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Je pose les questions suivantes :

1. La Suisse est-elle favorable à appuyer l'initiative internationale "She decides" en rejoignant les autres pays déjà engagés ?

2. Si cela est le cas, de quelle manière, avec quel montant et dans quel délai ?

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1. L'égalité des sexes, l'éducation et la santé ont une grande importance lorsqu'il s'agit de favoriser un développement social et économique durable. Parmi les femmes qui meurent des suites d'une grossesse ou d'un accouchement, 99 % vivent dans les pays en développement. Dans les régions rurales, les femmes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et qui n'ont bénéficié que d'une éducation de base sont plus fortement touchées par la mortalité maternelle. Autant le taux de mortalité maternelle que le taux de natalité sont plus faibles chez les femmes ayant accès au système éducatif et à une gamme complète de prestations de santé, y compris aux moyens de contraception et au dispositif légal d'interruption de grossesse. En règle générale, cette observation va de pair avec une hausse des revenus individuels et national. C'est pourquoi ces questions sont traitées comme des enjeux majeurs dans le message sur la coopération internationale 2017-2020 (FF 2016 2179). Le domaine Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE a également renforcé son engagement contre les violences liées au genre dans des contextes humanitaires. Le Conseil fédéral salue ainsi l'initiative "She Decides", car elle représente un effort supplémentaire pour réaliser les objectifs internationaux en faveur de l'égalité des sexes, de la santé sexuelle et reproductive et des droits qui y sont liés. Il s'agit ici en particulier des objectifs de l'Agenda 2030 pour le développement durable, du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement organisée au Caire en 1994, de l'interdiction de toute discrimination conformément aux Pactes internationaux de l'ONU relatifs aux droits de l'homme (RS 0.103.1 et RS 0.103.2) et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (RS 0.108). La Suisse a participé au lancement de l'initiative "She Decides" le 2 mars 2017 à Bruxelles. À cette occasion, elle a souligné son engagement en faveur de l'égalité des sexes, de la santé sexuelle et reproductive et des droits qui s'y rapportent.

2. L'initiative "She Decides" prévoit que les pays octroient des subsides à des organisations actives au niveau international qui s'engagent en faveur de l'égalité des sexes, de la santé sexuelle et reproductive et des droits qui s'y rapportent. Les premières organisations concernées sont celles qui ne reçoivent plus de financement des États-Unis en raison de la "politique de Mexico City" ou d'orientations politiques similaires du nouveau gouvernement américain, tels que l'amendement Kemp-Kasten. Cela concerne par exemple le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) ou l'International Planned Parenthood Federation (IPPF). Des détails sur la variante étendue de la "politique de Mexico City" sont attendus ces prochains mois. Dans le cadre de la coopération internationale, la Suisse travaille avec des organisations partenaires qui garantissent l'accès à des informations exhaustives et aux soins dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive et des droits qui s'y rapportent, et qui fondent leurs activités sur les connaissances scientifiques les plus récentes. En font partie des organisations internationales telles que le FNUAP, Onusida, ONU Femmes, l'IPPF ou le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, auxquelles s'ajoutent les programmes bilatéraux de la DDC, notamment en Afrique australe, et les contributions aux programmes d'organisations non gouvernementales suisses. Les dépenses de la DDC dans ce domaine ont régulièrement progressé ces dernières années. Un déploiement supplémentaire de l'engagement n'est actuellement pas prévu du fait de la réduction des montants consacrés à la coopération internationale résultant du programme de stabilisation 2017-2019 (FF 2016 4519) et des coupes supplémentaires prévues dans le budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021.

Réponse du Conseil fédéral.