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1. Quels médiateurs ou émissaires ont agi sur mandat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) au cours des cinq dernières années ? Dans quels pays et pour résoudre quels conflits ?

2. Le Conseil fédéral in corpore, responsable de notre politique extérieure, est-il au courant de ces mandats ? Leur a-t-il préalablement donné son imprimatur ?

3. En quoi des représentants d'établissements d'enseignement suisses, vierges de toute formation diplomatique, sont-ils qualifiés pour exercer un mandat de médiateur officiel et rétribué ?

4. Combien coûtent chaque année ces "médiateurs de crises"?

FederalCouncilResponseText

1. L'objectif stratégique du Conseil fédéral en matière de médiation dans les conflits consiste en premier lieu à promouvoir la paix et la sécurité humaine. Le message du 15 juin 2007 concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme fait état de différentes mesures visant à étendre les capacités de médiation de la Suisse. Des mesures concrètes ont déjà été prises dans le domaine, notamment, de la formation et du perfectionnement. Le département compétent examine régulièrement les différentes activités de médiation à la lumière des critères mentionnés dans le message, comme le calcul du risque politique, la demande explicite exprimée par les parties au conflit et les atouts de la Suisse.

La Suisse mène diverses activités de médiation dans des régions en conflit. Elle engage en premier lieu son propre personnel ou agit par l'intermédiaire d'organisations non étatiques, d'instituts universitaires ou de personnes privées. Ces cinq dernières années, la Suisse était impliquée dans différents processus de médiation. Ses diplomates et ses experts ont été envoyés dans les pays suivants : Colombie (ELN et FARC), Indonésie (Aceh), Iran, conflit israélo-palestinien (Initiative de Genève), soutien aux pourparlers de paix syro-israéliens, dialogue interlibanais, Népal, Ouganda (LRA), Sri Lanka (pourparlers de paix à Genève), Soudan (conflit Nord-Sud et Darfour). Par ailleurs, la Suisse a soutenu les organisations non étatiques "Caux-Initiatives et Changement International" au Burundi et "Conciliation Resources" en Géorgie (Abkhazie). Ces institutions spécialisées agissent en leur nom et sous leur propre responsabilité, dans différents processus de paix en tant que médiateurs.

2. Le Conseil fédéral est informé régulièrement, et tout spécialement lorsqu'il s'agit de processus politiquement sensibles. Approuvé chaque année par le Conseil fédéral, le rapport sur les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme rend compte des activités de médiation.

3. Pour jouer son rôle de médiation dans des processus de paix, le DFAE envoie en premier lieu des diplomates et des experts internes avec qui il travaille depuis de longues années. Il est fait appel à un médiateur externe uniquement si celui-ci dispose d'atouts déterminants. Concrètement, cette personne doit être en mesure d'apporter une expertise spécifique sur un conflit donné ou bénéficier d'une confiance particulière auprès des parties au conflit et avoir un accès direct à celles-ci. Ces cinq dernières années l'intervention d'experts externes s'est limitée à deux cas : le professeur Jean-Pierre Gontard de l'IUED en Colombie et le professeur Alexis Keller de l'Université de Genève dans le cadre de l'Initiative de Genève (Israël/Territoires palestiniens occupés).

4. Les dépenses des activités de médiation menées par la Suisse s'élevaient en 2007 à près de 2,3 millions de francs. Ce montant inclut les frais de formation et de perfectionnement internes pour médiateurs ainsi que le coût des séminaires pour médiateurs des régions en conflit, les frais de fonctionnement, le salaire d'un médiateur externe, ainsi que les contributions aux organisations non gouvernementales spécialisées comme le "Centre for Humanitarian Dialogue", "Conciliation Resources" et "Caux-Initiatives et Changement International". Les salaires des collaborateurs et experts internes ne sont pas inclus dans ce montant.

Réponse du Conseil fédéral.