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Leider ist seit einigen Jahren ein neues, globales Wettrüsten um Atomwaffen im Gange. Seit September 2017 liegt der Vertrag über ein Atomwaffenverbot zur Unterzeichnung bereit. 122 Länder, darunter auch die Schweiz, haben am 7. Juli 2017 dem Vertrag zugestimmt - ein wichtiger Schritt in Richtung eines Verbots dieser Massenvernichtungswaffen. Die Schweiz hat den Vertrag noch nicht ratifiziert.

Deshalb ist unsere Frage an den Bundesrat:

Wann wird der Vertrag unterzeichnet?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Malheureusement depuis quelques années, une nouvelle course globale aux armements atomiques est en marche. Depuis septembre 2017, le traité pour l'interdiction des armes atomiques est prêt à la signature. 122 pays (dont la Suisse) se sont formellement entendus le 7 juillet 2017. C'est un pas décisif en direction d'une mise hors la loi de ces armes de destruction massive.

La Suisse n'a pas encore ratifié ce traité, nous demandons donc au Conseil fédéral à quel date ce traité sera signé ?

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Le Conseil fédéral rappelle ses déclarations antérieures à ce sujet ; voir la réponse à la motion Sommaruga Carlo 17.4241, à la question Friedl 17.5392 et à l'interpellation Friedl 17.4311. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun de décider d'une éventuelle signature de l'accord avant une évaluation approfondie de la situation. Il juge nécessaire de clarifier un certain nombre de questions techniques, juridiques et politiques majeures. Il estime particulièrement important de s'assurer que le nouvel accord complète, consolide et si possible renforce les normes, instruments ou forums existants tels que le traité sur la non-proliférafion des armes nucléaires - pierre angulaire du système global de non-prolifération et de désarment nucléaires. Il craint par ailleurs que certains engagements ne puissent être vérifiés. Une analyse interdépartementale du traité et de ses effets est en cours. Le Conseil fédéral traitera ce sujet après la pause estivale.
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In der EU soll Einweg-Plastik verboten werden, namentlich für Produkte, für die es Alternativen gibt. Damit wird ein Beitrag zur Reduktion des Plastikmülls geleistet, der sonst im Meer oder in der Landschaft landet. Auch wenn in der Schweiz Plastik meist in Kehrichtverbrennungsanlagen oder im Recycling landet, ist dessen Verwendung und Entsorgung nicht unproblematisch (Littering, Mikroverunreinigungen usw.).

Welches sind die Pläne des Bundesrates zur Vermeidung der Umweltbelastung durch Plastik?

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Das Verbot der EU richtet sich primär gegen Produkte, bei denen die Gefahr des Litterings gross ist und die dadurch ins Meer und in Fliessgewässer gelangen können. Auch in der Schweiz ist Mikroplastik in Gewässern nachgewiesen. Die Mengen sind insgesamt aber sehr gering. Im Rahmen einer Studie klärt das Bundesamt für Umwelt derzeit ab, aus welchen Quellen dieses Mikroplastik stammt. Eine Studie der EU zeigt zudem, dass Mikroplastik vor allem durch Abrieb und Verwitterung von Kunststoffprodukten entsteht (Pneuabrieb, Verwitterung von Farbbeschichtungen, Textilfasern). Eine explizite Umweltgefährdung durch gelitterte Strohhalme, Wattestäbchen und andere alltägliche Produkte in der Natur und in Gewässern besteht in der Schweiz nicht. Allerdings sind gelitterte Abfälle immer störend. Die Schweiz verfügt über eine gut funktionierende Abfallwirtschaft; insoweit wird auch Littering mit einem ganzen Bündel verschiedenster Massnahmen bekämpft. Zudem wird der grösste Teil gelitterter Abfälle von Strassenreinigungsdiensten eingesammelt und der Verbrennung in Kehrichtverbrennungsanlagen zugeführt. Schweizer Gemeinden investieren rund 200 Millionen Franken jährlich, um gelitterten Abfall wegzuräumen und der Verbrennung zuzuführen. Der Bundesrat plant zurzeit kein Verbot analog zur EU. Vielmehr setzt der Bundesrat einerseits auf Massnahmen vor dem Hintergrund der Abfallhierarchie: vermeiden, vermindern, wiederverwenden, verwerten. Andererseits setzt der Bundesrat auf die Wirtschaft, welche freiwillig bessere Wege sucht - gerne verweise ich hier auf den Erfolg der Branchenvereinbarung bei den Plastiksäcken.
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L'UE entend interdire les plastiques à usage unique dans les cas où d'autres solutions existent. Le but est de réduire la quantité de déchets de ce genre qui finissent dans la nature, et notamment dans la mer. Même si la Suisse recycle ou incinère la plupart des produits en plastique, leur utilisation et leur élimination posent des problèmes (déchets abandonnés, micropolluants, etc.).

