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Le Conseil fédéral est prié d'organiser une conférence internationale sur le Kosovo et de suspendre immédiatement les négociations avec le Gouvernement Milosevic.

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La résolution de la question du Kosovo figure parmi les priorités de l'agenda des Balkans. La paix et la sécurité au Kosovo et dans les Balkans sont étroitement liées. Une aggravation du conflit au Kosovo aurait de graves répercussions sur la stabilité de toute la région. Au vu des événements tragiques de ces dernières années en ex-Yougoslavie, il s'agit de tout mettre en oeuvre afin d'éviter une telle escalade.

La Suisse a tout intérêt à ce que le conflit du Kosovo soit résolu par des moyens pacifiques. Elle suit de près les événements, notamment aussi en raison du nombre d'Albanais originaires du Kosovo qui résident en Suisse. Une déstabilisation de la situation au Kosovo ne manquerait pas d'avoir des retombées sur la Suisse, comme l'ont clairement montré les événements en ex-Yougoslavie ces dernières années. Comme conséquence directe, on peut s'attendre à une hausse de la pression migratoire.

Le Conseil fédéral s'est efforcé, aussi bien au niveau bilatéral que multilatéral, de contribuer activement à la résolution du conflit. Au niveau multilatéral, la Suisse a participé dans le "Special group on Kosovo" à la conférence sur la Yougoslavie qui s'est tenue à Genève. Les positions inconciliables des parties ont, néanmoins, fait échouer ce mode de négociation pragmatique. Durant sa présidence à l'OSCE, la Suisse a offert l'aide de l'OSCE pour résoudre la question du Kosovo. Ainsi, le mandat confié à l'ancien premier ministre espagnol, Felipe Gonzalez, d'observer les opérations électorales du 17 novembre 1996 comprenait expressément la question des minorités. Cette mesure correspond d'ailleurs à une préoccupation exprimée par le Conseil fédéral depuis longtemps avec insistance. En l'absence de progrès tangibles dans la question du Kosovo (respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la population de souche albanaise, mise en place d'une autonomie partielle), une normalisation des relations de la République fédérative de Yougoslavie avec la communauté internationale restera hors d'atteinte. Cela vaut surtout pour ses relations avec l'OSCE, ainsi qu'avec d'autres organisations multilatérales comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Au niveau bilatéral, la question du Kosovo a, de façon répétée, été soulevée par la Suisse dans les discussions avec les représentants du Gouvernement yougoslave. Des représentants du DFAE restent constamment en dialogue avec les dirigeants de toutes les mouvances politiques au Kosovo. La Suisse a fait savoir qu'elle était prête à servir d'intermédiaire pour établir un dialogue entre les deux parties. A présent, ni la partie yougoslave ni la partie albanaise du Kosovo n'envisagent l'intervention de la Suisse. La partie yougoslave considère la question du Kosovo comme un problème de politique intérieure et n'est donc pas prête à accepter les offres de bons offices d'un État. La partie albanaise du Kosovo privilégie un médiateur international, capable d'influencer le déroulement des négociations et de garantir la mise en application des décisions. Ils pensent principalement aux États-Unis ou à l'Union européenne.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral considère qu'une conférence comme celle qui est proposée dans la motion n'a aucune chance d'aboutir. Mais cela ne signifie nullement qu'il ne suit pas attentivement les développements à l'intérieur et autour du Kosovo. Si de nouveaux développements devaient surgir ou si les conditions-cadres devaient changer, le Conseil fédéral s'engagerait avec tous les moyens à sa disposition pour trouver une solution pacifique à la question du Kosovo. Il est pensable que les idées du motionnaire gagneraient à nouveau en actualité.

Les négociations concernant l'accord de réadmission ont pris fin. Le 3 mars 1997, le Conseil fédéral a conclu avec la République fédérative de Yougoslavie un accord relatif au rapatriement et à la réadmission des ressortissants suisses et yougoslaves se trouvant dans l'obligation de quitter le territoire de l'autre partie. Un protocole pour l'application de cet accord a aussi été adopté.

L'accord entérine l'obligation de droit international public qui incombe aux deux États de reprendre leurs propres ressortissants séjournant illégalement sur le territoire de l'autre partie. Dans l'accord, les parties contractantes s'engagent à procéder aux rapatriements dans le respect de la dignité des personnes concernées. Il est évident qu'un rapatriement ne peut avoir lieu qu'à condition que le besoin de protection des intéressés et le respect du principe du non-refoulement aient été examinés au préalable à la lumière du droit national et international. Dans la question du rapatriement, il convient, par ailleurs, de prendre en considération de façon appropriée la situation des droits de l'homme, en particulier dans la province du Kosovo.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.