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Le Conseil fédéral est prié d’étudier les options réalistes qui pourraient être entreprises pour réduire et idéalement résoudre les importants problèmes de trafic rencontrés dans la région du Haut-Lac (Chablais valaisan), en particulier dans les communes de St-Gingolph, de Port-Valais, de Vouvry et de Vionnaz, en lien avec un trafic frontalier disproportionné qui a des effets jusque dans les communes vaudoises à proximité.

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Le Conseil fédéral comprend parfaitement la problématique évoquée dans la région concernée. Elle est typique de nombreuses régions frontalières en dehors des agglomérations, avec un trafic pendulaire important (frontaliers) et une offre de transports publics faible, voire partiellement inexistante.

La coopération transfrontalière occupe une place particulière dans les relations avec les États voisins. Bien que la politique extérieure soit essentiellement du ressort de la Confédération, la coopération transfrontalière avec les régions limitrophes relève en premier lieu de la compétence des cantons.

La situation évoquée dans le postulat est en effet complexe. Du côté suisse, il existe une ligne de chemin de fer jusqu'à Saint-Gingolph. Elle est désaffectée depuis des nombreuses décennies sur sol français en direction d'Evian. Pour rejoindre le canton de Vaud, il faut transiter par Monthey et changer de train ou se rabattre sur une offre de bus sur sol suisse. Toutefois, à l'exception de la ligne de chemin de fer mentionnée, aucune infrastructure fédérale n'est directement concernée.

Dans les conditions actuelles, il n'appartient donc pas à la Confédération de procéder à une planification globale. Ce sont les cantons de Vaud et du Valais, ainsi que les communes concernées, qui sont tenus d'agir. La France peut être invitée à coopérer par le biais des organes transfrontaliers existants, comme par exemple le Conseil du Léman. Il faut noter que dans le cas des agglomérations transfrontalières, ce sont également les cantons et communes qui gèrent le dossier, planifient et assument une coordination globale. Il est vrai que l'option d’intégrer les services fédéraux compétents dans une organisation de projet existe. Le cas échéant, le « dialogue sur la coopération transfrontalière franco-suisse », dont le Département fédéral des affaires étrangères est en charge, pourrait être un organe propice pour traiter de cette question.

Dans ce contexte, il est utile de signaler les réflexions déjà menées par le Canton du Valais et la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l’échelle régionale autour du bassin lémanique. La solution d’un maillage ferroviaire complet, possible grâce à la réhabilitation du tronçon inexploité de 18 km entre Evian-les-Bains et Saint-Gingolph (ancienne ligne dite du Tonkin), a notamment été étudiée dans ce cadre. Du côté français, la Commission nationale du débat public serait amenée à traiter cette question, ainsi que l’Office fédéral des transports, le cas échéant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Il Consiglio federale è invitato a esaminare le possibili misure da intraprendere per ridurre e, idealmente, risolvere gli importanti problemi di traffico riscontrati nella regione orientale del lago Lemano (Chablais vallesano), in particolare nei comuni di St-Gingolph, Port-Valais, Vouvry e Vionnaz, a seguito di un traffico frontaliero sproporzionato che ha ripercussioni fino nei Comuni vodesi adiacenti.

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Il Consiglio federale comprende perfettamente il problema sollevato per la regione di confine. È una problematica tipica di numerose regioni frontaliere al di fuori degli agglomerati che presentano un traffico pendolare importante (frontalieri) e un sistema di trasporti pubblici debole se non inesistente. La cooperazione transfrontaliera svolge un ruolo importante nel contesto delle relazioni con gli Stati vicini. Benché la politica estera sia essenzialmente di competenza della Confederazione, la cooperazione transfrontaliera con le regioni limitrofi è responsabilità diretta dei Cantoni.

