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Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place les conditions permettant un échange de savoir entre la Suède et la Suisse dans le domaine de la formation. L'accent sera mis sur la formation professionnelle et l'offre préscolaire.

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Le Conseil fédéral partage l'avis exprimé dans la motion selon lequel la Suède et la Suisse ont beaucoup à apprendre l'une de l'autre dans le domaine de l'éducation et de la formation. Comme le constate le rapport 2010 sur l'éducation en Suisse, notre pays est en retard dans le domaine de l'éducation de la petite enfance, à la fois en termes qualitatifs et quantitatifs, tandis que la Suède est reconnue comme exemplaire à cet égard. Pour sa part, la Suède est très intéressée par l'expérience suisse de la formation professionnelle qui met les jeunes en contact direct avec le monde du travail et leur permet ainsi d'acquérir à la fois une base solide pour l'exercice d'une profession et les aptitudes nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie.

Un échange de savoir dans le domaine de l'éducation et de la formation entre la Suisse et la Suède est donc bien dans l'intérêt des deux pays. Le Conseil fédéral se félicite par conséquent des démarches qui ont été entreprises récemment dans cette perspective. On peut mentionner à ce titre trois rencontres qui ont eu lieu en 2009 entre le ministère suédois de l'éducation et l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, ainsi que les contacts informels entre parlementaires des deux pays, où il a également été question de l'éducation de la petite enfance. La stratégie du Conseil fédéral pour la politique extérieure en matière de formation, de recherche et d'innovation, dont l'adoption est prévue pour le premier trimestre 2010, tend également à développer la coopération internationale en matière d'éducation et à faire mieux connaître notre système dual de formation professionnelle à l'étranger. L'association prévue de la Suisse aux programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse à partir de 2011, qui permettra d'élargir les coopérations bilatérales et multilatérales à tous les degrés de l'éducation, y compris l'éducation de la petite enfance, contribuera elle aussi au transfert de savoir entre la Suisse et la Suède.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral considère que l'objet de la motion a déjà dans une large mesure trouvé des réponses. L'échange de savoir entre la Suisse et la Suède en matière d'éducation est en cours. Il n'y a donc pas lieu pour le Conseil fédéral de prendre d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di dar vita a uno scambio di sapere tra Svizzera e Svezia nel settore dell'educazione incentrato sulla formazione professionale e le offerte prescolastiche.

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Il Consiglio federale condivide l'opinione espressa dall'autrice della mozione, secondo cui la Svizzera e la Svezia hanno molto da imparare l'una dall'altra nel campo della formazione. Come è emerso dal rapporto sull'educazione 2010, il nostro Paese ha ancora tanta strada da fare nel campo della formazione prescolastica, non solo in termini qualitativi, ma anche quantitativi. La Svezia invece, che costituisce un valido punto di riferimento in questo settore, ha manifestato un certo interesse per il nostro sistema di formazione professionale. Grazie al contatto diretto con il mondo del lavoro si può fornire ai giovani una solida base per l'esercizio della loro futura professione e le competenze necessarie per un apprendimento durante l'intero arco della vita.

Lo scambio di sapere tra la Svizzera e la Svezia è dunque nell'interesse di entrambi i Paesi. Il Consiglio federale è estremamente soddisfatto dei passi compiuti in tale direzione negli ultimi tempi. Tra questi figurano, ad esempio, i tre incontri che si sono tenuti nel 2009 tra il Ministero svedese dell'istruzione e l'Ufficio federale della formazione professionale e della tecnologia, nonché i contatti informali tra i parlamentari dei due Paesi, che hanno riguardato anche la formazione prescolastica. La strategia del Consiglio federale per la politica estera in materia di formazione, ricerca e innovazione, la cui adozione è prevista per il primo semestre del 2010, punta anche a promuovere la cooperazione internazionale nel campo della formazione e a far conoscere meglio all'estero il nostro sistema duale di formazione professionale. L'adesione della Svizzera ai programmi europei di educazione, formazione professionale e per la gioventù, prevista per il 2011, favorirà ulteriormente lo scambio di conoscenze con la Svezia e permetterà di estendere la cooperazione bilaterale e multilaterale a tutti i livelli della formazione, inclusa la formazione prescolastica.

