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L'agression simulée d'une ressortissante brésilienne par des néo-nazis a fait grand bruit au Brésil, où la Suisse a été vivement attaquée et critiquée.

- Pourquoi le Conseil fédéral ne s'est-il pas défendu contre ces accusations calomnieuses ?

- Ne s'indigne-t-il pas que des médias et gouvernements étrangers lancent des accusations contre la Suisse sans connaître les faits ?

- Comment entend-il prévenir de telles accusations à l'avenir ?
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Die aktuelle Finanz- und Wirtschaftskrise hat u. a. aufgezeigt, dass die Schweiz politisch schlecht vernetzt ist, insbesondere innerhalb des europäischen Raums, aber auch gegenüber den USA.

Es ist offensichtlich geworden, dass unser Land in Problemlösungsprozessen isoliert dasteht, während umliegende Länder gegenseitige Allianzen bilden. So wurde die Schweiz beispielsweise nicht zum G-20-Treffen eingeladen, obwohl der Finanzplatz Schweiz einer der wichtigsten Finanzplätze ist.

- Hat der Bundesrat eine Strategie, wie er dieses Problem lösen will?

- Wenn ja, welche?
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La crise financière et économique a notamment montré les faiblesses du réseau politique de notre pays, en particulier au sein de l'Union européenne et aux États-Unis d'Amérique.

L'isolement de la Suisse dans les processus enclenchés pour résoudre les problèmes est devenu patent face aux alliances que forment les pays qui nous entourent. Ainsi, la Suisse n'a pas été conviée au sommet du G-20, bien que notre place financière compte parmi les plus importantes du monde.

- Le Conseil fédéral a-t-il mis au point une stratégie pour résoudre ce problème ?

- Dans l'affirmative, peut-il indiquer en quoi elle consiste ?
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Das Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer gewährt Personen mit Niederlassungs- oder Aufenthaltsbewilligung eine Frist von zwölf Monaten für den Nachzug ihrer Kinder im Alter von zwölf bis achtzehn Jahren. Nach Ablauf dieser Frist ist ein Familiennachzug nicht mehr möglich. Für Kinder unter zwölf Jahren kann der Anspruch auf Familiennachzug innerhalb von fünf Jahren geltend gemacht werden.

Welches ist der Grund für diese unterschiedliche Behandlung von minderjährigen Kindern und für die Einschränkung des Rechtes der Eltern, mit ihren minderjährigen Kindern im Alter von über zwölf Jahren zusammenzuleben?
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La loi sur les étrangers pose un délai d'un an, aux étrangers au bénéfice d'un permis d'établissement ou d'un titre de séjour, pour faire venir leurs enfants de l'âge de 12 à 18 ans ; passé le délai d'un an le regroupement familial n'est plus possible. Pour les enfants de moins de 12 ans ce délai est de cinq ans.

Pourquoi cette différence de traitement touchant les enfants mineurs et cette restriction du droit des parents de vivre avec leurs enfants mineurs de plus de 12 ans ?
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L'accord Schengen/Dublin est entré en vigueur le 12 décembre 2008 et des gardes-frontières ont effectué, en date du 7 janvier 2009, des contrôles d'identité dans l'Intercity circulant entre Fribourg et Berne.

1. Comment se fait-il que des gardes-frontières puissent effectuer des contrôles sans disposer au préalable d'un accord avec le canton concerné et sans en aviser la police cantonale concernée ? Y a-t-il eu, dans le cas précité, une erreur de procédure ?

2. Les activités des gardes-frontières sont-elles coordonnées avec les polices cantonales et, si oui, comment ?

3. Est-ce que le Conseil fédéral entend mettre en place une structure assurant une répartition des tâches et garantissant la coordination des activités des gardes-frontières et des polices cantonales ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der Mangel an Dialog zwischen den monotheistischen Religionen (Christentum, Islam, Judentum) ist einer der Faktoren, die zu religiösem Fundamentalismus und zu Spannungen zwischen den Religionsgemeinschaften führen.

