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Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement les ventes de glyphosate et de produits contenant cette substance et d'évaluer de manière exhaustive les risques à long terme liés à une exposition au glyphosate pour l'homme, l'animal et l'environnement.

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Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé en Suisse. Il est employé en particulier pour le renouvellement des prairies, avant le semis d'une culture dans le cadre des techniques culturales préservant le sol, pour éliminer des mauvaises herbes problématiques dans les jachères, pour désherber les voies de chemin de fer ainsi que pour la lutte contre les mauvaises herbes en arboriculture, en viticulture et dans les espaces publics. Depuis l'interdiction de nombreux herbicides racinaires, il n'y a pas d'autres solutions pour certaines applications, hormis le désherbage mécanique ou manuel.

Le Conseil fédéral n'est pas sans savoir que le Comité international de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a classé le glyphosate parmi les "cancérogènes probables", une décision dont la revue "The Lancet" a fait état dans un bref article publié le 20 mars 2015. Cependant, cet article ne permet pas de reproduire de façon objective et scientifique les conclusions auxquelles le CIRC aboutit. Ces conclusions reposent sur un rapport complet et des évaluations détaillées qui n'ont pas encore été rendus publics. Selon cet article, le CIRC ne s'est appuyé sur aucune nouvelle étude toxicologique pour réaliser son évaluation.

Le glyphosate n'est classé dans les substances cancérogènes ni en Suisse ni en Europe. Ce constat se fonde sur les conclusions de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, responsable de l'évaluation du produit du point de vue de la santé publique sur le plan national, mais aussi de comités d'experts tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides de l'OMS et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui ont la charge d'évaluer les produits phytosanitaires.

Lors de l'examen effectué récemment dans l'UE, le glyphosate n'a été jugé ni cancérogène ni reprotoxique ni tératogène sur la base de l'évaluation de près de mille études. Dans le cadre des procédures d'homologation, plusieurs études sur la toxicité chronique du glyphosate ont été évaluées. Les concentrations maximales admises dans les denrées alimentaires se situent à un niveau bien plus bas que la dose admissible du point de vue de la protection de la santé établie sur la base de ces études.

Le glyphosate répond également à toutes les exigences en matière de protection de l'environnement. Le glyphosate n'est nocif ni pour les oiseaux, ni pour les mammifères, ni pour les insectes. D'après les connaissances actuelles, il ne représente pas de risque inacceptable pour les organismes aquatiques s'il est utilisé de façon appropriée. En outre, le glyphosate n'est pas problématique pour les eaux souterraines en raison de la combinaison du glyphosate et de son métabolite AMPA avec le sol. Les données issues de programmes de contrôle environnementaux montrent que les prescriptions légales sont respectées et qu'aucun effet négatif n'est à craindre en ce qui concerne les animaux et les plantes aquatiques ainsi que les eaux souterraines.

Les études toxicologiques réalisées jusqu'ici ne justifient pas aujourd'hui une classification du glyphosate parmi les substances cancérogènes. Néanmoins, les mesures requises pour la protection de l'homme et de l'environnement seront prises si de nouvelles données scientifiques viennent à démontrer la nécessité de revoir la classification du produit. De plus, des moyens pour réduire encore plus les risques sont examinés dans le cadre de l'élaboration du plan d'action national visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.