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La Confédération est chargée de définir un nouveau service public postal fondé sur l'usage des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC) qui se substituerait à la distribution physique du courrier.

La Poste a pour mission de créer ce nouveau service et de servir d'interface entre celui-ci et les usagers. Durant une période transitoire, les deux services coexistent.

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La loi sur la poste charge la Poste d'assurer le service universel en Suisse par la fourniture de prestations relevant des services postaux et de paiement. Dorénavant, l'entreprise devra également gérer un réseau d'offices de poste couvrant l'ensemble du territoire et assurer la distribution à domicile dans toutes les zones habitées à l'année. En matière de services postaux, les prestations comprennent le dépôt, la collecte, le transport et la distribution d'envois et sont assurées en règle générale tous les jours ouvrables, mais au moins cinq jours par semaine. L'accès aux prestations doit être de bonne qualité et être offert dans tout le pays selon les mêmes principes et à des prix équitables. Cette offre demeurera à l'avenir essentielle pour la cohésion nationale et la participation à la vie sociale et économique de toutes les régions et catégories de la population. Le Conseil fédéral estime également que la substitution du courrier traditionnel par le courrier électronique se fera de plus en plus sentir dans les années à venir. La Poste s'attend donc, pour la décennie à venir, à un recul du courrier d'un % en moyenne par année, certaines sociétés étrangères tablant même sur un recul plus prononcé. En revanche, le Conseil fédéral ne pense pas que le service universel de la poste sera remplacé à moyen terme par une industrie fondée entièrement sur des réseaux opérant avec la technologie Internet. Il convient notamment de relever que les observateurs suisses et étrangers s'attendent, pour les années à venir, à une croissance des services de messagerie, des exprès et des colis. Le service postal universel conserve par conséquent toute son actualité.

Cependant, le Conseil fédéral partage aussi l'avis que la Poste devrait recourir aux nouvelles possibilités technologiques dans l'intérêt de ses clients. Dans le cadre de sa stratégie de propriétaire, le Conseil fédéral a aussi chargé la Poste de développer de nouveaux secteurs d'activité. Or, c'est précisément dans le domaine des nouvelles technologies que l'entreprise déploie d'importants efforts. A titre d'exemples, mentionnons yellownet dans le secteur des services financiers (notamment e-billing), le service de messagerie électronique ou Track & Trace dans le secteur des colis (suivi électronique de l'acheminement du colis, etc.). Le Conseil fédéral a précisé sa position à ce sujet dans le cadre de la Vue d'ensemble du 22 mai 2002 sur l'évolution future du marché postal en Suisse. En exploitant de nouveaux secteurs d'activité, la Poste générera par ailleurs des recettes qui contribueront à financer le service universel dont elle est chargée. Le modèle de financement a été approuvé. En adoptant la vue d'ensemble, le Conseil fédéral et le Parlement ont défini les grands axes pour le maintien et le développement d'un service universel de qualité comportant des prestations offertes à des prix équitables à toutes les catégories de la population et dans toutes les régions. Le mandat de service universel doit donc continuer d'englober le transport des lettres et des colis.

L'extension, voire le remplacement de l'actuel mandat de service universel proposé par l'auteur de la motion reviendrait d'ailleurs à transformer la Poste en une entreprise de télécommunication. Il faudrait complètement la réorganiser, ce qui ne serait pas sans conséquences sur les emplois et la présence de la Poste dans le pays. Le Conseil fédéral rejette une réforme d'un tel coût et d'une pareille ampleur. Par ailleurs, la Confédération ne serait guère avisée de mettre sur pied une nouvelle entreprise de télécommunication en plus de Swisscom. Si la Poste doit effectivement être active dans le domaine des technologies de l'information dans les limites du droit actuel, il ne saurait en revanche être de son ressort de financer des terminaux NTIC. Il n'y a aucune raison de l'obliger par la loi à offrir des prestations dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.