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Le système d'exploitation Microsoft Windows Vista et la suite bureautique Microsoft Office 2007 sont actuellement installés dans l'ensemble de l'administration fédérale, de même que d'autres produits Microsoft (création de postes de travail standard au sein de l'administration).

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est l'état d'avancement de la migration dans les différents départements ?

2. Le calendrier initial a-t-il pu être respecté ?

3. Quel est le coût exact de la migration pour l'ensemble de l'administration fédérale (licences, transfert des données, adaptation des applications, formation des collaborateurs, interruptions de travail, etc.)?

4. De nouveaux projets de migration sont-ils déjà prévus, étant donné que l'entreprise Microsoft déconseille désormais elle-même de passer à Vista et de migrer directement vers Windows 7 ?

5. Pourquoi a-t-on acheté l'ensemble des applications auprès de Microsoft alors qu'elles ne forment pas un lot devant être acheté en bloc, et pourquoi n'a-t-on pas acquis certaines applications auprès d'autres fournisseurs afin de ne pas accroître la dépendance de l'administration à l'égard de Microsoft ?

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L'administration fédérale se dotera jusqu'en 2011 de postes de travail standard, afin de simplifier la collaboration interne à la Confédération et de réduire ses coûts. Il s'agit en même temps d'uniformiser près de 80 domaines d'application et leurs produits respectifs - dont les produits Microsoft utilisés. Le projet permettra, grâce notamment à la standardisation, d'abaisser les coûts d'exploitation de la bureautique de plus de 10 millions de francs par an.

Réponses aux questions posées :

1. La création de postes de travail standard pour toute l'administration fédérale est prévue entre le deuxième semestre 2008 et la fin de 2011. La migration est déjà terminée au DFE et à la ChF. Au DDPS, les travaux sont réalisés à 90 %. La migration des postes de travail des DFI, DFJP, DFF et DETEC sera effectuée de 2010 à 2012.

2. Le calendrier d'origine avait été fixé en 2006, lors de l'adoption du programme. La clôture des travaux, initialement prévue à la mi-2011, a subi un report de six mois pour le moment (jusqu'à la fin de 2011). Ces retards tiennent notamment au fait que les départements profitent de l'occasion offerte par l'introduction du poste de travail standard pour épurer leur portefeuille d'applications spécifiques. En raison de changements dans le mandat de projet, un allongement jusqu'à mi-2012 est prévu pour les départements qui n'ont pas encore migré : DFI, DFJP, DFF et DETEC.

3. Le coût avec incidences financières du passage au poste de travail standard avoisine 43,5 millions de francs. Ce montant ne comprend pas les dépenses de licences, lesquelles avaient déjà été achetées dans le passé. En revanche, ce montant inclut notamment les dépenses pour les prestations liées au changement de version des produits destinés aux fonctions de base, produits dont le nombre a pu être réduit grâce à l'uniformisation de près de 80 domaines d'application, ainsi que les coûts de formation. Les dépenses de projet concernées ont fait l'objet du crédit d'engagement de 43,5 millions de francs "Programme de bureautique de la Confédération", adopté avec le budget 2008. Ce crédit englobe tous les frais liés à l'introduction, pilotée de manière centrale, du poste de travail standard ainsi qu'au changement de génération du logiciel bureautique de base (Vista et Office 2007).

À cela s'ajoutent les coûts de près de 15 millions de francs dus aux tests ainsi qu'à l'adaptation, le cas échéant, de toutes les applications spécialisées liées à la bureautique. Mais comme les offices sont seuls à pouvoir apprécier et gérer les modalités du basculement des applications en question, ce poste ne fait pas partie du crédit d'engagement.

4. Le nouveau poste de travail standard prévoit comme système d'exploitation le Client Windows (dans sa version Vista). Il est d'usage de mettre à jour tous les 3 à 6 ans l'ensemble des logiciels, afin de préserver la sécurité informatique et de se conformer aux nouvelles exigences. Des adaptations mineures se font par ailleurs régulièrement et de manière entièrement automatique pour toute l'administration fédérale (actualisation de la protection antivirus, correction d'erreurs, mises à jour).

La recommandation de Microsoft de passer directement à Windows 7 a fait l'objet d'une évaluation pour les départements n'ayant pas encore franchi le pas. Ceux-ci et les Services du Parlement migreront directement vers Windows 7.

5. Pour savoir si, dans un domaine d'application donné, il y a lieu d'introduire un nouveau logiciel, de renoncer à un logiciel existant ou au contraire de le garder, il faut analyser les coûts et les bénéfices et prendre en compte tant la stratégie TIC que le cadre financier en place. La dépendance à l'égard de fournisseurs de logiciels est examinée au stade de l'élaboration de la stratégie, dans le cadre de l'évaluation des risques. En outre, la standardisation et les directives au niveau de l'architecture visent à réduire cette dépendance. Quant à l'achat des logiciels nécessaires, il s'effectue dans le respect des objectifs stratégiques et du droit des marchés publics.

Les produits Microsoft disponibles dans l'administration fédérale n'ont été acquis que petit à petit, au fil des ans, pour aboutir à l'ensemble d'applications d'aujourd'hui. L'administration fédérale, qui est déjà propriétaire des licences correspondantes, ne doit plus acquérir à l'heure actuelle auprès de Microsoft que la maintenance de ces produits. Le contrat de maintenance récemment conclu pour la période 2009 à 2011 fait en ce moment l'objet d'une procédure de recours.

Réponse du Conseil fédéral.