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Le 10 mars 2010, le chef de l'armée, le CdtC André Blattmann, a exprimé dans une interview du "Tages-Anzeiger" des idées totalement nouvelles, jamais encore discutées nulle part, quant à l'optimisation de la réforme de l'armée. Curieusement, le chef de l'armée est intervenu avant la parution du rapport sur la politique de sécurité, ce qui ne peut que déstabiliser les militaires et tous les intéressés. Replacés dans le contexte de récents rapports provenant des troupes, d'autres propos tenus par le chef de l'armée sont également déconcertants, dans la mesure où ils permettent de conclure à de graves carences au niveau de la direction de l'armée. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Vu la confusion qui règne actuellement, comment le Conseil fédéral entend-il garantir que l'optimisation de la réforme de l'armée s'effectuera en bonne et due forme (rapport sur la sécurité, planification militaire en fonction des capacités, loi militaire, etc.) et avec le minimum de compétence requis ?

2. Que va-t-il enfin entreprendre pour mettre fin à l'incertitude croissante créée par la politique de communication confuse et contradictoire pratiquée au sujet de l'armée ?

3. Comment compte-t-il s'assurer qu'il pourra se prononcer sur des concepts de politique de sécurité objectifs et équilibrés, étant donné que les travaux de planification de l'armée et du DDPS ne présentent ni la qualité, ni la constance, ni la ligne directrice nécessaires ?

4. Que pense-t-il entreprendre dans le domaine de l'affectation des moyens pour que les formations d'engagement (CR-milice, formations de métier, formations en service long) bénéficient de la priorité nécessaire par rapport à la formation de base ?

5. Comment entend-il garantir que la mise en oeuvre des concepts de formation, d'entraînement et d'exercice fondés sur les capacités reposera en priorité sur les formations d'engagement et que le potentiel de ces formations ne sera pas réduit à néant ?

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Le Conseil fédéral estime qu'un grand débat sur la politique de sécurité et la politique de défense est indiqué et en principe souhaitable. Pour que le développement de l'armée puisse commencer à temps, il faut transmettre jusqu'en automne 2010 aux Chambres fédérales, avec le rapport sur la politique de sécurité, un rapport sur l'armée qui fournisse les bases correspondantes.

1. Le rapport sur la politique de sécurité a été établi en référence à de nombreux avis différents et en collaboration avec des représentants des cantons. De larges consultations, tant pour le rapport sur la politique de sécurité que pour le rapport sur l'armée, permettent de prendre en compte toutes les perspectives importantes.

2. Les Chambres fédérales, notamment les Commissions de la politique de sécurité, ont été et sont informées continuellement par le chef du DDPS et par le chef de l'Armée sur les développements importants au sein de l'armée. En ce qui concerne les défis que l'armée doit relever, il faut également examiner pour sa future organisation des solutions qui s'éloignent de celles que l'on avait envisagées jusqu'à présent. Le Conseil fédéral entend mener le dialogue nécessaire sur le développement de l'armée, en se fondant sur le rapport sur la politique de sécurité et sur le rapport sur l'armée, et avec toutes les personnes concernées par la politique de sécurité.

3. Ces dernières années, le Conseil fédéral s'est penché à plusieurs reprises sur des problèmes fondamentaux en matière de politique de sécurité. Tous les organes importants de l'administration fédérale participent à l'établissement du rapport sur la politique de sécurité. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de se départir de la manière de procéder ordinaire.

4. Il faut rétablir l'équilibre entre tâches, prestations et ressources de l'armée. Le rapport sur l'armée indiquera quels sont les moyens nécessaires pour les prestations de l'armée envisagées, tant par rapport à l'instruction que par rapport aux engagements. L'affectation des moyens doit permettre aux deux domaines de remplir leur mission.

5. Le Conseil fédéral ne peut distinguer aucun indice selon lequel le potentiel des formations d'engagement serait réduit à néant. Il a déjà insisté à plusieurs reprises sur le fait qu'il est convaincu de l'efficacité de l'armée de milice.

Réponse du Conseil fédéral.