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1. Le Conseil fédéral a-t-il étudié minutieusement la question du réchauffement climatique en Argovie et de son impact sur la production énergétique ? Quelles mesures propose-t-il ?

2. Considère-t-il que les pronostics de l'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC/Pro Clim) sont réalistes ?

3. Si tel n'est pas le cas : que compte-t-il entreprendre si les pires pronostics devaient se réaliser, ou même être dépassés ?

4. À partir de quel degré de réchauffement climatique le Conseil fédéral estime-t- il que le risque climatique et financier pour l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires est trop élevé ?

5. Les nouvelles centrales nucléaires produisent environ 2,3 fois plus d'énergie et rejettent quelque 2,7 fois plus de chaleur dans l'atmosphère environnante que les centrales actuelles. Selon le Conseil fédéral, quel en sera l'impact climatique local ?

6. Un accroissement de la puissance des centrales nucléaires entraînera un accroissement des besoins en lacs de retenue. À quelles conséquences le Conseil fédéral s'attend-il en ce qui concerne les débits résiduels et le niveau d'eau des rivières ?

7. Si l'eau devait se raréfier mais qu'il faille en même temps en utiliser davantage pour la production d'énergie, quelles seraient les priorités du Conseil fédéral : a) l'eau potable et l'eau industrielle, b) l'agriculture (irrigation) ou c) la production d'électricité ?

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La "Kernkraftwerk Niederamt AG" a déposé le 9 juin 2008 une demande d'autorisation générale. Celle-ci a été suivie le 4 décembre 2008 par les deux autres demandes d'autorisation générale, pour le remplacement de la centrale de Beznau et de la centrale de Mühleberg. Le rapport d'impact sur l'environnement, stade 1, fait partie intégrante des documents exigés pour le dépôt d'une demande d'autorisation générale. Dans ce rapport, les auteurs des demandes décrivent les effets de leur projet sur l'environnement.

Jusqu'au milieu de l'année 2010 environ, les demandes déposées seront examinées et avalisées sur le plan de la sécurité par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, IFSN (jusqu'à fin 2008 Division principale de la sécurité des installations nucléaires, DSN) et par la Commission fédérale de sécurité nucléaire, CSN. À partir du second semestre 2010 environ, les cantons et les services spécialisés de la Confédération, notamment en matière de protection de l'environnement, auront la possibilité de prendre position au sujet des éventuelles répercussions environnementales. Parmi celles-ci figurent notamment les atteintes au climat et aux eaux. Il est par ailleurs également tenu compte des engagements pris au niveau international, par exemple dans le cadre de la Convention pour la protection du Rhin. Les demandes seront mises à l'enquête publique aussitôt que les expertises et les prises de position des autorités seront disponibles, à savoir probablement au premier semestre 2011.

Le Conseil fédéral s'exprimera sur l'impact que pourraient avoir de nouvelles centrales nucléaires sur le climat au moment où il fera part de sa décision.

Réponse du Conseil fédéral.
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Der Bundesrat wird aufgefordert, in Zusammenarbeit mit dem schweizerischen Hebammenverband, der Gesellschaft für Gynäkologie, den Kantonen und den Krankenversicherungen Richtlinien zu erarbeiten, nach denen die medizinische Notwendigkeit eines Kaiserschnitts beurteilt werden kann.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat hat in seiner Antwort auf die Frage Fehr Jacqueline (08.5392) bereits zur Entwicklung der Kaiserschnittraten Stellung genommen. Deren Anstieg ist ein in allen industrialisierten Ländern zu beobachtendes Phänomen, das gesellschaftliche und juristische Ursachen hat. Möglicherweise spielen auch wirtschaftliche Faktoren eine Rolle. Die Indikation zum Kaiserschnitt wird im Einzelfall durch den Arzt bzw. die Ärztin gemeinsam mit der Gebärenden gestellt. Dabei findet eine Risikoabwägung statt, die sich nach der möglichen Beeinträchtigung des Kindeswohls und des Wohls der Mutter zu richten hat.

