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Suite aux interventions Ehrler, Nabholz, Lalive d'Epinay, Strahm et Theiler et aux réponses qui leur ont été apportées, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Technologies de l'information (TI):

1. Comment le Conseil fédéral voit-il (vision globale) la Suisse dans le monde de l'Internet (en distinguant clairement les activités des pouvoirs publics et les initiatives privées, les tâches de la Confédération et celles des cantons, sans aboutir à une justification du statu quo)?

2. Quelles approches (pas de mesures ciblées) le Conseil fédéral entend-il mettre en oeuvre pour ancrer et développer la société et l'économie suisses dans la société de l'information ? Comment compte-t-il concrétiser sa vision globale par ces approches et créer des avantages durables pour l'économie ? Comment entend-il développer la formation ? Quelles mesures évaluables envisage-t-il de mettre en oeuvre, et quels objectifs mesurables prévoit-il dans ce domaine pour la législature en cours ?

3. Comment sera-t-il garanti - en collaboration avec les cantons - que les apprentis d'aujourd'hui, notamment du premier niveau, bénéficient également d'une formation dans le domaine des TI de sorte que, très tôt, ils soient conduits à s'intéresser aux aspects techniques des professions ?

4. Le rapport du Groupe de coordination société de l'information (GCSI) fait état d'un déficit marquant dans le domaine du gouvernement électronique. Où en sont les travaux sur le plan de la "vision", de la "stratégie", des "mesures" et du "calendrier"? Comment la collaboration et la participation des sujets concernés (citoyens et PME p. ex.) sont-elles assurées ? C'est précisément de ce domaine que pourraient venir des impulsions de nature à revitaliser notre système fédéraliste, voire des simplifications sur le plan administratif pour les citoyens et les entreprises qui ont affaire aux autorités.

Compétences clés/domaines de connaissances clés :

5. Comment le Conseil fédéral et l'économie voient-ils la place économique Suisse à l'horizon de l'an 2005, 2010, 2025 ? Quelles seront les spécialités de la place économique Suisse ? Quels spécialités, domaines de connaissances clés et compétences clés faudra-t-il développer d'ici là ? Dans quels domaines faudra-t-il mettre l'accent sur le plan de la formation ? Quelles entreprises faut-il encourager en premier pour la place économique Suisse ?

6. Comment le Conseil fédéral compte-t-il assurer aujourd'hui, mais surtout dans le futur, la collaboration et les échanges (à tous les niveaux), si importants et nécessaires, avec l'économie tout en donnant à l'initiative privée la priorité par un soutien ciblé et la mise en place de conditions cadres-adaptées ?

7. Comment le Conseil fédéral entend-il assurer, en collaboration avec les cantons et l'économie (et éventuellement dans le cadre d'une certaine harmonisation des priorités établies en matière de formation et des moyens de formation) la formation, en temps opportun, dans les domaines de connaissances clés, notamment dans les secteurs primaire et secondaire ? Envisage-t-il de créer avec l'économie une stratégie commune sur le plan de la formation (qui serait financée p. ex. par des fonds privés et en partie par les deniers publics)?

8. Quelles mesures évaluables le Conseil fédéral pense-t-il mettre en oeuvre pour encourager le public à utiliser les nouvelles technologies et leurs applications (TI et commerce électronique, biotechnologie, technologie génétique, etc.)? Et quelles mesures ou initiatives la Confédération pourrait-elle prendre pour encourager les jeunes générations à s'intéresser aux compétences clés de l'avenir ?

FederalCouncilResponseText

1. Depuis 1990, le Conseil fédéral voue une attention particulière aux buts et aux instruments de la politique en matière de technologie et d'innovation et vise à optimiser ceux-ci en collaboration avec des experts de renom. Il a dégagé une ligne de conduite qui interprète la globalisation, le progrès technique et la compétitivité mondiale dans l'innovation à la fois comme un enjeu et une chance, non seulement pour notre économie, mais également pour l'ensemble de notre pays. La "société du savoir", le "système suisse d'innovation" ou la "dynamisation par la création d'entreprises" sont les mots clés de cette approche.

La révolution actuelle dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) atteste de manière patente la nécessité d'une telle ligne de conduite et des mesures qui en découlent. Sur la question des exigences liées à l'informatique, à la production de logiciels et à l'utilisation de l'Internet, nous vous renvoyons à notre réponse à l'interpellation Hess Peter du 7 mars 2000 (00.3028).

