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Le Conseil fédéral est chargé d'engager des travaux visant à doter la Suisse d'une stratégie nationale en matière de recherche sur la provenance de biens culturels pillés durant l'époque coloniale et, le cas échéant, en matière de restitution et de réparation.

Cette stratégie devra englober au moins les points suivants :

a. soutien et coordination des mesures de recherche de provenance prises par les musées, les universités et d'autres institutions et lancement de telles mesures dans les institutions qui n'en ont pas encore prises ;

b. élaboration de lignes directrices sur la recherche de provenance, la restitution, les alternatives à une restitution et les demandes en réparation ;

c. soutien des institutions confrontées à des demandes de restitution, des restitutions ou d'autres formes de réparation et, éventuellement, institution d'un service de coordination à cet effet ;

d. établissement d'un registre exhaustif des biens culturels pillés se trouvant sur le territoire suisse ;

e. prise de mesures en faveur de processus de recherche et de médiation visant à replacer les objets dans les contextes politique, économique et social actuels et de l'époque ;

f. lancement d'un processus international visant à élaborer et coordonner une approche commune en matière de recherche de provenance, de réparation et de restitution de biens culturels datant de l'époque coloniale.

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Aujourd'hui, la Confédération entreprend déjà de nombreuses démarches qui contribuent au traitement de cette question :

La Confédération octroie des aides financières aux musées suisses qui effectuent des recherches sur l'origine de leurs oeuvres (recherches de provenance). Ces aides s'appliquent aussi aux travaux portant sur l'origine d'oeuvres relevant de l'ethnologie et de l'ethnographie et la Confédération recommande aux musées et aux collections de publier en ligne les listes de leurs biens culturels en indiquant leurs provenances.

La Confédération a élaboré des lignes de conduite pour la recherche de provenance et les a publiées sur Internet sous la forme d'un guide à l'usage des musées (www.bak.admin.ch/rk > La recherche de provenance pour les musées en Suisse). Le site de la Confédération consacré à l'art spolié contient aussi un aide-mémoire qui propose des recommandations aidant à trouver des solutions justes et équitables lorsqu'on a affaire à des biens culturels volés ou pillés. En outre, le "Code de déontologie pour les musées" du Conseil international des musées (ICOM) fournit également des principes déontologiques reconnus et des règles de conduite applicables à la restitution de biens culturels et aux modes alternatifs de résolution des différends.

Par le passé, la Confédération a déjà offert avec succès ses bons office dans des cas de litiges entre des musées suisses et d'anciennes colonies. Elle entend à l'avenir continuer d'offrir sa médiation sur demande des parties concernées. Par ailleurs, la Confédération soutient les travaux de l'Unesco, de l'ICOM et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans le domaine des modes alternatifs de résolution des différends.

Le Conseil fédéral suivra attentivement les discussions menées au niveau international sur la restitution de biens culturels datant de l'époque coloniale et il envisagera de prendre de nouvelles mesures en matière de recherche de provenance si le besoin s'en fait sentir.

La question de la restitution de biens culturels datant de l'époque coloniale concerne un grand nombre d'États ; pour cette raison, une approche coordonnée au niveau international s'impose. L'élaboration éventuelle de principes concernant la restitution de ces biens devrait donc être confiée à l'Unesco.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.