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Au début du mois de janvier 2011, l'Office fédéral des routes (OFROU) a fait savoir qu'il entendait réduire le nombre de panneaux de signalisation routière et en supprimer ou moderniser certains. Des essais pilotes, coordonnés par l'OFROU, sont manifestement menés depuis un certain temps dans plusieurs cantons en matière de signalisation de régions importantes au plan touristique.

Les panneaux indicateurs et les panneaux souhaitant la bienvenue placés le long des routes nationales sont importants non seulement pour les régions touristiques au sens strict du terme, mais également pour les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et pour les parcs d'importance nationale (parcs nationaux, parcs naturels périurbains, parcs naturels régionaux). Ces panneaux désignent les plus beaux paysages de Suisse, distingués par un label national ou international, et servent à informer et à orienter les visiteurs.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Restera-t-il possible de signaler, le long des routes nationales et aux sorties de routes, les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et les parcs d'importance nationale au moyen de panneaux ou de tableaux ?

2. Les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et les parcs d'importance nationale bénéficieront-ils du même traitement ?

3. Est-il prévu d'ajouter, sur les panneaux, les indications "Unesco" et "Parcs suisses"?

4. Les essais pilotes coordonnés par l'OFROU dans les cantons incluent-ils également les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et les parcs d'importance nationale ? Quand les essais seront-ils terminés et les résultats rendus publics ?

FederalCouncilResponseText

La Confédération est propriétaire des routes nationales depuis le 1er janvier 2008. Selon le relevé détaillé que celle-ci a réalisé en 2010, les panneaux de signalisation touristiques qui existent aujourd'hui le long des routes nationales présentent une diversité extrême, que ce soit au niveau du contenu, du graphisme ou de l'emplacement. Une grande partie de la signalisation actuelle n'est plus conforme aux directives de 1990.

La mise à jour de ces directives est actuellement effectuée par la Confédération qui a pour but d'assurer une homogénéité des panneaux de signalisation routière grâce à des instructions contraignantes, tout en maintenant une certaine marge de manoeuvre. Le premier projet de mise à jour est en cours de révision auprès d'un petit nombre d'experts. Vu qu'il implique un réel engagement, notamment financier, de la part des cantons, il sera probablement soumis à une procédure d'audition. Il n'est pas prévu de mener d'essais pilotes, les prescriptions fédérales tenant compte des derniers développements.

Étant donné l'état d'avancement des travaux, il est trop tôt pour donner une réponse définitive aux questions posées. Selon le projet actuel, il est possible que les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et les parcs d'importance nationale conservent leur label.

La procédure d'audition auprès des cantons et des organisations intéressées aura probablement lieu dans le courant du second semestre 2011. La prochaine étape dépendra des résultats de l'audition. Les nouvelles instructions devraient entrer en vigueur en 2012. Elles seront assorties d'un délai transitoire d'adaptation des panneaux actuels de plusieurs années.

Réponse du Conseil fédéral.