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1. En Europe centrale, dans le secteur du bâtiment, les standards Minergie-P/maison passive ou analogues s'imposent peu à peu. Ils ont incité l'UE et le Parlement européen à n'admettre plus que les bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle ou à énergie positive (BEP) dès 2018 à 2020. Les techniques d'isolation thermique et d'assainissement des bâtiments constituent un marché à très fort potentiel de croissance. La nouvelle stratégie de l'EPFZ entraînera un recul sensible des technologies novatrices sur ce marché, et donc, une dégradation irresponsable des conditions économiques en Suisse. Le Conseil fédéral a-t-il une autre opinion à ce sujet ?

2. Les standards Minergie-P/BEP ou analogues permettent de remplir le mandat constitutionnel découlant de l'article 89 de la Constitution, qui exige "une consommation rationnelle de l'énergie". L'EPFZ contrevient-elle à ce mandat constitutionnel en renonçant sciemment à admettre comme tel l'état de la technique s'agissant de la consommation d'énergie, à l'enseigner et à l'appliquer ?

Si l'on applique les standards Minergie-P/maison passive ou BEP aux nouvelles constructions et à l'assainissement de bâtiments existants, il faut compter avec une consommation globale d'énergie de 25 à 45 kilowattheures par mètre carré par an. Dans son rapport d'activité 2009 ("Engagement pour la durabilité"), à la page 47, l'EPFZ chiffre sa consommation d'énergie par surface de référence énergétique (EKZ) à 233 kilowattheures par mètre carré par an. Ce chiffre comprend-il la consommation totale d'électricité ? Quand les bâtiments énergivores de l'EPFZ seront-ils conformes à la technique des bâtiments de 2010 ?

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1. Les normes Minergie et Minergie-P ainsi que les bâtiments à énergie positive visent à réduire la consommation d'énergie, en ne prenant toutefois en compte que de manière indirecte les émissions de CO2. Le parc immobilier suisse produit aujourd'hui la moitié environ des émissions de CO2 de notre pays. Dès lors, il est capital pour la protection du climat que les institutions du domaine des EPF cherchent des solutions permettant de diminuer ces émissions. Avec son concept de bâtiments sans émissions ("Towards Zero-Émissions Architecture"), le département d'architecture de l'EPFZ montre une possible solution.

Les immeubles utilisés par le domaine des EPF appartiennent dans leur grande majorité à la Confédération. Les objectifs et les normes fédérales applicables aux immeubles de la Confédération valent donc également pour les constructions nouvelles et la transformation des bâtiments du domaine des EPF. Avec l'accord du propriétaire, des constructions peuvent aussi, dans des cas isolés, être utilisées à des fins expérimentales et obéir à d'autres objectifs énergétiques qu'un projet de construction ordinaire soumis aux normes énergétiques et autres prescriptions cantonales. Le projet pilote HPZ sur le campus Science-City de l'EPFZ, au Hönggerberg, en est un exemple. Il est attendu que ce projet de recherche réponde lui aussi, après rénovation, à la norme Minergie de 40 kWh/m2 par an applicable aux bâtiments neufs. Par contre, il ne pourra pas répondre à la norme Minergie-P et à celles valables pour les bâtiments à énergie positive auxquelles l'interpellation fait référence. En l'occurrence, un équilibre optimal a été recherché entre économie d'énergie et plus forte diminution des émissions de CO2. La Commission des constructions publiques du Conseil national a été informée en séance du 26 avril 2010 sur les concepts d'énergie et les résultats obtenus en matière de développement durable dans la gestion du parc immobilier du domaine des EPF.

Dans le domaine architectural et de la construction, en particulier, cette nouvelle approche pourrait ouvrir la voie à de nouvelles technologies à fort potentiel commercial, y compris pour les techniques d'isolation thermique et d'assainissement. Un marché test local pour de telles nouvelles technologies renforce le site économique suisse. Différentes technologies ayant de bonnes chances d'exportation sont déjà sur le point d'être mises sur le marché. De plus, le concept de bâtiments sans émissions ("Towards Zero-Émissions Architecture") ouvre la voie à de nouvelles solutions qui pourraient motiver un groupe supplémentaire de propriétaires immobiliers à anticiper l'assainissement de leurs bâtiments.

2. La gestion concrète des immeubles du domaine des EPF est soumise aux prescriptions légales en vigueur, c'est-à-dire aussi aux directives actuelles du canton siège en matière d'isolation thermique. Celles-ci sont systématiquement respectées, voire dépassées, pour toutes les constructions nouvelles et, dans la mesure du possible, aussi en cas de transformation ou de rénovation de bâtiments existants.

La loi sur les EPF garantit la liberté d'enseignement, de recherche et de choix des enseignements dans les institutions du domaine des EPF. Cela inclut la liberté d'explorer des solutions d'avenir hors des sentiers battus. La problématique du CO2 a une importance cruciale pour la société ; l'EPFZ a donc son rôle à jouer dans le développement de voies alternatives au-delà des solutions existantes afin de contribuer au progrès scientifique et au développement durable en Suisse. Le concept de bâtiments sans émissions n'est pas en contradiction avec celui des bâtiments à énergie positive (BEP) mais propose une solution supplémentaire. Les deux approches respectent les dispositions de la Constitution.

3. Les 233 kilowattheures par mètre carré par an mentionnés expriment le total des besoins en énergie électrique et en chaleur par surface de référence énergétique pour 2009, y compris l'énergie nécessaire aux équipements de recherche et d'enseignement. Or, les infrastructures de recherche sont extrêmement gourmandes en énergie ; on ne peut donc pas comparer les besoins énergétiques définis par les normes Minergie avec la consommation totale d'énergie de l'EPFZ. La consommation d'énergie des bâtiments neufs est égale ou inférieure aux valeurs maximales du standard Minergie (par ex. 40 kWh/m2 par an pour les bâtiments administratifs et les écoles). Les normes Minergie applicables en cas de transformation ou de rénovation totale de bâtiments (par ex. 55 kWh/m2 par an pour les bâtiments administratifs et les écoles) sont également respectées ou surpassées dans toute la mesure des possibilités constructives, techniques et économiques.

Réponse du Conseil fédéral.