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En ce moment, le conseiller fédéral Samuel Schmidt effectue une visite officielle d'État en Inde. C'est plutôt inhabituel, pour un pays neutre comme la Suisse, que le chef du Département fédéral de la défense se rende en visite officielle dans un pays qui est une puissance nucléaire et qui, de plus, est actuellement en guerre avec un État voisin. Au vu de cette constatation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelles relations la Suisse entretient-elle avec l'Inde, en particulier dans le domaine militaire ?

2. L'Inde et la Suisse coopèrent-elles déjà dans le domaine de la formation militaire ? Si tel n'est pas le cas, est-il prévu qu'elles le fassent, et si oui, dans quels domaines ?

3. Quel est l'objectif de l'actuel voyage en Inde du conseiller fédéral ?

FederalCouncilResponseText

La visite du conseiller fédéral Samuel Schmid en Inde n'était pas une visite officielle d'État, mais une visite officielle de travail. Il s'agit du suivi des contacts tels que la Suisse les entretient avec de nombreux autres États, dont certaines puissances nucléaires (p. ex. la Chine, la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis).

Le Conseil fédéral répond à la question comme suit :

1. Les relations entre la Suisse et l'Inde sont essentiellement d'ordre économique (l'Inde est un de nos partenaires économiques les plus importants en Asie) et du domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (l'Inde est un des pays prioritaires de la coopération au développement suisse). Au niveau politique, les relations avec l'Inde durent déjà depuis de nombreuses années, et elles sont bonnes. Après les tests nucléaires en 1998, avec lesquels l'Inde s'est déclarée puissance nucléaire, le Conseil fédéral a renforcé les contrôles d'exportation vers l'Inde et le Pakistan et interrompu l'aide au développement. Depuis lors, les demandes d'exportation pour du matériel de guerre ne sont plus autorisées, celles pour des produits industriels à usage civil ou militaire (biens mixtes) ne le sont qu'avec parcimonie. L'interruption de la coopération au développement a été levée en décembre 2002. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de véritable collaboration avec le DDPS et l'armée, bien qu'un attaché de défense indien, avec siège à Berlin, soit accrédité en Suisse. Compte tenu de l'importance de ces pays dans le domaine de la politique de sécurité, le Conseil fédéral a décidé, en août 2004, de créer un poste d'attaché de défense à New Delhi et à Islamabad.

2. Il n'existe actuellement aucune coopération dans le domaine de la formation militaire entre l'Inde et la Suisse. Toutefois, l'Inde est intéressée à développer des relations entre les forces armées, en particulier dans le domaine de la formation aux techniques alpines et à la médecine de haute montagne, ainsi que dans celui de la protection contre les armes de destruction massive. Depuis quelques années déjà, l'armée suisse propose des cours dans ces trois domaines, cours qui sont également suivis par des ressortissants internationaux. L'intérêt manifesté par l'Inde est à l'étude et pour cet examen, une attention particulière est accordée à la question de la politique de neutralité. Dans l'intérêt de notre crédibilité en tant qu'État neutre, il sera en particulier veillé, pour l'offre de formation, que l'Inde ne puisse pas acquérir d'avantages militaires pour le conflit du Cachemire avec le Pakistan. Une offre de cours analogue serait bien entendu aussi proposée à des participants pakistanais, pour autant que ce pays en manifeste l'intérêt. Pour sa part, l'Inde a proposé un cours d'une année au "National Defence College" pour un officier suisse. Une participation à ce cours est à l'étude, bien que les ressources du DDPS pour ce type de formation soient limitées.

3. Le but de la visite du conseiller fédéral Samuel Schmid en Inde était de discuter avec son homologue indien de thèmes actuels en matière de politique de sécurité. L'importance régionale et globale de l'Inde augmente, et il est dans notre intérêt de connaître la manière dont l'Inde évalue les développements actuels sur les questions de sécurité.

Réponse du Conseil fédéral.