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Le Conseil fédéral est chargé d'exécuter des rapatriements forcés vers l'Algérie :

1. Négocier une convention technique avec l'Algérie pour permettre les rapatriements par voie maritime.

2. Obtenir d'un pays de transit (par ex. la France, l'Italie ou l'Espagne) une autorisation pour accéder à la mer.

3. Envoyer un officier de liaison " immigration " à Alger.

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L'accord de réadmission conclu en 2006 sert de base à la coopération entre la Suisse et l'Algérie dans le domaine du retour. Il est aujourd'hui dans l'ensemble bien appliqué par le gouvernement algérien. Selon l'accord, les départs volontaires et les rapatriements sous escorte ou non sont possibles à bord de vols réguliers à partir de Genève. Les rapatriements par voie maritime et les vols spéciaux ne sont, par contre, pas prévus.

L'Algérie a pour principe de ne pas autoriser les vols spéciaux ; cette restriction s'applique donc également à tous les autres États européens. La France est le seul État européen à pouvoir effectuer des rapatriements par voie maritime. Même des pays comme l'Allemagne ou l'Italie, qui comptent beaucoup plus de ressortissants algériens frappés d'une décision de renvoi que la Suisse, ne peuvent pas rapatrier d'Algériens par la mer. Obtenir l'autorisation d'un pays de transit d'accéder à la mer n'aurait de sens que si l'Algérie consentait aux rapatriements par cette voie, ce qui n'est pour l'instant pas le cas. Le Conseil fédéral poursuit ses efforts en vue d'une solution, mais cette solution ne peut être que bilatérale.

La coopération avec l'Algérie s'est cependant améliorée au cours des trois dernières années. Le nombre de renvois en suspens est passé de 870 en 2015 à 600 au 30 novembre 2020, soit une baisse de 31 %. Rien qu'entre janvier et mars 2020, une vingtaine de personnes ont été rapatriées sous contrainte en Algérie - ce qui représente une augmentation considérable par rapport aux années précédentes. Depuis lors, en raison de la pandémie de COVID-19, les frontières de l'Algérie sont fermées et le trafic aérien international est interrompu, de sorte que les rapatriements ne sont plus possibles.

Soucieux de continuer à favoriser cette évolution plutôt positive, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) entretient des contacts réguliers avec les autorités algériennes compétentes à tous les niveaux. Début 2020, un dialogue sur les migrations a été organisé à Alger dans le cadre des consultations politiques entre la Suisse et l'Algérie. Afin de développer les possibilités de rapatriement, le dialogue a notamment porté sur la recherche de solutions autres que les vols réguliers au départ de Genève. Les autorités algériennes ont consenti à autoriser les vols au départ de Bâle.

Le Conseil fédéral est convaincu que les mesures convenues au début de l'année 2020 tout comme les contacts réguliers entretenus avec les autorités algériennes vont contribuer à l'augmentation constante du nombre de rapatriements vers l'Algérie, dès que le pays aura rouvert ses frontières et autorisé la reprise du trafic aérien international.

Sur le principe, le Conseil fédéral est, lui aussi, favorable à l'envoi d'un agent de liaison pour les questions d'immigration (ILO) à Alger. Cependant, au vu de la fermeture des frontières qui dure depuis des mois et après avoir minutieusement analysé les éventuels nouveaux lieux de mission, le SEM est parvenu à la conclusion qu'il ne serait pas possible, à l'heure actuelle, de garantir une charge de travail suffisante à un ILO en Algérie. Par ailleurs, l'ambassade de Suisse sur place dispose déjà d'un réseau constitué des acteurs de la coopération en matière de migration, réseau qu'elle entretient activement. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime que l'envoi d'un ILO demandé par l'auteur de la motion n'est actuellement pas opportun. Il réexaminera néanmoins régulièrement la question.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.