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En lien avec la pénurie de main-d'oeuvre, il a déjà été relevé à de nombreuses reprises que le nombre d'ingénieurs, de médecins, d'informaticiens et autres spécialistes en sciences naturelles ou techniques formés par les hautes écoles n'était pas suffisant, alors que les filières en sciences humaines et sociales regorgent d'étudiants. Il y a donc lieu d'examiner comment le nombre d'étudiants pourrait être réduit dans ces filières et quelles mesures pourraient être prises pour que les hautes écoles forment à nouveau des personnes en fonction des besoins du marché du travail. Le sort des milliers de titulaires d'un diplôme en psychologie, en ethnologie, en sociologie, en histoire ou en histoire de l'art, pour ne prendre que ces exemples, doit nous intéresser, tout comme la question de savoir si l'économie privée a besoin d'universitaires possédant de tels diplômes. Il peut en outre paraître peu honnête à l'égard des étudiants de proposer des "filières de masse" qui n'offrent que peu ou pas de débouchés. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que la plupart des titulaires d'un diplôme en sciences sociales ou en sciences humaines travaillent dans une institution étatique ou proche de l'État ? Le Conseil fédéral est prié de nous fournir des chiffres à cet égard.

2. Quels débouchés y a-t-il concrètement pour les titulaires de tels diplômes dans l'économie privée ? Quelle part des titulaires de tels diplômes trouve-t-elle un emploi dans l'économie privée ?

3. Dans quelles branches et pour quelles activités existe-t-il des emplois pour les titulaires d'un diplôme en sciences sociales ou en sciences humaines ou d'un doctorat dans l'un de ces domaines ?

4. Quelle part des titulaires d'un diplôme en sciences sociales ou en sciences humaines ou d'un doctorat dans l'un de ces domaines est-elle au chômage ou bénéficie-t-elle de prestations de l'aide sociale ?

5. Le Conseil fédéral peut-il envisager de prendre des mesures permettant, par le biais du Fonds national suisse de la recherche scientifique, de réduire le nombre d'étudiants dans ce domaine ? Dans la négative, pourquoi pas ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des cantons, dans le cadre de la Conférence suisse des hautes écoles, pour leur faire part de ces préoccupations ? Dans la négative, pourquoi pas ?

FederalCouncilResponseText

1. Selon l'OFS, la majorité des titulaires d'un master en sciences humaines et sociales (61 %) étaient employés dans les services publics en 2013, un an après l'obtention de leur diplôme. Ce pourcentage est supérieur à la moyenne, toutes disciplines confondues (51 %), mais correspond à peu près à celle des scientifiques (sciences exactes et naturelles) travaillant pour les services publics (60 %).

2. L'OFS estime à 39 % la part des diplômés en sciences humaines et sociales actifs dans le secteur privé un an après l'obtention de leur master. Les connaissances scientifiques de base et les compétences acquises dans le cadre des filières d'études des hautes écoles universitaires sont recherchées dans des domaines et des branches du secteur privé très variés, dont les médias, le marketing, la communication, les banques ou les associations.

3. Selon l'OFS encore, un an après l'obtention de leur master en sciences humaines et sociales, les diplômés travaillent principalement dans les branches suivantes : éducation et enseignement (31 %), institutions sociales et de santé (14 %) et administration publique, défense, assurances sociales (11 %).

4. Selon l'OFS toujours, 2,8 % des titulaires d'un master et 0,5 % des titulaires d'un doctorat en sciences humaines et sociales se trouvaient sans emploi au sens du BIT en 2013, cinq ans après l'obtention de leurs diplômes respectifs. Pour le niveau master, le taux de chômage est légèrement au-dessus de la moyenne de toutes les disciplines (2,3 %) tandis qu'au niveau du doctorat, ce taux est sensiblement plus bas que la moyenne de 1,4 %. Ces taux sont nettement moins élevés que celui du chômage pour l'ensemble de la population suisse en 2013, s'élevant à 4,4 % selon le BIT. Des chiffres similaires sur le taux de chômeurs inscrits selon le SECO ou sur celui des bénéficiaires de l'aide sociale n'existent pas puisque les informations relatives aux filières d'études des hautes écoles ne sont recueillies ni dans la statistique du SECO sur le marché du travail, ni dans celle de l'OFS sur l'aide sociale.

5. Le Fonds national suisse (FNS) est chargé par la Confédération d'encourager la recherche et la relève scientifique dans toutes les disciplines scientifiques. Le FNS n'a aucune influence sur les offres d'études et sur le nombre d'étudiants des hautes écoles. Le nombre de facultés, de places d'études et d'offres d'enseignement est défini par les cantons responsables ou par les hautes écoles dans le cadre de leur autonomie.

6. Comme développé plus haut, il n'y a actuellement pas d'éléments qui indiquent une absence de débouchés ou une offre limitée d'emplois pour les diplômés en sciences humaines et sociales dans notre pays. Au contraire, le taux de chômage des diplômés de cette filière est bas et les possibilités d'engagement existent tant dans les services publics que dans le secteur privé. C'est pourquoi il n'y a pas lieu pour le Conseil fédéral d'intervenir à ce sujet auprès des cantons dans le cadre de la Conférence suisse des hautes écoles.

Réponse du Conseil fédéral.