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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. Sait-il qui sont les véritables promoteurs du programme Core et qui en assume réellement le financement et la stratégie ?

2. Que sait-il de leurs réelles intentions ?

3. A-t-il conscience de ce que le programme Core élude, voire masque, les vraies conséquences de Tchernobyl ?

4. Le soutien suisse à Core est-il appelé à cesser ?

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Le Conseil fédéral est conscient du fait :

- que les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl constituent toujours un problème pour la population de la Biélorussie, de l'Ukraine et de la Russie, et que le soutien national et international aux populations des régions irradiées diminue ;

- que les effets de la radioactivité sur les zones contaminées dépassent largement le cadre local et national et qu'ils constituent un sujet préoccupant pour l'ensemble de la communauté mondiale ;

- qu'il y a lieu d'investir dans la recherche pour mieux évaluer les effets à long terme de la contamination radioactive sur la population et l'environnement.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions qui lui sont posées :

1. La Suisse, par l'intermédiaire de la Direction pour le développement et la coopération (DDC), a participé activement à l'élaboration des principes Core en Biélorussie, et elle figure parmi les premiers États signataires. Ce programme se caractérise par le grand nombre de partenaires associés à cette entreprise, dont le Comité Tchernobyl de Biélorussie, les responsables administratifs des districts sélectionnés de Biélorussie, le PNUD, l'Unesco, le FNUAP, l'OSCE, la Commission européenne ainsi que neuf pays européens (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Lituanie, Pologne, Suède, Slovaquie, République tchèque) et diverses institutions et ONG internationales, qui s'attachent tous à défendre les principes Core. La Suisse, par le truchement de la DDC, en a assumé la direction jusqu'en mars 2005, et continue d'être représentée au sein du comité directeur du programme, à qui incombe la mise en oeuvre de la stratégie Core. Les décisions du comité directeur sont prises selon le principe du consensus.

Grâce à l'engagement direct de la Suisse - par l'intermédiaire de la DDC - dans le cadre du programme Core, le Conseil fédéral n'a pas seulement eu l'occasion de participer activement à l'élaboration de la stratégie Core, mais il a aussi gagné une voix qui lui permet d'exposer ses préoccupations et de recevoir en tout temps des informations détaillées sur les sujets traités.

2. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'intentions cachées de la part de signataires des principes Core ou de leurs partenaires. Il est néanmoins conscient que certains projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes affectées par la catastrophe de Tchernobyl peuvent donner lieu, à l'étranger, à une interprétation politique différente de celle que lui donne la population locale.

3. Le programme Core mené en Biélorussie s'attache à améliorer les conditions de vie des habitants dans les districts affectés par la catastrophe de Tchernobyl. Son contenu est fonction des besoins concrets des personnes vivant dans ces régions. Cette approche correspond aussi à l'objectif poursuivi par l'engagement suisse en Biélorussie.

Le Conseil fédéral ne partage pas l'opinion de l'auteur de l'interpellation, selon lequel le programme Core cherche à minimiser l'étendue et les conséquences véritables de la catastrophe de Tchernobyl.

4. À ce jour, la Suisse a soutenu le programme Core par le versement d'une contribution de 540 000 francs. Ce montant équivaut à 7 % du budget global de Core, qui s'élève à 7,4 millions de francs. La contribution versée par la Suisse au programme Core ne représente qu'un petit segment de son vaste programme de coopération. C'est ainsi que depuis 2001, près de 16,5 millions de francs ont été destinés à des programmes de la DDC en Biélorussie.

La Suisse participe au programme Core de sa propre initiative, et non à la demande ou à l'instigation de tiers. La DDC soutient Core parce que ce programme aborde les problèmes dans leur globalité en s'attachant à trouver des solutions dans des domaines aussi variés que la santé, la protection de l'environnement, le développement économique, la protection nucléaire, la formation et la sauvegarde du patrimoine culturel.

Compte tenu de toutes ces considérations, la Suisse ne remet nullement en question son engagement.

Réponse du Conseil fédéral.