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Le Conseil fédéral compte-t-il veiller à ce que le rapport sur l'éducation 2018 contienne une vue d'ensemble de l'état d'avancement des travaux, des mesures prévues et des ressources financières mises à disposition dans les cantons pour des mesures de numérisation dans les domaines de l'école obligatoire et des formations postobligatoires ?

À quel rythme les monitorages nécessaires de l'espace numérique de formation devraient-ils être effectués ?

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Les développements dans le domaine de la numérisation et de ses répercussions revêtent une importance majeure pour l'économie et la société suisses. Le Conseil fédéral a dans ce contexte adopté en avril 2016 la stratégie "Suisse numérique". De concert avec l'économie, les milieux scientifiques, le monde de la recherche et la société civile, il veille à ce que la Suisse tire profit des développements de la numérisation croissante. La formation revêt un rôle important dans le domaine de la mutation numérique. Dans son rapport du 11 janvier 2017 sur les conditions-cadres majeures pour l'économie numérique, le Conseil fédéral a analysé la situation de départ dans le domaine de la formation et présenté les différentes mesures existantes. Dans l'ensemble, la Suisse est très bien préparée à ce nouveau défi. Le Conseil fédéral juge toutefois qu'il est important de continuer à investir dans ce domaine. Pour cette raison, il a décidé, dans le cadre de sa stratégie "Suisse numérique", d'approfondir la question de la formation et de présenter un nouveau rapport d'ici à l'été 2017.

Le monitorage de l'éducation en Suisse est un instrument important dans le cadre de la réalisation du mandat constitutionnel (art. 61a de la Constitution), selon lequel la Confédération et les cantons, dans les limites de leurs compétences respectives, veillent ensemble à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation, coordonnent leurs efforts et renforcent leur coopération. Publié tous les quatre ans dans le cadre du monitorage de l'éducation en Suisse sur commande de la Confédération et des cantons, le rapport sur l'éducation en Suisse résume les connaissances liées au système issues de la recherche, des statistiques et de l'administration. Il analyse sur plus de 300 pages tous les niveaux du système éducatif du degré préscolaire au degré tertiaire en passant par le degré primaire, notamment sous l'angle des critères d'efficacité et d'égalité des chances. Il fait par ailleurs le point sur le niveau de réalisation des objectifs politiques communs de la Confédération et des cantons. La prochaine parution du rapport sur l'éducation est prévue pour 2018.

De par sa conception et son volume, le rapport sur l'éducation n'est cependant pas un support adéquat susceptible de donner un aperçu complet des mesures envisagées et des moyens financiers réservés en faveur de la numérisation dans le contexte de l'école obligatoire et du degré postobligatoire. Il ne relève par ailleurs pas de la compétence de la Confédération d'établir une vue d'ensemble intercantonale pour un domaine qui ne relève pas de ses attributions, notamment en ce qui concerne l'école obligatoire.

Enfin, dans le cadre du message FRI, le Conseil fédéral informe tous les quatre ans le Parlement et l'opinion publique sur l'évolution de la numérisation dans le système éducatif suisse.

Suite à l'entrée en vigueur le 1er février 2017 de la nouvelle loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, La Confédération et les cantons ont mis en place un comité de coordination pour la numérisation dans le domaine de l'éducation. Il s'agit d'une plateforme d'échange et de gestion de la mutation numérique au sein du système éducatif. Ce comité est appelé à coordonner les mesures stratégiques de la Confédération et des cantons dans le domaine de la numérisation à tous les niveaux et dans tous les domaines du système éducatif. Il doit établir une stratégie numérique cohérente et assurer son développement au sein de l'espace suisse de formation.

Réponse du Conseil fédéral.