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L'EPFZ et l'EPFL sont deux pôles d'excellence de la formation universitaire, aux niveaux national et international. Depuis quelques années, l'EPFL poursuit une stratégie de délocalisation et de décentralisation et a installé des campus dans les cantons limitrophes du canton de Vaud (Neuchâtel, Genève, Fribourg et dernièrement Valais, avec le nouveau campus de Sion). Cette stratégie s'inscrit parfaitement dans l'esprit fédéraliste de notre pays et permet à plusieurs cantons de bénéficier de la présence d'instituts fédéraux. La cohésion nationale y gagne, de même que l'enracinement territorial de l'EPFL. Des emplois intéressants sont créés et la collaboration avec l'économie privée (start-up) est stimulée. Vu la stratégie mise en oeuvre par l'EPFL et du potentiel de l'EPFZ dans ce domaine, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la démarche fédéraliste de l'EPFL visant à décentraliser la formation et la recherche ? La soutient-il ? A-t-on analysé l'impact socioéconomique de cette décentralisation sur les territoires concernés ?

2. L'EPFZ a-t-elle une stratégie de décentralisation comparable à celle de l'EPFL ?

3. Si tel est le cas, dans quels cantons y a-t-il des campus décentralisés de l'EPFZ ou des instituts qui lui sont directement ou indirectement liés ? D'autres décentralisations sont-elles prévues dans les quatre prochaines années ?

4. Le gouvernement fédéral n'est-il pas d'avis que l'EPFZ peut faire davantage d'efforts de décentralisation et de délocalisation vers les cantons limitrophes et les régions périphériques (Tessin, Suisse orientale), au nom de la cohésion nationale et de la répartition des institutions fédérales sur le territoire ?

5. Quel rôle pourrait jouer le Tessin dans la perspective d'un développement décentralisé de l'EPFZ ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Dans le cadre de l'autonomie que leur garantit la loi, les deux EPF sont habilitées à prendre des décisions concernant la coopération avec les universités, les hautes écoles spécialisées et les cantons responsables. Le Conseil fédéral salue expressément les efforts fournis par les institutions du domaine des EPF pour renforcer la coopération avec les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées et en a notamment fait l'un des objectifs de l'actuel mandat de prestations au domaine des EPF (cf. Mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016, objectif 6, sous-objectif 4). Il appartient aux institutions du domaine des EPF de décider sous quelle forme institutionnaliser cette coopération.

Pour l'examen de nouveaux sites ou projets dans le cadre de la coopération régionale, le Conseil fédéral estime qu'il faut tenir compte des critères formulés par le domaine des EPF : le projet doit générer une valeur ajoutée scientifique qui ne peut être réalisée sur les sites existants, la responsabilité académique doit relever des institutions concernées du domaine des EPF et une masse critique d'étudiants et de chercheurs doit être atteinte. Seul le respect de ces critères peut garantir l'excellence internationale. Le Conseil fédéral considère qu'il est également essentiel que, dans l'optique de la conclusion d'un contrat de coopération, les institutions du domaine des EPF accordent une attention particulière aux coûts et à l'efficience du pilotage. Le Conseil fédéral et les institutions des EPF ne disposent pas encore de données quantifiables sur l'impact socioéconomique des sites des EPF récemment mis sur pied.

2./3. En plus de ses deux campus au centre de Zurich et à Hönggeberg, l'EPFZ dispose depuis 2007 d'une antenne à Bâle qui abrite le département Biosystèmes (D-BSSE) dédié à la recherche interdisciplinaire, au développement et à l'enseignement dans le domaine des sciences de la vie. Au Tessin, l'EPFZ est présente depuis 1991 déjà, avec le Centre suisse de calcul scientifique (CSCS). Implanté au départ à Manno, il se situe depuis 2012 à Lugano-Cornaredo dans l'un des nouveaux bâtiments érigés par l'EPFZ. Ce centre national du calcul de haute puissance constitue le coeur de la collaboration entre l'EPFZ et l'Université de Suisse italienne (USI). Il permet d'exploiter dans ce domaine une infrastructure au plus haut niveau international et de la mettre à disposition de différents groupes d'utilisateurs scientifiques. L'étroite collaboration entre l'EPFZ et l'USI est en outre ancrée institutionnellement par les doubles chaires en économie et en chimie assistée par ordinateur. La présence de l'EPFZ au Tessin englobe également une alliance stratégique avec l'Institut de recherche en biomédecine (IRB) de Bellinzone, dont le directeur est aussi professeur à l'EPFZ. De plus, l'EPFZ exploite à Ascona le centre de congrès Stefano Franscini (Monte Verità). À l'heure actuelle, l'EPFZ ne prévoit pas de s'implanter sur d'autres sites.

4./5. Le Conseil fédéral rappelle que l'EPFZ est présente dans le canton du Tessin depuis très longtemps et que cette présence a apporté une valeur ajoutée au canton. Il rappelle également que certaines régions de Suisse orientale hébergent des institutions du domaine des EPF, telles que l'Empa à Saint-Gall ou le WSL à Davos. Le Conseil fédéral estime qu'en la matière la priorité va aux critères précédemment cités, qui sont déterminants pour une potentielle coopération.

Réponse du Conseil fédéral.