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Proviande projette d'organiser une vaste campagne et de nombreuses actions promotionnelles au printemps 2002 pour rehausser le label de qualité et de produit naturel de la viande suisse.

Or, Proviande touche chaque année une indemnité de la Confédération de plus de 7 millions de francs conformément au mandat de prestations conclu entre les deux parties.

- Comment Proviande financera-t-elle la campagne précitée y compris les actions promotionnelles ?

- Comment le Conseil fédéral compte-t-il s'assurer que des deniers publics ne seront pas affectés à cette campagne ?

- Si des fonds publics devaient être injectés dans cette campagne :

- Combien coûteront la campagne et les actions promotionnelles ?

- Comment le Conseil fédéral explique-t-il que de telles campagnes puissent être organisées et conduites sans la participation des organisations de consommateurs ?

- Qui fixe le contenu et la portée de telles campagnes ?

- Le Conseil fédéral n'est-il pas également d'avis qu'il vaudrait mieux utiliser l'argent pour l'établissement de déclarations claires au lieu de l'injecter dans des campagnes qui font indistinctement de la publicité en faveur de la viande suisse ?

- Comment explique-t-il que la garde particulièrement respectueuse de l'animal ne soit même pas signalée dans les campagnes promotionnelles alors que la Confédération verse des millions à ce titre aux détenteurs ?

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Proviande prend les mesures de promotion des ventes en faveur de la viande suisse. Il s'agit là de publicité au sens traditionnel, de la prospection des marchés, des relations publiques et du sponsoring. Les dépenses annuelles de Proviande pour la promotion des ventes avoisinent 3 millions de francs.

Elles sont financées, d'une part, par les contributions perçues par Proviande auprès de ses membres pour le marketing et, de l'autre, par les contributions versées par la Confédération pour la promotion des ventes en vertu de l'article 12 de la loi sur l'agriculture, dans le cadre de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (RS 916.010). La part de la Confédération s'élève à 50 % des coûts au plus conformément à ladite ordonnance. La participation annuelle de la Confédération aux mesures de promotion des ventes de Proviande se monte à quelque 1,5 million de francs.

Il n'existe pas de recoupements financiers avec les mandats confiés sur la base des conventions sur les prestations conclues en vertu de l'ordonnance sur le bétail de boucherie (RS 916.341). La promotion des ventes est une activité que Proviande exerce indépendamment de ces mandats. La séparation claire et nette des activités est régulièrement vérifiée par les services de contrôle compétents.

Chaque campagne de promotion des ventes doit être taillée sur mesure selon les besoins des consommateurs afin d'avoir un effet optimal. C'est pourquoi notamment des données fournies par la prospection du marché servent de base à la stratégie de marketing de Proviande. Il semble tout à fait intéressant d'étudier la possibilité d'associer les groupes d'intérêt et les représentants des consommateurs à la planification et à la réalisation des mesures de promotion des ventes. Cependant, l'examen de cette question est du ressort de Proviande, qui répond de l'allocation efficace des fonds sur le plan opérationnel.

Elle est libre de déterminer le contenu de la campagne pour autant que les exigences de fond fixées dans l'ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles soient remplies et que les mesures servent à promouvoir les ventes de viande suisse. Il n'appartient pas à la Confédération, dont le rôle se limite dans une large mesure à soutenir subsidiairement des projets, d'intervenir pour des détails en ce qui concerne le contenu et la création des campagnes de publicité.

L'ampleur des campagnes est tributaire des moyens financiers disponibles. Les fonds fédéraux destinés aux projets des différentes branches sont limités. Ils peuvent être demandés si les fonds propres investis atteignent au moins le même montant et que les autres exigences fixées dans l'ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles sont remplies. Les organisations doivent ainsi rendre compte de l'allocation efficace des ressources non seulement à la Confédération, mais aussi à leurs membres.

Les mesures prises par Proviande pour la "viande suisse" sont complémentaires de la déclaration claire et nette des produits : en effet, elles sont plus efficaces si elles s'accompagnent d'une déclaration claire au point de vente. Le Conseil fédéral est d'avis que l'application rigoureuse des prescriptions relatives à la déclaration demeure prioritaire, mais qu'il ne s'agit pas là en premier lieu des moyens financiers.

Les mesures de promotion des ventes de Proviande bénéficient aux partenaires commerciaux, qui contribuent à leur financement. Mais le soutien subsidiaire de ces mesures par la Confédération bénéficie aussi à la collectivité, car il contribue à relancer le marché de la viande et, partant, à maintenir les revenus des producteurs. Une information complète des consommateurs dans le cadre des relations publiques, ainsi que l'encouragement de la consommation par la publicité peuvent exercer une influence durable sur la situation du marché. En tout état de cause, une concentration des mesures de promotion des ventes sur les produits premium, qui, de toute manière, se vendent mieux que les autres, n'est pas prioritaire au vu de l'effondrement actuel des prix sur le marché.

Réponse du Conseil fédéral.