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Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications légales qui s'imposent en vue de l'interdiction des meetings aériens.

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Les motifs invoqués à l'appui de notre proposition de rejeter la motion de teneur similaire déposée par le groupe écologiste au mois d'octobre 1988 (BO 1989 N 377ss.) sont toujours valables, d'autant plus que les conditions imposées avec succès depuis mai 1989 aux manifestations publiques d'aviation règlent de manière contraignante tous les aspects relevant de la sécurité. En outre, des directives et instructions contribuant également à réduire les risques d'accidents et leurs effets ont été élaborées depuis lors sur le plan européen au sujet de l'organisation de meetings aériens.

S'agissant des nuisances, aucune nouvelle connaissance essentielle ne saurait justifier une interdiction des meetings. Ces dernières années, une importance accrue a été attachée aux effets de l'aviation sur le climat dans les hautes couches de l'atmosphère, notamment par le lancement de plusieurs programmes internationaux de recherche. L'industrie aéronautique a un intérêt évident à disposer de résultats concrets sur les nuisances de l'aviation ; en effet, en cas de conséquences graves sur l'environnement, elle devra développer et trouver rapidement des solutions.

Par ailleurs, il convient de relever que les meetings aériens n'ont pas lieu dans les hautes couches de l'atmosphère. Dans les couches inférieures de celle-ci, les avions occasionnent les mêmes émissions polluantes que les autres moyens de transport à combustion. Lors d'un important meeting, la pollution globale - due tant aux aéronefs qu'au trafic motorisé généré par les spectateurs - est identique à celle qui résulte de toute autre grande manifestation publique. Ajoutée aux problèmes dus au trafic routier, cette constatation a incité les organisateurs de meetings à élaborer des conceptions de trafic et à mettre des moyens de transport public à la disposition des spectateurs.

Le nombre élevé de spectateurs démontrent l'intérêt que ce genre de manifestations aéronautiques suscite, également par le fait qu'elles sont peu fréquentes. L'aviation a toujours été un pôle d'attraction particulier, notamment en offrant de nombreux emplois de haut niveau qui, sur les plans technique et opérationnel, tendent justement à répondre aux multiples exigences de l'environnement.

Les démonstrations de vol lors d'un meeting civil ou militaire représentent un besoin pour de larges couches de la population intéressées à l'aviation. Pour le visiteur, elles constituent en fait la seule possibilité de voir de près les avions tout en lui donnant l'occasion de s'informer du niveau atteint par la technique aéronautique et les performances de vol dans les domaines tant militaire que civil. Exécutées par les avions militaires, elles renforcent la compréhension et le capital confiance du citoyen à l'égard des tâches et de la mission des troupes spécialisées, pour la sauvegarde de l'espace aérien et de notre politique de sécurité.

L'argument bruit avancé en relation avec les démonstrations aériennes doit être nuancé. En effet, les nuisances sonores observées lors d'un tel meeting sont fortement limitées dans le temps et dans l'espace ; en outre, elles sont sans commune mesure avec les autres émissions de bruit auxquelles la population est exposée quotidiennement.

Cela étant, une interdiction des manifestations publiques d'aviation serait tout à fait disproportionnée. Lors de leur organisation et de leur déroulement, une importance primordiale est accordée la sécurité (aussi à celle des spectateurs) et aux impératifs de l'environnement. En outre, les meetings répondent à un certain intérêt général.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.