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Le laboratoire cantonal de Zurich a détecté des concentrations élevées d'acrylamide - substance cancérigène - dans des chips, des frites, du Knäckebrot et du bircher.

Quelles mesures l'Office fédéral de la santé publique a-t-il prises ?

Comment informe-t-on la population ?

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Du fait de son utilisation dans les matériaux plastiques, la toxicologie de l'acrylamide est bien connue. La substance est classée par les instances internationales comme carcinogène probable. La présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires a été signalée par les autorités suédoises (Swedish National Food Administration) le 24 avril dernier. L'OFSP a immédiatement réagi en procédant à ses propres investigations dans le but de confirmer les résultats des Suédois. Aujourd'hui, les données sur le type d'aliments contenant de l'acrylamide sont encore insuffisantes pour estimer correctement l'exposition et le risque que constitue l'acrylamide dans les aliments. Pour pallier ce manque de données, l'OFSP a pris les mesures suivantes :

1. formation d'un groupe d'experts mixte des secteurs public et privé pour gérer les problèmes techniques (23 mai 2002);

2. appel aux organisations de l'industrie agroalimentaire en leur demandant d'analyser leurs produits et de fournir les résultats de ces analyses à l'OFSP jusqu'à fin août (lettre du 4 mai 2002);

3. participation active aux travaux internationaux (rencontre d'experts de l'OMS à fin juin).

L'OFSP a informé le public par le biais de communiqués de presse le 26 avril ainsi que les 27 et 31 mai. L'acrylamide est présent dans les denrées alimentaires depuis des générations. Il ne s'agit pas d'un risque nouveau, mais d'un risque découvert récemment. Les études épidémiologiques sur les ouvriers travaillant dans les fabriques d'acrylamide n'ont cependant pas mis en évidence une augmentation du risque de cancer. Dans l'état actuel des connaissances, l'OFSP conseille de ne pas changer ses habitudes alimentaires dans l'attente des informations nécessaires à une évaluation scientifique correcte de cette question. En cela, il s'aligne sur les recommandations d'autres pays.
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Im Auftrag des Bundesrates hat der Schweizerische Wissenschafts- und Technologierat unter Beizug von international anerkannten Experten den Nationalfonds und die Kommission für Technologie und Innovation evaluiert. Diese Berichte liegen dem Bundesrat vor, wurden aber bisher den zuständigen Kommissionen im Nationalrat und im Ständerat nicht zur Kenntnis gebracht. Erstaunlicherweise liegen dem Bundesrat bereits Vorschläge zur Genehmigung von Statutenänderungen der Stiftung Nationalfonds vor.

Wie gedenkt der Bundesrat in dieser Angelegenheit weiter vorzugehen? Wie soll das Parlament einbezogen werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Mandaté par le Conseil fédéral, le Conseil suisse de la science et de la technologie a, avec le concours d'experts de renommée internationale, établi des rapports sur le Fonds national et la Commission pour la technologie et l'innovation. Ces rapports ont été soumis au Conseil fédéral, mais n'ont jusqu'à présent pas été portés à la connaissance des commissions compétentes des deux Chambres. Chose étonnante, le Conseil fédéral dispose déjà de propositions visant à approuver des modifications des statuts de la fondation "Fonds national".

Comment le Conseil fédéral compte-t-il procéder dans cette affaire ? Comment le Parlement sera-t-il associé à la procédure ?

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Évaluation du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

Dans la perspective du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) a été chargé, le 25 avril 2001, de procéder à une évaluation du FNS et de la Commission pour la technologie et l'innovation. Cette évaluation est terminée ; le rapport final du CSST a été transmis au DFI et au DFE le 1er juin 2002.

Révision des statuts du FNS

La révision des statuts a été décidée par le Conseil de fondation du FNS à l'automne 2000 déjà. Les organes compétents du FNS ont travaillé pendant ces deux dernières années à l'élaboration du projet des nouveaux statuts.

