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Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement les modifications législatives nécessaires à la poursuite de l'exploitation économique des centrales de biomasse (bois et biogaz) ou de prendre lui-même des mesures visant à permettre la poursuite de cette exploitation.

Compte tenu des nombreux et précieux avantages des centrales de biomasse (en termes de carburants, d'électricité et d'énergie thermique renouvelables, de protection du climat, d'engrais naturel, de cycles des éléments nutritifs et d'autres prestations écologiques), il convient de modifier le cadre juridique (notamment le droit relatif au CO2 et à la distribution du gaz ainsi que les droits de l'énergie et de l'agriculture) en adoptant une approche interdisciplinaire de manière à ce que l'exploitation des centrales de biomasse puisse continuer et que le développement rapide de ces dernières soit soutenu efficacement.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est d'avis que la biomasse a toute sa place dans le mix énergétique renouvelable de notre pays. Outre le fait qu'elle soit neutre en CO2, cette énergie est en Suisse également durable car produite uniquement à partir de résidus organiques ayant déjà été utilisés. Grâce à sa production constante sur l'année et pouvant au besoin être partiellement concentrée sur l'hiver, l'énergie issue de la biomasse a l'avantage de compléter les autres énergies renouvelables comme le solaire et ainsi de contribuer à l'approvisionnement énergétique de notre pays. C'est la raison pour laquelle, le projet de révision de la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0), qui est en consultation jusqu'au 12 juillet 2020, prévoit des contributions d'investissement pouvant atteindre jusqu'à 60 % des coûts d'investissement pour les installations de biomasse produisant de l'électricité. Cette mesure doit valoir pour les nouvelles installations de biomasse comme pour les installations agrandies ou rénovées.

D'autres projets législatifs actuellement en cours, comme la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+; 20.022) et la révision totale de la loi sur le CO2 (17.071), contiennent également des mesures d'encouragement pour les installations de biomasse.

Le Conseil fédéral étudiera dans le détail les préoccupations soulignées dans la motion dans le cadre de la procédure de consultation de la révision de la LEne. Toutefois, il ne veut pas anticiper cet examen. Pour cette raison, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Der Staatsrat des Kantons Tessin hat einen Vergleich der Daten zu folgenden Themen von März, April, Mai 2020 mit den entsprechenden Daten der letzten drei Jahre veröffentlicht:

- Wohnungseinbrüche

- Raubüberfälle

- Überfälle auf Bankomaten

Im Vergleich zum Vorjahr gingen diese Delikte wegen der Schliessung und der Überwachung der Grenzen erheblich zurück.

Der Bundesrat wird ersucht, die Daten zu diesen Delikten in den letzten drei Jahren darzulegen, und zwar nach Jahr, nach Art des Delikts und nach Kanton.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat kann zu den Auswirkungen der Corona-Pandemie auf die Kriminalität noch keine verlässlichen Aussagen machen. Die Daten der Polizeilichen Kriminalstatistik (PKS) für 2020 werden erst im März 2021 verfügbar sein und auch zu diesem Zeitpunkt veröffentlicht.

Für die erste Jahreshälfte 2020 deuten erste Erkenntnisse darauf hin, dass die Einschränkungen im öffentlichen Leben aufgrund der ausserordentlichen Situation der Corona-Pandemie zu einer gewissen Verlagerung der Kriminalitätsfelder und der modi operandi geführt haben. Wie der Bundesrat in seiner Antwort auf die Frage Zuberbühler (20.5394) "Miese Zeiten für Kriminelle? Gibt es Anhaltspunkte zur Wechselwirkung zwischen Corona-bedingter Grenzschliessung und Straftaten?" ausgeführt hat, gingen wohl aufgrund der Tatsache, dass die Menschen in den Frühlingsmonaten vermehrt zu Hause waren, die Einbruchdiebstähle deutlich zurück. Währenddessen zeichnet sich eine Tendenz zu einer Zunahme der Betrugsdelikte und der Cyberkriminalität ab. In einer globalisierten und digitalen Welt passt sich die Kriminalität der jeweiligen Lage an. Die ausserordentlichen Umstände der Corona-Pandemie zwischen März und Mai dieses Jahres lassen aus Sicht des Bundesrates keine allgemein gültigen Rückschlüsse zwischen langfristiger Kriminalitätsentwicklung und Grenzkontrollen zu.

