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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s'élèvent les sommes versées, durant l'année civile, par la Confédération aux fédérations et organisations équestres, ainsi qu'aux fédérations de sports équestres actives aux niveaux national et régional ?

2. Comment les différents montants sont-ils répartis, selon l'usage auquel ils sont destinés (somme des montants, raison et but du paiement détaillés)?

3. Quelles conditions doivent être remplies pour recevoir de telles prestations ?

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Les contributions ne sont versées qu'à des organisations d'élevage d'équidés reconnues par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les fédérations de sports équestres ne touchent aucune contribution. Conformément à l'article 1 de l'ordonnance du 14 novembre 2007 sur l'élevage (OE ; RS 916.310), les organisations d'élevage d'équidés reconnues peuvent être soutenues par des contributions dans les limites des crédits approuvés pour des activités zootechniques telles que l'identification et l'enregistrement des poulains (gestion du herd-book), les épreuves de performance et le testage des étalons, en station ou sur le terrain.

Réponses aux questions :

1. Les montants totaux pour l'élevage, séparés par espèce, sont indiqués dans le rapport agricole publié annuellement par l'OFAG. Dans le rapport agricole 2009, les dépenses totales pour l'élevage d'équidés en 2008, d'un montant de 2 109 560 francs, figurent au tableau 29 de l'annexe. Selon l'article 13 OE, les contributions inférieures à 30 000 francs par année pour une organisation d'élevage reconnue ne sont plus allouées depuis 2009. Ainsi, le montant total de 2009 a baissé par rapport à 2008 : il représente 1 805 540 francs pour les organisations d'élevage d'équidés reconnues.

2. L'OFAG publie chaque année sur son site Internet les informations détaillées concernant les mesures d'encouragement de l'élevage. Les contributions en francs pour chaque organisation d'élevage d'équidés sont indiquées séparément. En résumé, elles représentaient en 2009 :

- gestion du herd-book avec estimation de la valeur d'élevage : 1 409 200 francs ;

- gestion du herd-book sans estimation de la valeur d'élevage : 60 800 francs ;

- testages d'étalons en station : 13 000 francs ;

- testages d'étalons sur le terrain : 26 200 francs ;

- autres épreuves de performance : 296 340 francs.

Les contributions permettent de réduire le prix des prestations zootechniques des organisations d'élevage en faveur des détenteurs d'équidés. Les éléments essentiels de l'élevage sont la gestion du herd-book et la réalisation d'épreuves de performance et de testages des étalons ; c'est pourquoi la Confédération les encourage au moyen de contributions ciblées.

3. Dans le cadre d'une procédure de reconnaissance, les demandeurs doivent satisfaire à toutes les exigences relatives à une reconnaissance, en vertu des articles 2 à 5a OE. Les organisations d'élevage doivent fixer les dispositions concernant la gestion du herd-book (art. 3 OE) dans un règlement. Celui-ci doit répondre aux exigences minimales. La réalisation d'épreuves de performance (art. 4 OE) doit également être fixée dans un règlement. Celui-ci doit inclure des informations sur le type et l'ampleur de l'épreuve, la procédure, les qualités à évaluer, la méthode d'évaluation statistique, le calcul des performances examinées, la durée de l'épreuve, les contrôles et la publication des résultats. La mise en oeuvre de l'estimation de la valeur d'élevage ou des appréciations génétiques (art. 5 et 5a OE) doit également être fixée dans un règlement.

Réponse du Conseil fédéral.