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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il la propagation actuelle de la peste porcine africaine (PPA) en Europe ? Existe-t-il un risque immédiat pour la Suisse ?

2. Les mesures prises actuellement sont-elles suffisantes pour empêcher la propagation de la peste porcine en Suisse ?

3. La Confédération peut-elle intensifier son travail de sensibilisation auprès des personnes qui font des voyages de chasse et des importateurs de viande ?

4. Quelles mesures la Suisse peut-elle prendre pour empêcher l'importation de viande contaminée ?

5. Qu'est-il prévu en cas d'entrée ou d'apparition du virus en Suisse ?

Fin août, des cas de peste porcine africaine ont été annoncés en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie, en Pologne, dans les pays baltes, en Ukraine, en Russie et en Moldavie. Mi-septembre, la Belgique a annoncé deux cas. L'Office fédérale de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires émettait même une mise garde : "un foyer de PPA en Suisse aurait des conséquences dévastatrices pour la santé des animaux et pour le commerce" (Bulletin Radar d'août 2018). Il ajoutait que "le principal danger d'une nouvelle introduction en Suisse réside dans l'importation et l'élimination, ou l'utilisation pour alimenter des animaux, de produits à base de viande de porc ou de sanglier contaminés par le virus". C'est la raison pour laquelle la Confédération a pris diverses mesures de sensibilisation. Cependant, depuis l'apparition de cas en Belgique, on peut se demander si ces mesures sont suffisantes.

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La peste porcine africaine (PPA) a fait son apparition en 2007 sur le continent européen (Géorgie). Elle s'est peu à peu propagée vers le nord pour entrer au début 2014 dans l'Est de l'Union européenne (Pologne et pays Baltes). Depuis, elle continue de se propager par les mouvements de sangliers sauvages et par les activités humaines (transport de produits de viande comme le jambon et le salami depuis les régions contaminées via le trafic des voyageurs, transports routiers etc.). Le risque d'apparition de la peste porcine africaine en Suisse est donc bien réel.

Aucune mesure ne peut empêcher à 1,0 % l'arrivée de ce virus en Suisse. Cela vaut en particulier pour le risque lié aux animaux infectés dans la population de sangliers. Par contre, le respect de l'interdiction d'utiliser des restes de table pour l'alimentation des porcs ainsi que l'application des règles de biosécurité de base (changement de bottes et de blouse à l'entrée de la porcherie) protègent déjà efficacement les troupeaux de porcs. Des installations évitant le contact entre porcs et sangliers sont des mesures de prévention supplémentaires qui sont conseillées et deviendraient obligatoires dans une zone où la PPA apparaîtrait chez les sangliers.

Depuis l'arrivée de la PPA dans l'Union européenne début 2014, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a édicté l'ordonnance instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d'importation, de transit et d'exportation avec les États membres de l'Union européenne, l'Islande et la Norvège (RS 916.443.107). Elle vise à prévenir la propagation de la peste porcine africaine, en interdisant notamment les importations de sangliers vivants en provenance de tout le territoire de l'UE ainsi que les importations de porcs, de viande de porcs et sangliers et de produits animaux en provenance des régions touchées par la PPA. Cette ordonnance est continuellement adaptée en fonction de la propagation de la PPA. Pour les voyageurs, il n'y a plus de contrôles (sauf des limites quantitatives) pour les produits importés entre la Suisse et l'UE depuis l'entrée en vigueur de l'annexe 11 de l'Accord bilatéral sur l'agriculture le 1er janvier 2009.

Pour les pays tiers, les importations commerciales de viande et de produits à base de viande sont soumises aux contrôles vétérinaires aux aéroports de Zurich et Genève. Pour le trafic des voyageurs, ces importations sont interdites de manière générale.

La sensibilisation des acteurs concernés a commencé depuis plusieurs années et continue de s'intensifier. En mars 2018, une conférence a réuni tous les acteurs concernés (producteurs, transformateurs, chasseurs, environnement, agriculture). Fin octobre 2018, une table ronde a à nouveau été organisée avec les mêmes acteurs. De même, une conférence avec les vétérinaires cantonaux aura lieu début décembre. Une campagne d'affichage dans les restoroutes a démarré et des flyers multilingues ont été établis, principalement à l'attention des travailleurs agricoles provenant de pays touchés par la PPA.

En cas d'apparition de la PPA en Suisse, les mesures de lutte sont définies dans l'ordonnance sur les épizooties (RS 916.401) tant pour les porcs que pour les sangliers. Si la PPA apparaissait dans une exploitation porcine, tous les porcs seraient mis à mort et éliminés. Une zone de protection (3km) et une zone de surveillance (10km) seraient érigées. Si la PPA apparaissait chez les sangliers, un périmètre serait défini avec une recherche active des cadavres de sangliers et une interdiction de toutes activités pouvant perturber ces derniers. Les mesures seraient prises en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'agriculture, les vétérinaires cantonaux et les autorités cantonales de la chasse et de l'agriculture. Elles tiendraient aussi compte des expériences acquises dans les pays touchés de l'Union européenne. Une collaboration étroite existe en la matière entre l'OSAV et les services vétérinaires des pays de l'Union européenne.

Réponse du Conseil fédéral.