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Le projet Swissmetro - construction d'un train à grande vitesse souterrain propulsé par un moteur linéaire, maintenu au-dessus du sol par un champ électromagnétique et circulant sous vide partiel - sera bientôt prêt à être réalisé. Tous les examens et les tests effectués jusqu'à présent ont donné des résultats intermédiaires prometteurs.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Partage-t-il l'opinion selon laquelle la réalisation du projet Swissmetro permettra de répondre, de façon écologique et novatrice, aux besoins de mobilité croissants ?

2. Est-il aussi d'avis que, vu les possibilités de développement limitées des infrastructures actuelles, un train souterrain à grande vitesse contribuerait judicieusement à résoudre les futurs problèmes de mobilité ?

3. Selon le Conseil fédéral, la Suisse pourra-t-elle - aussi face à l'évolution internationale des systèmes de transport - jouer un rôle de pionnier grâce à la réalisation de ce projet ?

4. Est-il disposé à inclure le projet Swissmetro dans sa future politique globale des transports ?

FederalCouncilResponseText

1. Plusieurs fois, le Conseil fédéral a confirmé son intérêt pour la technologie Swissmetro. Pour l'heure, le projet Swissmetro en est encore au stade de la recherche. Il s'agit avant tout de démontrer sa faisabilité technique. Plusieurs étapes ont été définies par les promoteurs du projet eux-mêmes, dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 22 mai 2002. À cette occasion, le Conseil fédéral a annoncé qu'il convenait de considérer le projet Swissmetro comme un projet de recherche et qu'il n'était pas possible en l'état de le considérer comme un projet de transport. Ce faisant, le Conseil fédéral a également prévu de le traiter comme un projet de recherche traditionnel pour ce qui est des possibilités de financement.

2. Les transports en souterrain ont certes l'avantage de ne pas accaparer d'espace - déjà limité dans une situation comme la Suisse. Néanmoins, toute une autre série de questions se pose. Un tel projet ne saurait effectivement être envisagé sans examiner les multiples aspects liés à la sécurité. Par ailleurs, la construction en souterrain ne saurait être dissociée de la question des coûts et donc de la rentabilité d'un tel projet. Ces deux questions de la sécurité et des coûts n'ont pour l'instant été abordées que de manière très superficielle, voire pas du tout.

3. Un projet tel que Swissmetro, au vu des dimensions de la Suisse et de la rapidité de ce transport, ne saurait être examiné uniquement pour la Suisse. La Suisse peut bien promouvoir la technologie de ce projet, mais ne peut pas l'imposer aux pays alentours. Aussi a-t-il été établi qu'il fallait susciter l'intérêt des pays européens et si possible également leur collaboration. L'Office fédéral des transports a donc, dans cette optique, soutenu financièrement les promoteurs du projet Swissmetro dans leur réalisation d'une demande de "Coordination Action" pour un appel à proposition du 6ème programme-cadre de recherche et de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne. Cette "Coordination Action" avait pour but de promouvoir et de coordonner la recherche européenne sur les constructions souterraines et les opérations pour le transport à grande vitesse, donc d'inclure certains aspects de recherche Swissmetro. Quoi qu'il en soit, cette proposition a été refusée sur la base de divers critères d'évaluation. Dans le 6ème programme-cadre, les priorités se concentrent sur la revitalisation du rail classique et le développement des trains à grande vitesse ; des moyens importants sont mis en oeuvre pour y parvenir. Le 7ème programme-cadre pourrait s'ouvrir sur d'autres perspectives et l'on ne saurait exclure que le projet Swissmetro - ou Eurometro -, en tant que projet de recherche, trouve un écho européen.

4. Le Conseil fédéral ne saurait à long terme exclure d'inscrire ce mode de transports dans ses stratégies. Toutefois, le stade de développement du projet ne permet pas actuellement de l'inclure dans sa politique des transports. Il convient tout d'abord d'élucider les nombreuses questions qui demeurent sur la faisabilité technique en premier lieu, mais aussi sur la sécurité et les coûts d'un tel projet.

Réponse du Conseil fédéral.