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Le Conseil fédéral est-il disposé à affecter des moyens supplémentaires aux mesures de promotion des ventes de chevaux indigènes destinés au marché intérieur ?

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En 2010, la Confédération a accordé à l'élevage et à la garde de chevaux suisses un soutien ciblé de près de 8,3 millions de francs répartis comme suit :

- Les dépenses nettes pour l'entretien et l'exploitation du Haras national suisse (HNS) à Avenches se sont élevées à 5,6 millions de francs. Le HNS a comme principales tâches de soutenir et de promouvoir l'élevage du cheval des Franches-Montagnes, d'assurer la formation et le perfectionnement des éleveurs et détenteurs de chevaux et d'effectuer des travaux de recherche au profit de la filière équine et de l'élevage chevalin.

- Des contributions d'un montant de 1,7 million de francs ont été versées aux organisations suisses d'élevage chevalin officiellement reconnues au titre de l'identification et de l'enregistrement des poulains et de la réalisation d'épreuves de performance et de testage des étalons. Sur cette somme, la Fédération suisse d'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes a perçu à elle seule près de 1,1 million de francs.

- 950 000 francs ont été octroyés aux éleveurs pour les juments suitées inscrites au herd-book au titre de la préservation de la race des Franches-Montagnes en tant qu'unique race suisse de chevaux.

- Dans le cadre du soutien à des projets de préservation de races suisses, un montant total de 33 000 francs a été accordé à deux projets de promotion de la race des Franches-Montagnes. L'un contribue à la réalisation d'un monitoring de la diversité génétique au sein de la race des Franches-Montagnes et l'autre à la sauvegarde de la ligne de base.

- Conformément à l'ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA ; RS 916.010), 50 000 francs ont été investis pour des mesures de communication de la Fédération suisse d'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes (annonces dans les médias et participation à des foires-expositions à l'étranger, études de marché). Le soutien de la Confédération est accordé à titre subsidiaire et se limite à 50 % au maximum des frais imputables de marketing.

Les exploitations agricoles perçoivent de plus des paiements directs pour la garde de chevaux. Près de 37 millions de francs de paiements directs liés aux animaux ont été versés à ces exploitations en 2009 au titre de la garde de chevaux. Le montant est du même ordre pour l'année 2010.

La Confédération encourage donc aujourd'hui avec près de 45 millions de francs par an l'élevage et la garde de chevaux en Suisse, en particulier celle du cheval de la race des Franches-Montagnes. Le Conseil fédéral estime que le soutien actuel est suffisant. Par ailleurs, en ce qui concerne la promotion des ventes de bétail d'élevage et de rente (bovins et chevaux), seules les mesures visant des marchés cibles étrangers devraient bénéficier, comme jusqu'ici, d'un soutien, parce qu'elles induisent, placées dans le contexte agricole global, la meilleure création de valeur ajoutée. Il rejette par conséquent le soutien financier de mesures destinées à encourager la vente de chevaux suisses dans le pays.

Réponse du Conseil fédéral.