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La Banque nationale suisse (BNS) a pour tâche principale de mener une politique monétaire axée sur la stabilité des prix. Cela suppose que la BNS puisse prendre ses décisions sans subir de pressions politiques et sans être forcée de réaliser des revenus, même en situation difficile. L'initiative COSA demande que les bénéfices de la BNS soient désormais attribués à l'AVS après déduction d'une part de 1 milliard de francs destinée aux cantons ; or la BNS pourrait, en conséquence, se voir soumise à des pressions pour qu'elle distribue davantage de bénéfices.

- Par quels moyens la Banque nationale peut-elle accroître ses bénéfices ? Quelles en seraient les conséquences ?

- Quelles pourraient être les conséquences sur la stabilité du franc suisse ?

- Le cours du franc suisse risque-t-il d'être influencé par des spéculations ?

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Pour accroître ses revenus, la Banque nationale suisse (BNS) devrait :

- augmenter la masse monétaire, ce qui pourrait avoir des répercussions inflationnistes. L'augmentation du renchérissement aurait donc aussi des répercussions inopportunes sur la prospérité et la répartition des richesses ;

- prendre davantage de risques dans ses placements. En comparaison internationale, la BNS poursuit une politique de placement moderne. Aujourd'hui, elle accorde la première priorité à la sécurité de ses placements. La liquidité de son portefeuille figure en deuxième priorité et les bénéfices en troisième priorité seulement ;

- abaisser ses réserves monétaires. Cela lui a déjà été demandé à plusieurs reprises. Ces réserves jouent sans conteste un rôle important, même si leur niveau optimal varie d'un pays à l'autre et ne peut être défini avec une précision scientifique. Si l'on calcule le rapport entre réserves monétaires et PIB, la Suisse soutient la comparaison avec d'autres petits pays à l'économie ouverte. En revanche, ces réserves sont faiblement dotées comparativement à la taille du système financier suisse et à son importance. Les réserves peuvent servir à effectuer des achats de soutien en cas d'affaiblissement monétaire indésirable. Elles peuvent également permettre de tenir les engagements découlant d'obligations vis-à-vis de l'étranger. En outre, elles peuvent aussi, en cas de difficulté, garantir la solvabilité d'une économie face à l'étranger ainsi que la stabilité du marché financier. Enfin, les réserves monétaires accroissent la crédibilité de la politique monétaire et donc la confiance placée dans une devise.

L'augmentation de la pression politique sur la BNS qu'entraînerait l'acceptation de l'initiative COSA ne manquerait pas de compliquer la gestion de la politique monétaire et pourrait provoquer une hausse de l'inflation, une érosion des réserves monétaires, et donc une perte de confiance dans l'économie helvétique et sa place financière. La réputation de la BNS, acquise sur plusieurs décennies, de poursuivre une politique axée sur la stabilité, ainsi que son indépendance seraient remises en question. Il pourrait en résulter un affaiblissement du franc et une augmentation de la volatilité des taux de change.

Réponse du Conseil fédéral.
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Il compito fondamentale della BNS è condurre una politica monetaria finalizzata alla stabilità dei prezzi. Pertanto, anche in situazioni difficili bisogna poter prendere decisioni di politica monetaria senza dover sottostare a pressioni politiche e all'obbligo di conseguire utili. L'iniziativa COSA propone di destinare all'AVS gli utili della BNS che superano il miliardo di franchi destinato ai cantoni. In tal modo la Banca nazionale potrebbe essere spinta a effettuare una maggiore distribuzione di utili.

- Come potrebbe massimizzare i propri utili la BNS? Quali sarebbero le conseguenze?

- Quali sarebbero le possibili ripercussioni sulla stabilità del franco svizzero?

- Bisogna prevedere speculazioni sul corso del franco?

