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Je salue le fait que le Conseil fédéral se soit prononcé en faveur de la Mo 21.4333. Toutefois, la question des effets néfastes du subventionnement pour l'environnement - et la manière dont ceux-ci peuvent être minimisés ou évités - demeure en suspens pour l'analyse de l'impact de la réglementation ; les projets se différencient passablement selon leur potentiel, leur efficience et leur efficacité.

Comment le Conseil fédéral compte-t-il agir et comment/quand informera-t-il ?

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La Fondation pour l'évaluation des choix technologiques (TA-Swiss) réalise actuellement une étude sur les opportunités et les risques des différentes technologies d'émission négatives. La Confédération soutient financièrement ce projet qui se terminera en mars 2023. Les résultats seront rendus public. Si nécessaire, le Conseil fédéral pourra approfondir l'analyse des impacts sur l'environnement avec des projets de recherche financés par le programme national de recherche du Fonds National Suisse ou le programme Sweet de l'Office fédéral de l'énergie. De plus, les procédures d'autorisation de construire et d'exploitation des installations pour des technologies d'émissions négatives incombent en majorité aux cantons. Toutes ces procédures exigent une vérification de conformité avec le droit de l'environnement.
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Ist der Bundesrat auch der Meinung, dass bei einer dynamischen internationalen Auseinandersetzung, wie einem Russland-Ukraine Konflikt, das Parlament im Hinblick auf eine dringende Abstimmung im UNO-Sicherheitsrat gar nicht zeitgerecht einbezogen werden kann und deshalb nach jedem Votum im UNO-Sicherheitsrat vor vollendete Tatsachen gestellt würde?
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Le Conseil fédéral est-il également de l'avis que, dans le cas d'un conflit international dynamique tel que le conflit entre la Russie et l'Ukraine, le Parlement ne peut pas être associé à temps aux décisions concernant les votes urgents au Conseil de sécurité de l'ONU et serait donc mis devant le fait accompli après chacun de ces votes ?
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Eltern von Kindern mit Behinderung können ihr Kind eine oder mehrere Nächte lang betreuen lassen, um selbst entlastet zu werden. In der IVV gilt dies als "Heimaufenthalt". Manchmal müssen die Eltern für die Kosten selbst aufkommen. In diesen Fällen wird die Hilflosenentschädigung trotzdem auf einen Viertel des Betrags reduziert.

- Was ist der Grund dieser Reduktion trotz des klaren Kommentars des Bundesrates zu Artikel 35bis Absatz 2ter IVV (Erläuterung zur Änderung der IVV, 7. Okt. 2020)?

- Ist der Bundesrat dazu bereit, in der Praxis Veränderungen vorzunehmen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Les parents d'enfants avec handicap peuvent faire garder leur enfant durant une ou plusieurs nuits pour être déchargés. Cela est considéré par le RAI comme " séjour en home ". Les parents doivent parfois couvrir les coûts eux-mêmes. Dans ces cas, l'allocation pour impotent est quand même réduite à un quart.

- Quelle est la raison de cette réduction malgré le commentaire clair du Conseil fédéral du 7 octobre 2020 à l'art.35bis al.2ter RAI ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à adapter la pratique ?

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Si les parents doivent exceptionnellement couvrir un séjour en home, l'allocation pour impotent est réduite à un quart du montant, par analogie au cas où l'enfant se trouve en permanence dans un centre de réadaptation et perçoit une allocation pour impotent pour l'entretien des contacts sociaux avec l'entourage. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un séjour à la maison et c'est pour cela que le montant de l'allocation pour impotent est réduit. Dans l'art. 35bis, al. 2ter, RAI, de même que son commentaire, il est fait référence au droit à l'allocation pour impotent en général et non au montant de celle-ci. La pratique actuelle n'est donc pas contradictoire à cette disposition et il n'y a pas lieu de l'adapter.
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Endometriose ist eine komplexe Krankheit mit sehr unterschiedlichen Symptomen; die Diagnose ist manchmal schwierig und erfolgt erst spät. In der Schweiz ist jede zehnte Frau von der Krankheit betroffen und seit einigen Jahren wächst die Zahl der Fälle sprunghaft an. Obwohl lediglich kompetente und speziell ausgebildete Fachpersonen einen Entscheid fällen können, zögert die IV häufig, sie zu konsultieren.

