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Depuis la fin de la Guerre froide, la Suisse n'a plus de stratégie pour son armée, sa protection et sa défense qui décrit concrètement la mission de l'armée en cas de guerre ou ses possibilités d'action et ses méthodes d'engagement opérationnel en cas d'attaque dirigée contre notre pays. L'actuel rapport sur la politique de sécurité ne comble pas cette lacune. L'attaque russe contre l'Ukraine est en passe de modifier fondamentalement l'ordre européen en matière de paix et de sécurité et montre clairement que la Suisse, elle aussi, a besoin de toute urgence de formuler concrètement une stratégie autonome pour son armée, sa protection et sa défense. Dans ce contexte, il est urgent de lancer le débat pour répondre aux points suivants.

1. Des guerres comme celles en Arménie / Azerbaïdjan, en Syrie, au Yémen, en Libye et en Éthiopie / Tigré ont amorcé un changement profond dans la conduite de la guerre, et cette tendance se confirme dans l'attaque russe menée actuellement contre l'Ukraine. Le Conseil fédéral est-il disposé à analyser ces expériences et à en tirer les enseignements nécessaires de façon concrète et transparente ?

2. Est-il disposé à dire comment il entend défendre concrètement la population suisse en cas d'attaque au moyen de missiles ballistiques (intercontinentaux, de moyenne portée), de missiles guidés, de missiles de croisière, de drones ou de toute autre pièce d'artillerie ?

3. Est-il disposé à développer au plus vite une stratégie pour l'armée, la protection et la défense qui tienne compte de ce changement de paradigmes dans la conduite de la guerre, afin d'aborder la menace actuelle avec réalisme ?

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1.-3. La violation du droit international public par la Russie choque par son ampleur et sa brutalité. Dans son rapport sur la politique de sécurité du 23 novembre 2021, le Conseil fédéral considérait déjà une escalade militaire dans cette région d'Europe comme tout à fait possible. Il soulignait l'attitude de plus en plus conflictuelle de la Russie, qui pourrait provoquer un conflit armé en Europe, d'autant plus qu'elle tend à faire la guerre en Occident contre un puissant adversaire conventionnel. Le Conseil fédéral évoquait aussi l'énorme défi pour l'Europe que constituerait une situation de crise importante aux frontières orientales de l'OTAN, et l'instabilité politique, économique et sociale, les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et les mouvements migratoires qui en découleraient. Soulevant aussi la question d'un conflit entre l'OTAN et la Russie naissant d'une montée de la violence à la périphérie de l'Europe, avec les mêmes conséquences, il a mis en évidence qu'une crise aggravée en Europe pourrait pousser la Russie à utiliser des moyens militaires pour changer la donne aux confins orientaux de l'OTAN, et que le rétablissement du statu quo ante ne serait alors possible qu'avec une poursuite de l'escalade. Cette situation est devenue réalité de manière plus brutale et rapide qu'attendu.

Les objectifs de la politique de sécurité et les instruments correspondants tiennent compte depuis toujours de la menace d'un conflit armé, anticipant les graves conséquences d'une telle situation pour la Suisse et sa population. La défense contre une attaque armée est et reste une tâche fondamentale de l'armée, comme le précise le rapport sur la politique de sécurité. Les capacités pour permettre à l'armée de mener à bien sa mission sont développées en permanence, qu'il s'agisse de la défense aérienne, des forces terrestres ou des cybercapacités. Des bases conceptuelles existent déjà dans tous ces domaines. Ces dernières années, la planification des capacités et des acquisitions pour moderniser l'armée tient compte de la détérioration de la situation sécuritaire. De même, l'accent est mis désormais davantage sur l'éventail des menaces d'un conflit hybride, qui peut déboucher aussi sur une attaque armée.

Le Conseil fédéral estime que le rapport sur la politique de sécurité 2021 reste pertinent dans son analyse de la situation comme dans ses objectifs. De même, les fondamentaux de la politique de sécurité suisse ne sont pas remis en question par la guerre en Ukraine. Il s'agit de la neutralité, qui est centrée sur la coopération internationale, de l'engagement pour la démocratie, du droit international, de l'état de droit, du système de milice et de l'obligation de servir.

Il est toutefois indiqué de tirer les leçons de l'attaque russe contre l'Ukraine. Sur les bases de la politique de sécurité actuelle, le DDPS va procéder à une analyse du conflit en collaboration avec les offices concernés et rendre un rapport séparé d'ici la fin de l'année au plus tard. Il s'agira d'étayer les conclusions éventuelles à tirer de la guerre en Ukraine et d'ajuster si nécessaire la politique de sécurité sur différents plans pour assurer la protection et la défense de la population. Le rapport sera surtout centré sur l'armée, ses capacités, sa disponibilité opérationnelle, et ses ressources financières et humaines. Ces travaux seront entrepris rapidement, mais avec tout le recul, la réflexion et la circonspection qu'ils nécessitent pour établir une base de décision solide en vue d'éventuelles adaptations politiques.

Réponse du Conseil fédéral.