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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Souhaite-t-il chercher, sans oeillères idéologiques, une solution conciliant de manière optimale les intérêts parfois divergents des producteurs, des consommateurs et de la protection des animaux ?

2. Pourquoi l'éventail des différentes méthodes de castration et d'élimination de la douleur soumises à évaluation a-t-il été restreint à un stade précoce, alors qu'aucune solution satisfaisante n'avait été trouvée ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à prolonger d'un an l'interdiction complète de la castration sans élimination de la douleur pour mieux tenir compte des développements actuels en Suisse et à l'étranger ?

4. Est-il prêt à mener des études scientifiques sur l'intensité de l'odeur de verrat chez différentes populations de porcs ? Il a déjà soutenu des études similaires sur la résistance des porcs au stress, dont les résultats ont permis de prendre des mesures pratiques couronnées de succès.

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1. Les méthodes alternatives à la castration des porcelets sans anesthésie que l'on connaît à l'heure actuelle ont toutes été analysées dans le cadre du projet Pro Schwein, à la lumière de plusieurs critères : elles doivent apporter un avantage à l'animal, être économiquement supportables, contrôlables et acceptables pour le consommateur ; en outre, elles ne doivent en rien altérer la qualité élevée de notre viande de porc. La Confédération était représentée dans le projet Pro Schwein par l'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture. Finalement, compte tenu des critères énumérés ci-dessus, Pro Schwein a proposé, en juin 2008, de recourir à trois méthodes : la vaccination empêchant l'odeur de verrat, l'anesthésie par application de l'isoflurane combinée avec l'administration d'un analgésique, l'engraissement des jeunes verrats dans la production de niche. Les organisations représentées dans le projet Pro Schwein (producteurs, défenseurs des animaux, distributeurs et vétérinaires) ont estimé que ces trois méthodes étaient applicables, tout en laissant le choix de la meilleure méthode aux détenteurs de porcs en fonction de la situation de leur exploitation. Mais, en automne 2008, d'importantes organisations de distributeurs ont décidé que, pour elles, seule la narcose par isoflurane combinée avec l'application d'un analgésique entrait en ligne de compte. Le Conseil fédéral regrette cette évolution et a déjà exprimé ses réserves quant à l'utilisation généralisée de la narcose par isoflurane (réponse à l'interpellation Graf Maya 08.3777, Castration précoce des porcelets. Prochaines étapes). La vaccination empêchant l'odeur de verrat permet d'éviter l'intervention chirurgicale. Le vaccin est homologué en suisse et l'homologation par l'UE ne saurait se faire attendre. D'ailleurs, le vaccin ne pose aucun problème de sécurité alimentaire et ne laisse pas de résidus dans la viande de porc.

2. La castration des porcelets cause à l'animal des douleurs pendant et après l'intervention chirurgicale. La question de savoir si un analgésique ne serait pas suffisant a été également examinée par Pro Schwein, avec l'aide d'experts. Mais cet examen a montré que l'effet de l'analgésique, s'il est utilisé seul, ne saurait en aucun cas suffire pour calmer les douleurs vives durant l'opération. D'autres méthodes de castration et d'autres possibilités d'analgésie ont été examinées aussi. Cependant, elles n'ont pu être retenues dans la perspective de leur application, car elles ne répondent ni aux exigences de la protection des animaux ni à celles de la pratique.

3. Des alternatives à la castration sans anesthésie des porcelets existent (voir chiffre 1). Il n'y a, à l'heure actuelle, aucune raison de reporter l'entrée en vigueur de l'interdiction de la castration chirurgicale des porcelets sans anesthésie. D'ailleurs, lors d'une rencontre de l'Office vétérinaire fédéral avec les milieux intéressés, tous les participants se sont prononcés en faveur d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

4. En vertu de l'ordonnance sur l'élevage (RS 916.310), la Confédération apporte un soutien financier à l'élevage porcin de notre pays pour un montant maximum de 3,4 millions de francs par an. Or, dans le cadre des mesures qu'elles prennent, les organisations d'élevage peuvent aussi utiliser ces ressources financières pour encourager les lignées d'élevage bien adaptées à l'engraissement des jeunes verrats. Par ailleurs, les stations de recherche agricoles Agroscope contribuent pour leur part en faisant des travaux de recherche sur la thématique de l'odeur de verrat.

Réponse du Conseil fédéral.