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Depuis la mi-avril, le Soudan est le théâtre d'affrontements violents. Or, les médias suisses ont rapporté que de l'or en provenance du Soudan était acheminé vers la Suisse via Dubaï.

- Que fait la Suisse pour rétablir la paix au Soudan ?

- Dans quelle mesure l'or qui sort du Soudan parvient-il en Suisse ?

- La Russie profite-t-elle de la situation ?

- Quelles sont les mesures que le Conseil fédéral envisage de prendre pour mettre fin au financement des conflits par le biais du commerce de l'or ?

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Depuis le début de la guerre, la Suisse a proposé à plusieurs reprises ses services de médiation aux parties au conflit. Elle est en contact avec tous les acteurs nationaux et internationaux concernés et salue en particulier les initiatives de paix des États voisins du Soudan, de l'Autorité intergouvernementale pour le développement en Afrique de l'Est et de l'Union africaine. Elle s'engage également de manière conséquente au sein du Conseil de sécurité de l'ONU en faveur d'un cessez-le-feu, de l'accès humanitaire et du retour à un processus démocratique au Soudan. La statistique du commerce extérieur suisse indique qu'il n'y a pas eu d'importation d'or soudanais en Suisse depuis 2014. Il est toutefois important de rappeler que l'absence d'importation d'or soudanais selon les statistiques n'exclut pas que de l'or en provenance du Soudan ait été raffiné à l'étranger puis importé en Suisse. En effet, en cas de transformation dite substantielle, le pays où la transformation a eu lieu est considéré comme pays d'origine. La statistique du commerce extérieur suisse, qui est fondée sur des standards méthodologiques internationaux, ne permet pas d'identifier précisément les liens entre notre pays, le Soudan et la Russie dans le commerce de l'or. Cependant, à notre connaissance, ils sont ténus sinon inexistants. Conscient du rôle important de la Suisse dans le commerce mondial de l'or, le Conseil fédéral prend au sérieux le risque de financement de conflits au travers du secteur aurifère. Le 1"^ janvier 2022 est entrée en vigueur l'Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants. Celle-ci exige des entreprises important ou traitant notamment de l'or issu de zones de conflit qu'elles vérifient tout au long de la chaîne d'approvisionnement qu'il n'y ait pas de risque de financement de conflits. Cette ordonnance est venue compléter un dispositif introduit dans le Code des obligations le 1^ janvier 2021 exigeant la publication des montants versés par les entreprises extractives suisses aux États concernés.
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Spätestens seit ein Mitglied des Nationalrats wiederholt von sogenanntem Doxing - also dem veröffentlichen persönlicher Daten zur Einschüchterung von Privatpersonen - Gebrauch machte, ist die Problematik in der Gesellschaft angekommen. Es handelt sich dabei um ein Phänomen der digitalen Gewalt und keineswegs um eine Bagatelle. Es stellt sich die Frage nach dem Umgang mit dieser Gewalt.

Gibt es Anstrengungen diesbezüglich die Gesetze zu verschärfen?
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Depuis la divulgation réitérée de données personnelles par un membre du Conseil national dans le but de nuire à la personne concernée (doxing) et de l'intimider, ce phénomène est désormais connu d'un large public. Ce type de violence numérique est dangereux, et il convient de se demander comment le contenir.

Est-il prévu de légiférer sur la question ?
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Die Etablierung von sogenannten künstlichen Intelligenzen (KI) birgt nebst Chancen auch massive gesellschaftliche Risiken.

- Sind dem Bundesrat diese Risiken schon detaillierter bekannt?

- Wie stellt er sicher, dass diese Technologie reguliert wird?

- Engagiert er sich auch auf internationaler Ebene für ethische Standards im Umgang mit KI?
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L'introduction des intelligences artificielles (IA) dans la société comporte des opportunités, mais recèle aussi d'énormes risques.

- Le Conseil fédéral connaît-il déjà ces risques en détail ?

