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SubmittedText

Ed Fagan méprise la Suisse ; par ses propos inacceptables, il a offensé et profondément blessé la population suisse, en particulier la génération du service actif. Il a instrumentalisé l'holocauste dans un but purement financier et n'a pas hésité à s'enrichir lui-même en se faisant verser des honoraires exorbitants. Ses apparitions en public, qu'il sait parfaitement mettre en scène pour attirer les médias, sont insupportables et ne servent nullement la cause qu'il défend ; au contraire, elles font naître des réflexes antisémites tout à fait nouveaux dans de larges couches de la population.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle attitude le gouvernement suisse entend-il adopter à l'encontre des personnes étrangères qui méprisent les institutions de notre pays et leur nuisent et qui blessent profondément le peuple suisse, en s'arrangeant pour que leurs faits et gestes soient relayés par les médias ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que les apparitions provocatrices d'Ed Fagan devant les médias nuisent davantage à la cause qu'il défend qu'elles ne la servent, et qu'elles provoquent un antisémitisme qui n'existait pas jusqu'ici ?

3. S'il est de cet avis, est-il prêt à ordonner une interdiction d'entrée sur notre territoire à M. Fagan pour montrer qu'un comportement aussi grossier n'est pas le bienvenu dans notre pays ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse possède une longue tradition de libre expression. Cette liberté trouve ses limites là où il y a violation de l'ordre juridique en vigueur. La cause que M. Fagan représente notamment en Suisse ne compromet ni la sécurité nationale, ni l'ordre et la tranquillité publics, il n'y a donc aucun motif de restreindre un droit fondamental garanti par la constitution.

2. Il n'incombe pas au Conseil fédéral de s'exprimer sur les effets médiatiques suscités par une personnalité. Celui-ci estime par ailleurs que la grande majorité des personnes vivant en Suisse sont relativement impassibles face à l'écho rencontré depuis des années par Ed Fagan dans les médias et font preuve d'un bon jugement à cet égard. Le Conseil fédéral souhaiterait néanmoins réaffirmer que la responsabilité d'attitudes et de propos antisémites est imputable uniquement à la personne qui les adopte ou qui les tient. Aucune responsabilité ne saurait être imputée du fait de la réaction prétendument antisémite provoquée par une manifestation.

3. Le Conseil fédéral est de l'avis que l'attitude adoptée jusqu'à aujourd'hui par M. Fagan ne remplit pas les conditions nécessaires pour prononcer une interdiction d'entrée.

Réponse du Conseil fédéral.
FederalCouncilResponseText

ad 1

La libertà d'espressione in Svizzera ha una lunga tradizione. Essa è limitata solo nel momento in cui lede l'ordinamento giuridico in vigore. Dato che gli interessi che l'avvocato Fagan rappresenta, tra l'altro anche in Svizzera, non mettono in pericolo né la sicurezza nazionale né la tranquillità o l'ordine pubblico, non sussiste alcun motivo di limitare un diritto fondamentale garantito dalla Costituzione.

ad 2

Non rientra nei compiti del Consiglio federale esprimersi sugli effetti conseguenti alle apparizioni sui media di singole personalità. Inoltre è dell'opinione che le apparizioni, ormai conosciute da anni di Ed Fagan sui media sono recepite con la dovuta pacatezza e valutate in maniera ponderata dalla maggior parte delle persone che vivono nel nostro Paese. Il Consiglio federale desidera tuttavia sottolineare che in linea di massima la responsabilità per atteggiamenti ed espressioni antisemite ricade unicamente sulla persona che li assume; nessuna responsabilità può essere addossata in ragione della presunta reazione antisemita causata da una manifestazione.

ad 3

Il Consiglio federale è del parere che il comportamento finora tenuto dall'avvocato Fagan non adempie alle condizioni necessarie per emanare un divieto d'entrata.

Risposta del Consiglio federale.
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Der Bundesrat wird gebeten, folgende Fragen zu beantworten:

1. Besitzt die Swisscom eine Tochtergesellschaft, die Swisscom Finance Ltd. heisst und sich in St. Helier, der Hauptstadt der Insel Jersey, befindet?