Ist der Bundesrat denn nicht der Meinung, dass die IV Kompetenzzentren konsultieren sollte, wenn sie Anträge in Bezug auf Endometriose erhält?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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L'endométriose est une maladie complexe, aux symptômes très variables et au diagnostic parfois difficile et tardif. Elle toucherait une femme sur dix en Suisse et le nombre de cas explose depuis quelques années. Alors que seuls des spécialistes compétents et formés en la matière peuvent décider. L'AI est souvent réticente à les consulter.

Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que l'AI devrait consulter des centres de compétence lorsque des demandes concernent l'endométriose lui sont adressées ?

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Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de cas où les offices Al auraient été réticents à consulter des spécialistes de l'endométriose. Lorsqu'une personne dépose une demande de prestations en raison d'une telle atteinte, l'AI demande en premier lieu au médecin traitant les rapports médicaux correspondants. Si des mesures d'instruction médicales supplémentaires sont nécessaires, l'AI mandate les spécialistes compétents. Dans les cas complexes, l'AI fait appel à des centres d'expertise.
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Falls im UNO-Sicherheitsrat Abstimmungen zur Krise zwischen der Ukraine und Russland notwendig würden, welchen Einfluss könnte das Abstimmungsverhalten der Schweiz auf ihr Schutzmachtmandat zwischen Russland und Georgien haben?
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Dans l'hypothèse où des votes devaient être conduits au Conseil de sécurité concernant la crise entre l'Ukraine et la Russie, quelle influence pourrait avoir le comportement de vote de la Suisse sur son mandat de puissance protectrice entre la Russie et la Géorgie ?
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Am 19. Mai 2019 haben 73,1 Prozent des Tessiner Volks den Kredit von 3,3 Millionen Franken für die Errichtung von Ampeln entlang der Kantonsstrasse Cadenazzo-Quartino abgelehnt.

Heute ist die Strasse im Eigentum des Bundes, und das Bundesamt für Strassen soll erneut vorgeschlagen haben, auf dieser Strecke Ampeln zu installieren.

- Bestätigt der Bundesrat, dass die Ampeln erneut vorgeschlagen werden sollen?

- Falls ja, ist er nicht der Ansicht, dass dies dem klaren und legitimen Entscheid des Tessiner Volks widerspricht?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in italienischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Le 19 mai 2019, le peuple tessinois a rejeté à 73,1 % un crédit de 3,3 millions de francs destinés à l'installation de feux sur la route cantonale Cadenazzo - Quartino.

L'OFROU aurait reproposé d'installer des feux sur cette route, qui est aujourd'hui la propriété de la Confédération.

- Le Conseil fédéral confirme-t-il l'intention de reproposer l'installation de feux ?

- Si oui, ne pense-t-il pas que ce projet est contraire à la décision claire et légitime du peuple tessinois ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Il 19 maggio 2019 il 73,1% del popolo ticinese ha bocciato il credito di 3,3 milioni per l'installazione di semafori lungo la strada cantonale Cadenazzo - Quartino.

La strada é ora di proprietà della Confederazione e USTRA avrebbe riproposto l'idea di installare dei semafori sulla strada in questione.

- Il Consiglio federale conferma l'intenzione di voler riproporre i semafori?

- ln caso affermativo, non ritiene sia in contrasto con la chiara e legittima decisione del popolo ticinese?

