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Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité du 7 décembre 1998 qui s'applique aux candidats libres ou provenant des écoles privées, comme suit :

Art.14 al. 2 let. g

Les sept disciplines fondamentales sont :

g. les arts visuels, la musique ou le sport.

Art. 15 al. 4 (nouveau)

Le travail de maturité est pris en compte comme bonus au décompte final.

Art. 18 al. 2

En discipline fondamentale, sont examinées :

a. dans le domaine des sciences expérimentales :

1. la biologie et la chimie : à l'oral,

2. la physique ; à l'écrit ;

b. dans le domaine des sciences humaines :

1. l'histoire et la géographie : à l'oral,

2. l'introduction au droit et à l'économie : à l'écrit.

Art. 21 al. 1

Les prestations dans chacune des neuf disciplines de maturité sont exprimées en notes entières.

Art. 21 al. 3

Le total des points est la somme des notes obtenues dans les neuf disciplines. Les notes comptent comme suit :

a. double dans les disciplines suivantes :

1. la deuxième langue nationale,

2. la troisième langue,

3. la mathématique,

4. l'option complémentaire ;

b. triple dans les disciplines suivantes :

1. la langue première,

2. le domaine des sciences expérimentales,

3. le domaine des sciences humaines,

4. l'option spécifique,

5. la discipline fondamentale présentée à un niveau de compétence supérieur ;

c. les arts visuels, la musique et le sport comptent simple en discipline fondamentale ; ces branches ne sont pas retenues pour établir le décompte du nombre de branches en dessous de 4.

Art. 22 al. 1 let. b

L'examen est réussi si le candidat :

b. a obtenu 88 points, pour autant qu'il n'ait pas de note insuffisante dans plus de trois disciplines.

FederalCouncilResponseText

L'ordonnance sur l'examen suisse de maturité du 7 décembre 1998 est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, elle a donc été appliquée pour la première fois l'année dernière. L'auteur de la motion demande sa révision et présente des propositions de modification détaillées.

Le Conseil fédéral estime que les actes législatifs doivent être jugés sur leur viabilité et, si nécessaire, être adaptés après avoir été en vigueur pendant un certain temps. Il va de soi que ce principe s'applique également à l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité. Le Conseil fédéral est donc disposé à examiner prochainement l'opportunité de réviser cette ordonnance et à entreprendre sa révision si nécessaire.

Les demandes présentées par l'auteur de la motion seront prises en considération dans le cadre de cet examen. Le Conseil fédéral ne peut cependant pas s'engager à ce que la modification de cette ordonnance, lorsqu'elle aura lieu, se conforme et se limite exactement aux propositions de la motion. Le contenu et la forme de la révision devront être replacés dans un contexte global. Il est possible que d'autres propositions et d'autres conditions-cadres doivent être prises en considération. Dans le cas présent s'ajoute le fait que l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité est étroitement liée à l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité cantonaux (RS 413.11). Les deux réglementations s'appuient sur des concepts de maturité largement comparables. Un changement dans l'une de ces réglementations, par exemple une modification des conditions de réussite ou la suppression ou l'ajout d'une branche de maturité, se répercuterait inévitablement sur l'autre réglementation. Par ailleurs, le règlement de reconnaissance des maturités de 1995 est actuellement soumis à une évaluation détaillée. Il est probable que les conclusions de cette dernière révèlent également une nécessité de révision.

Le Conseil fédéral est disposé à examiner l'opportunité de la révision demandée dans la motion, mais il ne peut pas la mettre en oeuvre en se conformant strictement aux propositions de l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.