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L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié des "Recommandations pour une restauration respectueuse de l'environnement lors d'événements", conseillant notamment de consacrer au moins deux tiers du buffet aux produits végétariens et de leur réserver une place de choix. À ce propos, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il vraiment d'avis que l'intervention de la Confédération se justifie dans ce cas ?

2. N'est-il pas également d'avis que de telles "recommandations" en faveur des produits végétariens représentent un préjudice pour la filière de la viande, en particulier la boucherie ?

3. Quel est le nombre de collaborateurs de l'OFEV ayant oeuvré à l'élaboration de cette fiche ?

4. Quel est le temps qui a été consacré à cette tâche et à combien se montent les coûts de cette opération ?

5. Le Conseil fédéral est-il vraiment d'avis qu'il est du devoir de l'État d'éduquer les citoyens et de leur expliquer ce qu'ils doivent boire et manger ?

6. Peut-il confirmer expressément que les recommandations d'aujourd'hui ne se transformeront pas en obligations demain ?

FederalCouncilResponseText

1. Le rapport du Conseil fédéral "Environnement Suisse 2018" indique que 28 % de l'impact environnemental de la Suisse sont dus à l'alimentation. Un mode d'alimentation sain, équilibré et respectueux des ressources permettrait de réduire cet impact. En vertu de la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01), l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est le service chargé de renseigner la population sur ce qu'est un comportement respectueux de l'environnement et de recommander des mesures visant à réduire les nuisances (art. 10e al. 3, en rel. avec l'art. 42 al. 2 LPE).

2. Les recommandations formulées dans la fiche concernent différents thèmes. L'objectif est de réduire le plus possible les déchets alimentaires et de faire la part belle aux produits locaux et de saison.

L'enquête nationale sur l'alimentation menuCH montre que la population suisse âgée de 18 à 75 ans consomme, par personne, trois fois plus de viande que la quantité recommandée pour une alimentation saine et équilibrée, qui est de deux ou trois portions de 100 à 120 grammes par semaine.

Dans son avis sur la motion Glättli 19.3354, "Mettre fin, pour des motifs écologiques également, à la promotion des ventes de viande avec des deniers publics", le Conseil fédéral a précisé que la consommation de viande par habitant en Suisse est élevée, mais en recul. Il y a également expliqué que la baisse de la consommation de viande est conforme aux objectifs climatiques de la Suisse.

3./4. La fiche a nécessité de très faibles ressources et a été rédigée sur la base d'études et de travaux existants. Si les ressources en personnel ne peuvent être chiffrées avec précision, on peut néanmoins estimer que les différents spécialistes de l'OFEV concernés y ont consacré, au total, l'équivalent d'une semaine de travail. En revanche, aucune ressource financière n'a été engagée à cette fin.

5./6. La fiche sur la restauration durable constitue une recommandation pour les personnes et les organismes qui souhaitent offrir, lors d'événements, une restauration respectueuse de l'environnement. Sa mise en oeuvre est donc facultative. Conformément à l'art. 10e, al. 3, LPE, les recommandations de ce type font partie du mandat de l'OFEV (voir la réponse à la première question). Le Conseil fédéral ne dicte pas ainsi la manière dont les citoyens doivent se comporter.

Réponse du Conseil fédéral.