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Près de 350 000 personnes vivent en situation de précarité : chômage, endettement, problèmes de santé, invalidité, aide sociale.

Des rapports récents de divers offices fédéraux mettent en évidence qu'une approche plus centrée sur la personne et prenant en compte la complexité de sa problématique pourrait donner de meilleurs résultats :

- Le projet pilote MAMAC a permis d'intensifier la collaboration institutionnelle entre l'assurance-chômage, l'assurance-invalidité et l'aide sociale cantonale pour en faire un processus commun centré sur l'intérêt et les besoins des personnes.

- Le rapport du SECO sur la collaboration entre l'assurance-chômage et l'aide sociale recommande de donner la priorité à la formation avant l'emploi pour certaines catégories de personnes, de créer des bons de formation pour développer la validation des acquis.

- La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales souligne que le système de sécurité sociale est adéquat, mais nécessite une optimisation des interactions entre les différents niveaux étatiques, les offices fédéraux, et les différentes instances cantonales.

- La formation et l'insertion ainsi que la réinsertion sur le marché du travail constituent aussi deux axes prioritaires de la lutte contre la pauvreté (Conférence 2010 sur la pauvreté).

La mise en oeuvre d'une structure d'exécution nationale CII est prévue dès l'année 2011.

À l'éclairage de ces divers rapports, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La structure CII envisagée prévoit une coordination au niveau fédéral ; mais c'est sur le terrain, dans les cantons, proche de la personne, que le décloisonnement doit prendre forme. Quelle incitation la Confédération donnera-t-elle dans ce sens ?

2. Il est souhaitable d'inclure à la démarche une forte composante de formation (de rattrapage, continue, professionnelle, et validation d'acquis). Quelles expériences ont-elles déjà eu lieu dans les cantons ?

3. Par quelles mesures le Conseil fédéral agira-t-il pour que les départements de la formation des cantons soient impliqués ?

4. Quelles mesures concrètes seront prises pour décloisonner les actions des offices fédéraux concernés et jeter des ponts entre les diverses lois (LACI, AI, LFProf, etc.) en centrant tout le dispositif sur la démarche d'insertion la mieux adaptée à la personne ?

5. Quels moyens se donnera la Confédération pour aider les cantons à prioriser une approche décloisonnée de leurs départements ?

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Chacune des institutions de la sécurité sociale couvre des risques spécifiques et vise un public cible précis. Cette répartition des tâches clairement définie permet de travailler de manière efficace et de réaliser de bons résultats pour la majorité des personnes assurées ou bénéficiant de l'aide sociale. Environ 10 % d'entre elles sont confrontées à des problèmes complexes nécessitant l'intervention de plus d'une institution. Pour ces personnes, une bonne et efficace collaboration entre les institutions impliquées - la collaboration interinstitutionnelle (CII) - est importante pour permettre leur réintégration sur le marché primaire de l'emploi le plus rapidement possible.

1./4./5. La CII a été créée sur la base d'une recommandation commune datant de 2001 de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales et de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l'économie publique. Après une phase pendant laquelle le focus était fortement orienté sur le projet spécifique CII-MAMAC (CII par des mesures médicales et professionnelles, un "assessment" et une gestion par cas), le Département fédéral de l'économie et le Département fédéral de l'intérieur ont décidé, en 2010, de mettre sur pied une organisation CII nationale en tant que continuation du mandat initial. Cette organisation nationale n'est pas une structure d'organes d'exécution, mais un comité qui poursuit trois objectifs principaux :

1. intégrer les institutions importantes dans le pilotage et l'organisation du système ;

2. améliorer la collaboration entre l'AC, l'AI et l'aide sociale ;

3. concevoir une collaboration contraignante entre les différentes institutions impliquées.

Toutes les organisations importantes pour la CII, tant au niveau fédéral que cantonal, sont représentées dans ce comité. De ce fait, les organes d'exécution sont intégrés et la collaboration entre les offices fédéraux concernés est garantie. Les organes d'exécution de l'AC et de l'AI disposent depuis des années déjà des instruments et de la marge de manoeuvre financière nécessaires pour atteindre tous les buts fixés à la CII.

2. Dans le domaine de la formation professionnelle, la formation de rattrapage pour l'obtention d'un diplôme de formation professionnelle initiale du niveau secondaire II est réglée par la Confédération.

Les adultes ont la possibilité d'obtenir un certificat d'apprentissage sans passer par la filière de formation réglementée.

La validation des acquis de l'expérience se déroule selon une procédure structurée qui permet d'attester les compétences opérationnelles et d'obtenir un titre formel. La plupart des cantons ont inscrit la validation dans leur législation sur la formation professionnelle et ils sont environ la moitié à avoir mis en place les structures nécessaires.

La manière de faciliter l'accès à la formation continue (mise en oeuvre de l'art. 64a de la Constitution) a été examinée dans le cadre de l'élaboration d'un projet de nouvelle loi sur la formation continue à mettre en consultation. Les questions de savoir de quelles compétences doivent disposer les individus et de quelle manière il est possible d'améliorer la collaboration interinstitutionnelle dans ce domaine sont également analysées.

Des mesures éprouvées sont à disposition pour l'intégration des jeunes, par exemple le mentorat et le coaching, les offres de passerelles, des formations professionnelles initiales de deux ans avec attestation professionnelle fédérale et accompagnement individuel. Ce sont les cantons qui sont responsables de la mise en oeuvre de ces mesures. La Confédération leur accorde un soutien financier.

3. Les questions relatives à la formation sont de manière générale de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral relève que dans bien des cantons, la formation professionnelle est de la compétence du département chargé de l'économie et que les cantons sont, par conséquent, déjà impliqués dans le traitement des questions relatives à la CII. Les départements cantonaux chargés de la formation professionnelle sont, par ailleurs, représentés dans le comité national de pilotage CII par l'intermédiaire de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et, de ce fait, directement impliqués dans la CII.

Réponse du Conseil fédéral.