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Le vieillissement de la population est souvent assimilé à un fardeau économique. Or, selon une étude menée par Philippe Aghion, conjointement avec Fabrice Murtin, de l'OCDE, l'allongement de la durée de vie a un effet positif sur la croissance du produit intérieur brut (PIB) par tête. Monsieur Aghion ajoute que si l'on double le rythme de croissance de l'espérance de vie, laquelle augmente actuellement de trois mois par an, on gagne un point de croissance du PIB.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. A-t-il connaissance de cette étude ?

2. Ne pense-t-il pas qu'elle remet en cause les visions pessimistes relatives à l'évolution démographique et à l'avenir des assurances sociales, l'AVS en particulier ?

3. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'une telle étude devrait être menée en Suisse ?

FederalCouncilResponseText

1. Oui, le Conseil fédéral a connaissance de cette étude.

2. Contrairement à l'opinion largement répandue selon laquelle le vieillissement démographique a essentiellement des effets négatifs, l'étude d'Aghion, Howitt et Murtin met en lumière les effets positifs du vieillissement pour l'économie. Les perspectives des assurances sociales suisses tiennent compte de ces effets positifs du vieillissement de la population.

Cela ne change toutefois rien au fait que les assurances sociales doivent se développer de manière durable et amortir les éventuels effets financiers négatifs qui découlent de l'accroissement du nombre de rentiers et de la prolongation de la durée de versement des rentes liés à l'augmentation de l'espérance de vie. Or pour cela, il faut que les assurances sociales soient saines ; il s'ensuit que la discussion concernant le financement futur de l'AVS/AI est légitime et qu'elle n'est pas guidée par une vision pessimiste. L'étude mentionnée ne se penche pas sur les effets négatifs de l'allongement de l'espérance de vie.

3. Une étude de ce type permettrait de mesurer les effets économiques de l'accroissement de l'espérance de vie et de déterminer leur orientation. Comme signalé plus haut, une telle étude serait trop peu axée sur la situation financière attendue pour les assurances sociales suisses sur la base des projections actuelles, en particulier sous l'angle des dépenses futures. Fort de ce constat, le Conseil fédéral se prononce contre la réalisation d'une étude sur la question.

Réponse du Conseil fédéral.
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L'invecchiamento della popolazione viene spesso considerato un fardello economico. Uno studio dell'OCSE, effettuato da Philippe Aghion in collaborazione con Fabrice Murtin, ha tuttavia evidenziato che l'aumento della durata di vita esercita degli effetti benefici sulla crescita pro capite del prodotto interno lordo (PIL). Secondo Aghion, il PIL crescerebbe di un punto percentuale se il ritmo di crescita dell'aspettativa di vita - che attualmente è di tre mesi all'anno - si raddoppiasse.

Pongo quindi al Consiglio federale le seguenti domande:

1. È a conoscenza di questo studio?

2. Non ritiene che lo studio metta in discussione le previsioni pessimistiche circa l'evoluzione della popolazione e il futuro delle assicurazioni sociali, prime fra tutte l'AVS?

3. Non ritiene che un tale studio debba essere effettuato anche in Svizzera?

FederalCouncilResponseText

1. Sì, il Consiglio federale è a conoscenza di tale studio.

2. Contrariamente all'opinione corrente secondo cui l'invecchiamento demografico comporta per lo più ripercussioni negative, lo studio di Aghion, Howitt e Murtin dimostra che esso può anche avere degli effetti benefici sull'economia di un Paese. Le prospettive per le assicurazioni sociali svizzere tengono conto di tali effetti positivi dell'invecchiamento.

Ciò non toglie che le assicurazioni sociali, garanti di uno sviluppo durevole, devono ammortizzare eventuali ripercussioni finanziarie negative dell'aspettativa di vita maggiore derivanti da ulteriori e più elevati diritti alle rendite. A tal fine, è necessario che le assicurazioni sociali godano di buona salute, motivo per cui la discussione sul futuro finanziamento dell'AVS/AI è del tutto legittima e non pessimistica. Lo studio, tuttavia, non propone rimedi alle ripercussioni negative dell'aumento dell'aspettativa di vita.

