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Le premier train de mesures de la Stratégie énergétique 2050 adopté par le Conseil national n'est pas sans conséquences pour l'économie suisse. L'économie intérieure, mais aussi les entreprises exportatrices, devront faire face à une hausse des taxes et du prix de l'électricité qui renchérira à son tour la production de biens et de services en Suisse. L'augmentation du montant du supplément perçu sur le réseau à 2,3 centimes par kilowattheure au maximum en est une parfaite illustration. La "Konjunkturforschungsstelle" de l'EPFZ a publié dès le début de l'année 2013 une étude sur les conséquences économiques de la Stratégie énergétique 2050, qui montre que faire cavalier seul en matière de politique énergétique, sans coordination aucune, pouvait avoir pour la Suisse des répercussions graves.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conséquences économiques la Stratégie énergétique et la Stratégie Réseaux électriques ont-elles pour les entreprises suisses ?

2. En comparaison internationale, où se situent les composantes du prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises (en distinguant entre la part énergie, la part acheminement et la part fiscalité)?

3. Quelles conséquences la Stratégie énergétique et la Stratégie Réseaux électriques ont-elles sur l'évolution relative de ces composantes de prix en comparaison internationale ?

4. À combien le Conseil fédéral chiffre-t-il le coût total de la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique telle qu'elle a été votée par le Conseil national, tous échelons administratifs confondus ?

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1. Le Conseil fédéral a analysé les conséquences économiques de la Stratégie énergétique 2050 en s'appuyant sur différentes études complémentaires (voir le message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 : FF 2013 ; 6771, ici 6945 à 6954). Selon le rapport "Energiestrategie 2050 - volkswirtschaftliche Auswirkungen" (Ecoplan 2012 ; disponible en allemand sur le site www.strategieenergetique2050.ch > Données de base), le scénario "Nouvelle politique énergétique" (NPE) prévoit pour 2035 une baisse annuelle moyenne de la croissance de 0,09 % par rapport au scénario de référence "Poursuite de la politique énergétique actuelle" (PPA). Les calculs se fondent sur l'hypothèse selon laquelle les objectifs de politique énergétique et climatique poursuivis à l'étranger sont les mêmes qu'en Suisse. Ils tiennent par ailleurs compte des coûts élevés des produits pétroliers qui avoisinaient 20 milliards de francs en 2013 pour toute la Suisse. Aujourd'hui, la combinaison du prix bas du pétrole, qui a pratiquement diminué de moitié, et du franc fort génère des économies à court terme. Il n'est cependant pas possible de prévoir combien de temps cette situation perdurera.

Les mesures de la Stratégie énergétique 2050 telles que les envisage le scénario NPE n'ont presque aucun impact sur le niveau de production des six secteurs industriels les plus importants de Suisse (chimie, commerce, banques, services aux entreprises, immobilier et construction). Des différences existent toutefois entre les branches. Le Conseil fédéral fournit des informations sur les possibles mesures d'allègement pour les entreprises à forte consommation d'énergie dans sa réponse à l'interpellation Föhn 14.4155, "Politique énergétique. Conséquences pour les entreprises suisses".

Les études ci-après (disponibles sur le site www.strategieenergetique2050.ch > Données de base) analysent également les conséquences économiques sous l'angle des différents scénarios énergétiques en se fondant sur les investissements dans les réseaux de transport ("Einfluss verschiedener Stromangebotsvarianten auf das Übertragungsnetz der Schweiz") et dans les réseaux de distribution ("Auswirkungen eines verstärkten Ausbaus der dezentralen Erzeugung auf die Schweizer Verteilnetze"). L'extension et le renouvellement du réseau de transport ainsi que le développement des réseaux de distribution correspondent à des coûts de l'ordre de 18 milliards de francs, dont 2,3 à 2,7 milliards sont prévus pour les projets nécessaires d'extension du réseau de transport d'ici à 2050, et 4 milliards pour son renouvellement d'ici à 2030. Les secteurs à forte consommation d'énergie - production d'acier, de papier ou de ciment - sont notamment concernés par des hausses relatives des coûts.

