SubmittedText

Vu le soutien que la Confédération a déjà consenti à l.économie touristique, j.invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

Est-il exact que dans le canton de Zurich, - où environ 6000 machines à sous ont généré d.énormes profits aux fabricants loueurs de bandits manchots, - l.économie locale, l.hôtellerie, les cafés-restaurants, etc., ne bénéficièrent d.aucune retombée positive ?

A contrario, est-il exact que la suppression totale des dites machines, dès avril 1995, n.a provoqué aucune perte quelconque pour le tourisme de ce canton, son hôtellerie et son commerce local ?

Les instances compétentes de la Confédération ont-elles tenu compte des travaux (thèses, travaux de diplôme universitaire ou d.école professionnelle) récents qui détruisent le fabuleux mythe touristique casinotier ?

Le Conseil fédéral persiste-t-il à ignorer que les célèbres et opulents casinos de Monte-Carlo, de Cannes, etc., ne réunissent pratiquement plus personne autour des tables de jeu (seulement 20 % des recettes) et que seuls les bandits manchots n.ont pas encore totalement baissé des bras ?

Est-ce que le Conseil fédéral est conscient qu.en facilitant la construction et l.exploitation de futurs méga casinos-kursaals à Zurich, Bâle, Genève et Berne, il condamnerait inexorablement la survie des établissements de jeux exploités dans les sites de villégiature, à des fins touristiques ?

Vu ses contacts récents pris avec les Autorités cantonales, le Conseil fédéral peut-il fournir enfin une liste de tous les projets en cours d.étude, dans les principales villes suisses précitées et indiquer le montant des investissements financiers que ces méga casinos représentent ?

Est-ce que le Conseil fédéral considère qu.il est normal qu.un groupe bancaire conduit par le Crédit Suisse vole au secours d.un fabriquant (environ 50 employés) de machines à sous, cautionné par une multinationale autrichienne de jeux et cela par un crédit de 126 millions de francs ? On n.ignore pas que ces mêmes banques rejettent souvent tout soutien financier beaucoup plus modeste pour aider des industries sérieuses et traditionnelles suisses ?

Cette destruction de notre économie est-elle fatale et ne va-t-on pas au-devant de désastres similaires en matière d.économie touristique, si le Conseil fédéral ne provoque pas des études sérieuses avant de se mettre avec précipitation à légiférer, par exemple, en matière de casinos-kursaals, de jeux d.argent grands ou petits ?

Pour quelle raison, la Commission fédérale extraparlementaire d.experts (Loi sur les casinos) et surtout son président st-gallois, ont-ils été complètement sourds à toute étude économique sérieuse et même sociale, sauf légèrement moins au tout dernier moment de leurs activités ?

FederalCouncilResponseText

Alors que l'homologation actuelle des appareils à sous servant aux jeux d'adresse relève de la compétence des autorités fédérales, l'autorisation d'exploitation et l'imposition de ces appareils relèvent exclusivement de la compétence cantonale. On ne peut donc formuler de déclarations sur les effets exercés par l'interdiction de J'exploitation des appareils à sous servant aux jeux d'adresse sur le tourisme et l'économie locale dans le canton de Zurich.

Les commissions d'experts ainsi que le groupe de travail se sont longuement penchés sur la question des retombées économiques de l'exploitation des maisons de jeu et ont porté une grande attention aux préoccupations du tourisme. Selon le projet de loi fédérale sur les jeux de hasard et sur les maisons de jeu (loi sur les maisons de jeu), le requérant d'une concession de maison de jeu est tenu de produire un rapport d'impact économique établissant l'utilité de l'établissement en question pour la région d'implantation.

Dans le domaine des casinos, la tendance (universelle) va dans le sens d'une perte d'attractivité des tables de jeux classiques au profit des appareils de jeu à gains en argent. La proportion entre les recettes provenant de l'exploitation des tables de jeux et celles provenant des appareils de jeu à gains en argent varie cependant d'un pays à l'autre.

Le projet de loi détermine à quelles conditions une maison de jeu peut être exploitée. Le projet est rédigé de façon neutre en ce qui concerne le choix du lieu d'implantation puisque, s'il ne favorise pas expressément l'autorisation de maisons de jeu dans les grandes villes, il ne l'interdit pas expressément non plus.

Le Conseil fédéral n'a, en principe, connaissance des projets de kursaal que si ceux-ci ont été autorisés par les cantons intéressés et soumis au Département fédéral de justice et police à l'attention du Conseil fédéral pour approbation (voir à ce sujet les explications dans le message relatif à la loi sur les maisons de jeu). Il n'est pas possible de fournir de plus amples informations sur le montant des investissements projetés, car cet élément ne fait pas partie de la procédure d'approbation.

Le Conseil fédéral n'a pas à s'exprimer sur l'octroi de crédits par des banques privées.

Comme indiqué précédemment, les commissions d'experts ainsi que le groupe de travail ont examiné de manière approfondie les questions liées à l'exploitation des maisons de jeu.

Réponse du Conseil fédéral.