SubmittedText

La mort tragique de la recrue Pierre-Alain Monnet, survenue le 16 mars 1993 au cours d'une marche forcée, suscite une très grande émotion en Valais. Je salue les déclarations courageuses de M. Kaspar Villiger, président de la Confédération, et celles de M. Christen, commandant de corps, qui invoquent la possibilité du refus d'ordre lorsque les droits de l'homme sont bafoués. Dans ce même esprit, je demande que toute la lumière soit faite sur cette douloureuse affaire et que les responsabilités ne soient point éludées.

Le jugement prononcé par un tribunal militaire paraît d'une telle clémence qu'il jette le discrédit sur notre armée !

Dès lors, je prie instamment le Conseil fédéral de suivre attentivement cette affaire, car de nombreuses questions demeurent sans réponse !

Certes, à la suite de cette douloureuse affaire, le Département militaire fédéral a déjà pris certaines mesures. Mais je souhaite poser les quatre questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles sont les mesures concrètes que vous avez prises pour éviter à l'avenir que de tels drames se reproduisent ?

2. Etes-vous prêts à suivre attentivement la procédure en cours sur le plan de la justice militaire dans le but de définir clairement toutes les responsabilités de ce drame qui aurait dû être évité ?

3. Le temps n'est-il pas venu de réformer la justice militaire ? Quelle est la position du Conseil fédéral face aux propositions qui tendraient à faire juger les cas de cette gravité par les tribunaux ordinaires ?

4. Face à un tel drame, les aspects matériels sont certes dérisoires. Mais êtes-vous disposés à demander à l'assurance militaire fédérale de revoir le traitement matériel de cette affaire ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral regrette profondément le décès de la recrue Pierre-Alain Monnet survenu en 1993 ; il souscrit sans réserve aux déclarations faites à ce sujet par le chef du DMF alors en fonction et par le chef de l'instruction (aujourd'hui chef des Forces terrestres). Le Conseil fédéral constate toutefois qu'une image partiellement fausse des événements a été présentée au public concernant l'exercice de marche qui a eu lieu à l'époque. Ainsi, il est établi, par exemple, que le rétrécissement des vaisseaux coronaires, dont ni la recrue ni les médecins ne pouvaient avoir connaissance, a joué un rôle prépondérant dans la mort de Pierre-Alain Monnet. Il est en outre prouvé que celui-ci n'était pas attaché par les mains aux militaires qui le précédaient. Il était en réalité relié aux deux camarades qui marchaient devant lui par des courroies pour paquetage, qui étaient attachées au sac dorsal des deux marcheurs et à son harnais de base ; il était en quelque sorte tracté par ces derniers. Précisons en outre que cette situation avait été acceptée par la recrue, qui avait ainsi les mains libres.

Quel que soit le motif qui a entraîné le consentement de la recrue, le Conseil fédéral attend des supérieurs militaires qu'ils soient pleinement conscients, même dans des situations difficiles, de leur responsabilité à l'égard de la santé de leurs subordonnés et qu'ils sachent évaluer les limites, variables selon les individus, de l'aptitude à supporter des contraintes physiques. En outre, ils sont tenus de veiller au respect intégral de la dignité humaine lorsqu'ils exigent que certains résultats soient obtenus. Cette disposition est au demeurant stipulée dans le nouveau règlement de service (art. 79).

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'interpellation :

1. Immédiatement après le décès de la recrue, en 1993, le chef de l'instruction s'est prononcé sur les problèmes de conduite que ce cas a mis en évidence. Les commandants d'école ont dès lors reçu des directives claires leur enjoignant de veiller à ce que l'on renonce avec effet immédiat, au cours des marches, à tracter des soldats au moyen de courroies ou de cordes.

2. Le Conseil fédéral et le DMF ne sont pas habilités à s'immiscer dans les procédures des tribunaux militaires. Le Conseil fédéral veillera cependant à ce que les conclusions que l'on doit tirer de l'enquête du tribunal soient appliquées auprès de la troupe, si tel n'a pas déjà été le cas.

3. Le Conseil fédéral n'est pas d'avis qu'un jugement isolé, critiqué par l'opinion publique, puisse justifier une restructuration de la justice militaire. Aucune faute de procédure ne peut être reprochée au tribunal qui a jugé en première instance. En outre, l'opinion publique oublie souvent qu'en cas de délits causés par négligence et qui ont eu des conséquences très graves, le juge doit se prononcer uniquement sur la faute de l'auteur.

4. L'assurance militaire a alloué toutes les prestations légales liées au cas de décès. Elle est cependant disposée à examiner s'il convient d'envisager, en raison d'une modification des conditions familiales survenues depuis le décès de la recrue, l'octroi d'autres prestations en faveur de membres de la famille du défunt.

Réponse du Conseil fédéral.