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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont, selon lui, les chances de la Suisse de pouvoir organiser de nouvelles manifestations sportives internationales sur son territoire ?

2. N'est-il pas aussi d'avis qu'il est nécessaire de définir une stratégie précise si nous voulons continuer à organiser des manifestations de ce type en Suisse ? Quels projets a-t-il à cet égard ?

3. Si oui, est-il prêt à élaborer une telle stratégie en collaboration avec les partenaires concernés, afin d'augmenter les chances de la Suisse de pouvoir organiser d'autres grandes manifestations sportives de ce genre ? Quelles mesures compte-t-il prendre en ce sens ?

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Dans son concept du 30 novembre 2000 pour une politique du sport en Suisse, le Conseil fédéral a reconnu, dans la conséquence 5, "l'importance des grandes manifestations sportives ainsi que de l'implantation d'organisations sportives internationales en Suisse. Il les approuve dans l'intérêt du sport, de l'économie et du prestige international de notre pays." Dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale, la Confédération contribue à la construction et à la rénovation d'installations sportives sous la forme de crédits d'engagement s'élevant au total à 80 millions de francs. Elle entend donner ainsi l'impulsion nécessaire à l'engagement d'autres investisseurs. De plus, elle accorde des garanties de déficit pour des manifestations sportives de grande envergure. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de préparer, en collaboration avec les responsables concernés, un programme national coordonné pour les grandes manifestations et l'implantation d'organisations sportives internationales. Le mandat du Conseil fédéral porte aussi sur l'élaboration de critères généraux pour l'octroi des garanties de déficit, de manière à permettre une attribution des ressources plus ciblée. Il faut toutefois préciser que la promotion des grandes manifestations sportives n'incombe que partiellement à la Confédération et qu'elle est soumise aux règles générales de la promotion économique. Le principe de subsidiarité régit le soutien accordé au sport d'élite, et l'autonomie du sport de droit privé doit être respectée. L'État fédéral met l'accent sur la promotion du sport pour tous.

Les réponses du Conseil fédéral aux questions de l'interpellation sont les suivantes :

1. Plusieurs succès helvétiques récents, notamment l'obtention de la finale de l'Euro 2008 conjointement avec l'Autriche et le bon déroulement des Championnats du monde de ski alpin 2003, attestent que la Suisse a le potentiel nécessaire pour accueillir de grandes manifestations sportives internationales à l'avenir. Les conditions sine qua non pour cela sont les suivantes : professionnalisme de la préparation des candidatures et de la réalisation des manifestations ; intégration des milieux sportifs, des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds ; et enfin, soutien d'une partie importante de la population.

2. Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de sa stratégie avec les mesures du concept de politique du sport. De plus, le Département fédéral des finances a publié des directives concernant les manifestations de grande envergure soutenues ou organisées par la Confédération. En vigueur depuis le 1er avril 2003, elles fixent la procédure à suivre pour préparer et réaliser de telles manifestations, et visent une planification et un déroulement efficaces. L'objectif est notamment d'assurer la transparence des coûts, du financement, de la conception et de la structure d'organisation.

3. Avec les décisions relatives au concept de politique du sport, le Conseil fédéral a pris les mesures nécessaires à l'élaboration d'un programme national coordonné en collaboration avec les acteurs concernés. L'Office fédéral du sport et Swiss Olympic ont été mandatés pour s'en occuper concrètement, ce qui constitue l'une des mesures de mise en oeuvre définies. Ce travail est en cours, mais il n'est pas possible pour l'instant d'en fixer la date de clôture, car sa progression dépend de divers facteurs.

Réponse du Conseil fédéral.