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Kürzlich hat das Bundesgericht in einem Entscheid festgehalten, dass einem Vater die elterliche Sorge zu Recht entzogen wurde.

Hat das Bundesgericht mit diesem Entscheid die Tragweite der am 1. Juli 2015 in Kraft getretenen Gesetzesänderung relativiert, die vom Grundsatz der gemeinsamen elterlichen Sorge ausgeht und die alleinige elterliche Sorge eines Elternteils zur Ausnahme macht?

Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, damit die vom Gesetzgeber gewollte breite Anwendung der gemeinsamen elterlichen Sorge beibehalten und die Entscheidung des Bundesrates und des Parlamentes nicht zunichtegemacht wird?
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Dans un récent arrêt relatif à une affaire de retrait de l'autorité parentale conjointe à un père, le Tribunal fédéral a limité la portée de la modification légale entrée en vigueur le 1er juillet 2015 posant le principe de l'autorité parentale conjointe et l'exception de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents.

Comment le Conseil fédéral entend-il réagir pour maintenir l'extension du champ d'application voulu par le législateur et éviter que le choix du Conseil fédéral et du Parlement ne soit mis à néant ?
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Die Impfallianz Gavi mit Sitz in Genf engagiert sich mit Impfungen für die Gesundheit der ärmsten Bevölkerungsgruppen. Bisher wurden 500 Millionen Kinder in 73 Ländern geimpft, und das Leben von 7 Millionen Personen wurde gerettet. Die Programme der Allianz stimmen genau mit den vom EDA und vom EDI festgelegten Zielen der schweizerischen Aussenpolitik im Bereich Gesundheit überein. Zahlreiche Länder unterstützen die Impfallianz finanziell, die Schweiz hingegen bezahlt keinen Rappen.

- Wird sich der Bundesrat dafür entscheiden, die Gavi finanziell zu unterstützen?

- Wenn nein, warum nicht?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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L'Alliance du vaccin GAVI qui a son siège à Genève s'engage pour la santé des plus pauvres grâce à la vaccination. À ce jour, 500 millions d'enfants vaccinés dans 73 pays ; 7 millions de vies sauvées. Ses programmes s'alignent parfaitement avec les objectifs de la politique extérieure suisse en matière de santé définie par le DFAE et le DFI. De nombreux pays la soutiennent financièrement. La Suisse ne verse pas un sou.

- Le Conseil fédéral se décidera-t-il à soutenir financièrement GAVI ?

- Si non, pourquoi ?

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La politique extérieure suisse en matière de santé porte sur des priorités thématiques, notamment la lutte contre les maladies transmissibles, l'atteinte de la couverture sanitaire universelle et la promotion de la santé sexuelle et reproductive. Le renforcement des systèmes de santé et un financement durable sont prioritaires. Dans le domaine de la santé, la Suisse soutient prioritairement le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM), l'Organisation mondiale de santé (OMS) et le programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida. La collaboration notamment avec le GFATM et l'OMS contribue aux objectifs de GAVI.

La Suisse reconnaît le travail et les résultats importants de GAVI en termes d'accès à la vaccination, particulièrement dans les pays à faibles revenus. Toutefois, la mise en oeuvre efficace des programmes de vaccination dans des pays à faible ressources se heurte à des difficultés liées aux systèmes de santé déficients. C'est pour cela que le renforcement de ces systèmes a été identifié comme intérêt commun de GAVI et la coopération internationale suisse. Comme la mise en oeuvre par GAVI de sa stratégie de renforcement de ces systèmes vient de débuter, la Suisse a offert un échange institutionnel au niveau de pays africains où la coopération suisse est bien positionnée dans ce secteur. Lors de son réapprovisionnement en janvier de cette année, GAVI a atteint ses objectifs de financement fixés pour la période 2016-2020. Une contribution suisse ne paraît donc pas prioritaire. Des activités communes futures entre la Suisse et GAVI ne sont toutefois pas exclues.
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Vor Kurzem hat eine Gedenkfeier anlässlich des 30-jährigen Jubiläums des historischen Handschlags von Gorbatschow und Reagan stattgefunden, der 1985 in Genf das Ende des Kalten Krieges besiegelt hat. Die Gedenkfeier, an der der russische Botschafter und die amerikanische Botschafterin teilgenommen haben, erinnerte daran, dass Gipfeltreffen Frieden besiegeln können. Präsident Putin hat nun zu einem solchen Gipfel zum Thema Syrien mit Präsident Obama aufgerufen. Obama sträubt sich jedoch gegen dieses Treffen in New York. Das internationale Genf wäre der geeignete Ort dafür.

