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1. Quelles mesures la Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025 (MADNP) prévoit-elle pour aider à la mise en oeuvre de Convention sur les armes biologiques (CAB) ?

2. Dans quelle mesure le Conseil fédéral envisage-t-il, dans le cadre de sa stratégie MADNP, de contribuer à la CAB ?

À combien s'élèveront les contributions du Conseil fédéral à la CAB dans le cadre de sa stratégie MADNP ?

3. Dans quelle mesure les contributions du DDPS, en plus de celles du DFAE, sont-elles évaluées et prises en compte ?

4. Que pense le Conseil fédéral du lancement d'un programme de biosûreté en Suisse ?

FederalCouncilResponseText

1 : La Suisse oeuvre en faveur d'un renforcement institutionnel de la Convention sur les armes biologiques (CAB). Cet engagement implique des initiatives visant à évaluer systématiquement les progrès scientifiques et technologiques et leurs risques potentiels, le renforcement des capacités dans le domaine des mesures de confiance dans d'autres États contractants, le renforcement des mesures de protection contre les armes biologiques ainsi que le soutien actif apporté au mécanisme d'enquête du Secrétaire général des Nations Unies sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques (UNSGM). Ce dernier constitue un instrument important pour le maintien de l'interdiction internationale des armes biologiques, compte tenu de la faiblesse de la CAB au niveau institutionnel. Par ailleurs, la Suisse est favorable à des discussions sur un protocole additionnel juridiquement contraignant qui porterait également sur les questions de vérification.

2 et 3 : La Suisse soutient la CAB depuis de nombreuses années par des initiatives et des contributions techniques de différents départements. Pour renforcer cet instrument, le Conseil fédéral prévoit, hormis les contributions obligatoires, des prestations en nature et des contributions liées à des projets dans les domaines mentionnés. En ce qui concerne les mesures de confiance, les activités de sensibilisation financées par l'UE sont soutenues par des contributions des experts du Laboratoire de Spiez. Afin d'examiner systématiquement l'impact des développements scientifiques et technologiques et de promouvoir le dialogue, le Laboratoire de Spiez organise, avec le soutien du DDPS et du DFAE, la série de conférences de renommée internationale intitulée "Spiez Convergence". Pour améliorer les capacités d'analyse en cas d'utilisation présumée d'armes biologiques, la Suisse soutient les efforts internationaux en organisant une série d'ateliers au Laboratoire de Spiez destinée à établir un réseau de laboratoires désignés en faveur de l'UNSGM et intervient en tant que coordinatrice du groupe d'amis du mécanisme.

4 : Dans le domaine de la biosécurité, la Suisse est déjà active de différentes manières. L'OFSP est notamment membre actif de l'International Expert Group for Biosafety and Biosecurity Regulation, qui développe des instruments de référence pour renforcer la biosécurité dans le monde. Des formations ont également été organisées pour les experts des pays moins développés. Des efforts supplémentaires sont soutenus par la Suisse, entre autres dans le cadre du partenariat mondial du G7, par exemple l'initiative Biosecurity Signature Initiative to Mitigate Deliberate Biological Threats in Africa, dans laquelle le Laboratoire de Spiez est activement impliqué. Au niveau national, un cursus en biosécurité a été mis en place en 2009 et propose une formation sur le contrôle du respect des mesures de sécurité dans les laboratoires. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pour l'instant pas nécessaire de lancer un programme de biosécurité.

Réponse du Conseil fédéral.