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Comme les travaux d'amélioration de la sécurité et de la fluidité de la route du Grand Saint-Bernard ne peuvent plus être financés par le compte des routes principales suisses, comme l'inscription de cette route dans le réseau de base selon le plan sectoriel devra être encore approuvée par les chambres, le Conseil fédéral est-il d'accord d'inscrire les projets d'amélioration de la route du Grand Saint-Bernard dans le "fonds d'urgence" actuellement en consultation ?

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La route du Grand Saint-Bernard est d'importance majeure, tant pour le canton du Valais que pour le reste de la Suisse. Elle dessert le Val d'Entremont, relie le Valais à l'Italie du nord et représente pour l'ensemble de la Suisse un axe de transit important.

Pratique actuelle de financement :

Selon le droit en vigueur, la route du Grand Saint-Bernard est une route principale subventionnable. Le canton du Valais est responsable de l'exploitation, de l'entretien et des travaux sur cette route. Actuellement, la Confédération contribue, en puisant dans les ressources affectées à la circulation routière, à quelques projets de construction précis. Avec la nouvelle péréquation financière, il est prévu de verser des montants globaux et non plus des montants affectés à un objet.

La Confédération soutient présentement trois projets mineurs sur la route du Grand Saint-Bernard. Il s'agit des travaux sur la galerie Lavanchy, sur le tunnel des Toules et sur la galerie de 5 kilomètres située peu en avant de l'entrée du tunnel. À ce jour, le canton du Valais n'a pas transmis à la Confédération de demandes de subvention pour d'autres projets. Il a toutefois soumis à la fin juin 2005 à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), pour le tronçon de Creuse-Fontaine-Dessous, un projet remanié que l'OFEFP examinera sommairement d' ici à fin août 2005.

Plan sectoriel des transports/nouvelle décision relative au réseau :

À l'occasion des travaux en cours pour l'élaboration du plan sectoriel des transports, la route du Grand Saint-Bernard fera l'objet d'un réexamen en vue d'un éventuel reclassement comme route nationale. Dans ce cas, les frais d'exploitation et d'entretien et les travaux sur cette route seraient désormais entièrement à la charge de la Confédération. Le Conseil fédéral prévoit de se prononcer au printemps 2006 sur le plan sectoriel des transports. Le message annexe sur la nouvelle décision relative au réseau sera probablement présenté au Parlement à la fin 2006. La décision sur l'éventuel reclassement appartient au Parlement.

Fonds d'infrastructure :

Dans son projet de "Fonds pour le trafic d'agglomération et les routes nationales", le Conseil fédéral a soumis des propositions visant au règlement des problèmes de transport en Suisse. Un élément essentiel en est la création d'un fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération et pour l'achèvement du réseau des routes nationales. Le projet propose également des mesures pour les régions périphériques et les régions de montagne. Lors de la consultation, le Conseil fédéral a mis en discussion l'idée d'un fonds d'urgence, au titre de solution transitoire pour les projets urgents. La consultation a duré jusqu'au 15 juillet 2005. Le Conseil fédéral prévoit de présenter à la fin de l'année au Parlement un message fondé sur les résultats de la consultation.

Lors de la rédaction de son message, le Conseil fédéral examinera une nouvelle fois l'opportunité d'apporter un appui aux routes principales - en particulier dans les régions périphériques et dans les régions de montagne - et, le cas échéant, de quelle manière.

Réponse du Conseil fédéral.