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La crise du coronavirus représente pour certaines branches des pertes massives de revenus. Les branches du voyage et de l'aéronautique ont vu leurs recettes quasiment disparaître. Les aéroports régionaux subissaient déjà de fortes pressions avant cette situation de crise sans précédent. Une faillite comme celle de l'aérodrome de Lugano-Agno ne doit pas se reproduire. Il faut donc renforcer l'aéroport de Berne, d'autant plus qu'il s'agit d'une infrastructure d'une importance capitale en raison de son rôle pour la ville fédérale. Le DDPS, le DFAE ainsi que les autres départements l'utilisent régulièrement. C'est pour ces raisons que j'aimerais soumettre les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient de la situation délicate de l'aéroport de Berne ?

2. Une faillite ne le préoccuperait-t-il pas ?

3. Que pense-t-il de son importance, notamment pour le rayonnement de la ville fédérale ?

4. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis que l'aéroport de Berne devrait être maintenu en tant qu'infrastructure aéroportuaire ? Qu'a révélé l'analyse " Paysage aéroportuaire suisse " à ce sujet ?

5. Quel plan a le Conseil fédéral afin d'éviter le scénario de Lugano ?

6. Flughafen Bern AG fournit en permanence les prestations d'infrastructures nécessaires pour les vols de la Confédération. Ces dernières sont indemnisées par un forfait lié à l'utilisation depuis 2008. Le Conseil fédéral serait-il prêt à étudier une augmentation durable de ce montant ? Flughafen Bern AG a décidé d'augmenter les frais aux usagers civils en raison de mauvaises prévisions financières pour 2021.

7. Est-il pensable, qu'après l'aide de 150 millions que la Confédération a accordée et accordera à Skyguide, que les aéroports régionaux soient temporairement, à titre de mesure d'urgence, libérés des paiements liés à la navigation aérienne ?

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1. à 3. Le Conseil fédéral n'ignore pas la gravité des conséquences de la pandémie de COVID-19 pour l'aviation suisse, y compris pour les aéroports régionaux. Conformément au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), le nombre et la répartition spatiale des aéroports régionaux sont avant tout déterminés par les besoins de l'économie régionale invoqués par le canton d'implantation.

Certes, l'aéroport de Berne revêt plus qu'une importance régionale puisqu'il héberge le Service de transport aérien de la Confédération. Cela étant, il se pourrait que d'autres aérodromes soient aussi à même de répondre en partie aux besoins de la Confédération.

La Confédération apporte d'ores et déjà un soutien financier substantiel à Flughafen Bern AG : la Confédération verse des montants forfaitaires de l'ordre de 715 000 francs par année et subventionne le service de contrôle des approches et des départs ainsi que les frais de sûreté ne relevant pas de l'État à hauteur de 8 millions de francs par année.

5. Les aéroports régionaux sont des infrastructures d'importance régionale. Il incombe au premier chef aux cantons aéroportuaires et aux bailleurs de fonds de voler au secours de leur aéroport régional si l'existence de ce dernier est menacée en raison de difficultés financières. Citons le cas de l'aéroport de Lugano qui doit sa survie à l'intervention de la ville de Lugano, titulaire de la concession aéroportuaire.

6. Pour le Conseil fédéral, rien n'indique à ce jour que le forfait versé actuellement à Flughafen Bern AG ne couvre pas suffisamment les coûts supplémentaires engendrés par les vols de la Confédération. Si tel devait être le cas, il serait disposé à réexaminer le montant de l'indemnisation.

4 et 7. Ces dernières années, la Confédération a subventionné les services de navigation aérienne fournis sur les aéroports régionaux à hauteur de 30 millions de francs annuels. La Confédération prend ainsi à sa charge l'ensemble des frais du service de la navigation aérienne non couverts par les redevances correspondantes des aéroports régionaux. Ces subventions sont alimentées par le produit net de l'imposition du carburant d'aviation, dont l'affectation, liée, est destinée à l'aviation (Financement spécial du trafic aérien). Le programme pluriannuel 2020-2023, récemment avalisé, du Financement spécial du trafic aérien maintient la subvention au niveau des années précédentes.

Dans le même ordre d'idée, on renverra à la motion 20.4412 Würth qui demande au Conseil fédéral de modifier les bases légales nécessaires pour assurer la pérennité du soutien financier aux aérodromes régionaux conformément à la pratique actuelle de la Confédération. Le Conseil fédéral propose que cette motion soit acceptée.

Réponse du Conseil fédéral.