liechticonsulting/filtered_apertus_pretrained huggingface dataset:
SubmittedText

Un crédit de plus de 100 millions de francs a été débloqué pour l'organisation du RFP 2000. Le mandat consistant à exploiter les données du recensement a fait l'objet d'un appel d'offres, et l'adjudication a déjà eu lieu. L'exploitation des données du RFP 90 avait coûté environ 2 millions de francs.

Quelles sont les conditions financières qui figuraient dans l'appel d'offres consacré à l'exploitation des données du RFP 2000 ? Quelle est l'entreprise qui a obtenu le mandat ?

L'entreprise en question a-t-elle fait une réserve à propos des coûts totaux de l'exploitation des données ?

FederalCouncilResponseText

Le crédit de 108 millions de francs couvre tous les coûts du recensement fédéral de la population qui incombent à la Confédération (préparation, récolte et saisie des données, exploitation). Ce sont les collaboratrices et les collaborateurs de l'OFS qui exploitent les données à partir de la banque de données de l'office. À la différence du recensement de 1990, les tableaux de base ne doivent plus être programmés un à un (ce qui avait engendré un coût de 2 millions de francs en 1990 en frais de programmation informatique). Ils seront produits au moyen d'outils standards disponibles sur le marché. Au printemps 2000, l'OFS a invité quatre maisons informatiques à soumettre des offres pour un logiciel d'exploitation. Un produit standard de la maison Space-Time Research a été choisi qui présente un très bon rapport coût/utilité et qui est déjà utilisé avec succès par des offices statistiques étrangers. Le coût d'achat de ce produit est inférieur à 250 000 francs. L'OFS recourra, par ailleurs, à d'autres outils d'exploitation existants (en particulier SAS) que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication met à sa disposition. L'entreprise retenue n'a, par ailleurs, émis aucune réserve quant aux coûts totaux.
SubmittedText

Im Juni dieses Jahres veröffentlichte die Schweizerische Flüchtlingshilfe ein Gutachten des Experten Martin Stürzinger über die Rückschaffung tamilischer Asylsuchender nach Sri Lanka. Aufgrund von Interviews mit zahlreichen zurückgeschafften tamilischen Asylsuchenden gelangt Herr Stürzinger zum Schluss, dass Asylsuchende, insbesondere aus dem Norden Sri Lankas, mit grössten Schwierigkeiten bei der Einreise und beim Aufenthalt in Colombo zu rechnen haben. Das Bundesamt für Flüchtlinge (BFF) hat daraufhin eine Pressemitteilung verschickt, in welchem es ein Rückkehrhilfeprogramm mit einer Verbesserung der persönlichen Sicherheit der Rückkehrenden in Aussicht stellt. Dieses Rückkehrhilfeprogramm ist allerdings noch nicht in Kraft.

1. Erachtet der Bundesrat Rückführungen von Tamilen und Tamilinnen aus dem Norden Sri Lankas in eine höchst unsichere Situation nicht als unmenschlich und unzumutbar?

2. Das BFF ist sich gemäss Pressemitteilung vom 28. Juli 2000 der in Gutachten geschilderten Probleme bewusst. Müsste der Bundesrat nicht dementsprechend von weiteren zwangsweisen Ausschaffungen nach Sri Lanka absehen, bis das geplante Rückkehrhilfeprogramm mit aktivem Monitoring in Kraft tritt?
SubmittedText

En juin dernier, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés a publié un avis de l'expert Martin Stürzinger concernant le renvoi au Sri Lanka de demandeurs d'asile tamouls. Se fondant sur des entretiens avec de nombreux demandeurs d'asile tamouls renvoyés, M. Stürzinger est parvenu a la conclusion que nombre d'entre eux, notamment ceux provenant du nord du Sri Lanka, doivent faire face à de graves difficultés lorsqu'ils rentrent dans leur pays ou lorsqu'ils séjournent à Colombo. Par la suite, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a publié un communiqué annonçant un programme d'aide au retour assorti d'une amélioration de la sécurité personnelle des rapatriés. Ce programme n'a toutefois pas encore été mis en application.

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le renvoi des Tamouls du Nord du Sri Lanka, où la situation est très incertaine, est inhumain et inacceptable ?

