SubmittedText

L'émission "10 vor 10" de la télévision suisse alémanique du 30 août 2007 a révélé que le Conseil fédéral avait autorisé l'exportation de 31 chars de grenadiers MOWAG vers la Roumanie. La Roumanie a besoin de ces blindés pour ses opérations en Irak et en Afghanistan. Selon la revue militaire "Jane's Defence weekly" du 29 août 2007, la Pologne est intéressée, elle aussi, par les véhicules militaires de l'entreprise d'armement de Kreuzlingen et les utiliserait, elle aussi, dans la "guerre contre la terreur" menée en Afghanistan.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Savait-il, au moment où il a pris sa décision, que les blindés suisses exportés vers la Roumanie étaient destinés à être utilisés en Irak ou en Afghanistan ? Si c'est le cas, juge-t-il pertinent que la Suisse soutienne l'effort de guerre en Irak et en Afghanistan par ses fournitures d'armes ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à revenir sur sa décision d'autoriser la fourniture de matériel militaire à la Roumanie afin d'éviter que des blindés suisses ne soient utilisés dans la "guerre contre la terreur"?

3. A-t-il déjà reçu des demandes préalables concernant la fourniture d'armement à la Pologne et, si c'est le cas, quelle a été sa réponse ?

4. N'est-il pas d'avis, comme moi, que la fourniture à la Pologne de véhicules blindés destinés explicitement à la guerre en Afghanistan est indéfendable au regard de la poursuite d'une politique de paix et de neutralité ?

FederalCouncilResponseText

1. Le 21 août 2007, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), d'entente avec le DFAE, a accepté une demande concernant l'exportation de 31 transporteurs de troupes blindés armés "Piranha" d'une valeur de 43 millions de francs à destination du ministère de la défense roumain. À cette date, le SECO ignorait que les forces armées roumaines entendaient utiliser ces véhicules en Irak et en Afghanistan.

2. L'autorisation de la demande d'exportation vers la Roumanie a été délivrée conformément à la loi sur le matériel de guerre. Les crises en Irak et en Afghanistan ne sont pas des conflits entre États, mais des opérations visant au rétablissement et au maintien de l'ordre social et étatique. L'engagement des troupes roumaines et de leur matériel de guerre n'intervient pas dans le cadre d'une guerre contre l'Irak ou l'Afghanistan, mais suite à des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU. Revenir sur la décision d'autorisation ne se justifierait donc pas du point de vue de la politique et du droit de la neutralité et serait dénué, en outre, de base légale.

3. Conformément à sa décision du 10 mars 2006, le Conseil fédéral ne traite plus de demandes de préavis concernant des transactions relatives à du matériel de guerre. Le SECO n'a pas reçu, à ce jour, de demande de préavis concernant la fourniture de matériel de guerre de la société MOWAG à la Pologne.

4. La Pologne est membre des quatre régimes internationaux de contrôle des exportations applicables aux biens stratégiques sensibles et n'a, par le passé, jamais suscité de problèmes en relation avec l'exportation de matériel de guerre. À l'instar de la Roumanie, la Pologne engage des troupes en Afghanistan sur la base d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et dans le respect du droit international public. Une éventuelle fourniture de matériel de guerre au ministère de la défense polonais ne serait pas contraire au droit de la neutralité ni problématique du point de vue de la politique de la neutralité. Le Conseil fédéral classe la Pologne parmi les pays destinataires de matériel de guerre qui ne posent en principe pas de problèmes. Une appréciation définitive par l'autorité chargée de délivrer les autorisations ne peut néanmoins se faire que sur la base d'une demande concrète d'exportation.

Réponse du Conseil fédéral.