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Suite aux fuites concernant un rapport non définitif faisant état d'éventuelle mauvaise gestion et d'abus d'autorité de la part de hauts dirigeants de l'Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) dont son dirigeant principal est notre compatriote Robert Krähenbühl, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a annoncé suspendre ses paiements à l'agence onusienne. M. Krähenbühl n'a pas une carrière de diplomate mais d'humanitaire et à aucun moment notre pays ne s'était opposé à sa nomination. Au contraire, les autorités helvétiques s'étaient montrées plutôt fières que l'un de nos compatriotes soit nommé à une telle fonction. Nous ne savons pas si M. Krähenbühl est coupable de quoi que ce soit. L'enquête est en cours et pour l'instant, la présomption d'innocence prévaut. Nous sommes particulièrement surpris par l'empressement du chef du DFAE qui de facto s'aligne sur la position américaine et qui ainsi fait payer aux réfugiés palestiniens les éventuelles erreurs d'un haut responsable suisse. La suspension des paiements à l'UNWRA par notre pays signifie la diminution des soins de santé aux populations palestiniennes, de Cisjordanie occupée et de Gaza. Cela signifie également la suspension de l'aide au programme de scolarisation des enfants et adolescents palestiniens.

Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux interrogations suivantes :

1. Comment notre gouvernement justifie-t-il une décision qui fait payer à la population palestinienne les éventuels errements d'un diplomate suisse ?

2. En quoi, des affaires, pour l'instant non prouvées, devraient-elles empêcher la population palestinienne dans son ensemble d'avoir accès à des soins indispensables ?

3. Dans la perspective d'arriver à un règlement pacifique de la guerre au Proche-Orient, notre pays ne devrait-il pas développer sa propre approche, sa propre vision des enjeux au lieu de s'aligner aveuglément sur la politique de pays qui ne cherchent qu'à discréditer l'UNWRA ainsi que toutes les tentatives de règlements pacifiques du conflit.

FederalCouncilResponseText

1./2. Pour l'année en cours, la Suisse a versé à l'UNRWA une contribution de 22,3 millions de francs. La DDC a décidé de suspendre temporairement les paiements supplémentaires à l'UNRWA pendant l'enquête en cours du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) des Nations Unies. Il s'agit d'une mesure administrative standard qui garantit une gestion responsable des fonds publics. Afin de pouvoir reprendre les paiements à l'UNRWA, le Département fédéral des affaires étrangères attend de l'ONU qu'elle conclue rapidement les enquêtes en cours afin que les allégations formulées puissent être clarifiées dans les meilleurs délais et que les mesures nécessaires puissent être prises le cas échéant. Selon le BSCI, les conclusions devraient être connues en automne 2019.

3. Conformément à sa position vis-à-vis du conflit au Proche-Orient, la Suisse défend une politique indépendante dans un environnement de plus en plus polarisé. Attachée à sa tradition de bons offices et à la promotion du droit international, elle s'engage depuis des années en faveur d'une paix négociée, juste et durable entre Israéliens et Palestiniens, fondée sur une solution à deux États.

En exécution du postulat Nantermod 18.3557, le Conseil fédéral présentera un rapport sur la coopération de longue date entre la Suisse et l'UNRWA, sur l'efficacité et la transparence de cette organisation, ainsi que sur les perspectives d'avenir de ce partenariat. Dans son rapport, le Conseil fédéral tiendra également compte des conclusions du BSCI.

Réponse du Conseil fédéral.