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On ne peut pas toujours prendre les déclarations des hommes politiques au pied de la lettre et surtout pas quand ils les font ou les ont faites avant ou après les votations ou les élections. M. Blocher, conseiller national, a organisé une fête à Lucerne un an après la vote sur l'EEE. Le discours qu'il y a tenu a été rendu public. Il ne mériterait pas d'être mentionné s'il n'accablait pas le Conseil fédéral de reproches. Je prie donc ce dernier de répondre aux questions suivantes :

1. M. Blocher, conseiller national, affirme que "tout est fait pour contourner le verdict populaire du 6 décembre 1992". Le Conseil fédéral a-t-il instauré une nouvelle pratique qui consisterait à ne plus classer ad aeternam un thème qui n'aurait pas recueilli la majorité des voix au premier vote ? Ou bien n'est-ce pas précisément l'un des secrets de la démocratie helvétique que de donner, plus tard, une deuxième chance au camp des minoritaires ? Le reproche selon lequel le Conseil fédéral ne respecterait par la volonté que le peuple a manifestée le 6 décembre 1992 est-il opportun ?

2. M. Blocher, conseiller national, affirme que le Conseil fédéral emprunte plusieurs voies, car il ne "veut pas en suivre qu'une .... celle de l'indépendance, de l'autonomie, de la souveraineté". Le Conseil fédéral est-il contraint ou encore poursuit-il le but d'abandonner à long terme "l'indépendance, l'autonomie et la souveraineté" de la Suisse ?

3. M. Blocher, conseiller national, affirme qu'en voulant que notre pays devienne à long terme membre de l'Union européenne le Conseil fédéral réduit "notre démocratie à la portion congrue". Avant le vote sur l'EEE, il avait qualifié l'Accord de "traité colonial". Le Conseil fédéral veut-il, en catimini, ouvertement ou par étapes, minimiser la démocratie et imposer à la Suisse le statut de "pays colonisé"?

4. M. Blocher, conseiller national, craint, il l'affirme, que le Conseil fédéral ne veuille abandonner de fait la neutralité, à tout le moins "la vider de sa substance", la rendre "non crédible" et ne plus l'appliquer qu'aux "cas de conflit armé". Est-ce ce que veut le Conseil fédéral ? Si oui, je le prie de m'exposer le scénario ; si non, quelle politique de neutralité veut-il ?

5. M. Blocher, conseiller national, affirme que les "négociations bilatérales" avec Bruxelles sont en fait uniquement un alibi, car la stratégie du Conseil fédéral consistant à faire entrer la Suisse dans l'Union européenne et le fait qu'il en a déjà fait la demande réduisent, toujours selon lui, pratiquement à néant les chances de voir aboutir ces négociations. En négociant bilatéralement, le Conseil fédéral ne comble-t-il pas les voeux que les opposants de l'EEE avaient émis sous forme d'ultimatum avant le vote ? N'ont-ils qualifié cette tactique d'échappatoire ?

6. M. Blocher, conseiller national, affirme que les négociations bilatérales ne concernent en aucune façon des choses essentielles à notre survie, mais uniquement des choses qui constituent un certain allègement pour diverses branches de l'économie et pour l'économie prise dans son ensemble. En est-il ainsi ? L'échec de ces négociations créerait-il vraiment des problèmes à peine plus graves ?

7. M. Blocher, conseiller national, affirme que la politique étrangère actuelle, notamment la politique européenne, est faite par des gens qui sont aveuglés et envoûtés par la grandeur et le gigantisme et qui ont perdu le respect de ce que l'Histoire a modelé. Que pense le Conseil fédéral de ces reproches ?

8. M. Blocher, conseiller national, revenant une fois encore sur la neutralité, affirme qu'il faut "la jeter aux orties". Est-ce l'intention du Conseil fédéral ?

9. Outre les reproches que je viens de mentionner, et qui font partie du répertoire habituel, je demande au Conseil fédéral de me dire par quelles propositions utiles et substantielles les opposants à l'Accord sur l'EEE ont, depuis le 6 décembre 1992, fait avancer le débat, indépendamment du fait qu'ils critiquent désormais les négociations bilatérales ?

10. Les reproches que j'ai cités sont en soit monstrueux. Même s'il ne lui appartient pas d'en juger, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'ils sont parfaitement diffamatoires ? Ne lui prêtent-ils pas effet des intentions qu'il n'a pas ?

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