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1. Le Conseil fédéral est appelé à soumettre au Parlement une révision de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants.

2. La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants reste en vigueur jusqu'à la promulgation de cette nouvelle base légale. D'ici la fin 2009 au plus tard, le Conseil fédéral soumet au Parlement un message sur la prorogation de la loi fédérale ainsi que les projets d'arrêtés fédéraux idoines relatifs au cadre financier pour les quatre années suivantes.

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La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants (incitation financière) a été limitée par le Parlement à une durée de huit ans, jusqu'au 31 janvier 2011. Cette limitation reflète l'idée-force du programme, qui était de fournir, pour un temps donné, l'impulsion initiale permettant d'amener ou d'accélérer l'évolution souhaitée, à savoir la création de nouvelles places d'accueil extrafamilial, après quoi l'engagement financier de la Confédération ne s'imposerait plus.

La forme de l'incitation financière s'est avérée être un instrument efficace pour encourager la création de nouvelles places d'accueil. Depuis le début du programme, soit en l'espace de cinq ans et demi, 23 000 nouvelles places ont été créées avec le soutien de la Confédération, ce qui représente un accroissement de l'offre de plus de 40 %. D'ici la fin du programme, quelque 33 000 nouvelles places auront bénéficié de cette aide, pour laquelle la Confédération aura investi 200 millions de francs en tout.

Malgré cette évolution réjouissante, la demande de places d'accueil reste nettement plus forte que l'offre et nul ne conteste le grand besoin de places supplémentaires. D'après les estimations, il en manque encore plusieurs dizaines de milliers en Suisse. La demande d'aides financières de la Confédération ne faiblit donc pas, de sorte que, si la première phase a eu un peu de peine à démarrer, tout laisse à penser que le second crédit-cadre sera entièrement utilisé.

Le Conseil fédéral a souligné à maintes reprises combien il était essentiel, dans le cadre de la politique familiale, d'aider à concilier vie familiale et activité professionnelle. La mise à disposition d'une offre suffisante de places d'accueil extrafamilial des enfants joue à cet égard un rôle capital. Et comme l'offre, malgré les progrès accomplis, demeure insuffisante, il reste nécessaire d'intervenir dans ce domaine. Pour cette raison, le Conseil fédéral estime qu'il est judicieux de prolonger le programme d'impulsion. Cette prolongation doit néanmoins, cette fois encore, être limitée dans le temps, car un engagement durable de la Confédération dans le domaine de l'accueil extrafamilial des enfants est à exclure, tant au regard du fédéralisme que pour des raisons financières.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
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1. Il Consiglio federale è incaricato di presentare al Parlamento una revisione della legge sugli aiuti finanziari per la custodia di bambini complementare alla famiglia.

2. L'attuale legge federale sugli aiuti finanziari per la custodia di bambini rimarrà in vigore fino all'emanazione della nuova base legale. Al più tardi entro la fine del 2009, il Consiglio federale sottoporrà al Parlamento un messaggio per la proroga della legge federale e i relativi decreti federali volti a stabilire i limiti di spesa per i prossimi quattro anni.

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Per volere del Parlamento, la validità della legge federale sugli aiuti finanziari per la custodia di bambini complementare alla famiglia (finanziamento iniziale) è limitata a otto anni e scadrà il 31 gennaio 2011. Questa limitazione rispecchia l'idea di fondo del programma: fornire per un certo tempo un impulso al fine di innescare o accelerare il cambiamento auspicato, vale a dire la creazione di nuovi posti di custodia complementare alla famiglia. Successivamente, l'intervento della Confederazione non dovrebbe più essere necessario.

L'esperienza mostra che la forma di sostegno scelta, ossia la concessione di un finanziamento iniziale, costituisce uno strumento efficace per promuovere la creazione di nuovi posti di custodia. Nei cinque anni e mezzo trascorsi dall'inizio del programma d'incentivazione, la Confederazione ha contribuito alla creazione di 23 000 nuovi posti, il che equivale ad un aumento di oltre il 40 per cento dell'offerta. Entro la fine del programma, gli aiuti finanziari federali avranno permesso di creare in totale circa 33 000 nuovi posti. La spesa complessiva prevista della Confederazione si aggira attorno ai 200 milioni di franchi.

