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Le tronçon Rheinfelden-Frick de l'autoroute A3 est très fréquenté, avec cette conséquence que les habitants des communes riveraines de Münchwilen, Eiken, Oeschgen, Frick, Hornussen et Bözen souffrent depuis plusieurs années du bruit causé par le trafic. L'Office fédéral des routes (OFROU) a construit en 2007 des parois antibruit, ce qui a permis d'améliorer la situation.

Le trafic sur ce tronçon a cependant augmenté depuis bien plus que prévu, ce qui a entraîné une aggravation des nuisances sonores, notamment dans les zones résidentielles situées à flanc de coteau, moins protégées par les parois antibruit que les terrains qui bordent l'autoroute. Aussi les six communes riveraines se sont-elles adressées en 2019 à l'OFROU pour lui demander de poser en plus un revêtement phono-absorbant. Or, l'OFROU prévoit d'effectuer de toute façon des travaux d'entretien sur ce tronçon entre 2025 et 2027 : ce serait l'occasion de prendre les mesures qui protégeront efficacement la population concernée des effets néfastes que le bruit a sur la santé.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Pourquoi l'OFROU s'oppose-t-il à la pose d'un revêtement phono-absorbant, alors qu'il avait promis cette mesure en 2019 lors du premier entretien qu'il a eu avec la commune de Frick, comme l'a indiqué le secrétaire communal ?

2. Le trafic a augmenté plus fortement que prévu sur le tronçon précité. Or, on ne dispose pas apparemment à cet égard de données récentes. Ne serait-il pas judicieux en conséquence d'établir un nouveau relevé de bruit du trafic assorti d'une estimation prévisionnelle ?

3. Un abaissement de la limitation de vitesse, mesure efficace et peu coûteuse, pourrait-elle désamorcer la situation en assurant une meilleure protection contre le bruit ? Si oui : cette mesure est-elle à l'étude ? Si non : pourquoi ne le pourrait-elle pas ?

4. L'OFROU détermine actuellement les tronçons d'autoroute qui pourraient être couverts et utilisés pour produire de l'énergie solaire. Certaines parties du tronçon Rheinfelden-Frick se prêteraient-elles, au moins en partie, à une telle couverture et celle-ci pourrait-elle servir en même temps de protection antibruit ?

5. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que l'OFROU, lorsqu'il détermine les tronçons autoroutiers adaptés à l'installation de panneaux photovoltaïques, devrait examiner en même temps dans quelle mesure leur couverture totale ou partielle en zone habitée pourrait servir à la fois pour protéger les riverains contre le bruit et pour produire de l'électricité, notamment lorsqu'un dispositif de captage du courant est déjà en place ?

FederalCouncilResponseText

1. Protéger la population du bruit est une préoccupation essentielle du Conseil fédéral. L'Office fédéral des routes (OFROU) s'en tient aux prescriptions légales en matière de réduction du bruit sur les routes nationales et garantit ainsi l'égalité de traitement de toutes les communes suisses.

Dans le cas présent, un revêtement phonoabsorbant sera posé sur le tronçon Rheinfelden - Frick de l'autoroute A3 lors des travaux de réfection prévus entre 2025 et 2027. La réduction consécutive du bruit sera nettement perceptible.

2. Les relevés effectués en juillet 2019 sur tout le périmètre du projet de maintenance Rheinfelden - Frick ont permis de calculer l'augmentation du trafic et la pollution sonore à l'horizon prévisionnel 2040. De surcroît, l'ampleur des mesures nécessaires pour respecter les valeurs limites d'immission a été déterminée et leur proportionnalité contrôlée. Une fois réalisées les mesures prévues dans le projet, la pollution sonore ne dépassera pas le niveau initialement pronostiqué.

3. Les autoroutes sont conçues et construites en tant qu'infrastructure de transport à grand débit. L'abaissement de la vitesse maximale réduit la pollution phonique et doit être mis en oeuvre à peu de frais. Cette mesure doit être étayée par une expertise qui établit si elle est nécessaire, opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s'il convient de donner la préférence à d'autres mesures (cf. art. 43, al. 3, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR ; RS 741.01] en relation avec l'art. 108, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière [OSR ; RS 741.21]).

En l'occurrence, une fois la route nationale remise en état, l'augmentation du trafic prévue à l'horizon 2040 laisse seulement prévoir de rares dépassements des valeurs limites d'immission ; outre les parois antibruit existantes, il est prévu d'y poser un revêtement phonoabsorbant. Vu les mesures en place et à venir, l'abaissement de la vitesse maximale contreviendrait au principe de la proportionnalité.

4./5. Avec la mise en oeuvre du train de mesures sur le climat pour l'administration fédérale, l'OFROU entend augmenter sa propre production d'énergie renouvelable pour atteindre 35 GWh par an d'ici 2030. Les surfaces qu'il n'utilisera pas pour ses installations photovoltaïques seront mises à la disposition de tiers. L'OFROU élabore actuellement la mise au concours d'un projet d'envergure nationale où ces installations seront essentiellement aménagées sur des parois antibruit.

La responsabilité du développement du projet et des autorisations de construire reviendra à des tiers. Par conséquent, les nouvelles installations photovoltaïques ne joueront pas essentiellement le rôle de mesures antibruit supplémentaires, mais seront utilisées pour la production énergétique.

Réponse du Conseil fédéral.