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La statistique suisse du tourisme et des transports végète depuis un certain nombre d'années. Données et séries statistiques importantes sont relevées en nombre insuffisant et les services de la Confédération qui les relèvent ne les exploitent pas jusqu'au bout. Certains programmes pluriannuels de l'OFS qui ont pour objet la statistique des transports publics arrivent à échéance à la fin de l'année et la commission d'experts chargée du suivi estime, une fois de plus, qu'ils n'ont pas été remplis.

Or, il est plus important que jamais, étant donné l'ouverture du marché européen qui s'accroît, que nous disposions d'informations fiables sur la situation actuelle du secteur des transports et du tourisme et sur la manière dont il évoluera dans les années à venir, car la Confédération entend, elle aussi, s'engager dans des opérations d'adaptation et de renouvellement structurels.

Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à faire en sorte que les offices fédéraux qui s'occupent de la statistique des transports et du tourisme, statistique éminemment importante pour l'économie et le monde politique, puissent enfin faire correctement leur travail ?

2. Peut-il nous garantir qu'il résoudra les problèmes de compétence et de délimitation des tâches des offices impliqués dans la statistique des transports et du tourisme (il s'agit de l'OFS, de l'OFT, de l'ODT et du SECO) pour que les données en question atteignent le niveau de qualité et d'actualité requis aujourd'hui ?

3. Quels programmes ou projets d'extension concrets a-t-il entrepris dans le domaine de la statistique des transports et du tourisme ?

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Les statistiques des transports et du tourisme sont effectivement d'une grande importance, notamment dans les domaines de l'économie, de l'organisation du territoire, de la mobilité des personnes et des biens, ainsi que du développement durable. Elles représentent en outre une source précieuse d'informations pour les milieux concernés et pour la recherche.

En matière de transport, l'Office fédéral de la statistique (OFS) et les autres offices fédéraux collaborant étroitement avec lui pour la collecte et l'analyse des données (ARE, OFT, OFROU, OFAC, AFF, AFC, AFD) ont dû faire face, ces dernières années, à une demande accrue d'informations statistiques. Cet accroissement s'est accompagné d'une augmentation de la difficulté de rassembler des données exhaustives auprès de certaines entreprises. Les conséquences de cette évolution ont encore été aggravées par la stagnation, voire la diminution des ressources affectées à ces domaines statistiques.

Il s'ensuivit quelques retards importants dans la publication de certains résultats statistiques, notamment dans le domaine des transports publics, et dans la révision de plusieurs statistiques sectorielles. Inversement, les offices responsables ont pu assurer la production d'une partie non négligeable des informations de base.

En ce qui concerne le tourisme, on dispose, d'une part, de données provenant de statistiques de portée générale, comme la statistique sur l'emploi, sur les prix ou encore sur les résultats comptables. D'autre part, le tourisme fait l'objet d'enquêtes spécifiques sur les nuitées dans l'hôtellerie et la parahôtellerie (hébergement), ainsi que sur les dépenses et les comportements des ménages en matière de voyages. Si l'on se réfère à ce qui est offert dans d'autres branches économiques, l'offre statistique dans le domaine du tourisme ne peut donc en aucun cas être qualifiée d'indigente.

Quelques améliorations seraient néanmoins souhaitables. Les offices concernés en sont conscients et des travaux sont en cours pour moderniser certains processus et combler certaines lacunes. On signalera en particulier le projet de compte satellite du tourisme, que le SECO et l'OFS sont sur le point de publier pour la première fois et qui permettra de faire un pas important en direction d'une approche large et globale du tourisme en tant qu'activité économique.

Le Conseil fédéral a l'intention de prendre en considération, de manière appropriée, au moins les statistiques des transports dans le prochain programme pluriannuel de la statistique fédérale pour les années 2003-2007. Il convient cependant de rappeler que ce programme doit tenir compte de l'ensemble des besoins en informations que la statistique publique est appelée à couvrir, mais aussi des contraintes budgétaires. Une priorisation des activités statistiques sera donc inéluctable.

Compte tenu des faits évoqués ci-dessus, nous répondons aux questions posées par l'auteur de l'interpellation de la façon suivante :

1./2. Dans ses principes, la répartition des tâches et des compétences entre les offices fédéraux concernés est clairement délimitée depuis de nombreuses années. Cependant, plusieurs de ces offices se sont réorganisés, ou sont en passe de le faire, et redéfinissent leur mandat de prestations. Ces changements, qui peuvent influencer l'organisation de la production statistique, font actuellement l'objet de discussions dans le cadre de la préparation du programme pluriannuel susmentionné. Dans les objectifs stratégiques de ce programme, le Conseil fédéral prévoit d'accorder une grande importance à la mise en place et au renforcement de la collaboration entre les partenaires de la statistique fédérale. La formalisation de cette collaboration devrait améliorer sensiblement l'efficacité du système statistique suisse.

3. Pour autant que les ressources nécessaires soient disponibles, on prévoit de promouvoir les projets et activités suivants :

- Nouvelle conception de la statistique des transports. Cela conduira dans le courant de ces prochaines années à une redéfinition des priorités, afin que cette statistique réponde de manière optimale aux besoins de la politique, en matière de qualité, de pertinence et d'actualité.

- Production des informations de base visant en particulier le rattrapage du retard pris dans le domaine des transports publics, l'exécution des enquêtes sur les transports routiers de marchandises et la préparation de l'enquête quinquennale sur le comportement de la population en matière de mobilité, prévue en 2005.

- Révision de la statistique des transports publics et création d'un compte global des transports, par extension des comptes existants.

- Évaluation de la statistique de l'hébergement et réalisation d'un compte satellite du tourisme.

Le Conseil fédéral examinera la possibilité d'intégrer les projets et activités susmentionnés dans le programme pluriannuel de la statistique fédérale 2003-2007. Compte tenu des restrictions budgétaires, leur réalisation demeure toutefois incertaine.

Réponse du Conseil fédéral.