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La campagne en cours de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) utilise une fois de plus des messages controversés pour tenter d'endiguer la progression du HIV. Les parrains, les avocats qui traitent des affaires de divorce, les prêtres et les pasteurs ne sont pas responsables de la propagation du virus sous prétexte qu'ils ne parlent pas assez du préservatif. Rome et le pape ne peuvent pas davantage être tenus pour responsables. En 2002, les cas de VIH ont augmenté de 25 %. Sur ces nouveaux cas, 60 % des hommes et près de 70 % des femmes étaient étrangers. Un tiers de ces hommes et près de la moitié de ces femmes venaient des régions subsahariennes. La campagne menée par l'OFSP paraît donc contestable à un double titre. Ce qu'il faut, c'est prendre des mesures de santé publique efficaces pour arrêter la propagation du virus.

Le Conseil fédéral est-il prêt à revoir sa politique en la matière, notamment à prendre les mesures suivantes ?

1. Test obligatoire pour les femmes enceintes

Motif : faire baisser les taux de transmission du virus au foetus et empêcher la contamination du partenaire ; établir une banque de données épidémiologiques pour les cas d'infection chez les plus jeunes.

2. Test obligatoire pour les migrants

Motif : éviter que des personnes ne soient contaminées sans le savoir.

3. Test obligatoire pour les prostituées

Motif : le préservatif n'assure pas une protection absolue. Il faut empêcher la propagation du virus dans le cadre de la "profession".

4. Test de routine pour toutes les personnes admises à l'hôpital

Motif : protéger le personnel, surtout lors d'interventions chirurgicales.

5. Identifier les chaînes de contamination

Motif : développer des moyens de lutte contre l'épidémie.

6. Multiplier les tests de dépistage facultatifs.

7. Examiner si d'autres États prennent déjà les mesures proposées ici. Si c'est le cas, quels États les ont adoptées ?

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L'actuelle campagne Stop Sida de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l'Aide suisse contre le sida incite une nouvelle fois la population suisse à utiliser des préservatifs dans les situations à risques. Ce faisant, elle poursuit l'efficace stratégie de lutte contre le sida lancée en 1987.

Il est difficile d'interpréter l'augmentation, de 25 %, des tests VIH positifs qui a eu lieu en 2002 : il s'agit, pour une grande part, d'infections dont la transmission remonte à quelques années, mais qui ont été diagnostiquées cette année et, probablement pour une moindre part, de nouvelles infections. Depuis l'apparition de la trithérapie en 1997, la perception de l'infection semble avoir changé : le VIH n'est plus obligatoirement synonyme de mort et la maladie est même prétendument guérissable, ce qui explique que la prévention individuelle est parfois négligée.

Cette augmentation de 25 % concerne avant tout les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes (147 cas en 2002, contre 102 en 2000) ainsi que les personnes d'origine subsaharienne. On ne sait pas si ces dernières ont été infectées dans leur pays d'origine ou en Suisse.

Le Conseil fédéral entend freiner la propagation du VIH avec sa stratégie, qui a jusqu'ici porté ses fruits. Il prend position comme suit sur les différents points soulevés par l'auteur de l'interpellation.

1. Test obligatoire pour femmes enceintes

Le test VIH est déjà proposé à toutes les femmes enceintes et fait partie de l'examen de routine recommandé, qui est toujours effectué après information et avec accord de la femme enceinte. Il s'agit avant tout d'empêcher la transmission du virus au foetus en administrant des médicaments et/ou en prévoyant une naissance par césarienne. Une étude continue procède actuellement au recensement épidémiologique des mères séropositives et de leurs enfants.

2. Test obligatoire pour les migrants

Comme chacun sait, ce n'est pas le test VIH, en tant que mesure médicale, mais le suivi et les conseils qui s'y rattachent, qui entraînent un changement de comportement. Pour avoir l'effet préventif souhaité, tout test obligatoire pour les migrants devrait être précédé et suivi d'un encadrement approprié qui serait très coûteux et dont l'efficacité ne serait sans doute pas meilleure que la campagne en cours. Il s'agirait plutôt d'une mesure supplémentaire engendrant de nouveaux coûts, étant donné que la campagne Stop Sida ne peut pas être abandonnée (la campagne Stop Sida constitue l'épine dorsale de la prévention VIH dans la population ; y renoncer pourrait être interprété par la majorité comme un signal que le sida n'est plus à l'ordre du jour). En outre, sans conseil approprié, les examens à la chaîne pourraient être contre-productifs dans la mesure où un résultat négatif peut susciter un faux sentiment de sécurité et, partant, entraîner une certaine négligence. Ce risque concerne également une grande majorité des migrants, puisque la plupart d'entre eux, comme les personnes nées en Suisse, ne sont pas infectés par le VIH. Tandis que la majorité des pays d'Europe occidentale renoncent au test VIH chez les migrants, la Belgique et le Land de Bavière ont rendu ce test obligatoire.

