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Das Programm DiscoverEU bietet Jugendlichen ab 18 Jahren Interrail-Tickets an, um Europa während 30 Tagen zu entdecken. An diesem europäischen Programm nehmen auch andere Länder (Erasmus+) teil, namentlich Liechtenstein, Norwegen und Island.

- Warum ist die Schweiz nicht an diesem Programm beteiligt?

- Wird in Betracht gezogen, dass wir an diesem Programm teilnehmen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Le programme DiscoverEU offre aux jeunes de 18 ans des billets Interrail pour découvrir l'Europe durant 30 jours. À ce programme européen participent d'autres pays ( Erasmus+ ), notamment le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.

- Pourquoi la Suisse n'est-elle pas associée à cette démarche ?

- Est-il envisagé que nous participions à ce programme ?

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Indépendamment de ce programme de l'UE, la Suisse est, avec l'Allemagne, le pays Interrail qui connaît le plus grand succès ; cette année, les chiffres de vente de l'année 2019 ont déjà été dépassés. La Suisse ne participe pas au programme "DiscoverEU", car elle n'est pas membre d'"Erasmus plus", contrairement au Liechtenstein par exemple. L'UE soutient ce programme à hauteur de 300 millions d'euros. Il n'est pas prévu que la Suisse participe à ce programme. L'offre Interrail régulière et variée permet en particulier aux jeunes de voyager en train à travers l'Europe à des prix avantageux.
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Während der Geberkonferenz zu Syrien hat die Schweiz ihre Zusage (60 Millionen Franken) erneuert, die über die UNO-Agenturen, NGOs, die Privatwirtschaft oder andere Intermediäre verteilt werden soll.

- Könnte der Bundesrat die Liste dieser Distributionskanäle publizieren?

- Untersteht die Distribution der Hilfe innerhalb Syriens dem Assad-Regime oder einer seiner Institutionen?

- Wenn ja, unter welchen Bedingungen und mit welcher Kontrolle?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Lors de la Conférence des donateurs pour la Syrie, la Suisse a renouvelé son engagement ( 60 millions de francs ) qui devraient être distribués via des agences onusiennes, des ONG, le secteur privé et d'autres intermédiaires.

- Le Conseil fédéral peut-il publier la liste de ces canaux de distribution ?

- La distribution de l'aide à l'intérieur de la Syrie est-elle soumise à l'autorisation du régime d'Assad ou à l'une de ses institutions ?

- Le cas échéant à quelles conditions et avec quel contrôle ?

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La moitié des 60 millions de francs pour 2022 sera utilisée en Syrie, où la Suisse travaille avec le système onusien, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG. La Suisse soutient l'assistance à l'intérieur de la Syrie, l'assistance transfrontalière et l'assistance à travers les lignes de front. Les financements de la Suisse sont alignés au Plan de réponse humanitaire pour la Syrie des Nations unies et mis en oeuvre en conformité avec les principes humanitaires Toute organisation opérant depuis Damas doit être enregistrée auprès des autorités. L'accès dans certaines zones du pays est aussi soumis à leur approbation. Celui-ci ne peut être refusé arbitrairement. De manière générale les partenaires de la Suisse travaillent dans des conditions adéquates malgré les lourdeurs administratives. La Suisse constate qu'en pratique, il n'existe actuellement pas d'alternative au mécanisme d'aide transfrontalière de l'ONU pour fournir une aide humanitaire au nord-ouest de la Syrie. Par contre, la non-reconduction de la Résolution 2585 du Conseil de Sécurité n'aurait pas d'effet sur les ONG partenaires de la Suisse. La Suisse sélectionne ses partenaires humanitaires en fonction de leur mandat, objectif, professionnalisme, et des risques potentiels du partenariat.
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Das Assad-Regime hat humanitäre Hilfe, die durch das Landesinnere Syriens gelangt, umgeleitet (www.theguardian.com/world/2016/aug/29/un-pays-tens-of-millions-to-assad-regime-syria-aid-programme-contracts) oder ihre Distribution eingeschränkt, um die Opposition auszuhungern. Diese Gefahr ist umso grösser, als der Verbündete von Assad, das Putin-Regime, damit droht, den letzten humanitären Korridor zur Türkei zu schliessen. Die Hilfe müsse zwingend über Assad laufen.

