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La Poste a indiqué qu'elle avait adapté la gestion financière de l'unité "Réseau postal et vente" de manière à obtenir un effet incitatif ciblé au sein du groupe. Elle a précisé que le déficit dans le secteur des opérations de guichet avait doublé d'un seul coup en 2016, notamment à cause de cette nouvelle façon de présenter les comptes. Cette situation soulève les questions suivantes :

1. Depuis 2016, a-t-on comptabilisé les recettes effectives réalisées par les 1200 offices de poste (chiffre d'affaires) et les charges pour tous les offices de poste ?

2. En quoi consiste concrètement cette nouvelle façon de présenter les comptes ?

3. Quand et pourquoi a-t-on instauré cette nouvelle façon de présenter les comptes ?

4. A-t-on aussi introduit cette nouvelle façon de présenter les comptes pour creuser le déficit, et donc pour souligner la nécessité de procéder à la réduction prévue du nombre d'offices de poste ?

5. En quoi consiste précisément cette adaptation de la gestion financière ? Est-il exact que l'on a opéré de nouvelles provisions et que l'on a baissé les prix de compensation internes ?

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La Poste Suisse présente ses comptes annuels consolidés selon les International Financial Reporting Standards (IFRS). L'organe de révision vérifie ces comptes, qui comprennent également un rapport sectoriel. La division interne du groupe en unités relève de la responsabilité du conseil d'administration de la Poste Suisse. Cette tâche inclut l'attribution aux unités du groupe des prestations et des coûts et recettes qui y sont liés ainsi que la fixation des prix de transfert au sein du groupe.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les points d'accès relèvent de l'unité Réseau postal, ce qui permet d'assurer une direction et une coordination uniformisées à l'échelon du groupe. Auparavant, les automates Mypost24, par exemple, relevaient de l'unité Postlogistics. Dans le même temps, la gestion des produits de la clientèle privée a été transférée de l'unité Réseau postal aux unités Postmail et Postlogistics, qui étaient déjà responsables des clients commerciaux. Postmail et Postlogistics assurent donc la gestion financière complète de tous les produits postaux logistiques. Ces mesures améliorent la transparence des résultats et garantissent une gestion uniforme et simplifiée des produits et des possibilités d'accès pour les clients.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016 également, la gestion financière des unités du groupe pour l'utilisation du Réseau postal a été modifiée. Pour ses prestations internes, l'unité Réseau postal sera désormais dédommagée sur la base de coûts cibles au lieu des coûts totaux effectifs. Pour leurs prestations internes, les unités Postmail, Postlogistics et Postfinance se verront facturer des prix de transfert stables sur la base des coûts cibles de Réseau postal prévu pour 2020. Ce modèle vise à inciter davantage les autres unités à utiliser systématiquement Réseau postal comme canal de distribution de leurs produits et services, et donc à le renforcer. En outre, pour ses prestations au niveau des ventes, l'unité Réseau postal sera rémunérée par des commissions conformes aux prix du marché dans le secteur des prestations de services. Les unités sollicitant des prestations internes ne seront ainsi pas grevées par des charges inhabituelles sur le marché qu'elles ne peuvent pas maîtriser directement.

Les décisions concernant le développement du réseau et l'adaptation de la gestion financière de Réseau postal doivent être dissociées. Seule la détermination des coûts cibles facturés en interne par Réseau postal est basée sur les coûts du Réseau postal prévu pour 2020. L'effet négatif sur les résultats de la gestion financière adaptée de Réseau postal n'a pas de conséquences sur le développement du réseau tel que prévu. Les facteurs déterminants sont plutôt la baisse des opérations au guichet et l'évolution des besoins des clients. Sans les ajustements apportés au modèle comptable interne, le résultat de Réseau postal en 2016 aurait été moins bon que l'année précédente.

Réponse du Conseil fédéral.