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Lors d'une longue interview parue dans la "NZZ" du 6 décembre 2002, le président du conseil d'administration de la Poste, M. Anton Menth, s'est exprimé sur la suite des opérations, après la controverse suscitée par le projet de réorganisation des centres de tri. Les déclarations de M. Menth laissent penser que le président du conseil d'administration de la Poste ne connaît pas les "objectifs stratégiques assignés à la Poste et à Swisscom SA par le Conseil fédéral de 2002 à 2005" (publiés par le DETEC le 27 février 2002).

Lors de cette interview, M. Menth a déclaré que le conseil d'administration de la Poste ne pouvait prendre la responsabilité de mener une politique régionale et une politique de l'emploi avec les moyens financiers de la Poste et que ce n'était pas son devoir de service public.

Sur ce point, le Conseil fédéral est très clair dans ses objectifs stratégiques pour la Poste :

"Le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle tienne compte, dans le cadre des possibilités qu'offre la gestion de l'entreprise, des répercussions de ses activités sur le développement territorial et des attentes des régions quant à une répartition équitable des emplois."

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment est-il possible que le président du conseil d'administration de la Poste ne connaisse pas les objectifs stratégiques que la Confédération a définis en tant qu'actionnaire principal de la Poste, ou alors qu'il se permette de les contester ?

2. Que compte faire le Conseil fédéral pour que le conseil d'administration de la Poste soit, à l'avenir, conscient des intérêts de l'actionnaire principal et qu'il agisse en conséquence ?

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1. Les objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral sont élaborés par le DETEC et le DFF en collaboration avec l'entreprise pour une durée de quatre ans. Ils sont ensuite adoptés par le Conseil fédéral. Le Conseil d'administration de la Poste participe donc à leur définition. Par ailleurs, il doit fournir chaque année un rapport au Conseil fédéral dans lequel il rend compte de la réalisation des objectifs. Après avoir été soigneusement examiné, ce rapport fait l'objet chaque printemps d'une discussion entre la direction du groupe de la Poste (président du CA et directeur), le DETEC et le DFF. Les objectifs stratégiques sont également abordés lors des rencontres périodiques entre les deux départements et la Poste.

Outre le profil d'exigences défini par le Conseil fédéral pour les administrateurs, ces objectifs jouent également un rôle essentiel lors de la sélection et de la nomination de ces derniers. Enfin, en vertu de la loi du 30 avril 1997 sur l'organisation de la Poste (RS 783.1), leur concrétisation dans la stratégie de l'entreprise est une tâche fondamentale du CA.

Le président du CA de la Poste connaît ces objectifs et les soutient. Dans l'interview évoquée par l'auteur de l'interpellation, il ne les conteste en aucune manière.

La Poste doit toutefois remplir le mandat de prestations que lui assigne la loi sur la poste, notamment en assurant un service universel suffisant par la fourniture de prestations relevant des services postaux et des services de paiement. Les prestations doivent être de bonne qualité et être offertes dans tout le pays, à l'ensemble de la population, selon les mêmes principes et à des prix équitables. Elle doit réaliser ce mandat en respectant les principes de l'économie d'entreprise et en préservant son autonomie financière. Le Parlement a récemment approuvé ces principes lors des délibérations au sujet du rapport du Conseil fédéral concernant la vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse.

Les lois sur la poste et sur l'organisation de la Poste ne donnent pas de mandat de politique régionale ou sociale à la Poste. S'il est vrai que le mandat de service universel de l'entreprise, notamment l'obligation d'appliquer dans le secteur réservé des tarifs avantageux et qui ne dépendent pas de la distance, a une dimension sociale et régionale, cette obligation ne doit pas être confondue avec un mandat politique proprement dit dans les domaines concernés. La politique régionale, notamment, est du ressort de la Confédération et des cantons et ne doit pas être financée par les recettes du monopole réalisées par la Poste, mais en principe par les recettes fiscales et compte tenu des décisions prises par le Parlement en la matière. Les objectifs stratégiques ne changent rien au mandat de prestations de la Poste tel qu'il est prévu par la loi. Le Conseil fédéral n'a pas chargé la Poste d'une mission en matière de politique régionale ou sociale. L'entreprise doit, en remplissant son mandat légal, évaluer l'impact de ses décisions sur la politique régionale ainsi que sur ses employés, et elle doit en tenir compte. Cela signifie qu'il lui faut tout mettre en oeuvre en vue de réaliser ses restructurations en assumant les responsabilités sociales et économiques qui lui incombent en tant que l'un des principaux employeurs du pays. Le président du CA n'a pas contredit cette obligation prévue dans les objectifs stratégiques. Le Conseil fédéral a précisé dans ces derniers que la Poste devait tenir compte des intérêts sociaux et régionaux dans la mesure de ses moyens économiques. En effet, on ne saurait exiger de la Poste qu'elle mette en oeuvre, avec ses ressources financières limitées, une politique régionale ou une politique d'emploi. Le mécanisme de financement du service universel de la Poste ne s'y prêterait pas et l'existence économique de l'entreprise serait menacée tôt ou tard. Il appartient donc à la Confédération de prévoir des mesures d'accompagnement pour les régions particulièrement touchées par les restructurations des entreprises fédérales. En 2000, le Conseil fédéral a d'ailleurs déjà décidé de telles mesures.

2. Vu l'examen annuel de la réalisation des objectifs et l'obligation légale du CA de concrétiser les objectifs stratégiques dans la stratégie de l'entreprise, le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'intervenir.

Réponse du Conseil fédéral.