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L'arrêt, à la fin de mars 2008, du programme d'alerte politique rapide FAST, programme qui fait référence et est reconnu au niveau international, me conduit à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment justifie-t-il que la DDC mette fin au programme d'alerte politique rapide FAST à un moment où les conflits sanglants qui éclatent en Afrique centrale ou au Kenya montrent l'importance que peut avoir cet instrument de détection précoce de conflits violents ?

2. Pendant presque dix ans, la DDC a investi environ un million de francs par an dans le programme FAST. Pourquoi cet investissement n'est-il pas capitalisé ?

3. Pourquoi le Conseil fédéral renonce-t-il aux atouts qu'offre ce programme en termes de mise en relation des informations, alors que la nécessité d'une approche globale de l'action du gouvernement ("Whole of Government Approach") en matière de collecte d'informations a été maintes fois réaffirmée ?

4. Pourquoi la DDC profite-t-elle du départ de deux partenaires internationaux pour arrêter un programme dont le coût est avantageux par rapport aux autres ?

5. Le Conseil fédéral sait-il que le programme FAST jouit d'une réputation d'excellence au plan international, autant dans les milieux scientifiques qu'auprès des professionnels qui travaillent sur le terrain ?

6. Ne s'accommode-t-il pas de la perte de crédibilité qu'entraînera pour notre pays l'abandon du programme FAST, ce programme étant étroitement associé à la DDC et donc à la Suisse ?

7. Le DFAE est-il prêt à mettre à la disposition des commissions parlementaires compétentes, du Parlement et du public les conclusions de l'évaluation relative au système FAST International qui a été réalisée par des experts indépendants en décembre 2006 ?

8. L'abandon du programme FAST entraînera une rupture de la collaboration au programme GMOSS (Global Monitoring of Security and Stability) de l'Union européenne et au programme GMOSAIC qui doit le remplacer. Comment la Suisse entend-elle compenser l'arrêt de cette collaboration, notamment la perte qui en résultera en termes de contacts scientifiques et de réseaux de relations se situant au carrefour de la science et des politiques de sécurité et de paix ?

9. Le Conseil fédéral est-il prêt à revenir sur sa décision et à mettre le programme FAST à la disposition de l'ONU, qui trouvera dans ce système de détection précoce ayant acquis une place de premier rang au niveau mondial, un moyen de renforcer sa capacité à prévenir les conflits ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral prend bonne note de l'intervention parlementaire et apporte les réponses suivantes aux questions soulevées par le conseiller national Josef Lang.

1. Le Conseil fédéral est pleinement conscient de l'importance de disposer d'informations sur les risques de conflits. Pour ce faire, le réseau des ambassades est régulièrement mis à contribution pour produire des analyses politiques de la situation dans les pays d'affectation, une analyse qui est menée de concert avec les bureaux de coopération de la Direction du développement et de la coopération (DDC) lorsque celle-ci est représentée localement. En ce qui concerne l'Afrique centrale et le Kenya, le programme FAST ne pouvait être d'aucune utilité pour le Département car ces pays n'étaient pas couverts par le Programme.

2.-7. Suite à l'évaluation positive du programme effectuée en 2002, qui a reconnu la valeur intrinsèque des produits de FAST, la fondation Swisspeace a mis en oeuvre, avec le soutien de la DDC, une stratégie d'internationalisation du programme, dans le but d'une part d'en étendre la portée et d'autre part de réduire la dépendance exclusive à l'égard de la DDC. Cette stratégie a dans un premier temps porté ses fruits, puisque quatre autres agences de développement ont signé des contrats avec la fondation Swisspeace et apporté des contributions s'élevant à près de 800 000 francs, soit 50 % des coûts globaux du programme. Les pays qui se sont associés au programme sont le Canada, la Suède, les États-Unis et l'Autriche.

En 2006, une nouvelle évaluation externe a été menée qui s'est concentrée sur l'utilisation des produits du programme FAST par les acteurs de développement sur le terrain et au siège des agences, afin d'apprécier l'impact du programme sur les politiques de développement. Cette évaluation a fait ressortir que les produits de FAST étaient finalement peu pris en compte lors de décisions stratégiques ou opérationnelles, car les informations fournies ne correspondaient pas vraiment aux besoins des destinataires, que les utilisateurs n'étaient pas disposés à payer pour l'achat de l'information et qu'ils privilégiaient d'autres sources d'information s'étant entre-temps développées avec une couverture plus large que celle du programme FAST et correspondant mieux aux besoins des destinataires finaux. Dans les limites de la loi sur le principe de la transparence dans l'administration (loi sur la transparence), le rapport de cette évaluation est disponible pour les personnes intéressées ; les demandes peuvent être adressées directement à la Direction de la DDC.

La décision de ne plus soutenir le programme FAST ne remet pas en question l'importance que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), y inclus la DDC, attache à la question de l'alerte précoce et à l'analyse des conflits ainsi qu'à la mise en oeuvre d'une approche concertée à l'échelle de l'ensemble de l'administration (Whole of Government Approach). Un groupe de travail interne au DFAE a défini une politique en la matière ; son rapport est présenté dans la revue Politorbis no 42 (1/2007), accessible via Internet.

Le capital accumulé par le programme Swisspeace est constitué notamment de la banque de données alimentée depuis près de dix ans. Dans le processus de clôture du programme, il a été convenu que cette banque de données serait transférée à l'institution suisse la mieux à même d'en tirer parti et de la maintenir accessible pour les personnes intéressées.

8./9. Suite à cette évaluation et compte tenu du coût élevé des produits de FAST comparé aux informations gratuitement disponibles diffusées par d'autres institutions travaillant dans le même domaine, les quatre bailleurs mentionnés ci-dessus se sont tous retirés dans le courant de l'année 2007. Face a cette situation, une stratégie alternative a été tentée d'adapter le programme aux besoins de l'ensemble du DFAE. Toutes les démarches et contacts entrepris entre juin et décembre 2007 n'ont cependant pas permis de mettre sur pied un nouveau programme avec le financement correspondant, les produits du programme FAST ne correspondant à aucune demande particulière des Divisions politiques du DFAE en dehors d'une demande spécifique pour la prévention des génocides. C'est pourquoi le DFAE cesse de soutenir la fondation Swisspeace dans l'évaluation d'une possible continuation du programme FAST.

L'intervention parlementaire mentionne les différents contacts dans les cercles académiques et de recherche qui se perdraient avec la clôture du programme FAST. Ces contacts ont été établis par la fondation Swisspeace et non exclusivement par le programme FAST ; comme les activités de la fondation ne sont pas remise en question, rien n'empêche celle-ci de maintenir des liens avec les différents réseaux, dont le programme européen GMOSS qui concerne les questions de sécurité et de stabilité dans les domaines aérien et de l'espace.

En conclusion, le Conseil fédéral considère que, si le programme FAST a bien joué, dans un premier temps, un rôle de pionnier dans le domaine de l'alerte précoce et la prévention des conflits, la poursuite du programme avec son coût annuel de 1,6 million de francs ne se justifie plus en regard de la faible utilisation des produits FAST et des alternatives qui se sont développées ces dernières années.

Réponse du Conseil fédéral.