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Après quelques semaines de test, l'échantillon de travertin romain posé dans le passage souterrain d'accès à la gare de Bellinzone, la "Porte du Tessin", montre ses premières fissures et des signes de détérioration rapide. La présence de fissures ne doit pas être sous-estimée : elle est généralement révélatrice d'une résistance insuffisante du matériau ou de son inadéquation. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conclusions peut-on tirer des premières fissures apparues sur l'échantillon de travertin romain posé à la gare de Bellinzone ?

2. Si le manque de fiabilité du matériau devait contraindre les CFF à le réparer ou à le remplacer, qui assumerait le coût des plaques fissurées, puisque le fournisseur est une entreprise italienne ?

3. Vu les résultats obtenus par l'échantillon, ne serait-il pas opportun de revoir le choix du travertin romain, moins fiable que le matériau indigène ?

4. Est-il vrai que les responsables des aménagements intérieurs de la gare étudient la possibilité d'utiliser un autre matériau en raison des problèmes présentés par le travertin ?

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Le Conseil fédéral déclare qu'il n'a pas de responsabilité spécifique en matière de choix ni d'emploi de pierre naturelle dans les gares des CFF. Le pouvoir de décision en matière d'aménagements de gares avec des matériaux de Suisse ou de l'étranger appartient aux CFF.

1. Selon les renseignements fournis par les CFF, la plaque en question, fissurée au préalable, a été posée il y a un an sur la rampe provisoire afin d'en tester le taux de salissure et le nettoyage. Ce procédé est courant et généralisé pour les revêtements de sols dans les zones très fréquentées, afin d'obtenir des informations utiles à la future exploitation. La surface de l'échantillon est soumise à de très fortes sollicitations mécaniques depuis le début de la réfection du quai 1, en avril 2016. En régime normal, une telle sollicitation ne se produira pas. De plus, l'exécution actuelle avec une chape provisoire n'est pas comparable avec la future situation définitive dans la halle.

2. Le remplacement de plaques défectueuses fait partie des prestations de garantie du fabricant, une entreprise sise au Tessin. Si cette entreprise, pour une raison imprévue, ne pouvait pas s'acquitter de son obligation d'éliminer les défauts cachés, les CFF disposeraient d'une retenue de 10 % de la somme du mandat pour éliminer ce genre de défauts. L'opération ne coûte rien aux CFF.

3. Du point de vue des CFF, une fissure due à une sollicitation excessive pendant le chantier dans une plaque posée sur une chape provisoire, n'est pas une raison de reconsidérer une décision déjà prise.

4. Rien de tel n'est envisagé. Les CFF maintiennent leur décision.

Réponse du Conseil fédéral.
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Alla stazione FFS di Bellinzona, la cosiddetta "Porta del Ticino", dopo alcune settimane di prova su un campione di travertino romano posato nel sottopassaggio di accesso alla stazione, sono già emerse le prime crepe e segni di rapido degrado. Il manifestarsi e la presenza di crepe e di fessure non deve essere mai sottovalutata: normalmente è sintomatica di una insufficiente solidità del materiale o di una sua inadeguatezza. Chiedo pertanto al Consiglio federale:

1. Che indicazioni si possono trarre dalle prime crepe visibili sul campione di travertino romano posato alla stazione di Bellinzona?

2. In caso di inaffidabilità del materiale, che potrebbe costringere le FFS a doverlo riparare e/o sostituire dopo breve tempo, chi si assumerà i costi delle lastre crepate visto che il materiale verrà fornito da un'azienda italiana?

3. Alla luce dei risultati emersi dal campione, non si ritiene di riconsiderare la decisione di scegliere il travertino romano rispetto al materiale indigeno più affidabile?

4. Corrisponde al vero che i responsabili degli spazi all'interno della stazione stiano valutando l'utilizzo di altro materiale a causa dei problemi causati dal travertino?

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Il Consiglio federale non ha responsabilità specifiche riguardo alla scelta e l'impiego di pietre naturali nelle stazioni delle FFS. La decisione se utilizzarvi materiali indigeni o esteri compete all'impresa.

