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Le nombre de recrues affectées annuellement à la protection civile a encore diminué ces dernières années et est passé, en 2017, clairement en dessous des 6000 personnes dont l'organisation a besoin pour maintenir ses effectifs.

D'où les questions suivantes :

1. Pour quelles raisons le nombre de recrues affectées à la protection civile a-t-il encore diminué, et ce de manière aussi claire ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour faire remonter ce nombre ?

3. Pourrait-il envisager que des civilistes effectuent une partie de leur service auprès de la protection civile ?

4. Aurait-il une solution pour enrôler plus de femmes dans la protection civile ?

FederalCouncilResponseText

Parmi les modifications prévues dans le cadre de la révision en cours de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) figure notamment une adaptation du système de service de la protection civile (à partir du 1er décembre 2020). Pour arriver à l'effectif prévu de 72 000 personnes et compte tenu d'un service d'une durée de douze ans, il faut recruter environ 6000 personnes par an. Jusqu'en 2013, ce chiffre était atteint voire dépassé. En 2014, 2015 et 2016, il a presque été atteint. En 2017 par contre, on a enregistré une nette diminution avec quelque 4800 personnes seulement. Même avec les volontaires et l'augmentation prévue de la durée du service pour les cadres, un tel taux de recrutement met sérieusement en danger l'effectif visé.

1. En l'état des connaissances actuelles, différents facteurs jouent un rôle. En raison de l'évolution démographique, le nombre de personnes astreintes au service est en diminution. Parallèlement, le taux d'aptitude au service militaire est en augmentation. La visite médicale lors du recrutement est désormais plus approfondie que par le passé, ce qui a pour conséquence de réduire le nombre de personnes licenciées de l'école de recrue pour des raisons médicales et transférées dans la protection civile. Enfin, l'armée appliquant depuis quelque temps le principe de l'"aptitude différenciée", elle recrute désormais des personnes qui auraient auparavant été déclarées inaptes au service militaire mais aptes à servir dans la protection civile.

2. Il n'est pas possible de modifier les critères médicaux relatifs à l'aptitude à servir dans la protection civile. Ce sont finalement les cantons qui fixent les effectifs réglementaires, raison pour laquelle une réduction de l'effectif visé au plan national ne serait pas une solution. A court terme, la seule parade consisterait à porter la durée du service prévue, à savoir douze ans, à treize ou quatorze ans dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile.

3. Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a donné au DDPS différents mandats relatifs à l'évolution à long terme du système de l'obligation de servir. Dans ce cadre, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est entre autres chargé de réaliser jusqu'à fin 2020 une analyse montrant comment assurer à moyen et long terme le recrutement d'astreints et de volontaires dont le nombre et les compétences répondent aux besoins de la protection civile. Le recours à des civilistes fait notamment partie des options envisagées.

4. La mise en place de journées d'information pour les femmes, actuellement en discussion, offrirait une possibilité de recruter davantage de femmes dans la protection civile.

Réponse du Conseil fédéral.