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Le centre pilote d'enregistrement et de procédure de Zurich est opérationnel depuis une vingtaine de mois. Le SEM publiera bientôt un rapport sur ses résultats. D'après des informations récentes parues dans la presse, les objectifs visés par la création du centre pilote auraient été atteints : la procédure serait plus rapide et plus avantageuse et le nombre de requérants qui quittent la Suisse en cours de procédure serait plus élevé.

Une analyse contextuelle de ces résultats s'impose, d'autant plus qu'un des objectifs du centre pilote est de décharger les différents centres d'enregistrement et de procédure (CEP). Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant l'année 2015 :

1. Combien de demandes d'asile ont-elles été traitées, chaque trimestre, par le centre pilote et par les CEP ?

2. Combien de places ont-elles été autorisées, chaque trimestre, au centre pilote et dans chaque CEP ?

3. Combien d'auditions sur les données personnelles ont-elles été menées, chaque trimestre, dans le centre pilote et dans chaque CEP ?

4. Combien d'auditions ont-elles été menées, chaque trimestre, dans le centre pilote et dans les différents CEP ?

5. Combien de décisions ont-elles été rendues, chaque trimestre, au centre pilote et dans chaque CEP ?

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Le Conseil fédéral souligne que les chiffres concernant le centre pilote figurent dans un rapport d'évaluation indépendant, publié le 14 mars 2016. Ce rapport comprend notamment des comparaisons entre le centre pilote et le système standard. Or il convient de relever que la majorité des décisions d'asile sont rendues à la centrale du Secrétariat d'État aux migrations, située à Berne Wabern, et non dans les CEP. Par ailleurs, le nombre élevé de demandes d'asile déposées en 2015 dans les CEP a fait que ces derniers se sont avant tout consacrés à l'enregistrement des requérants et n'ont, par conséquent, pas accompli d'autres étapes de la procédure. Le centre pilote, en revanche, a pu, pour toutes les demandes d'asile reçues, entreprendre plusieurs étapes de la procédure et rendre une décision exécutoire dans 63 % des cas. En outre, le personnel employé dans le centre pilote (voir question 2) est également compétent pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation du retour des requérants d'asile déboutés, au transfert des cas Dublin ou à l'exécution du renvoi des personnes concernées en collaboration avec le canton de Zurich. Aussi est-il très difficile d'effectuer des comparaisons entre le centre pilote et les différents CEP.

1. En 2015, le centre pilote a traité au total 1718 demandes d'asile : 232 au premier trimestre, 464 au deuxième, 624 au troisième et 398 au quatrième. Sur ces 1718 demandes, 927 ont abouti à une décision en première instance. Pour leur part, les CEP ont enregistré un total de 34 572 demandes d'asile, qui n'ont pas toutes été traitées sur place : 3473 de ces enregistrements ont été effectués au premier trimestre, 6133 au deuxième, 10 934 au troisième et 14 032 au quatrième. Sur les 34 572 demandes enregistrées, 5430 ont donné lieu à une décision en première instance.

2. En 2015, 33,8 postes ont été alloués au centre pilote. Le CEP d'Altstätten s'est vu accorder 16,1 postes, celui de Chiasso, 25,6, celui de Kreuzlingen, 38,1, celui de Bâle, 32,3 et celui de Vallorbe, 27,7.

3. L'audition sur les données personnelles diffère selon qu'elle est menée dans le centre pilote ou dans un CEP. Ainsi, dans le cas du centre pilote, on indique le nombre de premières auditions (PA), ainsi que celui des entretiens de conseil (EC) (L'entretien de conseil est réalisé depuis le 17 avril 2015 et s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle optimisation des procédures. Alors qu'auparavant, tous les requérants d'asile étaient soumis à une première audition, seuls les mineurs en font désormais l'objet.) alors que, dans le cas des CEP, on ne mentionne que le nombre d'auditions sur les données personnelles, lequel inclut celles effectuées sous une forme raccourcie lors de l'enregistrement. En 2015, 588 PA et 964 EC ont eu lieu dans le centre pilote : 260 PA au premier trimestre, 102 PA et 265 EC au deuxième, 95 PA et 413 EC au troisième et 131 PA et 286 EC au quatrième. 28 150 auditions sur les données personnelles se sont déroulées dans les CEP, à savoir 2787 au premier trimestre, 5402 au deuxième, 9082 au troisième et 10 879 au quatrième.

4. En 2015, 657 auditions ont été menées dans le centre pilote de Zurich : 125 au premier trimestre, 118 au deuxième, 191 au troisième et 223 au quatrième. 2186 auditions ont eu lieu dans les CEP, soit 978 au premier trimestre, 682 au deuxième, 341 au troisième et 185 au quatrième.

5. En 2015, le centre pilote de Zurich a rendu 927 décisions en première instance : 290 au premier trimestre, 202 au deuxième, 196 au troisième et 239 au quatrième. Les CEP en comptent 5430 : 1704 au 1er trimestre, 1719 au 2e, 965 au 3e et 1042 au 4e.

Réponse du Conseil fédéral.