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Sous l'égide de la présidence suisse de l'OSCE, une conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme a été organisée en avril 2014. Outre les questions des enlèvements contre rançon et de la légalité, de la transparence et de la responsabilité dans la lutte contre le terrorisme, la question des combattants étrangers, en particulier des djihadistes a été abordée.

Le Conseil fédéral peut-il nous renseigner sur les résultats de ces débats, et sur les éventuelles avancées dans ces différents dossiers, en particulier sur la question des combattants étrangers et des mesures à prendre à leur retour, un problème d'actualité vu la situation qui prévaut en Syrie et après l'attentat de Bruxelles ?

Comment le Conseil fédéral estime-t-il le degré de danger lié aux combattants étrangers de retour et plus particulièrement des djihadistes en Suisse ?

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Les 28 et 29 avril 2014, la présidence suisse de l'OSCE a organisé à Interlaken une conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme. Outre les deux thèmes de la conférence portant sur le financement du terrorisme - notamment la question des enlèvements contre rançon - et sur les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, une session a été dédiée au thème très actuel des combattants étrangers ("foreign fighters").

À l'issue de la conférence, la présidence suisse de l'OSCE a émis plusieurs recommandations (les recommandations sont disponibles à l'adresse http ://www.osce.org/cio/118156 ; en anglais). Concernant le thème des combattants étrangers, la présidence suisse a souligné les défis croissants auxquels l'OSCE et ses États participants doivent faire face et la nécessité de promouvoir les échanges d'information et la coopération internationale, y compris à un niveau opérationnel. Afin de lutter plus efficacement contre le phénomène, la présidence suisse préconise d'analyser particulièrement les motivations des combattants étrangers ainsi que les mécanismes de recrutement. La présidence recommande également que les États incluent la problématique des combattants étrangers dans leurs stratégies de politique de sécurité, leurs plans d'action et leur législation nationale, tout en respectant les droits de l'homme et le droit humanitaire international.

La présidence suisse mène actuellement des consultations avec les États participants de l'OSCE en vue de présenter un document (une décision ou une déclaration) sur le thème des combattants étrangers qui pourrait être adopté à l'occasion de la conférence ministérielle de l'OSCE à Bâle en décembre 2014. Les prochaines semaines et mois montreront si un consensus entre les 57 États participants est possible.

La zone de conflit en Syrie constitue depuis quelque temps la destination primaire des "voyageurs du jihad" du monde occidental, c'est-à-dire des personnes qui se rendent en Syrie et en Irak avec des motifs djihadistes pour participer aux combats aux côtés des organisations comme le Front al-Nusra ou "l'État islamique" (appelé auparavant État islamique en Irak et au Levant ou EIIL) ou pour participer à des combats ou des activités terroristes. La Suisse est également touchée par ce phénomène, certes dans une moindre mesure jusqu'à présent que les autres pays européens. Le Conseil fédéral constate toutefois une augmentation croissante de voyageurs ayant des liens avec la Suisse vers des zones djihadistes. Toutefois leurs motivations ne sont pas toujours claires. Outre les motifs djihadistes, d'autres motivations, comme par exemple humanitaires, sont également possibles.

En plus de la Syrie et de l'Irak, la Somalie a aussi récemment constitué une destination pour les ressortissants venant de Suisse qui souhaitent intégrer les groupes djihadistes.

La possibilité existe que des djihadistes ayant des liens avec la Suisse soient impliqués dans l'organisation et la perpétration d'attentats même hors des zones de conflit. À leur retour, les djihadistes représentent également une menace potentielle pour la Suisse. Même si elle n'est pas pour l'instant une cible explicite des djihadistes en Europe, il n'en demeure pas moins qu'elle compte parmi les pays occidentaux qui, à leurs yeux, constituent des "objectifs légitimes". Le phénomène étant par nature international et transnational, sa maîtrise passe impérativement par la coopération internationale entre États. Ceci est illustré par l'exemple du djihadiste de nationalité française de retour de Syrie qui est fortement soupçonné d'avoir perpétré l'attentat par armes à feu contre le musée juif de Belgique à Bruxelles le 24 mai 2014. Il est rentré dans l'espace Schengen en Allemagne, mais a perpétré cet acte en Belgique. Ainsi, ni son retour, ni l'attentat n'ont eu lieu dans son pays d'origine. Des attentats commis par des individus isolés peuvent se produire à tout moment en Suisse.

Le Conseil fédéral a reconnu le problème des voyageurs djihadistes et, en plus de son engagement au sein de l'OSCE, il a mis en place diverses mesures visant à maîtriser ce phénomène. Par exemple, compte tenu de la forte dimension internationale de ce dernier, la Suisse participe à divers forums internationaux consacrés au sujet, notamment dans le cadre du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (Global Counterterrorism Forum) et de l'ONU. Sur le plan opérationnel, la Suisse utilise activement les forums appropriés pour des échanges entre services de renseignements et services de police.

Réponse du Conseil fédéral.