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Le Conseil fédéral est chargé :

1. de mettre sur pied, en collaboration avec les autorités locales et cantonales, celles des pays voisins et les organisations et associations critiques intéressées, une deuxième équipe scientifique ("second team") ayant pour mission de vérifier le bien-fondé du justificatif de la Nagra relatif à l'évacuation des déchets de haute activité à vie longue ;

2. de donner mandat à ces experts d'apporter, si possible, la preuve scientifique que le Weinland zurichois (Benken) en tant que site ou, le cas échéant, l'argile à opalinus en tant que roche d'accueil potentielle ne présentent pas les caractéristiques requises pour abriter un dépôt géologique profond (infirmation) ou alors de corroborer scientifiquement les résultats des travaux effectués par la Nagra (confirmation);

3. de doter ces experts, à titre de financement préalable, du personnel et des moyens requis pour l'accomplissement de leur tâche et de veiller à ce que l'industrie atomique s'engage à assumer définitivement les frais ainsi occasionnés, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

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En vertu de la législation en vigueur et du principe du pollueur-payeur, les exploitants des installations nucléaires sont tenus d'exécuter tous les travaux préparatoires nécessaires, également les analyses géoscientifiques des sites, et de préparer suffisamment tôt un dépôt géologique profond pour les déchets radioactifs. C'est pourquoi ils ont créé la Nagra, à laquelle participe la Confédération, responsable de l'évacuation des déchets radioactifs issus de la médecine, de l'industrie et de la recherche.

Dans un premier temps, la Nagra a mené des recherches au niveau du socle cristallin du nord de la Suisse en vue du stockage des déchets hautement radioactifs. Pendant des années, elle a alors suivi deux options (roches cristallines et sédiments) en parallèle. Suite à un vaste programme d'investigations, elle a soumis au Conseil fédéral, en décembre 2002, un justificatif exigé par la loi et visant à démontrer, sur la base du projet d'argile à opalinus du Weinland zurichois, qu'un dépôt souterrain en profondeur pour les déchets hautement radioactifs et moyennement radioactifs mais de longue durée pourrait être réalisé en Suisse.

Actuellement, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires, la Commission fédérale de la sécurité des installations atomiques, ainsi que la Commission pour la gestion des déchets radioactifs, procèdent à l'examen technique de la volumineuse documentation. Le 27 avril 2004 déjà, l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire avait publié et présenté aux autorités suisses et allemandes une prise de position sur l'analyse de la sécurité. Selon la conclusion du groupe d'experts internationaux, la preuve apportée par la Nagra en matière de sécurité répond aux normes internationales en vigueur et aux pratiques internationales les plus performantes.

Le Conseil fédéral n'a aucune raison de douter de l'indépendance et des compétences professionnelles des autorités et commissions responsables. Par ailleurs, les analyses géoscientifiques effectuées en rapport avec le forage exploratoire de Benken ont été suivies par la Commission de coordination instaurée par le Conseil fédéral, commission dont les membres avaient à tout moment accès à la documentation et aux valeurs mesurées. Toutes les autorités communales, cantonales et fédérales chargées de surveiller l'exécution des travaux y sont représentées. Les résultats des investigations sont accessibles au public et vérifiables à tout moment.

Une fois l'examen technique terminé, une procédure de mise à l'enquête publique sera organisée en 2005. Le rapport de l'OCDE, ainsi que les expertises et les avis des autorités de sécurité, seront à la disposition du public, avec la documentation de la Nagra. Toutes les personnes ou organismes intéressés auront ainsi la possibilité de se prononcer sur le justificatif d'évacuation avant la décision du Conseil fédéral.

Les prochaines étapes seront, le cas échéant, consacrées à de nouvelles analyses géoscientifiques sur le terrain, puis à une procédure d'autorisation générale de dépôt et à des procédures d'autorisation de construire et d'exploiter. Les résultats obtenus à chaque étape seront examinés par les autorités qui rendront leur avis conformément à la législation sur l'énergie nucléaire. Il s'agit en priorité de garantir la sécurité à long terme de l'homme et de l'environnement, l'objectif étant de mettre en service un dépôt pour déchets hautement radioactifs en 2040. En d'autres termes, cela signifie qu'il faut s'atteler à la tâche et trouver une solution à l'intérieur de notre pays.

La participation des cantons, des pays voisins et de la population aux procédures d'autorisation concernant les installations nucléaires est régie par la loi. S'agissant du justificatif d'évacuation, le Conseil fédéral attache beaucoup d'importance à une information complète en temps voulu, ainsi qu'à une étroite collaboration entre les autorités. Depuis 2001, l'Office fédéral de l'énergie a ainsi organisé quatre séances d'information à l'intention des autorités suisses et allemandes. Le 25 octobre 2003, il a également organisé, en collaboration avec le canton de Zurich, une séance publique d'information. En outre, trois commissions transfrontalières ont été mises sur pied pour traiter des sujets politiques et techniques et échanger leurs informations.

Les résultats de la Nagra sont contrôlés aussi bien dans le cadre de la vérification du justificatif d'évacuation qu'au cours des différentes étapes lorsque de nouvelles découvertes ont été réalisées ou que des connaissances ont pu être approfondies. En conséquence, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'instituer une "deuxième équipe scientifique", comme le demande l'auteur de la motion, pour vérifier le bien-fondé du justificatif d'évacuation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.