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La situation en matière d'émissions polluantes dans les cantons d'Uri et du Tessin (entre Flüelen et Biasca) donne régulièrement lieu à des discussions en ce qui concerne les embouteillages et l'augmentation du trafic. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment ont évolué le trafic des voitures de tourisme et le trafic des poids lourds sur l'A2 dans les cantons d'Uri et du Tessin (de Flüelen jusqu'à Biasca) depuis 1995 (TJM)?

2. Comment ont évolué, dans les cantons d'Uri et du Tessin (de Flüelen jusqu'à Biasca), durant la même période, les valeurs de dioxyde d'azote (NO2) et de poussières fines (PM10) à proximité de l'autoroute (zone d'influence de l'autoroute) et dans la vallée à l'écart de l'autoroute ?

3. Quelles différences au niveau des immissions peut-on constater dans le domaine des polluants atmosphériques que sont le dioxyde d'azote (NO2), les hydrocarbures (COV), le monoxyde de carbone (CO) et les poussières fines (PM10) entre les périodes avec embouteillages et celles sans embouteillages ?

4. Quelles différences par kilomètre parcouru peut-on constater au niveau des émissions d'oxydes d'azote (NOx), d'hydrocarbures (COV) et de monoxyde de carbone (CO) ainsi qu'au niveau de la consommation de carburant entre un parcours normal et un parcours avec embouteillage pour les voitures de tourisme et pour les poids lourds ?

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La pollution atmosphérique dans les cantons d'Uri et du Tessin est trop élevée, comme ailleurs en Suisse. La cause principale en est l'important volume de trafic et non pas les embouteillages. L'impact du volume de trafic, en particulier des poids lourds, sur la qualité de l'air le long des axes de transit trouve une confirmation indubitable dans une étude publiée récemment. Cette étude montre en effet que la charge de polluants atmosphériques dans la vallée de la Reuss dans le canton d'Uri et dans la Léventine a beaucoup diminué pendant la fermeture du tunnel du Gothard après l'incendie. Simultanément, elle a fortement augmenté le long de l'A13 à cause de la déviation par le San Bernardino. Les émissions du trafic motorisé sont à l'origine de concentrations excessives de dioxyde d'azote et de poussières fines, engendrant à leur tour une charge d'ozone et un apport excessif d'acides et d'azote dans l'environnement. Elles endommagent de multiples manières les écosystèmes sensibles, comme les marais, les forêts de protection et les prairies riches en espèces, sans oublier qu'elles portent atteinte à la santé des personnes. De plus, la suie de diesel est cancérigène. Il est donc impératif de réduire les émissions de polluants.

La circulation dans le Gothard augmente depuis des années, ce qui annule en partie les effets bénéfiques de prescriptions plus sévères sur les gaz d'échappement. Le volume du trafic des poids lourds se montait à quelque 1 187 000 courses dans le seul tunnel du Gothard en 2000, soit nettement au-dessus de l'objectif de 650 000 courses fixé par la loi sur le transfert du trafic pour l'ensemble du trafic transalpin de marchandises sur route. L'objectif déclaré de la politique suisse des transports dans une perspective de durabilité est de transférer les transports lourds vers le rail. Or, cette politique convenue avec l'Union européenne et approuvée par le peuple ne peut déployer pleinement ses effets qu'au moyen d'une augmentation de la RPLP et avec l'ouverture des NLFA. Le Conseil fédéral veut maîtriser cette délicate phase de transition avec des mesures supplémentaires, à savoir l'amélioration de la qualité dans le trafic ferroviaire international des marchandises, la multiplication des contrôles des poids lourds et l'accroissement des commandes de trafic combiné, ainsi que des participations financières de la Confédération en faveur des terminaux de chargement ferroviaire et des voies de raccordement. Il faut enfin intensifier les contacts internationaux pour créer un corridor de trafic marchandises nord-sud intégré. Développer le réseau routier, en revanche, aurait pour effet d'accroître la demande de transports - et partant d'augmenter les émissions - et équivaudrait à simplement déplacer les bouchons.

Questions spécifiques :

1. D'après les résultats comparables du recensement suisse de la circulation routière entre 1995 et 2000, le trafic total dans le tunnel du Gothard a augmenté d'environ 7 % en cinq ans, passant de 17497 à 18 681 véhicules par jour. Le trafic des véhicules privés s'est accru dans la même proportion. En revanche, celui des poids lourds a plus fortement augmenté. Le trafic moyen annuel aux jours ouvrables est passé de 3329 poids lourds en 1995 à 4578 en 2000. Le débit moyen journalier en termes de trafic global était plus bas en 2001, 16 497 véhicules, en raison de la fermeture du tunnel.

2. La pollution de l'air dans le canton d'Uri est mesurée à une distance de 100 mètres de l'A2 à proximité d'Altdorf/Flüelen. Les moyennes annuelles de dioxyde d'azote variaient ces dernières années entre 27 et 33 microgrammes par mètre cube et celles de poussières fines entre 20 et 22 microgrammes par mètre cube. Les variations observées d'une année sur l'autre sont dues aux conditions météorologiques. La pollution dans le canton du Tessin est mesurée à Bodio à 200 mètres de l'A2. La charge de dioxyde d'azote variait entre 28 et 37 microgrammes par mètre cube et celle de poussières fines entre 28 et 32. Les valeurs limites d'immissions de 30 microgrammes par mètre cube pour le dioxyde d'azote et de 20 microgrammes par mètre cube pour les poussières fines ne sont donc pas respectées.

3. Il n'a jusqu'à présent pas été fait d'analyses en ce sens. Elles seront néanmoins possibles avec le programme complet de mesure qui est lancé cette année dans le cadre du "Suivi des mesures d'accompagnement Environnement", conduit par l'OFEFP. Le système de régulation qui a été instauré au Gothard pour des raisons de sécurité a également eu des retombées positives sur la qualité de l'air.

4. La vitesse agit sur les émissions selon l'âge et la catégorie du véhicule et en fonction du type de carburant. Les voitures récentes équipées d'un pot catalytique produisent par kilomètre des émissions de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote plus ou moins constantes à une vitesse n'excédant pas 80 kilomètres par heure, vitesse au-delà de laquelle les émissions augmentent. Les émissions d'hydrocarbures sont au niveau le plus bas à 80 kilomètres par heure et augmentent si la vitesse est supérieure ou inférieure. Les émissions de tous les polluants et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds augmentent si la vitesse est inférieure à 30 à 40 kilomètres par heure ; elles sont plus ou moins constantes à des vitesses supérieures.

Réponse du Conseil fédéral.