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Le 20 novembre 1997, M. Ogi, conseiller fédéral, a donné le feu vert aux Journées de l'armée 1998 qui devraient avoir lieu les 12 et 13 juin 1998, à Frauenfeld. Une telle exhibition soulève bien des questions :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à revoir sa décision quant à l'organisation des Journées de l'armée 1998 ?

2. Dans le Plan directeur de l'"Armée 95", l'armée est citée parmi les composantes de notre stratégie de sécurité, au même titre que la politique extérieure, la protection civile, la politique économique et la politique économique extérieure, l'approvisionnement économique du pays, la protection de l'État et l'information. Et pourtant, à Frauenfeld, l'armée sera seule en scène. Faut-il en conclure que le Conseil fédéral place l'armée au-dessus de la politique extérieure, de l'information ou de la protection de l'État ? Si tel n'est pas le cas, a-t-on prévu d'organiser des Journées de la politique extérieure ?

3. Dans le rapport nonante sur la politique de sécurité de la Suisse comme dans le Plan directeur de l'"Armée 95", la mission de l'armée compte trois secteurs équivalents. Les Journées de l'armée 1998 leur accorderont-elles la même place ? Prévoit-on de mettre l'accent sur un domaine particulier ? Quelle importance pense-t-on accorder à la mise en place d'un ordre de sécurité européen ?

4. Quelle place les Journées de l'armée 1998 réserveront-elles à ce qu'il est convenu d'appeler les nouveaux risques, tels que le clivage Nord-Sud ?

5. Les Journées de l'armée 1998 donneront-elles une place à la prévention des conflits ? Si oui, laquelle ?

6. Le Conseil fédéral pense-t-il également que les Journées de l'armée 1998 apporteront essentiellement de l'eau au moulin de ceux qui pensent qu'une armée forte permet de résoudre ou de prévenir les conflits ?

7. On estime que les spectateurs seront près de 300 000. Comment pense-t-on les transporter de manière aussi respectueuse que possible de l'environnement ? Quelles sont les quotes-parts de trafic envisagées ?

8. Au vu des énormes nuisances liées au trafic aérien, ne vaudrait-il pas mieux renoncer à l'exhibition en vol d'avions militaires lors de ces journées ?

9. Combien de militaires à la retraite a-t-on engagés pour ces journées ? À combien se montent leurs rétributions ?

10. Ne serait-il pas plus utile d'affecter les quelque 3 millions de francs prévus pour les Journées de l'armée 1998 à des mesures en faveur de la promotion de la paix, de la résolution non violente des conflits et de la promotion de la démocratie ?

11. Le Conseil fédéral serait-il prêt à donner une partie de ces 3 millions de francs aux ONG qui luttent depuis des années pour la résolution non violente des conflits ?

12. N'est-il pas lui aussi d'avis que, compte tenu de la position actuelle de la Suisse en Europe et dans le monde, des Journées de l'ONU seraient plus appropriées et plus dans l'air du temps, dans la perspective de la sauvegarde de la paix au niveau international ?

13. Comment faut-il interpréter les propos du commandant de corps Paul Rickert, "L'armée, c'est nous tous", cités dans le communiqué de presse du DMF du 20 novembre 1997 ?

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1. La décision d'organiser les Journées de l'armée 1998 dans la région de Frauenfeld a été prise par le Département militaire fédéral. C'est en 1991, l'année commémorative, que notre armée de milice s'est présentée en dernier lieu. Les deux journées de l'armée à Emmen ont rencontré un très vif succès auprès du public. Entre-temps, l'armée d'alors a été remplacée par l'"Armée 95". Depuis lors, les structures, l'équipement et l'instruction de la nouvelle armée ont considérablement changé. La population doit savoir comment l'armée remplit ses missions. Il n'y a par conséquent aucune raison de revenir sur la décision prise à l'époque.

2. Les Journées de l'armée 1998 prévoient de présenter de manière transparente la diversité et les performances de notre armée, transformée et moderne, comme l'un de nos moyens de politique de sécurité. Autre motif justifiant l'organisation de ces journées : la célébration du 150e anniversaire de l'État fédéral. L'histoire de la Suisse moderne est étroitement liée à celle de son armée de milice. Ancrée dans la population, notre armée a souvent assumé une importante fonction de cohésion. Elle rassemble hommes et femmes issus de toutes les régions linguistiques, de tous les domaines culturels et de toutes les couches sociales. Son rôle est donc particulièrement important pour l'union de notre pays.

Quant aux autres moyens propres à la politique de sécurité (politique extérieure, protection civile, politique économique et politique économique extérieure, approvisionnement économique du pays, protection de l'État et information), ils servent, comme notre armée, à réaliser les objectifs de politique de sécurité. Ces domaines ne seront toutefois pas évoqués aux Journées de l'armée 1998.

