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À l'heure où la situation financière des pouvoirs publics impose une utilisation optimale des ressources, et au moment où l'on exige des sacrifices parfois considérables pour certaines catégories de la population (les rentiers, p. ex., dans le cadre de la 11ème révision de l'AVS), ou que les moyens alloués sont insuffisants pour préparer l'avenir de notre pays (en matière de recherche et de formation, p. ex.), certains investissements effectués par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) interpellent, voire surprennent ou choquent. C'est, par exemple, le cas des investissements (canons) en cours de réalisation dans le Val d'Hérens (Mandelon) en Valais.

À ce sujet, le DDPS peut-il répondre aux questions suivantes :

1. Comment les besoins ont-ils été évalués pour entreprendre ces investissements, et sur quels critères ?

2. Les armements installés permettent-ils de répondre objectivement à des intérêts/nécessités stratégiques de défense nationale ?

3. Ces mêmes armements répondent-ils aux exigences d'une politique de sécurité moderne, intégrant les nouveaux types de conflits prévisibles et les nouvelles technologies d'armement ?

4. Quelles sont les motivations qui sous-tendent le choix du site retenu pour l'implantation de ces canons, installés dans une des plus belles régions touristiques du canton de Valais ?

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Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions qui lui sont posées :

1. Une description détaillée de la justification des besoins, et notamment les raisons militaires liées aux ouvrages Bison de 15,5 centimètres, figure dans le message du 23 juin 1993 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1993).

En résumé, notre armée doit être en mesure de défendre notre pays à partir de la frontière, ce qui implique un appui de feu performant en faveur des formations d'infanterie. Notre artillerie mobile ne peut pratiquement pas être engagée dans le massif alpin. Elle ne dispose pas en suffisance de zones de positions, ni de possibilités de se déplacer.

Les canons de forteresse Bison, pièces de longue portée tirant à partir de casemates, permettent un appui de feu permanent rapidement disponible et intensif. La portée importante, le haut degré de disponibilité et la grande autonomie de soutien permettent une grande souplesse en matière de lutte par le feu contre divers objectifs.

Le système d'arme Bison a permis la liquidation d'environ 40 ouvrages d'artillerie de forteresse.

2. Le système d'arme Bison n'est pas engagé à l'échelon stratégique, mais à l'échelon tactique supérieur (divisions et brigades). À l'échelon stratégique, l'influence de ce système d'arme est limitée. Il contribue cependant à la crédibilité de notre système de défense dans le contexte international et à satisfaire, en particulier, l'exigence de protéger les transversales à travers les Alpes suisses.

La durée probable du système d'arme est de 50 ans. Les investissements consentis ne représentent, par conséquent, qu'une petite partie des investissements militaires nécessaires pour cette période.

3. La nouvelle stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité est axée sur la coopération. Dans notre pays, une harmonisation optimale de nos propres moyens civils et militaires dans le contexte de la "coopération générale et souple en matière de sécurité" est un objectif prioritaire. Le système d'arme Bison en est un élément parmi d'autres en cas de défense.

La politique de sécurité évolue selon une dynamique croissante. L'élément statique de notre défense a perdu sensiblement en importance ces 15 dernières années. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on ne réalisera que la première des deux étapes de réalisation de Bison.

Ce système d'arme appartient aujourd'hui à la technologie de pointe. Ses systèmes de protection contre les armes intelligentes sont excellents et leur niveau n'a jamais été atteint sur le plan mondial. Ce système résiste même aux munitions les plus modernes.

4. L'emplacement des Bison a été choisi de manière à ce qu'ils puissent tirer, en cas de défense, dans les principaux secteurs depuis la frontière du pays. La construction des ouvrages en Valais, qui a été réalisée avec la collaboration des autorités civiles, remplit toutes les prescriptions environnementales de la Confédération. Comme seules les meurtrières des canons seront visibles de l'extérieur après l'achèvement des travaux, vers la fin de l'année 2001, et que les exercices de tir n'auront lieu que dans d'autres régions, leur impact sur le tourisme est insignifiant.

Réponse du Conseil fédéral.