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Face à l'ampleur des risques qui menacent nos sociétés modernes et au danger d'être subitement pris dans un engrenage (pandémie, pénurie, opérations d'information, panne d'électricité, crise économique, affaire Tinner, différend fiscal, secret bancaire, terrorisme), la Suisse se doit de réfléchir à une gestion intégrale des situations de crise (par les instances civiles ou militaires). Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour :

1. assurer en permanence une analyse et une gestion interdépartementales des situations de crise ?

2. garantir la coordination des tâches entre les cellules de crise cantonales, l'économie privée et les autres acteurs non étatiques ?

3. soutenir la coordination intercantonale afin qu'elle puisse résister à une crise ?

4. établir une stratégie globale qui utilise les prestations et les instruments existants ?

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La gestion des crises désigne l'approche systématique mise en oeuvre pour faire face à une situation de crise. Elle comprend la détection précoce des crises, les mesures d'alerte et d'alarme, la préparation aux crises, la conduite en cas de crise (y compris la communication de crise) et l'analyse post-crise ; elle couvre tous les types d'événements, qu'ils soient de nature civile ou de nature militaire.

Selon l'événement, la responsabilité de la conduite en cas de crise peut être assumée par la Confédération, qui dispose de moyens tels que la diplomatie ou l'armée, mais aussi par les cantons, qui peuvent mettre en oeuvre les ressources qu'offre le système de protection de la population (police, corps de sapeurs-pompiers, services de santé publique, services techniques et protection civile ; art. 3 de la loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile ; LPPCi, RS 520.1).

Les tâches à accomplir et les compétences de décision en situation de crise sont fondamentalement les mêmes qu'en situation ordinaire. En Suisse - et c'est là un atout majeur -, la gestion des crises repose sur plusieurs acteurs dotés d'une responsabilité et de moyens propres.

En cas de crise, le Conseil fédéral est secondé par des états-majors de crise, organes qui ont été créés pour faire face à des événements prévisibles et sont préparés spécifiquement à cette tâche. Dans les cas particuliers, il peut instituer au besoin des organes ad hoc (task forces).

La formation et l'entraînement sont un élément essentiel de la préparation aux crises. La Chancellerie fédérale (unité "Formation à la gestion des crises par la Confédération") est responsable de la formation et du perfectionnement des états-majors de crise de la Chancellerie fédérale et des départements. L'entraînement des états-majors spécialisés relève au premier chef des départements, celui des états-majors de l'armée relevant du DDPS. Un exercice de conduite stratégique (ECS) sera par exemple organisé à la fin de l'automne 2009 sur mandat du Conseil fédéral ; cet exercice, qui sera dirigé par la Chancellerie fédérale, envisagera le scénario de la panne d'électricité. Le fait que l'ECS 2005 ait été consacré à une pandémie (épidémie de grippe) montre que l'administration s'efforce de reconnaître à temps les risques qui peuvent survenir et de s'entraîner par avance à les maîtriser. Dans le prolongement de l'ECS 2005, le Conseil fédéral a édicté, le 24 octobre 2007, des Instructions sur les mesures organisationnelles à prendre dans l'administration fédérale pour maîtriser les situations particulières ou extraordinaires (FF 2007 7801).

Les cantons et les communes ont pris eux aussi des dispositions, avec l'appui de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) du DDPS, pour faire face aux situations de crise (organes de conduite cantonaux et régionaux/communaux).

1. L'analyse interdépartementale de la situation et la conduite de la gestion de crise en toute situation sont du ressort du gouvernement. Le Conseil fédéral assure la responsabilité collégiale de ces tâches. Il est secondé par la Conférence des secrétaires généraux des départements. La Chancellerie fédérale, pour sa part, engage des réflexions sur les défis et les crises potentiels. Dans le domaine de la politique de sécurité, l'analyse interdépartementale de la situation et la gestion des crises sont assurées principalement par les organes chargés de la conduite de la politique de sécurité (Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité ; Délséc, Organe de direction pour la sécurité et État-major de la Délséc).

2. Les organes de la Confédération collaborent déjà avec les organes de conduite cantonaux ou avec les entreprises privées, notamment au sein de l'OFPP, dans plusieurs domaines importants.

3. En accord avec les cantons, la Confédération peut assurer la coordination et, le cas échéant, la conduite de l'action lorsque se produisent des "événements touchant plusieurs cantons, l'ensemble du pays ou des régions frontalières" (art. 5 al. 1 LPPCi). La Confédération et les cantons ont établi des dispositifs de coordination résistant aux crises pour ces situations. La coordination intercantonale est du ressort des cantons. La Confédération appuie ces derniers s'ils en font la demande.

4. Le Conseil fédéral ne juge pas fondamentalement nécessaire de regrouper les prestations et instruments existants dans une stratégie globale. Au niveau de la Confédération, nous venons de le voir, la gestion globale des crises au sens le plus large est assurée par le Conseil fédéral lui-même et par la Conférence des secrétaires généraux, qui le seconde dans cette tâche (ou par les organes chargés de la conduite de la politique de sécurité si la crise ressortit à ce domaine). Le Conseil fédéral est toutefois conscient qu'on peut améliorer la coordination entre les organes existants (prestations et instruments), voire entre la Confédération et les cantons, ainsi que la formation et l'entraînement. Dans ce dernier cas, le soutien est assuré en continu, de manière thématique et avec la participation des partenaires concernés.

Le DDPS travaille actuellement à un projet qui a pour but d'examiner dans quelle mesure il y a lieu de créer des mécanismes complémentaires (processus et structures), dans le cadre de la gestion nationale des crises (plan intercantonal, plan interdépartemental et collaboration avec des partenaires externes), afin de constituer un réseau de sécurité national optimisé (Confédération/cantons/communes/partenaires privés/étranger) qui permettrait de maîtriser de manière efficace et efficiente les événements et les crises ressortissant à la politique de sécurité. Ce projet est mené en étroite collaboration avec les cantons. Le nouveau rapport sur la politique de sécurité qui sera élaboré en 2009 éclairera par ailleurs la situation en ce qui concerne la gestion des crises dans le domaine de la politique de sécurité.