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"Même dans les pays les plus industrialisés, les moins riches ont une espérance de vie plus courte et sont en moins bonne santé que les plus favorisés". Cette citation est tirée d'un article du Dr Patrick Bodenmann et al. paru en avril 2009 dans la "Revue médicale suisse". On peut lire sur le même sujet dans "L'inégalité nuit gravement à la santé" de Richard Wilkinson, page 12, "À l'intérieur d'un même pays, les inégalités en matière de santé sont responsables des différences d'espérance de vie qui séparent les classes aisées des classes défavorisées" et page 13 "... le niveau de santé est avant tout fonction de facteurs d'ordre psychosocial et de la qualité de l'environnement social."

La condition sociale et la situation financière sembleraient donc représenter des facteurs de risques parmi les plus importants, si ce n'est les plus importants, dans l'évolution de la santé d'un individu, et donc en fin de compte auraient une influence importante sur son espérance de vie. Des comportements à risques, une alimentation mal équilibrée (il faut des moyens pour manger cinq fruits et légumes par jour et se nourrir sainement), un stress psychosocial chronique lié à un manque de reconnaissance et aux difficultés matérielles et socioprofessionnelles interviennent sans doute, parmi d'autres facteurs, dans cette problématique. L'accès aux soins parait limité dans certains milieux. Ainsi selon une étude réalisée à Genève, une personne sur cinq serait dans ce cas. Cela concernerait tout particulièrement les soins dentaires. D'ailleurs l'état buccodentaire est considéré comme un bon indicateur de précarité sociale.

Ces réflexions posent à l'évidence une question fondamentale de justice sociale.

Mes questions :

1. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il l'implication possible de la pauvreté dans l'inégalité devant l'espérance de vie ?

2. Des solutions simples et efficaces existent pour réduire la pauvreté : l'instauration de salaires minimums et le renforcement du filet social par exemple. Face aux injustices vécues par d'aucuns jusque devant la mort, le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel l'augmentation des salaires et la réduction des inégalités doivent représenter une priorité dans notre pays ?

3. Juge-t-il nécessaire d'intensifier les mesures de promotion et de prévention de la santé auprès des milieux défavorisés et de permettre l'accès aux soins dentaires à tous ?

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1. Plusieurs études attestent que les personnes socialement défavorisées présentent un risque plus élevé de tomber malades jeunes, de souffrir plus longtemps d'une maladie et de décéder prématurément. Il n'existe certes pas encore de vue d'ensemble des liens de causalité entre situation sociale et santé pour la Suisse, mais le niveau de formation constitue un indicateur du statut socioéconomique et, partant, de l'espérance de vie. Le rapport "La santé en Suisse. Rapport national sur la santé 2008 de l'Observatoire suisse de la santé (Berne 2009)" relève, à partir de 35 ans, une différence d'espérance de vie de sept ans pour les hommes et de quatre ans pour les femmes entre le groupe le mieux et le moins bienformé. Le rapport "Mortalité différentielle en Suisse. 1990-2005" (Wanner/Lerch, OFAS, 2012) montre lui aussi que le niveau de formation a un impact sur l'espérance de vie.

2. Le Conseil fédéral entend réduire les inégalités et promouvoir l'égalité des chances. Le but est aussi que le nombre de personnes touchées par la pauvreté en Suisse soit aussi faible que possible. À cette fin, la Confédération mettra en oeuvre de 2014 à 2018 le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont l'objectif prioritaire est d'améliorer les chances de formation des enfants, des jeunes et des adultes. Tel qu'il le conclut dans son message du 16 janvier 2013 relatif à l'initiative populaire "pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)" (FF 2013 1151), le Conseil fédéral ne considère toutefois pas le salaire minimum comme une mesure adéquate pour lutter contre la pauvreté. Non seulement pareille mesure n'est pas ciblée sur le revenu disponible, mais elle risque aussi d'entraîner des effets indésirables, comme la suppression de places de travail dans les secteurs les plus concernés. Le Conseil fédéral reconnaît par ailleurs l'importance d'un filet social développé et robuste. La priorité ne va cependant pas à l'extension du système de sécurité sociale actuel, mais à sa durabilité et à la correction ponctuelle d'inégalités.

3. Il faut que toutes les personnes vivant en Suisse aient les mêmes chances d'être en bonne santé, indépendamment de leur sexe, de leur âge, de leur origine et de leur statut social. La prévention et la promotion de la santé relèvent toutefois de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral les soutient dans le cadre des programmes nationaux de prévention de l'Office fédéral de la santé publique. La Confédération poursuit en outre le programme national Migration et santé jusqu'en 2017. Enfin, le Conseil fédéral souligne, dans les priorités en matière de politique de la santé adoptées en janvier 2013 (rapport "Santé 2020" du 23 janvier 2013), que les efforts en en faveur des groupes particulièrement fragiles doivent être renforcés. Comme il l'a déjà expliqué à plusieurs reprises, le Conseil fédéral ne trouve pas opportun d'étendre le catalogue des prestations d'une assurance sociale aux soins dentaires, ajoutant que ces soins constituent un volet important de la prévoyance en matière de santé, qui est de la compétence des cantons.

Réponse du Conseil fédéral.