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Au cours des derniers mois, la question de la composition des réserves monétaires de la Banque nationale suisse a fait l'objet de multiples débats. Sur ce point, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La quantité de réserves monétaires en or de la Banque nationale s'élève à environ 2600 tonnes. Une partie de ces réserves est-elle stockée à l'étranger ?

2. Si oui, dans quels pays et en quelle quantité ?

3. La Banque nationale est-elle totalement assurée de pouvoir rapatrier ces réserves en Suisse à tout moment ?

4. Les réserves monétaires de la Banque nationale sont-elles en partie constituées de titres américains ?

5. Si oui, quelle en est la quantité ? Quelles proportions les créances détenues par la Suisse sur d'autres pays ont elles atteintes (ventilées selon les pays)?

6. De quelle quantité de droits de tirage spéciaux la Banque nationale dispose-t-elle et sur quoi se base leur solvabilité ?

7. Pourquoi la Banque nationale doit-elle participer au financement du maintien des positions spéculatives à court terme en or, alors que cette opération fait baisser le prix de l'or, ce qui va ainsi à l'encontre des intérêts de notre pays ?

8. Le Conseil fédéral considère-t-il la maximisation du profit comme une nouvelle tâche de la Banque nationale ? Cette mission est-elle compatible ou non avec les intérêts du pays ?

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1., 2. et 3. Pour des questions de sécurité, les réserves d'or, qui constituent des réserves de dernier ressort, doivent être stockées à différents endroits. C'est la raison pour laquelle la Banque nationale suisse (BNS) conserve à l'étranger une partie de ses réserves d'or. À la fin de 1997, cette partie s'élevait à près de la moitié des dites réserves. La BNS n'est toutefois pas autorisée à révéler où se trouvent les emplacement de ces réserves, car elle est tenue de garder le secret sur ses relations d'affaire (art. 58 LBN).

La décision concernant la quantité d'or qu'il convient de conserver en Suisse ou à l'étranger est du ressort de la BNS. Le choix des lieux de stockage repose cependant en grande partie sur des considérations de politique de sécurité. Ainsi, seuls entrent en ligne de compte les pays jouissant d'une grande stabilité politique et économique, et tout particulièrement ceux qui possèdent un marché de l'or important, de telle manière qu'il soit possible de recourir aux réserves d'or sans que ce dernier perde de sa valeur. Ce dernier critère est devenu crucial depuis le mois de novembre dernier, date depuis laquelle la BNS effectue des prêts d'or. Enfin, l'un des autres critères déterminants pour le choix d'un pays est la question de savoir si ce pays garantit l'immunité des avoirs des banques centrales lors de procédures de jugement ou de procédures d'exécution, et si oui, quelle est l'étendue de cette garantie.

Afin de s'assurer en tout temps de la possibilité d'accès à ses réserves d'or stockées à l'étranger, la BNS suit en permanence l'évolution de la situation dans les pays concernés.

4. et 5. Les placements en devises de la BNS concernent essentiellement des monnaies-phares et répondent avant tout à des critères de sécurité et de liquidité. Le marché des titres d'État américains satisfait particulièrement bien à ces critères.

À la fin de 1997, les réserves de devises de la BNS représentaient un total de 53 milliards de francs, dont 42 milliards libellés en dollars américains (de ce montant, 12,5 milliards étaient couverts contre le risque de change), environ 9 milliards en marks et environ 2 milliards en yens. La majeure partie de ces placements en devises sont des titres émis par les États concernés. La liste détaillée des placements en devises de la BNS selon les monnaies ou la catégorie de débiteurs figure dans le rapport de gestion de la BNS, publié chaque année au mois de mars.

Lors de la dernière révision de la loi sur la Banque nationale, la BNS s'est vue accorder une plus grande marge de manoeuvre en matière de placement en devises. Ainsi, depuis novembre 1997, les placements en devises peuvent également être effectués sous la forme d'obligations dont l'échéance dépasse une année. Dans le cas de quelques devises, ces marchés sont plus liquides que les marchés monétaires. La BNS a ainsi un choix de monnaies et d'échéances plus large pour ses placements. La mise en place de ce nouveau mode de placement est actuellement en cours.

