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En réponse à ma question 21.8057, le Conseil fédéral affirme que les incitations du côté du marché et les instruments de politique agricole encouragent suffisamment l'agriculture écologique. Il souligne pourtant depuis des années que les objectifs environnementaux pour l'agriculture ne sont pas atteints et que la biodiversité et les services écosystémiques diminuent rapidement dans le paysage agricole.

Quel serait l'effet sur la durabilité, la demande et la biodiversité dans l'agriculture d'une minimisation ou d'une prévention de l'effet néfaste des subventions pour la biodiversité ?

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Dans son message sur l'évolution future de la politique agricole à partir de 2022, le Conseil fédéral a proposé une série de mesures visant à mieux atteindre les objectifs environnementaux pour l'agriculture. L'initiative parlementaire 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", en met une partie en oeuvre. Le premier rapport du programme de monitoring ALL-EMA (Agroscope 2021) permet de dresser un bilan d'ensemble sur l'état de la biodiversité ou des services écosystémiques dans le paysage agricole. Le deuxième cycle de relevés ALL-EMA, de 2020 à 2024, montrera l'évolution. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure 4.2.4 du "Plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse", il est prévu que l'impact de certaines subventions fédérales sur la biodiversité soit examiné. Les résultats de l'évaluation seront disponibles d'ici la fin 2023.
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Nach dem Entscheid der Bevölkerung der Stadt Moutier, der Republik und dem Kanton Jura beizutreten, hat die Berner Regierung einseitig beschlossen, das CEFF Artisanat von Moutier nach Biel zu verlegen, zur grossen Überraschung der jurassischen Unternehmen und Lernenden.

Kann der Bundesrat in Anbetracht der Tatsache, dass die Berufsbildung vom Bund unterstützt wird, über das SBFI vermittelnd eingreifen, um im Interesse aller Jurassierinnen und Jurassier die Einrichtung in Moutier zu retten?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Suite à la décision de la population de la ville de Moutier de rejoindre la République et Canton du Jura, le Gouvernement bernois a décidé, unilatéralement, de délocaliser le CEFF Artisanat de Moutier à Bienne, à la grande surprise des entreprises et apprentis jurassiens.

Considérant le fait que la formation professionnelle bénéficie d'une subvention fédérale, le Conseil fédéral via le SEFRI peut-il offrir une médiation pour sauver l'institution prévôtoise dans l'intéret de tous les Jurassiens ?

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La loi sur la formation professionnelle régie la répartition des tâches entre les partenaires concernés, soit la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Selon l'article 66 de cette loi, les cantons sont responsables de son exécution. Dans ce cadre, il appartient aux cantons de mettre à disposition les offres d'écoles professionnelles et d'autres lieux de formation. Il est donc également de la compétence des cantons de déterminer l'emplacement des établissements de formation. La Confédération participe pour un quart aux coûts des pouvoirs publics de la formation professionnelle. Elle verse à cet effet des forfaits aux cantons. Les contributions forfaitaires de la Confédération peuvent également être utilisées pour des infrastructures destinées à la formation professionnelle. Les entreprises des régions et les jeunes sont tributaires d'une bonne offre d'écoles professionnelles, de centres de cours interentreprises et des autres offres dans le domaine de la formation professionnelle. Cela permet de maintenir des places d'apprentissage dans les régions concernées. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il appartient en premier lieu aux cantons de Berne et du Jura d'examiner l'opportunité d'une éventuelle collaboration. Dans la mesure où cette question découle du futur transfert de Moutier au canton du Jura et concerne donc le dossier jurassien, le Conseil fédéral rappelle que c'est le Département fédéral de justice et police qui est en charge du dossier jurassien dans le cadre de la Conférence tripartite Jura. Ce sujet pourrait donc être traité lors d'une prochaine conférence tripartite.
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Seit den Lockerungen der Covid-Massnahmen steigt das Gesundheitsrisiko für immunschwache Menschen wie Krebskranke, nach Organtransplantation oder mit anderen chronischen Krankheiten. De Facto wird ihnen ärztlich empfohlen, sich zu Hause einzusperren.

