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Le Conseil fédéral est chargé d'accélérer immédiatement l'examen d'abandon de tâches de l'administration et de soumettre au Parlement d'ici à la session de printemps 2010 un programme d'abandon de tâches visant à réduire les dépenses d'au moins 2,5 milliards de francs ; ce programme remplacera ledit programme de consolidation, qui prévoyait un allègement des dépenses de 1,5 milliard de francs par an.

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Le Conseil fédéral est d'avis que les exigences du frein à l'endettement doivent absolument être respectées. C'est pourquoi il a adopté, le 4 novembre 2009, les paramètres du programme de consolidation 2011-2013. Axé essentiellement sur les dépenses, ce programme se composera en majeure partie de mesures rapidement applicables découlant du réexamen des tâches de la Confédération. Sur la base des prévisions conjoncturelles publiées mi-décembre 2009, des allègements de quelque 1,5 milliard de francs devraient suffire pour assurer une planification budgétaire conforme au frein à l'endettement pour la période 2011 à 2013, à condition que le Parlement se rallie au moratoire sur les nouvelles dépenses décidées par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral publiera un plan de mise en oeuvre des mesures découlant du réexamen des tâches parallèlement à l'ouverture, prévue pour fin mars 2010, d'une consultation sous forme de conférence concernant le programme de consolidation 2011-2013. En plus des mesures rapidement applicables prévues par le programme de consolidation, ce plan prévoit d'importantes mesures d'abandon ou de redéfinition des tâches, qui seront mises en oeuvre dans le cadre de projets séparés et qui devraient, à partir de 2015 et pour des montants considérables, permettre de diminuer les dépenses ou d'en éviter de nouvelles. Toutefois, un allègement durable du budget n'est possible que si ces mesures d'abandon ou de redéfinition des tâches sont également soutenues par le Parlement.

Sur le plan du contenu, la motion reprend l'objectif déjà exprimé par le Conseil fédéral dans le rapport complétant le plan financier 2009-2011 de la législature, et selon lequel le budget fédéral devra être allégé de 2,3 milliards de francs d'ici à 2015 (sans tenir compte de l'assurance-vieillesse) et de plus de 5 milliards de francs d'ici à 2020 (en tenant compte de l'assurance-vieillesse). Cependant, le Conseil fédéral doit rejeter la motion pour des raisons formelles. En effet, même s'il est possible, d'ici au début de la session de printemps 2010, de mettre en consultation un projet concernant le programme de consolidation 2011-2013 et d'établir un plan de mise en oeuvre des mesures découlant du réexamen des tâches, il est impossible de soumettre un projet au Parlement dans les mêmes délais. En outre, le programme de consolidation 2011-2013 et le réexamen des tâches étant deux projets complémentaires et étroitement coordonnés, il ne serait pas opportun de remplacer un projet par l'autre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di portare avanti quanto prima la verifica dei compiti e, invece di acrobazie numeriche ai sensi del "programma di consolidamento" che ammonta a 1,5 miliardi di franchi, di presentare al Parlamento entro la sessione primaverile 2010 un piano di rinuncia a determinati compiti che provochi una riduzione delle uscite pari ad almeno 2,5 miliardi di franchi.

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Il Consiglio federale condivide l'opinione secondo cui bisogna rispettare obbligatoriamente il freno all'indebitamento. In quest'ottica, il 4 novembre 2009 ha approvato gli indirizzi di un programma di consolidamento 2011-2013 (PgC 11/13). Il PgC 11/13 deve fare leva essenzialmente sulle uscite e deve essere costituito, per quanto possibile, in gran parte da misure rapidamente attuabili a seguito della verifica dei compiti. In base alle previsioni congiunturali pubblicate a metà dicembre, ci si deve aspettare che siano sufficienti sgravi dell'ordine di 1,5 miliardi di franchi per una pianificazione conforme al freno all'indebitamento per gli anni 2011-2013, a condizione che anche il Parlamento aderisca alla moratoria delle uscite decisa dal Consiglio federale.

Contestualmente all'avvio di una procedura di consultazione sul PgC, da effettuare in forma conferenziale, programmata a fine marzo, il Consiglio federale pubblicherà anche un piano di attuazione concernente la verifica dei compiti. Oltre alle misure rapidamente attuabili nell'ambito del PgC, questo piano contiene significative rinunce a determinati compiti e riforme di altri che devono essere realizzate in progetti separati e che dal 2015 devono comportare minori uscite o evitare oneri supplementari di importo considerevole. Tuttavia, uno sgravio sostenibile del bilancio è possibile solo se anche il Parlamento sostiene le predette rinunce e riforme.

