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Par lettre du 17 septembre 2007, l'OSEC a fait savoir aux offices cantonaux de promotion économique qu'il supprimera son programme 2008 en Inde. La "Neue Luzerner Zeitung" du 19 septembre 2007 cite un représentant de l'OSEC, M. D. Küng, qui estime peu judicieux que les cantons s'efforcent, en ordre dispersé, d'attirer des entreprises chinoises ou indiennes. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Juge-t-il raisonnable que sa politique économique extérieure se focalise sur le groupe d'États BRIC, alors que dans le même temps, l'OSEC supprime son programme 2008 dans l'un de ces pays ?

2. Quelles possibilités les cantons et leurs offices de promotion économique ont-ils d'être représentés sur le marché indien ? Est-il aussi d'avis que ce sont justement les cantons de Suisse centrale qui sont tributaires d'une forte présence en Inde, ne serait-ce qu'en raison du marché touristique ?

3. Que pense le Conseil fédéral de la décision de l'OSEC de renoncer à son programme 2008 en Inde ? Comment juge-t-il le potentiel de ce pays pour l'économie suisse ?

4. Qu'entreprend-il pour donner une cohérence à la politique économique extérieure de la Suisse ?

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1. Le Conseil fédéral a approuvé en 2006, pour la première fois, des stratégies économiques spécifiques pour chaque pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), prenant ainsi en compte l'importance croissante que ces États ont acquise au fil de ces dix dernières années au sein de l'économie mondiale. La Confédération fait également cas de cette évolution dans la promotion de l'image de la Suisse. Les potentiels les plus grands se situent aujourd'hui dans les domaines des exportations et du tourisme et sont mis à profit, en Inde, à la fois par l'OSEC, à travers le Swiss Business Hub de Bombay, et par Suisse Tourisme.

Location Switzerland, le programme de promotion économique de la Confédération, sera détaché du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) pour être intégré, le 1er janvier 2008, dans l'OSEC, conformément à la décision des Chambres fédérales. En 2008, année transitoire, les activités (marchés, produits, image, représentants) se dérouleront dans le prolongement des années précédentes et seront encore planifiées par le SECO, mais en étroite concertation avec l'OSEC. Ensuite, pour 2009 et les années suivantes, l'OSEC esquissera une nouvelle orientation stratégique en collaboration avec les cantons. En septembre 2007, le SECO et l'OSEC ont procédé à une pesée des intérêts, à la suite de laquelle il a fallu, pour des raisons liées aux ressources, renoncer aux activités prévues pour 2008 en Inde. Depuis lors, la planification annuelle des activités menées sur les marchés traditionnels a été bouclée. Maintenant que les chiffres définitifs du budget sont disponibles et après certaines réallocations, il devrait être possible de mener quelques activités de promotion économique en Inde, l'an prochain. On est en train d'examiner actuellement quelles pourront être concrètement ces activités.

2. A travers l'OSEC et Suisse Tourisme, les cantons et leurs offices de promotion économique sont doublement représentés sur le marché indien. Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que Suisse Tourisme couvre un important besoin par son engagement en Inde, car assurer une forte présence en Inde sous l'angle du marché touristique est précisément nécessaire aux cantons de Suisse centrale. Libre par ailleurs aux cantons, à qui échoit la promotion économique cantonale, de conclure des accords complémentaires pour englober le marché indien.

3. Le Conseil fédéral aurait pu comprendre la décision de renoncer aux activités nationales de promotion économique en Inde en 2008. Mais il se félicite de savoir que le nouveau contexte budgétaire laisse entrevoir la possibilité de mener ces activités sur le marché indien l'an prochain. Il juge que ce pays présente un gros potentiel pour l'économie suisse. Dans son rapport 2006 sur la politique économique extérieure, il précise d'ailleurs que l'économie suisse doit oeuvrer pour bien se positionner en Inde afin de pouvoir continuer à profiter de l'essor économique du pays. Aussi ne ménage-t-il pas ses efforts pour épauler les entreprises suisses en Inde en mettant en place le meilleur cadre possible pour leurs affaires. C'est ainsi que la cheffe du DFE envisage d'effectuer un voyage en Inde en 2008, accompagnée d'une délégation économique. Enfin, la Suisse est représentée sur le marché indien dans la mesure des moyens disponibles ; la promotion suisse des exportations et la promotion touristique sont présentes sur ce marché.

4. Comme il l'expose dans le rapport précité, les stratégies particulières ont valeur d'application sectorielle et font partie intégrante de la stratégie économique extérieure générale, la coordination entre la politique extérieure et la politique économique extérieure devant être garantie. Dans le souci d'assurer la cohérence de sa stratégie économique extérieure, le Conseil fédéral en définit les lignes directrices et les mesures prioritaires dans ses rapports sur la politique économique extérieure et suit en permanence leur mise en oeuvre.

Réponse du Conseil fédéral.