SubmittedText

Dans la "NZZ am Sonntag" du 18 novembre 2007, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a annoncé l'établissement d'un "partenariat stratégique" avec la Russie. Une collaboration dans les domaines de l'approvisionnement énergétique et de la diplomatie multilatérale a été convenue lors d'une rencontre avec le ministre russe des affaires étrangères, le 12.2.2008. Or, une stratégie suppose une planification à long terme, en vue d'atteindre un objectif ou de créer une situation favorable. Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle situation favorable ou quel objectif le "partenariat" avec la Russie vise-t-il ?

2. Quels sont les éléments de ce "partenariat" stratégique ? La Suisse, en tant que pays neutre, a-t-elle vraiment intérêt à se lier et à s'engager par le biais d'un "partenariat" de cette nature ?

3. Pourquoi la Suisse, pays neutre, s'engage-t-elle précisément dans un tel "partenariat" avec un pays qui mène une politique extérieure agressive, prend de plus en plus ses distances avec la démocratie, les droits de l'homme et un régime institutionnel libéral (mots-clés : Politkovskaïa, Chodorkovski, British Council) et met ses voisins (Ukraine, Géorgie) sous pression - tout spécialement dans le domaine de l'approvisionnement énergétique ?

4. Avec quels autres pays la Suisse entretient-elle des "partenariats stratégiques"?

FederalCouncilResponseText

1. Le partenariat stratégique avec la Russie vise à entretenir de bonnes et étroites relations avec cet État. Ce pays, le plus étendu du monde, recèle d'énormes ressources naturelles et compte parmi les plus grands exportateurs de pétrole et de gaz naturel. La Russie continue à jouer un rôle de premier plan dans l'ONU (membre permanent du Conseil de sécurité) et d'autres organisations internationales dont la Suisse est membre (OSCE, Conseil de l'Europe). Elle fait partie des grandes entités pouvant influer sur la stabilité du continent européen, et donc de la Suisse. La Russie demeure un interlocuteur incontournable pour les principaux acteurs de la scène internationale.

2. Les partenariats stratégiques ne sont jamais, par nature, des alliances militaires et sont donc compatibles avec la neutralité de la Suisse. La relation partenariale établie avec la Russie découle d'une décision du Conseil fédéral de mai 2005, qui avait fixé les priorités de la politique extérieure de la Suisse pour les années suivantes. Elle prévoyait que notre politique extérieure ne pouvait pas se concentrer uniquement sur le maintien de bonnes relations avec les pays voisins et l'UE, mais qu'elle devait aussi viser au renforcement des relations avec d'autres régions et pays importants - conformément au principe de neutralité et à la vocation universaliste de la Suisse. Le DFAE s'emploie depuis lors à établir, des stratégies par pays. En novembre 2007, un mémoire d'entente a été signé avec la Russie en vue de la mise en oeuvre du document stratégique. Un partenariat institutionnalisé est ainsi prévu dans les domaines suivants : politique étrangère et politique de sécurité ; justice, police et migration ; économie ; ainsi que science, formation et culture.

3. Ces dernières années, des contacts réguliers ont permis de créer un climat de confiance réciproque entre la Russie et la Suisse. Par ailleurs, la Suisse est activement engagée dans le Caucase Nord et si la DDC est aujourd'hui l'un des rares acteurs étatiques étrangers à pouvoir opérer dans le Caucase Nord, c'est uniquement grâce aux bonnes relations qu'entretiennent la Suisse et la Russie et à l'action conduite de longue date dans la région par la DDC et qui est très appréciée de la population. L'existence d'un partenariat stratégique ne permet pas seulement d'évoquer des questions ayant trait aux droits de l'homme et au renforcement de la société civile, mais également d'aborder plus facilement des préoccupations bilatérales concrètes, de chercher à améliorer les échanges d'information sur les affaires d'entraide judiciaire et de renforcer les mécanismes de lutte contre la criminalité financière et la coopération scientifique. Un partenariat stratégique n'implique pas une concordance de vue des deux parties sur toutes les questions mais une aspiration commune à des relations stables et privilégiées. Pour la Suisse, la diversification de son approvisionnement en énergie constitue un autre grand sujet de politique étrangère. La Russie représente à cet égard un partenaire majeur. Le Conseil fédéral considère manifestement que ce partenariat présente des avantages pour les deux parties. Il poursuit une politique équilibrée tenant compte des intérêts de la Suisse tout en continuant à protéger ses grands principes.

4. Les autres pays (hors UE) avec lesquels la Suisse entretient des partenariats stratégiques sont les suivants : les États-Unis, les pays des Balkans, la Chine, l'Afrique du Sud.

Réponse du Conseil fédéral.