SubmittedText

Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "Stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe de mettre en oeuvre de manière conséquente, s'agissant notamment du cadre économique et réglementaire dans lequel évoluent les entreprises du secteur, de l'orientation qualité et de la prise en compte des principes du développement durable. En ce qui concerne la mise en oeuvre de cette stratégie, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le rapport indique que le Secrétariat d'État à l'économie élabore des programmes de mise en oeuvre de la stratégie, dont le premier portera sur la période 2012 à 2015. Quand ce premier programme sera-t-il publié ? Quelles mesures concrètes prévoit-il notamment ?

2. Les structures de destination sont en Suisse très éclatées, comme en témoigne notamment le grand nombre et de destinations et de petites organisations touristiques, qui, dans le contexte actuel du marché, ne sont plus guère capables de travailler efficacement. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de croissance pour favoriser la collaboration entre les différents acteurs du secteur du tourisme ?

3. Il est rappelé à plusieurs reprises dans la stratégie de croissance la nécessité de proposer un tourisme répondant aux principes du développement durable, ce qui suppose à la fois d'améliorer l'efficacité des ressources et de réduire l'impact des atteintes dont elles font l'objet. Pour le Conseil fédéral, où se situe là le plus grand potentiel de développement ?

4. La situation de l'hôtellerie suisse de moyenne gamme est préoccupante, car bon nombre d'établissements n'ont pas les moyens de procéder aux nécessaires travaux d'entretien et d'aménagement. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de ce problème ? Estime-t-il que l'État doit intervenir, et si oui, comment ?

5. Il conviendrait de faire en sorte que la politique touristique devienne véritablement partie intégrante de la politique économique en général, et qu'elle soit mieux coordonnée avec les politiques de l'aménagement du territoire, des transports et de l'environnement. À cet égard, il est fait référence à plusieurs organes dans la stratégie de croissance (par ex.: la Conférence pour l'organisation du territoire): ces enceintes suffiront-elles pour assurer la mise en oeuvre d'une politique touristique coordonnée et tournée vers l'avenir ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Le premier programme de mise en oeuvre, qui portera sur la période 2012 à 2015, sera élaboré par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) au cours de l'année 2011, en collaboration avec les milieux concernés ; sa publication est prévue pour le premier trimestre 2012. Les mesures relatives au respect des principes du développement durable feront partie des thèmes phares de ce programme, de même que la question du changement climatique. Le SECO définira les mesures et les projets concrets au cours de l'élaboration du programme de mise en oeuvre.

2. Selon le Conseil fédéral, la promotion de la coopération est un instrument essentiel pour renforcer la compétitivité de la place touristique suisse. Cet instrument reste d'ailleurs un thème central de la nouvelle loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour). Dans le milieu touristique, l'existence de destinations compétitives, gérées selon les principes de l'économie de marché, est un facteur décisif de succès. De ce fait, la promotion de la coopération par le biais d'Innotour sera, à l'avenir, subordonnée à l'intégration des projets touristiques à des structures de destinations compétitives.

3. L'amélioration de l'efficacité dans l'usage des ressources est un objectif à long terme de la nouvelle politique du tourisme. Pour cela, la réalisation des objectifs de croissance du tourisme suisse doit passer avant tout par des gains de productivité, mais aussi par l'amélioration du taux d'utilisation des infrastructures existantes. La stratégie de croissance doit avant tout cibler les destinations existantes, afin d'encourager une évolution dans le sens d'une utilisation durable des ressources naturelles.

4. Les déficits structurels dans l'infrastructure d'hébergement - en particulier pour les petits et moyens établissements - constituent un défi pour la place touristique suisse. La Confédération soutient l'hôtellerie suisse de classe moyenne par le biais de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH), qui dispose d'un prêt sans intérêts de la Confédération d'environ 136 millions de francs. La SCH accorde d'une part des prêts de rang subordonné aux établissements hôteliers sis dans les zones touristiques et les stations thermales, et fournit de l'autre des conseils aux établissements hôteliers et aux entreprises de tourisme de toute la Suisse.

5. Les organes actuels de coordination au niveau fédéral (comme la Conférence pour l'organisation du territoire) sont des instruments importants pour garantir la cohérence de la politique fédérale. Aujourd'hui, ils ne suffisent toutefois pas à couvrir entièrement les besoins du secteur touristique. Une plateforme nationale répondant aux questions stratégiques de la place touristique suisse fait défaut. En conséquence, le Conseil fédéral souhaite créer une nouvelle plate-forme nationale d'échanges, le Forum Tourisme Suisse. Cette plate-forme ne requiert pas la création de nouvelles structures. Elle prendra la forme de rencontres périodiques, planifiées et organisées par le SECO.

Réponse du Conseil fédéral.