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S'agissant de la mise hors service programmée des lance-mines de forteresse, une décision définitive ne pourra être prise qu'une fois réunies un certain nombre de données :

1. À combien revient aujourd'hui l'entretien des lance-mines de forteresse installés et opérationnels (électricité, personnel, autres coûts de matériel)? Combien coûtent les munitions ? Combien y a-t-il encore de munitions pour les lance-mines, en distinguant par type de munitions (obus de lancement, obus éclairants, bombes à sous-munitions, munitions Strix)?

2. À combien revient la désactivation de la plupart des lance-mines de forteresse ? À combien reviendrait le maintien en service d'une petite partie de ces lance-mines, permettant de garantir la montée en puissance ?

3. À combien revient la liquidation des lance-mines de forteresse prévue par le rapport sur l'armée 2010 ? Que deviendront les munitions encore disponibles ?

4. Combien de décennies serait-il possible de maintenir les lance-mines en service, ou partiellement en service et partiellement désactivés, avant que les coûts n'atteignent ceux de la liquidation totale prévue ?

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Dans le rapport sur la politique de sécurité 2010 soumis au Parlement pour information, le Conseil fédéral a annoncé que les lance-mines de forteresse devaient être retirés du service aussi rapidement que possible. Cette décision est actuellement en voie de concrétisation au DDPS. La mise hors service de ces armes n'est pas due à leur désuétude technique, mais parce qu'elles ne répondent plus aux besoins tactiques de l'armée. La Suisse dispose, sur divers sites, d'installations pour lance-mines de forteresse. Le nombre des armes et leurs emplacements restent soumis à la règle du maintien du secret. Aujourd'hui, la majorité de ces installations ne sont plus opérationnelles : près d'un tiers d'entre elles sont entièrement désaffectées (statut A3); quant aux autres, elles ne sont, pour la plupart, plus entretenues (statut A2). Seul un dixième des installations est encore activement entretenu, pouvant ainsi rester opérationnel et servir aux besoins de l'instruction (statut A1).

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Les coûts annuels d'exploitation des lance-mines de forteresse (installations selon le statut A1 ou A2, ainsi que les dépenses liées à l'instruction de la troupe) se montent à quelque 15 millions de francs. Quant aux charges annuelles pour leur maintenance, elles s'élèvent à près de 1,6 million de francs. Le coût des munitions est de 620 000 francs environ (état-prix) par an. Le stock disponible de munitions est soumis à la règle du maintien du secret. Les obus de lancement et les obus d'exercice explosifs ont été tirés. Seules les munitions cargo et les munitions STRIX sont stockées pour l'éventualité d'un engagement. Seule une faible part des munitions éclairantes a été utilisée à des fins d'instruction et n'est également prévue qu'en cas d'engagement. Force est dès lors de considérer que la plupart des munitions des lance-mines de forteresse ne pourra pas être tirée, mais devra être transformée ou liquidée après une certaine durée de stockage.

2. Les coûts de mise hors service de la plus grande partie des lance-mines de forteresse (statut A2) et la préservation d'une plus petite part (statut A1) se chiffrent à 1,6 million de francs, dont deux tiers suffiraient, selon les estimations, pour le processus de mise hors service. Si un petit nombre de ces lance-mines étaient maintenus opérationnels, comme le propose l'auteur de l'interpellation, les coûts d'entretien et d'exploitation continueraient de grever le budget alloué à la Base logistique de l'armée. La marge de manoeuvre nécessaire à la modernisation de l'armée ne peut cependant être obtenue que si les systèmes devenus inutiles sont mis totalement hors service. Le Conseil fédéral ne pense pas que le maintien d'un petit nombre de lance-mines de forteresse contribue substantiellement à l'adaptation de l'armée aux menaces futures.

3. Actuellement, les coûts de désinvestissement consacrés au désarmement et à un démantèlement partiel sont estimés à quelque 23 millions de francs. Concernant les munitions conventionnelles, fusées et charges comprises, le montant des dépenses consacrées à leur liquidation a été établi à 6,5 millions de francs environ. Une petite partie des munitions est prévue pour un projet visant à développer l'appui indirect par le feu des bataillons de combat.

4. En ce qui concerne le coût prévu de quelque 30 millions de francs pour la liquidation totale des lance-mines de forteresse (munitions incluses), ces armes pourraient, au mieux, être entretenues pendant quelques années. À ce propos, il ne faut pas oublier que, pour tous les systèmes de l'armée, le processus de liquidation engendre des coûts. La poursuite de l'exploitation des lances-mines de forteresse reporte simplement ce processus, les coûts finissant par apparaître plus tard.

Réponse du Conseil fédéral.