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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance des diverses études qui révèlent les effets positifs que les structures d'accueil préscolaire de bonne qualité peuvent avoir sur les succès éducatifs, et en particulier sur l'égalité des chances ?

2. Est-il prêt à donner plus d'importance à l'aspect éducatif dans l'aménagement futur de l'accueil extrafamilial et à défendre - voire à créer - les conditions nécessaires à cet effet ? Si tel est le cas, comment va-t-il le faire ?

3. Le fait que les éducatrices des structures d'accueil préscolaire ne sont pas formées dans des hautes écoles a pour conséquence des lacunes considérables dans le domaine de la recherche. Les universités allemandes disposent de plus de chaires de japonais que de chaires d'éducation de la petite enfance. Quelle est la situation en Suisse ? Quelles sont les universités qui font de la recherche sur le développement de la petite enfance ?

4. Le Conseil fédéral peut-il s'expliquer pourquoi c'est précisément dans une profession typiquement féminine que naît une discussion sur les qualifications et le bénévolat, alors qu'on ne soulève jamais de telles questions à propos des professions typiquement masculines ? Ou alors le Conseil fédéral connaît-il une profession dite typiquement masculine où l'on veut remplacer le personnel qualifié par des bénévoles ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt à recenser les offres d'accueil extrafamilial (y compris les familles de jour) afin de savoir quelles sont les conditions de travail et les conditions salariales du personnel concerné ? Est-il aussi prêt, en se servant de ces données, à opérer une comparaison avec d'autres professions, notamment avec les professions dominées par les hommes, en termes de nature du travail, de charge de travail, de complexité et de responsabilité ?

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L'accueil préscolaire des enfants n'est pas avant tout l'affaire de la Confédération. Celle-ci est responsable, dans le cadre du système éducatif global, de la formation professionnelle aux degrés secondaire II et tertiaire et, depuis l'entrée en vigueur de la Constitution révisée, des formations relevant des domaines de la santé, du social et des arts (SSA), précédemment réglementées par les cantons.

1. Le Conseil fédéral a connaissance des études citées par l'auteur de l'interpellation et il leur attache une grande importance. Il en tient compte dans le cadre de ses réflexions sur le développement de l'accueil extrafamilial des enfants.

2. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel l'aspect éducatif de l'accueil extrafamilial des enfants ne doit pas être négligé. C'est pourquoi il est d'avis que ce domaine doit également disposer de professionnels qualifiés. Il s'efforce pour cette raison de créer les structures optimales nécessaires à leur formation : l'intégration des formations SSA dans le système national de la formation professionnelle avance à grands pas. De nouvelles professions font ainsi leur entrée sur le marché, avec pour corollaire des perspectives de formation supplémentaires, ce qui a des répercussions positives sur la qualité de l'accueil extrafamilial et sur la création de structures complémentaires dans ce domaine, ainsi que, indirectement, sur les succès éducatifs remportés auprès des enfants. Sur la base du projet pilote "Apprentissage social" lancé à l'enseigne de l'arrêté 2 sur les places d'apprentissage, on se prépare à introduire la formation professionnelle initiale d'accompagnant socio-éducatif/accompagnante socio-éducative. L'accueil des enfants y constitue un domaine de formation à part entière. Par ailleurs, la maturité professionnelle santé-social déjà en place est une voie de passage vers des écoles offrant une formation plus approfondie en la matière. Pour ce qui est de la formation professionnelle supérieure, les nouvelles conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures entreront en vigueur en 2005. Elles s'appliqueront également aux domaines de l'éducation des enfants et de l'éducation spécialisée. Signalons également l'existence d'une formation débouchant sur un brevet fédéral relatif à la gestion d'institutions sociales. Dans les hautes écoles spécialisées du travail social, les filières d'études et les offres de formation continue, notamment dans le domaine de l'éducation spécialisée, intègrent de plus en plus l'accueil extrafamilial pour enfants. Enfin, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie élabore en ce moment avec les organisations du monde du travail compétentes un document servant de référence aux futures formations sociales et des soins.

3. L'occupation des chaires dans les universités cantonales, pas plus que les contenus des études qui y sont proposées ne sont l'affaire de la Confédération. La Conférence des recteurs des universités suisses est l'organe diffusant les informations de fond en matière de recherche sur le développement de la petite enfance. Les offres de formation non universitaires tiennent compte cependant des résultats de la recherche dans ce domaine.

4. Concernant l'égalité entre les sexes, il faut distinguer le débat de société et les questions d'ordre légal. Dans le domaine de la formation professionnelle, la Confédération attache une grande importance aux questions d'égalité entre hommes et femmes, à tous les échelons : au degré de la formation professionnelle initiale, lors de l'accréditation de filières de la formation professionnelle supérieure ou encore de l'autorisation de filières dans les hautes écoles spécialisées.

5. Les questions sur la politique salariale et les conditions de travail incombent en priorité aux partenaires sociaux. Ceux-ci ont à leur disposition des statistiques qui mettent en évidence la situation salariale dans des secteurs donnés.

Réponse du Conseil fédéral.