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Le Conseil fédéral est chargé :

1. De faire en sorte que des stocks de Tamiflu à usage pédiatrique soient rapidement constitués dans les réserves obligatoires.

2. De nous faire savoir dans les meilleurs délais pour quand ces réserves seront constituées.

3. De prendre des mesures pour que des masques de protection appropriés pour les enfants soient disponibles.

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1./2. Dans l'éventualité d'une pandémie d'Influenza A (H1N1), le Conseil fédéral entreprend tout ce qui est nécessaire pour protéger la population. Les enfants sont particulièrement sensibles aux infections causées par les virus Influenza. À leur âge, en effet, leur corps a tout juste développé ses propres défenses immunitaires, et ils sont particulièrement exposés pour d'autres raisons encore : les personnes touchées transmettent les virus Influenza essentiellement lorsqu'elles éternuent ou parlent, en projetant des gouttelettes infectées. Les enfants, très enclins à toucher les surfaces potentiellement contaminées par ces excrétions, peuvent s'infecter très facilement en portant les mains à leur visage, leur bouche, leurs yeux ou leur nez.

Dans le cas de la grippe A (H1N1), les enfants et les adultes sont concernés de la même manière du point de vue immunitaire : seule une infime partie de la population a déjà été en contact avec des virus similaires (pandémie de 1957). Le Tamiflu s'est révélé efficace aussi bien chez les adultes que chez les enfants dans le traitement de la nouvelle grippe.

La Confédération dispose d'une réserve obligatoire de Tamiflu suffisante pour traiter 25 % de la population. Par ailleurs, des doses spécifiques pour le traitement de 25 % de la population pédiatrique sont actuellement réunies. Ces stocks seront constitués dans le courant de l'été 2009.

La pharmacie de l'armée a acheté 10 000 emballages de Tamiflu 30 mg et autant de Tamiflu 45 mg pour traiter les enfants. La livraison de ces 20 000 emballages a eu lieu début juillet 2009. Au vu de l'ensemble des mesures prises, le Conseil fédéral est d'avis que les enfants sont suffisamment protégés et ne voit pas l'utilité d'entreprendre d'autres actions.

3. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux de faire porter des masques aux enfants : il est vrai que ces derniers représentent un groupe à risque et peuvent fortement contribuer à répandre le virus s'ils continuent, bien qu'infectés, à fréquenter des lieux tels que la crèche, les structures d'accueil extrascolaire, le jardin d'enfants ou l'école. De l'avis des experts de l'Office fédéral de la santé publique, les enfants ne sont toutefois pas à même de porter correctement un masque (même conçu à leur taille) de façon à se prémunir efficacement contre une contamination. Les mesures d'hygiène (se laver fréquemment les mains, ne pas se serrer la main, ne pas s'embrasser, ne pas porter ses mains au visage) sont bien plus adaptées dans ce cas. Et la mesure préventive la plus efficace consiste à veiller à ce que les enfants présentant des symptômes restent à la maison jusqu'à ce qu'ils soient guéris. Ils ne doivent pas entrer en contact étroit avec d'autres enfants durant cette période.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral renonce à prendre d'autres mesures concernant le port du masque par les enfants et, dans cette optique, rejette la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.