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Communiqué de presse des commissions de gestion des deux Conseils du 29.01.2021

Rapport annuel 2020

Les commissions ont adopté leur rapport conjoint pour l'année 2020, dans lequel elles rendent compte de l'activité de haute surveillance qu'elles exercent sur le Conseil fédéral, l'administration fédérale et d'autres organes ou personnes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération, ainsi que sur les tribunaux fédéraux. Le rapport annuel offre une vue d'ensemble des activités menées par les CdG et la DélCdG et donne un aperçu de leur manière de travailler ainsi que des droits à l'information dont elles disposent.

Les CdG fournissent en particulier des informations inédites sur leurs activités, qui couvrent un certain nombre de sujets tels que le dossier électronique du patient, la pénurie de vaccins en Suisse, la gestion intégrée des frontières, la lutte contre la violence à l'égard des femmes dans les centres fédéraux pour requérants d'asile, la cybersécurité, le parrainage au DDPS, les problèmes internes au Tribunal pénal fédéral ainsi que la planification des besoins et la mise en place de la Cour d'appel.

Les deux commissions consacrent également un chapitre de leur rapport à l'inspection relative à la gestion de la pandémie de Covid-19. Décidée en mai 2020, cette inspection est toujours en cours. Le compte-rendu porte en particulier sur les domaines suivants : l'organisation de l'Office fédéral de la santé publique et du Département fédéral de l'intérieur en vue de gérer la crise, la collaboration entre les cantons, la gestion du matériel, l'assise scientifique de l'OFSP, l'opération de rapatriement menée par le Département fédéral des affaires étrangères, la mobilisation de l'armée, la fermeture des frontières, la gestion de la crise par le Conseil fédéral, les crédits Covid-19 ainsi que a pertinence et l'efficacité de l'approvisionnement économique du pays durant la crise du Covid-19.

Au cours de l'année sous revue, la DélCdG s'est penchée en détail sur l'inspection menée sur le dossier Crypto AG et a publié son rapport final le 10 novembre 2020. Elle a par ailleurs examiné une requête de surveillance de la CdG du canton de Berne concernant un rapport d'inspection de l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) consacré au service de renseignement du canton de Berne (SRCant.BE). À cette occasion, la DélCdG a constaté qu'il n'était pas admissible que l'AS-Rens puisse émettre des recommandations contraignantes à l'intention des cantons. La prochaine révision de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) devrait permettre de garantir que l'assistance apportée par l'AS-Rens à l'autorité cantonale de surveillance est appropriée et respecte le cadre de la répartition fédéraliste des compétences.

Le rapport annuel 2020 du CPA, publié en annexe du rapport des CdG, présente les activités du CPA et notamment les évaluations effectuées au cours de l'année 2020 sur le recours à des experts par l'administration fédérale et sur la répartition des affaires au sein des tribunaux fédéraux. Dans ce rapport, le CPA rend également compte des projets en cours, qui portent notamment sur le controlling des affaires compensatoires, la protection des eaux souterraines en Suisse et la participation du Parlement dans le domaine du droit souple (" soft law ").

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 04.03.2021

Le Conseil nationala pris acte du rapport annuel 2020 des commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion. Les organes de surveillance se sont penchés sur divers thèmes comme l'affaire Crypto, le dossier électronique du patient ou la pénurie de vaccins en Suisse. La gestion de la pandémie de Covid-19 a occupé une bonne part du temps des commissions. Un chapitre spécial y a été consacré.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 18.03.2021

Le Conseil des États a pris acte du rapport annuel 2020 des commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion. La gestion de la pandémie de Covid-19 a occupé une bonne part du temps des organes de surveillance. Un chapitre spécial de 40 pages y a été consacré. Les commissions se sont également penchés sur divers thèmes comme l'affaire Crypto, le dossier électronique du patient ou la pénurie de vaccins en Suisse.