SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'impact des nouvelles formes de travail sur les infrastructures et de présenter un rapport afin d'implémenter des changements bénéfiques pour la collectivité. Il étudie en particulier :

1. De quelle manière les nouvelles pratiques de travail, d'études et d'approvisionnement développées pendant la pandémie pourraient être pérennisées et en quelle proportion, afin de décharger les infrastructures et réduire les coûts externes liés à notre mobilité ?

2. Quelles conditions mettre en place pour encourager la poursuite du télétravail pour les entreprises, administrations et les salarié-e-s qui le souhaitent ?

3. Quelles améliorations apporter au niveau des infrastructures pour rendre le travail à distance plus aisé et plus performant ?

4. Quelles conséquences en attendre pour la collectivité ?

FederalCouncilResponseText

Par le passé, le Conseil fédéral s'est exprimé à plusieurs reprises sur les modèles de travail flexibles rendus possibles par le télétravail notamment. Il a analysé les conséquences du télétravail et la souplesse géographique et horaire qui en découle dans son rapport du 8 novembre 2017 intitulé " Conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail ". Il soutient les modèles de travail flexibles pour des raisons écologiques, sociopolitiques et économiques (cf. sa réponse à l'interpellation 19.3628 Egger Thomas du 21.8.2019 " Promouvoir les formes de travail intelligentes. Initiative Work Smart et coopérative Village Office "). Cependant, ces modèles de travail étant plus ou moins adaptés selon les activités et les professions, le choix de leur utilisation doit en principe être laissé aux employeurs et employés.

Le télétravail jouissait déjà d'une popularité croissante en Suisse avant le début de la pandémie. En raison des recommandations relatives à l'hygiène et à la distanciation sociale, il a explosé pendant la pandémie. Pendant la crise, il a grandement contribué au maintien de l'activité économique et il est pour beaucoup dans l'endiguement de l'épidémie. Ce bilan positif confirme au Conseil fédéral que la Suisse dispose de bonnes conditions-cadre pour l'utilisation de modèles de travail flexibles, grâce notamment aux infrastructures numériques auxquelles la population et les entreprises ont accès.

La situation extraordinaire de ces derniers mois a permis à de nombreux employeurs et employés de découvrir les possibilités et défis liés au télétravail, ce qui influencera sans doute les décisions qui seront prises à l'avenir sur l'utilisation de modèles de travail flexibles. Il est important que les entreprises créent au préalable les conditions adéquates. C'est pourquoi le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié l'année dernière une brochure sur les principales dispositions à prendre afin de mettre en oeuvre le télétravail (Travailler chez soi - Home office ; www.seco.admin.ch > Publications). Cette brochure présente les facteurs auxquels il faut prêter attention pour que le télétravail fonctionne, et explique comment procéder.

D'ici à fin 2022, le Conseil fédéral approuvera le rapport relatif au monitorage des conséquences du tournant numérique sur le marché du travail. Il y sera question du développement du télétravail. Le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune nécessité de rédiger un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.