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Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires, et en particulier d'adapter les objectifs et les prescriptions stratégiques, pour que la Poste suisse ne puisse pas délocaliser à l'étranger, directement ou indirectement, des emplois qui existent en Suisse.

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Le Conseil fédéral pilote la Poste en lui assignant des objectifs stratégiques. En revanche, il n'exerce en principe pas d'influence sur les affaires opérationnelles. Il attend de la Poste qu'elle fournisse des prestations de qualité mais également qu'elle génère une croissance rentable et améliore son efficacité.

Les deux centres logistiques de vidéocodage et de traitement des retours de la Poste à Coire et à Sion sont équipés pour le vidéocodage, soit la saisie électronique de codes postaux et d'informations figurant sur les lettres à destination de l'étranger qui ne peuvent pas être lus automatiquement. En revanche, le codage par extraction est une étape supplémentaire qui remonte jusqu'au nom du destinataire. Les deux centres en Suisse ne disposent ni d'infrastructures techniques ni du personnel nécessaire permettant l'introduction de ce type de codage. Selon la Poste, il serait impossible de mettre en place et d'exploiter ces infrastructures en couvrant les coûts. Actuellement une filiale de la Poste, dont elle est propriétaire à 1,0 %, mène un essai pilote au Vietnam en matière de codage par extraction. Début 2017, la Poste décidera de l'introduction du codage par extraction, à condition cependant que cette technique entraîne une amélioration de la qualité et de l'efficacité dans le tri et la distribution du courrier. Étant donné que la Poste - comme cela a été évoqué précédemment - ne pourrait pas exploiter le codage par extraction en Suisse en couvrant ses coûts, l'alternative à la fourniture de cette prestation au Vietnam consisterait à renoncer à son introduction.

L'introduction du codage par extraction n'aurait aucune influence sur les effectifs des centres de Coire et de Sion. Le vidéocodage des codes postaux est maintenu, notamment pour les envois dans des régions sans tri séquentiel (tri automatisé des envois selon leur ordre de distribution). Dans ces cas, la saisie du code postal suffit, car le tri n'est automatisé que jusqu'à cette étape.

La Poste n'a nullement l'intention de délocaliser des emplois suisses à l'étranger. L'introduction du codage par extraction ne permettrait pas d'économiser des frais de personnel, car ce genre de codage ne remplacerait pas le vidéocodage existant mais le complèterait. La baisse des effectifs dans les deux centres logistiques de vidéocodage et de traitement des retours de la Poste à Coire et à Sion est liée, non pas à la délocalisation des activités de codage à l'étranger, mais aux volumes de courrier partout en recul et à une amélioration de la qualité des adresses.

Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle tienne compte dans son organisation des attentes des différentes régions du pays. L'art. 17, al. 4, de la loi sur la poste (RS 783.0) oblige la Poste à organiser son entreprise en tenant compte des attentes des cantons. La Poste propose 18 000 emplois dans les régions périphériques et de montagne, respectant dès lors l'obligation de prendre en compte les régions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.