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En Suisse, une personne sur sept est exposée à une pollution sonore principalement causée par le trafic routier. Dans les pays de l'Union européenne, à partir de juillet 2019, tous les véhicules hybrides et électriques autorisés devront être équipés d'un système d'avertissement acoustique du véhicule (Acoustic Vehicle Alert System), et à partir de 2021, tous les véhicules neufs mis en vente en seront équipés. L'intérêt de cette mesure réside avant tout dans le fait qu'en-dessous de 20 kilomètres à l'heure, les véhicules électriques se déplacent sans faire de bruit, ce qui met les piétons en danger.

Aussi posé-je au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Avons-nous une preuve scientifique selon laquelle il y aurait un risque d'accident plus élevé entre un véhicule électrique et un piéton ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que produire du bruit artificiellement relève presque de la schizophrénie, alors même que le bruit existant est déjà suffisamment nuisible pour la santé et générateur de stress ?

3. Avant de trancher juridiquement entre les avantages d'une réduction du bruit et les besoins particuliers des personnes malvoyantes, ne faudrait-il pas d'abord en appeler à la sensibilité et à la responsabilité individuelle des conducteurs ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il de reprendre ces normes de l'Union européenne ? Quels ajustements devraient être faits pour les adapter à la Suisse ?

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1. Pour l'heure, il n'y a pas de statistiques fiables concernant le risque d'accident spécifique aux véhicules électriques. Toutefois, des études ont montré que les piétons ont tendance à percevoir plus tardivement les véhicules silencieux, ce qui réduit le temps de réaction et, partant, accroît le risque d'accident. C'est la raison pour laquelle les associations de malvoyants se sont formellement prononcées en faveur de l'installation d'avertisseurs sonores dans les véhicules silencieux.

2./3. La protection de la population contre le bruit routier est tout aussi importante que la sécurité routière pour le Conseil fédéral. Il est donc essentiel que l'utilisation d'avertisseurs sonores dans les voitures électriques soit proportionnée. Ainsi, il est prévu que les sons, qui seront d'une intensité modérée, s'éteignent automatiquement à partir d'une vitesse supérieure à 20 kilomètres à l'heure environ, puisque les bruits des pneus dominent alors dans les véhicules modernes. Entre 0 et 20 kilomètres à l'heure, une voiture électrique avec un avertisseur sonore est certes légèrement plus bruyante qu'une voiture électrique dépourvue de ce dispositif. Or, conformément à la législation de l'UE, le niveau sonore avec l'avertisseur ne doit pas être plus élevé que celui d'un véhicule ordinaire circulant à cette vitesse. Il s'agit bien de garantir la sécurité des usagers de la route particulièrement vulnérables et de limiter les nuisances sonores au strict minimum. Si l'on procède à une pesée des intérêts, il semble trop risqué de renoncer aux avertisseurs sonores et de s'en remettre uniquement à la responsabilité individuelle des conducteurs. Néanmoins, la possibilité de mettre en place un trafic routier plus silencieux grâce aux voitures électriques n'est pas abandonnée lorsque leur vitesse est supérieure à 20 kilomètres à l'heure (et que leur avertisseur sonore est donc éteint).

A moyen et à long termes, les avancées dans le domaine de la technologie des capteurs permettront d'utiliser des avertisseurs sonores "intelligents". Ces derniers surveilleront l'environnement du véhicule et ne généreront des signaux sonores qu'en cas de conflits avec les usagers de la route les plus vulnérables.

4. Pour supprimer les entraves techniques au commerce, la Suisse s'est engagée, dans le cadre des accords bilatéraux avec l'UE, à reconnaître les prescriptions européennes applicables aux véhicules. Des exceptions sont possibles, lorsqu'un produit représente un risque considérable pour la sécurité routière ou qu'il porte sérieusement atteinte à l'environnement ou à la santé publique.

Les avertisseurs sonores doivent contribuer à la sécurité routière, sans toutefois engendrer un niveau sonore plus élevé que celui des véhicules conventionnels. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne voit pas de raison d'émettre des réserves lors de la reprise des normes en question dans l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41).

Réponse du Conseil fédéral.