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L'entreprise PTT a été divisée en deux entreprises indépendantes, avec chacune sa forme juridique propre : Swisscom et la Poste. Le subventionnement par le financement croisé des produits et des prestations de ces deux entreprises est désormais banni.

Le réseau officiel des offices de poste constitue, on le sait, une énorme charge financière qu'il conviendra d'assumer soit par la mise sur le marché de produits nouveaux, soit par un partenariat forcé.

Les dirigeants de la Poste sont confrontés à des défis importants et des concepts de restructuration sont étudiés. Les deux projets analysés en début d'année, "Entrepreneur postal" et "Agence postale", ont déclenché un sentiment d'inquiétude et soulevé une vague de protestations parce qu'ils mettaient en péril des centaines d'emplois et démantelaient le service public.

Une autre stratégie, appelée "Réseau postal 2000", est en cours d'élaboration. D'après mes sources, il est question d'esquisser des formes de collaboration entre la Poste et les collectivités cantonales et communales. Même si la collaboration est parfois la seule alternative à la suppression de bureaux de poste à très faible fréquentation, il importe de savoir si la Confédération suit avec attention ce processus de transformation et si elle est prête à défendre les objectifs prioritaires de la Poste. Je me permets d'interpeller le Gouvernement en lui posant les questions suivantes :

1. Sur l'ensemble des 3600 offices postaux en activité, combien sont-ils appelés à disparaître et combien d'emplois sur les 70 000 sont-ils directement menacés, en Suisse romande, en Suisse allemande et au Tessin ? Quels sont les cantons qui sont particulièrement touchés ?

2. Est-ce que le Conseil fédéral est conscient que la politique de la proximité, axée sur la présence locale, est la condition indispensable pour maintenir le tissu social et économique des régions décentralisées et pour lutter contre la désertification des campagnes ?

3. Est-ce que le Conseil fédéral peut exiger de la Poste que toute restructuration fasse l'objet de concertation avec les autorités cantonales et communales concernées ?

En déposant cette interpellation, je voudrais dire au Gouvernement mon inquiétude et celle du canton de Fribourg qui, à cause de sa texture urbaine, pourrait être particulièrement touché. Même orientée vers le marché, la Poste doit rester un service public, respectueuse des besoins de la population.

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1. Rappelons tout d'abord que la nouvelle législation sur la poste vise une nette séparation des responsabilités politiques et institutionnelles. Les prescriptions légales et stratégiques obligent donc les organes directeurs de la Poste à diriger cette dernière de manière autonome, en application des principes de la gestion d'entreprise. La Poste doit garantir un service universel en matière de trafics postal et des paiements (obligation visée par la loi fédérale sur la poste et les objectifs stratégiques du Conseil fédéral); simultanément, le Conseil fédéral attend d'elle qu'elle couvre ses coûts et satisfasse aux besoins de ses clients. Si le réseau des offices postaux joue un rôle essentiel dans le cadre du service public, il appartient toutefois à l'entreprise de l'organiser conformément à ce mandat, en l'adaptant à l'évolution des besoins.

Voici la prise de position de la Poste à cet égard :

"En accord avec le conseil d'administration, la direction de la Poste a décidé, fin 1998, de remplacer le projet 'Réseau postal 2000' par le programme 'Optima 99'.

L'entreprise doit trouver des solutions d'optimisation dans le secteur 'Réseau postal et vente'. À cette fin, elle :

- analysera la fréquentation actuelle et future dans les villes ;

- étudiera les possibilités de transformation des offices postaux ;

- améliorera l'organisation de leur travail ;

- examinera la situation de ceux qui ne réussissent ni à couvrir leurs coûts ni à satisfaire leur clientèle.

Par ailleurs, la Poste poursuivra les travaux de la commission interne chargée d'examiner, en collaboration avec les autorités locales et régionales, l'ouverture, la transformation et, en cas de départ du préposé, la fermeture d'offices postaux. Son objectif est de s'adapter encore mieux aux besoins de ses clients et à l'évolution de la demande.

Ces efforts visent à renforcer la bonne position stratégique du réseau postal, et à garantir la rentabilité de ses prestations, dans l'optique du service public. Grâce à cette démarche pragmatique, la Poste espère améliorer sa rentabilité à long terme sans toucher aux acquis sociaux."

2. Nous reconnaissons que le développement et la viabilité d'un pays dépendent largement du fonctionnement des infrastructures. Nous sommes donc déterminés à préserver le service public, non seulement dans le secteur de la Poste, mais aussi dans celui des transports, des télécommunications, de l'énergie, etc. À nos yeux, il est très important de garantir le service universel dans le secteur postal ; à cet égard, le mandat que nous avons donné à la Poste dans le cadre des objectifs stratégiques est très clair. Elle doit donc dégager les fonds nécessaires pour le remplir, et nous rendre compte de la manière dont elle a atteint ces objectifs.

3. Comme nous l'avons déjà dit dans notre réponse à la question ordinaire urgente Äby du 9 décembre 1998 (98.1187), toute restructuration sera examinée avec les autorités concernées, en tenant compte des parties en présence.

Réponse du Conseil fédéral.