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Le Conseil fédéral est invité à exposer son point de vue sur la contribution de la coopération au développement et avec les pays d'Europe de l'Est pour promouvoir la paix et prévenir les conflits.

La Suisse s'est engagée dans le cadre du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE à élargir sa politique de développement et à l'orienter davantage vers la promotion de la paix et la prévention des conflits (voir les lignes directrices du CAD "Orientations on Participatory Development and Good Governance" de 1993 et "Guidelines on Conflict, Peace and Development Co-operation" de 1997). Alors que le Conseil fédéral a présenté dans ses Lignes directrices Nord-Sud de 1994 quelques réflexions relatives à ce sujet, l'application concrète est cependant demeurée jusqu'à présent imprécise.

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Il est exact que le Conseil fédéral a présenté dans ses Lignes directrices Nord-Sud du 7 mars 1994 d'importantes réflexions d'ordre conceptuel pour une politique de promotion de la paix dans le contexte des pays en développement. Il y affirme que les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit sont des conditions indispensables de stabilité politique dans les pays en développement et réduisent la probabilité de conflits de nature violente sur le plan interne et avec l'extérieur. Il y relève par ailleurs que le maintien de la sécurité et de la paix suppose non seulement des mesures de coopération au développement au sens étroit du terme, mais engage l'ensemble de nos relations politiques, sociales et économiques avec les pays du Sud.

Bien que cette façon d'envisager les choses soit à mettre en rapport avec la situation des pays du Sud, elle est également valable en ce qui concerne nos relations avec les pays en transition de l'Europe de l'Est et de la CEI.

Dans ce sens, la Suisse s'est aussi impliquée dans les discussions conceptuelles de l'OCDE sur le thème du développement et de la paix et a adhéré en mai 1997 aux principes élaborés avec 17 autres pays. La Suisse poursuit toujours sa participation active aux travaux conceptuels du CAD. Il existe aujourd'hui un consensus autour du fait qu'une transformation pacifique et ordonnée dans les pays en transition et ceux en développement doit être la tâche principale de la coopération au développement et de la coopération avec les pays de l'Est. Mais en même temps, les projets de coopération font toujours aussi partie intégrante des réalités des pays partenaires et s'inscrivent de ce fait dans le champ d'aspirations sociales divergentes, voire, dans certaines circonstances, de conflits ouverts. C'est la raison pour laquelle ont été entrepris tout récemment, au sein de l'administration fédérale, différents travaux de base afin de mieux comprendre les causes profondes des situations de crise et de guerre et afin de développer des instruments de détection précoce des crises.

Dans l'orientation effective des efforts politiques en faveur de la paix dans les pays en développement ainsi que dans ceux d'Europe de l'Est et de la CEI, la discussion sur le développement durable joue un rôle majeur. Dans le cadre des efforts internationaux de mise en oeuvre des conclusions de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement en 1992, il est de plus en plus admis qu'une gestion pacifique des conflits est une condition décisive pour atteindre un développement durable, mais que le développement durable constitue aussi la condition principale d'une vie en société sans violence, tant à l'intérieur d'États souverains qu'entre ceux-ci. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de sa stratégie du 9 avril 1997 pour un développement durable en Suisse, d'analyser plus à fond les rapports entre le développement durable et la politique de sécurité et de soumettre des propositions - assorties d'un délai de réalisation de dix ans - en vue d'une meilleure utilisation des synergies existant entre les politiques relatives à l'économie, au secteur social, à l'environnement et à la sécurité.

Sur cette toile de fond, l'office compétent a décidé de procéder à des travaux de base visant à faire apparaître la contribution de la coopération au développement et de celle avec les pays de l'Est à une politique suisse globale pour la paix. Font partie intégrante de ces réflexions, d'une part, les efforts faits pour lutter contre les causes structurelles et à long terme des conflits (prévention des conflits), mais aussi, d'autre part, le travail de longue haleine de reconstruction à la fois physique, social et institutionnel, en vue d'une maîtrise des conflits ("reconstruction" et "rehabilitation"). De plus, les possibilités qui s'offrent à l'aide humanitaire en matière de politique pour la paix devront être repensées et redéterminées à la lumière des défis que constituent les nouvelles formes de conflits des années nonante. Ces travaux pour une contribution de la coopération au développement et de la coopération avec les pays de l'Est devront enfin fournir l'occasion d'aborder l'aspect des interfaces avec d'autres dimensions des relations extérieures de la Suisse - comme par exemple la politique économique extérieure ou la politique de sécurité au sens plus étroit - et de montrer où se posent d'éventuels problèmes de cohérence.

Pour rendre compte de ces efforts, nous renvoyons au rapport sur la sécurité et le développement durable qui doit être soumis à l'approbation du Parlement dans le courant de l'année 2000. Ce rapport permettra de débattre la question de façon appropriée.

Réponse du Conseil fédéral.