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Le Conseil fédéral est chargé de s'engager aux niveaux bilatéral et multilatéral pour lutter contre l'intolérance religieuse qui règne en Irak. Les minorités doivent être protégées contre les attaques. Le Conseil fédéral examinera en particulier les mesures suivantes :

- mesures visant à protéger les minorités religieuses et à encourager la tolérance religieuse, dans le but de rétablir la stabilité dans le pays ;

- mesures qui s'inséreront dans l'engagement humanitaire en cours et qui aideront le gouvernement irakien à créer des institutions démocratiques et libres de tout caractère religieux ;

- mesures visant à mener, à un niveau multilatéral, une enquête publique sur l'élimination et la déportation de chrétiens et de personnes appartenant à d'autres minorités ;

- dépôt à l'ONU d'une résolution forçant le gouvernement irakien et la coalition militaire présente, d'une part, à prendre sans délai des mesures destinées à protéger les minorités religieuses et, d'autre part, à créer une zone de sécurité dans la plaine de Ninive, dans le nord de l'Irak, pour protéger la minorité chrétienne qui s'y trouve et qui est particulièrement menacée.

Les parties en présence devront s'efforcer de parvenir à la reconnaissance d'une région autonome pour le peuple syriaque ("suryoye"), qui regroupe araméens, assyriens et chaldéens.

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Le Conseil fédéral s'inquiète de la violence qui fait rage en Irak et qui frappe souvent les minorités religieuses et ethniques. Il condamne donc fermement le massacre du 31 octobre 2010, au cours duquel plus de 50 personnes ont trouvé la mort. Le DFAE oeuvre depuis des années en Irak pour améliorer la situation des droits humains et a déjà formé de nombreux représentants des autorités, du Parlement et de la société civile irakienne dans ce domaine. Ces mesures ont permis le développement d'un État démocratique et laïc tel que le réclame l'auteur de la motion. Un grand nombre de chrétiens se sont déjà installés dans le Kurdistan irakien, dans le nord du pays, où ils peuvent bénéficier d'une relative sécurité.

La Suisse participe activement sur le plan multilatéral aux travaux d'organisations internationales comme l'ONU et l'OSCE. Elle soutient dans ce contexte les résolutions pertinentes déposées au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies. La politique qu'elle promeut consiste à renforcer la liberté de culte et la protection des minorités religieuses ou ethniques et vise également à prévenir toute forme d'intolérance religieuse. Cette approche globale inclut donc aussi les chrétiens se trouvant dans des pays dont la majorité de la population est musulmane. Une action focalisée sur la situation des seuls chrétiens comporterait en effet le risque d'une politique de tranchées qui, d'une part, ferait des chrétiens des cibles dans les pays islamiques et qui, d'autre part, exacerberait l'islamophobie des pays occidentaux. Une telle démarche ne contribuerait ainsi pas à la protection des droits des minorités. En l'occurrence, la violence observée en Irak touche non seulement les chrétiens, mais aussi l'ensemble de la population irakienne. C'est pourquoi le Conseil fédéral considère la création d'une zone de sécurité au profit d'une partie seulement de la population irakienne comme inopportune voire irréalisable. Il renonce donc à examiner la possibilité de déposer une résolution dans ce sens.

La protection des droits des minorités et, partant, des droits des chrétiens dans le monde musulman n'en reste pas moins un thème centralqui s'inscrit dans la nouvelle orientation donnée à la politique suisse en matière de droits humains. Ainsi que le Conseil fédéral l'a souligné dans son message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016, le respect des droits humains est un facteur à prendre en compte dans toutes les activités de la Suisse à l'étranger. Afin d'accroître la valeur universelle de cet objectif, il a notamment été décidé que la question des droits humains serait évoquée de manière plus systématique à l'échelon gouvernemental ainsi qu'au sein d'enceintes multilatérales. Dans cette optique, le Conseil fédéral est prêt à accepter partiellement la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, dans la mesure où elle porte sur le départ a I'ONU d'une résolution forçant le gouvernement irakien et la coalition militaire présente, d'une part, à prendre sans délai des mesures destinées a protéger les minorités religieuses et, d'autre part, a créer une zone de sécurité dans la plaine de Ninive, dans le nord de I'lrak, pour protéger la minorité chrétienne qui s'y trouve et qui est particulièrement menacée, et de I'accepter pour le surplus.