FederalCouncilResponseText

Per aumentare le proprie entrate la Banca nazionale (BNS) dovrebbe

- aumentare la sua massa monetaria, il che avrebbe effetti inflazionistici. L'aumento del rincaro causerebbe inoltre indesiderati effetti ridistributivi e sul benessere;

- investire i suoi attivi in modo più rischioso. La BNS persegue al confronto internazionale una politica degli investimenti all'avanguardia. Attualmente essa è molto attenta a porre in primo piano la sicurezza dei suoi investimenti. Al secondo posto essa pone la liquidità degli investimenti e solo successivamente il loro rendimento;

- costituire meno riserve. Questa richiesta è già stata formulata più volte. È certo che le riserve monetarie adempiono una funzione importante, anche se la loro entità ottimale varia da Paese a Paese e non può essere determinata con esattezza scientifica. Commisurate al prodotto interno lordo, le riserve monetarie della Svizzera possono essere comparate con quelle di altre piccole economie aperte. Commisurate alle dimensioni e all'importanza del sistema finanziario svizzero, le riserve monetarie sono invece esigue. Nel caso di un indesiderato indebolimento di una valuta, le riserve monetarie possono essere impiegate per acquisti di sostegno. Esse possono servire ad adempiere impegni verso l'estero. Inoltre, in situazioni d'emergenza, esse possono assicurare la solvibilità di un'economia nei confronti dell'estero ed essere impiegate per garantire la stabilità del mercato finanziario. In ultima analisi, le riserve monetarie aumentano la credibilità della politica monetaria e quindi la fiducia in una moneta.

L'aumento della pressione politica sulla BNS, che deriverebbe dall'accoglimento dell'iniziativa COSA, affinché essa aumenti l'utile renderebbe più difficile la gestione della politica monetaria, potrebbe causare un aumento dell'inflazione e l'erosione delle riserve monetarie favorendo quindi una perdita di fiducia nell'economia svizzera e nella sua piazza finanziaria. La buona reputazione acquisita dalla BNS nel corso dei decenni, di perseguire una politica di stabilità, sarebbe minacciata e la sua indipendenza messa in discussione. Le conseguenze potrebbero essere l'indebolimento del franco e l'aumento della volatilità del tasso di cambio.

Risposta del Consiglio federale.
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Gemäss einer Mitteilung des EFD vom 3. Mai 2006 sollen die 45 Bibliotheken der Bundesverwaltung im Raum Bern konzentriert werden.

- Kann dabei für die Parlamentarier das bisherige Dienstleistungsangebot, namentlich der Dokumentationszentrale, aufrechterhalten werden?

- Wird die kleine Handbibliothek im Untergeschoss des Parlamentsgebäudes weiterhin zur Verfügung stehen?

FederalCouncilResponseText

Von der Bibliotheksreform, die im Rahmen der laufenden Verwaltungsreform stattfindet, ist auch das Parlament betroffen. Die Dokumentationszentrale der Bundesversammlung hat zwar eine eigene Bibliothek, ist aber auch auf gute und zuverlässige Bibliotheks- und Dokumentationsdienstleistungen in der Bundesverwaltung angewiesen, um die Aufträge der Ratsmitglieder zu erfüllen.

Das Büro befürwortet die Konzentration der zahlreichen Bibliotheken, solange die wichtige Aufgabe einer raschen und guten Wissensvermittlung weiterhin erfüllt wird und das bestehende Fachwissen der Bibliothekare und Dokumentalisten erhalten bleibt.

Das Büro hat die Parlamentsdienste beauftragt, die Reform aufmerksam zu verfolgen, ihre Mitspracherechte - Reglement vom 23. Juni 1969 für die Eidgenössische Parlaments- und Zentralbibliothek (SR 432.22) und Weisungen vom 30. Mai 1994 über die Koordination und die Zusammenarbeit der Bibliotheken und Dokumentationsstellen in der allgemeinen Bundesverwaltung (BBI 1994 III 763) - wahrzunehmen und es bei sich abzeichnenden Einschränkungen zu orientieren. Das Büro des Nationalrates erwartet, dass die Reform zu keinen Einschränkungen führt.

