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Afin de soutenir, maintenir et développer la diversité culturelle musicale des diverses régions linguistiques du pays, le Conseil fédéral est invité à instituer un quota de chansons régionales sur les ondes radiophoniques. La modification législative devrait tendre à ce que la proportion substantielle d'oeuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs et artistes de chaque région linguistique, soit au minimum de 40 % de chansons d'expression régionale. La moitié au moins devrait provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significatives.

Je demande en outre que le Conseil fédéral prenne en compte, dans sa réponse, l'expérience des stations de radio francophones du Canada, qui a permis un développement de l'industrie du disque, le maintien d'une culture locale forte et la survie des auteurs et compositeurs régionaux.

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Étant donné que les programmes musicaux constituent en moyenne les deux tiers des émissions radiophoniques suisses, les stations devraient diffuser près de 7 heures de musique d'expression régionale pour répondre au souhait de l'auteur. Il est fort douteux que les créations régionales en Suisse suffisent à remplir ce quota. En fait, les mêmes oeuvres devraient être fréquemment rediffusées, de sorte qu'une grande partie des auditeurs se détourneraient des émissions suisses pour se brancher sur les programmes étrangers. Les conséquences néfastes de ce phénomène pour les radios concernées mises à part, il est à craindre que la mesure souhaitée par l'auteur aille à l'encontre du but recherché, à savoir l'encouragement à la création musicale d'origine régionale. En outre, le quota souhaité irait à l'encontre des objectifs visés par divers accords internationaux, ce qui pourrait notamment fragiliser la position de la Suisse dans ses négociations avec l'OMC (Organisation mondiale du commerce, qui succède au GATT).

Il est difficile d'effectuer une véritable comparaison avec d'autres pays. Certes, il existe une disposition concernant les radios françaises, qui entrera en vigueur en 1996. Elle est très semblable à la mesure demandée par l'auteur, avec toutefois une différence de taille : en France, il est question de 40 % de chansons d'expression française, et non de 40 % de musique d'origine régionale. S'agissant des stations de radio francophones du Canada, le quota s'élève même à 65 %, mais s'applique, là aussi, à des chansons de langue française.

Les oeuvres régionales figurent d'ores et déjà en bonne place dans nos émissions radiophoniques. La SSR, notamment, réserve une part considérable de ses émissions musicales au monde de la musique populaire suisse et s'emploie de maintes manières à favoriser la production indigène (orchestres radiophoniques, financement de nombreuses productions propres et de manifestations musicales). Cette règle s'applique également aux radios locales qui, dans la mesure de leurs moyens, contribuent de façon non négligeable à l'encouragement de la culture locale.

Nous estimons que le but recherché par l'auteur de la motion ne sera pas atteint grâce à des interdictions ou des quotas, mais plutôt par des mesures d'incitation, principalement d'ordre financier. C'est le cas, par exemple, de la répartition des quotes-parts des redevances. Cette solution, pratiquée depuis deux ans déjà, permet aux radios locales qui programment régulièrement des émissions en faveur de la culture locale ou régionale, d'obtenir une part plus importante du produit des redevances. Il est d'ailleurs prévu d'améliorer le système de redistribution dans cette optique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.