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Indépendamment des modifications de la législation que les Chambres pourraient adopter, nous nous acheminons vers une société de l'information en raison du développement exceptionnel des télécommunications qui a révolutionné la façon de communiquer.

Les nouvelles formes de communication sont une chance énorme pour le développement scientifique, technique, économique, social et culturel, pour autant qu'on sache les utiliser. Ceux qui manqueront le coche risque d'être marginalisés.

Notre société est plus que jamais menacée de division. Il faudra renverser des obstacles psychologiques, culturels et infrastructurels au niveau scolaire et professionnel. Les barrières les plus importantes devront néanmoins être surmontées dans le domaine de la formation continue.

La Bavière et le Danemark, notamment, se sont déjà engagés sur cette voie.

Le Conseil fédéral est donc chargé d'élaborer un plan d'action afin que des couches de plus en plus larges de la population puissent accéder aux nouvelles formes de communication.

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Les nouvelles technologies, basées sur la numérisation (réduction et compression des donnés) ainsi que sur une utilisation intense de la microélectronique, des fibres optiques à grand débit et de nouveaux composants informatiques permettent de transmettre toujours plus vite un volume croissant d'informations. Par conséquent, les frontières entre l'informatique et les télécommunications d'une part, l'électronique de divertissement et les mass média d'autre part, s'estompent.

Cette évolution irrésistible n'a pas seulement des conséquences économiques, mais encore sociales et politiques. Comme elle touche aussi bien l'industrie dans son ensemble que tout être humain, nous avons, le 28 février dernier, créé un groupe de réflexion indépendant de l'administration et lui avons assigné une triple mission. Il doit premièrement examiner les aspects généraux de la société de l'information en Suisse et, en particulier, ses effets économiques et sociaux, puis nous faire des propositions sur la stratégie à adopter en l'occurrence. Deuxièmement, il lui appartient de sensibiliser le public sur les chances et les risques que soulève une telle société. Troisièmement, il proposera des mesures ou des campagnes sur la scène nationales ou internationale, afin d'atteindre les objectifs visés ou de réduire les risques connus. Dans ce contexte, les réflexions sur les devoirs et le rôle de l'État et des entreprises revêtiront un intérêt particulier.

Ce groupe, qui se réunira pour la première fois le 16 août 1996, est composé de 19 experts de différents horizons, à savoir social, éthique, médiatique, économique, informatique, technique et culturel. Il dispose d'un an pour nous soumettre son rapport.

Par ailleurs, les conséquences sociales de la révision de la LTC sont actuellement examinées par le groupe de travail intitulé "Évaluation des choix technologiques", rattaché à un organe du Conseil suisse de la science, nommé "Technology Assessment". Elles bénéficient de l'appui de l'OFCOM et seront soumises prochainement au Parlement. En outre, l'OCDE s'apprête à publier un rapport complet concerne les effets de la société de l'information sur la technologie, la productivité et l'emploi.

Précisions enfin que la Suisse participe activement aux onze projets pilotes lancés par le sommet du G7 les 25 et 26 février 1996. Ils visent à sensibiliser la population et les milieux économiques aux problèmes de la société de l'information et à les y préparer.

Ce n'est qu'après la fourniture de ces documents de référence qu'il sera possible de décider d'une éventuelle intervention de l'État. Nous nous baserons donc sur ces travaux et sur les expériences recueillies par les projets du G7 pour adopter, le cas échéant, les mesures d'application et d'accompagnement qui s'imposent. Par conséquent, la motion peut être accepté sous forme de postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.