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Dans le cadre du programme national "Jeunes et médias" (2011-2015), la Confédération indique qu'elle a pour objectif de faire en sorte que tous les enfants et jeunes de Suisse puissent utiliser les médias numériques de manière compétente, saisir les opportunités qu'ils offrent et en éviter les risques. Or force est de constater que des propos racistes sont régulièrement diffusés sur les réseaux sociaux, et manifestement surtout par des adolescents et de jeunes adultes.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Des résultats intermédiaires du programme "Jeunes et médias" sont-ils déjà disponibles ?

2. Que se passera-t-il après la fin du programme, qui s'étend sur cinq ans ?

3. Prévoit-on de le poursuivre ou de prendre d'autres mesures ?

4. Dans sa forme actuelle, le programme prend-il suffisamment en compte les aspects tels que la diffusion de messages de haine ou la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie ?

5. Si non, dans quel cadre la sensibilisation à de tels sujets doit-elle et peut-elle se faire ?

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1. Les résultats intermédiaires des travaux menés dans le cadre du programme national Jeunes et médias sont publiés sur le site www.jeunesetmedias.ch. On y trouve notamment des brochures à l'intention des parents ("Compétences médiatiques : conseils pour utiliser les médias numériques en toute sécurité") et des enseignants ("Compétences MITIC à l'école"), ainsi que divers rapports de recherche à l'intention des spécialistes. Les publications donnent une vue d'ensemble des risques et des défis pour la protection des jeunes face aux médias, des offres de sensibilisation existantes en Suisse et des approches novatrices pour développer les compétences médiatiques. Elles font l'objet d'une très forte demande et témoignent du besoin d'une information complète, actuelle et fiable.

2./3. Le programme est en cours d'évaluation et les besoins de régulation sont examinés à l'échelle fédérale à la lumière des dangers associés aux médias numériques. Le Conseil fédéral présentera d'ici juin 2015 un rapport sur les résultats de ces travaux. Il décidera de la forme à donner à l'avenir à la protection des enfants et des jeunes face aux médias, et des mesures à pendre au niveau fédéral.

4./5. Le programme Jeunes et médias a surtout mis l'accent sur les phénomènes que l'étude JAMES (Jeunes, activités, médias - enquête Suisse, 2012) et l'étude EU Kids Online sur la Suisse (2013) ont identifiés comme les principaux problèmes liés à l'utilisation des médias par les jeunes, à savoir le cyberharcèlement, les contenus pornographiques et violents, les contacts indésirables et la protection des données. La problématique du racisme, de l'antisémitisme et de l'islamophobie sur les réseaux sociaux n'a jusqu'à présent été traitée que de manière ponctuelle. Elle est en revanche au coeur de la campagne "NoHateSpeech" actuellement menée par le Conseil de l'Europe. La Confédération y prend une part active et a chargé le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) de diriger la campagne en Suisse et de mettre sur pied des activités de sensibilisation et des mesures de formation pour les jeunes.

Le Conseil fédéralpartage ainsi le souci de l'auteure de l'interpellation. La diffusion de propos racistes par des jeunes sur Internet doit faire l'objet d'une action préventive. Outre l'amélioration des compétences médiatiques, il s'agit plus fondamentalement d'encourager une attitude de respect à l'égard des personnes, des cultures et des religions différentes. De nombreux projets ont été menés en ce sens ces dernières années, que ce soit à l'école, dans le cadre des activités et des associations de jeunesse, ou lors de l'encadrement des supporters en lien avec des événements sportifs. Ils avaient par exemple pour objectif de favoriser une meilleure compréhension de la situation et des habitudes de vie des jeunes musulmans en Suisse. Ces actions ont été soutenues par le Service de lutte contre le racisme (SLR) ou au moyen des fonds prévus par la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1). La Confédération poursuivra ces efforts. La Commission fédérale contre le racisme prévoit en outre en 2015 une campagne nationale qui mettra notamment l'accent sur le traitement des diverses formes de discrimination dans les médias sociaux, en particulier en ce qui concerne les jeunes.

Réponse du Conseil fédéral.