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Le Conseil fédéral a accepté comme postulat, le 13 février 2002, ma motion demandant un raccordement rapide de l'Euro-Airport au rail. Dans sa réponse, il écrit que "le raccordement des aéroports nationaux au réseau ferroviaire fait partie des objectifs principaux de la politique suisse des transports". La gare de l'aéroport se trouverait sur le tronçon d'accès à la ligne à grande vitesse Bâle-Mulhouse-Paris. Sa construction est prévue dans le plan directeur des CFF. Selon les plans de l'Office fédéral des transports, la construction de cette gare à la hauteur de Saint-Louis-la Chaussée devrait commencer en 2006. Le raccordement ferroviaire pourrait entrer en service en 2010.

Or, le président de la direction des CFF vient de dire, lors d'une interview dans la "Basler Zeitung" du 8 mars 2003, que le raccordement ferroviaire serait suspendu pour des raisons d'économies.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il exact que le raccordement ferroviaire prévu de l'Euro-Airport sera suspendu pour des raisons d'économies ? Jusqu'à quand exactement ?

2. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas aussi que, après la suppression disproportionnée de vols Swiss au départ de Bâle, il ne faudrait pas entraver encore plus le développement des transports dans la région bâloise, qui est la deuxième région économique de Suisse de par son importance ?

3. Est-il conscient du fait que, dans un périmètre qui comprend le nord-ouest de la Suisse, l'Alsace et le sud du Bade-Wurtemberg, l'Euro-Airport est accessible en 45 minutes environ pour quelque 2 millions de personnes, ce qui est un record en comparaison européenne ? Si, à présent, on supprime encore le raccordement ferroviaire, la région ne pourra plus se développer, car elle a besoin non seulement d'un aéroport, mais aussi d'un bon raccordement ferroviaire.

FederalCouncilResponseText

1. Dans le plan sectoriel de l'infrastructure de l'aviation, les autorités suisses ont, sans fixer de date précise, fixé l'objectif contraignant ci-après : "L'aéroport de Bâle-Mulhouse doit être raccordé au réseau ferroviaire." La période de réalisation de ce projet dépend aussi de la position de la France et des résultats des études qui se déroulent actuellement sous la surveillance d'une organisation de projet trinational.

Selon la planification actuelle, la part des coûts que la Suisse prendra en charge pour le raccordement ferroviaire de l'Euro-Airport au réseau ferroviaire à grande vitesse (raccordement aux LGV) sera financée par le crédit destiné au raccordement de la Suisse orientale et occidentale audit réseau.

Nous ouvrirons une consultation à ce sujet durant le deuxième semestre 2003. Le raccordement aux LGV sera réalisé en deux phases. Durant la première, on proposera les mesures qui peuvent être mises en oeuvre rapidement et pour lesquelles il a été possible de déterminer une offre. Pour les autres projets, dont le raccordement ferroviaire de l'EuroAirport, les fonds nécessaires peuvent en principe être libérés dès que le volume des projets et la clé de financement auront été fixés. Étant donné que le programme de délestage des finances fédérales a aussi des répercussions sur le fonds FTP, ces investissements devront aussi être vérifiés en ce qui concerne leur urgence et leur nécessité.

2. Nous soutenons la création d'installations d'infrastructure conformes aux besoins dans toutes les régions du pays. Le raccordement des aéroports nationaux au réseau ferroviaire figure dans le plan sectoriel de l'infrastructure de l'aviation ; la France exécute les travaux de planification pour l'Euro-Airport. Les chances de réalisation du projet restent intactes s'il passe avec succès l'épreuve de l'étude d'opportunité prévue en France. Son résultat dépendra de la manière dont on estime l'évolution du trafic aérien à long terme.

3. Le potentiel de l'Euro-Airport est examiné dans le cadre des travaux de planification en cours. Outre la zone d'influence, on évalue d'autres facteurs, notamment l'évolution du trafic aérien ou l'attrait que le raccordement ferroviaire présente par rapport à d'autres modes de transport. Il faut donc attendre les résultats des études actuelles.

Réponse du Conseil fédéral.