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Par voie d'affiches et dans divers magazines, Suisse Tourisme vante les merveilleux paysages de la Suisse. Le message met en scène plusieurs personnalités, dont le coureur automobile Michael Schumacher et l'actrice Sophia Loren, en manteau de fourrure. Suisse Tourisme obtient de la Confédération d'importantes contributions, et nous partons du principe que cette organisation doit mener son action dans le cadre de la stratégie du développement durable.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les moyens octroyés annuellement par la Confédération à Suisse Tourisme ?

2. Quelle part du budget total de Suisse Tourisme les contributions fédérales représentent-elles ? À quel mandat de prestations sont-elles liées ?

3. Quelles prescriptions Suisse Tourisme s'impose-t-il en matière de publicité ?

4. Des emblèmes publicitaires en manteau de fourrure ou des coureurs automobiles rendent-ils le message crédible ?

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L'engagement de Suisse Tourisme en faveur d'un développement touristique durable ne se limite pas à la promotion de splendides paysages. Il aide notamment les prestataires touristiques à concevoir des offres en harmonie avec la nature et ménageant l'environnement. Il a ainsi mis en place, dans le cadre de l'"Ànnée internationale de la montagne 2002", un nouveau label écologique ainsi qu'une ligne de produits, dans l'esprit du "tourisme nature".

Suisse Tourisme doit aussi oeuvrer pour un développement économique durable, de nombreuses régions étant tributaires du tourisme et n'ayant guère d'autre possibilité de développement. Le niveau de vie relativement élevé en Suisse fait que Suisse Tourisme doit prendre en compte un public à fort pouvoir d'achat. Il importe également de séduire les jeunes visiteurs afin de renouveler une clientèle vieillissante. Pour cibler cette catégorie de clientèle, Suisse Tourisme recourt à des moyens de communication qui ont fait leurs preuves.

1. Durant la période de 2000 à 2004, la Confédération octroie en moyenne 40 millions de francs par an à Suisse Tourisme (FF 1999 5033, FF 2001 6194).

2. La contribution de la Confédération représente près des deux tiers des recettes de Suisse Tourisme (FF 1999 5028). Selon l'art. 1er, al. 1er, de la loi fédérale du 21 décembre 1955 concernant l'Office national suisse du tourisme (RS 935.21), cette corporation de droit public de la Confédération doit encourager la demande en faveur des destinations de voyages et de vacances en Suisse.

3. La publicité de Suisse Tourisme s'en tient aux objectifs fixés par la Confédération en matière de tourisme, lesquels préconisent expressément le développement d'un tourisme durable. Pour séduire le public sur des marchés très disputés, on recourt aux méthodes publicitaires les plus efficaces. On sollicite donc des personnalités très en vue, des milieux sportifs ou culturels par exemple.

4. L'actrice Sophia Loren et le coureur automobile Michael Schumacher incarnent des valeurs fortes aux yeux d'une clientèle essentielle pour le tourisme suisse. Un lien étroit les unit à notre pays car ils y ont élu résidence. Par leur crédibilité, ils démultiplient l'impact des messages publicitaires ciblés.

Réponse du Conseil fédéral.