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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Les centres Microswiss sont-ils selon lui un instrument efficace de promotion des petites et moyennes entreprises (PME)? Garantissent-ils que la Suisse suivra l'évolution technologique dans cet important secteur ?

- L'avenir de ces centres est-il assuré après la suppression des subventions fédérales ?

- La fermeture d'une partie ou de la totalité des centres Microswiss ne serait-elle pas une perte qui devrait être compensée par des mesures spéciales ?

- Compte-t-il prendre des mesures pour continuer à soutenir le programme d'action et les centres Microswiss (formation et perfectionnement, transfert de technologie)?

- Peut-on améliorer encore les résultats de ces programmes en prenant davantage en considération la commercialisation et les études de marché lors des études préliminaires relatives aux produits devant être mis au point ?

- Est-il possible de renforcer les chances de succès du programme d'action en soutenant les centres en vue de la promotion professionnelle de leurs services (élaboration de plans de commercialisation, par exemple)?

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L'objectif déclaré du Conseil fédéral est de promouvoir dans notre économie nationale la mise en oeuvre et la diffusion des dernier développements en matière de technologie. Cette démarche contribue à renforcer la compétitive technologique et à assurer la prospérité et des places de travail su la place économique suisse. Les instruments les plus efficaces dans le cadre d'une politique économique axée sur la technologie sont les programmes d'action de l'OFQC ainsi que les démarches de promotion de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Le programme d'action MICROSWISS, qui a démarré en 1992, arrivera à échéance é la fin de 1997. son budget se monte actuellement à 110 millions de francs (après réduction de 40 millions de francs). Ce programme poursuit les trois buts suivants dans le domaine de la micro-électronique : formation et perfectionnement par le biais de centres de formation et de compétence, transferts de technologie avant tout dans les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que promotion de la recherche et du développement axés sur la pratique, en collaboration avec l'industrie.

Les six questions reçoivent les réponses suivantes :

1. Le Conseil fédéral est d'avis que les centres MICROSWISS constituent, à l'instar des centres CIM, un instrument efficace de la promotion technologique, en particulier au profit des PME. Au cours de la première moitié du programme, les centres MICROSWISS ont déjà mis en route plus de 200 projets de haut niveau. Sur un coût global des projets de 27 millions de francs, la Confédération a participé à hauteur de 11,5 millions de francs. Sur ces quelques 200 projets, 107 concernaient la formation et le perfectionnement ainsi que la mise sur pied de centres de compétence, ce qui représente un coût global de plus de 9 Millions de francs et uns subside fédéral correspondant de 5 millions de francs. En ont notamment profité deux cycles d'études postgrades en micro-électronique pleinement exploités à Rapperswil et à Windisch ainsi qu'une autre offre à l'échelle nationale de formation de base en micro-électronique au sein des écoles d'ingénieurs ETS associées. Pour 95 autres projets, il s'est agi de transferts de technologie avec des entreprises. Viennent encore s'ajouter plus de 100 projets que les centres ont réalisés en étroite collaboration avec le secteur économique.

2. La survie des centres MICROSWISS après la suppression des subventions fédérales relève de la compétence des organismes responsables. Ceux-ci disposent de plusieurs possibilités. Les variantes extrêmes consistent soit à opter pour une orientation résolument commerciale comme centre spécialisé dans conception de circuits intégrés, soit à fournir des prestations de formation et de perfectionnement dans le cadre des hautes écoles spécialisées qui se mettent en place. Le financement devra être assuré par un rapport équilibré de subventions provenant de différentes sources : du canton, p. ex. dans le cadre des hautes écoles spécialisées, de l'industrie par le biais de mandats ainsi que de la Confédération, p. ex. par le biais des projets CTI réguliers et, indirectement, par les hautes écoles spécialisées. Les discussions menées à propos de la survie à des centres ont montré que dans trois des quatre centres existants, des solutions pouvaient être envisagées dans le cadre de la réforme des hautes écoles spécialisées et par conséquent, pour l'essentiel, par le recours aux subventions cantonales.

3. Le noyau d'un programme d'action réside dans l'amorce et le lancement d'une activité nouvelle et prometteuse dans la perspective de mis en oeuvre et de diffusion des nouvelles technologies sur la place économique suisse. Les programmes sont par principe limités dans le temps. Chaque concept et les activités qui en découlent doivent faire leurs preuves et s'imposer pendant la durée du programme. Au terme du programme, soit le financement du projet peut être reconduit par le biais de moyens réguliers, soit le projet n'a pas pu s'imposer et doit être, par conséquent, abandonné. Le Conseil fédéral envisage de rester fidèle à ces deux principes de base dans le cas du programme d'action MICROSWISS.

4. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de prendre des mesures supplémentaires pour continuer à soutenir le programme du jour au lendemain. Au cours de la dernière année, à savoir en 1997, certains subside - même s'ils seront nettement réduits - pourront être engagés pour 1998 et 1999. En outre, la direction du programme, épaulée par des experts, conseillera et soutiendra les centres et leurs organismes responsables dans la planification et la mise en oeuvre des mesures de transition. au terme du programme, le soutien des centres par le biais de projets CTI réguliers dépendra pour l'essentiel, outre la compétitivité des dits projets, du crédit-cadre dont disposera à ce moment-là la CTI.

5. L'autorisation de réaliser des projets de transferts de technologie, et notamment le soutien à des nouveaux venus, dépend aussi des études des marchés sur lesquels ces derniers souhaitent se lancer. Certes, le programme offre également certaines aides en vue de la commercialisation des projets réalisés, comme p. ex. la publication des "succes stories" ou leur présentation à des manifestations publiques. La commercialisation active de projets relève toutefois des tâches inhérentes à l'entreprise, tâches dont elle ne peut pas se décharger sur l'État. La direction du programme examinera si une amélioration des conditions-cadre dans ce sens permettrait d'obtenir de meilleurs résultats.

6. Les différents centres MICROSWISS on bénéficié jusqu'à présent d'un important soutien pour la commercialisation de leurs services. Les activités de marketing de la direction du programme ont permis de présenter les services offerts par les centres de manière complète et détaillée et le public concerné a été informé et sensibilisé de différents manières par le biais de brochures et des manifestations nationales et régionales. En outre, le programme encourage les démarches de marketing décentralisées mises sur pied par les centres eux-mêmes. Par ailleurs, la Confédération soutient les centres dans l'élaboration de plans de commercialisation pour qu'ils puissent les poursuivre une fois le programme arrivé à échéance. L'expérience montre que la demande de prestations fournies par les centres ne manque pas. Les capacités de ces centres sont pleinement exploitées. Si un problème se pose à propos de la demande, il s'agit alors d'une question d'identification et de choix des produits attractifs et de grand qualité provenant des très nombreuses offres. Le lancement de projets de qualité dépend une fois encore principalement des entreprises elles-mêmes.

Réponse du Conseil fédéral.