SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de prendre position d'entente avec les cantons sur les points suivants dans un rapport détaillé qu'il rédigera sur la base d'une enquête :

1. Dans quelles branches et dans quelles régions y a-t-il :

- un nombre insuffisant de places d'apprentissage et quelle est l'ampleur du déficit ?

- un exédant de places d'apprentissage et quelle est l'ampleur du phénomène ?

2. Quelles sont les branches où l'on relève un décalage entre les exigences à l'embauche et le bagage effectif des apprentis ou des candidats à l'apprentissage ? Où ce décalage est-il le plus/le moins important ? Est-il nécessaire pour répondre à ces questions de lancer un projet de recherche spécifique ou est-il possible de d'obtenir les informations concernées avec l'aide des associations professionnelles ?

3. Quelles sont les mesures envisageables et souhaitables pour combler les écarts structurels constatés ?

4. Combien d'apprentis abandonnent chaque année leur cursus d'apprentissage (femmes, hommes, Suisses, étrangers)?

5. Combien d'apprentis ne trouvent pas un emploi dans un délai d'un an après la fin de l'apprentissage (femmes, hommes, Suisses, étrangers)?

6. Quel rôle peut jouer le recours accru aux années initiales d'apprentissage, telles qu'elles prennent place dans la formation TI, en guise de complément à la première année d'apprentissage, comme le prévoit la nouvelle loi sur la formation professionnelle ?

7. Où peut-on continuer à développer le système de l'année initiale d'apprentissage ? Et si l'on propose des années initiales d'apprentissage là où il n'y a en avait pas auparavant, où le rapport coût/avantage serait-il le plus favorable ? Quels sont les besoins des associations professionnelles ou dans quel domaine existe-t-il des associations professionnelles qui seraient prêtes à étendre ou à instituer les années initiales d'apprentissage sous certaines conditions ? À quelles conditions ? Nous souhaiterions disposer d'un rapport exhaustif sur ces questions.

8. Nous souhaiterions avoir un aperçu actualisé du recours aux offres d'années initiales d'apprentissage par cantons et par branches.

Précision terminologique : les "années initiales d'apprentissage" ne constituent pas une offre transitoire, mais font partie intégrante de l'apprentissage, comme c'est par exemple le cas dans les formations TI.

FederalCouncilResponseText

Le postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture soulève des questions de fond en matière de formation professionnelle initiale. Les réponses à ces questions sont du plus haut intérêt pour le pilotage de la formation professionnelle.

Pour la plupart des questions posées, la réponse exige une analyse de parcours professionnels individuels. Or, les bases de cette analyse sont en train d'être créées : l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie participe au projet "Modernisation des enquêtes dans le domaine de la formation" de l'Office fédéral de la statistique. Conduit sur plusieurs années, ce projet prévoit l'instauration, entre autres, d'"indicateurs" pour identifier les parcours professionnels individuels. D'autres éléments de réponse sont envisageables dans le cadre du projet "Transitions de la formation initiale à la vie active" portant sur un échantillon de participants à l'étude PISA, participants qui font actuellement leur entrée dans la vie active.

De plus, dans le prolongement de la mise en place future d'une structure durable dans la recherche sur la formation professionnelle (cf. art. 2 OFPr), des centres de compétences universitaires consacreront des études aux thèmes de l'efficacité et de l'impact d'offres de formation (recherches ciblées notamment sur l'apprentissage et l'instruction professionnels, les décisions des entreprises, les qualifications, les systèmes ainsi que les passerelles en matière de formation).

Compte tenu de la complexité et de la diversité des questions soulevées dans le postulat, un traitement rigoureux et complet de la problématique en l'espace d'une année s'avère difficile. Même en menant d'intenses projets de recherche, les résultats à court terme n'auraient qu'une portée régionale et seraient limités quant au fond.

Sous réserve des contraintes évoquées liées au temps imparti, le Conseil fédéral est prêt à prendre position sur les questions posées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.