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Les récentes pertes enregistrées par l'UBS ont montré avec toute la netteté voulue que nos grandes banques, qui opèrent à l'étranger, ne sont pas à l'abri de pertes importantes pouvant s'avérer inquiétantes. Les turbulences que traversent les milieux boursiers et monétaires, de même que l'identification très réelle des deux plus grandes banques suisses - l'UBS et le Crédit suisse - avec l'image de place économique et financière qui est celle de notre pays m'amènent à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel il est désormais impossible d'exclure totalement que les revirements fulgurants auxquels on assiste aujourd'hui sur les marchés financiers continuent à faire perdre beaucoup d'argent aux deux grands établissements bancaires susnommés, mettant du même coup leur existence en péril ?

2. Partage-t-il encore l'avis selon lequel la déroute de l'un de ces deux établissements, voire des deux, ternirait immanquablement l'image de marque de la place économique et financière suisse, que dis-je lui l'entamerait gravement ?

3. Peut-il imaginer qu'en cas d'évolution catastrophique de la situation la Banque nationale suisse, pour maintenir la crédibilité de la place économique et financière suisse, puisse être contrainte de soutenir le ou les établissements en question avec ses réserves ?

4. Peut-il imaginer que ces mesures de soutien prennent une telle ampleur au point qu'il faille effectuer des ponctions sur les réserves en or et en devises de la Banque nationale ?

5. Peut-il exclure avec certitude que le scénario que je viens de décrire ne se produira pas ?

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Les banques doivent maintenir leur compétitivité en accroissant leur efficacité, en innovant et en étant fiables, afin que la place financière puisse à l'avenir conserver son importance actuelle. Il appartient aux autorités de renforcer des avantages comparatifs tels que la stabilité politique, la sécurité juridique et une économie saine. Il s'agit de tenir compte des intérêts des investisseurs et de la stabilité de la place financière au travers d'une réglementation moderne assortie d'une surveillance efficace des marchés financiers. Les banques sont responsables de vérifier en permanence leur gestion des risques et de l'adapter à l'évolution du marché.

1. Des revirements rapides se produisant sur les marchés, la surchauffe boursière ainsi que le comportement irrationnel des investisseurs peuvent donner lieu à des fluctuations anormales des cours. Selon la stratégie de placement adoptée par une banque, de telles modifications des cours se traduisent par des, gains ou des pertes importantes. Les banques ayant durant plusieurs années réalisé des gains supérieurs à la moyenne dans le négoce, il n'est pas surprenant qu'une correction au niveau des marchés se traduise par des pertes. Par rapport à la crise du crédit qui est survenue sur le marché hypothécaire au début des années 90 et qui a entraîné pour les banques des corrections de valeur comprises entre 30 et 40 milliards de francs, les pertes subies récemment par les grandes banques suisses ne sont pas trop dramatiques. L'existence de ces dernières n'est pas mise en péril. Les marchés financiers ne se comportent pas toujours de manière rationnelle, de sorte qu'on ne peut pas exclure de nouvelles pertes à l'avenir.

2. La loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne oblige les banques à tenir compte de manière adéquate des risques de marché et de contrepartie et à les couvrir au moyen de fonds propres suffisants. Du fait des recommandations du Comité de Bâle, les prescriptions relatives aux fonds propres ont été révisées afin de mieux prendre en compte les risques de marché, notamment dans le cas des opérations sur produits dérivés. La modification correspondante de l'ordonnance sur les banques est entrée en vigueur le 31 décembre 1997 et les banques doivent l'appliquer au plus tard à partir du 31 décembre 1999. En novembre 1997 déjà, la CFB a approuvé une conception globale de surveillance renforcée des grandes banques. En application de cette conception, une division "Grandes banques" a été créée. Celle-ci, en plus de l'activité de surveillance exercée jusqu'ici, a davantage d'entretiens avec les personnes se trouvant à la tête des deux grandes banques et entretient des contacts plus étroits avec les organes de révision internes. Les événements qui se sont produits dans les grandes banques ont montré l'importance d'une dotation adéquate en fonds propres. Une couverture adéquate des risques de marché et de contrepartie au moyen de fonds propres suffisants, ainsi qu'un contrôle de gestion efficace, sont les principaux garants de la stabilité d'une place financière et de la confiance en celle-ci.

L'évolution survenue au cours des derniers mois prouve qu'il n'y a pas de déficit sur ce plan. La viabilité des banques n'a pas été entravée en dépit des pertes comptables.

3. + 4. Dans le cas de l'économie de marché, l'échec d'une entreprise, quelles que soient ses causes, est finalement sanctionné par la faillite. Il doit continuer d'en aller ainsi également dans le cas des banques. Aucune banque privée, quelle que soit sa position concurrentielle, ne doit pouvoir compter sur un sauvetage implicite par l'État. En principe, il n'existe pas de banque trop grande pour faire faillite. Dans un système d'économie de marché, les pertes découlant de l'effondrement d'une banque sont à la charge de ses propriétaires et le cas échéant de ses créanciers. Une socialisation des pertes serait contraire au système. Une aide de l'État pourrait tout au plus entrer en ligne de compte lorsque des risques considérables sortent du cadre d'un cas particulier et pèsent sur la stabilité du système bancaire dans son ensemble et que les coûts économiques d'une liquidation dépasseraient nettement ceux d'un soutien étatique (cf. réponse à l'interpellation Schmid, 98.3008).

Grâce à ses réserves monétaires, la Banque nationale suisse contribue à la stabilité de la place financière suisse et à la confiance en cette dernière. La Banque nationale a un grand intérêt à ce que le système financier soit stable. Les impulsions de la politique monétaire sont transmises à l'économie réelle par l'intermédiaire du système financier. Si certains intervenants sur les marchés financiers, notamment ceux de grande taille, sont gagnés par l'instabilité, celle-ci peut, en raison des interdépendances, se propager à d'autres établissements et perturber la politique monétaire. Cela ne signifie toutefois pas que la Banque centrale doit assurer le sauvetage d'établissements insolvables. La surveillance des banques a pour tâche de garantir que les banques disposent de suffisamment de fonds propres afin d'être en mesure d'assumer les risques courus. La Banque nationale est responsable de l'approvisionnement en liquidités du système bancaire. Lorsqu'apparaissent des symptômes de crise, elle est tenue d'approvisionner en liquidités en premier lieu le système bancaire et le cas échéant une banque particulière pour autant que celle-ci soit solvable. Les banques insolvables ne doivent pas être maintenues à flot avec l'aide de la banque centrale. En pareil cas, la garantie d'une institution étatique serait dangereuse. Elle inciterait à prendre des risques (moral hazard) et elle réduirait la qualité du système bancaire dans son ensemble.

5. L'évolution sur les marchés internationaux a été caractérisée par des exagérations irrationnelles, suivies ces derniers mois par des corrections parfois massives aux bourses et sur les marchés financiers internationaux. Ce phénomène a touché plus ou moins toutes les établissements. De telles corrections continueront de se produire à l'avenir sur les marchés. Néanmoins, le Conseil fédéral estime que le système bancaire helvétique demeure solide.

Réponse du Conseil fédéral.