Qu'envisage le Conseil fédéral pour réduire l'impact du plastique sur l'environnement ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Le Conseil fédéral considère-t-il toujours

- que les colonies de peuplement israéliennes au-delà de la ligne de démarcation de 1967 sont illégales ;

- que le tracé du mur de séparation est illégal conformément à l'avis de la Cour internationale de Justice de 2004 ;

- que les Palestiniens ayant fui en 1947 et 1948 lors de la création de l'État d'Israël ont un droit au retour reconnu par l'ONU dont la mise en oeuvre doit être négociée ?

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Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s'est récemment exprimé sur la situation des réfugiés palestiniens en Jordanie.

- Que pense le Conseil fédéral de la situation des réfugiés palestiniens à Gaza (1,3 million, dont 260 000 en âge scolaire)?

- Que pense-t-il de celle des 800 000 Palestiniens réfugiés en Cisjordanie, des 525 000 réfugiés dans ce qu'il reste de la Syrie et des 450 000 réfugiés au Liban ?

- Qui doit s'occuper d'eux si ce n'est pas l'UNRWA ?

- La Suisse est-elle prête à continuer à soutenir l'UNRWA comme elle l'a fait jusqu'à présent ?

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Recentemente il Consigliere federale Cassis si è espresso riguardo ai profughi palestinesi in Giordania.

- Come valuta il Consiglio federale la situazione dei 1,3 milioni di profughi palestinesi (di cui 260 000 in età scolastica) a Gaza?

- E gli 800 000 in Cisgiordania rispettivamente i 525 000 profughi palestinesi registrati nella distrutta Siria e i 450 000 in Libano?

- Chi si deve occupare di queste persone se non la UNRWA?

- La Svizzera è pronta a continuare a sostenere la UNRWA come fatto sinora?
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Les déclarations du chef du Département fédéral des affaires étrangères disqualifiant le travail et le statut de l'UNRWA, organisme de l'ONU, considéré comme "partie du problème" du conflit israélo-palestinien, comme l'abstention lors du vote sur l'institution d'une commission d'enquête au Conseil des droits de l'homme sur les évènements de Gaza, ont suscité des remous et des interrogations dans les couloirs de l'ONU à New York et à Genève.

Quelles conséquences en tire le Conseil fédéral pour l'attractivité de la Genève internationale ?

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Seit 2012 haben die Bedrohungen, die juristischen Verfolgungen, die willkürlichen Verhaftungen, die physischen Angriffe, die gewaltsamen Verschleppungen und die Ermordungen von Menschenrechtsverteidigern in Guatemala zugenommen. Das hohe Mass an Straflosigkeit akzentuiert die Risiken für die Menschenrechtsverteidiger. Die Ermordung von L. A. Marroquin am 15. Mai 2018, dem Anführer einer gemeinschaftlichen Bewegung, ist das jüngste Beispiel.

Wie setzt das EDA die Leitlinien zum Schutz der Menschenrechtsverteidiger in Guatemala um?

