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Les tracteurs lourds sont responsables du compactage des sols cultivés. Ils peuvent également causer des dommages aux routes sans revêtement.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le compactage des sols cultivés s'est-il accentué ou a-t-il diminué dans les dernières années ?

2. Des mesures ont-elles été engagées pour régler ce problème ?

3. Doit-on ou devrait-on adopter des mesures d'aération des sols en Suisse, comme c'est déjà manifestement le cas dans le sud de l'Allemagne ?

4. Existe-t-il un inventaire des dommages causés aux routes sans revêtement par les tracteurs lourds, en particulier par ceux qui ont des roues jumelées ?

5. Le Conseil fédéral peut-il s'exprimer au sujet des coûts engendrés par ces deux problèmes ?

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Un sol sain est constitué à 50 % de cavités appelées "pores". Ceux-ci servent à emmagasiner l'air et l'eau, et jouent à cet égard un rôle essentiel pour la croissance des plantes et la biocénose du sol. L'utilisation inappropriée de machines et de véhicules lourds comme ceux employés dans la construction, l'agriculture ou la sylviculture peut provoquer de graves compactages du sol. C'est un problème connu. Les stations de recherche agronomique et forestière de Reckenholz, Tänikon et Birmensdorf y consacrent différents projets. Sur le plan juridique, ce thème est traité à l'article 6 de l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols.

1. Il est difficile à l'heure actuelle de répondre précisément à cette question. Il est vrai que selon les recensements de l'Office fédéral de la statistique, les tracteurs et les récolteuses utilisés dans l'agriculture ou la sylviculture ne cessent de s'alourdir pour répondre aux besoins croissants de rationalisation. Mais d'un autre côté, la technique des pneumatiques a fait des progrès. On emploie aujourd'hui des pneus plus grands et moins durs qui augmentent la surface de contact et permettent ainsi de réduire les dégâts causés aux sols. L'utilisation de roues jumelées, de chenilles et de pneus larges poursuit le même objectif. Par ailleurs, on constate que les spécialistes des secteurs agricole, sylvicole et de la construction ont considérablement amélioré leurs connaissances sur le compactage des sols au cours des dernières années.

2. Plusieurs mesures sont en cours. Outre les évolutions techniques mentionnées ci-dessus, des outils d'information sont développés pour permettre aux agriculteurs d'évaluer eux-mêmes les risques de compactage compte tenu du poids du véhicule, des caractéristiques des pneus et de l'état du sol. Il existe aussi de nouvelles méthodes culturales qui ménagent les sols (p. ex. semis sous litière, semoirs à disques).

La protection des sols forestiers figure parmi les cinq objectifs prioritaires du Programme forestier suisse. Afin de prévenir les dégâts de compactage, il est prévu d'introduire une norme de qualité ayant force obligatoire pour les propriétaires et les entrepreneurs forestiers. Lors de la récolte des bois, les mesures suivantes peuvent être envisagées : restreindre la circulation des véhicules à des tracés planifiés dans le cadre de la desserte de détail (tels que "layons de débardage"), éviter de récolter par temps de pluie sur des terrains instables, équiper les récolteuses et les débardeuses de roues ou de chenilles appropriées qui assurent une répartition optimale du poids au sol, et adapter la pression des pneus. Le conseil technique que les cantons apportent aux propriétaires et aux entrepreneurs forestiers joue aussi un rôle important. Dans de nombreux cas, il est combiné avec l'autorisation et le contrôle des coupes.

En ce qui concerne le secteur de la construction, l'OFEFP publie des aides à l'exécution (comme le guide "Construire en préservant les sols"), il soutient la formation de spécialistes de la protection des sols sur les chantiers et introduit la protection des sols dans les normes professionnelles de la construction.

3. L'aération artificielle du sol n'est pas pratiquée en Suisse. Le travail du sol par les exploitations permet de remédier aux tassements inévitables de la couche supérieure. Lorsque des sols ont été compactés jusque dans les couches profondes à la suite d'une occupation prolongée du terrain, par exemple par des installations de construction, on peut essayer de les assainir par des sous-solages.

4. Il n'existe pas d'enquêtes quantitatives sur les dommages causés par les tracteurs aux routes sans revêtement. L'une des raisons réside probablement dans les différents régimes de propriété (Confédération, cantons, communes, particuliers). En outre, les routes forestières et rurales sont généralement construites et dimensionnées de telle sorte que même les tracteurs lourds ne posent pas de problèmes. Là aussi, les tracteurs à roues jumelées sont préférables à ceux équipés de roues normales, car ils assurent une meilleure répartition de la pression.

5. Il est impossible de chiffrer ces coûts. La littérature donne des évaluations contradictoires des pertes de rendement dues au compactage des sols. Les extrapolations sont souvent spéculatives, d'autant plus qu'on ne dispose pas encore de méthodes solidement étayées pour mesurer et évaluer ces atteintes.

Voilà pourquoi le Conseil fédéral privilégie le principe de prévoyance également dans le domaine de la protection physique des sols. Ce bien vital doit être utilisé et exploité de manière à éviter l'apparition de dégâts persistants.

Réponse du Conseil fédéral.