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Pour la troisième fois, la Chine a été l'objet le 6 novembre 2018 de l'examen périodique universel (EPU) portant sur la situation des droits de l'homme sur son territoire.

La Suisse a fait les propositions ci-après :

- Question principale : "La Chine doit respecter tous les droits de l'homme du peuple tibétain et d'autres minorités, notamment garantir un environnement sûr, propre, sain et durable, ce qui est essentiel pour garantir la plupart de ces droits" (trad.).

- Recommandation : "Nous sommes particulièrement heureux que la Chine ait accepté notre recommandation du deuxième cycle concernant la visite du haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme dans la région autonome du Tibet et dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Quelles mesures avez-vous prises d'entente avec le nouveau haut commissaire pour mettre pleinement en oeuvre cette recommandation ? Quel est l'état d'avancement des recommandations en suspens d'autres mandataires de l'ONU ?" (trad.).

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures concrètes prend-il pour veiller à ce que la Chine ne viole pas les droits fondamentaux des Tibétains au Tibet ?

2. Quels efforts compte-t-il déployer pour vérifier la mise en oeuvre par la Chine des recommandations acceptées ?

3. Que fait-il spécifiquement pour s'assurer que la Chine autorise la visite du haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme au Tibet et dans d'autres régions de Chine, qui avait été acceptée lors du deuxième cycle de l'EPU ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse suit de très près la situation dans la région tibétaine de la Chine, notamment par l'intermédiaire de son ambassade à Pékin. Elle s'engage aux niveaux bilatéral et multilatéral en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme de la communauté tibétaine en Chine. Au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU comme dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU), la Suisse a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude au sujet des restrictions des libertés de religion, d'opinion et de mouvement imposées aux minorités ethniques et religieux en Chine, en particulier dans les régions tibétaine et ouïghoure. La Suisse a appelé la Chine à garantir les droits fondamentaux, y inclus les minorités ethniques et religieuses. Dans le cadre de leurs relations bilatérales, la Suisse et la Chine mènent depuis 1991 un dialogue sur les droits de l'homme, dont la seizième session a eu lieu en juin 2018 à Pékin. Dans ce contexte, la Suisse appelle régulièrement la Chine à accorder à toutes les minorités, dont la minorité tibétaine, les libertés de mouvement et de religion ainsi que le droit à leurs propres culture et langue, conformément à la Constitution chinoise. Ce dialogue permet également d'aborder des cas spécifiques de défenseurs tibétains des droits de l'homme. Dans le cadre de ces échanges, la Suisse encourage le gouvernement chinois à reprendre rapidement le dialogue avec les représentants de la communauté tibétaine.

2. L'État examiné est libre de donner suite aux recommandations qui lui sont faites ou d'en prendre simplement connaissance. La Chine remettra sa prise de position sur le troisième EPU lors de la session de printemps 2019 du Conseil des droits de l'homme. Les recommandations qui seront acceptées à cette occasion, tout comme celles issues des deux cycles précédents, servent de base thématique pour les échanges bilatéraux.

3. La recommandation formulée par la Suisse concernant la visite du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) dans les régions tibétaines et ouïghoures est la seule recommandation relative au Tibet que la Chine ait approuvée lors du deuxième EPU. Cette recommandation étant pour l'heure restée lettre morte, la Suisse se mobilise auprès du ministère chinois des affaires étrangères et du HCDH pour qu'elle soit mise en oeuvre rapidement. C'est également dans cette optique qu'elle a réitéré sa recommandation lors du troisième EPU.

Réponse du Conseil fédéral.