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La maladie de la vache folle inquiète les consommateurs. Des problèmes d'écoulement des produits font leur apparition dans l'agriculture. La recherche n'a pas répondu de manière concluante à de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les voies de transmission de l'ESB. La population attend qu'on lui propose de vraies solutions.

Je demande au Conseil fédéral de mettre en place les mesures suivantes ; d'une part, elles contribuent à apporter rapidement des explications sur l'ESB et, d'autre part, elles favorisent une production de viande durable, naturelle et effectuée dans de bonnes conditions :

1. interdire immédiatement et temporairement les farines animales et les farines de viande ;

2. transférer l'argent destiné à la recherche de l'agriculture conventionnelle (PI) dans l'agriculture biologique. Les contributions fédérales sont actuellement employées dans une proportion de 1 à 30 ;

3. promouvoir l'affouragement provenant de la ferme ;

4. renoncer aux denrées fourragères génétiquement modifiées ;

5. fournir une explication sur les denrées alimentaires qui donnera également des renseignements sur les aliments pour animaux.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit aux propositions de l'auteur de la motion :

1. La commercialisation et l'utilisation de farines animale et carnée en tant qu'aliment pour animaux sont interdites depuis le 1er janvier 2001. Depuis cette même date, les engrais ou produits apparentés contenant de telles farines sont soumis au régime de l'autorisation. La nouvelle version de l'ordonnance sur les engrais (RS 916.171), qui entrera en vigueur le 1er mars 2001 après une révision totale, permettra au Département fédéral de l'économie (DFE) d'interdire aussi l'utilisation de ces produits comme engrais. Ces dispositions ont été prises dans le cadre du principe de précaution afin d'éradiquer l'ESB ; elles sont de durée illimitée. S'il se révèle que ces mesures ne sont pas ou plus justifiées, les ordonnances pertinentes devront être révisées.

2. Le Conseil fédéral est conscient de la place de l'agriculture biologique. D'où l'accent mis ces dernières années sur la recherche en la matière ; l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a notamment inclus l'agriculture biologique dans le cahier des charges de ses stations de recherches agronomiques. Parmi les recherches en agriculture, les prestations directes et indirectes en faveur de ce mode d'exploitation représentent d'ores et déjà une part non négligeable de tous les travaux. Les principales mesures prises par l'OFAG peuvent être résumées comme suit :

Mandat de prestations de l'Institut privé de recherche en agriculture biologique de Frick (IRAB)

Depuis 1994, l'IRAB dispose d'un mandat de prestations de l'OFAG ; il a notamment pour mission d'établir, en collaboration avec les stations de recherches agronomiques, des bases scientifiques et des solutions pratiques pour l'agriculture biologique en Suisse. Entre 1994 et 2001, la contribution annuelle est passée de 1,4 million de francs à 3 millions. Pendant ce même laps de temps, les ressources totales des stations fédérales de recherches ont été réduites d'un quart environ dans le cadre d'une réorganisation et de l'adoption du système de gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire.

Groupe de travail "Agriculture biologique"

En 1995, l'OFAG a institué un groupe de travail composé de représentants des stations de recherches agronomiques et de l'IRAB. Il a pour tâche de mettre en chantier des projets de recherche permettant aux exploitants qui adoptent l'agriculture biologique de vaincre les barrières techniques liées à cette reconversion. Le groupe de travail coordonne aussi les travaux de recherches afférents des stations et de l'IRAB, afin de fournir des réponses optimales aux questions qui se posent.

État des travaux scientifiques

D'entente avec le Conseil de la recherche agronomique mis sur pied par le DFE, on fera le point cette année - à l'aide d'une évaluation "par les pairs" (peer review) - des travaux menés par les stations et l'IRAB dans le domaine de l'agriculture biologique. Ladite évaluation sera effectuée par un groupe d'experts international. Les résultats seront débattus avec le Conseil de la recherche agronomique et indiqueront ce qu'il y a à faire au niveau de la stratégie de recherche de l'OFAG.

Mis à part l'encouragement donné par l'OFAG, on mentionnera aussi les recherches de l'Office vétérinaire fédéral visant à améliorer la santé et le bien-être des animaux de rente. Car des animaux en bonne santé donnent des produits sains.

