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- Dans le cadre du "Concept Romandie", sur la ligne ICN Neuchâtel-Genève, les CFF ont-ils vraiment l'intention de supprimer les dessertes de Morges et de Nyon ?

- Si oui, quelle offre de remplacement pour les étudiants de la HEIG-VD qui viennent depuis la Côte vaudoise à Yverdon-les-Bains ?

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Le "Concept Romandie" est un projet des CFF visant à l'optimisation de l'horaire sur tout l'Arc lémanique. La première phase de ce concept prévoit, dès 2013, un Regio Express (RE) entre Lausanne et Genève ainsi que des sillons supplémentaires aux heures de pointe. Comme à cette date aucune infrastructure supplémentaire ne sera disponible, des conflits entre les différentes circulations seront inévitables et devront être résolus par un ajustement de l'offre.

Pour cette raison, l'ICN en provenance du Pied du Jura ne pourra plus s'arrêter à Morges ni à Nyon pendant la journée. Les arrêts pourraient être maintenus tôt le matin et tard le soir, lorsque les Interregio Genève-Aéroport-Berne-Lucerne ne circulent pas. Aux heures de pointes, les possibilités devront être étudiées en détail et au cas par cas. Les liaisons entre la Côte vaudoise et Yverdon-les-Bains seront néanmoins toujours assurées via Lausanne. Notons que 250 000 Romandes et Romands bénéficieront quotidiennement des améliorations de l'horaire 2013 : RE supplémentaires, accélérations de plusieurs relations et nouveau matériel roulant.
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Gemäss "Basler Zeitung" vom 6. Juni 2011 erwägen die Kantone Basel und Zürich eine amtlich kontrollierte Abgabe von Cannabis (Hanfblüten) an Süchtige. Die bestehende Rechtssituation sei unbefriedigend. Es soll sich um einen Pilotversuch handeln.

Es besteht die Gefahr, dass diese Versuche die Bemühungen um die Einschränkung der Suchtmittel unterlaufen und der Betreuungsapparat stark ausgeweitet wird.

Wie stellt sich der Bundesrat zu dieser Ankündigung?
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D'après le journal "Basler Zeitung" du 6 juin 2011, les cantons de Bâle et de Zurich envisagent de distribuer du cannabis (chanvre indien) à des toxicomanes, arguant d'une situation juridique insatisfaisante en la matière. Il s'agirait là d'essais pilotes.

Il existe un risque que ces essais mettent à mal les efforts entrepris pour limiter les substances psychotropes et que le système de suivi doive être fortement étendu.

Comment le Conseil fédéral se positionne-t-il par rapport à cette nouvelle ?
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Der Bundesrat antwortete am 18. August 2010 auf meine Anfrage 10.1058 zur Anerkennung von Berufsqualifikationen und Übernahme der Richtlinie 2005/36/EG: "Ein entsprechender Gesetzentwurf wird dem Parlament nach dem formellen Beschluss, den der Gemischte Ausschuss voraussichtlich demnächst fällen wird, vorgelegt." Seither sind neun Monate vergangen, ohne dass etwas passiert wäre.

Wann können wir mit der versprochenen Vorlage rechnen?

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Die Schweiz und die EU haben sich in den Verhandlungen im Oktober 2010 über die Anpassung des Anhangs III des Personenfreizügigkeitsabkommens und die damit verbundene Übernahme der Richtlinie 2005/36/EG inhaltlich geeinigt. Die Arbeiten hinsichtlich des Abschlusses der Verfahren in der Schweiz und in der EU zur Anpassung des Anhangs III haben Fragen aufgeworfen, die erneut zu Verzögerungen geführt haben. Eine offizielle Stellungnahme der Europäischen Kommission zum aktuellen Beschlussentwurf steht noch aus. Daher konnte bis jetzt kein formeller Entscheid des Gemischten Ausschusses zustande kommen. Die gesetzliche Vorlage wird dem schweizerischen Parlament unterbreitet, sobald der formelle Entscheid des Gemischten Ausschusses vorliegt.
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Le 18 août 2010, le Conseil fédéral a répondu comme suit à ma question 10.1058 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et la reprise de la directive 2005/36/CE : "Un projet de loi en ce sens devrait être soumis au Parlement après la décision formelle que le Comité mixte devrait prendre prochainement." Neuf mois se sont écoulés depuis, et il ne s'est toujours rien passé.

