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En 1995, l'administration fédérale offrait 1433 places d'apprentissage, dont 1000 environ pour le DMF et les fabriques fédérales d'armement. Les départements civils occupaient quelque 450 apprentis, soit environ 3 % de l'effectif. Dans le secteur privé, ce taux se situe autour de 5 %.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à augmenter à bref délai le nombre de places d'apprentissage offertes par l'administration fédérale (en particulier dans les départements civils)? Combien de places supplémentaires peut-on créer pour le début de l'année d'apprentissage, soit la fin de l'été 1996 ?

2. Est-il disposé à oeuvrer auprès des entreprises en régie pour qu'elles relèvent également le nombre de places d'apprentissage qu'elles offrent ?

3. Peut-il garantir le maintien de la pratique suivie jusqu'ici et qui consiste à permettre l'emploi des apprentis pendant un an après la fin de leur apprentissage ?

4. Plusieurs offices fédéraux devraient dorénavant être administrés selon les principes de la nouvelle gestion publique ? Le Conseil fédéral est-il prêt à inclure, dans le mandat de prestation conféré à ces offices, des règles quant à la formation des apprentis ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral comprend les souhaits formulés dans la présente interpellation et est prêt à soutenir cette dernière dans les limites de ses possibilités. Une première démarche dans ce sens a été entreprise par l'Ofiamt lequel a appelé tous les offices et toutes les entreprises en régie à repourvoir toutes les places d'apprentissage et à créer, dans la mesure du possible, des places supplémentaires. Le Conseil fédéral se rallie à cet appel lancé par l'Ofiamt.

Les apprentissages proposés dans les départements civils de l'administration générale de la Confédération sont destinés avant tout aux personnes suivant une filière de formation commerciale. Quant aux départements civils, ils ne peuvent pas employer des apprentis à hauteur de 5 % de leur effectif, car les exigences de l'Ofiamt en matière de place d'apprentissage d'employé de commerce ne sont pas partout remplies. Pour pouvoir offrir de telles places, il est en effet nécessaire de disposer d'un service de comptabilité autonome.

1. L'Office fédéral du personnel et les services centraux du personnel des départements demanderont aux offices d'offrir des places d'apprentissage supplémentaires partout où cela sera possible. Sont surtout concernés par cette action les services qui aujourd'hui déjà remplissent les conditions pour former des apprentis aux professions reconnues par l'Ofiamt. Actuellement, il n'est pas possible de chiffrer le nombre de places d'apprentissage, à savoir à la fin de l'été 1996. À l'exception de certains services, il sera toutefois difficile, pour les raisons que nous venons de citer, d'offrir de nombreuses places d'apprentissage supplémentaires.

2. L'Office fédéral du personnel traitera cette question lors de la Conférence des directeurs du personnel des entreprises en régie, qui se tiendra prochainement. Il demandera à ces directeurs d'examiner les possibilités d'offrir davantage de places d'apprentissage. Selon les enquêtes menées jusqu'à présent, les PTT maintiendront la même offre que les années précédentes, en dépit des suppressions de postes. Concernant les professions de monopole, une offre de places supplémentaires dépend des besoins et n'est judicieuse que si un emploi peut être offert ultérieurement aux intéressés. En matière de professions reconnues par l'Ofiamt, les directions du personnel de la Poste et de Télécom ont appelé, lors de leur conférence, toutes les directions à offrir des places d'apprentissage supplémentaires.

Ces dernières années, les CFF ont offert environ 500 places par année. Ce nombre n'a pas diminué malgré les suppressions de postes. Mais cette offre a trait essentiellement aux professions de monopole. En dépit des importantes réductions d'effectifs, le DMF continue à offrir environ 1000 places d'apprentissage. Ce département pourra donc engager plus de 250 apprentis par année.

3. Le Conseil fédéral est prêt à poursuivre la pratique suivie jusqu'ici qui consiste à employer des apprentis qui n'ont pas trouvé de travail pendant un an après la fin de leur apprentissage. La condition à la poursuite de cette pratique est que le Parlement approuve pour 1997 également les crédits nécessaires.

4. En 1997, deux offices fédéraux (Office fédéral de la topographie et l'Institut suisse de météorologie) seront gérés selon les principes de la nouvelle gestion publique (NGP). L'effectif de l'Office fédéral de la topographie s'élève à environ 140 personnes. Cet office assure aujourd'hui déjà la formation de 16 apprentis. À l'heure actuelle, il serait prématuré d'arrêter pour ces offices des objectifs supplémentaires en matière de formation des apprentis. Il est toutefois prévu que le Conseil fédéral impose des objectifs en matière de personnel aux offices gérés selon les principes de la NGP lorsqu'il s'agira de formuler les futurs mandats de prestations. À cette occasion, la question des places d'apprentissage sera incluse dans les mandats. Le nombre des places devrait pour le moins être égal à celui d'aujourd'hui. À l'avenir, l'offre de places d'apprentissage pourra être augmentée dans les offices qui seront gérés selon les principes de la NGP dès que lesdits offices disposeront d'un service de comptabilité élargi.