2. Le communiqué de l'ODR du 28 juillet 2000 montre que l'office est conscient des problèmes mis en lumière par l'expert. Dès lors, le Conseil fédéral ne devrait-il pas suspendre les renvois forcés au Sri Lanka jusqu'à ce que le programme prévu, assorti d'un dispositif d'observation efficace, soit effectivement entré en application ?
SubmittedText

1. Wie beurteilt der Bundesrat die folgenden beiden Aussagen an der Pressekonferenz der SOB vom 23. August 2000 (Zitat aus dem "St. Galler Tagblatt", Donnerstag, 28.08.2000):

- Es stehe fest, "dass die Verbindung Ostschweiz-Zentralschweiz über das Netz der SOB geführt" werde, und

- der Hirzeltunnel sei "in weite Ferne gerückt"!

2. Welche Bedeutung misst der Bundesrat dem zitierten Widerspruch zwischen der Botschaft 91.042 und den an der Pressekonferenz der SOB vom 23. August 2000 gemachten Äusserungen bei?
SubmittedText

1. Il est écrit, dans le "St. Galler Tagblatt" du jeudi 28 août 2000, que, selon deux déclarations faites lors de la conférence de presse des Chemins de fer du Sud-Est (SOB) le 23 août 2000, il est prévu de relier la Suisse orientale à la Suisse centrale par le réseau de cette entreprise et de renvoyer le percement du tunnel du Hirzel aux calendes grecques. Que pense le Conseil fédéral de ces affirmations ?

2. Comment faut-il juger, selon le Conseil fédéral, la contradiction apparente entre les déclarations faites dans le message 91.042 et celles faites lors de la conférence de presse de l'entreprise SOB, le 23 août 2000 ?
SubmittedText

Kann im Kanton Thurgau mit genügend Geld eine Baubewilligung in einem nationalen Schutzgebiet gekauft werden?

Ist der Bundesrat bereit, in einem Bericht detailliert zu erklären, warum im Fall Ulmberg gemäss dem Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht

- das Selbstbewirtschafterprinzip umgangen,

- das Vorkaufsrecht des Pächters verhindert und

- die Erwerbspreisbeschränkung verletzt werden kann?

Wie erklärt der Bundesrat die Zustimmung des ehemaligen Chefs des Bundesamtes für Raumplanung zu einer Baulandeinzonung in einem BLN-Schutzgebiet?
SubmittedText

Peut-on, dans le canton de Thurgovie, acheter une autorisation de construire dans une zone protégée d'importance nationale si l'on dispose de suffisamment d'argent ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à expliquer dans un rapport détaillé pourquoi, dans le cas de l'Ulmberg, qui tombe dans le champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural :

- le principe de l'exploitation à titre personnel peut être contourné,

- le fermier peut se voir empêché de faire valoir son droit de préemption,

- la limitation du prix d'achat peut ne pas être respectée ?

Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que l'ancien directeur de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire ait accepté que des terrains faisant partie d'une zone protégée inscrite dans l'IFP soient classés en zone à bâtir ?
SubmittedText

Als der Fragesteller als junger Mensch 1976 Jus studierte, wurde in den Vorlesungen versichert, spätestens im Jahre 2000 sei das eidgenössische Grundbuch eingeführt. Nun beklagen sich die zuständigen Beamten alljährlich, dass sich trotz E-Government und EDV im Grundbuch- und Katasterwesen wenig bis nichts bewegt.

Wie gedenkt der Bundesrat die für die Rechtssicherheit wichtige Einführung des eidgenössischen Grundbuches zu beschleunigen?
SubmittedText

En 1976, lorsque l'auteur de la question était jeune et qu'il faisait ses études de droit, on assurait dans les cours magistraux qu'en l'an 2000 au plus tard, le cadastre fédéral serait introduit.

Aujourd'hui, les fonctionnaires compétents déplorent chaque année le peu de changement, voire l'absence de changement, intervenu en matière de cadastre ou de registre foncier, à l'heure de la cyberadministration et de l'informatique.

Comment le Conseil fédéral entend-il accélérer l'introduction du registre foncier fédéral, qui est essentielle à la sécurité du droit ?
SubmittedText

Schon heute stossen Mobilfunkbetreiber vor allem in städtischen Gebieten mit dem Bau von neuen Antennen an Grenzen. Mit der Einführung von UMTS sollen aber nochmals Tausende von strahlenden Antennen errichtet werden.

