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En collaboration avec Nestlé et d'autres multinationales, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a créé l'" Alliance for Water Stewardship (AWS) " en 2014. L'AWS doit encourager " l'utilisation responsable de l'eau " et certifier " les sites de production selon des principes de qualité généralement acceptés ". L'un des sites certifiés est le " Nestlé Waters NA Hope " au Canada (List of AWS certified sites - Alliance for Water Stewardship (a4ws.org)). Selon la presse canadienne, Nestlé Canada Inc. a annoncé en 2020 la vente de ses marques d'eau en bouteille car " l'Ontario s'apprêt[ait] à donner aux municipalités un droit de veto sur tous les nouveaux permis d'embouteillage d'eau ". La transaction comprend deux usines situées à Puslinch (Ontario) et à Hope (Colombie-Brittanique) ainsi qu'un puits à Erin (Ontario).

Les résidents et les groupes environnementaux sur place ont accusé Nestlé de priver la population et l'agriculture de l'eau destinée à un usage quotidien, et ce pour des intérêts commerciaux. Ces accusations ont également été portées à l'encontre d'autres sites appartenant à Nestlé (en particulier aux États-Unis) et certifiés par l'AWS.

Depuis 2020, le groupe Nestlé a opéré un changement de stratégie. Outre les sites au Canada, les activités liées à l'eau ont été vendues en 2020 et 2021 à des investisseurs financiers en Chine et en Amérique du Nord. Les questions de rentabilité ainsi que les problèmes liés à l'image de Nestlé sont les raisons invoquées pour justifier ces ventes. En février 2021, dans le quotidien allemand " Handelsblatt ", le PDG de Nestlé Mark Schneider déclare ce qui suit : " Nous poursuivons la transformation de nos activités eau au niveau mondial en vue d'optimiser leur positionnement pour une croissance rentable à long terme ".

Les questions suivantes se posent :

- Quelles conséquences le changement de stratégie aura-t-il sur l'engagement de la DDC envers l'AWS et sur le " partenariat stratégique " entre la DDC et le groupe Nestlé ?

- Selon un article de Tamedia, la DDC et Nestlé se sont engagés, en signant un protocole d'entente, à améliorer l'accès à l'eau potable grâce à des projets innovants ainsi qu'à promouvoir la collaboration d'acteurs publics et privés dans l'exploitation des ressources en eau. Étant donné que le PDG de Nestlé s'est clairement engagé en faveur d'un retour sur investissement, cet objectif est-il encore d'actualité ?

- Quels projets ont été concrètement mis en oeuvre dans le cadre du partenariat stratégique conclu avec Nestlé ?

- Les représentants des municipalités au Canada ont exigé que Nestlé rende les droits d'utilisation d'eau aux municipalités au lieu de les vendre. Que pense le Conseil fédéral de cette demande ?

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L'"Alliance for Water Stewardship (AWS)" est une organisation globale à but non lucratif qui a été créé en 2008 à partir d'un groupe diversifié de représentants d'agences liées à l'ONU, d'ONG internationales et du principal institut de recherche mondial sur l'eau, l'IWMI. Aujourd'hui l'AWS a 146 membres comprenant des ONG, des instituts universitaires, le secteur public et des entreprises. Nestlé a rejoint l'AWS en 2016, la DDC en 2018. L'AWS a développé des standards de certification au niveau des sites de production et des bassins versants. L'AWS est membre de International Social and Environmental Accreditation and Labelling (ISEAL) Alliance (au même titre que Fair Trade ou que Rainforest Alliance par exemple).

1. Les standards AWS sont actuellement les meilleurs outils existants pour promouvoir une meilleure gestion de l'eau notamment dans les grands sites de production de composantes électroniques, de production agricole, d'industries textiles et des entreprises de production de boissons, notamment dans des contextes où les régulations sont insuffisantes.

La DDC est entrée en partenariat avec AWS avec l'objectif d'élargir et d'intensifier la participation des entreprises, notamment des PME, des gouvernements et des organisations de la société civile dans la gestion durable de l'eau. La stratégie d'un membre d'AWS n'a pas d'incidence directe sur la stratégie de cette organisation ni sur l'engagement de la DDC dans l'alliance.

2. Un "Memorandum of Understanding (MoU)" entre Nestlé et la DDC a été signé en août 2017. Il s'est terminé en août 2020 et n'a pas été renouvelé.

3. Sur la base du MoU susmentionné, la DDC a mis en oeuvre deux projets avec Nestlé dans le secteur de l'eau. Tous deux sont terminés actuellement. Le projet qui a été mis en oeuvre dans plusieurs pays d'Amérique latine a contribué à une gestion plus efficace de l'eau par une cinquantaine d'entreprises multisectorielles dont Nestlé. L'autre projet au Vietnam était un partenariat public-privé pour une gestion durable de l'eau par l'amélioration des techniques d'irrigation dans le secteur du café. L'impact a avant tout été environnemental (réduction de la consommation de l'eau) et social (amélioration des conditions de travail et répartition plus égalitaire de l'accès à l'eau).

En janvier 2021, la DDC a élaboré des principes directeurs relatifs à la coopération avec le secteur privé ainsi qu'un manuel sur l'engagement avec le secteur privé. Ce dernier définit les paramètres des partenariats, y compris la gestion des risques. Les documents sont accessibles sur le site web de la DDC (> Partenariats > Secteur privé).

4. Le Conseil fédéral n'est pas en mesure de juger ce cas.

Réponse du Conseil fédéral.