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Dans les statistiques relatives aux causes générant des prestations d'invalidité depuis 1990, on constate une augmentation impressionnante des coûts générés par des traumatismes de la colonne cervicale ou "Schleudertrauma" (+ 6,0 %) dans la partie alémanique du pays alors que pour la partie latine, ces mêmes coûts n'ont "que" doublé dans le même laps de temps ; n'ayant pas l'impression que les Romands et les Tessinois soient moins souvent accidentés où atteints dans leur santé par ce type d'affection que les Suisses alémaniques, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il de telles différences statistiques entre les régions linguistiques du pays ?

2. À combien chiffre-t-il les surcoûts dus à cette inquiétante évolution à charge respectivement de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accident, de l'assurance-maladie et de la prévoyance professionnelle ?

3. Ces différences ont-elles d'autres justifications que médicales et si oui lesquelles ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire toute la lumière sur cette problématique et quels moyens compte-t-il mettre en oeuvre concrètement afin que cet état de fait incompréhensible soit corrigé le plus rapidement possible ?

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1. Il ressort des dernières statistiques du service de centralisation des statistiques de l'assurance-accidents qu'il existe effectivement des différences notoires et clairement reconnaissables entre les régions linguistiques du pays. Ainsi, en 2004, 7,7 cas de traumatisme de la colonne cervicale ont été recensés en tant que diagnostic principal ou secondaire en Suisse alémanique pour 1000 travailleurs à temps plein. Ce chiffre s'élève en Suisse romande à 4,7 et à 10,5 au Tessin. Le Conseil fédéral relève qu'il n'existe pas, à sa connaissance, d'étude scientifique expliquant les causes de ces différences statistiques entre les régions linguistiques du pays. Il n'existe ainsi pas non plus d'explications quant à la forte présence de traumatismes de la colonne cervicale au Tessin. Le Conseil fédéral s'appuie donc essentiellement sur les renseignements fournis par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) et sur les avis exprimés par les experts de l'Association suisse d'assurances (ASA). Ces différentes sources indiquent notamment que les traumatismes de la colonne cervicale surviennent plus fréquemment dans les zones urbaines, plus nombreuses en Suisse alémanique et que les assurés de cette région sont davantage sensibilisés à de tels problèmes. Le Conseil fédéral peut également constater que la problématique des traumatismes de la colonne cervicale n'est pas la seule pour laquelle il existe des différences statistiques entre les régions linguistiques du pays (par exemple les coûts relatifs aux soins médicaux).

2. La CNA, qui couvre environ la moitié des assurés en Suisse en matière d'assurance-accidents, est en mesure de fournir des chiffres à ce sujet. Il en ressort que l'augmentation des coûts a été significative au cours des dix dernières années. Alors qu'elle dépensait 105 millions de francs en 1995 pour les conséquences de traumatismes de la colonne cervicale, elle en dépense aujourd'hui 236 millions. Cela représente une augmentation de 1,5 %. Entre-temps, les assureurs ont mis en place certaines mesures afin de mieux gérer les cas de traumatismes de la colonne cervicale. La CNA a par exemple présenté en février 2006 un nouveau concept en matière de suivi des personnes ayant subi un traumatisme de la colonne cervicale. Cette solution innovante appelée New Case Management (NCM) place la personne accidentée au centre de ses préoccupations et met tout en oeuvre pour la réinsérer dans le processus du travail. Cela porte déjà ses fruits puisque le nombre de nouvelles rentes - toutes atteintes confondues - a baissé de près de 20 % entre 2004 et 2006. De son côté, l'ASA a également mis en place certains procédés visant à accélérer la réintégration socioprofessionnelle de la victime. Il n'existe, dans les domaines de l'assurance-invalidité et de la prévoyance professionnelle, aucune statistique concernant les cas de traumatismes de la colonne cervicale. Par contre, le coût global pour l'assurance responsabilité civile automobile, également touchée par cette problématique, s'élève à 500 millions de francs par année.

3. Le Comité européen des assurances (CEA), qui est l'association faîtière de 33 associations nationales, a réalisé une étude internationale comparative dans dix pays, dont la Suisse (source : www.cea.assur.org). Les conclusions de cette étude montrent que la problématique du rachis cervical, avant d'être un problème médical ou juridique, est d'abord l'expression d'une sensibilité culturelle générale. C'est ce qui explique notamment aussi les différences statistiques entre les régions linguistiques de notre pays.

4. Le Conseil fédéral est conscient de la problématique. Il a d'ailleurs déjà eu l'occasion de se pencher sur ce sujet en répondant à différentes interventions parlementaires (interpellation Humbel Näf 05.3655, interpellation Stahl 05.3746, motion Gutzwiller 06.3375). De façon générale, il estime que, outre l'aspect médical, la structure de la personnalité ainsi que l'environnement social, professionnel et sociétal de la personne concernée jouent un rôle essentiel. Il ne lui semble par conséquent pas judicieux de régler cette problématique par des moyens législatifs. Il faudrait plutôt améliorer la collaboration entre les spécialistes de la médecine, de la biomécanique, de la jurisprudence et de la réinsertion professionnelle afin d'arriver à de meilleurs résultats.

Réponse du Conseil fédéral.