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Conformément à la réponse du Conseil fédéral à la question 20.5052, les employeurs ont attribués 35 % des emplois créés dans toute la Suisse entre le 2e semestre 2007 et fin 2019 à des ressortissants suisses, 49,7 % à de nouveaux immigrants et un peu moins de 16 % à des frontaliers.

1. Combien d'emplois ont été créés dans le canton du Tessin entre 2007 et fin 2019 ?

2. Combien d'entre eux ont été attribués à des immigrants de l'UE ?

3. Combien d'entre eux ont été attribués des travailleurs frontaliers ?

4. Combien d'entre eux ont été attribués à des ressortissants de pays tiers ?

5. Combien d'entre eux ont été attribués à des travailleurs résidants ?

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Le nombre de nouveaux postes créés occupés par des étrangers peut être approximé en examinant l'évolution de l'emploi par catégorie de résidence et de nationalité. Les évaluations demandées peuvent être faites au niveau des sept grandes régions et pour la période allant du premier trimestre 2010 au quatrième trimestre 2019.

Le nombre de personnes actives occupées en Suisse a augmenté de 712 000 pendant cette période. Sur ce chiffre, 52 % des emplois nets créés sont occupés par des étrangers résidant aujourd'hui en Suisse, 33 % par des travailleurs suisses et 15 % par des travailleurs frontaliers étrangers.

1. Le nombre des personnes actives occupées a augmenté de : 32 000 dans le canton du Tessin ; 60 000 dans la Suisse orientale ; 64 000 dans la Suisse du Nord-Ouest : 88 000 dans la Suisse centrale ; 138 000 dans le canton de Zurich ; 160 000 dans l'Espace Mittelland ; 169 000 dans la région lémanique.

2./4. La part des étrangers résidant aujourd'hui en Suisse dans les nouveaux postes créés a représenté : canton du Tessin 30 % ; Suisse centrale 48 % ; Suisse du Nord-Ouest 49 % ; région lémanique 50 % ; Suisse orientale 52 % ; Espace Mittelland 55 % ; canton de Zurich 59 %.

3. La part des travailleurs frontaliers étrangers dans les nouveaux postes créés a représenté : Suisse centrale 2 % ; canton de Zurich 3 % ; Espace Mittelland 7 % ; Suisse orientale 15 % ; Suisse du Nord-Ouest 17 % ; région lémanique 27 % ; canton du Tessin 66 %.

5. La part des ressortissants suisses dans les nouveaux postes créés a représenté : canton du Tessin 4 % ; région lémanique 23 % ; Suisse orientale 34 % ; Suisse du Nord-Ouest 34 % ; canton de Zurich 38 % ; Espace Mittelland 38 % ; Suisse centrale 50 %.

La répartition de la croissance de l'emploi est fortement influencée par les différentes tendances démographiques régionales. Le taux d'actifs au sein de la population résidente permanente suisse et étrangère âgée de 15 à 64 ans a augmenté dans toutes les grandes régions de Suisse entre 2010 et 2019.
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Secondo la risposta al 20.5052, i nuovi posti di lavoro in tutta la Svizzera sono stati occupati tra la metà del 2007 e la fine del 2019, dal 35% da cittadini svizzeri, il 49,7% da nuovi immigrati e quasi il 16% da frontalieri.

1. Quanti posti di lavoro sono stati creati nel Cantone Ticino tra il 2007 e la fine del 2019?

2. In che settori?

3. Quanti di loro erano occupati da immigrati dell'UE?

4. Quanti da frontalieri?

5. Quanti da cittadini di paesi terzi?

6. Quanti da cittadini con residenza?

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La risposta del Consiglio federale è disponibile solo in francese. (Si prega di cambiare la lingua in alto a destra nell'homepage)
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Bei grossen kulturellen Veranstaltungen und Sportveranstaltungen wie der Eishockey-WM warten die Veranstalter darauf, dass der Bundesrat entscheidet, ob diese Veranstaltungen bewilligt oder verboten werden. Es geht um riesige Summen, insbesondere im Zusammenhang mit den Bedingungen für eine Deckung durch die Versicherung.

- Ist der Bundesrat bereit, die Veranstaltungen von nationaler Bedeutung so rasch wie möglich zu verbieten?

- Falls ja, für welche Dauer?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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De grandes manifestations culturelles et sportives, comme par exemple le championnat du monde de hockey, sont dans l'attente d'une décision du Conseil fédéral quant à leur autorisation ou interdiction. Les enjeux financiers sont énormes, notamment concernant les conditions de couverture des assureurs.

