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L'éclatement du bloc de l'Est a notamment eu pour effet de révéler certains plans d'attaque et de défense du Pacte de Varsovie. Il serait intéressant de comparer ces plans avec les scénarios, les hypothèses et les simulations avec lesquels l'armée suisse a travaillé avant 1989.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on connaissance de plans du Pacte de Varsovie qui impliqueraient la Suisse ?

2. Peut-on dire, à la lumière de nos connaissances actuelles, que les scénarios élaborés au cours des années septante et huitante par notre armée étaient réalistes ?

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L'affirmation selon laquelle différents plans d'attaque et de défense du Pacte de Varsovie auraient été révélés après l'éclatement du bloc de l'Est doit d'abord être précisée :

Il faut faire la distinction entre les plans opérationnels globaux, dont la préparation était exclusivement réservée aux forces armées soviétiques, et les planifications opérationnelles partielles, dont se chargeaient des États membres du Pacte de Varsovie. La structure militaire du Pacte de Varsovie reposait sur un système de commandement soviétique et non pas sur la base d'une action commune fondée sur le partenariat selon l'usage de l'OTAN. Ainsi chaque État membre pouvait en général consulter les

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planifications opérationnelles et les influencer uniquement dans les cas où sa participation au moyen de forces armées propres était prescrite par l'armée soviétique.

Jusqu'à ce jour, les pays de l'Ouest n'ont obtenu aucun accès aux documents originaux concernant les planifications opérationnelles. Seuls sont partiellement accessibles certains documents de l'Armée populaire nationale (Nationale Volksarmee ; NVA) de l'ex-RDA. Dans les mois qui ont précédé la réunification de l'Allemagne, les dossiers et les données de la NVA ont été détruits dans une proportion importante, manifestement selon les directives de l'Union soviétique. La volumineuse quantité d'archives de la NVA a cependant limité l'opération de destruction. Plus de 25'000 documents conservés ont été remis pour évaluation à l'armée allemande, la Deutsche Bundeswehr. Ils ne contiennent cependant ni planifications globales ni directives opérationnelles. De nombreuses informations partielles ont toutefois permis de reconstituer l'image, connue à partir de publications, d'opérations d'attaque de forces armées est-allemandes et, en partie également, de forces soviétiques et polonaises à travers le nord et le centre de l'Allemagne. Les documents ne donnent guère d'indications au sujet d'opérations à travers la Bavière en direction de l'ouest, qui concernent plus directement notre pays. En effet, ce genre d'opérations étaient prévues sans la participation de la NVA.

Dans le contexte du projet destiné à assurer la suite de l'histoire de l'État-major général, une commission d'historiens militaires est actuellement créée. Sa tâche consistera notamment à effectuer des recherches approfondies dans les archives militaires offrant les meilleures sources à Moscou, à Budapest et à Prague.

Au sujet des questions de l'interpellation, le Conseil fédéral fait part de ce qui suit :

1.Les aspects stratégiques des planifications opérationnelles de l'Union soviétique concernant la Suisse étaient connus depuis la seconde moitié des années septante. Ensuite, notre pays a fait partie du " théâtre opératif occidental d'opérations guerrières " et se trouvait situé dans la partie la plus au sud des cinq voies d'opérations, celle des Alpes. Cette dernière comprenait le secteur sud de l'ex-Tchécoslovaquie, le secteur nord de la Hongrie, de l'Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse, ainsi que l'accès à la basse plaine de l'Italie du Nord. Son axe passait par Vienne, Davos et Lausanne. La ligne des opérations, représentant une largeur d'environ 180 à 250 km, était limitée à gauche par la frontière austro-yougoslave, Villach, Trente et Côme, à droite par la ligne Lipno - Garmisch - Baden - Bâle - Besançon.

- 3 -Des planifications opérationnelles sur bases opératives n'étaient connues que dans les grandes lignes et, selon les déclarations de transfuges et d'anciens hauts responsables de l'ex-bloc de l'Est, elles étaient soumises à diverses adaptations au cours des années. Les détails décisifs et leur évolution seront évalués par les historiens, à condition qu'ils aient accès aux directives opératives, aux cartes et aux dossiers dans les différentes archives.

2.Selon le niveau actuel des connaissances, l'état de préparation de notre armée a fort bien tenu compte de la menace réelle en fonction des possibilités de notre petit État. Les dossiers des archives de la NVÀ qui ont été conservés permettent de conclure à une bonne concordance entre les hypothèses émises par notre armée et les principes essentiels de la conduite soviétique des opérations. Notamment le principe des forces armées soviétiques consistant à mener dès le début le combat dans toute la profondeur de la défense a très bien été interprété par notre armée avec ses positions de combat offrant un effet dissuasif important. Il semble cependant de plus en plus évident que la menace nucléaire a été sous-estimée. En effet, certains officiers des anciens États du bloc de l'Est indiquent régulièrement qu'il était prévu d'engager des attaques au moyen d'armes nucléaires. Ces dernières devaient également garantir un appui permanent.

Au niveau tactique, la concordance est pratiquement parfaite avec les principes tels qu'ils ont été arrêtés dans les règlements de notre armée au sujet des forces armées du Pacte de Varsovie et tels qu'ils ont été instruits. Les scénarios militaires sur lesquels se sont fondés les exercices de notre armée dans les années septante et quatre-vingts peuvent, en toute conscience, être qualifiés de très réalistes.

Réponse du Conseil fédéral.