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Il Consiglio federale propone di inserire il collegamento autostradale NI 3 Bellinzona - Locarno nel Prostra, con orizzonte di realizzazione 2040. L'Ufficio federale delle strade (Ustra) preposto alla gestione della strada attuale. Per superare il lasso di tempo mancante fino alla messa in servizio del nuovo collegamento autostradale vadano adottati dei provvedimenti per fluidificare il traffico. Tra le diverse soluzioni esaminate, quella più interessante risulta essere l'implementazione di un sistema di gestione del traffico. Il Consiglio federale è dell'avviso che quanto vorrebbe realizzare Ustra si discosti in modo sostanziale dal progetto proposto a suo tempo dal Cantone Ticino, e di conseguenza non ritiene di poterlo considerare in netto contrasto con la decisone precedente del popolo ticinese.
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Der Entscheid des Bundesrats die Kandidatur für den UNO-Sicherheitsrat einzureichen beruhte gemäss seinen Angaben auf der Überzeugung, dass "ein Einsitz im Sicherheitsrat besondere Möglichkeiten eröffnet, um in Verfolgung einer eigenständigen Aussenpolitik ihre Interessen und Werte zu fördern."

Vereinfacht oder erschwert die Einsitznahme der Schweiz im UNO-Sicherheitsrat im Kontext des Ukraine-Russland Konflikts die Schweizer Erbringung von Guten Diensten?
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Selon ses propres termes, la décision du Conseil fédéral de déposer la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU " procède de la conviction qu'un siège au Conseil de sécurité offrirait à la Suisse une opportunité particulière de promouvoir ses intérêts et ses valeurs dans l'exercice d'une politique extérieure qui lui est propre ".

Le siège de la Suisse au Conseil de sécurité simplifie-t-il ou complique-t-il les bons offices dans le contexte du conflit qui oppose l'Ukraine à la Russie ?
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- Wie gedenkt die SNB mit Wertpapieren mit Russland-Bezug umzugehen?

- Widersprechen solche Anlagen nicht Art. 99 der Verfassung, wonach die SNB eine Geld- und Währungspolitik führt, welche den Gesamtinteressen des Landes dient?
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- Que compte faire la BNS des titres liés à la Russie ?

- La détention de tels titres n'est-elle pas contraire à l'art. 99 de la Constitution, en vertu duquel la BNS doit mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays ?
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Seit fünf Jahren hat der Bundesrat auf Interpellationen (21.3967, 20.3983, 17.3999) geantwortet, dass er den Ausbau der bilateralen Zusammenarbeit mit Taiwan zurzeit "nicht als opportun" erachtet.

- Braucht es dafür eine Erlaubnis aus Peking?

- Kann der Bundesrat im gegenteiligen Fall die Kriterien nennen, anhand deren beurteilt wird, ob ein Ausbau der Zusammenarbeit mit Taiwan "opportun" ist, beispielsweise in den Bereichen Bildung, Wissenschaft, Kultur und Transport?
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Depuis 5 ans, le Conseil fédéral a toujours répondu aux interpellations (21.3967, 20.3983, 17.3999), qu'il considérait le moment " pas opportun " pour un renforcement de la coopération bilatérale avec Taïwan.

- Le " moment opportun " implique-t-il l'autorisation de Pékin ?

- Si non, le Conseil fédéral peut-il préciser ses critères pour qu'un moment soit " opportun " pour un renforcement de la coopération avec Taïwan par exemple en matière d'éducation, de science, de culture ou de transport ?
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Bei der Zulassung von Medizinalgeräten ernennt Swissmedic sogenannte Bezeichnete Stellen. Wie der Fall von gesundheitsgefährdenden Beatmungsgeräten von Philips zeigt, prüfen diese aber offensichtlich nur, ob ein Gerät die notwendigen internationalen Zulassungen vorweisen kann.

Ist der Bundesrat der Ansicht, dass es in der Schweiz eine Stelle geben sollte, die Medizinalgeräte auf die Einhaltung der wesentlichen Funktionalitäts- und Sicherheitsstandards überprüft?