Kann der Bundesrat garantieren, dass sich die UMTS-Anbieter überall an die NIS-Verordnung halten müssen? Wer trägt das finanzielle Risiko, wenn wegen zu hoher Strahlenbelastung nicht für alle Anbieter geeignete Standorte gefunden werden?
SubmittedText

Les exploitants d'appareils de téléphonie mobile ont, aujourd'hui déjà, atteint les limites en matière de construction d'antennes, en particulier dans les zones urbaines. Cependant, avec l'arrivée de la technologie UMTS, des milliers de nouvelles antennes devront encore être installées.

Le Conseil fédéral peut-il garantir que les exploitants de la technologie UMTS seront partout tenus de respecter les dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)? Qui supportera le risque financier si, en raison d'émissions excessives de rayons ionisants, on ne peut trouver suffisamment d'emplacements adéquats pour satisfaire tous les exploitants ?
SubmittedText

Bürgerinnen und Bürger, die einen Auszug aus dem Strafregister wünschen, müssen sich dafür seit kurzem an die Bundesstelle wenden, die das Zentralstrafregister führt, und nicht mehr wie früher an kantonale Ämter. Die Zentralisierung dieses Dienstes hat zu einer Arbeitsüberlastung und damit teilweise zu Verzögerungen bei der Behandlung der Dossiers geführt. Dies kann Probleme mit sich bringen, namentlich für Leute, die sich um eine Anstellung im öffentlichen Dienst bewerben. Was gedenkt das Departement zu unternehmen, um diesem Missstand abzuhelfen?
SubmittedText

Depuis peu, les citoyens qui désirent obtenir un extrait de leur casier judiciaire doivent s'adresser au Casier judiciaire central et non plus aux offices cantonaux. La centralisation de ce service a donné lieu à une surcharge de travail qui comporte quelquefois des retards dans le traitement des dossiers. Cela peut causer un certain préjudice, notamment à ceux qui participent à des concours pour des emplois publics.

Je demande donc quelles mesures le département entend prendre pour remédier à ces inconvénients.
SubmittedText

Das VBS steht in einem weit reichenden Reformprozess, der auch tief greifende Folgen für die Führungs- und Organisationsstruktur haben muss. Dies gilt insbesondere auch für den aufwändigen Verwaltungsapparat. Mein Blick auf das Organigramm genügt, um festzustellen, dass z. B. das Generalsekretariat mit seiner ungewöhnlich breiten Kompetenzspanne praktisch nicht mehr führbar ist.

Teilt der Departementsvorsteher meine Einschätzung, und kann er Massnahmen und Termine zur Führungs- und Organisationsstruktur des VBS in naher Zukunft nennen?
SubmittedText

Le DDPS fait l'objet d'un vaste processus de réforme, qui ne manquera pas d'influer considérablement sur les structures de direction et d'organisation. Cette constatation s'applique notamment aussi à l'appareil administratif coûteux du département. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur l'organigramme pour constater que le secrétariat général, par exemple, avec ses compétences d'une étendue particulière, n'est pratiquement plus gérable.

Le chef du département partage-t-il mon opinion ? Peut-il citer des mesures qui seront prises et des délais qui seront fixés dans un proche avenir concernant les structures de direction et d'organisation du DDPS ?
SubmittedText

Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass grundsätzlich den Staatsorganen das Gewaltmonopol obliegt, dass eine Kontosperre, ähnlich einer Inhaftierung, eine unter Umständen ausserordentlich folgenschwere Anwendung dieses Gewaltmonopols darstellt und dass die vom Gesetzgeber dafür festgelegten Voraussetzungen, Begrenzungen und Haftungsausschlüsse (z. B. Art. 9, 10 und 11 des Bundesgesetzes zur Bekämpfung der Geldwäscherei im Finanzsektor) strikte zu beachten sind?
SubmittedText

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le monopole de la puissance publique appartient fondamentalement aux organes de l'État, que le blocage d'avoirs, tout comme l'emprisonnement, constitue une application de ce monopole qui peut être extrêmement lourde de conséquences, et que les conditions et les limites d'application, ainsi que l'exclusion de la responsabilité pénale et civile, telles qu'elles sont prévues par la législation (aux art. 9, 10 et 11 de la loi sur le blanchiment d'argent, p. ex.) doivent être rigoureusement respectées ?
SubmittedText

Die Umwandlung der SBB in eine Aktiengesellschaft hatte zur Folge, dass viele Angestellte das Unternehmen verlassen haben. 150 Kündigungen pro Monat sind zu verzeichnen, was zu einer Unterbesetzung in allen Bereichen geführt hat.

