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Dans notre pays, le bulletin d'avalanches revêt une grande importance pour les populations des régions de montagne et pour le tourisme. Outre ces populations et les adeptes des sports d'hiver, les responsables de la sécurité du trafic et des installations sont tributaires d'une information fiable, rapide et exhaustive.

En raison des difficultés financières de l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA), la pérennité du bulletin d'avalanches n'est toutefois pas garantie.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il que l'importance du bulletin d'avalanches pour le public le hisse au rang de service public ?

2. Comment compte-t-il améliorer la situation financière de l'ENA pour garantir sans restriction la pérennité des importantes prestations offertes au public ?

3. Peut-il veiller à ce que des cofinancements possibles de l'OFEFP ou du DDPS ne butent pas sur des interprétations sibyllines de certaines ordonnances ?

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Depuis 1945, l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA) basé à Davos, aujourd'hui institution du domaine des EPF, fournit à la population suisse des informations sur les avalanches. Il a succédé à l'armée, qui assumait cette fonction pendant la Seconde Guerre mondiale. L'ENA ayant été intégré à l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) de Birmensdorf, sa mission est inscrite à l'art. 4, al. 4, de l'ordonnance du 13 janvier 1993 sur le FNP (RS 414.164): "Il assure le service de mise en garde contre les avalanches en Suisse et l'information du public sur le danger d'avalanches."

En février et en mars 2002, la mise en garde contre les avalanches en Suisse a fait la une des médias suite à la diffusion d'un reportage consacré à la formation des avalanches et au système de mise en garde contre les avalanches dans l'émission "Menschen-Technik-Wissenschaft" de la télévision suisse alémanique (SF DRS). Le coût de la mise en garde contre les avalanches, en constante augmentation depuis 1992 suite à de nouvelles exigences et à la régionalisation du bulletin d'avalanches, y était notamment évoqué.

1. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance primordiale que revêt pour le public la mise en garde contre les avalanches et considère que cette mission relève du service public. Le service de mise en garde constitue, notamment pour les responsables de la sécurité des agglomérations, du trafic et des installations, une précieuse aide pour décider l'évacuation des populations, la fermeture des voies de communication, la protection des domaines skiables, etc. La demande de données toujours plus précises en termes de lieu et de temps étant appelée à croître ces prochaines années, la pérennité du bulletin d'avalanches ne saurait être remise en cause.

Au cours de la dernière décennie, les risques liés aux avalanches en Suisse ont fortement évolué. Outre la menace qui pèse sur les zones habitées et les infrastructures du trafic, on observe un changement notable du comportement des touristes face aux risques (randonnées à ski, ski hors-piste, etc.), qui pose de nouvelles exigences à l'ENA en matière de mise en garde. Le bulletin d'avalanches reste à la disposition de toute personne intéressée. Cela répond à un besoin d'information considérable, comme le prouve l'intense fréquentation du site Internet de l'ENA.

Le besoin de formation et de perfectionnement dans le domaine de la neige et des avalanches est important et concerne aussi bien les responsables de la sécurité que les couches les plus diverses de la population. Seule une bonne formation garantit une gestion professionnelle des situations de crise et une prévention efficace des avalanches, d'où la nécessité de diffuser notamment des consignes de comportement à la portée de tous les citoyens.

Si les catastrophes de l'hiver 1951 ont favorisé le développement de la protection contre les avalanches (prise de mesures techniques), les expériences de l'hiver 1999 montrent combien il est important d'intégrer la mise en garde contre les avalanches à un système de gestion intégrale des risques. L'analyse des événements a ainsi mis en évidence la nécessité d'accroître la précision du bulletin d'avalanches et d'améliorer les possibilités de formation offertes aux responsables de la sécurité, ainsi que les moyens de communication entre ces derniers, les états-majors de crise et l'ENA.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt la gestion intégrée des risques dans le cadre de la lutte contre les dangers naturels. C'est pour cette raison que, le 19 décembre 2001, il a chargé MétéoSuisse (DFI) d'élaborer, en collaboration avec l'ENA (FNP DFI), le service hydrologique national (OFEG DETEC) et la Centrale nationale d'alarme (SG DDPS), une proposition visant à coordonner les avis de tempêtes et d'intempéries qui satisfera au postulat Föhn 00.3079 du 23 mars 2000.

2./3. Le FNP est responsable du budget de l'ENA dans la limite des fonds mis à sa disposition par le Conseil des EPF. Depuis 1990, ce budget est compris, à quelques variations près, entre 5,4 et 5,6 millions de francs par an. Environ 60 % de ce montant sont aujourd'hui consacrés au service de mise en garde contre les avalanches, dont les charges financières sont en constante augmentation. Cette hausse est notamment due à l'introduction de deux bulletins d'avalanches quotidiens, une mesure demandée dès les années quatre-vingt. mais qui n'a pu être concrétisée qu'en 1992. Ainsi, un bulletin en français, allemand et italien comportant des prévisions pour le lendemain est désormais diffusé le soir, tandis que six bulletins régionaux sont publiés le matin. Autre facteur d'augmentation des coûts à l'avenir : la rémunération des observateurs. Au vu de cette évolution, l'ENA aura besoin de quelque 4 millions de francs supplémentaires par an à compter de 2003. Seule une faible partie de ce montant pourra être compensée par les recettes.

La mise en place d'une gestion intégrée des risques au niveau de la Confédération transforme progressivement la mise en garde contre les avalanches en une tâche assumée conjointement par la Confédération et les cantons. L'ENA a ainsi des partenaires dans le domaine des EPF comme dans d'autres départements (DETEC/OFEFP, DDPS/Service d'avalanche coordonné). Face au développement des mesures organisationnelles (mise en garde contre les avalanches) au détriment des mesures techniques (ouvrages paravalanches), il faut étudier la nécessité d'une nouvelle répartition des moyens financiers entre les différents partenaires. La recherche dans le domaine des dangers naturels reste en tout état de cause du ressort des EPF.

Le modèle de protection de la population et le projet de loi fédérale du 17 octobre 2001 sur la protection de la population et sur la protection civile prévoient, dans le cadre des services coordonnés, un renforcement de la collaboration avec la protection de la population et, accessoirement, avec l'armée. L'ENA continuera de présider le service d'avalanches coordonné.

Conformément à la législation sur les forêts en vigueur, la mise en oeuvre des mesures de mise en garde contre les avalanches destinées à assurer la protection des personnes et des biens incombe aux cantons. Ces derniers prennent en charge les prestations spécifiques de l'ENA moyennant une participation financière de l'OFEFP. Si la législation précitée ne comporte aucune base pour le financement de la mise en garde contre les avalanches comme mission de service public dans le secteur du tourisme d'hiver, on pourrait envisager de percevoir des émoluments en s'appuyant sur l'ordonnance fixant les émoluments du domaine des EPF. Au vu de l'importance que revêt le tourisme d'hiver pour la Suisse, les services fédéraux concernés sont toutefois désireux d'élaborer une solution de financement simple, tant sur le plan organisationnel qu'administratif.

Le Conseil fédéral veille à ce que les institutions et offices impliqués, notamment ceux qui sont rattachés au DETEC et au DDPS, parviennent à un consensus au sujet du bulletin d'avalanches. La coordination des négociations déjà engagées est assurée par le Conseil des EPF.

Réponse du Conseil fédéral.