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Le Conseil fédéral pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les démarches que la Suisse, en tant qu'État président de l'OSCE, a entreprises pour tenter d'améliorer la situation des droits de l'homme en Turquie ?

2. Il semble qu'une nouvelle tentative de réunir le nombre d'États suffisant pour mettre en marche le mécanisme dit "de Moscou" (mécanisme permettant, si l'on réunit six ou dix États, d'envoyer une mission officielle de l'OSCE dans le pays visé, même sans son consentement) n'aurait aucune chance d'aboutir. M. Cotti, conseiller fédéral, entend-il explorer d'autres voies d'action dans le cadre de l'OSCE et, si oui, lesquelles ?

3. Quels autres moyens le Conseil fédéral compte-t-il utiliser, au niveau unilatéral ou multilatéral, pour faire pression sur le Gouvernement turc ?

FederalCouncilResponseText

1. Au début de sa participation à la troïka de l'OSCE en 1995, la Suisse a entrepris de mettre en marche la troisième étape du mécanisme dit "de Moscou", par lequel dix États peuvent décider d'envoyer une mission d'experts dans le pays concerné, même sans son consentement. L'appui requis de neuf autres États pour mener une telle action n'a pu être trouvé.

2. L'Assemblée parlementaire de l'OSCE a décidé, le 9 juillet 1996, par une résolution d'envoyer une délégation en Turquie. Elle a également recommandé au président en exercice de nommer un représentant personnel pour la Turquie.

Le président en exercice a soumis à la discussion cette recommandation lors de la réunion de la troïka le 7 novembre 1996. La suite à donner à celle-ci sera discutée lors de la prochaine rencontre de la troïka, lors du sommet de l'OSCE à Lisbonne, en décembre 1996.

La partie turque a déjà annoncé qu'elle se prononcerait contre la nomination d'un représentant personnel du président en exercice.

3. Sur le plan bilatéral, les autorités suisses, et en premier lieu le Département fédéral des affaires étrangères, continueront comme par le passé d'intervenir tant au niveau politique que diplomatique auprès des autorités turques pour un meilleur respect des droits de la personne dans ce pays, en particulier ceux de la population civile kurde.

Les droits de l'homme et le problème kurde ont ainsi figuré au centre des entretiens que le secrétaire d'État Franz Blankart a menés à Ankara en mai 1995. Le 9 novembre 1995, lors de la 97e session ministérielle du Conseil de l'Europe, le secrétaire d'État Jakob Kellenberger fut le seul représentant à s'exprimer sur la situation en Turquie, suscitant par là une vive réaction du délégué turc. Les droits de l'homme ont figuré à nouveau au centre des entretiens menés à Berne, le 16 novembre 1995, par la Direction politique de notre département avec une délégation du Ministère turc des affaires étrangères. En outre, la pression internationale sur Ankara s'est également accrue dans d'autres enceintes européennes, en particulier au Conseil de l'Europe (recommandation No 1266 de l'Assemblée parlementaire).

D'autres démarches ont été entreprises sur les plans bilatéral et multilatéral en 1996 : ainsi a été signifiée aux autorités turques la préoccupation de la Suisse concernant les décès de détenus politiques au terme des grèves de la faim menées dans les prisons truques.

Le Département fédéral des affaires étrangères poursuivra en outre le financement d'actions concrètes de développement sur le terrain et d'actions en faveur des droits de l'homme, destinées à mieux défendre ces droits en Turquie, y compris dans le sud-est du pays.

Réponse du Conseil fédéral.