Le Conseil fédéral tient à préciser que les enjeux et les chances à l'heure des TIC ne sont pas limités à ce champ technologique, mais concernent l'économie et la société dans leur globalité. Les fondements du savoir, l'importance grandissante du savoir dans l'économie et la "knowledge-based economy" représentent chacun des enjeux et des chances. La place économique suisse se doit de cadrer le savoir, la formation et le savoir-faire avec ses visées. Notre pays dispose de véritables atouts en matière de technologie et d'innovation lorsqu'il traduit dans les faits son aptitude à résoudre des problèmes d'avenir complexes grâce au partenariat des entreprises, des hautes écoles, des laboratoires de R&D entre autres. À nos yeux, c'est dans ce sens qu'il faut comprendre la notion de "vision globale" lors qu'il y est fait référence.

2. Le Conseil fédéral a développé ces stratégies - pour autant qu'il soit question ici de politique générale en matière de technologie et d'innovation - dans les documents suivants :

- rapport du Conseil fédéral : "Politique technologique de la Confédération" (Berne, 1992);

- rapport du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de la politique de la Confédération en matière de technologie (Berne, 1997);

- message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003.

Pour sa part, l'administration fédérale procède depuis des années, en collaboration avec des instituts nationaux et internationaux de renom, à l'analyse systématique des enjeux et des chances dans la compétitivité en matière d'innovation globale et technique et au développement de mesures la favorisant. Parmi ses travaux, citons à titre d'exemple :

- l'étude "Modernisierung am Standort Schweiz" (Zurich, 1995), fruit d'une collaboration avec l'Institut de recherche conjoncturelle de l'EPFZ, avec Prognos SA Bâle et avec le Frauenhofer-Institut für Systemtechnik und Innovationsforschung, sous la direction de l'Office fédéral des questions conjoncturelles (actuellement Office fédéral de la technologie ; OFFT);

- l'essai "Wissen als Chance. Globalisierung als Herausforderung für die Schweiz" (Hotz-Hart/Küchler, Zurich, 1999) conçu dans le cadre de l'OFFT ;

- le rapport de l'État-major de prospective de l'administration fédérale "Défis 1999-2003. Évolution des tendances et thèmes futurs de la politique fédérale" (Chancellerie fédérale et Office fédéral de la statistique, OFS, 1998, Neuchâtel).

Pour ce qui a trait aux enjeux techniques spécifiques aux technologies des TIC, nous vous renvoyons à la réponse à l'interpellation Hess Hans susmentionnée du 7 mars 2000, dans laquelle le Conseil fédéral expose en particulier sa stratégie pour une société de l'information en Suisse.

3. Ce point est l'un des défis majeurs de la révolution dans le domaine des TIC. Dans le cadre de l'"Offensive en faveur de la formation", qui traduit la stratégie adoptée par le Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse, la formation et la formation continue s'inscrivent en priorité. Les objectifs stratégiques ainsi que les responsables des mesures engagées y sont précisés.

Le Conseil fédéral souligne l'importance de l'attractivité des professions techniques comme condition de la capacité d'innovation de la Suisse à l'avenir. À cet égard, la mise sur le marché de la maturité professionnelle, nouvelle voie d'accès aux études dans les hautes écoles spécialisées, d'une part, et la campagne de l'OFFT en faveur des places d'apprentissage adressée notamment aux jeunes filles, d'autre part, consolident l'avancée dans cette direction. Grâce à une meilleure prise en compte de la population féminine dans les professions techniques, la place économique suisse devrait bénéficier de compétences accrues.

La réforme des apprentissages, ou la création à cet échelon de nouvelles formations, telles que celle d'informaticien, vise le même objectif. Étant donné que les secteurs professionnels constituent la colonne vertébrale de notre économie, il est capital de former la main-d'oeuvre dans des professions porteuses d'avenir et de ne pas se satisfaire de la seule introduction de PC dans l'enseignement scolaire. Le Conseil fédéral est confiant dans le fait que l'ensemble des mesures esquissées, et non pas des instruments pris isolément, augmentera le capital de compétences de notre économie et de notre société.

Dans le cadre du programme national de recherche (PNR) "Formation et emploi" qui vient d'être lancé, la problématique des TIC en liaison avec le système éducatif devrait être examinée. Plus concrètement, il s'agit de l'introduction appropriée des instruments relevant des TIC dans l'enseignement scolaire. Sous un angle plus large, les TIC constituent l'un des vecteurs du PNR. Le Conseil fédéral s'attend à ce que ce PNR donne l'impulsion à de nouvelles idées pour la concrétisation de mesures.

