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Le soir du 14 juin 2000, des ressortissants italiens ont fêté la victoire de leur équipe de football en agitant force drapeaux et en saluant les passants à grand renfort de gestes et de coups de klaxon. La police est cependant immédiatement intervenue pour mettre un terme à ce rassemblement spontané, encore que quelque peu bruyant, au centre de la ville de Berne et a contrôlé l'identité des supporters en liesse.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il normal que la ville fédérale ne tolère pas des manifestations de joie qui font partie des us et coutumes de nos voisins ?

2. Est-il prêt à intervenir auprès des autorités municipales afin qu'elles fassent preuve de plus de tolérance en pareilles circonstances ?

3. L'événement relaté concerne les traditions d'un pays avec lequel la Suisse est étroitement liée du point de vue linguistique et culturel. Quelle sera donc notre attitude à l'égard de nos hôtes dont la culture et les usages nous sont moins familiers ?

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1. Le Conseil fédéral fait preuve d'une grande compréhension pour les manifestations de joie telles que celles qui ont eu lieu à la suite de la participation de l'Italie à la demi-finale et à la finale du championnat européen de football, pour autant que ces rassemblements ne donnent pas lieu à des débordements.

Le maintien de l'ordre et de la sécurité publics ressortit aux cantons, respectivement aux communes. Une manifestation de fans de football est incluse dans ce domaine de compétences. Or, selon les renseignements de la police municipale de Berne, compétente en l'espèce, personne n'a été contrôlé ou dénoncé à l'occasion des fêtes liées à la victoire, ni le 14 juin 2000 ni d'autres soirs. En effet, de telles manifestations de joie sont en principe tolérées.

En revanche, il convient de préciser que deux patrouilles motorisées étaient chargées ce soir-là de surveiller la Place fédérale en prévision du déplacement de l'ambassade à l'hôtel Bellevue de M. Kamal Kharazi, ministre iranien des affaires étrangères. Du point de vue des forces de l'ordre, la situation était à nouveau calme peu après 23 heures. Autre détail à signaler, un supporter de l'Italie a demandé conseil aux policiers présents, car quelqu'un avait jeté un objet sur sa voiture du haut d'un pont autoroutier.

Par ailleurs, relevons ici que la police a dû intervenir dans plusieurs villes suisses (Zurich, Berne, Bâle, Bienne), car des échauffourées ont eu lieu entre supporters des deux équipes finalistes.

2. Au vu de la situation, le Conseil fédéral n'estime pas qu'une intervention auprès des autorités municipales de la ville de Berne soit nécessaire.

3. Le Conseil fédéral considère que la tolérance et le respect mutuel sont une condition essentielle de la cohabitation pacifique en Suisse. Dans sa prise de position sur la motion 00.3233 de la commission-CN (00.016 ; minorité Hollenstein), il a affirmé que la promotion de l'intégration doit instaurer une compréhension mutuelle entre les populations suisse et étrangère et faciliter la cohabitation fondée sur des valeurs et des comportements communs. Dans ce contexte, la population suisse doit être renseignée sur les problèmes que rencontrent les étrangers, sur leur situation et leur culture ainsi que sur nos différences et nos points communs. Nous devons donc accepter les us et coutumes de nos hôtes de tous milieux culturels, pour autant que ceux-ci soient compatibles avec nos valeurs fondamentales.

Réponse du Conseil fédéral.