In considerazione di quanto precede, il Consiglio federale ritiene dunque che le richieste formulate dall'autrice della mozione siano già ampiamente soddisfatte. Lo scambio di sapere tra Svizzera e Svezia nel settore della formazione è già stato avviato e dunque il Consiglio federale non ritiene opportuno adottare ulteriori misure.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Wie berechnet sich die Jahresteuerung, welche der Steigerung des Personalaufwandes im Voranschlag 2010 zugrunde liegt? Wird eine allfällige Differenz zwischen dem auf einer Schätzung basierenden Ausgleich und der tatsächlichen Teuerung in einer Form verrechnet werden, und wenn ja, wie?

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Der Bund orientiert sich bezüglich der Teuerung am Landesindex der Konsumentenpreise (LIK) und stützt sich jeweils auf die Jahresendteuerung (Vergleich Indexstand im Dezember des Vorjahres zu jenem im Dezember des aktuellen Jahres).

Zum Zeitpunkt der Verabschiedung des Voranschlags 2010 gingen die Prognosen von einer Jahresendteuerung von 0,5 Prozent aus. Deshalb wurden im Voranschlag 2010 finanzielle Mittel für den Ausgleich von 0,5 Prozent eingestellt.

Der vom Interpellant zitierte Teuerungswert von minus 0,5 Prozent betrifft die Jahresdurchschnittsteuerung. Die Jahresendteuerung 2009 belief sich auf 0,3 Prozent. Es spielt keine Rolle, ob eine Unternehmung für die Messung der Teuerungsentwicklung auf die Jahresdurchschnittsteuerung oder auf einen bestimmten Referenzmonat abstellt. Von zentraler Bedeutung ist allerdings, dass stets der gleiche Wert als Orientierungsgrösse verwendet wird. In beiden Fällen gleichen sich nämlich die verschiedenen Teuerungswerte im Lauf der Zeit aus.

Anders als bei manchen Arbeitgebern der öffentlichen Verwaltung und der Wirtschaft besteht in der Bundesverwaltung kein rechtlicher oder vertraglicher Anspruch auf einen Teuerungsausgleich. Die Lohnmassnahmen des Bundes werden zwischen den Sozialpartnern verhandelt. In den letztjährigen Verhandlungen über den Teuerungsausgleich im Jahre 2010 einigten sich die Sozialpartner auf einen Teuerungsausgleich von 0,6 Prozent. Der Bundesrat genehmigte dieses Verhandlungsergebnis am 18. November 2009. In den Verhandlungen spielen neben der reinen Teuerungsentwicklung auch der Zeitpunkt des Beschlusses, die Lohnabschlüsse der Wirtschaft und der Kantone sowie der Bundeshaushalt eine wichtige Rolle. Aus diesem Grund kann es vorkommen, dass die Lohnabschlüsse leicht über oder unter der effektiven Jahresendteuerung zu liegen kommen.

Antwort des Bundesrates.
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Comment le renchérissement annuel a-t-il été calculé pour motiver l'augmentation des charges de personnel dans le budget 2010 ? Va-t-on rattraper sous une forme ou une autre les éventuels écarts entre la compensation fondée sur les estimations et le renchérissement effectif ? Si oui, de quelle manière ?

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Pour calculer le renchérissement, la Confédération se fonde sur l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) et considère toujours le renchérissement à la fin de l'année (comparaison de l'indice en décembre de l'année précédente avec l'indice en décembre de l'année actuelle).

Au moment de l'approbation du budget 2010, le taux de renchérissement prévu en fin d'année était de 0,5 %, raison pour laquelle des moyens financiers permettant la compensation d'un tel taux ont été inscrits au budget 2010.

