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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment justifie-t-il le fait que l'horaire 2001/02 ne prévoit pas une réelle desserte selon une cadence semi-horaire de Granges, qui est pourtant la deuxième ville, par le nombre d'habitants, entre Bienne et Zurich ?

2. Reconnaît-il que le projet de financement selon l'arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics (FTP) parlait très clairement d'améliorations de l'offre, dont la ligne du pied du Jura devait également bénéficier ?

FederalCouncilResponseText

1. Les CFF sont tenus de gérer leur entreprise selon les principes d'une saine gestion. Les milieux politiques leur demandent régulièrement de renforcer leurs activités commerciales. La question soulevée par l'auteur de l'interpellation au sujet de la desserte de la ville de Granges en cadence semi-horaire relève de la gestion des CFF.

En principe, la Confédération ou les cantons peuvent, en appliquant la procédure de commande prévue par la loi fédérale sur les chemins de fer et la loi fédérale sur les transports publics, exiger des entreprises de transport des prestations qu'elles ne sont pas disposées à fournir en raison de considérations commerciales ou liées à l'exploitation. Dans ce cas, les organes qui commandent les prestations doivent indemniser l'intégralité des coûts non couverts qui en résultent.

Voici la réponse des CFF aux questions soulevées :

"À la demande du canton de Soleure et de nombreux citoyens de la région de Granges, les CFF ont élaboré une variante d'horaire qui améliore sensiblement la desserte de la ville de Granges par rapport au projet d'horaire initial 2001-2002. Cette variante prévoit de maintenir le train régional Bienne - Soleure à la même demi-heure qu'aujourd'hui. Cette offre présente les avantages suivants :

- L'adaptation de l'horaire du train régional permet de desservir toutes les demi-heures la ligne Bienne - Granges-Sud - Soleure par l'Interregio en alternance avec le régional.

- Les voyageurs de ce dernier bénéficieront désormais à Soleure d'une correspondance avec le nouvel Interregio rapide en direction d'Olten - Zurich.

- La cadence semi-horaire sera ainsi assurée sur la ligne Granges-Sud - Soleure - Olten - Zurich durant les heures d'exploitation du second Interregio (jusqu'à 20/22 heures), soit directement par le train pendulaire (ICN) s'arrêtant à Granges-Sud, soit par l'Interregio rapide, avec changement de train à Soleure.

- Pour le train régional en provenance de Granges-Sud, une correspondance avec le S3 en provenance et en direction de Berne est assurée avec un battement de courte durée à Bienne.

- Enfin, tôt le matin, Bienne et Granges-Sud bénéficieront dorénavant d'une correspondance à Olten pour le train tangentiel Berne - Zurich-Aéroport.

Cette solution entraîne toutefois aussi quelques inconvénients :

- Le dépassement du train régional Bienne - Olten à Soleure nécessite un arrêt d'un quart d'heure. Par rapport à aujourd'hui et au premier projet d'horaire 2001-2002, l'offre se détériore donc sensiblement pour les passagers qui vont plus loin que Soleure.

- Pour le train régional Bienne - Soleure, le temps de battement pour les correspondances en direction de Berne et de Wiedlisbach/Niederbipp (RBS et ASM) augmentera par rapport à aujourd'hui.

Cette variante permet donc de répondre largement aux demandes de la région de Granges visant à maintenir la cadence semi-horaire entre Granges et Soleure ainsi qu'à assurer au moins une correspondance à Soleure avec le nouvel Interregio Bienne - Zurich.

Le 15 janvier 2001, les CFF ont présenté les résultats de leur examen de ce problème lors d'un entretien avec l'Office des transports et du génie civil du canton de Soleure et l'Office des transports du canton de Berne. Ils ont expliqué dans le détail pourquoi l'alternative proposée était la seule solution susceptible d'apporter une amélioration pour la région de Granges par rapport au projet d'horaire initial.

La commande de l'offre sera maintenant passée. Il convient de souligner que ce projet profitera justement à la région de Granges, alors que d'autres usagers des transports publics devront s'accommoder d'une nette détérioration de l'offre."

2. L'arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics a établi des règles uniformes pour le financement des grands projets ferroviaires, notamment "Rail 2000". La décision de 1994 d'échelonner les travaux a ainsi été confirmée et le financement de la deuxième étape de "Rail 2000" est dorénavant garanti. Ce projet apportera également des améliorations pour la ligne ferroviaire du pied du Jura, même si celles-ci n'ont pas l'ampleur escomptée initialement. Une cadence semi-horaire n'était cependant pas expressément prévue pour Granges.

Les améliorations sont actuellement passées en revue au niveau Confédération-CFF-cantons. Ces derniers pourront, en outre, présenter leurs idées concernant l'offre future dans le cadre de la deuxième étape de "Rail 2000".

Réponse du Conseil fédéral.