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La conseillère aux États Simonetta Sommaruga a affirmé dans le "Beobachter" du 17 septembre 2010 que les mesures prises au cours de ces dernières années pour faire baisser le prix des médicaments n'ont, dans une large mesure, servi à rien étant donné que l'industrie pharmaceutique encaisse chaque année des primes à l'innovation d'un montant de 100 millions de francs. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Cette affirmation est-elle exacte ?

2. Une prime à l'innovation est-elle accordée en plus du prix du médicament ?

3. Combien de primes à l'innovation ont-elles été accordées l'année dernière et quel a été leur montant total ?

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Selon l'article 65b de l'ordonnance sur l'assurance-maladie, il convient de tenir compte des coûts de recherche et de développement par une prime à l'innovation comprise dans le prix, si le médicament constitue un progrès pour le traitement médical. Cette prime ne concerne ni les génériques ni les nouvelles formes galéniques ou les préparations "me too", les médicaments ayant une même valeur thérapeutique ; elle peut en revanche être octroyée pour des médicaments contenant de nouvelles substances actives. Cette prime à l'innovation, qui s'élève à 20 % au maximum du prix de fabrique d'un médicament ayant une indication identique ou des effets similaires déjà admis sur la liste, permet de tenir compte de la plus-value thérapeutique d'un médicament. La prime n'est versée que si le médicament s'avère plus efficace.

Cette comparaison avec des traitements déjà admis sur la liste ainsi que la prise en compte des prix pratiqués à l'étranger constituent la base pour évaluer l'économicité d'un médicament. L'octroi de primes à l'innovation pour les nouvelles préparations à hauteur de 100 millions de francs par an paraît peu probable. En effet, seize préparations contenant une nouvelle substance active ont été admises dans la liste des spécialités en 2009, dont cinq seulement ont reçu une prime, comprise entre 4,3 et 20 %. En outre, il convient de rappeler qu'en regard de ces seize préparations admises en 2009, 2280 préparations ont vu leur prix abaissé en 2010. Ces baisses de prix ont permis de réaliser des économies sur les coûts des médicaments qui sont estimées à un total de 400 millions de francs.
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Seit 2004 sind neue Berufsausbildungen im Gesundheitswesen eingeführt worden. Um die Anforderungen der Gesundheitsversorgung hinsichtlich Ausbildungsstufe, Kompetenzen und Ausbildungsplätze erfüllen zu können, sind Anpassungen notwendig. Zur Evaluierung und Harmonisierung der zu treffenden Massnahmen hat das EVD für die Periode 2010-2015 einen Masterplan Bildung Pflegeberufe vorgelegt. Welchen Platz erhält das Pflegepersonal - die Spezialistinnen und Spezialisten im Bereich Pflege - im Rahmen dieses Projekts?
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Depuis 2004, de nouveaux métiers ont fait leur apparition dans les soins. Des adaptations sont nécessaires pour couvrir les besoins de la couverture sanitaire, en termes de niveaux de formations, de compétences, de places de formation. Pour harmoniser, évaluer les mesures à prendre, le DFE a préconisé un plan directeur Formations aux professions des soins pour 2010-2015. Quelle place est donnée dans ce projet aux professionnels des soins infirmiers, spécialistes de ce champ d'activité ?
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Im Rahmen der Umsetzung der neuen Bestimmungen zur Spitalfinanzierung plant der Kanton Waadt die Umstellung aller Spitäler auf die Globalbudgetierung.

Ist eine solche Regelung in den Augen des Bundesrates mit der Absicht des Gesetzgebers, dem KVG, insbesondere Artikel 51, sowie den Anforderungen des DRG-Systems vereinbar?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Dans le cadre de la mise en place des dispositions relatives au nouveau financement des hôpitaux, le canton de Vaud envisage d'introduire l'instrument du budget global pour chaque hôpital.

Aux yeux du Conseil fédéral, une telle réglementation est-elle compatible avec l'intention du législateur, le texte de la LAMal, particulièrement à son article 51, et les exigences découlant des DRG ?