Eine Handbibliothek wird den Ratsmitgliedern auch weiterhin am bisherigen Standort zur Verfügung stehen. Weitere Massnahmen und Verbesserungen werden im Rahmen der Ausgestaltungsplanung für das Parlamentsgebäude und das Bundeshaus Ost geprüft.
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Un communiqué du DFF daté du 3 mai 2006 annonce que les 45 bibliothèques de l'administration fédérale seront concentrées dans la région bernoise.

- L'offre de services de la Centrale de documentation dont bénéficient les parlementaires pourra-t-elle être maintenue ?

- La petite bibliothèque de travail sise au sous-sol du Palais fédéral restera-t-elle disponible ?

FederalCouncilResponseText

La réforme des bibliothèques, entreprise dans le cadre de l'actuelle réforme de l'administration, ne sera pas sans effet sur le Parlement. En effet, si la Centrale de documentation de l'Assemblée fédérale possède sa propre bibliothèque, elle n'en demeure pas moins tributaire, pour satisfaire les besoins des parlementaires, de la fiabilité et de la qualité des prestations offertes par les bibliothèques et services de documentation de l'administration fédérale.

Le Bureau du Conseil national soutient la concentration des nombreuses bibliothèques de l'administration, à condition toutefois que la transmission du savoir continue d'être assurée de manière rapide et efficace, et que le niveau actuel de compétences des bibliothécaires et documentalistes soit maintenu.

Le bureau a chargé les Services du Parlement de suivre attentivement la réforme, d'exercer leur droit de regard - règlement du 23 juin 1969 de la Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale (RS 432.22) et instructions du 30 mai 1994 concernant la coordination et la coopération des bibliothèques et des centres de documentation de l'administration fédérale (FF 1994 III 760) - et de l'informer des conséquences négatives de cette concentration s'il devait y en avoir. Le Bureau du Conseil national espère toutefois que tel ne sera pas le cas.

Les parlementaires continueront de disposer d'une petite bibliothèque de travail au sous-sol du Palais fédéral. Différentes mesures et améliorations seront examinées dans le cadre du réaménagement du Palais du Parlement et du Palais fédéral est.
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Secondo una comunicazione del DFF del 3 maggio 2006 le 45 biblioteche dell'amministrazione federale nella regione di Berna saranno riunite.

- Potrà essere mantenuta l'offerta attuale per i parlamentari, in particolare la centrale di documentazione?

- La piccola biblioteca nel piano inferiore del Palazzo del Parlamento continuerà a essere disponibile?

FederalCouncilResponseText

La riforma delle biblioteche, nel quadro dell'attuale riforma dell'amministrazione federale, tocca da vicino anche il Parlamento. Il centro di documentazione dell'Assemblea federale ha una biblioteca propria ma, per poter soddisfare le esigenze dei parlamentari, deve anche poter contare sulla preziosa ed affidabile collaborazione dei servizi bibliotecari e di documentazione dell'amministrazione.

L'Ufficio è favorevole alla concentrazione delle numerose biblioteche a condizione, tuttavia, che il trasferimento rapido ed efficace delle informazioni non sia compromesso e che le conoscenze specialistiche dei bibliotecari e dei documentalisti non vadano perse.

L'Ufficio ha incaricato i servizi del Parlamento di seguire attentamente la riforma, di esercitare il diritto a essere consultati - si vedano il regolamento del 23 giugno 1969 della Biblioteca centrale del Parlamento e dell'amministrazione federale (RS 432.22) e le istruzioni del 30 maggio 1994 concernenti il coordinamento e la cooperazione delle biblioteche e dei servizi di documentazione dell'amministrazione federale (FF 1994 III 700) - e di informarlo nel caso in cui si delinei una possibile riduzione dei servizi.

L'Ufficio del Consiglio nazionale si aspetta infatti che la riforma non intacchi il ventaglio delle prestazioni offerte.

La sezione delle opere di consultazione continuerà ad essere a disposizione dei parlamentari nello stesso posto. Ulteriori misure e miglioramenti saranno vagliati nel quadro della ristrutturazione del palazzo del Parlamento e di Palazzo federale est.
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Seit einiger Zeit häufen sich die Gelegenheiten, die vom Chef VBS ergriffen werden, die Medien wegen einer negativen Einstellung zum VBS und zur Armee zu rügen.