Sotto il profilo materiale, la mozione riprende quindi l'intenzione già espressa dal Consiglio federale nell'ambito del rapporto complementare al piano finanziario di legislatura 2009-2011 di sgravare le finanze federali di 2,3 miliardi di franchi fino al 2015 (senza l'assicurazione per la vecchiaia) e di ben 5 miliardi di franchi fino al 2020 con l'inclusione della stessa assicurazione. Tuttavia, per ragioni formali il Consiglio federale deve proporre di respingere la mozione. Infatti, entro il suddetto termine e fino all'inizio della sessione primaverile del 2010 dovrebbe essere pronto un progetto concernente il PgC 11/13 da mettere in consultazione ed essere elaborato il piano di attuazione relativo alla verifica dei compiti. Entro lo stesso termine è invece impossibile approvare come richiesto un progetto da sottoporre al Parlamento. Inoltre, il PgC 11/13 e la verifica dei compiti sono progetti complementari, strettamente armonizzati tra loro; sostituire un progetto con l'altro non permetterebbe di raggiungere gli obiettivi.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, als Sofortmassnahme zum Erhalt der Verteidigungsbereitschaft ein Konzept zur raschen Behebung der durch das VBS festgestellten Mängel vorzulegen. Darin hat der Bundesrat auch aufzuzeigen, auf welche heute im VBS und in der Armee durchgeführten Aufgaben verzichtet werden kann und welche Umlagerungen von Mitteln personeller und finanzieller Art innerhalb des Departements dadurch möglich sind. Soweit trotz Mittelumlagerung noch zusätzliche Finanzen nötig sind, ist dem Parlament eine separate Finanzierungsvorlage für die Behebung der verbleibenden Mängel geprüft vorzulegen.

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Der Bundesrat will den Dialog fortsetzen, den das VBS mit den halbjährlichen Berichten über den Stand der Herausforderungen der Armee ("Mängelliste") mit den eidgenössischen Räten aufgenommen hat. Das VBS hat Massnahmen zur Behebung der schwerwiegendsten Mängel ergriffen, soweit dies in seiner Kompetenz liegt. Es plant zudem, im Herbst 2010 einen Bericht über die Leistungsfähigkeit der Armee vorzulegen. Zur zukünftigen Ausrichtung der Armee wird sich der Bundesrat im neuen sicherheitspolitischen Bericht äussern.

Der Bundesrat sieht keine Veranlassung, zusätzliche Konzepte oder Finanzierungsvorlagen zu beauftragen. Für die Weiterentwicklung der Armee gelten unverändert die Beschlüsse des Bundesrates vom 26. November 2008, welche eine Reduktion von Armeebeständen und -material vorsehen, damit Unterhalt und Erneuerung mit den heute zur Verfügung stehenden Mitteln realisiert werden können. Sie setzen u. a. Anpassungen des Rechtsrahmens voraus. Die Umsetzung der meisten Massnahmen wird Zeit erfordern; sogar rasche Verzichte setzen Ressourcen nicht unmittelbar frei.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales, en guise de mesure d'urgence pour assurer la mission de défense de l'armée, un projet visant à combler rapidement les lacunes constatées par le DDPS. Il y indiquera les tâches auxquelles ce département et l'armée peuvent renoncer et quels transferts potentiels de moyens financiers et de ressources humaines au sein du DDPS il en résultera. Si les transferts précités ne suffisent pas et qu'il faille encore des moyens financiers supplémentaires, il présentera au Parlement un projet de financement séparé visant à combler les lacunes subsistantes.

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Le Conseil fédéral veut poursuivre le dialogue entamé par le DDPS avec les Chambres fédérales. Le DDPS leur présente des rapports semestriels sur l'état des défis de l'armée ("Liste des lacunes"). Le DDPS a pris les mesures qui relèvent de sa compétence pour combler les lacunes les plus graves. Le DDPS a planifié la présentation d'un rapport sur les capacités de prestation de l'armée pour l'automne 2010. Le Conseil fédéral fera part de sa position sur l'orientation future de l'armée dans le rapport sur la politique de sécurité.

