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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, en collaboration avec les cantons, s'il serait opportun de prévoir une modification de l'ordonnance sur les droits politiques visant à ce que le comportement des Suisses et Suissesses de l'étranger en matière de votations et d'élections soit recensé et publié.

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Suite aux réponses apportées aux questions Gysin 07.1055 et Zisyadis 09.5445, la Chancellerie fédérale a examiné minutieusement avec les cantons s'il serait opportun de prévoir une réglementation du type de celle proposée par le présent postulat. Plusieurs cantons s'étaient alors montrés critiques à l'égard de telles prescriptions de la Confédération. Suite à l'évaluation des résultats du sondage, il avait alors été décidé de ne pas travailler plus longtemps à une éventuelle modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de la loi sur les droits politiques (art. 14 al. 1).

Plusieurs raisons peuvent être invoquées contre une réglementation prescrivant la publication séparée du comportement des Suisses de l'étranger en matière de votations et d'élections : tout d'abord des raisons fédéralistes et puis, plus particulièrement, la garantie du secret du vote, qui est inscrite dans la Constitution. En vertu de la répartition des tâches dans notre État fédéral, l'organisation des élections et des votations relève de la compétence des cantons, lesquels peuvent déléguer certaines tâches aux communes. Ainsi, les registres des électeurs suisses de l'étranger sont pour l'heure tenus soit de manière centralisée par l'administration cantonale ou dans le chef-lieu du canton, soit de manière décentralisée par les communes. Dans les cantons qui ont un registre centralisé, le comportement des Suisses de l'étranger en matière d'élections et de votations peut être publié avec relativement peu de moyens. Certains cantons publient d'ailleurs ces informations. Dans les cantons où les registres des électeurs sont tenus de manière décentralisée, il faudrait en revanche d'abord créer les conditions nécessaires. Il importe en outre de relever que le secret du vote risquerait de ne plus être garanti dans les petites communes, en raison du nombre extrêmement bas de Suisses de l'étranger qui y sont enregistrés.

A un niveau plus fondamental se pose par ailleurs la question de savoir s'il est vraiment judicieux de publier séparément le comportement de certains groupes en matière de votations et d'élections. Cela pourrait avoir pour effet que le résultat d'une votation soit imputé à un groupe déterminé, et engendrer des polémiques indignes dans une démocratie. Le Conseil fédéral souhaite mentionner à cet égard la votation populaire du 14 juin 2015 relative à la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) ou encore celle du 3 mars 2002 portant sur l'initiative populaire fédérale "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)". Attribuer le résultat d'une votation à un groupe d'électeurs déterminé est un pas dans la mauvaise direction et n'apporte rien. La réglementation proposée par le postulat n'apporterait donc aucun gain véritable.

Rien ne s'oppose à ce que certains cantons recensent et publient le comportement des Suisses de l'étranger en matière de votations et d'élections tant que le secret du vote est garanti. Mais le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'obliger tous les cantons à le faire.