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Lorsqu'un cancer est diagnostiqué chez un enfant ou un adolescent, un monde s'écroule pour toutes les personnes concernées. Agir rapidement étant déterminant dans la plupart des cancers, il faut souvent opérer dans les jours qui suivent ou commencer une chimiothérapie ou une radiothérapie.

La chimiothérapie peut provoquer des dégâts irréversibles aux organes reproducteurs et entraîner une infertilité permanente. Aussi, les médecins recommandent-ils de congeler des ovules ou des spermatozoïdes. Lorsque les filles sont trop jeunes pour produire des ovules, on recommande de prélever et de congeler un ovaire ou une partie d'un ovaire, ce qui leur permet d'avoir un ovaire de secours sain le moment venu.

Or, actuellement, les coûts de ces mesures ne doivent être pris en charge par les caisses-maladie que pour les adolescents post-pubères et les adultes jusqu'à l'âge de 39 ans en vertu de l'annexe 1 de la convention sur les prestations de l'assurance des soins établie par le Conseil fédéral à l'intention des caisses-maladie.

Je pose dès lors la question suivante au Conseil fédéral : comment la convention de prestations avec les caisses-maladie peut-elle être modifiée en toute simplicité pour que les coûts de l'opération et mesure préventive précitée soient également pris en charge pour les filles prépubères ?

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Les prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins doivent être efficaces, appropriées et économiques (critères EAE). Les mesures de préservation de la fertilité pour les adolescents et les adultes ont fait l'objet d'une demande en 2018 et, après un examen par la Commission fédérale des prestations générales et des principes pour déterminer si elles remplissaient les critères EAE, le Département fédéral de l'intérieur a décidé de l'obligation de prise en charge à compter du 1er juillet 2019. La demande a été déposée par la Ligue suisse contre le cancer, avec le concours des plus grands spécialistes en médecine de la fertilité de Suisse. Elle n'incluait pas les mesures prises pour les enfants prépubères parce qu'à ce moment-là, elles n'avaient été mises en oeuvre, à l'échelle mondiale, qu'à de rares occasions dans cette tranche d'âge. De plus, on ne disposait alors d'aucune preuve de succès en matière de grossesses suite à une réimplantation des ovaires ou au moyen de spermatozoïdes extraits du tissu testiculaire immature. Aujourd'hui encore, les mesures prises pour les enfants prépubères sont considérées comme expérimentales.

Si, dans un avenir proche, les techniques et les procédures requises se développent au point que les mesures peuvent également s'appliquer avec succès aux filles ou aux garçons prépubères et que leur efficacité est prouvée scientifiquement, les demandeurs auront à tout moment la possibilité de déposer une requête visant à élargir l'obligation de prise en charge.

Réponse du Conseil fédéral.
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La diagnosi di un cancro su un bambino o un adolescente è un durissimo colpo per tutte le persone coinvolte. Nella maggior parte dei casi il fattore tempo gioca un ruolo fondamentale, per cui spesso occorre procedere a un intervento chirurgico nei giorni successivi oppure iniziare una chemioterapia o una radioterapia.

La chemioterapia può causare danni irreversibili agli organi riproduttivi e portare a un'infertilità permanente. Per questo i medici raccomandano il congelamento di ovuli o spermatozoi. Se una bambina è troppo giovane per produrre ovuli, si consiglia di prelevare e congelare un ovaio o una parte di ovaio, una soluzione che permette di garantire alla paziente la disponibilità di un ovaio sano se un giorno decidesse di avere figli.

Attualmente i costi di queste misure sono a carico delle casse malati soltanto per gli adolescenti in età postpuberale e gli adulti fino a 39 anni. È quanto prevede l'allegato 1 della convenzione sulle prestazioni medico-sanitarie stipulata dal Consiglio federale all'attenzione delle casse malati.

Alla luce di questi fatti pongo la seguente domanda al Consiglio federale: come si può modificare la convenzione sulle prestazioni con le casse malati affinché i costi di questo intervento preventivo vengano assunti anche per le bambine in età prepuberale?

