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Aujourd'hui, de nombreux secteurs industriels tiennent beaucoup à fabriquer leurs produits selon les meilleurs standards en matière de santé, d'environnement et de développement durable. Grâce à l'étiquetage des produits (pas seulement aux labels), ces qualités peuvent être mises en exergue pour le consommateur. Souvent, ces étiquetages sont réservés au domaine professionnel (par ex. matériaux de construction pour les artisans). Ils sont encore peu répandus sur le marché du "Do-it-Yourself", bien qu'on y vende assez fréquemment des produits dont la composition est complexe à des bricoleurs ou consommateurs finaux qui n'ont guère les connaissances voulues pour évaluer les produits sous l'angle de la santé, de l'environnement et du développement durable. Il semblerait donc opportun de promouvoir l'étiquetage des produits sur le marché du "Do-it-Yoursef", afin que le consommateur dispose d'informations facilement lisibles, compréhensibles et standardisées. À cet égard, je pose deux questions au Conseil fédéral :

1. Est-il conscient du fait que l'étiquetage des produits est encore rare sur le marché du "Do-it-Yourself"?

2. Estime-t-il qu'il serait utile de promouvoir l'étiquetage des produits sur le marché du "Do-it-Yourself"? Dans l'affirmative, que compte-t-il entreprendre dans ce sens ?

FederalCouncilResponseText

1. Si le Conseil fédéral est conscient du fait que l'étiquetage environnemental au moyen de catégories (par ex. les classes énergétiques de A à G) n'est pas encore utilisé dans toutes les enseignes spécialisées de bricolage, il ne possède pas de chiffres précis. Certains magasins appliquent leur propre étiquetage, qui ne repose pas sur des catégories, mais reprend les exigences de l'écolabel européen, voire les dépasse. Le site Internet www.Labelinfo.ch fournit des renseignements sur les différents labels environnementaux et bénéficie du soutien de la Confédération.

2. Le Conseil fédéral estime qu'il est pertinent de fournir aux consommateurs des informations crédibles sur les produits qui leur permettent de différencier ceux-ci sur la base de critères environnementaux. L'étiquetage environnemental, telles l'étiquette environnementale de la Fondation Suisse Couleur et l'étiquette-énergie, renseigne les consommateurs et incite en parallèle les fabricants à améliorer leur offre et à développer des produits respectueux de l'environnement.

L'amélioration de l'information des consommateurs sur l'impact environnemental de leurs décisions d'achat figure également parmi les objectifs de la Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable et des mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l'avenir de la Suisse.

L'Etiquette environnementale pour les peintures pour façades de la Fondation Suisse Couleur est utilisée à titre volontaire par les professionnels. Elle montre que l'étiquetage environnemental permet d'améliorer la qualité écologique de l'assortiment, du moins chez les professionnels et lorsque les producteurs bénéficient de mesures de soutien. L'Office fédéral de l'environnement a contribué à l'élaboration de l'Etiquette environnementale à titre de conseiller.

La Confédération peut soutenir les branches qui souhaitent développer des étiquetages environnementaux en leur fournissant des conseils. Dans le domaine de l'environnement, par contre, il n'existe pas de bases légales pour des aides financières afin, par exemple, de promouvoir et de faire connaître les étiquetages environnementaux existants.

Réponse du Conseil fédéral.