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Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi l'appel d'offres pour le nouveau centre administratif du DDPS insiste-t-il autant sur le recours au bois pour des raisons écologiques au lieu de s'en tenir au libellé neutre du ch. 7 de l'ann. 1 de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo), où il est simplement question d'" utilisation durable des ressources naturelles " ? Pour le dire autrement, a-t-il été examiné la possibilité d'utiliser des matériaux de construction secondaires ?

2. La procédure a-t-elle également donné lieu au dépôt d'offres reposant sur d'autres méthodes de construction (comme par ex. le recours au béton ou à l'acier), et ces offres ont-elles vraiment eu une chance de l'emporter ?

3. Quel rôle ont joué les aspects de la durabilité, de l'économie circulaire et de la réutilisation ou du recyclage du bâtiment et des matériaux de construction ?

FederalCouncilResponseText

La loi fédérale sur les produits de construction (LPCo ; RS 933.0) règle la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché des produits de construction. Elle vise à garantir la sécurité de ces produits et à faciliter la libre circulation des marchandises sur le plan international. Selon la LPCo, les ouvrages de construction doivent répondre à diverses exigences fondamentales (notamment l'utilisation durable des ressources). Le Conseil fédéral précise ces exigences fondamentales dans l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo ; RS 933.01), qui l'habilite à édicter des dispositions d'exécution.

Selon la LPCo, tous les produits de construction sont équivalents. Comme cela est indiqué ci-dessus, la loi règle la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché des produits de construction. Son champ d'application ne couvre toutefois pas les produits de construction à privilégier. Le choix à cet égard relève de la seule compétence des maîtres d'ouvrage. L'appel d'offres pour le projet susmentionné est donc conforme à la LPCo.

Question 1

Dans l'appel d'offres, la référence à une utilisation appropriée du bois respecte le fait que, en Suisse, ce matériau de construction est renouvelable, neutre en CO2 et facilement combinable avec d'autres produits de construction. Cependant, l'utilisation du bois n'était et n'est pas une des conditions spécifiées pour participer au concours d'architecture, mais a servi d'impulsion à la réflexion sur des mesures durables dans ce cadre. L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) conçoit et réalise ses projets de construction conformément au standard Construction durable Suisse (SNBS). Ce standard exige et encourage notamment l'utilisation de béton recyclé et la réutilisation de composants et de matériaux de construction. En outre, l'OFCL analyse à un stade précoce et de manière standard la possibilité d'employer ou de recycler des composants et des matériaux de construction.

Question 2

L'évaluation des participants au concours d'architecture s'est basée sur une large liste de critères. Les avantages et les inconvénients de chaque projet ont été pesés dans le cadre d'une discussion neutre en ce qui concerne les matériaux de construction utilisés.

Sur les quinze projets soumis, deux portaient sur des constructions purement massives (béton/brique) et treize, sur des constructions mixtes (béton/brique/bois). Aucun candidat n'a proposé de construction en acier uniquement.

Question 3

L'OFCL applique à ses projets de construction le standard SNBS et définit les exigences correspondantes dans les appels d'offres. Il en va de même pour les recommandations de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics, qui valent comme directives pour les services fédéraux de la construction et de l'immobilier (tels que l'OFCL) et sont donc contraignantes. Cette approche permet de prendre en considération le cycle de vie des ouvrages, depuis la phase de projet jusqu'à leur durée de vie utile.

Réponse du Conseil fédéral.