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A côté des autres modes de transport, l'aviation occupe une place majeure dans le transport de passagers et de marchandises au départ et à destination de la Suisse. En 2005, en prévision de la vente totale de Swiss à Lufthansa (LH), la Fondation Swiss Aviation a été créée dans le but d'accompagner, pour une durée de dix ans, le développement du transport aérien et de son infrastructure en Suisse, ainsi que l'intégration de Swiss International Air Lines au sein de l'alliance aérienne formée autour de Lufthansa. La fondation veille à ce que les intérêts de la Suisse soient adéquatement représentés. La période de dix ans arrivant à son terme et la structure des fournisseurs de prestations de transport aérien ayant évolué, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La fondation a-t-elle pu défendre adéquatement et avec succès les intérêts de la Suisse face à LH ?

2. Depuis que Swiss est une filiale de LH, a-t-on pu continuer à positionner la marque Swiss, qui est synonyme de qualité tant au niveau du produit que de l'image, comme produit phare parmi les marques suisses ?

3. L'autonomie demandée de Swiss a-t-elle pu être maintenue ? Selon quels critères est-elle évaluée ?

4. Dans la foulée des restructurations et des délocalisations qui ont eu lieu depuis 2005, la Suisse a perdu plusieurs centaines d'emplois chez Swiss (cf. notamment Lufthansa Technik Switzerland), parfois au profit d'autres entreprises du groupe LH. Les intérêts de la Suisse ont-ils été pris adéquatement en considération, notamment sous l'angle de l'emploi ?

5. Au sein de Swiss, les rapports sont de plus en plus tendus entre les partenaires sociaux (résiliation de conventions collectives de travail); LH joue-t-elle un rôle à cet égard ?

6. La fondation a-t-elle pu exercer une influence positive face à LH pour garantir le raccordement de la Suisse au reste du monde et maintenir des liaisons directes ?

7. La participation du directeur de l'OFAC et de l'ancien chef du DETEC en qualité de membres de cette fondation mise en place et financée par Swiss a-t-elle eu un effet bénéfique ?

8. Le Conseil fédéral est-il sûr que l'importance du transport aérien pour l'économie ne sera pas mise en péril par une concurrence ruineuse et un réseau devenu instable en raison du caractère éphémère des fournisseurs de prestations ?

9. Après la dissolution prévue de la fondation en 2015, faut-il créer une nouvelle structure soutenue par la Confédération, qui défende les intérêts de la Suisse et de ses travailleurs s'agissant de l'exploitation des voies aériennes tout en tenant compte de la protection du climat ?

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1.-4/6. La Fondation Swiss Aviation a été créée sur fond d'intégration de Swiss International Air Lines (Swiss) dans le groupe Lufthansa afin de défendre les intérêts de la Confédération en matière de transport aérien. La fondation devait notamment veiller à ce que Swiss conserve une certaine autonomie même après avoir été intégrée dans Lufthansa afin que soient pris en considération les intérêts de notre pays à disposer de bonnes liaisons aériennes avec le monde entier. Ces objectifs ont jusqu'à présent été entièrement atteints : en exploitant un hub efficace à l'aéroport de Zurich, Swiss fait en sorte que notre pays soit particulièrement bien raccordé au reste du monde. Qui plus est, Swiss apparaît toujours comme une compagnie aérienne suisse et c'est également ainsi que le public la perçoit généralement. Grâce à son organisation efficace et au succès de ses activités commerciales, elle a réussi à conserver aujourd'hui une autonomie réellement importante au sein du groupe. Certes, ce dernier, compte tenu des importants défis économiques auxquels il doit faire face, cherche sans cesse de nouvelles opportunités d'optimisation qui n'épargnent pas Swiss. Mais il s'agit avant tout de renforcer la coopération et la centralisation des services administratifs et techniques. Il est indéniable que cette politique s'est traduite par de nombreuses suppressions de postes de travail, non au sein de la compagnie Swiss mais chez les entreprises avec lesquelles elle entretient des relations d'affaires. Cela dit, Swiss a créé des centaines d'emplois ces dernières années aussi bien à Zurich qu'à Genève où elle a implanté une de ses sociétés. Swiss peut en outre développer son réseau de destinations et mener ses opérations aériennes largement comme elle l'entend et ses décisions en matière d'investissements ont jusqu'à présent toujours reçu l'aval du groupe. La fondation a donc rempli sa mission jusqu'ici.

5. La Confédération n'est pas impliquée dans les discussions au sein de Swiss en rapport avec le droit du travail. Autant qu'on puisse en juger, les conflits sociaux actuels ont lieu apparemment sans que le groupe Lufthansa ne s'en mêle directement.

7. L'ancien chef du DETEC et l'actuel directeur de l'OFAC ont contribué à ce que la direction de Swiss prenne conscience des objectifs de la politique aéronautique et des points de vue de la politique fédérale - sont en jeu non seulement les intérêts de Swiss mais aussi ceux des aéroports, du service de la navigation aérienne, des populations exposées au bruit et des régions du pays - et les prennent en considération dans ses décisions.

8. Le secteur de l'aviation évolue dans un environnement où règne une concurrence féroce et qui n'a cessé de se libéraliser depuis le début des années 1990. Le Conseil fédéral ne peut garantir qu'une entreprise donnée s'impose quel que soit le contexte concurrentiel. Il s'efforce néanmoins d'instaurer un cadre général qui donne aux compagnies aériennes suisses une réelle chance de résister à la concurrence internationale, y compris sur le long terme.

9. La Fondation Swiss Aviation est un organe d'accompagnement créé dans le but de défendre les intérêts de la Suisse sur fond d'intégration de Swiss dans le groupe Lufthansa. Un mandat limité à dix ans paraissait suffisant et cette appréciation a été corroborée par les faits. Cela étant, le suivi de l'évolution de l'aviation suisse en général et des meilleures liaisons possibles de la Suisse dans le marché international du transport aérien reste nécessaire. Aussi le DETEC envisage-t-il la création d'une instance composée de représentants de l'aviation, de l'économie en général, des milieux scientifiques et de l'administration qui serait chargée d'observer la compétitivité de l'aviation suisse et le cadre général dans lequel elle évolue.

Réponse du Conseil fédéral.