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Les jeux olympiques d'hiver se dérouleront en février 2022 à Pékin. En raison de la situation désastreuse des droits de l'homme en Chine, le Comité international olympique (CIO) est critiqué depuis des mois pour sa décision d'organiser les jeux dans le pays. D'après les organisations de défense des droits de l'homme, la politique chinoise actuelle sape les droits fondamentaux. Pourtant, le respect de ces droits est indispensable à l'organisation des jeux olympiques. Jusqu'à présent, le CIO a manqué à son devoir de diligence en matière de droits de l'homme en ce qui concerne l'organisation des jeux à Pékin. A titre d'exemple, il ne dispose pas d'une déclaration contraignante indiquant la manière dont il entend traiter les risques de violations des droits de l'homme liés aux jeux olympiques. Étant donné que le CIO est une organisation ayant son siège en Suisse, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que fait-il pour attirer l'attention du CIO sur les recommandations formulées dans le Plan d'action national relatif aux entreprises et aux droits de l'homme ?

2. Que fait-il pour sensibiliser le CIO au respect des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ?

3. Est-il prêt à communiquer au CIO ses attentes concernant les entreprises et les droits de l'homme, et à engager le dialogue sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques d'hiver ?

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1. Le Plan d'action national sur la mise en oeuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme comprend diverses mesures de sensibilisation sur l'importance des procédures de diligence en matière de droits de l'homme. En particulier, le Conseil fédéral s'engage pour que les droits de l'homme soient respectés à tous les niveaux dans le sport et pour que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme soient appliqués lors des grands événements sportifs. La Suisse a notamment contribué à la création du Centre pour le sport et les droits de l'homme à Genève en collaboration avec des organisations sportives internationales, des athlètes, des États, des sponsors, des ONG et d'autres organismes internationaux. Elle continue de s'y engager afin de promouvoir le respect des droits de l'homme lors des grands événements sportifs.

2. Le Point de contact national pour les principes directeurs de l'OCDE encourage le respect de ces principes et la procédure de vérification qu'ils définissent en menant un large ensemble d'activités de promotion. En 2020, il a présenté les recommandations correspondantes dans une vingtaine de manifestations. Par le passé, il a également initié un dialogue sur la responsabilité en matière de droits de l'homme lors d'événements sportifs internationaux dans le cadre du Forum mondial de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises. En cas de violations présumées des principes directeurs de l'OCDE, le Point de contact national intervient en qualité d'organe d'arbitrage extrajudiciaire ; il a déjà traité des requêtes visant des associations sportives.

3. Le Conseil fédéral communique ses attentes au CIO pour le respect des droits de l'homme lors des grands événements sportifs. La Confédération mène un dialogue avec le CIO, notamment dans le cadre de réunions au Conseil de l'Europe et à l'UNESCO. Dans ce cadre, il l'invite à utiliser son influence afin d'obtenir des garanties de la part du gouvernement chinois en matière de droits de l'homme en lien avec les Jeux olympiques d'hiver 2022. Les questions traitées sont la transparence des chaines d'approvisionnement, la liberté d'association et de manifestation pendant les jeux, la liberté de la presse et la liberté d'expression. Elle incite également le CIO à utiliser encore plus l'expertise du Centre pour le sport et les droits de l'homme et à exercer la nécessaire bonne diligence.

Réponse du Conseil fédéral.