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La communication, avec l'informatique, est le domaine de l'administration fédérale qui s'est le plus fortement développé au cours du temps. Face à la nécessité de geler les frais de personnel au sein de l'administration fédérale, la question se pose de savoir s'il serait possible de réaliser des économies dans le domaine de la communication en particulier sans que les minorités linguistiques n'en pâtissent.

En effet, l'augmentation des effectifs dans les sections communication a rendu les processus plus complexes et n'a pas mené à une amélioration de la qualité de l'information. Pourtant, avant que des mesures de restructuration des sections communication de l'administration fédérale ne puissent être prises, il faut réaliser un état des lieux sur la base de faits pertinents.

Par conséquent, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de postes les sections communication comprennent-elles dans chacun des sept départements et à la Chancellerie fédérale ?

2. À combien s'élève la masse salariale correspondante et à quelles classes de salaire les responsables de la communication sont-ils affectés ?

3. Comment le nombre de postes et les frais de personnel des sections communication ont-ils évolué au cours des vingt dernières années ?

4. Combien de personnes occupant des postes en dehors des sections communication remplissent-elles des tâches partiellement ou entièrement liées à la communication ?

5. Combien de tâches liées à la communication sont-elles confiées à des mandataires externes et à combien s'élèvent les dépenses correspondantes ?

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1. Le temps de travail de toutes les personnes qui dans l'administration remplissent directement ou indirectement des tâches de relations publiques est recensé chaque année depuis 2001 (recensement des coûts de la communication pour la Confédération). Sont ainsi comptabilisés d'une part les taux d'occupation des personnes qui travaillent dans les services de communication (responsables de l'information, porte-parole, chargés de l'information et collaborateurs actifs dans les domaines du conseil en communication, du web ou encore du secrétariat). Est pris en compte d'autre part le temps que les services de traduction consacrent aux textes qui ressortissent aux relations publiques. Après conversion des volumes horaires concernés en équivalents plein temps, on obtient pour 2014 un total de 308 postes :

Fonction

postes (arrondis à des postes entiers)

Total

308

Information

140

Responsables de l'information (y compris porte-parole du Conseil fédéral)

9

Responsables de l'information, office

33

Porte-parole

44

Chargés de l'information

54

Communication / publications

47

Conseillers / responsables

33

Assistants / graphistes

14

Réseaux

59

Webmestres

45

Assistants web

14

Traductions à l'interne

41

Traducteurs

41

Secrétariats

22

Secrétaires / assistants de direction

3

Secrétaires / autres travaux, services d'information

19

2. Les frais de personnel relatifs aux 308 postes à plein temps se sont élevés à quelque 54 millions de francs au total en 2014. En général, les porte-parole des offices fédéraux sont rangés dans la classe de salaire 24, les responsables de l'information des offices dans la classe 27 et ceux des départements dans la classe 30.

3. L'ensemble des données du recensement des coûts de la communication pour la Confédération sont publiées sur le site www.efv.admin.ch > Documentation > Rapports sur l'état des finances > Compte d'État, toujours dans le tome "Explications complémentaires et tableaux statistiques". Contrairement à ce qu'avance l'auteur de l'interpellation, le domaine de la communication n'a pas augmenté de manière disproportionnée ces dernières années au sein de l'administration fédérale : les coûts sont restés globalement stables depuis 2002. Ainsi, en 2002, les dépenses totales pour les activités de relations publiques s'élevaient à 80 millions de francs, pour un effectif de personnel de 275 postes à plein temps (46 millions pour les frais de personnel et 34 millions pour les frais de matériel); en 2008, 75 millions de francs, pour 260 postes à plein temps (42 millions pour les frais de personnel et 32 millions pour les frais de matériel); en 2014, 80 millions, pour 308 postes à plein temps (54 millions pour les frais de personnel et 26 millions pour les frais de matériel).

4. En vue du recensement des coûts de la communication pour la Confédération, les départements et les offices annoncent les projets extraordinaires qui relèvent de leur compétence (par ex. campagnes d'information, jubilés, événements spéciaux tels que conférences internationales) et créent les rubriques correspondantes dans leur comptabilité. Il s'agit d'assurer que les dépenses nécessaires (frais de personnel et de matériel) soient comptabilisées selon la méthode des coûts complets. Dans le tome "Explications complémentaires et tableaux statistiques" concernant le compte d'État (voir réponse précédente), les dépenses spéciales font l'objet d'un commentaire.

5. Dans l'administration fédérale, les tâches de communication générales ne sont déléguées à des agences externes qu'à titre exceptionnel ; font ainsi notamment exception les campagnes d'information ou de prévention, dont le budget est cependant approuvé par le Parlement (par ex. prévention du sida). Pour ce qui est des coûts éventuels liés à des activités de conseil externes ou à d'autres prestations de communication dans le domaine des relations publiques, ils sont inclus dans le poste des frais de matériel (26,8 millions de francs environ en 2014, soit -2 millions par rapport à 2013).