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À la mi-novembre, on a appris que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d'interrompre le développement de l'application Gever Office de gestion électronique des affaires. La raison invoquée est qu'il n'est pas rentable de poursuivre le développement d'une application Gever fondée sur le produit Microsoft Share Point, car toute adaptation à une nouvelle version de Share Point nécessite une reprogrammation de parties substantielles de l'application Gever. L'administration fédérale a donc décidé de fonder Gever sur une nouvelle application, qu'elle achètera dans le cadre de nouvelles acquisitions. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Depuis 2005, combien d'argent l'OFIT a-t-il consacré au développement de Gever Office et des différents projets pilotes dans les départements ?

2. Quels montants a-t-on versés à des entreprises externes pour des prestations liées à Gever Office et de quelles entreprises s'agit-il ?

3. Comment le Conseil fédéral garantit-il que les applications Gever acquises par l'administration constitueront des solutions durables et que celle-ci réduira sa dépendance à l'égard d'entreprises externes ?

4. L'administration fédérale veillera-t-elle désormais, lorsqu'elle lancera des appels d'offres pour des applications Gever, à choisir des applications sous licence "Open source" qui lui procureront une plus grande marge de manoeuvre et qui lui garantiront une plus grande sécurité dans ses investissements ?

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Le 23 janvier 2008, le Conseil fédéral a décidé d'introduire la gestion électronique des dossiers (Gever) dans l'ensemble de l'administration fédérale. Parmi les technologies de l'information et de la communication permettant de mettre en oeuvre la gestion électronique des affaires, le principal instrument alors à disposition était la solution standardisée eGov-Suite, basée sur le produit Fabasoft. Plusieurs départements utilisent cette solution. Se fondant sur une stratégie axée sur un petit nombre de produits, le Conseil de l'informatique de la Confédération (CI) a adopté en juin 2011 en tant que standard une solution Gever Office que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) développe depuis 2005.

Un examen approfondi mené depuis lors par l'OFIT dans le cadre d'un bilan périodique a montré que la poursuite du développement de Gever Office ne se justifiait pas d'un point de vue économique. Même une diffusion beaucoup plus importante au sein de l'administration ne permettrait pas de couvrir les coûts générés ces prochaines années par ce produit. Il n'existe dès lors aucune autre possibilité que d'arrêter le développement de Gever Office et d'acquérir sur le marché par le biais d'un appel d'offres un nouveau produit Gever (dans le cadre de la stratégie du CI, axée sur un petit nombre de produits). Cette décision a été prise pour des considérations financières et ne remet pas en question la qualité du produit.

1. De 2005 à l'abandon du projet, les dépenses consenties par l'OFIT pour développer Gever Office et les projets pilotes liés à ce programme dans les départements (développement d'outils visant à soutenir les changements de versions inclus) ont atteint quelque 7,8 millions de francs. Ce montant ne comprend pas les coûts supportés par les unités administratives pour les projets liés à l'introduction de Gever. Ces projets concernent essentiellement l'organisation et peuvent donc être réutilisés. Ces dépenses n'ont pas été inutiles vu que, d'une part, le développement de Gever Office a permis d'exercer une pression économique efficace sur l'autre solution standardisée et que, d'autre part, Gever a été appliqué avec succès à des tâches importantes, telles que l'assistance administrative apportée par l'Administration fédérale des contributions. Par ailleurs, des connaissances importantes pour l'administration fédérale ont été acquises. Il n'est cependant pas possible de chiffrer précisément ces effets positifs.

2. De 2005 à l'abandon du projet, près de 4,6 millions de francs en tout ont été versés à seize entreprises externes (dont les cinq principales sont ELCA, 1,2 million de francs ; ADVIS, 1,2 million ; Gridsoft, 0,5 million ; Nexplore, 0,3 million et IT-Processing, 0,3 million), chargées de développer Gever Office et de réaliser des projets pilotes liés à ce produit.

3. Les solutions Gever doivent respecter les standards reconnus. Il existe à cet effet des documents de base accessibles au public et qui sont mis à la disposition des soumissionnaires dans le cadre de l'acquisition de la nouvelle solution. L'application de ces bases et l'utilisation de différents produits permettent de réduire la dépendance à certaines entreprises. La durabilité est encouragée par le développement et le maintien d'un savoir-faire institutionnel au sein de groupes spécialisés (par ex. le groupe spécialisé Gever).

4. L'administration fédérale effectue ses acquisitions conformément au droit des marchés publics (procédures OMC). Les soumissionnaires de logiciels libres sont invités à faire des offres dans le cadre des procédures en question. La reconnaissance en tant que standards de solutions Gever et des possibilités d'échange correspondantes garantit l'interopérabilité de ces solutions ainsi que la liberté d'action et la sécurité des investissements que cette interopérabilité entraîne.

Réponse du Conseil fédéral.