Was die Entwicklung der vom Interpellanten erwähnten Kriminalitätsphänomene der letzten drei Jahre anbelangt, kann folgende Aussage gemacht werden: Während die Einbruchsdiebstähle nach Artikel 139 in Verbindung mit Artikel 186 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.0) in den letzten drei Jahren schweizweit konstant zurückgegangen sind, haben Raubüberfälle (Art. 140 StGB) und Überfälle auf Bankomaten 2019 im Vergleich zu den zwei Vorjahren zugenommen.

Daten der Polizeilichen Kriminalstatistik (PKS) für die Schweiz und für die letzten drei Jahre:

2017

2018

2019

Einbruchdiebstähle (Art. 139 StGB)

32534

30383

27938

Raubüberfälle

(Art. 140 StGB)

1746

1644

1872

Überfälle auf Bankomaten

67

58

93

Alle weiteren Daten aufgeschlüsselt nach Kanton sind unter der Polizeilichen Kriminalstatistik auf der Website des Bundesamts für Statistik (BfS) abrufbar.

Antwort des Bundesrates.
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Le Conseil d'État tessinois a publié les chiffres des mois de mars, avril et mai 2020, au regard des trois années précédentes, concernant les infractions suivantes :

- vols dans les habitations

- brigandages

- attaques de bancomats.

Les chiffres ont considérablement baissé en raison de la fermeture et du contrôle des frontières.

Le Conseil fédéral est chargé de présenter ces chiffres, au regard des trois années précédentes, par période, par type d'infraction et par canton.

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Le Conseil fédéral ne peut encore tirer aucune conclusion pertinente sur les conséquences qu'a la pandémie de coronavirus sur la criminalité. Les données de la statistique policière de la criminalité (SPC) 2020 seront disponibles seulement en mars 2021, date à laquelle elles seront publiées.

Concernant la première partie de l'année 2020, de premières constatations indiquent que les restrictions de la vie publique dues à la situation extraordinaire de la pandémie de coronavirus ont provoqué un certain déplacement des champs de criminalité et des modes opératoires. Comme le Conseil fédéral l'a précisé dans sa réponse à la question Zuberbühler (20.5394) " Sale temps pour les criminels ? Y a-t-il un lien entre la fermeture des frontières liée au virus coronaire et la baisse de la criminalité ? ", les vols par effraction ont nettement diminué, probablement du fait que les gens étaient davantage chez eux ce printemps. Pendant ce temps, on a constaté une tendance à l'augmentation des escroqueries et de la cybercriminalité. Dans un monde globalisé et numérique, la criminalité s'adapte à la situation. Les circonstances extraordinaires de la pandémie de coronavirus entre mars et mai de cette année ne permettent pas, du point de vue du Conseil fédéral, de tirer de conclusions générales sur le lien entre l'évolution de la criminalité à long terme et les contrôles aux frontières.

S'agissant de l'évolution des phénomènes de criminalité évoqués par l'auteur de l'interpellation au cours de ces trois dernières années, les indications suivantes peuvent être fournies : les vols avec effraction selon l'art. 139 en lien avec l'art. 186 du code pénal (CP ; RS 311.0) ont diminué de manière constante en Suisse ces trois dernières années, tandis que les brigandages (art. 140 CP) et les attaques de distributeurs de billets ont augmenté en 2019 par rapport aux deux années précédentes.

Données de la statistique policière de la criminalité (SPC) pour la Suisse et pour les trois dernières années :

2017

2018

2019

Vols avec effraction (art. 139 CP)

32534

30383

27938

Brigandages (art. 140 CP)

1746

1644

1872

Attaques de bancomats

67

58

93

Toutes les autres données ventilées par canton se trouvent dans la statistique policière de la criminalité, sur le site internet de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Réponse du Conseil fédéral.
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Il Consiglio di Stato del Canton Ticino ha pubblicato i dati del periodo marzo, aprile e maggio 2020, confrontati con gli ultimi 3 anni, relativi ai reati di:

- furti nella abitazioni

- rapine

- assalti ai bancomat

Rispetto agli anni precedenti questi dati hanno registrato un'importante diminuzione a seguito della chiusura e presidio delle frontiere.

