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Chaque jour, des millions de tonnes de déchets électroniques sont déversée par voie maritime en Asie et en Afrique. Ainsi, d'après les communiqués d'associations de protection de l'environnement, 400 000 ordinateurs usagés - expédiés d'Europe, notamment - parviennent chaque mois au port de Lagos, en Afrique. Ces mêmes sources rapportent que les livraisons comprennent des ordinateurs et des téléviseurs hors d'usage, et que certains de ces appareils contiennent des composants officiellement classés comme déchets spéciaux.

Apparemment, certains se rendent coupables de fausses déclarations concernant ces appareils hors d'usage, contournant ainsi les dispositions concernant le transport des déchets dans le but d'économiser les frais d'élimination.

Ces délits doivent être poursuivis et réprimés avec sévérité. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les quantités annuelles, en Suisse, de déchets électroniques issus d'ordinateurs et de téléviseurs ?

2. Où et comment ces déchets sont-ils éliminés ?

3. Comment le Conseil fédéral vérifie-t-il que l'élimination se fait en toute conformité, que ce soit en Suisse ou à l'étranger ?

4. Le Conseil fédéral peut-il exclure que des déchets faisant l'objet de fausses déclarations sont exportés depuis la Suisse ?

5. Est-il obligatoire, dans les contrats d'exportation concernant des déchets électroniques, de régler les questions de compatibilité environnementale ?

6. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il de s'assurer qu'à l'avenir tous les déchets électroniques produits en Suisse seront éliminés ici ?

FederalCouncilResponseText

En Suisse, l'élimination respectueuse de l'environnement des déchets électriques et électroniques est assurée depuis les années 1990 par la Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse et l'Association économique suisse de la bureautique, de l'informatique, de la télématique et de l'organisation. Elle repose sur un système de financement librement consenti. Depuis janvier 1998, les exigences en matière d'élimination de ce type d'appareils sont fixées dans l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques.

1. En 2005, 16 000 tonnes d'appareils électroniques de loisir (principalement des téléviseurs) ainsi que 24 900 tonnes d'appareils électroniques de bureau et d'appareils informatiques (dont de nombreux ordinateurs) ont été éliminés en Suisse.

2. L'élimination a lieu presque exclusivement en Suisse. Les appareils sont démontés et les composants contenant des polluants sont retirés. Les appareils sont ensuite broyés et séparés en fractions métalliques valorisables et autres composants.

3. Les appareils hors d'usage peuvent être rendus aux points de vente ou à des centres de collecte. En Suisse, ils ne peuvent être éliminés que par des entreprises équipées pour le faire et bénéficiant d'une autorisation cantonale. L'élimination doit être effectuée d'une manière respectueuse de l'environnement, en particulier conformément à l'état de la technique. Le contrôle des entreprises est fait par les cantons et les deux organisations précitées.

L'exportation d'appareils électriques et électroniques n'est possible qu'avec l'accord de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Les installations étrangères qui éliminent des appareils provenant de Suisse doivent satisfaire aux mêmes exigences que les entreprises d'élimination suisses. L'OFEV évalue l'impact environnemental des installations étrangères grâce à la description du mode de traitement et à l'autorisation d'exploiter délivrée par les autorités étrangères. Dans certains cas, le contrôle est également effectué sur place par des entreprises spécialisées. En outre, les appareils sont en général exportés vers des pays où le niveau de protection de l'environnement est élevé (en particulier l'Allemagne). Les exportations vers des pays qui ne sont pas membres de l'OCDE ne sont pas autorisées.

4. Une fausse déclaration ne peut jamais être exclue. Les autorités douanières réalisent des contrôles par sondage pour vérifier si la marchandise correspond à la déclaration. Si la déclaration concerne des appareils encore en état de marche, leur bon fonctionnement sera vérifié.

5. La preuve de la compatibilité avec l'environnement est une des conditions pour obtenir une autorisation d'exporter.

6. Actuellement, une grande partie des déchets électroniques est éliminée en Suisse. La collaboration avec les États voisins disposant de bonnes infrastructures d'élimination constitue une option intéressante tant sur le plan économique que sur le plan écologique. Le Conseil fédéral considère que des réglementations supplémentaires ne sont pas nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.