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Le 16 août 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation la révision de la structure tarifaire de la physiothérapie en raison de la hausse des coûts dans l’assurance de base.

Quels sont les coûts supplémentaires engendrés par le passage de l’ambulatoire au milieu hospitalier pour le secteur ambulatoire de la physiothérapie ?
Quelles économies sont réalisées en milieu hospitalier en raison des sorties d’hôpital plus rapides ?
Sont-elles à l’origine d’une baisse du forfait par cas en fonction du diagnostic ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Die Konferenz der kantonalen Landwirtschaftsämter (KOLAS) hat vor 16 Jahren Empfehlungen zur Reduktion der Ammoniakverluste in der Landwirtschaft formuliert.

- Hat der Bundesrat Kenntnis, welche Kantone diese Empfehlungen umgesetzt haben, welche nicht und warum?

- Gibt es diesbezüglich neuere Empfehlungen der KOLAS oder anderer relevanter Stellen, die der Entwicklung der Ammoniakeinträge, dem Stand des Wissens oder der verfügbaren Technik angepasst wurden? Wenn ja, welche? Wenn nein, warum?

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Le Conseil fédéral n’a pas connaissance d’une évaluation de la mise en œuvre des recommandations émises en 2006 par la COSAC.

La Confédération et une dizaine de cantons financent conjointement le projet « Plateforme nationale d’ammoniac », qui regroupe les connaissances en continu, permet l’échange d‘expériences, fournit des exemples pratiques. Dans le cadre de ce projet des recommandations sont également émises et publiées sur le site Internet « www.ammoniak.ch ». Cette plateforme nationale d’information relie la pratique, la mise en œuvre des bases légales et la recherche.
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Il y a 16 ans, la Conférence suisse des services de l'agriculture cantonaux (COSAC) a formulé des recommandations visant à réduire les pertes d'ammoniac dans l'agriculture.

Le Conseil fédéral sait-il quels cantons ont mis en œuvre ces recommandations, lesquels ne l'ont pas fait et pourquoi ?

Y a-t-il des recommandations plus récentes de la COSAC ou d'autres organismes à ce sujet, qui tiennent compte de l'évolution des pertes d'ammoniac et de l'avancement des connaissances et des techniques disponibles ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?

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Die Ankündigung, unter welchen Bedingungen ab dem 1. Dezember 2023 Abschüsse zur Regulierung von Wolfsrudeln zulässig sind, ruft auf Seiten derjenigen, die dieses Grossraubtier verteidigen, erstaunliche Reaktionen hervor - dies unter Missachtung der verständlichen Ängste, die täglich von der betroffenen Bevölkerung geäussert werden.

Ist der Bundesrat bereit, diesem Druck zu widerstehen, indem er die Regulierungsabschüsse beschleunigt und verstärkt, um einer Zunahme der Konflikte aufgrund der Verbreitung des Wolfs und der menschlichen Aktivitäten zu vermeiden?
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L'annonce et les conditions de tirs de régulation de meutes de loups à partir du 1er décembre 2023 suscite des réactions incompréhensibles de la part des défenseurs de ce grand prédateur et cela au mépris des craintes légitimes exprimées quotidiennement par les populations concernées.

Le Conseil fédéral est-il prêt à résister à ces pressions en accélérant et accentuant les tirs de régulation pour éviter des conflits croissants entre la prolifération du loup et les activités humaines ?
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Die Eröffnung des Eisenbahntunnels von Ligerz, einem strategisch wichtigen Abschnitt, wurde um drei Jahre verschoben. Davon zwei aufgrund von Einsprüchen im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens. Die Baubewilligung des Bundesamts für Verkehr enthält zudem ergänzende Umweltmassnahmen: Um die Fischzucht und die Fortpflanzungszeiten der Fische zu bewahren, sind die Arbeiten im See eingeschränkt. Dies führt zu einer Verzögerung von einem weiteren Jahr. Hält der Bundesrat diese Interessenabwägung für verhältnismässig?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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L'ouverture du tunnel ferroviaire de Gléresse, tronçon stratégique, est reportée de 3 ans. 2 suite à des recours en matière de marchés publics. Le permis de construire de l’Office fédéral des transports comprend par ailleurs des mesures environnementales complémentaires: pour préserver la pisciculture et les moments de reproduction des poissons, les travaux dans le lac sont restreints. Cela induit un report d'une année. Le Conseil fédéral estime-t-il que cette pesée d'intérêts est proportionnée?

