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La Confédération a commandé à l'Institut d'ethnologie de l'Université de Berne un rapport sur l'intégration des Bosniaques expulsés de Suisse, en Bosnie.

Ce rapport dément totalement les analyses du Conseil fédéral.

Or, le Conseil fédéral refuse de rendre public ce rapport. Le rapport a été financé par l'argent du contribuable. Il concerne un problème d'actualité brûlante.

Pour quelles raisons le Conseil fédéral refuse-t-il la publication du rapport du professeur Hans-Rudolf Wicker ?

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Depuis le début des hostilités dans l'ex-Yougoslavie, en 1991, la Suisse a admis quelque 30 000 personnes chassées par la guerre, souvent originaires de Bosnie-Herzégovine. Le Conseil fédéral a notamment fait usage de l'instrument légal de l'admission collective provisoire, mesure à la fois prompte et flexible permettant d'accorder la protection nécessaire aux personnes dont la vie est exposée à un danger aigu et concret, en raison d'une guerre. En comparaison internationale, la Suisse comptait parmi les États d'accueil européens les plus généreux.

La conception de la protection provisoire prévoit que les personnes admises à titre provisoire doivent retourner dans leur État de provenance dès qu'elles n'ont plus besoin de protection particulière. Aussi, une fois l'accord de paix de Dayton signé, à la fin de 1995, le Conseil fédéral s'est-il appuyé sur des analyses détaillées de la situation, tout en tenant compte de l'appréciation du plus grand État européen d'accueil, la République fédérale d'Allemagne, et de la pratique qu'il suit, pour décider, le 3 avril 1996, la levée de l'admission provisoire des personnes déplacées de Bosnie-Herzégovine par la guerre.

Conscient de la difficulté générale des conditions de vie dans un pays marqué par la guerre comme la Bosnie-Herzégovine, le Conseil fédéral a pris en même temps la décision de faire bénéficier les rapatriés d'un programme spécial pour faciliter leur réintégration et leur nouveau départ dans l'existence. Forts de cette décision, la Direction du développement et de la coopération (DDC), l'Office fédéral des réfugiés (ODR) et l'Organisation internationale pour les migrations ont mis en oeuvre depuis juin 1996 un programme d'aide au retour et à la réintégration en faveur des personnes chassées de Bosnie-Herzégovine par la guerre. Toutes les personnes qui participent à ce programme quittent la Suisse volontairement, c'est-à-dire de manière indépendante et dans les délais impartis.

À la fin de 1997, 5242 personnes au total étaient parties dans le cadre de ce programme, dont 3015 pendant l'exercice 1997. Par ailleurs, 6964 autres personnes se sont inscrites pour prendre part au programme, leur départ étant prévu pour 1998. Ce programme n'a pas été accueilli favorablement que par les intéressés, la population suisse et le Parlement, mais il a aussi récolté les suffrages du HCR, des autorités bosniaques et d'autres États européens d'admission.

En avril 1997, la DDC, en sa qualité d'organisation responsable sur place de la partie opérationnelle, a chargé l'Institut d'ethnologie de l'Université de Berne de procéder à une évaluation du programme d'aide au retour et à la réintégration. Le 21 janvier 1998, le groupe chargé de l'évaluation a présenté son rapport final aux mandants.

Cette appréciation devait analyser le processus de réintégration, afin de permettre, si nécessaire, la correction du programme et d'établir si celui-ci était susceptible d'être appliqué à d'autres cas de rémigration. Sur le plan méthodique, l'évaluation s'est essentiellement fondée sur les expériences dont les rapatriés ont fait état dans des questionnaires et lors d'entretiens.

En revanche, l'évaluation ne devait pas porter sur l'analyse de la menace pesant sur la région concernée, qui a joué un rôle déterminant dans la décision du Conseil fédéral de lever l'admission provisoire. Toutes les constatations et recommandations émises par les experts s'inscrivent dans la perspective du processus de réintégration, mais non dans l'optique du besoin de protection des rapatriés. Aussi n'existe-t-il pas de contradiction avec les analyses du Conseil fédéral.

La reconstruction d'un pays touché par la guerre comme la Bosnie-Herzégovine présente de grandes difficultés aussi bien pour les personnes restées sur place que pour les rapatriés. Le Conseil fédéral a tenu compte de cet aspect en fixant des délais de départ généreux et en prévoyant la possibilité de les proroger dans certains cas de détresse (personnes en cours de formation, femmes enceintes, personnes atteintes dans leur santé, couples mixtes sur le plan ethnique). Le rapport d'évaluation confirme le Conseil fédéral dans sa décision d'atténuer, par la mesure d'accompagnement que constitue le programme d'aide au retour et à la réintégration, la rigueur de l'obligation faite aux personnes déplacées par la guerre de retourner dans leur pays lorsqu'elles n'ont plus besoin de protection. Même si un programme aussi généreux, en comparaison internationale, que celui de la Suisse ne saurait entièrement garantir le succès du processus de réintégration, du moins peut-il y contribuer de manière décisive.

En ce qui concerne la publication du rapport, les offices compétents, à savoir la DDC et l'ODR, ont rendu ce dernier public le 30 janvier 1998, à l'occasion d'une conférence de presse convoquée à cet effet. Il n'a jamais été dans l'intention du Conseil fédéral ou des offices compétents de ne pas publier ledit rapport.

Réponse du Conseil fédéral.