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En 1999, à la fin de la guerre au Kosovo/en Kosove, trois camps de réfugiés pour les communautés roms ont été établis à proximité immédiate des crassiers d'une mine contaminés au plomb. Conçus initialement comme camps de transition à court terme, les camps de Cesmin Lug, Kablare et Zitkova - placés sous la responsabilité de la MINUK - sont devenus de facto des camps "provisoires", qui existent à présent depuis plus de six ans. Bien qu'on sache depuis leur construction que les réfugiés qui y ont séjourné sont victimes de problèmes de santé gravissimes, ces camps, qui hébergent encore quelque 560 Roms, n'ont toujours pas été évacués. Des avertissements répétés de l'OMS, du CICR et de la Société pour les peuples menacés sont restés lettre morte. Dans son rapport sur la situation au Kosovo, Kai Eide, envoyé spécial de l'ONU au Kosovo, a qualifié ces camps de honte pour les autorités gouvernementales et la communauté internationale.

Dans le cadre d'analyses effectuées dans les camps de réfugiés précités, le docteur Klaus-Dietrich Ronow, spécialiste de la médecine de l'environnement, a mesuré les taux de contamination au plomb les plus élevés jamais relevés dans des tests capillaires sur des humains. Ces concentrations de plomb élevées peuvent provoquer des lésions irréversibles du système nerveux et du système immunitaire, mais aussi affecter la croissance osseuse et la formation des cellules sanguines. Les enfants nés dans ces camps présentent les symptômes suivants : convulsions, perte de mémoire, apathie et états comateux.

Le Kosovo revêt une importance particulière pour notre pays depuis le début de la guerre, ce qui se reflète, d'une part, dans la grande communauté de réfugiés kosovars en Suisse et, d'autre part, dans le fait que la Suisse est aujourd'hui un des principaux pays donateurs au Kosovo et qu'elle contribue aussi sensiblement au financement de la MINUK.

Il faut à tout prix que la Suisse use de ses possibilités d'influence afin d'obtenir que les réfugiés soient relogés dans une région non contaminée, où les communautés roms seront à l'abri de nouvelles persécutions.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance de la situation qui prévaut dans ces camps de réfugiés ? Quelles démarches ont été entreprises jusqu'à présent pour y remédier ?

2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il intervenir afin d'obtenir que les réfugiés soient immédiatement relogés dans une région non contaminée ?

3. Quelles mesures entend-il prendre afin de permettre aux réfugiés gravement contaminés de bénéficier du traitement médical et des mesures de désintoxication dont ils ont un besoin urgent ?

4. Quelles démarches prévoit-il d'entreprendre pour garantir que les réfugiés qui doivent être relogés seront alors à l'abri des persécutions ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse est informée de la situation précaire qui prévaut dans les camps accueillant des Roms au Kosovo. Dans les camps de Cesmin Lug, Kablare et Zitkovac, situés à proximité immédiate d'une mine désaffectée, la contamination par le plomb a fait l'objet d'un rapport de l'OMS dès l'an 2000. À la suite d'une deuxième étude sur les concentrations sanguines en plomb chez les habitants de ces camps effectuée en 2004, l'OMS a recommandé leur évacuation immédiate. Lors de sa visite au Kosovo, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a visité le camp de Leposavic, où règnent également des conditions d'hygiène précaires. En outre, des représentants du HCR, du CICR et de la MINUK lui ont donné des informations détaillées sur les conditions inacceptables prévalant dans les camps de réfugiés contaminés par le plomb et les mesures possibles pour y remédier. Dès 2002, la Suisse avait débloqué un montant de 1 million de francs suisses en faveur de la reconstruction d'un quartier rom de Mitrovica sud appelé Roma Mahalla, qui avait été entièrement détruit en 1999. Ce projet, qui devait favoriser la réinstallation de Roms, n'a malheureusement pas pu être réalisé en raison de questions de propriété non résolues, de sorte que DDC a dû s'en retirer début 2004. Les moyens financiers prévus à cet effet ont été utilisés pour d'autres projets d'aide au retour.

2. Après l'accord intervenu récemment entre la MINUK, les autorités municipales de Mitrovica et les communes roms sur un projet d'aide au retour, divers donateurs se sont engagés à fournir des moyens financiers plus importants pour l'aide d'urgence, le déplacement et la réinstallation des Roms, ainsi que la reconstruction d'appartements et de maisons du quartier Roma Mahalla à Mitrovica. Si de telles actions nécessitaient d'urgence des financements supplémentaires, la Suisse pourrait également apporter sa contribution par l'intermédiaire de la DDC.

3. Il y a lieu de se reporter à la réponse à la question 2.

4. La Suisse est particulièrement attachée à ce que tous les États, y compris les forces de protection de l'ONU, respectent la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et tous les autres accords internationaux applicables. Dans ce souci, le Conseil fédéral se réserve le droit d'intervenir auprès des instances concernées, de la MINUK et des autorités du Kosovo, si les dispositions relatives à la protection des réfugiés n'étaient pas observées. Le bureau de liaison suisse et le bureau de coopération à Pristina continueront à suivre activement la situation par des contacts étroits avec les représentants des camps de Roms au nord du Kosovo et tiendront les services compétents informés.

Réponse du Conseil fédéral.