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Le député européen Mario Borghezio (Lega Nord) a tenté d'assister en qualité d'auditeur à une rencontre du club Bilderberg, réuni à l'hôtel Suvretta de Saint-Moritz. Il a été malmené par les services de sécurité et, selon ses dires, retenu pendant six heures au poste de police. Il aurait en outre fait l'objet d'une mesure d'expulsion temporaire du canton des Grisons pendant trois jours. Son véhicule aurait été perquisitionné par la police, qui aurait également pris des photos de lui et de son assistant.

Le club Bilderberg s'est réuni pour la première fois en 1954 et compte environ 130 membres, dont la plupart sont des personnalités influentes du monde économique, politique ou bancaire. Les propos tenus pendant les réunions n'ont jamais été enregistrés ni publiés. Cette discrétion incite à penser que ces réunions sont l'occasion de prendre des décisions pouvant affecter l'intérêt public, sans la moindre transparence ni contrôle démocratique. Le traitement infligé au député Borghezio ne peut qu'accréditer cette hypothèse.

Le député Borghezio a demandé à la présidence du Parlement européen d'intervenir afin de défendre l'image du Parlement lui-même et les droits fondamentaux d'un de ses membres. Le dépôt d'interventions a été annoncé au Parlement européen.

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'établir les faits auxquels le député Borghezio a été mêlé ?

- Est-il normal qu'un député européen soit malmené, retenu pendant des heures, perquisitionné, expulsé et photographié simplement pour préserver la tranquillité d'une réunion du club Bilderberg ?

- Le Conseil fédéral estime-t-il que le député Borghezio a fait l'objet d'un traitement approprié et respectueux du principe de la proportionnalité ?

- Les faits regardant un parlementaire étranger, le Conseil fédéral a-t-il été informé des décisions de la police cantonale ? A-t-il été impliqué dans celles-ci ?

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le traitement infligé à ce député européen est susceptible de nuire à l'image de la Suisse ?

FederalCouncilResponseText

Afin de pouvoir répondre à la note verbale déposée le 10 juin 2011 par l'ambassade d'Italie à Berne, le DFAE et le DFJP se sont renseignés auprès de la police cantonale grisonne sur l'incident impliquant le député européen italien Mario Borghezio et son assistant Massimiliano Bastoni survenu lors de la rencontre de Bilderberg à Saint-Moritz. La police cantonale grisonne, qui était responsable du dispositif de sécurité pour l'évènement, a déclaré que les deux citoyens italiens avaient fait l'objet d'un contrôle approprié et respectueux du principe de proportionnalité. Les accusations - qualifiées d'infondées - selon lesquelles la police et l'entreprise de sécurité privée Securitas auraient malmené physiquement ces deux personnes ont été rejetées.

Selon la police cantonale grisonne, les deux citoyens italiens ont tenté de pénétrer par l'entrée officielle dans l'hôtel où se tenait la réunion. L'entreprise de sécurité privée Securitas, chargée d'effectuer les contrôles à l'entrée, leur a refusé l'accès car ils n'étaient pas en possession d'invitations pour la conférence de Bilderberg. À ce moment-là, Monsieur Borghezio s'est apparemment exprimé de manière très agressive. Les agents de la police cantonale grisonne dépêchés sur place à la demande de Securitas ont fait sortir les deux hommes du périmètre de sécurité de manière ferme mais respectueuse et les ont accompagnés au poste de police de Saint-Moritz afin de procéder à des clarifications. Selon la police, l'entretien s'est lui aussi déroulé de façon appropriée et respectueuse du principe de proportionnalité. Le DFAE a informé l'ambassade d'Italie par note verbale du 28 juin 2011 des indications fournies par la police cantonale grisonne.

Il n'appartient pas au Conseil fédéral de juger si la manière de procéder de la police cantonale grisonne à l'encontre de Monsieur Borghezio a respecté ou non le principe de proportionnalité. Les tâches de police effectuées dans le cadre de mesures de sécurité appliquées lors d'évènements de ce genre ressortissent au canton concerné. De ce fait, le contrôle policier approprié de Messieurs Borghezio et Bastoni lors de la conférence de Bilderberg à Saint-Moritz était entièrement du ressort du canton des Grisons. Le Conseil fédéral n'a aucun droit de surveillance ou de contrôle sur les mesures appliquées.

Dans la mesure où la présente question se réfère à la tentative de Monsieur Borghezio de pénétrer dans le lieu de la conférence, le Conseil fédéral souligne que les organisateurs d'un évènement privé ont le droit de restreindre le cercle des participants et ne sont pas tenus d'accorder l'accès à tout un chacun. Ils sont par conséquent libres de refuser l'accès aux personnes qui n'auraient pas été invitées. Dans le cas concret, ils ont fait usage de ce droit à l'encontre de Monsieur Borghezio après que ce dernier a tenté, depuis l'entrée principale, de pénétrer dans la salle abritant la conférence sans être en possession d'une invitation.

La Confédération était impliquée dans cet évènement privé en ce sens qu'un membre du Conseil fédéral y participait. Elle était par ailleurs en contact avec la police cantonale grisonne afin de convenir des mesures de sécurité à prendre en faveur des invités bénéficiant d'une protection en vertu du droit international public. Étant donné qu'un député européen ne jouit pas du statut de personne à protéger en vertu du droit international public, la Confédération n'avait aucune compétence en la matière. Il n'a donc pas été nécessaire qu'elle se joigne aux mesures et décisions prises par la police cantonale grisonne. Le Conseil fédéral ne pense pas que les faits puissent nuire à l'image de la Suisse vu que, dans le cas présent, le député étranger a agi de sa propre responsabilité dans le cadre d'un évènement mis sur pied par des organisateurs privés.

Réponse du Conseil fédéral.