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Dans le cadre de la révision du financement hospitalier, le législateur a clairement voulu accroître la concurrence au sein du système basé sur la LAMal en introduisant les forfaits liés aux prestations, l'égalité de traitement pour tous les hôpitaux ainsi que le libre choix de l'hôpital. Il a cependant maintenu les possibilités de pilotage données aux cantons dans la mesure où ceux-ci doivent participer au financement des forfaits DRG, à hauteur de 55 % au moins. Selon l'article 51 LAMal, les cantons peuvent fixer un montant global pour le financement des hôpitaux en tant qu'instrument de gestion des finances. Il est donc permis de recourir à un budget global. Le Conseil fédéral estime cependant que, lors de la mise en place d'un tel instrument, il convient de tenir compte des éléments liés à la concurrence qui viennent d'être cités.
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Was gedenkt der Bundesrat zu tun, um zu verhindern, dass Entscheidungen über die Verhaftung international gesuchter mutmasslicher oder effektiver Straftäter in der Schweiz (causa Polanski) als "ordre public"-widrig, unverhältnismässig, willkürlich oder gar politisch motiviert angesehen werden?
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Quelles mesures le Conseil fédéral pense-t-il prendre pour empêcher que les mandats d'arrêt lancés contre des auteurs certains ou présumés d'infractions soient considérés en Suisse (cf. affaire Polanski) comme contraires à l'ordre public, disproportionnés, arbitraires, voire dictés par des motifs politiques ?
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2005 verlangten vier Motionen aus CVP, FDP, SP und SVP ein Departement für Bildung, Forschung und Innovation. Seither hat sich das Parlament mehrmals für ein Bildungsdepartement ausgesprochen. Am 27. November 2009 hat sich der Bundesrat bereiterklärt, die Motion Lustenberger zur Schaffung eines Bildungsdepartementes anzunehmen.

Ist der Bundesrat bereit, bei der bevorstehenden Departementszuteilung die Bildungsaufgaben endlich in einem Departement zusammenzufassen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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En 2005, quatre motions émanant du PDC, du PLR, du PS et de l'UDC demandaient la création d'un département de la formation, de la recherche et de l'innovation. Depuis lors, le Parlement s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur d'un département de la formation. Le 27 novembre 2009, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter la motion Lustenberger concernant la création d'un tel département.

Le Conseil fédéral est-il prêt, dans la perspective de la prochaine répartition des départements, à enfin regrouper au sein d'un même département les tâches qui ont trait à la formation ?

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Le Conseil fédéral a l'intention de repenser la structure des départements et de l'adapter aux nouveaux défis et aux priorités politiques des décennies à venir. La réunion des domaines formation, recherche et innovation dans un seul département fait partie des objectifs de cette réforme. Le Conseil fédéral a repris la discussion sur la réforme des départements au printemps de cette année. Vu les départs annoncés de Messieurs les conseillers fédéraux Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz, le Conseil fédéral a décidé qu'il poursuivrait cette discussion après l'élection de leurs successeurs. La décision sur la création éventuelle d'un département fédéral de la formation ne sera donc prise qu'après l'attribution des départements et sera mise en vigueur au plus tôt en 2012.
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- Stimmt es, dass das UVEK Wölfe aus Russland oder einem anderen Oststaat importiert hat?

- Wenn ja, wie viel Geld wurde für diese Aktion ausgegeben?

- Wurden Wölfe in der Schweiz absichtlich ausgesetzt?
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- Est-il exact que le DETEC a introduit en Suisse des loups de Russie ou d'autres pays d'Europe de l'Est ?

- Si oui, combien cela a-t-il coûté ?

- Les loups ont-ils été lâchés intentionnellement en Suisse ?
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Seit längerer Zeit wird die Personenfreizügigkeit mit dem Argument gerechtfertigt, es kämen nur "hochqualifizierte Arbeitskräfte aus dem EU-Raum".

- Was ist unter dem Begriff "hochqualifiziert" zu verstehen, und wie viele Prozent der Einwanderer erfüllen dieses Kriterium?

