SubmittedText

Plusieurs éléments indiquent que la Suisse a servi de plaque tournante de la criminalité dans le conflit kosovar il y a plus d'une dizaine d'années. Il semble même que des aides aient été détournées à des fins militaires, ce qui serait proprement scandaleux. De nouvelles questions se posent à cet égard en complément à l'interpellation que j'ai déposée en mars 2011. J'avais alors demandé au Conseil fédéral des renseignements sur un compte détenu par l'UÇK auprès de la Banque alternative d'Olten et par lequel cette organisation recevait manifestement de l'argent du monde entier (tout particulièrement en 1998). Dans l'intervalle, une procédure pénale et une procédure de retrait d'autorisation de séjour ont été lancées contre le politicien kosovar Azem Syla dans le canton de Soleure. Par ailleurs, un mémoire de licence soutenu à l'Université de Zurich donne de nouveaux détails. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance du mémoire de licence de Madame Jehona Ibrahime-Beadini portant sur la guerre du Kosovo et sur la crise en Macédoine ? Entraînera-t-il de nouvelles investigations pénales ?

2. Monsieur Azem Syla avait-il accès au compte susmentionné auprès de la Banque alternative d'Olten ? Pouvait-il disposer des montants qui y étaient déposés ? Ses acolytes pouvaient-ils en disposer ?

3. Monsieur Azem Syla est-il réellement l'oncle de l'actuel premier ministre kosovar, Monsieur Hashim Thaçi ?

FederalCouncilResponseText

Pour des raisons ayant trait à la protection de la personnalité, le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'apporter des précisions concernant certaines questions posées par l'auteur de l'interpellation. En vertu de l'art. 7, al. 2, let. c, de la loi sur l'Assemblée fédérale (RS 171.10), les informations en question doivent rester confidentielles (cf. réponses aux interpellations Wobmann 11.3294, Stamm 11.3271 et Frehner 12.3182).

Par ailleurs, le Ministère public de la Confédération est tenu, conformément à l'art. 73, al. 1, du Code de procédure pénale (CPP ; RS 312.0), de garder le silence sur les faits qui lui ont été rapportés et sur les mesures prises. En vertu de cette obligation de garder le secret et selon le principe de la séparation des pouvoirs, le Conseil fédéral ne peut fournir que des réponses partielles.

1. Selon l'art. 7, al. 1, du Code de procédure pénale (CPP ; RS 312.0), les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d'ouvrir et de conduire une procédure lorsqu'elles ont connaissance d'infractions ou d'indices permettant de présumer l'existence d'infractions. La manière dont les autorités pénales ont obtenu ces indices et la forme de ces derniers n'ont aucune d'importance (cf. ATF 114 IV 79).

2. Pour des raisons ayant trait à la protection de la personnalité et à l'obligation de garder le secret, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de fournir des précisions à ce sujet.

3. On trouve plusieurs références à ce sujet dans les textes traitant du conflit yougoslave, notamment dans le livre "Von den Karawanken bis zum Kosovo : die geheime Geschichte der Kriege in Jugoslawien" de Malte Olschewski (éditions Braumüller, 2000). On y trouve, à la page 321, les affirmations suivantes (traduit de l'allemand): "Azem Syla était le dirigeant caché - mais bien le véritable dirigeant - de l'UÇK. Il portait le nom de guerre évocateur de "Daja Madh" (grand oncle)." Les autorités suisses ont connaissance des informations qui circulent concernant un supposé lien de parenté entre Azem Syla et Hashim Thaçi ; néanmoins, elles ne disposent d'aucun document officiel d'état civil attestant cette parenté.

Réponse du Conseil fédéral.