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L'histoire de l'admission des avions Ecolight - appareils de technologie récente utilisés dans l'aviation privée - est longue, mais elle devrait toucher à sa fin, nous l'espérons du moins. Il y a onze ans, un postulat demandant l'admission de ce type d'avions a été déposé pour la première fois (Gros Jean-Michel 93.3311). Le 21 juin 2000, Madame Polla a déposé une motion (00.3311) soutenue par 109 cosignataires, que le Conseil fédéral a acceptée en tant que postulat. Faute de traitement au conseil, l'objet a été classé.

Pendant tout ce temps, des particuliers ont continué à survoler notre pays avec de vieux coucous bruyants et beaucoup plus gourmands en kérosène. Même les particuliers qui sont propriétaires d'un "Hunter" ont le droit de tournicoter dans les airs avec leur engin, et des appareils volants de confection maison produisant bien plus de décibels sont autorisés à voler (p. ex. avions type "canard").

J'espère que, depuis la réponse à la motion Polla, la question de l'admission des avions Ecolight n'a pas été reléguée aux oubliettes. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en sont (juin 2004) les discussions sur l'admission des avions Ecolight ?

2. Combien de temps faudra-t-il encore patienter avant que ces avions soient admis ?

3. A-t-on prévu de ne plus admettre à long terme les avions privés beaucoup plus gourmands et bruyants que les produits de la nouvelle technologie que sont les avions Ecolight ?

4. A-t-on prévu d'interdire de vol les anciens avions militaires (p. ex. "Hunter") qui appartiennent à présent à des particuliers ?

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Généralités

L'espace aérien suisse est ouvert à tous les aéronefs qui satisfont les prescriptions légales en matière d'admission à la circulation et d'exploitation. On rencontre par conséquent dans le ciel suisse une multitude d'aéronefs qui se distinguent aussi bien par leur âge que par leur nationalité, leur conception ou encore l'usage auquel ils sont destinés.

Les avions Ecolight auxquels l'interpellation fait référence constituent une nouveauté pour la Suisse. Il s'agit en l'occurrence d'une catégorie d'avions modernes, performants, mono ou biplace, de construction extrêmement légère et dotés d'un moteur à faible consommation de carburant et peu polluants, ce qui en fait une alternative particulièrement écologique et économique aux petits avions conventionnels. Le poids maximal au décollage d'un avion Ecolight s'élève ainsi à 450 kilogrammes ou à 472,5 kilogrammes s'il est muni d'un dispositif de sauvetage.

Utilisé de longue date à l'étranger, principalement pour les loisirs, ce type d'avions n'est pas encore admis à la circulation dans notre pays, faute d'exigences de navigabilité.

Dans sa prise de position du 14 juin 2002 relative à la motion Polla, le Conseil fédéral, a exposé les conditions préalables à l'admission fixées par le DETEC. En définitive, l'autorisation doit procurer un bénéfice en termes de protection de l'environnement.

Après avoir soigneusement procédé aux études nécessaires, le DETEC a rendu en automne 2002 une décision de principe autorisant les avions Ecolight en Suisse, donnant du même coup son feu vert à l'élaboration d'un projet correspondant.

Les avions ultra-légers motorisés (ULM) au sens de la législation suisse (avions dont la charge alaire est inférieure à 20 kilogrammes par mètre carré), ne font pas partie de la catégorie Ecolight ; ils ne sont pas touchés par cette décision et restent donc interdits en Suisse conformément à la décision prise par le Conseil fédéral en 1984.

Un projet, auquel collaborent des représentants de l'Aéro-Club de Suisse, a été lancé fin 2002 afin de mener à terme les travaux de certification et définir les modalités d'utilisation de ce nouvel appareil.

Les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Afin d'affecter davantage de personnel de l'OFAC aux tâches relevant de la sécurité, le DETEC a décidé en novembre 2003 de geler pour une année au maximum tous les projets qui n'étaient pas liés de près ou de loin à la sécurité, dont le projet Ecolight. À cette date, environ la moitié des travaux prévus avaient été achevés. L'OFAC a prévu de redémarrer le projet au 1er décembre 2004.

2. Le projet devrait, sauf impondérables, encore durer au moins six mois à compter de la reprise des travaux. En l'état actuel des choses, les premiers avions Ecolight devraient donc être admis à la circulation et exploités à la mi-2005.

3. L'autorisation des avions Ecolight n'implique nullement une interdiction des autres types d'avions. Les avions Ecolight ne sauraient d'ailleurs remplacer à 1,0 % les petits avions en service actuellement, ne serait-ce qu'en termes de places disponibles - ils ne peuvent emporter que deux personnes au maximum - ou au regard de leurs possibilités d'utilisation. Ils peuvent néanmoins offrir une alternative des plus avantageuses sur le plan écologique dans certains secteurs spécifiques de l'aviation. D'après les conclusions d'une étude mandatée par le DETEC, le bénéfice environnemental que l'on obtiendrait en remplaçant les petits avions les plus vétustes et les plus polluants par des avions Ecolight ne serait pas quantité négligeable.

3. Il n'est pas prévu d'interdire l'usage par des particuliers d'anciens avions militaires. Il n'existe à cet égard aucun lien avec l'admission prochaine des avions Ecolight. Les (rares) admissions d'anciens appareils militaires ont été accordées dans le respect des prescriptions mentionnées en introduction. Ce type d'avion doit remplir une foule de conditions avant d'être autorisé à voler en tant qu'aéronef de la catégorie spéciale, sous-catégorie "historique". Leur exploitation est soumise à des restrictions sévères. Ils ne peuvent, par exemple, pas être utilisés pour effectuer des vols commerciaux ou pour l'instruction de base. Pratiquement, hormis quelques vols d'entraînement et de convoyage, ces avions évoluent principalement lors des meetings aériens agréés.

Réponse du Conseil fédéral.