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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans le cadre de l'évaluation des contributions liées à des projets prévues dans le message FRI 2021-2024, de quelle manière ont en particulier évolué les coopérations entre les HES et les hautes écoles universitaires ainsi que celles entre les HES et les hautes écoles étrangères, et quels projets sont soutenus financièrement (2021-2024) dans le domaine de la promotion de la mobilité des doctorantes et des doctorants et du développement du 3e cycle. Il établira un rapport sur ces points.

Le gouvernement répondra notamment aux questions suivantes :

- Comment ces coopérations fonctionnent-elles ?

- De quelle manière les hautes écoles universitaires (suisses) y participent-elles ?

- Les coopérations s'entendent-elles comme des partenariats équitables (en ce qui concerne l'encadrement et l'évaluation des doctorantes et doctorants, la reconnaissance et la visibilité de tous les partenaires, etc.) ?

- Les titulaires d'un master délivré par une HES sont-ils admis ?

- Quels domaines spécialisés des HES sont concernés par les coopérations et lesquels ne le sont pas ? Quelles solutions existe-t-il s'agissant de ces derniers ?

- Ces coopérations permettent-elles de compenser l'absence de 3e cycle selon Bologne (doctorat) au niveau des HES ?

Une minorité de la commission (Keller Peter, Gafner, Haab, Huber, Umbricht Pieren) propose de rejeter le postulat.

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Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteure du postulat selon lequel l’encouragement de la relève scientifique dans les hautes écoles spécialisées (HES) et les hautes écoles pédagogiques (HEP) revêt une grande importance. Le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a inscrit dans son ordonnance sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses (RS 414.205.1, art. 4) que les hautes écoles universitaires (HEU) doivent proposer aux HES et aux HEP des possibilités de coopération dans un esprit de partenariat pour le troisième cycle (doctorat). L’encouragement de la relève scientifique est d’ailleurs une priorité dans la planification stratégique de swissuniversities et dans la coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale de la CSHE pour la période 2021 à 2024. Le programme de coopération nationale P-1 « Encouragement de la mobilité des doctorant-es et développement du 3e cycle » a ainsi été approuvé dans le cadre des contributions liées à des projets 2021-2024. Les sous-projets TP2 et TP3 de ce programme promeuvent les coopérations des HES et des HEP avec des HEU suisses et des hautes écoles étrangères. Ces coopérations visent à permettre aux titulaires d’un master HES ou HEP d’obtenir un doctorat d’une part, et de suivre par le biais d’une collaboration internationale une formation doctorale dans des domaines qui ne sont pas ancrés dans les HEU suisses d’autre part. Le programme P-11 « Programmes-pilotes pour renforcer le double profil de compétences de la relève des HES et des HEP » poursuit en outre l’objectif de promouvoir et de renforcer le double profil de compétences science-pratique des collaborateurs des HES et des HEP.

Au terme de chaque projet financé par des contributions liées à des projets, le SEFRI évalue les effets des contributions fédérales allouées (ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, RS 414.201). Il est prévu qu’il procède à l’évaluation du programme P-1 en 2025. Toutefois, compte tenu de l’importance et de l’objectif à long terme des deux sous-projets TP2 et TP3 du programme P-1, ceux-ci seront soumis en 2023 déjà à une évaluation intermédiaire menée par swissuniversities ou des experts indépendants.

Les questions soulevées par l’auteure du postulat seront traitées dans l’évaluation intermédiaire de swissuniversities et dans l’évaluation finale du SEFRI. Il est en outre prévu que le Conseil des hautes écoles discute en novembre 2023 de la question de l’encouragement de la relève scientifique par le biais de contributions liées à des projets pour la période 2025 à 2028.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral estime que l’élaboration d’un rapport d’évaluation supplémentaire ne permettrait pas d’atteindre le but recherché.