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Les médias ont rapporté qu'un Kurde syrien refoulé avait été arrêté à l'aéroport de Damas le 23 février 2005. Relâché après deux mois de prison, Shiar Ahmad, âgé de 28 ans, a été retrouvé pendu deux jours plus tard dans son village. Il n'est pas exclu qu'il ait été torturé.

Arrivé en Suisse en 1998, Shiar Ahmad a demandé l'asile au motif qu'en tant que Kurde il était victime de discrimination dans son pays et qu'il souffrait de troubles psychiques. Les autorités ont rejeté sa demande deux ans plus tard, puis son recours, le 26 juin 2002. Le canton de Saint-Gall n'a pas souhaité transmettre une demande d'admission provisoire à l'Office fédéral des migrations.

Pendant ce temps, Shiar Ahmad a travaillé dans l'hôtellerie, à Bad Ragaz. Lorsque sa demande d'asile a été définitivement rejetée, il a perdu son emploi et pour lui le monde s'est écroulé. Atteint dans sa santé mentale, suicidaire, il a été plusieurs fois interné à la clinique psychiatrique de Pfäfers. Une expertise a confirmé la gravité de ses troubles.

Son état s'étant néanmoins quelque peu stabilisé, grâce aux soins et aux médicaments, Shiar Ahmad a décidé de rentrer en Syrie, comme le souhaitait son père. Il a donc été refoulé à Damas le 23 février 2005, sous escorte policière. Mais avant même qu'il ait pu voir son père, il a été arrêté et emprisonné. L'ambassade de Suisse, alertée par le père, a veillé au remplacement des médicaments, qui avaient été volés en prison. Deux jours après sa libération, Shiar Ahmad s'est pendu. Ses amis suisses pensent qu'il ne pouvait plus supporter les humiliations subies. D'après certaines sources, il aurait été torturé en prison.

1. Bien que la minorité kurde soit toujours victime de discrimination et que les demandeurs d'asile déboutés soient arrêtés, emprisonnés et souvent torturés par les autorités syriennes lors de leur rapatriement, Ahmad s'est vu refuser l'admission provisoire et la Confédération a tout mis en oeuvre pour qu'il rentre en Syrie. Cette attitude est-elle bien compatible avec la tradition humanitaire de la Suisse ?

2. L'Office fédéral des migrations fait valoir qu'Ahmad est rentré volontairement en Syrie. Le Conseil fédéral est-il conscient de ce que peut ressentir un requérant d'asile débouté, privé de l'admission provisoire et de la possibilité de travailler, qui n'a plus aucune perspective en Suisse ? Ne pense-t-il pas que la "décision" d'Ahmad de rentrer, malgré les difficultés qui l'attendaient (il n'avait pas fait son service militaire), témoignait de son désespoir ou de sa résignation ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'en cas de troubles psychiques, il faut examiner d'office si le retour ou le renvoi peut raisonnablement être envisagé ?

4. Est-il vrai qu'Ahmad a été arrêté sous les yeux de collaborateurs de l'ambassade de Suisse ?

5. Son arrestation ne confirme-t-elle pas qu'il avait raison de s'estimer menacé et que les autorités suisses ont eu tort de rejeter sa demande d'asile ?

6. La mort tragique d'Ahmad découle de décisions prises par des autorités suisses. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il pourrait au moins exprimer ses regrets ?

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Le Conseil fédéral déplore le décès tragique de Monsieur Ahmad.

1. À l'égard des demandeurs d'asile syriens, l'Office fédéral des migrations (ODM) adopte une pratique de l'asile différenciée et revue régulièrement. Il considère que certains groupes de personnes encourent un danger accru - par exemple les Kurdes depuis les troubles de mars 2004 -, ce qui se manifeste par un taux élevé de reconnaissance des demandes d'asile et un grand nombre d'admissions provisoires. La Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) soutient cette pratique qui, par ailleurs, est en accord avec celle d'autres États européens majeurs qui accueillent des réfugiés. Les recours contre des décisions négatives des autorités suisses de l'asile déposés auprès du Comité onusien contre la torture ont été rejetés jusqu'ici.

2. Une fois que la procédure d'asile est définitivement terminée, il se pose essentiellement la question des perspectives de retour dans le pays de provenance. La personne devant quitter la Suisse a alors la possibilité de bénéficier des prestations de l'aide au retour. Il est toutefois fréquent que la décision négative ébranle sérieusement la confiance des personnes ayant requis l'asile. Nous ignorons les véritables motifs qui ont poussé Monsieur Ahmad à rentrer dans son pays. Une chose est sûre, à la fin 2004, lui et son père se sont adressés aux autorités suisses pour exprimer le souhait d'un retour au pays.

3. Durant la procédure d'asile, les problèmes médicaux et donc aussi psychiques sont pris en considération lors de l'examen de l'admissibilité et de l'exigibilité de la mise à exécution du renvoi. Il en fut également ainsi dans le cas de la demande d'asile de Monsieur Ahmad. Bien qu'encadré juridiquement par un avocat, Monsieur Ahmad n'a pas déposé, auprès de l'ODM, de demande en reconsidération pour raison médicale, après que fut terminée la procédure ordinaire.

4. Après son arrivée à l'aéroport de Damas, Monsieur Ahmed a été remis aux autorités syriennes d'immigration par les agents cantonaux, en présence de deux représentants de l'ambassade de Suisse. Ces derniers ont été informés qu'il devait être procédé à des éclaircissements. Ils n'ont toutefois pas eu accès à l'audition. Le collaborateur de l'ambassade a immédiatement informé l'ODM de ces faits.

5. La demande d'asile de Monsieur Ahmad a été rejetée par toutes les instances de la procédure ordinaire, étant donné l'absence d'une mise en danger personnelle de Monsieur Ahmad par les autorités syriennes. L'état actuel des connaissances ne fournit aucun élément concret étayant, en dépit de l'arrestation de Monsieur Ahmad, la conclusion que sa demande d'asile a fait l'objet d'une appréciation erronée de la part des autorités suisses compétentes. D'ailleurs, le HCR a récemment établi, après examen des pièces du dossier, qu'il ne voyait en l'occurrence, malgré l'arrestation de Monsieur Ahmad, aucune violation du principe de non-refoulement par les autorités suisses de l'asile. Peu avant le retour de Monsieur Ahmad, le consul syrien à Genève lui a signalé qu'il devait s'attendre à être arrêté en Syrie, car il n'avait pas accompli son service militaire. Bien qu'il était au courant de l'éventualité d'une arrestation, Monsieur Ahmad a néanmoins tenu à retourner dans son pays d'origine. Les efforts consentis par l'ODM pour connaître les raisons et les circonstances exactes de son arrestation, puis de sa libération, restent obscures. Le père de Monsieur Ahmad, qui a pu lui rendre visite à plusieurs reprises durant son arrestation, a déclaré aux autorités suisses que son fils n'avait pas subi de sévices.

6. Monsieur le conseiller fédéral Blocher a exprimé, par courrier, toute sa sympathie à la personne de confiance de Monsieur Ahmad, consécutivement au décès de ce dernier. Une relation directe de cause à effet entre le rejet de la demande d'asile et le suicide ultérieur de Monsieur Ahmad ne peut être établie.

Réponse du Conseil fédéral.