Quand pourra-t-on voir le projet annoncé ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Gesunde Unternehmen werden bei tiefen Zinsen Opfer moderner Raubritter, die unter Verletzung der Offenlegungspflichten Firmen übernehmen und ein Bussgeld einkalkulieren (vgl. Giorgio Behr und sia-Abrasives).

Die vom EFD eingesetzte Arbeitsgruppe hat ihre Arbeit abgeliefert.

- Wann legt das EFD endlich die Botschaft für ein Börsengesetz mit Zähnen gemäss der Motion der FDP-Fraktion vor?

- Wie lange sieht das EFD noch tatenlos zu, wie gesunde Schweizer Firmen rechtsmissbräuchlich übernommen werden?
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Lorsque les taux d'intérêt sont bas, des entreprises saines tombent sous la coupe de corsaires modernes qui en prennent le contrôle sans respecter leurs obligations concernant la publicité des participations et intègrent une éventuelle amende dans leurs calculs (cf. Giorgio Behr et sia-Abrasives). Le groupe de travail institué par le DFF a rendu sa copie.

- Quand le département présentera-t-il enfin le message relatif à une loi sur les bourses qui aura tout le mordant demandé par la motion du groupe libéral-radical ?

- Combien de temps encore assistera-t-il sans réagir à la prise de contrôle illicite d'entreprises suisses en pleine santé ?
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Die Bahnstrecke Mendrisio-Varese, die das Tessin und die übrige Schweiz an den Flughafen Malpensa anbindet, wird 2013 in Betrieb genommen.

- Sehen die SBB vor, den Geltungsbereich des Generalabonnements, des Halbtax-Abonnements und der Tageskarten auf die Teilstrecke Mendrisio-Varese, auf die Strecke Mendrisio-Malpensa oder sogar auf die Strecke Domodossola-Gallarate-Varese-Mendrisio auszuweiten?

- Die letztgenannte Strecke verkürzt die Reisedauer aus der französischen Schweiz in den Süden des Tessins eventuell um 30 Minuten gegenüber heute.

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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La ligne de chemin de fer Mendrisio-Varèse qui reliera le Tessin et la Suisse à l'aéroport de Milan-Malpensa sera mise en service en 2013.

Les CFF entendent-ils étendre le rayon de validité de l'abonnement général, celui du demi-tarif et celui de leurs cartes journalières au nouveau tronçon Mendrisio-Varèse, voire à la ligne Mendrisio-Milan-Malpensa ou même encore au trajet Domodossola-Gallarate-Varèse-Mendrisio qui permettra aux Romands de rejoindre le sud du Tessin en 30 minutes de moins qu'aujourd'hui ?

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L'abonnement général est une offre du service direct, c'est-à-dire de presque toutes les entreprises de transport et non pas uniquement des CFF. Il est fondé sur un accord des entreprises de transport dont la direction des opérations incombe à l'Union des transports publics. Le service direct se limite en principe au territoire suisse. Il est possible d'y intégrer des lignes de l'étranger si cela est prévu dans une convention internationale ou si la ligne en question est située dans la zone limitrophe et que les entreprises concernées et l'Office fédéral des transports donnent leur accord.

La ligne Mendrisio-Varèse sera mise en service en 2013. La concession nécessaire pour le transport de voyageurs sera octroyée par le DETEC. Il est en principe possible que la ligne Mendrisio-Varèse, située en partie sur territoire italien, soit intégrée au service direct et donc au rayon de validité de l'abonnement général. Il faudra toutefois régler la question de la répartition des recettes.

Les lignes Domodossola-Gallarate-Milan-Malpensa-Varèse sont, quant à elles, exploitées par des entreprises de transport italiennes. Or ces dernières n'ont vraisemblablement que peu d'intérêt à reprendre le système tarifaire suisse ; l'extension du rayon de validité de l'abonnement général aux lignes en question n'est donc guère réaliste.
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Nach dem Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen vergibt der Bund öffentliche Aufträge in der Schweiz nur an Unternehmen, die die Einhaltung der Bundesgesetzgebung gewährleisten. Aufgrund des Gleichstellungsgesetzes zählt die Lohngleichstellung also zu den Kriterien, die eingehalten werden müssen. Der Bund kann Kontrollen durchführen. Diese sind jedoch stichprobenartig.