Nonostante questa evoluzione positiva, la domanda di posti di custodia continua a essere di gran lunga superiore all'offerta, ragion per cui il fabbisogno di posti supplementari resta innegabilmente elevato. Si stima che in Svizzera manchino ancora diverse decine di migliaia di posti di custodia. La domanda di aiuti finanziari della Confederazione è talmente forte che, dopo i tentennamenti della prima fase, il secondo credito quadro dovrebbe essere utilizzato interamente.

Il Consiglio federale ha ribadito più volte che a suo modo di vedere la promozione della conciliabilità tra professione e famiglia è una delle priorità della politica familiare. È pertanto di fondamentale importanza garantire un'offerta sufficiente di posti di custodia complementare alla famiglia. Dato che, nonostante i progressi registrati, l'offerta non basta a coprire i bisogni, l'intervento della Confederazione resta necessario. Il Consiglio federale ritiene quindi ragionevole prolungare il programma d'incentivazione, ma soltanto a tempo determinato. Un impegno durevole della Confederazione in favore della custodia di bambini complementare alla famiglia è infatti ingiustificato sia sotto il profilo federalistico che per ragioni finanziarie.

Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.
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Im Rahmen der Armeereform XXI haben der Bundesrat und insbesondere das Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport damit begonnen, verschiedene Massnahmen zur Optimierung der Armee zu prüfen. Die gegenwärtigen Diskussionen sowie die jüngsten Ereignisse bewegen uns dazu, den Bundesrat ausdrücklich zu bitten, die Pläne zur Optimierung der Armee zurückzustellen und stattdessen über die fundamentale Frage "Welche Armee braucht die Schweiz heute und morgen?" nachzudenken.

In diesem Sinne bitte ich den Bundesrat um eine Stellungnahme zu folgenden Punkten:

1. Wiederaufnahme der Grundsatzdebatte zum Auftrag der Armee;

2. Verstärkung der internationalen Zusammenarbeit;

3. Neuorientierung und Restrukturierung;

4. Sicherheit durch Frieden;

5. weiteres Vorgehen.

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Der Bundesrat hat am 2. Juli 2008 beschlossen, den sicherheitspolitischen Bericht zu überarbeiten. Er nimmt dabei auch eine Forderung des Parlamentes auf. Die Forderung nach Erarbeitung eines solchen Berichtes war bereits Gegenstand verschiedener anderer parlamentarischer Vorstösse (Interpellation Schwaller 07.3653; Postulat Segmüller 08.3682; Motion Malama 08.3731). Welche Rolle die Armee im Rahmen der schweizerischen Sicherheitspolitik zukünftig spielen soll, wird im Rahmen dieses Berichtes zu klären sein. Der Bundesrat hat bereits erklärt, dass zur Strategie der "Sicherheit durch Kooperation" keine realistische Alternative besteht.

Federführend für die Erarbeitung ist das VBS, welches dazu eine interdepartementale Arbeitsgruppe einberufen hat, in der auch die Kantone vertreten sind. Die genauen Eckwerte des Berichtes, namentlich in finanzieller und struktureller Hinsicht, werden definitiv noch zu bestimmen sein. Ein breitangelegtes Konsultationsverfahren ist für den Frühsommer 2009 geplant. Der Bericht wird spätestens Ende 2009 den eidgenössischen Räten überwiesen werden können. Gestützt auf den Ausgang der parlamentarischen Beratung wird das VBS in der Folge die nötigen weiter gehenden Ausgestaltungsarbeiten angehen.

