SubmittedText

Participant en 2001 à Durban à la "Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée", la Suisse a elle aussi reconnu que "l'esclavage et la traite des esclaves, en particulier la traite transatlantique, ont été des tragédies effroyables dans l'histoire de l'humanité, en raison non seulement de leur barbarie odieuse, mais encore de leur ampleur, de leur caractère organisé et tout spécialement de la négation de l'essence des victimes", et que "l'esclavage et la traite des esclaves constituent un crime contre l'humanité et qu'il aurait toujours dû en être ainsi".

Par ailleurs, dans les réponses qu'il a faites aux interventions 03.3014 et 06.3070, le Conseil fédéral a admis et regretté profondément la participation de citoyens, d'entreprises et d'organisations suisses à la traite des esclaves.

Des films tels que "12 Years a Slave" permettent aujourd'hui une prise de conscience collective de l'effroyable injustice qui a caractérisé la traite transatlantique des esclaves. Les Caraïbes, qui plus qu'aucune autre région du monde ont été victimes de ce système inique et en souffrent encore de nos jours, veulent obtenir justice. C'est ainsi que les quinze pays membres de la Communauté des Caraïbes (Caricom) demandent à plusieurs pays européens ayant pratiqué l'esclavage à grande échelle des réparations matérielles et morales pour plusieurs siècles d'exploitation par le travail forcé dans les plantations. Les pays membres de la Caricom se sont mis d'accord sur un plan en dix points en mars 2014, et ont l'intention d'entamer cet été des négociations dans le cadre d'une conférence qui sera organisée à Londres. En cas d'échec, la Caricom prévoit de porter l'affaire devant la Cour internationale de justice de La Haye.

Je prie à cet égard le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles seraient à ses yeux les possibilités de soutenir la demande de réparations de la Caricom ?

2. Dans l'avis qu'il a émis relativement à la motion 06.3738, le Conseil fédéral se déclare prêt à "examiner la question de savoir s'il est nécessaire et opportun pour notre pays de jouer un rôle de médiateur concernant l'établissement et la réparation des torts causés par l'esclavage et la traite". À quelle conclusion est-il parvenu à cet égard ? Proposera-t-il sa médiation dans les négociations entre la Caricom et les pays européens ayant pratiqué l'esclavage ?

3. Quelles mesures supplémentaires prévoit-il de prendre pour contribuer au travail de mémoire autour de l'esclavage et à la réparation du préjudice lié à celui-ci ?

4. Que pense-t-il de la possibilité de voir la Caricom ou son représentant juridique placer la Suisse sur la liste des pays ayant pratiqué l'esclavage à moindre échelle ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Avant toute chose, rappelons que la Suisse, de par son adhésion à un grand nombre de conventions internationales importantes, a manifesté clairement son rejet de toute forme d'esclavage. Elle aborde les questions de discrimination raciale et de traite des esclaves dans le cadre des consultations politiques bilatérales qu'elle mène avec les États concernés et s'exprime également sur ces questions dans les instances multilatérales pertinentes, comme le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Le plan en dix points adopté par la Communauté des Caraïbes (Caricom) invoque la coresponsabilité d'États européens dans l'esclavage et dans les actes de génocide, de traite des esclaves et de discrimination raciale commis dans ce contexte pour leur demander des réparations financières et non financières. La Suisse n'entretient pas de relations directes avec la Caricom et ne dispose d'aucune représentation auprès de cette organisation. C'est pourquoi la Suisse ne soutiendra pas la demande de réparations de la Caricom. Il n'est pas non plus prévu qu'elle assume un rôle de médiation dans les pourparlers entre la Caricom et d'autres États. Elle évoquera toutefois cette initiative à la faveur de ses relations bilatérales avec les pays membres de la Caricom.

3. De par son soutien exprimé à la Déclaration et au Programme d'action de la Conférence mondiale de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (2001), la Suisse reconnaît que l'esclavage et la traite des esclaves figurent parmi les pires violations des droits de l'homme et qu'il est nécessaire de se confronter d'une manière critique avec les injustices commises à l'époque du colonialisme.

La Suisse suit la mise en oeuvre du Programme d'action de la Conférence mondiale de Durban et explore toutes les possibilités d'assumer un rôle de médiation ponctuel. Elle parvient très souvent à faciliter l'émergence de compromis dans le cadre du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre du Programme d'action de la Conférence mondiale de Durban.

4. Comme il l'a mentionné dans ses réponses aux interpellations Hollenstein 03.3014 et Lang 06.3070, le Conseil fédéral regrette profondément la participation dans le passé de citoyens, d'entreprises et d'organisations suisses à la traite des esclaves. Néanmoins, la Suisse n'a jamais été une puissance coloniale. Elle se différencie ainsi fondamentalement de celles-ci au niveau de l'activité étatique. Le Conseil fédéral estime donc improbable que la Suisse soit mise sur la liste des "pays esclavagistes" par la Caricom.

Réponse du Conseil fédéral.