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Le Conseil fédéral est chargé d'instituer une commission d'éthique, regroupant des représentants de diverses classes d'âge et de divers groupes sociaux, confessionnels et culturels, qui aura pour mandat d'élaborer des principes régissant l'action politique.

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Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de mener une réflexion sur les valeurs éthiques qui doivent influencer nos choix de société. Dans notre démocratie directe, la responsabilité de ces choix n'incombe pas seulement aux pouvoirs politique et économique, mais aussi à l'ensemble des citoyens. Dans ce sens, le Conseil fédéral a accepté un postulat Zbinden "Perte d'influence du politique. Rapport du Conseil fédéral" (97.3113) qui lui demande d'analyser et d'apprécier les effets de la globalisation sur la politique suisse. Ce rapport devrait pouvoir être transmis au Parlement dans la seconde moitié de l'année 1998.

Les valeurs éthiques peuvent être prises en compte de diverses manières, par exemple en instituant des comités d'éthique ou en recourant aux spécialistes de l'éthique dans les commissions et les groupes de travail. Le Conseil fédéral estime cependant que la création d'une commission d'éthique dont le mandat ne serait pas limité à un domaine spécifique particulièrement complexe et touchant aux questions d'éthique, mais engloberait l'ensemble des problèmes de société se posant actuellement n'est pas une bonne solution. Comme le relève le motionnaire, diverses commissions spécialisées existent déjà au niveau fédéral, ou sont en passe d'être créées, dans des domaines aussi divers que les questions féminines, le racisme, le génie génétique ou la procréation médicalement assistée. Il n'est pas utile de créer une commission de plus, dont le mandat général empiéterait nécessairement sur le travail de ces commissions spécialisées, lesquelles fonctionnent à la satisfaction générale et disposent des connaissances nécessaires. Par ailleurs, à moins de se cantonner à des considérations très générales qui ne présenteraient que peu d'intérêt, la nouvelle commission devrait également se fixer des champs d'investigation particuliers : n'étant pas composée de spécialistes de ces domaines, elle devrait recourir à des experts extérieurs. Réunir toutes ces commissions spécialisées en une seule commission chargée de s'occuper de toutes les questions d'éthique ne serait pas plus approprié : la nouvelle commission serait vite dépassée par l'ampleur des tâches qui l'attendent. En revanche, le Conseil fédéral est disposé à solliciter plus souvent le concours de spécialistes des questions d'éthique, là où il ne l'a pas encore fait, dans les commissions et groupes de travail qu'il instaure et à confier l'examen de problèmes de société particuliers à des commissions d'éthique là où cela se justifie. Pour s'occuper de ce genre de questions fondamentales, le Conseil fédéral a par ailleurs institué un état-major de prospective de l'administration fédérale qui comprend des représentants des services amenés à s'occuper de questions d'avenir d'ordre social, territorial, écologique et économique dans l'accomplissement de leurs tâches.

Comme il a déjà eu l'occasion de le manifester dans sa réponse aux postulats Rhinow "Perspectives pour la Suisse" (90.692) et Gadient "Perspectives d'avenir" (95.3578), le Conseil fédéral est prêt à s'engager pleinement dans le débat sur les valeurs qui fondent notre société. Il est toutefois d'avis que cette tâche ne lui est pas réservée, mais incombe plus largement à l'ensemble des acteurs politiques. La discussion autour du programme de législature 1999-2003 donnera l'occasion au Parlement et au public de débattre des problèmes fondamentaux d'ordre politique et éthique qui se posent de manière générale et dans le contexte plus particulier de la globalisation. Le projet de réforme de la constitution fédérale et la commémoration du 150e anniversaire de la Confédération offrent également l'occasion de mener une réflexion sur les valeurs éthiques de notre société.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.