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Que se passera-t-il si un accident comparable à Fukushima se produit à la centrale nucléaire de Mühleberg ? Selon une étude, il faudrait évacuer immédiatement environ 80 000 personnes, y compris la ville de Berne, et quelque 200 000 personnes devraient être déplacées à long terme.

En outre, les conséquences de fuites d'eau radioactive seraient inquiétantes : en un tournemain, cette eau parviendrait dans le lac de Bienne, d'où 50 000 personnes tirent leur eau potable. Pour des raisons de santé publique, l'accès au lac devrait être interdit pendant des décennies.

Mes questions sont les suivantes :

1. Les conséquences, telles qu'elles sont exposées pour un accident grave survenant à la centrale de Mühleberg, sont-elles pertinentes ?

2. Vu la gravité des lacunes constatées dans le domaine de la protection en cas de catastrophe (voir à ce sujet le rapport du groupe de travail IDA NOMEX adressé au Conseil fédéral), comment le Conseil fédéral peut-il garantir la protection en cas d'urgence exigée par la loi sur l'énergie nucléaire si un tel accident devait se produire dans une centrale nucléaire suisse ? La situation actuelle est-elle conforme à la loi, alors que, selon IDA NOMEX, certaines lacunes graves ne seront comblées que dans plusieurs années ?

3. Comment serait évacuée la ville de Berne et comment serait organisée l'aide en cas de catastrophe si l'Office fédéral de la protection de la population et le Conseil fédéral eux-mêmes doivent être évacués ?

4. Dans quels scénarios catastrophes pour des centrales nucléaires suisses a-t-on prévu une fuite d'eau radioactive provenant d'une centrale défectueuse ?

5. Est-il vrai que, jusqu'à présent, aucune mesure n'a été prévue pour garantir l'approvisionnement en eau potable ? Dans l'affirmative : comment et dans quel délai le Conseil fédéral entend-il combler cette lacune ?

6. En cas de fuite d'eau contaminée à la centrale de Mühleberg, le lac de Bienne sera condamné. Que se passera-t-il en cas d'accident comparable entraînant des fuites d'eau radioactive dans l'Aare ou le Rhin en provenance des centrales de Gösgen, Beznau et Leibstadt ? Quelles en seraient les conséquences pour l'approvisionnement en eau potable des villes et communes rhénanes, qui puisent leur eau dans le Rhin ?

7. Combien de temps faudrait-il arrêter ces approvisionnements en eau et comment faudrait-il les remplacer ?

8. Quelles en seraient les conséquences pour les 230 000 habitants de Bâle et de ses environs, qui dépendent entièrement du Rhin pour leur approvisionnement en eau ?

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1. L'interpellation se réfère à l'étude "Mögliche Folgen eines Unfalls im KKW Mühleberg bei ähnlichen Freisetzungen radioaktiver Stoffe wie aus einem Block des KKW Fukushima Daiichi", en français "Conséquences possibles d'un accident à la centrale nucléaire de Mühleberg, entraînant des rejets radioactifs comparables à ceux d'un réacteur de Fukushima", publiée le 31 août 2012 par l'Öko-Institut de Darmstadt. Cette étude repose sur l'hypothèse d'une séquence d'accidents extrêmement improbable et surévalue les conséquences radiologiques éventuelles.

Contrairement aux réacteurs de Fukushima 1, les centrales nucléaires suisses sont équipées d'une série de dispositifs de sécurité, destinés à empêcher les accidents entraînant la fusion du coeur du réacteur ; nos installations sont par ailleurs dotées de barrières multiples pour contenir la radioactivité ainsi que de systèmes conçus pour maîtriser et atténuer les conséquences d'une fusion du coeur. L'étude allemande n'en a pas tenu compte. Or il ressort du test de stress de l'UE, effectué après l'accident majeur survenu au Japon, qu'en comparaison des installations européennes et de celles de Fukushima, les centrales nucléaires suisses présentent un degré de protection très élevé contre les effets externes.

Selon les scénarios de référence actuels, l'évacuation de la zone 1 (max. 5 kilomètres) à titre préventif devrait être envisagée en cas d'accident grave en Suisse. Dans la situation hypothétique extrême évoquée dans l'interpellation, l'eau de la rivière est fortement contaminée. Si celle-ci est utilisée comme eau potable, il faut s'attendre à des dépassements des valeurs limites autorisées par la législation suisse sur les denrées alimentaires. Cela impliquerait la prise de mesures de réduction des doses. À l'instar de l'interdiction de culture et de pacage prévue dans le concept desdites mesures, il faudrait - à titre d'intervention immédiate - arrêter le traitement de l'eau potable en aval de la rivière et interdire la pêche.

