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Le concept de référence 2025 supprime certains arrêts du trafic longues distances à Granges-Sud, comme par exemple la halte horaire des trains IR Bienne-Olten-Zurich. Les liaisons en transports publics vers la ville et la région de Granges sont donc encore un peu plus mauvaises. Cette suppression d'arrêts du trafic longues distances à Granges-Sud a suscité l'indignation de la ville, de la région et du canton, mais également de toute la zone de planification du nord-ouest de la Suisse. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral et l'OFT ont-ils conscience de l'importance et du développement considérable de cette région, qui compte l'Office fédéral du logement, plusieurs centaines de nouvelles places de travail au sein de l'entreprise Swatch mais également de la multinationale CSL Behring, un afflux de visiteurs vers le centre national de sport du Velodrome Suisse ainsi qu'un fort trafic d'importance suprarégionale lié aux pendulaires et aux hommes d'affaires ?

2. Sont-ils conscients du fait que la desserte de la région de Granges risque de se dégrader pour la troisième fois depuis 2004, cette fois à cause du concept de référence 2025, alors que cette région fait partie des zones les plus importantes de la "Région capitale suisse" en termes de développement ?

3. Le 7 juillet 2014, l'OFT a manifestement accueilli favorablement la proposition de desservir Granges-Sud et Oensingen toutes les demi-heures par des trains du trafic longues distances. Pourquoi le concept de référence 2025 n'affiche-t-il plus aucune liaison avec le trafic longues distances de Granges en direction d'Olten-Zurich-Zurich aéroport ?

4. L'OFT et le Conseil fédéral sont-ils prêts à donner suite à la demande insistante adressée par la ville, la région, le canton et la zone de planification du nord-ouest de la Suisse pour que des mesures soient prises afin de maintenir et de réinstaurer l'arrêt du trafic longues distances à Granges-Sud dans la planification pour l'étape d'aménagement de 2025 ?

5. Qu'entreprend l'OFT et quelles solutions examine-t-il pour résoudre le problème des minutes qui manqueraient apparemment dans l'horaire, sans réduire les prestations, aussi bien à Granges qu'à Oensingen ou Olten ?

6. Les 59 trains équipés du système de compensation du roulis emprunteront-ils cette ligne ? Permettront-il de procéder à une desserte plus rapide, de monter et de descendre plus rapidement grâce à des portes larges et, partant, de maintenir les arrêts en question ? Des investissements supplémentaires dans le réseau ferroviaire sont-ils nécessaires pour ce faire ?

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1. Le Conseil fédéral a conscience de l'importance et du potentiel de développement de la région de Granges. Non seulement un office fédéral y est situé, mais aussi des entreprises actives au niveau international, ce qui engendre des besoins de mobilité des collaborateurs, des clients et des participants aux colloques. Le Conseil fédéral veillera à ce que le développement des transports publics tienne compte de l'attrait à long terme de la région.

2. Le concept de référence 2025 n'est pas un horaire définitif, mais un instrument de travail destiné aux spécialistes de la Confédération, des cantons et des entreprises. L'offre, les arrêts et les indications de temps peuvent encore changer d'ici à l'établissement de l'horaire 2025. L'Office fédéral des transports (OFT) a décidé de publier ces bases de travail de sorte qu'elles soient accessibles à tous, dans le but de mener une planification transparente, traçable par le public et de profiter ainsi du savoir de citoyens engagés.

3. Le 7 juillet 2014, l'OFT a pris acte des attentes relatives à la desserte semi-horaire de la gare de Granges-Sud par le trafic grandes lignes, tout en émettant des réserves. Les planifications qui concernent le pied du Jura se déroulent dans le cadre de l'étape d'aménagement 2030 de PRODES. Il est prévu que le Parlement se prononce sur cette dernière en 2018.

4. D'ici à l'introduction de l'horaire 2025, l'OFT procédera à de nombreuses vérifications et harmonisations avec les cantons, la branche du transport des marchandises et les entreprises de transport. Les organes de planification mis en place à cet effet, tels que la région de planification nord-ouest de la Suisse, constituent un cadre optimal.

5. L'OFT vérifie les remarques et les demandes de correction du concept de référence 2025 avec le concours des régions de planification. Les solutions adoptées sont celles qui sont acceptées par toutes les parties impliquées dans la planification, qui ne s'excluent pas mutuellement et qui respectent le cadre financier assuré par le Parlement. Les diminutions de prestations pour certaines villes et régions seront évitées dans toute la mesure du possible.

6. Le matériel roulant relève de la responsabilité des entreprises ferroviaires. L'OFT, les CFF et la région de planification nord-ouest de la Suisse examineront dans le cadre des travaux ultérieurs relatifs à l'étape d'aménagement 2025 si de nouveaux trains sont susceptibles de contribuer au maintien de l'arrêt du trafic grandes lignes à Granges-Sud.

Réponse du Conseil fédéral.