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Dans le contexte de la crise climatique, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il la nécessité de réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2030 pour éviter qu'une crise climatique se produise à l'échelle de la planète ? Reconnaît-il cet objectif aussi et surtout pour la Suisse ?

2. Pour atteindre cet objectif, est-il disposé à soumettre au Parlement des mesures renforçant celles qui ont déjà été prises ainsi que de nouvelles mesures ?

3. Quelles sont les mesures concrètes, existantes ou prévues, qui doivent être renforcées pour atteindre l'objectif de la neutralité des émissions d'ici 2030 ?

4. Quelles sont les nouvelles mesures qui doivent être prises concrètement pour que la Suisse atteigne l'objectif de zéro émission nette d'ici 2030 ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié en octobre 2018 un rapport spécial sur les conséquences d'un réchauffement global de 1,5 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, dans lequel il souligne la nécessité d'agir. Il y explique également que les émissions nettes de CO2 doivent être ramenées à zéro à l'horizon 2050 et que les émissions d'autres gaz à effet de serre (par ex. méthane et protoxyde d'azote) doivent, elles, être substantiellement réduites. A plus long terme, le bilan des émissions devra être négatif, c'est-à-dire que les capacités des puits de carbone devront être supérieures aux émissions de CO2. Le Conseil fédéral examine actuellement l'objectif indicatif à long terme de la Suisse (2050) à la lumière de ces observations.

2. En s'appuyant sur les résultats d'une consultation menée en 2016, le Conseil fédéral a soumis au Parlement, avec son message du 1er décembre 2017 relatif à la révision totale de la loi sur le CO2, ses propositions relatives à l'orientation à donner à la politique climatique pour la prochaine étape, soit jusqu'en 2030. Le Conseil fédéral entend contrôler de manière périodique l'efficacité des mesures de politique climatique mises en oeuvre ainsi que la nécessité d'en prendre d'autres. Dans le cadre de ses débats, le Parlement peut toutefois tenir compte d'évolutions plus récentes et définir des mesures supplémentaires ou des objectifs plus ambitieux.

3./4. La "neutralité carbone" est l'équilibre entre les sources et les puits de carbone. Étant donné que le Conseil fédéral, dans son message relatif à la révision de la loi sur le CO2, n'ambitionne pas de parvenir d'ici à 2030 à la neutralité carbone, aucune des mesures proposées dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 ne permet et ne vise à atteindre un tel équilibre au même horizon. De même, un renforcement drastique et immédiat des mesures n'aurait un impact que limité. Le renouvellement complet du parc de véhicules s'étend sur quatorze ans au minimum. Dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie, la durée des cycles d'investissement est encore plus longue. Pour réduire à zéro les émissions nettes de CO2 d'ici à 2030, il faudrait interdire toutes les activités qui génèrent des gaz à effet de serre, comme la combustion de déchets et d'énergies fossiles, certains processus industriels (par ex. secteurs du ciment et de la chimie) et facteurs de production agricoles (par ex. bovins et engrais) ou ne les autoriser que dans la mesure où le CO2 qu'elles émettent peut être absorbé par les puits de carbone ou capturés dans l'air et séquestré dans des gisements géologiques. Une mesure d'une telle ampleur irait toutefois à l'encontre du principe de proportionnalité.

Réponse du Conseil fédéral.