liechticonsulting/filtered_apertus_pretrained huggingface dataset:
SubmittedText

Laut Bundesrat (21.7360) sei die Laboranalyse von Pflanzenproben wesentlich effektiver als die Aufzeichnungen der Landwirte, da eine falsche oder verbotene Anwendung von PSM unabhängig von den Aufzeichnungen erkannt werden könne. Studien aus Deutschland zeigen jedoch, dass 50 Prozent der Landwirte die Auflagen zur Anwendung von PSM nicht einhalten.

Erlässt der Bund Anwendungsauflagen, die weder mit Aufzeichnungen noch mit Pflanzenproben auf ihre Einhaltung überprüft werden können?

Wenn ja, welche?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
SubmittedText

D'après le Conseil fédéral (question 21.7360), les analyses en laboratoire d'échantillons de plantes sont bien plus efficaces que les informations enregistrées par les agriculteurs, puisqu'elles permettent de déceler une mauvaise utilisation ou une utilisation interdite de PPh indépendamment des enregistrements. Or des études allemandes montrent que 50 % des agriculteurs ne respectent pas les charges liées à l'utilisation de PPh.

Le Conseil fédéral définit-il des charges liées à l'utilisation dont le respect peut être vérifié d'une autre manière que sur la base des enregistrements et des échantillons de plantes ?

Si oui, quelles sont-elles ?

FederalCouncilResponseText

Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi sur les produits chimiques, quiconque utilise de tels produits doit tenir compte de leurs propriétés dangereuses et prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie et de la santé. Il s'agit notamment de tenir compte des informations fournies à ce sujet par le fabricant, par exemple le dosage prescrit. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de ces prescriptions. Les contrôles par sondage ne déchargent pas les utilisateurs de leur responsabilité. Dans le cas de l'herbicide Adengo, un contrôle peut être réalisé sur la base du registre que les utilisateurs doivent tenir et qui mentionne chaque utilisation de produits phytosanitaires. Selon le principe des contrôles basés sur les risques, l'examen des registres peut être complété par le prélèvement par sondage d'un échantillon les années suivant l'utilisation de ce produit. Certaines prescriptions sont sûrement plus difficiles à contrôler que d'autres. Par exemple, les prescriptions concernant les mesures de protection des utilisateurs ne peuvent être vérifiées qu'au moment de l'utilisation du produit. Il n'est pas envisageable d'envoyer un contrôleur au moment de chaque traitement. En revanche, il est possible de procéder à postériori à un examen indirect pour vérifier si l'utilisateur dispose des tenues de protection adéquates qui lui permettent de traiter en toute sécurité.
SubmittedText

Der Verband Swiss Medtech berichtet in seiner Brancheninformation vom 30. November 2021, dass die Direktion des Bundesamtes für Gesundheit (BAG) und die Direktion der Aufsichtsbehörde Swissmedic bei einem Gespräch mitgeteilt hätten, "dass das Mutual Recognition Agreement (MRA) zwischen der Schweiz und der Europäischen Union (EU) nicht mehr anwendbar sei.

Was ist die Strategie des Bundesrats?

FederalCouncilResponseText

Das Abkommen über die gegenseitige Anerkennung von Konformitätsbewertungen (MRA) ist weiterhin anwendbar. Allerdings gilt die Schweiz aus Sicht der EU seit dem 26. Mai 2021 im Bereich der Medizinprodukte als Drittstaat, weil das entsprechende Kapitel des Abkommens bisher nicht aktualisiert werden konnte. Der Bundesrat ist weiterhin der Meinung, dass alle Voraussetzungen für eine vollständige Aktualisierung des MRA erfüllt sind. Die oben zitierten Aussagen sind deshalb so nicht korrekt.
SubmittedText

Dans son information pour l'industrie du 30.11.2021, l'association Swiss Medtech rapporte que la direction de l'Office fédéral de la santé publique et celle de l'autorité de surveillance Swissmedic ont fait savoir, lors d'un entretien, que l'accord entre la Suisse et l'UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité n'est plus applicable.

Quelle est la stratégie du Conseil fédéral ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
SubmittedText

Im PSM-Verzeichnis wurden die Auflagen für das hochtoxische und umweltschädliche Herbizid Adengo angepasst (www.psm.admin.ch/de/produkte/6736). Es ist sehr giftig für Wasserorganismen mit langfristiger Wirkung und kann vermutlich das Kind im Mutterleib schädigen. Zum Schutz des Grundwassers darf man nicht mehr als 60 g des darin enthaltenen Wirkstoffs Isoxaflutole pro Hektar auf derselben Parzelle innerhalb von 3 Jahren anwenden.