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Depuis 2012, les cas de menaces, de harcèlement judiciaire, de détentions arbitraires, d'agressions physiques, de disparitions forcées et d'assassinats contre les défenseurs des droits humains (DDH) ont augmenté au Guatemala. Le niveau élevé d'impunité accentue gravement le risque pour les DDH. L'assassinat le 15 mai 2018 du leader communautaire L. A. Marroquin en est le dernier exemple.

Quelle est la mise en oeuvre par le DFAE au Guatemala des lignes directrices concernant la protection des DDH ?

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Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation des défenseurs des droits de l'homme au Guatemala, en particulier par la récente recrudescence des attaques violentes à leur encontre, y compris des assassinats, comme dans le cas de Monsieur Marroquin. Les lignes directrices de la Suisse concernant la protection des défenseurs des droits de l'homme prévoient un soutien aux défenseurs de droits de l'homme de la part des représentations suisses à l'étranger, ceci au travers de plusieurs instruments. En l'occurrence, l'ambassade de Suisse au Guatemala collecte et analyse l'information pertinente concernant les défenseurs des droits de l'homme dans le pays. Elle rencontre régulièrement les personnes et organisations concernées et, dans la mesure de ses capacités, assure le suivi des attaques à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, par exemple en s'enquérant des avancées des enquêtes de police. Si cela s'avère utile, l'ambassade s'associe à d'autres États ou à des ONG. Au niveau multilatéral, la Suisse utilise l'enceinte du Conseil des droits de l'homme pour demander au Guatemala de mettre en oeuvre des mesures de protection efficaces et d'enquêter systématiquement sur les exactions commises à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Elle soutient également les efforts de l'ONU et notamment ceux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Ce dernier a fait part de ses inquiétudes à propos de la détérioration du climat pour les défenseurs des droits de l'homme au Guatemala, le 18 mai 2018, au travers de son porte-parole.
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Am 28. Mai 2018 hat der Nationalrat die Erklärung "Stopp der Kriegsverbrechen in Syrien" angenommen. In Libanon steigt die Zahl christlicher Flüchtlinge aus Syrien dramatisch an, die Schweiz hat aber bisher nur sehr wenige christliche Flüchtlinge aus Syrien aufgenommen (gemäss gewissen Quellen sind nur 10 Prozent der syrischen Flüchtlinge in unserem Land Christen).

Kann der Bundesrat erklären, warum dies so ist, und allenfalls angemessene Massnahmen ergreifen?

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Le 28 mai 2018, le Conseil national a adopté une déclaration visant à stopper les crimes de guerre en Syrie. Alors que le nombre de réfugiés syriens chrétiens augmente tragiquement au Liban, la Suisse accueille très peu de réfugiés syriens chrétiens (10 % seulement des réfugiés syriens accueillis dans notre pays sont chrétiens selon certaines sources).

Le Conseil fédéral peut-il donner une explication et, le cas échéant, prendre des mesures appropriées ?

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Différents groupes de la population syrienne et différentes confessions religieuses sont touchés par le conflit. Il n'y a pas d'élément pour affirmer que les chrétiens de Syrie sont exposés à un risque de persécution plus élevé que des personnes appartenant à une autre confession. La Suisse accorde la protection à toutes les personnes syriennes qui en ont besoin, indépendamment de leur confession. À cet égard, il sied de rappeler que les persécutions en raison de l'appartenance religieuse constituent un critère essentiel de la demande en vue de l'obtention du statut de réfugié. Avec son programme de réinstallation, la Suisse entend accueillir 2000 réfugiés qui sont victimes de la guerre en Syrie. Selon la planification actuelle, ce programme devrait prendre fin au printemps 2019. Dans leurs actions, la Suisse, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres acteurs humanitaires sont guidés par le principe de la non-discrimination. Par conséquent, la sélection des réfugiés s'opère prioritairement en fonction du besoin réel de protection.
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Der Bundesrat entschied am 16. Mai 2018, die Zusammenarbeit mit Australien im Rüstungsbereich zu vertiefen. Bereits 2016 stieg die Ruag in Australien in die technische Wartung des US-Tarnkappenbombers F-35 ein.