- Wie rechtfertigt das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement die Einwanderung jener Ausländer, die nicht als hochqualifiziert gelten und oft eine klare Konkurrenz zum Schweizer Arbeitnehmer darstellen?
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On justifie depuis longtemps la libre circulation des personnes en affirmant que seules des personnes hautement qualifiées en provenance de l'UE viennent en Suisse.

- Qu'entend-on par "hautement qualifié" et quelle proportion d'immigrés remplissent ce critère ?

- Comment le Département fédéral de l'économie justifie-t-il l'immigration de personnes qui ne remplissent pas le critère de haute qualification et qui entrent souvent clairement en concurrence avec les travailleurs suisses ?
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Nachdem eine Rekordzahl von rund 1 430 000 Stimmbürgerinnen und Stimmbürgern im November 2009 dem Minarettverbot per Volksinitiative zugestimmt haben und der Bundesrat dessen sofortige Inkraftsetzung bekanntgegeben hat, unterläuft die Berner Regierung diesen klaren Volksentscheid mit der Minarettbewilligung in Langenthal.

Was unternimmt der Bundesrat, um dem Ja des Souveräns zum Minarettverbot auch in Langenthal Nachachtung zu verschaffen?
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L'initiative populaire "contre la construction de minarets" a été acceptée par une majorité record de quelque 1 430 000 électeurs en novembre 2009. Le Conseil fédéral a indiqué que les dispositions de cette initiative entraient en vigueur immédiatement. Or, le gouvernement bernois a fait fi de cette décision populaire sans équivoque en autorisant la construction d'un minaret à Langenthal.

Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour que le oui du souverain à l'interdiction des minarets soit pleinement respecté, y compris à Langenthal ?
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Der Bundesrat beurteilt das Projekt der Krankenkasse Visana mit den Hausärzten im Berner Oberland negativ und sieht im leicht höheren Taxpunktwert einen Verstoss gegen das Wirtschaftlichkeitsgebot. Artikel 46 Absatz 4 KVG verlangt indes auch eine Prüfung nach Billigkeit.

Ich bitte, folgende Fragen zu beantworten:

- Was bedeutet "Billigkeit"?

- Gibt es einen Verhandlungsspielraum bei ambulanten Tarifen?

- Welche kurzfristigen Möglichkeiten haben Tarifpartner zur Förderung der Hausarztmedizin?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le Conseil fédéral désapprouve le projet en faveur des médecins de famille lancé par la caisse-maladie Visana dans l'Oberland bernois. Il estime en particulier que la légère hausse de la valeur du point tarifaire est contraire au principe d'économicité. Or, aux termes de l'art. 46, al. 4, LAMal, il faut également que l'autorité d'approbation vérifie que la convention est "conforme à l'équité".

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Que faut-il entendre par "conforme à l'équité"?

- Existe-t-il une marge de manoeuvre dans les négociations portant sur les tarifs applicables aux prestations ambulatoires ?

- De quelles possibilités les partenaires tarifaires disposent-ils à court terme pour encourager la médecine de famille ?

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Selon l'art. 46, al. 4, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), l'autorité d'approbation vérifie que la convention tarifaire est conforme à la loi et à l'équité et qu'elle satisfait au principe d'économie. Il n'existe, dans la loi, aucune définition précise de la notion d'équité. Toutefois, la jurisprudence concernant les recours en matière de tarifs a notamment défini l'équité comme le caractère économiquement supportable d'un tarif, auquel il faut donner la priorité par rapport aux critères d'économie d'entreprise. Les partenaires tarifaires disposent d'une marge de négociation, mais ils doivent tenir compte du cadre juridique.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans sa réponse à l'interpellation Lumengo 10.3584, à laquelle la question de Madame Humbel se rapporte, une tarification déterminée uniquement par la politique de soins n'est pas compatible avec les principes de la LAMal. Les possibilités d'adaptation en faveur des médecins de famille se situent, selon le Conseil fédéral, au niveau de la structure tarifaire Tarmed sur laquelle les partenaires ont un pouvoir de décision.
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Die parzellenweise Verpachtung landwirtschaftlicher Gewerbe mit einer zusammenhängenden Fläche von mehreren Dutzend Hektaren kommt weiterhin vor. So haben bestimmte Bewirtschafterinnen und Bewirtschafter zwar die Möglichkeit, über einige Hektaren mehr zu verfügen. Allerdings sind die negativen Auswirkungen in wirtschaftlicher, sozialer und ökologischer Hinsicht derart gross, dass die Gesamtbilanz in allen Fällen negativ ausfällt.

