InitialSituation

Avec le premier supplément au budget 2001, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits de 929 millions au total. Ces suppléments entraînent une augmentation du volume global des dépenses de 1,9 % et se situent ainsi nettement au-dessus de la valeur de référence des années écoulées. Plus de la moitié de ces crédits concernent deux domaines, à savoir la conversion d'une garantie de déficit en faveur d'Expo.02 en un prêt (300 mio) et les contributions de l'employeur à la Caisse fédérale de pensions (203 mio).

La conversion d'une garantie de déficit en faveur d'Expo.02 en un prêt requiert un crédit supplémentaire de 300 millions. En juin 2000, le Parlement avait approuvé une garantie de déficit d'un montant de 338 millions en faveur d'Expo.02. Afin d'assurer les liquidités d'Expo.02, le Conseil fédéral propose de convertir 300 millions de cette garantie de déficit en un prêt. Il reste ainsi encore un montant de 38 millions au titre de la garantie de déficit. La conversion proposée n'accroît pas l'engagement global de la Confédération.

Les contributions de l'employeur à la Caisse fédérale de pensions (CFP) nécessitent des crédits supplémentaires de 203 millions au total, qui résultent de facteurs qui ne sont pas directement influençables par la CFP. Ainsi, le rendement des placements en portefeuille ayant été inférieur à celui budgété, la Confédération doit financer un montant de 111 millions résultant de l'adaptation des rentes au renchérissement. Parmi les autres éléments ayant entraîné des coûts supplémentaires relevons l'adaptation des facteurs actuariels, le financement intégral des contributions de l'employeur consécutives aux mesures salariales ainsi que la mise à jour des dossiers et des données techniques. Parmi les autres objets, relevons les dépenses plus élevées pour le domaine militaire (128 mio, dont 70 mio au titre de la TVA), un crédit de transition octroyé au Tadjikistan (106 mio), l'élimination des déchets animaux suite à l'interdiction des farines animales et des graisses d'extraction issues des farines animales (28 mio), des dépenses supplémentaires pour les constructions civiles (26 mio) et pour l'entretien des routes nationales suite aux travaux urgents consécutifs aux intempéries en Valais (19 mio).

Enfin le Conseil fédéral propose d'augmenter de 35 millions à 1 549,4 millions le plafond de dépenses ouvert pendant les années 2000 à 2003 pour les institutions chargées d'encourager la recherche.

Proceedings

Le Conseil des États a accepté par 32 voix contre 2 le supplément I au budget. Seul Maximilian Reimann (V, AG) s'est opposé à la conversion de 300 millions de francs de la garantie de déficit d'Expo.02 en un prêt, en arguant que cette rallonge réduira la pression exercée sur la direction pour réaliser des économies. Il doute également que les 38 millions restants suffisent pour la garantie de déficit. Il n'a pas été suivi par ses collègues. Les autres postes de ce supplément n'ont pas été contestés, de même que la proposition de la commission d'ajouter 15'500'000 francs au titre d'aide sfinancières pour le bétail de boucherie et la viande.

Au Conseil national, le groupe UDC et une partie de la gauche ont contesté le supplément accordé à Expo.02. Le rapporteur de langue française, Pierre-Yves Maillard (S, VD) et le conseiller fédéral Kaspar Villiger ont tous deux reconnus que cette somme ne serait jamais remboursée. Pour Peter Föhn (V, SZ), ce n'est pas admissible, d'autant plus que lors du vote du premier crédit, le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz alors en charge du dossier, avait assuré que pas un sou de plus ne serait versé. Patrice Mugny (G, GE) a renchéri en mentionnant un rapport de la délégation des finances qui annonce déjà qu'il faudra s'attendre à de nouveaux problèmes financiers en mai et juin 2002. Käthi Bangerter (R, BE) s'est voulue rassurante en indiquant que la transformation de la garantie en un prêt était de nature purement technique et que la contribution totale de la Confédération reste fixée à 718 millions, sur un budget total de 1,4 milliard. Urs Hofmann (S, AG) a renchéri en arguant qu'un refus ne ferait qu'augmenter les coûts.

De nombreux autres députés ont relevé que le point de non retour était atteint et qu'interrompre l'exercice maintenant coûterait quelque 700 millions. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté a été adopté par 120 voix contre 31 et 2 abstentions.