Le Conseil fédéral ne voit pas de raison de mandater l'élaboration de concepts ou de projets de financement supplémentaires. Les arrêtés du Conseil fédéral du 26 novembre 2008 demeurent en vigueur pour le développement de l'armée. Ces arrêtés prévoient une réduction des effectifs et du matériel de l'armée. Le but est de permettre que l'entretien et le renouvellement du matériel puisse être effectué avec les moyens actuellement disponibles. Des adaptations du cadre légal sont notamment requises. La mise en oeuvre de la plupart des mesures prendra du temps. Même prises rapidement, des décisions de renonciation ne libèrent pas immédiatement des ressources.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di presentare, a titolo di misura immediata per il mantenimento della prontezza alla difesa, un concetto per la rapida eliminazione delle carenze constatate dal DDPS. In tale concetto il Consiglio federale indicherà anche i compiti attualmente assolti dal DDPS e dall'esercito e ai quali è possibile rinunciare, nonché le risorse finanziarie e di personale che possono così essere riallocate all'interno del dipartimento. Qualora, nonostante tali riallocazioni, dovessero ancora essere necessarie ulteriori risorse finanziarie, occorrerà sottoporre al Parlamento un progetto di finanziamento separato per l'eliminazione delle carenze residue.

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Il Consiglio federale intende proseguire il dialogo avviato dal DDPS con le Camere federali mediante la presentazione dei rapporti semestrali sulle sfide dell'esercito (elenco delle carenze). Il DDPS ha adottato misure per eliminare le carenze più gravi, nel limite delle sue competenze, e prevede inoltre di presentare nell'autunno 2010 un rapporto sull'efficienza dell'esercito. Quanto al futuro orientamento dell'esercito, il Consiglio federale si esprimerà in merito nel nuovo rapporto sulla politica di sicurezza.

Per il Consiglio federale non vi è alcun motivo di far allestire ulteriori programmi a livello di concezione e finanziamento. Per l'ulteriore sviluppo dell'esercito sono tuttora valide senza alcuna modifica le decisioni adottate dal Consiglio federale il 26 novembre 2008, nell'ambito delle quali è stato previsto di ridurre gli effettivi e il materiale dell'esercito affinché la manutenzione e il rinnovo potessero aver luogo con le risorse attualmente disponibili. Le summenzionate decisioni presuppongo, tra l'altro, alcuni adeguamenti del quadro normativo. La concretizzazione della maggior parte delle misure richiederà tempo; persino rapide rinunce non liberano immediatamente risorse.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, den Abschluss eines Memorandum of Understanding/Confidentiality Agreement zum Informationsaustausch im Heilmittelbereich anzustreben.

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Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de viser à la conclusion d'un protocole d'entente/accord de confidentialité relatif à l'échange d'informations dans le domaine des produits thérapeutiques.

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Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di promuovere la conclusione di un memorandum d'intesa o un accordo di confidenzialità sullo scambio di informazioni nel settore degli agenti terapeutici.

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Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, dem Parlament mindestens drei Varianten von Verteidigungskonzeptionen - möglichst Extremvarianten - mit Vor- und Nachteilen vorzulegen, die alle bezwecken, die beste Armee zur autonomen Verteidigung unseres unabhängigen und neutralen Landes im Hinblick auf die künftigen Bedrohungsmöglichkeiten zu gewährleisten, und zwar im heutigen Kostenrahmen (jährlich maximal 4 Milliarden Franken).

Auf dieser Basis soll der Bundesrat dem Parlament einen Antrag stellen, welche der vorgelegten Varianten seiner Meinung nach die beste bzw. am wenigsten schlechte Variante darstellt und aus welchen Gründen diese Variante zu bevorzugen ist.

Zudem hat der Bundesrat die Frage zu beantworten, welche Konzeption mit welchen Kosten er wählen würde, um die beste Armee zu bekommen, wenn ihn keine Ausgabenlimite einschränken würde, und wie hoch deren Kosten wären.

Diese Varianten sollen zusammen mit dem sicherheitspolitischen Bericht im Verlauf des Jahres 2010 vorgelegt werden.

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Der Bundesrat erachtet die breite Diskussion über die weitere Ausgestaltung der Konzeption der Armee als unabdingbaren Schritt auf dem Weg zu einem erneuerten, breitabgestützten sicherheits- und verteidigungspolitischen Konsens in Parlament und Öffentlichkeit. Der Bundesrat wird den eidgenössischen Räten mit dem sicherheitspolitischen Bericht seine Überlegungen zur Ausgestaltung der Landesverteidigung nachvollziehbar darlegen. Die Prüfung von Varianten ist Teil der Erarbeitung dieses Berichts. Es ist die Aufgabe des Bundesrates, dem Parlament eine Verteidigungskonzeption vorzulegen, die den Anforderungen der Sicherheitspolitik genügt und machbar ist; Extremvarianten sind dies nicht.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement au moins trois variantes de modèle de défense, aussi différentes que possible, assorties de leurs avantages et de leurs inconvénients, qui visent toutes à obtenir la meilleure armée pour assurer la défense autonome de notre pays neutre et indépendant en prévision des menaces potentielles, et ce, dans les limites de l'enveloppe budgétaire actuelle (au maximum 4 milliards de francs suisses par an).

