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Le Conseil fédéral est chargé d'encourager, en collaboration avec les cantons intéressés et les organisations spécialisées, des projets pilotes pour l'intégration économique et sociale de personnes sans activité lucrative et de mettre à disposition à cet effet des fonds du Département fédéral de l'intérieur (à savoir de l'Office fédéral des assurances sociales) et du Département fédéral de l'économie publique (et plus particulièrement de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail). Un rapport concernant les résultats de ces essais devra être présenté aux Chambres fédérales.

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Le Conseil fédéral partage la préoccupation de l'auteur de la motion face au risque d'exclusion du monde du travail qui entraîne une dégradation des compétences professionnelles et personnelles et une exclusion sociale des chômeurs de longue durée. Il constate que parfois le dernier recours de ces personnes est de s'adresser aux cantons ou communes pour bénéficier de leur aide sociale.

La récession, qui a débuté dès 1991 et dont l'Europe et la Suisse ont de la peine à sortir, a mis en évidence les faiblesses de notre système d'assurance-chômage. Mis sur pied en période de conjoncture favorable, il n'a pas résisté à la plus longue récession que nous vivons depuis la dernière guerre. Le Conseil fédéral a pris toute une série de mesures urgentes pour pallier les faiblesses constatées.

En mars 1993, l'Arrêté fédéral urgent sur les mesures en matière d'assurance-chômage prévoit notamment une protection accrue pour les chômeurs de longue durée et introduit l'idée qu'une activité est dans tous les cas toujours profitable à l'assuré.

En novembre 1993, le Conseil fédéral présente un message sur la deuxième révision partielle de la LACI qui a abouti le 23 juin 1995. Cette révision partielle apporte des modifications considérables, notamment en faveur de la réinsertion professionnelle des chômeurs. D'une part, elle revalorise les tâches de placement et de conseil aux chômeurs ; d'autre part, elle renforce les mesures actives du marché du travail (soutien à la création des offices régionaux de placement et introduction d'un nombre minimum de places de réinsertion à réaliser par les cantons).

La nouvelle LACI entrera en vigueur en deux étapes : le 1. 1. 1996 pour les offices régionaux de placement notamment, et le 1. 1. 1997 pour les mesures actives et le nouveau système d'indemnités journalières.

Le Conseil fédéral est d'avis que ces nombreuses modifications ont pour but de combattre notamment le chômage de longue durée. Avant de prévoir de nouveaux programmes de réinsertion, il faut d'abord laisser le temps à la révision actuelle de se mettre en place et d'en tirer les premiers enseignements.

Le Conseil fédéral ne voit pas actuellement la nécessité, compte tenu de ce qui précède et de la conception actuelle de la protection des personnes à la recherche d'une activité (réinsertion et compensation du revenu par la LACI, assistance cantonale aux chômeurs, aide sociale des communes) d'entreprendre de nouvelles démarches dans le sens préconisé par le motionnaire.

Avant de se lancer dans de nouveaux chantiers sociaux, le Conseil fédéral juge sage de démarrer avec ceux qui ont été décidés. La nouvelle assurance-chômage représente un défi considérable pour tous les acteurs de la vie économique, sociale et politique et ceux-ci devront y consacrer leurs énergies. Les premiers résultats de la réforme qui se met en place seront disponibles en 1998. Le Conseil fédéral s'enquerra régulièrement de l'évolution de la situation dans ce domaine et il en informera le Parlement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.