InitialSituation

Rapport de la Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen du 31 décembre 2016

Conclusions de la délégation

La Délégation AELE/UE s'attache à avoir des contacts durables avec le Parlement européen ainsi que des échanges actifs avec les États membres de l'AELE et ses nombreux partenaires commerciaux. Alors que les rencontres avec les représentants du Parlement européen sont surtout mises à profit pour débattre de sujets complexes et exposer les intérêts communs, les activités dans le cadre de l'AELE sont plutôt centrées sur la diversification et la dynamisation des échanges économiques internationaux, l'objectif étant de maintenir les avantages compétitifs et de limiter les éventuelles discriminations. En ce qui concerne l'entretien des relations avec le Parlement européen, la Délégation AELE/UE s'efforce d'entretenir de bonnes relations parlementaires à tous les niveaux. Des échanges réguliers entre des représentants des deux parlements, mais aussi entre des représentants du Parlement suisse et des représentants des parlements nationaux des États membres de l'UE permettent de mieux faire comprendre les intérêts communs et les différences de points de vue ainsi que d'anticiper les évolutions à venir. Pour renforcer ses activités de lobbying et élargir ses échanges d'informations, la Délégation AELE/UE prévoit, en 2017 également, de participer aux réunions de la COSAC, qui ont lieu deux fois par an. Instituée en 1989 à Paris pour offrir une plate-forme informelle de dialogue aux parlements nationaux, la COSAC constitue une enceinte précieuse pour renforcer le dialogue interparlementaire et défendre les intérêts suisses. Grâce aux contacts réguliers entretenus dans le cadre des relations interparlementaires liées à la présidence du Conseil de l'UE, le président de l'Assemblée fédérale a eu, au cours de l'année sous revue, pour la première fois la possibilité de participer à la Conférence des présidents des parlements de l'UE. La Délégation AELE/UE va s'efforcer de faire en sorte que, à l'avenir également, la Suisse puisse envoyer un représentant à cette conférence. Par ailleurs, la délégation continuera d'oeuvrer activement dans le cadre des échanges entre les présidents des Chambres fédérales et le président du Parlement européen, qui sont considérés comme complémentaires des relations institutionnelles existantes. Ces contacts supplémentaires au plus haut niveau, qui contribuent à l'effort permanent de renforcement des relations bilatérales, permettent de conférer une importance particulière à certains dossiers. De plus, dans un souci de coordination, la délégation poursuivra ses efforts pour impliquer les présidents des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales : ceux-ci seront invités à assister aussi bien aux séances de préparation qu'aux rencontres avec les représentants du Parlement européen. La délégation tient compte ainsi de l'objectif de renforcer les synergies avec les Commissions de politique extérieure. Pays importateur et exportateur, la Suisse a fait de sa participation à l'AELE, qui vise la conclusion d'accords de libre-échange, l'un des piliers de sa politique d'ouverture des marchés et de renforcement des conditions de base de sa politique économique extérieure. Positifs pour la diversification et la dynamisation des échanges commerciaux internationaux avec des partenaires importants, les accords de libre-échange permettent de conserver des avantages face à la concurrence et de réduire les discriminations. Dans ce contexte, la délégation continuera de jouer un rôle actif dans le développement et l'entretien des relations avec les États tiers afin de faire progresser l'ouverture des marchés en s'appuyant sur ses contacts personnels et sur des mesures visant à établir la confiance. Dans l'exercice de leurs activités, les membres de la Délégation AELE/UE accordent une attention particulière à l'accès aux marchés internationaux pour l'économie suisse ainsi qu'au maintien et au développement des relations avec l'UE. Ils veillent aussi, dans ce contexte, à une utilisation économique des ressources qui sont à leur disposition et ont déjà pris, au cours de la législature 2011-2015, plusieurs mesures volontaires visant à réduire les coûts, mesures qui ont porté leurs fruits. Bien que l'étendue des activités de la délégation se soit accrue ces dernières années en raison d'une complexité croissante, la présidence de la délégation est parvenue, en étroite collaboration avec son secrétariat, à limiter les coûts liés aux voyages et aux indemnités. Elle a également réussi à maintenir au niveau de la législature précédente les frais de voyage, qui varient en fonction des lieux où siège la délégation.

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 06.06.2017

RAPPORTS DE DELEGATIONS : Le Conseil national a pris acte du rapport des délégations parlementaires auprès du Conseil de l'Europe, du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Union interparlementaire, de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de celle de l'OTAN.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 12.06.2017

RAPPORTS DE DELEGATIONS: Le Conseil des États a pris acte des rapports des délégations parlementaires auprès du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, du Conseil de l'Europe, de l'Union interparlementaire, de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de celle de l'OTAN.