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Lors du débat du 31 mai 2005 au Conseil national au sujet du rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, à l'occasion de certains événements (p. ex. conclusion de la 5e étape de construction à l'aéroport de Zurich), mais aussi dans les médias, le Conseil fédéral n'a cessé de souligner que des négociations avaient lieu avec l'Allemagne et qu'elles ne concernaient pas seulement les services de la navigation aérienne mais aussi les procédures d'approche à l'aéroport de Zurich.

Contrairement à cela, le ministre allemand des transports, Monsieur Wolfgang Tiefensee, a déclaré le 8 mars 2006 à Waldshut que, du côté du gouvernement allemand, il n'y avait aucune nécessité d'agir, qu'il n'y avait ni négociations ni pourparlers en cours avec la Suisse en la matière et que son pays ne participait qu'en tant qu'observateur aux discussions qui se déroulent en Suisse au plan fédéral, dans le cadre du processus PSIA.

Je charge par conséquent le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Des négociations sur les procédures d'approche à l'aéroport de Zurich ont-elles lieu avec l'Allemagne ?

2. Dans l'affirmative, à quel niveau ont-elles lieu et qui les mène ?

3. Dans la négative, les deux parties ont-elles planifié de telles négociations et, si c'est le cas, pour quand ?

4. L'approche coudée par le nord figure-t-elle - ou figurera-t-elle, le cas échéant - à l'ordre du jour de ces négociations bien qu'elle ne concerne que le territoire suisse ?

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L'aéroport de Zurich est une infrastructure clé pour la Suisse et revêt une importance toute particulière pour sa place économique. La réglementation actuelle de l'utilisation de l'espace aérien allemand est insatisfaisante d'autant plus qu'elle a des répercussions négatives sur le développement de l'aéroport de Zurich. Dans ce contexte, le Conseil fédéral place la recherche d'une solution sur le dossier de l'aéroport de Zurich au premier rang de ses priorités. À la suite de la prise de contrôle de Swiss par Lufthansa au printemps 2005, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a convenu avec son homologue allemand Manfred Stolpe de reprendre les pourparlers concernant l'aéroport de Zurich et d'aboutir à une solution dans un délai d'une année. Depuis, les collaborateurs et services concernés ont multiplié les contacts. La tenue d'élections anticipées en Allemagne a cependant considérablement retardé le calendrier de sorte que les négociations proprement dites n'ont pas pu commencer.

Depuis l'entrée en fonction du nouveau gouvernement allemand, et plus particulièrement depuis le début de l'année, tant le président de la Confédération Moritz Leuenberger que la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ont eu l'occasion de présenter la situation de l'aéroport de Zurich à leurs homologues allemands. Le président de la Confédération a même eu un entretien avec la chancelière allemande. Les deux parties sont d'avis que ce problème envenime les relations germano-suisses et qu'il doit être réglé rapidement. Le Conseil fédéral est déterminé à trouver un règlement contraignant dans les meilleurs délais. Il a décidé à cet égard que la coordination des efforts en vue d'aboutir à une solution incomberait au DETEC et au DFAE, et plus concrètement à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Pour ce faire, le DFAE a mis à la disposition de l'OFAC une diplomate expérimentée. Les cantons concernés de même que Swiss International Air Lines SA et l'Aéroport de Zurich SA (Unique) sont étroitement associés à ce processus, l'objectif étant de parvenir à une solution satisfaisante pour les deux parties qui tienne à la fois compte des intérêts de la population concernée et de ceux de la région transfrontalière.

Ainsi que le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse à l'interpellation Hofmann 05.3602, des consultations avec l'Allemagne concernant l'approche coudée par le nord sont inévitables vu la proximité de la route prévue avec la frontière.

Réponse du Conseil fédéral.