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Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Peut-on nous dire si les jauges de niveau d'eau des réacteurs suisses sont conçues sur le même principe que celles de Fukushima ?

2. Si oui que compte faire le Conseil fédéral sachant qu'en cas de problème, ces jauges peuvent être à l'origine de mauvaises décisions et impliquer de graves conséquences ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il faille stopper les centrales qui ont ce type de jauges jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée ?

4. Si nos centrales devaient continuer à fonctionner avec ces jauges, ne devrait-on pas augmenter l'assurance responsabilité civile sachant que les risques d'accident augmentent ?

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L'interpellation mentionne les deux accidents de Three Mile Island (Harrisburg, USA) et de Fukushima-Daiichi (Japon). L'auteur suppose qu'une information erronée des jauges de niveau d'eau à l'intérieur du réacteur serait à l'origine de ces accidents.

A Three Mile Island, il s'agit d'un réacteur à eau pressurisée et à Fukushima-Daiichi, de réacteurs à eau bouillante.

Les analyses techniques des accidents ne confirment pas le lien qui est établi dans l'interpellation entre une jauge de niveau présentant un défaut de conception et les graves accidents qui devaient forcément en découler à Fukushima-Daiichi et à Three Mile Island.

Lors de l'accident à Three Mile Island, du réfrigérant a fui pendant deux heures par une soupape de décharge ouverte par erreur. Sur la base d'une mesure correcte du niveau d'eau dans le pressuriseur, l'équipe d'exploitation a mal estimé le niveau de réfrigérant dans la cuve du réacteur. La mauvaise interprétation de la mesure correcte a engendré l'arrêt des systèmes d'injection à haute pression et d'autres mesures inappropriées. C'est ainsi qu'un grave accident avec des dommages au coeur du réacteur a pu survenir. La principale cause des dommages à Three Mile Island n'était donc pas une erreur de la jauge de niveau mais la non-identification d'une perte de réfrigérant et la mauvaise interprétation d'une mesure correcte.

Dans les réacteurs à eau bouillante de Fukushima-Daiichi au Japon, la jauge de niveau n'avait aucune importance pour les mesures à prendre. Les dommages au coeur du réacteur n'ont pas été provoqués par des jauges de niveau erronées mais par l'impossibilité d'injecter du réfrigérant dans la cuve du réacteur à cause de la destruction de l'alimentation électrique de secours par le tsunami.

Les centrales nucléaires suisses ne sont pas conçues selon le même principe que les centrales japonaises, notamment en ce qui concerne l'alimentation électrique de secours ou la redondance de systèmes importants. Par exemple, elles disposent toutes de systèmes d'urgence autonomes bunkérisés et de groupes électrogènes de secours fonctionnant au diesel et résistant aux séismes et aux inondations.

1. Les jauges de niveau utilisées dans les centrales nucléaires suisses sont conformes aux normes internationales. Elles sont fiables et utilisées dans le monde entier. En Suisse, les jauges de niveau des deux réacteurs à eau bouillante (centrales nucléaires de Leibstadt et de Mühleberg) reposent sur le même principe de mesure que celui qui était utilisé à Fukushima.

2. La fiabilité des jauges de niveau utilisées dans les cuves de réacteurs à eau bouillante est très élevée. Or en cas d'accidents graves survenant dans des circonstances spéciales (après décompression simultanée de l'enceinte de confinement et de la cuve du réacteur), des erreurs peuvent se produire au niveau des mesures. Les actions à mettre en oeuvre dans une telle situation ne dépendent pas des mesures de niveau. Pour cette raison, d'éventuelles mesures erronées n'auraient aucune incidence.

3./4. À notre connaissance, il n'y a pas de problèmes techniques liés à des jauges de niveau qui justifieraient la mise hors service des centrales nucléaires suisses. Par conséquent, la question d'augmenter l'assurance responsabilité civile ne se pose pas dans ce contexte.

Réponse du Conseil fédéral.