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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance du fait que des résidus d'éthoxyquine ont été trouvés dans des saumons d'élevage ?

2. Les saumons d'élevage font-ils systématiquement l'objet de tests visant à trouver des résidus de poisons ou continue-t-on à faire confiance à l'autocontrôle des entreprises de production norvégiennes ?

3. Les tests pratiqués portent-ils spécifiquement sur la présence d'éthoxyquine ?

4. Le Conseil fédéral est-il toujours d'avis qu'il n'est pas nécessaire de fournir des informations sur les dangers pour la santé ou de prendre des mesures ?

5. Est-il vrai que, contrairement à la viande, le poisson ne peut être retiré des étals lorsqu'il dépasse une certain seuil de substances nocives ?

6. Le Conseil fédéral est-il disposé à agir pour l'adoption de telles valeurs limites sur les plans national ou international ?

FederalCouncilResponseText

1. Oui, le Conseil fédéral a connaissance du fait que des résidus d'éthoxyquine ont été trouvés dans des saumons d'élevage.

2. Les autorités d'exécution cantonales compétentes vérifient régulièrement si les importateurs assument leurs responsabilités ; des échantillons de produits mis sur le marché sont prélevés et analysés.

3. Les organes d'exécution cantonaux effectuent les contrôles de denrées alimentaires en fonction des risques. L'éthoxyquine étant un additif pour l'alimentation animale qui peut être légalement ajouté aux aliments pour poissons, aucun programme prioritaire n'a jusqu'à présent été consacré à cette substance.

4. Dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, la Suisse suit attentivement l'évolution des connaissances scientifiques et de la technique ainsi que du droit des principaux partenaires commerciaux, pour prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires. L'évaluation des risques est fondée sur l'avis du 18 novembre 2015 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA ("EFSA Journal" 2015 ;13(11):4272) sur l'additif pour l'alimentation animale éthoxyquine. L'EFSA arrive à la conclusion que la substance mère éthoxyquine n'est pas en soi préoccupante. Cependant, un produit d'oxydation et un résidu du processus de fabrication sont considérés comme problématiques. Se fondant sur l'avis de l'EFSA du 18 novembre 2015, la Commission de l'UE devrait prendre fin février 2016 une décision sur la suite de la procédure. La Suisse collabore étroitement avec l'UE et est représentée dans les groupes de travail de l'UE qui élaborent les bases légales dans le domaine de la sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et qui oeuvrent pour résoudre les problèmes actuels. Vu que les aliments pour poissons et les poissons élevés avec ces aliments font l'objet du commerce international, une procédure uniforme sur le plan international est indispensable.

5. L'ordonnance sur les substances étrangères et les composants (OSEC, RS 817.021.23) fixe les concentrations maximales des résidus dans les poissons. Les prescriptions suisses et celles de l'UE ne prévoient toutefois aucune concentration maximale pour l'éthoxyquine utilisée comme additif pour l'alimentation animale, qu'il s'agisse de poisson ou de viande. Cependant, l'absence de concentration maximale admissible ne veut pas dire qu'une substance peut être présente en quantité illimitée. Les substances étrangères et les composants ne doivent en effet être présents qu'en quantités ne présentant pas de danger pour la santé (art. 1 OSEC).

6. Comme il s'agit d'une question de portée internationale, seule une solution harmonisée sur le plan international peut être pertinente. Si l'évaluation des risques (voir ch. 4) montre qu'il est nécessaire de fixer une concentration maximale pour l'éthoxyquine utilisée comme additif pour l'alimentation animale, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires apportera les adaptations requises à l'OSEC, compte tenu des dispositions de l'UE.

Réponse du Conseil fédéral.