Der Bundesrat hat Verständnis für die Besorgnis der Motionärin, dass die Kaiserschnittraten in den letzten Jahren angestiegen sind und dass in der Praxis die Indikation zu einem Kaiserschnitt vermutlich häufiger als medizinisch notwendig gestellt wird. Er ist der Ansicht, dass ärztliche Leitlinien eine gängige Möglichkeit darstellen, die Qualität der Indikationsstellung zu verbessern und auf diesem Weg die Angemessenheit der Leistungen im Einzelfall sicherzustellen. Das Bundesamt für Gesundheit (BAG) hat deshalb bereits vor zwei Jahren der zuständigen Fachgesellschaft vorgeschlagen, Leitlinien für verschiedene geburtshilfliche Leistungen zu erarbeiten. Es wird diesem Anliegen gegenüber der Fachgesellschaft nochmals Nachdruck verleihen. Zudem wird das Eidgenössische Departement des Innern bzw. das BAG die Frage der Angemessenheit von medizinischen Leistungen im Allgemeinen und von Kaiserschnitten im Besonderen mit den Partnern angehen und gegebenenfalls in der zuständigen Fachkommission aufnehmen. Dem Anliegen der Motion wird damit hinreichend Rechnung getragen. Der Bundesrat sieht keinen weitergehenden Handlungsbedarf und lehnt die Motion daher ab.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer - conjointement avec la Fédération suisse des sages-femmes, la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique, les cantons et les caisses d'assurance-maladie - des directives permettant d'évaluer la nécessité médicale des césariennes.

FederalCouncilResponseText

Dans sa réponse à la question Fehr Jacqueline (08.5392), le Conseil fédéral a déjà pris position sur l'évolution du taux de césariennes. La hausse de ce taux est un phénomène qui touche l'ensemble des pays industrialisés et qui a des origines sociales et juridiques. Il est possible que certains facteurs économiques jouent également un rôle. L'indication d'une césarienne est posée au cas par cas par le médecin, avec la future mère. Ils soupèsent soigneusement les options, en tenant compte des risques pour l'enfant et la mère.

Le Conseil fédéral comprend les préoccupations de l'auteure de la motion. Il est conscient que le taux de césariennes a augmenté ces dernières années et que, dans la pratique, ce type d'intervention est probablement plus souvent préconisé pour des raisons autres que la nécessité médicale. Le Conseil fédéral est d'avis que des directives médicales permettent de préciser davantage les critères sur lesquels se base l'indication et, ainsi, de garantir l'adéquation des prestations au cas par cas. C'est pourquoi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déjà proposé à l'association professionnelle concernée voici deux ans d'élaborer des directives pour plusieurs prestations obstétricales. Il va réitérer sa requête auprès de cette association. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), et plus spécifiquement l'OFSP, étudiera par ailleurs la question de l'adéquation des prestations médicales en général, et des césariennes en particulier, avec les différents partenaires et, le cas échéant, au sein de la commission d'experts compétente en la matière. La requête présentée dans la motion est par conséquent suffisamment prise en compte. Le Conseil fédéral ne voit pas l'utilité de procéder à des travaux supplémentaires et rejette donc la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di elaborare, in collaborazione con la Federazione svizzera delle levatrici, la Società svizzera di ginecologia e ostetricia, i cantoni e le assicurazioni malattie, delle direttive in base alle quali sia possibile valutare la necessità medica di un parto cesareo.

FederalCouncilResponseText

Nella sua risposta alla domanda della consigliera nazionale Jacqueline Fehr (08.5392), il Consiglio federale aveva già preso posizione in merito all'evoluzione del tasso di parti cesarei, facendo notare che questo fenomeno è osservabile in tutti i Paesi industrializzati e imputabile a fattori sociali e giuridici. È possibile che entrino in gioco anche aspetti economici. Nel singolo caso l'indicazione al parto cesareo è decisa dal medico previa consultazione con la partoriente. Questa decisione è il frutto di una ponderazione dei rischi che prende in considerazione l'eventuale pregiudizio al benessere del nascituro e della madre.