- Baut die Ruag F-35-Know-how auf, um damit ein Präjudiz für die Beschaffung des F-35 zu schaffen?

- Was trägt die Wartung von F-35 in Australien zur Sicherheit der Schweiz bei?

- Welche mindestens gleichwertigen Rüstungskooperationen ging die Schweiz mit europäischen Partnern ein?

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Le Conseil fédéral a décidé, le 16 mai 2018, d'approfondir la coopération avec l'Australie dans le domaine de l'armement. En 2016, le groupe RUAG s'était déjà lancé dans la maintenance technique du bombardier furtif américain F-35 en Australie.

- Le groupe RUAG développe-t-il un savoir-faire autour du F-35 pour créer ainsi un précédent dans l'optique de l'acquisition de cet avion ?

- En quoi la maintenance de bombardiers F-35 en Australie contribue-t-elle à la sécurité de la Suisse ?

- À quelles coopérations au moins équivalentes la Suisse participe-t-elle avec des partenaires européens dans le domaine de l'armement ?

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L'entretien de notre flotte de F/A-18 est la raison qui a poussé le Conseil fédéral à approuver, le 16 mai dernier, le renforcement des liens de coopération entre notre pays et l'Australie. Le processus de maintenance des avions F-35 n'entre pas ici en ligne de compte.

1. Les activités de RUAG en Australie et en particulier l'appel d'offres qu'elle a remporté en 2016 pour la maintenance de composants pour le F-35 à partir de 2025 s'inscrivent dans les opérations que RUAG effectue en toute indépendance au niveau international en poursuivant des intérêts commerciaux légitimes. Ces activités ne sont pas du tout liées à l'acquisition de nouveaux avions de combat, telle qu'elle est actuellement planifiée en Suisse.

2. Les activités de RUAG en Australie n'ont pas de rapport direct avec la sécurité de la Suisse. Ces activités peuvent toutefois contribuer indirectement à la sécurité de notre pays si l'entreprise remporte des succès sur le plan économique et si elle acquiert ainsi des connaissances et développe son savoir-faire.

3. Des accords bilatéraux de coopération dans le domaine de l'armement existent entre la Suisse et plusieurs États européens. Ces accords offrent une base juridique pour la collaboration dans des projets d'armement. La Suisse est actuellement liée à seize États, dont quinze européens, par une convention de ce type.
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Die Bundespersonalverordnung sieht vor, dass Elternteilen nach der Geburt oder Adoption eines Kindes ihren Beschäftigungsgrad um 20 Prozent reduzieren können. Insbesondere männliche Angestellte der Bundesverwaltung berichten darüber, dass ihnen die Pensumsreduktion verweigert wurde.

- Sind dem Bundesrat Fälle bekannt, in denen Vätern oder Müttern die beantragte Pensumsreduktion nicht gewährt wurde?

- Falls ja, welche Massnahmen wird er unternehmen, um dieses Anrecht für alle sicherzustellen?
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L'ordonnance sur le personnel de la Confédération précise que les parents, après la naissance ou l'adoption d'un enfant, ont droit à une réduction de 20 % du taux d'occupation. Or des employés de la Confédération, tout particulièrement de sexe masculin, ont fait savoir qu'on leur avait refusé une baisse de leur degré d'occupation.

- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cas où une réduction du taux d'occupation a été refusée à de jeunes pères ou mères ?

- Dans l'affirmative, quelles mesures compte-t-il prendre pour que ce droit soit garanti pour tous ?
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Der Zuger Anwalt Martin Neese sass seit 2013 in mehreren Verwaltungsräten der Quantum-Global-Gruppe des schweizerisch-angolanischen Investors Jean-Claude Bastos. Er trat aus diesen zurück, nachdem dort Ermittler der Bundesanwaltschaft und der Steuerbehörden die Büros durchsuchten.