Was unternimmt das EDA, um die Abhaltung eines solchen Gipfeltreffens zu fördern?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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La récente commémoration en présence des ambassadeurs russes et américains du 30e de la poignée de main historique de 1985 entre Gorbatchev et Reagan à Genève mettant fin à la Guerre froide rappelait que les rencontres au sommet peuvent sceller la paix. Le président Poutine vient d'appeler à un tel sommet avec le président Obama sur la Syrie. Obama rechigne à cette rencontre à New York. La Genève internationale serait le lieu propice.

Que fait le DFAE pour favoriser la tenue d'un tel sommet ?

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Une volonté politique clairement affichée ainsi qu'un dialogue à haut niveau sont essentiels à la résolution de conflits tels que celui qui sévit actuellement en Syrie ou en Ukraine. À cet égard, la Suisse salue l'idée d'un dialogue présidentiel entre les États-Unis et la Fédération de Russie, indépendamment du lieu.

Le contexte dans lequel s'était déroulé le Sommet de Genève en 1985 entre le président des États-Unis Ronald Reagan et le secrétaire général de l'Union des républiques socialistes soviétiques Mikhaïl Gorbatchev, est différent. Dans le domaine de l'accueil d'organisations, de conférences et de négociations internationales, Genève fait aujourd'hui face à une concurrence accrue. Pour cette raison, le Conseil fédéral s'engage pleinement en faveur de la Genève internationale. Il a ainsi adopté une stratégie visant à renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte et vient d'approuver l'octroi d'un prêt de 400 millions de francs aux Nations Unies pour la rénovation du Palais des Nations, symbole de leur présence à Genève.

En lien avec la question posée, la Suisse réitérerait sa disponibilité à assumer le rôle d'État hôte discret et fiable, mettant à disposition ses bons offices, si cela venait à être souhaité par les délégations hôtes.

Le Conseil fédéral promeut la recherche d'une solution à la crise syrienne de différentes manières : c'est ainsi que la Suisse s'est engagée dès le début pour une solution négociée, dans un esprit de dialogue, qui réponde aux aspirations légitimes de toutes les parties en présence. Elle soutient le processus multilatéral de dialogue mené par Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, et encourage tout État intéressé à un retour de la paix dans ce pays à en faire de même.
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- Was für Garantien haben wir, dass der Kauf von Zertifikaten zu einer zusätzlichen Reduktion der CO2-Emissionen führt und nicht zu einer Anrechnung der bereits vorgesehenen Reduktionen?

- Sollte der Bundesrat nicht ausschliesslich Zertifikate mit einem Gütesiegel kaufen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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- Quelle garantie a-t-on que l'achat de ces certificats débouchent sur une réduction additionnelle de CO2 plutôt que sur la comptabilisation des réductions déjà prévues ?

- Le Conseil fédéral ne devrait-il pas n'acheter que des certificats labellisés ?

