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La Suisse préside la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) pour les années 2011 et 2012. La conférence des parties contractantes (États alpins et Union européenne) et une "semaine alpine" qui se tiendra en septembre 2012 conclueront le programme de ces deux années.

La Suisse est partie à la convention alpine depuis 1999. Elle est seule avec l'Italie à n'avoir ratifié aucun protocole de mise en oeuvre.

Il se trouve que l'espace alpin est menacé de manière générale au profit des agglomérations.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il l'intention de conclure la présidence suisse de la convention alpine en marquant un signe fort, qui irait au-delà de ces deux années de présidence, pour un développement durable dans les Alpes ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, lequel ?

2. Est-il disposé à accélérer certains projets de protection des Alpes afin d'en garantir le financement, par exemple dans les domaines du climat ou de l'information ? Si oui, quels projets seraient concernés ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que l'attitude très réservée de la Suisse par rapport à la convention alpine soulève un problème de crédibilité pour notre pays ? S'il partage cet avis, que compte-t-il faire pour y remédier ?

4. Voit-il dans la stratégie des macrorégions défendue par l'Union européenne une nouvelle chance de développement durable pour les Alpes dans une perspective supranationale, comme le veut l'esprit de la convention ? Quelle position le gouvernement défend-il en la matière ?

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Le Conseil fédéral apporte aux questions ci-dessus les réponses suivantes :

1. La Confédération tient absolument à utiliser ses deux années de présidence pour donner un nouvel élan à la convention alpine en améliorant les collaborations et en misant sur des thématiques. Tel était le sens de la Conférence mondiale sur la montagne qui a été organisée à Lucerne en octobre 2011. Pour les montagnes, la conférence a marqué une étape importante dans le processus préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui aura lieu à Rio de Janeiro en 2012 (Rio+20). Au terme de la conférence, les pays alpins ont adopté une position commune sur l'importance des montagnes dans la perspective de Rio+20.

Le véritable point culminant de la présidence sera la Semaine alpine dans la vallée de Poschiavo en septembre 2012. Les différents acteurs de l'espace alpin y procéderont à des échanges de vues et traiteront des projets communs afin de mieux exploiter leurs synergies à l'avenir.

2. La Confédération participe, depuis plus de dix ans, à différents projets de développement durable des Alpes dans le cadre du programme Interreg B Espace alpin. Ces projets, cofinancés depuis 2008 au titre de la nouvelle politique régionale, sont suivis scientifiquement, pour la partie Suisse, par l'Office fédéral du développement territorial. La Confédération soutient aussi des projets locaux dans des régions de montagne par le biais du Réseau de communes Alliance dans les Alpes. Les projets déposés cette année portent sur l'habitat des personnes âgées, l'emploi des jeunes, les réseaux écologiques, la canalisation des flux touristiques, les nouvelles technologies de l'information et les énergies renouvelables.

3. Non. La Suisse bénéfice d'une bonne réputation dans l'espace alpin en matière de développement durable. La politique suisse des transports, par exemple, fait figure de référence en Europe dans la gestion du trafic de marchandises à travers les Alpes. En outre, les montagnes suisses restent très bien desservies en termes de services de base et de transports publics en comparaison des pays voisins. Dans les domaines des dangers naturels et de l'énergie hydraulique, la Suisse a un vaste savoir-faire à offrir. C'est pourquoi la non-ratification des protocoles d'application ne représente pas un obstacle dans la collaboration thématique. En outre, les dispositions contenues dans les protocoles d'application se retrouvent très largement dans la législation suisse, tant au niveau de la Confédération qu'à celui des cantons. Enfin, la Confédération participe très activement à différents groupes de travail et plateformes de la convention alpine. Plusieurs d'entre eux (animaux sauvages et société, eau, dangers naturels) sont d'ailleurs présidés par la Suisse.

4. La stratégie macrorégionale est un instrument de la Commission européenne dont le but est de renforcer la cohésion territoriale dans de grandes régions européennes qui présentent des défis et des potentiels communs. Dans le cadre d'une telle stratégie, les États membres s'entendent avec les régions et la Commission européenne sur des objectifs stratégiques déterminés. Deux macrorégions existent pour l'heure, la région de la Mer Baltique et celle du Danube. Des discussions ont actuellement lieu dans l'espace alpin pour savoir si une telle stratégie serait appropriée à la collaboration alpine.

La Confédération suit les discussions en cours à ce sujet. Elle voit dans ce nouvel instrument une occasion de renforcer globalement le développement durable dans les Alpes. Une stratégie macrorégionale offre la possibilité de resserrer la collaboration entre les États et d'améliorer la coordination entre les différents domaines politiques.

Réponse du Conseil fédéral.