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Le conseil d'administration du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (Fonds de compensation AVS) a publié le rapport de gestion 2008 du fonds en mai 2009. Les pertes sur placements de l'année sous revue ont été si lourdes (baisse de 18,2 %) qu'elles ont entraîné une perte cumulée de 1,3 milliard de francs, soit une perte annuelle moyenne de 170 millions de francs (0,7 %), sur la période 2001-2008.

1. Est-il exact que les mesures de réallocation d'actifs et de réduction des risques prises dans la gestion du portefeuille en réponse à la crise économique n'ont été adoptées qu'en 2008 ?

2. Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur la capacité et la rapidité avec lesquelles la gestion de la fortune du fonds a été corrigée, et les organes du fonds ont-ils montré en la matière une capacité et une rapidité d'action comparables à celles des institutions financières privées ?

3. Que pense le Conseil fédéral du rendement de la fortune de l'AVS sur les dix dernières années et quelles attentes forme-t-il pour l'avenir ?

4. Juge-t-il nécessaire de revoir, et au besoin de limiter, la marge d'action accordée par le Parlement en matière de stratégie de placement et d'allocation des actifs ?

5. Au vu de l'évolution des marchés financiers, le Fonds de compensation AVS est-il encore en mesure de supporter, en plus, les charges d'une AI qui souffre de pertes chroniques ?

6. N'y aurait-il pas lieu ou ne serait-il pas nécessaire de dissocier l'AI de l'AVS ?

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1. Le Fonds de l'AVS a largement diversifié ses placements, mais sans prendre de mesures préventives pour réduire les risques. Dès que la crise financière a commencé à se préciser, début 2008, il a réagi rapidement : depuis le premier trimestre, il a réduit les placements comportant des risques relativement importants ou les a couverts en mettant davantage l'accent, dans sa gestion, sur la qualité des placements et sur le risque de contrepartie.

2. Comparativement aux instituts financiers de l'économie privée ou aux plus grandes institutions de prévoyance qui adoptent traditionnellement une stratégie de placement offensive, le Fonds a réagi à la crise avec détermination. Comme beaucoup d'autres institutions de prévoyance, il a réduit de 50 %, fin 2008, à 30 % la part des placements en valeurs réelles (actions, placements immobiliers indirects ou contrats à terme sur matières premières) qui présentent un certain risque et, à titre de stratégie défensive complémentaire, il a massivement relevé les liquidités (nouvelle classe de placements intitulée "Cash"). Depuis que la décision a été prise, en avril 2009, d'écourter l'horizon de planification et de continuer à réduire le risque, vu l'incertitude entourant les prévisions et la détérioration possible du résultat de répartition (activité de l'assurance), la part de la fortune investie à moyen terme dans des placements relativement risqués en valeurs réelles ne représente plus qu'un peu plus de 20 %.

3. De 1999 à mai 2009, le compte d'exploitation du Fonds a enregistré un gain de 3 milliards de francs. La performance cumulée de 1999 à 2008 s'élève à 10,5 %, en dépit des deux crises boursières qui ont éclaté durant cette période. Le Fonds de compensation de l'AVS a été aussi touché que les institutions de prévoyance, mais la dernière enquête en date de Swisscanto, publiée en mai 2009, conclut que, en moyenne, les institutions de prévoyance n'ont guère pu obtenir de rendements positifs de leurs placements durant les huit dernières années. Même si, ces dix dernières années, les portefeuilles contenant une part importante en actions n'ont pas atteint de meilleurs résultats que ceux où dominent des placements présentant peu de risque, on attend du Fonds de l'AVS qu'il ait une stratégie de placement lui permettant d'atteindre en moyenne et sur le long terme un résultat supérieur à celui qu'il obtiendrait avec une stratégie peu risquée. C'est dans cette optique que le Parlement a décidé à deux reprises, en 1997 et en 2001, d'élargir les possibilités de placement du Fonds. La stratégie de ce dernier vise actuellement un rendement moyen d'environ 4 % par année, ce qui est supérieur à ce que l'on peut espérer d'un placement peu risqué.

4. N'autoriser que des placements peu risqués ou restreindre la marge d'action du conseil d'administration du Fonds ne serait pas judicieux. Celui-ci a assumé ses responsabilités en prenant les décisions stratégiques qui s'imposaient au vu de l'évolution instable et potentiellement critique des marchés financiers. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir sur ce plan.

5. Le Fonds n'est pas en mesure de supporter les charges générées par les pertes chroniques de l'AI via le produit des intérêts sur la fortune placée. Pour couvrir le déficit annuel important qu'enregistre l'AI, le financement additionnel temporaire de l'AI et les mesures supplémentaires qui seront encore prises pour rééquilibrer les comptes de l'AI sont d'une importance capitale. Il est du reste illusoire d'espérer des revenus provenant des marchés financiers qu'ils permettent de combler des déficits structurels. Sans mesures d'assainissement dans l'AI, la pérennité du financement de l'AVS sera de plus en plus mise à mal, à cause de pertes subies.

6. Il est souhaitable de dissocier le Fonds de compensation de l'AI et celui de l'AVS sur les plans financier et comptable, est c'est bien ce que prévoit la loi sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. La transparence financière qui en résultera permettra un meilleur contrôle de l'évolution de l'AI et empêchera que les déficits soient épongés comme aujourd'hui avec l'argent de l'AVS. La séparation du Fonds n'est en revanche possible qu'à condition de mettre un terme au déficit annuel de l'AI par le financement additionnel. De l'avis du Conseil fédéral, il est donc important que l'arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AI par un relèvement de la TVA obtienne l'assentiment du peuple, le 27 septembre 2009.

Réponse du Conseil fédéral.