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Le Conseil fédéral considère qu'il est essentiel, stratégiquement, de réduire la dépendance élevée de la Suisse à l'égard de l'étranger en matière d'approvisionnement énergétique et d'augmenter la part de la production indigène. Mais il estime également que les prix de l'électricité vont à moyen terme repartir à la hausse, sans toutefois expliquer de manière convaincante comment il arrive à cette conclusion. Tous les signes indiquent au contraire que les prix suivront un mouvement inverse. Le subventionnement des énergies renouvelables en Allemagne sera maintenu pendant encore au moins dix ans, le prix du CO2 pour les énergies fossiles restera bas, sans compter que l'augmentation des importations de gaz et de charbon bon marché, en provenance notamment des États-Unis, favorisera durablement la production d'électricité à bas coût issue d'énergies non renouvelables. Ce courant bon marché fait peser une forte pression sur l'énergie hydraulique indigène, qui restera pendant longtemps encore peu compétitive. Il y a plus : une partie de la production d'électricité issue de cette énergie, qui n'émet pas de CO2, devra même tôt ou tard être abandonnée. À cela s'ajoute le fait que la sortie du nucléaire, qui exigera une réorganisation complète de notre système d'approvisionnement énergétique, ne se fera pas sans grands efforts.

Je prie le Consiel fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'est-ce qui lui fait penser que les prix de l'électricité en Europe et en Suisse repartiront à la hausse à moyen terme ?

2. Dans quelle mesure ce scénario lui paraît-il vraisemblable ?

3. Voit-il des signes ou a-t-il connaissance de déclarations en Allemagne ou ailleurs qui indiqueraient que les subventions en faveur des énergies renouvelables seront réduites ?

4. Quand au plus tôt cette réduction des subventions se produirait-elle ?

5. Existe-t-il des signes indiquant que les prix du CO2 sur le marché du carbone vont augmenter et que le charbon, bon marché mais fortement polluant, deviendra moins intéressant ?

6. Que devrait-il se passer pour que ce scénario se réalise ?

7. Si ces hypothèses, sur lesquelles repose la Stratégie énergétique, ne devaient pas se réaliser, la Suisse devrait augmenter massivement ses importations d'électricité. Le Conseil fédéral a-t-il une stratégie pour éviter que la Suisse ne subisse le même sort que l'Italie, qui dépend de l'étranger pour la majorité de son approvisionnement ?

FederalCouncilResponseText

La dépendance de la Suisse à l'égard des importations dans le domaine de l'énergie est actuellement d'environ 78 %. Les mesures définies dans la Stratégie énergétique 2050 réduiront cette dépendance de façon à ce qu'elle soit nettement inférieure à 60 % à l'horizon 2035.

D'autres facteurs influencent le prix de l'électricité en plus des raisons citées dans le texte de l'interpellation pour expliquer l'érosion des prix de l'électricité en Europe : surcapacités des centrales, recul de la demande en électricité imputable à la conjoncture et amélioration de l'efficacité énergétique. Par ailleurs, l'évolution du cours de l'euro ces dernières années a exacerbé la situation pour les centrales hydrauliques suisses.

1./2. Du point de vue actuel, les prix à terme sur les bourses européennes de l'électricité n'indiquent aucun redressement et devraient rester à un bas niveau dans les années à venir également (jusqu'en 2020). L'évolution des prix de l'électricité dépend en grande partie de l'évolution à l'échelon européen, notamment concernant la politique climatique, la conjoncture, la mise en place du marché européen de l'électricité ainsi que le cours des changes. Les prix du courant devraient se redresser d'autant plus vite que les prix du CO2 augmenteront rapidement, que la conjoncture européenne se rétablira vite et que des surcapacités disparaîtront rapidement.

3./4. Quelques pays européens, dont l'Allemagne, font en sorte de faciliter la percée des nouvelles énergies renouvelables sur le marché, de freiner notablement la hausse des coûts de l'encouragement et de réduire fortement la rétribution moyenne des énergies renouvelables par kilowattheure. En Allemagne, en vertu de la loi sur les énergies renouvelables (loi EEG), les dépenses pour promouvoir les installations existantes sont fixées pour une durée de vingt ans après la mise en service et ne peuvent pas être modifiées, conformément aux règles de protection de la confiance légitime.

5. Sur les marchés à terme, rien ne laisse actuellement présager une hausse substantielle des prix du CO2. Des discussions ont lieu en ce moment dans l'UE concernant la poursuite de la politique climatique jusqu'en 2030. La Commission européenne propose de réduire les émissions de CO2 de 40 % par rapport à 1990, ce qui aura un impact sur les prix par le biais de l'offre de droits d'émission. Des efforts politiques nationaux sont également mis en oeuvre pour faire augmenter les prix du CO2. Une limite inférieure du prix du CO2 a par exemple été introduite au Royaume-Uni.

6. Un durcissement des objectifs climatiques européens ainsi que la raréfaction des droits d'émission disponibles qui en découle dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission entraîneraient une hausse du prix des droits d'émission de CO2 européens. Une augmentation des performances économiques européennes contribuerait également à faire grimper sensiblement les prix européens du CO2 en raison de la hausse de la demande d'électricité.

7. La Stratégie énergétique 2050 a pour objectif de développer les nouvelles énergies renouvelables indigènes, afin notamment de réduire les importations. Le premier volet de mesures vise par ailleurs à augmenter le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension en vue de disposer de davantage de ressources pour encourager les énergies renouvelables. Dans le cadre des travaux préparatoires de la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral examine actuellement dans quelle mesure un système d'incitation en matière climatique et énergétique permettrait d'améliorer les conditions de concurrence pour les énergies renouvelables.

En outre, la seconde étape de l'ouverture du marché de l'électricité annoncée par le Conseil fédéral en octobre 2014 doit permettre de tenir compte des coûts des producteurs suisses d'énergie. La régulation tarifaire proposée laisse ainsi la possibilité de tenir compte dans un marché libéralisé - et à certaines conditions - de coûts d'achat et de production plus élevés.

Réponse du Conseil fédéral.