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Depuis le mois de janvier 2011, dans le cadre de son offre de cyberadministration, l'Office fédéral de l'agriculture exploite le portail Agate, plateforme qui permet d'enregistrer les animaux de rente dans la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Il est louable que les autorités recourent à des formes modernes de communication. Toutefois, il serait bon qu'elles tiennent compte des normes actuelles, à savoir le recours à des applications qui soient compatibles avec tous les navigateurs et toutes les plateformes. Pour utiliser la plateforme précitée, il est nécessaire de disposer du programme Silverlight, qui est un logiciel propriétaire de Microsoft et qui ne fonctionne de manière irréprochable qu'avec les systèmes d'exploitation Windows et Mac OS X, mais non avec le système Linux. Plusieurs paysans n'ont pu enregistrer leurs chevaux pour cette raison.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de veiller :

-à ce que le portail Agate soit accessible à tous, quel que soit le système d'exploitation utilisé ;

- à ce que les logiciels développés et acquis pour améliorer l'offre de cyberadministration et les portails Internet soient compatibles avec tous les systèmes d'exploitation et tous les navigateurs Internet ;

- à ce que les personnes qui utilisent des logiciels ouverts dans le domaine de l'agriculture ne soient pas discriminées dans leur accès aux applications de cyberadministration.

FederalCouncilResponseText

Il est possible d'accéder à la plupart des pages du portail Agate sans restrictions avec tous les systèmes d'exploitation et navigateurs disponibles sur le marché. Agate remplit donc les conditions de la stratégie informatique de la Confédération et du Département fédéral de l'économie, qui prévoit la compatibilité avec tous les navigateurs et plateformes. Agate est lui-même basé sur un produit open source (Liferay). L'accès à la banque de données sur le trafic des animaux BDTA - l'un des sous-systèmes d'Agate - requiert cependant l'utilisation de Silverlight. Si ce logiciel n'est pas déjà installé dans le système d'exploitation de l'utilisateur, il peut être téléchargé gratuitement. L'utilisation de Silverlight a été décidée sur la base d'une analyse coûts/bénéfices. Les temps de réaction avec la volumineuse banque de données sont ainsi réduits, ce qui permet de tirer parti des avantages des technologies modernes.

La solution choisie par l'exploitant de la BDTA, identitas SA, permet à plus de 99,5 % des utilisateurs d'accéder sans problèmes à la BDTA. L'accès est également possible avec certains dérivés de Linux en combinaison avec certains navigateurs. Identitas SA a également vérifié si le produit Moonlight (un équivalent Linux de Silverlight) pouvait résoudre les problèmes subsistants avec les systèmes d'exploitation Linux. Les résultats ne sont malheureusement pas encore concluants. Si des problèmes devaient persister, les utilisateurs peuvent, comme solution immédiate, déléguer à un tiers leurs notifications à la BDTA.

Lors du perfectionnement et du développement des applications de cyberadministration, la Confédération veille à assurer la meilleure compatibilité possible avec les différents systèmes d'exploitation et navigateurs, en prenant en compte les coûts et les bénéfices.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.