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Dans le débat actuel sur la politique énergétique, les propositions pleuvent, les uns exigeant un abandon immédiat de l'énergie nucléaire ou à tout le moins un abandon progressif, d'autres des mesures drastiques d'économie d'énergie. Certains aspects importants sont toutefois oubliés. Un réaménagement de l'approvisionnement en énergie ne touche pas seulement les ménages mais aussi les entreprises et, en particulier, celles qui consomment beaucoup d'énergie (secteur du ciment, du papier, de l'acier et du recyclage notamment). Ces secteurs sont, de par leur nature, de très grands consommateurs d'énergie et leurs besoins ne pourront être réduits à loisir, même si les processus de production sont encore améliorés. Ces secteurs ont un rôle stratégique de premier ordre et garantissent en outre de nombreux emplois. La fermeture de l'usine à papier de Biberist le montre clairement. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien y a-t-il au total d'emplois dans les secteurs qui consomment beaucoup d'énergie ? Quel est en outre le nombre d'entreprises de sous-traitance et d'emplois qui dépendent de ces secteurs ?

2. À combien s'élève le montant de la valeur ajoutée dans ces secteurs et par emploi ?

3. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que ces secteurs jouent un rôle stratégique important pour l'économie et pour notre indépendance par rapport à l'étranger ? Quels seraient les autres domaines économiques touchés par la disparition éventuelle d'entreprises de production de ce type ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il que les secteurs qui consomment beaucoup d'énergie seront en péril si les prix de l'énergie continuent d'augmenter ? Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-il prendre pour éviter un renchérissement de l'énergie ?

5. Que pense-t-il de l'idée consistant à baisser le prix de l'électricité en vue d'améliorer la compétitivité de ces secteurs ? D'autres États ont-ils pris des mesures de ce type afin de renforcer les entreprises qui consomment beaucoup d'énergie ? Si tel est le cas, quel effet ces mesures ont-elles eu ? Quelles sont les autres mesures envisageables pour que nos entreprises restent concurrentielles à l'échelle internationale ?

6. Les secteurs consommant beaucoup d'énergie resteront-ils compétitifs si les exigences s'accroissent dans le domaine de la politique climatique ? Quelle est la situation à l'étranger ?

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1./2. On classe généralement dans les secteurs gros consommateurs d'énergie les entreprises pour lesquelles les frais d'électricité représentent plus de 10 % de la valeur ajoutée brute. Il s'agit notamment des branches du textile, du papier et du carton, du verre et du ciment, de la métallurgie, et du recyclage. En 2008, la valeur ajoutée brute de ces branches s'est montée à environ 8 milliards de francs. Ventilé sur les quelque 60 000 équivalents plein temps, cela représente une valeur ajoutée brute de 130 000 francs par équivalent plein temps en 2008 (source : OFS).

En Suisse, on observe une forte imbrication économique des entreprises. Le constat vaut aussi pour les secteurs à forte intensité énergétique, qui sont à la fois d'importants acheteurs et d'importants producteurs de biens et de prestations pour d'autres branches. Les branches minière et du recyclage, qui représentent environ 10 000 équivalents plein temps et consomment aussi beaucoup d'énergie, sont notamment de très gros sous-traitants des branches à forte intensité énergétique. Selon le tableau Input - Output pour la Suisse en 2005, les livraisons de ces deux branches aux branches à forte intensité énergétique ont représenté une proportion de l'ordre de respectivement 50 et 20 % de leur chiffre d'affaires (contre une valeur inférieure à 10 % dans toutes les autres branches).

3. Dans son rapport final sur la problématique des entreprises trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"), la commission d'experts instituée par le Conseil fédéral estime que les risques systémiques sont uniquement le fait des grandes banques et que les produits et prestations fournis par les autres branches sont remplaçables à moyen terme. La fermeture d'une entreprise grosse consommatrice d'énergie peut certes poser des problèmes aux fournisseurs et aux clients, mais cette dépendance tient à la division du travail et fait partie du risque commercial général.

