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Le Conseil fédéral est prié, en collaboration avec l'administration, d'appliquer les recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail interdépartemental de la Confédération, de juin 1991, sur la formulation non sexiste des textes législatifs et administratifs et de présenter au Parlement des messages qui tiennent compte de ces recommandations dans toutes les langues nationales.

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Le Conseil fédéral partage l'opinion de la postulante lorsqu'elle affirme que la formulation non sexiste des textes doit être respectée dans toutes les langues nationales. Il rappelle toutefois que dans son rapport du 22 septembre 1992, la Commission de rédaction relevait déjà que "la solution dite créative est applicable en allemand, mais qu'elle pose en l'état des problèmes insurmontables en italien et en français".

En adoptant ce rapport les 6 et 7 octobre 1992, les Chambres fédérales confirmaient la pratique en vigueur en matière de formulation des textes émanant de la Confédération, ce que le Conseil fédéral, leur emboîtant le pas, confirmait par sa décision du 7 juin 1993.

Sur le plan linguistique, la situation n'a pas fondamentalement changé depuis lors. Le Conseil fédéral n'est, par conséquent, pas à même d'accepter le postulat tel qu'il est formulé, dans la mesure où celui-ci l'invite sans restriction à "appliquer les recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail interdépartemental de la Confédération, de juin 1991, sur la formulation non sexiste des textes législatifs et administratifs", alors que ces recommandations ne peuvent être dans leur ensemble appliquées au français et à l'italien. Comme il le confirmait encore le 16 septembre 1996, en réponse au postulat Stump (96.3264), le Conseil fédéral reste "conscient que pour les langues latines, ne sont envisageables que des solutions particulières".

C'est dans cette optique qu'il souhaite aller de l'avant en prenant en considération une pratique qui, peu à peu, s'est développée au sein de l'administration générale de la Confédération en matière de formulation non sexiste. La nouvelle Constitution fédérale fournit, à ce titre, un exemple - certes encore à parfaire - de synthèse des solutions possibles permettant de concilier l'égalité des sexes et le respect des langues. Le Conseil fédéral veut encourager de telles solutions. En collaboration avec le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, la Chancellerie fédérale recense actuellement les usages apparus depuis 1993 et les efforts consciemment déployés depuis lors, dans la perspective de publier un guide à l'usage de l'administration fédérale.

Ce faisant, le Conseil fédéral et l'administration s'efforceront de retenir, pour le français et l'italien, les solutions proposées dans le rapport de juin 1991 qui peuvent être appliquées sans entorse aux règles propres à ces deux langues. Pour tous les cas où ces recommandations ne peuvent être appliquées, le Conseil fédéral et l'administration s'efforceront de rechercher des solutions alternatives. Par conséquent, tout en approuvant l'esprit de l'intervention, le Conseil fédéral se voit contraint d'en proposer le rejet, et ce afin de conserver une certaine souplesse dans l'application des solutions du rapport susmentionné et de laisser place au développement de nouvelles propositions.