Wie hat sich der Bundesrat gegen diese Gefahr gewappnet?

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Le régime d'Assad a détourné de l'aide humanitaire passant par l'intérieur de la Syrie ( www.theguardian.com/world/2016/aug/29/un-pays-tens-of-millions-to-assad-regime-syria-aid-programme-contracts ) ou limité sa distribution pour affamer l'opposition. Ce risque est d'autant plus fort que l'allié d'Assad, le régime de Poutine, menace de fermer le dernier couloir humanitaire vers la Turquie. L'aide devrait obligatoirement transiter par Assad.

Comment le Conseil fédéral s'est-il prémuni de ce risque ?

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La moitié des 60 millions de francs pour 2022 sera utilisée en Syrie, où la Suisse travaille avec le système onusien, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG. La Suisse soutient l'assistance à l'intérieur de la Syrie, l'assistance transfrontalière et l'assistance à travers les lignes de front. Les financements de la Suisse sont alignés au Plan de réponse humanitaire pour la Syrie des Nations unies et mis en oeuvre en conformité avec les principes humanitaires Toute organisation opérant depuis Damas doit être enregistrée auprès des autorités. L'accès dans certaines zones du pays est aussi soumis à leur approbation. Celui-ci ne peut être refusé arbitrairement. De manière générale les partenaires de la Suisse travaillent dans des conditions adéquates malgré les lourdeurs administratives. La Suisse constate qu'en pratique, il n'existe actuellement pas d'alternative au mécanisme d'aide transfrontalière de l'ONU pour fournir une aide humanitaire au nord-ouest de la Syrie. Par contre, la non-reconduction de la Résolution 2585 du Conseil de Sécurité n'aurait pas d'effet sur les ONG partenaires de la Suisse. La Suisse sélectionne ses partenaires humanitaires en fonction de leur mandat, objectif, professionnalisme, et des risques potentiels du partenariat.
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Könnte der Bundesrat, um die Flüchtlinge aus dem Nordwesten Syriens zu unterstützen, eine Zusammenarbeit mit der Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux (www.uossm.org) in Betracht ziehen?

Sie hat ihren Sitz in Genf und ist eine der wichtigsten ärztlichen Organisationen, die in dieser Region von Syrien aktiv ist. Sie wäre auch dann in der Lage, ihre Hilfstätigkeit fortzuführen, wenn der humanitäre Korridor zur Türkei geschlossen würde.

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Pour soutenir les réfugié.es du Nord-Ouest de la Syrie, le Conseil fédéral pourrait-il envisager de collaborer avec l'Union des organisations de secours et de soins médicaux ( www.uossm.org ) qui a son siège à Genève et qui est l'une des principales organisations médicales active dans cette région de Syrie et qui pourrait être en mesure de poursuivre son action même si le couloir humanitaire vers la Turquie était fermé ?

