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Les répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du travail sont des plus préoccupantes. Les frontaliers sont de plus en plus nombreux et leur nombre augmente surtout dans le secteur tertiaire, depuis plusieurs années, secteur qui ne souffre nullement d'une pénurie de main-d'oeuvre résidente. Substitution des travailleurs résidents et sous-enchère salariale sont les effets bien connu de cet état de fait.

Comme on s'y attendait, la préférence indigène light s'est révélée totalement inefficace pour prévenir voire simplement contenir ces effets.

Les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique le disent haut et clair : au 4e trimestre de 2021 le Tessin comptait 74 229 frontaliers, dont 49 044 employés dans le secteur tertiaire.

L'augmentation massive des permis G dans le tertiaire se poursuit donc, dans un secteur qui occupait environ 10 000 frontaliers avant la libre circulation. L'effet de substitution est manifeste.

Depuis peu, on observe toutefois un fait nouveau : du côté italien aussi, on prend conscience du fait que l'augmentation incontrôlée du nombre de frontaliers est mauvaise pour le tissu économique local, parce qu'elle entraîne la fuite des cerveaux et la désindustrialisation.

Au vu de ce début de prise conscience commune, qu'il faudra évidement consolider du côté italien, il serait opportun de reprendre la discussion sur la création de clauses de sauvegarde avec les régions frontalières italiennes.

Le Conseil fédéral serait-il prêt, si les régions frontalières suisses et italiennes devaient s'entendre sur une position commune, à étudier sérieusement la possibilité de créer des clauses de sauvegarde visant à freiner l'augmentation constante du nombre de frontaliers au Tessin, problématique tant pour le canton que pour la zone frontalière italienne ?

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Le Conseil fédéral est conscient de la croissance soutenue du nombre de frontaliers en Suisse et de leur importance aujourd'hui en terme de part de l'emploi dans certains cantons frontaliers, particulièrement au Tessin.

L'économie suisse est tributaire de la main-d'oeuvre étrangère, en particulier dans les secteurs où elle ne parvient pas à recruter le personnel dont elle a besoin. La libre circulation des personnes et des travailleurs frontaliers favorise la croissance économique notamment dans les régions frontalières. Il existe un lien clair entre l'immigration de main-d'oeuvre et l'évolution conjoncturelle de l'économie qui contribue au maintien des emplois de la population résidante.

Le nombre de frontaliers, de nationalité étrangère ou Suisse, a effectivement augmenté de manière continue depuis le milieu des années 1990. Cela vaut en particulier pour le canton du Tessin où cette évolution s'est accompagnée dernièrement d'une croissance de l'emploi supérieure à la moyenne. Divers indicateurs suggèrent ainsi que la population locale a également pu profiter de cette dynamique. Au cours des dix dernières années, le taux d'activité a augmenté au Tessin alors que le taux de chômage y a diminué pour se rapprocher de la moyenne suisse. La composition structurelle de l'emploi frontalier y présente d'ailleurs des profils plus diversifiés que dans d'autres régions frontalières.

Le Conseil fédéral s'engage activement en faveur d'une immigration de travailleurs qui réponde aux besoins de l'économie. Il prend régulièrement des mesures visant à réduire les effets indésirables liés à la libre circulation des personnes, comme le fait par exemple de renforcer la compétitivité des travailleurs d'un certain âge et de permettre aux demandeurs d'emploi difficiles à placer de réintégrer le marché du travail.

Le Conseil fédéral collabore étroitement, tant au niveau politique que technique, avec les cantons et les États voisins pour garantir une prise en compte des besoins spécifiques des régions frontalières. Dans ce contexte, les entreprises peuvent également jouer un rôle important en mettant à profit le potentiel de main-d'oeuvre présent sur le territoire suisse.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral est de l'avis qu'il n'y a pas lieu en l'état d'envisager des mesures comme des clauses de sauvegarde. Il accorde cependant toujours une importance particulière à la situation du marché de l'emploi, notamment dans les régions frontalières.

Réponse du Conseil fédéral.