3. Lors des Journées de l'armée 1998, notre armée, ainsi que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports se présenteront dans différentes halles d'exposition et dans plusieurs arènes. Le but poursuivi est de familiariser la population avec les missions qui sont confiées à l'armée, soit la promotion de la paix, la garantie des conditions d'existence et la défense, et de lui montrer avec quel matériel l'armée remplit ces tâches. Des troupes de sauvetage seront notamment présentées lors d'un engagement en cas de catastrophe. En outre, on y verra des expositions portant sur les thèmes "Armée et protection de l'environnement" et "Politique de sécurité" (Partenariat pour la paix, Conseil de partenariat Euro-atlantique, etc.), ainsi que "Promotion de la paix" (bérets jaunes et observateurs militaires).

4. Ensuite de la réforme de l'"Armée 95", on prévoit de présenter le nouveau projet de "l'armée en tant qu'instrument face aux divers aspects de la menace et aux nouveaux risques". La population y sera informée sous la forme de différents tableaux. L'occasion lui sera notamment offerte de se faire une idée des engagements actuels de nos bérets jaunes et de ceux des observateurs militaires chargés de remplir la mission de l'armée dans le domaine de la "promotion de la paix".

5. Lors de ces journées, le public sera renseigné sur les missions de l'armée dans les domaines de la promotion de la paix, de la garantie des conditions d'existence et de la défense dans des présentations et des expositions. Comme on l'a relevé au chiffre 3, l'exposition sur le thème de la "promotion de la paix" offrira un aperçu détaillé des activités actuelles assumées par les bérets jaunes et les observateurs militaires.

6. La vision des domaines de la promotion de la paix et de la garantie des conditions d'existence est aujourd'hui différente. Il sera largement tenu compte de cet aspect aux Journées de l'armée 1998, en ce sens que les visiteurs auront la possibilité de mieux se familiariser avec cet éventail de tâches de l'armée. On prévoit ainsi de montrer comment et avec quel matériel notre armée accomplit ces dernières.

7. Près de 100 000 visiteurs sont attendus. Une vaste campagne publicitaire visant à encourager les visiteurs à utiliser les transports en commun sera organisée par les CFF. Elle offrira l'attrait supplémentaire de proposer des billets à prix réduit, qui seront cofinancés par la perception d'une taxe de stationnement pour les véhicules privés.

8. Les moyens des Forces aériennes (hélicoptères et avions de combat) seront engagés de manière restrictive. Il n'y aura pas de vols supplémentaires. En effet, les présentations proposées par les hélicoptères et les avions de combat auront lieu dans le cadre ordinaire du programme annuel et seront considérées comme entraînement des pilotes au vol.

En établissant le programme de vol, on veillera particulièrement à présenter au grand public, de manière objective et concrète, quels sont les moyens dont disposent les Forces aériennes dans l'accomplissement de leurs tâches.

9. Aucun militaire à la retraite n'a été engagé à la préparation des Journées de l'armée 1998.

10. Un montant a déjà été affecté au budget de 1998 pour des mesures à prendre dans le domaine de la promotion de la paix. Au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, les moyens engagés dans le budget de 1998 au profit de la promotion de la paix s'élèvent à plus de 23,9 millions de francs. Sont concernés les cours dans le cadre du Partenariat pour la paix, le Centre de politique de sécurité à Genève, le contrôle de la destruction des armes chimiques, ainsi que les engagements en cours dans le cadre des opérations en faveur de la sauvegarde de la paix (bérets jaunes, observateurs militaires).

11. Pour les projets situés dans le contexte civil de la promotion de la paix, des organisations non gouvernementales obtiennent le soutien du Département fédéral des affaires étrangères. Pour sa part, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports finance le Centre de politique de sécurité à Genève, à raison de plus de 4 millions de francs. Ce centre forme chaque année une centaine d'experts en matière de politique de sécurité. En outre, le 26 novembre 1997, le Conseil fédéral a décidé de créer le Centre international de déminage humanitaire de Genève. Dès 1999, ce dernier sera soutenu par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports avec un montant de 2,25 millions de francs. Ainsi, jusqu'en l'an 2001, cette institution à elle seule sera mise au bénéfice d'un appui financier de 5,5 millions de francs.

12. La Suisse n'est pas membre de l'ONU. Dans son rapport nonante sur la politique de sécurité de la Suisse, le Conseil fédéral a cependant précisé qu'il visait une adhésion de notre pays à l'ONU. Un rapport sur les relations entre la Suisse et l'ONU, exigé par le postulat Gross Andreas du 18 Juin 1997, est actuellement en voie de préparation. De l'avis du Conseil fédéral, les futures discussions qui auront lieu au sujet de ce rapport et de l'adhésion à l'ONU ne sauraient constituer un obstacle à l'organisation des Journées de l'armée 1998.

13. Par l'expression "L'armée, c'est nous tous", formule énoncée dans le communiqué de presse du DMF du 20 novembre 1997, on a voulu signaler que plus de 90 % des militaires accomplissent leur service "à titre accessoire" et exercent donc une autre activité principale. L'effectif de notre armée compte environ 400 000 militaires. On peut donc parfaitement affirmer que la plupart des familles suisses ont une relation avec l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.