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Le Conseil fédéral est chargé d'instaurer un congé de perfectionnement fondé sur la loi sur l'assurance-chômage (LACI, art. 7, 59, 60, 62). Durant ce congé, l'employé sera indemnisé sur la caisse de l'assurance-chômage et remplacé par un chômeur.

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L'idée de créer un instrument qui encourage simultanément la demande de formation des actifs et la réintégration des chômeurs mérite d'être examinée. Différentes études ont montré, ces dernières années, que des groupes importants de la population active ignoraient encore trop, voire totalement, le perfectionnement professionnel. Or, la formation constitue le capital humain proprement dit des actifs et, dans une économie basée sur les connaissances comme l'est l'économie suisse, un facteur de concurrence essentiel.

La motion préconise, à l'instar du modèle danois ("educational leave"), d'instituer un congé de formation qui permettrait aux travailleurs de se perfectionner durant trois à douze mois. Pendant ce temps, un chômeur les remplacerait à leur poste de travail.

Le congé de formation devrait être financé par l'assurance-chômage (AC). Dans le modèle danois, le travailleur reçoit de l'AC l'indemnité journalière à laquelle il aurait droit s'il était au chômage. L'AC prend en outre en charge les frais de formation. L'employeur, pour sa part, verse le salaire au chômeur qui remplace le travailleur.

Avec l'actuelle LACI, le modèle danois est impraticable sous cette forme. En effet, la loi stipule que seules les personnes sans emploi ou menacées de perdre leur emploi ont droit aux prestations de l'AC. Cette condition interdit un financement du congé de formation par l'AC elle-même.

Il faudrait donc envisager une adaptation du modèle danois. L'AC pourrait verser une indemnité journalière au chômeur qui remplace le travailleur en congé. Le chômeur aurait ainsi la possibilité d'améliorer ses qualifications et d'acquérir de nouvelles références. Un chômeur qui a fait ses preuves dans une mission temporaire retrouverait sans doute rapidement, dans bien des cas, un emploi durable dans l'entreprise de mission ou dans une autre entreprise. Dans tous les cas, ses chances sur le marché du travail s'en trouveraient améliorées.

Le travailleur en congé aurait de son côté la garantie de retrouver son ancien poste de travail au terme de son congé. son contrat continuerait à courir et son employeur à lui verser son salaire, même si ce n'était peut-être pas à 1,0 %. Le financement de la formation resterait à étudier avec l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie.

Un tel modèle pourrait s'avérer intéressant aussi bien pour le travailleur que pour l'employeur. Le chômeur accélérerait sa réinsertion, le travailleur accroîtrait ses qualifications et diminuerait sa vulnérabilité au chômage et l'employeur tirerait bénéfice d'un employé mieux formé. En tout état de cause, le congé de formation ne pourrait être organisé qu'avec l'accord de l'employeur. Ceci afin de garantir que les perfectionnements choisis répondent effectivement aux exigences de la profession et du marché.

Le congé de formation ainsi conçu pourrait être une utile nouvelle mesure de marché du travail. Le Conseil fédéral propose qu'un groupe de travail prépare, avec les partenaires sociaux, un projet en ce sens, et il charge l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi d'en étudier la réalisation à titre d'essai pilote.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.