4. Afin de pallier les lacunes signalées dans l'interpellation dans le domaine de l'"E-government", un groupe de travail interdépartemental placé sous la présidence de la Chancellerie fédérale, et auquel participent des représentants du Tribunal fédéral et des Services du Parlement, achève actuellement l'élaboration d'un rapport intitulé "Guichet virtuel : Der elektronische Weg zu Verwaltung, Parlament und Gericht". Le groupe de travail propose de réaliser un portail Internet dont l'architecture ne reflète pas la structure de l'administration ou ses processus de travail, mais au contraire se fasse l'écho des préoccupations quotidiennes de la société (citoyens, habitants, entreprises, etc.). Le Conseil fédéral approuve l'orientation générale de ces travaux, dont les résultats seront intégrés dans le deuxième rapport du Groupe de coordination société de l'information (GCSI), qui doit lui être soumis avant la fin du premier semestre 2000.

Pour être réellement utile à la société, ce guichet virtuel devra être réalisé en étroite collaboration avec les cantons et les communes. C'est pourquoi la Chancellerie fédérale a déjà informé la Conférence suisse des chanceliers d'État de ses projets et l'a invitée à y collaborer. Parallèlement à cette démarche, et dans leurs efforts permanents de modernisation et de rationalisation de leurs structures et de leurs processus de travail, de nombreux offices fédéraux ont développé des projets dans le domaine de l'"E-government". Ces projets sont réalisés dans le cadre de la planification financière actuelle de la Confédération. Le Conseil fédéral a plafonné les dépenses liées à l'informatique et aux télécommunications. La coordination entre ces différents projets se fait au sein du groupe de travail "E-government". Un inventaire peut être consulté sur le serveur "Information Society Project Switzerland", qui est géré par le secrétariat du GCSI (http ://www.isps.ch). En l'absence de moyens de financement supplémentaires, le rythme d'avancement de ces travaux est tributaire des arbitrages et des réallocations de ressources internes aux offices et aux départements.

En outre, la Chancellerie fédérale s'est fixée comme but de rendre possible avant l'an 2010, et par étapes, l'exercice de tous les droits politiques par Internet. Dans un premier temps, il est prévu d'offrir la possibilité aux Suisses de l'étranger de recevoir leur matériel de vote par Internet.

Nombre de projets d'"E-government" ne pourront devenir opérationnels que lorsque la signature numérique jouira d'une reconnaissance juridique adéquate. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite que la législation y relative puisse être révisée dans les délais les plus brefs.

5. Dans son message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003, le Conseil fédéral affirme qu'il considère ces trois domaines comme étant les principales ressources de la Suisse et en tire les conséquences pour les prochaines années. Ces assertions sur l'avenir ont valeur d'hypothèses qui, pour l'heure, ne sauraient donner lieu à des mesures concrètes. Cependant, vu l'évolution des technologies, tout porte à croire que l'âge moyen de la population continuera d'augmenter, tandis que la durée mensuelle, annuelle ou globale du travail tendra plutôt à diminuer. Dans le domaine de la formation, il faut donc veiller à ne pas focaliser l'attention sur les nouvelles technologies, au détriment des activités professionnelles plus "traditionnelles" dans les secteurs du tourisme, des loisirs, de la santé, du social et de la culture par exemple, qui doivent garder leur importance.

Notre système économique est fondé sur le postulat en vertu duquel l'économie est elle-même le meilleur des régulateurs dans un contexte en mutation. Sur cette base, la Confédération réglemente la formation professionnelle en fonction de deux objectifs principaux : fournir à l'économie une main-d'oeuvre suffisamment qualifiée, d'une part, et doter les individus des aptitudes qui leur permettront de "faire leur place" au sein de l'économie et de la société, d'autre part. Ces objectifs posent cependant un problème de fond à la formation professionnelle : lorsque de nouvelles qualifications professionnelles sont exigées, il faut un certain temps pour que les formations correspondantes soient dispensées. Cette procédure s'étend sur trois à quatre ans à l'échelon de la formation professionnelle initiale, et sur sept à huit ans pour la formation des ingénieurs. Dans le domaine des nouvelles technologies, secteur en expansion rapide, le décalage est encore plus patent. En conséquence, on ne tente plus de décider des années à l'avance quelle sera la matière dispensée dans le cadre de la formation professionnelle, mais plutôt de transmettre aux jeunes des connaissances et un savoir-faire de base étendus dans un segment ciblé de l'économie (p. ex. le commerce pour les employés de commerce, les technologies de l'information pour les informaticiens). En parallèle, les structures de la formation continue doivent être consolidées et développées, de sorte que chacun soit capable d'épouser les changements, la vie durant.