En vertu de l'art. 7, al. 2, de la loi sur la recherche, les nouveaux statuts du FNS doivent être approuvés par le Conseil fédéral pour entrer en vigueur. Cette approbation n'a pas encore été donnée.

Les conclusions de l'évaluation menée par le CSST seront évidemment prises en considération dans cette procédure d'approbation, dans la mesure où ces conclusions peuvent avoir une incidence sur les statuts du FNS. Des entretiens avec le FNS et le CSST sont programmés à ce sujet au niveau du DFI.

Les nouveaux statuts du FNS pourront être soumis au Conseil fédéral à l'automne 2002, après examen de tous les éléments disponibles et étude des avis d'experts. Le Parlement recevra toutes les informations, en ce qui concerne les conclusions des experts et les modifications des statuts, dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie 2004-2007, étant entendu que le Conseil fédéral assumera sa responsabilité d'instance chargée d'autoriser les statuts !
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In den letzten Jahren gab es im Zusammenhang mit internationalen Wirtschaftstreffen immer wieder grosse Protestaktionen.

Hat der Bundesrat Kenntnisse über gemachte Studien bzw. Auswertungen solcher Protestanlässe, welche Erkenntnisse gibt es daraus, und welche Konsequenzen sind daraus für die in Aussicht gestellte Bewilligung für eine Demonstration gegen das WEF 2003 in Davos zu ziehen?
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Ces dernières années, la tenue du Forum économique mondial a déclenché de vastes manifestations.

Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'études ou d'évaluations réalisées au sujet de ces manifestations et sait-il quelles conclusions en ont été dégagées et quelles conséquences en ont été tirées en rapport avec l'autorisation d'une manifestation contre le WEF à Davos qu'il est prévu d'accorder pour 2003 ?
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Trifft es zu, dass der Bund Reisekosten für NGO, die im Frühjahr 2002 an einer Uno-Vorbereitungskonferenz in New York teilgenommen haben, finanziert hat?

Wenn ja, welche NGO wurden mit wie viel Geld unterstützt? Nach welchen Kriterien wurden die NGO ausgewählt? Zulasten welcher Budgetposten werden NGO unterstützt? Warum bezahlt der Bund solche Unterstützung, nachdem die Schweiz offiziell noch gar nicht Uno-Mitglied ist?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Est-il exact que la Confédération a pris à sa charge les frais de voyage d'ONG ayant participé à une conférence préparatoire de l'ONU à New York au printemps 2002 ?

Si tel est le cas, quelles ONG ont bénéficié de ce financement et combien ont-elles reçu ? Selon quels critères ces ONG ont-elles été sélectionnées ? Sur quels postes budgétaires a-t-on inscrit les dépenses engagées ? Pourquoi la Confédération prend-elle ces frais à sa charge alors que la Suisse n'est pas encore officiellement membre de l'ONU ?

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La Suisse participe activement au processus de préparation du Sommet mondial sur le développement durable qui aura lieu à Johannesburg en août prochain. À cette fin, elle a pris une part active aux discussions menées au cours des commissions préparatoires à Genève, New York et, la semaine dernière, à Bali.

Dans le cadre des débats internationaux concernant le développement durable, notamment depuis le Sommet de Rio en 1992, il est devenu courant pour pratiquement tous les États d'associer des représentants de la société civile. Cette manière de procéder est explicitement prévue dans les "Directives concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi". Elle a permis à la Suisse d'être reconnue par les délégations et par la société civile comme un partenaire actif et engagé. Nous avons proposé aux ONG suisses de nommer trois de leurs représentants provenant des milieux de l'économie, de l'environnement et du développement en vue de participer en tant que délégués à la conférence préparatoire de New York, en avril dernier. Les organisations faîtières des milieux mentionnés, à savoir la Communauté de travail des oeuvres d'entraide suisses, la société suisse pour la protection de l'environnement et la fédération des entreprises suisses EconomieSuisse ont désigné trois personnes. Les frais de voyages et de séjour de ces trois représentants se sont élevés à 24 879 francs suisses. Ils proviennent de la rubrique "Action spécifique de la coopération au développement" de la DDC.

