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Selon le rapport du GIEC, le climat se réchauffe plus vite que prévu. L'ancien économiste en chef de la Banque mondiale, Nicholas Stern, a calculé en automne dernier qu'il suffirait de 1 % du produit national brut de tous les pays du monde pour mener des actions globales contre le réchauffement climatique. Il a par ailleurs relevé que si l'humanité continue de ne rien faire, elle payera un jour au prix fort les conséquences de son inaction.

À cet égard, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Partage-t-il l'avis du GIEC, qui a indiqué dans son rapport qu'il faudrait réduire de plus d'un tiers les émissions actuelles de gaz à effet de serre dues à l'homme pour stabiliser les émissions de ces gaz à un niveau qui n'aggraverait pas les changements climatiques ?

2. Peut-on appliquer à la Suisse les calculs de Nicholas Stern ? Le Conseil fédéral peut-il nous fournir des indications sur les coûts que la Suisse doit supporter en raison des changements climatiques ? Combien coûterait une stratégie destinée à prévenir les dommages ?

3. A quels dommages dus aux changements climatiques le Conseil fédéral s'attend-il en Suisse ? Dans quelles branches de l'économie (prévisions jusqu'en 2020 et jusqu'en 2050)?

4. Quelles incidences les changements climatiques ont-ils sur l'agriculture (le revenu paysan est-il touché ? Enregistre-t-on des pertes de récoltes et, si oui, de quelle ampleur ? Quelles sont les exploitations agricoles les plus affectées ? Quelles sont les régions particulièrement touchées et à quelle altitude se situent-elles)?

5. Quelles incidences les changements climatiques ont-ils sur le tourisme (l'emploi et le processus de création de valeur sont-ils touchés ? Quelles sont les branches affectées ? Quelles sont les régions touchées et à quelle altitude se situent-elles)?

6. Le Conseil fédéral est-il en mesure de nous fournir des indications sur les incidences d'un hiver chaud comme celui qui se termine sur le tourisme hivernal, y compris sur l'emploi ?

7. De combien de personnes en Suisse l'habitat est-il particulièrement menacé ? Existe-t-il à ce sujet un cadastre des dangers ? Le Conseil fédéral élabore-t-il des scénarios sur la manière de "reloger" ces gens ?

8. Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager à la Banque mondiale en faveur de la création d'un fonds climatique pour soutenir les États les plus pauvres dans le domaine de la protection du climat ?

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1. Le Conseil fédéral considère que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), fondé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, est un organe scientifique tout à fait crédible. Le GIEC, que la Suisse soutient et auquel participent des experts suisses, est la référence internationale en matière d'évaluation des connaissances sur les changements climatiques. Son nouveau rapport d'évaluation confirme et étend les conclusions de son précédent rapport qui date de 2001. Le GIEC y retient que la plus grande partie du réchauffement constaté depuis la seconde moitié du XXe siècle est très probablement due à l'augmentation observée des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre et que cette augmentation est attribuable aux activités humaines.

2.-6. Comme les calculs de Nicholas Stern ont été faits à l'échelle planétaire, ils ne peuvent pas être rapportés directement à la Suisse. Les répercussions monétaires du changement climatique sur l'économie suisse sont encore insuffisamment étudiées. La première et seule estimation (Ruedi Meier, 1998, Sozioökonomische Aspekte von Klimaänderungen und Naturkatastrophen in der Schweiz, Schlussbericht NFP 31), réalisée en 1998 dans le cadre du Programme national de recherche 31 (PNR 31), chiffre les dommages entre 2,3 et 3,2 milliards de francs (niveau des prix de 1995), soit près de 1 % du produit national brut de 1995. La plus grande perte en termes de valeur ajoutée, l'étude du PNR 31 la situe dans le tourisme hivernal.

Pour nombre de secteurs comme le tourisme, l'agriculture, la sylviculture, les eaux et l'énergie, sans oublier les assurances, les facteurs climatiques jouent un rôle non négligeable. Le développement de ces secteurs peut donc être déterminé par les changements climatiques.

Une toute récente étude (OcCC, 2007, Klimaänderung und die Schweiz 2050 : Erwartete Auswirkungen auf Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft) de l'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) précise que l'agriculture suisse pourra s'adapter par des mesures appropriées à une hausse modérée de la température de 2 à 3 degrés Celsius en moyenne d'ici à 2050. L'augmentation des périodes de canicule et de sécheresse, en revanche, pose problème tout comme la multiplication des fortes précipitations. Si les températures montent de plus de 2 à 3 degrés Celsius, les effets négatifs sur l'agriculture ne pourront être compensés.