Glaubt der Bundesrat:

- dass die Medienbeauftragten des VBS (in Bataillonsstärke) ihre Aufgaben nicht zur Zufriedenheit erfüllen, wenn sie die VBS-Meinung nicht ausreichend in die öffentlichen Medien zu implantieren verstehen?

- oder hält er die Möglichkeit offen, dass das Produkt, über welches nur positiv geschrieben werden soll, allenfalls gar nicht so positiv ist, wie dies vom VBS darzustellen versucht wird (Beispiel: Medienmitteilung VBS vom 6. Juni 2006 "Chef der Armee. Die Reform der Schweizer Armee ist gelungen")?

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat teilt die Auffassung des Fragestellers nicht, wonach die Medienschaffenden seitens des Chefs VBS häufig "gerügt" würden. Am 20. Juni 2006 sprach der Chef VBS in Bern am Gesamtrapport Kommunikation der Schweizer Armee und unterstrich vor den rund 200 Milizinformationsverantwortlichen der Truppe primär die Bedeutung der Information der Armeeangehörigen. Der Chef VBS sprach an dieser Veranstaltung auch über die Information über das VBS. Anhand von konkreten Beispielen wies er auf Ungenauigkeiten in der Berichterstattung hin, zeigte aber auch Verständnis für die Arbeit der Medienschaffenden.

Die Anzahl der Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter in der Kommunikation ist im VBS, wie in der ganzen Bundesverwaltung, in den letzten Jahren deutlich reduziert worden; von Medienbeauftragten in Bataillonsstärke kann nicht die Rede sein. Der Bundesrat verweist in diesem Zusammenhang auch auf seine Stellungnahme zur Motion Wehrli vom 26. Oktober 2005 (04.3805, Ausgabenreduktion im Bereich der Öffentlichkeitsarbeit) sowie auf die laufende Verwaltungsreform.

Der Bundesrat ist überdies der Ansicht, dass die Kommunikationsverantwortlichen im VBS ihre Aufgabe korrekt und gemäss den Vorgaben des Bundes und des Departementes erfüllen.

Antwort des Bundesrates.
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Depuis quelque temps, le chef du DDPS multiplie les occasions de tancer les médias à propos d'une attitude négative vis-à-vis de son département et de l'armée.

Le Conseil fédéral croit-il :

- que les chargés d'information du DDPS, qui forment un véritable bataillon, n'accomplissent pas correctement leurs tâches s'ils ne parviennent pas à imposer l'opinion du DDPS dans les médias publics ?

- ou que somme toute, et malgré les éloges systématiques dont il fait l'objet dans les écrits officiels, le produit n'est pas aussi reluisant qu'on essaie de le faire croire (cf. p. ex. le communiqué du DDPS du 8 juin 2006 : "Chef de l'armée. La réforme de l'armée suisse est un succès")?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de la question selon lequel le chef du DDPS "tancerait" souvent les représentants des médias. Le 20 juin 2006, le chef du DDPS s'est exprimé, à Berne, au rapport général de la Communication de l'armée suisse, et a principalement souligné en présence de 200 responsables de milice de l'information de la troupe l'importance de l'information destinée aux militaires. À cette occasion, il s'est également exprimé au sujet de l'information concernant le DDPS. À l'aide d'exemples concrets, il a relevé des imprécisions dans les comptes rendus, mais a également témoigné sa compréhension à l'égard du travail des journalistes.

Au cours de ces dernières années, le nombre de collaboratrices et de collaborateurs de la Communication du DDPS a été fortement réduit. Dès lors, il ne saurait être question de parler de chargés d'information de l'importance d'un bataillon. Dans ce contexte, le Conseil fédéral renvoie également à son avis concernant la motion Wehrli du 26 octobre 2005 (04.3805, Réduction des dépenses en matière de relations publiques) et à la réforme de l'administration en cours.

