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En janvier 2010, l'association Lernwerk, dont le siège est à Turgi, en Argovie, a rendu publique une offre de formation de base, débouchant sur un certificat, dans le domaine de la prise en charge extrafamiliale d'enfants et annoncé que les inscriptions étaient ouvertes. D'après le descriptif, le cours ainsi offert est destiné aux personnes qui s'occupent d'enfants dans des structures d'accueil sans pouvoir faire état de connaissances pédagogiques de base ou en n'ayant que des connaissances de base limitées. Le cours dure 22 jours et coûte 1500 francs. Il est sanctionné par un certificat.

La formation du personnel des garderies d'enfants est aujourd'hui soumise à la loi sur la formation professionnelle et elle est (enfin) reconnue à l'échelon fédéral. La formation de ces assistants socio-éducatifs (selon la dénomination officielle) s'effectue sous la forme d'un apprentissage de trois ans sanctionné par un CFC. Or, le certificat en question ne débouche pas sur grand-chose. Conformément aux directives d'exploitation émises par l'Association suisse des structures d'accueil de l'enfance (ASSAE), compétente en la matière, le titulaire d'un de ces certificats ne peut pas être compté parmi le personnel qualifié d'une garderie d'enfants. La plupart des organes chargés de l'octroi des autorisations d'exploiter une garderie d'enfants (cantons, communes) ne comptent d'ailleurs pas ces personnes au nombre du personnel qualifié. Cette non-reconnaissance est encore plus marquée en Suisse romande.

La formation de base offerte par l'association Lernwerk est notamment soutenue par l'Office fédéral des migrations. Comme le précise la présentation : l'offre bénéficie du soutien du Crédit d'intégration de la Confédération.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le soutien financier dont bénéficie la formation proposée par l'association Lernwerk a-t-il été discuté avec d'autres offices fédéraux (OFFT, OFAS, par exemple), dans la perspective d'une politique de formation cohérente et durable à l'échelon fédéral ?

2. Le soutien apporté au cours en question par des fonds de la Confédération a-t-il fait l'objet d'une concertation avec Savoirsocial ou avec l'association professionnelle ASSAE ?

3. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que ce cours ne peut pas conférer le statut d'assistant socio-éducatif ?

4. À quel titre les personnes ayant suivi ce cours sont-elles censées travailler dans une garderie d'enfants, de l'avis du Conseil fédéral ?

5. Ne fait-on pas miroiter aux yeux des personnes qui désirent suivre ce cours des perspectives professionnelles irréalistes et ne faut-il pas en conclure que le soutien de la Confédération part, certes, d'une bonne intention mais qu'il est mis en oeuvre à mauvais escient ?

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L'Office fédéral des migrations (ODM) et la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) ont lancé un projet pilote intitulé "Encouragement de l'intégration dans le domaine préscolaire". Son but est d'améliorer l'accessibilité des offres destinées aux parents et aux enfants issus de familles de migrants, de renforcer la qualification interculturelle du personnel d'encadrement ainsi que de faire avancer les travaux conceptuels menés en la matière, notamment à l'échelle communale. Suite à un appel d'offres, pas moins de 56 projets innovants sont soutenus financièrement de 2009 à 2011 à l'aide des moyens ordinaires issus du crédit fédéral alloué à la promotion de l'intégration.

1. Un groupe chargé du suivi de la mise en oeuvre du projet pilote "Encouragement de l'intégration dans le domaine préscolaire" a été constitué. Il est composé des membres suivants : Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Office fédéral de la santé publique (OFSP), Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), Conférence suisse des délégués communaux, régionaux et cantonaux à l'intégration (CID), Conférence suisse des Services spécialisés dans l'Intégration (CoSI). Jusqu'à présent, le groupe de suivi a pris position sur l'appel d'offres et sur la procédure y relative à l'occasion de deux séances de coordination et d'échange. L'évaluation et l'approbation des demandes relèvent de la compétence exclusive de l'ODM.

2. Les associations n'ont pas été intégrées dans le groupe de suivi car elles avaient la possibilité, au même titre que les autres, de soumettre des demandes par le biais de l'appel d'offres "Encouragement de l'intégration dans le domaine préscolaire".

3. L'appel d'offres visait le perfectionnement du personnel d'encadrement en ce qui concerne leurs compétences interculturelles et la didactique linguistique ainsi que l'encouragement de l'acquisition de connaissances sur le plurilinguisme, la diversité et l'hétérogénéité de la société civile. La formation de base dans le domaine de la prise en charge extrafamiliale d'enfants, organisée par Lernwerk et le service spécialisé Kinder und Familien Aargau, reconnu par le canton, ne débouche pas sur la qualification d'assistant socio-éducatif CFC (orientation accompagnement des enfants).

4. Dans le canton d'Argovie, l'accompagnement d'enfants est également assuré par des spécialistes non qualifiés. Le besoin en personnel d'encadrement ne peut pas encore être couvert au moyen d'assistants socio-éducatifs CFC. En organisant ce cours de 22 jours, les organisateurs souhaitent offrir au personnel non formé une formation de base et des connaissances sur les thèmes mentionnés au point 3. Cette offre ne se positionne pas comme substitut à la formation d'assistant socio-éducatif CFC (orientation accompagnement des enfants) reconnue au niveau fédéral.

5. Le Conseil fédéral est favorable au contenu de cette formation. Tout comme l'auteur de l'interpellation, il est cependant d'avis que les responsables ont manqué de clarté dans leur communication. En effet, la formation de base dans le domaine de la prise en charge extrafamiliale d'enfants qu'ils proposent n'a pas suffisamment été différenciée de la formation d'assistant socio-éducatif CFC (orientation accompagnement des enfants) reconnue au niveau fédéral. Les responsables ont donc été priés de corriger le tir.

Réponse du Conseil fédéral.