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Je charge le Conseil fédéral d'introduire au sein de l'administration fédérale une gestion professionnelle et globale des processus d'entreprise, afin d'alléger la charge administrative des entreprises, d'augmenter la proximité entre l'administration et le citoyen, d'optimiser les structures et les processus et de diminuer les coûts. Pour jeter les bases de cette optimisation, il faudra décrire les processus de manière uniforme et les documenter systématiquement au cours de la présente législature. On examinera en même temps la possibilité de recourir à des logiciels libres. Les projets qui permettent de mettre en oeuvre la gestion des processus de manière optimale au sein de l'administration seront intégrés (ou se verront donner la priorité) et financés dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie suisse en matière de cyberadministration.

Cette intégration permettra d'exploiter des synergies avec les projets en cours et les projets prévus au sein de l'administration fédérale : stratégie suisse en matière de cyberadministration, nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale, système de contrôle interne, pilotage et direction des TIC, programme Gever de la Confédération.

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Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de la gestion des processus d'entreprise (processus d'affaires), connue aussi sous son appellation anglaise de "Business Process Management" (BPM), dans le pilotage et la direction ainsi que dans le déroulement opératif des procédures administratives. Dans de nombreux domaines, les procédures complexes peuvent être simplifiées en étant décrites de manière uniforme et documentées systématiquement. Cela est d'autant plus vrai lorsqu'elles en ressortent optimisées et que leur déroulement opératif peut être géré électroniquement (par ex. au moyen du système Gever de gestion électronique des affaires). Cette gestion optimisée permet de réduire les coûts au sein de l'administration.

La gestion des processus d'affaires est déjà mise en oeuvre dans divers secteurs de l'administration, par exemple au sein du DFAE. Dans ce département, l'optimisation des processus est en effet une nécessité au vu des nombreux défis à relever, tels que la raréfaction des ressources financières, l'organisation du réseau extérieur et les besoins croissants des citoyens. Le DFAE a défini une stratégie d'orientation aux processus valable pour l'ensemble du département, qui comprend également une vision d'avenir et plusieurs axes prioritaires assortis des mesures d'accompagnement nécessaires. Un autre secteur est celui des procédures de pilotage et de direction supradépartementales.

Le Conseil fédéral est disposé, en particulier dans le contexte des initiatives de la Confédération évoquées par l'auteur de la motion, à examiner l'introduction de la gestion des processus d'affaires pour les principaux processus. Il est cependant d'avis que la documentation systématiques des processus d'affaires de l'administration fédérale, demandés par la motion, engendreraient des coûts disproportionnés. En revanche, il conviendrait d'examiner un passage à la gestion des processus d'affaires notamment dans les domaines qui sont en passe d'être soumis à une mise à jour des procédures, par exemple dans le cadre de leur réorganisation ou de l'introduction d'un système de gestion électronique. Là où la gestion des processus d'affaires est introduite, il y a lieu de décrire et de documenter les processus selon des standards uniformes conformes aux normes de la cyberadministration eCH. Dans la mesure où des ressources informatiques sont nécessaires, la stratégie de la Confédération est de traiter sur le même pied les offres de logiciels libres et les offres de logiciels non libres.

Le Conseil fédéral est également disposé à aborder le thème de la gestion des processus d'affaires dans le contexte des programmes de cyberadministration (E-Government Suisse) et à soutenir les efforts dans ce sens, en particulier afin d'optimiser les procédures transversales (qui touchent les cantons et les communes) et d'alléger la charge administrative des entreprises et des particuliers. La définition de priorités et le financement de nouveaux projets dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie suisse de cyberadministration n'est toutefois pas du ressort du Conseil fédéral mais relève du Comité de pilotage d'E-Government Suisse, au sein duquel la Confédération, les cantons et les communes sont représentés paritairement.

Conformément à l'article 8 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010), le Conseil fédéral établit une organisation rationnelle de l'administration fédérale et veille à une exécution ciblée des tâches. Il approuve l'idée générale de la motion mais pas sa conception de détail. C'est pourquoi il propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.