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1. Le Conseil fédéral a-t-il été informé par l'EPF (autonomie), et est-il conscient des conséquences d'une telle évolution ?

2. Que compte-t-il faire pour prévenir de graves pertes touchant la recherche dans le domaine du bois et l'enseignement portant sur les constructions en bois ?

3. Quelle stratégie, quelle formation professionnelle (dans le contexte de la reconnaissance au plan international) entend-il encourager, voire garantir par des contributions (p. ex. des mandats de prestations)?

4. Est-il au courant des propositions de transformation de l'École suisse d'ingénieurs du bois (Ei-bois) à Bienne et de leurs conséquences financières pour la Confédération ? Est-il prêt à prévoir une réglementation spéciale pour la division de recherche de cette école, qui est un centre national de compétence de renommée internationale ?

5. Quelles mesures pour la formation et la recherche dans le domaine des sciences forestières et de la technique du bois les EPF et le LFEM doivent-ils conserver ou reprendre sous une nouvelle forme ?

6. Comment la répartition des tâches entre les hautes écoles spécialisées et les EPF sera-t-elle réglée dorénavant ?

FederalCouncilResponseText

Le bois est une des rares matières premières de la Suisse et occupe à ce titre une place particulière. Les sciences du bois, les sciences forestières, la technologie du bois et les constructions en bois ont une longue tradition dans notre pays. Le Conseil fédéral attend que la Suisse dispose, dans les sciences du bois et les sciences forestières, d'un enseignement et d'une recherche reconnus sur le plan international, à la fois dans le domaine des EPF et dans les HES. Pour éviter les doublons et dégager des synergies, une judicieuse répartition des tâches doit être envisagée entre le domaine des EPF et les HES. Les termes de cette répartition des tâches ne sont pas encore arrêtés.

En conséquence de quoi le Conseil fédéral répond comme suit à l'auteur de l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral est informé du fait et a connaissance que Lignum, l'organisation faîtière de l'économie suisse du bois, a reçu des assurances de la présidence du Conseil des EPF que le domaine des EPF continuera à jouer un rôle important dans le secteur du bois.

2. Le Conseil fédéral étudiera l'opportunité d'inscrire dans le prochain mandat de prestations qui sera délivré au Conseil des EPF pour les années 2004-2007 le mandat d'assurer un enseignement et une recherche reconnus sur le plan international dans les sciences et les technologies du bois.

3. Une vaste offre de formation en sciences du bois existe dans notre pays. Des formations de niveau école technique sont proposées à Bienne, débouchant sur un diplôme de technicien ou technicienne ET, mention constructions en bois, menuiserie-ébénisterie ou industrie du bois. L'École suisse d'ingénieurs du bois (Ei-bois) de Bienne, citée par l'auteur de l'interpellation, fait partie de la HES bernoise. Elle propose depuis 1997 une formation d'ingénieur et ingénieure du bois HES avec trois options de spécialisation. Par ailleurs, le DFE étudie la possibilité de délivrer à titre d'essai une autorisation provisoire à un cursus de formation en économie forestière coordonné notamment avec l'EPFZ, qui serait dispensé à la Haute école suisse d'agronomie (Zollikofen) et sanctionné par un diplôme d'ingénieur forestier HES. À cela s'ajoutent les formations proposées à l'EPFZ et à l'EPFL. Il n'y a pas lieu de prévoir d'autres actions spécifiques.

4. La reconnaissance officielle, par le Conseil fédéral, du réseau national de compétence "réseaubois" en 2000 a créé les conditions optimales pour exploiter à l'échelle nationale toutes les synergies par la mise en commun des compétences dans la filière du bois entre les HES et d'autres établissements universitaires (actuellement : EPFL et LFEM). Le centre de recherches à l'Ei-bois joue d'ores et déjà un rôle pilote dans ce réseau. Il assume en même temps la mission de recherche appliquée et de développement prévue par la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES). Il n'y a pas lieu de prévoir d'autres actions spécifiques.

5. En raison de l'autonomie du domaine des EPF, la réalisation de l'objectif général d'un enseignement et d'une recherche internationalement reconnus relève de la responsabilité du Conseil des EPF.

6. La question de la future répartition des tâches entre les HES et le domaine des EPF reste ouverte. On peut cependant retenir le principe que la répartition des tâches sera fixée d'un commun accord entre les parties concernées et les associations d'intérêts. Le domaine des EPF (art. 3 de la loi sur les EPF ; RS 414.110) autant que les HES (art. 9 LHES ; RS 414.71) ont l'obligation de prévoir une collaboration adéquate et une exploitation commune des infrastructures.

Réponse du Conseil fédéral.