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La Suisse applique des exigences de qualité strictes en ce qui concerne la prise en compte de certificats de réduction des émissions. L'article 6 de la loi sur le CO2 en vigueur exige que les réductions d'émissions ne peuvent être prises en compte que si leur réalisation n'aurait pas été possible sans le soutien de la Suisse. Dans l'ordonnance sur le CO2, le Conseil fédéral exclut la prise en compte des types de projets pour lesquels il existe un danger réel qu'ils n'aboutissent pas à des réductions des émissions supplémentaires. Par conséquent, un label spécifique n'est pas nécessaire.
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Das Ziel, CO2-Emissionen zu reduzieren, lässt sich teilweise erreichen, indem im Ausland Zertifikate gekauft werden. Bringt uns dies nicht darum, lokal Massnahmen zu treffen, welche die Beschäftigung und die Modernisierung der Infrastruktur fördern würden (z. B. durch die Sanierung von Gebäuden, den Ersatz von Motorfahrzeugen oder die Optimierung von Produktionsanlagen)?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Baser une partie de la réduction de nos émissions sur l'achat de certificats à l'étranger, ne nous prive-t-il pas de mesures prises localement, favorables à l'emploi et à la modernisation de nos infrastructures (par ex. assainissement des bâtiments et de notre parc automobile, outils de production de nos entreprises)?

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La loi sur le CO2 met l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisées en Suisse qui, d'ici à 2020, doivent baisser de 20 % par rapport à leur niveau de 1990. Les mesures prises en Suisse ont effectivement des effets secondaires positifs sur l'emploi et la modernisation des infrastructures. En outre, elles diminuent la dépendance aux énergies fossiles qui doivent, pour la plupart, être importées.

Pourtant, les efforts de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre doivent être décuplés afin d'éviter que le réchauffement climatique ne dépasse deux degrés. Seule, la Suisse ne peut atteindre cet objectif. C'est pourquoi le Conseil fédéral s'engage à l'échelle internationale en faveur de la conclusion d'un régime climatique global qui implique tous les pays. D'ici à 2030, il veut par ailleurs réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à leur niveau de 1990. Le renouvellement nécessaire des infrastructures demandant du temps, une part pouvant atteindre 20 % des prestations de réduction pourra être réalisée à l'étranger.
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1. Knie- und Fussprothesen werden stetig teurer. Können trotzdem Einsparungen erwartet werden?

2. Wie ist zu erklären, dass vor allem Prothesen dem Anspruch der Wirtschaftlichkeit genügen müssen, obwohl diese Hilfsmittel nur 4,34 Prozent der Gesamtausgaben (8,9 Millionen vs. 205 Millionen Franken) ausmachen?

3. Werden durch die Gutachten der Hilfsmittelberatung für Behinderte (SAHB), die die Invalidenversicherung in Auftrag gibt, tatsächlich Einsparungen erzielt, angesichts der Kosten für diese Gutachten?

4. Welche Versicherung muss die Kosten für eine durch billige Prothesen verursachte Verschlechterung des Gesundheitszustands übernehmen?
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1. Quelle économie peut-on attendre de modèles de genou et de pied qui ne cesseront de renchérir ?

2. Comment expliquer que l'accent de l'économicité soit polarisé sur les prothèses, alors que ces moyens auxiliaires représentent seulement 4,34 % des dépenses totales (8,9 millions vs 205 millions)?

3. Y-a-t-il une réelle économie apportée par l'expertise de la FSCMA, mandatée par l'AI, en regard de ses frais d'expertise ?

4. Quelle assurance doit assumer le coût d'une péjoration due à un appareillage bon marché ?
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Laut dem Geschäftsbericht 2014 der Schweizerischen Nationalbank (SNB) werden 52 Prozent der SNB-Aktien von Kantonen und Kantonalbanken gehalten.

- Welche Kantone halten welche Anteile?

- Welche Kantonalbanken halten welche Anteile?

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Da das Aktienregister grundsätzlich nicht öffentlich ist, verzichtet die Schweizerische Nationalbank (SNB) bewusst auf eine Offenlegung von Beteiligungsquoten unter 3 Prozent. Die Namenaktien der SNB werden an der Schweizer Börse (SIX Exchange) im Swiss Reporting Standard gehandelt. Die Praxis einer Offenlegung von Grossaktionären ab einer Beteiligungsquote von 3 Prozent richtet sich nach dem Bundesgesetz über den Börsen- und Effektenhandel, in welchem Artikel 20 die Offenlegung von Beteiligungen regelt.

Im Geschäftsbericht 2014 der SNB finden sich diese Informationen auf Seite 176. Per 31. Dezember 2014 betrug demzufolge die Beteiligungsquote des Kantons Bern 6,63 Prozent, des Kantons Zürich 5,20 Prozent, des Kantons Waadt 3,40 Prozent und des Kantons St. Gallen 3 Prozent.

