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Au nom de la Convention Espoo, la Suisse a-t-elle l'intention d'interpeller la France concernant le projet d'échangeur de sur l'autoroute A40 de Viry (F) ?

Le Département de Haute-Savoie et la Communauté de communes du Genevois projettent un nouvel échangeur sur l'autoroute A40. Ce projet entre en contradiction avec les engagements climatiques du Grand Genève. Avec la charte Grand Genève en transition, tous les partenaires se sont engagés à atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour les transports, Genève vise même la réduction de 40 % du trafic motorisé d'ici 7 ans (Plan Climat Cantonal). Ces objectifs sont totalement incompatibles avec la construction de ce nouvel échangeur qui générerait davantage de voitures dans la région. Les habitant-es de Soral et des villages alentours de chaque côté de la frontière sont déjà impacté-es par le trafic pendulaire. Or, l'échangeur attirera des automobilistes supplémentaires cherchant à éviter Bardonnex (via la D118). Les terres agricoles ne sont pas épargnées non plus ainsi que la biodiversité : un écopont vient d'ailleurs d'y être construit pour restaurer le corridor biologique. Le vallon de la Laire, cours d'eau transfrontalier à haute valeur patrimoniale écologique, serait directement touché.

Ce projet d'échangeur autoroutier concerne la région au-delà des frontières françaises. La Suisse doit pouvoir donner son avis à travers la convention Espoo. En effet l'Office fédéral de l'environnement la définit clairement : " La Convention d'Espoo contraint la partie d'origine (État dans lequel un projet est prévu) à examiner les incidences environnementales d'un projet sur l'État voisin (partie touchée) et prévoit que la partie d'origine notifie au point de contact de la partie touchée tout projet susceptible d'avoir un impact transfrontalier préjudiciable important sur l'environnement ".

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L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est en contact avec les services de l'État de Genève par rapport à ce projet. Selon les informations de l'OFEV, la commune de Viry (F) s'est opposée au projet de nouveau diffuseur autoroutier à Viry, porté par le Département de la Haute-Savoie jusqu'en avril 2021. Ainsi, ce projet se trouve actuellement dans une situation de blocage politique.

Dans ce contexte, le Conseil d'État genevois a relayé ses inquiétudes face à un tel projet qui devra prendre en considération des mesures d'accompagnement visant à protéger les traversées de localité. Les échanges à ce sujet se poursuivent avec la présidence du Département de la Haute-Savoie et les institutions communales frontalières. Lors de la procédure de consultation publique du projet de diffuseur de Viry, le canton a signifié son droit de formuler des commentaires dans le cadre de l'enquête publique de ce diffuseur (cf. la réponse apportée par le Conseil d'État au Grand Conseil du canton de Genève ; QUE 1857-A).

Sur cette base, la Confédération privilégie à ce jour le suivi au niveau régional, via les autorités cantonales. Elle pourra le cas échéant décider de mettre en oeuvre les démarches prévues par la Convention d'Espoo en cas de déblocage du projet et d'ouverture d'une procédure d'autorisation de construire.

Réponse du Conseil fédéral.