In effetti, la problematica sollevata nel postulato è complessa. Sul territorio svizzero esiste una linea ferroviaria fino a Saint-Gingolph, che è in disuso da numerosi anni sul suolo francese in direzione di Evian. Per raggiungere il Cantone di Vaud, occorre transitare per Monthey e cambiare treno oppure utilizzare in Svizzera un servizio di autobus. In ogni caso, ad eccezione della linea ferroviaria menzionata, nessuna infrastruttura federale risulta direttamente interessata.

Alle condizioni attuali, non è dunque compito della Confederazione procedere a una pianificazione globale: i Cantoni di Vaud e del Vallese nonché i Comuni interessati sono tenuti ad agire. La Francia può essere invitata a cooperare tramite gli organi transfrontalieri esistenti come, per esempio, il Consiglio del Lemano. Occorre sottolineare che, nel caso degli agglomerati transfrontalieri, anche la gestione dei dossier, la pianificazione e il coordinamento generale sono di competenza dei Cantoni e dei Comuni. Di fatto, esiste l’ipotesi di integrare i servizi federali competenti all’interno di un’organizzazione del progetto. Se opportuno, il dialogo sulla cooperazione transfrontaliera franco-svizzera, di cui è responsabile il Dipartimento federale degli affari esteri, potrebbe diventare un organo adatto per trattare questo tema.

In questo contesto, è utile segnalare le riflessioni già condotte su scala regionale dal Cantone Vallese e dalla regione dell’Alvernia-Rodano-Alpi riguardo al bacino del Lemano. In particolare, lo studio sul ripristino della tratta di 18 km tra Evian-les-Bains e Sant-Gingolph (detta linea di Tonkin), attualmente non sfruttata, suggerisce una soluzione a tal senso per una rete ferroviaria completa. Sul versante francese, a occuparsi della questione sarà chiamata la Commission nationale du débat public (Commissione nazionale per il dibattito pubblico) e, qualora necessario, l’Ufficio federale dei trasporti.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Le Conseil fédéral est chargé, dans les limites des bases légales et des compétences existantes, non seulement de soutenir davantage les cantons dans la prise de mesures nécessaires à la préservation et à la restauration de la qualité écologique des zones désignées par le droit fédéral pour la protection des milieux et des espèces, et de mesures de promotion de la biodiversité dans l’espace urbain (notamment par la création de milieux proches de l’état naturel), mais aussi de mettre à disposition les ressources (financières et humaines) nécessaires à cet effet.

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Le Conseil fédéral estime que la requête de la motion est légitime, car elle reprend des demandes concrètes du contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité. Dans celui-ci, le Conseil fédéral a identifié les points sur lesquels il estime nécessaire d’agir et les mesures à prendre pour ce faire. Il proposait notamment de renforcer les mesures de compensation écologique dans les zones soumises à une utilisation intensive, en particulier dans les zones urbanisées et les agglomérations. Le Conseil des États a cependant rejeté le contre-projet indirect lors de la session d’hiver 2023. De plus, le budget fédéral est sous pression et de nouvelles coupes s’imposeront dès le budget 2025 afin de respecter les exigences du frein à l’endettement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Die Anpassungen für die Mindestansätze bei den Familienzulagen sollen sich am Mischindex orientieren. Der Bundesrat soll dafür die nötigen gesetzlichen Anpassungen ausarbeiten.

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Gemäss Art. 5 Abs. 3 Familienzulagengesetz (FamZG; SR 836.2) passt der Bundesrat die Mindestansätze der Familienzulagen in der Regel alle zwei Jahre auf Beginn des Kalenderjahres auf den gleichen Zeitpunkt wie die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) der Teuerung an, wenn sich der Landesindex der Konsumentenpreise um mindestens 5 Prozent erhöht hat.

