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"La Liberté" du 31 août 2001 donnait l'information que le Conseil fédéral avait décidé en 1999 déjà de confier la personnalisation et la confection du nouveau passeport à l'Office fédéral des constructions et de la logistique alors que le développement aurait pu être confié à une entreprise privée disposant du savoir-faire indispensable pour un tel projet. Le matériel et les machines seront livrés par une entreprise zurichoise.

La Confédération a eu accès, bien sûr, aux dossiers des candidats (12 classeurs, coût de 150 000 francs pour l'un d'entre eux qui a participé depuis 50 ans à la production du passeport sans aucun problème de sécurité) et a pu ainsi réunir le savoir-faire nécessaire à cette réalisation.

D'autre part, un étage d'un bâtiment de la ville de Berne doit être réaménagé pour organiser la production.

En complément aux questions de M. Pierre Triponez, qui ont donné lieu à une réponse générale, je demande des renseignements sur les points suivants :

1. Compte tenu des aménagements nécessaires et des coûts d'exploitation du lieu de production, la confection du nouveau passeport suisse par un office fédéral sans expérience dans le domaine ne provoquera-t-elle pas des coûts supplémentaires et des retards dans l'introduction du nouveau passeport 2003 ?

2. L'exécution et la présentation finalement décidées pour la réalisation du nouveau passeport suisse par l'administration fédérale ne sont-elles pas en contradiction avec les conditions énoncées dans l'appel d'offres de 1999 ?

FederalCouncilResponseText

Pour compléter les réponses données à l'heure des questions du 24 septembre 2001 au Conseil national au sujet de l'appel d'offres en vue de l'élaboration du nouveau passeport suisse, le Conseil fédéral émet l'avis suivant : en 1999 déjà, lorsque l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), en collaboration avec l'Office fédéral de la police, a officiellement mis au concours l'élaboration et la production du nouveau passeport, il s'est avéré que pour des questions d'efficacité et de sûreté, la confection et la personnalisation du nouveau passeport devraient être effectuées de façon centralisée à partir de 2003. Au moment de la mise au concours, la question de savoir à qui confier cette tâche centralisée, à une entreprise privée ou publique, n'était toutefois pas encore réglée.

Le Conseil fédéral donne les réponses suivantes aux questions posées :

1. Jusqu'à présent, les passeports suisses étaient personnalisés par les offices des passeports cantonaux et confectionnés, c'est-à-dire reliés, par une entreprise privée. À partir de 2003, la personnalisation des passeports sera centralisée pour des questions de sûreté. Cette tâche sera assumée par l'OFCL.

L'OFCL n'assurera pas seul l'exécution de sa tâche. L'élaboration et la production du nouveau passeport s'effectueront en étroite collaboration avec le secteur privé. La question de savoir si la personnalisation et la confection du passeport devaient être confiées à la Confédération ou à une entreprise privée a fait l'objet d'une appréciation rigoureuse des intérêts en jeu. Cette appréciation a permis de mettre en évidence les avantages de la solution prévoyant de confier les tâches en question aux pouvoirs publics. En effet, les avantages présentés par cette solution, à savoir une plus grande sécurité des données, la garantie d'une surveillance politique dans un domaine sensible et l'étendue de la compétence de l'État à l'élaboration de documents d'identité sûrs et économiquement rentables ont été jugés plus importants que les inconvénients découlant des investissements et des changements à réaliser. En outre, cette solution permet d'assurer l'introduction du nouveau passeport dans les délais prévus.

2. Le mode d'exécution et de présentation du nouveau passeport choisi par l'administration fédérale n'est pas en contradiction avec les conditions énoncées dans l'appel d'offres de 1999. Les soumissionnaires ont été explicitement informés, lors de l'appel d'offres, que la solution centrale choisie était réservée. Les instances chargées de la mise au concours ont scrupuleusement respecté les principes légaux prévalant dans le domaine des marchés publics en ce qui concerne la transparence, l'égalité de traitement et la confidentialité. Aucune voie de droit n'a été utilisée contre la mise au concours, ni contre la décision d'adjudication.

Réponse du Conseil fédéral.