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Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales, de telle sorte que le congé maternité des femmes qui vivent une grossesse multiple soit prolongé pour tenir compte de la charge plus importante, conformément aux recommandations de l'OIT. La prolongation du congé paternité sera également envisagée.

Une minorité de la commission (de Courten, Aeschi Thomas, Buffat, Dobler, Glarner, Grin, Herzog Verena, Nantermod, Sauter, Schläpfer, Silberschmidt) propose de rejeter la motion.

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Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'une grossesse multiple est souvent plus éprouvante et à risque qu'une grossesse simple. En effet, l’une des conséquences fréquentes est l’accouchement prématuré avec un risque d’hospitalisation prolongée du nouveau-né. Cette situation est toutefois déjà couverte. En effet, depuis le 1er juillet 2021, le congé de maternité est prolongé jusqu’à huit semaines supplémentaires au maximum en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Le Conseil fédéral considère ainsi que prolonger les congés de maternité et de paternité en cas de naissances multiples n’est pas opportun et risquerait même de créer des différences de traitement non justifiées avec d’autres situations où les premiers mois de vie peuvent être plus éprouvants. C’est notamment le cas lors de naissances avec infirmités congénitales ou de naissances avec des complications liées à l’état de santé de la mère ou de l’enfant. En outre, même si le nombre de naissances multiples a augmenté, il ne représente que 1,6 % des naissances, les mortinaissances y compris. Le Conseil fédéral est de l’avis que chaque situation particulière ne doit pas être réglée, d’autant plus que des solutions plus généreuses peuvent être convenues dans le cadre du partenariat social ou avec l’employeur.

Le Conseil fédéral tient en outre à souligner que diverses prestations ont été introduites ces dernières années dans le régime des allocations pour perte de gain ou sont en cours d’introduction et que le taux de cotisation a atteint son taux maximal. Ont été introduites, l’allocation de paternité depuis le 1er janvier 2021, l’allocation de prise en charge depuis le 1er juillet 2021 et l’allocation d'adoption depuis le 1er janvier 2023. La modification de la loi visant la prolongation du congé de maternité et de paternité en cas de décès de l’autre parent (Iv. pa. 15.434 Kessler "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère") a été adoptée en vote final le 17 mars 2023 et devrait vraisemblablement être mise en vigueur au 1er janvier 2024. En outre, une révision partielle de la LAPG est en cours d’élaboration pour répondre à diverses interventions parlementaires (Mo. 19.4270 Maury Pasquier "Allocation de maternité pour les indépendantes. Allocation d'exploitation" ; Mo. 22.4019 Herzog Eva "Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité" ; Mo. 22.3608 Müller "Garantir l'allocation de prise en charge en cas d'hospitalisation d'enfants gravement malades et remédier aux lacunes dans l'exécution" ; Mo. 21.3734 Gysin "Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant" ; Mo. 23.3015 CSSS-E "Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement"). Il convient donc d'être attentif aux nouvelles prestations octroyées qui devraient en principe nécessiter un relèvement du taux de cotisation.