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Le DDPS fait souvent bande à part en ce qui concerne les technologies de l'information et de la communication (TIC) et ne participe que partiellement aux efforts entrepris à l'échelle de la Confédération pour centraliser les prestations de service et favoriser l'utilisation conjointe des moyens, en vue de réaliser des synergies et des économies d'échelle. Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le chaos qui règne dans l'informatique de l'armée est-il dû à un manque d'intégration aux TIC du reste de l'administration fédérale ?

2. Le DDPS a dénoncé une importante convention d'utilisation ("Service Level Agreement") passée avec l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT). Que pense le Conseil fédéral de ce renforcement de la stratégie particulariste du DDPS ?

3. La collaboration avec l'OFIT, à laquelle le DDPS a donc mis fin, ne pourra probablement être remplacée que par une collaboration avec Swisscom. Monsieur Jens Adler, ancien chef de Swisscom et actuel directeur de la task force informatique du DDPS se récusera-t-il sur ce dossier ?

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Pour appuyer ses activités pertinentes en termes de sécurité, le DDPS pose aux technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi qu'aux systèmes d'aide au commandement des exigences plus étendues et plus élevées en matière de sécurité, de disponibilité, d'intégrité et de fonctionnalité que la majorité des autres départements. La Base d'aide au commandement de l'armée (BAC) est le fournisseur central de prestations TIC du DDPS. Elle réalise des prestations qui non seulement se situent au-dessus du niveau normal de l'administration fédérale sur le plan de la disponibilité et de la sécurité mais qui doivent également être disponibles en situation de crise ainsi que dans des circonstances particulières et extraordinaires. Le fait que ces exigences élevées en matière de sécurité, de disponibilité et de fiabilité sont couvertes par un fournisseur de prestations spécialisé et capable d'assurer ses services sur la durée est opportun et économiquement judicieux. Les prestations de la BAC qui présentent des standards de sécurité plus élevés par rapport aux exigences du reste de l'administration fédérale complètent ainsi celles fournies par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) en faveur de l'administration fédérale.

Le Conseil fédéral répond aux diverses questions comme suit :

1. L'évolution constante et rapide des technologies informatiques ainsi que l'introduction de nouveaux systèmes complexes au sein de l'armée ont considérablement augmenté les attentes à l'égard de la BAC. Au cours des années passées, les exigences des bénéficiaires de prestations n'ont en outre cessé de gagner en complexité. Lors de l'acquisition et de l'introduction de ces nouveaux systèmes, la disponibilité des ressources n'a toutefois pas été ajustée à ces multiples nouvelles exigences. L'organisation actuelle de l'informatique n'est par conséquent plus en mesure de satisfaire toutes les attentes. Et le mandat confié au service informatique consistant à assurer l'aide au commandement dans toutes les situations ne peut aujourd'hui plus être pleinement rempli. Les principaux facteurs à l'origine de cette situation ne proviennent donc pas, pour la plupart, du domaine informatique, et une intégration dans la gestion des TIC de l'administration fédérale ne permettrait pas de résoudre les problèmes rencontrés. En collaboration notamment avec l'Unité de stratégie informatique de la Confédération, la task force informatique du DDPS examine comment améliorer l'efficacité de la future gestion des TIC.

2. La fusion des structures et des processus de conduite de l'armée et de l'administration implique également celle des infrastructures TIC. Le réseau de disponibilité actuel du DDPS qui est exploité par l'OFIT ne peut toutefois pas être qu'un simple réseau d'administration et de formation, car il doit également couvrir les sites et les besoins des formations de milice en situation normale. Il s'agit ce faisant de prestations qui ne figurent pas dans le catalogue de services de l'OFIT. Toutefois, l'OFIT a été invité avec d'autres fournisseurs de prestations TIC du secteur privé à soumettre une offre. La possibilité d'effectuer une comparaison au niveau de la qualité et des coûts entre plusieurs prestataires favorise la transparence et constitue, selon le DDPS, une nécessité au vu de l'impasse financière dans laquelle il se trouve. Les résultats de cette évaluation, qui prend également en compte les intérêts globaux de la Confédération, ne sont pas encore connus.

3. Outre l'OFIT, d'autres fournisseurs de services de télécommunication du secteur privé ont été invités à soumissionner. Risquant d'être confronté à un conflit d'intérêts, Monsieur Jens Alder s'est récusé sur ce dossier.

Réponse du Conseil fédéral.