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À la suite des événements survenus en Afghanistan et de la chute du régime, les pays ayant participé aux opérations militaires sous l'égide de l'OTAN ont débuté une évacuation massive de ressortissants afghans ayant collaboré avec eux ainsi que leurs familles. En particulier, les États-Unis ont ainsi rapatrié plusieurs milliers de personnes réparties sur leurs différentes bases militaires en Europe, alors que la majorité des autres États européen faisaient de même avec les personnes les ayant aidés sur place. Début septembre, il semble que des milliers d'Afghans se trouvaient encore dans la base militaire américaine de Ramstein, en Allemagne, et dans d'autres cantonnements étatsuniens en Europe. Certains d'entre eux auraient été transférés dans d'autres pays, tels que la Pologne, dans l'attente que la procédure d'obtention d'un visa pour les États-Unis ait lieu.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- combien de ressortissants afghans ont-ils à sa connaissance été évacués par les États européens au sein de l'espace Schengen et au Royaume-Uni depuis le début du mois d'août ?

- combien de ressortissants afghans ont-ils à sa connaissance été évacués par les États-Unis à destination de bases militaires situées au sein de l'espace Schengen depuis le début du mois d'août ?

- des ressortissants afghans ayant été rapatriés par les États-Unis ont-ils été transférés dans des États Schengen ? Si oui, combien ?

- des pourparlers ont-ils lieu quant à une répartition de ressortissants afghans rapatriés en Europe par les États européens et les États-Unis ?

- des États européens et les États-Unis ont-ils pris contact avec la Suisse afin qu'elle accueille, temporairement ou durablement, un certain contingent de ressortissants afghans rapatriés par les airs ? Si oui, quelles étaient leurs attentes ?

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Le chiffre demandé n'est pas encore connu, car un certain nombre d'États, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, procèdent encore à des évacuations. Dans ce contexte, l'Allemagne est un partenaire important des États-Unis au sein de l'espace Schengen, la base aérienne de Ramstein servant de zone de transit pour les Afghans en danger. Le département américain de la Défense indique que, à la mi-septembre 2021, 35 000 Afghans avaient transité par l'aéroport militaire pour rejoindre les États-Unis. Selon le département d'État des États-Unis, l'Italie et l'Espagne ont également accueilli temporairement des ressortissants afghans en danger. À ce jour, il n'y a pas eu de chiffres exacts publiés pour ces pays.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de discussions sur une éventuelle répartition des personnes évacuées d'Afghanistan. Comme de nombreux autres pays, la Suisse a reçu une demande générale des États-Unis concernant le transit et le séjour de certains groupes de personnes avant que ces dernières puissent se rendre aux États-Unis. L'OTAN a en outre demandé aux pays européens, Suisse comprise, d'accueillir un contingent de leur personnel afghan qui avait déjà été évacué au Kosovo. Après avoir examiné la demande et son contexte général, la Suisse a décidé de donner une réponse négative à ces demandes. Depuis lors, aucune autre demande n'a été présentée. Il n'y a pas eu de groupes de personnes en transit sur le territoire suisse dans le cadre de l'opération d'évacuation de l'Afghanistan menée par les États-Unis.

Réponse du Conseil fédéral.