InitialSituation

Les Chambres fédérales sont invitées à approuver l'engagement de 6500 militaires au plus en service d'appui au profit des autorités civiles dans le cadre des mesures de sûreté prises pour le XIIIe Sommet de la Francophonie, à Montreux, du 20 au 24 octobre 2010.

En 1995, le Parlement a voté à une nette majorité l'adhésion de la Suisse à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Quatrième plus grand contributeur derrière la France, le Canada et la communauté francophone de Belgique, la Suisse en est par conséquent un membre influent.

Dans le courant de l'été 2009, les autorités du Canada, pays qui préside actuellement l'OIF, ont pris contact avec les autorités suisses : l'organisation avait en effet suspendu Madagascar, qui devait organiser en octobre 2010 le XIIIe Sommet de la Francophonie, et chargé le Canada de rechercher un pays susceptible de remplacer Madagascar au pied levé et de présenter une candidature à très brève échéance.

Le 11 septembre 2009, le Conseil fédéral a donné son accord de principe quant à l'organisation en Suisse du sommet de la Francophonie et à la reprise de la présidence bisannuelle de l'OIF, et il a confié la planification des travaux au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le 30 septembre 2009, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse serait candidate pour accueillir le XIIIe Sommet de la Francophonie. En outre, il a autorisé le DFAE, en cas de décision positive concernant notre pays, à demander aux Chambres fédérales, dans le cadre du supplément I au budget 2010, un crédit supplémentaire de 35 millions de francs.

Le même jour, le gouvernement du canton de Vaud faisait savoir au Conseil fédéral qu'il était prêt à organiser, à Montreux, ledit sommet. Il s'agit là d'un événement majeur, tant par l'importance de la participation que par la forte présence des médias. Le gouvernement vaudois demandait aussi à la Confédération de prendre à sa charge les coûts liés à la sécurité de cet événement.

Le choix de la Suisse comme pays-hôte du Sommet de la Francophonie 2010 est intervenu le 15 décembre 2009, à Paris, lors de la réunion de la conférence des ministres des pays francophones.

La Délégation des finances (DélFin) a demandé le 25 janvier 2010 au Conseil fédéral de présenter au Parlement un arrêté fédéral simple permettant au Parlement d'approuver la planification et l'organisation du Sommet de la Francophonie 2010.

Par ailleurs, les commissions des finances des deux Conseils ont demandé que soient ramenées de 35 à 30 millions de francs les charges globales assumées par la Confédération.

Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d'approuver l'engagement de 6500 militaires au plus dans un service d'appui au profit des autorités civiles, notamment celles des cantons de Vaud et de Genève, du 15 au 25 octobre 2010, à l'occasion du XIIIe Sommet de la Francophonie qui se tiendra du 20 au 24 octobre 2010, à Montreux. Par rapport à un service d'instruction et de vol, cet engagement de l'armée entraîne des coûts supplémentaires, à hauteur maximale de 4 millions de francs, pouvant être couverts dans le cadre des crédits accordés. (Source : message du Conseil fédéral)

Proceedings

Après avoir décidé l'entrée en matière à l'unanimité, le Conseil des États a adopté le projet par 36 voix contre 0 et 1 abstention au vote sur l'ensemble.

Si l'entrée en matière n'a pas non plus suscité d'opposition au Conseil national, une minorité emmenée par Eric Voruz (S, VD) a toutefois demandé de limiter à 3500 le nombre de militaires engagés en service d'appui. La majorité de la commission partageait pour sa part l'avis du Conseil fédéral, selon lequel il fallait disposer de 6500 soldats au maximum afin d'assurer les relèves. Quant au conseiller fédéral Ueli Maurer, il considérait que la sécurité du sommet pourrait être compromise si la proposition de la minorité était suivie, sachant que les travaux préalables avaient permis de déterminer que l'engagement d'environ 4500 soldats était nécessaire. Par 99 voix contre 50, le conseil a suivi l'avis de la majorité de la commission ; au vote sur l'ensemble, il a adopté le projet par 129 voix contre 15.