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Le Conseil fédéral est invité à fournir des renseignements au Parlement quant aux pressions faites récemment par certains agriculteurs ou lobbys agricoles voulant ré-homologuer un produit à base de néonicotinoïdes et appelé communément " Gaucho " (matière active : imidaclopride) dans le traitement des semences de betterave, afin de lutter contre le puceron vecteur de la jaunisse virale.

Il voudra bien, notamment, répondre aux questions suivantes :

1. Une demande de ré-homologation a-t-elle été déposée auprès du Conseil fédéral et/ou de l'Office fédéral de l'agriculture pour autoriser l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ?

2. Cas échéant, quelle est la position du Conseil fédéral et/ou de l'Office compétent ?

3. Le Conseil fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture ont-il en leur possession les toutes dernières études scientifiques en matière de toxicité de ces produits et notamment sur les organismes vivant et sur l'homme, de même que sur leur persistance dans les sols et dans l'eau ? En tiennent-ils compte ?

4. Depuis 2018, le conseil fédéral et/ou l'Office fédéral de l'environnement ont-il commandé des recherches agronomiques afin de trouver des alternatives aux néonicotinoïdes, suite à leur interdiction pour un usage en plein air ? Cas échéant, quels en sont les résultats ?

5. Le Conseil fédéral est-il au courant des dernières avancées scientifiques indépendantes en matière de solutions contre les ravageurs respectueuses de l'environnement et de la santé humaine ?

6. La communauté scientifique indépendante (soit les chercheuses et chercheurs n'ayant aucun rapport avec l'industrie) est-elle régulièrement consultée durant les processus d'homologation de néonicotinoïdes ?

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1. Trois motions (Mo Page 20.4005, Mo Bourgeois 20.4095 et Mo Stark 20.4168) ainsi qu'une interpellation (Ip Page 20.3944) ont été déposées cet automne. Elles demandent au Conseil fédéral d'autoriser pour une durée limitée le traitement des semences de betteraves avec un néonicotinoïde pour lutter contre les pucerons vecteurs de la jaunisse virale. De nombreuses demandes provenant d'agriculteurs concernés ont également été déposées auprès de l'Office fédéral de l'agriculture.

2. Le Conseil fédéral est conscient de la situation phytosanitaire préoccupante liée au virus de la jaunisse dans les betteraves sucrières et des pertes de rendement importantes auxquelles on peut s'attendre. Compte tenu de la nécessité de protéger les cultures de betteraves, le Conseil fédéral va étudier les différentes options permettant de renforcer les moyens de lutte contre le puceron vecteur de cette virose. Pour atteindre cet objectif, un programme ambitieux est nécessaire comprenant notamment la recherche de méthodes alternatives de protection des betteraves, l'examen et le choix de variétés tolérantes, le développement de modèles d'avertissements permettant de cibler les interventions et le soutien aux systèmes de production qui renoncent à l'utilisation des pesticides.

3. L'Office fédéral de l'agriculture et les services d'évaluation de la Confédération disposent des informations liées au réexamen par l'Union européenne de la substance imidaclopride. Il s'agit notamment des différentes conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette agence indépendante est notamment en charge de l'évaluation scientifique des risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'UE.

4. La Confédération est active dans la recherche d'alternatives à l'utilisation des produits phytosanitaires. Dans son programme d'activité 2018-2021, Agroscope a mis l'accent sur le développement de stratégies et de techniques de protection des cultures qui contribuent à réduire le nombre d'applications de produits phytosanitaires et les risques que ceux-ci font courir. Plus spécifiquement, Agroscope élabore actuellement un programme de recherche visant à promouvoir la culture durable de la betterave sucrière. L'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL), soutenu par la Confédération, a de son côté lancé un programme en vue d'améliorer la culture biologique de la betterave à sucre.

5. La recherche en Suisse dans le domaine de protection durable des végétaux est certainement l'une des plus avancée grâce notamment aux travaux des deux instituts de recherches susmentionnés. L'exemple de la renonciation de l'usage de néonicotinoïdes dans les cultures de maïs en Italie est depuis longtemps une réalité en Suisse. La situation phytosanitaire dans le maïs n'est cependant pas comparable avec les problèmes observés dans la culture de la betterave sucrière. Il ne s'agit pas des mêmes organismes nuisibles et la rotation des cultures effectuée dans le maïs ne permet pas de combattre les pucerons.

6. Dans le cadre de l'homologation, les risques font l'objet d'une évaluation scientifique réalisée par des experts de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, de la Direction du Travail du Secrétariat à l'économie et d'Agroscope. La procédure fixée dans l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) ne prévoit pas de consulter d'autres chercheurs de la communauté scientifique. Les services d'évaluation de la Confédération prennent en considération tous les éléments d'information d'ordre technique ou scientifique dont ils peuvent raisonnablement disposer. Les services d'évaluation tiennent également compte des résultats de l'évaluation réalisée par l'EFSA. L'indépendance de cette évaluation par rapport à l'industrie est donc assurée.

Réponse du Conseil fédéral.