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Dans l'intérêt d'une transparence objective, je prie le Conseil fédéral de présenter une liste de tous les transports aériens effectués dans les années 2001 et 2002 indiquant :

1. le nombre de vols organisés par le service de transport aérien de l'OFAC (STAC);

2. le nombre de vols effectués par les Forces aériennes dans ce contexte ;

3. le nombre de vols effectués par des tiers ;

4. la répartition de ces vols entre les personnes habilitées selon l'ordonnance sur les services de transport aérien de la Confédération ;

5. le nombre de prestations de transport aérien organisées pour d'autres départements ;

6. le nombre de prestations de transport aérien effectuées par des tiers ;

7. les coûts dus aux avions loués auprès de tiers ;

8. les possibilités d'économie qu'il entrevoit.

FederalCouncilResponseText

Remarques préliminaires

En raison d'un agenda très serré et de nombreuses obligations, les conseillers fédéraux sont contraints d'utiliser les services de transport aérien de la Confédération. Les conditions-cadres de leur utilisation sont fixées dans l'ordonnance du 1er janvier 2002 sur les services de transport aérien de la Confédération (RS 172.010.331), qui règle l'organisation et les compétences des services de transport aérien de la Confédération, détermine les personnes et les autorités habilitées à les utiliser et fixe la procédure applicable aux demandes de transport. Les demandes de transports aériens émanant du DDPS sont traitées par le service de transport aérien des Forces aériennes (ST FA). Le STAC, rattaché à l'OFAC, est chargé quant à lui des transports commandés par les autres départements. Les directions d'engagement du ST FA, respectivement du STAC, sont responsables de l'organisation des transports aériens demandés. Les directions d'engagement déterminent les moyens à mettre en oeuvre pour assurer le transport demandé. À cet effet, elles prennent en considération l'ordre des priorités, les critères opérationnels, la disponibilité des aéronefs ainsi que tout autre aspect d'ordre sécuritaire, économique ou rationnel.

Sous réserve des conditions-cadres fixées par l'ordonnance susmentionnée, chaque membre du Conseil fédéral est libre de décider dans quelle mesure il a recours aux services de transport aérien. Les coûts liés à ces prestations doivent être pris en considération à la lumière des avantages qu'ils procurent : d'une part, le temps gagné par les membres du Conseil fédéral et leur plus grande flexibilité correspondent à une économie et, d'autre part, les transports effectués aussi bien par l'OFAC que par les Forces aériennes créent une synergie avec les autres devoirs de ces offices.

Depuis janvier 2003, la question relative à la fusion des deux services de transport aérien faisait l'objet d'éclaircissements. Deux variantes étaient à l'étude : maintien de la structure actuelle avec la création d'une direction d'engagement commune ou fusion des deux services de transport aérien. Par décision du 19 décembre 2003, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de la variante de la fusion.

Afin d'assurer la transparence et permettre un meilleur classement, les chiffres mentionnés ci-après sont présentés en fonction du nombre de vols effectués par chaque département depuis 1995. Les chiffres renseignent sur le nombre de vols organisés par le STAC, mais pas sur les coûts entraînés. Ces derniers sont dépendants du type de l'appareil utilisé, de la durée et de la distance du vol. Une évaluation précise des coûts totaux est en cours d'élaboration. Étant donné la répartition des tâches entre le ST FA et STAC telle que réglée dans l'ordonnance citée plus haut, le STAC n'a plus effectué depuis le 1er janvier 2002 des vols pour le compte du DDPS. Eu égard à la question 5 de l'interpellation, les vols sur demande du DDPS depuis le 1er janvier 2002 ne sont ainsi d'une manière générale pas mentionnés. Seul le vol effectué exceptionnellement en 2002 pour le compte du DDPS, requis suite à une panne technique de l'appareil que le ST FA prévoyait d'utiliser, figure ci-dessous. L'ordonnance susmentionnée n'exclut pas que des offices fédéraux puissent organiser eux-mêmes des transports aériens. La pratique a cependant démontré que cette possibilité n'a jamais été utilisée, les services des deux directions d'engagement ayant été mis chaque fois à contribution sans exception.

1. 1995 : 257 vols ; 1996 : 254 vols ; 1997 : 291 vols ; 1998 : 292 vols ; 1999 : 318 vols ; 2000 : 338 vols ; 2001 : 238 vols ; 2002 : 285 vols.

2. 2001 : 21 vols (8 vols Falcon - 50/13 vols Superpuma); 2002 : 23 vols (15 vols Falcon - 50/8 vols Superpuma).

3. 2001 : 73 vols : 29 vols Falcon - 900 ; 18 vols Falcon - 2000 ; 18 vols Falcon - 20 ; 8 vols Citation + Learjet ; 73 vols.

2002 : 54 vols : 34 vols Falcon - 900 ; 2 vols Falcon - 2000 ; 2 vols Falcon - 20 ; 16 vols Citation + Learjet ; 54 vols.

Les vols sont effectués par des tiers uniquement lorsque les avions du STAC et des Forces aériennes ne sont pas disponibles ou que leurs capacités sont insuffisantes.