Ist sich der Bundesrat, ungeachtet seiner Antwort auf die Motion 09.3334, dieser negativen Entwicklung bewusst?
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Cet affermage par parcelles touchant des entreprises de plusieurs dizaines d'hectares d'un seul tenant se poursuit. Certains exploitants ont certes ainsi la possibilité de disposer de quelques hectares de terres supplémentaires. Cependant, les incidences négatives d'une telle opération, du point de vue économique, social et environnemental sont telles que son bilan global se révèle en tous les cas négatif.

Nonobstant sa réponse à la motion 09.3334, le Conseil fédéral est-il conscient de cette évolution négative ?
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Die Tierschutzverordnung verbietet die Pferdehaltung auf Weiden oder in Gehegen, die mit Stacheldraht eingezäunt sind. Für kleine Pferche mag dieses Verbot nachvollziehbar sein. Für die Herdenhaltung auf ausgedehnten Weiden ist diese Bestimmung jedoch völlig unverhältnismässig. Eine Studie des Kantons Jura zeigt, dass eine solche Anpassung Kosten in der Höhe von rund 7 Millionen Franken mit sich bringen würde.

Ist sich der Bundesrat dieser zusätzlichen Kosten in den für die Landwirtschaft und die Pferdezucht sowieso schon schwierigen Zeiten bewusst?
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L'ordonnance sur la protection des animaux interdit la détention des chevaux dans des enclos clôturés de fils de fer barbelés. Comprise à l'échelle d'un petit parc, cette disposition est compréhensible. Par contre, pour la détention en troupeaux sur les vastes pâturages, cette directive est abusive. Une étude du canton du Jura montre qu'une telle adaptation coûterait quelque 7 millions de francs.

En ces temps difficiles pour l'agriculture et l'élevage équin, le Conseil fédéral est-il conscient de ce surcoût ?
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Laut der "Neuen Zuger Zeitung" vom 1. Juli 2010 machte der BFE-Vizedirektor Michael Kaufmann an einer Veranstaltung im Kanton Zug die Aussage "Vergesst die AKW, das ist ein Luxusproblem von Ländern, die es sich leisten können, Strom auf diese Weise zu produzieren."

Steht diese Aussage mit der Energiestrategie des Bundes in Einklang?

Diese stützt sich auf Energieeffizienz, erneuerbare Energien, Grosskraftwerke und Energieaussenpolitik. Bei den Grosskraftwerken setzt der Bundesrat weiterhin auf Kernenergie.
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Selon la "Neue Zuger Zeitung" du 1er juillet 2010, le sous-directeur de l'OFEN, Monsieur Michael Kaufmann, aurait déclaré, lors d'une manifestation dans le canton de Zug, qu'il fallait oublier les centrales nucléaires, problème que ne connaissent que les pays qui peuvent s'offrir le luxe de produire du courant de cette manière-là.

Cette déclaration est-elle conforme à la stratégie énergétique de la Confédération, qui se fonde sur les quatre piliers que sont l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les grandes centrales électriques et la politique énergétique extérieure ?

S'agissant des grandes centrales électriques, le Conseil fédéral continue à miser sur l'énergie nucléaire.
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Anlässlich der Beratung des Sportförderungsgesetzes scheint ein Missverständnis entstanden zu sein.

Ist der Bundesrat bereit zu bestätigen, dass die Pro Senectute im Jahr 2009 für Sport und Bewegung für 90 000 ältere Menschen total nicht 53 Millionen sondern rund 4 Millionen Franken erhalten hat?
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Il semble y avoir eu un malentendu lors des débats consacrés à la loi sur l'encouragement du sport.

