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M. James Tobin, Prix Nobel d'économie, a proposé en 1972 une solution simple pour calmer un peu les échanges boursiers internationaux et pour freiner ce qu'il est convenu d'appeler l'économie de casino, celle qui cause tant de problèmes au bon fonctionnement de l'économie réelle. Il propose de taxer très modestement chaque transaction sur le marché des changes. Selon la Cnuced, le prélèvement de 0,25 % sur les 1000 milliards de dollars d'échanges par jour dégagerait 200 milliards de dollars par an. Selon la Banque nationale suisse, près d'un dixième de ces échanges passent par la Suisse, affirmation du journal patronal "Entreprise Romande".

Autre dimension extraordinaire de cette proposition, elle permettrait de mettre à disposition des institutions internationales des sommes considérables pour lutter contre la pauvreté et le sous-développement. Un mouvement international s'est créé pour soutenir cette idée.

J'admets bien volontiers que la mise en application d'une telle méthode de prélèvement ne soit pas simple du point de vue des volontés politiques et même des nouvelles possibilités d'échanges offertes par les techniques informatiques nouvelles, par la diversité des lieux et moyens d'échange ; mais je n'admets pas qu'un membre du Gouvernement refuse d'entrer en matière sur cette solution équitable, d'un simple revers de main, lors d'une prise de position télévisée.

Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. M. Couchepin, conseiller fédéral, a-t-il bien affirmé l'impossibilité d'instituer la taxe Tobin lors d'une émission télévisée ?

2. Notre ministre de l'économie se considère-t-il plus compétent qu'un Prix Nobel d'économie ?

3. Partage-t-il l'avis qu'il ne vaut pas la peine de perdre du temps avec une idée aussi peu crédible ?

4. Peut-il établir la liste des difficultés qui vont faire obstacle à la mise sur pied d'une telle taxe au plan national et au plan international ?

5. A contrario, peut-il dégager les éléments positifs qui, des points de vue politique et technique, sont susceptibles d'aider à l'institution d'une telle taxe ?

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1. Dans les années septante, M. James Tobin a lancé l'idée de soumettre les opérations de change à un impôt sur le chiffre d'affaires global et uniforme, dont le but était de freiner les spéculations à court terme sur les devises afin de réduire l'ampleur des variations des taux de change. Comme la crise monétaire européenne de 1992 ou la crise mexicaine en 1994/95, la crise asiatique a ranimé les discussions autour de la proposition de M. Tobin. En pleine recherche de nouvelles sources de financement pour le développement (aide aux pays les plus pauvres), on a redécouvert le potentiel de la taxe Tobin.

D'après M. Tobin, l'élévation du coût des transactions entraînée par cette taxe serait souhaitable, car elle augmenterait le coût des spéculations à court terme. Influencer l'évolution des taux de change supposerait toutefois que tous les pays du monde adoptent la taxe Tobin.

2. Quant à savoir si l'introduction d'une taxe Tobin est réellement souhaitable, il faudrait pour cela différencier les causes des crises et leurs conséquences. On peut ainsi constater que, par le passé, les crises monétaires étaient moins dues à des transactions spéculatives sur les devises qu'à une politique économique hasardeuse et aux insuffisances institutionnelles du pays concerné. Par conséquent, une imposition des transactions en devises reviendrait à s'attaquer plus aux symptômes qu'aux racines du mal. Sans compter qu'une telle imposition entraînerait des distorsions économiques : en effet, les marchés financiers vivant sur des marges très restreintes, même une taxe très peu élevée déstabiliserait très fortement les structures incitatives du marché et aurait par là même des conséquences totalement imprévisibles.

3. La principale objection qu'on peut faire à cette taxe est qu'elle ne touche pas seulement les opérations (spéculatives) à court terme, mais aussi les opérations commerciales et le trafic des capitaux à long terme. Une augmentation des coûts de transaction pourrait donc entraver à la fois le commerce extérieur et les investissements directs. De plus, la validité de l'hypothèse sous-entendue par la taxe Tobin, selon laquelle les opérations à court terme amplifieraient les fluctuations des taux de change, alors que les opérations à long terme exerceraient un effet modérateur sur celles-ci, est controversée. En outre, la nécessité de faire adopter et appliquer cette taxe par tous les États constitue une autre objection sérieuse à son encontre : dans le contexte actuel de globalisation, une application universelle de la taxe Tobin paraît incertaine. En effet, il suffirait qu'une place financière fasse exception pour que les opérations touchées partout ailleurs par la taxe soient transférées sur cette place et échappent donc finalement à l'imposition. Enfin, il faut souligner le fait que la taxe Tobin contribuerait à augmenter considérablement des charges administratives déjà élevées en raison de la capacité d'innovation des marchés financiers et du nombre toujours croissant des nouveaux instruments financiers. Dans ces conditions, le Conseil fédéral considère que l'introduction de la taxe Tobin n'est ni réalisable techniquement et politiquement, ni souhaitable économiquement.

La stratégie préventive, mise en place sur le plan international et visant à limiter les situations de crise sur les marchés financiers mondiaux, apparaît donc plus sûre et plus judicieuse que la taxe Tobin, car elle clarifie les flux financiers, instaure un meilleur contrôle de ces flux et intègre mieux le secteur privé dans ce processus. À l'avenir, le Conseil fédéral continuera de suivre cette stratégie préventive et poursuivra sa recherche d'instruments nouveaux pour améliorer la stabilité des marchés financiers.

Réponse du Conseil fédéral.