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Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse (BNS) a abandonné la défense du franc face à l'euro : cette décision a durement frappé l'économie suisse. Elle a en effet touché, et continue de toucher, pas moins de 70 % des entreprises (voir la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 15.4095), avec des conséquences qui affectent l'industrie dans son entier (désindustrialisation), l'attractivité de la Suisse pour les entreprises ainsi que l'emploi (hausse du chômage). S'agissant des mesures correctives que requiert cette évolution, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral lui-même évoque le risque d'une désindustrialisation de la Suisse. À ses yeux, où ce risque menace-t-il particulièrement la pérennité de l'industrie et de l'emploi, et que pense-t-il faire pour le contenir ?

2. Quelles mesures compte-t-il prendre pour préserver l'emploi lorsqu'un État, un groupe ou un fonds d'investissement fait l'acquisition d'une grande entreprise suisse (comme Syngenta)?

3. Que compte-t-il faire concrètement pour réinsérer dans le marché du travail les dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires ? Plus particulièrement, qu'entend-il faire pour permettre aux plus de 55 ans de rester actifs professionnellement ?

4. Est-il prêt à instituer un conseil économique et social à caractère consultatif ?

5. S'emploiera-t-il à faire en sorte que l'économie suisse puisse compter sur des relations de change stables, soit par la garantie d'un cours plancher par rapport à l'euro ou à un panier de devises, soit par d'autres mesures permettant d'affaiblir le franc suisse ? Il prendra à cet égard en considération aussi bien des mesures qui relèvent de la BNS que des mesures qui ne sont pas de son ressort.

6. Quelles seraient les mesures susceptibles de contrer les conséquences dommageables que l'appréciation du franc a pour le tourisme suisse, qui est un secteur d'exportation ?

7. Au-delà du contrôle des conditions de salaire et de travail (voir la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 15.4095), que serait-il possible de faire pour éviter que ne se dégrade encore plus la situation économique des régions frontalières, particulièrement touchées ?

8. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre pour lutter contre une période prolongée de marasme économique et pour relancer la consommation et l'investissement publics et privés ?

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1. Dans son rapport en réponse au postulat Bischof 11.3461, "Une politique industrielle pour la Suisse", le Conseil fédéral s'est déjà exprimé de manière détaillée sur les causes de la désindustrialisation. En comparaison internationale, l'industrie suisse reste en très bonne position en matière d'emploi, de création de valeur et d'exportation. Cela dit, la pression s'est fortement accrue sur les entreprises du fait de la forte appréciation du franc et de la morosité de la conjoncture mondiale. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il est urgent et prioritaire de continuer à améliorer les conditions-cadres pour les entreprises, en mettant l'accent sur l'allègement de la charge administrative, le renforcement de la concurrence sur le marché intérieur, l'accès à de nouveaux marchés, le maintien et le développement de la voie bilatérale avec l'UE ainsi que la 3e réforme de l'imposition des entreprises.

2. Ces dernières années, quelques rachats d'entreprises suisses (à l'exemple de Syngenta) ont suscité diverses craintes concernant l'avenir de la place industrielle suisse. Le Conseil fédéral suit la situation de près. Un des objectifs centraux de sa politique économique est la préservation et la création d'emplois en Suisse. De ce point de vue, la Suisse a fait des expériences majoritairement positives en relation avec la libre circulation des capitaux au cours des années passées. Les plus grandes et plus productives entreprises de Suisse, qui assurent une part essentielle de l'emploi dans notre pays, ont souvent une forte représentation étrangère parmi leur actionnaires ou leurs propriétaires. En été 2015, par exemple, plus de 80 % des 30 plus grandes entreprises cotées à la Bourse suisse étaient en mains étrangères. Inversement, la liberté donnée aux entreprises suisses de se poser en investisseurs dans un autre pays a porté ses fruits. Cette liberté permet notamment aux entreprises suisses en expansion de faire des acquisitions à l'étranger et de diversifier ainsi leur propre production. Mesurée à l'aune du PIB et de la population, la Suisse compte parmi les plus gros investisseurs directs du monde.

3. Avec l'assurance-chômage, la Suisse dispose d'un stabilisateur conjoncturel efficace. En cas de licenciement collectif, l'assurance-chômage peut épauler rapidement les personnes dont le poste est menacé dans la recherche d'un nouvel emploi par des mesures ciblées de bilan personnel et de qualification. Afin d'atténuer à court terme les fluctuations conjoncturelles, les entreprises peuvent recourir à l'instrument éprouvé de la réduction de l'horaire de travail (RHT). Le 13 janvier 2016, le Conseil fédéral a prolongé la durée maximale de versement de l'indemnité pour RHT. Les entreprises frappées durement par le franc fort ont ainsi davantage de temps pour s'adapter à la nouvelle donne du marché. Par ailleurs, les bénéficiaires de l'assurance-chômage peuvent profiter des mesures de marché du travail (MMT) proposées par les offices régionaux de placement (ORP) dans la recherche d'un emploi.

