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Le Conseil fédéral est chargé :

- d'expliquer l'importance qu'il accorde à l'ostéoporose par rapport à d'autres maladies chroniques telles que la BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive), l'asthme, le diabète et l'hypertension ;

- d'établir un rapport sur ce qu'il a entrepris depuis la publication du rapport de l'OFSP sur le développement de la culture sanitaire de la population pour améliorer la perception qu'ont les individus de leur propre santé et leur capacité à adopter des comportements "salutogènes"; son rapport abordera également l'effet des mesures déjà prises ;

- de constituer un catalogue de mesures pour l'ostéoporose qui couvrira la période 2009-2011 et qui formulera et appliquera des mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la prévention.

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Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des maladies musculo-squelettiques chroniques comme l'ostéoporose pour la politique de la santé et l'économie. Aussi a-t-il lancé, par décision du 22 janvier 2003, le programme national de recherche "Santé musculo-squelettique - douleurs chroniques" (PNR 53), qui sera achevé en automne 2009. Compte tenu du vieillissement de la population, il faut s'attendre, ces prochaines décennies, à une augmentation du nombre de cas de maladies de l'appareil locomoteur, à l'instar des autres maladies chroniques.

Toute mesure prise par la Confédération en vue d'informer et de sensibiliser la population à certains risques pour la santé ou à certaines maladies nécessite une base légale explicite au niveau fédéral. Actuellement, la Confédération ne dispose d'aucune base légale pour prendre les mesures de protection ou de détection précoce des maladies chroniques non transmissibles qui lui permettraient d'informer ou de sensibiliser la population à la prévention de l'ostéoporose, raison pour laquelle elle n'a pas pu prendre d'autres mesures spécifiques à cet effet suite à la parution du rapport "Ostéoporose et chutes des personnes âgées".

Vu l'absence de base légale fédérale, il appartient donc aux cantons de prendre d'autres mesures concrètes de prévention de l'ostéoporose. Le Conseil fédéral estime par conséquent peu judicieux de constituer un catalogue de mesures pour lutter contre cette maladie couvrant la période 2009-2012, s'il ne dispose pas de marge de manoeuvre conséquente.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, étant donné l'absence de marge de manoeuvre décrite précédemment.

C'est aussi l'une des raisons qui a dicté l'élaboration de l'avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. La procédure de consultation a été menée de fin juin à fin octobre 2008. Cette nouvelle loi devrait permettre à la Confédération d'adopter des mesures de prévention et de détection précoce des maladies humaines non transmissibles, très répandues ou particulièrement dangereuses. Elle définirait en outre des instruments politiques de pilotage qui permettraient, à l'avenir, de fixer les priorités dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé. Pour ne pas anticiper les résultats de ces processus de pilotage, il est impossible, à l'heure actuelle, de déterminer quelles exigences en matière de prévention devront être traitées en priorité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.