Wie können die Kantone die Einhaltung dieser Auflage überprüfen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
SubmittedText

Les conditions d'utilisation de l'herbicide Adengo, hautement toxique et nuisible à l'environnement, ont été adaptées dans l'index des produits phytosanitaires (www.psm.admin.ch/fr/produkte/6736). Cet herbicide est très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme et peut vraisemblablement nuire à l'enfant dans le ventre de sa mère. Pour protéger les eaux souterraines, il est interdit d'utiliser plus de 60 g de la substance active isoxaflutole par hectare sur la même parcelle sur une période de 3 ans.

Comment les cantons peuvent-ils vérifier que cette interdiction est bien respectée ?

FederalCouncilResponseText

Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi sur les produits chimiques, quiconque utilise de tels produits doit tenir compte de leurs propriétés dangereuses et prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie et de la santé. Il s'agit notamment de tenir compte des informations fournies à ce sujet par le fabricant, par exemple le dosage prescrit. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de ces prescriptions. Les contrôles par sondage ne déchargent pas les utilisateurs de leur responsabilité. Dans le cas de l'herbicide Adengo, un contrôle peut être réalisé sur la base du registre que les utilisateurs doivent tenir et qui mentionne chaque utilisation de produits phytosanitaires. Selon le principe des contrôles basés sur les risques, l'examen des registres peut être complété par le prélèvement par sondage d'un échantillon les années suivant l'utilisation de ce produit. Certaines prescriptions sont sûrement plus difficiles à contrôler que d'autres. Par exemple, les prescriptions concernant les mesures de protection des utilisateurs ne peuvent être vérifiées qu'au moment de l'utilisation du produit. Il n'est pas envisageable d'envoyer un contrôleur au moment de chaque traitement. En revanche, il est possible de procéder à postériori à un examen indirect pour vérifier si l'utilisateur dispose des tenues de protection adéquates qui lui permettent de traiter en toute sécurité.
SubmittedText

Die European Union Agency for Railways (ERA) zieht offenbar in Erwägung, ECM-Zertifikate von Schweizer Zertifizierungsstellen nicht mehr anzuerkennen. ECM ist die Zertifizierung für die Instandhaltung des Rollmaterials (Entitiy in Charge of Maintenance) und Teil des Landverkehrsabkommens (LVA) Schweiz-EU.

- Inwiefern sieht der Bundesrat die Anerkennung von ECM-Zertifikaten als gefährdet an und was unternimmt er dagegen?

- Kann er sich allenfalls auf die multilaterale COTIF berufen?

FederalCouncilResponseText

Dem Bundesrat ist nicht bekannt, dass die Europäische Eisenbahnagentur (ERA) ECM-Zertifikate von Schweizer Zertifizierungsstellen nicht mehr anerkennen will. Weder im Austausch mit der ERA noch anlässlich des Gemischten Landverkehrsausschusses Schweiz/EU wurde dieses Thema angesprochen. In der Schweiz gilt bezüglich der Zertifizierung von für die Instandhaltung von Güterwagen zuständigen Stellen, sogenannte ECM, gemäss Artikel 5j Absatz 2 der Eisenbahnverordnung die EU-Durchführungsverordnung 2019/779. Für die Zertifizierung von anderen Fahrzeugen als Güterwagen kann diese Verordnung derzeit noch freiwillig angewandt werden. Diese EU-Verordnung wurde noch nicht in den Anhang 1 des Landverkehrsabkommens aufgenommen, weil sie in der Schweiz erst im Rahmen der Umsetzung der technischen Säule des vierten EU-Eisenbahnpakets vollständig umgesetzt sein wird. Das wird voraussichtlich im Jahre 2024 der Fall sein. Momentan wird daher noch auf die Vorgängerverordnung 445/2011 verwiesen. Auch im Rahmen der OTIF, der Zwischenstaatlichen Organisation-für den internationalen Eisenbahnverkehr, findet sich ein Regelwerk zur gegenseitigen Anerkennung von ECM-Zertifikaten. Dieses kann als Rückfallebene dienen, sollte die ERA die schweizerischen Zertifikate tatsächlich nicht mehr anerkennen.
SubmittedText

L'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer envisage manifestement de ne plus reconnaître les certificats ECE délivrés par des organismes suisses. L'ECE est le système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret et fait partie de l'accord sur les transports terrestres conclu entre la Suisse et l'UE.

