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Les divers propos tenus par le DDPS et son chef au sujet de la situation de l'armée sont source de confusion et relèvent avant tout d'une agitation brouillonne qui cache mal l'absence d'un plan directeur. Chaque semaine apporte son lot de nouvelles déclarations : un jour, il est question de renoncer à l'achat de nouveaux avions de combat, puis on évoque l'état désastreux du parc immobilier de l'armée, quand ce n'est pas le système informatique de conduite des Forces terrestres (SIC FT) qui fait parler de lui - avec notamment le coup d'arrêt porté à l'acquisition de la plate-forme C4ISTAR. Enfin, le département fait planer la menace d'une réduction drastique de l'armée et d'un raccourcissement de la durée des écoles de recrues. Toute cette effervescence sape la confiance de la population à l'égard de l'armée et de sa capacité d'intervention.

Depuis un an, on ne cesse d'évoquer le rapport sur la politique de sécurité. Avant toute discussion supplémentaire, il est impératif que ce rapport soit présenté et qu'un débat de fond soit mené à propos de l'armée, y compris la poursuite de la collaboration avec l'étranger.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'état actuel de l'armée ? Où en sommes-nous ?

2. Que pense-t-il de la situation en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'étape de développement 2008-2011 ? Où se situent les problèmes les plus aigus ?

3. De combien de personnes astreintes au service et de soldats prêts à être engagés l'armée dispose-t-elle effectivement et combien de formations peuvent-elles être équipées de manière à être opérationnelles ?

4. L'armée peut-elle encore remplir son mandat constitutionnel ? Dans la négative, quelles sont les tâches qu'elle ne peut pas assumer ? Le cas échéant, peut-on prendre à court terme des mesures et des dispositions particulières ?

5. Quel est le calendrier fixé pour le rapport sur la sécurité et quels sont les principaux points abordés ? Quand le débat parlementaire aura-t-il lieu ?

6. De quels montants l'armée a-t-elle besoin pour mettre en oeuvre les programmes d'armement déjà adoptés ?

7. Quel impact le Conseil fédéral pense-t-il que les déclarations évoquées plus haut peuvent avoir sur la motivation du corps des instructeurs et sur celle de la troupe ?

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Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Le Conseil fédéral s'est beaucoup occupé de l'état de l'armée ces derniers temps. Le DDPS a présenté ses défis aux Commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales sous forme d'une "liste des lacunes". Il s'est engagé à donner périodiquement des informations sur l'avancement des travaux. Il importe au Conseil fédéral que ce débat ne finisse pas par occulter les prestations fournies quotidiennement par l'armée de milice. Cette dernière a accompli toutes ses missions à l'entière satisfaction de la Confédération et des cantons. En ce qui concerne le développement de l'armée, le Conseil fédéral a défini, dans ses décisions du 26 novembre 2008, les lignes directrices qui devront se concrétiser dans le rapport sur la politique de sécurité.

2. La mise en oeuvre de l'étape de développement 2008-2011 touche plus de la moitié des bataillons et des groupes de l'armée et engagera des ressources considérables. Alors que les mises en oeuvre d'ordre organisationnel avancent comme prévu, c'est surtout le domaine de la relève des cadres qui nécessite des efforts supplémentaires.

3. L'effectif total maximum de 236 011 militaires opérationnels était réparti comme suit en date du 1er mars 2009 : 188 433 dans les formations d'engagement, d'instruction et de support (y compris le personnel professionnel incorporé dans ces formations), 7117 dans les formations de réserve, 7'305 anciens militaires en service long dans la réserve, 26 556 militaires non incorporés selon l'article 3 OOA et environ 6600 recrues (le tiers d'une volée). Sur ce nombre, 201 235 militaires étaient astreints au service (y compris les officiers des formations de réserve). Eu égard à la situation actuelle et prévisible de la menace et à l'état des finances de la Confédération, le Conseil fédéral a renoncé depuis quelques années déjà à équiper intégralement toutes les formations. Le nombre d'unités qui peuvent être équipées adéquatement pour un engagement donné dépend des exigences spécifiques de cet engagement. La tenue d'écoles de recrues et de cours de répétition parallèlement à un engagement joue également un rôle. Il n'est donc pas possible de donner une réponse globale à cette question.

4. Les moyens que l'armée doit engager à un certain moment pour remplir ses tâches dépendent de la situation de la menace à ce moment-là. Jusqu'à présent, l'armée a toujours été en mesure d'honorer entièrement ses missions conformément à la Constitution fédérale et à la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

5. Le 21 octobre 2009, le Conseil fédéral a décidé que les jalons de la future orientation stratégique et de l'aménagement du réseau national de sécurité, les missions de l'armée à l'étranger et le développement de l'armée doivent être traités de manière encore plus approfondie dans le rapport sur la politique de sécurité. La mouture actuelle est donc retravaillée dans cet esprit, en collaboration avec tous les départements concernés. Elle sera présentée au Conseil fédéral au printemps 2010. Sa transmission au Parlement est prévue au début septembre 2010. Un traitement par un premier conseil serait ainsi possible en décembre 2010.

6. L'acquisition de biens d'armement se fait en règle générale sur plusieurs années, avec un échelonnement prévu sur le plan financier et/ou rendu nécessaire par des capacités de livraison limitées. Dans les programmes d'armement de 1999 à 2009, le Parlement a approuvé des acquisitions d'un montant de 9182 millions de francs, dont 6243 millions ont été versés à ce jour. Il reste donc des obligations d'un montant de 2939 millions de francs, dont il faut tenir compte lorsque l'on parle des finances du DDPS. Les coûts d'exploitation des biens d'armement acquis ne sont pas compris dans ces chiffres.

7. Le Conseil fédéral est convaincu que toutes les personnes concernées reconnaissent la nécessité d'examiner à fond et de débattre des questions ouvertes. Il sait qu'elles apporteront leur soutien au développement de l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.