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La Suisse a déployé beaucoup d'efforts pour lutter contre l'ESB. Les événements actuels au sein de l'UE montrent cependant que le problème ne saurait être considéré comme résolu. L'interdiction prévue de l'usage des farines animales pour l'affouragement des animaux de rente ne garantira malheureusement pas, malgré ses coûts très élevés, l'éradication de l'ESB, tant qu'on ne connaîtra pas avec précision les modes de transmission de cette maladie infectieuse. Il y a donc lieu de se demander quelles mesures complémentaires ou quelles autres mesures s'imposent pour réduire, autant que faire se peut, le risque de transmission de l'ESB à l'homme.

Mes questions sont les suivantes :

1. À combien se montent les coûts initiaux de l'application de l'interdiction générale des farines animales ? À combien s'élèveront les coûts annuels par la suite ?

2. Dans l'hypothèse où les deux vaches atteintes d'ESB qui sont nées après mai 1996 auraient effectivement été infectées par des farines animales, comment explique-t-on ce phénomène sachant que, depuis mai 1996, les farines animales ne devaient plus contenir de produits à risque ?

3. Quand connaîtra-t-on les effets de l'interdiction générale des farines animales demandée par l'Office vétérinaire fédéral ?

4. À partir de quand cette interdiction pourra-t-elle contribuer concrètement à améliorer la protection de la population contre l'ESB ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il judicieux, dans l'optique des soins de santé préventifs, de la qualité de la viande et de la confiance des consommateurs, de tout mettre en oeuvre pour que les vaches ne présentant pas de symptômes cliniques ne parviennent pas dans la chaîne alimentaire ?

6. Jusqu'à présent, à cause de la longueur de la période d'incubation, la présence de l'agent responsable de l'ESB n'a encore jamais été décelée sur des veaux. L'absence de preuves permet-elle de déduire que les veaux ne sont pas porteurs de l'agent infectieux ?

7. La détection de l'agent infectieux par le test de l'ESB dépend-elle de l'âge d'un veau ou d'une vache ne présentant pas de symptômes cliniques ou du nombre d'agents pathogènes ?

8. À combien le Conseil fédéral évalue-t-il les coûts initiaux des tests généralisés de dépistage de l'ESB ? À combien évalue-t-il les coûts annuels de ces tests ?

9. À partir de quand des tests généralisés de dépistage de l'ESB pourraient-il contribuer concrètement à améliorer la protection de la population contre l'ESB ?

10. La population est déboussolée, et la consommation de viande de boeuf a tendance à baisser. À combien le Conseil fédéral évalue-t-il les préjudices économiques dus à l'incertitude qui prévaut ?

11. L'UE prépare actuellement des tests de dépistage généralisés portant sur toutes les vaches à abattre âgées de 20 mois et plus. La Suisse peut-elle se permettre de faire cavalier seul et de renoncer à ces tests ?

12. Comment peut-on garantir que toute la viande importée de l'étranger est conforme aux mêmes normes que la viande suisse ? Quelle est l'importance du risque lié à l'importation de bétail vivant ?

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La multiplication des cas d'ESB observée dans les pays qui nous entourent, qui a débuté lorsque ces pays ont repris le programme de surveillance active de l'EBS appliqué et éprouvé en Suisse, ne change rien à la situation épizootique en Suisse. La voie suivie depuis 1990 pour combattre l'épizootie restera la même. Les mesures prises continueront d'être vérifiées au fur et à mesure des nouvelles connaissances scientifiques et, le cas échéant, seront adaptées en fonction de ces nouvelles connaissances.

1. Les frais supplémentaires (environ 300 francs par tonne) pour l'élimination des déchets de viande (au moins 120 000 tonnes par année) qui étaient valorisés jusqu'à présent, s'élèvent à environ 36 millions de francs. Ce montant comprend les frais afférents à la mise en oeuvre de l'élimination, mais non les coûts du contrôle.