La Suisse s'engage et s'est toujours fortement engagée pour le développement durable. Ainsi, en septembre dernier, j'ai personnellement présidé la première Conférence préparatoire des pays européens et d'Amérique du Nord en vue du sommet mondial. L'adhésion de la Suisse à l'ONU n'a pas et n'a pas eu d'incidences sur cette volonté exprimée à plusieurs reprises par le Conseil fédéral.
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Bei Gewalttaten in der Schweiz werden immer wieder Dienstwaffen der Armee verwendet. Der Armee bzw. dem VBS ist es aber offenbar nicht möglich, eine Statistik über die missbräuchliche Verwendung der Armeewaffen zu errichten, weil die kantonalen Polizeistellen aus Gründen des Datenschutzes diesbezügliche Angaben unter Verschluss halten.

Können die kantonalen Polizeidirektionen nicht eingeladen werden, diese Daten in anonymisierter Form freizugeben, damit die Bedeutung der Armeewaffen bei Gewalttaten definiert werden kann?
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De nombreuses agressions sont commises en Suisse avec des armes de service de l'armée. L'armée ou le DDPS n'a cependant pas réussi jusqu'à présent à établir une statistique relative à leurs utilisations abusives, car les polices cantonales se refusent à livrer toute information en vertu de la loi sur la protection des données.

Ne serait-il pas possible de convaincre les directions cantonales de police de fournir ces données après les avoir rendues anonymes afin que l'on puisse déterminer la proportion des armes de service utilisées lors des agressions ?
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1. Immer wieder stellen wir fest, dass das Bundesamt für Veterinärwesen (BVET) sehr strenge Regelungen für den Viehexport aufstellt, z. B. für einen Tierexport nach Kosovo beinhaltet die Veterinärbestimmung der Unmik keine Altersgrenze. Das BVET hat jedoch festgelegt, dass nur Tiere aus der Schweiz exportiert werden können, die nach dem 1. Januar 2001 geboren sind.

Warum akzeptiert der Bundesrat solche Bestimmungen, die gegen unseren Viehexport sprechen?

2. Hat er überhaupt Interesse daran, Vieh zu exportieren und den Export zu unterstützen?

3. Wie ist der Verhandlungsstand mit Italien betreffend Viehexport?

4. Können aus dem Budget für den Viehexport die Beiträge für den Export in die Oststaaten eventuell erhöht werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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1. On constate régulièrement que l'Office vétérinaire fédéral (OVF) impose des règles très strictes concernant les exportations de bétail. Par exemple, les prescriptions vétérinaires de la MINUK ne fixent pas de limite d'âge pour les animaux exportés vers le Kosovo. L'OVF a pourtant décrété que seuls les animaux nés après le 1er janvier 2001 pourraient être exportés de Suisse.

Pourquoi le Conseil fédéral accepte-t-il de telles dispositions qui nuisent à nos exportations de bétail ?

2. A-t-il vraiment à coeur d'exporter du bétail et de soutenir les exportations ?

3. Où en sont les négociations avec l'Italie concernant les exportations de bétail ?

4. Est-il possible d'augmenter sensiblement les contributions pour les États d'Europe de l'Est par le biais du budget consacré à l'exportation de bétail ?

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1. Pour la Suisse, le principe numéro un en matière d'exportation de bétail est d'éviter la propagation d'épizooties et la mise en danger de personnes par la consommation de matériel à risque. En interdisant l'utilisation des farines animales dans l'affouragement de tous les animaux de rente depuis le 1er janvier 2001, on a tout fait en Suisse pour qu'il n'y ait plus de fourrage contaminé dans l'alimentation du bétail. Par contre, on ne peut tout à fait exclure que des animaux nés avant cette date aient été exposés au risque d'infection par l'ESB. C'est la raison pour laquelle la Suisse n'exporte pas d'animaux plus âgés vers les pays qui ne disposent pas de mesures de lutte efficaces contre l'ESB et n'appliquent pas de mesures pour protéger l'homme. En 2002, des bovins nés en 2000 pourront être exceptionnellement exportés vers le Kosovo, puisque c'est en 2000 qu'a été instaurée la tolérance zéro pour la présence de farines animales dans les aliments pour bovins.

