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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient des nuisances potentielles causées par les téléphones sans fil DECT, dont les rayonnements viennent s'ajouter aux autres ? Est-il aussi conscient que les conséquences à long terme de ces rayonnements n'ont pas encore fait l'objet de recherches suffisantes, et que l'État doit assumer son devoir de prudence en la matière ?

2. Est-il prêt à faire en sorte que des mesures efficaces soient prises pour réduire au strict minimum les rayonnements des téléphones sans fil DECT, ce qui entraînerait une baisse massive des émissions ? Quelles sont les mesures prévues ou déjà mises en place ?

3. Est-il prêt à intervenir auprès du Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) pour obtenir que les normes techniques des appareils DECT soient assorties d'un label clair ?

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1. Le Conseil fédéral est conscient que les risques sanitaires potentiels causés par les rayonnements des installations téléphoniques ne font pas encore l'objet de recherches suffisantes. Ces incertitudes ont contribué au lancement du nouveau programme national de recherche "Rayonnement non ionisant, environnement et santé". Les aspects fondamentaux de cette problématique, notamment les effets sur la santé et l'importance du principe de précaution, sont exposés dans le rapport "Rayonnements non ionisants et protection de la santé en Suisse". Ce rapport sera soumis au Conseil fédéral durant le un semestre 2006 (exécution du postulat Sommaruga Simonetta 00.3565).

2. Les téléphones DECT (téléphones digitaux sans fil) doivent correspondre à des normes harmonisées au niveau international. Il existe différentes normes portant sur l'harmonisation des services de télécommunication, la sécurité et la protection de la santé. Deux organismes de normalisation s'occupent du rayonnement des téléphones DECT :

- l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), chargé de déterminer la puissance maximale des rayonnements, les fréquences, etc., au sens de la transmission de signaux ; et

- le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (Cenelec, voir question 3), qui détermine comment contrôler l'observation des recommandations définies au niveau international pour limiter les immissions de rayonnement.

En principe, la Suisse peut faire une proposition auprès du ETSI afin de modifier les normes actuelles pour les téléphones DECT, mais il ne faut pas s'attendre à ce qu'à l'heure actuelle, la majorité nécessaire des membres ETSI approuve une modification de norme pour réduire le rayonnement. Étant donné que les valeurs de rayonnement DECT sont nettement inférieures aux valeurs-limite correspondantes (voir réponse à la question 3), aucun argument n'a suffisamment de poids pour entraîner la révision de la norme en question. Si les études scientifiques en cours mettent en évidence des faits nouveaux concernant la nocivité des téléphones DECT, il est probable que la norme sera réexaminée.

Le Conseil fédéral prend connaissance avec satisfaction des efforts accrus déployés par l'industrie pour produire des appareils pauvres en rayonnements. Depuis peu, par exemple, on trouve sur le marché des téléphones DECT "pauvres en rayonnements" qui n'émettent pas de rayonnement au repos. Malgré des fonctions réduites, ces téléphones (seulement un combiné mobile par station de base) répondent aux besoins du domaine privé.

3. Les normes Cenelec doivent, conformément au mandat de normalisation de la commission européenne M/305 du 7 septembre 2000, garantir le respect des valeurs-limite d'exposition aux champs électromagnétiques (de 0Hz à 300GHz). Le mandat requiert que la conformité avec les valeurs limite soit vérifiée, mais ne mentionne pas explicitement une déclaration des rayonnements. Le Conseil fédéral est prêt à examiner dans quelle mesure une intervention de la Suisse permettrait d'aboutir à une déclaration des rayonnements d'appareils dans les normes Cenelec.

Réponse du Conseil fédéral.