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UBS propose à l'assemblée générale de donner décharge à ses anciens représentants que sont Messieurs Marcel Ospel, Peter Kurer, Marcel Rohner et Peter Wuffli. Or ces messieurs sont responsables de la débâcle d'UBS, qui a nécessité des milliards d'aide de l'État. A présent, avec la révision de l'accord entre la Suisse et les États-Unis sur l'entraide administrative, UBS a de nouveau besoin de l'aide de l'État.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La Confédération et/ou des institutions (AVS, Suva, etc.) et entreprises (Swisscom, la Poste, CFF, etc.) proches de la Confédération sont-elles actionnaires d'UBS ?

2. Dans l'affirmative, le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que les représentants des actionnaires qui sont proches de la Confédération refusent la décharge à l'assemblée générale ?

3. De quels autres moyens juridiques la Confédération dispose-t-elle pour veiller à ce que les membres d'UBS responsables de la débâcle de la banque doivent répondre de leurs actes ?

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1./2. La Confédération ne détient pas d'actions d'UBS. Comme les institutions et les entreprises citées sont indépendantes, sur le plan organisationnel, de la Confédération, celle-ci n'a pas accès à leurs portefeuilles de participations. Il s'ensuit que la Confédération n'est pas en mesure d'exercer une influence sur le vote des actionnaires d'UBS.

En ce qui la concerne, Publica détient, dans son portefeuille, des actions UBS correspondant environ à 0,5 % du capital d'UBS. Le groupe de travail "Surveillance des marchés financiers" de la CdG-N a recommandé au Conseil fédéral de donner, au représentant de l'employeur à la Commission de la caisse, des instructions concernant la décharge demandée lors de l'assemblée générale d'UBS SA du 14 avril 2010. Le vote de Publica est déterminé, conformément au chiffre 8 alinéa 2 du règlement de placement, par le comité de placement.

3. L'autorité de surveillance d'UBS est la FINMA. Celle-ci exerce son activité de manière autonome et indépendante. En vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers, elle peut prendre des sanctions administratives. Les enquêtes effectuées par la FINMA (et auparavant par la CFB) n'ont révélé aucun élément imputable aux différents organes de la banque sur le plan prudentiel. Il n'y a pas non plus eu d'indice d'infraction au droit suisse ou au droit américain commise par l'un ou l'autre organe. C'est la raison pour laquelle la FINMA n'a, dans le cadre de la crise financière, pas ouvert jusqu'ici de procédure administrative contre des organes d'UBS. Il n'appartient pas au Conseil fédéral d'intervenir pour que les organes se justifient sur le plan juridique.

Le Conseil fédéral prend acte du fait que l'assemblée générale d'UBS a refusé, le 14 avril 2010, d'accorder la décharge au conseil d'administration pour l'année 2007. Le conseil d'administration d'UBS SA était libre d'inscrire la décharge à l'ordre du jour et il incombait aux actionnaires de statuer sur le sujet. Il appartient à UBS de déterminer si elle entend engager des poursuites civiles contre les anciens organes de la banque, comme il lui appartient d'évaluer les chances de succès d'une telle opération.

Réponse du Conseil fédéral.