3. Un tale studio ci consentirebbe di determinare la portata degli effetti economici dell'aumento dell'aspettativa di vita e di appurare in quale direzione tali effetti tendano. Come menzionato in precedenza, un tale studio non si concentrerebbe in modo sufficientemente specifico su quella che secondo le attuali previsioni sarà la situazione delle assicurazioni sociali svizzere, trascurando, in particolare, l'aspetto delle future uscite. Per questo motivo, il Consiglio federale respinge la proposta di effettuare uno studio su questa tematica.

Risposta del Consiglio federale.
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Zur Verbesserung der Investitionssicherheit will der Bundesrat mit der EU die Möglichkeit prüfen, Fahrzeuge der strengsten Emissionskategorie nicht vor Ablauf einer Frist von sieben Jahren in die mittlere Abgabekategorie abzuklassieren. Dies geht aus den Antworten auf die Interpellation Schwaller 09.3220 und meine Motion 09.3133 hervor.

1. Ist schon ein Datum für die Beratung mit der EU festgelegt worden?

2. Glaubt der Bundesrat, dass dieses Anliegen nach der entsprechenden Beratung mit der EU bereits im Juni erfüllt werden kann, sodass meine Motion 09.3133 zurückgezogen werden kann?

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1. In seinen Antworten auf die Motion Germanier 09.3133 und die Interpellation Schwaller 09.3220 beauftragte der Bundesrat die Schweizer Delegation im Gemischten Ausschuss des Landverkehrsabkommens, der EU den Vorschlag zu unterbreiten, Fahrzeuge, die die strengste Emissionskategorie erfüllen, in der günstigsten Abgabekategorie der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA) zu belassen, und dies während sieben Jahren nach dem Datum, an dem die Schweiz diese Emissionsnorm für die neuen Fahrzeugtypen für obligatorisch erklärt hat.

Nach Artikel 40 Absatz 6 des Landverkehrsabkommens wird die Zuordnung der Fahrzeuge auf die Abgabekategorien der LSVA alle zwei Jahre überprüft, insbesondere in Bezug auf die Entwicklung der Euro-Emissionsnormen. Falls notwendig, wird die Zuordnung der Euro-Kategorien angepasst. Der Vorschlag des Bundesrates beinhaltet folglich eine Abweichung in Bezug auf diesen Grundsatz hinsichtlich der günstigsten Abgabekategorie und muss mit der EU verhandelt werden. Aus diesem Grund wurde der Vorschlag auf die Traktandenliste der Sitzung des Gemischten Ausschusses vom 16. Juni 2009 in Brüssel gesetzt.

2. Anlässlich dieser Sitzung des Gemischten Ausschusses vom 16. Juni 2009 konnte mit den Vertreterinnen und Vertretern der Europäischen Kommission eine erste Diskussion geführt werden. Diese wollen den Schweizer Vorschlag detailliert prüfen, etwa betreffend allfällige Auswirkungen auf die Anreize zur Erneuerung der Fahrzeugflotte. Die Reduktion der Emissionen von Nutzfahrzeugen ist ein wichtiges Ziel des Landverkehrsabkommens. Folglich hat die Europäische Kommission den Schweizer Vorschlag am 16. Juni 2009 zur Kenntnis genommen und wird der Schweizer Delegation ihre Position in den nächsten Monaten mitteilen - spätestens aber an der Sitzung des Gemischten Ausschusses vom 11. Dezember 2009.

Antwort des Bundesrates.
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Afin d'améliorer la sécurité des investissements, le Conseil fédéral veut examiner avec l'UE la possibilité de ne pas déclasser avant un délai de sept ans les véhicules répondant aux normes les plus sévères en matière d'émissions dans la catégorie de taxe. Cela ressort respectivement des réponses à l'interpellation Schwaller 09.3220 et à ma motion 09.3133.

1. Une date a-t-elle déjà été fixée pour cette consultation avec l'UE ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'après consultation avec l'UE la demande pourra être satisfaite en juin déjà, permettant ainsi de retirer ma motion 09.3133 ?

FederalCouncilResponseText

1. Dans le cadre de sa réponse à la motion Germanier 09.3133 et à l'interpellation Schwaller 09.3220, le Conseil fédéral a en effet chargé la délégation suisse au sein du Comité mixte de l'accord sur les transports terrestres de proposer à l'UE de maintenir les véhicules répondant à la norme d'émission la plus récente dans le tarif le moins cher de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP) et cela pendant sept ans après la date à laquelle cette norme d'émission est déclarée obligatoire en Suisse pour les nouveaux types de véhicules.

