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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en étroite collaboration avec les cantons, les partenaires sociaux et les milieux scientifiques, un projet montrant de quelle manière on pourrait inciter l'ensemble de la population à se former tout au long de la vie. Il présentera au Parlement les modifications légales pertinentes en tenant compte, d'une part, des travaux préparatoires accomplis par la CSSS-N au cours de la législature 1999/2003 et, d'autre part, des interventions parlementaires approuvées par le Parlement.

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L'apprentissage tout au long de la vie prend en effet une importance grandissante dans notre société. Le Conseil fédéral s'est exprimé sur le sujet à plusieurs reprises, ainsi dans son rapport du 18 septembre 2000 sur les éléments de réflexion pour une politique fédérale en matière de formation continue et dans le rapport du 9 avril 2003 sur l'inclusion de la formation continue dans le droit du travail. Il le fera encore dans le contexte du rapport sur le financement adapté à la demande de la formation continue, qui sera adopté prochainement.

Le Conseil fédéral aura encore d'autres occasions d'exposer ses vues sur l'apprentissage tout au long de la vie, notamment dans son rapport sur la croissance et dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2008 à 2011. Il se concentrera surtout sur son propre domaine de compétences. Compte tenu des rapports mentionnés et des travaux déjà entrepris, le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'élaborer un nouveau concept stratégique particulier pour la formation continue.

C'est pourquoi le Conseil fédéral propose de renoncer à un mandat impératif au sens d'une motion. Toutefois, si le Conseil prioritaire adoptait la présente motion, le Conseil fédéral proposerait à la commission du deuxième Conseil de la transformer en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di elaborare, in stretta collaborazione con i cantoni, le parti sociali e gli ambienti scientifici, una strategia per attuare il principio del "lifelong learning", ossia dell'apprendimento lungo l'intero arco della vita, estendendolo a tutte le fasce della popolazione. Il Consiglio federale dovrà sottoporre al Parlamento gli adeguamenti legislativi necessari.

Il Consiglio federale dovrà tener conto sia dei lavori preparatori condotti dalla Commissione della scienza, dell'educazione e della cultura del Consiglio nazionale (CSEC-N) durante la legislatura 1999-2003, sia degli interventi parlamentari già accolti.

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Il "lifelong learning" o l'apprendimento lungo l'intero arco della vita assume un'importanza crescente nella nostra società. Il Consiglio federale si è espresso in merito a diverse riprese, per esempio nel rapporto del 18 settembre 2000, intitolato "Elementi di riflessione per una politica federale in materia di formazione continua", e nel rapporto del 9 aprile 2003 sull'iscrizione della formazione continua nelle legge sul lavoro. Inoltre si pronuncerà sull'argomento nell'ambito del rapporto sul finanziamento della formazione continua incentrato sulla domanda, che sarà adottato prossimamente.

Il Consiglio federale avrà altre occasioni per esporre il proprio punto di vista sul "lifelong learning", in particolare nel rapporto sulla crescita e nel messaggio concernente il promovimento dell'educazione, della ricerca e della tecnologia negli anni 2008-2011, concentrandosi però soprattutto sul proprio ambito di competenza. Visto i rapporti summenzionati e i lavori già intrapresi, il Consiglio federale non ritiene opportuno elaborare una nuova strategia per la formazione continua.

Pertanto il Consiglio federale propone di rinunciare all'incarico vincolante ai sensi di una mozione. Tuttavia, se la Camera prioritaria accogliesse la presente mozione, il Consiglio federale proporrebbe alla commissione della seconda Camera di trasformarla in mandato d'esame.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird aufgefordert, die notwendigen Grundlagen zu schaffen für:

1. die Partikelfilter-Nachrüstung aller im konzessionierten Linienverkehr eingesetzten schweren Fahrzeuge;

2. eine Partikelfilterpflicht bei Neukonzessionierungen.

