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La prochaine introduction de la déclaration de Bologne par la Conférence universitaire suisse suscitant quelques inquiétudes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les effectifs d'étudiants ne cessant d'augmenter, la durée des études de s'allonger et les budgets universitaires d'être revus à la baisse, comment les buts ambitieux poursuivis par la déclaration de Bologne peuvent-ils être réalisés sans déséquilibrer le système des études en Suisse ?

2. Étant donné que les hautes écoles seront appelées à investir des moyens considérables dans leurs facultés de pointe, comment pourra-t-on éviter de tomber dans un système à deux vitesses, avec des filières d'élite et des filières "poubelle", comme cela est le cas en Angleterre, particulièrement ?

3. Avec le système des "bachelors" et des "masters", dont certains ("masters" spécialisés) ne seront accessibles qu'à grands frais et soumis à des conditions d'accès supplémentaires, quelles garanties le Conseil fédéral peut-il nous donner que tout cela ne générera pas la création de diplômes de première et de seconde classe ?

4. Des études plus longues étant automatiquement plus chères et l'accès à des masters de qualité rendu difficile, comment le Conseil fédéral entend-il préserver la force actuelle principale de la Suisse dans le domaine de la formation, à savoir la démocratisation des études ?

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1. Comme l'expose le message FRT 2004 à 2007, les universités suisses doivent répondre à une croissance constante de la demande de places d'études. Plus de 109 000 étudiants étaient immatriculés dans les hautes écoles universitaires pendant le semestre d'hiver 2003/04, nombre qui dépasse même les pronostics de la Confédération. Ceux-ci avaient amené le Conseil fédéral à déclarer la formation, la recherche et la technologie domaines politiques prioritaires devant bénéficier à ce titre d'une augmentation de ressources supérieure à la moyenne pendant la période de subventionnement 2004 à 2007. En ce qui concerne la mise en oeuvre de la déclaration de Bologne, la Conférence universitaire suisse a approuvé dans le cadre des contributions liées à des projets un projet doté d'une enveloppe globale de 30 millions de francs destiné à couvrir une grande partie des coûts uniques liés à la mise en place de la réforme.

Le plafond de dépenses pour le domaine des hautes écoles spécialisées est également fixé dans le message FRT 2004 à 2007. Il faut aussi renvoyer au message concernant la modification de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, dont le chiffre 3 fait le compte des coûts supplémentaires auxquels la Confédération devra faire face du fait de l'introduction des filières d'études à deux échelons "bachelor" et "master". Sur la base du système de subventionnement actuel, la Confédération devra compter avec des coûts supplémentaires récurrents de 20 millions de francs par année.

Les écoles polytechniques fédérales financeront les coûts supplémentaires engendrés par la réforme de Bologne sur leur enveloppe budgétaire, ce qui n'occasionnera pas de dépenses supplémentaires pour la Confédération.

Le Conseil fédéral considère que la mise en oeuvre de la réforme de Bologne est nécessaire et ne constitue pas en soi une menace pour la stabilité du système de l'enseignement supérieur.

2. Le système suisse de l'enseignement supérieur se caractérise entre autres par la bonne qualité de toutes les hautes écoles. Même si les hautes écoles sont appelées à constituer des pôles d'excellence dans certaines filières afin d'assurer leur compétitivité dans un contexte de concurrence internationale, les différences de qualité redoutées par l'auteur de l'interpellation par rapport à des filières d'autres hautes écoles en Suisse ne sont pas à craindre. La constitution de pôles d'excellence n'est pas seulement une nécessité, mais aussi une chance pour chacune des hautes écoles autant que pour l'enseignement supérieur suisse dans son ensemble. La spécialisation plus marquée des différentes hautes écoles permettra de procéder à la réorganisation souhaitée de longue date de l'offre d'études à l'échelle de la Suisse (réorganisation des portefeuilles) et contribuera de cette manière à une utilisation plus efficiente des ressources et à une meilleure assurance-qualité.

3. Comme exposé ci-dessus, le développement d'un profil spécifique est indispensable à la nécessaire compétitivité internationale des hautes écoles. C'est pourquoi celles-ci doivent avoir la possibilité de proposer, parallèlement aux filières "master", des filières "master" spécialisées qui ne constituent pas la suite logique d'un "bachelor" particulier, et de poser des exigences uniformes aux candidats désirant y accéder. On peut penser notamment à l'exigence d'avoir suivi certains cours ou modules, de posséder certaines connaissances linguistiques ou d'avoir effectué certains stages. Les filières "master" spécialisées ne se définissent pas tant en fonction de leur niveau qualitatif qu'en fonction de leur contenu, caractérisé, par exemple, par une forte interdisciplinarité ou par une orientation marquée vers la recherche. Par ailleurs, il convient de souligner que les filières "master" spécialisées ne feront pas partie de l'offre principale de formation des universités, mais serviront à la définition d'un profil propre dans l'enseignement. Pour les raisons mentionnées, le Conseil fédéral considère que l'introduction de filières "master" spécialisées ne générera pas la création de diplômes de première et de seconde classe.

4. Les directives juridiquement contraignantes de la Conférence universitaire suisse prévoient que le diplôme de "bachelor" d'une université suisse permettra d'accéder sans exigences supplémentaires aux études de "master" de la branche d'études correspondante. De plus, les directives de Bologne se prononcent clairement sur le fait que les études de "bachelor" et de "master" remplacent ensemble les actuelles études de diplôme ou de licence. Le "bachelor" et le "master" constituent les deux phases d'une seule filière d'études, notamment en ce qui concerne la durée du financement des études et des aides à la formation ainsi que les taxes d'études. Par ailleurs, il est probable que la durée des études se trouvera plutôt raccourcie qu'allongée du fait de l'introduction de la structure plus modulaire des études à deux échelons. L'introduction de la réforme de Bologne dans les hautes écoles suisses n'entraîne pas en soi le recul de la démocratisation de l'accès aux études supérieures.

Réponse du Conseil fédéral.