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L'art. 6, al. 1, let. a, de l'ordonnance sur le recrutement (RS 511.11) prévoit que :

"Lors de la journée d'information, les participants reçoivent notamment des informations sur :

a. les bases légales ainsi que les tâches et missions de l'armée, du service civil, de la protection civile et du Service de la Croix-Rouge".

Il semblerait que les pratiques des cantons en la matière divergent largement et que chacun des futurs conscrits n'a pas accès aux mêmes informations.

Ensuite, il paraît judicieux que l'armée, le service civil et la protection civile présentent respectivement leurs tâches aux futurs citoyens afin d'offrir une information complète des possibilités qui les attendent. Qu'en est-il réellement ?

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il dresser un état des lieux des différentes pratiques cantonales en matière de journées d'information au recrutement ?

2. Peut-on garantir à l'heure actuelle qu'un jeune qui souhaite accomplir du service civil obtiendra les informations adéquates et objectives sur les différentes modalités d'engagement ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est conscient des divergences qui existent entre les pratiques locales lors des journées d'information au recrutement. Les cantons les organisent en fonction du thème et du contenu des directives de la Confédération ; une certaine liberté d'action leur est cependant accordée pour qu'ils puissent tenir compte au mieux des particularités culturelles, régionales et locales.

1. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'établir "un bilan des pratiques cantonales". Les cantons respectent les directives de la Confédération ; au besoin, la Confédération peut prendre des mesures correctrices. L'armée, en vertu de l'ordonnance sur le recrutement (OREC ; RS 511.11) et des dispositions d'exécution de l'ordonnance du DDPS sur le recrutement (OREC-DDPS ; RS 511.110), assure l'uniformité des journées d'orientation. Les thèmes prévus sont les suivants : le déroulement du recrutement, la planification de l'ER, les modèles de services, les différentes armes et fonctions, les aspects médicaux, la protection civile, le service civil, la taxe d'exemption de l'obligation de servir, les possibilités d'avancement et l'obligation de s'annoncer. C'est sur cette base que l'armée organise - généralement en collaboration avec les cantons - l'instruction de base et le perfectionnement des modérateurs en vue des journées d'orientation ainsi que les cours annuels prévus pour les chefs des journées cantonales d'orientation. Au niveau du contenu, la gestion directe est du ressort du comité de pilotage de ces journées dans lequel siègent, à côté des militaires, des représentants des cantons, de la protection civile et du service civil.

Une brochure standard, distribuée lors de ces journées, contient des informations détaillées et objectives sur le recrutement. De plus, l'armée contrôle régulièrement, par des visites menées lors des journées d'orientation, l'uniformité de leur contenu ainsi que l'application de l'OREC et de l'OREC-DDPS.

2. Quel que soit le lieu, les jeunes reçoivent des informations objectives et ouvertes sur le service civil et sur les diverses possibilités d'engagement. Un représentant de l'organe d'exécution du service civil défend les intérêts de ce dernier lors des séances du comité de pilotage. Les futurs modérateurs des journées d'orientation sont informés, dans le cadre d'un cours de base pour modérateurs de l'organe d'exécution, des principes qui régissent le service civil. Les vecteurs d'informations comme les films, les brochures, les prospectus ou les transparents Power-Point émanent exclusivement de l'organe d'exécution du service civil. Ces produits sont présentés aux conscrits ou mis à leur disposition par les cantons lors des journées d'orientation.

Réponse du Conseil fédéral.