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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes en rapport avec la lutte contre la loque européenne en Suisse :

1. Est-il encore justifié de procéder aussi radicalement dans la lutte contre cette maladie en détruisant de nombreuses colonies résistantes dont seules quelques larves sont atteintes de la loque européenne dans peu de couvains ? Ne serait-il pas temps de revoir la manière de combattre la loque européenne en Suisse, vu l'échec des mesures prises ces 20 dernières années pour éradiquer cette maladie des abeilles ?

2. Alors que d'autres pays comme l'Allemagne et l'Autriche n'imposent même pas de déclarer les cas, la Suisse a-t-elle vraiment besoin d'une réglementation aussi stricte pour lutter contre la loque européenne ?

3. Comment expliquer que cette maladie ait apparemment épargné la Suisse romande et le Tessin ces dernières années ?

4. En éliminant des colonies résistantes, ne met-on pas en danger la diversité génétique de l'abeille noire, menacée de disparition (race indigène, Apis mellifera mellifera) en Suisse et plus particulièrement dans le canton de Glaris, où se trouve la plus grande réserve pour cette race menacée ?

5. Que pense le Conseil fédéral d'une modification de l'art. 273, al. 1, let. c, OFE, formulée ci-après, qui autoriserait une lutte plus modérée contre la loque européenne, consistant à ne plus éliminer des milliers d'abeilles saines, avec leur reine, dans une colonie comptant seulement quelques % d'individus malades : "Les colonies affaiblies, sévèrement atteintes, présentant des symptômes cliniques sont détruites, de même que leurs rayons. Les rayons et le couvain de colonies présentant des symptômes cliniques tout en étant peu contaminés par la loque européenne sont détruits ; les abeilles appartenant à ces colonies sont ensuite traitées par la méthode de transvasement (formation d'essaims artificiels) conformément aux instructions de l'inspecteur des ruchers."?

L'ordonnance sur les épizooties (RS 916.401, OFE) dispose dans la section 16 intitulée " Loque européenne des abeilles ", à l'art. 273, al. 1, let. c, : "En cas de constat de loque européenne des abeilles sur le rucher contaminé, le vétérinaire cantonal ordonne (...) la destruction, en l'espace de dix jours, de toutes les colonies et de leurs rayons ou la destruction des colonies atteintes et des colonies suspectes, conformément aux instructions de l'inspecteur des ruchers".

Selon les informations figurant sur le site du Centre de recherche apicole d'Agroscope (https ://www.agroscope.admin.ch/agroscope/fr/home/themes/animaux-rente/abeilles/bienenkrankheiten/sauerbrut/sauerbrut-bekaempfung.html), la loque européenne est une maladie bactérienne courante de couvain des abeilles. Les larves meurent généralement de l'infection à l'âge de 4 à 5 jours. Les abeilles adultes peuvent être vectrices de la bactérie, mais celle-ci ne présente aucun effet néfaste connu pour elles. Les colonies atteintes de la loque européenne peuvent se rétablir ; ce n'est qu'occasionnellement que la majeure partie du couvain est atteinte, entraînant l'affaiblissement et la mort de la colonie. Or la Suisse a une réglementation très stricte pour combattre la loque européenne. Au sein de l'UE, cette maladie ne doit pas être déclarée, ce qui pose peu de problèmes, voire aucun, dans les quelques régions concernées. Les pays limitrophes que sont l'Allemagne et l'Autriche n'ont pas légiféré en la matière.

C'est en vertu de la disposition précitée de l'OFE et des directives techniques relatives à la lutte contre la loque européenne édictées sur cette base par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) que des milliers de colonies ont été détruites en Suisse ces 20 dernières années, après une forte hausse de cas à partir de 1999. Rien que dans le canton de Glaris, plusieurs centaines de colonies ont été éliminées depuis l'apparition de cette maladie en 2005. Même s'il y a eu de nettes variations d'une année à l'autre, durant les périodes de forte propagation de la loque européenne, plus de 100 colonies contaminées y ont été détruites, ce qui représente environ un dixième des colonies du canton. Les apiculteurs ont ainsi dû éliminer des colonies très résistantes alors qu'elles n'étaient atteintes que très légèrement de loque européenne, ce qui leur a semblé particulièrement difficile à comprendre. Pourtant, après 20 ans de lutte systématique, cette maladie du couvain continue à sévir dans toute la Suisse, notamment dans le canton de Glaris.

