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Les projets de concentration de certains sites de production de la SSR ont suscité de nombreuses inquiétudes et interrogations de la part des cantons concernés et de personnalités politiques. La SSR poursuit néanmoins ses projets au motif qu'il faut faire des économies et qu'il faut s'adapter aux nouveaux modèles de production liés à la numérisation.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles seront les conséquences possibles du projet d'adaptation des sites et des processus de production SSR sur l'exécution du mandat de prestations de cette dernière et sur la mise en danger potentielle de la diversité et la couverture médiatique en Suisse alémanique (Berne, Zurich, Bâle) et en Suisse romande (Genève, Lausanne)?

2. Peut-il garantir que la couverture médiatique des politiques cantonales, fédérales et internationale aura la même qualité qu'actuellement ?

3. Peut-il informer sur les conséquences financières du projet d'adaptation des sites et sur les économies éventuelles réalisées par ces concentrations ?

4. Peut-il indiquer s'il existe dans d'autres pays des exemples dans le domaine de la radio et la télévision publiques où la même logique a été suivie en matière de convergence médiatique ?

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1. Le mandat de prestations de la SSR est défini dans la Constitution, dans la loi fédérale sur la radio et la télévision ainsi que dans la concession. La SSR doit garantir son mandat de prestations et la diversité de son offre aussi après la réalisation du projet d'adaptation des sites et des processus de production.

La concession ne contient pas d'exigences concrètes relatives aux sites de production, mais uniquement en ce qui concerne les régions linguistiques. Ainsi, la SSR est obligée de produire majoritairement ses offres journalistiques dans les régions linguistiques auxquelles elles sont destinées : les offres destinées au public francophone sont produites en Suisse romande et celles destinées au public alémanique en Suisse allemande. La manière dont la SSR s'organise dans les régions linguistiques relève de sa liberté entrepreneuriale.

Avec son projet, la SSR prévoit une concentration partielle de ses sites de production dans les régions linguistiques. Toutefois, elle reste présente à plusieurs endroits avec des studios régionaux. Le projet n'aura donc quasiment aucun effet sur la diversité de l'offre journalistique et l'exécution du mandat de prestations.

2. Les exigences de qualité inscrites dans la concession de la SSR restent inchangées en ce qui concerne le traitement de l'actualité nationale et internationale. Les services journalistiques de la SSR doivent satisfaire à des exigences élevées en matière de qualité et d'éthique. Ils se distinguent par leur pertinence, leur professionnalisme, leur indépendance, leur diversité et leur accessibilité.

3. Avec cette adaptation des sites, la SSR estime réaliser une économie de plusieurs millions de francs par année en réduisant sa surface immobilière à long terme de 25 %. Les ressources ainsi libérées sont investies dans le développement de l'offre et permettent de futurs investissements.

4. La numérisation, la convergence des médias qui l'accompagne et aussi, en partie, les restrictions budgétaires influencent depuis plusieurs années déjà le développement des radiodiffuseurs de service public dans d'autres pays. En Grande-Bretagne par exemple, la BBC produit ses offres de manière centralisée et transmédiale depuis 2010, pour des raisons de synergie et d'efficacité. Le processus devrait s'achever l'année prochaine. On peut citer d'autres exemples au Canada, en Finlande, en Norvège ou aux Pays-Bas, où de telles initiatives ont déjà été mises en oeuvre. Des projets de centralisation comparables sont également en cours en Autriche et en Allemagne, auprès de la Bayrischen Rundfunk ou de la Westdeutschen Rundfunk.

Réponse du Conseil fédéral.