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Dans le cadre du débat sur l'acquisition des drones Hermes 900 HFE de la société Elbit destinés à remplacer les drones actuels de type ADS-95 Ranger, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports avait mentionné les affaires compensatoires en Suisse comme argument relatif au choix du drone israélien.

Quatre ans après l'acceptation du crédit d'achat par le Parlement se posent les questions suivantes :

1. Vu les augmentations de prix déjà annoncées quel est à ce stade le coût final des drones Hermes 900 ?

2. Quel est le montant déjà déboursé par la Confédération pour cette acquisition fin mars 2019 ?

3. Quel volume financier global l'ensemble des affaires compensatoires prévues en Suisse représente-t-il ?

4. Quel volume d'affaires compensatoires en Suisse a concrètement déjà été réalisé fin mars 2019 ?

5. Quelles entreprises ou institutions publiques ont bénéficié des affaires compensatoires ?

6. Quelle est la part de ces affaires compensatoires pour la Suisse romande ?

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1. En l'état actuel des connaissances, le programme peut être réalisé dans le cadre fixé par le message sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (programme d'armement 2015), c'est-à-dire avec le crédit d'engagement demandé de 250 millions de francs.

2. Les factures payées jusqu'à la fin mars 2019 avoisinaient les 169 millions de francs.

3. Le volume des affaires compensatoires demeure inchangé : 210 millions de francs, comme indiqué dans le programme d'armement 2015.

4. Un volume d'environ 41 millions de francs d'affaires compensatoires a été atteint à la fin mars 2019.

5. Pour des raisons de protection des données, il n'est pas possible d'indiquer ici sans leur consentement les noms de toutes les entreprises suisses concernées. L'entreprise générale passe des commandes auprès d'entreprises suisses ; les entreprises concernées confirment la passation de commande au moyen de formulaires standards. Pour les programmes d'affaires compensatoires débutant après le 1er avril 2018, les formulaires contiennent une clause de consentement qui permet de publier sans autre les noms des entreprises nouvellement impliquées dans ces programmes. Toutefois, pour les programmes de compensation antérieurs au 1er avril 2018, les nouveaux formulaires ne seront utilisés qu'avec l'accord de l'entreprise générale concernée. Dans le cas du fournisseur du système de drones de reconnaissance 15, cela a été conclu au printemps 2019. En conséquence, les noms des entreprises suisses déclarant l'obtention de nouveaux marchés compensatoires figureront dans la prochaine mise à jour (fin juin 2019) du registre des affaires compensatoires accessible au public. Le registre est régulièrement mis à jour et peut être consulté sur le site Internet de l'Office fédéral de l'armement, armasuisse.

Au total, 21 entreprises de l'industrie des machines, de l'électronique, de l'électrotechnique et de l'optique, ainsi que de l'aéronautique, de l'aérospatiale et de l'ingénierie logicielle ont jusqu'à présent conclu des contrats. Sur ce nombre, 17 entreprises sont implantées en Suisse alémanique et 4 en Suisse romande.

6. La part revenant à la Suisse romande représente 8,13 % du volume de compensation déjà réalisé, ce qui équivaut à un montant d'environ 3,3 millions de francs.

Réponse du Conseil fédéral.