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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en sont les travaux de l'OFAC concernant l'examen de la procédure d'introduction de l'approche coudée par le nord ?

2. Les premiers vols d'essai visant à tester l'approche coudée par le nord ont eu lieu. Quels en sont les résultats ?

3. Quels sont les liens entre l'introduction de l'approche coudée par le nord et la fiche de coordination PSIA relative à l'aéroport de Zurich ?

4. À quel obstacle concret l'introduction de l'approche coudée par le nord dans le courant de 2006 se heurte-t-elle encore ?

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Le Conseil fédéral ne conteste pas la nécessité de trouver des solutions alternatives en ce qui concerne le régime des approches et des décollages de l'aéroport de Zurich afin de mettre un terme à la situation actuelle, insatisfaisante tant pour la population que pour les entreprises concernées. L'examen de l'approche coudée par le nord figure parmi les priorités de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Mais la complexité de cette procédure et la multitude de facteurs - techniques, opérationnels et surtout politiques - entrant en ligne de compte exigent de procéder soigneusement à toutes les analyses nécessaires.

Réponse aux questions :

1. Unique a déposé en décembre 2004 une demande auprès de l'OFAC en vue d'introduire une procédure d'approche coudée par le nord. Après réception du dossier complet de l'aéroport, l'OFAC a entamé en mars 2005 l'examen de la procédure et réalisé des études détaillées. Le fait que l'approche s'écarte des normes internationales a en outre contraint l'office à organiser des vols d'essai. L'OFAC a informé en détail le public le 15 décembre 2005 sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la procédure d'approche coudée par le nord (www.aviation.admin.ch - communiqué de presse du 15 décembre 2005).

2. Afin de tester la validité opérationnelle de la procédure, l'OFAC a réalisé des vols d'essai, tant sur simulateur de vol qu'en conditions réelles. Les tests ont montré que si cette approche était très complexe, elle était néanmoins praticable pour les pilotes. Les tests ont également révélé que l'aéroport et Skyguide devaient encore clarifier une série de questions techniques et opérationnelles avant d'être en mesure d'évaluer de manière définitive la sécurité de l'approche et sa faisabilité.

3. L'approche coudée par le nord figure toujours au menu des discussions du processus de coordination du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique pour l'aéroport de Zurich. L'instauration anticipée de l'approche coudée par le nord fait actuellement l'objet d'une analyse à la fois juridique et politique. La concertation entre les partenaires du processus est dans tous les cas nécessaire.

4. D'ici à ce qu'une décision soit prise concernant l'entrée en vigueur de la procédure d'approche coudée par le nord, les différentes parties prenantes du projet devront encore réaliser un certain nombre de travaux : vérifications techniques, adaptations opérationnelles de la procédure et études de sécurité approfondies. Étant donné que la trajectoire d'approche longe la frontière allemande et compte tenu des discussions en cours avec l'Allemagne sur le régime des approches et des décollages de l'aéroport de Zurich, il faudra également mener des consultations avec ce pays. L'OFAC estime que ces travaux pourraient être terminés d'ici la fin 2006. Le projet sera ensuite mis à l'enquête publique. En l'état actuel du dossier, il est impossible d'avancer une date précise pour la mise en service de l'approche coudée par le nord.

Réponse du Conseil fédéral.