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À la Confédération, les affaires du personnel relèvent, d'une part, de l'Office fédéral du personnel (OFPER) et, d'autre part, des départements, groupements et offices. La loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération attribue à l'OFPER un rôle stratégique, aux départements, groupements et offices un rôle opérationnel. Dans les départements, les questions touchant le personnel relèvent de différents échelons. La réforme de l'administration porte notamment sur l'effectif du personnel et les dépenses en la matière. Mes questions sont les suivantes :

- Combien de personnes travaillent dans le domaine des ressources humaines dans toute l'administration fédérale ? Combien d'entre elles travaillent à l'OFPER et combien dans les autres départements/offices ?

- À combien se montent les dépenses liées à la gestion du personnel ? Combien d'entre elles sont imputables à l'OFPER et combien aux autres départements/offices ?

- Comment ont évolué l'effectif du personnel des ressources humaines et les dépenses qu'il occasionne, avant et après l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération ? Quelles sont les incidences financières de la division du domaine des ressources humaines en une responsabilité stratégique (OFPER) et une responsabilité opérationnelle (reste de l'administration)?

- Dans quelle mesure l'OFPER planifie-t-il les ressources pour toute l'administration fédérale ?

- Quelles optimisations du domaine de l'exploitation des ressources le Conseil fédéral propose-t-il dans le cadre de la réforme de l'administration ?

- Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il serait judicieux de concentrer davantage la gestion du personnel à l'OFPER ?

- Quel potentiel d'économies en résulterait-il ?

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Le 7 décembre 2005, le Conseil fédéral a décidé d'examiner, dans le cadre de la réforme de l'administration, la question des doubles emplois et de la simplification des processus dans le domaine des ressources humaines.

Le 29 novembre 2006, le Conseil fédéral a approuvé les principes suivants en matière de réaménagement de la gestion des ressources humaines :

- Dans le domaine de la conduite du personnel, les départements et les offices verront leurs compétences systématiquement étendues (processus uniformisés), tandis que le contrôle de gestion effectué pour le Conseil fédéral et le Parlement sera réduit à l'essentiel.

- L'OFPER acquerra le statut de centre de compétences stratégique pour la politique du personnel (politique, stratégie, information du personnel ; principes, systèmes, instruments ; contrôle de gestion).

- Lorsque les processus en matière de personnel seront précisés, les tâches, les compétences et les responsabilités seront clairement attribuées à l'échelon de la Confédération (OFPER), des départements ou des offices (y compris les tâches, les compétences et les responsabilités des commissions spécialisées).

La restructuration de la gestion des ressources humaines libérera des capacités, ce qui permettra d'abaisser le quotient RH, soit le nombre de postes à plein temps consacrés à la gestion des ressources humaines par rapport au nombre total de postes. À ce sujet, le Conseil fédéral a arrêté le 29 novembre 2006 les valeurs suivantes :

- D'ici au 31 décembre 2008, les départements devront présenter un quotient RH inférieur ou égal à 1,1 (OFPER non compris).

- D'ici au 31 décembre 2008, le quotient RH de l'OFPER par rapport à l'ensemble de l'administration fédérale passera à 0,1.

- D'ici au 31 décembre 2009, un quotient RH inférieur ou égal à 1,1 sera atteint dans l'ensemble de l'administration fédérale (OFPER compris).

Ces mesures impliquent une réduction d'à peu près 200 postes dans le domaine du personnel. Cette compression doit être absorbée par la fluctuation naturelle, le recyclage et la réorientation sur le plan interne des personnes touchées par les suppressions de postes.

Le Conseil fédéral a demandé de mettre au point pour le troisième trimestre 2007 un modèle détaillé au sujet des principes mentionnés ci-dessus (modèle d'organisation, rôles, processus standardisés applicables au personnel, tâches et responsabilités).

Réponse du Conseil fédéral.