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À la page "Feuille fédérale" du site de la Confédération, on peut lire que les éditions antérieures à 1999 ne sont disponibles qu'en allemand et en français.

La députation tessinoise ne peut donc qu'exprimer une nouvelle fois sa déception devant cette énième discrimination.

1. Pourquoi les fascicules du Foglio federale publiés avant 1999 n'ont-ils pas été intégrés dans la banque de données ?

2. Est-il possible de se procurer ces fascicules sur papier auprès du Centre des publications officielles ?

3. Si oui, gratuitement ?

4. Que pense faire le Conseil fédéral afin de faciliter la recherche d'informations en italien dans la Feuille fédérale, conformément au principe de l'égalité de traitement ?

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1. La numérisation des Feuilles fédérales de 1848 (1849) à 1999 a été réalisée dans le cadre du projet "Publications officielles numérisées de 1848 à nos jours", mené par les Archives fédérales de 2002 à 2004. Dans un premier temps, les volumes ont été scannés afin d'obtenir une version électronique permettant les recherches plein texte. Ce projet d'envergure a mobilisé d'importantes ressources financières et humaines. Une étude de faisabilité a toutefois mis en évidence la nécessité de limiter le projet aux versions allemande et française, faute de moyens suffisants. La version électronique de la Feuille fédérale de 1948 à 1999 est accessible dans ces deux langues depuis le mois de janvier 2005. Eu égard notamment au rôle politique joué par la publication des textes officiels de la Confédération en italien, la décision de limiter l'offre n'a pas été prise de gaîté de coeur, d'autant plus qu'elle est contraire à la politique des Archives fédérales, dont l'essentiel des pages Internet est disponible dans les quatre langues nationales.

2. Le Centre des publications officielles publie les textes officiels sous forme électronique depuis 1999 et les met gratuitement à la disposition du public dans les trois langues officielles. Les volumes publiés avant 1999 peuvent être numérisés mais ne sont plus disponibles à la vente. L'Office fédéral des constructions et de la logistique a quelques tirés à part (extraits des publications officielles, imprimés séparément sous forme de fascicules) en stock.

3. La remise des tirés à part est payante. Le prix dépend du volume de la publication souhaitée.

4. La Chancellerie fédérale et les Archives fédérales veillent à ce que les Feuilles fédérales publiées depuis 1999 restent intégralement accessibles au public dans les trois langues officielles. L'infrastructure technique nécessaire a été planifiée et en partie réalisée. La numérisation du Foglio federale de 1918 à 1999 et sa mise en ligne demeurent incompatibles avec les ressources financières et humaines disponibles.

Les possibilités de recherches dans les versions électroniques allemande et française de la Feuille fédérale de 1848 à 1999 permettent de trouver beaucoup plus aisément un texte : elles facilitent indirectement la recherche dans les volumes du Foglio federale. Il convient d'ailleurs de rappeler que la version intégrale de celui-ci n'est disponible que depuis 1971. Auparavant, les textes n'étaient pas systématiquement traduits en italien et certains messages du Conseil fédéral n'étaient publiés que sous forme de résumés, parfois avec quelques semaines de retard.

Compte tenu de cette situation particulière, la Chancellerie fédérale étudie la possibilité de numériser le Foglio federale de 1972 à 1999.