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Il arrive que des citoyens binationaux, passionnés de politique, se présentent à des élections dans les deux pays dont ils possèdent le passeport et finissent par être appelés à siéger dans deux parlements. Pareille situation ne semble pas idéale, des conflits d'intérêts pouvant surgir lors de délibérations.

De plus, une telle accumulation de mandats peut compromettre la qualité du travail du député confronté à de nombreux sujets techniques dans deux systèmes juridiques différents.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de bien vouloir répondre à la question suivante :

Combien de citoyens binationaux siègent dans deux parlements de pays différents ?

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Pour siéger dans deux parlements de pays différents, deux conditions doivent être réunies : d'une part, posséder deux nationalités et, d'autre part, posséder au moins le droit d'éligibilité pour les non-résidents.

Le Conseil fédéral ignore combien de doubles nationaux sont concernés dans les faits. L'Union interparlementaire elle-même (fondée en 1889 à Genève et réunissant 154 États souverains) ne gère aucune banque de données à ce sujet. Établir la liste de toutes ces personnes demanderait une somme de travail totalement disproportionnée. Actuellement, en effet, sur les 195 pays largement reconnus comme États souverains, 189 comptent un parlement. Il faudrait donc analyser, pour le seul échelon national, la situation de plus de 34 000 députés. Dans 71 États, le parlement se compose en outre de deux chambres et, dans la plupart d'entre eux, la Chambre haute ne possède pas les mêmes pouvoirs que la Chambre basse, contrairement à la Suisse : ainsi, il n'est pas rare que la Chambre haute n'ait que des prérogatives limitées, voire qu'elle n'exerce que des fonctions de représentation. Des conflits d'intérêts ne pourraient donc être identifiés qu'en procédant à une comparaison pays par pays. En tout état de cause, plus de 6000 députés aux Chambres hautes viendraient s'ajouter au total, lequel ne refléterait cependant que les députés aux parlements nationaux : dans les États fédératifs en effet - actuellement, 22 États dans le monde déclarent former une fédération -, de substantielles compétences sont partagées avec les parlements des échelons inférieurs. Il faudrait donc encore ajouter plus de 400 parlements à la liste, sans compter les parlements régionaux. Notons enfin que, en moyenne et au seul échelon national, un parlement est renouvelé intégralement tous les 15 jours dans le monde. Tenir une éventuelle banque de données à jour équivaudrait donc à un travail de Sisyphe.

Ces données ne pourraient cependant guère être exploitées sans connaissances détaillées des spécificités institutionnelles des différents États. Douze des 195 pays souverains du monde ont ainsi un chef d'État étranger. En outre, les problèmes de transcription entre les différents alphabets rendraient toute comparaison internationale peu fiable. En Israël, certaines figures politiques marquantes ont même changé de nom lorsqu'elles ont immigré. Tout croisement entre les données, pour autant qu'il soit possible, ne livrerait dès lors que des résultats fragmentaires.

Plusieurs doubles nationaux (Henry Kissinger, Zbigniew Brzezinski, Madeleine Albright, Abdala Bucaràm, Alberto Fujimori, Sonia Gandhi-Maino, Ralf Dahrendorf ou Karel Schwarzenberg) ont mené une carrière politique nationale au XXe siècle, mais seul l'un d'entre eux (Dahrendorf) a siégé (successivement) dans le parlement de deux États souverains distincts.

En Suisse, plusieurs ressortissants allemands, par exemple, ont fait une carrière politique à l'échelon fédéral : citons Karl Hoffmann (1820-1895, PRD, conseiller aux États de 1873 à 1890, qui refusa son élection au Conseil fédéral en 1881), Herman Greulich (1842-1925, PS, conseiller national de 1902 à 1905 et de 1908 à 1925) ou Heinrich Walther, surnommé le "faiseur de rois" (1862-1954, CC, conseiller national de 1908 à 1943). Ces 35 dernières années, plusieurs naturalisés ont été élus sous différentes bannières au Conseil national.

La Suisse a toujours accepté que ses ressortissants établis à l'étranger acquièrent la nationalité de leur pays de résidence pour devenir doubles nationaux. Aux XIXe et XXe siècles, l'objectif premier des auteurs de la constitution était d'éviter que les dispositions sur la nationalité ne créent des apatrides et de prévenir tout conflit avec des États étrangers à cause de l'octroi de la nationalité suisse. Les changements découlant de l'inscription dans la Constitution en 1981 du principe de l'égalité entre hommes et femmes ont cependant entraîné une augmentation du nombre de doubles nationaux. En outre, depuis 1992, la Suisse n'oblige plus les candidats à la naturalisation à renoncer à leur nationalité d'origine.

Ce n'est qu'en 1975 que le droit de vote pour les Suisses de l'étranger a été introduit, après la création de la base constitutionnelle en 1966 (art. 45bis al. 2 de l'ancienne Constitution) et de la loi fédérale du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). Si un double national suisse devait être élu au sein d'un parlement étranger, il ne perdrait pas pour autant son droit de vote ni ne deviendrait inéligible au Conseil national suisse, à moins qu'il ne renonce de lui-même à la nationalité suisse. Le droit suisse laisse donc aux opposants politiques d'un candidat le soin de relever ces circonstances pour que les électeurs puissent se prononcer en toute connaissance de cause, comme lorsqu'une personne se porte candidate dans un canton où elle n'est pas domiciliée (cf. JAAC 54.38). Notons enfin qu'un double national peut défendre les intérêts de la Suisse dans un parlement étranger, ce qui est dans l'intérêt du pays.