2. Wenn ja: Welche Tätigkeiten übt diese Gesellschaft genau aus? Wie viele Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter zählt sie? Wie sehen ihre Bilanz und ihre Betriebsrechnung aus?

3. Wenn ja: Ist der Bundesrat der Ansicht, es gehöre zu seiner Strategie für die Swisscom, dass diese für Finanztätigkeiten noch schönere Steuerparadiese und ein noch undurchsichtigeres Bankgeheimnis als im Inland sucht?

FederalCouncilResponseText

Seit der Öffnung des schweizerischen Telekommunikationsmarktes muss sich die Swisscom AG als spezialgesetzliche Aktiengesellschaft unter Konkurrenzbedingungen am Markt behaupten. Der Bundesrat gibt der Swisscom die strategischen Ziele vor. Dazu gehört, dass sie im Rahmen ihrer betriebswirtschaftlichen Möglichkeiten eine ethischen Grundsätzen verpflichtete Unternehmensstrategie verfolgt und sich an die in- und ausländischen Gesetze hält, insbesondere auch an die steuerrechtlichen Vorgaben. Innerhalb der strategischen Ziele des Bundesrates ist die Swisscom eigenverantwortlich für die Ausgestaltung ihrer Unternehmenspolitik.

Nach Auskunft von Swisscom besitzt die Swisscom-Gruppe eine Gesellschaft namens Swisscom Finance Ltd. mit Sitz in St. Helier, Jersey (Frage 1). Diese Gesellschaft wurde grundsätzlich zur Finanzierung von ausländischen Gruppengesellschaften - namentlich für die deutsche Tochter Debitel - gegründet, d. h. zur Gewährung von Darlehen an die ausländischen Gesellschaften. Zwischenzeitlich wird sie noch zur Verwaltung der vorübergehend überschüssigen Liquidität der im Ausland ansässigen Swisscom-Gesellschaften benutzt. Aufgrund der geringen Anzahl Transaktionen ist bis anhin lediglich eine Person angestellt worden.

Da Swisscom Finance Ltd. nicht zur Veröffentlichung ihrer Rechnungslegung verpflichtet ist, liegen keine öffentlichen Publikationen zu Bilanz und Betriebsrechnungen vor. Die Swisscom Finance Ltd. arbeitet aber mit Gewinn, welcher fast ausschliesslich aus der Finanzierung der deutschen Tochtergesellschaft Debitel AG resultiert (Frage 2).

Zur Steuerpolitik der Swisscom hat sich der Bundesrat im Übrigen bei der Beantwortung der Einfachen Anfrage Wicki (99.1083; Swisscom und die Steuern) vom 15. Juni 1999 geäussert. Die damals aufgestellten Grundsätze sind nach wie vor gültig (Frage 3).

Antwort des Bundesrates.
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Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Swisscom possède-t-elle une filiale nommée Swisscom Finance Ltd. basée à Saint-Hélier, chef-lieu de l'île de Jersey ?

2. Si oui, combien de personnes sont-elles actives dans cette société et quels en sont les activités détaillées, le bilan et le compte d'exploitation ?

3. Si oui, estime-t-il que le fait de rechercher, pour les activités financières, des cieux encore plus paradisiaques que les nôtres sur le plan fiscal et un secret bancaire encore plus opaque que celui qui prévaut en Suisse s'intègre dans la stratégie du Conseil fédéral pour Swisscom ?

FederalCouncilResponseText

Depuis la libéralisation du marché suisse des télécommunications, Swisscom SA est confrontée à la concurrence en tant que société anonyme de droit public. Le Conseil fédéral lui fixe des objectifs stratégiques. Cela implique que, dans la limite de sa gestion, Swisscom s'engage à mener une stratégie d'entreprise dans le respect des principes éthiques et qu'elle se conforme aux lois aussi bien en Suisse qu'à l'étranger, notamment en matière de fiscalité. Conformément aux objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral, Swisscom est libre de définir elle-même la politique de l'entreprise.

