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Le brigadier de milice Peter Arbenz a été libéré du service militaire à la fin de l'année 2002. Or, le 14 mai de cette année, son nom figurait sur le programme d'un voyage d'étude réservé aux officiers généraux du corps d'armée de campagne 4, plus précisément à la deuxième place sur la liste des participants, sous la dénomination "brigadier Peter Arbenz, suppléant du commandant". Même la page d'accueil du site du corps en question (www.fak4.ch) le présente comme étant le suppléant du commandant, même s'il apparaît en civil sur la photo.

Il se trouve que le voyage d'étude en question - M. Arbenz a été vu en uniforme, le 30 mai, avec d'autres officiers suisses près de Zugdidi, dans une région située entre la Géorgie et l'Abkhasie - s'est déroulé une semaine avant le Sommet du G8 à Evian. À cet égard, M. Arbenz avait accepté du Conseil fédéral le mandat de "médiateur" entre les autorités genevoises et les manifestants (plafond des coûts fixé à 25 000 francs).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi un civil peut-il exercer un tel commandement dans un corps d'armée de campagne ?

2. Pourquoi un ancien brigadier prend-il part, en qualité de suppléant du commandant, à un voyage d'étude réservé aux officiers généraux, alors qu'il a été libéré du service militaire ?

3. Pourquoi l'ancien brigadier Peter Arbenz portait-il l'uniforme durant ce voyage à l'étranger ? Qui lui a donné l'autorisation nécessaire en vertu de l'ordonnance du 4 novembre 1970 concernant le port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger, et pour quelle raison ?

4. Pourquoi M. Peter Arbenz a-t-il pu participer à ce voyage, qui s'est déroulé du 15 au 31 mai 2003, alors qu'il devait s'acquitter simultanément de son mandat de médiateur dans le cadre du Sommet d'Evian, et donc qu'il devait se trouver sur place durant cette phase "extrêmement délicate"?

FederalCouncilResponseText

1. Le brigadier en retraite (e r) Peter Arbenz a assumé la suppléance du commandant de corps d'armée de campagne 4 (CA camp 4) pendant quatre ans, jusqu'à fin 2002, comme brigadier de milice. Depuis lors, le brigadier e r Peter Arbenz est à disposition du commandant du CA camp 4 comme collaborateur libre et conseiller sans rémunération (solde/indemnité pour perte de gain). De l'avis du Conseil fédéral, le fait qu'il continue à être désigné comme suppléant du commandant est une erreur, dont la correction a déjà été demandée.

2. En 2002, le brigadier e r Peter Arbenz a organisé le voyage d'étude en Géorgie et en Abkhazie. Compte tenu de ses engagements antérieurs pour des opérations internationales de soutien à la paix - il a notamment été inspecteur général de l'Unprofor en ex-Yougoslavie - Peter Arbenz pouvait partager son expérience des contextes en crise. Dès lors, il allait de soi qu'il accompagne les officiers généraux du CA camp 4 pendant leur voyage.

3. Le brigadier e r Peter Arbenz a reçu pour ce voyage l'autorisation de porter l'uniforme à l'étranger de la part du service du protocole militaire. Conformément à l'ordonnance concernant le port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger, un ancien brigadier peut porter l'uniforme à l'étranger s'il dispose d'une autorisation à cet effet (art. 4) et que le pays étranger dans lequel il compte porter l'uniforme ne s'y oppose pas (art. 6 al. 2).

De plus, pour le voyage en question, il s'agissait bien d'une excursion militaire. Les membres de l'armée géorgienne n'auraient sans doute pas très bien compris pourquoi un membre de la délégation suisse ne porte pas l'uniforme lors de sa visite à l'armée géorgienne.

4. Dans le cadre des travaux de préparation du Sommet du G8, le brigadier e r Peter Arbenz a reçu, début mai 2003, le mandat d'oeuvrer comme médiateur entre les autorités genevoises, les organisateurs de la grande manifestation et la police de Genève. Il n'a accepté ce mandat qu'à la condition expresse de pouvoir s'absenter du 26 au 31 mai 2003. Cette condition était donc connue du département qui lui a confié le mandat.

Le voyage des officiers généraux du CA camp 4 a duré du dimanche 25 mai au samedi 31 mai 2003. Le brigadier e r Peter Arbenz n'est arrivé que le 26 mai 2003 au soir en Géorgie et n'a donc pas été absent à l'étranger depuis le 15 mai. Le 31 mai 2003, en soirée, il était déjà de retour à Genève, et le Sommet du G8 commençait officiellement le 1er juin pour se terminer le 3 juin 2003.

De l'avis du Conseil fédéral, le mandat du brigadier e r Peter Arbenz en relation avec le G8 n'a pas été touché par son absence à l'étranger. En effet, le 23 mai 2003 déjà, il avait pu signer avec ses interlocuteurs un "Mémorandum d'accord" et avait ainsi accompli le mandat qui lui avait été confié. La mise en oeuvre des mesures prévues après la signature de ce mémorandum relevait de la compétence des interlocuteurs concernés.

La suppléance du brigadier e r Peter Arbenz et la possibilité de prendre contact avec lui ont été assurées pendant toute la durée de son absence à l'étranger.

Par ailleurs, concernant un officier général méritant, le Conseil fédéral estime tout à fait inapproprié d'utiliser le terme de "warlord" (seigneur de guerre) ou de qualifier son voyage en Géorgie de "Köpenickiade" (vaudeville).

Réponse du Conseil fédéral.