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Le blanchiment d'argent est un problème planétaire d'une ampleur colossale. L'ONU part de l'idée que les montants blanchis chaque année se situent au total entre 800 milliards et 2 billions de dollars, ce qui représente 2 à 5 % du produit mondial brut. Comme le blanchiment d'argent est un phénomène presque exclusivement transfrontalier, il ne peut être combattu que de manière coordonnée à l'échelle internationale. Les organisations internationales sont appelées à jouer un rôle-clef dans ce contexte, tout comme la Suisse qui, en tant que place économique et financière forte, doit prendre ses responsabilités à cet égard.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il que les organisations internationales doivent jouer un rôle de premier plan dans la lutte mondiale contre la corruption et le blanchiment d'argent ?

2. Par le passé, la Suisse a-t-elle, au sein des organisations internationales, oeuvré au renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption ? Si oui, de quelle manière ? Si non, pourquoi ?

3. De quelle manière, selon le Conseil fédéral, la Suisse pourrait-elle s'engager davantage au sein des organisations internationales pour que le blanchiment d'argent et la corruption soient combattus à l'échelle mondiale ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral est d'avis que les organismes internationaux comme le Groupe d'action financière (GAFI) et les organisations internationales compétentes, telles que l'ONU, l'OCDE et le Conseil de l'Europe (plus précisément le Groupe d'États contre la corruption [GRECO]) jouent un rôle central dans la lutte globale contre le blanchiment d'argent et la corruption. Seules des normes internationales ayant vocation à s'appliquer au niveau mondial permettent une réponse coordonnée à ces menaces pour l'intégrité du système financier et contribuent à l'harmonisation des règles au niveau mondial.

2. Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'intégrité de la place financière suisse et a entrepris, au cours des dernières années, de gros efforts pour pouvoir identifier suffisamment tôt les risques et améliorer le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Au niveau international, la Suisse participe activement à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment au sein du GAFI, dont la Suisse est l'un des membres fondateurs. La Suisse est un membre actif du GAFI, tant au sein de l'assemblée plénière que dans différents groupes de travail, par exemple dans le cadre des travaux sur les cryptomonnaies. Elle s'engage pour l'adoption de solutions efficaces et pragmatiques, ainsi que pour une mise en oeuvre effective des normes dans le monde entier. Par ailleurs, la Suisse s'engage pour une valorisation de son approche réglementaire.

La Suisse apporte également son soutien à plusieurs instruments internationaux de lutte contre la corruption et s'engage activement au développement du dispositif en la matière. Le Conseil fédéral a notamment adopté en 2020 une stratégie contre la corruption qui, outre la prévention et la poursuite pénale, prend également en compte la dimension internationale. Le Groupe de travail interdépartemental "Lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption)" qui, conformément à son mandat du Conseil fédéral, coordonne notamment les activités anti-corruption de la Confédération, y compris les positions prises sur le plan international, est responsable du monitorage de la mise en oeuvre de la stratégie. Le Conseil fédéral dressera le bilan de cette stratégie et décidera de son éventuelle adaptation à la fin de l'année 2024.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que la Suisse doit continuer à participer activement au développement de standards internationaux appropriés et à s'engager afin que tous les pays les appliquent de manière efficace. Une mise en oeuvre efficace des normes internationales par tous les États est essentielle afin d'éviter les vides juridiques et les havres pour les criminels.

Réponse du Conseil fédéral.