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La presse a rapporté les exploits de Monsieur Tiziano Sudaro qui, pendant dix ans, a réussi à occuper des postes de haut niveau dans des domaines sensibles de l'administration fédérale en présentant de faux diplômes. Sa carrière a été remarquablement rapide et apparemment personne n'a jamais éprouvé le besoin de vérifier ses qualifications. Depuis que le scandale a éclaté, la musique a changé et les bruits qui courent au sujet du faux docteur nous incitent à poser les questions suivantes :

1. Comment est-il possible qu'un employé de la Confédération puisse travailler aussi longtemps avec de faux diplômes et même être promu à plusieurs reprises ?

2. Le divisionnaire Baumann a-t-il joué un rôle dans les promotions successives de Monsieur Sudaro ? Si oui, lequel ?

3. Qui est responsable de la promotion de cet escroc ?

4. Est-il vrai que personne dans l'entourage de Monsieur Sudaro n'a jamais mis en doute la validité de ses diplômes ? Faut-il en déduire que l'administration fédérale est si peu regardante que pour elle un diplôme légitimement obtenu a la même valeur qu'un diplôme fabriqué et qu'une formation inventée de toutes pièces vaut bien un long parcours universitaire ?

5. Quelles conséquences a-t-on tiré de cette affaire ? Des mesures sont-elles prévues ?

6. D'après la presse, Monsieur Sudaro aurait joué un rôle dans un enlèvement en Espagne. Le Conseil fédéral a-t-il diligenté une enquête à ce sujet ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ? Dans la négative, pourquoi n'en a-t-il pas éprouvé le besoin ?

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1. Avant d'exercer son premier emploi en tant que collaborateur spécialiste dans l'administration fédérale à partir du 1er janvier 2001, il a été établi que Monsieur Sudaro avait envoyé une copie falsifiée d'un diplôme universitaire (licence). Les supérieurs hiérarchiques et les responsables du personnel n'ont pas douté de l'authenticité de ce document. Normalement, lors de l'examen des dossiers de candidature à un emploi, on ne demande pas aux établissements de formation concernés si les qualifications et les diplômes mentionnés par le candidat ont réellement été obtenus. La vérification de l'authenticité de toutes les pièces présentées par des candidats représenterait une tâche disproportionnée.

Une recherche effectuée au sein du DDPS a révélé que Monsieur Sudaro a été enregistré comme " Dr. rer. pol. " dans le système de gestion du personnel de l'administration fédérale, et cela malgré le fait qu'aucune attestation relative à une thèse de doctorat ne figurait dans son dossier de candidature. À cet égard, le dossier personnel présente une lacune.

Pendant la durée des rapports de travail, le service compétent n'a jamais eu de raison qui aurait justifié une vérification des acquis de Monsieur Sudaro. Monsieur Sudaro a accompli son travail à l'entière satisfaction de ses supérieurs. Sur la base d'une appréciation de l'aptitude effectuée en 2007, le domaine Défense n'a toutefois pas proposé Monsieur Sudaro pour le stage de formation de commandement III et, par conséquent, a renoncé à lui confier des fonctions encore plus élevées. La promotion de Monsieur Sudaro au grade de colonel EMG a été accordée en raison de sa fonction civile à l'État-major de planification. Le chef Planification prospective est simultanément chef de la fraction correspondante de l'état-major de l'armée avec le grade de colonel.

2./3. L'ancien chef de la division Planification de l'armée et chef de l'État-major de planification assume l'entière responsabilité de l'engagement et de l'avancement de Monsieur Sudaro.

4. Les services compétents de l'administration fédérale n'ont jamais douté de la qualification de Monsieur Sudaro. Sur le plan professionnel, Monsieur Sudaro a donné entière satisfaction à ses supérieurs. Pour le Conseil fédéral, cela est dû au fait que Monsieur Sudaro a fait des études (inachevées) et a suivi une formation militaire jusqu'au grade de colonel EMG. L'enquête effectuée au sein du DDPS a toutefois révélé qu'en 2006 déjà, certains collaborateurs avaient exprimé leurs doutes quant aux compétences de Monsieur Sudaro en matière de conduite, à la suite de quoi il avait été décidé de procéder à un coaching.

5. L'Office fédéral de la police a porté plainte pénale contre Monsieur Sudaro pour faux dans les certificats (art. 252 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et, éventuellement, pour escroquerie. Comme mesure interne à l'administration, les services du personnel du DDPS ont reçu l'ordre de procéder à une tenue rigoureuse des dossiers de candidatures. Dans le cas Sudaro, si l'absence d'une attestation relative à la thèse de doctorat avait été remarquée lors du premier engagement, la fraude aurait probablement pu être décelée plus tôt.

6. Le Conseil fédéral n'a pas demandé d'enquête sur le rôle de Monsieur Sudaro dans la prétendue affaire d'enlèvement. Il en a pris connaissance seulement après la résiliation des rapports de travail.

Réponse du Conseil fédéral.