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En complément à mon interpellation 09.3235, "Crise des médias. Que fait la Confédération ?", je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sous quelle forme entend-il agir concrètement pour "initier des projets de recherche sur les mutations du paysage médiatique et ... étudier les possibilités de produire et de financer durablement un journalisme de qualité", comme indiqué dans la réponse à mon interpellation ?

2. Est-il prêt à étudier la possibilité d'affecter une partie des recettes découlant de l'octroi de concessions pour les jeux de hasard en ligne à l'encouragement et au maintien d'un journalisme de qualité ?

3. Comment la Confédération tient-elle compte de l'affaiblissement de la couverture médiatique dans ses relations avec le public ?

4. Peut-elle contribuer à compenser les carences des médias en renforçant ses propres mesures de communication ?

FederalCouncilResponseText

1. La redevance de concession perçue auprès des diffuseurs suisses permet de financer chaque année, à hauteur d'un million de francs, des projets de recherche dans le domaine de la radio et de la télévision. Depuis 2008, une part importante de cette somme est allouée à l'analyse continue des programmes de radio et de télévision de la SSR ainsi que des radios OUC et des télévisions régionales titulaires d'une concession. Les résultats des études reflètent également la situation du journalisme. En outre, la Confédération consacre une part de ses recettes générales à la formation et au perfectionnement des professionnels des programmes qui travaillent dans les médias électroniques (art. 76 de la loi fédérale sur la radio et la télévision ; RS 784.40), contribuant ainsi au maintien de la qualité du journalisme. Les montants sont en premier lieu attribués à des institutions établies qui proposent des cours de formation et de perfectionnement dans le domaine du journalisme d'information.

Faute de bases légales, la Confédération ne peut soutenir la presse écrite de la même manière. Toutefois, dans le cadre de projets du Fonds national suisse, des montants ont déjà été alloués à plusieurs reprises à la recherche spécifique sur la presse.

2. En avril 2009, le Conseil fédéral a exprimé son intention de procéder à une modification de la loi fédérale sur les maisons de jeu (RS 935.52) pour autoriser les casinos en ligne. Il appartiendra au Parlement de prendre la décision finale. Il convient de tenir compte du fait que la Constitution fédérale (Cst.; RS 101) prévoit le prélèvement d'un impôt sur les recettes des maisons de jeu et exige que celui-ci soit utilisé pour couvrir la contribution de la Confédération à l'AVS (art. 106 al. 3 Cst.). Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de s'écarter de cette affectation.

3./4. De l'avis du Conseil fédéral, les médias continuent à jouer un rôle important dans la formation démocratique de l'opinion et à garantir la fourniture de l'information politique. S'il arrivait que cela ne soit pas le cas, il ne serait pas du ressort du Conseil fédéral de s'en occuper au pied levé dans le cadre de son travail de communication.

Dans ses activités d'information et de communication, la Confédération se limite à informer le public de manière appropriée sur les affaires et les décisions importantes. Il appartient aux médias d'analyser, de contrôler et de soumettre à un questionnement critique les activités politiques ou étatiques, une tâche qui ne peut ni ne doit revenir à l'État.

Réponse du Conseil fédéral.