L'indice de moins 0,5 % mentionné par l'auteur de l'interpellation concerne le taux d'inflation moyen de l'année. Le renchérissement s'élevait à la fin de l'année 2009 à 0,3 %. Le fait qu'une entreprise se fonde sur le taux d'inflation moyen ou sur un mois de référence précis pour mesurer l'évolution du renchérissement ne joue aucun rôle. Ce qui est primordial, c'est de toujours se référer à la même valeur. En effet, dans les deux cas, les différentes valeurs de renchérissement se compensent au fil des ans.

Contrairement à ce qui se passe chez de nombreux employeurs de l'administration publique et de l'économie privée, il n'existe pas de droit contractuel ou légal à une compensation du renchérissement dans l'administration fédérale. Les mesures salariales de la Confédération font l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Lors des dernières négociations portant sur la compensation du renchérissement en 2010, les partenaires sociaux sont convenus d'une compensation du renchérissement de 0,6 %. Le Conseil fédéral a approuvé le résultat de ces négociations le 18 novembre 2009. A part l'évolution effective du renchérissement, le moment de la décision, les accords salariaux conclus dans le secteur privé et dans les canton ainsi que l'état des finances fédérales jouent un rôle important.

C'est la raison pour laquelle il peut arriver que le taux de renchérissement octroyé soit légèrement supérieur ou inférieur au renchérissement effectif enregistré en fin d'année.

Réponse du Conseil fédéral.
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Com'è calcolato il rincaro alla base dell'aumento delle spese per il personale nel preventivo 2010? Un'eventuale differenza tra la compensazione basata su una stima e l'effettivo rincaro viene conteggiata? In caso affermativo, in che modo?

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Per il calcolo del rincaro la Confederazione si basa sull'indice nazionale dei prezzi al consumo (IPC) e tiene conto ogni volta del rincaro a fine anno (confronto tra l'indice del mese di dicembre dell'anno precedente e quello dell'anno in corso).

Al momento dell'approvazione del preventivo 2010 si prevedeva un rincaro a fine anno dello 0,5 per cento. Per questa ragione nel preventivo 2010 sono stati iscritti mezzi finanziari per una compensazione dello 0,5 per cento.

Il valore di -0,5 per cento citato dall'autore dell'interpellanza riguarda il rincaro medio annuo. Il rincaro alla fine del 2009 era pari allo 0,3 per cento. È irrilevante se per il calcolo dell'evoluzione del rincaro un'impresa si basa sul rincaro medio annuo o su un determinato mese di riferimento. L'importante è che ci si riferisca sempre allo stesso valore. Infatti, in entrambi i casi i diversi valori si compensano negli anni.

Diversamente da alcuni datori di lavoro dell'amministrazione pubblica e dell'economia, non sussiste alcun diritto a livello giuridico o contrattuale alla compensazione del rincaro nell'amministrazione federale. Le misure salariali della Confederazione sono negoziate tra le parti sociali. Nelle trattative condotte lo scorso anno in merito alla compensazione del rincaro per il 2010 le parti sociali hanno convenuto una compensazione del rincaro dello 0,6 per cento. Il 18 novembre 2009 il Consiglio federale ha approvato il risultato delle trattative. Oltre all'evoluzione del rincaro, nelle trattative svolgono un ruolo importante il momento della decisione, gli accordi salariali conclusi dall'economia e dai cantoni come pure il bilancio della Confederazione. Per questo motivo è possibile che il rincaro convenuto nel quadro degli accordi salariali sia leggermente superiore o inferiore al rincaro effettivo registrato a fine anno.

Risposta del Consiglio federale.
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Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung nachstehender Fragen:

1. Wie beurteilt er heute die Möglichkeit, die Zahl der Bundesräte von sieben auf neun zu erhöhen (wie bereits einmal vom Ständerat gefordert) und das Präsidium auf mehrere Jahre zu wählen? Inwiefern glaubt der Bundesrat, dass eine solche Regierungsreform die einzelnen Bundesräte entlasten würde? Glaubt er, dass "Neun statt sieben" die Konkordanz stärken könnte? Glaubt er zudem, dass das Kollegialitätsprinzip gestärkt würde? Glaubt er, dass ein starker Bundespräsident mit Weisungsrecht mehr Leadership und zudem eine bessere Vernetzung mit Amtskollegen im Ausland bewirken könnte?