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L’Office fédéral des transports (OFT) a délivré l’approbation des plans pour le grand projet de doublement de la voie Gléresse - Douanne le 16 août 2021. Une étude d’impact sur l’environnement était nécessaire pour ce projet. Ce type de grands projets a des effets multiples sur l’environnement et le respect du droit de la protection de l’environnement s’avère par conséquent exigeant. Les CFF ont prévu différentes mesures au niveau du projet afin de réduire les influences négatives liées au déversement nécessaire dans le lac. Au cours de la procédure, les services spécialisés de la Confédération et du canton de Berne ont pris position et formulé des demandes. Ils ont également demandé que les travaux critiques pour les eaux et pour l’exploitation de l’établissement piscicole cantonal soient limités à la période comprise entre juin et octobre, à savoir en dehors de la période cruciale pour l’élevage des jeunes poissons. Une charge a été intégrée dans l’approbation des plans à cet égard. Il s’agit d’une disposition habituelle visant à prévenir les effets négatifs. L’autorité d’approbation estime qu’une planification prévoyante permet de réaliser les travaux sans subir de retard.

Les recours déposés dans le cadre de la procédure d’adjudication ont empêché un approfondissement de la planification. Le percement principal du tunnel de Gléresse pourra commencer en janvier 2024 à l’issue des préparatifs correspondants.
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Der Flughafen Genf macht Werbung für klimafreundliche Inlandflüge. Gemäss den Online-News des Flughafens werden die Inlandflüge der Swiss zwischen Zürich und Genf seit dem 7. September 2023 nur noch zum sogenannten Green-Tarif angeboten, da dieser eine CO2 -Kompensation einschliesst. Was denkt der Bundesrat über diese Werbung, wo doch die Hauptauswirkungen der Luftfahrt weit über die CO2-Frage hinausgehen?
Beabsichtigt das BAZL, gegebenenfalls Massnahmen zu ergreifen?
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L’aéroport de Genève fait la promotion de vols internes « protégeant le climat ». « Depuis le 7 septembre 2023, les vols intérieurs de SWISS reliant Zurich et Genève ne sont proposés qu'à des tarifs dits « Green » puisqu'ils intègrent une contribution carbone » écrit-il dans sa e-news.
Alors que l’impact principal de l’aviation dépasse largement la question de CO2, que pense le Conseil fédéral de cette publicité ?
Le cas échéant, l’OFAC entend-elle prendre des mesures ?

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Le Conseil fédéral ne se prononce pas sur la publicité émanant d’entreprises privées. Comme le prévoit le projet de loi sur le CO2, il mise principalement sur les carburants d’aviation durables pour infléchir l’impact du transport aérien sur le climat. Ces carburants réduisent sensiblement les émissions nettes de CO2 tout en réduisant par ailleurs les effets hors CO2.
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Im Mai 2023 musste Médecins du Monde, die belgische NGO, die die medizinische Versorgung im Aufnahmezentrum Hotel Porin sicherstellte, ihre Aktivitäten einstellen. Der Bericht von Solidarité sans frontières zeigt, dass dies zu einem abrupten Ende der Versorgung geführt hat. In einer Medienmitteilung gab das SEM seine Unterstützung von mehreren Massnahmen bekannt, darunter auch die Finanzierung von Übergangslösungen für den Zugang zu medizinischer Versorgung im Hotel Porin.

Wie hoch ist diese finanzielle Unterstützung?

