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Le concept du Conseil fédéral du 30 novembre 2000 pour une politique du sport en Suisse a été élaboré par quelque 150 spécialistes issus des milieux du sport, de la science, de la santé, de la politique, de l'économie et de l'administration sous la houlette de l'OFSPO, lui-même mandaté par le DDPS.

La volonté de faire bouger les Suisses, pour le plus grand bénéfice de leur santé et afin de prévenir la violence, s'inscrit dans une nouvelle culture du sport et a rencontré un écho très favorable. À la suite d'une intervention parlementaire, les grandes lignes du concept ont débouché sur un catalogue de mesures d'application en 2002. La mise en oeuvre de celles-ci fait l'objet du rapport intermédiaire publié en 2003. Si les premiers jalons ont été posés, nous sommes encore bien loin de la réalisation des objectifs. Le succès de l'entreprise dépend dans une large mesure de l'exécution des travaux annoncés et de la participation du public.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que pense-t-il des mesures mises en oeuvre à ce jour ?

2. A-t-on déjà obtenu des résultats ? Si oui, lesquels ?

3. De quoi va dépendre la mise en oeuvre du concept ? Quels seront ses principaux aspects ?

4. Quelles seront les répercussions de la politique de rigueur de la Confédération sur les mesures prévues, qui sont très largement ressenties comme urgentes ?

4.1 Quelles seront les conséquences du programme d'allègement 2003, qui a été adopté par le Parlement :

a. sur la politique en matière de sport de la Confédération en général ?

b. sur les objectifs du concept en particulier ?

4.2 Dans ce contexte et au vu de l'imminent programme d'allègement 2004, la mise en oeuvre du concept est-elle possible dans un délai raisonnable ?

4.3 Quel sera le coût des "économies" dans le domaine du sport pour la santé publique et les services sociaux ?

5. Comment peut-on s'assurer que la politique en matière de sport et le sport lui-même bénéficient de la promotion nécessaire afin qu'ils puissent jouer le rôle que le concept leur attribue et que leur reconnaissent la plupart des milieux politiques ?

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1. Le Conseil fédéral s'informe régulièrement de la manière dont progresse la mise en oeuvre du concept de politique du sport. Cinq grands axes ont été définis (santé, éducation/formation, performance, potentiel économique et développement durable), pour lesquels une trentaine de projets ciblés est en cours en collaboration avec des partenaires adéquats.

La mise en oeuvre de ces projets et des mesures prévues a commencé au début de l'année 2003 et se poursuit conformément au calendrier établi. Les premiers résultats obtenus sont à la hauteur des attentes.

2. Toutes les mesures du catalogue ont déjà déployé des effets. En voici quelques exemples.

Selon les dernières données disponibles, l'encouragement généralisé de l'activité physique et sportive a permis, entre 1997 et 2002, de maintenir à son niveau actuel la part de la population active sur le plan physique - autrement dit, la sédentarité a cessé de gagner du terrain. Mais si l'on veut atteindre le but fixé, c'est-à-dire faire augmenter de 1 % par an la part de la population qui "bouge", il est indispensable de continuer à encourager largement l'activité physique dans le cadre du concept.

Dans le domaine de l'éducation et de la formation, des progrès importants ont été réalisés. Désormais, toutes les filières d'études en sport sont intégrées aux structures de l'enseignement tertiaire. Par ailleurs, pour l'enseignement du sport, des standards de qualité applicables dans toute la Suisse sont en cours d'élaboration et vont être testés sous peu. Il y a néanmoins encore une ombre au tableau : le risque perdure de voir la moyenne des trois leçons d'éducation physique hebdomadaires non respectée dans certains cantons pour des raisons d'économies.

En matière de promotion des espoirs, la création de l'organe de direction national "Swiss Olympic Talents" a permis de donner des impulsions importantes, à savoir : mise en réseau des répondants cantonaux chargés de la promotion de la relève sportive, mise sur pied pour les jeunes talents sportifs de formations et formations professionnelles aménagées leur permettant de conjuguer scolarité et entraînement intensif, subventions d'encouragement individuelles, campagne de prévention "cool and clean". Des problèmes demeurent en ce qui concerne la compensation des écolages au plan national (prise en charge par les communes ou cantons de domicile des écolages des élèves qui, pour poursuivre une carrière sportive de haut niveau, sont obligés de fréquenter une école en dehors de leur commune ou canton).

Enfin, la conclusion par l'OFSPO et Swiss Olympic d'un contrat de prestations avec enveloppe budgétaire a permis de simplifier et de rendre plus transparentes les modalités du partenariat public-privé à l'échelle nationale.

3. L'aboutissement des efforts entrepris dépendra entre autres de la volonté que manifesteront les représentants politiques à tous les échelons : national, cantonal et communal. Et il dépendra bien sûr aussi des ressources mises en oeuvre : ressources humaines, ressources financières et espaces consacrés à la pratique d'activités physiques. Enfin, il y a le facteur temps : une culture du mouvement a besoin de temps pour s'enraciner.

De plus, pour que le concept de politique du sport porte ses fruits, il faut que tous les acteurs impliqués collaborent activement (écoles, fédérations, clubs et sociétés sportives, institutions) et qu'on parvienne à motiver la population à changer ses habitudes en termes d'activité physique.

4. D'une part, les mesures d'économie retardent la réalisation de divers projets ; d'autre part, elles affectent les instruments d'encouragement du sport de la Confédération.

4.1.a Au niveau fédéral, le programme d'allègement budgétaire 2003 met fin au versement aux cantons de subventions d'encouragement pour Jeunesse+Sport. Il entraîne aussi la réduction des activités de la Haute école fédérale de sport de Macolin et de l'OFSPO en tant que centre de cours, d'entraînement et de séminaires pour les fédérations sportives. Autrement dit, les instruments d'encouragement du sport dont dispose la Confédération sont affaiblis, et la mise en oeuvre des mesures d'encouragement est ralentie.

4.1.b On a renoncé à financer, en plus du fonds de prévention du tabagisme, la prévention des toxicomanies dans le cadre du concept de politique du sport.

4.2 La situation financière de la Confédération reste difficile. Pour freiner l'endettement comme prévu, un programme d'allègement budgétaire 2004 et un programme d'abandon des tâches s'imposent. L'OFSPO lui-même doit consentir des sacrifices pour contribuer à l'effort d'économie. Par conséquent, il faudra fixer des priorités dans la réalisation du concept de politique du sport et, si nécessaire, supprimer ou réduire certaines de ses composantes.

4.3 Une étude réalisée par l'Université de Zurich en 2001 révèle que le manque d'activité physique qui caractérise 37 % de la population suisse entraîne un surcroît de dépenses de santé de 6 milliards de francs par an, ce qui correspond à près de 40 millions de francs par année et par % de population physiquement inactive.

Toute réduction ou suppression de mesures d'encouragement de l'activité physique risque de se solder par une aggravation de la sédentarité et donc par un alourdissement des coûts de la santé.

5. La pérennité de la politique du sport dépendra de trois facteurs : un financement constant et adéquat dans le cadre des possibilités financières actuelles, l'existence d'instruments de promotion permettant de toucher toutes les couches de la population, y compris les plus basses, et la qualité tant du personnel que des institutions impliquées.

Le Conseil fédéral reste persuadé du bien-fondé du concept de politique du sport. Sans pour autant perdre de vue la situation financière de la Confédération, tout sera fait pour assurer les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre.

Réponse du Conseil fédéral.