2. Le Conseil fédéral a déployé beaucoup d'efforts dans le passé pour encourager les exportations de bétail et continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir dans ce sens.

3. Jusqu'à présent, l'Italie s'est montrée très réticente dans les négociations. Nous espérons qu'un pas supplémentaire sera franchi à la faveur des prochaines négociations de mise en oeuvre de l'accord bilatéral.

4. Dans certains cas fondés, l'OFAG a augmenté les contributions. Il continuera à le faire en tenant compte de la notification de l'OMC.
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In den letzten Jahren hat der AHV-Ausgleichsfonds das Vermögen auch in Aktien angelegt. Angesichts der Risiken, die diese Anlagestrategie birgt, frage ich den Bundesrat:

- wie er den Vorschlag des Verwaltungsratspräsidenten des AHV-Fonds wertet, noch weiter zu gehen und in Spekulationsfonds zu investieren (Hedge-Fonds);

- ob er es im Sinne einer Diversifizierung der drei Säulen der Sozialversicherung nicht für angebracht hält, bei der AHV Risikoinvestitionen einzuschränken oder gar auszuschliessen, da solche in der zweiten und dritten Säule getätigt werden.

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Gemäss Artikel 109 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung entscheidet der Verwaltungsrat über die Anlage der Mittel des Ausgleichsfonds. Der Bundesrat hat wiederholt darauf hingewiesen, dass es nicht seine Sache ist, dem Verwaltungsrat Vorschriften über die Wahrnehmung seiner Kompetenzen zu machen. Ebenso wenig erachtet er es als angemessen, wenn er Äusserungen des Präsidenten des Verwaltungsrates des AHV-Fonds kommentiert.

Zur Frage des Einsatzes von Hedge-Fonds ist festzuhalten, dass es durchaus zweckmässig sein kann, im Rahmen einer klaren Anlagestrategie dem Portefeuille sorgfältig ausgewählte Hedge-Fonds zwecks Reduktion des Risikos beizumischen.
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Ces dernières années, la politique d'investissement du fonds de compensation de l'AVS s'est orientée vers le marché des actions. Vu les risques que comporte une telle orientation, je demande au Conseil fédéral :

- ce qu'il pense de l'hypothèse, avancée récemment par le président du conseil d'administration du fonds, d'investissements purement spéculatifs (hedge funds);

- s'il ne juge pas opportun, afin de diversifier les placements entre les différents secteurs de la prévoyance sociale, de limiter, voire d'exclure, les investissements à risques dans l'AVS, ce type d'investissements étant déjà pratiqué dans le deuxième et le troisième pilier.

