InitialSituation

Dix nouveaux crédits, représentant un montant de 398 millions de francs, sont demandés avec le message sur l'immobilier du DDPS 2010. Tous les projets sont assujettis à la procédure militaire d'approbation des plans de construction qui garantit, dans le cadre de la mise à l'enquête publique, la prise en compte des intérêts de l'espace et de l'environnement ainsi que ceux des cantons et des communes. Les investissements prévus dans le message sur l'immobilier 2010 concernent principalement les infrastructures logistiques de l'armée. Quelque 126 millions de francs sont nécessaires pour la deuxième étape des travaux concernant les centres de logistique et d'infrastructures d'Othmarsingen AG et de Grolley FR, de même que pour la première étape de réalisation du centre de logistique au Monte Ceneri TI. 136 autres millions de francs concernent des adaptations de constructions affectées à l'instruction et composant l'infrastructure des Forces aériennes. Il s'agit de projets tels que l'assainissement et l'adaptation de la caserne d'Herisau-Gossau AR-SG, la modernisation du village d'exercice des troupes de sauvetage sur la place d'armes de Wangen a. Aare BE, l'extension des box pour les F/A-18 sur l'aérodrome de Payerne VD, l'assainissement total des casernes sur la place d'armes de Bière VD, l'assainissement et la nouvelle construction de hangars pour avions sur l'aérodrome d'Alpnach OW ainsi que la construction de nouveaux cantonnements également pour Alpnach.

136 millions de francs sont finalement demandés pour la couverture de différents besoins au sein du DDPS.

Les projets de constructions dont la réalisation est proposée avec le message sur l'immobilier du DDPS 2010 concernent la Suisse romande, allemande et italienne. Ces travaux correspondent à des emplois pour environ 1'100 personnes pendant deux ans.

La planification immobilière du DDPS se base sur le concept de stationnement de l'armée, sur le plan général du développement des forces armées et de l'entreprise (Masterplan) et sur la stratégie immobilière du DDPS. Ces projets de construction servent à améliorer ou à rénover des infrastructures existantes ou à en construire de nouvelles. Le portefeuille immobilier du DDPS est adapté aux besoins de l'armée suisse et correspond aux besoins annoncés et vérifiés. (Source : communiqué de presse du Conseil fédéral du 17.02.2010)

Proceedings

Au Conseil national, l'entrée en matière n'a pas été contestée. Lors de la discussion par article, une minorité emmenée par Geri Müller (G, AG) a déposé une proposition demandant la réalisation d'un nombre aussi important que possible d'installations photovoltaïques ou géothermiques dans le cadre des travaux de transformation du centre de logistique et d'infrastructures d'Othmarsingen (AG) et du centre de logistique du Monte Ceneri (TI). La minorité a motivé sa proposition en affirmant, d'une part, que le fait de ne pas être dépendant du gaz et du pétrole garantirait la sécurité de l'approvisionnement énergétique des sites concernés et, d'autre part, que l'utilisation d'énergies renouvelables contribuerait à redorer l'image de l'armée. Les rapporteurs de la commission ont quant à eux mis en garde contre les retards que l'adoption de la proposition précitée risquerait d'entraîner dans les travaux de transformation prévus. Par voie de motion, la commission souhaite en revanche charger le Conseil fédéral, d'une part, d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour parvenir à une efficacité énergétique optimale des installations de l'armée qu'il compte rénover et, d'autre part, de promouvoir les énergies renouvelables. Le conseiller fédéral Ueli Maurer lui-même a estimé que la proposition de la minorité allait dans la bonne direction, mais qu'elle ne pourrait être mise en oeuvre dans les délais. Après avoir rejeté cette proposition de minorité par 120 voix contre 66, le conseil a adopté le projet au vote sur l'ensemble, par 124 voix contre 26.

Le Conseil des États a adopté le projet à l'unanimité.