SubmittedText

L'ambassade suisse de Damas a été fermée il y a un an. Elle était aussi compétente pour l'Irak. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sous quelle forme la Suisse maintient-elle une présence en Syrie et en Irak depuis la fermeture de son ambassade de Damas ? Comment et par qui les intérêts de la Suisse sont-ils depuis représentés ?

2. Quels autres pays européens ont-ils aussi fermé leurs représentations ?

3. Quelles ont été les réactions de la communauté internationale et des organisations multilatérales suite au retrait de la Suisse de la région ?

4. La décision de fermer l'ambassade suisse de Damas a-t-elle renforcé ou au contraire affaibli la position de la Suisse qui est, rappelons-le, l'un des derniers médiateurs entre les parties en conflit ?

5. Comment la Suisse s'acquitte-t-elle de ses responsabilités humanitaires envers les victimes de la guerre civile depuis la fermeture de son ambassade ?

6. Quels effets le retrait de la Suisse officielle de Syrie a-t-il eu pour le travail des organismes d'entraide - en particulier du CICR - en Syrie et en Irak, pays déchirés par des guerres et des tensions interethniques ?

FederalCouncilResponseText

La Suisse se montre extrêmement préoccupée par la persistance des violences en Syrie. A titre préliminaire, il convient de faire remarquer qu'elle s'appuie sur une approche à trois volets consistant à fournir une aide humanitaire, à soutenir un règlement politique de la crise et à lutter contre l'impunité pour essayer de relever les immenses défis humanitaires et politiques que pose à la communauté internationale l'actuel conflit en Syrie.

1. L'ambassade de Suisse à Damas et le poste consulaire à Alep ont été fermés respectivement en février et en août 2012 pour des raisons de sécurité. En l'état actuel des choses, une réouverture prochaine de ces représentations est improbable, car la situation sécuritaire n'a cessé de se dégrader depuis lors. Cependant, il y a lieu de mentionner que la fermeture de l'ambassade ne constitue pas de jure une rupture des relations diplomatiques entre la Suisse et la Syrie et que la représentation réciproque des intérêts continue d'être assurée directement, le canal diplomatique restant ouvert entre les deux ministères des affaires étrangères. Les ressortissants suisses encore présents en Syrie qui ont besoin d'une assistance administrative peuvent s'adresser à l'ambassade de Suisse à Beyrouth. L'ambassade de Suisse au Liban n'est toutefois pas accréditée en Syrie et ne peut donc pas assumer de fonctions consulaires officielles en Syrie. C'est l'ambassadeur de Suisse en Jordanie qui représente officiellement la Suisse en Irak, où il est également accrédité.

2. Presque tous les pays européens (dont la Belgique, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège et la Pologne, à titre d'exemple) ont fermé leurs représentations à Damas ou rappelé leurs ambassadeurs en poste en Syrie. La nonciature apostolique et la République Tchèque font partie des rares exceptions.

3. Au vu du fait que de nombreux pays ont fermé leurs représentations en Syrie, la fermeture de la représentation suisse à Damas n'a suscité aucune réaction.

4. La Suisse est convaincue, depuis le début de la crise, que seule une solution politique négociée impliquant tous les acteurs en présence et donc tenant compte des aspirations et des préoccupations légitimes des Syriennes et des Syriens peut conduire à un règlement du conflit. Comme mentionné, le soutien à un règlement politique est l'une des trois priorités de l'engagement de la Suisse en Syrie. L'accent est mis sur le soutien apporté à l'émissaire spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe, Lakhdar Brahimi. Son prédécesseur Kofi Annan avait également bénéficié du soutien de la Suisse, par exemple pour l'organisation d'une rencontre avec des acteurs clés régionaux et internationaux qui, le 30 juin 2012, à Genève, s'étaient mis d'accord dans un document sur les lignes directrices d'un processus de transition politique impliquant toutes les parties.

5. Le bureau de programme de la Direction du développement et de la coopération (DDC) rattaché à l'ambassade de Suisse à Damas a été transféré à Amman à la suite de la fermeture de celle-ci. La DDC dispose à Amman d'un bureau de coopération régional, qui est chargé de la gestion de l'ensemble de l'aide humanitaire en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie. Le budget consacré par la Suisse à l'aide humanitaire en Syrie et aux réfugiés syriens se trouvant dans les pays voisins (Irak, Jordanie, Liban, Turquie) se monte, depuis le déclenchement de la crise en mars 2011, à 30 millions de francs suisses au total. L'effort de la Suisse se concentre sur les contributions financières et en nature fournies aux acteurs humanitaires (CICR, agences de l'ONU, ONG internationales et organisations caritatives locales), sur les activités bilatérales directes ainsi que sur le détachement d'experts techniques du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA) auprès de partenaires onusiens. La Suisse s'engage en outre pour le respect des principes humanitaires et pour la protection du personnel humanitaire. Elle s'engage également pour le dialogue politique humanitaire, comme par exemple dans le cadre du Forum humanitaire syrien (Syria Humanitarian Forum, SHF), qui vise à mobiliser l'aide internationale et à assurer une meilleure coordination de l'ensemble des acteurs humanitaires et des pays donateurs. Le dernier forum s'est tenu le 19 février 2013 à Genève ; c'était la première fois que la Suisse accueillait cette rencontre sur son territoire.

6. Le CICR n'était pas présent de manière opérationnelle avant le début de la crise. Il est de ce fait possible que le CICR eût pu profiter d'une présence suisse en Syrie, notamment dans une première phase en vue de l'établissement d'un réseau de contacts. Cependant, il convient de souligner de manière générale que le CICR opère sur une base indépendante et neutre. La Suisse, qui comme le CICR s'engage en faveur des principes humanitaires de l'impartialité, de l'indépendance et de la neutralité et qui promeut ces valeurs au niveau international dans le dialogue bilatéral et multilatéral, soutient le CICR financièrement depuis le début de la crise de la manière suivante : activités CICR en Syrie, 3,75 millions de francs suisses ; au Liban, 1,5 million ; en Jordanie, 0,5 million ; en Turquie, 0,4 million (par le biais du Mouvement international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge). Concernant ses activités en Irak, depuis le début de l'année la Suisse a soutenu le CICR avec 4 millions de francs suisses. Enfin, il convient de rappeler que seuls de très rares organismes d'aide étrangers et internationaux (parmi lesquels ne figure aucune organisation caritative suisse) bénéficient d'une autorisation officielle du gouvernement syrien pour leurs activités de soutien humanitaire en Syrie. La fermeture de la représentation suisse n'a pas d'influence sur ceux-ci.

Réponse du Conseil fédéral.