1. Secondo le informazioni fornite dalle FFS, la lastra in oggetto è stata posata un anno fa sulla rampa provvisoria per verificarne le proprietà quanto a insudiciamento e pulizie. Questa prassi, usuale per le pavimentazioni di aree a forte frequentazione, consente di ottenere indicazioni utili per il futuro esercizio. Dall'aprile 2016, quando sono iniziati i lavori di risanamento del marciapiede 1, il campione in questione è sottoposto a forti sollecitazioni fisiche. Tali sollecitazioni non si ripeteranno durante l'esercizio normale. Inoltre, la situazione attuale, con il fondo provvisorio, non è paragonabile a quella che si presenterà in avvenire nell'atrio.

2. La sostituzione di lastre difettose rientra fra le prestazioni fornite dal fabbricante nell'ambito della garanzia. Qualora il fabbricante, che ha sede nel cantone, fosse impossibilitato, contro ogni previsione, a tener fede a un obbligo derivante dalla presenza di difetti occulti, le FFS possono trattenere il 10 per cento della somma del mandato e impiegarlo per ovviare al difetto. Alle FFS non vengono causati costi supplementari.

3. Secondo le FFS non vi è motivo di riconsiderare la decisione se una lastra posata su un fondo provvisorio subisce delle crepe a seguito di una sollecitazione eccessiva dovuta a lavori di costruzione.

4. Non è in corso alcuna valutazione. Le FFS non intendono rivedere la decisione.

Risposta del Consiglio federale.
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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que le cahier des charges du projet Pont-Rouge prévoyait explicitement l'utilisation de gneiss de Cresciano ?

2. Est-il vrai que le maître d'ouvrage, ayant mal calculé le budget de parties de l'ouvrage ne concernant pas la pierre, a décidé de se replier sur du granit étranger pour faire des économies ?

3. Quel matériau de remplacement a-t-on choisi et à combien se monte l'économie, sur un investissement de 725 millions de francs ?

4. La décision, qui ne respecte pas le projet architectural, tient-elle compte de la qualité du gneiss tessinois, dont la résistance se maintient dans le temps, et de l'aspect social des conditions de travail ?

5. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'après l'affaire du travertin romain à la gare de Bellinzone, CFF Immobilier devrait se tenir au projet initial et donc utiliser le matériau prévu à l'origine ?

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Le Conseil fédéral rappelle qu'il ne détient aucune responsabilité concernant le choix et l'utilisation de pierre naturelle dans les gares des CFF. Les CFF sont seuls habilités à décider de parer leurs biens-fonds de matériaux d'origine suisse ou étrangère.

1. Les CFF sont responsables des appels d'offres concernant leurs projets de construction. Pour les projets tels que celui de Pont-Rouge, ils ont coutume de mentionner des "produits phares". Ces derniers reflètent la qualité souhaitée par le maître d'ouvrage afin d'établir un référentiel pour l'appel d'offres, comme dans ce cas la pierre naturelle, en l'occurrence le gneiss de Cresciano. Si des solutions équivalentes existent, il est toutefois possible de choisir un autre produit.

2. Dans le cadre des négociations d'adjudication, les CFF ont décidé de réduire les coûts, par exemple en optant pour un autre type de pierre naturelle. Il ne s'agit donc pas d'une erreur commise lors du calcul du budget mais d'une optimisation du projet sur le plan économique.

3. Le produit retenu est un granit. Les économies réalisées atteignent plusieurs centaines de milliers de francs.

4. Les CFF choisissent les matériaux de construction en fonction de critères architecturaux, fonctionnels et économiques. Ils font jouer la concurrence lors de leurs acquisitions et tiennent compte de l'offre la plus avantageuse économiquement. Le produit retenu (granit) est de qualité comparable au gneiss tessinois, à un prix moindre. Comme il provient de l'UE, son extraction était conforme au droit européen du travail.

