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La Sécurité militaire (Séc mil) a connu par le passé plusieurs transformations et évolutions qui hélas ne se sont pas toujours traduites par une sécurité accrue pour le citoyen. Elle a souvent été le jouet des dirigeants de l'armée et des politiques. Il faut aujourd'hui sortir de cette spirale et faire en sorte que le développement de la Séc mil permette de mieux assurer la sécurité de la population.

Nous avons tous vu ce qui s'est passé à Paris et à Bruxelles. Des fanatiques se sont laissé entraîner à commettre des actes inhumains. La menace terroriste n'est pas conjurée, au contraire, et il faut s'attendre à ce que d'autres attentats aient lieu demain. Celui qui a été commis contre la rédaction d'un journal à Paris a entraîné la mobilisation de 80 000 policiers et de 12 000 militaires, mais en Suisse, la situation en matière de sécurité est pour le moins fragile ...

Selon une recommandation de l'ONU, il manque à la Suisse 7000 policiers (la densité policière recommandée étant de 300 policiers pour 100 000 habitants). Toutefois, les cantons ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour augmenter les effectifs de police.

Les autorités cantonales demandent régulièrement son aide à la Séc mil, qui intervient de plus en plus souvent mais dont les effectifs ne cessent d'être rognés. Cela est inacceptable.

Aujourd'hui, c'est une ère nouvelle qui s'ouvre devant la Séc mil. Il est ainsi prévu dans le cadre du DEVA de supprimer la répartition en régions et de biffer quelque 15 à 20 postes. Il s'agit essentiellement de transformer des postes d'encadrement en emplois de terrain afin de permettre à la Séc mil de fournir les prestations qui lui sont demandées. Mais le risque existe que les intéressés, qui sont des collaborateurs très qualifiés, refusent pour des raisons familiales ou sociales les nouvelles fonction et affectation qui leur sont assignées, ce qui signifierait que seraient perdus un savoir et des réseaux précieux, patiemment constitués au fil de longues années.

Pour ces raisons et pour d'autres encore dont le développement déborderait le cadre d'une intervention parlementaire, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Ne vaudrait-il pas mieux conserver la répartition actuelle en régions avec quatre centres (Payerne, Berne, Sarnen et Mels), qui a fait ses preuves et qui garantit la présence d'un interlocuteur direct dans chacune des régions ?

2. Ne faudrait-il pas donner une base juridique à la Séc mil (loi sur la police), comme c'est le cas au niveau cantonal ?

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La réorganisation des structures de la Sécurité militaire - qui deviendra le Commandement de la police militaire le 1er janvier 2018 - est un des volets du projet de développement de l'armée. Un point à prendre également en considération est la décision du Parlement, le 25 février 2015, de limiter à fin 2018 la durée des engagements subsidiaires de l'armée dans la surveillance des ambassades. L'armée recherche dès lors des solutions pour éviter de réduire l'effectif des policiers militaires et pour maintenir le réseau dense des postes de police militaire. L'engagement efficient des ressources qu'une telle option suppose et la possibilité de concentrer les forces profiteront aussi aux cantons dans le cadre de la collaboration.

La Sécurité militaire sert de police et de service de sécurité de l'armée. Pour remplir sa mission, elle dispose des bases juridiques nécessaires. Aussi, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir à son sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.