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Dans les milieux du tir, on constate, à titre subjectif, que l'aptitude au tir des militaires se dégrade, notamment lors des tirs obligatoires et des tirs fédéraux en campagne. On relève également que même les sous-officiers ont souvent de la peine à maîtriser les corrections indispensables lors des tirs en stand. On a par ailleurs critiqué le fait que le perfectionnement de l'aptitude au tir des recrues non exercées ne s'effectue que de façon insuffisante dans l'instruction militaire.

Si l'on devait ne plus accorder une grande importance à l'aptitude au tir dans le l'instruction militaire, les cours pour jeunes tireurs - qui ont lieu avant le service militaire - perdraient beaucoup de leur attrait et de leur importance.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Existe-t-il des indicateurs permettant de tirer des conclusions fiables sur l'aptitude au tir dans l'armée, par exemple une évaluation régulière des résultats lors des concours de tir dans les unités militaires ?

2. Autrefois extrêmement élevée, l'aptitude au tir est-elle devenue secondaire dans l'actuelle "Armée XXI", malgré des armes et des munitions idoines ?

3. Dans le cadre de l'instruction militaire, comble-t-on encore de manière ciblée les lacunes des recrues et des instructeurs en matière d'aptitude au tir ?

4. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que, dans une armée chargée d'assurer la neutralité et la défense du pays, l'aptitude au tir renforce considérablement l'effet dissuasif de l'armée et assoit la confiance en soi des militaires ?

5. Serait-il concevable de confier aux sociétés de tir un mandat de prestations consistant à dispenser une formation militaire préalable complète en matière d'aptitude au tir ?

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Le Conseil fédéral considère que l'instruction au tir des militaires est un des principaux piliers de la disponibilité de base d'une armée crédible. Il est d'avis que l'aptitude au tir n'est fondamentalement pas remise en cause et s'engage pour que cela ne change pas.

Aux cinq questions qui lui sont posées, le Conseil fédéral répond :

1. Dans son règlement "Distinctions" (règl 51.4), l'armée a réglé les épreuves pour l'obtention des distinctions de tir avec le fusil d'assaut et le pistolet, et a l'obligation de les organiser lors des écoles de recrues et les écoles de cadres. Les distinctions de tir peuvent également être obtenues en dehors du service ou avant celui-ci.

L'inscription de ces prestations dans le livret de service, dans le livret de tir et le livret de performances donne à l'armée une base sur lesquelles elle peut fonder ses assertions. Pour des raisons de manque de ressources, aucune statistique globale n'est établie au niveau de l'armée. Les responsables de l'instruction n'ont cependant pas constaté de différences significatives dans les résultats.

2. Dans l'armée actuelle, l'instruction au tir n'a pas perdu de sa signification. Au contraire : elle s'est même accrue. L'armée a optimisé la précédente "nouvelle technique de tir de combat" et la considère aujourd'hui comme étant l'instruction militaire au tir par excellence ; le tir de précision reste une composante de cette instruction. Au cours des sept premières semaines de l'instruction de base dispensée à l'école de recrues, chaque recrue bénéficie de 35 heures d'instruction au moins sur l'arme personnelle ; 8 à 40 heures viennent s'ajouter à cela selon la fonction du militaire. Les cours de répétition permettent de conserver les acquis de l'instruction militaire au tir. Au cours de ces années, le tir de précision est réentraîné lors des tirs obligatoires hors du service.

3. Lors du tir, chaque tireur doit remplir certains critères soumis à un système de controlling. S'il ne les remplit pas, il devra, si possible, combler son retard par un tir réitéré. En règle générale, les instructeurs effectuent une préparation pratique des cadres sur ce sujet.

4. Le Conseil fédéral reconnaît que l'importance de l'aptitude au tir des militaires est un élément sur lequel repose l'effet dissuasif de notre armée. De la même façon, il reconnaît l'importance pour la réalisation des missions de l'armée d'autres éléments tels qu'une doctrine crédible, une instruction dispensée à tous les échelons qui tienne le plus possible compte des conditions propres aux engagements, ainsi que des armes et des appareils collectifs modernes que la troupe a appris à utiliser.

Par ailleurs, le Conseil fédéral est conscient que les prestations effectuées par la troupe dans des engagements subsidiaires de sûreté et celles fournies à titre volontaire par des militaires dans des missions internationales de maintien de la paix sont un gage de la qualité de notre armée de milice.

5. Le 15 décembre 1998, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a conclu un accord de prestations avec la Fédération sportive suisse de tir (FST). Cet accord règle, en se fondant sur la base juridique en vigueur, la collaboration ainsi que les droits et devoirs relatifs au tir hors du service. Il concerne aussi le règlement des prestations financières de la Confédération vis-à-vis de la FST et des sociétés de tir. L'accord fixe aussi les points principaux de l'organisation et de la réalisation du Tir fédéral de campagne.

À ce sujet, les responsables de la FST coopèrent étroitement avec l'armée et en particulier avec le domaine "Sport et activités hors du service". Il résulte, entre autres, de cette coopération un concept d'organisation et de réalisation des cours de tir pour retardataires applicable dès 2004 ; un concept qui a été approuvé par les responsables des associations cantonales de tir.

Même si, sous divers aspects, le tir hors du service se différencie du tir militaire, il reste des domaines communs de l'instruction dont l'armée veut tirer profit, notamment : la connaissance et la manipulation des armes, les prescriptions de sécurité, le tir à 300 mètres et l'entretien des armes.

L'instruction des jeunes tireurs et des jeunes tireuses se fait dans l'intérêt de l'armée et doit répondre à ses besoins. Elle constitue une des parties de l'instruction préalable au service donnée dans le cadre des sociétés de tir. Le domaine "Sport et activités hors du service" de l'armée centralise et procède à la formation annuelle de quelque 300 à 400 nouveaux chefs de cours de jeunes tireurs. Après cette instruction de base, ces moniteurs et monitrices sont convoqués à de brefs cours de répétition organisés sous la gouverne des officiers fédéraux de tir, en collaboration avec les fédérations cantonales. Le domaine "Sport et activités hors du service" de l'armée soutient ces cours sur le plan administratif.

Réponse du Conseil fédéral.