SubmittedText

1. À l'instar de la Wallonie, la France ou l'Allemagne, le Conseil fédéral considère-t-il l'ingestion par des enfants de sol pollué comme un problème de santé publique majeur ?

2. Quand va-t-il abaisser les valeurs pour le plomb, les HAPs et BaP à des seuils inoffensifs pour la santé ?

3. Quels sont les résultats de la surveillance et de l'évaluation des sols pollués que doivent mener les cantons comme l'exige l'art-4-5 de l'OSol ?

4. Le fonds OTAS destiné à l'assainissement de sites contaminés pourrait-il également être employé à l'assainissement de sols pollués de manière diffuse tels que dans les jardins ou des places de jeux ?

FederalCouncilResponseText

L'analyse des risques réalisée par le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée a révélé que les valeurs d'assainissement l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) ne permettent pas d'exclure un danger pour la santé des enfants en bas âge lorsque ceux-ci ingèrent directement, en jouant, du sol pollué au plomb, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou au benzo(a)pyrène. C'est pourquoi le Conseil fédéral, estimant que ces valeurs doivent être abaissées dans les meilleurs délais, a envoyé en consultation la révision de l'OSites en mars 2019. Des questions d'exécution se posent cependant encore dans les cantons en ce qui concerne les mesures d'assainissement des sols pollués, raison pour laquelle le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication travaille avec eux à y trouver des réponses rapidement (cf. réponse à la question 2).

Ad 1) Le Conseil fédéral considère la menace que les sols pollués font peser sur la santé des enfants en bas âge comme un problème de santé publique important. La Suisse est en contact avec plusieurs pays d'Europe, dont la Belgique, la France et l'Allemagne, pour échanger des expériences sur cette thématique complexe. C'est en particulier le plomb, que l'on trouve fréquemment dans les sols d'habitations anciennes, qui représente le principal danger potentiel. D'après l'Organisation mondiale de la santé et l'Autorité européenne de sécurité des aliments, il n'existe pas de seuil pour ce métal lourd au-dessous duquel tout effet nocif sur le développement du corps, du cerveau et de l'intelligence des enfants pourrait être écarté avec certitude. Ceux-ci doivent donc être protégés du sol pollué au plomb et à d'autres substances nocives.

Ad 2) Les valeurs d'assainissement relatives au plomb, aux HAP et au benzo(a)pyrène, obsolètes et trop élevées, doivent être abaissées au plus vite aux yeux du Conseil fédéral. Il convient en outre de veiller, conformément à l'OSites, à assainir durablement les sols pollués si des enfants en bas âge continuent d'y jouer régulièrement. L'Office fédéral de l'environnement élabore actuellement avec les cantons des propositions relatives à l'exécution, qui devraient être achevées à la fin de cette année. La révision de l'OSites concernant les valeurs d'assainissement pourra reprendre dès ce moment.

Ad 3) Les cantons surveillent la pollution des sols lorsqu'il est constaté ou prévisible qu'une pollution du sol menace la fertilité de celui-ci. Certains cantons effectuent des analyses du sol dans le cadre de programmes spécifiques ou en lien avec des projets de construction situés dans des régions où une suspicion de pollution existe. Ces analyses montrent que les sols des zones urbaines peuvent présenter un niveau de pollution problématique pour la santé des enfants. Il n'y a cependant pas de surveillance systématique ni de vue d'ensemble à l'échelle nationale. La pollution varie d'un site à l'autre ; pour obtenir une vue d'ensemble de la situation, il sera nécessaire que les cantons élaborent leurs stratégies d'investigation en s'appuyant sur des directives de la Confédération.

Ad 4) La loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) ne permet pas de cofinancer, via le fonds OTAS pour les sites contaminés, l'assainissement de sols pollués où des enfants en bas âge jouent régulièrement. Cela demanderait une adaptation de la LPE. Il faudrait en outre placer dans le champ d'application de l'OSites les sols qui entrent actuellement dans celui de l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols (RS 814.12), qui sont pollués au-delà de la valeur d'assainissement et où des enfants jouent régulièrement. Le Conseil fédéral décidera dans le cadre de l'actuelle révision de la LPE si, et comment, des adaptations doivent être entreprises à cette fin.

Réponse du Conseil fédéral.