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Sous la direction du professeur Ambros Uchtenagen, l'Institut de recherche sur la toxicomanie (Institut für Suchtforschung ; ISF) a réalisé une étude à long terme sur la prise en charge résidentielle des toxicomanes. Les résultats de cette étude, financée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), ont été publiés en 1998. Ils sont concluants et encourageants et confirment par ailleurs les conclusions de travaux de recherche internationaux menés auparavant (notamment ceux de l'étude "Stationäre Krisenintervention bei Drogenabhängigen" réalisée en 1994 sur mandat du Ministère allemand de la santé). Ces différents travaux s'accordent sur un point : le traitement de la dépendance, s'il présente les garanties de qualité requises, permet d'escompter de bons résultats et une réduction du taux de rechute.

1. Quelle incidence les conclusions dégagées par l'ISF dans l'étude précitée ont-elles eu sur la politique du Conseil fédéral en matière de drogue ?

2. Cette étude recommande expressément de développer le travail de relations publiques afin que les spécialistes et le grand public soient toujours informés correctement des chances qu'offre le traitement des toxicomanes en institution et des expériences constructives qu'il permet de réaliser. Comment le Conseil fédéral compte-t-il traduire cette recommandation dans les faits ?

3. Quels moyens entend-il mettre en oeuvre pour éviter que l'attrait exercé par les programmes de substitution (héroïne, méthadone) ne provoque une désaffection pour les programmes de traitement prometteurs qu'offre la thérapie résidentielle ?

4. Peut-on envisager de développer, sans attendre que la loi sur les stupéfiants (LStup) soit révisée, un système de financement dirigé par la Confédération et auquel les cantons et les communes participeraient selon des modalités uniformes ?

5. Le succès de la thérapie dépend avant tout des perspectives que l'on peut faire valoir aux personnes toxicodépendantes. De quels moyens dispose-t-on pour favoriser la réintégration sociale et professionnelle de ces personnes, même dans les périodes de difficultés économiques ?

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La recherche publiée en 1998 par le professeur Ambros Uchtenhagen et l'"Institut für Suchtforschung" de Zurich sous le titre "Stellenwert stationärer Langzeittherapien für Suchtverlauf und soziale Integration Drogenabhängiger" figure parmi les nombreux travaux mandatés par l'OFSP et qui visent non seulement à connaître mais à améliorer l'efficacité des diverses formes de thérapie de la toxicomanie. Ces recherches permettent de comparer les résultats des traitements résidentiels d'orientation psycho-socio-pédagogique axés sur l'abstinence avec ceux de traitements médicaux avec substitution de méthadone, avec prescription médicale d'héroïne, ou encore avec d'autres médicaments, et même de connaître la trajectoire des toxicomanes qui s'en sortent sans aucune aide thérapeutique.

En l'occurrence, la recherche citée par l'auteur de la question montre que, pour une proportion importante des patients traités dans des institutions résidentielles axées sur l'abstinence, des résultats satisfaisants peuvent être observés une année après leur sortie de traitement, et cela sur trois plans : arrêt de consommation problématique de drogues, réinsertion (travail, logement, famille, réseau de relations) et absence de comportement délictuel. Ces résultats sont particulièrement encourageants lorsque les patients ont effectué la totalité des traitements et les ont quittés en accord avec le personnel thérapeutique. On observe aussi certains effets positifs chez les personnes qui ont interrompu prématurément leur traitement. Toutefois, une proportion notable de ces patients connaissent des rechutes, souvent graves, et bon nombre d'entre eux doivent entreprendre un nouveau traitement.

Par ailleurs, bon nombre de toxicomanes qui ne suivent pas de tels traitements résidentiels peuvent atteindre des résultats comparables lorsqu'ils suivent de manière durable (18 mois au moins) une thérapie avec prescription de méthadone.

1. Ces résultats encouragent le Conseil fédéral à maintenir son engagement pour le 'pilier thérapie' de son modèle des 4 piliers de la politique de drogue, en particulier pour assurer une offre suffisante de traitements diversifiés.

