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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai qu'après sa dénonciation, le site suisse Arcados (www.itp-arcados.net) a été jugé légal ?

2. Le contenu du site Arcados fait ouvertement du prosélytisme à la pédophilie. Sur quelle base le contenu de ce site aurait-il été jugé légal ?

3. Arcados fait également la promotion d'un site pour pédophiles où se rendent jusqu'à 500 000 visiteurs chaque mois. Cette publicité a-t-elle aussi été jugée légale ?

4. Une enquête est-elle menée contre les protagonistes du site Arcados ?

5. N'y aurait-il pas justement dans cette affaire une opportunité de démanteler un réseau de pédophiles en Suisse ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a conscience qu'Internet véhicule, outre de nombreuses informations utiles et intéressantes, une grande quantité de données au contenu souvent douteux sur les plans juridique et moral. Les autorités de poursuite pénale doivent toutefois se limiter à la répression de contenus relevant du droit pénal et n'ont pas à exercer un droit de censure morale. Le travail accompli et les conseils donnés par les organisations non gouvernementales apportent un précieux soutien aux autorités de poursuite pénale, en particulier dans la lutte contre la pornographie enfantine.

Dans le travail quotidien des organes de poursuite pénale, les ressources disponibles doivent être utilisées de la manière la plus judicieuse possible. En ce qui concerne le domaine de la pédophilie, la protection des enfants, et notamment la prévention des sévices dont ils pourraient être victimes, sont prioritaires.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées dans l'interpellation de la manière suivante :

1. L'adresse du site Internet www.itp-arcados.net a été communiquée au Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) en octobre 2003 et, après un premier examen, il s'est avéré que son contenu ne relevait pas du droit pénal. Ce résultat s'est ensuite confirmé lors d'un second examen.

Lors de ce deuxième examen, aucune violation des normes pénales suisses n'a pu être constatée. Il convient de souligner ici que la tâche du SCOCI se limite à signaler la présence d'une infraction éventuelle.

2. Les informations disponibles sur le site, à savoir des études scientifiques, des références bibliographiques, des articles de presse, des annonces de manifestations et des échanges d'opinions, ne sont visés par aucune norme pénale. Si l'on considère le contexte, bien réel, des abus commis sur des enfants, il n'en reste pas moins que ces écrits, bien que ne relevant pas du droit pénal, ont un côté répulsif et tendent à banaliser le caractère pédophile de ces infractions.

3. La référence à un site pour pédophiles fréquemment consulté n'a pas pu être vérifiée. Ce lien avait probablement déjà été éliminé du site Arcados lorsque le SCOCI a entamé ses recherches.

4. L'administratrice du site www.itp-arcados.net est une femme domiciliée en Suisse (8226 Schleitheim) faisant par ailleurs partie de l'équipe-conseil d'ITP Arcados. L'adresse de contact est celle du comité de soutien ITP (8226 Schleitheim). Pour les raisons citées précédemment, il n'y a pour l'heure pas lieu d'engager une procédure judiciaire contre l'administratrice du site ou contre le comité de soutien.

Le site Internet www.itp-arcados.net est situé sur le serveur d'un fournisseur d'accès allemand. Après consultation de l'office fédéral de la police judiciaire allemand (Bundeskriminalamt), il s'avère qu'en raison du manque d'éléments permettant de qualifier ce site d'illégal, il n'est pas non plus possible en Allemagne d'engager une procédure judiciaire à l'encontre des fournisseurs d'accès au site.

5. Les autorités compétentes ont pris connaissance du fait qu'un réseau pédophile pourrait se cacher derrière le site du comité de soutien ITP. Si les soupçons venaient à se confirmer, les autorités de poursuite pénale prendraient alors les dispositions qui s'imposent. Les exemples que nous donnent les États étrangers montrent que les mesures pénales existantes et les manières de procéder de la police permettent de démanteler des réseaux, et cela sans qu'il soit nécessaire de bloquer les sites Internet des organisations pédophiles incriminées.

Réponse du Conseil fédéral.