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Le Conseil fédéral est chargé de répondre le plus rapidement possible aux questions suivantes :

1. Vu la raréfaction des protéines animales, est-il prêt à autoriser de nouveau l'usage de déchets d'abattage dans l'alimentation animale ?

2. Dans cette perspective, a-t-il déjà engagé une discussion avec les milieux concernés (industrie des aliments pour animaux, industrie alimentaire, organisations de consommateurs, etc.)?

3. Estime-t-il, lui aussi, que des mesures doivent être prises ou s'accommode-t-il d'éventuels goulets d'étranglement au niveau de l'approvisionnement ?

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Le Conseil fédéral a toujours été favorable à un recyclage judicieux des déchets d'abattage, à condition de prendre des mesures qui permettent de prévenir la propagation d'épizooties. Dans le rapport conjoint des Offices fédéraux de l'agriculture, vétérinaire, et de la santé publique du 1er juin 2004 établissant un plan de mesures pour le recyclage des déchets animaux (http ://www.bvet.admin.ch/gesundheit_tiere/00297/00307/index.html ?lang=fr), il est exposé dans le détail à quelles conditions le Conseil fédéral pourrait autoriser à nouveau l'utilisation des déchets de l'abattage dans l'alimentation des animaux de rente.

1. Quelques déchets d'abattage peuvent aujourd'hui déjà être utilisés en Suisse dans l'alimentation des animaux de rente. Les dispositions régissant l'utilisation de ces déchets d'abattage figurent dans l'ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux (RS 916.441.22). Les possibilités d'utilisation des déchets d'abattage qui sont aujourd'hui à la disposition de l'industrie suisse des aliments pour animaux lui confèrent une marge de manoeuvre plus grande que celle des pays qui nous entourent.

Un élargissement des possibilités d'utilisation des sous-produits d'abattage dans l'alimentation animale ne serait envisageable qu'à condition qu'il soit concerté avec l'UE, car les facilitations dans les échanges d'animaux vivants et de produits animaux entre la Suisse et l'UE reposent sur l'équivalence des mesures suisses et européennes. De plus, un élargissement des possibilités d'utilisation des sous-produits d'abattage et leur transformation supposent de nouvelles infrastructures, y compris la logistique, qui devront remplir les exigences de sécurité (séparation des sous-produits par espèce animale et par catégorie de sous-produit). Ce point est principalement du ressort de l'industrie.

2. L'Office vétérinaire fédéral, qui est compétent pour ces questions, est en contact étroit avec les milieux concernés. Plusieurs entretiens ont eu lieu à ce sujet ces derniers mois. D'autres discussions suivront notamment avec l'industrie de l'élimination des déchets animaux, l'industrie des aliments pour animaux, l'industrie alimentaire et les organisations de consommateurs.

3. Les protéines utilisables dans l'alimentation animale ont connu un fort renchérissement ces dernières années. Cette évolution des prix est due principalement à l'augmentation de la demande mondiale et à l'utilisation accrue des protéines végétales comme source d'énergie renouvelable. Tous les milieux concernés sont appelés à élaborer de nouvelles solutions. Une meilleure utilisation des protéines animales peut y contribuer, mais le Conseil fédéral estime que ce n'est qu'un aspect de la solution à un problème global.

Réponse du Conseil fédéral.