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Les données fournies par les agences de placement au sujet des postes vacants ont permis de constater fin 1998 qu'il manquait 20 000 à 25 000 informaticiens qualifiés à tous les niveaux, ce qui pousse de nombreuses entreprises à demander l'autorisation de recruter du personnel à l'étranger. Selon les informations recueillies dans la branche des télécommunications, la pénurie de spécialistes constitue l'obstacle principal à l'expansion des entreprises. En même temps, l'offre de places d'apprentissage pour informaticiens, télématiciens, médiamaticiens et autres spécialistes des nouvelles technologies est insuffisante en Suisse. Même l'arrêté II sur les places d'apprentissage n'a pas réussi à compenser la défaillance du système de formation professionnelle.

J'invite le Conseil fédéral à donner son avis sur les questions suivantes :

1. Le manque d'informaticiens qualifiés à tous les niveaux (apprentissage, hautes écoles spécialisées, universités) provient d'une défaillance du système de formation et de formation professionnelle. Que pense le Conseil fédéral de cette défaillance de l'État ? Qui en porte la responsabilité ?

2. Les offices fédéraux concernés sont visiblement toujours trop léthargiques pour réussir à adapter rapidement et efficacement leurs structures aux changements et aux situations d'urgence. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre sur pied une Task Force qui analyserait l'évolution du marché du travail au cours de ces prochaines années, les carences de la formation professionnelle, de l'enseignement et de la formation continue, et qui prendrait dès maintenant - c'est-à-dire sans attendre environ quatre ans que la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle entre enfin en vigueur - des mesures énergiques en vue d'une amélioration quantitative et qualitative ?

3. Les nouveaux fournisseurs de services de télécommunications Diax, Sunrise et Orange ne forment pas d'apprentis, alors que Swisscom offre 800 places d'apprentissage, dont 260 réservées aux apprentis informaticiens. Visiblement, la formation d'apprentis demande de trop gros efforts aux nouveaux fournisseurs. Que pense faire le Conseil fédéral pour obliger ces pique-assiette à contribuer à la formation d'informaticiens ? D'un point de vue juridique, existe-t-il une possibilité de lier l'octroi des concessions à un mandat de formation ?

4. Depuis les années quatre-vingt, la proportion de femmes qui suivent une formation en informatique est passée de 15 à 5 %, alors qu'aux États-Unis, la moitié du personnel travaillant dans l'informatique est constitué de femmes. Quelles mesures compte prendre le Conseil fédéral pour encourager la formation des femmes dans le domaine de l'informatique, à tous les niveaux ?

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Les technologies de l'information et de la communication sont les technologies clés de cette fin de XXe siècle. La maîtrise et le développement de celles-ci sont essentiels non seulement pour l'économie, mais également pour l'État et la société. La mission de la formation dans ce domaine vise, d'une part, à encourager les capacités d'utilisation de ces nouvelles technologies et, d'autre part, à mettre à disposition de l'économie un nombre de professionnels suffisamment qualifiés à tous les échelons.

Avec son infrastructure technique, la Suisse dispose d'une plate-forme de départ favorable. À l'échelle européenne, notre pays est en tête pour ce qui concerne l'équipement en ordinateurs dans les entreprises et les foyers. Cependant, la progression vers une société de l'information est ralentie par l'obstacle principal qu'est le manque aigu de spécialistes, phénomène qui ne touche pas uniquement la Suisse mais presque tous les pays de l'OCDE également. Selon les estimations - plutôt prudentes - de l'association pour la formation professionnelle dans cette branche (Schweizerischer Verband für die Informatikberufsbildung), entre 5000 et 7000 professionnels seraient nécessaires chaque année pour assurer la relève des quelques 130 000 informaticiens et 36 000 spécialistes de la communication recensés à ce jour, pour environ 10 000 postes vacants. À cela s'ajoute le fait que les femmes sont nettement sous-représentées dans la formation en informatique. Les lacunes constatées en matière de didactique et de méthodologie dans la formation et la formation continue du corps enseignant de tous les degrés viennent encore assombrir ce tableau.

