SubmittedText

La Suisse entière apprenait au mois de février dernier que le Département fédéral des finances (DFF) avait mandaté une société de relations publiques pour étudier la manière d'améliorer son image - et celle de son chef, Monsieur le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz - en Suisse romande. Coût de l'opération : 145 000 francs, à charge de la caisse fédérale.

Or, il semble que le DFF n'ait pas fait oeuvre de pionnier. En effet, en date du 12 mai 2006, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) publiait dans la Feuille officielle suisse du commerce un appel d'offres intitulé : "Analyse intégrée de la communication DDPS (IKA VBS)", avec pour but "une représentation continue du développement de la réputation et des thèmes du DDPS ainsi que des possibles relations de causes à effet fondée sur une analyse continue des groupes concernés et des médias à un rythme mensuel". Ce mandat de pures relations publiques présente des similitudes avec celui confié par le DFF, puisqu'il comprend :

- "l'interview des groupes concernés (collaborateurs DDPS, population suisse, leaders d'opinion) à l'aide de CATI" (méthode d'interview téléphonique assistée par ordinateur);

- "l'analyse des médias avec analyse qualitative du contenu des médias de Suisse (presse, radio et TV) et d'Internet ainsi qu'avec dépouillement quantitatif".

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Ce mandat confié par le DDPS a-t-il également pour but de tester la réputation personnelle de son chef Samuel Schmid ?

2. Quel est le coût de ce projet et à quel budget émarge-t-il ?

3. Le Conseil fédéral entend-il généraliser la pratique, initiée par Messieurs Schmid et Merz, des mandats extérieurs pour tester par sondage d'opinion la réputation de ses membres et celle de leurs départements respectifs ?

4. Les relations publiques du Conseil fédéral, notamment sous l'angle de la prise de connaissance de l'opinion de la population, se fonde sur l'article 11 LOGA. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il s'agit là d'une base légale suffisante :

- pour que des départements fédéraux décident seuls de confier des mandats extérieurs de sondage et d'analyse d'opinion ;

- pour légitimer les surcoûts importants engendrés par de tels mandats ?

5. Outre le DDPS et le DFF, d'autres départements ou offices fédéraux ont-ils ou vont-ils attribuer des mandats semblables ?

6. Ces sondages et analyses d'opinion pouvant impliquer une modification de la communication des départements concernés, la Conférence des services d'information de la Confédération (CSIC) est-elle informée de leurs résultats afin de continuer à remplir son rôle de planification et de coordination de l'information, conformément à l'article 54 LOGA ?

7. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il convient que lui-même ou la CSIC édicte des règles afin de préserver l'homogénéité des pratiques en matière de communication et de relations publiques entre les départements ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit :

1. L'analyse intégrée de la communication DDPS (IKA VBS) porte sur la communication du DDPS et non sur la réputation du chef du département. Elle est un instrument de suivi au service de la direction du DDPS et fournit des indications sur la perception des thèmes du département par les médias et les groupes de population. Le but est d'engager de manière plus ciblée et plus efficace les moyens dévolus à l'information et à la communication du DDPS.

2. Les coûts au titre d'IKA VBS sont plafonnés à 1,37 million de francs au total pour la durée du projet (octobre 2006 à décembre 2009). Ils sont imputés au budget de la communication du DDPS. Ce dernier en escompte des économies à long terme par une allocation plus ciblée des moyens.

3. Non.

4. Dans l'exercice de leurs activités d'information, le Conseil fédéral et les départements se fondent non seulement sur l'article 11 cité, mais encore sur les articles 10, 10a, 34, 40 et 54 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA). L'attribution de mandats externes est régie par l'artice 57 LOGA :

Art. 57 Consultants externes

Le Conseil fédéral et les départements peuvent consulter des organisations et des personnes extérieures à l'administration fédérale.

Dans le cas évoqué, le DFF a chargé un bureau de conseil externe d'élaborer une série de mesures visant à améliorer la communication du DFF en Suisse romande. Il n'a jamais été question de l'image du chef du département. Le mandat a été dicté par le souci de la cohésion nationale. Le DFF veut être sûr que son message a été bien compris. Le mandataire avait pour mission de dire dans quelle mesure un réaménagement ou une amélioration de la communication pouvait contribuer à l'atteinte de l'objectif.

5. Non.

6. Le Conseil fédéral prend note de la suggestion.

7. La LOGA suffit à régler la planification formelle et la coordination de la communication, sous la direction du porte-parole du Conseil fédéral. Les lignes directrices de la Conférence des services d'information de la Confédération fixent les principes matériels de la communication du Conseil fédéral et de son administration. De l'avis du Conseil fédéral, d'autres règles et prescriptions sont superflues. L'information et la communication sont des processus dynamiques qu'il convient d'adapter en permanence aux situations nouvelles.