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La Suisse est presque exclusivement dépendante des importations asiatiques d'antibiotiques (jusqu'à 95 %). La pandémie a bien montré la vitesse à laquelle les chaînes d'approvisionnement pouvaient se dégrader. L'aggravation actuelle de la sécurité internationale pourrait à son tour avoir des conséquences déplorables sur l'approvisionnement en principes actifs vitaux.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de cette dépendance à la région asiatique et que fait-il pour la réduire au plus vite ?

2. La sécurité internationale se détériore. L'approvisionnement en antibiotiques ou en médicaments similaires en provenance d'Asie risque-t-il d'être gravement et durablement perturbé ?

3. Quels effets un approvisionnement insuffisant en antibiotiques aurait-il sur la population ?

4. Quels avantages et quelles difficultés représenteraient une relocalisation de la production d'antibiotiques en Europe, voire en Suisse ? Le Conseil fédéral entreprend-il des démarches coordonnées avec l'Europe dans ce sens ?

5. Pour combien de temps les réserves obligatoires de médicaments suffisent-elles ?

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1. et 2. Aujourd'hui, la production de médicaments est fortement segmentée et répartie à l'échelle mondiale dans des sites géographiquement très éloignés. La dépendance vis-à-vis de l'Asie est notamment forte s'agissant de l'élaboration des principes actifs, sans être pour autant la cause exclusive des problèmes d'approvisionnement. Ces dernières années, les entreprises pharmaceutiques ont fourni des efforts importants pour trouver ou maintenir des sites de production en Europe. Dès lors qu'aucun médicament de substitution n'est disponible en cas d'interruption de la production, une perturbation de l'approvisionnement peut survenir indépendamment du lieu de production, qu'il soit en Extrême-Orient, dans les pays voisins ou en Suisse. La relocalisation de la production ne permet donc pas à elle seule de sécuriser l'approvisionnement, le facteur déterminant étant plutôt la diversité des fournisseurs. Les conséquences massives qu'ont eues sur l'approvisionnement de récents défauts de livraison de producteurs européens l'illustrent de manière éloquente.

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport " Pénurie de médicaments à usage humain en Suisse : analyse de la situation et mesures d'amélioration à examiner ", qui décrit différentes possibilités en matière de surveillance du marché, de stockage et d'accès au marché pour l'industrie pharmaceutique. Il aborde également la question de l'acquisition et de la production, par la Confédération, de médicaments essentiels ainsi que de la coopération de la Suisse dans le cadre d'initiatives internationales (cf. réponses du Conseil fédéral aux motions 20.3166 et 21.3700, aux postulats 20.3939 et 20.3453, et à l'intervention parlementaire 20.3212). Un groupe de travail interdisciplinaire composé d'experts de l'administration, des filières de formation, de l'industrie et d'autres parties prenantes examinera de manière approfondie les mesures proposées d'ici à la fin de 2022 et préparera par la suite des propositions de mise en oeuvre.

3. En cas de pénuries en antibiotiques, l'accès des patients à un traitement optimal serait compromis, ce qui pourrait contribuer à renforcer la résistance des germes.

4. Une relocalisation de la production de certains antibiotiques en Europe ne pourrait contribuer que modérément à une meilleure résilience de l'approvisionnement en médicaments importants. Le Conseil fédéral n'estime pas judicieux de chercher à assurer l'approvisionnement en rapatriant en Suisse l'intégralité des étapes de production, du principe actif au produit fini. Une telle démarche serait extrêmement coûteuse, sans pour autant assurer la sécurité de l'approvisionnement en l'absence d'autres fournisseurs concurrents. Par ailleurs, du fait de la complexité notamment technique des procédés de fabrication ainsi que de la multitude des matières premières entrant en jeu, il n'est pas possible de produire l'ensemble des antibiotiques vitaux dans un même pays, pas plus en Suisse qu'ailleurs.

Plusieurs initiatives européennes visent à augmenter l'autonomie de l'UE dans le domaine de la production pharmaceutique (entre autres d'antibiotiques). Citons par exemple la stratégie pharmaceutique pour l'Europe, adoptée le 25 novembre 2020, ou encore l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), chargée d'assurer la disponibilité de contre-mesures médicales (tels que les antibiotiques) en cas de crise. L'autorité a pour mission de contribuer à réduire les dépendances stratégiques par le développement de capacités de production hautement innovantes dans l'UE. On ignore encore si les pays non membres de l'UE auront la possibilité de coopérer avec l'HERA et, le cas échéant, quelle forme prendra cette collaboration. Dans le cadre des travaux de mise en oeuvre du rapport de l'OFSP adopté le 16 février 2022 par le Conseil fédéral sur les pénuries de médicaments à usage humain, il est prévu d'étudier en profondeur la question de la participation de la Suisse à l'internationale à des initiatives de ce type, ainsi que la question des incitations à la production de médicaments à usage humain (dont les antibiotiques).

5. Les réserves obligatoires sont prévues pour couvrir trois mois de consommation courante. Selon la situation, il est cependant possible de se rabattre en parallèle sur des principes actifs comparables pour prolonger la durée de couverture des réserves. En cas d'augmentation importante du nombre de patients, à savoir d'explosion de la demande, comme lors d'une épidémie, la durée de couverture des réserves baisse d'autant.

Réponse du Conseil fédéral.