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Dans sa réponse à ma question 17.5571, le Conseil fédéral confirme que l'analyse faite par les entomologistes allemands, qui fait état d'un recul de 76 % des insectes volants ces trente dernières années, est bien documentée. En même temps, il déclare qu'il n'existe pas de données comparables pour la Suisse, mais que l'on peut considérer que les populations d'insectes y sont faibles et qu'elles tendent à diminuer. Il indique que la disparition des insectes est une menace pour les prestations indispensables que les écosystèmes fournissent en faveur de notre société et de notre économie. Toujours selon le Conseil fédéral, les conséquences d'une disparition des insectes pour la biodiversité, l'agriculture et la sylviculture, et la société dans son ensemble, seraient considérables.

Ce constat étant alarmant, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que notamment la liste rouge des abeilles menacées date de plus de vingt-cinq ans, qu'elle se fonde essentiellement sur l'étude de quelques rares publications et sur des constatations isolées faites par l'auteur et que ce dernier écrivait déjà à cette époque que nos connaissances sur les populations d'abeilles et leur déclin en Suisse sont très lacunaires et qu'une liste rouge ne peut donc avoir qu'un caractère provisoire ?

2. Est-il correct que les listes rouges ne portent que sur les populations d'espèces rares et qu'elles ne se prêtent donc pas à l'évaluation de l'augmentation et de la diminution des population d'insectes en général ?

3. Dès lors que divers milieux ont exhorté à plusieurs reprises le Conseil fédéral à intégrer les insectes volants dans le programme de monitoring suisse "Espèces et milieux agricoles" (ALL-EMA): est-il à présent disposé à intégrer les insectes volants dans ce programme, à assumer les coûts supplémentaires qui en découleront et à remédier ainsi au manque d'information actuel ?

4. Le Conseil fédéral a mis en oeuvre quelques rares mesures issues d'un vaste rapport d'experts relatif à la motion 13.3372 "Plan d'action national pour la santé des abeilles" déposée par la CEATE et a mené quelques rares analyses complémentaires, mais beaucoup trop peu. Quelles mesures supplémentaires prévoit-il de prendre en réponse à la publication de ces études inquiétantes réalisées en Allemagne ?

5. Est-il prêt à prendre à présent les mesures nécessaires pour garantir la protection et la promotion des insectes volants, qui sont essentiels pour l'agriculture, la sylviculture et la société dans son ensemble, et à se conformer ainsi rigoureusement au principe de précaution ?

FederalCouncilResponseText

1. La liste rouge des abeilles a été établie en 1994 et est toujours en vigueur. Une liste révisée sera publiée en 2021.

2. Les listes rouges tiennent compte de toutes les espèces du groupe étudié, qu'elles soient rares ou communes. Selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), une espèce doit perdre au minimum 30 % de ses effectifs en dix ans pour être inscrite sur une liste rouge. Actuellement, onze groupes d'insectes comprenant 2833 espèces ont été évalués dans ce cadre. Les groupes ainsi étudiés vivent dans des habitats très diversifiés (eaux, milieux agricoles, forêt, alpes) et sont de ce fait assez représentatifs de la situation des insectes en général. Néanmoins, ces 2833 espèces ne représentent qu'entre 10 et 15 % de la diversité estimée d'insectes en Suisse. Les listes rouges actuelles ne constituent de ce fait qu'une base de données limitée pour évaluer la répartition, l'augmentation ou la diminution des populations d'insectes.

3. Les résultats obtenus en Allemagne soulignent l'importance des programmes de monitoring de la biodiversité. Les insectes jouent un rôle clé dans les écosystèmes et réagissent rapidement aux changements. Ils sont donc de bons indicateurs permettant d'observer la fonctionnalité des écosystèmes et de leurs services. Le Monitoring de la biodiversité en Suisse (MBD) suit les populations d'espèces communes et répandues de papillons diurnes (depuis 2003) et d'insectes aquatiques (depuis 2011), ce qui permet de dégager pour ces groupes des tendances générales à l'échelle nationale. L'inclusion d'autres groupes d'insectes dans de tels programmes a été évaluée, mais n'a pas eu lieu pour des raisons de financement. Le programme ALL-EMA (Arten und Lebensräume Landwirtschaft - Espèces et milieux agricoles) tire profit des données que collecte le MBD (papillons). D'ici fin 2019, Agroscope élaborera des documents de référence en vue d'une éventuelle prise en compte du service écosystémique de pollinisation dans les programmes de monitoring de la Confédération.

4. Avec le plan national de mesures pour la santé des abeilles, le Conseil fédéral met en oeuvre de premières mesures tendant entre autres à lutter contre les maladies et à former les apiculteurs. Si des mesures, comme l'élargissement des paiements directs aux bandes fleuries, sont en cours d'élaboration, d'autres mesures telles que le recensement des systèmes écosystémiques doivent faire l'objet de recherches plus approfondies. Le plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires contient également des mesures de réduction des risques pour les insectes. En adoptant le plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse, le Conseil fédéral s'est engagé à maintenir et à développer la biodiversité dans son ensemble. Pour parvenir à endiguer le déclin de la faune entomologique et à améliorer la situation, il faut entre autres que la Confédération et les cantons assainissent les aires protégées et développent l'infrastructure écologique. Des efforts importants doivent également être consentis au regard de l'utilisation durable de la biodiversité, notamment par l'agriculture, la foresterie, les politiques d'agglomération et énergétique ou dans la prise en compte des habitats des insectes et de leur mise en réseau lors des activités de planification territoriale. Dans le domaine de l'agriculture, la politique agricole AP22+ définit les conditions-cadres de sorte à ce que les ressources naturelles soient mieux préservées et que la biodiversité soit promue plus efficacement.

Réponse du Conseil fédéral.