SubmittedText

1. Pourquoi le Conseil fédéral ne décide-t-il pas, indépendamment de l'ONU, d'interdire les Loups gris ? La France l'a déjà fait, en novembre 2020, tandis que l'Allemagne et les États-Unis en discutent, eux aussi indépendamment d'une éventuelle décision de l'ONU.

2. Pourquoi le Conseil fédéral, dans sa réponse à l'interpellation 20.4354 de Denis de la Reussille, s'en tient-il uniquement à l'absence d'interdiction ou de sanctions prononcées par les Nations Unies et pourquoi n'estime-t-il pas qu'il y a lieu d'agir, bien que nos pays voisins, qui sont eux aussi membres de l'ONU, visent une interdiction ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à imposer une interdiction des groupes d'extrême droite comme les Loups gris en vue de maintenir la sûreté intérieure ?

FederalCouncilResponseText

1. à 3. Le Conseil fédéral condamne les activités terroristes et l'extrémisme violent quelles que soient leur origine et leur forme. Afin de détecter, de prévenir et d'écarter à un stade précoce les menaces pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) évalue en permanence la situation dans les domaines du terrorisme et de l'extrémisme violent, informe les autorités compétentes au niveau cantonal et fédéral et applique toutes les mesures de prévention prévues par la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121).

Conformément à l'art. 74, al. 1, LRens, le Conseil fédéral peut interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut d'une autre manière des activités terroristes ou l'extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure. Une telle interdiction doit impérativement se fonder sur une interdiction ou des sanctions prononcées par les Nations Unies (art. 74, al. 2, LRens). Cette procédure inscrite dans la LRens a fait ses preuves, tant du point de vue du renseignement que sur le plan de la politique étrangère et de la politique de sécurité.

En ce qui concerne les Loups gris, les conditions préalables à la promulgation d'une interdiction au sens de l'art. 74, al. 1 et 2, LRens ne sont pas réunies : en effet, aucune activité liée au terrorisme ou à l'extrémisme violent n'est attestée et donc aucune menace non plus pour la sécurité intérieure ou extérieure. De même, les Nations Unies n'ont prononcé aucune interdiction ni sanction à l'encontre de ce mouvement. Dans ce contexte, imposer une interdiction des Loups gris contreviendrait à la procédure prévue par la loi. Par conséquent, le Conseil fédéral ne peut interdire cette organisation.

Les autorités chargées de la sécurité prennent au sérieux tout indice d'activités terroristes ou d'extrémisme violent. Si certains partisans ou sympathisants des Loups gris devaient se livrer à des activités menaçant la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, toutes les mesures appropriées de prévention et de répression seraient prises conformément à la LRens et au code pénal (CP ; RS 311.0). Il serait notamment possible de prononcer une interdiction d'exercer une activité au sens de l'art. 73, al. 1, LRens.

Réponse du Conseil fédéral.