Pour l'encouragement de la place économique suisse, la préférence est donnée aux entreprises à haute valeur ajoutée, qui visent le maintien de l'emploi et créent de nouvelles places de travail.

6. La collaboration et les échanges entre l'économie privée et le pôle science/recherche/hautes écoles est pour le Conseil fédéral un facteur clé de compétitivité. À cet égard, voici quelques domaines dans lesquels des mesures ont été engagées :

- Economie privée/instituts de recherche : en matière de collaboration, la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) est l'acteur principal au niveau de la Confédération. Les modalités régissant l'octroi des moyens financiers dans le cadre de cette institution assurent - et les spécialistes ont pu s'en convaincre - un transfert de technologie optimal et souple vers les entreprises. La CTI demeurera aussi à l'avenir au coeur de la politique technologique de la Confédération.

- Hautes écoles spécialisées : elles sont un acteur important à l'interface de la production et du développement technologique, d'une part, et de l'économie privée (en particulier les PME) de l'autre. Le mandat de prestations des hautes écoles spécialisées en matière de transfert de technologie doit assurer une coopération encore plus intensive à long terme. Pour le Conseil fédéral, la mise en place des hautes écoles spécialisées représente une innovation institutionnelle orientée vers l'avenir.

- Création d'entreprises : l'engagement de personnel scientifique ou les coopérations sporadiques au développement ne suffisent pas pour que le transfert de technologie et du savoir devienne réalité. Pour cela, la création d'entreprises par les scientifiques et les ingénieurs eux-mêmes est indispensable. Dans ce contexte, mis à part les nombreuses mesures lancées par l'économie privée, les cantons et les communes, il faut relever l'initiative "start-up" de la CTI. Celle-ci récompense d'un label de qualité les jeunes entreprises qui ont passé avec succès l'expertise des spécialistes auxquels elles se sont présentées. Pour ces entreprises, ce label est un véritable tremplin.

- Universités et économie privée : en dépit de leurs spécificités respectives, ces deux domaines sont susceptibles d'intensifier les échanges entre eux. C'est dans cette optique qu'est né le "Réseau suisse pour l'innovation", présenté par M. Kleiber, secrétaire d'État du Groupement de la science et de la recherche (GSR), dans sa publication "L'université de demain". Il s'agit d'un catalogue de mesures appelées à encourager la coopération au-delà des hautes écoles.

- Milieux scientifiques et économie privée : une avancée déterminante dans la coopération entre les milieux scientifiques et l'économie privée est réalisée notamment grâce au programme "Top Nano." Celui-ci est axé sur la nanotechnologie, d'importance décisive pour l'avenir.

7. Les degrés primaire et secondaire I de notre système éducatif relèvent de la compétence des cantons, et le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'intervenir dans ces domaines. A plus forte raison, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) veille depuis des décennies à l'harmonisation de la formation aux degrés précités.

La formation gymnasiale et les filières de l'enseignement général au degré secondaire II sont, elles aussi, du ressort des cantons. La Confédération exerce cependant une certaine influence dans l'harmonisation des formations, en collaboration avec les cantons (règlement de la CDIP du 16 janvier 1995). En vertu de l'ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance de certificats de maturité gymnasiale, la Confédération réglemente la reconnaissance des certificats de maturité cantonaux et des autres certificats de maturité homologués par les cantons, certificats qui attestent de l'aptitude aux études dans les hautes écoles.

Au degré secondaire II, la Confédération a la responsabilité du segment de la formation professionnelle. La loi fédérale sur la formation professionnelle est en train d'être révisée, et le Conseil fédéral soumettra au Parlement son message dans la première moitié de l'année. Offrir aux jeunes une formation professionnelle initiale étendue, aussi bien en entreprise qu'à l'école professionnelle, ainsi que des possibilités de formation continue visant l'approfondissement du savoir et du savoir-faire au bénéfice du domaine correspondant de l'économie figure au centre des efforts de la Confédération. Toutes ces mesures ne peuvent être opérantes que si l'économie également se montre disposée à assumer ses responsabilités. Un système économique fondé sur une économie de marché se doit le premier d'assurer la relève professionnelle dont il a besoin, l'État ayant pour sa part la tâche de créer les conditions de base à cette fin et de promouvoir l'intégration des jeunes dans le monde du travail.

