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Conscient des enjeux climatiques, le PLR sait aussi que l'essentiel est de mettre un terme aux incitations inopportunes que recèle le système actuel.

Pour prendre un exemple dans le domaine des denrées alimentaires, la viande est un sujet qui revient régulièrement dans l'actualité, parce que sa production émet du CO2. Or, des bouchers bâlois ont trouvé récemment un moyen ingénieux permettant de jeter moins de viande sans altérer la qualité du produit ni mettre en danger la santé du consommateur : il suffit d'indiquer et la date de péremption du produit frais et la date limite de conservation au congélateur. Mais les autorités cantonales et fédérales sont apparemment hostiles à ce double étiquetage, parce qu'il serait contraire à la distinction réglementaire entre produit frais et produit surgelé. Pour dire les choses comme elles sont, cette bureaucratie va à l'encontre de la protection du climat, encourage le gaspillage alimentaire et plombe inutilement le chiffre d'affaires des petites et moyennes boucheries.

Quelques chiffres : en 2018, les Suisses ont consommé 1980 tonnes de viande, qui représentent 15,4 kg de CO2 par kg, soit un total de 30 492 tonnes de CO2. En admettant que 30 % de cette viande est gaspillée, puisque tel est le cas en moyenne pour les denrées alimentaires, ce ne sont pas moins de 10 000 tonnes de CO2 qui sont émises pour rien et qui pourraient être évitées en réduisant le gaspillage alimentaire. À cela s'ajoute le fait qu'une modification rapide de la réglementation applicable aux boucheries en matière d'étiquetage donnerait un ballon d'oxygène aux PME de ce secteur concurrentiel, ce qui bénéficierait in fine à un consommateur qui continuera d'avoir plusieurs boucheries près de chez lui et donc un vrai choix.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Sait-il que cette solution simple existe ?

2. Pourquoi l'Office fédérale de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires n'a-t-il pas réagi positivement face à une telle solution ?

3. Quelles mesures simples et rapides peut-on prendre pour que le double étiquetage devienne la norme ?

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1.-3. La prévention du gaspillage alimentaire est également une préoccupation pour les autorités fédérales. La révision en cours de la législation alimentaire vise à permettre aux établissements de commerce de détail de surgeler de la viande réfrigérée avant l'expiration de la date limite de consommation. À l'avenir, un boucher pourra ainsi congeler de la viande pour grillades qu'il n'a pas vendue en raison du mauvais temps et la vendre aux consommateurs sous forme surgelée, cela à condition qu'il puisse garantir la sécurité sanitaire de la viande grâce à un processus d'autocontrôle défini. Toutefois, si de la viande surgelée est vendue aux consommateurs de cette manière, elle devra être étiquetée de manière claire, compréhensible et correcte. Cela signifie qu'il faudra indiquer au moins la date de congélation et la date de durabilité minimale.

Lorsque le boucher vend de la viande fraîche, il peut d'ores et déjà fournir des informations supplémentaires sur la durée de conservation en cas de surgélation (art. 39 de l'ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires ; RS 817.022.16). Cela permet d'informer les consommateurs que, si un aliment réfrigéré tel que la viande est congelé avant l'expiration de la date limite de consommation, sa durée de conservation est prolongée d'un certain nombre de mois - variable selon le produit concerné - sous forme surgelée.

Réponse du Conseil fédéral.