Die AHV-Renten und die Familienzulagen verfolgen einen unterschiedlichen Zweck. Bei den AHV-Renten erfolgt die Anpassung aufgrund des sogenannten Mischindexes, der dem Durchschnitt von Lohn- und Preisindex entspricht. Die Rentenanpassung gemäss Mischindex führt dazu, dass in den meisten Jahren die Renten stärker steigen, als wenn sie nur an die Teuerung angepasst würden. Die Rentenbezügerinnen und -bezüger können so am Lohnwachstum partizipieren. Die AHV-Renten sollen den Existenzbedarf nach der Pensionierung sichern. Die Familienzulagen umfassen gemäss Bundesgesetz die Kinderzulage und die Ausbildungszulage, ergänzend sehen verschiedene Kantone weitere Zulagen wie die Geburtszulage und die Adoptionszulage vor. Diese Beiträge sollen die Kosten, die durch den Unterhalt eines oder mehrerer Kinder entstehen, teilweise ausgleichen. Sie stellen keine Lohnersatzleistungen dar und sind daher von der Lohnentwicklung unabhängig. Die Kosten werden in erster Linie duch die Preisentwicklung getrieben. Der Bundesrat erachtet es als gerechtfertigt, dass die Mindestansätze der Familienzulagen daher ausschliesslich an die Teuerung angepasst werden.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet législatif visant à ce que l'adaptation au renchérissement des montants minimaux des allocations familiales se fasse sur la base de l'indice mixte.

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L’art. 5, al. 3, de la loi sur les allocations familiales (LAFam ; RS 836.2) précise que le Conseil fédéral adapte les montants minimaux des allocations familiales au renchérissement au même terme que les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), c’est-à-dire en règle générale tous les deux ans pour le début d’une année civile, à condition que l’indice suisse des prix à la consommation ait augmenté d’au moins 5 points depuis la date à laquelle les montants ont été fixés pour la dernière fois.

Les rentes AVS et les allocations familiales ne poursuivent pas le même objectif. Dans le cas des rentes AVS, l’adaptation se fait sur la base de l’indice mixte, qui correspond à la moyenne de l’indice des salaires et de celui des prix. L’adaptation des rentes sur la base de l’indice mixte a pour conséquence que, la plupart du temps, les rentes augmentent davantage que si elles n’étaient adaptées qu’au renchérissement. Les bénéficiaires de rentes profitent ainsi également de la croissance des salaires. Les rentes AVS doivent garantir la couverture des besoins vitaux après la retraite. Selon la LAFam, les allocations familiales comprennent l’allocation pour enfant et l’allocation de formation ; plusieurs cantons les complètent par d’autres prestations comme l’allocation de naissance ou l’allocation d’adoption. Ces prestations visent à compenser, en partie, les frais occasionnés par l’entretien d’un ou de plusieurs enfants. Elles ne constituent pas un substitut au salaire et sont donc indépendantes de l’évolution des salaires. Les dépenses qu’elles cherchent à compenser sont essentiellement influencées par l’évolution des prix. Le Conseil fédéral estime donc justifié que les montants minimaux des allocations familiales soient adaptés uniquement au renchérissement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Gli adeguamenti degli importi minimi degli assegni familiari devono basarsi sull’indice misto. A tal fine il Consiglio federale deve elaborare le necessarie modifiche di legge.

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Secondo l'articolo 5 capoverso 3 della legge sugli assegni familiari (LAFam; RS 836), il Consiglio federale adegue al rincaro gli importi minimi degli assegni familiari, a condizione che l'indice nazionale dei prezzi al consumo sia aumentato almeno di cinque punti doppo l'ultima determinazione. Di regola l'adeguamento avviene ognu due anni all'inizio dell'anno civile, contemporaneamente a quello delle rendite dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (AVS).

