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Le Parlement veut acquérir de nouveaux avions de combat et, selon toute vraisemblance, le peuple devra trancher. Pour remporter cette votation, il faudra convaincre le peuple suisse par des arguments économiques, non seulement pour les affaires compensatoires mais aussi pour l'entretien des avions pendant toute leur durée d'utilisation, soit sans doute plus de trente ans. Actuellement, l'industrie suisse comporte environ 150 postes pour l'entretien des Tiger F-5 et de leurs composants.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment négocie-t-on l'entretien des nouveaux avions, y compris celui de leurs composants, avec la Suède et comment les résultats de ces négociations seront-ils réglés contractuellement ?

2. L'industrie suisse procédera-t-elle également à l'entretien de composants de la flotte suédoise ?

3. Concrètement, quels travaux seront-ils effectués par l'industrie suisse ?

4. Combien d'emplois ces travaux permettront-ils de créer à long terme ?

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Le Conseil fédéral répond de la façon suivante aux questions qui lui ont été posées :

1. La maintenance du Gripen E se déroule à deux niveaux. Le premier niveau concerne les travaux de maintenance effectués sur les avions eux-mêmes et le second niveau concerne ceux effectués sur les appareils et les composants. Les travaux de maintenance sur les 22 Gripen E seront réalisés par les Forces aériennes et l'industrie suisses, et les modalités seront définies dans un contrat de maintenance. Les ressources matérielles requises à cet effet seront fixées dans un contrat d'acquisition. Les travaux de maintenance sur les appareils et les composants sont réalisés dans le cadre d'une coopération stratégique entre la Suède et la Suisse, dont l'ampleur et les principes sont inscrits dans la convention-cadre du 24 août 2012 et dans le contrat d'acquisition. Pour la maintenance des appareils et des composants, la Suède et la Suisse ont conclu un accord qui stipule qu'environ 25 % de ces travaux seront réalisés en Suisse pour la flotte commune de Gripen E, à condition que l'industrie des deux pays fournissent des offres concurrentielles. Les travaux de maintenance sont définis dans un contrat de maintenance.

2. Pour des raisons économiques, il faut éviter les doublons. Concrètement, cela signifie que la maintenance d'un appareil ou d'un composant donné est réalisée soit en Suisse, soit en Suède pour l'ensemble des 82 avions. Dans ce contexte, l'industrie suisse sera donc aussi amenée à réaliser la maintenance d'appareils et de composants appartenant à l'armée de l'air suédoise.

3. Les travaux de maintenance sur les 22 Gripen E seront intégralement réalisés par les Forces aériennes et l'industrie suisses. La convention-cadre du 24 août 2012 et le contrat d'acquisition signé stipulent les appareils et les composants du Gripen E dont la maintenance doit en priorité être réalisée en Suisse. Il s'agit de sous-systèmes tels que le réacteur, le radar de bord, les appareils de communication, le train d'atterrissage, l'approvisionnement en carburant, les générateurs et les pompes hydrauliques. Les gouvernements suédois et suisse mènent actuellement des négociations qui ont pour objet de définir pour lesquels de ces sous-systèmes de la flotte commune de Gripen E la maintenance sera effectuée en Suisse. Outre les tâches relatives à la maintenance, l'industrie suisse fournira, sur mandat du DDPS, des prestations dans le domaine du soutien de systèmes au niveau technique et logistique.

4. Pour réaliser les travaux de maintenance sur les 22 Gripen E, pour la maintenance des appareil et des composants de la flotte de Gripen E suédoise et suisse et pour les prestations dans le domaine du soutien de systèmes au niveau technique et logistique en faveur du DDPS, l'industrie suisse a besoin d'environ 100 personnes.

Réponse du Conseil fédéral.