Si chiede al Consiglio federale di esporre gli stessi dati rapportati agli ultimi 3 anni, per periodo, per tipicità dei reati e per singolo Cantone.

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Il Consiglio federale al momento non può ancora trarre conclusioni attendibili in merito alle ripercussioni della pandemia da coronavirus sulla criminalità. I dati della statistica criminale di polizia (SCP) relativi al 2020 saranno disponibili soltanto nel marzo 2021 al momento della loro pubblicazione.

Per quanto concerne la prima metà del 2020 vi sono prime informazioni secondo cui le restrizioni alla vita pubblica, riconducibili alla situazione straordinaria della pandemia da coronavirus, hanno causato un certo spostamento dei campi di criminalità e dei modi operandi. Come sottolineato dal Consiglio federale nella sua risposta alla domanda Zuberbühler (20.5394) "Sale temps pour les criminels? Y a-t-il un lien entre la fermeture des frontières liée au virus coronaire et la baisse de la criminalité?", i furti con scasso sono nettamente diminuiti, probabilmente perché la gente ha passato i mesi di primavera maggiormente tra le proprie quattro mura. Per lo stesso periodo si delinea la tendenza all'aumento dei reati di truffa e della cibercriminalità. In un mondo globalizzato e digitale, la criminalità si adegua alla situazione. Il Consiglio federale ritiene che le circostanze straordinarie della pandemia da coronavirus tra i mesi di marzo e maggio di quest'anno non permettano di trarre conclusioni generalizzate sul legame tra l'evoluzione della criminalità a lungo termine e i controlli al confine.

Riguardo allo sviluppo dei fenomeni criminali menzionati dall'autore dell'interpellanza, è possibile affermare quanto segue: mentre negli ultimi tre anni il numero dei furti con scasso ai sensi dell'articolo 139 in combinato disposto con l'articolo 186 del Codice penale (CP; RS 311.0) è diminuito in modo costante, nel 2019 le rapine (art. 140 CP) e gli assalti ai bancomat sono invece aumentati rispetto ai due anni precedenti.

Dati della statistica criminale di polizia (SCP) per la Svizzera negli ultimi tre anni:

2017

2018

2019

Furti con scasso (art. 139 StGB)

32534

30383

27938

Rapine

(art. 140 StGB)

1746

1644

1872

Assalti a bancomat

67

58

93

Tutti gli altri dati suddivisi per Cantone sono reperibili sotto la voce Statistica criminale di polizia sul sito Internet dell'Ufficio federale di statistica (UST).

Risposta del Consiglio federale.
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Der Bundesrat wird beauftragt, sicherzustellen, dass alle massgeblichen Statistiken und Studien des Bundes nach Geschlechter aufgeschlüsselt beziehungsweise deren Auswirkungen auf die Geschlechter untersucht und dargestellt werden.

FederalCouncilResponseText

Die Motion spricht eine wichtige Problematik an. Um im Einklang mit Art. 8 Abs. 3 BV wirksame gesetzgeberische und sonstige Massnahmen treffen zu können, sind Verwaltung und Politik auf verlässliche Daten angewiesen, die eine Geschlechterperspektive bzw. nach Geschlecht aufgeschlüsselte Daten beinhalten. Was die Bundesstatistiken anbelangt, so ist die Aufschlüsselung der (Personen-) Daten nach Geschlecht bereits heute weitgehend umgesetzt.

Auch bei den Studien des Bundes wird bereits heute eine Aufschlüsselung nach Geschlecht und weiteren soziodemographischen Daten vorgenommen, wenn dies für die Fragestellung der Studie relevant ist. Damit dem Anliegen der Motion noch besser Rechnung getragen werden kann, ist der Bundesrat bereit, im Rahmen der in der Legislaturplanung 2019-2023 vorgesehenen "Nationalen Strategie für die Gleichstellung von Frauen und Männern" einen entsprechenden Leitfaden auszuarbeiten. Dieser soll die zuständigen Bundesstellen bei der Prüfung, ob die Geschlechterperspektive für eine Studie relevant ist und die Ergebnisse nach Geschlechter aufgeschlüsselt werden sollen, unterstützen.

