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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que la sauvegarde du patrimoine culturel suisse et les mesures de médiation dans ce domaine sont des tâches nationales ? Compte-t-il présenter une stratégie de sauvegarde du patrimoine culturel suisse dans le cadre du prochain message culture ?

2. Comment entend-il assurer la sauvegarde du patrimoine culturel dans le domaine des arts de la scène et de la photographie si la fondation SAPA (Archives suisses des arts de la scène) et la Fondation suisse pour la photographie ne sont pas soutenues par la Confédération en tant que collections ?

3. Comment compte-t-il garantir le financement de la fondation SAPA, qui a été créée à la demande de la Confédération ?

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1. La sauvegarde et la transmission du patrimoine culturel suisse est une mission commune de tous les acteurs concernés (Confédération, cantons, villes, communes et particuliers). La Confédération participe activement à l'accomplissement de cette tâche, par l'intermédiaire de ses propres institutions de mémoire, comme le Musée national suisse, la Bibliothèque nationale suisse et les musées et collections gérés par l'Office fédéral de la culture (OFC). En outre, l'OFC octroie des aides financières à des tiers actifs dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel suisse, conformément à l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC, RS 442.1). Dans un rapport daté du 1er mai 2008, l'OFC avait soumis à la discussion un projet de stratégie nationale de la mémoire, sous le nom de "mémopolitique". Les milieux intéressés qui ont participé à la procédure d'audition concernant ce rapport ont pour la plupart conclu qu'il valait mieux renoncer à un pilotage centralisé de la politique de la mémoire par la Confédération. La question de la sauvegarde du patrimoine culturel suisse occupera à nouveau une place importante dans le prochain message culture, qui portera sur les années 2021 à 2024.

2. À l'heure actuelle, la Confédération soutient déjà de nombreuses prestations en faveur des collections de la Fondation SAPA et de la Fondation suisse pour la photographie (Fotostiftung Schweiz), dans le cadre de conventions de prestations. Elle apporte par exemple son appui au développement, à la conservation et à la valorisation des collections.

3. La Fondation SAPA est née en 2017, d'une fusion de la Collection suisse de la danse et de la Collection suisse du théâtre. Cette fusion, que toutes les parties concernées jugeaient adéquate, visait à renforcer les synergies en développant des activités interdisciplinaires dans la sphère des arts de la scène. Jusqu'à fin 2016, la Collection suisse de la danse a reçu un soutien de l'OFC, tandis que la Collection suisse du théâtre était soutenue par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation. Des aides financières d'un montant annuel moyen de 970 000 francs ont été accordées à la Fondation SAPA pour la période 2017 à 2020. Aujourd'hui, aucune garantie ne peut encore être donnée quant au montant des aides qui seront octroyées pour la prochaine période d'encouragement. Cette question sera examinée dans le cadre du message culture pour la période 2021 à 2024.

Réponse du Conseil fédéral.