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Concernant les plantes transgéniques produisant une ou plusieurs toxines insecticides Bt (PGM IR), le rapport final des tables rondes sur l'évaluation des risques des OGM de 2018, mentionne différentes lacunes importantes lors de l'évaluation. Entre autres le fait que la protéine évaluée n'est pas celle produite par la plante transgénique, mais aussi que les tests de digestion in vitro ne correspondent pas aux conditions réelles et qu'il n'existe pas de protocoles publiés et standardisés pour quantifier la production de protéine Bt chez les PGM IR. Ceci a pour conséquence que l'exposition réelle des organismes ne peut être connue avec certitude. Celle-ci est pourtant nécessaire pour l'évaluation du risque. Malgré ce qui précède, les autorisations délivrées affirment une sécurité des PGM IR.

Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Dans le cas où des effets toxiques à moyen ou long terme de ces toxines seraient constatés sur les animaux ou les humains, qui serait tenu pour responsable compte tenu du feu vert accordé par les autorités ?

2. Est-ce que le Conseil fédéral est d'avis qu'il faudrait revoir les autorisations accordées ?

3. Que compte faire le Conseil fédéral pour remédier à ce problème à l'avenir ?

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Comme mentionné dans le rapport final des tables rondes sur l'évaluation des risques des OGM de 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance des lacunes de certaines parties spécifiques de l'évaluation des risques. Sur les questions d'évaluation des risques, le Conseil fédéral suit attentivement les développements scientifiques et techniques en la matière, les décisions prises par les autorités européennes telles que l'Autorité européenne de sécurité des aliments et veille à ce que les standards appliqués en Suisse soient conformes à la législation nationale ainsi qu'aux normes internationales en vigueur. Par ailleurs, le Conseil fédéral veille à ce que l'agriculture utilise des modes de production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché. Dans le rapport du Conseil fédéral de 2016, il a été montré que la plupart des OGM existants, et particulièrement les PGM IR, n'avaient peu ou pas de débouchés commerciaux en Suisse.

1. En règle générale, le titulaire de l'autorisation est le seul à répondre des dommages causés par l'utilisation de son produit. Cette situation est propre à la Suisse (en comparaison avec l'UE), qui a voulu décharger les exploitants de la responsabilité de tout dommage causé par utilisation correcte des organismes génétiquement modifiés (art. 30 loi sur le génie génétique LGG ; RS 814.91).

2. En cas de doute sur la sécurité de son produit, notamment d'éventuels effets toxiques, le titulaire de l'autorisation doit avertir l'autorité qui peut réévaluer l'autorisation. Par ailleurs l'autorité est tenue d'évaluer tout élément nouveau. Dans le cas d'une toxicité avérée, l'autorité peut ordonner le retrait du marché du produit incriminé selon la LGG et l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE ; RS 814.911).

La mise sur le marché de certaines lignées de maïs Bt est autorisée en Suisse mais on constate de facto que ces variétés ne sont pas importées. Des projets d'envergure sur la sécurité du maïs Bt, comprenant des essais de longue durée sur des animaux, ont été effectués ces dernières années (projets GRACE de l'Union Européenne, GMO90plus en France). Considérant que ces récentes études n'ont pas pu mettre en évidence un risque pour la santé des consommateurs, la révision des autorisations délivrées ne s'impose pas.

3. Le Conseil fédéral suit attentivement les discussions critiques qui ont actuellement cours sur les procédures et les pratiques d'évaluation des risques liées à ces toxines. Ces évaluations sont pratiquées lors de la délivrance des autorisations pour les produits chimiques (Bt) et des OGM.

Aidé par les offices fédéraux compétents, le Conseil fédéral soutient la recherche dans le domaine de l'évaluation des risques et de la biosécurité. Il suit également avec attention l'état de la science dans les différents domaines associés à cette problématique : toxicologie humaine et animale, évaluation de l'impact environnemental. Le Conseil fédéral examinera en temps voulu les éventuelles mesures à prendre.

Par ailleurs, le Conseil fédéral ne dispose pas d'information quant à l'éventualité de nouvelles lignées PGM IR soumises à autorisation en Suisse. Il semblerait au contraire que l'agriculture suisse se détourne de ce type de technique, pour embrasser des objectifs de production durable adaptée aux conditions locales et utilisant des ressources de manière efficiente.

Réponse du Conseil fédéral.