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Le Conseil fédéral est chargé d'expliquer comment la Suisse pourrait s'y prendre pour assurer un déploiement important de l'armée sur la durée. Il dira combien de temps l'armée et la protection civile sont capables d'assurer leur mission, étant donné leur apport en effectifs insuffisant, en particulier dans les cas suivants :

- pendant la crise actuelle du coronavirus ;

- en cas de tension accrue, dans une situation où il faudrait protéger les infrastructures critiques de tout le pays pendant des mois, comme simulé lors de l'Exercice du Réseau national de sécurité 2019 ;

- dans une situation où pour se défendre, il faudrait parer des attaques ou repousser un adversaire avec des moyens conventionnels ou hybrides, en plus d'assurer les prestations de protection habituelles.

Quelle serait la durée du service actif dans l'armée et dans la protection civile si les effectifs trop faibles ne permettent pas un renouvellement suffisant ?

Ne serait-il pas plus juste pour les personnes astreintes au service et plus acceptable pour l'économie et la société si la charge que représente un déploiement important sur une période prolongée pouvait de nouveau reposer sur un plus grand nombre de personnes ?

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L'actuelle pandémie de COVID-19 montre que des conscrits donnent suite à une convocation de mobilisation envoyée en temps de crise et que l'armée et la protection civile sont capables de soutenir de façon subsidiaire des autorités civiles aussi sur une longue durée.

Il n'est pas possible de donner une réponse globale à la question de savoir combien de temps armée et protection civile peuvent remplir leurs tâches dans le cadre de différents scénarios. Selon le profil actuel de prestations de l'armée, des engagements doivent être envisageables sur des semaines ou des mois en fonction de la tâche dévolue. La disponibilité est prévue en fonction et l'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires. Pour atteindre ce nombre en cas de mobilisation, 140 000 conscrits doivent effectivement être incorporés dans l'armée. C'est actuellement le cas.

Conformément à l'art. 70, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée (LAAM ; RS 510.10), le Conseil fédéral décide du nombre de conscrits et de la durée de leur engagement en service d'appui. L'Assemblée fédérale doit valider l'engagement lorsqu'il dure plus de trois semaines ou que l'effectif requis dépasse 2000 militaires (art. 70, al. 2, LAAM). Les membres de la protection civile sont convoqués par les cantons. Pour augmenter les capacités des cantons, le Conseil fédéral peut, conformément à l'art. 46, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1), convoquer les personnes astreintes en cas de catastrophe ou de situation d'urgence touchant plusieurs cantons ou l'ensemble du pays.

Un engagement dure toujours jusqu'à ce que la menace ou le danger soit endigué et que les autorités civiles n'aient plus besoin de l'appui de l'armée ou de la protection civile. Il est possible d'augmenter la capacité à durer de l'armée en licenciant et remplaçant après un certain temps des formations engagées. Il est également possible d'accorder des congés aux militaires lorsqu'ils servent dans une formation engagée sur une longue durée.

Les conscrits qui ont effectué leurs services d'instruction obligatoires n'ont plus besoin d'accomplir des cours de répétition. Mais ils restent incorporés jusqu'au terme de leurs obligations militaires et peuvent être convoqués pour des services d'appui et des services actifs. Ainsi, des militaires ayant accompli tous leurs services d'instruction ont été mobilisés dans l'engagement pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Pour les membres de la protection civile qui terminent leur service au cours d'une intervention en cas de catastrophe ou de situation d'urgence, il est prolongé jusqu'à la fin de celle-ci, conformément à l'art. 31, al. 6, LPPCi.

La LAAM et la LPPCi permettent d'augmenter, au besoin, à relativement court terme les effectifs de l'armée et de la protection civile. Ainsi, le Conseil fédéral peut, conformément à l'art. 13, al. 2, let. b, LAAM, relever de cinq ans au plus les limites d'âge applicables à un service actif ou à un service d'appui. Vu les art. 31, al. 7 et 8, et 32, LPPCi, il a également la possibilité d'étendre l'obligation de servir dans la protection civile. Ces forces vives supplémentaires au service de l'armée et de la protection civile permettent notamment d'assurer des relèves pour augmenter la capacité à durer.

Les personnes astreintes au service civil peuvent aussi être convoquées pour un engagement en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. En cas de service civil extraordinaire, leurs obligations peuvent aller au-delà de la durée du service civil ordinaire, conformément à l'art. 9, let. d et e, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC ; RS 824.0).

Actuellement et dans un avenir proche, il y a suffisamment de conscrits incorporés dans l'armée ; d'ici la fin de la décennie en cours, la situation des effectifs devrait cependant se détériorer. L'apport en effectif est déjà problématique à l'heure actuelle pour la protection civile. C'est pourquoi, le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a chargé le DDPS en collaboration avec le DEFR d'analyser la situation de l'armée et de la protection civile en matière d'alimentation. La remise du rapport en question est prévue en été 2021.

Réponse du Conseil fédéral.