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A bien des endroits, le centre des villes et des localités fait face à des problèmes majeurs et perd de son attrait. Les activités économiques et les offres de loisirs ont tendance à se déplacer vers la périphérie, quand ce n'est pas en pleine nature, et les commerces situés au centre voient fondre leur clientèle ; à cela s'ajoutent la valeur des immeubles privés et des immeubles commerciaux qui s'effrite et la notation par les banques qui se dégrade.

Il ne faut pas s'accommoder de cette tendance néfaste ; il faut au contraire mettre au point une stratégie visant à revitaliser le centre des villes et des localités. À cet égard, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance d'études et d'analyses pertinentes indiquant comment se présente la situation dans le centre des villes et des localités ?

2. Dans la négative, est-il prêt à dresser un bilan en la matière d'ici à fin juin 2012 et à élaborer un rapport assorti de données factuelles ?

3. À son avis, quelles mesures ou opérations pourraient contribuer à revitaliser le centre des villes et des localités ?

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Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. La Confédération a déjà lancé différentes études en ce sens, qui concernaient entre autres la revitalisation du centre des villes et des localités. Elles portaient par exemple sur la reconversion des friches industrielles, sur les tendances que peuvent connaître les centres d'achats et de loisirs et sur la situation particulière des centres historiques dans les villes de petite ou moyenne taille. De plus, les projets modèles pour un développement territorial durable du territoire ont permis de soutenir des projets visant à recueillir des expériences relatives au renouvellement du coeur des villages et à les diffuser. Enfin, le projet "Réseau vieille ville", qui traite aussi la thématique abordée par l'interpelant, bénéficie actuellement d'un soutien en phase pilote. Les différents documents produits sont accessibles via Internet.

2. Le problème est connu. Le Conseil fédéral ne considère donc pas utile d'établir un nouveau rapport sur le sujet.

3. La révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (10.019) qui est en cours d'examen au Parlement a pour objectif que le développement de l'urbanisation se fasse davantage à l'intérieur du milieu bâti. Cette évolution passe notamment par des efforts accrus pour revitaliser les centres des villes et des localités. A titre complémentaire, la Confédération peut aussi soutenir les cantons et les communes en fournissant les connaissances tirées de l'expérience, en matière de sensibilisation politique et d'encouragement à des projets pilotes, des projets modèles et des études de faisabilité. Les projets modèles pour un développement territorial durable ont montré qu'un plus grand encouragement des projets de revitalisation de la part de la Confédération permettait d'en renforcer les effets. C'est pourquoi la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire devrait inclure l'examen d'un éventuel ancrage de cet instrument dans la loi. De même, il serait pertinent d'étudier comment différentes législations pourraient combiner leurs effets pour faciliter les mesures de revitalisation.

Réponse du Conseil fédéral.