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Postfinance SA est titulaire d'une licence bancaire et est donc soumise à ce titre à la surveillance de la FINMA. La totalité de son capital est détenu par la Poste, propriété de l'État. Elle présente aux clients, sans que ceux-ci le demande, un descriptif, sous forme de graphiques et de tableaux, de leurs dépenses ventilées par domaines comme le logement, le ménage, les dépenses personnelles, la santé, la mobilité, les assurances, les impôts et taxes, etc.

- Ce procédé est-il compatible avec les dispositions régissant le secret bancaire et la sphère privée ?

- Les informations obtenues ainsi par Postfinance sur ses clients sont-elles destinées à un usage interne ou transmises à des tiers ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Aktuell verbietet das BAG Nikotin als Lebensmittelzusatz und damit auch den Verkauf nikotinhaltiger Liquids für E-Zigaretten. Es ist vorgesehen, den Verkauf im Rahmen des künftigen Tabakproduktegesetzes zuzulassen. Verdampfte Flüssigkeiten können aber keinesfalls als Lebensmittel eingestuft werden, womit dem geltenden Verbot jede Rechtsgrundlage fehlt.

Ist der Bundesrat bereit, das heute geltende Verkaufsverbot von nikotinhaltigen Liquids für E-Zigaretten unverzüglich aufzuheben und nicht bis zum Inkrafttreten des Tabakproduktegesetzes zuzuwarten (etwa ab 2019)?

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E-Zigaretten einschliesslich der dazugehörenden Liquids werden nach geltender Rechtspraxis nicht als Lebensmittel eingestuft, sondern als Gegenstände mit Schleimhautkontakt. Solche Gegenstände gelten als Gebrauchsgegenstände und unterstehen dem Bundesgesetz über Lebensmittel und Gebrauchsgegenstände. Die Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständeverordnung verbietet bei Gegenständen mit Schleimhautkontakt den Zusatz von Nikotin (Art. 37 Abs. 3). Der Bundesrat sieht deshalb keinen Anlass für eine Aufhebung des aktuellen Verkaufsverbots.

Das Verkaufsverbot nikotinhaltiger Liquids für E-Zigaretten ist zudem gegenwärtig Gegenstand mehrerer Beschwerdeverfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht. Der Grundsatz der Gewaltenteilung gebietet, dass der Bundesrat zu diesen hängigen Verfahren keine Stellung nimmt.
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L'OFSP interdit à l'heure actuelle la nicotine comme additif alimentaire et donc la vente de liquides pour e-cigarettes contenant de la nicotine. La future loi sur les produits du tabac prévoit d'en autoriser la vente. Or, les liquides vaporisés ne peuvent en aucun cas être assimilés à des produits alimentaires, ce qui fait que l'interdiction actuelle ne repose sur aucune base légale.

Le Conseil fédéral est-il prêt à lever immédiatement l'interdiction de vendre des liquides pour e-cigarettes contenant de la nicotine, sans attendre l'entrée en vigueur de la loi sur les produits du tabac (attendue pour 2019 environ)?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Im Juni 2013 wurden die dringlichen Änderungen des Asylgesetzes vom Volk mit 78,4 Prozent angenommen. Diese waren bis 28. September 2015 befristet und wurden im September 2014 bis zum 28. September 2019 verlängert. Mit der Vorlage zur Neustrukturierung des Asylbereichs sollen sie definitiv ins ordentliche Recht überführt werden.

Was passiert mit den dringlichen Änderungen, sollte das Referendum gegen die Änderung vom 25. September 2015 des Asylgesetzes erfolgreich sein?
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Les modifications urgentes apportées à la loi sur l'asile ont été acceptées par le peuple en juin 2013, avec 78,4 % de votes favorables. Valables jusqu'au 28 septembre 2015, elles ont été prorogées, en septembre 2014, jusqu'au 28 septembre 2019. Le projet de restructuration du domaine de l'asile vise à les intégrer définitivement dans le droit ordinaire.

Que deviendront ces modifications urgentes en cas de succès du référendum contre la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile ?
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In der Botschaft zum Geschäft 14.063 schreibt der Bundesrat, dass mit der Neustrukturierung mittel- bis langfristig substanzielle Einsparungen im Asylbereich erzielt werden können. Die Modellberechnungen sind aufgrund der gestiegenen Gesuchszahlen allerdings überholt.