Auf welche Weise nimmt der Bundesrat auf nationaler und internationaler Ebene an Bemühungen zur Verstärkung des interreligiösen Dialogs teil, um das Verständnis zwischen den Religionsgemeinschaften zu fördern und das Aufkommen von fundamentalistischem Gedankengut zu unterbinden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le manque de dialogue entre les diverses confessions monothéistes (chrétienne, musulmane et juive) est un des facteurs qui conduit à l'intégrisme et à la création de fossés entre ces diverses communautés.

Comment le Conseil fédéral participe-t-il sur le plan national et international à des structures travaillant sur le dialogue interconfessionnel de façon à améliorer la compréhension entre ces diverses communautés dans l'objectif d'éloigner toute tendance intégriste ?

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Le dialogue entre les communautés religieuses se fait en premier lieu au niveau local : d'abord de manière informelle, entre les habitants ayant une religion ; ensuite, de manière organisée au niveau des églises, des communautés, des associations. On a célébré à Genève les quarante ans de dialogue entre l'Église catholique et la communauté juive symbolisée par l'encyclique Nostra Aetate. De même, les différentes communautés religieuses participent aux célébrations importantes, qu'il s'agisse de l'ouverture du Ramadan ou du 850e anniversaire de la ville de Fribourg, pour ne citer que deux exemples.

Ces initiatives génèrent à leur tour d'autres initiatives. A Berne se met en place actuellement une Maison des religions. Au niveau national, le Conseil suisse des religions est un lieu de discussion, ouvert au dialogue et à la vie publique.

Les autorités, communales, cantonales ou fédérales, sont souvent invitées aux manifestations organisées dans ces cadres multiples, y compris le Conseil fédéral. Des rencontres régulières ont lieu notamment avec le Conseil suisse des religions. Et les communautés religieuses sont représentées officiellement au sein de la Commission fédérale contre le racisme. Ce dialogue local et national a bien sûr son pendant sur le plan international. C'est le cas notamment à l'ONU dans le cadre de l'"Alliance des civilisations", dont la Suisse suit les travaux.

Dans ce contexte, la recherche joue un rôle de plus en plus important dans le dialogue interreligieux. Dans cette perspective, le Conseil fédéral soutient, par l'intermédiaire du Fonds national, le programme de recherche national no 58 "Les religions en Suisse", de manière à ce que le dialogue, déjà riche, entre les communautés religieuses puisse se fonder, à l'avenir aussi, sur des bases solides, notamment les évolutions les plus récentes observées dans notre pays et à l'étranger.
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Seit Sommer 2008 hat die Zahl der Asylgesuche drastisch zugenommen. Offensichtlich ist das Bundesamt für Migration mit den direkten Bundesanhörungen der Asylsuchenden, die das Asylverfahren im Grunde beschleunigen sollten, im Verzug. Trotz der Schaffung von zehn Arbeitsplätzen (Angestellte auf Abruf) werden zahlreiche Asylsuchende ohne vorhergehende Anhörung einem Kanton zugewiesen.

- Kann der Bundesrat über die Anzahl der Zuweisungen ohne Anhörung Auskunft geben?

- Wie hoch sind die Kosten für die Unterbringung eines Asylsuchenden, der einem Kanton ohne Anhörung zugewiesen wird?
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Depuis l'été 2008, les demandes d'asile ont connu une augmentation phénoménale. Le concept de l'audition fédérale directe, permettant d'accélérer la procédure, prend apparemment du retard et de nombreux candidats sont répartis dans les cantons sans audition malgré l'engagement de dix postes de travail (sur appel).

- Le Conseil fédéral peut-il dire, à ce jour, combien d'auditions ne sont pas effectuées ?

- Combien coûte l'hébergement d'une personne attribuée à un canton sans audition ?
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Trotz Staatshilfen befindet sich die UBS weiterhin in einer heiklen Lage, die der Markt stetig zuspitzt.

