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Certaines informations circulant notamment dans la communauté suisse de Franche-Comté laissent penser que le consulat suisse de Besançon pourrait être fermé dès septembre de cette année, les activités consulaires pour la Franche-Comté devant être alors assumées par le consulat suisse de Lyon.

Ces menaces, qui semblent précises et sérieuses, inquiètent les 18 000 Suisses et doubles nationaux qui habitent dans cette région française qui, rappelons-le, a la plus grande frontière commune avec la Suisse.

La communauté suisse de Franche-Comté est d'autant plus surprise que le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait, semble-t-il, promis en juin 1997, au moment où cette fermeture avait déjà été évoquée, que finalement cette représentation consulaire ne serait pas fermée.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La fermeture du consulat suisse de Besançon a-t-elle été décidée, et si oui pour quelle date ?

2. Si la réponse est positive, quelles sont les raisons qui ont motivé cette décision, préjudiciable pour la communauté suisse de Franche-Comté et également de Bourgogne ?

3. Si cette fermeture devient effective, quelles seront les mesures prises pour que les formalités administratives qui doivent être entreprises par les membres de la communauté suisse de Franche-Comté soient rendues le plus simple possible ?

4. Dans l'hypothèse d'une fermeture, pourquoi avoir procédé, en automne 1997, à d'importants travaux dans la maison du consul qui appartient à la Confédération ?

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1. Dans ses réponses aux questions ordinaires Rennwald des 3 mars 1997 et 18 mars 1998 concernant la fermeture des consulats à Mulhouse et Besançon, le Conseil fédéral a déjà présenté en détail la restructuration du réseau des représentations suisses en France. Dans le cadre de cette restructuration, il a été entre autres décidé de transformer les représentations à Annecy, Besançon, Mulhouse et Nice, jusqu'à présent sous la direction d'un consul de carrière, en consulats dirigés par des consuls honoraires. La transformation des consulats à Annecy et Nice est déjà intervenue en mai de cette année, Besançon suivra en date du 30 septembre 1998. Le consul à Mulhouse sera également transformé d'ici la fin de l'an 2000 en un consulat dirigé par un consul honoraire.

2. Concernant les prestations administratives, il n'en résulte aucun désavantage pour les Suisses en Franche-Comté et en Bourgogne. En effet, avec Besançon et Dijon, la Suisse continuera à l'avenir d'être représentée dans la région par deux consulats dirigés par des consuls honoraires. Le Conseil fédéral, dans sa réponse à la question ordinaire Rennwald du 18 mars 1998, a mentionné en détail, basé sur un examen du Contrôle fédéral des finances, qu'une structure comportant un centre consulaire et administratif à Lyon, des représentations honoraires à Annecy, Besançon et Mulhouse, ainsi qu'un consulat général à Strasbourg, présentait la solution la plus efficace et la moins onéreuse pour cette région. La mobilité accrue des personnes, d'une part, et les moyens de communications et informatiques, d'autre part, permettent de maintenir la qualité des services et cela même avec un nombre restreint de représentations professionnelles. Ces consulats s'occuperont en priorité de promouvoir le sentiment d'appartenance des Suisses à leur communauté et leur attachement au pays. De plus, ils sont, d'une manière générale, les interlocuteurs possibles pour les autorités locales, les représentants de l'économie et les citoyens suisses.

Il est de l'obligation permanente du DFAE d'examiner la structure du réseau mondial de ses représentations et de l'adapter aux besoins et aux possibilités. Compte tenu de la situation budgétaire difficile de la Confédération, le DFAE se voit contraint de mettre à disposition les moyens pour assurer des tâches croissantes et nouvelles par une planification interne de renoncement et de rationalisation.

3. Le rôle des consulats a connu une importante évolution dans ce domaine au cours des dernières décennies ; la majeure partie des affaires administratives se règle aujourd'hui avec la représentation compétente par courrier ou par téléphone. Pour ces raisons, la distance entre le lieu de domicile et la représentation la plus proche n'entre guère en ligne de compte pour la qualité des services administratifs (immatriculation, établissement et prolongation de passeports, AVS facultative, légalisations, etc.) pour les Suisses en Franche-Comté, jusqu'à présent assurés par le consulat de Besançon et nouvellement par le consulat général à Lyon et Strasbourg respectivement (départements de l'Aube et de la Haute-Marne).

4. Les instances en matière de constructions de la Confédération sont arrivées à la conclusion, en été 1997, que des travaux à la résidence du consul s'avéraient nécessaires, afin de préserver la substance de l'immeuble et pour assurer la sécurité. Les moyens investis par la Confédération préservent ainsi la valeur de cet objet.

Réponse du Conseil fédéral.