Wie hoch schätzt der Bundesrat das Einsparungspotenzial aktuell ein?
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Dans son message relatif à l'objet 14.063, le Conseil fédéral écrit que la restructuration du domaine de l'asile doit permettre de substantielles économies à moyen et à long terme dans ce domaine. L'augmentation du nombre de demandes d'asile a toutefois rendu les modèles de calcul dépassés.

D'après le Conseil fédéral, à combien s'élève aujourd'hui le potentiel d'économie ?
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Laut einem am 20. Februar in "Le Temps" erschienenen Artikel verhandle die Vereinigung Auto Schweiz momentan mit Bundesrätin Doris Leuthard über Ausnahmen von den zukünftigen, in der Energiestrategie vorgesehenen CO2-Normen für Fahrzeuge. Doris Leuthard sei bereits darauf eingetreten.

- Stimmt das?

- Falls ja, plant der Bundesrat, die an der COP 21 eingegangenen Verpflichtungen umzusetzen, indem er Gesetzesbestimmungen abschwächt, bevor das Parlament überhaupt darüber abgestimmt hat?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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D'après un article du "Temps" du 20 février, Auto Suisse négocierait actuellement avec Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard, qui serait déjà entrée en matière, des dérogations aux futures normes CO2 pour les véhicules, prévues dans la Stratégie énergétique 2050.

- Est-ce exact ?

- Si c'est le cas, est-ce en envisageant d'affaiblir des dispositions légales avant même qu'elles soient votées par le Parlement que le Conseil fédéral entend appliquer les engagements climatiques pris lors de la COP 21 ?

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Dans le cadre des débats parlementaires sur le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, les Chambres fédérales ont adopté, sous réserve du vote final, le nouvel article 10a de la loi sur le CO2. Ce dernier prévoit à l'alinéa 2 que le Conseil fédéral peut prendre des dispositions facilitant l'atteinte de nouveaux objectifs en matière de CO2 pour les nouveaux véhicules pendant une période limitée. Le Conseil fédéral examinera ces dispositions lors de l'élaboration des ordonnances en lien avec la Stratégie énergétique 2050. Il tiendra alors compte de la réduction recherchée des émissions de CO2 imputables aux transports, des modalités d'application de l'UE ainsi que de la capacité de la branche à supporter les prescriptions. Dans le cadre de projets législatifs, les milieux concernés sont en règle générale entendus ; dans le cas qui nous occupe, le secteur de l'automobile fait partie de ces milieux. Contrairement aux déclarations de l'article de presse cité, la conseillère fédérale Doris Leuthard ne négocie cependant pas avec Auto Suisse au sujet de dérogations facilitant l'atteinte de nouveaux objectifs en matière de CO2.
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Es wurde bekannt, dass der radikale, dem europäischen Fatwa-Rat angehörende Imam Youssef Ibram an der grössten Zürcher Moschee predigt. Solche Imame schaden in höchstem Masse einer guten Integration, einem friedvollen Neben- respektive Miteinander und tragen zur Fremdenfeindlichkeit bei.

- Was kann der Bundesrat machen, dass solche Imame in der Schweiz nicht predigen dürfen?

- Wenn im Moment keine Handlungsmöglichkeiten bestehen, was muss unternommen werden, um das künftig verhindern zu können?
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On a appris que l'imam Youssef Ibram, qui fait partie du Conseil européen pour la fatwa et la recherche, prêche dans la plus grande mosquée de Zurich. Des imams de ce genre sont extrêmement dommageables à une bonne intégration et au vivre ensemble. Qui plus est, ils attisent la xénophobie.

- Que peut faire le Conseil fédéral pour que de tels imams ne puissent plus prêcher en Suisse ?

- S'il n'est pas possible d'agir pour l'instant, que peut-on faire pour les en empêcher ?
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Zwischen 2004 und 2015 ist die Anzahl militärdienstpflichtiger Bürger, die Zivildienst leisten wollten, von 1518 auf ungefähr 6000 gestiegen. Dieser explosionsartige Anstieg führt zu einem Manko von schätzungsweise mehr als 1500 Angehörigen der Armee (zwei Bataillone!), die zur Umsetzung der Weiterentwicklung der Armee nötig wären.