Swisscom reconnaît que le groupe possède une entreprise nommée Swisscom Finance Ltd. basée à Saint-Helier sur l'île de Jersey (question 1). Cette société a été fondée essentiellement afin de financer - par le biais de prêts - les filiales étrangères du groupe, notamment la filiale allemande Debitel. Elle est également utilisée pour gérer les surcroîts passagers de liquidités des filiales de Swisscom installées à l'étranger. Compte tenu du faible volume de transactions, elle ne compte jusqu'à présent qu'un seul employé. Swisscom Finance Ltd. n'est pas obligée de dévoiler ses comptes, si bien que ni le bilan, ni le compte d'exploitation ne sont rendus publics. Cependant, Swisscom Finance Ltd. réalise des bénéfices, presque exclusivement en relation avec le financement de la filiale allemande Debitel SA (question 2).

Concernant la politique menée par Swisscom en matière d'impôt, le Conseil fédéral s'est déjà prononcé à ce sujet en répondant à la question ordinaire Wicki (99.1083 ; Swisscom et les impôts) du 15 juin 1999. Les motifs invoqués alors restent totalement d'actualité (question 3).

Réponse du Conseil fédéral.
FederalCouncilResponseText

Da quando il mercato svizzero delle telecomunicazioni è stato liberalizzato, Swisscom SA, società anonima di diritto pubblico, è esposta alla concorrenza. Il Consiglio federale fissa gli obiettivi strategici che Swisscom deve perseguire. Tra questi, nell'ambito della sua gestione, Swisscom deve seguire una strategia d'impresa che rispetti i principi etici e le leggi nazionali e internazionali, in particolar modo quelle di natura fiscale. Nel quadro degli obiettivi strategici del Consiglio federale, Swisscom dispone di autonomia decisionale per quanto concerne l'organizzazione della politica d'impresa.

Swisscom afferma di possedere un'impresa chiamata Swisscom Finance Ltd. con sede a St. Helier, Jersey (domanda 1). Questa società è stata fondata essenzialmente con lo scopo di finanziare, mediante prestiti, affiliate estere del gruppo, in particolare la società tedesca Debitel. Attualmente, si occupa anche di gestire il temporaneo surplus di liquidità delle altre società Swisscom aventi sede all'estero. Visto il numero modesto di transazioni, finora è stata assunta solo una persona. Non essendo soggetta all'obbligo della pubblicazione del consuntivo, Swisscom Finance Ltd. non deve rendere noti né il bilancio né il conto gestione. Tuttavia, Swisscom Finance Ltd realizza utili che provengono quasi esclusivamente dal finanziamento della società tedesca Debitel SA (domanda 2).

Quanto alla politica fiscale di Swisscom, il Consiglio federale si è già pronunciato rispondendo all'interrogazione ordinaria Wicki (99.1083; la Swisscom e le imposte) del 15 giugno 1999. I principi allora esposti sono tuttora validi (domanda 3).

Risposta del Consiglio federale.
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Die Zahl der Fälle von Meningitis C ist in den vergangenen zwei Jahren in der Schweiz stark angestiegen. Der Ausbau von Kinderkrippen, welcher vom Bund gefördert werden soll, betrifft die Risikogruppe der ein- bis vierjährigen Kinder.

Ich bitte den Bundesrat, folgende Fragen zu beantworten:

1. Wie beurteilt er die zunehmende Zahl von Fällen von Meningitis-C-Erkrankungen bei Kindern und Jugendlichen?

2. Ist er bereit, ein freiwilliges Impfprogramm für Kleinkinder, die regelmässig Kinderkrippen besuchen, einzuführen?

FederalCouncilResponseText

1. Zwischen 1998 und 2000 stieg die Zahl der Meningokokken-Infektionen der Gruppe C, gegen die sich der Impfstoff richtet, von 50 auf 108 Fälle an. Die Zunahme betraf im Wesentlichen Jugendliche und Kinder über 6 Jahre.

Im Jahre 2001 hingegen hat die Zahl der Meldungen von Meningokokken-Fällen der Gruppe C im Vergleich zum Vorjahr für die Allgemeinbevölkerung um 20 Prozent und für Kinder unter 6 Jahren um 37 Prozent abgenommen.

