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Régulièrement, on entend des échos de certains cantons faisant état de problèmes en ce qui concerne les heures d'enseignement de la gymnastique pour les apprentis. Ici on manque de salles, ce qui oblige le canton à renoncer à l'enseignement de la gymnastique, là l'horaire n'est pas adapté parce que les heures sont fixées en fin de journée, ce qui incite les apprentis à "courber" les cours. Mon intention n'est pas de remettre en question l'utilité de ces heures de gymnastique, mais j'estime que dans ce domaine le rapport coût/utilité devrait aussi être respecté.

Faute d'un nombre de salles suffisant, des heures de gymnastique destinées aux apprentis ont dû être supprimées ces dernières années dans la partie ouest du canton de Soleure. En automne 2004, le canton devra avoir résolu ce problème, car à partir de cette date tous les apprentis devront pouvoir, à nouveau, bénéficier d'une heure de gymnastique par semaine. Il en coûtera beaucoup d'argent au canton de Soleure pour assurer cette prestation, ce qui devrait amener la Confédération à se pencher sur ce problème.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les conditions de l'enseignement de la gymnastique aux apprentis à l'heure actuelle ? La gymnastique est-elle dispensée dans tous les cantons conformément aux prescriptions légales ? Dans la négative, pourquoi ces prescriptions ne sont-elles pas respectées ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre à l'encontre des cantons qui ne respectent pas les prescriptions ?

3. Est-il également d'avis qu'il serait tout à fait envisageable (et par ailleurs financièrement intéressant pour les cantons) de proposer aux apprentis une semaine hors cadre consacrée au sport en lieu et place de l'heure hebdomadaire de gymnastique ?

4. Y a-t-il des cantons qui pratiquent un tel régime ou un régime semblable et, d'ailleurs, la loi en vigueur permet-elle d'offrir ce choix aux apprentis ?

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En promulguant l'ordonnance du 14 juin 1976 concernant l'éducation physique dans les écoles professionnelles, le Conseil fédéral poursuivait les objectifs suivants :

- favoriser le développement physique et l'épanouissement de la personnalité des apprenties et des apprentis, dans le sens d'une formation équilibrée ;

- stimuler l'esprit de camaraderie au sein de la collectivité ;

- encourager un mode de vie propice à la santé et à l'exercice régulier d'une activité sportive à long terme.

Ces objectifs n'ont pas fondamentalement changé. En outre, les conditions sociales actuelles concourent à renforcer les efforts déployés pour promouvoir la santé et l'intégration sociale par des offres sportives et par l'enseignement de la gymnastique. Les effets bénéfiques générés par le sport sont largement prouvés par les études scientifiques. C'est pourquoi il importe que des changements à court terme ne portent pas préjudice aux efforts investis à long terme.

En ce qui concerne les questions, le Conseil fédéral prend position comme suit :

1. La dernière enquête sur le sujet a été réalisée dans les années 1993/94. Il ressort des résultats recueillis à l'époque que certains cantons n'appliquaient pas encore à 1,0 % les dispositions concernant le sport dans les écoles professionnelles. Les raisons étaient principalement motivées par le financement déficient attribué aux nouvelles constructions et le manque de place réservé à la construction d'installations sportives. À l'heure actuelle, l'Office fédéral du sport et l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie élaborent conjointement une nouvelle enquête afin de définir l'état actuel.

2. Dès que les nouvelles données statistiques seront connues et évaluées, des solutions conformes à la loi seront recherchées d'entente avec les autorités compétentes, qui pourront alors intégrer les nouvelles suggestions tout en respectant les objectifs du législateur.

3. Une semaine hors cadre peut certes remplir certains objectifs de la formation professionnelle en général et de l'enseignement de l'éducation physique en particulier ; mais pour être bénéfique à la santé, l'exercice physique ne peut pas être comprimé sur une seule période ; il doit au contraire être pratiqué avec régularité, plusieurs fois par semaine.

Un projet sportif planifié sur une semaine peut offrir un excellent complément pour une école professionnelle, mais il ne constitue en aucun cas une alternative, par ailleurs financièrement intéressante pour le canton, à l'enseignement régulier de la gymnastique et du sport.

4. Les bases légales actuelles ne permettent pas de telles solutions ; en outre, ces dernières ne vont pas dans le sens des objectifs poursuivis par le sport dans les écoles professionnelles.

Réponse du Conseil fédéral.