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Je demande au Conseil fédéral de créer une force de police de réserve, décentralisée.

La création d'un corps de réserve décentralisé permettra à la fois d'améliorer la lutte contre la délinquance, de concentrer les compétences contre le crime organisé, de désengager l'armée et de disposer rapidement d'une réserve susceptible d'intervenir à la demande des cantons, de groupes de cantons ou lors d'événements graves à retentissement national ou international.

Les policiers de la réserve seront recrutés et formés par les cantons, selon des normes établies en commun, puis intégrés dans les forces cantonales qu'ils renforceront dans leurs missions générales de sécurité et d'ordre public. Ils seront mobilisables dans de très courts délais pour être engagés au profit des cantons qui en auront besoin et permettront ainsi un meilleur fonctionnement des concordats, tant au niveau intercantonal qu'à l'échelon de la Confédération, lorsque les besoins dépassent les possibilités des concordats.

Le nombre nécessaire de policiers avoisine le millier si l'on veut suppléer l'activité assumée actuellement par l'armée et disposer des forces nécessaires au contrôle des événements d'une certaine ampleur dans leur forme et dans leur durée. Les modalités financières doivent être déterminées dans un esprit de partenariat entre cantons et Confédération, dans le cadre de la péréquation à l'étude, en fonction des infrastructures nécessaires, de la création possible de cantons pivots, de la répartition des forces de réserve entre les cantons et des prestations fournies respectivement aux divers partenaires. À ce titre, et pour ne pas compliquer à l'excès la responsabilité financière, des contrats de prestations peuvent être envisagés, de la Confédération à l'égard des cantons ou inversement. Dans la détermination de la part de la Confédération, les économies effectuées par un moindre engagement de l'armée seront prises en compte.

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La présente motion emboîte le pas au postulat Jaquet (99.3072) et à la motion Leu (99.3198). Le premier demande la mise à disposition de moyens pour financer un certain nombre de postes de policiers dans les cantons et les grandes villes. La seconde réclame une force de police opérationnelle au niveau national afin que les corps de police cantonaux puissent recourir rapidement à des formations adéquates à titre de renfort. Il s'agirait à la fois de créer une nouvelle troupe au niveau fédéral et de constituer des réserves complémentaires dans les corps de police cantonaux.

Comme il l'a déjà relevé à plusieurs reprises, le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème des ressources limitées des corps de police cantonaux sollicités pour accomplir des tâches de protection en faveur de la Confédération. Par conséquent, il a cherché une solution avec les cantons. Aujourd'hui, la Confédération soutient le canton de Genève et la ville de Berne en finançant deux unités de trente gardes chacune, incorporées respectivement dans la police cantonale genevoise et dans la police municipale bernoise. De son côté, le Département fédéral de justice et police a mis sur pied le projet USIS pour réexaminer l'ensemble du système de la sûreté intérieure de la Suisse ("Überprüfung des Systems der inneren Sicherheit") en faisant appel aux organes fédéraux et cantonaux intéressés. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut introduire cette question de la création d'une réserve de police pour les cantons et la Confédération dans le projet USIS.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.