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La connaissance des langues nationales est capitale dans la formation de nos jeunes. Elle favorise la compréhension et les échanges entre les régions linguistiques, valorise et renforce notre plurilinguisme. À cet égard, l'école joue un rôle fondamental. C'est elle qui permet d'acquérir les connaissances de base qui seront développées par la suite. Au cours des derniers mois, la question de l'enseignement d'une deuxième langue nationale à l'école primaire et des objectifs à atteindre à la fin de la scolarité obligatoire a, à juste titre, fait l'objet de vifs débats. Mais l'enseignement des langues doit se poursuivre au-delà de la scolarité obligatoire. Si les langues nationales sont bien présentes dans le programme des gymnases, on sait peu de choses sur ce qui se passe dans les écoles professionnelles. Or ce sont ces dernières qui drainent le plus de jeunes à l'issue de la scolarité obligatoire. La formation professionnelle relève de la Confédération, en étroite collaboration avec les cantons. Afin d'établir la présence effective des langues nationales dans le secteur important de la formation professionnelle, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires qui règlent l'enseignement de la langue du lieu et des autres langues nationales dans les écoles professionnelles ?

2. Quelles sont les compétences de la Confédération et des cantons s'agissant de l'offre et de l'enseignement des langues nationales ?

3. Les écoles professionnelles offrent-elles à leurs élèves la possibilité d'étudier les langues nationales ? Si oui, lesquelles ?

4. Dispose-t-on d'informations sur les langues nationales proposées par les cantons dans leurs écoles et de statistiques sur le nombre d'élèves qui suivent des cours (obligatoires ou facultatifs) de langues nationales autres que celle du lieu ?

5. Existe-t-il des écoles professionnelles offrant des classes bilingues, dans lesquelles l'enseignement est donné dans deux langues nationales (cf. motion Semadeni 14.3143)?

6. Que pense le Conseil fédéral de l'offre actuelle concernant l'enseignement des langues nationales dans les écoles professionnelles ?

7. Est-il possible, de son point de vue, de prendre des mesures afin de favoriser et de développer l'enseignement des langues nationales dans le secteur de la formation professionnelle ?

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1.-3. L'enseignement dans la langue du lieu de l'école fait partie de l'enseignement de la culture générale (ECG) dans les écoles professionnelles. Les objectifs de formation de cet enseignement sont définis dans le plan d'études cadre pour les écoles de culture générale et édictés par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Les plans d'études des écoles professionnelles concrétisent ces objectifs. L'enseignement d'une deuxième langue nationale n'est pas prévu dans l'ECG, mais il peut être dispensé dans le cadre de l'enseignement des connaissances professionnelles.

Selon l'art. 12, al. 2, de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr), "l'enseignement d'une deuxième langue doit en règle générale être prévu" dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale. La Confédération a ainsi crée la base légale pour l'enseignement d'une deuxième langue nationale ou d'une langue étrangère. C'est aux organisations du monde du travail qu'il appartient de décider, en fonction de leurs besoins, s'il y a lieu de prévoir l'enseignement d'une deuxième langue dans l'ordonnance sur la formation professionnelle d'une profession donnée, et de déterminer la langue. En règle générale, l'enseignement de la deuxième langue met l'accent sur l'utilisation de cette dernière dans la vie professionnelle de tous les jours.

4. Sur les 211 ordonnances sur la formation professionnelle qui ont été édictées depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la formation professionnelle en 2004, sept prévoient l'enseignement d'une deuxième langue nationale. Cet enseignement a touché en 2013 près de 35 000 jeunes (soit 16 % des personnes en formation). Dix ordonnances laissent aux cantons et aux écoles professionnelles le choix entre une deuxième langue nationale et une autre langue, normalement l'anglais (34 000 jeunes en 2013, soit presque 16 % des personnes en formation). La Confédération ne possède pas d'informations sur les langues effectivement enseignées dans les écoles professionnelles, lorsque le choix existe. Elle ne collecte pas non plus de données sur les cours de langue facultatifs proposés par les écoles professionnelles.

L'enseignement menant à la maturité professionnelle prévoit, lui, l'enseignement d'une deuxième langue nationale et d'une troisième langue nationale ou de l'anglais, ce qui concerne tous les ans environ 12 % des personnes en formation.

5./7. En vertu de l'article 6 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'article 15 de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (LLC), la Confédération et les cantons s'engagent en faveur de l'enseignement des langues étrangères et de l'enseignement bilingue. Dans ce cadre, la Confédération, les cantons et l'économie encouragent des activités de mobilité telles que des échanges et des stages dans d'autres régions linguistiques, contribuant au développement des connaissances de langue et des compétences interculturelles. De plus, plusieurs cantons, suivant les recommandations des ordonnances sur la formation professionnelle, ont lancé des projets incluant un enseignement bilingue dans les écoles professionnelles. Par enseignement bilingue, on entend l'enseignement de contenus spécifiques ou de thématiques dans une langue étrangère. En partie, il s'agit d'une deuxième langue nationale, mais plus souvent de l'anglais. Les expériences en la matière sont positives. En 2014, le SEFRI a chargé l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) de mettre en place un centre de compétence pour l'enseignement bilingue, dans le but de soutenir les écoles professionnelles dans la mise en place de cet enseignement.

6. L'apprentissage des langues étrangères dans la formation professionnelle initiale est placé sous le signe de l'employabilité des jeunes. C'est ce qui explique que l'anglais est enseigné à côté des langues nationales. Un potentiel existe encore pour l'encouragement d'une deuxième langue nationale. Ce potentiel trouve toutefois ses limites dans le nombre de périodes d'enseignement disponibles et dans les matières qui doivent être traitées.

Réponse du Conseil fédéral.