Question 2

Le prix de l'électricité pour les clients finaux varie fortement en Suisse. Selon la Commission fédérale de l'électricité (Elcom), un ménage moyen dépense environ 20,7 centimes par kilowattheure ou 931 francs par an en 2015 (2014 : 19,7 ct./kWh ou 888 francs par an). A titre de comparaison, le prix moyen de l'électricité en Allemagne était de 29,13 centimes par kilowattheure en 2014 (sources : ElCom, Bundesverband der Énergie- und Wasserwirtschaft (BDEW)). Le graphique ci-dessous fournit une vue d'ensemble des différentes composantes du prix de l'électricité pour les clients finaux (moyenne suisse en comparaison internationale, consommation située entre 2500 et 5000 kWh, état 2012).

Graphique

Le graphique est issu de l'étude "Markt- und Wettbewerbsanalyse für den Bericht des BFE zu den Massnahmen des StromVG und der StromVV nach Artikel 27 Absatz 3 StromVV" (2013), page 32, réalisée par la société BET Dynamo Suisse (disponible sur le site www.ofen.admin.ch > Documentation > Publications).

Le tarif moyen de l'électricité appliqué en Suisse aux petits clients commerciaux (0,02 à 0,5 GWh) s'élève à 16,67 centimes par kilowattheure ; il est inférieur aux tarifs pratiqués en Allemagne (18,08 ct./kWh) et légèrement en dessous de la moyenne de l'UE (17,17 ct./kWh) (moyenne sur 17 pays ; voir illustration 22 de l'étude BET Dynamo, 2013 susmentionnée). Le tarif moyen de l'électricité appliqué en Suisse aux clients commerciaux moyens (0,5 à 2 GWh) s'élève quant à lui à 13,16 centimes par kilowattheure ; il est également inférieur aux tarifs allemand (15,56 ct./kWh) et à ceux de l'UE (14,88 ct./kWh).

L'OFEN élabore, en collaboration avec le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), un monitoring qui permettra une comparaison internationale des prix.

3. L'évolution relative des composantes des prix de l'électricité en comparaison internationale dépend de plusieurs facteurs ; elle est difficilement prévisible, notamment en raison des modèles de prix entièrement nouveaux attendus sur le furtur marché libéralisé de l'électricité. Cela vaut particulièrement pour la composante "énergie" du prix de l'électricité. L'ouverture prévue du marché de l'électricité et la participation éventuelle de la Suisse au couplage de marché à l'échelle européenne pourraient jouer un rôle déterminant. La composante "énergie" pourrait de ce fait se rapprocher du niveau international. Le couplage de marché de l'électricité (ou "market coupling") permet une meilleure utilisation des centrales et une exploitation plus efficace des réseaux électriques transfrontaliers. Dans les régions couplées, les prix du marché de gros ont tendance à converger, ce qui pourrait avantager l'économie suisse.

En comparaison internationale, la Suisse continuera à acquitter des redevances plutôt élevées dans le segment "utilisation du réseau" en raison de sa topographie. L'accroissement de l'efficacité qui pourrait résulter de l'application d'une autre forme de régulation, par exemple une régulation incitative, fait actuellement l'objet d'un examen.

En ce qui concerne la composante "impôts et redevances", la Stratégie énergétique 2050 prévoit une augmentation du supplément perçu sur le réseau de 1,1 centime par kilowattheure (1,5 ct./kWh au maximum) actuellement à un maximum de 2,3 centimes par kilowattheure. Plus aucune nouvelle installation ne pourra être admise dans le système de rétribution de l'injection à partir de décembre 2030 et les dernières rétributions seront versées en 2045. A titre de comparaison, l'Allemagne prélèvera en 2015 une redevance (EEG-Umlage) de 6,17 centimes d'euro par kilowattheure, soit d'environ 6,79 centimes par kilowattheure (taux de change euros/frans de 1,10). Quant à l'Autriche, elle perçoit une contribution pour le courant vert (Ökostromförderbeitrag) d'un peu moins de 1,5 centime d'euro par kilowattheure, soit de 1,65 centime par kilowattheure (taux de change euros/francs de 1,10).

4. Dans le message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a donné des informations sur les conséquences probables de la stratégie pour la Confédération, et notamment sur les conséquences financières et en termes de personnel (voir FF 2013 ; 6771, ici 6937 à 6946). Les ressources précises nécessaires dépendent des résultats des délibérations parlementaires. Outre les ressources engagées à ce jour, le message fait état, pour la Confédération, de besoins supplémentaires en personnel correspondant à 34 postes équivalents plein temps à partir de 2015 dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050.

Les cantons jouent d'ores et déjà un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre de la politique énergétique ; ils emploient à cet effet plus de 100 personnes dans les services en charge des questions énergétiques et environnementales.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.