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Le changement de siècle pose un problème informatique, car, en général, seuls les deux derniers chiffres des années sont saisis (p.ex. 88 pour 1988). Selon que le problème affecte la matériel ou le logiciel, il se peut que tout un équipement ou certaines de ses applications ne soient de ce fait plus en état de fonctionner.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. L'administration fédérale est-elle consciente du problème ?

2. L'acquisition de nouveaux appareils et programmes est-elle subordonnée à la résolution préalable de ce problème ?

3. A-t-on examiné si l'administration fédérale utilise encore des appareils ou des applications qui pourraient être affectés par ce problème en l'an 2000 ?

4. Si elle en utilise encore,

4.1 Quels sont ces appareils et ces applications ?

4.2 D'ici quand les problèmes rencontrés seront-ils résolus ?

4.3 Le Conseil fédéral est-il prêt à informer le Parlement d'ici à fin 1998 des efforts déployés en vue de remédier à cette situation ?

FederalCouncilResponseText

L'adaptation des systèmes et des applications informatiques au passage à l'an 2000 est un problème de portée mondiale. Cette adaptation pose en principe un problème technique. Toutefois, l'ampleur et la complexité du problème de même que son caractère urgent font que non seulement les solutions techniques mais également la gestion de programme et de projet deviennent des facteurs de réussité essentiels.

Réponses aux différentes questions :

1. L'administration fédérale a conscience du problème. Les travaux d'adaptation ont débuté en 1996 déjà voire même plus tôt dans les différents services de l'administration. La Poste, les Télécom et les CFF élaborent leurs propres programmes d'adaptation.

2. L'OCFIM appliquera la clause relative au passage à l'an 2000 élaborée en collaboration avec l'Office fédéral de l'informatique à tous les nouveaux contrats ainsi qu'à tous les anciens contrats importants. Cette clause prévoit que les fournisseurs sont tenus de livrer des produits informatiques conçus pour tenir compte du passage à l'an 2000. La préparation du passage à l'an 2000 fera par ailleurs partie des prestations prévues par les contrats d'entretien et de maintenance. De plus, il est prévu de réexaminer les contrats de maintenance importants déjà en vigueur.

3. Les services sont tenus d'examiner tous les systèmes et applications informatiques pour déterminer s'ils sont conçus pour tenir compte du passage à l'an 2000. Ce sont les services spécialisés qui sont responsables, de manière décentralisée, de la planification, de la fonctionnalité et de l'utilisation des systèmes et applications. En leur qualité de mandants, ce sont eux qui formulent les buts et les exigences (Plan directeur informatique de la Confédération, chiffre 12).

4. Nombreux sont encore les appareils et applications utilisés actuellement qui ne sont pas conçus pour tenir entièrement compte du passage à l'an 2000.

4.1 L'inventaire des appareils, systèmes et applications informatiques est tenu à jour de manière décentralisée, dans les services compétents.

4.2 De concert avec la Conférence informatique de la Confédération, l'Office fédéral de l'informatique a approuvé une stratégie relative au passage à l'an 2000 prévoyant une solution décentralisée du problème. Dans le cadre de la planification des besoins en informatique pour les années 1998 à 2001, les services ont annoncé 974 projets informatiques au total. 112 d'entre eux concernent l'adaptation au changement de siècle. Les besoins financiers requis dépassent de loin les moyens à disposition. Compte tenu du fait que le délai ne peut être reporté, que les systèmes informatiques sont très complexes et que les moyens sont restreints, il est impératif de fixer des priorités. Il faut en premier lieu faire en sorte que tous les systèmes et applications informatiques indispensables soient conçus pour tenir compte du passage à l'an 2000.

4.3 Les services ont été chargés de fournir deux fois par année un rapport sur l'état des travaux d'adaptation au changement de siècle. L'Office fédéral de l'informatique tiendra le Conseil fédéral au courant. Le Conseil fédéral est par ailleurs prêt à informer le Parlement d'ici à fin 1998 des efforts déployés en vue de remédier à la situation.

Réponse du Conseil fédéral.