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L'Office fédéral de la statistique (OFS) a présenté ces dernières semaines d'un seul coup plusieurs études, dont un "Atlas suisse de la population âgée", produit par le Centre interfacultaire de gérontologie de l'Université de Genève sur mandat de l'OFS, et une étude intitulée "Les migrations et la population étrangère en Suisse en 1997". Ce qui a surpris le public lors de la présentation de ces deux ouvrages, c'est que l'OFS les a commentés et qu'il en a tiré des leçons politiques.

D'où mes deux questions au Conseil fédéral :

1. Est-il exact que l'état-major de l'OFS s'est étoffé, il y a peu de temps, pour être en mesure d'analyser les données, mais aussi de les exploiter et de les interpréter ?

2. Est-il opportun que l'OFS tire des enseignements politiques des résultats des relevés ? Le Conseil fédéral n'est-il pas plutôt d'avis qu'il appartient aux seules autorités politiques du pays de le faire ?

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Le Conseil fédéral prend position comme il suit sur l'interpellation :

L'ouvrage "Atlas suisse de la population âgée" a été rédigé par le "Centre interfacultaire de gérontologie" de l'Université de Genève sous la conduite du professeur Christian Lalive d'Epinay, sur mandat de l'OFS et avec le soutien du Fonds national de la recherche scientifique. Il se fonde pour l'essentiel sur les résultats des recensements de la population et présente la situation des personnes âgées en Suisse aux échelons cantonal et communal en fonction d'indicateurs socio-démographiques. L'Atlas est destiné aux personnes concernées dans leur pratique professionnelle par la problématique du vieillissement, et il montre clairement que la politique communale et cantonale en matière de vieillesse doit prendre en compte les inégalités qui existent sur les plans de la répartition et de la situation de la population âgée dans l'espace national.

La publication "Les migrations et la population étrangère en Suisse en 1997" offre une vue d'ensemble des principales informations statistiques de l'OFS et d'autres services fédéraux dans les domaines de la démographie et du marché du travail. Une telle publication, qui porte aussi bien sur les requérants d'asile que sur les autres catégories d'étrangers et qui permet d'établir des comparaisons avec la population de nationalité suisse, a été demandée dans différentes interventions parlementaires. Cet ouvrage paraîtra chaque année dans une version actualisée. Il ne contient pas d'informations concernant la politique en matière d'étrangers et de requérants d'asile, mais il rend compte de plusieurs tendances démographiques et économiques importantes. Ainsi, il montre que sur la base de l'évolution des naissances, le nombre d'enfants et d'adolescents nés en Suisse tout en ayant un passeport étranger connaîtra une forte progression.

Le Conseil fédéral répond comme il suit aux deux questions soulevées dans l'interpellation :

1. L'état-major de l'OFS n'a pas été étoffé. Les deux études ont été établies ou suivies sans frais supplémentaires de personnel.

2. Les études susmentionnées ont été très bien accueillies par les milieux directement intéressés ainsi que par un plus large public. Analyser les tendances sociales, économiques et politiques importantes qui se dessinent sur la base de données statistiques fait partie des tâches fondamentales de l'OFS. En partant du mandat légal qui lui est assigné et d'une compréhension moderne de la statistique, l'OFS prépare les données brutes qu'il a relevées au titre d'une prestation de service fournie aux différents utilisateurs, notamment aux milieux politiques et aux médias. Les informations de l'OFS forment avec d'autres sources d'information des bases de décision importantes pour le Conseil fédéral et les offices spécialisés. Il va de soi qu'il appartient aux seules autorités politiques communales, cantonales et fédérales de définir et d'apprécier les mesures politiques concrètes dans les différents domaines de la vie publique. Il n'appartient pas à l'Office fédéral de la statistique de tirer des enseignements politiques.

Réponse du Conseil fédéral.