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Si le domaine de la formation est principalement du ressort des cantons, le Conseil fédéral a certainement un avis sur l'évolution de l'instruction dispensée aux élèves de notre pays.

Dès lors, il est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles expériences les autres pays ont-ils faites avec le plan d'études "Lehrplan 21"?

2. Le plan d'études alémanique "Lehrplan 21" a-t-il amélioré les performances des élèves ?

3. Quels pays y ont renoncé après l'avoir introduit et pour quelles raisons ?

4. Quels sont les effets de la numérisation dans l'enseignement ?

5. Quelles compétences permet-elle vraiment de renforcer ?

6. Ne se traduit-elle pas plutôt par une augmentation des coûts ?

7. Comment le "Lehrplan 21" permet-il de répondre aux besoins des bons élèves, alors que la classe compte par exemple 17 écoliers, que plusieurs niveaux sont regroupés et qu'il faut en plus y introduire le nouveau plan d'études, comme dans le cas de l'école primaire Maihof en ville de Lucerne ?

8. A-t-on fait des études comparatives pour déterminer les connaissances acquises par un élève de quatrième avant et après l'introduction du plan d'études ?

9. Comment le "Lehrplan 21" tient-il compte de l'expérience des pédagogues chevronnés ?

10. Depuis l'introduction du plan d'études, un contrôle de qualité est-il effectué en interrogeant également parents et patrons ?

11. Comment le contrôle de qualité est-il réalisé dans les classes ?

12. Comment les enfants vivent-ils le plan d'études ?

13. Pourquoi les bons enseignants, les plus chevronnés, rejettent-ils le "Lehrplan 21"?

14. Pourquoi n'a-t-on pas demandé son avis à la population ?

15. Comment les enfants qui ont suivi un enseignement fondé sur le plan d'études en question sont-ils préparés aux exigences d'un marché du travail axé sur la compétitivité ?

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Conformément à l'article 62 de la Constitution fédérale, l'instruction publique est du ressort des cantons. Cela comprend également la définition des plans d'études et des objectifs de formation. Le Conseil fédéral est convaincu que le système de formation suisse, qui est organisé de manière fédéraliste, tient compte des besoins et des défis au niveau local et vise à encourager et à instruire les enfants et les jeunes de l'école obligatoire de manière globale en prenant en considération leur développement. Le Conseil fédéral est également convaincu que les enseignants sont conscients de leur responsabilité dans la réalisation des objectifs de formation.

L'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) prévoit l'harmonisation des plans d'études et la coordination des moyens d'enseignement au niveau des régions linguistiques. Ces dernières ont par conséquent décidé d'élaborer des plans d'études communs qui s'alignent sur les objectifs nationaux de formation. Le plan d'études "Lehrplan 21" est le projet de 21 cantons alémaniques et de la Principauté du Liechtenstein. Beaucoup de cantons travaillent depuis peu avec ce plan d'études, d'autres ne l'ont pas encore introduit. Pour cette raison, les cantons ne sont pas encore en mesure de fournir des indications fiables sur certaines des questions posées.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteure de l'interpellation :

1./3. Le "Lehrplan 21" est appliqué à l'international dans la Principauté du Liechtenstein et vaut également pour les écoles suisses à l'étranger. Il est trop tôt pour disposer de résultats fiables sur des expériences réalisées à l'étranger. Le Conseil fédéral ne connaît aucun autre pays qui aurait introduit le "Lehrplan 21" ou tout autre plan d'études suisse.

2./8. Beaucoup de cantons travaillent depuis peu avec ce plan d'études, d'autres ne l'ont pas encore introduit. Pour cette raison, aucune évaluation permettant de se prononcer sur les effets du "Lehrplan 21" et sur l'amélioration des performances n'a pu être effectuée.

4./5. Le domaine Médias et informatique occupe une place plus importante dans le "Lehrplan 21" que dans les anciens plans d'études. L'objectif du "Lehrplan 21" est que les élèves puissent prendre part à la société des médias de manière autonome, créative et réfléchie, qu'ils adoptent un comportement adéquat et socialement responsable et qu'ils apprennent à reconnaître les dangers liés aux nouveaux médias. Sans évaluation du "Lehrplan 21", il n'est pour l'heure pas possible de répondre aux questions relatives aux effets de cet objectif ou au renforcement effectif des compétences.

6. Le "Lehrplan 21" ne fait pas mention, dans le domaine Médias et informatique, d'une infrastructure qui aurait des répercussions financières. Cette dernière est du ressort des cantons et des communes.

7. Le "Lehrplan 21" ne se prononce pas sur l'organisation de l'enseignement et des classes, ni sur la méthode d'enseignement. Les cantons peuvent fixer eux-mêmes les conditions-cadres relatives à l'organisation de l'enseignement et des classes. Les élèves surdoués ont besoin d'un encouragement spécifique dans différents domaines. Or, le "Lehrplan 21" permet aux enseignants de décider des méthodes d'enseignement qu'ils souhaitent utiliser et de la manière dont ils comptent les appliquer pour amener leurs élèves à acquérir les compétences requises. Par ailleurs, il incombe aux enseignants de détecter les besoins spécifiques et de planifier le soutien correspondant.

9. Le "Lehrplan 21" a été élaboré par des équipes spécialisées, composées pour moitié d'enseignants et de spécialistes en didactique de branche. Parmi ces personnes se trouvaient des enseignants plus âgés et expérimentés. De surcroît, d'autres enseignants ainsi que des représentants de l'association faîtière alémanique des enseignantes et enseignants suisses (LCH) et de l'association alémanique des directrices et directeurs d'écoles (VSLCH) ont été invités à prendre position sur le projet dans le cadre des auditions d'experts et de la consultation menées en 2013.

10. Des patrons d'entreprises et des parents ont été associés à l'élaboration du "Lehrplan 21" dans le cadre d'auditions et de la procédure de consultation.

11. Les contrôles de qualité sont effectués dans les cantons par la direction de l'école, l'inspection scolaire et/ou des services d'évaluation externes.

12. Le soin est laissé aux cantons de faire des évaluations permettant de tirer des conclusions sur la perception des élèves quant au "Lehrplan 21".

13. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de s'exprimer sur les commentaires individuels relatifs à un plan d'études régional pour l'école obligatoire.

14. Plusieurs auditions et procédures de consultation ont eu lieu au cours de l'élaboration du "Lehrplan 21". Les remarques émises dans ce cadre ont été intégrées aux travaux finals du "Lehrplan 21".

15. Le "Lehrplan 21" doit permettre aux élèves d'acquérir les compétences requises dans les différents domaines et ainsi de se préparer à suivre une formation professionnelle initiale ou des études. La question de l'avenir professionnel est en outre abordée plus spécifiquement dans le cadre du module "Orientation professionnelle" afin de confronter les élèves au choix d'une profession.

Réponse du Conseil fédéral.