Pourtant, le marché de la formation en informatique connaît en ce moment une phase particulièrement dynamique, due notamment à des facteurs structurels et temporaires comme le problème du bogue de l'an 2000 et l'introduction de l'euro. Les acteurs les plus divers sont engagés sur ce marché. Citons à titre d'exemple :

- les efforts considérables déployés dans leurs propres rangs par les grandes banques et aussi par les opérateurs étrangers des télécommunications ;

- les offres de formation et de formation continue proposées en abondance par les institutions privées ;

- les mesures entreprises par les écoles primaires, celles du degré secondaire I ainsi que les gymnases afin de vulgariser l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

- l'éventail des formations de reconversion et de perfectionnement professionnel proposées aux chômeurs : pour 1999, on ne compte pas moins de 1570 places de formation d'une année dans le domaine de l'informatique générale et 680 dans celui de l'informatique spécialisée, ce qui correspond à des dépenses d'un montant de 76 millions de francs ;

- le nombre d'étudiants inscrits dans la filière de l'informatique à l'EPF de Zurich, supérieur pour la première fois cette année à celui des étudiants dans la filière de la construction et celle de l'architecture ;

- la possibilité offerte, voici à peine cinq ans, d'accéder aux professions de l'informatique par le biais de l'apprentissage : alors qu'ils n'étaient que 75 à opter pour cette voie en 1994, les apprentis qui vont se former de la sorte cette année devraient être au nombre de 1000 selon nos estimations ;

- le décuplement des contrats d'apprentissage recensés de 1994 à 1998 dans six professions supplémentaires de l'informatique, sans compter les quelques 50 000 jeunes à qui l'on dispense des connaissances en informatique dans le cadre de l'apprentissage (employés de commerce, professions ASM, etc.);

- l'augmentation du nombre d'étudiants qui se forment dans le domaine de l'informatique dans les hautes écoles spécialisées : entre 1995 et 1998, ce nombre est passé de 600 à 1350 ;

- la multiplication des places d'études proposées dans les hautes écoles spécialisées : l'année dernière, de nouvelles filières d'études en informatique de gestion ont été ouvertes dans quatre écoles ; trois autres filières sont planifiées.

D'autres mesures sont prévues par la Confédération dans le cadre des deux arrêtés fédéraux sur les places d'apprentissage. Celles qui sont énoncées ci-après sont déjà en voie de réalisation :

- La prochaine rentrée scolaire verra le démarrage de dix essais pilotes, qui proposent dans la phase initiale de l'apprentissage une formation de base d'une année en informatique. Quelques 250 nouvelles places d'apprentissage seront probablement créées. Elles offriront aux jeunes qui débutent l'apprentissage une introduction systématique à la profession ainsi qu'une formation scolaire élargie. Par ce moyen, les entreprises formatrices pourront compter sur des apprentis mieux préparés et n'auront plus à supporter la charge de l'encadrement intensif qu'induit l'entrée en apprentissage.

À l'enseigne de Sigmedia, des formations de base de deux ans pour les médiamaticiens de demain seront mises sur pied dans des "project learning centers", dans l'objectif d'accélérer l'introduction de cette nouvelle profession.

Ces projets sont tous appelés à livrer des informations empiriques, qui permettront d'établir si ces apprentissages de base généralisés d'une année représentent pour les jeunes et pour les entreprises un attrait réel, susceptible d'accroître leur engagement respectif dans la formation en apprentissage. Si ces expériences se révèlent positives, l'offre de formation sera considérablement développée en 2000 et 2001, grâce aux moyens disponibles dans le cadre de l'arrêté II sur les places d'apprentissage (arrêté fédéral II).

- L'utilisation de cette même source servira, à titre d'aide financière de départ, à promouvoir la constitution de structures communes de formation au profit des entreprises les plus petites.

