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La Coupe du monde de football 2022 aura lieu au Qatar, un pays souvent critiqué, notamment par l'ONG Human Rights Watch, au motif que son code pénal criminalise les relations homosexuelles et les punit de plusieurs années d'emprisonnement. La liberté d'expression et la liberté de la presse sont également limitées, comme l'illustre bien cet exemple récent qui veut que les jouets aux couleurs arc-en-ciel, parce que porteurs de " slogans contraires aux valeurs islamiques ", aient été interdits par le Ministère du commerce et de l'industrie du Qatar (source : Le Qatar fait la chasse à des jouets qui rappellent les couleurs LGBT, RTS Info, 22.12.2021).

La Suisse a le devoir de protéger les joueurs, la délégation et les supporteurs qui se rendront au Qatar à l'occasion de la Coupe du monde, et elle devra aussi s'assurer que les personnes queers ne soient pas menacées ou discriminées.

En tant qu'hôte du siège de la FIFA, elle-même présidée par un Suisse, notre pays a à cet égard une responsabilité particulière.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures prendra-t-il pour assurer la sécurité des joueurs homosexuels ou bisexuels, et de la délégation qui les encadre, dans le stade et en dehors ?

2. Quelles mesures prendra-t-il pour assurer la sécurité des supporteurs suisses qui se rendront au Qatar à l'occasion de la Coupe du monde ?

3. Va-t-il enjoindre à la FIFA de prendre des mesures pour garantir la liberté d'expression et la protection des personnes queers qui se rendront au Qatar ?

4. Demandera-t-il au gouvernement du Qatar de mieux protéger et de cesser de discriminer les personnes queers pendant et après la Coupe du monde ?

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1-3. Le Conseil fédéral a reçu de la FIFÀ l'assurance qu'elle a obtenu des garanties par les autorités qataries selon lesquelles les personnes s'identifiant comme LGBTIQ+ ne subiront aucune discrimination dans le cadre de la Coupe du Monde 2022. La FIFA travaille avec les autorités du pays hôte pour s'assurer que toutes les personnes assistant aux compétitions bénéficieront des normes de sécurité les plus élevées possibles. Cela inclut les membres de la communauté LGBTIQ+ qui participent à la Coupe du Monde en tant que supporters, travailleurs, joueurs ou à tout autre titre.

En outre, la FIFA et le pays hôte se sont en outre engagés à promouvoir un environnement propice aux échanges interculturels. Dans ce cadre, le personnel de sécurité est actuellement formé pour suivre des procédures qui permettent et protègent la libre expression de la communauté LGBTIQ+ à l'intérieur et à l'extérieur des stades. Il s'agit notamment de garantir que les symboles soutenant les causes liées aux LGBTIQ+ puissent être affichés à l'intérieur et à l'extérieur des stades. Un mécanisme de plainte en cas de harcèlement ou toute forme de répression de la part de autorités qataries a été mise en place par la FIFA et la commission nationale des droits de l'homme qatarie.

Le Conseil fédéral suit l'évolution des droits de l'homme au Qatar. Il suivra le respect des engagements pris en tant que pays hôte, notamment à travers la coopération de la Suisse avec le Centre pour le sport et les droits de l'homme.

4. Le Conseil fédéral promeut au niveau international la protection des minorités et groupes vulnérables, qui comprend la non-discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Il aborde régulièrement les questions de droits de l'homme avec les autorités qataries dans le cadre des dialogues politiques. Le Conseil fédéral est d'avis que c'est à travers le maintien d'un dialogue ouvert et exigeant que des progrès en matière de droits de l'homme peuvent être réalisés.

Réponse du Conseil fédéral.