Selon l'art. 40, al. 6, de l'accord sur les transports terrestres, l'attribution des véhicules aux catégories tarifaires de la RPLP est vérifiée tous les deux ans, notamment en fonction de l'évolution des normes d'émissions Euro. Si nécessaire, le classement des catégories Euro peut être adapté. La proposition du Conseil fédéral constitue donc une dérogation par rapport à ce principe pour ce qui est de la catégorie la moins chère et doit être négociée avec l'UE. Pour cette raison, cette proposition a été mise à l'ordre du jour de la réunion du Comité mixte qui a eu lieu le 16 juin 2009 à Bruxelles.

2. La réunion du Comité mixte du 16 juin 2009 a permis de mener une première discussion avec les représentants de la Commission européenne. Ceux-ci souhaitent examiner plus en détail la proposition suisse, par exemple en ce qui concerne ses effets éventuels sur l'incitation au renouvellement de la flotte de véhicules. La réduction des émissions des poids lourds est en effet un objectif important de l'accord sur les transports terrestres. Vu ce qui précède, la Commission européenne a pris note de la proposition de la délégation suisse et fera connaître sa position dans les prochains mois, mais au plus tard lors de la réunion du comité mixte du 11 décembre 2009.

Réponse du Conseil fédéral.
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Per migliorare la sicurezza d'investimento, il Consiglio federale intende esaminare assieme all'UE la possibilità di non declassare nella categoria tariffaria media i veicoli che soddisfano le norme più severe in materia di emissioni prima di un termine di sette anni. È quanto emerge dalle risposte all'interpellanza Schwaller 09.3220 e alla mia mozione 09.3133.

1. È già stata fissata una data per la consultazione con l'UE?

2. Il Consiglio federale ritiene possibile, dopo la consultazione con l'UE, soddisfare la richiesta già nel mese di giugno, permettendo così di ritirare la mia mozione 09.3133?

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1. Nell'ambito della risposta alla mozione Germanier 09.3133 e all'interpellanza Schwaller 09.3220, il Consiglio federale ha incaricato la delegazione svizzera presso il Comitato misto dell'accordo sui trasporti terrestri di proporre all'UE di mantenere i veicoli che soddisfano le norme più severe in materia di emissioni nella categoria tariffaria meno cara della tassa sul traffico pesante commisurata alle prestazioni (TTPCP) per sette anni dopo che la Svizzera ha dichiarato obbligatoria tale categoria di emissione per i nuovi tipi di veicoli.

Conformemente all'articolo 40 capoverso 6 dell'accordo sui trasporti terresti, l'assegnazione dei veicoli alle categorie tariffarie della TTPCP viene verificata ogni due anni, seguendo specialmente l'evoluzione delle norme di emissione Euro. Se necessario, la classificazione delle categorie Euro può essere adattata. La proposta del Consiglio federale è un'eccezione rispetto a questo principio e deve essere quindi negoziata con l'UE. Pertanto, è stata messa all'ordine del giorno della riunione del Comitato misto che si è tenuta a Bruxelles il 16 giugno.

2. La riunione bilaterale del 16 giugno ha permesso di avviare la discussione in merito con i rappresentanti della Commissione europea. È probabile che questa desideri esaminare dettagliatamente la proposta della Svizzera, ad esempio per quanto riguarda gli eventuali effetti di incentivazione al rinnovamento del parco veicoli. La riduzione delle emissioni dei veicoli pesanti è, in effetti, un importante obiettivo dell'accordo sui trasporti terrestri. La Commissione europea ha preso quindi nota della proposta presentata dalla delegazione svizzera e comunicherà la sua posizione nei prossimi mesi o al più tardi alla prossima riunione del Comitato misto, che si terrà a dicembre 2009.

Risposta del Consiglio federale.
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Im April hat das BAV eine Anhörung zur Teilrevision der Eisenbahn-Netzzugangsverordnung gestartet. Das neue Güterverkehrsgesetz stipuliert klar die Entlastung des Güterverkehrs auf der Schiene.

Warum hat das BAV einen Entwurf in die Anhörung geschickt, der zu einer finanziellen Mehrbelastung des Schienengüterverkehrs führen kann (Trassenpreiserhöhung/Neudefinition Deckungsbeitrag)?

