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J'aimerais poser trois questions au Conseil fédéral :

1. N'estime-t-il pas que le rôle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) devrait être bien plus important en cas de canicule ? Ne pense-t-il pas que cet office devrait avoir les moyens de jouer un rôle centralisé pour organiser un suivi quotidien sur le terrain en cas de canicule, un rôle de mobilisation de l'ensemble des cantons, des partenaires professionnels et associatifs de la santé, avec des moyens pour renforcer la prise en charge hospitalière et ambulatoire si nécessaire ?

2. Comment le Conseil fédéral peut-il justifier l'abandon des activités de la section Santé et environnement de l'OFSP ? N'estime-t-il pas au contraire que cette section devrait être renforcée afin de pouvoir jouer un rôle dans l'impulsion de la recherche et de la prévention dans ces domaines qui jouent un rôle de plus en plus central dans la santé de la population ?

3. Quel sera l'avenir du Plan d'action environnement et santé (PAES) après 2007 ?

FederalCouncilResponseText

La Confédération a pris des mesures à la suite de la vague de chaleur de l'été 2003. On peut notamment en citer quatre : la mise à disposition plus rapide des données statistiques, la mise en place d'un système d'alerte Météo Suisse destiné aux cantons, la préparation du matériel d'information sur le comportement à adopter en période de canicule et la réalisation d'une campagne dans les médias, menée par l'Office de la santé publique (OFSP) et celui de l'environnement, des forêts et du paysage.

1. La couverture des besoins sanitaires de la population durant les jours de canicule incombe aux cantons et aux communes. La Confédération n'est pas en mesure de renforcer la prise en charge hospitalière ou ambulatoire dans les communes, ni de faire un relevé quotidien des effectifs sur le terrain. Il lui manque aussi bien le mandat légal que les ressources en personnel. L'OFSP a cependant, lors des préparatifs de la campagne de presse de mai 2005, créé un réseau d'institutions (médecins cantonaux, associations d'aide et de soins à domicile Spitex, différentes organisations telles que Pro Senectute, Curaviva, etc.), qui sont chargées localement des questions de prévention pour lutter contre les conséquences des vagues de chaleur chez les personnes âgées. La mise en place de mesures préventives implique que l'on connaisse exactement la situation sur place (personnes concernées, offres de santé publique, etc.). Si l'OFSP dispose de suffisamment de ressources, il pourra, à l'avenir aussi, mettre des informations utiles à la disposition du réseau et le soutenir.

2. Les économies, aux niveaux des finances et du personnel, que l'OFSP doit faire dans le cadre des mesures générales d'allègement budgétaire ainsi que le renoncement à certaines tâches entraînent, pour la fin de 2007, la suppression de la section Santé et environnement. L'OFSP tente de poursuivre certaines tâches du domaine de la santé et de l'environnement qui sont liées à la santé publique, dans le cadre de la nouvelle orientation de sa stratégie. Ainsi, il recherchera des solutions afin de maintenir en fonctionnement le site Internet canicule.ch.

3. La durée du Plan d'action environnement et santé (PAES) était fixée à dix ans (1997-2007). Le PAES se terminera donc au moment prévu. Cependant, le programme qui devait prendre le relais, le PAES à l'intention des enfants, ne pourra être lancé en raison de la réduction des prestations, suite au programme d'abandon des tâches.

Réponse du Conseil fédéral.