SubmittedText

Le Conseil fédéral est invité à fournir au Parlement, à intervalles réguliers (par exemple tous les deux ans), un rapport sur les effets de la diminution du temps de travail sur le maintien et la création d'emplois, en Suisse et dans les autres pays industrialisés.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt la question des répercussions d'une diminution du temps de travail sur l'emploi et le chômage. Il tient cependant à rappeler qu'à l'heure actuelle déjà, la grande majorité des études empiriques menées à ce sujet n'ont constaté aucun effet positif notable sur l'emploi. De plus, les diminutions du temps de travail se révèlent pratiquement inefficaces pour lutter contre le chômage, lorsque celui-ci a une origine structurelle, parce qu'elles ne s'attaquent pas au problème posé par le manque de qualifications des travailleurs.

Le Conseil fédéral renvoie également au dernier avis émis par la Commission pour les questions conjoncturelles (CQC), organe consultatif du Conseil fédéral en matière économique, qui date du 14 mai 1998. La CQC réunit des représentants des milieux scientifiques, des partenaires sociaux, des cantons et de la Confédération. La conclusion de leur analyse est la suivante :

"La réduction imposée du temps de travail se prête mal à la lutte contre le chômage structurel de longue durée ; elle risque plutôt de nuire à l'emploi en temps de crise conjoncturelle et d'entraver la croissance en phase de reprise économique. Qui plus est, elle ne change rien à certains phénomènes à l'origine de ce chômage, à savoir les faiblesses structurelles du marché du travail et de l'ensemble de l'économie." (Communiqué de presse de la CQC du 14 mai 1998)

Les experts des milieux scientifiques ainsi que ceux des organisations internationales - en particulier de l'OCDE - se montrent actuellement critiques face aux expériences menées au niveau international. Le Conseil fédéral tient à souligner que, dans ses analyses périodiques du marché du travail et dans ses recommandations en matière de politique de l'emploi, l'OCDE a jusqu'ici toujours déconseillé d'utiliser une diminution généralisée du temps de travail comme moyen propre à lutter contre le chômage, à moins que ce ne soit l'entreprise elle-même qui décide d'instaurer un modèle d'horaire flexible et que les employés soient prêts à accepter une perte de salaire proportionnelle.

Suivant la même argumentation, la Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage s'est prononcée, en 1996 déjà, contre une étude générale des répercussions d'une diminution du temps de travail. Elle estime en revanche que l'instauration, dans les entreprises, de nouveaux modèles d'horaires flexibles, non assimilables à une diminution généralisée du temps de travail, peut avoir des effets très positifs sur le marché du travail. Ces modèles font actuellement l'objet d'une étude scientifique dont les résultats sont attendus pour octobre 1998 et seront rendus publics dès que possible.

Devant l'abondance des études et analyses déjà effectuées, le Conseil fédéral est d'avis qu'actuellement la question posée par l'auteur du postulat ne serait guère éclairée par de nouvelles études au niveau macroéconomique. Toutefois, le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation et mandatera de nouvelles études dès que le besoin s'en fera sentir.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.