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A en croire une enquête représentative menée par l'OFEFP (ancienne dénomination de l'OFEV) en 2005, quelque 5 % des Suisses pensent être électrosensibles, même s'il n'existe pas encore à ce jour de critères diagnostiques médicaux pour cette affection.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié sur la question un rapport de synthèse qui décrit l'état à la fin 2011 des connaissances scientifiques sur l'hypersensibilité électromagnétique. L'Office fédéral de la santé a publié pour sa part en 2007 un rapport intitulé "Réseaux sans fil. Risques potentiels : Rapport répondant au postulat 04.3594 Allemann du 8 octobre 2004". Compte tenu de la rapidité avec laquelle évoluent les technologies et de l'exposition croissante de la population au rayonnement électromagnétique non ionisant (RNI), on peut affirmer que ces deux rapports sont aujourd'hui dépassés.

C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à commander des travaux de recherche sur le RNI et à faire en sorte que soient toujours disponibles des données récentes, même si les technologies évoluent à grande vitesse ?

2. Est-il disposé à mettre en place un monitorage qui permette de surveiller les effets du RNI sur le bien-être et la santé de la population ?

3. Que va-t-il faire pour protéger le groupe de population non négligeable des personnes électrosensibles ?

4. Compte tenu du fait que chacun devrait en grande partie pouvoir choisir son degré d'exposition au RNI, que fait le Conseil fédéral pour permettre cette liberté de choix ?

FederalCouncilResponseText

1. En tant que service fédéral compétent en matière d'environnement, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a pour tâche de suivre l'évolution de la recherche en ce qui concerne les effets du rayonnement non ionisant (RNI) sur la santé, d'en évaluer les résultats et d'informer le public sur l'état des connaissances. Pour autant que le permettent les crédits disponibles, il fait également élaborer des études. De plus, le programme national de recherche PNR 57 "Rayonnement non ionisant. Environnement et santé" a été mené en Suisse de 2007 à 2011 avec un budget de 5 millions de francs.

En 2014, l'OFEV a créé une structure de soutien technique en nommant un groupe consultatif d'experts en matière de rayonnement non ionisant (Berenis, acronyme de la désignation en allemand). Celui-ci examine les nouveaux travaux scientifiques relatifs à ce thème et choisit les études méritant à ses yeux une évaluation détaillée du point de vue de la protection des personnes. Les résultats de l'évaluation sont publiés sous forme de newsletter trimestrielle sur le site Internet de l'OFEV.

2. Le 17 avril 2019, le Conseil fédéral a adopté la modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710) et a expressément chargé l'OFEV de mesurer dans l'environnement les immissions liées au RNI et de publier de manière périodique un aperçu national de l'exposition de la population au rayonnement. L'OFEV présentera également à intervalles réguliers des informations sur l'état des connaissances concernant les effets du rayonnement sur l'homme et l'environnement.

3. La protection de la population contre le RNI se fait par une approche à deux niveaux. D'une part, le Conseil fédéral a repris, dans l'ORNI, les valeurs limites d'immissions appliquées au niveau international. Celles-ci protègent la population contre les effets sur la santé qui ont été prouvés scientifiquement. D'autre part, les valeurs limites de l'installation fondées sur le principe de précaution de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), encore plus strictes, valent pour les lieux où des personnes séjournent longtemps, tels que les logements, les écoles, les hôpitaux ou encore les places de jeux pour enfants. L'objectif ainsi poursuivi consiste à garantir une exposition aussi faible que possible et, partant, à réduire au strict minimum le risque d'éventuelles conséquences pour la santé que l'on n'identifie pas encore clairement aujourd'hui. Enfin, il existe depuis 2008 le Réseau de conseil en médecine environnementale, proposé par l'Association des médecins en faveur de l'environnement (MfE), pour les personnes attribuant leurs problèmes de santé au RNI ou à d'autres facteurs environnementaux.

4. Grâce aux valeurs limites de l'installation susmentionnées, les émissions des installations d'infrastructure dans l'environnement sont limitées plus sévèrement en Suisse que dans la plupart des pays voisins. Dans de nombreux logements, la principale exposition au RNI n'est pas due aux installations externes comme les antennes de téléphonie mobile ou les lignes à haute tension, mais est liée aux appareils électroniques personnels. Il en va de même pour la téléphonie mobile, où la plus grande part de l'exposition au RNI est généralement imputable au fait que l'on porte son téléphone mobile près du corps. L'Office fédéral de la santé publique propose sur son site Internet diverses fiches techniques avec des conseils pour que chacun puisse, en adoptant des mesures simples, réduire son exposition au rayonnement des appareils électroniques et des téléphones mobiles.

Réponse du Conseil fédéral.