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Le Conseil fédéral est invité à concrétiser rapidement sa décision d'ouvrir l'aérodrome militaire de Payerne à l'aviation civile et à fournir à bref délai également les garanties nécessaires à la réalisation à long terme du projet Aéropôle, tel que voulu et soutenu par les cantons de Vaud et de Fribourg.

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Dans le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, du 18 octobre 2000, le Conseil fédéral a décidé, à titre de résultat intermédiaire, que l'aérodrome militaire de Payerne devait compléter le réseau des aérodromes militaires à utilisation civile conjointe (en outre, Payerne est aujourd'hui déjà utilisé conjointement par l'aviation civile : sur les 800 mouvements aériens par année accordés par contrat, seuls 250 sont actuellement utilisés). Il a exposé sa position au sujet de cette utilisation dans sa réponse du 20 octobre 2003 aux gouvernements des cantons de Vaud et de Fribourg. Ainsi, le Conseil fédéral décide collectivement de l'utilisation militaire de l'aérodrome de Payerne et de l'étendue de son utilisation civile conjointe dans le cadre d'une procédure commune visant à adapter ou à compléter les plans sectoriels militaire et de l'infrastructure aéronautique. Cette position n'a pas changé.

Outre Meiringen et Sion, Payerne est un aérodrome principal pour le service de vol à réaction de l'armée. Avec l'infrastructure actuelle et le stationnement de deux escadrilles de F/A-18 engagées quotidiennement, Payerne reste l'aérodrome militaire le plus important pour les opérations quotidiennes des Forces aériennes et un important employeur pour la région. Le département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) examine actuellement les besoins militaires de cet aérodrome, à moyen et à long terme. Le nombre réduit d'avions et d'hélicoptères prévus à l'avenir n'est, par ailleurs, qu'un élément destiné à l'appréciation de l'occupation future de l'aérodrome de Payerne. Par exemple, des aérodromes ont été et seront désaffectés, si bien que la répartition sur les points d'appui qui subsistent devra être soumise globalement à une nouvelle évaluation.

Sur la base des résultats de cet examen et compte tenu d'une révision en cours des dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, le DDPS établira, au cours de l'année 2004, un nouveau cadastre du bruit. Au début de 2005, il établira une nouvelle fiche d'objet pour le plan sectoriel militaire. Avec la fiche pour le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique actuellement élaborée sous la direction de l'Office fédéral de l'aviation civile, il s'agit de la base pour l'ouverture de la procédure visant à adapter ou à compléter les deux plans sectoriels à partir de l'été 2005.

Sans vouloir préjuger des résultats des examens en cours et compte tenu du nombre non négligeable de 10 000 mouvements aériens civils en raison de procédures et de vitesses variées, le Conseil fédéral précise que l'on ne saurait exclure une atteinte aux besoins opérationnels des Forces aériennes.

Avec les mesures exposées, le Conseil fédéral veut offrir à la population une vision globale des développements futurs et garantir ainsi la possibilité d'une large participation. Sur la base de cette dernière, il décidera de l'utilisation future de l'aérodrome militaire de Payerne. Par conséquent, il ne peut donc pas donner, à court terme, de garantie quant à l'importance de l'utilisation civile conjointe.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.