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On sait depuis aujourd'hui que le tunnel de base du Ceneri ouvrira 4 mois plus que ce qui était prévu. Il ne sera donc pas en service dès le changement d'horaire de décembre 2020, sauf pour une petite partie des convois, mais seulement en avril 2021.

Le Département du territoire du canton du Tessin (DT) a regretté dans une note datée d'aujourd'hui de ne pas avoir été associé au processus décisionnel qui a conduit les CFF à faire ce choix contesté et a évoqué la responsabilité des Chemins de fer fédéraux dans ce retard, dû à des ouvrages mineurs et à des manquements d'une entreprise dont on aurait pu attendre une planification plus précise. Le DT a fait état d'un dommage s'élevant à plusieurs millions de francs, à la charge des collectivités publiques tessinoises, et de la possibilité d'en demander réparation.

1. Que pense le Conseil fédéral du fait que l'ouverture du tunnel de base du Ceneri sera retardée de 4 mois ?

2. Est-il au courant de ce retard et a-t-il été associé à la décision de différer la mise en service de cet ouvrage ? Dans la négative, estime-t-il que c'est normal ? Dans l'affirmative, pourquoi n'a-t-il pas informé les autorités cantonales tessinoises et ne s'est-t-il pas engagé pour qu'elles soient associées à la décision ?

3. Confirme-t-il que le retard est dû à des manquements des CFF, comme le soutient le DT ?

4. Quelle sera sa position concernant les demandes de réparation du dommage que le Tessin fera probablement valoir, au vu des pertes s'élevant à des millions de francs qu'il subira en raison de la mise en service différée du tunnel de base du Ceneri ?

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1./3. L'entreprise AlpTransit Gotthard SA remettra le tunnel de base du Ceneri aux CFF, qui en assureront l'exploitation, comme prévu à la fin d'août 2020. Le gouvernement tessinois a aussi contribué à ces avancées rapides du projet " Tunnel de base du Ceneri " : grâce à des règles d'exception, les essais techniques ont pu reprendre rapidement après une pause d'environ un mois imposée par le COVID-19. L'Office fédéral des transports octroiera l'autorisation d'exploiter le tunnel en temps utile avant le changement d'horaire. Ainsi, le tunnel de base du Ceneri pourra être inauguré comme prévu et mis en service lors du changement d'horaire en décembre 2020.

La responsabilité en matière d'horaire et de mise en service de la nouvelle offre incombe aux entreprises ferroviaires compétentes (CFF et Treni Regionali Ticino Lombardia [TILO]), une filiale commune des CFF et de la société ferroviaire lombarde Trenord). Les CFF réaliseront la majeure partie de l'offre planifiée lors du changement d'horaire de décembre 2020. Ce changement d'horaire constitue un défi pour les CFF, car la pandémie du coronavirus les avait contraints à fermer provisoirement leurs chantiers sur tout le réseau. Au Tessin, tous les chantiers ont dû fermer en exécution d'une décision du gouvernement cantonal, y compris ceux de l'aménagement à double voie du tronçon Contone-Tenero. Il en résulte un retard dans la mise en service de la double voie pour le RER. De plus, la formation du personnel a également pris du retard en raison de la crise du COVID-19.

La Confédération souhaiterait que, malgré les conséquences de la pandémie du coronavirus, une part maximale de la nouvelle offre ferroviaire de fret et de trafic grandes lignes ainsi que le Metro Ticino puissent être mis en service comme prévu lors du changement d'horaire en décembre 2020. Au cours des six mois qui restent, elle attend des CFF qu'ils rattrapent le retard autant que possible. Là où les CFF ne pourraient pas y parvenir, l'offre intégrale sera mise en service le 5 avril 2021.

2./4. Il incombe aux CFF de réaliser l'offre de l'horaire dans les délais. Ceux-ci et TILO collaborent actuellement avec le canton du Tessin afin de consolider l'horaire. Les CFF et TILO se réunissent régulièrement avec les représentants du gouvernement cantonal et des autres entreprises de transport afin de faire le point sur l'offre transitoire entre décembre 2020 et avril 2021.

5. Aucune exigence à ce sujet n'est connue à l'heure actuelle.

Réponse du Conseil fédéral.