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Le journal "La Liberté" du 14 mars 2006 mentionne, en page de titre, puis en page 2, une ordonnance promulguée par le gouvernement algérien : l'ordonnance no 06-03 du 28 février 2006. D'après ce texte, la minorité chrétienne en Algérie a interdiction de mener des activités en relation avec le christianisme en dehors d'organisations religieuses reconnues par l'État, sous peine d'amende ou d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Dans sa constitution, l'Algérie garantit à ses citoyens la liberté de croyance et de religion. Elle est par ailleurs signataire de la convention des droits de l'homme des Nations Unies, qui garantit également ce droit.

La presse de la semaine 12 rapporte qu'un certain Abdul Rahman, musulman à l'origine, a été arrêté par les autorités afghanes et traduit devant les tribunaux parce qu'il s'est converti au christianisme lors d'un séjour en Allemagne. Toujours d'après la presse, le juge Ansarullah Mawlavizada a déclaré que ce musulman converti au christianisme devrait être condamné à mort s'il ne revenait pas à l'islam.

Questions au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral pense-t-il comme moi que l'ordonnance susmentionnée du gouvernement algérien contrevient gravement aux droits fondamentaux de liberté de religion tels qu'ils sont garantis par la constitution algérienne et par la convention onusienne des droits de l'homme ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à intervenir auprès des autorités algériennes compétentes en la matière pour qu'elles attirent l'attention du gouvernement algérien sur les obligations qui découlent de leur propre constitution et de la convention des droits de l'homme ?

3. Est-il disposé à agir au plus vite auprès des autorités afghanes pour que la jurisprudence de ce pays tienne compte des droits de l'homme des Nations Unies et de la communauté internationale, pour que la justice renonce à condamner Abdul Rahman en raison de ses convictions religieuses et pour qu'elle le libère ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à agir au sein de l'ONU, selon les possibilités offertes, pour que l'Algérie et l'Afghanistan corrigent les atteintes portées aux droits fondamentaux inscrits dans les textes des Nations Unies sur les droits de l'homme ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a pris connaissance de la nouvelle ordonnance algérienne, qui est censée restreindre l'exercice de la liberté de religion des communautés non musulmanes. Le DFAE examine actuellement le contenu de l'ordonnance en question. Le Conseil fédéral observera l'application de cette nouvelle ordonnance en Algérie et prendra contact avec les autorités algériennes en cas de violations du droit international.

Il n'est en aucun cas du ressort du Conseil fédéral de commenter les lois et actes normatifs d'autres États et, partant, d'empiéter sur leur souveraineté. Le Conseil fédéral tient cependant à préciser que l'ordonnance du 28 février 2006 mentionnée plus haut ne vise pas la seule religion chrétienne, mais règle, de manière générale, les conditions d'exercice (public) des cultes autres que musulman.

La liberté de religion est partie intégrante de la politique suisse des droits humains. La discrimination à l'encontre des minorités religieuses et les violations des droits de ces dernières ne sont pas tolérables. Dans le cadre des instances compétentes d'organisations internationales comme les Nations Unies ou l'OSCE, la Suisse participe activement aux actions menées en vue de protéger et de promouvoir la liberté de religion, mais aussi de combattre toute forme d'intolérance religieuse.

Le Conseil fédéral connaît le cas du chrétien Abdul Rahman en Afghanistan, qui a été accusé d'apostasie. Nos représentations à Islamabad et à Kaboul sont intervenues en coordination avec l'Union européenne et d'autres États. Grâce à la pression exercée par la communauté internationale, Abdul Rahman a été acquitté et libéré le 28 mars 2006. Il se trouve actuellement en Italie, pays qui lui a accordé l'asile.

L'engagement commun de la Suisse et de l'Union européenne a démontré que des interventions multilatérales pouvaient être fructueuses. La Suisse continuera bien évidemment de s'engager en faveur du respect du droit international public et des droits fondamentaux, dont la liberté de religion fait également partie.

Réponse du Conseil fédéral.