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Le conseiller fédéral Joseph Deiss s'est récemment rendu en Algérie dans le cadre de l'année 2001 consacrée par l'ONU au dialogue des civilisations. À cette occasion, le chef de la diplomatie suisse a lancé, avec le président de la République algérienne Abdelaziz Bouteflika une série de manifestations autour de saint Augustin, sur "l'africanité et l'universalité" de cette figure emblématique du Maghreb, de la Méditerranée et de la chrétienté.

En raison de la situation politique qui prévaut en Algérie, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- N'y a-t-il pas un risque que cette opération académique, que l'on peut saluer en tant que telle, n'ait été exploitée et récupérée politiquement pour occulter les aspirations vitales de la population algérienne, épuisée par une guerre qui en est à sa dixième année ?

- Ce voyage était-il opportun au moment où la communauté et les institutions internationales s'interrogent sur l'implication du pouvoir et des forces de l'ordre dans des violations massives des droits humains et des massacres collectifs ?

- Au moment où l'opinion internationale commence à découvrir les réalités algériennes, et alors que les tensions sont vives en Kabylie, la Suisse officielle n'a-t-elle pas pris le risque de perdre son capital historique édifié par sa diplomatie lors de la guerre d'Algérie (Accords d'Evian)? Et partant, le risque de perdre une opportunité historique de jouer un rôle de bons offices pour promouvoir une solution politique afin de mettre fin au drame que vivent aujourd'hui la grande majorité des Algériens ?

- Le fait que le chef du Département fédéral des affaires étrangères et ses services aient demandé au président de la Confédération de ne pas émettre de critiques à l'encontre de l'Algérie devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU n'est-elle pas déjà l'une des conséquences (négatives) de ce voyage ?

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Le colloque consacré à l'africanité et à l'universalité de saint Augustin est une idée qui remonte à octobre 1999 et qui fut proposée au conseiller fédéral Joseph Deiss, alors en visite à Alger, par le président de la République algérienne Abdelaziz Bouteflika. Le projet ne s'est pas confiné au domaine académique et s'est ouvert à la population, par le biais d'une exposition itinérante et par le biais de conférences "grand public", en arabe et en français, dans plusieurs villes d'Algérie, par des orateurs du colloque.

Les réactions du public comme des médias de différentes tendances ont le plus souvent été très positives. L'impact politique de ce projet culturel a été important, et ce également dans la société civile et dans des milieux critiques à l'égard du gouvernement. Les questions soulevées par le colloque - réconciliation avec le passé, ouverture au monde ou encore la paix telle que la voyait saint Augustin - ne sont pas sans lien avec les problèmes de l'Algérie contemporaine et ne les occultent d'aucune manière. Ceux-ci ont été mentionnés dans le discours inaugural prononcé par le conseiller fédéral Joseph Deiss qui, après avoir souligné l'importance du pluralisme, a rappelé qu'"en Algérie même, aujourd'hui encore, les victimes de la violence la plus barbare n'ont certes pas à subir l'occupation, mais leur sort n'en est pas moins tragique, et il suscite partout dans le monde horreur et compassion .... Sortir de la violence demande une prudence et une détermination hors du commun, de manière à savoir quand il faut être fort et quand il faut être clément, et quelle place il faut accorder, à quel moment, à la justice et à la vérité pour permettre une réconciliation durable et profonde."

Les allégations relatives à une implication de l'armée algérienne "dans des violations massives des droits humains et des massacres collectifs" sont graves et préoccupantes, et potentiellement déstabilisatrices, qu'elles soient avérées ou non. En Algérie comme dans d'autres contextes, la Suisse a pour politique de favoriser et de soutenir très concrètement le pluralisme et les droits de l'homme ; début avril 2001, les entretiens bilatéraux entre le conseiller fédéral Joseph Deiss et le président de la République algérienne Abdelaziz Bouteflika ont du reste porté essentiellement sur ce thème et, suite à cette visite, des projets concrets dans le domaine de l'enseignement des droits de l'homme, notamment dans le cas des droits des minorités et autochtones, sont actuellement à l'étude. Les droits de l'homme font partie intégrante de nos thèmes de discussion bilatéraux avec l'Algérie, régulièrement et y compris très récemment. Dans ce contexte, la récente visite du chef du DFAE à Alger était tout à fait opportune.

Concernant la situation des Kabyles, on doit relever que le DFAE s'engage depuis longtemps en faveur des droits des minorités et autochtones, qui concernent aussi les Berbères de Kabylie. La délégation suisse à la Commission des droits de l'homme de l'ONU a du reste mentionné les Amazigh (dont font partie les Berbères) le 12 avril dernier. Les émeutes sanglantes qui ont secoué la Kabylie peu après, depuis le 20 avril 2001, ont des causes principalement d'ordre socioéconomique, chômage, manque de logement ; la question identitaire, à savoir la reconnaissance de la langue et de la culture berbère, ne constitue qu'une composante de la frustration qui frappe la jeunesse.

Pour pouvoir contribuer utilement à la paix et à la réconciliation, le DFAE doit connaître la complexité des problèmes en cause et doit témoigner, vis-à-vis de tous les interlocuteurs ouverts au dialogue, d'une attitude d'ouverture attentive qui ne contredise pas pour autant une position crédible et cohérente sur la question du respect du droit. Aussi, sans viser directement à offrir les bons offices pour promouvoir une solution politique au drame algérien, la coopération entre la Suisse et l'Algérie dans le domaine du dialogue des civilisations ne contredit en aucun cas les objectifs et les intérêts de notre politique de paix. De manière générale, l'approfondissement de nos relations bilatérales avec l'Algérie (dans les domaines politiques, culturels, humanitaires et économiques) correspond aux objectifs et intérêts de notre politique de paix.

Concernant le discours prononcé par le président de la Confédération à la Commission des droits de l'homme, il convient de préciser que la mention de trois pays seulement (États-Unis, Russie, Chine) ne saurait être considérée comme la conséquence négative du voyage du conseiller fédéral Deiss en Algérie. En effet, d'autres pays, en nombre, auraient tout aussi bien pu être cités ; le président de la Confédération a donc choisi, d'entente avec le DFAE, de ne mentionner que trois grandes puissances, membres permanents du Conseil de sécurité, et d'aborder les problèmes multiples et graves de violation des droits de la personne sous l'angle thématique, avec précision et sans complaisance, en soulignant le fait que la Suisse condamnait ces violations quel que soit le pays où elles se produisent.

Réponse du Conseil fédéral.