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On s'apprête à faire de nouveaux investissements afin de désenchevêtrer les courants du trafic national et régional dans ce noeud ferroviaire que constitue la gare de Zurich. Comme la solution qui sera adoptée pour Zurich aura d'importantes conséquences pour les transports du pays tout entier, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt, compte tenu des implications qu'une nouvelle gare aurait sur l'ensemble du réseau national, à créer un groupe de travail comprenant des représentants de la Confédération (OFT, OFAT, OFEFP, Direction générale des CFF et Direction d'arrondissement 3), ainsi que du Canton et de la Ville de Zurich ?

2. Est-il disposé à étudier, en tant que solution définitive, la possibilité de construire une gare souterraine de passage et de percer un tunnel conduisant à Oerlikon, dans le cadre de la procédure d'approbation des plans, si une telle solution est élaborée de façon sérieuse sur mandat du canton de Zurich et en collaboration avec la Ville et les CFF ?

3. Est-il disposé à suspendre la procédure d'approbation des plans pour les projets "gare satellite" et "3e/4e voies Zurich gare centrale-Wipkingen" jusqu'à ce que le projet définitif ait été suffisamment élaboré pour pouvoir être comparé aux projets officiels des CFF en ce qui concerne la faisabilité, les frais et la conception de la gestion, et que l'on puisse procéder à une analyse comparative des coûts et des bénéfices des différentes solutions ? Quand ces travaux devraient-ils être prêts ?

4. Auquel des objets prévus par les CFF pourrait-on renoncer si on optait pour le projet définitif comprenant une gare de passage, et quelles économies pourrait-on ainsi réaliser ?

FederalCouncilResponseText

L'extension du noeud de Zurich constitue la clé de voûte de la 1ère étape de RAIL 2000, que les Chambres fédérales ont approuvée en prenant acte de notre rapport du 11 mai 1994. Ce dernier mentionnait les mesures d'infrastructure nécessaires telles que, par exemple, l'augmentation de la capacité du noeud de Zurich et les aménagements en direction de Wipkingen.

Nous sommes conscients des problèmes liés au projet de la gare satellite de Zurich et des voies 3 et 4 entre Zurich GP et Wipkingen. Pour le moment, nous ne pouvons pas examiner plus en détail les solutions proposées dans l'interpellation.

À l'heure actuelle, le DETEC se penche sur plusieurs procédures d'approbation des plans relatives au noeud de Zurich. Il s'agit notamment de celles qui portent sur le projet de gare satellite et les voies 3 et 4 entre Zurich GP et Wipkingen.

La prise en compte d'un autre projet dans la procédure d'approbation des plans déjà engagée, voire la suspension de celle-ci, ne serait pas réglementaire. Nous ne pouvons pas intervenir, par des mesures politiques, dans une procédure en cours. De plus, comme nous deviendrons éventuellement autorité de recours dans certains cas, une intervention est impossible, ne serait-ce que pour cette raison.

Nous tenons donc à traiter les questions lors de la procédure d'approbation des plans en cours. L'analyse des oppositions reçues indiquera s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation et à un examen plus approfondi des autres projets (p.ex. gare de transit souterraine). Dans le cadre des procédures d'approbation des plans, il est éventuellement possible de demander des études supplémentaires et des compléments d'enquête qui s'inscrivent dans la ligne des questions posées.

Relevons toutefois que le chef de la Direction de l'économie publique du canton de Zurich et la cheffe du département correspondant de la ville de Zurich ont, dans le cadre de la délégation des autorités, formulé un avis positif concernant les projets disponibles.

Étant donné ces considérations, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de constituer encore un groupe de travail interdisciplinaire.

Réponse du Conseil fédéral.