Le rendite AVS e gli assegni familiari perseguono uno scopo diverso. L’adeguamento delle rendite AVS è effettuato in base al cosiddetto indice misto, che corrisponde alla media tra l’indice dei salari e l’indice dei prezzi. Ciò fa sì che nella maggior parte degli anni le rendite aumentino in misura maggiore rispetto al rincaro. I beneficiari di rendita possono quindi partecipare alla crescita dei salari. Le rendite AVS devono garantire la copertura del fabbisogno vitale dei beneficiari dopo il pensionamento. Ai sensi della LAFam, gli assegni familiari comprendono gli assegni per i figli e gli assegni di formazione. Diversi Cantoni concedono anche assegni di nascita e assegni di adozione. Queste prestazioni sono destinate a compensare parzialmente le spese per il mantenimento di uno o più figli. Poiché non sono prestazioni sostitutive del salario, sono indipendenti dall’evoluzione dei salari. Inoltre le spese sono determinate in primo luogo dall’evoluzione dei prezzi. Il Consiglio federale ritiene quindi giustificato che gli importi minimi degli assegni familiari vengano adeguati esclusivamente al rincaro.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt,

Broschüren wie «Der Bund kurz erklärt» in Leichte Sprache übersetzen zu lassen.
zu prüfen, ob die von der Bundeskanzlei zur Verfügung gestellten Informationen und Erklärvideos zu Abstimmungsvorlagen für Menschen mit einer geistigen Behinderung aufbereitet werden können. Dafür sind Menschen aus der Zielgruppe in die Erarbeitung einzubeziehen.

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Die Verbesserung der Zugänglichkeit von Informationen für Menschen mit kognitiven Beeinträchtigungen ist Bestandteil der Massnahmen zur Behindertenpolitik 2023–2026. In diesem Zusammenhang wird unter anderem auch die Bereitstellung von ausgewählten Informationen zu zentralen Lebensbereichen in sogenannter Leichter Sprache geprüft. Leichte Sprache ist eine speziell entwickelte Sprachform mit stark vereinfachtem Satzbau und Wortschatz. Texte in Leichter Sprache müssen von besonders ausgebildeten Fachpersonen verfasst werden; dies erfolgt heute mehrheitlich durch private Anbieter. Ihre Erstellung ist wesentlich zeitaufwendiger und kostenintensiver als die Erstellung von Texten in einfacher Standardsprache.

1. Der Entscheid darüber, welche Informationen in welcher Form für Menschen mit kognitiven Beeinträchtigungen aufbereitet werden sollen, muss auf einer Gesamtsicht beruhen, wie sie im Rahmen der Massnahmen zur Behindertenpolitik 2023–2026 erarbeitet wird; dabei muss auch der Verhältnismässigkeit Rechnung getragen werden. Eine allgemeine Pflicht, Informationen in Leichter Sprache zur Verfügung zu stellen, würde erheblichen Aufwand und erhebliche Kosten verursachen. Punktuelle Vorgaben, bestimmte Publikationen wie die Broschüre «Der Bund kurz erklärt» in Leichte Sprache zu übertragen, erachtet der Bundesrat nicht als zielführend.

2. Leichte Sprache setzt voraus, dass die zu vermittelnden Informationen auf das Wesentliche reduziert und teilweise stark vereinfacht werden. Die Abstimmungserläuterungen eignen sich deshalb nicht für eine Übertragung in Leichte Sprache. Die rechtlichen Anforderungen der Vollständigkeit, der Sachlichkeit, der Transparenz und der Verhältnismässigkeit behördlicher Informationen setzen der Vereinfachung der Inhalte durch die Behörden Grenzen (vgl. die Stellungnahme des Bundesrates zur Motion 18.4395 Rytz Regula). Die Bundeskanzlei stellt jedoch zu allen Abstimmungsvorlagen Begleittexte und Erklärvideos in einer einfach verständlichen Sprache zur Verfügung und erleichtert damit auch Menschen mit kognitiven Beeinträchtigungen den Zugang zu den entsprechenden Informationen. Der Bundesrat erachtet das zweite Anliegen der Motion deshalb als bereits erfüllt.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé :

de faire traduire des brochures telles que « La Confédération en bref » en « langue facile à lire » ;
d'examiner si les informations et les vidéos explicatives sur les objets soumis au vote mises à disposition par la Chancellerie fédérale peuvent être préparées pour les personnes souffrant d'un handicap intellectuel ; des personnes appartenant au groupe cible seront impliquées dans l'élaboration de ces informations et vidéos.

