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La société norvégienne de radiodiffusion NRK a récemment parlé de requérants d'asile partis en voyage dans leur pays d'origine, où ils avaient justement dit être persécutés. Parmi ces personnes figureraient notamment des Érythréens qui ont un statut de requérant d'asile en Suisse et qui sont retournés chez eux pour fêter l'anniversaire de l'indépendance de leur pays. Les médias suisses ont repris l'information, le Secrétariat d'État aux migrations ayant lui aussi fait savoir qu'il soupçonnait des abus.

Partir en voyage dans son pays d'origine et pouvoir garder son statut de requérant d'asile constitue une contradiction aberrante. Le contrôle et la prévention de ce problème est pourtant très simple, car toute sortie de l'espace Schengen est inscrite dans le passeport, quel que soit l'aéroport de départ.

Nombreux sont les services sociaux communaux qui demandent aux requérants d'asile de présenter leur passeport une fois par année pour s'assurer qu'ils ne sont pas partis dans leur pays en continuant de toucher l'aide sociale.

Cette obligation s'impose de toute urgence pour préserver la crédibilité de l'asile et en raison des conséquences politiques, économiques et sociales de la politique d'asile. Ne pas procéder à ces simples mesures de contrôle serait un signe de négligence.

Quelles sont les autorités fédérales ou cantonales qui contrôlent régulièrement les inscriptions dans les passeports ou dans tout autre document de voyage des personnes relevant de l'asile ?

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Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié notamment lorsque l'intéressé se remet volontairement sous la protection de son pays d'origine ou de provenance (art. 63 al. 1 let. b de la loi sur l'asile, lequel renvoie aux dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés). Le fait qu'un réfugié se rende dans son pays d'origine constitue un indice important qu'il n'y est plus persécuté ou qu'il n'a plus à craindre d'y être persécuté. C'est pourquoi le titre de voyage pour réfugiés stipule qu'il n'habilite pas son titulaire à se rendre dans son État d'origine ou de provenance. Il doit être rendu au SEM lors de sa prolongation ou de son renouvellement, accompagné de la demande y afférente. Si la durée de validité de ce document est généralement de cinq ans, elle peut, dans certains cas dûment justifiés (comme en cas de soupçons fondés que le titulaire s'est rendu dans son pays d'origine), être réduite (cf. notamment art. 12 al. 3 et art. 13 al. 1 let. a et al. 3 de l'ordonnance du 14 novembre 2012 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers). Le SEM contrôle ainsi régulièrement les inscriptions figurant dans les documents de voyage des personnes ayant obtenu la qualité de réfugié reconnu en Suisse.

Les titres de voyage pour réfugiés sont également examinés lors des contrôles à l'entrée et à la sortie du territoire suisse. Cependant, il est extrêmement rare que les organes de contrôle à la frontière découvrent des cachets révélant qu'une personne s'est rendue dans son pays d'origine. En effet, les intéressés savent éviter cette situation en présentant, au moment de l'entrée dans leur pays d'origine, un autre document de voyage, comme celui établi par leurs autorités nationales.

Si l'examen du document de voyage effectué par le SEM ou un rapport établi par les autorités de contrôle à la frontière révèlent que le titulaire s'est rendu dans son État d'origine ou est soupçonné de s'y être rendu, le SEM lance une procédure de retrait de la qualité de réfugié et de révocation de l'asile. Une telle procédure peut aussi être introduite à la suite d'une communication de la part des autorités cantonales des migrations ayant, dans l'exercice de leurs fonctions, eu connaissance d'un éventuel voyage dans le pays d'origine. En 2015, la qualité de réfugié a été retirée à 189 personnes qui s'étaient remises sous la protection de leur État d'origine.

Actuellement, l'avant-projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers est en consultation ; le but est d'ancrer expressément dans la loi l'interdiction pour les réfugiés de se rendre dans leur État d'origine ou de provenance et de renforcer cette interdiction. Le SEM pourra ainsi, en cas de soupçon d'abus de ladite interdiction, édicter, à l'encontre de tous les réfugiés provenant du même État, une interdiction de voyager valable même dans d'autres pays, notamment dans les pays voisins de l'État concerné ou dans les éventuels pays de transit. Il pourra toutefois autoriser à titre exceptionnel un tel voyage, pour autant que des motifs impérieux le justifient. Les nouvelles dispositions proposées renversent le fardeau de la preuve : à l'avenir, la loi partira du principe que les réfugiés qui se rendent dans leur pays d'origine ou de provenance se placent de nouveau volontairement sous la protection de cet État. La procédure de consultation prendra fin le 13 octobre 2016.

Réponse du Conseil fédéral.