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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Étant donné les chances que nous vaudrait l'exploitation accrue de nos forêts, comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que la Suisse ne pratique pour ainsi dire aucune recherche sur l'exploitation du bois en tant que ressource naturelle ?

2. Estime-t-il aussi que la recherche sur le développement de l'exploitation durable du bois en tant que ressource naturelle est nécessaire et devrait être encouragée par la Confédération ?

3. La recherche sur l'exploitation du bois et des forêts se poursuivra-t-elle dans le sillage de la nouvelle stratégie du FNP ? Si oui, dans quel cadre ? Quelle part du budget global de l'institut représentera-t-elle ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt, dans le cadre de la révision de la loi sur les forêts, à promouvoir, par des mesures appropriées, des solutions novatrices permettant de maximaliser la plus-value du bois en tant que ressource naturelle de telle sorte que les produits indigènes en bois soient plus compétitifs et dont plus faciles à exporter ?

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1. Le bois, en tant que matière première, matériau de construction et ressource énergétique, est un objet d'enseignement et de recherche dans plusieurs hautes écoles et instituts de recherche de Suisse : dans le domaine des EPF, le PSI étudie les aspects de la biomasse et de l'énergie, le LFEM étudie le bois comme matériau, notamment de construction, les deux EPF étudient le bois comme matériau (composite) dans la construction et la statique et le FNP étudie la production de matière première dans l'écosystème forestier, même si les aspects de la récolte et de la préparation du bois y prennent moins de place après l'expiration du programme de recherche "Gestion de l'exploitation forestière" lancé en 2001. Hors du domaine des EPF, la Haute École suisse d'agronomie à Zollikofen et les Universités de Zurich, de Bâle et de Berne font occasionnellement de la recherche en matière de sylviculture et d'exploitation du bois, et la Haute École d'architecture, de génie civil et du bois à Bienne fait de la recherche-développement appliquée sur le bois en tant que matériau de construction. Le Conseil fédéral estime donc que l'exploitation du bois en tant que ressource naturelle reste un objet de recherche bien présent dans divers instituts de Suisse.

2. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la recherche sur l'exploitation durable du bois en tant que ressource naturelle est nécessaire et doit être encouragée dans le cadre des possibilités légales. Il a l'intention d'inscrire expressément la recherche sur l'exploitation des ressources naturelles répondant aux besoins de l'économie et de la société dans le mandat de prestations 2008-2011 du domaine des EPF. Dans l'immédiat, il demandera au domaine des EPF d'inclure dans ses rapports d'activités 2006 et 2007 un compte rendu de synthèse détaillé sur les activités de recherche que les établissements du domaine des EPF consacrent à l'exploitation forestière et la valorisation du bois.

3. Le FNP n'a pas changé de stratégie en matière de recherche sur la forêt et l'exploitation du bois, mais il a revu sa structure organisationnelle. Si le champ d'activité de la gestion forestière a été réparti sur d'autres unités de recherche, les thèmes de l'exploitation multifonctionnelle de la forêt et du bois restent des domaines de recherche importants du FNP. Certaines recherches se concentrent sur la gestion forestière, l'exploitation du bois et l'approvisionnement en bois combustible, d'autres s'occupent de monitorage et de questions liées à l'écologie forestière, à la diversité des espèces, aux activités récréatives en forêt ou à la protection contre les catastrophes naturelles. De nombreux projets et programmes se fondent par ailleurs sur une approche interdisciplinaire et relèvent donc de plusieurs catégories à la fois. Le volet "exploitation multifonctionnelle de la forêt et du bois" représente plus de 30 % du budget, celui de la préparation du bois, mesures d'organisation et logistique comprises, est plus modeste.

4. L'actuelle loi sur les forêts permet déjà de soutenir au cas par cas des projets visant à valoriser la filière du bois (p. ex. dans le cadre du programme Bois 21). L'efficacité de ces instruments d'encouragement est évaluée dans le cadre du projet "Plan d'action Bois suisse" et des ajustements seront faits si nécessaire. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DETEC de préparer d'ici mars 2007 le message relatif à l'initiative populaire "Sauvez la forêt suisse". L'objectif est de donner au bois une plus grande place en tant que matière première et source d'énergie. Le Parlement aura l'occasion de se prononcer sur les mesures prévues à ce titre.

Réponse du Conseil fédéral.