- Welche Unterstützung plant der Bundesrat für die Menschen, die trotz mehrfacher Impfung keinen Covid-Schutz aufbauen?

- Wird es zumindest eine finanzielle Unterstützung aufgrund anfallender Mehrkosten (FFP2-Masken, Transport zu Therapien, etc.) geben?

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Das Bundesamt für Gesundheit informiert auf der Website über wirksame Schutzmassnahmen, die namentlich besonders gefährdete Personen selbstbestimmt umsetzen können. So wird etwa darauf hingewiesen, dass mit dem Tragen einer FFP2-Maske ein zusätzlicher Schutz erreicht werden kann. Des Weiteren hat der Bundesrat beschlossen, die Maskenpflicht in öffentlichen Verkehrsmitteln sowie in Gesundheitseinrichtungen aufrecht zu erhalten. Grund für die Aufrechterhaltung dieser Massnahmen ist der Schutz von besonders gefährdeten Personen. Zudem hat der Bundesrat am 23. Februar 2022 entschieden, Arzneimittel zur passiven Immunisierung für die vulnerable Zielgruppe, welche trotz Impfung keinen Immunschutz aufbauen kann, zu beschaffen. Eine Kostenübernahme für Schutzmaterialien ist seit Beginn der Pandemie wie auch zum aktuellen Zeitpunkt für die Bevölkerung nicht vorgesehen.
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Depuis l'assouplissement des mesures prises pour lutter contre le coronavirus, les risques auxquels sont exposées les personnes immunodéprimées, par exemple celles qui souffrent d'un cancer, ont subi une greffe d'organe ou sont atteintes d'une maladie chronique, se sont accrus. De facto, les médecins ne peuvent que leur recommander de rester cloîtrées chez elles pour se protéger.

- Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour soutenir les personnes qui ne peuvent pas développer d'immunité contre le COVID-19 malgré plusieurs doses de vaccin ?

- Va-t-il au minimum leur accorder des aides financières pour couvrir les dépenses supplémentaires qu'elles doivent engager (achat de masques FFP2, frais de transport pour leurs traitements, etc.) ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Im Juni 2020 beauftragte das Parlament den Bundesrat mit der Motion Engler (Hêche) (19.4177), mit den Kantonen eine integrale Strategie für die Anpassung des Waldes an den Klimawandel vorzulegen, inkl. der erforderlichen Instrumente sowie finanziellen Mittel.

Angesichts der Studie "Biodiversitätsschädigende Subventionen":

Wie sorgt der Bundesrat dafür, dass dabei negative Einflüsse auf die Biodiversität von Anfang an vermieden, wenigstens vermindert oder internalisiert werden?

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Im Waldgesetz und in der bundesrätlichen Waldpolitik sind die nachhaltige Waldbewirtschaftung und ein naturnaher Waldbau bereits verankert. Ziel der Motion Hêche sind resiliente Wälder. Resiliente Wälder sind verbunden mit einer hohen Artenvielfalt. In diesem Sinne wird der Bundesrat in Umsetzung der Motion Massnahmen vorschlagen, welche die Resilienz der Wälder stärken und dabei die Auswirkungen auf die Biodiversität berücksichtigen oder diese unmittelbar fördern. Das UVEK erarbeitet ferner zurzeit eine integrale Wald- und Holzstrategie 2050. Diese wird die Biodiversitätsleistung des Waldes ebenfalls berücksichtigen.
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En juin 2020, le Parlement a chargé le Conseil fédéral, au moyen de la motion Engler (Hêche) 19.4177, de présenter, en collaboration avec les cantons, une stratégie intégrale relative à l'adaptation de la forêt au changement climatique, y compris les instruments et les moyens financiers nécessaires.

