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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les chiffres ressortant du questionnaire de l'Association Alzheimer et ceux de l'OFSP se recoupent-ils ?

2. Comment pourrait-on améliorer la formation des médecins généralistes pour favoriser le dépistage précoce des cas de démence ?

3. Le Conseil fédéral prévoit-il une campagne d'information qui vise à sensibiliser la population ?

4. D'après les déclarations de l'Association Alzheimer, les établissements d'accueil manquent de places conçues pour les besoins spécifiques des malades déments. Il y a en particulier de grandes différences d'un canton à l'autre. Dès qu'on manque de places dans les établissements, les déments sont hospitalisés. Quelles solutions le Conseil fédéral envisage-t-il pour résoudre ce problème ?

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Le nombre croissant des diagnostics et des cas de démence place le domaine de la santé face à de grands défis. Le dépistage précoce, mais aussi le traitement des personnes atteintes et l'accompagnement des proches posent problème. Si le Conseil fédéral ne peut et ne veut agir directement pour des raisons de répartition des compétences, il considère cependant qu'il est important d'aborder ces problèmes pressants dans un large débat et de trouver des solutions.

1. La Confédération ne dispose d'aucune donnée concernant le nombre de cas de démence en Suisse. En revanche, les chiffres publiés par l'Association Alzheimer et les calculs présentés par Höpflinger et al. (2003) dans la publication "Les besoins en soins des personnes âgées en Suisse. Prévisions et scénarios pour le XXIe siècle", financée par l'Observatoire suisse de la santé, se recoupent. L'étude publiée par l'Association Alzheimer en septembre 2004 présente la seule enquête nationale existante sur la prise en charge actuelle des personnes atteintes de démence. Ses résultats, fondés essentiellement sur des estimations et des extrapolations, pourraient ne pas suffire à une planification concrète des soins. Pour établir cette dernière, il faudrait procéder à des études épidémiologiques de grande ampleur et très coûteuses. Or, pour le moment, la Confédération ne prévoit pas de tels projets. Deux études de l'Observatoire suisse de la santé qui paraîtront fin 2005 devraient cependant fournir des données de base sur la situation prévalant actuellement dans les cantons ainsi que sur l'évolution des coûts.

2. La médecine de premier recours joue un rôle clé dans le dépistage précoce des cas de détérioration mentale et de démence. Vu l'attention que les médias portent à cette thématique, on peut partir du principe que les médecins généralistes et le personnel soignant y sont sensibilisés.

Par ailleurs, le catalogue suisse des objectifs d'apprentissage pour la formation des médecins, introduit en 2004, met en oeuvre une mesure telle que la demande l'auteur de l'interpellation. Quant aux médecins travaillant à titre indépendant, l'article 18 de la loi concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse (RS 811.11) prescrit que les porteurs de diplômes fédéraux et de titres postgrades fédéraux sont tenus d'approfondir, d'élargir et d'améliorer leurs connaissances, capacités et aptitudes professionnelles en suivant une formation continue. Actuellement, la formation continue est organisée par la Fédération des médecins suisses, les organisations médicales concernées et, pour les médecins de premier recours, par le Collège de médecine de premier recours (www.kollegium.ch). Les demandes de l'auteur de l'interpellation concernant l'amélioration des compétences pratiques reçoivent le même écho dans toutes ces organisations. Il s'agira, à l'avenir, d'aménager conjointement des offres de formation répondant aux besoins.

En outre, l'Office fédéral de la santé publique entend notamment examiner, dans le cadre de son projet "Vieillissement et santé", comment promouvoir la procédure préventive "profil de santé". Pour ce faire, il se base sur un questionnaire permettant d'évaluer l'état de santé des personnes de plus de 65 ans. Ce document contient également des questions concernant les capacités de mémorisation du patient afin que le médecin de famille soit rendu attentif à un éventuel problème de démence.

3. Pour l'instant, le Conseil fédéral ne prévoit aucune campagne d'information visant à sensibiliser la population ; il ne dispose, du reste, d'aucune base légale spécifique pour ce faire. Comme c'est le cas pour d'autres mesures de dépistage précoce et de prévention, il faut cependant souligner que les campagnes d'information n'auront d'utilité durable que si elles sont assorties des mesures d'accompagnement appropriées (p. ex. sensibilisation en amont de tous les médecins, directives pour des consultations concernant la mémoire et des thérapies médicamenteuses).

4. L'élaboration de l'infrastructure de soins et d'encadrement conçue pour les besoins spécifiques des personnes souffrant de démence relève des cantons. La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) permet cependant à la Confédération d'intervenir dans le cadre de l'accomplissement de cette tâche cantonale.

Au niveau des fournisseurs de prestations, la LAMal contraint les cantons à élaborer une planification des établissements médico-sociaux permettant aux personnes atteintes de démence d'accéder à une infrastructure d'accueil adaptée à leur besoins. Si un canton ne satisfait pas à cet objectif, une procédure de recours exigeant l'examen de la planification et de la liste des établissements médico-sociaux établies par le canton en question peut, à certaines conditions, être introduite devant le Conseil fédéral.

Au niveau des prestations, la Confédération détermine les soins qui sont remboursées par l'assurance-maladie obligatoire. Ces prestations comprennent notamment des soins psychiatriques et psychogériatriques de base. Lors de la nouvelle organisation du financement des soins, il faudra vérifier si les définitions du catalogue des prestations en vigueur doivent être adaptées à la doctrine et à la pratique actuelles. Les besoins spécifiques des personnes atteintes de maladies particulières comme la démence sénile devront également être pris en considération.

Réponse du Conseil fédéral.