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Au cours des prochaines années, il faut s'attendre en Suisse à une augmentation du nombre de grands prédateurs, tels que les ours ou les loups, qu'ils viennent des pays voisins ou qu'ils se reproduisent sur place. Leur reproduction et leur propagation géographique entraînent une diminution du nombre de proies et un déclin de la diversité des espèces sur le plan local et régional.

Espèces liées aux cultures, les grands prédateurs peuvent carrément venir s'installer dans les milieux urbanisés. Les dommages qu'ils causent sont parfois considérables, ce qui explique que leur présence soit de moins en moins acceptée au sein de la population. Pour remédier à cela, il faut réduire les dégâts occasionnés par les grands prédateurs, notamment en régulant - dans certains cas par le tir - leur population.

Il existe cependant certaines incertitudes quant à la façon de procéder pour trouver des solutions. En effet, les objectifs poursuivis par la Suisse en matière d'introduction des grands prédateurs ne sont pas clairs. L'interprétation des lois fédérales en vigueur et des traités internationaux ratifiés par la Suisse (Convention de Berne, Convention sur la diversité biologique) soulève également quelques questions.

Une expertise juridique présentée récemment par Chasse Suisse conclut que la notion de "dommages causés par la faune sauvage" s'entend au sens strict, incluant ainsi les préjudices économiques, les pertes économiques ou les dommages juridiques qu'une espèce protégée cause, en surexploitant son espace vital, à la biodiversité ou à des biens matériels présentant un intérêt économique particulier. C'est par exemple le cas des animaux domestiques et des animaux sauvages. En cas de conflits entre la protection d'animaux menacés et l'exploitation adaptée ou la prévention de dommages, la loi sur la chasse dispose qu'il est possible de réguler des animaux déterminés ou des populations d'animaux protégés.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel la notion de "dommages causés par la faune sauvage" inclut aussi bien les dégâts causés aux animaux de rente que les conséquences sur les possibilités d'exploitation cynégétique ?

2. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour dire que la loi sur la chasse contient les bases légales nécessaires à la régulation des grands prédateurs ?

3. Est-il disposé à édicter, par voie d'ordonnance, des prescriptions plus détaillées sur la régulation des grands prédateurs ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il de prendre pour coordonner la gestion des grands prédateurs dans l'ensemble des Alpes ?

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Le retour des grands prédateurs, le lynx, le loup et l'ours, dans les campagnes d'Europe centrale est un enrichissement pour la diversité des espèces indigènes ; du point de vue de la protection de la nature et des espèces, il faut continuer d'encourager cette évolution. Aucune observation n'a été faite dans le sens d'une atteinte à la diversité des espèces pouvant être chassées ; plus précisément, aucune espèce en particulier n'est menacée d'extinction. La prédation par des lynx ou des loups établis et relativement nombreux peut toutefois entraîner une réduction des effectifs de chevreuils et de chamois dans une région. C'est pourquoi la gestion des grands prédateurs doit être adaptée à la situation ou à la phase de recolonisation. La Confédération énumère les solutions possibles aux plans technique et sociopolitique dans le premier chapitre du nouveau Plan Loup Suisse (révisé en 2008). Elle étudie actuellement le cadre légal qui, dans la phase propagation géographique et régulation de la population, doit permettre d'intervenir pour réguler les effectifs des espèces protégées.

1. L'interprétation de la notion de "dommage causé par la faune sauvage" dans la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) est contestée depuis 2004, date de l'entrée en vigueur du Concept Lynx Suisse de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). En se basant sur un avis juridique, Pro natura met en doute qu'il soit conforme à la Constitution d'intervenir dans un effectif nombreux de lynx en évoquant des pertes importantes pour l'économie cynégétique. Un avis juridique de l'association des chasseurs Chasse Suisse établit, par contre, que la notion doit être comprise au sens large et que des pertes régaliennes pour les économies piscicole et cynégétique représentent pour les cantons un dommage au sens de la LChP. Un troisième avis juridique, commandé par l'OFEV en raison du désaccord fondamental entre les deux premiers, établit, quant à lui, que la LChP permet une interprétation large de la notion de "dommage causé par la faune sauvage".

2. Le lynx, le loup et l'ours bénéficient, selon le droit national comme international, d'une protection élevée. Ce statut ne permet pas de prendre des mesures de régulation comme la législation sur la chasse le prévoit pour les espèces "pouvant être chassées". Si des effectifs de grands prédateurs de plus en plus nombreux ou déjà nombreux deviennent problématiques pour le maintien de la diversité des espèces en général, ou s'ils sont la cause de dommages trop importants, il est alors possible d'intervenir dans certaines conditions au titre de la régulation, même dans des effectifs d'espèces protégées de mammifères et d'oiseaux. Les tirs d'individus ne doivent être envisagés qu'en dernier recours ; la priorité doit être donnée à la prévention des dommages ou aux déplacements dans des habitats potentiels encore peu colonisés.

3. Vu les discussions politiques au sujet du retour des grands prédateurs dans les campagnes suisses, il est certain qu'il n'est pas judicieux à long terme de placer le lynx, le loup et l'ours sous une protection totale, orientée uniquement sur les capacités écologiques de l'habitat, sans tenir compte des préoccupations de la population. Le chef du DETEC a donc donné pour mandat à l'OFEV d'évaluer si la législation sur la chasse (loi et/ou ordonnance) doit être révisée et d'examiner les possibilités. C'est sur cette base que le Conseil fédéral décidera d'engager une procédure de révision.

4. Des programmes de monitoring et des plans de gestion doivent être convenus entre pays voisins. Concernant cet échange d'informations techniques, l'OFEV collabore étroitement avec les services partenaires des pays voisins. Les accords politiques émanent de conventions internationales, notamment de la Convention de Berne.

Réponse du Conseil fédéral.