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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À quelle proportion s'élève le nombre de résidus de munitions qui ne sont pas ramassés après un exercice de tir ? Le DDPS dispose-t-il d'un inventaire des types et des quantités de munitions utilisées dans les régions alpines et préalpines ?

2. Comment l'armée gère-t-elle les résidus de munitions et les ratés dans les zones d'objectifs alpines et préalpines où elle s'est établie ?

3. L'armée assumera-t-elle encore la responsabilité des résidus et des dommages occasionnés une fois qu'elle se sera retirée des zones d'objectifs et des places de tir prévus ?

4. Les zones d'objectifs telles que les parois rocheuses et les pentes escarpées inaccessibles peuvent difficilement être nettoyées. À l'avenir, les zones d'objectifs seront-elles choisies en fonction de la protection qu'elles méritent et de la facilité qu'il y a à les nettoyer ?

5. Quel organe de contrôle est chargé de faire respecter le devoir de nettoyage établi pour les exercices de tir ? Quelles sont les sanctions encourues par les responsables directs et indirects d'un non-respect du devoir de nettoyage ?

6. A supposer qu'aucun inventaire n'ait été dressé jusqu'ici, le Conseil fédéral est-il prêt à en ordonner un ? En outre, le DDPS est-il prêt à établir un bilan sur la quantité et les types de projectiles utilisés et sur les résidus non ramassés dans les zones d'objectifs des Alpes et des Préalpes ?

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Conformément à la Constitution fédérale, la Suisse dispose d'une armée qu'il s'agit d'instruire. Lors de la phase d'instruction, les prescriptions sur la protection de la nature et de l'environnement sont respectées. Une grande partie de l'instruction au vol, au tir et à la conduite est, d'ores et déjà, donnée sur simulateurs. Il ne sera cependant jamais possible de renoncer totalement à l'instruction sur le terrain. La forte densité de population de notre pays et les conditions auxquelles doivent répondre ses techniques de sécurité lors des exercices de tir font qu'une grande partie des zones d'objectifs se trouvent dans des domaines inhabités, dans les Alpes.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. En général, il n'est pas possible de chiffrer la part des résidus de munitions non récupérés après un exercice de tir. Les facteurs ci-après influent sur le succès de la planification et de l'accomplissement des nettoyages de terrain :

- la saison et les conditions météorologiques, et a fortiori l'accessibilité de la zone des objectifs ;

- la disponibilité de troupes instruites pour effectuer les nettoyages ;

- la disponibilité des moyens de transport aérien pour l'évacuation des résidus récoltés.

Le type et la quantité des munitions tirées sont consignés par écrit.

2./6. Les zones d'objectifs qui ne sont plus utilisées doivent être nettoyées par les organismes militaires compétents. Cependant, il est un fait que, malgré les actions de nettoyage consciencieux qui ont été entreprises, il est impossible de retrouver la totalité des débris de munitions. C'est pourquoi, la population est priée de signaler à la centrale d'annonce des ratés (no tél. 117) les résidus de munitions qu'elle trouve. Des spécialistes se rendent sur place pour veiller à ce que les ratés ou d'autres résidus soient enlevés dans les règles.

Les zones d'objectifs, qu'elles soient désaffectées ou encore utilisées, sont inventoriées dans l'inventaire des sites contaminés ou potentiellement contaminés du DDPS. Les zones sont évaluées, analysées et, au besoin, assainies, conformément à l'ordonnance sur les sites contaminés.

3. En tant que "pollueur", le DDPS est responsable du ramassage des résidus, même après la rétrocession ou la remise des zones d'objectifs.

4. Outre l'aspect sécuritaire, le choix des zones d'objectifs dépend pour beaucoup du fait qu'elles méritent ou non d'être protégées et de leur accessibilité.

5. L'obligation de nettoyer incombe, en principe, au commandant de la troupe en exercice et est prescrite dans des règlements applicables en la matière. Les services de coordination et les formations d'application doivent, en tant qu'organismes militaires compétents, consigner le résultat des nettoyages et organiser des actions supplémentaires le cas échéant. Le service spécialisé dans l'élimination des munitions non explosées et le déminage humanitaire établit un contrôle détaillé de toutes les actions de nettoyage prévoyant ou ayant engagé des spécialistes des explosifs. Tout manquement à l'obligation de nettoyer - comme pour toute autre obligation - donne lieu à une enquête et les mesures nécessaires sont prises.

Réponse du Conseil fédéral.