SubmittedText

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment entend-il poursuivre la politique nationale en matière de déplacement à vélo maintenant que l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres a été accepté en votation ?

2. Dans sa réponse à l'interpellation Trede 13.3846, "Routes cyclables nationales. Une chance pour la Suisse ?", le Conseil fédéral explique comment il collabore avec les cantons. Les explications données sont-elles toujours valables ou une autre procédure est-elle applicable ? Six ans et une importante votation nationale plus tard, la volonté de véritablement promouvoir sur le plan national les déplacements à vélo est-elle plus grande ?

3. L'essor des vélos électriques ne faiblit pas. Comment le Conseil fédéral intègre-t-il cet essor et les conséquences qui l'accompagnent dans ses réflexions sur l'avenir de l'infrastructure cycliste nationale et cantonale ?

4. Le Conseil fédéral accordera-t-il une place appropriée dans le rapport qu'il présentera en exécution du postulat Burkart 18.4291, "Mobilité douce. Une vue d'ensemble est indispensable" non seulement aux vélos électriques, mais aussi aux vélos non électriques ? Le postulat parle des "véhicules qui s'inscrivent dans la mobilité dite douce", ce qui inclut les vélos, les vélos électriques ("pédélecs") et d'autres véhicules encore.

5. Le Conseil fédéral a-t-il réfléchi à la question d'un réseau national de routes cyclables ?

FederalCouncilResponseText

1./3. Le Conseil fédéral aura élaboré la législation d'exécution relative à l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables d'ici fin 2020. La loi d'exécution constitue la base légale pour pouvoir définir des voies cyclables sûres et attrayantes. Le Conseil fédéral va s'engager de manière active pour le renforcement du trafic cycliste dans le cadre de ses compétences. À cet égard, il prendra en considération l'essor des vélos électriques.

2./5. Aujourd'hui déjà, la Confédération finance la mise en place d'infrastructures de mobilité douce et d'infrastructures cyclables dans les villes-centres et les agglomérations avec des ressources considérables issues du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Il s'agit en particulier d'encourager l'installation de liaisons cyclables sûres et continues dans les agglomérations. Avec l'arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres et la loi sur les voies cyclables prévue, la Confédération disposera des bases juridiques nécessaires pour pouvoir renforcer son soutien aux cantons et aux communes lors de la planification, l'aménagement, l'exploitation et la signalisation de réseaux cyclables sûrs et attrayants. Le Conseil fédéral planifie par ailleurs d'examiner l'opportunité d'un réseau national d'itinéraires où les cycles sont prioritaires. Des bandes cyclables qui accordent la priorité aux cyclistes pourraient contribuer à assurer des liaisons cyclables sûres, attrayantes et confortables dans les agglomérations et les villes-centres et entre celles-ci.

4. Le Conseil fédéral tiendra compte de l'ensemble des moyens de transport de la mobilité douce dans sa réponse au postulat 18.4291.

Réponse du Conseil fédéral.