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La pandémie de COVID-19 a conduite le Conseil fédéral à prendre par diverses ordonnances des mesures sans précédent, dont les conséquences économiques, sociales et sociétales seront graves et durables.

Ces mesures ont été décidées en considération de multiples facteurs, parmi lesquels le risque de saturation du système sanitaire et hospitalier de notre pays, ainsi que la létalité de ce virus.

Il semble acquis que le nombre des décès attribués au COVID-19 est délicat à déterminer précisément dès lors que la létalité dudit virus peut être liée à d'autres facteurs tels que des pathologies préexistantes ou encore l'âge des victimes. En cela, il ne paraît toutefois pas foncièrement différent de la grippe saisonnière ni d'autres virus qui ont conduit à l'élaboration des plans pandémies existant au début de la crise.

La gravité des mesures ordonnées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 exige toutefois que la population soit précisément informée au sujet des éléments qui sont véritablement propres à ce virus et particulièrement du nombre des décès que d'un point de vue scientifique, on peut attribuer spécifiquement au COVID-19.

Le Conseil fédéral peut-il dès lors fournir, avec le détail au moins mois par mois depuis le début de la crise, la statistique des décès que l'on peut attribuer spécifiquement au COVID-19 et non pas, par exemple, à la grippe saisonnière ?

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La révision de l'ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme (RS 818.101.126) du 1er février 2020 a introduit l'obligation pour les laboratoires et les médecins de déclarer les cas de COVID-19. Les laboratoires doivent déclarer à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et aux médecins cantonaux tout cas confirmé par un examen de laboratoire. De même, les médecins doivent fournir des informations cliniques et épidémiologiques sur les cas confirmés, y compris sur leur éventuel décès. La statistique de l'OFSP des décès en lien avec le COVID-19 n'inclut donc que des personnes dont l'infection au SARS-CoV-2 a été prouvée.

En Suisse, le premier cas de décès dû au COVID-19 confirmé en laboratoire remonte au 5 mars. Au 16 juin 2020, 1665 décès ont été déclarés en Suisse : 480 en mars, 1068 en avril, 113 en mai et 4 en juin. Si l'on excepte un nourrisson, l'âge de la plus jeune personne décédée était de 31 ans. Dix % des personnes décédées avaient moins de 70 ans et 70 %, 80 ans ou plus. Il y a 1,4 fois plus de décédés chez les hommes que chez les femmes. Les données sont mises à jour quotidiennement et publiées dans le rapport sur la situation épidémiologique en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, disponible sur le site Internet de l'OFSP (www.ofsp.admin.ch > Maladies > Maladies infectieuses : flambées, épidémies, pandémies > Flambées et épidémies actuelles > Nouveau coronavirus > Situation en Suisse).

Le nombre de décès par semaine était le suivant :

- semaine 10 : 3

- semaine 11 : 25

- semaine 12 : 98

- semaine 13 : 252

- semaine 14 : 377

- semaine 15 : 330

- semaine 16 : 231

- semaine 17 : 177

- semaine 18 : 84

- semaine 19 : 51

- semaine 20 : 17

- semaine 21 : 12

- semaine 22 : 4

- semaine 23 : 1

- semaine 24 : 3

En restreignant la statistique des décès aux seules personnes dont l'infection au COVID-19 a été confirmée en laboratoire, l'OFSP s'assure que cette maladie est la cause du décès ou au moins a pu jouer un rôle dans le décès en aggravant un état de santé déjà fragile. Cette approche tend toutefois à sous-évaluer le nombre réel de décès en lien avec le COVID-19, car une partie des personnes décédées à la suite d'une suspicion de COVID-19 ne sont pas testées.

Réponse du Conseil fédéral.