Au vu de l'étude sur les subventions nuisibles à la biodiversité, comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que les effets négatifs sur la biodiversité soient dès le départ évités, au moins réduits ou internalisés ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Vor einem Jahr am 9. März hat der Nationalrat das Postulat 20.4332 "US-Blockade gegen Kuba aktiv bekämpfen zugunsten einer der ärmsten Bevölkerungen weltweit" an den Bundesrat überwiesen.

- Welche konkreten Schritte hat der Bundesrat auf nationaler und internationaler Ebene seit der Überweisung zur Umsetzung des Postulats unternommen?

- Was hat die Schweiz in den UNO-Gremien unternommen, um die Forderung des Postulats umzusetzen?

- Falls bisher nichts unternommen wurde: weshalb nicht?
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Il y a un an, le 9 mars 2021, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral le postulat 20.4332 " Agir contre le blocus imposé par les États-Unis à Cuba pour défendre une des populations les plus pauvres au monde ".

- Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral a-t-il depuis prises au niveau national et international en vue de le mettre en oeuvre ?

- Qu'a fait la Suisse au sein des organes de l'ONU pour que la demande formulée dans le postulat soit satisfaite ?

- Si rien n'a été fait depuis, pourquoi ?
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Psychische Probleme und Suizidversuche von Kindern und Jugendlichen sind als Folge von Corona stark angestiegen. Expertinnen und Experten schlagen Alarm und fordern Sofortmassnahmen, um Behandlungsengpässe zu beheben.

Ich stelle dem Bundesrat folgende Frage:

Ist er damit einverstanden, dass für die betroffenen Kinder und ihr Umfeld kostenlose Sofortangebote geschaffen werden müssen, um rasche, niederschwellige Behandlungen zu ermöglichen und Chronifizierungen zu verhindern?

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Dem Bundesrat war es immer ein grosses Anliegen, dass Kinder und Jugendliche durch die Massnahmen zur Pandemiebewältigung möglichst wenig belastet werden. Dennoch zeigte das vom BAG in Auftrag gegebene Monitoring, dass die Pandemie nachweislich zu einer stärkeren psychischen Belastung geführt hat. Die strukturelle Unterversorgung bei der psychiatrischen und psychotherapeutischen Behandlung von Kindern und Jugendlichen ist eine Tatsache und war schon vor der Pandemie gegeben. Die Krise hat diese leider noch akzentuiert. Der Bundesrat ist besorgt, dass offenbar lange Wartelisten bestehen und die Versorgung nicht mehr in allen Fällen gewährleistet werden kann. Dem Bund stehen keine Angaben über die Anzahl der betroffenen Kinder und Jugendlichen sowie die Wartefristen zur Verfügung. Es fanden und finden diverse Gespräche mit den Kantonen und den Fachgesellschaften statt, um Lösungen für die aktuelle Situation zu finden. Klar ist, dass der Bund keine gesetzliche Grundlage hat - auch nicht im Covid-19-Gesetz -, um Behandlungsplätze durch Bundesmittel zu finanzieren. Diese Aufgabe fällt in die Zuständigkeit der Kantone. Der Bundesrat begrüsst in diesem Sinne ausdrücklich, dass manche Kantone bereits reagiert und Mittel gesprochen haben, um die Gesundheitsversorgung von psychisch belasteten Kindern und Jugendlichen zu verbessern, und fordert die übrigen Kantone auf, rasch Massnahmen in die Wege zu leiten. Um der akuten Unterversorgung zu begegnen, sind vermehrt auch andere Berufsgruppen wie beispielsweise Fachpersonen der Schulsozialarbeit oder der Ergotherapie gefordert, sich den Nöten von Kindern und Jugendlichen anzunehmen. Der Departementsvorsteher EDI wird dieses wichtige Thema kurzfristig an der Sitzung vom 7. März 2022 mit den kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und -direkteren aufnehmen. Eine gewisse Entlastung ist zumindest für ambulante Therapien zu erwarten, wenn ab Juli 2022 das Anordungsmodell für psychologische Psychotherapeutinnen und Psychotherapeuten in Kraft tritt.
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Les problèmes psychiques et les tentatives de suicide chez les enfants et les adolescents ont fortement augmenté suite au Corona. Les experts tirent la sonnette d'alarme et demandent des mesures immédiates pour remédier aux insuffisances de traitement.

