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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que la mesure active du marché du travail (MMT) nommée EMR (Executive management resource) a coûté environ un million de francs et n'a duré que quelques mois ?

2. Est-il exact que, du point de vue de la personne chargée concrètement de la mettre en oeuvre, l'abandon de la mesure ne s'imposait pas ?

3. Des instructions ont-elles été données au sein du SECO pour éviter des cas de ce genre ?

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1. La mesure de marché du travail EMR avait pour objectif de réintégrer des chercheurs d'emploi bien qualifiés, des cadres au chômage moyennant un travail de projets. Elle a été organisée par cfA GmbH sur mandat du SECO et s'est déroulée du 1er novembre 2003 au 30 septembre 2005, soit pendant près de deux ans. Pendant ces deux ans, l'assurance-chômage a versé au total pour cette mesure la somme de 970 000 francs, 80 % ayant servi à couvrir les salaires de la direction et du personnel d'encadrement du programme qui, en contrepartie, se sont chargés de l'insertion des participants conformément à l'accord de prestations. Comme cette mesure a été liquidée au cours du deuxième semestre 2005, son infrastructure a été soit vendue soit utilisée pour d'autres mesures de marché du travail financées par l'assurance-chômage. Les 20 % restants du montant versé par l'assurance-chômage ont donc été affectés utilement. La mesure EMR a été financée conformément aux prescriptions légales et aux directives réglant le financement de telles mesures. Le montant journalier versé par participant, soit 142 francs environ, reste nettement en dessous du montant journalier maximum fixé dans les directives pour le groupe cible en question.

2. C'est en règle générale aux cantons qu'il incombe de mettre les mesures du marché du travail à disposition. Ils autorisent la réalisation de presque toutes ces mesures, à moins que la mesure coûte plus de 5 millions de francs par année ou qu'elle soit réalisée au niveau national. Dans ces cas, la décision est prise par le SECO. Selon une pratique constante qui est aussi ancrée dans les directives, le SECO organise une mesure à l'échelle nationale uniquement à la demande des cantons et pour autant que les conditions habituelles soient remplies et que le besoin des cantons soit prouvé. Or, cela n'était plus le cas pour la mesure EMR. Après avoir analysé leur besoin, les cantons qui y avaient envoyé des participants ont finalement décidé de ne plus inclure cette mesure dans leur offre à partir de 2006, car ils avaient développé eux-mêmes des instruments plus adéquats.

Il est tout à fait normal et même souhaitable que les cantons revoient régulièrement leurs mesures de marché du travail visant à accroître les qualifications des chômeurs afin de les adapter aux besoins du marché du travail. A défaut, l'assurance-chômage risquerait d'encourager des mesures de qualification qui ne sont plus en adéquation avec la demande, ce qui, en fin de compte, engendrerait des coûts bien plus importants que la fermeture de mesures ne répondant plus aux besoins. C'est donc en analysant ce genre de situation que les cantons concernés ont finalement décidé de ne plus inclure la mesure EMR dans leur offre. Ils l'ont fait savoir officiellement au SECO au cours de 2005. Le partage des tâches et des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine de l'assurance-chômage, ainsi que la position officielle des cantons par rapport à la mesure EMR n'ont laissé au SECO d'autre choix que de charger la cfA sàrl, conformément à l'accord sur les prestations, de dissoudre en bonne et due forme EMR en tant que mesure financée par l'assurance-chômage. Au regard de ces considérations et des circonstances, le SECO ne pouvait plus continuer à financer cette mesure, d'autant moins que la compétence de décision quant à la participation incombe aux cantons, le SECO n'ayant aucun moyen d'influencer leur décision.

3. Étant donné que la mesure EMR fut traitée selon les directives légales, les procédés prédéfinis correspondants entre la Confédération et les cantons, ainsi que selon l'accord des prestations conclu auparavant, le SECO ne voit pas la nécessité d'entreprendre des démarches spéciales.

Réponse du Conseil fédéral.