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Selon diverses sources d'information, mais qui sont concordantes, les autorités fédérales compétentes auraient pris la décision de fermer le consulat suisse de Besançon. Elles auraient en outre renoncé à maintenir un consul de carrière dans la cité du Doubs. Nous invitons dès lors le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Peut-il confirmer ces informations ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que ces mesures sont disproportionnées, du fait que 18 000 Suisses et doubles nationaux sont établis en Franche-Comté ?

3. Pourquoi le DFAE a-t-il renoncé à maintenir un consul de carrière à Besançon, alors que, dans sa réponse du 16 juin 1997 à la question ordinaire Rennwald du 3 mars 1997 (97.1002 ; Menaces sur le consulat suisse de Mulhouse), le Conseil fédéral déclarait : "A Besançon, un consul de carrière sera employé aussi dans le futur"?

4. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que de telles décisions sont de nature à ternir l'image de notre pays à l'étranger et en France, d'autant plus que les sociétés suisses de Franche-Comté envisagent de boycotter la Suisse (mise en Berne du drapeau suisse lors du congrès régional d'avril à Dijon, refus de vendre les insignes du 1er août et de diffuser l'allocution enregistrée du président de la Confédération pendant la fête nationale, etc.)?

5. N'est-il pas d'avis que de telles décisions sont susceptibles de porter ombrage aux efforts entrepris, de part et d'autre de la frontière franco-suisse, en matière de coopération transfrontalière ?

6. Le Conseil fédéral peut-il confirmer l'information selon laquelle l'Allemagne compte 66 000 ressortissants suisses et 7 consulats, alors que la France, avec 141 000 ressortissants helvétiques immatriculés, n'aura bientôt plus que 4 consulats ?

7. Dans l'affirmative, comment peut-il expliquer cette différence de traitement ?

FederalCouncilResponseText

1. La restructuration du réseau des représentations suisses en France, annoncée l'année dernière, est à présent effective. Les consulats à Annecy, Besançon et Nice seront transformés et dirigés à l'avenir par un consul honoraire. Le consulat de Mulhouse sera également transformé et dirigé par un consul honoraire avant la fin de l'an 2000.

2. Avec Besançon et Dijon la Suisse continuera à l'avenir d'être représentée dans la région par deux consulats. Les chefs de postes honoraires s'occuperont en priorité de promouvoir le sentiment d'appartenance des Suisses à leur communauté et leur attachement au pays. De plus ils sont, d'une manière générale, les interlocuteurs possibles pour les autorités locales, les représentants de l'économie et les citoyens suisses. Toutefois, ni Dijon ni Besançon n'offriront de services administratifs et consulaires (prolongations de passeports, contrôle militaire, immatriculation, etc.). Le rôle des consulats a connu une importante évolution dans ce domaine au cours des dernières décennies ; la majeure partie des affaires administratives se règle aujourd'hui avec la représentation compétente par courrier ou par téléphone. Pour ces raisons et grâce à une mobilité accrue des personnes, la distance entre le lieu de domicile et la représentation la plus proche n'entre guère en ligne de compte.

3. Dans le projet initial relatif à la restructuration du réseau des représentations en France, il était effectivement prévu, comme l'atteste la réponse à la question ordinaire Rennwald du 3 mars 1997, qu'un consul de carrière serait maintenu à Besançon. À la mi-septembre de l'année dernière une délégation de Suisses de la région de Besançon est venue s'entretenir à Berne avec le chef du département ; elle a avancé comme argument qu'une centralisation des services à Besançon (et non comme prévu à Strasbourg) offrirait une solution moins onéreuse que celle que proposait le département. Le chef du département s'est alors déclaré disposé à réexaminer le plan de restructuration sous l'angle du coût, avec pour objectif de réaliser la solution la moins onéreuse et la plus efficace. Le Contrôle fédéral des finances a bien procédé à ce nouvel examen et est parvenu à la conclusion qu'une structure comportant un centre consulaire et administratif à Lyon, des représentations honoraires à Annecy, Besançon et Mulhouse, ainsi qu'un consulat général à Strasbourg présentait la solution la plus efficace et la moins onéreuse pour cette région.

4. L'on ne doit guère s'attendre à ce que l'image de la Suisse se ternisse à cause des mesures prises en relation avec la restructuration du réseau de représentations. Par ailleurs, la France a également restructuré, ces dernières années, son réseau de représentations et certaines d'entre elles en Suisse ont été soit transformées (p. ex. le consulat général à Bâle en un vice-consulat en 1997) ou fermées (p. ex. l'agence consulaire à Wil en 1994). Les mesures de boycott mentionnées, si tant est qu'elles soient réelles, sont le fait d'une petite minorité de Suisses établie dans la région de Besançon.

5. La collaboration transfrontalière n'est pas menacée par la restructuration du réseau des représentations suisses en France, car elle est assumée en grande partie par d'autres organes que les consulats.

6. La Suisse possède en Allemagne - en plus de l'ambassade et de son poste extérieur à Berlin - 7 représentations : les consulats généraux à Dresde, Düsseldorf, Francfort-sur-le-Main, Hambourg, Munich et Stuttgart ainsi qu'un consulat à Fribourg-en-Brisgau, ce dernier étant cependant dirigé par un consul honoraire. Depuis 1996, les services administratifs sont concentrés au centre consulaire et administratif (CCA) à Bonn. En France il restera après la restructuration, outre l'ambassade à Paris, 17 représentations : les consulats généraux avec un personnel de carrière à Bordeaux, Lyon, Marseille et Strasbourg, ainsi que des consulats dirigés par un consul honoraire à Ajaccio, Annecy, Besançon, Dijon, Le Havre, Lille, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Nice et Toulouse. De nouveaux consulats existent à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Lamentin (Martinique). Le réseau en France est donc toujours, et de loin, le plus dense.

7. Au vu des explications fournies au chiffre 6, l'on ne saurait parler d'inégalité de traitement.

Réponse du Conseil fédéral.