2. Wie beurteilt er bei "Neun statt sieben" die Chancen und Gefahren, das Präsidium durch das Volk wählen zu lassen?

3. Wie beurteilt er demgegenüber die Möglichkeit der Staatsleitungsreform im Sinne der Schaffung von mehreren Staatssekretären, welche mit entsprechenden Kompetenzen und Verantwortlichkeiten auszustatten wären? Inwiefern wäre es aus der Sicht des Bundesrates nötig, die Staatssekretäre so zu definieren, dass sie in einer auch vom Ausland respektierten Stellung sind, quasi im Rang eines Ministers mit entsprechenden Verantwortlichkeiten und Kompetenzen? Wie sähe der Bundesrat die Auswirkung einer solchen Reform für die Konkordanz und für das Kollegialsystem sowie betreffend die Stärkung der Leadership-Fähigkeiten des Regierungssystems, insbesondere auch der Crisis Leadership?

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Der Bundesrat hat im August 2009 eine Grundsatzdiskussion über die Staatsleitungsreform geführt und ist dabei zum Schluss gelangt, dass Reformbedarf besteht. Er hat das EJPD beauftragt, ihm in Zusammenarbeit mit der Bundeskanzlei bis Frühling 2010 eine Zusatzbotschaft zur Staatsleitungsreform zu unterbreiten. Die Reformvorschläge sollen insbesondere Massnahmen beinhalten, mit denen die Wahrnehmung der Regierungsfunktion durch das Kollegium gestärkt werden kann.

1. Im Rahmen der Arbeiten für die Zusatzbotschaft zur Staatsleitungsreform werden auch eine längere Amtsdauer des Bundespräsidiums sowie weitere Massnahmen zur Stärkung seiner Stellung näher geprüft. Eine Erhöhung der Anzahl Bundesratsmitglieder steht hingegen nicht im Vordergrund der Reformarbeiten. Nach Ansicht des Bundesrates würden mehr Bundesratsmitglieder nicht zu einer Stärkung des Kollegialitätsprinzips führen, sondern vielmehr eine Verkomplizierung der Verfahrensabläufe in sachlicher und zeitlicher Hinsicht mit sich bringen.

2. Für den Bundesrat stellt eine Erhöhung der Anzahl Bundesratsmitglieder derzeit keine Option dar.

3. Im Rahmen der Arbeiten für die Zusatzbotschaft zur Staatsleitungsreform soll auch die Staatssekretärenfunktion näher geprüft werden. Der Bundesrat möchte seine Überlegungen hierzu nicht vorwegnehmen.

Antwort des Bundesrates.
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Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral de l'hypothèse consistant à porter de 7 à 9 le nombre des conseillers fédéraux (comme l'avait déjà demandé le Conseil des États) et à élire un président pour un mandat de plusieurs années ? Pense-t-il qu'une telle réforme permettrait de décharger les différents conseillers fédéraux ? Pense-t-il qu'elle servirait la concordance ? Qu'elle renforcerait la collégialité ? Pense-t-il qu'un président de la Confédération fort, possédant une réelle autorité, plus de "leadership", qui serait davantage en relation avec ses collègues de l'étranger, puisse obtenir de meilleurs résultats ?

2. Dans l'hypothèse d'un gouvernement de neuf membres, quels pourraient être aux yeux du Conseil fédéral les avantages et les inconvénients d'une élection du président par le peuple ?

