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Dans le contexte actuel du franc fort et des taux d'intérêt bas, il y a peut-être des opportunités à saisir. La situation financière s'est détériorée et on est amené à se demander si les finances fédérales pourront être maintenues à l'équilibre.

Partant de ce constat, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quels domaines les taux d'intérêt bas actuels profitent-ils à la Confédération, tant sur le plan des dépenses que des recettes ? Comment ces économies ou ces recettes supplémentaires sont-elles utilisées ?

2. Le Conseil fédéral examine-t-il l'opportunité de procéder maintenant - dans le contexte actuel de taux bas - à certains investissements au lieu de réduire la dette ?

3. Est-il disposé à corréler les taux bas actuels et le taux d'endettement, et de mettre cette corrélation à profit pour l'établissement du budget ?

4. Quel est le niveau optimal de la dette fédérale ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il établi un plan financier ou un plan similaire pour fonder ses décisions financières pluriannuelles ? Dans l'affirmative, sur quelles bases ce plan repose-t-il ?

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1. Ces dernières années, la faiblesse des taux d'intérêt a permis à la Confédération d'augmenter considérablement sa marge de manoeuvre budgétaire et d'affecter les fonds à des tâches prioritaires. La baisse des taux d'intérêt explique en effet près de 70 % du recul des dépenses d'intérêt annuelles, celles-ci ayant passé de 3,8 milliards en 2006 à 1,9 milliard de francs en 2014.

Ces dernières années, l'Administration fédérale des finances a émis davantage d'emprunts à long terme. Ainsi, la durée moyenne des emprunts émis en 2014 est de 22,7 ans. La durée résiduelle moyenne de la dette que la Confédération a contractée sur le marché monétaire et le marché des capitaux est quant à elle passée de 6,5 à plus de 8,5 ans entre 2008 et 2014. Les faibles dépenses d'intérêt étant ainsi affectées à long terme, cela permet à la Confédération de se prémunir contre le relèvement des taux.

2. La Confédération fonde ses décisions en matière d'investissements sur un équilibre durable entre les coûts et les bénéfices et tient compte en particulier des coûts qui sont induits par ses investissements et qui se traduisent par des charges d'exploitation et d'entretien. La faiblesse actuelle des taux d'intérêt n'a qu'une influence moindre sur cet équilibre à long terme. Les taux d'intérêt vont remonter, et il est possible que nous ayons des périodes de taux élevés à l'avenir.

3. Si les taux d'intérêt et le taux d'endettement étaient liés, cela signifierait que la dette pourrait être augmentée lorsque les taux d'intérêt sont bas (et inversement). Dans une certaine mesure, le frein à l'endettement établit cette corrélation puisqu'il autorise des déficits, et partant une hausse de la dette, en période de sous-exploitation conjoncturelle des capacités de production (période durant laquelle les taux d'intérêt sont bas en général) et exige des excédents, soit la réduction de la dette, en cas de surexploitation générale des capacités de production de l'économie. Le financement des investissements par une augmentation durable de la dette est en revanche contraire aux exigences du frein à l'endettement, celui-ci requérant la stabilisation de la dette brute à moyen terme.

4. À la fin de 2014, la dette brute de la Confédération s'élevait à 109 milliards de francs, soit à 16,8 % du produit intérieur brut. Les spécialistes ne s'accordent pas sur la question de savoir quel est le niveau optimal de la dette pour un État. On part du principe qu'un faible taux d'endettement crée la marge de manoeuvre qui permet à l'économie de mieux résister aux crises.

5. Les arrêtés financiers pluriannuels sont fondés sur le programme de la législature et les exigences du frein à l'endettement. En février 2015, le Conseil fédéral a posé les premiers jalons des arrêtés valables pour la période allant de 2017 à 2020. Il les adapte régulièrement en fonction des moyens financiers de la Confédération. Au printemps 2016, il approuvera les messages sur les arrêtés financiers et veillera dans ce cadre à garantir l'équilibre des finances fédérales.

Réponse du Conseil fédéral.