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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il eu connaissance des cas de tuberculose qui ont fait des victimes parmi les requérants et les employés dans deux centres de transit du canton de Zurich ? D'autres centres ont-ils été touchés par cette maladie en 2008 ? Si oui, combien de cas ont été enregistrés ?

2. D'autres maladies infectieuses sont-elles apparues dans des centres de transit ? Si oui, lesquelles ? Combien de cas ont été enregistrés ?

3. Depuis qu'on a renoncé aux radiographies de contrôle, a-t-on enregistré une augmentation des cas de tuberculose chez les migrants ?

4. Comment se présente aujourd'hui le suivi médical des requérants d'asile qui arrivent en Suisse ?

5. Comment sont organisés les soins médicaux dans les centres de transit ? Est-il vrai que le personnel ne doit pas disposer de connaissances médicales ? Dans l'affirmative, pour quelle raison ? Dans la négative, quel niveau de connaissances lui est demandé ?

6. Qui doit être informé, à quel moment et de quelle manière, lorsqu'un cas de tuberculose (ou autre maladie infectieuse) survient dans un centre de transit (personnes accueillies, employés et population)?

7. Comment sont organisés les soins médicaux dans les logements de secours pour les requérants d'asile déboutés ? Existe-t-il un plan de mesures préventives contre la propagation des maladies infectieuses ? En 2008, a-t-on enregistré des cas de tuberculose chez les personnes qui recourent à l'aide d'urgence ? Si oui, combien ?

8. En 2008, a-t-on enregistré des cas de tuberculose ou d'autres maladies infectieuses parmi les personnes qui étaient sous le coup de mesures de contrainte en vertu des réglementations sur les étrangers ou sur l'asile (détention en vue du renvoi ou de l'expulsion, détention pour insoumission, zone de transit aéroportuaire, etc.)?

9. Que compte faire le Conseil fédéral contre la propagation des maladies infectieuses en général afin de protéger la santé des requérants d'asile et de la population ?

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La tuberculose est transmise par voie aérogène, lors de quintes de toux. Un contact très étroit est cependant nécessaire comme, par exemple, au sein d'une famille. Par ailleurs, seuls 10 % des personnes infectées contractent ultérieurement la tuberculose. La maladie se soigne bien la plupart du temps. Elle peut toutefois s'avérer fatale, chez les personnes immunodéprimées en particulier.

Un tiers de la population mondiale étant atteinte de tuberculose, des cas se déclarent aussi parmi les requérants d'asile. Sur les 500 cas de tuberculose enregistrés chaque année en Suisse (dont 20 environ sont mortels), les deux tiers apparaissent aujourd'hui au sein de la population migrante. Malgré le phénomène de l'immigration, les statistiques montrent que les cas de tuberculose au sein de la population indigène n'ont augmenté dans aucun pays développé. Au contraire, ils ne cessent de diminuer en Suisse depuis de nombreuses décennies.

1. Le Conseil fédéral a connaissance de ces cas. Le système de déclaration des maladies infectieuses enregistre les cas de tuberculose parmi les requérants d'asile et les réfugiés depuis 1991, en relevant leur canton de domicile. En 2006, 2007 et 2008, respectivement 72, 74 et 102 cas de tuberculose ont été déclarés sur le plan national pour ces catégories de personnes, ce qui correspond à 14, 16 et 19 % de l'ensemble des cas enregistrés en Suisse. Le canton de Zurich est touché par cette question proportionnellement à la taille de sa population. Il n'existe par contre aucune donnée précise sur les conditions de logement à l'échelle suisse. Les informations relatives aux cas de tuberculose parmi le personnel des centres d'enregistrement et de transit ne sont pas disponibles de façon systématique.

2. La tuberculose est la seule maladie infectieuse soumise à déclaration où une différence est faite entre les requérants d'asile et les autres étrangers. C'est la seule maladie où un examen de dépistage est réalisé de façon systématique et évalué sur la base des données relevées.

3. Depuis les modifications des mesures sanitaires de frontière en 2006, aucune recrudescence des cas de tuberculose n'a été observée en Suisse. De 2003 à 2005, 1804 cas ont été enregistrés ; 1523 l'ont encore été de 2006 à 2008.

4. Chaque requérant d'asile a un entretien avec une personne diplômée dans le domaine des soins, au cours duquel son état de santé est évalué. En cas de besoin, il est dirigé vers un médecin. Par ailleurs, l'accès au système de santé est garanti durant l'ensemble du séjour dans les centres d'enregistrement et de procédure de la Confédération.

5. La grande majorité des requérants d'asile sont en bonne santé ; les centres de transit ne sont donc pas des institutions médicales. Il incombe aux cantons d'organiser le fonctionnement des centres de transit et l'accès au système de santé en cas de maladie de manière à ce qu'une prise en charge appropriée des requérants d'asile soit garantie. Une personne diplômée dans le domaine des soins peut s'en charger. D'après les informations en possession du Conseil fédéral, les requérants d'asile reçoivent les soins nécessaires.

6. Si un requérant d'asile développe la tuberculose, le personnel d'encadrement l'envoie auprès du médecin du centre, compétent en la matière. Si celui-ci confirme le diagnostic, un traitement aux antibiotiques est lancé. Le cas échéant, le requérant est placé en isolement. Ces mesures permettent d'éviter d'autres contaminations. Parallèlement, le médecin du centre doit informer le médecin cantonal du cas de tuberculose. C'est ce dernier qui décide de prendre d'autres mesures, notamment d'informer les personnes ayant été en contact avec le malade. En cas d'autres maladies infectieuses, les mesures correspondent chaque fois aux spécificités de la maladie (mode de transmission, moyens de l'éviter, etc.).

7. Il incombe aux cantons de réglementer le fonctionnement des structures cantonales de l'aide d'urgence. Les soins médicaux nécessaires doivent être garantis. Ils sont couverts par le forfait de la Confédération pour l'aide d'urgence. Ils comprennent les mesures de base visant à lutter contre la propagation des maladies infectieuses, mais pas les vaccinations visées par le Plan suisse de vaccination. La Confédération ne dispose pas de statistiques sur les personnes atteintes de tuberculose qui ont recours à l'aide d'urgence. Dans la mesure du possible, ces personnes sont prises en charge en Suisse jusqu'à la fin du traitement.

8. La Confédération ne dispose pas de statistiques concernant les maladies infectieuses dans le cadre des mesures de contrainte.

9. Pour la tuberculose, le risque encouru par les requérants d'asile diminue grâce à un diagnostic et un traitement rapides. Pour les autres maladies infectieuses, le risque peut aussi être réduit grâce aux vaccinations volontaires. Aussi les risques pour la population sont-ils minimes. Partant, le Conseil fédéral ne prévoit pas d'action additionnelle dans ce contexte.

Réponse du Conseil fédéral.