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Le Conseil fédéral refuse de prioriser la voie d'accès Bachgraben - Allschwil (ZUBA) dans le projet d'agglomération de 4e génération, alors qu'il a reconnu qu'une solution de desserte globale était nécessaire dans la zone Bachgraben - Allschwil - Hésingue. Il estime en revanche que le rapport coût-utilité est insuffisant. Il n'existe par ailleurs aucune analyse solide sur les alternatives possibles et leur potentiel. Le Conseil fédéral a-t-il pris en compte les éléments suivants dans son évaluation ?

1. Un des sites économiques les plus importants pour le canton de Bâle-Campagne sera ainsi fortement freiné dans son développement et le potentiel d'arrivée de nouvelles entreprises ainsi que les emplois supplémentaires et les effets fiscaux positifs qui en découlent pour toute la région seront limités.

2. Le raccordement actuel au réseau autoroutier par la tangente nord traverse des zones d'habitation densément construites et la ZUBA délesterait durablement ces quartiers d'habitation, ce qui aurait également des répercussions positives sur les autres moyens de transport en désengorgeant les axes existants et en mettant de l'espace et des capacités à la disposition des transports publics ainsi que des piétons et des cyclistes.

3. La ZUBA serait importante non seulement pour l'emploi dans la région de Bachgraben, mais aussi pour le trafic frontalier en provenance d'Alsace, dont les conséquences liées aux embouteillages se font ressentir dans une grande partie de la région et seraient atténuées grâce au tracé souterrain entre Allschwil et la tangente nord NO3.

4. Que demande au juste le Conseil fédéral lorsqu'il exige une analyse approfondie des alternatives possibles et de leur potentiel, par exemple en ce qui concerne l'encouragement systématique du vélo et des transports publics, le développement des offres de partage ainsi que la gestion du trafic et des places de stationnement ? Qui n'a pas fait son travail ?

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1. Le Conseil fédéral salue et soutient les efforts considérables déployés pour le développement de l'important site économique transfrontalier Bachgraben-Allschwil-Hésingue. Il reconnaît la nécessité d'agir et d'améliorer la desserte en transports de cet espace de développement d'importance suprarégionale. Pour cette zone, il manque toutefois, dans l'actuel projet d'agglomération de 4e génération, une conception générale en matière de transports qui soit claire et complète.

2. La Confédération et l'agglomération ont pour objectif commun de désengorger durablement les quartiers d'habitation dans l'espace de développement Bachgraben-Allschwil. En vue des prochaines générations, il convient d'élaborer une solution commune et cofinançable pour un plan de desserte efficace et tourné vers l'avenir, qui intègre de manière égale tous les modes de transport.

3. Oui, c'est exact. C'est pourquoi la Confédération s'est engagée à soutenir l'agglomération dans l'élaboration d'une solution de desserte globale tournée vers l'avenir, qui offre également une solution durable aux défis posés par le trafic frontalier en provenance d'Alsace.

4. Les travaux ont débuté sous la direction de l'agglomération de Bâle. Dans ce cadre, il s'agit d'identifier des variantes globales en matière de transports afin de définir des mesures cofinançables et assumées conjointement pour cet espace économique transfrontalier important. La Confédération est disposée à apporter sa contribution de manière constructive.

Réponse du Conseil fédéral.