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1. À combien s'élèvent les montants que reçoivent chaque année, au titre de la rétribution du courant injecté à prix coûtant, les petites centrales hydroélectriques produisant jusqu'à 10 mégawatts d'électricité auxquelles une nouvelle concession a été octroyée ?

2. À combien s'élèvent au maximum ces montants en kilowattheures par an ?

3. Dans son rapport final du 30 octobre 2009 sur les chauffages électriques, l'Office fédéral de l'énergie indique que près de 235 000 chauffages électriques à résistance dévorent près de 5,4 térawattheures par an. Le gain énergétique en gigawattheures par an ne serait-il pas beaucoup plus important si on remplaçait ces appareils par des pompes à chaleur au lieu d'encourager de nouvelles petites centrales hydroélectriques coûteuses ?

4. Quelle part de la rétribution du courant injecté à prix coûtant les entreprises qui dégagent un bénéfice net de plus de 1 million de francs par an reçoivent-elles pour leurs petites centrales hydroélectriques ?

FederalCouncilResponseText

1. En 2011, les centrales hydroélectriques ont produit près de 370 gigawattheures d'électricité dans le cadre de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). La rétribution du kilowattheure atteignait en moyenne 15,65 centimes/kilowattheure (TVA incluse). Environ 52 % des montants versés aux propriétaires de petites centrales hydroélectriques provient du fonds RPC et le solde provient de la rétribution au prix du marché. Le montant total des rétributions versées en 2011 par le fonds RPC atteignait environ 91 millions de francs.

2. Le taux de rétribution maximum de la RPC pour les petites installations hydroélectriques est de 35 centimes/kilowattheure. Il dépend de la puissance équivalente, du niveau de pression et de la part de l'investissement global consacré à l'aménagement des eaux. Une douzaine seulement de très petites installations perçoit le montant maximal prévu par la RPC.

3. Le remplacement des chauffages électriques à résistance par des chaudières à bois ou des pompes à chaleur constitue une importante mesure dans le domaine de l'efficacité énergétique et fait ainsi partie intégrante de la Stratégie énergétique 2050. Les instruments actuels doivent être développés en préservant la répartition constitutionnelle des compétences entre la Confédération et les cantons. Les mesures visant la consommation énergétique des bâtiments sont en premier lieu de la compétence des cantons. La Confédération accordera cependant un soutien accru aux cantons, notamment pour l'élaboration des bases et par l'octroi de fonds d'encouragement supplémentaires (contributions globales).

Outre les mesures en matière d'efficacité énergétique, le développement de la production électrique issue des énergies renouvelables jouera également un rôle central et essentiel dans la Stratégie énergétique 2050. Le développement prévu de la petite hydraulique d'ici à 2035 représente environ 1 térawattheure par an.

4. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de statistiques permettant de répondre à cette question. La RPC est un instrument destiné à promouvoir les énergies renouvelables qui est à la disposition des entreprises, des particuliers et des pouvoirs publics (communes ou services communaux). La rétribution est calculée sur la base des coûts de production d'installations de référence.

Réponse du Conseil fédéral.