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Monsieur Tiziano Sudaro, ancien chef de la planification stratégique de défense, ne s'est pas seulement défavorablement signalé à l'attention publique par ses talents d'imposteur : il s'est également fait remarquer par une gestion des ressources humaines caractérisée par un harcèlement à grande échelle. Il a notamment adopté une attitude de critique systématique du travail accompli par ses collaborateurs, affiché à leur endroit une indifférence qui allait jusqu'au refus de tout contact, répandu sur leur compte des bruits calomnieux, il les a ridiculisés, ou leur a assigné des tâches dépourvues de sens. Il s'ajouterait même à ces hauts faits des propos ou sollicitations à caractère sexuel. Pourtant informé de ces reproches par l'ombudsman de l'armée, le divisionnaire Jakob Baumann, chef de l'État-major de planification de l'armée (C EMP A) et à ce titre supérieur direct du colonel Sudaro, n'a rien entrepris pour limoger, ni même éloigner celui qui était manifestement son protégé, ce qu'il aurait pu faire en s'appuyant notamment sur les "Principes directeurs en matière de politique du personnel au sein de l'administration générale de la Confédération".

Lorsque les victimes de ce mobbing se sont plaintes à lui en tête-à-tête, le chef de l'EMP A a même eu le cynisme de les inviter sans ambiguïté à se chercher un nouveau travail. Pour donner plus de poids à son message, il a fait procéder à la réévaluation des fonctions occupées par les collaborateurs concernés, dont le profil, soudain, s'est révélé ne plus coller à celui du poste, ce qui les a contraint au départ - Monsieur Sudaro conservant, lui, injustement ses fonctions, couvert par son chef.

Je pose donc les questions suivantes :

1. Qu'est-ce que le Conseil fédéral a l'intention de faire pour sanctionner cette injustice flagrante ?

2. Quelles seront pour le chef de l'EMP A, chef direct de Monsieur Sudaro, les conséquences de l'attitude manifestement aberrante qui a été la sienne ?

3. Est-il possible d'accorder une réparation aux victimes de ce harcèlement ?

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1. Les reproches formulés par les anciens collaborateurs allaient effectivement dans ce sens. Il est également vrai que la division dirigée par Monsieur Sudaro connaissait des problèmes de conduite dus notamment aux mesures de réduction du personnel. Cependant c'est la première fois qu'une accusation portant sur des propos ou des sollicitations à caractère sexuel est mise sur le tapis. Jusqu'à présent, aucune plainte de ce genre n'a été adressée ni au chef de l'État-major de planification, ni au responsable du personnel de l'EM planif, ni au Service de médiation. On ne peut pas parler d'un "tort grave" qui nécessiterait des sanctions aujourd'hui encore.

2. Après avoir pris connaissance des problèmes, le chef de l'État-major de planification a introduit des mesures. Il s'est notamment entretenu personnellement et individuellement avec les collaborateurs concernés. Il en est ressorti que le climat négatif qui régnait au sein de l'équipe n'était pas uniquement dû à l'attitude de Monsieur Sudaro, mais aussi aux mesures de réduction du personnel nécessaire à l'exploitation ainsi qu'à leurs conséquences sur les collaborateurs. Le chef de l'État-major de planification a également ordonné des mesures visant à promouvoir l'esprit d'équipe dans la division de Monsieur Sudaro.

3. Le Conseil fédéral regrette certes les faits mais l'ordonnance sur le personnel de la Confédération ne contient aucune base légale justifiant une action en réparation.

Réponse du Conseil fédéral.