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Pour garantir la sécurité des Suisses face à l'augmentation de la menace (terroriste notamment), le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour élaborer et entraîner un dispositif analogue au plan Vigipirate en vue d'assurer une meilleure coordination de l'action des divers acteurs fédéraux et cantonaux de la sécurité (polices, Corps des gardes-frontière, armée, etc.).

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S'agissant de la lutte contre le terrorisme, les compétences sont réparties entre la Confédération et les cantons et sont clairement définies. Les cantons sont chargés de prévenir les dangers sur leur territoire. La Confédération soutient les cantons dans la prévention du terrorisme en évaluant la menace, en identifiant les éventuels dangers, en transmettant en continu les informations recueillies aux cantons et en élucidant les infractions graves relevant du terrorisme.

La coopération policière intercantonale (Convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL) est du ressort de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS). Celle-ci veille à ce que les corps de police suisses collaborent de manière optimale. Son organisation flexible lui permet d'assurer que les moyens policiers disponibles en Suisse puissent être mobilisé en tout temps de manière ciblée, pour gérer des événements locaux ou nationaux. Depuis début 2015, la CCPCS dirige de plus l'État-major de conduite Police, qui, en cas d'attentat terroriste, soutient la conduite cantonale de l'engagement et coordonne la collaboration au niveau national. En cas d'attentat, cet état-major coordonne par exemple les opérations des unités d'intervention. Il constitue l'instrument opérationnel tactique de la conduite policière à l'échelon suisse. Sa fonction est d'assurer la collaboration, en cas d'attentat, entre les corps de police cantonaux et les services fédéraux, dont l'armée.

La task-force TETRA a pour tâche d'améliorer les mesures existantes de lutte contre le terrorisme et d'en créer de nouvelles. Il convient de relever en particulier les nombreuses mesures opérationnelles comme les recherches menées aux niveaux national et international ou encore la coordination et la coopération des procédures pénales relevant de la compétence fédérale, qui sont réglées dans des directives.

Enfin, un groupe de coordination opérationnel en cas d'attentat a été mis en place à fedpol suite aux attentats de Paris. Ce groupe a le mandat de coordonner les recherches de personnes et d'objets menées par les différents organes et peut être mobilisé à tout moment.

Vu ce qui précède, on peut affirmer que les autorités de sécurité cantonales et fédérales sont déjà bien connectées et organisées. Le système suisse permet d'intervenir rapidement et de manière coordonnée ; il assure une doctrine d'intervention aussi uniforme que possible et se fonde sur des processus et des mesures établis, modulables et toujours basés sur des principes de coopération. Cette manière de procéder tient compte des particularités de notre système fédéral de police et, s'agissant de son efficacité, n'a rien à envier à un système national rigide qui fixe des degrés de menaces comme Vigipirate. Par conséquent, la Suisse ne mettra pas un tel type de système en place et préfère un dispositif souple permettant aux autorités de lancer des avertissements et des mesures de manière ciblée. Le Conseil fédéral a confirmé ce point de vue dans la Stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste qu'il a approuvée le 18 septembre 2015. Cette stratégique esquisse notamment comment améliorer la prévention des crises et prévoit par exemple la création au niveau fédéral, avec le concours des cantons, d'un comité de coordination opérationnel "lutte contre le terrorisme". Le Groupe Sécurité de la Confédération a octroyé le mandat relatif à ce comité, si bien que sa mise en oeuvre a déjà pu débuter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.