1993 betrug der Personalbestand der SBB 41 000 Angestellte, heute sind es noch 28 000.

Ferner schaffen die SBB im Zuge ihrer zahlreichen Rationalisierungsmassnahmen immer mehr Strukturen für den Unterhalt und die Sicherheit ab. So sind beispielsweise im Bereich des Unterhalts und der Sicherheit eine Reduzierung der Unterhaltsarbeiten am Rollmaterial, die Schliessung von Werkstätten, die Streichung von mehr als 1000 Stellen sowie eine zwanzigprozentige Reduktion des finanziellen Aufwands vorgesehen.

In den letzten vier Monaten hatten die SBB bereits fünf Todesfälle unter ihren Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern zu beklagen.

Angesichts dieser Situation und der Zunahme des Unfallrisikos frage ich den Bundesrat, ob er nicht beabsichtigt, aus den jüngsten Geschehnissen die Konsequenzen zu ziehen und die SBB aufzufordern, von einer weiteren Durchsetzung ihrer absurden Sparpolitik abzusehen, die für die Bevölkerung eindeutig auf Kosten der Sicherheit und des Unterhalts des Rollmaterials erfolgt.
SubmittedText

La transformation des CFF en SA a provoqué des départs massifs de l'entreprise, 150 démissions par mois, ce qui conduit à des sous-effectifs dans tous les domaines. En 1993 l'effectif des CFF était de 41 000 contre 28 000 actuellement. De plus, les CFF multiplient les mesures de rationalisation et de démantèlement des structures d'entretien et de sécurité. Ainsi, dans le seul domaine de l'entretien et de la sécurité il est prévu de réduire les activités d'entretien du matériel roulant, de fermer des ateliers, de supprimer plus de 1000 postes de travail et de réduire de 20 % les dépenses consacrées à l'entretien et à la sécurité. Les CFF ont déjà eu à déplorer le décès de cinq collaborateurs en quatre mois.

Face à cette situation et à l'augmentation du risque d'accidents, je demande au Conseil fédéral s'il n'entend pas, à la lumière des drames récents, exiger des CFF qu'ils renoncent à poursuivre une politique absurde d'économie faite sur le dos de la sécurité de la population et de l'entretien du matériel roulant.
SubmittedText

Die Zusammenarbeit mit Rwanda ist seit dem Genozid von 1994 und dem Ende des früheren Regimes an einem toten Punkt angelangt. Diese Zusammenarbeit war in den Bereichen der Entwicklungshilfe und der Bildung besonders eng. Mehrere Studentinnen und Studenten erhielten ein Stipendium des Bundes.

Warum wird die Unterstützung der Ausbildung, die für die Entwicklung und den demokratischen Fortschritt dieses Landes doch so unerlässlich ist, gegenwärtig verweigert? Die Anstrengungen des rwandischen Vertreters in der Schweiz, Unterstützung für die Berufs- und Hochschulausbildung zu erhalten, sind bisher ergebnislos geblieben!
SubmittedText

Depuis le génocide de 1994 et la fin du précédent régime, la coopération avec le Rwanda est au point mort. Cette coopération était intense en particulier dans l'aide au développement et dans la formation, et plusieurs étudiants ont bénéficié d'une bourse de la Confédération.

Pour quelle raison cette aide à la formation qui est le pilier du développement futur et de l'évolution démocratique du pays est-elle refusée actuellement ? Des démarches de la part du Rwanda par l'intermédiaire de son représentant en Suisse pour l'aide à la formation professionnelle et universitaire sont restées vaines !
SubmittedText

In einem "NZZ"-Artikel (22.09.2000, S. 17), den Annemarie Huber-Hotz ausdrücklich als Bundeskanzlerin zeichnete, steht zur Reform des schweizerischen Regierungssystems der Satz: "Die Willensnation Schweiz hat dieses System (in dem keine der wichtigen Führungsfunktionen an Einzelpersonen vergeben werden, a.g.) bewusst gewählt, obwohl auch die Schweizerseele einen Bedarf nach personifizierter Leadership und Identifikation hat."