De manière générale, les travailleurs âgés sont très bien intégrés au marché du travail en Suisse. Comme ils présentent toutefois un risque plus élevé de chômage de longue durée, la loi sur l'assurance-chômage prévoit pour eux un régime spécial d'indemnités journalières. De plus, les MMT offrent des instruments taillés spécifiquement pour ce groupe cible. Dans la plupart des cantons, les ORP sont en contact avec des agences de placement spécialisées dans la recherche d'emploi pour les plus de 50 ans. Cela dit, les possibilités d'intervention de l'État dans les décisions des entreprises sont limitées. Le DEFR a notamment sensibilisé à cette thématique à l'occasion de la première conférence sur les travailleurs âgés en avril 2015, à l'occasion de laquelle la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux ont adopté une déclaration finale commune, avec des mesures à la clé. Ces mesures seront évaluées et, le cas échéant, complétées lors d'une deuxième conférence en avril 2016.

4. Le Conseil fédéral échange régulièrement avec les partenaires sociaux et est donc parfaitement au courant de leurs exigences politiques. Il considère qu'il n'est pas nécessaire en l'état d'instituer un organe consultatif supplémentaire.

5. Le Conseil fédéral partage l'idée selon laquelle la forte appréciation du franc a des incidences négatives sur le développement économique. Il est lui aussi préoccupé par l'instabilité monétaire importante qui marque cette décennie, notamment par rapport à l'euro. La politique de taux de change fait toutefois partie de la politique monétaire, qui relève de la Banque nationale suisse (BNS). Celle-ci est indépendante et seule habilitée à conduire la politique monétaire du pays (art. 99 de la Constitution et art. 6 de la loi sur la Banque nationale). Cette indépendance signifie que la BNS ne peut recevoir d'instructions ni du Conseil fédéral, ni du Parlement, ni d'autres tiers. Concernant la prise en compte de la parité des pouvoirs d'achat, la BNS peut déjà mener une politique de taux de change active dans le cadre de son mandat actuel. Elle s'emploie actuellement à affaiblir le franc suisse à l'aide des taux négatifs et d'interventions ciblées sur les marchés des devises. D'autres mesures, par exemple la réintroduction d'un taux plancher, par rapport à l'euro ou à un panier de devises, sont de la compétence de la BNS. Concernant ces autres mesures, le rapport sur les postulats de politique monétaire Bischof 15.3091 et 15.4053, Rechsteiner Paul 15.3367 et Cramer 15.3208 y répondra. Ce rapport est en cours d'élaboration et sera publié dans la deuxième moitié de 2016.

6. Conscient du gros défi que représente la force du franc pour le tourisme, le Conseil fédéral a mis en place des mesures extraordinaires depuis 2009 pour aider ce secteur. De 2016 à 2019, il le soutiendra par le biais du programme d'impulsion en faveur du tourisme. Dans le cadre de ce programme, la Confédération met à disposition 210 millions de francs supplémentaires par le biais d'Innotour et de la nouvelle politique régionale 2016-2019. L'objectif est de moderniser le secteur de l'hébergement, de favoriser le développement des produits et de la qualité, d'optimiser les structures, de promouvoir les coopérations et de renforcer le développement et la diffusion du savoir.

Il convient en outre de mentionner les mesures prises par Suisse Tourisme et la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). En 2015, Suisse Tourisme a déployé, en collaboration avec le secteur touristique, un train de mesures dans le domaine du marketing afin d'atténuer les effets négatifs du franc fort. Des fonds supplémentaires sont injectés, d'une part, dans la prospection des marchés émetteurs peu sensibles aux prix et, d'autre part, dans la sensibilisation de la population pour l'encourager à prendre ses vacances en Suisse. Quant à la SCH, elle propose depuis 2015 un soutien supplémentaire à l'investissement dans le secteur de l'hébergement grâce à ses propres mesures d'impulsion. Elle vise notamment à accroître la productivité et la rentabilité des établissements.

Compte tenu de ces nombreuses mesures de soutien et dans le contexte de la détérioration des finances de la Confédération, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas indiqué actuellement de prendre de nouvelles mesures en faveur du tourisme.

7. Au chapitre de la politique extérieure, le Conseil fédéral prête une attention particulière aux relations avec les États voisins et, en particulier, avec les régions frontalières. Les plateformes transfrontalières sont une base importante pour dégager les solutions adaptées aux défis que doivent relever les régions frontalières. Par ailleurs, la nouvelle politique régionale (NPR) offre un instrumentaire éprouvé en faveur des régions de montagne, de l'espace rural en général et, dans le cadre des programmes Interreg, des régions frontalières. La NPR est ainsi organisée qu'elle est à même de réagir aux défis posés par le franc fort dans le cadre de son activité ordinaire. Les projets transfrontaliers sous l'égide d'INTERREG visent à renforcer la compétitivité et l'innovation en ciblant spécifiquement les régions frontalières.

8. Le Conseil fédéral élabore actuellement un nouveau train de mesures visant à stimuler la croissance de la productivité du travail en Suisse. Les mesures prévues recouvrent la facilitation des importations parallèles, l'extension du réseau d'accords de libre-échange, l'amélioration des conditions-cadres pour l'économie numérique, l'allègement administratif et une réglementation bien conçue pour les entreprises, ainsi que la Politique agricole 2022-2025. Au surplus, il est crucial de préserver et de développer la voie bilatérale avec l'UE pour renforcer la place économique suisse. Le nouveau train de mesures permettra de jeter les bases d'une croissance économique solide, alimentée aussi bien par la consommation que par l'investissement.

Réponse du Conseil fédéral.