- Comment s'assure-t-il que cette technologie sera réglementée ?

- S'engage-t-il également sur le plan international pour l'établissement de normes éthiques en matière d'IA ?
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30 Prozent der Ukraine ist mit Kampfmitteln verseucht. Deren Räumung stellt eine Herkulesaufgabe dar. Hierzulande gibt es spezialisierte Firmen, die Minenräumgeräte produzieren, die sich für diese Aufgabe bestens eignen. Das SECO scheint aber alles daran zu setzen, damit der Export dieser Fahrzeuge mit hohen bürokratischen Hürden verbunden ist.

Warum wirft das SECO der Privatwirtschaft hier Stöcke zwischen die Beine, obwohl diese Minenräumgeräte der ukrainischen Bevölkerung zugutekommen würden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Les munitions non explosées contaminent 30 % du territoire ukrainien. Leur élimination constitue une tâche herculéenne. Notre pays abrite des entreprises spécialisées qui fabriquent des engins de déminage parfaitement adaptés à cette tâche. Or, le SECO semble tout mettre en oeuvre pour que l'exportation de ces véhicules se heurte à des obstacles bureaucratiques considérables.

Pourquoi met-il des bâtons dans les roues du secteur privé, alors que ces engins de déminage seraient bénéfiques à la population ukrainienne ?

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Les véhicules télécommandés de déminage humanitaire fabriqués en Suisse sont spécialement conçus pour la destruction des mines, des engins explosifs improvisés (EEI) et des restes explosifs de guerre. En tant que biens à double usage, ils sont soumis à des mesures internationales de contrôle des exportations. Cette catégorie spécifique de biens doit faire l'objet de contrôles internationaux depuis une époque bien antérieure à la guerre en Ukraine. La vente, la livraison, l'exportation de ces véhicules télécommandés fabriqués en Suisse, ainsi que la fourniture de services de toutes sortes en rapport avec ces derniers, sont soumises à des restrictions en vertu de l'article 4 de l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72). Le Conseil fédéral prévoit toutefois à l'article 6 des exceptions aux interdictions ; l'exception de l'alinéa 1 lettre a s'applique entre autres aux biens à double usage destinés au déminage humanitaire. À ce jour, une seule demande d'exportation pour des véhicules télécommandés a été adressée au SECO en vertu de l'ordonnance sur le contrôle des biens (OCB ; RS 946.202.1). Celle-ci a été approuvée par le SECO en novembre 2022 après consultation du DFAE. Aucune autre demande d'exportation n'a été déposée à l'heure actuelle. D'autres demandes d'exportation vers l'Ukraine de véhicules de déminage à double usage pour le déminage humanitaire pourraient être approuvées conformément aux dispositions de la législation sur les embargos et le contrôle des biens.

Dans un autre cas, une entreprise suisse voulait livrer des véhicules de déminage à double usage de l'Allemagne vers l'Ukraine. Les prestations connexes de vente et de formation à l'étranger fournies depuis la Suisse n'étaient pas soumises à des restrictions ou à des procédures d'autorisation selon la loi sur les embargos et le contrôle des biens. Ces activités ont été autorisées au début de cette année par le DFAE, en charge de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP ; RS 935.41), après consultation du SECO et du DDPS.
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Ein aktueller Bericht der SCNAT unterstreicht das Mehrwert-Potential neuer Züchtungsverfahren für die Schweiz. Restriktive Vorschriften verhindern aber ihren Einsatz bei uns, und der Bundesrat sieht gemäss seinem Bericht vom Februar 2023 kaum Spielraum für Erleichterungen im Rahmen der bestehenden Gesetze. Die Schweiz läuft Gefahr, dass sie eine Entwicklung verpasst, respektive ihre Führungsposition in der Lifesciences-Wissenschaft abgibt.

