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Le Conseil fédéral veut acheter six drones Hermes 900 au groupe israélien Elbit Systems dans le cadre du programme d'armement 2015. Cette situation soulève les questions suivantes :

1. Le conseiller fédéral Ueli Maurer a indiqué, lors de l'heure des questions, qu'il ne s'agit pas de drones de combat. Dans quel but la Suisse entend-elle acheter des drones ? De quel type de drones s'agit-il ?

2. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que, après l'intervention contraire au droit international public de l'armée israélienne lors de la guerre à Gaza cet été, on ne peut pas conclure un contrat d'armement avec Israël et des entreprises israéliennes qui sont des fournisseurs de l'armée israélienne, et ce d'autant moins que des drones Hermes de l'entreprise Elbit Systems ont été utilisés dans la ville de Gaza au mois de juillet et qu'ils ont détruit également des habitations selon des témoins oculaires ?

3. Quelles sont les affaires compensatoires qui ont été engagées jusqu'à présent ou qui sont en discussion ? Le Conseil fédéral peut-il confirmer les informations parues dans le "Sonntagszeitung" du 14 septembre 2014 selon lesquelles une série d'entreprises suisses de haute technologie, notamment l'entreprise genevoise Creative Electronic Systems (CES), vont apporter leur contribution au développement du drone Hermes 900 en Israël ?

4. Le Conseil fédéral considère-t-il que ces opérations d'exportation sont licites sur le plan juridique et opportunes sur le plan politique ? N'estime-t-il pas qu'elles sont en contradiction à tout le moins avec la politique de neutralité de la Suisse ?

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1. Le système de drone de reconnaissance ADS 15 a pour objectif de couvrir les besoins en reconnaissance qui doivent être fournis plus rapidement qu'avec les anciens systèmes, en permanence, ou durablement (plusieurs jours). Une image précise de la situation prend toute son importance en cas de catastrophe, lors d'une situation de crise, ou en présence d'une menace militaire. Onze systèmes de drone de différentes catégories ont été examinés dans une première phase d'évaluation, au terme de laquelle il est apparu que seul un modèle de la classe MALE (pour "medium altitude, long endurance") pouvait répondre à l'intégralité du cahier des charges. Celui-ci comprend de nombreuses options d'engagement, une quasi-indifférence aux conditions météorologiques, un grand rayon d'action, un certain potentiel de développement, une grande autonomie, de faibles émissions de bruit, et l'engagement sans appareil d'accompagnement.

2. Toute violation du droit international humanitaire préoccupe bien sûr le Conseil fédéral, quelle qu'en soit la partie responsable. Mais il ne rejoint pas l'avis qui semble exprimé dans l'interpellation et selon lequel on ne saurait conclure un contrat avec un fournisseur de l'armée israélienne.

3. Jusqu'à présent, Armasuisse n'a reçu aucune proposition relative à des affaires compensatoires dans le cadre de l'acquisition des drones. Le Conseil fédéral ignore dans quelle mesure l'industrie suisse a établi ou entend établir des relations directes à ce sujet avec les acteurs israéliens.

4. Toute exportation vers Israël de matériel de guerre, de matériel militaire spécial et de biens à double usage produits par l'industrie suisse doit respecter les prescriptions légales. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'imposer des restrictions supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.