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Il s'avère de plus en plus vraisemblable que l'euro sera l'unité monétaire qui aura cours dans plusieurs pays d'Europe dès 1999.

Dans cette perspective, je prie le Conseil fédéral de me dire s'il estime que les instruments de politique monétaire actuellement à la disposition de la Banque nationale suisse sont suffisants pour faire face à une telle échéance.

Si tel n'est pas le cas, le Conseil fédéral estime-t-il souhaitable, pour prévenir des mouvements spéculatifs incontrôlés, d'instituer un système de taxation des transactions de change (type Tobin) ou préfère-t-il créer un instrument de régulation monétaire tel que l'instauration de taux de change fixes ?

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Une étude publiée par la Commission pour les questions conjoncturelles ("La Suisse et l'Union économique et monétaire en Europe", annexe à "La vie économique - Revue de politique économique 12/96") traite des répercussions, pour la Suisse, de la création de l'Union monétaire européenne. Le Conseil fédéral est conscient du fait que la Suisse, en tant qu'économie de petite taille orientée vers l'exportation, ne pourra pas rester à l'écart des évolutions induites par l'Union monétaire européenne. Les conséquences de cette union sur l'économie suisse pourront varier en fonction de la manière dont celle-ci sera aménagée.

Si l'Union monétaire est introduite en respectant strictement les critères de convergence, nous aurons une union à monnaie forte, analogue à la zone deutschemark actuelle. Avec les temps, les investisseurs feront confiance à la stabilité de la nouvelle monnaie unique, et la pression à la hausse exercée sur le franc suisse sera tout au plus temporaire. L'attrait de l'euro devrait augmenter à plus long terme, et une Union monétaire disposant d'une monnaie forte aurait des répercussions positives sur la compétitivité de l'économie suisse.

Même un report de l'Union monétaire entraînerait plutôt une dépréciation du franc suisse, car les investisseurs n'auraient plus aucune raison de se réfugier dans le franc et les placements en deutschemarks seraient plus intéressants en raison d'un taux d'intérêt plus élevé. Au cas où un tel report déboucherait sur un abandon du projet d'Union monétaire, on court le risque d'assister, à court terme, à d'importantes fluctuations de monnaies.

En revanche, si les critères de convergence sont appliqués de manière plus souple, le danger est grand que les marchés financiers interprètent cela comme le signal d'une Union monétaire instable. Dans ce cas, on ne peut exclure que le franc présente durant plusieurs années une valeur externe trop élevée par rapport à l'euro.

De plus, quel que soit le scénario, il est probable que des incertitudes provoquent des turbulences sur le marché des devises durant la période de transition. Au cas où l'on assisterait, comme on le craint, à une surévaluation massive du franc, la politique monétaire serait confrontée au dilemme suivant : plus l'appréciation est importante, plus il faut assouplir la politique monétaire pour contrer ce renforcement du franc. Mais, de cette manière, le risque d'inflation augmente lui aussi. En revanche, le fait d'abandonner la politique monétaire autonome de la BNS et d'arrimer le franc à l'euro reviendrait à importer dans notre pays l'évolution monétaire instable de l'Union monétaire. Cela provoquerait une hausse des intérêts et une augmentation de l'inflation. Pour l'économie réelle, une telle hausse des intérêts et de l'inflation aurait des répercussions aussi négatives qu'une réévaluation massive du franc. En cas d'union à monnaie faible, la Suisse n'aurait donc que peu de chances d'échapper aux répercussions négatives en recourant aux instruments offerts par la politique monétaire.

L'introduction d'un droit de timbre sur les opérations de change (Tobin Tax) n'est pas le moyen approprié pour influencer les flux de capitaux ni pour réduire les fluctuations des cours de change. Le succès d'un tel impôt dépend de l'application de cette mesure dans le monde entier. L'introduction d'un tel droit sur le plan national uniquement aurait pour seule conséquence que les opérations concernées se déplaceraient sur les marchés étrangers. C'est la raison pour laquelle, dans le contexte actuel des marchés financiers globalisés et des instruments financiers fortement différenciés, des mesures administratives visant un contrôle des capitaux n'entraînent que des distorsions pour le franc suisse sur les marchés financiers suisses et étrangers et engendrent des coûts économiques suite aux distorsions dans l'allocation de ressources et à leur dilapidation.

Réponse du Conseil fédéral.