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Les dommages causés par le cyclone Katrina, qui a traversé le Golfe du Mexique et noyé la Nouvelle-Orléans, ont mis l'industrie de raffinage dans une situation critique, et par conséquent entraîné non seulement l'explosion du prix du pétrole, mais encore une pénurie. Il a donc suffi d'un cyclone pour mettre la planète au bord de la crise énergétique et de la récession. Si le cyclone Rita, quelques semaines plus tard, ne s'était pas calmé à temps ou si des attentats terroristes avaient pris pour cible des pipelines, la situation se serait encore considérablement aggravée. Ainsi, l'approvisionnement de la Suisse aurait été sérieusement mis en péril en raison du niveau minimum des réserves obligatoires.

Dans sa réponse à mes interpellations 01.3462 et 04.3326, le Conseil fédéral a reconnu l'importance capitale des stocks obligatoires de pétrole dans la constitution de réserves stratégiques. Par ailleurs, le rapport 2003 du DFE confirmait que le contenu des réserves obligatoires devait couvrir à quatre mois et demi de consommation normale, compte tenu des menaces actuelles. Cependant, au regard des événements récents, il me semble qu'il se pose de nouvelles questions auxquelles je charge le Conseil fédéral de répondre :

1. En raison du prix élevé du pétrole, ne courrons-nous pas le risque que des particuliers ne constituent pas entièrement leurs réserves, attendant une nouvelle baisse des prix, ce qui aggraverait d'autant plus la situation d'approvisionnement en cas de catastrophe ?

2. En considération des événements de ces derniers temps et de leurs conséquences, le Conseil fédéral juge-t-il qu'une réserve stratégique de quatre mois et demi est suffisante pour pallier les effets négatifs d'une éventuelle pénurie ?

3. Le Conseil fédéral prévoit-il face à cette menace de réexaminer le concept de stock obligatoire ? Envisage-t-il la constitution de réserves plus importantes dans des citernes suffisamment protégées ?

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L'ouragan Katrina mentionné par l'auteur de l'interpellation a fait des victimes en Louisiane et causé de graves dégâts dans les installations de production et de raffinage. Cela a fortement perturbé l'approvisionnement (surtout en essence) dans certaines régions des États-Unis, même si ce n'était que provisoire.

Face à cette pénurie, l'Agence internationale de l'énergie (AIE), dont la Suisse est membre, a décidé à l'unanimité, le 2 septembre 2005, de mettre en vigueur un plan d'urgence pour assurer l'approvisionnement mondial en pétrole et libérer au total 2 millions de barils par jour.

La Suisse a participé à ce plan d'urgence. En édictant, le 8 septembre 2005, l'ordonnance du DFE sur la libération des réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides (RS 531.211.3), elle a rempli, au niveau national, ses engagements vis-à-vis de l'AIE. Dès lors, la branche pétrolière suisse pouvait, le cas échéant, puiser dans ses réserves obligatoires. La décision de l'AIE a directement contribué à calmer les marchés pétroliers mondiaux. L'industrie pétrolière peut, à l'heure actuelle, se procurer sans problème sur les marchés internationaux les quantités d'essence, de diesel et de mazout requises pour assurer l'approvisionnement de la Suisse en carburants et combustibles liquides. Si une pénurie devait survenir, il serait possible d'alimenter le marché, immédiatement et sans encombre.

Réponses à chacune des questions :

1. Il est vrai que les consommateurs ont tendance à attendre plus longtemps qu'auparavant avant de remplir leurs citernes de mazout, espérant des prix plus bas. Cette évolution était particulièrement nette cette année et l'an passé. Fin août, le niveau des citernes atteignait tout juste les 44 %. Toutefois, il ne faut pas oublier que de plus en plus de ménages ont tendance à ne demander qu'un remplissage partiel en vue d'optimiser leurs achats selon les opportunités. Les commandes individuelles auprès des fournisseurs de mazout s'étalent donc de plus en plus sur la saison de chauffage. Aussi, la ruée sur le mazout, escomptée voire crainte dès les premiers froids d'automne, n'a donc pratiquement pas eu lieu. La branche pétrolière connaît le niveau des citernes chez les consommateurs et leur nouveau comportement : elle peut donc agir en conséquence.

2. Les réserves obligatoires suisses de produits pétroliers représentent quatre mois et demi de consommation normale, ce qui dépasse non seulement les 90 jours prescrits par l'AIE mais aussi nettement la moyenne internationale. Le Conseil fédéral ne s'attend pas à une baisse massive et durable de la production de pétrole dans le monde. L'ouragan Katrina, pour violent qu'il était, n'a endommagé qu'une partie des installations de forage et de raffinage. Grâce à ses réserves obligatoires, la Suisse pourrait compenser des baisses partielles de production pendant bien plus que quatre mois et demi.

3. L'étendue et la nécessité des réserves obligatoires sont revues tous les quatre ans au DFE, après consultation du secteur privé et sur la base d'analyses de risques. La prochaine vérification aura lieu dans le cadre du rapport 2007 sur la politique prévue pour les années 2008-2011 en matière de réserves obligatoires : on analysera aussi les évolutions sur les marchés pétroliers (capacités d'exploitation, capacités des pipelines, des navires-citernes, des raffineries, évolution de la demande mondiale, etc.) et d'autres aspects (augmentation des catastrophes naturelles, coûts impliqués par le stockage obligatoire pour l'économie privée et les consommateurs, etc.). Si cela s'avérait indispensable, on modifierait les quantités stockées dans les réserves obligatoires.

Réponse du Conseil fédéral.