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Die Belastung der Luft durch Feinstaub und insbesondere durch Dieselruss ist heute eine der grössten Herausforderungen für unsere Umweltpolitik. Vor allem Städte und verkehrsnahe Gebiete leiden unter zu hohen Belastungen. Dies hat gravierende Auswirkungen auf die Volksgesundheit. Feinstaub wird von verschiedenen Quellen verursacht, insbesondere von Land- und Forstwirtschaft, Verkehr und Industrie. Der Bundesrat ist sich der Feinstaubproblematik bewusst und teilt die Auffassung, dass zügiges Handeln im Interesse des Umwelt- und Gesundheitsschutzes angebracht ist.

Das UVEK hat deshalb einen Aktionsplan erarbeitet, welcher eine nachhaltige Reduktion des Feinstaubs und insbesondere auch des Dieselrusses zum Ziel hat. Für neun Massnahmen dieses Aktionsplanes ist das UVEK federführend. Sie befinden sich seit Januar 2006 in der konkreten Ausarbeitung. Die übrigen fünf Massnahmen liegen im Kompetenzbereich mehrerer Departemente und sind im Juni 2006 vom Bundesrat verabschiedet worden.

Zwei Massnahmen des Aktionsplans betreffen die öffentlichen Transportunternehmen:

- Den konzessionierten Transportunternehmen, zu denen auch die PostAuto AG zählt, soll die Mineralölsteuer differenziert rückerstattet werden. Für Busse, die mit Partikelfiltern oder gleichwertigen Systemen ausgestattet sind, wird die Rückerstattung im bisherigen Umfang ausgerichtet. Für Busse ohne Partikelfilter wird dagegen nur noch der Mineralölsteuerzuschlag rückerstattet. Die Arbeiten zur Umsetzung dieser Massnahme sind im Gang. Diese Massnahme soll auch für Schiffe gelten, sobald eine technisch und wirtschaftlich annehmbare Lösung gefunden ist.

- Ab dem Jahr 2007 sollen die im öffentlichen regionalen Personenverkehr eingesetzten Dieselbusse bezüglich Partikelausstoss nach dem besten verfügbaren Stand der Technik ausgerüstet werden. Das Ausschreibungsverfahren für Transportdienstleistungen im öffentlichen regionalen Personenverkehr sowie die Voraussetzungen im Bestellverfahren werden entsprechend ausgestaltet. Die PostAuto AG betreibt ihre Postautos fast ausschliesslich im Rahmen des regionalen Personenverkehrs.

Beim Ortsverkehr ist der Einfluss des Bundes eingeschränkt, weil die Kantone und Gemeinden Besteller der Transportdienstleistungen sind. Verschiedene Transportunternehmen haben ihre Busse bereits freiwillig mit Partikelfiltern ausgerüstet, zum Teil dank finanziellen Anreizen der Kantone.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases nécessaires :

1. afin que tous les véhicules lourds mis en service dans le trafic de ligne soumis à concession soient équipés d'un filtre à particules, et

2. afin que les filtres à particules soient rendus obligatoires pour toute nouvelle concession.

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La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Les poussières fines sont causées par plusieurs sources, en particulier l'agriculture, la sylviculture, le trafic et l'industrie. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir vite dans l'intérêt de la population et de l'environnement.

Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006.

Deux des mesures inscrites au plan d'action concernent les entreprises de transports publics :

- Les entreprises de transports publics titulaires d'une concession fédérale, dont fait partie CarPostal Suisse SA, se voient rembourser l'impôt sur les huiles minérales de façon différenciée. Le montant remboursé pour les bus équipés de filtres à particules ou de systèmes équivalents demeure inchangé. Par contre, seule la surtaxe sur les huiles minérales est encore remboursée pour les bus non équipés. Les travaux de mise en application de cette mesure sont en cours. Celle-ci devrait aussi s'appliquer aux bateaux dès qu'une solution efficace et économiquement supportable aura été trouvée pour ce type de véhicules.

- Dès 2007, les bus diesel des transports publics régionaux doivent bénéficier des meilleures techniques disponibles de réduction des émissions de particules. La procédure d'appel d'offres pour les transports publics régionaux, ainsi que les conditions posées dans le cadre des procédures de commande seront modifiées en conséquence. CarPostal Suisse SA exploite ses véhicules presque uniquement dans le cadre du transport régional de personnes.