Der gleiche Trend zeigt sich auch in diesem Jahr: Für die Zeit von Januar bis Ende Mai 2002 wurden 42 Fälle der Gruppe C erfasst, im Vergleich zu 53 Fällen im Jahre 2001 und 62 im Jahre 2000.

2. Die Schweizerische Kommission für Impffragen und das Bundesamt für Gesundheit (BAG) empfehlen keine generelle Impfung der Kleinkinder, da das absolute Risiko einer Meningokokken-Infektion der Gruppe C nach wie vor klein ist. Eltern, die dieses Risiko jedoch als zu gross einschätzen, können ihre Kinder unbesorgt impfen lassen. Das BAG verfolgt die epidemiologische Entwicklung dieser Infektionen aufmerksam, um seine Empfehlungen nötigenfalls anpassen zu können.

Entgegen einer weit verbreiteten Meinung gibt es zurzeit keine wissenschaftlichen Hinweise dafür, dass das Risiko einer Meningokokken-Infektion für Kinder, die sich häufig in einer Krippe aufhalten, grösser ist als für die anderen Kinder im gleichen Alter, wie das beispielsweise in Rekrutenschulen der Fall ist.

Antwort des Bundesrates.
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En Suisse, les cas de méningite C ont fortement augmenté depuis deux ans. Or, la Confédération va favoriser le développement des crèches, où sont accueillis principalement des enfants de 1 à 4 ans, qui font partie du groupe à risque.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'augmentation des cas de méningite C chez les enfants et les jeunes ?

2. Est-il prêt à mettre en place un programme de vaccination volontaire destiné aux enfants qui vont à la crèche ?

FederalCouncilResponseText

1. De 1998 à 2000, le nombre des infections à méningocoques du groupe C, contre lesquelles est dirigé le vaccin, a augmenté, passant de 50 à 108 cas. Cette augmentation concernait essentiellement les adolescents et les enfants de plus de 6 ans.

Par contre en 2001, les déclarations de cas du groupe C ont diminué de 20 % pour la population générale et de 37 % chez les enfants de moins de 6 ans, par rapport à l'année précédente.

Cette tendance se poursuit en 2002 : pour la période de janvier à fin mai, 42 cas du groupe C ont été enregistrés en 2002, alors que 53 cas avaient été enregistrés en 2001 et 62 en 2000.

2. La Commission suisse pour les vaccinations et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne recommandent pas une vaccination généralisée des petits enfants, car le risque absolu de contracter une infection à méningocoques du groupe C reste faible. Les parents qui jugeraient ce risque trop élevé peuvent toutefois faire vacciner leur enfant sans crainte. L'OFSP suit attentivement l'évolution épidémiologique de ces infections afin d'adapter ses recommandations si cela se révélait nécessaire.

Contrairement à une idée répandue, il n'existe actuellement pas d'évidence scientifique selon laquelle les enfants fréquentant une crèche courent un risque plus élevé de contracter une infection à méningocoques que les autres enfants du même âge, comme c'est le cas, par exemple, dans les écoles de recrues.

Réponse du Conseil fédéral.
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1. Dal 1998 al 2000 il numero di infezioni da meningococchi del gruppo C, i batteri contro cui è diretto il vaccino, è passato da 50 a 108 casi. L'aumento riguardava soprattutto gli adolescenti e i bambini sotto i 6 anni.

Nel 2001 invece, le notifiche dei casi di meningite C sono diminuite, rispetto all'anno precedente, del 20% per la popolazione in generale e del 37% nei bambini di età inferiore ai 6 anni.

Tale tendenza trova conferma anche nel 2002: per il periodo che va da gennaio a fine maggio sono stati registrati 42 casi di meningite C contro i 53 casi del 2001 e i 62 del 2000.

2. La Commissione svizzera per le vaccinazioni e l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP) non raccomandano una vaccinazione generalizzata dei bambini, dato che il rischio assoluto di contrarre un'infezione da meningococchi del gruppo C è esiguo. I genitori che ritenessero tale rischio troppo elevato possono tuttavia far vaccinare tranquillamente i loro figli. L'UFSP segue attentamente l'evoluzione epidemiologica di queste infezioni al fine di adeguare le sue raccomandazioni, se ciò si rivelasse necessario.