FederalCouncilResponseText

Le prestazioni a carico dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (AOMS) devono essere efficaci, appropriate, ed economiche (EAE). Le misure volte a preservare la fertilità degli adolescenti e degli adulti sono state richieste nel 2018 e il Dipartimento federale dell'interno (DFI) ha deciso di includerle nelle prestazioni obbligatorie dal 1° luglio 2019, dopo che la Commissione federale delle prestazioni generali e delle questioni fondamentali (CFPF) ne aveva esaminato la conformità ai criteri EAE. La domanda era stata presentata dalla Lega svizzera contro il cancro con l'appoggio dei maggiori esperti svizzeri in medicina della fertilità. Non includeva misure per i bambini prima della pubertà poiché in quel momento dette misure erano state applicate in quella fascia d'età soltanto in alcuni casi isolati in tutto il mondo e non erano ancora stati documentati eventuali successi, ossia gravidanze ottenute dopo il reimpianto delle ovaie o utilizzando spermatozoi estratti da testicoli immaturi. Ancora oggi queste misure applicate ai bambini prima della pubertà sono considerate sperimentali.

Se in un prossimo futuro le tecniche e le procedure necessarie verranno sviluppate al punto da poter essere applicate con successo anche su bambine o bambini prima della pubertà e la loro efficacia sarà dimostrata scientificamente, i richiedenti avranno facoltà di chiederne l'inclusione nelle prestazioni obbligatorie in qualsiasi momento.

Risposta del Consiglio federale.
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Auf die Antwort des Bundesrats zur Fragestunde 21.7571 ergeben sich folgende klärende Fragen:

- Weshalb ignoriert der Bundesrat in seiner Antwort zu Frage 21.7571, dass es einzig um die Respektierung von, seit 1875, bestehendem jüdischen Grundeigentum geht?

- Warum ignoriert der Bundesrat, dass die betroffenen palästinensischen Bewohner in Sheikh Jarrah mit ihrem Rechtsweg via israelische Gerichte die Zuständigkeit dieser Gerichte anerkannt haben?

- Ist sich der Bundesrat bewusst, dass es sich mit seiner juristisch inkorrekten Antwort diejenigen unterstützt, die keinen Moment versäumen, Israel anzuprangern? Es geht hier weder um sogenannte Siedlungen noch um eine Zwangsaussiedlung. Israel konfisziert hier kein Privateigentum, niemand wird vom eigenen Grundeigentum vertrieben.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat nimmt zu einzelnen Fällen im Zusammenhang mit Eigentumstiteln in Sheikh Jarrah nicht Stellung.

Das Völkerrecht bildet den Rechtsrahmen für die Analyse der gestellten Frage. Die Analyse lautet wie folgt:

Sheikh Jarrah befindet sich in Ost-Jerusalem. Ost-Jerusalem wurde während des Sechstagekriegs 1967 von Israel annektiert. Gemäss Resolution 242 (1967) des UNO-Sicherheitsrates wird die Hoheit des Staats Israel jenseits der Grenzen, die vor dem Sechstagekrieg bestanden (Grenzen von 1967), nicht anerkannt. Da die UNO-Charta Annexionen verbietet, sind die Auswirkungen der Annexion Ost-Jerusalems nichtig. Dies gilt auch für die Wirkung israelischer Gesetze auf Ost-Jerusalem.

Nach dem humanitären Völkerrecht gelten die von Israel kontrollierten Gebiete ausserhalb der Grenzen von 1967 als besetzte Gebiete. Die Besetzung verleiht der Besatzungsmacht keine Souveränität. Israel ist deshalb verpflichtet, die Situation aufrechtzuerhalten, die vor Beginn der Besetzung im Jahr 1967 herrschte. Israel ist es daher untersagt, dauerhafte Veränderungen im besetzten Gebiet vorzunehmen. Dazu zählen auch Veränderungen der demografischen Zusammensetzung der Gebiete.