Ich frage den Bundesrat beziehungsweise die Bundeskanzlerin, was er oder sie unter der "Schweizerseele" versteht und wie ein Mensch zu einer solchen kommt? Reicht es aus, in der Schweiz wohnhaft oder heimatberechtigt zu sein oder regelmässig an die Urne zu gehen? Kann man einem Menschen ansehen, ob er - beziehungsweise sie - eine Seele oder gar eine "Schweizerseele" sei beziehungsweise ihr eigen nennen kann?

Würde die Bundeskanzlerin im Nachhinein der "Schweizerseele" etwas einfachere Begriffe wie Mentalität oder politische Kultur vorziehen?
SubmittedText

Dans un article de la "NZZ" du 22 septembre 2000 (p. 17) consacré à la réforme du système gouvernemental suisse, signé par Annemarie Huber-Hotz en sa qualité de chancelière de la Confédération, il est dit que la Suisse, nation fondée sur la volonté politique de ses citoyens, a choisi ce système (dans lequel aucune fonction importante de l'exécutif n'est confiée à une seule et unique personne, a.g.) en toute connaissance de cause, bien que les personnes dotées d'une "âme suisse" ("Schweizerseele") aient également besoin de pouvoir s'identifier à des dirigeants déterminés.

Je demande au Conseil fédéral, et en particulier à la chancelière de la Confédération, ce qu'ils entendent par "âme suisse" et comment une personne peut acquérir une telle âme. Suffit-il d'être domicilié en Suisse, d'en être originaire, ou encore d'aller régulièrement aux urnes ? Est-il possible, en voyant une personne, de dire si celle-ci a une âme, et a fortiori une âme suisse ?

La chancelière de la Confédération ne préférerait-elle pas utiliser, à l'avenir, les notions plus simples de mentalité ou de culture politique à la place de celle d'"âme suisse"?
SubmittedText

Vor einem Jahr wurde bekannt, dass in der Eidgenössischen Zollverwaltung ein Angestellter auf dem Internet rassistische und antisemitische Äusserungen verbreitet. Obwohl sein Arbeitgeber Kenntnis davon hatte, wurden keine Massnahmen ergriffen, und der Betreffende setzte seine Tätigkeit fort. Erst ein Jahr später wurde er aufgrund einer Intervention des "Blick" vom 20. September 2000 vom Amt suspendiert. Das ist zwar zu begrüssen, aber ich frage den Bundesrat dennoch:

Hat in diesem Fall nicht die Kontrolle des Arbeitgebers, an die im öffentlichen Bereich erhöhte Erwartungen gestellt werden, versagt, so dass es des Drucks durch die Medien bedurfte, bis etwas passierte?
SubmittedText

Voilà un an, on apprenait qu'un employé de l'Administration fédérale des douanes diffusait des propos racistes et antisémites sur Internet. Bien que son employeur fût au courant, aucune mesure ne fut prise à son encontre, et l'intéressé poursuivit tranquillement son activité. Ce n'est qu'un an plus tard que ce dernier fut suspendu de ses fonctions après que le "Blick" (édition du 20 septembre 2000) se fût saisi de l'affaire. Même si l'on peut se féliciter de cette heureuse issue, je pose cependant au Conseil fédéral la question suivante : l'employeur - duquel on attend beaucoup surtout dans le secteur public - n'a-t-il pas failli à sa mission de contrôle, au point qu'une pression médiatique a été nécessaire pour faire bouger les choses ?
SubmittedText

Das Bundesgericht hat am 25. August 2000 entschieden, dass auch gleichgeschlechtliche Paare unter dem von der Europäischen Menschenrechtskonvention garantierten Schutz der Achtung des Privatlebens stehen. Im konkreten Fall hat es einen Anspruch auf Aufenthalt der ausländischen Partnerin trotz einer länger dauernden und stabilen Beziehung zu einer Schweizerin abgelehnt, weil es dem Paar nicht unzumutbar sei, seine Beziehung im Ausland zu leben. Das führt dazu, dass eine Schweizerin diese langjährige Beziehung in ihrer Heimat nicht leben kann.