Hat das BAV bei der Ausarbeitung der Vorlage mit den verschiedenen Akteuren der Transportbranche gesprochen bzw. eine Zusammenarbeit angestrebt?

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Der Bundesrat hat sich in der Antwort auf die Motion Pedrina 07.3272, "Revision der Trassenpreise zur Optimierung der Bahnkapazitäten, insbesondere im Transit", bereiterklärt, die Anreizsysteme zur Nutzung der Infrastruktur anzupassen.

Der Bundesrat hat aber betont, dass sich eine Senkung des Trassenpreises für den Güterverkehr unmittelbar auf die Rechnungen der Infrastrukturbetreiberinnen und der Netzbenutzerinnen und damit auf die durch die öffentliche Hand zu entrichtenden Abgeltungen auswirkt. Konkret heisst dies: Eine ertragsneutrale Änderung mit allen Bestandteilen, die vom Motionär vorgeschlagen werden, hat entweder eine Abgeltungserhöhung an die Infrastrukturbetreiberinnen (ohne höhere Belastung anderer Netzbenutzerinnen) oder eine höhere Belastung des Regionalverkehrs und des Fernverkehrs zur Folge (ohne höhere Belastung der Infrastrukturbetreiberinnen). Die höheren Trassenpreise im regionalen Personenverkehr müssten Bund und Kantone über höhere Abgeltungen ausgleichen. Dies wurde zur Kenntnis genommen. Eine Anpassung der Abgeltungen der ungedeckten Kosten der Infrastrukturbetreiberinnen hat aber nicht stattgefunden. Die Beschlüsse des Parlamentes zur Güterverkehrsvorlage sehen nur Abgeltungen an Anbieter von Schienengüterverkehrsleistungen vor.

Da die Infrastrukturbetreiberinnen und der regionale Personenverkehr mit unveränderten Abgeltungen wirtschaften müssen, hat das BAV einen Vorschlag erarbeitet und zur Anhörung gegeben, der Differenzierungen im Trassenpreis vorsieht. In dem unterbreiteten Vorschlag bleibt das durchschnittliche Preisniveau für den gesamten Güterverkehr gegenüber heute weitgehend unverändert.

Vorgeschlagen wird jedoch gleichzeitig, die höheren Stromkosten in Höhe von etwa 8 Prozent der bisherigen Stromkosten an die Eisenbahnverkehrsunternehmen des Personen- und Güterverkehrs zu überwälzen. Diese Erhöhung bewegt sich in der gleichen Grössenordnung wie der gesamtwirtschaftlich zu beobachtende Preisanstieg im Elektrizitätssektor.

Die Anhörung durch das BAV hat zum Zweck, die Meinungen der verschiedenen Akteure der Transportbranche zu eruieren. Das BAV wird die eingegangenen Stellungnahmen sehr sorgfältig prüfen. Erst danach wird dem Bundesrat ein konkreter Antrag unterbreitet werden, der die Haltungen und Argumente aus der Transportbranche adäquat berücksichtigt. Allerdings werden dabei auch die Vorgaben der Finanzpolitik und die finanzielle Situation der betroffenen Infrastrukturbetreiberinnen zu beachten sein.

Antwort des Bundesrates.
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Artikel 32 Absatz 2 KVG verlangt eine periodische Überprüfung der Wirksamkeit, Zweckmässigkeit und Wirtschaftlichkeit medizinischer Leistungen. Kann der Bundesrat darüber Auskunft geben, ob die Behandlungen eines zu hohen Cholesterinspiegels mit Statinen und anderen cholesterinsenkenden Medikamenten kürzlich unter den obenerwähnten Gesichtspunkten und nicht nur in Bezug auf Nebenwirkungen und potenzielle Gefahren überprüft wurden? Die gleiche Frage stellt sich auch bei Stents für Patienten, die nicht unmittelbar einem Herzinfarkt ausgesetzt sind, bei den immer öfter verschriebenen Antidepressiva sowie bei anderen Störungen wie Depressionen und schweren Angstzuständen.