Das humanitäre Völkerrecht verbietet die Zwangsumsiedlung von Personen ausserhalb des besetzten Gebiets. Als Zwangsumsiedlungen gelten sowohl die physische Vertreibung von Personen aus ihren Wohnorten als auch die faktische Erzwingung des Wegzugs durch die Schaffung eines von Zwang geprägten Umfelds oder durch andere Formen von Zwang. Ausnahmen von diesem Verbot sind nur zulässig im Falle einer Evakuierung, als vorübergehende Massnahme, wenn die Sicherheit der Bevölkerung oder zwingende militärische Gründe es erfordern.

Antwort des Bundesrates.
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Les questions suivantes se posent à la suite de la réponse du Conseil fédéral à la question 21.7571 (heure des questions) :

- Pourquoi le Conseil fédéral ignore-t-il, dans sa réponse à la question 21.7571, qu'il s'agit uniquement de respecter la propriété foncière juive qui existe depuis 1875 ?

- Pourquoi ignore-t-il le fait que les habitants palestiniens de Sheikh Jarrah ont reconnu la compétence des tribunaux israéliens en engageant des actions en justice devant eux ?

- Le Conseil fédéral a-t-il conscience du fait qu'en formulant une réponse incorrecte d'un point de vue juridique, il soutient ceux qui ne perdent pas le moindre instant pour vilipender Israël ? Dans le cas présent, il n'en va pas d'une supposée colonie ni d'une expulsion forcée. En l'occurrence, Israël ne confisque aucune propriété privée, personne n'est expulsé de sa propre propriété foncière.

FederalCouncilResponseText

Il convient de préciser que le Conseil fédéral ne prend pas position sur des cas individuels relatifs à des titres de propriété à Sheikh Jarrah.

Le droit international fournit le cadre de référence pour l'analyse juridique de la question posée. Cette analyse est la suivante :

Sheikh Jarrah est situé à Jérusalem-Est. Jérusalem-Est a été annexée par Israël lors de la guerre des Six Jours en 1967. Conformément à la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies, l'autorité de l'État d'Israël au-delà des frontières qui prévalaient à la veille de la guerre des Six Jours (frontières de 1967) n'est pas reconnue. La Charte de l'ONU interdisant les annexions, les effets de l'annexion de Jérusalem-Est sont nuls. Cela inclut les effets des lois d'Israël sur Jérusalem-Est.

En vertu du droit international humanitaire, les territoires contrôlés par Israël en dehors des frontières de 1967 constituent des territoires occupés. L'occupation ne transfère pas de titre de souveraineté à la puissance occupante. Israël est tenu de maintenir la situation qui prévalait avant le début de l'occupation, soit avant 1967. Israël a donc l'obligation de s'abstenir d'introduire des changements permanents dans le territoire occupé, y compris concernant la composition démographique du territoire.

Le droit international humanitaire interdit le transfert forcé de personnes à l'extérieur du territoire occupé. Sont considérés comme transferts forcés à la fois l'expulsion physique des personnes de leur lieu de résidence ou la contrainte de manière effective à partir, par la création d'un environnement coercitif ou par d'autres formes de coercition. La seule exception autorisée à cette interdiction est l'évacuation, à titre de mesure temporaire, si la sécurité de la population ou des raisons militaires impératives l'exigent.

Réponse du Conseil fédéral.
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La risposta del Consiglio federale alla domanda 21.7571 (ora delle domande) desta le seguenti richieste di chiarimento:

- Perché, nella sua risposta alla domanda 21.7571, il Consiglio federale ignora che quest'ultima verte esclusivamente sul rispetto della proprietà fondiaria ebraica esistente dal 1875?

- Perché il Consiglio federale ignora che gli abitanti palestinesi di Sheikh Jarrah, interessati da questa questione, adendo le vie legali presso i tribunali israeliani ne hanno riconosciuto la competenza?

- Il Consiglio federale è cosciente che con la sua risposta giuridicamente scorretta sostiene chi non perde un istante per stigmatizzare Israele? Sheikh Jarrah non è una colonia di popolamento né teatro di allontanamenti forzati; lo Stato di Israele non ha confiscato una proprietà privata, nessuno è stato allontanato dalla sua proprietà fondiaria.

FederalCouncilResponseText

Il Consiglio federale non prende posizione sui singoli casi legati a titoli di proprietà a Sheikh Jarrah.

