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Les 17 et 18 mars 2004, plusieurs incidents graves ont fait de nombreuses victimes au Kosovo, à Prizren et dans sa région, ainsi qu'à Mitrovica. Dans la région de Prizren, la Swisscoy est stationnée dans un secteur sous commandement allemand. Les rapports d'enquête officiels allemands reconnaissent aujourd'hui que des fautes graves ont été commises par les troupes de la KFOR lors de ces incidents sanglants survenus les 17 et 18 mars 2004.

Au vu de ces événements, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles ont été les mesures prises par le commandement de la Swisscoy lorsque, le 16 mars 2004, l'état d'alerte maximum a été décrété par l'ONU pour les forces de sécurité stationnées au Kosovo ?

2. Où se trouvaient les troupes de la Swisscoy les 17 et 18 mars 2004 ?

3. Certains des contingents de la Swisscoy se trouvaient-ils en dehors du camp "Casablanca" durant ces deux jours ? Si oui, où étaient-ils ?

4. Quelle était la mission exacte des soldats de la Swisscoy, qu'ils aient été à l'intérieur ou à l'extérieur du camp "Casablanca"?

5. Quand, sous quelle forme et dans quelle mesure le commandement de la Swisscoy a-t-il été informé des troubles survenus le 17 mars 2004 ? Et comment le commandement a-t-il réagi lorsque les troubles ont éclaté ? Quels ont été les ordres donnés ?

6. La direction du DDPS à Berne a-t-elle été impliquée dans les ordres donnés ? Quelles ont-été les instructions données par Berne ?

7. Des accords ont-ils été passés avec le commandement du secteur allemand ? Si oui, lesquels ?

8. Comment a réagi le commandement de la Swisscoy aux appels d'urgence lancés le 17 mars 2004 par les policiers de l'UNMIK en faction à Prizren, qui étaient totalement dépassés par les événements et qui ont apparemment été abandonnés par les troupes de la KFOR pendant des heures ?

9. Quelles leçons tirées de cette intervention manquée de la KFOR des 17/18 mars 2004 ont amené les dirigeants de l'armée à adopter dans le programme d'entraînement de la Swisscoy des éléments de formation complémentaires qui s'apparentent aux combats rapprochés exercés dans la police ?

10. Quelle est la position du commandement de la Swisscoy et du DDPS face à la déclaration du général Wolfgang Schneiderhahn, inspecteur général des Forces armées fédérales allemandes, selon laquelle l'intervention de la KFOR des 17/18 mars 2004 a été "en grande partie chaotique, insuffisante et erronée"?

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Le Conseil fédéral répond globalement aux questions comme suit :

Malgré la soudaineté et la virulence des actes de violence perpétrés du 17 au 19 mars 2004 qui ont surpris la communauté internationale, la direction du DDPS et de l'armée a toujours pensé que des violences d'ordre ethnique pouvaient à nouveau éclater au Kosovo. Dans le dernier rapport du DDPS sur la Swisscoy, établi à la fin 2003 et destiné aux Commissions de politique de sécurité des deux chambres, ce danger avait été clairement exposé.

Les éléments terrestres de la Swisscoy font partie intégrante de la "task force" DULJE, commandée par les Autrichiens. Cette force est contiguë de celle des Allemands, la "task force" Prizren. Ces deux "task forces" sont dirigées par le commandement de la brigade, qui se trouve également à Prizren.

La Swisscoy a aussi opéré durant les troubles de mars 2004 dans le cadre des structures de coopération conclues entre les partenaires. Cela signifie que les missions tactiques concrètes venaient de la "task force" DULJE. Pendant ces troubles, aucun accord bilatéral particulier supplémentaire n'a dû être conclu.

Le commandement suisse du contingent s'est assuré, en l'occurrence, que les missions attribuées à la Swisscoy étaient toutes conformes aux paramètres nationaux d'engagement. En outre, il a constamment informé la direction du DDPS et de l'armée de l'état de la situation et des missions. Étant donné que toutes les missions tactiques attribuées à la Swisscoy pendant les troubles répondaient aux paramètres établis dans le cadre de l'accord de coopération bilatéral, il n'a pas été nécessaire que le chef du DDPS ou la direction de l'armée n'édicte des directives supplémentaires pour le contingent.

Après que de nombreuses manifestations ont été annoncées le 16 mars dans tout le Kosovo, la KFOR a élevé son degré d'alarme. La "task force" DULJE, à laquelle le gros de la Swisscoy appartient, a augmenté le nombre de ses patrouilles. Les activités relatives à l'instruction prévues le 17 mars 2004 ont été annulées.

Le 17 et le 18 mars, la Swisscoy a accompli les missions suivantes :

- Le 18 mars 2004, une demi-section d'infanterie, qui assurait son tournus à Orahovac depuis le 16 mars, a su, par son attitude pondérée, empêcher que des Albanais du Kosovo en colère n'attaquent le quartier serbe de la ville. L'autre partie de la section a escorté un convoi logistique austro-suisse jusqu'en Macédoine et sur le retour. Par la suite, la section au grand complet, ainsi que le détachement de la police militaire, ont reçu la mission de bloquer, par des barrages routiers et des contrôles de la circulation, le flot des manifestants étrangers à la région se rendant à Prizren.

- Sur mandat de la brigade multinationale sud-ouest, le Super Puma a évacué des Serbes de Klina et transporté du matériel de secours pour les Serbes déplacés.

- Les éléments logistiques de la Swisscoy ont concentré leurs activités à l'intérieur du camp.

En dehors des événements survenus à Orahovac, qui, grâce à la Swisscoy, ont fait long feu, le calme a généralement régné sur l'ensemble du secteur d'engagement de la "task force" DULJE. Les rapports étroits qu'a entretenus, dès le début de son engagement en 1999, cette formation trinationale avec la population et les autorités locales, et le fait que ces rapports ont toujours su allier l'impartialité à la répression implacable de toute violence à caractère ethnique, ont porté leurs fruits. Bien que la KFOR ait également eu à déplorer des victimes, il est apparu que, de toutes les organisations assumant leurs responsabilités dans le cadre de la résolution 1244 de l'ONU, la KFOR est de loin la mieux acceptée.

Par ailleurs, les policiers de l'UNMIK ou d'autres personnes de Prizren n'ont pas demandé de l'aide à la Swisscoy. Les éléments propres à intervenir de la Swisscoy, notamment la section d'infanterie mécanisée et le détachement de la police militaire, étaient actifs dans le secteur d'engagement de la "task force" DULJE.

Le chef du DDPS, dans une lettre datée du 10 août 2004, a déjà informé les Commissions de politique de sécurité des conséquences tirées des événements de mars 2004 sur l'instruction et l'équipement de la Swisscoy.

Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'appréciation de la situation faite par l'inspecteur général de l'armée allemande, le général Wolfgang Schneiderhahn. Cependant, il ne la commentera pas.

Réponse du Conseil fédéral.