Ferner ist zu berücksichtigen, dass die Beteiligungsquote der Kantone nicht identisch ist mit ihrem Anteil am Bilanzgewinn. Gemäss Vereinbarung vom 21. November 2011 zwischen dem Eidgenössischen Finanzdepartement und der SNB über die Gewinnausschüttung werden zwei Drittel des Betrags gemäss dem - aufgrund von Artikel 31 Absatz 3 des Nationalbankgesetzes - festgelegten Verteilschlüssel an die Kantone überwiesen. Die Verteilung an die Kantone richtet sich nach ihrer Wohnbevölkerung. Massgebend sind die Zahlen der letzten Erhebung des Bundesamtes für Statistik über die mittlere Wohnbevölkerung.

Ausserdem liegt es im Ermessen der einzelnen Kantone bzw. Kantonalbanken, ob sie ihre Beteiligung an der Nationalbank von sich aus offenlegen.
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Le rapport de gestion 2014 de la Banque nationale suisse (BNS) indique que 52 % des actions de la BNS sont détenues par les cantons et les banques cantonales.

- Quels cantons détiennent quelles parts ?

- Quelles banques cantonales détiennent quelles parts ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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En 2010, Christine Lagarde, alors ministre des finances en France, a remis à Georges Papaconstantinou, son collègue grec, une liste de 2017 noms de Grecs ayant eu un compte auprès de la banque HSBC en Suisse et étant soupçonnés de fraude fiscale.

1. Afin d'aider la Grèce, le Conseil fédéral a-t-il proposé ses services pour la soutenir et l'aider à identifier les fraudeurs et à récupérer les sommes qui lui sont dues ?

2. Que peut faire le Conseil fédéral au sein du Fonds monétaire internatioanl afin que la dette grecque soit restructurée ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Mit der Globalisierung hat auch die Zahl der invasiven Tiere massiv zugenommen, so z. B. in unseren Süsswassern. Gerade mit Schiffen transportierte aquatische Arten können für folgenreiche Beeinträchtigungen der Ökosysteme und für ökonomische Schäden sorgen.

- Welche Massnahmen zur Vorsorge gegen diese invasiven Neozoen sind möglich, erfolgversprechend und zusammen mit den Kantonen vorgesehen?

Der Entwurf zur Strategie zu invasiven gebietsfremden Arten vom 14. August 2015 spricht nur von der Sorgfaltspflicht der Kantone.

- Welche Vorgaben macht der Bund?

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Der Bundesrat ist sich der Problematik invasiver gebietsfremder Arten bewusst. Im Rahmen der Erfüllung des Postulates Vogler 13.3636 ist eine Strategie der Schweiz zu invasiven gebietsfremden Arten in Erarbeitung. Darin wird ein Paket von Massnahmen in den Bereichen Grundlagen, Prävention und Bekämpfung vorgeschlagen sowie der erforderliche Anpassungsbedarf der rechtlichen Grundlagen aufgezeigt. Invasive gebietsfremde Fische und Krebse sind im Anhang 3 der Verordnung zum Bundesgesetz über die Fischerei aufgeführt. Die Kantone sind verpflichtet, die Verbreitung dieser Arten einzudämmen und diese so weit wie möglich aus den betroffenen Gewässern zu entfernen. Eine finanzielle Unterstützung für Massnahmen zur Bekämpfung dieser Arten ist durch die Bundesgesetzgebung über die Fischerei möglich.

Bund und Kantone führen seit Jahren regelmässig Monitoringprogramme in Bezug auf invasive gebietsfremde Fischarten durch und haben ein mehrjähriges Forschungsprojekt gestartet, um die Entwicklung besser zu verstehen und Präventionsmassnahmen zu entwickeln. Um die Weiterverbreitung invasiver gebietsfremder Krebse einzudämmen, wurden diverse Bekämpfungs- und Bewirtschaftungsmassnahmen im Rahmen des Aktionsplans Flusskrebse Schweiz entwickelt.
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Avec la mondialisation, le nombre des espèces animales invasives a lui aussi massivement augmenté, notamment dans nos eaux douces. Tout particulièrement les espèces aquatiques introduites par des bateaux peuvent avoir un impact considérable sur les écosystèmes et des conséquences lourdes pour l'économie.

