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Lors de la conférence de presse du 12 septembre 2016, menée par le président de la Confédération, six hommes se sont exprimés au sujet de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et, partant, du potentiel des femmes dans le monde du travail. Les organisations féminines, de part leur expérience, doivent avoir leur mot à dire au même titre que les partenaires sociaux. Ce n'est pas le cas.

Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que cela devrait changer ?

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Le Conseil fédéral est d'avis que faire participer les organisations féminines aux discussions sur la façon de concilier vie professionnelle et vie familiale apporte une plus-value au débat. C'est pourquoi les organisations Alliance F, représentée notamment par la conseillère nationale Maya Graf, et Pro Familia ont été expressément invitées à participer au sommet sur le personnel qualifié.

D'abord, il convient de souligner que les femmes ne sont pas les seules concernées par le thème de la conciliation entre vie familiale et travail. Ensuite, le président de la Confédération a rencontré régulièrement des représentantes d'Alliance F pour recueillir leur avis sur l'initiative visant à lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée (FKI) et donc également sur le thème de la conciliation entre travail et vie familiale. Enfin, le but du sommet sur le personnel qualifié était en premier lieu d'organiser un échange d'informations entre tous les partenaires, afin qu'ils puissent avoir un aperçu des activités en cours et des perspectives concernant les quatre champs d'action de la FKI plus. Les présentations ont mis l'accent, comme les partenaires sociaux l'ont suggéré, sur le thème de la conciliation entre travail et famille. L'objectif n'était cependant pas de négocier de nouvelles mesures pour concilier vie professionnelle et vie familiale. Par ailleurs, notons qu'hommes et femmes étaient représentés équitablement parmi les participants au sommet. Les femmes ont eu la parole aussi bien lors des présentations que dans le cadre des discussions. Les parties prenantes se sont mises d'accord avant le sommet sur le fait que les présidents respectifs prendraient position au point de presse.
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Die Häftlinge in den Gefängnissen sind für die Schweizer Kantone ein besonders grosser Kostenpunkt. Die Haftbedingungen sind in unserem Land ausserdem ziemlich komfortabel.

Berechtigt die aktuelle Gesetzgebung die Kantone dazu, den Häftlingen oder ihren Familien eine Beteiligung an den Inhaftierungskosten in Rechnung zu stellen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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La prise en charge des prisonniers est particulièrement onéreuse pour les cantons suisses. Les conditions de détention dans notre pays offrent d'ailleurs un certain confort.

La législation actuelle dans notre pays autorise-t-elle les cantons à facturer aux prisonniers ou à leur famille une participation aux coûts d'incarcération ?

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Selon le Code pénal, les frais de l'exécution des peines et mesures en matière pénale sont à la charge des cantons. Le condamné peut être astreint à participer aux frais dans une mesure appropriée. Les modalités de la participation relèvent de la compétence des cantons.

Pour ce qui concerne l'attribution d'une partie des frais aux parents du détenu, l'ancien Code pénal n'excluait pas totalement cette possibilité. Cette possibilité a cependant été abrogée dans le cadre de la révision de la partie générale du Code pénal, entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
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Mitglieder von Boko Haram setzen sich regelmässig mit einem Piranha Schweizer Herkunft in Szene. Quellen besagen, dieses Fahrzeug sei vor rund dreissig Jahren geliefert worden.

- Aber welche Garantien kann uns der Bundesrat geben, dass dies heute nicht mehr möglich ist?

- Wird nach der Lieferung überprüft, wer die Endverwender der Waffen tatsächlich sind?

- Wurden Massnahmen im Sinne von Artikel 11 des Vertrages über den Waffenhandel ergriffen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Boko Haram parade régulièrement sur un Piranha d'origine suisse.

- Selon les sources, ce véhicule aurait été livré il y a une trentaine d'années, mais quelles garanties le Conseil fédéral peut-il nous donner que cela n'est plus possible aujourd'hui ?

- Y a-t-il vérification, après livraison, de l'identité réelle de l'utilisateur final ?

