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La Conférence sur le climat (COP) a lieu tous les ans, dans le cadre de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), et joue un rôle essentiel dans la politique climatique internationale.

L'Accord de Paris, fruit de négociations difficiles qui ont duré plusieurs années, a finalement été adopté le 12 décembre 2015. Cet accord juridiquement contraignant pour tous les États parties vise à maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius.

Côté suisse, c'est le Conseil fédéral qui choisit les représentants de la délégation de négociation officielle pour la conférence internationale sur le climat. Cette délégation accueille des représentants de la société civile (organisations de l'économie, de défense de l'environnement, de promotion du développement, et - pendant de nombreuses années - de la science) pour représenter un point de vue extérieur à celui de l'administration. Ces dernières années, le nombre de représentants de la société civile était limité à trois et le domaine des sciences était tout simplement délaissé. D'autres pays sont représentés par des délégations bien plus grandes, qui comprennent notamment des scientifiques, ce qui leur donne un certain poids dans le processus de négociation. Or, la Suisse dispose elle-même de climatologues très compétents, qui se sont forgé une excellente réputation au niveau international et ont joué un rôle clé dans l'élaboration des documents de base pour la COP. Ces experts devraient donc intégrer officiellement la délégation, afin de montrer que les connaissances scientifiques sont importantes pour apporter des réponses et prendre des décisions. La science est une discipline indépendante qui se base sur des faits : sur le plan qualitatif, ceux qui lui donnent une voix jouent donc un rôle différent et plus étendu que les autres représentants de la société civile : ils apportent ainsi leurs vastes connaissances.

En marge des négociations, la COP offre également aux participants ("party badges") la possibilité de marquer la présence suisse et d'influencer les partisans d'autres positions, en particulier lors des évènements parallèles. Il est donc essentiel que la délégation suisse officielle accueille un ou deux scientifiques.

À cet égard, le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante :

Selon lui, serait-il possible d'inclure un ou deux représentants scientifiques dans la délégation de négociation officielle à l'occasion des prochaines conférences internationales sur le climat (COP)?

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Les Directives concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales du 7 décembre 2012 (ci-après Directives ; FF 2012 8761) déterminent le cadre dans lequel le Conseil fédéral désigne les délégations. Ces Directives prévoient la participation d'au plus trois représentants externes à l'administration fédérale (Directives, ch. 32), notamment des représentants de groupes d'intérêts s'ils apportent une contribution notable à la formulation de la politique de la Suisse et favorisent l'insertion dans la politique intérieure du point de politique étrangère abordé (Directives, ch. 15). Les principaux critères de sélection de ces représentants sont les compétences techniques requises et l'expérience de la négociation. Ces représentants doivent compléter la délégation afin que celle-ci possède une vue générale de la politique suisse et de l'ordre juridique, en particulier de l'exécution des décisions éventuelles de la conférence internationale (Directives, ch. 31).

Le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après la Convention) est un processus de négociation politique informé par la science. Strictement parlant, le processus sous la Convention n'est pas un processus scientifique. La présence de scientifiques dans les délégations n'est donc pas indispensable.

La délégation suisse à la prochaine conférence climatique qui aura lieu en novembre 2016 à Marrakech (Conférence des Parties, COP 22) a intégré l'information scientifique pertinente sur les changements climatiques de plusieurs façons. Tout d'abord, la délégation prend en compte les travaux du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC en anglais). À cet effet, elle dispose des compétences requises dans l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et dans l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (Météo Suisse). Ensuite, la délégation suisse aux négociations climat prend en compte les informations et les prises de position qu'élaborent les académies suisses des sciences et notamment l'académie suisse des sciences naturelles à travers Pro Clim et l'OcCC (Organe consultatif sur les changements climatiques), notamment celles pertinentes pour les négociations climatiques sous la Convention. La délégation consulte régulièrement la communauté scientifique suisse comme elle le fait aussi avec les autres représentants de la société civile. Ainsi en septembre 2016 a eu lieu une rencontre spécifique avec la communauté scientifique suisse en vue d'informer la délégation suisse à la COP 22 sur les questions scientifiques des changements climatiques.

Enfin, la délégation suisse maintient au mieux, pendant toute la durée de la conférence internationale, le contact avec la communauté scientifique suisse et ses représentants, en Suisse ou présents à la conférence à titre indépendant (Directives, ch. 62).

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire d'inclure des représentants de la communauté scientifique dans chaque délégation suisse aux conférences internationales sur le climat.

Réponse du Conseil fédéral.