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Les ambassades et consulats ont reçu les directives suivantes concernant les manifestations organisées à l'occasion de la fête du 1er août :

"Dans la mesure où les conditions locales le permettent, il convient de renoncer aux réceptions destinées à célébrer la fête nationale. Pour la célébration de la fête nationale dans la colonie suisse, la contribution de la représentation à l'étranger devrait se limiter à une quantité raisonnable de boissons gratuites. L'organisation de fêtes pour les jeunes citoyens et les enfants n'est pas appropriée. Il convient de porter en compte les coûts effectifs des fêtes du 1er août sous réserve de la limitation prévue à l'article .... - la somme maximale étant cependant de 15 francs par personne. C'est le secrétariat général qui accorde les exceptions."

Je prie le Conseil fédéral de préciser dans quelle mesure :

- il est prêt à modifier les directives concernant la fête nationale destinées aux représentations à l'étranger ;

- il est prêt à améliorer et promouvoir les manifestations organisées pour la fête nationale qui renforcent le prestige de la Suisse dans le pays concerné et aux yeux de ses ressortissants à l'étranger ;

- il est disposé à lever l'interdiction d'organiser des fêtes pour les enfants et les jeunes citoyens, etc., dans les pays où la volonté d'organiser de telles manifestations est présente ;

- il est d'accord d'assouplir et de redéfinir, par principe, le cadre des dépenses, notamment dans le cas de projets de manifestations judicieux.

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Les mesures d'économies adoptées par les Chambres fédérales dans les années nonante ont eu également des conséquences au DFAE. Les ressources à disposition pour représenter et défendre les intérêts de la Suisse à l'étranger sont limitées et doivent de ce fait être engagées rationnellement. En l'occurrence, la première des priorités est de promouvoir l'image de la Suisse aux yeux des décideurs et de la population du pays d'accueil, comme aux yeux des représentants de pays tiers. Les fêtes du 1er août, tout en variant au gré de la situation sur place, sont un élément important de cette promotion. Elles sont utiles, comme le souligne justement l'auteur de l'interpellation, pour présenter notre pays et affirmer son identité.

Dans les pays où l'usage veut que les représentations diplomatiques et consulaires organisent une réception, nos représentations le font, soit à la résidence du chef de mission ou de poste, soit dans un local loué pour l'occasion. Ces manifestations entrent dans le cadre des devoirs généraux de représentation. Elles sont destinées en tout premier lieu aux autorités du pays d'accueil, aux personnalités du monde politique, des milieux économiques et commerciaux, scientifiques et culturels, des médias et du tourisme, ainsi qu'aux membres du corps diplomatique. Il n'est pas exact de dire que ces réceptions sont réservées aux milieux économiques. Des représentants d'associations suisses de l'étranger y sont aussi conviés. Les parlementaires suisses de passage dans le pays d'accueil sont naturellement les bienvenus. Une occasion utile de nouer des contacts avec des décideurs locaux leur est ainsi offerte.

Dire que les fêtes nationales organisées à l'étranger ont perdu de leur lustre est inexact. Il n'est pas possible d'inviter tous les Suisses de l'étranger aux réceptions officielles, pour des raisons qui tiennent à la fois à l'infrastructure, à la logistique et aux coûts. En revanche, il est courant que la préparation et l'organisation de fêtes du 1er août s'inscrivent dans un cadre aussi traditionnel que les manifestations mises sur pied en Suisse, et soient prises en charge par des associations suisses locales à l'attention de nos concitoyens de l'étranger. Les enfants y sont ordinairement invités. Ces fêtes annuelles ont généralement un bon écho et atteignent leur but : renforcer l'identité des Suisses et Suissesses de l'étranger. Il incombe en l'occurrence à nos représentations à l'étranger, en fonction de leurs moyens, d'apporter une aide aux associations suisses. Le chef de mission ou de poste offre d'habitude une quantité raisonnable de vin suisse pour la circonstance, pour autant que le pays d'accueil n'impose pas de restrictions dans ce domaine.

Suivant la situation locale, ces fêtes peuvent prendre des formes hybrides. Dans certains pays du tiers monde, d'autres où l'infrastructure est défaillante ou encore des pays où il n'existe pas d'associations suisses, la fête est organisée pour les membres de la colonie à la résidence officielle du chef de mission ou du chef de poste.

Remontant aux années nonante et mentionnées dans le texte de l'interpellation, les dispositions sur les frais de représentation et les restrictions à la défense des intérêts, qui peuvent paraître bien sévères aux personnes non concernées, sont interprétées correctement par nos fonctionnaires à l'étranger et leur laissent assez de marge de manoeuvre pour tenir compte des conditions locales, différentes d'un pays à l'autre. Par ailleurs, ces dispositions font que les ressources financières sont engagées de manière correcte et économique, et elles permettent aux services du contrôle financier de le vérifier toujours de manière crédible.

Le Conseil fédéral est d'avis que les fêtes nationales officielles organisées à l'étranger promeuvent réellement l'image de la Suisse. Nos représentations diplomatiques et consulaires apportent leur appui aux associations suisses pour l'organisation de fêtes du 1er août destinées aux citoyens helvétiques résidant à l'étranger et favorisent ainsi les contacts de nos compatriotes avec leur patrie. Compte tenu des moyens budgétaires limités à disposition, le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu d'assouplir le cadre des dépenses pour les manifestations organisées dans le but de célébrer la fête nationale.

Le Conseil fédéral observe qu'il n'existe pas d'interdiction de mettre sur pied des fêtes pour les enfants et les jeunes citoyens. De telles fêtes sont données aujourd'hui déjà dans nos représentations à l'étranger, en particulier pour les enfants. Elles sont pour la plupart organisées et financées par des collaborateurs de nos représentations ou par des associations suisses. En raison des restrictions budgétaires, les ressources destinées à couvrir les frais de représentation doivent toutefois être utilisées en général à d'autres fins.

Réponse du Conseil fédéral.