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Si l'on en croit les déclarations alarmistes d'une partie des milieux patronaux, la globalisation de l'économie et l'internationalisation des échanges seraient pour l'essentiel à l'origine de nos difficultés socioéconomiques. Certes, les nations commercent aujourd'hui davantage qu'hier, mais ce phénomène n'a pas les conséquences négatives que d'aucuns veulent nous faire croire. Quelques exemples permettent de situer le problème concrètement :

- L'année dernière, 91 % de nos achats à l'étranger ont été effectués dans les pays du groupe de l'OCDE, et 79 % de nos ventes à l'étranger leur étaient destinées. Or, ces pays connaissent des conditions sociales et salariales sensiblement comparables aux nôtres.

- L'évolution de notre commerce avec l'Asie, où les salaires sont nettement plus bas que chez nous, est tout aussi intéressante. En 1980, nous y faisions 12,6 % du total de nos livraisons à l'étranger, mais 18,2 % en 1995 (plus 44 %). Dans le même temps, la proportion de nos importations n'a pratiquement pas augmenté (8,5 % en 1980, 9,0 % en 1995). Autrement dit, la Suisse vend plus de produits à l'Inde, au Japon, à Singapour et à Hongkong qu'elle ne leur en achète.

- On peut faire la même observation au sujet des pays d'Europe centrale et orientale, qui connaissent un niveau de vie nettement inférieur au nôtre. Ces quinze dernières années, nos exportations y ont aussi été supérieures à nos importations.

Je pose par conséquent les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'analyse qui précède ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que le discours patronal relatif aux effets négatifs de la globalisation pour l'économie suisse et les travailleurs de notre pays contient une grande part de mythe et d'idéologie ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'à la lumière des constats qui précèdent, il conviendrait de donner un coup de frein aux mesures de libéralisation et de déréglementation ?

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La globalisation de l'économie mondiale amène les entreprises actives sur le plan international à réaliser chaque phase de leur processus d'activité économique (production, vente, recherche, etc.) sur le lieu d'implantation le plus approprié (voir à ce sujet le rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure, janvier 1996). Ceci implique qu'une entreprise confrontée à une concurrence internationale toujours plus forte n'est plus liée à un site d'implantation déterminé.

1. Le Conseil fédéral estime qu'il faut nuancer l'interprétation statistique présentée dans la question :

Dans le cadre de l'intensification de la division internationale du travail, la répartition régionale de la statistique du commerce extérieur reflète de moins en moins les véritables relations commerciales. Ainsi, des filiales suisses d'une entreprise à activités internationales livrent de plus en plus fréquemment des composants et produits semi-finis à d'autres filiales du groupe implantées dans d'autres pays industrialisés (mesurable par l'augmentation du commerce intra-industriel) qui sont à nouveau retravaillés et livrés dans d'autres pays (par exemple, livraison de turbines en Allemagne qui sont finalement utilisées lors de la construction d'une usine électrique mandatée par un pays en développement). Statistiquement, ce cas sera comptabilisé en tant qu'exportation dans un pays industrialisé, la destination finale n'apparaissant pas dans la statistique.

La situation est analogue du côté des importations ; plus les entreprises suisses se concentrent sur des activités à haute valeur ajoutée, plus les exigences relatives au niveau de qualité et de technologie des importations sont importantes, et plus ces dernières proviennent plutôt des pays industrialisés occidentaux. Par contre, ces derniers honorent les commandes suisses en recourant de leur côté à des prestations préalables des pays nouvellement industrialisés. Par ce processus, la part des importations suisses (directes) des pays nouvellement industrialisés - tels ceux du Sud-Est asiatique - n'augmente que lentement pour le moment.

L'auteur remarque à juste titre l'augmentation relativement rapide de la part de nos exportations vers ces régions en croissance, évolution qui reflète la croissance rapide de leurs marchés.

2. Sans entrer en matière sur les déclarations de groupements particuliers, on doit constater que la globalisation de l'économie se poursuit. Ce phénomène ne peut être influencé par les gouvernements nationaux et est un processus irréversible. Étant donné cet état de fait, du point de vue de la politique économique nationale, il s'agit de déterminer les mesures à appliquer afin d'offrir des conditions de croissance les plus optimales possibles à l'économie et à la société.

3. Le Conseil fédéral considère que la réponse à la stagnation économique réside dans le renforcement des vecteurs de la croissance. Par conséquent, il entend poursuivre ses efforts de revitalisation de l'économie, d'amélioration de l'attractivité du site de production et d'assainissement des finances publiques. De tels efforts sont indispensables à la création des conditions nécessaires à une croissance économique durable assortie de ses effets positifs sur le marché du travail et sur l'emploi.

La globalisation de l'économie mondiale et l'internationalisation des activités économiques comprennent à la fois des risques et des chances pour notre économie. C'est uniquement par le biais d'une stratégie de politique économique offensive de libéralisation et de déréglementation des marchés qu'il sera possible de profiter durablement des chances et de minimiser les risques.