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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les contributions financières versées à titre d'indemnités aux transports publics régionaux et d'indiquer dans un rapport s'il serait possible de remplacer, de façon ciblée, aux heures creuses, les trains par des bus sur les tronçons ou les liaisons ferroviaires peu fréquentés.

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Aux termes de l'art. 28, al. 1, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1), le trafic régional est commandé et indemnisé par la Confédération et les cantons. Cette tâche commune exige des responsabilités clairement définies (art. 12 de l'ordonnance du 11 novembre 2009 sur l'indemnisation du trafic régional des voyageurs, OITRV ; RS 745.16) : la Confédération fixe les conditions-cadre de la procédure de commande, désormais bisannuelle, du transport régional et elle dispose d'instruments de financement et de controlling appropriés. Les cantons sont responsables et compétents pour la définition de l'offre de chaque ligne. Le Conseil fédéral ne souhaite rien changer à cette réglementation des compétences confirmée récemment. Il estime inopportun que la Confédération s'immisce dans les opérations à ce sujet.

La Confédération et les cantons attachent une grande importance à fournir des prestations conformes à la demande et aux critères de rentabilité. L'art. 6, al. 1, let. e, de l'OITRV insiste désormais aussi sur une rentabilité minimale de la ligne. Le système d'indices de la Confédération, introduit depuis 2007, mesure l'efficience des prestations du transport régional et table sur d'autres accroissements de l'efficience. Ainsi, il est tenu compte en permanence de la rentabilité de l'offre.

Lors de la planification de l'offre et du choix des moyens de transport, la voix des cantons est prépondérante. Ceux-ci établissent aussi de cas en cas des études sur la transition rail - bus. Il s'avère à cet égard que les coûts fixes des lignes ferroviaires demeurent élevés. Par conséquent, les offres de remplacement du train par des bus pendant les heures creuses permettent de ne réaliser généralement que des économies modestes malgré des coûts de production plus favorables. Pour de nombreuses lignes de train en campagne, une exploitation équivalente par bus n'est pas possible faute de correspondances routières - notamment sur des tronçons à travers des tunnels. Au vu de tous ces facteurs, il faut considérer chaque cas isolément.

De plus, le système de trains et de bus fonctionne dans toute la Suisse et se fonde sur un horaire cadencé toute la journée dont les correspondances et les chaînes de trajets sont optimisées.

Cependant, là où des gains d'efficience restent réalisables, des remplacements par bus sont introduits pendant les heures creuses, comme par exemple dans l'Oberland bernois les liaisons nocturnes Spiez-Interlaken et vers Grindelwald et Lauterbrunnen, au pied du Jura la ligne Oensingen-Balstahl, en Suisse orientale les liaisons entre Saint-Gall et Appenzell, entre Wattwil et Nesslau, de même que dans l'arrière-pays glaronais et en Suisse centrale les liaisons matinales et tardives entre Dallenwil et Engelberg.

La demande en hausse dans les transports publics, la signification croissante des lignes ferroviaires pour les transports de loisirs en journée et le soir, ainsi que les grandes fluctuations en fonction des jours de semaine, de la saison et des conditions atmosphériques restreignent de plus en plus la mise en service de bus de substitution aux heures creuses. Un objectif des entreprises de transport est d'infléchir les heures de pointe en journée et de mieux répartir le taux de fréquentation des moyens de transport aux autres heures, en proposant notamment des offres attrayantes pour les transports de loisirs.

Les entreprises de transport s'emploient à introduire des rames qui correspondent mieux à la demande et qui sont plus efficientes, que l'on peut allonger ou raccourcir en fonction des heures de la journée. Les trains modernes du trafic régional sont nettement plus légers dans leur version courte (à traction simple). Vides, ils pèsent entre 37 et 120 tonnes suivant le modèle, l'écartement de la voie et les exigences.

La Confédération et les cantons exploitent donc déjà leurs options de manière ciblée. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il n'est pas nécessaire de dresser un rapport sur le remplacement de trains par des bus aux heures creuses.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.