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Les autorités fédérales compétentes sont chargées, en collaboration avec des représentants de l'économie et des associations professionnelles, d'élaborer différents modèles visant à mettre en place une année initiale d'apprentissage. Dans un premier temps, des projets pilotes pourront être lancés dans quelques cantons, puis, au terme de la phase test, cette année initiale d'apprentissage, différente pour chaque profession, pourra être introduite dans tout le pays.

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Le baromètre des places d'apprentissage établi à la demande de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie indique que 21 500 jeunes ont adopté en été 2004 une solution transitoire, ce pour diverses raisons. Les solutions transitoires comprennent un large éventail de mesures, allant de la dixième année scolaire aux préparations spécifiques à une profession et aux offres transitoires, en passant par les séjours à l'étranger et les stages.

Les offres transitoires augmentent les chances de trouver une place de formation : elles complètent le programme de l'école obligatoire et préparent les élèves aux exigences de la formation professionnelle initiale. Ce sont les jeunes en fin de scolarité obligatoire qui ont des lacunes scolaires et les migrants qui en bénéficient tout particulièrement. La Confédération soutient les cantons pour la mise à disposition d'offres transitoires, pour autant qu'elles contiennent au moins 60 % d'activités pratiques. En 2004, la Confédération a débloqué environ 6 millions de francs en faveur de ces mesures.

Il faudrait également considérer comme solutions transitoires les années initiales d'apprentissage suggérées par l'auteur de la motion. Il s'agirait d'une offre de formation antérieure à la formation professionnelle initiale.

Cependant, les années initiales d'apprentissage désignent une pratique complètement différente dans la formation professionnelle, à savoir une forme intégrée spéciale de la première année d'une formation professionnelle initiale visant à préparer, de façon centralisée dans un centre de formation, à la future formation au sein des entreprises formatrices. Ainsi, ces dernières n'ont pas besoin de dispenser l'introduction professionnelle et le savoir-faire de base et s'en retrouvent déchargées. À partir de la deuxième année, la formation professionnelle initiale est poursuivie dans l'entreprise formatrice. Étant donné que les années initiales d'apprentissage constituent une partie de la formation professionnelle initiale, les personnes en formation disposent dès le départ d'un contrat d'apprentissage valable. Les années initiales d'apprentissage sont peu répandues dans la formation professionnelle. Elles existent, par exemple, dans la formation des informaticiens.

Dans la formation professionnelle, la responsabilité est partagée entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Ces dernières veillent à développer, dans le cadre de ce partenariat, de nouvelles offres de formation, à définir les contenus à dispenser et à mettre à disposition des places de formation. Un lien direct avec la vie professionnelle est ainsi assuré : d'une part, les formations sont axées sur les qualifications professionnelles exigées et, d'autre part, les entreprises offrent des places d'apprentissage là où la demande de professionnels existe.

Les années initiales d'apprentissage suggérées par l'auteur de la motion ne sont pas compatibles avec ce système, qui a fait ses preuves. Premièrement, les jeunes fréquenteraient une offre de formation sans avoir reçu de réponse positive provisoire relative à une future place d'apprentissage. Ils suivraient une formation sans garantie de débouché et leur recherche d'une place d'apprentissage serait seulement repoussée d'une année. Deuxièmement, la structure de la formation professionnelle initiale est différente pour les plus de 200 professions en apprentissage existantes. L'introduction collective d'années initiales d'apprentissage telles qu'elles sont comprises par l'auteur de la motion ne permettrait pas de répondre aux exigences de chaque profession.

L'entrée en vigueur en 2004 de la nouvelle loi sur la formation professionnelle a conduit à une redéfinition et à un repositionnement des offres de formation. La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail disposent d'un ensemble d'instruments suffisant pour permettre aux jeunes d'entrer dans la vie active.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.