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Au début du mois de juin, UPC Cablecom, le fournisseur de chaînes télévisées le plus important en Suisse, a reculé les chaînes régionales titulaires d'une concession dans l'ordre de diffusion. Il a en revanche avancé les chaînes qui ne sont pas titulaires d'une concession et dont le contenu est majoritairement commercial et superficiel. Depuis les années 1980, les câblo-opérateurs ont l'obligation de diffuser certaines chaînes ("must-carry-rule") qui ont un mandat de service public (voir art. 59 al. 1 let. b et art. 62 LRTV). Cette règle date cependant du temps des réseaux câblés analogiques, où il y avait 20 à 40 chaînes : aujourd'hui, il y a 100 à 500 chaînes. Ainsi, une chaîne ne doit pas sa survie au fait d'être diffusée, mais plutôt à son emplacement et aux chaînes qui l'entourent.

C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelle est la position du Conseil fédéral quant au fait que le câblo-opérateur le plus important de Suisse désavantage les chaînes régionales titulaires d'une concession lors de l'attribution des emplacements dans l'ordre des chaînes, affaiblissant ainsi le service public régional ?

2. Quelles possibilités l'OFCOM a-t-il en tant qu'autorité de surveillance pour faire respecter l'obligation de diffusion ("must-carry-rule"), même à l'ère numérique ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis qu'en désavantageant les chaînes régionales titulaires d'une concession et ayant un mandat de service public, le câblo-opérateur le plus important en Suisse affecte la concurrence ?

4. Comment le Conseil fédéral interprète-t-il l'obligation de diffusion ("must-carry-rule")? Cette obligation comporte-t-elle seulement des éléments quantitatifs (obligation de diffusion) ou aussi des éléments qualitatifs (attribution des emplacements)?

5. Quelle est la position du Conseil fédéral quant à une révision de l'ORTV, qui prévoirait que les câblo-opérateurs soient dans l'obligation de donner la priorité aux chaînes régionales titulaires d'une concession lors de l'attribution des emplacements ?

6. Est-il permis d'acheter un emplacement privilégié dans l'ordre des chaînes ?

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Le processus de numérisation concerne l'ensemble des moyens de diffusion utilisés pour les programmes de radio et de télévision, donc également la transmission par câble ou par Internet (IP). Les fournisseurs historiques se réorganisent pour mieux exploiter le potentiel des nouvelles technologies, tandis que des acteurs récemment arrivés sur le marché proposent des services innovants. En parallèle, des appareils de réception et de commande novateurs offrent aux téléspectateurs de nouvelles expériences et de nouveaux produits.

Le Conseil fédéral soutient le développement de la diffusion numérique des programmes car celle-ci accroît la diversité de l'offre et des opinions. L'évolution technologique va se poursuivre ; une réglementation des médias inappropriée risque d'inhiber l'innovation numérique.

1./3. La suppression progressive de l'offre TV analogique se terminera vraisemblablement en 2015. Par conséquent, tous les exploitants de réseau procèdent actuellement à des adaptations de l'offre numérique. Certes, les programmes des télévisions régionales au bénéfice d'une concession ne se trouvent pas partout sur les mêmes positions, mais ils demeurent toujours dans la première partie du plan de numérotation. En décidant de tous les transmettre volontairement dans l'ensemble de la région linguistique, UPC Cablecom a trouvé une solution de compromis. En effet, les diffuseurs régionaux bénéficient d'une zone de diffusion bien plus grande que celle fixée dans la concession, mais les programmes n'occupent pas les premières places, même s'ils restent dans un secteur que le consommateur moyen parcourt en zappant. Le Conseil fédéral estime donc qu'UPC Cablecom ne désavantage pas les programmes régionaux et qu'il n'exerce aucune influence négative sur la concurrence.

2. Dans le domaine analogique, les exploitants de réseau doivent attribuer les premiers emplacements aux programmes à accès garanti (programmes de la SSR et chaînes de télévision régionales titulaires d'une concession). Cependant, les récepteurs numériques trient souvent l'offre, qui est considérable, dans des listes établies sur la base de divers critères (langue, contenu, etc.). L'utilisateur choisit les programmes au moyen d'une télécommande qui fonctionne avec des flèches et permet de sauter aisément d'une liste à l'autre. Dans un tel contexte, il n'est plus judicieux d'attribuer des numéros aux programmes. L'art. 63, al. 2, de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) prévoit que l'aperçu des programmes apparaissant après l'activation de l'aide à la navigation signale de manière au moins équivalente les programmes à accès garanti. Il n'est toutefois pas obligatoire de privilégier ces derniers. Tant que l'utilisateur trouve les programmes à accès garanti en actionnant l'aide à la navigation et sans devoir recourir à d'autres fonctions, la loi est respectée et l'égalité des chances garantie.

4./5. S'agissant de la diffusion numérique de télévision, l'obligation de diffuser certains programmes peut aujourd'hui être respectée en tout temps, grâce aux capacités suffisantes à disposition.

Là où l'exploitant de réseau câblé procède à un premier classement des chaînes, ce classement n'a qu'un caractère provisoire. L'ordre dans lequel les programmes apparaissent à l'écran ou dans le guide électronique des programmes (GEP) dépend en effet du téléviseur. Les plus anciens trient les programmes soit selon la fréquence du câble soit par ordre alphabétique, et non d'après une systématique établie par l'exploitant. Étant donné qu'il est aujourd'hui presque impossible de zapper dans l'offre numérique devenue immense, de nombreux consommateurs classent leurs chaînes préférées dans des listes de favoris, une démarche que les nouvelles applications intégrées dans les téléviseurs et les décodeurs modernes rendent toujours plus aisée. On ne peut savoir quels services et applications la numérisation amènera dans un proche avenir. Il sera peut-être possible d'utiliser les tablettes ou les smartphones pour commander le téléviseur, ou de recourir à des solutions logicielles pour trier les programmes automatiquement et individuellement selon les préférences des téléspectateurs. Vu l'évolution constante de la technique, une réglementation juridique n'est guère pertinente.

6. La LRTV contraint seulement les exploitants de réseau à diffuser gratuitement les programmes à accès garanti. Si, pour des raisons entrepreneuriales, un diffuseur veut assurer un emplacement précis parmi les programmes signalés par l'exploitant de réseau câblé lors de la première phase d'utilisation, il peut convenir avec lui d'une rémunération pour cette prestation.

Réponse du Conseil fédéral.