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Principal fertilisant dans la production agricole, l'azote a un impact dans divers domaines environnementaux.

L'exemple de l'azote illustre bien les nombreux conflits qui existent entre agriculture et écologie. Les composés azotés ont un impact sur le climat (N2O), la biodiversité (NH3, NOx) et les eaux (NO3, NH4) tout en influant sur les récoltes et leur volume. Les connaissances en la matière sont très lacunaires, ainsi que le relève le rapport Infras du 21 octobre 2010 sur les flux d'azote dans l'agriculture suisse ("Stickstoff-Flüsse der schweizerischen Landwirtschaft, Évaluation von Wissenslücken in der Forschung").

S'agissant de l'azote, il convient aussi de combler, outre les lacunes dans le domaine de la recherche, des lacunes importantes en matière écologique. En effet, ces dix dernières années, on n'est pas parvenu à se rapprocher des objectifs environnementaux fixés pour l'agriculture. Si on ne remédie pas à cette situation, il sera aussi difficile d'atteindre, par exemple, les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité ou ceux concernant le climat.

La performance du secteur agroalimentaire suisse ainsi que l'impact de la stratégie pour la biodiversité et des mesures de réduction des changements climatiques seront fortement conditionnés par la réduction des pertes d'azote. Ces questions importantes du point de vue écologique et économique devraient être analysées de façon plus approfondie dans le cadre d'un programme national de recherche (PNR) sur l'azote.

Le Conseil fédéral est-il prêt à accorder une priorité élevée à l'ensemble du cycle de l'azote et notamment à la réduction des concentrations d'ammoniac dans l'agriculture par le biais d'un PNR, comme le demande le rapport Infras commandé par l'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral de l'environnement et constatant des lacunes du savoir en la matière ?

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Le Conseil fédéral partage le point de vue exprimé par l'auteur de la question selon lequel l'azote est un élément clé en agriculture : l'azote se situe à l'interface entre écologie (climat, biodiversité, sol, protection des eaux), économie (revenu agricole, prix des denrées alimentaires) et société (comportement des consommateurs, taux d'autoapprovisionnement).

Le Conseil fédéral a connaissance de la problématique des émissions d'azote dans l'environnement en provenance de l'agriculture, en particulier sous forme d'ammoniac. Aussi le Conseil fédéral a-t-il formulé dans son message sur la Politique agricole 2014-2017 des objectifs ambitieux pour 2017 dans le domaine écologique et des propositions correspondantes pour le développement de la politique agricole.

Agroscope mène actuellement, sur la base de son mandat de prestations, et dans le cadre de projets financés par des tiers, des recherches sur diverses questions en relation avec le cycle de l'azote dans l'agriculture. Plusieurs projets réalisés en collaboration avec différents partenaires et portant sur les émissions d'ammoniac et les mesures envisageables pour les réduire sont en cours.

Il existe aujourd'hui déjà de solides connaissances de base à ce sujet qui peuvent être mises en pratique par les acteurs de l'agriculture. C'est sur cette base que l'Office fédéral de l'agriculture a lancé une réflexion sur les conditions-cadres propres à orienter le développement de l'agriculture suisse dans le sens d'une diminution des excédents d'azote. Cette réflexion a lieu dans le cadre du projet "Politikoptionen Stickstoff" (options politiques en matière d'azote).

Un programme national de recherche (PNR) sur les excédents d'azote dans l'agriculture, dans le sens d'une approche sur plusieurs plans - recherche appliquée et stratégique ainsi qu'évolution du contexte politique - pourrait aider les politiques à développer et à mettre en oeuvre des instruments ciblés. Compte tenu de l'importance multiple de l'azote évoquée au début, un PNR sur ce thème devrait être fondé sur une approche pluridisciplinaire. Il devrait comporter une étude scientifique des questions relatives aux interactions entre cycle de l'azote, changement climatique et biodiversité. Par ailleurs, les questions économiques et sociales en relation avec l'utilisation d'azote dans la production agricole devraient également faire partie d'un tel programme.

Dans le cadre d'une revue des besoins actuels de la Suisse en matière de recherche, le Conseil fédéral examinera toute demande de PNR sur le thème de l'azote au même titre que les autres demandes de PNR.

Réponse du Conseil fédéral.