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Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport dans quels domaines et sous quelle forme la Confédération recourt à la technique dite du "coup de pouce" (théorie du nudge ou du paternalisme libéral), sur quelles bases légales elle se fonde pour le faire et quelles ressources (financières et humaines) sont employées à cet effet.

Où tracer la frontière entre une information neutre et objective et une information paternaliste, fallacieuse et politiquement motivée visant à influencer et à diriger le citoyen ? Comment exercer une surveillance et un contrôle ?

Le Conseil fédéral examinera également comment rendre plus transparent le recours à cette technique par l'État, de manière générale et dans les cas concrets, par exemple sous la forme de mises en garde.

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La loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; RS 172.010) définit les principes régissant les travaux de la Confédération ainsi que la manière dont l'administration fédérale doit s'acquitter des tâches qui lui incombent.

Les " nudges " constituent une forme d'instruments réglementaires auxquels la Confédération et l'administration peuvent avoir recours dans l'accomplissement de leurs missions. Ils sont efficaces s'ils permettent d'atteindre un objectif réglementaire clairement défini pour un coût économique proportionnellement faible. Toutefois, ces " coups de pouce " de l'État doivent être recensés en toute transparence, de sorte que tous les départements et, dans le cadre de la consultation publique, tous les milieux intéressés soient en mesure de se prononcer à leur sujet.

À l'instar de l'auteur du postulat, le Conseil fédéral considère que les " nudges " doivent être visibles afin de permettre le débat politique. Il ajoute que l'information du public fait partie des tâches que la Constitution fédérale confère au Conseil fédéral et à l'administration. La Confédération a défini les principes d'une communication transparente dans les lignes directrices " Information et communications du Conseil fédéral et de l'administration fédérale " élaborées par la Conférence des services d'information de la Confédération.

Le groupe d'experts " Avenir du traitement et de la sécurité des données " s'est déjà penché sur le principe du " nudging " dans le sillage de la motion 13.3841 Rechsteiner. Dans son rapport final, il a émis la recommandation selon laquelle toute forme de " manipulation " devait posséder une légitimité démocratique et être transparente, ajoutant qu'il fallait vérifier régulièrement si les objectifs visés étaient atteints : si ces derniers ne sont pas du tout ou insuffisamment réalisés, il convient de mettre fin à la mesure. Il apparaît que la Confédération dispose des instruments lui permettant d'évaluer les " nudges ", notamment les évaluations (législatives), les audits réalisés par le Contrôle fédéral des finances et les analyses d'impacts de la réglementation.

Le Conseil fédéral estime que les instruments précités permettent déjà de garantir une utilisation efficace et transparente des " nudges ". Partant, il ne voit pas en quoi un rapport apporterait une plus-value qui justifierait l'allocation de ressources ad hoc.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.