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Voilà quelques semaines, nous avons appris que des soldats russes bénéficiaient d'une formation militaire dispensée par l'armée suisse. Deux détachements des forces armées russes se sont entraînés cette année à Andermatt dans un centre spécialisé destiné aux troupes de montagnes.

Une telle coopération avec la Russie, un pays qui piétine régulièrement les droits humains les plus élémentaires, pose problème : celles et ceux qui critiquent le régime (exemple récent des trois jeunes femmes du groupe punk "Pussy Riot", nombreux opposants politiques) sont emprisonnés, les auteurs d'assassinats de défenseurs des droits humains ou opposants jouissent de l'impunité, crimes de guerre et violation répétée des droits de l'homme sont courants notamment en Tchétchénie. Au contraire un général, Vladimir Shamanov, a par exemple été élevé au grade de "héros de la Fédération de Russie", alors même qu'il a été reconnu coupable de violation des droits humains en Tchétchénie par un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme.

Je demande au Conseil fédéral :

1. Comment apprécie-t-il cette collaboration militaire avec la Russie ?

2. Le Conseil fédéral peut-il nous garantir que les soldats russes formés à Andermatt utiliseront leurs compétences acquises en matière de sauvetage en faveur de l'ensemble des victimes de guerre, dans le respect des Conventions de Genève, et pas uniquement pour leurs propres troupes ?

3. Au cours des cinq dernières années, de quels pays étaient issus les soldats qui ont bénéficié de la formation en question à Andermatt ?

4. L'armée suisse offre-t-elle d'autres prestations de formation ailleurs en Suisse ? Le cas échéant quels pays en ont-ils profité durant les cinq dernières années ?

5. Le Conseil fédéral est-t-il disposé à subordonner l'accès à la formation militaire que la Suisse peut offrir aux troupes étrangères au respect par les états en question des principes et des valeurs qui fondent la politique étrangère de la Suisse, à savoir le respect des droits de l'homme et des Conventions de Genève.

FederalCouncilResponseText

La Suisse, État neutre, doit veiller à un certain équilibre dans ses relations et ses contacts avec les autres États en évitant toute orientation trop unilatérale. Ces dernières années, la Suisse a fortement intensifié et développé ses relations avec la Russie, laquelle fait partie des pays stratégiques prioritaires de la politique étrangère de la Suisse pour le Conseil fédéral. Cette collaboration, qui repose sur la confiance et la réciprocité, comprend aussi des consultations régulières sur des sujets comme les droits de l'homme et la sécurité. Le principe de l'équilibre en matière de relations internationales s'applique aussi aux contacts de l'armée suisse avec l'étranger.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. L'armée suisse coopère avec les forces armées russes dans deux domaines : l'envoi d'officiers suisses à l'Académie militaire de l'État-major général russe et les instructions dans le service alpin. Les deux engagements sont de nature à établir un climat de confiance et à améliorer la connaissance réciproque. Le premier champ de coopération est important pour connaître la façon de penser, la doctrine, les méthodes et procédures militaires appliquées en Russie Le deuxième champ de coopération concerne des contenus d'instruction dans lesquels l'armée suisse dispose de compétences reconnues et demandées sur le plan international. L'armée suisse profite de multiples façons de sa participation à des activités d'instruction à l'étranger. En contrepartie on attend d'elle qu'elle propose aussi des offres d'instruction dans des domaines où elle dispose d'une expertise particulière.

2. Les cours donnés à la Russie au Centre de compétences du service alpin de l'armée traitent de thèmes comme le sauvetage et le transport de blessés, les techniques de mouvement, le sauvetage et la conduite ainsi que l'évaluation des risques dans des régions alpines et en haute montagne. L'instruction au combat et l'instruction dans des domaines tactiques ne font pas partie de l'offre.

3. Le Centre de compétences du service alpin de l'armée organise des cours d'instruction dans le cadre du partenariat pour la paix (PPP). Tous les États participant au PPP peuvent suivre ces cours. Un rapport sur les activités de l'armée suisse dans le cadre du PPP est remis chaque année au Parlement. En outre, en vertu d'accords bilatéraux, des cours d'instruction ont lieu avec les militaires des forces armées d'Allemagne, de Belgique, de France, de Grande-Bretagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Russie.

4. Outre le Centre de compétences du service alpin de l'armée, les Forces aériennes et l'État-major de conduite de l'armée organisent des modules d'instruction en montagne avec les États suivants : l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et les États-Unis. Ces cours peuvent se dérouler dans tout le secteur alpin suisse, selon les conditions météorologiques, les risques, les contenus de l'instruction et les compétences des participants.

5. La collaboration en matière d'instruction de l'armée suisse avec des forces armées étrangères a toujours lieu dans le respect des objectifs de la Suisse en matière de politique étrangère et de politique de sécurité.

Réponse du Conseil fédéral.