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Le Conseil fédéral est chargé d'inciter, à travers la stratégie du mandat de prestation 2015-2018, la RUAG et Armasuisse à appliquer un taux d'engagement de personnes handicapées équivalent à celui de la Confédération.

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L'intégration des personnes handicapées est une politique importante aux yeux de l'administration fédérale et du DDPS. Le 22 juin 2011, le Conseil fédéral a défini, dans le cadre de la stratégie du personnel pour la législature s'étendant jusqu'à 2015, des valeurs stratégiques cibles pour les quotas d'engagement. Ces valeurs fixent que le taux d'engagement des personnes handicapées, pour l'ensemble du personnel, doit se situer entre 1 et 2 %.

Pour atteindre cet objectif, des mesures globales ont déjà été prises. Le DDPS concrétise le concept d'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de la Confédération, élaboré en 2012. Ce concept prévoit une augmentation croissante de ce taux, conformément aux valeurs cibles du Conseil fédéral. Au centre de ces mesures se trouvent un processus de gestion des cas, la qualification et la sensibilisation des responsables concernés, ainsi que des incitations financières destinées aux unités administratives. Au DDPS comme chez armasuisse, l'accent est mis, dans ce cas précis, sur la compétence et sur l'aptitude en fonction du poste à pourvoir, en respectant l'égalité des chances et la non-discrimination, et non sur un quelconque inconvénient d'ordre humain. Cela signifie que tous les postes peuvent, en principe, être occupés par des personnes handicapées lorsque leur aptitude est reconnue. Pour lever les obstacles existants, il est possible d'adapter adéquatement les descriptions de postes, les taux d'occupation et les temps de travail. A titre de mesure incitative, les unités administratives reçoivent des moyens financiers destinés à l'engagement, à la prolongation d'un emploi et à la formation (y compris des stages) des personnes handicapées ou à la réalisation de tentatives de reprise de travail.

Dans l'ensemble, force est de constater que les mesures décrites sont efficaces. Ainsi, armasuisse a atteint les valeurs cibles prescrites. La valeur cible de l'administration fédérale s'articule autour de la part des personnes handicapées pour lesquelles des moyens ont été prélevés, sur demande des unités administratives, pour leur intégration ou réinsertion professionnelle.

RUAG applique des concepts semblables, bien qu'ils lui soient propres, dont les points majeurs sont la réintégration aux places de travail, une gestion efficace des cas ainsi qu'une collaboration étroite avec l'assurance des indemnités journalières, les bureaux cantonaux de l'AI et la SUVA. En outre, le projet de la SUVA visant l'intégration professionnelle est entièrement soutenu.

Les objectifs d'intégration de l'AI ne peuvent être atteints que si l'employeur participe activement à l'intégration des personnes handicapées. Dans ce contexte, la Confédération doit faire figure d'exemple. Le DDPS et l'administration fédérale ne sont toutefois pas directement impliqués dans la gestion de RUAG. Le Conseil fédéral attend toutefois, dans ses objectifs stratégiques pour RUAG Holding S.A., que le groupe technologique poursuive activement une politique du personnel progressiste, socialement responsable, transparente et judicieuse en ce qui concerne les principes éthiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.