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Devant des milliers de personnes réunies mercredi 14 décembre 2005 à Zahedan, une ville du sud-est de l'Iran, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a parlé de "mythe du massacre des juifs". Les propos antisémites tenus ces derniers jours par le président iranien ont une nouvelle fois scandalisé la communauté internationale. Déjà une semaine auparavant, il avait remis en question le génocide des juifs et proposé de transférer Israël en Allemagne ou en Autriche. Les récentes déclarations du président iranien sont choquantes et totalement inacceptables. Elles constituent également, au vu du programme nucléaire de l'Iran, une menace pour la paix dans le monde.

Dans ce contexte, voici mes questions au Conseil fédéral :

1. Comment a-t-il réagi aux propos antisémites tenus, à plusieurs reprises ces dernières semaines, par le président iranien ?

2. Qu'entreprend-il en vue d'une condamnation de l'Iran par la communauté internationale ?

3. Dans le contexte actuel, pense-t-il que les droits de l'homme sont respectés en Iran ? Est-il intervenu auprès du gouvernement iranien à ce sujet ?

4. Étant donné les récents événements, comment se poursuivra le dialogue entre la Suisse et l'Iran sur la question des droits de l'homme ?

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1. La Suisse a protesté immédiatement et avec vigueur contre les propos tenus par le président iranien, Monsieur Ahmadinejad, au sujet d'Israël et de l'Holocauste et a fait connaître sa position dans les communiqués de presse publiés par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le 27 octobre, le 29 octobre et le 9 décembre 2005. L'ambassadeur iranien a été convoqué au DFAE le 26 octobre et à nouveau le 12 décembre 2005 ; le chef de la Division chargée des relations bilatérales avec l'Iran lui a signifié clairement la position de la Suisse. Tous les membres de l'ONU sont tenus de renoncer à toute menace ou usage de la force dirigés contre la souveraineté d'un État ou autrement incompatibles avec les objectifs de la Charte des Nations Unies. La Suisse ne saurait tolérer que soit relativisé le crime de l'Holocauste.

2. Les déclarations faites par le président iranien, Monsieur Ahmadinejad, au sujet d'Israël et de l'Holocauste ont été condamnées avec la plus grande fermeté, partout dans le monde. Le Secrétaire général de l'ONU, le président du Conseil de sécurité de l'ONU comme la présidence britannique de l'UE ont qualifié ces propos d'inacceptables, position que partage la Suisse, et avec elle de nombreux autres États. La Suisse a cosigné, avec 89 autres États, une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU, condamnant notamment tout déni de l'Holocauste et proclamant le 27 janvier Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste. Cette résolution a été adoptée par consensus le 1er novembre 2005.

3. La situation des droits humains demeure très préoccupante en Iran. Pour la Suisse, les motifs d'inquiétude concernent en particulier la peine de mort, la torture, les châtiments corporels, l'absence de liberté d'expression et les discriminations à l'égard des femmes. Cependant, des efforts visibles de réforme peuvent être constatés côté iranien, par exemple dans les domaines du droit pénal et de l'exécution des peines. Au niveau multilatéral, la Suisse a cosigné lors de la dernière Assemblée générale de l'ONU, une résolution sur la situation des droits humains en Iran. Dans ses relations bilatérales, la Suisse intervient à la fois dans le cadre des sessions de dialogue et au travers de démarches régulières. Très récemment, ses interventions ont visé l'exécution de mineurs ou de membres de groupes particulièrement vulnérables (homosexuels), la pratique des châtiments corporels et la répression de la liberté d'expression.

4. La Suisse et l'Iran mènent un dialogue sur les droits humains depuis octobre 2003. Le DFAE est d'avis que les sessions de dialogue tenues jusqu'à présent ainsi que le travail de défense des droits humains effectué sur place se sont révélés bénéfiques. C'est pourquoi la Suisse souhaite poursuivre sur la même ligne, à condition que l'Iran se montre également disposé au dialogue, dans un esprit constructif.

Réponse du Conseil fédéral.