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Dans son communiqué de presse du 6 avril 2016, l'institut de recherche Agroscope, qui avait déjà été réformé en 2014, informe qu'il fera à nouveau l'objet d'une réorganisation au 1 er janvier 2017. Cette annonce a suscité des réactions négatives, qui ont été relayées par plusieurs interventions parlementaires. D'un point de vue extérieur, il est difficile d'apprécier dans quelle mesure ces critiques sont fondées, c'est-à-dire de déterminer si ces changements sont dictés par des intérêts particuliers, ce que ne saurait tolérer l'opinion publique.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle importance Agroscope revêt-il pour l'agroalimentaire suisse ? Les pôles de recherche des écoles polytechniques fédérales et des universités cantonales n'ont-ils pas les moyens, à eux seuls, de répondre aux questions non résolues dans ce secteur ?

2. Quels sont les problèmes liés à l'agriculture suisse qu'Agroscope a pu et peut résoudre ? L'agriculture serait-elle plus coûteuse pour le contribuable sans Agroscope ?

3. À quoi sont dues les contraintes budgétaires à l'origine de cette restructuration ? D'autres instituts de recherche sont-ils dans la même situation ? Y a-t-il d'autres explications que la situation financière actuelle de la Confédération ?

4. Pourquoi renonce-t-on au savoir-faire de cadres supérieurs qui ont contribué à façonner Agroscope jusqu'à aujourd'hui ? N'aurait-il pas été plus pertinent de centraliser les différentes infrastructures d'Agroscope ? La multiplicité des sites ne favorise-t-elle pas un éparpillement des tâches, tout en compliquant la création de synergies entre les projets ?

5. Qui sera le plus pénalisé par les coupes budgétaires et les suppressions de postes : la pratique ou la recherche fondamentale ? Pourquoi les responsables parlent-ils de renforcement ?

6. Quelles considérations président-elles à la scission d'Agroscope en centres de compétences et en domaines stratégiques de recherche ? L'objectif à moyen terme est-il d'intégrer ces derniers dans les structures universitaires ?

7. La réorganisation d'Agroscope touche-t-elle, directement ou indirectement, Agridea ? Comment le Conseil fédéral entend-il faire face aux difficultés financières que traverse Agridea ? Considère-t-il qu'une collaboration plus étroite entre Agridea et les centres de compétences permettrait d'accroître leur efficacité respective ?

8. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il augmenté le montant des subventions qu'il verse à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FIBL) alors que son propre institut de recherche et Agridea manquent de moyens ?

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Les réponses suivantes peuvent être apportées à l'interpellation :

1. Agroscope est le centre de compétence de la Confédération pour la recherche agronomique. Les tâches relevant de la recherche de l'administration fédérale consistent dans l'élaboration des bases scientifiques nécessaires à la conception et au développement de politiques, dans la recherche et la mise au point de produits et de méthodes pour le secteur agroalimentaire, ainsi que dans le transfert de connaissances et de technologies. Agroscope assume par ailleurs des tâches d'exécution conformément aux prescriptions légales. Les instituts de recherche universitaires se concentrent sur une recherche fondamentale à vocation internationale, sans mandat juridique explicite pour le développement de connaissances pratiques destinées à des secteurs bien définis. Cette différence d'orientation présente certes un vaste potentiel de synergies entre Agroscope et les universités, eu égard notamment à l'infrastructure de recherche performante d'Agroscope, qui possède des parcelles expérimentales, mais elle n'entraîne pas de doublons. Cela est présenté dans le Plan directeur de la recherche agronomique et agroalimentaire 2013-2016. Sans Agroscope, la politique agricole suisse devrait se fonder encore plus souvent qu'aujourd'hui sur des connaissances provenant d'autres pays, qui procèdent de visions différentes des systèmes. Du point de vue de la pratique agricole, il n'existerait plus d'organe de recherche juridiquement responsable pour assurer une transmission fructueuse des connaissances et des technologies sur le terrain.

2. L'application par Agroscope du savoir dans la pratique peut directement et rapidement générer, dans le domaine de la protection phytosanitaire, des valeurs ajoutées qui bénéficient à l'agriculture suisse et au contribuable, comme l'illustrent les mesures de prévention et la lutte contre les insectes nuisibles (drosophile du cerisier) et les maladies des plantes (feu bactérien et flavescence dorée de la vigne) ou la lutte contre les néophytes se propageant rapidement. Sans l'intervention précoce d'un service central détenteur d'un savoir très avancé, les pertes de rendement et les travaux de remise en état pourraient vite atteindre des sommes vertigineuses.

