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Le 26 décembre 1999, l'ouragan Lothar déferlait sur l'Europe centrale, laissant derrière lui 12 millions de mètres cubes de bois abattu, pour la Suisse uniquement. En été 2000, le Parlement approuvait un crédit de 45 millions de francs pour la promotion de l'énergie du bois jusqu'à fin 2003. Peu de temps après, le crédit était déjà totalement épuisé et le bilan impressionnant : 3650 petits chauffages à bois avaient été subventionnés, à hauteur de 6200 francs chacun en moyenne. Un total de 800 000 francs avait été alloué à la construction de 17 halles de stockage et 2,4 millions avaient servi à la densification des réseaux locaux de chauffage à distance. Finalement, environ 20 millions de francs avaient permis de construire 125 grands chauffages à bois (plus de 100 kW), conformément aux directives de la nouvelle garantie de qualité "AQ chauffage au bois".

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Le programme d'encouragement de l'énergie du bois a-t-il créé une dynamique durable ?

2. Ce programme a-t-il renforcé la sécurité de l'approvisionnement énergétique régional ?

3. La rentabilité de ces installations a-t-elle été améliorée ?

4. La consommation de bois de chauffage a-t-elle augmenté ?

5. Combien de mètres cubes supplémentaires de bois ont-ils pu et peuvent-ils encore être utilisés de cette façon ?

6. Le programme de promotion de l'énergie du bois permet-il de réduire durablement la consommation de combustibles fossiles et, si oui, peut-on en déterminer la quantité ?

7. Quels sont les effets de ce programme sur les émissions de CO2 et quelle incidence ont-ils sur le programme Suisse Énergie ?

8. Quelle est la proportion entre les dépenses engendrées par le programme et l'utilité que l'on en retire ?

9. Ce programme a-t-il créé des emplois ?

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1. Le programme de promotion de l'énergie du bois "Lothar" a permis de réaliser, dans un délai très bref, plus de 3600 petits chauffages à bois et quelque 125 grosses installations avec réseau de chaleur à distance. Leur consommation annuelle s'élève à 100 000 mètres cube de bois d'énergie, et il en ira de même pendant au moins vingt ans. Les premières évaluations indiquent que la plupart du temps, ce sont les aides financières accordées qui ont motivé la décision d'entreprendre les travaux nécessaires. En outre, le programme a globalement renforcé l'intérêt porté à l'énergie tirée du bois. Le service de conseil et d'information d'Énergie-bois Suisse signale être toujours plus souvent consulté à ce sujet.

2. Le programme "Lothar" a soutenu à hauteur de 750 000 francs la construction de dix grandes halles de stockage de bois d'énergie. Ces halles complètent sur le plan régional l'offre existante et renforcent la sécurité de l'approvisionnement, tout en stimulant la réalisation de nouveaux chauffages à bois. Force est cependant de constater que le marché du bois d'énergie reste très nettement un marché acheteur, autrement dit que l'offre y dépasse encore de beaucoup la demande provenant des installations en service. Le programme "Lothar" vise précisément à réduire sur le long terme l'offre excédentaire, accroissant d'autant l'attrait du marché du bois d'énergie.

3. Sur le principe, les chauffages à bois ne sont globalement pas concurrentiels avec ceux à mazout, qui demeurent la solution bon marché. Toutefois, les substantielles aides financières accordées les rapprochent sensiblement du seuil de rentabilité. D'autant plus que le programme "Lothar" ne finançait que les petits chauffages à bois portant le label de qualité Énergie-bois Suisse, dont la planification et le dimensionnement respectaient les directives de la garantie de performance de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Cela a permis d'éviter les solutions coûteuses et surdimensionnées, et donc d'améliorer la rentabilité. Quant aux gros chauffages (> 100 kW de puissance), ils devaient être planifiés et réalisés selon les directives de l'assurance-qualité Chauffage au bois de l'OFEN pour avoir droit à des aides financières. Là encore, l'optimisation de la rentabilité constituait un passage obligé.

4. Étant donné que l'aide financière constituait la plupart du temps l'impulsion décisive pour réaliser un chauffage à bois, il y a eu presque autant de consommateurs convertis au bois d'énergie que d'installations construites. Par ailleurs, quelque 2,3 millions de francs ont été affectés dans le cadre du programme "Lothar" à la densification des réseaux locaux de chaleur à distance. Là aussi, quelque 233 consommateurs ont opté pour un raccordement à de tels réseaux, améliorant au passage le taux d'utilisation et donc la rentabilité des installations existantes.

5. Les installations cofinancées utiliseront au total, pendant leur durée de vie probable (20 à 30 ans), 2 à 3 millions de mètres cube de bois d'énergie. Il s'agit en premier lieu d'assortiments de bois d'une qualité inférieure, tels qu'en produisent la sylviculture suisse et les entreprises de transformation.

6. Les quelque 100 000 mètres cube de bois d'énergie supplémentaires utilisés chaque année grâce au programme permettent d'économiser la combustion de 20 000 tonnes de mazout par an - soit plus de 250 wagons-citerne CFF à quatre essieux.

7. La non-consommation annuelle de 20 000 tonnes de mazout et leur remplacement par du bois indigène présentant un bilan neutre pour le CO2 réduisent chaque année lesdites émissions de près de 65 000 tonnes. Suisse Énergie vise précisément à diminuer les émissions de CO2 de 10 % par an (soit 4,5 millions de tonnes) dans un délai de dix ans. Le programme "Lothar" a donc réalisé en quelques mois près de 1,5 % de cet objectif global. Mais le bilan est bien plus spectaculaire si l'on considère sa contribution à un autre objectif de Suisse Énergie, à savoir accroître de 3000 gigawattheures jusqu'en 2010 la production de chaleur à partir des énergies renouvelables. En effet, les chauffages à bois cofinancés au titre du programme "Lothar" produisent annuellement 240 gigawattheures de chaleur, qui correspondent à 8 % de l'objectif fixé.

8. La longue expérience acquise par Énergie-bois Suisse dans l'exécution de programmes promotionnels a permis de maintenir les frais administratifs très bas. Ces coûts correspondent à 2,5 % du budget du programme. Quelque 2,5 % supplémentaires ont été affectés au suivi et au contrôle des mesures d'assurance de la qualité destinées aux grandes installations.

9. L'utilisation accrue du bois d'énergie indigène a pour effet la création ou le maintien d'emplois. Or, l'une des caractéristiques des chauffages à bois tient à ce que près de 70 % de la valeur ajoutée sont générés en Suisse. Les 45 millions de Lothar ont ainsi débouché sur des investissements totaux de l'ordre de 250 millions de francs. Le seul volet de la construction des installations représente 1500 à 2000 personnes-années. En outre, l'exploitation et l'entretien des installations subventionnées, ainsi que leur approvisionnement en bois d'énergie, créent ou assurent à long terme au moins 100 à 150 emplois.

Réponse du Conseil fédéral.