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A-t-on prévu des projets et des formations en matière de prévention dans le cadre du plan d'action "L'école sur le net"? Le personnel enseignant est-il concrètement sensibilisé à des thèmes comme la recherche sur Internet, l'utilisation d'espaces de discussion en toute sécurité, la pornographie et la violence sur Internet ? Quels sont les projets concrets en matière de prévention ? Quels en seront les coûts ?

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Dans le cadre de l'initiative "Partenariat public-privé - L'école sur le net" (PPP-ésn), la Confédération accorde des contributions de l'ordre de 81 millions de francs à des projets cantonaux visant "l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles". Les mesures encouragées relèvent principalement du domaine de la formation et de la formation continue du personnel enseignant. Ces mesures peuvent être considérées comme une impulsion de la Confédération, soit subsidiaires à celles des cantons. Plusieurs partenaires sont investis dans cette initiative, soit la Confédération, les cantons, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), et plusieurs entreprises privées.

Le Conseil fédéral, au vu de ce qui précède, se propose de répondre de la manière suivante :

Les cantons, selon la subsidiarité des tâches, définissent le contenu des formations du personnel enseignant et des élèves. Les conditions d'octroi des contributions, définies dans la loi et dans l'ordonnance y relative, ne donnent aucun moyen d'intervention dans le domaine qui a trait à la question ordinaire Vermot-Mangold, soit la prévention et l'intégration de l'Internet dans l'enseignement. En effet, des contributions sont octroyées :

a. si les mesures font partie d'un programme de développement du canton ou de plusieurs cantons concernant l'utilisation des TIC dans les écoles ;

b. si l'égalité des sexes est garantie dans le programme de développement ;

c. s'il est établi qu'elles sont nécessaires.

Néanmoins, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie en charge du dossier observe avec satisfaction que plusieurs cantons se soucient de cette question et y consacrent un financement particulier. Il soutient les efforts entrepris et comprend la gravité de la problématique soulevée. Plusieurs formations d'enseignantes et enseignants soutenues dans le cadre de l'initiative PPP-ésn comprennent un volet de prévention à l'utilisation d'Internet. Sur les seize projets qui sont subventionnés au 31 décembre 2002, deux tiers comportent explicitement une sensibilisation à la question. Par exemple, les formations de formateurs (et formatrices) de formateurs (et formatrices) en TIC mises en place dans et par les cantons de Berne (francophone), Genève, Jura, Neuchâtel et Valais comportent un module de formation intitulé "Ethique et impacts sociaux de l'usage des MITIC (Média, Image, TIC)".

Certains cantons, soit Argovie, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Zurich ont édicté des mesures législatives particulières quant à l'intégration des TIC dans l'enseignement. La question de la déontologie, de la prévention et de l'éthique ne font pas partie des priorités. En effet, l'intégration elle-même des TIC dans l'enseignement et la mise en place des infrastructures y relatives restent la priorité.

Le Centre suisse des technologies de l'information dans l'enseignement - partiellement financé par la Confédération - a édité à l'intention des cantons, sous mandat de la CDIP, des recommandations pour la formation initiale et continue du corps enseignant dans le domaine des TIC. Ces recommandations proposent un enseignement sur les aspects éthiques et légaux de l'utilisation des TIC. Une procédure de consultation est en cours. Les directions cantonales de l'instruction publique sont libres d'appliquer ces recommandations.

En conclusion, dans le cadre de l'initiative PPP-ésn, la marge d'action de la Confédération est faible. Une sensibilisation aux questions de prévention et d'éthique est prise en charge par les partenaires cantonaux de l'initiative, soit la CDIP et les directions de l'instruction publique. Ainsi, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de répondre de façon plus précise aux questions de prévention et de coûts y relatifs. Ces domaines particuliers sont du ressort principalement des cantons et des directions de l'instruction publique.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.