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Le Conseil fédéral a mis en place une stratégie d'assouplissement progressive et prudente pour le domaine de la culture, prenant en compte tant les activités du domaine professionnel que celles du domaine amateur, ce qui a été salué à juste titre. Cette stratégie a démarré avec la reprise des activités pour les jeunes et s'est poursuivie avec celles annoncées les 14 avril et 26 mai, des activités regroupant jusqu'à 15 personnes. Cette décision tant attendue par le monde de la musique à vent, a réjoui les membres des ensembles. Cette joie a cependant été de courte durée car sa mise en oeuvre s'est révélée problématique, en particulier en raison de l'imposition dans l'ordonnance d'une surface minimum par personne. L'OFSP a justifié cette règle par des éléments scientifiques. Cette surface a été tout d'abord fixée à 25 mètres carrés par musicien, ce qui nécessitait un local de répétition de 375 mètres carrés, largement supérieur à une salle de sports, pour un ensemble de 15 personnes. La décision du Conseil fédéral du 26 mai d'augmenter le nombre de personnes en intérieur à 50 et de réduire la surface minimum par musicien de 25 mètres carrés à 1o mètres carrés a dès lors semblé être une avancée réjouissante. Il s'est cependant avéré que cette décision ne permettait pas non plus la reprise des activités, les ensembles ne disposant pour la plupart pas de lieux de répétition suffisaient grands pour répondre aux exigences de l'ordonnance. Le milieu de la musique a fait part de ses difficultés et l'association suisse des musiques a lancé une pétition qui a recueilli presque 20 000 signatures à ce jour. Or le projet de révision de l'ordonnance mis en consultation par le Conseil fédéral le 11 juin dernier maintient la surface minimum à 10 mètres carrés, n'apporte aucune réponse satisfaisante.

Je pose, dès lors, les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Sur quelles évidences scientifiques est basée la décision d'imposer 10 mètres carrés par musicien ?

2. À quelle date le Conseil fédéral envisage-t-il une prochaine révision de l'ordonnance Covid-19 situations particulières sur ce point afin de permettre une reprise effective des activités des ensembles amateurs dans le domaine de la musique ?

FederalCouncilResponseText

1 . Les assouplissements entrepris jusqu'à présent se fondent sur les connaissances scientifiques selon lesquelles le risque de transmission dans les espaces intérieurs est élevé lors d'activités pratiquées sans masque et sur le fait que les variants du virus qui circulent actuellement sont plus contagieux que ceux de l'année dernière.

2 . La situation épidémiologique et les progrès de la campagne de vaccination ont permis au Conseil fédéral d'entreprendre d'importants assouplissements le 23 juin 2021. Il n'y a désormais plus de restrictions pour les activités culturelles pratiquées à l'extérieur. Si celles-ci se déroulent à l'intérieur, seules les coordonnées des participants doivent être collectées. L'obligation de porter un masque, le respect des distances et les restrictions de capacités ont été supprimés. Il n'est par ailleurs plus fait de différence entre milieux amateur et professionnel. Les fanfares peuvent donc de nouveau pratiquer sans restriction. Les représentations sur scène en présence de public sont soumises aux mêmes règles que les manifestations. Ces modifications des règles rendent possible une reprise des activités des musiciens amateurs.

Réponse du Conseil fédéral.