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Le Conseil fédéral est chargé de réaliser un rapport présentant l'évolution grandissante du recours au télétravail dans le cadre du contrat de travail et dans le cadre d'autres relations de travail, suite à la crise du coronavirus.

Il examinera également l'opportunité de créer un " contrat de télétravail " de droit privé, soit réglementer le télétravail dans le cadre du contrat de travail uniquement et fixer les droits et obligations respectifs des employeurs et travailleurs.

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Le télétravail n'a cessé de gagner en importance ces vingt dernières années. Selon les données de l'Office fédéral de la statistique (OFS), plus de 1 million d'actifs occupés y avaient au moins partiellement recours en 2019. Durant la crise du coronavirus, le télétravail a permis de maintenir une grande partie de la création de valeur si bien que, du jour au lendemain, il est devenu un facteur majeur du bon fonctionnement de l'économie.

L'essor du télétravail a déjà soulevé, ces dernières années, une série de questions juridiques concernant la flexibilisation du poste de travail. C'est pourquoi le Conseil fédéral a publié, le 16 novembre 2016, le rapport " Conséquences juridiques du télétravail ", qui parvient à la conclusion que les règles générales du droit du travail permettent de répondre à la plupart des questions liées au télétravail. Celui-ci, à l'image du travail dans les locaux de l'employeur, est soumis à la loi sur le travail. Certains aspects comme la protection de la santé, le règlement du temps de travail et la mise à disposition du matériel appelaient toutefois un examen plus précis.

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a ainsi publié, l'an dernier, une brochure d'information sur les principales dispositions relatives au télétravail (" Travailler chez soi - Home office " ; www.seco.admin.ch > Publications). Cette brochure présente les facteurs auxquels il faut prêter attention pour que le télétravail fonctionne, et explique comment procéder. Elle aborde en particulier la protection de la santé, la durée du travail et du repos et l'aménagement du poste de travail.

Le Conseil fédéral s'est prononcé sur le cadre juridique régissant le " droit à la déconnexion " dans son avis sur la motion 19.4156 Reynard (" Outils numériques. Droit à la déconnexion "). Afin d'approfondir les connaissances concernant les conséquences du télétravail sur la santé, il propose d'accepter le postulat 20.3646 Wettstein (" Prendre en compte les conséquences du télétravail sur la santé "). Le cas échéant, le rapport donnant suite à ce postulat visera à présenter aux entreprises et aux travailleurs des bonnes pratiques de télétravail et des mesures préventives éprouvées, qui devront permettre d'exploiter les chances offertes par cette forme de travail, tout en réduisant au maximum les conséquences négatives potentielles. Le Conseil fédéral présentera en outre, d'ici à fin 2022, le rapport relatif au monitorage des conséquences du tournant numérique sur le marché du travail, dans lequel il abordera notamment le développement du télétravail et les éventuelles modifications des conditions de travail. Il ne voit actuellement aucune nécessité de rédiger un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.