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Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à s'engager pour renforcer le Processus de Kimberley, dans son fonctionnement comme dans sa portée ?

2. Est-il prêt à envisager des mesures nationales pour assainir le commerce de diamants ?

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1. Depuis son lancement en 2003, la Suisse n'a cessé de s'engager activement pour renforcer et améliorer la mise en oeuvre du Processus de Kimberley (PK), tant au niveau national qu'international notamment en participant de manière constante aux négociations du PK et contribuant aux travaux de différents sous-groupes.

La Suisse, dans le cadre des négociations courantes, s'est continuellement montrée disposée à élargir le champ d'application du PK, notamment par l'introduction d'une référence explicite aux droits de l'homme. Cela permettrait en effet d'établir un lien direct entre les diamants du sang et les violations des droits de l'homme et faciliterait le règlement de situations comme celle de l'exploitation des gisements diamantifères de Marange puisqu'il ne s'agit pas dans ce cas précis d'une situation de conflit au sens strict. Toutefois un certain nombre de pays participants s'opposent à toute révision allant dans ce sens. Selon ces États, le PK a été strictement conçu comme instrument de résolution, voire de prévention des conflits. Dans leur optique, toute modification du dessein du PK nécessiterait un renouvellement du mandat des Nations Unies.

En ce qui concerne le processus décisionnel de rigueur au sein du PK, la prise de décision à l'unanimité peut apparaître comme une faiblesse du système. Mais il importe de relever que les pays occidentaux ne sont pas majoritaires au PK, notamment parce que l'Union européenne ne dispose que d'une seule voix pour l'ensemble de ses États membres. Ainsi, même dans un système de décision majoritaire, l'expulsion du Zimbabwe, pour reprendre cet exemple, ne se serait vraisemblablement jamais passé. Dans les débats actuels autour du Zimbabwe, l'unanimité constitue même un avantage pour les pays critiques à l'encontre de Harare. En effet, si le Zimbabwe n'a pas été entièrement suspendu du PK, il a néanmoins été soumis à un régime strict de surveillance internationale et n'est pour l'heure pas libre d'exporter les diamants de Marange comme il l'entend. Alors qu'aujourd'hui ceux qui avaient refusé l'expulsion du Zimbabwe revendiquent la levée de ces mesures spéciales, les tenants d'une politique plus ferme à l'encontre de Harare - dont la Suisse fait partie - peuvent s'opposer à un tel assouplissement en invoquant à leur tour le principe de l'unanimité.

2. La Suisse s'est soumise, dès 2004, à une "peer review", c'est-à-dire une visite d'évaluation de la mise en oeuvre nationale par un groupe de pairs, qui a conclut à la conformité de la Suisse avec les exigences minimales du PK. Les différents offices et autorités suisses chargés de l'application nationale du PK, en particulier le SECO et l'Administration fédérale des douanes, collaborent de manière systématique afin de maintenir élevée la vigilance aux frontières et d'assurer l'étanchéité du marché suisse aux diamants de conflits. En outre, une collaboration étroite s'est tissée au fil des années, d'une part avec nos principaux partenaires d'échange en matière de diamants bruts, et d'autre part avec des experts de renom international susceptibles de nous guider dans l'application des dispositions du PK.

Au demeurant, la Suisse a elle-même participé à différentes reprises à des visites d'examens à l'étranger, dans le but, non seulement d'évaluer l'application nationale des pays en question, mais aussi d'échanger et d'élaborer de meilleures pratiques pour augmenter sans cesse l'efficacité des mesures prévues par le PK.

D'autre part, la Suisse a soutenu le Kimberley Process Civil Society Trust Fund établi pour faciliter la participation des ONG du Sud aux activités du PK par une contribution annuelle de 15 000 francs suisses. Le même montant a été alloué à des projets spécifiques dans les domaines de la prévention et la lutte contre la contrebande, la prévention de la violence dans le secteur diamantaire et l'augmentation des bénéfices directs pour les collectivités minières locales.

Réponse du Conseil fédéral.