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Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de la division principale de la sécurité des installations nucléaires pour qu'elle refuse pour le moment de donner le feu vert au redémarrage de la centrale de Leibstadt :

1. jusqu'à ce que toutes les mesures capables d'améliorer la culture de la sécurité dans l'entreprise Kernkraftwerk Leibstadt SA, société responsable du fonctionnement de ce dangereux réacteur, aient été définies par cette entreprise, vérifiées et agréées par l'autorité de sécurité et effectivement transcrites dans les faits ; et

2. jusqu'à ce que toutes les mesures capables d'améliorer l'organisation et la structure du management de ladite SA aient été définies, vérifiées par l'autorité de sécurité et effectivement transcrites dans les faits, quitte à opérer des changements dans la direction de l'entreprise.

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Les dommages survenus sur le générateur de la Centrale nucléaire de Leibstadt SA (KKL) n'ont pas compromis la sécurité nucléaire. Un dommage ou une panne affectant le générateur n'influe pas sur le refroidissement de secours du réacteur. Pour assurer le refroidissement de secours, la centrale dispose de deux réseaux d'approvisionnement en électricité externes (réseaux 220kV et 50kV) et, si ceux-ci tombent en panne, de cinq générateurs diesel pour l'approvisionnement électrique de secours. Les dispositifs de refroidissement de secours entrent dans la catégorie des systèmes de sécurité et, par conséquent, sont soumis en permanence à une procédure de contrôle stricte.

La KKL a connu en une année trois incidents de niveau 1 ("anomalie") sur l'échelle internationale des événements nucléaires (INES) comprenant huit niveaux (de 0 à 7). La division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a répertorié ces incidents dans la classe B conformément aux prescriptions de sa directive R-15 (événements de faible importance pour la sécurité). Le dernier incident INES-1 était dû à une erreur survenue lors du chargement du réacteur. Les spécifications techniques de la centrale interdisent en effet de charger des éléments combustibles dans le coeur du réacteur si toutes les barres de commande n'ont pas été introduites. Dans ce cas précis, il s'agit donc d'une violation claire des spécifications techniques. Il n'y a toutefois eu à aucun moment un risque de criticité (réaction en chaîne spontanée).

Pour ce qui est de l'organisation et du comportement du personnel, il est à noter que la Centrale nucléaire de Leibstadt SA a décelé l'erreur survenue pendant le chargement du coeur du réacteur lors de vérifications de routine et en a immédiatement avisé la DSN. Celle-ci a en outre demandé une analyse approfondie de l'incident pour en clarifier les causes et a défini puis mis en oeuvre des contre-mesures appropriées. Le système de contrôle de la qualité de l'installation a donc fonctionné comme il se doit. Dans son rapport de surveillance 2004, la DSN a déjà traité de manière détaillée les deux autres incidents classés INES-1 survenus dans la centrale.

L'avis du Conseil fédéral concernant les mesures requises est le suivant :

1. La KKL a soigneusement analysé les deux incidents de 2004. Pour ce faire, elle a utilisé une méthode d'analyse des incidents reconnue (SOL, Sicherheit durch organisationales Lernen, traduction littérale : sécurité par l'apprentissage organisationnel), élaborée avec sa participation active par la chaire de psychologie et de science du travail à l'Université technique de Berlin et appliquée aujourd'hui dans toutes les centrales nucléaires suisses et dans de nombreuses centrales allemandes. La KKL a déduit de cette analyse approfondie plusieurs mesures dont la plupart ont déjà été mises en oeuvre. Certaines constituent des tâches permanentes qui doivent être exécutées systématiquement. La DSN a suivi attentivement l'analyse des incidents ainsi que la réalisation des mesures lors de réunions d'experts et d'inspections. Selon elle, aucune autre mesure ne s'impose pour le moment.

2. Seul un mode d'action réfléchi permet de développer plus avant la culture de la sécurité. Le processus de développement est un travail de longue haleine et peut être perturbé par des restructurations, notamment au niveau du management. Les changements concernant le personnel demandés dans le postulat pourraient avoir des conséquences négatives sur la culture de l'organisation et de la sécurité de la KKL. Ils doivent donc être rejetés sous cette forme.

Les mesures visant à promouvoir la culture de la sécurité ne sont efficaces que si elles sont élaborées et soutenues par l'organisation elle-même, à savoir par la centrale. Il y a plusieurs années, la centrale a défini un programme en vue d'améliorer la culture de la sécurité. Depuis environ une année, la centrale a subi une série d'incidents, dont l'origine se trouve notamment dans la préparation du travail, l'ergonomie (notamment pour l'arrêt d'urgence du 1er septembre 2005) et l'application des instructions. Suite à cette accumulation, la DSN a conclu au manque d'efficacité du programme précité et a notamment exigé de la centrale qu'elle augmente les ressources en personnel pour un contrôle systématique de la sécurité nucléaire.

La DSN a connaissance de l'organisation et de la structure du management de la centrale. Elle suit son développement lors de séances périodiques, de réunions d'experts et d'inspections ; elle dispose en outre des rapports de la centrale. La DSN est consciente que la situation actuelle - arrêt prolongé, réparation coûteuse, réparations supplémentaires, mode de fonctionnement inhabituel - représente un grand défi pour le personnel et la direction. Elle a donc renforcé sa surveillance dans ce sens. Une fois que la DSN se sera assurée que la centrale remplit toutes les conditions garantissant la sécurité de l'exploitation pour le prochain cycle, la centrale sera autorisée à redémarrer.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.