Vor diesem Hintergrund stelle ich dem Bundesrat folgende Fragen:

1. Liegen solche Daten und Auswertungen der letzten Zeit vor?

2. Falls nicht, ist der Bundesrat bereit, eine solche Überprüfung durchführen zu lassen?

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1. Der Nutzen von lipidsenkenden Präparaten oder von Antidepressiva scheint im Ausland nicht hinterfragt worden zu sein. Für Lipidsenker gibt es zahlreiche Studien über die Wirksamkeit der Präparate bezüglich Auftreten von klinisch relevanten Komplikationen von Kreislauferkrankungen wie Myokardinfarkt, Tod oder kardiologischen Eingriffen. Die Wirkung von Antidepressiva auf den Verlauf einer unipolaren Depression ist unter der Voraussetzung einer differenzierten Diagnostik und Therapieüberwachung nicht grundsätzlich infrage gestellt. Bei einzelnen Präparaten dieser Therapieklassen sind in letzter Zeit Fragen zur Wirksamkeit und Sicherheit aufgetaucht, ohne dass jedoch der Nutzen dieser Therapieklassen als Ganzes grundsätzlich in Zweifel gezogen worden wäre.

Stents der Herzkranzgefässe sind letztmals im Jahr 2004 von der Eidgenössischen Kommission für allgemeine Leistungen geprüft worden. Seither sind international zahlreiche weitere Studien über den Nutzen und die Risiken der Verwendung von Stents bei schwerer Erkrankung der Herzkranzgefässe und bei Herzinfarkt erschienen, sodass der Stellenwert der verschiedenen Therapieoptionen bei koronarer Herzkrankheit und Herzinfarkt je nach Art und Schwere der Krankheit und weiteren Eigenschaften der Patienten und Patientinnen bekannt sind. Gemäss Leitlinien der internationalen Fachgesellschaften stellen Stents in vielen Situationen nach wie vor eine unbestrittene Therapieoption dar.

Die nachgefragten Arzneimittel und Leistungen sind somit in der jüngsten Vergangenheit nicht speziell und im Detail überprüft worden, da ihr Nutzen in der wissenschaftlichen Literatur nicht grundsätzlich infrage gestellt worden ist.

2. Da zurzeit keine Hinweise bestehen, die den Nutzen von lipidsenkenden Medikamenten, koronaren Stents und Antidepressiva generell infrage stellen, und da der zweckmässige Einsatz von Medikamenten und medizinischen Leistungen im Einzelfall im Rahmen der Therapiefreiheit in der Verantwortung der Leistungserbringer (und insbesondere der Ärzteschaft) liegt, sieht der Bundesrat im jetzigen Zeitpunkt keinen Grund, eine spezielle Überprüfung dieser Leistungen zu veranlassen.

Antwort des Bundesrates.
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Conformément à l'article 32 alinea 2 LAMal, qui demande une vérification périodique de l'efficacité, adéquation et économicité des prestations médicales, le Conseil fédéral peut-il dire si les traitements médicamenteux de l'excès de cholestérol (statines) et autres hypolipémiants ont été récemment évalués sous cet angle et pas seulement sous celui des effets secondaires et de leur dangerosité potentielle. La même question est posée pour les "stents" posés chez les patients qui ne sont pas en plein infarctus et pour les antidépresseurs qui sont de plus en plus prescrits, et pour d'autres troubles que la dépression majeure et les troubles anxieux sévères.

Les questions sont donc les suivantes :

1. Y a-t-il de telles données et évaluations récentes ?

2. Si non : le Conseil fédéral est-il prêt à faire mener une telle évaluation ?

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1. L'utilité d'antidépresseurs ou de préparations hypolipémiantes ne semble pas être remise en question à l'étranger. Concernant les hypolipémiants, il existe de nombreuses études sur l'efficacité de ces préparations dans le cas de complications cliniques liées aux maladies cardiovasculaires telles que l'infarctus du myocarde, la mort ou l'intervention cardiaque. L'effet des antidépresseurs sur l'évolution d'une dépression unipolaire n'est pas fondamentalement remis en question, à condition qu'un diagnostic différencié et un suivi du traitement soient appliqués. Ces derniers temps, l'efficacité et la sécurité de certaines préparations appartenant à ces classes thérapeutiques ont fait l'objet de discussions sans que l'utilité de ces classes dans leur ensemble ne soit mise en doute.

