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Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir l'apiculture en Suisse :

1. en l'inscrivant dans la loi sur l'agriculture ;

2. en instituant un groupe de travail composé de représentants des offices fédéraux compétents et des associations agricoles et apicoles ; ce groupe devra travailler à l'élaboration d'une stratégie pour la promotion de l'apiculture dans notre pays ;

3. en mettant à disposition les moyens nécessaires pour promouvoir l'apiculture en Suisse de manière adéquate.

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Le Conseil fédéral reconnaît l'importance et la multiplicité des fonctions de l'apiculture suisse, soit l'activité économique, la production de miel et d'autres produits de la ruche, ainsi que la pollinisation des fleurs de plantes cultivées et des fleurs sauvages, comme contribution à l'équilibre biologique et comme garantie des récoltes.

Il prend position de la manière suivante sur les différents points :

1. Il est vrai que le nombre d'apiculteurs et d'apicultrices comme celui des populations d'abeilles est en forte baisse depuis longtemps. Avec quelque 4,6 colonies d'abeilles au kilomètre carré, la densité apicole demeure malgré tout relativement élevée dans notre pays, comparée à celle des autres pays européens. Elle est en effet de 4 colonies par kilomètre carré environ en Autriche et en Italie, et de 2 environ en Allemagne. Le Conseil fédéral estime qu'il est du ressort des milieux agricoles intéressés de rendre attentifs leurs membres à l'évolution des densités des populations d'abeilles et à la situation constatée au plan de la relève dans l'apiculture suisse. Il convient en particulier de motiver ces milieux à assurer la pollinisation de leurs cultures, soit en devenant eux-mêmes actifs dans l'apiculture, soit en s'assurant les services d'apiculteurs et apicultrices. Le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de prévoir des dispositions supplémentaires en faveur de l'apiculture dans la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1).

2. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas de son ressort d'instituer un groupe de travail pour la mise en place d'un concept de promotion de l'apiculture.

3. C'est un défi de taille que les apiculteurs et apicultrices doivent relever, notamment avec la lutte contre le varroa et les autres épizooties frappant les abeilles, mais aussi avec les autocontrôles qui sont désormais prescrits par la loi sur les denrées alimentaires. Dans ce contexte, il est essentiel qu'ils puissent bénéficier d'une vulgarisation compétente et d'une formation continue de qualité. La Confédération entretient le Centre de recherches apicoles, dans le cadre d'Agroscope Liebefeld-Posieux, qui dispose d'un budget annuel de 920 000 francs pour la recherche, la vulgarisation et les tâches d'exécution. Un montant supplémentaire de 150 000 francs par an est alloué pour la vulgarisation apicole (cours de perfectionnement et activités de vulgarisation des associations apicoles). La Confédération consacre en outre entre 40 000 et 50 000 francs annuellement à la recherche dans la lutte contre les épizooties frappant les abeilles. De plus, conformément aux dispositions de l'article 12 LAgr, 10 000 à 20 000 francs par an ont été octroyés au cours des dernières années à la Fédération suisse des sociétés d'apiculture pour des analyses de marché et pour la promotion des ventes. Sur la base de l'article 12 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'élevage (RS 916.310), des projets de conservation des races et de la diversité génétique conduits sous la direction d'Agroscope Liebefeld-Posieux seront soutenus avec une somme totale de 100 000 francs pour les années 2003 à 2006. La Confédération ne prévoit pas d'autres mesures en faveur de l'apiculture.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.