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La presse a fait savoir que, d'après l'horaire 2004 des chemins de fer, la desserte directe, nationale et internationale, de l'est du canton d'Argovie (Baden, Brugg, mais aussi le Fricktal) allait être supprimée. La région de Baden/Brugg compte de nombreux habitants, qui utilisent énormément le réseau des CFF. En raison de la présence d'entreprises internationales comme ABB ou Alstom, de bonnes liaisons ferroviaires constituent un avantage concurrentiel essentiel. Non seulement Baden/Brugg est une région économiquement puissante, mais ses habitants représentent également une part non négligeable des hôtes des lieux de villégiature suisses. À cet égard, de bonnes liaisons ferroviaires avec toutes les régions sont indispensables. En outre, la gare de Baden est le onzième centre ferroviaire de Suisse en matière de recettes. La population de cette région aime voyager et apprécie de pouvoir se rendre sans changement à Coire, Saint-Gall et en Romandie, ainsi qu'à Hambourg, Bruxelles ou Paris via Bâle.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il au courant des intentions des CFF et approuve-t-il la discrimination d'une région économiquement puissante et dépendante des relations internationales ?

2. Considère-t-il que des liaisons directes et des correspondances de qualité dans les gares de transit sont importantes pour l'attrait des transports publics ?

3. Est-il disposé à intervenir en faveur de liaisons ferroviaires directes qui desserviraient de manière adéquate la région de Baden/Brugg ?

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La réforme des chemins de fer introduite en 1999 a réorganisé les responsabilités dans le domaine ferroviaire. Les tâches de souveraineté ont été transférées des CFF à l'Office fédéral des transports. La composition de l'horaire est toutefois une tâche opérationnelle de l'entreprise.

Dans le message sur la Convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 1999-2002, il a été fixé que l'offre de trafic longues distances des CFF devrait être décrite plus en détail dans la concession pour le trafic longues distances. Celle-ci ne doit indiquer que l'offre minimale à fournir par les CFF pour que la desserte actuelle de tout le territoire soit maintenue.

Avec l'accord des CFF, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. La région de Baden/Brugg est un marché important pour les CFF. Il n'est pas prévu qu'elle soit désavantagée du point de vue de l'offre au changement d'horaire 2004/05. Au contraire, les CFF vont encore améliorer notablement l'offre dans son ensemble. Voici l'état actuel de la planification de l'horaire du trafic longues distances pour 2005 :

En trafic national : par rapport à l'horaire actuel, seules les liaisons régulières faiblement fréquentées de Brugg et Baden vers les Grisons ne seront plus directes à partir du changement d'horaire 2004/05. Il sera nécessaire de changer à Zurich, mais il y aura un avantage : un temps de parcours attrayant pour Bâle-Coire et le raccordement direct du chef-lieu de canton Aarau. Et les liaisons directes pour le trafic de sports d'hiver à partir de Brugg/Baden vers Landquart et Coire seront maintenues. Cette restriction (qui ne touche que quelques voyageurs) sera compensée par une offre importante comportant de nombreuses améliorations sur des relations fortement fréquentées :

- À partir de Brugg et de Baden, trois trains du trafic longues distances circuleront par heure et par direction.

- De plus, la cadence semi-horaire sera intégrale entre Baden et Bâle.

- L'est de l'Argovie sera mis en valeur grâce à un nouveau raccordement à cadence semi-horaire du Fricktal en direction de Zurich (nouvel arrêt du "train-vol").

- Les temps de parcours en direction du sud et de la Suisse romande seront nettement réduits, de 20 minutes par exemple, par rapport à aujourd'hui grâce au nouveau tronçon vers Berne/l'Oberland bernois.

En trafic international :

- Le nombre des trains directs internationaux ne diminuera pas. L'arrêt de l'ICE 78/79 sera conservé.

- La nouvelle cadence semi-horaire précitée vers Bâle améliorera encore les raccordements de la région de Baden/Brugg vers l'Allemagne et la France.

- De plus, en trafic longues distances international avec l'Allemagne, presque toutes les liaisons seront plus confortables et plus rapides grâce à l'emploi des nouveaux trains ICE 3.

Bilan : considéré dans son ensemble, le raccordement de l'est de l'Argovie sera encore amélioré avec la mise en exploitation de la première étape de "Rail 2000". Notamment, la région de Baden/Brugg profitera des gains de temps sur le nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist. L'est de l'Argovie est donc l'un des grands gagnants de "Rail 2000".

2. L'attrait du système ferroviaire suisse repose sur des correspondances optimisées dans les gares-noeuds (horaire cadencé). Dans le cadre de cette règle, les CFF multiplient les liaisons directes suisses. Les effets concrets de cette philosophie de l'horaire pour la région de Baden/Brugg à partir de fin 2004 sont esquissés dans la réponse 1. En résumé, on peut constater que l'offre destinée à cette région sera encore mise en valeur tant sur le plan national qu'international lors du changement d'horaire 2004 : d'une part grâce à des connexions plus nombreuses et plus rapides, d'autre part à l'excellente intégration dans les étoiles de correspondances Berne, Bâle et Zurich.

3. Vu l'état de faits décrit dans la réponse à la question 1, le Conseil fédéral ne voit pas de mesure à prendre.

Réponse du Conseil fédéral.