InitialSituation

Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite de votre part un crédit d'engagement sous la forme d'un crédit de programme de 343 900 000 francs. Cette somme se décompose comme suit :

Francs

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trois projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs (ch. 1)

198 900 000

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les projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs (ch. 2)

145 000 000

Projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs

Aménagement d'un centre de presse à la Bundesgasse 8-12 à Berne

Utilisateurs : Chancellerie fédérale, Parlement et médias 42,5 millions de francs (projet no 2013.001) Les possibilités d'hébergement actuelles dans le périmètre du Palais fédéral et du Parlement sont totalement épuisées, malgré les travaux entrepris ces dernières années. À l'instigation de la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral a décidé, le 2 février 2000, d'établir un schéma directeur portant sur la couverture des besoins en matière de conférences, de tâches représentatives et de places de travail du Conseil fédéral, des départements, de la Chancellerie fédérale, du Parlement et de ses Services ainsi que des médias.

L'étude du plan d'occupation et de réalisation a montré que le point principal et déterminant de ce plan consiste à aménager un centre de presse dans un immeuble aux environs de la Bundesgasse. Les études ont conclu que l'immeuble sis à la Bundesgasse 8-12, juste en face de l'aile ouest du Palais fédéral, à deux ou trois minutes à pied du Palais du Parlement, convenait le mieux. La proximité immédiate du Parlement et de ses Services permet un travail efficace des médias, ainsi que la tenue de conférences de presse dans le centre à aménager.

Il est prévu de préparer puis de lancer, d'ici au printemps 2002, un concours portant sur les études et la réalisation. Cette procédure permettra d'établir le projet d'exécution d'ici au début de 2003, puis d'achever les travaux au début de 2005.

Les connaissances acquises dans le cadre de l'étude de faisabilité de mars 2001 et le devis estimatif correspondant montrent qu'un crédit d'ouvrage de 42 500 000 francs est nécessaire pour rénover l'immeuble de la Bundesgasse 8-12 et pour le reprendre en sous-oeuvre afin de créer un sous-sol supplémentaire.

Acquisition d'un immeuble et immeuble à construire à la rue de l'Avenir/rue des Artisans à Bienne

Utilisateur : Office fédéral de la communication (OFCOM) 36,4 millions de francs (projet no 6825.005)

Le standard "Minergie" est recherché par la mise en oeuvre des dispositifs techniques et de construction. Les épaisses dalles de béton joueront le rôle de volant thermique. Considérant les pactes d'emption et le devis général du bâtiment à construire, l'octroi d'un crédit d'ouvrage de 36 400 000 francs est nécessaire.

Acquisition de l'immeuble Gurit-Worbla et immeuble administratif à construire à Ittigen

Utilisateurs : Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), partiellement, et autres services de la Confédération 120,0 millions de francs (projet no 1602.001) Les constructions prévues sur le périmètre de l'ancienne fabrique Gurit-Worbla permettront d'agrandir et de compléter le site d'Ittigen destiné à l'administration fédérale. Cette solution aura pour avantage de pouvoir non seulement réunir des secteurs du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), mais également de transférer d'autres services du centre de la ville de Berne à Ittigen.

Projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs

Un crédit de 145 000 000 de francs est demandé pour l'ensemble des projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs. Ce crédit comprend des crédits de programme pour la réalisation de projets de construction imprévus et l'acquisition d'immeubles, ainsi que pour des projets déjà connus pour les représentations à l'étranger et pour l'administration fédérale générale, dont les coûts se situent entre un et dix millions de francs. Un crédit de programme est également sollicité par l'Office fédéral des constructions et de la logistique pour couvrir les dommages non assurés des immeubles qui appartiennent à la Confédération.

Proceedings

L'aménagement d'un nouveau centre de presse a donné lieu à quelques débats mais les deux Conseils ont accepté le projet du Conseil fédéral pratiquement sans opposition.