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La promotion civile et militaire de la paix est devenue l'une des tâches fixes de la Confédération. Depuis bientôt vingt ans, la Suisse envoie au Kosovo son seul contingent militaire dans ce domaine : celui de la Swisscoy, composé de plusieurs experts civils et d'un maximum de 190 militaires. Elle mène en outre de nombreuses autres missions civiles et militaires de promotion de la paix dans des pays du monde entier. Je ne mentionnerai ici que quelques-uns de ces pays : le Congo (12), la Colombie (5), le Ghana (4), la Corée (5), le Mali (14), Israël, la Syrie, le Liban, l'Égypte, la Jordanie (15), le Territoire palestinien occupé (6), le Sénégal (2), l'Ukraine (16), les États-Unis (11).

Au 1er mars 2018, un total de 360 personnes représentaient la Suisse dans ces différentes missions.

Dans ce contexte se posent les questions suivantes :

1. Quelle stratégie le Conseil fédéral applique-t-il en ce qui concerne la promotion internationale de la paix ?

2. Après presque vingt ans d'engagement au Kosovo, quelle est aujourd'hui la stratégie du Conseil fédéral en ce qui concerne la mission de la Swisscoy ?

3. Dans le cadre de son voyage d'information à Bruxelles, la délégation de la CPE-N a rendu visite à la Mission suisse auprès de l'OTAN. Elle y a assisté à une présentation où il a été question que la Suisse mette à disposition un "général" pour l'engagement au Kosovo. Où en sommes-nous actuellement ?

4. Si un Suisse exerçait la fonction de " commandant suppléant " de la KFOR, la Suisse pourrait-elle réellement influencer de manière déterminante l'évolution de l'engagement au Kosovo et ainsi améliorer sa propre visibilité et renforcer la stabilité des Balkans ?

5. Nous nous efforçons tous de faire en sorte que l'argent du contribuable soit utilisé judicieusement et efficacement. Comment le Conseil fédéral peut-il garantir que les moyens financiers investis dans la promotion de la paix renforcent la "visibilité" de la Suisse ?

6. Est-il dans l'intérêt de notre pays de disperser nos forces dans de nombreuses missions internationales de (très) petite ampleur, au lieu de nous concentrer sur un petit nombre de projets et de les accompagner de très près ?

7. Combien cet engagement (civil et militaire) en faveur de la promotion internationale de la paix coûte-t-il chaque année au contribuable ?

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Pour le Conseil fédéral, la promotion de la paix, de la sécurité et du développement durable sont étroitement liés. Par l'intermédiaire du DFAE et du DDPS, il assure une coordination étroite entre les promotions civile et militaire de la paix. Les bases légales pour les promotions civile et militaire de la paix diffèrent. La promotion civile de la paix est régie par des normes plus restrictives, car de telles opérations présupposent l'existence d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Si le Conseil fédéral est responsable d'un engagement de type militaire, les engagements de type civil sont du ressort du DFAE auquel il a délégué la compétence de conclure des accords internationaux de promotion de la paix. Si l'engagement implique le déploiement de militaires armés et si sa durée excède trois semaines, il doit être approuvé par le Parlement.

1. L'orientation stratégique des engagements internationaux pour la période 2017-2020 (également dans le domaine de la promotion civile de la paix) ainsi que le crédit-cadre pour des mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine ont été approuvés par le Parlement le 26 septembre 2016, dans le cadre de l'examen du message 2017-2020 relatif à la coopération internationale. Par ce crédit-cadre, le Conseil fédéral oeuvre pour une paix durable, pour la protection de la population civile, pour le respect des droits de l'homme et pour la protection des personnes déplacées, des migrants vulnérables et des victimes de la traite des êtres humains.

La promotion militaire de la paix est un instrument important de l'engagement de la Suisse en matière de politique de sécurité. Dans son rapport du 24 août 2016, le Conseil fédéral rend compte en détail de l'engagement de la Suisse en matière de politique de sécurité à l'étranger. Le but de la promotion de la paix est de créer un environnement sûr. L'objectif est de créer les conditions nécessaires pour que les processus politiques de paix s'installent et pour que les acteurs civils de la promotion de la paix puissent mener à bien leur travail.

2. La stabilité du Kosovo est dans l'intérêt de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse. L'engagement de la KFOR et la poursuite du déploiement de la Swisscoy servent cet intérêt. La poursuite de l'engagement et la réduction de l'effectif du contingent est un signe politique de prise en compte de la situation sur le terrain ; une nouvelle prolongation de cet engagement ne doit pas être automatique. Le Conseil fédéral a exposé en détail la stratégie de l'engagement militaire de la Suisse au Kosovo dans son message du 23 novembre 2016 sur la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2020 et dans le rapport de 2017 sur le déploiement de la compagnie suisse (Swisscoy) au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR), rédigés à l'intention des Commissions de politique extérieure et des Commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des États.

3. Le Conseil fédéral est favorable à cette possibilité. L'OTAN a proposé à la Suisse de pourvoir le poste de commandant en second de la KFOR avec un officier du grade de brigadier. Ce poste est réservé à un important fournisseur de troupes et est indépendant d'une appartenance à l'OTAN du pays concerné. L'intérêt de la Suisse à mettre à disposition un officier suisse en qualité de commandant en second de la KFOR de l'automne 2019 à l'automne 2020 souligne son engagement de longue date. Des clarifications et des discussions sont en cours avec les autorités militaires de l'OTAN et les pays partenaires concernés ; une décision est attendue durant l'automne 2018.

4. La prise en charge de la fonction de commandant en second de la KFOR augmenterait sans aucun doute la visibilité de l'engagement de la Suisse en faveur de la stabilisation de la situation sécuritaire dans les Balkans occidentaux, à l'égard de tous les partenaires. La direction donnée à l'engagement de la KFOR est fixée par l'OTAN dans le cadre d'un dialogue avec tous les pays contributeurs à la KFOR. Le commandant en second de la KFOR n'a pas d'influence directe sur l'orientation de l'engagement de la KFOR.

5. La visibilité de la Suisse dans la promotion internationale de la paix se mesure à l'aune de l'ampleur de son engagement, au nombre de collaborateurs suisses engagés, notamment aux positions de direction occupées par la Suisse au sein des organisations internationales engagées, et à la qualité de ses prestations. Le nombre de militaires engagés joue un rôle particulier dans la mesure où l'uniforme national concrétise l'engagement de l'État pourvoyeur et l'importance qu'il lui accorde.

6. Le DDPS peut participer à des opérations de promotion de la paix lorsque celles-ci sont mises sur pied sur la base d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Par l'envoi de contingents, actuellement dans les Balkans occidentaux avec des contingents dans l'UE-FOR et la KFOR, la Suisse renforce sa présence. Lors de l'envoi d'experts dans des opérations de l'ONU, une telle démarche n'est pas souhaitée, précisément parce que l'ONU ne veut pas d'une concentration de ressortissants d'un même pays, cela en vue d'assurer la plus grande diversité multinationale possible.

7. En 2017, le DFAE a réservé au total 85 millions de francs pour la promotion civile de la paix et la sécurité humaine, dont 17 millions de francs pour le pool d'experts en promotion civile de la paix (y compris les individus détachés). En 2017, un total de 63,8 millions de francs ont été alloués à la mission de promotion de la paix de l'armée suisse.

Réponse du Conseil fédéral.