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Issue d'un projet porté par des organisations privées, mais cofinancée par la Confédération, une assemblée citoyenne est censée définir le contenu de la future politique alimentaire.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que le Parlement démocratiquement élu ne suffit plus et qu'il y a lieu d'instituer en plus des assemblées citoyennes cofinancées par la Confédération qui soient chargées de formuler des recommandations sur la politique à mener ?

2. Si oui : pourquoi ? Si non : pourquoi la Confédération cofinance-t-elle l'" assemblée citoyenne pour une politique alimentaire " ?

3. Sur quels postes budgétaires finance-t-elle cette " assemblée citoyenne " ?

4. Quelle poids le Conseil fédéral accordera-t-il aux conclusions et aux recommandations de cette " assemblée citoyenne " ?

5. La Confédération finance-t-elle d'autres " assemblées citoyennes " actives dans d'autres domaines ou envisage-t-elle de le faire à l'avenir ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral tient pour judicieux d'ouvrir un dialogue avec un groupe représentatif de consommatrices et de consommateurs pour les consulter sur l'avenir des systèmes alimentaires en Suisse, car la consommation est, après la production et la transformation des denrées alimentaires, un élément important de ces systèmes. Ce groupe n'est ni institué ni investi d'un pouvoir de décision ; il s'agit d'une assemblée consultative réunie en vue d'un dialogue structuré, limité dans le temps et dont les résultats seront intéressants pour les milieux concernés et le monde de la politique. Les décisions politiques restent la prérogative du Parlement.

2. Le Conseil fédéral a déclaré, dans la Stratégie de développement durable 2030, sa volonté de transformer les systèmes alimentaires pour les rendre plus durables. Le plan d'action 2021-2023 conçu pour concrétiser cette stratégie prévoit que la transition vers un système alimentaire plus durable s'accompagne d'un dialogue avec des groupes représentatifs des milieux concernés. Il s'agit de formuler, à l'intention du monde de la politique, des recommandations sur l'approche à suivre pour réformer les systèmes alimentaires.

Le projet s'inscrit dans le prolongement des dialogues ouverts sur le plan national dans quelque 150 pays dont la Suisse, en prélude au Sommet 2021 des Nations Unies sur la transition vers des systèmes alimentaires plus durables.

3. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) soutient financièrement le projet, par l'intermédiaire de la vulgarisation agricole. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des afffaires vétérinaires (OSAV) soutient le projet dans le cadre d'un mandat au sujet de l'alimentation durable. Quant à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), il soutient financièrement le processus au titre de la sensibilisation aux questions environnementales.

4. Le Conseil fédéral prendra acte des recommandations émises par le groupe consultatif et des souhaits d'autres parties prenantes ; il en tiendra compte dans les politiques qu'il conduira pour mettre en place un système alimentaire durable. Les recommandations en question seront rendues publiques ; elles contribueront à l'émergence d'un discours argumenté au sein de la société, dans la perspective d'une réforme des systèmes alimentaires. En outre, les professionnels de l'agriculture, de l'industrie alimentaire et de la distribution pourront en tirer des conclusions utiles pour leurs activités.

5. Avec ce projet, la Confédération, qui ne finance actuellement aucun autre processus de ce type, apporte son soutien à une consultation qui a lieu sous la forme d'un dialogue. Le Conseil fédéral consultera aussi, ultérieurement et sous la forme qui conviendra, différentes parties prenantes afin de connaître leurs souhaits le mieux possible.

Réponse du Conseil fédéral.