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Le gouvernement chinois sait que les Jeux olympiques qui se dérouleront à Pékin en 2008 lui vaudront prestige et reconnaissance. Les personnes au pouvoir à Pékin ont donc fait une série de fausses promesses avant l'attribution des Jeux par le Comité international olympique (CIO), l'une d'entre elles étant d'améliorer la situation catastrophique des droits de l'homme dans l'empire du Milieu d'ici à l'ouverture des jeux, dans un peu moins d'un an. Or, à ce jour, les promesses n'ont pas été tenues. Au Tibet, les droits de l'homme sont foulés au pied, et la liberté religieuse y est inexistante. D'autres minorités, comme les Ouïgours et les chrétiens, font aussi l'objet d'une répression brutale. En 2006, plus de 1000 personnes ont été exécutées en Chine selon des sources officielles, ce qui correspond à environ 80 % des exécutions capitales dans le monde. Des experts considèrent cependant que le chiffre réel des exécutions auxquelles l'État chinois a fait procéder est supérieur à 8000. Depuis le début de la période précédant les Jeux olympiques, les libertés ont même été soumises à des restrictions accrues. Un rapport d'Amnesty International fait état de nombreux cas d'arrestations à domicile, de torture et de procédures judiciaires arbitraires. Internet est soumis à une censure à grande échelle. Qui plus est, il est très difficile - notamment pour les médias étrangers - de rendre compte des réalités chinoises et des préparatifs des prochaines olympiades en raison des restrictions qui ont été décrétées.

Face à cette situation, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il aussi d'avis que la Chine n'a pas tenu les promesses qu'elle avait faites dans le cadre de sa candidature à l'organisation des Jeux olympiques de 2008 ?

2. Est-il disposé à intervenir avec insistance auprès du gouvernement chinois pour qu'il respecte les promesses qu'il a faites ?

3. Est-il aussi disposé à coopérer avec le CIO ou avec Swiss Olympics pour faire en sorte que ces promesses soient respectées ?

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1. L'essor économique soutenu de la Chine s'accompagne d'une réduction de la pauvreté et des progrès ont été réalisés en ce qui concerne certains droits sociaux et économiques. Par ailleurs, malgré les indications des autorités chinoises relatives à des mesures d'amélioration de la protection des droits de l'homme, le Conseil fédéral a connaissance de nombreux rapports faisant état de difficultés persistantes en Chine. Si les autorités évoquent par exemple leurs efforts de réduction du nombre d'exécutions, elles refusent de publier des statistiques sur l'application de la peine de mort ; si les journalistes étrangers ont temporairement moins de difficultés à faire leur travail dans la perspective des Jeux olympiques, leurs collègues chinois ne bénéficient pas de ces améliorations.

Les Jeux olympiques offrent à la Chine l'occasion de s'ouvrir plus largement aux valeurs olympiques, parmi lesquelles figure la protection de la dignité humaine. En ce sens, la ratification prochaine du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'intensification du dialogue avec les représentants du dalaï-lama sur le respect des droits des minorités au Tibet, ainsi que l'abandon de la pratique très répandue de privation de liberté hors de toute procédure judiciaire pourraient être interprétés comme des signes favorables. Les services suisses compétents vont donc continuer à suivre attentivement l'évolution de la situation des droits de l'homme en Chine, à la lumière des normes internationales applicables.

2. Les questions de protection et de promotion des droits de l'homme s'inscrivent dans les priorités de la politique extérieure de la Suisse, et le Conseil fédéral leur accorde une très grande importance. Dans son action en ce domaine, la Suisse s'efforce de mener un échange constructif avec la Chine et de poursuivre le dialogue bilatéral sur les droits de l'homme, qui aborde avec franchise des questions problématiques. Il dispose par ailleurs d'autres instruments en matière de droits de l'homme, comme les démarches bilatérales spécifiques, le travail au sein des organismes multilatéraux concernés et la collaboration avec des acteurs de la société civile.

3. Les services suisses compétents demeurent en étroit contact avec les diverses instances du mouvement olympique dans la perspective des prochains jeux. De l'avis du Conseil fédéral, il incombe à ces instances, en vertu des principes contenus dans la charte olympique, de veiller au respect des engagements contractés en matière de droits de l'homme et de lutter contre les violations des droits de l'homme commises au cours de la préparation et de la réalisation des Jeux olympiques. Les autorités suisses vont donc continuer à collaborer dans ce domaine avec les instances du mouvement olympique.

Réponse du Conseil fédéral.