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Sur 100 espèces végétales qui fournissent 90 % de la production alimentaire dans le monde, 70 sont pollinisées par les abeilles. Or, selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement, au cours des dernières années, 30 % des colonies d'abeilles ont été victimes de maladies, de pollution et de diminution de leurs ressources alimentaires. Sans mesures de protection adaptées, 20 000 variétés de plantes à fleurs pourraient ainsi disparaître dans les décennies à venir.

Ce phénomène est-il également observé en Suisse et, si oui, que fait le Conseil fédéral pour l'enrayer ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Seit vergangenem November ist die Zusatzbotschaft des Bundesrates zur Regierungsreform hängig.

Es stellen sich deswegen folgende Fragen:

- Welche Rolle spielt der Bundesrat bei der sich abzeichnenden Verzögerung der Beratung der Vorlage?

- Hat er sämtliche Möglichkeiten genutzt, um auf eine frühzeitige Beratung hinzuwirken, sodass die Gesamterneuerungswahlen unter Berücksichtigung einer allfälligen Regierungsreform durchgeführt werden könnten?

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Der Bundesrat hat am 13. Oktober 2010 der Bundesversammlung eine Zusatzbotschaft zur Regierungsreform unterbreitet. Die Vorlage ist im Moment im Nationalrat, dessen Staatspolitische Kommission (SPK) mit den Arbeiten begonnen hat. Die SPK des Nationalrates hat eine Subkommission eingesetzt, die Vorschläge prüfen soll, die weiter gehen als diejenigen des Bundesrates. Mit der Unterbreitung der Zusatzbotschaft an die Bundesversammlung hat der Bundesrat seinen Auftrag erfüllt. Nun ist das Parlament am Zug.
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Le message additionnel sur la réforme du gouvernement est pendant depuis novembre dernier.

Ce qui pose les questions suivantes :

- Dans quelle mesure le Conseil fédéral est-il responsable du retard avec lequel ce projet sera probablement examiné ?

- A-t-il vraiment tout fait pour que l'affaire soit traitée rapidement, de façon que les élections fédérales puissent se dérouler au su d'une telle réforme, si elle doit avoir lieu ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Am 25. Mai 2011 gab der Bundesrat in einem Akt von Weitsicht den Atomausstieg bekannt. In Bezug auf den endgültigen Austrittszeitpunkt gibt es jedoch in der Agenda eine Ungereimtheit. In seiner schriftlichen Mitteilung verkündete der Bundesrat die Schliessung des letzten Kernkraftwerks im Jahr 2034. Bundesrätin Doris Leuthard hingegen nannte bei einer Pressekonferenz sowie bei anderen Gelegenheiten einen viel späteren Zeitpunkt.

Ich ersuche den Bundesrat, diese Ungereimtheit zu beseitigen und klar Stellung zu beziehen.

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Dans sa clairvoyance, le Conseil fédéral a annoncé, le 25 mai 2011, la sortie du nucléaire. Il reste cependant une ambiguïté quant à l'agenda de cet abandon définitif. Dans sa communication écrite, le Conseil fédéral a annoncé la fermeture de la dernière centrale en 2034, tandis que pendant la conférence de presse et à d'autres occasions, Madame la conseillère fédérale Leuthard a mentionné des délais bien plus longs.

Je demande au Conseil fédéral de lever ces ambiguïtés et de s'expliquer clairement.

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Selon la législation suisse sur l'énergie nucléaire, une centrale nucléaire peut être exploitée aussi longtemps que sa sécurité est garantie. Cette sécurité est garantie si les charges fixées dans l'autorisation d'exploiter ainsi que les dispositions de la loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 et toutes les dispositions des ordonnances déterminantes pour l'exploitation d'une installation nucléaire sont remplies. Dans une série de directives, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a en outre concrétisé les différents articles des prescriptions légales. Il incombe légalement à l'IFSN de veiller à ce que les exploitants d'installations remplissent ces prescriptions en tout temps et répondent avec tout le sérieux voulu aux critères de sécurité de leurs installations.

