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1. Quel est le montant actuel des recettes de la Confédération générées par la taxe sur les carburants ? Quelle a été son évolution ces dernières années ?

2. Par le passé, comment le prix des carburants a-t-il influencé, par les fluctuations monétaires, le phénomène du tourisme à la pompe ?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il que la hausse des prix des carburants entraînera une augmentation du tourisme à la pompe et du tourisme d'achat ?

4. Selon la Confédération, quelles pertes financières entraînerait une augmentation du tourisme à la pompe et du tourisme d'achat en cas de prélèvement sur les carburants d'une taxe sur le CO2 ?

5. Quels effets cette évolution prévisible aura-t-elle sur les objectifs environnementaux de la Suisse (faire davantage le plein à l'étranger, rouler en Suisse)?

FederalCouncilResponseText

1. Les recettes générées par l'impôt sur les huiles minérales et la surtaxe sur les huiles minérales grevant les carburants n'ont cessé de diminuer depuis 2014. Alors qu'elles se montaient à 4954 millions de francs en 2014, elles ne s'élevaient plus qu'à 4563 millions de francs en 2018.

2. En raison du recul du tourisme à la pompe entre 2008 et 2015, on estime que les ventes de carburants ont baissé d'environ 625 millions de litres (ce qui correspond à près de 460 millions de francs d'impôt sur les huiles minérales, surtaxe incluse). Sur ce total, une diminution de 240 millions de litres, soit de 180 millions de francs, concerne les années 2014 et 2015 et s'explique essentiellement par l'abandon du taux plancher de l'euro par la Banque nationale suisse. Alors que le tourisme à la pompe en matière d'essence a presque disparu jusqu'en 2015, les achats de diesel effectués dans les pays voisins ont tendance à augmenter depuis cette même date. Cette situation s'explique en partie par la poursuite de la chute du cours de l'euro enregistrée depuis 2015 (voir l'étude réalisée en 2015 par MK Consulting GmbH Bern en ce qui concerne le tourisme à la pompe et le cours de l'euro).

3./4. La hausse des prix des carburants en Suisse a tendance à renforcer le tourisme à la pompe à l'étranger. L'évolution des prix des carburants dans les pays voisins joue cependant aussi un rôle déterminant. L'accroissement du tourisme à la pompe, en lien avec la baisse du cours de l'euro, est en outre susceptible de stimuler le tourisme d'achat. Comme exposé de manière détaillée, en ce qui concerne la TVA, dans le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat du 18 mai 2017 de la CdF-N 17.3360, "Répercussions de la surévaluation du franc suisse sur la TVA", il n'est pas possible d'estimer concrètement les pertes financières liées au tourisme d'achat.

5. Comme indiqué précédemment, la réalisation des objectifs environnementaux de la Suisse dans le secteur des transports dépend en partie de l'évolution future des prix des carburants à l'étranger et du cours du franc par rapport à l'euro. Étant donné que les émissions de CO2 liées aux transports ne sont pas prises en compte à l'endroit où elles sont produites, mais à l'endroit où le plein de carburant est fait (principe du marché intérieur), le tourisme à la pompe améliore le bilan des gaz à effet de serre de la Suisse en raison des achats de carburants effectués à l'étranger. C'est pourquoi le Conseil des États demande explicitement dans le postulat déposé le 26 juin 2019 par la CEATE-E 19.3949, "Contribution des transports à la protection du climat", qu'en cas d'introduction d'une éventuelle taxe d'incitation sur les carburants, la question du tourisme à la pompe soit prise en considération et traitée.

Réponse du Conseil fédéral.