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Dans le programme de la législature 2019 à 2023, le Conseil fédéral avait accordé une grande importance à l'Agenda 2030 de l'ONU ainsi qu'à sa propre Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030). Il y considérait en outre la société civile, l'économie privée, la science et la recherche ainsi que la place financière comme d'importants partenaires pour faire avancer la Suisse sur la voie du développement durable. Toutefois, il n'a pas encore, à ce jour, associé suffisamment les acteurs externes aux différents processus du programme de la législature.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel rôle une mise en oeuvre conséquente et cohérente de l'Agenda 2030 et de la SDD 2030 jouera-t-elle dans le nouveau programme de la législature ?

2. Selon quel calendrier le programme de la législature 2024 à 2028 sera-t-il établi ? Quelles sont les étapes-clés (consultation des offices, consultation d'acteurs externes) ?

3. Sous quelle forme est-il prévu d'associer des acteurs externes aux travaux ?

4. Quels acteurs externes va-t-on associer aux travaux ?

5. Comment garantit-on que les résultats de cette consultation seront effectivement pris en compte dans le programme de la législature ?

FederalCouncilResponseText

1. Les stratégies importantes du Conseil fédéral sont coordonnées avec le programme de la législature. Le Délégué du Conseil fédéral à l'Agenda 2030 du DETEC/ARE a pris part à la réunion avec les départements visant à lancer l'élaboration des lignes directrices et des objectifs du programme de la législature 2023 à 2027, et il y a présenté la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030). Les départements ont été invités à prendre en compte la SDD 2030 dans l'élaboration des lignes directrices et des objectifs. Dans le message sur le programme de la législature, la SDD 2030 sera exposée dans le chapitre consacré aux stratégies du Conseil fédéral, et les liens avec le programme de la législature y seront présentés.

2. À sa séance du 11 janvier 2023, le Conseil fédéral a arrêté les lignes directrices et les objectifs de la prochaine législature. Le calendrier prévu par le Conseil fédéral est le suivant : au premier trimestre 2023, les offices fédéraux commenceront à saisir les affaires prévues ; au premier trimestre 2024, le Conseil fédéral adoptera le message, puis le transmettra au Parlement ; celui-ci pourra alors délibérer sur la question durant le premier semestre 2024.

3 à 5. L'avis de nombreux acteurs externes a été pris en compte lors de l'élaboration du programme de la législature 2023 à 2027.

À sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a pris acte du rapport " Suisse 2035 - Les grands défis de demain en 20 questions ", qui regroupe les pronostics effectués par plusieurs think tanks suisses et internationaux issus, entre autres, de la société civile et des milieux économiques et scientifiques. Le Conseil fédéral s'appuie sur les conclusions de ce rapport pour établir le programme de la législature.

Le 11 novembre 2022, les cantons ont été consultés sur l'orientation stratégique de la législature 2023 à 2027 dans le cadre du Dialogue confédéral, alors que les partis représentés au Conseil fédéral l'ont été dans le cadre des entretiens de Watteville. Tant les cantons que les partis ont déclaré qu'ils approuvaient dans l'ensemble l'orientation stratégique prévue avec ces lignes directrices et ces objectifs. Une partie des propositions faites par les cantons et les partis a été prise en compte par les départements compétents.

En vertu des bases légales applicables, il n'est pas prévu d'associer d'autres tiers à l'élaboration du programme de la législature.

Réponse du Conseil fédéral.