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La Télévision suisse romande (RTS TV) a diffusé le 29 janvier 2018, lors du "19 :30", une interview du conseiller fédéral Alain Berset en marge de la cinquième conférence nationale Santé 2020. Voici les propos tenus par le conseiller fédéral : "Il n'y a pas de transparence autour des salaires des médecins. Quand Mauro Poggia parle de salaires qui peuvent dépasser le million par année pour un médecin spécialiste, il faut que l'on se rende compte de quoi l'on parle. Cela veut dire jusqu'à 80 000 francs, voire 90 000 francs de salaire mensuel payé par les primes. Avec la révision de Tarmed, le Conseil fédéral a voulu freiner cette évolution. De tels salaires ne sont pas acceptables. Certes, les médecins doivent faire beaucoup d'études, leur engagement est conséquent, mais l'on ne peut pas justifier un salaire pareil sur le dos des gens qui paient des primes".

1. Sur quelles données statistiques le conseiller fédéral s'est-il appuyé lorsqu'il a affirmé, le 29 janvier 2018, que certains médecins spécialistes avaient un salaire de 80 000 ou de 90 000 francs par mois, financé par les primes d'assurance maladie obligatoire ? Est-ce que ces données statistiques sont publiques ?

2. Le salaire mensuel évoqué par le conseiller fédéral, est-il un salaire brut ou un salaire net ?

3. Sur les quelque 40 000 médecins pratiquant actuellement en Suisse, combien de médecins sont concernés par un salaire mensuel de 80 000 ou de 90 000 francs financé par les primes d'assurance maladie obligatoire ?

4. Si la rémunération des médecins concernés par un salaire mensuel de 80 000 ou de 90 000 francs était ramenée à un niveau jugé plus raisonnable, quel serait l'impact financier sur les coûts de la santé et les primes de l'assurance maladie obligatoire ? En d'autres termes, à quel montant l'économie susceptible d'être réalisée peut-il être estimé ?

5. Selon Santésuisse, le salaire d'un médecin correspondrait à environ deux tiers de son chiffre d'affaires. Selon la Fédération des médecins suisses (FMH), le salaire d'un médecin correspondrait à environ 30 % de son chiffre d'affaires. Quel est le pourcentage retenu par le conseiller fédéral lorsqu'il a déclaré, le 29 janvier 2018, que certains médecins avaient un salaire mensuel de 80 000 ou de 90 000 francs ?

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1. Les déclarations du président de la Confédération se référaient aux propos tenus par Monsieur Mauro Poggia, ministre de la santé du canton de Genève, sur les salaires élevés de certains médecins-chefs, en particulier. Monsieur Poggia s'exprimait dans le contexte du refus, par les chirurgiens de la main, de continuer à effectuer certaines interventions ambulatoires, au motif que celles-ci ne pourraient plus couvrir les coûts en raison des adaptations apportées au Tarmed par le Conseil fédéral.

2. Les salaires des médecins-chefs dont il est question sont constitués de revenus mixtes. Ils se composent du salaire annuel brut, d'éléments variables correspondant au travail effectué sur la base d'honoraires (par ex. prestations de consultant, expertises, activité de médecin-conseil, honoraires supplémentaires sur les opérations de patients ayant souscrit à une assurance privée, participations à des fonds et aux bénéfices) ainsi que du revenu de l'activité effectuée à titre indépendant en ambulatoire dans les hôpitaux. Par ailleurs, les médecins-chefs peuvent réduire le revenu soumis à l'AVS provenant de leur activité indépendante en effectuant des rachats du 2e pilier.

3. En ce qui concerne les revenus soumis à l'AVS des médecins exerçant en cabinet privé, il n'existe pas de résultats systématiques autres que ceux des études commandées par la FMH. La dernière d'entre elles date de 2012 et porte sur les revenus de l'exercice 2009. Ces études ne prennent pas en compte les éventuels éléments du revenu provenant des activités effectuées à titre d'employé. En outre, il convient de noter qu'en raison des déductions non soumises à l'AVS, comme les rachats de 2e pilier, et en l'absence d'une standardisation des revenus sur des équivalents plein temps, ceux-ci sont sous-estimés. Par conséquent, ces études ne permettent pas de déterminer avec précision le nombre de médecins qui, parmi les 40 000 disposant d'un salaire ou d'un revenu d'indépendant, gagnent 80 000 francs par mois ou plus. Il n'y a donc pas de transparence dans ce domaine.

4. Aussi longtemps que les fournisseurs de prestations ne publieront pas la structure de leurs revenus de manière transparente, il sera impossible de calculer la part des revenus ou des salaires à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS), et donc d'évaluer l'effet qu'une adaptation des salaires ou des tarifs aurait sur les primes. S'élevant à tout juste 21 milliards de francs en 2015, la part des coûts générés par les soins curatifs ambulatoires représentait plus d'un quart des dépenses de santé.

5. Il n'existe pas non plus de donnée précise sur le rapport entre le chiffre d'affaires à la charge de l'AOS et le revenu pour les médecins pratiquant en cabinet privé. En effet, les résultats varient en fonction de la spécialisation et de la taille du cabinet, et les structures de coûts diffèrent fortement selon la spécialité. En radiologie ou en médecine nucléaire, par exemple les dépenses sont significativement plus élevées que dans la médecine de premier recours en raison du prix des installations techniques. En outre, il convient de noter que les médecins-chefs et les médecins exerçant une fonction de direction bénéficient de revenus supplémentaires lorsqu'ils traitent des patients ayant souscrit à une assurance privée ou semi-privée. Les médecins de premier recours, pour leur part, peuvent difficilement faire de même, car l'intégralité des prestations qu'ils fournissent sont prises en charge par l'AOS. Par conséquent, dans les spécialités faisant intervenir une activité chirurgicale, les revenus sont notablement supérieurs aux prestations brutes de l'AOS dans la mesure où la part d'éléments non pris en charge par l'AOS est particulièrement élevée. Les médecins de premier recours, quant à eux, sont dans la situation inverse : leurs revenus sont nettement inférieurs aux prestations brutes de l'AOS. Dans les cabinets de groupe, enfin, les dépenses courantes individuelles sont réduites, ce qui permet un meilleur rapport entre les revenus et le chiffre d'affaire à la charge de l'AOS. Les déclarations de la FMH ou de Santésuisse à propos de la relation entre les chiffres d'affaire AOS et les revenus s'appuient donc sur des estimations.

Réponse du Conseil fédéral.