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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération reste l'actionnaire majoritaire de Swisscom. Aussi est-il judicieux que l'opinion publique sache ce que la coentreprise Siroop a coûté à Swisscom et quels montants les entreprises Swisscom et Coop, qui se murent dans le silence, vont débourser pour éponger les pertes. Le Conseil fédéral est-il disposé à veiller à ce que la transparence financière soit établie dans cette affaire ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi qu'il est indiqué de faire toute la lumière sur ce mauvais investissement, qui va probablement se monter à des dizaines de millions de francs, notamment parce que le président du conseil d'administration de Swisscom est aussi à la tête du conseil d'administration de Coop, son partenaire dans cette affaire ?

3. En sa qualité de bailleur de fonds, Swisscom a effectué un investissement à hauts risques. En fin de compte, ce sont l'actionnaire et les contribuables qui devront répondre de cet échec. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de cette affaire dans la perspective du lancement de futurs projets ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à repenser sa stratégie de propriétaire eu égard à l'échec de ce projet, qui a été manifestement mal engagé, et compte tenu du contexte de la débâcle de Car postal ?

FederalCouncilResponseText

1. Swisscom est une entreprise cotée en bourse, dont la Confédération suisse détient la majorité des voix et des actions en vertu de la loi. La pratique de Swisscom en matière de publication est régie par les règles de SIX Swiss Exchange. Le Conseil fédéral n'a pas à publier des détails concernant la gestion de l'entreprise à la place de Swisscom.

2. Le Conseil fédéral ne voit aucun rapport entre l'échec de Siroop et le mandat du président du conseil d'administration de Swisscom à la Coop. Il part du principe que, en cas de conflits d'intérêts en lien avec Siroop, les règles usuelles de récusation au conseil d'administration de Swisscom ont été appliquées.

3. Il est conscient du fait que l'activité commerciale de l'entreprise comporte des risques. Étant donné que la Confédération suisse détient la majorité du capital-actions de Swisscom en vertu de la loi, elle participe aux risques de l'entreprise à hauteur de sa participation. En tant qu'actionnaire majoritaire, le Conseil fédéral reconnaît la liberté décisionnelle du conseil d'administration en matière de stratégie et de politique commerciales. Il est prêt à supporter une partie des risques de l'entreprise associés à des investissements limités dans le développement de nouveaux secteurs d'activité potentiellement prometteurs. Siroop appartenait à cette catégorie. Le Conseil fédéral ne se fait pas d'illusion : tous les investissements de ce type ne sont pas couronnés de succès.

4. Il ne voit aucun lien entre l'échec de Siroop et les irrégularités constatées chez Car postal. Pour rappel, Swisscom ne reçoit aucune indemnité des pouvoirs publics. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de modifier les objectifs stratégiques assignés à Swisscom. La révision externe du pilotage des entités de la Confédération devenues indépendantes, décidée récemment par le Conseil fédéral, se penche sur des questions fondamentales liées au gouvernement d'entreprise, et non sur des projets spécifiques de l'une ou l'autre entreprise liée à la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.