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L'Institut international de droit humanitaire (IIHL) de San Remo bénéficie depuis longtemps du soutien de plusieurs départements de la Confédération suisse (DFAE, DFJP et DDPS). Ainsi, en 2007, l'aide du DDPS à l'IIHL s'est élevée à 100 000 euros pour la mise à jour des cours de base militaires. La Confédération pourrait sans problème utiliser ces fonds en proposant une formation en droit international humanitaire à Genève, par exemple.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que le président de l'IIHL touche une indemnité annuelle de 50 000 euros depuis 2008 ? Est-il vrai qu'il a menacé de démissionner, lors d'une séance du conseil de cet institut, s'il ne recevait pas cette indemnité ?

2. Est-il vrai que les secrétaires de l'IIHL touchent un salaire mensuel d'à peine 1000 euros ?

3. La Confédération est-elle prête à accepter que le président touche une telle indemnité, alors même que la situation financière de l'IIHL demeure précaire ?

4. La Confédération est-elle prête à faire obstacle à ce genre de pratique ou à réduire d'autant son soutien financier à l'IIHL, voire à le lui retirer ?

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L'Institut international de droit humanitaire (IIHL) est une organisation indépendante de droit privé qui apporte des contributions précieuses au renforcement du droit international humanitaire. Sis à San Remo, il relève du droit italien. La Suisse soutient, par l'apport de ressources financières et humaines, la réorganisation de l'IIHL (y compris l'examen des bases financières et des principes de l'institut), ainsi que l'actualisation des contenus des cours. Le cours de base militaire a déjà été réorganisé et satisfait aux besoins actuels. Le plan directeur et la nouvelle stratégie sont en cours d'élaboration. La Suisse, en collaboration avec le CICR, soutient l'IIHL dans le cadre d'un engagement datant de plusieurs dizaines d'années. Ce soutien se fonde, entre autres, sur les obligations de la Suisse découlant des Conventions de Genève (art. 47 CG I, art. 48 CG II, art. 127 CG III et art. 144 CG IV) et leurs Protocoles additionnels (art. 83 et 87 al. 2 PA I et art. 19 PA II). Cet engagement est mis en oeuvre en particulier en fournissant une formation orientée vers la pratique dans le domaine du droit international humanitaire.

La position du Conseil fédéral sur les questions soulevées est la suivante :

1./2. L'indemnité versée au président de l'IIHL a été fixée par le Comité exécutif, constitué au sein du Conseil de l'IIHL. Les salaires des employées se basent sur les barèmes locaux. La publication des indemnités perçues par les employés de l'institut et son président est régie par le droit italien. Il s'ensuit que seul l'institut est habilité à fournir des informations sur leur montant, mais pas le Conseil fédéral. Concernant l'annonce qu'aurait faite le président de l'IIHL de démissionner s'il ne recevait pas cette indemnité, le Conseil fédéral n'en a pas connaissance.

3./4. Pour ce qui est du soutien financier que la Suisse apporte à l'IIHL, il est décisif que les fonds soient utilisés de manière efficace et ciblée, en particulier aux fins de promouvoir le droit international humanitaire, mais aussi, comme cela a été le cas, pour restructurer les cours de base militaires. Le représentant suisse au sein du conseil a clairement fait savoir qu'il sera déterminant pour le maintien du soutien financier que les réformes visant à améliorer l'efficacité et l'assurance-qualité des activités de l'institut soient effectivement mises en oeuvre. Un autre volet essentiel des réformes en cours a pour objet d'assurer la transparence et la durabilité du financement de l'IIHL. Ces efforts bénéficient du ferme soutien de la Suisse et d'autres États, mais aussi du CICR. De ce fait, la responsabilité du président de l'IIHL est capitale.

Réponse du Conseil fédéral.