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Le Parlement a décidé en 1998 d'instaurer un contrôle général du trafic des animaux, qui est désormais largement en place. Une banque de données sur le trafic des animaux (BDTA SA) a été entre-temps mise en fonction. En ce qui concerne l'identification des races d'ovins, de caprins et de porcins de petite taille, dans le cadre de ce contrôle, une controverse existe apparemment quant à savoir dans quelle mesure le marquage auriculaire est approprié. On éprouve aussi quelques doutes quant à l'utilité de ces opérations et quant à la fiabilité de la traçabilité.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le système retenu pour la banque de données a-t-il donné satisfaction ?

2. À combien se montent les coûts annuels ?

3. Par qui ces coûts sont-ils couverts et selon quelle clé de répartition ?

4. Ne pourrait-on trouver, pour les races de petite taille (races naines de caprins et de porcins entre autres), des solutions autres que le marquage défigurant de l'oreille ?

5. La traçabilité en cas de maladie ou de présence de résidus indésirables dans les produits alimentaires est-elle satisfaisante ?

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Le contrôle du trafic des animaux est l'une des conditions les plus importantes pour lutter efficacement contre les épizooties. Il permet en effet de retrouver à temps les animaux infectés encore exempts de symptômes et de les éliminer. De plus, les données enregistrées permettent de remonter de l'abattoir à l'étable où un animal à onglons est né, autrement dit d'assurer la traçabilité, laquelle est primordiale pour que les consommateurs aient confiance dans la viande. Enfin, le bon fonctionnement de notre contrôle du trafic des animaux est une condition essentielle à la réouverture des marchés étrangers. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral accorde une grande importance à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA SA) récemment mise sur pied.

L'avis du Conseil fédéral sur les questions posées est le suivant :

1. Le système retenu par la BDTA SA - envoi des marques auriculaires aux détenteurs d'animaux, marquage des animaux par les détenteurs, enregistrement des déplacements d'animaux - a largement donné satisfaction. Les installations de la BDTA SA et les conditions permettant de mettre sur pied un contrôle fiable du trafic des animaux ont été jugées très positives par une délégation de l'UE venue faire une inspection en Suisse. Des efforts constants sont déployés pour corriger les défauts actuels touchant les difficultés d'atteindre la BDTA SA, la livraison des marques auriculaires et leur qualité, la grandeur des marques auriculaires pour les animaux de races naines ou les capacités sur Internet. Actuellement, ce sont les lacunes dans les notifications qui causent le plus grand problème.

2. Le budget 2001 affecte 6,3 millions de francs à l'exploitation et 1,4 million au développement de la banque de données pour permettre la déclaration de la provenance des animaux - importante dans le contexte de l'ESB - et contribuer à restaurer la confiance des consommateurs.

3. Aux termes de l'article 15b de la loi sur les épizooties, les frais d'exploitation sont couverts en principe par les émoluments versés par les détenteurs d'animaux. Pour l'exercice 2001, la Confédération prend à sa charge 2 millions de francs de frais d'exploitation au titre de mesure d'aide au démarrage. Les frais de la mise sur pied de la banque de données centrale, dont la Confédération est propriétaire, sont à la charge de la Confédération.

4. Il y a un certain temps déjà que les détenteurs d'animaux posent les marques auriculaires chez les animaux des espèces dont l'identification est prescrite. Ces marques sont bon marché, faciles à poser par les détenteurs, et bien tolérées par l'animal ; elles permettent en outre une identification sans équivoque et répondent aux exigences de l'UE. Des alternatives aux marques auriculaires, par exemple l'identification au moyen d'une puce électronique ou le tatouage, ont été étudiées et discutées avec les représentants des éleveurs d'animaux de races naines et avec les organes d'exécution. Une majorité a privilégié l'utilisation de marques auriculaires d'une grandeur adaptée aux animaux de races naines. Il existe actuellement un modèle de marque auriculaire pour ces animaux. De plus, les détenteurs d'animaux de races naines ne doivent poser les marques auriculaires que si leurs animaux quittent l'exploitation ou en cas de mesures de lutte contre les épizooties. Les puces électroniques ont été abandonnées pour des raisons de coûts et le tatouage pour des raisons de protection des animaux. Le passeport pour animaux à lui seul ne remplit pas les exigences d'une identification sans équivoque.

5. Le nouveau contrôle du trafic des animaux est l'un des éléments constitutifs de la "Politique agricole 2002". Il fait appel à la responsabilité des détenteurs d'animaux et vise essentiellement trois objectifs : plus de sécurité, plus de confiance, de meilleures chances sur le marché. Le nouveau système tel qu'il est prévu et tel qu'il est installé garantit la traçabilité qui était visée. Cependant, une traçabilité sans faille n'est possible que si les détenteurs d'animaux, les marchands de bétail et les responsables d'abattoirs assument pleinement leurs responsabilités, autrement dit s'ils procèdent systématiquement aux notifications. La discipline des notifications laisse encore à désirer, raison pour laquelle des lacunes subsistent dans la traçabilité. Des efforts sont faits pour promouvoir la réalisation du nouveau contrôle du trafic des animaux en renforçant la communication avec les personnes concernées, en améliorant les techniques et en effectuant des contrôles à tous les niveaux.

Réponse du Conseil fédéral.