InitialSituation

Le Conseil fédéral a approuvé le message 2010 concernant les constructions civiles de la Confédération. Par conséquent, il demande au Parlement un crédit global de 213 millions de francs pour augmenter le crédit d'engagement "Constructions civiles". Ce crédit d'ensemble comprend le crédit nécessaire au financement de deux grands projets de construction et un crédit-cadre pour des projets de construction de moindre importance.

Les deux grands projets portent, d'une part, sur l'agrandissement et la transformation de la chancellerie et de la résidence de l'ambassade de Suisse à Moscou, et d'autre part, sur l'optimisation des installations d'hébergement du Centre sportif de Tenero.

Avec l'intensification des contacts politiques et des relations économiques, la représentation suisse de Moscou est devenue l'une des plus importantes ambassades de notre pays. L'infrastructure nécessaire à une exécution optimale des tâches ne satisfait plus aux nouvelles exigences. Le projet envisagé vise à offrir à l'ambassade les locaux supplémentaires dont elle a besoin pour fournir ses prestations. En outre, il permettra de regrouper en un seul endroit tous les services de l'ambassade de même que la résidence.

Le crédit d'engagement pour ce projet avait déjà fait l'objet d'une partie du message 2009 concernant les immeubles. La décision avait été reportée d'une année afin de garantir une plus grande sécurité des coûts liés à l'état actuel du marché de la construction à Moscou. Ces coûts ont entre-temps été calculés.

Le centre sportif de Tenero (CST) est l'un des deux principaux sites d'implantation de l'Office fédéral du sport (OFSPO), l'autre étant celui de Macolin. Le CST accueille avant tout des jeunes dans le cadre de camps organisés. Le camping "Campeggio", avec ses tentes montées à demeure, représente environ 50 % de toute l'offre d'hébergement du CST.

Les réfectoires et les sanitaires de même que les autres infrastructures, notamment celles qui sont destinées à la logistique du camping, ne répondent plus aux exigences d'un point de vue hygiénique, pratique et social. Les constructions et les aménagements nécessaires à l'optimisation du centre, à savoir une place de camping pour 600 personnes, trois terrains en gazon naturel ainsi qu'un réseau de routes et de chemins d'accès aux nouvelles installations, seront réalisés au cours d'une prochaine étape dans le cadre du plan général.

Le crédit-cadre permettra de céder des crédits d'engagement, d'un montant inférieur à dix millions de francs chacun, pour financer des projets de construction du portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Font partie du portefeuille immobilier du DFF les immeubles destinés à l'accomplissement des tâches de l'administration fédérale civile, de l'Assemblée fédérale et des services du Parlement, des tribunaux fédéraux, de la Confédération à l'étranger et des commissions extraparlementaires. Tous les bâtiments doivent satisfaire tout au long de leur durée de vie à des exigences économiques, sociales et écologiques élevées. (Source : communiqué de presse du Département des finances 04.06.2010)

Proceedings

Dans les deux conseils des remarques ont été faites sur les coûts liés aux travaux concernant les ambassades suisses et à la difficulté de contrôler ces coûts. Mais, le Conseil des États comme le Conseil national sont entrés en matière sans opposition. La majorité qualifiée lors du vote sur le frein aux dépenses a été aisément atteinte dans les deux conseils. Au vote sur l'ensemble, le Conseil des États a adopté l'arrêté selon le projet du Conseil fédéral par 34 voix contre 0. Le Conseil national l'a, quant à lui, adopté par 135 voix contre 6.