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Considérant la trentaine de projets déjà engagés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et la création récente d'un Comité de donateurs pour renforcer la promotion de la formation professionnelle à l'étranger, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur les résultats des projets actuellement soutenus ou menés par la DDC ?

2. En plus des nouveaux montants alloués jusqu'en 2022, est-il prévu d'élargir les pays bénéficiaires et les possibilités de promotion ?

3. Vu les répercussions également positives sur notre économie, est-ce que le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) est associé aux projets et prévoit-il de porter un accent plus important dans ce domaine de la formation ?

4. En tant qu'acteurs actifs dans la formation professionnelle et la coopération internationale, est-il prévu une sensibilisation ou une incitation particulière auprès des cantons et des villes ?

5. Dans quelle mesure les partenaires sociaux et acteurs économiques sont-ils ou seront-ils associés aux démarches de promotion de la formation professionnelle à l'étranger ?

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1. La Direction du développement et de la coopération (DDC) dispose d'une longue expérience dans les projets de formation professionnelle. La dernière évaluation thématique externe des activités de la DDC en matière de formation professionnelle, effectuée en 2011, a conclu que leurs résultats sont positifs. Une forte orientation vers le marché du travail et l'implication du secteur privé ont été particulièrement saluées. Un regard critique a été porté sur le fait que ces interventions ne permettaient pas toujours d'atteindre les personnes vulnérables. En effet, lorsque le nombre de postes de travail est insuffisant et que la valeur ajoutée est faible, la formation professionnelle seule ne peut contribuer que de manière limitée à la réduction de la pauvreté et doit si besoin être complétée par des mesures d'accompagnement et des initiatives de promotion des petites entreprises. Ces dernières années, la qualité des projets a encore été améliorée conformément aux recommandations de l'évaluation, notamment par une meilleure intégration des interventions dans les systèmes de formation en place. Cela se reflète aussi dans la nouvelle stratégie en matière d'éducation de base et de formation professionnelle, que la DDC élabore actuellement.

Forte de ces bons résultats et de sa contribution au développement économique et social des pays partenaires, l'action de la coopération suisse au développement dans ce domaine a été amplifiée. Le message sur la coopération internationale 2017-2020 prévoit une augmentation de 50 % de l'engagement en faveur de l'éducation de base et de la formation professionnelle.

2. La DDC mène déjà une cinquantaine de projets de formation professionnelle dans plus de 25 pays. Il est possible d'étendre ces activités à d'autres pays ou régions prioritaires de la DDC, pour autant que le gouvernement partenaire le souhaite. Des préparatifs sont actuellement en cours en vue d'un engagement en Macédoine, au Tchad et à Cuba. Par ailleurs, les programmes mis en place avec des pays partenaires ou dans le domaine de la coopération multilatérale peuvent être développés. La Suisse est par exemple un partenaire important du Partenariat mondial pour l'éducation et a créé avec l'Allemagne, l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein le comité de donateurs pour la formation professionnelle duale. L'engagement accru du SEFRI, du SEM et du SECO dans la coopération internationale en matière de formation professionnelle (CIFP) offre par ailleurs des possibilités d'un soutien suisse à d'autres pays partenaires.

3. Le message sur la coopération internationale 2017-2020 contient un objectif d'efficacité concernant l'amélioration du nombre et de la qualité des emplois, dont la réalisation doit notamment être assurée par la formation professionnelle et le renforcement des compétences professionnelles. À cet égard, le SECO soutient des mesures destinées à accroître la compétitivité des pays partenaires par une promotion ciblée des compétences professionnelles requises sur le marché du travail. Cela favorise ainsi une meilleure intégration dans l'économie mondiale et contribue par conséquent à la création d'emplois. Au travers de l'orientation géographique et sectorielle qu'il a choisie, le SECO intervient en complémentarité avec la DDC et se concentre surtout sur la formation professionnelle supérieure, initiale et continue.

4. Les services fédéraux oeuvrant dans la CIFP entretiennent des contacts réguliers avec les offices cantonaux de la formation professionnelle et les écoles professionnelles, notamment à l'occasion des rencontres sur la CIFP qui ont pour but d'améliorer la coordination au niveau national. Les cantons jouent un rôle important dans la CIFP, par exemple en contribuant à l'accueil des délégations étrangères, ce qui leur permet de transmettre leur expertise relative au système suisse de formation professionnelle et d'ouvrir la voie à de nouveaux partenariats, ceci avec le soutien de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle qui est pour les cantons le point de contact principal en matière de CIFP. Enfin, la Suisse soutient également le Forum suisse pour la formation professionnelle et la coopération internationale (FoBBIZ). Ce dernier sert de plateforme d'échanges et de mise en réseau aux acteurs suisses opérant dans ce domaine, au nombre desquels figurent aussi des autorités cantonales et communales chargées de la formation professionnelle.

5. Les activités de promotion menées à l'étranger visent à associer les acteurs économiques et les partenaires sociaux locaux, suisses et étrangers, à la coopération internationale en matière de formation professionnelle. Dans de nombreux pays partenaires, il faut d'abord renforcer les structures du secteur privé. Pour ce faire, la Confédération consulte aussi des associations professionnelles suisses lorsqu'elles sont concernées. Enfin, la Suisse souhaiterait établir davantage de partenariats de développement public-privé. De tels partenariats recèlent aussi un potentiel en termes de CIFP.

Réponse du Conseil fédéral.