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Le Conseil fédéral est chargé de voter la mise en place d'un programme national de recherche qui aura pour but, d'une part, d'étudier comment gérer la crise financière et économique actuelle et les crises environnementales qui s'annoncent à long terme et, d'autre part, d'examiner quelles chances ces crises pourraient constituer pour la Suisse.

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Dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, le Conseil fédéral donne lui aussi une haute priorité à l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Ainsi, le Conseil fédéral et le Parlement ont prévu des mesures spéciales en la matière dans le cadre du deuxième train de mesures de stabilisation conjoncturelle décidé au printemps 2009. Le Fonds national suisse (FNS) a reçu 10 millions de francs supplémentaires pour les pôles de recherche nationaux (PRN) et l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) a vu augmenter de 21,5 millions de francs l'enveloppe destinée à diverses mesures. L'objectif principal est d'utiliser le potentiel existant en matière de transfert de savoir et de technologie pour stabiliser la conjoncture et de soutenir des projets de ce type pour inciter le secteur privé à faire des investissements supplémentaires dans la recherche et le développement de technologies et de produits tournés vers le marché. Dans ce contexte, les consortiums R&D et TT de l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) organisent des sessions d'information et de conseil sur les thématiques des technologies propres (énergies renouvelables, stockage et transport d'énergie, efficacité énergétique, élimination des déchets, recyclage des matières premières, réduction du bruit et des émissions) et des matériaux intelligents.

En dehors de ces mesures spéciales, la Confédération soutient depuis longtemps la recherche en matière de finances, de climat et d'environnement par des mesures spécifiques, notamment par le biais du FNS. Parmi les PRN actuellement consacrés à ces thématiques, on peut citer en particulier le PRN "Évaluation financière et gestion des risques", le PRN "Variabilité de climat, prévisibilité et risques climatiques", le PRN "Nord-Sud : partenariats de recherche pour un allègement des syndromes du changement global" et le PRN "Les conditions-cadres du commerce international : de la fragmentation à la cohérence".

On peut également citer, parmi les nombreux programmes nationaux de recherche (PNR) terminés ou en cours se rapportant aux thèmes de l'environnement et de l'encouragement technologique, le PNR 61 "Gestion durable de l'eau", le PNR 62 "Matériaux intelligents" et le PNR 64 "Chances et risques des nanomatériaux", tous trois lancés récemment au terme du cycle de sélection 2006/07. Les pôles de recherche nationaux et les programmes de recherche nationaux cités élaborent des bases scientifiques et contribuent à la recherche de solutions aux problèmes mentionnés dans la motion, avec toute l'ampleur nécessaire et dans une perspective à long terme.

Enfin, il faut signaler que certaines propositions thématiques qui font actuellement l'objet d'une étude de faisabilité dans le cadre de la procédure de sélection 2008/09 de nouveaux PNR ont également trait aux problèmes visés par la motion. Le Conseil fédéral s'appuiera sur les conclusions de ces études pour décider du lancement de nouveaux PNR, probablement fin 2009 ou début 2010.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral considère que l'objet de la motion est déjà réalisé dans une large mesure et qu'il n'y a pas lieu, en l'état actuel, de prendre d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.