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Le Conseil fédéral a-t-il prévu d'encourager et promouvoir des actions spécifiques visant à éviter la radicalisation de jeunes et moins jeunes par des mouvements préconisant des actions violentes et la haine religieuse et/ou raciale en :

1. encourageant des actions préventives sur le modèle de ce qui se fait au Danemark en matière de prévention et déradicalisation ?

2. agissant au niveau international pour que soient conclus des accords internationaux visant à bannir du Net des sites incitant à la haine religieuse et/ou raciale et/ou à l'action violente ?

Les récents attentats en Europe liés à l'extrémisme musulman violent ont montré que les personnes impliquées se sont souvent radicalisées en prison ou sur le Net.

Et même un fichage et une surveillance par des services spéciaux n'a pas pu éviter des attentats.

Il aurait été préférable d'éviter la radicalisation des personnes impliquées.

J'interroge donc le Conseil fédéral pour savoir s'il a prévu d'encourager et promouvoir des actions spécifiques pour éviter la radicalisation de jeunes et moins jeunes par des mouvements préconisant des actions violentes et la haine religieuse et/ou raciale. Le Conseil fédéral pourrait notamment encourager des actions préventives sur le modèle de ce qui se fait au Danemark en matière de prévention et déradicalisation, ou encore agir au niveau international pour que soient conclus des accords internationaux visant à bannir du Net des sites incitant à la haine religieuse et/ou raciale et/ou à l'action violente.

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Dans son analyse de la situation concernant le terrorisme, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que de manière générale, la menace en Europe - et donc en Suisse - s'est accrue depuis 2012, notamment en raison de l'augmentation rapide des voyages à motivation djihadiste. On ne peut exclure que notre pays soit frappé par des attentats semblables à ceux qui ont été perpétrés à Paris et à Copenhague au début de l'année. Les moyens disponibles pour lutter contre ce phénomène font donc l'objet d'une évaluation continue et sont optimisés lorsque c'est nécessaire.

La task-force TETRA (Terrorist Travellers), réunissant des autorités fédérales et cantonales, a publié le 26 février 2015 un premier rapport sur le phénomène des départs à motivation djihadiste dans des zones de conflit. Il ressort de ce rapport que les autorités en Suisse prennent déjà des mesures pour détecter le plus tôt possible et prévenir toute radicalisation pouvant mener à des actes de violence extrémiste ou de terrorisme. Il s'agit notamment des mesures suivantes du Service de renseignement de la Confédération : surveillance des sites Internet djihadistes, audition préventive de personnes en train de se radicaliser, demande adressée à l'Office fédéral de la police de prononcer des interdictions d'entrer à l'encontre de propagandistes incitant à l'extrémisme violent. Ces mesures se sont révélées utiles et permettent aux autorités de poursuite pénale d'être informées à temps lorsqu'un soupçon existe que des infractions puissent être commises. La Police judiciaire fédérale, de Fedpol, poursuit quant à elle sur Internet la participation et le soutien à des organisations terroristes. Elle apporte aussi son concours aux autorités cantonales, en particulier pour la poursuite des cas d'incitation au crime ou à la violence, de discrimination fondée sur des critères ethniques ou religieux, et de représentation de la violence sur Internet. Par ailleurs, des mesures ont été prises récemment pour sensibiliser les autorités de police de Suisse.

Le rapport de la task-force TETRA ne se contente pas de rappeler les mesures qui existent déjà, il présente aussi d'autres actions possibles pour lutter contre la radicalisation djihadiste. La task-force réfléchit ainsi à l'opportunité de mettre en place des programmes de déradicalisation et de contre-radicalisation. À cette fin, elle évalue les stratégies de ce type dans différents pays d'Europe et les programmes de prévention de la violence adoptés au niveau cantonal et communal. Il s'agit également de clarifier les compétences en vue de l'introduction de nouvelles mesures en Suisse.

Concernant la coopération internationale visant à bloquer des sites Internet utilisés pour diffuser de la propagande djihadiste, la Confédération dispose déjà des outils lui permettant de bloquer ou de faire retirer du réseau les contenus diffusés depuis notre pays. La Suisse s'engage aussi régulièrement dans le cadre de l'ONU, de l'OSCE ou d'institutions spécialisées, comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (Global Counterterrorism Forum), pour continuer à développer des outils juridiques et des formes de coopération adéquats. En ce moment, la Suisse participe activement à l'élaboration d'un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, visant les départs à motivation terroriste.

Pour être en mesure d'apporter une réponse plus efficace et plus rapide à la propagande de haine et de violence sur Internet, les organes de sécurité de la Confédération sont en rapport avec les entreprises du Net actives au niveau international ou présentes en Suisse. En outre, la Suisse collabore étroitement avec des autorités partenaires en Europe, par exemple le groupe de travail d'Europol Check the Web, qui gère une plate-forme Internet mettant à la disposition des autorités de poursuite pénale des publications de groupes djihadistes faisant l'apologie de l'extrémisme violent et du terrorisme. Au niveau de l'UE, des réflexions sont en cours pour créer à partir de ce groupe de travail une EU Internet Referral Unit, une unité qui serait chargée non seulement de surveiller les pages Internet connues pour diffuser des contenus incitant à la violence extrémiste et au terrorisme, mais aussi de collaborer avec les fournisseurs d'accès pour transmettre les données techniques et informations de localisation aux autorités compétentes, afin qu'elles puissent intervenir contre les responsables des sites en question.

Réponse du Conseil fédéral.