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Il est d'une importance cruciale que les États agissent de manière responsable dans le cyberespace, dans le souci de protéger et de renforcer les libertés individuelles de tous les internautes en Suisse et à l'étranger. C'est la raison pour laquelle, au début de l'année 2019, l'Assemblée générale de l'ONU a invité la communauté des États, par le biais de la résolution 73/266, à renforcer la coopération dans ce domaine et à mettre en oeuvre les recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les progrès de l'informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que fait la Suisse pour soutenir la mise en oeuvre de la résolution 73/266 ?

2. Pour le Conseil fédéral, quels sont les opportunités et les risques en la matière ?

3. Quels avantages une démarche multilatérale dans le domaine de la cybersécurité présente-t-elle pour la Suisse ?

4. Où en est l'initiative "Geneva Dialogue", lancée par le DFAE ?

5. Quelles autres mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour renforcer la sécurité des informations à l'échelle internationale ?

FederalCouncilResponseText

1. Faute de consensus, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté en 2018 deux résolutions relatives à la cybersécurité. L'une a été présentée par les États-Unis et l'autre par la Russie. La Suisse soutient aussi bien la mise en oeuvre de la résolution américaine mentionnée par l'auteur de l'interpellation et qui prévoit de créer à nouveau un groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies (UN GGE ; 25 membres) que celle de la résolution russe, portant sur la constitution d'un nouveau groupe de travail à composition non limitée (GTCNL ; incluant tous les États membres de l'ONU). Dans les instances internationales chargées des questions relatives à la cybersécurité, la Suisse est perçue comme une partenaire active, fiable et crédible. C'est ce que reflètent également sa nomination comme membre de l'UN GGE et son accession à la présidence du GTCNL. Au sein de l'UN GGE, la Suisse se mobilisera pour un cyberespace ouvert, libre et sûr et en particulier pour la reconnaissance, le respect et l'application du droit international sur le terrain de la cybersécurité. Par ailleurs, elle continuera à s'investir activement pour renforcer la confiance entre les États et soutenir des initiatives visant à développer les capacités d'États tiers.

2. Premièrement, l'harmonisation des deux processus onusiens mentionnés représentera un défi. Deuxièmement, il sera difficile, en raison des divergences d'opinions politiques, d'adopter un rapport sur la base du consensus, comme le prévoient les résolutions. Le troisième défi réside dans les conceptions différentes qu'ont les États des modalités d'application des règles existantes du droit international dans le cyberespace. La Suisse, bâtisseuse de ponts, s'emploiera à ce que les acquis soient consolidés, à ce que des progrès soient accomplis là où cela est possible et à ce que le consensus puisse être préservé.

3. La Suisse protège la liberté et les droits du peuple et assure l'indépendance et la sécurité du pays, aussi dans le cyberespace. C'est cet objectif même que le Conseil fédéral poursuit à travers la coopération internationale. La réduction des risques dans le cyberespace est ancrée dans le plan de mise en oeuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques 2018-2022 (SNPC). Dans le cyberespace aussi, la Suisse défend le principe qui veut que "le droit prime la force".

4. Dans le cadre du Dialogue de Genève, une première conférence s'est tenue à Genève en novembre 2018. Elle a réuni des représentants des États, du secteur privé, du monde scientifique et des ONG. Le rapport final de cette rencontre a été publié sur le site Internet du Dialogue de Genève. Le Conseil fédéral estime que le Dialogue de Genève constitue un format adéquat pour positionner Genève comme un centre de discussion dans le domaine de la cybersécurité et des nouvelles technologies. Pour clarifier davantage les modalités d'application et de mise en oeuvre du droit international dans le cyberespace et consolider le droit international, le DFAE organise un Expert Dialogue on How International Law Applies in Cyberspace dans le cadre du Dialogue de Genève.

5. Le plan de mise en oeuvre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques 2018-2022 (SNPC) contient divers projets de mise en oeuvre de l'engagement de la Suisse en matière de politique extérieure de cybersécurité. La défense des intérêts nationaux dans les différentes enceintes multilatérales pertinentes et la participation active à leurs travaux, la coopération internationale sur le développement et le renforcement des capacités dans le domaine de la cybersécurité ainsi que les consultations politiques bilatérales s'inscrivent dans cette même ligne.

Réponse du Conseil fédéral.