3. Test obligatoire pour les prostituées

Dans la longue histoire de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et de leur surveillance, on n'a jamais pu démontrer qu'un examen régulier des hommes et des femmes se prostituant contribue à la prévention. Les prostituées contractent plus souvent le VIH lors de rapports non protégés avec un client séropositif que par une consommation de drogue par voie intraveineuse. Si ces clients partent du principe que les prostituées sont examinées par les autorités, ils ne voudront quasiment plus utiliser de préservatif lors de rapports avec elles et, de ce fait, représenteront un danger bien plus élevé pour ces femmes. En outre, la Confédération n'a, sur le plan légal, aucune possibilité d'empêcher une personne séropositive de monnayer ses services sexuels. Par conséquent, l'utilisation correcte du préservatif et la fidélité dans une relation demeurent les meilleures protections.

4. Test de routine pour toutes les personnes admises à l'hôpital

L'OFSP et la SUVA ne recommandent pas de test de routine pour toutes les personnes admises à l'hôpital. Ils le recommandent par contre pour le patient en cas de piqûre ou de coupure et, le cas échéant, le patient lui-même et le personnel médical qui s'en occupe sont soumis à un traitement anti-rétroviral. Des études le démontrent bien : si l'on respecte les mesures standard visant à éviter les infections nosocomiales, des informations supplémentaires sur le statut VIH du patient ne diminuent pas le risque de transmission (les blessures dues à des piqûres d'aiguille, p. ex., n'en sont pas moins fréquentes). La Confédération gère deux centres (à Lausanne et à Zurich) qui surveillent les cas de piqûre ou de coupures avec du matériel potentiellement infectieux dans les services sanitaires. Ces centres n'ont jusqu'ici transmis aucune donnée qui justifierait l'introduction de mesures coûteuses aux frais de la collectivité.

5. Identifier les chaînes de contamination

L'identification des chaînes de contamination nécessite de grandes ressources en personnel et n'est possible qu'avec la coopération des personnes concernées et de leurs contacts. Dans la mesure du possible et du raisonnable, l'enquête d'entourage (contact tracing) est déjà utilisée dans la pratique médicale courante. L'obligation d'une telle mesure n'en renforcerait pas l'efficacité, au contraire.

6. Multiplier les tests de dépistage facultatifs

Le test VIH est déjà recommandé à toutes celles et tous ceux qui ont eu un contact à risques. La propagation de ce test n'est, en soi, pas une mesure de prévention ; pour qu'il y ait un effet préventif, il est en effet indispensable que ce test soit accompagné d'un conseil personnalisé avant et après le test. A noter toutefois que, conformément à l' ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, les personnes qui sont exposées à un risque d'infection peuvent, à titre préventif, se soumettre à un test VIH aux frais de la caisse-maladie.

Outre les 450 000 dons du sang testés chaque année en Suisse, on compte annuellement 300 000 tests VIH. En comparaison internationale, ce chiffre est relativement élevé. Des études réalisées auprès des médecins ont montré que l'entretien préventif de conseil n'a souvent pas lieu. Pour que les moyens actuellement utilisés pour les tests de dépistage soient également efficaces dans la prévention, il convient d'augmenter le nombre de conseils, et non celui des tests. Le conseil en prévention individuel sera l'un des principaux thèmes du Programme national de recherche sur le VIH/sida 2004-2008.

7. La politique suisse en matière de sida va dans le sens des recommandations, d'une part, du programme VIH/sida des Nations unies et, partant, de l'Organisation mondiale de la santé et, d'autre part, de la plupart des pays d'Europe occidentale. Ces dernières années, des mesures de police sanitaire ont été supprimées dans d'autres pays au profit de méthodes qui mettent l'accent sur l'information et l'intégration des personnes concernées ; des études montraient en effet que ces mesures étaient moins efficaces et qu'elles n'étaient pas recommandées par les organisations onusiennes.

Réponse du Conseil fédéral.