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Le 11 mars 2022, la Suisse a décidé de débloquer 80 millions de francs pour l'aide humanitaire en Ukraine et dans la région. Parmi les quelque 12 millions de personnes qui ont actuellement besoin d'une aide d'urgence se trouvent aussi des personnes handicapées. En ratifiant la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées et en signant la Charte pour l'inclusion des personnes handicapées dans l'action humanitaire, la Suisse s'est engagée à traiter ces dernières sur un pied d'égalité avec le reste de la population. Différentes sources montrent leur vulnérabilité particulière : souvent incapables de fuir faute de moyens de transport adaptés, elles ne peuvent se réfugier dans des abris car ceux-ci ne leur sont pas accessibles et n'ont par ailleurs plus accès aux médicaments. Celles qui réussissent malgré tout à quitter le pays se retrouvent confrontées à des centres d'enregistrement ou d'hébergement inadaptés à leurs besoins. Une partie de l'aide suisse est consacrée à soutenir les Ukrainiens réfugiés dans les pays voisins et à aider la population ukrainienne restée sur place, le reste étant alloué au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à des agences onusiennes, à des ONG internationales ou locales et à des projets mis en oeuvre par la Direction du développement et de la coopération (DDC) en Ukraine.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Fait-il en sorte que les personnes handicapées soient prises en compte au même titre que le reste de la population par les projets humanitaires de la DDC en Ukraine et dans la région ?

2. Fait-il en sorte que les fonds alloués au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à des agences onusiennes et à des ONG internationales ou locales soient eux aussi utilisés de manière à ne pas discriminer ou exclure les personnes handicapées ?

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La Suisse attache une grande importance à l'inclusion des personnes handicapées dans la coopération internationale (CI). Elle s'appuie pour cela sur la stratégie de CI 2021-2024, sur l'Agenda 2030 pour le développement durable (objectif 10) ainsi que sur le principe consistant à " ne laisser personne pour compte " (leave no one behind). La Suisse, en signant en 2020 la " Charte pour l'inclusion des personnes handicapées dans l'action humanitaire ", a confirmé sa volonté de faciliter l'accès à l'aide humanitaire aux personnes présentant un handicap et de prendre en compte leurs besoins spécifiques. Depuis 2021, la Suisse sensibilise son personnel et ses ONG partenaires oeuvrant dans la CI à l'importance d'inclure les personnes handicapées.

L'impartialité est l'un des piliers sur lesquels repose l'aide humanitaire. À ce titre, les personnes les plus vulnérables doivent en premier lieu pouvoir bénéficier d'une aide et d'une protection, indépendamment de leur appartenance à un groupe donné. Ce principe vaut pour les actions humanitaires de la Suisse aussi bien que pour celles de ses organisations partenaires. Dans le cas de l'Ukraine, les personnes handicapées ont été identifiées dès le début de la crise comme constituant l'un des groupes les plus menacés. Pour cette raison, la coordination humanitaire dirigée par l'ONU cherche à déterminer les besoins spécifiques des personnes handicapées pour garantir que ce groupe de population bénéficie d'un traitement prioritaire dans le cadre de l'aide fournie.

Une partie importante des dons de l'aide d'urgence est constituée de matériel bénéficiant également aux personnes handicapées (béquilles, fauteuils roulants, p. ex.). Le programme de réadaptation physique du CICR (physical rehabilitation program, PRP) est un autre exemple. Il s'agit d'un programme de base du CICR s'appliquant aux situations de conflit et d'après-conflit qui sera repris en Ukraine dès que les conditions sur place le permettront.

Pour de plus amples informations sur l'engagement de la Suisse en faveur des personnes handicapées dans la CI, le Conseil fédéral renvoie aux réponses qu'il a apportées le 25 août 2021 à l'interpellation 21.3681 " Usage systématique du "disability marker" du CAD de l'OCDE " et à l'interpellation 21.3753 " Mise en oeuvre des recommandations du Comité des droits des personnes handicapées dans la coopération internationale " ainsi qu'à sa réponse du 24 février 2021 à l'interpellation 20.4413 " Prise en considération des personnes handicapées dans le cadre des mesures anti-Covid de la DDC ".

Réponse du Conseil fédéral.