InitialSituation

Rapport de la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe du 31 décembre 2016

La Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe représente la Suisse au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur mandat de l'Assemblée fédérale. Conformément à l'art. 9, al. 2, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement, elle rend compte, par le présent rapport aux Chambres fédérales, des principaux éléments des activités qu'elle a menées durant l'année 2016.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se réunit quatre fois par an pendant une semaine au Palais de l'Europe à Strasbourg. Elle délibère sur les rapports préparés par les neuf commissions permanentes et prend des décisions sous la forme de résolutions ou de recommandations à l'intention du Comité des Ministres et des États membres. En 2016, les débats ont été dominés par les évolutions préoccupantes observées dans les États membres du Conseil de l'Europe, comme en Turquie ou sur le territoire de l'Ukraine par exemple, mais aussi par la politique des États membres dans le domaine de l'asile et des migrations ainsi que par les défis du terrorisme international. L'Assemblée parlementaire possède des droits étendus en matière d'élection. Elle élit notamment les juges de la Cour européenne des droits de l'homme et les hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe. En outre, les membres de l'APCE participent régulièrement à des missions de suivi et d'observation électorale. L'Assemblée parlementaire compte actuellement cinq groupes politiques. Tous les membres de la délégation suisse sont affiliés à l'un de ces groupes (voir liste plus bas). Depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1963, la Suisse est représentée à l'APCE par une délégation réunissant quatre membres du Conseil des États et huit membres du Conseil national. En 2016, la délégation suisse était composée des personnes suivantes :

Conseil national

- Heer Alfred, président (ZH, UDC), ADLE

- Büchel Roland (SG, UDC), ADLE

- Fiala Doris (ZH, PLR), ADLE

- Fridez Pierre-Alain (JU, PS), SOC

- Grin Jean-Pierre (VD, UDC), ADLE

- Müller Thomas (SG, UDC), ADLE

- Schneider-Schneiter Elisabeth (BL, PDC), PPE/DC

- Tornare Manuel (GE, PS), SOC

Conseil des États

- Tornare Manuel (GE, PS), SOC

- Lombardi Filippo, vice-président

(TI, PDC), PPE/DC

- Comte Raphaël (NE, PLR), ADLE

- Germann Hannes (SH, UDC), ADLE

- Maury Pasquier Liliane (GE, PS), SOC

Les cinq groupes politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

ADLE : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

CE : Groupe des conservateurs européens

GUE : Groupe pour la gauche unitaire européenne

PPE/DC : Groupe du Parti populaire européen

SOC : Groupe socialiste

Proceedings

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 06.03.2017

RAPPORTS DE DELEGATION : il a pris acte du rapport des délégations parlementaires auprès du Conseil de l'Europe, du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Union interparlementaire, de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de celle de l'OTAN.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 12.06.2017

RAPPORTS DE DELEGATIONS: Le Conseil des États a pris acte des rapports des délégations parlementaires auprès du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, du Conseil de l'Europe, de l'Union interparlementaire, de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de celle de l'OTAN.