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Die mit der EU äquivalente Schweizer Medizinprodukteregulierung wurde in den letzten Jahren verschärft. Die neuen Bestimmungen sind am 26. Mai 2021 in Kraft getreten und stellen deutlich höhere Anforderungen an die Sicherheit und Qualität der Produkte. Hersteller tragen nach wie vor eine umfangreiche Eigenverantwortung für die Konformität der Produkte. Voraussetzung für den Marktzutritt ist eine Konformitätserklärung des Herstellers sowie bei Produkten höherer Risikoklassen der Einbezug einer sog. Konformitätsbewertungsstelle (KBS), welche die von Hersteller eingereichten Unterlagen zur Sicherheit und Qualität der Produkte überprüft. Der Fokus der Behörden liegt bei diesem Regulierungssystem auf der Marktüberwachung. Der Bundesrat spricht sich jedoch gegen die Einführung einer staatlichen Prüfung für das Inverkehrbringen von Medizinprodukten aus. Dadurch würden neue Marktzutrittshürden aufgebaut, welche die Versorgung der Schweizer Bevölkerung mit notwendigen medizinischen Produkten und damit auch die Patientensicherheit gefährden würden.
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Lorsqu'il autorise la mise sur le marché d'appareils médicaux, l'Institut suisse des produits thérapeutiques nomme des " organismes désignés ". Comme le montre l'exemple des appareils respiratoires Philips, ces organismes ne vérifient manifestement que si l'appareil dispose des autorisations internationales nécessaires.

Le Conseil fédéral convient-il que la Suisse devrait disposer d'un organisme qui contrôle que les appareils médicaux respectent les normes fondamentales de fonctionnalité et de sécurité ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Eine Untersuchung von Schweizer Geldern in palästinensische NGO, die mit Terrorismus in Verbindung stehen, lehnte der Bundesrat bisher mit dem Argument ab, das EDA habe keine Beweise dafür, dass die von ihm finanzierten NGO ihre Gelder für andere als die vereinbarten Zwecke verwendet hätten.

- Welche Beweise haben die entsprechenden NGO geliefert, dass die Gelder rechtmässig verwendet wurden?

- Sieht sich der Bundesrat nach diesem Vorfall gewillt, pauschale Finanzierungen zu überdenken?
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Le Conseil fédéral s'est jusqu'à présent refusé d'enquêter sur les fonds suisses servant à financer des ONG palestiniennes en lien avec le terrorisme, en avançant que le DFAE ne possède pas de preuves que les ONG qu'il finance ont utilisé les subventions à d'autres fins que celles qui étaient convenues.

- Quelles preuves les ONG en question ont-elles fournies pour démontrer que les fonds ont été employés de manière conforme au droit ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à reconsidérer le financement forfaitaire des ONG à la suite de cet incident ?
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Eine schwedische Forschergruppe hat entdeckt, dass das sogenannte Spike-Protein ebenfalls in den Zellkern gelangen und dort DNA-Reparaturmechanismen blockieren kann. Weiter konnte gezeigt werden, dass sowohl mRNA, wie auch Spike-Proteine bis 60 Tage in Lymphknoten nachgewiesen werden konnten dies im Gegensatz zur Behauptung von Experten, diese Stoffe würden sofort abgebaut.

Sollten diese Hinweise nicht genügen, zumindest die Impfung von Kindern sofort auszusetzen, bis dieser Sachverhalt geklärt ist?

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Die Analyse aus Schweden ist eine Laborstudie mit Zellkulturen und lässt keine Rückschlüsse auf die Wirkung von mRNA-Impfstoffen im Menschen zu. Sie wird von Expertinnen und Experten hinsichtlich ihrer Wissenschaftlichkeit hinterfragt. Grundsätzlich wird jede mRNA innerhalb weniger Tage abgebaut. Es ist aber möglich, dass das gebildete Spike-Protein mehrere Wochen weiterbestehen und nachgewiesen werden kann. Die Impfung ist unbestritten der sicherste Weg, um eine Immunität gegen SARS-CoV-2 aufzubauen. Sie leistete einen wichtigen Beitrag dazu, dass die gesundheitlichen, gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Auswirkungen des Virus reduziert werden konnten und der Bundesrat die Aufhebung sämtlicher Massnahmen per 1. April 2022 beschliessen konnte.
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Un groupe de chercheurs suédois a découvert que la protéine dite " spike " peut pénétrer dans le noyau cellulaire et y bloquer les mécanismes de réparation de l'ADN. Il a en outre été démontré que l'ARNm et les protéines spike pouvaient être détectés dans les ganglions lymphatiques pendant 60 jours, contrairement aux affirmations des experts selon lesquelles ces substances seraient immédiatement éliminées.