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Der erwähnte Postulatsbericht beabsichtigte insbesondere aufzuzeigen, welche Aspekte für eine risikobasierte Regelung näher geprüft werden müssen. Auf dieser Grundlage evaluiert nun das UVEK in enger Zusammenarbeit mit dem WBF verschiedene Regelungsoptionen. Gemäss Parlamentsauftrag müssen diese neuen Züchtungstechnologien gegenüber den herkömmlichen Methoden einen nachgewiesenen Mehrwert für die Landwirtschaft, die Umwelt oder die Konsumentinnen haben. Das UVEK und das WBF analysieren in diesem Rahmen selbstverständlich auch neue wissenschaftliche Berichte. Die neue Regelung wird Planungssicherheit für die betroffenen Kreise schaffen.
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Un rapport récent de la SCNAT souligne le potentiel de valeur ajoutée des nouvelles méthodes de sélection pour la Suisse. Or des dispositions restrictives empêchent leur utilisation chez nous et le Conseil fédéral affirme dans un rapport publié en février 2023 qu'il ne voit guère de possibilités d'assouplissement dans le cadre des lois en vigueur. La Suisse court le risque de manquer le train et de perdre sa position de chef de file dans le domaine des sciences de la vie.

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Gemäss ihrer Charta sind die wichtigsten Aufgaben der UNO die Sicherung des Weltfriedens, die Einhaltung des Völkerrechts, der Schutz der Menschenrechte und die Förderung der internationalen Zusammenarbeit.

- Ist die Sprengung der NordStream-Pipeline ein Verstoss gegen den Weltfrieden?

- Verstösst sie gegen Völkerrecht?

- Schadet sie der internationalen Zusammenarbeit?

- Warum stimmte die Schweiz im UNO-Sicherheitsrat gegen den Antrag die Hintergründe des Anschlags durch Organe der UNO aufzuklären?

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Die Schweiz hat sich im Uno-Sicherheitsrat dahingehend geäussert, dass jeglicher Sabotageakt gegen kritische Infrastruktur und Energie-Infrastruktur verurteilt wird. Auch wurde die Wichtigkeit von Aufklärung und von raschen Verfahren unterstrichen. Dies liegt im Interesse der Staatengemeinschaft, in unserem nationalen Interesse und ist auch Voraussetzung für eine völkerrechtliche Beurteilung. Dänemark, Deutschland und Schweden führen bereits nationale Untersuchungen durch. Ein von Russland und China eingebrachter Resolutionsentwurf, welcher eine Untersuchung unter der Schirmherrschaft des Uno-Generalsekretärs forderte, verfehlte das notwendige Mehr von 9 Stimmen im Sicherheitsrat (3 Ja-Stimmen und 12 Enthaltungen). Auch die Schweiz hat sich enthalten, da aus Gründen der Effizienz und der Subsidiarität erst die Resultate der laufenden nationalen Untersuchungen abgewartet werden sollen.
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Les principales missions de l'ONU, aux termes de sa charte, sont le maintien de la paix dans le monde, le respect du droit international, la sauvegarde des droits de l'Homme et la promotion de la coopération internationale.

- Le dynamitage du gazoduc Nord Stream porte-t-il atteinte à la paix mondiale ?

- Viole-t-il le droit international ?

- Nuit-il à la coopération internationale ?

- Pourquoi la Suisse a-t-elle voté contre la proposition de confier aux organes de l'ONU le soin d'éclaircir les circonstances de l'attentat ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Der Bundesrat weist in seinem Bericht zur Bedrohungslage vom 12. Mai 2023 darauf hin, dass "autoritäre Regierungen [...] geflüchtete Staatsangehörige überwachen", um diese "einzuschüchtern oder Aktionen durchzuführen, die bis hin zur gezielten Tötung reichen" und so "in einer Flüchtlingsgemeinschaft Furcht auszulösen".

- Welche Gemeinschaften sind besonders gefährdet?

