SubmittedText

Le développement technologique est tel qu'il conduira ces prochaines années et décennies à des mutations fondamentales. Il sera possible de modifier l'être humain et la nature tout entière d'une façon qui fera apparaître toutes les interventions précédentes comme insignifiantes.

La nécessité d'un débat politique, ainsi que du suivi et du contrôle de ces processus, apparaît donc plus grande que jamais auparavant.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est invité à étudier l'institution d'un organe consultatif pour les nouvelles technologies, dont les tâches seront les suivantes :

1. suivre tous les aspects du développement technologique, en particulier dans les domaines des sciences informatiques, des biotechnologies et de la nanotechnologie ;

2. traiter les questions politiques, morales et philosophiques fondamentales liées aux nouvelles possibilités technologiques ;

3. évaluer les potentialités des nouvelles technologies, les risques qu'elles comportent, ainsi que leurs incidences politiques et sociales ;

4. définir des stratégies relatives à la mise en oeuvre des nouvelles technologies ;

5. développer la collaboration avec les organes, les programmes et les instituts nationaux et internationaux dans ce domaine ;

6. rendre compte régulièrement de son activité à l'adresse du Conseil fédéral, du Parlement et du public.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel les progrès technologiques à venir sont aptes à provoquer des mutations fondamentales dans notre société, et qu'il appartient aux instances politiques de créer des conditions-cadres pour garder la maîtrise collective de ces développements.

Il est convaincu de la nécessité d'évaluer les nouvelles technologies et de renforcer le débat démocratique sur les risques qu'elles comportent. Il convient de réinsérer la science dans la société grâce à une coopération renforcée entre les institutions culturelles et politiques existantes et les institutions scientiques.

L'insertion de la science dans la société et le renforcement du débat démocratique permettront de créer un climat de confiance critique qui favorisera la stabilité de l'environnement politique et social par rapport à la science.

La question est de savoir comment ces activités doivent être organisées. La tendance internationale est d'éviter le développement de grands services spécialisés et d'amener la communauté scientifique à dialoguer directement avec le public. Cela s'exprime d'abord par les efforts importants et cruciaux des chercheurs des hautes écoles suisses, et du travail essentiel fourni par les différentes académies scientifiques et techniques.

C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral a choisi la voie exposée dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003 (98.070).

D'une part, il a proposé de créer la Fondation "Science et Cité", qui, depuis son approbation par le Parlement, travaille activement au dialogue entre science et société.

D'autre part, le Conseil suisse de la science, organe consultatif, a été réformé et est devenu le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), qui devra orienter (selon le message) "davantage son activité vers l'analyse, l'évaluation, la prospective des activités scientifiques et technologiques et de leur impact sur la société". Pour ce faire, le CSST appuiera ses expertises sur une analyse prospective de l'évolution de la science et de la technologie qu'il renforcera grâce à son réseau de correspondants, étrangers notamment.

Cette réforme se concrétise par la mise en place d'un programme institutionnalisé de "Technology Assessment" (TA), qui a reçu, sous la forme d'un centre TA (www.ta-swiss.ch), un statut permanent et une mission claire qui recouvre grandement les tâches proposées par l'auteur du postulat pour le nouvel organe consultatif (art. 5a al. 4 de la loi sur la recherche ; RS 420.1). Ce centre doit, en particulier, mettre à disposition du public et du Parlement des aides à la décision (études TA) pour l'évaluation des effets des développements technologiques. Il doit aussi veiller à la réalisation, déjà à des stades précoces de la discussion politique, des effets négatifs ou positifs du développement scientifique. Il doit enfin développer des processus participatifs (p. ex. des publiforums) qui puissent contribuer à la prise de conscience et la décision démocratique dans des domaines où l'asymétrie de l'information entre experts et citoyens constituerait à long terme un danger pour la démocratie.

Le Conseil fédéral estime donc qu'avec ces trois initiatives - la création de la Fondation "Science et Cité", une mission élargie du Conseil suisse de la science et de la technologie, et l'institution d'un centre de TA -, les voeux de l'auteur du postulat sont largement satisfaits. Il appartiendra au Conseil fédéral et au Parlement d'évaluer ces décisions à la fin de la période du message d'encouragement, en 2003, et de prendre, le cas échéant, des mesures supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.