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Le site Internet "www.prepcom.org" publie régulièrement des articles visant à bannir à l'échelle mondiale la possession d'armes et à la faire interdire. Ce site, qui est basé à Monterey, en Californie, est géré par environ 45 organisations non gouvernementales (ONG). Il mentionnait, dans son calendrier des manifestations, le festival international du Groupe pour une Suisse sans armée, qui s'est déroulé du 31 juillet au 2 août 1998.

Il est étonnant de trouver le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports dans la liste de la dizaine d'organisations qui parrainent le site en question.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Depuis quand cette activité de parrainage est-elle exercée ?

2. À combien se monte la participation annuelle au titre de parrain ? À quelle somme se montent les contributions versées jusqu'à ce jour ?

3. Le parrainage en question a-t-il impliqué d'autres activités ? Si oui, lesquelles, et pour quel montant ?

4. Quels sont les objectifs de cette organisation ? Par quels moyens sont-ils mis en oeuvre ?

5. La Suisse dispose d'une législation sur les armes relativement sévère. Cette législation est-elle compatible avec les objectifs de PrepCom ? A-t-on l'intention de la modifier de quelque manière que ce soit, sous l'influence de la coopération avec PrepCom ?

FederalCouncilResponseText

Le contenu des questions posées dans l'interpellation est identique avec celui de la question ordinaire 98.1159 du Conseiller aux États Loretan Willy du 7.10.1998 ("Aide fédérale pour de la propagande privée sur !'Internet"). Aussi, le Conseil fédéral renvoie-t-il l'interpellateur à sa réponse à la question ordinaire Loretan dans laquelle il s'était exprimé de la façon suivante :

"1. La contribution financière unique versée au site web "PrepCom" dirigé par le "Monterey Institute of International Studies" fait Partie des efforts déployés par la Suisse pour venir à bout du problème des armes de Petit calibre et des armes légères qui se pose dans le monde entier. Le Bossier est placé sous la responsabilité conjointe du DFAE et du DDPS.

2. Le "Monterey Institute" est un Institut scientifique de renommée mondiale qui appartient aux "Think Tanks" les plus importants du monde. L'institut propose des cours de Bestion qui sont prisés par les armées et les ministères de la défense du monde entier, y compris de la Suisse.

Le but déclaré du projet PrepCom est "to provide a place for NGOs and individuals to meet for the purpose of developing a global campaign to alleviate the Problems associated with the Proliferation, accumulation and misuse of small arms and light weapons. " PrepCom offre donc un site sur Internet en tant que plate-forme sur laquelle les personnes intéressées peuvent se tenir au courant, consulter des documents officiels ou non - et échanger des idées. Il ne s'agit donc pas du tout d'empêcher que le armes se trouvent entre les mains de personnes civiles. Ce site n'est pas seulement soutenu par la Suisse mais aussi par les gouvernements du Canada, de Grande Bretagne, de Belgique et des Pays-Bas.

À l'heure actuelle de nombreux gouvernements, organisations internationales et privées s'efforcent de mieux cerner les problèmes qui sont liés à la prolifération, à l'usage abusif et au commerce illégal d'armes légères. Le Conseil fédéral salue ces efforts. Dans les conflits actuels ce sont le plus souvent les armes légères qui sont utilisées. 90 % des victimes d'armes légères sont des civils, le plus souvent des femmes et des enfants. La protection et la Promotion de la sécurité et de la paix ainsi que la Promotion des droits de l'homme étant des objectifs prioritaires de notre politique étrangère, nous prenons Part à ces efforts internationaux. Mais la Suisse n'a aucunement !'Intention d'intervenir pour limiter la possession d'armes privées (fusils de sport ou de chasse) ou celle d'armes d'ordonnance. Il s'agit plutôt de rendre aussi difficile que possible le recours à ce genre d'armes dans les régions où sévissent des conflits ou d'autres situations douloureuses pour la Population. Grâce à son attitude proactive, la Suisse veut notamment empêcher les possibles retombées inutiles de réglementations internationales sur nos intérêts en matière de sécurité et de défense.

Le fait que la Suisse soutienne financièrement le site web de PrepCom ne signifie certainement pas quelle partage toutes les opinions qui y sont exprimées. Une réserve expresse figure d'ailleurs sur le site web (http ://www.prepcom.orgllowlindex.htmi)

3. Le soutien de la Suisse à PrepCom s'est limité à une Subvention unique de 10000 dollars pour le site web.

4. L'action de soutien du site web de PrepCom avait été conçue par le Monterey Institute également comme une opération unique pour l'année 1998."

Réponse du Conseil fédéral.