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La moitié des 60 millions de francs pour 2022 sera utilisée en Syrie, où la Suisse travaille avec le système onusien, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG. La Suisse soutient l'assistance à l'intérieur de la Syrie, l'assistance transfrontalière et l'assistance à travers les lignes de front. Les financements de la Suisse sont alignés au Plan de réponse humanitaire pour la Syrie des Nations unies et mis en oeuvre en conformité avec les principes humanitaires Toute organisation opérant depuis Damas doit être enregistrée auprès des autorités. L'accès dans certaines zones du pays est aussi soumis à leur approbation. Celui-ci ne peut être refusé arbitrairement. De manière générale les partenaires de la Suisse travaillent dans des conditions adéquates malgré les lourdeurs administratives. La Suisse constate qu'en pratique, il n'existe actuellement pas d'alternative au mécanisme d'aide transfrontalière de l'ONU pour fournir une aide humanitaire au nord-ouest de la Syrie. Par contre, la non-reconduction de la Résolution 2585 du Conseil de Sécurité n'aurait pas d'effet sur les ONG partenaires de la Suisse. La Suisse sélectionne ses partenaires humanitaires en fonction de leur mandat, objectif, professionnalisme, et des risques potentiels du partenariat.
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Der Nachrichtendienst des Bundes warnte unlängst vor chinesischer Wissenschaftsspionage im Zusammenhang mit chinesischen Studenten an unseren Universitäten.

- Wie nimmt sich der Bundesrat dieser Thematik an?

- Kann er nachverfolgen, ob ein Wissenstransfer zu Chinas Militär stattfindet?

- Wird er Massnahmen ergreifen, um die Universitäten zu diesem Thema zu sensibilisieren?

- Werden für diese Studiengänge spezielle Zulassungsverfahren verlangt?

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Der Bundesrat ist sich der Risiken bewusst, die mittels Spionage und illegalem Wissenstransfer von China ausgehen. Die bestehenden Verbindungen zwischen zivilen chinesischen Universitäten und staatlichen Institutionen wie Sicherheitsdiensten und dem Militär sind ihm bekannt. Im Hinblick auf illegalen Wissenstransfer wird die angewandte Forschung in technischen und naturwissenschaftlichen Fachbereichen als besonders kritisch betrachtet. Diese Risiken werden regelmässig in den Lageberichten des Nachrichtendienstes des Bundes thematisiert. Auch die im März 2021 vom Bundesrat verabschiedete Chinastrategie zeigt die Chancen, aber auch die Risiken der Zusammenarbeit mit China auf. Im Rahmen des Sensibilisierungsprogramms "Prophylax" führt der NDB in enger Zusammenarbeit mit den Kantonalen Nachrichtendiensten regelmässig Gespräche mit Akteuren der Schweizer Wirtschaft sowie den Universitäten und Hochschulen durch. Ausländische Staatsangehörige, die in der Schweiz studieren möchten, müssen die gesetzlichen Einreisevoraussetzungen erfüllen. Insbesondere dürfen sie keine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung sowie die internationalen Beziehungen der Schweiz darstellen.
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Le Service de renseignement de la Confédération a récemment mis en garde contre l'espionnage scientifique par certains étudiants chinois scolarisés dans nos universités.

- Comment le Conseil fédéral prend-il ce sujet en considération ?

- Peut-il vérifier si des connaissances ont été transférées vers l'armée chinoise ?

- Va-t-il mettre en oeuvre des mesures pour sensibiliser les universités à ce sujet ?

- Des procédures d'admission spéciales sont-elles exigées pour ces cursus ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Zur Unterstützung der Familien und der Unternehmen haben Italien und Grossbritannien eine Steuer auf den ausserordentlichen Gewinnen der Öl- und Gasgiganten eingeführt.

Sieht der Bundesrat eine Möglichkeit, die ausserordentlichen Gewinne der multinationalen Unternehmen zu besteuern, um die Konsumentinnen und Konsumenten in der Schweiz zu entlasten?

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Der Bundesrat hat eine interdepartementale Arbeitsgruppe eingesetzt, welche die Entwicklung der Energiepreise untersucht und konkrete Handlungsmöglichkeiten näher evaluiert. Angesichts des derzeit noch moderaten Anstiegs der Inflation und der bestehenden Mechanismen im Bereich der Sozialhilfe und der Renten ist der Bundesrat der Ansicht, dass derzeit keine zusätzlichen Massnahmen erforderlich sind. Gegen eine Sondersteuer auf "Übergewinne" von Unternehmen (Windfall Profits Tax, Steuer auf Marktlagengewinne) sprechen im Besonderen folgende Argumente;

Die Abgrenzung der "Übergewinne" ist schwierig.