Dans le domaine des nouvelles technologies de l'information (TI), l'OFFT a déjà mis sur les rails une série de mesures destinées à juguler la pénurie de spécialistes. Ces mesures sont détaillées dans une réponse de l'OFFT à une motion (CTT-N 00.3005, Campagne de réorientation professionnelle en informatique ; 99.450): concept général pour le réaménagement des formations dans le domaine de l'informatique, année initiale d'apprentissage en informatique, nouvelle réglementation des examens professionnels et professionnels supérieurs dans ce domaine, développement des hautes écoles spécialisées et programme d'actions dans le cadre de filières de formation pratique. Ces temps-ci, les voix demandant à la Confédération d'entreprendre en plus des mesures spéciales en faveur de la formation professionnelle dans les domaines de l'informatique et des hautes technologies se multiplient. Le Conseil fédéral étudie actuellement si le lancement de mesures de ce type s'impose bel et bien.

8. Le Conseil fédéral est d'avis qu'un processus de communication crédible et bien pensé permet de désamorcer les craintes du public face à l'utilisation des nouvelles technologies. Les expériences en Suisse et à l'étranger démontrent que les campagnes de propagande sont vouées à l'échec, aussi bien argumentées soient-elles. Il s'agit davantage de favoriser le dialogue entre la société et la science.

Du côté scientifique précisément, les impulsions doivent venir en premier lieu des chercheurs eux-mêmes. La Confédération assume sa part de responsabilité à différents niveaux : d'abord avec les académies scientifiques, dont l'une des tâches majeures est d'améliorer la compréhension du public envers la science - la Confédération a octroyé à cet effet des subventions notables ; puis dans le cadre de ses propres hautes écoles : le Conseil suisse de la science et de la technologie déploie des activités qui visent de diverses manières à sensibiliser l'opinion publique en faveur de la science et de la recherche ; enfin, à l'enseigne de la fondation "Science et Cité", fondée en 1998. La mission principale de cette fondation consiste en un travail de communication et de vulgarisation à l'échelle nationale. Ces points sont développés dans "L'université de demain", une publication du secrétaire d'État Kleiber (GSR, 1999).

Devant l'emprise des nouvelles TIC (société de l'information), le Conseil fédéral a lancé le plan d'action "Offensive en faveur de la formation", dans lequel il expose les objectifs poursuivis en vue d'une sensibilisation aux TIC ainsi que les mesures qui en découlent. Ce plan d'action est concentré sur l'information et les possibilités de formation continue. Ainsi, une publication renseignant sur l'état des lieux de la société de l'information devrait paraître à l'automne 2000, sous l'égide de l'OFS. L'OFS élabore également les instruments qui serviront à l'observation régulière de la société de l'information, dans les aspects relatifs au commerce électronique, à l'utilisation des TI et à la recherche dans ce domaine.

Par ailleurs, les Offices fédéraux de la culture, de la communication, ainsi que de la formation professionnelle et de la technologie vont organiser avec des sponsors de l'économie privée un concours doté d'un prix de sensibilisation. Cette mesure vise à une prise de conscience accrue de l'opinion publique sur le fossé existant entre les personnes qui utilisent les TIC, et qui peuvent donc en profiter, et les personnes qui ne le font pas. Les projets et les initiatives qui feront appel à la créativité et à l'innovation pour faciliter, ou tout simplement rendre possible, l'utilisation des TIC par l'individu ou un groupe de la société seront récompensés. Ici, on pense surtout aux personnes qui, dans leur formation ou leur vie professionnelle, ne sont pas mises en contact avec les TIC : les chômeurs, les personnes souffrant d'un handicap, celles qui habitent dans des régions isolées ou encore les femmes et les hommes au foyer. Le concours sera publié par voie d'annonces dans les mois à venir et le prix décerné au printemps 2001. Il sera disputé en deux catégories, les jeunes formant l'une d'elles. L'idée est non seulement d'exploiter leurs capacités spécifiques, mais aussi d'honorer celles-ci.

Réponse du Conseil fédéral.