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L'étude Pegasos publiée en juin 2007 par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires suisses (DSN) concernant la nouvelle détermination de l'aléa sismique sur les sites des centrales nucléaires en Suisse soulève quelques questions auxquelles le Conseil fédéral est prié de répondre :

1. L'éventail des incertitudes constatés par Pegasos est assez large selon la DSN mais peut être restreint par des analyses supplémentaires. Ces analyses ont-elles été entreprises, et dans l'affirmative, par qui ?

2. Un des constats principaux émanant de l'étude Pegasos est que l'aléa dû à ces séismes puissants et donc très rares ne peut être délimité qu'avec beaucoup d'incertitude. Le Conseil fédéral partage-t-il la conclusion qui en découle, selon laquelle personne ne sait si les centrales nucléaires suisses résisteraient à un séisme puissant ?

3. La grande incertitude constatée par la DSN est imputable au fait qu'on ne dispose guère de données chiffrées directement utilisables pour des séismes puissants en Suisse et dans les régions frontalières. Comment le Conseil fédéral entend-il combler cette grave lacune en matière de connaissance de la dangerosité des centrales nucléaires ?

FederalCouncilResponseText

1. Ces analyses ont déjà commencé (projet faisant suite à Pegasos). Swissnuclear, la section énergie nucléaire de Swisselectric, composée de représentants des entreprises du réseau d'interconnexion suisse d'électricité, a fait appel pour ce faire à une équipe internationale d'experts. Il s'agit pour l'essentiel des experts ayant réalisé l'étude Pegasos. La DSN suit et examine les différentes étapes de réalisation des analyses.

2. L'aléa constaté par l'étude concerne la fréquence des séismes. L'étude ne traite pas de la résistance aux tremblements de terre des centrales nucléaires, mais a pour objet la détermination de la fréquence avec laquelle surviennent des accélérations sismiques aux emplacements des centrales nucléaires.

Les centrales nucléaires suisses sont conçues et construites de manière à pouvoir résister à de forts tremblements de terre et font partie des constructions les plus sûres sur le plan sismique en Suisse. Les incertitudes sont prises en compte dans le cadre des exigences de conception et de l'analyse du risque. Les analyses de risque disponibles montrent que toutes les centrales nucléaires présentent un risque nettement plus faible que la valeur recommandée par l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) pour les installations existantes.

3. On ne dispose guère de données chiffrées pour des séismes puissants en Suisse et dans les régions frontalières car l'activité sismique dans ces zones est modérée en comparaison internationale.

Les observations faites à l'étranger permettent de connaître les caractéristiques de forts tremblements de terre. Ces dernières années, des données détaillées ont été rassemblées à cet égard au niveau international. La paléoséismologie constitue une autre source d'informations sur les séismes puissants. Elle étudie les traces des séismes survenus durant les précédents millénaires. Les connaissances recueillies par ces deux sources d'informations (données relatives aux tremblements de terre survenus à l'étranger, paléoséismologie) seront intégrées au projet succédant à Pegasos, afin de réduire davantage les incertitudes concernant la description de séismes puissants.

Réponse du Conseil fédéral.