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Considérant le développement, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral était-il informé de cette opportunité désormais offerte aux pompiers québécois ?

2. Que pense le Conseil fédéral d'une telle pratique ? Y voit-il un intérêt pour les services de secours intervenant sur le territoire national ?

3. S'est-il déjà saisi de la question d'une forme d'identification et/ou de priorisation des secours en dehors de l'utilisation des feux bleus réservés aux véhicules d'intervention ? Si oui, sous quelle forme ? Si non, pourquoi ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance de la réglementation régionale en vigueur dans la province canadienne du Québec grâce à la présente interpellation.

2. Le droit suisse prévoit la possibilité d'utiliser des feux bleus sur les véhicules d'intervention du service du feu, de la police, du service de santé et de la douane. Les feux orange de danger servent quant à eux à signaler les véhicules qui représentent un danger difficilement perceptible pour les autres usagers de la route.

Les conducteurs de véhicules circulant avec les feux bleus allumés se trouvent dans une situation particulière : ils sont autorisés à déroger aux règles de la circulation routière dans une certaine mesure et, en particulier, dans le respect du principe de proportionnalité. Les autres usagers de la route sont alors tenus de leur laisser la priorité, même s'ils doivent effectuer à cette fin des manoeuvres prohibées en temps normal (par ex. monter sur un trottoir).

Au Québec, les conducteurs de véhicules privés équipés de feux verts clignotants ne bénéficient pas de droits de priorité spéciaux, mais ont la possibilité de circuler sur les accotements et de garer le véhicule en dehors des cases de stationnement signalisées. Les personnes désirant équiper leur véhicule privé de feux verts clignotants et utiliser ces derniers doivent être employées par un service de sécurité incendie et suivre une formation de trois heures.

Le Conseil fédéral n'autorise l'équipement de véhicules avec des feux bleus et des feux de danger ainsi que leur utilisation sur les routes que de manière très limitée, car toute dérogation aux règles de la circulation compromet la sécurité routière. Ce faisant, il lutte aussi contre le manque de réactivité dont feraient preuve les autres usagers de la route si les conducteurs de véhicules équipés de feux bleus revendiquaient régulièrement la priorité. Le Conseil fédéral entend défendre ce principe. En Suisse, les accotements ne sont pas très courants sur les routes principales. Par conséquent, la Suisse pourrait difficilement tirer profit des avantages de la réglementation québécoise. Par ailleurs, les autres usagers de la route risqueraient de mal interpréter le feu vert clignotant. Au demeurant, le Conseil fédéral estime qu'il est primordial de garantir un nombre limité de signaux d'avertissement explicites.

3. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de l'utilisation de véhicules privés dans le cadre d'interventions urgentes. L'ordonnance du DETEC du 27 septembre 2019 concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux tons alternés (RS 741.438) permet déjà, sous certaines conditions, d'équiper de feux bleus les véhicules privés de professionnels appartenant à certains corps de métier.

Pour les raisons évoquées, le Conseil fédéral refuse d'introduire de nouveaux moyens d'identification des véhicules d'intervention.

Réponse du Conseil fédéral.