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La Suisse est confrontée actuellement avec de graves problèmes du point de vue de son image à l'étranger qui ont des conséquences négatives non seulement sur les plans politique et diplomatique, mais aussi, en définitive, sur le plan économique. Cette situation exige que l'on utilise tous les moyens disponibles pour contrecarrer la tendance en acte. Radio Suisse Internationale (RSI) constitue une voix renommée, régulière, présente dans le monde entier, qui peut contribuer de manière déterminante à relancer l'image de la Suisse.

Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas erronée compte tenu des circonstances, de diminuer son soutien financier à RSI, en la contraignant à réduire ses activités ?

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Nous sommes d'avis que Radio Suisse Internationale (SRI) constitue un moyen de communications adéquat pour la représentation de notre pays à l'étranger. Par une palette de programmes radiophoniques, elle propose en particulier des émissions d'information sur les événements de Suisse et du monde et des opinions suisses sur l'actualité mondiale. Dans ses programmes, elle utilise les langues nationales ainsi que d'autres langues importantes sur le plan international telles que l'anglais, l'espagnol, le portugais et l'arabe. Pour remplir son mandat de prestations, elle bénéficie selon la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) d'un soutien financier de la Confédération. Toutefois, les mécanismes réglant en pratique l'attribution de cette aide financière dépendant étroitement de l'Assemblé fédérale elle-même.

SRI est active depuis une soixantaine d'années comme média international. Abandonnant petit à petit la technologie classique de la diffusion sur ondes courtes, elle se transforme en média moderne en utilisant la diffusion par satellite à destination de l'Europe, de l'Amérique du Nord, centrale et du Sud, ainsi que de l'Asie. Ces deux modes de diffusion fonctionneront encore en parallèle pendant quinze à vingt ans, tant que la réception des programmes par satellite n'est pas mobile.

Les coûts des programmes radiophoniques des SRI sont couverts, aux termes de l'article 20, 3ème alinéa de LRTV, au moins pour la moitié par la Confédération. La part restante est financée par une contribution du produit de la redevance de réception pour la radio. Le mode de financement de SRI retenu par le législateur part de la situation idéale dans laquelle la Confédération peut disposer de ses moyens financiers sans restriction. Tel n'a plus été le cas depuis quelques années car, dès 1993, différents trains de mesures financières visant à assainir les comptes de la Confédération ont dû être adoptés.

Le 9 octobre 1992, l'Assemblée fédérale a approuvé un Arrêté fédérale sur la réduction linéaire des subventions durant les années 1993 à 1995, qui diminuait les aides financières de la Confédération, dont la contribution à SRI, de 10 %. Ce programme de réduction a été prolongé jusqu'à la fin 1997 par Arrêté fédéral du 24 mars 1995. Dans notre Message sur les mesures d'assainissement des finances fédérales 1994, nous avions proposé à l'Assemblé fédérale d'adopter une modification législative de l'art. 20, al. 3, LRTV qui aurait consisté à porter la contribution de la Confédération à 50 % au maximum des coûts de SRI. Or cette autorité, en refusant cette révision qui aurait rapproché la situation légale de la situation financière réelle de la Confédération, a manifesté une fois encore son soutien à ce média. De plus, s'ajoutent à ce programme d'assainissement les mesures qu'approuve annuellement l'Assemblée fédérale lors de l'établissement du budget de la Confédération ; par exemple, en 1997, un blocage des crédits de paiements, de l'ordre de 2 %, a été adopté.

Ces différentes décisions quant aux finances de la Confédération ont eu pour incidences, en pratique, que la part de la confédération est tombée en-dessous du seuil prévu par la loi. Malgré ces restrictions, SRI a pu maintenir une offre large et diversifiée. Eu égard à son mandat de prestations, ce média maintiendra un champ d'activités large et il pourra compenser, jusque dans une certaine mesure, les diminutions de l'aide fédérale par une contribution de la caisse générale de la SSR. À l'occasion de la dernière adaptation de la redevance de réception, nous avons pris en compte les diminutions du soutien de la Confédération et avons assuré à SRI des ponts financiers pour les années 1995 et 1996.

Nous étudierons de manière approfondie la contribution de SRI à l'amélioration de l'image de notre pays et les moyens financiers nécessaires pour soutenir cette contribution.

Sur le plan de la communication internationale, la télévision a pris de plus en plus d'importance ces dernières années. C'est un moyen adéquat pour véhiculer l'image de la Suisse à l'étranger. Les prestations fournies par la SSR dans ce domaine sont significatives. Le coût total de leurs prestations télévisées internationales s'élève à 13 millions de francs, dont 2,1 sont pris en charge par la Confédération. SRI produit également des émissions télévisées destinées à des diffuseurs étrangers pour environ un demi-million de francs par année ; pour ces activités marginales, elle bénéficie d'autres sources de financement dont une aide du Département fédéral des Affaires étrangères. Eu égard à l'impact de ce média au plan international, le moment est propice pour réexaminer les activités de télévision internationale fournies par la SSR et SRI et leurs moyens de financement. Des modifications dans ce domaine nécessiteraient une révision de la loi.

Réponse du Conseil fédéral.