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Adoptée en 2000, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies demande à tous les États membres de l'ONU et aux parties au conflit d'assurer la participation égale des femmes à tous les niveaux du règlement des conflits et de la consolidation de la paix. A travers cette résolution, les États s'engagent à inclure une perspective de genre dans la négociation et l'application des accords de paix.

Cette résolution constitue un jalon dans la réalisation de l'égalité entre les sexes et du respect des droits des femmes dans les processus de paix. Pour la mettre en oeuvre, la Suisse a adopté quatre plans d'action nationaux (PAN 1325) depuis 2007. Le quatrième PAN 1325 suisse (2018-2022) a été lancé en novembre 2018.

Pourtant, dans sa réponse au quatrième et cinquième rapport périodique sur la Suisse (2016), le Comité onusien pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (CEDEF) s'inquiète de la participation et de l'inclusion limitées des femmes dans les processus de paix. Il regrette par ailleurs les efforts insuffisants de la Suisse pour intégrer une perspective de genre dans les stratégies de prévention de l'extrémisme violent et de lutte contre le terrorisme.

Je souhaite poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment la Suisse entend-elle renforcer la participation des femmes dans les processus de paix ? En particulier, comment entend-elle promouvoir le leadership des femmes dans les organisations qui travaillent à la prévention de la violence ?

2. La promotion du rôle des femmes dans la prévention de la violence ne devrait pas renforcer les stéréotypes de genre (les femmes ont seule la responsabilité d'empêcher leur enfant de se livrer à la violence). Que fait la Suisse pour s'assurer que ses programmes contribuent à élargir l'action politique des femmes plutôt qu'à renforcer les stéréotypes sexistes ?

3. La résolution 2242 du Conseil de sécurité des Nations Unies fournit aux femmes un instrument politique en faveur de leur inclusion dans la prévention de l'extrémisme violent. Que fait la Suisse pour s'assurer que cette participation soit réelle et contribue à transformer les approches en matière de sécurité conformément aux objectifs de la résolution 1325 ?

4. Que fait la Suisse pour renforcer la participation des femmes aux négociations de paix de haut niveau ?

FederalCouncilResponseText

1. La participation et l'influence des femmes dans la prévention des conflits et les processus de paix sont une priorité du plan d'action national pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU. Le soutien financier à long terme et parfois logistique des organisations de défense des droits des femmes permet aux femmes concernées de participer aux processus de consultation et de paix, par exemple dans le cadre de la plateforme Civil Society Support Room, dans le contexte du processus de paix syrien. La Suisse soutient la formation des femmes vivant dans des contextes fragiles et affectés par des conflits, afin qu'elles puissent examiner la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU en utilisation efficacement les rapports établis à l'attention du CEDEF. Les femmes ont ainsi la possibilité d'accompagner de manière critique le processus de mise en oeuvre et d'exiger des mesures appropriées. La Suisse donne également l'opportunité aux défenseuses des droits de l'homme de participer aux débats du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève ou du Conseil de sécurité de l'ONU à New York.

2. Dans le cadre de la stratégie du Département fédéral des affaires étrangères sur l'égalité des genres et les droits des femmes, la Suisse s'engage à renforcer les droits et la participation des femmes dans tous les domaines de la société. Les programmes de la coopération internationale tiennent compte de manière systématique des différents aspects de l'égalité entre les femmes et les hommes et des droits des femmes dans leurs contextes respectifs. Les activités des programmes visent précisément à lutter contre la discrimination et les stéréotypes sexistes. Dans le cadre des programmes sur la violence domestique et la violence contre les femmes dans les conflits, les hommes sont par exemple impliqués pour aborder le thème de la violence et pour remettre en question de manière critique les rôles et les rapports de pouvoir existants.

3. Les efforts de la Suisse pour prévenir l'extrémisme violent ciblent avant tout les causes de la violence. Les mesures visant à prévenir la violence, y compris la violence extrémiste, comprennent le soutien à l'État de droit, le renforcement des droits de l'homme, et notamment des droits des femmes, ainsi que des projets dans le domaine de la formation professionnelle. La Suisse mentionne explicitement le rôle des femmes dans son plan d'action de politique étrangère pour la prévention de l'extrémisme violent et dans son plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent. Elle intègre systématiquement les questions de genre dans ses activités de conseil dans les pays partenaires. Sur le terrain, elle collabore avec des organisations de femmes spécialisées dans ce domaine.

4. La Suisse s'engage en faveur de la professionnalisation de la médiation. La résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU fait partie intégrante du master "Médiation dans les processus de paix" de l'EPF de Zurich. La participation sur pied d'égalité des femmes et des hommes à cette formation est systématiquement respectée. Dans les processus de haut niveau de l'ONU, la Suisse soutient la stratégie du secrétaire général de l'ONU en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et encourage le détachement d'expertes auprès de l'ONU, de l'OSCE ou d'autres organisations internationales. Lorsque la Suisse s'implique dans des processus de paix, elle s'efforce dans la mesure du possible de faire en sorte que les femmes et les hommes soient représentés au sein des délégations.

Réponse du Conseil fédéral.