Il diritto internazionale costituisce il quadro giuridico per l'analisi della domanda posta. L'analisi è la seguente:

Sheikh Jarrah si trova a Gerusalemme Est, annessa da Israele durante la Guerra dei sei giorni del 1967. Secondo la risoluzione 242 (1967) del Consiglio di sicurezza dell'ONU, la sovranità dello Stato di Israele oltre i confini esistenti prima della Guerra dei sei giorni (confini del 1967) non è riconosciuta. Dal momento che lo Statuto dell'ONU vieta le annessioni, l'annessione di Gerusalemme Est è nulla. Ciò vale anche per le leggi israeliane, che non hanno alcun effetto su Gerusalemme Est.

Conformemente al diritto internazionale umanitario, il territorio controllato da Israele al di fuori dei confini del 1967 è considerato Territorio occupato. L'occupazione non conferisce alcuna sovranità alla potenza occupante. Pertanto, Israele è tenuto a mantenere la situazione esistente prima dell'inizio dell'occupazione nel 1967 e non può apportare cambiamenti duraturi nel Territorio occupato. Tra questi cambiamenti rientrano anche quelli relativi alla composizione demografica del territorio.

Il diritto internazionale umanitario vieta l'allontanamento forzato di persone fuori dal Territorio occupato. Sono considerati allontanamenti forzati sia lo sfollamento forzato di persone dalle proprie abitazioni sia l'effettivo trasferimento coatto mediante la creazione di un ambiente caratterizzato dalla coercizione, qualunque essa sia. Deroghe a questo divieto sono ammesse solo nel caso di un'evacuazione, come misura temporanea, qualora la sicurezza della popolazione o necessarie misure militari lo richiedano.

Risposta del Consiglio federale.
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Die Europäische Behörde für Lebensmittelsicherheit (EFSA) hat vor Kurzem bekannt gegeben, dass Titandioxid (E 171) bei der Verwendung als Lebensmittelzusatzstoff nicht mehr als sicher gilt. Dies hat dazu geführt, dass die Schweizer und die europäischen Behörden die Zulassung für die Verwendung von E 171 in Lebensmitteln zurückziehen. Titandioxid wird auch in Medikamenten verwendet. Weil in der Europäischen Union die Gesetzgebung über Medikamente mit der Gesetzgebung über Lebensmittel zusammenhängt, sieht die EU vor, die Zulassung dieses Stoffes auch für die Verwendung in Medikamenten zurückzuziehen. Nehmen wir als Beispiel ein einziges Schmerzmittel, das Dafalgan: Alle Dosierungen zusammengerechnet belief sich der Umsatz 2019 in der Schweiz auf 45 Millionen Franken (Quelle: SASIS AG), wobei der Stückpreis zwischen 15 und 45 Rappen beträgt. Davon kann man ableiten, dass der Konsum von Produkten mit E 171 massiv hoch ist. Zudem weiss man, dass Titandioxid in fast 4000 in Europa verkauften Medikamenten verwendet wird. Was gedenkt der Bundesrat in Bezug auf diese Produkte zu tun?

- Gewisse Konsumentinnen und Konsumenten - oft mit chronischen Krankheiten - schlucken täglich mehr pharmazeutische Tabletten als Kaugummi oder Bonbons mit E 171. Wäre es aus Sicht des Bundesrates nicht notwendig, das Verbot von Titandioxid auf die Verwendung in Medikamenten auszuweiten?

- Beabsichtigt der Bundesrat zumindest, sich an den aktuellen Überlegungen in der EU zu orientieren? Oder plant er bereits den schrittweisen Rückzug von Titandioxid (oder prüft er mindestens die Möglichkeit dazu) und dessen Ersatz in den Produkten auf dem Schweizer Markt?

- Falls ja, kann der Bundesrat einen Zeitplan angeben und sagen, ab wann sich die Schweizer Konsumentinnen und Konsumenten vor dem Risiko des Titandioxidkonsums geschützt fühlen können?

