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L'annuaire statistique de la Suisse 2016 vient de paraître. Son impression et sa reliure ont été réalisées par l'entreprise Kösel, Altusried-Krugzell (D), sous la houlette de la "NZZ Libro". Ce fait n'est pas une première, puisque récemment, le "Manuel de sciences administratives" publié conjointement par la même "NZZ Libro" et par l'IDHEAP a aussi été produit - partiellement du moins - à l'étranger.

Je me permets donc d'interpeller le Conseil fédéral sur les divers aspects de ce dossier.

1. Le Conseil fédéral est appelé à indiquer si des fonds publics ont été investis dans cette publication ?

2. Le cas échéant, le Conseil fédéral trouve-t-il judicieuses de telles adjudications, à une période où le chômage est en augmentation et où des nuages s'accumulent sur nos entreprises ?

3. Dès le moment où ce fait n'est pas une première, puisque récemment la même "NZZ Libro", conjointement avec l'IDHEAP, a aussi réalisé à l'étranger une partie au moins de son "Manuel de sciences administratives", le Conseil fédéral entend-il prendre des mesures pour favoriser l'emploi en Suisse et veiller à une affectation plus judicieuse de l'argent du contribuable ?

4. Si on se rappelle que Swisscom, propriété de la Confédération, avait jadis aussi imprimé et relié ses bottins de téléphone à l'étranger, le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas particulièrement intolérable la récidive de telles pratiques ?

FederalCouncilResponseText

1./2. L'impression et la reliure d'un ouvrage aussi volumineux et important que l'"Annuaire statistique de la Suisse" ne peuvent être assurées à l'interne avec les ressources dont dispose l'Office fédéral de la statistique (OFS). Pour ménager les deniers publics et maximiser les recettes grâce à un marketing et un placement en librairie efficaces, l'OFS a besoin d'un partenaire spécialisé. Depuis sa première publication en 1891, l'Annuaire a toujours paru auprès de maisons d'édition privées (Stämpfli, Birkhäuser, "NZZ"). Actuellement, l'OFS collabore avec celle de la "NZZ" ("NZZ Libro"), en vertu d'un contrat conclu pour la première fois en 1987 et qui a été successivement actualisé et prolongé en 2001, 2006 et 2012.

Les principaux points de ce contrat sont les suivants : en tant que responsable de la publication, l'OFS répond du contenu de l'ouvrage. La maison d'édition se charge quant à elle de la fabrication et de la distribution, ce qui implique que le choix de l'imprimeur lui revient. Jusqu'en 2005, elle a mandaté une imprimerie suisse, avant de passer en 2006 à l'entreprise citée dans le texte de l'interpellation. "NZZ Libro" garantit à l'OFS une distribution correspondant aux pratiques usuelles du secteur (publicité, marketing, introduction sur le marché du livre) et fixe le prix de vente.

En aucun cas des fonds publics n'ont été utilisés pour l'impression, la reliure et la distribution de l'"Annuaire statistique de la Suisse". Grâce au contrat conclu avec la maison d'édition de la "NZZ" ("NZZ Libro"), la Confédération reçoit bien au contraire pour chaque édition un grand nombre d'exemplaires gratuits, qui sont remis gratuitement notamment aux cantons, aux grandes bibliothèques (en particulier à la Bibliothèque nationale), à la Chancellerie fédérale et aux parlementaires. Par ailleurs, la maison d'édition de la "NZZ" verse à la caisse fédérale, pour chaque exemplaire vendu, un pourcentage des recettes nettes de la vente de l'"Annuaire statistique de la Suisse".

3./4. Toutes les acquisitions de l'administration fédérale sont soumises au droit des marchés publics de la Confédération (Accord sur les marchés publics, RS 0.632.231.422) et en particulier à la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1) et à l'ordonnance correspondante (RS 172.056.11). En Suisse, le droit des marchés publics n'autorise aucune préférence nationale face à des prestataires étrangers.

Dans le cas présent, il ne s'agit toutefois pas d'un marché public au sens de la jurisprudence, dans la mesure où il n'y a aucune rémunération de l'OFS à l'adjudicataire. Le Conseil fédéral est néanmoins disposé à étudier la possibilité, et ce aussi pour de futurs contrats similaires ne relevant pas non plus des marchés publics, de conclure un accord avec la maison d'édition en question. Par cet accord, qui ne contreviendrait pas au droit en vigueur, celle-ci s'engagerait à confier les mandats de fabrication et de distribution uniquement à des entreprises sises en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.