SubmittedText

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est la planification des élargissements du Rhin alpin sur le tronçon suivant la frontière helvético-liechtensteinoise et quel rôle la Confédération joue-t-elle dans le cadre de ces projets ?

2. Le Conseil fédéral soutient-il les efforts déployés en vue d'améliorer l'état des eaux souterraines et celui des biotopes qui en dépendent ainsi que les conditions écologiques dans lesquelles vivent les espèces menacées que l'on trouve à la frontière, notamment des poissons migrateurs tels que le hotu, le corégone (qui ne monte du lac de Constance jusqu'au Rhin alpin pour s'y reproduire) et la truite lacustre (qui retourne à son lieu de naissance) ou des espèces végétales telles que la petite massette ou le tamarin d'Allemagne ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'un traité international devrait être conclu entre le Liechtenstein et la Confédération pour la partie du Rhin comprise entre l'Ellhorn et Ruggel afin d'assurer la planification et la réalisation des élargissements du fleuve et de coordonner les objectifs tels que la stabilisation du lit mineur, le financement et l'entretien, à l'image de ce qui a été fait dans le cadre des traités internationaux relatifs à la partie inférieure du Rhin, comprise entre l'embouchure de l'Ill et le lac de Constance ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Rhin alpin est international puisque commun à la Suisse (canton des Grisons et canton de Saint-Gall), au Liechtenstein et à l'Autriche (Vorarlberg). La Commission intergouvernementale pour le Rhin alpin (IRKA) et la Commission commune pour la régulation internationale du Rhin (IRR) sont deux organismes qui coopèrent à la défense du Rhin alpin.

En 2005, ces deux organismes ont signé le Concept de développement pour le Rhin alpin. Il s'agit d'une stratégie transfrontalière complète qui pose les fondements d'une action commune concertée autour du Rhin alpin et porte sur des thèmes centraux comme la protection contre les crues, l'écologie, les eaux souterraines et "vie et travail" (agriculture, énergie, détente, etc.).

Six élargissements du Rhin alpin, sur les neuf au total, se trouvent sur le tronçon helvético-liechtensteinois. La faisabilité des mesures d'élargissement est en cours d'examen. Aucun projet concret n'a été entamé jusqu'à présent. La responsabilité de la planification et de la mise en oeuvre des mesures appartient au Liechtenstein et au canton de Saint-Gall. Autorité de surveillance et prestataire de subventions, la Confédération aide le canton de Saint-Gall à planifier et à réaliser ces mesures.

2. La Confédération soutient les mesures d'amélioration du régime des eaux souterraines et de l'état écologique du Rhin alpin. Ces mesures découlent du mandat légal de la loi sur la protection des eaux (RS 814.20). Leur importance ressort aussi bien du Concept de développement pour le Rhin alpin que du plan de revitalisation du canton de Saint-Gall. Toutes les mesures d'élargissement du Rhin alpin dans ce plan sont prioritaires (priorité moyenne à haute).

3. Le premier traité international portant sur la protection contre les crues du Rhin alpin inférieur, entre l'embouchure de l'Ill et le lac de Constance, a été conclu en 1892 et constitue la base de la régulation du cours du Rhin sur ce tronçon. La responsabilité en revient à l'IRR. Pour ce qui est des tronçons en amont, la mise en oeuvre des mesures incombe à chacun des pays ou cantons. La coordination est assurée par l'IRKA.

Une planification détaillée des mesures d'élargissement du tronçon à la frontière helvético-liechtensteinoise et leur mise en oeuvre nécessiteront une coopération renforcée entre le Liechtenstein, le canton de Saint-Gall et la Confédération. Le type de coopération n'a pas encore été défini. Un traité entre le Liechtenstein et la Suisse est l'une des nombreuses possibilités envisageables.

Réponse du Conseil fédéral.