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Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que les écoles prévoient en suffisance des cours de sport obligatoire de qualité. Il prévoira notamment les mesures suivantes :

- maintien de trois heures au minimum de gymnastique obligatoire dans toutes les écoles du pays ;

- harmonisation des objectifs et des contenus des cours de gymnastique obligatoire.

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Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'activité physique et du sport au quotidien pour le développement et la santé des enfants et des jeunes. La pratique régulière d'activités physiques et sportives pendant l'enfance et l'adolescence a, de fait, de nombreux effets positifs sur la santé :

- prévention et lutte contre le surpoids et l'obésité ;

- prévention et lutte contre le diabète insulino-dépendant ;

- renforcement de l'appareil locomoteur et, en particulier, de la masse osseuse, contribuant à long terme à prévenir l'ostéoporose ;

- amélioration du profil des facteurs de risque cardiovasculaire ;

- bonification de la santé psychique, développement des qualités cognitives et amélioration de l'intégration sociale par le sport ;

- prévention des toxicodépendances.

L'enseignement du sport, s'il est suffisant en quantité et en qualité, peut donc jouer un rôle prépondérant sur ce plan. Les sentiments qu'il inspire et les impressions qu'il laisse ont un impact déterminant sur la pratique sportive des jeunes. L'enfant ou l'adolescent à qui les leçons de gymnastique auront procuré du plaisir et fourni l'occasion de capitaliser de précieuses expériences corporelles et physiques intégrera, également à l'âge adulte, le mouvement, le jeu et le sport dans ses loisirs, ces activités ayant pour lui une image bénéfique. Voilà pourquoi le Conseil fédéral continue de défendre les trois leçons d'éducation physique hebdomadaires prescrites dans l'ordonnance sur l'encouragement des sports. En fait, les spécialistes de la santé vont jusqu'à affirmer que les enfants devraient bouger au moins une heure par jour. Des campagnes, telles que " L'école bouge - plus d'activité dans les écoles ", contribuent ainsi à compléter l'enseignement du sport, mais ne sauraient en aucun cas le remplacer. L'Office fédéral du sport mène actuellement des discussions avec les cantons qui ne se conforment pas à la législation fédérale, afin de rechercher des solutions appropriées.

L'harmonisation des objectifs et des contenus pédagogiques dans certaines disciplines clés fait l'objet du projet "Harmonisation de la scolarité obligatoire" (HarmoS), chapeauté par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Le sport joue, pour des raisons historiques (régime des trois heures obligatoires valable au plan fédéral et manuels d'enseignement uniformisés), un rôle important dans ce contexte et sa coordination avec HarmoS est assurée par le projet "Qualité dans l'enseignement du sport" (qeps.ch).

Le sport scolaire obligatoire ne fait pas l'objet de la réforme de la péréquation financière. Selon le message du Conseil fédéral du 7 septembre 2005 sur la législation d'exécution de cette réforme, cette question sera examinée hors du cadre de la réforme de la péréquation financière, lors de la révision de la loi et de l'ordonnance sur l'encouragement des sports. Dans ce contexte, le Conseil fédéral défendra une solution orientée vers l'avenir et tenant compte de l'énorme potentiel du sport pour l'éducation et la santé.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.