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Depuis le 1er janvier 2010, la Suisse a développé un système "alerte enlèvement" qui permet d'actionner un levier supplémentaire, la population en l'occurrence, lors de l'enlèvement d'un enfant. L'alerte enlèvement se concentre précisément sur les enfants enlevés par un tiers. Dans ce cas, le facteur temps est décisif. De plus, avec le développement de la mobilité et la disparition progressive des frontières, une implication immédiate et parfaitement coordonnée des partenaires étrangers est indispensable. En effet, un enlèvement sur cinq implique le passage d'une frontière.

Ainsi, dans le cas de figure d'une alerte enlèvement, avec fort soupçon que l'auteur ait quitté le pays, Fedpol peut, sur mandat du canton responsable, diffuser un avis de recherche dans tout l'espace Schengen. Une information aux Corps des gardes-frontière ainsi qu'aux Centres de coopération policière et douanière et des liens directs avec les homologues policiers des pays limitrophes permettent de faciliter la collaboration.

Ce système est bien développé. Néanmoins, certains pays européens comme la France ont développé leur propre système autonome d'"alerte enlèvement". D'où ma question au Conseil fédéral :

- Est-ce que ces États, par exemple la France, mettraient à disposition leur système "alerte enlèvement" s'il est fort probable que l'auteur de l'enlèvement se soit déplacé avec l'enfant sur leur territoire ?

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L'actuel système d'alerte enlèvement permet de déclencher rapidement et de manière coordonnée une recherche auprès de la population. Les informations ainsi obtenues sont centralisées et sont utiles aux autorités d'enquête pour retrouver rapidement la victime et le ravisseur. Il s'agit d'un moyen de la première heure, adapté aux besoins spécifiques des cantons.

À l'heure actuelle, deux de nos voisins, la France et l'Italie, possèdent leur propre système d'alerte enlèvement. À l'instar du dispositif suisse, ces systèmes sont adaptés à leurs besoins nationaux. Les États sont libres de diffuser sur leur propre territoire les alertes enlèvement déclenchées en Suisse s'ils disposent d'indices sérieux. Pour des raisons de souveraineté, il ne leur est toutefois pas possible de reprendre automatiquement les alertes émises en Suisse. Étant donné que le système d'alerte enlèvement ne peut être mis en place que pour une durée maximale de cinq heures, la reprise automatique ne serait judicieuse que dans des conditions très restreintes (par ex. enlèvement d'un enfant dans un canton frontalier). Il est cependant bien plus important de pouvoir échanger rapidement des informations avec les autorités partenaires et de collaborer étroitement avec elles.

La coopération policière avec les États voisins se base sur des accords bilatéraux et fonctionne très bien. Dans les régions frontalières en particulier, elle permet un soutien rapide et ciblé de la part des autorités partenaires. Par ailleurs, tous les États Schengen sont instantanément associés aux recherches au moyen des signalements émis dans le SIS II. Les autorités policières des États partenaires sont ainsi également en mesure, indépendamment de tout système d'alerte, de prendre les mesures adéquates pour retrouver le ravisseur ou la victime. Ce type de collaboration entre autorités n'est pas soumis à des contraintes temporelles et peut être poursuivi indéfiniment. Il s'agit dès lors d'entretenir cette bonne collaboration. Les informations, enfin, parviennent aux corps de police surtout par les réseaux sociaux, qui connaissent, dans le paysage médiatique actuel, une diffusion immédiate et faisant fi des frontières.

Réponse du Conseil fédéral.