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Le Bureau est chargé d'examiner les possibilités de réaliser des économies sur le plan de la communication en ligne de la Confédération et d'établir un rapport à l'intention du Parlement.

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Le Bureau du Conseil national accorde une grande importance à la communication électronique des autorités car elle permet à tous les citoyens de s'informer, à la source, des activités des institutions. La séparation des pouvoirs implique que les pages Internet de l'exécutif et du législatif soient indépendantes l'une de l'autre. Par ailleurs, grâce à Internet, le travail du Parlement peut être présenté de manière attrayante et complète sans pour autant demander un grand investissement financier.

Du reste, le nombre élevé de pages Internet de l'administration fédérale n'entraîne pas automatiquement des coûts de production élevés. En effet, la production d'offres d'information sur le web est largement standardisée. Il existe des normes qui règlent non seulement l'identité visuelle, mais également la structuration des contenus et les systèmes de rédaction utilisés. La Chancellerie fédérale est ainsi chargée de la gestion centralisée de prestations importantes comme le "News Service Bund" pour tous les offices et départements. Les éléments multimédias onéreux sont utilisés avec parcimonie.

Le Bureau a répondu comme suit aux questions posées par l'auteur de la motion :

1. Chaque année, la Délégation administrative établit le budget du Parlement et des Services du Parlement et le présente aux deux conseils. Ce processus permet de faire concorder les montants budgétés avec les exigences de la planification financière, ce qui conduit régulièrement à des réductions du budget. Ces dernières années, les Services du Parlement ont été inclus, à plusieurs reprises, dans les efforts d'économie imposés à l'administration fédérale (comme la baisse linéaire du crédit alloué au personnel en 2010).

2. La page Internet du Parlement donne avant tout accès à la version électronique du Bulletin officiel, à la banque de données des objets parlementaires, aux biographies des députés, aux résultats des votes, ainsi qu'aux communiqués de presse des commissions et elle permet de visionner les débats (Live+). Il s'agit d'une offre sans égale. En ce qui concerne les autres prestations, de gros efforts sont entrepris afin d'éviter les doublons en renvoyant l'internaute à d'autres sites via des liens ; toutefois, il est parfois judicieux de répéter certaines informations fondamentales, notamment d'ordre civique.

3. Facebook est la plus grande communauté Internet, qui se développe plus rapidement qu'aucune autre. Rien qu'en Suisse, environ 2,5 millions de personnes, organisations et entreprises ont un profil sur Facebook. Les frais occasionnés par le lancement de la page Facebook du Parlement se sont élevés à quelque 9000 francs (formation, conception, vidéos), mais il n'y a pas de coûts subséquents : les ressources actuelles permettent d'assurer le suivi de la page du Parlement. Le coût total est donc extrêmement faible. Soulignons par ailleurs que les Services du Parlement ne disposent pas de leur propre page sur Facebook.

4. Le développement et la production de cette application multimédia, disponible en quatre langues, ont coûté au total 48 200 francs. La mise à jour est entièrement prise en charge en interne et n'entraîne donc pas de frais externes. D'après les premières expériences, cette mise à jour occupe chaque année une personne pendant une demi-journée.

5. Les Services du Parlement attribuent des mandats à des prestataires externes conformément aux directives du secrétaire général du 10 décembre 2009 : ils procèdent, selon les règles fixées par l'OMC, au moyen d'appels d'offres à partir de 248 950 francs, d'offres concurrentielles lorsque le montant est supérieur ou égal à 50 000 francs et d'une procédure de gré à gré lorsqu'il est inférieur à 50 000 francs. Un plafond des dépenses est fixé. Au cours des dernières années, les Services du Parlement ont confié plusieurs mandats aux mêmes entreprises, se fondant principalement sur la qualité et les coûts.

6. Le site www.ch.ch est le seul portail officiel commun des exécutifs suisses ; il a été créé et est géré conjointement par la Confédération et les cantons. Il indique aux utilisateurs désireux, pour l'une ou l'autre raison, d'entrer en contact avec les autorités à qui ils doivent s'adresser, que ce soit au sein de la Confédération, du canton ou de la commune. Les cantons et la Confédération s'emploient à prolonger de quatre ans cette collaboration unique qui englobe tous les niveaux de l'État.

7. Selon le recensement des coûts de la communication pour la Confédération, l'État a dépensé, en 2009, 76,4 millions de francs pour la communication, y compris les frais liés aux sites Internet de la Confédération. Pour 2009, on dénombre 6,4 millions de visiteurs ("visiteurs uniques"), 11 millions de visites et 200 millions de pages vues pour le seul site www.admin.ch. A noter que les visites sur les sites des départements et des offices, ainsi que sur www.parlement.ch (quelque 5,5 millions en 2009) ne sont pas inclues dans ces chiffres. Ainsi, l'offre Internet de la Confédération remplit le critère de proportionnalité coûts/nombre de visites.

Sous l'égide de la Chancellerie fédérale, deux stratégies Internet de la Confédération ont été élaborées depuis 2003 et ont été ou sont mises en oeuvre. Globalement, les objectifs, à savoir une gestion des sites Internet moins onéreuse et davantage adaptée aux besoins, sont atteints. Il est indéniable que les coûts relatifs à la production sur Internet ne cessent d'augmenter en raison de l'évolution de la technologie et de la professionnalisation croissante de la branche. Pour que les sites Internet de la Confédération restent attrayants et que les visiteurs continuent volontiers à les consulter, l'administration fédérale se doit de satisfaire certaines attentes relatives à la présentation et à l'information.

Un rapport complémentaire portant sur les économies potentielles dans le domaine de la communication Internet du Parlement ne fournirait guère d'éléments nouveaux. En effet, les applications les plus onéreuses demeurent les banques de données techniques comme la banque de données des objets parlementaires et le Bulletin officiel, qui sont de toute façon indispensables au bon fonctionnement des conseils. Les frais occasionnés par la communication Internet sont examinés par la Délégation administrative dans le cadre du processus d'établissement du budget, chaque extension importante de l'offre étant soumise à son approbation.