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L'autorité gouvernementale compétente (DFEP) est priée d'examiner les problèmes liés à l'importation de lièvres au Tessin dans le but de les mettre en liberté, et en particulier de :

1. prendre en considération l'évolution de l'environnement au Tessin quant à ses effets sur la chasse ;

2. réexaminer les conditions d'importation de gibier destiné à être lâché sur le territoire tessinois ;

3. donner suite aux demandes répétées de l'union cantonale des associations de chasseurs pour une importation contrôlée de lièvres ;

4. tenir compte en particulier du fait que la loi fédérale sur la chasse permet l'importation ;

5. dire si les autorités cantonales et les importateurs respectent les instructions contenues dans la circulaire émise le 6 juillet 1988 par l'Office vétérinaire fédéral.

FederalCouncilResponseText

Pour chacune des cinq requêtes du postulat, la réponse est la suivante :

1 .Prendre en considération l'évolution de l'environnement au Tessin quant à ses effets sur la chasse :

À la demande de l'Ufficio Caccia e Pesca, la situation des lièvres au Tessin a fait dans les années 1989 à 1992 l'objet d'une vaste étude qui a tenu compte des divers aspects écologiques et cynégétiques. Comme l'indique le rapport ci-joint, il n'y a pas lieu, selon cette étude, d'évaluer différemment la situation au Tessin que dans le reste de la Suisse.

2.Réexaminer les conditions d'importation de gibier destiné à être lâché sur le territoire tessinois :

Les conditions pour l'importation de gibier destiné à être lâché sont arrêtées dans la législation sur la chasse et dans l'ordonnance sur la conservation des espèces. La législation ne prévoit pas de réglementation spéciale pour le Tessin et il n'y a aucune raison, compte tenu des résultats de l'étude susmentionnée, de modifier les dispositions légales pour l'importation de lièvres au Tessin.

3.Autoriser une importation contrôlée de lièvres :

Les autorités fédérales ont justifié dans le détail voire expliqué lors d'entretiens leur refus d'accorder les autorisations pour l'importation de lièvres destinés au lâcher telles que les revendiquaient ces dernières années les associations de chasseurs et les autorités cantonales. Il n'y a pas de changements par rapport aux années précédentes, ni de nouveaux événements ou arguments qui justifieraient un nouvel examen de la situation et conduiraient les autorités fédérales à réviser leur position.

4.Tenir compte du fait que la toi fédérale sur la chasse permet l'importation :

Il ne fait pas de doute que la loi sur la chasse en vigueur autorise en principe l'importation de lièvres, pour autant que les conditions fixées soient respectées.

5.Dire Si les autorités cantonales et les importateurs respectent les instructions contenues dans la circulaire émise le 6 juillet 1988 par l'Office vétérinaire fédéral (OVF):

La circulaire de I'OVF précise les conditions énoncées à l'article 7a, 6 e alinéa, de l'ordonnance sur la conservation des espèces. Comme l'explique le rapport ci-joint, l'examen des demandes déposées par les associations de chasseurs et des autorités cantonales a montré que nombre de ces conditions ne sont pas remplies ou, plus exactement, ne peuvent manifestement pas être remplies.

Un rapport particulier, joint à la présente réponse, livre dans le détail l'argumentation des autorités fédérales sur le problème de l'importation des lièvres destinés au lâcher.

Le Conseil fédéral propose de classer les points 1, 2, 4 et 5 et de rejeter le point 3.