Welche Leistungen werden dadurch ermöglicht?

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Aufgrund des Erdbebens in der Türkei wurden Visaanträge von Personen, deren Zuhause zerstört wurde und die von nahen Verwandten in der Schweiz aufgenommen werden konnten, bevorzugt behandelt (Fast-Track).
Wurde dasselbe Verfahren nach dem Erdbeben in Marokko angewandt?
Falls nein, weshalb?
Falls ja, seit wann?
Wie viele türkische Staatsangehörige, die so ein Visum erhalten hatten, stellten ein Asylgesuch?
Wie wurde ihr Verfahren abgeschlossen?

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Lors du tremblement de terre en Turquie, les demandes de visas déposées par des personnes dont le logement avait été détruit et qui pouvaient être hébergées auprès de parents proches en Suisse ont été traitées de manière prioritaire (Fast-Track).
Est-ce que cette procédure a été mise en place pour celui qui a eu lieu au Maroc?
Si non pourquoi?
Si oui depuis quand?
Combien de ressortissants turcs ayant obtenu un visa ainsi ont-ils requis l'asile?
Quelle a été l'issue de leur procédure?

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A la suite du tremblement de terre, l’aide humanitaire de la DDC a fait une offre de service pour intervenir au Maroc avec des équipes de recherches et du matériel d’urgence.

Pour des raisons humanitaires ou pour un traitement médical en Suisse, des visas peuvent être délivrés selon les dispositions habituelles. A l'heure actuelle, une procédure accélérée n'est pas envisagée. Avec le respect qui s’impose à comparer les deux situations dramatiques mentionnées dans la question, celles-ci sont différentes, notamment car la diaspora marocaine en Suisse est moins nombreuse que la diaspora turque. La Suisse s’attend de ce fait à recevoir un nombre inférieur de demandes de visa, de sorte que celles-ci pourront être traitées dans le cadre des procédures habituelles.

Dans le cadre du traitement accéléré des demandes faisant suite au tremblement de terre en Turquie et en Syrie, 312 visas ont été délivrés à des ressortissants turcs et 78 à des ressortissants syriens. A la fin du mois d’août, 27 demandes d’asile ont été déposées par des ressortissants turcs ou syriens : 4 par des ressortissants turcs et 23 par des ressortissants syriens. Actuellement, les demandes sont en cours de traitement. Aucun requérant n’a reçu jusqu'à présent une admission provisoire ou l’asile.
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Anlässlich der angespannten Finanzlage des Bundes interessieren die Kosten der missglückten Feier «175 Jahre Bundesverfassung» von gestern Nachmittag. Wie hoch waren die Gesamtkosten des zwei Feiern «175 Jahre Bundesverfassung» von gestern Nachmittag? Wie viel kostete das Kunstwerk «Tilo» inkl. Montage? Wie viel kostete der Anlass auf dem Bundesplatz (inkl. Sicherheit)? Und wie hoch waren die Kosten für die Feier vor der Vereinigten Bundesversammlung (inkl. Personalkosten)?

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- Die Gesamtkosten werden für die zwei Feiern am Vormittag und am Nachmittag gemäss Voranschlag rund Fr. 212’000.— betragen. Fr. 169'000.— gehen zu Lasten des Parlaments, Fr. 43'000.—zu Lasten BBL (Abdeckung und Enthüllung Kunstwerk «Tilo»).

- Die Verwaltungsdelegation hatte am 14. Februar 2020 einen Betrag von 100 000 Franken für die Durchführung des Kunstwettbewerbs freigegeben. Für die Planung und Realisierung des Siegerprojekts standen weitere 450 000 Franken zur Verfügung, die im ordentlichen Budget des Bundesamtes für Bauten und Logistik (BBL) für Kunst am Bau eingestellt waren.

- Fr. 137'000.—, davon Fr. 15'000.— für die Sicherheit und Fr. 43'000.— für Abdeckung und Enthüllung Kunstwerk «Tilo».

