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À la fin du mois dernier, le Département fédéral de justice et police a présenté le nouveau passeport suisse qui semble très élaboré au niveau de son "look" et répond également aux normes les plus récentes destinées à éviter les falsifications.

Or, là où le bât blesse, c'est que ce document qui ne fait qu'attester la nationalité suisse de sa ou son titulaire, est très coûteux, surtout pour les familles.

En effet, dès 2003, les enfants qui peuvent, actuellement, figurer sur les passeports de leurs parents jusqu'à l'âge de 15 ans devront posséder leur propre passeport qui coûtera 60 francs de la naissance à l'âge de trois ans et de nouveau 60 francs tous les cinq ans, jusqu'à leur majorité.

Pour les adultes, le prix du passeport pour une durée de dix ans sera de 120 francs.

Certes, il sera toujours possible de posséder uniquement une carte d'identité qui coûtera 35 francs (plus 10 francs) et 70 francs (plus 35 francs) pour les mêmes périodes que celles prévues pour le passeport.

Cependant, les cartes d'identité ne sont valables que pour les pays européens.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Peut-il nous indiquer comment se décompose le prix des passeports et des cartes d'identité ?

2. N'estime-t-il pas que le prix des passeports est très, voire trop élevé, notamment pour les familles avec enfants ?

3. Le prix prélevé pour les passeports n'aurait-il pas pu être notablement abaissé en simplifiant son aspect et sa fabrication, tout en garantissant un haut degré de sécurité ?

4. Le Conseil fédéral ne s'est-il jamais posé la question de savoir si les passeports et les cartes d'identité, documents destinés uniquement à prouver une nationalité, ne pouvaient pas être gratuits ou, du moins, d'un prix beaucoup plus abordable ?

5. Peut-il nous indiquer quels sont les prix pour les passeports et les cartes d'identité dans les pays qui nous entourent ?

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1. Après avoir examiné la loi sur les documents d'identité, le Parlement fédéral l'a adoptée. Cette loi charge notamment le Conseil fédéral de fixer le montant réel des émoluments, sur la base du principe du recouvrement des frais. Pour la toute première fois, les autorités concernées (des communes, des cantons et de la Confédération) ont analysé en détail la charge de travail et les frais qui leur incombaient. À cet effet, le temps de traitement moyen d'une demande de document d'identité a été évalué, tout en sachant que seule une estimation était possible pour certains points, étant donné que nous ne disposons pas encore de valeurs de référence (notamment en ce qui concerne les nouvelles tâches à accomplir). Il a aussi fallu veiller à ne pas omettre dans l'analyse le fait que bien que les cantons et les communes soient de taille très différente, le système de recouvrement des frais devait correspondre à la situation de chacun d'entre eux.

Le coût de production unitaire d'un document d'identité est déterminé, d'une part, par l'investissement consacré par les autorités chargées de transmettre les demandes et par les autorités d'établissement et, d'autre part, par les frais supportés par la Confédération (pour l'informatique, l'administration centrale et la production du document d'identité). Il convenait aussi d'adapter les émoluments de la carte d'identité et du passeport pour les mineurs, sachant que ces documents d'identité ont une durée de validité plus courte et que la carte d'identité présente, comparativement au passeport reconnu dans le monde entier, moins d'avantages (principe d'équivalence). La carte d'identité est, par conséquent, bien moins coûteuse que le passeport. Par ailleurs, d'un point de vue politique, l'État a toutes les raisons de vouloir que ses ressortissants possèdent un document d'identité de grande qualité, telle que la carte d'identité. Cela est tant dans l'intérêt du secteur public, à tous les niveaux, que du secteur commercial et artisanal.

Le Surveillant des prix, suite à des demandes de citoyens, a analysé le système à la base de la fixation des émoluments du Conseil fédéral et a eu, pour ce faire, accès à tous les dossiers. Il plaide en faveur d'un alignement des prix de la carte d'identité sur ceux du passeport, mais estime toutefois que ceux-ci sont dans l'ensemble trop élevés, surtout pour la carte d'identité. Les émoluments qu'il propose sont en partie plus bas que ceux pratiqués actuellement.

Les propositions émises par le Surveillant des prix et celles du Conseil fédéral divergent, car elles sont envisagées sous des angles différents. Le Conseil fédéral doit veiller à ce que le système des émoluments couvre les frais et à ce que tous les cantons s'y retrouvent, d'une manière ou d'une autre, dans le système unique, tandis que le Surveillant des prix analyse le système du point de vue des consommateurs.

