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Il y a près de cinq ans, la Confédération a approuvé le projet d'assainissement de la galerie Schweizerhalle demandé par le canton de Bâle-Campagne.

L'incendie de l'entrepôt Sandoz en 1986, les fuites de carburant qui se sont produites sur les voies de triage qui surplombent la galerie, ainsi que le bruit causé par le trafic routier et ferroviaire, sont à l'origine du projet de transformation de l'ouvrage en tunnel à deux galeries de trois voies chacune (sans bande d'arrêt), muni d'un système de ventilation artificielle. Un passage souterrain de 1 km de long, qui devrait également servir d'issue de secours, a tout d'abord été construit sous les voies de triage derrière la galerie.

Depuis l'octroi du crédit (entretien et rénovation des routes nationales), les finances de la Confédération se sont réduites comme peau de chagrin mais le risque inhérent aux installations chimiques de Schweizerhalle s'est lui aussi considérablement amenuisé. Les responsables des entreprises concernées qui, face aux mesures de sécurité et de protection de l'environnement qui leur étaient imposées, avaient demandé que les exploitants des routes et des chemins de fer soient soumis aux mêmes exigences, estiment que des mesures de sécurité aussi rigoureuses ne s'imposent plus aujourd'hui (les chemins de fer n'étaient d'ailleurs pas entrés en matière).

Les travaux de transformation de la galerie bloqueront les voies pendant des mois, alors que la route est déjà étroite. Le trafic sera dévié dans la zone d'alimentation de la nappe phréatique d'Hardwald ainsi que , comme cela s'est déjà produit, sur les routes cantonales qui traversent les zones résidentielles des communes périphériques. Il convient donc de mettre dans la balance la réduction minime des risques chimiques et des nuisances sonores à Schweizerhalle et l'augmentation du danger potentiel inhérent à la circulation routière.

Les répercussions prévisibles de ce goulot d'étranglement du trafic nord-sud (A2 et A3) viendront s'ajouter à celles des chantiers de Bölchen et d'autres tunnels de l'A2 au nord du Jura. Elles entraîneront également un préjudice économique. Contrairement aux autres travaux, il est tout à fait possible de renoncer à la transformation de la galerie. Cette solution permettrait en outre d'éviter des frais d'exploitation élevés à long terme, notamment pour la ventilation et l'éclairage du tunnel.

J'invite donc le Conseil fédéral à indiquer les mesures à prendre pour arrêter la transformation de la galerie Schweizerhalle.

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La réfection contestée n'est pas due à la catastrophe chimique, mais à un accident mortel sur les voies CFF en raison du bruit ainsi que du manque de sécurité dans le souterrain lui-même.

Dans la galerie de Schweizerhalle, l'autoroute A2 présente les défauts suivants :

- les piliers médians et latéraux sont fortement endommagés par le sel ;

- il n'y a pas de protection contre les chocs, pourtant nécessaire pour des raisons de sécurité ;

- les eaux provenant de l'aire ferroviaire se mêlent actuellement à celles de la route, ce qui est inadmissible. En cas d'accident de chemin de fer, de l'essence peut en effet s'écouler directement dans la galerie ;

- la zone industrielle est insuffisamment protégée du bruit, qui dépasse les valeurs d'alarme du degré de sensibilité IV (75 dB);

- pour des raisons de lutte contre le feu, il faut absolument installer un dispositif d'aspiration des gaz de fumée susceptible d'aérer suffisamment la galerie, même en cas de pollution très élevée.

Le projet, devisé à 64 millions de francs, vise à corriger ces défauts, parfois graves. Il prévoit essentiellement quatre volets : réaliser une galerie servant à la fois de canali- sation et d'issue de secours, construire, à l'aide d'éléments préfabriqués, des parois médianes et extérieures servant de protection contre les chocs et contre le bruit, installer une ventilation et un éclairage suffisants, et aménager un système moderne d'écoulement.

La galerie servant de canalisation et d'issue de secours est presque achevée. L'aménagement du mur nord et l'assainissement des piliers sont en cours. À la mi-août 1998, leur coût totalisait 33 millions de francs. Les travaux non encore réalisés ou adjugés représentent 31 millions, dont 15 destinés aux piliers et parois médians, aux canalisations à rainures garantissant un écoulement correct, à l'amélioration des parois côté amont ainsi qu''à la centrale d'aération. À cela viennent s'ajouter les équipements électromécaniques indispensables également à la régulation du trafic des deux Bâle (14 millions) et, enfin, les honoraires (2 millions). On ne saurait contester que tous ces travaux sont impératifs. Il est donc impossible de les stopper purement et simplement. En effet, la démarche devrait au moins déboucher sur une modification du projet, dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Toutefois, elle n'offrirait pratiquement aucune économie. Par ailleurs, les travaux indispensables malgré tout entraîneraient la même diminution du nombre de pistes (vers Bâle) que le projet en cours, ce qui n'apporterait donc rien du point de vue du trafic.

Tout compte fait, le projet tel qu'il a été approuvé constitue la solution la plus opportune pour résoudre les problèmes complexes énumérés ci-dessus. De plus, un arrêt des travaux n'irait pas sans soulever certaines difficultés en matière de procédure. N'oublions pas que le réseau des routes nationales est un ouvrage commun mené à bien par la Confédération et les cantons. Chacune de ces collectivités a ses propres attributions, définies dans la loi et l'ordonnance. Si le canton est le maître de l'ouvrage, la Confédération n'est pas habilitée à prononcer unilatéralement une fermeture des chantiers. On peut aussi sérieusement douter qu'elle puisse agir en exerçant des pressions sur le financement, d'autant plus que le canton a lancé les travaux en se basant sur un projet dûment approuvé par le DETEC. Dès lors, le blocage de ces derniers dans la phase actuelle équivaudrait à une rupture de contrat et pourrait aboutir à des demandes en indemnisation portant sur un montant non quantifiable. Par conséquent, nous n'avons aucune raison d'interrompre le projet en cours et prenons acte avec satisfaction de l'attitude du gouvernement de Bâle-Campagne, qui veut tout mettre en oeuvre pour réduire au maximum la durée des entraves au trafic.

Réponse du Conseil fédéral.