InitialSituation

Le budget de la Confédération pour l'année 1996 prévoit un déficit de 4,3 milliards de francs au compte financier. Si on fait abstraction de l'excédent de recettes de la Caisse fédérale de pensions et si on inscrit au compte financier les prêts accordés par la trésorerie aux CFF, le déficit s'accroît d'environ 2 milliards de francs.

Les dépenses augmentent de 1,7 milliard de francs, soit de 4,1 %, par rapport au montant budgétisé pour 1995. Le taux de croissance est du même ordre de grandeur que celui escompté pour l'économie. L'accroissement des dépenses provient entièrement des prestations de la Confédération aux caisses-maladie, à l'AVS et à l'AI, des intérêts passifs et de la part des cantons aux recettes de la Confédération. Comme l'année passée, il faut légiférer d'urgence afin de limiter le taux de croissance des dépenses à 4 %. Des arrêtés fédéraux urgents, visant une réduction des dépenses, sont nécessaires dans le cas de l'assurance-chômage et des programmes prioritaires de recherche (95.055). La régression du déficit par rapport au budget 1995 s'explique par la forte progression des recettes, qui est due à des facteurs particuliers. Des recettes supplémentaires de 3,5 milliards de francs, soit une hausse de près de 10 %, sont budgétisées. L'évolution du produit de la TVA constitue cependant une inconnue majeure. Le budget du compte de résultats présente un excédent de charges de 6,3 milliards de francs qui réduit d'autant la fortune de la Confédération et augmente dans les mêmes proportions le découvert du bilan (excédent du passif sur l'actif). La dette de la Confédération pourrait passer de 77,8 milliards (fin 1994) à 90 milliards de francs environ et la quote-part de la dette (dette exprimée en pourcentage du PIB) pourrait grimper de 22 à 23 %.

Proceedings

La Commission des finances du Conseil des États a proposé d'autres coupes pour un montant 267 millions de francs. Monika Weber (U, ZH) a réclamé pour la troisième fois le renvoi du budget ; le Conseil a rejeté sa proposition par 35 voix contre 1. L'impression générale qui ressortait des débats était qu'on ne pouvait faire échec à la tendance à dépenser trop en faisant de la cosmétique. Kaspar Villiger, nouveau ministre des finances et président de la Confédération, a expliqué qu'un fossé très large existait entre paroles et volonté politique. Le lobby de la construction et les Romands ont réussi à imposer par le biais de l'adoption d'une proposition de Jean Cavadini (L, NE) une augmentation de 163,5 millions de francs du crédit destiné à la construction des routes nationales. À la fin du débat, les coupes opérées dans le budget par la Chambre haute se montaient encore à 114 millions de francs.

Les coupes proposées par la Commission du Conseil national se montaient à 437 millions de francs. Quatre propositions de renvoi ont été clairement rejetées. L'augmentation du crédit destiné à la construction des routes nationales décidée par le Conseil des États a été acceptée. En biffant 400 postes, le Conseil national est allé plus loin que le Conseil des États en matière de suppression d'emplois au sein de l'administration fédérale. Le Conseil fédéral avait quant à lui projeté la suppression de 200 postes, et le Conseil des États décidé d'en supprimer 252.

En matière de suppression d'emplois, les Chambres se sont mises d'accord sur le chiffre de 300. Le crédit de 4 millions de francs réclamé pour le développement d'un appareil de mesure destiné à l'enregistrement de la taxe poids lourds a été rejeté du fait de la résistance que lui a été opposée au Conseil national. En fin de compte, le budget prévoyait un déficit de 4,048 milliards de francs, c'est-à-dire 252 millions de francs de moins que dans le projet du Conseil fédéral.