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Ces derniers mois, le franc suisse s'est fortement apprécié, notamment par rapport aux monnaies de nos principaux partenaires économiques. C'est ainsi que l'euro, par exemple, a perdu 14,2 % de sa valeur par rapport au franc suisse ces cinq dernières années, 18,3 % ces trois dernières années et 6,5 % ces six derniers mois. La dépréciation du dollar américain par rapport au franc suisse s'est élevée respectivement à 24,7, 8,9 et 13,2 %. Pour la compétitivité, en termes de prix, des entreprises exportatrices, c'est le taux de change réel qui est déterminant. Or, la BNS chiffre l'appréciation réelle depuis le déclanchement de la crise financière à 14 % environ.

Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes relatives aux conséquences économiques de l'appréciation du franc suisse :

1. À quelles conséquences pour l'économie réelle faut-il s'attendre en cas de persistance d'un franc fort, notamment en ce qui concerne le marché du travail, les salariés et l'évolution des salaires ?

2. Quel danger y a-t-il de voir la persistance d'un franc fort menacer le redressement durable de l'économie après la crise financière ?

3. Pour l'instant, l'industrie exportatrice s'est révélée plutôt robuste. Comment se présentent les perspectives à moyen terme concernant cette industrie (tourisme compris) et les PME du secteur exportateur ? Quelles sont les branches concernées par l'appréciation du franc et dans quelle mesure le sont-elles ?

4. Dans quelle mesure les consommateurs et les PME peuvent-ils bénéficier de l'appréciation du franc par le biais de la baisse des prix à l'importation ?

5. De combien le cours actuel du franc dépasse-t-il sa juste valeur ? Les instruments de politique monétaire de la BNS sont-ils suffisants pour empêcher une appréciation durable du franc ?

6. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour éviter ou pour atténuer les dommages subis par l'économie réelle du fait de l'appréciation du franc (en comparaison des années 1970)?

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L'indice réel du cours du franc pondéré en fonction des échanges extérieurs a atteint, début 2011, son plus haut niveau depuis le milieu des années 1990. Certes, cette évolution détériore la compétitivité-prix du secteur des exportations et du tourisme, mais l'économie suisse affiche actuellement une bonne santé et bénéficie d'une situation économique favorable sur certains marchés d'écoulement importants, comme l'Allemagne et l'Asie.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1. La force actuelle du franc est telle qu'elle devrait, si l'on se fie aux expériences passées, nettement freiner la croissance des exportations au cours des prochains trimestres. Depuis l'été 2010, les enquêtes conjoncturelles dénotent les premiers signes d'une détérioration du climat dans lequel opèrent les entreprises exportatrices. Le ralentissement des échanges avec l'étranger engendrera probablement un fléchissement de la conjoncture en 2011. Le Groupe d'experts de la Confédération table sur un ralentissement de la croissance du PIB, qui devrait passer de 2,7 % en 2010 à 1,5 % en 2011, et prévoit un arrêt temporaire du recul du chômage dans le courant de 2011.

2. Selon les prévisions actuellement disponibles, un retour à la récession dans les mois à venir est peu probable. Le 12 mai 2010, le Conseil fédéral a créé un groupe de travail interdépartemental "Stabilité financière dans l'UE" chargé, entre autres, d'observer l'évolution de l'euro. Les risques liés à l'économie mondiale (p. ex. la crise de la dette dans la zone euro) et les conséquences éventuelles sur la situation des taux de change seront également suivis de près.

3. On sait que le secteur du tourisme est fortement sensible aux taux de change, et il est probable qu'il sera de ce fait particulièrement affecté par la faiblesse de l'euro en raison de la concurrence étrangère géographiquement proche. En dehors du secteur du tourisme, l'industrie textile et certains domaines de l'industrie des machines sont aussi plus sensibles que la moyenne aux variations du taux de change.

4. La baisse des prix à l'importation atténue les effets négatifs des taux de change sur la conjoncture, y compris pour les PME. Durant les consultations relatives au franc fort, les représentants des milieux économiques, notamment, ont déploré que la répercussion des avantages de change soit insuffisante s'agissant des importations de produits et prestations intermédiaires. Le Conseil fédéral a donc chargé l'administration de réaliser une analyse approfondie de la situation et d'identifier les éventuelles sources de problèmes dans le cadre des mesures visant à amortir la force du franc.

5. Le taux de change d'équilibre n'est pas une valeur clairement mesurable, comme l'est le taux d'inflation, mais un principe théorique fondé sur des modèles mathématiques comprenant des hypothèses audacieuses. Ces chiffres comportent toujours une grande part d'incertitude et diffèrent beaucoup selon la méthode de calcul utilisée. Le Conseil fédéral ne spécule pas sur le taux de change d'équilibre. Par ailleurs, la Banque nationale suisse dispose d'un instrumentaire suffisant pour atteindre ses objectifs de stabilité.

6. La politique économique et budgétaire de la Suisse, définie par le Conseil fédéral et le Parlement, ne repose en principe pas sur des mesures interventionnistes et entraînant des distorsions du marché, telles que les subventions, et vise à soutenir les entreprises en Suisse en mettant en place des conditions-cadre favorables. Il faut par ailleurs maintenir, voire renforcer, toutes les mesures de croissance prises sur le long terme qui améliorent les conditions-cadre de la branche des exportations, comme les accords de libre-échange avec des pays émergents dynamiques. C'est justement parce que des facteurs structurels font que la cherté du franc suisse pourrait bien perdurer, que de telles mesures, orientées sur le long terme, sont particulièrement indiquées pour améliorer les structures économiques.

Le Conseil fédéral a en outre pris des mesures visant à aider les entreprises à surmonter la période d'adaptation dans le but de favoriser le développement économique et de maintenir les emplois. Il s'agit, outre l'examen de la répercussion des gains de change, déjà mentionné, d'une augmentation des moyens en faveur de la promotion touristique nationale, de mesures de soutien dans le domaine de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE), de l'augmentation des moyens en faveur de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) ainsi que de la poursuite de l'observation des conditions d'accès au financement des entreprises.

Réponse du Conseil fédéral.