- Welche Massnahmen ergreift er im Inland und aussenpolitisch, um die Sicherheit aller Schutzsuchende zu gewährleisten?

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Das Phänomen der Überwachung emigrierter Gemeinschaften und von Regierungsgegnern im weitesten Sinn betrifft nicht nur die Schweiz, sondern alle Staaten mit einer Diasporagemeinschaft, die von den Herkunftsländern als reelle oder potenzielle Bedrohung wahrgenommen wird. Diese autoritären Herkunftsstaaten verfügen über die nötigen Ressourcen, um Informationen über ihre Gemeinschaften im Ausland zu erhalten, sie zu überwachen oder für politische Zwecke im Herkunftsland zu instrumentalisieren. Ein Beispiel ist etwa die iranische Gemeinschaft in der Schweiz. Sie fordert einen Regimewechsel und kann im Fokus von Kontrollen sein. Das EDA appelliert im politischen Dialog mit den Herkunftsstaaten immer wieder an die Einhaltung der Menschenrechte. Dem Nachrichtendienst des Bundes (NDB) sind mehrere konkrete Fälle von Einschüchterung in der Schweiz bekannt. Diese ist auf elektronischem Weg oder persönlich erfolgt. Aus Angst vor Repressalien, beispielsweise gegen Familienmitglieder im Herkunftsland, zögern die Opfer oft, Anzeige zu erstatten. Die Drohungen werden zudem manchmal indirekt geäussert, um eine Anzeige zu erschweren. Der Bundesrat nimmt den Schutz der Grundrechte sehr ernst. Die dem Bundesrat unterstellten Exekutivbehörden stellen sicher, dass alle zur Verfügung stehenden präventiven und repressiven Massnahmen gegen jede Handlung ergriffen werden, welche die Ausübung dieser Rechte gefährdet.
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Dans son rapport concernant l'appréciation de la menace daté du 12 mai 2023, le Conseil fédéral note que des régimes autoritaires font " surveiller leurs ressortissants en exil " et utilisent les informations ainsi obtenues " à des fins d'intimidation ou dans le cadre d'actions allant jusqu'à l'assassinat ciblé " afin de " susciter la crainte au sein d'une communauté de réfugiés ".

- Quelles sont les communautés particulièrement exposées à ces pratiques ?

- Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il à l'échelle nationale et internationale afin de garantir la sécurité de toutes les personnes réfugiées en Suisse ?

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Erhalt und Ausbau der Bahnanlagen ist ein teures und aufwändiges Unterfangen. Jährlich investiert das BAV hohe Millionenbeträge. Eine innovative Firma hat mit UHFB ein Bauteil entwickelt, das Kosten senken kann, die Lebensdauer verlängert und die Energieeffizienz verbessert. Dennoch braucht das BAV weit über ein Jahr für die Zulassung:

- Wie rechtfertigt der Bundesrat diese lange Frist?

- Betreibt das BAV mit extrem langen Fristen nicht Innovationsverhinderung?

- Wie können die Fristen verkürzt werden?

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Das BAV steht Innovationen offen gegenüber. Werden Bauteile oder Anlagen mit innovativem Charakter zur Zulassung eingereicht, sucht das BAV jeweils zusammen mit dem Gesuchsteller nach Möglichkeiten, wie diese Elemente zugelassen werden können. Im konkreten Fall hat sich ein Ingenieurbüro beim BAV über die Zulassung von Ultra- Hochleistungs-Faserbaustoff-Rohren (UHFB) erkundigt. Da es sich um eine Anfrage zu einem Austausch handelte und keine konkreten Gesuchsunterlagen eingereicht wurden, hatte das BAV das Ingenieurbüro auf seine Webseite mit den Gesuchsanträgen verwiesen. Dieses Vorgehen war nicht optimal, was bedauert wird. Die internen Abläufe im BAV wurden aufgrund dieses Vorfalls angepasst.
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L'entretien et le développement des installations ferroviaires représentent une entreprise coûteuse et complexe, dans laquelle l'OFT investit des millions chaque année. Grâce aux fibres à ultra-hautes performances, une entreprise innovante a développé un composant qui permet de réduire les coûts, de prolonger la durée de vie et d'améliorer l'efficacité énergétique. Cependant, l'OFT a besoin de bien plus d'un an pour délivrer l'homologation.

