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1. Où en sont la conception et le développement de la cellule chaude ?

2. Combien de temps faut-il pour développer une cellule chaude, et à combien les coûts sont-ils estimés ?

3. À quelle date, au plus tôt, la cellule chaude pourrait-elle entrer en fonction, et quel serait alors l'âge des plus anciens combustibles nucléaires ? Certains pays ont-ils déjà de l'expérience dans le traitement de tels combustibles ?

4. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour relever les énormes défis techniques que sont d'une part le reconditionnement des combustibles après une longue période de stockage intermédiaire, et d'autre part le développement de technologies pour faire face aux scénarios catastrophe potentiels dans la cellule chaude ?

5. Quels pays pourraient-ils éventuellement être intéressés par le développement de ces technologies, en partenariat avec la Suisse ? Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de pays ayant renoncé au reconditionnement des déchets nucléaires avant leur stockage définitif ?

6. Où serait-il possible de tester une cellule chaude sans mettre en danger la population ? Pourrait-on faire un essai en Suisse, par exemple au dépôt intermédiaire fédéral pour les déchets radioactifs de Würenlingen ?

FederalCouncilResponseText

Les procédures de plan sectoriel et le programme de gestion des déchets radioactifs sont deux instruments efficaces pour planifier la gestion des déchets radioactifs en Suisse. L'installation de surface d'un dépôt en couches géologiques profondes est en outre soumise à une procédure d'autorisation en plusieurs étapes destinée à garantir la sécurité en vertu des exigences de la législation sur l'énergie nucléaire. Au demeurant, des installations nucléaires satisfaisant à des exigences de sécurité parfois plus élevées qu'une installation de conditionnement ou une cellule chaude sont déjà exploitées à l'heure actuelle de manière routinière en Suisse et à l'étranger. Des pays comme la Suède et la Finlande sont plus en avance que la Suisse concernant leur programme de gestion des déchets radioactifs, de sorte que l'on peut tirer parti de leurs expériences.

Le Conseil fédéral prend position comme suit par rapport aux questions posées :

1. Des expériences avec des cellules chaudes dans lesquelles les combustibles irradiés, et donc hautement radioactifs, sont manipulés ont déjà été faites depuis parfois cinquante ans dans des pays retraitant les combustibles usés. Ainsi les technologies correspondantes existent par exemple en France, en Grande-Bretagne, en Belgique, en Allemagne, en Italie ou au Japon. La décontamination complète dans des cellules chaudes contaminées a déjà été réalisée en France, en Belgique et en Allemagne. À l'heure actuelle, une cellule chaude est exploitée au dépôt intermédiaire de Würenlingen (Zwilag). Des combustibles y sont régulièrement reconditionnés.

2. La procédure de planification et d'autorisation de l'installation de surface d'un dépôt en couches géologiques profondes qui comprend également une installation de conditionnement avec une cellule chaude dure plusieurs années. Conformément à la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (RS 732.1), les grandes lignes du projet et la limite maximale d'exposition pour le personnel et l'environnement sont fixés dans l'autorisation générale. Les coûts d'une telle installation ont été estimés à 1,4 milliard de francs par les responsables de la gestion des déchets radioactifs dans l'étude de coûts 2011.

3. Selon les projections actuelles, le dépôt pour les déchets hautement radioactifs (cellule chaude comprise) entrera en service en 2060. Comme les combustibles provenant des centrales nucléaires ont été retraités jusqu'en 2006, les plus anciens devraient avoir environ 60 ans à ce moment-là. Les combustibles provenant du réacteur de recherche Diorit auront environ 80 ans en 2060. Concernant l'expérience du traitement des combustibles stockés à sec sur une longue période, différents projets de recherche sont actuellement en cours.

4. En vertu du principe de causalité, les exploitants d'installations nucléaires sont responsables de la gestion sûre des déchets radioactifs. Tous les travaux préparatoires nécessaires s'inscrivent aussi dans ce cadre. Le 28 août 2013, le Conseil fédéral a cependant ordonné des dispositions techniques de sécurité pour le programme 2016 de gestion des déchets radioactifs. Les travaux sur l'étude de la stabilité à long terme des combustibles irradiés pendant le stockage intermédiaire doivent notamment être suivis et les conséquences en résultant pour la conception de l'installation de surface doivent être établies.

5. La plupart des pays qui envisagent un dépôt en couches géologiques profondes pour gérer les combustibles irradiés prévoient de stocker et de reconditionner les combustibles dans des conteneurs adaptés pour le stockage définitif.

6. Dans les cinq centrales nucléaires suisses, les combustibles irradiés sont stockés dans des conteneurs Castor. Dans les installations de Zwilag, les combustibles irradiés sont actuellement déjà reconditionnés de manière routinière.

Réponse du Conseil fédéral.