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Dans son message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003, le Conseil fédéral constate que l'archivage et la conservation d'une quantité de documents d'une grande importance scientifique ou culturelle, mais très fragiles, mettent la Confédération devant un problème difficile à résoudre.

Des mesures de protection doivent être coordonnées et encouragées dans le cadre de la loi sur la recherche.

On aurait déjà donné mandat d'élaborer un projet prévoyant la création d'un réseau d'archives et de bibliothèques publiques (voir message, ch. 164.1).

La mise en chantier de l'installation de désacidification à Wimmis permet de créer les conditions techniques indispensables à la sauvegarde de ce support d'informations qu'est le papier.

Compte tenu de cette situation de départ, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de temps durera la désacidification des documents en péril que possèdent les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale suisse ?

2. Quel est le coût de cette campagne ?

3. Le déroulement de la campagne de désacidification selon le calendrier déjà établi et qui s'impose si on veut préserver les documents conformément au mandat donné, sera-t-il retardé en raison des économies que doit réaliser la Confédération ? Quels seraient les inconvénients d'un éventuel retard ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre, mise à part la désacidification, afin de garantir l'archivage et la protection à longue échéance des documents numériques ?

5. Suffit-il de créer un réseau reliant les archives et les bibliothèques publiques pour garantir l'archivage et la protection des documents numériques, ou au contraire, la Confédération devra-t-elle s'efforcer de collaborer étroitement dans ce domaine avec les archives privées et d'établir avec elles des directives communes d'archivage, afin de ne pas entraver inutilement les transferts de documents des archives privées aux archives publiques ?

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Remarque préliminaire

La situation du patrimoine informationnel du pays préoccupe le Conseil fédéral depuis de nombreuses années. Des efforts ont été entrepris ces dernières années dans ce domaine ; citons notamment le projet de réorganisation de la Bibliothèque nationale (BN) lancé en 1991, le projet de révision de la loi sur la Bibliothèque nationale en 1992 et le projet de loi sur l'archivage soumis au Parlement en 1997, les solutions élaborées pour le sauvetage et la conservation de tous les supports d'information du pays en octroyant notamment des moyens considérables pour les années 1999 à 2001 à l'association MEMORIAV qui s'occupe de la préservation de la mémoire audiovisuelle suisse dans laquelle la BN et les Archives fédérales (AF) sont très fortement impliquées.

Le Conseil fédéral répond aux cinq questions de l'auteur de l'interpellation comme suit :

1. La mise en service de l'installation de désacidification de masse d'archives et de documents de bibliothèque à Wimmis est prévue pour la fin de cette année. Actuellement, la quantité de documents nécessitant un traitement est de quelque 2'000 tonnes ; au cours des dix prochaines années viendront encore s'ajouter environ 500 à 800 tonnes. Par la suite, on n'utilisera plus que du papier résistant au vieillissement. La durée de vie probable de l'installation de Wimmis est de dix ans. Sur la base des cinq premières années d'exploitation de l'installation, les AF et la BN tireront un premier bilan et évalueront la situation, notamment en tenant compte du développement de nouvelles méthodes de conservation.

2. La désacidification d'un kilo de documents (correspondant environ à un livre) coûte en moyenne 27 francs. Le plan financier 2000 et les prévisions pour les années suivantes (dans un premier temps sur 5 ans) prévoient des crédits de 1 million de francs par an pour chacune des deux institutions (BN et AF).

3. D'importants retards (de l'ordre de 12 mois par rapport au plan initial) ont été occasionnés par des problèmes liés au développement du système et au financement. En outre, il était prévu initialement d'installer un système capable de désacidifier 300 tonnes par an ce qui aurait permis de traiter la totalité des collections de la BN et les AF sur environ 10 ans. Après des calculs précis, il s'est avéré que les coûts d'exploitation d'un tel système dépassaient de 7,5 millions de francs les prévisions financières de la Confédération pour ce projet. Pour cette raison, la capacité de traitement du système a été réduite à 120 tonnes par an, ce qui correspond au strict minimum acceptable pour garantir la rentabilité du système. La BN et les AF utiliseront deux tiers de cette capacité.

4. Le 13 janvier 1999, le Conseil fédéral a pris connaissance d'une note de discussion du Département fédéral de l'intérieur sur la conservation de documents imprimés, visuels et audio par les institutions financées ou cofinancées par la Confédération. Le Conseil fédéral conclut que la conservation de ces documents est une tâche permanente revêtant une très grande importance pour l'État. La production croissante de documents, la diversité toujours plus grande des supports de données et la rapidité à laquelle se succèdent les générations de ces supports nécessitent une adaptation et une amélioration des méthdoes de conservation sur les plans qualitatif et quantitatif. Les deux principales institutions de la Confédération chargées de conserver des documents remplissent leurs tâches avec engagement et circonspection et en tentant d'anticiper les développements observés dans le domaine. Concentrant, depuis le début des années 90, leurs efforts sur la quantité de documents méritant d'être conservés, elles ont sensiblement amélioré l'état de conservation de ceux-ci et leurs chances d'être sauvegardés. Le Conseil fédéral estime que cette stratégie a porté ses fruits. Aussi les AF et la BN, en collaboration avec l'association Memoriav, poursuivront-ils sur cette voie ces prochaines années. En approuvant le crédit destiné à la construction de l'installation de neutralisation à une grande échelle d'archives et de livres à Wimmis et à son exploitation pour une durée de cinq ans à partir de la fin de l'automne 1999, les Chambres fédérales ont permis le lancement d'un important projet qui permettra de définir les futures stratégies, notamment à la lumière de l'expérience acquise. Conformément au mandat qui leur est confié, les AF et la BN assumeront une fonction de coordination entre les archives et les bibliothèques suisses. Elles renforceront cette coopération à l'avenir en lançant des projets - notamment en collaboration avec l'association Memoriav pour la conservation de documents audiovisuels n'émanant pas de l'État - et établiront un réseau entre les archives et les bibliothèques. Ainsi les institutions publiques à tous les échelons pourront-elles, dans quelques années, développer des stratégies communes en matière de conservation de documents.

La stratégie exposée dans la note de discussion prévoit les six mesures suivantes :

* la sensibilisation de tous les cercles concernés par cette problématique ;

* la création d'un réseau national autour de Memoriav, de la BN et des AF, en vue d'une collaboration nationale étroite visant l'échange d'informations, la collaboration volontaire sur des projets de coordination et, si nécessaire, un partage des tâches ;

* la construction de nouveaux lieux de stockage (magasins) pour faire face à la croissance des fonds qui devront à l'avenir être conservés sous forme originale dans les bibliothèques et les archives ;

* la création d'un centre de compétence pour les sciences de l'information et plus particulièrement pour l'archivage à long terme des médias électroniques ;

* l'examen de l'introduction d'un dépôt légal national sur le modèle des pays occidentaux ;

* la possibilité de trouver, auprès des producteurs ou des usagers privés, de nouvelles sources de financement destinées à la conservation.

5. Cela dit, la collaboration avec les archives privées est toujours souhaitable. Le réseau national proposé dans la note de discussion au Conseil fédéral prévoit que Memoriav, la BN et les AF développeront progressivement un réseau en associant les bibliothèques publiques, les principales bibliothèques privées et les archives. Il est aussi prévu que des directives et recommandations seront adressées aux producteurs de supports d'informations pour l'utilisation et le marquage de produits résistant au vieillissement. Quant aux bibliothèques et aux archives elles recevront des recommandations développées en commun pour le stockage approprié des collections et les méthodes de conservation et de restauration adéquates.

Réponse du Conseil fédéral.