Sur la base de ces variantes, le Conseil fédéral soumettra au Parlement une proposition qui présente la variante qu'il juge la meilleure ou la moins mauvaise et qui explique les raisons pour lesquelles elle doit avoir la préférence.

Le Conseil fédéral est en outre chargé d'indiquer le modèle qu'il choisirait - mais aussi ses coûts - pour obtenir la meilleure armée s'il n'était lié par aucune contrainte financière.

Ces variantes doivent être présentées dans le courant de l'année 2010, en même temps que le rapport sur la politique de sécurité.

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Le Conseil fédéral estime qu'un grand débat sur l'orientation future de la conception de l'armée constitue la première étape indispensable dans la recherche d'un nouveau et large consensus en matière de politique de sécurité et de politique de défense aux Chambres fédérales et dans l'opinion publique. Avec le rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral exposera aux Chambres fédérales ses considérations pertinentes sur l'orientation de la défense nationale. L'examen de variantes fait partie de l'élaboration de ce rapport. Le Conseil fédéral a pour tâche de présenter au Parlement un concept de défense réalisable et répondant aux exigences de la politique de sécurité. Les variantes extrêmes ne sont par conséquent pas prises en considération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di presentare al Parlamento un concetto in materia di difesa con almeno tre varianti, possibilmente riferite ai casi estremi, indicando i relativi vantaggi e svantaggi. Lo scopo è garantire, nei limiti di spesa attuali (al massimo 4 miliardi di franchi l'anno), l'esercito migliore per la difesa autonoma dell'indipendenza e della neutralità del nostro Paese in vista delle possibili future minacce.

Su questa base, il Consiglio federale indicherà al Parlamento quale delle varianti presentate sia a suo giudizio la migliore, o la meno inadeguata, e per quali motivi tale variante sia da preferirsi.

Il Consiglio federale dovrà inoltre specificare quale concetto sceglierebbe per realizzare il migliore esercito se non fosse condizionato da limiti di spesa, e quali sarebbero i relativi costi.

Tali varianti dovranno essere presentare nel corso del 2010 unitamente al rapporto sulla politica di sicurezza.

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Il Consiglio federale considera l'ampio dibattito sull'ulteriore sviluppo della concezione dell'esercito un passo indispensabile sulla via verso un nuovo e largo consenso in materia di politica di sicurezza e di difesa nel Parlamento e nell'opinione pubblica. Nel rapporto sulla politica di sicurezza il Consiglio federale illustrerà chiaramente alle Camere federali le sue riflessioni in merito all'assetto della difesa nazionale. L'esame di varianti è incluso nell'elaborazione del rapporto menzionato. È compito del Consiglio federale presentare al Parlamento una concezione in materia di difesa che risponda alle esigenze della politica di sicurezza e che sia realizzabile; le varianti estreme non lo sono.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, den erteilten Auftrag möglichst rasch transparent darzustellen, damit das Parlament nötigenfalls auf den Auftrag und damit auf die Tiefe und den Umfang der Untersuchung noch Einfluss nehmen kann.

Es ist anzustreben, dass im bundesrätlichen Bericht die Leistungen und Verantwortlichkeiten für die Skandale der letzten zehn Jahre untersucht werden. Es sind die personellen Mittel, die Qualifikation der Führung, die Unabhängigkeit und Interessenkonflikte der Führung der Finma zu untersuchen. Die Verantwortlichkeiten des EFD (Bankgeheimnis, Datenherausgabe an die USA) sind ebenfalls zu untersuchen. Gegenstand des Auftrages muss auch die Frage sein, ob die Kontrolle der Finma durch das EFD mit genügend kompetenten Beamten erfolgt.

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Der Bundesrat hat die Arbeitsgruppe "Finanzmarktaufsicht" der Geschäftsprüfungskommissionen bereits umfassend über die Arbeiten im Zusammenhang mit dem Postulat David 08.4039 und der Motion WAK-N 09.3010 informiert und mit Kopien der Aufträge an Professor Hans Geiger und Professor David Green bedient. Er ist jedoch gerne bereit, die beiden Aufträge öffentlich zugänglich zu machen. Allerdings haben die beiden Experten in der Zwischenzeit ihre Analysen abgeschlossen. Eine Einflussnahme auf die erteilten Aufträge ist damit zum heutigen Zeitpunkt nicht mehr möglich.

