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Bien que la Suisse affiche le taux d'autoapprovisionnement le plus bas d'Europe, la politique agricole de la Confédération est axée sur une exploitation de plus en plus extensive. Or, vu la situation dans le pays et à l'étranger, c'est l'inverse qui devrait être le cas. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de l'importance d'une étroite collaboration entre l'agriculture productrice et les secteurs en amont et en aval pour maintenir un approvisionnement varié et suffisant en denrées alimentaires indigènes ?

2. Est-il prêt à définir les conditions-cadres nécessaires pour que les fournisseurs de prestations de l'ensemble de la chaîne de création de valeur aient des perspectives et qu'ils puissent remplir leur mandat sur le long terme ? Est-il en outre conscient du fait que l'agriculture productrice et le premier échelon de la transformation sont parfois soumis à d'autres conditions-cadres que le commerce et le deuxième échelon de la transformation, étant donné que leurs produits ont principalement le caractère de marchandises ? Envisage-t-il de définir des conditions-cadres pour que les entreprises de plus petite taille puissent, elles aussi, remplir leur mandat sur le long terme ?

3. Est-il favorable à un approvisionnement suffisant en denrées alimentaires indigènes de grande qualité ?

4. Quelles réflexions l'amènent-elles à vouloir une exploitation toujours plus extensive en termes de production et de transformation au niveau national ?

5. Comment évalue-t-il l'importance économique (entreprises et économie en général) et sociale de cette chaîne de création de valeur ?

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1./2./5. l'économie agroalimentaire constitue une part importante de l'économie nationale suisse. La branche participe pour environ 6 à 7 % au produit intérieur brut. À la production de denrées alimentaire s'ajoutent diverses prestations souhaitées par la société, telles que l'entretien du paysage, ainsi qu'une contribution au développement régional. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'agriculture pour les secteurs en amont et en aval, et il s'est exprimé à plusieurs reprises à ce sujet (par ex. FF 2012 1857, p. 1928-1931). La production de certaines cultures, telles les oléagineux, doit atteindre un certain volume pour que leur transformation dans le pays soit rentable. La Confédération encourage la collaboration entre le secteur agricole et les entreprises de transformation par le biais de plusieurs mesures. Elle soutient par exemple les efforts de la branche en vue d'établir une stratégie de qualité commune, octroie des aides à l'investissement pour des projets de développement régional et encourage les petites entreprises artisanales.

Introduction et questions 3./4.: le Conseil fédéral entend maintenir la capacité de production en termes de calories au niveau actuel, tout en visant à réaliser de nouveaux progrès dans les domaines du bien-être des animaux et de la préservation des ressources naturelles et du paysage cultivé (FF 2012 1857). La production de calories est en progression depuis plusieurs années. De 2010 à 2012, elle a ainsi augmenté d'environ 8 % par rapport à 1990-1992. Bien que l'on ne dispose pas encore de chiffres définitifs pour 2014 - première année sous le régime de la politique agricole 2014-2017 - les excellentes récoltes et le volume élevé de la production laitière laissent à penser que la production en termes de calories atteindra celle de l'année record 2011. Cette évolution montre que l'agriculture reste productive et continue de fournir aux secteurs en aval des matières premières de haute qualité.

Afin d'assurer la pérennité des bases naturelles de la vie (biodiversité, fertilité du sol, qualité de l'eau et de l'air), une partie des terres est actuellement exploitée de manière plus extensive qu'au début de la réforme agricole. Par ailleurs, la Confédération encourage le recours à des technologies et des systèmes de production ménageant les ressources (par ex. techniques d'épandage diminuant les émissions polluantes), qui permettent de réduire l'impact sur l'environnement tout en maintenant la productivité à un niveau comparable. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, tous les objectifs n'ont pas encore été atteints, notamment en ce qui concerne les pertes d'azote. Le Conseil fédéral ne vise pas à une agriculture plus extensive, mais à une meilleure efficience des ressources. Le but est de réduire les impacts environnementaux tout en maintenant le niveau de production.

Réponse du Conseil fédéral.