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1. Qu'a-t-on prévu de faire pour accélérer l'élaboration du compte routier de l'Office fédéral de la statistique ?

2. Selon quels critères les recettes de la la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sont-elles créditées au compte routier ?

3. Peut-on garantir que le compte de dépenses continuera de servir de base pour évaluer le degré de couverture des coûts du trafic routier motorisé ?

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Conformément à l'article 36 de la Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (RS 725.116.2), l'Office fédéral de la statistique (OFS) établit chaque année un compte routier. Celui-ci indique, d'une part, les recettes imputables que les pouvoirs publics tirent du trafic des véhicules à moteur et, d'autre part, les dépenses engendrées par ce trafic.

Depuis sa première application en 1959 jusqu'à aujourd'hui, la méthode du compte routier s'est constamment adaptée aux nouvelles mesures politiques et financières, notamment pour tenir compte de l'introduction de la TVA et la RPLP.

Il faut toutefois préciser que le compte routier est un compte d'infrastructure. Il ne doit pas être considéré comme un compte global, car il ne prend en considération qu'une partie des coûts. Les coûts externes du trafic routier, en particulier, n'y sont pas compris. Afin de combler cette lacune, l'OFS et l'Office fédéral du développement territorial préparent actuellement la publication d'un compte global des transports, traitant des trafics routier et ferroviaire, et intégrant les coûts externes.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. À l'évidence, la collecte des données auprès des 26 cantons et des quelque 2700 communes ne peut débuter qu'après l'approbation des comptes par les autorités compétentes. Actuellement, le temps nécessaire à l'élaboration et à la publication des résultats définitifs du compte routier est d'une année et demie. Tenant compte de ce délai relativement long, l'OFS publie, au printemps de l'année suivant la clôture des comptes, des résultats provisoires basés sur le compte d'État et les comptabilités des 26 cantons et des 55 plus grandes communes de Suisse (cela représente plus de 80 % des dépenses engagées dans le domaine routier). En outre, un projet visant à raccourcir les délais de production grâce à une automatisation de la collecte et de la saisie des données est en phase de réalisation à l'OFS. Il devrait commencer à porter ses fruits à partir de l'année prochaine et permettra, dans deux ou trois ans, de réduire à une année environ le temps nécessaire à la production du compte routier. Ainsi, on peut escompter que le compte routier 2006 sera publié en juillet 2008.

2. La RPLP a été fixée en tenant compte des coûts supplémentaires d'infrastructure induits par le trafic routier lourd et des coûts externes que ce dernier provoque. Dans le cadre de la révision de la méthode du compte routier en 2003, l'OFS a admis, sur la base de recommandations d'un groupe d'experts, que seule la part de la RPLP servant à couvrir les coûts supplémentaires d'infrastructure devait être prise en considération. La part relevant de critères liés à des coûts externes ne constitue pas une recette pour le compte routier tel qu'il est conçu (compte d'infrastructure). Les arguments ayant conduit à cette façon de procéder sont exposés dans le rapport élaboré par les professeurs T. Slembeck, de l'Université de Saint-Gall, et S. Graf, de la Haute école zurichoise de Winterthur, intitulé "Gutachten über die Anrechnung der Mehrwertsteuer in der Schweizerischen Strassenrechnung".

3. Le compte de dépenses met en rapport les recettes et les dépenses des collectivités publiques (Confédération, cantons, communes) liées au trafic routier pour une année donnée. À ce titre, le compte de dépenses constitue l'approche habituellement utilisée dans les comptes financiers publics. De par son usage largement répandu et sa simplicité d'interprétation, on n'envisage pas, dans les circonstances actuelles, de supprimer le compte de dépenses du compte routier.

Réponse du Conseil fédéral.