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Deux nouvelles analyses de laboratoire ordonnées par Greenpeace montrent la présence de produits chimiques inquiétants (de l'hexachlorobutadiène et son produit de décomposition, le tétrachlorobutadiène, mais aussi du méthanesulfanilide, du perchloréthylène, du trichloréthylène et des traces de biphényles polychlorés) dans la zone de captage d'eau potable de la Hard dans la région bâloise. Il y aurait un lien entre la présence de ces produits dans l'eau potable et les décharges chimiques de Muttenz, distantes de quelques centaines de mètres. La plupart de ces produits chimiques sont dangereux pour la santé et sont notamment soupçonnés de provoquer des cancers et des malformations. Ils ont autrefois été utilisées notamment comme solvants par les entreprises chimiques bâloises. Dans les eaux souterraines autour des décharges de Feldrebengrube, de Margelacker et de Rothaus, la présence de ces substances et des solvants contenant des impuretés de ces substances est parfois attestée depuis fort longtemps. Et le fait que des eaux souterraines contaminées en provenance de la décharge de Feldreben pouvaient polluer la zone de captage d'eau potable de la Hard n'est pas nouveau non plus.

1. Face aux nouvelles découvertes de substances chimiques dans l'eau potable de Bâle, comment le Conseil fédéral évalue-t-il les risques liés à cette situation ?

2. Comment évalue-t-il les risques sanitaires pour les consommateurs qui ont bu pendant longtemps de l'eau de la Hard ou qui continuent à en boire ?

3. Sur quoi fonde-t-il son évaluation et que pense-t-il du fait qu'il y a peut-être d'autres substances chimiques présentes qui n'ont pas encore été découvertes ou qu'il n'existe pas de valeurs limites ou d'études toxicologiques fiables concernant certaines substances isolées ou certains mélanges de substances ?

4. Face à l'importance des dommages potentiels, comment juge-t-il le fait que ces risques, pourtant connus, n'aient pas déjà été systématiquement analysés et communiqués ?

5. Les autorités cantonales ont-elles exercé pleinement la surveillance qui leur incombait face à l'importance des risques et dommages potentiels ?

6. Le Conseil fédéral estime-t-il aussi que la sécurité de l'eau potable représente un intérêt public majeur qui justifie la publication des analyses réalisées jusqu'à présent ?

7. À son avis, quelles mesures d'urgence doivent être prises afin qu'on puisse garantir à court terme qu'aucune eau potable contaminée provenant de la Hard ne sera fournie à l'agglomération bâloise ?

8. Quelles mesures doivent être prises afin qu'on puisse exclure tout risque de contamination de l'eau potable à moyen et à long termes ?

9. Le Conseil fédéral est-il prêt à accélérer l'exécution de l'ordonnance sur les sites contaminés, qui ne tolère pas que des produits chimiques provenant de décharges polluent l'eau potable, et à imposer l'application de la politique de l'OFEV (anciennement OFEFP), en vertu de laquelle les décharges persistantes doivent être éliminées ?

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1. Le Conseil fédéral considère que le risque pour les utilisateurs du captage d'eau potable de Hardwasser AG est faible. Les analyses de laboratoire ordonnées par Greenpeace montrent que la pollution de la Hard par des substances étrangères se situe nettement en dessous des valeurs limites prescrites pour la qualité de l'eau potable. Elles confirment ainsi d'anciens résultats de mesure.

2./3. Selon l'état actuel des connaissances, il n'existe aucun risque sanitaire à long terme concernant la consommation d'eau potable provenant de la Hard, comme le confirme un récent rapport d'expertise complet de l'Office fédéral de la santé publique.

L'industrie chimique a produit des milliers de composés chimiques qui ont été utilisés dans d'innombrables produits. Toutes ces substances ne sont pas réglementées à ce jour dans la législation alimentaire suisse. Cependant, la plupart des groupes de substances détectées dans l'eau de la Hard ont fait l'objet d'études toxicologiques au niveau international, que ce soit par des instituts américains ou européens. De telles études continuent d'être menées sur ces différentes substances chimiques au niveau suisse et international afin d'améliorer nos connaissances. Toutefois, les investigations menées jusqu'à aujourd'hui permettent d'affirmer que les groupes de substances identifiées, ainsi que les faibles concentrations détectées à Muttenz, ne présentent pas de danger pour la santé des consommateurs concernés.

4. Selon les informations dont dispose le Conseil fédéral, l'eau potable provenant de la Hard a été régulièrement analysée, comme l'exigent les dispositions du droit fédéral. L'information du public incombe aux exploitants du captage.

5. Les analyses régulières de l'eau potable ont eu lieu d'entente avec les autorités cantonales et sous leur surveillance. Dans le cadre de l'investigation en cours, portant sur les trois décharges de Muttenz, les autorités cantonales et Hardwasser AG ont mis en place un système complet de surveillance de l'eau potable provenant de la Hard. Les autorités cantonales assument donc pleinement leur devoir de surveillance.

6. L'eau potable est un bien public élémentaire d'une grande importance économique et stratégique. Selon l'article 5 de l'ordonnance sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale, les exploitants d'infrastructures d'eau potable sont tenus d'informer les consommateurs au moins une fois par année, de manière exhaustive, au sujet de la qualité de l'eau potable.

7. Les concentrations de substances mesurées dans l'eau potable provenant de la Hard ne représentent, au sens des dispositions du droit fédéral, aucun danger pour la santé des consommateurs. Le Conseil fédéral ne prévoit donc aucune mesure d'urgence. La poursuite des contrôles actuels constitue une sécurité suffisante pour les utilisateurs.

8. La législation sur la protection des eaux prévoit des zones de protection des eaux souterraines pour protéger les captages d'eau potable. Aucune installation susceptible de représenter un danger pour l'eau potable n'est autorisée dans ces zones. Dans le cas d'installations présentes dans des secteurs comprenant des nappes d'eaux souterraines pouvant servir à l'approvisionnement en eau potable, les autorités doivent veiller à ce que les mesures de protection fixées dans la législation sur la protection des eaux soient appliquées et à ce que les mesures d'assainissement nécessaires soient introduites.

9. Les services compétents en matière d'environnement du Canton de Bâle-Campagne et de la Confédération communiquent de manière régulière dans ce domaine. D'après la Confédération, les investigations portant sur les trois décharges de Muttenz répondent aux exigences de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) et devraient être terminées au printemps 2007. Les autorités cantonales décideront alors si un assainissement est nécessaire. Le Conseil fédéral ne considère pas qu'un assainissement impliquant de coûteuses mesures d'épuration des eaux de lixiviation et de purification de l'air pour les générations futures, constitue une élimination durable du danger.

Réponse du Conseil fédéral.