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Plusieurs pays souscrivent aux recommandations établies par le groupe de travail sur le "reporting" financier des risques liés au climat ("Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD)" du Conseil de stabilité financière et soutiennent les entreprises qui entendent les mettre en oeuvre. En Suisse, les trois entreprises que sont SwissRe, UBS et Glencore montrent l'exemple. Elles se sont engagées à mettre en oeuvre lesdites recommandations et à adapter en conséquence leur "reporting" annuel.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes à ce sujet :

1. Approuve-t-il les recommandations du TCFD ?

2. Comment soutient-il les entreprises qui se sont déjà engagées à titre volontaire à mettre en oeuvre ces recommandations ?

3. Comment soutient-il les entreprises qui ne se sont pas encore engagées à mettre en oeuvre ces recommandations ? Quelles incitations pourraient favoriser un large soutien ?

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En 2015, le Conseil de stabilité financière (CSF) a institué un groupe de travail, piloté par le secteur financier et intitulé "Task Force on Climate-related Financial Disclosures" (TCFD), chargé d'étudier l'impact des changements climatiques sur la stabilité des marchés financiers. Les recommandations du TCFD, publiées en juin 2017, visent à encourager les entreprises concernées à publier à titre volontaire des informations concernant les risques financiers liés aux climats. Il est notamment recommandé à cette fin de réaliser des analyses basées sur des scénarios.

1. Le Conseil fédéral se félicite du travail accompli jusqu'à présent par le TCFD et des efforts supplémentaires consentis pour mettre en oeuvre ces recommandations, car la compréhension des risques financiers liés au climat est essentielle tant pour les acteurs privés que pour les autorités fédérales.

2./3. En ratifiant l'Accord de Paris, la Suisse s'est engagée à rendre les flux financiers compatibles avec le climat (art. 2.1.c). Les analyses recommandées par le TCFD sont nécessaires à la réalisation de cet objectif. Le Conseil fédéral soutient en premier lieu les efforts déployés volontairement par les acteurs du marché financier en fournissant des documents de référence et en s'impliquant activement en faveur du développement de méthodes de mesure et de normes comparables à l'échelle internationale (cf. réponses aux interpellations Jans 17.3914, "Quand placera-t-on le secteur financier devant ses responsabilités ?" et Thorens Goumaz 17.3946, "Un test de durabilité pour les futures réglementations des marchés financiers ?".

En 2017, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et le Secrétariat d'État aux questions financières internationales ont ainsi invité les caisses de pension et les assurances suisses à faire analyser gratuitement et volontairement la compatibilité climatique de leurs portefeuilles d'actions et d'obligations d'entreprises avec le scénario faible amplitude (limitation du réchauffement à 2 degrés Celsius). Au total, 79 caisses de pension et assurances, qui détiennent environ deux tiers des placements de ce type d'investisseurs, se sont prêtées au jeu. L'OFEV a ensuite publié en octobre 2017 une méta-analyse des résultats sous forme anonymisée. Si ces derniers montrent que, avec les décisions d'investissement prises, nous nous dirigeons plutôt vers un réchauffement mondial allant de 4 à 6 degrés Celsius, le large intérêt suscité par ces tests de compatibilité climatique indique que le sujet gagne toutefois en importance dans la branche. Il appartient aux participants de publier leurs résultats, comme le recommande le TCFD, ou d'en tirer des conclusions sur le comportement à adopter en matière d'investissement sans toutefois les divulguer.

En fournissant des bases de données et d'analyse complémentaires, comme elle le fera en 2018 pour la compatibilité climatique des investissements dans l'immobilier suisse, la Confédération entend réduire les coûts, en particulier pour les petits et moyens investisseurs institutionnels, et contribuer ainsi à une mise en oeuvre plus large des recommandations du TCFD. Elle compte aussi répertorier périodiquement les effets sur le climat des efforts consentis volontairement et créer ainsi des incitations de sorte que les établissements financiers prennent des mesures à titre volontaire.

La publication des efforts fournis, comme le préconise le TCFD, ne sera toutefois gage de transparence pour les clients des banques et les assurés que si des résultats comparables sont également communiqués.

Réponse du Conseil fédéral.