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Vingt ans après son adhésion à l'ONU, la Suisse est candidate pour la première fois à un siège non permanent de deux ans au Conseil de sécurité de l'ONU. Le Conseil fédéral a approuvé et déposé cette candidature en 2011 après avoir consulté le Parlement.

Les élections pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 se dérouleront à New York en juin 2022 à l'Assemblée générale de l'ONU. Dès mars 2023, la Suisse présidera le Conseil de sécurité de l'ONU pendant un mois.

- Comment le Conseil fédéral entend-il consolider les positions de la Suisse au sein du Conseil de sécurité de l'ONU dans un délai raisonnable ? Non seulement dans la perspective d'une résolution, mais aussi dans celle d'éventuels - voire probables - conflits ?

- Comment s'assure-t-il qu'il disposera des ressources et des compétences nécessaires à l'accomplissement de cette tâche complexe ?

- Comment s'assure-t-il que le Parlement sera associé aux décisions du début à la fin du mandat ?

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La Suisse prend déjà position par rapport à tous les événements importants de la politique mondiale. En ce qui concerne l'agenda du Conseil de sécurité de l'ONU, elle a des positions de principe bien établies. Si de nouveaux développements surviennent pendant notre siège, les mêmes processus que ceux qui ont fait leurs preuves pour définir les positions de la Suisse dans les autres organes principaux de l'ONU (Assemblée générale, ECOSOC, Conseil des droits de l'homme) seront appliqués. Là aussi, une prise de position rapide est souvent nécessaire. Ces processus et critères d'évaluation, appliqués depuis 2002, ont été décrits en détail pour la dernière fois dans le rapport du Conseil fédéral du 26 janvier 2022 en réponse au postulat 20.4145.

Le 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a défini et communiqué les modalités du siège au Conseil de sécurité. Les processus établis ont été confirmés. Pour les décisions de grande portée sur le plan de la politique intérieure ou extérieure, notamment la création d'un nouveau régime de sanctions ou l'autorisation d'une intervention militaire (très rare), le Conseil fédéral décidera - si nécessaire lors d'une séance extraordinaire.

L'implication du Parlement a été traitée dans le rapport du Conseil fédéral du 11 septembre 2020 en réponse au postulat 19.3967. Les Commissions de politique extérieure (CPE) ont achevé leurs délibérations à ce sujet en octobre 2021 et ont fait part de leurs attentes au Conseil fédéral. Le chef du DFAE a confirmé par écrit aux CPE la mise en oeuvre de ces mesures. Elles comprennent les options proposées dans le rapport, notamment : (i) des informations sur les développements importants au sein du Conseil de sécurité lors de chaque séance des CPE ; (ii) l'élaboration d'un rapport écrit annuel sur les initiatives de la Suisse au sein du Conseil de sécurité, les travaux en cours et les discussions à venir ; (iii) la rédaction des positions de principe sur d'importants contextes géographiques et questions thématiques à l'ordre du jour et transmission de ces positions aux CPE avant le début du mandat ; (iv) une consultation des CPE, par l'intermédiaire de leurs présidents, en prévision de décisions fondamentales de politique extérieure, c'est-à-dire sur les nouveaux régimes de sanctions ou l'autorisation d'une intervention militaire (art. 152 al. 4 LParl). Le Parlement obtient ainsi des droits d'information et de consultation étendus et uniques au monde, qui lui permettent d'être informé à tout moment et de s'impliquer si nécessaire.

Avec l'adhésion de la Suisse à l'ONU, un service de coordination pour l'ONU a été créé au sein du DFAE, lequel est responsable de la coordination des positions au sein des principaux organes politiques de l'ONU. A New York, la mission auprès de l'ONU défend les positions définies à Berne. Le DFAE suit les travaux du Conseil de sécurité depuis plusieurs années déjà. La Suisse participe régulièrement aux débats ouverts et a initié des changements importants à travers ses initiatives sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité et sur les sanctions ciblées (exemple : ombudsman pour les sanctions Al-Qaïda/Taliban). Pour la durée du mandat, le Conseil fédéral a autorisé temporairement 25 postes supplémentaires au DFAE, principalement à Berne et à New York (ressources compensées à 80 %). D'autres départements également concernés, notamment le DDPS et le DEFR, organiseront leur personnel pour cette période afin de pouvoir faire face aux travaux à effectuer. L'équipe qui assurera le siège sera composée de personnes expérimentées et compétentes. Le réseau extérieur sera également utile, car la Suisse dispose de ses propres canaux dans presque tous les pays figurant à l'agenda du Conseil de sécurité.

Réponse du Conseil fédéral.