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1. Vu le passé antisémite de Jacob Burckhardt, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'il convient de retirer d'urgence les nouveaux billets de mille francs émis par la Banque nationale suisse (BNS)?

2. Qui sont les responsables du choix de Burckhardt ?

3. Quelles sanctions le Conseil fédéral entend-il prendre à leur égard ?

4. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le choix de Burckhardt est particulièrement dommageable à la réputation de notre pays dans la conjoncture internationale que nous vivons actuellement ?

5. Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur l'affirmation faite par un membre du directoire de la BNS qu'il existe un "antisémitisme justifié par l'époque"?

FederalCouncilResponseText

1. En vertu de l'art. 1er, al. 1er, et de l'article 66 de la loi sur la Banque nationale (LBN ; RS 951.11), la BNS détient le droit exclusif d'émettre des billets de banque pour une durée de vingt ans. Ce monopole d'émission des billets a été renouvelé par l'Assemblée fédérale lors de la session d'automne/hiver 1996. Selon l'article 17 LBN, la BNS est seule responsable des billets qu'elle émet. À la demande de la BNS, le Conseil fédéral approuve la valeur nominale des billets à émettre (art. 18 et 63 ch. 2 let. d LBN) et autorise le rappel de coupures décidé par le conseil de banque de la BNS (art. 43 al. 1er ch. 9 et art. 63 ch. 2 let. f LBN).

Par conséquent, le Conseil fédéral n'a pas compétence pour décider du rappel de coupures. Aussi ne peut-il pas intervenir dans un domaine de compétence relevant exclusivement de la BNS, en exprimant un avis qui, de toute manière, n'aurait aucun effet contraignant. En revanche, si la BNS sollicite l'autorisation de décider du retrait de coupures, le Conseil fédéral entrera en matière, car il en a la compétence conformément aux dispositions légales à ce sujet.

2. En août 1984, la direction générale de la BNS a décidé de consacrer les futurs billets de banque à des personnages historiques. En automne 1984, un groupe d'experts a été constitué et chargé, au cours de travaux préparatoires, de procéder au choix de ces personnalités. Ce groupe d'experts se composait de spécialistes de l'art - pour la plupart des professeurs - dans les domaines de la littérature, des beaux-arts, de la musique et de l'architecture. Chaque personnage historique entrant en ligne de compte a fait l'objet d'un recueil de données telles que la biographie, l'oeuvre et le rôle joué sur les plans national et international. Une sélection de personnalités arrêtées à l'unanimité par les experts et basée sur des critères tels que la langue, la région d'origine et l'équilibre entre les différentes disciplines artistiques, a été soumise à la direction générale de la BNS. Cette dernière a approuvé le 3 juillet 1986 la sélection présentée par les experts et dans laquelle figurait Jacob Burckhardt. En automne 1989, l'opinion publique a été informée, par le biais d'une conférence de presse, de la création d'une nouvelle série de billets et du nom des personnalités auxquelles ces billets seraient consacrés. Les premières critiques quant au choix de Jacob Burckhardt ne se sont fait entendre qu'au cours du premier trimestre 1998.

Le recueil d'informations concernant Jacob Burckhardt mentionne aussi bien son oeuvre principale d'historien que la correspondance qu'il a publiée, cette dernière n'étant pas commentée de manière détaillée. Aucune remarque relative à ses prises de position antisémites n'y figure.

3. La surveillance générale sur la marche et la direction des affaires de la BNS est de la responsabilité du conseil de banque (art. 43 al. 1er LBN). Le Conseil fédéral ne peut donc pas intervenir dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence.

La liste détaillée et exhaustive des domaines dans lesquels le Conseil fédéral, conformément à la constitution, concourt à l'administration de la BNS et exerce le droit de contrôle figure à l'article 63 chiffre 2 LBN. La procédure de sélection des personnages historiques fixée par la BNS et menée par un groupe d'experts s'étant déroulée de façon parfaitement réglementaire et les domaines dans lesquels le Conseil fédéral peut exercer un droit de contrôle étant clairement définis, le Conseil fédéral ne peut pas prendre et ne prendra donc pas de sanction contre les organes de la BNS.

4. Comme nous l'avons dit plus haut, pendant neuf ans, aucune critique ne s'est fait entendre sur le choix des personnalités qui figureraient sur les nouveaux billets. Étant donné en outre les conditions dans lesquelles s'est déroulée la procédure de sélection, des déclarations antisémites de Jacob Burckhardt n'étaient probablement pas connues des membres du groupe d'experts et n'ont donc pu être prises en considération. Si maintenant certains passages tirés de la correspondance privée et de certains ouvrages ont été révélés, ils doivent toutefois être mis en perspective. Le Conseil fédéral estime que ces passages ne remettent pas fondamentalement en cause les qualités scientifiques de l'oeuvre d'un historien d'art internationalement reconnu. En revanche, il n'est pas exclu que ces passages puissent ternir la renommée de l'historien en question.

5. Interrogés à ce propos, le Conseil fédéral et la direction générale de la BNS indiquent n'avoir jamais entendu cette affirmation. Le Conseil fédéral ne se sent donc pas contraint de prendre position à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.