- Le Conseil fédéral est-il prêt à interdire dans les plus brefs délais les manifestations d'importance nationale ?

- Si oui, pour quelle durée ?

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Le Conseil fédéral est conscient de l'impact économique des interdictions de manifestations. Toutefois, la santé de la population suisse est une priorité absolue dans cette situation particulière.

Depuis le 28 février 2020, les manifestations de plus de 1000 personnes sont interdites. Cela inclut également les grands événements dans le secteur du sport et de la culture. Vendredi dernier, le Conseil fédéral a décidé de renforcer et de maintenir cette interdiction au vu de l'augmentation rapide du nombre de nouveaux cas. Les manifestations publiques ou privées auxquelles participent simultanément 100 personnes ou plus seront interdites jusqu'au 30 avril.

Le Conseil fédéral suit en permanence l'évolution de la situation. En fonction des circonstances, elle peut lever l'interdiction plus tôt que prévu. Toutefois, elle se réserve également le droit de l'étendre ou de l'adapter à nouveau.
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Zurzeit sind die Lagerbestände an Schweizer Wein gross. Die Verordnung über die Unterstützung der Absatzförderung für Landwirtschaftsprodukte (LAfV) erlaubt dem Bund eine Finanzierung der Fördermassnahmen in den verschiedenen Produktionsbereichen im Umfang von höchstens 50 Prozent der anrechenbaren Kosten. Zugleich ist aber die Europäische Union daran, ihren Anteil an der Finanzierung der Kosten der Förderung von Landwirtschaftsprodukten von 50 auf 60 Prozent anzuheben.

Ist der Bundesrat bereit, die Finanzhilfen, wie sie in der LAfV vorgesehen sind, zugunsten des Schweizer Weins in der gegenwärtigen Situation zu erhöhen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Alors que les stocks de vins suisses sont élevés, l'OPVA ne permet à la Confédération de financer que 50 % des coûts des mesures de promotion prises par les différents secteurs de production. En même temps, l'Union européenne s'apprête à augmenter sa part du financement des coûts des mesures de promotion des produits agricoles de 50 à 60 %.

Le Conseil fédéral serait-il prêt à augmenter le taux de financement fixé dans l'OPVA au profit des vins suisses dans les circonstances présentes ?

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Les objectifs et les mesures de promotion des ventes agricoles sont définis à l'article 12 de la loi sur l'agriculture et dans l'ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles. Conformément à l'article 8 de cette ordonnance, le montant de l'aide financière est limité à un maximum de 50 % des coûts imputables.

Le principe de subsidiarité est au coeur de la promotion des ventes : le secteur a recours à ses propres ressources, ce qui exige une initiative et un engagement personnels. La Confédération apporte un soutien subsidiaire. La principale responsabilité au niveau des finances et du contenu incombe à l'organisation qui dépose une demande. Cela contribue d'ailleurs de manière significative au succès et à l'efficacité de l'exécution du projet par l'organisation.

L'ordonnance ne prévoit aucune possibilité juridique de dérogation au cofinancement de 50 %, excepté pour les mesures de promotion de l'image dans le cadre de grandes manifestations internationales d'importance nationale, telles que des expositions mondiales. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de modifier l'ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles pour augmenter le maximum des coûts imputables.
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- Wie stellt der Bundesrat sicher, dass Doppelbürger ihren Doppelbürgerstatus nicht dazu missbrauchen, keinen Dienst mehr zu leisten, wenn das andere Land die Dienstpflicht aufhebt?

- Wie geht das mit der Wehrpflichtersatzabgabe, wenn das andere Land den Doppelbürger aus der Dienstpflicht entlässt oder die Dienstpflicht generell aufhebt?

- Müssten die bilateralen Abkommen hinsichtlich der Wehrpflicht der Doppelbürger überprüft werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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- Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les doubles nationaux ne profitent pas de leur double nationalité pour ne pas servir si le pays ne connaît plus une obligation de servir ?

- Qu'en est-il de la taxe d'exemption de l'obligation de servir si l'autre pays libère le citoyen ou ne connaît plus une obligation de servir ?

- Doit-on revoir les accords bilatéraux concernant le service militaire des doubles nationaux ?

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Le droit de notre pays prévoit que les Suisses qui possèdent la nationalité d'un autre État et dans lequel ils ont accompli leurs obligations militaires ou des services de remplacement ne sont pas astreints au service militaire en Suisse.

