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Le 16 novembre 2005, le Conseil fédéral a nommé Madame Ursula Renold, alors directrice adjointe à l'OFFT, au poste de directrice de l'office. Cette nomination m'incite à poser les questions suivantes :

1. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il attendu si longtemps pour promouvoir la directrice adjointe de l'office - son prédécesseur avait pourtant annoncé sa démission le 9 mai 2005 ? Le Conseil fédéral était-il réticent à l'idée de nommer Madame Renold ?

2. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que Madame Renold, en tant qu'ancienne directrice adjointe, est en grande partie responsable du degré d'insatisfaction exceptionnellement élevé - même à l'échelle de l'administration fédérale - qui a été relevé à l'OFFT ?

3. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il passé outre aux recommandations de la Commission de gestion qui, sur la base des enquêtes réalisées au sein de l'office, avait expressément déconseillé la nomination de Madame Renold ?

4. Le nombre d'apprentis employés dans la branche commerciale est en forte régression. La réforme de la formation commerciale de base est considérée comme un échec dans les entreprises, étant donné que ces dernières manquent totalement d'incitations pour créer des places d'apprentissage. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait qu'il a promu, en la personne de Madame Renold, la principale responsable de l'échec manifeste de cette réforme ?

5. Comment le Conseil fédéral peut-il justifier une telle nomination à la tête d'un office crucial pour les entreprises, et notamment pour les PME ?

6. Pourquoi, en rapport avec la promotion de Madame Renold, Monsieur Johannes Kaufmann, qui était très apprécié des milieux les plus divers, a-t-il été démis de ses fonctions alors qu'il était considéré comme une des personnes les plus compétentes de l'office ? Son successeur dispose-t-il de qualifications un tant soit peu équivalentes, hormis son appartenance au bon parti ?

7. Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour éviter dorénavant des décisions aussi contestables dans le domaine de la politique du personnel ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral a nommé Ursula Renold à la tête de l'OFFT sur proposition du DFE. Cette nomination a été le fruit d'une procédure de sélection menée soigneusement, avec une mise au concours ordinaire du poste, de nombreux entretiens avec les candidats et candidates ainsi que les partenaires et les clients de l'OFFT et, pour finir, une procédure d'évaluation des derniers candidats en lice. Selon le Conseil fédéral, c'est la candidature d'Ursula Renold qui répondait le mieux aux exigences du poste de directeur de l'OFFT.

2. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance du fait que la personne d'Ursula Renold ait été la cause d'une insatisfaction particulièrement marquée à l'OFFT. Madame Renold a dirigé cet office depuis juillet 2005, dans un premier temps à titre intérimaire, avant d'être nommée définitivement en novembre de l'année passée, et l'enquête réalisée en 2005 auprès du personnel de la Confédération a présenté, en ce qui concerne l'OFFT, des valeurs plus élevées que l'année précédente. Contrairement à la tendance générale de l'administration fédérale, les valeurs ont progressé, à l'OFFT, pour 13 indicateurs sur 14 par rapport à 2004.

3. Le choix du personnel de l'administration fédérale appartient au Conseil fédéral. Ce dernier n'avait pas connaissance de recommandations de la Commission de gestion à ce propos.

4. Le Conseil fédéral juge positive la réforme de la formation commerciale. Il renvoie à ses réponses à différentes interventions parlementaires sur le sujet (04.3355, 05.3236, 05.5168, 05.3501). La réforme comprend de nombreuses innovations adoptées à la demande des milieux économiques. Il est de notoriété publique que son introduction au plan suisse a posé quelques problèmes dans la mise en oeuvre, ici ou là, comme c'est toujours le cas pour une nouveauté qui touche un grand nombre de personnes (environ 100 000). Une task force mise en place par l'OFFT a évalué des possibilités d'amélioration, qui seront réalisées aussi vite que possible.

5. La nouvelle directrice de l'OFFT jouit d'une grande considération dans les milieux de l'économie et auprès des cantons, les partenaires centraux de cet office : le chef de département responsable a pu s'en convaincre personnellement et à de nombreuses reprises lors de la procédure de sélection des candidats. En outre, Ursula Renold a démontré, au cours de la période de cinq mois pendant laquelle elle a occupé la direction de l'OFFT à titre intérimaire, qu'elle était capable de conduire les affaires de manière compétente et en concertation avec les milieux économiques et les PME concernées.

6. Le Conseil fédéral voulait que le poste de suppléant de la directrice soit occupé par une personne extérieure à la direction de l'OFFT. Christoph Caviezel, le nouveau directeur suppléant et responsable du centre de prestations "Promotion de l'innovation CTI", bénéficie d'une grande expérience dans l'économie privée. Il a notamment travaillé pour de grandes entreprises actives dans le domaine de l'innovation. De plus, il dispose d'une solide expérience en matière de conception et de direction de projets, de communication ainsi que de compétences de chef et de négociateur. Ce sont des qualités essentielles pour remplir à satisfaction le cahier des charges de responsable du centre de prestations "Promotion de l'innovation CTI".

7. Le Conseil fédéral n'a aucune raison de remettre en question les procédures prescrites par la loi en matière de choix du personnel.

Réponse du Conseil fédéral.