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La numérisation de l'économie bouleverse notre société, et notre fonctionnement économique. On peut citer les médias, les transports (avec l'émergence de nouveaux acteurs comme Uber) l'hôtellerie (AirBnb ou Housetrip), ou la finance (crowdfunding, Bitcoin, etc.). Mais le sujet n'est pas qu'économique : la numérisation de notre société soulève des questions de protection de la vie privée, et de gestion de nos données personnelles, avec l'émergence de grands groupes "contrôlant" ces données.

On le voit, les questions numériques sont transversales. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime-t-il avoir les bons outils pour prendre les bonnes décisions ?

1. A-t-il une vision d'ensemble satisfaisante des enjeux globaux ?

2. Des outils supplémentaires pourraient-ils être envisagés, comme une commission extraparlementaire dédiée aux affaires numériques, un préposé fédéral, voire un secrétaire d'État à la société numérique, comme cela existe dans de nombreux États voisins ou au niveau de l'Union européenne ?

Qu'en pense le Conseil fédéral ? Le rôle de cette structure ou de cette personne pourrait être d'accompagner le pays, la société et les institutions, dans notre mutation à l'ère du numérique, en prenant en compte tant les intérêts économiques de l'industrie numérique que les droits des citoyens face à la construction d'un état Big Brother. Cette réflexion peut faire l'objet d'un rapport, mais elle peut aussi être intégrée au rapport sur la vie privée en préparation suite à l'interpellation 14.3655.

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Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'il est important, à l'ère du numérique, de coordonner les travaux en lien avec les technologies de l'information et de la communication et a déjà pris plusieurs mesures à cet effet.

1. La stratégie pour une société de l'information en Suisse (http ://www.infosociety.admin.ch/) permet au Conseil fédéral de faire face aux défis liés au développement des technologies de l'information et de la communication. Elle fixe un cadre pour les travaux de l'administration fédérale dans le domaine de la société de l'information et est régulièrement mise à jour en fonction des besoins. Un "Comité de pilotage interdépartemental Société de l'information", réunissant des représentants de chaque département et de la Chancellerie fédérale, assure la mise en oeuvre et le développement de la stratégie. La Suisse veille dans ce cadre à échanger ses expériences et des informations avec les États étrangers. En 2015, le besoin de mettre à jour la stratégie sera réexaminé. Les nouveaux développements et leurs effets sur l'économie et la société seront alors analysés. La question des données et de la sécurité des données recevra une attention particulière. Le Comité de pilotage sera assisté pour ces travaux exigeants par des experts externes. En tant que stratégie interdépartementale au sens du programme de la législature, la stratégie pour une société de l'information est complétée de stratégies spécialisées telles que la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), la Stratégie suisse de cyberadministration (E-Government), qui est actuellement en révision, et la Stratégie suisse de cybersanté (e-Health). Ces stratégies sont mises en oeuvre par des spécialistes issus de la Confédération, des cantons, de l'économie, de la société et des milieux scientifiques. Elles sont pilotées par leurs propres comités et sont mises à jour régulièrement.

Les travaux de révision, actuellement en cours, de la loi du 19 juin 1992 sur la protection des données (RS 235.1) sont l'occasion de réfléchir à des mesures à prendre sur le plan législatif pour endiguer les risques que les avancées technologiques représentent pour la sphère privée. Le Conseil fédéral se prononcera prochainement sur la suite à donner à ces travaux. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Rechsteiner Paul 13.3841, il mettra au surplus en place un groupe interdisciplinaire chargé de se pencher sur l'avenir du traitement et de la sécurité des données et d'élaborer des recommandations pour la Suisse.

2. Comme il l'a expliqué en réponse au postulat du groupe du Parti bourgeois-démocratique 13.3707, "Stratégie cybernétique globale et adaptée aux exigences futures", le Conseil fédéral est d'avis que, vu la complexité et le caractère transversal des problèmes posés par la société de l'information, aucune instance n'est en mesure de gérer seule ce dossier et que, au contraire, une collaboration et une coordination entre les offices sont nécessaires. Ceux-ci peuvent en cas de besoin se faire assister dans l'accomplissement de leurs tâches par des experts externes. Le Conseil fédéral estime que cette solution est préférable à la création d'une instance centrale dont le fonctionnement serait dispendieux et la plus-value relativement faible. Il n'est cependant pas exclu que les résultats qui découleront des travaux évoqués au point 1 puissent occasionner de nouvelles mesures organisationnelles ou institutionnelles.

Réponse du Conseil fédéral.