SubmittedText

Le Conseil fédéral veut concentrer la recherche agricole à Posieux, dans le canton de Fribourg, et renoncer à tous les autres sites d'Agroscope. Il est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient que ce projet contredit l'art. 114, al. 2, LAgr, qui prévoit que les stations de recherche agronomique sont réparties entre les différentes régions du pays ?

2. Est-il conscient que ce projet entrave la mise en oeuvre de l'article 104a de la Constitution ? Comment garantir une "production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales", si la recherche ne tient pas compte des exigences propres aux différents sites ? Quel investissement est nécessaire pour mener des essais sur le terrain, gérer des installations de démonstration et effectuer des travaux de sélection variétale dans toute la Suisse depuis un site central ?

3. Le Conseil fédéral est-il conscient que l'incertitude concernant les places de travail est grande et que de nombreux chercheurs compétents quitteront Agroscope s'il ne met pas rapidement fin à sa stratégie de site unique ?

4. Est-il lui aussi d'avis que les défis relatifs à l'agriculture et, partant, à la recherche agricole appliquée, aux conseils et à la sélection ont augmenté et qu'il faudrait donc étendre les activités d'Agroscope plutôt que les réduire ?

5. Est-il prêt à présenter une stratégie au Parlement ? Celle-ci définira les objectifs et les priorités en matière de recherche, de conseils et de sélection dans l'agriculture. Elle indiquera notamment comment ces trois aspects doivent contribuer à surmonter les défis importants auxquels l'agriculture est confrontée, à atteindre les objectifs fixés dans la Constitution et la législation, et à améliorer la mise en oeuvre de la politique à ce sujet. Enfin, la stratégie indiquera quel cadre financier et quels sites de recherche sont nécessaires pour mettre en oeuvre efficacement ses objectifs.

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à interrompre immédiatement les démarches qu'il a entreprises pour concentrer Agroscope sur un site, en attendant que la stratégie mentionnée au point 5 soit disponible ?

FederalCouncilResponseText

1. La loi sur l'agriculture dispose que la Confédération peut gérer des stations de recherche. L'objectif poursuivi consiste à centraliser les activités qui ne sont pas liées à un site particulier.

Il sera ainsi possible d'exploiter les synergies, tant au plan financier que scientifique. Par contre, les tâches qui seront accomplies dans des satellites décentralisés apporteront à l'agriculture des avantages et une aide que les sites actuels, pleinement développés et en grande partie orientés vers l'intérieur, ne sont pas en mesure d'offrir aujourd'hui. Malgré la centralisation prévue, il restera possible de mener des recherches dans des conditions climatiques diverses pour soutenir la pratique agricole. La restructuration envisagée d'Agroscope est donc possible selon la législation en vigueur.

2. La réforme envisagée signifie que le portefeuille des tâches d'Agroscope sera davantage axé sur les enjeux de l'agriculture. Les satellites prévus se concentreront uniquement sur les besoins agricoles, ce qui permettra de respecter l'impératif d'une adéquation au milieu, mais aussi les particularités climatiques et géographiques. Le portefeuille sera encore plus fortement axé sur les bases juridiques, à savoir la conduite de recherches pour l'agriculture dans diverses conditions propres à la Suisse, l'aide apportée à la pratique agricole ainsi qu'une mission de recherche et d'exécution en faveur de la politique agricole de la Confédération. L'inscription de l'article 104a dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse le 24 septembre 2017 oblige Agroscope à fournir davantage de données scientifiques pour un traitement approfondi de toutes les questions relevant de la sécurité alimentaire.

3. Il fallait s'attendre à ce que la réforme suscite, comme tout changement d'envergure, des critiques au début, en particulier parmi les employés touchés par ces mesures et dans les cantons où se trouvent les sites. Il s'agira donc ces prochains mois de démontrer que le regroupement des sites d'Agroscope stimulera non seulement la recherche et les prestations fournies, mais offrira aussi au personnel de nouvelles perspectives professionnelles et des emplois intéressants. Les défis que doit relever l'agriculture nécessitent des approches interdisciplinaires et systémiques. Or, la concentration sur un campus des différents savoir-faire des chercheurs d'Agroscope permettra de répondre au mieux à ces exigences puisqu'elle améliorera les possibilités d'exploitation des synergies et d'échanges scientifiques.

4. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la recherche agronomique. C'est pourquoi le projet met avant tout l'accent sur les frais d'exploitation, ce qui explique la décision de concentrer les activités de recherche sur un seul site. Cette démarche constitue aussi une chance de consolider la direction et de faire face, grâce à une culture d'entreprise commune, à l'augmentation des défis futurs.

5./6. Les objectifs et priorités de la recherche agronomique sont déjà définis aujourd'hui dans le plan directeur de recherche de l'OFAG, qui porte sur la recherche sectorielle dans le domaine agronomique et agroalimentaire, mais aussi dans l'actuel programme de recherche 2018-2021 d'Agroscope. Le plan directeur et le programme sont tous deux le fruit d'une vaste réflexion, qui tient compte des intérêts de tous les groupes concernés, au sein ou à l'extérieur de la Confédération. La mise en place d'une autre stratégie de fond n'est pas jugée pertinente. La réalisation organisationnelle des travaux de recherche incombe au Conseil fédéral, lequel se prononcera cet été sur les concepts généraux et sur la suite de la procédure.

Réponse du Conseil fédéral.