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Le 1er septembre 2004, l'Office fédéral du développement territorial et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage ont présenté à Zurich une étude consacrée aux zones industrielles de Suisse qui ne sont plus ou plus guère exploitées. La réalisation de cette étude avait été demandée dans une intervention parlementaire (postulat 02.3744, Accélérer l'assainissement des sites contaminés dans les zones urbaines).

La Suisse compte 17 millions de mètres carrés de surfaces industrielles inexploitées, ce qui correspond à la superficie de la ville de Genève et de sa périphérie, qui comptent 190 000 habitants et qui offrent 140 000 emplois. Quelque 80 % des friches industrielles se situent dans les zones urbanisées du Plateau. D'après l'étude précitée, les communes concernées sont privées de recettes fiscales annuelles allant de 150 à 500 millions de francs en raison de la sous-exploitation des zones en question. Il faudrait faire avancer le processus de revalorisation, ce qui profiterait aux communes concernées, à l'environnement, aux pouvoirs publics et aux propriétaires.

Dans ces conditions, la question se pose de savoir si les pouvoirs publics sont propriétaires de friches industrielles qui ne sont plus ou plus guère exploitées. Si cela devait être le cas, ils devraient montrer le bon exemple en se saisissant du dossier pour accélérer le processus de revalorisation. Des revalorisations productives seraient profitables, d'une part, à l'environnement et aux pouvoirs publics, étant donné que ces derniers engrangeraient en règle générale des recettes fiscales supplémentaires, et, d'autre part, aux propriétaires, qui verraient augmenter leurs rendements.

Le Conseil fédéral est prié, à la suite de l'étude consacrée aux friches industrielles en Suisse, de présenter un rapport au Parlement sur les surfaces en friche qui appartiennent à la Confédération et aux entreprises liées à la Confédération. Il est notamment invité à répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération, les entreprises liées à la Confédération ou les deux disposent-elles de zones industrielles ou artisanales qui ne sont plus ou plus guère exploitées et qui sont situées dans les zones urbanisées ?

2. La Confédération, les entreprises liées à la Confédération ou les deux disposent-elles de friches industrielles situées dans les zones urbanisées dont l'abandon de l'exploitation se dessine dans un avenir proche, par exemple sur le périmètre des aérodromes militaires de Dübendorf et d'Emmen ?

3. Si tel est le cas, des plans de revalorisation de ces zones existent-ils ?

FederalCouncilResponseText

La Confédération et les entreprises liées à la Confédération sont pressées par le changement qui, à son tour, entraîne une modification des besoins en matière d'utilisation de surfaces et de biens immobiliers. En conséquence, certaines constructions et installations ne sont plus que partiellement utilisées. Ces biens immobiliers en friche, superflus dans les conditions d'exploitation actuelles, représentent un potentiel intéressant pour les communes et les régions où ils sont implantés. Les surfaces et les constructions ainsi libérées peuvent en effet connaître une nouvelle affectation et contribuer à revaloriser un milieu bâti.

Les terrains à bâtir bien situés sont rares et la Constitution fédérale invite à une utilisation mesurée du sol (art. 75 Cst.). Il semble donc judicieux que la Confédération et les entreprises liées à la Confédération assument leur part de responsabilité en matière d'organisation du territoire en contribuant à une réaffectation rapide et adéquate des constructions et des installations dont elles n'ont plus besoin pour leur exploitation.

Les questions posées trouvent ainsi leur réponse dans ce qui suit :

1. L'armée, les CFF et la Poste possèdent effectivement des constructions et des installations en milieu urbain qui sont partiellement ou totalement inutilisées.

2. Les changements intervenus au niveau des besoins en matière d'emplacements des entreprises liées à la Confédération, mais aussi la réforme de l'armée ("Armée XXI") et le programme d'allègement budgétaire laissent prévoir un abandon partiel ou complet de certaines constructions et installations. Le 6 décembre 2004, le chef de l'armée informera les cantons et le public de la planification intégrale des emplacements qui comportent des immeubles pour la défense nationale.

3. En général, la Confédération met en vente les constructions, les installations et les réserves de terrain qu'elle n'utilise plus, permettant ainsi aux intéressés de soumissionner. Lorsque la libération d'une aire importante est prévisible, la question de la réaffectation de cette aire est traitée par les services fédéraux responsables et les cantons concernés dans le cours de la collaboration ordinaire en matière d'aménagement du territoire. Ainsi, les modalités d'exploitation de l'ancien aérodrome militaire d'Interlaken sont actuellement élaborées dans le cadre de la stratégie d'agglomération de cette ville.

Réponse du Conseil fédéral.