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Un grave incendie a eu lieu le 20 mai dernier à proximité de la gare de Mendrisio. Le Commandement du corps des pompiers de Mendrisio a alerté la Centrale d'exploitation de Pollegio à 21 heures 59 et a demandé l'interruption de l'alimentation électrique et la mise à terre de la gare afin de pouvoir intervenir sur les voies. La gare a été débranchée à 22 heures 24, la voie 1 a été mise à terre à 23 heures 37 et la voie 2 à 23 heures 43 ! Le wagon-extincteur stationné à Chiasso n'a pas pu être utilisé, faute de personnel. En effet, depuis le 1er avril, la Défense d'entreprise CFF de Chiasso n'est plus en mesure d'intervenir, contrairement à ce que le Conseil fédéral indique dans sa réponse à mon interpellation 15.3171, dans laquelle il fait état d'un délai d'intervention de trente minutes.

Le TES le plus proche était stationné à Bellinzone et il lui a fallu 82 minutes pour arriver dans le Mendrisiotto, au lieu des soixante minutes prévues par l'ordonnance du DETEC du 20 août 2013 sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (RS 742.162), sans même atteindre le lieu de l'incendie.

Cet incident sur le tracé a montré qu'à cause du retard pris par les autorisations, du manque de personnel et de moyens d'intervention, les délais d'accessibilité indiqués dans la réponse à l'interpellation 15.3171 ne sont pas respectés à Mendrisio. En outre, dans son dernier rapport sur les risques pour la population liés au transport ferroviaire de marchandises dangereuses, l'Office fédéral des transports (OFT) mentionne deux segments (de 1,8 kilomètre à travers Lugano et de 3,1 kilomètres à travers Chiasso) considérés à risque élevé en raison de la quantité et du type de marchandises transportées.

1. L'OFT confirme-t-il que les deux TES prévus à l'entrée des tunnels du Ceneri et du Saint-Gothard ne couvriront que les tunnels ?

2. Si oui, le reste du tronçon tessinois restera-t-il découvert ? Qu'à-t-on prévu au sud de Melide ?

3. Si non, que se passera-t-il en cas d'incidents simultanés au sud de Melide et dans un tunnel NLFA ?

4. Vu la morphologie particulière du Mendrisiotto et le risque lié au transport ferroviaire de marchandises dangereuses dans une zone densément peuplée, ne serait-il pas judicieux de prévoir un stationnement permanent du TES dans la région ?

FederalCouncilResponseText

Aujourd'hui, le Tessin est doté de trois permanences d'intervention, dont deux gardes d'entreprises professionnelles (analogues à des pompiers professionnels), à Airolo et à Bellinzone, et une garde milicienne à Chiasso. Il est prévu de déplacer le train d'extinction et de sauvetage (TES) de Bellinzone au centre d'entretien et d'intervention à Biasca, à la fin de novembre 2015, en vue de la mise en exploitation du tunnel de base du Saint-Gothard. L'ouverture d'une troisième permanence professionnelle à Melide est planifiée pour l'inauguration du tunnel de base du Ceneri en 2020. Ainsi, les CFF respectent le principe de stationnement des TES à proximité des portails de longs tunnels afin de garantir un sauvetage rapide en cas d'urgence et d'obtenir une couverture optimale du Tessin.

1./2. Les TES de Biasca et de Melide ne couvrent pas seulement les tunnels, mais aussi tout le réseau de tronçons du Tessin. La permanence de Melide permet une couverture optimale du territoire d'intervention du Mendrisiotto. En plus de l'organisation professionnelle des CFF, elle est dotée d'un train d'extinction et de sauvetage de dernière génération plus puissant et plus rapide. L'accessibilité de Chiasso est garantie dans les vingt minutes avec un temps de mise en route de cinq minutes et un temps de parcours de quinze minutes depuis Melide. Le délai d'intervention est réduit par rapport à aujourd'hui.

3. Intervention CFF est l'organisation d'intervention en cas d'événement des CFF ; elle a le statut de pompiers professionnels et elle est conçue pour intervenir aussi rapidement que possible en cas d'événement sur le domaine ferroviaire dans son domaine de compétences. En cas d'événement de grande ampleur ou d'événements simultanés, les permanences voisines apportent leur concours. D'une part, la meilleure couverture possible s'obtient par déplacement des équipes d'intervention, d'autre part la maîtrise des événements résulte d'une jonction avec les services d'intervention cantonaux.

4. La permanence de Melide pour assurer la couverture du tunnel de base du Ceneri au sud a été choisie conformément au principe de stationnement des TES à proximité des portails de longs tunnels. Cela permet une couverture optimale du territoire d'intervention dans le Mendrisiotto dans les vingt minutes et le délai d'intervention prescrit diminuera nettement par rapport à aujourd'hui. Outre une organisation d'intervention supplémentaire professionnelle des CFF (analogue aux pompiers professionnels, tours de 7 x 24 heures), de nouveaux emplois seront créés et la permanence de Melide sera dotée d'un TES plus puissant et plus rapide de dernière génération.

En plus de la mise à disposition d'une organisation d'intervention professionnelle en cas d'événement, les CFF ont pris des mesures sur tout leur réseau de tronçons afin d'éviter autant que possible les événements impliquant des marchandises dangereuses, en installant des dispositifs de contrôle des trains (par ex. détecteurs de boîtes chaudes) et grâce à des installations de mesure et à des audits réguliers.

Le déroulement des événements du 20 mai 2015 décrit par l'auteur de l'interpellation ne correspond pas aux attentes et fera l'objet d'une analyse, dont les conclusions alimenteront la suite de la planification. La réponse à l'interpellation 15.3171 reste pertinente.

Réponse du Conseil fédéral.