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Une vérification de la compatibilité informatique a été définie de manière contraignante dans le cadre du projet Nove-IT (cf. fiche no 417 du glossaire de l'Unité de stratégie informatique de la Confédération).

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Cette vérification de la compatibilité informatique est-elle effectuée de manière systématique ?

2. Existe-t-il des directives relatives à ce projet ?

3. Qui a la responsabilité de l'orientation stratégique et de la mise en oeuvre de ce projet ?

4. Par qui la vérification est-elle contrôlée ?

5. Quels sont les résultats obtenus et quels problèmes a-t-on mis en évidence ?

6. Quels ont été les coûts de ce projet jusqu'ici et quels seront, selon les estimations de la Confédération, les coûts totaux du projet ?

7. Les résultats de la vérification de la compatibilité informatique seront-ils soumis aux chambres ?

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La notion de vérification de la compatibilité informatique (VCI) est précisée dans la décision du Conseil fédéral du 22 avril 1998, selon laquelle il faut mentionner, dans les propositions soumises au Conseil fédéral et dans les messages, les effets sur le plan informatique des lois et des ordonnances, afin de garantir une utilisation adéquate des moyens informatiques.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. La VCI est systématiquement intégrée, lorsque cela est pertinent, aux propositions soumises au Conseil fédéral.

2. Dans les directives sur les affaires du Conseil fédéral, la VCI est explicitement mentionnée pour les propositions au Conseil fédéral.

3. L'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) est responsable de la stratégie. La responsabilité de l'application de l'IVP incombe à l'unité administrative ou au département compétent pour le projet concerné.

4. Les départements sont responsables du respect des directives figurant dans les directives. L'USIC contrôle cet aspect de l'exécution pour les affaires qui lui sont soumises pour vérification.

5. Dans le cas de projets importants ayant des conséquences substantielles pour l'informatique, les prévisions à ce sujet sont désormais analysées et prises en compte de manière anticipée. On peut citer à ce titre le projet "Nouvelle identité visuelle de la Confédération".

Des problèmes se posent lorsque les conséquences pour l'informatique sont certes prévisibles, mais que leur ampleur réelle ne peut être estimée que très approximativement dans le cadre de la procédure législative. La loi sur la transparence adoptée par les Chambres fédérales en décembre 2004 constitue un exemple de ce genre de situation. Les conséquences effectives pour l'informatique ne pourront être évaluées qu'au moment de l'élaboration des dispositions concrètes d'exécution (ordonnances).

6. La VCI n'est pas un projet, mais une tâche qui incombe en permanence aux départements lors de la préparation des affaires. En tant qu'examen qui doit de toute façon s'effectuer dans le cadre de l'estimation de l'incidence sur les coûts, elle ne génère pas de coûts supplémentaires.

7. Les résultats des VCI relatives aux affaires traitées par les chambres sont présentés dans les messages correspondants.

Réponse du Conseil fédéral.