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La situation financière de la Suisse se dégrade. Les développements récents sur les marchés financiers internationaux ont aussi des conséquences économiques pour la Suisse. Dans le monde entier, les risques de ralentissement conjoncturel se précisent. Sur le marché de l'emploi, on assiste déjà à une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi et à un recul des offres d'emploi, ce qui signifie une hausse du chômage. La menace d'une récession se dessine dans les États industriels voisins - désormais unis dans la crise. Et cette crise financière est loin d'être finie.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il les perspectives économiques de la Suisse ? Quelles conséquences la récession aurait-elle sur les principaux pays où la Suisse a des débouchés ?

2. Au printemps encore, le Conseil fédéral estimait que la crise financière n'aurait aucun impact sur l'économie réelle. Que pense-t-il maintenant des conséquences de cette crise sur l'économie suisse ?

3. Partage-t-il les craintes d'une récession en Suisse ? Quelles mesures le Conseil fédéral et la Banque nationale ont-ils préparé pour empêcher qu'une récession touche la Suisse ? Le Conseil fédéral est-il disposé à préparer un programme de relance pour soutenir la conjoncture ?

4. Quelles mesures prévoit-il pour stabiliser le marché financier, en particulier en cas de faillite d'une grande banque ?

5. Quelles mesures prévoit-il pour empêcher la hausse du chômage ?

6. Une conjoncture favorable sur le marché intérieur est un bon moyen de relancer la croissance. Quelles sont les tendances à venir, selon le Conseil fédéral, dans les domaines de la construction, du commerce de détail et de l'hôtellerie-restauration ?

7. La hausse des loyers, des denrées alimentaires et de l'énergie affaiblit le pouvoir d'achat. Comment le renchérissement devrait-il évoluer ?

8. Le Conseil fédéral partage-t-il l'opinion selon laquelle il faut une croissance des salaires réels et des rentes pour soutenir la consommation des ménages ?

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Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1. Le Conseil fédéral s'appuie sur les prévisions du groupe d'experts de la Confédération pour évaluer les perspectives économiques. À l'instar des autres prévisionnistes, il prévoit que l'économie suisse ne pourra pas échapper au contexte économique mondial peu favorable. Au vu de la faiblesse conjoncturelle, voire des premiers signes de récession observés actuellement dans quelques pays européens et des turbulences plus marquées sur les marchés financiers, les risques de ralentissement conjoncturel se précisent en Suisse aussi. C'est pourquoi, aujourd'hui, le Conseil fédéral table sur une croissance nettement inférieure à 1 %. Une véritable récession, qui s'accompagnerait d'une baisse de la production dans de nombreux secteurs et d'une augmentation marquée du chômage, semble toutefois toujours peu probable. Par contre, les risques d'une récession technique ont augmenté.

2. L'impact direct de la crise financière sur l'économie suisse reste limité, à l'exception de l'affaiblissement de la création de valeur dans le secteur financier. Les carnets de commandes ont enregistré un fort recul dans bien des entreprises, notamment pour les fournisseurs automobiles. Cette situation pourrait se faire sentir au cours de la deuxième moitié de 2009. En ce qui concerne les éléments positifs et contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, il n'y a toujours aucun signe de durcissement général des conditions d'accès au crédit bancaire pour les entreprises et les ménages en Suisse. Le secteur immobilier reste, lui aussi, robuste. La Suisse, économie ouverte de petite taille, ne pourra toutefois pas échapper à un ralentissement marqué de la croissance mondiale.

3. Comme indiqué dans les réponses aux questions 1 et 2, la probabilité d'une profonde récession est toujours plutôt mince. Il n'en demeure pas moins que le Conseil fédéral a décidé, le 12 novembre 2008, des mesures préventives visant à soutenir la situation des commandes et de l'emploi en Suisse, face à l'assombrissement de la situation économique. Il a opté pour des mesures qui agiront rapidement et de manière ciblée, sans s'accompagner d'obligations financières toujours plus élevées. D'une part, il propose au Parlement de lever le blocage des crédits (205 millions de francs) et de procéder à des augmentations ciblées de crédits (136 millions de francs) dans le budget 2009, utilisant ainsi, dans le cadre de la politique financière, une part de la marge de manoeuvre existante au titre du frein à l'endettement. D'autre part, le Département fédéral de l'économie introduira une libération des réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, à hauteur de quelque 550 millions de francs. En tout, les montants libérés au début 2009 s'élèvent à quelque 890 millions de francs. Le Conseil fédéral considère que ces mesures sont, dans la situation économique actuelle, appropriées et suffisantes. Étant donné l'incertitude qui règne autour de l'ampleur et de la durée du fléchissement conjoncturel, il a décidé de procéder par étapes. A travers le lancement des mesures susmentionnées, il a chargé l'administration d'examiner quelles dépenses supplémentaires pourront être assumées en 2009, dans une deuxième étape, dans le cadre de la marge de manoeuvre restante de quelque 660 millions de francs au titre du frein à l'endettement. La faisabilité de cette deuxième étape sera décidée au printemps, en fonction de l'évolution économique. Parallèlement, le Conseil fédéral tente d'améliorer l'accès des exportateurs au marché, notamment en accélérant l'entrée en vigueur des accords de libre-échange négociés et en entament de nouvelles négociations avec ses principaux partenaires commerciaux.

4. Le Conseil fédéral, la BNS et la CFB ont annoncé, le 16 octobre 2008, la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures destinées à renforcer durablement le système financier suisse.

5. Le Conseil fédéral table sur une légère augmentation du taux de chômage en 2009 ; il estime néanmoins que l'assurance-chômage sera à même de faire face aux mutations du contexte économique.

6. D'après les sondages conjoncturels actuels, la situation économique des entreprises des secteurs du commerce de détail et de l'hôtellerie-restauration est toujours jugée positive. Le secteur de la construction, lui aussi, bénéficie toujours d'un carnet de commandes bien rempli.

7. Bien que le renchérissement ait augmenté, en Suisse aussi, suite à la hausse des prix des matières premières, il n'y a pas de signes d'une inflation amorcée. Avec la disparition de l'effet haussier des prix du pétrole, le renchérissement devrait redescendre nettement en dessous de 2 % (après un taux probable de 2,6 % en 2008).

8. Les négociations salariales sont l'affaire des partenaires sociaux. En vertu des dispositions légales correspondantes, les rentes des assurances sociales (AVS/AI/APG, LAA) seront adaptées à l'évolution des salaires et des prix par le Conseil fédéral au 1er janvier 2009.

Réponse du Conseil fédéral.