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Selon plusieurs sources, Postfinance a confié durant l'année écoulée plusieurs mandats dans le domaine du développement de software à une société informatique indienne, appelée Datamatics. Celle-ci est située dans la zone franche de Seepz à Bombay. Elle emploie des informaticiens indiens pour un salaire annuel variant entre 9000 et 25 000 francs dans les cas les plus favorables. L'octroi d'un mandat plus important serait aujourd'hui à l'étude, après une première phase pilote.

Durant la même période, la Poste a supprimé une septantaine de postes dans ses services informatiques, et plusieurs dizaines d'autres sont menacés. Des négociations sont du reste en cours avec la Poste au sujet d'un plan social.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des faits en question ? Quel est le montant total des travaux confiés à cette entreprise indienne ?

2. Les travaux réalisés auraient-ils pu être effectués par les services internes de la Poste moyennant une requalification du personnel concerné ? Aurait-il été possible de confier ce mandat à d'autres entreprises suisses ?

3. Le Conseil fédéral peut-il indiquer si des mandats similaires dans le domaine informatique ont été transmis à des entreprises étrangères par d'autres entreprises de la Confédération (Swisscom, CFF, Ruag, entre autres)?

4. Si la délocalisation de services informatiques d'entreprises privées est une pratique courante, le Conseil fédéral considère-t-il qu'une telle pratique est judicieuse s'agissant d'une entreprise contrôlée par la Confédération ?

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Remarques préliminaires

En 2003, l'effectif en personnel des services informatiques de la Poste n'a pas subi de changements et il restera également stable en 2004. Dans ce secteur, la Poste n'a pas supprimé 70 postes mais les a déplacés de Lausanne à Berne et d'Aarau à Zurich. C'était la raison pour laquelle il a fallu négocier un plan social. La Poste a promis au Conseil fédéral que les collaborateurs concernés conserveraient leur emploi et que les licenciements pourraient ainsi être évités. Des forfaits de mobilité et de déménagement ainsi que d'éventuels cours de reconversion devraient permettre de rendre ces déplacements socialement acceptables. De plus, en 2003, la Poste a augmenté ses effectifs dans le secteur informatique de Postfinance de 300 à 380 personnes et il est prévu de créer 40 à 60 autres postes en 2004.

1./2. La Poste a pour mandat légal d'offrir des prestations de qualité, dans toutes les régions du pays à des prix si possible abordables. Pour cette raison, elle doit prendre ses décisions selon des principes conformes à la gestion d'entreprise. Il ne serait ni dans son intérêt, ni dans celui de sa clientèle si, dans ses décisions d'achat et d'adjudication, la Poste ne prenait en considération que les offres suisses. De plus, un tel comportement irait à l'encontre des intérêts de la Suisse qui, en tant que pays d'exportation, dépend des marchés libéralisés.

Par conséquent, la décision d'adjuger certains mandats est du ressort de la Poste, compte tenu des prescriptions en matière d'adjudication en vigueur et dans le cadre des objectifs stratégiques du Conseil fédéral. Ce dernier exige de la Poste qu'elle respecte certains principes éthiques dans ses décisions. La Poste doit donc tenir compte des différents intérêts en jeu et en peser les avantages et inconvénients. À l'instar des autres entreprises de la Confédération, elle est par ailleurs libre de faire appel à des entreprises suisses ou étrangères pour acquérir des biens et des services.

En principe, les conditions générales de la Confédération, également appliquées par la Poste, prévoient un devoir de confidentialité entre la Poste et ses fournisseurs. La Poste a indiqué au Conseil fédéral que les prestations convenues représentent dans le présent cas et pour le premier semestre 2004 un montant inférieur à 400 000 francs. Jusqu'à présent, aucun autre mandat n'a été octroyé pour le second semestre 2004. Selon la Poste, ce mandat occupe en Inde 7 à 8 personnes. L'entreprise indienne participe à raison de 10 % au projet (pour des coûts de projet totaux d'environ 3 millions de francs). Au vu du faible volume du mandat et de la surcharge que connaissent actuellement les services informatiques internes de la Poste, ce mandat ne saurait être considéré comme vital pour la requalification du personnel interne. Il incombe cependant à la Poste d'utiliser suffisamment ses propres services informatiques et d'en assurer la qualité.

3./4. Toutes les entreprises de la Confédération confient leurs prestations informatiques aussi bien à l'interne qu'à des bureaux externes. La plupart des mandats sont octroyés en Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral renonce à établir une liste de tous les mandats informatiques confiés par ces entreprises.

En effet, il appartient à ces dernières de prendre les décisions entrepreneuriales nécessaires leur permettant de remplir leur mandat, tout en respectant les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral ainsi que les règles d'adjudication en vigueur. Les entreprises doivent être libres de choisir dans chaque cas la solution qui s'avère la plus adaptée. Le Conseil fédéral considère qu'il serait inapproprié d'exiger des entreprises de la Confédération qu'elles favorisent les entreprises suisses.

Réponse du Conseil fédéral.