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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que l'engagement des politiques en faveur du sport de haut niveau doit être renforcé ? Si oui, comment ?

2. Quelles mesures supplémentaires propose-t-il pour mieux repérer les jeunes talents ? De quelle manière compte-t-il inciter les cantons et les associations sportives à créer ensemble des classes pour sportifs dans les écoles publiques et privées, et à établir des liens entre les formations sportives et professionnelles, de sorte qu'elles soient adaptées aux exigences du sport de haut niveau ?

3. Qu'a-t-il l'intention de faire pour qu'il soit plus facile de concilier sport de haut niveau et vie professionnelle ? La création de postes (à temps partiel) au sein du Corps des gardes-frontière ou de l'armée permettrait-elle de résoudre en partie le problème ? Si oui, quelles mesures concrètes compte-t-il prendre ?

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Le Conseil fédéral entend contribuer à améliorer la promotion de la relève et l'adhésion à un sport d'élite crédible en développant le concept pour une politique du sport en Suisse qu'il a adopté le 11 décembre 2000 et en le mettant en oeuvre à partir du 1er janvier 2003 (décision du 30 novembre 2001).

Les mesures d'encouragement de la Confédération sont soumises au principe de la subsidiarité et subordonnées aux lignes directrices fixées en matière de partage des compétences, de libre concurrence et de politique financière. L'essentiel des mesures incombe donc au sport de droit privé, notamment les mesures d'encouragement du sport d'élite.

Les mesures suivantes sont actuellement mises en oeuvre sur la base du concept de politique sportive :

- création d'un organe de direction national pour la promotion de la relève ;

- mise sur pied d'un réseau de délégués cantonaux à la promotion de la relève ;

- amélioration qualitative de la promotion de la relève au moyen de J+S 2000 ;

- mise en place, dans les écoles publiques, de structures de formation encourageant les jeunes talents sportifs ;

- mise sur pied de programmes de promotion combinés à des apprentissages professionnels ;

- amélioration de la promotion du sport d'élite dans l'armée.

L'ensemble de ces mesures devrait, dans la mesure du possible, être réalisé d'ici 2006.

Le Conseil fédéral apporte donc les réponses suivantes aux questions qui lui ont été posées :

1. Il s'engage, à travers sa politique du sport, en faveur d'un sport d'élite crédible et il est résolu à mettre en oeuvre et à évaluer les mesures citées.

2. Il compte sur les délégués cantonaux à la promotion de la relève pour améliorer la détection des jeunes talents sportifs. Les contacts avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et les fédérations sportives nationales sont établis par le responsable de l'organe de direction national. Il est en outre prévu de créer un groupe de pilotage Confédération-Swiss Olympic-CDIP qui aura pour tâche de concevoir des mesures permettant de répondre efficacement aux besoins.

3. La création de postes à temps partiel par la Confédération est une possibilité qui sera examinée une fois le concept mis en oeuvre. Il faudrait notamment pouvoir prévoir quelques places d'apprentissage adaptables aux besoins des jeunes espoirs pour qu'ils puissent mieux concilier apprentissage professionnel et sport de haut niveau.

Réponse du Conseil fédéral.