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Les résidences suisses sont un instrument important de défense des intérêts de notre pays à l'étranger. Force est malheureusement de constater qu'il est prévu, en vertu d'une stratégie du DFAE, de transformer une série d'ambassades en petites représentations qui seraient privées de section consulaire et de responsable de la gestion opérationnelle, pour n'abriter plus que l'ambassadeur et un, voire deux assistants locaux.

De tels remaniements sont en cours par exemple à l'ambassade de Sofia, où trois des quatre collaborateurs suisses ont été retirés, où deux postes (dont celui de l'assistante commerciale) ont dû être supprimés pour permettre l'engagement de personnel local et où la section consulaire a été fermée il y a plusieurs mois déjà.

Les problèmes liés à ce projet vont cependant bien au-delà de la réduction de l'activité consulaire, qui concerne avant tout les colonies suisses. Les questions suivantes se posent :

1. D'autres représentations vont-elles connaître le même sort ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

2. Quelle forme l'abandon de tâches nécessaire à la réduction de la taille des représentations (à un seul diplomate) prendra-t-il ? Dans quelle mesure la réduction des prestations de l'ambassade dans le domaine commercial prétéritera-t-elle les PME suisses (par ex. interventions de l'ambassade auprès des ministères en cas de problèmes)? Et dans quelle mesure la fermeture de la section consulaire des ambassades constituera-t-elle un handicap pour les PME suisses désireuses d'investir dans le pays hôte ? Comment le public et les commissions de politique extérieure seront-ils informés de la révision à la baisse des tâches et des prestations ?

3. En cas d'absence de l'ambassadeur, qui le remplacera ? L'ambassade sera-t-elle alors provisoirement fermée ? Dans quelle mesure cela nuira-t-il aux relations bilatérales avec le pays hôte ? Une ambassade ne doit-elle pas avoir une taille critique minimale (par ex. un ambassadeur et un responsable de la gestion opérationnelle suisse)?

4. Comment seront sélectionnées les ambassades dont la taille doit être réduite ? Le SECO, l'OSEC, etc. seront-ils consultés ? Est-il raisonnable de réduire la taille des ambassades suisses dans les pays partenaires de la contribution à l'élargissement de l'UE et dans les pays présentant un potentiel pour le commerce extérieur et pour les petits et moyens investisseurs suisses ?

FederalCouncilResponseText

Comme l'auteure de l'interpellation, le Conseil fédéral considère que les résidences constituent un instrument important de la défense des intérêts de la Suisse et qu'elles contribuent à asseoir l'image et la renommée de la Suisse à l'étranger.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Le DFAE s'attache en permanence à adapter le réseau des représentations suisses à l'étranger aux nouveaux besoins et défis de la politique étrangère de la Suisse. Pour ce faire, il a choisi de miser sur un renforcement des synergies et un accroissement de l'efficacité. L'approche consistant à se concentrer sur les tâches clés des représentations s'est révélée prometteuse à cet égard et a débouché, en 2011, sur la création de huit centres consulaires régionaux appelés à fournir des services consulaires aux ressortissants suisses de plusieurs pays (par ex. passeports et visas). Les ambassades qui ne doivent plus s'acquitter de cette tâche se concentreront désormais sur la défense des intérêts suisses (Oslo, Copenhague, Helsinki, Bruxelles, Luxembourg, Bratislava, Prague, Budapest, Ljubljana, Zagreb, Sofia, Erevan, Minsk et Karachi). Quatre nouveaux centres consulaires régionaux ont ouverts leurs portes au printemps 2012 (Madrid, Londres, Buenos Aires et Bangkok). Dans ces régions, cinq représentations supplémentaires se consacreront désormais à la défense des intérêts : Lisbonne, Kuala Lumpur, Asunción et Montevideo.

2. Les représentations qui se concentreront désormais sur la défense des intérêts suisses et qui ne fourniront plus de services consulaires ne sont pas toutes de petite taille : les missions suisses à Bruxelles (UE), New York (ONU), Vienne (OSCE), Paris (OCDE) et Strasbourg (Conseil de l'Europe) ainsi que les ambassades de Suisse à Ottawa et à Canberra s'acquittent elles aussi et depuis fort longtemps de tâches liées principalement à la défense des intérêts. Dans certaines représentations mentionnées au chiffre 1, le catalogue des tâches a été adapté aux besoins actuels et les effectifs du personnel ont été réduits en conséquence. La prise en charge des activités consulaires par les centres consulaires régionaux n'a aucune incidence sur les PME qui souhaitent investir dans ces pays. Les questions commerciales et économiques - au même titre que les interventions menées auprès des ministères - relèvent de la défense des intérêts et continueront d'être traitées comme par le passé. Le DFAE s'efforce en outre de limiter au maximum l'impact de cette réorientation des services consulaires par l'adoption de mesures d'accompagnement, dont la mise sur pied d'une centrale d'assistance ("helpline") opérant 24 heures sur 24, 365 jours par an. Récemment, des appareils mobiles ont été utilisés à Budapest pour la saisie des données biométriques et d'autres opérations similaires sont prévues. L'ancienne cheffe du département s'était adressée aux Commissions parlementaires de politique extérieure au printemps 2011 pour leur expliquer dans le détail les mesures prévues. Compte tenu de leur caractère essentiellement interne, aucun communiqué de presse n'avait été publié à ce sujet. Des informations détaillées ont néanmoins été communiquées en réponse à des questions de journalistes.

3. Dans les représentations qui ne compteront plus qu'un collaborateur diplomatique (ambassadeur), la suppléance sera assumée par un chargé d'affaires. Cette tâche sera confiée à un collaborateur local qualifié, qui sera responsable de la joignabilité du site et de la réalisation des tâches courantes. Les ambassades restent bien entendu ouvertes. Pour parer à toute urgence, des diplomates des pays voisins bénéficieront en outre d'une accréditation. La possibilité de confier la suppléance à l'ambassadeur d'un État allié est par ailleurs à l'étude. Dans ces petites représentations, la direction technique sera confiée à un directeur de la gestion opérationnelle local dûment formé. Les expériences réalisées à ce jour montrent que ce mode de fonctionnement ne porte pas préjudice aux relations bilatérales.

4. La décision de placer les affaires consulaires dans le giron des centres consulaires régionaux est essentiellement motivée par le volume des tâches. Pour fournir ces prestations, il faut au moins deux collaborateurs consulaires suisses. Dans les représentations qui ne traitent qu'un faible nombre d'affaires consulaires, les coûts sont donc totalement disproportionnés (par ex. Bratislava : 3 visas et 42 passeports par an ; salaire brut pour le personnel détaché 300 000 francs suisses). Des collaborateurs qualifiés sont ainsi bloqués, alors que d'autres représentations en auraient fortement besoin. À cet égard, il suffit de penser au renforcement des sections des visas dans les pays couverts par le programme de croissance de Suisse Tourisme ainsi qu'à l'ouverture d'une ambassade à Doha et d'un consulat général/Swissnex à Bangalore. Le transfert des services consulaires tout comme la concentration sur la défense des intérêts qui en résulte n'ont aucune répercussion sur les pays partenaires de la contribution à l'élargissement de l'UE, étant donné que les contributions à l'élargissement et les programmes spéciaux de la DDC (et d'autres organisations) sont maintenus tels quels. Du fait que cette réorientation ne porte pas non plus atteinte aux programmes du SECO ou de l'OSEC, aucune consultation n'a été organisée.

Réponse du Conseil fédéral.