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Les îles coralliennes de Tuvalu (10 900 habitants, 26 kilomètres carrés de surface, neuf îles, point culminant à 4 mètres au-dessus du niveau de la mer) deviendront, en automne 2002, l'avant-dernier État membre de l'ONU. Cet État, situé à 1000 kilomètres au nord de ses voisins les plus proches (îles Fidji), est gravement menacé dans son existence même. Le chef du gouvernement, M. Talake, qui tente de convaincre la communauté internationale de la nécessité de réduire les émissions de CO2 et d'empêcher le réchauffement de l'atmosphère, se sent politiquement abandonné. Si ses efforts restent vains ces prochaines années, le niveau de la mer augmentera, et tout l'État de Tuvalu sera inondé.

Je demande au Conseil fédéral s'il ne lui serait pas possible, comme notre pays deviendra le 190e État membre de l'ONU, de faire un geste, pour marquer l'entrée de la Suisse à l'ONU, en prenant, d'ici à l'automne prochain, les mesures suivantes :

a. assurer M. Talake de la solidarité de la Suisse et lui montrer ce que notre pays a fait à Kyoto, à La Haye et très concrètement en vue de la réduction des émissions de CO2 ;

b. examiner avec M. Talake des mesures tout à fait concrètes visant à protéger le milieu naturel des habitants de Tuvalu et lui proposer, dans la perspective de la mise en oeuvre de ces dernières, le soutien pratique et financier de la Suisse ;

c. offrir de la sorte nos bons offices - en notre qualité de dernier membre de l'ONU - à l'avant-dernier membre, dans le meilleur esprit fédéral.

FederalCouncilResponseText

La Suisse est très préoccupée, à l'instar du premier ministre de Tuvalu, M. Koloa Talake, par les effets néfastes qu'auront les changements climatiques sur son pays. Le ministre de l'environnement de Tuvalu, lors de sa visite en Suisse en 1999, s'est entretenu de ces changements avec M. Joseph Deiss, conseiller fédéral, et a eu l'occasion d'en exposer les conséquences pour son pays dans le cadre de Sun 21 à Bâle le 19 septembre 1999.

Les scénarios que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Intergovernmental Panel on Climate Change) vient d'utiliser dans son troisième rapport d'évaluation publié l'année dernière prévoient une élévation du niveau des mers entre 0.09 et 0.88 mètres qui pourrait menacer directement la survie de la population non seulement de Tuvalu, mais aussi de nombreuses autres îles tout autour du monde, en particulier de celles regroupées dans l'Alliance des petits États insulaires (Alliance of Small Island States, AOSIS), une alliance informelle à qui appartient Tuvalu. Ce danger est d'ailleurs général pour les populations vivant près des côtes dans tous les pays du monde. Même si la Suisse n'a pas de programme bilatéral au Tuvalu, ce pays est au bénéfice des contributions suisses à des institutions multilatérales telles que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Unicef où le FNUAP ainsi qu'à la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement où la Suisse figure parmi les principaux pays donateurs.

a. La Suisse est solidaire des efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'est engagée dès le début des négociations internationales pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Lors de sa signature à Rio de Janeiro en 1992 à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, la Suisse, avec les autres pays germanophones, a fait une déclaration pour ramener ses émissions en 2000 au niveau de 1990. Cet objectif, la Suisse l'a atteint.

De même, la Suisse s'est engagée dans les négociations qui ont conduit à l'adoption du Protocole de Kyoto afin que celui-ci définisse des objectifs contraignants substantiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Suisse est parmi les pays ayant l'objectif le plus ambitieux sous le Protocole de Kyoto (8 % de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre dans la période d'engagement 2008-2012 par rapport à 1990).

Les modalités de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto ont fait l'objet de longues négociations qui se sont conclues avec les Accords de Marrakech en 2001. Là aussi, la Suisse s'est engagée, avec le Groupe de l'intégrité environnementale qu'elle a créé avec le Mexique, la Corée, Monaco et le Liechtenstein afin que l'intégrité environnementale du Protocole de Kyoto ne soit pas mise en cause par les modalités de son application.

Finalement, il faut noter que la Suisse est avec la loi sur le CO2, dont l'objectif est une réduction des émissions de CO2 de 10 % en 2010 par rapport à 1990, parmi les premiers pays au monde qui ont pris des mesures nationales amenant une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec cette loi, et d'autres mesures comme la loi sur l'énergie et son programme d'action Suisse Énergie, la Suisse met déjà en oeuvre le Protocole de Kyoto.

b. La protection du milieu naturel des habitants de Tuvalu contre les effets néfastes des changements climatiques, et en particulier de l'élévation du niveau des mers, est une mesure nécessaire. Elle doit se faire dans le cadre d'une stratégie d'adaptation que Tuvalu doit définir. Afin de profiter de l'expérience d'autres pays se trouvant dans la même situation, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques organise, avec l'aide d'autres partenaires comme le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le PNUD, des études sur la vulnérabilité et les moyens de réponse aux effets néfastes des changements climatiques.

Dans ce cadre, la Suisse s'est engagée à contribuer financièrement ces trois prochaines années aux efforts du PNUD afin d'examiner la vulnérabilité des États les moins développés et les moyens de lutter contre les dangers que représentent les changements climatiques.

Cette assistance fait suite à d'autres actions que la Suisse a prises en général en faveur des pays se trouvant dans les mêmes conditions que Tuvalu, soit les pays de l'AOSIS. Ainsi, la Suisse a financé en 1998 les activités préparatoires pour l'utilisation du mécanisme pour un développement "propre" du Protocole de Kyoto, en 2000 l'atelier de l'AOSIS sur l'énergie pour le développement durable et en 2001 la participation de délégués de l'AOSIS à la septième Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est tenue à Marrakech en novembre 2001. Cette assistance permet aux pays de l'AOSIS de faire entendre leur voix lors des négociations internationales.

c. Une prise de conscience est nécessaire, au sein de la communauté internationale, afin que des mesures concrètes et efficaces soient prises pour réduire les émissions de CO2 et pour empêcher que l'atmosphère ne se réchauffe (encore plus). L'instrument traditionnel des bons offices, qui vise à favoriser ou à rétablir le dialogue entre deux parties à un conflit (à travers l'organisation de conférences ou la représentation d'intérêts étrangers, p. ex.), ne peut malheureusement pas contribuer beaucoup à cette prise de conscience. En revanche, un fort engagement dans le domaine du climat est nécessaire et attendu. La Suisse s'engage activement dans les affaires environnementales et sera à l'avenir encore mieux placée pour le faire, puisqu'elle disposera, en tant que membre de l'ONU, d'un instrument supplémentaire de politique étrangère de première importance pour toutes ces questions.

Réponse du Conseil fédéral.