- Quelles mesures de prévention à l'encontre de ces néozoaires invasifs sont envisageables, prometteuses et prévues en collaboration avec les cantons ?

Le projet de stratégie du 14 août 2015 relative aux espèces exotiques envahissantes ne mentionne que le devoir de diligence des cantons.

- Quelles sont les prescriptions de la Confédération en la matière ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Das Bundesamt für Gesundheit (BAG) hat vom 7. Mai bis 11. Juli 2015 eine Anhörung zur Nationalen Strategie Sucht 2017-2024 durchgeführt. Die Anhörungsliste war sehr einseitig, die direkt betroffene Wirtschaft wurde nicht begrüsst.

- Warum wurde die Anhörungsliste derart einseitig zugunsten der Gesundheitsorganisationen zusammengesetzt?

- Ist der Bundesrat bereit, dafür zu sorgen, dass in Zukunft die verschiedenen Interessengruppen angemessen begrüsst werden?
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L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a organisé une audition du 7 mai au 11 juillet 2015 sur la "Stratégie nationale Addictions 2017-2024". La liste des participants était quasiment unilatérale ; les milieux économiques directement touchés par la stratégie n'ont en particulier pas été conviés.

- Pourquoi la liste des participants à l'audition était-elle aussi unilatéralement en faveur des organisations de la santé ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à veiller à ce que les différents groupes d'intérêts soient consultés de manière appropriée à l'avenir ?
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Viele KMU beklagen sich, dass die öffentliche Hand die Zahlungsfristen oftmals nicht einhält. Die Beträge treffen verspätet ein, es können dadurch Liquiditätsengpässe entstehen. Es werden jedoch happige Verzugszinsen verlangt, wenn die Unternehmen ihrerseits die Steuern, die Mehrwertsteuer usw. nicht rechtzeitig bezahlen.

- Ist sich der Bundesrat bewusst, dass er mit dem Zahlungsverzug den Unternehmen Schwierigkeiten bereitet?

- Ist er bereit, hier Abhilfe zu schaffen und für gleiches Recht zu sorgen?

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Dem Bundesrat ist bewusst, dass ein Zahlungsverzug bei den betroffenen KMU zu Liquiditätsschwierigkeiten führen kann. Deshalb begleicht der Bund seine Rechnungen verlässlich und pünktlich innerhalb der vereinbarten Zahlungsfristen.

Dank des zentralisierten Rechnungseingangs und des systemgestützten bundesweiten Genehmigungsprozesses (Kreditorenworkflow) können die Lieferantenrechnungen ortsunabhängig innert weniger Tage geprüft und zur Zahlung freigegeben werden.

Die Statistik des Bundes zeigt, dass rund 97 Prozent der eingehenden Rechnungen innerhalb der Zahlungsfrist beglichen werden.

Der Bundesrat erkennt daher zurzeit keinen Handlungsbedarf.
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De nombreuses PME se plaignent que les pouvoirs publics ne respectent souvent pas les délais de paiement. Les montants sont versés en retard, ce qui peut se traduire par un manque de liquidités. Les entreprises sont toutefois soumises à des intérêts moratoires élevés lorsqu'elles ne paient pas leurs impôts, la TVA, etc., à temps.

- Le Conseil fédéral est-il conscient que ce retard de paiement est source de difficultés pour les entreprises ?

- Est-il prêt à remédier à cette situation et à veiller à ce que tous bénéficient des mêmes droits ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Une fois de plus, la Suisse s'est comportée comme un élève modèle à l'Exposition universelle de Milan et a sagement respecté le thème fixé : "Nourrir la planète, énergie pour la vie". Elle y est certes bien parvenue, mais d'autres pays ont également présenté leurs cultures et leurs beaux paysages.

