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Les dernières statistiques concernant l'évolution des salaires réels viennent d'être publiées. Malgré l'amélioration de la conjoncture, les salaires restent stables comme pendant les années nonante. La stabilité s'est d'ailleurs traduite par une réduction sensible du pouvoir d'achat de la population qui a dû faire face à une augmentation des charges sociales, des impôts, notamment de la TVA, et surtout des primes de l'assurance-maladie.

Cette situation est responsable de la gêne dans laquelle se trouvent de nombreuses familles. La décision de la Banque nationale suisse de relever ses taux de référence est préoccupante. Sous prétexte de neutraliser l'inflation, on pénalise en fait un peu plus les citoyens, notamment par l'augmentation des taux hypothécaires.

Le Conseil fédéral entend-il attirer l'attention de la Banque nationale suisse sur le malaise et l'angoisse d'une population qui, après dix ans de crise, mériterait bien de respirer un peu ?

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La Banque nationale suisse (BNS) mène une politique monétaire indépendante censée servir les intérêts généraux du pays. Sa tâche principale consiste à approvisionner adéquatement l'économie en monnaie de manière à assurer une utilisation optimale des capacités de production, sans pour autant que la stabilité des prix soit menacée à moyen terme. L'inflation et la déflation étant toujours, à long terme, le résultat d'un approvisionnement monétaire inadéquat, la politique monétaire vise avant tout à garantir la stabilité des prix. Parallèlement, les mesures de politique monétaire exercent une influence sur la conjoncture économique, même dans une économie ouverte comme la Suisse. C'est pourquoi la BNS tient compte de la situation conjoncturelle avant de prendre ses décisions. Enfin, la stabilité des prix et une conjoncture équilibrée contribuent au bien-être de toute la population, car elles mettent en place des conditions favorables aux investissements, lesquels favorisent la productivité et, par là même, l'évolution des salaires.

Par contre, il n'est pas de la responsabilité de la BNS de compenser une hausse des impôts ou des primes des assurances sociales en assouplissant sa politique monétaire. Une telle mesure se traduit en fin de compte par une augmentation de l'inflation. Celle-ci accroît le risque de planifications et d'investissements inappropriés et, de plus, touche généralement plus durement les bas revenus.

En ce qui concerne l'orientation actuelle de la politique monétaire, elle se fonde sur la constatation que la croissance économique en Suisse s'est nettement accélérée depuis le milieu de l'an dernier. Le taux de croissance du PIB devrait atteindre 3 % cette année, soit le taux le plus élevé depuis 1990. Grâce au dynamisme économique retrouvé, le nombre des chômeurs et des demandeurs d'emploi a chuté. Les signes d'une tension croissante apparaissent dans divers secteurs du marché du travail. Selon les estimations, le potentiel de croissance en Suisse se situe entre 1,5 et 2 %. Or à long terme, notre pays ne pourra pas maintenir son rythme de croissance actuel sans assister à une poussée inflationniste. L'adoption par la BNS d'une série de mesures de politique monétaire plus restrictives apparaît donc comme justifiée d'un point de vue macro-économique.

Un problème subsiste, celui des taux d'intérêts élevés qui se répercutent rapidement sur les loyers en raison de la législation actuelle. Ce mécanisme gêne la prise de mesures de politique monétaire. C'est pourquoi la possibilité de soustraire les loyers de l'influence des taux hypothécaires est actuellement examinée.

La BNS ne nécessite donc aucune explication supplémentaire de la part du Conseil fédéral. Celui-ci continuera toutefois d'entretenir des contacts réguliers avec la BNS afin de faire le point sur la situation économique et monétaire, par exemple dans le cadre des entretiens entre la direction générale de la BNS et la délégation du Conseil fédéral pour la politique économique générale, entretiens qui ont lieu plusieurs fois par année.

Réponse du Conseil fédéral.