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Les ambassades, consulats et Suisses de l'étranger se font régulièrement interpeller concernant les mesures que la Suisse prend face à divers problèmes d'actualité comme, actuellement, les fortunes en déshérence. De nombreux Suisses de l'étranger critiquent l'information lacunaire qui leur est donnée à ce sujet ainsi que l'absence de dossiers et d'argumentaires. Les presses locales n'offrent ce type d'information que de manière très partielle.

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les quelque 500 000 Suisses de l'étranger sont des représentants importants de notre pays et qu'ils contribuent ainsi de façon déterminante à l'information de leur environnement ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il également que ces "représentants" de la Suisse à l'étranger sont insuffisamment informés sur les mesures politiques prises par la Suisse ?

3. Qu'a fait le Conseil fédéral jusqu'ici pour informer les Suisses de l'étranger sur les mesures prises en rapport avec les fortunes en déshérence ?

4. Quels moyens supplémentaires le Conseil fédéral envisage-t-il pour combler cette lacune en matière d'information ?

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1. Le Conseil fédéral reconnaît le rôle important que jouent nos compatriotes de l'étranger en qualité de représentants de la Suisse ; il a d'ailleurs eu l'occasion de le relever récemment à plusieurs reprises. Il est conscient que notre pays dispose en ses compatriotes résidant à l'étranger d'excellents relais, connaissant à la fois les cultures locales et les réalités suisses. C'est la raison pour laquelle il attache un grand prix à ce que tout Suisse de l'étranger soit informé des principaux développements affectant la Suisse et reçoive, notamment, les information nécessaires sur le rôle de la Suisse avant, durant et immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, que ce soit sous une forme condensée ou dans des études historiques et juridiques plus approfondies. Dûment documentées, nos représentations assument d'ailleurs leurs responsabilités en la matière, ainsi qu'il appert à la lecture des réponses qui suivent. Cela dit, le Conseil fédéral est prêt à recourir plus intensivement à l'engagement de nos compatriotes à l'étranger qui le souhaitent, afin de les impliquer plus activement dans l'effort d'information qu'il a entrepris à l'étranger.

2. Les instruments actuellement à disposition des Suisses de l'étranger, tels que la diffusion, dans tous les ménages, de la "Revue Suisse", également disponible sur Internet, les émissions de Radio Suisse Internationale, la rediffusion, par la chaîne de télévision francophone TV 5 ou de langue allemande 3 SAT, des journaux télévisés et d'émissions de la Télévision suisse, constituent des canaux d'information très utiles. En outre, pour la majorité de nos concitoyens de l'étranger, la presse suisse demeure très facilement accessible. Dans toute la mesure de leurs possibilités, nos représentations fournissent de surcroît des informations supplémentaires à nos compatriotes qui s'adressent à elles. Le Conseil fédéral estime ainsi que l'immense majorité des Suisses de l'étranger désireux de s'informer des développements politiques, économiques, sociaux, culturels ou juridiques en Suisse, est en mesure de le faire. À l'avenir, il envisage d'intensifier ses efforts en vue d'une amélioration générale de l'information dont disposent les Suisses de l'étranger. Dans le but de mieux communiquer auprès d'eux les priorités politiques nationales, le Conseil fédéral entend ainsi mettre en place une information systématique sur les buts annuels de sa politique, par l'intermédiaire des représentations suisses à l'étranger et du secrétariat des Suisses de l'étranger.

3. Depuis le début de la polémique sur les fonds en déshérence et le rôle de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, la "Revue Suisse", distribuée gratuitement à tous les ménages suisses à l'étranger, a publié plusieurs articles et interviews de personnalités suisses sur ce thème. Les émissions de Radio Suisse Internationale, reprenant pour l'essentiel les informations contenues dans les journaux radiodiffusés dans notre pays, auxquelles elles ajoutent de nombreuses analyses et interviews, se font également le reflet de l'évolution de la question.

Lors de l'assemblée de mars dernier du Conseil des Suisses de l'étranger, le chef suppléant de la Task Force a procédé à un tour d'horizon approfondi de la problématique, qui fut suivi d'un débat avec les délégués des communautés suisses de l'étranger. La Task Force a informé les représentants des organisations suisses de France, lors de leur dernière assemblée générale, qui s'est tenue à Strasbourg le 26 avril dernier. Enfin, depuis sa création, la Task Force informe systématiquement toutes nos représentations à l'étranger de tout développement pertinent dans cette affaire. De plus, la Task Force envoie à toutes nos représentations un résumé hebdomadaire des principaux événements, en Suisse et à l'étranger, afférents à cette polémique. Une diffusion très large des prises de position du Conseil fédéral, du chef du Département fédéral des affaires étrangères, ou du chef de la Task Force, de même que des analyses historiques et juridiques poussées, sont ainsi à la disposition de nos représentations à l'étranger, lesquelles, tout spécialement dans les pays principalement concernés, ont fourni des efforts considérables en vue d'une meilleure information des opinions publiques nationales et des communautés suisses.

En outre, la Task Force a créé un site Internet, sur lequel toutes les informations de nature historique, politique ou juridique pertinentes sont disponibles en quatre langues. Enfin, dans le but d'exposer le point de vue de la Suisse, et de rectifier les distorsions médiatiques auxquelles nous sommes confrontés, la Task Force fait régulièrement publier de nombreux articles et interviews, aux États-Unis en particulier, tant dans des quotidiens et hebdomadaires de grande diffusion, tels que le "Washington Post", que dans des organes ciblés sur les milieux intéressés.

4. En matière d'information des Suisses de l'étranger, le Conseil fédéral entend rester dans les limites financières qui lui sont assignées par le budget. En revanche, il est évident que les efforts réalisés jusqu'à ce jour doivent être poursuivis. Il convient néanmoins de souligner que cette politique d'information ne parviendra effectivement à enrayer la dégradation de l'image de notre pays, dans les pays où cette dégradation s'est manifestée, que lorsque les travaux engagés dans le cadre de plusieurs organes, à savoir la commission Volcker, la commission Bergier et le Fonds spécial pour les victimes de l'Holocauste, auront porté leurs fruits. Il s'agit donc d'appuyer leurs efforts d'une manière systématique et résolue. De même, la sérénité du débat politique dans notre pays est-elle susceptible de contribuer à une meilleure perception par l'étranger de l'état d'esprit prévalant en Suisse.

Enfin, il est important de mettre un accent tout particulier sur l'information de nos compatriotes établis dans les pays où ces questions retiennent effectivement l'attention des médias et des milieux intéressés. Sans pour autant négliger l'information des Suisses y résidant, il serait cependant inopportun de susciter une polémique dans les très nombreux pays dont les opinions publiques n'ont pas manifesté d'intérêt pour la confrontation de la Suisse avec son passé récent.

Réponse du Conseil fédéral.