Ces indications ne devraient-elles pas suffire à suspendre immédiatement la vaccination, pour le moins celle des enfants, jusqu'à ce que la question soit clarifiée ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Erwähnenswert sind die Myokarditiden bei jungen Männern. Einige nordeuropäische Länder haben aus diesem Grund die Verabreichung des Moderna-Impfstoffs ausgesetzt. Brisant ist der rasch abnehmende Impfschutz, sowie die verminderte Wirksamkeit nach mRNA-Injektionen gegenüber der sog. Omikron-Variante.

Warum empfehlen unsere Behörden weiterhin, sogar die Boosterung in dieser Altersgruppe, obschon aufgrund der epidemiologischen Entwicklung dort kaum mit einem schweren Covid-Verlauf zu rechnen ist?

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Auch in der Schweiz wird empfohlen, für die Impfung von Personen unter 30 Jahren präferenziell den Impfstoff von Pfizer Biontech zu verwenden. Dies, weil internationale Daten darauf hindeuten, dass Herzmuskel- und Herzbeutelentzündungen bei jungen Personen nach einer Moderna-Impfung häufiger verkommen als nach einer Pfizer-Impfung. Die absolute Zahl der beobachteten Myokarditis-Fälle bleibt mit 5 bis 30 pro eine Million verabreichter Impfdosen niedrig. Grundsätzlich ist darauf hinzuweisen, dass die meisten Fälle mild verlaufen und das Risiko von Myokarditis nach einer Covid-Erkrankung höher ist, als nach einer Impfung. Mit einer Auffrischimpfung kann der Schutz vor symptomatischer Infektion und Hospitalisation wieder erhöht werden. Jugendlichen im Alter von 12-15 Jahren wird die Auffrischimpfung dann empfohlen, wenn diese ihren Schutz vor einer milden Infektion erhöhen und das Übertragungsrisiko auf enge Kontakte reduzieren wollen.
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Il s'agit entre autres de myocardites chez les hommes jeunes. Certains pays d'Europe du Nord ont donc décidé de suspendre l'administration du vaccin Moderna. La protection vaccinale baisse rapidement et l'efficacité après des injections à ARN messager contre le variant Omicron est clairement diminuée.

Pourquoi nos autorités continuent-elles de recommander la dose de rappel dans cette tranche d'âge, bien qu'en raison de la situation épidémiologique, il ne faille guère craindre une évolution grave de la maladie chez les jeunes ?

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Während mehreren Monaten wurde der Schweizer Bevölkerung kommuniziert, dass eine möglichst hohe Impfquote notwendig sei, um eine sogenannte Herdenimmunität zu erzielen. Aufgrund von Untersuchungen in verschiedenen Ländern kann davon ausgegangen werden, dass bei einem respiratorischen Virus, welches eine hohe Mutationstendenz aufweist, durch eine Impfung keine Herdenimmunität erzielt werden kann.

Wann wird dieser Sachverhalt der Bevölkerung endlich auch so kommuniziert?

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Steigt die Anzahl der Menschen mit einer Immunität gegen SARS-CoV-2, sinkt die Viruszirkulation. Zudem nimmt die Wahrscheinlichkeit von schweren Krankheitsverläufen und damit von Spitaleinweisungen ab. Nur mit einer hohen Immunitätsrate können die gesundheitlichen, gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Folgen der Pandemie minimiert werden. Dies zu tun ist seit dem Frühjahr 2020 das Hauptziel des Bundesrates. Es ist unbestritten, dass die Impfung das sicherste und effektivste Mittel ist, um Immunität in der Bevölkerung aufzubauen. Aus diesem Grund ist sie auch das zentrale Element der bundesrätlichen Coronapolitik.
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Pendant plusieurs mois, il a été communiqué à la population suisse que la couverture vaccinale la plus élevée possible était nécessaire pour atteindre l'immunité collective. Il ressort de recherches faites dans plusieurs pays que dans le cas d'un virus respiratoire ayant une grande tendance à muter, aucune immunité collective ne peut être obtenue grâce à la vaccination.

