SubmittedText

Le 30 novembre 2017, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté six résolutions, dont trois ont été soutenues par la Suisse. Les auteurs de ces résolutions étaient dans leur grande majorité des États dirigés par des dictateurs qui ne connaissent le terme "droits de l'homme" que par ouï-dire.

1. Pourquoi la Suisse a-t-elle accordé son soutien à ces trois résolutions hostiles à Israël ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il eu connaissance de la position indigne adoptée par la délégation suisse au moment du scrutin ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

3. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que ces résolutions portent une atteinte majeure à la paix confessionnelle, étant donné que seul Israël a été en mesure - et il l'est toujours - d'assurer l'accès à Jérusalem de toutes les communautés religieuses ?

4. Comment se fait-il que dans des affaires aussi délicates, la position de la Suisse ne soit pas au minimum celle de la neutralité ?

5. À ses yeux, les États voisins d'Israël (la Syrie, le Liban, la Jordanie et l'Égypte) sont-ils des démocraties au même titre que l'État hébreu ? Dans la négative, pourquoi sape-t-il un pays ami garantissant l'État de droit ?

FederalCouncilResponseText

La Suisse s'engage pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens reposant sur une solution négociée à deux États. Elle reconnaît l'État d'Israël dans les frontières de 1967 et s'engage pour l'établissement d'un État palestinien viable, contigu et souverain, ayant Jérusalem-Est pour capitale et basé sur les frontières de 1967.

La position du Conseil fédéral relative au conflit au Proche-Orient est la même depuis des années. La Suisse poursuit ainsi dans un environnement marqué par une polarisation grandissante, une ligne indépendante et impartiale, reconnue comme telle par la communauté internationale. La position du Conseil fédéral est fondée sur le droit international, conforme au principe de neutralité suisse et cohérente avec les objectifs de la politique extérieure de la Suisse, tels que définis par la Constitution fédérale.

La position officielle de la Suisse relative au conflit au Proche-Orient détermine ses choix en matière de vote au sein des différentes instances de l'ONU. L'abstention de la Suisse sur une résolution ne peut pas, en soi, être considérée comme neutre. L'impartialité de la Suisse dans le contexte de résolutions de l'ONU relatives au Proche-Orient se mesure bien plus par rapport au contenu précis du texte, tout en tenant compte de la situation sur place et de la dynamique politique quant à un règlement pacifique du conflit.

C'est en vertu de ce principe que la Suisse a soutenu trois des six résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU évoquées par l'auteur de l'interpellation. La première concerne un programme d'information du Secrétariat de l'ONU sur la question de la Palestine. La deuxième porte sur le statut du point de vue du droit international de Jérusalem ainsi que sur la protection des sites religieux sur place. La troisième exige le règlement pacifique du conflit du Proche-Orient à travers la reprise des négociations entre les parties afin de conclure un accord de paix. Ces trois résolutions sont soutenues par une large majorité de l'Assemblée générale de l'ONU, y inclus les pays qui défendent une position identique ou similaire à celle de la Suisse.

S'agissant de résolutions votées de manière récurrente chaque année dont les contenus n'ont fait l'objet que de légères modifications, le choix de vote de la Suisse est resté inchangé par rapport aux années précédentes.

Réponse du Conseil fédéral.