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Les saucisses sont de plus en plus appréciées, notamment parce que les consommateurs sont friands de produits naturels. Elles sont le plus souvent contenues dans des boyaux naturels provenant de différentes espèces animales. La chair du cervelas par exemple, saucisse nationale par excellence, est suisse, mais sa peau brésilienne, parce que les attentes du consommateur suisse ne peuvent être satisfaites que par des boyaux de cette provenance. L'interdiction d'importer les boyaux de boeuf du Brésil menace la production suisse, en particulier celle du cervelas, qui représente 25 000 tonnes, soit 30 % de la production de saucisses. Cela pourrait devenir un problème de politique agricole si le recul des ventes et de la production redouté par la branche se produisait.

1. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que le problème est sérieux et qu'il faut tout mettre en oeuvre pour éviter une baisse de la consommation de saucisses et, par là, de viande suisse ?

2. N'est-il pas non plus d'avis qu'il faut autoriser les boyaux provenant d'Europe et d'Amérique du Sud comme denrée alimentaire et que rien ne justifie que l'on traite encore ces produits comme vecteurs potentiels de l'ESB ?

3. Pourquoi l'UE a-t-elle ordonné la suspension des importations du Brésil ? Le Conseil fédéral est-il en mesure de faire rapidement lever cette suspension ?

4. Peut-il et entend-il convenir, avec les autorités compétentes de l'UE, d'une exception au moins temporaire pour la Suisse, afin que celle-ci puisse rapidement réimporter des boyaux du Brésil ?

5. Est-il prêt à tout mettre en oeuvre auprès des autorités de l'UE afin que les boyaux de boeuf soient soumis à une nouvelle évaluation des risques, de manière à ce qu'ils soient à nouveau autorisés comme denrée alimentaire ?

6. Combien de temps faudrait-il après l'intervention de la Suisse et d'autres pays jusqu'à ce que les autorités de l'UE autorisent les boyaux de boeuf ?

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L'importation de boyaux de boeuf en provenance des pays qui ne sont pas en mesure de démontrer que le risque ESB est négligeable sur leur territoire est interdite depuis avril 2006. Le statut ESB d'un pays est déterminé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur la base d'une évaluation scientifique. 70 % des exportations suisses de produits agricoles et de denrées alimentaires sont destinées au marché européen. L'annexe vétérinaire de l'accord bilatéral sur l'agriculture conclu le 21 juin 1999 par la Confédération suisse et la Communauté européenne réglemente les échanges commerciaux d'animaux vivants et de produits animaux (RS 0.916.026.81, annexe 11). Se fondant sur cet accord, le Comité mixte vétérinaire Suisse-UE a reconnu le 1er décembre 2006 l'équivalence des législations des deux parties en matière de denrées alimentaires d'origine animale. Cette reconnaissance réciproque est l'un des principaux facteurs facilitant nos exportations de denrées alimentaires d'origine animale vers l'UE.

1. Dès le début 2006, la branche a été régulièrement informée et conseillée par l'Office vétérinaire fédéral (OVF) sur la problématique des boyaux de boeuf brésiliens et la recherche de solutions alternatives bat son plein. Des solutions pour la production de cervelas ont d'ailleurs déjà été trouvées, mais elles s'écartent légèrement des habitudes du consommateur pour ce produit. A long terme, la solidité économique de la filière viande dans son ensemble dépend de mesures qui, tenant compte de la sécurité alimentaire et de la prévention des épizooties de manière globale, permettent de renforcer la confiance des consommateurs dans les denrées alimentaire suisses.

2. L'importation en Suisse de boyaux de boeuf en provenance de l'UE n'est pas possible, car l'UE, tout comme la Suisse ou le Brésil, a un statut ESB qui empêche l'utilisation des boyaux pour la production de denrées alimentaires. En revanche l'importation en provenance de quelques pays d'Amérique du Sud, l'Argentine et l'Uruguay par exemple, est admise, car ces pays ont un autre statut ESB.

3. L'OIE a procédé à une réévaluation du statut ESB du Brésil en 2006. Depuis lors les boyaux du Brésil sont considérés comme du matériel à risque. Il n'appartient qu'à l'OIE d'autoriser à nouveau d'une manière générale les exportations de boyaux brésiliens en modifiant le statut ESB de ce pays.

4. Une dérogation temporaire qui autoriserait la Suisse à importer des boyaux de boeuf brésilien risquerait de compromettre l'équivalence avec l'UE, dès lors que l'UE ne laisse aucune marge de manoeuvre pour adopter de telles dérogations.

5. La branche et l'OVF ont décidé fin décembre 2007 de commander une étude commune visant à démontrer à la Commission européenne et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) que les boyaux provenant de certaines unités de production contrôlées du Brésil ne présentent pas de risque. L'OIE prévoit cette possibilité. Ces travaux ont déjà débuté.

6. Au cas où l'étude aboutirait à des résultats positifs, l'OVF les soumettrait à l'EFSA. Le processus d'évaluation et d'autorisation éventuelle de l'EFSA durerait alors au moins deux ans.

Réponse du Conseil fédéral.