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Pour les années 2004 à 2007, le Fonds national suisse (FNS) a été doté de 1,951 milliard de francs au total. Pour la période de 2008 à 2011, il recevra même 2,617 milliards de francs. Il est indispensable que ces énormes sommes affectées à la recherche aient non seulement une utilité scientifique, mais également un impact économique visible.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel a été le nombre des projets bénéficiaires entre 2004 et 2007 ? Parmi eux, combien relèvent des sciences humaines, et combien des sciences exactes ?

2. Comment les fonds se répartissent-ils entre les deux orientations (en chiffres absolus et en pourcentages)?

3. Le Conseil fédéral juge-t-il cette répartition judicieuse ?

4. Quels ont été les projets qui ont généré directement des activités économiques (entreprises dérivées, "spin-offs")?

5. De l'appréciation du Conseil fédéral, quel est le nombre des emplois créés par ces projets qui perdureront après leur achèvement ?

6. Quelle est son estimation des effets de ces projets sur l'économie (pour les sciences humaines d'une part, et les sciences exactes de l'autre)?

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Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) est le principal instrument de la Confédération pour l'encouragement de la recherche fondamentale. Le FNS soutient la recherche fondamentale libre par l'encouragement de projets et de personnes, et la recherche orientée par le biais des pôles de recherche nationaux (PRN) et des programmes nationaux de recherche (PNR).

Vu que l'intervention parlementaire revêt la forme d'une interpellation, le Conseil fédéral répond directement aux questions posées comme suit :

1./2. Le tableau ci-dessous rend compte de l'encouragement de la recherche libre (encouragement de projets et de personnes) et de l'encouragement de la recherche orientée, par grands domaines scientifiques (source : FNS). Les chiffres concernant l'encouragement de la recherche libre de l'année 2007 prennent uniquement en compte le dépôt d'une première requête.

a. Recherche fondamentale libre

- Encouragement de projets :

Projets bénéficiaires pour les sciences humaines et sociales (janvier 2004 à juin 2007): 850 (dont 425 en sciences humaines); pour les mathématiques, sciences naturelles et de l'ingénieur : 1766 ; pour la biologie et médecine : 1311 ; total : 3927 ;

Contributions (chiffres arrondis) (janvier 2004 à juin 2007): 187 millions de francs (18 %); 393 millions de francs (39 %); 438 millions de francs (43 %); 1 milliard de francs (1,0 %);

- Encouragement de personnes :

Projets bénéficiaires (janvier 2004 à décembre 2006): 679 ; 432 ; 577 ; 1688

Contributions (chiffres arrondis) (janvier 2004 à décembre 2006): 83 millions de francs (33 %); 71 millions de francs (28 %); 96 millions de francs (39 %); 250 millions de francs (1,0 %)

b. Recherche orientée (PNR+PRN)

Contributions (chiffres arrondis) (janvier 2004 à décembre 2006): 41 millions de francs (22 %): 68 millions de francs (36 %): 78 millions de francs (42 %): 187 millions de francs (1,0 %).

3. L'encouragement de la recherche fondamentale libre ne repose délibérément pas sur des priorités thématiques, la qualité scientifique d'un projet étant le principal critère de sélection. C'est le seul moyen de permettre à la recherche de faire les avancées qui sont les siennes et de fournir à la Suisse une relève scientifique excellemment formée. Le domaine des sciences humaines et sociales est le seul à avoir été déclaré prioritaire dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie 2004 à 2007. Ce choix a été fait notamment dans le but de favoriser l'émergence de réseaux de recherche (nationaux et internationaux) dans un domaine scientifique encore fortement marqué par les démarches individuelles.

4. La recherche fondamentale libre n'est pas orientée vers le développement de solutions immédiatement applicables ou de produits commercialisables. Le transfert de savoir et de technologie est, en revanche, un élément important de la mission des pôles de recherche nationaux (PRN). Les PRN ont même intensifié leurs efforts dans ce domaine au cours des dernières années. Dans les cinq premières années de fonctionnement des PRN (2001-2006), leurs activités ont débouché sur 142 brevets, 22 licences, 18 start-ups, 337 coopérations avec des entreprises et 40 projets CTI. Les PRN en sciences humaines et sociales participent, eux aussi, au positionnement de notre pays sur la carte de la connaissance. Le PRN Finrisk (gestion des risques financiers), par exemple, contribue non seulement à élargir les connaissances conceptuelles et méthodologiques, mais aussi à former une relève dont l'excellence est reconnue sur le plan international dans le domaine de la gestion financière. Dans ce contexte, il faut aussi relever la très fructueuse coopération avec le secteur privé (Swiss Finance Institute). La valorisation des résultats de recherches réalisées dans les hautes écoles est en outre encouragée par la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). L'activité d'encouragement de la CTI est concertée avec le FNS : des équipes ou des résultats issus de projets encouragés par le FNS peuvent aboutir à des propositions de projet soumises à la CTI ; ces projets sont reçus et étudiés par la CTI avec une attention particulière. Elle peut ainsi renforcer l'impact économique des subsides de recherche du FNS.

5./6. Dans le domaine de l'encouragement de la recherche il est tout aussi impossible que dans celui de la fiscalité d'établir un lien causal direct entre les mesures prises et la création d'emplois. Personne ne conteste pour autant qu'un bon encouragement de la recherche est un atout important pour la compétitivité économique du pays. Pour les entreprises très actives en recherche et qui ont besoin de la relève scientifique, la qualité du système de recherche et d'enseignement supérieur du pays est un critère important lors du choix du lieu d'implantation. A titre d'exemple on citera les sciences de la vie encouragées par le FNS. Comme le montre le récent rapport du Conseil fédéral sur les biotechnologies en Suisse, l'excellence de la recherche suisse a favorisé l'émergence de clusters d'entreprises biotechnologiques dans notre pays, qui ont généré en 2005 un chiffre d'affaires de près de 6 milliards de francs.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.