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Les chemins de fer de montagne, les remontées mécaniques, l'hôtellerie-restauration, ainsi que toute l'industrie du tourisme hivernal sont fin prêts pour les fêtes, et ce malgré les conditions difficiles qu'imposent les mesures liées au COVID 19. Ils ont travaillé d'arrache-pied pour répondre aux exigences de la Confédération et les cantons et mis en place des plans de protection. Nombre d'entre eux ont investi ces dernières années pour s'agrandir. La saison d'hiver peut avoir lieu. Et elle doit même avoir lieu si l'on veut éviter une catastrophe économique aux entreprises touristiques et aux régions de montagne. Le Conseil fédéral prévoit maintenant d'imposer de nouvelles restrictions aux stations de ski. Vu ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à laisser aux cantons leur compétence en matière de réglementation ?

2. Chaque domaine skiable n'est-il pas unique (type de remontées, accès, restaurants, nombre de pistes, activités proposées (ballade, ski de fond, luge, etc.)) ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à résister à la pression des pays voisins et à ne pas imposer de restrictions supplémentaires dans le domaine des sports d'hiver pendant les fêtes de fin d'année ?

4. S'efforce-t-il de faire en sorte que la saison de ski puisse se dérouler normalement et que les entreprises touristiques concernées puissent planifier leurs activités ?

5. Ne serait-il pas irresponsable vis-à-vis des régions de montagne de restreindre davantage le sport d'hiver malgré les plans de protections proposés ?

6. Une limitation de la capacité des stations de ski entraîne des dommages économiques importants pour les remontées mécaniques et le tourisme.

Qu'en pense le Conseil fédéral ?

7. Ne convient-il pas que les plans de protections proposés par les remontées mécaniques, les cantons et les stations sont suffisants ?

8. Ne serait-il pas mieux de laisser les cantons gérer les mesures à prendre (par ex. interdire l'après-ski, faire moins de publicité à l'étranger, installer de grands centres de dépistage aux abords des principales stations touristiques) et décider eux-mêmes d'ouvrir ou de fermer leurs domaines skiables ?

9. N'est-il pas inutile, en l'état actuel des choses, de limiter la capacité des stations, étant donné que les touristes étrangers ne viendront pas en nombre cette année et que les stations ne feront donc pas le plein ?

10. Dans certaines stations, il est impossible de limiter les capacités pour des raisons pratiques. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

11. Il est apparemment prévu de fermer les restaurants en libre-service. Ne faudrait-il pas leur permettre d'ouvrir s'ils respectent les conditions strictes des cantons, des stations et des associations de restaurateurs ?

FederalCouncilResponseText

1., 2., 5., 7. et 8. Le Conseil fédéral se félicite que les exploitants de domaines skiables aient élaboré des plans de protection, grâce auxquels le tourisme d'hiver peut être envisagé pendant la pandémie. Toutefois, compte tenu du nombre élevé de cas, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le Conseil fédéral a défini de manière uniforme les exigences auxquelles les plans de protection doivent répondre afin que tous les amateurs de sports d'hiver bénéficient des mêmes conditions. Les cantons seront tenus de contrôler l'application des règles. S'ils constatent des manquements importants, ils devront adresser un avertissement aux exploitants des domaines skiables et retirer leur autorisation si les abus persistent.

3. et 4. Le Conseil fédéral souhaite que les domaines skiables puissent ouvrir pendant les fêtes de fin d'année. Le 4 décembre 2020, il a fixé les conditions applicables aux sports d'hiver. Pour ouvrir, les domaines skiables devront obtenir une autorisation cantonale, qui leur sera délivrée à condition que la situation épidémiologique le permette et que les capacités de traçage des contacts, de dépistage et des hôpitaux soient suffisantes. Les exploitants des domaines skiables devront par ailleurs appliquer des plans de protection stricts, qui mettent en oeuvre les règles définies de manière uniforme au niveau national. Si les conditions fixées dans les dispositions légales ne sont pas remplies, il incombe aux cantons concernés de prendre des mesures, pouvant aller jusqu'à la fermeture des domaines skiables.

6., 9. et 10. La fréquentation des domaines skiables n'est pas limitée actuellement - sous réserve d'un éventuel durcissement si la situation épidémiologique se détériore. Les restrictions de capacité pour les téléphériques et les télécabines fermés affecteront considérablement les capacités de transport, en particulier dans les installations d'accès aux domaines skiables. Ceux-ci devront donc définir, dans le cadre des plans de protection, les mesures à prendre pour éviter de trop grands rassemblements de personnes dans les stations de départ.

11. Le Conseil fédéral ne prévoit pas actuellement de réglementation distincte pour les restaurants en libre-service.

Réponse du Conseil fédéral.