3. La réorganisation d'Agroscope a été réalisée dans la perspective des défis qui attendent le secteur agroalimentaire suisse et en réaction aux critiques qui n'ont cessé d'être émises, même après la refonte du 1er janvier 2014. Il est prévu de supprimer les doublons onéreux et les longs processus décisionnels inefficaces et pas toujours pragmatiques. Cette nouvelle réforme se traduira donc, non pas par la suppression de prestations, mais par une efficacité accrue. En parallèle, les réductions prescrites par le Conseil fédéral doivent être appliquées, ce qui avec les mesures proposées est possible sans perte pour la recherche. Les EPF ainsi que certaines universités et hautes écoles spécialisées sont, au même titre qu'Agroscope, des acteurs importants pour la recherche agronomique et nutritionnelle. Dans le cadre du message FRI 2017-2020, le Conseil fédéral demande une croissance de 2 % par année pour toutes les dépenses FRI. La recherche agricole peut ainsi également bénéficier de fonds pour la recherche octroyés de manière compétitive. La Confédération est en outre disposée à continuer à allouer à l'agriculture et au secteur agroalimentaire près de la moitié des fonds budgétisés pour la recherche de l'administration fédérale.

4. Plus de la moitié des 24 cadres touchés par la restructuration continueront à mettre leurs compétences au service d'Agroscope. La perte de savoir-faire due au départ de cadres devra être compensée par les quelque 1200 collaborateurs restants d'Agroscope. La rationalisation cohérente des infrastructures (y c. sites) augmentera les possibilités de synergies et drainera de nouvelles ressources, gages d'un renforcement des performances dans certains domaines prioritaires (cf. rapport intermédiaire sur le repositionnement d'Agroscope : http ://www.agroscope.admin.ch/08608/index.html ?lang=fr). L'expérience montre que le regroupement ou le redimensionnement de sites peut se heurter à des résistances à l'échelon politique.

5/6. Ces suppressions de postes n'entraîneront pas une diminution des prestations. La réorganisation d'Agroscope a permis de rationaliser les structures de direction et d'organisation, d'aiguiser le profil des prestations et d'améliorer les prestations utiles aussi bien pour la pratique que pour la recherche. La nouvelle structure permet de répondre d'une manière plus rapide et directe aux préoccupations spécifiques à l'agriculture et au secteur agroalimentaire suisses. Les nouveaux centres de compétences facilitent les échanges et la coopération avec les gens du terrain. Les nouveaux domaines stratégiques de recherche sont axés sur une recherche appliquée, scientifiquement fondée et reconnue au plan aussi bien national qu'international. Les compétences, les tâches et les exigences seront plus claires et les processus décisionnels plus courts qu'aujourd'hui. Même si les exigences des nouvelles unités en termes de performances sont distinctes, elles n'en dépendent pas moins les unes des autres et sont étroitement liées entre elles. Une scission empêcherait Agroscope de fournir les prestations exigées par la loi.

7. Agridea est une association privée dont les promoteurs sont les cantons et d'importants organismes agricoles issus de la pratique. Il leur incombe en premier lieu de diriger Agridea en donnant des directives stratégiques, en temps normal comme en situation exceptionnelle. La Confédération soutient Agridea au moyen d'une aide financière. Eu égard aux mesures d'économies évoquées plus haut, le Conseil fédéral juge inapproprié d'augmenter à court ou à moyen terme l'aide financière accordée à Agridea, laquelle a toutefois la possibilité d'obtenir des fonds supplémentaires pour des projets mandatés par des offices fédéraux. Au cours des trois dernières années, Agridea a ainsi reçu de la part de l'OFAG des promesses de garantie de l'ordre de 760 000 francs à l'occasion d'appels d'offres pour des projets de vulgarisation. Agridea n'est pas touchée par la réorganisation d'Agroscope. L'OFAG a néanmoins chargé un groupe international d'experts de procéder à son évaluation en septembre 2016.

Les résultats de cette étude et les recommandations qui en découleront seront des plus précieuses pour l'avenir d'Agridea ainsi que pour les grandes lignes de la coopération avec les nouveaux domaines de compétences d'Agroscope.

8. Le postulat Müller-Altermatt 12.3555 du 14 juin 2012 demande une nette augmentation de l'aide financière accordée au FiBL par la Confédération. Dans son rapport du 17 décembre 2014, le Conseil fédéral explique comment il renforce son soutien à la recherche agronomique, en particulier à l'agriculture biologique et à l'agriculture durable. Ainsi, il a, d'une part, augmenté l'aide financière de la Confédération allouée au FiBL de 3 millions de francs par an, et, d'autre part, dégagé 2 millions de francs par an pour un appel d'offres de projets de recherche en faveur d'une agriculture durable. Ces projets doivent être réalisés en collaboration avec différents acteurs de la recherche, mais aussi avec ceux de l'industrie et de la pratique. Agroscope et Agridea peuvent participer à ces projets collaboratifs.

Réponse du Conseil fédéral.