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La tendance au tout ambulatoire ne cesse de se développer dans l'offre de soins. Manifestement, l'ambulatoire correspond dans de nombreux cas aux souhaits des patients. De plus, il est en règle générale moins cher qu'un traitement avec hospitalisation. On connaissait jusqu'à présent surtout les traitements ambulatoires dans le domaine de la médecine somatique, mais un projet pilote du canton de Zurich montre aujourd'hui qu'ils présentent également des avantages dans le traitement de maladies psychiatriques. Des visites quotidiennes à domicile par du personnel qualifié et une permanence accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre permettent manifestement de traiter également de graves maladies psychiatriques à domicile. Ce type de traitement présente l'avantage de ne pas arracher de leur environnement les personnes concernées et, si la personne possède un emploi, est susceptible d'accélérer son retour au travail. Selon les médias, ce type de traitement n'est pas financé par toutes les caisses-maladie, étant donné qu'il ne relève pas de l'assurance de base. Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il que le traitement à domicile peut représenter, dans certains cas, une bonne solution de remplacement, tant du point de vue du prix que de la qualité, par rapport à un traitement avec hospitalisation ?

2. Peut-il envisager soutenir des projets tels que celui du canton de Zurich ?

3. Voit-il une possibilité de faire en sorte que de telles pistes soient examinées et explorées dans d'autres cantons ?

4. Faut-il adapter les lois pour que le financement des traitements à domicile soit pris en charge par toutes les caisses-maladie ? Dans l'affirmative, le Conseil fédéral est-il disposé à procéder à ces adaptations ?

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1. Un traitement à domicile en lieu et place d'une hospitalisation en milieu psychiatrique correspond au souhait de nombreux patients et peut soulager leurs proches. Dans son rapport élaboré en réponse au postulat Stähelin 10.3255, "Avenir de la psychiatrie en Suisse", le Conseil fédéral soulignait déjà, en 2016, que les offres de soins psychiatriques dites intermédiaires jouaient un rôle important et devaient être renforcées (source : OFSP > Services > Publications > Rapports du Conseil fédéral 2016). Par offre intermédiaire de soins, on entend les différents traitements compris entre l'encadrement stationnaire vingt-quatre heures sur vingt-quatre et les consultations auprès d'un médecin installé. Le traitement à domicile évoqué dans l'interpellation relève de ce type d'offre, au même titre que les cliniques psychiatriques de jour, les centres ambulatoires et les soins mobiles de longue durée. Les structures intermédiaires offrent à de nombreuses personnes un accès à bas seuil aux soins et sont donc à même d'atteindre des catégories de patients habituellement difficiles à traiter.

S'agissant du coût des prestations de traitement à domicile, il est pour l'heure impossible d'articuler des chiffres précis en raison du manque de données disponibles en Suisse. La littérature spécialisée étrangère indique qu'un traitement à domicile peut être plus économique s'il remplace un séjour stationnaire et ne dure pas plus longtemps que celui-ci. Les premières analyses d'une étude encore inédite en Suisse montrent des résultats comparables.

2./3. Dans le cadre de la mise en oeuvre du postulat Stähelin 10.3255, la Confédération participe à l'expansion et au développement des structures de soins intermédiaires. Les bases légales ne lui permettent toutefois pas de soutenir financièrement des offres ou des projets pilotes individuels, ce qui est du reste conforme à la répartition des compétences en matière de soins médicaux de base, ceux-ci relevant essentiellement des cantons. Le Conseil fédéral ne souhaite pas changer cette répartition des compétences. Toutefois, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé mi-2017, en collaboration avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), un projet visant à mettre en évidence les facteurs de réussite et les défis dans le domaine des services mobiles de psychiatrie en Suisse. Une enquête a été menée dans le cadre de ce projet auprès des cantons et de divers fournisseurs de prestations. Elle a été complétée en novembre 2017 par une rencontre entre les cantons, les prestataires de services, les associations d'assurances et d'autres organisations. Les premiers résultats montrent que plusieurs cantons ont déjà mis en place avec succès des équipes mobiles de psychiatrie, mais que le financement de ces dernières reste encore à consolider. Les résultats montrent aussi clairement que les offres mobiles couvrent un éventail de prestations très large aux objectifs thérapeutiques différents (par ex. intervention d'urgence contre suivi psychiatrique de longue durée). Le rapport final sur ce projet sera publié au printemps 2018.

4. Il faudra attendre les résultats du projet précité et d'autres études touchant au domaine des offres intermédiaires de soins (par ex. l'évaluation du nouveau régime de financement des soins ou les projets retenus lors de la deuxième mise au concours du PNR 74), pour pouvoir élaborer, au deuxième semestre 2018, des mesures qui engloberaient aussi le traitement à domicile. Les cantons concernés et l'assurance obligatoire des soins pourraient être amenés à jouer un rôle dans le financement. A noter cependant que l'assurance obligatoire des soins finance uniquement les prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. Ces prestations doivent en outre être efficaces, appropriées et économiques. Le Conseil fédéral n'entend pas déroger à ces principes.

Réponse du Conseil fédéral.