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Le Swiss Travel Pass (STP) permet de voyager en train, bus, tram et bateau dans toute la Suisse et d'entrer gratuitement dans 500 musées, le tout pour une somme forfaitaire. Il est disponible à partir de 225 francs (pour trois jours), mais ne peut être acquis que par les titulaires d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité) étrangère. Par décision du 26 novembre 2018, l'Office fédéral des transports (OFT) a interdit à l'association des entreprises de transport ch-direct de restreindre la validité du STP au trajet allant jusqu'au lieu de villégiature. Pour 225 francs, un étranger ne se rend donc pas seulement à Mürren, Engelberg ou Stans pendant ses trois jours de vacances, il obtient du même coup le Schilthorn, le Brunni et le Stanserhorn en cadeau. L'OFT prétend qu'il s'agit d'un acquis digne d'être défendu et encouragé. Je n'y vois qu'une discrimination à l'égard des simples Suisses.

Questions :

Pourquoi le STP est-il proposé à n'importe quel titulaire d'une pièce d'identité étrangère, alors que les simples Suisses doivent s'acquitter du prix élevé des trains et téléphériques de montagne ?

Y a-t-il aussi des Suisses (uniquement titulaires d'une pièce d'identité suisse) qui, pour 225 francs, peuvent utiliser sans restriction pendant trois jours l'ensemble du réseau des transports publics et obtenir en plus gratuitement trois destinations d'excursion de premier plan et l'entrée dans les musées ?

Est-il juste que le contribuable suisse paie la coûteuse infrastructure ferroviaire et que le touriste étranger puisse utiliser le système à un prix défiant toute concurrence ?

Pourquoi le client de l'AG n'obtient-il aucune excursion de montagne gratuite, à l'exception du Righi, et pourquoi subit-il une sérieuse discrimination par rapport au titulaire d'un STP ?

Est-il bien raisonnable que des fonds qui devraient être destinés au secteur des transports publics indemnisés, financés par l'argent du contribuable, soient détournés au profit d'entreprises de transport privées à but lucratif et que les contribuables en Suisse cofinancent donc les courses en montagne des touristes étrangers ?

En associant les trains et téléphériques de montagne au pot commun du STP, ne mettons-nous pas en danger la capacité concurrentielle de notre industrie touristique ? Qu'est-ce qui pourrait encore inciter une entreprise de transport en montagne à promouvoir elle-même à l'étranger l'image de la Suisse comme destination touristique, si elle peut s'associer sans problème au STP et puiser ainsi automatiquement dans le pot commun des transports publics ?

Quelles seraient les conséquences de la validité étendue du STP pour l'ensemble du système de transports publics ? Serait-il à même de couvrir le manque à gagner des trains et téléphériques de montagne et au détriment de qui ? Les entreprises de transports régionales indemnisées devraient-elles alors se contenter de montants moins élevés ?

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La formation des tarifs et la structuration de l'offre relèvent de la compétence des entreprises de transport. Le Conseil fédéral n'exerce aucune influence dans ce domaine.

1. Toutes les offres du Swiss Travel System (STS) sont destinées aux clients étrangers. Elles sont personnelles et incessibles. Les personnes ayant leur domicile permanent hors de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein peuvent en faire usage. Le facteur décisif n'est pas la nationalité mais le domicile permanent.

Les Suisses de l'étranger ont également droit à toutes les offres du STS. Il leur suffit de prouver que leur domicile permanent est à l'étranger au moyen d'un permis de séjour, d'un permis de conduire, d'une attestation de résidence, etc.

2. Les personnes domiciliées en Suisse peuvent utiliser les transports publics à des conditions similaires à celles offertes aux visiteurs étrangers par le STS en achetant une carte journalière "Commune" (prix moyen 45 francs par jour) ainsi qu'un passeport musées suisses valable toute l'année (166 francs par an, 146 francs avec l'abonnement demi-tarif).

4. En plus du Rigi, l'AG ou les cartes journalières donnent accès à d'autres destinations de montagne telles que Mürren, Wengen, Rochers-de-Naye, Col-de-Bretaye, Klewenalp, Riederalp, Bettmeralp ou Fiescheralp.

3./5. Les infrastructures des chemins de fer touristiques ne reçoivent aucune subvention de la part de la Confédération (par ex. Kleine Scheidegg - Jungfraujoch, Pilatusbahn, Schilthornbahn etc.).

6. Les prestations de marketing du STS augmentent l'attrait touristique de la Suisse. Le tourisme est un secteur économique important pour de nombreuses régions. La commercialisation du STS se concentre sur les destinations touristiques les plus prisées et sur les trains panoramiques (par ex. Glacier Express et Bernina Express).

7. Ce sont les entreprises de transport qui sont investies de la compétence de déterminer le prix et, partant, de la responsabilité de décider s'il y a lieu d'augmenter ce prix, ainsi que de fixer la zone de validité.

Réponse du Conseil fédéral.