Der Leitfaden kann sich dabei an den bereits bestehenden Arbeitsinstrumenten für die Gleichstellungsfolgenabschätzung bei der Gesetzgebung orientieren. So hat der Bundesrat gemäss Art. 141 Abs. 2 Bst. i des Parlamentsgesetzes (SR 171.10) in Botschaften zu Erlassentwürfen die Auswirkungen auf die Gleichstellung von Frau und Mann zu erläutern. Zuständig für die Gleichstellungsfolgenabschätzung sind die jewieligen Bundesstellen. Das Eidgenössische Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann stellt diesen Arbeitsinstrumente (u.a. ein Leitfaden) zur Verfügung (https://www.ebg.admin.ch/ebg/de/home/themen/recht/gleichstellungsfolgenabschaetzung.html). Auch im Rahmen der Regulierungsfolgenabschätzung (RFA) sind die zuständigen Bundesstellen gehalten, die Auswirkungen auf die Gleichstellung von Frau und Mann zu prüfen. (https://www.seco.admin.ch/dam/seco/de/dokumente/Wirtschaft/Wirtschaftspolitik/RFA/Hilfsmittel/checklist_rfa.pdf.download.pdf/checklist_ rfa.pdf).

Die von der Motionärin geforderte Aufschlüsselung aller "massgeblichen Statistiken und Studien des Bundes nach Geschlechter" bzw. die Untersuchung von deren Auswirkungen auf die Geschlechter erachtet der Bundesrat im Hinblick auf einen ökonomischen Einsatz der Mittel hingegen als zu weitgehend.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les principales statistiques et études de la Confédération soient ventilées par sexe, ou plus précisément qu'elles analysent et montrent les conséquences de leur objet pour l'un et l'autre sexes.

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La motion soulève une question importante. Pour pouvoir prendre des mesures, lé-gislatives ou autres, qui concrétisent l'art. 8, al. 3, Cst., l'administration et les respon-sables politiques ont en effet besoin de données fiables intégrant la dimension du genre ou ventilées par sexe. En ce qui concerne les statistiques de la Confédération, les données (personnelles) sont déjà largement ventilées par sexe.

Quant aux études mandatées par la Confédération, elles fournissent elles aussi déjà des données spécifiques en fonction du sexe ou d'autres facteurs sociodémographi-ques, lorsque cela est pertinent pour la problématique étudiée. Afin de tenir encore mieux compte de la demande de la motion, le Conseil fédéral est prêt à élaborer un guide spécifique, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'égalité entre femmes et hommes prévue dans le programme de législature 2019-2023. Il s'agit ainsi de soutenir les services fédéraux lorsqu'ils examineront si une étude doit intégrer la dimension du genre et si les résultats doivent être ventilés par sexe.

Concrètement, ce guide pourrait s'inspirer des outils qui existent déjà pour l'analyse d'impact sur l'égalité entre femmes et hommes des projets législatifs. Aux termes de l'art. 141, al. 2, let. i, de la loi sur le Parlement (RS 171.10), le Conseil fédéral est tenu d'indiquer, dans ses messages relatifs à des projets de loi, les conséquences sous l'angle de l'égalité entre femmes et hommes. Cette analyse d'impact incombe aux services fédéraux responsables du projet législatif. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes met à leur disposition des outils de travail spécifiques (y c. un guide) (https ://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/droit/analyse-d_impact-sur-legalite-entre-femmes-et-hommes-des-projets.html). Les services fédéraux doivent par ailleurs réaliser une évaluation similaire dans le cadre de l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) (https ://www.seco.admin.ch/dam/seco/fr/dokumente/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_Formulare/Regulierung/Checkliste.pdf.download.pdf/Check-list%20AIR_FR.pdf).

