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Dans son édition du 19 décembre 1999, le journal "SonntagsZeitung" a révélé que le DDPS a l'intention d'investir, pour l'année 2000, environ 5 millions de francs pour une présentation de l'armée à la Foire suisse d'échantillons de Bâle ("Basler Mustermesse", Muba) à l'occasion de laquelle il est spécialement prévu de faire de la propagande pour les engagements à l'étranger.

C'est à ce propos que je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Il est fort probable que l'on vote l'année prochaine pour décider si l'armée suisse peut déployer des forces armées à l'étranger plus qu'il ne lui était jusqu'à présent permis par la loi. Une votation aura probablement aussi lieu sur l'initiative en faveur d'une redistribution des dépenses, qui réclame la division par deux des dépenses militaires. Ces thèmes sont le sujet d'une grande controverse au sein de la population. Ne faut-il pas considérer une présence si coûteuse de l'armée à la Muba, avec une présentation de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo, comme une intervention illicite dans la campagne de votation ?

2. Le ministre de la défense, M. Ogi, assure régulièrement que l'armée ne peut pas faire plus d'économies. Étant donné qu'aucun autre office fédéral ne peut se permettre d'investir 5 millions de francs pour faire de la propagande sur ses nouvelles obligations, cette affirmation de M. Ogi semble être des plus douteuses. Où le DDPS prend-il de telles sommes ? Ce département a-t-il un compte réservé à la propagande militaire ? Si oui, à combien s'élève le budget total prévu pour la propagande ?

3. Combien d'argent a jusqu'à présent été investi pour informer la population suisse des activités de l'armée suisse au Kosovo (p. ex. le coût des vols en hélicoptère pour le transport des journalistes dans cette région, les voyages de la presse, les circuits d'information pour les photographes de presse et les équipes de télévision et de radio, etc.)?

4. Si la propagande de l'armée s'élève déjà à 5 millions de francs pour une Muba "normale", à combien doit-on estimer alors le budget d'une présentation de l'armée à l'Expo.02 ?

5. Le DDPS, sous couvert de l'"information de la population sur les changements au sein de l'armée suisse", finance une présentation de l'armée à la Muba pour un montant de 5 millions de francs. Pourquoi ne s'efforce-t-on pas de faire des efforts semblables pour promouvoir des thèmes sociopolitiques importants tels que, par exemple, informer les Suisses des transformations de la politique d'asile en Suisse depuis la Seconde Guerre mondiale, de celles des régimes de retraite ou de la nouvelle répartition des charges entre la Confédération et les cantons ?

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L'armée suisse est régulièrement l'hôte de la Muba. Cette année, elle présentera une exposition spéciale sur une surface de 4500 mètres carrés. C'est la direction de la Muba qui est à l'origine de l'initiative pour la présentation de l'armée, et non le DDPS. Cette exposition a pour but d'offrir aux visiteurs un aperçu des missions de l'armée et de la façon de les assumer : contributions au soutien international à la paix et à la gestion des crises, engagement de sûreté sectorielle et défense, contribution à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels. Pour chaque citoyenne et citoyen suisse, l'armée est un instrument important de la politique de sécurité.

1. L'exposition spéciale "Armée" à la Muba n'a pas un caractère de propagande, elle représente un moyen d'information. Dès lors, elle ne s'ingère pas dans la formation de l'opinion politique. Il s'agit de représenter les différentes tâches et les engagements de l'armée dans le pays et à l'étranger. 38 modules de l'armée seront présentés, et la Swisscoy en est l'un d'eux. Chaque visiteur pourra se faire une image des tâches de l'armée sans que ne lui soit imposée une attitude particulière à l'égard de l'initiative en faveur d'une redistribution des dépenses ou de la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

2. Le plafond de 5 millions de francs de dépenses accordé ne sera certainement pas atteint. Ce montant représente un peu plus de 1 pour mille du budget annuel de la défense. Une grande partie du budget de 5 millions de francs destiné à l'exposition spéciale de la Muba est, par ailleurs, fournie par des prestations propres. Le fait que ces prestations soient intégrées dans le calcul du budget reflète la volonté du DDPS de présenter une transparence totale des coûts. Seules certaines structures (aménagement de la foire) et des imprimés devront être spécialement réalisés par des tiers, des capacités propres n'étant pas à disposition à cet effet.

Comme le révèlent en tout temps les chiffres du budget du département, le DDPS réalise systématiquement des économies. Cependant, cette situation ne dispense pas le Conseil fédéral et le DDPS d'informer le public suisse de la manière dont l'armée remplit sa mission qui consiste à servir la tâche essentielle de l'État en matière de sécurité. Le DDPS donne des informations et fournit de la documentation de manière à satisfaire le souci de transparence et d'information souhaité par un État de droit démocratique.

En Suisse, les expositions générales de l'armée n'ont pas seulement une longue tradition, mais elles répondent à un besoin concret du souverain. L'armée était déjà présente à l'"Expo 1964", et la Journée de l'armée de 1998, à Frauenfeld, a reçu la visite de 120 000 personnes. Autrefois, les défilés étaient à l'honneur. Aujourd'hui, la population exige des aperçus globaux différenciés. La Muba est la plus importante foire publique de Suisse. Avec une clientèle de 400 000 visiteurs en moyenne, elle offre une possibilité unique d'information, notamment à l'intention de la partie de la population qui n'est pas astreinte à faire du service, et principalement à l'intention des femmes et des jeunes intéressés par le domaine de la sécurité.

3. Avec l'engagement de la Swisscoy, l'armée contribue au soutien international de la paix et à la gestion des crises. L'évolution qui a suivi la fin de la guerre froide offre plus d'ouvertures pour des opérations préventives dont fait partie l'engagement au Kosovo. Le public suisse a le droit d'en être informé dans la même mesure qu'il est informé sur d'autres activités de l'État. Pour l'information concernant le Kosovo (p. ex. les frais pour les vols en hélicoptère pour le transport des journalistes au Kosovo, les voyages de la presse, les circuits d'information pour les photographes de presse et les équipes de télévision et de radio, etc.), le DDPS a dépensé jusqu'à présent environ 50 000 francs.

4. Le DDPS ne fait pas de propagande pour l'armée, ni à la Muba ni à l'Expo.02. A titre de contribution pour son appui en faveur de l'Expo.02, le Conseil fédéral a arrêté quatre projets fédéraux répartis sur les différents départements. Il n'est pas prévu à l'Expo.02 de consacrer une exposition particulière à l'armée. Dans le cadre des projets du Conseil fédéral, la politique extérieure et la politique de sécurité de la Suisse seront présentées dans le projet consacré à la sécurité dans l'ouverture.

5. Bien que les sujets les plus divers tirés de l'actualité ou du passé puissent être évoqués, la décision du choix des thèmes qui seront présentés à Bâle incombe à la direction de la Muba. Comme indiqué, c'est elle et non le DDPS qui a proposé le thème de l'armée. Par ailleurs, il faut préciser que la Confédération diffuse largement une information régulière sur les processus de réforme actuels afin d'appuyer la formation démocratique de l'opinion. Il suffit simplement d'évoquer la nouvelle Constitution fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.