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La radioactivité se moquant des frontières, la population suisse n'est pas seulement intéressée à connaître l'état des centrales nucléaires situées dans notre pays, mais également celui des centrales nucléaires situées dans les régions frontalières des pays voisins. Selon un reportage de l'émission "10 vor 10", huit centrales nucléaires allemandes et françaises situées près de la frontière suisse sont considérées comme vétustes et en mauvais état. Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la sécurité dans les centrales nucléaires de Neckarwestheim, de Fessenheim et de Bugey notamment ?

2. Le Conseil fédéral s'informe-t-il continuellement de l'état de sécurité des centrales nucléaires et des scénarios en cas de danger y afférents ?

3. Existe-t-il des plans communs et coordonnés quant aux procédures à suivre en cas d'accident nucléaire ?

4. Dans le contexte de l'accident survenu au Japon, le Conseil fédéral pense-t-il qu'il y a lieu de prendre des mesures s'agissant des centrales nucléaires situées dans les régions frontalières des pays voisins ?

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L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est en contact étroit avec son pendant français, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La sécurité des centrales nucléaires fait l'objet de discussions bilatérales avec la France dans le cadre de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS), fondée en 1989 par une convention de droit international. Par ailleurs, les spécialistes français et suisses procèdent régulièrement à des inspections communes des installations nucléaires et des installations de radioprotection dans les deux pays. Ils participent aussi en tant qu'observateurs à leurs exercices d'urgence respectifs.

La Suisse est régulièrement informée de l'état des centrales nucléaires françaises - y compris celles de Fessenheim et Bugey - par le biais de la CFS. Ces deux centrales relèvent de la surveillance de l'autorité de surveillance française, l'ASN. L'IFSN est convaincue que l'ASN assume les tâches qui lui incombent de manière compétente et responsable.

L'IFSN est également informée périodiquement de l'état des centrales nucléaires allemandes. L'échange intervient dans le cadre de la Commission germano-suisse pour la sécurité des installations nucléaires (DSK). Sur la base des informations échangées, l'IFSN part du principe que les autorités de surveillance allemandes assument leur rôle de manière compétente et responsable.

Dans le cadre de la CFS et de la DSK, des groupes de travail et d'experts ont été mis en place pour la protection en cas d'urgence. Ils se réunissent régulièrement, principalement à des fins d'information mutuelle concernant la situation courante, les changements intervenus et les tendances en matière de protection en cas d'urgence. En cas d'incident, les autorités compétentes sont en contact étroit les unes avec les autres. Les spécialistes français, allemands et suisses procèdent régulièrement à des inspections communes des installations nucléaires et des installations de radioprotection dans les trois pays. Ils participent aussi en tant qu'observateurs à leurs exercices d'urgence respectifs. La Suisse juge cette coopération précieuse et instructive.

Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité de renforcer les débats sur les centrales nucléaires à l'échelon international. Il est disposé à aborder le thème de la sécurité nucléaire dans ses contacts avec les représentants du gouvernement français.

Par ailleurs, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont décidé le 25 mars 2011 de soumettre les 143 centrales nucléaires de l'UE à des tests de résistance uniformes (stress test) volontaires. Selon le président du Conseil de l'UE, Monsieur Herman van Rompuy, tous les résultats devraient être publiés d'ici la fin de l'année. Aucune décision n'a encore été prise au niveau européen concernant les conséquences que pourraient avoir des résultats négatifs. Nul doute que la pression visant à stopper les réacteurs ou à procéder à des assainissements serait alors extrêmement forte.

Réponse du Conseil fédéral.