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Depuis la votation sur l'EEE du 6 décembre 1992, la Suisse a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 0,8 %. Pour la même période, la moyenne annuelle des pays membres de l'UE était de 2 %, et même celle du "plus mauvais élève" de l'Union était deux fois plus élevée que la moyenne helvétique.

Ayant choisi de suivre les exigences de Monsieur le conseiller fédéral Blocher, qui avait été le grand vainqueur de la votation sur l'EEE, le Conseil fédéral pratique de fait une politique de l'"Alleingang" depuis dix ans. Cette ligne a été confirmée clairement et pour la première fois par les décisions qu'il a prises en janvier 2004.

Les conséquences négatives se font de plus en plus sentir : le revenu national diminue, la croissance insuffisante conduit à des difficultés financières au niveau du budget fédéral et des assurances sociales, et l'époque où la Suisse jouissait encore de la bienveillance de ses partenaires étrangers est aujourd'hui révolue.

Les promesses, nourries par Monsieur le conseiller fédéral Blocher, selon lesquelles la Suisse parviendrait à atteindre le taux de croissance moyen de l'UE grâce aux échanges bilatéraux, n'ont pas été exaucées. Les prévisions faites par certains professeurs d'économie et autres cadres des associations économiques, qui allaient dans le même sens, se sont également avérées fausses.

L'influence du marché de l'UE en termes de croissance et d'innovation ne se fait que faiblement ressentir dans notre pays. En effet, elle est affaiblie par de nombreux obstacles, que les lois passées dans les années 1990 dans le cadre de Swisslex (loi sur les cartels, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce, etc.) ne sont pas parvenues à lever ou à compenser.

Les effets positifs sont pratiquement inexistants. Au contraire, les dangers des réglementations au plan interne se sont nettement aggravés du fait de la non-participation à l'UE (marchés de l'électricité, de la communication, du ciment, des produits alimentaires, des produits pharmaceutiques, de la circulation aérienne, des services financiers, etc.).

Il est vrai que la Suisse a connu des changements structurels. Mais la dynamique de croissance n'a pas suivi ; d'anciennes structures se sont effondrées alors que de nouvelles structures concurrentielles ont engendré une croissance minime. Malgré des accords de libre-échange, des accords bilatéraux et des mesures unilatérales, les perspectives étaient limitées dès le début, et elles le sont toujours. L'affaire Swissair/Swiss illustre parfaitement la tendance générale.

La focalisation de la politique étrangère et de la politique économique extérieure sur la protection de la place financière a des conséquences très fâcheuses : l'ouverture au marché intérieur de l'UE est pratiquement au point mort, la mise aux normes internationales de la place financière suisse est torpillée et certains acteurs de l'UE laissent entrevoir une tendance à la prise de mesures de rétorsion.

Dès le 1er mai 2004, le marché intérieur de l'UE comprendra 25 pays en tout. À cette occasion, la Suisse devrait revoir où et comment elle situe ses intérêts.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il prêt à remettre au Parlement, au plus tard d'ici la session d'hiver 2005, un rapport sur les expériences de la Suisse sur le chemin des bilatérales, ainsi que sur les conséquences d'une non-adhésion à l'UE et celles d'une adhésion ?

2. Est-il disposé à soumettre au Parlement, au plus tard d'ici la session de printemps 2006, un arrêté fédéral dont l'adoption ou non par les chambres lui indiquera s'il peut compter sur un soutien politique interne pour préparer une adhésion à l'UE ?

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Depuis plus de deux décennies, l'économie suisse souffre d'une faible croissance marquée. Depuis le début des années 1990, la Suisse présente les taux de croissance les plus bas de toute la zone OCDE. L'avance en matière de prospérité dont jouissait la Suisse à l'époque a largement disparu. Par rapport au PIB par habitant en ce qui concerne le pouvoir d'achat, certains pays comme le Luxembourg, les États-Unis et la Norvège ont déjà dépassé la Suisse. La relance de la croissance économique constitue donc l'un des objectifs prioritaires du programme de législature du Conseil fédéral pour les années 2003-2007.

Les facteurs déterminant la faiblesse de la croissance de l'économie suisse sont présentés dans le rapport sur la croissance du DFE. Sur la base de ce rapport et des propositions du groupe de travail interdépartemental "Croissance", le Conseil fédéral a approuvé un train de mesures concrètes pour la politique de croissance, qui visent à renforcer à long terme le potentiel de croissance de l'économie suisse. L'un des objectifs de ce train de mesures est de poursuivre l'intégration dans l'économie mondiale. Ainsi, un meilleur accès aux grands marchés devrait être garanti aux exportations suisses, tandis qu'une facilitation des importations devrait permettre d'augmenter la concurrence sur le marché interne.

En dehors de l'espace de l'Union européen, la Suisse est fortement intégrée, en comparaison internationale. La non-appartenance à l'UE signifie pourtant que la Suisse ne profite pas directement des mesures qui permettront à ses partenaires commerciaux les plus importants, c'est-à-dire les États membres de l'UE, d'achever le marché intérieur.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux deux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral a prévu, dans son rapport sur le programme de législature 2003-2007 (FF 2004 1066ss.), d'analyser les conséquences d'une adhésion de la Suisse à l'UE. Il a l'intention de remettre au Parlement un rapport qui présentera les effets (avantages et inconvénients) d'une adhésion à l'UE. Il va de soi que ce rapport tiendra également compte des expériences de la Suisse sur la voie bilatérale, ainsi que des conséquences d'une non-adhésion, dans un contexte européen évolutif marqué par l'élargissement et l'intégration renforcée de l'UE. Le Conseil fédéral ne s'est pas fixé de date précise pour la présentation de ce rapport, mais, comme il l'a annoncé dans sa planification de la législature 2003-2007, il a pour objectif de soumettre le rapport au Parlement avant la fin de la législature en cours.

2. Dans son rapport sur la planification de la législature 2003-2007, le Conseil fédéral n'a pas fixé de délai pour décider des prochains pas en matière de politique européenne. Une décision à ce propos sera prise au moment adéquat. Elle se basera sur les résultats du rapport sur les effets d'une adhésion à l'UE, ainsi que sur le débat interne qui sera généré par la discussion de ce rapport au Parlement et par les prises de positions qui émaneront des cantons, des partis politiques, des milieux économiques et des cercles intéressés de la population.

Réponse du Conseil fédéral.