SubmittedText

Le Conseil fédéral est invité à prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de protéger la population du Darfour. Il est prié plus particulièrement de tenter de convaincre l'ONU de prendre des sanctions ciblées (blocage de comptes bancaires, interdictions de sortie du territoire) et d'engager une intervention humanitaire.

FederalCouncilResponseText

La situation au Darfour s'est fortement détériorée ces derniers mois. L'accroissement des violences est dû en grande partie au nombre considérable d'armes en circulation, à la perte de contrôle hiérarchique des groupes armés et à leur multiplication, à l'effritement de l'autorité gouvernementale auprès des troupes et groupes armés qu'elle contrôle. S'en suit une grave insécurité au sein même des villes. La Suisse est très active au Darfour, notamment de par son engagement dans la promotion du respect du droit international humanitaire, des droits de l'homme, du droit des réfugiés, cela tant au niveau bilatéral que multilatéral. La contribution de notre pays à l'amélioration de la situation de la population civile se manifeste parallèlement par le biais de l'aide humanitaire. Le Darfour et, suite à la régionalisation du conflit, la partie orientale du Tchad, s'inscrivent au nombre des priorités du programme humanitaire de la DDC, laquelle a consacré à l'ensemble de la région plus de 10 millions de francs pour l'année 2006.

La Suisse est également active au sein du Conseil des droits de l'homme. Elle a notamment cosigné la proposition de convocation d'une session extraordinaire du conseil sur la situation des droits de l'homme au Darfour, laquelle a débouché sur une résolution consensuelle portant sur l'envoi au Darfour d'une mission d'experts pour y évaluer la situation dans ce domaine. La Suisse a joué un rôle actif en proposant, entre autres, une définition claire et concrète du mandat de cette mission. Lors de sa quatrième session ordinaire du 12 au 30 mars 2007, le Conseil des droits de l'homme a adopté, après de longues négociations, une nouvelle résolution par consensus, prenant note du rapport de la mission d'experts. La Suisse s'est déclarée disposée à l'égard du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à soutenir les mesures de suivi de cette nouvelle résolution, ainsi que le travail des sept rapporteurs spéciaux.

La Suisse suit de très près l'évolution de la situation et continue d'examiner systématiquement l'opportunité et la possibilité de nouvelles mesures propres à soulager les souffrances de la population civile.

Dans ce contexte, nous envisageons les actions suivantes :

1. mener une stratégie d'alliances aux Nations Unies et au Conseil des droits de l'homme ;

2. soutenir directement l'équipe de médiateurs de l'ONU et de l'UA dirigée par les envoyés spéciaux Jan Eliasson et Salim Ahmed ;

3. soutenir la proposition faite à la Suisse par le vice-président soudanais Salva Kiir d'organiser à Juba sous l'égide du gouvernement sud soudanais une conférence réunissant les mouvements non-signataires de l'accord d'Abuja (cet appui s'ajouterait à celui que la Suisse apporte à ce gouvernement depuis de nombreuses années);

4. participer au processus de coopération avec le gouvernement du Soudan, qui sera proposé par le groupe des sept rapporteurs spéciaux du CDH (cf. résolution du CDH du 30 mars 2007) à la prochaine session du conseil ;

5. conclure un accord de coopération avec OCHA pour le renfort de la capacité des autorités soudanaises chargées des affaires humanitaires, avec pour objectif l'amélioration de l'accès humanitaire aux victimes et le plaidoyer pour la protection et l'assistances aux populations ;

6. soutenir l'École de maintien de la paix de Bamako dans le cadre du renforcement des capacités des officiers africains destinés à assumer des responsabilités régionales dans des missions de maintien de la paix, en envisageant un programme spécifique pour le Darfour et les pays limitrophes ;

7. mettre à disposition des Nations unies un expert suisse, afin de renforcer les capacités d'analyse opérationnelles de l'Union africaine (il s'agit d'une assistance à la création et à la mise en oeuvre d'un Centre conjoint d'analyse au profit de l'AMIS au Darfour);

8. appuyer l'initiative pour le dialogue et la consultation "Darfour-Darfour" de l'Union africaine dans le domaine "renfort des capacités de négociations";

9. organiser une table ronde sur le thème du droit international humanitaire coutumier ;

10. organiser en Suisse une rencontre des milieux concernés par la question du Darfour (principales ONG DH et humanitaires);

11. promouvoir un travail de fond sur les questions du droit à la terre et de la désertification, à l'origine des crises successives au Darfour ; participer, si nécessaire, au financement de ce travail.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.