Les propositions d'émoluments du Conseil fédéral ont été communiquées dans l'ordonnance concernant la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OLDI). L'annexe 3 de l'OLDI présente la répartition des émoluments entre la Confédération et les cantons ou les communes. Ainsi, pour la carte d'identité, la participation de la Confédération est de 28,5 et de 71,5 % pour les cantons ou communes ; s'agissant du passeport, elle est de 37,5 % pour la Confédération et de 62,5 % pour les cantons ou les communes. Jusqu'à fin mars 2002, l'OLDI était en consultation auprès de tous les cantons, associations de communes et partis. Or, seuls deux cantons ont trouvé les émoluments pour la carte d'identité trop élevés ; la plupart des milieux consultés n'ont formulé aucune remarque sur le montant des émoluments, et sept cantons les ont même trouvés trop bas.

2. Actuellement, un passeport valable dix ans doit être prolongé au bout de cinq ans. Le prix d'un livret de 40 pages varie d'un canton à un autre ; il va de 80 francs à Zoug, à 160 francs à Genève. À ce prix s'ajoutent les émoluments demandés par la commune pour le premier établissement et la prolongation du passeport, ainsi que les frais administratifs. Le montant suisse moyen s'élève à 113 francs. Les familles ne souhaitant pas, généralement pour des raisons de mobilité, retenir la formule la moins coûteuse, à savoir une inscription du nom des enfants sur le passeport adulte (jusqu'à 25 francs par inscription), et qui demandent que leurs enfants aient leur propre passeport, doivent actuellement payer pour un passeport enfant le même prix que pour un passeport adulte (voir tableaux relatifs à la question 5). Sans compter les taxes communales et les autres frais, une famille de deux enfants doit s'acquitter en moyenne d'un montant de 339 francs (2 fois 113 francs plus 2 fois fr. 56.50). Ce montant sera de 360 francs à partir de janvier 2003.

La question des émoluments a fait l'objet de vives discussions lors de l'élaboration de la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (LDI). Devant renoncer aux bénéfices qu'ils réalisent actuellement grâce à l'établissement des passeports, les cantons ont exigé de pouvoir au moins couvrir leurs frais. Par ailleurs, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un système d'émoluments basé sur le principe du recouvrement des frais.

Le Conseil fédéral constate que les émoluments ne sont pas trop élevés ; certains sont même plus bas que ceux pratiqués actuellement si l'on compare leur montant à la durée de validité des documents d'identité (voir tableaux relatifs à la question 5). Comme mentionné précédemment, la baisse des émoluments pour les passeports des enfants est d'ores et déjà une réalité. Le nouveau système de documents d'identité, selon lequel chaque personne possède son propre document d'identité, tient compte de facteurs tels que l'accroissement de la mobilité dans la société et les besoins en matière de sécurité. Les citoyens recevront des documents d'identité à la pointe de la technologie leur assurant une protection optimale contre toute utilisation abusive de leur identité.

3. Afin que le passeport reste, dans les années à venir, un document de voyage très fiable, il a été décidé, dans la phase de développement, de produire un passeport à la pointe de la technologie qui réponde aux standards de sécurité actuels. Tout élément de luxe a cependant été sciemment écarté. Même si l'on renonçait à faire figurer certains éléments de sécurité dans le passeport, la réduction des émoluments ne serait que dérisoire. En effet, c'est la Confédération qui prend en charge les éléments de sécurité, mais ceux-ci ne représentent que 21,3 à 28 % du coût total de production (voir OLDI, annexe 3). Partant, c'est bien le travail que doivent accomplir les autorités chargées de transmettre les demandes et les autorités d'établissement (des communes et des cantons) qui constitue la part majeure du coût de production.

4. Comme mentionné précédemment, le Conseil fédéral a reçu le mandat de fixer un système d'émoluments assurant le recouvrement des frais. Il ressort de la consultation que les milieux concernés ont largement accepté les émoluments proposés.

5. Les émoluments prélevés dans les pays voisins varient dans une mesure parfois considérable. Ces écarts sont le résultat des différences qui existent dans les coûts et dans les conditions de production. En outre, certains pays n'appliquent pas le principe de recouvrement des frais. Le tableau comparatif ci-joint ne présente qu'un échantillon des principaux systèmes d'émoluments.

Réponse du Conseil fédéral.