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Afin de promouvoir la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables telles que le soleil, le vent, l'eau ou la biomasse, la Confédération a introduit, en mai 2008, la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le succès de cette mesure a dépassé toutes les attentes.

Toutefois, avec la mise en place de la rétribution à prix coûtant du courant injecté, les réseaux d'électricité transportent une charge de courant accrue. De plus, les réseaux à moyenne et à basse tension étaient jusqu'à présent conçus avant tout comme des réseaux "à sens unique". Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la stabilité des réseaux à moyenne et à basse tension est-elle garantie ?

2. Les réseaux à moyenne et à basse tension étaient conçus comme des réseaux "à sens unique". Avec l'introduction de la taxe pour la rétribution, il y a désormais "circulation en retour". Cela a-t-il entraîné des problèmes sur les réseaux électriques au cours des derniers mois ?

3. Des investissements sont-ils nécessaires pour augmenter la capacité de charge des réseaux à moyenne et à basse tension ?

FederalCouncilResponseText

L'injection de courant produit de manière décentralisée par des équipements exploitant les agents renouvelables ou le couplage chaleur-force peut effectivement menacer la stabilité du réseau. L'Office fédéral de l'énergie étudie actuellement les difficultés techniques et économiques auxquelles est confronté l'approvisionnement énergétique de la Suisse.

1. L'expérience de l'Allemagne, où la densité des équipements décentralisés est beaucoup plus élevée qu'en Suisse, ainsi que les premiers résultats des investigations sur la situation dans notre pays montrent qu'il est possible d'assurer par des moyens techniques la stabilité des réseaux aux niveaux de tension inférieurs. Il devrait en aller ainsi même en cas de très forte croissance du nombre d'équipements d'injection décentralisés.

2. Les exploitants des réseaux n'ont eu à résoudre au cours des mois écoulés que peu de difficultés nouvelles. Dans certains cas isolés, il a fallu adapter les systèmes de protection des réseaux de distribution pour répondre au développement de l'injection décentralisée. En outre, quelques projets relativement importants ont exigé des renforcements de réseaux supplémentaires (par ex. par des dérivations) pour le transport de l'énergie. Il n'en est pas résulté de difficultés techniques majeures.

3. Si l'injection décentralisée se développait massivement (dépassant 20 TWh par an), il serait indispensable de renforcer les réseaux aux niveaux de tension moyen et inférieur. Selon des estimations provisoires, cela nécessiterait des investissements supplémentaires entraînant un accroissement de moins de 10 % des coûts de réseau reportés au niveau de tension le plus bas. Mais l'injection décentralisée (de l'ordre de 3 à 4 TWh par an) est loin d'atteindre cette ampleur. Même un accroissement de ce type de production au cours des années à venir n'y changera rien (objectif fixé dans la loi sur l'énergie : accroître de 5,4 TWh par an, d'ici à 2030, la production issue de sources renouvelables, par rapport à 2000).

Réponse du Conseil fédéral.