Pour établir sa "Stratégie énergétique 2050", le Conseil fédéral s'est basé sur une durée d'exploitation des centrales nucléaires actuelles de quelque cinquante ans. En fonction de l'état de chaque centrale, la durée d'exploitation peut être supérieure ou inférieure à cinquante ans.
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Die Neuigkeiten über den Bau eines Atommülllagers auf dem Gelände des Kernkraftwerks Bugey in Frankreich haben insbesondere die Bevölkerung im Genferseegebiet verunsichert. Laut Verfassung des Kantons Genf müssen die Kantonsbehörden sich gegen ein solches Projekt wehren, da es eine hohe potenzielle Gefahr birgt.

Ist der Bundesrat dazu bereit, bei den französischen Behörden Einspruch gegen dieses Projekt zu erheben, dessen Standort nur 120 Kilometer von Genf entfernt ist?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Les nouvelles quant à la construction d'un dépôt pour déchets radioactifs sur le site de la centrale nucléaire du Bugey en France inquiètent particulièrement la population du bassin lémanique. En vertu de la Constitution genevoise, les autorités de ce canton doivent s'opposer à un tel projet qui représente un danger potentiel important.

Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des autorités françaises pour s'opposer à ce projet, situé seulement à 120 kilomètres de Genève ?

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Au Bugey, il est prévu que la société ICEDA, filiale d'EDF, s'installe sur le site de production d'électricité afin de conditionner et entreposer de façon provisoire des déchets métalliques radioactifs de longue durée provenant des réacteurs français en déconstruction ainsi que des déchets de même nature issus des réacteurs en fonction. Il n'est pas prévu que des matières nucléaires soient traitées dans cette usine.

L'installation ICEDA, qui est en construction depuis environ deux ans, possède le statut d'installation nucléaire de base, ce qui implique qu'elle opère sous le contrôle de l'Autorité française de sûreté nucléaire (ASN). Dans le cadre de la Commission franco-suisse de radioprotection et de sûreté nucléaire, nous demanderons à nos partenaires de l'ASN des précisions sur l'avancement des travaux et sur une éventuelle modification de la nature des activités de la société ICEDA sur le site du Bugey.

Le conditionnement et l'entreposage de déchets radioactifs sont des opérations qui existent dans tous les pays qui utilisent l'énergie nucléaire, que ce soit pour la production d'électricité, la recherche, l'industrie ou les besoins médicaux. A Würenlingen, dans le canton d'Argovie, se trouve une installation de conditionnement et d'entreposage pour déchets radioactifs qui contient également des matières nucléaires.
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In seiner Antwort zu Punkt 4 meiner Interpellation 11.3169 äusserte sich der Bundesrat, dass die mit der Anpassung des Bundesbeschlusses über das Nationalstrassennetz verbundenen Anpassungen von Bundesgesetzen dem fakultativen Referendum unterliegen.

Ich bitte den Bundesrat, mir die betreffenden Gesetze präzise und umfassend zu nennen.

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Dans sa réponse au point 4 de mon interpellation 11.3169, le Conseil fédéral mentionne que les modifications des lois fédérales nécessaires relatives à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales pourront faire l'objet d'un référendum facultatif.

De quelles lois s'agit-il précisément et de manière exhaustive ?

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La loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales sera modifiée dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Selon le modèle de compensation choisi, il faudra en outre réviser la loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales et la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire.
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Hat das EDA eine Strategie entwickelt, mit der es sich - im Einklang mit dem Neutralitätsprinzip und mit der Politik der Guten Dienste - an einem demokratischen und rechtsstaatlichen Ausgang der Nato-Intervention in den Bürgerkrieg Libyens beteiligen kann?