Die Sondersteuer bedürfte einer Verfassungsänderung.

Die Sondersteuer wäre standortschädlich. Unternehmen würden diese Sondersteuer in ihre Standortüberlegungen einfliessen lassen und allenfalls auf entsprechende Investitionen in der Schweiz verzichten.

Die sogenannten "Übergewinne" werden bereits jetzt besteuert.

Im konkreten Fall von Erdöl und Erdgas produzierenden Unternehmen ist zudem festzuhalten, dass diese Unternehmen ihren Sitz nicht in der Schweiz haben, so dass sie nicht unter eine schweizerische Sondersteuer fallen würden.
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Pour soutenir les familles et les entreprises, l'Italie et la Grande-Bretagne ont introduit une taxe sur les bénéfices extraordinaires des géants du pétrole et du gaz.

Le Conseil fédéral voit-il une possibilité de taxer les bénéfices extraordinaires des multinationales pour soulager les consommateurs en Suisse ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Per sostenere le famiglie e le imprese, l'Italia e la Gran Bretagna hanno introdotto una tassa sui profitti straordinari dei giganti del petrolio e del gas.

Il Consiglio federale vede una possibilità di tassare i profitti straordinari delle multinazionali per sgravare i consumatori nel nostro Paese?
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Hunderttausende Dosen Covid-19-Impfstoff sollen vernichtet werden, weil die Haltbarkeit abläuft und die Weitergabe an ärmere Länder aufgrund von "Pharma-Verträgen" schwierig sei (Tages Anzeiger vom 28.5.22). Das ist unhaltbar, haben doch viele Länder bspw. in Afrika noch immer erst wenige Impfungen durchführen können, weil der Impfstoff zu teuer ist.

Ist der Bundesrat bereit, sofort an die ärmsten Länder bspw. via Covax-Initiative Impfstoff zu liefern, damit nichts vernichtet werden muss?
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Des centaines de milliers de doses de vaccin contre le COVID-19 doivent être éliminées parce qu'elles arrivent à leur date de péremption et qu'il est difficile de les remettre à des pays plus pauvres en raison des contrats conclus avec les entreprises pharmaceutiques (cf. le " Tages Anzeiger " du 28 mai 22). Une telle situation est inacceptable, dans la mesure où de nombreux pays (notamment africains) n'ont toujours pas pu vacciner suffisamment leur population en raison de la cherté des vaccins.

Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre les vaccins concernés immédiatement à la disposition des pays les plus pauvres (par exemple dans le cadre du programme Covax), afin qu'il ne faille pas détruire ces doses ?
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- Hat das SECO im Fall von Andrei Melnitschenko die Information an die zuständige EU-Stelle weitergeleitet, dass der zypriotische Trust, dem auch die in Zug angesiedelte Firma Eurochem gehört, an seine Ehefrau, Aleksandra Melnitschenko, übertragen wurde?

- Arbeitet der Bundesrat daran, dass die Umgehung von Sanktionen via enge Familienangehörige nicht mehr möglich ist?

- Teilt er die Auffassung, dass solche Umgehungsmöglichkeiten dem Grundgedanken von Sanktionen widersprechen?
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- Le SECO a-t-il informé l'autorité européenne compétente du fait qu'Andreï Melnitchenko a transmis le trust chypriote auquel appartient l'entreprise Eurochem, basée à Zoug, à sa femme, Aleksandra Melnitchenko ?

- Le Conseil fédéral prend-il des mesures pour qu'il ne soit plus possible de contourner les sanctions via des membres de la famille ?

- Est-il lui aussi d'avis que la possibilité de contourner les sanctions en recourant à de tels procédés va à l'encontre de l'objectif même de ces sanctions ?
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- Ist der Bundesrat bereit eine Windfalltax für Zufallsgewinne aus der Kriegslage zu prüfen?

