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Conformément à un article paru dans le Bulletin 2/97 de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales, une experte a été chargée, dans le cadre de l'évaluation des sciences historiques, de juger la situation qui prévaut en Suisse en matière d'études féminines et de Gender Studies. Le résultat de ces travaux est accablant pour les milieux scientifiques. Après 25 ans, cette approche est, paraît-il, toujours au point mort en Suisse. Mis à part l'histoire, aucune des disciplines évaluées n'a pris acte du changement d'optique déclenché en 1970 par la critique scientifique féministe. La pratique scientifique est toujours empreinte d'un androcentrisme illégitime et irréfléchi. Toujours selon ces travaux, étant donné l'institutionnalisation avancée des études féminines et des Gender Studies aux États-Unis et en Europe occidentale ainsi que l'intégration - aujourd'hui naturelle - des questions liées à la parité des sexes, la résistance massive à l'égard des Gender Studies en Suisse serait plus qu'une inadvertance masculine. Il s'agirait d'une option scientifique et politique.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il pris connaissance du jugement porté sur la situation qui prévaut en Suisse en matière d'études féminines et de Gender Studies ?

2. Quelles conséquences tire-t-il de ce jugement ?

3. Est-il conscient des conséquences sociales et politiques liées au fait que la recherche et l'enseignement en Suisse demeurent androcentriques ?

4. Ne faudrait-il pas lier une partie de l'aide fédérale accordée aux universités à l'accélération des études féminines et des Gender Studies dans toutes les disciplines scientifiques ?

5. Étant donné le manque d'intérêt de la part des universités, qui sont organisées à l'échelon cantonal, ne faudrait-il pas créer un institut suisse des sciences féministes ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral suit avec intérêt le projet entrepris par le Conseil de la science d'évaluer la situation des sciences humaines en Suisse ; il attend la prise de position prochaine du Conseil de la science sur le rapport du groupe international d'experts. Ces experts, dans le cadre de leur étude portant sur onze disciplines choisies (dont les sciences historiques [sciences de l'antiquité, archéologie, histoire, histoire de l'art, théologie, science des religions]) se sont aussi intéressés à la situation des "gender studies".

2. Le Conseil fédéral arrêtera les suites à donner à partir de la prise de position du Conseil de la science. On peut envisager que les analyses et les recommandations soient transmises à d'autres milieux intéressés et qu'elles soient prises en compte entre autres dans les "Grandes orientations pour le développement des universités" du Conseil de la science, lesquelles constitueront à leur tour un des fondements de la politique universitaire suisse et de la demande de crédit pour l'aide aux universités pendant la prochaine période de subvention (années 2000-2003) dont seront saisies les Chambres fédérales.

3. Les conséquences sociales et politiques liées au fait que la recherche et l'enseignement en Suisse "demeurent androcentriques" n'ont pas encore été suffisamment étudiées sur une base empirique. Ce pourrait être un desideratum pour un projet de recherche sur les conséquences sociales de certaines tendances de la recherche qui pourrait être confié par exemple au Conseil de la science en association avec des organes officiels et des services spécialisés (tels que la Conférence des déléguées aux questions féminines dans les universités et hautes écoles suisses [CODEFUHES], la Commission fédérale pour les questions féminines, l'association "Femmes-Féminisme-Recherche" et le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes).

4. La Confédération finance déjà par le biais des instruments spéciaux existants (tels que les programmes nationaux de recherche [par ex. le PNR 35 "Les femmes face au droit et à la société"], les programmes prioritaires [par ex. PP "Demain la Suisse"] partiellement les gender studies. En outre, le Conseil de la science prépare (après consultation d'autres Organes de la politique de la science et de la politique de la condition féminine) une étude sur l'enseignement et la recherche en gender studies en Suisse. - La loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU, 1991) ne permet pas à la Confédération, jusque-là, d'exercer une influence immédiate, par le biais de ses subventions, sur le contenu de l'enseignement et de la recherche des universités autonomes. - Il ne fait pas de doute que la Confédération, les cantons et les universités doivent poursuivre leur effort également sur le plan financier pour améliorer les structures d'enseignement et de recherche dans le domaine des gender studies.

5. La question de l'opportunité de créer un institut suisse spécialement pour les sciences féministes devra faire l'objet entre autres de l'étude préparée par le Conseil de la science et citée au point 3. Le Conseil fédéral pourra, au vu des conclusions de cette étude, mieux apprécier les mesures institutionnelles qui s'imposent pour améliorer les études féminines et les gender studies dans toutes les disciplines scientifiques et juger si et dans quelle mesure la création d'un institut ad hoc serait une démarche envisageable pour concrétiser l'article 4, 2ème alinéa, de la constitution dans le domaine de la science.

Réponse du Conseil fédéral.