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Depuis début décembre, l'Azerbaïdjan crée à plusieurs reprises des situations belliqueuses afin d'isoler le Karabakh de la République d'Arménie et donc du monde extérieur. Le matin du 12 décembre 2022, des personnes en provenance de la République d'Azerbaïdjan, se présentant comme des écologistes, ont bloqué la circulation au corridor de Latchine, créé par l'accord de cessez-le-feu signé entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie le 9 novembre 2020 pour assurer la liaison entre le Haut-Karabakh et l'Arménie.

Partant, les résidents du Haut-Karabakh sont privés de leur droit de circuler librement dans les deux directions et il est impossible d'y introduire des biens essentiels : ils sont confrontés à la menace imminente d'une crise humanitaire. Bakou a également coupé l'approvisionnement en gaz et toutes les écoles du territoire ont dû fermer.

Cette situation est en conflit direct avec le point 6 de l'accord trilatéral du 9 novembre 2020, selon lequel :

a. le corridor de Latchine restera sous le contrôle du contingent de maintien de la paix de la Fédération de Russie et

b. la République d'Azerbaidjan assurera la sécurité de la circulation des citoyens, des véhicules et des marchandises dans les deux sens le long du corridor de Latchine.

Il apparaît en sus que Bakou se rend coupable de violations répétées du droit humanitaire et du droit international public dans la région telles que des actes de torture ou des exécutions sommaires contre les Arméniens.

Le blocus du corridor de Lachine peut traduire l'intention de l'Azerbaïdjan de perpétrer un nouveau génocide contre les Arméniens du Karabakh. Le risque existe vraiment. Les violations continues du régime de cessez-le-feu et les provocations des forces armées azerbaidjanaises sur la ligne de contact entre le Karabakh et le reste de l'Azerbaïdjan rendent très concrète la menace existentielle pour la population résidente. Il devient ainsi impératif de relancer des mécanismes internationaux pour garantir les droits et la sécurité des populations, en particulier des Arméniens de cette région.

Je demande au Conseil fédéral :

1. Est-il disposé, par ses bons offices, à intervenir plus directement dans la région, éventuellement é se coordonner avec la communauté internationale, notamment avec la France et les États-Unis, pour faire pression sur l'Azerbaidjian afin de ne pas permettre un génocide é l'encontre des Arméniens du Haut-Karabagh ?

2. Est-il prêt, en qualité de prochain membre du Conseil de sécurité de l'ONU, également de concert avec la France qui a déjà condamné ces actes violents, d'attirer d'urgence l'attention de ce Conseil sur ce dossier ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation sécuritaire au Caucase du Sud et en particulier à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et le long du corridor de Latchine. Le Département fédéral des affaires étrangères suit la situation de près. Le 15 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, il a demandé publiquement que le libre passage par ce corridor soit rétabli. Par ailleurs, la Suisse appelle les parties à respecter leurs engagements concernant la déclaration tripartite de novembre 2020, le cessez-le-feu et à redoubler d'efforts pour trouver une solution à long terme au conflit par le biais de négociations. Une telle solution doit être fondée sur le respect mutuel de la souveraineté et de l'intégrité territoriales des deux pays conformément au droit international, ainsi que la protection des droits des minorités, y compris ceux des Arméniens du Karabagh.

La Suisse a réitéré à plusieurs reprises qu'elle est prête à promouvoir le dialogue entre les parties, notamment par ses bons offices, si celles-ci le souhaitent. C'est dans cet esprit que la Suisse a facilité, le 2 octobre 2022 à Genève, une rencontre bilatérale entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais. La disponibilité de la Suisse à faciliter le dialogue s'applique également à la situation actuelle concernant l'accès au corridor de Latchine.

2. Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l'acteur principal pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. C'est dans ce contexte que, le 20 décembre 2022, il a discuté des développements le long du corridor de Latchine. Dans le cadre de son mandat au Conseil de sécurité en 2023-2024, la Suisse participera et s'engagera activement dans de telles discussions. Parmi les quatre priorités thématiques que le Conseil fédéral s'est fixées pour ce mandat figurent "Construire une paix durable " et " Protéger la population civile dans les conflits ".

Réponse du Conseil fédéral.