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En déposant ma question 20.5562, je voulais savoir à quel point les communications effectuées au sein de l'administration fédérale, avant tout avec des appareils portables, étaient sûres. Les réponses du Conseil fédéral m'ont à vrai dire beaucoup surprise, car elles sont pleines de contradictions et soulèvent de nombreux problèmes auxquels je n'avais pas pensé du tout. C'est la raison pour laquelle j'aimerais me faire une meilleure idée de la situation réelle.

1. Pourquoi n'a-t-on jamais soulevé la question de la sécurité des appareils portables et des différentes plateformes (Huawei, Android, iPhone, etc.) pour l'ensemble de l'administration fédérale au lieu de le faire pour le seul DFJP ?

2. Comment l'administration peut-elle affirmer que tous les systèmes présentent à peu près les mêmes garanties de sécurité si cette question n'a encore jamais été analysée ?

3. Si tous les systèmes présentent à peu près les mêmes garanties de sécurité, pourquoi avance-t-on toujours l'argument selon lequel seuls les appareils Apple peuvent être utilisés, pour des raisons de sécurité ? Combien achète-t-on d'appareils chaque année, combien coûte cette acquisition chaque année et combien devrait-on débourser si l'on pouvait acheter d'autres types d'appareils ?

4. Quels téléphones portables utilise-t-on dans l'administration fédérale ? Dispose-t-on de chiffres en la matière ? Savons-nous combien d'appareils d'Apple, de Huawei et d'autres fournisseurs sont utilisés ? Quelle est la répartition entre les différents fournisseurs ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la communication mobile sécurisée. Les services informatiques de la Confédération s'emploient à assurer une utilisation sécurisée, économique et conviviale des appareils mobiles.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

Question 1 :

Il va sans dire que l'administration fédérale vérifie la sécurité des moyens informatiques et des moyens de communication, avant et pendant leur utilisation, conformément aux prescriptions applicables (directives du Conseil fédéral du 16 janvier 2019 concernant la sécurité informatique dans l'administration fédérale). Elle n'utilise actuellement que des appareils dotés du système d'exploitation iOS. Le Département fédéral de justice et police a procédé à un examen supplémentaire des questions de sécurité liées à un domaine d'application spécial devant permettre l'accès d'employés cantonaux aux applications spécialisées du département, notamment en ce qui concerne les questions de police et de migration, au moyen d'appareils de téléphonie mobile.

Question 2 :

L'administration fédérale surveille en permanence les dangers potentiels susceptibles de menacer, en particulier, les technologies qu'elle utilise. La sécurité opérationnelle des moyens de communication est assurée par le Computer Security Incident Response Team (CSIRT) de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication. Les responsables de la gestion des services au sein de l'Unité de pilotage informatique de la Confédération suivent l'évolution des systèmes d'exploitation les plus répandus, à savoir iOS et Android, et examinent les offres des différents fabricants de matériel informatique. En outre, ils tiennent compte des évaluations établies par le Centre national pour la cybersécurité.

Question 3 :

Pour pouvoir être utilisé par l'administration fédérale, un système de téléphonie mobile doit être intégré dans l'ensemble de l'environnement informatique de la Confédération. L'exploitation, la maintenance et la mise à jour continue des systèmes périphériques doivent également être assurées, de même que l'assistance aux utilisateurs. Les coûts engendrés seraient multipliés s'il fallait utiliser plusieurs systèmes d'exploitation en parallèle. C'est pourquoi l'administration fédérale n'a employé, jusqu'ici, que des appareils mobiles qui fonctionnent avec le même système d'exploitation. L'Unité de pilotage informatique de la Confédération analysera, d'ici au milieu de l'année 2021, si l'intégration et la gestion d'un second système d'exploitation pourrait constituer une solution économique pour elle. Les dépenses en appareils de téléphonie mobile s'élevaient à 3,3 millions de francs en 2018 (pour 3607 appareils) et à 6,9 millions en 2019 (pour 7662 appareils), l'augmentation découlant d'importants projets d'introduction. Avant la fin de l'analyse susmentionnée, il ne sera pas possible d'estimer les coûts totaux (acquisition des appareils et des services, systèmes périphériques, exploitation, maintenance, assistance, etc.) qu'il faudrait assumer en cas de recours à un second système d'exploitation.

Question 4 :

L'administration fédérale n'emploie actuellement que des appareils (env. 20 000 unités) qui fonctionnent avec le système d'exploitation iOS. Afin d'accroître la sécurité, elle gère ces appareils dans le cadre d'un système de gestion des terminaux mobiles (Mobile Device Management System).

Pour mener des discussions pouvant atteindre le niveau de classification SECRET, certains services disposent d'appareils mobiles dotés d'un système de sécurisation spécial. Pour des questions de sécurité, les détails en la matière (système d'exploitation, chiffrement, etc.) ne sont pas divulgués.

Réponse du Conseil fédéral.