- Le projet de nouvelle loi sur la formation professionnelle mis en consultation début mai 1999 envisage la mise sur pied d'écoles professionnelles spécialisées, par analogie aux écoles de commerce actuelles. Ces nouvelles écoles auront pour mission de préparer les jeunes aux activités de pointe du secteur des nouvelles technologies et de celui des services. Pour cofinancer les mesures engagées à titre d'essai dans ce sens, l'OFFT entend recourir, déjà avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, aux moyens conférés par l'arrêté fédéral II.

- Au niveau des hautes écoles spécialisées, la création de domaines de spécialisation a conduit au développement de structures de formation adéquates.

- Les trois centres de l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle ont accueilli des infrastructures spécifiques, destinées à la formation et à la formation continue du corps enseignant dans les technologies de l'information et de la communication (laboratoire CIM, Server Pyramide, Progetto Poschiavo). Tous les enseignants peuvent en outre bénéficier d'une formation de base en matière de technique d'information et, selon l'enseignement qu'ils dispensent, d'une formation et d'une formation continue dans la branche de l'informatique technique.

Les mesures prises par la Confédération seront toutefois insuffisantes si les acteurs de l'économie n'y participent pas, et s'ils ne mettent pas à disposition des places de formation modernes et orientées vers l'avenir en plus grand nombre. Seule une formation professionnelle réunissant le partenariat engagé de la Confédération, des cantons et de l'économie peut contribuer à l'avancée des personnes actives sur le marché du travail et à la mise à disposition de professionnels suffisamment qualifiés à l'intention des entreprises.

Enfin, il convient de préciser que les mesures fédérales de développement de la formation professionnelle ne produiront leurs effets que dans un certain laps de temps. Les jeunes qui, par exemple, entament cette année un apprentissage en informatique, rejoindront le marché du travail en 2003 comme professionnels qualifiés et, dans le meilleur des cas en 2006, en tant que diplômés d'une haute école spécialisée.

Quant aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Depuis des décennies, la Confédération, les cantons, les entreprises, les associations professionnelles, les partenaires sociaux et les jeunes participent en commun à la formation professionnelle en Suisse. Basé sur deux piliers, notre système de formation professionnelle a fait ses preuves. Or, le domaine de l'informatique doit satisfaire à des exigences nouvelles et plus élevées. L'arrêté fédéral II ainsi que la révision de la loi sur la formation professionnelle permettent d'entreprendre les adaptations nécessaires et d'assouplir ce système. Mais il ne faut pas perdre de vue que la mise à disposition de places de formation adéquates, tout comme l'évolution des ressources humaines dans le domaine de l'informatique représentent un défi considérable, tant pour l'économie que pour les pouvoirs publics.

2. Par la tenue d'une conférence en février 1999, l'OFFT a entrepris d'examiner la question du regroupement des formations en informatique de niveau non universitaire. Ainsi, une Task Force formée de représentants influents des milieux économiques et scientifiques développe, en collaboration avec l'OFFT, un concept qui vise la réalisation d'un système cohérent de formation professionnelle en informatique à tous les échelons. Cette mesure devrait se traduire par l'augmentation du nombre de places de formation. En parallèle, l'OFFT recherche de nouvelles possibilités pour combler le manque de formateurs. Par le biais de programmes spéciaux, les professionnels qualifiés acquièrent la motivation et les compétences pour assumer des tâches de formation.

3. La législation sur les télécommunications fixe de manière définitive les conditions à remplir par les opérateurs pour obtenir une concession. Si l'un d'entre eux remplit ces conditions, la concession lui est octroyée. Cet octroi ne saurait être lié à des conditions supplémentaires qui ne concernent pas la loi sur les télécommunications, telles que l'obligation de former des apprentis.

4. Deux axes prioritaires de l'arrêté fédéral II sont la mise sur pied d'offres de formation dans des domaines exigeants, à l'instar des technologies de pointe, ainsi que la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes dans la formation professionnelle, et notamment de l'égalité des chances. Concrètement, il s'agit de projets de sensibilisation dédiés aux femmes en âge de faire des choix professionnels ou de carrière. L'OFFT entend utiliser l'arrêté fédéral II de manière ciblée, afin que les compétences potentielles des femmes soient mieux exploitées dans l'informatique.

Réponse du Conseil fédéral.