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Les secrétariats des groupes ont été invités par lettre datée du 4 avril 2011 à inciter leurs membres à enregistrer et à publier sur le site officiellement consacré aux élections fédérales (www.parlamentswahlen-2011.ch) un message vidéo pour appeler les jeunes à aller voter et à s'engager en politique. Je souhaite à cet égard poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Combien cette campagne vidéo, et plus généralement le site Internet www.parlamentswahlen-2011.ch dans son ensemble, ont-ils coûté à ce jour et coûteront-ils en tout (coûts externes, dépenses informatiques, frais d'entretien, nombre de services impliqués et coûts afférents)?

2. Ce montant sera-t-il économisé ailleurs ?

3. Qui est à l'origine de la décision de créer ce site Internet et de produire en outre ces messages vidéo ? Quelle est la base légale qui fait obligation à la Confédération et au Parlement de motiver les jeunes à aller voter et à s'engager politiquement ?

4. Pour le service compétent, comment les déclarations "politiquement neutres" qu'il est demandé aux partis de faire sont-elles censées se présenter ? Quel est l'organe de censure à qui a été confié le soin de décider de ce qui est "politiquement neutre" et de ce qui ne l'est pas ? D'autre part, et pour autant qu'une telle campagne vidéo soit vraiment jugée indispensable, ne serait-il pas plus conforme à notre système politique d'autoriser les partis à diffuser précisément des messages partisans - au sens premier du terme - sur des thématiques concrètes, d'autant que ce serait la meilleure façon de faire comprendre au public leur fonction et leur utilité ?

FederalCouncilResponseText

Dans le cadre de ses activités de relations publiques, l'Assemblée fédérale propose habituellement des prestations complémentaires avant les élections fédérales, afin de répondre aux questions relatives à cet événement. Comme ce fut le cas en 2007, le Parlement publie cette année un complément d'informations sur Internet, organise une exposition auprès du Forum politique de la Confédération ("Käfigturm") et propose un numéro vert pour répondre aux questions pratiques des citoyens. L'expérience montre que ce sont principalement les nouveaux électeurs et les jeunes qui consultent les informations publiées sur Internet. Cette année, celles-ci sont proposées pour la première fois sur une plate-forme indépendante, www.elections-du-parlement-2011.ch.

1. La production des vidéos entraîne des coûts externes s'élevant à 2000 francs, auxquels s'ajoutent, au plan interne, à peine deux jours de travail à plein temps.

S'agissant de la plate-forme Internet elections-du-parlement-2011.ch, les frais de conception, de production, d'hébergement et d'exploitation (par des prestataires externes) s'élèvent à 71 000 francs pour toute la durée de fonctionnement (à savoir d'octobre 2010 à la fin 2011). Assurée en interne, la gestion de cette plate-forme n'entraîne pas de frais au niveau informatique et nécessite en moyenne deux jours et demi de travail à plein temps par mois.

2. La somme globale correspondant aux frais précités est comprise dans le budget ordinaire dévolu au Service Internet des Services du Parlement, lequel a été avalisé par l'Assemblée fédérale lorsque cette dernière a adopté, sur la proposition de la Délégation administrative, le budget des Services du Parlement.

3. La proposition concernant la création de la plate-forme elections-du-parlement-2011.ch a été adoptée par la Direction des Services du Parlement.

Conformément à l'art. 64, al. 2, let. e, de la loi sur le Parlement, les Services du Parlement sont chargés d'informer le public sur l'Assemblée fédérale et ses travaux. Pour que les citoyens participent aux élections fédérales, il est essentiel qu'ils en comprennent bien les enjeux ainsi que les modalités. La démocratie suisse a tout intérêt à ce qu'un maximum de citoyens et, en particulier, de jeunes électeurs, participent à ces élections.

4. L'idée des messages vidéo est de montrer aux citoyens l'importance de la participation aux élections, indépendamment de toute orientation politique. Il existe d'autres canaux permettant de véhiculer des opinions partisanes ou des considérations sur des sujets spécifiques ; c'est notamment le cas des sites Internet des partis représentés au sein de l'Assemblée fédérale, sites auxquels il est possible d'accéder depuis la plate-forme www.elections-du-parlement-2011.ch. Bien entendu, aucune forme de censure n'est pratiquée : les messages vidéo sont élaborés d'entente avec les membres des groupes concernés.