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Je désire interpeller le Conseil fédéral sur les questions suivantes :

1. Le ton adopté dans certaines réponses à des recours contre les résultats des examens fédéraux de maturité 2003 est-il jugé normal par le Conseil fédéral ?

2. Le nombre anormalement élevé de recours, dont aucun n'a été admis, paraît-il normal au Conseil fédéral ?

3. Peut-il faire une nouvelle expertise de ces recours, cette fois indépendante et dans les plus bref délais ?

4. Envisage-t-il de préciser les directives et les programmes afin de fournir aux candidats une matière qui soit stable et raisonnablement assimilable ?

5. Peut-il envisager de donner instruction de reprendre des corpus d'examen utilisés dans les établissements cantonaux pour les examens fédéraux ?

6. Les écoles privées préparent toujours plus au bac français et international et toujours moins à la maturité fédérale trop difficile. Cette situation n'inquiète-t-elle pas le Conseil fédéral ?

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Un nouveau règlement des examens suisses de maturité a été introduit en 1998. Les anciens types de maturité ont été remplacés par un système de disciplines à option. Les premiers examens selon le nouveau règlement ont eu lieu en 2003. Manifestement, ces examens encore inaccoutumés ont donné lieu à des incertitudes.

L'auteur de l'interpellation fait référence aux examens de l'automne 2003 en Suisse romande. Sur les 499 candidats et candidates qui ont passé l'examen, 48 ont fait recours contre le résultat de l'examen auprès du DFI. 23 recours ont été retirés suite à l'avis rendu par l'autorité inférieure et n'ont donc pas fait l'objet d'une décision. 21 recours ont fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité, les recourants n'ayant pas respecté les règles de procédure applicables en la matière, et un recours a fait l'objet d'une décision de rejet. Enfin, trois recours sont encore en suspens.

Comme elle le fait en pareil cas, la Commission suisse de maturité a recueilli les avis des auteurs des problèmes d'examen, des examinateurs, des experts et du président de l'examen. Sur la base de ces avis, l'Office fédéral de l'éducation et de la science a rédigé un résumé de chaque recours qu'il a transmis à l'instance de recours avec les différents avis rendus.

Le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions soulevées par l'auteur de l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral a toujours attaché la plus grande importance à ce que l'administration use d'un ton courtois et modéré dans ses relations avec les citoyennes et les citoyens. Il veillera à ce qu'il en reste ainsi. Si les intéressés ont pu avoir le sentiment que l'un ou l'autre passage des différents avis rendus sur les recours ne répondait pas entièrement à cette exigence, il le regrette.

2. Le nombre de recours est en effet inhabituellement élevé. Encore faut-il relever qu'un grand nombre de ces recours portent un libellé quasi identique et émanent de candidats provenant de trois écoles seulement (sur les 23 écoles romandes).

3. Les recours en question ont été traités selon la procédure ordinaire. Cette procédure a été appliquée avec régularité. Comme mentionné plus haut, sur les 48 recours, 23 ont été retirés suite à l'avis rendu par l'autorité inférieure et 21 ont été déclarés irrecevables pour des motifs de procédure. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de faire procéder à une nouvelle expertise.

4. Les directives régissant les matières de l'examen se fondent sur l'ordonnance sur l'examen suisse maturité (RS 413.12). Elles s'appliquent expressément pendant les années 2003 à 2006. Pour 2007, elles pourraient être revues, le cas échéant, à la lumière des expériences faites. Bien entendu, on n'en cherche pas moins un maximum de constance et de stabilité.

5. La préparation de la maturité dans une école publique et reconnue se fait dans des conditions différentes de celles d'une école privée. Les écoles publiques sont tenues de se conformer aux dispositions de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité (notamment en ce qui concerne la durée des études et la qualification des enseignants). Les écoles privées sont entièrement libres à cet égard. Compte tenu de la différence des situations de départ, les examens cantonaux et les examens fédéraux ne peuvent ni ne doivent être identiques.

6. C'est un fait connu que des candidats suisses choisissent de se présenter à des examens étrangers réputés plus faciles. Cette tendance ne doit certainement pas être une invite à revoir à la baisse les exigences des examens suisses. Le Conseil fédéral estime, au contraire, qu'il faut tout mettre en oeuvre pour défendre, voire élever encore l'actuel niveau de qualité de la maturité suisse.

Réponse du Conseil fédéral.