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Les prix, sur le marché mondial, des denrées alimentaires de base telles que le blé, le soja, le riz et le maïs flambent. Divers organismes de l'ONU ont mis en garde contre une extension de la crise alimentaire et les risques de déstabilisation durable des régions concernées (sur les plans social, économique et politique), et ils ont lancé un appel pour que des mesures soient prises dans les plus brefs délais. La Suisse est elle aussi appelée à agir. Nos objectifs doivent être les suivants : garantir l'alimentation de tous les êtres humains, là où ils vivent, et mettre un terme à la spéculation pratiquée sur les marchés des denrées alimentaires. Dans ce contexte, le groupe socialiste prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki Moon, réclame une aide financière immédiate de 755 millions de dollars pour le Programme alimentaire mondial (PAM) et de 1,7 milliard de dollars pour l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Quel montant la Suisse compte-t-elle verser à cet effet ? Le Conseil fédéral proposera-t-il de relever en conséquence le plafond du budget de la Confédération ? Quelles autres mesures urgentes entend-il prendre pour lutter contre la crise alimentaire ? Comment garantira-t-il que la mise en oeuvre des différentes mesures ne nuira pas aux marchés locaux et qu'il sera tenu compte des besoins spécifiques des deux sexes ?

2. La hausse des prix des denrées alimentaires s'explique par des facteurs climatiques, un accroissement de la consommation de viande dans les pays émergents, une demande accrue en agrocarburants par des clients ayant un bon pouvoir d'achat et la spéculation pratiquée par les investisseurs et les négociants du secteur bancaire. Selon le Conseil fédéral, quelle importance faut-il accorder à chacune de ces causes, et quelles conclusions en tire-t-il ?

3. M. Walter Fust, ancien directeur de la DDC (il a quitté ses fonctions à la fin avril), estime que la spéculation est à l'origine de plus de 50 % de la hausse des prix (cf. "NZZ" du 22 avril 2008). Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il aux niveaux national et international pour interdire la spéculation, au moyen d'instruments financiers, sur les marchés des denrées alimentaires ?

4. La Suisse compte-t-elle intervenir auprès du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et des banques régionales de développement pour plaider en faveur d'un renforcement du soutien au développement rural et demander que les programmes d'ajustement structurel dans les pays en développement n'aient plus pour but de promouvoir une économie de plantation axée sur l'exportation mais de renforcer la durabilité et la sécurité alimentaire et de garantir un approvisionnement suffisant en eau ?

5. Dans quelle mesure le Conseil fédéral tient-il compte des conclusions du rapport de l'IAASTD dans sa politique de coopération au développement, sa politique économique extérieure et sa politique en matière de droit des brevets ? Que compte-t-il faire en particulier pour que le droit des brevets ne privilégie pas les intérêts des groupes agroalimentaires disposant d'importants capitaux, au détriment de la biodiversité, du savoir traditionnel et des droits des paysans dans les pays en développement ?

6. Quelles mesures compte-t-il prendre pour améliorer la situation des femmes qui nourrissent leur famille dans les nombreuses régions touchées par la faim et la pauvreté et qui sont ainsi doublement frappées par la crise alimentaire ?

7. La crise alimentaire a-t-elle une influence sur les scénarios que la Suisse élabore en vue tant des négociations avec l'UE sur un accord de libre-échange dans les domaines agricole et alimentaire que des pourparlers qui seront engagés dans le cadre de l'OMC (cycle de Doha)?

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1. En raison de la précarité de la situation, la Suisse a versé à titre de mesure d'urgence 2 millions de francs au Programme alimentaire mondial (PAM), en plus de sa contribution régulière qui est de 45,5 millions de francs suisses. De plus, un acompte de 6,8 millions de francs suisses a été versé. Par ailleurs, dans le cadre de la coopération suisse au développement, environ 150 millions de francs sont investis chaque année dans l'agriculture des pays en développement. 80 millions de francs vont aux activités bilatérales directes et 12 millions aux Centres internationaux de recherche agronomique. Le reste correspond à la part de la Suisse aux moyens qui sont investis dans l'agriculture par les institutions multilatérales. Ces moyens mis à disposition sont d'autant plus importants que d'autres pays donateurs ont réduit leur engagement ces dernières années.