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Améliorer l’accès des personnes présentant un handicap cognitif à des informations fait partie des mesures de la politique du handicap 2023-2026. Dans ce contexte, la mise à disposition d’informations choisies en facile à lire sur des domaines centraux de la vie est notamment examinée. Le facile à lire est une forme linguistique spécifiquement créée, qui utilise une syntaxe et un lexique très simplifiés. Les textes en facile à lire doivent être rédigés par des personnes spécialement formées ; il s’agit le plus souvent de prestataires privés. La production de ce type de textes est beaucoup plus coûteuse, en temps et en argent, que la rédaction de textes dans une forme simple de la langue standard.

1. Déterminer quelles informations, sous quelle forme, doivent être préparées pour les personnes présentant un handicap cognitif doit s’intégrer dans une vision globale, telle qu’elle est développée par les mesures prévues par la politique du handicap 2023-2026. Dans ce contexte, le principe de proportionnalité doit être pris en compte. L’obligation générale de mettre à disposition des informations en facile à lire entraînerait des efforts et des coûts considérables. Le Conseil fédéral estime qu’il ne serait pas judicieux de prévoir des directives ponctuelles visant à transposer en facile à lire certaines publications, telles que la brochure « La Confédération en bref ».

2. Le facile à lire implique que les informations à transmettre sont réduites à l’essentiel et parfois radicalement simplifiées. Les explications concernant les objets soumis au vote ne se prêtent donc pas à une transposition en facile à lire. Les informations fournies par les autorités doivent satisfaire aux exigences légales en matière d’exhaustivité, d’objectivité, de transparence et de proportionnalité, aussi les possibilités de simplification sont-elles limitées (cf. avis du Conseil fédéral sur la motion 18.4395 Rytz Regula). La Chancellerie fédérale met toutefois à disposition des textes d’accompagnement et des vidéos explicatives dans une langue aisément compréhensible, pour tous les objets soumis au vote, et permet ainsi aux personnes présentant un handicap cognitif d’accéder plus facilement aux informations pertinentes. Le Conseil fédéral considère donc que le deuxième point de la motion est mis en œuvre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di:

far tradurre in lingua facile opuscoli come «La Confederazione in breve»;
valutare se le informazioni e i video esplicativi messi a disposizione dalla Cancelleria federale riguardanti gli oggetti in votazione possano essere preparati per le persone con disabilità intellettiva. Nell'esecuzione di tali attività devono essere coinvolte persone facenti parte del gruppo di destinatari.

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Il miglioramento dell'accessibilità delle informazioni per le persone con disabilità cognitive fa parte delle misure adottate nel quadro della politica in favore delle persone disabili 2023-2026. In questo contesto si sta anche valutando la possibilità di mettere a disposizione nella cosiddetta lingua facile determinate informazioni su ambiti chiave della vita quotidiana. La lingua facile è una speciale forma di linguaggio, che presenta una sintassi e un vocabolario estremamente semplificati. I testi in lingua facile devono essere redatti da specialisti appositamente formati e questa attività redazionale, oggi, è svolta principalmente da fornitori privati. La preparazione di tali testi è molto più onerosa in termini di tempo e di costi rispetto alla redazione di testi in un linguaggio standard semplice.

1. La decisione su quali informazioni debbano essere preparate per le persone con disabilità cognitive e su quale forma debbano assumere deve basarsi su una visione d'insieme, come quella elaborata nell'ambito delle misure della politica in favore delle persone disabili 2023-2026. Nel prendere questa decisione, si deve tenere conto anche della proporzionalità. Un obbligo generale di fornire informazioni in lingua facile comporterebbe oneri e costi ingenti. Il Consiglio federale non ritiene opportuno formulare direttive puntuali, come ad esempio l'obbligo di trasporre in lingua facile l'opuscolo «La Confederazione in breve».

