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Les 12 et 13 août 2013, la Commission de politique extérieure du Conseil des États a tenu sa séance extra muros, à Schaffhouse. Le programme comprenait une visite à Bargen/SH, le point le plus septentrional de Suisse. Pour effectuer le trajet de 15 kilomètres entre Schaffhouse et Bargen, les membres de la commission et leurs accompagnants, soit une quinzaine de personnes, ont utilisé un bus en provenance de Berne. Le gouvernement schaffhousois aurait préféré mettre à leur disposition un véhicule et un chauffeur issus de la région.

1. Quel est le service compétent pour l'organisation des transports de personnes lors de séances et d'événements extra muros ?

2. Combien de transports environ ont-ils lieu chaque année ?

3. Pour ces transports, des prestataires locaux sont-ils sollicités ou les véhicules proviennent-ils au contraire d'un parc centralisé ?

4. Ne serait-il pas possible de tenir davantage compte des entreprises locales (privées ou étatiques) pour de tels transports de personnes ?

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1. Les Services du Parlement ont conclu un accord-cadre avec la Base logistique de l'armée (BLA) pour que cette dernière prenne en charge les transports de personnes et les transports officiels.

Ainsi, l'ensemble des transports de personnes et des transports officiels effectués pour l'Assemblée fédérale sont organisés par les Services du Parlement (Service Exploitation et Service des huissiers) qui font appel, pour exécuter cette prestation, à la BLA.

2. Selon les données fournies par la BLA, celle-ci a effectué, en 2012, 151 transports pour l'Assemblée fédérale sur un total de 1608 mandats de transport pour la Confédération.

En 2013, elle a pris en charge 144 mandats de transport pour l'Assemblée fédérale (état : fin septembre), dont 31 pour les commissions et les délégations, le volume total pour la Confédération n'étant pas encore connu.

3. En raison du volume global des mandats de transport à exécuter, la BLA a dû lancer un appel d'offres (conformément au droit régissant les marchés publics) afin de trouver des prestataires pouvant effectuer les mandats de transport dont elle ne pouvait se charger.

Ses ressources internes et externes sont utilisées selon l'ordre de priorité suivant : premièrement, véhicule du parc automobile fédéral avec chauffeur employé par la Confédération ; deuxièmement, véhicule du parc automobile fédéral avec chauffeur de l'équipe des suppléants sous contrat ; troisièmement, véhicule d'un prestataire externe avec chauffeur employé par ce prestataire, selon l'appel d'offres OMC publié en 2012.

Si le nombre de transports à effectuer est trop important, les mandats concernant des transports hors de la région de Berne sont confiés à des partenaires civils de la BLA.

Dans le cadre de la séance de la Commission de politique extérieure du Conseil des États à laquelle Monsieur Minder fait référence, le nombre de transports à effectuer était assez réduit ; la BLA avait donc choisi d'avoir recours à un véhicule du parc automobile fédéral et à un chauffeur employé par la Confédération. Si ce nombre avait été plus élevé, le mandat de transport aurait été confié au partenaire civil de la BLA compétent pour la région concernée, à savoir la société Eurobus (filiale de Zurich ou filiale de Suisse orientale).

4. La BLA a donné aux Services du Parlement l'assurance que les mandats de transport concernant des trajets courts sur le territoire suisse, hors de la région de Berne, étaient de plus en plus confiés à des partenaires civils. Les Services du Parlement mettront tout en oeuvre pour que des partenaires locaux soient employés chaque fois que cela est possible.

Les présidents des commissions sont de plus libres de mandater directement les entreprises locales qu'ils connaissent. La charge administrative et les frais correspondants sont alors supportés par l'Assemblée fédérale.