Wäre es dem Bundesrat zufolge nicht angebracht, nach Alternativen zu suchen und beispielsweise alle Geschäftsbereiche der UBS, welche die Allgemeinheit betreffen (z. B. Retailgeschäfte, Kredite, Vermögensverwaltung), auf eine neu zu schaffende Bank zu übertragen, um zu vermeiden, dass öffentliche Gelder für die Unterstützung von Spekulationsgeschäften ausgegeben werden?

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Zum konkreten Vorschlag der Aufteilung der UBS AG im Sinne der Frage hat der Bundesrat seine ablehnende Haltung bereits in seiner Antwort zur Interpellation der grünen Fraktion 08.3620 betreffend Trennbankensystem dargelegt. Eine Trennung bietet keinen Schutz vor Risiken eines anderen Geschäftsbereichs. Übertragungseffekte zwischen Geschäftsbereichen bleiben möglich.

Es überrascht deshalb nicht, dass auf keinem Finanzplatz, welcher mit dem schweizerischen Finanzplatz im direkten Wettbewerb steht, ein Trennbankensystem mehr besteht. Die isolierte Einführung eines Trennbankensystems würde für den Finanzplatz Schweiz einen Standortnachteil bedeuten. Insbesondere fielen Synergieeffekte zwischen verschiedenen Geschäftsbereichen weg. Zudem fördert eine diversifizierte Geschäftstätigkeit grundsätzlich die Stabilität eines Unternehmens und trägt so zur Finanzstabilität bei.
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Malgré l'aide de l'État, UBS est encore prise dans une tourmente que le marché est loin d'apaiser.

La création d'une banque qui reprendrait les activités d'intérêt public (banque de détail, crédit, gestion de fortune) et n'utiliserait pas les fonds publics à des fins spéculatives, ou toute autre solution analogue, ne mérite-t-elle pas d'être examinée ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der Finanzsektor wird in Zukunft strengeren Regeln unterzogen, die sich auf Trading-Geschäfte allgemein auswirken werden.

Ist der Bundesrat nicht auch der Ansicht, dass durch die wahllose staatliche Unterstützung aller Tätigkeitssektoren der UBS auch solche Aktivitäten abgesichert werden, die über kurz oder lang eingeschränkt werden müssen und für die Bevölkerung unseres Landes nicht wirklich von Bedeutung sind?

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Die massiven Übertreibungen in der Investmentbank haben die UBS AG so schwer belastet, dass staatliche Unterstützungsmassnahmen erforderlich wurden. Redimensionierungen und Anpassungen spezifischer Geschäftsbereiche der UBS AG sind aus wirtschaftlichen Gründen und aufgrund regulatorischer Vorschriften notwendig und auch bereits im Gang. Diese betreffen insbesondere auch das Eigengeschäft mit hochriskanten Papieren.

Wie in seiner Antwort zur Frage 09.5050 bereits zum Ausdruck gebracht, erachtet der Bundesrat die Risikodiversifikation innerhalb eines Finanzunternehmens jedoch durchaus als wertstiftend. So hat in der Immobilienkrise Anfang der Neunzigerjahre gerade das Investmentbanking einen wesentlichen Beitrag zur Stabilität des Bankensektors geleistet. Eine Universalbank kann zudem von Synergien profitieren. So kann beispielsweise die Dienstleistungsfunktion des Investmentbanking (die Abwicklung des Wertschriftenhandels, das Beratungs- und das Kommissionsgeschäft) direkt auf die Bedürfnisse anderer Geschäftsbereiche wie der Vermögensverwaltung abgestimmt werden.
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Le secteur financier est promis à un encadrement plus strict, qui ne manquera pas d'affecter le négoce.

Dans ce contexte, est-il bien raisonnable de soutenir sans distinction toutes les activités d'UBS, même celles qui seront réduites et n'ont pas d'intérêt pour la population suisse ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Nach Schätzungen der Europäischen Kommission liegt der Wert von faulen Vermögenswerten in der EU bei etwa 18 000 Milliarden Euro.

Kann der Bundesrat ungefähre Zahlen für die Schweiz vorlegen?

