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Le Conseil fédéral est chargé de préparer les bases légales nécessaires pour qu'une offre minimale en matière de transfert des voitures sur le rail au Saint-Gothard soit maintenue après la réouverture du tunnel routier, et ce jusqu'à l'ouverture du nouveau tunnel ferroviaire de base. L'offre, en particulier le prix du chargement des voitures, devra, par le biais d'un mandat de prestations que la Confédération confiera à l'exploitant du chargement de voitures, être aménagée de telle sorte qu'il vaille la peine dans tous les cas pour les chauffeurs (trafic fluide, bouchons, neige, accidents, peur dans le tunnel, etc.) de transférer leur voiture ou leur camion sur le rail. On affectera une part de l'impôt sur les huiles minérales au financement des frais non couverts.

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Après l'accident survenu dans le tunnel routier du Saint-Gothard, les CFF ont réactivé le chargement des automobiles entre Göschenen et Airolo à titre de mesure d'urgence. La Confédération a subventionné cette offre. Le prix du chargement, initialement de 40 francs, a pu être ainsi réduit à 25 francs en peu de temps pour être ajusté à celui du Lötschberg. En outre, une chaussée roulante de courte distance a également été mise en service pour les poids lourds entre Brunnen et Airolo. La Confédération subventionne aussi cette offre comme les autres offres de transport de marchandises. Avec la réouverture du tunnel routier du Saint-Gothard le 21 décembre 2001, le chargement des automobiles a été annulé par manque d'intérêt. La chaussée roulante de courte distance reste pour l'instant en service pour le chargement des poids lourds en fonction de la demande.

La réactivation du chargement des automobiles pendant la fermeture du tunnel du Saint-Gothard a été une mesure d'urgence pour un temps limité. En revanche, la réintroduction d'un chargement des automobiles régulier et durable exigerait d'importants investissements pour en garantir le fonctionnement et la sécurité.

Des fonds devraient être prévus, en particulier pour les installations de chargement et la création de zones de retenue. En outre, le tunnel ferroviaire est en cours d'assainissement. De ce fait, un chargement régulier des automobiles ne serait possible qu'à la conclusion de ces travaux, c'est-à-dire au plus tôt après 2004. En outre, les procédures ordinaires pour les aménagements nécessaires pour les raccordements, les terminaux et les zones de retenue nécessitent également du temps.

La capacité ferroviaire actuelle du Saint-Gothard devrait tout d'abord être utilisée pour le transfert du trafic marchandises sur le rail et ne pas être bloquée par une offre n'attirant guère l'intérêt après la réouverture du tunnel routier et qui devrait être subventionnée massivement par la Confédération.

Nous estimons donc que l'introduction d'un chargement durable des automobiles n'est pas appropriée pour des raisons de politique des transports et des finances. En revanche, nous examinons s'il serait possible de mettre en service le chargement des automobiles au Saint-Gothard de façon ponctuelle, par exemple lorsque des bouchons sont prévus durant les fêtes ou en cas d'autres événements entravant la traversée du tunnel pendant plusieurs jours.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.