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Le 11 juin 2005, les ministres des finances du G7 se sont engagés à effacer la dette de 18 pays très pauvres dans un premier temps, puis de 20 autres dans des étapes ultérieures. Cela ne concerne certes que les créances dues aux organismes multilatéraux dont les pays du G7 sont les principaux actionnaires (Banque mondiale, Fonds monétaire international), mais cela constitue néanmoins un pas historique dans la bonne direction.

Il est évident que le paiement des intérêts de la dette et le remboursement du capital pèsent très lourdement sur les budgets des pays pauvres, amputant notamment les programmes de santé et d'éducation. Or, l'objectif des Nations Unies est de réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015. En l'occurrence, la Suisse s'est déjà engagée en faveur du désendettement en soutenant l'initiative "Pays pauvres très endettés" et en accordant des remises aux pays débiteurs lors du rééchelonnement de dettes bilatérales.

Dès lors, le Conseil fédéral prévoit-il de renforcer son soutien au désendettement des pays pauvres en emboitant le pas au G7, voire d'aller plus loin en annulant les dettes bilatérales de des pays débiteurs ?

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Le Conseil fédéral salue la volonté exprimée par les ministres des finances du G8 d'aider les pays les plus pauvres à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) par une série de mesures de désendettement. La Suisse a effacé pratiquement toutes les dettes des 18 pays bénéficiaires de l'initiative. Au plan multilatéral, la Suisse a participé - et continuera de participer - activement à l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE) et examinera l'opportunité de s'associer à l'initiative du G8 sur d'autres mesures de désendettement multilatéral.

La Banque mondiale et le Fonds monétaire international sont en train de définir les modalités exactes de l'initiative de désendettement du G8 et d'analyser ses implications financières et ses répercussions sur le cadre opérationnel appliqué par les Institutions financières internationales pour évaluer la durabilité de la dette. Les gouverneurs de Bretton Woods, parmi lesquels la Suisse, auront l'occasion de se pencher sur ces questions en septembre prochain, lors de l'assemblée annuelle des Institutions de Bretton Woods.

Pour garantir une affectation ciblée des ressources dans la perspective des OMD, le Conseil fédéral juge nécessaire de soumettre les remises de dettes aux critères de l'initiative PPTE retenus en matière de lutte contre la pauvreté, de démocratisation, de lutte contre la corruption et de discipline budgétaire. Il insiste dès lors sur la nécessité de s'en tenir systématiquement à ces critères pour décider de l'admission d'un pays à l'initiative PPTE.

Les mesures de désendettement doivent s'inscrire dans une stratégie globale de réduction de la pauvreté, afin que les pays bénéficiaires puissent s'affranchir progressivement de l'aide extérieure. Pour que ces mesures puissent produire tous leurs effets, il faut notamment que les pays concernés poursuivent une politique financière durable et qu'ils consacrent les fonds libérés à des programmes de réduction de la pauvreté. La promotion d'une croissance de l'économie privée et la mise en place d'une culture de crédit appropriée constituent les piliers d'une telle stratégie. Forte des expériences rassemblées dans le domaine du désendettement bilatéral et multilatéral, la Suisse juge nécessaire de soumettre toute mesure supplémentaire à un examen pour en mesurer l'efficacité.

Il faut en outre garder à l'esprit qu'une remise de dettes multilatérale ne saurait garantir à elle seule une sortie durable et permanente du désendettement. Seront déterminants à cet égard les efforts déployés par les pays en développement pour renforcer leurs capacités dans le domaine de la gestion des dettes et pour accéder aux marchés financiers internationaux. La Suisse fournit une aide technique accrue aux pays qui manifestent clairement leur volonté de trouver des solutions institutionnelles viables en matière de gestion des dettes et qui sont prêts à affecter des fonds propres à la mise sur pied d'institutions fortes.

Réponse du Conseil fédéral.