- Fr. 75'000.—, davon ca. Fr. 15'000.— für das Apéro für 430 Personen. Die Personalkosten der Mitarbeitenden der Parlamentsdienste und weiterer Bundesangestellter wurden nicht separat ausgewiesen.
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Étant donné la situation financière tendue de la Confédération, il serait intéressant de connaître le coût de la célébration des 175 ans de la Constitution fédérale qui a eu lieu le 12 septembre 2023 dans l'après-midi. Quel a été le coût total des deux célébrations ? Combien a coûté l'œuvre d'art « Tilo » (montage compris) ? Combien a coûté la célébration sur la Place fédérale (sécurité comprise) ? Combien a coûté la cérémonie proposée à l'Assemblée fédérale (frais de personnel compris) ?

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- L’ensemble des coûts pour les deux célébrations, celle du matin et celle de l’après-midi, s’élèvent selon le budget à environ 212 000 francs. 169 000 francs sont à la charge du Parlement et 43 000 francs à la charge de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) (recouvrement et dévoilement de l’œuvre Tilo).

- Le 14 février 2020, la Délégation administrative a approuvé un montant de 100 000 francs pour la tenue du concours artistique. 450 000 francs supplémentaires, inscrits au budget ordinaire de l’OFCL pour les projets d’art intégré dans l’architecture, étaient à disposition pour la planification et la réalisation de l’œuvre ayant remporté le concours.

- 137 000 francs, dont 15 000 francs pour la sécurité et 43 000 francs pour le recouvrement et le dévoilement de l’œuvre Tilo.

- 75 000 francs, dont environ 15 000 francs pour un apéritif pour 430 personnes. Les coûts de personnel engendré par la rémunération des collaborateurs et collaboratrices des Services du Parlement et d’autres employées et employés de la Confédération n’ont pas été comptabilisés séparément.
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Der Yellowstone National Park (USA) zählt zur Zeit 108 Wölfe bei einer Fläche von 8991 km2.

Der Kanton Wallis weist eine Fläche von 5224 m2 auf.

Kennt der Bundesrat die Anzahl Wölfe im Wallis und wie ist diese mit der Landwirtschaft und der Zivilgesellschaft vereinbar?
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Le parc national de Yellowstone aux États-Unis compte actuellement 108 loups répartis sur une superficie de 8991 km2.

Le canton du Valais quant à lui a une superficie de 5224 km2.

Le Conseil fédéral sait-il combien il y a de loups en Valais et comment leur nombre est compatible avec l’agriculture et la société civile ?
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Anlässlich der angespannten Finanzlage des Bundes interessieren die Kosten der missglückten Feier «175 Jahre Bundesverfassung» von gestern Nachmittag. Welche Gagen haben das Komikerduo «Gilbert & Oleg», SP-Historiker Claude Longchamp und Paul Rechsteiner Unterstützungskomitee-Mitglied Joachim Rittmeyer (Quelle: https://paulrechsteiner.ch/joachim-rittmeyer-fuer-paul-rechsteiner/) erhalten?

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Es traten insgesamt 10 Einzelpersonen oder Gruppierungen für eine Gesamtgage von Fr. 28'000.— auf. Die Spannbreite der Gagen bewegte sich zwischen Fr. 1'000.— und Fr. 5'000.—.
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Étant donné la situation financière tendue de la Confédération, il serait intéressant de connaître le coût de la célébration des 175 ans de la Constitution fédérale qui a eu lieu le 12 septembre 2023 dans l'après-midi. Quels cachets ont reçus Gilbert et Oleg (comiques), Claude Longchamp (historien membre du PS) et Joachim Rittmeyer (membre du comité de soutien de Paul Rechsteiner) (source : https://paulrechsteiner.ch/joachim-rittmeyer-fuer-paul-rechsteiner/) ?

