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Le Conseil fédéral est chargé de garantir une relève adéquate du corps médical suisse. À cette fin, il prépare un projet d'ensemble pour fixer au niveau requis le numerus clausus à l'admission en recourant à toutes mesures utiles à cette fin, par exemple :

1. autoriser les EPF à décerner un bachelor en médecine ;

2. assumer davantage la charge financière des facultés de médecine des universités cantonales ;

3. fédéraliser une ou plusieurs de ces facultés ;

4. créer une faculté de médecine au Tessin.

De plus, le Conseil fédéral créera un nombre suffisant de places de stages pratiques, en recourant à l'ensemble des hôpitaux cantonaux.

Il prendra simultanément les mesures nécessaires pour assurer une répartition appropriée des praticiens, d'une part entre la médecine générale et les spécialités et, d'autre part, dans la couverture du territoire.

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Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel il y a lieu de prendre des mesures en faveur de la formation initiale et continue des médecins et il a déjà pris des dispositions à cet égard. Il fait observer toutefois que les universités, les hôpitaux universitaires et, par conséquent, la formation des médecins relèvent de la responsabilité des cantons. Le Parlement a rejeté une extension de la compétence fédérale en la matière (motion CSEC-N 10.3886 du 21 octobre 2010).

Les cantons ont conscience de l'urgence de la question et ont déjà décidé d'augmenter les capacités de formation (Zurich) ou étudient cette mesure (Bâle, Berne, Genève, Vaud). D'autres cantons universitaires ont eux aussi engagé une réflexion sur les possibilités de contribuer à la formation des médecins (par ex. Saint-Gall, Lucerne, Tessin). L'Université de la Suisse italienne a déjà reçu du Grand Conseil tessinois un mandat pour concevoir un programme de master en médecine.

Le Conseil fédéral est favorable à toute initiative des cantons tendant à augmenter les capacités de formation en médecine humaine. Comme il l'a relevé dans sa réponse à la motion Rytz 12.3931, il considère que les subventions de base prévues dans le cadre du message FRI 2013-2016 et les ressources AIU supplémentaires apportent aux cantons universitaires un soutien financier substantiel pour augmenter progressivement le nombre de places d'études en médecine humaine. Il est disposé en outre à retenir la question de la consolidation et du développement de l'enseignement et de la recherche en médecine humaine dans le message FRI 2017-2020.

Dans le cadre de son autonomie, le domaine des EPF étudie à son tour des mesures destinées à soutenir la formation des médecins. Les deux EPF visent à établir une coopération plus étroite avec les facultés de médecine dans le but de créer des passerelles dans la formation du personnel médical spécialisé : les titulaires d'un diplôme de bachelor EPF auraient la possibilité, sous certaines conditions, d'entrer en master dans la faculté de médecine d'une université cantonale.

Le Conseil fédéral souligne encore que les médecins sont libres dans le choix de leur spécialité et du lieu où ils entendent pratiquer. La formation spécialisée des médecins relève de l'Institut suisse pour la formation médicale post-graduée et continue de la Fédération des médecins suisses. À la lumière du débat sur le gel des admissions aux études de médecine, la question du pilotage de la formation continue des médecins relève cependant d'un intérêt général. C'est pourquoi la question a été portée sur la plateforme "Avenir de la formation médicale". Cependant, l'attrait de la profession, notamment dans la médecine de premier recours, ne dépend pas uniquement des possibilités de formation continue, mais aussi du cadre structurel et matériel. Le Masterplan "Médecine de famille et médecine de base" s'attaque à ces défis pour les futurs médecins de famille.

Ce n'est pas uniquement faute de compétence fédérale, mais aussi et surtout en raison des diverses initiatives en cours aux échelons fédéral et cantonal que le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu, actuellement, de prendre d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.