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Dans sa Stratégie énergétique 2050, parue le 10 juin 2011, l'Office fédéral de l'énergie a chiffré à 0,7 térawattheure la baisse de la production d'énergie découlant de la mise en oeuvre des dispositions sur les débits résiduels, soit deux fois moins que dans ses pronostics antérieurs. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

- Comment expliquer les écarts entre les différentes hypothèses de baisse de la production ?

- Quelles sections de cours d'eau seraient laissées à sec, sur la base du scénario présenté dans la stratégie énergétique ? Sur quelles sections les dispositions sur les débits résiduels ne seraient-elles que partiellement mises en oeuvre ?

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Le Conseil fédéral a décidé le 25 mai 2011 d'arrêter les centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation normale et de ne pas les remplacer par de nouvelles installations. Afin de garantir la sécurité d'approvisionnement, le gouvernement table, dans le contexte de sa nouvelle stratégie énergétique 2050, sur des économies accrues (efficacité énergétique), sur le développement de la force hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables et, au besoin, sur la production d'électricité à base de combustible fossile (installations de couplage chaleur-force, centrales à gaz à cycle combiné) ainsi que sur les importations. Il s'agira par ailleurs de développer rapidement les réseaux d'électricité et d'intensifier la recherche énergétique.

La force hydraulique contribue aujourd'hui à hauteur de 56 % à la production indigène d'électricité, une part qu'il faudra augmenter dans le cadre de la réorientation de la politique énergétique. Le potentiel de la force hydraulique a été réévalué dans un nouveau contexte lors du réexamen de la stratégie énergétique du Conseil fédéral après la catastrophe de Fukushima. Ce potentiel a été revu à la lumière de documents élaborés et utilisés dans le cadre des perspectives énergétiques 2035.

1. Vu le nouveau contexte actuel qui table entre autres sur un développement accru de la force hydraulique en Suisse, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) s'est fondé sur l'hypothèse que les dispositions relatives aux débits résiduels contenues dans la loi sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) seraient appliquées avec moins de rigueur lors de l'attribution de nouvelles concessions, par le biais notamment de l'octroi plus fréquent de dérogations selon l'article 31 de la loi. L'OFEN a donc ramené son estimation à la moitié environ des baisses de la production d'énergie qu'il avait escomptées jusqu'ici. Ces baisses n'apparaîtront cependant pas intégralement d'ici à 2050, puisque les concessions existantes n'auront, pour lors, pas toutes été renouvelées (leur durée est le plus souvent fixée à 80 ans). Une baisse de 0,9 térawattheure (au lieu de 1,8 térawattheure) a ainsi été admise à l'horizon 2050. La révision prévue de la loi sur la protection des eaux (contre-projet indirect à l'initiative populaire "Eaux vivantes") entend notamment étendre les dérogations en matière de débits résiduels ; cela permet d'escompter un surcroît de production de quelque 0,2 térawattheure d'ici à 2050. L'application moins rigoureuse des dispositions sur les débits résiduels a donc amené l'OFEN à avancer le chiffre de 0,7 térawattheure pour la baisse de la production en 2050. La plausibilité de cette estimation sera vérifiée au cours des prochains mois avec les cantons, les électriciens et les diverses associations.

2. Lors de la première étape des perspectives énergétiques, il s'est agi d'établir les possibilités de remplacer, au cours des prochaines décennies, la contribution actuelle du nucléaire à la production d'électricité de la Suisse. Pour ce faire, il a fallu sonder tous les potentiels en termes d'efficacité énergétique, d'éolien, de solaire et d'hydraulique. Les hypothèses et les estimations qui en ont résulté constituent des bases de discussion dont la plausibilité devra être vérifiée avec les cantons et les électriciens au cours des mois à venir. Les projets concrets n'avaient jusqu'ici pas été au centre des préoccupations. L'élaboration des mesures dictées par l'abandon du nucléaire nous obligera à résoudre de manière constructive les conflits d'intérêts entre la protection du climat, la protection des eaux et du paysage et l'aménagement du territoire.

Réponse du Conseil fédéral.