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En 1969, un accident nucléaire a conduit à Lucens, dans le canton de Vaud, à la fusion du coeur d'un nucléaire.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles ont été les mesures prises alors pour assurer la décontamination du site et la surveillance de l'évolution du site ?

2. Pourquoi une surveillance a-t-elle été mise en place jusqu'à aujourd'hui et quels ont été jusqu'ici les résultats de cette surveillance ?

3. Des éléments radioactifs sont-ils encore présents à Lucens, dans la caverne et dans l'environnement ?

4. Quel a été jusqu'ici le coût total détaillé pour les mesures de décontamination, les procédures de surveillance et le stockage des éléments radioactifs ?

5. Quels sont les coûts attendus encore à l'avenir ?

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1. Les travaux en vue du déclassement ont consisté essentiellement dans les démarches suivantes :

- mise en place d'un système de drainage autour des ouvrages souterrains (cavernes);

- installation et mise en service d'une conduite spécialement protégée, destinée à l'évacuation directe vers la Broye des eaux collectées par ce système ;

- comblement de certaines des cavernes par du béton de remplissage ; et

- mise en place d'une clôture délimitant la parcelle destinée aux conteneurs et en contrôlant l'accès, avec construction d'un mur-écran destiné à compléter la protection radiologique contre les rayonnements issus de ces conteneurs.

Le Conseil fédéral a décidé le 3 décembre 2004 que l'ancienne centrale nucléaire expérimentale de Lucens était totalement désaffectée et ne constituait plus une installation nucléaire au sens de l'ancienne loi sur l'énergie atomique.

2. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est responsable de la surveillance de la radioactivité de l'environnement en Suisse. Ainsi, depuis l'accident, il surveille des échantillons d'eau de drainage de l'ancienne centrale de Lucens. Ces échantillons sont collectés toutes les deux semaines et analysés à l'Institut de radiophysique à Lausanne. Les radionucléides surveillés sont le tritium, le strontium 90 et des émetteurs gamma. Les teneurs en strontium 90 mesurées ces dix dernières années sont inférieures à la limite de détection, qui est de l'ordre de 5 millibecquerels par litre (valeur de tolérance pour l'eau potable : 1000 millibecquerels par litre). Le tritium est détectable et se situe en moyenne autour de 10 becquerels par litre (valeur de tolérance pour l'eau potable : 1000 becquerels par litre). Des émetteurs gamma comme le Césium 137 et le Cobalt 60 par exemple n'ont pas été détectés. Les résultats sont publiés dans les rapports annuels de l'OFSP sur la surveillance de la radioactivité en Suisse.

3. Depuis 2004, il n'y a plus de déchets radioactifs sur le site de Lucens.

4. Comme indiqué dans le message du 18 mars 1991 sur la participation financière de la Confédération à la désaffectation de la centrale nucléaire expérimentale de Lucens/VD (FF 1991 V 415), la Confédération a participé à hauteur de 5 millions de francs aux coûts de la désaffectation définitive, qui se montaient à 16 millions au total. Dans son autorisation de construire et d'exploiter l'entrepôt central de déchets radioactifs de Würenlingen, datée du 21 août 1996, le Conseil fédéral a statué que la société Zwilag (Zwischenlager Würenlingen AG) était propriétaire des conteneurs de déchets radioactifs de la centrale nucléaire expérimentale de Lucens. Zwilag est responsable de leur gestion et de leur évacuation future dans un dépôt géologique en profondeur. La fortune de la Société nationale pour l'encouragement de la technique atomique industrielle, qui exploite la centrale de Lucens, soit quelque 7,5 millions de francs, a été transférée à Zwilag pour couvrir les coûts de gestion et d'évacuation future des conteneurs de déchets radioactifs.

5. Il n'y a pas lieu de s'attendre à ce que la Confédération doive prendre en charge des coûts supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.