SubmittedText

Ces derniers mois, jusqu'à cinquante groupes d'opposition syriens de courants différents se sont rencontrés en secret à Berlin afin d'organiser l'après-Bachar el-Assad. Parmi les participants se trouvaient également des membres de l'Armée syrienne libre, qui mène le combat militaire contre le régime du président Assad. Les discussions ont été soutenues par les deux groupes de réflexion USIP et SWP, mais aussi par les ministères des affaires étrangères de la Suisse (50 000 francs) et des États-Unis, ainsi que par deux organisations non gouvernementales néerlandaise et norvégienne.

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que les négociations entre des parties en guerre n'ont de sens que si les deux parties prennent part à la discussion ?

2. Est-il lui aussi d'avis que le financement d'une partie en guerre, ne serait-ce qu'au niveau de pourparlers, représente une violation grave de la neutralité de la Suisse ?

3. Ne trouve-t-il pas préoccupant de participer au financement de réunions de combattants dont un grand nombre appartient à des organisations terroristes ?

FederalCouncilResponseText

La Suisse estime que la voie de la négociation entre toutes les parties au conflit demeure la seule solution pour mettre un terme à la crise syrienne. Elle s'engage donc pour une solution négociée qui prenne en compte les aspirations légitimes de toutes les Syriennes et de tous les Syriens.

1. La Suisse soutient la société civile syrienne dans ses réflexions politiques en vue d'un futur basé sur les principes d'un État de droit et garant de la souveraineté du pays. Le DFAE apporte dans ce contexte, par une contribution de 53 000 euros, son appui au projet intitulé "The day after, supporting a democratic transition in Syria", un processus de réflexion initié fin 2011 par une cinquantaine de personnalités syriennes de toutes tendances. Le 28 août 2012, le projet a abouti à un document final qui fournit une vision globale d'un ordre "post-conflit". Il fixe les objectifs, identifie les défis et les risques et propose des recommandations concrètes dans six domaines politiques essentiels pour une transition réussie : la justice transitionnelle, l'État de droit, la sécurité, la nouvelle Constitution, le système électoral et la politique économique et sociale. Le document contient également des recommandations sur les mesures à prendre immédiatement pour mettre en place les bases d'une transition démocratique. Il devrait être appuyé par de larges couches de la société syrienne et servir de cadre de référence et de débats pour le futur.

En participant à ce projet, le DFAE entend contribuer à la diffusion, au sein de la société syrienne, des idées échangées lors de ce processus et des résultats du projet, afin que des principes fondamentaux communs puissent s'y dégager en vue d'une transition inclusive en Syrie. Le soutien du DFAE s'inscrit également dans le cadre du suivi de la troisième rencontre des Amis du peuple syrien, le 6 juillet 2012 à Paris, où les États participants avaient entre autres convenu de la nécessité de soutenir plus activement les réseaux de solidarité locaux.

2. Le conflit syrien n'est pas un conflit entre deux États ; par conséquent, le droit de neutralité ne s'applique pas.

En l'espèce, la Suisse ne soutient pas militairement une des parties au conflit, mais s'attache à favoriser le respect du droit international par tous les acteurs concernés afin de protéger au mieux la population civile qui paie le prix fort de ce conflit.

La Suisse a discuté des modalités de son appui à ce projet avec la Stiftung Wissenschaft und Politik de Berlin (SWP), l'une des deux institutions soutenant ce processus de réflexion avec l'Institute of Peace (USIP), basé à Washington. La contribution de la Suisse vise à soutenir les participants au projet, c'est-à-dire des acteurs de la société civile syrienne. Elle leur permet de favoriser, au sein de la société syrienne et donc auprès de toutes les Syriennes et de tous les Syriens, une vision commune et unifiée d'une transition politique en Syrie qui pourra être effective le jour où la guerre civile prendra fin.

Réponse du Conseil fédéral.