- Selon le Conseil fédéral, à quel point la reconnaissance des certificats ECE est-elle en danger ? Que fait-il pour y remédier ?

- Peut-il éventuellement invoquer la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
SubmittedText

Aufgrund der aktuellen COVID-Situation erlebt die Veranstaltungsbranche einen regelrechten Tsunami. Gemäss Branchenorganisationen wurden bis zu 90 Prozent der Aufträge für Dezember und auch weit in das erste Quartal hinein innert Wochenfrist annulliert oder "verschoben".

- Was tut der Bundesrat, um die unverschuldet getroffenen Unternehmen rasch und unbürokratisch zu unterstützen?

- Ist er bereit, die hohen Zugangshürden zu Erwerbsersatz und Härtefallregelung in der aktuellen Notlage abzubauen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
SubmittedText

En raison de la situation sanitaire actuelle, le secteur de l'événementiel subit un véritable tsunami. Selon les organisations de la branche, en l'espace d'une semaine, 90 % des évènements prévus pour décembre et pour le premier trimestre 2022 ont été annulés ou reportés.

- Les acteurs concernés ne sont pas responsables de cette situation. Que compte faire dès lors le Conseil fédéral pour les soutenir rapidement et avec le moins de formalités possible ?

- Étant donné l'urgence de la situation, est-il prêt à abaisser les obstacles pour qu'ils puissent bénéficier des allocations pour perte de gain et des réglementations pour cas de rigueur ?

FederalCouncilResponseText

En juin 2021, la Confédération a introduit le "parapluie de protection", un instrument pour soutenir la reprise des manifestations d'importance supracantonale. Cet instrument permet d'organiser des manifestations publiques avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique permettra leur tenue. Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de soutenir les cantons en leur distribuant une deuxième tranche à hauteur de 200 millions de francs, provenant de sa réserve, pour les cas de rigueur spéciaux. Ce soutien permettra aux cantons de mieux tenir compte des besoins particuliers des entreprises situées sur leur territoire, par exemple des entreprises du secteur de l'événementiel. En outre, le Parlement a décidé durant cette session, sous réserve du vote final prévu le 17 décembre 2021, de prolonger le programme destiné aux cas de rigueur jusqu'à la fin 2022. La Confédération élabore actuellement une stratégie pour la mise en oeuvre de ce nouveau programme. Une consultation des cantons et des commissions parlementaires compétentes est prévue pour le mois de janvier. Le Parlement a également créé les bases pour des mesures complémentaires dans le domaine de la culture jusqu'à fin 2022 en prolongeant l'article 11 de la loi Covid-19.

S'agissant des allocations corona-perte de gain, le Conseil fédéral estime que leur accès n'est pas difficile dans la mesure où il existe deux voies pour les obtenir. Les indépendants ainsi que les personnes ayant un statut assimilable à celui d'un employeur travaillant dans le domaine de la culture peuvent soit faire valoir une interdiction de manifestation, soit démontrer qu'ils ont subi une baisse significative de leur chiffre d'affaires de l'ordre de 30 % en raison des mesures de lutte contre le Coronavirus. Le Parlement a également décidé durant cette session de prolonger les bases légales relatives à l'allocation corona-perte de gain jusqu'à la fin de l'année 2022, aux mêmes conditions.
SubmittedText

Die Pandemie-Lage bleibt angespannt.

Aus diesem Grund wird das Parlament die Verlängerung der wirtschaftlichen Unterstützungs-Massnahmen bis Ende 2022 beschliessen.

- Wie genau wird der Bundesrat die Beschlüsse umsetzen?

-- Werden Verordnungen angepasst?

-- Welche?

-- Und wann?

-- Wird das Härtefallprogramm in den Kantonen weitergeführt?

-- Wie?

-- Werden zusätzliche Mittel beschlossen?

- Wie stellt der Bundesrat sicher, dass die hart getroffenen Branchen (Event, Tourismus usw.) bei Bedarf Soforthilfe erhalten?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
SubmittedText

La situation induite par la pandémie de COVID-19 reste tendue.

Par conséquent, le Parlement décidera de prolonger les mesures de soutien économique jusqu'à la fin 2022.

- Comment le Conseil fédéral entend-il appliquer cette décision ?

-- Par des modifications d'ordonnances ?

-- Si oui, lesquelles ?

-- Et quand ?

-- Le programme pour les cas de rigueur sera-t-il prolongé dans les cantons ?