Le Conseil fédéral est-il de l'avis qu'il faille créer des offres gratuites et faciles d'accès destinées aux enfants et à leur entourage, afin de leur permettre d'être pris en charge d'urgence et ainsi de prévenir les troubles chroniques ?

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Der Bundesrat hat mehrere Tage zugewartet bis er die Sanktionen der EU gegenüber Russland vollständig übernommen hat.

- Wie viele russische Oligarchen und russische Unternehmer haben in dieser Zeit das Land verlassen.

- Wie viele haben Transkationen auf ihren schweizerischen Konten vorgenommen und wie viele Konten wurden aufgelöst?

- Welche Beträge von inzwischen sanktionierten Personen wurden in der letzten Woche abgezogen?

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Der Bundesrat hat in der schnellst möglichen Frist die Sanktionen der EU übernommen. Zur Erinnerung: Der Bund kann von Gesetzes wegen Zwangsmassnahmen nur erlassen, um Sanktionen der UNO, der OSZE oder den wichtigsten Handelspartnern - sprich der EU - durchzusetzen. Letzten Montag wurden bekanntlich Vermögenssperren verhängt und Meldepflichten eingeführt. Die Banken setzten diese Massnahmen streng um. Zu Transaktionen und Ausreisen, die vor Verhängung der Zwangsmassnahmen stattgefunden haben, kann sich der Bundesrat nicht äussern.
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Le Conseil fédéral a attendu plusieurs jours avant de reprendre intégralement les sanctions de l'UE contre la Russie.

- Combien d'oligarques et d'entrepreneurs russes ont quitté le pays pendant ce temps ?

- Combien ont effectué des transactions sur leurs comptes en Suisse et combien de comptes ont été fermés ?

- Quels montants appartenant à des personnes sanctionnées entre-temps ont été retirés au cours de la semaine écoulée ?

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Die Lage in der Ukraine verschlimmert sich laufend. Die Zahl der Flüchtenden wird grösser. Die Schweiz ist durch diese Entwicklungen vielfach betroffen und hat auch bereits auf vielen Ebenen reagiert und agiert.

- Verfügt der Bundesrat über eine Gesamtstrategie oder ein Konzept, wie er mit den Folgen dieses unsinnigen Krieges umgehen will?

Insbesondere betrifft dies den Bereich der Flüchtlinge, die Hilfe vor Ort und die wirtschaftlichen Auswirkungen.

- Gibt es eine spezielle Task Force für dieses Thema?
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La situation en Ukraine ne cesse de s'aggraver, et le nombre de réfugiés augmente. La Suisse, concernée à plusieurs égards par ces développements, a déjà agi et réagi à de nombreux niveaux.

- Le Conseil fédéral dispose-t-il d'un plan ou d'une stratégie globale pour gérer les conséquences de cette guerre insensée, notamment pour ce qui est des réfugiés, de l'aide sur place et des répercussions économiques ?

- Y a-t-il une task force dédiée à ce dossier ?
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Gas deckt etwa 15 Prozent des schweizerischen Energiebedarfs (31 TWh). Fast die Hälfte des Gases, das die Schweiz 2020 importierte, stammte aus Russland, das zurzeit einen brutalen Angriffskrieg gegen die Ukraine führt.

Welche Alternativen gibt es kurz- und mittelfristig zum Bezug von russischem Erdgas und welche Massnahmen trifft der Bundesrat, um eine bezahlbare Gasversorgung auch für den Winter 22/23 sicherzustellen?