6. Conformément à l'objectif du Fonds monétaire international' (FMI), les droits de tirage spéciaux (DTS) sont un instrument de réserve, à l'instar des réserves de monnaies. La valeur des DTS utilisés comme réserve se fonde sur la promesse des États membres du FMI d'accepter et de conserver des DTS. L'un des aspects les plus importants de l'utilisation des DTS est la possibilité, pour les États membres, d'échanger des DTS contre des devises, suite à un accord. Lorsqu'un pays souhaite acheter ou vendre des DTS, il demande au FMI de trouver un vendeur ou un acheteur. Afin de faciliter cette opération, le FMI a conclu des "twoway-arrangements" avec divers États membres. Par cet arrangement, un État fixe la limite supérieure du montant pour lequel il est disposé à échanger des DTS contre des devises. Dans l'arrangement passé avec le FMI, la BNS s'est engagée à acheter des DTS pour un montant maximal de 200 millions de DTS. Dans le cadre de cet arrangement, la BNS détenait, à la fin de 1997, des DTS pour un montant de 178,4 millions, soit 350,5 millions de francs. Étant donné que la Suisse n'a adhéré au FMI qu'après la dernière attribution de DTS, qui a eu lieu en 1981, notre pays n'a reçu des DTS que par la suite. Dans le cadre de la nouvelle attribution de l'automne passé, la Suisse recevra du FMI des DTS supplémentaires d'un montant équivalant à quelque 1,5 milliard de francs.

La valeur d'un DTS est déterminée à l'aide d'un panier de monnaies dont la composition est revue tous les cinq ans. Depuis la révision de 1995, le dollar américain est la monnaie dont le poids dans ce panier est le plus important, avec une part de 39 %. Les autres monnaies du panier sont le mark, le yen, le franc français et la livre sterling. En calculant la moyenne pondérée des taux d'intérêt à court terme du marché pour ces cinq monnaies, an obtient le taux d'intérêt servi sur les avoirs en DTS. Le risque de change des DTS dépend des risques de fluctuation des monnaies composant le panier. Quant au risque de crédit des avoirs en DTS, il est fonction de la solvabilité des pays ayant des engagements en DTS.

7. Par le biais des prêts d'or quelle effectue depuis peu, la BNS met une petite partie de ses réserves d'or à la disposition d'autres acteurs du marché pour une durée limitée. Elle obtient en contrepartie le versement d'un intérêt, qui varie selon l'offre et la demande sur le marché des prêts d'or. Cette opération permet à la BNS de faire fructifier ses réserves d'or, sans pour autant en modifier le volume. En raison de l'étroitesse du marché et de l'entrée de la BNS sur le marché des prêts d'or, une légère baisse des taux d'intérêt sur les prêts ne peut être exclue. Si une telle baisse devait se produire, la prise d'une position courte deviendrait généralement plus favorable pour les tiers.

Que l'existence même de ces opérations à court terme ait une influence notable sur l'évolution du prix de l'or n'est pas certain. La possibilité de maintenir une position courte existe aussi dans de nombreux autres marchés financiers, sans que cela se traduise par une tendance à la baisse des prix. Le recul du prix de l'or n'est donc pas directement lié aux prêts d'or de la BNS. Les facteurs qui exercent un effet négatif sur l'évolution du prix de l'or sont plutôt les ventes d'or effectuées par les banques centrales étrangères ainsi que les anticipations quant à la vente à plus ou moins long terme d'une partie des réserves d'or de la BNS.

Par ailleurs, la majeure partie des prêts d'or permettent aux banques d'assurer les marchés qu'elles concluent avec les mines, qui ont l'habitude de vendre leur production à terme, afin de s'assurer contre les baisses de prix du métal jaune.

8. La BNS a pour tâche principale de mener une politique monétaire servant les intérêts du pays. La maximisation du profit ne peut donc être un but en soi que dans la mesure où elle est conciliable avec la tâche principale. La législation sur la Banque nationale, qui prescrit quels types de placements la BNS a la possibilité d'effectuer, permet de clarifier la situation. Les dispositions relatives à cette question ont été mises à jour en 1997, afin de donner à la BNS la possibilité de mieux faire fructifier ses réserves monétaires.

Politique monétaire et maximisation du profit peuvent ne pas concorder. En effet, ce qui est juste du point de vue de la politique monétaire peut constituer un obstacle pour la maximisation du produit d'un placement. Lorsque la BNS, par exemple, resserre les rênes de la politique monétaire pour éviter une flambée de l'inflation, le franc s'apprécie sur les marchés des devises. Ce renchérissement du franc provoque à son tour des pertes au niveau de l'appréciation des réserves de devises. La BNS ne pourrait cependant pas renoncer à prendre des mesures de stabilisation monétaire à seule fin de ne pas compromettre les revenus de ses placements.

En matière de placement de devises, il convient de tenir compte du fait que la BNS doit, si nécessaire, être en mesure d'intervenir sur le marché des devises à l'aide de sommes importantes. Cela exige qu'une grande partie des placements soient effectués dans les principales devises phares et demeurent relativement liquides. La maximisation du profit est donc restreinte : des placements à long terme effectués dans des monnaies d'importance secondaire rapporteraient en effet davantage à la longue.

Réponse du Conseil fédéral.