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La Suisse entretient des relations privilégiées avec la Côte d'Ivoire. À ce titre, elle s'est impliquée dans le processus électoral devant conduire â l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, â travers son soutien différentes initiatives visant â garantir une élection juste, paisible et transparente. Malheureusement, ce processus électoral a été émaillé par des violences graves pour aboutir â la crise post-électorale que nous constatons.

Cette situation suscite des interrogations que je voudrais soumettre au Conseil fédéral :

1. Dans sa réponse 20.3827 â Claudia Friedl, le Conseil fédéral affirmait que la Suisse participait différentes initiatives pour permettre le bon déroulement de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Quel bilan le Conseil fédéral fait-il de ces actions ?

2. La crise électorale a fait officiellement 85 morts et des centaines de blessés, très souvent dans des conditions atroces. Que fait la Suisse pour qu'une enquéte indépendante sur ces atrocités soit ouverte et que les responsabilités soient situées ?

3. Au vu des violences et des nombreux actes illégaux commis par le gouvernement qui ont été relevés dans le processus électoral : violation de la Constitution (Art. 55 et 183 pour permettre la candidature illégale du président sortant), exclusion arbitraire de candidats, non-respect de plusieurs décisions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Décisions du 18 novembre 2016, du 15 juillet 2020 et du 25 septembre 2020), fable taux de participation, fraudes et manipulations de chiffres constatées par des observateurs et diplomates, la Suisse considère-t-elle le scrutin du 31 octobre en Côte d'Ivoire comme crédible, légitime et légal ?

4. Alassane Ouattara reste-t-il un interlocuteur crédible et indiqué pour la Suisse, quand on connaît notre attachement aux principes démocratiques et à la dignité humaine ?

5. Des négociations sont sur le point d'être entamées entre l'opposition et Alassane Ouattara. Que fait le Conseil fédéral afin d'aider à ce que ces négociations aboutissent au retour de l'État de droit en Côte d'Ivoire par la réparation des différents préjudices aux lois constitutionnelles constatées à la faveur de cette élection pour garantir une paix définitive dans ce pays ?

FederalCouncilResponseText

1. Les initiatives soutenues par la Suisse ont facilité le maintien d'un dialogue politique avec tous les acteurs politiques de la Côte d'Ivoire. Le Conseil fédéral est convaincu que ces actions ont eu un effet positif sur le processus électoral.

2. La Suisse s'engage pour que les violations des droits de l'homme soient traitées et leurs responsables traduits en justice. Dans son intervention lors de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme le 24 septembre 2020, elle a appelé notamment la Côte d'Ivoire à garantir le respect des droits de l'homme dans le cadre des élections et à coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin de prévenir toute forme de violence électorale. Elle a aussi déploré les violences dans sa prise de position publiée le 3 novembre 2020. Un processus de dialogue entre le Gouvernement et les partis d'opposition doit contribuer à éclaircir les circonstances de ces actes en toute transparence. Le DFAE sera attentive aux résultats de ce processus.

3. Une mission d'observation électorale de l'UE, à laquelle la Suisse aurait participé, a dû être annulée à cause du Covid-19. D'autres missions d'observation ont attesté de taux de participation très disparates selon les régions. Le DFAE en a pris note et a constaté l'absence de consensus dans les différentes étapes du processus électoral. De plus, l'Ambassade de Suisse en Côte d'Ivoire a participé à une " veille diplomatique " en coordination avec des pays aux intérêts et positions similaires, laquelle, de par ses limites quant à la représentativité et la rigueur méthodologique, n'est pas une observation selon les standards reconnus et ne pouvait par conséquent pas servir de base pour porter un jugement sur les élections. Le DFAE a aussi pris note de la prise de position du Conseil Constitutionnel de la Côte d'Ivoire, instance compétente en la matière, qui a jugé que ces élections étaient conformes à la Constitution.

4. La Suisse reconnaît uniquement les États et non les gouvernements. Elle refuse en principe toute reconnaissance explicite de nouvelles autorités élues et se limite à poursuivre ses relations avec l'État concerné et donc avec le nouveau gouvernement ou les autorités réélues. La Suisse observe ainsi une pratique axée sur le principe de l'effectivité.

5. La Suisse encourage le dialogue entre l'ensemble des parties et le soutient dans la mesure du possible.

Réponse du Conseil fédéral.