2. Selon l'article 5 de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu ; RS 732.1), des mesures de protection d'urgence doivent être préparées en cas de libération de quantités dangereuses de substances radioactives. L'alinéa 4 du même article oblige le Conseil fédéral à fixer les mesures nécessaires.

En édictant l'ordonnance sur la protection d'urgence (OPU ; RS 732.33), le Conseil fédéral a réglementé cette protection pour les cas d'accident dans les installations nucléaires suisses et désigné les différents acteurs chargés d'assurer les tâches qui y sont liées.

3. D'après les planifications actuelles, une évacuation de la ville de Berne n'est pas prévue. Lors de l'accident à la centrale nucléaire de Fukushima, dans les premiers jours, la population a été évacuée par étapes jusqu'à un rayon de 20 kilomètres autour de l'installation. Selon le scénario de référence maximal admis jusqu'ici pour la protection d'urgence en Suisse, des mesures d'évacuation au-delà de la zone 1 ne sont par contre par indispensables. La validité des scénarios de référence et du concept de zones est actuellement à l'étude sous la direction de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), dans le contexte de la mise en oeuvre du rapport du groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les mesures de protection de la population en cas d'événements extrêmes en Suisse (IDA NOMEX). À cet égard, il est tenu compte de la législation suisse en matière de radioprotection et de protection en cas d'urgence, du niveau de sécurité des centrales nucléaires suisses et des propriétés topologiques des alentours des installations.

Depuis trois ans, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) mène avec l'ETH de Zurich un projet de simulation, par modélisation virtuelle, d'évacuations à grande échelle. Par ailleurs, l'OFPP élabore des consignes en matière d'évacuation depuis l'automne 2011, en collaboration avec d'autres services fédéraux et les cantons. Ces directives concernent les mesures indispensables relatives aux zones d'évacuation, au transport, à la région d'accueil, aux établissements spéciaux (hôpitaux, foyers, prisons, etc.) et aux infrastructures critiques. Elles devraient être disponibles d'ici la fin de 2012. Les cantons et les partenaires de la protection d'urgence pourront s'en inspirer dans leurs plans d'intervention.

Des états-majors redondants et protégés assurent, en cas d'événement, la direction par les autorités et le Conseil fédéral.

Concernant la coordination de l'aide internationale dans le cadre de la gestion des crises par la Confédération en cas de grandes catastrophes, l'aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) assume désormais le rôle d'interlocuteur officiel.

4. Les scénarios d'urgence et de référence existant ne prennent pas en considération d'importantes fuites d'eau radioactive provenant d'une centrale suisse. C'est pourquoi, en référence à son rapport "Lessons Learned und Prüfpunkte aus den kerntechnischen Unfällen in Fukushima", l'IFSN a décidé en octobre 2011 que le maniement de grandes quantités d'eau contaminée ou de substances nocives pour l'environnement méritait de faire l'objet d'une analyse. Il conviendra d'examiner si des moyens techniques doivent être mis à disposition et de quelle manière ils peuvent être mobilisés en cas d'intervention. Ce point devra être traité dans le cadre du plan d'action 2013 de l'IFSN.

5. Le Conseil fédéral a arrêté dans l'ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RS 531.32) les prescriptions nécessaires pour le cas de figure où l'approvisionnement en eau potable serait sensiblement restreint ou rendu impossible. Ces dispositions prévoient notamment que l'eau potable indispensable à la survie doit au minimum être mise à disposition en tout temps et de manière appropriée, même en cas de dommages importants au niveau de l'approvisionnement en eau. Afin que les entreprises d'approvisionnement en eau puissent remplir leur mission également en cas de contamination radioactive, le personnel doit être équipé de matériel de protection AC. En outre, les propriétaires des installations d'approvisionnement en eau doivent élaborer un plan d'urgence et une documentation pour les temps de crise.

L'IFSN notifie chaque événement par fax à la Centrale nationale d'alarme (CENAL), à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), au canton d'implantation et à d'autres services. Il mentionne notamment l'impact radiologique sur l'environnement. En cas d'accident majeur, des mesures d'urgence éventuelles - pour assurer l'approvisionnement en eau potable, par exemple - seraient décidées avec l'état-major du canton lors de conférences téléphoniques organisées par la CENAL.

6. La réponse donnée à la question 1 vaut également pour les autres sites de centrales nucléaires.

7. Des mesures d'urgence immédiates, telles que l'arrêt de l'approvisionnement en eau potable seraient réévaluées en permanence à la lumière des résultats de mesure obtenus et éventuellement levées.

8. Selon la société Hardwasser AG (centre régional de distribution des eaux, qui traite l'eau potable pour diverses communes de Bâle-Campagne et pour la ville de Bâle), l'obtention d'eau potable par recharge d'eau de filtration peut être garantie jusqu'à une semaine (cf. aussi le site Internet de Hardwasser AG, état au 10 octobre 2012).

Réponse du Conseil fédéral.