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Suite au communiqué de presse du 9 mars 2018 dans lequel le Conseil fédéral annonce sa volonté de restructurer de manière fondamentale Agroscope, aussi bien au niveau des prestations qu'au niveau des infrastructures, avec le but d'économiser environ 20 % du budget, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Les prestations actuelles et futures d'Agroscope, notamment celles en relation avec les changements climatiques, la réduction des risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires et le renforcement de la compétitivité des exploitations agricoles, seront-elles touchées par cette restructuration ?

2. Quels sont les sites actuels d'Agroscope qui devraient à terme être fermés, sur la base de quels critères et avec quel potentiel d'économie ?

3. Cette nouvelle restructuration aura-t-elle des conséquences sur la planification de la construction du site de Posieux, si oui, prière de préciser de quelle nature quelle sera son importance ?

4. Combien de personnes seront touchées par cette restructuration et y aura-t-il des résiliations de contrat, si oui, dans quels domaines et avec quelles mesures d'accompagnement ?

5. En quelques années Agroscope vit sa troisième réforme structurelle, pourquoi les autres réformes n'ont-elles pas pris en considération les éléments proposés ?

6. Le personnel est, dans un tel contexte, insécurisé, le Conseil fédéral est-il conscient que cette situation peut conduire à une diminution de la motivation et par conséquent des prestations ?

7. Les milieux concernés seront-ils consultés avant que le Conseil fédéral ne prenne ses décisions prévues en juin 2018 ?

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1. Le projet "Réforme structurelle Agroscope" se traduira par une orientation accrue du portefeuille de tâches d'Agroscope sur les défis que l'agriculture aura à relever à l'avenir. La présence d'un grand nombre de chercheurs sur un unique campus permettra plus facilement qu'aujourd'hui de tirer profit de synergies thématiques et de lancer des projets interdisciplinaires, axés sur l'avenir. Comme les défis pour la production agricole porteront encore davantage sur l'approche systémique, il est indispensable de disposer du savoir-faire issu de différentes disciplines, de même que d'une taille critique et d'un nombre décisif de chercheurs, que n'offrent plus guère les nombreux sites décentralisés.

2. Le projet vise en premier lieu à réduire les coûts d'exploitation élevés, qui représentent 40 % du budget d'Agroscope. Des premières analyses du rapport coût-utilité ont montré que cet objectif pourra être réalisé de manière optimale par un regroupement des sites. Concrètement, la recherche et les services d'Agroscope qui ne sont pas liés à un lieu précis seront concentrés sur un site. Il est prévu en parallèle de continuer d'exploiter des stations de recherche décentralisées sous forme de satellites.

3. Le projet de construction à Posieux, déjà décidé, n'est pas concerné. Il sera réalisé comme prévu.

4. Du fait du regroupement à Posieux (FR) des douze sites d'Agroscope aujourd'hui répartis dans l'ensemble de la Suisse, il est vraisemblable que 400 à 500 collaborateurs devront déménager ou faire le trajet. Les réductions de postes dépendront de différents facteurs, notamment du futur portefeuille de tâches d'Agroscope ou du renforcement des coopérations scientifiques complémentaires et stratégiques. Comme la réforme sera mise en oeuvre sur une période de dix ans, il devrait être possible de procéder aux suppressions de postes en grande partie grâce aux fluctuations naturelles et, autant que possible, de limiter au minimum le nombre de licenciements. Une fois que le Conseil fédéral aura tranché, les étapes de la mise en oeuvre du projet seront soigneusement planifiées.

5. Les directives données dans le cadre de la réforme structurelle décidée par le Conseil fédéral en novembre 2017 sont indépendantes des mesures d'économies et des réorganisations antérieures. Les réformes menées à ce jour ont porté en particulier sur l'optimisation de la répartition des tâches et de la collaboration au sein d'Agroscope, tout en maintenant les infrastructures actuelles. Mais cette manière de faire n'a permis de réduire que dans une mesure minime les coûts d'exploitation relativement élevés, dus au grand nombre de sites. Les mesures annoncées au début du mois de mars permettront de clore un processus de transformation entamé il y a plus de dix ans pour renforcer la recherche agronomique.

6. Le Conseil fédéral comprend que les réformes sont source de craintes et d'insécurité chez les collaborateurs. C'est une des raisons pour lesquelles il a été décidé de faire maintenant un grand pas en avant. Les collaborateurs seront régulièrement informés de l'état d'avancement du projet. L'échange avec les partenaires sociaux et l'intégration de ces derniers, dans le cadre d'un processus qui a fait ses preuves, seront poursuivis. Mais le domaine de la recherche dépend justement d'améliorations continuelles ainsi que d'une flexibilité constante. C'est en effet à ce prix que la qualité et la compétitivité de l'institution seront assurées à long terme.

Les hautes écoles suisses, qui jouissent d'une excellente renommée mondiale, illustrent parfaitement ce propos.

7. Les représentants des cantons, des scientifiques et des agriculteurs concernés par l'avenir d'Agroscope se sont réunis le 13 avril 2018 pour une séance constitutive du comité de projet externe au sein de l'organisation de projet "Avenir d'Agroscope". Cette délégation assumera une fonction de conseil essentielle lors de l'accompagnement des différentes étapes de la réorganisation. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche informera les parties directement concernées et les fera participer régulièrement au processus. Ces échanges doivent garantir que tous les aspects de ce projet ambitieux seront pris en considération.

Réponse du Conseil fédéral.