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Le nombre de personnes bénéficiant d'une rente d'invalidité pour des troubles psychiques ne cesse d'augmenter. Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les dépenses pour les personnes bénéficiant d'une rente d'invalidité pour des troubles psychiques ont-elles évolué au cours des vingt dernières années (nombre de malades et dépenses par année)?

2. À combien s'élèvent les dépenses de l'AI et de l'AOS pour le traitement et la prise en charge de ces personnes depuis l'entrée en vigueur de la LAMal (nombre de malades et dépenses par année)?

3. Combien de personnes souffrant de troubles psychiques n'ont plus droit à une rente de l'AI (nombre effectif, part par rapport au nombre total de personnes étant toujours au bénéfice d'une rente d'invalidité pour troubles psychiques)?

4. Combien de personnes souffrant de troubles psychiques bénéficient chaque année de traitements stationnaires (par tranche d'âge)? Quel est le taux de guérison (nombre de personnes guéries n'ayant plus droit à une rente de l'AI)?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral constate que la question correspond en tous points à celle qui a été posée l'année passée (question 08.1062). C'est pourquoi la présente réponse reprend en grande partie celle du 27 août 2008.

1. Le nombre de personnes souffrant de troubles psychiques et bénéficiant de prestations de l'AI est passé de 59 000 en 1992 à 153 000 en 2008 (nous ne disposons pas de chiffres fiables antérieurs à 1992). Pour la période 1992-2004, la progression a été de 1,1 % (de 59 000 à 136 000 personnes), alors qu'elle a été de 13 % entre 2004 et 2008 (de 136 000 à 153 000 personnes). Ce groupe d'allocataires est le plus important dans l'AI.

Les dépenses de l'AI pour les mesures de réadaptation, les rentes et les allocations pour impotent octroyées à ce groupe sont passées de 0,7 milliard à 2,3 milliards de francs (plus 2,7 %) entre 1992 et 2004. Elles ont encore progressé entre 2004 et 2008, passant de 2,3 à 2,5 milliards de francs (plus 8 %). Le moment crucial de cette évolution a eu lieu en 2007/08 : alors que les coûts étaient de 2,7 milliards de francs en 2007, ils ont reculé à 2,5 milliards en 2008. Pour un nombre de personnes constant, les coûts ont été réduits de 7 %. Cela est dû à la RPT et aux effets de la 5e révision de l'AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

2. Les mesures médicales de l'AI en faveur de la réadaptation de personnes atteintes de troubles psychiques ont coûté environ 14 millions de francs pour l'année 2007, contre 7 millions pour l'année 1992. Depuis l'entrée en vigueur de la 5e révision de l'AI, celle-ci ne prend les mesures médicales en charge que pour les assurés de moins de 20 ans.

En ce qui concerne l'assurance obligatoire des soins (AOS), les coûts occasionnés par les traitements médicaux de personnes souffrant de troubles psychiques étaient de 0,9 milliard de francs en 2003 (nous ne disposons pas de chiffres fiables antérieurs à 2003). En 2007, ils étaient de 1,2 milliard. Ces chiffres contiennent, dans le domaine hospitalier, les traitements en clinique psychiatrique et, dans le domaine ambulatoire, les prestations de psychiatres et de psychothérapeutes, ainsi que les médicaments directement prescrits par le médecin. Ils représentent environ 6 % des coûts totaux.

3. Les résultats de l'AI en matière de réadaptation sont restés stables au cours des dernières années. Les mesures d'ordre professionnel se sont révélées payantes pour 72 % des personnes qui en ont bénéficié. En ce qui concerne les personnes souffrant de troubles psychiques, l'efficacité des mesures d'ordre professionnel est de 56 %. Ce pourcentage devrait nettement s'améliorer grâce aux nouveaux instruments de la 5e révision de l'AI spécialement mis sur pied pour les personnes souffrant de handicap psychique. Aucune donnée supplémentaire n'étant disponible à l'heure actuelle, il n'est pas possible de répondre plus précisément à cette question.

4. Selon la statistique médicale des hôpitaux de l'OFS pour la période 2002-2006 (les données de plus de 99 % des établissements sont disponibles pour chaque année à partir de 2002), 74 286 personnes souffrant de troubles psychiques ont suivi un traitement hospitalier en 2002 ; 10 % d'entre elles ont quitté l'hôpital guéries. En 2006, 81 652 personnes ont suivi un traitement hospitalier ; 9 % d'entre elles ont pu se remettre. Le groupe des 20 à 50 ans présente non seulement le plus grand nombre de malades, mais encore le plus faible taux de guérison.

Réponse du Conseil fédéral.