- Comment le Conseil fédéral justifie-t-il la longueur de ce délai ?

- L'OFT ne freine-t-il pas l'innovation avec ses délais extrêmement longs ?

- Comment ceux-ci peuvent-ils être raccourcis ?

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Viele Mietzinse drohen aufgrund des steigenden Referenzzinssatzes auf 1,5 Prozent per 1. Juni 2023 drastisch anzusteigen. Bereits heute geben Haushalte mit tiefen Einkommen über einen Viertel ihres Bruttoeinkommens alleine für die Wohnkosten aus.

Was tut der Bundesrat, um diesen Kaufkraft-Schock abzufedern?

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De nombreux loyers risquent d'augmenter le 1er juin 2023 en raison du relèvement à 1,5 % du taux d'intérêt de référence. Or, de nombreux ménages à bas revenu consacrent déjà plus d'un quart de leur revenu brut aux frais de loyer.

Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour atténuer cette baisse du pouvoir d'achat ?

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Selon la communication de l'Office fédéral du logement du 1er juin 2023, le taux d'intérêt de référence de 1,5 % est en vigueur depuis le 2 juin. Ce sont 0,25 point de pourcentage de plus qu'auparavant. Cela ne signifie pas que les loyers peuvent être augmentés de manière générale. Une augmentation du loyer de 3 % est autorisée uniquement si le contrat de bail est fondé sur l'ancien taux d'intérêt de référence de 1,25 %. Selon les estimations, c'est le cas d'environ la moitié des baux. Cela concerne en grande partie des baux pour lesquels les baisses passées du taux d'intérêt de référence ont été répercutées. Comme il s'agit de la première augmentation depuis l'introduction du taux d'intérêt de référence, on ne dispose pas d'expérience pour savoir dans quelle mesure les bailleurs augmentent effectivement les loyers. De manière générale, on constate que le pouvoir d'achat des ménages suisses a évolué de manière relativement stable ces dernières années. L'inflation a été modérée en comparaison internationale. Parallèlement, le marché du travail a connu une évolution favorable. Les derniers résultats du PIB au premier trimestre montrent que la demande de consommation des ménages a nettement augmenté malgré la hausse des prix. Pour les ménages à faible revenu, il existe en Suisse un vaste réseau de sécurité sociale. Le Conseil fédéral a augmenté les rentes AVS et Al au 1er janvier 2023. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime que des mesures spécifiques ne sont pas indiquées.
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Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass das Büro BASS in seinem zusammenfassenden Diskussionspapier vom 7. November 2022 (S. 2) aufgrund seiner empirischen Analyse zum Schluss kommt, dass die Tabellenlöhne pauschal um 17 Prozent gesenkt und zusätzlich noch individuelle Abzüge berücksichtigt werden müssen, damit ein Invalideneinkommen resultiert, das tatsächlichen Löhnen von IV-TeilrentnerInnen entspricht?

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Das Thema Tabellenlöhne ist Gegenstand der Umsetzung der Motion SGK-N 22.3377, "Invaliditätskonforme Tabellenlöhne bei der Berechnung des IV-Grads". Diese Vorlage ist derzeit in der Vernehmlassung, die bis am 5. Juni 2023 dauert. Der Bundesrat wird die Stellungnahmen analysieren und allfällige Anpassungen an der Vorlage prüfen. Die zuständigen Kommissionen werden zur Vorlage konsultiert werden.
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Sur la base d'une étude empirique, le bureau BASS est parvenu à la conclusion (voir la page deux de son papier de discussion synthétique du 7 novembre 2022), qu'il faut réduire forfaitairement de 17 % les salaires figurant dans le barème des salaires et prendre en compte les déductions individuelles pour qu'il en résulte une rente d'invalidité qui corresponde aux salaires effectifs des personnes au bénéfice d'une rente partielle de l'AI.

