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Communiqué de presse de la commission de politique extérieure du Conseil national du 20.03.2018

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a débattu de la situation dans le nord de la Syrie et appelle les acteurs armés de la région à cesser les combats.

En présence du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le conseiller fédéral Ignazio Cassis, la CPE-N s'est informée sur la crise syrienne ; elle a pris acte des derniers développements, ainsi que des efforts déployés par la Suisse aux niveaux bilatéral et multilatéral en faveur du processus de paix en Syrie pour garantir les besoins urgents de la population civile. La Commission fait part de ses vives inquiétudes face à l'intensification des affrontements et à ses conséquences humanitaires dramatiques. Au vu de cela, elle a décidé par 15 voix contre 7 et 2 abstentions de proposer à son Conseil une declaration (Stop aux crimes de guerre en Syrie) en vertu de l'article 32 du Règlement du Conseil national. La majorité de la Commission est d'avis que cette déclaration (18.033) découle du mandat humanitaire issu de la Constitution fédérale et qu'elle envoie un signal fort à la communauté internationale. Par ailleurs, la majorité estime que la neutralité n'empêche pas le Parlement de réagir face à une telle situation. La minorité, tout en relevant la situation humanitaire dramatique, ne souhaite cependant pas créer un précédent pour toutes les autres crises dans le monde. Par ailleurs, elle a des doutes quant à la compatibilité d'une telle déclaration avec la neutralité suisse. (cf. point de presse)

Dans le cadre de cette discussion, la Commission s'est aussi penchée sur l'implication et le poids de la Turquie dans le siège des villes syriennes, ainsi que sur le dialogue régulier que la Suisse entretient avec le pays, à ce sujet notamment. Les pratiques d'espionnage de la Turquie sur le sol suisse ont également été abordées, et la CPE-N les considère inacceptables.

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 28.05.2018

Le National condamne la situation en Syrie dans une déclaration

Le Conseil national condamne fermement les crimes de guerre en Syrie et demande au Conseil fédéral d'agir. C'est très nettement, par 116 voix contre 57 et 13 abstentions, qu'il a adopté lundi une proposition d'une commission. Seule l'UDC s'y est opposée.

Préoccupée par le conflit en Syrie, la commission de politique extérieure invitait le plénum à utiliser un article du règlement du Parlement qui permet au Conseil national de faire une déclaration sur un problème important de politique extérieure.

Le texte adopté appelle toutes les parties concernées à cesser immédiatement leur intervention militaire contraire au droit international et à retirer leurs troupes. Mais il reste volontairement vague sur les pays concernés. Il condamne avec la plus grande fermeté les nombreuses cruautés et violations des droits de l'homme commises dans le conflit syrien.

La déclaration lance aussi un appel au Conseil fédéral. Elle l'invite à faire tout ce qui est dans le pouvoir de la Suisse pour que l'ONU appelle à nouveau à un cessez-le-feu immédiat en Syrie et engage un processus de paix incluant toutes les parties au conflit, y compris les Kurdes.

La discussion a surtout porté sur la question-clé de la neutralité, "qui est une de nos priorités diplomatiques", a relevé Claude Beglé (PDC/VD) au nom de la majorité de la commission. Selon lui, une telle déclaration respecte la neutralité et permet à la Suisse d'être active, de faire pression dans la bonne direction. "C'est un devoir moral, au nom des valeurs de la Suisse".

Se taire, c'est participer

"Se taire, c'est participer en quelque sorte à ces atrocités", a renchéri Hans-Peter Portmann (PLR/ZH). "Étre neutre ne signifie pas se taire", a enchaîné Kathy Riklin (PDC/ZH). "En refusant cette déclaration, on lancerait un signal faux".

Carlo Sommaruga (PS/GE) a rappelé la gravité du conflit syrien, qui a fait 350'000 morts en 7 ans et 8 millions de personnes déplacées. Selon lui, adopter cette déclaration "est un acte de solidarité humaine".

Incompatible avec la neutralité

Seule l'UDC ne l'entendait pas de cette oreille et s'est opposée farouchement à l'adoption du texte. "C'est incompatible avec la neutralité intégrale à laquelle tient la population", a dit le Zurichois Roger Köppel. Selon lui et son parti, la Suisse ne doit pas s'ingérer dans les zones de conflit dans le monde. "La Suisse est un îlot de raison dans un océan de folie".

Autre argument avancé par M. Köppel : le risque de créer un précédent et qu'il ne faille utiliser cette possibilité pour tous les conflits humanitaires dans le monde. "Croire que par une déclaration, nous allons mettre fin à une guerre est un peu excessif", a ajouté Yvette Estermann (UDC/LU) au nom de la minorité de la commission. "Ce texte ne servirait à rien et risquerait même de nous nuire".

La Suisse en coulisses

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis s'est montré prudent : il n'a pas voulu prendre position sur la déclaration, car il s'agit d'une décision du Parlement. Il a néanmoins rappelé que le Conseil fédéral a critiqué clairement et en maintes occasions la guerre en Syrie.

M. Cassis a aussi souligné que la Suisse facilite les rencontres discrètes entre les parties prenantes au conflit et que ce rôle est grandement apprécié. "Mais la Suisse toute seule ne peut pas assurer la paix en Syrie".

L'adoption d'une telle déclaration par le Conseil national n'est pas courante. La dernière fois qu'il l'a fait, c'était en 2013. Il s'agissait alors du conflit fiscal avec les États-Unis. Il s'est également exprimé en 2004 au sujet de l'Euro 2008.