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Le plutonium ne se trouve que très rarement dans la nature, mais il a été produit en très grandes quantités au moyen de réacteurs à des fins militaires, et l'exploitation de réacteurs civils en génère aussi inévitablement. Comme tous les métaux lourds, le plutonium est très toxique. Son rayonnement radioactif est cependant encore bien plus dangereux, sans parler du fait qu'une fois séparé il peut servir directement à la fabrication d'armes atomiques. La séparation s'opère au moyen du retraitement. Selon l'Office fédéral de l'énergie, le 31 décembre 2012, 1 344 kg de stocks de plutonium suisse se trouvaient à l'étranger, "majoritairement dans les éléments combustibles usés traités dans les installations de retraitement, le reste entrant dans la production des éléments combustibles".

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Combien de plutonium la Suisse a-t-elle produit dans ses cinq centrales nucléaires et dans d'autres réacteurs (recherche, médecine) depuis leur mise en service ? Où se trouve ce plutonium aujourd'hui (combien dans les installations de retraitement, combien dans la fabrication d'assemblages combustibles, combien en Suisse) et sous quelle forme ? Quelle quantité de plutonium vient-elle s'ajouter chaque année ?

2. Quels sont les stocks de plutonium séparé a) à l'étranger et b) en Suisse ? Combien de plutonium a-t-il été séparé depuis le début de l'ère nucléaire/depuis 2006 ?

3. La Suisse a interdit l'exportation d'assemblages combustibles usés en vue de leur retraitement pour une durée de dix ans à compter du 1er juillet 2006 (loi sur l'énergie nucléaire, art. 106 al. 4 ; RS 732.1). Le Conseil fédéral entend-il prolonger cette interdiction après 2016 ?

4. Dans sa réponse à la motion 11.3457, le Conseil fédéral avait souligné que le plutonium serait "brûlé" grâce à l'utilisation de combustibles MOX à base d'un mélange d'oxydes de sorte que, par année d'exploitation, la quantité de plutonium contenue dans le coeur du réacteur diminuerait de 60 kilos. Or, les stocks de plutonium suisse à l'étranger ne diminuent guère depuis des années. Combien de plutonium la Suisse a-t-elle "brûlé" de cette façon ces dernières années ? Pourquoi n'en a-t-elle pas brûlé plus ?

5. Il faut se résoudre au fait qu'il n'y a aucune bonne solution pour se débarrasser du plutonium. On est donc réduit à la nécessité de le stocker en toute sécurité, afin qu'aucune personne non autorisée n'y ait accès. Cette exigence est-elle plutôt garantie à l'étranger ou en Suisse ? Dans un dépôt final ou sous une autre forme ? De quelle manière exactement ?

6. Que faire du plutonium : quelle solution la Suisse propose-t-elle sur la scène internationale ?

7. La Suisse s'engage-t-elle en faveur de l'interdiction du retraitement étant donné que le risque d'abus est bien plus élevé lorsque le plutonium est séparé ?

FederalCouncilResponseText

Outre les produits de fission radioactifs, l'exploitation de réacteurs nucléaires génère également du plutonium. Une partie du plutonium produit est à nouveau séparé à l'intérieur du réacteur et contribue à la production d'énergie.

Les assemblages combustibles usés peuvent être affectés au retraitement ou placés dans un dépôt en couches géologiques profondes. Dans le premier cas, l'uranium restant et le plutonium sont séparés et peuvent être réutilisés pour la production de combustibles à l'oxyde mixte (communément appelés combustibles MOX composés d'uranium et de plutonium). Le retraitement réduit le volume de déchets radioactifs. Dans le second cas, le plutonium, l'uranium encore présent et les produits de fission restent dans l'assemblage combustible qui est destiné comme un tout au stockage dans un dépôt en couches géologiques profondes.

1./2./4. Depuis le printemps 2013, environ un kilogramme de plutonium en mains suisses se trouve encore à l'étranger. En fait, le reste du plutonium déclaré jusqu'à présent à l'étranger avait déjà été physiquement utilisé précédemment dans la production de combustibles MOX pour les installations suisses, mais représentait encore un stock comptable dans le retraitement à déclarer conformément à la loi sur l'énergie nucléaire. Récemment, il a été possible de procéder au bouclement définitif de ce dossier, raison pour laquelle le stock a aussi pu être abaissé sur le plan comptable à environ un kilo de plutonium.

Sur le territoire suisse se trouvent encore 20 kilogrammes de plutonium provenant des réacteurs de recherche ainsi qu'environ 17 tonnes de plutonium à l'intérieur des assemblages combustibles usés d'uranium et des combustibles MOX. Ces assemblages combustibles sont stockés dans les centrales nucléaires et au Zwilag (Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen AG). Le plutonium provenant du retraitement a été recyclé dans les combustibles MOX. Il a donc été partiellement brûlé dans les réacteurs suisses, respectivement se trouve comme résidu dans les combustibles MOX brûlés. Comme l'exportation en vue du retraitement est interdite depuis le 1er juillet 2006, la production et l'utilisation de nouveaux combustibles MOX sont depuis lors supprimées.

3. Le Conseil fédéral s'exprimera sur l'avenir du retraitement dans le cadre du message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050.

5. Comme les autres matières nucléaires fissiles, le plutonium est placé sous la surveillance de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à l'étranger et en Suisse, ainsi que pour l'importation et l'exportation. Les mesures de sûreté pour les transports et les dépôts correspondent aux normes internationales et sont contrôlées par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Les combustibles nucléaires doivent être stockés dans des endroits sécurisés des installations nucléaires. Un inventaire exact est établi. Les déchets radioactifs, y compris les déchets contenant du plutonium, doivent être évacués de manière à garantir la protection permanente des personnes et de l'environnement. C'est pourquoi la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (RS 732.1) exige qu'ils soient évacués en Suisse dans un dépôt en couches géologiques profondes. Des prescriptions sévères (non-prolifération) sont applicables quant à la sécurité nucléaire et à la protection contre l'usage abusif de combustibles nucléaires. Les contrôles de l'AIEA écartent tout risque d'abus pour autant qu'un État ne se dérobe pas aux contrôles.

6. La Suisse s'engage résolument en faveur du désarmement nucléaire. Depuis plusieurs années, elle soutient les efforts en vue de négocier un accord sur l'interruption de la production de matières fissiles servant à la fabrication d'armes atomiques dans le cadre de la Conférence de Genève sur le désarmement. Un tel accord empêcherait la prolifération des armes nucléaires au plutonium. Dans le cadre des Conférences au sommet sur la sécurité nucléaire (Washington 2010, Séoul 2012, La Haye 2014), la Suisse s'est engagée et continue de s'engager afin que les normes en vigueur sur l'utilisation du plutonium civil s'appliquent également au plutonium à des fins militaires.

7. À l'échelon international, une interdiction générale de retraitement n'est pas envisagée. Le retraitement est un aspect du droit à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques qui est garanti par l'article IV du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (RS 0.515.03). Le plutonium représente une ressource pour les États disposant d'un programme nucléaire. Chaque État décide en toute souveraineté d'utiliser ou non l'énergie nucléaire et de recourir au retraitement, compte tenu des conditions-cadres économiques, politiques et en termes d'économie énergétique.

Réponse du Conseil fédéral.