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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les deux options ci-après, en collaboration avec les cantons, et de soumettre au Parlement un rapport sur la question :

1. l'obligation pour les futurs enseignants, durant leur formation, d'étudier pendant au moins un semestre dans une haute école pédagogique d'une autre région linguistique de Suisse ;

2. l'obligation pour les futurs enseignants, durant leur formation, de travailler au moins six mois en tant qu'assistant dans une classe d'une autre région linguistique de Suisse.

Le rapport étudiera les aspects pratiques, juridiques et financiers de ces deux options. Il pèsera et décrira également les avantages et les inconvénients de chacune d'elles. Il examinera enfin s'il serait opportun de confier l'organisation de ces échanges à la Fondation ch.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral, à l'instar de l'intervenante, attache une grande importance au plurilinguisme dans notre pays et aux mesures qui favorisent la maîtrise des langues nationales.

Il répond comme suit à l'auteure du postulat :

La Confédération et les cantons veillent ensemble à la coordination et à la garantie de l'assurance de la qualité dans l'espace suisse des hautes écoles (art. 63a al. 3 de la Constitution). Les hautes écoles pédagogiques également en font partie (art. 2 al. 2 let. b LEHE). L'instruction publique et la formation du corps enseignant demeurent cependant sous la responsabilité des cantons (art. 62 de la Constitution), respectivement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), laquelle assure également la coordination au plan national de ladite formation. Dans les limites de ses compétences pour l'encouragement de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques (art. 70 de la Constitution), la Confédération soutient les mesures de promotion des échanges par la Fondation ch pour la collaboration confédérale, en vertu de la loi sur les langues (LLC ; RS 441.1). A titre d'exemple, la Confédération soutient un programme d'échanges entre les enseignants des différentes régions linguistiques sur la base d'un mandat conjoint avec la CDIP et dont la phase pilote démarre début 2015.

Dans le cadre du message culture 2016-2020, le Conseil fédéral entend renforcer les mesures destinées à la promotion des échanges linguistiques en Suisse. Une priorité sera donnée à l'échange du corps enseignant.

La Confédération soutient également des mesures d'échanges et de formation de l'organisation faîtière Intermundo, qui vise entre autres à favoriser la compréhension et la communication interculturelle à l'échelle nationale, sur la base de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1).

Des hautes écoles pédagogiques conduisent déjà des échanges réguliers entre les enseignants des différentes régions linguistiques, en particulier dans les cantons bilingues, qui font oeuvre de pionniers. A titre d'exemple, la Haute école pédagogique du Valais (HEPVS) offre un modèle pour les futurs enseignants avec une phase de formation obligatoire dans l'autre région linguistique du canton. Piloter ces échanges de manière systématique à l'échelle nationale serait difficilement réalisable : d'une part le nombre d'institutions en Suisse romande, italienne et romanche ne suffirait pas à accueillir les enseignants des autres régions linguistiques et d'autre part, la gestion de l'engagement du corps enseignant pourrait devenir problématique.

Le Conseil national a adopté à la session d'hiver 2014 le postulat de la Commission de l'éducation, de la science et de la culture du Conseil national 14.3670, "Concept pour un programme d'échanges linguistiques". Ce postulat demande au Conseil fédéral de soumettre au Parlement un rapport afin de mettre sur pied un programme d'échanges linguistiques systématiques dans le cadre de l'école obligatoire et du secondaire II, ainsi que de proposer des pistes de financement. Ce rapport sera préparé en collaboration avec les cantons. Dans ce cadre, des mesures visant un renforcement des échanges dans la formation des enseignants pourront être étudiées.

De l'avis du Conseil fédéral, les cantons et la Confédération ont pris les mesures nécessaires en vue d'encourager la maîtrise des langues nationales dans la formation du corps enseignant, dans le respect de leurs compétences respectives. Un deuxième rapport n'apporterait pas d'éléments supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.