InitialSituation

Le Conseil fédéral définit l'orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pendant la période de crédit 2012 à 2015 et sollicite un montant total de 637,9 millions de francs pour la mise en oeuvre de cette politique. Les crédits demandés s'inscrivent ainsi dans le cadre de la planification financière de la Confédération.

Le Conseil fédéral se fixe pour objectif de cultiver la diversité culturelle et d'améliorer l'accès à la culture en incorporant dans sa politique culturelle les deux thèmes connexes des traditions culturelles et de la culture numérique. Il entend par ailleurs favoriser les échanges culturels en Suisse et avec l'étranger. Enfin, le Conseil fédéral s'emploiera à renforcer la coopération de la Confédération avec les cantons, les villes et les communes et à créer un contexte général favorable à la culture. A côté de ces objectifs généraux de politique culturelle, le message définit également des priorités spécifiques aux tâches assumées par les quatre institutions culturelles de la Confédération : l'Office fédéral de la culture (OFC), Pro Helvetia, la Bibliothèque nationale suisse (BN) et le Musée national suisse (MNS).

Objectifs fondamentaux de la politique culturelle de la Confédération

La politique culturelle de la Confédération poursuit cinq objectifs fondamentaux :

- Cultiver la diversité culturelle : c'est là un des objectifs centraux de la politique culturelle fédérale. Cet objectif général, qui porte sur le volet de la conservation comme sur celui de la création, imprégnera les domaines d'activité des quatre institutions culturelles de la Confédération. De plus, durant la période de 2012 à 2015, la diversité culturelle sera spécifiquement abordée dans le cadre du thème "Traditions vivantes": à travers divers projets, l'OFC, Pro Helvetia, la BN et le MNS mettront en évidence l'importance des cultures régionales et traditionnelles pour la vie culturelle suisse.

- méliorer l'accès à la culture : l'accès à la culture est un important facteur d'intégration sociale, c'est aussi une condition préalable à toute participation à la vie sociale. Le Conseil fédéral se fixe pour objectif de donner accès à une offre culturelle variée, notamment aux enfants et aux jeunes. Cet objectif sera atteint au travers de mesures prises par l'OFC pour promouvoir les langues, favoriser la lecture et la formation musicale et par le biais de projets de Pro Helvetia destinés à promouvoir la médiation artistique. Par ailleurs, les acteurs culturels de la Confédération entendent toucher davantage les enfants et les jeunes à travers le thème "Culture numérique".

- Promouvoir les échanges culturels : les échanges culturels, en Suisse et avec l'étranger, sont essentiels à une vie culturelle vivante et une à compréhension approfondie de sa propre culture et des autres cultures. La promotion et la mise en oeuvre des échanges culturels sont essentiellement l'affaire de Pro Helvetia et du Département fédéral des affaires étrangères.

- Renforcer la coopération : la Confédération ne possède de compétence constitutionnelle exclusive dans aucun secteur de l'activité culturelle. Elle agit en parallèle avec les cantons et se trouve même dans un rapport de subsidiarité par rapport à ceux-ci dans divers domaines. Ajoutons que les cantons et les villes assument la majeure partie des dépenses culturelles publiques. Le principe de la subsidiarité impose en particulier une étroite coopération entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes dans le domaine culturel, d'où la nécessité d'instituer un dialogue national sur la culture entre les différents échelons étatiques

- Créer de bonnes conditions générales : les industries de la culture et de la création suisses ont connu un essor remarquable ces dernières années. Quelque 200'000 personnes travaillent dans ce secteur, qui génère 4,5 % du produit intérieur brut. En créant de bonnes conditions générales, la Confédération favorise une vie culturelle féconde et soutient la croissance des industries culturelles et de la création.

Priorités spécifiques

Pour la période de 2012 à 2015, le Conseil fédéral assigne les priorités suivantes à l'OFC, à Pro Helvetia, à la BN et au MNS :

À la faveur de la nouvelle réglementation des compétences, l'OFC met à jour son portefeuille. Il cède notamment les tâches de promotion de la relève et le dossier des échanges culturels (biennales, foires du livre) à Pro Helvetia et reçoit en contrepartie de cette dernière notamment le financement de l'organisation de promotion Swiss Films. L'OFC mettra de nouveaux accents dans l'encouragement de la formation musicale et dans l'organisation des différents prix fédéraux (élargissement à la littérature, à la danse, au théâtre et à la musique). Au chapitre des innovations structurelles, on relèvera l'augmentation du fonds d'acquisition de la fondation Gottfried Keller et sa réunion administrative à la Collection d'art de la Confédération.

Pro Helvetia va privilégier le développement d'une promotion de la relève efficace dans toutes les branches artistiques, la médiation artistique et l'encouragement de la création dans les arts visuels (y compris la photographie). Par ailleurs, elle sera à l'avenir responsable des contributions suisses aux biennales d'art et d'architecture et soutiendra la présence d'éditeurs suisses aux foires internationales du livre. Au plan des échanges internationaux, elle entend consolider les relations avec la Russie en ouvrant à moyen terme un bureau de liaison à Moscou. La LEC donne une nouvelle organisation à Pro Helvetia : le conseil de fondation comptera neuf membres au lieu de 25 et se concentrera sur les questions stratégiques. Une commission d'experts formée de treize membres sera constituée pour évaluer les demandes de subvention.

Depuis 2006, la BN est un office GMEB (gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire). Elle a pour tâche de collectionner, répertorier, conserver, rendre accessible et faire connaître les informations imprimées et numériques ayant un rapport avec la Suisse. Le traitement de l'information numérique est le grand défi de la BN. La BN va prioritairement collectionner et préserver les publications nées numériques et numériser ses fonds sur papier.