FederalCouncilResponseText

1. / 2. Der Bundesrat hat den Bericht der Europäischen Behörde für Lebensmittelsicherheit (EFSA) und den Entscheid der EU-Kommission, Titandioxid in Lebensmitteln zu verbieten, zur Kenntnis genommen.

Titandioxid gilt als bekannter Hilfsstoff und dient in Arzneimitteln zu deren Stabilität. Wie bei den Lebensmitteln laufen auch bei den Arzneimitteln aktuell europaweite Abklärungen. Insbesondere werden Alternativen zu Titandioxid in Arzneimitteln geprüft. Ein Entscheid über allfällige konkrete Massnahmen soll gefällt werden, wenn diese Abklärungen abgeschlossen sind und damit weitere entscheidende Informationen vorliegen. Vorgezogene Sonderlösungen für den Schweizer Markt, in Abweichung von den Massnahmen europäischer und internationaler Partnerbehörden, wären in der Praxis kaum durchsetzbar und könnten die Schweizer Versorgungssicherheit gefährden.

3. Erste Resultate aus den Abklärungen werden voraussichtlich im Herbst 2021 vorliegen. Daraufhin wird eine konkrete Planung allfälliger Massnahmen und eventueller Übergangsfristen möglich sein.

Antwort des Bundesrates.
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L'EFSA ha recentemente riconosciuto che il diossido di titanio (E171) non può più essere ritenuto sicuro come additivo alimentare. Questa conclusione ha portato le autorità svizzere ed europee a revocare l'autorizzazione al suo uso nei prodotti alimentari. Il diossido di titanio è presente anche in determinati medicinali. L'Unione europea sta valutando la possibilità di revocare l'autorizzazione anche per questo uso, essendo la legislazione europea sui medicinali legata a quella sugli alimenti. L'esempio dell'antidolorifico Dafalgan (marchio registrato) - che nel 2019 ha generato in Svizzera un fatturato di 45 milioni di franchi, indipendentemente dalla quantità di principio attivo per unità (fonte: SASIS SA), con un prezzo unitario da 15 a 45 centesimi - basta per dimostrare che il consumo di prodotti contenenti E171 è molto elevato. Si sa peraltro che la sostanza è presente in quasi 4000 medicinali venduti su scala europea: come intende agire il Consiglio federale su questo fronte?

- Alcuni consumatori, spesso malati cronici, ingeriscono ogni giorno più compresse medicinali che gomme da masticare o caramelle contenenti E171. Secondo il Consiglio federale, non sarebbe necessario estendere il divieto di questa sostanza ai medicinali?

- Il Consiglio federale prevede almeno di seguire da vicino le riflessioni in corso nell'Unione europea o sta già pianificando di ritirare progressivamente il diossido di titanio (o perlomeno ne valuta la possibilità) e di sostituirlo nei prodotti in vendita sul mercato svizzero?

- In caso affermativo, è in grado di indicare la tabella di marcia e l'orizzonte temporale entro il quale i consumatori svizzeri potranno considerarsi protetti dal rischio dell'esposizione all'E171?

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1. / 2. Il Consiglio federale ha preso atto del rapporto dell'Autorità europea per la sicurezza alimentare (EFSA) e della decisione della Commissione europea di vietare l'uso del diossido di titanio nei prodotti alimentari.

Il diossido di titanio è una sostanza ausiliaria conosciuta e serve alla stabilità dei medicamenti. Come nel caso dei prodotti alimentari, anche per i medicamenti sono in corso accertamenti a livello europeo. In particolare si stanno esaminando possibili alternative al diossido di titanio nei medicamenti. Una decisione su eventuali misure concrete sarà presa al termine di questi accertamenti e quando saranno disponibili altre informazioni decisive. Soluzioni speciali per il mercato svizzero, premature e in deroga alle misure delle autorità partner europee e internazionali, sarebbero difficilmente attuabili nella pratica e potrebbero compromettere la sicurezza dell'approvvigionamento in Svizzera.

3. Primi risultati degli accertamenti dovrebbero essere disponibili nell'autunno del 2021. In seguito sarà possibile effettuare una pianificazione concreta di eventuali misure e termini transitori.