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Da die Schweizer Versorger ihr Gas an den europäischen Grosshandelsmärkten kaufen, ist der Versorgungsmix der Schweiz von demjenigen der europäischen Staaten bestimmt. In den letzten Monaten haben sich die Gasflüsse aus Russland verringert. Entsprechend ist der Anteil von russischem Gas am europäischen Verbrauch bereits gesunken. Die fehlenden Mengen wurden vor allem durch Flüssigerdgas bspw. aus Katar oder den USA ausgeglichen. Alternativ kann Europa Gas von Norwegen, Algerien und Aserbaidschan beziehen. Zudem sind die europäischen Speicher zurzeit zu rund 30 Prozent gefüllt. Allerdings gibt es Beschränkungen beim Ausbau der alternativen Versorgungsmöglichkeiten. Kurzfristig bezieht die Schweiz, mangels Alternativen, wie die anderen europäischen Länder weiterhin russisches Gas. Der Bundesrat beobachtet jedoch die Lage auf dem Gasmarkt genau und hat auch bereits Massnahmen für die Versorgungssicherheit im nächsten Winter 2022/23 ergriffen. Dafür hat der Bundesrat der Gasbranche ermöglicht, gemeinsam zusätzliches Gas, Flüssiggas und/oder entsprechende Speicherkapazitäten zu beschaffen. Mittel- bis längerfristig ist es notwendig, vom fossilen Energieträger Erdgas wegzukommen und diesen durch erneuerbare Energieträger zu ersetzen.
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Le gaz couvre environ 15 % des besoins énergétiques de la Suisse (31 TWh). Près de la moitié du gaz importé par la Suisse en 2020 provenait de Russie, qui mène actuellement une guerre d'agression brutale contre l'Ukraine.

Quelles sont, à court et moyen termes, les options autres que l'achat de gaz russe et quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour garantir un approvisionnement en gaz abordable également pour l'hiver 2022-2023 ?

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Bekanntlich fehlen in der Schweiz verschiedene Daten im Zusammenhang mit COVID 19. Für die weitere Pandemieplanung sind u.a. auch Daten zur Immunität der Bevölkerung wichtig.

Läuft in der Schweiz eine repräsentative Studie mit Antikörpertests bezüglich Immunität der Bevölkerung?

Wenn ja, wer erhebt was und in welcher Form?

Wenn nein, warum nicht?

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Zur Einschätzung der Immunitätslage kann auf zahlreiche Analysen zurückgegriffen werden. Mehrere laufende Antikörper-Studien zeigen, wie viele Einwohnerinnen und Einwohner mit dem Virus in Kontakt gekommen sind und Antikörper gegen Covid-19 entwickelt haben. Zu nennen sind etwa die Projekte Corona-Immunitas und Ciao Corona. Wichtige Erkenntnisse liefern zudem Studien der Universität Zürich, in denen der Immunstatus bei Geimpften oder Genesenen laufend überprüft wird. Ob zusätzlich zu den laufenden Studien noch weitere Daten benötigt werden, wird kontinuierlich und in enger Zusammenarbeit mit Vertreterinnen und Vertretern der Wissenschaft überprüft. Bei Bedarf kann das Bundesamt für Gesundheit weitere Projekte unterstützen.
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Comme on le sait, différents types de données manquent en Suisse par rapport au COVID-19. Afin de planifier la suite de la lutte contre la pandémie, il importe notamment de disposer de données sur l'immunité de la population.

Une étude représentative sur l'immunité de la population au moyen de tests de détection des anticorps est-elle en cours en Suisse ?

Dans l'affirmative, qui collecte quelles données et sous quelle forme ?

Dans la négative, pourquoi n'y procède-t-on pas ?

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Der Bundesrat antwortet auf meine Frage 21.7625: Für Bestäuber würden bei der Pestizid-Zulassung Honigbienen und Hummeln getestet. Ein Sicherheitsfaktor diene dem Schutz von Arten, die empfindlicher seien als die geprüften Arten und ziele auch auf den Schutz nachtaktiver Insekten ab.