- Gefährdet die aktuelle Praxis bei der Zulassung zum Zivildienst die Umsetzung der Weiterentwicklung der Armee?

- Falls ja, welche Massnahmen plant der Bundesrat zu treffen?
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Entre 2004 et 2015, les citoyens astreints au service militaire qui ont demandé à accomplir un service civil sont passés de 1518 à environ 6000. L'explosion du nombre des civilistes provoque, dans les effectifs nécessaires à la réalisation de la réforme de l'armée (DEVA), un manque évalué à plus de 1500 hommes (deux bataillons !).

- La pratique actuelle de l'admission au service civil menace-t-elle ainsi la réalisation du DEVA ?

- Si oui, quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre ?
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Frankreich hat das Erbschaftssteuerabkommen von 1953 mit der Schweiz gekündigt. Seit dem 1. Januar 2015 wenden die Schweiz und Frankreich auf dem Gebiet der Erbschaftssteuer jeweils innerstaatliches Recht an. Die steuerlichen Beziehungen zwischen den beiden Ländern scheinen sich indessen verbessert zu haben.

Beabsichtigt der Bundesrat nun, die Verhandlungen über ein neues Abkommen wieder aufzunehmen, oder hat er sie bereits wieder aufgenommen?
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La France a dénoncé la convention franco-suisse de 1953 contre les doubles impositions en matière de successions. Depuis le 1er janvier 2015, la Suisse et la France appliquent chacune leur droit interne dans ce domaine. Les relations fiscales entre les deux pays semblent toutefois s'être apaisées.

Le Conseil fédéral entend-il dès lors relancer les négociations d'une nouvelle convention ou les a-t-il relancées ?
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Am 23. Februar 2016 hat das Bundesverwaltungsgericht die Rückführung der Dublin-Fälle nach Ungarn verschoben, nachdem die dortigen Asylgesetze verschärft worden sind. Das Bundesverwaltungsgericht wartet auf eine Antwort des Staatssekretariates für Migration oder eine Entscheidung des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte, ja sogar des Europäischen Gerichtshofes. In der Zwischenzeit werden die Regresse auf die Wartebank geschoben und sammeln sich somit an.

In welcher Frist kann man auf die Antworten hoffen?
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Le 23 février 2016, le Tribunal administratif fédéral a suspendu le renvoi des cas Dublin vers la Hongrie suite au durcissement de la loi sur l'asile de ce pays. Le Tribunal administratif fédéral attend une réponse du Secrétariat d'État aux migrations ou une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour européenne de justice.

Sachant que les recours restent en suspens dans l'intervalle et vont donc continuer à s'accumuler, dans quel délai peut-on espérer les réponses attendues ?
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Seit zwei Jahren laufen die Verhandlungen zu Tisa, dem plurinationalen Abkommen über den Handel mit Dienstleistungen. Die Anfangsofferte der Schweiz ist im Internet einsehbar. Wohin die Verhandlungen bis jetzt geführt haben, ist nicht bekannt, auch nicht, ob der Service public nun doch davon betroffen ist.

1. Werden selbst die Aussenpolitischen Kommissionen erst informiert, wenn die Verhandlungen abgeschlossen sind?

2. Wann könnte das sein?

3. Wird das fertigverhandelte Abkommen dem fakultativen Referendum unterstellt?
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Voilà deux ans qu'ont débuté les négociations sur l'accord plurilatéral sur le commerce des services (TISA). Si on peut consulter en ligne l'offre initiale de la Suisse, nul ne sait où en sont aujourd'hui les pourparlers, ni si le service public sera concerné.

D'où les questions que je pose au Conseil fédéral :

1. Les Commissions de politique extérieure elles-mêmes devront-elles attendre la fin des négociations pour être informées de leur issue ?

2. Quand seront-elles informées ?

3. L'accord sera-t-il sujet au référendum ?
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Gemäss Europol sind in den letzten zwei Jahren 10 000 unbegleitete Flüchtlingskinder und Jugendliche (UMA) nach ihrer Ankunft in Europa verschwunden. Kinder sind sehr leichte Opfer für Kriminelle.

- Wie viele UMA kamen bis jetzt in der Schweiz an?