3. Vu la part importante des herbages dans la surface agricole utile de la Suisse (environ 70 %) et compte tenu du manque d'alternatives valables pour la mise en valeur de la biomasse produite, il est primordial d'utiliser les prairies en tant que base fourragère dans la garde d'animaux de rente. Cette exploitation écologique, compatible avec les particularités locales et les besoins des animaux, permet de produire des denrées alimentaires saines et d'entretenir un paysage rural ouvert et varié dans de grandes parties de la Suisse.

Considérée sous l'angle du flux des substances nutritives, une production laitière respectueuse de l'environnement exige, selon l'état actuel des connaissances, plus de 80 % de fourrages produits dans l'exploitation. Grâce à la recherche et à la vulgarisation, à l'adaptation des modes d'exploitation des prairies, à la meilleure conservation des fourrages pour l'alimentation hivernale et à des adaptations en matière d'affouragement, l'agriculture suisse a réussi à porter à 70 % la part des fourrages dans la ration du bétail laitier, ce qui est extrêmement élevé en comparaison internationale.

Dans le cadre de son mandat de prestations actuel la recherche herbagère menée par les stations agronomiques favorise l'exploitation naturelle des prairies et des pâturages, ainsi que la mise au point de systèmes durables d'exploitation herbagère et alpestre. Pour ce pays à vocation herbagère qu'est la Suisse, on cherche et développe de nouveaux systèmes de production de lait et de viande qui reposent sur une utilisation plus efficace et écologique des herbages et des systèmes de garde respectueux des animaux.

Les fourrages produits dans les exploitations continuent de revêtir une très grande importance dans les conditions actuelles de la politique agricole. Les mesures qui sont prises sont en effet destinées à maintenir le statu quo : on mentionnera, par exemple, l'exigence d'un bilan de fumure équilibré dans les prestations écologiques requises et l'octroi de contributions pour les animaux consommant des fourrages grossiers.

4. L'ESB n'a aucun lien avec les denrées fourragères génétiquement modifiées. Renoncer à celles-ci n'aurait donc aucune influence sur la propagation de cette maladie. L'admission de denrées fourragères génétiquement modifiées est réglée par l'ordonnance sur les aliments pour animaux (RS 916.307) et par l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (RS 814.911); elle est, par ailleurs, assujettie à des exigences rigoureuses en ce qui concerne la sécurité du produit. C'est l'affaire du marché que d'exiger des aliments pour animaux produits sans OGM. Il est donc d'ores et déjà possible d'y renoncer.

5. Plusieurs mesures restrictives ont été prises dans le contexte de la crise de l'ESB afin de garantir un affouragement respectueux des espèces. Dès 1990, les farines de viande ont été interdites pour les ruminants. Cette interdiction a été étendue, au 1er janvier 2001, à tous les animaux de rente par crainte des confusions possibles au sein de l'exploitation. En plus de l'interdiction d'affourager avec des farines animales, l'alimentation des animaux de rente est réglée dans diverses dispositions légales : dans l'article 16 de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (RS 910.18) et dans les articles 5 à 9 de l'ordonnance relative à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière (RS 916.351.021.1). Un affouragement respectueux des espèces est ainsi garanti. On protège, par ailleurs, la santé des consommateurs, et on évite les tromperies selon les articles 1er et 7 alinéa 2 lettre a de la loi sur les denrées alimentaires (RS 817.0).

Il appartient à l'État d'édicter des dispositions légales garantissant l'affouragement respectueux des espèces. Le respect de ces dispositions doit relever de l'évidence et ne saurait faire l'objet d'une déclaration particulière. Par contre, la désignation de produits répondant à certaines exigences est d'ores et déjà possible. Ainsi, les produits conformes aux exigences de l'ordonnance sur l'agriculture biologique peuvent porter le label "biologique". Informer des consommateurs sur les conditions légales de production et garantir ce faisant la sécurité des denrées alimentaires relève des intérêts et des obligations des divers acteurs sur le marché. Les consommateurs souhaitent être dûment informés surtout dans le contexte de la crise liée à l'ESB, dans les limites toutefois du cadre légal. L'instauration d'une déclaration obligatoire de l'alimentation des animaux ne serait pas en mesure de contrer les fraudes. Il importe avant tout que les autorités chargées de l'exécution et les services de contrôle compétents constatent les abus et pénalisent les fautifs.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.