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L'après-midi du 14 novembre 1918 - plus d'un demi-jour après l'interruption de la grève générale du pays - une unité de l'armée suisse à Granges a fusillé les trois jeunes travailleurs Hermann Lanz, Marius Noirjean et Fritz Scholl. Deux de ces travailleurs ont été assassinés à une très petite distance et par derrière, tandis que le troisième a été victime d'un coup de feu en plein visage. Longtemps gardé tabou, l'incident de novembre 1918, à savoir l'attaque par des soldats armés de personnes qui n'avaient rien fait d'autre que de faire usage de leurs droits démocratiques, émeut encore aujourd'hui l'opinion publique, comme en témoignent une manifestation commémorative et une exposition à Granges.

C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à rendre justice aux fusillés de Granges, à leurs familles, à leur descendants ainsi qu'à la ville de Granges, et à reconnaître enfin l'injustice de l'attaque de l'armée de cette époque ?

2. Vu d'aujourd'hui, comment le Conseil fédéral considère-t-il le fait qu'au XXe siècle et dans notre pays même, l'armée suisse ait été avant tout mobilisée contre les travailleurs ?

3. Est-il prêt à rendre également justice aux victimes de la brutale intervention de l'armée du 9 novembre 1932 à Genève, intervention ayant provoqué la mort de 13 personnes qui participaient à une manifestation antifasciste ?

4. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il de ces expériences historiques en ce qui concerne les interventions de l'armée à l'intérieur du pays ?

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Les interventions de l'armée à Granges le 14 novembre 1918 et à Genève le 9 novembre 1932, de même que leurs tragiques conséquences, sont des faits historiques avérés.

Nous répondons comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

Le Conseil fédéral ne peut ni porter un nouveau jugement sur ce qui s'est passé, ni rendre justice aux descendants des victimes et des responsables de l'acte incriminé. Il estime que c'est aux historiens et à l'opinion publique de le faire.

Des conflits très virulents ont caractérisé le paysage idéologique et social de la Suisse jusqu'au milieu des années 30 du XXe siècle. Ils ont abouti à la grève générale en 1918, action par laquelle la classe ouvrière a exprimé à la fois ses revendications socio-politiques et son indignation face à la misère économique. C'est peu après la levée de la grève générale qu'eut lieu à Granges l'exécution de trois syndicalistes par des membres d'un bataillon de fusiliers engagé dans le cadre du service d'ordre. Par ailleurs, les événements genevois se sont aussi déroulés sur fond de conflits idéologiques. Avec l'aide de la police, le Conseil d'État de Genève entendait séparer les manifestations des frontistes de celle des socialistes. Pressentant que des troubles allaient se produire, il demanda des troupes de renfort au Conseil fédéral, qui mobilisa alors une école de recrues stationnée à Lausanne. Conséquences de cette décision : 13 morts et de nombreux blessés.

La mobilisation de l'armée eut lieu pour remédier à des sous-effectifs au sein de la police. Mais à l'époque, l'armée n'était ni appropriée, ni préparée, ni formée pour accomplir ce genre de mission. Les officiers aussi bien que les soldats et les recrues ont été complètement dépassés par les événements. Aujourd'hui, de pareilles interventions de la part d'unités de l'armée seraient exclues. L'ordonnance pertinente (Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre, OSO ; RS 513.71) prévoit pour un éventuel service d'ordre uniquement des troupes formées et expérimentées. L'envoi de formations de recrues pour de telles missions est exclu d'emblée. La responsabilité de l'engagement des militaires relève des autorités civiles.

Le Conseil fédéral a la ferme conviction que la Suisse a tiré les leçons de l'Histoire. Une pierre commémorative a été érigée sur la plaine de Plainpalais à Genève en souvenir de ces tragiques événements. Toutes les dispositions ont été prises pour que l'inscription qui y figure ("Plus jamais ça") demeure à jamais dans les mémoires.