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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 26.03.2014

Le Conseil fédéral approuve le premier supplément au budget 2014

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le premier supplément au budget 2014. Il soumet ainsi au Parlement 17 demandes de crédits supplémentaires avec incidences financières pour un montant de 131 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,1 % des dépenses inscrites au budget pour l'exercice en cours.

La plupart des crédits sollicités sont destinés à des investissements. Aux augmentations nécessaires pour l'entretien du parc immobilier de l'armée (38,0 millions) s'ajoutent principalement les besoins supplémentaires en matière de contributions d'investissement aux hautes écoles spécialisées (50,0 millions). En vertu de la loi sur les hautes écoles spécialisées, la Confédération participe en effet à hauteur d'un tiers aux investissements des hautes écoles spécialisées. Le développement de ces hautes écoles et le processus de concentration qu'il a entraîné ont exigé de gros investissements de la part des cantons. Les ressources inscrites au budget 2014 n'étant pas suffisantes au vu de l'avancement des travaux, un crédit supplémentaire est nécessaire. En ce qui concerne le parc immobilier d'armasuisse, des mesures de remise en état des infrastructures existantes doivent être prises depuis plusieurs années. Là aussi, les projets progressent plus rapidement que prévu, ce qui nécessite un crédit supplémentaire.

Les autres augmentations dans le domaine des transferts concernent le financement de l'exploitation des infrastructures des chemins de fer privés (5,5 millions) et les mesures destinées à remédier à l'impossibilité de participer aux programmes européens de promotion du cinéma (5,0 millions). La suspension des négociations sur la participation de la Suisse au programme de promotion du cinéma Media pour les années 2014 à 2020 entraîne déjà des pertes financières pour le cinéma suisse durant l'exercice en cours. Le financement de mesures nationales de remplacement requiert un crédit supplémentaire de 5 millions.

L'ensemble des dépenses supplémentaires sollicitées représente 0,1 % des dépenses totales approuvées dans le cadre du budget 2014. Ce pourcentage est nettement inférieur à la moyenne à long terme (2007-2013 : 0,2 %).

Qu'entend-on par crédits supplémentaires ?

Les crédits supplémentaires complètent le budget de l'exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d'investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Les unités administratives doivent justifier de manière circonstanciée le crédit supplémentaire et montrer que le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l'acquisition requise entraînerait de graves inconvénients et qu'il n'est pas possible d'attendre jusqu'au prochain budget.Deux fois par an, le Conseil fédéral soumet au Parlement un message à l'appui d'une demande de crédits supplémentaires. L'examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d'été (supplément I, conjointement avec le compte de l'année précédente) ou la session d'hiver (supplément II, conjointement avec le budget pour l'année suivante).