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Le travail de la femme au foyer est socialement reconnu en tant qu'activité professionnelle. Le nouveau droit du divorce en tient également compte (répartition du droit à une pension, etc.).

Les personnes responsables du recensement 2000 ne semblent pas (encore) avoir pris connaissance de cette réalité. Sinon, comment expliquer le fait que, dans le questionnaire, il y avait une case correspondant à la question du temps hebdomadaire consacré aux travaux domestiques, mais qu'une femme au foyer ne pouvait pas indiquer son métier dans la case "activité professionnelle" avec le nombre d'heures correspondantes ?

Quelques femmes m'ont fait part de cette lacune. Elles étaient fortement tentées d'indiquer dans la case "travaux domestiques" qu'elles travaillaient 7 fois 24 heures, soit 168 heures.

Je demande donc au Conseil fédéral :

- comment cette discrimination de la femme au foyer (et de la mère) a-t-elle pu avoir lieu ;

- qui est responsable de cette décision ;

- ce qu'il entreprend pour que les activités rémunérées et celles non rémunérées soient reconnues comme ayant la même valeur.

FederalCouncilResponseText

La question relative à la vie active du recensement remplit plusieurs fonctions. Sa fonction principale est de déterminer la situation des personnes interrogées sur le marché du travail. La distinction entre personnes actives, personnes sans emploi et personnes inactives fait partie des informations essentielles produites par le recensement. Elle est nécessaire pour structurer les populations de référence des enquêtes statistiques. La catégorisation retenue dans le recensement 2000 est conforme aux définitions internationales de l'ONU (BIT) et de l'UE (Eurostat), définitions utilisées également dans l'enquête suisse sur la population active (ESPA).

Outre les questions sur le statut d'activité et le temps de travail selon les définitions internationales, l'Office fédéral de la statistique a décidé, après avoir entendu les cantons, d'introduire dans le recensement 2000 une question nouvelle sur les activités non rémunérées, conformément à une recommandation de l'ONU/CEE et d'Eurostat. Les catégories de réponses possibles ont été précodées sur le questionnaire. On a ainsi tenu compte pour la première fois du travail familial et domestique dans le ménage et des activités bénévoles non rémunérées. Cette nouvelle question sur le travail domestique et bénévole a notamment été introduite à la suite des nombreuses interventions parlementaires déposées à ce sujet ces dernières années, pour tenir compte de l'importance économique des activités non rémunérées et mettre fin à la discrimination dont elles font l'objet. Les femmes au foyer ont donc pu, au même titre que les personnes actives occupées, faire état de leur travail au sein du ménage en indiquant le temps qu'elles y consacrent chaque semaine. Le recensement 2000 produira, par conséquent, contrairement à celui de 1990, des données non seulement sur le statut d'activité, mais encore sur le travail des femmes (et des hommes) au foyer.

C'est la première fois que le travail domestique non rémunéré et la profession de femme au foyer sont relevés et reconnus dans une enquête de portée nationale. Les données nouvelles ainsi produites permettront d'évaluer et de compléter les deux études qui ont déjà été réalisées, sur la base d'un échantillon, pour estimer la valeur monétaire du travail non rémunéré, études dont les résultats ont été publiés par l'Office fédéral de la statistique en 1999 : "Évaluation monétaire du travail non rémunéré. Une analyse empirique pour la Suisse basée sur l'enquête suisse sur la population active" et "Du travail, mais pas de salaire. Le temps consacré aux tâches domestiques et familiales, aux activités honorifiques et bénévoles et aux activités d'entraide". Les résultats du recensement permettront de réaliser des analyses supplémentaires, notamment au plan régional. Les données que le recensement 2000 fournira sur le travail domestique et bénévole permettront d'évaluer sur le même plan les activités avec et sans rémunération.

Le Conseil fédéral est conscient du fait que, même avec les données nouvelles du recensement, il subsistera dans nos informations des lacunes qui ne pourront être comblées que par une enquête budget-temps. L'Office fédéral de la statistique examine actuellement si une telle enquête peut être réalisée avec les ressources disponibles, et, le cas échéant, sous quelle forme.

Réponse du Conseil fédéral.