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Un article de la "Basler Zeitung" indique que la Poste a sollicité une somme de 20 000 francs du programme de formation européen Erasmus plus, ce qui soulève plusieurs questions :

1. Pour quelle raison les symptômes de stress dont souffrent les employés de la Poste sont-ils si graves et si fréquents que la Poste, une société orientée sur le profit, se voit contrainte de solliciter les fonds publics par l'intermédiaire du programme de formation européen Erasmus plus et que les responsables de la santé au sein du géant jaune doivent s'entretenir avec des collègues européens de l'association européenne Post Europe au sujet du stress dans les entreprises postales, ce qui implique, comme ce fut manifestement le cas récemment, des déplacements à Paris, à Bruxelles ou en Grèce ?

2. Quel bilan peut-on tirer des contrôles des résultats du DETEC sur les fonds publics d'Erasmus plus alloués à la Poste pour lutter contre le stress ?

3. Grâce aux subventions du programme Erasmus plus, les employés postaux sont-ils à présent moins stressés ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à limiter sa collaboration avec l'Union européenne aux échanges d'étudiants et à renoncer à subventionner notamment des cours de yoga, la participation de la Poste à des séminaires sur la santé à l'étranger et des campagnes pour le végétarisme ?

5. Le Conseil fédéral considère-t-il que les subventions à des cours de yoga, à des séminaires de la Poste ou à des campagnes pour le végétarisme sont réellement mûrement réfléchies, selon les mots du conseiller fédéral Monsieur Johann Schneider-Ammann ?

6. Le Secrétariat d'État à la formation a indiqué à la "Basler Zeitung" ne pas être en mesure de communiquer le nombre de personnes de l'agence nationale qui s'occupent de la distribution de fonds à des fins douteuses. Le Conseil fédéral est-il au moins en mesure de le faire ?

7. Le Conseil fédéral estime-t-il que l'État doit financer des projets privés tels que des traités sur l'anatomie du sabot, des cours de yoga ou des campagnes pour le végétarisme par des prélèvements obligatoires (fonds publics)? Ces projets ne devraient-ils pas être à la charge de milieux privés ?

FederalCouncilResponseText

1. Comme tout employeur, la Poste suisse souhaite offrir les meilleures conditions possibles à son personnel. Afin d'optimiser le rendement du travail au sein d'une entreprise, il faut notamment éviter les défaillances et les fluctuations dues au stress. Les programmes d'éducation de l'UE offrent la possibilité d'aborder ces types de questions avec des entreprises comparables. Dans le cas présent, les entreprises faisant face à des défis similaires se situent à l'étranger.

De par la nature transnationale de ces projets, il est possible de générer une plus-value à moindres frais pour tous les partenaires du projet.

2./3. Les projets de jumelage dans le cadre des programmes d'éducation de l'UE sont essentiellement axés sur l'échange de bonnes pratiques. Les entreprises et les institutions de formation impliquées échangent ainsi des instruments visant le renforcement des compétences clés du personnel (en matière de gestion du stress et de ses causes entre autres) et de leur développement professionnel.

4. Au moment de la phase initiale du programme, les prescriptions formelles régissant Erasmus plus étaient définies de façon très large. La solution transitoire, adoptée le 16 avril 2014 par le Conseil fédéral concernant Erasmus plus en 2014 fixe dorénavant des priorités thématiques, notamment en termes de mobilité. Si la Suisse devait ultérieurement de nouveau participer à part égale à Erasmus plus par le biais d'un accord d'association, elle ne pourrait cependant pas se limiter exclusivement à la promotion de la mobilité des étudiants, car les budgets des différentes activités du programme sont imposés conformément aux prescriptions de la décision du programme.

5. Comme indiqué dans la réponse à la question Pieren 14.5162 du 18 mars 2014, les propositions individuelles de projets seront soumises à une sélection formelle et qualitative, qui sera effectuée par l'agence nationale en prenant en compte une multitude de critères reconnus. La solution transitoire pour l'année 2014 se limitera aux projets d'excellence qui contribueront à la réalisation des objectifs de formation. La part du budget dédiée aux prescriptions d'Erasmus plus sera nettement réduite.

6. Afin de pouvoir mettre en pratique les programmes d'éducation et de jeunesse de l'UE "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse en action", l'agence nationale (agence ch) disposait en 2013 d'un effectif de 34,7 équivalents temps plein. L'agence nationale s'occupe elle-même de l'affectation du personnel en charge de l'attribution des moyens mis à disposition.

7. Comme indiqué dans la réponse à la question 5, les propositions de projets seront soumises à une sélection formelle et qualitative. Déterminer si un projet mérite d'être encouragé doit se faire exclusivement sur la base de ces critères.

Réponse du Conseil fédéral.