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Peu avant le début de l'assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, Singapour a interdit l'entrée sur son territoire à 28 représentants d'organisations non gouvernementales, alors que ces personnes étaient accréditées en bonne et due forme auprès des Institutions de Bretton Woods (IBW). Singapour n'a donc pas respecté l'accord passé avec les IBW en vue de cette assemblée. Ce n'est qu'après l'injonction du FMI et de la Banque mondiale de lever cette interdiction, et la publication d'un communiqué de presse par ces derniers, que Singapour a autorisé 22 des personnes concernées à pénétrer sur son territoire peu avant l'ouverture de l'assemblée.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Avait-il connaissance de ces mesures antidémocratiques et antilibérales appliquées par Singapour ? La Suisse officielle est-elle intervenue d'une quelconque manière auprès des autorités de Singapour ? A-t-elle soutenu la requête adressée à Singapour par les IBW ?

2. Que pense le Conseil fédéral de cet incident à la lumière des importants débats menés au sein de la Banque mondiale à propos de la gouvernance et de la corruption ?

3. Compte-t-il, par l'intermédiaire des directeurs exécutifs suisses, intervenir auprès du FMI et de la Banque mondiale pour que les prochaines assemblées annuelles qui auront lieu ailleurs qu'à Washington se tiennent dans des pays qui garantissent l'accès de la société civile à ces assemblées ?

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1. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont accrédité le nombre record de près de 500 représentants de la société civile provenant de plus de 45 pays pour l'assemblée annuelle 2006 de Singapour. La question de l'accréditation était réglée par le Memorandum of Understanding du 23 septembre 2003, signé entre le directeur général du FMI, le président de la Banque mondiale et le gouvernement de Singapour. Au vu des problèmes rencontrés par 27 représentants, le directeur général du FMI et le président de la Banque mondiale ont pris des positions très fortes pour rappeler que toutes les personnes dûment accréditées pour l'assemblée annuelle doivent pouvoir y participer et pour exiger que le gouvernement de Singapour respecte ses engagements. Ces positions ont été exprimées directement auprès des autorités concernées.

La délégation suisse a été mise au courant de ces problèmes quelques jours avant l'assemblée annuelle. Dans le cadre d'une coordination informelle entre des directeurs exécutifs européens de la Banque mondiale, à laquelle le directeur exécutif suisse a participé, il a été décidé de faire pression sur la direction de la banque pour que le problème soit réglé rapidement. De plus, il a été conseillé que les ambassadeurs des pays européens à Singapour entreprennent des démarches directement auprès des autorités. Ainsi, l'ambassadeur de Suisse est intervenu directement. Il en est résulté que 22 représentants ont finalement pu aussi participer à l'assemblée annuelle.

2. Le Conseil fédéral est convaincu que le rôle de la société civile dans le processus de développement est crucial en tant que partenaire dans le dialogue politique global. Ce rôle s'exprime entre autres pour responsabiliser les gouvernements quant à la gestion de leurs ressources et pour soutenir les institutions multilatérales dans leurs efforts. La Suisse s'engage constamment pour que la gouvernance des institutions multilatérales et celle des pays membres soient améliorées et que des pratiques comme la corruption soient combattues. Dans l'intérêt de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilité, le FMI et la Banque mondiale ont rappelé, à l'occasion de l'assemblée annuelle, l'opposition à toute forme de restriction de la participation, le soutien à l'expression pacifique de toute opinion et l'importance du dialogue ouvert avec la société civile pour le fonctionnement efficace des institutions multilatérales.

3. La Suisse a soutenu la décision prise cette année d'attribuer l'assemblée annuelle 2009 à la Turquie, les deux autres candidats étant le Qatar et l'Égypte. Un Memorandum of Understanding entre les IBW et le gouvernement turc a déjà été signé. Celui-ci assure la participation des représentants accrédités de la société civile à l'assemblée annuelle 2009. Au vu des expériences faites à Singapour, la Suisse veillera à ce que le Memorandum soit respecté. Mais il n'y a pas de raison a priori de douter de son application adéquate par les autorités.

Réponse du Conseil fédéral.