SubmittedText

Alors que les transports publics, et notamment le rail, ne devraient plus constituer qu'une alternative mais faire l'objet d'une véritable incitation, le nouvel horaire 2025 présenté par les CFF fait l'objet d'une vive contestation dans de nombreuses régions de Suisse romande puisqu'il diminuera fortement la qualité des dessertes par des ruptures de charges et des interruptions de correspondance, c'est le cas en particulier dans la région de l'Arc jurassien à destination de Genève.

Dans ce contexte, nous demandons au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux interrogations suivantes (réparties sur 3 interpellations complémentaires Hurni, Fivaz Fabien et Cottier):

4. Peut-il confirmer que les importants travaux prévus pour améliorer cette desserte, en particulier la future liaison directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds-Le Locle ne sera pas affectée par ces décisions ?

5. Peut-il s'engager pour que la liaison directe entre les villes du pied du Jura et les principaux aéroports du pays reste attractive ?

6. Comment pense-t-il pouvoir répondre aux objectifs de décarbonation alors que les modifications de l'horaire risquent de réduire l'attractivité des transports publics ?

7. Conséquemment, va-t-il devoir, à l'aune des événements, revoir sa copie en matière de décarbonation de la mobilité ?

8. Au regard de tous ces éléments, envisage-t-il de revoir sa politique d'équité en termes d'infrastructures ferroviaires entre les différentes régions ?

FederalCouncilResponseText

4. Le projet de liaison directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds a été décidé par le Parlement dans le cadre de l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire. Il s’agit d’un projet décidé et financé, indépendant de l’axe du pied du Jura tant en termes d’offre (cadence prévue au quart d’heure) que d’infrastructure.

5. En sa qualité de responsable du processus, l’OFT coordonne et dirige la planification des étapes d’aménagement. Il prend en compte les planifications régionales des cantons et associe les entreprises ferroviaires concernées. Les cantons sont responsables de la planification de l’offre régionale conformément à l’art. 48d de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). Dans le cadre d’une planification permanente, la Confédération veille à ce que le projet d’offre national reste attrayant. Il n’est toutefois pas possible de relier directement chaque ville aux principaux aéroports du pays. Il est toujours nécessaire d’établir des priorités en tenant compte des flux des passagers, de la rentabilité et de la proportionnalité des investissements nécessaires. Aux heures de pointes, il y aura toujours des liaisons directes entre Neuchâtel et Genève.

6./7. L’horaire 2025 des CFF est un calendrier de travaux pluriannuel qui permet de réaliser les importants travaux d’entretien et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire à venir tout en assurant une offre ferroviaire fonctionnelle.

La base sera ainsi créée pour pouvoir réaliser les améliorations de l’offre prévues afin d’augmenter la part des transports publics à la mobilité.

La décarbonisation de la mobilité repose sur plusieurs piliers, dont l’un est le développement de l’offre ferroviaire. Cependant, la décarbonisation de la mobilité ne peut pas se faire uniquement avec des aménagements ferroviaires.

8. La planification de l’aménagement ferroviaire suit le processus défini par la loi, en intégrant les cantons, les chemins de fer et le secteur du transport de marchandises dans le but de répondre à la demande et de satisfaire aux exigences de l’aménagement du territoire. Par le biais d’arrêtés fédéraux, le Conseil fédéral soumet au Parlement les projets à réaliser dans le cadre d’étapes d’aménagement. Le Parlement ayant chaque fois approuvé les propositions du Conseil fédéral à une large majorité issue de toutes les régions, on peut considérer que le critère d’une prise en compte équilibrée de toutes les régions du pays a été respecté.