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1. Que pense le Conseil fédéral de l'atmosphère de travail à l'Administration fédérale des douanes (AFD) ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire vérifier l'objet de la question 1 et à y répondre indépendamment de la direction de l'AFD ?

3. Que pense le Conseil fédéral des griefs à l'encontre du directeur de l'AFD formulés dans les médias ?

4. Que fait le Conseil fédéral pour réfuter ces griefs ? Dans l'hypothèse où ceux-ci seraient justifiés, qu'entend-il entreprendre ?

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1. L'Administration fédérale des douanes (AFD) se trouve actuellement dans un processus de transformation profond, qui la muera en l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Cette transformation vise la simplification et la digitalisation des processus grâce au programme DaziT et une nouvelle agilité organisationnelle (nouveau profil professionnel et abattement des silos organisationnels entre la douane et le Corps des gardes-frontières (Cgfr)), qui permettra de répondre aux différentes menaces et scénarios du monde d'aujourd'hui. Dans ce contexte, la modernisation des bases légales existantes est un pilier majeur du développement de l'AFD en cours et de sa transformation numérique en OFDF. Ainsi, la révision totale de la loi sur les douanes (LD ; RS 631.0) et la création d'une loi définissant les tâches d'exécution du futur OFDF sont en cours. L'ensemble de ces réformes se déroule selon la feuille de route établie.

Une transformation d'une telle ampleur engendre inéluctablement des changements des conditions cadres et crée un grand nombre d'inquiétudes et d'incertitudes parmi les collaborateurs. Afin d'accompagner les collaborateurs dans ce processus, une politique de communication intense a été déployée afin de permettre que chaque collaborateur soit informé en détail de chaque étape du processus en cours.

Or, malgré cette phase de transformation, le niveau de satisfaction des collaborateurs est resté stable. Les enquêtes auprès du personnel, menées de manière exhaustive et anonyme, tous les 3 ans et dans toutes les unités administratives, permettent d'obtenir un état des lieux régulier en ce qui concerne la situation du personnel. Les résultats de cette enquête au sein de l'AFD en 2020, font ainsi état d'une certaine stabilité par rapport aux enquêtes précédentes. Si la satisfaction générale au travail ou la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle ont été évaluées de manière plus positive (+2 points) qu'en 2017, l'évaluation des processus de travail/de décision (-2 points) ainsi que celle de la direction (-3 points) ont été plus critiquées. Le Comité de Direction de l'AFD a communiqué de manière transparente ces résultats à ses collaborateurs, et indiqué qu'ils s'intégreraient dans son concept de transformation culturelle.

Pour sa part, le Conseil fédéral a pris connaissance de la stabilité ainsi que des faibles valeurs issues de l'enquête auprès du personnel de l'AFD. Il observe donc, avec attention, la situation et salue le fait que le Comité de Direction de l'AFD ait décidé d'intégrer ces résultats dans son concept de transformation culturelle. Au-delà, le Département fédéral des finances (DFF) étudie actuellement la mise en oeuvre de mesures adéquates afin de garantir que le niveau de satisfaction des collaborateurs augmente à l'avenir.

2. / 3. / 4. Le Conseil fédéral ne commente pas le contenu des différents articles parus fin avril 2021 dans les journaux du groupe CH Media sur l'AFD et son Directeur.

La Commission de gestion du Conseil des États, en tant qu'organe de contrôle, s'est saisie du sujet et rédigera un rapport à l'attention du Conseil fédéral, dont il prendra bien sûr connaissance. Si les conclusions de ce rapport font état du besoin d'un examen externe, il examinera alors la question.

En parallèle, comme indiqué dans la réponse à la question 1, le DFF prendra les mesures adéquates afin de garantir que le niveau de satisfaction des collaborateurs augmente à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.