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Ces dernières semaines, le Conseil des États et le Conseil national ont pris connaissance du rapport 22.068 intitulé " Orientation future de la politique agricole ", qui a été établi en réponse à deux postulats. En outre, deux rapports sur l'avenir alimentaire de la Suisse ont été remis au conseiller fédéral Guy Parmelin lors du premier Sommet sur le système alimentaire qui s'est tenu le 2 février 2023. Le premier contient des recommandations émises par un comité de plus de 40 représentants d'institutions scientifiques, l'autre les recommandations d'une assemblée citoyenne composée de 80 personnes sélectionnées en fonction de leur représentativité. Dans le cadre de la politique alimentaire, les deux comités se sont demandé comment fournir d'ici à 2030 à tous les habitants de la Suisse des aliments sains, durables, respectueux des animaux et de l'environnement et produits de manière équitable. Pour y parvenir, le développement doit être durable tout au long de la chaîne de création de valeur du système alimentaire. Il faut aussi tenir compte des aspects écologiques, économiques, sanitaires, sociaux et éducatifs. Les recommandations du comité se recoupent en de nombreux points avec le contenu du rapport établi en réponse aux deux postulats.

Tant dans sa réponse à la question 23.7180 que dans son rapport, le Conseil fédéral relève que ce travail nécessitera une approche systémique impliquant tous les acteurs et groupes d'intérêts.

Cette situation soulève les questions suivantes :

1. Comment les offices fédéraux compétents comptent-ils intégrer concrètement les recommandations émises par l'assemblée citoyenne et par le comité scientifique, ainsi que les autres informations pertinentes, dans le cadre du développement des futures politique agricole et stratégie alimentaire, comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans sa réponse à la question 23.7180 ?

2. Quand ils examineront les recommandations susmentionnées, les offices fédéraux compétents convieront-ils une délégation de l'assemblée citoyenne et des représentants du comité scientifique afin d'approfondir leur contenu ?

3. Dans le domaine politique consacré à l'environnement, comment le Conseil fédéral entend-il procéder pour soutenir ou garantir le développement d'un système alimentaire qui soit durable tout au long de la chaîne de création de valeur et dans tous les domaines politiques concernés ?

4. Dans le domaine politique consacré à l'environnement, quelles stratégies, quels plans et quels rapports présentent des recoupements avec l'exigence tant d'une transformation des systèmes alimentaires que d'une approche systémique, et donc également avec le rapport élaboré en réponse aux postulats ?

FederalCouncilResponseText

1. Les travaux du comité scientifique et de l'assemblée citoyenne mettent en évidence la nécessité d'une réforme des systèmes alimentaires et d'une approche systémique associant tous les acteurs et toutes les parties prenantes. Sur ce point, leurs constats concordent avec les conclusions du rapport sur l'orientation future de la politique agricole, qui a été adopté par le Conseil fédéral le 22 juin 2022. Cependant, les recommandations du comité scientifique préconisent, notamment pour le fonds dédié à la réforme et la gouvernance, une " centralisation " de la réforme des systèmes alimentaires. Le rapport du Conseil fédéral et la Stratégie pour le développement durable 2030 prévoient en revanche d'aborder cette réforme, sur une large base et de manière décentralisée, comme une mission concernant l'ensemble de la société.

La motion 22.4251 " Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique " demande au Conseil fédéral de concrétiser la stratégie formulée dans le rapport sur l'orientation future de la politique agricole et de soumettre au Parlement un message à ce sujet d'ici à fin 2027 au plus tard.

2. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a assuré le suivi de l'élaboration des recommandations lors de l'application de la mesure 4 " Dialogues pour un système alimentaire durable " du plan d'action 2021-2023 relatif à la Stratégie pour le développement durable 2030. L'OFAG a, dans ce contexte, apporté son expertise. Il a en outre participé, avec d'autres représentants de l'administration fédérale, au sommet national sur le système alimentaire du 2 février 2023, ce qui lui a donné l'occasion de discuter avec des acteurs et des citoyens ainsi que des représentants du comité scientifique. Aucun autre échange n'est prévu, le projet " Avenir Alimentaire Suisse ", auquel prennent part l'assemblée citoyenne et le comité scientifique, étant achevé. Une analyse approfondie des recommandations est en train d'être menée.

3 et 4. Une approche systémique, associant les secteurs et les acteurs est nécessaire pour faire face aux enjeux environnementaux (cf. question 1), comme l'illustrent la Stratégie pour le développement durable 2030, la Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050 (en préparation) ainsi que le plan d'action contre le gaspillage alimentaire. Il convient également de mentionner d'autres stratégies et rapports ayant trait à l'environnement : le rapport en réponse au postulat 22.068 évoqué par l'auteur de l'interpellation, le rapport du Conseil fédéral " Environnement Suisse 2022 " ainsi que les recommandations pour des achats publics responsables dans le domaine de l'alimentation.

Réponse du Conseil fédéral.