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Le fait que deux très graves accidents de la circulation, accompagnés d'incendie, se soient produits coup sur coup dans deux tunnels routiers alpins est inquiétant. La question de la sécurité dans les nôtres (performance des installations de sécurité et mesures prises) est posée. Je prie donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. De quels dispositifs de sécurité (système d'évacuation des fumées, sorties de secours, pompiers, équipes de secours) nos tunnels routiers sont-ils équipés ?

2. Les mesures de sécurité que nous avons prises se distinguent-elles de celles qui ont été prises par nos voisins ou dans des pays semblables ? Si oui, en quoi ?

3. L'Office fédéral des routes a mis sur pied une cellule de crise chargée d'étudier le problème. Si cette dernière devait arriver à la conclusion qu'il est nécessaire de prendre des mesures urgentes - fussent-elles un aménagement des installations -, comment le Conseil fédéral s'y prendrait-il pour les réaliser ?

4. Les équipes de secours sont-elles suffisamment préparées et entraînées à combattre un accident de la circulation susceptible de se produire à l'intérieur d'un tunnel et de déclencher un incendie de grande ampleur, ou des progrès sont-ils encore nécessaires dans ce domaine ?

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Ad ch. 1 et 3

Pour le département concerné, la question de la sécurité du trafic dans les tunnels routiers et naturellement aussi dans les tunnels ferroviaires ne se pose pas uniquement en relation avec de tels accidents, mais il s'agit d'une tâche permanente. C'est pourquoi les mesures qui sont prises pour maintenir les accidents et leurs répercussions aussi bas que possible sont également de nature très diverse. Elles comprennent par principe quatre domaines :

- mesures de construction

- comportement des usagers de la route

- construction et équipement des véhicules

- organisation du trafic

Font partie des mesures de construction par exemple la séparation des sens de circulation, la création et la désignation d'issue de secours et d'accès spéciaux pour les services de secours, de niches SOS, d'adduction d'eau et hydrants, de systèmes de détection d'incendie, d'installations d'éclairage de secours en cas d'incendie, etc.

S'agissant du comportement des usagers de la routes, citons à titre d'exemples : le comportement en cas de congestion du trafic dans un tunnel ou lors de l'apparition de fumée.

Sur les véhicules, les exigences de sécurité importantes sont par exemple la motorisation minimale des véhicules qui évite l'échauffement du moteur, l'équipement " on-board " permettant de combattre immédiatement un incendie, etc.

Les exemples suivants montrent par exemple comment l'organisation du trafic peut, au sens large, avoir une influence positive sur le phénomène des accidents : prescriptions spéciales pour le transport de marchandises dangereuses, renforcement des contrôles de vitesse, du temps de repos des conducteurs, de la charge, de la construction et de l'équipement des véhicules, amélioration des services de secours et de la formation des conducteurs, transfert du trafic des marchandises de la route au rail.

Les aspects de sécurité des tunnels sont évidemment aussi un sujet permanent au niveau international. En ce qui concerne les tunnels routiers, l'Association mondiale de la routes AIPCR examine très attentivement ces questions. Elle édicte dans ce sens également des recommandations et des directives.

Chaque accident nécessite une analyse des causes et des conséquences. Les graves événements qui se sont produits ces dernières semaines ont exigé que l'on procède tout spécialement à une analyse approfondie de la situation. Immédiatement après la catastrophe du Mont-Blanc, l'Office fédéral des routes a créé un groupe de travail, dont la tâche à été d'examiner les aspects de sécurité au tunnel du Gothard et à celui du San Bernardino.

Suite à l'accident du tunnel du Tauern, il s'est avéré nécessaire d'élargir les investigations. C'est pourquoi l'Office fédéral des routes a convoqué tous les responsables des tunnels des cantons et les ingénieurs cantonaux en leur donnant comme mandat de vérifier, dans les semaines à venir, tous les tunnels autoroutiers de plus de 600 m de long quant à leur sécurité. La priorité est accordée aux tunnels à un tube avec trafic en sens inverse, puis aux tunnels avec deux tubes en zone urbaine et aux tunnels présentant un risque élevé de congestion et enfin aux autres tunnels de plus de 600 m de long. Il s'agit notamment de savoir :

- si les systèmes de ventilation répondent aux exigences en matière de sécurité ?

- quelles issues de secours sont mises à disposition des usagers ?

- comment les usagers de la route peuvent-ils être informés ?

- comment l'intervention des sapeurs-pompiers et des services de secours est organisée ?

- si le personnel des centres d'exploitation des tunnels a reçu la formation nécessaire et s'il est préparé à réagir en cas d'urgence ?

Les derniers résultats de ces investigations doivent parvenir à l'OFROU jusqu'au 9 juillet 1999, de sorte qu'un rapport intermédiaire contenant un inventaire et des informations sur la procédure à suivre pourra être élaboré jusqu'à fin juillet. Lors de la réunion avec les responsables des tunnels, l'Office fédéral des routes a également recommandé aux cantons d'effectuer des contrôles analogues dans les tunnels du réseau des routes principales, qui relève de la compétence cantonale.

Avant l'établissement de cet inventaire, il n'est pas possible de se prononcer sur les mesures à prendre. Il s'agira de mettre en parallèle les avantages et les inconvénients des mesures envisageables. À cet effet, il faudra prendre en considération les effets sur la sécurité du trafic, sur la politique des transports et de la protection de l'environnement ainsi que sur la politique financière. Par la même occasion, il faudra vérifier la rapidité avec laquelle ces mesures agissent. Si la prise de mesures s'avèrent nécessaires, les facteurs cités serviront provisoirement d'hypothèses de travail pour la procédure à suivre :

* Le point marquant des premières mesures doit être placé sur les mesures d'organisation. Rapidité, efficacité des coûts, conformité avec la politique des transports et de l'environnement parlent en cette faveur.

* Les mesures de construction doivent être prises avant tout dans les tunnels qui n'ont pas encore de galerie de service séparée.

* Des mesures de construction doivent avant tout être prises aux endroits où le facteur coût-utilité est le plus grand, c'est-à-dire là où une amélioration notable de la sécurité est possible à moindre frais.

* Une adaptation des priorités dans la construction des routes nationales devra être discutée en fonction de l'ampleur des investissements.

Ad ch. 2 :

Concernant la technique de sécurité, la Suisse a été dans le peloton de tête des pays pendant plusieurs décennies. C'est pourquoi elle a participé dans une importante mesure à l'élaboration de directives et de recommandations de l'Association mondiale de la route. Les tunnels indigènes remplissent les conditions de ladite Association. Nous ignorons si les tunnels des autres pays satisfont également à ces exigences, étant donné qu'il n'existe pas, à ce jour, de comparaisons exhaustives.

Ad. ch. 4

Cette question relative aux routes nationales fait précisément partie intégrante des investigations engagées le 2 juin 1999 par l'OFROU. Il va de soi que les améliorations nécessaires seront prises si des lacunes apparaissent. Pour les routes cantonales, cette tâche relève entièrement de la souveraineté cantonale.

Réponse du Conseil fédéral.