Die Mehrzahl der Opfer dieser Intervention - direkt oder kollateral - sind Zivilisten.
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Le DFAE a-t-il une stratégie, conforme à la tradition de neutralité de la Suisse et de notre politique de bons offices, pour contribuer à une issue démocratique et respectueuse de l'État de droit en Libye, suite à l'intervention de l'OTAN dans une guerre civile dont les victimes, directes ou collatérales, ne sont pas majoritairement des militaires ?
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Aufgrund der zunehmenden Zahl asylsuchender Personen aus Nordafrika hat die Vorsteherin des Justiz- und Polizeidepartementes angekündigt, 40 neue Arbeitsplätze zu schaffen, um die Asylgesuche schnell bearbeiten zu können. Doch hatte die von Bundesrätin Eveline Widmer-Schlumpf angeordnete Umstrukturierung des Bundesamtes für Migration zum Ziel, Ressourcen freizusetzen, mit denen den bevorstehenden Herausforderungen in Zusammenhang mit der Migration entgegengetreten werden könnte.

Ist der Bedarf an 40 neuen Arbeitsplätzen als Misslingen der Umstrukturierung zu deuten?

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Der Stellenmehrbedarf des Bundesamtes für Migration (BFM) basiert auf der Entwicklung der eingereichten Asylgesuche. Die mit der Reorganisation angestrebte Produktivitätssteigerung wurde bei der Berechnung des Stellenmehrbedarfs bereits berücksichtigt.

Heute stehen dem BFM 40 auf Ende 2011 befristete Stellen zur Verfügung, um die seit 2008 unerwartet von 10 000 auf 15 000 gestiegenen Asylgesuche zu bearbeiten. Ab 2012 wird das BFM aufgrund der Produktivitätssteigerung wegen der Reorganisation und des Dublin-Effekts die befristeten Stellen von 40 auf 25,5 reduzieren, um damit jährlich 15 000 Gesuche bewältigen zu können.

Um sich optimal auf den Gesuchsanstieg aufgrund der Lage in Nordafrika vorzubereiten und die notwendigen Ressourcen zeitgerecht bereitstellen zu können, rechnet das BFM in Übereinstimmung mit den Kantonen für 2012 mit rund 19 000 Gesuchen pro Jahr. Um den Anstieg von 15 000 auf 19 000 Gesuche zu bewältigen, werden zusätzlich 25,5 Stellen benötigt. Da erwartet wird, dass die Krise in Nordafrika vorübergehend ist, sollen diese auf Ende 2012 befristet werden. Sollte sich zudem im Verlauf des Jahres erweisen, dass weniger Gesuche eingehen, als prognostiziert wurden, werden nicht alle Stellen besetzt.

Der Bundesrat hat am 25. Mai 2011 auf Antrag des EJPD vom Stellenmehrbedarf des BFM von insgesamt 51 Stellen Kenntnis genommen.
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En raison de l'afflux de requérants d'asile du nord de l'Afrique, la cheffe du Département fédéral de justice et police a annoncé vouloir créer 40 postes supplémentaires pour traiter rapidement les demandes d'asile. Or la réorganisation de l'Office des migrations entreprise par Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf avait pour objectif de libérer des ressources pour mieux faire face aux défis migratoires prévisibles.

Peut-on conclure que la demande de 40 postes supplémentaires signe le constat d'échec de la réorganisation entreprise ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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In einem Informationsblatt mit dem Titel "Fin de droits - Que se passe-t-il?" (sinngemäss: "Ausgesteuert - Was nun?") zitiert die Arbeitslosenkasse des Kantons Jura folgende Passage aus einem Text des Staatssekretariates für Wirtschaft, in dem es sinngemäss heisst: "Wenn Sie sich die nötige Mobilität zutrauen, lohnt es sich, in den Datenbanken der Nachbarländer nach einem Arbeitsplatz zu suchen. Das zentrale europäische Portal Eures bietet europaweit etwa 1 Million Arbeitsplätze an."