Il Consiglio federale capisce la preoccupazione dell'autrice della mozione. Negli ultimi anni si è assistito ad un incremento del numero dei parti cesarei ed è aumentata nella prassi la frequenza delle indicazioni a questo tipo di parto, presumibilmente più di quanto sia necessario dal profilo medico. Il collegio di governo ritiene che l'emanazione di istruzioni mediche sarebbe una soluzione praticabile per migliorare la qualità delle indicazioni e quindi anche per garantire l'adeguatezza delle prestazioni nel singolo caso. Già due anni fa, l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP) aveva pertanto proposto all'associazione medica competente di elaborare delle istruzioni per diverse prestazioni ostetriche e, di fronte alla presente richiesta, insisterà affinché la proposta sia attuata. Il Dipartimento federale dell'interno, segnatamente l'UFSP, affronterà inoltre la questione dell'adeguatezza delle prestazioni mediche in generale e dei parti cesarei in particolare con i partner e, se del caso, con la competente commissione peritale. In questo senso si tiene sufficientemente conto della richiesta avanzata nella mozione. Il Consiglio federale non reputa necessario intervenire ulteriormente e respinge pertanto la mozione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird eingeladen, bildungspolitische Massnahmen zu prüfen, um die Wettbewerbsfähigkeit der schweizerischen Volkswirtschaft zu steigern und die Arbeitsmarktfähigkeit der Erwerbsbevölkerung zu verbessern. Zu prüfen sind insbesondere:

1. Nachfrageorientierte Massnahmen zur Behebung beruflicher Defizite bildungsschwacher Segmente.

2. Finanzielle Impulse und eine Stärkung der höheren beruflichen Weiterbildung.

3. Finanzielle Verstärkung der Weiterbildungsberatung, dies in Zusammenarbeit mit den entsprechenden Berufsverbänden.

4. Anreize zur Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat teilt die Ansicht des Postulanten, dass Aus- und Weiterbildung wichtige Elemente für die Arbeitsmarktfähigkeit der Erwerbsbevölkerung und die Wettbewerbsfähigkeit der schweizerischen Volkswirtschaft sind.

Im Hinblick auf die Umsetzung des neuen Weiterbildungsartikels 64a der Bundesverfassung hat der Bundesrat das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement (EVD) beauftragt, in Zusammenarbeit mit dem Eidgenössischen Departement des Innern (EDI) einen Bericht mit möglichen Massnahmen für eine neue Weiterbildungspolitik vorzulegen.

Der Bericht wird die Stellung der Weiterbildung im schweizerischen Bildungssystem aufzeigen und einen allfälligen staatlichen Handlungsbedarf definieren. Der Bundesrat wird noch im ersten Halbjahr 2009 über das weitere Vorgehen entscheiden.

Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures relevant de la politique de formation afin d'accroître la compétitivité de l'économie suisse et d'améliorer l'employabilité de la population active. Les points suivants doivent en particulier être examinés :

1. Mesures axées sur la demande afin de remédier aux lacunes professionnelles des travailleurs de faible niveau de formation.

2. Impulsions financières et renforcement de la formation continue supérieure.

3. Attribution de moyens supplémentaires pour l'orientation en matière de formation continue, ce conjointement avec les associations professionnelles.

4. Incitations destinées à encourager la formation professionnelle et la formation continue.

FederalCouncilResponseText

Comme l'auteur du postulat, le Conseil fédéral est d'avis que la formation et la formation continue sont des éléments essentiels de l'employabilité de la population active et de la compétitivité de l'économie suisse.

Dans la perspective de la mise en oeuvre du nouvel article constitutionnel 64a, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l'économie (DFE) d'élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de l'intérieur (DFI), un rapport présentant des mesures envisageables pour une nouvelle politique en matière de formation continue.

Ce rapport mettra en évidence la place de la formation continue dans le système éducatif suisse et définira le possible champ d'action de l'État. Le Conseil fédéral se prononcera encore au cours du premier semestre 2009 sur la suite qu'il entend donner à ce dossier.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
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Il Consiglio federale viene invitato a esaminare provvedimenti in materia di politica della formazione tesi a incrementare la competitività dell'economia svizzera e quella della popolazione attiva sul mercato del lavoro. Vanno esaminati in particolare:

1. Misure incentrate sulla domanda volte a colmare lacune professionali di persone con un livello di formazione basso.

2. Impulsi finanziari e un rafforzamento della formazione professionale continua di livello superiore.

3. Attribuzione di risorse a favore dell'orientamento professionale in materia di perfezionamento, in collaborazione con le rispettive associazioni professionali.

