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Les antiennes de la direction de la Poste et de son conseil d'administration laissent toujours accroire le maintien des postes de travail, la défense de conditions de travail exemplaires, un service public universel de qualité et une entreprise qui tient compte des besoins des régions. Force est de constater que la réalité des faits - qui sont toujours têtus - est bien autre.

Ainsi, il apparaît que, malgré les promesses faites il y a des années, la Poste procédera à la suppression de 110 postes de travail à Genève en mettant en oeuvre le plan REMA visant à fermer le centre de traitement du courrier international de Genève et de transférer cette activité vers Zurich-Mülligen en deux temps.

Le centre de Zurich-Mülligen doit ouvrir ses portes en 2006.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes :

- Le Conseil fédéral entend-il intervenir en tant qu'autorité de tutelle pour éviter le démantèlement de 110 places de travail par une entreprise de service public dans un canton qui connaît le plus fort taux de chômage de ce pays ?

- Le Conseil fédéral entend-il intervenir en tant qu'autorité de tutelle pour éviter le démantèlement de 110 places de travail alors qu'aucune garantie n'est donnée que la totalité de ces emplois soient recréés à Zurich avec les mêmes salaires ?

- Le Conseil fédéral partage-t-il les stratégies mises en place par la Poste suisse mettant en oeuvre les recettes anti-sociales développées dans le secteur privé tendant à délocaliser les lieux de production et remettre en cause l'emploi de plus de 100 personnes pour augmenter la marge bénéficiaire alors que les entreprises dégagent des bénéfices ?

- Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il est de la responsabilité d'une entreprise de service public universel de tenir compte de son rôle d'employeur régional et tout mettre en oeuvre pour maintenir les places de travail ?

- Le Conseil fédéral entend-il laisser la Poste suisse s'engager dans un nouveau conflit social dès lors qu'il y a trois ans un conflit autour du centre de tri du courrier avait déjà eu lieu en 2000/01 avec une forte mobilisation des salariés et de la population genevoise ?

- Le Conseil fédéral entend-il laisser la Poste suisse punir les Genevois pour leur mobilisation exemplaire contre les logiques manageriales à courte vue développées par la Poste suisse ?

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Situation initiale

Compte tenu de l'évolution technologique dans le traitement du courrier et de la libéralisation à venir du secteur postal, le projet de réorganisation des centres de tri (REMA) revêt une grande importance. Il a pour objectif d'assurer le développement de l'entreprise sur le plan économique, d'améliorer sa compétitivité, de maintenir la qualité de ses prestations et de permettre le développement de nouveaux produits répondant aux besoins de la clientèle.

La Poste doit s'attendre à une substitution accrue du courrier traditionnel et donc à une baisse continue du trafic des lettres. De plus, les importants clients commerciaux de ce secteur (environ 80 % du chiffre d'affaires) exigent des prestations répondant à leurs besoins et si possible moins coûteuses.

Les critères suivants sont déterminants pour le choix des sites des trois centres principaux et des six centres secondaires :

- origine et destination de la majorité des envois de la poste aux lettres ;

- utilisation de moyens logistiques de transport et de tri à la fois innovateurs et capables d'évoluer ;

- chaîne de transport fiable sur rail et route, assurée aujourd'hui et demain.

Le projet correspond au modèle de financement du service universel présenté par le Conseil fédéral dans la "Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse" et basé sur les éléments suivants :

- recettes des secteurs réservé et non réservé ;

- recettes des nouveaux champs d'activité de la Poste (notamment les services financiers et les nouveaux produits dans le secteur du courrier);

- mesures de rationalisation et d'économie à la Poste ;

- redevances de concession perçues sur les chiffres d'affaires des fournisseurs privés de services postaux non réservés.

Les cantons ont déjà été informés au printemps 2003 des grandes lignes du projet REMA et de ses conséquences prévisibles.

Dans le cadre des objectifs stratégiques, le Conseil fédéral oblige la Poste à réaliser tous les projets de réorganisation de manière socialement responsable.

Le cas de Genève

Le marché international des lettres est complètement libéralisé et est en proie à une forte pression du marché. Le tri des envois à destination de l'étranger a lieu aujourd'hui dans les centres de Zurich et Genève. A Bâle, se trouve encore un service traitant les envois à destination de l'Allemagne. Afin de pouvoir assurer un traitement rationnel et avantageux financièrement, l'ensemble des envois destinés à l'étranger sera traité à un seul endroit, à savoir Zurich-Mülligen. Quant aux 110 emplois mentionnés par l'auteur de l'interpellation, ils font partie du projet global REMA et ne représentent pas de nouvelles suppressions.

Selon le projet REMA, le traitement des lettres pour la Suisse romande aura lieu à partir de 2008 dans le nouveau centre situé entre Lausanne et Yverdon. Outre son projet initial de construire trois centres principaux, la Poste a, notamment pour des raisons de politique régionale, décidé de construire six centres secondaires. Le tri de distribution pour la région de Genève sera effectué dans le centre secondaire de Genève, ce qui permettra d'employer à Genève une partie des effectifs actuels, étroitement liée à l'évolution du volume des lettres.

Les suppressions et les transferts de postes seront réalisés de manière socialement responsable. Des entretiens individuels seront menés avec le personnel concerné. Au cours de ces entretiens, le personnel se verra proposer lorsque cela est possible un emploi chez PostMail. Les nouvelles places de travail seront réparties au moyen de quotas entre les différents centres touchés par les changements. De cette manière, non seulement les collaborateurs de Zurich ou de Lausanne mais également ceux de Genève auront une chance d'être engagés. Comme ce fut le cas jusqu'à présent, des postes pourront également être repourvus dans d'autres domaines.

La réduction nécessaire des effectifs sera possible avec les instruments ayant fait leurs preuves. Les collaborateurs concernés peuvent bénéficier d'un plan social négocié il y a déjà deux ans avec les syndicats. Outre les mesures de placement, ce plan prévoit des indemnités de départ, des règles particulières pour les collaborateurs de plus de 55 ans, des retraites anticipées et surtout des mesures de formation continue largement financées.

Employeur régional

Les ressources en personnel nécessaire dépendent des besoins sur le plan local et régional. Compte tenu de la part élevée de travail physique (p. ex. distribution), le nombre des collaborateurs de la Poste par rapport au nombre des actifs est plus élevé dans les régions rurales que dans les villes. Le nombre de collaborateurs de la Poste par rapport au nombre total d'actifs est à peine moins élevé à Genève qu'à Zurich. La direction de la Poste est consciente de l'importance des places de travail dans les régions et décide après mûre réflexion de la répartition géographique des nouveaux emplois.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'intervenir à l'encontre de la procédure de la Poste en relation avec le projet REMA.

Réponse du Conseil fédéral.