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Un nouvel ordre étatique a vu le jour en ex-Yougoslavie. La République fédérale de Yougoslavie n'existe plus ; elle a été remplacée par le nouvel État de Serbie-Monténégro.

Ce nouvel ordre est clairement le fait de l'intervention de l'Union européenne. Tandis que les populations concernées se sont vues privées de leur droit à l'autodétermination, l'UE est ainsi parvenue à ses fins, qui consistent à ne plus tolérer de modifications de frontières dans les Balkans.

Cette décision est lourde de conséquences pour le Kosovo, car elle maintient le lien étatique entre celui-ci et la Serbie, sans le moindre respect du droit à l'autodétermination des populations concernées.

Les Kosovars n'accepteront pas le diktat imposé par l'UE. En effet, celui-ci est en parfaite contradiction avec l'ensemble des objectifs formulés et poursuivis par les Kosovars à l'époque où le gouvernement serbe les a privés de leurs droits, ainsi que pendant la guerre du Kosovo.

Si l'UE compte imposer le modèle d'une Serbie-Monténégro-Kosovo multiethnique qu'elle privilégie, mais que personne n'approuve véritablement dans les Balkans, il est fort possible que d'importantes forces militaires devront être maintenues au Kosovo pendant des décennies encore. On voit donc se dessiner une nouvelle ère du colonialisme, qui exigera d'autant plus de sacrifices de la part des pays engagés militairement au Kosovo que les investissements étrangers, nécessaires à la reconstruction des Balkans, feront défaut tant qu'un ordre solide et approuvé par la population locale n'aura pas vu le jour.

Étant donné cette situation, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. L'UE a instauré un nouvel ordre étatique dans les Balkans, sans permettre aux populations concernées de s'exprimer. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

2. Est-il toujours convaincu de l'utilité de l'engagement de la Swisscoy, qui, emmenée par l'OTAN et l'UE, contribue à soutenir un véritable régime colonial dans les Balkans ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il que la Swisscoy stationnée au Kosovo est suffisamment armée pour faire face aux mouvements de résistance que la population locale risque très certainement d'opposer au régime colonial que l'UE et l'OTAN lui imposent malgré son aspiration à l'indépendance ?

4. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait qu'en Suisse également, la communauté kosovare - bien organisée comme on le sait - pourrait manifester par des actions ciblées son opposition au régime colonial imposé à sa patrie ? Comment le Conseil fédéral se prépare-t-il à une telle éventualité ?

FederalCouncilResponseText

L'aspiration à l'indépendance d'une partie des forces politiques et de la population monténégrines a créé en République fédérale de Yougoslavie une situation tendue qui faisait redouter des désordres graves. L'Union Européenne (UE), en la personne de son secrétaire général J. Solana, a joué un rôle actif en vue du règlement des relations entre la Serbie et le Monténégro et de la fondation d'un nouvel ordre constitutionnel appelé à remplacer celui de la République fédérale de Yougoslavie. Ce faisant, l'UE n'a fait que répondre aux attentes exprimées à Belgrade comme à Podgorica, où cette implication a été considérée comme un témoignage de l'attention que l'Europe porte à la région et à son avenir.

L'Accord politique du 14 mars ne constitue que le point de départ d'un processus destiné à en concrétiser les idées-forces. Cet accord a reçu dans l'intervalle l'approbation des parlements serbe et monténégrin. De nouvelles constitutions fédérale, serbe et monténégrine devront être rédigées et être approuvées par les parlements respectifs. Il s'en suit donc qu'un contrôle démocratique sera bel et bien exercé, par les élus, sur l'évolution de ce processus.

Quant au Kosovo, la communauté internationale y jouit aujourd'hui encore - en la personne du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies - de pouvoirs étendus. En conformité cependant avec la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies, la mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) oeuvre au transfert progressif de ses responsabilités aux "institutions provisoires pour une auto-administration autonome" désormais mises sur pied, dans le but de promouvoir au Kosovo une autonomie substantielle, en attendant un règlement politique du statut de ce territoire.

Il n'est pas correct de taxer de colonialisme les efforts de la communauté internationale pour aider les populations concernées à surmonter les tensions héritées de leur histoire. La Suisse s'associe à ces efforts qui reposent sur des valeurs et des convictions qu'elle partage (démocratie, respect et promotion des droits de l'homme, coexistence pacifique entre les différentes communautés), et qui promeuvent des intérêts qui sont les siens également (stabilisation de la région, normalisation et amélioration des conditions de vie, promotion de la coopération régionale notamment).

Dans ce contexte, le Conseil fédéral souhaite apporter les réponses suivantes aux questions formulées par l'interpellateur :

1. L'UE, qui dispose d'une influence majeure dans les Balkans occidentaux, a joué et joue entre la Serbie et le Monténégro un rôle de facilitateur. Les étapes prévues pour l'établissement d'un nouvel ordre constitutionnel, qui impliquent un contrôle par les trois parlements concernés, ne laissent pas de doute quant au caractère démocratique du processus retenu. Quant au Kosovo, son statut reste celui établi par la résolution 1244 (1999), dont la portée n'est pas altérée par l'accord politique intervenu le 14 mars entre Belgrade et Podgorica.

2. Sur tous les plans (reconstruction, sécurité, développement démocratique, économie) la situation au Kosovo s'est grandement améliorée - bien qu'à des rythmes différents selon les domaines - depuis l'instauration de la MINUK. De l'avis général cependant, une présence internationale, y compris militaire, restera nécessaire plusieurs années encore. Par solidarité internationale et par intérêt, comme jusqu'à présent, la Suisse entend poursuivre sa contribution aux efforts internationaux au Kosovo.

3. Le Conseil fédéral a présenté par ailleurs les raisons qui l'ont amené à recommander l'armement du contingent suisse au Kosovo, ainsi que ses intentions en la matière (message concernant l'arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à la Force multinationale de maintien de la paix au Kosovo, du 12 septembre 2001). Ces considérations restent valables aujourd'hui.

4. Le Conseil fédéral est régulièrement informé de la situation dans la région et des activités des groupements et partis politiques concernés. La situation au Kosovo ces dernières années n'a pas eu de répercussions violentes dans notre pays. Le Conseil fédéral est déterminé à prévenir de telles répercussions tant par la politique qu'il mène dans la région que par les mesures de surveillance prises sur le plan intérieur.

Réponse du Conseil fédéral.