À ce jour, le Conseil fédéral a conclu des conventions relatives à la reconnaissance mutuelle de l'accomplissement des obligations militaires par les doubles nationaux avec sept États, notamment avec tous les pays voisins qui possèdent une armée. Trois d'entre eux ont récemment suspendu l'obligation de servir, à savoir l'Allemagne, la France et l'Italie.

Les doubles nationaux issus d'États ayant passé une convention avec la Suisse doivent en principe remplir leurs obligations de servir conformément auxdites conventions ou s'acquitter de la taxe d'exemption.

Il n'est pas prévu de remanier les conventions actuelles, étant donné que l'obligation de servir a seulement été suspendue et non abolie dans les pays voisins de la Suisse. Au besoin, elle peut être rétablie en tout temps. Ainsi, la Suède vient de remettre l'obligation de servir en vigueur après une interruption. Une modification des bases légales impliquerait des risques juridiques et financiers. L'expérience montre que l'issue de renégociations en lien avec des conventions internationales est incertaine.
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Das Bundesamt für Gesundheit informiert die Bevölkerung so gut als möglich bezüglich Coronavirus. Wichtig bei der Information ist jedoch auch die Koordination und Einheitlichkeit zwischen den Bundesämtern bezüglich Lagebeurteilung und Massnahmen. So informiert das EDA relativ spät, gibt dafür aber gute Reisehinweise.

Der Bundesrat wird gebeten, darzulegen, wie er diese Koordination und Kommunikation gewährleisten will.

Gibt es hierzu eine interdepartementale Gesamtstrategie?

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Bereits zu Beginn der Krise wurde unter Federführung der Bundeskanzlei die Taskforce Kommunikation Corona gegründet und ein Krisenkommunikationsdispositiv aktiviert. Das Dispositiv beinhaltet u. a. regelmässige Medienkonferenzen mit allen involvierten Departementen, gemeinsame Sprachregelungen, eine Vernetzung der Online-Informationen, die Aktivierung gemeinsamer Social-Media-Kanäle sowie eine personelle Verstärkung des BAG im Bereich der Kommunikation. Dem BAG obliegt die fachliche Kommunikation zum Schutz der öffentlichen Gesundheit. Die Kommunikation erfolgt im enger Absprache mit allen involvierten Departementen und wird innerhalb der Taskforce koordiniert. Zudem erfolgt mit den Kantonen ein systematischer Austausch von Informationsmaterialien und es finden Telefonkonferenzen statt. Damit ist eine Koordination der Kommunikation sowohl auf Bundesebene wie auch mit den Kantonen sichergestellt.
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L'Office fédéral de la santé publique informe le mieux possible la population au sujet du coronavirus. Cependant, en matière d'information, la coordination et la cohérence entre les offices fédéraux est essentielle, notamment en ce qui concerne l'analyse de la situation et les mesures à prendre. Ainsi, si le DFAE n'a communiqué qu'assez tardivement, il a toutefois émis des conseils utiles aux voyageurs. Je demande au Conseil fédéral de présenter la manière dont il compte assurer cette coordination et cette communication.

Y a-t-il une stratégie globale interdépartementale ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Beim Mercosur-Abkommen ist die Landwirtschaft und Waldwirtschaft von besonderer Wichtigkeit.

1. Ist dem Bundesrat bekannt, dass illegal geschlagenes Holz oder landwirtschaftliche Produkte aus illegalen Rodungsprojekten weissgewaschen werden und in den regulären Handel kommen?

2. Ist ihm bekannt, dass Menschen, die dies öffentlich anklagen, starken Repressionen ausgesetzt sind?

3. Sieht er vor, die Nachhaltigkeits- und Menschenrechtsanalysen vor dem Abschluss des Mercosur FHA zu realisieren?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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L'agriculture et le commerce du bois revêtent une grande importance en ce qui concerne l'accord Mercosur.

1. Le Conseil fédéral sait-il que du bois abattu illégalement et des produits agricoles provenant de surfaces déboisées illégalement sont " blanchis " et se retrouvent dans le commerce légal ?

2. Sait-il que les personnes qui dénoncent publiquement ces dysfonctionnements subissent une répression sévère ?

3. Prévoit-il de faire réaliser des études sur le développement durable et les droits de l'homme avant la conclusion de l'accord de libre-échange avec le Mercosur ?

