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Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le port du masque a divisé. D'une part les experts soutiennent que le rendre obligatoire contribuerait à limiter la contagion et d'autre part le Conseil fédéral, bien qu'il en reconnaissance l'importance, refuse de le déclarer obligatoire.

1. Sur quelles bases le Conseil fédéral s'est-il fondé pour ne pas ordonner le port du masque au travail et dans les lieux publics ?

2. Est-il en mesure de confirmer scientifiquement qu'une obligation générale ne contribuerait pas à limiter la contagion ?

3. S'il avait décidé d'imposer le port du masque, la Confédération aurait-elle été en mesure de fournir un nombre adéquat de masques à la population ?

4. La pénurie présumée de masques a-t-elle joué un rôle dans sa décision de ne pas imposer le port du masque ?

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1. Au début de la pandémie du COVID-19, le port de masques était recommandé en premier lieu dans le secteur de la santé, conformément aux allégations scientifiques du Plan suisse de pandémie Influenza et en raison de leur disponibilité limitée. En outre, il a été recommandé aux personnes symptomatiques de porter un masque d'hygiène (pour protéger les autres). Les principales mesures préconisées ont été les règles d'hygiène et de conduite désormais bien connues : garder ses distances, bien se laver les mains, éternuer dans le creux du coude, etc. Les preuves concernant l'effet protecteur des masques d'hygiène dans les lieux publics étaient limitées. Entretemps, certains éléments indiquent que cette mesure peut contribuer à atténuer la transmission également en dehors du secteur de la santé. Par conséquent, le port du masque est désormais préconisé partout où il n'est pas possible de maintenir les distances et où aucune autre mesure barrière n'est possible.

2. Pour les personnes ne présentant pas de symptômes, l'utilité de porter un masque d'hygiène dans les lieux publics était controversée. Il n'existe à ce jour aucun résultat scientifique probant confirmant que l'obligation générale de porter un masque contribuerait à contenir la pandémie de COVID-19. Dans sa recommandation du 5 juin 2020, malgré le manque de preuves scientifiques, l'OMS a encouragé la population à porter un masque dans des situations spécifiques, par exemple dans les transports publics, sur la base des connaissances relatives à la propagation asymptomatique et des expériences réalisées jusque-là. Compte tenu notamment de cette recommandation, le Conseil fédéral a décidé de rendre obligatoire le port du masque lors des manifestations dans toute la Suisse à partir du 20 juin 2020 et dans les transports publics à partir du 6 juillet.

3. Le Plan suisse de pandémie Influenza définit des lignes directrices pour la préparation de tous les acteurs concernés en cas de pandémie. Ce plan ne prévoit pas l'obligation de porter un masque, mais seulement une recommandation (ceci vaut également pour le stockage). L'évaluation des situations dans lesquelles le port de masques d'hygiène doit être recommandé à l'ensemble de la population repose sur quatre facteurs : disponibilité, utilité sur le plan épidémiologique, efficacité des masques, gravité de la pandémie ou de la maladie. Au début de la pandémie de COVID-19 en Suisse, il n'y aurait pas eu suffisamment de masques d'hygiène disponibles pour une utilisation obligatoire par l'ensemble de la population. Un tel scénario aurait nécessité 50 masques par personne (recommandation selon le Plan de pandémie), ce qui représente près de 400 millions de pièces. La Confédération ne peut pas stocker de telles quantités. La population est donc invitée à constituer une réserve de masques à usage privé.

4. Au vu de l'insuffisance de l'approvisionnement au début de la pandémie, une priorisation a dû être instaurée. La recommandation de porter un masque a ainsi été édictée en priorité à l'intention du personnel de santé et des personnes présentant des symptômes. Entretemps, cette recommandation s'applique à toutes les personnes lorsque les règles de distanciation ne peuvent être respectées ou lorsqu'il existe une obligation, comme dans les transports publics ou dans d'autres domaines, en fonction du plan de protection ou des prescriptions cantonales.

Réponse du Conseil fédéral.