Antwort des Bundesrates.
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En marge de la réforme Armée XXI, le Conseil fédéral et plus particulièrement le Département de la défense, de la protection de la population et des sports a engagé une réflexion sur les mesures d'optimisation de l'armée. Les débats ouverts actuellement ainsi que les récents événements nous incitent à inviter expressément le Conseil fédéral à dépasser cette démarche concernant l'optimisation de l'armée au profit d'une réflexion plus fondamentale sur la question : "Quelle armée, aujourd'hui et demain, pour la Suisse ?"

Dans cet esprit, j'invite le Conseil fédéral à prendre position sur les points suivants :

1. relance du débat de fond sur les missions de l'armée ;

2. renforcement de la collaboration internationale ;

3. réorientation et restructuration ;

4. sécurité par la paix ;

5. suite des travaux.

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Le 2 juillet 2008, le Conseil fédéral a décidé de revoir le rapport sur la politique de sécurité. Ce faisant, il se conforme également à une demande du Parlement. La demande de révision d'un tel rapport avait déjà fait l'objet de diverses autres interventions parlementaires (interpellation Schwaller 07.3653 ; postulat Segmüller 08.3682 ; motion Malama 08.3731). Le rôle que l'armée devra jouer, à l'avenir, dans le cadre de la politique de sécurité suisse devra être défini dans ce rapport. Le Conseil fédéral a déjà expliqué qu'il n'existe aucune alternative réaliste à la stratégie de "La sécurité par la coopération".

Le DDPS, qui a constitué un groupe de travail interdépartemental dans lequel les cantons sont également représentés, est responsable de la révision. Les éléments de référence exacts du rapport, notamment sur le plan financier et structurel, devront encore être définitivement déterminés. Une large procédure de consultation est prévue pour le début de l'été 2009. Le rapport pourra être transmis au plus tard fin 2009 aux Chambres fédérales. Suite aux délibérations parlementaires, le DDPS se chargera des adaptations complémentaires nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.
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Parallelamente alla riforma Esercito XXI, il Consiglio federale, e in particolare il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport, ha avviato una riflessione in merito alle misure di ottimizzazione dell'esercito. I dibattiti attualmente in corso, così come i recenti avvenimenti, ci inducono a invitare espressamente il Consiglio federale ad andare oltre una semplice riflessione sull'ottimizzazione dell'esercito e a orientare il dibattito a una domanda fondamentale: "Quale esercito, oggi e domani, per la Svizzera?"

Invito pertanto il Consiglio federale a esprimersi in merito alle seguenti tematiche:

1. rilancio di un dibattito approfondito sulle missioni dell'esercito;

2. rafforzamento della collaborazione internazionale;

3. riorientamento e ristrutturazione;

4. sicurezza mediante la pace;

5. ulteriore modo di procedere.

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Il 2 luglio 2008 il Consiglio federale ha deciso di rielaborare il rapporto sulla politica di sicurezza. Adottando tale decisione esso accoglie anche una richiesta del Parlamento. La richiesta di elaborare un simile rapporto era già contenuta in diversi altri interventi parlamentari (interpellanza Schwaller; postulato Segmüller 08.3682; mozione Malama 08.3731). Il ruolo che in futuro l'esercito sarà chiamato a svolgere nell'ambito della politica di sicurezza svizzera dovrà essere chiarito nel quadro di tale rapporto. Il Consiglio federale ha già spiegato che non esiste alcuna alternativa realistica alla strategia della "Sicurezza attraverso la cooperazione".

L'elaborazione avviene sotto la responsabilità del DDPS, che ha già istituito un gruppo di lavoro interdipartimentale nel quale sono rappresentati anche i cantoni. Una decisione definitiva riguardo agli elementi fondamentali del rapporto e ai relativi precisi valori numerici, segnatamente per quanto concerne gli aspetti finanziari e strutturali, deve ancora avere luogo. Un'ampia procedura di consultazione è prevista per l'inizio dell'estate 2009. Il rapporto potrà essere trasmesso alle Camere federali entro la fine del 2009. Sulla base dell'esito delle deliberazioni parlamentari, il DDPS procederà successivamente agli ulteriori lavori redazionali necessari.