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1. Le Conseil fédéral est bien conscient de la problématique de l'exploitation illégale des forêts et du commerce qui y est associé. L'accord négocié avec les pays du Mercosur traite directement cette question en promouvant le développement et l'utilisation d'instruments de garantie de légalité. Cela permet de s'assurer que seul le bois récolté de manière légale puisse être commercialisé entre les parties. Au niveau opérationnel, la Suisse a récemment adopté les bases d'un système correspondant grâce à une modification de la loi sur la protection de l'environnement. Ce faisant, notre pays s'est aligné sur le règlement de l'UE sur le bois. Avec ce nouveau système, tous les importateurs qui voudront mettre du bois sur le marché suisse devront prouver que le devoir de diligence a bien été respecté. Ils auront notamment l'obligation de fournir des informations relatives à l'origine et à l'essence du bois importé.

2. La Suisse suit de près l'évolution de la situation des droits de l'homme, de la démocratie et de la protection de l'environnement au Brésil et dans la région. Le cas échéant, elle intervient lors de ses contacts bilatéraux, notamment dans le cadre de consultations régulières sur les droits de l'homme avec le Brésil, ainsi que sur le plan multilatéral. En outre, sur la base de ses lignes directrices, la Suisse soutient les défenseuses et défenseurs des droits de l'homme et s'attache à les protéger sur place contre l'arbitraire, les menaces et la violence.

3. S'agissant des études d'impact, le Conseil fédéral vous a répondu la semaine dernière. Je répète donc la réponse : le SECO a commandé une étude d'impact environnemental de l'accord conclu en substance avec le Mercosur en août 2019. Cette étude repose sur la mesure 7a du Rapport du Conseil fédéral pour une économie verte. L'étude est en phase finale de réalisation et sera publiée le moment venu. D'autres examens d'impact ne sont pas prévus. Comme vous le savez, le Conseil fédéral rendra ses conclusions sur l'opportunité et la faisabilité de conduire éventuellement à l'avenir des études d'impact dans d'autres domaines, comme les domaines sociaux ou de droits de l'homme, dans le cadre de la réalisation du postulat de la CdG-N 19.3011.
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Asylsuchende mit Nichteintretensentscheid, die nach Italien rückgeführt werden müssten, werden von diesem Land wegen des Coronavirus derzeit nicht rückübernommen. Diese Situation könnte andauern.

- Wie viele Dossiers sind momentan betroffen?

- Überlegt sich die Schweiz angesichts der aussergewöhnlichen Situation, diese Dossiers aus Effizienzgründen selber zu bearbeiten?

- Eine solche Praxis wird, wenn auch aus anderen Gründen, für die Dossiers von Asylsuchenden aus Griechenland bereits angewendet.

Wie lange muss die Rückübernahme durch Italien blockiert sein, damit die Schweiz die Dossiers bearbeitet?

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Der Bundesrat hat am 13. März 2020 Einreisebeschränkungen für Personen aus Italien erlassen. Diese gelten auch für Asylsuchende. Bereits aus Italien eingereiste Asylsuchende werden wie bisher behandelt. Die Zuständigkeitskriterien der Dublin-Verordnung sind geltendes Recht und werden weiterhin angewandt. Die Dublin-Verordnung steht nicht im Widerspruch zu schnellen Asylverfahren. Sie bezweckt, einen raschen Zugang zu Asylverfahren nach einer klaren Zuständigkeitsordnung zu schaffen und das sogenannte "asylum shopping" zu verhindern. II y a actuellement 35 décisions de non entrée en matière avec renvoi vers l'Italie, entrées en force, et concernées par la mesure d'arrêt des transferts en Italie. Selon le règlement de Dublin, la Suisse dispose d'un délai de six mois à compter de la date d'approbation du transfert par l'Etat partenaire. Le premier délai de transfert expirera le 28 mai 2020.
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Les NEM "destinés" à l'Italie ne sont actuellement pas repris par ce pays à cause de corona-virus.

Et ce pour un certain temps.

- Combien de dossiers cela concerne-t-il actuellement ?

- Vu la situation exceptionnelle et dans une option d'efficacité, la Suisse pense-t-elle traiter ces dossiers ?

- Une telle pratique, mais pour des raisons différentes est déjà mise en oeuvre pour des dossiers provenant

de Grèce.

- À partir de quel délai de non reprise de l'Italie la CH traitera-t-elle les dossiers ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Die Coronakrise führt zu Versorgungsengpässen bei Medizinalprodukten, die die Schweiz importieren muss.

1. Wie können die Rahmenbedingungen in der Schweiz verbessert werden, um Produktionsverlagerungen ins Ausland zu verhindern, damit die Schweiz in Krisenzeiten weniger auf Importe angewiesen ist?

2. Ist mit weiteren Versorgungsschwierigkeiten zu rechnen, wenn das MRA nicht aktualisiert wird?

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La crise du coronavirus entraîne des difficultés d'approvisionnement pour les produits médicaux que la Suisse doit importer.

