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Le 5 septembre 2001, l'Association olympique suisse a retenu la candidature de la ville de Berne pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2010. Peu de temps après, le président de l'exécutif de Berne a affirmé que sa ville ne pourrait consacrer que peu de moyens à ce projet. Ces déclarations ont suscité beaucoup de surprise et de déception, d'autant plus qu'en tant que ville candidate, Berne aurait dû savoir de longue date qu'une "ville hôte" doit se porter garante du déroulement des jeux. Le budget de la candidature bernoise prévoit un investissement modeste de 130 millions de francs, sur lesquels 90 millions de francs seraient pris en charge par la Confédération.

Si la Confédération décidait de participer au financement du projet dans cet ordre de grandeur, elle risquerait d'avoir à assumer, malgré elle, la responsabilité financière de l'ensemble du projet, comme dans le cas d'Expo.02. Cela doit être évité à tout prix.

Compte tenu de ces faits, le Conseil fédéral est invité à prendre position sur les questions suivantes :

1. Estime-t-il que la contribution de la Confédération au projet "Berne 2010" ne peut être supérieure à sa contribution au projet "Sion 2006"?

2. Selon lui, faut-il retenir la solution du triple financement (un tiers par les communes, un tiers par les cantons et un tiers par la Confédération)?

3. Est-il d'avis que la Confédération ne devrait s'engager qu'à condition que ce grand projet ne présente plus de risques sur le plan financier et que la Confédération ne doive pas s'attendre à des charges supplémentaires ?

4. Ne pense-t-il pas que les Jeux olympiques devraient bénéficier d'un important soutien populaire et qu'il faudrait, par conséquent, organiser des votations populaires dans les régions concernées, comme ce fut le cas pour le projet "Sion 2006", avant que la Confédération ne s'engage ?

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1. La fixation d'une éventuelle participation de la Confédération exige une analyse détaillée de tous les critères déterminants. Actuellement, ces bases font défaut. Ainsi, une éventuelle contribution de la Confédération ne peut pas être quantifiée et une comparaison avec la candidature de "Sion 2006" ne saurait être faite.

La candidature de "Berne 2010" se fonde actuellement sur une contribution de la Confédération de 2 millions de francs (sans participation cantonale) pour la préparation de la candidature. Pour l'organisation, il est prévu une contribution de la Confédération de 90 millions de francs et une participation cantonale de 40 millions de francs.

Ce financement se fonde sur une estimation unilatérale de la part de la candidature de "Berne 2010". Jusqu'à présent, la Confédération n'a pas été contactée au sujet d'un cofinancement et elle ne s'est pas prononcée non plus à ce sujet.

2. Le 16 décembre 1994, en relation avec la candidature de "Sion 2002", l'art. 10, al. 3, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports a été modifié. En cas de subvention de la Confédération d'un tiers, cet article impose impérativement une participation de deux tiers de la part des cantons ou des communes. Il n'est pas prévu de déroger à ce principe.

3. Dans l'arrêté fédéral du 16 mars 1998 concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006, les montants des subventions de la Confédération ont été définis à l'article 1er et les conditions figurent à l'article 2. Les conditions générales pour d'éventuels Jeux olympiques d'hiver 2010 seront déterminées par analogie sur la base de cette pratique. Ainsi, il sera également exclu, à l'avenir, de faire appel à la Confédération pour des requêtes supplémentaires.

4. Il faut espérer que les Jeux olympiques seront largement soutenus par la population et que ce soutien se manifestera à travers le résultat de votations populaires. Contrairement aux candidatures de "Sion 2002" et "Sion 2006", plusieurs cantons participent à la candidature de "Berne 2010". Ainsi, les contributions cantonales pourraient tout à fait relever de la compétence financière des parlements cantonaux et un référendum sur le financement ne serait, dès lors, pas une condition impérative.

Réponse du Conseil fédéral.