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Bien que le champ d'aviation de Locarno-Magadino soit situé à proximité immédiate de la réserve naturelle et réserve d'oiseaux des Bolle di Magadino importante aux plans international et national, la révision du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) prévoit, parmi d'autres mesures d'extension, de prolonger la piste de 170 mètres. Cette révision permettra de mieux exploiter le champ d'aviation, notamment avec des avions à réaction. Le nombre de survols de la réserve par des avions à réaction sera multiplié par 7, or ce type d'avions est beaucoup plus souvent concerné par des impacts d'oiseaux.

Le manuel de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) indique que tous les oiseaux sur les aérodromes et aux abords de ceux-ci représentent une menace pour la sécurité des avions. L'Airport Planning Manual recommande qu'aucune réserve d'oiseaux ne soit située dans un périmètre de 8 kilomètres autour d'un aérodrome, et le Bird Strike Committee demande, dans ses "Recommended Practices", que les aéroports exercent une influence sur toutes les planifications et les projets d'utilisation du sol dans un périmètre de 13 kilomètres autour des aéroports.

Selon les médias, il y aurait actuellement une discussion à l'aéroport de Zurich-Kloten entre l'aéroport, les autorités cantonales et les organisations de protection de la nature sur la nécessité d'abattre des rapaces, l'argument étant qu'ils constituent un danger pour les avions. Cela montre comme la coexistence des avions et des oiseaux, qui doivent se partager l'espace aérien, peut être difficile. Il n'est donc pas opportun d'agrandir des aérodromes situés à proximité immédiate de réserves naturelles et de réserves d'oiseaux.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. N'estime-t-il pas comme moi qu'il est peu judicieux d'agrandir fortement le champ d'aviation de Locarno-Magadino, dès lors que l'aéroport régional de Lugano-Agno, qui a bien plus d'importance du fait qu'il accueille des avions de ligne, n'est situé qu'à environ 20 kilomètres ou 30 minutes et que, contrairement à d'autres aéroports suisses, il a vu son nombre de passagers baisser de 11 % entre 2007 et 2012 ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral prendrait-il si un accident grave dû à un impact d'oiseau se produisait en raison de l'extension du champ d'aviation de Locarno-Magadino ?

3. Restreindrait-il le trafic aérien assuré par des avions à réaction à Locarno-Magadino si, tout en étant pleinement conscient des problèmes liés à la proximité d'une réserve naturelle importante aux plans international et national, il autorisait cette extension et que celle-ci s'avérait trop dangereuse ?

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Contexte

A travers la fiche du PSIA relative au champ d'aviation de Locarno, le Conseil fédéral établit le cadre général du champ d'aviation en matière de construction et d'exploitation, et ce de manière contraignante pour les autorités. L'élaboration de la fiche relative au champ d'aviation de Locarno se trouve à un stade avancé. On procède actuellement à l'examen des prises de position adressées dans le cadre de la procédure de participation publique et de consultation des autorités. Il est prévu que le Conseil fédéral approuve la fiche cette année encore.

1. Le projet de fiche concernant Locarno autorise il est vrai le prolongement de la piste principale de 170 mètres ce qui la porterait à 970 mètres. Cette extension ne peut toutefois se réaliser sans que des mesures d'accompagnement ne soient prises, de nature à prévenir tout accroissement du trafic d'avions à réaction et d'avions multimoteurs et à garantir que le trafic aérien respecte la période délicate de migration des oiseaux.

Les aérodromes de Locarno et de Lugano sont complémentaires : le premier est un centre de formation aéronautique civile et militaire de premier plan en Suisse, tandis que le second est surtout destiné au trafic aérien régulier et à l'aviation d'affaires. Le ratio du nombre de passagers par mouvements d'aéronef illustre parfaitement cette situation : alors qu'il s'établit en moyenne sur les dix dernières années à 1,1 à Locarno, il atteint 7,9 à Lugano.

Le champ d'aviation de Locarno est important pour l'économie régionale. Selon le Rapporto di pianificazione del Piano di utilizzazione cantonale parco del Piano di Magadino, 200 personnes au total sont employées sur le site et les quinze entreprises implantées sur le champ d'aviation génèrent un chiffre d'affaires estimé à quelque 30 millions de francs. Ces éléments ont été pris en compte par le DETEC pour élaborer la fiche dans l'optique du développement durable.

1./3. Le champ d'aviation de Locarno a été inauguré en 1939. Au plus fort de sa fréquentation, dans les années 80, il enregistrait plus de 75 000 mouvements par an, activités militaires et vélivoles comprises. Quelques collisions avec des oiseaux se sont certes produites à cette époque mais sans donner lieu à aucun incident significatif. Et il n'y a aucune raison pour que cela change sous l'effet de l'évolution envisagée puisque même dans ce cas le trafic restera nettement inférieur aux valeurs précitées.

Le prolongement de la piste décale le point de départ vers l'est, de sorte que les avions survoleront les Bolle di Magadino à une hauteur plus élevée que ce n'est le cas actuellement, ce qui réduit tendanciellement le risque de collision avec des oiseaux.

Lorsque la sécurité aérienne est menacée, il y a lieu de prendre les mesures qui s'imposent, peu importe que la fiche du PSIA autorise ou non l'agrandissement de l'aérodrome.

Réponse du Conseil fédéral.