- Wie viele Kontrollen hat der Bund im Jahr 2010 durchgeführt?

- Wie viele öffentliche Aufträge wurden vergeben?
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Selon la loi fédérale sur les marchés publics, la Confédération n'attribue ses mandats pour des prestations en Suisse qu'à des entreprises qui garantissent le respect de la législation fédérale. En vertu de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes, l'égalité salariale fait donc partie des critères à respecter.

La Confédération peut effectuer des contrôles, qui sont toutefois aléatoires.

- Combien de contrôles la Confédération a-t-elle réalisés en 2010 ?

- Combien de mandats a-t-elle attribués ?
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Mit dem schönen Wetter haben auch die Zahl der motorisierten Zweiräder und die damit verbundenen Umweltbeeinträchtigungen auf unseren Strassen zugenommen.

- Welche Lärmbegrenzungen gibt es für Motorräder, Motorroller und Quads?

- Wie werden diese Begrenzungen umgesetzt, und wie wird deren Einhaltung kontrolliert?

- Gelten die Begrenzungen für alle motorisierten Zweiräder, oder gibt es Ausnahmen? Wenn ja, warum?

- Betrachtet der Bundesrat die jetzige Situation als zufriedenstellend für die Personen, die dem durch den motorisierten Verkehr verursachten Lärm ausgesetzt sind?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Avec la belle saison, les deux-roues motorisés sont plus nombreux sur nos routes, avec toutes les nuisances que cela implique.

- En matière de bruit, quelles limites sont-elles imposées aux motos, scooters et autres quads ?

- Comment ces limites sont-elles appliquées, puis contrôlées ?

- Tous les deux-roues motorisés y sont-ils soumis et, sinon, pourquoi ?

- Le Conseil fédéral trouve-t-il que la situation actuelle est satisfaisante pour les personnes exposées aux nuisances sonores du trafic motorisé ?

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Dans ses réponses à l'interpellation Lachenmeier 08.3633 et à la motion Girod 09.3590, le Conseil fédéral s'est exprimé en détail sur la question des valeurs limites du niveau sonore des motocycles et des quads ainsi que sur les modalités d'application et de contrôle de celles-ci dans le trafic. Il existe des valeurs limites en matière de bruit pour tous les véhicules routiers motorisés. Afin de ne pas engendrer d'entrave technique au commerce, la Suisse a adapté ses exigences à celles en vigueur dans l'Union européenne. Si certains véhicules présentent aujourd'hui des émissions sonores excessives, ce n'est pas en raison de prescriptions insuffisantes, mais parce qu'ils ont été trafiqués ultérieurement. Pour remédier à ce problème de manière efficace, il serait nécessaire d'intensifier les contrôles par les autorités cantonales.
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Der SRG-Chef kassierte 2010 einen Lohn von 621 000 Franken, 45 000 Franken mehr als 2009. Darin enthalten sind 35 000 Franken für den BMW, den Armin Walpen nach Hause nehmen durfte. Hierbei handelt es sich offenbar um eine SRG-interne Regelung betreffend Dienstwagen.

- Wie kann es sein, dass im sogenannten Krisenjahr die Löhne und Spesen erhöht wurden?

- Ist der Bundesrat bereit, diese Privilegien für die SRG-Chefetage zu streichen?

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Die SRG hat die Entschädigung für Herrn Walpen im Geschäftsbericht 2010 ausgewiesen. Es fällt in der Tat auf, dass seine Nebenleistungen wegen eines Sonderrabattes für den Dienstwagen um 35 000 Franken auf 90 000 Franken gestiegen sind. Diese Vergünstigung entspricht einer SRG-internen Richtlinie. Es ist nicht Sache des Bundesrates, solche Vergünstigungen zu kommentieren. Entschädigungen an Verwaltungsräte und Geschäftsleitungsmitglieder sind unternehmerische Entscheide, die in die Autonomie der SRG fallen.

