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Agroscope veut manifestement externaliser les prestations d'entretien et de nettoyage de ses sites décentralisés, ce qui n'est pas sans poser problème, car la démarche adoptée semble faire peu de cas des impératifs sociaux. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on examiné tous les aspects, y compris les aspects sociaux, pour déterminer si Agroscope ne pourrait pas continuer de fournir lui-même les prestations d'entretien et de nettoyage ?

2. Est-il exact que l'appel d'offres ne prévoyait pas de prise en charge obligatoire des employés d'Agroscope ? Dans l'affirmative, pour quelle raison ?

3. Combien d'employés sont concernés par cette externalisation ?

4. Quelles possibilités offre-t-on aux employés concernés et combien de licenciements cette externalisation a-t-elle entraîné ?

5. Le Conseil fédéral considère-t-il que la démarche adoptée est conforme à son rôle d'employeur "exemplaire et éthiquement responsable" décrit dans la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale ?

FederalCouncilResponseText

1. La sous-traitance du nettoyage courant n'a aucun rapport avec le repositionnement d'Agroscope qui avait été annoncé en mars 2018. La Confédération applique depuis plusieurs années une stratégie d'optimisation de la gestion de l'immobilier et de la logistique, qui porte entre autres sur les travaux nettoyage. L'objectif de cette optimisation est un recentrage sur l'activité première. C'est pourquoi les travaux réalisés dans les sites décentralisés sont majoritairement confiés à des entreprises privées sur la base de procédures d'adjudication.

Lors de la fusion des trois stations de recherche, il a été décidé en 2014 de mettre en oeuvre la stratégie fédérale relative à la gestion opérationnelle des immeubles et à la gestion des bâtiments au plan de l'infrastructure, y compris pour Agroscope. En conséquence, il est prévu de sous-traiter les travaux de nettoyage courants. Le personnel d'Agroscope continuera à assurer le nettoyage des laboratoires ou des infrastructures spéciales, vu que l'accès à ces sites est soumis à des règles de sécurité assez strictes et que la fourniture de ce type de services demande une certaine expertise. L'entretien des bâtiments est également externalisé.

2. Du point de vue du droit des marchés publics, il est difficile d'imposer une obligation de reprise du personnel, notamment parce qu'une telle mesure empiéterait sur la liberté d'entreprendre des prestataires de services. L'appel d'offres mentionne cependant la possibilité de reprendre le personnel de nettoyage actuel.

3. Cinq personnes sont aujourd'hui concernées par l'externalisation des travaux de nettoyage courants.

4. Aucun licenciement n'a encore été décidé. Agroscope a conclu une convention avec tous les collaborateurs concernés sur la base de l'art. 104c de l'ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers ; RS 172.220.111.3). Cet accord stipule que les deux parties recherchent des solutions acceptables aussi bien en interne qu'en externe. Les personnes touchées bénéficient à cette fin du soutien de spécialistes des ressources humaines. Comme le processus a été lancé récemment, il n'est pas encore possible de donner des informations plus précises à ce sujet. Le cas échéant, les licenciements seront régis par l'art. 104e OPers. Il ne sera notamment possible de procéder à un licenciement - si aucune solution interne ou externe n'a pu être trouvée - que passé un délai de six mois après la signature de la convention. La reprise du personnel par la future partie contractante pourrait en l'occurrence constituer une solution similaire à celle évoquée précédemment.

5. L'attribution prévue des tâches courantes de nettoyage à des tiers est conforme à la stratégie fédérale. La Confédération assume son rôle d'employeur modèle et ses responsabilités sociales en accordant aux personnes concernées, en accord avec les partenaires sociaux, un préavis de six mois, pendant lequel celles-ci seront assistées dans leur recherche d'emploi par des spécialistes RH expérimentés.

Réponse du Conseil fédéral.