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Les déchets hautement radioactifs de combustibles irradiés doivent être isolés de la biosphère pendant un million d'années. Un dépôt de déchets radioactifs doit donc pouvoir résister sans dommage à plusieurs périodes glaciaires. Le plan de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA) prévoit un stockage des déchets à plusieurs centaines de mètres de profondeur. Les conteneurs en acier seraient stockés les uns derrière les autres dans des galeries de plusieurs centaines de mètres de long, qui seraient ensuite remplies de bentonite. Ce processus achevé, les déchets ne seraient pratiquement plus récupérables, ou alors seulement au moyen de méthodes très onéreuses.

La France, partant de l'hypothèse que les déchets pourront être traités dans un avenir proche et même libérer de l'énergie, a adopté un concept de stockage permettant une récupération facile. Un tel procédé de transmutation, qui jusqu'alors n'existait que dans les rêves des chercheurs, semble pourtant devenir réalité. Le Belgian Nuclear Research Centre travaille à la réalisation d'un réacteur expérimental nommé MYRRHA, dans lequel un accélérateur de particules est couplé à un réacteur nucléaire. Les experts y étudient le processus de transmutation, cherchant à transformer des substances radioactives à longue durée de vie en substances moins toxiques à courte durée de vie. Grâce à la transmutation, le volume des déchets résiduels est diminué d'un facteur important et le niveau de rayonnement naturel est atteint beaucoup plus tôt. Le stockage géologique final pourrait ainsi être considérablement amélioré. Cette technique pourrait être applicable à grande échelle d'ici quelques années, donc avant la réalisation du site de stockage suisse prévu en 2050. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il que le problème des déchets hautement radioactifs est résolu de manière optimale par le stockage en couches géologiques profondes alors que les combustibles nucléaires irradiés doivent être isolés de la biosphère pendant un million d'années ?

2. Quel est son avis concernant le procédé de transmutation décrit plus haut ? Considère-t-il que cette méthode de traitement des déchets sera applicable dans les prochaines décennies ?

3. Quelle influence ce procédé aurait-il sur le concept du stockage en couches géologiques profondes ? Le Conseil fédéral est-il disposé à demander à la NAGRA de fournir un concept de gestion des déchets alternatif ?

FederalCouncilResponseText

1. En l'état actuel des connaissances, le stockage en couches géologiques profondes est toujours la seule méthode praticable et apte à protéger l'homme et l'environnement contre le rayonnement radioactif des déchets pour la durée requise.

2. On entend généralement par transmutation la transformation d'éléments chimiques en d'autres éléments chimiques au moyen de processus de physique nucléaire. Concernant les déchets hautement radioactifs, il s'agit de transformer des substances dont la période radioactive est très longue en éléments stables ou à vie plus courte grâce à l'absorption de neutrons ou par fission nucléaire, dans le but de réduire la dangerosité des déchets. Des recherches sur la transmutation sont menées à l'international depuis des décennies déjà. Si certains essais ont été couronnés de succès en conditions de laboratoire, la preuve d'une application de cette technologie à grande échelle fait défaut et les questions en suspens sont encore nombreuses. À l'heure actuelle, il est impossible de prédire si la technologie de transmutation sera un jour utilisable dans la pratique et, le cas échéant, dans quels délais.

3. Si la transmutation à grande échelle de déchets hautement radioactifs devenait un jour possible, l'utilisation de ce procédé continuerait de générer des déchets radioactifs. La durée de leur rayonnement radioactif et leur volume seraient certes réduits, mais ils devraient néanmoins être éliminés dans un dépôt en couches géologiques profondes conformément à la législation en vigueur. Les nouveaux développements peuvent être pris en compte dans le programme de gestion des déchets radioactifs, que les responsables de la gestion des déchets doivent soumettre à la Confédération tous les cinq ans. Ce programme fournit une représentation globale de la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs en Suisse. Après vérification par les autorités fédérales compétentes, il est soumis au Conseil fédéral, qui l'approuve, décide des conditions et rédige un rapport à l'intention de l'Assemblée fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.