Contrariamente a un'idea diffusa, non vi sono attualmente prove scientifiche atte a dimostrare che i bambini che frequentano gli asili nido corrono un rischio più elevato di contrarre un'infezione da meningococchi rispetto ai loro coetanei che non vanno all'asilo, come è il caso - ad esempio - dei giovani che frequentano la scuola reclute.

Risposta del Consiglio federale.
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Die zweite Bahnreform, über die wahrscheinlich im Herbst beraten wird, ist bereits teilweise enthüllt worden.

Die verfügbaren Informationen sind dazu angetan - sofern sie stimmen -, insbesondere die Randregionen zu beunruhigen.

Offensichtlich ist eine hierarchische Gliederung des Eisenbahnnetzes in zwei Ebenen vorgesehen. Die erste wäre landesweit und würde aus dem Budget des Bundes finanziert, während die zweite regional wäre und in den Zuständigkeitsbereich der Kantone und Gemeinden fallen würde.

In diesem Zusammenhang stelle ich dem Bundesrat folgende Fragen:

1. Hat der Bund vor, das Eisenbahnnetz in zwei Ebenen zu gliedern?

2. Wenn ja: Werden Lasten vom Bund auf die Kantone überwälzt?

3. Besteht nicht die Gefahr, dass durch die ungleich hohen verfügbaren Mittel die Randregionen benachteiligt werden, nachdem diese bereits von der Politik des Bundes übergangen worden sind?

4. Was wird aus dem Zusammenhalt der regionalen Netze und Linien der SBB mit denjenigen der regionalen Bahngesellschaften?

FederalCouncilResponseText

Die Vorlage der zweiten Bahnreform ist zurzeit in Vorbereitung. Im Herbst 2002 soll die Vernehmlassung eröffnet werden.

Der Bundesrat fasst die Antworten auf die vier Fragen wie folgt zusammen:

Übergeordnetes Ziel der Bahnreform ist die Steigerung von Effizienz und Produktivität. Im Rahmen der ersten Bahnreform wurde diese Zielsetzung vor allem im Verkehrsbereich umgesetzt. Die zweite Bahnreform konzentriert sich nun auf den Infrastrukturbereich. Die Harmonisierung der Infrastrukturfinanzierung steht dabei im Vordergrund.

Der Bund prüft zurzeit die Aufteilung der Eisenbahninfrastruktur in ein Grund- und ein Ergänzungsnetz. Der Bund wäre für das Grundnetz, die Kantone wären für das Ergänzungsnetz verantwortlich. Heute folgen die Aufgabenzuteilungen auf Bund und Kantone kaum funktionalen Kriterien, sondern vielmehr historischen Zufälligkeiten. Ausserdem entsprechen die Verantwortlichkeiten nicht mehr der Bedeutung der jeweiligen Strecken. Eine Folge davon ist eine unterschiedliche Behandlung des Marktleaders SBB und der so genannten Privatbahnen.

Die Netzaufteilung darf weder auf Bundes- noch auf Kantonsseite zu finanziellen Mehrbelastungen führen; vielmehr muss sie haushaltsneutral erfolgen. Ferner liegt der zweiten Bahnreform die Prämisse zugrunde, dass grundsätzlich kein Abbau des Service public erfolgen darf, auch sollen damit Randregionen nicht benachteiligt werden. Im Übrigen soll der Zusammenhalt der Netze durch die zweite Bahnreform nicht gefährdet werden.

Im Rahmen der Vernehmlassung werden alle Betroffenen und Interessierten die Gelegenheit erhalten, zur geplanten Vorlage Stellung zu nehmen.

Antwort des Bundesrates.
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La deuxième réforme des chemins de fer qui devrait, selon toute vraisemblance, faire l'objet d'une consultation cet automne a déjà été partiellement dévoilée. Les informations en notre possession peuvent, si elles sont exactes, inquiéter notamment les régions périphériques. En effet, il semblerait que le réseau pourrait être hiérarchisé en deux parties. La première serait "nationale" et émargerait au budget de la Confédération, alors que la seconde, de nature régionale, serait de la compétence des cantons et des communes.

