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Dans le but de réduire les dépenses publiques, le gouvernement français du premier ministre Jean-Pierre Raffarin semble remettre en question un certain nombre de grands travaux routiers, ferroviaires et fluviaux, parmi lesquels figure le TGV Rhin-Rhône. Nous invitons par conséquent le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

- Peut-il confirmer ces informations ?

- Dans l'affirmative, est-il disposé à entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir la réalisation du TGV Rhin-Rhône dans des délais aussi rapprochés que possible, notamment en intervenant auprès des autorités françaises ?

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'une telle intervention est d'autant plus nécessaire que la réalisation du projet de TGV Rhin-Rhône jouera un rôle déterminant pour favoriser l'insertion d'une grande partie de notre pays (en particulier Zurich, Bâle, Soleure, Bienne, le Jura bernois et le canton du Jura) dans le réseau européen des trains à grande vitesse ?

- Dans cette perspective, est-il aussi déterminé à soutenir les efforts entrepris jusqu'ici en vue de réactiver la ligne ferroviaire Delle-Belfort, laquelle est appelée à jouer un rôle vital pour permettre à toute une partie de la Suisse (Soleure, Bienne, Jura bernois et canton du Jura) d'accéder au TGV Rhin-Rhône ?

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Le nouveau gouvernement français a annoncé qu'un nombre important de projets de liaisons ferroviaires, routières ou fluviales avaient été engagés, étudiés ou annoncés par le gouvernement précédent, sans que les financements nécessaires n'aient été garantis. Afin de pouvoir disposer d'une appréciation précise de la situation des divers projets envisagés, il a chargé le Conseil général des ponts et chaussées et l'Inspection générale des Finances d'un audit qui doit, notamment, évaluer l'intérêt socio-économique de chacun des projets et leurs enjeux en termes d'aménagement du territoire tant au plan français qu'au plan européen. Un débat devrait être, ensuite, organisé par le Parlement français au cours du printemps 2003 afin de fixer de nouvelles priorités pour la réalisation de ces infrastructures.

Le Conseil fédéral a bien conscience de l'intérêt que peut représenter pour la Suisse une réalisation rapide du projet de TGV Rhin-Rhône. La Confédération a des contacts réguliers avec les autorités françaises, ce qui lui permet de manifester son intérêt au projet TGV Rhin-Rhône, tout en respectant le fait que les décisions d'investissement en infrastructures de transport relèvent de la souveraineté nationale de la France.

Le projet du TGV Rhin-Rhône est mentionné dans la Convention bilatérale franco-suisse du 5 novembre 1999 relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse. Cette convention ne comprend que les conditions-cadres nécessaires à l'établissement de tels projets. Elle stipule dans son article 1er que "l'amélioration des raccordements de la Suisse au réseau français, notamment pour ce qui concerne les liaisons ferroviaires à grande vitesse, s'effectue selon un processus par étapes et en modules qui peut varier en fonction des priorités nationales en matière d'infrastructures ferroviaires".

L'avantage d'une réactivation de la ligne Delle-Belfort, située entièrement sur le territoire français, est étroitement lié à deux facteurs : d'une part, la réalisation de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, permettant d'assurer une correspondance en gare de Meroux, d'autre part, le maintien du consensus actuel des collectivités publiques pour financer une desserte régionale transfrontalière de voyageurs ainsi qu'une partie des déplacements suburbains du Territoire de Belfort. Le Conseil fédéral prendra position à l'occasion de son message sur le raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau européen à haute performance.

Réponse du Conseil fédéral.