Toutefois, le Conseil fédéral estime que la demande de l'auteure de la motion de ventiler " les principales statistiques et études de la Confédération " par sexe et d'analyser leurs effets sexospécifiques irait trop loin, au regard de l'utilisation économique des ressources.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di garantire che in tutte le principali statistiche e in tutti i principali studi federali i risultati siano differenziati per genere, vale a dire che analizzino e presentino gli effetti che gli oggetti trattati hanno sui due sessi.

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La presente mozione tematizza un problema importante. Per poter adottare misure efficaci, legislative o di altro tipo, in attuazione dell'articolo 8 capoverso 3 Cost., l'Amministrazione e la politica hanno infatti bisogno di dati differenziati secondo il sesso che tengano attendibilmente conto della prospettiva di genere. Per quanto riguarda le statistiche federali, la differenziazione dei dati (personali) secondo il sesso è già ampiamente data.

Anche negli studi della Confederazione, quando il tema lo richiede, i dati sono già oggi differenziati secondo il sesso e altri fattori socio-demografici. Per soddisfare ancora meglio la richiesta dell'autrice della mozione, tuttavia, il Consiglio federale è disposto a elaborare, nel quadro della "Strategia nazionale per la parità tra donne e uomini" prevista nel programma di legislatura 2020-2023, una guida sulla cui base i servizi federali competenti potranno verificare più agevolmente se la prospettiva di genere sia rilevante o meno per uno studio e se i risultati debbano essere differenziati secondo il sesso.

La guida potrà fare riferimento a strumenti di lavoro già in uso per l'analisi dell'impatto dell'uguaglianza di genere negli atti legislativi. Conformemente all'articolo 141 capoverso 2 lettera i della legge sul Parlamento (RS 171.10), per esempio, nei pertinenti messaggi il Consiglio federale deve illustrare le ripercussioni sulla parità dei sessi dei disegni di atti legislativi proposti. L'analisi d'impatto è di competenza degli uffici federali interessati. L'Ufficio federale per l'uguaglianza fra donna e uomo mette loro a disposizione appositi strumenti di lavoro (tra l'altro una guida) (www.ebg.admin.ch/ebg/it/home/temi/diritto/analisi-d_impatto-sulluguaglianza-di-genere-negli-atti-legislati.html). Gli uffici federali interessati sono tenuti a esaminare le conseguenze sull'uguaglianza fra donna e uomo delle normative proposte anche nel quadro dell'analisi d'impatto della regolamentazione (AIR). (https://www.seco.admin.ch/dam/seco/de/dokumente/Wirtschaft/Wirtschaftspolitik/RFA/Hilfsmittel/checklist_rfa.pdf.download.pdf/checklist_ rfa.pdf, disponibile soltanto in tedesco e francese).

Nella prospettiva di un impiego oculato delle risorse, il Consiglio federale ritiene invece eccessive la differenziazione secondo i sessi di "tutte le principali statistiche" e di "tutti i principali studi federali" e l'analisi degli effetti "che gli oggetti trattati hanno sui due sessi" richieste dall'autrice della mozione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Im Dezember 2019 wurden vier Massnahmen vom Parlament angenommen, um die Vereinbarkeit von Erwerbstätigkeit und Angehörigenbetreuung zu verbessern. Die Referendumsfrist ist am 9. April abgelaufen, ohne dass ein Referendum ergriffen wurde. Nach Auskunft des Bundesamts für Sozialversicherungen soll das Bundesgesetz am 1. Januar 2021 in Kraft treten.

Wie beurteilt der Bundesrat angesichts der Coronavirus-Pandemie, die in unserem Land ihre Spuren hinterlässt und die pflegenden Angehörigen noch stärker belastet, die Situation dieser Menschen? Und auf welche Weise ist er bereit, rascher vorzugehen, damit das Gesetz seine Wirkung so bald wie möglich entfalten kann?

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat ist sich bewusst, wie wichtig es ist, die Situation von pflegenden Angehörigen zu verbessern. Allerdings ist es nicht möglich, das Bundesgesetz über die Verbesserung der Vereinbarkeit von Erwerbstätigkeit und Angehörigenpflege in den kommenden Wochen in Kraft zu setzen, wie dies die Interpellation fordert.

