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Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les emballages des médicaments psychotropes portent visiblement la mise en garde suivante : "Attention : ce médicament a des effets secondaires ! Lisez la notice avant de l'utiliser."

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Cette motion évoque la problématique des effets secondaires des psychotropes, effets dont il est vrai qu'ils peuvent être graves. Selon la motion, un avertissement bien visible devrait dès lors figurer sur les emballages de ces médicaments afin que les patients le lisent avant de prendre le produit en question.

Dans la mesure où tous les médicaments peuvent avoir des effets secondaires, les patients doivent toujours consulter la notice d'information, et pas uniquement lorsqu'il s'agit de psychotropes. De manière générale, les psychotropes ne sont pas plus dangereux que d'autres médicaments, de sorte que l'apposition de cette remarque pour ce groupe de médicaments uniquement ne serait ni adéquate ni proportionnée.

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les patients ne lisent pas toujours les notices d'emballage. Mais contrairement à ce qui figure dans le développement de la motion, cette situation n'est pas due essentiellement au fait qu'ils ne savent pas que les notices contiennent des informations au sujet des effets secondaires. Si les patients ne lisent pas les notices, c'est plutôt parce que ces textes sont parfois très longs. Ils renoncent dès lors à en prendre connaissance de manière détaillée. Il est donc d'autant plus important que le médecin qui prescrit les médicaments en question conseille et accompagne ses patients de manière idoine. Et pour les psychotropes sur lesquels porte la motion, il s'agit d'une nécessité absolue, raison pour laquelle ils ne peuvent être remis que sur prescription médicale.

Afin que les patients et les médecins ainsi que d'autres professionnels de la santé aient accès à tout moment aux dernières versions des notices d'emballage et de l'information professionnelle, Swissmedic gère depuis un peu plus de deux ans une plate-forme rassemblant l'ensemble des textes d'information sur les médicaments (http ://www.swissmedicinfo.ch/), où l'on trouve les dernières versions de ces textes pour l'ensemble des médicaments autorisés en Suisse. Cette plate-forme comporte également une rubrique "Textes modifiés", dans laquelle l'attention est attirée spécifiquement sur les modifications relatives à la sécurité des médicaments. En effet, les préparations en question sont pourvues de l'acronyme "HPC", ce qui signifie qu'une "Healthcare Professional Communication" - une lettre à l'attention des professionnels de la santé - a été envoyée à ces derniers afin de leur indiquer les nouveaux risques spécifiques qui ont été identifiés.

Le Conseil fédéral estime suffisantes les mesures de sécurité actuelles, à savoir l'évaluation du ratio risque-bénéfice lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché et dans le cadre de la surveillance du marché, le fait que la préparation ne puisse être remise que sur prescription médicale et accompagnée de recommandations d'utilisation et le recours possible à la plate-forme d'information sur les médicaments. Il estime en outre que la mesure proposée dans la motion n'est pas appropriée pour empêcher des forcenés d'ingérer des psychotropes avant de passer à l'acte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.