Wie passt dies zusammen mit der Auflage, dass besonders toxische Insektizide ausserhalb der Flugzeiten von Bienen ausgebracht werden müssen, abends und nachts, also präzise in die aktive Phase solcher Insekten?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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À ma question 21.7625, le Conseil fédéral répond : " Pour les pollinisateurs, les tests portent sur l'abeille domestique et le bourdon. Le facteur de sécurité, utilisé pour les deux évaluations, sert à protéger les espèces plus sensibles que les espèces testées. Cette approche vise également à protéger les insectes nocturnes. "

Comment cette affirmation s'accorde-t-elle avec l'obligation d'appliquer les insecticides particulièrement toxiques le soir et la nuit, en dehors des périodes de vol des abeilles, donc précisément durant la phase d'activité des insectes nocturnes ?

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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé des règles claires quant à l'évaluation des risques que les produits phytosanitaires font peser sur les abeilles et les autres insectes : le traitement phytosanitaire des cultures ne doit pas nuire aux abeilles ni aux autres insectes vivant dans les biotopes jouxtant les cultures. Cette protection sera garantie si nécessaire par des restrictions apportées à l'utilisation des produits. Ces restrictions pourront consister à n'autoriser l'emploi des produits qu'en dehors des heures où les abeilles butinent.
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In der Studie "Datengrundlage und Kriterien für eine Einschränkung der PSM-Auswahl im ÖLN" hat Agroscope keine Einstufung von Wirkstoffen in Abhängigkeit vom potenziellen Risiko für die menschliche Gesundheit vorgenommen. Dabei zeigen Studien der Uni Genf, dass deren reproduktionstoxische und endokrin schädliche Wirkungen ev. systematisch unterschätzt werden.

- Warum klammerte der Bund die potenziellen Risiken von Pestiziden für die menschliche Gesundheit aus?

- Wird das Versäumte noch nachgeholt?

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Dans son étude sur les bases de données et les critères qui doivent limiter le choix des produits phytosanitaires utilisables par les exploitations recevant des prestations écologiques requises (" Datengrundlage und Kriterien für eine Einschränkung der PSM-Auswahl im ÖLN "), Agroscope n'a pas classé les substances actives en fonction du risque potentiel qu'elles représentent pour la santé. Pourtant, des études réalisées par l'Université de Genève montrent que leurs effets reprotoxiques et perturbateurs du système endocrinien pourraient être systématiquement sous-estimés.

- Pourquoi la Confédération ignore-t-elle les risques potentiels des pesticides pour la santé ?

- Cette omission sera-t-elle corrigée ?

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Des critères d'exclusion des substances reprotoxiques et perturbatrices endocriniennes lors de l'homologation ont été introduits en 2010. De nouvelles substances présentant ces mêmes propriétés ne peuvent plus être autorisées. À l'occasion de leur réévaluation, des substances déjà autorisées ont vu leur homologation dans l'UE être retirée. Dans un délai prévisible, ces substances ne pourront donc plus être utilisées. C'est la raison pour laquelle ce critère n'a pas été retenu pour le choix des produits phytosanitaires dans les prestations écologiques requises.
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Im Zusammenhang mit der Finanzierung des Abstimmungskampfs zum Referendum gegen das Filmgesetz wird der Bundesrat gebeten, folgende Frage zu beantworten:

Wie stellt er sicher, dass der Abstimmungskampf zum Referendum gegen die Revision des Filmgesetzes nicht durch Mittel von öffentlich-rechtlichen Betrieben und Unternehmen mit Mehrheitsbeteiligung des Bundes alimentiert wird?
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S'agissant du financement de la campagne de votation sur le référendum contre la modification de la loi sur le cinéma, le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante :

Comment garantit-il que cette campagne n'est pas alimentée par des fonds d'entreprises et d'établissements de droit public dans lesquels la Confédération a une participation majoritaire ?