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La guerre du gaz entre l'Ukraine et la Russie entraîne des conséquences en économie aussi bien qu'en matière de politique de sécurité, et ceci, bien au-delà des frontières des deux pays impliqués dans le conflit. Des lacunes alarmantes de sécurité ont notamment été signalées. La Suisse aussi doit tirer les leçons de ce qui s'est passé et se prémunir contre de telle formes de guerre économique. À cet égard, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est l'enseignement que, selon le Conseil fédéral, la Suisse peut tirer du conflit du gaz entre l'Ukraine et la Russie ?

2. Quelles sont les mesures prévues par le Conseil fédéral pour que la Suisse soit suffisamment préparée en cas de conflit économique ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il, le cas échéant, la constitution d'une réserve obligatoire pour l'approvisionnement économique du pays ? Quand l'aménagement d'une telle réserve obligatoire pourrait-il commencer ?

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Le gaz naturel représente environ 12 % de l'énergie consommée en Suisse. Importé à 1,0 %, ce gaz provient à 40 % de l'Union européenne, à 25 % de Norvège et autant de Russie, les 10 % restants étant fournis par d'autres producteurs (notamment l'Afrique du Nord). L'approvisionnement - assuré par l'industrie gazière allemande, néerlandaise, française et italienne - repose, pour l'essentiel, sur des contrats de livraison à long terme. Les besoins de la Suisse ne représentent que 0,7 % du gaz consommé en Europe.

Le conflit gazier de 2009 - tout comme celui de 2006 - n'a eu à aucun moment une incidence directe sur la Suisse. En augmentant les capacités d'extraction et en puisant dans les réservoirs souterrains, on a pu éviter - durant tout le conflit - une pénurie en Europe occidentale, malgré un hiver assez rude. Grâce à des conventions signées à cet effet et des participations dans des sociétés gazières européennes (celles de Swissgas dans la compagnie productrice norvégienne ou de Gaznat pour le gaz stocké à Etrez, en France), les gaziers suisses peuvent eux aussi profiter de ces capacités supplémentaires. Pour autant que c'était techniquement possible, même les pays d'Europe de l'Est - parfois fortement touchés vu leur infrastructure d'approvisionnement - ont pu être ravitaillés par les gaziers d'Europe occidentale. Globalement, les Européens de l'Ouest étaient mieux préparés cette année qu'en 2006, ce qui a entraîné relativement moins de coupures qu'en 2006 bien que la crise ait été plus longue.

Réponses aux diverses questions :

1. Garantir l'approvisionnement, en gaz naturel aussi, est une sérieuse préoccupation de la Suisse ; cet objectif revêtira une importance accrue, d'autant que l'Europe est de plus en plus tributaire du gaz provenant de Russie et d'autres pays producteurs orientaux.

Comme la Suisse n'a pas de contrats de livraison directs avec la Russie, elle est tributaire de la situation chez ses fournisseurs. Ils s'efforcent d'améliorer en permanence leurs possibilités d'approvisionnement et leurs mesures préventives (en augmentant leurs capacités de stockage et leurs achats de gaz naturel liquéfié). En Suisse, des démarches supplémentaires ne s'imposent pas pour le moment, vu la part modeste du gaz dans notre consommation d'énergie (elle est deux fois supérieure dans les pays de l'UE) et vu nos structures d'approvisionnement diversifiées et les mesures prévues. Il ne faudrait réévaluer la situation que si la consommation de gaz naturel devait s'accroître rapidement, par exemple si l'on mettait en service des centrales à gaz.

2. L'approvisionnement économique du pays a prévu les deux mesures suivantes en cas de sous-approvisionnement en Suisse.

Commutation des installations de type bicombustible : les quelque 7500 gros clients, dotés de ces installations, consomment près de 40 % du gaz importé en Suisse. Or ils peuvent, pour des raisons économiques mais surtout en cas de pénurie, commuter leurs installations sur le mazout. Comme on ne peut actuellement stocker de gaz naturel en Suisse, l'ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel prescrit que ces (gros) consommateurs doivent constituer, à titre supplétif, des stocks de mazout équivalant à leur consommation normale sur quatre mois et demi. Cette mesure permet de couvrir, sur une longue durée, les besoins restants (60 %) pour les chaudières et cuisinières des particuliers.

Si ces commutations (gaz/mazout) ne suffisaient pas à résorber une pénurie, le Conseil fédéral ordonnerait d'autres mesures pour réduire la consommation.

Le conflit gazier a montré une fois de plus qu'il était capital de bien diversifier l'approvisionnement énergétique, tant au niveau des sources d'énergie que des voies d'acheminement. Comme la Suisse importe plus de 80 % de l'énergie qu'elle consomme, il est crucial de garantir cet approvisionnement. Aussi, le Conseil fédéral a-t-il arrêté, en février 2008, sa stratégie pour le volet énergétique de sa politique étrangère. Elle vise surtout à garantir l'approvisionnement en le diversifiant.

La crise gazière entre la Russie et l'Ukraine a confirmé que la stratégie de diversification choisie par la Suisse, notamment en appuyant le projet TAP (Trans-Adriatic-Pipeline), était la bonne. À l'avenir, la Suisse va encore plus pousser la diversification de son approvisionnement en énergie par le biais de sa politique étrangère (dialogue avec les pays producteurs et leurs voisins).

Cette crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine a aussi montré que la solidarité et la concertation entre pays touchés sont alors capitales : un pays ne peut, à lui seul, surmonter une pénurie européenne de gaz. Enfin, la Suisse va continuer de prôner un cadre juridique stable au niveau international, permettant de faire transiter des énergies fossiles en toute sécurité. Le contrat sur la charte énergétique, entré en vigueur en avril 1998 pour la Suisse, constitue une base importante à cet effet.

Outre ces efforts de politique étrangère, le Conseil fédéral vise, dans sa politique énergétique globale, à réduire à moyen terme la consommation d'énergie fossile et à accroître la part d'énergie renouvelable.

3. Pour des raisons géologiques, nous ne pouvons pas, en Suisse, constituer des réserves obligatoires de gaz naturel (stockage en cavités ou en couche poreuse).

Comme nous l'avons décrit, nous avons instauré, pour le gaz naturel, un mécanisme de stockage obligatoire à titre supplétif. Les entreprises dotées d'installations de type bicombustible ont déjà constitué des réserves obligatoires de mazout.

Réponse du Conseil fédéral.