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Il y a quelque temps, la SSR et certains médias ont annoncé un projet de login commun. Le projet a pour but de renforcer l'offre en ligne des médias suisses en constituant un portefeuille de données clients permettant de mieux cibler la publicité. Des articles plus récents annoncent une concrétisation du projet qui réunit les groupes Ringier, Tamedia, NZZ et CH-Media ainsi que la SSR. Cette dernière, contrairement aux groupes privés, n'a pas le droit de faire de la publicité ciblée. Les médias de taille plus modeste ne sont pas concernés.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

1. Quelles sont les conséquences de la participation de la SSR à ce projet en ce qui concerne les données de ses utilisateurs ? La SSR a-t-elle le droit de transmettre les données de ses utilisateurs à des tiers ?

2. Est-on sûr que l'offre de la SSR restera entièrement accessible sans login ?

3. Existe-t-il sur le plan de la loi, de l'ordonnance ou de la concession, des prescriptions concernant ce type de collaboration entre la SSR et des groupes médiatiques privés ?

4. Les partisans du login commun affirment que ce login ne servira pas seulement à cibler la publicité, mais aussi à proposer une offre journalistique sur mesure. Les utilisateurs verront donc des articles sélectionnés en fonction de leur comportement. Ce phénomène ne fait que renforcer la tendance déjà connue des médias sociaux. Quel est, selon le Conseil fédéral, le risque de renforcement de la polarisation et de constitution de bulles d'information dans les médias classiques ?

5. Estime-t-il qu'une telle collaboration entre la SSR et des entreprises médiatiques est opportune dans la mesure où tous les médias ne peuvent ou ne veulent pas y participer ?

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Plusieurs entreprises de médias suisses (Ringier, Tamedia, NZZ, CH-Media et SSR) ont annoncé qu'à partir de la mi-octobre, elles invitent leurs utilisateurs à s'enregistrer pour accéder à leurs offres d'information. Le but de cette démarche est d'acquérir des données (en particulier les données d'utilisation), qui permettraient entre autres à ces entreprises d'offrir à leurs utilisateurs des contenus rédactionnels et une publicité personnalisée. À la connaissance du Conseil fédéral, de nombreuses questions relatives à la mise en oeuvre concrète de ce projet sont encore ouvertes.

Comme toute entreprise, la SSR est libre d'exercer ses activités comme elle l'entend, dans les limites du cadre légal. En l'occurrence, elle doit notamment respecter les dispositions de la loi sur la protection des données. Par ailleurs, contrairement aux éditeurs, il lui est interdit de diffuser de la publicté en ligne ligne et de la publicité destinée à des groupes cibles. Ni la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), ni l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), ni la concession SSR ne contiennent de dispositions applicables dans le cas présent relatives à la collecte, au traitement ou à la transmission de données personnelles.

Par conséquent, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. La SSR peut communiquer des données, pour autant qu'elle se conforme aux dispositions de la loi sur la protection des données. Selon ses dires, elle n'échangera toutefois pas de données au sein de l'alliance.

2. Pour le Conseil fédéral, l'accessibilité générale des contenus est une exigence fondamentale du service public de la SSR : les utilisateurs doivent avoir accès, même sans login, à tous les contenus de la SSR financés ou cofinancés par la redevance de radio-télévision.

En outre, la SSR est libre d'offrir à ses utilisateurs des prestations à valeur ajoutée ou des services supplémentaires accessibles au moyen d'un login. Une valeur ajoutée peut être, par exemple, une recommandation pour une offre de programme d'une autre région linguistique. Selon la SSR, un service supplémentaire peut par exemple consister en des flux SSR proposés aux Suisses de l'étranger ou aux Suisses résidant à l'étranger de manière temporaire, ce qui est pour le moment impossible en raison du géoblocage.

3. Ni la LRTV, ni l'ORTV, ni la concession SSR ne contiennent de dispositions explicites à l'endroit de la SSR concernant cette coopération ou des coopérations similaires. Toutefois, des exigences peuvent découler d'autres dispositions, par exemple de la législation sur la protection des données ou du droit des cartels.

4. Les effets d'un contenu rédactionnel personnalisé dépendent de la manière dont celui-ci est conçu. Les algorithmes, par exemple, peuvent aussi bien restreindre qu'élargir la diversité des offres journalistiques proposées à un utilisateur. L'état actuel de la recherche montre que les théories prédisant des bulles de filtrage dans le domaine des médias sociaux n'ont pas encore été démontrées empiriquement. Les signes laissant à penser que l'utilisation d'algorithmes favorise un contact plus diversifié avec les contenus tendent même à se multiplier.

Contrairement aux maisons d'édition privées, la SSR est dans tous les cas tenue de proposer des services qui se distinguent par leur pertinence, leur professionnalisme, leur indépendance, leur diversité et leur accessibilité (art. 4 al. 1, concession SSR). Le Conseil fédéral estime que la SSR doit également respecter cette exigence de diversité avec les offres personnalisées. La SSR a annoncé qu'elle veillerait à la diversité des contenus pour la personnalisation et qu'elle éviterait que les utilisateurs voient ou entendent toujours les mêmes sujets, opinions ou formats.

5. De manière générale, le Conseil fédéral salue les solutions de la branche qui renforcent la place médiatique suisse. À sa connaissance, l'alliance est ouverte à d'autres médias suisses indépendants. Pour cette raison, et compte tenu de l'aspect de la coopération, il se félicite de la participation de la SSR à ce projet.

Réponse du Conseil fédéral.