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La Suisse est membre de la Commission consultative de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) depuis 2005. Elle considère celui-ci comme un partenaire stratégique au Proche-Orient et fait partie des principaux pays donateurs de l'UNRWA, ses contributions annuelles se montant à environ 20 millions de francs. En 2018, après un voyage en Jordanie, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a soulevé la question, dans les colonnes de l'Aargauer Zeitung, de savoir si l'UNRWA faisait partie de la solution ou du problème. Le maintien du soutien de la Suisse à l'UNRWA implique de garantir une transparence, une confiance et un contrôle complets.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Selon le rapport du Conseil fédéral établi en exécution du postulat 18.3557 Nantermod du 14 juin 2018, la Suisse s'engage notamment en faveur de la transparence, d'une surveillance et d'un contrôle efficaces et pour une culture de la communication plus transparente. Pourquoi le Conseil fédéral n'exige-t-il pas que l'UNRWA publie les documents mentionnés dans l'interpellation 21.4229 du 30 septembre 2021 ?

2. Comment peut-on justifier le financement de l'UNRWA alors même que, selon ses propres déclarations, celui-ci n'empêche pas que des écoliers soient visuellement exposés à la haine et à l'antisémitisme, notamment à travers les manuels scolaires palestiniens ?

3. Quels sont les éléments dont dispose le Conseil fédéral qui prouvent que le corps enseignant des écoles de l'UNRWA utilise effectivement les leçons spéciales créées pour traiter des contenus problématiques dans les manuels scolaires ?

4. Quel est le bilan des séminaires de formation continue pour les enseignants de l'UNRWA sur les questions de la tolérance, des droits de l'homme et de la résolution de conflits ?

5. Pourquoi le manuel HRCRT (Human Rights, Conflict Resolution and Tolerance) destiné aux enseignants et promu par l'UNRWA ne mentionne-t-il ni la paix avec Israël ni la tolérance envers les Juifs ?

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1.-2. Le Conseil fédéral rappelle que l'UNRWA ne produit pas ses propres manuels scolaires, mais utilise dans ses écoles le matériel pédagogique du pays d'accueil. Les manuels scolaires palestiniens relèvent donc de la responsabilité de l'Autorité palestinienne. Au Liban, en Jordanie et en Syrie, ce sont les manuels scolaires libanais, jordaniens et syriens qui sont utilisés dans les écoles de l'UNRWA. La Suisse entretient un dialogue étroit avec l'UNRWA sur ces questions et encourage l'agence à plus de transparence. Elle note que de plus en plus de documentation concernant l'enseignement est mis à disposition en ligne. Il revient néanmoins à l'UNRWA in fine de décider de rendre public ses propres documents internes.

3.-4. La DDC s'engage pour que l'UNRWA applique une tolérance zéro concernant la violation des principes humanitaires. L'agence de l'ONU assure qu'elle passe en revue chaque phrase de chaque manuel ; et lorsque le langage n'est pas conforme à ces principes, l'UNRWA fournit des instructions séparées à ses enseignants sur la manière d'éviter le matériel problématique. De plus, l'UNRWA effectue des visites régulières de ses 711 écoles afin de s'assurer que les principes de neutralité y soient respectés. En cas de violation, des sanctions sont prises.

5. Le manuel mentionné soutient des valeurs et principes tels que l'égalité, la non-discrimination et la tolérance envers toutes les communautés et non une communauté spécifique. Il appelle à une résolution pacifique du conflit.

Réponse du Conseil fédéral.