Le Conseil fédéral peut-il confirmer que Pro Senectute n'a pas reçu 53 millions, mais bien 4 millions de francs au total en 2009 pour encourager 90 000 personnes âgées à faire du sport et des activités physiques ?
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Auch im Sport schreibt der Herznotfall oft Schlagzeilen. Es kann Jung und Alt treffen.

- Sichert der Bundesrat zu, dass er in der Ausführungsverordnung zum Sportförderungsgesetz für die Unterstützung von Veranstaltungen und von Sportanlagen den Nachweis von Notfallkonzepten und -massnahmen sowie den Nachweis des Vorhandenseins von Care-Teams und Defibrillatoren an schnell zugänglichen Orten verlangt?

- Ist er bereit, für die konsequente Schulung des Sportkaders und der Sportleiterinnen und -leitern in Erster Hilfe und in der Überlebenshilfe zu sorgen?
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Les accidents cardiaques dans le sport font souvent la une des médias. Ils frappent indistinctement jeunes et vieux.

- Le Conseil fédéral peut-il donner la garantie qu'en vertu de l'ordonnance d'exécution de la loi encourageant la gymnastique et le sport, un soutien est accordé à des activités et à des installations sportives à la condition que des stratégies et mesures d'urgence soient mises en place et que des équipes de prise en charge soient présentes et des défibrillateurs rapidement accessibles ?

- Est-il prêt à prendre les dispositions nécessaires pour que les cadres sportifs et les moniteurs de sport soient formés systématiquement aux premiers secours et aux gestes qui sauvent ?
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Bei Bundesratswahlen werden die privaten Medien in kleine Räumlichkeiten des Bundeshauses gedrängt, und es wird ihnen wenig Platz eingeräumt. Lokalfernsehen und Anbieter von Web-TV müssen unter fast unhaltbaren Zuständen auf engstem Raum gleichzeitig ihre Interviews durchführen.

Ist das Büro im Hinblick auf die nächsten Bundesratswahlen bereit, die Situation für die privaten Medien zu verbessern?

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Als zuständiges Organ hat die Verwaltungsdelegation der Bundesversammlung am 4. November 2009 Weisungen für die Medienpräsenz bei Bundesratswahlen beschlossen. Dabei musste die Verwaltungsdelegation die Bedürfnisse eines geregelten Ratsbetriebes wie auch die unterschiedlichsten Wünsche der verschiedenen Medien berücksichtigen. Bei Bundesratswahlen müssen deshalb alle Beteiligten, seien es Medien oder die Ratsmitglieder selbst, unter besonderen, restriktiven Bedingungen arbeiten.

Den privaten Fernsehanbietern wird seit einiger Zeit die Möglichkeit geboten, sich zu Pools zusammenzuschliessen und so ähnliche Voraussetzungen zu erhalten wie die SRG, insbesondere die Möglichkeit, eigene Live-Studios im Vorzimmer Ost des Ständerates aufzubauen. In einem separaten Kontingent von Akkreditierungen wird auch Online-Medien der Zugang zu den Bundesratswahlen ermöglicht. Fixe Infrastrukturen sind jedoch von der Verwaltungsdelegation für Online-Medien im Parlamentsgebäude explizit ausgeschlossen worden, da während Bundesratswahlen keine weiteren Flächen und Räume im Parlamentsgebäude zur Verfügung stehen. Zusätzliche Arbeitsplätze werden jeweils im Medienzentrum Bundeshaus bereitgestellt.

Das Büro hat durchaus Verständnis für die schwierige Situation der Medien an Bundesratswahlen. Auch bei künftigen Bundesratswahlen wird das Mediendispositiv weiter optimiert werden. Angesichts der räumlichen Verhältnisse ist der Handlungsspielraum jedoch beschränkt.
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Lors de l'élection de conseillers fédéraux, les médias privés sont cantonnés dans des locaux exigus du Palais fédéral. C'est serrées comme dans une boîte de sardines que les chaînes de télévision locales et de télévision en ligne doivent réaliser toutes en même temps leurs interviews dans des conditions à la limite du supportable.

