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Je souhaite poser les questions suivantes :

1. Les besoins spécifiques d'"Armée XXI" sont-ils intégrés dans cette réduction des moyens alloués à l'infrastructure logistique de l'armée ?

2. Le DDPS intègre-t-il cette mesure dans un ensemble de dispositions qu'il entend appliquer les prochaines années ? Si tel est le cas, quelles sont ces intentions qui permettraient de comprendre une telle démarche importante en terme de conséquences humaines, notamment ?

3. Le Conseil fédéral entend-il réallouer partiellement les montants libérés à d'autres tâches du DDPS et lesquelles ?

4. D'une manière plus générale, de quelle façon et en relation avec quelle évolution de la situation internationale et des missions reconnues de l'armée, le Conseil fédéral entend-il poursuivre les restructurations annoncées, d'autres sont-elles envisagées et lesquelles ?

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Le rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'"Armée XXI" (PDA), du 24 octobre 2001, indiquait déjà que la logistique de l'armée prévoyait, à long terme, un important potentiel d'économie qui entraînerait, dans l'administration, une restructuration et une réduction de personnel majeures. À la suite de la réduction de l'armée, les tâches dépendant des effectifs et le nombre de celles-ci diminueront. Les mesures annoncées sont la conséquence de cette nouvelle conception de la logistique.

Durant les délibérations relatives à l'"Armée XXI", le Parlement s'est expressément prononcé en faveur d'une centralisation des entreprises d'entretien dans la base logistique de l'armée dans le cadre de l'organisation de celle-ci. Une réduction de 30 à 40 % du budget de cette base, générant ainsi des économies annuelles de l'ordre de 200 millions de francs, a été fixée comme objectif.

Le DDPS et l'armée sont soumis à un extraordinaire impératif d'économie. Depuis le début de la mise en application du programme de stabilisation 1998, des réductions cumulatives de budget de 2,7 milliards de francs se présentent jusqu'au plan financier 2007 compris par rapport à la planification initiale. D'éventuelles compressions dans le cadre du programme d'allègement 2004 ne sont pas encore prises en considération. Pour le lancement de la nouvelle armée suisse, on avait tablé sur une valeur de planification de 4,3 milliards de francs. Sur la base de la planification financière actualisée, les dépenses pour le domaine de la défense seront cependant inférieures à la limite de 4 milliards de francs.

Afin de pouvoir investir raisonnablement en faveur d'un équipement moderne de l'armée, des économies radicales devront être réalisées dans les dépenses d'exploitation. Une réduction accélérée des réserves, de l'infrastructure logistique, des armes, des appareils et du matériel, avec malheureusement pour conséquence également une réduction de personnel, est inévitable. Le DDPS est contraint de supprimer 2500 postes jusqu'en 2010. Dans les exploitations de la logistique, 600 postes seront appelés à disparaître d'ici la fin 2005. Le Conseil fédéral et le DDPS font tout leur possible pour réaliser les restructurations en tenant compte de l'impact social et de limiter les licenciements au strict nécessaire.

Le Conseil fédéral répond aux différentes questions comme suit :

1. Lors de la planification de la réduction de l'infrastructure logistique, les besoins de l'armée seront, dans une première étape, évalués selon des critères d'économie d'entreprise et militaires, compte tenu des conditions relatives aux finances (mesures d'économie de la Confédération). Au cours d'une seconde étape, on intégrera des réflexions d'ordre économique et de politique générale et régionale. Ainsi, il sera dûment tenu compte des besoins spécifiques de l'armée, des conditions relatives aux finances et du développement prévisible de l'armée.

2. Les mesures annoncées le 26 février 2004 font partie d'une planification intégrale et sont la conséquence de la nouvelle conception de la logistique, qui a été retenue par le Parlement dans l'organisation de l'armée. Le rigoureux impératif d'économie imposé au DDPS et à l'armée exige que ces mesures soient appliquées plus rapidement qu'initialement prévu.

La planification des futurs emplacements logistiques est étroitement liée aux planifications de l'infrastructure d'engagement et de l'instruction. Cette restructuration couvre ainsi trois niveaux :

- l'infrastructure d'instruction (emplacements de recrutement, occupation et utilisation de places d'armes et de tir, ainsi que d'emplacements de commandement);

- l'infrastructure d'engagement (exploitation d'aérodromes, d'installations de conduite et de transmission);

- l'infrastructure logistique (arsenaux, PAA, entrepôts souterrains et de surface, hôpitaux militaires).

Il est envisagé de prévoir la conception générale de l'infrastructure militaire d'ici la fin de l'automne 2004 et d'intégrer ensuite les cantons.

À l'occasion de la conférence ordinaire des directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile, le 14 mai 2004 à Zoug, le DDPS a informé les cantons du plan prévu pour l'élaboration des modèles d'emplacement dans les domaines de l'infrastructure logistique, d'engagement et d'instruction.

3. Selon le Plan directeur de l'"Armée XXI" (PDA), les moyens financiers libérés par les économies réalisées dans le domaine logistique qui, sur la base des conditions actuelles relatives aux finances, seront moins élevées qu'elles n'étaient prévues il y a encore trois ans, seront utilisés pour une modernisation de l'équipement de l'armée et pour accroître la qualité du niveau de l'instruction, afin d'atteindre le niveau technologique également prévu par le PDA.

4. Le Conseil fédéral attache une grande importance à ce que les mesures de restructuration annoncées en février 2004 soient exécutées en collaboration avec les cantons et, en ce qui concerne la réduction de personnel, en étroit contact avec tous les services administratifs et partenaires sociaux concernés.

Les mesures prévues pour les restructurations dans le domaine du personnel se fondent sur l'art. 12, al. 6, let. e, et l'art. 31, al. 4, de la loi sur le personnel de la Confédération, l'article 104 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et le plan social de l'administration générale de la Confédération. Comme mentionné plus haut, le Conseil fédéral et le DDPS font tout leur possible pour réaliser les restructurations en tenant compte de l'impact social et en limitant les licenciements au strict nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.