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Les données de base ayant servi à l'élaboration de la fiche PSIA pour l'aéroport de Zurich sont sujettes à caution : les prévisions de la demande se sont révélées très imprécises à la lumière de l'évolution du trafic aérien et certains experts doutent du caractère scientifique des données relatives à l'impact des nuisances sonores des différentes variantes d'exploitation. En outre, l'application systématique du progrès technologique en matière de navigation par satellite et de réduction du bruit due à l'utilisation d'appareils modernes n'a été qu'insuffisamment prise en compte. Dans le contentieux avec l'Allemagne relatif au bruit, les données de référence de l'ordonnance allemande (DVO) devraient être remplacées par une nouvelle convention, qui nécessitera à son tour des adaptations des variantes d'exploitation présentées dans le projet de fiche PSIA. Selon la méthode de mesure appliquée, les valeurs et donc les courbes d'exposition au bruit selon l'OPair peuvent varier de 1,5 décibel, ce qui aura des conséquences tant sur l'indemnisation que sur le développement urbain.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral attendra-t-il que le contentieux avec l'Allemagne relatif au bruit soit considéré comme réglé avant d'arrêter la fiche PSIA pour l'aéroport de Zurich ?

2. Dans l'intervalle, les données de base relatives à la demande de transport aérien, aux réserves de capacité correspondant aux différentes variantes d'exploitation, aux procédures d'approche et de décollage favorables du point de vue des émissions et aux méthodes de calcul des charges sonores seront-elles mises à jour ?

3. La technologie, mais aussi la demande de voyages en avion et les exigences en matière de qualité de l'habitat évoluent constamment, ce qui exige qu'on revoie régulièrement les données de base et donc qu'on adapte les fiches PSIA. À quel rythme et selon quelles procédures le Conseil fédéral prévoit-il la mise à jour des fiches PSIA ?

FederalCouncilResponseText

La fiche du PSIA relative à l'aéroport de Zurich en est présentement au stade de projet. Les autorités et la population ont été consultées en 2010 et une deuxième consultation des offices fédéraux va prochainement avoir lieu. Le cas échéant, on procédera ensuite à l'élimination des divergences entre la fiche de l'aéroport de Zurich, d'une part, et les plans directeurs des cantons de Zurich et d'Argovie, d'autre part. En intégrant les variantes d'exploitation E-DVO, E-opt et J-opt, le projet de fiche PSIA en question contient en principe tous les éléments permettant de définir les futures modalités d'exploitation de l'aéroport. Il est encore trop tôt pour dire si le règlement du contentieux avec l'Allemagne sur le bruit du trafic aérien exigera de modifier la fiche du PSIA. La majorité des décisions reportées dans la fiche ne seront pas touchées par le contentieux sur le bruit du trafic aérien et pourront être arrêtées indépendamment de l'issue des négociations avec l'Allemagne. Le Conseil fédéral peut donc tout à fait approuver la fiche de l'aéroport de Zurich sans qu'une solution définitive ait été trouvée avec l'Allemagne.

1. La décision d'attendre ou non la ratification de la convention avant d'approuver la fiche du PSIA, si tant est que cela soit faisable ou souhaitable, sera vraisemblablement prise au cours du deuxième trimestre 2012 lorsque l'issue des négociations avec l'Allemagne sera en vue.

2. Rien ne justifie pour l'heure d'adapter les données de base servant à l'élaboration de la fiche du PSIA pour l'aéroport de Zurich puisque le PSIA intègre déjà les évolutions futures. Ainsi, les procédures d'approche et de départ retenues se basent explicitement sur la navigation par satellite. De même, il a été tenu compte de l'évolution de la composition de la flotte d'aéronefs desservant Zurich. L'évolution des mouvements d'aéronefs est en retrait par rapport aux prévisions faites en 2006 pour le PSIA. Cela s'explique notamment par la consolidation de la flotte d'aéronefs à la suite de l'absorption de Swiss par Lufthansa. En revanche, le nombre de passagers est supérieur aux prévisions.

3. Selon l'article 9 de la loi sur l'aménagement du territoire, les concepts et plans directeurs sont réexaminés intégralement et, au besoin, remaniés lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent, ou qu'il est possible de trouver une meilleure solution d'ensemble. Il n'est pas prévu de réexaminer à intervalles réguliers les fiches du PSIA ou les données de base. En cas d'innovation technologique, de modification substantielle de la demande ou d'autres circonstances, il y a toutefois lieu d'adapter les fiches ; idem pour les changements qui résultent de l'évolution du contentieux avec l'Allemagne sur le bruit du trafic aérien.

Réponse du Conseil fédéral.