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Le rapport de l'Office fédéral de l'environnement sur la gestion des déchets 2008 indique que les cimenteries "représenteront de redoutables concurrentes pour les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) et freineront toute tentative de mettre au point de nouveaux procédés d'élimination" (par ex. le recyclage des matières synthétiques). Cela s'explique par le fait que les cimenteries affichent des coûts marginaux très faibles pour l'incinération des déchets d'origine fossile et qu'elles doivent respecter des valeurs limites d'émission moins sévères que les UIOM. Ce déséquilibre pourrait encore s'aggraver si la part des déchets d'origine fossile dans les UIOM devait être soumise à la taxe sur le CO2 et que l'industrie du ciment parvienne à y échapper grâce à la signature d'une convention. Une telle situation irait à l'encontre de la loi sur le CO2 et des objectifs en matière de protection du climat tout en remettant en cause le principe de l'égalité de traitement.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Cette inégalité de traitement en faveur de l'industrie du ciment, qui revient à la subventionner indirectement, est-elle justifiée ?

2. Quels procédés de valorisation des déchets d'origine fossile affichent-ils le meilleur écobilan ? En d'autres termes, est-il justifié de favoriser les cimenteries, au détriment des UIOM et d'autres procédés envisageables ?

3. Comment pourrait-on éviter cette inégalité de traitement ?

4. Le Conseil fédéral prévoit-il des mesures pour résoudre ce problème ?

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1. Les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) et les cimenteries assument l'une et l'autre des rôles importants dans la gestion des déchets puisqu'elles n'incinèrent toutes deux que les déchets adéquats à leur type d'installation et n'entrent ainsi en concurrence que pour une petite proportion de la quantité totale de déchets.

La phrase citée du rapport sur la gestion des déchets 2008 de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) présente essentiellement cette concurrence sous l'angle des différentes exigences en matière d'émissions. Bien que ce constat ne soit pas faux si on le considère isolément, il ne faut pas en faire une généralité, en considérant qu'il reflète la totalité des rapports entre les UIOM et les cimenteries. Comme la suite le démontre, une vision des choses plus globale laisse conclure qu'il n'y a pas d'inégalité de traitement entre les UIOM et les cimenteries, ni de subventionnement indirect en faveur de ces dernières.

2. Tant les cimenteries que les UIOM utilisent la chaleur produite par l'incinération. Les cimenteries exploitent directement l'énergie dégagée pour la production de clinker. Elles ne subissent par conséquent aucune perte résultant de la transformation de l'énergie en électricité ou en chaleur à distance, contrairement aux UIOM. C'est la raison pour laquelle leur efficience énergétique est généralement supérieure à celle des UIOM. Il faut toutefois souligner que les UIOM ne peuvent pas choisir leur combustible et que leur élimination des déchets urbains, qui est respectueuse de l'environnement, produit une énergie électrique et calorifique de grande valeur. Du reste, ces résultats ne signifient pas que les cimenteries affichent nécessairement un meilleur écobilan. En effet, la supériorité de leur efficience énergétique est contrebalancée par un taux plus élevé d'émissions et par des transports de déchets parfois plus longs. L'écobilan des cimenteries par rapport à celui des UIOM diffère ainsi selon les cas. En outre, il faut tenir compte du fait que certaines fractions de déchets ne peuvent pas être incinérées dans les deux types d'installation, mais soit dans l'une, soit dans l'autre. Cela s'explique par les caractéristiques propres à chaque type d'installation, présentées brièvement ici :

La production de ciment consomme énormément d'énergie et nécessite par conséquent une grande quantité de combustibles. En général, le charbon sert de combustible, dans d'autres cas, les cimenteries peuvent incinérer certains déchets à haute capacité énergétique. Conformément à la directive d'élimination des déchets dans les cimenteries publiée par l'OFEV, seuls certains déchets spécifiques sont admis pour l'incinération dans ces installations. Pour la plupart de ces déchets (huile usagée, solvants, farines animales, etc.), il s'agit du mode d'élimination le plus écologique puisque les déchets liquides ou à granulométrie fine ne sont pas adaptés à l'incinération dans les UIOM.

Les UIOM sont conçues avant tout pour incinérer les déchets urbains mélangés et d'autres déchets combustibles provenant de l'industrie et de l'artisanat. Du fait de leur composition hétérogène et de leur charge élevée en polluants, les déchets urbains ne peuvent être incinérés que dans les UIOM. Pour cette raison ainsi que pour des questions de législation environnementale, les cimenteries ne peuvent pas entrer en concurrence avec les UIOM s'agissant des déchets précités, les plus importants par leur quantité. Seules certaines fractions de déchets pures, non mélangées, telles que le bois usagé ou les matières plastiques, peuvent être incinérées tant dans les UIOM que dans les cimenteries. Il n'existe par conséquent de situation concurrentielle à proprement parler que pour ce type de déchets.

En matière d'effluents gazeux, conformément à l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air, différentes valeurs limites spécifiques à chaque installation sont applicables aux cimenteries et aux UIOM. Elles sont plus strictes pour les UIOM au niveau de nombreux paramètres. Ces différences s'expliquent cependant par le fait que la limitation de polluants pour les cimenteries est déjà garantie par la restriction au plan des combustibles autorisés. De plus, des raisons techniques, telles que la température de combustion supérieure dans les cimenteries, justifient des différences de valeurs limites pour les émissions.

Les cimenteries ne sont pas non plus favorisées pour les questions relatives aux émissions de CO2. L'industrie du ciment s'est engagée auprès de la Confédération à limiter ses émissions de CO2. L'exonération des taxes sur le CO2 a été instaurée en contrepartie de cet engagement. Si l'industrie du ciment ne le respectait pas, elle devrait rembourser les taxes CO2 dont elle a été exonérée - y compris les intérêts. Les UIOM, de leur côté, ne sont pour l'instant pas soumises à une quelconque règlementation en matière de CO2.

3. Comme il a été dit plus haut, il n'existe aucune inégalité de traitement entre les UIOM et les cimenteries. La mise en oeuvre de la motion Schmid 06.3085, "Pas de monopole sur le transport et l'élimination des déchets industriels", pourrait toutefois entraîner à l'avenir des modifications dans la répartition des déchets. Il est prévu que les déchets industriels et artisanaux soient en grande partie soustraits du monopole étatique d'élimination des UIOM. Une partie de ces fractions de déchets devrait être traitée et transformée en combustibles de substitution et incinérée dans des cimenteries. Le Conseil fédéral veillera, lors de la révision des dispositions légales correspondantes, à ce que cette modification ne conduise pas à une exportation incontrôlée des déchets à l'étranger. Le "déplacement" de ces déchets des UIOM vers les cimenteries dépend ainsi uniquement de la demande sur le marché suisse. Selon les premières estimations, la quantité de ces déchets se monterait à environ 200 000 tonnes par an, ce qui correspond à seulement 6 % de la quantité globale des déchets incinérés chaque année dans les UIOM.

4. Étant donné qu'il n'y a pas d'inégalité de traitement entre les cimenteries et les UIOM, comme il ressort des réponses données ci-dessus, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité de prendre des mesures.

Réponse du Conseil fédéral.