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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Même en l'absence de toute expérimentation scientifique, un minimum de bon sens permet de présupposer que la quasi-totalité des mammifères, dans la mesure où leur survie dépend des soins maternels prodigués durant les premières semaines ou les premiers mois de leur existence, réagiront par des troubles importants à des séparations répétées d'avec leur mère. Quel but poursuit alors l'expérimentation animale No 14206 menée par l'Institut de toxicologie de Schwerzenbach ?

2. L'expérimentation sur des singes permet-elle de tirer des conclusions valables pour la problématique très complexe des dépressions chez l'être humain ?

3. Quelle est la relation hiérarchique entre les expériences sur animaux qui sont soumises à autorisation et l'octroi de subventions du Fonds national ? L'expérimentation est-elle d'abord autorisée sous réserve du soutien financier concomitant du fonds ou est-ce l'inverse ?

4. À quelle somme totale s'élèvent les subventions accordées par le Fonds national à l'expérimentation en question ?

5. Étant donné qu'il est interdit de réutiliser les animaux ayant subi de fortes douleurs, des maux ou une grande peur, que deviennent les ouistitis impliqués à l'issue des expériences en cause ?

6. Combien d'animaux ont-ils été utilisés jusqu'ici en tout ?

7. À quelle date le projet No 14206 est-il censé s'achever ?

8. Dans quelle mesure le départ du responsable du projet, le docteur Christopher Pryce, va-t-il créer une situation nouvelle en ce qui concerne l'expérimentation ID 14206 ?

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L'Organisation mondiale de la santé estime que la dépression deviendra à l'horizon 2020 la deuxième maladie la plus fréquente dans la population. La recherche sur cette maladie revêt donc un grand intérêt pour la société. Le Conseil fédéral considère que l'expérimentation - maintenant terminée - sur des ouistitis a répondu à un intérêt supérieur ainsi qu'aux exigences éthiques posées à l'expérimentation sur les primates. Il répond comme suit aux questions posées :

1. Le but de l'expérimentation sur les petits d'ouistitis était d'étudier les effets de leur séparation temporaire d'avec leurs parents sur l'évolution de leur comportement et sur des paramètres physiologiques dans les régions cérébrales concernées par le développement d'une dépression. Les ouistitis se prêtent bien à ce type d'expérimentation, car ils naissent souvent jumeaux et les deux parents élèvent ensemble leurs petits. C'est pourquoi il est normal pour chacun des deux parents d'être temporairement séparé des petits. La séparation temporaire d'avec ses parents produit en revanche un effet de stress sur le petit, qui se répercute sur sa physiologie et son comportement. La comparaison avec son jumeau (génétiquement très similaire) non sujet à la déprivation de ses parents permet de détecter des effets même minimes dus à cette déprivation. Les connaissances ainsi obtenues ne peuvent être acquises au travers d'autres expérimentations, ni par l'analyse du vécu de patients humains.

2. Chez l'homme, une corrélation épidémiologique a pu être établie entre le stress subi dans la petite enfance (p. ex. sous la forme de négligence ou de mauvais traitements) et une augmentation sensible du risque de dépression à long terme. Les animaux présentent des comportements très semblables à certains symptômes de la dépression. L'expérimentation animale permet d'étudier les causes neurobiologiques de ces comportements qui sont déterminés à la fois par l'environnement et les gènes, et de mieux comprendre les causes probables de la dépression. Ces connaissances peuvent donner des informations utiles au développement d'approches thérapeutiques et de nouveaux médicaments.

3. La procédure d'autorisation par la commission pour les expériences sur animaux et l'évaluation du projet de recherche par le Fonds national suisse (FNS) sont des procédures juridiquement indépendantes, menées dans des optiques distinctes et régies chacune par son propre échéancier. Les chercheurs sont néanmoins invités à présenter les deux demandes simultanément, afin que les procédures puissent être menées de manière parallèle.

Le FNS n'octroie des subsides de recherche pour des expérimentations animales qu'à des projets répondant aux critères suivants :

a. perspective d'un important gain de connaissances scientifiques ;

b. méthodologie conforme à l'état actuel de la recherche, adaptée au problème scientifique posé, éthiquement défendable et faisant appel à des moyens appropriés ;

c. présence d'une autorisation valable de l'autorité compétente ; la procédure d'autorisation donne lieu à une pesée des intérêts entre le gain de connaissances attendu et la gravité de la contrainte subie par les animaux ;

d. obligation du requérant de respecter les directives d'éthique de l'Académie suisse des sciences médicales et de l'Académie suisse des sciences naturelles.

Indépendamment de la présence d'une autorisation de l'expérimentation animale, le FNS rejette les projets qui ne répondent pas aux deux premiers critères.

4. Les expérimentations ont été financées par le FNS comme suit :

- 1999-2002 : 372 167 francs ;

- 2003-2005 : 319 741 francs ;

- 2006-2008 : le montant prévu de 335 000 francs a été ramené à 44 700 francs après la démission du responsable du projet, Christopher Pryce, au 1er mars 2006.

5. Les jeunes animaux ont été euthanasiés à l'âge de douze mois pour les examens neurobiologiques en fin d'expérience.

6. Pendant une période de huit ans (1999-2006), un nombre total de 72 animaux a été utilisé pour les séries d'expériences scientifiques.

7. Le projet s'est arrêté en février 2006.

8. Toutes les expérimentations commencées ont été terminées et leurs résultats publiés. Aucune autre expérience n'est prévue, faute de personne qualifiée après le départ de Christopher Pryce.

Réponse du Conseil fédéral.