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Vergleiche zwischen den von Schweizer Banken gehaltenen illiquiden Aktiven und den genannten Toxic Assets in der EU sind aufgrund der unklaren begrifflichen Definition sehr schwierig. Die in der Schweiz gehaltenen Hochrisikopositionen konzentrieren sich auf die beiden Grossbanken. Sowohl UBS wie Credit Suisse haben in ihren Quartalsberichten ihre Bestände kommuniziert.
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L'UE estime à près de 18 000 milliards d'euros les avoirs toxiques.

Le Conseil fédéral peut-il fournir des chiffres pour la Suisse ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Das Rohmaterial zu Dhondup Wangchens Film "Leaving Fear Behind" ("Die Angst überwinden") wurde im März 2008 in die Schweiz geschmuggelt. Der tibetische Film wurde in der Schweiz fertiggestellt und ist somit auch eine schweizerische Produktion.

1. Sieht der Bundesrat eine Möglichkeit, Informationen über den derzeitigen Aufenthaltsort und den gesundheitlichen Zustand von Dhondup Wangchen zu beschaffen, beispielsweise über die für Kultur zuständigen Stellen des Bundes oder die schweizerische Botschaft in Peking?

2. Gab es bereits Fälle, in denen sich der Bund für den Schutz von ausländischen Künstlerinnen und Künstlern eingesetzt hat, die in engem Kontakt mit der Schweiz stehen?

3. Welche Schritte hat der Bund bis anhin im Fall Dhondup Wangchen unternommen?
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En mars 2008, le matériel original du film de Dhondup Wangchen a été transféré en Suisse, où le documentaire a été achevé. Il s'agit donc aussi d'une production suisse.

1. Le Conseil fédéral entrevoit-il la possibilité d'obtenir des renseignements sur le lieu de résidence et l'état de santé actuels de Dhondup Wangchen, par l'intermédiaire des services culturels de la Confédération ou de notre ambassade à Pékin, par exemple ?

2. Est-il déjà arrivé que la Confédération s'engage en faveur d'artistes à l'étranger mais étroitement liés à la Suisse ?

3. Qu'a fait la Confédération jusqu'ici dans l'affaire Dhondup Wangchen ?
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- Wie beurteilt der Bundesrat die Entwicklung der Medienlandschaft in der Schweiz, insbesondere nach der Übernahme des Westschweizer Verlagshauses Edipresse durch das Zürcher Medienunternehmen Tamedia, hinsichtlich der Medienvielfalt, der sprachlichen und kulturellen Identitäten in unserem Land?

- Was gedenkt er zu unternehmen?
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- Que pense le Conseil fédéral de l'évolution du paysage médiatique en Suisse, surtout après l'absorption de la maison d'édition romande Edipresse par l'entreprise de médias zurichoise Tamedia ?

- La diversité des médias et les identités linguistiques et culturelles de notre pays sont-elles en danger ?

- Le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre des mesures ?
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Auf die Initiative der früheren Ausländerkommission (EKA) und mit Unterstützung der Konferenz der kantonalen Justiz- und Polizeidirektorinnen und -direktoren startete die Arbeitsgruppe Sans-Papiers 2006 ein Pilotprojekt zur Harmonisierung der Härtefallregelungen. Das Projekt fiel Ende 2007 anlässlich der Integration der EKA in die Kommission für Migrationsfragen dahin.

Was unternimmt der Bundesrat zugunsten einer möglichst einheitlichen Anwendung der Härtefallregelung in Zukunft?
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À l'initiative de l'ancienne Commission fédérale des étrangers (CFE) et avec le soutien de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, le Groupe de travail sans-papiers a démarré en 2006 un projet pilote visant à harmoniser la réglementation des cas de rigueur. Fin 2007 cependant, le projet a avorté par suite de l'intégration de la CFE à la Commission pour les questions de migration.

