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Les réseaux électriques sont de plus en plus utilisés pour les échanges d'électricité. Des flux importants d'énergie circulent à travers toute l'Europe. L'UE prévoit en outre de développer le réseau électrique. Les questions suivantes se posent donc :

1. Quelles seront les répercussions du développement du réseau électrique européen prévu par l'UE sur la Suisse et ses réseaux à très haute tension ?

2. Les réseaux sont-ils en mesure de supporter les charges de courant supplémentaires attendues ?

3. Faut-il renforcer le réseau à très haute tension au cours des prochaines années afin qu'il résiste à des charges de courant plus importantes et qu'il n'y ait pas de panne ?

4. Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour inciter les gestionnaires de réseau à adapter le réseau aux charges de courant supplémentaires ?

5. Quelles seraient les conséquences d'un renforcement du réseau à très haute tension sur les prix de l'électricité ?

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Le taux de charge du réseau suisse de transport d'électricité est la cause de tensions croissantes ces derniers temps ; et les difficultés ne feront que s'aggraver à l'avenir. Cela est dû notamment aux nouveaux équipements éoliens off-shore installés dans le nord du continent, dont la production est irrégulière, et à la prochaine extension massive des capacités de pompage-turbinage en Suisse. La Suisse devrait coordonner étroitement ses projets d'extension avec ceux de l'UE.

Dans son groupe de travail "Lignes de transport et sécurité d'approvisionnement", la Confédération a fait les premiers pas en vue de définir et de réaliser le réseau de lignes de transport nécessaire à moyen terme afin de permettre au réseau de supporter la charge supplémentaire pronostiquée en raison de la construction des nouvelles centrales (dont Emosson, Linth-Limmern) et de la sollicitation accrue du réseau.

La mise en service de grandes centrales (par ex. de centrales nucléaires de 1600 mégawatts) représente également un défi pour le transport du courant. La puissance injectée doit pouvoir en tout temps être acheminée là où elle répondra à une demande correspondante. De jour, celle-ci provient généralement des grands centres (villes, industrie); de nuit, elle émane plutôt des centrales à pompage-turbinage.

1. L'UE entend développer le réseau interconnecté pour des raisons semblables à celles de la Suisse. Si elle le fait, des renforcements pourront se révéler nécessaires dans notre pays. Les mesures requises devraient relever d'une démarche concertée avec les organes intéressés des pays voisins et de l'UE (par ex. l'Agence des régulateurs du réseau et European Network Transmission System Operators-Electricity).

2./3. Le réseau de transport suisse travaille d'ores et déjà à la limite de ses capacités. Même les changements prévus d'ici à 2015 au titre du réseau stratégique n'apporteront pas de solution durable. C'est pourquoi des renforcements supplémentaires seront indispensables pour accroître les capacités de transport aussi bien internes que transfrontalières.

4. Dans l'esprit du principe de subsidiarité et conformément à la loi sur l'approvisionnement en électricité, il incombe aux gestionnaires d'assurer l'existence d'un réseau sûr, performant et efficace (art. 8 al. 1 let. a). Ils établissent pour cela des plans pluriannuels (al. 2). La société nationale du réseau de transport exploite et surveille l'ensemble de ce réseau dans le pays (art. 20 al. 2 let. a). Lorsque la sécurité d'exploitation est menacée, elle ordonne les mesures nécessaires. Chaque année, elle rend rapport à l'autorité de régulation (Elcom) sur l'état du réseau. L'Elcom, de son côté, exerce aussi une fonction de surveillance. Elle vérifie en particulier l'état du réseau de transport et son entretien (art. 22 al. 3). L'autorité de régulation présente des propositions au Conseil fédéral lorsque la sécurité d'approvisionnement à moyen ou à long terme semble être compromise (art. 22 al. 4).

5. Les coûts de réseau imputables aux flux de transit à travers la Suisse font aujourd'hui l'objet d'une rétribution sur la base d'un mécanisme dit Inter-TSO-Compensation. Les négociations bilatérales sur l'électricité qui se poursuivent avec l'UE ont notamment pour objectif d'assurer la pérennité de ces compensations. Il reste que l'extension indispensable du réseau dans le pays exigera à moyen terme et au-delà des milliards de francs d'investissements. Il pourra en résulter une hausse des rémunérations pour l'utilisation du réseau suisse de transport.

Réponse du Conseil fédéral.