SubmittedText

Le Conseil fédéral est certainement au courant des difficultés rencontrées par les organisations de jeunesse à la recherche de terrains pour des camps. Plusieurs interventions parlementaires, qui demandaient de meilleures conditions pour les scouts, les mouvements Jungwacht et Blauring, l'UCF-UCJG, les sociétés de gymnastique et autres associations de jeunes à la recherche de terrains pour camper, n'ont pas débouché sur des résultats concrets. Dans une certaine mesure, on peut comprendre la situation de la Confédération ; lorsqu'une parcelle ne lui appartient pas, elle ne peut en disposer par un acte de puissance publique et lorsqu'elle est propriétaire, elle doit le cas échéant tenir compte des conditions d'affectation régissant le bien-fonds.

La Confédération pourrait cependant apporter sa contribution en assumant une fonction de coordination entre les parties prenantes. Je demande donc au Conseil fédéral si la Confédération serait disposée à réunir les intéressés autour d'une table ronde, à savoir d'une part le Mouvement scout de Suisse, les associations Jungwacht et Blauring, l'UCF-UCJG, la Fédération suisse de gymnastique, l'Association suisse des musiques de jeunes et d'autres organisations désireuses d'organiser des camps sous tente, et des représentants, d'autre part, de l'Union suisse des paysans, du DDPS, de l'Association des communes suisses et d'autres institutions qui pourraient participer à la recherche de terrains pour des camps. L'Office fédéral du sport pourrait être chargé du pilotage. Une discussion de toutes les parties prenantes est nécessaire pour pérenniser l'organisation de camps de jeunesse et permettrait assurément de trouver des solutions sans devoir modifier des textes de loi.

FederalCouncilResponseText

Dans sa réponse aux interpellations 14.3605 et 15.3244 ainsi qu'à la motion 15.4016, le Conseil fédéral a expliqué en détail sa position quant aux places de camping pour les organisations de jeunesse. Il a indiqué que le DDPS met à disposition des terrains de l'armée lorsqu'ils ne sont pas occupés, pour autant que les conditions préalables en matière d'aménagement du territoire soient remplies. Il a également souligné le fait que la loi sur l'aménagement du territoire et la législation sur le droit foncier rural offrent une marge de manoeuvre suffisante pour répondre aux besoins des organisations de jeunesse en matière de places de camping. Enfin, il a expliqué que faute de bases légales ad hoc, la Confédération ne peut pas assumer un rôle de pilotage, ni imposer des contraintes aux cantons et aux communes pour la mise à disposition de places de camping.

Le Conseil fédéral est conscient de la grande importance des camps sous tente dans les activités organisées pour les enfants et les jeunes. Il en reconnaît le besoin et comprend la démarche de l'auteur de la question. Néanmoins, la Confédération n'ayant pas la compétence de mettre en oeuvre des mesures concrètes en la matière, il ne juge pas adéquat qu'un office fédéral pilote une table ronde. Selon lui, c'est aux cantons et aux communes qu'incombent les tâches de coordination. Les experts de la Confédération sont prêts à participer à la table ronde en cas de besoin.

Réponse du Conseil fédéral.