5. Les CFF, en tant que maître d'ouvrage, sont libres de choisir les matériaux utilisés. Le fait de mentionner un "produit phare" dans l'appel d'offres ne les oblige nullement à utiliser effectivement ce produit lors de la réalisation du projet. Que ce soit au moment de la présélection en phase de planification ou de la spécification en cours de projet, voire juste avant la réalisation des travaux, les matériaux initialement prévus peuvent être remplacés par des équivalents. Cela permet aux CFF de garantir une exécution de ses projets aussi avantageuse que possible.

Réponse du Conseil fédéral.
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Der Bundesrat wird ersucht, zu gegebenem Zeitpunkt den Bericht der Finma über die Abklärungen zu den Panama Papers zu veröffentlichen und gestützt darauf Empfehlungen abzugeben zur Art und Weise, wie die weltweite Geldwäscherei und die Steuerflucht bekämpft werden sollen.

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Die Finma hat im Zuge der Veröffentlichung der Panama-Papers-Abklärungen bei verschiedenen Schweizer Finanzinstituten eingeleitet. Dabei wird abgeklärt, ob die aufsichtsrechtlichen Pflichten, insbesondere die Sorgfaltspflichten gemäss dem Geldwäschereigesetz, eingehalten wurden. Gemäss Artikel 21 Absatz 1 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes (Finmag) übt die Finma ihre Aufsichtstätigkeit selbstständig und unabhängig aus.

Bezüglich der Kommunikation von einzelnen Aufsichtshandlungen und Verfahren hat der Gesetzgeber der Finma im Grundsatz Zurückhaltung auferlegt. Die Finma kann aber nach den bestehenden gesetzlichen Grundlagen entscheiden, die Ergebnisse eines Verfahrens auch unter Nennung der betroffenen Institute zu veröffentlichen, wenn ein besonderes aufsichtsrechtliches Bedürfnis besteht (Art. 22 Abs. 2 Finmag). Ein solches Bedürfnis kann sich etwa ergeben zum Schutz von Marktteilnehmern oder Beaufsichtigten oder zur Wahrung des Ansehens des Finanzplatzes. Die Finma hat in der Vergangenheit in verschiedenen Fällen von dieser Kompetenz Gebrauch gemacht. Die Finma wird nach Abschluss allfälliger Verfahren entscheiden, inwieweit eine Information der Öffentlichkeit nach Massgabe des geltenden Rechts angezeigt ist. Im Übrigen legt die Finma über abgeschlossene Verfahren in ihrem Enforcementbericht jeweils ohne Nennung der betroffenen Parteien und Unternehmen Rechenschaft ab.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
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Le Conseil fédéral est invité à rendre public, le moment venu, le rapport de la FINMA concernant les investigations sur les Panama Papers et à faire les recommandations qui en découlent sur la façon dont le blanchiment d'argent mondial et l'évasion fiscale doivent être combattus.

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À la suite de la publication des Panama Papers, la FINMA a procédé à des clarifications auprès de différents établissements financiers suisses afin de savoir si les obligations en matière de droit de la surveillance, notamment les obligations de diligence découlant de la loi sur le blanchiment d'argent, avaient été respectées. En vertu de l'art. 21, al. 1, de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), la FINMA exerce son activité de manière autonome et indépendante.

Le législateur a imposé un devoir de réserve à la FINMA en ce qui concerne la communication relative à des actes de surveillance et des procédures isolés. Selon les bases légales existantes, la FINMA peut toutefois décider de publier les résultats d'une procédure en citant les établissements concernés si cela répond à une nécessité dictée par le droit de la surveillance (art. 22 al. 2 LFINMA). La communication d'informations peut par exemple s'avérer nécessaire pour protéger les acteurs du marché ou les assujettis, ou pour préserver la réputation de la place financière suisse. La FINMA a déjà fait usage de cette compétence dans le cadre de plusieurs dossiers. À l'issue d'éventuelles procédures, elle décidera dans quelle mesure il est opportun d'informer le public conformément au droit en vigueur. Par ailleurs, dans son rapport sur l'enforcement, la FINMA rend compte des procédures terminées sans citer les parties et les entreprises concernées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di pubblicare a tempo debito il rapporto della FINMA concernente le indagini sui Panama Papers e di formulare le relative raccomandazioni in merito alla lotta contro il riciclaggio di denaro a livello globale e all'evasione fiscale.

