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L'OFAG vient de publier une liste des pesticides utilisés en Suisse. Deux chercheurs universitaires ont montré que le caractère imprécis et incomplet des chiffres de cette liste la rend inutilisable à des fins de recherches sur les effets possibles de ces produits sur l'environnement et la santé humaine et d'observations sur l'évolution de leur utilisation. Les données sont présentées de manière qualitative ; les quantités des divers produits sont donc présentées approximativement, à plusieurs tonnes près.

Les chiffres fournis ne permettent par exemple pas de déterminer à quel point l'utilisation des néonicotinoïdes, en particulier ceux soumis à moratoire a diminué. L'article 62 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires oblige pourtant les producteurs, fournisseurs, distributeurs, importateurs et exportateurs à fournir annuellement aux autorités les quantités vendues. De surcroît, les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires doivent tenir des registres des produits phytosanitaires utilisés.

Dans son communiqué, l'OFAG fait aussi abstraction de la toxicité pour l'environnement et la santé humaine des diverses substances, ne s'intéressant qu'au volume de l'ensemble des substances.

Alors que la Confédération a lancé, en 2017, le plan d'action Produits phytosanitaires qui prévoit de réduire de moitié les risques liés aux pesticides, il est nécessaire d'évaluer l'évolution de la situation.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment applique-t-il et fait-il respecter l'article 62 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires ?

2. Reconnaît-il le caractère lacunaire des chiffres publiés et la contradiction que cela représente avec cet article 62 ?

3. En l'absence de données précises, comment suit-il l'évolution de l'utilisation de ces substances ?

4. Dans quel délai apportera-t-il des précisions permettant à la recherche d'étudier la situation ?

5. Compte-t-il consulter les scientifiques afin de s'assurer de l'utilité des données fournies ?

6. Compte-t-il communiquer ses chiffres au public en prenant en compte la toxicité de ces molécules ?

7. Peut-il fournir en priorité des chiffres précis concernant les néonicotinoïdes, le glyphosate et les autres produits phytosanitaires de synthèse, étant donné leur grande toxicité et les débats actuels sur leur rôle dans le déclin de la biodiversité et les risques pour la santé ?

FederalCouncilResponseText

En juillet 2018, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a publié pour la première fois, par substance active, les chiffres sur les quantités de produits phytosanitaires commercialisés en Suisse. Jusqu'alors ces quantités étaient publiées de manière agrégée par type d'utilisation (herbicides, fongicides, ...). Pour faciliter la lecture du document et en améliorer la compréhensibilité, les quantités commercialisées par substance sont regroupées en classe. L'OFAG met volontiers à disposition, sur demande, les chiffres exacts par substance. Les chercheurs universitaires susmentionnés ne sont cependant jamais entrés en contact avec l'OFAG.

1. Selon l'art. 62, al. 2, de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh, RS 916.161), les titulaires d'autorisation et les importateurs doivent fournir annuellement les quantités de produits phytosanitaires commercialisés en Suisse. L'OFAG procède annuellement à une enquête auprès des titulaires d'autorisation et des importateurs annoncés auprès du service d'homologation.

2./3. L'enquête est réalisée auprès de tous les titulaires d'autorisation et des importateurs annoncés. Les données ne sont donc pas lacunaires puisqu'elles permettent de suivre au kilo près et par substance active, l'évolution des quantités commercialisées.

4. Les chiffres exacts par substance active sont déjà disponibles sur demande auprès de l'OFAG.

5. Dans la mesure où les données sont déjà disponibles, une consultation des chercheurs par le Conseil fédéral ne paraît pas utile à ce dernier.

6. Comme mentionné ci-dessus les chiffres exacts par substance sont disponibles sur demande auprès de l'OFAG. Les données sur la toxicité des produits sont disponibles dans l'index des produits phytosanitaires publiés par l'OFAG. Dans le cadre du plan d'action, des indicateurs spécifiques en développement devront permettre de montrer l'évolution des risques en fonction des buts fixés. Ces indicateurs se baseront soit sur les données de commercialisation, soit sur des données d'utilisation ou encore sur des données issues de monitorings dans l'environnement.

De plus, l'Office fédéral de la santé publique met sur pied une phase pilote pour une étude de biomonitoring (Étude suisse sur la santé) qui permet de récolter des échantillons et des données afin de disposer de valeurs chiffrées sur l'exposition réelle des consommateurs.

7. En 2017, les quantités commercialisées ont été de 189 072 kilogramme pour le glyphosate, 114 kilogramme pour l'imidaclopride, 479 kilogramme pour le thiamethoxame et 760 kilogramme pour la clothianidin. Les données pour les autres substances sont disponibles sur demande auprès de l'OFAG.

Réponse du Conseil fédéral.