SubmittedText

Le DDPS, aussi critique que je sois par rapport à son mandat, fait figure de pionnier face à d'autres organes de l'administration fédérale en matière de management environnemental. Il a ainsi lancé en 2001 le programme Système de management environnemental et de l'aménagement, qui vise à analyser et à réduire la pollution de l'environnement par l'armée. Depuis le milieu des années 1990, un périodique intitulé "Environnement Info", paraissant deux fois l'an, informe ses lecteurs sur ce programme et sur d'autres actions analogues en faveur de l'environnement. Le dernier numéro de ce périodique date de l'automne 2003.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. "Environnement Info" a-t-il été définitivement supprimé ?

2. Pour quelles raisons ?

3. S'il s'agit de raisons financières, combien la suppression de ce périodique permet-elle d'économiser par année ?

4. La suppression d'une publication sur l'environnement par le DDPS signifie-t-elle que le DDPS accorde désormais moins d'importance à la protection de l'environnement que par le passé ?

5. Combien de postes (en termes de taux d'occupation) sont affectés aujourd'hui aux questions environnementales au DDPS ? Combien étaient affectés à ces questions il y a deux ans ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Il est juste que le dernier numéro d'"Environnement Info" date de l'automne 2003. En raison de la surcharge du personnel du DDPS, provoquée par le processus de restructuration en cours, il a fallu renoncer à quelques tâches. La publication d'"Environnement Info" a été reportée pour cette raison.

Au cours des derniers mois, le DDPS a élaboré et approuvé de nouvelles lignes directrices, "Aménagement du territoire et environnement". Ces lignes directrices fixent la politique du DDPS en matière d'environnement et d'aménagement. Leur publication, en quatre langues, est prévue au début de 2005. La communication de ces lignes directrices se fera en accompagnement d'un numéro d'"Environnement Info".

La décision concernant une suppression définitive ou non d'"Environnement Info" sera prise au cours des prochaines semaines.

3. Les coûts externes pour la production d'"Environnement Info" (deux éditions par année, d'un tirage d'environ 8000 exemplaires, en deux langues) s'élèvent à environ 50 000 francs. À cela viennent s'ajouter les coûts internes au DDPS (élaboration et rédaction des articles, traduction), qui se chiffrent par environ 200 heures de travail.

4. Le DDPS est parfaitement conscient de sa responsabilité par rapport à la nature et à l'environnement. Le fait d'avoir temporairement renoncé à une publication sur ce sujet ne signifie pas pour autant que le DDPS attribue à la protection de l'environnement une moindre importance.

5. Au total, près de 60,0 % de postes, répartis sur plus de 200 personnes, s'occupent actuellement au DDPS de questions ayant trait à l'environnement. Ce chiffre ne s'est d'ailleurs pas sensiblement modifié au cours des deux dernières années.

Au DDPS, l'organisation de l'environnement est basée sur un réseau de spécialistes responsables d'assurer l'application de la législation concernant l'environnement au sein du département et dans l'armée. Pour ce faire, les organes d'exécution à proprement parler sont soutenus par une série de centres de compétences chargés des divers domaines spécifiques. De plus, la hiérarchie assume une plus grande responsabilité que dans le passé, puisqu'un membre de la direction de chaque échelon est responsable des questions d'aménagement et d'environnement.

Compte tenu des réductions massives de personnel en cours au DDPS, il faut également s'attendre, dans le domaine de l'environnement, à une réduction importante des ressources.

Réponse du Conseil fédéral.