Qu'entreprend le Conseil fédéral pour qu'à l'avenir, la réglementation des cas de rigueur soit appliquée de la manière la plus uniforme possible ?
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- Was versteht Frau Bundesrätin Widmer-Schlumpf unter dem während ihrer jüngsten USA-Reise gebrauchten Begriff der "groben Steuerhinterziehung"?

- Auf welche schweizerischen bzw. amerikanischen Gesetzesgrundlagen stützt sich dieser Begriff ab?

- War diese Wortkreation durchdacht und mit dem Gesamtbundesrat abgesprochen?

- Wenn ja, gibt es dazu einen Bundesratsbeschluss?
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Lors de son récent voyage aux États-Unis, Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf a utilisé le terme de cas "graves" de soustraction fiscale.

- Qu'entend-elle par là ?

- Sur quel texte législatif suisse ou américain se base-t-elle ?

- Ce nouveau terme est-il le fruit d'une réflexion approfondie et a-t-il été discuté au sein du Conseil fédéral ?

- Dans l'affirmative, y a-t-il une décision formelle du Conseil fédéral à ce sujet ?
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Gewissen Äusserungen zufolge sollen UBS-Boni für 2008 vor allem an Mitarbeitende unterer und mittlerer Hierarchiestufen ausbezahlt worden sein. Die Steuerzahlerinnen und -zahler haben Anspruch, darüber Transparenz zu erhalten.

1. Welche Beträge wurden 2008 für Boni an UBS-Mitarbeiterinnen und -Mitarbeiter in der Schweiz verteilt in den Lohnkategorien (Brutto-Jahresgrundlöhne) von:

a. unter 50 000 Franken?

b. zwischen 50 001 und 100 000 Franken?

c. zwischen 100 001 und 200 000 Franken?

d. über 200 001 Franken?

2. Welche Summe der UBS-Boni 2008 ging an Frauen:

a. im gesamten Konzern?

b. in der Schweiz?

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Die Finma wurde im Rahmen des Massnahmenpakets zur Stärkung des schweizerischen Finanzsystems beauftragt, die variablen Vergütungen der UBS AG für das Jahr 2008 zu genehmigen.

Auf der Grundlage ihres Auftrages hat die Finma mit Verfügung vom 3. Februar 2009 die Höhe, die Zusammensetzung und die Verteilung der variablen Vergütungskomponenten für das Geschäftsjahr 2008 genehmigt.

Für das Geschäftsjahr 2008 erhalten die obersten Führungskräfte der UBS AG keine variablen Entschädigungen. Wie dem Kurzbericht der Finma "UBS - Variable Vergütungen 2008" vom 10. Februar 2009 zu entnehmen ist, sieht die UBS AG variable Leistungen - zu welchen sie rechtlich nicht verpflichtet ist - insbesondere für Mitarbeitende in tieferen Funktionen und für die breite Belegschaft vor. Der Betrag ist jedoch pro Funktionsstufe limitiert, und die UBS AG hat die Beschränkungen schon in früheren Jahren verschärft. Während die Reduktion in den unteren Hierarchieebenen weniger einschneidend sein wird, trifft die Begrenzung mehrheitlich Mitarbeitende im mittleren und oberen Salärsegment.

Zur genauen Aufteilung nach Lohnkategorien bzw. nach Geschlecht kann ich Ihnen leider keine Angaben machen. Die Finma verfügt nicht über diese Detailinformationen.
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Apparemment, UBS aurait essentiellement versé des bonus à ses collaborateurs des échelons inférieur et moyen. Les contribuables ont le droit d'être informés de manière transparente sur ce point.

1. Quels montants UBS a-t-elle versés, au titre de bonus pour 2008, à ses collaborateurs travaillant en Suisse dans les catégories de salaire suivantes (salaires annuels bruts de base):

a. moins de 50 000 francs suisses ?

b. de 50 001 à 100 000 francs suisses ?

c. de 100 001 à 200 000 francs suisses ?

d. plus de 200 001 francs suisses ?