- Des mesures ont-elles été prises, conformément à l'article 11 du traité sur le commerce des armes ?

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Pour chaque demande d'exportation, on vérifie lors de la procédure d'autorisation, conformément à l'art. 5, al. 2, let. e, de l'ordonnance sur le matériel de guerre, s'il existe de forts risques que, dans le pays de destination, le matériel de guerre à exporter soit transmis à un destinataire final non souhaité. Si ce risque n'est pas jugé élevé, la demande d'exportation peut en principe être autorisée. L'autorisation de la demande d'exportation requiert en outre une déclaration de non-réexportation au sens de l'article 18 de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Dans cette déclaration, le pays de destination s'engage à ne pas transmettre le matériel de guerre sans l'accord écrit préalable de la Suisse. Depuis 2012, la Suisse vérifie sur place le respect de cet engagement et mène chaque année jusqu'à dix contrôles. Elle est l'un des rares pays à procéder à ces inspections "post-shipment". Par le biais de ces mesures, le contrôle suisse des exportations satisfait à l'article 11 du Traité sur le commerce des armes.

S'agissant du véhicule Piranha, qui a été repris des mains de Boko Haram par le Nigeria, il convient de souligner que les conditions légales ayant régi son exportation dans les années 80 étaient différentes de celles garanties actuellement par la loi fédérale sur le matériel de guerre. Notons enfin que la capture d'un véhicule blindé par une organisation terroriste trente ans après son exportation ne saurait remettre en question le bon fonctionnement du contrôle des exportations. Même en Suisse, il n'est pas possible d'exclure totalement que les armes de l'armée ou de la police tombent en de mauvaises mains dans le cadre de leur utilisation conforme, contre la volonté des autorités compétentes.
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Im Zusammenhang mit der Affäre, bei der aus dem Korruptionsskandal rund um den malaysischen Staatsfonds 1MDB in der Schweiz mehrere Milliarden Dollar gewaschen wurden, hat die Finma einen Entscheid gefällt, der die BSI namentlich mit dem Einzug von 95 Millionen Franken bestraft.

Ist dieser Entscheid rechtskräftig, oder hat die BSI bei den Gerichtsbehörden Berufung eingelegt?
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Dans le cadre de l'affaire de blanchiment en Suisse de l'argent provenant du scandale de plusieurs milliards de dollars du fonds public 1MDB, la FINMA a rendu une décision sanctionnant la BSI avec notamment la confiscation de 95 millions de francs.

Cette décision est-elle entrée en force ou a-t-elle été contestée par la BSI devant les autorités judiciaires ?
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In Wil/SG begaben sich kürzlich zwei Angestellte der Alkoholverwaltung, begleitet von einer Polizistin, in ein Tabakfachgeschäft. Sie beschlagnahmten dort einige "Zippo"-Feuerzeuge sowie ein T-Shirt, weil diese die Inschrift einer Whisky-Marke trugen. Dies stuften die Beamten als unerlaubte Alkoholwerbung ein.

- Gehören solche Inspektionen zu den Kernaufgaben der Alkoholverwaltung?

- Teilt der Bundesrat tatsächlich die Einschätzung, dass es sich hier um unerlaubte Alkoholwerbung handelt?
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Récemment, à Wil/SG, deux employés de la Régie fédérale des alcools, accompagnés d'une agente de police, se sont rendus dans un bureau de tabac où ils ont confisqué des briquets Zippo ainsi qu'un T-shirt, parce que ceux-ci portaient le logo d'une marque de whisky. Ils ont déclaré ce faisant que ces articles constituaient une forme de publicité illégale.

- Ce type d'inspections fait-il partie des tâches essentielles de la Régie fédérale des alcools ?

- Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il s'agit, en l'espèce, d'une publicité illégale ?
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Aus der Unternehmenssteuerreform II (Art. 20 Abs. 3 DBG) resultierten per 31. Dezember 2015 insgesamt 1 047 000 000 000 Schweizerfranken durch die Eidgenössische Steuerverwaltung zur steuerfreien Ausschüttung genehmigte Kapitaleinlagereserven.

