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Le Conseil fédéral est chargé de donner des informations sur les points suivants :

1. Comment se positionne-t-il sur la question de la création de plus-values par un partenariat entre l'armée et l'économie, et sur la question de partenariats privé-public ?

2. Si des économies substantielles peuvent être réalisées de sorte à permettre à l'armée de se concentrer sur ses activités clés, le Conseil fédéral est-il prêt à lancer rapidement les projets pilotes correspondants, afin de disposer d'expériences objectives ?

3. Si oui, dans quels domaines le Conseil fédéral envisagerait-il des partenariats créateurs de plus-values, et quand les premiers résultats seraient-ils disponibles ?

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En s'appuyant sur le plan directeur de l'"Armée XXI", le DDPS s'emploie, au niveau de la logistique et de l'administration de l'armée, à utiliser d'autres potentiels pour réaliser des économies. En plus des mesures en cours pour réaliser ces économies, les possibilités de partenariats de plus-values sont également examinées. Conformément aux exigences politiques, diverses tâches et prestations doivent être externalisées, pour autant qu'elles ne fassent pas impérativement partie du domaine Défense du DDPS ou n'exercent pas une influence directe sur le succès des engagements de l'armée. Dans ces cas, l'armée peut encore assurer la gestion de la réalisation de la prestation, cette dernière étant à proprement parler confiée à des tiers.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral suit avec intérêt les développements des partenariats privé-public (PPP). C'est pourquoi la Confédération participe à la création du réseau de compétence PPP Suisse et soutient l'association "PPP Suisse", qui a été fondée le 19 mai 2006, par une cotisation annuelle de membre de 100 000 francs ainsi qu'une représentation dans le conseil consultatif (représentant du DFF) et dans le comité (représentant du DDPS).

Une étude des autres armées en Europe (notamment celles de Grande-Bretagne, France, Norvège, Danemark et Allemagne) montre, en effet, que les expériences avec des projets de PPP sont majoritairement positives. Dans ces pays, on peut toutefois aussi constater que les résistances habituelles doivent d'abord être écartées et que les services impliqués doivent d'abord se familiariser avec cette thématique. Il est donc important, par le biais de projets pilotes, de réaliser des expériences pratiques.

2./3. Au DDPS, la Base logistique de l'armée est chargée, d'ici fin mars 2007, de réaliser une étude sur la faisabilité de projets pilotes selon le modèle PPP. Une attention particulière doit à cet égard être accordée à l'estimation des risques à moyen et à long terme, sur les chances et les dangers, et sur des mesures qui devraient éventuellement être prises.

Des premiers projets pilotes ne seront mis sur pied qu'une fois que les méthodes habituelles de gestion d'entreprise auront fourni la preuve qu'avec les PPP - dans un délai de deux à quatre ans après le lancement des projets - une réduction des coûts peut être obtenue pour la Confédération. À cet égard, aucune perte de qualité de la prestation ne doit être enregistrée au détriment de la Confédération et la réduction des dépenses doit être confirmée par l'Administration fédérale des finances. Comme dans nos pays voisins, ce sont principalement la gestion de la flotte, d'une part, et la gestion de l'habillement et les textiles, d'autre part, qui sont au centre de ces projets pilotes.

Réponse du Conseil fédéral.