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Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les dispositions de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), de telle sorte que le simple bruit comportemental produit par la pratique d'un jeu, d'un entraînement sportif ou d'une compétition ne tombe plus sous le coup de la LPE ni de l'OPB.

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Dans sa réponse à l'interpellation Humbel Näf 06.3841, "Ne pas soumettre le sport associatif à des restrictions", le Conseil fédéral a déjà relevé que, dans les zones densément peuplées, les besoins de la population en matière de repos pouvaient entrer en conflit avec les intérêts des utilisateurs d'installations sportives. Ce risque s'accroît en raison de l'urbanisation croissante et de la prolifération des constructions.

La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la protection contre le bruit visent à protéger la population des immissions sonores nuisibles ou incommodantes. La LPE concrétise cette protection en fixant des valeurs limites d'immission (VLI) pour diverses installations telles que les routes et les chemins de fer. Selon les critères figurant à l'article 15 LPE, les VLI sont définies de manière à ce que la population ne soit pas sensiblement gênée dans son bien-être. Pour les installations sportives et les places de jeux, aucune VLI n'est fixée dans la législation. Il faut donc évaluer au cas par cas les immissions provenant de ces lieux, en se référant aux critères de santé énoncés à l'article 15 LPE.

Les installations sportives sont des installations fixes au sens de l'art. 7, al. 7, LPE. Leur exploitation provoque du bruit qui, en fonction de la configuration des lieux et de l'utilisation spécifique, est susceptible dans certains cas de gêner sensiblement la population. C'est pourquoi elles sont assujetties aux mêmes prescriptions légales que les autres installations dont l'utilisation peut causer des immissions sonores. Il ne serait pas correct de les exclure du champ d'application de la législation environnementale étant donné qu'elles sont susceptibles de provoquer du bruit.

L'utilisation de ces installations dans le seul cadre des écoles et de l'entraînement des clubs sportifs suscite en général peu de problèmes liés au bruit. La protection contre le bruit n'engendre donc pas de conflit fondamental avec le développement sportif de la jeunesse, la promotion de la santé publique ou l'amélioration des performances physiques. En revanche, des problèmes peuvent surgir lors de manifestations organisées le week-end ou le soir et attirant un public nombreux. En effet, en particulier les installations de sonorisation et les chapiteaux mis en place en de telles occasions peuvent gêner la population. Il est ici important de trouver un compromis entre les intérêts liés au sport et ceux de la protection contre le bruit. Dans la pratique, cela est généralement possible.

La réglementation actuelle de la législation sur le bruit garantit la latitude nécessaire à une prise en compte adéquate des intérêts en jeu. Le Conseil fédéral n'estime donc pas que des modifications légales s'imposent.

Les procédures d'autorisation, dont certaines sont encore en cours, ont cependant révélé la nécessité de préciser les méthodes d'évaluation de la gêne due au bruit des installations sportives. En collaboration avec le DDPS (plus exactement l'Office fédéral du sport), le DETEC entreprendra les démarches nécessaires à cet effet afin que l'application des prescriptions légales dans ce domaine puisse être simplifiée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.