-- Comment ?

-- Comment seront dégagés des moyens supplémentaires ?

- Comment le Conseil fédéral peut-il garantir que les secteurs durement touchés (événementiel, tourisme, etc.) reçoivent une aide immédiate en cas de besoin ?

FederalCouncilResponseText

Les entreprises pourront également compter sur des aides à l'avenir. L'allocation pour perte de gain sera reconduite sans interruption. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est à disposition indépendamment de la loi Covid-19, en tant qu'instrument régulier de l'assurance-chômage. Sur la base des dispositions définies à l'art. 1, al. 2, de la loi Covid-19, le Conseil fédéral examine dans quelle mesure il usera des compétences prolongées que le Parlement lui délégué. Le Parlement a décidé de prolonger la loi Covid-19 jusqu'en 2022 pour ce qui concerne les aides pour les cas de rigueur. Mais l'ordonnance Covid-19 cas de rigueur actuelle ne peut pas être simplement prolongée. L'AFF et le SECO élaborent les adaptations nécessaires de l'ordonnance en y associant les cantons. Les dispositifs pour les cas de rigueur seront mis en oeuvre par les cantons également à l'avenir. La nouvelle disposition légale pour les forains sera concrétisée au niveau d'ordonnance. Une consultation des cantons et des commissions parlementaires compétentes est prévue pour janvier. Le Conseil fédéral proposera au Parlement au printemps, dans le cadre d'un supplément au budget 2022, les moyens supplémentaires nécessaires en raison des modifications de la loi Covid-19 décidées par le Parlement. Le Conseil fédéral adaptera avant Noël l'ordonnance sur les cas de rigueur, afin que les cantons puissent encore traiter les demandes relatives à 2021. Pour les manifestations publiques, le parapluie de protection reste en vigueur jusqu'à fin 2022 sur décision du Parlement. Pour ce qui est du secteur du tourisme, il sera soutenu par un Programme de relance spécifique s'intégrant dans la stratégie touristique de la Confédération ces prochaines années.
SubmittedText

Einige Kantone geben an, dass sie bis Ende Januar allen, die dies wünschen, die dritte Impfdosis verabreichen werden können.

- Hält der Bundesrat diesen Zeitplan für ausreichend?

- Falls nicht, welche Massnahmen gedenkt er zu ergreifen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
SubmittedText

Certains cantons indiquent qu'ils pourront injecter la 3ème dose à tous ceux qui le souhaitent d'ici à fin janvier.

- le Conseil fédéral estime-t-il ce timing suffisant ?

- dans le cas contraire, quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a interrogé les cantons à ce sujet entre le 30 novembre et le 1er décembre. Douze cantons proposaient alors une vaccination de rappel à l'ensemble des résidents des homes et des EMS. Seule la moitié des cantons ont informé le Conseil fédéral qu'ils pouvaient proposer une vaccination de rappel à toutes les personnes six mois après leur immunisation de base. Dans un courrier daté du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a déjà communiqué aux cantons que la mise à disposition rapide des vaccinations de rappel constitue une priorité absolue. Il leur demande de prendre contact directement avec toutes les personnes éligibles à une troisième dose et de leur proposer un rendez-vous. Actuellement, seuls neuf cantons prennent directement contact avec les personnes concernées, tandis que trois cantons proposent automatiquement des rendez-vous. Afin de soutenir les cantons, le Conseil fédéral a décidé, le 7 décembre 2021, d'engager une nouvelle fois le service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles. Jusqu'à 2500 militaires pourront ainsi apporter leur soutien aux hôpitaux pour les soins et le transport des patients et aux cantons pour la vaccination. Ils seront déployés à la demande des cantons, si les moyens civils sont insuffisants.
SubmittedText

Die Novemberaktion zur HIV/STI-Testung war ein grosser Erfolg. Die durchführenden Organisationen mussten zahlreiche testwillige Personen abweisen oder die Kosten für die zusätzlichen Tests selber berappen.

- Ist geplant, die entstandenen Mehrkosten zu vergüten?

- Wird das Budget für zukünftige Testaktionen so erhöht, damit keine Testwilligen mehr abgewiesen werden müssen?

- Was unternimmt das BAG, um den abgewiesenen Personen diese HIV/STI-Tests doch noch anbieten zu können?