4. Incentivi per la promozione della formazione professionale e del perfezionamento.

FederalCouncilResponseText

Il Consiglio federale condivide l'opinione espressa dall'autore del postulato secondo cui la formazione e il perfezionamento sarebbero degli elementi importanti per garantire la competitività sia dell'economia svizzera che della popolazione attiva.

Nella prospettiva dell'applicazione del nuovo articolo sul perfezionamento, contenuto nella Costituzione federale (64a), il Consiglio federale ha incaricato il Dipartimento federale dell'economia (DFE) di elaborare e presentare, in collaborazione con il Dipartimento federale dell'interno (DFI), un rapporto contenete diversi provvedimenti possibili per realizzare una nuova politica in materia di perfezionamento.

Il rapporto evidenzierà quale posizione occupa il perfezionamento all'interno del sistema svizzero dell'istruzione e definirà eventuali misure che lo Stato può adottare. Il Consiglio federale si esprimerà ancora nella prima metà del 2009 su come intende procedere in futuro.

Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.
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Der Bundesrat wird eingeladen, bildungspolitische Massnahmen zu prüfen, um die Wettbewerbsfähigkeit der schweizerischen Volkswirtschaft zu steigern und die Arbeitsmarktfähigkeit der Erwerbsbevölkerung zu verbessern. Zu prüfen sind insbesondere:

1. nachfrageorientierte Massnahmen zur Behebung beruflicher Defizite bildungsschwacher Segmente;

2. finanzielle Impulse und eine Stärkung der höheren beruflichen Weiterbildung;

3. finanzielle Verstärkung der Weiterbildungsberatung, dies in Zusammenarbeit mit den entsprechenden Berufsverbänden;

4. Anreize zur Förderung der beruflichen Aus- und Weiterbildung.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat teilt die Ansicht der Postulantin, dass Aus- und Weiterbildung wichtige Elemente für die Arbeitsmarktfähigkeit der Erwerbsbevölkerung und die Wettbewerbsfähigkeit der schweizerischen Volkswirtschaft sind.

Im Hinblick auf die Umsetzung des neuen Weiterbildungsartikels 64a der Bundesverfassung hat der Bundesrat das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement beauftragt, in Zusammenarbeit mit dem Eidgenössischen Departement des Innern einen Bericht mit möglichen Massnahmen für eine neue Weiterbildungspolitik vorzulegen.

Der Bericht wird die Stellung der Weiterbildung im schweizerischen Bildungssystem aufzeigen und einen allfälligen staatlichen Handlungsbedarf definieren. Der Bundesrat wird noch im ersten Halbjahr 2009 über das weitere Vorgehen entscheiden.

Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures relevant de la politique de formation afin d'accroître la compétitivité de l'économie suisse et d'améliorer l'employabilité de la population active. Les points suivants doivent en particulier être examinés :

1. mesures axées sur la demande afin de remédier aux lacunes professionnelles des travailleurs de faible niveau de formation ;

2. impulsions financières et renforcement de la formation continue supérieure ;

3. attribution de moyens supplémentaires pour l'orientation en matière de formation continue, ce conjointement avec les associations professionnelles ;

4. incitations destinées à encourager la formation professionnelle et la formation continue.

FederalCouncilResponseText

Comme l'auteur du postulat, le Conseil fédéral est d'avis que la formation et la formation continue sont des éléments essentiels de l'employabilité de la population active et de la compétitivité de l'économie suisse.

Dans la perspective de la mise en oeuvre du nouvel article constitutionnel 64a, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l'économie d'élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de l'intérieur, un rapport présentant des mesures envisageables pour une nouvelle politique en matière de formation continue.

Ce rapport mettra en évidence la place de la formation continue dans le système éducatif suisse et définira le possible champ d'action de l'État. Le Conseil fédéral se prononcera encore au cours du premier semestre 2009 sur la suite qu'il entend donner à ce dossier.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
SubmittedText

Il Consiglio federale viene invitato a esaminare provvedimenti in materia di politica della formazione tesi a incrementare la competitività dell'economia svizzera e quella della popolazione attiva sul mercato del lavoro. Vanno esaminati in particolare:

1. misure incentrate sulla domanda volte a colmare lacune professionali di persone con un livello di formazione basso;

2. impulsi finanziari e un rafforzamento della formazione professionale continua di livello superiore;

3. attribuzione di risorse a favore dell'orientamento professionale in materia di formazione continua, in collaborazione con le rispettive associazioni professionali;

4. incentivi per la promozione della formazione professionale e della formazione continua.

