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La Suisse se doit d'accorder une attention plus soutenue à l'éducation à la citoyenneté tant il est vrai qu'une démocratie comme la nôtre, qui se fonde sur des droits et devoirs aussi étendus, requiert du citoyen des connaissances solides du fonctionnement du système ainsi que des sensibilités politiques.

Des enquêtes internationales ont clairement montré les lacunes dont souffre la Suisse dans ce domaine. Les débats qui ont eu lieu récemment dans les cantons sur l'introduction du droit de vote à 16 ans ont également révélé le manque d'intérêt des jeunes pour la chose politique. Ce constat appelle sans conteste une réponse.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les cantons sont en train de mettre sur pied, dans le cadre du concordat Harmos, les bases d'un plan d'étude commun dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2011. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il faudrait profiter de l'occasion pour donner à l'éducation à la citoyenneté le poids qu'elle mérite, par exemple en lui conférant le statut de discipline en soi comportant un programme de connaissances précis ?

2. Ce faisant, on offrirait aux cantons la possibilité de mettre enfin sur pied un instrument d'enseignement uniforme et moderne en matière d'éducation à la citoyenneté. Que pense le Conseil fédéral de cette proposition ?

3. Le Conseil fédéral serait-il favorable à ce que la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), conformément à mon souhait, présente à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture un compte rendu de ses travaux relatifs à la mise sur pied d'un plan d'étude commun et à l'éducation à la citoyenneté ?

4. Aux termes des nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation, la Confédération et les cantons ont la tâche commune d'organiser l'espace éducatif en Suisse. Comment la Confédération peut-elle en tirer parti pour renforcer l'éducation à la citoyenneté en Suisse ?

5. Le rapport final "Éducation à la citoyenneté en Suisse 2000" de la CDIP constate que la branche "Éducation à la citoyenneté" est pratiquement orpheline sur le plan universitaire et en friche sur le plan pédagogique" (p. 34). Serait-il possible de remédier à cette situation en instituant une chaire d'éducation à la citoyenneté, que ce soit au niveau universitaire ou dans les hautes écoles spécialisées ?

6. Les projets lancés et soutenus au niveau fédéral ces dernières années aux fins d'encourager l'éducation à la citoyenneté seront-ils poursuivis pour qu'un bénéfice durable puisse en être tiré ?

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Ces dernières années, le Conseil fédéral a souligné à maintes occasions la nécessité d'une large participation à la vie politique et a insisté sur le rôle important qui échoit de ce fait à l'éducation à la citoyenneté. Conscient de cet enjeu, le Conseil fédéral apporte aux questions soulevées dans l'interpellation les réponses suivantes :

1. Le projet Harmos de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) est très important pour les années à venir. Il définit comme un objectif prioritaire que tous les élèves soient en mesure "de connaître et de comprendre les fondements de l'environnement ... social et politique". Cet objectif doit être concrétisé et mis en oeuvre dans les plans d'études de chaque région linguistique. Le Conseil fédéral se félicite de constater que l'éducation à la citoyenneté est également reconnue comme un enjeu central par la CDIP.

2. L'appel à une harmonisation des instruments d'enseignement au niveau suisse n'est pas nouveau et ne se limite pas à l'éducation à la citoyenneté. Une uniformisation, ou à tout le moins une harmonisation des moyens didactiques aurait bien certains avantages, mais elle comporterait également des inconvénients car elle risquerait de faire barrage aux initiatives régionales. À cela s'ajoute que les différentes régions linguistiques connaissent en la matière des sensibilités et des évolutions différentes, dont il convient de tenir compte - autant que dans d'autres domaines. La spécificité des moyens didactiques et des supports d'enseignement utilisés dans les diverses régions linguistiques a donc toute sa raison d'être.

3. Le Conseil fédéral se félicite de la perspective d'un échange de vues entre la CDIP et la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national à ce sujet.

4. Les nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation obligent la Confédération et les cantons à veiller ensemble à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation "dans les limites de leurs compétences respectives". De par ses compétences, la Confédération est active principalement dans l'enseignement tertiaire, dans l'encouragement de la recherche et dans la formation professionnelle. Elle entend continuer à user des moyens dont elle dispose dans ce cadre, même si ses pouvoirs sont restreints en particulier sur le plan des contenus (notamment en ce qui concerne le contenu de l'enseignement ou la définition de projets de recherche).

5. Il est vrai que des lacunes restent à combler dans l'enseignement et la recherche de nos hautes écoles en matière d'éducation à la citoyenneté. De ce point de vue, la création d'une chaire serait une évolution positive. Cependant, la Confédération, en raison de la répartition des tâches inscrite dans la Constitution, n'a pas le pouvoir de prendre une telle décision - si ce n'est dans le cas des écoles polytechniques fédérales, dont le profil ne se prête guère à la création d'une telle chaire. À ce propos, on peut relever que les choses évoluent très positivement dans différentes hautes écoles, notamment dans les hautes écoles pédagogiques (HEP). Les HEP multiplient les initiatives en la matière et on y réalise un nombre croissant d'études sur différents aspects de l'éducation à la citoyenneté. On mentionnera en particulier l'initiative de la HEP de la haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse, qui a créé, en collaboration avec la HEP de Suisse centrale à Lucerne et le musée de la nature Naturama, un portail Internet (www.politischebildung.ch) riche en informations sur les offres d'éducation à la citoyenneté proposées en Suisse et à l'étranger. Il faut aussi relever à cet égard le projet de Centre de la démocratie que l'Université de Zurich se propose d'établir à Aarau et qui fera la part belle à l'éducation à la citoyenneté.

6. Quelques-uns des projets soutenus ces dernières années étaient liés à l'Ànnée européenne de l'éducation à la citoyenneté (2005) et n'étaient pas conçus pour se poursuivre dans la durée. Un constat analogue vaut pour le soutien à des projets de recherche. Signalons la participation à l'étude internationale IEA sur les compétences politiques, la compréhension des mécanismes démocratiques et l'engagement citoyen de jeunes Suisses comparés aux jeunes d'autres pays, une étude qui se poursuit actuellement avec un soutien fédéral. Dans les limites de ses possibilités et de ses compétences, la Confédération continuera à soutenir des projets au cas par cas.

Il faut par ailleurs mentionner les efforts actuels de la CDIP, de plusieurs offices fédéraux et d'organisations privées en vue de créer une conférence suisse de coordination en matière de formation et de développement durable. Parmi les différentes approches envisagées, l'éducation à la citoyenneté occupe une place importante aux côtés de la protection de l'environnement et de la promotion de la santé. En tant que plate-forme, une telle conférence aurait pour tâche de créer les conditions et les bases d'une politique nationale cohérente dans ce domaine. Enfin, la Confédération continuera à participer avec la CDIP aux activités d'éducation à la citoyenneté du Conseil de l'Europe.

Réponse du Conseil fédéral.