Quant aux transports locaux, l'influence de la Confédération est restreinte car ce sont les cantons et les communes qui commandent ces services. Diverses entreprises de transport ont déjà équipé volontairement leurs bus de filtres à particules, en partie grâce à des incitations financières émanant des cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è invitato a creare le basi necessarie per:

1. il post-equipaggiamento con filtri antiparticolato di tutti veicoli pesanti utilizzati nel traffico di linea soggetto a concessione federale;

2. l'introduzione dell'obbligo di installazione di filtri antiparticolato in caso di nuove concessioni.

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L'inquinamento atmosferico causato dalle polveri fini e, in particolare, dalla fuliggine da diesel, rappresenta oggi una delle sfide più importanti della nostra politica ambientale. Carichi eccessivi di queste sostanze si registrano soprattutto nelle città e nelle zone vicine alle vie di comunicazione, con pesanti ripercussioni sulla salute della popolazione. Le polveri fini provengono da diverse fonti, tra cui in particolare da agricoltura, selvicoltura, traffico e industria. Il Consiglio federale è consapevole di questa problematica e condivide il parere che sia necessario intervenire in modo rapido a tutela dell'ambiente e della salute.

Il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni (DATEC) ha pertanto elaborato un piano d'azione volto a ridurre in modo duraturo le emissioni di polveri fini e, in particolare, di fuliggine da diesel. Nove delle misure previste rientrano nella sfera di competenza del DATEC, che le sta concretamente elaborando dal gennaio del 2006. Le altre cinque misure sono invece di competenza di diversi dipartimenti e sono state adottate dal Consiglio federale nel giugno del 2006.

Due delle misure del piano d'azione riguardano le aziende pubbliche di trasporto:

- Alle aziende di trasporto con concessione federale, tra cui figura anche l'AutoPostale SA, l'imposta sugli oli minerali sarà restituita in modo differenziato. Per gli autobus dotati di filtro antiparticolato o di sistemi equivalenti, continuerà ad essere restituita la stessa aliquota degli anni precedenti, mentre per quelli non muniti di filtro sarà rimborsato soltanto il supplemento d'imposta. Sono attualmente in corso i lavori per l'attuazione di tale misura, che dovrà essere applicata anche ai battelli non appena sarà disponibile una soluzione accettabile dal punto di vista tecnico ed economico.

- Dal 2007, gli autobus diesel utilizzati nel trasporto pubblico regionale di persone dovranno essere equipaggiati con la migliore tecnologia disponibile per ridurre le emissioni di particolato. Le gare d'appalto per i servizi legati al trasporto pubblico regionale di persone e le condizioni per la procedura di ordinazione vengono adeguate di conseguenza. L'AutoPostale AS fornisce, con i propri autobus, quasi esclusivamente servizi di trasporto passeggeri su scala regionale.

A livello di trasporto locale, l'influenza della Confederazione è limitata, in quanto i cantoni e i comuni sono i committenti dei servizi di trasporto. Diverse aziende di trasporto hanno già equipaggiato di spontanea iniziativa i propri autobus con filtri antiparticolato, in parte grazie agli incentivi finanziari dei cantoni.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird aufgefordert, die nötigen gesetzlichen Grundlagen für ein Förderprogramm zur Partikelfilter-Nachrüstung von Dieselfahrzeugen zu schaffen: Der Bund soll sich an Nachrüstungen von Dieselfahrzeugen mit einem einmaligen Förderbeitrag beteiligen. Die Höhe der Förderbeiträge, die Art der unterstützten Filter sowie die Frage, welche Dieselfahrzeuge gefördert werden sollen, liegen im Ermessen des Bundesrates.

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Die Belastung der Luft durch Feinstaub und insbesondere durch Dieselruss ist heute eine der grössten Herausforderungen für unsere Umweltpolitik. Vor allem Städte und verkehrsnahe Gebiete leiden unter zu hohen Belastungen. Dies hat gravierende Auswirkungen auf die Volksgesundheit. Feinstaub wird von verschiedenen Quellen verursacht, insbesondere von Land- und Forstwirtschaft, Verkehr und Industrie. Der Bundesrat ist sich der Feinstaubproblematik bewusst und teilt die Auffassung, dass zügiges Handeln im Interesse des Umwelt- und Gesundheitsschutzes angebracht ist.