Au vu de ce qui précède, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La Confédération envisage-t-elle de séparer le réseau ferroviaire en deux parties ?

2. Si oui, y aura-t-il transfert de charges entre la Confédération et les cantons ?

3. La disparité des moyens engagés ne risque-t-elle pas de défavoriser les régions périphériques qui ont déjà été prétéritées par la politique de la Confédération ?

4. Qu'adviendra-t-il de la cohérence du réseau et des lignes régionales des CFF ainsi que des compagnies régionales ?

FederalCouncilResponseText

Le projet de la deuxième réforme des chemins de fer est en préparation. La consultation sera ouverte à l'automne 2002.

Le Conseil fédéral résume comme suit les réponses aux quatre questions :

Le but suprême de la réforme des chemins de fer est d'augmenter l'efficience et la productivité. Dans le cadre de la première réforme des chemins de fer, cet objectif a été surtout atteint dans le secteur des transports. A présent, la deuxième réforme des chemins de fer se concentre sur celui de l'infrastructure. L'harmonisation du financement de l'infrastructure y joue un rôle de premier plan.

Actuellement, la Confédération envisage la subdivision de l'infrastructure ferroviaire en un réseau de base et un réseau complémentaire. La Confédération serait responsable du premier, les cantons du deuxième. Aujourd'hui, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ne suit guère de critères fonctionnels, mais dépend plutôt des hasards de l'histoire. Par ailleurs, les responsabilités ne correspondent plus à l'importance des tronçons. Une des conséquences est une inégalité de traitement entre le leader du marché, les CFF, et les "chemins de fer privés".

La nouvelle répartition du réseau ne doit engendrer de surcharges financières ni pour la Confédération ni pour les cantons, mais constituer une opération économiquement neutre. De plus, la deuxième réforme des chemins de fer est fondée sur le principe que le service public ne doit subir aucun préjudice, par conséquent, les régions isolées ne doivent pas être défavorisées. Enfin, la cohésion des réseaux ne doit pas être entamée par la deuxième réforme des chemins de fer.

Dans le cadre de la consultation, toutes les personnes concernées ou intéressées auront l'occasion de prendre position sur le projet.

Réponse du Conseil fédéral.
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Il progetto per la riforma delle ferrovie 2 è in fase di preparazione e nell'autunno 2002 sarà messo in consultazione.

Il Consiglio federale risponde cumulativamente alle quattro domande.

Obiettivo primario della riforma delle ferrovie è una maggiore efficienza e produttività. Con la riforma delle ferrovie 1 questo obiettivo è stato raggiunto soprattutto nel settore Trasporti. La riforma delle ferrovie 2 si concentra ora sul settore infrastruttura. In questo contesto emerge in primo piano l'armonizzazione del finanziamento dell'infrastruttura.

La Confederazione sta vagliando l'opportunità di suddividere l'infrastruttura ferroviaria in una rete di base e una rete complementare. La Confederazione sarebbe responsabile della prima, la seconda invece sarebbe affidata ai Cantoni. Attualmente, la ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni non segue criteri funzionali, ma ricalca piuttosto una situazione venutasi a creare nel corso degli anni. Inoltre, le competenze non corrispondono più all'importanza delle varie tratte, da cui deriva, tra l'altro, la disparità di trattamento delle FFS, leader sul mercato, e delle cosiddette ferrovie private.

Questa suddivisione della rete non deve comportare un maggior onere finanziario né per la Confederazione né per i Cantoni, non deve, anzi, avere ripercussioni sul bilancio. Alla base della riforma delle ferrovie 2 vi è inoltre la premessa che, in linea di principio, non deve verificarsi un ridimensionamento del servizio al pubblico e che non devono essere penalizzate le regioni periferiche. Inoltre, la coesione delle reti non deve essere compromessa dal nuovo pacchetto di riforma.

Durante la consultazione tutti gli interessati avranno la possibilità di pronunciarsi in merito al progetto.

Risposta del Consiglio federale.