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Dans la revue de l'Institut Paul Scherrer (IPS) Le Point sur l'énergie no 13/mai 2005, on apprend que la catastrophe de Tchernobyl pourrait causer "jusqu'à 33 000 morts latentes":

1. Quel effort l'IPS a-t-il fourni dans le domaine épidémiologique en lien avec le nombre de victimes si étonnamment bas auquel il parvient ? Quelles études ont été menées sur place et sur combien de personnes ? Où les données sont-elles publiées ?

2. La population vivant actuellement dans des zones contaminées dans les environs de Tchernobyl est évaluée à 2,5 millions de personnes. Ces personnes consomment des aliments radioactifs dont les isotopes s'accumulent dans le corps. Plus de 600 000 jeunes "liquidateurs" ont en outre participé aux travaux de déblaiement. Nombre d'entre eux sont tombés malades ou sont morts, certains se sont suicidés. Pourquoi l'IPS et l'AIEA ne mentionnent-ils pas la hausse de la morbidité et la souffrance de ces êtres humains ? D'après le Conseil fédéral, les victimes de Tchernobyl ont-elles mérité un tel déni d'humanité ? N'est-on pas en droit d'attendre d'un organe fédéral un minimum de respect pour la dignité humaine, comme dans le cas des victimes de l'Holocauste, plutôt qu'une minimisation permanente et méthodique des souffrances ?

3. Le Conseil fédéral peut-il s'en tenir aux données propagées par l'IPS, selon lesquelles au maximum 33 000 personnes ont vu leur espérance de vie réduite à cause de la catastrophe de Tchernobyl, et exclure avec certitude des estimations beaucoup plus élevées, comme celles d'instituts de radiologie allemands ?

4. Après avoir étudié la concentration de radioactivité dans le corps de 110 000 personnes à Minsk et alentour, le professeur russe Wassilly Nesterenko a constaté chez de nombreuses personnes, en particulier chez les enfants nés après 1986, que l'ingestion de nourriture contaminée avait attaqué leur santé. Chez certains enfants, il a mesuré une activité radioactive située entre 50 et 1250 becquerels par kilogramme. Dans son évaluation du nombre de décès, l'IPS a-t-il pris en considération les études du professeur Nesterenko ? Si oui, à quel égard ?

5. Le césium et le strontium restent radioactifs durant plusieurs centaines d'années, les isotopes comme le plutonium même plusieurs centaines de milliers d'années. Par quelle méthode l'IPS parvient-il à évaluer le nombre de victimes ("jusqu'à 33 000") alors que l'on ignore encore quelle sera la population future dans les territoires contaminés ?

6. L'Office fédéral de la protection civile et Prognos SA estiment les coûts d'un grave accident nucléaire en Suisse entre 4000 et 9000 milliards de francs. Assurer un tel risque nécessiterait des primes d'assurance qui dépasseraient plusieurs fois les prix actuels de l'électricité sur le marché. Les auteurs des études de l'IPS ignorent systématiquement ces coûts d'assurance non couverts. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel on peut attendre d'un projet intitulé "Évaluation compréhensive des systèmes énergétiques (projet GaBE)" qu'il inclue dans ses calculs l'intégralité des coûts externes, et non seulement une partie arbitraire de ces derniers ?

7. Sur la page Internet actuelle du projet GaBE et dans la publication "Ökologisches Profil von Nuklearsystemen" (P.Hardegger, R.Dones, 2005), le prix de revient de l'énergie éolienne est évalué entre 20 et 51 centimes par kilowatt-heure et l'énergie nucléaire à un prix inférieur à 10 centimes par kilowatt-heure (coûts externes compris). En 2005 en Allemagne et en Espagne, deux pays affichant une production de plusieurs milliers de mégawatts par an, la rétribution de l'injection d'énergie éolienne se situe entre 5,8 et 8,7 eurocentimes par kilowatt-heure, soit moins de 13,5 centimes par kilowatt-heure. D'où l'IPS tire-t-il ses chiffres fantaisistes et complètement absurdes sur les coûts de l'énergie éolienne ?

8. Comment le Conseil fédéral réagit-il lorsque des départements de recherche de la Confédération hautement subventionnés (et des organisations internationales comme l'AIEA) publient du travail bâclé aux frais de l'État et divulguent encore aux frais de l'État leur pseudo-science à un large public ?

