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Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la surreprésentation des Suisses en matière de rentes nouvelles AI dues à des atteintes de nature psychique, parmi la population de moins de 35 ans.

Les statistiques de l'AI pour 2002 indiquent que le type de maladie à l'origine de l'invalidité présentent une corrélation avec la nationalité. Ainsi, en 2002, près de la moitié des rentes nouvelles ocroyées à des Suisses relèvent de la catégorie "maladies psychiques", soit 7600 sur 17 151.

De même, globalement, dans la population de moins de 35 ans, la population de nationalité suisse est environ le double de l'ensemble du reste des rentiers.

Le rapport devrait établir les raisons de cette différence et indiquer des pistes de prévention en la matière.

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1. Invalidité psychique par nationalité et tranches d'âge : situation

Le nombre de personnes atteintes d'une invalidité due à des facteurs psychiques est en progression constante depuis 1990. En 2002, 37 % des nouvelles rentes octroyées l'ont été pour raisons liées à des facteurs psychiques (voir graphique). Les nouvelles rentes accordées à des Suisses pour invalidité liée à une maladie psychique s'élevaient en 2002 à 39,2 % de l'ensemble des nouvelles rentes octroyées, tandis que le chiffre pour les étrangers était de 33,5 %.

La part des nouvelles rentes octroyées pour invalidité psychique à l'ensemble des rentes apparaît ainsi plus importante dans la population suisse que dans la population d'origine étrangère.

L'analyse par classe d'âge des nouveaux cas de rentes révèle que, jusqu'à la catégorie des 40 à 44 ans, les troubles psychiques sont, parmi les maladies, les principaux facteurs déterminant le recours à une rente d'invalidité. Ceci est vrai tant pour les invalides de nationalité suisse que pour les étrangers, comme l'indique le tableau .

A noter que l'octroi de rentes pour troubles psychiques varie fortement selon les cantons : la part des rentes d'invalidité octroyées pour troubles psychiques s'échelonne selon le canton considéré entre 27 et 57 % de l'ensemble des rentes octroyées pour cause de maladie (pour les bénéficiaires de nationalité suisse, elle s'échelonne de 23 à 58 % de l'ensemble des rentes pour cause de maladie, pour les bénéficiaires étrangers, de 16 à 67 %), comme le montre le graphique :

2. Analyse des facteurs explicatifs des différences d'invalidité pour causes psychiques entre Suisses et étrangers

Il n'existe à l'heure actuelle pas d'analyse comparée approfondie des différences entre population suisse et étrangère en matière d'invalidité pour causes psychiques. Une analyse de ces différences demanderait en particulier de faire la part entre des différences endogènes dans l'invalidité des personnes (p. ex.: facteurs culturels chez les assurés, éventuelles différences de pratique des offices AI selon les nationalités) et des différences exogènes, liées essentiellement à la structure de population (structure par âge, par sexe, par branche économique, répartition par cantons, différentes entre les populations suisse et étrangère). Dans la mesure où les taux d'invalidité psychique varient, par exemple, selon l'âge ou le sexe, on peut supposer que ces caractéristiques exogènes devraient jouer un rôle non négligeable dans les éventuelles différences de taux d'invalidité entre Suisses et étrangers.

3. Analyse de l'évolution des cas d'invalidité liés à des maladies psychiques et des pistes de prévention en la matière

L'analyse de la croissance des rentes AI octroyées pour cause de maladie psychique, notamment en vue de prévenir et corriger cette croissance, est une préoccupation centrale du Conseil fédéral. La 4e révision de la loi sur l'invalidité (LAI) a donné à la Confédération la possibilité d'entreprendre ou faire réaliser des études scientifiques sur la mise en oeuvre de la LAI aux fins d'en améliorer l'exécution et de proposer d'éventuelles modifications. Pour concrétiser cette nouvelle disposition légale, un programme de recherche AI est actuellement en préparation. Il placera la question de l'invalidité psychique parmi ses thèmes d'investigation centraux et devrait permettre de répondre aux questions soulevées par le postulat. La décision du Conseil fédéral concernant le programme de recherche devrait normalement être prise d'ici fin 2004. Dans la mesure où le contenu détaillé et l'articulation des différents projets de recherche n'ont pas encore fait l'objet d'une décision du Conseil fédéral, il n'apparaît pas opportun au Conseil fédéral de s'engager dès aujourd'hui sur un projet de recherche spécifique et de réaliser un rapport séparé répondant exclusivement aux questions particulières soulevées par le postulat.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.