FederalCouncilResponseText

Die Testaktion wird von der Aids-Hilfe Schweiz organisiert. Das BAG unterstützt sie seit vielen Jahren ideell und finanziell im Rahmen einer Subvention. Die Budgetierung und Planung liegt dabei in der Verantwortung der Aids-Hilfe und ist nicht Sache des BAG. Gleiches gilt für die Frage, ob den abgewiesenen Personen die Testung und Beratung doch noch angeboten werden kann. Auch für das kommende Jahr hat die Aids-Hilfe beim BAG ein Subventionsgesuch für diese Testkampagne eingereicht. Diesem wurde entsprochen.
SubmittedText

La campagne de dépistage du VIH et d'IST en novembre a été un grand succès. Les organisations qui ont mené cette campagne ont dû refuser de nombreuses personnes qui voulaient se faire dépister ou ont dû assumer elles-mêmes les coûts des tests supplémentaires.

- Est-il prévu de leur rembourser ces frais supplémentaires ?

- Le budget de futures campagnes de ce type sera-t-il revu à la hausse afin qu'aucune personne ne doive être refusée ?

- Que fait l'OFSP pour proposer quand même ces tests aux personnes qui se les sont vu refuser ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
InitialSituation

Medienmitteilung der Geschäftsprüfungskommissionen beider Räte vom 27.01.2022

An ihrer gemeinsamen Sitzung vom 25. Januar 2022 haben die GPK beider Räte ihr Jahresprogramm 2022 festgelegt und die Durchführung von zwei neuen Inspektionen beschlossen. Ferner haben die Kommissionen ihren Jahresbericht 2021 verabschiedet, der auch Informationen über die Tätigkeiten der Geschäftsprüfungsdelegation (GPDel) und im Anhang den Jahresbericht der PVK enthält.

Jahresbericht 2021 der GPK

Die Kommissionen haben ihren gemeinsamen Jahresbericht 2021 verabschiedet, in dem über die parlamentarische Oberaufsicht der GPK über den Bundesrat, die Bundesverwaltung und weitere Träger von Bundesaufgaben sowie über die eidgenössischen Gerichte informiert wird. Der Bericht gibt einen umfassenden Überblick über die Aktivitäten der GPK und der GPDel und gewährt Einblick in deren Arbeitsweise und Informationsrechte.

Die GPK informieren in ihrem Jahresbericht namentlich über bisher unveröffentlichte Aktivitäten und Befunde. Darunter fallen dieses Jahr die Nachfolgearbeiten zum Thema des Schutzes der Biodiversität in der Schweiz sowie die Themen der Belästigungsvorwürfe bei der Schweizerischen Radio- und Fernsehgesellschaft, des elektronischen Patientendossiers, der Bewältigung der Cyberattacke auf EasyGov, des Umgangs mit Klimafinanzrisiken, des Sponsorings im Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten, der Patrouille des Glaciers sowie der internen Probleme am Bundesstrafgericht.

Ein Kapitel des Jahresberichts ist der laufenden Covid-19-Inspektion gewidmet, welche im Mai 2020 beschlossen wurde. Darin wird unter anderem über folgende Themen Bericht erstattet: die wissenschaftlichen sowie die internationalen Informationsquellen des Eidgenössischen Departements des Innern und des Bundesamts für Gesundheit (BAG), das Management der medizinischen Güter, der Erwerbsersatz für Selbstständigerwerbende, die Wahrnehmung der Schweiz im Ausland, die Einschränkung der politischen Rechte und die Massnahmen in den Bereichen Asyl, Wohnen und Mieten sowie Bildung und Maturitätsprüfungen.

Proceedings

SDA-Meldung

Debatte im Ständerat, 02.03.2022

Der Ständerat hat den Jahresbericht der Geschäftsprüfungskommissionen (GPK) und der Geschäftsprüfungsdelegation (GPDel) zur Kenntnis genommen. Die beiden GPK haben im Jahr 2021 die Aufarbeitung der Massnahmen des Bundesrats zur Bewältigung der Covid-19-Pandemie fortgesetzt. Die GPDel befasste sich unter anderem mit der Crypto-Affäre und dem "rechtlich problematischen 'Geschäftsmodell' des Ressorts Cyber im Nachrichtendienst des Bundes (NDB)". In letzterem Fall verzichtet sie auf eine eigene Inspektion und vertraut auf eine laufende Administrativuntersuchung.

SDA-Meldung

Debatte im Nationalrat, 09.03.2022

Nach dem Ständerat hat auch der Nationalrat den Jahresbericht der Geschäftsprüfungskommissionen (GPK) und der Geschäftsprüfungsdelegation (GPDel) zur Kenntnis genommen.