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Selon les chiffres fournis par l'ONU, plus de 200 000 personnes ont perdu la vie dans le conflit qui fait rage au Darfour depuis 2003, et le nombre de personnes déplacées a franchi le cap des 2 millions. Rien que ces dernières semaines, plus de 80 000 personnes ont été déplacées et des centaines de personnes tuées, et le conflit s'étend désormais au Tchad et à la République centrafricaine.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment apprécie-t-il la situation dans la région en crise ? Est-il d'avis que l'on peut parler de génocide ?

2. Pense-t-il que les sanctions qui ont été prises contre le Soudan par l'ONU et qui sont soutenues par la Suisse (résolutions No 1556 et No 1591) sont efficaces ?

3. Est-il d'avis que la résolution No 1706, qui autorise la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) à se déployer au Darfour, est applicable ?

4. Quelles mesures y aura-t-il lieu de prendre si le gouvernement soudanais continue de s'opposer au déploiement d'une force onusienne au Darfour ?

5. Que pense le Conseil fédéral de la proposition faite par le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan d'envoyer au Darfour une force conjointe ONU-Union africaine pour y rétablir la paix ?

6. Quels efforts diplomatiques la Suisse a-t-elle déployés à ce jour pour mettre un terme à ce conflit et qu'a-t-elle entrepris dans le domaine humanitaire pour atténuer les souffrances des personnes se trouvant dans la région en crise ?

7. Quelles mesures diplomatiques et quelles autres mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre (de manières bilatérale et multilatérale)?

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1. Le Conseil fédéral est très préoccupé par la situation actuelle au Darfour, où se commettent quotidiennement des violations des droits humains et du droit international humanitaire. La Commission internationale d'enquête sur le Darfour mise en place par le Conseil de sécurité de l'ONU et chargée d'enquêter sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire est parvenue à la conclusion que le gouvernement soudanais n'avait pas mené une politique de génocide au Darfour. Néanmoins, cette commission y a constaté des violations assimilables à des crimes contre l'humanité et à des crimes de guerre. En adoptant sa résolution No 1593 du 31 mars 2005, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation de la Commission internationale d'enquête et décidé de déférer au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) la question de la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002. Ce dernier a fourni le 27 février 2007 aux juges des éléments de preuve qui indiquent que Ahmed Haroun, secrétaire d'État aux affaires humanitaires, et Ali Kosheib, un des chefs des janjaweeds, ont commis des crimes contre la population civile au Darfour (51 chefs d'accusations). La Chambre préliminaire I de la CPI ayant conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que ces deux personnes ont commis des crimes contre la population civile et qu'elles ne se présenteraient pas volontairement devant la Cour, a décerné, le 27 avril 2007, des mandats d'arrêt à leur encontre. La Suisse espère que le gouvernement soudanais assumera ses obligations internationales et collaborera avec la CPI.

2. Les sanctions peuvent être un instrument utile du maintien et du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. L'efficacité des sanctions de l'ONU dépend dans une large mesure de l'application dont elles sont l'objet par les États membres. Dans son dernier rapport du 31 août 2006, le groupe d'experts onusien qui suit l'application des sanctions à l'encontre du Soudan a constaté que toutes les parties qui intervenaient au Darfour continuaient à violer manifestement l'embargo sur les armes. En outre, de l'avis du groupe, le gouvernement soudanais s'était volontairement abstenu d'appliquer les sanctions financières ciblées prévues par les résolutions No 1591 (2005) et No 1672 (2006).

3.-5. La longueur et la complexité des discussions relatives à l'extension au Darfour du mandat de l'UNMIS (United Nations Mission in Sudan) ont démontré à quel point les membres du Conseil de sécurité de l'ONU sont divisés sur ce dossier. Les conditions pour une opération d'imposition de la paix ne sont pas réunies. Les membres du conseil sont toutefois parvenus à un accord le 31 août 2006 en adoptant la résolution No 1706, laquelle prévoit la transformation de l'AMIS (opération de maintien de la paix de l'Union africaine) en une mission de l'ONU. Le gouvernement soudanais reste fermement opposé à la mise en oeuvre de cette résolution. Néanmoins, il a donné son accord s'agissant des deux premières phases du plan de soutien à l'AMIS suggéré par l'ancien Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan et censé déboucher sur le déploiement d'une force hybride ONU-Union africaine forte de 20 000 hommes. Le premier volet, déjà avalisé, consiste en l'envoi au Darfour de conseillers onusiens en matière de police, de personnel civil et de matériel. La toute récente acceptation soudanaise de la deuxième étape devrait permettre le déploiement de 3000 militaires, policiers et experts civils onusiens appuyés par des hélicoptères de combat, lesquels viendront renforcer les 7000 hommes de l'AMIS. Le Soudan attend une décision du Conseil de sécurité de l'ONU concernant le financement de cette phase, notamment en regard de l'appel qui sera lancé aux pays africains pour en obtenir des troupes. Le gouvernement d'unité nationale soudanais a à plusieurs reprises exprimé ses réticences quant à la taille et à la structure de commandement envisagées pour la future opération de paix hybride ONU-Union africaine.

