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Le Conseil fédéral est prié de soumettre au Parlement, d'ici la fin 2010, un concept dans lequel il présentera quand et comment il pense faire entreprendre les grands travaux d'assainissement nécessaires du tunnel routier du Saint-Gothard. Il s'attachera notamment à répondre aux questions suivantes :

1. Dans quel délai est-il nécessaire de procéder aux travaux d'assainissement ?

2. Quels travaux doivent être entrepris pour que le tunnel soit conforme aux normes les plus récentes ?

3. Pour combien de temps et en quelle saison (été ou hiver) faudra-t-il fermer le tunnel au trafic dans un sens ou dans les deux sens ?

4. Pendant la fermeture du tunnel, quelle solution devra-t-on trouver pour le trafic lourd et le trafic de personnes ? Quels itinéraires d'évitement existe-t-il ? Quelles seraient les conséquences sur les régions concernées par la déviation du trafic ? Quelles sont les possibilités de charger les voitures sur le rail (cf. interpellation Inderkum 07.3652)?

5. Pendant cette période, comment peut-on garantir que le canton du Tessin ne soit pas "coupé" du reste de la Suisse ?

6. Au cas où l'on arriverait à la conclusion, lors de la planification des travaux d'assainissement, que la construction d'un deuxième tube serait judicieuse et constituerait la meilleure solution, le Conseil fédéral devrait alors répondre aux questions suivantes :

6.1 Quelles sont les conditions à mettre en place, au niveau constitutionnel et légal, pour qu'un deuxième tube puisse être construit (avec et sans augmentation des capacités)?

6.2 En cas de construction d'un deuxième tunnel routier, quelles décisions démocratiques devront être prises (constitution, loi, décision de financement)?

6.3 Quelle probabilité le Conseil fédéral donne-t-il à une acceptation de la construction d'un deuxième tube par le peuple ?

6.4 À combien sont estimés les coûts d'un deuxième tube parallèle au premier tunnel routier ? Comment le Conseil fédéral compte-t-il le financer ? Quels autres projets routiers devront être reportés ou privilégiés dans ce but ? Existe-t-il des solutions réalistes de financement ou de cofinancement par des tiers (par ex. partenariat public-privé)?

6.5 Comment le Conseil fédéral juge-t-il la sécurité dans les tunnels actuellement ? Quelle sécurité supplémentaire constituerait le fait d'avoir deux tunnels unidirectionnels ? Quelle est l'expérience dans ce domaine en Suisse et à l'étranger ? Comment peut-on expliquer que les nouveaux tunnels ferroviaires sont constitués de deux tubes (un pour chacun des sens de la circulation), alors que le trafic est bidirectionnel dans le tunnel routier du Saint-Gothard ?

6.6 Dans quels délais un deuxième tunnel routier pourrait-il être construit ? Est-il possible de reporter l'assainissement du tunnel actuel jusqu'à l'ouverture d'un deuxième tunnel ?

6.7 Quelles conséquences aurait la construction d'un deuxième tunnel routier sur la politique suisse en matière de transfert du trafic, sur l'accord sur les transports terrestres avec l'UE, sur la possible introduction d'une bourse du transit alpin et sur la rentabilité de la NLFA ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.