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Une des études commandées par le BLS est parvenue à la conclusion qu'il était faisable et nécessaire de continuer et de terminer la construction du tunnel ferroviaire de base du Lötschberg.

Compte tenu de cette étude, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il que la demande en trafic voyageurs entre Berne et Viège/Brigue a augmenté plus que ce que l'on avait prévu et que, de ce fait, les gains de productivité anticipés grâce à la NLFA dans le trafic marchandises n'ont pas été réalisés ?

2. Comment juge-t-il les effets de cette évolution sur le transfert envisagé du trafic de marchandises ?

3. Est-il aussi d'avis que la construction complète de la NLFA Lötschberg est par conséquent indispensable ?

4. Ne pense-t-il pas lui aussi qu'il faut s'attaquer à temps à la construction de la NLFA Lötschberg pour qu'elle soit terminée au plus tard en même temps que l'élimination des goulets d'étranglement Thoune-Berne, noeud de Berne et Olten-Bâle ?

5. Est-il prêt, suite à l'étude du BLS, à modifier son appréciation de la situation ?

FederalCouncilResponseText

1. La demande en trafic voyageurs entre Berne et Viège/Brigue s'est développée de manière réjouissante depuis la mise en service du tunnel ferroviaire de base du Lötschberg (TBL). Comparativement à 2006, elle a augmenté de 50 %. Aux jours de pointe, jusqu'à vingt trains supplémentaires empruntent le TBL en sus des cinquante trains réglementaires.

L'OFT a mandaté des spécialistes pour étudier l'effet du TBL sur le trafic marchandises. S'agissant de la productivité, ceux-ci ont constaté une nette amélioration de la fiabilité et de la ponctualité. Selon les résultats de l'étude, d'autres facteurs empêchent l'optimisation de l'exploitation, notamment le fait que l'axe du Lötschberg-Simplon ne soit pas une ligne de plaine à part entière et qu'il subsiste des sections à voie unique.

2. Aussi bien le transport de voyageurs que le trafic de marchandises profitent manifestement du TBL. Une convention entre les CFF et l'OFT, conclue en 2006, stipule que 42 trains voyageurs et 72 trains marchandises doivent l'emprunter. Vu le fort développement de la demande, cet objectif a été dépassé en trafic voyageurs, pour lequel de nombreux sillons sont attribués. Cependant, la capacité du tunnel, et par conséquent le nombre de sillons, sont limités. Le risque est bien réel que le trafic marchandises soit évincé du tunnel de base et redirigé vers la ligne de faîte. Le Conseil fédéral a reconnu ce risque et étudie les mesures envisageables concernant la réglementation des priorités (priorité au trafic voyageurs cadencé) sur la base des dispositions de la loi sur les chemins de fer.

3. L'aménagement partiel ou complet du TBL est à l'étude dans le cadre du projet Rail 2030. Cela étant, ce projet, comme tous les autres objets, sera soumis à un examen quant à sa durabilité et à une évaluation micro et macroéconomique. L'aménagement du TBL serait bénéfique pour les trafics voyageurs et marchandises, ce qui est incontesté en principe. Malgré tout, il faut tenir compte de l'utilité du projet pour l'ensemble du réseau. Lors de l'évaluation globale de l'urgence d'autres mesures examinées dans le contexte de Rail 2030 et compte tenu du cadre financier disponible, l'aménagement du TBL a été classé provisoirement parmi les projets de deuxième priorité.

4. Ici aussi, il s'avère que l'on ne saurait prendre en considération le TBL isolément. Pour exploiter les nouvelles capacités découlant de l'aménagement complet du tunnel, il faudrait procéder à d'autres mesures d'extensions onéreuses en d'autres endroits, par exemple une troisième percée du Jura et des aménagements au noeud de Berne. Face à cela, les vérifications menées dans le cadre de Rail 2030 ont montré que l'aménagement partiel, c'est-à-dire l'installation de la technique ferroviaire dans la section déjà excavée du tunnel entre Ferden et Mitholz serait déjà d'une utilité significative. Cela permettrait la cadence semi-horaire des trains intercités entre Berne et Viège ainsi que le passage de davantage de trains marchandises à travers le tunnel de base.

5. Comme cela a été mentionné, l'aménagement du TBL est à l'étude dans le cadre du projet Rail 2030. Les résultats de l'étude du BLS y seront également intégrés.

Réponse du Conseil fédéral.