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Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à intervenir pour que les discussions du groupe de conciliation "Déchets radioactifs" puissent reprendre au plus tôt dans le cadre du programme "Énergie 2000"?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il notre avis sur le fait que, étant donné l'expérience acquise avec le groupe de conciliation "Déchets radioactifs" (refus unilatéral de discuter), la "reprise du dialogue" (dont il est fait mention dans le sixième rapport annuel du programme "Énergie 2000") peut constituer une première mesure qui ne saurait toutefois suffire à elle seule ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il notre conviction que la question de l'élimination des déchets radioactifs dans sa dimension éthique la plus profonde requiert un plus grand engagement dans le domaine de l'information ? Le Conseil fédéral serait-il prêt, grâce à une campagne d'information au niveau national, à sensibiliser une grande partie de la population à ce problème majeur pour l'environnement et la société ?

4. Quelles autres mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre afin d'effectuer une avancée décisive en matière d'élimination des déchets nucléaires en Suisse, et d'informer et de sensibiliser la population sur la nécessité d'une telle action ?

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1. Au sein du groupe de conciliation KORA, des entretiens prometteurs avaient commencé sur l'élimination des déchets radioactifs, entre les exploitants des centrales nucléaires, des adversaires du nucléaire et les autorités. Ils ont été suspendues une année plus tard, les organisations écologistes ayant refusé le dialogue à la suite de notre décision du 14 décembre 1992 relative à la centrale nucléaire de Muehleberg ; nous avons toujours estimé qu'ils devraient reprendre, mais uniquement si tous les groupes intéressés sont disposés à y participer sans conditions préalables.

2. Le dialogue devrait nous rapprocher d'un consensus politique. D'autres mesures sont cependant encore requises pour répondre aux besoins de l'élimination des déchets radioactifs (cf. ch. 3 et 4).

3.+4. De nos jours, cette opération ne pose pas seulement des questions techniques, elle est aussi tributaire des grandes options de la politique locale, sur laquelle nous ne saurions intervenir au moyen d'une campagne d'information. Au surplus, le débat à ce sujet est fortement entaché d'émotions. La situation actuelle ne semble pas pouvoir être débloquée par une intervention isolée. Une information franche, émanant de tous les acteurs de l'élimination, peut toutefois familiariser le grand public avec le sujet. La Confédération doit y participer au titre de sa responsabilité dans l'élimination des déchets radioactifs qui proviennent de l'industrie, de la médecine et de la recherche. Quant aux premiers résultats concrets, nous les attendons des entretiens sur la démarche à adopter, conduits au Wellenberg avec le canton de Nidwald, la commune de site et les promoteurs. Nous avons mentionné ces contacts dans notre réponse à l'interpellation Engelberger. Un premier entretien a déjà eu lieu entre le chef du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, et une délégation du canton de Nidwald.

Réponse du Conseil fédéral.