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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment vérifier la réalisation des objectifs et l'exécution des prestations de la Fondation Recherches 3R ?

2. Quels critères ont été définis pour déterminer si un projet a été achevé avec succès ?

3. Les prestations et la réalisation des objectifs de la fondation sont-elles systématiquement contrôlées ou font-elles l'objet d'un suivi ? Dans l'affirmative, quelle forme prend ce contrôle ou ce suivi ?

4. Quels bénéfices concrets retire la protection des animaux des activités de la fondation ? Comment les critères utilisés pour mesurer ces bénéfices ont-ils été définis ?

5. En quoi les prestations de la fondation et les projets qu'elle approuve aident-ils concrètement les animaux de laboratoire ?

6. Qu'entend faire la fondation pour faire face à l'augmentation du nombre de demandes et pour soutenir davantage de projets ?

7. À combien s'élèvent les besoins financiers de la fondation pour soutenir chaque année au moins 50 % des projets qui lui sont soumis ?

8. Qu'entend faire concrètement la fondation pour mieux soutenir la mise en oeuvre et la durabilité des projets qu'elle approuve ?

FederalCouncilResponseText

1. La Fondation Recherches 3R est une fondation de droit privé. Selon ses propres indications, elle publie chacun des projets qu'elle finance en version abrégée explicitée sur son site web (http ://www.forschung3r.ch/index.html) avec les résultats. La version abrégée des projets en cours est actualisée tous les ans. Lorsque les projets sont terminés, leurs effets 3R sont décrits et une liste des travaux publiés est établie. Ces informations sont donc accessibles au public et vérifiables.

2. Selon les informations de la Fondation Recherches 3R, le comité d'experts évalue le projet déjà lors de son déroulement. On peut mesurer si un projet est terminé avec succès, entre autres, à l'effet de la publication scientifique, à savoir si elle convainc ou non. On évalue, en outre, l'importance des résultats du projet pour la protection des animaux (principes des 3R).

3. Selon la Fondation Recherches 3R, chaque travail de recherche fait l'objet d'une vérification individuelle et d'un contrôle de sa réussite. Les projets en cours font chacun l'objet d'un suivi de la part d'un expert. Le conseiller scientifique fait un rapport annuel à l'attention du Conseil de fondation sur les succès et les problèmes rencontrés par ces projets. Lorsqu'un projet est achevé, le conseiller scientifique soumet une appréciation du projet au Conseil de fondation sur la base de l'évaluation faite par l'expert qui suit le projet et de celle réalisée par le comité d'experts. Ce dernier examine alors en particulier si un suivi durable du projet par la fondation est souhaitable afin d'augmenter la portée 3R du projet achevé.

4./5. Les résultats de la recherche illustrent dans quels secteurs de la recherche il est possible d'apporter des améliorations afin d'éviter des expériences sur des animaux, de les réduire ou de les améliorer (Replace, Reduce, Refine). Il n'est pas établi de statistique sur les expériences sur animaux non effectuées. Selon la statistique de l'Office vétérinaire fédéral, le nombre d'animaux utilisés dans des expériences en 2009 a diminué. Au cours des années précédentes, l'augmentation du nombre d'animaux utilisés dans l'expérimentation animale a été en tout cas plus faible que l'augmentation des activités de recherche dans le domaine des sciences de la vie et plus faible que l'augmentation des ressources financières pour la recherche et le développement dans l'industrie.

6. Selon les informations de la Fondation Recherches 3R, les moyens financiers à disposition limitent ses activités. Il ne lui semble pas approprié d'utiliser les moyens à disposition pour financer en partie un plus grand nombre de demandes de financement.

7. Selon la Fondation Recherches 3R, les demandes de financement représentent chaque année un montant total de l'ordre de 4 000 000 de francs. Les contributions à la recherche se montent à quelque 645 000 francs par an. La fondation peut donc financer 3 à 6 nouveaux projets par année en plus des projets en cours. Pour pouvoir financer ou cofinancer 50 % des demandes de financement pour des projets en rapport avec les 3R, la Fondation Recherches 3R dit avoir besoin de fonds supplémentaires de l'ordre de 1 500 000 francs par année.

8. Pour pouvoir progresser dans l'application des méthodes nouvelles par les chercheurs, la Fondation Recherches 3R a déclaré qu'à l'avenir elle s'efforcerait davantage non seulement à assumer sa mission principale, allouer des contributions à la recherche, mais aussi à jouer un rôle plus actif comme plateforme nationale de diffusion de la pensée 3R dans la communauté des chercheurs en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.