Der Bundesrat nimmt aber mit Befriedigung zur Kenntnis, dass diese Richtlinie in Kürze geändert wird und solche Vergünstigungen künftig nicht mehr möglich sind. Im Übrigen schreibt das RTVG vor, dass die Kaderlohnbestimmungen für das Bundespersonal sinngemäss auch auf leitende Organe der SRG anzuwenden sind.
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En 2010, le directeur de la SSR a touché un salaire de 621 000 francs, soit 45 000 francs de plus qu'en 2009. Ce supplément comprend une somme de 35 000 francs pour la BMW qu'Armin Walpen a pu conserver à titre privé en vertu d'un règlement interne concernant les véhicules de fonction.

- Comment se fait-il que les salaires et les indemnités aient été augmentés en pleine crise économique ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à supprimer les privilèges de la direction de la SSR ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der Bundesrat will den Schutz vor missbräuchlichen und ungerechtfertigten Kündigungen verbessern. Insbesondere sollen gewerkschaftlich organisierte Personalvertreter, aber auch Arbeitnehmende, die Missstände anzeigen, besser geschützt werden. Die Vernehmlassung zur OR-Revision lief vor fünf Monaten ab, deren Auswertung dürfte abgeschlossen sein.

Bleibt der Bundesrat bei seinen Verbesserungsvorschlägen, oder verbessert er sie allenfalls noch?
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Le Conseil fédéral entend améliorer la protection des employés contre les licenciements abusifs et injustifiés. Les représentants syndiqués du personnel, notamment, mais aussi les travailleurs qui dénoncent des irrégularités, devraient être mieux protégés. La consultation relative à la révision du Code des obligations s'est déroulée il y a cinq mois, l'exploitation des résultats devrait être achevée.

Le Conseil fédéral s'en tient-il à ses propositions d'amélioration ou va-t-il éventuellement les améliorer davantage ?
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- Wie beurteilt der Bundesrat die jüngst in den Medien bekanntgemachten enormen Preisunterschiede für bestimmte Medikamente in der Schweiz und in Deutschland?

- Welche Konsequenzen sollten seiner Ansicht nach daraus gezogen werden?

- Wäre es sinnvoll, die Preisgestaltung für Medikamente in der Schweiz künftig auf der Basis von Verhandlungen direkt zwischen den Herstellern und den Krankenversicherungen ähnlich wie in Deutschland zu regeln?

- Was müsste dazu an Rahmenbedingungen und Gesetzen geändert werden?
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- Que pense le Conseil fédéral des énormes différences de prix existant pour certains médicaments entre la Suisse et l'Allemagne, récemment révélées par les médias ?

- Quelles conclusions en tire-t-il ?

- Serait-il judicieux de fixer à l'avenir les prix des médicaments en Suisse dans le cadre de négociations directes entre les producteurs et les assurances-maladies, comme cela se fait en Allemagne ?

- Quelles conditions générales et lois faudrait-il modifier à cet effet ?
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Am 19. September 2011 tagt die UN-Vollversammlung. Palästinenserführer Mahmud Abbas hat angekündigt, einseitig einen unabhängigen Staat Palästina auszurufen.

- Ist der Bundesrat auch der Meinung, dass die Schweiz angesichts der Neutralität eine passive Rolle wahrzunehmen hat und somit der Staatengründung nicht zustimmen darf?

- Beabsichtigt er, weiterhin die fragwürdige aktive Aussenpolitik der jüngsten Vergangenheit zu betreiben, welche die Neutralität und das Ansehen der Schweiz untergräbt?
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Le 19 septembre 2011 se réunira l'Assemblée générale des Nations Unies. Monsieur Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, a annoncé qu'il appellerait unilatéralement à la reconnaissance d'un État palestinien indépendant.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que la Suisse doit, en tant qu'État neutre, adopter un rôle passif et qu'elle ne peut donc pas voter pour l'établissement d'un État, ou a-t-il au contraire l'intention de poursuivre la politique extérieure contestable qu'il a entamée très récemment de manière active, et qui nuit à la neutralité et à l'image de la Suisse ?
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Die Adoptionsvoraussetzungen in der Schweiz wurden einstimmig als zu restriktiv befunden.

Die Kommission für Rechtsfragen hat eine Motion zu deren Änderung eingereicht.

- Die Mehrheit der Ratsmitglieder hat der Lockerung der Voraussetzungen zugestimmt, doch wie lange müssen die betroffenen Familien noch auf die geplanten Änderungen warten?