Le Conseil fédéral partage-t-il cette analyse ?

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Es ist dringend notwendig, den Wolf noch in diesem Jahr zu regulieren, da der Druck auf die Viehzüchterinnen und -züchter aufgrund der unkontrollierbaren Zunahme von Wölfen und Rudeln untragbar geworden ist.

Die Situation muss bis 2024 unbedingt bereinigt werden.

Hat der Bundesrat die Schritte unternommen, die es den Kantonen erlauben, ab dem 1. September 2023 die entsprechenden Regulierungsmassnahmen umzusetzen?
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Il est urgent de réguler le loup cette année encore compte tenu de le pression intenable mise sur les éleveurs en raison de l'augmentation désormais incontrôlable de loups et de meutes.

La situation doit en effet absolument être assainie pour l'année 2024.

Le Conseil fédéral a-t-il prévu de permettre la mise en oeuvre de la régulation par les cantons dès le 1er septembre 2023 ?
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18 Städte in der Westschweiz haben gegenüber dem neuen Fahrplan der Bahn für das Jahr 2025 ihre Unzufriedenheit zum Ausdruck gebracht. Im Fall von Yverdon-les-Bains ist manchmal sogar die Förderung der Region betroffen. Die vom BAV auf einigen Baustellen verursachten massiven Verzögerungen, zum Beispiel in Lausanne, können für die Gemeinden schwerwiegende Konsequenzen haben, wobei diese gar keinen Verhandlungsspielraum haben.

Welche Kompensationen sind für die betroffenen Städte vorgesehen?

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18 villes romandes ont exprimé leur mécontentement face au nouvel horaire ferroviaire pour 2025 : à l'image d'Yverdon-les-Bains, c'est parfois même la promotion régionale qui est impactée par ces changements. De même, les retards conséquents causés par les atermoiements de l'OFT dans certains chantiers, par exemple à Lausanne, peuvent avoir de très lourdes conséquences sur les communes, qui subissent sans réel espace de négociation.

Quelles compensations sont prévues pour les villes impactées ?

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Les CFF et la Conférence des Transports de la Suisse occidentale (CTSO), c'est-à-dire l'association des directrices et directeurs des transports de Suisse romande (cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura), se sont mis d'accord sur une nouvelle conception de l'horaire des CFF à partir de 2025 en Suisse romande. Selon les CFF, cette restructuration est nécessaire pour garantir une exploitation ferroviaire fiable et ponctuelle malgré les nombreux investissements dans l'infrastructure qui entraînent des chantiers. Le Conseil fédéral est conscient des conséquences que l'horaire 2025 aura pour les régions et les villes concernées. L'adaptation de l'horaire du transport grandes lignes nécessitera également des adaptations des horaires des lignes ferroviaires et de bus régionales et aura des répercussions sur les lignes de transport locales. Il n'existe pas de base juridique pour des mesures de compensation financière de la part de la Confédération.
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Gemäss einem Urteil des Bundesverwaltungsgerichts (A 3649/2014) ist die Festlegung von Medikamentenpreisen kein Geschäftsgeheimnis. Der EDÖB spricht sich ebenfalls für die Offenlegung von Informationen über Preismodelle aus. Im Herbst 2022 bekräftigte das Parlament die Bedeutung des Öffentlichkeitsprinzips (pa. Iv. 16.432).

Wie erklärt der Bundesrat, dass das BAG trotz fehlender gesetzlicher Grundlage (Botschaft des Bundesrates vom 7. Sept. 2022) bereits Geheimrabatte eingeführt hat und diese zwischen 2019 und 2023 sogar stark ausgebaut hat?

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