SubmittedText

On a pu lire dans divers médias européens que de nombreux membres de sections européennes et américaines du groupe d'extrême gauche " Antifa " se sont rendus en Syrie depuis 2013 pour y suivre une formation militaire et combattre aux côtés des milices kurdes. Ils s'engagent au sein du " Bataillon international de libération ", qui diffuse régulièrement du matériel de propagande et publie des nouvelles du front sur les réseaux sociaux. Un grand nombre d'entre eux sont, depuis, retournés dans leur pays d'origine et d'autres y retourneront prochainement.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il si des partisans suisses du groupe " Antifa " se sont rendus en Syrie pour y suivre une formation militaire et participer à des combats ? Dans l'affirmative, de combien de personnes peut-il s'agir ?

2. Quelle menace ces extrémistes de gauche de retour de Syrie constituent-ils pour notre sécurité intérieure ?

3. Quelles mesures les autorités responsables de la sécurité prennent-elles pour prévenir une nouvelle radicalisation des milieux de l'extrême gauche en cas de retour de militants ayant suivi une formation militaire ?

FederalCouncilResponseText

On ne peut pas qualifier " l'action antifasciste " (Antifa) de groupe au sens strict du terme. Il s'agit plutôt d'un mouvement hétérogène, ou d'un réseau international libre. Différents acteurs en font donc partie. Les représentants du mouvement organisent leurs propres manifestations, ou prennent part à de tels rassemblements. Le mouvement antifasciste est un thème abordé par la sphère de l'extrême gauche de manière générale. Des personnes prêtes à user de la violence appartenant à divers groupes de l'extrême gauche prennent part aux activités du réseau Antifa.

1. Les régions autonomes kurdes sur le sol syrien sont des lieux où certains groupes d'extrême gauche prêts à user de la violence peuvent concrétiser leurs idées politiques. C'est pourquoi nombre de ces groupes, venant de toute l'Europe mais aussi de Suisse, étaient et sont encore sur place. Ils apportent de l'aide humanitaire et distribuent des biens de première nécessité, tels que des médicaments et des pansements, ou aident à la construction d'écoles, d'hôpitaux, etc. D'autres ont pris part à la lutte, sous une forme ou une autre, ou sont encore engagés. Ces groupes donnent des informations en continu sur leurs expériences via les plateformes et les réseaux sociaux, dans l'espoir de trouver des points de repère pour une " pratique révolutionnaire " unique et de modifier les comportements dans leurs pays d'origine. Le SRC sait qu'environ une douzaine de Suisses faisant partie de l'extrême gauche prête à user de la violence sont partis en Syrie, à plusieurs reprises pour certains d'entre eux.

2. Les extrémistes de gauche de retour de Syrie peuvent avoir acquis de nouvelles compétences dans le maniement des armes et des explosifs, ou leur disposition à recourir à la violence peut avoir été renforcée. Il n'est pas exclu qu'ils utilisent ces compétences dans la lutte contre le " système " en Europe. Toutefois, il n'existe actuellement aucune preuve que des personnes puissent être directement attaquées. Vraisemblablement, les attaques viseront principalement des cibles symboliques, occasionnant des dégradations de matériel. Les dommages collatéraux sur des personnes ne peuvent toutefois jamais être écartés.

3. Le Conseil fédéral est conscient de la menace qui plane sur la Suisse, provenant de groupes d'extrême gauche prêts à user de la violence. Les autorités fédérales et cantonales compétentes peuvent mettre en oeuvre les instruments des services de renseignement, tels que la surveillance dans l'espace public et les entretiens préventifs. Selon la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens, RS 121), les mesures de recherche soumises à autorisation, telles que les contrôles téléphoniques et l'utilisation d'appareils de localisation ne sont pas prévues dans le domaine de l'extrémisme violent. De plus, les investigations policières et les procédures pénales ne sont possibles que s'il existe des indices clairs d'infraction. En outre, les autorités compétentes peuvent prendre les mesures prévues dans le plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent (PAN) adopté en décembre 2017 par la Confédération et les cantons. Le PAN comprend 26 mesures concernant la prévention de la radicalisation et la réintégration et se réfère à toute forme de radicalisation et d'extrémisme violent.

Réponse du Conseil fédéral.