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En collaboration avec la Norvège, la Suisse a lancé, dans le cadre de l'initiative Nansen, un processus intergouvernemental visant à élaborer un agenda de protection pour les réfugiés environnementaux. De nombreuses personnes sont en fuite en raison des changements climatiques. Ce phénomène tend à être occulté par le grand nombre de réfugiés de guerre et de réfugiés économiques. Or, l'initiative Nansen arrivera à échéance à la fin de 2015. La conférence de clôture a eu lieu en octobre 2015, et un catalogue de mesures a été défini. Selon le DFAE, la Suisse entend continuer à s'engager à ce sujet. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Il est question de mettre sur pied un groupe d'États qui poursuivra les travaux réalisés dans le cadre de l'initiative Nansen et qui accélérera la mise en oeuvre de l'agenda de protection. Qu'en est-il de l'engagement actif de la Suisse et quelles mesures concrètes sont-elles prévues ?

2. Quelle forme concrète prendra la coopération des organisations internationales dans les domaines précités et dans quelle mesure cette coopération internationale a-t-elle déjà été mise en chantier ?

3. Quelles mesures la Suisse compte-t-elle prendre afin de renforcer les mesures préventives dans les pays d'origine des personnes déplacées et d'aider ces personnes sur place ?

4. La Suisse envisage-t-elle, à moyen ou à long terme, d'accueillir des réfugiés environnementaux ?

5. Combien coûtent l'engagement de la Suisse dans le cadre de l'initiative Nansen et les mesures qui y sont liées et quel bénéfice notre pays peut-il en attendre ?

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1. Après la clôture de l'initiative Nansen, un nouveau groupe d'États, qui comprendra les membres actuels du groupe de pilotage ainsi que d'autres États intéressés, va continuer de s'impliquer dans cette thématique. La Suisse s'engagera également au sein de ce nouveau groupe. Elle travaille actuellement de concert avec d'autres pays intéressés ainsi qu'avec des organisations internationales concernées pour définir les modalités de mise en oeuvre concrète de l'agenda de protection. Dans cette optique, elle finance, pendant une phase de transition de six mois, les travaux qui visent notamment à donner une assise institutionnelle à la thématique. Aussi, elle continuera de soutenir un processus régional engagé en Amérique centrale, dont le but est d'harmoniser les bonnes pratiques qui existent dans le domaine de la protection temporaire et d'élaborer des directives en la matière.

2. La thématique traitée par l'initiative Nansen est une thématique transversale. Aussi est-il primordial pour la mise en oeuvre de l'agenda de protection que les organisations internationales concernées, à commencer par l'Organisation internationale pour les migrations, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes et le Conseil norvégien pour les réfugiés, tiennent compte des conclusions de l'initiative Nansen et les intègrent dans leurs activités concrètes. La question de l'ancrage institutionnel (cf. réponse au point 1) fait actuellement l'objet de discussions entre les États et les organisations impliqués et devrait être tranchée d'ici à l'été 2016.

3. Aux yeux de la Suisse, la réduction des risques de catastrophes et l'adaptation au changement climatique constituent des priorités majeures. Elle leur dédie des programmes ainsi que des réseaux de praticiens, et met à disposition sa solide expertise, entre autres dans le domaine des dangers naturels de montagne. A titre d'exemple, la Suisse soutient des plans de gestion intégrée des bassins versants au Maroc, qui visent à assurer un développement économique de la région tout en réduisant la vulnérabilité des populations.

4. La Suisse défend une approche cohérente concernant la protection des personnes contraintes de quitter temporairement ou durablement leur foyer suite à une catastrophe naturelle ou à cause des effets du changement climatique. Les mesures visant à lutter contre le changement climatique et ses effets ainsi que les secours apportés aux populations sur place revêtent à cet égard une importance cruciale. Il est en outre nécessaire de mettre en place des stratégies permettant aux personnes concernées de trouver une protection appropriée dans leur région ou leur pays d'origine ou de provenance. La relocalisation sur d'autres continents de réfugiés environnementaux n'est pas une priorité pour la Suisse. Concernant la pratique de la Suisse en matière d'admission provisoire, le Conseil fédéral renvoie à la réponse faite au point 6 de l'interpellation Masshardt 15.4166.

5. La Suisse a alloué à titre de contribution un montant total d'environ 2 millions de francs à l'initiative Nansen et couvert ainsi près d'un tiers de son coût total. La contribution suisse a permis de financer notamment le mandat de l'envoyé de la présidence norvégo-suisse de l'initiative Nansen ainsi que les travaux d'un secrétariat composé de cinq personnes. Basé à Genève, ce dernier était chargé d'effectuer des recherches afin d'analyser la thématique du point de vue scientifique tout en jetant les bases de la réflexion ainsi que d'organiser des consultations régionales avec des représentants de gouvernements et de la société civile. Ces consultations étaient nécessaires pour, d'une part, rassembler les connaissances sur le phénomène en question et les mettre en parallèle avec les mesures déjà existantes dans ce domaine, et, d'autre part, susciter une volonté politique favorable à la mise en oeuvre de l'agenda de protection.

Le bénéfice de l'initiative Nansen consiste dans le fait que cette dernière a élaboré des solutions pour améliorer la protection des personnes concernées. Ainsi, la Suisse, d'une façon innovatrice et anticipée, fait face à un problème qui, à moyen ou long terme, deviendra un défi planétaire et entravera des mouvements de populations considérables. Selon les prévisions de la NASA, une hausse du niveau des océans due au réchauffement climatique atteignant un mètre, contraindrait 150 millions de personnes à fuir leur foyer.

Réponse du Conseil fédéral.