontaires suisses.

2. La coordination de cette année internationale relève au DFAE. Il joue le rôle d'interlocuteur des coordinateurs privés de l'année internationale et met ces derniers en contact avec les services administratifs concernés. Pour ce qui est de la coordination des projets, les Départements compétents dans les différents domaines d'action assurent la coordination. La multiplicité des domaines d'action des volontaires est ainsi prise en compte.

3. Aucun crédit n'a encore été alloué. Le DFAE envisage de soutenir l'établissement et la mise en oeuvre d'un plan d'action national avec une participation financière dès que l'organisme gestionnaire aura établi la structure du projet pour cette année internationale. Il est en outre disposé à cofinancer, au niveau tant national qu'international, des manifestations spécifiques qui intègrent la dimension Nord-Sud du travail des volontaires.

Le Conseil fédéral est disposé à examiner les projets qui lui seront soumis dans la perspective de cette année internationale (manifestations, travaux de recherche, etc.) et de participer le cas échéant à leur financement dans les limites des crédits dont disposent, à cet effet, les différents services.

Réponse du Conseil fédéral.