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L'évolution démographique et les mouvements migratoires liés aux besoins de l'économie mettent en évidence un apport important de personnes formées au niveau tertiaire A, vu que le tertiaire B n'est pratiquement pas connu hors de nos frontières.

Que font les autorités fédérales pour assurer une meilleure visibilité des diplômes du tertiaire B et des compétences certifiées par ces titres, tant au plan national qu'au plan international ?

La reconnaissance des acquis liés à une formation tertiaire B est-elle garantie pour les candidats désireux de poursuivre leur formation dans des filières tertiaire A du même domaine d'étude ?

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Le succès du système de formation professionnelle suisse repose sur son lien étroit avec le marché du travail. La multiplicité et la diversité des diplômes qui en résultent rendent toutefois difficile un positionnement clair de la formation professionnelle supérieure en dehors des branches correspondantes, sur le marché du travail international et au sein de la systématique de formation internationale.

La Confédération se mobilise avec les cantons et les organisations du monde du travail afin de consolider la formation professionnelle supérieure et de mieux faire connaître sur le plan international les avantages et les spécificités du système suisse. Les deux principaux axes sont la participation de la Suisse au processus de Copenhague de l'Union européenne et l'intensification de sa collaboration avec des pays étrangers.

- Le processus de Copenhague vise à encourager la perméabilité, la transparence et la mobilité sur le marché du travail européen. Le but est de donner plus de transparence aux diplômes de la formation professionnelle sur le marché du travail européen et de les rendre comparables avec ceux des autres pays. La Suisse, représentée par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, participe à ce processus.

- De plus, comme pour les diplômes des hautes écoles, un supplément au diplôme en anglais, qui présentera les qualifications obtenues, sera joint à tous les diplômes de la formation professionnelle supérieure. Il sera dès lors plus facile d'évaluer les compétences acquises.

- Pour la première fois, l'OCDE consacre une enquête comparative entre plusieurs pays sur le thème de la formation professionnelle supérieure. En 2011, la Suisse, de par sa valeur d'exemple et sa spécificité, a été choisie comme pays pilote pour l'enquête. L'étude comparative est un moyen de présenter la formation professionnelle supérieure à des spécialistes internationaux.

- Depuis 2011, la Suisse est membre à part entière du programme de l'UE "Éducation et formation tout au long de la vie". Des associations et des institutions suisses ont la possibilité de lancer elles-mêmes des projets et de codéfinir les thèmes prioritaires. Dans le cadre des échanges sur la formation, il est possible de rendre sensible aux avantages de la formation professionnelle supérieure.

Le règlement de la question de la perméabilité dans la formation professionnelle supérieure et au sein des hautes écoles est pour l'instant différent en fonction du type d'établissement. La Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH) a approuvé des recommandations en matière d'admission aux filières bachelor des hautes écoles spécialisées, qui assurent une pratique et une perméabilité uniformes partout en Suisse. En l'occurrence, des compétences, des aptitudes et des connaissances acquises peuvent être reconnues et remplacer jusqu'à 50 % des prestations d'études au niveau bachelor. Il est possible d'être admis aux études bachelor sans maturité dans certaines universités cantonales et dans les écoles polytechniques fédérales. Les conditions d'admission (examen d'entrée, dossier de candidature, etc.) varient d'une haute école et d'une faculté à l'autre.

Réponse du Conseil fédéral.