3. A contrario, que pense le Conseil fédéral d'une réforme de la direction de l'État prévoyant la nomination de plusieurs secrétaires d'État investis de compétences en conséquence ? Serait-il nécessaire selon lui de les doter d'un statut quasi ministériel, avec les compétences afférentes, pour leur conférer une autorité suffisante vis-à-vis de l'étranger ? Quelles seraient pour le Conseil fédéral les conséquences d'une telle réforme pour la concordance et la collégialité, ainsi que sous l'angle du renforcement de la capacité du système de gouvernement à mobiliser et à fédérer ("leadership"), notamment en situation de crise ?

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Après avoir mené au mois d'août 2009 une discussion de principe sur la réforme de la direction de l'État, le Conseil fédéral a pu se convaincre de la nécessité de poursuivre les travaux engagés. Il a ainsi chargé le DFJP d'élaborer un message additionnel sur la réforme de la direction de l'État en collaboration avec la Chancellerie fédérale et de le lui présenter au printemps 2010. Le message devra contenir notamment une série de mesures visant à renforcer la capacité du collège à assumer ses tâches gouvernementales.

1. Les travaux d'élaboration du message additionnel porteront notamment, entre autres mesures destinées à renforcer la position du président de la Confédération, sur la prolongation de la durée de fonction de celui-ci. L'augmentation du nombre de conseillers fédéraux ne constituera pas l'une des options principales traitées dans le message, le Conseil fédéral étant d'avis qu'une telle mesure ne favoriserait pas le principe de la collégialité, mais serait au contraire de nature à compliquer et à ralentir les processus.

2. Le Conseil fédéral n'envisage pas à l'heure actuelle d'augmenter le nombre de conseillers fédéraux.

3. Un examen approfondi de la fonction de secrétaire d'État sera également à l'ordre du jour des travaux susmentionnés. Le Conseil fédéral n'entend pas dévoiler pour l'heure ses réflexions en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.
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Invito il Consiglio federale a rispondere alle seguenti domande:

1. Come valuta attualmente il Consiglio federale la possibilità di aumentare da sette a nove il numero dei consiglieri federali (come già richiesto dal Consiglio degli Stati) e di eleggere il presidente della Confederazione per vari anni? Il Consiglio federale ritiene che una tale riforma di governo sgraverebbe i singoli Consiglieri federali e che un passaggio da sette a nove rafforzerebbe il sistema della concordanza? Secondo il Consiglio federale ne risulterebbe rafforzato anche il principio della collegialità? Il Consiglio federale ritiene che un presidente della Confederazione forte, con il diritto d'impartire direttive, garantirebbe una direzione più forte e relazioni migliori con i suoi colleghi esteri?

2. Come valuta le opportunità e i pericoli dell'elezione popolare del presidente della Confederazione, in caso di passaggio da sette a nove consiglieri federali?

3. Come valuta le opportunità di una riforma della direzione dello Stato che miri all'istituzione di segretari di Stato cui conferire le pertinenti competenze e responsabilità? In che misura ritiene necessario affidare ai segretari di Stato un ruolo rispettato anche all'estero, corrispondente al rango di ministro, con le pertinenti competenze e responsabilità? Quali sarebbero secondo il Consiglio federale le ripercussioni di una tale riforma per la concordanza e il sistema collegiale, nonché per la capacità di direzione, soprattutto in caso di crisi?

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Ad agosto 2009 il Consiglio federale ha condotto una discussione di principio sulla riforma della direzione dello Stato, giungendo alla conclusione che si impone una riorganizzazione. Ha incaricato il DFGP di sottoporgli, in collaborazione con la Cancelleria federale, entro la primavera del 2010 un messaggio complementare sulla riforma dello Stato. Le proposte di riforma dovranno in particolare prevedere misure tese a rafforzare l'attività di governo del collegio.

1. Nell'ambito dei lavori per il messaggio complementare sulla riforma dello Stato si esaminerà più in dettaglio anche la possibilità di prolungare la durata di presidenza della Confederazione nonché ulteriori misure tese a rafforzare la posizione del presidente. L'aumento del numero di consiglieri federali non è tuttavia un obiettivo prioritario dei lavori di riforma. Secondo il Consiglio federale tale soluzione non rafforzerebbe il principio di collegialità, anzi complicherebbe le procedure sul piano materiale e temporale.

