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L'étude "Geschichte und Politik im Unterricht" réalisée par les hautes écoles pédagogiques de Berne, de Zurich et de la HES Nordwestschweiz ainsi que par l'Université de Zurich a confirmé, en 2006, ce que le taux de participation aux votations et aux élections, les sondages effectués dans les écoles de recrues et diverses études comparatives internationales laissaient déjà entrevoir, à savoir que le taux d'abstention des jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui est en règle générale supérieur à la moyenne, s'explique par des connaissances très lacunaires de l'actualité politique et des institutions étatiques. Le rapport final "Éducation à la citoyenneté en Suisse", qui a été élaboré en 1999 par les chercheurs Fritz Oser et Roland Reichenbach à l'intention de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, parvient à la conclusion qu'il est problématique qu'il n'y ait pas de cours d'éducation civique jusqu'en septième année. Selon les auteurs du rapport, "plusieurs facteurs indiquent que la situation de l'éducation à la citoyenneté ... dans les écoles suisses n'est généralement pas satisfaisante" et que "l'éducation à la citoyenneté ne peut être un amalgame d'histoire de religion, de sociologie, de géographie et de formation morale, mais doit être l'expression d'une forme de vie autonome, celle que nous dénommons vie démocratique".

Un sondage représentatif réalisé en 2014 par l'institut gfs.bern dans le cadre de l'étude "Bausteine zur Stärkung des Schweizer Politsystems" a montré que près de 80 % des personnes ayant le droit de vote souhaitaient une amélioration de l'éducation à la citoyenneté. Une telle mesure permettrait de renforcer notre système politique. Il est donc particulièrement surprenant, dans un tel contexte, que le nouveau plan d'études élaboré par la conférence suisse alémanique des directeurs de l'instruction publique ("Lehrplan 21") ne prévoie pas explicitement la discipline "Éducation à la citoyenneté" au niveau secondaire I. Il est en effet prévu que ces questions soient abordées dans le cadre de la discipline "Räume, Zeiten, Gesellschaften".

1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'il faut encourager l'éducation à la citoyenneté, afin de renforcer notre système politique ?

2. Que pense-t-il du fait que le plan d'études suisse alémanique ("Lehrplan 21") ne prévoie pas de cours d'éducation à la citoyenneté en tant que discipline autonome au niveau secondaire I ?

3. Quels montants la Confédération consacre-t-elle à l'éducation à la citoyenneté ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il que ces montants sont suffisants ? Y compris par comparaison avec les autres domaines d'encouragement de la jeunesse (tels que "Jeunesse et sport")?

5. De l'avis du Conseil fédéral, accorde-t-on suffisamment de place à la question de l'éducation à la citoyenneté dans la formation des enseignants ?

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1. Renforcer le système démocratique par le biais de l'éducation civique est une priorité incontestée de la Confédération et des cantons. Le Conseil fédéral a déjà rappelé à maintes reprises la haute importance qu'il accorde à cette thématique et à son enseignement à tous les échelons de la formation. Dans les réponses qu'il a données aux postulats Aubert 13.3751, "Éducation civique au secondaire II. Bilan", et Reynard 14.3470, "Droit de vote à 16 ans et renforcement de l'éducation à la citoyenneté", notamment, il s'est déclaré prêt à examiner les questions qui se posent dans ce contexte.

2. Le domaine de l'école obligatoire relève de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral n'a donc pas l'intention de se prononcer sur la conception des contenus du plan d'études "Lehrplan 21". La Conférence des directeurs de l'instruction publique de Suisse alémanique relève à ce propos : "Les principales exigences de formation touchant à l'éducation à la citoyenneté sont couvertes par le plan d'études 'Lehrplan 21' - d'une part dans l'enseignement des branches, d'autre part comme thème interdisciplinaire. Au degré primaire, les institutions politiques et les structures de l'État au niveau communal, cantonal et fédéral sont thématisées, de même que les droits, les devoirs et les possibilités de participation de l'individu dans notre société. Au degré secondaire I, la démocratie suisse, les droits de l'homme et la position de la Suisse en Europe et dans le monde forment des priorités thématiques - en interaction avec l'enseignement de la géographie, de l'histoire et des langues et avec le domaine thématique Ethique, religions et communautés. En outre, les compétences transdisciplinaires contribuent aussi à l'éducation à la citoyenneté, notamment les compétences sociales telles que les facultés de collaborer, de gérer les conflits et d'accepter la diversité. Ainsi, les conditions pour un ancrage suffisant de l'éducation civique à l'école obligatoire sont réunies."

3./4. Comme l'indique la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Wyss 07.3636, "Éducation à la citoyenneté. Un engagement permanent", la Confédération et les cantons s'engagent - dans le cadre de leurs compétences respectives - en faveur de la qualité de l'espace suisse de l'éducation. L'encouragement de l'éducation à la citoyenneté en fait aussi partie, notamment par le biais des instruments d'encouragement du Fonds national suisse. Les activités d'encouragement de divers offices s'y ajoutent, notamment dans le domaine de l'éducation au développement durable (fondation éducation 21) ou dans le contexte de la coopération internationale (en éducation) de la Suisse. Au-delà du strict cadre de la politique de l'éducation, la Confédération soutient aussi la participation citoyenne (cf. réponse du Conseil fédéral à la Motion Amherd 14.3266, "Encouragement du projet 'Écoles à Berne'"). Le volume total des dépenses que la Confédération consacre à ces possibilités et projets d'encouragement ne se laisse pas exactement chiffrer, en raison même de leur diversité.

5. Pour remplir les exigences du postulat Aubert 13.3751, le Conseil fédéral établira en collaboration avec les cantons un rapport sur l'importance de l'enseignement de l'instruction civique au niveau secondaire II. Les résultats de ce rapport seront tout d'abord analysés par les instances responsables de la formation des enseignants. Le Conseil fédéral n'entend pas préjuger des conclusions qu'il faudra en tirer.

Réponse du Conseil fédéral.