Afin de réduire ce risque, les entreprises renforcent leurs canaux d'approvisionnement et de vente en les diversifiant et opèrent des prises de participation. Le secteur du papier et le secteur métallurgique comptent un grand nombre d'offreurs en Europe, de sorte que le risque de pénurie n'existe guère en Suisse. En cas de défaillance d'une entreprise, la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP ; RS 281.1) prévoit par ailleurs des mesures à court terme pour garantir sans interruption les fonctions d'importance stratégique (un délai concordataire de quatre à six mois, par ex.).

4./5. La tendance à la hausse des prix de l'énergie est largement tributaire de l'évolution des marchés énergétiques internationaux. Dans notre ordre économique libéral, il faut éviter de protéger telle ou telle branche contre ces mouvements de prix. Une intervention de l'État visant à faire baisser le coût de l'approvisionnement en énergie pour certaines industries entraînerait des distorsions de la concurrence. Il est plus approprié de renforcer la compétitivité des branches en améliorant les facteurs fondamentaux. De plus, conférer aux branches indigènes un avantage par des tarifs favorables qui faussent la concurrence n'est pas non plus autorisé dans l'UE du fait des règles régissant le nouveau marché unique de l'électricité (directive 2009/72/CE). En ce qui concerne les augmentations de prix résultant de la législation nationale, des mesures d'accompagnement ont été prises à ce jour, comme le plafonnement du supplément à 3 % des frais d'électricité dans le cadre de la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC) pour les énergies renouvelables (art. 31ss. de l'ordonnance sur l'énergie ; RS 730.01). Les entreprises qui émettent beaucoup de CO2 ont en outre la possibilité d'être exemptées de la taxe sur le CO2 si elles concluent un accord formel avec la Confédération dans lequel elles s'engagent à réduire leurs émissions. À l'occasion de la révision de la loi sur le CO2 (RS 641.71), il est en outre prévu de maintenir au-delà de 2012 la possibilité d'exemption de la taxe CO2 sur les combustibles.

Depuis 2009, la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7) prévoit par ailleurs pour les entreprises grosses consommatrices d'énergie la possibilité de choisir librement leurs fournisseurs énergétiques, hors des frontières suisses si elles le souhaitent, ce qui leur offre déjà aujourd'hui la garantie de pouvoir lutter à armes égales avec leurs concurrents européens.

En mars 2011, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'actualiser les perspectives énergétiques et d'étudier différents scénarios de sortie du nucléaire. Cet examen fondamental de la politique énergétique intégrera une projection des conséquences économiques générales, dont un volet consacré aux conséquences pour les branches grosses consommatrices d'énergie.

6. Selon les débats parlementaires en cours concernant la révision de la loi sur le CO2, la possibilité d'exemption de la taxe CO2 sur les combustibles fossiles devrait être maintenue au-delà de 2012 pour les entreprises dont la consommation d'énergie est importante. Le projet prévoit les principes suivants : les gros émetteurs pourront participer au système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE); afin de préserver la compétitivité des entreprises, les droits d'émission seront attribués gratuitement si une exploitation rationnelle sous l'angle des émissions de gaz à effet de serre l'exige ; les quotas d'émission restants seront mis aux enchères. Pour éviter que ces mesures ne soient prises aux dépens de la compétitivité internationale des entreprises implantées en Suisse, le Conseil fédéral entend conclure avec l'UE un accord portant sur le rattachement du système suisse au SCEQE. L'objectif des négociations en cours est de créer, pour les branches concernées en Suisse et dans l'UE, des conditions égales concernant les coûts de réduction des émissions de CO2 grâce à la reconnaissance mutuelle des droits d'émission.

La définition d'objectifs de réduction ambitieux exigera aussi des efforts accrus de la part des entreprises grosses consommatrices d'énergie. A moyen terme cependant, les entreprises pourront réaliser des gains d'efficacité énergétique et réduire leurs frais énergétiques et leur situation de dépendance par rapport aux fluctuations de prix des agents énergétiques fossiles.

Réponse du Conseil fédéral.