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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il établira un état des lieux de la publicité politique en ligne, en indiquant s'il est nécessaire de légiférer. Il présentera l'ampleur prise par ce phénomène, les éventuelles faiblesses du droit actuel et, si nécessaire, des solutions permettant de protéger le processus démocratique de formation de l'opinion contre la circulation de " fake news " sur Internet et contre la publicité régie par des algorithmes, qui échappe à toute transparence.

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Sur des plateformes internet comme Facebook, YouTube ou Twitter, des particuliers et des organisations peuvent publier leurs propres contenus, discuter des contenus d'autres personnes et les diffuser. Ces plateformes jouent un rôle clé en Suisse aussi, où 71 % de la population les ont utilisées en 2019. Elles sont donc de plus en plus importantes pour la formation de l'opinion, en particulier chez les jeunes générations, dont le comportement en matière de communication est très marqué par les services de médias sociaux.

La décision de savoir quels contenus sont accessibles ou non à quels utilisateurs et quelle place ces contenus occupent dans le "flux" des utilisateurs est largement automatisée par le recours à des algorithmes. Ce sont ces derniers qui décident, selon la logique programmée par les exploitants des plateformes. Sur nombre d'entre elles, il est possible, contre paiement, de diffuser certains contenus auprès de groupes cibles spécifiques, par exemple de la publicité commerciale et politique.

D'une part, les plateformes conduisent à une plus grande démocratisation du domaine public, en rendant plus visible l'expression d'opinions privées et en simplifiant leur diffusion. Mais d'autre part, elles contiennent des informations ciblées fausses ou trompeuses, de la désinformation et des discours haineux (p. ex. des propos racistes ou discriminatoires). Il est très difficile d'établir l'ampleur et l'évolution de ces phénomènes, notamment parce que la plupart des plateformes ne donnent pas accès aux données nécessaires et que les entreprises publient peu de rapports à ce sujet, en raison de l'étroitesse du marché suisse. Il en va de même avec la publicité politique. Google, par exemple, fournit des informations sur le volume des dépenses publicitaires consacrées à la publicité politique pour les pays de l'UE, mais pas pour la Suisse. Le Democracy Action Plan de l'UE prévoit que la Commission présentera cette année une proposition législative sur la transparence du contenu politique sponsorisé.

Le Conseil fédéral est conscient que les intermédiaires numériques ont généré une nouvelle infrastructure de communication qui fonctionne selon des règles fixées par des organisations privées étrangères, mais qui déploie ses effets en Suisse. Il a donc demandé un rapport visant à déterminer les chances et les risques des intermédiaires, à rassembler les connaissances empiriques existantes, à identifier les actions nécessaires et, cas échéant, à proposer des mesures. La question de la publicité politique, l'éventualité de nouvelles règles de transparence et l'évolution de la réglementation en Europe y seront également abordées.

Le rapport est attendu fin 2021 et pourra servir de base au débat demandé.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.