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Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que, comme contribution à l'équilibre écologique et comme condition-cadre de l'économie, le raccordement du réseau ferroviaire Suisse à celui des pays européens les plus proches constitue une forte priorité politique ? Dans cette optique, ne doit-il pas reconsidérer l'allocation de moyens, notamment financiers, de manière à accroître ce qui est prévu actuellement ?

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Le Conseil fédéral a adopté le message sur le raccordement aux LGV le 26 mai. Dans un premier temps, il vous demande de libérer un crédit d'engagement de 665 millions de francs. Celui-ci permettra de réaliser, dans les délais, les projets prévus par la première phase dudit raccordement. Du point de vue des transports, ces projets sont absolument prioritaires. Ils permettront de diminuer les temps de parcours sur les axes internationaux les plus importants (Paris, Stuttgart et Munich).

En décidant de demander en premier lieu un crédit d'engagement afin de réaliser la première phase du raccordement LGV, le Conseil fédéral tient compte de la situation politique financière ainsi que des dernières évolutions en rapport avec le financement des projets FTP. Avec la réalisation des mesures qui ont été présentées dans le "rapport relatif aux surcoûts concernant le crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués de la deuxième phase de la NLFA 1", du 7 avril 2004, et qui seront concrétisées dans le "message sur les modifications du financement des projets FTP", le fonds FTP ne disposera qu'en 2010/11 des moyens financiers propres à réaliser de nouveaux projets. Le 10 septembre 2003, le Conseil fédéral a demandé que soit analysé le futur financement des projets FTP et que soient élaborées des solutions. Les résultats intermédiaires ont été présentés aux commissions parlementaires dans son rapport du 7 avril 2004. Ces résultats ont confortés le Conseil fédéral dans son intention d'élaborer un message. Le premier conseil traitera le message sur les modifications du financement des projets FTP lors de la session d'hiver.

Le Conseil fédéral a décidé de réaliser les projets qui sont prioritaires du point de vue des transports conformément au calendrier initialement prévu. Il s'agit, en plus de la première phase du raccordement aux LGV, des projets en cours de réalisation ainsi que du tunnel de base du Ceneri. Les autres grands projets ferroviaires, dont fait partie la deuxième phase du raccordement aux LGV, seront revues dans le cadre du projet mis en consultation en 2007/08 à propos du futur développement des grands projets ferroviaires. Si ces nouveaux projets étaient réalisés plus tôt, la dette du fonds FTP s'en trouverait fortement grossie, ce qui ne saurait être tolérable du point de vue de la politique des finances.

Le message du Conseil fédéral sur le raccordement aux LGV tient donc compte de façon équilibrée des objectifs de la Suisse sur le plan des politiques des transports et des finances. Le calendrier prévu concernant la réalisation des projets permet d'effectuer au moment voulu les investissements prioritaires pour le raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. De plus, cette démarche permet de remplir les accords bilatéraux conclus avec les pays voisins.

Réponse du Conseil fédéral.