- Ist Neese noch als Mitglied im Beirat Zukunft Finanzplatz der Landesregierung tragbar?

- Und als Präsident von Forum SRO, das die Quantum-Global-Gruppe eigentlich hätte überwachen sollen und die Finma berät?
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L'avocat zougois Martin Neese était membre depuis 2013 de plusieurs conseils d'administration du groupe Quantum Global appartenant à l'investisseur angolo-suisse Jean-Claude Bastos. Il en a démissionné après que des enquêteurs du Ministère public de la Confédération et des autorités fiscales ont fait une descente dans plusieurs locaux du groupe.

D'où mes questions :

- La participation de Martin Neese au comité consultatif "Avenir de la place financière" est-elle encore défendable ?

- Quid de sa présence à la présidence du Forum OAR, qui aurait dû surveiller le groupe Quantum Global et qui conseille la FINMA ?
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Am 5. März 2018 ist der Ständerat dem Nationalrat gefolgt und hat die Motion 16.3336 angenommen. Damit wird der Bundesrat beauftragt, die Grundversorgung mit Breitband-Internetzugang in der Fernmeldedienstverordnung auf ein Niveau von mindestens 10 Megabit pro Sekunde anzupassen. In Artikel 15 Absatz 1 Buchstabe d der Verordnung müssen somit nur die Zahlen der garantierten Übertragungsrate angepasst werden.

Darf davon ausgegangen werden, dass diese Anpassung per 1. Januar 2019 vorgenommen wird?

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Der Bundesrat ist bestrebt, die Motion 16.3336 innert der gesetzlichen Frist von zwei Jahren nach Annahme umzusetzen. Dabei wird er neben der Anpassung von Artikel 15 Absatz 1 Buchstabe d der Fernmeldedienstverordnung weitere Fragen zu klären haben. Diese betreffen die technische Umsetzung und ihre Spezifikationen, die finanziellen Auswirkungen der Anpassung sowie das Zusammenspiel mit der bis Ende 2022 laufenden Grundversorgungskonzession. Die entsprechenden Gespräche mit der Grundversorgungskonzessionärin (Swisscom) sind im Gange. Eine Anpassung der Verordnung auf Anfang 2019 ist jedoch nicht realistisch.
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Le 5 mars 2018, le Conseil des États a suivi le Conseil national en adoptant la motion 16.3336. Le Conseil fédéral est dès lors chargé de modifier l'ordonnance sur les services de télécommunication pour que, dans cadre du service universel, la vitesse Internet haut débit soit au minimum de 10 mégabits par seconde. Pour ce faire, il changera simplement la valeur du débit de transmission garanti à l'art. 15, al. 1, let. d,.

Cette modification aura-t-elle été faite d'ici au 1er janvier 2019 ?

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Die Eidgenössische Kommission für Frauenfragen hat kürzlich die Kampagne "halbe-halbe - Mehr Frauen in die Politik" lanciert. In einer Präsentation ist zu lesen, dass Frauenkandidaturen "in allen drei Sprachregionen" untervertreten seien. So wurde - in der Schweiz mit ihren vier Landessprachen - der Werbefilm in drei Sprachen realisiert.

Kann die Rumantschia davon ausgehen, dass sie genügend Frauen in der Politik hat und deshalb keine Sensibilisierungskampagne nötig hat?

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La Commission fédérale pour les questions féminines a récemment lancé la campagne "moitié-moitié - Plus de femmes en politique". Dans une feuille d'information, on peut lire que les femmes candidates restent sous-représentées dans les trois régions linguistiques. Le spot a donc été réalisé en trois langues alors que la Suisse compte quatre langues nationales.

Faut-il en conclure que les femmes romanchophones sont suffisamment nombreuses en politique et que leur région peut se passer d'une campagne de sensibilisation ?

