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D'ici à l'été 2008, diverses divisions et entreprises perdront un savoir-faire considérable en raison du départ en retraite anticipée de nombreux employés. Certaines entreprises de la Confédération ont manifestement mis au point des méthodes qui leur permettront de continuer à employer ces retraités. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien d'employés ont-ils sollicité la retraite anticipée ? Combien de postes seront-ils repourvus ?

2. Le Conseil fédéral sait-il que l'Institut Paul Scherer (PSI) a créé une société anonyme placée sous la responsabilité d'anciens dirigeants du PSI, dans le but de permettre l'exécution de mandats de l'Institut par des employés qui partiront en retraite anticipée avant le 31 mai 2008 en raison du passage à la primauté des cotisations ? Que pense-t-il de ce procédé ?

3. Est-il exact que des personnes en retraite anticipée employées par une société anonyme de ce type perçoivent, outre leur rente de la caisse de pensions, d'une part une rente transitoire financée pour partie par la Confédération, et d'autre part un salaire imputé à la caisse fédérale, et partant un revenu supérieur à celui qu'ils touchaient avant leur départ à la retraite ? Le Conseil fédéral accepte-t-il une telle utilisation des deniers publics ?

4. D'autres entreprises de la Confédération ont-elles mis en place des projets similaires ou envisagent-elles de le faire ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'empêcher toute forme de mandat qui permettrait de continuer à employer des personnes en retraite anticipée ?

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1. L'enquête effectuée en janvier 2008 au sujet des démissions présentées jusqu'à fin décembre 2007 montre que 854 personnes au total, âgées de 60 à 65 ans, prendront une retraite anticipée avant le 1er juillet 2008. Cela représente environ 2,3 % du personnel fixe employé actuellement par l'administration fédérale, les Services du Parlement et les tribunaux fédéraux (état en janvier 2008). Sur ces 854 employés, on peut considérer que 250 d'entre eux environ seraient de toute façon partis à la retraite, même sans le passage à la primauté des cotisations.

D'après les informations fournies par les unités administratives, plus de 90 % des postes qui deviendront vacants seront vraisemblablement repourvus dans un proche avenir (état en janvier 2008).

2./3. L'Institut Paul Scherrer (PSI) continuera à employer temporairement 10 à 15 personnes après leur retraite anticipée. Il s'agit de personnes ayant des connaissances scientifiques ou techniques particulières ou des spécialistes qu'il n'a pas été possible de remplacer jusqu'ici et qui seront en partie chargés de mener à leur terme des projets devant s'achever en 2008. Ces personnes seront occupées dans le cadre d'engagements liés à des projets et donc limités dans le temps, en vue de garantir le transfert des connaissances ou pour surmonter des pénuries passagères de personnel. L'engagement de ces personnes est effectué par l'entreprise Dysenos SA, dont le but est le placement de personnel. Le PSI détient 40 % du capital-actions de cette société (bases légales : art. 3a de la loi sur les EPF, art. 9, let. b, de l'ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF - OBIP-EPF). Cette solution a une base légale suffisante mais n'est pas sans poser de problèmes en terme de politique du personnel. Pour le reste, le Conseil fédéral n'a pas connaissance de sociétés anonymes nouvellement fondées, dont le but serait de continuer à employer des personnes ayant pris une retraite anticipée.

4. Non. Cependant, dans certains cas isolés et fondés, d'autres établissements de recherche relevant des EPF pourraient aussi recruter du personnel par l'entremise de l'entreprise Dysenos SA, notamment pour mener à terme des projets en cours. Selon la planification actuelle, moins de 10 personnes seraient concernées.

5. Il importe de relever que la planification systématique et en temps utile de la relève est une tâche de conduite. Comme la liste des employés pouvant prendre leur retraite selon l'ancien droit était connue depuis le début de l'été 2007 déjà, les services ont généralement eu assez de temps pour empêcher les pertes de savoir que l'on craignait. Il s'ensuit que le recours à des personnes en retraite anticipée pour éviter la perte de savoir au sein d'une unité administrative est le plus souvent inutile.

Réponse du Conseil fédéral.