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Dans sa réponse à mon interpellation 05.3707, le Conseil fédéral affirme que la sécurité alimentaire des viandes et poissons peut être assurée même sans contrôles vétérinaires aux frontières.

Or, la presse fait état presque toutes les trois semaines de scandales liés à de la viande avariée en Allemagne. Au sein de l'Union européenne, l'Allemagne fait figure de pays modèle en matière de contrôle des denrées alimentaires. D'autres pays de l'UE n'ont pas encore atteint le même niveau de sécurité alimentaire, et on ne peut pas exclure que des lots de viande non contrôlés en provenance de pays non membres de l'UE, ou même de pays membres de l'UE, présentent des risques pour la consommation.

- Le Conseil fédéral peut-il accepter l'éventualité d'un risque sanitaire pour la population de notre pays ?

- Quelles mesures est-il prévu de prendre pour les cas où l'on constaterait la présence en Suisse de viande d'importation avariée ou porteuse de germes pathogènes ?

FederalCouncilResponseText

La législation sur les denrées alimentaires a pour but de protéger la santé de l'homme et le consommateur de toute tromperie. Quant à la viande étrangère contestée, dont les médias ont fait état, il s'agissait principalement d'une viande qui avait été stockée trop longtemps, de qualité altérée et qui pouvait présenter un risque pour la santé humaine.

C'est aux entreprises de la filière agroalimentaire en premier lieu qu'il incombe de veiller, en procédant à des autocontrôles, à ce qu'une telle viande ne finisse pas dans l'assiette des consommateurs. L'autorité chargée de l'inspection des denrées alimentaires vérifie l'exécution de l'autocontrôle et effectue des contrôles basés sur les risques. Le nouveau droit sur l'hygiène des denrées alimentaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006, contient des instructions à l'attention des entreprises agroalimentaires et des organes d'exécution. Le nouveau concept des contrôles comporte notamment la surveillance des importations : il permettra de renoncer aux contrôles vétérinaires aux frontières, qui sont effectués par sondage depuis plusieurs années. Les travaux préparatifs pour le passage au nouveau concept sont déjà en cours et nécessitent une modification de l'annexe 11 de l'Accord agricole Suisse-UE et de l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux.

Le Conseil fédéral veillera à ce que la nouvelle législation permette de remplir comme jusqu'à présent le mandat donné par la loi sur les denrées alimentaires. Si de la viande étrangère avariée devait être constatée dans des entreprises agroalimentaires suisses, ces établissements seraient tenus de le communiquer au Service d'inspection des denrées alimentaires. Dans ce cas et après contestation de la viande lors d'un contrôle officiel, les autorités chargées de l'inspection des denrées alimentaires devraient retirer la marchandise du marché et l'éliminer selon la procédure applicable aux sous-produits animaux. Parallèlement, des mesures seraient prises pour retrouver les autres envois importés de même origine grâce à un système d'information complet sur les importations de viande, qui permet d'en assurer la traçabilité, et pour empêcher d'autres importations du même genre.

Réponse du Conseil fédéral.