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Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans le cadre du prochain plan de relance de la conjoncture, un programme de durée limitée visant à promouvoir le remplacement des chauffages centraux électriques à résistance. Il établira ce programme en étroite collaboration avec les cantons.

Les chauffages électriques à résistance sont une aberration énergétique. Ils gaspillent une forme d'énergie de haute qualité, l'électricité, pour la production de chaleur, énergie de qualité inférieure. Pour la même puissance de chauffage, une pompe à chaleur consomme trois à quatre fois moins d'électricité. Les quelque 170 000 chauffages électriques utilisés (environ 240 000 appartements sont chauffés à l'électricité) consomment entre 4 et 7,5 milliards de kilowattheures, selon les estimations, ce qui représente entre 9 % et 14 % de la consommation d'électricité annuelle de la Suisse. Or, le potentiel d'économies est considérable. Si l'on employait des technologies énergétiques efficaces et renouvelables, on pourrait en effet réduire la consommation de courant d'au moins 60 % dans ce domaine, ce qui permettrait d'économiser entre 1,5 et 3 milliards de kilowattheures, selon le système de chauffage utilisé en remplacement. La Confédération dispose là d'un atout majeur qu'elle doit absolument exploiter pour que l'électricité, source d'énergie précieuse, fasse l'objet d'une utilisation rationnelle à l'avenir. Environ 50 % des chauffages électriques à accumulation sont des chauffages centraux (près de 80 000 bâtiments chauffés à l'électricité sont équipés d'un chauffage central par accumulation), et ils peuvent généralement être remplacés sans grande difficulté technique par des chauffages à granulés de bois ou des pompes à chaleur, par exemple.

Il importe, dès lors, de lancer un programme pour promouvoir financièrement le remplacement des chauffages centraux électriques. Dans le cadre de ce programme, qui sera mis en place pour une durée limitée, des conseils étendus seront prodigués aux propriétaires de chauffages électriques afin qu'ils soient sensibilisés aux autres options énergétiques qui s'offrent à eux, et des mesures d'incitation financière seront prises pour favoriser le remplacement de ces chauffages. Le montant de l'aide financière pourrait être défini en fonction de la puissance installée en kilowatt. Il serait judicieux de lancer ce programme au niveau national, car la distribution des chauffages électriques sur le territoire est inégale, leur nombre variant beaucoup d'un canton à l'autre. Ce sont surtout les petites entreprises (installateurs électriciens, installateurs en chauffage) qui profiteront du programme d'aide au remplacement des chauffages centraux électriques à résistance. Cette mesure aurait toute sa place dans un large plan de relance étant donné qu'elle peut être rapidement mise en place.

FederalCouncilResponseText

L'objectif de la motion correspond aux objectifs du plan d'action pour l'efficacité énergétique que le Conseil fédéral a adopté le 20 février 2008.

Toutefois dans le cadre de la répartition des tâches entre les cantons et la Confédération, il incombe aux cantons de promouvoir les mesures relatives à l'assainissement énergétique des bâtiments. La Confédération, dans le cadre des contributions globales, met à leur disposition des moyens supplémentaires pour atteindre des objectifs fixés en commun. Les cantons se basent pour leur programme de subventionnement sur le modèle d'encouragement harmonisé (ModEnHa) élaboré en étroite collaboration avec la Confédération.

Comme l'ont démontré les auteurs de la motion, le potentiel d'économie d'énergie de la mesure proposée est important. Pour cette raison le remplacement de chauffages électriques centraux fait partie du ModEnHa et peut d'ores et déjà être subventionné par les cantons. Au cours de l'actuelle révision du ModEnHa, l'extension du subventionnement au remplacement de chauffages électriques décentralisés est examinée.

Il est à noter que le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008), mis en application de 2009 à 2010 selon les cantons, interdit par principe dans l'article 1.12 le montage de nouveaux chauffages électriques fixes à résistance, ou leur remplacement, pour le chauffage des bâtiments.

De plus, dans le cadre des propositions du Conseil fédéral pour la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelles du 11 février 2009, 10 millions de francs sont mis à disposition pour le remplacement des chauffages électriques par des pompes à chaleur, des chauffages à bois ou solaires en 2009.

Le but de la motion est atteint par la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelles et par les activités des cantons. Pour ces raisons le Conseil fédéral rejete la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.