SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une analyse indépendante consacrée au terrorisme.

FederalCouncilResponseText

Eu égard à l'évolution de la politique de sécurité de ces cinq dernières années et à la menace que fait planer actuellement le terrorisme islamiste, la lutte contre le terrorisme constitue effectivement aujourd'hui un élément central du travail des autorités d'enquête et des autorités chargées de la sécurité. Mais les autres catégories de délits qui relèvent de la compétence fédérale sont également l'objet de toute l'attention qui s'impose.

Le Conseil fédéral procède régulièrement à l'analyse de la situation et des menaces qui émanent du terrorisme. L'appréciation de la situation a lieu dans le cadre des séances de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, qui regroupe des représentants de tous les départements concernés. Élaborées à l'attention du Conseil fédéral, ces analyses tiennent compte d'un grand nombre d'informations publiques et confidentielles et se concentrent sur la menace spécifique à laquelle la Suisse est exposée. Ces dernières années, le Conseil fédéral a approuvé plusieurs rapports qui traitaient également de la menace terroriste. Ces informations et analyses restent, dans les grandes lignes, valables ("Rapport du 7 juin 1999 sur la politique de sécurité de la Suisse", Rapolsec B 2000 ; "Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001" du 26 juin 2002). Par ailleurs, l'Office fédéral de la police publie régulièrement, par le biais du "Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse" (rapport annuel dont la dernière édition date de mai 2006), les informations qu'il a rassemblées sur le terrorisme. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de mandater une nouvelle étude scientifique sur le sujet, estimant qu'une telle étude n'apporterait pratiquement rien de plus aux analyses de fond régulièrement réalisées par la Confédération.

Le terrorisme est une notion difficile à définir. Il n'existe pas encore de définition de valeur générale, reconnue sur le plan international (une définition de travail figure entre autres à l'art. 8 al. 1 let. a de l'actuelle ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure ; RS 120.2). Le Conseil fédéral est d'avis qu'une définition générale des notions mentionnées dans le postulat devrait, pour déployer des effets durables, être reconnue à l'échelle multilatérale et internationale.

Le Conseil fédéral est au fait du problème posé par le manque de ressources et des conséquences diverses qui en découlent. Le terrorisme international doit toutefois être observé sous plusieurs angles, car il ne saurait avoir une seule et unique origine. Ainsi le Conseil fédéral suit également avec attention l'évolution dans le domaine des matières premières énergétiques, qui s'inscrit dans un contexte géostratégique en forte mutation. À ce sujet, le Département fédéral de l'économie a développé une stratégie d'approvisionnement économique du pays. Par ailleurs, l'Office fédéral de l'énergie examine actuellement, sur mandat du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, les objectifs visés et les mesures prises à long terme en matière de politique énergétique. Le Conseil fédéral se penchera sur le résultat de ces travaux en 2007.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.