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Mme Ruth Metzler avait déclaré à propos de l'initiative de l'UDC sur l'asile qu'il était nécessaire et prévu de fournir à la population une information objective sur les tenants et aboutissants de la migration.

Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Des mesures concrètes ont-elles déjà été prises en vue d'une telle campagne ?

2. Pourquoi le Conseil fédéral ou l'administration fédérale n'ont-ils pas réagi suite à la parution ces dernières semaines dans différents journaux d'annonces diffamatoires et fallacieuses de l'UDC qui dénonçaient les immigrés criminels et ceux se prélassant sur le dos des autres ?

3. N'est-il pas aussi d'avis que de tels propos diffamatoires dirigés contre des groupes entiers de la population doivent être corrigés par des données officielles ?

4. N'est-il pas aussi d'avis que c'est à lui qu'il revient principalement de prendre une telle mesure et non aux partis politiques, auxquels on pourrait reprocher d'avoir une visée politique ?

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1. Plutôt que de lancer une campagne proprement dite, le Conseil fédéral entend diffuser une information continue, propre à garantir le niveau des connaissances et la compréhension des composantes du domaine migratoire. Il s'agit avant tout de présenter les aspects positifs - et souvent occultés - de la politique migratoire, en relevant, par exemple, que le quart du volume de travail enregistré dans notre pays est accompli par des étrangers ou que l'immigration atténue les déficits démographiques à venir. Le programme de recherche "Migrations et relations interculturelles" (PNR 39), dont les résultats ont été publiés en début d'année, a également contribué à dépassionner le débat sur l'immigration. Cette publication a pour but de faciliter la compréhension de la complexité en matière de migration et de relations interculturelles. Elle sert de toile de fond à la discussion politique actuelle et présente des solutions en vue de maîtriser l'immigration. Toutefois, en raison des finances et surtout des instruments dont dispose la Confédération dans ce domaine, les activités en matière d'information se sont restreintes.

Un groupe de travail réunissant des représentants des services d'information de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, de l'Office fédéral des réfugiés, de la Commission fédérale des étrangers et du Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (DFJP) étudie actuellement comment enrichir les connaissances élémentaires du public des problèmes migratoires. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé d'instituer un groupe de travail interdépartemental co-présidé par le DFJP et le DFAE. Ce groupe de travail, nommé "Politique extérieure dans le domaine de la migration et du retour", procèdera à une évaluation des instruments politiques et juridiques existants. Il présentera son rapport au Conseil fédéral durant l'automne 2003, rapport qui énumérera les options à prendre afin de progresser dans la politique en matière de migration et de retour.

2. Il n'appartient ni au Conseil fédéral, ni à l'administration d'examiner le bien-fondé des annonces politiques insérées par des partis, des organisations ou des privés et de se prononcer sur leur contenu. Il sied de relever à ce propos que les présidents respectifs de la CFE et de la Commission fédérale contre le racisme, MM. Francis Matthey et Georg Kreis, ont pris position, dans un communiqué commun, sur l'annonce UDC en question.

3. Dans le cadre de leur activité, le Conseil fédéral et l'administration s'efforcent de diffuser une information qui permette à la population et aux électeurs de se forger une opinion à partir d'un contenu politique exact et complet. Les citoyens devraient par ailleurs aussi être capables de déceler eux-mêmes si une information est déformée ou fausse. En présence de cas graves, le Conseil fédéral et l'administration disposent de suffisamment de moyens pour faire valoir leur point de vue et communiquer par le biais des médias ou pour faire connaître leur propre position. La rectification officielle, au sens étroit du terme, est difficilement conciliable avec la liberté d'expression.

4. Le propre de la démocratie est justement de ne pas imposer une politique par le haut. Seuls le dialogue et les pourparlers entre les parties opposées sont susceptibles de dégager des solutions acceptables pour une majorité de citoyens. Dans le brassage des idées, le Conseil fédéral doit préserver sa crédibilité et sa compétence, deux qualités qui ne sont guère compatibles avec la prétention de posséder à soi seul la vérité absolue sur les questions concernant la politique.

Réponse du Conseil fédéral.