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Dans son communiqué du 15 juin 2018, le Conseil fédéral affirme que "le projet pilote concernant la fermeture nocturne des postes-frontières secondaires au Tessin n'a pas eu d'influence notable sur le taux de criminalité. En outre, il n'est pas certain qu'une mise en oeuvre généralisée permette de réduire la criminalité transfrontalière." Au surplus, il est apparu à la suite d'entretiens avec l'Italie, que la fermeture nocturne des frontières pourrait nuire à la bonne collaboration dans le domaine de la sécurité de la frontière et de la migration. Le Conseil fédéral a donc décidé d'adopter d'autres mesures, soit d'équiper les postes-frontières secondaires de barrières et de les fermer seulement en cas de besoin, par exemple, lorsque la police effectue une recherche. Par ailleurs, les conducteurs devront être informés de la surveillance du passage de la frontière par des caméras. Toutefois, ces assurances ne suffisent pas. La recrudescence des crimes ces derniers mois, lors desquels de nombreux bancomats ont été attaqués à la dynamite, est préoccupante et devrait fortement inciter nos autorités à faire quelque chose. Ce n'est pas le fait du hasard si ces crimes ont été perpétrés à proximité des postes-frontières, notamment dans le Mendrisiotto à Coldrerio, Arzo et Stabio. Les statistiques rassurantes et les belles paroles politiques ne suffisent pas à la population, aussi le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions suivantes :

1. Vu la recrudescence de la criminalité qui affecte le Tessin, est-il prêt à revenir sur sa décision de rouvrir les postes-frontières secondaires la nuit ?

2. Est-il pour le moins disposé à répéter le test de fermeture des frontières ?

3. La pression exercée par l'Italie, accompagnée de menaces voilées concernant la collaboration dans le domaine de la sécurité et de la migration, a-t-elle pesé et pèse-t-elle encore sur sa décision ?

4. Craint-il de se faire tirer les oreilles par l'UE au titre du respect de l'accord de Schengen ?

5. Ne pense-t-il pas que la population se sentirait mieux protégée si les postes-frontières secondaires étaient fermés la nuit.

6. Que pense-t-il de la situation et des conditions des postes qui longent et protègent la frontière avec l'Italie ? Ne serait-il pas judicieux de rétablir des postes à des endroits plus sensibles ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les attaques à l'explosif de distributeurs automatiques de billets inquiètent la population, mais ne voit à l'heure actuelle aucune raison de fermer de nouveau les postes-frontières. La statistique du canton du Tessin montre en effet que la criminalité, notamment les cambriolages, a tendance à reculer ces dernières années. La police cantonale tessinoise a pu établir que les auteurs des cinq attaques à l'explosif de distributeurs automatiques de billets survenues depuis 2018 avaient traversé la frontière verte à pied. Il n'existe donc aucun lien entre ces attaques et une éventuelle fermeture nocturne des postes-frontières secondaires.

2. Le Conseil fédéral estime que la situation n'a pas suffisamment changé pour justifier une nouvelle phase pilote. La surveillance de l'ensemble des postes-frontières est garantie par d'autres moyens tels que des caméras. En outre, le Conseil fédéral a décidé le 15 juin 2018 d'équiper les postes-frontières secondaires de barrières et de fermer celles-ci uniquement en cas de besoin, par exemple en cas d'opérations de recherche.

3.-5. Il faut considérer une éventuelle fermeture nocturne des postes-frontières secondaires dans le contexte de l'appartenance de la Suisse à l'espace Schengen et des relations bilatérales avec l'Italie. Dans le domaine de la migration notamment, la collaboration est très étroite et fructueuse. Elle est également constamment développée dans le domaine de la sécurité en vue d'une lutte encore plus efficace contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil fédéral tient compte de la complexité du contexte lorsqu'il évalue l'urgence et le bénéfice escompté d'une fermeture des postes-frontières. Ce faisant, il prend en considération tous les intérêts en jeu, en particulier le sentiment de sécurité de la population. Après avoir examiné tous les critères, il estime qu'une fermeture nocturne des postes-frontières présente peu d'avantages à l'heure actuelle.

6./7. Le Conseil fédéral compare les besoins en matière de sécurité à la frontière avec les coûts que des mesures de contrôle supplémentaires entraîneraient pour l'économie, l'environnement et la mobilité de la population. Il estime que le niveau de sécurité est élevé en Suisse et qu'il y a un juste équilibre entre les coûts et la sécurité.

Réponse du Conseil fédéral.