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Avec la Stratégie énergétique 2050, le peuple a exprimé sa volonté d'avancer dans la transition énergétique. Il s'agit notamment d'accélérer le développement des énergies renouvelables, en renforçant et en adaptant les soutiens qui leur sont destinés et en levant les freins qui ralentissent la réalisation de nombreuses installations.

Selon une étude de la SES, la Suisse est l'une des lanternes rouges de l'Europe en matière d'énergies renouvelables. Seuls quatre pays européens ont produit moins d'énergie solaire et éolienne que la Suisse en 2017. Le retard de la Suisse dans le domaine de l'éolien, par exemple, est frappant. En Europe, 11,6 % de la demande d'électricité est couverte par des éoliennes. Or la Suisse n'assure qu'un taux de couverture de 0,1 %. Il faut dès lors agir rapidement pour que la Suisse rattrape son retard en matière de renouvelables, ce d'autant plus que les soutiens sont limités dans le temps et que les procédures pour certaines installations, notamment éoliennes ou de géothermie, sont très longues. On peut ainsi craindre que certains projets ne soient mûrs qu'au moment où les soutiens seront échus.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment se passe et où en est la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre de la Stratégie Energétique 2050 en faveur des énergies renouvelables ?

2. Les résultats de cette première phase de mise en oeuvre sont-ils probants pour le solaire, l'éolien et les autres énergies renouvelables ? Le travail entre les offices et avec les cantons se passe-t-il de manière optimale ? Des améliorations ou adaptations sont-elles nécessaires ? Si oui, dans quel sens ? Des freins existent-ils encore ? Si oui, lesquels et comment pourraient-ils être levés ?

3. Les développements prévus dans le domaine de l'éolien sont difficiles à concrétiser et le risque que des investisseurs se découragent ne peut être négligé. Une production de 4 terawattheures était envisagée, dont la moitié en Suisse romande. Un tel objectif pourra-t-il être atteint ? Si oui, comment ? Si, malgré les efforts des acteurs impliqués, il n'était pas atteint, comment l'énergie durable manquante pourrait-elle être produite, afin d'assurer comme prévu la transition énergétique ?

4. Les mêmes questions se posent concernant la géothermie, dont plusieurs projets ont rencontré des difficultés. Qu'en est-il ?

FederalCouncilResponseText

1. La nouvelle loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) est en vigueur depuis début 2018. Comme le prévoit la LEne, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) soumettra pour la première fois à l'automne de cette même année un rapport sur le développement des énergies renouvelables par rapport aux valeurs indicatives fixées dans la loi. Par ailleurs, le Conseil fédéral soumettra tous les cinq ans au Parlement un rapport analysant également l'impact des mesures de la LEne. S'il apparaît que les valeurs indicatives ne peuvent être atteintes, le Conseil fédéral proposera les mesures supplémentaires qui s'imposent.

2./3. Les évolutions en cours (notamment en ce qui concerne le photovoltaïque) laissent supposer que les valeurs indicatives fixées dans la LEne pour le développement de l'électricité issue d'énergies renouvelables sont atteignables. Grâce à la nouvelle loi, les fonds d'encouragement disponibles ont augmenté. Outre les rétributions de l'injection, les rétributions uniques pour le photovoltaïque en particulier sont très sollicitées. La demande dépasse les montants à disposition, si bien que la liste d'attente, notamment pour les grandes installations, est encore longue. Les coûts qui continuent de baisser, la possibilité de la consommation propre et la bonne acceptabilité de cette technologie accroîtront encore le développement du photovoltaïque. Les contributions d'investissement pour les installations hydroélectriques sont également demandées, mais les demandes sont déjà plus nombreuses que les moyens disponibles.

En ce qui concerne l'énergie éolienne, les procédures d'autorisation, qui comptent de nombreuses possibilités de recours, rendent difficile à atteindre la production électrique de 4 terawattheures par an envisagée dans les perspectives énergétiques 2050. Grâce au nouveau guichet unique, les processus pour l'énergie éolienne au niveau fédéral seront cependant mieux coordonnés, ce qui permettra aux requérants et aux autorités compétentes en matière d'autorisation d'accéder plus facilement aux informations et d'accélérer le processus décisionnel.

4. L'entrée en vigueur de la LEne et la révision partielle de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2 (RS 641.71) permettent de promouvoir les projets de production d'électricité et de chaleur par l'octroi de contributions à la recherche de ressources géothermiques ou de contributions à la mise en valeur de réservoirs géothermiques ; l'encouragement de la production d'électricité a encore été renforcé grâce à la garantie pour la géothermie. Ces contributions aux coûts d'exploration du sous-sol géologique ont notamment fait émerger de nouveaux projets de production de chaleur dans plusieurs cantons.

Réponse du Conseil fédéral.