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Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Comment un produit dont la toxicité est clairement reconnue peut-il encore être produit dans une industrie située dans notre pays ?

2. Comment est-il possible de laisser cette entreprise écouler sa production vers des pays où les agriculteurs n'ont pas accès aux équipements de protection adéquats et ne sont pas suffisamment informés des dangers liés à l'utilisation de ces produits ?

3. Le Conseil fédéral peut-il interdire la poursuite de ce commerce ? Et est-il prêt à la faire ?

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Les insecticides sont utilisés afin de protéger les cultures contre les pertes de rendement causées par des organismes nuisibles. Biologiquement actifs, comme tous les pesticides, ils peuvent avoir des effets secondaires sur la santé humaine ainsi que sur l'environnement. En conséquence, les produits phytosanitaires contenant des principes actifs doivent impérativement être évalués et approuvés par les autorités fédérales dans le cadre d'une procédure d'autorisation portant notamment sur leurs propriétés dangereuses et les risques éventuels qu'ils présentent, avant d'être commercialisés et employés en Suisse.

1. Pour l'heure, la législation sur les produits chimiques ne proscrit aucunement la fabrication de diafenthiuron, substance active du produit Polo. Le Conseil fédéral interdit totalement la fabrication ou l'utilisation d'un produit chimique dangereux lorsque ce dernier présente des risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement en Suisse ou lorsque le pays s'est engagé à le faire en sa qualité de partie à un accord international tel que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

2. Il incombe aux autorités du pays dans lequel le produit phytosanitaire est employé de mettre en oeuvre les mesures de protection correspondantes. Conformément à l'ordonnance PIC, la fiche de données de sécurité d'un produit chimique dangereux doit contenir des indications concrètes relatives aux mesures de sécurité appropriées, notamment en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle. Élaborée par le fabricant du produit en question, elle doit être mise à la disposition du destinataire lors de chaque exportation. De plus, l'étiquette du produit doit mentionner les dangers et fournir des conseils en matière de sécurité pour garantir une utilisation sûre. Enfin, tant l'étiquette que la fiche de données de sécurité doivent être rédigées dans l'une des langues officielles du pays d'importation ou dans la langue étrangère la plus répandue dans ce dernier.

3. Dans son avis du 21 février 2018 relatif à la motion Mazzone 17.4094, le Conseil fédéral estime qu'il serait disproportionné d'interdire totalement l'exportation des pesticides comme Polo non commercialisables en Suisse en raison des risques sanitaires et environnementaux qu'ils présentent, dans la mesure où il est possible de protéger la population et l'environnement au moyen d'autres mesures qui entravent moins la liberté économique. Il est toutefois prêt à faire élaborer un projet de modification d'ordonnance selon lequel l'exportation de certains pesticides (substances actives de produits phytosanitaires et de produits biocides) dangereux pour la santé ou l'environnement et dont la vente n'est pas autorisée en Suisse nécessiterait l'approbation explicite préalable du pays importateur.

Réponse du Conseil fédéral.