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En juin dernier, le SECO a publié son rapport final sur le programme d'investissements 1997. En se référant à une étude du Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'École polytechnique fédérale de Zurich, le rapport conclut certes que l'objectif d'un soutien temporaire au secteur du bâtiment a été atteint. En revanche, l'impulsion donnée à l'emploi et à la création de valeurs au niveau de l'ensemble de l'économie serait limitée et clairement inférieure à ce qui était attendu.

Ces quelques affirmations ne manquent pas de surprendre, raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Le programme d'investissement a entraîné un volume de commandes de 2,17 milliards de francs, et ce dernier a favorisé, dans l'ensemble de l'économie, une augmentation de la demande finale d'environ 3,5 milliards de francs, ce qui dépasse les prévisions. Dès lors, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que les investissements ont aussi soutenu le reste de la demande, en particulier en matière de biens d'équipements ?

- La demande supplémentaire aurait été couverte à largement plus de 70 % par les importations. Comment le Conseil fédéral peut-il expliquer un tel résultat, qui est en contradiction avec toutes les études faites jusqu'ici ? En effet, sur les 3,5 milliards de francs de demande finale supplémentaire, 70 % au moins ont dû produire des effets en Suisse, ce qui représenterait un peu plus d'un demi % du PIB et un peu plus de 15 000 équivalents plein temps.

- Toujours selon le rapport du KOF, l'industrie, grâce au programme d'investissement, aurait accru sa part de production de plus de 1 milliard de francs, le bâtiment de seulement 440 millions de francs environ, alors que le secteur des services aurait connu un recul de près de 700 millions de francs par rapport à la situation qui aurait été la sienne sans le programme d'investissement. En d'autres termes, le programme d'investissement aurait entraîné, dans une large mesure, une importation de services. Comment le Conseil fédéral peut-il expliquer des faits aussi invraisemblables, et ne pense-t-il pas que des erreurs ont été commises dans les décomptes ?

- Dans les années nonante, l'économie suisse a dû subir sa plus grande crise de l'après-guerre, en particulier de 1991 à 1996. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que ce n'est qu'après l'évident changement de la politique monétaire en 1996 (baisse des taux d'intérêt et du cours du franc suisse) et le lancement du programme d'investissement que le tournant vers une reprise conjoncturelle manifeste fut pris ?

- Enfin, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que le SECO doit réexaminer sérieusement les effets économiques du programme d'investissement, dans la mesure où, s'agissant d'une question centrale en matière de politique économique, on tire des conclusions à partir d'une étude dépourvue de toute vraisemblance ?

FederalCouncilResponseText

Comme l'auteur de l'interpellation le relève, le SECO a publié en juillet 2001 son rapport final sur le programme d'investissement.

Sur mandat du SECO, le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'École polytechnique fédérale de Zurich a réalisé une simulation afin d'évaluer les effets économiques du programme d'investissement. Les résultats obtenus par le KOF sont résumés au chapitre 4 du rapport final, ainsi qu'à l'annexe B. L'incidence du programme a été estimée par le KOF en tenant compte des interdépendances entre les grands agrégats économiques tels que la consommation, les investissements, les exportations et les importations.

Le Conseil fédéral tient à rappeler que, par le passé, des méthodes plus grossières avaient été utilisées par l'administration pour évaluer les effets de programmes de relance des années septante, quatre-vingt et du début des années nonante.

Pour ce qui concerne les différentes questions soulevées, le Conseil fédéral peut dire ce qui suit :

- Il est d'accord avec l'auteur de l'interpellation sur le fait que le programme d'investissement a soutenu la demande. Les effets quantitatifs positifs sont précisés par le KOF en annexe au rapport final où l'on peut lire (p. 26) que "outre l'effet secondaire sur l'ensemble des investissements dans la construction, les autres effets secondaires touchant la demande intérieure sont également positifs. Alors que la consommation privée n'est que légèrement stimulée, la croissance des investissements en biens d'équipement est sensible. Le programme d'investissement public engendre un 'crowding-in' des investissements en biens d'équipement ; la croissance cumulée atteint 0.48 % pour les trois ans. La demande intérieure (demande intérieure finale avec les variations de stocks en sus) progresse dans l'ensemble de 0.49 %. La simulation montre donc que le programme d'investissement de la Confédération a tout à fait l'effet prévu sur la demande intérieure."

- Le résultat selon lequel 70 % de la demande supplémentaire, due au programme d'investissement a été couverte par des importations a également semblé élevé au SECO. Une discussion avec le KOF et des évaluations propres ont notamment incité le SECO à écrire la note en bas de page suivante : "l'élasticité des importations présumée par le KOF devrait, pour la demande supplémentaire concernant avant tout les rénovations, se situer plutôt à la limite supérieure. C'est la raison pour laquelle les auteurs du rapport final partent de l'idée que l'effet sur le PIB doit être un peu réévalué."

- La question de la répartition des effets sur l'industrie, la construction, les services et sur l'agriculture n'a pas été examinée dans le détail lors de l'évaluation des effets économiques. Cette question est délibérément passée à l'arrière-plan dans l'évaluation, car l'objectif premier du programme était un objectif de politique conjoncturelle. Il s'agissait en priorité de stimuler l'activité économique dans son ensemble et la construction.

- Le Conseil fédéral est effectivement d'avis que le changement de cap de la politique monétaire et le programme d'investissement 1997 ont contribué - parmi d'autres facteurs, dont notamment la dynamique conjoncturelle à l'étranger - à la reprise de l'activité conjoncturelle. Cette constatation n'entre d'ailleurs pas en contradiction avec les résultats obtenus par le KOF, ni avec le rapport final du SECO.

- Le rapport final du SECO se limite aux effets économiques. Les données pour une évaluation politique du programme d'investissement 97 - qu'il n'incombe toutefois pas au SECO de faire - sont disponibles. Des évaluations supplémentaires ou d'autres études ne se justifient plus.

Réponse du Conseil fédéral.