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En raison de ses activités de recherche sectorielle et de recherche appliquée proche de la pratique, menées également en collaboration étroite et régulière avec l'IRAB, Agroscope, le Centre de compétences de la Confédération dans le domaine de la recherche agronomique et agroalimentaire, revêt une importance cruciale pour les décennies à venir : l'agriculture suisse a besoin d'une recherche solide et proche de la pratique et d'une sélection végétale et animale adaptée au site pour devenir plus durable, préserver davantage les ressources et s'adapter au changement climatique. La lutte contre la drosophile du cerisier montre l'importance de la recherche publique. En effet, le marché suisse est trop petit pour pouvoir inciter l'économie privée à trouver des solutions en matière de recherche. Il faut renforcer la recherche sur place pour trouver des solutions aux différents problèmes agronomiques et environnementaux et éviter à tout prix de procéder à des coupes dans la recherche agronomique publique.

1. Pourquoi le Parlement n'a-t-il pas été impliqué dans la prise de décision concernant cette restructuration radicale d'Agroscope ?

2. Pourquoi avoir uniquement envisagé la réduction des activités de l'institut de recherche Agroscope, dont l'importance est nationale, et, compte tenu de l'importance que revêt la recherche pour l'agriculture suisse, ne pas avoir investi des moyens supplémentaires ni innové davantage en faveur d'une recherche agronomique suisse qui soit écologique et appliquée ?

3. Agroscope 18plus a été conçu comme une vaste réorganisation visant à augmenter l'efficacité. Quels calculs justifient ce démantèlement radical, alors même qu'il n'est pas encore du tout possible de quantifier les effets de cette réorganisation ? Comment le Conseil fédéral explique-t-il que les investissements réalisés grâce à l'argent du contribuable ne peuvent dans ces conditions pas porter leurs fruits ?

4. D'autres scénarios ont-ils été pris en considération ? Dans l'affirmative, lesquels ?

5. Le Domaine d'essai fruit à noyaux Breitenhof, à Wintersingen (BL), est-il lui aussi concerné par la fermeture prévue des différents sites de recherche ? Dans l'affirmative, où auront lieu les études variétales et la recherche pour les fruits à noyaux ?

6. Comment les objectifs d'Agroscope sont-ils concrètement adaptés et quels sont les recoupements avec les EPF ? Envisage-t-on même d'intégrer des parties d'Agroscope dans les EPF ? Quelle est la stratégie à ce sujet et dans quel but ? Envisage-t-on aussi d'externaliser des activités au profit d'entreprises de recherche privées ? Si tel est le cas, comment se déroulera cette externalisation et quelles sont les priorités concrètes à ce sujet ?

FederalCouncilResponseText

1. En vertu de l'article 8 LOGA, le Conseil fédéral établit une organisation rationnelle de l'administration fédérale et la modifie lorsque les circonstances l'exigent. Afin d'améliorer l'efficience de l'administration fédérale et de ménager les ressources financières de la Confédération, le Conseil fédéral a adopté en novembre 2017 une stratégie concernant les réformes structurelles et a commandé des études dans le but d'approfondir cette stratégie. En ce qui concerne Agroscope, il a également vu la possibilité de renforcer l'efficience de cette station de recherche en procédant à une adaptation du portefeuille de tâches et en regroupant les sites. Agroscope saisira l'occasion pour poursuivre la modernisation entamée et pour transformer les nouvelles consignes en un projet d'avenir. Une fois prises les décisions concernant les concepts sommaires et les étapes à venir, le Parlement participera au processus décisionnel, en particulier dans le cadre des indispensables messages sur les constructions.

2. Le projet d'avenir d'Agroscope, qui s'étend sur dix ans, vise, d'une part, à garantir une recherche agronomique à long terme et mettre fin à l'incertitude persistante. Il prévoit, d'autre part, de réduire les frais d'exploitation et d'augmenter ainsi les moyens affectés au domaine scientifique. Le regroupement sur un seul site permettra de réaliser cet objectif. Outre les questions d'infrastructures, le repositionnement d'Agroscope impliquera aussi un examen du portefeuille de tâches dans la perspective d'une orientation accrue sur les futurs défis de l'agriculture. Il ne sera pas uniquement question de réductions, mais aussi d'adaptations et de développement de domaines d'études.

3. Les mesures annoncées au début du mois de mars permettront de clore un processus de transformation entamé il y a plus de dix ans pour renforcer la recherche agronomique. Le but est précisément d'utiliser l'argent du contribuable de manière aussi efficace que possible, en particulier grâce à une réduction des coûts d'exploitation élevés, qui représentent aujourd'hui 40 % du budget d'Agroscope. Des analyses du rapport coût-utilité ont été réalisées pour les scénarios prévoyant trois, deux et un site. Outre la dimension purement financière, les réflexions ont aussi porté sur des points tels que l'utilisation de synergies, la recherche systémique, la gestion et la motivation des collaborateurs.

4. Il est prévu de maintenir des stations de recherche décentralisées sous forme de satellites qui devront se consacrer uniquement à des besoins spécifiques de l'agriculture, c'est-à-dire à des particularités climatiques et géographiques ou à des intérêts régionaux spécifiques à certains produits qu'il est possible de soutenir grâce au savoir-faire d'Agroscope. Les décisions relatives aux sites des satellites seront prises dans le cadre des concepts détaillés.

5. L'agriculture suisse est confrontée à des développements économiques et environnementaux auxquels il faut répondre par une recherche professionnelle et interdisciplinaire.

6. Au moyen du projet "Réforme structurelle", le Conseil fédéral émet un signal fort pour montrer qu'Agroscope peut renforcer sa position au sein de la communauté scientifique. L'examen du portefeuille de tâches et de services permettra de constater quels services peuvent être fournis par des tiers et lesquels devront à l'avenir compter parmi les priorités d'Agroscope. Il faut en outre renforcer la coopération stratégique au plan national comme international, afin d'encourager les échanges scientifiques, éviter les doublons et mettre régulièrement à jour les connaissances. Les décisions seront prises dans le cadre des concepts détaillés.

Réponse du Conseil fédéral.