- Wie werden sie hier betreut?

- Wie viele UMA werden in der Schweiz vermisst?

- Wird etwas über ihren Aufenthalt bekannt?

- Könnten sie Opfer von Kriminellen geworden sein?

- Genügen die heutigen Strukturen, oder braucht es zusätzliche Massnahmen?
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Selon Europol, 10 000 requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) ont disparu ces deux dernières années après leur arrivée en Europe. Or les enfants sont des proies faciles pour les criminels.

- Combien de RMNA sont-ils arrivés en Suisse à ce jour ?

- Combien d'entre eux sont-ils pris en charge dans notre pays ?

- Combien d'entre eux sont-ils portés disparus en Suisse ?

- Sait-on quelque chose du lieu où ils se trouvent ?

- Se peut-il qu'ils aient été victimes de criminels ?

- Les structures en place suffisent-elles ou faudrait-il des mesures supplémentaires ?
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Laut eines Berichtes des European Council on Refugees and Exiles (Ecre) verletzt Ungarn nicht nur das Dublin-Abkommen, sondern auch die Menschenrechte.

- Ist der Bundesrat gleicher Ansicht?

- Falls ja, plant die Schweiz als Vertragspartei, bei der Europäischen Kommission gegen diese Verletzung einzutreten, oder wird sie weiterhin tatenlos dem Untergang dieses Abkommens zusehen?
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Selon un rapport du European Council on Refugees and Exiles (ECRE), le gouvernement hongrois viole non seulement les accords de Dublin, mais aussi les droits humains.

- Le Conseil fédéral partage-t-il cette vision des choses ?

- Si oui, en tant que partie aux accords de Dublin, la Suisse envisage-t-elle de protester auprès de la Commission européenne ou va-t-elle continuer à assister passivement à l'agonie de ces accords ?
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Tagtäglich verkehren die beliebten Zugverbindungen aus dem Simmental und von Brig über das Kandertal in Richtung Bern. Am Knotenpunkt im Bahnhof Spiez werden diese Züge zusammengekuppelt und als gemeinsamer Zug nach Bern geführt, was auch Sinn macht.

Leider funktioniert dieses Zusammenkuppeln im Bahnhof Spiez nicht immer. Das führt dazu, dass man im letzten Moment umsteigen muss, was nicht angenehm ist, besonders nicht für betagte Menschen, weil es schnell gehen muss. Oder dann verpasst man den Anschluss in Bern.

Wann wird dieses Problem behoben?

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Die geschilderte Problematik beim Zusammenführen bzw. Trennen der RE-Züge Bern-Brig/Zweisimmen in Spiez ist der BLS bekannt. Sie hat im laufenden Jahr bereits zu fünf Zugausfällen geführt. Grund ist die erhöhte Störungsanfälligkeit der eingesetzten Zugkupplungen. Dies kommt insbesondere bei nassen und kalten Witterungsverhältnissen vor. Die BLS arbeitet daran, die Verfügbarkeit der Zugkupplungen zu verbessern. Jedes Fahrzeug mit einer Kupplungsstörung wird in den Werkstätten systematisch analysiert, um laufend Optimierungsmassnahmen abzuleiten. Bis Ende 2016 werden zudem sämtliche Kupplungen der Lötschberger- und Nina-Flotte vereinheitlicht, und die Heizleistung der Kupplungsvorrichtung wird erhöht. Dadurch wird sich die Zuverlässigkeit weiter verbessern.
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Jour après jour, ces rames de chemin de fer très prisées relient le Simmental, d'une part, et le Kandertal jusqu'à Brigue, d'autre part, à Berne. Au point de jonction, à savoir à la gare de Spiez, ces rames sont couplées pour ne former qu'un seul train qui circule jusqu'à Berne, ce qui est logique.

Malheureusement, le couplage à la gare de Spiez ne fonctionne pas toujours. Dans ces cas, il faut changer de train au dernier moment, ce qui n'est pas agréable, notamment pour les personnes âgées, car il faut faire vite au risque de manquer sa correspondance à Berne.

Quand ce problème sera-t-il résolu ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Liest man die Voraussetzungen für die Erteilung von Schengen-Visa durch, stellt man fest, dass Fingerabdrücke anscheinend nicht systematisch abgenommen werden.

