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Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quelle politique entend-il mener à l'avenir pour soutenir le sport sur un plan général et le sport d'élite en particulier ?

2. Est-il disposé à accroître l'engagement financier de la Confédération en matière sportive ?

3. Est-il disposé à accroître son aide en prestations et facilités accordées aux sportifs d'élite et aux organisations sportives ?

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Partout dans le monde, le sport est devenu un phénomène socioculturel d'une importance considérable dans nos sociétés modernes. Ses multiples visages et ses formes d'organisation toujours plus nombreuses en font un domaine extrêmement dynamique. Les objectifs poursuivis par les différents types de manifestations qui constituent la réalité sportive - sport spectacle, sport de haut niveau, sport de club, sport individuel de loisirs pratiqué librement, etc. - n'ont cessé de se modifier au cours de cette dernière décennie. Le sport de haut niveau peut jouer un rôle important dans le développement du sport en général dans la mesure où il incite en particulier la jeunesse à exercer des activités sportives et à organiser ses loisirs de manière judicieuse. D'autre part, nos meilleurs athlètes sont connus à l'étranger et contribuent, ainsi, à donner une image positive de notre pays. Pour rester d'actualité, la politique du Conseil fédéral dans le domaine du sport doit être orientée en fonction de ces objectifs en constante évolution tout en respectant le cadre fixé par la loi fédérale du 17 mars 1972 (état le 1er janvier 1988) encourageant la gymnastique et les sports, dont l'article 1er énumère les possibilités d'action de la Confédération. Ces dernières ne peuvent dépasser les limites du mandat légal et doivent être adaptées à la situation du moment en matière de finances et de personnel. C'est en tenant compte de ces éléments qu'il convient donc d'interpréter les réponses suivantes :

1. Le Conseil fédéral a l'intention de continuer à encourager le sport dans les limites de son mandat légal actuel, en mettant plus particulièrement l'accent sur le sport de la jeunesse. Le 1er juillet 1994, l'âge J+S minimal sera abaissé de 14 à 10 ans, ce qui devrait permettre à 170 000 jeunes de plus qu'aujourd'hui de bénéficier d'un enseignement sportif de qualité. En outre, le Conseil fédéral s'est engagé en faveur du respect dans tous les cantons et à tous les niveaux de l'obligation d'enseigner trois heures hebdomadaires d'éducation physique. Il s'agit, dans ces deux cas, de former les jeunes sur le plan sportif, de les éduquer à la santé et de leur donner la possibilité d'organiser leurs loisirs de manière judicieuse. Le sport des adultes, qui relève d'institutions privées, bénéficiera ainsi de la qualité du sport scolaire et de la jeunesse organisé par les pouvoirs publics.

2. Aujourd'hui, les subventions accordées par la Confédération aux fédérations sportives et autres organisations privées au titre de l'encouragement de la formation de moniteurs et d'athlètes s'élève annuellement à 5 millions de francs. Dans les limites des possibilités financières de la Confédération, cette subvention devrait être maintenue à l'avenir également.

La formation menant à l'obtention du diplôme d'entraîneur, qui est dispensée à l'École fédérale de sport de Macolin (EFSM), bénéficie depuis juste une année de subsides de la Confédération. Ce soutien financier ne pourra être progressivement accru que dans la mesure où la situation financière le permet.

Les athlètes de haut niveau ayant la possibilité de séjourner gratuitement à l'EFSM et d'en utiliser les installations en vue de leur entraînement personnel pourront bénéficier de prestations analogues au Centro sportivo nazionale della gioventù di Tenero (CST), qui est rattaché à l'EFSM.

3. Il ne saurait y avoir de réponse unique à la question du soutien à apporter au sportif de haut niveau, la professionnalisation de ce dernier dépendant du degré de commercialisation du sport qu'il pratique. Les effets positifs de certaines facilités octroyées se sont déjà fait sentir - cours techniques de sport de l'infanterie dans le cadre de l'école de recrues, suivi médical à l'Institut des sciences du sport (ISS) de l'EFSM, etc. Il serait souhaitable que l'organisation faîtière du sport privé procède (en collaboration avec ses partenaires de droit public) à une étude de la situation du sport de haut niveau en Suisse.

Le Conseil fédéral considère en principe d'un oeil favorable l'idée de l'organisation de manifestations sportives importantes en Suisse, s'il s'agit de disciplines sportives enracinées dans notre culture et s'il est tenu compte de certaines conditions-cadres.

Il a précisé par ailleurs sa position dans sa réponse à l'interpellation (93.3643) Martin Jacques, conseiller aux États. Se fondant sur des considérations du même ordre, il est également prêt à soutenir la candidature de Sion-Valais à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2002.

D'une manière générale, le Conseil fédéral attache une importance considérable au respect de la liberté, de l'autonomie et de la responsabilité des sportifs, des sociétés ainsi que des fédérations sportives. Le caractère subsidiaire de l'encouragement du sport et la collaboration développée avec les responsables du sport privé, considérés comme des partenaires à part entière, en sont les meilleurs garants.

Réponse du Conseil fédéral.