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Le 3 mars 2002, à une majorité populaire de 55 % et à une très courte majorité des cantons, la Suisse a accepté l'adhésion à l'ONU. Lors de la campagne précédant la votation, les partisans de l'adhésion n'ont cessé d'insister sur le fait que la neutralité de notre pays était parfaitement compatible avec une adhésion à l'ONU et qu'elle s'en trouverait même renforcée. C'est d'ailleurs l'une des raisons principales pour lesquelles moi-même ainsi que de nombreux citoyens de tout le pays avons voté en faveur d'une adhésion à l'ONU.

Un autre sujet abondamment débattu pendant la campagne précédant la votation a été la manière dont la Suisse allait défendre ses positions au sein de l'ONU. À sa séance du 29 mai 2002, le Conseil fédéral a défini la politique qu'il entendait mener au sein de l'ONU : ses priorités seront la promotion de la paix, la politique de sécurité et la politique du développement.

Une certaine inquiétude règne aujourd'hui concernant la façon dont le Conseil fédéral va interpréter la question de la neutralité de la Suisse au sein de l'ONU et l'importance qu'il va donner à cette question. Comme l'adhésion officielle aura lieu le 10 septembre 2002, j'estime qu'il est extrêmement urgent et indispensable qu'avant cette date le Conseil fédéral informe le public sur les questions restées en suspens. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon lui, quel regard la communauté internationale porte-t-elle sur la neutralité de la Suisse ? Le Conseil fédéral partage-t-il l'opinion du ministre des affaires étrangères, selon laquelle la Suisse doit se ranger sur les avis de l'UE au sein de l'ONU ? Juge-t-il cette affirmation compatible avec la déclaration selon laquelle l'adhésion à l'ONU n'entraînerait aucun changement dans la politique extérieure de la Suisse ? Quelles considérations le document du DFAE relatif à la politique onusienne de la Suisse contient-il à ce propos ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à jouer la carte de la neutralité sans aucune concession ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour mettre en oeuvre les promesses qu'il a faites, lors de la campagne précédant la votation, concernant le renforcement de la neutralité de la Suisse au sein de l'ONU (notamment en prévision d'éventuels conflits)?

4. Par quelles mesures concrètes va-t-il renforcer la position du petit État neutre qu'est notre pays ? Comment entend-il notamment promouvoir les bons offices de la Suisse ? A-t-il prévu des actions humanitaires, domaine dans lequel notre pays dispose d'une grande expérience ?

5. Quelle sera l'attitude de la Suisse au sein de l'ONU ? Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de faire cavalier seul ou va-t-il se rallier à d'autres pays, tels que les membres de l'UE ? Sur quels points notamment estime-t-il pouvoir mener sa propre politique ?

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Le Conseil fédéral s'est exprimé à plusieurs reprises sur la valeur et la portée de la neutralité ainsi que sur sa compatibilité avec l'adhésion à l'ONU. Il l'a fait notamment dans son rapport sur la neutralité de 1993, dans son message de 2000 sur l'initiative populaire pour l'adhésion à l'ONU ainsi que dans ses réponses à diverses interpellations parlementaires. La Suisse restera neutre au sein de l'ONU. Comme cela a été annoncé, la demande d'adhésion de la Suisse à l'ONU - qui sera remise au secrétaire général de l'ONU au début de l'été - déclare expressément que la Suisse demeure neutre. Le maintien de la neutralité sera réitéré dans la première déclaration que le président de la Confédération fera en septembre prochain devant l'Assemblée générale de l'ONU.

1. Ni le Département fédéral des affaires étrangères, ni le Conseil fédéral n'ont jamais affirmé que la Suisse devait s'adapter au sein de l'ONU aux prises de position de l'UE.

2./3. Le Conseil fédéral est fermement attaché à la neutralité. Sur le plan international, la neutralité d'un pays est fortifiée lorsque - dorénavant aussi formellement dans le cadre de l'ONU - elle peut être mise au service de la paix et de la justice dans le monde, en particulier dans le cadre des bons offices (cf. ch. 4). L'adhésion à l'ONU, suivie d'une présence active et crédible de la Suisse au sein de l'ONU, constituent donc un moyen de renforcer la position internationale de notre pays et de contribuer au respect de sa neutralité.

4. L'adhésion à l'ONU renforce la position internationale de la Suisse. Les droits liés à la qualité de membre de l'ONU permettent à notre pays de promouvoir et défendre plus efficacement ses intérêts. Ils lui permettent aussi de s'engager de manière plus visible en tant que pays neutre. Ces droits font de la Suisse un partenaire plus intéressant et mieux écouté, dans la mesure où elle pourra s'exprimer librement et soutenir - lorsque cela correspond à ses intérêts - les propositions d'autres États. Ainsi, depuis la votation populaire du 3 mars 2002, divers pays ont exprimé le souhait de renforcer leur collaboration avec la Suisse au sein de l'ONU.

Le Conseil fédéral a défini les priorités pour la première année de la participation de la Suisse à l'Assemblée générale de l'ONU en tant que membre. Ces priorités ont été communiquées aux Commissions de politique extérieure du Parlement, qui auront ainsi l'occasion d'en débattre durant l'été. Parmi ces priorités figurent notamment la coopération humanitaire, ainsi que la promotion de la paix et la stabilisation post-conflictuelle.

S'agissant plus particulièrement des bons offices, ils font partie intégrante depuis longtemps de la politique extérieure de notre pays. Le Conseil fédéral examine régulièrement les possibilités de proposer efficacement nos bons offices. La pratique de ces dernières années montre que les bons offices sont de plus en plus souvent menés au sein de l'ONU ou sont offerts par l'ONU elle-même. Le Conseil fédéral est donc convaincu que l'adhésion de la Suisse à l'ONU ainsi qu'un engagement crédible et visible de notre pays au sein de l'ONU sont des atouts importants pour notre politique de bons offices. Cela vient d'être confirmé par la nomination par le secrétaire général de l'ONU d'une Suissesse, l'ambassadeur Heidi Tagliavini, comme représentante spéciale de l'ONU pour la Géorgie. Le choix du secrétaire général de l'ONU est un signal concret du rôle constructif que la Suisse peut jouer au sein de l'ONU et sur la scène internationale. Dans sa nouvelle fonction, l'ambassadeur Tagliavini dirigera la mission d'observation des Nations Unies en Géorgie. Forte d'environ 350 personnes, cette mission a pour fonctions principales d'observer le cessez-le-feu signé en 1994 par les parties au conflit abkhazo-géorgien et de les aider à trouver une solution politique complète à ce conflit.

5. La politique extérieure de la Suisse est fixée de manière indépendante et souveraine. Pour être efficace, toute politique étrangère doit cependant tenir dûment compte de l'attitude d'autres pays qui partagent dans certains domaines les mêmes intérêts et préoccupations. Au sein de l'ONU, il s'agit au premier chef des groupes de pays auxquels la Suisse appartient, à savoir le WEOG (Groupe Europe occidentale et autres pays) et le groupe consultatif JUSCANZ (Japon, USA, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, Islande et Corée du Sud), ou d'autres groupes importants comme l'UE et le groupe des pays en développement (Groupe des 77).

Réponse du Conseil fédéral.