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Le 09.06.1998, les ministres des affaires étrangères de l'Égypte, du Brésil, de l'Irlande, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Slovénie, de l'Afrique du sud et de la Suède ont présenté l'initiative qu'ils préparaient depuis longtemps sur la mise en oeuvre par étapes du désarmement nucléaire. Par une déclaration commune, ces huit États demandent à l'Inde et au Pakistan, États qui se sont récemment dotés de l'arme nucléaire, ainsi qu'à Israël de renoncer immédiatement à de nouveaux tests nucléaires, d'adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi qu'au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires. Se fondant sur les obligations prévues par le Traité de non-prolifération des armes nucléaires et sur la décision rendue en 1996 par la Cour Internationale de Justice, qui déclare contraire au droit international la menace ou l'emploi d'armes nucléaires, l'initiative exige que les cinq puissances nucléaires s'engagent elles aussi, par un traité ayant force obligatoire, à éliminer rapidement, totalement et définitivement toutes les armes atomiques. Cette initiative a pris une importance accrue depuis les tests effectués par l'Inde et le Pakistan.

La position de la Suisse à l'occasion des conférences sur le Traité de non-prolifération nucléaire ou lors de la Conférence de Genève sur le désarmement recouvre largement celle des huit États non-alignés auteurs de l'initiative. Toutefois, dans son communiqué du 15.06.1998 sur les tests nucléaires indiens et pakistanais, le Conseil fédéral ne fait aucune allusion à un engagement plus important en faveur du désarmement nucléaire.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quel importance attribue-t-il au travail de coopération des huit pays susmentionnés dans la perspective des efforts internationaux de paix et des initiatives en matière de désarmement, en particulier de désarmement nucléaire ?

2. Est-il prêt à soutenir l'initiative intitulée "Pour un monde sans armes atomiques"?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse aspire au démantèlement complet, global et vérifiable de toutes les armes de destruction massive, y compris de leurs vecteurs. Le Conseil fédéral l'a rappelé notamment dans son rapport du 31.1.1996 sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement (en réponse au postulat de Haering Binder du 13.12.1993).

2. Le Conseil fédéral a condamné, au cours de ses démarches officielles ainsi que dans ses déclarations prononcées dans le cadre de la Conférence du désarmement à Genève et à l'Agence internationale de l'énergie atomique à Vienne, aussi bien les essais nucléaires entrepris par l'Inde que ceux du Pakistan. À la même occasion, il a exprimé sa crainte de voir se développer dans cette région une course aux armements.

3. La Suisse a expressément mentionné à la Conférence du désarmement que, depuis ces récents essais nucléaires, la question des progrès en matière de désarmement nucléaire est à nouveau à l'ordre du jour. Elle a en outre, à nouveau, fait état du problème de l'inégalité qui se pose dans les relations internationales et fait remarquer que les États non dotés de l'arme nucléaire s'inquiètent du fait que les puissances nucléaires ne se conforment pas aux obligations internationales dans le domaine du désarmement nucléaire, bien que ces obligations aient été confirmées par la Cour internationale de Justice en 1996.

4. La Suisse soutient tous les efforts en faveur du désarmement nucléaire et étudie cette question en coopération avec tous les États qui poursuivent les mêmes buts. En matière de désarmement nucléaire, le fait que les États dotés de l'arme nucléaire remplissent les obligations imposées en la matière par le droit international est fondamental. Le désarmement nucléaire doit être poursuivi pas à pas, de façon concrète, visible et vérifiable, de manière à garantir, à chaque stade, le plus haut degré de stabilité et de sécurité. C'est en ce sens que la Suisse encourage l'entrée en vigueur rapide du traité START II, l'amorce des négociations de START III entre les États-Unis d'Amérique et la Russie, le commencement sans retard de négociations sur l'interdiction de la fabrication de matériaux fissiles à des fins militaires dans le cadre de la Conférence du désarmement, ainsi que la conclusion d'un accord sur des garanties de sécurité, dites négatives, juridiquement obligatoires, qui protègent les États non dotés de l'arme nucléaire de menaces de l'utilisation de l'arme nucléaire. Un désarmement général, international et vérifiable ne peut être atteint que progressivement et en étroite coopération avec les États dotés de l'arme nucléaire, lesquels en sont les principaux responsables. Des positions similaires sur une maîtrise des armements nucléaires et le désarmement sont partagées au sein de différents groupes régionaux.

5. Le Conseil fédéral pense que les étapes en faveur d'un désarmement nucléaire concret évoquées dans la déclaration des huit ministres des affaires étrangères du 9 juin 1998 ouvrent de nouvelles voies au désarmement. Cette déclaration a été une initiative irlandaise et suédoise et, suite aux essais nucléaires indiens et pakistanais, a été publiée plus tôt que prévu avec le soutien des autres six États - dont quatre membres du mouvement des non-alignés. Le texte, sous forme d'un projet de résolution, sera soumis à la Première Commission de l'Assemblée générale de l'ONU en automne 1998. La Suisse, non membre de l'ONU, est exclue des votes à l'Assemblée générale et ne peut dès lors activement participer à la négociation du contenu et des priorités de ce projet de résolution. Elle rappellera cependant, lors du débat général, ses positions fondamentales concernant le désarmement nucléaire.

Réponse du Conseil fédéral.