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La République démocratique du Congo est un pays où les violences faites aux femmes se multiplient. On évalue à 500 000 le nombre de femmes victimes de violences sexuelles ; 48 femmes en moyenne par heure sont victimes de viols dans l'est de la République démocratique du Congo. À tel point que l'ONU qualifie la République démocratique du Congo de "capitale mondiale du viol". Pour nombre d'observateurs internationaux, la République démocratique du Congo est un pays où les exactions sont commises envers les populations civiles.

La Suisse développe depuis 2000 des programmes d'aide et de coopération en République démocratique du Congo. 10 millions de francs sont consacrés à la réalisation de projets dans la province congolaise du Sud-Kivu. Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le programme d'appui au système de santé PASS Sud-Kivu, qui appuie les structures du système de santé et accompagne les efforts de décentralisation du secteur de la santé atteint-il ses objectifs ?

2. Les responsables suisses du programme Développement et coopération en République démocratique du Congo constatent-ils aujourd'hui une aggravation des violences sexuelles sur les populations locales ? En particulier dans le Nord et l'Est-Kivu, en proie à la violence de groupes armés étrangers et nationaux ?

3. La Suisse participe-t-elle de façon directe ou indirecte au financement de structures locales en charge des femmes, enfants et personnes victimes de violences sexuelles ?

4. La Suisse participe-t-elle au financement de programmes locaux de prise en charge d'enfants et de femmes rejetés par leurs familles après avoir été victimes de violences sexuelles ?

5. En République démocratique du Congo, 17 000 casques bleus, sur mandat des Nations Unies, sont chargés de protéger les populations. Or les viols ne cessent d'augmenter. L'ambassade suisse à l'ONU a-t-elle fait part de son inquiétude à ce sujet ?

6. La Suisse ne pourrait-elle pas soutenir et/ou proposer la mise sur pied d'un Tribunal pénal international spécial sur les viols comme armes de guerre commis en République démocratique du Congo ?

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Le programme de la Suisse dans la région des Grands Lacs (Rwanda, Burundi, République démocratique du Congo) est basé sur une mise en oeuvre coordonnée de la coopération au développement, de l'aide humanitaire, de la politique de paix et de la diplomatie. Les interventions visent les services de base, l'emploi et les revenus et la promotion de la démocratie.

1. Le Programme d'Appui aux systèmes de santé au Sud-Kivu (PASS Sud-Kivu), démarré en 2009, appuie actuellement 125 centres de santé et 8 hôpitaux de référence. Les objectifs en termes d'infrastructure, d'équipements, d'approvisionnement en médicaments, mais aussi en termes de gestion et de supervision par les autorités des zones de santé et de la Province ont été atteints. L'appui fourni par la Suisse, à travers la DDC, a contribué à améliorer les soins de santé : depuis 2010, dans la zone couverte par le PASS (environ 1 million de personnes), le taux de mortalité infanto-juvénile est passé de 55 à 28 pour 100 000 naissances vivantes.

2. Malgré la fin officielle de la guerre à l'est de la République démocratique du Congo, l'ampleur des violences sexuelles demeure inquiétante. La Suisse estime que le nombre de victimes de violences sexuelles au Sud-Kivu est d'environ 2500 par an. Les chiffres du Nord-Kivu sont supérieurs. On observe régulièrement des pics de violence dans les zones où éclatent des nouveaux conflits. La tendance générale n'est toutefois pas à la hausse.

3./4. La Suisse, à travers la DDC, finance au Sud-Kivu, ainsi qu'au Burundi et au Rwanda, un programme de prise en charge intégrée (médicale, psychosociale, juridique et de réintégration) des filles et des femmes victimes de violences sexuelles. La mise en oeuvre est assurée par des structures locales et l'accent est mis sur un travail de proximité avec les victimes et leurs communautés. Depuis 2011, environ 6500 victimes de violences sexuelles ont bénéficié de cette prise en charge ; environ 2000 d'entre elles proviennent du Sud-Kivu. La réintégration des victimes rejetées (y compris leurs enfants) est un processus délicat qui peut durer plusieurs mois. À ce jour, environ 30 % de ces victimes ont été réintégrés avec succès dans leurs communautés, les autres bénéficiant encore des services de médiation. La Suisse contribue aussi à la concrétisation de l'engagement politique des chefs des États membres de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs de lutte contre les violences sexuelles.

5. Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé par sa résolution 2098 du 28 mars 2013 de renforcer le mandat et les effectifs de la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (Monusco). La mission a aussi la tâche de protéger les civils, y compris des violences sexuelles. En outre, elle a pour mandat de soutenir le gouvernement congolais pour traduire en justice les auteurs présumés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, y compris en collaborant avec les États de la région et la Cour pénale internationale. La Suisse appelle régulièrement les Nations Unies et ses États membres à renforcer leur action contre les violences sexuelles dans les conflits armés. Elle appuie, à travers la Division Sécurité humaine du DFAE, le projet "Profiling" qui vise à créer une base de données de présumés auteurs de graves atteintes aux droits de l'homme (y inclus les violences sexuelles) afin d'appuyer le criblage des forces de sécurité.

6. Ce sont en premier lieu les autorités nationales de poursuite judicaire responsables de la poursuite et de la punition de la violence sexuelle comme arme de guerre. Vu que la République démocratique du Congo a ratifié le Statut de Rome, la Cour pénale internationale (CPI) peut compléter cette tâche lorsque les autorités locales refusent ou sont incapables de mener à bien l'enquête ou les poursuites. En 2012, la CPI a condamné pour la première fois un accusé, à savoir le chef de milice congolais Lubanga, à cause du recrutement d'enfants soldats. Des procédures judicaires sont actuellement en cours contre quatre personnes accusées de crimes contre l'humanité ou crimes de guerre sous la forme de viol ou esclavage sexuel. Pour ces raisons, la création d'un tribunal spécial n'est pas indiquée du point de vue de la Suisse. De plus, la DSH a détaché un enquêteur à la CPI pour soutenir les enquêtes en cours contre l'ancien chef rebelle Ntaganda.

Réponse du Conseil fédéral.