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Les accords de San Andrés avaient ouvert des perspectives de dialogue entre les Chiapas et le Gouvernement mexicain. Or, une nouvelle offensive à été déclenchée par le Gouvernement mexicain contre les communautés indigènes du Chiapas.

Plus de cent observateurs internationaux ont été expulsés depuis le début de l'année. Selon Amnesty international, le Mexique prend des mesures pour empêcher la présence de témoins dénonçant les violations des droits de l'homme dans la zone des conflits. Plus de 17 000 Chiapas ont été déplacés par les violences de la guerre. Beaucoup d'observateurs redoutent une reprise du conflit ouvert et une catastrophe humanitaire imminente.

Face à cette situation de tension, je demande au Conseil fédéral de prendre toutes les mesures utiles pour favoriser la relance du dialogue et, dans ce but, de prendre des initiatives pour favoriser une nouvelle dynamique en faveur de la paix et notamment en prenant l'initiative de proposer les bons offices de la Suisse aux parties impliquées dans ce conflit.

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Le Conseil fédéral a pris connaissance avec préoccupation des derniers événements qui se sont produits dans l'État mexicain du Chiapas et de la dissolution de la Commission nationale de médiation (CONAI). Dès le début du conflit, la Suisse a exprimé sa préoccupation quant à la situation des droits de l'homme au Mexique et à la situation au Chiapas en particulier et elle va continuer à le faire. Elle a aussi souligné l'importance d'un dialogue politique constructif.

La Suisse a déjà soutenu de diverses manières les efforts de paix déployés au Chiapas : elle a notamment fourni une contribution de 150 000 francs à la CONAI quand elle existait encore, et finance l'engagement de volontaires en tant qu'observateurs des droits de l'homme par l'intermédiaire de la CORSAM (Coordinación Suiza para el Apoyo a los Campamentos Civiles por la Paz en Chiapas México), qui, par leur présence dans les villages de la zone des conflits, donnent à la population locale le sentiment d'être protégée contre les attaques des bandes armées et paramilitaires. D'autre part, nous n'autorisons aucune exportation d'armes à destination du Mexique et nous avons, par exemple, interdit en 1995 la livraison de 46 avions PC avec points d'accrochage.

Ces derniers mois encore, la Suisse s'est efforcée de poursuivre son soutien direct ou indirect aux efforts de paix au Chiapas, notamment par les démarches suivantes :

- Le président de la Confédération et chef du DFAE, M. Flavio Cotti, a rencontré le président mexicain Zedillo au Forum de Davos, et une nouvelle fois l'évêque Ruiz le 18 février pour des entretiens personnels. Il a rappelé à ces occasions que la Suisse est prête à offrir sa médiation dans le conflit si toutes les parties le souhaitent.

- Durant la session extraordinaire de janvier et la session de mars, M. Cotti, a rencontré à deux reprises des parlementaires pour discuter d'autres possibilités dont la Suisse disposerait dans le conflit du Chiapas.

- Le DFAE a participé à Barcelone à un séminaire sur les conflits en Amérique latine - la Suisse et l'Espagne étaient les seuls États européens représentés - au cours duquel le conflit du Chiapas a été traité en priorité. Parmi les participants se trouvaient notamment Alvaro de Soto, sous-secrétaire général de l'ONU, Federico Mayor, directeur général de l'Unesco, ainsi que l'évêque Ruiz. Les travaux de suivi du séminaire, qui comprennent la préparation de propositions concrètes pour résoudre le conflit, est en bonne voie et la Suisse y participe activement.

- Dans le cadre de sa politique de promotion de la paix et des droits de l'homme, la Suisse continuera à apporter son soutien aux initiatives entreprises par des ONG au Chiapas. Bien que les nouvelles restrictions du Gouvernement mexicain rendent la tâche plus difficile, la Suisse est prête à continuer de soutenir l'envoi d'observateurs des droits de l'homme.

- En ce qui concerne une action directe, la Suisse a cité au DFAE au mois de juin le chargé d'affaires mexicain et lui a fait part une fois encore de la disposition de la Suisse à offrir sa médiation dans ce conflit. La réponse du Gouvernement mexicain a, une fois de plus, confirmé sa position selon laquelle le conflit au Chiapas reste une affaire intérieure. Tout en remerciant la Suisse pour son offre, le chargé d'affaires mexicain a rappelé que le dialogue entre toutes les forces politiques du pays représente la seule voie possible, excluant toute intervention extérieure.

Nous sommes donc tenus de respecter la volonté du Gouvernement mexicain. On ne peut cependant pas exclure, en cas de reprise des négociations entre Gouvernement et Zapatistes, que se présentent des occasions d'intervention que la Suisse ne manquera pas de saisir. Le Conseil fédéral suit très attentivement les développements au Chiapas et contribuera activement à la résolution du conflit dès que la moindre occasion se présentera.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.