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Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quels sont les objectifs du Conseil fédéral concernant l'avenir de la viticulture suisse ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à utiliser le fonds viticole pour favoriser une réforme structurelle de l'économie vitivinicole suisse ?

3. Quelles sont les mesures complémentaires que le Conseil fédéral est disposé à prendre afin de soutenir une politique plus agressive d'exportation des vins suisses, notamment au niveau de l'Union européenne ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à demander à nos ambassades dans le monde entier de promouvoir les vins suisses et les produits agricoles de notre pays ?

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1. Le Conseil fédéral tient à ce que l'agriculture suisse soit compétitive, dans le pays comme à l'étranger. La nouvelle loi sur l'agriculture et les ordonnances d'exécution y relatives constituent la base nécessaire à cet effet ; elles ont été élaborées dans le respect des engagements pris par la Suisse au plan international.

Les stratégies de marketing, la planification de la production et des ventes ainsi que les projets portant sur l'exportation des produits incombent à la branche et aux entreprises. La Confédération ne peut offrir son aide qu'à titre subsidiaire, dans la mesure où les instruments et les fonds mis à sa disposition le permettent. C'est à la lumière de cette limitation qu'il faut considérer les mesures destinées à la promotion des ventes et les paiements directs, notamment ceux qui sont versés pour les vignobles plantés sur des terrains en pente et en forte pente et aménagés en terrasses.

Il est dans l'intérêt de l'économie suisse tout entière que les branches et les entreprises agricoles s'organisent, voire se réorganisent, pour augmenter leur productivité et pour tirer une valeur ajoutée maximale de leur activité.

2. Conformément à l'art. 66, al. 1er, de la loi sur l'agriculture, le fonds viticole sert uniquement "à financer des mesures visant au maintien du vignoble et à favoriser l'écoulement de produits vitivinicoles de qualité". L'ordonnance sur le vin définit les mesures pouvant bénéficier de contributions prélevées sur ce fonds. Un soutien de projets extraordinaires allant au-delà des mesures précitées est exclu. N'oublions pas que le fonds viticole figure dans le compte d'État et qu'il est par conséquent soumis à la souveraineté budgétaire du Parlement. La Confédération peut, en outre, allouer des aides financières en vertu de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (RS 913.1), pour des mesures telles que les remaniements de terrains viticoles, la desserte de vignobles ou l'assainissement d'installations d'irrigation par aspersion. Ces mesures contribuent largement à réduire les frais de production et à améliorer la qualité des produits. Toutefois, il appartient aux milieux concernés de prendre l'initiative. Ils doivent élaborer des projets, les défendre en collaboration avec les services cantonaux compétents et en assumer la responsabilité. Les instruments ne sont pas limités en soi. Les seules limites sont imposées par les moyens financiers disponibles et par les acteurs eux-mêmes. La Confédération apporte son aide sous forme de contributions et de prêts sans intérêt. Ce sont les cantons qui décident de soutenir ou de rejeter un projet particulier ; ils sont tenus de participer au financement.

3. Le Conseil fédéral n'envisage pas de prendre des mesures supplémentaires. Le soutien de l'exportation de vins est régi par l'ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles. Celle-ci prévoit une contribution pouvant aller jusqu'à 50 % pour les projets de communication liée au marketing. Le solde est à la charge des acteurs concernés. Dans le plan financier 2000-2003, des montants annuels pouvant atteindre 5,5 millions de francs sont prévus pour le soutien de l'économie vitivinicole. Pour des raisons relevant de la santé publique, l'ordonnance sur le vin stipule que l'aide à la promotion des ventes ne peut être accordée que pour des projets réalisés à l'étranger.

Quant à une politique plus agressive en matière d'exportation des vins suisses, c'est une tâche incombant aux milieux concernés. Dans ce domaine, la Confédération soutient subsidiairement des projets à concurrence de 50 % au maximum.

4. Les ambassades ont pour mandat général de promouvoir les produits suisses et de les offrir lors de manifestations officielles. Il se peut toutefois que, dans certains pays, ces produits ne puissent être obtenus en temps utile ou ne soient pas importés pour une raison ou une autre. C'est parfois le cas des produits alcooliques. Les ambassades sont alors obligées d'utiliser des produits de substitution.

Réponse du Conseil fédéral.