Risposta del Consiglio federale.
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Der Bundesrat wird beauftragt, dem Parlament eine Vorlage zu unterbreiten, mit welcher zukünftige Doppelbürgerschaften aufgrund Einbürgerungen eingeschränkt werden.

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Die Motionärin hat am 5. Mai 2004 bereits eine ähnlich lautende Motion eingereicht (04.3226, Ausschluss des Doppelbürgerrechtes), welche vom Bundesrat am 16. Februar 2005 mit Hinweis auf den zu erstellenden Bericht über hängige Fragen des Bürgerrechtes abgelehnt wurde. In diesem Bericht kam das Bundesamt für Migration zum Schluss, das Doppelbürgerrecht habe bisher zu keinen nennenswerten Schwierigkeiten geführt; eine Änderung des geltenden Rechtes sei nicht nötig. Am 9. März 2007 hat der Bundesrat von diesem Bericht Kenntnis genommen und dabei ausdrücklich empfohlen, keine Änderung des geltenden Rechtes vorzunehmen.

Es trifft zu, dass sich seit der Aufhebung des Doppelbürgerrechtsverbotes durch Deutschland Einbürgerungsgesuche von deutschen Staatsangehörigen verdreifacht haben. Bereits im Bürgerrechtsbericht wurde erwähnt, dass ein Verbot des Doppelbürgerrechtes zu weniger Einbürgerungen führen würde. Davon wären jedoch insbesondere die schon wegen ihrer Sprache bei uns meist sehr gut integrierten Bürger aus unseren Nachbarländern betroffen. Diese würden im Falle des Verzichts auf eine Einbürgerung jedoch trotzdem Teil unserer ständigen Wohnbevölkerung bleiben, allerdings ohne die Rechte und Pflichten von Schweizer Bürgern zu erhalten.

Die im Bürgerrechtsbericht aufgeführten Gründe für die Beibehaltung der geltenden Regelung haben daher nach wie vor ihre Gültigkeit, weshalb die Ablehnung der Motion beantragt wird.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet destiné à limiter à l'avenir la possibilité de conserver la double nationalité suite à une naturalisation.

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Le 5 mai 2004, l'auteur de la motion a déjà déposé une motion d'une teneur similaire (04.3226, Interdire la double nationalité), que le Conseil fédéral a rejetée le 16 février 2005 en renvoyant à un rapport, alors en voie d'élaboration, sur les questions en suspens dans le domaine de la nationalité. Dans ce rapport, l'Office fédéral des migrations est parvenu à la conclusion que la double nationalité n'avait pas engendré jusqu'alors de problème notable et qu'il n'y avait donc pas lieu de revoir la législation en la matière. Ayant pris connaissance du rapport le 9 mars 2007, le Conseil fédéral a expressément recommandé de ne pas modifier le droit en vigueur.

Il est exact que le nombre de demandes de naturalisation déposées par des ressortissants allemands a triplé depuis que l'Allemagne a levé l'interdiction de la double nationalité. Le rapport précité indiquait déjà que l'interdiction de la double nationalité entraînerait une diminution du nombre des naturalisations. Cette baisse toucherait en particulier les citoyens des pays voisins qui se sont très bien intégrés en Suisse, ne serait-ce que par leur maîtrise de la langue locale. En cas de renonciation à la naturalisation, les personnes concernées continueraient à faire partie de la population résidante permanente, mais sans les droits ni les obligations des ressortissants suisses.

Les motifs invoqués dans le rapport sur la nationalité en faveur du maintien de la réglementation actuelle restent valables, d'où la proposition de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di sottoporre al Parlamento un progetto volto a limitare l'acquisizione della doppia cittadinanza in occasione di future naturalizzazioni.

