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Dans la guerre contre l'Ukraine, des centrales nucléaires ont été le théâtre de combats. Le site de l'ancienne centrale de Tchernobyl a été pris dès le premier jour des hostilités. S'en est suivie l'occupation de la centrale de Zaporijia. Un obus est tombé non loin des réacteurs et deux autres ont été trouvés dans le dépôt de stockage à sec des barres de combustible usé. Des lignes électriques servant au refroidissement de secours ont en outre été détruites. En 1991 déjà, lors de la guerre des Balkans, la centrale de Krsko en Slovénie avait été menacée. Ce qui est nouveau toutefois, c'est que des installations nucléaires tombent entièrement sous le contrôle d'un attaquant.

Les actes de guerre mettent au jour une nouvelle menace, qui vient des installations nucléaires. En Suisse, celles-ci sont protégées contre les catastrophes naturelles dans une certaine mesure, mais pas contre les attaques ennemies. Face à cette nouvelle menace et en vue de protéger la population, il faut que les normes de sécurité soient adaptées, de même que les exigences en matière de construction, de technique, d'organisation, de personnel et d'administration.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Contre quelles opérations militaires les centrales nucléaires suisses sont-elles protégées (par ex. attaques de bunker busters) ? Comment les bassins de désactivation sont-ils protégés contre les actes de guerre ?

2. La capacité d'alimentation électrique de secours des installations nucléaires suisses est-elle suffisante en cas de perturbation concomitante de l'alimentation électrique et de l'approvisionnement en combustibles ? Est-il possible de mettre en place un système de refroidissement passif ?

3. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l'autorité de surveillance de la Confédération pour la sécurité nucléaire et la sûreté des installations nucléaires suisses. Comment réagit-elle à cette nouvelle menace ? Quelles mesures prend-elle ?

4. Quelles sont les mesures prises par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et comment sont-elles mises en oeuvre en Suisse ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à demander à l'IFSN d'analyser tous les aspects de la sécurité nucléaire en situation de guerre et d'actes terroristes et de lui présenter, sur cette base, une stratégie de renforcement de la sécurité nucléaire ?

6. Quelles mesures immédiates sont prises pour, par exemple, améliorer la redondance des systèmes de sécurité ?

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1. Du fait de la robustesse des bâtiments de leurs réacteurs et des systèmes de secours en béton armé, les centrales nucléaires suisses disposent d'une bonne protection contre des événements externes. Cependant, comme les autres centrales nucléaires à l'étranger utilisées à des fins civiles, elles ne sont protégées que de manière limitée contre des conflits armés et n'ont pas été conçues pour faire face à des moyens militaires importants. Les informations détaillées à ce sujet sont confidentielles.

2. Les centrales nucléaires suisses peuvent continuer d'être exploitées de manière isolée durant une période prolongée, sans être alimentées en électricité par le réseau. Si cette exploitation isolée n'est pas possible, plusieurs générateurs à diesel séparés géographiquement sont à disposition pour assurer une alimentation de secours en électricité. Certains sont spécialement protégés pour résister à des événements externes et peuvent continuer à fonctionner pour une durée d'au moins 72 heures avec les réserves de diesel disponibles sur place. Des réserves supplémentaires de diesel ainsi que des soutiens techniques se trouvent dans le dépôt externe de Reitnau, lequel a été installé suite à l'accident de Fukushima pour faire face à des incidents graves. Outre les générateurs à diesel installés de manière fixe, les centrales nucléaires suisses disposent de générateurs à diesel et de pompes mobiles permettant de garantir le refroidissement du coeur du réacteur, même si l'alimentation totale en courant alternatif est interrompue.

3 - 6. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) suit l'actualité en Ukraine en collaboration étroite avec la Western European Nuclear Regulators Association (WENRA). Si des mesures relevant du domaine de surveillance de l'IFSN s'avèrent nécessaires, l'IFSN peut les prendre de manière indépendante et sans dépendre d'instructions externes. L'attention portée aux actes externes non autorisés et aux cyberattaques a été augmentée suite aux événements en Ukraine et les acteurs étatiques et privés impliqués sont en contact régulier pour rester informés.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) s'engage intensivement pour renforcer la sécurité et la sûreté nucléaires et elle s'est renseignée directement sur place de la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes. L'IFSN prend les mesures qui s'imposent lorsque la situation est susceptible de menacer la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.