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Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir renseigner le Parlement sur les mesures qu'il entend prendre en matière de transports à la suite de la fermeture du tunnel du Fréjus.

1. Le Conseil fédéral est-il informé du fait que les itinéraires alternatifs conseillés aux chauffeurs de camions passent aussi par la Suisse ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il des contacts avec les pays voisins - France et Italie -, d'une part, et avec l'Union européenne, d'autre part, pour trouver des solutions harmonisées pour absorber le trafic supplémentaire ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il envisagé des mesures de transports par d'autres moyens que la route pour absorber ce trafic supplémentaire ?

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1. Selon un principe maintenant bien établi, les autorités suisses compétentes en la matière sont en contact direct et constant avec leurs homologues de la République française, en particulier depuis l'incendie qui a éclaté dans le tunnel du Fréjus. Lors de ces contacts, il a été convenu avec les autorités françaises qu'elles ne recommanderaient pas d'emprunter des itinéraires d'évitement empruntant le territoire de la Confédération. Cependant, ni les autorités françaises ni les autorités suisses ne sauraient empêcher les médias et les organes d'information de l'Hexagone de relayer, à l'adresse des chauffeurs, des recommandations émanant de sources privées, les incitant à emprunter de tels itinéraires.

2. Outre les contacts bilatéraux franco-suisses précités, il en existe aussi entre notre pays et l'Italie, par l'intermédiaire de groupes de travail. La Suisse entretient également des relations avec l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie, ses proches voisins, dans le cadre de la Conférence des Ministres des transports des pays de l'arc alpin, connue sous le nom de "Suivi de Zurich". Constituée de plusieurs groupes de travail, cette conférence traite notamment des domaines suivants : la sécurité des tunnels, les reports de trafic sur les axes routiers, les systèmes d'exploitation de substitution (p. ex. la bourse du transit alpin) et le transfert du trafic des poids lourds sur d'autres modes de transport.

3. La Suisse dispose actuellement de capacités non utilisées dans le domaine du transport ferroviaire. Par conséquent, la possibilité de décharger partiellement les routes d'un éventuel trafic supplémentaire existe. Les autorités suisses suivent de très près l'évolution du trafic sur les axes de transit alpin, celle du trafic des poids lourds en particulier. Après l'incendie survenu dans le tunnel du Fréjus, on n'a constaté aucun accroissement significatif du nombre de camions ; cela s'explique par le fait que c'étaient surtout des poids lourds circulant entre les bassins industriels de Grenoble et de Turin qui empruntaient le tunnel en question et que les détours relativement longs par le territoire suisse ne valent pas la peine pour ces transports. À cela s'ajoute qu'en raison de leurs conditions topographiques, les passages alpins situés dans le canton du Valais ne présentent guère d'attrait pour de nombreuses entreprises de transport et leurs chauffeurs.

4. Enfin, il y a lieu de relever que le tunnel du Fréjus a été rouvert le 4 août 2005 (d'abord avec certaines restrictions concernant la circulation des poids lourds).

Réponse du Conseil fédéral.