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A seguito della pubblicazione dei Panama Papers la FINMA ha avviato inchieste di chiarimento presso diversi istituti finanziari svizzeri. In tale occasione verifica se gli obblighi prudenziali, in particolare di diligenza secondo la legge sul riciclaggio di denaro, siano stati rispettati. Secondo l'articolo 21 capoverso 1 della legge sulla vigilanza dei mercati finanziari (LFINMA), la FINMA esercita la sua attività di vigilanza in modo autonomo e indipendente.

Per quanto riguarda la comunicazione di singoli atti di verifica e procedimenti, il legislatore ha imposto alla FINMA di principio un certo riserbo. In virtù delle vigenti basi legali questa può tuttavia decidere di pubblicare i risultati di un procedimento indicando anche gli istituti interessati se esiste una necessità dal profilo della legislazione in materia di vigilanza (art. 22 cpv. 2 FINMAG). Una simile necessità sussiste ad esempio per proteggere i partecipanti al mercato o gli assoggettati alla vigilanza oppure per tutelare la reputazione della piazza finanziaria svizzera. In passato la FINMA è ricorsa a tale competenza in diversi casi. Al termine di eventuali procedimenti deciderà, sulla base del diritto vigente, se informare il pubblico o meno. Del resto la FINMA rende conto dei procedimenti conclusi nel quadro del rapporto sulla propria attività di enforcement, senza indicazione delle parti e delle imprese interessate.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Swiss Olympic ist daran, zusammen mit interessierten Kreisen und Regionen, eine mögliche Kandidatur "Olympische Winterspiele 2026" anzugehen. Swiss Olympic hat am 20. April 2016 im Olympischen Museum in Lausanne eine Informationsveranstaltung zum nationalen Nominierungsverfahren einer Schweizer Kandidatur für die Olympischen und Paralympischen Spiele 2026 durchgeführt.

In diesem Zusammenhang bitte ich den Bundesrat, folgende Fragen zu beantworten:

1. Wie steht er grundsätzlich zu einer Kandidatur für die Olympischen Winterspiele 2026 der Schweiz?

2. Unterstützt er im Grundsatz das aufgezeigte Vorgehen von Swiss Olympic?

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Der Bundesrat beantwortet die Fragen wie folgt:

1. Der Bundesrat steht einer Kandidatur für Olympische Winterspiele in der Schweiz grundsätzlich offen gegenüber. Eine allfällige finanzielle Unterstützung durch den Bund setzt voraus, dass der Nachweis der Durchführbarkeit von Olympischen Winterspielen mittels einer Machbarkeitsstudie erbracht wird. Zudem haben sich die betroffenen Körperschaften angemessen an den einmaligen Investitionskosten und an den ungedeckten Betriebskosten zu beteiligen.

2. Das von Swiss Olympic gewählte Vorgehen erachtet der Bundesrat als zweckmässig. Interessierte Regionen werden sich in den kommenden Monaten mit einem Vorschlag bewerben können. Bevor sich der Bund engagiert, müssen jedoch die notwendigen Volksentscheide in den betroffenen Kantonen und Gemeinden gefällt werden. Dabei ist es eine zentrale Voraussetzung, dass nicht mehrere, sondern eine einzige Kandidatur aus diesem Prozess hervorgeht, die breite Unterstützung findet. In Anbetracht des engen Zeitplans - ein entsprechendes Bewerbungsdossier muss dem Internationalen Olympischen Komitee bis Mitte 2019 unterbreitet werden - müssen diese Entscheide bis spätestens Mitte 2017 vorliegen.