- Wie hat sich dieser Bestand seither entwickelt?

- Welcher Anteil davon entfällt auf börsenkotierte Aktiengesellschaften, bei denen die Aktien regelmässig und in hohem Umfang die Hand wechseln, sodass die steuerfreie Ausschüttung anderen Personen zukommt als denjenigen, die Agios geleistet haben?
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En date du 31 décembre 2015, la réforme de l'imposition des entreprises II (art. 20 al. 3 LIFD) a entraîné la distribution, exonérée d'impôt et autorisée par l'Administration fédérale des contributions, de 1 047 000 000 000 de francs d'apports de capital.

- Comment la situation a-t-elle évolué depuis ?

- Quelle est la part assignable à des sociétés cotées en Bourse, dont les actions changent régulièrement de main et pour de gros montants, ce qui fait que les distributions exonérées d'impôt profitent à d'autres personnes qu'à celles qui ont versé les agios ?
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Ein Iraker aus Baden, der den IS offensichtlich unterstützt, indem er z. B. eine Facebook-Seite für den IS einrichtete, kann gemäss Medienberichten vom 14. September 2016 aufgrund von Zwist im Justiz- und Polizeidepartement nicht ausgeschafft werden. Während das Fedpol zu Recht wollte, dass er sich nicht mehr hätte gegen eine Ausschaffung wehren können, habe der Rechtsdienst einen Rekurs gutgeheissen.

- Wie verlief dieser Fall konkret?

- Wie wird sichergestellt, dass der Mann keine Gefahr für die Schweiz wird?

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Die von Ihnen erwähnte Person ist wegen Unterstützung der Terrororganisation "Islamischer Staat" verurteilt worden. In Anrechnung der Untersuchungshaft wurde sie vorzeitig bedingt aus der Haft entlassen. Wegen Gefährdung der inneren und äusseren Sicherheit der Schweiz hat das Bundesamt für Polizei (Fedpol) am 12. Juli 2016 gestützt auf das Ausländergesetz die Ausweisung verfügt. Um die Ausweisung aus der Schweiz möglichst rasch zu vollziehen, wurde einer Beschwerde gegen diese Verfügung zudem die aufschiebende Wirkung entzogen.

Gegen die Ausweisungsverfügung und den Entzug der aufschiebenden Wirkung wurde beim EJPD Beschwerde erhoben. Das EJPD hat die aufschiebende Wirkung wiederhergestellt, da vor einer Ausweisung das völkerrechtlich vorgegebene Refoulementverbot geprüft werden muss. Das heisst, die erwähnte Person kann und darf nur dann ausgewiesen werden, wenn ihr im Heimatstaat keine Gefahr für Leib und Leben oder unmenschliche Behandlung droht. Die Beschwerde gegen die Ausweisungsverfügung wurde vom EJPD noch nicht beurteilt, das entsprechende Verfahren läuft noch.

Gestützt auf den Ausweisungsentscheid des Fedpol hat das zuständige Migrationsamt des Kantons Aargau, wo die Person Wohnsitz hat, am 13. Juli 2016 die Ausschaffungshaft angeordnet. Dagegen wurde ebenfalls Beschwerde erhoben. Das Bundesgericht hat diese Beschwerde am 6. September 2016 wegen fehlenden Haftgründen gutgeheissen. Die Person musste deshalb am 7. September 2016 aus der Ausschaffungshaft entlassen werden. Das Bundesgericht hat sich dabei nicht zur Frage geäussert, ob die Person eine Gefahr für die innere und äussere Sicherheit der Schweiz darstellt.

Nach seiner Entlassung sind die Behörden des Wohnsitzkantons für diese Person zuständig. Diese stehen mit ihm in Kontakt.
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A en croire les médias du 14 septembre 2016, des dissensions au sein du Département fédéral de justice et police empêchent le renvoi d'un Irakien de Baden qui soutient manifestement l'État islamique ; il a par exemple créé une page sur Facebook pour cette organisation. En effet, tandis que l'Office fédéral de la police souhaitait à juste titre que cet individu ne puisse plus s'opposer à son renvoi, le Service juridique du département a admis un recours.

