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Le Conseil fédéral est chargé de lancer une procédure d'inscription du fort de Dailly dans l'inventaire fédéral ISOS ou toute autre liste adéquate, afin d'éviter sa dégradation suite à la fermeture du site.

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Il y a à Savatan / Dailly un système de cavernes et de galeries souterraines unique en Suisse de par son étendue. Le site comporte des forts d'artillerie et d'infanterie, des casernes ainsi que des locaux techniques et des ouvrages de protection.

En vertu de l'art. 78, al. 1, de la Constitution (RS 101), la protection de la nature et du patrimoine est du ressort des cantons. C'est à eux qu'il incombe de dresser des inventaires de protection.

Conformément à l'article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451), le Conseil fédéral établit l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). L'ISOS recense les sites qui doivent être conservés intacts ou en tout cas être préservés au mieux. Il présente les intérêts et les objectifs de la protection des sites construits d'un point de vue national et constitue une référence dont les décisions en matière d'aménagement du territoire doivent systématiquement tenir compte. Un site construit au sens de l'ISOS est une implantation constituée d'une part de surfaces bâties comportant des espaces tampons tels que des rues et des places, et d'autre part de surfaces non bâties telles que des jardins, des parcs ou des terres agricoles qui entretiennent un rapport de spatialité avec le bâti. L'inventaire est réalisé selon une méthode scientifique et objective qui permet en particulier d'analyser les qualités urbanistiques des sites sur la base d'une liste de critères cohérents et harmonisés. Les constructions souterraines ne sont pas recensées par l'ISOS.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) établit des inventaires indicatifs dans les domaines de la conservation des monuments historiques et de la protection de la nature qui sont valables pour toutes ses unités administratives. Ces inventaires recensent des objets issus du portefeuille immobilier du DDPS qui ont été ou sont destinés à des fins militaires. Pour les objets d'importance nationale de Savatan / Dailly, des objectifs de protection sont formulés dans l'Inventaire des ouvrages de combat et de commandement (ADAB). Ces objectifs de protection doivent être considérés lors de toute activité d'aménagement, d'utilisation, d'entretien et de construction. Les objets d'importance nationale sont vendus sous des conditions qui garantissent le respect des objectifs de protection.

Pour des raisons d'ordre méthodologique, l'inscription du fort de Dailly dans l'Inventaire fédéral ISOS n'est pas indiquée, malgré sa valeur indéniable en tant que monument historique et témoin de notre histoire militaire. Le fort est déjà répertorié à juste titre dans un autre inventaire fédéral, l'ADAB. L'inscription du fort dans l'inventaire cantonal des bâtiments et sa mise sous protection en tant que monument historique relèvent de la compétence du canton de Vaud.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.