2. Quel est le montant versé à des femmes au titre de bonus pour l'année 2008 :

a. dans l'ensemble de l'entreprise ?

b. en Suisse ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Vor einer Woche ist im grössten Zürcher Pflegezentrum, dem Pflegezentrum Entlisberg, ein schockierender Skandal aufgeflogen. Patientinnen wurden nackt gefilmt und gedemütigt - vom Personal, das für sie sorgen sollte. Drei Pflegerinnen und ein Pfleger wurden vorübergehend festgenommen.

- Trifft es zu, dass die Täterinnen und der Täter mazedonischer Herkunft waren?

- Wenn nein, woher kamen die Täterinnen und der Täter?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Un scandale a éclaté il y a une semaine à l'établissement médicosocial d'Entlisberg, principal centre de soins de Zurich : des patients ont été filmés nus, maltraités et humiliés par des membres du personnel soignant. Quatre infirmiers, dont trois femmes et un homme, ont été arrêtés provisoirement.

- Est-il vrai que les infirmières et infirmier sont d'origine macédonienne ?

- Dans la négative, d'où viennent-ils ?

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Le Conseil fédéral a été consterné d'apprendre les incidents qui se sont déroulés dans l'établissement médicosocial d'Entlisberg à Zurich. Il est certain que l'affaire sera éclaircie par les autorités compétentes et que les responsables devront répondre de leurs actes.

Le Conseil fédéral ignore par ailleurs les circonstances exactes dans lesquelles les faits ont eu lieu, de même qu'il ne connaît pas la nationalité des personnes impliquées. L'enquête en cours, dont les résultats sont attendus, devrait permettre de faire la lumière sur ces éléments.
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Kaspar Villiger soll Präsident des Verwaltungsrates der UBS werden.

- Wurde der Bundesrat dazu vorgängig konsultiert?

- Wie beurteilt er die Tatsache, dass jemand ohne Bankerfahrung an die Spitze der UBS kommen soll?

- Kaspar Villiger ist auch Verwaltungsrat bei der Swiss Re. Managementfehler haben bei der Swiss Re zu grossen Verlusten geführt.

- Wie ist die Mitverantwortung von Kaspar Villiger zu bewerten?

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1. Der Bundesrat begrüsst die Nomination von alt Bundesrat Kaspar Villiger für das Amt des Verwaltungsratspräsidenten der UBS. Der Bundesrat wurde zu diesem Wahlgeschäft vorgängig nicht konsultiert.

2. Für das Amt des Verwaltungsratspräsidenten ist eine breite Basis an Know-how gefragt. Mit Kaspar Villiger wurde eine sehr erfahrene Persönlichkeit vorgeschlagen, die über Erfahrungen sowohl als Exekutivpolitiker als auch als Unternehmer verfügt.

3. Der Bundesrat äussert sich nicht zur Geschäftspolitik der Swiss Re. Das Unternehmen hat bisher alle aufsichtsrechtlichen Anforderungen an die Solvenz und hinsichtlich des Konsumenten-, Anleger- und Gläubigerschutzes erfüllt.
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Kaspar Villiger est appelé à être élu président du conseil d'administration d'UBS.

- Le Conseil fédéral a-t-il été consulté ?

- Que pense-t-il du fait qu'une personne sans expérience bancaire puisse accéder à la direction d'UBS ?

- Kaspar Villiger est également membre du conseil d'administration de Swiss Re. Or cette société a subi de lourdes pertes en raison d'erreurs de management.

- Quelle responsabilité Kaspar Villiger porte-t-il dans ce cas ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der Zürcher Datenschutzbeauftragte hat festgestellt, dass Fallmanagern von Krankenkassen durch Spitäler Zugang zu sensiblen Daten von Patientinnen und Patienten gewährt wird. Gemäss seiner Einschätzung fehlt dafür die Rechtsgrundlage, dies besonders dann, wenn vor dem Datenaustausch das Einverständnis der Patienten nicht eingeholt wird.

- Welche rechtliche Basis besteht für diesen Datenaustausch?

- Gibt es für diesen Datenaustausch gesamtschweizerisch gültige Regeln?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.