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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures le nouveau concept de sécurité sur la route pour les motards comprend-il ?

2. Il est connu que les accidents de la circulation dans lesquels des motards sont impliqués sont particulièrement nombreux sur certains tronçons et notamment sur les routes de montagne et celles menant aux cols. Ces axes ont-ils été répertoriés dans la perspective de la planification de nouvelles mesures de sécurité ?

3. Les organes des cantons chargés de la sécurité routière ont-ils été informés des mesures qui devraient renforcer la sécurité des motards ?

4. La Confédération est-elle au clair sur les aménagements routiers qui pourraient renforcer la sécurité des motards ?

5. Il est de notoriété publique que les glissières de sécurité installées le long des routes sont particulièrement dangereuses pour les motards qui ont fait une chute. Est-il possible d'acquérir des modèles qui réagissent différemment lorsqu'un motard les percute ?

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Le Conseil fédéral s'inquiète lui aussi de l'évolution des accidents de motocycles. Le nombre de cas graves a certes connu un léger recul depuis 2003 et 2004, deux mauvaises années à cet égard, mais il est exact que l'amélioration de la sécurité routière a moins profité aux motards qu'aux autres usagers. Les questions posées appellent les réponses que voici :

1. Les mesures suivantes ont un effet bénéfique sur la protection des motocyclistes :

- optimisation du guidage du trafic et de la visibilité dans le périmètre des chantiers ;

- localisation des appels d'urgence lancés par téléphone mobile ;

- directives pour l'exploitation et l'entretien sûrs des équipements routiers ;

- amélioration de la visibilité de tous les véhicules ;

- analyse des points noirs en matière d'accidents et des endroits dangereux ;

- suppression des endroits potentiellement dangereux ;

- suppression des points noirs ;

- séparation des sens de circulation sur certaines routes en dehors des localités ;

- formation de spécialistes de la sécurité routière dans le domaine de l'ingénierie ;

- "Road safety audits": développement et introduction de méthodes uniformes pour évaluer les lacunes que les projets de construction de routes présentent en matière de sécurité routière ;

- optimisation des normes relatives au génie civil et à l'ingénierie des transports sous l'angle de la sécurité routière, par exemple concernant la suppression des points noirs et des endroits dangereux, la sécurité dans les tunnels, la séparation ou la coexistence des trafics ;

- organisation de campagnes de sensibilisation ;

- formation complémentaire obligatoire pour les motocyclistes et les automobilistes.

Ces mesures feront l'objet de débats dans le cadre du programme Via sicura. Elles figurent à l'adresse www.viasicura.ch.

2. L'Office fédéral des routes (OFROU) élabore actuellement un système d'information pour la gestion des routes et du trafic (Mistra), système qui comprendra une application recensant les accidents de la route en fonction de leur localisation. Ainsi, l'OFROU sera à même d'identifier les points noirs à partir de 2008. En outre, il examine la question d'une coopération avec EuroRAP (European Road Assessment Programme), qui se propose d'évaluer le niveau de sécurité des routes et de mettre en évidence, sur la base de comparaisons nationales et internationales, les tronçons sur lesquels les accidents mortels ou causant des blessés graves sont particulièrement fréquents.

3. Les normes spécifiques à l'aménagement des routes sont élaborées par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) avec le concours des spécialistes de la Confédération et des cantons. Régulièrement mises à jour, elles reflètent l'état de la technique. Les organes cantonaux concernés en ont non seulement connaissance, ils les mettent aussi en application.

4. En élaborant Via sicura, les auteurs de ce programme ont examiné quelles étaient les mesures à prendre sur la route pour améliorer la sécurité des motards (cf. ch. 1). En concluant des accords de prestations avec les cantons, la Confédération doit dorénavant pouvoir influer sur les améliorations à apporter à l'infrastructure en faveur de ces usagers.

5. Les normes VSS SN 640 560 (norme de base) et 640 561 (dispositifs de retenue de véhicules) portent sur la sécurité passive dans l'espace routier. Ayant fait toutes deux l'objet d'une révision totale au 1 août 2005, elles tiennent compte des derniers développements de la technique. Le chiffre 21 de la seconde précise dans quels cas il y a lieu de prendre des mesures particulières pour protéger les motocyclistes et quelles formes elles doivent revêtir. Les glissières de sécurité qui y sont mentionnées sont des modèles qui s'obtiennent sur le marché.

Réponse du Conseil fédéral.