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Le Conseil fédéral est chargé de préparer un train de mesures destiné à apporter un soutien à Berne, Ville fédérale, et de mettre en place son financement. Ce train de mesures comprendra notamment :

- une analyse des problèmes propres à la Ville fédérale, analyse qui sera confiée aux groupes d'experts de la Confédération chargés d'élaborer une nouvelle politique en matière d'agglomérations et de villes ; les experts tiendront compte dans leurs analyses, et les autorités dans les mesures qu'elles prendront, du fait que la ville de Berne n'est pas que le centre de l'agglomération bernoise, mais aussi la Ville fédérale ;

- un programme de mesures immédiates visant à aider financièrement la Ville fédérale dans le domaine de la culture (augmentation des montants que la Confédération verse aux institutions culturelles);

- la création dans les meilleurs délais d'une norme (arrêté fédéral) permettant d'indemniser durablement et de façon forfaitaire les prestations spécifiques fournies par la Ville fédérale.

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Le 7 juin 1999, nous avons approuvé le rapport sur les centres urbains, qui en examine les inconvénients et les avantages. Ayant reconnu les problèmes des villes et des agglomérations, nous avons chargé l'Office fédéral du développement territorial et le SECO d'élaborer des propositions pour une politique fédérale en la matière. Le rapport sur la politique des agglomérations de la Confédération nous sera présenté à la fin 2001. Il contiendra des mesures concrètes dans les domaines suivants :

- prendre mieux en compte les problèmes des villes et des agglomérations dans la politique de la Confédération ;

- améliorer la collaboration verticale Confédération-cantons/communes ;

- promouvoir la coopération horizontale à l'intérieur des agglomérations et entre les centres urbains et leurs agglomérations ;

- faciliter l'intégration des villes suisses dans le réseau interurbain européen ;

- intensifier l'information et le dialogue et mieux faire connaître la réalité des villes suisses.

Le 20 février 2001, la Confédération a institué, en collaboration avec les cantons, représentés par la Conférence des gouvernements cantonaux, ainsi qu'avec l'Union des villes suisses et l'Association des Communes Suisses, la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA). Celle-ci a défini quatre points forts de son travail :

- prise de position concernant le rapport sur la politique des agglomérations de la Confédération : la CTA sera en mesure de se prononcer sur le projet en automne 2001 ;

- élaboration de recommandations concernant la coopération dans les agglomérations ;

- évaluation des mesures nécessaires en ce qui concerne les problèmes spécifiques aux agglomérations relevant de la politique sociale ;

- évaluation des mesures nécessaires en ce qui concerne les problèmes spécifiques aux agglomérations relevant de la politique des étrangers et de leur intégration.

S'il ne propose pas de mesures spéciales en faveur de certaines villes, le rapport précité n'exclut pas de prendre en considération leur situation particulière en mettant en oeuvre sa politique d'agglomération.

Au titre de la rubrique 306.3600.004, Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture, la Confédération fournit une aide régulière à cette ville (selon le budget 2001, cette contribution s'élève à 970 000 francs). Elle est fondée sur l'adoption annuelle du budget par les Chambres fédérales et sur la décision prise le 14 février 1997 lors de la discussion entre une délégation du Conseil fédéral et le Conseil municipal de la ville de Berne. L'aide financière à la Ville fédérale a ainsi été incluse dans le rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, lequel demande que cette aide soit affectée chaque année à certaines institutions et à certains projets. La réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons (NPF) permettra en outre à la Confédération de tenir compte des charges particulières des centres urbains. La compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques, ainsi que la compensation intercantonale permettront notamment de dédommager les charges des centres ou d'indemniser leurs prestations. Les critères spécifiques devront toutefois encore être précisés. Il sera possible à cette occasion d'examiner dans quelle mesure la situation particulière de la ville de Berne est susceptible d'être prise en compte.

Lorsque tant la politique des agglomérations de la Confédération que la nouvelle péréquation financière seront suffisamment définies et adoptées, il sera possible d'examiner si des mesures supplémentaires sont nécessaires en faveur de la ville de Berne. Il est donc prématuré de lancer dès maintenant un programme de mesures immédiates dans le domaine de la culture sans le placer dans un contexte global et d'en connaître les effets.

En résumé, nous relèverons les points suivants :

- Nous avons la ferme intention d'intervenir en faveur des villes et des agglomérations.

- Ces mesures profiteront aussi à la ville de Berne.

- La situation particulière de cette ville sera analysée compte tenu des charges et des profits, de la politique des agglomérations de la Confédération et de la NPF, ainsi que de la compensation intercantonale des charges.

- Sur la base de ces travaux, d'éventuelles mesures seront définies par ordre de priorité en tenant compte du frein à l'endettement.

Cela étant et vu que des mesures en faveur des villes et des agglomérations sont déjà en examen ou en préparation, nous proposons de transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.