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Le Conseil fédéral est chargé :

1. d'élaborer, à l'intention des Chambres fédérales, un rapport sur le problème de la pollution des eaux par des microparticules ;

2. de faire en sorte que l'exécution de la loi sur les produits chimiques soit entièrement conforme au contrôle européen des produits chimiques ; et

3. d'examiner la possibilité d'instaurer une analyse générale de l'impact sur l'environnement des médicaments et des substances thérapeutiques ainsi que de lancer une vaste campagne d'information sur l'élimination correcte de ces produits.

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Le Conseil fédéral est également d'avis que les troubles du développement et de la reproduction observés chez certains animaux sont préoccupants et qu'il importe d'identifier leurs causes. Si divers constats donnent à penser qu'il existe un rapport entre les effets observés et la pollution par des substances à effet endocrinien, rien ne prouve qu'il s'agit d'un rapport de causalité. En effet, d'autres facteurs - température, alimentation, habitat - entrent sans doute en ligne de compte.

Outre les projets cités dans la motion ("Réseau suisse poissons en diminution" et "Comprehend"), les actions suivantes ont été entreprises :

- L'OFEFP et l'IFAEPE ont étudié le problème des perturbateurs endocriniens en Suisse et publié en 1999 un rapport avec les résultats de cette étude ("Stoffe mit endokriner Wirkung in der Umwelt", SRU 308, OFEFP 1999 ; résumé en français). Ce rapport constate que les substances incriminées provoquent également des troubles dans la faune suisse. L'insuffisance des données disponibles et la complexité des mécanismes en jeu n'ont cependant pas permis de déterminer la gravité ni les causes des troubles constatés.

- En août 2000, le Conseil fédéral a lancé le programme national de recherche No 50, "Perturbateurs endocriniens : importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes". Doté d'un budget de 15 millions de francs et prévu sur cinq ans, ce programme doit fournir les connaissances qui font actuellement défaut pour mesurer l'étendue du problème. Par ailleurs, le programme national de recherche No 49, "La résistance aux antibiotiques", devrait répondre aux questions que l'on se pose sur le sort et sur l'effet des antibiotiques qui parviennent dans l'environnement.

- La Suisse participe activement aux programmes de l'OCDE qui visent à développer et à perfectionner les méthodes permettant de contrôler l'effet endocrinien de diverses substances.

- Sur la base de la loi sur les produits chimiques, adoptée le 15 décembre 2000 par le Parlement, et de la loi sur la protection de l'environnement, de nouvelles ordonnances sur les produits chimiques seront élaborées. Elles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2005 ; les nouveaux textes viseront principalement à adapter les prescriptions sur la mise en circulation de produits chimiques aux directives et règlements de l'Union européenne.

- Par ses décisions du 28 septembre 2001 et du 17 octobre 2001, le Conseil fédéral a promulgué la nouvelle loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques, ainsi que les ordonnances d'application y afférentes. Il a également modifié l'ordonnance sur les substances. Ces textes législatifs se sont inspirés de la directive européenne sur les médicaments vétérinaires, afin d'imposer les exigences que les fabricants de produits pharmaceutiques étaient déjà tenus de remplir dans le domaine du contrôle autonome. Ces textes prévoient, par ailleurs, que de nouvelles substances entrant dans la composition de médicaments vétérinaires ne pourront être mises en circulation qu'avec l'approbation de l'OFEFP, après vérification de leur compatibilité avec l'environnement.

Réponses du Conseil fédéral aux trois demandes formulées :

1. Comme mentionné plus haut, un premier rapport sur l'état de la situation a été publié en 1999. Les résultats des études en cours seront publiés sous une forme appropriée dès qu'ils seront connus.

2. L'entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques concrétise l'adaptation de la loi fédérale aux directives européennes et le gouvernement travaille actuellement à l'adaptation de la législation d'exécution. À cet effet, il suit avec attention l'évolution actuelle de la politique de l'Union européenne dans le domaine des produits chimiques. La loi sur la protection des eaux et la nouvelle ordonnance sur la protection des eaux permettent d'introduire des mesures analogues à celles qui découlent de la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne. Pour participer pleinement à l'application de ces textes au niveau européen, la Suisse doit toutefois passer un accord avec l'Union européenne. C'est pourquoi le Conseil fédéral étudie la possibilité d'élargir l'Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, pour qu'il s'applique également aux produits chimiques, aux pesticides et aux biocides.

3. L'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement et l'ordonnance sur les cosmétiques permettent, d'ores et déjà, de soumettre, si nécessaire, les produits pharmaceutiques et thérapeutiques à des contrôles approfondis. De tels contrôles sont, par exemple, en cours pour les filtres UV. On ne peut pas, toutefois, attribuer les troubles constatés chez l'homme et chez les animaux à une seule catégorie de produits. En effet, la liste des perturbateurs endocriniens dressée au terme de tests en laboratoire ne désigne aucune catégorie particulière de substances. L'OFEFP poursuit ses efforts pour améliorer l'élimination écologique de déchets spécifiques et l'adapter à l'état de la technique. À cet effet, l'office publie des recommandations pour l'exécution. Un tel document concernant l'élimination de déchets médicaux est en préparation.

Les travaux réalisés jusqu'ici et les activités en cours correspondent aux actions suggérées.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.