In Erfüllung des Postulates David 08.4039 und der Motion WAK-N 09.3010 ist der Bundesrat beauftragt, nicht nur dem Parlament einen Bericht über das Verhalten der Finanzmarktaufsicht in der Finanzkrise zu unterbreiten, sondern im Hinblick auf die Zukunft auch verschiedene Massnahmen zu prüfen, um die Eidgenössische Finanzmarktaufsichtsbehörde (Finma) zu stärken. Der Bericht des Bundesrates wird sich daher nebst der Bewältigung der Finanzmarktkrise auch mit den von den Motionären angesprochenen Themen der Führungsstruktur, der Unabhängigkeit sowie der personellen Ressourcen der Finma befassen. Der Bundesrat lehnt es jedoch ab, im genannten Bericht an das Parlament überdies die Verantwortlichkeiten der Finanzmarktaufsichtsbehörde für die "Skandale der letzten zehn Jahre" und die Rolle des EFD in bestimmten Themenbereichen zu untersuchen. Der Nutzen solcher Untersuchungen ist nach Ansicht des Bundesrates fraglich. Insbesondere ist nicht davon auszugehen, dass eine Überprüfung des Verhaltens der ehemaligen Eidgenössischen Bankenkommission (EBK) während den letzten zehn Jahren nähere Erkenntnisse über die von den Motionären behaupteten Mängel der genannten Behörde zu Tage bringen würde, als bereits heute bekannt sind oder mit der derzeitigen Überprüfung bekanntwürden. Ferner sind die Arbeiten am Bericht des Bundesrates bereits weit fortgeschritten. Weitere Abklärungen würden die Vorlage des Berichts und unter Umständen die Ergreifung wichtiger Massnahmen unnötig hinauszögern.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé d'exposer de façon claire et le plus rapidement possible le mandat attribué aux experts de sorte que le Parlement puisse, le cas échéant, se prononcer sur les limites et la portée du mandat.

Celui-ci doit tendre à établir les actes et les responsabilités dans les scandales survenus ces dix dernières années. L'enquête doit porter sur les ressources humaines, les qualifications des dirigeants, l'indépendance et les conflits d'intérêts de la direction de la FINMA. Seront également mises en lumière les responsabilités du DFF (secret bancaire, transmission de données aux États-Unis). On vérifiera, en outre, si le DFF dispose d'un nombre suffisant de personnes qualifiées pour contrôler la FINMA.

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Le Conseil fédéral a donné au groupe de travail "surveillance des marchés financiers" des Commissions de gestion une information complète sur les travaux en rapport avec le postulat David 08.4039 et la motion de la CER-N 09.3010 et lui a remis des copies des mandats confiés aux professeurs Hans Geiger et David Green. Il est néanmoins prêt à donner un accès public à ces deux mandats. Les deux experts ont cependant terminé leur rapport entre-temps. Il n'est donc plus possible d'influencer le contenu de ces mandats.

Le postulat David 08.4039 et la motion de la CER-N 09.3010 chargent le Conseil fédéral non seulement de remettre au Parlement un rapport sur la surveillance des marchés financiers durant la crise financière, mais aussi d'examiner diverses mesures susceptibles de renforcer à l'avenir l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). C'est pourquoi le rapport du Conseil fédéral traitera le problème de la gestion de la crise financière ainsi que les questions mentionnées par les auteurs de la motion concernant les structures de conduite, l'indépendance et les ressources en personnel de la FINMA. Le Conseil fédéral rejette toutefois la proposition d'examiner, dans son rapport au Parlement, les responsabilités de l'autorité de surveillance dans les "scandales des dix dernières années" et le rôle du DFF par rapport à diverses questions. Il estime que l'utilité de telles analyses n'est pas démontrée. En effet, un examen des mesures prises par l'ancienne Commission fédérale des banques au cours des dix dernières années ne saurait apporter, sur les prétendues défaillances de l'autorité en question, davantage de précisions par rapport aux connaissances actuelles ou à l'enquête en cours. En outre, la rédaction du rapport du Conseil fédéral est déjà très avancée. Des analyses supplémentaires auraient pour conséquence de retarder inutilement l'élaboration du projet de rapport ainsi que, le cas échéant, la prise de mesures importantes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.