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Le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), publié en date du 6 mai 2019, brosse un sombre tableau de l'état de la planète. Le pourcentage des espèces actuellement en voie d'extinction est cent fois plus élevé que celui des espèces disparues naturellement ces dix derniers millions d'années. La destruction et la fragmentation des écosystèmes, de même que leur exploitation non durable, menacent la survie de millions de personnes dépendant directement des forêts, de la pêche ou de l'agriculture de subsistance. Aucun État n'atteindra les 20 objectifs d'Aichi fixés dans la Convention sur la diversité biologique d'ici 2020. Aussi le rapport de l'IPBES relève-t-il que les objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 (ODD) ne seront pas atteints, particulièrement ceux concernant la faim, la santé, l'eau propre, le développement durable des villes, la lutte contre les changements climatiques, la vie aquatique et la vie terrestre. Les gouvernements se doivent d'agir en faveur de la biodiversité et pour assurer la survie de tous. En automne 2020, les États prévoient de conclure un nouvel accord international en Chine, afin de combattre la disparition soudaine de la biodiversité dans le monde.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Voit-il aussi la nécessité de mettre fin à la perte de biodiversité en Suisse et au niveau international ?

2. Comment peut-il assurer l'élaboration de solutions pour la planète entière, en coopération avec d'autres États, afin de combattre ce phénomène ?

3. La Suisse entend-elle s'engager davantage sur la scène internationale dans la perspective du sommet de l'ONU consacré à la biodiversité qui se tiendra en Chine en 2020 ?

4. Quelles démarches le Conseil fédéral effectue-t-il pour défendre la biodiversité grâce à la coopération internationale menée par le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, afin que les objectifs précités soient atteints d'ici 2030 ?

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1. Le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a clairement mis en évidence les causes et les risques de la perte de biodiversité. Les milieux suisses de la recherche scientifique ont d'ailleurs activement contribué au dit rapport. Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir pour enrayer la perte de biodiversité en Suisse et dans le monde. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV), compétent pour ces questions, s'attèle actuellement à analyser ce rapport et étudie si de nouvelles possibilités d'action, sur le plan aussi bien national qu'international, peuvent en être déduites. Ce faisant, l'OFEV tient aussi compte des répercussions de la pression exercée par la Suisse sur la biodiversité à l'échelle planétaire.

2. Enrayer la perte de biodiversité, promouvoir cette dernière et en assurer une utilisation durable constitue un défi qui dépasse largement nos frontières nationales. Le Conseil fédéral a conscience du fait que la promotion de la biodiversité ne peut se faire qu'au travers d'une réglementation et d'une collaboration à l'échelle mondiale. La Suisse participe ainsi activement aux différents processus internationaux relatifs à la biodiversité, en particulier à la Convention sur la diversité biologique (RS 0.451.43) et ses différents protocoles, à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention CITES ; RS 0.453), à la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (RS 0.451.45), à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (RS 0.451.46), ainsi qu'à l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle a en outre ratifié, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Convention internationale pour la protection des végétaux (RS. 0.916.20) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RS 0.910.6). A travers ces processus multilatéraux, la Suisse s'engage pour l'instauration de conditions-cadres efficaces garantissant la conservation de la biodiversité et une utilisation durable de cette dernière.

3. Un cadre supplémentaire pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité doit être adopté en 2020 lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Ce nouveau processus exigera un engagement accru de la part de tous les services compétents de la Confédération et une intensification des échanges avec la société civile ainsi qu'avec les milieux scientifiques et économiques. Dans le cadre des négociations préalables à cet accord, la Suisse milite pour la définition d'objectifs détaillés et mesurables, assortis d'indicateurs pertinents et d'évaluations régulières. Ce faisant, la Suisse entend également concrétiser l'Agenda 2030 de développement durable afin de mieux garantir la réalisation des objectifs de développement durable dans le domaine de la biodiversité.

4. La conservation et l'utilisation durable de la biodiversité comptent parmi les conditions préalables à la réalisation des objectifs de développement durable définis dans l'Agenda 2030. Plusieurs de ces objectifs concernent d'ailleurs directement la biodiversité. La Suisse ne se contente pas de son engagement sur le plan international en faveur de conditions-cadres, de règles et de normes favorisant la réalisation de ces objectifs. Elle soutient également, par le biais de sa coopération au développement, des projets concrets pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité (par ex. partenariats avec l'UICN, soutien de banques internationales de semences, promotion du commerce de produits biologiques labellisés "Biotrade"). D'autres départements fédéraux contribuent également à la conservation de cette dernière, à l'instar du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, à travers ses travaux au sein de la FAO, et du Département fédéral de l'intérieur, qui soutient la mise en oeuvre de la Convention CITES.

Réponse du Conseil fédéral.