Risposta del Consiglio federale.
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Der Bundesrat wird beauftragt, einen Gesetzesentwurf vorzulegen, um die Anstrengungen zur Bekämpfung von Lebensmittelbetrug zu stärken, insbesondere indem der Informationsaustausch zwischen Behörden bei einem Verdacht auf Lebensmittelbetrug erleichtert wird, indem Lebensmittelbetrug stärker bestraft wird und indem die Plattform "Coordination Food Fraud" mit den nötigen Kompetenzen ausgestattet wird, um wirksamer gegen diese Praktiken vorgehen zu können.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de loi pour améliorer la lutte contre la fraude alimentaire, notamment en facilitant l'échange d'informations entre les autorités en cas de soupçons de fraude alimentaire, en punissant plus sévèrement les cas de fraude alimentaire et en accordant les compétences nécessaires à la COFF pour lutter efficacement contre ces pratiques.

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Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di elaborare un progetto di legge per migliorare la lotta alle frodi alimentari. Si tratta in particolare di agevolare lo scambio d'informazioni tra le autorità in caso di sospetta frode alimentare, prevedere sanzioni più severe in caso di frode accertata e conferire le competenze necessarie alla COFF per combattere in modo efficace queste pratiche.

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Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, ein Bürgschaftsprogramm einzurichten, das den KMU für Investitionen in klimafreundliche Technologien, in emissionsmindernde Arbeits- oder Produktionsverfahren oder in die Digitalisierung zinsfreie Kredite oder solche mit reduziertem Zinssatz gewährt.

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Seit 2015 fördert der Bund auf Grundlage des CO2-Gesetzes (SR 641.71) mittels Bürgschaften an Unternehmen Innovationen, die Treibhausgase oder den Ressourcenverbrauch reduzieren, den Einsatz erneuerbarer Energien begünstigen und die Energieeffizienz erhöhen. Seit der Gründung des entsprechenden Technologiefonds wurden rund 100 Bürgschaften vergeben. Der Technologiefonds steht auch nach der Ablehnung der Totalrevision des CO2-Gesetzes zur Verfügung.

Die Innovationskraft der Schweiz ist dabei weiterhin hoch. Schweizer Forschungsakteure gehören nach wie vor zu den international erfolgreichsten, wie der "Bericht Forschung und Innovation in der Schweiz 2020" des SBFI zeigt. Bei den meisten Indikatoren zur Messung der Investitionen, Wechselwirkungen und Leistungen des Forschungs- und Innovationssystems steht die Schweiz an erster Stelle. Dies dank des solid finanzierten und wettbewerbsfähigen Bildungs- und Forschungssystems, aber auch dank innovationsfreundlichen Rahmenbedingungen und einer wettbewerbsorientierten Wirtschaftspolitik. In seinem Bericht in Erfüllung des Postulats Derder 13.4237 stellte der Bundesrat 2017 verschiedene Massnahmen in Aussicht, um den Risikokapitalmarkt zu stärken. Dazu gehört u.a. der weitere Ausbau digitaler Behördenleistungen z.B. über EasyGov.swiss, die erfolgte Reduktion regulatorischer Hürden für Crowd-Funding Plattformen oder die Arbeiten der Expertengruppe Steuerstandort Schweiz.

Schliesslich fördert der Bund den Wissenstransfer von Wissenschaft zur Wirtschaft und KMUs direkt durch Innosuisse, das Förderorgan des Bundes für die wissenschaftsbasierte Innovation. Angesichts der Corona-Krise hat der Bundesrat mit dem Impulsprogramm "Innovationskraft Schweiz" die Förderbedingungen für Unternehmen temporär erleichtert. Zudem sieht der Bundesrat mit der Änderung des Bundesgesetzes über die Förderung der Forschung und der Innovation (BBl 2021 480) vor, die Flexibilität und den Handlungsspielraum der Innosuisse bei der Förderung der wissenschaftsbasierten Innovation zu erhöhen, um die Bedürfnissen der Innovationsakteure besser zu berücksichtigen und wirkungsvolle Förderung sicherzustellen.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.