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Grâce à la semaine d'action "Mont-Blanc 2000", la France et notre pays ont attiré l'attention sur l'absence de protection de cette région menacée et ont exigé la mise sur pied de mesures assurant une continuité dans ce domaine. Le territoire suisse comprend le Trient, le col de Balme et le val Ferret qui font partie du massif du Mont-Blanc. Le Conseil fédéral est donc invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est son opinion eu égard aux efforts déployés depuis quelques années par la Suisse et d'autres pays pour protéger le Mont-Blanc ?

2. Sait-il pourquoi la Conférence transfrontalière Mont-Blanc, qui a vu le jour en 1991, n'a pas rempli complètement sa tâche consistant à prendre les mesures qui permettraient de trouver le juste milieu entre la protection du massif du Mont-Blanc et le développement économique durable de la région ?

3. Est-il prêt à coopérer avec la France et l'Italie pour accorder de nouveau la priorité à cette question et à agir, davantage que les années précédentes, en faveur de la protection du Mont-Blanc ?

4. Est-il disposé, en collaboration avec les autorités françaises et italiennes, à financer la mise à l'étude d'un programme de développement et de protection, et à lancer, sur cette base, un plan d'action dont il suivra l'exécution ?

5. Pense-t-il pouvoir prendre des mesures à long terme qui fassent entrer le Mont-Blanc dans le patrimoine naturel de l'humanité et faire en sorte que ce massif soit déclaré réserve naturelle, en application du programme de l'Unesco "L'homme et la biosphère"?

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Le Conseil fédéral est également de l'avis que le massif du Mont-Blanc "toit de l'Europe" mérite une attention et une protection particulières. La Confédération, avec le canton du Valais et les communes concernées ainsi qu'avec les instances homologues de France et d'Italie (trois niveaux), se sont engagés depuis plusieurs années dans ce sens. De manière plus précise, le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions posées :

1. Depuis la réunion tripartite F/I/CH des Ministres de l'environnement à Champéry (1991), une "Conférence transfrontalière Mont-Blanc" (CTMB), comportant des représentants des trois États, a été instituée sous la présidence du Ministre français de l'environnement. Le but de la CTMB était d'établir pour cette région un "concept de valorisation active de la montagne alliant la protection des milieux naturels et des paysages à la promotion d'activités socio-économiques dans le sens du développement durable". De 1992 à 1997, un projet d'étude de faisabilité pour un développement durable a été élaboré, mais n'a pas abouti. Des collaborations régionales entre les trois pays ont néanmoins permis d'obtenir certains résultats concrets positifs comme le balisage de chemins, l'information, etc. (cf. Bilan des activités 1995-1997), ainsi qu'une prise de conscience des problèmes. La CTMB a analysé des zones-test du point de vue de l'agriculture de montagne, du tourisme doux et des milieux sensibles ainsi que des problèmes causés par les transports. Elle a aussi pourvu à des actions d'information et de sensibilisation du public de toute la région du Mont-Blanc. Enfin, elle a préparé des projets de structures juridiques, encore non décidés. Selon le Conseil fédéral, le principe d'une collaboration entre les entités régionales des trois pays situés autour du Mont-Blanc doit être soutenu.

2. La coopération transfrontalière en matière de développement durable n'est pas une tâche facile et routinière. En l'absence d'une structure juridique fondée pour la CTMB, les décisions de nature politique, technique et financière doivent être prises en principe par les Ministres de l'environnement des trois pays qui ont institué la CTMB, et à défaut par les ministères concernés. Une proposition de structure juridique a été transmise en 1997 aux ministres, mais celle-ci est restée sans réponse, sauf du côté de la Confédération, où un contre-projet a été élaboré proposant l'établissement d'un accord interrégional entre la vallée d'Aoste (I), la région de Chamonix (F) et le Valais, au sens de la Convention-cadre européenne (Madrid 1980) sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, avec le soutien financier des États dans le cadre du droit en vigueur dans chacun des pays. La Commission permanente ("Bureau") de la CTMB analyse actuellement ce document au niveau des trois pays. Par ailleurs, les représentants des Ministères ont décidé en 1998 le recadrage des activités de l'Espace Mont-Blanc. Un "comité de pilotage" a été institué sous l'égide de la CTMB pour guider la réalisation d'un "schéma de développement durable" pour la région devant permettre de définir les objectifs et les stratégies de conservation, de valorisation et de gestion durables des différentes zones du périmètre provisoire de l'Espace Mont-Blanc. Le projet de mandat et son financement sont actuellement en consultation auprès des ministères.

3. Comme indiqué aux paragraphes précédents, la coopération entre la Suisse, l'Italie et la France relative au Mont-Blanc s'est largement développée ces dernières années, au niveau régional (cantons, commune, programmes de recherches Interreg, etc.) comme au niveau international. La Confédération envisage de poursuivre son engagement pour le développement durable de la région et de soutenir une collaboration entre les entités régionales des trois pays situés autour du Mont-Blanc.

4. Depuis 1991, la Confédération s'est engagée financièrement à l'établissement d'une étude de faisabilité pour un "parc international du Mont-Blanc". Dès 1994, une somme annuelle de 150 000 francs a été versée par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) à laquelle s'ajoute notamment celle de 16 000 francs de l'État du Valais pour l'exercice "Espace Mont-Blanc", somme également versée à part égale par les deux autres pays. Des subventionnements Interreg II sont également intervenus en 1997 pour les trois pays. En principe, le financement du "schéma de développement durable" devrait être assuré par les crédits mis à disposition de la CTMB par les différents partenaires.

5. L'importance de provoquer un signal emblématique de type culturel telle la sollicitation du label "patrimoine mondial de l'Unesco" qui pourrait servir de support à un futur parc international du Mont-Blanc, à tout le moins pour le coeur du massif du Mont-Blanc, a été reconnue et le projet de mandat pour l'établissement d'un "schéma de développement durable" prévoit l'analyse des conséquences d'une telle proposition d'inscription de la région du Mont-Blanc dans la liste des sites de la Convention de l'Unesco pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), ratifiée par la Suisse le 17 septembre 1975.

Réponse du Conseil fédéral.