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a. Le Conseil fédéral peut-il indiquer quelles recherches ont été entreprises dans les archives de la Confédération et des cantons pour retrouver les documents établissant le sort des juifs refoulés de Suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale ? Est-il d'accord d'organiser de telles recherches si nécessaire ?

b. Sur la base des archives découvertes récemment à Genève, à Porrentruy ou ailleurs, le Conseil fédéral est-il d'accord d'identifier les victimes de l'holocauste à la suite d'un refoulement par la Suisse et d'identifier leurs ayants droit ou héritiers ?

c. Est-il d'accord qu'une réparation morale et juridique doit être accordée à la mémoire de ces victimes et en faveur de leurs ayants droit ou héritiers ?

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1. En 1994-1995, les Archives fédérales suisses (AF) et l'Office fédéral des réfugiés ont, grâce à des moyens extraordinaires, mis à jour en 6000 heures de travail 45 000 dossiers de réfugiés datant de la Seconde Guerre mondiale, établis par la Division de police de l'époque. Étant donné que les dossiers ne contenaient que quelques centaines de références nominales à des réfugiés refoulés, les AF ont fait appel à deux historiens afin de saisir de manière systématique l'ensemble des dossiers de réfugiés et afin de clarifier les pratiques des autorités ainsi que les livraisons de documents de tous les services responsables de la Confédération.

Parallèlement, une enquête fut menée, au moyen de circulaires, afin de connaître l'état de la situation dans les archives d'État des cantons frontaliers. A côté des fonds de Schaffhouse et de Bâle dont l'existence était déjà connue, les documents de Genève constituent la découverte la plus importante. Actuellement, la Confédération soutient financièrement l'exploitation des documents de réfugiés dans le canton de Genève. Des renseignements supplémentaires sont également ressortis de documents nouvellement surgis dans certains arrondissements de douane ainsi que dans certaines archives de district.

Les recherches systématiques effectuées dans les documents d'archives de la Confédération et les résultats de l'enquête ont permis de corriger et d'améliorer substantiellement les connaissances acquises jusque-là. Ces résultats seront rendus publics en décembre 1996. Par conséquent, les possibilités de la Confédération de mener ses propres travaux de recherche sont épuisés. Assurément, il faut s'attendre à de nouvelles découvertes dans le cadre des travaux de recherche effectués dans les cantons ; cependant, les cantons doivent décider eux-mêmes, dans le cadre de leur autonomie en matière d'archives, si de telles recherches sont souhaitables.

2. Dans le cadre des recherches menées dans différents cantons (Genève, Berne/Jura, Bâle-Ville), de nombreuses références nominales à des réfugiés expulsés ont été retrouvées. Jusqu'à présent, pour des raisons pratiques liées à la recherche, rien n'a encore été entrepris pour découvrir - sur la base de ces références - le destin de ces réfugiés ou encore pour rechercher leurs descendants et héritiers. En revanche, en ce qui concerne les biens en déshérence des victimes du national-socialisme, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a mis au point un arrêté fédéral qui devra, entre autres, constituer les fondements pour une enquête historique et juridique portant sur le destin de ces biens en déshérence. Cette enquête, qui sera menée par des expert(e)s indépendant(e)s, débutera aussi rapidement que possible dès l'adoption de l'arrêté fédéral par les Chambres fédérales en décembre ; elle pourra également livrer des indices relatifs à des avoirs individuels.

Toutefois, l'effort principal concernant les recherches d'avoirs individuels devra être fourni par le Comité de personnalités éminentes, constitué par le Memorandum of Understanding entre des organisations juives et la Société suisse des banquiers, datant du 2 mai 1996. Ce comité devra notamment contrôler s'il existe des biens en déshérence dans les banques suisses.

3. Lors de son discours devant l'Assemblée fédérale, le 7 mai 1995, le président de la Confédération a publiquement reconnu que la Suisse s'était rendue coupable envers les juifs persécutés. Il a également exprimé ses plus profonds regrets et a formulé des excuses pour cette politique. Le Conseil fédéral est conscient que les fautes commises à l'époque ne peuvent aujourd'hui être réparées. Toutefois, il a dernièrement, en signe de sincère regret, versé une contribution financière au Auschwitz-Birkenau Preservation Project ainsi qu'au Centre national israélite pour un soutien psychologique des victimes de l'holocauste et de la deuxième génération (AMCHA).

Réponse du Conseil fédéral.