4. Vols STAC, 2001 : 236 vols pour les conseillers fédéraux (99,1 %); 2 vols sur demande d'un conseiller fédéral (0,9 %).

2002 : 277 vols pour les conseillers fédéraux (96,9 %); 8 vols sur demande d'un conseiller fédéral (3,1 %).

Vols Forces aériennes 2001 : 8 vols pour les conseillers fédéraux (38,1 %); 13 vols sur demande d'un conseiller fédéral (61,9 %).

2002 : 15 vols pour les conseillers fédéraux (65,2 %); 8 vols sur demande d'un conseiller fédéral (34,8 %).

5. 1995 : DFAE : 75 vols ; DFI : 9 vols ; DFF : 8 vols ; DFJP : 42 vols ; DFE : 51 vols ; DFTCE : 63 vols ; DMF (année de présidence): 9 vols.

1996 : DFAE : 70 vols ; DFI : 8 vols ; DFF : 4 vols ; DFJP : 51 vols ; DFE (année de présidence): 60 vols ; DFTCE : 10 vols ; DMF : 51 vols.

1997 : DFAE : 79 vols ; DFI : 11 vols ; DFF : 12 vols ; DFJP (année de présidence): 70 vols ; DFE : 35 vols ; DFTCE : 21 vols ; DMF : 63 vols.

1998 : DFAE (année de présidence): 79 vols ; DFI : 6 vols ; DFF : 13 vols ; DFJP : 68 vols ; DFE : 58 vols ; DETEC : 24 vols ; DDPS : 44 vols ;

1999 : DFAE : 70 vols ; DFI (année de présidence): 9 vols ; DFF : 16 vols ; DFJP : 94 vols ; DFE : 54 vols ; DETEC : 12 vols ; DDPS : 63 vols.

2000 : DFAE : 82 vols ; DFI : 14 vols ; DFF : 10 vols ; DFJP : 105 vols ; DFE : 63 vols ; DETEC : 9 vols ; DDPS (année de présidence): 55 vols.

2001 : DFAE : 55 vols ; DFI : 5 vols ; DFF : 11 vols ; DFJP : 71 vols ; DFE : 40 vols ; DETEC (année de présidence): 41 vols ; DDPS ; 13 vols ; autres : 2 vols (OFAC, OFP).

2002 : DFAE : 51 vols ; DFI : 7 vols ; DFF (année de présidence): 30 vols ;

DFJP : 83 vols ; DFE : 68 vols ; DETEC : 31 vols ; DDPS : 1 vol ; Conseil fédéral in corpore : 6 vols ; autres : 8 vols (OFAC, DGD, ChF, Premier ministre belge)

6. Cf. la réponse à la question 3.

7. Transports VIP en 2001

Premier trimestre 2001 : 385 775.40 francs. Deuxième trimestre 2001 : 391 950.50 francs. Troisième trimestre 2001 : 152 844.50 francs. Quatrième trimestre 2001 : 384 441.25 francs.

Transports VIP en 2002

Premier trimestre 2002 : 164 229.55 francs. Deuxième trimestre 2002 : 685 186.85 francs. Troisième trimestre 2002 : 93 910.95 francs. Quatrième trimestre 2002 : 100 189.55 francs.

Total 2001 : 1 315 011.65 de francs. Total 2002 : 1 043 516.90 de francs.

Remarque : Le nouvel avion de l'OFAC (Citation Excel) a été mis en service au troisième trimestre 2002.

8. Depuis janvier 2003, un groupe de travail "réexamen des services de transport aérien de la Confédération" a analysé la situation actuelle. Sous la direction de l'Administration fédérale des finances et composé de représentants de l'OFAC et des FA, le groupe avait reçu mandat d'analyser quels seraient les avantages financiers et économiques d'une réunion des deux services de transports. Le rapport contenant les résultats de l'analyse et des propositions sur la suite à donner au projet a été remis en automne 2003 aux chefs du DDPS, du DETEC et du DFF.

Par décision du 19 décembre 2003, le Conseil fédéral a prononcé la fusion des deux services de transport aérien. La responsabilité globale des transports aériens de la Confédération appartient désormais au DDPS, respectivement aux ST FA. Le DDPS a été chargé de procéder à la fusion en collaboration avec le DETEC. Il appartient également au DDPS d'étudier si une réduction des exigences liées à la sécurité est envisageable. Il s'agit en l'espèce d'examiner notamment si les transports aériens peuvent être effectués par des hélicoptères monomoteurs. Actuellement, pour des raisons de sécurité, seuls des hélicoptères bimoteur sont utilisés par le STAC.

En outre, un groupe de travail dans lequel sont représentés le DFF, le DFAE, le DDPS et le DETEC a été mandaté dans le but de développer un modèle de calcul des coûts avec facturation "pro forma", à soumettre par la suite au Conseil fédéral. Enfin, le DFF et le DDPS ont reçu la mission d'analyser le cercle des personnes autorisées à utiliser le service de transport aérien de la Confédération et d'effectuer le cas échéant les adaptations jugées nécessaires.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.