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Le Conseil fédéral est chargé de supprimer les contributions accordées par la Confédération à la fondation Éducation 21.

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La Suisse a élevé le développement durable au rang d'objectif à long terme de l'État. Le développement durable est inscrit sous plusieurs formes dans la Constitution fédérale, de même que plusieurs lois fédérales prévoient des dispositions sur le développement durable. Pour répondre à son mandat constitutionnel, le Conseil fédéral publie régulièrement depuis 1997 ses intentions dans la "Stratégie du développement durable". Celle-ci fait office de référence quant à la manière de comprendre le développement durable et sa mise en oeuvre dans les différents domaines politiques relevant de la Confédération ainsi que - nota bene - quant à la collaboration avec les cantons, qui assument la responsabilité du secteur de l'éducation. Dans cette approche, le développement durable n'est pas compris comme une tâche de politique sectorielle, mais comme une exigence de niveau plus élevé qui couvre tous les champs politiques. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation, l'effort se concentre sur la compréhension des principes du développement durable dans les écoles, les hautes écoles et la recherche.

Dans le contexte de l'accomplissement de la mission à long terme mentionnée en préambule et dans celui de la mise en oeuvre de la Décennie des Nations Unies, la Confédération s'est engagée, d'entente avec les cantons, à inscrire l'éducation au développement durable dans le système scolaire suisse. En 2012, les offices fédéraux responsables et la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), réunis dans la Conférence suisse de coordination de l'éducation au développement durable (CC-EDD), ont créé le centre de compétence et de services Éducation 21. La création et le soutien de cette fondation ont permis d'optimiser la concentration des moyens financiers ainsi que l'intégration et la mise en oeuvre de l'EDD dans le système suisse de formation. La création d'une structure permanente de soutien a reçu l'aval de tous les acteurs. C'est pourquoi les deux fondations antérieures Éducation et Développement et Éducation pour l'environnement ont été fusionnées. Ainsi les différentes approches de la thématique EDD ont été placées sous un seul faîte, ce qui a renforcé les synergies. La mission de la Fondation Éducation 21 est "d'encourager et de promouvoir l'éducation en vue d'un développement durable (EDD) à tous les niveaux du travail éducatif en Suisse sur mandat et en coopération avec des acteurs de la Confédération, des cantons et de la société civile". Cette mission "comprend notamment la création, le regroupement et la coordination de services et de prestations pour l'école et l'enseignement, avant tout en ce qui concerne les plans d'études, les moyens pédagogiques, le développement des écoles et de l'enseignement, la formation initiale et continue des enseignant-e-s, le développement de la qualité, l'organisation de manifestations, la préparation de documentations, la communication et le transfert de connaissances, etc." (Acte de fondation du 19 septembre 2012). Par ce biais, Éducation 21 soutient le système suisse de formation dans la mission de munir les enfants et les jeunes des capacités nécessaires pour comprendre le développement durable et y contribuer.

La fondation Éducation 21 est désormais un centre de compétence reconnu qui répond par ses prestations de services aux attentes des écoles, du personnel enseignant et des hautes écoles pédagogiques de toute de la Suisse.

La Confédération et la CDIP assurent le suivi des activités de la fondation par le biais d'un mandat de prestation. Ni débordements ni approches idéologiques contraires à la structure d'un système national de formation fédéral n'ont pu être constatés. Le Conseil fédéral est donc d'avis que la demande de supprimer les contributions fédérales à la fondation Éducation 21 est sans fondement. Donner suite à cette demande menacerait la stratégie coordonnée et fructueuse menée par la Confédération et les cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.