SubmittedText

Le journaliste de télévision et ancien conseiller national socialiste Dario Robbiani aurait exercé pendant des années un mandat de conseiller auprès de la Régie fédérale des alcools. À ce propos, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Questions concernant le mandat Robbiani

a. À quand remonte l'origine de ce mandat ?

b. Qui l'a attribué ? Est-il vrai, comme cela a été supposé dans divers médias, qu'il s'agissaitt d'un geste d'amitié de la part de l'ancien conseiller fédéral Stich en faveur de l'ancien président du groupe socialiste au Conseil national ?

c. Quel est le total des honoraires encaissés par l'ancien député socialiste pour ce mandat et quelles prestations a-t-il effectivement fourni en échange ?

d. Est-il légitime qu'une régie fédérale détenant un monopole de la Confédération confie un tel mandat à un journaliste ?

2. Questions concernant d'autres mandats similaires éventuels

a. D'autres mandats similaires de conseillers auprès de services fédéraux ont-ils été confiés à des personnes exerçant ou ayant exercé de hautes charges politiques ? Dans l'affirmative, prière d'en fournir une liste.

b. Selon quels critères ces mandats sont-ils attribués par la Confédération ? Les règles de la libre concurrence sont-elles respectées ?

c. Existe-t-il un système d'enregistrement et de contrôle de ces mandats au niveau fédéral ?

FederalCouncilResponseText

La Régie des alcools avait, depuis de nombreuses années, un contrat avec un journaliste tessinois qui s'occupait, pour le Tessin, de son information. La Régie a en effet notamment pour mandat de promouvoir la consommation de fruits et de pommes de terres pour d'autres usages que la fabrication d'alcool. La façon dont cette information était faite au Tessin ne donnant plus satisfaction et coûtant trop cher (Fr. 60'000.- par an), le Chef du département a demandé qu'on lui soumette une nouvelle stratégie d'information. Celle-ci prévoyait que la Régie organiserait directement l'information a Tessin et qu'elle engagerait un conseiller. Ce dernier devait bien connaître le Tessin et disposer d'expérience dans le domaine de l'information. Le mandat a été confié, en 1989, à M. Robbiani, journaliste et ancien conseiller national qui, pour une rémunération prévue de 10'000 francs par an, était essentiellement chargé de conseiller la Régie pour ses activités d'information au Tessin concernant l'utilisation non alcoolique des fruits et des pommes de terres. M. Robbiani devait également remplir pour la Régie des tâches de relations publiques, et en particulier organiser ou promouvoir des campagnes d'information (au moyen d'articles, d'émissions de radio ou de TV, d'expositions, etc.). Il est évidemment toujours difficile de chiffrer les résultats d'activités de conseil et de relations publiques et certains des projets préparés par M. Robbiani n'ont en définitive pas vu le jour, notamment à la suite de changements dans le gouvernement tessinois.

Les activités de M. Robbiani se sont étendues sur six ans, de 1989 à 1994, et ont coûté, au total, 66'000 francs à la Régie.

L'administration et les régies confient chaque année un grand nombre de mandats à des entreprises privées, à des conseillers indépendants, des experts, des professeurs et d'autres consultants. Elles emploient également de nombreuses personnalités au sein de commissions, de groupes d'experts, de conseils d'administration etc. Les dépenses y afférentes figurent dans le budget de la Confédération, notamment sous les rubriques "Commissions et honoraires" (90 Mio), "Mandats de recherche et de développement" (84 Mio.) et "Prestations de services informatiques de tiers" (200 Mio.). Il n'est pas possible de dresser une liste exhaustive de ces dépenses. En outre, de nombreux experts exercent ou ont exercé une fonction politique.

Les membres des commissions, des délégations et des conseils d'administration sont désignés par le Conseil fédéral, sur proposition du département concerné. Les experts et les personnes chargées d'autres mandats au sens de l'ordonnance du Conseil fédéral du 1er octobre 1973 (Ordonnance sur les indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux personnes chargées d'assumer un autre mandat, RS 172.32 [1er article, lettre b et c]) sont engagés par les offices ou par leurs services, après accord du département. Leur rémunération doit être approuvée par l'Office du personnel. Avec l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations du GATT, les contrats de plus de 263'000 francs doivent faire l'objet d'appels d'offres. Pour les autres contrats, et comme c'était le cas jusqu'à présent, les services compétentes connaissent en principe les spécialistes de leurs domaines d'activité et d'efforcent de faire appel à ceux qui sont à même de remplir les mandats qu'on souhaite leur confier. Les travaux déjà accomplis, la qualification professionnelle, les publications, les contacts professionnels, politiques et même personnels jouent inévitablement un rôle dans ce choix. Comme l'activité de conseil porte fréquemment sur des domaines très spécialisés, il est fréquent qu'un seul expert, spécialement s'il doit appartenir à l'une des minorités linguistiques, entre en considération. Le Conseil fédéral à déjà évoqué ce problème dans ses réponses du 21 décembre 1994 à la question ordinaire Baumberger (94.111) et du 16 septembre 1991 à la question ordinaire Reimann (91.1016).