Le plan de renforcement de l'AMIS permettra en principe d'améliorer les capacités opérationnelles de la mission africaine et, par conséquent, d'accroître la sécurité du personnel humanitaire sur le terrain.

La Suisse évalue l'opportunité et la possibilité d'un soutien spécifique à la mission de maintien de la paix africaine.

6. La Suisse s'engage à l'échelon bilatéral et multilatéral pour la protection de la population civile. La dernière intervention de la Suisse dans ce domaine date du mois de septembre 2006, époque à laquelle notre ambassade à Khartoum a fait parvenir à de hauts responsables de toutes les parties au conflit, ainsi qu'à des personnalités influentes du Darfour, un courrier les engageant à respecter et à faire respecter le droit international humanitaire. Il leur a été rappelé les principes fondamentaux de la protection des populations civiles. Notre représentation a d'autre part soutenu la création de réseaux d'avocats au Darfour dans le cadre d'actions plus ponctuelles de défense des droits humains, et fourni par leur canal une assistance juridique aux victimes de graves violations. Enfin, l'aide humanitaire appuie financièrement et par l'expertise requise les agences mandatées pour la protection des populations civiles, en particulier le CICR et le HCR pour les réfugiés au Tchad voisin.

Dans le domaine de la politique de paix, la Suisse a appuyé les négociations d'Abuja au Nigeria par la mise à disposition d'un expert en médiation, ainsi que de matériel cartographique. Ces négociations ont abouti le 5 mai 2006 à la signature d'un accord de paix sur le Darfour.

Depuis son éclatement en 2003, la Suisse suit le conflit armé au Darfour de très près. L'aide humanitaire de la Confédération, par le biais de ses partenaires traditionnels et des experts du Corps suisse d'aide humanitaire auprès de l'ONU, porte assistance aux victimes du conflit au Darfour et au Tchad dans des conditions difficiles. Les crédits alloués se montent à 10 millions de francs par an depuis 2004. Il est ainsi possible de fournir de l'eau, de la nourriture, des services médicaux et un abri à quelque 3,5 millions de personnes. L'acheminement de l'aide humanitaire demeure fortement entravé par les parties au conflit. Répondant à la grave détérioration de la sécurité et à l'accès toujours plus restreint de l'aide humanitaire aux civils depuis juin 2006, la Suisse a renforcé la coordination de ses efforts humanitaires et soutient les transports aériens du personnel humanitaire par des contributions en faveur du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU et du Programme alimentaire mondial.

La Suisse continue à intervenir activement afin de promouvoir le respect du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit des réfugiés auprès des autorités de Khartoum, devant le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale, ainsi qu'au sein d'autres organes de l'ONU. Elle a cosigné la proposition de convocation d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Darfour. Cette séance a eu lieu les 12 et 13 décembre 2006 et a débouché sur une résolution consensuelle portant sur l'envoi au Darfour d'une mission d'experts pour évaluer la situation en termes de droits de l'homme. Un appel a également été lancé pour que soit facilitée une action humanitaire neutre, impartiale et indépendante. La Suisse a joué un rôle actif en proposant, entre autres, une définition claire et concrète du mandat de la mission qui n'a toutefois pas pu se dérouler comme prévu, le gouvernement du Soudan n'ayant pas accordé de visa à l'un de ses membres. Lors de sa 4e session ordinaire du 12 au 30 mars 2007, le Conseil des droits de l'homme a toutefois adopté, après de longues négociations, une nouvelle résolution par consensus qui prend note du rapport de cette mission en regrettant qu'elle n'ait pas pu se rendre au Soudan. Le conseil a décidé en outre de la création d'un groupe de sept rapporteurs spéciaux - dont le Suisse Walter Kälin en sa qualité d'envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU pour les droits des déplacés internes -, chargé du suivi de la mise en oeuvre des résolutions du conseil et d'autres organes onusiens sur la situation des droits de l'homme au Darfour. La Suisse s'est déclarée disposée à l'égard du Haut Commissariat aux droits de l'homme à soutenir les mesures de suivi de cette nouvelle résolution, ainsi que le travail des sept rapporteurs spéciaux.

7. La Suisse continuera de déployer d'importants moyens dans le cadre du conflit au Darfour. Un conseiller ou une conseillère en politique de paix sera posté auprès de notre ambassade à Khartoum. Il ou elle aura entre autres tâches celle d'alimenter les réflexions de la Suisse, s'agissant des mesures qu'elle devra adopter dans le contexte de la crise au Darfour.

Réponse du Conseil fédéral.