- Falls die OECD sie einführt, wird der Bundesrat sie übernehmen?

- Wie müsste diese Steuer ausgestaltet sein, damit sie zielgerichtet ausfällt?

- Teilt er die Auffassung, dass allfällige Erträge aus der Steuer eingesetzt werden sollen für die wirtschaftlichen Folgen des Krieges für die Teile der Bevölkerung der Schweiz, die von den steigenden Lebenshaltungskosten besonders betroffen sind?

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Der Bundesrat hat eine interdepartementale Arbeitsgruppe eingesetzt, welche die Entwicklung der Energiepreise untersucht und konkrete Handlungsmöglichkeiten näher evaluiert. Angesichts des derzeit noch moderaten Anstiegs der Inflation und der bestehenden Mechanismen im Bereich der Sozialhilfe und der Renten ist der Bundesrat der Ansicht, dass derzeit keine zusätzlichen Massnahmen erforderlich sind. Gegen eine Sondersteuer auf "Übergewinne" von Unternehmen (Windfall Profits Tax, Steuer auf Marktlagengewinne) sprechen im Besonderen folgende Argumente;

Die Abgrenzung der "Übergewinne" ist schwierig.

Die Sondersteuer bedürfte einer Verfassungsänderung.

Die Sondersteuer wäre standortschädlich. Unternehmen würden diese Sondersteuer in ihre Standortüberlegungen einfliessen lassen und allenfalls auf entsprechende Investitionen in der Schweiz verzichten.

Die sogenannten "Übergewinne" werden bereits jetzt besteuert.

Im konkreten Fall von Erdöl und Erdgas produzierenden Unternehmen ist zudem festzuhalten, dass diese Unternehmen ihren Sitz nicht in der Schweiz haben, so dass sie nicht unter eine schweizerische Sondersteuer fallen würden.
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- Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner l'opportunité de mettre en place une taxe sur les bénéfices exceptionnels (windfall tax) réalisés par les entreprises grâce à la guerre en Ukraine ?

- Si l'OCDE l'adopte, le Conseil fédéral suivra-t-il ?

- Comment cette taxe devrait-elle être conçue pour qu'elle atteigne sa cible ?

- Le Conseil fédéral est-il d'accord avec l'idée d'utiliser les produits de cette taxe pour soulager les couches de la population suisse qui sont particulièrement touchées par l'augmentation du coût de la vie induite par la guerre ?

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Kälber über zwei Wochen bis zum Alter von vier Monaten dürfen nicht einzeln gehalten werden (Ausnahme Iglu).

- Kann bei unterschiedlicher Nutzung (Aufzucht/Mast) davon abgewichen werden, damit die unterschiedliche Fütterung und die Reduzierung der Gefahr von Krankheitsübertragung bei zugekauften Kälbern berücksichtigt werden kann?

- Falls nein, ist es aus Sicht des Bundesrates Aufgabe des BLV hier eine praxistaugliche Ausnahmeregelung zu präsentieren, damit der Antibiotika Einsatz reduziert werden kann?
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Les veaux âgés de deux semaines à quatre mois ne doivent pas être détenus individuellement (excepté dans les " igloos ").

- Est-il possible de déroger à cette règle en cas d'utilisation différenciée (élevage/engraissement), afin de tenir compte de la différence d'alimentation et de réduire le risque de transmission de maladies lorsque des veaux sont achetés ?

- Dans la négative, le Conseil fédéral estime-t-il qu'il appartient à l'OFAG de présenter une dérogation adaptée à la pratique afin de réduire l'utilisation d'antibiotiques ?
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Obwohl TAM auf dem US- und EU-Markt zugelassen sind von den entsprechenden staatlichen Behörden, verlangt die Swissmedic eine eigenständige Zulassung. Für viele TAM besteht weltweit so ein kleiner Markt, dass auch keine Generika auf dem freien Markt zu finden sind.