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En tout, 10 personnes à titre individuel ou groupes se sont produits dans le cadre de la célébration, pour un montant total de 28 000 francs. Les cachets oscillaient entre 1000 et 5000 francs.
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Ist der Generalsekretär bereit, bei Feiern oder Ansprachen vor der Vereinigten Bundesversammlung in Zukunft den beiden Büros rechtzeitig (d.h. mindestens zwei Wochen im Voraus) das Programm zur Genehmigung zu unterbreiten?

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Gemäss Parlamentsgesetz üben die Ratspräsidentinnen und Ratspräsidenten in den Ratssälen das Hausrecht aus, dem Büro der Vereinigten Bundesversammlung wiederum obliegt die Vorbereitung der Sitzungen der Bundesversammlung. Das Büro des Nationalrates hat darum ersucht, über das Programm von offiziellen Anlässen in Anwesenheit der Ratsmitglieder informiert zu werden.
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Le secrétaire général est-il prêt à soumettre en temps utile (au moins deux semaines à l'avance) à l'approbation des deux bureaux le programme des prochains discours ou cérémonies tenus devant l'Assemblée fédérale ?

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Selon la loi sur le Parlament, les présidents ou présidentes des conseils exercent le droit de disposer des salles des conseils tandis que le Bureau de l’Assemblée fédérale est compétent pour la préparation des séances de l’Assemblée fédérale. Dans ce contexte, le Bureau du Conseil national a demandé à être informé des programmes des manifestations officielles organisées en présence des membres des conseils.
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Wer war der Projektleiter der Feier "175 Jahre Bundesverfassung" der Vereinigten Bundesversammlung vom 12. September 2023?

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Die Projektleitung wurde durch die Parlamentsdienste unter der Verantwortung des Generalsekretärs Philippe Schwab wahrgenommen.
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Qui était le responsable du projet de la célébration des 175 ans de la Constitution fédérale qui a eu lieu à l'Assemblée fédérale le 12 septembre 2023 ?

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Le projet était dirigé par les Services du Parlement sous la responsabilité du secrétaire général Philippe Schwab.
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In der Antwort auf die IP 23.3905 schreibt der Bundesrat, dass in der Schweiz keine behördliche Stelle eine Marktaufsicht bezüglich der Einhaltung der Strahlungsnormen (SAR-Werte) für Mobiltelefone ausübt.
Prüft auch bei solchen eindeutigen Hinweisen aus dem Ausland keine Stelle des Bundes die Einhaltung der SAR-Werte?
Ist der Bundesrat noch immer der Ansicht, dass es keine Kontrolle braucht, bzw. dass ausgeschlossen werden kann, dass die Gesundheit der Bevölkerung gefährdet ist?

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Der Bundesrat hat vom provisorischen Verkaufsverbot in Frankreich des iPhone 12 von Apple wegen einer geringfügigen Überschreitung der Strahlungswerte (SAR-Werte) Kenntnis genommen. Falls Apple keine Korrekturmassnahmen ergreift, hat die französische Aufsichtsbehörde angekündigt, einen Rückruf des iPhone 12 anzuordnen und eine Meldung an die EU-Kommission und die Mitgliedstaaten der EU/EFTA zu machen. Damit könnte der Rückruf aus Frankreich auch in diesen Staaten und über das Abkommen zwischen der Schweiz und der EU über die gegenseitige Anerkennung von Konformitätsbewertungen (MRA) ebenso für die Schweiz Gültigkeit erlangen.

Wie bereits in der Antwort zur Ip. Schlatter 23.3905 ausgeführt, übt in der Schweiz zurzeit keine Behörde die Marktaufsicht über die Einhaltung der Strahlungsnormen (SAR-Werte) bei Mobiltelefonen aus. Eine interdepartementale Arbeitsgruppe unter der Federführung des EDI ist im Nachgang zur Ip. Munz 19.4496 mit den entsprechenden Abklärungen beschäftigt. Der Bundesrat wird nach Beendigung der Arbeiten über das weitere Vorgehen entscheiden.
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Dans sa réponse à l’interpellation 23.3905, le Conseil fédéral indique que, en Suisse, aucune autorité n’exerce de surveillance du marché en ce qui concerne le respect des normes de rayonnement (valeurs DAS) des téléphones portables.
Même avec des indications aussi claires provenant de l’étranger, n’y a-t-il aucun service de la Confédération qui vérifie le respect des valeurs DAS ?
Le Conseil fédéral est-il toujours d’avis qu’aucun contrôle n’est nécessaire et que l’on peut exclure tout risque pour la santé de la population ?

