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Chaque année, quelque mille piétons sont victimes d'accidents parfois mortels sur des passages cloutés.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes, liées aux moyens d'améliorer la sécurité des piétons :

1. Quelle est l'évolution du nombre de piétons victimes d'accidents sur les passages cloutés au cours des cinq dernières années ?

2. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les conséquences et la mise en oeuvre de l'art. 4, al. 2, de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre ?

3. Que pense-t-il de l'argument selon lequel une signalisation limitant la vitesse à 40 kilomètres à l'heure, qui permettrait d'aménager des passages pour piétons sans la restriction énoncée à l'article 4 de l'ordonnance susmentionnée, serait plus sûre qu'une zone de circulation à 30 kilomètres à l'heure avec la restriction concernant les passages pour piétons ?

4. L'art. 4, al. 2, de l'ordonnance susmentionnée est-il seulement mis en oeuvre ?

FederalCouncilResponseText

1. La tendance de ces cinq dernières années indique un recul du nombre des personnes blessées ou tuées sur les passages cloutés :

- 1999 : 1051 blessés ; 30 tués ;

- 2000 : 1094 blessés ; 48 tués ;

- 2001 : 1036 blessés ; 37 tués ;

- 2002 : 1000 blessés ; 35 tués ;

- 2003 : 919 blessés ; 25 tués.

2. Favorablement accueilli dans le cadre de la consultation, l'art. 4, al. 2, de l'ordonnance du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre (RS 741.213.3) interdit en principe d'aménager des passages pour piétons dans les zones 30. Permettant de traverser la chaussée à n'importe quel endroit, cette règle favorise la coexistence entre la circulation des piétons et celle des véhicules. Ces derniers bénéficient certes de la priorité dans les zones 30, mais en contrepartie, leurs conducteurs sont tenus de redoubler d'égards et de prudence.

Dans les zones 30, il est toutefois permis d'aménager des passages pour piétons lorsque des besoins spéciaux l'exigent, par exemple aux abords des écoles et des homes, ou lorsque des arrêts des transports publics drainent un grand nombre de personnes.

Il arrive que, dans un premier temps, les personnes concernées ressentent l'instauration de zones à trafic modéré et la suppression ou l'absence de passages cloutés dans une zone 30 comme une atteinte à leurs droits, et il faut sans aucun doute un certain temps d'accoutumance avant que les mêmes aires de circulation accueillent un trafic mixte - piétons et véhicules - d'une certaine intensité parce que les usagers ont découvert les avantages de cette formule.

Les réunions qui ont régulièrement lieu entre le service fédéral compétent et les représentants cantonaux et municipaux en charge de la signalisation montrent que les zones 30 et les zones de rencontre répondent à un besoin important et sans cesse croissant et qu'elles sont de plus en plus répandues. On peut dire que l'art. 4, al. 2, de l'ordonnance précitée est généralement mis en oeuvre.

Dans les zones à trafic modéré, il importe en particulier que la vitesse maximale autorisée ne soit pas dépassée. À cette condition, rien n'indique que l'absence de passages pour piétons ait des effets négatifs sur la sécurité routière. Pour faire respecter cette exigence, les collectivités publiques sont tenues d'observer les incidences de l'introduction d'une nouvelle zone, d'examiner, dans l'année qui suit, l'efficacité des mesures réalisées et de prendre, au besoin, des dispositions complémentaires.

3. Dans les zones 30, on renonce généralement à aménager des passages cloutés afin de laisser aux piétons une plus grande latitude pour traverser la rue. Aménagées dans les règles de l'art, elles leur offrent cet avantage sans les exposer à des risques accrus, à condition, bien entendu, que l'autorité compétente pour les mettre en place veille dûment, en prenant les mesures adéquates - par exemple en aménageant l'espace routier en conséquence -, à ce que la limitation de la vitesse soit bel et bien respectée.

4. Oui.

Réponse du Conseil fédéral.