Wie gedenkt der Bundesrat dem zu begegnen, dass ausländische Firmen ihre Verkaufsbewilligungen für TAM auslaufen lassen, weil die Auflagen zur Zulassung von TAM der Swissmedic zu gross sind für den kleinen Markt in der Schweiz?
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Swissmedic soumet les médicaments vétérinaires à une procédure d'autorisation propre même lorsqu'ils ont déjà été autorisés par les autorités américaines et européennes. Pour nombre d'entre eux, le marché mondial est si restreint qu'il est impossible de trouver des génériques sur le marché libre.

Des entreprises étrangères laissent expirer leurs autorisations de vente parce que les conditions imposées par Swissmedic sont trop contraignantes par rapport à la taille du marché suisse.

Comment le Conseil fédéral compte-t-il remédier à ce problème ?
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Nachdem der Bund seine Impfstoffherstellung eingestellt hat, ist die Schweiz abhängig bezüglich Tiervakzine vom Ausland. Viele Impfstoffe werden nicht mehr hergestellt, weil ein Impfverbot, mangelndes gegenwärtiges Interesse oder uninteressante Absatzmärkte bestehen.

Was gedenkt der Bundesrat zu tun, um die Impfstoffnachfrage beim Tier zu decken?
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La Confédération est tributaire de l'étranger depuis qu'elle a cessé de produire des vaccins vétérinaires, notamment parce que certains vaccins ont été interdits, que la demande n'est pas suffisante ou que les débouchés ne sont pas assez lucratifs.

Que compte faire le Conseil fédéral pour couvrir la demande de vaccins pour les animaux ?
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Wenn Tiere, mangels Verfügbarkeit von entsprechenden TAM, nicht behandelt oder präventiv geimpft werden können, entsteht zusätzliches Tierleid. Nicht nur der Bürger muss das Tier schützen sondern auch der Staat.

Wie will der Bundesrat das Tierleid im Sinne des TSchG bekämpfen, welches durch einen Mangel an TAM entsteht?
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Les animaux qui ne peuvent pas être soignés ou vaccinés par manque de médicaments vétérinaires souffrent. Leur protection ne relève pas seulement des particuliers, mais aussi de l'État.

Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour lutter contre la souffrance animale induite par la pénurie de médicaments, comme le prescrit la loi sur la protection des animaux ?
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In der Antwort auf die Interpellation 22.3254 sieht der Bundesrat keinen Bedarf für Massnahmen hinsichtlich steigender Energiepreise und einkommensschwache Haushalte. Es sei aber eine Arbeitsgruppe gebildet worden, die Grundlagen erarbeite und allfällige Massnahmen prüfe.

Welche Massnahmen wurden bisher geprüft?

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Die Arbeitsgruppe hat anhand eines Kriterienrasters im Rahmen einer ersten Auslegeordnung über ein Dutzend Vorschläge für Massnahmen geprüft. Was spezifisch einkommensschwache Haushalte betrifft, enthält die Auslegeordnung Kompensationen für hohe Energieausgaben über Ergänzungsleistungen oder Krankenkassenverbilligungen. Beurteilt wurde, ob die Massnahmen zielgerichtet, befristet und rasch umsetzbar sind und ob unerwünschte Nebenwirkungen begrenzt werden können. Der Bundesrat wird die Entwicklung der Energiepreise weiterhin aufmerksam beobachten und bei Bedarf die notwendigen Massnahmen beschliessen.
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Dans sa réponse à mon interpellation 22.3254, le Conseil fédéral indiquait qu'il ne jugeait pour l'heure pas nécessaire de prendre des mesures pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie. Il précisait cependant qu'un groupe de travail avait été créé afin d'élaborer des principes et d'examiner les éventuelles mesures à mettre en place.

Quelles sont les mesures qui ont été examinées jusqu'ici ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)