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Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet visant à accroître la productivité et l'efficacité de l'Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière. Le projet portera pour l'essentiel sur des mesures de modernisation globales et sur l'établissement de l'effectif du Corps des gardes-frontière en fonction des risques existants.

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Ces dernières années, afin d'augmenter la rentabilité et l'efficacité de son action, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a établi des conceptions globales bien documentées dans tous les champs d'activité stratégiques. Dans la mesure des possibilités, des mesures touchant à l'organisation administrative et relevant de la compétence de l'AFD ont alors été mises en oeuvre. Afin de garantir l'efficacité et la productivité malgré la réduction des effectifs (400 postes à la douane civile au cours des dernières années), il faut impérativement consentir des investissements dans la formation du personnel ainsi que dans le soutien technique dont il bénéficie.

La conception territoriale globale de l'AFD fait état de ses besoins actuels en matière d'infrastructures. Du point de vue de l'AFD, l'aménagement ou la construction d'une infrastructure de formation centrale constitue une nécessité urgente d'une importance stratégique déterminante, de même que la création de quatre centres de contrôle régionaux (Tessin, Vallée du Rhin, Bâle et Suisse romande).

L'étude "Principes de conduite des affaires, architecture informatique et feuille de route" constitue une analyse globale des systèmes informatiques. L'environnement informatique de l'AFD, qui s'est étoffé au fil du temps, est hétérogène. Il est dépourvu d'une voie d'intégration systématique ou d'un modèle de données valable pour toute l'AFD, ce qui alourdit de plus en plus la tâche aussi bien de l'économie que de l'administration. Ces prochaines années, le passage par étapes à l'architecture globale qui a été choisie pour y remédier va fortement solliciter l'AFD.

À l'heure actuelle, les marchandises de commerce doivent en règle générale être déclarées par voie électronique selon le principe de l'autodéclaration. Cette déclaration peut avoir lieu avant le franchissement de la frontière. Dans plus de 95 % des cas, le conducteur de la marchandise reçoit de l'AFD une libération électronique qui lui permet de passer immédiatement la frontière. Dans le domaine de la RPLP, l'AFD met gratuitement à la disposition des transporteurs des appareils de saisie qui transmettent automatiquement les données nécessaires au système de l'AFD lors du franchissement de la frontière.

Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) dispose depuis 2012 d'une stratégie visant à équiper ses collaborateurs d'instruments de travail mobiles. Il est aujourd'hui déjà en mesure de contrôler les personnes et les documents de voyage de façon mobile. Dans le cadre des moyens à disposition, le développement de ces possibilités constitue une priorité constante tant pour le Cgfr que pour la douane civile.

L'AFD compte sur la mise en oeuvre des projets d'infrastructure et d'informatique évoqués ci-dessus pour augmenter sa productivité et son efficacité. Cependant, ses ressources actuelles étant mobilisées par la maintenance, l'exploitation et l'adaptation de l'infrastructure existante, des moyens supplémentaires sont nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets. Le Conseil fédéral décidera des priorités à respecter et de l'importance des moyens attribués à l'AFD dans le cadre de la procédure usuelle pour les projets d'infrastructure et d'informatique de la Confédération.

Les bases légales actuelles permettent de mettre en oeuvre les mesures qui ont été introduites ou planifiées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.