- Wie wird dies von den Behörden der Schengen-Staaten und insbesondere der Schweiz gehandhabt?

- Und werden die Fingerabdrücke bei der Ankunft an unseren Flughäfen, die für die Schweiz ja die Schengen-Aussengrenzen sind, systematisch abgeglichen?
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En consultant les conditions d'obtention d'un visa Schengen, nous constatons que la prise d'empreintes digitales ne se ferait pas systématiquement.

- Qu'en est-il de la pratique des autorités membres de l'espace Schengen et en particulier de la Suisse ?

- De plus, y a-t-il une comparaison d'empreintes effectuée systématiquement à l'arrivée dans nos aéroports, c'est-à-dire aux frontières extérieures de l'espace Schengen pour la Suisse ?
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Zum neuen Artikel 17 Absatz 3 der Verkehrsregelnverordnung, in Kraft seit dem 1. Januar 2016:

- Was bedeutet "über eine längere Strecke"? Ab welcher Distanz wird über eine längere Strecke gefahren?

- Ist es seit 1. Januar 2016 für Fahrschulbetriebe für Schulungs- und Prüfungszwecke noch erlaubt, auf einer wenig befahrenen und breiten Strasse eine längere Strecke rückwärts zu fahren?

- Falls nicht: Wie kann gewährleistet werden, dass zukünftige Führer von Fahrzeugen das Rückwärtsfahren über eine längere Strecke im Fahrschulbetrieb üben können?

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"Über längere Strecken" gemäss Artikel 17 Absatz 3 der Verkehrsregelnverordnung bedeutet nach Auffassung der für die Ausbildungs- und Prüfungsfragen zuständigen Experten der Strassenverkehrsämter Distanzen ab etwa 50 Metern.

Das Rückwärtsfahren "über längere Strecken" ist auch zu Übungs- und Prüfungszwecken nicht mehr erlaubt, wenn es nicht notwendig ist.

Die genannten Experten gehen aber davon aus, dass damit das Rückwärtsfahren in Fahrschulbetrieben ausreichend geübt und geprüft werden kann.
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- Dans le nouvel alinéa 3 de l'article 17 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, que signifie l'expression "sur un parcours d'une certaine longueur"? À partir de quelle distance considère-t-on que l'on a effectué un "parcours d'une certaine longueur"?

- Les moniteurs d'auto-école ont-ils encore le droit, à des fins d'enseignement ou de préparation à l'examen, de faire effectuer à leurs élèves un parcours en marche arrière d'une certaine longueur sur des routes larges et peu fréquentées ?

- Si tel n'est pas le cas, comment peut-on faire en sorte que les futurs conducteurs puissent s'exercer à effectuer des parcours en marche arrière d'une certaine longueur durant leurs leçons d'auto-école ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Am 1. September 2015 trat das Bundesgesetz über die im Ausland erbrachten privaten Sicherheitsdienstleistungen in Kraft. Im Inland fehlt aber eine schweizweite Regelung. Die Westschweiz verfügt über ein Konkordat. Dem Deutschschweizer Konkordat wollen viele Kantone aber nicht beitreten.

- Wie beurteilt der Bundesrat den Bedarf, im Inland erbrachte private Sicherheitsdienstleistungen zu regeln?

- Setzt er weiterhin auf eine Konkordatslösung, oder prüft er eine Regelung durch den Bund?
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La loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger est certes entrée en vigueur le 1er septembre 2015, mais la Suisse n'a pas de réglementation au niveau national. Si la Suisse romande dispose d'un concordat, de nombreux cantons ne veulent pas adhérer au concordat alémanique.

- Que pense le Conseil fédéral du besoin de réglementer les prestations de sécurité privées fournies en Suisse ?

- Mise-t-il toujours sur la solution du concordat ou examine-t-il une réglementation qui serait édictée par la Confédération ?
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Am 20. August 2014 überwies der Nationalrat meine Motion 14.3318 betreffend Zustellung von Druckerzeugnissen des Bundes an Parlamentsmitglieder. Sie verbietet automatische Zustellung von nichtparlamentsbedingten periodischen Erzeugnissen und bringt uns ein dreifaches Bezugswahlrecht. Trotzdem stellt mir das Bundesamt für Energie unentwegt sein Propaganda-Magazin "Energeia" zu.