Les stents utilisés pour les vaisseaux coronaires ont été examinés pour la dernière fois en 2004 par la Commission fédérale des prestations générales. Depuis lors, de nombreuses nouvelles études ont été publiées au niveau international sur les avantages et les risques liés à l'utilisation de stents dans les cas de maladie grave des vaisseaux coronaires et d'infarctus. La valeur des différentes options thérapeutiques selon le type et la gravité de la maladie ainsi que d'autres caractéristiques liées aux patients sont donc connues en cas de maladie cardiaque coronarienne et d'infarctus du myocarde. Selon les directives des associations professionnelles internationales, les stents restent dans de nombreux cas une option thérapeutique incontestée.

Les médicaments et les prestations évoqués dans la question n'ont donc pas fait récemment l'objet d'une analyse spéciale et détaillée, leur utilité n'ayant fondamentalement pas été remise en question dans la littérature scientifique.

2. Comme rien ne permet, à l'heure actuelle, de remettre en question l'utilité des hypolipémiants, des stents coronariens ainsi que des antidépresseurs, et comme le recours adéquat aux médicaments et aux prestations médicales relève en règle générale, dans le cadre de la liberté thérapeutique, de la responsabilité des prestataires (et notamment du corps médical), le Conseil fédéral ne voit pas de raison, pour l'instant, de faire mener une évaluation spéciale de ces prestations.

Réponse du Conseil fédéral.
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Ab 9. Juni 2009 kann der Bund die Pflichtwandelanleihe des Bundes zugunsten der UBS in Aktien umwandeln. Das finanzielle Engagement der Schweizerischen Nationalbank (SNB), die die illiquiden Titel übernommen hat, besteht weiterhin. Im Zusammenhang mit der Pflichtwandelanleihe des Bundes bitte ich den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen:

1. Gedenkt er, die Anleihe sofort zu wandeln?

2. Ist er bereit, das Bundesengagement so lange aufrechtzuerhalten, bis die Zukunft der UBS langfristig gesichert ist und für den Bund und die SNB keine Verluste entstehen?

3. Konsultiert er vor seinem Entscheid die Finma und die SNB, und berücksichtigt er deren Empfehlungen?

4. Wann und in welcher Form wird das Parlament in den Entscheid einbezogen?

5. Ist er bereit, die Lehren aus dem verfrühten Verkauf des Bundesengagements bei der Swiss an die Lufthansa zu ziehen? Hier hätte ein weniger überstürztes Vorgehen das Bundesengagement sogar zu einem Gewinn für die Bundeskasse geführt.

FederalCouncilResponseText

1. Bis dato wurden keine Entscheide zur Wandlung getroffen.

2. Das Bundesengagement besteht nicht zu Anlagezwecken, sondern ist als vorübergehende Massnahme konzipiert. Der Bund soll - unter Berücksichtigung der Marktverhältnisse - seine Beteiligung so bald wie möglich an private Investoren weiterverkaufen. Voraussetzung dazu ist, dass die beiden im Massnahmenpaket zur Stärkung des schweizerischen Finanzsystems gesetzten Ziele erreicht werden. Einerseits hat das Engagement zum Ziel, den Finanzplatz Schweiz und insbesondere die UBS AG zu stabilisieren. Andererseits soll die möglichst vollständige Refinanzierung des Bundesengagements erzielt werden.

3. Seit Zeichnung der Pflichtwandelanleihe ist das EFD laufend im Gespräch mit SNB und Finma.

4. Der Bundesrat wird zu gegebener Zeit über die Beendigung des Bundesengagements entscheiden. Dabei orientiert er sich an den beiden unter Ziffer 2 aufgeführten Zielsetzungen des Massnahmenpakets.

5. Mit der Bewirtschaftung ist das in der Botschaft zum Massnahmenpaket zur Stärkung des schweizerischen Finanzsystems erwähnte Ziel einer möglichst vollständigen Refinanzierung des Bundesengagements zu berücksichtigen. Mit einem allfälligen Verkauf der Bundesbeteiligung würde sich der Bund von einem wesensfremden Engagement rechtzeitig zurückziehen. Das Spekulieren auf höhere Gewinne war nie ein Ziel des Massnahmenpakets. Ein solches Gebaren bliebe trotz der Fortschritte der UBS für den Steuerzahler riskant.

Antwort des Bundesrates.