Ist es richtig und ethisch korrekt, arbeitslosen Personen die Auswanderung nahezulegen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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La Caisse de chômage du Jura, dans une feuille informative intitutée "Fin de droits - Que se passe-t-il ?" reprend un texte du Secrétariat d'État à l'économie qui dit ceci : "Si vous faites preuve de mobilité, il vaut la peine de rechercher un emploi dans les banques de données des pays voisins. Le réseau européen EURES offre sur un portail central environ un million d'emplois en Europe."

Est-il correct et éthique d'inciter les chômeurs à l'émigration ?

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L'objectif principal des offices régionaux de placement est de soutenir les demandeurs d'emploi à trouver un nouvel emploi. Dans ce but, il est important que ces personnes soient informées sur les possibilités de travail qu'offrent également les pays de l'UE/AELE. De nombreux citoyens suisses ne savent pas qu'ils ont le droit de chercher un emploi aussi dans les pays de l'UE/AELE. Il appartient aux autorités du travail dont font partie les caisses cantonales de chômage de fournir toute information qui pourrait aider l'un de ses assurés à se réinsérer sur le marché du travail et donc à garder une certaine employabilité.
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Pendeln belastet die Umwelt und mit den steigenden Preisen der SBB immer mehr auch das Portemonnaie. Vor allem für Angestellte, deren Wohnsitz in den peripheren Kantonen wie dem Jura liegt, sind die Pendelkosten sehr hoch. Neueste Studien zeigen qualitative Vorteile von Telearbeit.

Ist eine Verlagerung bestimmter Arbeitsplätze von Bundesangestellten in diesem Sinne geplant?
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Les déplacements pendulaires sont écologiquement coûteux, les tarifs CFF augmentent, les frais de déplacement pénalisent les fonctionnaires qui ont leur domicile dans des cantons périphériques comme le Jura. Des études récentes démontrent les avantages qualitatifs du travail à domicile.

Une relocalisation de certains postes de travail de fonctionnaires fédéraux est-elle envisagée ?
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Am 14. Februar vereinbarte die Schweiz in einem Memorandum of Understanding mit Nigeria eine verstärkte Zusammenarbeit.

- Wie entwickelte sich die Zusammenarbeit seither?

- Konnte seither eine steigende Zahl von Rückführungen mit Sonderflügen nach Nigeria festgestellt werden?

- Ist in naher Zukunft ein Treffen der zuständigen Behörden zu diesem Thema geplant?

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Das Bundesamt für Migration beschäftigt sich intensiv mit der partnerschaftlichen Umsetzung des Memorandum of Understanding zwischen der Schweiz und Nigeria. Diverse Projekte im Bereich Ausbildung befinden sich in verschiedenen Phasen der Realisierung: Ein Projekt wurde bereits im Mai 2011 umgesetzt; weitere Projekte werden zum Teil noch 2011, zum Teil Anfang 2012 realisiert.

Auch im Vollzugsbereich konnten Fortschritte erzielt werden: Insgesamt wurden seit Beginn 2011 in Absprache mit den nigerianischen Behörden 96 Personen zwangsweise in den Heimatstaat zurückgeführt. Davon wurden 20 Personen auf vier Frontex-Flügen zurückgeführt.

Des Weiteren wurde die Beratung (Counselling) im Vollzugsprozess in Zusammenarbeit mit den nigerianischen Partnerbehörden verstärkt. Dies führte zu einem weiteren Anstieg der freiwilligen Ausreisen auf dem Luftweg nach Nigeria. Seit Anfang 2011 kehrten 57 Personen freiwillig nach Nigeria zurück.

Ausserdem fand Mitte Mai 2011 in Bern ein Treffen von nigerianischen und schweizerischen Experten statt. Dabei wurde eine weitergehende Kooperation im Vollzugsbereich sowie die Durchführung eines schweizerischen Sonderfluges im Sommer 2011 vereinbart.

Schliesslich findet im Juni 2011 in Abuja, Nigeria, das erste Treffen des im Memorandum of Understanding festgehaltenen Joint Technical Committee statt, wobei u. a. die Polizeikooperation im Drogenbereich besprochen wird.
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La Suisse a signé le 14 février un mémorandum d'entente avec le Nigeria permettant d'intensifier la coopération avec ce pays.

