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En 2017, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a annoncé qu'un test effectué en décembre 2016 à la centrale nucléaire de Gösgen avait révélé que plusieurs clapets coupe-feu n'avaient pas retrouvé la position souhaitée, ce qui fait douter de l'efficacité de la protection contre le feu en cas d'incident dans la centrale. Lors de l'inspection qui a suivi en avril 2017, l'IFSN a constaté que les clapets du type en question ne répondent plus aux exigences techniques actuelles et a exigé des exploitants qu'ils lui présentent un programme de remplacement de ces coupe-feu.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien la centrale de Gösgen compte-t-elle de ces clapets coupe-feu obsolètes ?

2. Est-il vrai que les clapets coupe-feu en place ne sont plus admis par l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) et n'auraient donc pas l'autorisation d'être installés aujourd'hui à l'état neuf ?

3. Quels sont les éléments des clapets installés qui ne répondent plus aux exigences techniques d'aujourd'hui ?

4. À quelle date les exploitants ont-ils adressé à l'IFSN leur programme de remplacement ?

5. Jusqu'à quand la mise à niveau et le remplacement des clapets coupe-feu identifiés dans la centrale de Gösgen doivent-ils être effectués pour répondre aux exigences techniques actuelles ?

6. La centrale de Gösgen peut-elle continuer à être en service alors que ses clapets coupe-feu ne sont plus admis par l'AEAI et qu'en cas d'incident, la protection contre les incendies ne pourrait plus être assurée dans les conditions requises aujourd'hui ?

7. L'IFSN est-elle disposée à publier le rapport d'inspection des clapets coupe-feu de la centrale de Gösgen datant de 2017 ?

FederalCouncilResponseText

Il convient tout d'abord de rappeler que la sécurité et le fonctionnement sûr d'une centrale nucléaire sont avant tout du ressort de l'exploitant de celle-ci. En tant qu'autorité de surveillance indépendante de la Confédération pour la sécurité nucléaire et la sûreté des installations nucléaires, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) veille à ce que l'exploitant respecte ses engagements. Le Conseil fédéral est persuadé que l'IFSN remplit correctement le mandat que lui confère la loi.

1. La plupart des clapets coupe-feu de la centrale nucléaire de Gösgen, à savoir environ 500, ne répondent plus aux exigences techniques d'aujourd'hui.

2. Oui. C'est la raison pour laquelle l'IFSN a exigé leur remplacement.

3. Les clapets coupe-feu installés dans la centrale nucléaire de Gösgen ne se referment pas automatiquement lorsque l'approvisionnement en électricité est interrompu. Par ailleurs, les clapets coupe-feu plus modernes assurent une plus grande étanchéité aux fumées.

4. La centrale nucléaire de Gösgen a transmis son concept détaillé le 27 septembre 2018.

5. Le remplacement des clapets s'effectuera par étapes en fonction de critères sécuritaires. Le remplacement progressif fait partie du concept détaillé susmentionné et actuellement examiné par l'IFSN.

6. La protection contre les incendies est garantie à la centrale nucléaire de Gösgen, qui peut poursuivre son exploitation même si les clapets coupe-feu problématiques doivent être remplacés. L'IFSN a exigé une mise à niveau adéquate dans un délai raisonnable.

7. Conformément à la loi du 17 décembre 2004 sur la transparence (LTrans ; RS 152.3), l'accès aux documents officiels n'est autorisé qu'après la décision politique ou administrative dont ils constituent la base.

Réponse du Conseil fédéral.