On compte en Suisse plus de 100 institutions de traitement résidentiel axé sur l'abstinence qui accueillent en moyenne 1700 personnes chaque année. La demande de tels traitements n'a pas cessé de croître depuis le début des années 1990, malgré l'augmentation des traitements de substitution avec méthadone et l'ouverture des essais de traitements avec prescription d'héroïne. Le Conseil fédéral a adopté en 1994 un programme spécifique destiné à combler les lacunes particulières constatées dans le réseau des thérapies résidentielles, et aidé jusqu'à 1999 à la création ou l'agrandissement de plus de 20 nouvelles offres thérapeutiques de ce type.

Le Conseil fédéral veillera à ce qu'à l'avenir les efforts de l'OFSP dans ce domaine portent plutôt sur une amélioration qualitative de ces traitements, et assurent ainsi que la gestion de la qualité devienne une mesure de routine. Il soutiendra également des mesures visant à introduire un nouveau modèle de financement pour ces institutions.

2. L'OFSP a déjà largement fait connaître les résultats de l'étude citée de l'ISF, notamment en soutenant les symposiums annuels du réseau de recherche FOS (recherche sur les traitements résidentiels de la toxicomanie) ainsi que la diffusion de cette recherche dans et par les associations professionnelles concernées ; plusieurs publications ont été faites dans la presse et dans les magazines spécialisés. Par ailleurs, ces résultats, corroborés par ceux touchant d'autres formes de thérapies, confirment la justesse de la campagne de sensibilisation effectuée en 1995 et en 1997 sous le slogan " la plupart des toxicomanes arrivent à s'en sortir ", même s'il est évident que pour un bon nombre d'entre eux il faut s'y prendre à plusieurs reprises.

3. L'OFSP a publié à plusieurs reprises des recommandations en matière de traitement avec méthadone, la dernière fois en 1995, en soulignant à chaque fois que la substitution ne constitue nullement une panacée. Au contraire, il recommande aux médecins prescripteurs d'inciter leurs patients à passer à un traitement visant l'abstinence. Les dispositions légales relatives à la prescription médicale d'héroïne - arrêté fédéral du 8.10.1998 - réservent ces traitements à des patients qui ont échoué à plusieurs reprises dans d'autres formes de traitements. L'ordonnance d'application du 8.3.1999 exige que des plans de traitement soient établis pour les patients recevant de l'héroïne et que l'on examine périodiquement la possibilité d'un transfert vers une thérapie axée sur l'abstinence. Enfin, l'OFSP poursuit ses efforts de coordination et d'information sur les traitements axés sur l'abstinence, notamment par l'intermédiaire de la centrale de coordination COSTE et du réseau d'information sur internet 'Infoset direct'.

4. Plusieurs groupes de travail, réunissant les agents de la Confédération, les autorités et spécialistes des cantons et de diverses institutions, sont à l'oeuvre afin de mettre en place un nouveau système destiné à garantir le financement adéquat des institutions de traitement résidentiel des toxicomanies et de l'alcoolisme. Il est prévu de soumettre leurs propositions aux Conférences des gouvernements cantonaux d'ici l'automne 1999 après une consultation des cantons prévue pour l'été 1999. Il importera en particulier d'assurer que les cantons assument leur responsabilité dans ce domaine, conformément à l'art. 15a de la loi sur les stupéfiants, et que les assurances sociales, l'assurance invalidité et l'assurance maladie, couvrent les coûts conformément au mandat que la loi leur confie. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement une demande de crédit supplémentaire destiné à combler une partie importante des lacunes de financement immédiates, en complément du versement de 3 millions de francs effectué dans ce même but à la fin de 1998.

5. L'assurance invalidité prend à sa charge une partie des coûts des mesures de formation spécialisée ou d'orientation professionnelle et des ateliers de travail protégé dont peuvent bénéficier de nombreux toxicomanes. Il faut cependant reconnaître que les chances de réinsertion des anciens toxicomanes sur le marché du travail sont particulièrement faibles et que bon nombre d'entre eux continuent à recourir aux prestations de l'aide sociale. Le Conseil fédéral, conscient de cette problématique, n'a pas pris de mesure spécifique dans ce domaine. La réinsertion professionnelle est en effet au premier chef du ressort des institutions locales de traitement et des entreprises auxquelles il faut toujours rappeler leur responsabilité sociale. C'est ainsi que le Conseil fédéral a choisi de donner la priorité aux mesures de caractère thérapeutique, à la prévention et à la réduction des risques.

Réponse du Conseil fédéral.