Antwort des Bundesrates.
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Swiss Olympic examine actuellement avec les milieux et les régions intéressés la possibilité d'une candidature suisse aux Jeux olympiques d'hiver de 2026. Le 20 avril dernier, elle a organisé au Musée olympique de Lausanne une séance d'information sur le processus national de sélection d'une candidature suisse aux Jeux olympiques et paralympiques de 2026.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que est la position de principe du Conseil fédéral concernant une éventuelle candidature de la Suisse aux Jeux olympiques d'hiver de 2026 ?

2. Soutient-il en principe la procédure proposée par Swiss Olympic ?

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Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Le Conseil fédéral est en principe ouvert à une candidature suisse pour les Jeux olympiques d'hiver. Un éventuel soutien financier de la Confédération présuppose que la réalisation de Jeux olympiques d'hiver soit attestée par une étude de faisabilité. En outre, les collectivités concernées doivent participer de manière appropriée aux coûts d'investissement initiaux ainsi qu'aux coûts d'exploitation non couverts.

2. Le Conseil fédéral estime que la démarche adoptée par Swiss Olympic est appropriée. Les régions intéressées pourront présenter leur candidature avec une proposition dans les mois prochains. Toutefois, la Confédération ne peut s'engager avant que les cantons et les communes prennent les décisions populaires qui s'imposent. L'une des conditions essentielles est que ce processus aboutisse non pas à plusieurs, mais à une seule candidature largement soutenue. Vu le calendrier serré - un dossier de candidature doit être soumis au Comité international olympique d'ici à mi-2019 - ces décisions devront être prises d'ici à mi-2017 au plus tard.

Réponse du Conseil fédéral.
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Swiss Olympic sta valutando assieme alle cerchie e alle regioni interessate la possibilità di una candidatura ai Giochi Olimpici invernali del 2026. Il 20 aprile 2016 al Museo Olimpico di Losanna Swiss Olympic ha tenuto una manifestazione informativa sulla procedura nazionale di nomina per una candidatura svizzera ai Giochi olimpici e paraolimpici del 2026.

A questo proposito invito il Consiglio federale a rispondere alle domande seguenti:

1. Come si pone di principio nei confronti di una candidatura della Svizzera ai Giochi Olimpici invernali del 2026?

2. In linea di massima appoggia la procedura illustrata da Swiss Olympic?

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Il Consiglio federale risponde come segue alle singole domande:

1. Il linea di principio il Consiglio federale è aperto a una candidatura della Svizzera ai Giochi Olimpici invernali. Un eventuale sostegno finanziario da parte della Confederazione presuppone che tramite uno studio di fattibilità sia dimostrata l'attuabilità dei Giochi Olimpici invernali. Inoltre, gli enti interessati devono partecipare in misura adeguata alle spese d'investimento uniche e ai costi d'esercizio scoperti.

2. Il Consiglio federale ritiene che la procedura scelta da Swiss Olympic sia appropriata. Nei prossimi mesi le regioni interessate potranno candidarsi presentando una proposta. Tuttavia, prima che la Confederazione possa impegnarsi in tal senso, nei cantoni e nei comuni interessati dovranno essere prese le decisioni popolari necessarie. È quindi fondamentale che da questo processo non risultino più candidature, ma un'unica con un ampio sostegno. In considerazione dei tempi ristretti - un eventuale dossier di candidatura dovrà essere trasmesso al Comitato olimpico internazionale entro metà 2019 - tali decisioni dovranno essere prese al più tardi entro metà 2017.

Risposta del Consiglio federale.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die Lancierung eines umfassenden Programms der Cyberverteidigung zu prüfen, das über die blosse Informatiksicherheit und die heute schon bestehenden Mittel deutlich hinausreicht. Ein Rat für Cyberverteidigung, der in direktem Kontakt mit dem Vorsteher des VBS stünde, sollte das Ganze koordinieren. Er könnte auf den in der Schweiz vorhandenen Kompetenzen aufbauen: Forschung, Industrie, Banken.

