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Vu l'opacité qui entoure le montant des contributions que la Suisse verse à l'ONU et à ses programmes, à ses institutions spécialisées, à ses délégués, etc., depuis son adhésion, le Conseil fédéral est chargé d'introduire une parfaite transparence quant au montant total des paiements de la Suisse en faveur de l'ONU.

Nous posons donc au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quel est le montant total des contributions annuelles versées depuis 1997 par la Suisse à l'ONU ?

2. À combien s'élèvent les contributions annuelles de la Suisse aux divers organismes du système des Nations unies ?

3. Quel est le montant des dépenses que la Suisse consacre à toutes les autres institutions relevant de l'ONU (tribunaux, fonds, programmes, délégués, etc.)?

4. La Suisse doit-elle assumer d'autres coûts indirects depuis son entrée à l'ONU ?

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Depuis l'adhésion de la Suisse à l'ONU, le Conseil fédéral publie chaque année un rapport sur la Suisse et l'ONU. Ce document permet aux représentantes et aux représentants du peuple et des cantons ainsi qu'au public intéressé de s'informer sur l'action de la Suisse au sein de l'ONU pendant la période de référence. Dans un but de transparence, le rapport comporte toujours en annexe un tableau retraçant l'évolution, sur les dernières années, des contributions obligatoires versée à l'ONU. Ce sont ces contributions qui ont été affectées directement par l'adhésion de la Suisse à l'ONU.

Le DFAE recense les versements effectués à l'ONU depuis le milieu des années 90. La collecte de ces données est une opération extrêmement complexe et coûteuse en temps. Afin de s'assurer que toutes les contributions soient saisies, il faut recueillir les données auprès de tous les offices de l'administration fédérale. Au cours des dernières années, la collecte des données a connu des retards en raison des ressources en personnel toujours plus restreintes.

1. L'ensemble des cotisations versées chaque année à l'ONU regroupe des paiements à l'ONU elle-même, aux organisations spécialisées ainsi qu'aux institutions de Bretton Woods et autres institutions associées.

1997 : 416 108 541 ; 1998 : 425 658 350 ; 1999 : 469 013 891 ; 2000 : 479 496 045 ; 2001 : 516 079 824 ; 2002 : 591 165 298 ; 2003 : 580 068 442 ; 2004 ; 624 949 239 ; 2005 : 651 188 212.

2. Un tableau des versements effectués par la Suisse aux divers organismes du système des Nations unies entre 1997 et 2005 est joint en annexe.

3. Les contributions annuelles aux autres entités de l'ONU sont également indiquées dans le tableau joint en annexe.

Les coûts liés à la participation de délégués suisses à des instances et organisations de l'ONU sont financés au moyen des ressources existantes affectées aux Départements et offices concernés pour les voyages de service. Les ressources disponibles à cet effet n'ont pas été augmentées à la suite de l'adhésion à l'ONU.

4. L'adhésion de la Suisse à l'ONU n'occasionne pas de coûts indirects.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.