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Après avoir organisé les Jeux olympiques d'été en 2008, Pékin se prépare à accueillir les Jeux olympiques d'hiver en 2022, alors qu'à l'époque, la République populaire de Chine n'avait pas tenu les engagements concernant le respect des droits de l'homme. En octroyant les JO à la Chine en 2008, le Comité International Olympique avait pourtant promis une amélioration de la situation. Le Conseil fédéral y voyait aussi une opportunité pour la Chine de s'ouvrir plus largement aux valeurs olympiques, parmi lesquelles figure la protection de la dignité humaine (interpellation Fehr 07.3746). Après la répression sanglante des protestations au Tibet en 2008, les droits civiques et politiques de la population tibétaine ont été fortement restreints. Plus d'un demi-million de personnes y sont contraintes aux travaux forcés. Par ailleurs, plus d'un million d'Ouïgours, de même que des membres d'autres communautés musulmanes, sont enfermés dans des camps de rééducation, où ils subissent un endoctrinement et sont victimes de crimes contre l'humanité. En raison des crimes perpétrés et des violations des droits de l'homme, de plus en plus de voix s'élèvent en Chine et à l'étranger pour appeler au boycott des JO 2022.

1. Comment a évolué la situation concernant les droits de l'homme en Chine depuis les JO de 2008 ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à refuser qu'une délégation officielle suisse soit envoyée au JO compte tenu du contexte politique décrit ci-dessus ?

3. En cas de boycott international des JO, serait-il disposé à s'adresser à Swiss Olympic pour envisager une participation de la Suisse à ce boycott ?

4. Comment compte-t-il garantir que les athlètes suisses pourront exprimer librement leur opinion en Chine ? Comment garantira-t-il leur sécurité lorsqu'ils s'exprimeront sur des sujets sensibles comme le Tibet ou le Turkestan oriental, sachant que la Chine pourrait considérer de tels propos comme punissables ?

5. Comment entend-il garantir le droit à la liberté de la presse et à la liberté d'expression aux professionnels des médias suisses sur place pendant les JO ? Peut-il garantir qu'ils pourront entrer dans le pays et le quitter en toute sécurité, même si, en exerçant leur droit, ils viennent à poser des questions sensibles qui pourraient les mettre en danger ?

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1. Comme indiqué dans la stratégie Chine 2021-2024, ces dernières années la situation des droits de l'homme en Chine s'est dégradée, notamment en matière de liberté d'expression, de protection de la sphère privée et de respect des droits des minorités. La Suisse a exprimé son inquiétude face à ces développements tant au niveau bilatéral que multilatéral, tout récemment dans une déclaration commune avec 44 autres États lors de la session d'été du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

2. Le Conseil fédéral analyse la situation et se prononcera sur sa représentation officielle lors des Jeux olympiques (JO) en 2022 à un stade ultérieur, ainsi qu'indiqué dans ses réponses aux questions 21.7015, 21.7019 et 21.7027.

3. Le Conseil fédéral a pris connaissance des différents appels au boycott des JO de 2022. En même temps, aucun gouvernement ne s'est prononcé dans ce sens. Le Conseil fédéral maintiendra Swiss Olympic informé concernant sa représentation officielle aux JO. Quant à la participation des sportifs suisses, Swiss Olympic décide de manière autonome de la manière d'agir face à un éventuel boycott d'une manifestation. Le Conseil fédéral réitère sa position dans sa réponse à l'Ip. 13.3686, à savoir que " le sport en général et la participation aux JO en particulier ne doivent pas constituer des vecteurs d'expression politique " et que " les associations sportives doivent pouvoir décider de leur conduite indépendamment et libres de toute considération politique ".

4. Le Conseil fédéral continue de s'engager pour le respect des droits de l'homme en Chine. Comme indiqué dans sa réponse à l'interpellation 21.3409, il invite également le Comité International Olympique à utiliser son influence afin d'obtenir des garanties de la part du gouvernement chinois en matière de droits de l'homme pour les JO 2022. La sécurité des athlètes participant aux JO doit également être garantie par les autorités chinoises.

5. La liberté de la presse est fondamental, y compris celle des médias internationaux qui couvriront les JO. Le Conseil fédéral attend des autorités chinoises qu'elles protègent la liberté d'expression des journalistes suisses, ainsi que leur sécurité et liberté de mouvement.

Réponse du Conseil fédéral.