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Le Conseil fédéral est chargé, en étroite collaboration avec les cantons, d'analyser en profondeur l'évolution démographique de la Suisse et de montrer ses conséquences sur les systèmes de compensation et de transfert. Il présentera en outre les solutions envisagées pour favoriser une évolution plus équilibrée du pays qui reposera sur un renforcement des espaces économiques et des bassins d'emploi régionaux.

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Comme l'auteur du postulat l'indique à juste titre, les scénarios de l'Office fédéral de la statistique (OFS) concernant l'évolution de la population montrent que le vieillissement de la population varie d'un canton à l'autre, ce qui a une importance en particulier en matière de dépenses de santé au niveau cantonal. Selon les résultats présentés dans le plan financier 2021-2023 de la législature sur les perspectives à long terme des finances publiques en Suisse et les projections concernant les dépenses en matière de santé, le vieillissement de la population touchera particulièrement la Confédération dans le secteur de la prévoyance vieillesse et les cantons et les communes dans les domaines de la santé et des soins. Le pilotage et le financement des domaines de la santé et des soins incombent en premier lieu aux cantons. Compte tenu des différents scénarios sur l'évolution de la population des cantons, il faut s'attendre à ce que les défis à relever dans ces domaines varient d'un canton à l'autre.

Il revient aux cantons de développer des scénarios concernant leur propre situation et d'en tirer d'éventuelles mesures. La Confédération ne pourrait établir une analyse que très vague, qui n'apporterait que peu d'éléments nouveaux aux cantons. Dans les scénarios de l'OFS concernant l'évolution de la population et dans les perspectives à long terme des finances publiques en Suisse et les projections concernant les dépenses en matière de santé, elle propose des bases méthodiques, que les cantons peuvent compléter avec leurs propres hypothèses concernant leur situation et évolution spécifiques afin de pouvoir s'avancer sur l'évolution de leur population. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une analyse supplémentaire de la Confédération n'apporterait aucune plus-value. Il est disposé cependant à soutenir les cantons sur le plan méthodique s'ils le souhaitent.

En outre, les conséquences de l'évolution démographique sur les systèmes de transfert sont difficiles à quantifier. La péréquation financière, le système de transfert le plus important entre la Confédération et les cantons, pourrait absorber les disparités croissantes entre les cantons jusqu'à un certain stade, y compris, bien entendu, les disparités liées à des changements démographiques. Le Conseil fédéral présente d'ailleurs l'évolution de ce système de transfert dans son rapport sur l'efficacité publié tous les quatre ans.

Enfin, il faut noter que la Confédération et les cantons mettent déjà en oeuvre des mesures régionales efficaces pour renforcer les bassins d'emploi et les espaces économiques, telles que les mesures qui devraient être présentées dans l'analyse demandée, par exemple dans le cadre de la promotion économique. On pense en particulier aux programmes d'encouragement de la politique régionale, de la politique en matière de tourisme ou de PME ainsi qu'aux mesures de la politique de développement territorial.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.