2. Attualmente il Consiglio federale esclude l'opzione di aumentare il numero dei consiglieri federali.

3. Nell'ambito dei lavori per il messaggio complementare sulla riforma dello Stato sarà esaminata più in dettaglio la funzione di segretario di Stato. Il Consiglio federale non intende anticipare le sue considerazioni a proposito.

Risposta del Consiglio federale.
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Der Bundesrat wird beauftragt, dem Parlament folgende Änderung des Bundesgesetzes über die Ausländerinnen und Ausländer zu unterbreiten.

Art. 55 Finanzielle Beiträge

Abs. 1

Der Bund gewährt für die Integration der Ausländerinnen und Ausländer finanzielle Beiträge. Er unterstützt insbesondere Projekte, welche dem Erlernen einer Landessprache dienen. Beiträge werden in der Regel nur gewährt, wenn sich die Kantone, Gemeinden oder Dritte angemessen an den Kosten beteiligen. Zuständig für die Organisation von bedarfsgerechten Angeboten an Sprachkursen sind die Kantone.

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Den Sprachkenntnissen kommt eine Schlüsselfunktion bei der Integration zu. Sprachkompetenzen stellen dabei kein Integrationsziel per se dar, sie sind in der Regel aber eine unabdingbare Voraussetzung für die berufliche und soziale Integration. Der Bund hat daher in seiner Integrationsförderung der laufenden Legislaturperiode dem Spracherwerb besondere Priorität beigemessen.

Die beim Bund im Jahr 2008 eingereichten Programmkonzepte zum Bereich "Sprache und Bildung" und der erste Jahresbericht "Integrationsförderung des Bundes und ihre Auswirkungen in den Kantonen" zeigen, dass die Kantone gezielt geeignete Angebote für das Erlernen einer Landessprache und für die erfolgreiche Verständigung im Alltag zwischen Einheimischen und Zugewanderten eingerichtet haben. Als Schwierigkeit nennen die Kantone, schwer erreichbare Personengruppen - insbesondere Frauen, welche im Familiennachzug in die Schweiz kommen - zu kontaktieren und zu einem Kursbesuch zu motivieren.

Die Gesamtauswertung der kantonalen Analysen und Programme ergibt zudem, dass im Bereich Sprache und Bildung das ausgebaute Angebot nach wie vor nicht den erforderlichen Bedarf deckt.

Gestützt auf die Motionen Schiesser 06.3445, "Integration als gesellschaftliche und staatliche Kernaufgabe", und der SP-Fraktion 06.3765, "Aktionsplan Integration", erarbeitet der Bundesrat zuhanden des Parlamentes einen Bericht zur Weiterentwicklung der Integrationspolitik. Dabei nimmt er aus einer Gesamtsicht eine Beurteilung der Integrationspolitik des Bundes vor, welche auf die bisherigen Erfahrungen mit der Umsetzung des am 1. Januar 2008 in Kraft getretenen neuen Ausländergesetzes sowie auf breitabgestützte Konsultationen, namentlich die Arbeiten und Empfehlungen der Tripartiten Agglomerationskonferenz vom 29. Juni 2009, abstellt und auf frühere parlamentarische Vorstösse zu Fragen der Integration Bezug nimmt. Er nimmt zudem Stellung zur Frage, ob ein nationales Rahmengesetz zur Integration erlassen werden soll.

Dieser Bericht wird den eidgenössischen Räten im ersten Quartal 2010 zur Beratung und Entscheidfindung zugeleitet. Die Parlamentarierinnen und Parlamentarier haben somit in absehbarer Frist Gelegenheit, Anträge zu den gesetzlichen Grundlagen im Integrationsbereich zu stellen. Punktuelle Massnahmen oder Änderungen von einzelnen Gesetzesartikeln empfehlen sich deshalb zurzeit nicht.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.