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En annonçant son plan d'aide à l'aviation, le Conseil fédéral a indiqué que le fret aérien est indispensable pour 70 % des entreprises suisses. Il a précisé qu'un tiers des exportations et un sixième des importations sont transportée par avion.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il des données sur les quantités, en valeur et en poids, le type des marchandises et le pays de provenance ou d'expédition des biens importées et exportées par avion ?

2. Comment se répartissent les marchandises entre les classes court, moyen et long courrier ?

3. Est-ce que des marchandises sont transportées par avion entre les aéroports domestiques ? Si oui, ces relations sont-elles le fait d'une escale ou d'agit-il de trafic interne ?

4. Sur quelles bases a été calculée la proportion de 70 % des entreprises suisses dépendant du fret aérien ?

5. Le rapport de la Confédération 2016 sur la politique aéronautique indique que le fret aérien génère une valeur ajoutée de 1,25 milliard de franc. Le Conseil fédéral peut-il donner des précisions sur cette somme ?

6. La Confédération a indiqué dans le rapport susmentionné que " sans le transport simultané de fret, une majorité des vols passagers ne seraient pas rentables ". Le Conseil fédéral peut-il chiffrer et préciser cette affirmation ?

7. Le Conseil fédéral estime-t-il que le transport de marchandises dans les avions passagers contribue à la politique des prix cassé pratiquée par l'aviation ?

8. En quoi consiste précisément le trafic aérien routier, par rapport au fret aérien avionné ?

9. Le transbordement des marchandises transportées par l'aviation est-il exclusivement routier ? Sait-on quelle distance moyenne est alors parcoure par la route ?

10. Le rapport susmentionné indique que " la part des exportations et des importations de fret aérien dans le trafic international est plutôt faible et n'est pas réellement à la mesure de la force économique et exportatrice de la Suisse ". Quelle est la vision stratégique de la Confédération par rapport au développement de ce mode de transport des marchandises ?

11. Alors que l'aviation est le mode de transport qui émet le plus de gaz à effet de serre et qu'elle provoque 1,3 milliards de coûts externes, le Conseil fédéral juge-t-il cohérent de faire bénéficier le fret aérien d'avantages fiscaux et organisationnels en comparaison avec les autres modes de transport ?

FederalCouncilResponseText

En 2019, le total des exportations et importations suisses de fret aérien s'est élevé à 463 000 tonnes, dont 16 % seulement ont été transportés par avion tout cargo (c'est-à-dire ne transportant pas de passagers). Le reste du fret en question, soit 387 000 tonnes, a été transporté dans les soutes d'avions de ligne ou charter.

1. Les données sur l'aviation sont collectées et gérées à la fois par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et l'Administration fédérale des douanes (AFD). Sont notamment recensées les quantités de fret en tonnes, la part en valeur, les catégories de marchandises de même que le pays d'origine, le pays d'expédition et le pays de destination pour les différents modes de transport. Le transport par avion concerne en particulier les marchandises de grande valeur, celles pour lesquelles le facteur temps est important ou encore celles qui sont sensibles aux variations de température. Selon la statistique du commerce extérieur établie par l'AFD, une forte proportion des marchandises transportées par avion relève des catégories suivantes : biens des secteurs des machines, des équipements électriques et des métaux, électronique de divertissement et produits de l'industrie chimique et pharmaceutique.

2. Il n'est pas établi de données relatives à la répartition du fret en fonction des classes court-, moyen- et long-courrier. Par contre, une étude de l'Université de Saint-Gall sur la logistique suisse du fret aérien, dont la publication est attendue pour cette année, fournira des indications sur la structure du fret aérien suisse.

3. et 9. Le fret aérien n'est pas transporté par avion à l'intérieur du pays. Il est transporté par la route au moyen de services de fret camionné (voir réponse à la question 8.) qui relient les aéroports en et hors de Suisse. La Confédération ne possède aucune donnée concernant les distances parcourues.

4. et 5. Les chiffres mentionnés dans le texte de l'interpellation proviennent d'études anciennes. Le chiffre de 1,25 milliard de francs a été calculé dans le cadre de l'étude " Volkswirtschaftliche Bedeutung der Luftfahrt " (Importance de l'aviation pour l'économie suisse) qui date de 2011 et où une tonne de fret vaut en moyenne 115 000 francs. Quant à la proportion de 70 % des entreprises dépendant du fret aérien, elle ne se rapporte non pas à l'ensemble des entreprises suisses mais renvoie aux chargeurs et entreprises actives dans la logistique interrogés pour le besoins d'une étude réalisée en 2010. Sans cette précision, cette donnée est incorrecte et doit être relativisée.

6. et 7. La soute des avions passagers offre suffisamment de place pour combiner transport de fret et de bagages. Le transport de fret sur les vols long-courriers génère une importante marge sur coût variable. Du fait de la forte croissance de la demande de trafic passagers, il y a également davantage de capacités de cargaison de fret disponibles.

8. L'acheminement et l'enlèvement des marchandises aux aéroports se font presque exclusivement par la route, le transbordement de marchandises étant plus flexible par rapport au rail. Un tiers environ du volume de fret aérien est transporté via un service de fret camionné aux aéroports et hubs situés en Suisse ou dans les régions limitrophes de la Suisse. Le choix de recourir à un service de fret camionné est dicté non pas par la nature des marchandises mais par la facilité d'accès aux aéroports étrangers et par leurs coûts inférieurs.

10. et 11. Ainsi qu'il le souligne dans son Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2016 (FF 2016 1675), le Conseil fédéral considère que l'importance, en valeur, du fret aérien est très élevée. Sans les métaux précieux, le fret aérien représente en valeur plus de 40 % de l'ensemble des exportations. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2016 précise que les aéroports nationaux doivent fournir une infrastructure fiable et performante pour le transport et la préparation du fret aérien. Le transport de fret aérien ne bénéficie pas de privilèges et les objectifs de la politique climatique s'appliquent indifféremment aux transports aériens de passagers ou de fret.

Réponse du Conseil fédéral.