Comment cette affaire s'est-elle déroulée concrètement et comment s'assurer que cet individu ne cause pas un danger pour la Suisse ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Am Spitzentreffen vom 12. September 2016 unter der Leitung des Bundespräsidenten war die Fachkräfte-Initiative das Thema. Das grösste mobilisierbare Potenzial im Fachkräftebereich liegt bei den Frauen.

- Warum verzichtet der Bundesrat für die Umsetzung der Initiative auf das Know-how, die Umsetzungsvorschläge und Erfahrungen der Frauenberufsverbände und Frauenwirtschaftsverbände?

- Ist man der Ansicht, dass die Umsetzung ohne Frauen mehr Potenzial hat?

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Der Bundesrat teilt die Ansicht, dass der Einbezug von Frauenorganisationen in die Diskussionen über die Vereinbarkeit von Beruf und Familie einen Mehrwert bringt. Aus diesem Grund wurden die Organisationen Alliance F - u. a. vertreten durch Nationalrätin Maya Graf - und Pro Familia gezielt zum Spitzentreffen eingeladen.

Es gilt anzumerken, dass sich erstens die Vereinbarkeit von Beruf und Familie nicht ausschliesslich auf Frauen bezieht. Zweitens hat der Bundespräsident Alliance F in regelmässigen Treffen zu den Belangen der Fachkräfte-Initiative (FKI) und somit auch zu der Vereinbarkeit von Beruf und Familie konsultiert. Drittens handelte es sich bei diesem Spitzentreffen in erster Linie um einen Informationsaustausch aller Verbundpartner, mit dem Ziel, sich einen Überblick zu den laufenden Aktivitäten und Perspektiven der vier Handlungsfelder der FKI plus verschaffen zu können. Der Schwerpunkt der Präsentationen lag auf dem von den Sozialpartnern eingebrachten Thema Vereinbarkeit von Beruf und Familie. Es handelte sich jedoch nicht um eine Verhandlungsrunde über weitere Massnahmen zur Vereinbarkeit von Beruf und Familie. Beim Anlass selber war durchaus eine ausgeglichene Geschlechtervertretung sichergestellt. Frauen hatten sowohl bei den Präsentationen als auch in der Diskussion das Wort. Die Verbundpartner hatten sich im Vorfeld des Spitzentreffens darauf geeinigt, dass jeweils deren Präsidenten eine Stellungnahme am Point de Presse abgeben werden.
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Le sommet national qui s'est tenu le 12 septembre 2016 sous la houlette du président de la Confédération avait pour thème l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Dans le domaine du personnel qualifié, le plus grand potentiel exploitable est constitué par les femmes.

- Pourquoi le Conseil fédéral renonce-t-il, pour la mise en oeuvre de l'initiative, au savoir-faire, aux propositions de mise en oeuvre et à l'expérience des associations professionnelles et des associations économiques regroupant des femmes ?

- Estime-t-on que la mise en oeuvre aura plus de potentiel si l'on ne fait pas appel à des femmes ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Zahlreiche Unternehmen erstellen an ihren Standorten Ladepunkte für Elektroautos, u. a. Aldi, Lidl und Ikea. Investoren haben angekündigt, Schnellladestationen entlang der Nationalstrassen zu finanzieren.

Im Bericht in Erfüllung der Motion 12.3652 schreibt sich der Bund eine "Vorbildfunktion" im Bereich Elektromobilität zu.

- Wie wird diese Vorbildfunktion umgesetzt?

- Wieso kann man bei den Bundesämtern (z. B. bei jenen des UVEK) nicht laden?

- Wie schreitet die Elektrifizierung in der Bundesflotte voran?
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Nombreuses sont les entreprises qui, comme Aldi, Lidl ou Ikea, installent devant chez elles des bornes de recharge pour véhicules électriques. De même, plusieurs investisseurs ont indiqué vouloir financer l'installation de bornes de recharge rapide le long des routes nationales.

