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En janvier 2004, la Suisse a transmis à l'Unesco la demande des cantons de Saint-Gall, de Glaris et des Grisons, ainsi que de 19 communes concernées, visant à faire inscrire le "chevauchement principal de Glaris" sur la liste du patrimoine mondial naturel. Dans de nombreuses communes, la décision favorable avait été prise en assemblée communale, signe d'un fort enracinement local du projet. Lors des travaux préparatoires déjà, un grand nombre d'effets positifs s'étaient fait sentir dans la région (respect des monuments naturels, compréhension accrue pour la protection du paysage, espoir de voir s'instaurer un tourisme durable, etc.). Suite au préavis défavorable rendu par l'organisation préparatoire IUCN - qui a fortement surpris tous les intéressés -, la Suisse a retiré sa demande le 28 juin 2005, après consultation des cantons et des communes concernés. Étant donné que les géologues, notamment, sont encore et toujours convaincus que le "chevauchement principal de Glaris" est bien digne de figurer dans le patrimoine mondial naturel, le directeur d'alors de l'OFEFP, Philippe Roch, avait fait savoir dans la lettre de retrait adressée à l'Unesco que la Suisse allait retravailler sa candidature et déposer une nouvelle demande le plus rapidement possible.

Vu l'intérêt jamais démenti de toutes les parties concernées et vu les nouveaux contacts positifs entre certaines ONG et les autorités locales, l'OFEFP apportait en été 2005 son soutien aux efforts entrepris, en reprenant contact avec les principaux responsables de l'IUCN, en aidant à la révision du dossier et en laissant entendre que la demande allait être redéposée d'ici à la fin de janvier 2006.

Entre-temps, les professeurs de géologie membres du comité scientifique chargé de préparer l'acte de candidature au patrimoine mondial ont retravaillé les dossiers, conformément aux recommandations de l'IUCN, et les lettres de soutien de leurs collègues géologues sont venues du monde entier. Ce regain de confiance n'a été entamé que par la remise en question de la date butoir de janvier 2006, si importante pour le "chevauchement principal de Glaris", par d'autres candidatures émanant de la Suisse.

Les régions concernées sont très préoccupées par ce nouveau développement.

1. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que le renouvellement de la candidature du "chevauchement principal de Glaris" revêt une grande importance pour la Suisse, pour les régions concernées et pour la sensibilisation de la population suisse à la géologie, notamment à la manière dont nos montagnes se sont formées ?

2. Est-il lui aussi d'avis que les critères en matière de patrimoine mondial sont devenus plus restrictifs en raison de l'inflation du nombre de candidatures ces dernières années ?

3. Comment peut-on s'assurer que l'expérience acquise par l'OFEFP avec la candidature du "chevauchement principal de Glaris" sera suffisamment prise en compte lors de l'élaboration de dossiers relatifs aux objets culturels et mixtes, dossiers gérés par l'OFC, si l'on veut éviter dans la mesure du possible de nouvelles "surprises" négatives ?

4. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que la candidature retravaillée du "chevauchement principal de Glaris" est la plus avancée de toutes les nouvelles demandes et qu'elle doit donc être soumise à nouveau en priorité ?

5. Quelles doivent être, à son avis, les tâches du management d'un objet du patrimoine mondial naturel et comment ce management doit-il être conçu ?

FederalCouncilResponseText

1. Pour le Conseil fédéral, le dépôt en 2004 du dossier de candidature auprès de l'Unesco a clairement démontré la valeur exceptionnelle du "chevauchement principal de Glaris" pour l'étude et l'observation de la formation des Alpes. C'est pourquoi le Conseil fédéral accorde une grande importance au renouvellement de cette candidature dont le contenu a été complété.

2./3. Fin 2005, la liste du patrimoine mondial comprenait 812 objets, dont 160 objets naturels, 628 objets culturels et 24 objets mixtes. En raison de la représentation disproportionnée d'objets européens, le Comité du patrimoine (CPM) de l'Unesco accorde la priorité à ceux qui se situent en dehors de l'Europe. Par conséquent, les exigences des candidatures européennes sont devenues plus élevées. Il arrive donc que les demandes reçoivent un avis défavorable des experts de l'UICN (objets naturels) ou de l'Icomos (objets culturels) et que le CPM les rejette.

De plus, en raison du nombre élevé des candidatures, le nombre de demandes qu'un pays peut déposer par année a été réduit à deux, dont une au maximum pour les objets culturels.

Les deux offices fédéraux compétents, l'OFC et l'OFEV, sont chargés de garantir, pour les deux candidatures suisses, un échange d'expériences suffisant entre les parties concernées sur le plan national et international.

4. Du point de vue du Conseil fédéral, le dossier de candidature était déjà bon en 2004 et la version retravaillée est très prometteuse : les nouveaux aspects qu'il contient et l'adaptation de ces thèmes prioritaires le rendent plus pertinent et plus convainquant. L'évaluation de la nouvelle candidature par l'UICN et la décision du CPM demeurent toutefois incertaines.

Les deux candidatures suisses qui ont été retenues pour être déposées en 2006 sont l'extension de l'objet naturel de la Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn (JAB) et l'inscription de l'objet culturel de Lavaux. La candidature de la JAB, qui a déjà été déposée, comprend, d'une part, l'extension de la région préconisée en 2001 déjà par l'UICN et, d'autre part, un plan de gestion, comme l'avait demandé l'Unesco. Ce dossier compte comme une candidature à part entière. Le site de Lavaux est, quant à lui, l'un des nombreux objets culturels qui figure sur la liste indicative approuvée par le Conseil fédéral en décembre 2004. Après une planification sur plusieurs années, cette candidature a, entre-temps, également été déposée.

En été 2005, au moment du retrait de la candidature du "chevauchement principal de Glaris", il était encore incertain si les deux candidatures de la JAB et de Lavaux seraient prêtes à être déposées en janvier 2006. Les deux dossiers ont toutefois pu être transmis à temps. En raison du nombre limité de candidatures (deux par an et par pays), le dossier du "chevauchement principal de Glaris" ne pourra être déposé en 2006.

5. Le plan de gestion d'un objet du patrimoine mondial fixe les responsabilités et le financement à long terme et définit par quelle mesures concrètes les objectifs de protection pourront être atteints. Les mesures sont mises en oeuvre dans le cadre de projets qui s'étendent sur plusieurs années. Cette tâche est de la compétence des cantons et doit être effectuée par les communes et les personnes impliquées. Le financement de la gestion dépend de la taille de l'objet, des problèmes spécifiques au site et du programme de mise en oeuvre.

Réponse du Conseil fédéral.