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Lors de l'heure des questions du 11 mars 2002, le Conseil fédéral m'avait répondu que le projet "Chars de grenadiers 2000" était en bonne voie, précisant que 75 chars seraient livrés d'ici à la fin 2003, que 138 véhicules seraient disponibles à la fin 2004 et que la livraison des 186 chars du type CV-9030 serait terminée à la fin 2005.

Un mois plus tard, la Commission de la politique de sécurité était informée que les quatre premiers chars de grenadiers seraient livrés pour la fin septembre 2002 et que la livraison en série et la logistique allaient suivre. On lui a aussi précisé que les premiers cours pour instructeurs auraient lieu en 2003, si bien que les écoles de recrues pourraient être équipées des chars en question dès 2004. Enfin, on lui a signalé que le cours de reconversion pour le premier bataillon était prévu pour le troisième trimestre 2004 et que, partant, le premier bataillon serait opérationnel à la fin 2004.

Le 18 août 2003, nous avons été informés que 12 % des livraisons avaient été effectués dans le cadre de ce projet d'armement. Depuis cette date, c'est le silence radio.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Les impératifs qualitatifs, financiers et temporels de cette acquisition d'armements ont-ils pu ou pourront-ils être respectés ?

1. Les premières écoles de recrues ont-elles été équipées cette année des chars de grenadiers du type CV-9030 comme promis et comme convenu ?

2. Le cours de reconversion pour le premier bataillon aura-t-il lieu durant le troisième trimestre comme promis et comme convenu ?

3. Ce premier bataillon sera-t-il opérationnel fin 2004 comme promis et comme convenu ?

FederalCouncilResponseText

Selon les renseignements de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national relatifs à l'état du projet "Chars de grenadiers 2000", les quatre premiers exemplaires sur un total de 186 chars de grenadiers 2000, approuvés au moyen du programme d'armement 2000 (la série zéro), ont été livrés, le 3 octobre 2002, par l'entrepreneur général du Groupement de l'armement (actuellement armasuisse). La troupe a effectué les premiers cours pour instructeurs avec ces véhicules jusqu'à la fin 2002. La livraison des véhicules de série a commencé en 2003. Le 9 janvier 2004, le 75ème char de grenadiers 2000 a été fourni.

Le projet "Chars de grenadiers 2000" se déroule ainsi selon les prévisions. Dans l'état actuel des choses, l'ensemble du programme se déroulera dans les délais et selon les directives financières. La livraison des 186 chars de grenadiers sera achevée à la fin 2005.

Les problèmes de qualité initiaux sont réglés. L'amélioration des véhicules contestés se déroule selon les plans. Les coûts sont pris en charge par l'industrie.

Le Conseil fédéral répond aux différentes questions comme suit :

1. Oui, les grenadiers de chars de l'école de recrues qui a débuté sont instruits au char de grenadiers 2000.

2. Le cours de reconversion pour les grenadiers de chars du premier bataillon a déjà eu lieu en janvier 2004. Le deuxième cours a débuté à la mi-février 2004 et, depuis la mi-mars, se déroule la reconversion des grenadiers de chars pour le troisième bataillon.

Jusquà la fin de 2004, six cours de reconversion au total seront effectués.

3. Oui, le premier bataillon sera opérationnel à partir du 1er janvier 2005.

Réponse du Conseil fédéral.