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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les services de la Confédération qui traitent des questions liées aux matières premières minérales et comment les différents domaines sont-ils répartis ?

2. Comment une coordination est-elle assurée ?

3. Le Conseil fédéral envisagerait-il de collaborer avec une organisation indépendante, sur le modèle de l'agence chargée des matières premières en Allemagne ?

4. Trouve-t-il nécessaire de disposer d'une stratégie nationale pour les matières premières ?

5. Comment voit-il l'approvisionnement à long terme du pays en matières premières minérales ?

6. Quelles seraient à son avis les modalités d'un monitorage d'une économie durable ?

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Actuellement, les besoins en matières premières de la Suisse sont en grande partie couverts par ses gisements indigènes. Leur utilisation relève en effet de la compétence des cantons. Le secteur de l'économie acquiert des ressources énergétiques, des métaux et des minerais industriels directement à l'étranger. Il dispose des connaissances nécessaires concernant le marché pour se pourvoir de manière efficiente et ciblée. D'ailleurs, la Confédération est, plus qu'aucune autre institution, dans l'obligation d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en matières premières, notamment pour le secteur de la construction. Cependant, en l'absence de bases légales et compte tenu de la bonne auto-organisation de l'économie, le Conseil fédéral renonce à fonder des institutions étatiques chargées de régler les questions d'acquisition et de sécurité de l'approvisionnement à l'étranger qui vont au-delà du domaine de l'approvisionnement économique du pays.

Il répond ainsi aux questions concrètes de la manière suivante.

1. D'après les compétences que leur confère la loi, différents organes fédéraux travaillent sur le thème des matières premières, à savoir :swisstopo (approvisionnement national en matières premières et gisements indigènes), le SECO, le SFI et le DFAE (marché international des matières premières), l'OFEV (environnement), l'ARE (aménagement du territoire, y compris approbation des plans directeurs et planification sectorielle), l'OFS et l'AFD (statistiques) ainsi que l'OFAE (approvisionnement économique du pays).

2. La plateforme interdépartementale " Matières premières " coordonne les activités fédérales relatives au marché international des matières premières. En ce qui concerne les matières premières indigènes, la coordination entre départements a lieu au sein de groupes de travail, par exemple le groupe de travail " Sous-sol ", l'organe de coordination de la Confédération pour la géologie (KBGeol) et le groupe d'accompagnement pour la rédaction de rapports sur la sécurité des matières en fonction des différents groupes.

3. L'agence allemande pour les matières premières (Deutsche Rohstoffagentur, DERA) fait partie de l'institut fédéral allemand des géosciences et des ressources naturelles (Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe, BGR). En ce qui concerne la Suisse, le Conseil fédéral considère qu'une coordination des tâches des offices au sein d'une organisation indépendante n'est ni appropriée ni utile.

4. Comme le secteur économique garantit de manière efficiente l'approvisionnement du pays en matières premières industrielles importées, le Conseil fédéral est d'avis qu'une éventuelle stratégie de la part de la Confédération à cet égard ne constitue pas une nécessité. Par ailleurs, aucune base légale ne permet encore d'établir une stratégie nationale pour l'approvisionnement en matières premières à long terme par la Confédération. En revanche, grâce aux rapports sur la sécurité des matières premières, celle-ci définit des bases fournissant une vue d'ensemble de l'état de l'approvisionnement national en matières premières essentielles.

5. En principe, les gisements de matières premières minérales sont assez nombreux en Suisse pour approvisionner à long terme le secteur national de la construction. Toutefois, l'extraction de matières premières primaires peut être soumise à des limitations d'ordre technique ou légal.L'approvisionnement des industries en métaux et minerais industriels incombe au secteur de l'économie. Si celui-ci venait à considérer comme nécessaire l'établissement de réserves en matières premières minérales essentielles issues de l'importation, la Confédération, selon article 3 de la Loi sur l'approvisionnement du pays (RS 531), serait prête à examiner les propositions à cet égard.

6. Le monitorage du développement durable se fait notamment au travers du système d'indicateurs MONET 2030 de l'OFS. Celui-ci permet d'évaluer la situation actuelle et les évolutions concernant les objectifs relatifs au développement durable visés par la Suisse, dans ses aspects sociaux, économiques et écologiques ; les résultats obtenus sont commentés. À cela s'ajoute l'ensemble d'indicateurs clés " Une économie ménageant les ressources " de l'OFEV. Les deux offices suivent de près les nouveautés sur le plan européen concernant la mesure de la consommation des ressources et des matières premières.

Réponse du Conseil fédéral.