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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que les promoteurs du grand canal du Rhône au Rhin envisagent ou ont envisagé la construction de deux barrages ?

2. Quelles seraient les conséquences réelles de la réalisation de ce canal sur le Doubs et sur les autres cours d'eau situés sur territoire suisse ?

3. Le Conseil fédéral ou l'administration fédérale ont-ils été contactés par les autorités françaises ou par les promoteurs de ce projet ?

4. Quel est la position du Conseil fédéral concernant ce projet ?

5. Si une demande officielle de construction émanant des autorités françaises parvient à la Confédération, les milieux concernés (cantons, communes, producteurs d'électricité, associations de protection de la nature, associations de pêcheurs, etc.) seront-ils consultés ?

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1. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance du fait que les promoteurs du grand canal aient envisagé ou envisagent la construction de plusieurs barrages sur le Doubs, aux fins d'y prélever de l'eau pour assurer le fonctionnement de cette nouvelle voie fluviale.

2. Les conséquences réelles d'une réalisation du grand canal ne peuvent être appréciées avant que la consultation publique puis la concertation mises sur pied par les autorités politiques françaises n'aient abouti à la présentation d'un projet remanié ; ce dernier fera l'objet de diverses enquêtes publiques et autres procédures administratives, dont une étude d'impact globale de la liaison Saône-Rhin qui doit encore être réalisée et sera mise à l'enquête publique au début 1997.

3. Un document d'information ainsi qu'un livret-réponse de consultation ont été transmis à l'Office fédéral de l'économie des eaux par le Service de la navigation de Strasbourg. Ces documents peuvent être consultés à l'office. Il en ressort qu'aucune alimentation de ce canal à partir du Haut-Doubs n'est prévue, alors que les promoteurs ont retenu l'éventualité de le faire plutôt avec de l'eau pompée du Rhin en Haute-Alsace. Dès lors, il n'y a pas lieu de croire que le Doubs ou d'autres rivières en Suisse seraient concrètement touchés ni escompter que des nappes phréatiques ou cours d'eau souterrains en Suisse puissent être influencés par la construction de ce canal.

4. Le Conseil fédéral, n'ayant pas été officiellement saisi de l'affaire, n'a pas jusqu'alors pris position sur ce projet. Il le considère d'ailleurs comme une pure affaire interne française aussi longtemps que la Suisse, comme évoqué ci-dessus, n'encourt pas de conséquences quant à ses cours d'eau frontières et n'est pas autrement concernée.

5. Il va de soi que si une demande officielle de construction venait à parvenir à la Confédération, les cantons concernés par le Doubs seraient alors consultés et leurs avis seraient pris en compte de manière prépondérante. Les autres milieux intéressés (dont ceux cités) ne sauraient non plus être écartés de la consultation. Il y a lieu de se rappeler que la vallée du Doubs est inscrite à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale. Seuls des ouvrages érigés sur le cours amont du Doubs, qui n'entrent pas en ligne de compte (cf. ch. 3 ci-dessus), pourraient influencer les zones alluviales d'importance nationale (les Nos 144 et 145 de l'inventaire) par une modification de la dynamique naturelle de l'écoulement. Par ailleurs, les tronçons frontaliers du Doubs font l'objet d'un Accord entre la France et la Suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des biotopes aquatiques.

Réponse du Conseil fédéral.