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Les déclarations répétées du président américain renforcent l'impression qu'il faut s'attendre à ce que les États-Unis mènent une offensive contre l'Irak - peut-être déjà dans quelques semaines. Quels que soient le type et l'ampleur de cette intervention, une chose est sûre : elle aura lieu dans une région pétrolière d'une importance stratégique majeure. Il faut donc s'attendre à ce que tous les États du monde, y compris la Suisse, dont l'économie dépend fortement du pétrole, subissent les conséquences de cette guerre.

L'éventualité d'une intervention armée des États-Unis contre l'Irak provoque des dissensions au sein de l'OTAN. L'Allemagne refuse tout soutien aux visées américaines. La Grande-Bretagne au contraire se rallie presque sans réserve au point de vue de la Maison Blanche. La question ne divise pas seulement Américains et Européens, elle provoque également des tensions en Europe.

En marge de la conférence annuelle des ambassadeurs organisée par le DFAE, les ambassadeurs suisses résidant dans des pays du Proche-Orient ont affirmé unanimement aux membres de la Commission de politique étrangère du Conseil national que tous les gouvernements de cette région jugent inévitable une nouvelle guerre contre l'Irak. Seuls prêtent encore à controverse le moment et l'ampleur de cette guerre.

Vu que la situation est de plus en plus tendue au Proche-Orient, je demande au Conseil fédéral de me dire quelles dispositions prend la Suisse dans la perspective de l'offensive imminente contre l'Irak.

1. Le Conseil fédéral a-t-il pris des dispositions concernant les réserves de pétrole stockées en Suisse ? Tous les stocks sont-ils remplis ? Combien de temps dureront ces réserves ? D'autres mesures ont-elles été prises à ce sujet ?

2. Quelle position la Suisse pense-t-elle adopter vis-à-vis des dissonances au sein de l'OTAN, aussi bien le fossé entre les États européens et les États-Unis que les dissensions entre pays européens ? Comment le Conseil fédéral pense-t-il préserver la neutralité de la Suisse au vu du fait que notre pays est lié à l'OTAN, aussi peu que ce soit, par le Partenariat pour la paix ?

3. Pour quels motifs le Conseil fédéral a-t-il envoyé le chef de l'État-major général, à la fin de l'été 2002, en visite officielle auprès de son homologue américain, donc dans un pays qui se prépare manifestement à faire la guerre ?

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Le Conseil fédéral partage les préoccupations concernant d'éventuelles opérations militaires en Irak et les conséquences qu'une telle intervention pourrait avoir sur l'approvisionnement en pétrole au niveau mondial. Il est d'avis qu'une action militaire ne peut être envisagée que sur mandat du Conseil de sécurité de l'ONU. Par ailleurs, le Conseil fédéral a déjà déclaré à plusieurs reprises qu'il s'agit d'épuiser d'abord tous les mécanismes prévus par la Charte de l'ONU en vue d'une gestion pacifique et diplomatique des conflits. Il s'engage de manière générale et avec force contre toute diffusion d'armes de destruction massive et exige que les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU concernant l'Irak soient immédiatement appliquées. Le Conseil fédéral soutient sans réserve les efforts du Conseil de sécurité et du Secrétaire général de l'ONU pour une reprise immédiate des inspections par l'Unmovic, conformément à la Résolution No 1284.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Dans le cadre d'opérations militaires contre l'Irak, deux scénarios sont à considérer du point de vue de la sécurité d'approvisionnement pétrolier :

a. l'action militaire est limitée à l'Irak, et

b. d'autres pays du Moyen-Orient sont directement ou indirectement entraînés dans le conflit.

Un arrêt total des exportations irakiennes de pétrole ne serait pas assez important pour créer des difficultés d'approvisionnement sur le plan mondial. En effet, les capacités de production en réserve auprès des pays producteurs sont suffisantes pour couvrir un éventuel déficit irakien. Par contre, les prix pétroliers, tributaires des fluctuations des marchés à terme, risquent de s'envoler à court terme et se découpler des éléments fondamentaux. L'implication des champs pétrolifères de l'Arabie Saoudite et du Koweït dans la crise irakienne aurait une toute autre dimension. En effet, le marché ne parviendrait vraisemblablement pas à rétablir rapidement la situation et il faudrait alors s'attendre à des pénuries.

