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Il est demandé au Conseil fédéral de mettre en place un pilotage agile et capable de faire évoluer la transition numérique suisse vers une gouvernance encore plus réactive.

L'avènement du numérique est une révolution technologique inédite par l'ampleur de ses impacts sur la société et l'économie. La Suisse y répond avec efficacité : stratégie "Suisse numérique" adoptée en avril 2016 ; "Dialogue Suisse numérique" permettant des échanges avec les acteurs clés (économie, science, recherche, société civile); Groupe interdépartemental "Suisse numérique" coordonnant les activités au sien de l'administration fédérale ; Conférence nationale sur la société de l'information en préparation.

Mais le défi est réellement colossal car il s'agit d'évoluer aussi vite que Google, Amazon, Apple et les start-up du numérique. Et dans cette folle course, qui ne tient pas le rythme recule. La Suisse est au deuxième rang mondial en termes de compétitivité, mais seulement au huitième pour la numérisation de son économie (IMD 2017)

C'est pourquoi il faudrait reconsidérer le mode de gouvernance. L'approche classique, structurée, hiérarchique et "top-down", qui a fait ses preuves, n'est pas celle des acteurs du numérique.

Face à une telle disruption technologique et sociétale, une gouvernance de disruption s'impose. S'il n'est bien sûr pas question de transformer l'administration fédérale en start-up, il serait bon de s'inspirer de pratiques qui augmentent l'agilité et accélèrent la circulation des idées.

Demain, tout pays à la pointe sera un pays à l'aise avec le numérique. Les comportements humains doivent s'adapter. Les modes de gouvernance aussi.

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En avril 2016, le Conseil fédéral a adopté la stratégie "Suisse numérique", visant à gérer la numérisation. Il y défend une utilisation cohérente des opportunités de la numérisation et y fixe les lignes directrices régissant l'action de l'État. La stratégie démontre comment les autorités, l'économie, les milieux scientifiques, la recherche et la société civile doivent collaborer pour que la Suisse tire pleinement profit des processus de transformation inhérents à la numérisation. Le Conseil fédéral estime que l'échange entre tous les acteurs (dialogue multipartite), les processus de démocratie directe et les structures fédérales proches des citoyens sont autant d'atouts en faveur du développement de la Suisse numérique car ils soutiennent la recherche commune de solutions aux questions soulevées par la transition numérique.

Au niveau politique, la présidente de la Confédération Doris Leuthard et le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann ont créé l'organe consultatif "Transformation numérique". Constitué de représentants d'entreprises, d'institutions de formation et d'associations, cet organe permet des échanges de vues entre les milieux politiques, économiques et scientifiques sur des questions importantes en lien avec la numérisation.

Avec les mesures prévues dans son plan d'action "Suisse numérique", la Confédération contribue concrètement à relever les nombreux défis de la numérisation. À cet égard, une importance particulière est accordée à la formation et à la recherche. Le rapport "Défis de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse" du 5 juillet 2017 prévoit toute une série de mesures dans ce domaine. Conformément aux principes de la politique suisse en matière de formation et de recherche, qui met l'accent sur la subsidiarité de la Confédération et l'autonomie des acteurs, il s'agit en premier lieu de permettre à ces derniers de mieux répondre aux défis grâce aux nouvelles technologies.

S'agissant des prestations électroniques des autorités, la Confédération, les cantons et les communes poursuivent ensemble, dans le cadre de la Stratégie suisse de cyberadministration, l'objectif de fournir des services administratifs électroniques transparents, avantageux et sécurisés à la population, l'économie et l'administration. À cette fin, ils ont élaboré des projets stratégiques qui contribueront à renforcer encore la cyberadministration en Suisse. Il va de soi que les processus commerciaux et les formes de travail au sein de l'administration doivent aussi être modernisés. Le Conseil fédéral a par conséquent décidé d'introduire des formes de travail modernes et mobiles comme l'initiative "Work Smart", qui promeut une manière de travailler flexible et sans contrainte de lieu. La stratégie sur les TIC et la stratégie du personnel de la Confédération sont orientées vers des formes mobiles de travail.

La Confédération prévoit des mesures ciblées pour développer la numérisation de l'économie, notamment les projets Fédération suisse d'identités et Guichet unique du Secrétariat d'État à l'économie SECO. Dans le cadre du projet de guichet unique, un portail national de cyberadministration sera créé d'ici fin 2019, par lequel les dix prestations administratives électroniques les plus demandées seront accessibles pour l'économie de manière simplifiée, sans rupture de médias et sans connaissances des règles de procédure.

Par ailleurs, la question de la gouvernance de la numérisation dans notre pays sera également abordée lors de la conférence nationale "Suisse numérique" le 20 novembre 2017 à Bienne. À cette occasion, les acteurs concernés tireront un bilan intermédiaire des travaux réalisés jusque-là et discuteront des mesures supplémentaires requises. Le groupe de coordination interdépartemental "Suisse numérique" est chargé de préparer et d'organiser la conférence, ainsi que d'accompagner les travaux de mise en oeuvre de la stratégie "Suisse numérique" au sein de la Confédération.

Enfin, concernant l'organisation plus souple de la gouvernance de la numérisation demandée par l'auteur de la motion, du moins dans l'administration fédérale centrale, deux points sont à relever. D'une part, l'organisation hiérarchique stricte de cette dernière est définie par la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. D'autre part, il n'est pas certain que les trois principes d'organisation proposés fassent leurs preuves dans l'administration, tenue de respecter le principe de légalité (selon lequel toute action de l'État repose sur une base légale) et régie par les autorités politiques. Les principes actuels de régulation fonctionnent bien et ne doivent pas être inutilement abandonnés.

En vertu de ces explications, le Conseil fédéral estime que la demande de l'auteur de la motion, à savoir une gouvernance plus efficace de la numérisation en Suisse, est déjà prise en compte de façon adéquate aujourd'hui.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.