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La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé qu'elle ne financerait plus les projets liés aux énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) à partir de 2021. Elle prévoit en outre d'injecter plus d'argent dans l'efficacité énergétique. La banque soutient les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat et veut investir massivement dans les systèmes d'énergies renouvelables.

La BEI pose un nouveau standard et les autres banques de développement multilatérales doivent lui emboîter le pas.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse reconnaît-elle qu'il est urgent d'investir les fonds publics pour développer les systèmes d'énergies renouvelables, afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius au maximum ?

2. S'engage-t-elle au sein du conseil exécutif des banques de développement multilatérales contre le financement des centrales à gaz et à mazout, comme le fait la BEI ?

3. Comment s'assure-t-elle que les autres banques de développement suivent l'exemple de la BEI et que les milliards injectés dans les centrales à gaz et à mazout soient investis différemment ?

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La Banque européenne d'investissement (BEI), dont les actionnaires sont les membres de l'UE, a décidé en novembre 2019 de ne plus financer en principe les projets de centrales à mazout, gaz et charbon, à l'exception des centrales à gaz particulièrement efficientes, à partir de 2022. La BEI investit majoritairement dans les États membres de l'UE et les candidats à l'adhésion, des États où l'approvisionnement de base en énergie est largement garanti.

1. En 2015, dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est engagée avec la communauté internationale à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de deux degrés Celsius. Elle reconnaît l'urgence de développer les énergies renouvelables au niveau mondial.

Les banques multilatérales de développement, dont la Suisse est actionnaire, jouent ici un rôle pionnier. Elles orientent leurs activités en fonction des objectifs de l'Accord de Paris et ont approuvé, en 2018, des investissements en faveur du climat à hauteur de 43 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 72 % par rapport à 2015. La Suisse soutient cette orientation et est parvenue en 2019, avec d'autres pays donateurs, à faire adopter des objectifs climatiques ambitieux lors des négociations visant à reconstituer les ressources du fonds de la Banque mondiale en faveur des pays les moins avancés (IDA) et du Fonds de développement de la Banque africaine de développement.

2 et 3 : Comme l'a expliqué le Conseil fédéral en réponse à la motion Friedl Claudia (19.3897 " Agir sur les investissements des banques multilatérales de développement afin qu'ils contribuent aux objectifs de l'Accord de Paris sur le climat "), des centrales à gaz modernes restent une option à envisager pour garantir l'approvisionnement en électricité dans de nombreux pays en développement, où les problèmes d'accès à l'électricité ou les coupures de courant sont encore fréquents. D'une part, elles représentent une solution transitoire permettant de remplacer les centrales à charbon lorsque le potentiel d'économie d'énergie et les énergies renouvelables ne sont pas suffisants, ce qui représente en termes nets une réduction considérable des émissions de CO2. D'autre part, elles peuvent servir de réserve de capacités pour équilibrer les variations d'énergies éolienne, solaire et hydraulique, et ainsi accroître la sécurité d'approvisionnement.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral est d'avis que des projets de ce type ne devraient pas être exclus d'office de la part des banques multilatérales de développement, mais devraient faire l'objet, au cas par cas, d'un examen minutieux à l'aune de critères écologiques, sociaux et économiques stricts. Désormais, des nouveaux projets de centrale à charbon ne devraient pas être soutenus par les banques multilatérales de développement ; en revanche, des systèmes d'énergies renouvelables et l'efficacité énergétique devraient être largement et globalement encouragés.

Réponse du Conseil fédéral.