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Dans son dernier rapport réalisé sous l'égide de l'ONU, l'IAASTD (Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement) appelle à une réorientation radicale des pratiques et de la recherche agricoles devant la raréfaction de l'eau, le déclin de la biodiversité, l'érosion des sols, les changements climatiques, la baisse de la production et la hausse des prix. On ne peut lutter contre la faim et la pauvreté dans le monde qu'en pratiquant une agriculture qui réponde à des normes élevées en matière d'écologie. Pour ce faire, les agriculteurs des pays menacés par la faim et la pauvreté ont besoin d'acquérir le savoir-faire nécessaire.

La Suisse possède déjà beaucoup d'expérience et de savoir-faire dans le domaine de l'agriculture écologique. Elle abrite effectivement le FiBL, un institut de recherche sur l'agriculture biologique mondialement reconnu.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Prévoit-il d'accroître considérablement les recherches sur l'agriculture écologique, comme le requiert le rapport de l'IAASTD ?

2. Envisage-t-il de prendre davantage part à des programmes internationaux de recherche sur l'agriculture durable ?

3. Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour permettre aux agriculteurs vivant dans les pays menacés par la faim et la pauvreté d'accéder à notre savoir-faire en matière d'agriculture écologique (campagnes d'information, formation sur place, stages en Suisse, programmes de soutien destinés aux femmes, etc.)?

4. Comment entend-il renforcer l'engagement de la Suisse dans le CGIAR (Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale)? Comment compte-t-il oeuvrer au sein de ce groupe, notamment pour permettre la réorientation requise par le rapport de l'IAASTD ?

5. Est-il d'avis que ces activités peuvent activement contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement ?

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La Confédération (DDC, SECO et OFAG) s'engage, notamment en collaboration avec des instituts de recherche comme l'EPF, les universités, les stations de recherche agronomique Agroscope et l'Institut de recherche en agriculture biologique (IRAB), dans le développement et la mise en oeuvre de systèmes agricoles. Avec le soutien du CGIAR et des deux organisations internationales CABI (Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques) et ICIPE (Centre international sur la physiologie et l'écologie des insectes), la Suisse apporte sa contribution, via la DDC, à la résolution des problèmes en matière de sécurité alimentaire, à la problématique de l'agriculture et des changements climatiques et à l'utilisation durable des ressources naturelles. De plus, elle encourage la mise en réseau avec des partenaires nationaux et locaux ainsi que la collaboration avec les organisations paysannes et les petits paysans ; elle aide à la constitution de capacités de recherche et de programmes de promotion de la femme, pour ne citer que quelques exemples. En cofinançant la lutte intégrée contre les parasites de la IPM Facility (Integrated Pest Management) de la FAO, la Confédération, par l'intermédiaire de la DDC, garantit également le conseil aux gouvernements en matière de développement politique en vue d'une utilisation des pesticides qui soit respectueuse de l'environnement et conforme aux normes internationales.

Réponse aux questions :

1. En finançant Agroscope et en cofinançant l'IRAB, l'OFAG consacre une part considérable de ses recherches en agriculture au développement de méthodes de cultures écologiques. Dans le contexte des défis mondiaux, la DDC et le SECO sont invités - à partir de leurs budgets actuels - à réorienter l'investissement des fonds disponibles au profit de la recherche agronomique et du renforcement d'une agriculture durable pour les pays en développement. Par contre, le Conseil fédéral considère qu'un relèvement du budget n'est pas opportun pour des raisons de politique financière, compte tenu des moyens déjà investis et des restrictions budgétaires. Le Conseil fédéral souligne l'importance du rapport de l'International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (rapport IAASTD, Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement) comme document de référence pour l'élaboration de stratégies visant à augmenter les investissements et les travaux de recherche dans le domaine de l'agriculture. Le Conseil fédéral a accepté d'approfondir davantage l'analyse des conclusions du rapport de l'IAASTD sur la politique agricole et la politique de développement de la Suisse, dans le cadre du rapport sur la crise alimentaire et la rareté des matières premières et des ressources rédigé à l'intention du Parlement en réponse au postulat Stadler (08.3270).

2. Le Conseil fédéral ne peut que se féliciter du fait que la recherche privée comme la recherche publique suisses soient encore plus étroitement associées aux programmes de recherche internationaux. L'augmentation du budget du 7e programme-cadre de recherche de l'UE, dont la recherche agronomique est un thème prioritaire, offrira à cet égard de bonnes opportunités aux chercheurs suisses de se positionner au plan international. Dans de nombreux pays, la DDC collabore étroitement avec les institutions de recherche suisses dans le domaine de l'encouragement de l'agriculture biologique durable.

3. Comme mentionné précédemment, la DDC dispose de mesures concrètes pour rendre accessibles notre savoir et notre expérience aux agriculteurs des pays menacés par la faim. L'agriculture durable est au centre de toutes les mesures d'encouragement. De plus, il existe des programmes du SECO visant à exploiter ces connaissances ainsi qu'à promouvoir directement le savoir-faire en matière de production locale de produits biologiques et de mise en place d'organismes de certification locaux dans les pays en développement. Ce soutien constitue une base pour la continuité de la coopération du SECO avec diverses organisations non-gouvernementales et entreprises privées en vue d'encourager les filières internationales produisant de la valeur ajoutée dans le domaine du commerce de produits biologiques.

4. La DDC apporte une contribution financière annuelle d'environ 12 millions de francs aux programmes du CGIAR. En outre, la Suisse finance des projets bilatéraux de recherche agronomique appliquée en partenariat avec le CGIAR dans des pays prioritaires de la DDC à hauteur d'environ 9 millions de francs, par l'intermédiaire de contributions à des projets. La Suisse se fait l'écho des demandes de l'IAASTD auprès des organes de pilotage du CGIAR. En plus de la DDC, des experts qualifiés d'institutions de recherche suisses participent également à ces processus.

5. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel le renforcement de la recherche agronomique écologique et l'exploitation du résultat de ces travaux peuvent contribuer de façon considérable à atteindre les objectifs du Millénaire. Les moyens mis à disposition par la Confédération sont avant tout destinés aux couches de la population qui sont le plus touchées par la pauvreté. La collaboration est fondée sur les stratégies de réduction de la pauvreté formulées au niveau national et s'effectue en accord avec les autres bailleurs de fonds.

Réponse du Conseil fédéral.