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Le Conseil fédéral est invité à étudier et à prendre les mesures qui s'imposent afin de reconnaître, de valoriser et d'évaluer les savoirs et les expériences (savoir, savoir-faire et savoir-être) acquis dans toutes les formes de travail non rétribué (activité familiale et volontaire, bénévolat) au moment de l'embauche auprès de l'administration fédérale.

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Le Conseil fédéral est conscient de l'importance pour la Suisse du travail accompli bénévolement par les femmes et les hommes. Il connaît les chiffres et les données statistiques à ce sujet et soutient les mesures destinées à reconnaître et à valoriser le bénévolat.

La Confédération lutte activement contre toute forme de discrimination, y compris contre les inégalités fondées sur le sexe. En ce qui concerne la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration fédérale, il existe déjà plusieurs instruments, lesquels visent également la reconnaissance de l'expérience non professionnelle.

Dans ses "Instructions concernant l'amélioration de la représentation et de la situation professionnelle du personnel féminin de l'administration générale de la Confédération", édictées en 1991 déjà, le Conseil fédéral a clairement fixé comme objectif que les activités extraprofessionnelles telles que les tâches familiales et éducatives ainsi que la collaboration auprès d'institutions sociales figurent parmi les critères déterminants pour apprécier l'équivalence des qualifications en cas de nomination ou de promotion.

Un pas de plus a été fait dans cette direction en 1996 dans le cadre des prescriptions régissant les promotions (dispositions applicables à l'administration générale de la Confédération en matière de nomination et d'avancement) selon lesquelles l'expérience de vie peut être prise en considération en cas de nomination ou de promotion. Est considérée comme privée l'expérience tirée des tâches familiales et éducatives ainsi que des activités sociales.

L'administration fédérale prend part, depuis le début des années nonante, aux projets de recherche FHAB, qui tentent de définir le potentiel des tâches familiales et ménagères en termes de qualifications et l'importance de ces tâches sur le plan professionnel ("Das Qualifizierungspotenzial der Familien- und Hausarbeit und seine Bedeutung für den Beruf"). L'instrument que les recherches ont permis de mettre au point, appelé "ISQ-FHA, Auswertungskriterien für das Interview zur Erfassung von Schlüsselqualifikationen", sert à évaluer, en termes de qualifications, l'expérience extraprofessionnelle provenant des tâches familiales et ménagères, afin que cette expérience soit prise en compte dans le cadre de la sélection du personnel, de la définition du salaire et des décisions relatives aux promotions. Cet instrument a été présenté en 1998 dans le cadre d'un essai pilote effectué dans l'administration par l'Office fédéral du personnel. Cet essai a révélé que les services du personnel des offices ont déjà en grande partie élaboré des méthodes de sélection du personnel comprenant des critères correspondant à ceux de l'instrument ISQ-FHA et aux besoins spécifiques des différents offices. L'EPF de Zurich emploie systématiquement cet instrument pour choisir son personnel depuis 1998, et l'Office fédéral de la statistique l'utilise depuis 1999. Il est prévu de mettre cet instrument à la disposition de tous les cadres et responsables du personnel des offices sous forme électronique, en complément des questionnaires utilisés jusqu'ici.

La Confédération s'efforce depuis des années d'encourager les femmes à entrer dans la vie active ou à retrouver un emploi. Si l'on considère le large éventail de possibilités qu'elle offre en matière d'horaires à la carte et le soutien qu'elle fournit dans le domaine de la prise en charge extrafamiliale des enfants, la Confédération est comparativement un bon employeur. La possibilité d'étendre l'offre en matière de modèles de travail et de modèles d'horaire à la carte en y incluant le télétravail est actuellement étudiée dans le cadre des efforts pour accroître le nombre de femmes cadres. Le but ainsi visé est d'enrichir le potentiel des collaboratrices et collaborateurs de l'administration grâce à l'expérience de vie apportée par les femmes.

Selon la loi sur le personnel de la Confédération, l'égalité et l'égalité des chances entre femmes et hommes est l'un des objectifs explicites poursuivis en matière de politique du personnel. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces objectifs par les départements et la Chancellerie fédérale, le Conseil fédéral se déclare prêt à examiner d'autres possibilités de prendre en compte le problème soulevé par l'auteur de la motion et, si nécessaire, de compléter les instruments existants.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.