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Sur l'insistance de l'ambassadeur de Suisse à Téhéran, M. Saeed Rajaie Khorsasani, membre du Parlement iranien, a été reçu au Parlement fédéral pour un entretien le 21 juin 1995. Ce parlementaire est président de la "Commission des droits de l'homme" au Parlement iranien. À cette réunion étaient invités M. Mühlemann, président de la Commission de politique extérieure du Conseil national, ainsi que les présidents des quatre partis gouvernementaux. M. Mühlemann a assuré le soussigné que l'entretien portait exclusivement sur la situation au Caucase et en Tchétchénie ainsi que sur les relations Iran-Russie. Quant à M. Bodenmann, il a expliqué qu'il avait catégoriquement refusé de participer à un tel entretien. Deux fonctionnaires du DFAE étaient aussi conviés à cette réunion.

1. Le régime des mollahs, depuis de nombreuses années, est régulièrement condamné par les instances internationales, notamment par les Nations Unies, pour violations massives des droits de l'homme et pour terrorisme d'État. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il aurait été opportun de ne pas provoquer un entretien avec une personnalité iranienne, dont la fonction officielle est de nier les crimes commis par le régime ?

2. Le Conseil fédéral est-il conscient de ce qu'un tel entretien sera vraisemblablement utilisé par le régime iranien pour se prévaloir d'un appui des autorités suisses ?

3. Si l'entretien ne portait pas sur la question des droits de l'homme, pourquoi une représentante de la section des droits de l'homme du DFAE était-elle invitée ?

4. Comment exactement l'ambassadeur de Suisse à Téhéran fait-il valoir, dans ses rapports avec le gouvernement iranien, le principe des droits de l'homme, qui est un des piliers de notre politique étrangère ?

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La Suisse a pour principe de reconnaître des États et non pas des gouvernements. Avec l'Iran, la Suisse entretient des relations diplomatiques.

Il fait partie des tâches d'un ambassadeur de transmettre les propositions de voyages faites par des membres du Parlement de l'État hôte aux Chambres fédérales. Ainsi, l'ambassadeur de Suisse à Téhéran a transmis aux services du Parlement le souhait de M. Khorasani de visiter les Chambres fédérales ; ceux-ci ont organisé une visite à Berne pour M. Khorasani, le 21 juin 1995. Suite à l'invitation du Parlement, deux fonctionnaires du DFAE ont assisté à l'entretien.

1. L'ambassadeur de Suisse à Téhéran a transmis la proposition de visite de M. Khorasani à Berne. Le Parlement l'a acceptée.

2. Le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'influencer des rencontres et des entretiens ayant lieu au Parlement entre des parlementaires étrangers et suisses. Le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer sur les répercussions possibles ou probables d'un tel contact.

3. Le DFAE n'a pas été averti des thèmes des discussions prévus pour la rencontre avec M. Khorasani. Du fait bien connu que M. Khorasani assume la présidence de la Commission des droits de l'homme au Parlement de Téhéran, on pouvait facilement déduire que les droits de l'homme seraient abordés au cours de l'entretien, ce qui effectivement a été le cas. C'est la raison pour laquelle une collaboratrice de la section de la politique des droits de l'homme a été invitée à assister à la rencontre.

4. L'ambassadeur de Suisse en Iran procède à intervalles réguliers à des démarches concernant des violations des droits de l'homme, par exemple en faveur de minorités religieuses. Il arrive également que le DFAE fasse une démarche, en convoquant un représentant de l'ambassade d'Iran à Berne, pour lui présenter les préoccupations de notre pays dans le domaine de la protection des droits de l'homme. Au niveau multilatéral, la Suisse, en mars 1995, a contribué à la rédaction d'une résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, qui a été accepté par la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme.