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L'approvisionnement en eau et l'élimination des eaux usées représentent l'une des principales infrastructures de notre pays. Les réseaux comprennent plus de 200 000 km de conduites (dont près de la moitié sont privées), pour une valeur de remplacement de 230 milliards de francs. C'est presque autant que toutes les infrastructures de transport réunies. Les défis se multiplient, en raison de l'urbanisation et du changement climatique. La plupart de ces réseaux ayant été construits dans les années 70 et 80, le besoin d'investissement sera substantiel dans les années à venir. Les experts estiment que 130 milliards de francs devront être investis, dont quelque 60 milliards par les pouvoirs publics. Si c'est en premier lieu aux cantons et aux communes de relever ce défi, des questions se posent aussi au niveau fédéral :

1. Que fait la Confédération pour soutenir les cantons, les communes et les particuliers dans le développement des réseaux hydrauliques ?

2. Du point de vue du Conseil fédéral, comment le besoin massif en investissements peut-il être financé durablement ?

3. Comment garantir la sécurité des investissements pour les particuliers ?

4. Comment garantir que les infrastructures soient gérées de manière professionnelle dans les cantons et les communes ?

5. Le Conseil fédéral est-il d'avis que " faire comme on a toujours fait " suffit s'agissant de la construction des futurs réseaux hydrauliques, ou faut-il encourager l'innovation ?

6. Que peut faire la Confédération pour davantage valoriser le savoir-faire de la recherche et de l'économie privée et pour exploiter le grand potentiel d'innovation ?

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L'approvisionnement en eau et, partant, le développement des infrastructures hydrauliques sont du ressort des cantons. S'agissant de l'élimination des eaux usées, la législation sur la protection des eaux contient plusieurs dispositions en matière de planification et de financement.

1) Les associations professionnelles, comme l'Association suisse Infrastructures communales, l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux et la Société Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux, jouent un rôle de premier plan dans la gestion des infrastructures. Ces dernières années, elles ont publié des rapports et des recommandations afin d'épauler les cantons, les communes et les propriétaires privés dans la gestion des infrastructures hydrauliques. Elles bénéficient dans ce cadre du soutien financier et technique de la Confédération.

2) Les infrastructures hydrauliques sont financées via les taxes communales sur l'eau. Les exigences en matière de taxes sur les infrastructures d'approvisionnement en eau sont définies au niveau cantonal. Quant aux taxes relatives à l'élimination des eaux usées, elles sont définies conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20). Le montant de la taxe sur les eaux usées est fixé en fonction des investissements planifiés, par exemple pour la rénovation ou l'extension des infrastructures existantes (art. 60a, al. 1, let. d, LEaux). Les associations professionnelles recommandent de prélever une taxe conforme au principe de causalité qui couvre les coûts et tienne aussi compte des investissements à venir. De plus, la Confédération et les cantons peuvent soutenir les infrastructures d'approvisionnement en eau onéreuses qui se situent en-dehors des zones à bâtir et qui desservent les exploitations agricoles via les fonds alloués aux améliorations structurelles.

3) Les fournisseurs d'infrastructures privés et publics peuvent reporter les investissements sur l'utilisateur de l'infrastructure concernée ou le responsable de la pollution. Si les réseaux de canalisations et d'approvisionnement en eau potable sont souvent en mains publiques, les infrastructures hydrauliques dans les bâtiments appartiennent à des propriétaires privés.

4) Les cantons soutiennent les communes dans la planification des infrastructures hydrauliques et posent des exigences concrètes à la planification de l'approvisionnement et de l'élimination. Les associations professionnelles aident également les communes de façon très concrète en leur fournissant plusieurs recommandations relatives à la gestion de leurs infrastructures.

5) et 6) L'innovation étant un levier crucial pour le développement des infrastructures hydrauliques, la Confédération l'encourage au moyen de plusieurs instruments, comme la promotion des technologies environnementales, l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation et les efforts déployés par les associations professionnelles. Le Conseil fédéral estime que les instruments à disposition suffisent.

Réponse du Conseil fédéral.