En comparaison internationale notre pays participe à raison de 0,3 % environ à la consommation mondiale de pétrole. Toutefois, le pétrole reste important pour notre économie, car il représente 59 % de la consommation finale d'agents énergétiques (2001). Bien que notre pays ne soit que marginalement tributaire du Moyen-Orient pour l'approvisionnement en pétrole brut de ses deux raffineries, il n'en demeure pas moins qu'au titre de la dépendance indirecte notre pays peut aussi être touché par une crise irakienne élargie. En effet, les pays de l'Union européenne (Allemagne, France, Belgique, Pays Bas, Italie) livrent une grande partie des produits pétroliers consommés par notre pays et sont fortement tributaires du pétrole brut du Moyen-Orient. Dans ce contexte, il n'est pas à exclure que des perturbations de l'approvisionnement des raffineries européennes pourraient se répercuter sur notre pays.

Au 31 août 2002, notre pays disposait de stocks obligatoires de produits pétroliers permettant de couvrir environ 4,5 mois de consommation courante pour l'essence voiture, le diesel et les huiles de chauffage. En ce qui concerne le carburant d'aviation, le taux de couverture n'était que de 1,9 mois en regard d'un but de 3 mois. La constitution de stocks de pétrole d'aviation a été notamment ralentie par l'incertitude pesant sur les développements du trafic aérien international.

Les stocks de manoeuvre des importateurs représentent 10 à 15 jours de consommation et ne sauraient être considérés comme des réserves stratégiques au même titre que les stocks obligatoires. Par ailleurs, les consommateurs suisses disposent aussi d'importantes capacités de stockage pour l'huile de chauffage (estimées à 8,8 millions de mètres cubes pour une consommation annuelle de l'ordre de 6,1 millions de mètres cubes). Toutefois, le taux de remplissage de ces capacités ne dépasse généralement pas 65 % (fin septembre/fin octobre).

L'état de préparation a été augmenté afin d'être en mesure de procéder rapidement à la libération de stocks obligatoires au cas où la situation l'exigerait. Par ailleurs, l'Agence internationale de l'énergie, dont la Suisse est l'un des 26 pays membres, travaille à un plan d'urgence qui, à l'image d'un filet de sécurité, sera mis préventivement en place afin de pallier les possibles conséquences négatives pour l'approvisionnement pétrolier.

2. Le Conseil fédéral ne prend pas position sur les dissensions qui existent entre divers pays membres de l'OTAN. Ces divergences montrent que des décisions définitives sur une action militaire n'ont pas encore été prises. Concernant une éventuelle opération militaire contre l'Irak, l'OTAN n'a pas fait valoir la clause d'alliance (art. V du Traité de Washington). Pour une telle action, si elle devait effectivement avoir lieu, la probabilité est que l'OTAN n'intervienne pas en tant que tel, mais que divers pays y contribuent, comme cela a été le cas en Afghanistan.

Dans cette situation, la participation de la Suisse au Partenariat pour la paix ne pose pas de problème particulier pour notre neutralité. Cette participation ne comporte aucune obligation de soutien actif ou passif d'opérations militaires et au vu de la diversité politique des pays regroupés au sein du Partenariat pour la paix, la participation de la Suisse ne peut être interprétée comme position en faveur des États-Unis, de certains États membres de l'OTAN ou de l'OTAN en général.

3. Le chef de l'État-major général, le commandant de corps Hans-Ulrich Scherrer, a rendu visite au chef des chefs des état-majors interarmées des États-Unis sur la base d'une invitation reçue au début de 2002, après accord du chef du DDPS et muni d'instructions au cas ou la position de la Suisse sur la question du Tribunal pénal international devait être abordée. Ce voyage fait partie des relations habituelles entre les forces armées de la Suisse et des États-Unis, qui se traduisent notamment par des contacts réguliers à l'échelon du chef de l'État-major général et du Chairman of the Joint Chiefs of Staff. Ces contacts ont lieu selon une pratique bien rôdée et cette visite ne peut donc être interprétée comme un signe particulier. Au contraire : c'est l'annulation de cette visite qui aurait été interprété comme un signal et aurait pu porter atteinte aux relations normales entretenues au niveau de la politique étrangère, de la politique de sécurité et dans l'intérêt militaire de la Suisse.

En ce qui concerne une éventuelle intervention militaire des États-Unis en Irak, la position de la Suisse devrait, conformément à notre pratique constante, être connue aux États-Unis. La Suisse respecte le droit international public et ne soutien, même passivement, aucune action militaire qui ne soit pas basée sur un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU. L'indépendance des décisions suisses a d'ailleurs récemment été démontrée aux États-Unis en ce qui concerne le Tribunal pénal international.

Réponse du Conseil fédéral.