SubmittedText

Lors du débat du 25 septembre 1997 au Conseil des États sur la politique des médias, le conseiller fédéral Leuenberger a souligné que la diffusion du film "Or nazi et avoirs juifs", coproduit par la BBC et la SSR, avait considérablement terni l'image de la Suisse à l'étranger. Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Peut-on mesurer les dégâts de façon précise ? Outre l'atteinte causée à notre image, y a-t-il eu également des dégâts de nature économique directement évaluables ?

2. Dans quels pays ce film a-t-il été diffusé à ce jour ? A part nos diplomates en poste en Grande-Bretagne et en Israël, d'autres ambassadeurs ont-ils ailleurs essayé de limiter les dégâts en prenant les devants, en informant après coup les gouvernants et le public ou en prenant d'autres mesures ? Ces démarches ont-elles porté leurs fruits ?

3. D'une part, le fait que la Télévision suisse ait directement participé à la réalisation de ce film en tant que coproductrice confère à cette oeuvre contestable d'autant plus de crédibilité. D'autre part, la SSR a tout de même laissé entendre qu'elle avait été trompée par la BBC sur les véritables intentions des auteurs du film. Le Conseil fédéral a-t-il donc tout entrepris, en tant qu'organe de surveillance, pour que la SSR se distancie catégoriquement de cette oeuvre "collective", et notamment qu'elle fasse retirer son nom du générique si le film venait à passer sur d'autres chaînes étrangères ?

4. Le Conseil fédéral voit-il ici la possibilité de répartir les coûts de cette opération de rattrapage selon le principe de la responsabilité causale ?

FederalCouncilResponseText

Dans notre réponse du 17 septembre 1997 à l'interpellation Reimann ainsi lors des débats au Conseil national le 29 septembre 1997, nous nous sommes longuement exprimés à propos du film "L'or nazi". Nous avons critiqué cette production controversée, aussi bien en ce qui concerne le contenu que le mode de réalisation. Ce film montre une image simpliste et injuste de notre pays pendant la seconde guerre mondiale, et la mise en scène tendancieuse des événements a nui à l'image de la Suisse, notamment à l'étranger. Les dommages causés sont toutefois de nature immatérielle et, par conséquent, ne peuvent être ni mesurés ni imputés selon le principe de causalité.

Selon les informations dont nous disposons, voici la liste des pays dans lesquels ce film a été diffusé jusqu'au 6 novembre 1997 :

États-Unis : diffusé le 17 juillet 1997 ; à la suite de cette diffusion, l'ambassade suisse a adressé au diffuseur concerné une lettre indiquant sa prise de position.

Grande-Bretagne : diffusé le 18 juillet 1997 ; l'ambassadeur suisse a réagi en adressant une lettre de protestation au directeur général de la BBC.

Suisse : diffusé le 3 juillet 1997 ; le film a été suivi d'un débat auquel participaient l'ambassadeur Thomas G. Borer, chef de la Task Force du DFAE, un représentant de la Société de Banque Suisse, un collaborateur suisse ayant participé à la production du film de la BBC ainsi qu'un historien.

Allemagne : diffusé le 13 juillet 1997 ; la diffusion a été suivie d'un débat auquel ont notamment participé des personnalités suisses.

Pays-Bas : diffusé le 25 juillet 1997 ; le diffuseur a montré une version abrégée et plus objective du film, de sorte qu'une réaction de la part de l'ambassade suisse ne paraissait pas indiquée.

Suède : diffusé le 25 juillet 1997 ; une réaction de la part de l'ambassade suisse ne paraissait pas indiquée.

Australie : diffusé le 28 juillet 1997 ; le diffuseur a refusé d'organiser une interview avec un représentant de l'ambassade suisse, sur quoi l'ambassade a réagi en lui envoyant, avant même la diffusion du film, une lettre comprenant notamment ses commentaires sur le film.

Israël : diffusé le 28 août 1997 ; le point de vue suisse a également été représenté pendant le débat qui a suivi la diffusion du film ; l'ambassade a fait parvenir un commentaire au diffuseur ainsi qu'aux médias israéliens.

Finlande : diffusé le 24 août 1997 ; l'ambassade suisse a fait connaître son point de vue oralement au diffuseur ; malheureusement, une interview avec un représentant de l'ambassade avait déjà été montrée quelques jours avant la diffusion du film.

Norvège : diffusé le 11 septembre 1997 ; l'ambassade a envoyé un commentaire par écrit au diffuseur ; à la suite de la diffusion, la modératrice de l'émission a évoqué les mesures prises par la Suisse.

France : diffusé le 2 octobre 1997 ; la diffusion du film a été suivie d'une prise de position del'ambassadeur Thomas G. Borer et du conseiller national Jean Ziegler.

S'agissant du succès des démarches entreprises par les représentations suisses, précisons qu'il appartient entièrement aux diffuseurs de programmes de télévision de décider s'ils veulent tenir compte des objections et des remarques formulées par des tiers.

Nous nous sommes exprimés en détail sur le sujet des mesures de surveillance le 17 septembre 1997 en réponse à l'interpellation Reimann. Selon ses propres dires, la SSR s'est efforcée à plusieurs reprises de retirer son nom du générique du film, mais la BBC s'y est refusée. Précisons que rien ne pouvait l'y forcer. Selon la SSR, la télévision SF DRS renoncera dorénavant à collaborer avec la BBC pour la coproduction de films documentaires à teneur politique.

Réponse du Conseil fédéral.