Quand cet état de fait sera-t-il enfin communiqué à la population ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Untersuchungsergebnisse aus Israel zeigen, dass die Schweiz in der Vergangenheit mehrere palästinensische NGO finanziell unterstützte, von denen Mitarbeitende in terroristische Aktivitäten gegen israelische Staatsbürger verwickelt waren.

Wie konnte dies geschehen, nachdem das EDA die Antidiskriminierungsklausel in ihre Verträge aufgenommen hatte?
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Une enquête menée en Israël a montré que la Suisse a, par le passé, soutenu financièrement plusieurs ONG palestiniennes dont des collaborateurs ont été impliqués dans des activités terroristes contre des citoyens israéliens.

Comment cela a-t-il pu se produire, alors que le DFAE avait introduit la clause anti-discrimination dans ses contrats ?
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Im Februar 2019 hat die Genfer Staatsanwaltschaft das Strafverfahren gegen T. Obiang, den Vizepräsidenten Äquatorialguineas, eingestellt. Der Erlös aus dem Verkauf von 25 beschlagnahmten Autos werde in ein Sozialprogramm fliessen, das in einem internationalen Abkommen festzulegen sei.

Wird der Bundesrat unabhängige NGOs an der Ausarbeitung dieses Abkommens beteiligen, und falls ja, welche?
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En février 2019, le Ministère public genevois classait la procédure pénale contre T. Obiang, vice-président de Guinée équatoriale. Le bénéfice de la vente de 25 voitures séquestrées devait être affecté à un programme social à établir dans un accord international.

Le Conseil fédéral va-t-il associer des ONG indépendantes à l'élaboration de cet accord, le cas échéant quelles ONG ?
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- Wie wird der Bundesrat in der Strafsache gegen T. Obiang sicherstellen, dass der Erlös aus dem Verkauf der Boliden des Vizepräsidenten Äquatorialguineas nicht in die Hände des Regimes, der Familie Obiang oder ihrer Unterstützerinnen und Unterstützer fällt?

- Beabsichtigt der Bundesrat beispielsweise, die finanzierten Massnahmen und Projekte direkt im Abkommen festzuhalten, damit die Einhaltung des Abkommens einfacher überprüft werden kann, insbesondere durch NGOs, die sich in Äquatorialguinea für die Demokratie einsetzen?
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- Dans l'affaire pénale contre T. Obiang, comment le Conseil fédéral va-t-il s'assurer que le bénéfice de la vente des bolides du vice-président guinéen ne soit pas détourné au profit du régime, de la famille Obiang ou de ses soutiens ?

- Le Conseil fédéral prévoit-il par exemple d'inscrire les actions et/ou projets financés directement dans l'accord, pour faciliter le contrôle du respect de celui-ci notamment par les ONG qui oeuvrent pour la démocratie en Guinée équatoriale ?
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Der Bund hat vor Kurzem das landwirtschaftliche Verordnungspaket in die Vernehmlassung gegeben, darunter auch die Tierzuchtverordnung. Diese sieht vor, alle Schweizer Rassen (beispielsweise der Ziegen-, Schaf- oder Rindviehgattung) zu unterstützen. Diese finanzielle Unterstützung könnte zulasten der Freibergerrasse gehen, da die Beiträge zur Erhaltung dieser Rasse halbiert werden sollen.

Ist der Bundesrat bereit, sich dafür einzusetzen, den Status quo der finanziellen Unterstützung der Freibergerrasse zu garantieren?

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