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Le Conseil fédéral est chargé :

1. de tout faire pour renforcer nettement l'aide humanitaire sur place, à Alep et dans ses environs, mais aussi dans les régions surchargées par l'afflux de réfugiés internes ; si nécessaire, il demandera au Parlement les crédits supplémentaires correspondants ;

2. de soulager les pays qui hébergent déjà des centaines de milliers de réfugiés syriens et qui, vu les événements en cours, doivent s'attendre à l'arrivée de nouveaux réfugiés, en élevant à 10 000 personnes au moins le contingent de 2000 réfugiés syriens particulièrement vulnérables qu'il est prévu d'accueillir au cours des deux prochaines années conformément à la décision correspondante du 9 décembre 2016 ;

3. de créer rapidement les bases légales d'un "Programme de parrainage privé de réfugiés" (cf. 16.5474), afin que les organisations d'aide humanitaire privées et d'autres catégories de personnes reconnues puissent recueillir des contingents supplémentaires de réfugiés déjà reconnus par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

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La situation humanitaire désastreuse qui règne actuellement à Alep et dans d'autres régions de la Syrie affectées par le conflit préoccupe particulièrement le Conseil fédéral. Le 14 décembre 2016, la Suisse a lancé un appel humanitaire par lequel elle invite une nouvelle fois toutes les parties au conflit en Syrie à respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire et à protéger les civils.

1. Depuis l'éclatement de la crise syrienne en 2011, la Suisse apporte une aide humanitaire aux populations concernées aussi bien en Syrie que dans les pays voisins, à savoir en Jordanie, au Liban, en Irak et en Turquie. Fin 2016, elle avait mis à disposition plus de 250 millions de francs, un montant lui permettant notamment de soutenir les opérations humanitaires du CICR, de nombreuses organisations de l'ONU et d'organisations non gouvernementales. Ces partenaires humanitaires de longue date poursuivent leur travail à Alep et ailleurs au profit de la population touchée, malgré la situation sécuritaire difficile. Si les conditions de sécurité le permettent, la Suisse engage elle aussi des actions. Ainsi, en juillet 2016, elle a fait parvenir douze ambulances au Croissant-Rouge arabe syrien. Depuis décembre 2016, ces véhicules ont notamment été utilisés pour évacuer des personnes dans l'est d'Alep. Dans le même temps, la Suisse se mobilise pour une amélioration de l'accès humanitaire en Syrie et s'applique à faire respecter le droit international humanitaire par toutes les parties au conflit et à lutter contre l'impunité des crimes de guerre.

La Suisse renforce son action en faveur d'une résolution de la crise syrienne. Pour l'année 2017, 66 millions de francs ont été budgétisés à cette fin à la DDC. Ces moyens supplémentaires doivent permettre de renforcer l'aide humanitaire en Syrie. Ils doivent également aider les pays voisins à améliorer sur le long terme les perspectives de vie des réfugiés syriens mais aussi celles des populations vivant sur leur propre territoire. Le DFAE étudie en outre la possibilité d'ouvrir un bureau humanitaire à Damas, ce qui permettrait à notre pays de veiller, sur place, à une affectation optimale de l'aide qu'elle prodigue. La Suisse entend également, par ce biais, être un intervenant crédible aux côtés des organisations humanitaires et participer aux efforts devant permettre d'accéder au plus grand nombre possible de personnes requérant une aide.

Les souffrances de la population civile ne prendront durablement fin qu'avec une solution politique au conflit armé. C'est pourquoi la Suisse soutient les efforts de médiation de l'ONU et fait en sorte que les différents acteurs soient en mesure de développer une vision commune pour la période qui suivra la fin du conflit.

2. L'accueil de réfugiés syriens en Suisse représente, outre l'aide humanitaire, un signe supplémentaire de solidarité envers les victimes du conflit. En mars 2015, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de différents programmes, d'accueillir 5000 personnes d'ici à fin 2018, dont jusqu'à 1500 dans le cadre du programme de répartition de l'Union européenne (relocation). Le DFJP a, pour sa part, en 2013, délivré des visas à quelque 4700 ressortissants syriens par une procédure simplifiée. Le 9 décembre 2016, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de deux ans son engagement actuel. La Confédération et les cantons sont à même de respecter le contingent fixé dans le cadre de cette décision avec les structures existantes et les données prévisionnelles actuelles. Sur la question de la réinstallation, le Conseil fédéral maintient l'accueil de réfugiés provenant du Moyen-Orient pour soulager les pays voisins de la Syrie, particulièrement sollicités.

3. Aujourd'hui déjà, l'aide que fournissent des particuliers et des organisations d'entraide dans les cantons pour l'intégration des réfugiés est considérable. Comme il l'a mentionné dans sa réponse à la question 16.5474 et à la motion 16.3455, le Conseil fédéral va examiner de près un projet de loi prévoyant la participation contraignante d'acteurs privés à des campagnes d'accueil humanitaire, inspiré de l'expérience d'autres États, et déterminer la pertinence de ce type de solution en Suisse et la forme qui pourrait lui être donnée. Dans ce contexte se pose également la question de savoir comment il faudrait aménager les programmes de cette nature de sorte qu'ils respectent le principe de non-discrimination et offrent des perspectives d'intégration sur le long terme.

Le Conseil fédéral estime par conséquent que les demandes formulées dans la motion sont actuellement satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.