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Le Conseil fédéral et son administration communiquent de plus en plus par des campagnes d'affichage et des spots publicitaires. Mentionnons la campagne de lutte contre le travail au noir, la campagne d'information sur la nouvelle loi sur la transplantation, les campagnes de prévention du sida ou la campagne controversée sur l'assurance-invalidité. En ce moment, après que des spots publicitaires ont présenté les moyens de limiter la propagation du virus de la grippe porcine en modifiant quelque peu son comportement, une vaste campagne d'affichage de la Confédération incite la population à se faire vacciner.

Ces campagnes sont onéreuses du fait de leur conception (recours à des agences publicitaires) et des canaux de diffusion qu'elles emploient (spots télévisuels, panneaux d'affichage, etc.). Constatant leur multiplication, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il que le nombre de campagnes d'information et de campagnes publicitaires de la Confédération, lancées sous la forme d'affiches ou de spots radio ou TV, ont fortement augmenté ces dernières années ?

2. Qu'ont coûté ces campagnes ces cinq dernières années (distinguer le coût des affiches du coût des spots publicitaires)?

3. Le Conseil fédéral juge-t-il que le rapport entre le coût et l'utilité de ces campagnes est bon, ou au moins suffisant ?

4. Les campagnes d'une certaine importance sont-elles lancées sous la seule responsabilité des offices ou des départements compétents et sont-elles financées par leur propre budget ou le Conseil fédéral prend-il part aux décisions ?

5. Étant donné que les programmes d'économies se succèdent et que des coupes plus sévères dans les dépenses s'imposent, l'efficacité de ces campagnes fait-elle l'objet d'une évaluation a posteriori (atteinte des objectifs, facture totale) et d'autres solutions permettant d'atteindre les mêmes objectifs à moindres frais sont-elles systématiquement étudiées avant de les lancer ?

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Le Conseil fédéral ne pense pas que le nombre de campagnes de la Confédération a augmenté. Plusieurs des campagnes mentionnées dans l'interpellation découlent d'une décision du Parlement et visaient notamment à accompagner l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi (p. ex. médecine de la transplantation et travail au noir). En outre, ce type de campagne est généralement limité à trois ou quatre ans. D'autres campagnes font partie de programmes globaux approuvés par le Parlement (prévention du tabagisme et prévention du sida). S'agissant des coûts, certaines campagnes (p. ex. celle de prévention de l'alcoolisme) ont été redimensionnées pour tenir compte des coupes dans le budget de la Confédération. Les montants totaux engagés dans les campagnes sont présentés chaque année dans les explications complémentaires au compte d'État, sous la forme d'un tableau synoptique (chapitre "Fonctions transversales", "Communication")

Les campagnes de la Confédération bénéficient de rabais spéciaux. Les affiches et les spots télévisuels se voient ainsi appliquer le rabais maximal de 50 % consenti aux institutions d'utilité publique (label ZEWO). Toutes les agences travaillant pour la Confédération accordent elles aussi des tarifs réduits.

Les campagnes de la Confédération sont réalisées en interne et à l'extérieur. Le choix des supports médiatiques (télévision, radio, cinéma, affiches, transports publics, annonces dans les journaux, les revues et la presse spécialisée, Internet, expositions, etc.) dépend des objectifs et des groupes cibles. Toutes les campagnes font l'objet de tests et d'autres procédures scientifiques et leur succès est évalué.

Le Conseil fédéral estime que les campagnes d'information et de sensibilisation sont un instrument approprié pour atteindre la population. Au surplus, chaque succès enregistré par une campagne de prévention permet de faire des économies.