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Diverses études se sont penchées sur les conséquences de l'utilisation des médias électroniques sur la santé. On sait que les jeunes constituent un groupe particulièrement exposé. Une étude de l'université de Bâle, publiée récemment dans "J Youth Adolescence" a cherché à déterminer le lien entre les troubles du sommeil et les dépressions et les habitudes des jeunes lorsqu'ils utilisent des smartphones. Apparemment ils utilisent les médias électroniques principalement la nuit avant de s'endormir ; à ce moment, ils sont connectés par leur smartphone et envoient ou reçoivent des messages. Il est scientifiquement prouvé que le mode d'utilisation des médias électroniques provoque des troubles du sommeil, voire des phases de dépression qui peuvent affecter les jeunes. Or des dépressions à l'adolescence comportent un risque élevé de rechute à l'âge adulte. Outre les souffrances personnelles, ces pathologies impliquent aussi un risque social et économique. Elles sont un gros fardeau pour les parents comme pour les amis et peuvent compromettre l'intégration de la personne touchée ainsi que sa carrière professionnelle. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Examine-t-il de manière systématique les données relatives à l'utilisation des nouveaux médias notamment à la lumière des risques pour la santé auxquels des groupes vulnérables comme les enfants ou les adolescents sont exposés ?

2. Pense-t-il qu'il y a matière à agir ? Dans la négative, pourquoi ?

3. Quelles possibilités et mesures peut-il proposer pour mieux informer les parents, les enseignants et le corps médical sans oublier les jeunes et pour accroître les connaissances nécessaires à l'utilisation des nouveaux médias ?

4. De quels instruments dispose-t-il pour évaluer les habitudes, qui évoluent très rapidement, et leurs effets sur les enfants et les adolescents ?

5. De quels instruments a-t-il besoin pour prendre des mesures particulièrement efficaces pour maîtriser l'utilisation de médias électroniques ?

6. Comment les synergies entre les démarches ou autorités fédérales et cantonales peuvent-elles être améliorées et comment les ressources peuvent-elles être accrues ?

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1./2. Le 15 août 2012, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse aux postulats Forster-Vannini 09.3521 et Schmid-Federer 09.3579, "Dangers potentiels d'Internet et des jeux en ligne". L'analyse a montré que 1 à 6 % des utilisateurs d'Internet ont un rapport problématique avec ce média. La prévalence est donc faible mais, vu la hausse du nombre de cas dans les institutions d'aide aux personnes dépendantes, le problème risque de s'amplifier. L'Enquête suisse sur la santé (ESS) aboutit à des conclusions similaires : d'après la dernière ESS (2012), environ 2 % des jeunes jouent très souvent en ligne. Or les données indiquent que les joueurs fréquents souffrent davantage de troubles du sommeil. En revanche, rien ne permet d'affirmer qu'ils développeraient plus souvent des dépressions ou des troubles psychiques.

En approuvant le rapport, le Conseil fédéral a également chargé l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de poursuivre et, le cas échéant, de mettre en oeuvre les activités suivantes :

a. améliorer les bases scientifiques à l'aide des systèmes de monitorage existants (monitorage national des addictions, par ex.);

b. intensifier l'intervention précoce dans le cadre du troisième programme de mesures de la Confédération visant à réduire les problèmes de drogue (Promedro III);

c. sensibiliser les spécialistes à l'utilisation excessive d'Internet par le biais des plate-formes existantes ;

d. charger le groupe d'experts associé à l'élaboration du rapport d'observer l'évolution du phénomène, de l'évaluer et d'en faire régulièrement rapport à l'OFSP.

Le groupe d'experts soumettra son premier rapport à l'OFSP à la fin de l'année. Même si, au vu des résultats provisoires, la situation n'a pas beaucoup changé, il est déjà chargé de se concentrer sur la relation entre les troubles du sommeil et les médias électroniques.

Hormis les mesures spécifiques susmentionnées, il convient de renforcer la capacité des utilisateurs à comprendre les opportunités et les risques des médias numériques. Des mesures visant à promouvoir les compétences médiatiques figurent dans le programme national "Jeunes et médias", qui est mis en oeuvre par la Confédération en collaboration avec les cantons, les milieux économiques, les hautes écoles et des organisations privées.

3. Le site www.jugendundmedien.ch réunit les connaissances sur l'utilisation des nouveaux médias. Les parents et les spécialistes y trouvent des informations exhaustives sur la manière d'utiliser les médias de façon sûre et adaptée à l'âge ainsi que sur les moyens d'encadrer les activités sur Internet. Les cantons et les organisations spécialisées bénéficient d'offres et de conseils pour développer leurs offres de sensibilisation. Le site propose également des méthodes innovantes, tels que des projets d'éducation et de tutorat par les pairs (la socialisation médiatique des jeunes ayant en effet lieu au sein de groupes de personnes du même âge).

4. La Confédération suit les modes de vie - en mutation rapide - des enfants et des adolescents ainsi que leurs effets sur la santé au moyen de l'Enquête suisse sur la santé et du Monitorage suisse des addictions, et en participant à l'enquête internationale périodique "Health Behaviour in School-aged Children" (HBSC).

5./6. Sur la base de l'évaluation en cours menée dans le cadre du programme national "Jeunes et médias", courant jusqu'à fin 2015, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) prépare, en réponse à la motion Bischofberger 10.3466, "Internet. Renforcer la protection des jeunes et la lutte contre la cybercriminalité", un rapport concernant la protection des enfants et des adolescents contre les risques liés aux médias électroniques en Suisse. L'OFAS examine à cette occasion les mesures qui ont fait leurs preuves pour promouvoir les compétences médiatiques ainsi que les instruments qui sont susceptibles, d'une part, d'en garantir la qualité et, d'autre part, d'assurer une collaboration efficace entre la Confédération, les cantons, le monde économique et les organisations privées. Il a également pour tâche de vérifier si une réglementation est nécessaire au niveau fédéral. Le Conseil fédéral devrait approuver le rapport ainsi que les éventuelles mesures qui en découlent en juin 2015.

Réponse du Conseil fédéral.