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Il 5 maggio 2004 l'autrice della mozione aveva già depositato un testo dal tenore simile (04.3226, Divieto della doppia cittadinanza), che il Consiglio federale aveva respinto il 16 febbraio 2005, rinviando al rapporto che sarebbe stato allestito sulle questioni pendenti nel settore della cittadinanza. In questo rapporto, l'Ufficio federale della migrazione ha concluso che la doppia cittadinanza non ha finora comportato difficoltà degne di nota; non è necessario modificare il diritto vigente. Il 9 marzo 2007 il Consiglio federale ha preso atto del rapporto, raccomandando espressamente di non procedere a nessuna modifica del diritto vigente.

È vero che il numero delle domande di naturalizzazione presentate da cittadini tedeschi è triplicato da quando la Germania ha abrogato il divieto della doppia cittadinanza. Il rapporto sulla cittadinanza indicava già che il divieto della doppia cittadinanza comporterebbe una diminuzione delle naturalizzazioni. Tuttavia, tale diminuzione riguarderebbe in particolare i cittadini dei Paesi vicini, che sono ben integrati in Svizzera già per il solo fatto che padroneggiano la lingua locale. Anche se rinunciassero alla naturalizzazione queste persone continuerebbero a far parte della popolazione residente permanente, ma senza i diritti e gli obblighi dei cittadini svizzeri.

Siccome i motivi per mantenere la normativa vigente illustrati nel rapporto sulla cittadinanza sono tuttora validi, il Consiglio federale propone di respingere la mozione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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1. Wie hoch sind die durchschnittlichen täglichen Zugriffe auf die Internetauftritte der einzelnen Departemente des Bundes und ihrer Ämter?

2. Wie hoch waren die Aufwendungen der einzelnen Departemente und ihrer Ämter im Jahr 2007 für ihre jeweiligen Internetauftritte?

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In der Bundesverwaltung werden die Zugriffe auf das Internetangebot noch nicht nach einheitlichen Kriterien ausgewertet. Heute sind verschiedene Systeme mit unterschiedlichen Messmethoden im Einsatz. Deshalb können die einzelnen Statistiken nicht direkt miteinander verglichen werden. Ein standardisiertes Verfahren, das auf allen drei föderalen Ebenen angewandt werden kann und direkte Vergleiche erlaubt, steht ab dem zweiten Quartal 2009 zur Verfügung.

1. Die Webauftritte der Bundeskanzlei, der Departemente und Bundesämter verzeichnen insgesamt im laufenden Jahr durchschnittlich 80 500 Besucher (IP-Adressen) täglich, die 1 050 000 Seitenanfragen generieren. In dieser Aufstellung nicht enthalten sind die Flag-Einheiten mit 56 000 Besuchern und 734 500 Seitenanfragen pro Tag. Dazu kommen die beiden Internetportale, das Schweizer Portal www.ch.ch und das Bundesportal www.admin.ch mit 5500 Besuchern und 56 000 Seitenanfragen bzw. 22 000 Besuchern und 415 000 Seitenanfragen im Tagesdurchschnitt. Zwei Drittel der Anfragen auf www.admin.ch betreffen dabei die Gesetzessammlung.

2. Die Eidgenössische Finanzverwaltung erhebt im Auftrag des Bundesrates seit 2001 Daten über die Kosten der Öffentlichkeitsarbeit bei der Bundeskanzlei, den Departementen und ihren Ämtern. Die Daten werden in den Zusatzerläuterungen zur Staatsrechnung (Band 3) veröffentlicht. Nach einer Anpassung der Erhebungsmethode werden seit 2007 auch die wichtigsten Daten über die Kosten von Informations- und Präventionskampagnen erhoben. Die finanziellen und personellen Aufwendungen für die Internetauftritte werden nicht gesondert ausgewiesen, sondern sie sind in den Zahlen für die Öffentlichkeitsarbeit enthalten.

Im Jahre 2007 betrugen die Kosten für die gesamte Öffentlichkeitsarbeit der Bundeskanzlei, der Departemente und ihrer Ämter (inklusive Informations- und Präventionskampagnen) 69 Millionen Franken.
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1. Quelle est la fréquentation moyenne, par jour, des sites Internet des différents départements et offices fédéraux ?

