SubmittedText

L'étude de Greenpeace publiée en novembre 2020 montre que les produits phytosanitaires utilisés peuvent également être détectés dans des zones cultivées non traitées, des exploitations biologiques ou des surfaces de promotion de la biodiversité. Le problème est bien connu, mais l'étude illustre son ampleur et démontre que les règles actuelles ne sont pas suffisantes. Il apparaît ainsi que les pesticides utilisés contaminent d'autres cultures, y compris les produits des agriculteurs biologiques. Les écosystèmes des zones protégées sont également affectés par la contamination par dérive. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La dérive des produits phytosanitaires met-elle en danger la biodiversité ?

2. Le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la dérive des produits phytosanitaires dans les zones écologiquement sensibles soit surveillée ? Un suivi est-il assuré ?

3. Quelles sont les connaissances actuelles sur l'état de la biodiversité dans les zones de promotion de la biodiversité situées à proximité immédiate des zones conventionnelles qui ont été traitées avec des produits phytosanitaires ?

FederalCouncilResponseText

1. Lors de l'application d'un produit phytosanitaire, une partie du produit peut dériver en dehors des parcelles traitées. La détection de substances hors d'une parcelle traitée n'indique pas forcément un risque pour la biodiversité. C'est la quantité mesurée et les effets de la substance sur les organismes non visés par le traitement qui sont déterminants pour évaluer l'impact sur la biodiversité. Le risque que représente la dérive pour les milieux aquatiques et pour les biotopes fait l'objet d'une évaluation lors de la procédure d'homologation. Si nécessaire, des prescriptions techniques sont fixées dans les conditions d'utilisation afin de réduire la dérive à un niveau acceptable. Si cela n'est techniquement pas possible, l'autorisation n'est pas accordée. Le respect de ces prescriptions est donc déterminant pour l'impact possible sur la biodiversité.

2. Conformément à la mesure 6.3.3.6 du Plan d'action " Produits phytosanitaires ", la Confédération procède à un monitoring pour surveiller les résidus de PPh dans certains objets des inventaires des biotopes d'importance nationale. L'emploi de PPh est interdit sur ces surfaces. Les prélèvements d'échantillons effectués dans ce cadre donnent des indications sur les produits phytosanitaires dans des régions écologiquement sensibles, mais ne constituent pas pour autant une surveillance systématique.

3. Le monitoring agro-environnemental (ALL-EMA) recense les végétaux, les papillons de jour et les oiseaux nicheurs pour connaître la richesse en espèces des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Or, aucun élément ne permet jusqu'ici de conclure à une incidence sur la biodiversité des SPB situées à proximité immédiate de surfaces conventionnelles traitées avec des PPh. C'est pourquoi l'ALL-EMA comporte un nouveau module, conçu pour aider à mieux comprendre les facteurs pertinents. Il est également prévu de lancer sous l'égide du plan d'action PPh des projets destinés à étudier l'influence d'insecticides sur la biodiversité dans les bandes fleuries proches de surfaces traitées.

Réponse du Conseil fédéral.