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En Turquie, la situation se dégrade de jour en jour dans le domaine des droits de l'homme et elle s'envenime. Il est connu depuis longtemps que les opposants, les journalistes, les universitaires et les Kurdes subissent une violente répression de la part du gouvernement turc. Ce dernier mène en outre une guerre brutale contre les Kurdes de Syrie. Les prisons turques sont surpeuplées et les conditions de détention déplorables.

Depuis des mois, de nombreux prisonniers politiques font des grèves de la faim dans les geôles turques, au risque de leur vie, afin d'attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation catastrophique qui règne dans leur pays et sur les conditions d'isolation cellulaire. À l'heure actuelle, le nombre de grévistes serait déjà de près de 7000, et quinze détenus ont même entamé une grève à mort. Les mères de ces prisonniers, parmi lesquelles figurent aussi les "mères du samedi", ont manifesté silencieusement devant le Palais fédéral et discuté avec des parlementaires de tous les partis pour leur faire part de leurs préoccupations. Lorsque les mères de détenus manifestent en Turquie, elles sont frappées et chassées par les forces de l'ordre. En raison des événements qui se sont produits récemment dans la foulée des élections, à Istanbul, les Turcs vivant dans notre pays sont très inquiets et espèrent que la Suisse officielle fera une déclaration à ce sujet.

La Suisse ne peut plus rester inactive face à cette situation. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à intervenir auprès du gouvernement turc et à exiger que ces violations massives des droits de l'homme cessent immédiatement ?

2. Est-il prêt à prendre des mesures à l'échelle internationale en intervenant auprès du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ?

3. Est-il prêt à déposer une déclaration concernant les grévistes de la faim et l'isolation dont ils font l'objet ?

4. Est-il prêt à reporter la ratification de l'accord de libre-échange avec la Turquie jusqu'à ce que la situation dans le domaine des droits de l'homme se soit sensiblement améliorée ?

FederalCouncilResponseText

1.-3. Le Conseil fédéral s'inquiète de la situation des droits de l'homme en Turquie et suit attentivement les développements dans ce pays. La Suisse appelle régulièrement la Turquie à respecter les droits de l'homme et à s'acquitter de ses obligations internationales en la matière. Les questions de droits de l'homme sont abordées directement dans le cadre du dialogue bilatéral mené au niveau politique, comme cela a été le cas lors des dernières consultations politiques qui se sont tenues le 22 mars 2019 à Ankara. L'ambassade de Suisse à Ankara et le consulat général à Istanbul sont en contact étroit avec des personnes et des organisations qui oeuvrent pour la défense des droits de l'homme. Par ailleurs, les représentations suisses sur place effectuent régulièrement des observations de procès. Depuis 2018, la Suisse a en outre renforcé son soutien à des projets concrets réalisés en Turquie dans le domaine des droits de l'homme.

Au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse émet régulièrement des critiques sur la situation des droits de l'homme en Turquie, comme elle l'a fait dans le cadre de la 36e session en 2017 et de la 37e session en 2018. Elle est également intervenue oralement dans l'enceinte du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au sujet de la condamnation de professionnels des médias ou des procédures pénales intentées contre des défenseures et des défenseurs des droits de l'homme.

4. Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans son avis relatif à l'interpellation Glättli 17.4294, la modernisation de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'AELE et la Turquie profite aux entreprises privées, car elle contribue à la sécurité du droit et de la planification dans les relations économiques bilatérales. Il s'agit de moderniser un accord existant et d'y inscrire également, ce faisant, des dispositions sur le développement durable. Celles-ci permettront à l'avenir d'aborder avec la Turquie les questions de durabilité et de droits de l'homme ayant trait au commerce dans le cadre du comité mixte AELE-Turquie. En cas de non-ratification de l'accord modernisé, les relations commerciales préférentielles se poursuivraient dans le cadre de l'ALE existant, qui ne contient pas de dispositions relatives au développement durable. Cela signifierait qu'il n'y aurait toujours aucune base sur laquelle s'appuyer pour évoquer de telles questions avec les autorités turques dans le contexte de la politique commerciale. Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas judicieux de reporter la ratification de ce texte.

Réponse du Conseil fédéral.