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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi les traitements apicoles les plus courants sont-ils présentés par Swissmedic comme dépourvus d'effets secondaires, alors que des études internationales arrivent à la conclusion contraire ?

2. Pourquoi le Centre de recherches apicoles reste-t-il passif face à cette situation et se contente-t-il de renvoyer à la position officielle de Swissmedic ?

3. Pourquoi ce manque de transparence n'a-t-il été relevé par aucun inspectorat des ruchers cantonal jusqu'ici ?

4. Où et comment les apiculteurs et les inspectorats des ruchers cantonaux intéressés peuvent-ils trouver des informations reflétant la réalité et basées sur les connaissances internationales ?

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1. La sécurité des produits est testée avant leur homologation sur la base du dossier fourni par l'entreprise requérante. Les aspects relatifs à la sécurité sont répertoriés sous les rubriques "Effets indésirables" et "Restrictions d'emploi" ("Contre-indications" et "Précautions d'emploi"). Par exemple, dans le cas d'un produit contenant de l'acide oxalique, il est indiqué dans les précautions d'emploi "Ne peut être utilisé qu'une seule fois, pour ne pas risquer la disparition prématurée en grand nombre des abeilles d'hiver". Pour un produit contenant de l'acide formique, il est indiqué dans les contre-indications "Ne pas utiliser durant la miellée" et sous la rubrique des effets indésirables "Le couvain ouvert peut être endommagé. Lors de surdosage, il peut se produire des pertes de couvain et de reines". Les personnes qui administrent ou remettent des produits thérapeutiques à titre professionnel sont tenues d'annoncer tout effet indésirable observé à l'Institut suisse des produits thérapeutiques (TAM-Vigilance art. 59 al. 3 LPTh). Ces annonces peuvent conduire à des adaptations de l'information sur les produits thérapeutiques. On observera toutefois qu'aucune annonce de ce type n'est parvenue à ce jour à Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) concernant des produits de traitement apicole. Les titulaires d'homologations ont en outre l'obligation durant les cinq années suivant l'obtention de l'homologation de faire parvenir spontanément à Swissmedic des rapports sur la sécurité du produit thérapeutique. Conformément à l'article 16 de l'ordonnance sur les médicaments, ils sont de surcroît tenus d'adapter l'information sur le médicament en fonction de l'état des connaissances techniques et scientifiques ainsi que des faits et résultats nouveaux. Des études tirées de la littérature spécialisée peuvent être également citées comme sources. Ces études peuvent être prises en considération si elles se réfèrent à des aspects concrets relatifs à la sécurité de substances et de concentrations clairement définies.

2. Le parasite varroa destructor est originellement un parasite de l'abeille asiatique. L'abeille européenne n'est pas adaptée à ce parasite et les colonies dépérissent deux à trois années après une infestation primaire si aucun traitement n'est entrepris. Actuellement, toutes les colonies d'abeilles présentes en Suisse sont parasitées par le varroa, raison pour laquelle une lutte annuelle fait partie des bonnes pratiques apicoles. La forte densité de colonies sur le Plateau suisse et le risque de propagation d'un rucher à l'autre est également un argument pour une lutte annuelle. Le choix des produits de lutte contre le varroa est restreint et chacun présente des avantages et des inconvénients. Chacun des traitements présente des effets secondaires mais ceux-ci peuvent être de différents ordres : risque de résidus, risque de développement de résistance à la substance active et de perte d'efficacité, effets délétères sur l'abeille. Dans cette situation, le centre de recherche apicole (CRA) a procédé à une pesée des intérêts en se basant également sur ses propres essais sur le terrain ; il a conclu qu'il est préférable pour l'apiculture suisse de recourir aux acides organiques et au thymol pour lutter contre le varroa. Le CRA recommande l'usage de ces substances en n'occultant pas les éventuels effets secondaires. Il convient d'apprécier si la communication par rapport à ces effets doit être renforcée. L'apiculteur est cependant libre de recourir à d'autres substances ayant reçu une homologation par Swissmedic.

3. Les inspecteurs de ruchers sont informés régulièrement par le CRA lors de cours de formation. Les effets secondaires possibles des différentes méthodes de traitement sont présentés lors de ces cours. Les inspecteurs de ruchers, par l'information qui leur est transmise et par leur expérience personnelle, connaissent les effets secondaires possibles.

4. Des résultats d'essais scientifiques sur les effets secondaires des produits de traitement sont disponibles principalement en langue anglaise sur Internet (par ex. www.apidologie.com). D'autres données sur les effets secondaires font partie intégrante du dossier d'homologation soumis à Swissmedic. Lors des essais que le CRA a réalisés sur les acides organiques et le thymol, certains aspects des effets secondaires ont été testés comme par exemple les pertes de reines, le développement des colonies, les résidus dans les produits de la ruche. La plupart de ces résultats ont été publiés dans les revues apicoles nationales en français, allemand et italien et sont disponibles sur le site Internet du CRA.

Réponse du Conseil fédéral.