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Le bureau du Parlement est chargé de mettre sur pied une task force chargée de préparer les dénonciations possibles pour les menaces et insultes reçues par les parlementaires dans le cadre de leur fonction que cela soit par voie postale ou électronique. Cette task force sera aussi chargée de faire le travail nécessaire afin de pouvoir déposer une dénonciation (recherche de la véritable identité derrière le pseudo).

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Insultes, calomnies, menaces, chantage, harcèlement, sexisme, les élues et les élus sont régulièrement en butte à des agissements hostiles. Les attaques sont de plus en plus agressives et peuvent entraver le libre exercice d'un mandat parlementaire. Le bureau partage l'analyse de la motionnaire : par son ampleur et ses conséquences néfastes, le harcèlement est devenu un problème pour la démocratie. Il réclame une réponse institutionnelle.

Le bureau a reconnu en 2018 déjà (voir sa réponse au postulat 18.4371) que les femmes et hommes parlementaires, en tant que personnages publics, étaient exposés au harcèlement et aux agressions, en particulier dans l'espace digital. Et que les élues couraient encore plus de risques que leurs collègues masculins. Selon les études publiées en 2016 et 2018 par l'Union interparlementaire (UIP) et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), une part importante d'entre elles subissent du sexisme, du harcèlement sexuel et de la violence. lien : https ://www.ipu.org/fr/ressources/publications/rapports/2016-10/sexisme-harcelement-et-violence-lencontre-des-femmes-parlementaires (lien : https ://www.ipu.org/fr/ressources/publications/bulletins-thematiques/2018-10/sexisme-harcelement-et-violence-legard-des-femmes-dans-les-parlements-deurope)

À la suite de ces études, les Services du Parlement ont publié les brochures " Menaces, harcèlement, insultes - Que faire ? À qui demander de l'aide ? " et " Mettre à profit les réseaux sans être pris dans la Toile " " qui indiquent comment réagir et quels services contacter en cas de harcèlement (voir réponse à la question 19.5113).

Sur le plan concret, le Parlement soutient les membres de l'Assemblée fédérale qui subissent des agressions notamment physiques ou verbales, au sein du Palais du Parlement ou en dehors, ou qui sont harcelés p. ex. sur les réseaux sociaux ou dans leur messagerie électronique. Il met à leur disposition une structure spécialisée indépendante et multilingue (Fachstelle für Mobbing und Belästigung, https ://www.fachstelle-mobbing.ch/home.html) qui est active à Berne et à Zurich. Le mandat de cette cellule indépendante a été élargi en 2019, après une année de test, à l'évaluation des atteintes à l'honneur subies par les députés dans l'espace digital. Ces évaluations sont effectuées par les juristes d'un bureau d'avocats externe, qui sont également en mesure d'aider les élus harcelés à déposer plainte.

Le bureau rappelle qu'il appartient aux organes spécialisés de la police de rechercher les auteurs de délits, dans la vie réelle ou sur Internet. Le Parlement et ses services n'ont aucune compétence légale, ni les moyens techniques et humains d'effectuer les investigations pour découvrir p. ex. les auteurs de cyber harcèlement, ainsi que le demande la motion.

Le bureau se concentre dès lors sur la prévention du harcèlement et sur l'accompagnement, dans une confidentialité absolue, des députés qui font l'objet de menaces ou d'autres atteintes. Partageant la vive préoccupation de la motionnaire, le bureau s'engage à mieux faire connaître le soutien proposé aux députés ainsi que les modalités de dénonciation des abus à la police. Il propose à cette fin d'organiser des événements pour sensibiliser à la lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes et de recueillir les informations et données à ce sujet. Suivant les résultats, le bureau examinera des mesures d'appui et de conseil supplémentaires.

Le bureau recommande aussi aux député-e-s de contracter une assurance de protection juridique privée et rappelle qu'un montant de 500 francs dans les indemnités qu'ils reçoivent est destiné spécifiquement à financer les primes d'une telle assurance, par exemple lors d'atteintes à la personnalité.