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En dépit de pronostics optimistes, la reprise économique se fait attendre et l'économie a suspendu ses investissements. Étant donné les circonstances, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis que l'économie suisse nécessite d'urgence une impulsion pour relancer sa croissance ?

2. Pense-t-il aussi que moins de charges et plus de liberté d'entreprise conduisent à la croissance économique ?

3. Quels sont les projets actuellement bloqués en Suisse par des recours d'associations ? Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu'il est question de volumes avoisinant les 25 milliards de francs ?

4. Peut-il chiffrer le nombre d'emplois qui ont été détruits ou qui n'ont pas pu être créés à cause de ces blocages ?

5. Est-il prêt à supprimer le droit de recours des associations, ou du moins à le restreindre fortement, à titre de mesure d'urgence (en promulgant une loi fédérale urgente ou en avançant une révision législative)?

6. Est-il prêt à accélérer la réforme de la fiscalité des entreprises et à donner de la sorte des impulsions positives à l'économie ?

7. Est-il prêt à présenter un projet de réforme sur la fiscalité des entreprises qui conduirait à court terme à des baisses de recettes fiscales, mais qui à long terme générerait de la croissance ?

FederalCouncilResponseText

La reprise conjoncturelle s'est poursuivie en Suisse au premier semestre 2004, certes sans accélération, mais sur une base toujours plus large. Au deuxième trimestre, l'augmentation du PIB en termes réels par rapport au trimestre précédent a été de 0,4 %, contre 0,5 % au premier trimestre. Une impulsion très positive est venue de la demande intérieure, à laquelle les investissements ont également contribué. Le volume global des investissements (construction et équipements) a été de 2,8 % supérieur aux valeurs de l'année précédente au premier trimestre 2004, et même de 9 % au deuxième trimestre. Ces chiffres montrent bien qu'on ne saurait parler de "suspension des investissements". Les exemples mentionnés dans les médias sont à relativiser en regard des dépenses d'investissement globales.

1. Le Conseil fédéral est effectivement d'avis que l'économie suisse a besoin d'impulsions pour stimuler la croissance. La faible croissance économique de notre pays a été étudiée en profondeur dans le rapport sur la croissance du DFE de 2002. À la suite de ce rapport, on a adopté des lignes directrices pour formuler des mesures concrètes permettant d'accroître la croissance. Le Conseil fédéral a adopté en février 2004 un paquet de mesures, qui sera mis en oeuvre durant la législature 2003-2007.

2. Le Conseil fédéral estime lui aussi que moins de charges et plus de liberté d'entreprise favorisent la croissance économique. Plusieurs mesures du paquet pour la croissance (deuxième réforme de l'imposition des entreprises, examen d'une révision de la loi sur la TVA, élimination du déficit structurel de la Confédération et endiguement de l'augmentation de la quote-part de l'État ainsi qu'allègement administratif des entreprises) servent cet objectif et devraient apporter des améliorations dès la présente législature.

3. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de tous les projets contre lesquels un recours des organisations nationales de protection de l'environnement (art. 55 LPE et 12 LPN) est pendant. Une enquête interne à l'administration sur les données publiées dans la presse et sur Internet concernant l'état d'avancement de procédures contre des centres commerciaux montre que quatorze projets de ce type font l'objet d'un recours déposé par une organisation nationale de protection de l'environnement (état juin 2004). Ces chiffres comprennent cependant des projets contre lesquels des particuliers ont également fait opposition ou déposé un recours. Les données dont nous disposons ne confirment pas le montant de 25 milliards de francs cité par les auteurs de l'interpellation, mais laissent plutôt conclure à un volume d'investissements de 3 milliards de francs environ. En plus, les dommages découlant des retards de construction ne sauraient être assimilés au volume d'investissements.

4. Le Conseil fédéral ne peut pas chiffrer la perte en nombre d'emplois, car il n'est pas possible de prédire quels projets auraient été réellement menés par les investisseurs à bien et combien d'emplois auraient été créés sous d'autres conditions-cadres. Dans notre système décentralisé, où les décisions des investisseurs et le choix des emplacements peuvent changer selon la situation économique et la donne locale, de tels chiffres ne peuvent jamais être totalement déterminés.

5. La Commission des affaires juridiques du Conseil des États est en train d'examiner intensivement le droit de recours des associations en recherchant des possibilités d'optimisation et de lutte contre les abus, dans le cadre du traitement de l'initiative parlementaire Hofmann (02.436). Le Conseil fédéral suit ces travaux avec un grand intérêt. Comme le premier conseil délibérera probablement de cette intervention au cours de la session de printemps 2005, le gouvernement juge superflu d'élaborer pour le moment des propositions supplémentaires.

6./7. La deuxième réforme de l'imposition des entreprises fait partie du paquet de mesures pour la croissance et le Conseil fédéral la considère comme prioritaire. Il s'agit là d'une réforme promise depuis longtemps par le Conseil fédéral et attendue avec impatience par le Parlement. Le projet de réforme de l'imposition des entreprises II envoyé en consultation démontre clairement que le Conseil fédéral est disposé, sur le principe, à présenter une réforme qui conduirait à court terme à des baisses de recettes fiscales. Le Conseil fédéral va décider de la suite à donner lorsque l'évaluation en cours des résultats de la consultation sera terminée. Il est prévu, selon le paquet de mesures pour la croissance, que le Conseil fédéral adopte le message cette année encore.

Réponse du Conseil fédéral.