2. Combien les départements et les offices ont-ils dépensé en 2007 pour leurs sites Internet ?

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La fréquentation des pages Internet de l'administration fédérale n'est pas encore mesurée selon des critères uniformes. Il est impossible de comparer les statistiques entre elles, les méthodes de mesure et les systèmes utilisés étant différents. Une procédure standardisée, applicable aux trois niveaux fédéraux et permettant la comparaison directe des données, sera mise en place au deuxième trimestre 2009.

1. Cette année, les sites Internet de la Confédération ont en moyenne 85 000 visiteurs (adresses IP) par jour, ce qui correspond à 1 050 000 pages consultées. À cela s'ajoutent les 56 000 visiteurs (soit 734 000 pages consultées par jour) des sites des unités gérées par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GEMB). Le Portail suisse www.ch.ch et le portail de l'administration fédérale www.admin.ch ont en moyenne 5500 visiteurs (56 000 pages consultées) par jour pour l'un et 22 000 visiteurs (415 000 pages consultées) pour l'autre. Sur www.admin.ch, deux tiers des demandes portent sur les recueils du droit fédéral.

2. Depuis 2001, l'Administration fédérale des finances relève les données relatives aux coûts de la communication de la Chancellerie fédérale, des départements et des offices, sur mandat du Conseil fédéral. Ces informations sont publiées chaque année dans la documentation complémentaire relative au compte d'État (tome 3). La méthode de relevé a été affinée en 2007 et nous disposons maintenant des chiffres essentiels relatifs au coût des campagnes d'information et de prévention. Les dépenses relatives aux sites Internet (financement et frais de personnel) ne sont pas relevées séparément mais comprises dans celles de la communication.

En 2007, la Chancellerie fédérale, les départements et les offices ont dépensé 69 millions de francs au titre de la communication (campagnes d'information et de prévention comprises).
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1. Qual è il numero giornaliero medio di visitatori che accedono ai siti Internet dei singoli dipartimenti e dei loro uffici?

2. Nel 2007 a quanto ammontavano i costi dei singoli dipartimenti e dei loro uffici per i siti Internet?

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Nell'amministrazione federale gli accessi ai siti Internet non sono rilevati secondo criteri uniformi. Attualmente si utilizzano sistemi diversi basati su differenti metodi di misurazione. Per questa ragione le singole statistiche non sono direttamente confrontabili tra loro. Una procedura standardizzata applicabile ai tre livelli federali e che consente confronti diretti sarà a disposizione dal secondo trimestre 2009.

1. Nell'anno in corso i siti Internet della Cancelleria federale, dei dipartimenti e degli uffici federali sono stati consultati in media da 80 500 visitatori (indirizzi IP) al giorno, per un totale di circa 1 050 000 pagine. In questa statistica non sono comprese le unità GEMAP con 56 000 visitatori e 734 500 pagine consultate al giorno. Ai siti menzionati si aggiungono il portale avizzero www.ch.ch e il portale della Confederazione www.admin.ch che hanno totalizzato rispettivamente 5500 visitatori/56 000 pagine consultate e 22 000 visitatori/415 000 pagine consultate. Due terzi delle consultazioni di www.admin.ch riguardano la raccolta delle leggi.

2. Su mandato del Consiglio federale l'amministrazione federale delle finanze rileva, dal 2001, i dati riguardanti i costi delle relazioni pubbliche della Cancelleria federale, dei dipartimenti e degli uffici federali. I dati sono pubblicati nelle spiegazioni supplementari sul consuntivo (volume 3). Dal 2007, ovvero dalla modifica del metodo di rilevazione, vengono rilevati anche i dati più importanti sui costi delle campagne di informazione e prevenzione. Le spese finanziarie e di personale per i siti Internet non sono indicate separatamente, ma sono comprese nelle cifre per le relazioni pubbliche.

Nel 2007 i costi complessivi per le attività di relazioni pubbliche della Cancelleria federale, dei dipartimenti e degli uffici federali (comprese le campagne di informazione e prevenzione) hanno raggiunto i 69 milioni di franchi.