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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi, au vu des retards connus et critiqués par diverses institutions, dont plusieurs cantons, des postes supplémentaires ne sont-ils pas immédiatement créés et occupés à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ? Pourquoi faut-il attendre qu'une évaluation soit réalisée en 2021 ou 2022 ?

2. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas réexaminé les procédures actuelles de traitement des demandes relatives à l'assainissement écologique de la force hydraulique afin de les améliorer ?

3. Comment éviter les redondances lors du traitement des demandes par les autorités cantonales et fédérales ? Comment donner plus de compétences aux cantons dans le traitement des demandes concernant les installations simples (par exemple passes à poissons, mesures coûtant moins d'un million de francs) ou dans des secteurs restreints comme l'étude de variantes d'assainissement ?

4. Que compte entreprendre le Conseil fédéral si les retards devaient encore s'aggraver dans les années à venir ?

FederalCouncilResponseText

1)

Comme expliqué dans la réponse à l'interpellation 20.3733 " Renaturation des eaux. Exécution au compte-gouttes en raison de la pénurie de main-d'oeuvre ", déposée par la conseillère nationale Martina Munz, le Conseil fédéral réévaluera la situation vraisemblablement en 2021 ou en 2022 et décidera des éventuelles ressources supplémentaires. Pour ne pas exacerber d'ici là le goulet d'étranglement existant, un poste dédié à ces tâches et limité à trois ans a été créé au sein de l'office et compensé au sein de l'administration. La possibilité de créer de nouveaux postes à durée déterminée est à l'étude.

2)

Une série de mesures visant un gain d'efficacité ont déjà été examinées et, là où cela était possible, mises en oeuvre afin d'optimiser le déroulement de la procédure, notamment en ce qui concerne les rôles des cantons et de l'Office fédéral de l'environnement. Aussi les dossiers de la plupart des cantons ont-ils été priorisés avec ces derniers de sorte que les projets les plus urgents soient traités plus rapidement. Un projet visant à préciser les rôles des cantons et de la Confédération dans la vérification des factures et des prestations et à rendre ces contrôles plus efficaces a été élaboré et soumis aux cantons au printemps 2020. En outre, la Confédération, les cantons et le secteur hydroélectrique s'entretiennent régulièrement sur d'autres options d'optimisation, qu'ils mettent en oeuvre dans la mesure du possible.

3)

Les projets relatifs à l'assainissement écologique de la force hydraulique sont un cas à part, en ce sens qu'ils sont indemnisés à hauteur de 1,0 % via le fonds alimenté par le supplément, que gère le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Les art. 28 ss de l'ordonnance sur l'énergie prévoient donc une vérification séparée, qui implique une charge de travail accrue pour la Confédération, le but étant que seules les mesures efficaces et proportionnées soient mises en oeuvre.

4)

Comme indiqué sous 1), le Conseil fédéral décidera en 2021 ou en 2022 de la démarche à adopter.

Réponse du Conseil fédéral.