SubmittedText

L'accord sur les transports terrestres et les mesures internes d'accompagnement ne permettent pas - en tout cas pas avant que l'objectif des 650 000 passages annuels à travers les Alpes soit atteint - d'éviter la formation d'embouteillages et de colonnes pendant de très nombreux jours et heures ainsi que sur plusieurs tronçons autoroutiers et les zones frontières.

La présence parfois de poids lourds pratiquement parqués sur les voies mêmes de l'autoroute est inadmissible pour des raisons de sécurité et de pénalisation grave des flux pour l'ensemble du trafic. Des mesures spécifiques s'imposent tout en restant, en principe, dans le cadre des possibilités de la législation en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de :

- mettre en place, en coopération avec les cantons concernés, un système de gestion intelligente des flux des poids lourds à travers les Alpes, en particulier en fonction des problèmes sur les tronçons à fort risque de congestion et à la frontière ;

- étudier un système mixte prévoyant l'optimisation des flux de l'ensemble du trafic par un système de gestion d'information électronique avancé et de portée internationale ;

- aménager des aires de parquage supplémentaires et d'attente obligatoire pour éviter la formation de colonnes de véhicules à l'arrêt sur l'autoroute même ;

- mettre en fonction une centrale opérationnelle capable de simuler les situations de trafic, d'élaborer en temps réel les informations à donner aux usagers de la route ainsi que de guider, quand cela est nécessaire, le trafic sur les itinéraires alternatifs.

FederalCouncilResponseText

Le mandat constitutionnel destiné à protéger les Alpes impose une réduction substantielle du transit des poids lourds à travers elles. La nécessité d'introduire des systèmes de gestion du trafic découle donc non pas du flux des camions en particulier, mais de la politique fédérale des transports en général, qui vise à améliorer le trafic routier en premier lieu sur les surfaces existantes qui lui sont réservées, ce dans les domaines de la sécurité, de la capacité, du confort et de l'environnement. L'information des usagers est un des éléments de l'ensemble, dont font également partie la gestion et la canalisation du trafic.

Quelques dispositifs de ce genre ont déjà été mis en place sur le réseau des routes nationales, par exemple dans les agglomérations de Genève, de Berne, de Bâle et de Lucerne. D'autres sont prévus le long de l'A1 dans la perspective de l'Expo.02.

Il s'agit, dans le cadre d'une approche globale, de déterminer les besoins, l'efficacité, l'utilité et les coûts d'un système de télématique. Sur mandat du DETEC, l'Office fédéral des routes a élaboré un concept allant dans ce sens, concept qui a récemment été mis en consultation.

Du fait de la loi sur le transfert du trafic, la loi fédérale sur la circulation routière a été complétée par une disposition nous autorisant à prévoir des mesures de gestion du trafic pour les véhicules automobiles lourds affectés au transport de marchandises, afin de garantir les objectifs de la loi sur le transfert du trafic, ainsi que la fluidité de la circulation de transit à travers les Alpes. C'est la raison pour laquelle l'office fédéral compétent a lancé le projet Velenk. Les désirs exprimés par l'auteur de la motion seront examinés dans ce cadre.

Bien que cette intervention parlementaire poursuive un but conforme à l'orientation décrite, elle n'est pas recevable en tant que motion, car elle a pour objet une proposition qui relève de notre domaine de compétence par délégation. Nous sommes toutefois disposés à l'accepter sous forme de postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.