FederalCouncilResponseText

Il Consiglio federale condivide l'opinione espressa dall'autrice del postulato secondo cui la formazione e il perfezionamento sarebbero degli elementi importanti per garantire la competitività sia dell'economia svizzera che della popolazione attiva.

Nella prospettiva dell'applicazione del nuovo articolo 64a sul perfezionamento, contenuto nella Costituzione federale, il Consiglio federale ha incaricato il Dipartimento federale dell'economia di elaborare e presentare, in collaborazione con il Dipartimento federale dell'interno, un rapporto contenete diversi provvedimenti possibili tesi a realizzare una nuova politica in materia di perfezionamento.

Il rapporto evidenzierà quale posizione occupa il perfezionamento all'interno del sistema svizzero dell'istruzione e definirà eventuali misure che lo Stato può adottare. Il Consiglio federale si esprimerà ancora nella prima metà del 2009 su come intende procedere in futuro.

Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.
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Der Bundesrat wird aufgefordert, im Rahmen der Massnahmen zur Stützung der Konjunktur den Bezügerinnen und Bezügern von Ergänzungsleistungen zur AHV und zur IV in den Jahren 2009 und 2010 eine Konjunkturzulage von 1000 Franken auszurichten. Dem Parlament ist eine entsprechende Vorlage zu unterbreiten. In der Schweiz leben 256 632 (2007) Menschen, die eine Ergänzungsleistung zur AHV- oder IV-Rente beziehen. Für die beiden Jahre würde eine solche Zulage einen zusätzlichen privaten Konsum in der Höhe von rund 500 Millionen Franken oder 250 Millionen Franken pro Jahr generieren.

FederalCouncilResponseText

Aus dem Blickwinkel der Gerechtigkeit sind Geldzuwendungen in Form eines einmaligen Pauschalbetrages nach dem Giesskannenprinzip, bei dem alle den gleichen Geldbetrag erhalten, ohne dass die tatsächliche wirtschaftliche Situation der Leistungsbezüger und -bezügerinnen in irgendeiner Weise in Betracht gezogen wird, nur schwer zu rechtfertigen. Auch das erklärte Ziel, die Konjunktur über die Bezüger und Bezügerinnen von Ergänzungsleistungen (EL) anzukurbeln, ist mit grossen Unsicherheiten behaftet.

Es wäre in der Tat falsch zu glauben, dass alle EL-Bezüger und -Bezügerinnen in der gleichen Lage sind. Genauso wenig stimmt es, dass das Ergänzungsleistungssystem den Bezügern und Bezügerinnen bestimmte Vermögenswerte verbietet. Das geltende Recht sieht folgende Freibeträge vor: 25 000 Franken für alleinstehende Personen, 40 000 Franken für Paare, 112 500 Franken für Immobilien. Es ist also nicht richtig, davon auszugehen, dass jeder Franken, der den EL-Bezügern und -Bezügerinnen zusätzlich ausbezahlt wird, unmittelbar der Wirtschaft zugutekommen würde. Vielmehr ist denkbar, dass ein Teil der in einem Heim wohnenden EL-Bezüger und -Bezügerinnen schlimmstenfalls nicht einmal etwas von der ihnen überwiesenen Zulage weiss, während andere, wie dies in Zeiten der wirtschaftlichen Krise üblich ist oder weil sie gerade keine Verwendung haben, die Zulage lieber horten und bessere Zeiten abwarten. Daneben gibt es auch noch die in den Grenzregionen wohnhaften Leistungsbezüger und -bezügerinnen, von denen einige das Geld gewohnheitsbedingt im Ausland ausgeben. Letztendlich wäre die Wirkung der vorgesehenen Konjunkturzulage unbedeutend und gemessen an den Kosten - über 500 Millionen Franken für die beiden Jahre 2009 und 2010 - unverhältnismässig.

Im Übrigen weist der Bundesrat darauf hin, dass er bereits verschiedene Stabilisierungsmassnahmen getroffen hat, ein erstes Paket von Massnahmen am 12. November 2008, ein zweites Paket von Massnahmen am 11. Februar 2009.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.