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die neusten Statistiken der Krankenversicherungen machen deutlich, dass die Kosten der Medikamente erheblich gestiegen sind. Meine Frage bezieht sich auf ein Postulat, das vom Bundesrat bereits entgegengenommen wurde: Ist das BSV schon in der Lage, sich bei der Festlegung der Medikamentenpreise an den Preisen zu orientieren, die in allen angrenzenden Ländern üblich sind (also nicht nur in Deutschland, Holland und Dänemark)?
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Les dernières statistiques des assureurs-maladie indiquent que le coût des médicaments a augmenté de façon substantielle. Me référant à un postulat accepté par le Conseil fédéral, je demande à ce dernier de préciser si l'OFAS est déjà en mesure de se référer, pour la détermination des prix des médicaments, aux prix pratiqués dans tous les pays limitrophes (et pas uniquement à ceux pratiqués en Allemagne, en Hollande et au Danemark).
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Die Dosierung des Schwerverkehrs am Gotthard, mit dem inzwischen auch eine Dosierung des Privatverkehrs einhergeht, wirkt sich offensichtlich auf die Tessiner Wirtschaft aus, für die gute Verbindungen zum Rest des Landes lebenswichtig sind. Zwar teile ich die Auffassung, dass eine Dosierung des Schwerverkehrs notwendig ist, möchte aber fragen, ob das zuständige Departement eine Regelung des Binnenverkehrs zu prüfen und umzusetzen gedenkt, damit die Region südlich des Gotthards weniger benachteiligt ist (z. B. Zeitfenster für den Binnenverkehr ins und aus dem Tessin, Vignette).
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Le système de régulation du trafic lourd au Saint-Gothard, qui a débouché à présent sur un système de régulation parallèle des véhicules légers, se répercute manifestement sur l'économie du Tessin, qui est absolument tributaire des liaisons avec le reste du pays. Bien que je comprenne la nécessité d'une régulation du trafic lourd, je demande au Conseil fédéral si le département compétent n'entend pas examiner et adopter un mode de gestion du trafic intérieur qui atténue les effets négatifs que subit la région au sud du Gothard (notamment plage horaire réservée aux transports intérieurs en provenance et à destination du Tessin, vignette).
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In einem Zeitungsartikel wurde kürzlich darüber berichtet, dass Kindern - besonders im Kanton Neuenburg - vermehrt Ritalin verschrieben wird, um ihre Hyperaktivitätsprobleme zu lösen. Einige Eltern sind beunruhigt.

Wie verhält es sich tatsächlich?
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Un article de presse a récemment fait état d'une augmentation de prescription de Ritaline aux enfants, surtout dans le canton de Neuchâtel, pour résoudre les problèmes liés à l'hyperactivité. Des parents sont inquiets.

Qu'en est-il exactement ?
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Am 6. März 2002 hat der Nationalrat die Motion Neirynck 00.3277 überwiesen, während die identische Motion Paupe 01.3334 bereits vom Ständerat überwiesen worden war. Diese Motionen verlangen, dass der Bund sofort anstelle Belgiens die Auszahlung der ausstehenden Renten für Schweizer, die im Kongo gearbeitet haben, übernimmt. In den letzten drei Monaten hat aber kein einziger Rentenbezüger etwas von diesem Geld gesehen, obwohl es sich um ältere Menschen handelt, die seit vierzig Jahren warten.

1. Ist der Bund entschlossen, seinen Verpflichtungen nachzukommen, und wenn ja, innert welcher Frist?

2. Wie begründet der Bund seine allfällige Weigerung, die erwähnten Motionen umzusetzen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le 6 mars 2002, le Conseil national a transmis la motion Neirynck 00.3277, tandis que la motion Paupe 01.3334 identique était déjà transmise par le Conseil des États. Ces motions demandent que la Confédération se substitue immédiatement à la Belgique dans le paiement de la fraction impayée de ces pensions. Depuis trois mois, aucun pensionné n'a touché quoi que ce soit, alors qu'il s'agit de personnes âgées qui attendent depuis quarante ans.

1. La Confédération est-elle décidée à remplir ses obligations et, si oui, dans quel délai ?

2. Si la Confédération refuse de donner suite aux motions mentionnées, quelles sont ses raisons ?

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1. La mise en oeuvre des motions Neirynck et Paupe passe nécessairement par l'adoption d'une loi par l'Assemblée fédérale. En conséquence, le Conseil fédéral soumettra aux Chambres un projet de loi, accompagné de la demande de crédits correspondante, dans les meilleurs délais. Un groupe de travail interdépartemental a été constitué à cet effet dès l'acceptation des motions. Il réunit des représentants du Département fédéral des affaires étrangères, de l'Office fédéral de la justice, du Secrétariat général du Département fédéral des finances, de l'Office fédéral des assurances sociales ainsi que du Bureau de l'intégration. Par ailleurs, le Conseil fédéral est d'avis qu'en vertu de l'entrée en vigueur de l'accord de libre circulation entre la Suisse et l'UE, il revient à la Belgique d'indexer les rentes.

