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La tangente est de 3,7 km sur l'A2 est un tronçon autoroutier très emprunté à travers le centre-ville de Bâle. Elle doit être déchargée par le tunnel du Rhin. Étant donné que celui-ci ne sera terminé qu'aux alentours de 2040 et que le bruit dû à l'augmentation du trafic dépasse toujours davantage les valeurs limites, l'OFROU met actuellement en oeuvre des mesures supplémentaires de protection contre le bruit. Aux abords de près de 90 bâtiments, les valeurs limites d'immission, parfois même les valeurs d'alarme, continuent d'être dépassées. Le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a donc décidé à 91 voix contre 1 de faire passer la vitesse des poids lourds de 80 à 60 km/h. Le Conseil d'État et le Grand Conseil sont convaincus que la situation des quartiers fortement touchés par le bruit le long de la tangente est pourra être améliorée facilement, à moindres frais et efficacement grâce à cette mesure de signalisation.

Dans sa réponse défavorable à la lettre du gouvernement de Bâle-Ville, l'OFROU critique le fait que la preuve du caractère proportionné et opportun ainsi que la nécessité de cette mesure n'aient pas été démontrées et craint qu'une réduction de la vitesse autorisée entraîne un trafic d'évitement. Ce dernier point n'est pas fondé, puisque les poids lourds devraient emprunter des routes de quartier plus longues où les limites de vitesse sont plus basses.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à introduire la réduction de vitesse demandée par une majorité écrasante, si le canton de Bâle-Ville apporte une preuve plausible que cette réduction est proportionnée et qu'elle amène une amélioration sensible pour la population exposée au bruit ?

2. Que pense-t-il de l'argument du trafic d'évitement qui fait froncer les sourcils des spécialistes du canton de Bâle-Ville ?

3. Les poids lourds font deux fois plus de bruit en roulant à 80 qu'à 60 km/h. Pourquoi l'OFROU conteste-t-il l'utilité de cette réduction de vitesse ?

4. La vitesse est de 60 km/h depuis une année sur le tronçon allant de la Hochbergerstrasse aux bureaux de douane juxtaposés et depuis 13 ans sur celui du pont de Horburg. N'est-ce pas la preuve que la réduction de vitesse fonctionne ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à réduire la vitesse pour les poids lourds ou pour tous les véhicules au moins sur certains tronçons, par exemple entre le tunnel de Schwarzwald et le tunnel de Pratteln ?

6. Donne-t-il plus d'importance à un léger gain de temps pour les poids lourds qu'à 20 années de pollution sonore nuisant à la santé de la population ?

7. Quelles possibilités à court terme voit-il pour remplir les exigences relatives à la protection contre le bruit le long de la tangente est ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la protection de la population contre le bruit routier excessif. L'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) prescrit que les installations fixes (par ex. les routes nationales) doivent être assainies dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable (art. 13, al. 1 et 2, OPB).

C'est pourquoi l'Office fédéral des routes (OFROU) a élaboré un projet de protection contre le bruit pour la tangente Est de Bâle, en collaboration avec le canton de Bâle-Ville, afin d'assainir le tronçon conformément à la loi. Sur la base de ce projet, le canton de Bâle-Ville a défini des mesures qui vont plus loin que les exigences légales et seront mises en oeuvre rapidement et de façon coordonnée avec les mesures de la Confédération. Le futur décongestionnement de la tangente Est grâce au tunnel du Rhin n'a pas été pris en considération lors de la conception des mesures de protection contre le bruit.

Le projet de protection contre le bruit pour la tangente en question fait actuellement l'objet d'une procédure d'approbation des plans. Il prévoit la construction et le prolongement de parois anti-bruit et d'habillages phonoabsorbants ainsi que la pose d'un revêtement peu bruyant. Pour les immeubles exposés à des dépassements de valeurs d'alarme, des fenêtres antibruit seront posées.

Dans ce contexte, les questions soulevées appellent les réponses suivantes :

1. En principe, les réductions de vitesse visant à protéger contre le bruit sont possibles à condition d'être proportionnées. Dans le cadre du projet de protection contre le bruit élaboré pour la tangente Est de Bâle, une multitude de mesures ad hoc ont été étudiées, dont une consistant à réduire la vitesse. Cette mesure fait l'objet de la procédure d'approbation des plans en cours, dans laquelle le canton de Bâle-Ville est impliqué à titre de canton concerné.

2. Les spécialistes des transports s'accordent à dire que les différences de vitesse entre plusieurs catégories de véhicules réduisent la capacité d'un tronçon autoroutier. La tangente Est de Bâle constitue l'un des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et atteint régulièrement les limites de sa capacité aux heures de pointe. La réduction de la vitesse aurait pour effet de reporter le trafic individuel local, et non celui des poids lourds en transit, sur le réseau routier secondaire.

3. Le lien entre la vitesse et le bruit est incontesté. L'utilité et le caractère proportionné d'une mesure touchant la circulation ne peuvent toutefois pas être appréciés uniquement sous l'angle de la réduction du bruit. Il faut également tenir compte des conditions techniques et d'exploitation ainsi que des conséquences économiques.

4. D'autres limitations que les limitations générales de vitesse peuvent être signalées pour diverses raisons. Sur le tronçon allant de la Hochbergerstrasse à l'installation douanière commune, la vitesse maximale autorisée a été réduite afin de sécuriser les abords du chantier. Sur les rampes du pont de Horburg, la vitesse maximale a été fixée à 60 km/h parce que la géométrie du tracé de la route ne tolère pas de vitesse plus élevée.

5./6. Le Conseil fédéral met en oeuvre les bases légales décidées par le Parlement pour la protection contre le bruit. En principe, il est possible de fixer une limitation différente de la limitation générale de vitesse si une expertise confirme que la mesure est proportionnée.

7. Dans le secteur de la tangente Est de Bâle, des mesures de protection contre le bruit sont déjà en place pratiquement sur l'ensemble du tronçon. Le projet actuel et les mesures supplémentaires mises en oeuvre par le canton de Bâle-Ville permettront d'améliorer encore la protection de la population dans le sens des exigences en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.