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En Suisse, la recherche et l'enseignement sur la condition féminine et sur les relations entre les sexes datent de plus de vingt ans. Ce secteur a drainé de nombreux subsides de recherche et les travaux ainsi financés ont permis de dégager des résultats importants pour la société (exemple : Programme national de recherche 35 "Femmes, droit et société"). Pourtant, la recherche dans ce domaine n'est toujours pas institutionnalisée ; elle n'a donc pas de place à part entière dans les institutions de recherche et les universités suisses. De ce point de vue, la Suisse est très en retard par rapport aux pays voisins. La continuité et le développement des travaux s'en trouvent compromis et le lien avec la recherche internationale n'est pas assuré, ce qui se ressent surtout dans la réflexion théorique.

Le Conseil suisse de la science évalue actuellement les travaux d'enseignement et de recherche entrepris à ce jour dans le domaine de la condition féminine et des relations entre les sexes. Des spécialistes internationales voient dans cette étude les prémices d'une recherche novatrice et interdisciplinaire appelée à se développer. Le potentiel étant là, une institutionnalisation leur paraît parfaitement fondée ; elle leur paraît aussi indispensable pour établir la liaison avec les équipes de recherche internationales. Dans son avis du 27 juillet 1999, le Conseil suisse de la science recommande donc aux hautes écoles et aux collectivités et organisations qui en ont la charge, d'institutionnaliser les "gender studies" dans les universités en créant des chaires spécialisées.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Le Plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes appelle à développer sous plusieurs formes la recherche sur la condition féminine et sur les relations entre les sexes (chapitre "Formation", mesures 25, 26, 27 et 29).

Que compte faire le Conseil fédéral pour que cette exigence soit respectée par ceux auxquels elle est posée (cantons, hautes écoles, hautes écoles spécialisées, institutions de recherche)? Quelles mesures ont été prises à ce jour ?

2. Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003 cite le développement des "gender studies" au nombre des objectifs à atteindre. Cependant, il ne prévoit ni mesures, ni ressources spécifiques pour la mise en oeuvre de cet objectif.

De quels moyens le Conseil fédéral dispose-t-il pour traduire cette exigence dans les faits et promouvoir concrètement les "gender studies"? Quelles mesures est-il prévu de prendre à cet effet ?

3. La recherche suisse est en train de se restructurer. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique entend créer désormais des Pôles de recherche nationaux (PRN). Pour l'heure, on en est encore au stade du dépôt des projets. Une première série de huit projets seront sélectionnés pour ces PRN.

Le Conseil fédéral juge-t-il souhaitable de prévoir, dans la première série de huit PRN qui seront retenus, un programme consacré à la recherche sur la condition féminine et les relations entre les sexes ? Quelles démarches sont entreprises à cet effet ?

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Le Conseil fédéral partage l'avis de l'intervenante et du Conseil suisse de la science qui considèrent qu'une institutionnalisation des "gender studies" s'impose pour mettre la Suisse au niveau international dans un domaine interdisciplinaire novateur qui correspond à une orientation importante de la politique de la science.

Le Conseil fédéral estime répondre à cette attente en créant les conditions qui rendent possible ou facilitent l'institutionnalisation de ce champ de recherche. Le soutien à des projets relevant des Études Femmes/Études Genre (Women's Studies/"gender studies") est possible et expressément souhaité dans le cadre des programmes prioritaires de recherche, des programmes nationaux de recherche et des nouveaux pôles de recherche nationaux. Les chaires qui sont créées par le programme professeurs boursiers FNS peuvent également contribuer à institutionnaliser ce domaine de recherche pour autant qu'un projet pertinent soit déposé.

Si ces mesures devaient s'avérer insuffisantes, le Conseil fédéral pourrait étudier l'utilité d'autres mesures ou formes de soutien. Le cas échéant, le Parlement serait saisi de propositions dans le prochain message sur la formation, la recherche et la technologie.

Réponses question par question :

1. Le Conseil fédéral prend très au sérieux les mesures inscrites dans le plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes en matière d'Études Femmes/Études Genre. Des possibilités de soutenir les Études Femmes/Études Genre sont prévues dans les programmes prioritaires, les programmes nationaux de recherche et les nouveaux pôles de recherche nationaux ainsi que dans le programme professeurs boursiers FNS. De plus, le programme "Égalité des chances des femmes et des hommes dans le domaine universitaire" mettra des moyens spéciaux à la disposition des universités. En votant les crédits alloués pendant les années 2000-2003 aux institutions chargées d'encourager la recherche, le Parlement a explicitement chargé ces institutions de prendre, dans le cadre de leurs tâches, des mesures pour promouvoir l'égalité des chances et développer les "gender studies".

Le Conseil des EPF cite la promotion de l'égalité des chances parmi ses objectifs en matière de politique de la science. Les EPF n'ont pas de chaire en "gender studies".

Les HES sont en train de mettre en place leurs structures de recherche. Conformément au message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003, 10 millions de francs sont réservés à la promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'enveloppe budgétaire des HES. Un groupe de travail de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie élabore un plan d'action dont les mesures ciblées concerneront en particulier l'encouragement des "gender studies". Applicable dès janvier 2000, ce plan d'action comprendra des mesures de soutien financier et d'accompagnement des projets HES. La décision correspondante sera prise en novembre.

L'institutionnalisation des Études Femmes/Études Genre dans les universités relève de la responsabilité propre des universités et des cantons qui en ont la charge. L'Université de Bâle possède une chaire à temps partiel rattachée à l'Institut d'histoire. Un cours postgrade commun en "gender studies" est proposé depuis plusieurs années par les Universités de Genève et de Lausanne. L'Université de Lucerne entend créer un Institut de recherches en Études Femmes/Études Genre, et le rectorat de l'Université de Zurich propose la création d'un centre de recherches en Women's Studies/"gender studies".

2. Les moyens mis à la disposition de recherches dans le champ des Études Femmes/Études Genre dépendent des projets que les chercheurs et les chercheuses déposent dans le cadre des différents programmes. Les propositions du programme professeurs boursiers FNS sont en voie d'évaluation ; aucune d'entre elles ne concerne les "gender studies". Dans le programme prioritaire "Demain la Suisse", trois projets qui concernent les "gender studies" sont en cours ; ils se concluront à la fin de 1999 et auront notamment pour résultat la publication d'un "Atlas de l'égalité". Parmi les projets déposés pour la deuxième phase du programme, deux concernent les Études Genre. Les projets sont en voie d'évaluation ; les décisions du Conseil de la recherche du Fonds national tomberont en novembre 1999. Dans le contexte des programmes nationaux de recherche, le PNR 35 "Femmes, droit et société" relève des Études Genre. Aucun autre PNR n'est actuellement prévu dans ce domaine, mais la possibilité reste envisageable.

3. Une seule proposition concernant les "gender studies" figure parmi les esquisses déposées en vue de la création de pôles de recherche nationaux (84 esquisses, dont 27 dans le champ des sciences humaines et sociales). Le Conseil fédéral ignore la qualité scientifique de cette proposition, les esquisses étant en voie d'évaluation. Les conclusions de l'évaluation seront connues fin novembre 1999, à la suite de quoi les auteurs sélectionnés seront invités à présenter un dossier complet.

Réponse du Conseil fédéral.