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L'Agenda Intégration Suisse (AIS) a été lancé en 2019, au moment où la nouvelle procédure d'asile est entrée en vigueur. Il vise à intégrer rapidement les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus dans le monde du travail et dans la société. En effet, une bonne politique d'asile passe une politique d'intégration efficace. Intégrer ces personnes dans le marché du travail représente, à long terme, un allègement important pour les cantons et les communes et contribue à atténuer la pénurie de main-d'oeuvre. Soulignons qu'il est essentiel d'intégrer ces personnes le plus vite possible après leur arrivée.

Des chiffres publiés pour la première fois dans le cadre du suivi de l'encouragement de l'intégration montrent que l'objectif 3 de l'AIS n'est clairement pas atteint : alors que deux tiers des 16-25 ans admis à titre provisoire ou réfugiés devraient suivre une formation postobligatoire dans les cinq ans après leur arrivée, seuls 30 % d'entre eux sont en formation après cinq ans et 20 % s'apprêtent à l'être. La proportion est en outre nettement plus faible chez les femmes que chez les hommes. L'objectif 4, qui concerne les adultes, est en revanche atteint : plus de la moitié des adultes admis à titre provisoire ou réfugiés sont durablement intégrés dans le marché primaire du travail sept ans après leur arrivée.

Bien entendu, ces chiffres concernent les personnes arrivées en Suisse avant la mise en place de l'AIS. Mais ils montrent clairement que les jeunes doivent être mieux intégrés dans le marché du travail, ce qui revient, à leur âge, à suivre une formation. En suivant un apprentissage, ces jeunes assurent, à long terme, leur indépendance financière. Du reste, la formation est le meilleur moyen, pour la Suisse, de profiter du potentiel que les personnes qui ont fui leur pays représentent en termes de main-d'oeuvre.

D'où la question suivante :

Le Conseil fédéral est-il prêt à présenter, dans un rapport, des exemples de bonnes pratiques en matière d'intégration sur le marché du travail des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire, en particulier des jeunes adultes ? Cela permettrait de mieux faire connaître les instruments propres à favoriser cette intégration. Le Conseil fédéral pourrait aussi expliquer comment certains cantons, villes et communes pourraient s'en inspirer pour que l'objectif 3 de l'AIS soit atteint le plus rapidement possible.

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Le Conseil fédéral considère lui aussi que l'intégration professionnelle durable des réfugiés passe par la formation postobligatoire. L'Agenda Intégration Suisse (AIS) n'est pas la seule mesure lancée à ce titre par la Confédération et les cantons. En effet, depuis 2018, le programme pilote de préapprentissage d'intégration (PAI) est mis en oeuvre en collaboration avec les offices cantonaux de la formation professionnelle et les organisations du monde du travail. Il a pour objectif de préparer des adolescents et des jeunes adultes à une formation professionnelle initiale. De plus, en adoptant la motion 21.3964 " Combler les lacunes de l'Agenda Intégration Suisse. Garantir l'égalité des chances pour tous les jeunes en Suisse ", déposée le 6 décembre 2021 par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de pérenniser le PAI en tant que programme fédéral et, au besoin, de l'ajuster en fonction des résultats de l'évaluation.

Si le Conseil fédéral comprend les préoccupations de l'auteure de l'interpellation, il considère néanmoins qu'établir un rapport portant spécifiquement sur les bonnes pratiques visant à favoriser l'accès à la formation postobligatoire n'apporterait pas de réelle plus-value eu égard aux divers travaux en cours ou prévus. En effet, des évaluations et des études sont régulièrement réalisées sur mandat du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) afin de déterminer comment améliorer l'efficacité de l'AIS et du PAI.

Ainsi, une évaluation, dont les résultats seront publiés fin 2024, est réalisée parallèlement à la mise en oeuvre du PAI ; elle livre régulièrement des informations sur les bonnes pratiques des cantons. Le transfert des connaissances en la matière a lieu lors d'échanges réguliers entre la Confédération et ses partenaires cantonaux du domaine de la formation professionnelle.

Par ailleurs, dans la perspective de la phase 2024-2027 des programmes d'intégration cantonaux, la Confédération et les cantons ont décidé de renforcer leurs échanges de connaissances et d'expériences, y compris s'agissant de la mise en oeuvre. À ce titre, ils recourront en priorité aux structures dont dispose déjà la Conférence suisse des délégués communaux, régionaux et cantonaux à l'intégration.

En outre, le SEM va lancer une étude visant en particulier à déterminer comment mieux favoriser l'accès des femmes à une formation postobligatoire. Les conclusions de cette étude seront reprises dans la mise en oeuvre de l'AIS et contribueront à améliorer les résultats concernant l'objectif 3.

Réponse du Conseil fédéral.