Or, dans le rapport établi en réponse à la motion 12.3652, la Confédération affirme jouer un "rôle de modèle" en matière de mobilité électrique. D'où mes trois questions :

- De quelle façon la Confédération exerce-t-elle ce "rôle de modèle"?

- Pourquoi ne peut-on recharger son véhicule électrique devant les offices fédéraux (par ex. devant ceux qui dépendent du DETEC)?

- Où en est l'électrification du parc automobile de la Confédération ?
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Es wurde bekanntgegeben, dass neun von zehn neuen Führungsstellen besetzt seien. Jedoch hat eine Führungsperson bereits wieder gekündigt. Sechs von der Reorganisation Betroffene haben noch keine Perspektive innerhalb von Agroscope. Weitere organisatorische Veränderungen sind angekündigt. In seiner Antwort zur Interpellation 16.3303 schreibt der Bundesrat, die Stimmung sei gut und alle Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter seien motiviert. Tatsächlich ist die Situation sehr angespannt.

- Kennt der Bundesrat die heikle Situation?

- Welche vertrauensbildenden Massnahmen sind geplant?

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Die Gründe, welche zur Neuaufstellung von Agroscope geführt haben, wurden mehrfach kommuniziert, u. a. in der Antwort auf die Interpellation Gysi 16.3303, und mit dem Zwischenbericht zur Neuaufstellung von Agroscope auch öffentlich zugänglich gemacht. Vor dem Hintergrund der bestehenden Herausforderungen des Bundes und der Forschungsanstalt Agroscope wird die Neuaufstellung vom Bundesrat begrüsst und unterstützt. Auch aufseiten der Mitarbeitenden und externer Stakeholder wurde erkannt und akzeptiert, dass Handlungsbedarf im Hinblick auf eine zukunftsfähige landwirtschaftliche Forschung bestanden hat.

Dem Bundesrat ist bewusst, dass dieser organisatorisch notwendige Schritt für einzelne ehemalige Führungspersonen zu schwierigen persönlichen Situationen geführt und bei den Mitarbeitern Verunsicherung ausgelöst hat.

Dieser Situation tritt die Geschäftsleitung Agroscope, unterstützt durch den Agroscope-Rat, mit folgenden Massnahmen entgegen: Die fünf Betroffenen, welche zurzeit keine Perspektiven innerhalb Agroscope haben, werden bei der Stellensuche durch externes Coaching und durch Weiterbildungen (Stufe MBA) unterstützt. Anfang Juli 2016 hat der Präsident des Agroscope-Rates persönlich alle Gruppenleitenden über die Gründe, den Stand und die weiteren Schritte betreffend die Neupositionierung von Agroscope informiert. Regelmässig wird das Personal an den einzelnen Standorten durch den Chef Agroscope und die Geschäftsleitung über die Fortschritte der Neupositionierung von Agroscope informiert und hat auch die Gelegenheit, Fragen zu stellen, Kritik zu äussern oder Bedenken anzubringen. Anfang November ist ein weiterer zweitägiger Kaderanlass mit allen Gruppenleitenden geplant, an welchem neben der inhaltlichen Weiterentwicklung auch die Neupositionierung Thema sein wird. Ab 2017 wird mit spezifischen Arbeitsgruppen aktiv an der Unternehmenskultur gearbeitet. Mitarbeitende aller Stufen werden sich an dieser Arbeit beteiligen.

Einer Person, welche heute zu den fünf Betroffenen gehört, wurde eine Stelle in ihrem angestammten Fachgebiet angeboten; sie hat dieses Angebot abgelehnt. Eine Person, welche per 1. Januar 2017 eine Führungsstelle erhalten und akzeptiert hat, ist mit einem externen Stellenangebot konfrontiert worden, welches sie letztendlich der Stelle bei Agroscope vorgezogen hat.
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Neuf des dix nouvelles fonctions dirigeantes ont été repourvues, nous dit-on, mais un cadre aurait déjà donné sa démission. Six personnes touchées par la réorganisation ne savent encore rien de leur avenir au sein d'Agroscope et de nouveaux changements organisationnels sont annoncés. Dans sa réponse à l'interpellation 16.3303, le Conseil fédéral affirme que le climat est bon au sein de l'entreprise et que tous les employés sont motivés. En réalité, il y règne un climat très tendu.