- Wann sollen die neuen Adoptionsvoraussetzungen in Kraft treten?
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Les conditions d'adoption en Suisse ont été unanimement reconnues comme trop restrictives.

La Commission des affaires juridiques a rédigé une motion de commission pour les modifier.

- La majorité des parlementaires étant d'accord d'assouplir ces conditions, combien de temps les familles concernées devront-elles encore attendre les modifications envisagées ?

- Quelle est la date prévue pour l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'adoption ?
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Die falsche Behauptung eines deutschen Labors, spanische Gurken seien mit enterohämorrhagischen Escherichia coli (Ehec) infiziert, führte in der Schweiz zu einem drastischen Einbruch des Absatzes von Gurken, wodurch die betroffenen Gemüseproduzenten schwere wirtschaftliche Verluste erlitten.

Ist der Bundesrat bereit, die Situation zu analysieren und anhand der tatsächlichen wirtschaftlichen Einbussen Möglichkeiten einer finanziellen Unterstützung der betroffenen Produzenten zu prüfen?

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Die Bundesbehörden verfolgen die Entwicklung der Situation betreffend die Ehec-Erkrankungen aufmerksam. Derzeit ist die Quelle für den Ehec-Ausbruch in Deutschland noch nicht bekannt. Die Gesundheitsbehörden von Hamburg haben am 26. Mai kommuniziert, dass spanische Salatgurken als mögliche Quelle für den Ehec-Ausbruch in Deutschland identifiziert werden konnten. Dieser Befund konnte in der Folge nicht bestätigt werden. Die Kommunikation führte jedoch zu einem europaweiten Einbruch des Gemüsemarktes, insbesondere des Marktes für Gurken.

Zu den Fragen einer allfälligen Entschädigung der Schweizer Produzenten hält der Bundesrat Folgendes fest: Bei ausserordentlichen Entwicklungen und unter bestimmten Voraussetzungen kann sich der Bund finanziell an Massnahmen zur Vermeidung von Preiszusammenbrüchen bei landwirtschaftlichen Produkten beteiligen. Voraussetzung für eine Finanzhilfe ist u. a. eine angemessene Beteiligung der betroffenen Branchenorganisationen. Es ist noch unklar, welche Auswirkungen die Ehec-Fälle in Deutschland und der fälschlicherweise hergestellte Zusammenhang mit spanischen Gurken auf den Schweizer Markt haben.

Der Bundesrat ist bereit, auf Anfrage der Branche die Situation auf dem Schweizer Gurkenmarkt zu untersuchen und die Auswirkungen zu eruieren. Falls die wirtschaftlichen Verluste der Produzenten das Unternehmerrisiko übersteigen, wird er eine Finanzhilfe für die betroffenen Betriebe prüfen.
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L'incrimination erronée par un laboratoire allemand des concombres espagnols dans le cas de la bactérie Escherichia coli entérohémorragique (ECEH) a provoqué une chute drastique des ventes de concombres dans notre pays avec d'importantes pertes économiques pour les maraîchers concernés.

Le Conseil fédéral est-il prêt à analyser la situation, et selon les pertes économiques avérées, d'examiner les possibilités d'aide financière aux producteurs concernés ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Erachtet es der Bundesrat als normal, dass die CSS im Gegensatz zu allen anderen Krankenkassen bereits seit mehreren Monaten keine Zahlungen mehr an Pflegeheime im Kanton Jura, aber auch in anderen Kantonen tätigt, und dies, obwohl im gleichen Zeitraum des Jahres 2011 die Versicherten, die in diesen Pflegeheimen leben, weiterhin ihre Prämien an die CSS zahlen mussten?
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Le Conseil fédéral trouve-t-il normal que la Chrétienne sociale suisse (CSS), contrairement à toutes les autres caisses-maladie, n'ait pas payé, durant plusieurs mois, les montants qu'elle doit aux EMS jurassiens - voire à ceux d'autres cantons -, alors que durant la même période de 2011, les assurés de la CSS qui séjournent dans ces EMS ont dû continuer de payer leurs cotisations ?
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Präsident Ali Abdullah Saleh ist ein demokratiefeindlicher Staatschef, der von seinem Volk stark infrage gestellt wird. Trotz der Vermittlungsversuche der Golfstaaten und der Intervention verschiedener westlicher Länder hält er sich mit blutigen Repressionen an der Macht.

