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L'initiative pour le traitement plus rapide des initiatives populaires lancée par Denner et son patron Karl Schweri a fort heureusement été massivement refusée par le peuple et les cantons.

Cette initiative a fait l'objet d'une campagne massive et choquante de la part de Denner et de Karl Schweri. On se rappelle notamment la campagne d'appel à ne plus réélire les parlementaires fédéraux qui avaient eu l'outrecuidance de ne pas accepter cette initative lors des débats au Parlement. Nous profitons de remercier ici M. Schweri qui a bien involontairement fait de la publicité pour les parlementaires fédéraux qui se représentaient.

Au sujet des dépenses de cette campagne, nous souhaitons que le Conseil fédéral réponde aux questions suivantes :

1. La campagne a-t-elle été financée par Denner ou par M. Schweri ?

2. Si la campagne a été financée par Denner, le Conseil fédéral est-il sûr qu'au niveau de l'impôt fédéral direct ces dépenses qui n'ont rien à voir avec la publicité commerciale de Denner n'ont pas été considérées comme des dépenses justifiées par l'usage commercial et intégrées dans les frais de publicité ?

FederalCouncilResponseText

1. L'obligation de sauvegarder le secret fiscal inscrite à l'article 110 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct interdit aux autorités de donner des renseignements sur la situation économique et fiscale d'une entreprise. La réponse du Conseil fédéral se limitera donc au traitement fiscal des dépenses pour le parrainage politique en général.

2. Les dépenses dont la direction de l'entreprise peut attendre de bonne foi un avantage pour l'entreprise doivent être considérées comme justifiées par l'usage commercial. Dans un arrêt du 27 août 1997 (StE 1997 B 72.14.1 No 16), le Tribunal administratif du canton de Zurich a jugé des dépenses pour un parrainage politique en vertu de ce principe. On peut tirer de cet arrêt les considérations suivantes qui fondent la pratique actuelle des autorités fiscales.

2.1 Contrairement aux dons à des institutions sociales ou à des partis politiques, le parrainage politique est public. Ce faisant, la société prend en compte tous les risques supplémentaires liés à son engagement politique.

2.2 Comme pour le parrainage de manifestations ou d'équipements sportifs ou culturels, les dépenses engagées pour le parrainage politique n'ont en général pas un but économique précis. Ces dépenses doivent au contraire servir de contrepoids à l'image d'une entreprise paraissant agir exclusivement dans un but lucratif. En l'occurrence, la qualité de parrain (sponsor) exerce un effet publicitaire qui s'étend, par l'intermédiaire de certains produits, à l'image de toute l'entreprise.

2.3 Dans la mesure où on peut reconnaître un effet publicitaire au parrainage politique, les dépenses pour ce parrainage sont en principe justifiées par l'usage commercial et sont déductibles sans restriction. Elles doivent toutefois rester économiquement en rapport avec la taille de l'entreprise et l'importance du public visé. Si ces dépenses sortent de ce cadre, il y a des raisons de penser qu'elles n'ont rien à voir avec les objectifs de l'entreprise, mais avec ceux de la direction ou de personnes qui lui sont proches et qu'elles ne sont pas justifiées par l'usage commercial.

2.4 Enfin, on remarquera que le style ou le contenu de la campagne ne joue aucun rôle pour l'application du droit fiscal à son parrainage politique à condition que cette campagne ne soit pas contraire au droit.

Réponse du Conseil fédéral.