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Le professeur Cajochen, chef du département de chronobiologie à la clinique universitaire psychiatrique de Bâle, cherche à déterminer combien de temps les êtres humains peuvent s'abstenir de dormir et quelles sont les répercussions d'un manque de sommeil sur leur organisme.

Il est avéré que les médecins-assistants qui viennent d'enchaîner 24 heures de travail provoquent 1,5 % plus d'accidents de la route que leurs collègues qui ont effectué un service plus court.

Aux États-Unis, les erreurs de traitement et les accidents de la route causés par des médecins manquant de sommeil ont fait l'objet de plusieurs études et ont conduit à une réduction des périodes de travail des médecins.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de ces faits ?

2. Qu'a-t-il l'intention de mettre en place pour qu'en Suisse, la sécurité des patients et des usagers de la route ne soit pas compromise par des médecins souffrant d'un manque de sommeil ?

3. Après l'introduction du passage à l'heure d'été au printemps, des problèmes similaires ont été constatés. Le Conseil fédéral est-il vraiment d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'agir ?

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1./2. Il est bien connu que des journées de travail excessivement longues et le manque de sommeil entraînent une fatigue extrême et qu'il en résulte une augmentation des erreurs au travail et des accidents. Il est également clair que cela peut avoir des conséquences particulièrement graves dans le champ d'activité des médecins-assistants même si la sécurité des patients ne dépend de loin pas exclusivement de l'état de fatigue des médecins. Ce fait était une des raisons pour lesquelles les médecins-assistants ont été soumis à la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11) à partir du 1er janvier 2005. Le nombre d'heures de travail de cette catégorie de personnes a par là même été nettement limité et une période de travail de 24 heures consécutives n'est pas admise en Suisse. En outre, tous les médecins salariés qui travaillent périodiquement la nuit doivent subir tous les deux ans un examen médical ayant pour objectif de vérifier qu'ils sont aptes au travail de nuit. Cet examen comporte des conseils visant à détecter précocement et à réduire les effets secondaires du travail de nuit ou en équipes. La responsabilité du respect des règles de la loi sur le travail dans une entreprise incombe à l'employeur. Ce sont les cantons qui, selon la répartition des tâches prescrite par le législateur, assurent la vérification de ce respect (art. 41 LTr). Ces dernières années, ils ont renforcé les contrôles qu'ils effectuent dans le but de faire appliquer les prescriptions légales dans les hôpitaux. En tant qu'autorité de haute surveillance, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) apporte son soutien aux autorités cantonales dans leurs tâches d'exécution et met également du matériel d'information à disposition. Ainsi, une brochure remaniée sur le travail en équipes et de nuit va paraître à l'automne 2018. Elle fournira notamment des astuces pour avoir un sommeil de bonne qualité.

3. Malgré les désagréments éventuels liés au passage à l'heure d'été au printemps, la pesée des intérêts parle toujours en faveur de sa conservation, qui permet à la Suisse d'avoir le même cadre horaire que les États avoisinants. En outre, le professeur Cajochen indique, suite à ses recherches sur le sommeil, que les veilles prolongées du week-end sont plus lourdes de conséquences pour le corps que le passage à l'heure d'été. Selon les évaluations réalisées par la SUVA, les chiffres des accidents n'augmentent pas suite au changement d'heure. Les facteurs déterminants pour l'augmentation des accidents sont le temps qu'il fait et les jours fériés.

Réponse du Conseil fédéral.