SubmittedText

Par la question 06.1025 datée du 23 mars 2006, il a été indiqué par le Conseil fédéral que notre représentation à Abidjan étudiait les modalités de la venue d'une délégation ivoirienne pour y effectuer des auditions de ressortissants ivoiriens en Suisse.

1. Selon nos informations, la représentation suisse à Abidjan n'a pas organisé la venue de la délégation ivoirienne en Suisse contrairement à la réponse du Conseil fédéral, pourquoi ?

2. Le Conseil fédéral peut-il nous garantir que les intérêts suisses dans les pays d'accréditation de notre représentation à Abidjan sont bien défendus ?

FederalCouncilResponseText

1. S'il est vrai que la signature en mars dernier d'un nouvel accord de paix pour la Côte d'Ivoire (accord de Ouagadougou) a permis de rapprocher quelque peu les positions politiques, la question de l'identité nationale ivoirienne (ivoirité) - à la base même du conflit interne ivoirien - demeure loin d'être résolue. Elle continue d'entraver sérieusement la recherche d'une solution pacifique et durable à la crise.

Comme déjà mentionné par le Conseil fédéral dans sa réponse à la question 06.1025 du 23 mars 2006, la non-résolution de la question de l'identité nationale ivoirienne rend très complexes l'identification et le retour éventuel de personnes supposées d'origine ivoirienne et résidant illégalement en Suisse. L'ambassadeur Langenbacher n'a pas manqué de le signaler à plusieurs reprises à la centrale.

Depuis la mi-2006, l'ambassade de Suisse à Abidjan assiste l'Office fédéral des migrations (ODM) dans le traitement des dossiers migratoires courants (demandes d'identification). L'ODM transmet ces derniers aux autorités ivoiriennes exclusivement par le biais de l'ambassade de Côte d'Ivoire à Berne.

Avant d'inviter formellement une délégation ivoirienne en Suisse - et de se voir confronté à un éventuel refus de la part des autorités d'Abidjan -, il s'agit d'envoyer une délégation mixte du DFAE et du DFJP dans la capitale de la Côte d'Ivoire. Cela dans le but :

- de présenter dans le détail aux autorités ivoiriennes la situation des ressortissants ivoiriens en Suisse et les problèmes soulevés par ceux d'entre eux qui y séjournent illégalement ;

- de retirer le projet d'accord migratoire "type Sénégal" datant de 2003, lequel soulève des objections de la part d'Abidjan ;

- d'élaborer un cadre de coopération migratoire entre la Suisse et la Côte d'Ivoire.

Une approche similaire a permis de lancer une coopération migratoire avec le Cameroun - autre pays d'accréditation de l'ambassadeur Langenbacher (voir ch. 2) -, suite à l'envoi sur place en mai 2006 d'une délégation mixte du DFAE et du DFJP emmenée par notre représentant à Abidjan.

2. Depuis son arrivée dans la capitale ivoirienne début 2005, l'ambassadeur Langenbacher s'est acquitté de ses tâches avec compétence. Son pragmatisme et son souci constant d'aboutir à des résultats ont contribué à ce jour à la réussite de sa mission. Son engagement personnel a permis à la Suisse de défendre ses intérêts de manière efficace, tant en Côte d'Ivoire que dans ses autres pays d'accréditation, le Cameroun, la Guinée-Conakry, le Burkina Faso et le Niger. Ce fut notamment le cas lors des crises aiguës de 2004 en Côte d'Ivoire et 2007 en Guinée-Conakry, à l'occasion desquelles l'ambassadeur Langenbacher a su défendre efficacement les intérêts sécuritaires et économiques de la colonie et des entreprises suisses sur place ; ceci en dépit de ressources financières et en personnel limitées.

C'est aussi grâce notamment aux efforts personnels de l'ambassadeur Langenbacher que la coopération migratoire entre la Suisse et la Guinée-Conakry, ainsi que le Cameroun en matière de rapatriements de personnes résidant illégalement en Suisse a pris une véritable dimension. Ainsi, pendant la seule année 2006, près d'une centaine de personnes de nationalité guinéenne ont pu être rapatriées à Conakry.