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Selon les médias, l'Unicef a publié une étude sur la prostitution enfantine au Kenya qui montre que 12 % des clients sont des touristes suisses et que ceux-ci occupent ainsi la quatrième place.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. A-t-il connaissance de ces chiffres ?

2. D'après lui, quelles mesures pourrait-on prendre en collaboration avec les autorités kenyanes pour combattre ces abus ?

3. Que compte-t-il entreprendre pour lutter contre l'exploitation sexuelle d'enfants par des touristes suisses dans le tiers-monde ?

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1. Le "tourisme sexuel", qui a pris des proportions effrayantes dans certains pays, est devenu un des aspects de l'exploitation des enfants. Le Conseil fédéral a appris les chiffres cités par divers comptes-rendus des médias du 20 décembre 2006. Il s'agit d'estimations qui sont par nature à traiter avec prudence. L'actualité et même l'urgence de cette situation n'en sont pas moins grandes. L'Office fédéral de la police (Fedpol) estime que le nombre réel des touristes pédophiles fréquentant le continent africain est élevé.

2. La coopération avec les autorités kényanes a lieu au cas par cas et principalement par le canal d'Interpol. La police judiciaire fédérale a adressé une demande aux autorités de Nairobi concernant la situation évoquée ici, dans le but de développer des contacts et d'obtenir des éléments d'appréciation plus concrets sur le chiffre cité de 12 % de touristes pédophiles suisses. On a également pris des contacts avec l'Unicef pour obtenir des informations plus précises sur l'étude et sur ces touristes.

3. Sur le plan de la coordination, la police judiciaire fédérale vise à utiliser de manière optimale les possibilités de lutte contre le tourisme pédophile, en développant la collaboration sur la base de cas concrets, en travaillant en réseau avec tous les partenaires, en faisant des recherches ciblées et en échangeant des informations et des expériences. Il est fondamental que tous les indices soient recueillis et traités systématiquement. Il faut en outre encourager et renforcer les alliances entre autorités, secteur privé et organisations de protection de l'enfance.

La police judiciaire fédérale possède depuis environ trois ans un Commissariat pédophilie, traite des êtres humains et trafic de migrants (PMM), qui recueille et traite les indices en relation avec le tourisme pédophile. Il coordonne les procédures et travaille avec des autorités et des organisations non gouvernementales en Suisse et à l'étranger. Les attachés de police suisses à l'étranger (en poste actuellement en Thaïlande, au Brésil, à Prague, à Rome, à Wiesbaden, aux États-Unis, auprès d'Europol à La Haye et auprès d'Interpol à Lyon) lui offrent un soutien précieux, ainsi que les ambassades de Suisse. Fedpol est en outre membre du Groupe spécialisé d'Interpol sur la criminalité contre l'enfance, qui se réunit une ou deux fois par an et s'occupe entre autres du tourisme pédophile. Une centaine de participants venus de plus de trente pays (y compris africains) participent à ces réunions.

Fedpol dirige depuis environ sept ans le Groupe de travail sur les abus commis sur les enfants, où siègent des représentants des autorités suisses de poursuite pénale et des ONG. Ce groupe de travail, qui se réunit deux fois par an, encourage la collaboration et l'échange d'informations sur la base d'une lettre d'intention. ECPAT Switzerland ("End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes"), qui dépend de l'Association suisse pour la protection de l'enfant (membre du groupe de travail) a sensibilisé deux fois la branche de l'hôtellerie au problème du tourisme pédophile, lors du Travel Trade Workshop (TTW). Le Code de conduite élaboré par ECPAT et soutenu par Fedpol oblige les agences de voyage à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. ECPAT a pu convaincre les deux plus grandes agences de voyage de Suisse d'adhérer à ce code : Hotelplan l'a signé en 2003 et Kuoni le fera prochainement.

D'un point de vue juridique, la nouvelle partie générale du Code pénal, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, offre un meilleure base à la lutte contre le tourisme pédophile. Notamment, il est désormais possible, aux termes de l'article 5 du Code pénal (Infractions commises à l'étranger sur des mineurs) de poursuivre et de punir des personnes ayant commis une infraction grave d'ordre sexuel ou s'étant livré à la traite d'enfants, dès lors qu'elles ont leur domicile ou leur résidence habituelle en Suisse, et indépendamment de leur nationalité et du droit étranger (principe de l'universalité). Les agences de voyage qui indiquent, ouvertement ou non, la possibilité d'avoir des contacts sexuels avec des enfants dans le pays de destination peuvent être accusées de participation à l'acte commis à l'étranger sous forme d'incitation ou de complicité.

Le Conseil fédéral renvoie en outre à sa réponse à l'interpellation Wäfler 05.3145 du 17 mars 2005, "Mesures contre le tourisme sexuel", qui porte sur un sujet très proche.

Réponse du Conseil fédéral.