SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé d'identifier les mesures à prendre pour réduire, voire pour éviter, l'utilisation des " produits chimiques éternels ". Il examinera les risques que ces produits représentent pour l'environnement, la population et l'économie nationale. Il examinera par ailleurs le bien-fondé d'une surveillance de l'évolution des concentrations de trifluoracétate (TFA) dans les sols, l'air et l'eau potable. Enfin, il déterminera s'il serait judicieux de s'aligner sur le droit européen.

FederalCouncilResponseText

Dans le langage courant, la notion de " produit chimique éternel " désigne les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), auxquelles appartient le trifluoracétate (TFA), qui sont extrêmement persistantes dans l'environnement.

Dans le cadre d'une étude, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) fait mesurer les concentrations de TFA dans l'eau de pluie, les eaux superficielles et les eaux souterraines. Une fois l'étude achevée, en 2023, ces mesures pourront servir de base pour un suivi régulier. Sur mandat de l'OFEV, le laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches Empa recense depuis 2011 la concentration dans l'atmosphère de substances apparentées au TFA au Jungfraujoch afin d'en tirer des conclusions sur les émissions de ces substances tant en Suisse que dans les pays voisins. Une étude pilote de biosurveillance humaine a été menée en 2020 et 2021 dans les cantons de Berne et de Vaud afin de détecter la présence de PFAS dans le sang humain. Ses résultats, attendus en 2023, donneront de premiers indices sur l'exposition de la population aux PFAS. L'étude prépare le terrain pour une étude d'envergure nationale, qui traitera aussi des questions liées à l'exposition humaine à des produits chimiques et à ses effets sur la santé.

Concernant les PFAS qui inquiètent le plus sur les plans toxicologique et écotoxicologique, le Conseil fédéral a déjà édicté des dispositions d'interdiction à l'annexe 1.16 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81). En font partie notamment l'acide perfluorooctane sulfonique, l'acide perfluorooctanoïque, les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne et l'acide perfluorohexane sulfonique ainsi que leurs substances apparentées.

L'OFEV analyse actuellement l'utilisation et le stockage de mousses d'extinction des incendies contenant des PFAS et examine d'éventuelles mesures de réduction des apports de PFAS dans l'environnement dus aux agents d'extinction.

Des travaux en cours au sein de l'UE visent à interdire l'acide perfluorohexane et ses substances apparentées ainsi que l'utilisation de PFAS dans les mousses d'extinction des incendies. Dans un deuxième temps, il s'agira d'interdire tous les PFAS, y compris le TFA et les composés pouvant se dégrader sous forme de TFA, à l'exception de leurs utilisations indispensables pour notre société. En outre, un groupe d'experts international (OECD/UNEP Global PFC Group) auquel contribue l'OFEV est chargé de la gestion des risques liés aux PFAS et de la substitution de ces dernières. Comme il l'a fait jusqu'à présent, le Conseil fédéral examinera d'emblée la reprise de nouvelles dispositions européennes dans l'ORRChim.

En ce qui concerne l'eau potable, des valeurs maximales sont déjà en vigueur pour les principales PFAS. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires prévoit de modifier ces valeurs. Dans cette démarche, il tiendra compte des dernières évaluations et des maximas valables dès 2026 au sein de l'UE. Dans l'intervalle, en 2023, les autorités d'exécution cantonales mèneront dans toute la Suisse une campagne de mesures des principales PFAS, dont le TFA, dans l'eau potable.

Une partie des demandes du postulat sont ainsi déjà satisfaites. De plus, divers travaux en cours vont dans le sens du postulat. Le Conseil fédéral estime qu'un rapport supplémentaire n'apporterait aucune plus-value à l'heure actuelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.