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Il y a plus de quatre ans que le Conseil fédéral a été chargé, par la motion 07.3452, de centraliser tous les fournisseurs de prestations TI de l'administration fédérale à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), à l'exception de ceux dont la centralisation n'est pas possible pour des raisons de sécurité.

Le Conseil fédéral est prié de fournir des informations sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la motion précitée et d'indiquer quand les fournisseurs de prestations TI seront enfin centralisés, comme le demande le Parlement.

La motion 07.3452, "Centralisation des fournisseurs de prestations TI", a été transmise en mars 2008. Depuis, on a non seulement révisé l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, mais aussi établi une nouvelle stratégie informatique de la Confédération pour les années 2012 à 2015. La centralisation des fournisseurs de prestations TI demandée par le Parlement n'a pas été prise en compte dans ces processus. Arguant que les conditions générales auraient changé, le Conseil fédéral demande le classement de la motion, sans qu'elle ait été mise en oeuvre, ne serait-ce que sommairement. En agissant de la sorte, il fait fi de la volonté du Parlement. La détermination nécessaire à la mise en oeuvre de la motion fait manifestement défaut. Les départements préfèrent bricoler chacun dans leur coin.

Aujourd'hui encore, il y a cinq départements (DFAE, DFJP, DFE, DDPS et ChF) qui possèdent leurs propres fournisseurs de prestations, en plus du DFF, dont fait partie l'OFIT. Insieme n'est qu'un des nombreux projets TI dont l'échec est dû notamment à l'esprit de clocher qui prévaut dans l'administration fédérale. Il est impératif d'améliorer la collaboration et la centralisation des fournisseurs de prestations TI dans l'administration fédérale. Les TIC sont devenues toujours plus complexes au cours de ces dernières années. Eu égard à la réalisation de nombreux projets relevant de la cyberadministration, il est indispensable de centraliser les fournisseurs de prestations TI de l'administration fédérale.

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Comme le mentionne l'auteur de la question, le Conseil fédéral a demandé le classement de la motion en question le 9 décembre 2011. À cette occasion, il a expliqué, d'une part, que la centralisation totale demandée à l'échelon de la Confédération n'était qu'en partie judicieuse en raison des grandes différences existant entre les processus techniques et, d'autre part, que la mise en oeuvre des gains en synergie réclamés avait été lancée par le biais de diverses mesures prises dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale et dans celui de la stratégie 2012-2015 de la Confédération en matière de TIC. Les nouveaux services standards en matière de TIC, qu'ils soient déjà introduits ou encore à définir, permettront ainsi de garantir que des parts importantes de l'informatique de l'administration fédérale ne soient plus confiés que dans des cas dûment justifiés à plusieurs fournisseurs de prestations et, si tel est le cas, à ceux dont l'offre présente un rapport prix-prestations optimal. Les services centraux de télécommunication ainsi que les premiers services de sécurité et d'infrastructure de base en matière de TIC ont déjà été désignés services standards en matière de TIC. Définis depuis le 1er janvier 2012 par l'Unité de pilotage informatique de la Confédération, ces services sont produits par un seul fournisseur, l'OFIT. Le Conseil fédéral a décidé que les autres prestations suivantes en matière de TIC devront, en principe, être fournies sous forme de services standards en matière de TIC : la bureautique, les services secondaires en matière de sécurité informatique et d'infrastructure de base des TIC, les services de vérification d'adresses, l'Enterprise Service Bus, les services de formulaires électroniques, les services de gestion des identités et des accès, les services d'infrastructure pour guichets électroniques et les moteurs de recherche. Une décision sera bientôt prise en ce qui concerne les modèles de marché pour les services standards en matière de bureautique et de communication vocale et donc aussi en ce qui concerne les modalités de fourniture de ces prestations. Se fondant sur les exigences consolidées des départements et de la Chancellerie fédérale, le Conseil fédéral définira, dans le courant de 2013, les modèles de marché pour les autres services standards.

La mise en oeuvre d'autres mesures prévues par la stratégie 2012-2015 de la Confédération en matière de TIC permettra de poursuivre la réalisation des gains de synergie souhaités par l'auteur de la question. Un projet de centre de données de la Confédération, qui vise à coordonner et à consolider à long terme la mise en place et l'exploitation des centres de calcul de l'administration, se trouve actuellement en phase d'élaboration. Le principe mentionné dans la stratégie et concernant la complémentarité des portefeuilles de produits des fournisseurs internes de prestations a déjà été partiellement pris en compte dans les mandats de prestations et a été complété, toujours dans la stratégie, par les principes relatifs aux décisions que prennent les départements et la Chancellerie fédérale en vue d'acquérir des prestations.

La stratégie de la Confédération en matière de TIC est mise en oeuvre par étapes. Les commissions compétentes sont informées périodiquement de l'avancement des travaux. Le Conseil fédéral signale que l'échec du projet Insieme n'a guère été causé par le nombre des fournisseurs internes de prestations. Celui-ci est probablement dû en bonne partie à d'autres motifs, dont le Conseil fédéral salue l'examen dans les discussions menées par le groupe de travail Insieme du Parlement à ce sujet. En outre, le Conseil fédéral a déjà lancé plusieurs mesures, parallèlement à celles qui concernent le controlling des achats, visant à renforcer et améliorer le pilotage des projets en matière de TIC (formation des mandataires et des directeurs de projets, processus indépendants de contrôle des projets clés en matière de TIC, controlling stratégique, pool de responsables de grands projets en matière de TIC, etc.)

Réponse du Conseil fédéral.