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Le Conseil fédéral et l'administration préparent aujourd'hui le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche, et de la technologie (FRT) pendant les années 2004-2007. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans son message FRT du 25 novembre 1998, le Conseil fédéral annonçait qu'il allait élaborer et mettre en oeuvre une stratégie globale pour la recherche suisse en matière de formation. Une telle stratégie a-t-elle été préparée et mise en oeuvre ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour supprimer les points faibles évidents dans le domaine de la recherche en matière de formation ? Présentera-t-il dans son message FRT 2004-2007 des propositions visant à améliorer la collaboration entre les institutions et à permettre une véritable refonte du système ? Quel rôle l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle jouera-t-il à l'avenir ? Les montants affectés à des projets déterminés (coopération et restructuration) et destinés dans le cas précis à un remaniement structurel seront-ils aussi utilisés dans le domaine de la recherche en matière de formation ?

3. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la Confédération doit renforcer la recherche de façon ciblée, notamment dans le domaine de la formation continue (formation des adultes, perfectionnement)?

4. Comment le Conseil fédéral entend-il mettre à profit la recherche en matière de formation pour piloter l'ensemble du système ? Est-il prêt à prendre les mesures nécessaires en collaboration avec les cantons (je pense notamment au "monitoring de la formation")?

5. Un système complet et pertinent d'indicateurs et de statistiques en matière de formation constitue une base essentielle pour de larges pans de la recherche en matière de formation. Or, en Suisse, un tel système n'est qu'à l'état d'ébauche, notamment dans le domaine de la formation continue, et ce malgré les efforts louables de l'Office fédéral de la statistique. Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir les efforts qui viseraient la mise sur pied d'un tel système et à débloquer les moyens nécessaires ?

FederalCouncilResponseText

Avant de répondre aux questions soulevées par l'interpellation, il est important de rappeler que la Confédération n'est de loin pas la seule autorité en matière de recherche en éducation, pas plus qu'elle ne l'est d'ailleurs en matière d'éducation en général. A côté des cantons, des universités et des centres pédagogiques, différentes associations suisses sont actives dans le domaine. Le rôle de la Confédération ne saurait ainsi consister à imposer la mise en oeuvre de mesures et de concepts de recherche en formation. Étant donné que les organes de recherche sont en premier lieu responsables eux-mêmes de la coordination de leurs activités (auto-coordination), le rôle de la Confédération - dans le cadre de ses compétences dans le domaine de la politique universitaire - consiste essentiellement à contribuer au développement qualitatif de la recherche en éducation par des mesures d'encouragement et de favoriser l'exploitation des synergies et la diminution des doublons. En 1971, la Confédération et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont créé un organe commun chargé de coordonner la recherche en éducation. Il s'agit du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation.

1. Il est vrai que dans son message FRT du 25 novembre 1998, le Conseil fédéral annonçait qu'il allait élaborer et mettre en oeuvre une stratégie globale pour la recherche suisse en matière de formation. Les instances responsables de l'administration ont déjà donné un mandat pour développer une telle stratégie.

2. Les mesures à prendre pour supprimer les points faibles dans le domaine de la recherche en matière de formation seront éclaircies à la suite de ce mandat et proposées dans le message FRT 2004-2007 compte tenu d'études existantes. Dans le champ de la recherche en éducation, la recherche sur la formation professionnelle bénéficie d'une attention particulière. À son égard, il s'agit moins de réformer des structures que de construire une capacité de recherche. Dans son message FRT 2000-2003, le Conseil fédéral a exposé son objectif de mettre la recherche suisse en matière de formation professionnelle à un niveau reconnu à l'échelle internationale et de mieux l'institutionnaliser aux échelons fédéral et cantonal, dans les universités et l'économie privée. Des réseaux de compétences se construisent dans les domaines de la recherche sur l'enseignement et l'apprentissage, la gestion du savoir, les technologies didactiques et l'économie de l'éducation. L'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (ISPFP) fait partie de ce réseau en tant que centre de compétence en pédagogie de la formation professionnelle. La répartition des contributions liées aux projets relève de la compétence de la Conférence universitaire suisse (CUS). Ces contributions peuvent être utilisées pour structurer la recherche en formation si et dans la mesure où un projet allant dans ce sens est approuvé par la CUS. Il faut toutefois avoir conscience de cette restriction que les hautes écoles pédagogiques, qui sont des acteurs de premier plan dans le domaine de la recherche en éducation, ne peuvent pas être intégrées sans autre dans de tels projets du fait qu'elles relèvent de la compétence exclusive des cantons.

3. Tant que la Confédération ne possède pas de compétence générale en matière de formation continue, elle se concentrera sur la formation continue en matière professionnelle telle qu'elle est définie dans le projet de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. Cette loi se réfère expressément à la notion de l'apprentissage tout au long de la vie dont la philosophie consiste à considérer la formation comme un tout avec tous les niveaux de formation, du préscolaire à l'éducation des adultes. Cette philosophie s'applique aussi à la recherche en matière d'éducation telle qu'elle est esquissée dans la réponse à la deuxième question.

4. La recherche en matière de formation est indispensable pour l'observation du fonctionnement et des résultats du système de formation. Sans cette recherche, la compréhension des forces et des faiblesses d'un système est impossible. Même si la Confédération a des compétences limitées en matière de formation, elle a tout intérêt à pouvoir compter sur un système de formation cohérent. Cette cohérence appelle logiquement la mise sur pied d'un monitoring de caractère national.

D'ailleurs et à cet effet, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) , le Groupement de la Science et de la Recherche (GSR), l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et l'Office fédéral de la statistique (OFS) ont été chargés par le DFI et le DFEP de proposer un projet de monitoring national. Ce projet devrait être prêt pour une décision finale à la fin de cette année. Le monitoring doit livrer des critères communs d'observation et d'évaluation, respectant la configuration actuelle des compétences des différents organes étatiques.

5. Si un monitoring national est mis sur pied, il serait bénéfique pour l'unité du système qu'il comprenne également le domaine de la formation continue. Le Conseil fédéral est disposé à appuyer une initiative allant dans ce sens et à demander au Parlement, dans le prochain message FRT, les moyens nécessaires pour mettre en oeuvre le monitoring dans le domaine relevant de la compétence fédérale, pour autant que les cantons en fassent autant dans leur propre domaine de compétence.

Réponse du Conseil fédéral.