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L'article 13 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) définit les droits en cas d'infirmité congénitale. Ainsi, les assurés ont droit à la prise en charge des mesures médicales jusqu'à l'âge de 20 ans. Dans cette optique, une liste d'infirmités a été établie par le Conseil fédéral.

Si des cas d'infirmités congénitales peuvent être détectés de manière précoce, dans la plupart des situations, c'est une nouvelle qui tombe littéralement sur les parents qui n'ont pas eu le temps de s'y préparer. De nombreuses familles n'ont pas les moyens financiers d'assurer une prise en charge médicale lourde :

1. Est-ce qu'une accélération ou simplification des procédures, pour obtenir la prise en charge de l'AI, est prévue pour la liste des maladies congénitales ?

2. Si non, est-ce qu'une telle mesure est incorporée dans le message concernant la modification de la LAI (Développement continu de l'AI)?

3. Combien de temps se passe avant que les parents puissent toucher le versement des mesures médicales ?

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1.-3. Dans le cas des assurés souffrant d'une infirmité congénitale, l'assurance-invalidité (AI) prend en charge, jusqu'à l'âge de 20 ans, toutes les mesures médicales nécessaires au traitement de ces infirmités (art. 13 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité,LAI ; RS 831.20 en relation avec l'art. 1 al. 1, de l'ordonnance concernant les infirmités congénitales, OIC ; RS 831.232.21). Conformément à l'art. 1, al. 2, OIC, une liste établie par le Conseil fédéral recense les infirmités congénitales reconnues comme telles et donnant droit aux mesures médicales de l'AI (liste des infirmités congénitales).

Le dépôt d'une demande à l'AI est une condition du versement des prestations. Lorsqu'une facture est adressée à l'assurance obligatoire des soins (AOS) avant le dépôt d'une demande AI et indique la présence possible d'une infirmité congénitale reconnue par l'AI, l'AOS contacte le médecin traitant de l'enfant pour vérifier cette éventualité. S'il s'agit bien d'une infirmité congénitale, les parents ou l'AOS peuvent annoncer l'enfant à l'AI.

L'AOS est tenue, conformément à l'article 70 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), de prendre en charge les prestations jusqu'à la décision de l'AI. Elle doit couvrir les coûts de tous les traitements nécessaires (y compris les médicaments), à l'exception de la participation aux coûts. Cette participation est ultérieurement remboursée aux parents s'il s'avère que le cas est pris en charge par l'AI. En cas d'infirmité congénitale et d'obligation de prise en charge par l'AI, cette dernière paye directement les fournisseurs de prestations (hôpitaux, médecins, etc.) conformément au principe du tiers payant. Les parents ne reçoivent donc pas de facture des fournisseurs, puisque tous les coûts sont directement couverts par l'AI. Même lorsque la situation médicale ne permet pas à l'AI de prendre une décision rapide, l'assuré n'a pas à supporter les coûts des traitements auxquels il a droit. Les parents peuvent donc compter en tout temps sur le soutien financier des assurances sociales et n'ont même aucune charge financière à supporter, à l'exception de la participation aux coûts qui, comme cela a été déjà mentionné, leur sera éventuellement remboursée.

L'Office fédéral des assurances sociales ne dispose pas d'informations statistiques sur la durée moyenne de traitement d'une demande. Plusieurs adaptations sont prévues dans le cadre du développement continu de l'AI (voir message du 15 février 2017 concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité ; FF 2017 2363), notamment la mise à jour de la liste des infirmités congénitales, l'adaptation des prestations de l'AI aux critères de l'assurance-maladie et le renforcement du pilotage et de la gestion de cas pour les mesures médicales. Cette dernière mesure et l'amélioration de la collaboration avec les médecins permettront d'accélérer la procédure concernant la coordination entre l'AI, l'AOS et les médecins.

Réponse du Conseil fédéral.