- Depuis la signature de ce mémorandum, quelle coopération a été développée ?

- L'intensification de rapatriements vers le Nigeria par des vols spéciaux a-t-elle pu être constatée ?

- Une rencontre avec les autorités est-elle prévue prochainement pour discuter de ce sujet ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Bundesrätin Simonetta Sommaruga schlägt in ihrem Bericht über Beschleunigungsmassnahmen im Asylbereich vor, die Aufnahmekapazitäten des Bundes in den Empfangs- und Verfahrenszentren zu vervierfachen. Jedoch steht die Bevölkerung der Aufnahme von asylsuchenden Personen immer noch sehr skeptisch gegenüber, wie kürzlich in Gland/VD deutlich wurde.

Sieht der Bundesrat vor, bestimmte zögernde Kantone oder Gemeinden per Gesetz zu verpflichten, solche Einrichtungen zu akzeptieren?

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Der Bericht über Beschleunigungsmassnahmen im Asylbereich enthält verschiedene Handlungsoptionen mit dem Ziel, das Asylverfahren zu beschleunigen.

Im Hinblick auf die Durchführung der Asylverfahren in Bundeszentren muss das EJPD in einem ersten Schritt die finanziellen, organisatorischen, rechtlichen und politischen Konsequenzen vertieft prüfen und Umsetzungsvorschläge ausarbeiten. Dies bedingt den frühzeitigen Einbezug der Kantone und Gemeinden sowie anderer wichtiger Partner des Asylbereichs. Die Erfahrung zeigt zwar, dass die Suche nach Standorten für die Unterbringung von Asylsuchenden immer ein aufwendiges und oft ein schwieriges Unterfangen ist. Die geplante Erhöhung der Bundeskapazitäten stellt aber auch eine erhebliche Entlastung für die Kantone und Gemeinden dar. Der Bundesrat strebt selbstverständlich Lösungen an, die von allen Beteiligten konsensuell gefunden und mitgetragen werden.
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Dans le cadre d'un rapport sur l'accélération de la procédure en Suisse, la conseillère fédérale Sommaruga propose de quadrupler la capacité d'accueil des centres d'enregistrement fédéraux. Or la population est toujours plus réticente à accueillir des requérants d'asile, comme à Gland récemment.

Le Conseil fédéral envisage-t-il d'utiliser la voie législative pour contraindre certains cantons ou certaines communes réticents à accueillir un centre d'hébergement ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Da das Staatsoberhaupt des Gastgeberlandes normalerweise eine Einladung erhält, stellt sich die Frage, ob die Bundespräsidentin an der Bilderberg-Konferenz, dem "Konklave der Mächtigen der Welt", die ab dem 9. Juni 2011 in St. Moritz stattfinden wird, teilnimmt. Der diskrete und alles andere als demokratische Elite-Club mit ausgewählten, ultraliberalen Mitgliedern wird sich über Möglichkeiten zur Vereinfachung der von ihm herbeigesehnten Globalisierung austauschen.

Wie gedenkt die Präsidentin im Falle einer Teilnahme denjenigen Mitgliedern gegenüberzutreten, die Probleme mit der Justiz haben?
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Comme le chef d'État invitant est habituellement invité à la conférence de Bilderberg, le "conclave des puissants de ce monde", la présidente la Confédération ira-t-elle à Saint-Moritz, dès le 9 juin 2011, pour échanger sur les modalités de faciliter la mondialisation souhaitée par ce club sélect ultralibéral, discret et fort peu démocratique ?

Si tel était le cas, comment envisage-t-elle de se trouver confrontée à des participants recherchés par des juges ?
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Bundesrätin Simonetta Sommaruga hat einen Bericht über Beschleunigungsmassnahmen im Asylbereich vorgelegt, in dem sie zudem vorschlägt, den Rechtsschutz der Asylsuchenden zu verstärken.

