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Une offensive solaire le long des chemins agricoles existants soulève les questions suivantes que nous nous permettons d’adresser au Conseil fédéral :

Le Conseil fédéral soutient-il l’idée de développer massivement et rapidement les voies solaires cyclables du pays sur les routes déjà existantes ?
Selon les bases légales actuellement en vigueur, à quelles conditions des voies solaires cyclables pourraient-elles être aménagées en zone agricole sur les chemins agricoles déjà existants ?
Dans quelles mesures la révision de la LAT (18.077) et la grande réforme du droit de l’énergie (21.047) actuellement en discussion devant les Chambres changeront-elles les conditions-cadres concernant l’aménagement de telles voies solaires cyclables solaires en zone agricole ?
Comment la Confédération ou les cantons pourraient-ils mettre en place des procédures d’autorisation accélérées pour de tels projets ? Une réforme législative serait-elle nécessaire à l’image de l’offensive solaire (Solarexpress) ?

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1. L’idée de recouvrir des chemins agricoles et des petites routes communales d’installations photovoltaïques dans le but d’en faire des voies ombragées pour la mobilité douce (ci-après « voies solaires cyclables »), où cela est pertinent, est intéressante sur le principe. Le Conseil fédéral estime que de telles installations seraient un moyen d’augmenter rapidement les capacités de production d’énergies renouvelables dont la Suisse a besoin.

2. L’art. 24 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700) prévoit d’autoriser la délivrance exceptionnelle d’autorisations à certaines conditions. Avec la révision du 3 juin 2022 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1), le Conseil fédéral a assoupli les prescriptions en matière d’autorisation. L’art. 32c OAT énumère différents exemples et souligne que la pesée des intérêts et une éventuelle obligation de planification restent applicables. Les autorités décisionnaires, principalement cantonales, développent actuellement une pratique dans ce domaine. Le Conseil fédéral part du principe que le droit en vigueur permet déjà d’autoriser les projets de voies solaires cyclables pertinents.

3. Selon l’article 24bis de l’acte modificateur unique, l’implantation des installations solaires situées en dehors de la zone à bâtir et des surfaces agricoles utiles est imposée par leur destination si :

– elles sont construites dans des zones peu sensibles ou dans des zones dans lesquelles se trouvent déjà d’autres constructions et installations, et

– elles peuvent être équipées et raccordées au réseau à un coût raisonnable par rapport à leur puissance.

L’obligation de planification et la pesée globale des intérêts restent applicables.

Ainsi, les bons projets de voies solaires cyclables prévus dans des zones peu sensibles ou des zones dans lesquelles se trouvent déjà d’autres constructions et installations devraient être autorisés conformément au droit de l’aménagement du territoire. Les mesures en faveur de la biodiversité (plantations) peuvent représenter un avantage dans la pesée des intérêts.

4. La modification de la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (RS 730) (projet de loi pour l’accélération des procédures) est en cours d’examen. Au niveau des ordonnances, l’élaboration des dispositions d’exécution de la LAT 2 et de l’acte modificateur unique est en cours.

Le Conseil fédéral est d’avis que, suite aux récents travaux législatifs, l’accent doit désormais être mis sur l’application. En effet, le cadre juridique de la Confédération en matière d’aménagement du territoire permet déjà la réalisation des bons projets de voies solaires cyclables.