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Dans un entretien publié le 12 novembre 2012. Denis Foidevaux, Président de la Société suisse des officiers, soulignait l'absence marquée des Latins parmi les nouveaux officiers de carrière et la carence, de manière générale, des Romands et Tessinois parmi les cadres de l'armée suisse. Pourtant, le plurilinguisme est l'un des piliers de la société helvétique et contribue à la bonne intégration de l'armée dans la population autant qu'à celle des recrues romandes et tessinoises dans leur école de recrue.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le nombre de Romands, Tessinois et Suisses alémaniques qui ont été promus comme officier de carrière ces dix dernières années ?

2. De quelle manière la restriction des budgets et des effectifs a-t-elle affecté le plurilinguisme au sein de l'armée, notamment chez les cadres ?

3. Quelle a été la somme épargnée grace à ces sacrifices ?

4. Quels sont les efforts entrepris ou qui seront entrepris pour que cette situation s'améliore ?

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1. Concernant les 411 officiers de carrière qui ont suivi la formation à l'Académie militaire à l'École polytechnique fédérale (EPF) de Zurich au cours des dix dernières années, la répartition linguistique est la suivante :

63

officiers de carrière francophones ;

(15,3 %)

30

officiers de carrière italophones ;

(7,4 %)

318

officiers de carrière germanophones.

(77,3 %)

La représentation des langues nationales au sein de l'ensemble du corps des officiers (cadres de milice et professionnels) est restée stable au cours des dix dernières années.

La répartition est constante depuis 2004 :

15 %

officiers francophones ;

4 %

officiers italophones ;

81 %

officiers germanophones.

Le 1er mars 2012 (dernier décompte de l'armée), les chiffres exacts étaient les suivants : 14 525 officiers germanophones, 2722 officiers francophones et 756 officiers italophones. En comparaison avec la répartition linguistique de la population suisse (74 % de germanophones, 21 % de francophones et 5 % d'italophones), les officiers francophones sont sous-représentés au profit des officiers germanophones. Ce taux est toutefois constant depuis de nombreuses années et n'a aucun rapport avec les restrictions budgétaires ou des effectifs.

2. Les réductions effectuées jusqu'ici dans le crédit du personnel (salariés) et la diminution de l'effectif du personnel qui en découle ont peu touché le personnel professionnel militaire et n'ont eu aucune répercussion directe sur la répartition linguistique du corps professionnel.

3. Aucune économie n'a été réalisée au niveau de la répartition linguistique auprès du personnel professionnel militaire.

4. Le marketing du personnel pour le personnel militaire regroupe diverses activités destinées à attirer un nombre suffisant de cadres qualifiés auprès des militaires professionnels. Ces mesures comprennent entre autres des conférences lors des différents stages de cadres de l'armée ainsi que la présence à diverses foires dans les différentes régions linguistiques. En 2012, outre les foires qui se sont déroulées en Suisse alémanique, l'armée a par exemple participé à "ESPOprofessioni" à Lugano et au "Salon des étudiants" ainsi qu'à la foire de l'EPF à Lausanne. Ces activités seront maintenues et si possible développées au cours des prochaines années.

Réponse du Conseil fédéral.