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Après la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni a décidé d'interdire à partir de juillet 2018 la vente de cosmétiques contenant des microplastiques. L'Union européenne prépare elle aussi une loi similaire. Il faut saluer ces efforts internationaux compte tenu des nombreuses études qui ont mis en évidence le sérieux problème que posent les microplastiques. Ces petites billes de plastique polluent les eaux, agglomèrent les polluants et souillent la chaîne alimentaire. Leurs conséquences sur la santé humaine n'est cependant pas encore suffisamment étudiée.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures prévoit-il de prendre pour mettre un terme à la pollution environnementale et aux éventuelles atteintes à la santé causées par les microplastiques en Suisse ?

2. Quels risques représentent, selon lui, les microplastiques pour la santé humaine ? Est-il disposé à lancer des études globales sur leurs conséquences ?

3. Dans sa réponse à la motion no 16.3586, le Conseil fédéral a déclaré que, sur le plan international (notamment OCDE et UE), "plusieurs efforts sont déployés pour réduire la charge de microplastiques et de macroplastiques dans les eaux" et qu'il les observait. Est-il désormais disposé à agir compte tenu de l'évolution sur le plan international ?

FederalCouncilResponseText

1. Pour l'heure, le Conseil fédéral mise avant tout sur les mesures volontaires de l'industrie afin d'empêcher l'utilisation et, partant, l'apport de microplastiques dans l'environnement. Des études sur la présence de microplastiques dans les eaux suisses montrent que ceux fabriqués de manière industrielle et ajoutés volontairement à des produits de consommation ne constituent qu'une faible part de la quantité de microplastiques présents dans les eaux suisses. Elles relèvent que la majeure partie de ces émissions est due aux microplastiques secondaires provenant de la décomposition de morceaux plus grands. Or il n'existe aujourd'hui aucune mesure efficace pour empêcher l'apport diffus de microplastiques dans l'environnement. Les résidus de plastique se trouvent non seulement dans les eaux, mais aussi dans les sols. Selon une récente étude, 90 % des sols alluviaux de Suisse en contiennent. Parfois, les microplastiques sont repérés bien loin d'une quelconque source de pollution, ce qui laisse à penser qu'ils sont transportés par voie atmosphérique.

2. Les microplastiques présents dans l'environnement se distinguent fortement les uns des autres de par leur matériau, leur forme et leur provenance. S'agissant de cette dernière, il convient notamment de faire la différence entre les microplastiques primaires, par exemple les particules de plastique ajoutées volontairement aux produits de soin corporel, et les secondaires, à savoir les résidus de pneus, de chaussures et de textiles ou encore les particules issues de l'altération des macroplastiques. L'être humain peut être exposé aux microplastiques par l'alimentation ou l'inhalation de particules infimes. La présence de microplastiques a en effet pu être prouvée aussi bien dans l'air que dans certains aliments, tels que l'eau minérale, les moules, les poissons ou encore le sel de mer. Leur teneur dans les aliments est cependant très faible et même nulle pour ce qui est de l'eau potable de Suisse.

De manière générale, le plastique est considéré comme une substance inactive sur le plan biologique et, donc, inoffensive pour la santé de l'homme. Les faibles quantités absorbées avec les aliments sont éliminées par le système gastro-intestinal. Les additifs ou les monomères résiduels contenus dans le plastique secondaire peuvent se révéler plus nuisibles que les particules de microplastiques, car ils sont susceptibles de se dissocier du plastique et d'influer sur la santé. Cependant, il est peu probable qu'ils posent un risque pour la santé étant donné que seules des quantités infimes de microplastiques, et donc de substances, sont consommées. Des particules de l'ordre de quelques micromètres peuvent s'infiltrer dans le tissu pulmonaire, ce qui peut provoquer des inflammations chroniques chez les personnes fortement exposées aux microfibres de plastique. Selon les connaissances actuelles, l'exposition de la population aux microplastiques et aux substances que ceux-ci contiennent ne présente aucun risque pour la santé en Suisse. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire à l'heure actuelle de procéder à une évaluation globale des risques.

3. La communauté internationale évalue la dimension globale de ce problème et les éventuelles mesures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (RS 0.814.05). Ces travaux doivent fournir une base aux mesures à prendre pour lutter contre la pollution par les microplastiques. La possibilité d'un accord international contraignant est également étudiée. Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches évalue actuellement sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement les sources des différents types de plastique et les voies par lesquelles ils parviennent dans l'environnement. Le Conseil fédéral décidera d'adopter des mesures supplémentaires en fonction des résultats de ces travaux, du dialogue engagé avec les acteurs industriels et des progrès réalisés au sein de l'UE pour savoir s'il est pertinent de restreindre le recours aux plastiques et aux microplastiques dégradables par oxydation qui se trouvent dans certains produits de consommation.

Réponse du Conseil fédéral.