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Suite à la crise de l'ESB, les conditions prévalant dans l'agriculture et l'industrie alimentaire ont radicalement changé, en particulier en ce qui concerne les méthodes d'affouragement des animaux et d'élimination des déchets animaux. Le développement de l'épizootie n'est pas encore enrayé et met en danger de nombreuses exploitations industrielles et agricoles. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre d'une stratégie globale, de prendre des mesures visant à trouver une solution durable, favorable à l'agriculture et à la petite industrie, aux problèmes de l'affouragement et de l'élimination, en particulier :

1. d'appliquer de façon systématique l'interdiction d'utiliser des déchets animaux dans les aliments pour animaux de rente et d'étendre cette interdiction aux aliments liquides donnés aux porcs ;

2. de faire en sorte que la Confédération prenne en charge l'intégralité des frais supplémentaires résultant de l'incinération obligatoire et de l'abandon du recyclage des déchets animaux.

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Le Conseil fédéral a interdit le 20 décembre 2000 l'affouragement de tous les animaux de rente avec des farines d'origine animale, en modifiant l'ordonnance sur les épizooties et l'ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux. L'objectif de cette interdiction est d'empêcher une contamination des aliments pour ruminants par des farines d'origine animale au moment de la production des aliments précités, de leur entreposage, de leur transport et de l'affouragement du bétail, et d'accélérer l'éradication de l'ESB en Suisse.

Le Conseil fédéral est d'avis que le recyclage des déchets animaux doit en principe être maintenu ; ce recyclage correspond aussi aux exigences d'une alimentation animale à la fois conforme aux besoins des animaux et écologiquement durable. En outre, l'article 30 de la loi sur la protection de l'environnement précise que les déchets doivent, dans la mesure du possible, être recyclés. C'est pourquoi le Conseil fédéral n'a pas édicté une interdiction générale de recycler les protéines animales en aliments pour animaux. Au contraire, c'est consciemment qu'il a maintenu certaines possibilités de recyclage dans la mesure où celles-ci ne mettent pas en péril les objectifs avisés d'éradication de l'ESB et de protection du consommateur.

Les déchets d'abattage de porcs et de volaille pourront donc être recyclés à l'avenir également en aliments liquides pour porcs dans des entreprises de stérilisation spécialisées et des conditions sanitaires très strictes. Selon les connaissances actuelles, les porcs ne risquent pas de s'infecter via les aliments pour animaux. L'absorption de protéines animales par le biais des aliments est adaptée à l'alimentation des porcs, qui sont des animaux omnivores. Le risque de contamination, qui est prouvé pour les aliments pour animaux sous forme de farines, n'existe pas sous cette forme pour les aliments liquides, car pour ces derniers la logistique est entièrement séparée de l'affouragement des bovins.

Pour les frais d'élimination supplémentaires liés à l'application des nouvelles mesures, la Confédération a débloqué d'importants montants financiers dans l'intérêt de la sécurité, même si, selon le droit en vigueur, il faudrait appliquer le principe de causalité, selon lequel le propriétaire des déchets doit supporter les frais de leur élimination réglementaire. L'indemnisation temporaire a pour but d'empêcher, d'une part, une perte de revenu pour les paysans et, d'autre part, un renchérissement du prix de la viande pour le consommateur. Le Conseil fédéral a décidé en connaissance de cause de prendre en charge 75 % des frais supplémentaires au maximum pour inciter les entreprises d'élimination à innover et à travailler de manière efficace et de favoriser indirectement un recyclage judicieux des déchets carnés.

Le Conseil fédéral est convaincu qu'une information des consommateurs à la fois franche et fournie à temps sur les tenants et les aboutissants de la production de denrées alimentaires d'origine animale est le meilleur moyen pour obtenir une grande confiance des consommateurs.

Pour les raisons mentionnées ci-dessus, le Conseil fédéral considère qu'une disposition au niveau de la loi, qui interdirait totalement le recyclage de déchets animaux dans l'alimentation des animaux de rente et ferait supporter l'intégralité des frais supplémentaires de leur élimination à la Confédération, ne serait pas judicieuse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.