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Pourquoi l'absence suisse ?

La destabilisation de l'Albanie ne peut que préoccuper la Suisse. Il s'agit d'un pays auquel notre coopération au développement s'était intéressé particulièrement. L'enjeu de sécurité européenne est évident.

Une opération d'aide à l'Albanie s'est organisée. Des troupes de maintien de la paix ont été envoyées, à la demande des autorités albanaises. Cette opération est uniquement le fait de l'Europe, sous la conduite de l'Italie. D'un point de vue européen, c'est une caractéristique très importante.

Tout indique que la Suisse aurait sa place dans cette opération d'aide au retour à la paix et à la stabilité. A tout le moins, un apport logistique de sa part serait logique et apprécié.

Or, la Suisse est complètement absente. C'est dommage et peu compréhensible. Peut-on encore envisager une participation à cette expression de solidarité européenne ? On attend du Conseil fédéral une position à ce sujet, le plus rapidement possible.

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Il est dans l'intérêt de la Suisse que l'ordre, la légalité constitutionnelle et la démocratie soient rapidement rétablis en Albanie et que l'approvisionnement de la population soit garanti. Le pays représente une zone prioritaire relevant du deuxième crédit de base mis en place en vue d'une collaboration accrue en Europe de l'Est et au moyen duquel des mesures sont financées dans le domaine de la collaboration technique et financière. La Direction du développement et de la coopération du DFAE est compétente pour le premier domaine et l'Office fédéral des affaires économiques extérieures du DFEP pour le second.

Le Conseil fédéral a soigneusement examiné une participation de la Suisse à l'opération "Alba" dirigée par l'Italie. Eu égard à la décision populaire de 1994 concernant le projet des casques bleus, une participation avec du personnel armé était exclue d'entrée. Pour différentes raisons, une participation à l'opération "Alba" avec du personnel non armé n'a pas pu être réalisée.

Selon les renseignements fournis par l'Italie, une participation non armée à l'opération, dans le domaine de la logistique, par exemple avec une unité sanitaire, aurait été possible le cas échéant. Le recrutement d'une telle unité, qui devrait bien entendu reposer sur le principe du volontariat, prend cependant plusieurs mois en raison de notre système de milice. Les élections en Albanie sont fixées au 29 juin 1997 et l'opération "Alba" sera terminée cet été déjà. Une unité sanitaire suisse ne serait, par conséquent, prête à l'engagement que lorsque les autres contingents de l'opération "Alba" devraient être retirés. Les éléments d'intervention rapide dont dispose le DFAE par l'intermédiaire de la Division Aide humanitaire et Corps suisse d'aide en cas de catastrophe ne se prêtent pas à des engagements tels que l'opération "Alba".

Le Conseil fédéral s'est demandé si la Suisse serait en mesure de fournir une contribution personnelle pour améliorer la situation en Albanie, en dehors de l'opération "Alba", par exemple en appuyant la mission en Albanie de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Actuellement, l'OSCE a engagé environ 100 experts pour la préparation des élections en Albanie. Environ 400 observateurs électoraux, engagés pour une période limitée, les rejoindront. La Suisse a déjà mis à la disposition de l'OSCE trois experts pour une période prolongée. Ils sont engagés depuis la fin du mois de mai dernier. Sous réserve de conditions de sécurité suffisantes, la Suisse s'était en outre déclarée disposée à envoyer 20 observateurs électoraux supplémentaires durant une période limitée. Toutefois, étant donné le surnombre d'inscriptions pour les observateurs à court terme (plus de 600), elle a, à la demande de l'ODIHR (Office for Democratic Institutions and Human Rights), renoncé à l'envoi de ces observateurs. Les besoins logistiques de cette mission ne sont, par conséquent, pas comparables à ceux de la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine, laquelle est appuyée par une unité de bérets jaunes suisses. La mission de l'OSCE en Albanie n'a, du reste, jamais fait l'objet d'une demande d'appui.

D'autres besoins annoncés par l'Italie à la Suisse concernent l'engagement d'experts pour garantir le libre accès aux médias de toutes les forces politiques et d'experts pour former la police albanaise. Après les élections, le DFAE procédera à une appréciation générale de la situation en Albanie et examinera ensuite si un appui doit être fourni dans ce domaine. Ces besoins ainsi que les projets, actuellement suspendus, de la collaboration technique et financière seront évalués après les élections. Dans le contexte actuel, la formation d'agents de police butte sur l'obstacle que représente la souveraineté des cantons en matière de police ; ces derniers autorisent la Confédération à ne recruter pour une telle mission que quelques membres isolés des corps de police.

Réponse du Conseil fédéral.