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La rapide appréciation du franc suisse a une influence considérable sur la compétitivité des entreprises suisses.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes en association avec la Banque nationale suisse :

1. Dans quelle mesure la force du franc reflète-t-elle une modification de la nature de l'économie réelle ? Dans quelle mesure est-elle la conséquence de mouvements de capitaux à but spéculatif qui ne reposent pas sur l'économie réelle ?

2. Que pense le Conseil fédéral des répercussions que la force du franc aura sur la compétitivité des entreprises suisses et donc sur l'emploi dans notre pays entre 2011 et 2013 ?

3. De quels moyens d'influence le Conseil fédéral et la Banque nationale suisse disposent-ils pour répondre à une grave détérioration de la compétitivité des entreprises suisses qui serait imputable à l'évolution monétaire ?

4. Dans le contexte monétaire où se trouve actuellement la Suisse, la Banque nationale suisse est-elle encore en mesure, avec les instruments dont elle dispose, de stopper ou de ralentir une évolution monétaire qui ne reposerait pas sur l'économie réelle ? Ou alors faut-il considérer, dans le cadre de la politique économique, que cette option n'existe plus eu égard à l'ampleur des flux financiers ?

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1. La tendance du franc suisse à l'appréciation peut s'expliquer dans une certaine mesure par des facteurs fondamentaux, comme l'inflation structurelle plus faible par rapport à l'étranger ou les bonnes performances économiques. L'insécurité sur les marchés financiers créée par la crise de la dette souveraine dans la zone euro et les problèmes économiques qui assaillent les États-Unis ont pour effet d'accroître la demande de francs, au point de porter cette monnaie refuge à des positions records. La crise actuelle de l'euro a entraîné une appréciation excessive du franc suisse. Il est toutefois difficile de chiffrer l'exacte ampleur de ce phénomène, car les calculs, qui reposent eux aussi sur des facteurs fondamentaux (par ex. les parités de pouvoir d'achat), peuvent induire des cours d'équilibre différents ; quoi qu'il en soit, ils sont uniquement le reflet des lignes de force des tendances des taux de change à plus long terme.

2. L'envolée du franc est synonyme de forte détérioration du facteur compétitivité-prix de l'économie d'exportation, qui a subi une hausse de quelque 20 % du taux de change effectif. Le tourisme, les fournisseurs de services financiers axés sur l'exportation, les secteurs industriels ainsi que les sous-traitants sont fortement affectés par la cherté du franc. La pression élevée sur les marges et les effets négatifs des taux de change risquent de s'exercer de manière accrue sur les exportations.

Il faut s'attendre, en guise de corollaire au franc fort et aux incertitudes pesant sur les perspectives économiques mondiales, à un ralentissement notable de la croissance dans les trimestres à venir en Suisse. L'importance de ce fléchissement économique dépendra, d'une part, de la mesure dans laquelle le secteur des exportations sera frappé et, d'autre part, de celle dans laquelle les secteurs économiques intérieurs, qui affichent encore actuellement une bonne mine (dans le domaine de la construction notamment), seront affectés par la crise monétaire. Les risques de récession et de forte hausse du chômage se sont accrus ces derniers mois. Cela étant, aucun des instituts de prévisions ne table pour le moment sur une évolution aussi peu favorable.

3. La loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement assigne à la Banque nationale suisse (BNS) de veiller à la stabilité des prix. Dans le cadre de ce mandat, cette dernière tient compte de l'évolution de la conjoncture. Quand la force du franc présente des risques déflationnistes pour la stabilité des prix et l'évolution conjoncturelle, la BNS peut réagir en conséquence. En août 2011, elle a contré l'appréciation du franc en augmentant massivement les liquidités sur le marché monétaire du franc suisse.

En février 2011, soucieux d'atténuer les répercussions de la force du franc, le Conseil fédéral a pris des mesures pragmatiques et à effets rapides dans les domaines du tourisme, de l'assurance contre les risques à l'exportation, et de la technologie et de l'innovation. Le 31 août 2011, il a approuvé un train de mesures d'un montant de 870 millions de francs pour le soumettre au Parlement. Ce dispositif vise principalement à préserver les emplois et l'attrait durable de la place économique suisse. A court terme, des allègements sensibles sont envisagés dans la promotion des exportations et les transports ; à moyen terme, les investissements consentis dans le tourisme, la technologie et l'innovation devraient renforcer la place économique suisse. En outre, il est prévu d'augmenter le fonds de l'assurance-chômage en vue de permettre, au besoin, le versement d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail.

4. Afin de préserver le cours du franc d'une appréciation excessive, la BNS peut prendre différentes mesures sur le marché des changes ou sur le marché monétaire national. Au lieu de viser un objectif axé exclusivement sur le taux de change, la BNS mène une politique monétaire globalement orientée sur la stabilité des prix.

Réponse du Conseil fédéral.