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En réponse à l'appel de la direction palestinienne, je demande au Conseil fédéral de prendre toutes les mesures utiles pour favoriser la relance des processus de paix et, dans ce but, de prendre des initiatives pour relancer une nouvelle dynamique en faveur de la paix.

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Le Conseil fédéral partage la préoccupation de l'auteur de la motion à propos des retards intervenus dans le processus de paix au Proche-Orient. Parallèlement, il constate que ce processus s'est remis en marche suite à la récente tournée au Proche-Orient du secrétaire d'État américain : d'une part Israël et l'OLP ont convenu peu avant cette visite de conclure d'ici au 1er juillet 1995 un accord sur la deuxième phase de la déclaration de principes (redéploiement des troupes israéliennes en Cisjordanie et élections palestiniennes), d'autre part la Syrie et Israël ont repris dans l'intervalle leurs négociations à Washington.

Comme on le sait, la Suisse a été l'un des premiers pays à réagir à la signature de la déclaration de principes entre Israël et l'OLP, notamment par la mise à disposition de 60 millions de francs en faveur de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de la coopération transfrontalière régionale. La Suisse a en outre établi un bureau de liaison auprès des autorités autonomes palestiniennes.

Il est possible de se référer à la réponse détaillée du Conseil fédéral à la motion Spielmann du 2 février 1995 pour ce qui concerne ce programme suisse d'aide, les diverses contributions de la Suisse au processus multilatéral de paix ainsi que d'autres mesures suisses de soutien à celui-ci.

Rappel est également fait des efforts de la diplomatie suisse pour inclure la question des droits de l'homme dans le processus multilatéral de paix. Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'il s'agit là d'une tâche de longue haleine et que cette question représentera une dimension importante de toute paix future au Proche-Orient.

Lors de la 7e rencontre du Comité directeur du processus multilatéral de paix au Proche-Orient à Montreux du 16 au 18 mai 1995, une étape importante a été franchie dans cette direction, la Suisse ayant reçu un double mandat de "berger" du comité directeur et de conseiller des cosponsors américain et russe dans la perspective de l'inclusion de la question des droits de l'homme dans le processus multilatéral.

Le processus de paix au Proche-Orient, en particulier la mise en oeuvre de la déclaration de principes du 13 septembre 1993 entre Israël et l'OLP, n'est pas une tâche facile après des décennies d'hostilité ; le Conseil fédéral en est conscient. Par conséquent, il fallait compter avec certains retards et divers problèmes. Le Conseil fédéral est cependant certain que toutes les parties concernées continuent à être en faveur d'une paix véritable, qu'elles oeuvrent dans ce sens et qu'elles ont la volonté politique de surmonter les difficultés qui se présentent. Disposée à les aider à cet effet, la Suisse n'a laissé passer aucune occasion pour leur signaler l'importance qu'elle attache à la conclusion de la paix au Proche-Orient. Le Département fédéral des affaires étrangères poursuivra ses efforts diplomatiques en la matière et ne cessera, entre autres, de rappeler à Israël et à l'OLP leur responsabilité historique pour la mise en oeuvre de la déclaration de principes. Les négociations entre la Syrie et Israël d'une part, entre le Liban et Israël d'autre part, continuent également à retenir toute l'attention du Conseil fédéral. Il convient de rappeler ici qu'Israël et la Jordanie ont déjà signé un accord de paix.

Selon l'esprit du processus de paix lancé en 1991 à Madrid, il revient en premier lieu aux parties elles-mêmes de chercher des solutions aux problèmes existants, alors que le reste de la communauté internationale - en particulier les deux parrains du processus de paix, les États-Unis et la Fédération de Russie - peut et doit octroyer un soutien complémentaire. De son côté, le Conseil fédéral est disposé à continuer à soutenir activement le processus de paix tant au niveau politique qu'au plan économique, notamment dans le cadre du processus multilatéral.

Les demandes de l'auteur de la motion sont ainsi satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.