Für die Umsetzung der im Gesetz vorgesehenen Massnahmen muss das Inkrafttreten in zwei Schritten erfolgen. Die erste Etappe betrifft die rasch umsetzbaren Gesetzesänderungen. Dabei geht es um den Urlaub für kurzzeitige Arbeitsabwesenheiten, die Erweiterung des Anspruchs auf Betreuungsgutschriften der AHV, die Anpassung des Anspruchs auf Hilflosenentschädigung und Intensivpflegezuschlag sowie um die Anpassung der Mietzinsmaxima für Wohngemeinschaften. Die Arbeitgeber brauchen Zeit, um sich auf die Änderungen vorzubereiten. Zudem müssen noch verschiedene Vorarbeiten umgesetzt werden, insbesondere die Anpassung der Verordnungen und Weisungen, nicht zu vergessen die technische Ebene und die Informationsaspekte. Ein Inkrafttreten per 1. Januar 2021 ist dennoch vorgesehen.

In der zweiten Etappe geht es um die Einführung der Erwerbsausfallentschädigung für den 14-wöchigen Betreuungsurlaub für Eltern schwerkranker Kinder. Bei dieser zweiten Etappe ist ein Inkrafttreten erst per 1. Juli 2021 möglich. Da es sich um eine neue Leistung handelt, sind die Umsetzungsarbeiten für die AHV-Ausgleichskassen aufwändig (technische Implementierung, Programmierung und Informatiktests, Anpassung des EO-Registers, Formulare, Informationsbroschüren usw.). Ausserdem müssen die Arbeitgeber und die betroffenen medizinischen Kreise vorbereitet und informiert werden (insbesondere über die Definition der schweren gesundheitlichen Beeinträchtigung). Seit Mitte Mai 2020 liegt der Fokus der mit der Durchführung der neuen Leistung betrauten Ausgleichskassen auf der Auszahlung der Corona-Erwerbsausfallentschädigung, mit der die Erwerbsausfälle von Selbstständigerwerbenden und Arbeitnehmenden aufgefangen werden sollen. Um die Leistungsgesuche innert sehr kurzer Frist bearbeiten und die betroffenen Personen rasch unterstützen zu können, mussten die Ausgleichskassen all ihre Personalressourcen einsetzen, insbesondere jene des Bereichs EO. Deshalb konnte mit den Arbeiten zur Einführung der Entschädigung für den 14-wöchigen Betreuungsurlaub nicht früher begonnen werden.

Antwort des Bundesrates.
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Der Bundesrat wird beauftragt, das Durchführungsverbot für Fachveranstaltungen, Messen und Kongresse zeitnah aufzuheben oder zu lockern, falls die Veranstalter die vom Bund geforderten Schutzmassnahmen einhalten.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat ist sich bewusst, dass das Vorgehen zur stufenweisen Lockerung der Massnahmen nicht allen Wünschen aus Wirtschaft und Gesellschaft gerecht werden kann. Eine gleichzeitige Lockerung vieler oder gar aller Massnahmen birgt ein grosses Risiko, dass die Ansteckungen wieder deutlich zunehmen könnten. Deswegen hat der Bundesrat entschieden, eine etappenweise Lockerung der Massnahmen zu verfolgen. Ausnahmeregelungen für einzelne Bereiche, wie die Motion dies fordert, erachtet der Bundesrat als nicht angezeigt.

Der Bundesrat hat am 19. Juni 2020 weitgehende Lockerungen entschieden. Veranstaltungen mit mehr als 300 und bis 1000 Personen sind seit dem 22. Juni 2020 wieder möglich. Darunter fallen auch Kongresse. Veranstaltungen mit mehr als 1000 Personen sollen gemäss Bundesratsentscheid vom 12. August 2020 ab dem 1. Oktober 2020 wieder erlaubt sein. Es gelten strenge Schutzmassnahmen und die Kantone müssen die Anlässe bewilligen.

Messen gelten hingegen nicht als Veranstaltungen, sondern sind wie Einkaufszentren oder Märkte zu behandeln. Es gibt keine Beschränkung der totalen Anzahl Kundinnen und Kunden, sie müssen jedoch über Schutzkonzepte verfügen.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.