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Le samedi 02.01.1999, la tranche 2 de la centrale nucléaire de Beznau a été mise hors service et retirée du réseau, bien que, d'après les informations données par le directeur de la centrale, M. Walter Nef, au journal Aargauer Zeitung, les installations, autant du point de vue de la sécurité que de celui du fonctionnement auraient pu continuer à marcher, puisque les valeurs limites n'avaient pas été dépassées et qu'il n'y avait aucun danger.

La décision d'arrêter la tranche 2, un samedi entre deux jours fériés, apparemment sans urgence, m'incite à poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles étaient les valeurs de l'eau radioactive, qui est passée le 02.01.1999 du circuit primaire au circuit secondaire ?

2. Quelles sont les valeurs limites applicables en l'occurrence ?

3. Comme la fuite d'eau faiblement radioactive du circuit primaire est un phénomène connu, des mesures sont sans cesse effectuées pour des raisons de sécurité. Quelles étaient les valeurs moyennes mesurées pour l'année 1998 (valeurs moyennes hebdomadaires)?

4. Quel incident et quelle appréciation ont finalement conduit à un arrêt de la production pendant un week-end ?

5. Quels dégâts ont été constatés ? À combien s'élève le coût des réparations ?

6. Le générateur de vapeur de la tranche 2 de la centrale nucléaire sera-t-il remplacé comme prévu l'été prochain ?

7. Pourquoi ce générateur de vapeur n'a-t-il pas été remplacé en même temps que celui de la tranche 1, c'est-à-dire il y a cinq ans ?

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1. Le 2 janvier 1999, on a décelé une fuite de 0,86 m3/jour sur le générateur de vapeur B du bloc 2 de la centrale nucléaire de Beznau (KKB 2). Cependant, il n'y avait pas rejet de radioactivité et la sécurité n'était pas compromise.

Pour autant qu'elle ne dépasse pas l'ampleur autorisée, une fuite sur un générateur de vapeur ne représente pas un problème radiologique. En effet, l'eau qui s'échappe du circuit primaire est intégralement recueillie dans le circuit secondaire, fermé, et purifiée dans le système de retraitement de l'eau de la centrale. De plus, en l'occurrence, l'inventaire des isotopes radioactifs significatifs était modeste par rapport aux tolérances inscrites dans les spécifications techniques.

2. Les spécifications techniques de KKB 2 autorisent une fuite maximale de 10 m3/jour sur les générateurs de vapeur. L'entreprise s'est fixé elle-même une limite indicative de 1 m3/jour au-delà de laquelle des mesures sont prises.

3. Après le dernier renouvellement d'éléments combustibles, au mois de mai 1998, on a enregistré une fuite d'environ 0,25 m3/jour en moyenne hebdomadaire.

4. Le 25 décembre 1998, la fuite a augmenté à 0,44 m3/jour. Le 28 décembre, elle atteignait 0,54 m3/jour, le 31, 0,76 m3/jour et le 2 janvier 1999, 0,86 m3/jour. La direction a alors décidé de réparer le générateur de vapeur sans plus attendre.

L'arrêt de la centrale ce jour-là n'avait donc aucun lien avec le week-end, mais bien avec le fait qu'une limite interne allait être atteinte.

5. Cette fuite croissante était due à la détérioration des tubes de chauffage à l'intérieur du générateur de vapeur. Des vérifications faites antérieurement avaient révélé que deux d'entre eux étaient usés, sans pour autant que les critères fixés pour une réparation fussent remplis. Les autorités ne connaissent pas les coûts des travaux.

6. Les deux générateurs de vapeur de KKB 2 seront remplacés comme prévu entre la fin de juillet et celle d'octobre 1999, au cours de la révision annuelle.

7. Il y a 5 ans, les générateurs de vapeur des blocs 1 et 2 ne présentaient pas les mêmes signes d'usure due à l'âge. En outre, leur remplacement simultané dans les deux centrales se serait heurté à des difficultés sur le plan du personnel (travaux partiellement confiés à des spécialistes externes). Ajoutons que l'analyse détaillée des observations faites sur le bloc 1 a permis de planifier encore mieux les travaux à accomplir sur le bloc

Réponse du Conseil fédéral.