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1. À la suite d'une forte augmentation du nombre de cas de loque européenne, les mesures de lutte ont été intensifiées dans toute la Suisse en 2009. Ces mesures ont pour but de minimiser autant que possible les dommages sanitaires et les pertes économiques. Elles n'ont pas vocation à éradiquer la maladie, ce qui n'est du reste pas possible au vu de la longévité de la forme résistante de la bactérie. Ces dix dernières années, le nombre de ruchers contaminés est passé de 1000 à moins de 300 par an grâce aux mesures adoptées. Toutefois, le nombre de cas reste plus élevé qu'en 2000, et un assouplissement précoce des mesures pourrait accélérer la propagation de la maladie, et donc accroître les dégâts causés. Les mesures de lutte ont été mises au point par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et le Centre de recherche apicole de l'Agroscope, et sont systématiquement actualisées en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques (www.osav.admin.ch > Animaux > Épizooties > Vue d'ensemble des épizooties > Abeilles > Loque européenne des abeilles > En détail > Directives techniques fixant les mesures à prendre en cas d'épizootie de loque européenne des abeilles). Pour lutter efficacement contre la loque européenne, il est nécessaire de détruire aussi les colonies faiblement infectées (un petit nombre de larves dans quelques rayons du couvain), car dans ce cas, les abeilles ouvrières sont certes saines mais porteuses de la bactérie, et peuvent donc contaminer le reste du couvain. Même avec un faible nombre de larves mortes, il est impossible de savoir si la colonie va se rétablir ou non. Celle-ci est donc détruite à titre préventif afin d'éviter la propagation de la maladie aux colonies voisines. Plus les colonies infectées sont détruites rapidement, plus le risque de transmission est faible.

2. Il reste nécessaire d'appliquer les mesures de lutte avec rigueur. La situation de la loque européenne en Suisse n'est pas comparable à celle de l'Allemagne ou de l'Autriche, où la maladie est moins fréquente. Comme il n'est pas obligatoire de signaler les cas dans ces deux pays, les chiffres exacts font cependant défaut. Cette maladie pose toutefois problème dans d'autres pays européens comme l'Italie, la Grande-Bretagne, la République tchèque et la Norvège, dans lesquels les cas doivent aussi être déclarés.

3. À l'heure actuelle, il n'y a pas d'explication concluante aux disparités régionales. La bactérie ne semble pas être présente dans les régions non touchées. Aucune différence de sensibilité à la loque européenne n'a été constatée entre les races d'abeilles. Il est possible que le peu d'échanges de matériel et de colonies d'abeilles entre les régions linguistiques explique pourquoi la maladie reste principalement cantonnée à la Suisse alémanique.

4. En 2018, 21 ruchers infectés ont été identifiés et assainis dans le canton de Glaris, selon le service vétérinaire cantonal. En 2019, 15 ruchers infectés ont été identifiés et 28 colonies ont dû être détruites (2,5 % de l'effectif total). Un assouplissement des mesures pourrait engendrer une augmentation du nombre de cas, ce qui risquerait de causer des dommages plus importants que la destruction des colonies infectées, et menacerait donc davantage l'abeille noire. Jusqu'à présent, aucun déclin de la diversité génétique de l'abeille noire n'a été observé à Glaris et en Suisse.

5. Cette proposition doit être rejetée, car elle ne tient pas compte du fait que la colonie d'abeilles forme toujours un tout. La maladie se propage également par l'intermédiaire des abeilles ouvrières saines, mais porteuses. L'élimination des symptômes (couvain malade) mais non des porteuses de la bactérie (ouvrières) comporte donc un risque de résurgence et de recrudescence de la maladie.

Réponse du Conseil fédéral.