Bergen diese Absichten nicht einen Widerspruch in sich?

Denn ein verstärkter Rechtsschutz bringt auch eine Vervielfachung der Rechtsbeschwerden und eine Verlängerung der Verfahrensdauer mit sich.

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Der Bericht über Beschleunigungsmassnahmen im Asylbereich enthält verschiedene Handlungsoptionen mit dem Ziel, das Asylverfahren zu beschleunigen. Dieser Bericht wurde vom EJPD im Auftrag der Staatspolitischen Kommission des Ständerates erarbeitet.

Im Bericht wird - neben kurzfristigen Massnahmen - ein längerfristiges Massnahmenpaket vorgeschlagen. So soll z. B. ein wesentlicher Teil der Verfahren in Bundeszentren durchgeführt werden, und für die Behandlung der Gesuche soll ein kurzer Zeitrahmen vorgegeben werden. Dies bedingt auch eine wesentliche Verkürzung der Beschwerdefristen. Damit trotzdem ein rechtsstaatlich einwandfreies Verfahren sichergestellt werden kann, muss der Rechtsschutz verstärkt werden. Ein umfassender Rechtsschutz und beschleunigte Verfahren sind somit kein Widerspruch, ganz im Gegenteil: Der Rechtsschutz erst ermöglicht es, schnelle Verfahren durchzuführen.

Mit einem umfassenden, objektiven und fairen Rechtsschutz wird zudem die Qualität der Eingaben verbessert. Damit wird das Bundesverwaltungsgericht entlastet und das Beschwerdeverfahren ebenfalls verkürzt.
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La conseillère fédérale Sommaruga a livré un rapport qui est censé permettre l'accélération de la procédure d'asile. Dans ce même rapport, elle souhaite renforcer l'aide juridique ponctuelle aux requérants d'asile.

Ces intentions ne sont-elles pas contradictoires, puisque qui dit renforcement de l'aide juridique dit multiplication des recours et allongement de la durée des procédures ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Seit dem 1. Juni ist der Verkauf von Babyflaschen, die mit Bisphenol A belastet sind, in der EU verboten. Der chemische Stoff ist Bestandteil zahlreicher Lebensmittelverpackungen aus Kunststoff; sie alle werden EU-weit vom Markt zurückgezogen.

Was gedenkt die Schweiz bzw. der Bundesrat diesbezüglich zu tun?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le bisphénol A va être banni des biberons européens à partir d'aujourd'hui. De même, tous les produits contenant ce composant chimique, présent dans de nombreux plastiques alimentaires, vont être retirés de la vente dans l'ensemble de l'UE.

- Que va faire la Suisse ?

- Que va faire le Conseil fédéral ?

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L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont évalué le risque lié à l'exposition au bisphénol A (BPA) à plusieurs reprises. Les deux organisations concluent que cette substance ne constitue pas un risque pour la santé de la population, y compris pour la santé des nouveau-nés et des nourissons.

Le règlement de l'Union européenne qui interdit à partir du 1er juin 2011 la mise sur le marché et l'importation de biberons contenant du BPA ne se base pas sur des considérations scientifiques, mais fait appel au principe de précaution. Comme le Conseil fédéral l'a déjà mentionné dans sa réponse à la question Moser 10.5483, il considère qu'en l'état des connaissances scientifiques, l'usage de ce principe est abusif et que l'interdiction prononcée est en contradiction avec les avis scientifiques récents de l'EFSA et de l'OMS. La Suisse n'envisage donc pas aujourd'hui d'appliquer cette interdiction.

Le Conseil fédéral souligne également que cette interdiction ne touche que les biberons en polycarbonate et pas les autres plastiques alimentaires, qui peuvent contenir du BPA. A noter que les producteurs de biberons ont devancé cette interdiction et n'utilisent plus de plastiques à base de BPA pour des raisons commerciales. En outre, les consommatrices et consommateurs ont toujours pu trouver sur le marché des produits alternatifs en verre ou en plastique sans BPA.