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Des offres de reprise de certaines activités du groupe français Alstom par General Electric (GE) et par Siemens ont été rendues publiques. Le secteur Énergie serait principalement concerné. L'enjeu stratégique consisterait en la création d'un pôle occidental concurrentiel face au développement de l'Asie.

Le gouvernement français a exprimé sa préférence pour Siemens, une solution européenne, par rapport au scénario américain représenté par GE, alors que les organes d'Alstom manifestent en l'état leur préférence pour GE. En tout état de cause, la France qui place la priorité sur la défense de l'emploi et des technologies a reçu de Jeffrey Immelt, le patron de GE, une lettre l'informant de la volonté du groupe américain de déplacer de Baden à Belfort le siège mondial d'Alstom pour l'activité thermique.

Alstom emploie plus de 4000 personnes en Suisse, dont environ 2500 à Baden et 1500 à Birr. Le site d'Oberentfelden abrite également des emplois. 90 % de ces effectifs travaillent pour la section Thermal Power, principalement visée par la possible délocalisation. 2200 postes d'ingénieur sont en jeu. 97 % de la production suisse est destinée à l'exportation.

La présence d'Alstom en Suisse est vitale pour notre économie et pour la production industrielle. Cet enjeu majeur a provoqué les démarches récentes de Monsieur le consiller fédéral Schneider-Ammann auprès d'Alstom pour éviter la délocalisation d'activités stratégiques et une grande perte d'emplois pour le pays.

Je demande dès lors au Conseil fédéral :

1. Quels sont les moyens légaux et financiers dont il dispose et qu'il entend mettre en oeuvre pour atteindre son objectif ?

2. S'il est prêt à mettre en place une authentique politique industrielle permettant de sauvegarder des secteurs stratégiques de l'économie suisse ?

3. S'il pense qu'une diplomatie économique certes active et le recours à un réseau de personnes qualifiées suffisent à empêcher des conséquences économiques et sociales désastreuses et majeures ?

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La Suisse mène une politique économique fructueuse, comme en témoignent non seulement le niveau élevé de son revenu par habitant et son taux de chômage extrêmement bas, mais aussi la place privilégiée qu'elle occupe régulièrement dans divers classements portant sur la compétitivité et la capacité d'innovation. Ce sont là les fruits d'une politique à long terme, qui vise à améliorer à moyenne et à longue échéance les conditions-cadres de l'économie tout en renonçant largement au soutien étatique des branches économiques et des entreprises. Le Conseil fédéral entend poursuivre sur cette voie.

1. Pour accroître la compétitivité de l'économie suisse, trois champs d'action prioritaires revêtent une importance particulière dans le contexte de la Politique de croissance de la Confédération 2012-2015 :

- le renforcement de la concurrence, en stimulant la compétition sur le marché intérieur et en ouvrant l'économie vers l'extérieur ;

- le renforcement des facteurs de production, en accroissant la disponibilité du capital humain (formation, recherche, innovation), du capital physique et du capital-savoir ;

- l'amélioration des conditions générales pour les entreprises, en offrant des infrastructures de qualité, finançables et peu coûteuses, en garantissant des finances publiques saines et une faible charge administrative.

Le Conseil fédéral est convaincu que les atouts de la place économique suisse - par exemple sa fiscalité attrayante, son marché du travail flexible et ses infrastructures remarquables - continuent à peser en comparaison internationale et qu'ils jouent un rôle essentiel dans les décisions d'implantation des groupes internationaux.

2. Le Conseil fédéral n'accorde pas de soutien direct aux différents secteurs économiques. Ce principe fondamental est l'une des clés du succès de la politique économique menée par la Suisse et a été réaffirmé par le Conseil fédéral dans son rapport du 16 avril 2014 en réponse au postulat Bischof 11.3461. La politique économique de la Confédération vise en premier lieu à créer un cadre optimal afin que les entreprises, les centres de recherche et les hautes écoles puissent prendre des initiatives et assumer leurs responsabilités. En Suisse, le principe de subsidiarité a, depuis des années, largement fait ses preuves.

3. En ce qui concerne Alstom, le DEFR suit la situation de très près. Le chef du DEFR est en contact avec la direction de l'entreprise et les autorités argoviennes. Dans ce cadre, la qualité exceptionnelle des sites concernés a été rappelée. Cependant, c'est aux entreprises qu'il revient, en fin de compte, de décider du lieu de leur implantation.

Si une entreprise devait choisir de délocaliser son lieu de production malgré l'excellence des conditions-cadres existantes, les salariés menacés de licenciement pourraient bénéficier des mesures relatives au marché du travail prévues dans le cadre de l'assurance-chômage. Ces mesures, qui visent en premier lieu à la réinsertion rapide et durable de personnes licenciées, peuvent également permettre de préserver des emplois menacés par la restructuration d'une entreprise. Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de soutenir des branches particulières en plus des instruments et mesures existants.

Réponse du Conseil fédéral.