1. La Suisse a-t-elle tout de même présenté ses valeurs et sa culture ? Si oui, comment et quand ?

2. La Suisse mettra-t-elle mieux en valeur sa culture et son tourisme lors de futures expositions ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Für den Ressourcenausgleich ist die Bemessungsgrundlage der direkten Bundessteuer relevant (Antwort auf Frage Schwander 15.5420). Die Eidgenössische Steuerverwaltung veröffentlicht jährlich die steuerbaren Einkommen (direkte Bundessteuer) pro Kanton. Die Berechnung des Ressourcenausgleichs weist nicht diese steuerbaren Einkommen (direkte Bundessteuer) aus, sondern ganz andere Zahlen.

Weshalb werden bei der Berechnung des Ressourcenausgleichs nicht die offiziellen Zahlen gemäss Eidgenössischer Steuerverwaltung herangezogen?

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Die massgebenden Einkommen der natürlichen Personen, wie sie im Ressourcenpotenzial berücksichtigt werden, und die von der Eidgenössischen Steuerverwaltung jährlich publizierten steuerbaren Einkommen der direkten Bundessteuer basieren auf der gleichen Datengrundlage. Im Vergleich zum publizierten steuerbaren Einkommen weist das für den Ressourcenausgleich massgebliche Steuerpotenzial der natürlichen Personen zwei Modifikationen auf:

- Da das unter dem Existenzminimum liegende Steuerpotenzial nicht ausschöpfungsfähig ist, wird bei den Berechnungen für den Ressourcenausgleich für alle Steuerpflichtigen ein Freibetrag abgezogen. Dieser entspricht für alle Steuerpflichtigen dem Steuerfreibetrag der direkten Bundessteuer bei einjähriger Veranlagung für Ehegatten unter Einschluss der Steuermindestgrenze (Art. 36 Abs. 2 und 3 DBG) und beläuft sich derzeit auf 30 800 Franken.

- Die Kapitalleistungen aus Vorsorge (Art. 38 DBG) fliessen nicht in die Berechnung des Ressourcenausgleichs ein. Da diese Kapitalleistungen stark privilegiert besteuert werden - beim Bund zu einem Fünftel des ordentlichen Tarifs -, ist ihre steuerliche Ausschöpfbarkeit im Vergleich zum übrigen Einkommen stark vermindert. Es wurde daher entschieden, die Kapitalleistungen bei der Ermittlung der Bemessungsgrundlage nicht einzubeziehen.
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Selon la réponse du Conseil fédéral à la question Schwander 15.5420 sont déterminants pour la péréquation des ressources les données relatives à l'impôt fédéral direct. L'Administration fédérale des contributions publie chaque année les revenus imposables (impôt fédéral direct) par canton. Or le calcul de la péréquation des ressources n'indique pas ces revenus mais d'autres chiffres.

Pourquoi la péréquation des ressources ne se fonde-t-elle pas sur les données officielles de l'Administration fédérale des contributions ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Kinder aus der Romandie, die an gewissen schweren Krankheiten leiden, können nur im Kinderspital in Zürich behandelt werden. Eine umfangreiche Dokumentation, mit schwerverständlichen rechtlichen und wissenschaftlichen Fachbegriffen, ist dazu nötig. In Zürich sind diese Dokumente jedoch nicht auf Französisch verfügbar.

- Wie beurteilt der Bundesrat diese Situation?

- Ist sie annehmbar?

- Kann der Bundesrat nicht etwas unternehmen, damit Kinder aus der Romandie in einem Schweizer Spital eine Dokumentation auf Französisch erhalten?
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Des enfants romands, atteints par certaines maladies graves, sont contraints d'être soignés ou hospitalisés au Kinderspital de Zurich. Une documentation complexe est nécessaire, avec des termes juridiques et scientifiques pointus. Or, à Zurich, ces documents ne sont pas disponibles en français.

- Que pense le Conseil fédéral de cette situation ?

- Est-ce acceptable ?

- Ne pourrait-il pas insister pour que les enfants romands puissent recevoir, dans un hôpital suisse, une documentation en français ?