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A Ouahigouya, au nord du Burkina-Faso, le groupement de soutien aux paysans Burkina Vert pourtant reconnu comme ONG par les autorités locales a eu plusieurs contacts avec le bureau de la DDC à Ouagadougou en vue de soutien mais a toujours été éconduit.

A Mopti, au Mali, l'association AVEC-Mali, dirigée par une jurassienne, organise une garderie dans des bas-fonds où habite une population déshéritée dans un endroit facilement inondé. Au mois de septembre 2014, elle a reçu la visite d'une personne de la coopération suisse à Bamako mais depuis plus de nouvelles.

Je me permets de poser la question suivante au Conseil fédéral :

Dans quelle mesure la coopération suisse est-elle prête à travailler avec des ONG locales et à leur accorder des aides qui pourraient aller jusqu'à 20 000 ou 25 000 francs ?

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Le Burkina Faso et le Mali sont des pays prioritaires de la coopération internationale de la Suisse. Notre pays met en oeuvre en même temps la stratégie de coopération suisse au Burkina Faso 2013-2016 et la stratégie de coopération suisse au Mali 2012 à 2015. Les programmes et leur mise en oeuvre sont de la responsabilité de bureaux de coopération présents sur place. À cette fin, ils coopèrent avec un nombre restreint de partenaires du secteur des ONG qui doivent être aptes à répondre à des appels d'offres, à absorber et gérer des projets d'une certaine envergure et à les mettre en oeuvre selon les exigences de qualité de la coopération internationale de la Suisse, indépendamment du fait qu'il s'agisse d'ONG locales, étrangères ou suisses.

La possibilité de travailler avec de petites ONG locales existe, mais elle doit se faire dans le respect de la stratégie de coopération et des priorités définies. Pour cela les bureaux de la DDC disposent d'un instrument complémentaire appelé crédits globaux. Dans ce cadre, il est notamment possible d'apporter un appui à de "petites actions" qui bénéficient directement à un groupe cible donné et qui pourraient être mises en oeuvre, par exemple, par des ONG locales.

Les propositions de financement pour ces crédits globaux sont examinées et discutées avec ces partenaires et, le cas échéant, approuvées directement par les bureaux de la DDC.

Dans le cas du Burkina Faso la stratégie de coopération suisse se concentre sur les domaines de la sécurité alimentaire/développement rural, la formation de base/formation professionnelle et la décentralisation ainsi que la coopération économique. Ces priorités sont définies dans le Message sur la coopération internationale 2013-2016 et mises en oeuvre par le bureau de coopération à Ouagadougou.

Au Mali, la stratégie de coopération suisse se concentre sur les domaines du développement rural/économies locales, éducation/formation professionnelle et gestion publique locale. Ces priorités sont également définies dans le Message sur la coopération internationale 2013-2016 et mises en oeuvre par le bureau de coopération à Bamako.

Conformément aux consignes pour l'utilisation des crédits globaux mentionnées plus haut, le bureau de Bamako a accordé en décembre 2014 à l'association AVEC-Mali une contribution unique de 21 000 francs pour l'année 2015. Par contre, aucune coopération n'a été convenue avec le groupement Burkina Vert car ses propositions ne s'inscrivaient pas dans la vision stratégique de la coopération suisse.

Réponse du Conseil fédéral.