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La conservation et la promotion du plurilinguisme sont des éléments importants pour le Conseil fédéral. Ces principes valent tant pour l'utilisation des langues au sein de l'administration fédérale que dans les contacts avec les citoyennes et les citoyens. Le 8 mars dernier, la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF) a lancé le spot vidéo "moitié-moitié". La CFQF souhaite ainsi encourager davantage de femmes à assumer des responsabilités politiques. Dans ce spot, neuf femmes politiques en activité, issues de sept partis et de toutes les régions du pays, parlent de leur engagement. Lors de la sélection de ces femmes, la CFQF a prêté une attention toute particulière à couvrir le plus grand éventail politique possible et à assurer la représentativité régionale tout en veillant à la diversité linguistique. Le canton des Grisons et la Suisse rhéto-romanche sont ainsi représentés par la conseillère d'État Barbara Janom-Steiner. Toutefois, la société de production avait expressément déconseillé de recourir aux quatre langues et donc d'afficher des sous-titres en trois langues, afin que le spot reste clair et lisible. Pour ses prochaines campagnes, la CFQF fera un pas de plus et veillera à ce que le rhéto-romanche figure parmi les langues utilisées.
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La Cumissiun federala per damondas dalla dunna ha lantschau da cuort la campagna "halbe-halbe - Mehr Frauen in die Politik". En ina presentaziun san ins leger che las candidaturas da dunnas seigien "en tuttas treis regiuns linguisticas" sutrepresentadas. Aschia ei il film da reclama vegnius realisaus en treis lungatgs ella Svizra cun ses quater lungatgs naziunals.

Sa la Romontschia partir dil fatg ch'ella ha avunda dunnas ella politica ed ha pia buca basegns d'ina campagna da sensibilisaziun?

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La risposta del Consiglio federale è disponibile solo in francese. (Si prega di cambiare la lingua in alto a destra nell'homepage)
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Der Brand eines Reisecars vor Pfingsten im San-Bernardino-Tunnel hatte eine weitherum sichtbare schwarze Rauchsäule zur Folge.

1. Welches Gefahrenpotenzial für Mensch, Tier und Umwelt stellten die entstandenen Rauchgase inner- und ausserhalb des Tunnels dar?

2. Inwieweit wurden die Immissionsgrenzwerte der LRV überschritten?

3. Wurden die durch die Ablufttürme abgeführten giftigen Rauchgase gefiltert?

4. Wird die Abluftanlage in Zukunft die in der LRV enthaltenen Grenzwerte in jedem Fall erfüllen?

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1. Im Ereignisfall steht die Rettung der Menschen im Tunnel im Vordergrund. Die betroffenen Personen im Tunnel konnten sich aufgrund der bestehenden Sicherheitsausrüstungen der Tunnelanlage schnell in die vorhandenen Sicherheitsstollen retten. Eine Gefährdung der Personen konnte damit rasch reduziert werden. Wichtig bei einer Ereignisbewältigung ist das Absaugen der Rauchgase im Tunnelinnern. Die sich im Tunnel befindenden Personen müssen möglichst rasch mit Frischluft versorgt werden. Die durch die Ablufttürme weichenden Gase ausserhalb des Tunnels verdünnen sich rasch und verlieren dadurch ihr Gefährdungspotenzial für Mensch, Tier und Umwelt.

2. Das Amt Natur und Umwelt des Kantons Graubünden war unmittelbar nach dem Ereignis vor Ort und hat Kontrollen durchgeführt. Dabei konnten keine bedeutenden Abweichungen zu üblichen Messwerten festgestellt werden. Löschwasser, Asche und sonstiges durch den Brand entstandenes Material wurden gesammelt und fachgerecht entsorgt.

3. Die Ablufttürme sind nicht mit Filtern ausgerüstet. Solche Filter sind teuer und im Ereignisfall nur bedingt wirksam.

4. Die Luftreinhalte-Verordnung ist für den Normalbetrieb ausgelegt. Ereignisse mit geringer Eintretenshäufigkeit unterstehen diesen Grenzwerten nicht.