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La guerre persistante entre la Russie et l'Ukraine a considérablement modifié la compréhension de la politique de sécurité. La politique de sécurité de la Suisse doit également en tenir compte. A court terme, cela signifie que la Confédération, les cantons et les communes doivent agir. Mais la situation actuelle aura aussi des répercussions à long terme sur la politique de sécurité de la Suisse. Dans un premier temps, les besoins de l'armée suisse vont évoluer. Dans ce contexte, la Suisse doit être consciente qu'en tant que partie intégrante de l'Europe, elle doit également apporter sa contribution en matière de politique de sécurité.

Le Conseil fédéral est prié de répondre concrètement aux questions suivantes :

1 Comment le Conseil fédéral envisage-t-il d'accélérer la modernisation de l'armée compte tenu de l'évolution de ses besoins ?

2. Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que la protection des infrastructures critiques contre les cyberattaques est garantie ?

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1. Les objectifs de la politique de sécurité et l'orientation de ses instruments tiennent compte depuis toujours de la menace d'un conflit armé. Cela vaut aussi et surtout pour l'armée, dont la tâche principale est et reste la défense, comme l'atteste le Rapport sur la politique de sécurité 2021. Les capacités requises pour mener à bien cette mission essentielle sont développées en permanence, qu'il s'agisse de la défense aérienne, des forces terrestres ou des cybercapacités. Des bases conceptuelles existent déjà dans tous ces domaines, et la planification des capacités et des acquisitions visant à moderniser l'armée tient compte de la dégradation marquée de la situation sécuritaire au cours des dernières années.

Avec les moyens financiers disponibles jusqu'à présent, il a fallu fixer des priorités, renoncer à certains investissements ou les reporter dans le temps. La priorité absolue va au renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien et au développement des cybercapacités. Par contre, le remplacement de systèmes des forces terrestres, la modernisation des moyens de reconnaissance, d'aide au commandement et de stockage (par ex. de munitions) ont été échelonnés dans le temps. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer la cyberdéfense. Les charges augmentent également dans le domaine de l'exploitation, car les anciens systèmes continueront d'être utilisés jusqu'à nouvel ordre pour pouvoir conserver certaines capacités. Les coûts des systèmes informatiques ont également pris l'ascenseur. Un budget militaire renforcé permettrait d'améliorer rapidement la protection de la population et de donner un coup d'accélérateur aux investissements déjà prévus. Par décision du 13 avril 2022, le Conseil fédéral a par conséquent proposé d'accepter les deux motions de même teneur des Commissions de la politique de sécurité visant à augmenter les dépenses de l'armée (22.3367 Mo. CPS-N du 21.03.22 ; 22.3374 Mo. CPS-E du 31.03.22, Augmentation progressive des dépenses de l'armée). Le Conseil fédéral soutient donc une augmentation progressive des dépenses de l'armée à partir de 2023 et, dans la perspective de l'objectif mentionné dans les motions (augmentation des dépenses de l'armée à au moins 1 % du PIB d'ici 2030), il évaluera l'évolution des dépenses de l'armée à la lumière des dépenses totales du budget fédéral.

2. Différents services spécialisés de la Confédération, notamment le DDPS et le DFF, collaborent étroitement pour assurer la protection des infrastructures critiques. Le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) soutient les efforts de prévention des exploitants d'infrastructures critiques au moyen d'analyses techniques avant et après une cyberattaque ; de même, il les avertit lorsque des signes d'une attaque ou de failles de sécurité sont constatés et, en cas d'attaque, les aide à y faire face. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) informe régulièrement les exploitants d'infrastructures critiques de la situation en matière de cybermenace. Ces activités ont été renforcées dans le contexte du conflit persistant en Ukraine. Le commandement Cyber du DDPS, en cours de développement, dispose des capacités opérationnelles de cyberdéfense nécessaires pour affaiblir ou empêcher les attaques au moyen de contre-mesures actives. Ces compétences sont mises à la disposition d'organismes civils, notamment du SRC, pour les interventions requises dans le cyberespace en cas d'attaque contre des infrastructures critiques (conformément à la loi sur le renseignement). Afin d'améliorer sa propre protection, l'armée investit également en permanence dans la modernisation de son infrastructure informatique, comme les centres de calcul, le centre de suivi de la situation cybernétique et les moyens de communication. Les prestations d'appui de la Confédération pour les infrastructures critiques reposent sur les bases établies par la Stratégie nationale pour la protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC), avec laquelle les compétences et les responsabilités ont déjà été clarifiées. Dans ce cadre, les offices spécialisés ont imposé ou cherchent à imposer des normes minimales de cybersécurité dans leurs domaines de compétence, ce qui encourage les infrastructures critiques les moins sécurisées à élever leur niveau de protection. Les analyses approfondies des risques et de la vulnérabilité, effectuées régulièrement par l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) pour tous les secteurs critiques, désignent les domaines qui doivent être particulièrement protégés contre les cyberattaques.

Réponse du Conseil fédéral.