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L'OSAV a publié récemment dans le Bulletin nutritionnel suisse 2021 une étude qui examine la corrélation entre teneur en nitrates de l'eau potable et risque de cancer du côlon. Selon cette étude, " il n'est pas exclu [...] que l'ingestion de nitrate par la consommation d'eau potable joue un rôle [...] dans l'apparition des cas de cancer colorectal ".

Pour cette étude ont été analysées plusieurs études du Danemark et des États-Unis qui avaient montré une corrélation positive entre teneur en nitrates de l'eau potable et risque de cancer colorectal. Selon des estimations faites aux États-Unis, environ 1 à 8 % de tous les cas de cancer colorectal diagnostiqués dans ce pays peuvent être attribués à l'exposition au nitrate présent dans l'eau potable. L'étude danoise montre que le risque de cancer augmente de manière statistiquement significative à partir d'une charge en nitrates > 3,87mg/I d'eau potable : avec une charge en nitrates > 16,75 mg/I, le risque de cancer augmente de près de 20 % par rapport à une charge < 0,69 mg/I.

L'étude de l'OSAV estime que " l'ingestion de nitrate liée à la consommation d'eau potable est légèrement plus élevée en Suisse qu'au Danemark et aux États-Unis ". Pour autant, il n'est pas possible d'estimer l'influence de l'eau potable contenant du nitrate sur le risque de tumeurs colorectales en Suisse : " Pour la Suisse, cependant, on ne dispose pas à l'heure actuelle de données de population qui permettraient de corréler l'exposition individuelle au nitrate présent dans l'eau potable à l'incidence du cancer colorectal ".

C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. À combien de consommateurs suisses est distribuée de l'eau potable dont la teneur en nitrates est > 3,87mg/l, ou > 16,75mg/I, ou > 25,00mg/I (valeur limite), ou > 40,00mg/I ?

2. De combien le risque de cancer augmente-t-il pour chacune de ces valeurs et par rapport à une exposition > 0,69 mg/I ?

3. Dans quelles régions de Suisse les concentrations de nitrates sont-elles supérieures à la valeur limite actuellement applicable de 25 mg/I ou à la valeur maximale de 40 mg/I mentionnée dans le rapport - et pourquoi ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à réaliser une vaste étude de cohorte tenant compte de la consommation individuelle d'eau potable, étude qui fait actuellement défaut au niveau national ? Si oui, quand ? Si non, pourquoi ?

5. Quelles conclusions fondamentales le Conseil fédéral tire-t-il des résultats de cette étude ? Quelles mesures entend-il prendre ?

6. Les valeurs limites actuellement applicables doivent-elles être ajustées ? Si non, pourquoi ?

FederalCouncilResponseText

L'article publié dans le bulletin nutritionnel suisse 2021 montre la difficulté de déterminer l'exposition précise au nitrate de la population via l'eau potable et par conséquent d'évaluer précisément le risque lié de cancer colorectal. En couplant les résultats de cette étude avec d'autres sources d'information, les réponses suivantes peuvent être apportées.

1. Les chiffres concernant le nombre d'habitants desservis par réseau de distribution ne sont pas disponibles pour l'ensemble du territoire. Il n'est par conséquent pas possible de déterminer avec précision, pour chaque teneur en nitrates mentionnée, combien de consommateurs sont concernés. Des analyses réalisées en 2019 par les autorités cantonales et les distributeurs d'eau potable montrent cependant que les concentrations de nitrates dans l'eau potable ne dépassent jamais la valeur limite de 40 mg/l.

Les données montrent également que, dans les régions agricoles,

- près de 10 % de la population consomme de l'eau potable dont la teneur en nitrates se situe entre 25 et 40 mg/l, et

- près de la moitié de la population consomme de l'eau potable présentant une teneur en nitrates supérieure à 10 mg/l.

À l'échelle nationale, quelque 150 000 habitants consomment de l'eau potable présentant une teneur en nitrates de plus de 25 mg/l.

2. Afin de déterminer si - et, le cas échéant, à partir de quelle quantité - la présence de nitrates dans l'eau potable accroît le risque de cancer, il faut disposer de données sur l'exposition individuelle aux nitrates liée à la consommation d'eau et les croiser avec les données sur les cas de cancer du côlon. Faute de telles informations en Suisse, il est impossible de se prononcer sur cette question. Indépendamment de cela, d'autres facteurs de risque de cancer du côlon (consommation de sel de saumure, surpoids, etc.) devraient également être pris en compte dans les évaluations.

La concentration médiane de nitrates estimée dans l'étude citée était de 6,8 mg/l, soit nettement inférieure à la valeur maximale de 40 mg/l tolérée dans l'eau potable en Suisse et qui ne présente qu'un faible risque pour la santé humaine.

3. En Suisse, l'eau potable provient à environ 80 % des eaux souterraines et à 20 % des lacs. Sa teneur en nitrates ne doit pas dépasser 40 mg/l. La valeur limite de 25 mg/l s'applique aux lacs et aux eaux souterraines utilisés ou destinés à être utilisés comme sources d'eau potable. Dans les lacs où l'eau potable est captée, la concentration de nitrates est généralement inférieure à 10 mg/l et donc très en deçà des valeurs limites mentionnées.

En règle générale, les concentrations trop élevées de nitrates dans les eaux souterraines sont dues à l'exploitation et à la fertilisation des sols à des fins agricoles. Le lessivage de nitrates est nettement plus élevé dans les grandes cultures et les cultures maraîchères que dans les herbages. C'est pourquoi plus de 40 % des stations de mesure de la NAQUA (observation nationale des eaux souterraines) ont relevé des teneurs en nitrates supérieures à la valeur limite de 25 mg/l dans les régions où les activités agricoles sont très développées. La principale région concernée est le Plateau, qui s'étend du lac Léman au lac de Constance.

4. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) développe un programme général de biosurveillance pour la population suisse, dont la phase pilote se terminera à la fin de cette année (https ://www.etude-sur-la-sante.ch/). Le Conseil fédéral estime qu'une analyse de l'exposition aux nitrates peut très bien être réalisée dans le cadre de ce programme et qu'une étude de cohorte est superflue.

5. et 6. Les résultats de l'étude parue dans le bulletin nutritionnel indiquent que l'influence des nitrates présents dans l'eau potable sur l'apparition de cancers du côlon ne peut être exclue, mais qu'elle est probablement très faible. Ils montrent également que l'estimation de la valeur maximale d'exposition aux nitrates reste inférieure à la dose journalière admissible de 40 mg/l fixée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui est considérée comme sans danger pour la santé. Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'il n'y a pas lieu de modifier la valeur maximale de nitrates tolérée dans l'eau potable. Par mesure de précaution, il lui importe toutefois de ramener la teneur en nitrates des eaux souterraines - principale ressource en eau potable de Suisse - sous la valeur limite de 25 mg/l définie dans l'ordonnance sur la protection des eaux. Les modifications qu'il a proposées, ce printemps, d'apporter aux ordonnances sur l'agriculture pour mettre en oeuvre l'initiative parlementaire 19.475 " Réduire le risque de l'utilisation des pesticides " vont dans ce sens.

Réponse du Conseil fédéral.