Le Bureau est-il disposé à améliorer les conditions de travail des médias privés en prévision de la prochaine élection de conseillers fédéraux ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Nirgendwo in Europa sind die Autos mit so kräftigen Motoren bestückt wie in der Schweiz. Ein neues Auto hat im Durchschnitt 143 Pferdestärken unter der Haube. Jeder vierte Autokäufer entschied sich im ersten Halbjahr 2010 für einen Geländewagen. Autos mit Hybridmotoren kommen nur auf knapp 2 Prozent bei Neuzulassungen - sie verbrauchen aber bedeutend weniger Treibstoff.

Sind Massnahmen geplant, um den Verkauf von Fahrzeugen mit Hybridtechnik und alternativen Antrieben zu fördern?
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La Suisse est le seul pays d'Europe où les voitures sont équipées de moteurs aussi puissants. Une voiture neuve a en moyenne 143 chevaux sous le capot. Au cours du premier semestre 2010, un acheteur sur quatre a opté pour un véhicule tout-terrain. Les véhicules équipés d'un moteur hybride ne représentent que 2 % des nouvelles immatriculations, mais ils consomment nettement moins de carburant.

Des mesures sont-elles prévues pour favoriser la vente des véhicules dotés d'un moteur hybride ou à propulsion alternative ?
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Berichte von Unicef und Terre des hommes schätzen die Anzahl der Kinder, die auf Plantagen in West- und Mittelafrika zur Arbeit gezwungen werden, auf über 200 000. Organisierte Menschenhändler kaufen die Kinder in Ländern wie Mali, Benin und Togo ihren Eltern ab und verkaufen sie dann in den Nachbarländern an die Plantagenbesitzer.

Wie kann sichergestellt werden, dass Schweizer Schokoladenhersteller keinen Kakao als Rohstoff beziehen, der durch Kinderhände gewonnen wird?
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Dans leurs rapports, l'Unicef et Terre des hommes estiment à plus de 200 000 le nombre d'enfants devant travailler dans des plantations d'Afrique centrale et de l'ouest. Des trafiquants très organisés les achètent à leurs parents dans des pays comme le Mali, le Bénin et le Togo, pour les revendre ensuite à des propriétaires de plantations dans les pays limitrophes.

De quelle façon peut-on s'assurer que les producteurs suisses de chocolat n'utilisent pas comme matière première du cacao récolté par des enfants ?
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In einem Interview mit der Zeitung "Sonntag" erwägt SBB-Verwaltungsratspräsident Ulrich Gygi ernsthaft, ein Konzept für eine Hochgeschwindigkeitsstrecke mit 320 Stundenkilometer zwischen Zürich und Bern zu prüfen.

Die Linienführung Roggwil/BE-Zürich Altstetten liege im Detail vor. Ab Roggwil führt die Strecke über schönste Gebiete und durch den grössten Wald im schweizerischen Mittelland.

Die Einwohner dieser Regionen nehmen das Projekt sehr ernst und sind heute schon stark beunruhigt.

- Wie ernsthaft ist dieses Projekt?

- Wann frühestens wäre der Zeitpunkt einer Realisierung?
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Dans un entretien accordé au journal "Sonntag", le président du conseil d'administration des CFF, Ulrich Gygi, déclare sérieusement envisager l'examen d'un projet de ligne à grande vitesse permettant au train d'atteindre jusqu'à 320 kilomètres à l'heure entre Zurich et Berne.

Le tracé de la ligne reliant Roggwil/BE à la gare de Zurich Altstetten a déjà fait l'objet d'une étude très détaillée. Il est prévu qu'à partir de Roggwil la ligne passe par de magnifiques contrées et qu'elle traverse la plus grande forêt du plateau suisse.

Les habitants de ces régions prennent ce projet très au sérieux et se montrent déjà très inquiets.

- Jusqu'à quel point ce projet est-il sérieux ?

- Et à partir de quand sa réalisation est-elle envisagée ?