Das UVEK hat deshalb einen Aktionsplan erarbeitet, welcher eine nachhaltige Reduktion des Feinstaubs und insbesondere auch des Dieselrusses zum Ziel hat. Für neun Massnahmen dieses Aktionsplanes ist das UVEK federführend. Sie befinden sich seit Januar 2006 in der konkreten Ausarbeitung. Die übrigen fünf Massnahmen liegen im Kompetenzbereich mehrerer Departemente und sind im Juni 2006 vom Bundesrat verabschiedet worden.

Ein sinnvoll ausgestaltetes Förderprogramm könnte zwar zweifellos eine wirkungsvolle Massnahme darstellen, um bereits in Verkehr stehende Fahrzeuge mit Partikelfiltern nachzurüsten. Allerdings ist mit hohen Kosten zu rechnen. Dazu müsste aus Rechtsgleichheitsgründen auch noch die Ausrüstung der Neufahrzeuge mit einem Partikelfilter unterstützt werden. Angesichts der finanziellen Lage der Bundeskasse ist der Bundesrat nicht bereit, sich zu derartigen neuen Förderbeiträgen zu verpflichten.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires à l'élaboration d'un programme d'incitation pour que les véhicules diesels soient équipés de filtres à particules : la Confédération doit participer aux frais d'équipement en versant une contribution unique à caractère incitatif. Il appartient au Conseil fédéral de fixer le montant de cette contribution, le type de filtre et les catégories de véhicules qui bénéficieront de cette mesure incitative.

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La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Les poussières fines sont causées par plusieurs sources, en particulier l'agriculture, la sylviculture, le trafic et l'industrie. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir vite dans l'intérêt de la population et de l'environnement.

Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006.

Un programme d'encouragement judicieusement conçu serait sûrement efficace pour inciter à équiper de filtres à particules les véhicules déjà en circulation. C'est toutefois une mesure onéreuse. Il faudrait en outre, pour des raisons d'égalité de traitement, accorder aussi une aide à l'équipement des véhicules neufs. Or, vu l'état des finances de la Confédération, le Conseil fédéral n'est pas disposé à s'engager à octroyer de nouvelles subventions d'encouragement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è invitato ad elaborare le necessarie basi legali per sviluppare un programma d'incentivazione a favore del post-equipaggiamento di veicoli diesel con filtri antiparticolato. Tale programma deve prevedere, in particolare, un contributo unico da parte della Confederazione. Spetterà al Consiglio federale definire l'entità di tale contributo come pure i tipi di filtri e di veicoli diesel oggetto degli incentivi.

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L'inquinamento atmosferico causato dalle polveri fini e, in particolare, dalla fuliggine da diesel, rappresenta oggi una delle sfide più importanti della nostra politica ambientale. Carichi eccessivi di queste sostanze si registrano soprattutto nelle città e nelle zone vicine alle vie di comunicazione, con pesanti ripercussioni sulla salute della popolazione. Le polveri fini provengono da diverse fonti, tra cui in particolare da agricoltura, selvicoltura, traffico e industria. Il Consiglio federale è consapevole di questa problematica e condivide il parere che sia necessario intervenire in modo rapido a tutela dell'ambiente e della salute.

Il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni (DATEC) ha pertanto elaborato un piano d'azione volto a ridurre in modo duraturo le emissioni di polveri fini e, in particolare, di fuliggine da diesel. Nove delle misure previste rientrano nella sfera di competenza del DATEC, che le sta concretamente elaborando dal gennaio del 2006. Le altre cinque misure sono invece di competenza di diversi dipartimenti e sono state adottate dal Consiglio federale nel giugno del 2006.

Un adeguato programma d'incentivazione rappresenterebbe senza dubbio una misura efficace per favorire il post-equipaggiamento dei veicoli attualmente in circolazione senza filtro antiparticolato. I costi da sostenere sarebbero però elevati. Per garantire l'uguaglianza giuridica, infatti, si dovrebbero prevedere degli incentivi anche per l'installazione di filtri antiparticolato nei veicoli nuovi: un impegno che, considerata l'attuale situazione delle finanze federali, il governo non è disposto ad assumersi.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, einen neuen Bericht zur Herkunft der verschiedensten Feinstäube, zur Belastung der schweizerischen Bevölkerung durch diese Feinstäube und zu den gesundheitlichen Auswirkungen zu erstellen.

