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Je prie le Conseil fédéral de nous indiquer s'il serait judicieux de prendre des mesures en vue d'une éventuelle utilisation de logiciels libres dans le domaine de l'éducation en Suisse.

1. L'utilisation de logiciels libres est-elle répandue dans le secteur de l'éducation en Suisse ?

2. Serait-il judicieux que la Confédération évalue, en collaboration avec les cantons, le potentiel que recèlent les logiciels libres pour le secteur de l'éducation ?

3. Quelles mesures concrètes la Confédération pourrait-elle prendre pour soutenir une telle évaluation, et quelles mesures a-t-elle déjà prises ?

4. Qu'en est-il de la protection des données avec les logiciels libres, notamment par comparaison avec les solutions propriétaires ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral accorde toute l'attention requise aux défis et aux chances que représente la numérisation dans le domaine de l'éducation. L'infrastructure informatique et l'utilisation de logiciels relèvent exclusivement des organes responsables concernés (cantons, communes, hautes écoles, etc.) en fonction de leurs compétences et de leurs réflexions stratégiques respectives. Cela étant, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions soulevées dans l'interpellation :

1. Il n'existe aucune statistique ou enquête exploitable concernant l'utilisation de logiciels libres dans le secteur de l'éducation en Suisse. Toutefois, on peut raisonnablement penser que des logiciels libres sont utilisés à tous les degrés du système éducatif. La décision de recourir à des logiciels libres à l'école obligatoire relève en général des communes, dans le respect des directives et des recommandations cantonales. Au degré secondaire II, les écoles décident le plus fréquemment elles-mêmes de se procurer ou non des logiciels libres. Dans les hautes écoles enfin, les logiciels libres sont employés à différents échelons, notamment pour la formation des étudiants, et sont mis à la disposition des utilisateurs. Les professeurs sont souvent libres de choisir leurs logiciels de travail.

2. Il revient aux responsables cantonaux et communaux et à ceux des hautes écoles et des écoles d'évaluer eux-mêmes le potentiel pouvant être retiré des logiciels libres. Vu les compétences spécifiques définies en la matière et la forte influence du contexte, le Conseil fédéral estime qu'il serait inapproprié de procéder à une telle évaluation.

3. La Confédération soutient déjà de nombreux projets et programmes servant à encourager le tournant numérique dans le domaine de l'éducation. Dans le cadre des structures existantes, elle a en outre la possibilité d'encourager des projets concrets. Comme les responsables décident eux-mêmes du recours à des logiciels libres en fonction de leurs compétences et de leurs réflexions stratégiques respectives, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de prendre de mesures plus concrètes.

4. Les tâches et les responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs diffèrent s'il s'agit de solutions propriétaires ou de logiciels libres. Une protection des données conforme à la loi doit néanmoins être assurée pour chacune des solutions logicielles retenues.

Réponse du Conseil fédéral.