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Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement l'homologation de la clothianidine comme insecticide et d'examiner la possibilité d'une interdiction à long terme. Parallèlement, il élaborera de nouvelles dispositions et de nouvelles méthodes relatives à l'homologation des pesticides de sorte à éviter les substances toxiques pour les abeilles.

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Au printemps 2008 des dégâts importants ont été observés sur les colonies d'abeilles dans le sud de l'Allemagne. Les enquêtes menées sur place ont montré que deux facteurs déterminants expliquent l'importance des mortalités observées : la formation de poussières contenant des résidus d'insecticide à base de clothianidine et l'utilisation de semoirs pneumatiques expulsant ces poussières vers le haut. De plus, la totalité de la surface de maïs avait été semée avec des semences traitées dans le cadre de la lutte officielle contre le ravageur du maïs Diabrotica virgifera.

En comparaison, seuls 4 % des semences de maïs ont été traités en Suisse avec un insecticide en 2009. Le dosage utilisé en Allemagne est 2,5 fois plus élevé que le dosage autorisé dans notre pays.

Compte tenu de ces éléments, l'Office fédéral de l'agriculture a réalisé une nouvelle évaluation du risque pour les abeilles, lié à l'utilisation des insecticides de type néonicotinoide comme produit de traitement des semences. Cette évaluation montre qu'en limitant la formation de poussières provenant des semences traitées et en installant des déflecteurs sur les semoirs dirigeant le flux d'air vers le sol, le risque pour les abeilles peut être réduit à un niveau acceptable.

Les autorisations ont été modifiées dans ce sens à la fin 2008. L'information concernant l'obligation d'équiper les semoirs avec des déflecteurs a été communiquée à la pratique par l'intermédiaire de la presse agricole et des services phytosanitaires. Des contacts ont eu lieu avec des représentants de l'industrie de la machine agricole et des principaux utilisateurs (agriculteurs réalisant des travaux à tâche). La plupart des machines pourra être transformée cette année ; le cas échéant, les agriculteurs ont l'alternative de ne pas utiliser des semences traitées.

Des contrôles par sondage de la qualité du traitement des semences traitées ont été réalisés ; ils montrent que la norme concernant la formation de poussières est respectée. Un suivi de l'impact sur les colonies d'abeilles liés à l'utilisation de ces insecticides a également été mis en place ; il s'agit de s'assurer, dans les conditions de la pratique, de l'efficacité des mesures prises par rapport au risque pour les abeilles. Les résultats de ce suivi de même que les nombreuses expériences incluant la problématique de l'eau de guttation réalisées notamment en Allemagne seront pris en compte ; les autorisations feront l'objet d'un réexamen à la lumière de ces résultats. Les dispositions légales permettent au service d'homologation de modifier ou de retirer une autorisation en tout temps si de nouveaux éléments montrent que le risque n'est plus acceptable.

Les dispositions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires sont claires. Un produit ne peut être autorisé que s'il n'a pas d'effets secondaires inacceptables pour l'environnement. Les abeilles font l'objet d'une attention particulière dans cette évaluation en particulier lorsqu'il s'agit d'un insecticide. La problématique spécifique liée à la formation de poussière pouvant contenir des résidus de produits de traitement des semences est désormais considérée dans les méthodes d'évaluation. Le service d'homologation suit de près les développements de ces méthodes au niveau international.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est d'avis que, pour le moment, la suspension de l'autorisation ne se justifie pas et que les conditions d'autorisation tiennent compte du risque des insecticides pour les abeilles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.