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Durant la période s'étendant de 1926 à 1973, quelque 600 enfants yéniches ont été arrachés à leur famille par la fondation Pro Juventute sous le couvert de l'Oeuvre des enfants de la grand-route. Ce programme a reçu le soutien financier de la Confédération. D'après son responsable, Alfred Siegfried, l'objectif de l'oeuvre d'entraide était de faire des Yéniches suisses des citoyens sédentaires et "utiles", ce qui devait permettre de faire disparaître la culture yéniche. Pour les individus concernés, ces placements extrafamiliaux et les mesures de coercition prises à des fins d'assistance ont eu des effets incalculables : ils ont souvent été terriblement maltraités, victimes de sévices sexuels ou encore, pour un quart d'entre eux, été considérés comme des criminels et internés. Le 3 juin 1986, le Conseil fédéral s'est excusé de cette injustice. Mais il n'existe pas, à ce jour, de monument ni de journée commémorative pour perpétuer le souvenir des personnes touchées. Les livres scolaires de notre pays n'évoquent aucunement ce sombre chapitre de notre histoire. La jeune génération sait à peine qu'un groupe minoritaire de la population suisse a été systématiquement persécuté, de sorte que ces événements risquent de tomber dans l'oubli.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Par quelles mesures le souvenir des persécutions contre les Yéniches en Suisse est-il perpétué ?

2. Plus particulièrement, comment informe-t-on la jeune génération de ce sombre chapitre de l'histoire de notre pays ?

3. Le Conseil fédéral serait-il disposé à soutenir la création d'un lieu de commémoration ?

4. Dans quelle mesure accorde-t-on de la place aux Yéniches et à la culture des gens du voyage dans notre pays ?

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En 1986, le président de la Confédération, Alphons Egli, a présenté ses excuses aux personnes concernées par l'action "Enfants de la grand-route" et a exprimé ses regrets vis-à-vis du fait que l'oeuvre ait reçu un soutien financier de la Confédération.

Depuis lors, la Confédération fait en sorte que soit rouvert ce chapitre sombre de l'histoire suisse récente. Voici les réponses du Conseil fédéral :

1./2. Depuis 1987, la Confédération soutient la "Radgenossenschaft der Landstrasse", l'organisation d'entraide des Yéniches suisses. La "Radgenossenschaft" fait connaître à un large public l'histoire des Yéniches et de l'action "Enfants de la grand-route" en mettant à disposition du matériel d'archives, en organisant des expositions et des visites guidées. Elle gère à cette fin son propre centre de documentation.

La fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses", fondée en 1997 et financée par la Confédération, diffuse, elle aussi, des informations à l'intention du public. Son site traite de l'histoire et de la situation présente des Yéniches à travers des textes et des documents audio et vidéo en trois langues (http ://www.stiftung-fahrende.ch/geschichte-gegenwart/fr/).

Dans le cadre du Programme national de recherche PNR 51 "Intégration et exclusion", trois projets ont été consacrés à l'étude de la marginalisation des Yéniches depuis 1800 et en particulier à l'action "Enfants de la grand-route". De nombreuses publications destinées aux milieux scientifiques et à un public plus large se sont fait l'écho des résultats de ces recherches.

De même, le Service de lutte contre le racisme (SLR) a, depuis 2001, soutenu de nombreux projets consacrés au traitement scientifique de ce qui s'est passé, à la création de matériel didactique et plus généralement à la diffusion de la culture yéniche (à travers des expositions, des films, des journées culturelles).

3. Assumer la responsabilité des fautes commises dans le passé, c'est aussi combattre la stigmatisation structurelle et culturelle des Yéniches. Il convient de garder présent à l'esprit le souvenir des aspects problématiques de notre histoire. Des lieux de commémoration pourraient jouer un rôle positif. Le Conseil fédéral serait prêt à examiner la possibilité d'apporter son soutien à une initiative de tiers qui proposerait la construction d'un site commémoratif.

4. Dans le cadre du message culture 2016 à 2020 (FF 2015 461), le Parlement a décidé d'augmenter le crédit affecté au domaine des "Gens du voyage". La Confédération alloue un soutien régulier à la "Radgenossenschaft der Landstrasse" et à la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses". Ces deux organisations travaillent à mettre en valeur la culture yéniche. Depuis 2016, la fondation dispose en particulier d'un fonds de soutien à des projets culturels et à des mesures de sensibilisation réalisés et menés par des Yéniches et des Sintis.

Un groupe de travail mis en place par la Confédération a élaboré une série de propositions de mesures susceptibles de contribuer à sauvegarder la culture des Yéniches et des Sinti, qu'ils soient nomades ou sédentaires. Le DFI s'en inspirera pour proposer un plan d'action qu'il présentera à l'automne 2016.

Réponse du Conseil fédéral.