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1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'interprétation selon laquelle l'évolution conjoncturelle positive depuis la crise financière de 2008 et l'accroissement consécutif en termes d'emploi, d'immigration, de consommation et de trafic sont dus en grande partie au boum dans le secteur de la construction et de l'immobilier ?

2. Quels sont les risques conjoncturels et structurels auxquels l'économie suisse sera exposée ces prochaines années en raison de cette situation ?

3. Le Conseil fédéral dispose-t-il de scénarios basés sur ces risques qui portent sur l'évolution conjoncturelle et les incidences sur les finances publiques ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1. Il n'est pas évident que le secteur de la construction et de l'immobilier soit le seul responsable de l'évolution conjoncturelle positive de ces dernières années. Certes, l'industrie du bâtiment et les branches apparentées bénéficient depuis plusieurs années de conditions-cadres très favorables (notamment l'immigration continue et les taux d'intérêt historiquement bas) et présentent des taux de croissance supérieurs à la moyenne. Cependant, plusieurs secteurs ont participé à la croissance économique ces dernières années. Que ce soit les branches productrices de services privés, comme l'information et la communication ou les services de conseils, ou les secteurs plutôt proches de l'État, comme la santé publique, les affaires sociales et l'administration publique, tous ont soutenu la conjoncture pendant la crise financière et depuis lors. Par contre, depuis l'été 2011, de nombreuses branches de l'industrie ainsi que le secteur du tourisme connaissent une évolution plutôt morose, ce qui n'est pas surprenant vu le contexte économique extérieur (crise de la dette dans la zone euro, force du franc).

2. Un fléchissement conjoncturel dans la construction est un risque possible. Dans la mesure où ce fléchissement se limiterait au secteur de la construction, les conséquences pour l'ensemble de l'économie seraient certes sensibles (tout particulièrement à cause d'une hausse du chômage dans la construction), mais leur ampleur resterait limitée. Par contre, il serait plus alarmant que des déséquilibres pouvant menacer le système bancaire apparaissent sur les marchés hypothécaire et immobilier. En outre, la détérioration de la situation financière des ménages aurait alors des conséquences négatives sur la conjoncture. Le Conseil fédéral, comme les instances responsables de la stabilité financière, est conscient de ces risques et a pris des mesures visant à les prévenir. Afin d'éviter des déséquilibres sur le marché immobilier et les risques qui en résulteraient pour la stabilité financière, il a activé partiellement, au début de 2013, le volant anticyclique de fonds propres, sur proposition de la Banque nationale. D'autres mesures, comme des exigences accrues en matière de fonds propres pour les preneurs de crédit (au moins 10 % ne provenant pas du deuxième pilier) et l'obligation d'amortir un tiers de la valeur de nantissement en vingt ans, avaient déjà été prises au deuxième semestre de 2012.

3. La planification du budget 2014-2016 repose sur un scénario de base qui part du principe que l'économie va continuer à évoluer de façon positive. Le scénario de base table également sur une évolution solide de la conjoncture dans la construction. Depuis le budget 2010, la Confédération élabore, outre le scénario de base, deux autres scénarios, l'un optimiste et l'autre pessimiste. Actuellement, le risque d'un fort recul dans le secteur de la construction n'est pas considéré comme très élevé. Selon le scénario pessimiste, ce sont toujours les risques de la zone euro ou un ralentissement de la croissance dans les pays émergents qui prédominent. Toutefois, si la situation se détériorait au cours de l'année dans l'industrie du bâtiment, cette évolution serait prise en considération dans la prochaine planification budgétaire.

Réponse du Conseil fédéral.