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Dans son rapport "Crise des marchés financiers et surveillance des marchés financiers", publié le 14 septembre 2009, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) analyse en détail la crise des marchés financiers et l'attitude adoptée par la Commission fédérale des banques (CFB) dans ce contexte.

8. À la page 26, le rapport indique que la plate-forme informatique est très fragmentée et qu'elle n'a pas été améliorée ("les progrès étaient minces").

- Pourquoi la CFB, qui a mis en évidence ce problème, n'est-elle pas intervenue ?

9. L'organe de révision externe a certifié qu'UBS avait un système de contrôle approprié.

- Comment cela est-il possible ?

- Le rapport de gestion n'aurait-il pas dû en faire état ?

- Cette certification a-t-elle des conséquences quelconques ?

- Les carences constatées sont-elles aujourd'hui totalement éliminées ?

10. À la page 27, le rapport relève qu'UBS, contrairement à ce qu'elle avait indiqué à la CFB, avait constitué des positions sur le marché du crédit hypothécaire à risques (subprime).

- Peut-on considérer que des informations mensongères ont été fournies à la CFB ?

- Quelles conséquences cela a-t-il eu ?

- Quand la CFB a-t-elle remarqué que des informations mensongères lui avaient été fournies ?

- N'y a-t-il pas eu, en l'espèce, violation des règles ad hoc ?

- Les responsables ont-ils été contraints de démissionner ?

- Pourquoi cette information n'a-t-elle pas été donnée en août 2007 ?

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En relation avec les mandats parlementaires découlant du postulat 08.4039 du conseiller aux États Eugen David et de la motion 09.3010 de la CER-N, un examen de l'activité de la FINMA au cours de la crise des marchés financiers est en cours. Ces travaux comprennent en particulier une analyse indépendante du rapport de la FINMA du 14 septembre 2009 effectuée par deux experts externes. En se fondant sur leurs travaux, le Conseil fédéral adressera un rapport approfondi au Parlement, rapport dans lequel il analysera le rôle joué par la FINMA et exposera sa propre position. Dans l'intervalle, le Conseil fédéral se limite dans sa réponse à la présente interpellation à reproduire le point de vue et les réponses de la FINMA aux questions posées.

8. La faiblesse mentionnée concernant la plate-forme informatique a fait l'objet de discussions constantes avec UBS, à qui la CFB a communiqué ses attentes par écrit. Il convient de ne pas oublier que dans des groupes extrêmement complexes comme UBS, il faut un certain temps pour que les modifications apportées à certains domaines puissent se concrétiser. C'est notamment le cas pour l'informatique. Lorsque la crise a commencé à se manifester, les modifications envisagées n'étaient pas encore assez importantes pour pouvoir contribuer à prévenir la crise.

9. Comme nous l'avons déjà indiqué dans le cadre de la réponse aux questions 5 et 7 de l'interpellation 09.3776 (rapport de la FINMA du 14 septembre 2009, partie 2), l'organe de révision ne doit mentionner des réserves dans le rapport de gestion que si les faiblesses qu'il a identifiées ont un impact direct sur le rapport financier. Or, tel n'était pas le cas ici.

Dans son rapport, l'organe de révision donne son avis sur le caractère approprié de l'organisation et du système de contrôle internes de la banque en ce qui concerne ses principaux domaines d'activité et en matière d'informatique. Ce rapport est adressé au conseil d'administration de la banque et à la FINMA, mais il n'est pas rendu public. Les rapports de ces dernières années ne comprennent de la part de l'organe de révision aucune observation relative à des carences de l'organisation ou du système de contrôle internes. Les rapports de 2006, 2007 et 2008 comportent des remarques, qualifiées comme telles, et mentionnent plusieurs faiblesses en matière de contrôle, sans toutefois les qualifier de significatives. Ces carences sont traitées dans le cadre d'un projet de grande ampleur chez UBS et n'ont pas encore été éliminées à ce jour. La FINMA supervise les progrès en cours.

Dans le cadre d'un projet interne, la FINMA travaille actuellement à revoir le rôle des organes de révision ainsi que la surveillance et l'assurance de la qualité.

10. UBS affirmait à l'époque que la plupart des opérations étaient effectuées pour le compte de la clientèle, sans toutefois fournir de détails sur les différentes opérations de négoce. Il y a eu ensuite une augmentation massive des positions problématiques, ce qui équivaut selon la CFB à un abandon de la stratégie communiquée initialement. L'intention d'UBS de ne pas reproduire la stratégie de DRCM n'a été concrétisée qu'en partie. Même si les positions de DRCM se distinguaient parfois nettement de celles de l'Investment Bank, le fait est que de très importantes positions à risque étaient détenues dans l'immobilier américain aussi bien par DRCM que par l'Investment Bank. Cette évolution est venue en partie contredire les déclarations initiales des hauts dirigeants. L'Investment Bank a effectué davantage d'opérations pour compte propre que ce qui avait été communiqué au départ. Le 1er octobre 2007, c'est-à-dire peu après l'éclatement de la crise, le directeur de l'Investment Bank d'UBS, Huw Jenkins, et le directeur financier du groupe, Clive Standish, ont quitté leurs fonctions. À cette époque, les personnes responsables de l'augmentation des positions sur le marché immobilier américain ne travaillaient déjà plus pour UBS. D'autres démissions ont suivi, dont notamment celle du président du conseil d'administration, qui avait imposé à l'Investment Bank une stratégie de croissance offensive.

Réponse du Conseil fédéral.