InitialSituation

Le message est consacré à un volet tout à fait particulier de la coopération suisse au développement, à savoir la participation de la Suisse au capital des banques de développement. Les trois banques régionales de développement, fondées dans les années 60 sur le modèle de la Banque mondiale, constituent un important complément à cette dernière. Comme la Banque mondiale, elles disposent de deux guichets de crédit : l'un réservé aux crédits octroyés à des conditions proches de celles du marché, l'autre destiné aux prêts concessionnels accordés aux pays les plus pauvres de la région. Si, pendant longtemps, les banques se sont principalement consacrées à financer des projets individuels et à aider les pays bénéficiaires à les préparer, les mener à bien et surveiller l'exécution, ces dernières années elles ont en plus cofinancé des programmes sectoriels complets et participé beaucoup plus activement aux efforts de coordination des pays donateurs, ainsi qu'au dialogue politique avec les pays bénéficiaires. Les trois banques accordent aujourd'hui aussi une priorité élevée à la promotion de la coopération et de l'intégration régionale.

La participation aux banques multilatérales de développement est depuis de longues années une constante de la politique d'aide multilatérale de la Suisse. Le dernier crédit de programme relatif à la participation de la Suisse au capital des trois banques régionales de développement (et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements), d'un montant de 680 millions de francs, a été approuvé le 29 septembre 1987 et sera, selon toute vraisemblance, totalement engagé d'ici au milieu de l'année 1995.

Si la Suisse entend contribuer aux différentes augmentations de capital, prévues pour les années qui viennent, dont une partie a déjà été décidée ad referendum, un nouveau crédit de programme devra impérativement être dégagé à la fin de 1995. Le Conseil fédéral prévoit de participer aux augmentations de capital suivantes :

4e augmentation du capital de la Banque asiatique de développement (BAsD)

8e augmentation du capital de la Banque interaméricaine de développement (BID)

5e augmentation du capital de la Banque africaine de développement (BAfD)

1ère augmentation du capital de la Société interaméricaine d'investissement (SII)

1ère augmentation du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)

La contribution de la Suisse à la 4e augmentation du capital de la BAsD, ainsi qu'une partie de celle à la 8e augmentation du capital de la BID peuvent encore être financées au moyen du crédit de programme actuel de 680 millions francs. Les autres engagements prévus, nécessiteront un nouveau crédit de programme de 800 millions de francs au total.

Sur le crédit d'engagement de 800 millions de francs demandé, environ 45 millions seulement (soit près de 6 % du total) seront libérés sur une période d'une dizaine d'années.

Proceedings

Au Conseil des États, certains députés se sont interrogés sur les risques liés aux engagements pris par les Banques de développement et sur leurs exigences de qualité. La participation de la Suisse aux augmentations de capital n'a toutefois pas été mise en cause. Jean Cavadini (L, NE) a émis certaines craintes quant à l'avenir de la Banque africaine de développement. Indiquant que cette institution connaissait effectivement quelques dysfonctionnements, Rosmarie Simmen (C, SO) a toutefois exhorté les députés à faire preuve de patience. Le conseiller fédéral Flavio Cotti a rappelé qu'en ce qui concernait cette banque, l'augmentation de capital ne devait pas intervenir avant 1997, et que la Suisse n'y participerait que si la conduite de l'établissement et la politique suivie en matière de crédit lui paraissaient satisfaisantes. Thomas Onken (S, TG) a fait savoir que, comme Greenpeace et la Déclaration de Berne, il déplorait que les banques régionales de développement ne tiennent pas compte suffisamment des conséquences écologiques et sociales des projets qu'elles soutiennent.

Le Conseil national a lui aussi approuvé le crédit de programme proposé. Hanspeter Thür (G, AG) a a affirmé que l'engagement de la Suisse devait moins à l'altruisme qu'à des intérêts économiques bien compris. Andreas Gross (S, ZH) a précisé que la commission, qui soutenait à l'unanimité le projet, n'avait pas omis de se poser un certain nombre de questions critiques, se demandant notamment comment faire en sorte que soient encouragés uniquement les projets rationnels et conformes aux Lignes directrices nord-sud. En réponse à cette question, Ursula Bäumlin (S, BE), minoritaire, a proposé la mise en place d'un outil de contrôle consistant à faire approuver le crédit par le Parlement en deux fois et à faire dépendre son octroi de la qualité des projets. Le Conseil a toutefois rejeté cette proposition.