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Depuis quelques années une nouvelle formation universitaire est dispensée dans nos grandes écoles, notamment au sein des universités de Bâle et de Lausanne et à l'EPFZ. Il s'agit des sciences du mouvement et du sport, filière qui dispense une formation sur les effets positifs pour la santé obtenus grâce à des activités physiques adaptées.

Cette prise en charge thérapeutique propose "une adaptation des activités physiques contribuant à diminuer la déficience et le handicap de sujets présentant un problème de santé temporaire ou chronique" selon la définition proposée par les professionnels en la matière. Elle vise "le bien-être physique, mental et social de la personne. Même si elle ne soigne pas directement, son action permet de compenser un déficit ou de le réduire grâce à l'activité physique. Son action vise, en collaboration avec les professionnels de santé, la prévention, la réadaptation et l'intégration". Et son champ d'application est large : les personnes souffrant de maladies chroniques tels le diabète, les maladies cardio-vasculaires, le cancer, etc., les handicaps moteurs et sensoriels, les personnes présentant un handicap mental, la prévention du vieillissement, ou encore les douleurs chroniques.

Le professionnel en activités physiques adaptées (APA) est un spécialiste formé pour accompagner chaque patient dans sa spécificité propre en lui proposant l'activité physique, la mobilisation et la pratique du sport qui lui sont le mieux adaptées.

Un plus pour améliorer la qualité de vie et l'indépendance de nombre de patients.

Ni physiothérapeute, ni professeur de sport au sens propre, le professionnel formé en APÀ peine à trouver sa place sur le marché du travail. Peu d'emplois s'offrent à lui, car il est souvent considéré comme surdiplômé.

Je remercie par avance le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis que le type de prise en charge proposé par les spécialistes en APA est un bon complément à d'autres thérapies pour améliorer l'état de santé de notre population en particulier des personnes souffrant d'un handicap ou d'une maladie chronique ?

2. Quelles mesures préconise-t-il pour mieux faire connaître cette formation ?

3. Comment utiliser au mieux ces compétences que notre système de formation crée et dont l'utilisation ne paraît pas optimale ?

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1. En termes de santé publique, l'activité physique est considérée comme un facteur clé de notre santé. La sédentarité est indissociable de la recrudescence des maladies non transmissibles (MNT). Le Rapport sur la Santé dans le Monde 2002 de l'OMS classe d'ailleurs cette dernière dans les principaux facteurs de risque contribuant à la morbidité et à la mortalité des MNT. C'est pourquoi l'activité physique a une place importante, que ce soit dans le Programme national alimentation et activité physique (PNAAP) ou encore dans la future Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) de la Confédération et des cantons, qui est en cours d'élaboration.

L'activité physique n'a pas seulement un effet préventif sur les MNT mais aussi un effet thérapeutique largement documenté par la communauté scientifique, pour autant qu'elle soit prescrite de manière adéquate et adaptée. Les professionnels en activité physique adaptée (APA) ou autres formations pourraient dans cette optique satisfaire ce besoin.

Les professionnels en APA ne sont pas des prestataires au sens de l'article 46 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal, RS 832.102). Ils ont cependant déjà la possibilité, dans le domaine de la prévention ou encore dans le cadre de certains programmes thérapeutiques multidisciplinaires remboursés par l'assurance obligatoire des soins, de prendre en charge des tâches spécifiques liées à leurs compétences. Les professionnels en APA peuvent, par exemple, être intégrés dans la prise en charge multidisciplinaire des enfants en surpoids/obèses ainsi que dans les programmes ambulatoires ou stationnaires de réhabilitation.

2./3. Une réunion entre différents acteurs, dont l'Association suisse des professionnels en APA (ASP-APA) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), a eu lieu début 2015 afin de discuter de la manière dont les prestations thérapeutiques de spécialistes dans le domaine de l'activité physique pourraient être utilisées et aussi les conditions pour un remboursement dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. À cet effet, une deuxième rencontre est prévue début 2016 pour discuter la marche à suivre suite aux analyses concernant la définition du profil professionnel en cours auprès de l'ASP-APA et l'Association suisse sport santé et thérapie de sport (SVGS), avec le soutien de la Conférence du réseau d'études en sport suisse et la Société suisse des sciences du sport.

Parallèlement, l'OFSP étudie de nouvelles approches pour intégrer des concepts de promotion et de prévention des facteurs de risque liés aux maladies non transmissibles dans le système de soins, en particulier dans la pratique de la médecine de premier recours. Le projet-pilote Girasole, en cours de réalisation dans le canton du Tessin sous la direction du Service de promotion et d'évaluation sanitaire du Département de la santé et des affaires sociales du Canton du Tessin, a justement pour objectif de promouvoir l'activité physique au cabinet médical et de créer des liens entre les offres adaptées en matière d'activité physique et les besoins spécifiques des patients. À cet effet, sont utilisés pour la consultation au cabinet médical l'instrument Coaching Santé développé par le Collège de médecine de premier recours et l'instrument Paprica (consultation motivationnelle basée sur l'activité physique). Les professionnels en APA ou autres formations équivalentes pourraient être intégrés dans ce projet. Celui-ci sera soumis à une évaluation afin de déterminer son efficacité.

Ces différentes initiatives offrent des opportunités de travail aux professionnels en APA ou autres formations et une meilleure utilisation de ces formations dans le système de santé.

Réponse du Conseil fédéral.