2. La quantité de matériel infectieux nécessaire pour infecter un bovin est si faible qu'une contamination des aliments pour animaux par moins d'un gramme de matériel infectieux peut déjà être dangereuse. Les recherches épidémiologiques sur ces deux cas sont encore en cours et n'ont pas encore donné des résultats concluants. Même si d'après les connaissances actuelles, l'alimentation joue un rôle central, d'autres voies d'infection possibles ne sont pas écartées.

3. L'efficacité d'une mesure ne se révèle qu'à la fin de la période moyenne d'incubation de l'ESB, c'est-à-dire après cinq ans environ.

4. Selon les connaissances scientifiques actuellement à disposition, la santé des consommateurs est protégée depuis 1990 par l'exclusion de la chaîne alimentaire des organes qui peuvent être porteurs de l'agent responsable de l'ESB. L'interdiction générale d'affourager des farines animales aux animaux de rente a pour but d'éradiquer l'épizootie.

5. Selon les connaissances scientifiques actuelles, la viande de boeuf est une denrée sûre à l'égard de l'ESB. Après toutes les mesures qui ont déjà été prises, tout a été fait pour réduire le risque d'infection par l'ESB au minimum absolu. Actuellement, il n'existe pas de test de dépistage qui permette de déceler de manière fiable une infection par l'agent de l'ESB chez un animal ne présentant pas de signes cliniques. Le Conseil fédéral considère, par conséquent, qu'une généralisation du test de dépistage n'est pas une mesure appropriée pour accroître la protection des consommateurs. Cependant, pour regagner la confiance des consommateurs dans la viande, les vendeurs de viande peuvent faire réaliser des tests de dépistage. Mais il faut dire clairement qu'un résultat négatif à ces tests ne permet pas d'exclure une infection par l'agent de l'ESB.

6. La présence de quantités minimales d'agents responsables de l'ESB chez des veaux ne peut être entièrement exclue. Si tant est qu'il y en ait, les prions seraient présents en si faible quantité qu'ils ne pourraient pas être décelés. Par ailleurs, tous les essais de transmission de l'ESB au moyen d'organes de veaux âgés de moins de six mois ont jusqu'à présent échoué.

7. Le dépistage de l'ESB au moyen du test dépend du nombre d'agents infectieux présents dans la cervelle de l'animal. Vu que ce nombre augmente avec la durée de l'infection, le test actuellement disponible ne permet de dépister l'infection qu'à partir de l'âge de 30 mois environ.

8. Les coûts du test de tous les bovins abattus de plus de 30 mois devraient s'élever à environ 20 millions de francs par année, montant qui ne comprend pas les coûts de rodage du système.

9. Vu les mesures de sécurité déjà prises, des tests généralisés au moyen des tests de dépistage actuellement disponibles ne contribueraient guère à accroître la sécurité sanitaire des consommateurs.

10. L'inquiétude actuelle des consommateurs pourrait bien s'expliquer principalement par les évènements survenus à l'étranger, étant donné que les cas d'ESB en Suisse diminuent en raison des mesures déjà prises. À l'heure actuelle, le préjudice économique causé par cette inquiétude est difficile à évaluer.

11. Au cours de ces dix dernières années, les mesures prises par la Suisse ont été adaptées au fur et à mesure aux dernières connaissances scientifiques. La réglementation européenne, limitée à six mois, prévoit d'exclure de l'abattage tous les bovins de plus de 30 mois, à moins qu'ils aient été testés. Cette mesure qui vise à calmer les consommateurs et à alléger le marché est une mesure plus psychologique que sanitaire, puisqu'il n'est pas prouvé que le dépistage généralisé, pratiqué au moyen des tests existants, puisse améliorer la sécurité des consommateurs.

12. Il est indiqué de réaffirmer une fois encore qu'à l'heure actuelle aucun résultat scientifique ne permet de remettre en question la sécurité de la viande comme denrée alimentaire. Les produits à base de viande importés doivent être exempts d'organes à risque et sont contrôlés par sondage pour s'assurer qu'ils le sont effectivement. Le risque lié à l'importation de bétail vivant est minime, car les bovins des pays à risque ne peuvent être importés que si ces pays ont des réglementations sévères comparables à celles de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.