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Le projet de modification de la LTRA présenté le 13 septembre 2013 par le Conseil fédéral prévoit que le système de régulation du tunnel routier du Saint-Gothard soit maintenu après la réfection de celui-ci et la construction d'un deuxième tube. Le nombre d'unités de voitures légères (UVL) empruntant le tunnel par heure et par direction s'élève à 1000 si l'on considère qu'un poids lourd vaut trois UVL.

1. À combien le débit horaire maximal sera-t-il fixé après la construction du deuxième tube ?

2. Quel pourrait être le débit maximal dans le tunnel à deux tubes du Saint-Gothard si le système de régulation était supprimé ?

3. Pour quelle raison le Conseil fédéral veut-il maintenir un système de régulation alors que d'autres tunnels de taille comparable en sont dépourvus et que la construction d'un deuxième tube permettra de renforcer considérablement la sécurité (par ex. le tunnel de Seelisberg, 9 kilomètres, deux tubes et quatre voies ; au San Bernardino, le système de régulation a été supprimé après la réfection du tunnel, et ce malgré l'absence d'un deuxième tube)?

4. Comment le Conseil fédéral compte-t-il s'assurer que le débit prévu soit accepté par l'UE ?

5. Quelles conséquences un assouplissement du système de régulation aurait-il sur la politique de transfert de la route au rail du trafic marchandises à travers les Alpes ?

6. Le Conseil fédéral est-il disposé à fixer un débit précis dans la LTRA ?

7. Pour quel volume de trafic le système d'aération du tunnel prévu dans le cadre de la réfection est-il conçu ?

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1. Le système de régulation introduit suite au tragique accident du 24 octobre 2001 ("système du compte-gouttes") sera inscrit dans la loi et le débit horaire en place actuellement sera maintenu pour des raisons de sécurité. Le nombre de poids lourds traversant le tunnel du Gothard est compris entre un minimum de 60 et un maximum de 150 par heure et par sens, en fonction de l'affluence des voitures de tourisme. Le débit total sera limité à 1000 unités-voitures particulières (UVP) par heure et par sens, un camion correspondant à trois UVP.

2. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire de faire des calculs théoriques sur le débit maximal possible des véhicules traversant les deux tubes du Saint-Gothard, étant donné que le système de régulation ne sera pas supprimé. Ce dernier permet à plus de 2500 poids lourds d'emprunter le Saint-Gothard par jour et par sens (en tenant compte de l'interdiction de circuler la nuit). On se référera à cet égard au chiffre 1.4 du rapport du Conseil fédéral du 17 décembre 2010 faisant suite au postulat 09.3000 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États. Ce chiffre est plus élevé que le volume du trafic de poids lourds (environ 2000 par jour et par sens). Ce système de régulation n'a donc aucunement pour objectif de réduire le trafic.

3. D'une longueur de 16,9 kilomètres, le tunnel du Saint-Gothard constitue un sérieux défi au niveau de la sécurité. La circulation sur une voie au lieu de deux à l'intérieur du tunnel et le respect des distances de sécurité entre les camions ne pourront être garantis qu'au moyen du système de régulation.

4. Le gestionnaire de l'infrastructure détermine seul la quantité de véhicules traversant le tunnel du Saint-Gothard. Il n'a pas besoin de l'approbation de l'Union européenne.

5. Un assouplissement du système de régulation n'entre pas en ligne de compte. Le second tube n'entraînera aucune modification de la capacité entre Bâle et Chiasso.

6. Oui, voir chiffre 1.

7. Il existe deux types de ventilation : le dispositif d'aération et le dispositif de désenfumage. Le dispositif d'aération dépend de la densité du trafic et a été conçu en fonction du volume du trafic attendu pour 2030. Dans le rapport du Conseil fédéral du 17 décembre 2010, les prévisions de trafic concernant le transport de personnes se basent sur le modèle national de trafic voyageurs pour l'année 2030. Selon les nouveaux calculs de l'Office fédéral de la statistique tirés des scénarios "2030+" sur la croissance démographique, environ 20 000 véhicules (total des deux sens de circulation) emprunteront le tunnel routier du Saint-Gothard d'ici 2030 (trafic aux jours ouvrables moyen et trafic journalier moyen). En ce qui concerne le transport de marchandises, le rapport du Conseil fédéral du 17 décembre 2010 se fonde, conformément à l'objectif de transfert de la route au rail, sur un trafic lourd transalpin de 650 000 véhicules (environ 500 000 sur l'axe du Saint-Gothard).

Le dispositif de désenfumage, lui, ne dépend pas de la densité du trafic ; sa taille est déterminée en fonction des normes sur les incendies causés par des camions.

Réponse du Conseil fédéral.