SubmittedText

La BNS refuse fermement d'éliminer les risques climatiques de son portefeuille de placements. Elle avance en particulier qu'elle souhaite éviter une distorsion de sa stratégie de placements neutres sur le marché. Dans ce contexte se posent notamment les questions suivantes :

1. En novembre 2019, on a appris, lors d'une présentation effectuée par Mme Andréa Maechler et M. Thomas Moser, que les risques climatiques figuraient parmi les risques financiers auxquels le bilan de la BNS était exposé et que la prise en compte de ces risques faisait partie intégrante de la gestion du portefeuille obligataire de la BNS. Comment la BNS procède-t-elle ? Utilise-t-elle les scénarios permettant d'identifier les risques climatiques qui ont été élaborés par le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier, réseau dont elle est membre ? Se sert-elle des analyses effectuées par des prestataires spécialisés ? Si non, prévoit-elle d'utiliser de tels scénarios et analyses ?

2. La BNS adopte, selon ses dires, une approche passive dans ses placements en actions, l'objectif étant d'investir de manière neutre sur les marchés et d'éviter qu'un poids trop important ou trop peu important soit accordé à certains secteurs ou certaines entreprises. Dans une contribution récente, le groupe de réflexion " Think Tank Council on Economic Policies " écrit que le portefeuille d'actions américaines de la BNS, pour lequel on dispose d'une vue d'ensemble détaillée, comporte trop d'actions de sociétés à moyenne et grande capitalisation. Est-il exact que la part d'entreprises à moyenne et grande capitalisation contenue dans ce portefeuille est trop importante par rapport à la structure globale du marché américain ? Si oui, cette répartition du portefeuille est-elle compatible avec le but déclaré par la BNS, à savoir qu'elle entend investir de manière neutre sur le marché ? Y a-t-il, à côté de la taille des entreprises, d'autres paramètres qui font qu'elle s'écarte d'une approche neutre dans ses investissements en actions ?

3. Les directives dont s'est dotée la BNS pour encadrer sa politique de placements précisent qu'elle n'investit pas dans des entreprises qui répondent à certains critères d'exclusion. La BNS est-elle prête à publier la liste des entreprises qu'elle exclut de son portefeuille, comme le fait par exemple le fonds souverain de la Norvège ? Si non, pourquoi ?

4. Un critère d'exclusion concerne les entreprises qui causent de manière systématique de graves dommages à l'environnement. Sur la base de quels critères et de quels indicateurs la BNS et les prestataires externes associés au processus par la BNS décident-ils d'exclure une entreprise ?

FederalCouncilResponseText

1. C'est principalement en fonction des besoins de la politique monétaire que la Banque nationale suisse (BNS) gère son portefeuille d'obligations, qui représente 80 % de ses réserves de devises et se compose en grande partie d'obligations d'État. L'importance de la liquidité des obligations est capitale. Les considérations de risque sont également prises en compte. L'accent est mis sur les différents risques de crédit qui découlent de la solvabilité des émetteurs. Cette dernière peut être influencée par divers facteurs, les causes liées au climat en faisant partie. Dans son portefeuille d'emprunts, la BNS assume des écarts par rapport aux pondérations du marché en fonction des besoins de liquidités et des risques estimés. Dans la gestion du portefeuille d'actions, la BNS adopte par contre une approche passive en considérant les marchés des actions dans toute leur étendue. Du point de vue de la politique d'investissement, une approche passive avec une large couverture du marché se révèle efficace pour les actions et permet d'éviter les gros risques en tout genre.

Le Network for Greening the Financial System (NGFS) dispose de plusieurs groupes de travail. L'un d'eux se concentre sur les questions de l'impact des risques climatiques sur l'économie et sur le système financier. Un autre se concentre sur les questions relatives à la surveillance microprudentielle des risques climatiques que présentent les institutions financières individuelles. C'est dans ce cadre que la BNS analyse actuellement, en collaboration avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, les risques climatiques pour le secteur bancaire suisse. Les scénarios du NGFS - mais aussi d'autres banques centrales et de fournisseurs privés - fournissent des indications précieuses pour ce travail. Un troisième groupe de travail du NGFS s'intéresse aux possibilités et aux limites que les banques centrales rencontrent dans leurs activités d'investissement. Le placement des réserves de devises nécessaires à la politique monétaire n'est pas actuellement au centre des discussions.

2. La BNS ne se fonde pas sur un indice d'actions spécifique pour les placements en actions, mais sur un taux de référence stratégique qui se compose d'une combinaison d'indices d'actions émises dans plusieurs marchés et libellés en différentes devises. Selon l'indice de référence utilisé, il en résulte donc une légère sous-pondération ou surpondération. En outre, elle s'écarte délibérément de l'approche neutre de la gestion des fonds propres dans des cas très spécifiques et justifiés. Par exemple, en raison de son rôle particulier au sein du secteur bancaire, elle s'abstient d'investir dans les actions des banques d'importance systémique. En outre, elle n'acquiert pas de titres de sociétés qui violent massivement les droits de l'homme, causent systématiquement de graves dommages à l'environnement ou sont impliquées dans la production d'armes interdites au niveau international.

3. La BNS ne divulgue pas les investissements qu'elle détient ni les raisons pour lesquelles elle ne détient pas certains titres. Elle vise ainsi à éviter autant que possible de politiser ses activités d'investissement.

4. En décembre 2020, la BNS a étendu le critère d'exclusion relatif aux dommages environnementaux en incluant également les aspects climatiques. Elle exclut désormais de ses portefeuilles de placement toutes les entreprises qui exploitent principalement du charbon. La BNS justifie sa position en soulignant qu'un large consensus s'est dégagé en Suisse ces dernières années en faveur de l'élimination progressive des énergies carbonées. Pour identifier les entreprises à exclure, la BNS considère l'univers d'investissement dans son ensemble selon un processus en deux étapes. La première étape consiste à consulter et à examiner les informations accessibles au public dans l'intention d'identifier les entreprises dont les activités sont fortement susceptibles de répondre aux critères d'exclusion définis. Dans la seconde étape, la BNS procède à une analyse détaillée pour chaque entreprise identifiée afin de déterminer si elle doit être exclue ou non. La BNS fonde ses décisions d'exclure ou non des entreprises sur les recommandations de prestataires de services externes spécialisés et réexamine régulièrement ses décisions. Actuellement, elle ne publie pas les autres motifs d'exclusion spécifiques.

Réponse du Conseil fédéral.