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Le Conseil fédéral estime que d'ici à l'été, la Suisse va potentiellement accueillir jusqu'à 50 000 réfugié(e)s d'Ukraine. Pour l'instant, 40 % de ces personnes ont moins de 18 ans. Aussi, il est essentiel de rapidement intégrer ces jeunes dans nos écoles (école obligatoire et apprentissage), et nos universités.

A première vue, on peut estimer que l'intégration des réfugié(e)s dans les niveaux de formation supérieurs (HES, universités, EPF) devrait moins poser de problème que pour les niveaux de formation qui relèvent de l'école obligatoire ou la formation professionnelle. En effet, les hautes écoles ont maintenant déjà l'habitude de collaborer à l'internationale, et ils connaissent les cursus ukrainiens. Ces hautes écoles sont donc plus à même de prévoir les mesures organisationnelles pour laisser les étudiant(e)s ukrainien(ne)s poursuivre leurs études en Suisse.

La problématique est en revanche différente pour les écoles primaires et secondaires ainsi que les filières d'apprentissage, qui accueilleront des élèves qui ne parlent pas anglais, et qui émanent de systèmes de formations différents des systèmes suisses. Le nombre important d'élèves et étudiants Ukrainien(ne)s ainsi que les potentiels traumatismes de ces personnes posent ainsi les acteurs suisses de la formation devant des défis importants. Le groupe Vert'libéral pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le SEFRI a-t-il prévu une stratégie concrète pour venir en aide aux centres de formation qui vont potentiellement être confrontés à un afflux massif de personnes qui ont dû fuir leur pays d'origine, qui ne parlent pas nos langues, possèdent des cursus qui ne correspondent pas aux nôtres, et pour lesquelles se posera la question de savoir dans quelle filière et à quel niveau les intégrer ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il défini une stratégie de coordination entre les différents acteurs (cantons, organisations actives dans le monde du travail, centres de formation,...) ?

3. Avec l'arrivée des premiers Ukrainien(ne)s, les communes et les écoles qui ont déjà intégré des Ukranien(ne)s chez elles ont dû s'organiser par elles-mêmes. Le Conseil fédéral prévoit-il des aides concrètes pour les centres de formation et les cantons pour la prise en charge de ces jeunes Ukrainien(ne)s ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'interpellatrice selon lequel il est essentiel d'intégrer rapidement les jeunes réfugiés d'Ukraine dans le système de formation suisse. Les cantons sont compétents pour l'école obligatoire, pour les gymnases ainsi que pour l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière. Ils peuvent s'appuyer sur des procédures et mesures éprouvées d'intégration scolaire et de promotion de l'acquisition de compétences linguistiques pour les élèves allophones. À l'école obligatoire, les enfants ukrainiens sont généralement intégrés dans des classes régulières selon l'âge de l'enfant. Si une telle intégration n'est pas possible, par exemple en raison du nombre élevé d'enfants ukrainiens, des classes spéciales sont alors créées. Dans un premier temps, l'accent est mis principalement sur l'apprentissage de la langue locale. La formation professionnelle relève de la responsabilité de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. Les structures régulières existantes sont extensibles jusqu'à un certain point. Le niveau de langue doit être au minimum B1 pour commencer une formation professionnelle initiale.

2. Le Conseil fédéral estime que les personnes au bénéfice d'un statut de protection S doivent pouvoir participer à la vie sociale et professionnelle pendant leur séjour en Suisse. Afin de trouver rapidement des solutions, le dialogue avec les cantons, les partenaires sociaux et les autres acteurs est essentiel. Dans la formation professionnelle, ce dialogue a lieu dans le cadre de la Conférence tripartite de la formation professionnelle.

3. La mise en place de mesures de soutien scolaire relève en principe de la compétence des cantons. Des offres de formation ont déjà été mises en place, notamment en matière de primo-information, de conseil et de promotion des langues et des compétences de base. Le Conseil fédéral exprime sa profonde gratitude envers les communes et les écoles. Celles-ci ont réagi rapidement et ont fourni un travail remarquable. Afin de soutenir les cantons dans l'accomplissement de ces tâches, le Conseil fédéral a décidé de mesures de soutien supplémentaires en faveur des personnes au bénéfice du statut de protection S. Pour permettre à celles-ci de prendre part à la vie sociale et économique en Suisse, il a octroyé aux cantons une contribution financière de 3000 francs par personne. Ce montant est principalement destiné à encourager l'acquisition de la langue locale, l'accès au marché du travail ainsi que le financement d'offres de soutien aux familles et aux enfants.

Réponse du Conseil fédéral.