Ziele:

1. das Land und seine Unternehmen schützen;

2. ihre aktive Verteidigung sicherstellen;

3. Urheber bereits erfolgter oder geplanter Angriffe ausfindig machen;

4. Cybergegenangriffe durchführen.

Ergänzende Massnahmen: Synchronisation der verschiedenen militärischen Operationsbereiche (Boden, Luft, elektromagnetischer Raum, Cyberspace); Liste kritischer Infrastrukturen und kritischer Unternehmen (mit Weisungsbefugnis ihnen gegenüber); Zusammenarbeit mit Fachkräften in anderen Ländern; Zusammenarbeit mit KMU, die auf Risikoanalysen spezialisiert sind; Ausbildung der militärischen und der zivilen Kader.

Eine solche Strategie würde das Image der Schweiz als souveräner Staat und sicherer Wirtschafts- und Finanzplatz stärken.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat ist sich bewusst, dass Cyberangriffe zu den grössten und akuten Bedrohungen gehören. Der Bundesrat hat deshalb 2012 die Nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyberrisiken (NCS) verabschiedet. Das Informatiksteuerungsorgan des Bundes (ISB) hat den Auftrag, die Massnahmen zu koordinieren; diese enthalten bereits einen wesentlichen Teil der im Postulat beantragten Fähigkeiten.

Im laufenden Jahr wird die Nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyberrisiken überprüft. Es geht um ihre Wirkung, aber auch die Strukturen der Vorkehren gegen Cyberangriffe werden überprüft und ebenso die Komplettierung der nötigen Fähigkeiten, um die Widerstandsfähigkeit der Schweiz gegenüber Cyberangriffen zu erhöhen. Dazu gehören auch die im Postulat erwähnten aktiven Gegenmassnahmen.

In Anbetracht dieser laufenden Überprüfung, welche die wesentlichen Anliegen des Postulates abdeckt, und der bereits bestehenden Expertengruppe des Bundesrates "Zukunft der Datenbearbeitung und Datensicherheit" erscheint es nicht sinnvoll, eine separate Diskussion über einen "Cyber-Defence-Rat" zu führen.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'étudier le lancement d'un programme intégré de cyberdéfense qui irait bien au-delà de la simple sécurité informatique et des moyens mis en oeuvre actuellement. Un Conseil de Cyberdéfense, en lien direct avec le conseiller fédéral en charge du DDPS, coordonnerait le tout. Il s'appuierait sur toutes les compétences suisses : recherche, industrie, banques.

Objectifs :

1. protéger le pays et les entreprises ;

2. assurer leur défense active ;

3. rechercher les auteurs des attaques effectives ou en projet ;

4. pouvoir monter des cyber-contre-offensives.

Mesures complémentaires : synchronisation des sphères d'opération militaires (sol, air, espace électromagnétique, cyberespace), liste des infrastructures et entreprises critiques (avec directives à leur attention), coopération avec certains spécialistes dans d'autres pays, collaboration avec les PME expertes en détection des risques, formation des cadres militaires et civils.

Une telle stratégie renforcerait l'image de la Suisse en tant que pays souverain et place économique et financière sûre.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les cyberattaques sont parmi les menaces les plus importantes et les plus dangereuses. Aussi, il a approuvé en 2012 la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). L'Unité de pilotage informatique de la Confédération a pour tâche de coordonner les mesures prises dans ce domaine ; ces dernières reprennent déjà une part importante des capacités demandées par l'auteur du postulat.

La SNPC est réexaminée en cours d'année. Cet examen porte notamment sur son efficacité, sur les structures des mesures prises, ainsi que sur le renforcement des compétences nécessaires pour accroître la capacité de résistance de la Suisse aux cyberattaques, dont les contre-mesures actives mentionnées dans le postulat.

Vu cet examen régulier qui traite les points importants du postulat et du groupe d'experts "Avenir du traitement et de la sécurité des données" mis sur pied par le Conseil fédéral, une discussion séparée sur un "Conseil de cyberdéfense" ne semble pas indiquée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.