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À la lumière de l'annulation de la contribution américaine à l'UNRWA et de l'appel adressé aux autres États donateurs à compenser les fonds manquants, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. L'UNRWA a-t-il demandé directement au Conseil fédéral d'augmenter la contribution suisse ? Si tel est le cas, comment entend-il réagir à cette demande ?

2. Le Conseil fédéral est-il également d'avis qu'une modification de la contribution suisse à l'UNRWA est envisageable uniquement après une analyse préalable (c'est-à-dire après examen de l'affectation des ressources et de l'assistance au sein de l'organisation et après analyse de la gouvernance de l'organisation et des reproches adressés à l'organisation, notamment concernant une incitation à l'antisémitisme)?

3. Quelles mesures envisage-t-il de prendre si les reproches concernant l'antisémitisme se confirment au court de l'analyse ?

4. Comment se situerait une modification de la contribution suisse à l'UNRWA par rapport aux fonds affectés à la coopération internationale 2017-2020 ? Comment le Parlement serait-il associé à une telle décision ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il que les États qui n'ont pas versé de contributions jusqu'à présent devraient participer à la compensation des fonds manquants ?

FederalCouncilResponseText

1. L'UNRWA n'a pas directement contacté le Conseil fédéral pour demander des fonds supplémentaires. L'organisation a lancé des appels généraux aux donateurs traditionnels et non traditionnels afin de combler le trou financier qui a été créé à la suite du retrait de la contribution des États-Unis.

2. Le postulat Nantermod 18.3557 adopté par le Conseil national le 28 septembre 2018 appelle à une révision et à des perspectives sur le travail de l'UNRWA et la coopération de la Suisse avec cette organisation internationale. Dans le cadre de l'exécution de ce postulat, le Conseil fédéral présentera au Parlement une analyse et ses réflexions sur l'engagement futur de la Suisse à l'égard de l'UNRWA au cours de l'année 2019. La question d'un éventuel ajustement de la contribution suisse sera abordée dans ce rapport.

3.Le Conseil fédéral attache de l'importance au plein respect du principe humanitaire de neutralité par l'UNRWA et ses collaborateurs. Il attend de l'UNRWA qu'elle continue d'enquêter avec la diligence voulue sur les allégations fondées de discours de haine et d'antisémitisme et qu'elle poursuive systématiquement les auteurs de fautes professionnelles. Par exemple, en février 2017, l'UNRWA a suspendu puis s'est séparée du président du syndicat local du personnel, à Gaza, après qu'il a été confirmé que ce dernier avait gagné un siège au Politburo du Hamas à Gaza.

4. Le Conseil fédéral a décidé pour la dernière fois en 2016 de continuer à financer l'UNRWA pour les années 2017 à 2020. A côté de cette contribution annuelle de 20 millions de francs, le Département fédéral des affaires étrangères s'engage avec 7 millions de francs en 2018, entre autres pour soutenir le processus de réforme. Le Conseil fédéral attache une grande importance à la transparence vis-à-vis du Parlement et de l'opinion publique sur les résultats de la coopération avec les organisations multilatérales. Comme le Parlement l'a expressément demandé lors des délibérations sur le message sur la coopération internationale 2017-2020 (BBl 2016 2333), les mesures de la Confédération sont régulièrement revues.

5. L'élargissement des contributeurs est une stratégie déclarée de l'UNRWA, que la Suisse soutient. Les premiers résultats sont des accords pluriannuels et/ou de nouvelles contributions de pays de la région tels que le Qatar et le Kuwait, qui ont promis environ 50 millions chacun, et d'autres comme la Chine, l'Inde et la Russie, avec des apports inférieurs.

Réponse du Conseil fédéral.