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Les tares d'Armée XXI - auxquelles le DDPS lui-même a consacré plusieurs rapports - sont si graves que, au-delà de la simple nécessité d'y remédier, elles posent la question des responsabilités, au sein tant du commandement de l'armée que de l'état-major de planification

Aussi je demande au Conseil fédéral d'indiquer qui a été sanctionné, et de quelle manière :

1. pour avoir, dans le domaine de l'informatique de commandement (SIC FT, etc.), commis des erreurs d'investissement pouvant représenter jusqu'à deux milliards de francs, en achetant quasiment au petit bonheur des programmes et systèmes non ou insuffisamment compatibles entre eux, de sorte qu'une mise en oeuvre conforme à ce qui avait été annoncé au Parlement et à ses commissions est tout bonnement impossible ;

2. pour avoir, dans le domaine de la logistique, licencié brusquement tout le personnel spécialisé ou presque, bien avant que ne fonctionne ne serait-ce qu'à peu près le système de gestion électronique de l'équipement, de l'armement et du personnel (qui d'ailleurs ne fonctionne toujours pas à ce jour);

3. pour avoir, juste après qu'a été prise la décision d'appliquer la réforme Armée XXI, mis au rebut, éliminé, vendu (voire liquidé) du matériel militaire de grande valeur, alors qu'il avait été affirmé au Parlement que la plus grande partie du matériel qui ne serait plus utilisé en raison de la réduction des effectifs entamée au début des années 90 serait gardée en réserve en vue d'une éventuelle montée en puissance - montée en puissance prévue par Armée XXI, mais désormais impossible dans les faits.

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Le Conseil fédéral ne dispose d'aucun indice permettant de conclure que des militaires ou des employés du DDPS aient commis ou omis des actes en relation avec la planification de l'armée ou de l'armement pour lesquels ils devraient être poursuivis en justice.

Concernant les différentes questions posées :

1. Étant donné qu'il s'agit de systèmes d'une complexité extrême et vu l'importance de l'ensemble des investissements, différentes vérifications ont été effectuées. Les plus importantes parmi ces dernières sont celles du Contrôle fédéral des finances ainsi que des révisions internes du DDPS (Révision intermédiaire du compte d'État 2009, Rapport de révision du 21 décembre 2009). Elles contiennent diverses recommandations en vue de poursuivre l'optimisation du processus d'armement. Sur la base des enseignements qui en ont été retirés, le DDPS a réduit le volume initialement prévu du SIC des Forces terrestres. Le volume global du programme C4ISTAR a aussi été corrigé. Le projet NAVIS a, quant à lui, été interrompu. La mesure prise pour garantir à l'avenir une meilleure coordination des projets individuels réside en un remaniement de la réglementation des responsabilités dans le cadre de la surveillance des programmes ainsi qu'en un renforcement global du pilotage. Vu la complexité élevée, la durée prolongée de ces projets ainsi qu'en particulier le progrès technique, mais également l'évolution de la donne financière au sein de la Défense, des adaptations sont désormais incontournables. Celles-ci sont soumises régulièrement pour approbation aux organes de surveillance compétents du DDPS.

2. Le projet Armée XXI prévoyait d'accroître les investissements au détriment des dépenses d'exploitation. Peu de temps après le début de la réalisation de l'Armée XXI, les deux programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004 ont encore accru la pression pour que les dépenses d'exploitation soient réduites au sein du DDPS. C'est pour parvenir à ce résultat que le DDPS a ordonné la suppression de 1800 postes notamment à la Base logistique de l'armée (BLA). Jusqu'à la fin de l'année 2007, 1150 postes ont ainsi été supprimés au sein de la BLA, la plupart du temps par le biais des fluctuations normales du personnel. Il n'y a pratiquement pas eu de licenciements. La réduction de personnel n'a toutefois pas pu être compensée par la mise en place simultanée d'infrastructures (introduction d'un système logistique informatisé, modernisation de l'infrastructure logistique), ce qui a conduit à un déséquilibre entre la demande de prestations logistiques et les ressources en personnel et financières disponibles. Afin de garantir la fourniture des prestations logistiques nécessaires, les réductions de personnel ont cependant été suspendues il y a deux ans. Depuis le 1er janvier 2008, la BLA a été contrainte malgré cela de faire l'économie de 175 postes à cause de réductions supplémentaires internes au DDPS des crédits affectés à la rétribution du personnel.

3. La désaffectation de matériel de l'armée s'avérant ne plus être nécessaire actuellement ni pour l'instruction, ni pour les engagements de l'armée, entraîne pour l'armée des frais considérables et pèse sur les budgets affectés à l'exploitation. Le total des coûts annuels de la désaffectation de tous les principaux systèmes d'armement surnuméraires sont estimés à environ 27 millions de francs. En cas de montée en puissance, après une période de désaffectation de cinq ans, il faudrait compter avec des coûts avoisinant 124 millions de francs pour rétablir la capacité de fonctionnement initiale de ces systèmes. Les moyens financiers à consentir pour ce matériel désaffecté manqueraient pour de nouveaux investissements nécessaires à l'avenir. À ces coûts de réactivation viennent, en effet, s'ajouter les investissements à consentir pour établir la capacité opérationnelle, dont le montant représente un multiple des, dits coûts de réactivation.

Réponse du Conseil fédéral.