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Un article du quotidien "Mittellandzeitung" mentionne l'existence d'un camp antiterroriste dans le centre de Gwatt près du lac de Thoune. Du personnel de sécurité et des gardes du corps y sont formés par un ancien agent du service de sécurité israélien chargé de la lutte antiterroriste, et peut-être aussi vétéran du Mossad.

Je charge le Conseil fédéral de répondre à quelques questions à ce sujet :

1. Comment la Suisse peut-elle tolérer l'existence de telles "activités" sur son territoire ? Étant donné la situation politique actuelle en Israël/Palestine, il me semble nécessaire et urgent de procéder à une clarification de la situation.

2. Les méthodes pratiquées par les services de sécurité israéliens, notamment les exécutions extrajudiciaires, sont-elles également enseignées et exercées à Gwatt ?

3. Dans la mesure où Israël ne respecte pas les résolutions de l'ONU (181, 242, 338), qu'en est-il du respect des conventions de Genève par le formateur (cf. la question de Barbara Häring sur les "forces de sécurité privées", 04.1045)?

4. La Suisse tolèrerait-elle sans réagir l'établissement d'un camp mis sur pied par d'autres organisations s'apparentant à des organisations terroristes ?

5. La loi sur les armes, qui fait actuellement l'objet de discussions dans le cadre de sa révision, est manifestement la raison pour laquelle les organisateurs de ce type de camps choisissent de s'implanter en Suisse (voir les propos de David Mirza cités dans la deuxième colonne de l'article : "Ici (en Suisse) il est plus facile de s'entraîner avec des armes à feu." David Mirza, traduction). La Suisse entend-elle encourager de telles initiatives, éventuellement en faveur d'autres pays ?

6. Ce camp de formation est-il compatible avec l'approche de la Suisse qui vise à favoriser le dialogue, la médiation et d'autres moyens de promotion de la paix à l'étranger ?

7. Cette entreprise a-t-elle reçu des mandats de la Confédération, de cantons ou de communes ? Si oui, lesquels ?

Voir aussi : article paru dans le quotidien "Mittellandzeitung" du 30 juin 2004 ;

http ://www.securityacademy.com.

FederalCouncilResponseText

1. L'International Security Academy - Israel (ISA) est une société qui propose des cours de formation et de perfectionnement aux agents chargés de la protection des personnes. Son siège principal se trouve en Israël ; la société n'a pas, pour l'heure, de siège commercial en Suisse.

La police ne dispose pas d'informations pouvant confirmer que M. David Mirza, gérant de la société, ait travaillé pour un service de renseignements israélien. David Mirza exerce dans notre pays une activité privée dans le domaine de la sécurité, dont l'autorisation est soumise au droit cantonal.

2. Rien n'indique l'existence d'un lien entre l'ISA et les services de sécurité et de renseignements israéliens. Le contenu des cours de cette société ne diffère pas de celui des autres formations courantes en relation avec la protection des personnes, et comprend des domaines tels que les comportements tactiques, les techniques de défense avec et sans arme, le training mental.

Aucun élément ne laisse supposer que les exécutions sont entraînées et exercées pendant les cours.

3. Les dispositions des conventions de Genève s'adressent aux parties belligérantes, et non aux entreprises privées qui forment des agents chargés de la protection des personnes. Dès lors, il importe peu de savoir si les dispositions relatives au droit international de la guerre font partie du programme de cours. La Confédération ne peut influencer le contenu de cours qui s'inscrivent dans le cadre légal.

4. Comme nous l'avons déjà dit, l'ISA est une société qui forme des agents chargés de la protection des personnes. Elle offre des cours de formation et de perfectionnement aux personnes qui travaillent déjà comme agents de sécurité ou qui souhaitent exercer une activité dans ce domaine. Nous ne disposons d'aucun élément indiquant que l'ISA entretient une quelconque relation avec une organisation terroriste.

5. Les ressortissants étrangers sont aussi autorisés à s'entraîner avec des armes à feu sur un terrain privé ou dans un local de tir, dans la mesure où les armes utilisées ont été importées ou acquises légalement.

Le droit suisse sur les armes vise à lutter contre l'usage abusif d'armes (cf. art. 107 al. 1 Cst.; RS 101). Or, la formation d'agents de sécurité ne constitue nullement un usage abusif. La révision en cours de la loi sur les armes ne prévoit pas de prescriptions visant à limiter la tenue de tels cours de formation.

6. Il n'existe aucun lien entre les activités qu'une société de sécurité privée mène dans le cadre de la législation suisse et les activités relevant de la politique étrangère de la Suisse. Par ailleurs, l'engagement d'agents privés chargés de la protection des personnes et des objets est une pratique largement répandue aujourd'hui partout dans le monde, et qui s'avère souvent indispensable.

7. La Confédération n'a confié aucun mandat à l'ISA. Nous ne savons pas si cette société en a reçu des cantons ou des communes.

Réponse du Conseil fédéral.