SubmittedText

Les perspectives de reprise économique sont actuellement compromises par le manque de confiance des consommateurs et de la population. Depuis ce printemps, l'annonce de toute une série de mesures de restructurations, et donc de licenciements, par des entreprises multinationales solides de ce pays assorties de propos parfois provocants de leurs dirigeants, l'ont manifestement encore aggravée. Cette politique de la "share holder value" comme seul objectif est susceptible à terme de provoquer des déséquilibres socioéconomiques significatifs. Or il est de la compétence du Gouvernement non seulement de les prévenir, mais d'assurer l'équilibre et la prospérité (art. 2 cst). Le président de la Confédération a d'ailleurs appelé récemment à plusieurs reprises les entreprises à assumer leurs responsabilités sociales.

1. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour amener les entreprises à assumer leur rôle de partenaires du Gouvernement et des responsabilités sociales allant au-delà des plans d'accompagnement en cas de restructuration et de licenciements, aussi favorables et généreux soient-ils ?

2. N'y a-t-il pas lieu de convoquer un forum économique national sous l'égide du DFEP réunissant les autorités cantonales, les partenaires patronaux et syndicaux pour définir une politique nationale sous forme d'un code de déontologie et d'une convention de diligence en matière de restructuration de l'emploi ?

FederalCouncilResponseText

Aux deux questions soulevées par l'interpellateur, le Conseil fédéral apporte les réponses suivantes :

1. Le Conseil fédéral ne peut pas et ne veut pas intervenir dans le processus de globalisation de l'économie mondiale. Les entreprises sont de moins en moins rattachées à un lieu d'implantation national et elles dirigent leurs investissements là où les perspectives sont les plus prometteuses. Leurs décisions de restructuration portent toujours sur le long terme et sont nécessaires pour saisir les nouvelles chances de développement liées à la mondialisation des marchés et pour faire face à la concurrence. La hausse immédiate du cours des actions des entreprises qui ont procédé à des mesures de restructuration ne reflète que l'anticipation, par la bourse, de perspectives économiques désormais plus favorables pour ces entreprises. A moyen et long terme, le Conseil fédéral considère qu'innover et investir, y compris dans la formation de la main-d'oeuvre, constitue la véritable responsabilité sociale des entreprises. C'est pourquoi il est déterminé à tout mettre en oeuvre pour que les entreprises puissent assumer cette responsabilité dans les meilleures conditions, notamment en procédant sans délai à l'assainissement ciblé des finances fédérales et en achevant la réalisation du programme de revitalisation.

Dans l'immédiat, le Conseil fédéral attend des entreprises qu'elles continuent d'assumer leur part de responsabilité sociale comme elles l'ont fait par le passé. Cette particularité helvétique de longue tradition contribue au maintien de la paix sociale. Celle-ci figure parmi les atouts majeurs de la place économique suisse pour attirer de nouveaux investissements.

2. Le Conseil fédéral entretient d'ores et déjà des contacts réguliers avec les représentants de l'économie, des partenaires sociaux, des cantons et des partis, afin de trouver des solutions aux problèmes de nature politique. Le système institutionnel actuel permet le dialogue et la concertation. Ce cadre politique une fois établi, la création d'emplois reste fondamentalement du ressort des entreprises. C'est à ce niveau-là que les contributions des partenaires sociaux peuvent porter leurs fruits pour développer ou mieux répartir l'emploi. La convocation, par exemple, d'une conférence nationale pour l'emploi susciterait par contre beaucoup plus d'attentes qu'elle n'apporterait de nouvelles solutions pour lutter contre le chômage.

En revanche, le Conseil fédéral réunira dans un cadre plus restreint les représentants à haut niveau des partenaires sociaux et politiques pour procéder à une évaluation commune de la situation.