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Durant le confinement, les transports publics ont réduit leur offre tout en assurant les prestations de base. Depuis le 11 mai, date de la levée de certaines restrictions, les entreprises de transport ont rétabli progressivement la gamme de leurs services, après avoir consulté leurs mandants. Depuis le 3 juillet, les lignes de la communauté tarifaire Suisse du Nord-Ouest (TNW) desservent à nouveau la région de Bâle la nuit.

Or le 15 juillet, la TNW a annoncé que les trois lignes RER habituelles des CFF qui relient de nuit la gare CFF de Bâle à l'Ergolztal, au Laufonnais et au Fricktal seraient remplacées jusqu'au 16 août par des cars postaux. Mais pour les usagers de ces lignes nocturnes, la durée du parcours a été fortement rallongée, ce qui a rendu ce moyen de transport nettement moins attrayant. Les CFF allèguent un manque temporaire de personnel pour piloter les locomotives, alors que cette situation n'est pas nouvelle. C'est ainsi que le samedi 12 octobre 2019, ils ont supprimé la ligne du RER dite du Läufelfingerli : de 11 heures du matin jusqu'à la fin du service, aucun train ne circulait, le S9 étant remplacé par des bus.

Voilà que la chose se reproduit et que l'usager devra prendre le bus jusqu'à la fin de l'année.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment se fait-il que sur les lignes RER de nuit desservant la région de Bâle, il ait circulé des bus du 17 juillet au 16 août ?

2. Etait-il d'ailleurs licite de réduire l'offre à ce point, comme les CFF l'ont fait dans le cas des lignes de nuit de la TNW ?

3. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'il n'est pas pratique, pour les usagers, de devoir prendre le bus pendant un mois en lieu et place du train sur les lignes de nuit du TNW, d'autant que ce service n'est proposé qu'en direction de la "campagne" et que le parcours dure beaucoup plus longtemps ?

4. À la lumière de ces événements, reconnaît-il le fait que la région de Bâle se retrouve négligée ?

5. La région de Bâle doit-elle s'attendre à la réintroduction d'un service de bus ces prochains mois en raison de la pénurie de conducteurs de locomotives ?

6. À l'avenir, comment le Conseil fédéral peut-il éviter que la région de Bâle ait à subir les conséquences de cette pénurie ?

7. Quelles mesures les CFF prennent-ils pour faciliter le recrutement de personnel ? Envisagent-ils un programme ciblant les femmes ?

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1. Après que l'offre de transport public a été réduite dans tout le pays en raison de la pandémie de COVID-19, l'exploitation du réseau nocturne en Suisse du nord-ouest a repris progressivement depuis juillet 2020. Du fait d'une pénurie temporaire de conducteurs de locomotive, les trois lignes de RER nocturne reliant Bâle CFF à l'Ergolztal, au Laufonnais et au Fricktal ont été desservies en fin de semaine par des bus de remplacement jusqu'au 16 août 2020 inclus. Depuis le 22 août 2020, ces trois liaisons de RER nocturnes sont à nouveau exploitées conformément à l'horaire.

2. Les dispositions sur l'obligation d'exploiter (art. 14 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [RS 745.1]) inscrites dans la concession pour transport de voyageurs engagent les CFF à effectuer en principe toutes les courses prévues par l'horaire. Du point de vue juridique, il est admissible, dans des cas exceptionnels, qu'un concessionnaire assure temporairement (jusqu'à une année) ses prestations de transport à l'aide d'un autre moyen de transport que celui prévu dans la concession (par ex. à l'aide de bus au lieu de trains) sans qu'il soit nécessaire de modifier la concession (cf. art. 17, al. 4, de l'ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs [RS 745.11]). Cette disposition a été prévue afin de garantir une certaine souplesse dans la fourniture des prestations, par exemple en cas de chantiers. En été 2020, il y a eu des écarts par rapport à l'offre prévue, entre autres sur le réseau nocturne. Du fait de la pénurie de conducteurs, qui résulte d'une erreur de planification et qui a encore été accentuée par la pandémie, les CFF ont eu recours à des bus de remplacement. Selon eux, cette solution a été concertée préalablement avec les cantons concernés. Les CFF prennent à leur charge les coûts du remplacement des trains dû à cette pénurie.

3. Pour les clients des transports publics, chaque restriction de l'offre est déplaisante. En principe, la Confédération attend des CFF qu'ils exécutent toutes les prestations commandées et financées par les pouvoirs publics. La Confédération, représentée par l'Office fédéral des transports (OFT), est intervenue auprès des CFF et leur a communiqué son désaccord quant à la suppression de lignes entières de RER.

4. Les restrictions de l'offre dues à la pénurie de conducteurs de locomotive ne concernent pas que la région de Bâle. Les CFF ont pris des mesures temporaires dans les régions suivantes : Suisse romande, Plateau, Suisse du nord-ouest et Zurich.

5. et 6. La responsabilité de l'exploitation incombe aux CFF en tant que concessionnaire. Selon leurs informations, les adaptations de l'offre durent jusqu'au changement d'horaire du 13 décembre 2020. Conformément à leur planification actuelle, ils seront alors à nouveau en mesure de fournir l'offre dans son intégralité, sauf en Suisse romande, où des restrictions subsisteront jusqu'en avril 2021.

7. Les CFF ont pris de mesures dans le but d'attirer des candidats potentiels et de se positionner en tant qu'employeur attrayant. Ces mesures incluent des actions d'encouragement des femmes ou des campagnes de recrutement de personnes changeant de carrière ou âgées de plus de 40 ans. Selon les CFF, ces efforts, entre autres, pour motiver des femmes et des personnes changeant de carrière à choisir le métier de conductrice ou de conducteur de locomotive sont couronnés de succès. Aussi ont-ils augmenté le nombre de classes de formation. En automne 2020, environ 340 conductrices et conducteurs de locomotive seront en formation, ce qui représente dix % du personnel de conduite des CFF.

Réponse du Conseil fédéral.