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Je charge le Conseil fédéral :

1. de relever immédiatement de ses fonctions le "groupe d'experts Drogues", dont la composition est très partisane ;

2. de mettre en oeuvre la loi sur les stupéfiants (LStup) telle qu'acceptée par le peuple en 2008 par plus de 60 % des voix ;

3. de tenir compte notamment de l'article 1 LStup, qui fixe l'abstinence comme objectif, dans les ordonnances d'application ;

4. d'élaborer les ordonnances d'application au sein de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), sans mandater à grand frais un groupe d'experts externes.

FederalCouncilResponseText

La motion fait référence à deux dossiers différents qu'il convient de traiter séparément : un groupe d'experts qui a rédigé le rapport "Défi addictions - Fondements d'une approche durable de la politique des addictions en Suisse" (ch. 1) et l'élaboration des ordonnances liées à la mise en oeuvre de la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; ch. 2, 3 et 4).

1. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté en juin 2008 les trois commissions fédérales liées aux problèmes d'alcool, de drogues et de tabac pour élaborer un rapport analysant les évolutions actuelles de la société en lien avec toutes les formes d'addiction. Il s'agissait, sur la base de ce rapport, de proposer à l'OFSP les principes d'une politique plus cohérente et efficace entre ces trois domaines d'activités. Ce sont les commissions elles-mêmes qui ont constitué le groupe d'experts chargé d'élaborer le rapport, en délégant quelques membres de chacune d'entre elles. Le rapport "Défi addictions - Fondements d'une approche durable de la politique des addictions en Suisse" se veut prospectif. Il adopte un point de vue global et ouvre le champ de la réflexion en regardant au-delà des substances psychoactives, de la dépendance et du statut légal des substances. Ce rapport a été remis le 1er juin 2010 à l'OFSP. Avec la remise du rapport, la tâche du groupe d'experts ad hoc était achevée et il a été dissout. Le Conseil fédéral n'a pris aucune décision quant à une éventuelle révision de notre politique en matière de drogue.

2.-4. Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse à la question Geissbühler 10.1069, la rédaction des ordonnances liées à la révision de LStup (RS 812.121 ; RO 2009 2623ss.; FF 2006 8141ss.) a nécessité beaucoup de temps, car elles ont été fondamentalement révisées et restructurées. En effet, aucune adaptation majeure n'avait pu être effectuée durant les douze années qu'a duré la révision de la LStup et les besoins en la matière se sont accumulés. Les quatre ordonnances du Conseil fédéral, les deux ordonnances de Swissmedic et les deux arrêtés fédéraux sont désormais regroupés dans deux ordonnances du Conseil fédéral et une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Ce travail complexe a été mené par l'OFSP et Swissmedic. Il est maintenant achevé et le DFI a lancé la procédure d'audition du 18 octobre au 30 novembre 2010. La mise en vigueur de la LStup révisée est prévue pour le printemps 2011.

La volonté du législateur a été respectée dans le sens que les nouvelles ordonnances d'application prévoiront dans leur champ d'application un objectif visant à l'abstinence. De même, l'illégalité de la consommation et du trafic de drogues ne sont pas remis en question.

En conclusion, l'objectif de la première demande de la motion a été atteint et les trois autres sont en cours de réalisation. Par conséquent, le Conseil fédéral propose le rejet du chiffre 1 et ne s'oppose pas aux chiffres 2 à 4 de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le point 1 et d'accepter les points 2 à 4 de la motion.