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Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les moyens qui permettraient de mettre en place une valorisation des expériences et des connaissances accumulées dans le cadre du travail parlementaire.

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Le Conseil fédéral, tout comme l'auteur du postulat, est d'avis qu'il faut valider et reconnaître de façon appropriée les compétences acquises de diverses manières. Il est ainsi possible de tenir compte de l'aménagement toujours plus flexible des carrières professionnelles, qui incluent des réorientations et des réinsertions, et de renforcer les initiatives individuelles dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie. L'encouragement de l'accès à la formation, de la reconversion et de la réinsertion dans le système éducatif fait partie des objectifs politiques communs de la Confédération et des cantons en ce qui concerne l'espace suisse de la formation.

En vertu de la loi fédérale sur la formation continue, les prestations de formation acquises en dehors de la formation structurée relèvent de la formation informelle (art. 3). Il en va de même des compétences acquises dans le cadre d'une activité parlementaire. Cependant, les compétences ainsi développées ne peuvent pas être prises en compte en elles-mêmes, mais uniquement en rapport avec une formation formelle existante. Les différents prestataires de formation sont compétents en la matière. La structure et la réglementation des procédures de prise en compte des acquis diffèrent selon les domaines.

Concernant les diplômes de la formation professionnelle supérieure, l'expérience professionnelle est l'élément décisif. Une admission sur dossier et la prise en compte de certaines prestations de formation relèvent de la compétence de la commission d'examen ou de l'école supérieure concernée.

Dans le domaine des hautes écoles, le principe d'autonomie des hautes écoles s'applique. Chaque établissement détermine si l'expérience pratique est comptabilisée dans le cursus de formation ou dans les conditions d'admission quant à ses offres de formation et de formation continue et, si oui, quelles expériences pratiques sont prises en considération. Certaines hautes écoles, notamment les Universités de Genève et de Lausanne et la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, appliquent une procédure détaillée de validation des acquis. D'autres hautes écoles prévoient des solutions au cas par cas. Étant donné que les hautes écoles conçoivent et mettent en oeuvre avant tout des offres de formation continue axées sur la pratique et en coopération avec l'économie et la société, les Services du Parlement pourraient mettre au point avec certaines hautes écoles des possibilités concrètes de validation. Une nouvelle base légale n'est cependant pas nécessaire pour une telle coopération. La Formation supérieure des cadres de l'armée (FSCA) et diverses hautes écoles ont par exemple entrepris une approche similaire, afin d'atteindre au sein des formations et des formations continues une reconnaissance des compétences militaires acquises dans le cadre de formations au commandement. La prise en compte des acquis relève de la compétence des hautes écoles et concerne les domaines d'études qui présentent des recoupements avec les formations militaires.

Pour ces diverses raisons, le Conseil fédéral considère que l'objectif du postulat est atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.