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La Suisse située au centre de l'Europe est régulièrement traversée par un nombre important de voyageurs se rendant au sud de la France ou en Italie. Nos liaisons autoroutières sont de bonne qualité et bon marché comparativement aux deux pays cités ci-dessus.

Le potentiel touristique aux abords de la N12, N9 - parcs d'attractions, sites à visiter, stations touristiques, possibilités de logements en hôtels et para-hôtellerie - est important. L'axe Berne-tunnel du Grand- Saint-Bernard ou Berne-col du Simplon est à développer.

Nos concurrents européens tels que l'Autriche et surtout la France ont comrpis la valeur économique de la signalisation touristique sur leurs grands axes autoroutiers (exemple : "l'autoroute du soleil" signalée depuis le nord du pays).

Actuellement les directives concernant la signalisation touristique du 8 mai 1990 permettent une indication rapprochée, mais n'incluent pas la possibilité d'une information avancée sur les grands axes autoroutiers : l'opportunité de profiler - à titre d'exemple - l'autoroute touristique de la Suisse occidentale, de la Suisse orientale ou encore l'autoroute des Alpes dans les cartes autoroutières nationales et internationales semble devoir être saisie.

Le tourisme suisse, troisième secteur économique du pays, vit une crise. Sa structure, la concurrence effrénée des pays qui nous entourent, et les destinations lointaines de bord de mer à bas prix, défavorisent grandement la destination suisse. Les règles de bases sont très différentes et ne permettent pas le fonctionnement loyal de la concurrence.

Vu ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Estime-t-il qu'afin d'accroître - même marginalement - la compétitivité du tourisme suisse, il est nécessaire de réadapter les règles de base de ce secteur en vue de mieux répondre à nos concurrents directs ?

2. Est-il vrai que lors de la construction de la N12, ce tronçon était spécifié comme autoroute touristique ?

3. Accepte-t-il de faire poser des panneaux indicatifs touristiques bruns dans la région frontalière suisse de Bâle indiquant "Autoroute touristique des Alpes N12, N9"?

4. Accepte-t-il de faire poser ces mêmes panneaux dans la région de Berne ?

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Le tourisme est effectivement un secteur économique important de notre pays. Il faut donc prendre toutes les mesures propres à promouvoir la place touristique suisse. La présence d'informations judicieuses le long des grands axes de transit en fait partie. La signalisation touristique autoroutière poursuit le même objectif, mais elle doit s'inscrire dans la conception générale de la signalisation. Sur la base de cette remarque préliminaire, les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Les directives actuelles concernant la signalisation des régions touristiques importantes ont fait leurs preuves. Elles permettent de donner une information rapprochée quant aux zones mentionnées sur les panneaux et d'attirer l'attention des voyageurs sur les curiosités touristiques urbaines et rurales, notamment. En revanche, l'information avancée n'incite guère les touristes à passer leurs vacances dans la région qu'elle mentionne, car l'expérience montre que dans la plupart des cas, c'est avant de se mettre en route qu'ils décident où ils iront en villégiature. Les panneaux éloignés du lieu de destination ne déploient donc pas l'effet escompté par l'auteur de l'interpellation. Il s'ensuit que ce type d'information avancée n'est pas à même d'accroître fondamentalement la compétitivité du tourisme suisse.

2. Lorsque, en 1960, le réseau des routes nationales a été arrêté, le but était de relier toutes les parties du pays à un ensemble de liaisons routières de première ordre. Il est vrai que certains tronçons revêtaient, plus que d'autres, une grande importance pour les régions touristiques et que cet aspect a également influé sur la détermination du réseau. Mais il n'en est pas un qui ait été conçu comme autoroute touristique proprement dite. L'A12 ne fait pas exception à la règle, bien qu'à l'époque, l'argument de la desserte touristique de l'Arc lémanique et du Valais ait été invoqué en faveur de cette artère.

3. Dans le cadre juridique existant, la Suisse limite son information avancée à l'indication de lieux de destination. En conséquence, les directives précitées ne prévoient aucune possibilité de placer des panneaux touristiques avancés le long des autoroutes et des semi-autoroutes.

Selon l'avis du Conseil fédéral, il n'y a pas lieu de modifier cette réglementation, car elle ne serait pas conforme au but principal de la signalisation touristique sur les autoroutes et les semi-autoroutes ; celle-ci sert à signaler, aux différentes jonctions, les régions et les villes indiquées sur les panneaux et à en faciliter l'accès direct. Une information avancée telle que la propose l'interpellation ne répond pas à cet objectif. Avant d'adopter la conception de l'information touristique rapprochée, un essai pilote utilisant trois variantes de signalisation a été effectué en 1981 et en 1982 dans les cantons de Vaud, de Berne et des Grisons. C'est sur la base de ces résultats et de la procédure de consultation qu'a été choisie la solution décrite plus haut. Le système français de signalisation touristique diffère de celui que connaît la Suisse, raison pour laquelle il ne peut pas être repris tel quel dans notre pays.

En dernière analyse, l'introduction d'une signalisation touristique de type nouveau impliquerait un changement de système et pourrait poser problème à plus d'un titre : la prolifération des panneaux risquerait de nuire à l'efficacité de l'ensemble déjà en place. Le but principal de la signalisation actuelle est d'indiquer les diverses destinations aux conducteurs et non pas de faire de la publicité pour des régions touristiques éloignées. Par ailleurs, le choix et la désignation des autoroutes seraient malaisés et pourraient susciter des conflits entre les régions concernées, puisque la sélection devrait se faire en fonction de l'importance des zones touristiques. Il serait également difficile de délimiter avec précision un tel type de signalisation touristique tout en maintenant l'objectif initial prévu.

4. La signalisation a été adaptée dans la région de Berne depuis la mise en service de l'ensemble de l'A1. Le Grand-Saint-Bernard a en particulier été ajouté sur les panneaux indiquant l'A12. Toute information supplémentaire allant dans le sens d'une signalisation touristique serait contraire aux directives mentionnées.

Réponse du Conseil fédéral.