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Le spécisme est une discrimination à l'égard des animaux n'appartenant pas à notre espèce, considérés comme êtres inférieurs pouvant être exploités, commercialisés et tués pour notre consommation et nos intérêts. Cette vision a favorisé le développement d'une société anthropocentrée, où des milliards d'animaux sont maltraités et massacrés chaque année dans le monde.

Dénoncée depuis l'Antiquité, la discrimination envers les autres animaux est devenue un enjeu sociétal majeur. Elle a récemment donné naissance à un puissant mouvement contestataire international et plusieurs partis politiques. Le spécisme génère en effet toujours des problèmes graves d'ordre éthique, social, sanitaire, écologique, économique et financier. Il banalise et légitime la violence quotidienne envers des individus dont la sentience, les intérêts et les besoins fondamentaux, ainsi que les capacités sociales et cognitives, scientifiquement reconnus, sont totalement négligés et/ou niés. La Suisse tue ainsi chaque année plus de 70 millions d'animaux terrestres et importe plus de 90 000 tonnes de chaire animale pour sa consommation, sans nécessité. La maltraitance animale, largement documentée, n'est jamais une priorité.

À l'instar du COVID-19, les dernières grandes zoonoses mortelles ont toutes émergé dans un contexte d'exploitation et de maltraitance animales, surtout à des fins alimentaires. Le phénomène s'accélère et menace la santé publique et l'économie. Or, manger des produits d'origine animale n'est pas nécessaire et leur (sur)consommation cause d'importantes maladies. Leur production génère, quant à elle, de grandes quantités de gaz à effet de serre, a une empreinte hydrique élevée et pollue considérablement notre environnement.

Tous ces problèmes engendrent des coûts faramineux supportés par l'État et les citoyennes.

1. Quelle est la position du Conseil fédéral face au défi qu'est le spécisme ?

2. Comment peut-il l'intégrer comme un axe prioritaire de sa politique publique ?

3. Quelles pistes et mesures envisage-t-il pour lutter contre les problèmes décrits ci-dessus et évoluer vers une société sans exploitation animale et cohabitant plus justement avec les animaux sentients ?

4. Quelle révision législative pourrait-il envisager en vue de conférer progressivement aux animaux sentients des droits fondamentaux, tout en favorisant l'adaptation économique et sociale du pays ?

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1./2.) Pour le Conseil fédéral, le respect de la dignité des animaux et de leur bien-être sont des éléments essentiels de la relation entre l'être humain et le monde animal. La législation sur la protection des animaux repose sur une approche non spéciste. Les différences de traitement de l'être humain et de l'animal ne se fondent pas sur l'appartenance à une espèce mais sur des caractéristiques et des aptitudes différentes. La loi sur la protection des animaux (LPA, RS 455) protège non seulement le bien-être de l'animal mais aussi sa dignité (art. 1). Par dignité, on entend la valeur propre de l'animal, qui doit être respectée par les personnes qui s'en occupent (art. 3, let. a, LPA). Une contrainte imposée à un animal n'est tolérée que si elle peut être justifiée par des intérêts prépondérants. Les capacités sensitives des animaux sont ainsi reconnues et protégées.

La nécessité de procéder à une pesée des intérêts montre que les intérêts des êtres humains ne priment pas d'emblée : il s'agit en effet plutôt de confronter les intérêts de l'homme et de l'animal dans un cas particulier. De plus, la notion de dignité, qui sous-tend la législation sur la protection des animaux, permet d'améliorer toujours plus la place des animaux et de mieux tenir compte de leurs besoins. Par exemple, l'ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1) est révisée régulièrement dans le but d'adapter les dispositions pertinentes aux nouvelles connaissances scientifiques.

3./4.) Mettre un terme à l'élevage des animaux de rente aurait des répercussions importantes pour la société et le secteur agricole en particulier. Le Conseil fédéral estime que l'abandon de l'élevage d'animaux de rente n'est ni approprié ni réaliste. Il préconise plutôt l'amélioration constante de la législation sur la protection des animaux, son adaptation aux connaissances scientifiques les plus récentes et l'information des détenteurs d'animaux quant à leurs obligations en ce qui concerne la manière de les détenir et de les traiter. Dans le même ordre d'idées, le Conseil fédéral entend renforcer la protection des animaux de rente, raison pour laquelle il a décidé le 29 janvier 2020 d'opposer un contre-projet direct à l'initiative populaire " Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif) " (www.osav.admin.ch > Bases légales et documents d'application > Consultations > Contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire " Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif) " : ouverture de la procédure de consultation). Il y reprend l'objectif principal de l'initiative et souhaite inscrire dans la Constitution les critères suivants : hébergement des animaux adapté à leurs besoins, sorties régulières et conditions d'abattage respectueuses.

Dans le cadre de la Stratégie suisse de nutrition, le Conseil fédéral mise par ailleurs sur des informations impartiales et pertinentes et sur une sensibilisation de la population, de sorte que les consommateurs puissent faire leur choix en toute connaissance de cause.

L'origine de zoonoses telles que le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ou le COVID-19 se situe très souvent chez les animaux sauvages. La forte fragmentation et le morcellement des paysages naturels ont pour conséquence que les animaux sauvages doivent très souvent se rabattre sur des ressources alimentaires produites par les activités humaines. Cela augmente le risque de transmission d'agents pathogènes de l'animal sauvage à l'être humain soit directement, soit par l'intermédiaire des animaux domestiques ou des animaux de rente. Ces maladies peuvent se propager à l'échelle mondiale quel que soit le mode de détention des animaux de rente, par exemple par des activités humaines comme les voyages ou par des événements naturels comme la migration des oiseaux.

Suite à l'entrée en vigueur, en 2016, de la nouvelle loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101), la Confédération a créé une plateforme pour mettre en oeuvre l'approche interdisciplinaire " One Health ". Cette collaboration entre la Confédération et les cantons doit permettre de réagir de manière plus rapide et ciblée aux dangers émergents et d'utiliser les synergies pour protéger la santé humaine et animale de même que l'environnement.

Enfin, pour préserver et promouvoir la santé de l'être humain et de l'animal, il faut non seulement une collaboration étroite des acteurs de la santé publique, de la santé animale, de l'agriculture et de l'environnement, mais aussi une utilisation parcimonieuse des ressources naturelles et la préservation d'un environnement intact.

Réponse du Conseil fédéral.