2. Compte tenu de la réponse apportée à la première question, la seconde devient sans objet.
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Zwischen 1996 und 2000 haben sich gemäss dem Bundesamt für Gesundheit die Verschreibungen von Ritalin an Kinder im Schulalter versiebenfacht. Es handelt sich dabei um ein Betäubungsmittel, das zur Beruhigung von als hyperaktiv eingestuften Kindern eingesetzt wird. Gemäss dem medizinischen Wörterbuch Masson löst dieses Medikament Abhängigkeit sowie somatische und psychische Störungen aus.

1. Stellt diese neuerdings massive Verschreibung eines Medikamentes, das seit 50 Jahren bekannt ist, nicht eine bequeme medikamentöse Lösung dar, mit welcher der Aufwand für eine psychologische Therapierung von Verhaltensstörungen vermieden wird? Wodurch wurde diese Rezeptlawine ausgelöst? Mit welchen Methoden wirbt die Novartis für ihr Produkt?

2. Gedenkt der Bundesrat, Massnahmen zu treffen, um die Verschreibung dieses Betäubungsmittels für Kinder zu verbieten oder einzuschränken und stattdessen einen anderen Lösungsansatz zu empfehlen?
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De 1996 à 2000, selon l'Office fédéral de la santé publique, les prescriptions de Ritaline à des enfants en âge de scolarité ont été multipliées par 7. Il s'agit d'un stupéfiant qui est utilisé pour contrôler des enfants diagnostiqués "hyperactifs". Selon le dictionnaire médical Masson, ce produit détermine une accoutumance, des perturbations somatiques et psychiques.

1. Cette prescription massive et subite d'un médicament connu depuis 50 ans ne constitue-t-elle pas une solution de facilité pharmaceutique qui économise une approche psychologique des troubles du comportement ? Par quel mécanisme cette croissance des prescriptions a-t-elle été déclenchée ? Quelles sont les méthodes utilisées par Novartis pour promouvoir son produit ?

2. Le Conseil fédéral envisage-t-il des mesures pour interdire ou restreindre la prescription de ce stupéfiant aux enfants et pour recommander une autre approche du problème ?
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Les médias relatent que le conseil d'administration de Swiss, après de longues discussions, s'est de nouveau prononcé contre la ratification de l'accord sur les transports aériens. Cette nouvelle discussion sur l'accord était nécessaire, car le conseil d'administration de Swiss disposait enfin des réponses du Conseil fédéral aux questions qu'il avait posées.

Il y siège M. Peter Siegenthaler, chef de l'Administration des finances et donc représentant de la Confédération.

1. Quelle position M. Siegenthaler a-t-il défendue lors de la séance du conseil d'administration de Swiss concernant l'accord sur les transports aériens ?

2. Est-il tenu de défendre l'opinion du Conseil fédéral lors de telles séances ou peut-il donner son avis personnel ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Nach mehrjährigen Vorbereitungen tagte in diesen Tagen die internationale Jury zu den Projekteingaben zum Schweizerischen Landesmuseum in Zürich unter Federführung des Bundesamtes für Bauten und Logistik. Noch im Juni wird der Entscheid gefällt, welches Team den Zuschlag für die Sanierung und Erweiterung des Landesmuseums in Zürich erhält. Dessen Gebäude befindet sich bekanntlich in einem bedenklichen Zustand und hat bereits eine Notschliessung hinter sich.

Hat der Bundesrat dafür gesorgt, dass der weitere Fortgang des Projektes gesichert ist?

Stehen die Finanzmittel in der Budgetplanung, trotz angespannter Finanzsituation und Schuldenbremse, zur Verfügung?