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Le public méconnaît pour une large part la ventilation par nationalités opérée dans la statistique des assurances sociales.

Après l'acceptation de la 5e révision de l'AI lors de la votation populaire du 17 juin 2007, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les dix nationalités les plus représentées parmi les bénéficiaires de prestations d'invalidité, Suisses y compris ?

2. Quelle est la part des personnes possédant l'une de ces nationalités sur l'ensemble de la population suisse et sur le nombre total de bénéficiaires de prestations d'invalidité, et quelle est leur part au volume total, en francs, des prestations allouées ?

3. Quelle proportion ces personnes représentent-elles parmi les cas d'invalidité difficiles à établir tels que les maladies psychiques, les traumatismes du rachis cervical ou les maux de dos mal définis ?

4. Dans quelle mesure la surreprésentation de certaines nationalités parmi les bénéficiaires de prestations d'invalidité peut-elle être imputée à la nature de l'activité professionnelle ?

5. Le Conseil fédéral voit-il d'autres raisons qui pourraient expliquer cette surreprésentation ?

FederalCouncilResponseText

1. Les dix nationalités les plus représentées dans l'AI sont les suivantes : Suisse, Italie, ex-Yougoslavie (Serbie, Monténégro, Croatie, Slovénie, Bosnie-Herzégovine et Macédoine), Portugal, Espagne, Turquie, France, Allemagne, Autriche et Grèce (état en 2007). Les ressortissants suisses représentent 65 % des bénéficiaires de rente AI, ceux des neuf autres pays cités, 33 %.

2. La population étrangère constitue 21 % de la population résidente en Suisse. Les neuf nationalités étrangères les plus fréquentes dans l'AI représentent au total environ 16 % de la population résidente. Pour ce qui est des sommes, l'AI a versé des rentes pour un total de 6,4 milliards de francs en 2006 ; 68 % de ce montant, soit environ 4,3 milliards de francs, ont été versés à des ressortissants suisses, et 30 %, soit environ 1,9 milliard de francs, à des ressortissants des neuf pays cités.

Du point de vue méthodologique, on ne peut comparer ces proportions entre elles sans autre forme de procès ; en effet, toutes les classes d'âge sont représentées dans la population résidente, alors que l'AI n'alloue en règle générale des prestations qu'à des personnes en âge actif. En outre, elle verse aussi des prestations à l'étranger.

3. La catégorisation utilisée dans l'interpellation ne correspond pas à la codification pratiquée dans l'AI. L'on peut toutefois retenir que dans le cas des Suisses, 44 % des rentes accordées le sont en raison d'atteintes à la santé psychique, la proportion étant de 37 % pour les ressortissants des pays de l'ex-Yougoslavie. Seuls la Grande-Bretagne et la Turquie présentent un pourcentage plus élevé (respectivement 47 et 50 %). Pour les maladies des os et des organes du mouvement, on observe une proportion de 21 % pour les Suisses et de 34 % pour les ressortissants des pays de l'ex-Yougoslavie, tout comme pour les pays d'émigration classiques que sont l'Italie et l'Espagne. Seuls les ressortissants portugais présentent une proportion plus élevée avec 36 %. Pour les autres pays, le pourcentage est inférieur à 30 %, les Britanniques étant les moins exposés avec 17 %.

4. Les données statistiques et les études démontrent que le risque d'invalidité est étroitement lié au niveau de formation et à l'activité professionnelle exercée. En effet, pour une personne travaillant dans la construction, le risque de devenir bénéficiaire de rente est cinq fois plus grand que pour un enseignant (1 % contre 0,22 %). Une personne qui n'a pas poursuivi sa formation au-delà de l'école obligatoire présente un risque environ cinq fois plus élevé qu'une personne ayant achevé une formation universitaire ou professionnelle supérieure (1,2 % contre 0,25 %). Les ressortissants turcs et des pays de l'ex-Yougoslavie ont généralement une formation qui ne dépasse pas le niveau de l'école obligatoire et occupent de ce fait des postes à très faible qualification, alors que les ressortissants italiens, espagnols ou portugais exercent plutôt des emplois à qualification moyenne. Une personne qui cumule les deux facteurs, soit un niveau de formation très bas et l'exercice d'une activité dans une branche à risque, s'expose dès lors à une forte probabilité de devenir bénéficiaire de rente. Le Programme pluriannuel de recherche sur l'invalidité et le handicap et sur la mise en oeuvre de la loi sur l'assurance-invalidité, lancé en mai 2006, étudiera, entre autres, les causes de l'invalidité et proposera des solutions en vue de contrer la croissance du risque d'invalidité.

5. La problématique de la nationalité fera aussi partie des sujets traités dans le cadre du programme de recherche évoqué. Les premiers résultats devraient être disponibles en 2008. Il sera alors possible de dire plus précisément si d'autres causes que le secteur d'activité et le niveau de formation sont à l'origine d'un nombre aussi important de bénéficiaires de rente originaires des neuf pays cités et en particulier des pays de l'ex-Yougoslavie et de la Turquie.

Réponse du Conseil fédéral.