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1. Sur quelles bases scientifiques se fonde la décision de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de subventionner la brochure "Hotnights"?

2. Quelle est la contribution de la Confédération en faveur de cette brochure ?

3. Comment se fait-il que l'OFSP soutienne de tels produits tout en se soustrayant à sa responsabilité quant au contenu ?

4. Compte tenu du thème délicat que constitue la sexualité, le Conseil fédéral trouve-t-il judicieux de présenter les pratiques et orientations sexuelles de manière partiale ?

5. Est-il admissible que la Confédération soutienne du matériel d'information qui fasse de la publicité pour des marques connues, y compris des produits alcoolisés ?

6. Le fait de soutenir du matériel didactique qui, outre l'objectif d'enrayer les maladies sexuellement transmissibles, tente d'influencer le comportement sexuel des jeunes n'empiète-t-il pas sur l'autonomie des cantons en matière de formation ?

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La bande dessinée "Hotnights", parue aux éditions Schulverlag Plus, a été publiée en 2012 par la fondation Santé Sexuelle Suisse. Cette dernière est essentiellement subventionnée par l'Office fédéral de la santé publique dans le cadre de sa contribution à la mise en oeuvre du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI) 2011-2017 (axe 1, population générale et jeunes). Aussi est-il mentionné à juste titre dans l'impressum de la bande dessinée que celle-ci a été publiée grâce au financement de la Confédération.

Le Conseil fédéral ne partage pas les avis critiques de l'auteur de l'interpellation concernant cette bande dessinée : elle ne présente pas la sexualité comme un bien de consommation, mais décrit comment différents jeunes gens découvrent l'amour et la sexualité. Elle brosse un portrait tout à fait courant de jeunes gens qui, à l'âge de 18 ans environ, commencent à être sexuellement actifs. L'histoire montre combien cette période de la vie est pleine d'incertitudes et de questions importantes. Cette bande dessinée peut donc servir de base de discussion à des enseignants et des intervenants en éducation sexuelle pour aborder de nombreux thèmes portant sur la sexualité, l'amitié, le respect envers les autres et envers soi-même. La protection de sa propre santé et de celle de son ou de sa partenaire y sont également des questions centrales. On comprend aussi à sa lecture que l'utilisation des Smartphone et des nouveaux médias peut cacher de sérieux dangers dont il faut se prémunir.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées de la manière suivante :

1.-3. La décision de la Confédération de financer la fondation Santé Sexuelle Suisse s'appuie sur l'évaluation du programme d'activité de l'organisation (qui a déposé préalablement une demande) et de sa contribution à la mise en oeuvre des objectifs du PNVI. L'octroi de subvention porte sur l'ensemble du programme annuel ; chaque produit, comme la bande dessinée "Hotnights", n'apparaît pas explicitement comme faisant l'objet d'un financement. La Confédération évalue l'activité de la fondation en fonction des objectifs du PNIV. Elle évaluera également dans ce contexte l'impact de "Hotnights". Santé Sexuelle Suisse, en sa qualité d'organisation spécialisée, offre la garantie que ses produits répondent aux exigences requises et qu'ils ont été testés au sein du groupe cible.

4. "Hotnights" offre une représentation actuelle du monde dans lequel vivent les jeunes et de leur sexualité. Comme cela est exposé ci-dessus, le Conseil fédéral n'y voit pas une présentation partiale de pratiques sexuelles et de modes de vie.

5. L'histoire cite effectivement certaines marques, mais aucune publicité ciblée n'apparaît dans cette bande dessinée.

6. En publiant cette bande dessinée, la fondation Santé Sexuelle Suisse, en collaboration avec la société d'édition scolaire, offre aux enseignants un outil moderne pour aborder les choses de la vie. "Hotnights" n'est pas un manuel scolaire ; libre aux cantons de recommander ou non sa lecture dans les cours. Par conséquent, l'autonomie des cantons en matière d'éducation est intégralement préservée.

Réponse du Conseil fédéral.