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Ces dernières semaines et ces derniers mois, on a assisté à une recrudescence du nombre des accidents de la circulation, graves et souvent tragiques, causés par des conducteurs ou des conductrices âgés, déboussolés par les conditions de circulation actuelles, lesquelles exigent une attention sans relâche.

Si je ne partage pas l'opinion de ceux qui ont immédiatement exigé que toutes les personnes âgées, quelles qu'elles soient, se voient interdire de prendre le volant, je ne pense pas non plus qu'il faille considérer le phénomène que je viens de décrire comme le résultat d'une simple accumulation aléatoire de cas, ni qu'il faille ne rien faire. La population des personnes âgées augmente ; les retraités sont plus longtemps actifs que leurs pères et vivent aussi plus activement qu'eux. Cela explique pourquoi le nombre de conducteurs âgés augmente et avec eux celui de ceux qui surestiment leurs capacités au volant vu la densité du trafic, représentant un grave danger pour les autres usagers, notamment pour les plus vulnérables d'entre eux (cyclistes et piétons).

Vu ce qui s'est passé, nous devons nous demander si les dispositions en vigueur suffisent encore à déterminer qui est apte à conduire, qui a les capacités physiques et psychiques pour rouler sans problème dans un trafic plus dense et plus réglementé que jamais. Nous demander encore si leur application correspond encore à ce que nous en attendions naguère.

Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que les dispositions actuelles suffisent encore à détecter à temps ceux des automobilistes qui ne répondent plus - ou plus suffisamment - aux critères leur permettant d'affronter la densification du trafic et des règlements ? Dans la négative, comment entend-il combler cette lacune ?

2. Estime-t-il que leur application donne satisfaction ou qu'au contraire il faille rectifier le tir en exigeant que l'attestation de l'aptitude à la conduite des personnes âgées ne soit plus l'affaire du médecin de famille, mais d'un médecin avec lequel elles n'ont aucun lien, ou en exigeant encore que le test en question fasse l'objet d'une définition très précise et que les tests soient plus rapprochés dans le temps ?

3. Que compte-t-il faire pour sensibiliser les personnes âgées au problème et les amener à remettre elles-mêmes leur aptitude à conduire en question afin que, en cas de doute, elles décident elles-mêmes de rendre leur permis de conduire, sans y être forcées par les autorités ?

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L'aptitude à la conduite est une condition sine qua non pour qui veut prendre le volant sans mettre en danger les autres usagers de la route. Dans ce sens, les candidats au permis de conduire doivent se soumettre à un examen de la vue et remplir un questionnaire sur leur état de santé. À la base, le législateur mise donc sur la responsabilité personnelle. En cas de doute, il est possible d'imposer des conditions supplémentaires (adaptation du véhicule ou port obligatoire de lunettes, p. ex.). Par ailleurs, dès l'âge de 70 ans, les automobilistes doivent subir tous les deux ans un examen médical que la moitié des autorités cantonales confient à des médecins traitants. Quant aux questions posées, elles appellent les réponses suivantes :

1. Les spécialistes de la médecine du trafic constatent que les maladies et les infirmités incompatibles avec la sécurité routière se multiplient à partir de 70 ans. Il arrive, certes, que des problèmes de santé affectent l'aptitude à conduire de personnes plus jeunes et qu'inversement, d'autres soient parfaitement capables de prendre le volant alors qu'elles sont beaucoup plus âgées. Le fait est que le législateur doit trouver une réglementation générale qui ne peut tenir compte de tous les cas individuels.

La période qui s'écoule entre l'obtention du permis de conduire et le premier examen médical est fondée entièrement sur la responsabilité personnelle, sauf pour les conducteurs professionnels. À cet égard, c'est surtout la baisse sournoise de l'acuité visuelle qui pose problème, car 90 % des informations liées à la circulation routière sont transmises par la voie optique. Les prescriptions en vigueur ne remplissent par conséquent que partiellement leur but, d'où la nécessité de les réexaminer et de les mettre à jour.

2. Les autorités chargées de l'exécution ont tout loisir de confier les examens à un médecin-conseil ou à un médecin de famille. Les deux options ont des avantages et des inconvénients : si le médecin traitant a en principe une parfaite connaissance de l'anamnèse de son client et qu'il est donc le mieux placé pour juger de son aptitude à conduire, il entretient avec lui un lien contractuel, voire un rapport de confiance. Or, celui-ci peut soit être compromis durablement par l'annonce faite au patient qu'il lui faut renoncer à conduire - le risque de certificats de complaisance n'est alors pas exclu -, soit se traduire, au contraire, par une meilleure acceptation de ce verdict négatif. Indépendants, les médecins-conseil sont à l'abri d'un tel cas de conscience, mais ils se fondent généralement sur des informations instantanées. Dans l'ensemble, les deux formules se valent. Cette question n'est donc pas décisive. L'important est qu'à l'avenir, les examens reposent exclusivement sur des critères objectifs normalisés et soient exécutés par un personnel dûment formé. Afin de libérer les médecins de famille de leur conflit d'intérêts, il s'agit de créer des services spécialisés appelés à procéder à un second examen pour lever les doutes. Si la moindre incertitude devait encore subsister, il faudrait alors ordonner une course de contrôle.

3. Le Conseil fédéral estime que la responsabilité personnelle est un élément important de notre société. C'est pourquoi il apporte son soutien aux mesures qui permettent aux personnes du troisième âge de décider elles-mêmes du moment à partir duquel elles renoncent à conduire. La mise sur pied de campagnes de sensibilisation en collaboration avec le Conseil des aînés et d'autres associations analogues serait une possibilité d'oeuvrer dans ce sens. Placées sous l'égide du Conseil fédéral, ces actions pourraient être cofinancées par le Fonds de sécurité routière.

Dans le cadre de l'élaboration de Via sicura, le programme de la Confédération en faveur de la sécurité routière, il s'agit d'étudier de plus près les mesures précitées.

Réponse du Conseil fédéral.