Der letzte Bericht über Schwebestaub wurde vom Buwal im Jahre 1996 veröffentlicht. Seither haben diverse Entwicklungen stattgefunden:

- die Gefährlichkeit der kleinsten Staub- und Russpartikel (kleiner als PM 10) wurde erkannt und verlangt neue Messmethoden und Massnahmen;

- Dieselautos sind wegen des kleineren Treibstoffverbrauchs und des geringeren CO2-Ausstosses beliebter geworden.

Besonders wichtig ist es, die gesundheitlichen Schäden genau zu beurteilen und die dadurch entstehenden Kosten zu erheben.

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Der Bundesrat ist sich der Feinstaubproblematik bewusst. Er teilt die Auffassung, dass das bereits bestehende Fachwissen im Bereich Feinstaub laufend erweitert und über neue Erkenntnisse informiert werden muss. Der Forderung nach aktualisierter Information wird mit der vom Buwal im Jahr 2005 publizierten Broschüre "Feinstaub macht krank" und mit der regelmässigen Erweiterung des Informationsangebotes auf der Website des Bafu Rechnung getragen.

Die Eidgenössische Kommission für Lufthygiene (EKL) beschäftigt sich zurzeit intensiv mit dem aktuellen Stand der wissenschaftlichen Erkenntnisse im Bereich Feinstaub und erarbeitet einen Bericht, der die komplexen Zusammenhänge zwischen den Emissionen, Immissionen und der Belastung der Bevölkerung sowie den Auswirkungen auf die Gesundheit aufzeigen soll. Aufgrund der neuen Erkenntnisse wird u. a. überprüft, ob die heutigen PM10-Grenzwerte den Schutz der Bevölkerung nach dem Umweltschutzgesetz (USG) noch gewährleisten oder ob allenfalls ergänzende Vorschriften notwendig sind. Der Bericht soll im Jahr 2007 in der Schriftenreihe Umwelt-Wissen des Bafu publiziert und auch den Parlamentarierinnen und Parlamentariern zugestellt werden.

Die Anliegen des Postulates sind aus der Sicht des Bundesrates erfüllt.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un nouveau rapport sur l'origine des poussières fines les plus diverses, sur la pollution qui affecte la population suisse du fait de ces poussières et sur leurs effets sur la santé.

Le dernier rapport sur la poussière en suspension a été publié par l'OFEFP en 1996. Depuis lors, la situation a évolué à divers égards :

- la dangerosité des micro-poussières fines et particules de suie

(plus petit que PM 10) a été reconnue, et elle exige qu'on élabore de nouvelles méthodes de mesure et qu'on prenne des mesures appropriées ;

- les voitures diesel sont devenues plus populaires parce qu'elles consomment moins de carburant et qu'elles émettent moins de CO2.

Il est particulièrement important d'évaluer avec précision les atteintes à la santé et les coûts entraînés par cette pollution.

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Le Conseil fédéral est conscient du problème que posent les poussières fines. Il est d'avis que les connaissances scientifiques actuelles dans ce domaine doivent être approfondies et que les nouveaux enseignements doivent être communiqués. La publication "Poussières fines : un fléau", parue en 2005, de même que le nombre croissant d'informations disponibles sur le site internet de l'OFEV dans ce domaine montrent bien qu'il est tenu compte de ce besoin d'informations actuelles.

La Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) étudie actuellement l'état le plus récent des connaissances scientifiques dans le domaine des poussières fines et rédige un rapport illustrant les interactions entre les émissions, les immissions et les atteintes à la population et à sa santé. Sur la base des derniers enseignements, ce rapport évalue notamment si les valeurs limites actuelles de PM10 assurent encore la protection de la population au sens de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) ou si d'éventuelles prescriptions complémentaires sont nécessaires. Le rapport devrait paraître en 2007 dans la série "Connaissance de l'environnement" de l'OFEV et sera également remis au Parlement.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'objectif du postulat est atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.