Ich frage den Bundesrat an:

1. Ist der Bundesrat sich der Härten bewusst, die sich aufgrund dieser Rechtsprechung noch immer für betroffene Paare ergeben, und was hält der Bundesrat davon, dass eine Schweizer Bürgerin gezwungen wird, ihre Heimat zu verlassen, damit sie ihre Beziehung leben kann?

2. Ist der Bundesrat bereit, dem Anliegen nach einer Regelung der registrierten Partnerschaft angesichts solcher Härten Priorität einzuräumen und die Arbeiten an dieser Gesetzesvorlage so voranzutreiben, dass sie (wie ursprünglich versprochen) demnächst der Kommission für Rechtsfragen zugewiesen werden kann?
SubmittedText

Dans son arrêt du 25 août 2000, le Tribunal fédéral a admis que les couples de même sexe avaient droit eux aussi à la protection de la vie privée garantie par la Convention européenne des droits de l'homme. Il a néanmoins refusé, en l'espèce, de reconnaître un droit de séjour à la partenaire étrangère d'une Suissesse, avec qui cette dernière avait pourtant depuis longtemps une relation stable, faisant valoir qu'on pouvait raisonnablement admettre du couple qu'il vive sa relation à l'étranger. Autrement dit, la Suissesse en question ne peut vivre dans son propre pays une relation établie depuis plusieurs années.

1. Le Conseil fédéral est-il conscient des graves difficultés auxquelles cette jurisprudence continue d'exposer les couples concernés ? Peut-il accepter qu'une citoyenne suisse soit contrainte de quitter son pays pour pouvoir vivre sa relation ?

2. Au vu des difficultés rencontrées par les couples homosexuels, le Conseil fédéral est-il prêt à donner la priorité à la réglementation sur l'enregistrement du partenariat et à faire avancer les travaux relatifs au projet de loi afin que cette réglementation puisse être soumise prochainement à la Commission des affaires juridiques (comme cela avait été promis initialement)?
SubmittedText

Wenn es stimmt, dass der Umgang mit Objekten von nationaler Bedeutung des Heimatschutzes/der Denkmalpflege und des Natur- und Landschaftsschutzes mangels Übersicht schwer zu handhaben ist, da von den Objekten von nationaler Bedeutung kein umfassendes Inventar zur Verfügung steht, wie geht der Bund dann mit diesen nationalen Objekten um, bzw. wie und wann will er den Interessenten und Betroffenen inskünftig ein umfassendes Inventar zur Verfügung stellen?
SubmittedText

S'il est exact qu'il est difficile de gérer les objets d'importance nationale relevant de la conservation des monuments historiques et de la protection du patrimoine culturel, ainsi que de la protection de la nature et du paysage, parce qu'on ne dispose pas d'un inventaire exhaustif de ces objets, comment la Confédération procède-t-elle ? Quand compte-t-elle mettre un inventaire exhaustif à la disposition des intéressés et sous quelle forme ?
SubmittedText

Der vom amerikanischen Richter Korman ausgearbeitete Verteilungsplan zu den unter Anwendung massiven Druckes von den Schweizer Banken bezogenen Holocaust-Geldern sieht vor, auch jüdische Flüchtlinge zu entschädigen, die während des Zweiten Weltkrieges in der Schweiz "festgehalten, misshandelt und missbraucht" worden seien.

Warum schweigt der Bundesrat angesichts dieses schweren Affronts gegen die damals für die Flüchtlingsbetreuung in unserem Land verantwortlichen Behörden?
SubmittedText

Élaboré par le juge américain Korman, le plan de répartition des sommes versées, à la suite de pressions massives, par les banques suisses sur le fonds en faveur des victimes de l'Holocauste, prévoit de dédommager également les réfugiés juifs qui auraient été arrêtés ou auraient été victimes d'abus ou de maltraitance en Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale.

Pourquoi le Conseil fédéral garde-t-il le silence face à une attitude qui déshonore les autorités de notre pays chargées à l'époque d'accueillir les réfugiés ?
SubmittedText

Wie stellt sich der Bund als Hauptaktionär der Swisscom AG sowie als Verantwortlicher für den Service public, die Landessicherheit usw. zu einem möglichen Verkauf von Sendeanlagen (Säntis, Jungfraujoch u. a.) durch die Swisscom AG?