- Ist es im Rahmen der Politik, die mit der Blockierung der Vermögenswerte von Ben Ali, Mubarak, Ghaddafi und Assad schrittweise umgesetzt wird, gerechtfertigt, die Vermögenswerte dieses Potentaten zu blockieren?

- Was muss noch geschehen, damit der Bundesrat endlich handelt?
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Le président Ali Abdallah Saleh est un chef d'État totalement antidémocratique, fortement contesté par son peuple. Malgré les médiations des pays du Golfe et l'intervention de divers pays occidentaux, il se maintient au pouvoir au moyen d'une répression sanguinaire.

Dans le cadre de la doctrine qui se met progressivement en place après le blocage des fonds Ben Ali, Moubarak, Kadhafi, Assad, il se justifie de bloquer les avoirs en Suisse de ce potentat.

Qu'attend le Conseil fédéral pour agir ?
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Obwohl Thomas Hirschhorn mit seiner Installation "Swiss Swiss Democracy" 2004 im Centre culturel suisse in Paris einen Skandal provozierte, was eine Kürzung des Budgets der Schweizer Kulturstiftung zur Folge hatte, vertritt er nun die Schweiz an der Biennale in Venedig.

1. Wer hat diese Entscheidung getroffen?

2. Was kostet diese Ausstellung den Bund?

3. Repräsentiert die "Installation" Hirschhorns, die Inszenierung einer Mülldeponie, tatsächlich die Botschaft der Schweiz?
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Après avoir causé un scandale avec l'exposition "Swiss Swiss Democracy" en 2004 au Centre culturel suisse à Paris et entrainé la diminution du budget de la Confédération pour la culture, Thomas Hirschhorn représente néanmoins la Suisse à la Biennale de Venise.

1. Qui a pris cette décision ?

2. Combien cette manifestation coûte-t-elle à la Confédération ?

3. Est-ce que l'"installation" de Hirschhorn mettant en scène une décharge publique représente nécessairement le message de la Suisse ?
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Ron Paul, Mitglied des amerikanischen Kongresses und Präsidentschaftskandidat für die Wahlen 2012, ist der Meinung, es gebe keine Transparenz in Bezug auf die in Fort Knox gelagerten Goldreserven, und beantragte deshalb eine Prüfung.

- Sollte nicht auch von der Schweizer Nationalbank verlangt werden, eine genaue Bestandesaufnahme unserer Goldreserven zu machen und den genauen Lagerort anzugeben?

- Wie steht der Bundesrat dazu?

- Wäre angesichts der Affäre Strauss-Kahn, die die Gefahr eines Zusammenbruchs der Weltwirtschaft bergen könnte, eine vorsorgliche Bestandesaufnahme nicht angebracht?
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Ron Paul, membre du Congrès américain et candidat à la présidence en 2012, estime qu'il n'y a pas de transparence sur les réserves d'or stockées à Fort Knox et a réclamé un audit.

- Un inventaire précis de nos réserves d'or et leur lieu précis de dépôt ne devrait-il pas être exigé de la Banque nationale suisse ?

- Qu'en pense le Conseil fédéral ?

- Après l'affaire Strauss-Kahn qui pourrait être liée à un risque d'effondrement de l'économie mondiale, ne serait-il pas très sage de faire un état des lieux préventif ?
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Schwarzfahren schafft Misstrauen, erhöht die schon jetzt hohen Gebühren der SBB und ist unfair gegenüber Fahrgästen mit geringem Budget, die regelmässig auf die SBB angewiesen sind.

- Welche Ausmasse hat das Schwarzfahren zum jetzigen Zeitpunkt?

- Welche Kosten verursacht es, und welche Folgen hat dies für das Budget?

- Welche Massnahmen werden konkret getroffen?

- Stimmt es, dass es vom Verhalten der Fahrgäste abhängt, ob sie kontrolliert werden oder nicht?

- Werden Konfrontationen je nach Kräfteverhältnissen häufig "vermieden", wenn die Fahrgäste feindselig, unkooperativ und aggressiv sind?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.