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Le 24 septembre dernier, à l'occasion du 25e anniversaire du vote du peuple suisse par lequel le canton du Jura était accueilli au sein de la Confédération suisse, son Parlement et son gouvernement adressaient une lettre au Conseil fédéral ainsi qu'aux cantons confédérés.

Dans ce message, les autorités du nouveau canton, au mépris des convenances les plus élémentaires et de la volonté du Jura bernois maintes fois exprimée, prétendent que "le vote du 24 septembre 1978 n'a pas totalement résolu la question jurassienne". Tout en rappelant l'engagement, selon l'accord du 25 mars 1994, de trouver des solutions pacifiques à certains problèmes de collaboration intercantonale, elles se permettent de déclarer qu'"il s'agira d'examiner les contours d'une nouvelle entité institutionnelle réunissant les six districts jurassiens". Bien qu'assurant que cela se fera "dans le respect de la volonté populaire et des règles de droit", cette déclaration ne peut que réanimer les tensions entre le canton du Jura et le Jura bernois.

Faut-il le rappeler, les citoyennes et citoyens des districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville, dans leur majorité (76 %), refusèrent toujours le séparatisme et désirent vivre en paix dans le giron bernois. Par des votations successives en 1959, puis en 1974 et 1975, sans jamais défaillir, ils proclamèrent leur volonté de rester bernois. En 2002 encore, l'Assemblée interjurassienne avait abandonné la piste des six districts.

Le Conseil fédéral est-il, comme moi, d'avis qu'il est temps pour les autorités jurassiennes de se pencher sur leurs propres problèmes plutôt que sur ceux du Jura bernois, de mettre un terme au harcèlement psychologique qu'elles imposent de façon continuelle à notre population depuis plus de cinquante ans, et ce malgré les votes plébiscitaires et la volonté de conciliation des instances mises en place par le Conseil fédéral ?

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L'Accord relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l'Assemblée interjurassienne a été signé le 25 mars 1994 par les cantons de Berne et du Jura, ainsi que par le Conseil fédéral. L'objectif prioritaire de cet accord est clair : régler politiquement le conflit jurassien. Il va de soi que ce règlement politique doit se faire dans le respect des constitutions fédérale, bernoise et jurassienne.

En signant cet accord, les gouvernements jurassien et bernois se sont engagés à faire des concessions : ainsi, le gouvernement jurassien s'est engagé à reconnaître le Jura bernois en tant que nouvelle identité définie par la constitution bernoise. Aux termes de l'Accord du 25 mars 1994, le gouvernement jurassien considère la réunification comme une perspective à long terme "qui sera mise à l'étude au moment où les partenaires en décideront". En ce qui concerne le mandat donné à l'Assemblée interjurassienne, l'accord prévoit que, parmi les perspectives générales, "l'Assemblée interjurassienne aborde, lorsqu'elle le souhaitera, la réunification sous une forme ou sous une autre".

Le Conseil fédéral estime donc qu'une éventuelle réflexion sur une nouvelle entité cantonale réunissant l'actuel Jura bernois et le canton du Jura doit, le cas échéant, être initiée par l'Assemblée interjurassienne et menée en son sein. Le système de prise de décision au sein de l'Assemblée interjurassienne implique qu'une majorité soit trouvée dans chacune des deux délégations, dans celle du canton du Jura comme dans celle du Jura bernois.

Réponse du Conseil fédéral.