SubmittedText

Selon le rapport sur la gestion des déchets paru en 2008, 417 202 tonnes de déchets ont été acheminées en Suisse depuis l'étranger pour y être incinérées. Avec un peu plus de 3 millions de tonnes, la quantité moyenne de déchets en Suisse est constante depuis 1996. Par ailleurs, le taux d'incinération des matières plastiques semble étonnamment élevé avec 264 000 tonnes incinérées contre seulement 74 000 tonnes valorisées. Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. La décentralisation des usines d'incinération permettra d'éviter des transports inutiles. Mais comment cette mesure s'harmonisera-t-elle avec l'"achat" de plus de 400 000 tonnes de déchets, qui doivent être acheminés sur des centaines de kilomètres depuis Francfort ou Munich ?

2. En termes d'émissions de CO2, que représentent le transport des déchets importés en Suisse et leur incinération ? Quelles sont les autres conséquences néfastes pour l'environnement ?

3. La Suisse subventionne-t-elle l'incinération de déchets étrangers ? Le fait-elle au moyen d'impôts ou de taxes que nous payons ?

4. Apparemment, plus d'une douzaine d'usines d'incinération tournent à plus de 1,0 % de leur capacité. Quelles en seront les conséquences à moyen terme ?

5. Que fait la Confédération pour que davantage de matières plastiques soient valorisées ?

6. Exporte-t-on aussi des déchets suisses ?

7. Dans quelle mesure l'ordonnance sur les mouvements de déchets et l'ordonnance sur le traitement des déchets qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010 auront-elles des effets sur l'importation des déchets (destinés à être incinérés ou à être déposés en décharge)?

FederalCouncilResponseText

Depuis 1996, la quantité de déchets destinés à l'incinération en Suisse a augmenté parallèlement à la croissance démographique, passant de 2,88 à 3,3 millions de tonnes en 2008. Les importations de déchets baissent car les pays voisins construisent leurs propres usines d'incinération des ordures ménagères.

1. 92 % des déchets incinérés dans les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) en 2008 étaient produits en Suisse et près de 8 % des déchets, soit 300 000 tonnes, importés des pays voisins. Le transport des déchets sur de longues distances se fait souvent par rail.

2. L'incinération des déchets importés en 2008 a libéré environ 330 000 tonnes de CO2, dont près de la moitié est d'origine végétale. La quantité de CO2 due au transport des déchets destinés à être incinérés est nettement plus faible : entre 10 000 et 15 000 tonnes. L'incinération des déchets permet d'éviter quantité d'émissions de gaz à effet de serre parce que les déchets importés non incinérés sont stockés en décharge (du moins partiellement) et relâchent du méthane, gaz beaucoup plus nocif au climat que le CO2. Les quantités de polluants rejetés par les UIOM modernes dans l'atmosphère et dans les eaux satisfont aux strictes exigences suisses et sont bien inférieures aux valeurs limites prescrites par la loi pour la plupart des polluants. Ainsi, les nuisances pour l'environnement liées au transport et à l'incinération des déchets importés sont relativement minimes.

3. L'importation de déchets de l'étranger n'est pas subventionnée. Les prix facturés à l'exportateur s'appuient sur un calcul des coûts globaux. En raison des fluctuations saisonnières de la production d'ordures ménagères, les UIOM ont de temps à autre des capacités qui permettent des recettes supplémentaires et réduisent les coûts liés à l'incinération des déchets suisses. Les importations sont donc avantageuses du point de vue économique.

4. Le calcul de la capacité théorique d'une UIOM se base sur une exploitation à plein régime durant 8000 heures sur un an. Or, des technologies fiables permettent d'exploiter les installations les plus récentes sur une durée plus longue. Il en résulte, en termes mathématiques, un taux d'utilisation de plus de 1,0 %. Tant que les travaux d'entretien nécessaires sont effectués régulièrement, il ne s'ensuit aucune conséquence négative.

5. Les déchets de matières plastiques non mélangés et peu souillés, surtout en grandes quantités, se prêtent très bien à la valorisation matière, comme par exemple les bouteilles en PET et les déchets de production issus de l'industrie et de l'artisanat. Dans tous les cas, le rapport coût-utilité écologique de la valorisation doit être rationnel. Le potentiel de valorisation n'a pas encore été pleinement exploité pour les feuilles de polyéthylène utilisées par l'agriculture. À ce sujet, l'OFEV étudie les possibilités d'optimisation du recyclage dans le cadre des travaux liés au postulat Cathomas 09.3600.

À l'étranger, les déchets de matières plastiques issus des ménages sont soit collectés séparément soit triés ultérieurement pour être utilisés comme agents de réduction dans les hauts fourneaux ou comme agents énergétiques dans les centrales thermiques. En Suisse, il n'existe ni de hauts fourneaux ni de centrales thermiques appropriées en exploitation. En revanche, l'énergie produite dans toutes les UIOM est utilisée, dans certains cas avec un rendement exceptionnel. Ainsi, il est possible de remplacer de grandes quantités de combustibles fossiles.

6. Les déchets suisses peuvent être exportés si leur traitement à l'étranger est fait dans le respect de l'environnement et si les consignes administratives de l'ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (RS 814.610) sont remplies. En 2008, par exemple, près de 230 000 tonnes de déchets spéciaux ont été exportés ; il s'agissait en l'occurrence de matériaux issus de l'assainissement de sites contaminés (environ 45 000 tonnes). Il y avait en outre des poussières de filtres provenant d'aciéries, des déchets issus de l'épuration des gaz de combustion des UIOM et des résidus de broyage. Or, les déchets contenant des métaux sont livrés à l'étranger pour valorisation dans des entreprises spécialisées lorsque les installations appropriées n'existent pas en Suisse. Enfin, la Suisse exporte près de 490 000 tonnes de bois usagé chaque année, qui sert de combustible ou est transformé en panneaux d'aggloméré.

7. Il ne faut pas s'attendre à des changements importants dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.