2. Les raisons de la hausse du prix des denrées alimentaires sont diverses et complexes. Elles interagissent entre elles. D'autres raisons importantes, mais non évoquées dans le texte de l'interpellation, sont la croissance démographique et le prix élevé du pétrole, qui contribue à augmenter les coûts de production des produits agricoles. Les avis des experts divergent quant à la proportion dans laquelle chacun des facteurs est responsable de la flambée des prix sur le marché mondial. Pour le Conseil fédéral, il est important de mieux connaître les causes structurelles de cette situation, ainsi que leur importance, afin de garantir la cohérence nécessaire entre les diverses mesures prises.

3. Le Conseil fédéral ne dispose pas de chiffres fiables sur la part de la hausse du prix des denrées alimentaires imputable aux spéculations sur les produits alimentaires de base. On sait par contre que la spéculation augmente les fluctuations de prix, ce qui entrave le développement de l'agriculture. Le commerce national et international de produits agricoles, dont font partie les opérations à terme sur le marché des matières premières, fait aujourd'hui partie intégrante du système de marché. Ce n'est que récemment que le phénomène de la spéculation sur les matières premières agricoles a pris de l'ampleur, encouragé par la crise financière mondiale. Le Conseil fédéral serait disposé à soutenir les efforts déployés au plan international dans le but d'analyser les mécanismes de la spéculation sur les matières premières et ses effets sur le prix des denrées alimentaires.

4. La Suisse s'engage pour une politique de développement durable dans le cadre du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et des banques multilatérales de développement. Dans ce contexte, le développement rural revêt une importance primordiale. L'encouragement d'une agriculture multifonctionnelle, adaptée aux sites, en particulier dans les régions de production marginales, ainsi que l'accès des producteurs aux marchés locaux et aux marchés internationaux sont d'autres éléments centraux de la politique suisse de développement, qui sont également au coeur de la coopération avec les organisations multilatérales évoquées. Les questions de durabilité occupent elles aussi une place importante dans les programmes.

5. La Suisse a approuvé le rapport de l'IAASTD, affirmant ainsi son désir de prendre en compte les propositions qu'il contient. D'une manière générale, ces propositions correspondent à la politique agricole suisse et à la stratégie de l'aide suisse au développement. En économie extérieure, le Conseil fédéral soutient, lors des négociations avec l'OMC, les efforts déployés par les pays les moins développés (PMD) et s'engage pour la défense de leurs intérêts. Le Conseil fédéral élabore donc la position suisse sur la base du droit à la nourriture et à la sécurité de l'alimentation durable. Au cours du cycle de Doha, ces pays obtiennent la marge de manoeuvre nécessaire pour déterminer eux-mêmes leur politique alimentaire nationale. Ils obtiennent en outre, pour certains de leurs produits agricoles, un accès hors taxes et hors contingent au marché suisse. De plus, pendant le cycle de Doha, la Suisse soutient la suppression des subventions à l'exportation pour les produits agricoles et l'octroi, dans les pays en développement, d'une protection douanière pour les "produits spéciaux" (exceptions pour les produits agricoles, qui sont essentiels à la sécurité des denrées alimentaires).

6. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel il y a aurait lieu d'encourager l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans nombre de pays en développement. Aussi la Suisse s'engage-t-elle pour les droits des femmes dans tous les forums importants au plan international.

7. La crise alimentaire ne change en principe rien aux scénarios concernant les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le domaine agro-alimentaire, ni à ceux relatifs aux négociations dans le cadre du cycle de Doha de l'OMC. Les prix élevés en matière de denrées alimentaires sont entre autres imputables à l'offre restreinte sur les marchés mondiaux, qui est aggravée par les restrictions à l'exportation. Les pays en développement importateurs nets souffrent particulièrement de cette situation. Pour lutter contre cet état de fait, la Suisse et le Japon ont fait, dans le cadre du cycle de Doha, une nouvelle proposition qui vise à fixer des règles plus sévères en matière de restrictions à l'exportation et à améliorer la transparence.

Réponse du Conseil fédéral.