SubmittedText

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse est-elle prête à s'engager au Sommet du Millénaire afin que la politique de lutte contre la pauvreté et la protection de l'environnement soient désormais indissociables, comme la Communauté des États l'avait décidé au Sommet de la terre à Rio en 1992 ?

2. Le Conseil fédéral est-il également prêt à renforcer la dimension environnementale des Objectifs du Millénaire pour le développement et à les compléter par des indicateurs pertinents et des objectifs quantitatifs s'inscrivant dans un calendrier précis ?

3. La Suisse est-elle disposée à s'engager au sein des organes de l'ONU en faveur d'une réforme de la politique du développement et de la politique environnementale, réforme qui permette de remédier à la division et au manque de cohérence des institutions multilatérales spécialisées dans les questions de développement et de protection de l'environnement ?

4. Le Conseil fédéral pourrait-il imaginer que, dans un premier temps, le Programme des Nations Unies pour le développement soit élevé au rang d'organisation spécialisée et que, à moyen terme, un conseil du développement mondial et de la politique environnementale vienne remplacer le Conseil économique et social ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions qui lui sont posées :

1. Le but premier des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) est de réduire la pauvreté dans le monde. Or, pour y parvenir, il est également nécessaire de s'aligner davantage sur les objectifs d'un développement durable de l'environnement. Comme l'a exposé le secrétaire général de l'ONU dans son rapport intitulé "Dans une liberté plus grande", le bien-être futur de l'humanité dépend largement de sa capacité à appréhender le développement, la protection de l'environnement, la sécurité, la paix et les droits de l'homme, la démocratie et les principes de l'État de droit comme faisant partie d'un tout, et à les traiter ainsi au plan politique. La durabilité environnementale revêt en effet un caractère déterminant pour le développement et la sécurité. Les catastrophes naturelles et les atteintes portées par l'homme à son environnement menacent en maints endroits les bases naturelles de l'existence. Les personnes qui vivent dans la pauvreté sont particulièrement vulnérables à cet égard. Si la réduction de la pauvreté passe par une croissance économique bénéficiant en priorité aux pauvres, il importe néanmoins qu'elle ne se fasse pas au détriment de l'environnement. L'étroite corrélation qui existe entre protection de l'environnement et développement économique a été relevée pour la première fois lors de la Conférence de l'ONU sur l'environnement humain, qui s'est tenue à Stockholm en 1972. Depuis la Conférence de l'ONU sur l'environnement et le développement de Rio de Janeiro (1992), la politique environnementale et la politique de développement sont indissociablement liées et leur unité doit être considérée comme une condition intrinsèque de notre action. La Suisse continuera de défendre cette position dans les différentes instances de l'ONU.

2. Les principaux objectifs environnementaux sont fixés dans le cadre des Conventions internationales sur l'environnement (p. ex. Convention sur le climat, Convention sur la biodiversité). D'autres objectifs environnementaux ont en outre été posés dans le cadre des OMD (Objectif 7 relatif à la durabilité écologique, OMD 7) et lors du Sommet mondial sur le développement durable. Ces objectifs sont les piliers sur lesquels se fondent les indicateurs environnementaux fixés par le Conseil fédéral dans son rapport intermédiaire sur les OMD et qui revêtent une importance majeure aussi bien au plan national qu'international. Dans les négociations internationales tout comme dans la Déclaration finale du Sommet "Millénaire plus cinq", le Conseil fédéral entend soutenir ces objectifs contraignants en matière d'environnement. En se fondant sur les résultats des accords environnementaux passés au cours des deux dernières décennies et sur ceux obtenus dans le cadre des grandes conférences mondiales, la Suisse continue de s'engager pour que les objectifs existants en matière d'environnement soient regroupés et considérés comme des directives permettant de mesurer la contribution de l'environnement à la mise en oeuvre des OMD.

3. La Suisse soutient l'objectif consistant à mieux ancrer les questions liées à l'environnement dans le système onusien et à renforcer la cohérence entre politique environnementale et politique de développement. Elle s'est déjà attachée par le passé à promouvoir des mesures visant à remédier à la fragmentation et au manque de cohérence du régime international de l'environnement. C'est ainsi que la Suisse a joué un rôle actif important dans le processus lancé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue de renforcer la gouvernance environnementale internationale. Il s'agissait en particulier de renforcer le PNUE pour en faire un pilier central du système environnemental mondial et de favoriser la concentration en un seul et même lieu d'institutions et de processus remplissant des fonctions similaires. Le regroupement à Genève des secrétariats des Conventions sur les produits chimiques et sur les déchets constitue dans ce contexte une contribution importante à la mise sur pied d'un centre international de compétences dans le domaine des produits chimiques et des déchets, favorisant ainsi la cohérence et l'exploitation des synergies au sein du régime environnemental. La Suisse continue de se mobiliser pour un renforcement de la gouvernance environnementale mondiale.

4. La Suisse soutient la proposition de créer une Organisation des Nations Unies pour l'environnement (ONUE - UN Environmental Organisation, UNEO) et participe activement aux discussions menées au sein d'un groupe d'États chargé d'examiner la possibilité d'élever le PNUE au rang d'organisation spécialisée (ONUE). Par le passé, la Suisse a déjà soutenu les réformes de la Commission du développement durable, rattachée au Conseil économique et social (Ecosoc). Dans le cadre des négociations en cours, elle appuie les propositions de réforme qui devraient permettre à l'Ecosoc de mieux s'acquitter de ses tâches de coordination, de contrôle de politiques et de conduite des débats de fond. Il n'existe pour l'heure aucune proposition officielle concernant la transformation de l'Ecosoc en un Conseil du développement mondial et de la politique environnementale. En revanche, dans le cadre de la discussion menée officiellement autour de la réforme, il est question de créer un forum de développement au sein de l'Ecosoc qui se réunirait tous les deux ans. La Suisse continuera de faire ce qui est en son pouvoir pour que le développement soit systématiquement lié au principe de durabilité, ce qui implique une prise en compte de tous les aspects importants du point de vue économique, social et environnemental.

Réponse du Conseil fédéral.