FederalCouncilResponseText

Dans le cadre du projet "Évaluation détaillée des systèmes énergétiques", l'Institut Paul Scherrer (PSI) étudie les aspects techniques, sécuritaires, écologiques et économiques liés à la production d'énergie et à l'exploitation de systèmes énergétiques. La revue "Le point sur l'énergie" du PSI rend régulièrement compte des résultats des recherches sur les énergies et des études interdisciplinaires. Le no 13 de mai 2005 est consacré aux accidents graves dans l'exploitation des énergies fossiles, hydraulique et nucléaire. Il mentionne également les risques d'accidents de ce genre et articule le chiffre de 33 000 cas de décès consécutifs à l'accident de Tchernobyl qui pourraient se présenter au cours de 70 prochaines années.

1.-5. Les chiffres sur les décès consécutifs à l'accident de Tchernobyl ont été publiés par le PSI en novembre 1998 dans un vaste rapport sur les accidents graves dans le secteur de l'énergie sur la base d'études de l'UE, de l'AIEA et de l'OMS (1996) et de l'UNSCEAR (1993) en tenant compte de sources russes (les rapports mentionnés et les publications citées sont disponibles sur demande par l'intermédiaire du Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche). Les conclusions de ce rapport ont été vérifiées et confirmées par des experts nationaux et internationaux. Lors d'une nouvelle vérification intervenue en 2004 dans le cadre d'une étude européenne, le PSI a constaté que les chiffres qu'il avait articulés restaient valables, même si leur estimation est légèrement surévaluée comparativement aux conclusions d'autres publications. En septembre 2005, une nouvelle étude indépendante sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl a été publiée par un forum des Nations Unies (incluant l'AIEA, l'OMS, l'UNDP, la FAO, l'UNEP, UN-OCHA et UNSCEAR), la Banque mondiale et les gouvernements russe, bélarusse et ukrainien. Selon les conclusions de cette étude, jusqu'à 4000 personnes seraient mortes des suites de l'irradiation subie lors de cet accident. Cette étude fait état d'une cinquantaine de décès directement liés à l'accident qui ont été enregistrés jusqu'au milieu de 2005. Les conclusions récentes d'experts renommés qui étaient en relation avec des études et des recherches sur place aboutissent donc à des nombres de décès sensiblement inférieurs à ceux mentionnés dans "Le point sur l'énergie".

6. Les coûts externes potentiels générés par un accident de réacteur sont pris en compte dans le calcul des coûts externes de l'énergie nucléaire tels qu'ils sont présentés dans les études du PSI. Même dans l'hypothèse où les coûts de dommages consécutifs seraient de l'ordre de grandeur indiqué, les coûts supplémentaires ne dépassent pas 0,01 à 0,1 centimes par kilowatt-heure en raison de la faible probabilité d'un accident grave de ce type dans les centrales nucléaires suisses. Ces chiffres sont eux aussi en-dessous de ceux indiqués dans des études européennes et américaines.

7. Les coûts de production de l'énergie éolienne en Suisse mentionnés dans la question proviennent d'une étude du PSI datant de 1999. Celle-ci prend en considération à la fois des parcs d'éoliennes implantés dans des sites favorables et produisant avec des techniques avancées et des installations qui étaient prévues dans des sites moins propices. Pour les projets actuels de production d'énergie éolienne dont le PSI a tenu compte dans ses études, les coûts de production se situent autour de 20 centimes par kilowatt-heure. L'énergie éolienne peut être produite en Allemagne et en Espagne à moindre frais qu'en Suisse, car les conditions de vent y sont plus favorables et on peut y implanter de vastes parcs d'éoliennes.

8. Le PSI jouit d'une grande réputation scientifique sur les plans national et international. Ses études sur les systèmes énergétiques et ses autres recherches sur les énergies sont reconnues et citées en référence dans les publications de chercheurs suisses et étrangers. Le Conseil fédéral ne voit aucun motif d'intervenir au-delà des évaluations qui sont menées dans le cadre du mandat de prestations du domaine des EPF. Il se félicite des efforts entrepris par le PSI pour informer le public des conclusions de ses recherches.

Réponse du Conseil fédéral.