1. Warum hält sich das Bundesamt für Energie nicht an diese parlamentarische Wahlrechtsanweisung?

2. Was tut der Bundesrat, um uns Nationalräte mit unerwünschter Ämterpost zu verschonen?

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Seit der Annahme der Motion Reimann Maximilian 14.3318, "Zustellung von Druckerzeugnissen des Bundes an Parlamentsmitglieder", können Parlamentarierinnen und Parlamentarier über die Parlamentsbibliothek anmelden, welche Druckerzeugnisse und Publikationen des Bundes sie (per Post oder elektronisch) zugestellt erhalten möchten oder ob sie auf eine Zustellung verzichten möchten.

Die Publikation "Energeia" des Bundesamtes für Energie (BFE) wird nicht automatisch an alle Parlamentsmitglieder zugestellt.

Das BFE wird nun die Adressdatei im Sinne der mit der Frage erfolgten Willensäusserung von Nationalrat Reimann anpassen.

Grundsätzlich steht es jedem Empfänger und jeder Empfängerin frei, dem BFE mitzuteilen, dass er oder sie auf die Zustellung von "Energeia" verzichten möchte.

Der Bundesrat sieht keinen Anlass, weitere Massnahmen zu ergreifen.
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Le 28 août 2014 le Conseil national a transmis la motion 14.3318 concernant la distribution d'imprimés émanant de la Confédération aux députés. La motion demandait que les imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport direct avec l'activité parlementaire ne soient plus adressés aux membres des conseils et que les élus puissent choisir entre trois solutions pour la mise à disposition des imprimés. Or l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) continue de m'envoyer son magazine de propagande "Energeia".

1. Pourquoi l'OFEN ne s'en tient-il pas à la décision du Parlement ?

2. Que fait le Conseil fédéral pour nous protéger de ce courrier fédéral indésirable ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der Flugplatz Dübendorf ist ein wichtiger Brutplatz für seltene Vögel, birgt erhebliches ökologisches Potenzial und muss deshalb entsprechend bewirtschaftet werden, um das Potenzial nicht zu gefährden.

- Ist dem Bundesrat bekannt, dass dort im grossen Stil Gülle ausgebracht und gemistet wird (Dezember 2015)?

- Welche Schutzbestimmungen gelten für welche Flächen innerhalb des Flugplatzes, bzw., falls ein Düngeverbot besteht, für welche Flächen gilt es? Bis wann soll es in Kraft sein?
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L'aérodrome de Dübendorf est un lieu de nidification important pour des oiseaux rares, il recèle un potentiel écologique considérable et doit donc être géré en conséquence afin que ce potentiel ne soit pas mis en péril.

- Le Conseil fédéral sait-il que l'on y épand sans vergogne du lisier et du fumier (décembre 2015)?

- Quelles dispositions de protection s'appliquent-elles et à quelles surfaces s'appliquent-elles dans le périmètre de l'aérodrome ? Dans le cas où il y aurait des surfaces dont la fumure est interdite, de quelles surfaces s'agit-il et jusqu'à quand cette interdiction sera-t-elle applicable ?
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Der Bundesrat hat im Februar 2016 zusätzliche KTI-Sondermassnahmen im Umfang von 61 Millionen Schweizerfranken genehmigt. Davon sollen jedoch nur die exportorientierten KMU profitieren.

- Ist sich der Bundesrat bewusst, dass viele binnenmarktorientierte KMU ebenso stark von der Euroschwäche betroffen sind wie die exportorientierten?

- Ist er bereit, in diesem Sinne alle KMU gleich und gerecht zu behandeln?

- Was wird er dafür tun?
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Le Conseil fédéral a adopté en février 2016 des mesures spéciales supplémentaires de la CTI pour l'encouragement de l'innovation à hauteur de 61 millions de francs. Mais il semble que seules les PME orientées vers l'exportation en profiteraient.

- Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que de nombreuses PME actives sur le marché intérieur sont tout aussi touchées par la faiblesse de l'euro que des sociétés exportatrices ?

- Est-il disposé à placer toutes les PME sur un pied d'égalité ?

- Que compte-t-il entreprendre à cet effet ?