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Dans le cadre de l'ouverture annoncée de nouvelles négociations portant sur la formation entre la Suisse et l'Union européenne, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à s'engager à soutenir les programmes d'échanges en maintenant des crédits suffisants pour répondre à la demande ?

2. Sa volonté est-elle bien de développer, à l'avenir, notamment par de nouveaux accords avec l'Union européenne, de tels programmes d'échanges pour les étudiants et les étudiantes ?

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La Suisse participe actuellement de manière indirecte - c'est-à-dire sans accord bilatéral - aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE, dont fait partie le programme européen de mobilité des étudiants Erasmus. Malgré le mode indirect de cette participation, le nombre d'étudiants en séjour d'études Erasmus dans une université européenne n'a cessé de croître au fil des ans : la participation suisse a débuté en 1992 avec 353 étudiants ; en 2006, quelque 2080 étudiants suisses ont fait un séjour d'études en Europe et un même nombre d'étudiants européens sont venus en Suisse.

Le Conseil fédéral est, comme l'auteur de l'interpellation, convaincu de la grande utilité des échanges d'étudiants Erasmus :

Un séjour Erasmus stimule l'intérêt pour le pays d'accueil et permet aux étudiants de prendre mieux conscience de leur propre culture ; il favorise l'apprentissage des langues et l'approfondissement des connaissances scientifiques et permet de tisser des liens personnels à l'étranger qui pourront servir dans la future vie professionnelle.

La coopération entre universités contribue au partage des expériences dans l'enseignement, à l'amélioration de la qualité des filières d'études et à une meilleure comparabilité des diplômes.

Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions soulevées dans l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral a la volonté d'investir des moyens suffisants dans les échanges d'étudiants Erasmus. C'est pourquoi il demande dans son message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 une augmentation importante du crédit correspondant par rapport à la période 2004-2007.

2. Le Conseil fédéral poursuit l'objectif d'une participation officielle de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE, qui incluent Erasmus. La participation officielle offre des avantages substantiels par rapport à l'actuelle participation indirecte : possibilité de participer aux orientations stratégiques des programmes, de lancer et de diriger des projets et accès illimité aux informations. Les échanges d'étudiants devraient en outre bénéficier d'une participation accrue et d'un choix élargi d'établissements partenaires, notamment au niveau de la formation professionnelle supérieure (tertiaire B).

Dans le cadre des Bilatérales II, la Suisse et l'UE ont confirmé leur volonté d'ouvrir des négociations sur la participation officielle de la Suisse à ces programmes. Le Conseil fédéral a approuvé le mandat des négociateurs suisses le 28 février 2007 ; le mandat correspondant du côté de l'UE est en attente. Le Conseil fédéral estime cependant que les négociations pourront être menées au cours du deuxième semestre 2007. L'accord qui aura été négocié et le crédit nécessaire à la participation officielle seront ensuite soumis à l'approbation du Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.