2. La lingua facile presuppone che le informazioni da trasmettere siano ridotte all'essenziale e siano in parte anche molto semplificate. Le spiegazioni di voto non si prestano quindi a essere trasposte in lingua facile. I requisiti legali di completezza, oggettività, trasparenza e proporzionalità delle informazioni ufficiali pongono dei limiti alla semplificazione dei contenuti da parte delle autorità (cfr. il parere del Consiglio federale sulla mozione 18.4395 Rytz Regula). In ogni caso, per ogni oggetto in votazione la Cancelleria federale mette a disposizione testi di accompagnamento e video esplicativi in un linguaggio di facile comprensione, semplificando quindi anche alle persone con disabilità cognitive l'accesso alle relative informazioni. Il Consiglio federale considera dunque già soddisfatta la seconda richiesta della mozione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die Familienzulagenverordnung dahingehend zu ändern, dass der Anspruch auf Familienzulagen bei langer Krankheit auf mindestens ein Jahr verlängert wird.

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Anspruch auf Familienzulagen haben Arbeitnehmende, solange ein Lohnanspruch besteht. Allerdings sieht die Verordnung über die Familienzulagen (FamZV; SR 836.21) vor, dass bei Erlöschen des Lohnanspruchs aufgrund von Krankheit die Familienzulagen noch während des laufenden Monats und der drei darauf folgenden Monate ausgerichtet werden (Art. 10 Abs. 1 FamZV). Um administrativen Aufwand und unnötige Kosten zu vermeiden, besteht dieser Anspruch auch dann weiter, wenn der andere Elternteil Anspruch auf Familienzulagen geltend machen kann. Seit 1. Januar 2013 gilt diese Regel analog auch für Selbstständigerwerbende, die ihre Erwerbstätigkeit krankheitsbedingt unterbrechen müssen.

Der Bundesrat hat sich bereits mehrfach zum Vorschlag, den Anspruch auf Familienzulagen auf ein Jahr zu verlängern, geäussert (Anfrage Fridez Pierre-Alain 13.1017 «Werden in der Schweiz nun für alle Kinder Familienzulagen ausgerichtet?», Motion Robbiani 11.3947 «Kinderzulagen bei langer Krankheit» und Motion Robbiani 09.3571 «Anspruch auf Familienzulagen bei Krankheit»). Er erachtet die in der Verordnung festgesetzte Frist nach wie vor als angemessen und finanziell begründet. Erlischt der Lohnanspruch einer Person oder wird er durch Taggelder der Kranken- oder Unfallversicherung ersetzt, muss ihr Arbeitgeber keine Beiträge mehr an die Finanzierung der Familienzulagen leisten. Daher hat eine Person, die an der Arbeit verhindert ist, erst als nichterwerbstätige Person und nach Anpassung ihres Status in der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) Anspruch auf Familienzulagen.

Die Familienzulagen für Nichterwerbstätige werden von den Kantonen finanziert. Gestützt auf Artikel 21 FamZG in Verbindung mit Artikel 18 FamZV verfügen die Kantone über weitreichende Kompetenzen im Bereich der Familienzulagen. Die Kantone können die Einkommensgrenze demnach heraufsetzen oder aufheben (Tessin, Waadt, Genf und Jura haben von dieser Zuständigkeit bereits Gebrauch gemacht) oder auch den Bezügerkreis erweitern. Somit könnten die Kantone arbeitsverhinderten Personen ohne Lohnanspruch, die jedoch in der AHV noch als Arbeitnehmende erfasst sind, einen Anspruch auf Familienzulagen für nichterwerbstätige Personen zuerkennen.

Eine Deckungslücke kann tatsächlich entstehen, wobei sich die Anzahl der betroffenen Personen nicht genau beziffern lässt. Im Rahmen der Arbeiten zur bevorstehenden AHV-Reform wird geprüft, ob und gegebenenfalls welche Anpassungen bei der Definition des beitragspflichtigen Einkommens vorgenommen werden können.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.