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En ce qui concerne le renforcement de la sécurité au tunnel routier du Saint-Gothard, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quel est depuis 2003 le bilan de l'accidentalité au tunnel routier du Saint-Gothard en comparaison avec des tronçons analogues de Suisse ? Combien y a-t-il dans ce tunnel routier de morts et de blessés graves au regard du volume de trafic, et comment se présente la situation si on la compare avec celle qui prévaut dans d'autres tunnels, ou sur des tronçons d'autoroute qui ne passent pas sous tunnel ? Quel est le pourcentage des accidents graves dans lesquels sont impliqués des camions ?

2. Comment l'accidentalité (morts et blessés graves) a-t-elle évolué sur ces tronçons et au tunnel routier du Saint-Gothard entre 2003 et 2013 ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à abaisser rapidement la vitesse maximale autorisée dans le tunnel de 80 à 70 ou même 60 kilomètres heure ?

4. Est-il prêt à augmenter rapidement la distance minimale que les camions doivent observer entre eux dans le cadre du système de régulation du trafic ?

5. Est-il prêt à examiner rapidement s'il est possible d'installer une glissière centrale escamotable ?

6. Est-il prêt à prendre rapidement d'autres mesures permettant de renforcer la sécurité à l'intérieur du tunnel, notamment en ce qui concerne les camions ?

7. Est-il prêt à renoncer à assouplir l'interdiction de transporter des marchandises dangereuses dans les grands tunnels ?

8. Est-il prêt à faire poser à moyen terme au milieu de la chaussée des bandes rugueuses ou des équipements comparables destinés à prévenir les accidents ?

9. Est-il prêt à rendre obligatoire à moyen terme pour les camions des systèmes électroniques de régulation de distance ou d'alerte de franchissement de la ligne ?

10. Est-il d'accord pour considérer que le gain en termes de sécurité qui résulterait de la mise en service d'un second tube serait annulé si le tunnel routier du Saint-Gothard connaissait un accroissement du trafic de 3 %, compte tenu que le risque d'accident qui s'attacherait à cet accroissement concernerait aussi les tronçons d'accès (autoroute Bâle-Chiasso)?

11. Que pense-t-il de la sécurité sur les routes cantonales et communales où la circulation a lieu dans les deux sens ?

FederalCouncilResponseText

1. Entre 2003 et 2013, 23 blessés graves et 8 morts ont été à déplorer au tunnel routier du Saint-Gothard (TRG). Durant la période considérée, le nombre de personnes gravement accidentées (morts et blessés graves) au TRG a atteint 2,74 pour 100 millions de véhicules-kilomètres.

Le TRG est un tunnel bidirectionnel unique de par sa longueur et la composition du trafic. Le comparer à d'autres tunnels ou tronçons autoroutiers n'est donc pas pertinent pour cette problématique. Au TRG, les poids lourds sont impliqués dans plus de la moitié des accidents ayant entraîné des décès ou des blessures graves.

2. En 2003, 4 accidents graves sont survenus, qui ont provoqué la mort de 2 personnes et fait 10 blessés graves. Depuis, le nombre de personnes gravement accidentées a oscillé entre 0 et 5 par an, soit un niveau nettement plus bas.

3. Non. Le TRG a été construit de façon à ce que l'on puisse y circuler à une vitesse de 80 kilomètres heure. La vitesse signalisée de 80 kilomètres heure est un compromis optimal entre les exigences de la sécurité routière et l'utilisation efficace de l'infrastructure de transport.

4. Non. La distance minimale actuelle s'est avérée adaptée et elle est acceptée par les conducteurs. ll n'y a pas lieu de prescrire une distance de sécurité plus grande, d'autant que cette mesure ne permettrait guère de diminuer le risque de collisions frontales et latérales dans le tunnel.

5. Dans sa réponse à l'interpellation Böhni 13.4048, "Mesures techniques pour renforcer la sécurité dans le tunnel du Saint-Gothard", le Conseil fédéral a déjà exposé les motifs justifiant que l'on renonce à aménager une glissière centrale escamotable.

6. Voir réponse aux questions 3 et 4.

7. Le Conseil fédéral a déjà traité cette question dans sa réponse à l'interpellation Chopard-Acklin 13.4046, "Risques sécuritaires liés au transport de marchandises dangereuses dans le tunnel routier du Saint-Gothard. Assouplissement dans le cas d'un deuxième tube ?".

8. La ligne de sécurité du TRG se présente aujourd'hui déjà comme une "bande rugueuse" et elle est également munie de catadioptres.

9. Le Conseil fédéral a déjà exposé les motifs pour lesquels il renonce à de telles dispositions dans sa réponse à l'interpellation Böhni 13.4048, "Mesures techniques pour renforcer la sécurité dans le tunnel du Saint-Gothard".

10. Le Conseil fédéral propose la construction d'un second tube sans accroissement de capacité. Par conséquent, la question étudiée dans le rapport du Bureau de prévention des accidents (impact de l'augmentation du trafic consécutive à un accroissement du trafic) ne se pose pas.

11. Les tunnels sont quasiment des espaces fermés ; leurs profils de risques se distinguent donc fondamentalement de ceux des tronçons à ciel ouvert. En cas d'incident, le feu, la chaleur et la fumée se propagent rapidement. Aussi les exigences en matière de mesures de sécurité sont-elles plus élevées pour les tunnels que pour les tronçons à ciel ouvert. Par ailleurs, l'infrastructure en question relève de la compétence des cantons et des communes. La révision de la loi fédérale sur la circulation routière prévue dans le cadre du programme Via sicura améliorera la sécurité routière sur ces routes également.

Réponse du Conseil fédéral.