Par ailleurs, le Conseil fédéral est d'avis que les responsables de la communication au DDPS accomplissent leur tâche correctement et conformément aux directives de la Confédération et du département.

Réponse du Conseil fédéral.
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Recentemente, il capo del DDPS ha criticato a più riprese i media, rei, a suo parere, di avere un'attitudine negativa nei confronti del DDPS e dell'esercito.

Il Consiglio federale ritiene che:

- i numerosissimi addetti alla comunicazione del DDPS non svolgano in maniera soddisfacente i loro compiti, se essi non sono in grado di far sì che i media adottino in misura sufficiente la visione della realtà proposta dal DDPS?

- oppure il Consiglio federale ritiene possibile che il "prodotto", in merito al quale si dovrebbe scrivere unicamente in termini positivi, potrebbe in realtà non essere così qualitativamente valido come il DDPS tenta di presentarlo (esempio: comunicazione del DDPS per i media del 6 giugno 2006: "Capo dell'esercito. Riuscita la riforma dell'esercito svizzero")?

FederalCouncilResponseText

Il Consiglio federale non condivide il parere dell'autore della domanda secondo cui i rappresentanti dei media sarebbero spesso oggetto di rimproveri da parte del capo del DDPS. Il 20 giugno 2006, il capo del DDPS si è espresso nel quadro del "Rapporto generale sulla comunicazione nell'esercito svizzero", sottolineando, alla presenza di circa 200 responsabili di milizia dell'informazione della truppa, l'importanza primaria dell'informazione dei militari. In occasione della manifestazione in questione, il capo del DDPS si è inoltre espresso in merito all'informazione concernente il DDPS. Sulla base di esempi concreti, ha evidenziato imprecisioni in taluni resoconti, ma ha anche mostrato comprensione per il lavoro dei giornalisti.

Nel DDPS, come del resto in tutta l'amministrazione federale, il numero delle collaboratrici e dei collaboratori che si occupano della comunicazione è stato considerevolmente ridotto nel corso degli ultimi anni; non è quindi corretto parlare di pletora di addetti alla comunicazione. A tal proposito, il Consiglio federale rinvia al proprio parere in merito alla mozione Wehrli del 26 ottobre 2005 (04.3805, Riduzione delle spese nel settore della comunicazione) e alla riforma dell'amministrazione attualmente in corso.

Il Consiglio ritiene inoltre che gli addetti alla comunicazione del DDPS svolgano i loro compiti correttamente e conformemente alle direttive della Confederazione e del dipartimento.

Risposta del Consiglio federale.
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Salah Jmor wurde am 28. Juni 2005 im fahrenden Auto mit einem gezielten Schuss von einem amerikanischen Soldaten getötet. Die USA sprechen von einem Unfall und haben der Familie des Opfers eine Kompensation von 5000 Dollar angeboten, was diese gemäss Zeitungsberichten als "unanständig" zurückwies. Mit Recht verlangt die Witwe, dass die "ganze Wahrheit" ans Licht kommt. Das EDA hat im letzten Jahr von den US-Behörden weitere Informationen verlangt und die Zusage der früheren amerikanischen Botschafterin in Bern erhalten, sie werde alles daran setzen, dass der Fall aufgeklärt werde.

1. Ist diese Forderung erfüllt worden? Hat der Bundesrat den amerikanischen Untersuchungsbericht ausgehändigt bekommen?

2. Was wird der Bundesrat allenfalls zur weiteren Abklärung unternehmen?

3. Welchen Einfluss hat das Verhalten der USA auf das Vertrauensverhältnis und die Zusammenarbeit zwischen der Schweiz und den USA?

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Das EDA hat im vergangenen Jahr im Zusammenhang mit der Tötung des schweizerischen Staatsbürgers Salah Jmor vom 28. Juni 2005 bei den Behörden der USA wiederholt Auskunft über die genauen Begleitumstände verlangt. Entsprechende Interventionen wurden einerseits über die schweizerische Botschaft in Washington beim Department of State und im Pentagon sowie andererseits gegenüber der amerikanischen Botschaft in Bern durchgeführt.

