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L'encouragement précoce joue un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté. C'est en effet durant les premières années de la vie que sont jetées les bases qui permettront le développement des compétences futures. Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté a d'ailleurs fait de l'encouragement précoce l'un de ses thèmes principaux. Comme le relève le Conseil fédéral dans son rapport final sur ce programme, la recherche scientifique a prouvé l'impact positif de l'encouragement précoce, lequel constitue l'un des principaux instruments de prévention de la pauvreté (p. 8). Il constate également qu'il reste encore un grand potentiel d'amélioration, notamment parce que l'offre demeure très fragmentée et que les communes petites et moyennes manquent des ressources nécessaires pour mettre en place des solutions. Deux facteurs ont ainsi été identifiés comme essentiels et devront être améliorés : la coopération et l'échange de connaissances et d'expériences sur le plan national (pp. 12 et 55-56).

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il, comme il l'affirme dans son rapport final sur le programme contre la pauvreté, que l'encouragement précoce est un instrument important de la prévention de la pauvreté et qu'il reste encore un grand potentiel d'amélioration dans ce domaine ?

2. Alors que la Confédération s'est largement désengagée de la lutte contre la pauvreté, comment le Conseil fédéral compte-t-il faire en sorte que les enfants issus de familles défavorisées bénéficient d'un encouragement précoce dans tous les cantons ? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que l'encouragement précoce ne figure plus parmi les domaines prioritaires du plan de réalisation de la Plateforme nationale contre la pauvreté 2019-2024.

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral confirme la position qu'il a adoptée dans son rapport sur les résultats du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018. L'encouragement précoce est l'un des principaux instruments de prévention de la pauvreté et il n'a pas encore déployé tout son potentiel.

2. L'encouragement précoce relève de la compétence des cantons. Dans le cadre du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018, la Confédération les a soutenus dans le développement de ce domaine en leur fournissant des travaux de référence accompagnés de recommandations ainsi que des guides et des outils utiles à la pratique. La mise en oeuvre des recommandations dépend désormais des cantons.

Dans la Déclaration commune sur la prévention et la lutte contre la pauvreté en Suisse cosignée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) le 7 septembre 2018, les cantons se sont engagés à poursuivre la promotion continue des chances de formation de la petite enfance à l'âge adulte. Le fait que la Plateforme nationale contre la pauvreté établisse d'autres priorités pour les années 2019-2024 n'exclut pas une coopération ponctuelle avec d'autres acteurs en matière d'encouragement précoce, ni ne remet en cause l'engagement des cantons à développer ce domaine à l'aide des enseignements tirés du Programme national 2014-2018.

Réponse du Conseil fédéral.