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Les chaînes d'approvisionnement continuent de représenter un défi pour l'économie suisse, défi qui n'en est que plus urgent à l'heure actuelle. L'augmentation du prix du gaz et des carburants frappe en outre les entreprises et l'artisanat de plein fouet. Les produits industriels et alimentaires sont particulièrement touchés. Bien que l'inflation en Suisse semble mesurée au premier trimestre 2022, elle est terriblement élevée dans d'autres pays. En l'Allemagne, les prix ont augmenté de 3,1 % en 2021 et la tendance s'accélère. Aux États-Unis, ils ont progressé de 4,3 % en 2021 et de 7,5 % en janvier 2022. La guerre en Ukraine n'améliore pas les perspectives, bien au contraire. Les goulets d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement, les prix élevés des matières premières et une guerre qui pourrait entraîner une série de conflits internationaux de plus en plus graves sont autant de poisons pour le commerce mondial et la politique monétaire.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures en matière de préparation aux crises a-t-il prises pour réagir à des turbulences persistantes de l'économie mondiale ?

2. Quelle est sa stratégie pour protéger les avoirs déposés sur les comptes bancaires contre une vague d'inflation ?

3. La forte inflation est l'un des thèmes principaux qui préoccupent les marchés. Quelle est la stratégie du Conseil fédéral en cas d'inflation prolongée en Suisse et à l'étranger ?

4. Quelles seront les conséquences en matière de politique énergétique si les prix en général, et ceux du gaz et des carburants en particulier, continuent de grimper et si ces sources d'énergie sont disponibles en moindre quantité ? Comment la dépendance de la Suisse envers d'autres pays est-elle prise en compte dans les stratégies énergétiques et économiques ?

5. Les obstacles bureaucratiques pour les entreprises doivent être supprimés afin de maintenir la productivité à un niveau stable en Suisse ; c'est le meilleur moyen de lutter contre l'inflation. Quelles sont les mesures supplémentaires envisagées par le Conseil fédéral pour continuer à alléger la charge réglementaire et fiscale qui pèse sur l'économie ?

6. Même si la Suisse se porte mieux que d'autre pays, les bouleversements économiques ne manqueront pas d'entraîner des conséquences en matière de politique migratoire. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour faire face à cette perspective ?

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1 : Forte de l'expérience tirée de la crise économique et financière de 2008-2009, des chocs du franc fort de 2011 et de 2015 et conformément aux principes généraux de politique économique, la Suisse n'intervient pas, dans le cadre de sa politique conjoncturelle, de manière discrétionnaire lors de fluctuations et de creux conjoncturels. Si une récession venait à se produire, les stabilisateurs automatiques entreraient en action (marge de manoeuvre pour des dépenses supplémentaires des pouvoirs publics dans le cadre du frein à l'endettement, assurance-chômage, RHT, impôts sur le revenu et sur le bénéfice). Ils se sont révélés très efficaces par le passé pour répondre de manière ciblée et rapide à un ralentissement de l'activité économique. Des mesures discrétionnaires de l'État pour soutenir la demande ou atténuer les cas de rigueur économiques ou sociaux ne peuvent être envisagées qu'en cas de récession grave (effondrement du PIB, forte hausse du chômage). Or la nécessité et l'opportunité de telles mesures ne ressortent pas de l'analyse actuelle. L'évolution de la conjoncture est évaluée en continu.

2 & 3 : Alors que le rétablissement suite à la crise du COVID se poursuit, la guerre en Ukraine assombrit toutefois les perspectives. La hausse mondiale des prix de l'énergie et des matières premières (denrées alimentaires de base, métaux industriels, etc.) devrait notamment contribuer à une augmentation des taux d'inflation. Durant les premières semaines qui ont suivi le début de la guerre, le franc suisse a vu sa valeur nominale augmenter, notamment face à l'euro. Cela contribue actuellement à limiter la pression inflationniste importée. Le Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles anticipe un taux d'inflation de 1,9 % pour 2022 (prévision de décembre 2021 : 1,1 %), ce qui aura un effet modérateur sur l'évolution de la consommation privée.

Le Conseil fédéral est conscient des défis que pose la hausse des prix de l'énergie. Il n'estime toutefois pas nécessaire d'intervenir pour l'instant, quand bien même l'évolution des prix est appelée à rester volatile et incertaine. Un groupe de travail interdépartemental réunissant le DETEC, le DEFR et le DFF a été mis sur pied pour suivre l'évolution de la situation. Ce groupe est chargé d'élaborer des bases et d'évaluer les potentiels champs d'action s'offrant à la Confédération pour prendre des mesures ainsi que les modalités de financement et leurs conséquences.

4 : Le Conseil fédéral suit très attentivement la situation ; il a déjà pris des mesures visant à assurer la sécurité d'approvisionnement pour l'hiver 2022/2023 et d'autres travaux ont été commandités. Pour ce qui est de l'approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral prévoit de mettre en oeuvre diverses mesures s'appuyant sur la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur les énergies renouvelables (FF 2021 1667). Une réserve énergétique pour les situations d'approvisionnement critiques et l'augmentation de la production d'électricité en hiver sont notamment prévus dans ce cadre. Pour assurer l'approvisionnement en gaz, le Conseil fédéral a mis en place les conditions nécessaires pour que l'industrie gazière suisse puisse rapidement effectuer des réservations groupées de capacités de stockage de gaz supplémentaires à l'étranger, y compris sous forme liquide (GNL), et de capacités dans les terminaux méthaniers, sans avoir à craindre de conséquences découlant de la législation sur les cartels.

A moyen ou à long terme, il faut que la Suisse puisse se passer des ressources énergétiques fossiles. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables permettrait à la Suisse d'avancer encore davantage sur la voie de la décarbonisation, de l'électrification et de la sécurité d'approvisionnement. La nouvelle loi sur le CO2, en cours d'élaboration par le Conseil fédéral, y apporterait une contribution supplémentaire.

5 : Dans sa vue d'ensemble du renforcement de la place économique suisse, publiée le 16 février 2022, le Conseil fédéral a présenté douze projets visant à améliorer les conditions-cadre économiques et l'évolution à moyen terme de la place économique suisse. Parmi ces projets, on trouve la réduction de l'endettement lié au coronavirus (modification de la loi sur les finances de la Confédération), la révision partielle de la loi sur les cartels ainsi qu'une nouvelle loi sur le CO2. De nouveaux axes prioritaires sont en outre fixés dans le domaine de la transition numérique. Enfin, le Conseil fédéral a commandité la préparation d'ici à fin 2022 de deux messages concernant d'une part une loi sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises et d'autre part la mise en place d'un frein à la réglementation.

6 : L'immigration économique se fait principalement par le biais de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'admission complémentaire de main-d'oeuvre en provenance de pays tiers dans le cadre du système binaire d'admission. Ce système a montré par le passé qu'il s'orientait sur les besoins effectifs de main-d'oeuvre en Suisse et qu'il fonctionnait aussi en temps de crise. L'État-major spécial Asile (SONAS), qui est l'organe politico-stratégique de la Confédération chargé de gérer les situations particulières ou extraordinaires dans le domaine de l'asile et de l'immigration, permet une coordination rapide et efficace entre tous les acteurs impliqués. C'est donc lui qui a été mandaté pour maîtriser les défis se posant en lien avec les réfugiés venant d'Ukraine. L'activation exceptionnelle du statut de protection S, accordé pour la première fois pour les personnes en provenance d'Ukraine, permet d'assurer le bon fonctionnement du système d'asile suisse dans les circonstances actuelles.

Réponse du Conseil fédéral.