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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions ci-après relatives à la répartition par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) des subventions destinées à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée :

1. Sur la base de quelle stratégie les autorisations sont-elles délivrées ?

2. Sur la base de quels critères les demandes de subventions sont-elles examinées ?

3. Par quels experts en formation les demandes sont-elles traitées et quel est le parcours de ces experts ?

4. Pourquoi les demandes émanant de Zurich, qui dispose de la seule chaire consacrée à la formation professionnelle en Suisse, ont-elles été traitées jusqu'ici de manière aussi restrictive ?

5. Quelle importance l'OFFT accorde-t-il aux projets de formation professionnelle susceptibles d'une mise en oeuvre directe dans les entreprises, les écoles et les cours interentreprises ?

6. Comment les projets subventionnés sont-ils contrôlés ?

7. De quelle manière exploite-t-on les enseignements tirés des projets terminés ?

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Pour le développement et le pilotage de la formation professionnelle, des bases corroborées scientifiquement sont indispensables. Elles constituent le point de départ de la conception d'une formation professionnelle globale, moderne, répondant à la demande. En Suisse, la recherche sur la formation professionnelle est peu développée. De ce fait, des informations capitales pour le pilotage manquent aux autorités compétentes dans le domaine de la formation professionnelle.

1.-4. Pour permettre à ce champ de recherche un développement cohérent et durable, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) soutient financièrement des centres de compétences dans différentes universités suisses (Leading Houses) cherchant non seulement à développer la thématique, mais aussi à donner une cohérence au système (recherche interdisciplinaire) et à l'inscrire dans la longue durée (thèses de doctorat, relève). Le soutien financier de projets individuels vise quant à lui à combler des lacunes d'informations et de recherche.

Une fois défini un champ de recherche, l'OFFT met au concours une Leading House. Toutes les universités suisses sont invitées à postuler. Les propositions sont examinées par l'OFFT et son Comité directeur de recherche en formation professionnelle. Des expertises internationales viennent compléter les deux premiers avis. Cette procédure est habituelle dans le domaine de la recherche scientifique.

Les critères appliqués dans l'évaluation d'une nouvelle Leading House sont formels et scientifiques. De plus, les Leading Houses doivent pouvoir prouver leur engagement dans la promotion de la relève.

Un projet de recherche individuel peut être soumis, en tout temps, à l'OFFT par les universités et les hautes écoles en Suisse. Il doit traiter de questions directement liées à la formation professionnelle, qui ne sont pas couvertes par une des Leading Houses existantes. Ces projets sont également soumis à des expertises internationales.

Pour déterminer la qualité scientifique des demandes, l'OFFT fait appel à deux types d'experts :

- les experts indépendants qui rédigent des évaluations à la demande et à l'attention de l'OFFT et de son Comité directeur ;

- le Comité directeur qui est composé de neuf personnes, dont un membre de l'OFFT et un membre de l'administration fédérale. Les sept autres personnes proviennent du domaine de la recherche et apportent des compétences dans les domaines de l'économie de la formation, des sciences de l'éducation, de la psychologie de la formation et du travail et de la recherche au niveau administratif.

Toutes les demandes de soutien financier pour la recherche en formation professionnelle sont traitées de manière identique et doivent répondre aux standards indiqués ci-dessus. Les demandes émanant de la chaire de formation professionnelle de l'Université de Zurich ont été soumises à ces mêmes conditions. Les expertises se sont avérées, dans ce cas, négatives.

5./7. La recherche réalisée par les Leading Houses doit avant tout être factuelle. L'OFFT vise l'utilisation rigoureuse et judicieuse des meilleures données scientifiques disponibles lors de la prise de décisions. Tous les projets de recherche doivent, par ailleurs, avoir une orientation vers la pratique.

Au cours des premières années de travail des Leading Houses, une centaine d'articles ont été publiés et de nombreux résultats ont trouvé leur application dans la pratique. Preuves en sont les travaux en matière de psychologie de l'apprentissage qui, réalisés en collaboration avec des écoles professionnelles, ont pu être directement intégrés dans le cursus des apprentis. Ou encore les connaissances acquises sur le terrain quant à l'utilisation des technologies modernes dans les ateliers qui ont permis d'augmenter la qualité de l'enseignement chez les participants aux projets. Nous citerons aussi l'étude sur les coûts/bénéfices de la formation, réalisée par l'Université de Berne et qui fournit aux organisations du monde du travail des informations cruciales sur le rapport coût/bénéfice optimal pour les entreprises formatrices.

6. Le contrôle financier des projets individuels et des montants versés aux Leading Houses est réalisé par l'OFFT dans le cadre d'un contrôle interne. Celui-ci utilise notamment les instruments mis à disposition par le Système d'information Aramis sur les projets de recherche et de développement de la Confédération. Le suivi qualitatif des projets est double. Chaque Leading House dispose d'un groupe d'experts internationaux qui suit les projets du point de vue qualitatif. Le deuxième suivi qualitatif est effectué par le Comité directeur qui reçoit de chaque Leading House un rapport annuel. Le comité directeur peut recommander à l'OFFT de modifier ou de fermer une Leading House si la qualité des travaux ne répond pas aux attentes.

Réponse du Conseil fédéral.