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Soucieux d'instaurer une politique globale de lutte contre les problèmes dus à la consommation de substances entraînant la dépendance et à ses implications sociales et sociétales, nous chargeons le Conseil fédéral de soumettre au Parlement dans les plus brefs délais un projet de loi sur la prévention des toxicomanies, projet qui mettra l'accent sur une politique, coordonnée au niveau national, de lutte et de prévention contre la drogue.

Pour mettre sur pied une prévention à caractère global, le Conseil fédéral intégrera au projet des mesures d'accompagnement destinées à promouvoir chez l'individu, de manière générale, une attitude saine et responsable envers les substances et produits qui engendrent la dépendance (drogue, médicaments, alcool, tabac). Il les choisira en pensant tout particulièrement aux dangers auxquels sont exposés les jeunes et il tiendra suffisamment compte des exigences et des aspects humains, sociaux et culturels.

Les mesures de prévention que nous demandons seront financées, au premier chef, par l'argent de la drogue confisqué.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est conscient de la gravité des problèmes liés à l'usage et à l'abus de substances engendrant la dépendance, qu'elles soient légales ou illégales. Le renforcement de l'engagement de la Confédération en faveur de la prévention est inscrit au programme de législature du Conseil fédéral. Cet engagement, déjà important en ce qui concerne les drogues illégales, doit en particulier être renforcé dans le domaine de la prévention de l'abus d'alcool et de tabac.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà relevé dans ses réponses aux motions Zwingli du 8 février 1990, Bühler du 13 mars 1990 (Politique coordonnée en matière de drogue) et Neukomm du 24 janvier 1991 (Loi sur la prévention des toxicomanies), la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) fixe les compétences en ce qui concerne la lutte contre l'abus de drogues illégales. Le Conseil fédéral, dans ses arrêtés du 20 février 1991 et du 28 avril 1992, s'est prononcé pour un engagement accru de la Confédération en vue de réduire les problèmes liés à la drogue et contre une refonte de la LStup. Le Conseil fédéral évaluera les résultats des mesures prises et déterminera la suite de son action. Les mesures engagées par la Confédération dans le domaine de la prévention du sida depuis 1985 et des drogues illégales depuis 1991 se sont révélées jusqu'ici cohérentes et efficaces et leur mise en oeuvre se poursuit.

Les lacunes sont importantes dans le domaine des substances légales. Un train de mesures pour la prévention et la réduction des problèmes d'alcool et de tabac est en préparation et devrait être adopté par le Conseil fédéral en 1994. Un autre concernant l'abus de médicaments est également en préparation. Lors de l'élaboration de ces projets, on a constaté qu'il existait des lacunes dans différents domaines de la prévention et de la promotion de la santé, surtout en relation avec l'alcool, le tabac et les médicaments. Il importe en particulier de régler la question des compétences et du financement dans ces domaines.

L'initiative populaire "Jeunesse sans drogue", déposée le 22 juillet 1993 assortie de 149 000 signatures, et l'initiative "Droleg - pour une politique raisonnable de la drogue", dont le dépôt est attendu, exigent des changements dans la politique en matière de drogue. Le Conseil fédéral aura prochainement l'occasion d'exposer son point de vue à ce sujet.

Le Conseil fédéral partage l'avis des motionnaires selon lequel l'ensemble des problèmes de dépendance doivent être abordés par une stratégie cohérente de prévention. Il examinera sous quelle forme concrétiser dans la législation fédérale une approche globale de la prévention des toxicomanies, couvrant les substances légales et illégales. Deux possibilités sont envisageables : l'élaboration d'une loi nouvelle sur la prévention et le traitement des toxicomanies ou l'adaptation des diverses législations existantes concernant les drogues, l'alcool, le tabac et les médicaments. Le Conseil fédéral juge opportun d'intégrer les résultats de l'évaluation des mesures concernant les drogues illégales dans ces travaux législatifs. Toutefois, en raison d'autres tâches et travaux législatifs prioritaires, l'administration fédérale ne dispose pas à court terme des ressources en personnel nécessaires pour entreprendre les travaux législatifs en question dans l'immédiat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.