SubmittedText

1. Le Conseil fédéral est prié d'initier des recherches et des évaluations scientifiques concernant le malaise vécu par certains jeunes en manque de repères au sein de la société.

Ces recherches doivent répondre à deux objectifs, à savoir :

1.1 définir les raisons et les origines qui poussent certains jeunes à pratiquer une violence de plus en plus gratuite et structurée ; et

1.2 définir les raisons qui poussent d'autres jeunes à "décrocher" et à tenter de trouver refuge dans la consommation de drogues en tout genre.

Ces recherches doivent concerner aussi bien les approches psychologiques, sociales (encadrement, éducation), thérapeutiques et judiciaires.

2. Le Conseil fédéral devra en tirer des conclusions et formuler des propositions adéquates pour remédier à cette situation.

FederalCouncilResponseText

C'est avec inquiétude que le Conseil fédéral a pris connaissance des actes de violence commis par des jeunes ces derniers mois. Cependant, il importe d'éviter de réduire la violence à un phénomène qui toucherait spécifiquement les jeunes, dans la mesure où les actes de violence qu'ils commettent sont probablement les indices les plus voyants et les plus déroutants d'une évolution de la violence et de sa perception qui se manifeste dans toutes les sphères de la société.

La violence des jeunes a des racines complexes et, pour cette raison, il convient de la combattre par une stratégie globale, prévoyant, d'une part, des mesures de prévention de la violence, que celle-ci soit dirigée contre autrui ou contre soi-même, et, d'autre part, des mesures répressives contre les actes de violence.

1. Quant aux causes de la violence des jeunes, on mentionnera que ces dernières années, des études et des programmes de recherche ont été consacrés à des sujets tels que la violence des jeunes, la délinquance juvénile et, de manière plus générale, au mal-être des jeunes, analysant les causes et les conséquences de ces phénomènes sociaux. Il suffit de citer les plus importants : le PNR 40, intitulé "Violence au quotidien et crime organisé", le rapport de la Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ), "Les jeunes : cogneurs ou souffre-douleur", et le PNR 52 en cours de réalisation, intitulé "L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation".

Ces diverses recherches ont souligné le fait que les causes de la violence sont complexes. Mais, de manière générale, on peut affirmer que des personnes ayant vécu, objectivement ou subjectivement, un échec ou des carences en matière d'intégration, que ce soit à l'école, dans le monde du travail ou dans la société en général, sont davantage portées à faire usage de violence (contre les autres ou contre elles-mêmes).

Considérant que les recherches menées dans le cadre du PNR 52 ont débuté au printemps 2003 (leurs résultats seront disponibles dans deux ans environ), le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire, pour l'instant, de mettre en route de nouvelles recherches sur la jeunesse.

2. La Confédération a pris toute une série de mesures destinées à prévenir le développement de problèmes sociaux tels que la violence, la délinquance ou la consommation de stupéfiants ; ces mesures font l'objet d'évaluations régulières.

Depuis trois ans, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dirige le programme national de prévention supra-f destiné aux jeunes à risque. Actuellement, douze centres de prévention sont implantés dans sept cantons ; les jeunes rencontrant des problèmes personnels ou sociaux peuvent y obtenir une aide et un soutien personnalisés.

L'OFSP prépare pour la période 2004-2007 un deuxième programme de prévention secondaire destiné aux jeunes. Il s'attaquera à des problèmes tels que la violence, la drogue et les troubles psychiques.

Il convient de mentionner également le soutien qu'apporte la Confédération à des activités de prévention des toxicomanies (Drogues ou sport ? et Voilà) et de promotion de la santé (programmes Écoles et santé et Atout santé). Les mesures prises dans le cadre des activités sportives (LaOla et Cool and clean) et des activités de jeunesse extra-scolaires (soutien aux associations de jeunesse) ont assurément, elles aussi, des effets de prévention.

On rappellera en outre que, pour ce qui touche aux mesures répressives, le Parlement a adopté le nouveau droit pénal des mineurs (DPMin), qui prévoit des mesures répressives plus différenciées, allant de la médiation à des peines plus sévères que celles applicables auparavant (surtout pour les personnes entre 16 et 18 ans).

La politique de la jeunesse (que ce soit en matière de soutien, de prévention ou de répression) est en premier lieu de la compétence des cantons et des communes : c'est dans les limites de ses propres compétences que la Confédération s'engage dans ce domaine. Ce fractionnement des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes entraîne certaines difficultés lorsqu'il s'agit, par exemple, de faire une évaluation des mesures fédérales, cantonales et communales en matière de prévention de la violence des jeunes, comme le demande la motion.

Pour information, précisons qu'un projet de groupe interdépartemental chargé du Suivi de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU consacrée aux enfants est actuellement en cours d'élaboration au sein de l'administration fédérale. Ce groupe permettrait de renforcer l'action de la Confédération, tout en tenant compte de la répartition des tâches entre les instances fédérales et cantonales. Dans le cadre de ce projet, l'élargissement de ce groupe aux questions de jeunesse sera examiné en collaboration avec les offices concernés. Une consultation des offices concernant le projet de groupe interdépartemental est prévue pour cet automne.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime que les demandes de l'auteur de la motion sont satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.