Depuis le 1er janvier 2010, le MNS est un établissement de droit public. Le nouveau groupe de musées comprend trois musées historiques et culturels : le Musée national de Zurich, le Château de Prangins, et le Forum de l'histoire suisse de Schwyz, auxquels il faut ajouter le Centre des collections d'Affoltern am Albis. En plus de proposer des expositions temporaires, les musées vont l'un après l'autre renouveler la présentation de leurs expositions permanentes. Pour la période 2012 à 2015, ce sera au tour du Château de Prangins dont le mandat est de traiter les thématiques liées au passage de l'Ancien Régime à la Suisse moderne. Pour ce qui est de la formation et du perfectionnement des commissaires d'exposition, des conservateurs et des restaurateurs, le MNS renforcera sa coopération avec les universités et les hautes écoles. Enfin, le MNS développera ses prestations en faveur des tiers en sa qualité de centre de compétence en sciences muséales.

Rapport à la planification financière de la Confédération

Les arrêtés de financement proposés avec le message portent sur un montant total de 637,9 millions de francs pour la période de 2012 à 2015. Cette somme, englobant la totalité des crédits des quatre institutions culturelles de la Confédération, s'inscrit dans le cadre fixé par la planification financière de la Confédération. (Source : message du Conseil fédéral)

Proceedings

Au Conseil des États, l'entrée en matière a été décidée sans opposition. Les intervenants ont tous souligné l'importance de la culture dans notre société et la nécessité de soutenir une politique culturelle ouverte à tous. L'importance du nouvel instrument qu'est le message " culture " pour les acteurs de la politique culturelle a également été soulignée. Lors de la discussion par article, la problématique du financement de la culture a été au centre des préoccupations. Ainsi, à l'article 1, la Chambre haute a suivi sa commission en acceptant une hausse du crédit-cadre de 20 millions en faveur de la protection du patrimoine culturel et la conservation des monuments historiques. Le frein aux dépenses a été adopté par 40 voix et à l'unanimité.

Au vote sur l'ensemble, le projet 1 a été adopté à l'unanimité, par 38 voix contre 0.

Le projet 2 a été adopté sans discussion et à l'unanimité par 37 voix contre 0.

Au projet 3, l'unanimité n'était plus de mise. La proposition de la commission d'augmenter le plafond des dépenses de 10 millions de francs en faveur du cinéma a été contestée et ne s'est imposée que par 22 voix contre 16. La forte minorité qui prônait l'orthodoxie financière n'a pas convaincu les partisans, plus nombreux, d'un soutien accru au cinéma. Lors du vote sur le frein aux dépenses, la majorité qualifiée a été acquise par 25 voix contre 12. Au vote sur l'ensemble, cet arrêté a été adopté par 26 voix contre 13 et 1 abstention.

Les projets 4 et 5 ont été adopté selon les propositions du Conseil fédéral, le premier par 35 voix contre 0 et 2 abstentions et le second par 37 voix contre 0 et 1 abstention. La proposition d'augmentation de 12 millions de francs destinés à des mesures en faveur du livre n'a pas eu plus de succès que celle visant à soutenir le Musée alpin à Berne ou la Maison de la musique populaire à Altdorf.

Le projet 6 concernant le financement de Pro Helvetia n'a, malgré le voeu de la majorité de sa commission, pas subi de modification. Si la proposition d'augmentation du plafond annuel des dépenses alloué à Pro Helvetia tel que défendu par la commission a été adoptée par 19 voix contre 18, elle n'a pas passé le frein aux dépenses, la majorité qualifiée n'ayant pas été acquise (20 voix contre 14). Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 23 voix contre 10 et 4 abstentions.

Au vote sur l'ensemble, les projets 7 et 8 ont été adoptés sans discussion par, respectivement 34 voix contre 0 et 33 voix contre 0.

Au Conseil national, tous les groupes ont soutenu l'entrée en matière qui a été décidée sans opposition.

La Chambre basse a adopté les projets aux votes sur l'ensemble. Toutefois des divergences avec le Conseil des États ont été introduites dans les projets 1, 5 et 6.

Au projet 1, suivant une proposition de minorité emmenée par Jean-François Steiert (S, FR) la Chambre basse a introduit une première divergence en augmentant le crédit-cadre au bénéfice de la protection du patrimoine (art. 1). Cette proposition a été adoptée par 99 voix contre 65, le frein aux dépenses a été levé par 110 voix contre 54.

Au projet 5 qui règle les dépenses pour les aides financières à l'Office fédéral de la culture, six propositions de minorité ont été déposées à l'art. 1. Deux de ces propositions ont été adoptées, soit celle de la minorité I emmenée par Maya Graf (G, BL) demandant 600'000 francs pour la fondation du Musée suisse du sport et celle de la minorité IV emmenée par Jean-François Steiert (S, FR) demandant 500'000 francs pour le Musée alpin en 2014 et 2015. Complété de ces deux propositions, le frein aux dépenses concernant l'art. 1 a été levé par 136 voix 26.

Le conseil a introduit une dernière divergence au projet 6 qui fixe le plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia. Par 100 voix contre 60, il a suivi la majorité de sa commission en adhérant au projet du Conseil fédéral qui fixe le plafond à Frs 140'400'000 francs, alors que le Conseil des États l'avait augmenté à Frs 149'000'000. Le National a levé le frein aux dépenses sur cet article par 135 voix contre 14.

En deuxième lecture, le Conseil des États a maintenu une divergence au projet 1 et n'a pas voulu de l'augmentation du crédit-cadre en faveur du patrimoine. Sans grande discussion, il a supprimé les autres divergences avec le Conseil national.

Le Conseil national a finalement suivi la décision de la Chambre haute sans discussion par 70 voix contre 66.