Selon cette même étude, le tourisme estival dans les Alpes pourrait profiter d'un changement climatique, si les canicules se multiplient sur le Plateau et dans d'autres destinations de vacances. Par contre, les sites touristiques des Alpes perdent leur attrait de zones de détente avec le recul massif des glaciers. De plus, les événements extrêmes dans les Alpes, qui menacent de plus en plus les voies de communication, gênent beaucoup l'accessibilité des sites et lieux touristiques et la fonte du pergélisol nécessite de coûteux investissements. Sans compter les conséquences incommensurables sur le tourisme d'hiver d'un enneigement précaire. Ce sont surtout les stations des Préalpes qui, à terme, perdront leur rentabilité si elles n'ont plus assez de neige. Les pertes de revenus des remontées mécaniques et de l'hôtellerie en hiver ne pourront pas être compensées par la hausse des fréquentations en été.

Une récente étude de l'Institut de recherche pour les loisirs et le tourisme de l'Université de Berne a analysé les conséquences du changement climatique sur le tourisme dans l'Oberland bernois. Elle démontre que les fortes pertes de chiffres d'affaires (moins 22 %) sont inévitables dans le tourisme d'hiver en particulier, même s'il procède à toutes les adaptations possibles. Néanmoins les quelques domaines skiables en altitude permettront à l'Oberland bernois de profiter de phénomènes de concentration plus que d'autres régions. Le tourisme estival table sur une augmentation du chiffre d'affaires due au climat d'environ 7 %.

Les dernières découvertes en recherche climatique serviront de base à une analyse approfondie des effets du changement climatique sur l'économie suisse dans une étude mandatée par l'OFEV et permettront d'actualiser certaines estimations de l'étude PNR 31. Cette étude vise à fournir les premiers chiffres sur les coûts d'adaptation. Les premiers résultats sont attendus pour l'été 2007.

7. Même s'il existe pour la Suisse un premier aperçu des zones menacées par des dangers naturels, il manque encore un cadastre complet des zones particulièrement à risques. C'est ce qui explique l'absence de chiffres sur le nombre des personnes très menacées. Les cartes détaillées sur les dangers pour l'ensemble du territoire sont attendues pour 2011.

Les changements climatiques modifient la situation en ce qui concerne les dangers. C'est aussi pour cette raison que les risques sont étudiés périodiquement et que les cartes sont ensuite actualisées. Selon les experts, les connaissances actuelles ne donneront lieu à aucune évacuation à grande échelle. Le Conseil fédéral ne voit donc aucun besoin de prévoir pareils déplacements. En revanche, dans les Alpes et plus spécialement dans la zone d'influence des torrents, des avalanches et des pentes instables, il faut examiner au cas par cas si une zone menacée doit être évacuée.

8. Les deux traités internationaux que la Suisse a ratifiés pour coopérer avec les autres pays dans la lutte contre les changements climatiques sont la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto. Ces deux traités prévoient une assistance technique et financière aux pays en développement afin de mettre en oeuvre les traités.

Le Mécanisme pour l'environnement mondial est le mécanisme de financement pour la convention et le protocole de Kyoto. Deux autres fonds ont été mis en place récemment : le Fonds spécial pour les changements climatiques et le Fonds pour les pays les moins avancés. La Suisse s'est engagée fortement pour la mise en place de ces fonds et contribue à les alimenter.

Dans le cadre de la coopération économique au développement, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a dès 1997 institué un trust fund avec la Banque mondiale afin d'élaborer des stratégies climatiques nationales dans les pays en développement et les pays en transition. Ce programme qui a été ensuite soutenu par d'autres donateurs est devenu le plus grand programme au monde d'assistance technique en matière de climat. Depuis 2005, le SECO soutient en outre le programme de la Banque mondiale qui y a fait suite : le Carbon Finance Assist Trust Funds, qui apporte aux pays en développement et en transition conseils et information pour utiliser les mécanismes de Kyoto. La participation suisse à ce fonds s'est montée à 1,8 million de dollars américains en 2006.

Réponse du Conseil fédéral.