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À la suite de l'incendie de la synagogue Hechal Haness, à Genève, dont l'origine criminelle a été confirmée par le juge d'instruction, et après d'autres attaques et actes de violence perpétrés contre des établissements ou des personnes associés à la religion juive, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A maintes reprises, en Suisse, des synagogues, des établissements ou des cimetières juifs ont subi des déprédations, et des personnes juives ont été victimes d'actes de violence qui ont eu parfois des suites mortelles. Quelles plaintes et quels délits les autorités ont-elles eu à traiter au cours des dix dernières années ? Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur ces délits à répétition et quelles causes leur attribue-t-il ?

2. Dans ce contexte, quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur l'incendie criminel de la synagogue genevoise en question ?

3. Existe-t-il au niveau fédéral un recensement, régulièrement mis à jour, des menaces à l'encontre de personnes juives, de synagogues ou d'établissements juifs ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il existe en Suisse un climat antisémite qui encouragerait des attaques de cette nature ? Quelles conclusions tire-t-il de l'étude de l'institut de recherche gfs, datée du 28 mars 2007, d'où il ressort que 10 % des personnes interrogées font état de sentiments systématiquement antisémites et 28 % de sentiments antisémites latents ?

5. Comment entend-il agir, de concert avec les cantons et les communes, pour garantir la sécurité des édifices religieux et d'autres établissements liés à des minorités ? Est-il lui aussi d'avis que les pouvoirs publics devraient assumer une part des coûts, parfois considérables, des mesures de sécurité et quelles mesures entend-il prendre ?

6. A-t-il lui aussi l'impression que le climat s'est généralement dégradé à l'égard des membres des religions minoritaires et que le droit à la liberté de religion est de plus en plus menacé ? Quelles mesures supplémentaires entend-il prendre ?

7. Est-il lui aussi d'avis que la population suisse devrait être sensibilisée à la nécessité de respecter les droits de l'homme, qui sont des droits fondamentaux, et que le modèle d'un centre de compétences soutenu conjointement par la Confédération et par les cantons, tel que l'a proposé l'Association de soutien à une institution nationale pour les droits humains, pourrait jouer un rôle important dans ce domaine ?

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1. Les statistiques fédérales concernant les dénonciations et les infractions ne font pas de distinction entre les motifs à l'origine des actes délictueux. Étant donné que les infractions antisémites relèvent pour la plupart de la compétence des cantons, il n'existe pas de chiffres au niveau suisse à ce sujet. Les causes des actes racistes et antisémites sont de natures très diverses et il faut souvent passer par un travail scientifique pour les déceler. L'arrêté du Conseil fédéral du 15 juin 2001 a permis de rattacher des travaux de recherches sur le thème de l'extrémisme de droite et du racisme à un projet actuellement en cours du Fonds national suisse de recherche. Ce projet, intitulé NFP 40+ "Extrémisme de droite - causes et contre-mesures", a été lancé en été 2002 et sera terminé à la fin 2007.

2. Ce sont les autorités policières genevoises qui détiennent les informations concernant l'incendie criminel de la synagogue de Genève. Les enquêtes ne sont pas encore terminées. Les autorités policières partent du principe qu'il s'agit d'un incendie intentionnel. Aucun indice concret ne permet d'en désigner les auteurs, ni d'expliquer ce qui a motivé leur acte.

3./5. Les mesures de sécurité liées aux bâtiments israéliens placés sous protection spéciale en vertu du droit international public sont en général très élevées. Les coûts qui en résultent sont à la charge de la Confédération. La sécurité des bâtiments et des personnes qui ne jouissent pas d'une protection en vertu du droit international public incombe aux autorités municipales et cantonales. Ces autorités travaillent, pour ce qui est des institutions juives, en étroite collaboration avec leurs délégués à la sécurité, avec lesquels ils échangent régulièrement des informations. Le Conseil fédéral est d'avis que cette répartition des compétences est fructueuse.

4. Le Conseil fédéral ne pense pas qu'il règne en Suisse un climat antisémite à la fois diffus et largement répandu. Des études comme celle de l'institut de recherche gfs mentionnée plus haut démontrent que la situation en Suisse est comparable à celle des pays qui l'entourent. Cela ne signifie toutefois pas que ces problèmes doivent être pris à la légère. Il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

6. Selon le Conseil fédéral, il n'y a pas de dégradation générale du climat à l'égard des membres des religions minoritaires et le droit à la liberté de religion n'est pas menacé. La réorganisation de la vie en communauté et les débats contradictoires sont inhérents à la démocratie. Il est vrai que les questions touchant à la religion, celle que l'on pratique ou une autre, suscitent souvent une grande émotion. Dans ce domaine sensible, toutes les personnes impliquées doivent dès lors veiller tout particulièrement à éviter des dérapages susceptibles de menacer la paix religieuse.

Le Service de lutte contre le racisme du Secrétariat général du DFI est chargé de la coordination et de la mise en réseau des mesures administratives internes contre le racisme. Ce service est également l'interlocuteur des cantons et des institutions. Le Conseil fédéral a doté le Service de lutte contre le racisme de 900 000 francs par an pour soutenir des projets ciblés provenant de la société civile (décision du Conseil fédéral du 23 février 2005).

7. Le Conseil fédéral a décidé le 24 janvier 2007, sur la base d'une note de discussion concernant la question de la mise sur pied d'une instance des droits de l'homme, de créer un groupe de travail "Commission pour les droits humains" chargé d'évaluer les besoins et l'opportunité d'une telle institution. Ce groupe devrait présenter son rapport à la fin de cette année. Le Conseil fédéral s'exprimera ensuite sur la question de l'opportunité de l'institution en général et de ses tâches en particulier.

Réponse du Conseil fédéral.