D'où mes questions :

1. Que peut-on faire pour améliorer l'environnement réglementaire en Suisse afin d'éviter les délocalisations d'installations de production à l'étranger et de moins dépendre ainsi des importations en cas de crise ?

2. Faut-il s'attendre à d'autres difficultés d'approvisionnement au cas où l'accord de reconnaissance mutuelle CH-UE (ARM) ne serait pas actualisé ?

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1. La Suisse est la quatrième place medtech en Europe. Elle contribue de manière significative à l'approvisionnement de produits essentiels pour le marché de l'UE. Cela étant, la situation actuelle montre que la Suisse n'est pas auto-suffisante, tant la diversité des produits est grande. Le meilleur moyen de renforcer les conditions-cadres reste de préserver l'ouverture des marchés, notamment entre la Suisse et l'UE. Si les mesures que les milieux économiques ont prises de leur plein gré ne sont pas suffisantes pour assurer l'approvisionnement économique du pays, le Conseil fédéral peut obliger les entreprises qui ont une importance particulière pour l'approvisionnement économique du pays à prendre des dispositions pour assurer leurs capacités de production, de transformation et de livraison. Le Conseil fédéral peut en outre soumettre au stockage obligatoire certains biens d'importance vitale.

2. Une suspension soudaine de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) pourrait avoir des conséquences négatives sur l'approvisionnement, en Suisse et dans l'UE. Le DPI, en consultation avec le DEFR, prépare des mesures ciblées pour y parer en cas de nécessité.
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Der Bundesrat will gemäss Antwort auf 20.5048 die Räumung des Munitionslagers Mitholz inkl. Umsiedlung, Verkehrswegsicherung, etc. ohne Spezialgesetzgebung abwickeln.

1. Über welches Budget soll die Finanzierung aller Massnahmen abgewickelt werden und wer entscheidet?

2. Gibt es ein gesamtes Finanzierungspaket über alle notwendigen Massnahmen oder was ist alternativ vorgesehen?

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Das federführende VBS wird parallel zu Erarbeitung des Berichts zur Variantenevaluation, der im Sommer vorliegen soll, mit den betroffenen Bundesstellen die Fragen zur Art der Finanzierung klären. Das VBS wird dem Bundesrat in der zweiten Jahreshälfte einen Antrag zum weiteren Vorgehen stellen, der auch die Finanzierung zum Gegenstand haben wird. Aufgrund der Budgethoheit liegt der abschliessende Entscheid zur Finanzierung beim Parlament.
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Le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à la question 20.5048 qu'il entendait procéder à l'évacuation du dépôt de munitions de Mitholz, y compris au déplacement de la population, à la sécurisation des voies de communication et à d'autres opérations, sans édicter de législation spéciale.

1. Comment s'articulera le budget inhérent au financement de toutes les mesures et qui prendra la décision en la matière ?

2. Va-t-on créer une enveloppe financière globale pour toutes les mesures nécessaires ? Si tel n'est pas le cas, qu'a-t-on prévu de mettre en place ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Auf eine Frage nach der steigenden Klimafinanzierung in der neuen IZA-Strategie versichert der Bundesrat, dass das IZA-Mandat konsequent eingehalten werde.

Kann er das anhand folgender Fragen konkretisieren:

- Welcher Prozentanteil der bisherigen Klimafinanzierung kam in Low Income Countries (LIC) oder in Ländern mit dem höchsten Klimarisikoindex zum Einsatz?

- Nach welchen Kriterien sollen IZA-finanzierte Klimaprojekte in Zukunft geplant werden, sodass sie spezifisch den Ärmsten zugutekommen?

FederalCouncilResponseText

2017 betrug die Klimafinanzierung aus den IZA-Budgets von DEZA und SECO insgesamt 312 Millionen Franken. In bilateralen Projekten wurden gut zwei Drittel davon in Entwicklungs- und Schwellenländern eingesetzt, davon knapp ein Viertel in den am wenigsten entwickelten Ländern - grösstenteils in Afrika. Der Anteil der multilateralen Zusammenarbeit an der Klimafinanzierung aus den IZA-Budgets betrug 102 Millionen Franken. Mehr als die Hälfte dieser Mittel floss in am wenigsten entwickelte Länder.

Mit der IZA-Strategie 2021-2024 soll die Klimafinanzierung klar bedürfnisorientiert eingesetzt werden, d. h. in den Schwerpunktregionen und -ländern, die sehr verwundbar gegenüber dem Klimawandel sind.