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Les problèmes de circulation auxquels la localité de Birmensdorf et le district d'Affoltern sont confrontés et le fait que la procédure en cours auprès du Tribunal fédéral continue de bloquer la mise en route des travaux sur le tronçon sud-ouest de l'autoroute de contournement de Zurich (N 4 et N 20) me conduisent à poser les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il approuvé le 5e programme à long terme de construction de routes nationales ?

2. Ce programme prévoit une réduction du montant moyen des crédits de construction annuels, bien que la surtaxe perçue sur les carburants ait été relevée de 20 centimes/litre. De quel montant ces crédits seront-ils réduits par rapport aux crédits fixés dans le 4e programme de construction ?

3. Dans quel délai peut-on s'attendre à ce que la construction de la N 4, du tunnel de l'Uetliberg et de la N 20 soit achevée, compte tenu du programme de construction actuel ?

4. Existe-t-il des moyens d'accélérer leur mise en service ? Si oui, lesquels ?

5. A-t-on évalué l'ampleur du trafic supplémentaire (en pourcentage ou en nombre de véhicules par jour) que Birmensdorf et plusieurs villages du Knonauer Amt devront absorber après la mise en service de la N 3 (Frick-Bözberg-Birrfeld) au milieu de l'année 1996 ?

6. En 1987, le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir à la circulation le tronçon de la N 4 qui relie Cham à Knonau, tronçon aménagé depuis déjà près de vingt ans. Dans quel délai peut-on s'attendre à ce que cette décision soit exécutée ? Dans quelle proportion augmentera la circulation sur l'axe Knonau-Birmensdorf après l'ouverture de ce tronçon ?

7. Plus de 20 000 automobiles traversent chaque jour Birmensdorf, une fréquence de passage supérieure à celle du Gothard, où la circulation ne s'effectue que sur autoroute - c'est-à-dire sur quatre voies -, exception faite du tronçon sous tunnel. Quelle est, de l'avis du Conseil fédéral, la capacité maximale des axes routiers traversant les localités considérées ?

8. Doit-on s'attendre à ce que ces axes soient engorgés ? Si oui, à partir de quand ?

9. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour améliorer une situation devenue intolérable pour la population ?

FederalCouncilResponseText

Il convient d'abord de préciser qu'il nous faut attendre l'issue de la procédure en cours devant le Tribunal fédéral avant de pouvoir apporter des réponses concrètes aux questions de la présente intervention.

Lors de notre séance du 30 août 1995, nous avons approuvé le 5e programme de construction à long terme des routes nationales. Ce dernier prévoit d'échelonner les travaux de gros oeuvre sur la N 4 et la N 20 entre 1997 et 2007. Ainsi, l'ouverture à la circulation aurait lieu à la fin de 2007. Pour respecter ce calendrier, il faudrait que les prévisions budgétaires annuelles du programme de construction soient entérinées par le Parlement.

La situation précaire des finances fédérales nous a obligé à prévoir des coupes budgétaires dans le 5e programme de construction. Ainsi, par rapport aux crédits fixés dans le 4e programme, la différence sera de 450 millions en 1996, de 300 millions en 1997 et de 150 millions de francs par an à compter de 1998. Tous les cantons seront touchés dans une même mesure. Quant aux travaux de construction des routes nationales, ils devront être ajournés.

En ce qui concerne la N4 et la N20, précisons qu'il n'a pas encore été possible de commencer les travaux préparatoires étant donné que la procédure est toujours en cours. Dès lors, les travaux de gros oeuvre devront également être ajournés. Pour cette raison, le 5e programme prévoit de réduire les crédits accordés à ce tronçon, soit 22, 2 millions de moins en 1996 et 21,1 millions en 1997. Cependant, les moyens financiers octroyés dépasseront ceux qui sont fixés dans le 4e programme, à savoir de 30 millions en 1998, de 65,1 millions en 1999 et de 62,9 millions en l'an 2000.

La mise en service de ces tronçons peut être avancée de deux manières : soit en commençant les travaux dès la fin de la procédure susmentionnée, à condition toutefois que les crédits nécessaires soient disponibles ; soit en perçant les tunnels en parallèle, au moyen de deux engins de forage et deux installations distinctes ; cette solution serait cependant peu rentable.

Il est vrai que les riverains doivent supporter un trafic très important puisque, selon l'auteur de l'interpellation, 20 000 véhicules traversent chaque jour Birmensdorf. Cependant, cette route peut absorber un tel volume. Il est aussi difficile de définir la capacité maximale des axes routiers traversant les agglomérations, puisque celle-ci est fonction des particularités locales et de la densité de la circulation. Aux heures de pointe, Il se peut d'ailleurs que ces axes soient engorgés. Précisons que l'accroissement du trafic dans cette zone après la mise en service de la route nationale N 3 (Frick - Boezberg - Birrfeld) n'a pas encore été évaluée. Par contre, le canton de Zurich a fait estimer les effets escomptés sur l'axe Knonau -Birmensdorf après l'ouverture du tronçon de la N 4 entre Cham et Knonau, approuvée par le Conseil fédéral. Selon cette étude, il faut s'attendre à un accroissement du trafic de l'ordre de 3600 véhicules par jour. Le canton de Zurich a toutefois déjà pris des mesures complémentaires afin d'améliorer une situation devenue difficile pour la population.

En conclusion, il convient de rappeler que nous venons de prendre une décision de principe en la matière. En effet, le 15 novembre 1995, nous avons approuvé le nouveau projet général pour la route nationale N4, section partielle " Affoltern a. A. - Fildern". L'ancien projet prévoyait un tracé à ciel ouvert qui a rencontré de très fortes oppositions lors de la mise à l'enquête publique. Une étude de faisabilité a montré que l'étude de la solution "Tunnel du Isliberg variante longue" pouvait être poursuivie en vue de l'établissement d'un projet général.

Réponse du Conseil fédéral.