SubmittedText

Nous appelons le Conseil fédéral à réagir avec vigueur face au recul américain, à proposer un front commun de résistance à ce désengagement. Nous exigeons que le Conseil fédéral convoque sans délai l'ambassadeur américain en Suisse pour lui notifier avec toute la force nécessaire l'indignation de notre pays.

Par ailleurs, nous posons au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il d'accord avec nous sur le fait qu'il importe de ne rien céder sur ce terrain ?

2. Il semble même que les États-Unis ne participeront pas à la prochaine rencontre concernant la discussion sur la mise en oeuvre des articles du Protocole de Kyoto, rencontre qui aura lieu à Bonn du 16 au 27 juillet 2001. Envisage-t-il une intervention en vue d'amener le gouvernement américain à venir à Bonn ? En cas d'échec de cette démarche, est-il prêt à adopter des réactions particulières et non plus seulement diplomatiques ?

3. Quelles autres mesures concrètes entend-t-il mettre en oeuvre au cas où le gouvernement américain ne tiendrait aucun compte des réactions des autres pays du monde ?

4. Pourquoi ne pas organiser sur sol helvétique, en collaboration avec d'autres pays, une conférence internationale appelant au boycott des États-Unis en cas de maintien de la position de l'administration américaine dans cette affaire ?

FederalCouncilResponseText

La Suisse a une politique active dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Le cadre de cette politique est la loi sur le CO2. Cette loi prévoit une réduction des émissions de CO2 de 10 % en 2010 par rapport à 1990. La loi sur l'énergie, le programme d'action national Suisse Énergie ainsi que d'autres mesures sectorielles contribuent également à réduire les émissions de CO2 en Suisse.

Sur le plan international, la Suisse a ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Convention sur le climat) et signé le Protocole de Kyoto. Dès le début des négociations internationales qui ont conduit à l'adoption de la Convention sur le climat et du Protocole de Kyoto, le Conseil fédéral a mandaté la délégation suisse afin qu'elle s'engage pour l'élaboration d'un régime international fort visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger le climat. La Suisse a insisté pour que les plus grands émetteurs mondiaux fassent les plus grands efforts de réduction des émissions.

L'abandon du Protocole de Kyoto par les États-Unis d'Amérique est, aux yeux de la Suisse, contre-productif dans le processus international de lutte contre les changements climatiques. Le Conseil fédéral continuera à s'engager pour que les États-Unis d'Amérique, dont la proportion des émissions nocives pour le climat est très élevée par rapport au pourcentage de la population, réintègrent le processus.

Le Conseil fédéral répond ce qui suit aux divers points de l'interpellation du groupe écologiste :

1. En date du 6 avril 2001 et au nom du Conseil fédéral, le président de la Confédération, M. Moritz Leuenberger, a adressé une lettre au président des États-Unis d'Amérique pour lui signifier la nécessité que ce pays participe au processus de négociation international et ratifie le Protocole de Kyoto. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir une nouvelle fois auprès du gouvernement américain.

2. Le Conseil fédéral estime qu'il faut continuer à exiger que les États-Unis d'Amérique s'engagent dans le cadre du Protocole de Kyoto et assument leur responsabilité dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a instruit dans ce sens la délégation suisse participant aux négociations de la Convention sur le climat.

3. Les États-Unis d'Amérique ont envoyé une délégation à la deuxième partie de la 6e Conférence des Parties (COP 6bis) à la Convention sur le climat. La délégation américaine a participé aux négociations sur la convention, mais pas à celles sur le Protocole de Kyoto, sauf lorsque des intérêts que les États-Unis d'Amérique jugent stratégiques étaient en jeu. Cependant, leurs intérêts en rapport avec le Protocole de Kyoto ont été représentés par certains pays de l'Umbrella Group tels que l'Australie, le Japon et le Canada. La Suisse a prié les États-Unis d'Amérique de se joindre à la communauté internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto.

4. A Bonn, les États-Unis d'Amérique ont confirmé leur attachement à la Convention sur le climat. Ils reconnaissent aussi que les émissions anthropiques contribuent aux changements climatiques et ils ont clairement indiqué leur volonté de lutter contre le danger que représentent ces changements. Ils ont adopté, avec les autres pays, les conclusions de la COP 6bis à Bonn.

5. Le Conseil fédéral estime que la demande de la communauté internationale aux États-Unis d'Amérique de revenir sur leur décision et de ratifier le Protocole de Kyoto doit être maintenue, non seulement dans le cadre de la Convention sur le climat, mais aussi dans tous les autres forums internationaux pour les pays industrialisés, tels que l'OCDE et d'autres plates-formes pour l'environnement et le développement durable.

Réponse du Conseil fédéral.