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Die Lage in Italien ist ausser Kontrolle geraten.
Wie reagiert die Schweiz als direktes Nachbarland?
Frankreich führt gegenüber Italien wieder Grenzkontrollen ein. Deutschland stoppt das Programm zur freiwilligen Aufnahme von Migranten aus Italien.
Was unternimmt die Schweiz das der Migrationsdruck nicht noch mehr steigt?
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La situation en Italie est devenue incontrôlable.
Comment la Suisse réagit-elle en tant que pays voisin ?
La France réintroduit des contrôles aux frontières avec l’Italie. L’Allemagne met fin au programme d’accueil volontaire des migrants en provenance d’Italie.
Que fait la Suisse pour éviter que la pression migratoire n’augmente encore ?
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Auf meine Frage 23.7011, zu den vom Bundesrat angesprochenen Zielkonflikten im Bereich der Klima- und Biodiversitätsziele, erklärt der Bundesrat, dass die SNB im Rahmen der Gefahren-Analyse für das Finanzsystem auch die klimabezogenen Risiken analysiere.
- Tut die SNB das Gleiche für die Risiken des fortschreitenden Biodiversitätsverlustes?
- Wenn ja, wie kalkuliert sie diese Risiken ein? Wenn nein, warum tut sie das nicht?
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En réponse à ma question 23.7011 concernant les conflits d’objectifs de la Banque nationale en matière de climat et de biodiversité, le Conseil fédéral explique que la BNS analyse également les risques liés au climat dans le cadre de l'analyse des dangers qui menacent le système financier.
- La BNS fait-elle de même pour les risques liés au recul croissant de la biodiversité ?
- Dans l’affirmative, comment calcule-t-elle ces risques ? Dans la négative, pourquoi ne le fait-elle pas ?
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Der Bundesrat gab in seiner Antwort auf meine Frage 23.7187 an, die gesamtwirtschaftlichen Kosten einer ungebremsten Klimaerwärmung in der Schweiz könnten jährlich bis zu 4 Prozent des BIP resp. 38 Milliarden Franken betragen, bis 2050.
- Wie hoch schätzt er die jährlichen volkswirtschaftlichen Kosten für einen ungebremsten Biodiversitätsverlust bis 2050?
- Welche Teilbereiche wären betroffen und wie hoch wären dort die jeweiligen Kosten?

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Die Wechselwirkungen zwischen Biodiversitätsverlust, Klimawandel und wirtschaftlicher Entwicklung sind ausserordentlich komplex. Deshalb sind Kostenschätzungen mit Zeithorizont 2050 kaum möglich und mit sehr grossen Unsicherheiten verbunden. Für die Schweiz gibt es keine aktuelle Schätzung der Gesamtkosten mit Zeithorizont 2050.

Analysen für verschiedene Teilbereiche werden derzeit im Rahmen des Aktionsplans Biodiversität durchgeführt. Die Resultate sollten 2024 vorliegen.
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Dans sa réponse à ma question 23.7187, le Conseil fédéral a indiqué que les coûts économiques globaux d’un réchauffement climatique incontrôlé pourraient atteindre 4 % du PIB annuel de la Suisse, soit 38 milliards de francs, d’ici 2050.
- À combien estime-t-il les coûts économiques annuels résultant du déclin inexorable de la biodiversité d’ici 2050 ?
- Quels domaines seraient concernés et à combien s’élèveraient leurs coûts ?

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