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Un communiqué de l'Office fédéral de l'agriculture intitulé "Regroupement de stations de recherches agronomiques" annonce un regroupement organisationnel des stations de recherches agronomiques. Cette mesure, justifiée par la nécessité de réaliser des économies, prévoit notamment le regroupement, dès 2006, des directions de la Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture de Reckenholz et de celle en économie et technologie agricoles de Tänikon. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels effets de synergie, voire quelles améliorations obtiendra-t-on ou attend-on de ce regroupement organisationnel, et quelle structure de direction et d'organisation concrète a-t-on prévue ?

2. En quoi réalisera-t-on des économies en regroupant ces deux stations de recherches et à combien se monte le potentiel d'économies ?

3. Quels coûts (internes et externes) cette restructuration (personnel, informatique, etc.) occasionnera-t-elle ?

4. Les deux stations ont des mandats de prestations et de recherche complètement différents, raison pour laquelle il y a lieu de craindre que le regroupement prévu compromette l'accomplissement des mandats respectifs. Que compte faire le Conseil fédéral pour éviter que la recherche agricole pâtisse de ce regroupement ?

5. Faut-il considérer ce regroupement comme un premier pas vers la fermeture de l'un ou l'autre de ces sites ?

6. Comment le Conseil fédéral juge-t-il l'importance du site de Tänikon, notamment comme employeur du canton de Thurgovie et, plus précisément, de l'arrière-pays thurgovien ("Hinterthurgau")?

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1. Le regroupement de la FAL (Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture de Zurich-Reckenholz) et de la FAT (Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles de Tänikon) au niveau de la direction implique la subordination des domaines transversaux "économie", "écologie" et "technologie agricole" à une direction unique. Devise : une direction, deux emplacements. Le Conseil fédéral attend du regroupement :

- une élaboration encore plus efficiente - sous une direction unique - de projets exigeant une collaboration interdisciplinaire des différents domaines de la recherche ;

- une réaction encore plus souple à de nouveaux défis et un renforcement du positionnement aussi bien au plan national qu'international, grâce au regroupement des forces et des compétences ;

- des gains d'efficience dans le domaine des services (comptabilité analytique, service du personnel, communication, traductions, assurance qualité, etc.);

- un élargissement de la compétence scientifique de la nouvelle station, donnant à la recherche davantage de force, de rayonnement et d'efficacité.

Lors de sa séance du 10 septembre 2003, le Conseil de la recherche agronomique (CRA) a examiné la question du regroupement des stations de recherches. À ce sujet, il tient à préciser ce qui suit (extrait du procès-verbal): "Le CRA est d'avis que la voie choisie est la seule qui permette d'éviter autant que possible des diminutions de prestations."

À partir du 1er janvier 2006, la nouvelle station de recherches aura une seule direction. FAL et FAT ont été chargées de développer d'ici là les nouvelles structures en matière de gestion et d'organisation que nécessite le regroupement.

2. Le regroupement de deux stations de recherches sous une même direction garantit un renforcement de la collaboration entre les stations, ouvrant la voie à des synergies tant au niveau administratif que scientifique.

Le potentiel d'économies est essentiellement la réduction du nombre des directions de deux à une, ainsi que l'uniformisation des processus et du déroulement des opérations dans les domaines du personnel, des finances, du suivi de gestion, de l'information, de la communication, de l'informatique et de l'établissement de rapports. Mais il faudra attendre l'analyse des processus pour donner des indications quantitatives fiables sur l'augmentation de l'efficience ainsi que sur les économies réalisées.

3. La restructuration entraîne des coûts :

- coûts internes probables (essentiellement le temps de travail): mise en oeuvre du regroupement par la direction, traitement de domaines partiels dans des groupes de travail (personnel, comptabilité analytique, information, communication, informatique, organisation de la direction, consolidation de la stratégie, gestion de la qualité, etc.), recyclage ;

- coûts externes probables : adaptation de la comptabilité analytique (une adaptation dans le cadre du nouveau modèle de calcul est de toute façon nécessaire), suivi de gestion, "rentabilité de la fusion", classification des collaborateurs, plate-forme informatique commune, adaptation du logiciel SAP, accompagnement externe.

À l'heure actuelle, ces coûts supplémentaires ne peuvent pas être chiffrés.

4. Le Conseil fédéral est d'avis que la restructuration de la FAL et de la FAT entraîne un regroupement des forces et des compétences. Avantage : pour le bien de l'agriculture, de la nature, de l'administration, de la politique et de la société, on pourra réagir à l'avenir de manière encore plus souple à de nouveaux défis (cf. ch. 1). D'un autre côté, il s'agit de créer les conditions permettant à la recherche de consolider la place qui est la sienne dans le contexte national et international.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a la certitude que la nouvelle station de recherches doit être créée sur la base des points forts de la FAL et de la FAT. Qualité de la recherche, prestations et acquis ne doivent en aucun cas être mis en danger.

5. Les emplacements de Zurich-Reckenholz et de Tänikon ne sont pas touchés par le regroupement des directions de la FAL et de la FAT. Devise : une direction, deux emplacements.

Si de nouvelles réductions budgétaires devaient concerner les stations de recherches agronomiques, la question de supprimer des emplacements (abandon) se poserait alors.

6. Le Conseil fédéral est conscient du rôle que l'emplacement de Tänikon joue pour le canton de Thurgovie. Par son acceptation du postulat Pfisterer Thomas 02.3065, il a signalé qu'il est disposé à examiner soigneusement la demande concernant la décentralisation de l'administration fédérale. La réunion des directions des stations de recherches permet de maintenir l'emplacement de Tänikon.

Réponse du Conseil fédéral.