InitialSituation

Le 1er mars 1993, le Conseil fédéral a confié la responsabilité de l'organisation et de la coordination de l'ensemble du suivi de la CNUED, et partant du développement durable, à un comité interdépartemental composé des directeurs de 20 services fédéraux, le Ci-Rio. La présidence et le secrétariat de ce comité sont assumés à tour de rôle, selon un rythme annuel, par la Direction du développement et de la coopération (DDC), par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) et par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

Le 28 février 1996, le Conseil fédéral a pris pour la première fois connaissance du rapport du Ci-Rio intitulé "Le développement durable en Suisse". Ce document décrit l'état du processus de mise en oeuvre d'un développement durable en Suisse dans le cadre des différentes politiques sectorielles helvétiques. Intitulé "Le développement durable en Suisse ; état des réalisations", il a été mis à jour en février 1997.

Par sa "Stratégie pour un développement durable en Suisse", le Conseil fédéral formule des mesures complémentaires de nature à encourager un développement durable. Ces mesures visent les domaines suivants : engagement international, énergie, économie, consommation, politique de sécurité, réforme fiscale fondée sur des critères écologiques, dépenses de la Confédération, mise en oeuvre et contrôle des résultats.

La présente stratégie n'expose pas un large éventail de mesures susceptibles d'être appliquées dans les domaines de l'économie, de la société et de l'environnement. Elle se concentre, à dessein, sur un petit nombre de mesures réalisables qui renforcent et complètent les activités déjà en cours dans le cadre du programme de la législature 1995 - 1999. Les dispositions énumérées se fondent sur des propositions soumises à la discussion, au début de l'année 1997, par les sept membres du Conseil du développement durable dans leur rapport "Le développement durable ; plan d'action pour la Suisse".

Proceedings

Le Conseil national, après avoir pris acte du rapport, a transmis pas moins de cinq interventions de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie demandant des calendriers impératifs et des plans d'action concrets. Deux des interventions étaient controversées : la motion 97.3538, laquelle préconisait l'élaboration et la mise en oeuvre d'"Agenda 21" également pour les cantons et les communes, ainsi que le postulat 97.3541, qui exigeait la présentation de calendriers et de plans d'action concrets d'ici la fin 1999 pour la stratégie prévue. Les deux interventions ont été également transmises, de même que la motion 97.3540, selon laquelle le Conseil fédéral est tenu, en vue de la révision du régime financier en 2006, de présenter un message sur une réforme fiscale écologique jusqu'en 2002 au plus tard. La motion 97.3542 concernant des réglementations internationales à caractère écologique dans le domaine de l'environnement et le postulat 97.3539 en faveur de l'instauration d'une comptabilité nationale écologique n'ont suscité aucune controverse.

Le Conseil des États a également pris acte du rapport. Étant donné que les motions 97.3538 et 97.3542 se réfèrent au domaine de compétences du Conseil fédéral, le Conseil, après les avoir repoussées, les a transmises sous la forme d'une recommandation (98.3054 et 98.3055) à l'adresse du Conseil fédéral.