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Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le prix "Énergie 2000" remis à une centrale d'énergie alternative ne doit-il pas être considéré comme une subvention occulte de plus, grâce à laquelle on tente de faire fonctionner des installations qui ne sont pas encore en état de marche ?

2. Est-il normal d'attribuer de tels prix à des installations qui ne sont pas en état de fonctionner ?

3. Que pense le Conseil fédéral des influences personnelles qui ont pu jouer un rôle lors de l'attribution du prix ?

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Conformément au postulat Caccia "Énergies renouvelables. Concours" (9 2.3137), transmis par le Conseil national, le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie a fourni une contribution de fr. 400'000.- au prix (fr. 500'000.--) décerné par l'Académie suisse des sciences techniques (ASST). À l'enseigne du programme Énergie 2000, le concours vise à récompenser des installations exemplaires conçues pour l'utilisation d'énergies de substitution. Le jury (9 personnes) se composait de six représentants de l'ASST et de trois personnes désignées par l'OFEN. Le choix des lauréats n'a été influencé ni directement ni indirectement par aucun organe d'Énergie 2000 ni, par conséquent, par l'un de leurs partenaires. Le jury a décidé de partager le prix en trois parts égales, dont l'une (fr. 166'666.--) a été attribuée aux auteurs du projet.

La centrale de la société coopérative Energieversorgung Ormalingen est un très intéressant système d'exploitation d'énergie renouvelable. Elle comprend aujourd'hui un foyer automatique de combustion de bois et de biomasse (roseaux de Chine) déchiquetés, un système de couplage chaleur-force, un dispositif de réduction des rejets d'oxydes azotés, une chaudière d'appoint à mazout et un réseau de chauffage. Une seconde chaudière à bois avec condensation des gaz de fumée devrait être installée, selon la demande de chaleur, en 1997.

Dès 1998, la centrale devrait fournir chaque année 560'000 kWh d'électricité au réseau Elektra Bâle-Campagne et alimenter en chaleur une centaine d'immeubles, par le réseau de 3,5 km de conduites. La combustion de roseaux de Chine et d'un mélange composé de ces derniers, de matières ligneuses déchiquetées et de déchets de bois devrait commencer au début de 1997.

Les investissements globaux atteignent 6,4 millions de fr. La Confédération y participe à raison de fr. 480'000.--, dus au fur et à mesure des étapes de réalisation. Ce montant a été fixé en vertu des critères que la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) applique aux installations pilotes et de démonstration, et sur recommandation du comité P+D.

La vérification détaillée des résultats est prescrite pour les installations pilotes et de démonstration. Une contribution fédérale de fr. 200'000.-- a donc été accordée sur la base du programme d'investigations énergétiques et d'hygiène de l'air.

Réponse aux questions

1.Le prix octroyé par l'ASST et remis par M. Adolf Ogi, Conseiller fédéral, n'est pas une subvention cachée, mais une distinction accordée par un jury indépendant.

2.L'installation d'Ormalingen est apte à fonctionner, mais tous les éléments n'ont pas encore été réalisés et mis en service. C'est pourquoi seule une partie des contributions fédérales a été versée à ce jour.

3.Le jury a désigné les lauréats en toute indépendance.

Réponse du Conseil fédéral.