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"L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN demande aux centrales nucléaires de Beznau et de Gösgen de vérifier la qualité de l'acier et l'exécution de pièces forgées constitutives des générateurs de vapeur en matière de respect des spécifications des matériaux. L'IFSN réagit ainsi à des informations en provenance de France.": c'est là une citation du communiqué de presse de l'IFSN du 13 décembre 2016.

Pour avoir rapidement de premières informations, l'IFSN demande un examen approfondi des documents de fabrication. En France, les centrales concernées ont été mises à l'arrêt en vue d'un contrôle effectif de la teneur en carbone des générateurs de vapeur.

1. La preuve de l'intégrité des pièces concernées dans les centrales de Beznau et de Gösgen peut-elle être apportée par la seule analyse de documents, donc sans analyse d'échantillons d'acier provenant des centrales incriminées ?

2. Se pourrait-il que d'éventuels problèmes d'approvisionnement aient incité l'IFSN à ne contrôler la sûreté des pièces que sur papier au lieu de faire arrêter les centrales comme en France ?

3. En France, les centrales ont été mises à l'arrêt en vue d'un contrôle des matériaux. Quelles considérations quant à la sûreté des centrales ont-elles été évaluées différemment en France ?

4. Le premier cri d'alarme au sujet d'avaries frappant des composants de réacteur est venu du réacteur belge de Tihange. Pourquoi l'IFSN n'a-t-elle alors pas immédiatement réagi au lieu d'attendre que la France prenne des mesures avant de lui emboîter le pas ?

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1. Selon les indications de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), le but de l'examen approfondi des documents de fabrication est d'acquérir rapidement une première vue d'ensemble de la fabrication des générateurs de vapeur et d'obtenir ainsi des informations concernant les principaux faits. Dans un second temps, un concept sera établi sur la base de ces documents en vue d'une évaluation de la sécurité technique.

2./3. Les centrales françaises concernées n'ont pas non plus été mises à l'arrêt immédiatement. De premières vérifications effectuées en été 2016 ont permis de constater que dans 12 des 58 réacteurs français, des générateurs de vapeur nécessitaient un examen approfondi en lien avec leur teneur en carbone. En automne 2016, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a exigé que les centrales concernées procèdent aux mesures et aux calculs nécessaires. Sept des douze réacteurs étaient déjà à l'arrêt au moment de cette décision. Les cinq autres ont été mis à l'arrêt fin 2016/début 2017 pour procéder aux contrôles requis.

L'IFSN, autorité de surveillance suisse, considère également qu'il n'y a aucune raison de mettre les centrales de Gösgen et de Beznau à l'arrêt dans les plus brefs délais pour des questions de sécurité technique. Les vérifications éventuelles des générateurs de vapeur peuvent en effet avoir lieu dans le cadre d'un arrêt de révision ordinaire, de façon à ne pas perturber le fonctionnement de la centrale.

En France, les vérifications sont aujourd'hui pratiquement achevées. Elles ont permis de déterminer que les générateurs de vapeur à forte teneur en carbone étaient eux aussi très solides et qu'ils ne généraient pas de risque supplémentaire.

4. Les constats opérés en Belgique concernant les cuves de réacteurs n'ont aucun rapport avec les générateurs de vapeur. Ce sont des informations provenant de France selon lesquelles l'acier des générateurs de vapeur comportait parfois une trop forte teneur en carbone qui ont incité les Belges à procéder à la vérification des générateurs de vapeur.

Réponse du Conseil fédéral.