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Le commandement E+C éclr pch 83 effectue jusqu'au 15 décembre 2005 un sondage auprès de tous les membres actifs de la cp éclr pch 17 pour savoir à quelles conditions ils seraient prêts à servir à l'étranger dans un bataillon de quelque 500 militaires constitué dans la perspective d'opérations à l'étranger. Il s'agit en l'occurrence de créer une formation d'éclaireurs et de grenadiers à même de soutenir les opérations à l'étranger.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelle est la stratégie qui sous-tend le passage des effectifs des formations servant à l'étranger de 250 à 500 militaires ?

2. Quelles sont les tâches prévues pour les parachutistes suisses dans les pays sur lesquels a porté le sondage susmentionné ?

3. Selon le Conseil fédéral, à quel degré de risque les participants éventuels à de telles expéditions seraient-ils exposés ?

4. Le Conseil fédéral partage-t-il la crainte selon laquelle la Suisse, qui se trouve dans le sillage de l'occupant américain, pourrait voir son image d'État neutre ternie ?

5. De telles actions vont-elles faire augmenter les risques de voir notre pays devenir la cible d'attaques terroristes ?

6. Quelles mesures a-t-on prévu de prendre pour que le Parlement, voire la population, puissent se prononcer sur de tels projets, qui n'ont absolument rien à voir avec l'armée de milice ?

FederalCouncilResponseText

Le sondage qui est au centre de la présente interpellation doit être pris en considération dans l'optique des décisions du Conseil fédéral se rapportant à la création de capacités au niveau de l'armée suisse dans le cadre des engagements de promotion de la paix (cf. réponse au ch. 1). En effectuant ledit sondage, le commandement des écoles et des cours des éclaireurs-parachutistes a tenté de mettre en lumière la façon dont était perçue la disponibilité générale à participer à des engagements humanitaires ou à des opérations de promotion de la paix par les cadres de métier et les militaires de milice. Le sondage ne stipulait, en particulier, pas un engagement en Irak ou en Afghanistan, comme le précise le titre de l'interpellation. Ces exemples soulignent seulement l'étendue des dangers potentiels.

Aux questions posées, le Conseil fédéral répond comme suit :

1. Les raisons d'un développement des capacités dans l'optique d'une participation à des engagements de promotion de la paix ont été réitérées et amplement présentées dans le rapport sur la politique de sécurité 2000, dans le plan directeur de l'"Armée XXI" et dans les consultations parlementaires sur la révision partielle de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM). Le plan directeur de l'armée, dans son chiffre 6.1., précise que l'armée doit se doter, à moyen terme, de la capacité à participer à des opérations de promotion de la paix avec une formation ne dépassant pas l'échelon du bataillon, voire, à titre d'alternative, avec deux unités renforcées engagées simultanément. Cette politique a été approuvée le 8 septembre 2004 par le Conseil fédéral et, la dernière fois, le 11 mai 2005, lorsque le Conseil fédéral a décidé que l'armée devait, dès 2008, être capable de mettre à disposition jusqu'à 500 militaires pour un ou plusieurs engagements.

2. Il s'agit de la capacité première des éclaireurs-parachutistes à acquérir sans violence des renseignements, à titre d'indicateurs. Les opérations incluant des sauts en parachute ne sont pas un thème à aborder ici.

3. Les engagements de promotion de la paix ne sont pas sans risques pour les militaires engagés, car ils ont lieu dans des régions en crise où les conditions sont instables. C'est d'ailleurs ce contexte qui rend indispensables de tels engagements. Dans le cadre de l'engagement de l'armée suisse, l'article 66a LAAM contribue à diminuer les risques : cet article exclut expressément toute participation des militaires de l'armée suisse à des opérations de combat visant à imposer la paix.

4. La Suisse ne participe militairement à des engagements de promotion de la paix que dans la mesure où la mission concernée dépend d'un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU ou, le cas échéant, de l'OSCE. Ainsi, il ne s'agit pas d'une prise de position dans le cadre d'un conflit, mais d'une contribution apportée en faveur de la communauté des nations en vue de stabiliser une région en crise, ce qui ne relève dès lors aucunement du droit de neutralité. Tout ce qui touche à la politique de neutralité est pris en compte par le Conseil fédéral dans ses décisions et dans les propositions qu'il adresse au Parlement. Ainsi, il examine chaque engagement concret pour déterminer si les principes de la politique étrangère et la politique de sécurité suisses sont respectés ou non.

5. Le Conseil fédéral ne relève aucun signe montrant que de tels engagements pourraient accroître les dangers ou que la Suisse pourrait être la cible d'un attentat terroriste. Ces engagements se dérouleraient à l'étranger, dans le cadre de la promotion de la paix ou dans le cadre d'un soutien apporté à l'aide humanitaire. Ils ont pour base les dispositions correspondantes de la LAAM, lesquelles imposent un mandat de l'ONU ou de l'OSCE pour toute opération de promotion de la paix et excluent toute participation à des combats en vue d'imposer la paix. Ces engagements s'appuient sur le large consentement de la communauté internationale et ne constituent pas une prise de position dans le cadre d'un conflit.

6. Conformément à l'article 66b LAAM, le Conseil fédéral est compétent pour ordonner un engagement de promotion de la paix. Lorsqu'un engagement doit être armé, les commissions de politique extérieure et de politique de sécurité des deux chambres doivent être consultées, et l'engagement doit être soumis au Parlement pour approbation lorsque plus de 100 militaires sont engagés ou que l'engagement dure plus de trois semaines, ce qui est presque toujours le cas.

Réponse du Conseil fédéral.