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A plusieurs reprises des organes de surveillance ont fondé leurs appréciations des risques sur des modèles mathématiques, ne prenant pas suffisamment en compte les données historiques qui auraient dû, dans une optique scientifiquement correcte, les amener à corriger leurs modèles. Cela a parfois conduit à des catastrophes, comme à Fukushima où les historiens et d'autres experts avaient déconseillé de construire des centrales nucléaires à une hauteur insuffisante le long du rivage à cause des risques de tsunami. Les autorités politiques n'ont pas tenu compte des mises en garde, préférant suivre le préavis favorable de l'organe de surveillance nucléaire japonais (NISA), supervisé par l'AIEA.

En Suisse on peut craindre le même processus : l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) affirme que les centrales nucléaires de Beznau et de Mühleberg sont sûres et n'ont rien à craindre d'éventuelles inondations et le Conseil fédéral suit jusqu'à présent ces avis.

Pourtant des recherches indépendantes ont mis en évidence que l'IFSN se fonde sur des modèles erronés pour évaluer les risques naturels. Pour Beznau, par exemple, l'IFSN tient compte d'un risque de crue dix-millénaire maximum de 2100 mètres cubes par seconde pour affirmer que Beznau est sûre, alors que des recherches historiques montrent qu'il y a eu plus de 2500 mètres cubes par seconde d'eau dans l'Aar à Brugg en 1852 et plus de 3000 mètres cubes par seconde en 1480.

Je pose donc la question suivante au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il au courant que l'analyse des risques de l'IFSN est parfois entachée de graves erreurs, probablement liées au préjugé pronucléaire de cet organe de surveillance ?

2. Comment compte-t-il rétablir la situation et corriger ce dysfonctionnement de l'organe de surveillance ?

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Les exploitants des centrales nucléaires suisses ont l'obligation de doter leurs installations d'une protection suffisante contre les événements internes et externes et de soumettre les risques auxquels elles sont exposées à un examen périodique fondé sur les derniers acquis de la science et de la technique. Crues et séismes comptent parmi ces événements externes. En Suisse, cet aspect a été pris en compte depuis la construction et l'exploitation de nos centrales nucléaires.

1./2. Lors des derniers contrôles consécutifs à l'accident de Fukushima Daiichi au Japon, les exploitants des centrales nucléaires suisses ont prouvé que leurs installations sont en mesure de résister à des crues extrêmes, dont la probabilité d'occurrence est d'une fois tous les 10 000 ans en moyenne. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné et validé ces preuves.

L'IFSN est d'avis que l'analyse du risque de crues pour les sites des installations nucléaires suisses s'appuie sur des techniques de premier ordre en comparaison internationale.

L'IFSN n'est pas en mesure de confirmer les chiffres avancés dans la question puisqu'ils contredisent les données scientifiques dont elle dispose. Du fait de l'érosion ou de la sédimentation dans le lit des rivières et de la présence possible de colluvionnements, il n'est pas toujours aisé de déduire les niveaux et débits d'eau actuels à partir des niveaux passés. De même, les interventions de l'homme telles que les ouvrages d'art, les protections contre les crues ou les corrections des eaux rendent assez difficile une comparaison avec la situation actuelle.

Pour ce qui est de la centrale nucléaire de Beznau, l'IFSN estime que le débit de 4200 mètres cubes par seconde retenu par l'exploitant pour le cas d'une crue survenant au maximum tous les 10 000 ans est adéquat pour évaluer la hauteur de submersion moyenne attendue lors d'une telle crue pour la centrale. Une nouvelle preuve présentée par Beznau au cours du deuxième semestre 2013 fait état d'une très grande marge de sécurité par rapport au dimensionnement initial et à la hauteur de submersion à maîtriser. L'IFSN procède actuellement à l'examen de cette preuve.

Le Conseil fédéral n'a aucune raison de mettre en doute l'évaluation de la sécurité des centrales nucléaires suisses réalisée par l'IFSN.

Réponse du Conseil fédéral.