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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les produits de substitution à base de plantes et les procédés végétaux pourraient-ils être rendus plus compétitifs sur le plan économique ?

2. Comment les produits de substitution à base de plantes et les procédés végétaux pourraient-ils être rendus plus accessibles aux parties prenantes ?

3. Que pense le Conseil fédéral de l'importance et du potentiel d'innovation des produits de substitution à base de plantes pour la place économique suisse et pour le pôle de recherche suisse ?

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1 et 2. L'offre intérieure de produits végétaux destinés à la consommation humaine directe dépend avant tout de la demande, des conditions climatiques et des différentes réglementations des marchés. Il existe, à des degrés divers, des débouchés pour ces produits.

Les années où les conditions météorologiques sont normales, les besoins sont largement couverts par les cultures, telles que les céréales panifiables, les pommes de terre, les cultures maraîchères de plein champ ou les pommes et poires de table. Les quantités supplémentaires nécessaires sont importées la plupart du temps dans les limites de contingents tarifaires. Ces dernières années, les betteraves sucrières et les oléagineux destinés à la fabrication d'huile comestible n'ont pas atteint les objectifs de production fixés par les filières. Comme pour les cultures courantes, le prix est le mécanisme incitatif : la demande des marchés détermine la quantité de l'offre et la diversité de produits végétaux encore moins répandus ainsi que de substituts de produits d'origine animale.

Le rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 sur l'orientation future de la politique agricole en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015 préconise d'affecter davantage les terres arables à l'alimentation humaine directe. Il convient de mentionner également le rôle important que peuvent jouer les campagnes d'information et de sensibilisation destinées à faire prendre conscience au consommateur final de l'impact environnemental de ses habitudes d'achat et de consommation. Si la demande de produits végétaux augmente, les forces économiques du marché pousseront les acteurs de la chaîne de valeur à investir et à renforcer leurs capacités.

3. Les tendances observées récemment sur les marchés alimentaires sont encourageantes. Les esprits pionniers élaborent et appliquent des idées commerciales innovantes de produits de substitution à la viande, au lait et aux oeufs. Il s'agit en partie de développer les capacités de production hors des frontières du pays. Les sous-produits de l'industrie alimentaire, comme les tourteaux et les drêches de brasserie, sont de plus en plus utilisés comme matières premières dans la fabrication de denrées alimentaires. Le commerce de détail et la restauration proposent, en particulier dans les régions urbaines, une gamme plus large de produits véganes. Les substituts de produits d'origine animale ont des opportunités de croissance auprès de la partie de la population qui opte déjà occasionnellement consciemment pour des protéines d'origine végétale.

Les utilisations à des fins d'alimentation humaine sont intégrées depuis 2023 dans les contributions à la surface allouées pour les légumineuses, ce qui a donné un nouvel essor à ce type de cultures. L'interprofession compétente discute des conditions de prise en charge et des tarifs indicatifs des légumineuses destinées à la consommation humaine. La prise de décisions adéquates permet d'accroître la transparence, la sécurité et l'attrait du marché. Le Conseil fédéral estime que la culture et la transformation de produits végétaux pourraient avoir des perspectives, d'autant plus que des professionnels très bien formés savent mettre en pratique avec circonspection des idées novatrices tout au long des chaînes de valeur. L'évolution de la demande de substituts végétaux devrait rester dynamique, offrant ainsi des perspectives aux secteurs agricole et agroalimentaire suisses. La Confédération peut, sur demande, accorder des aides financières pour encourager des projets innovants.

Réponse du Conseil fédéral.