SubmittedText

L'ouverture croissante des frontières (OMC, accords de libre-échange) place l'agriculture face à des défis économiques majeurs. Les coûts de production élevés et la pression sociale grandissante en raison d'une importante charge de travail comptent parmi les points faibles de l'agriculture suisse. Il est possible de contrer ces facteurs défavorables, notamment en créant des organisations interentreprises telles que les cercles de machines. Ces structures permettent une utilisation optimale des machines et des engins ainsi qu'une réduction de la charge de travail pesant sur les agriculteurs. Contrairement à ce qui se passe dans les pays voisins comme l'Allemagne et l'Autriche, les pouvoirs publics suisses ne soutiennent pas ce genre d'organisations, et elles sont d'autant moins répandues.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis que les organisations telles que les cercles de machines permettraient de réduire les coûts de manière significative dans l'agriculture ?

2. Est-il prêt, dans le cadre du développement futur de la politique agricole, à examiner des mesures concrètes afin de pouvoir contribuer au financement initial de ces organisations ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral considère que la réduction des coûts de production est un objectif important. Le message sur la PA 2007 (FF 2002 4509) indiquait déjà : "L'entraide collective permet de réduire les frais de production. C'est pourquoi nous proposons de soutenir la constitution d'organisations d'entraide paysannes sous la forme d'une aide de démarrage." Pour autant que la mesure n'a pas d'incidence sur la concurrence dans le rayon d'activité immédiat (art. 87 al. 2 de la loi sur l'agriculture, LAg ; RS 910.1), il est possible d'accorder des crédits d'investissement pour les machines acquises en commun par les producteurs en vertu de l'art. 107, al. 1, let. b, LAgr. De plus, en vertu de la lettre c, la création d'organisations d'entraide paysannes dans les domaines de la production conforme au marché et de la gestion d'entreprise peut être encouragée au moyen des crédits d'investissement. Les machines utilisées en commun font également partie de la gestion d'entreprise.

Il existe donc manifestement un potentiel de réduction des coûts par le travail interentreprises, qui devrait être davantage utilisé par les producteurs. Dans ce contexte, diverses formes de collaboration interentreprises sont envisageables, qui contribuent de manière non négligeable à la réduction des coûts dans le cadre d'une organisation systématique correspondante (cercle de machines, coopérative de machines, entreprise de travaux agricoles, communauté partielle d'exploitation, communauté d'exploitation, etc.).

2. En 2010, l'Office fédéral de l'agriculture a eu des entretiens avec l'organisation faîtière Cercle de machines Suisse et l'Association suisse pour le développement de l'agriculture et de l'espace rural, Agridea, sur la manière de continuer à promouvoir et soutenir les cercles de machines en Suisse. Les points centraux sont la formation continue des gestionnaires, l'élaboration de matériel d'information (outils de calcul, contrats-types, etc.) et le soutien en vue d'une mise en place possible de cercles de machines dans d'autres parties du pays. Agridea a repris la direction d'un groupe de pilotage de projet dans lequel sont représentés les partenaires principaux (Cercle de machines Suisse, services cantonaux de vulgarisation, Agroscope, ASETA, USP).

Le Conseil fédéral estime que les instruments existants sont appropriés. Compte tenu également des moyens limités de la Confédération, un élargissement des instruments est peu judicieux. Il revient aux producteurs de décider dans quelle mesure ils souhaitent utiliser les avantages économiques du travail interentreprises et les instruments mis à leur disposition.

Réponse du Conseil fédéral.