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Les besoins de réforme de la station suisse pour la recherche en économie agricole et agroalimentaire sont réels. La recherche agronomique suisse doit être efficiente et performante. Cependant, on peut être surpris de constater que les premières mesures prises ont touché des chercheurs au bénéfice d'une longue expérience et d'un important savoir. La communication autour de la réorganisation d'Agroscope laisse également entendre que la recherche en Suisse devrait prendre une orientation plus internationale. Alors que l'agriculture suisse se trouve de plus en plus confrontée à l'ouverture des marché, et que ses produits ont par conséquent un besoin accru de se démarquer sur ses marchés, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La nouvelle structure d'Agroscope pourra-t-elle continuer à fournir et développer des importantes prestations de premières importance pour les particularités de la production helvétique ?

2. En particulier, comme le Conseil fédéral voit-il, dans le domaine de la production végétale, le développement de variétés adaptées à l'environnement suisse, nécessitant peu d'intrants et répondant aux attentes des transformateurs et des consommateurs ?

3. Comment le Conseil fédéral prévoit-il que, dans le domaine de la production fourragère, la recherche en faveur d'une production durable d'herbages de qualité, de systèmes de gestion des pâtures efficients et adaptés aux conditions locales, ainsi que de méthodes rentables de conservation des fourrages continue d'être soutenue ?

4. Quelles sont les perspectives pour que le développement d'une génétique qui permette la mise sur le marché de produits qui se démarquent par leur haute qualité soit possible ?

5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'une des priorités de la recherche agroscopique devrait tourner autour de la valorisation d'une production moins dépendante d'apport en concentrés externes ?

6. Agroscope, plutôt que d'être contrainte de prendre une orientation internationale, ne devrait-elle pas plutôt accompagner les producteurs qui cherchent à se différencier sur les marchés internationaux par la fabrication de produits innovants ?

7. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le développement d'assurance qualité par le biais de recherche de technologies et de méthodes plus sûres soit un mandat prioritaire de la station de recherche agronomique ?

8. La sécurité alimentaire et la protection de consommateurs sont les conditions du succès de la production suisse. Agroscope ne devrait-elle pas avoir pour mandat de la Confédération d'anticiper les problèmes de sécurité alimentaire par le développement de méthodes de contrôle adéquates, comme par exemple dans le cas des histamines dans les fromages au lait cru, ou le développement de cultures traceuses permettant de détecter l'utilisation abusive de dénominations protégées comme pour la Tête de Moine AOP et l'Emmentaler AOP ?

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La réorganisation d'Agroscope prévue pour le 1er janvier 2017 permet d'appliquer les mesures d'économies décidées par le Conseil fédéral face à la menace de déficits budgétaires. Ce repositionnement est également une réponse aux insuffisances et aux critiques récurrentes, auxquelles la restructuration du 1er janvier 2014 n'a pas pu apporter de solutions.

Les réponses suivantes peuvent être apportées à l'interpellation :

1. La nouvelle structure organisationnelle permet à Agroscope de répondre de manière plus rapide et directe aux préoccupations et aux défis du secteur agroalimentaire suisse. Les nouveaux centres de compétences facilitent les échanges et la coopération avec les gens du terrain. Les nouveaux domaines stratégiques de recherche sont axés sur une recherche appliquée, scientifiquement fondée et reconnue au plan aussi bien national qu'international. Les compétences, les tâches et les exigences seront plus claires et les processus décisionnels plus courts qu'aujourd'hui. Le rapport intermédiaire sur le repositionnement d'Agroscope donne de plus amples renseignements à ce sujet (http ://www.agroscope.admin.ch/08608/index.html ?lang=fr).

2.-5. L'Office fédéral de l'agriculture a mis au point la Stratégie pour la sélection végétale en Suisse 2050 avec le concours d'Agroscope, des EPF, du FIBL, de sélectionneurs privés et des acteurs concernés de la chaîne de création de valeur. C'est la première fois que sont communiquées officiellement les grandes lignes de la sélection végétale suisse financée par les fonds publics. Cette stratégie vise une agriculture durable et multifonctionnelle. Elle privilégie une sélection de variétés préservant les ressources naturelles, autrement dit, résistantes, adaptées aux conditions locales et utilisant de façon rationnelle les éléments nutritifs. Les grandes lignes de la Stratégie pour la sélection végétale 2050 sont appliquées sur la base d'un plan d'action priorisé, qui sera achevé au plus tard au second semestre 2017.

Le programme de travail 2018-2021 d'Agroscope se concentrera sur 17 champs stratégiques de recherche. Ces champs porteront notamment sur l'offre de plantes cultivées performantes, préservant les ressources et répondant aux besoins du marché, ainsi que sur l'optimisation des services écosystémiques, en particulier la production de lait et de viande issus de systèmes herbagers. Ces travaux donneront également lieu à une réflexion sur la réduction des aliments concentrés dans l'alimentation animale. L'accent sera aussi mis sur des programmes de sélection améliorés pour des élevages adaptés aux conditions locales, produisant des animaux plus robustes et plus rentables. Ces études s'appuieront sur des technologies de reproduction adéquates ainsi que sur la préservation de la diversité génétique de races locales ou internationales.

6. La recherche appliquée d'Agroscope a pour principale mission d'obtenir des résultats à l'échelle nationale. L'un des objectifs stratégiques qu'Agroscope s'est fixé pour la période 2018-20121 consiste à renforcer la compétitivité du secteur agroalimentaire suisse par la différenciation.

L'efficacité de la recherche d'Agroscope peut être accrue par une mise en réseau et une coopération à l'échelle internationale. Cette approche permet non seulement d'accéder directement à de nouvelles connaissances et à un savoir pratique utiles et intéressants pour la Suisse, mais aussi de consolider la réputation scientifique d'Agroscope, élargissant ainsi les possibilités d'obtenir les fonds qui lui permettront de se doter de moyens plus étendus.

7./8. L'assurance qualité revêt une importance stratégique dans le programme de travail 2018-2021. Les programmes de recherche abordent la question de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des produits agricoles, sous l'angle notamment des risques de contamination microbienne et de la résistance aux antibiotiques. Les méthodes de contrôle et la protection contre les utilisations abusives seront par ailleurs traitées, conformément au mandat de prestations 2018-2021, dans une perspective de qualité, de différenciation, d'innovation et de réduction du gaspillage alimentaire en ce qui concerne les produits agricoles et les aliments fabriqués industriellement.

Réponse du Conseil fédéral.