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Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir les points suivants avec l'aide de spécialistes :

1. Pourrait-il y avoir en Suisse des séismes encore plus forts que ceux pris en compte jusqu'à présent ?

2. Dans le cadre de la stratégie de gestion des risques, n'est-il pas utile de contrôler la sécurité des installations nucléaires en envisageant des circonstances aussi graves ?

3. En raison de l'analyse des événements dans la centrale nucléaire sinistrée au Japon, il est nécessaire de revoir la stratégie de gestion des risques et de la sécurité en Suisse et de l'intégrer aux dispositifs de sécurité.

Ces éclaircissements doivent être rendus publics.

FederalCouncilResponseText

1. L'accident survenu au Japon a montré l'importance, pour la sécurité des centrales nucléaires, de la protection contre les séismes et les inondations. Les problèmes de Fukushima ne résultent pas directement d'un séisme mais du tsunami qui a suivi. En comparaison internationale, le risque de séisme est modeste en Suisse. En effet, le séisme du Japon est dû au glissement d'une plaque tectonique sous-marine, un phénomène qui peut entraîner des séismes particulièrement importants. Étant donné la situation tectonique de la Suisse, un tel séisme peut être exclu chez nous.

La protection contre les effets de séismes nécessite une connaissance approfondie des risques qu'ils font courir. C'est pourquoi l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) se tient informée de l'état des connaissances scientifiques et techniques dans l'analyse de ces risques. Le risque de séisme sur les sites des centrales nucléaires actuelles et projetées en Suisse a été analysé dans une étude approfondie, reconnue au plan international (Pegasos 2004), actuellement remise sur le métier pour plus de précisions encore (Pegasos Refinement Project), afin de prendre en compte aussi bien les enseignements et les méthodes les plus récents, au plan mondial, concernant la recherche sismique, que les caractéristiques sismiques des sols aux alentours des centrales nucléaires suisses. L'IFSN disposera vraisemblablement à la fin de 2012 des résultats de ces derniers travaux.

2. Lorsqu'on suppose l'existence de risques nouveaux ou que se modifient les hypothèses de risques sur lesquelles se fonde l'autorisation de construire, le détenteur de l'autorisation est tenu de procéder à l'analyse des défaillances et à celle de la sécurité en s'appuyant sur les nouvelles hypothèses, puis d'en évaluer les conséquences pour la sécurité de l'installation, et en particulier, pour le risque d'exploitation (cf. l'ordonnance du DETEC du 17 juin 2009 sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires, RS 732.112.2).

À la suite des événements qui ont touché le Japon, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a ordonné le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucléaires suisses de contrôler sans délai la sécurité de leurs installations en matière de séisme ou d'inondation. En outre, les exploitants ont dû répondre à des questions concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure préventive de sécurité supplémentaire, les centrales nucléaires devront à partir du 1er juin 2011 avoir accès à un dépôt externe disposant de moyens d'intervention résistants aux séismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les délais. L'IFSN a contrôlé les informations au mois d'avril, identifié certains points faibles et exigé des preuves supplémentaires. Des mesures complémentaires peuvent être ordonnées dans le cadre de l'analyse en cours des événements. Le 4 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un groupe de travail interdépartemental afin d'évaluer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'évènements extrêmes en Suisse. Le groupe de travail déterminera si de nouvelles mesures légales ou organisationnelles doivent être prises.

3. Il sera difficile d'analyser le déroulement exact de l'accident dans les réacteurs de la centrale de Fukushima. Les enseignements recueillis seront pris en compte dans la réglementation et se traduiront par l'adoption des mesures correspondantes. Autant qu'on en peut juger aujourd'hui, il ne semble pas que des phénomènes inconnus aient conduit au déroulement de l'accident de Fukushima. Mais le dimensionnement des installations n'était manifestement pas suffisant pour résister à un tsunami d'une telle violence.

En Suisse, les hypothèses relatives aux dangers externes tels que tremblements de terre et inondations sont régulièrement réexaminées à la lumière des progrès de la science et de la technique. De plus, les exploitants des centrales ont l'obligation de procéder à des analyses probabilistes de sécurité spécifiques de leur installation, dans lesquelles il est tenu compte notamment des dangers externes. Ces analyses se sont traduites et se traduiront par l'adoption de mesures destinées à améliorer encore la sécurité dans les installations. De plus, toutes les centrales nucléaires suisses disposent, à la différence de la plupart des installations de ce genre dans le monde, de systèmes de secours autonomes bunkérisés, capables de les protéger des effets de dangers externes.

L'IFSN rend compte annuellement de la sécurité des installations dans son rapport de surveillance. Celui-ci se trouve sur le site de l'inspection, qui donne également accès à tous les rapports de l'IFSN concernant les examens de sécurité périodiques des centrales et d'autres expertises de sécurité. L'inspection informe continuellement la population sur les dispositions prises et sur les investigations supplémentaires des centrales après les événements du Japon.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.