Am 15. Dezember 2005 stellte die damalige Botschafterin gegenüber dem EDA in Aussicht, dass der Untersuchungsbericht des Pentagon zum Fall Jmor in Kürze abgeschlossen würde.

1. Am 7. Februar 2006 übermittelte das Pentagon der schweizerischen Botschaft in Washington eine Zusammenfassung des Untersuchungsberichts. Darin werden die Ereignisse vom 28. Juni aus amerikanischer Sicht rekapituliert. Es wird die Schlussfolgerung gezogen, dass es sich beim Tod von Herrn Jmor um einen tragischen Unfall handle, der direkt auf die volatile Sicherheitssituation im Irak zurückzuführen sei, wo die amerikanischen Streitkräfte zu Handlungen zur eigenen Selbstverteidigung gezwungen seien.

2. Der Bundesrat geht davon aus, dass die Untersuchungen vonseiten der USA abgeschlossen sind. Das EDA unterstützt die Familie von Herrn Jmor weiterhin und im Einvernehmen mit deren Anwälten in ihrem Bemühen, allenfalls offenstehende rechtliche Möglichkeiten vertieft zu prüfen.

3. Die Schweiz hat gegenüber den amerikanischen Behörden ihr Interesse an einer umfassenden Untersuchung des Todesfalls Jmor mehrfach und nachdrücklich manifestiert.

Antwort des Bundesrates.
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Salah Jmor a été abattu d'une balle tirée par un soldat américain le 28 juin 2005 alors qu'il se trouvait à bord d'une voiture. Les États-Unis, qui affirment qu'il s'agit d'un accident, ont proposé à titre de compensation une somme de 5000 dollars à la famille de la victime, somme que cette dernière a refusée, à en croire la presse, jugeant le procédé indécent. La veuve réclame à juste titre que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Le DFAE ayant demandé des précisions aux autorités américaines l'année dernière, l'ancienne ambassadrice américaine en poste à Berne a assuré qu'elle ferait tout ce qui était en son pouvoir pour que l'on tire cette affaire au clair.

1. Cette exigence a-t-elle été satisfaite ? Le Conseil fédéral a-t-il reçu le rapport d'enquête américain ?

2. Quelles démarches éventuelles le Conseil fédéral va-t-il entreprendre en vue d'obtenir des informations supplémentaires ?

3. Quel impact l'attitude des États-Unis a-t-elle sur la relation de confiance et la coopération entre la Suisse et les États-Unis ?

FederalCouncilResponseText

Au cours de l'année passée, le DFAE a demandé à plusieurs reprises des explications aux autorités américaines concernant les circonstances exactes du meurtre du citoyen suisse Salah Jmor survenu le 28 juin 2005. L'ambassade de Suisse à Washington est intervenue en ce sens auprès du Département d'État américain et du Pentagone, et des démarches ont été entreprises auprès de l'ambassade des États-Unis à Berne.

Le 15 décembre 2005, l'ancienne ambassadrice a laissé entendre au DFAE que le rapport d'enquête du Pentagone sur le cas Jmor serait bientôt terminé.

1. Le 7 février 2006, le Pentagone a transmis à l'ambassade de Suisse à Washington un condensé du rapport d'enquête, dans lequel sont récapitulés les événements du 28 juin, tels qu'ils ont été perçus par les Américains. D'après les conclusions du rapport, la mort de Monsieur Jmor est un accident tragique, directement lié à l'instabilité de la situation sécuritaire en Irak, où les troupes américaines sont contraintes à des actes visant à assurer leur propre défense.

2. Le Conseil fédéral part du principe que l'enquête, côté américain, est close. Le DFAE continue d'assister la famille de Monsieur Jmor, d'entente avec ses avocats, afin d'approfondir les voies juridiques éventuellement ouvertes.

3. La Suisse a exprimé, à différentes reprises et avec fermeté, sa volonté aux autorités américaines concernant la conduite d'une enquête approfondie sur la mort de Monsieur Jmor.

Réponse du Conseil fédéral.