- Le Conseil fédéral est-il au courant de cette situation ?

- Quelles mesures pense-t-il prendre pour restaurer la confiance ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Auch bei einer formlosen Wegweisung (Art. 64c AuG) hat die betroffene Person das Recht, auf unverzügliches Verlangen eine Verfügung der Wegweisung zu erhalten.

Wie gewährleistet das Grenzwachtkorps, dass die betroffene Person angemessen von ihrem Recht erfährt?
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Même en cas de renvoi sans décision formelle (art. 64c LEtr), la personne concernée a le droit, sur demande immédiate, d'obtenir que la décision soit rendue au moyen d'un formulaire type.

Comment le Corps des gardes-frontière garantit-il que la personne concernée soit dûment informée de ce droit ?
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Auch bei einer formlosen Wegweisung sind die Rechte aus Artikel 4 Absatz 4 der EU-Rückführungsrichtlinie zu garantieren. Dieser sieht vor, dass spezifische Bedürfnisse von schutzbedürftigen Personen berücksichtigt werden.

Wie gewährleistet das Grenzwachtkorps die Einhaltung dieser Rechte?
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Même en cas de renvoi sans décision formelle, les droits qui découlent de l'article 4 paragraphe 4 de la Directive CE sur le retour doivent être garantis. Cet article prévoit que les besoins spécifiques des personnes vulnérables doivent être pris en considération.

Comment le Corps des gardes-frontière garantit-il le respect de ces droits ?
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Trifft es zu, dass das Grenzwachtkorps Personen, die bei vorgängigen Aufgriffen kein Asylgesuch gestellt haben und bei einem weiteren Aufgriff ein Asylgesuch in der Schweiz stellen, nach Italien zurückweist?
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Est-il vrai que le Corps des gardes-frontière renvoie en Italie les personnes interpellées qui déposent une demande d'asile en Suisse alors qu'elles ont déjà fait l'objet d'une interpellation antérieure, à l'occasion de laquelle elles n'ont pas déposé de demande ?
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Das Dublin-Abkommen findet auch dann Anwendung, wenn ein Asylgesuch im Dublin-Raum gestellt wurde, aber kein Asylgesuch in der Schweiz gestellt wurde.

Wie rechtfertigt der Bundesrat, dass das Grenzwachtkorps dennoch die formlose Wegweisung nach Artikel 64c AuG anwendet, obwohl vor der Wegweisung nicht eine Prüfung des migrationsrechtlichen Status der betroffenen Person erfolgt ist respektive abgeklärt wurde, ob in einem anderen Land ein Asylgesuch gestellt wurde ("Eurodac-Abgleich")?
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L'accord de Dublin s'applique également lorsqu'une demande d'asile est déposée dans l'espace Dublin sans qu'une demande ne soit déposée en Suisse.

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que le Corps des gardes-frontière procède néanmoins à des renvois sans décision formelle, au sens de l'article 64c LEtr, sans examiner le statut de la personne concernée au regard du droit de la migration, ni vérifier si celle-ci a déposé ou non une demande d'asile dans un autre pays ("comparaison Eurodac")?
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Es ist umstritten, ob formlose Wegweisungen (im Sinne von Art. 64c AuG) mit der EU-Rückführungsrichtlinie (Art. 12) vereinbar sind.

Wie beurteilt der Bundesrat, dass das Grenzwachtkorps formlose Wegweisungen vornimmt?
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La compatibilité du renvoi sans décision formelle, au sens de l'article 64c LEtr, avec la Directive CE sur le retour (art. 12) est contestée.

Que pense le Conseil fédéral du fait que le Corps des gardes-frontière procède à des renvois sans décision formelle ?