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Le livre de Frank Welsh "Dangerous Deceits. The Secret of Apartheid's Corrupt Bankers", paru récemment à Londres aux éditions Harper Collins Publishers, rapporte les résultats de diverses recherches effectuées sur des faits survenus en Afrique du Sud pendant le régime de l'apartheid. Certaines des conclusions de ces recherches ne devraient pas manquer d'intéresser les autorités suisses.

À la page 40 du livre de Frank Welsh, il est dit que de très grosses sommes d'argent, distribuées avec une grande générosité, ont aidé l'Afrique du Sud à s'assurer des appuis loyaux en Europe, et cela à tous les niveaux de la société. A Genève, par exemple, la police veillait à ce que les fax susceptibles d'intéresser les services secrets sud-africains soient remis régulièrement à ces derniers.

Ce sont là de véritables révélations pour le public suisse. C'est pourquoi les questions suivantes se posent :

1. Que pense le Conseil fédéral des faits rapportés à la page 40 de ce livre ? En avait-il connaissance ?

Si ces faits sont pour lui nouveaux, il y aurait lieu de procéder à une enquête approfondie.

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à ouvrir une enquête afin de déterminer si la police et les PTT ont fait surveiller des envois par fax et s'ils ont communiqué aux services secrets sud-africains celles des informations qui étaient susceptibles de les intéresser ? De qui émanaient les fax en question et pendant quelle période ont-ils fait l'objet d'une surveillance ? Y avait-il parmi ces envois des fax émanant des institutions de l'ONU ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt, le cas échéant, à ouvrir une enquête pour corruption ?

Aux pages 48 et 49 du livre précité, on apprend que Hugo Biermann, fils du chef de l'armée sud-africaine et filleul de l'ancien président P. W. Botha, a connu maints succès dans l'achat de biens stratégiques pendant l'embargo imposé par l'ONU. Selon Frank Welsh, les arrangements étaient passés par sa société Inertec, représentation sud-africaine de l'entreprise suisse d'armement Oerlikon-Bührle (dont les bureaux - fait peu anodin - se trouvaient dans le bâtiment de la Reserve Bank d'Afrique du Sud !).

Il en résulte la question suivante :

4. Le Conseil fédéral peut-il confirmer ces affirmations, et quelles conséquences entend-il éventuellement en tirer ?

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Au cours des derniers mois, les médias ont, à différentes reprises, abordé le thème des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud. Celles-ci ont également fait l'objet de nombreuses interventions parlementaires.

Le Conseil fédéral a déjà répondu, depuis 1963, à 150 interventions parlementaires portant sur les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud. Vu l'émergence de nouvelles questions et propositions à ce sujet tant dans l'opinion publique qu'au Parlement, il a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental, le 8 mars 1999. Le mandat assigné à ce groupe consistait notamment à déterminer la documentation dont disposent les départements et offices concernant ces relations durant la période allant du temps de l'apartheid à nos jours. Le 1er octobre 1999, le Conseil fédéral a autorisé la publication du rapport de ce groupe de travail

Par ailleurs, la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (DélCdG) a examiné le rôle joué par le Groupe des renseignements dans les relations avec l'Afrique du Sud et publié ses conclusions dans son rapport du 26 octobre 1999.

En réponse à différentes interpellations déposées au mois de mars 1999, le Conseil fédéral a communiqué, le 19 mai de cette année, que le chef du DDPS avait ordonné, le 12 janvier 1999, de procéder à une enquête interne sur les relations entretenues par le Groupe des renseignements avec l'Afrique du Sud. Ces investigations ne sont pas encore terminées. La DélCdG sera informée de manière exhaustive sur le résultat des investigations menées au sein du DDPS.

Voici les réponses aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1./4. Ni l'examen des dossiers du DDPS ni la consultation des documents disponibles auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) et de la Police fédérale n'ont fourni des éléments pertinents en rapport avec les questions posées par l'interpellatrice. Les rapports mentionnés ci-devant ne contiennent pas non plus d'indications en ce sens. Pour d'obtenir des informations complètes sur les relations Suisse - Afrique du Sud au temps de l'apartheid (soit dès 1948), il y a lieu de consulter les documents déjà archivés. En ce qui concerne les dossiers du MPC, il faut préciser que le préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'État, se fondant sur l'arrêté fédéral du 9 octobre 1992 sur la consultation des documents du Ministère public de la Confédération (RS 172.213.54), a placé sous sa garde tous les documents établis avant le 16 mai 1990 ou mis à disposition du MPC et les a presque tous classés. Ces documents ont été transmis aux Archives fédérales. Ils ne peuvent être consultés par les agents de l'administration et ne pourront l'être pendant 50 ans.

2. Le 3 mars 1999, le Conseil national a refusé de donner suite à une initiative parlementaire demandant une analyse des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud durant la période de 1948 à 1994. Mais parallèlement, le même Conseil a transmis un postulat proposant de charger le Fonds national suisse de la recherche scientifique d'une étude sur les relations économiques et politiques entretenues par la Suisse avec l'Afrique du Sud dans les années 1948 à 1994. La possibilité d'un éventuel programme de recherche du Fonds national est également évoquée dans le rapport final, mentionné plus haut, du Groupe interdépartemental. Les questions posées par l'auteur de l'interpellation pourraient être intégrées dans un tel programme.

Question 3

Il n'est pas possible d'apprécier aujourd'hui les suites pénales qui pourraient résulter d'éventuels faits nouveaux.

Réponse du Conseil fédéral.