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Je lis dans l'édition d'aujourd'hui du journal le "Bund" que le cours de répétition du bataillon de montagne 17 a été avancé, si bien que quelque 400 soldats devront entrer en service avant Noël et que la moitié d'entre eux passeront le cap de la nouvelle année sous les drapeaux. A en croire l'article, on a ordonné le déplacement du cours de répétition en question pour que l'armée puisse participer, à titre subsidiaire, au montage et au démontage des infrastructures indispensables à l'organisation des courses de ski à Adelboden et à Wengen.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Où précisément, dans les mandats constitutionnels de l'armée, la préparation de pistes pour des courses de ski est-elle inscrite ?

2. Le bataillon d'infanterie de montagne en question est une troupe cantonale. Le gouvernement du canton de Berne a-t-il demandé, ou à tout le moins approuvé, l'intervention en question ?

3. Dans le débat actuel sur l'armée, on ne cesse d'affirmer que les milieux économiques ne sont plus prêts à mettre leurs collaborateurs à disposition pour qu'ils effectuent des cours de répétition. Le Conseil fédéral estime-t-il, à cet égard, qu'il est opportun d'ordonner de telles interventions ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il que l'on peut favoriser ou améliorer l'acceptation du service militaire par les milieux économiques en mettant sur pied des interventions à de telles fins ?

5. Le Conseil fédéral considère-t-il que, dans de telles conditions, le prolongement, que l'on veut instaurer, de la durée de l'instruction militaire se justifie ?

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Le soutien de la troupe à des activités civiles et des activités hors du service est régi par l'ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service (OEMC). L'article 2 OEMC précise notamment que la troupe peut apporter son aide à des activités civiles et des activités hors du service si elles sont d'importance nationale ou internationale et si elles sont d'intérêt public. Cela concerne également les manifestations sportives majeures. En outre, l'engagement doit avoir un effet du point de vue de l'instruction et de l'entraînement.

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les aides fournies jusqu'ici par l'armée à des manifestations sportives ou culturelles d'importance majeure ont régulièrement été sujettes à discussion. La satisfaction des exigences de la mission d'instruction de l'armée, d'une part, du concept du Conseil fédéral du 11 décembre 2000 pour une politique du sport en Suisse, d'autre part, le fait également que des manifestations sportives et culturelles d'envergure ne pourraient simplement pas être réalisées sans l'aide de l'armée, ont souvent rendu des compromis nécessaires.

Le projet de réforme de l'"Armée XXI" et la réduction massive de l'effectif qu'elle implique ont entraîné une réévaluation de ce qu'il était possible d'assumer en la matière, ainsi qu'un ciblage des prestations sur quelques événements majeurs. Il s'agit de manifestations d'une importance exceptionnelle de niveau national ou international, et qui présentent un intérêt particulier du point de vue du sport, de l'économie ou de l'image internationale de la Suisse. Le soutien à de telles manifestations est en principe attribué à un module/bataillon réservé assez tôt et de manière adéquate dans le plan des services, de telle sorte qu'il soit possible d'en engager certains détachements à cet effet.

Les manifestations sportives et culturelles qui bénéficient en principe de l'aide de la troupe sont mentionnées dans les articles 3 et 4 des directives du chef de l'état-major général du 1er février 2002 sur les engagements de la troupe en faveur d'activités civiles (Richtlinien des Generalstabschefs vom 1. Februar 2002 über die Truppeneinsätze für zivile Tätigkeiten). La liste des événements majeurs est revue chaque année. Annuellement, l'aide de la troupe concerne environ six à dix manifestations sportives et culturelles.

Les directives s'appuient sur l'OEMC. Les organisateurs de ces événements majeurs sont en outre expressément tenus de démontrer que leurs besoins ne peuvent être couverts par l'aide de particuliers (p. ex. des bénévoles) ou par la protection civile. Les entreprises civiles ne doivent par ailleurs pas être concurrencées.

Pour ce qui est du soutien apporté aux autres manifestations sportives qui n'ont pas le caractère d'événements majeurs, la pratique actuelle sera en principe maintenue. L'aide de la troupe ne sera fournie que si les conditions de l'OEMC sont strictement remplies. De tels engagements sont assumés par des troupes en CR ou par des militaires qui n'ont pas accompli le nombre total de leurs jours de service obligatoire (engagement par journées), cela en fonction de leur disponibilité.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Les engagements de la troupe à l'occasion des courses de coupe du monde à Adelboden et à Wengen se fondent sur l'OEMC mentionnée plus haut. Celle-ci s'appuie à son tour sur l'art. 150, al. 1er, de la loi sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10).

L'échéancier particulier des deux manifestations des 5/6 janvier et 12/13 janvier 2002 exigeait que la mise à disposition de l'aide pour la préparation des deux manifestations se fasse pendant les fêtes.

2. Le Conseil d'État du canton de Berne n'a pas demandé cet engagement. Le bataillon d'infanterie de montagne 17 (bat inf mont 17) est une formation fédérale et non une formation cantonale. L'autorisation du canton n'aurait du reste pas non plus été requise pour la mise sur pied d'une troupe cantonale.

3./4. Lorsque, dans les débats sur l'armée, on invoque le fait que l'économie ne serait plus prête à mettre ses collaborateurs à disposition lors des cours de répétition, il s'agit plutôt d'un problème lié à la durée de l'absence des collaborateurs que d'une question de genre de prestation de services.

Le Conseil fédéral est conscient que le critère de l'effet du point de vue de l'instruction et de l'entraînement de la troupe engagée ne peut pas être entièrement respecté à chaque fois. Il est toutefois tout à fait possible que l'aide fournie à des événements majeurs tels que des courses de coupe du monde en ski alpin favorise et améliore l'acceptation d'un service militaire de ce genre. Cela d'autant plus que les manifestations sportives en question ont une forte audience internationale et qu'elles génèrent des retombées économiques importantes pour les régions qui les accueillent.

5. La prolongation du temps consacré à l'instruction militaire concerne en premier lieu la durée de l'école de recrues et non la durée des services d'instruction. Il n'y a donc pas de rapport direct avec les engagements de la troupe pour les deux manifestations en question.

Réponse du Conseil fédéral.