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Dans son interpellation 10.3121 du mois de mars 2010, Monsieur Guy Parmelin posait la question de savoir si le Conseil fédéral avait pris connaissance de l'étude des bureaux Weinmann Énergies SA au sujet de l'approvisionnement énergétique de la Suisse.

Il nous apparaît, à l'heure où le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de renouveler les centrales nucléaires, qu'un des éléments majeurs du débat, sans être le seul, est la question du coût des kilowattheures que de telles centrales peuvent produire.

L'étude Weinmann remet en question les calculs que l'OFEN avait réalisés dans sa réponse au postulat Ory 06.3714. Il s'avère que ces calculs se baseraient sur la puissance théorique et non sur la production réelle des centrales existantes ou à venir. D'autre part, on constate que les centrales EPR finlandaises et françaises en construction dépassent très largement les coûts prévus initialement. J'interpelle donc le Conseil féderal sur ces éléments : bien que cette étude ait été réalisée par un prestataire privé, les chiffres évoqués dans le rapport Weinmann ne peuvent pas être négligés. Quel est donc le coût réel de l'électricité produite dans nos centrales nucléaires ? Quel est le coût actualisé d'une nouvelle centrale nucléaire ?

L'étude Weinmann montre que les économies d'électricité présentent un potentiel plus important qu'une nouvelle centrale nucléaire, et ceci à un coût bien moindre. Pour notre économie, ne serait-il pas préférable d'entamer une véritable politique d'économie de la consommation d'électricité ?

Le Conseil fédéral estime-t-il correct d'investir quelques dizaines de millions de francs seulement dans les économies d'électricité et des milliards dans l'énergie nucléaire ? Ne faudrait-il pas faire l'inverse ?

Une des grandes interrogations au sujet des centrales nucléaires est leur coût de démontage. Les expériences allemandes notamment démontrent que ce coût a systématiquement été sous-estimé. Le Conseil fédéral réévalue-t-il régulièrement ces coûts ? Que se passera-t-il s'il n'y pas assez d'argent dans le fond prévu à cet effet ? Qui paiera ?

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Les questions de la présente interpellation concernent trois thématiques :

a. les coûts de l'utilisation de l'énergie nucléaire ;

b. la comparaison entre l'efficacité électrique et de nouvelles centrales nucléaires ;

c. les coûts de la désaffectation des anciennes centrales nucléaires et de la gestion de leurs déchets radioactifs.

a. Fondamentalement, l'industrie électrique est tenue d'assurer la sécurité de l'approvisionnement et, partant, la construction et le financement de nouvelles capacités de production. S'agissant de la réalisation de nouveaux projets de construction, il est donc dans son intérêt de calculer précisément les coûts, dans une optique d'économie d'entreprise, et de trouver des possibilités de financement.

Quant à l'analyse des coûts que représente l'approvisionnement électrique de la Suisse pour l'économie nationale, elle relève de la compétence de la Confédération, dont elle constitue une tâche importante. Elle comprend la comparaison entre les coûts de nouvelles centrales nucléaires, les coûts d'autres technologies de production et les mesures visant à promouvoir l'efficacité énergétique.

En mai 2008, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), la société Prognos (conseil en matière de politique) a analysé de manière exhaustive les coûts de nouvelles centrales nucléaires en se fondant sur les fluctuations du prix de l'uranium, le retard pris par la construction d'un réacteur européen à eau pressurisée (EPR) en Finlande, l'augmentation du prix de l'acier et les congestions dans la construction des centrales électriques, de manière à présenter les incertitudes et fourchettes envisageables (voir http ://www.bfe.admin.ch/themen/00526/00538/index.html ?lang=fr&dossier-id=02208). Les principes de modélisation et les hypothèses sous-jacentes correspondent à ceux des Perspectives énergétiques 2035 et sont généralement considérés comme reconnus. Les coûts de production globaux de l'électricité qui en découlent, calculés sur la base des données ainsi retenues et sans les coûts externes, sont de quelque 48 francs par mégawattheure (état en 2007). Ce montant ne comprend pas les autres coûts supportés par l'économie nationale dans son ensemble, comme ceux de la recherche nucléaire et les dépenses des pouvoirs publics.

En ce qui concerne les coûts de production des centrales nucléaires actuellement en service en Suisse, les valeurs publiées dans les rapports annuels, par exemple pour les centrales nucléaires de Gösgen et de Leibstadt, sont d'un niveau correspondant (Leibstadt : fr. 55.7 par mégawattheure, Gösgen : fr. 46.4 par mégawattheure).

b. La stratégie énergétique du Conseil fédéral repose sur les Perspectives énergétiques 2035 de l'OFEN. Il est apparu que l'on ne saurait pour l'heure renoncer aux grandes centrales électriques, ni, par conséquent, au remplacement des centrales nucléaires actuelles. Le potentiel de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables existe, mais il ne suffira pas à assurer l'approvisionnement complet du pays en électricité. En 2007, le Conseil fédéral a confirmé que l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la construction de grandes centrales et la politique énergétique extérieure constituent les piliers essentiels de la politique énergétique.

c. Il existe un fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et un fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Les coûts sont déterminés tous les cinq ans par le "Comité Coûts". Ce comité se compose de représentants de la branche de l'électricité, de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs, de l'administration fédérale et des consommateurs. Sur la base des coûts relevés, le comité détermine les contributions de chacune des centrales nucléaires et, au besoin, les adapte, de manière à ce que les moyens financiers nécessaires soient disponibles au moment de leur désaffectation et pour la gestion de leurs déchets.

Réponse du Conseil fédéral.