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En 1999, à Bâle, un projet pilote a été mis sur pied dans le centre d'enregistrement de l'Office fédéral des réfugiés (ODR). Ce projet avait pour objectif de raccourcir la durée de la procédure d'asile par le biais du règlement d'un plus grand nombre de questions directement dans le centre d'enregistrement. Il s'est terminé à la fin du mois de mai 2000. En dépit des expériences manifestement positives, il semble que l'ODR ne soit pas prêt à rendre cette procédure définitive.

C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Ne partage-t-il pas lui aussi l'avis selon lequel le fait de procéder aux auditions dans les centres d'enregistrement contribue dans une large mesure à accélérer la procédure ? Cette méthode ne permet-elle pas de faire d'énormes économies en tâches administratives, en locaux et en personnel, et donc d'économiser de l'argent ?

2. Pourquoi a-t-on renoncé à l'introduction définitive de cette procédure ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que cette procédure soit réintroduite dans le centre d'enregistrement de Bâle, voire dans d'autres centres d'enregistrement ?

FederalCouncilResponseText

Dans le cadre d'un programme d'action lancé en 1992, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a pris, en vue de réduire la durée de la procédure d'asile, diverses mesures qui ont conduit à une accélération notable de la procédure en première instance. Conformément à l'art. 29, al. 4, de la loi sur l'asile, les centres d'enregistrement procèdent directement aux auditions fédérales pour autant qu'à côté de leurs tâches essentielles, qui sont l'enregistrement et l'attribution des demandeurs d'asile, ils disposent des capacités nécessaires, lesquelles fluctuent en fonction du nombre des nouvelles demandes déposées. Ces centres arrêtent également certaines catégories de décisions en matière d'asile (non-entrée en matière et renvoi dans un pays tiers) qui, dans la mesure du possible, sont exécutées par la police du canton concerné, directement à partir du centre d'enregistrement.

En 1998, conformément à l'une des mesures adoptées par le groupe de travail conjoint "Exécution des renvois", l'ODR et la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police ont convenu de liquider directement le quart des demandes d'asile durant la première phase de la procédure. Cette mesure a été réalisée dans le cadre de deux projets, au cours desquels l'ODR a étudié des aménagements organisationnels susceptibles d'accélérer encore la procédure d'asile. Par souci d'efficacité, l'ODR s'est concentré sur les demandes abusives ou manifestement vouées à l'échec, ainsi que sur celles dont le traitement rapide exerce un effet préventif.

D'une part, dès qu'elles sont enregistrées dans un centre, les personnes concernées y reçoivent directement leur convocation à l'audition fédérale à Berne, Givisiez ou Zurich, où leur demande d'asile est traitée sans délai. D'autre part, durant l'expérience pilote qui s'est déroulée au centre d'enregistrement de Bâle et qui s'est terminée à fin mai 2000, des demandes d'asile abusives ou manifestement vouées à l'échec ont été traitées en priorité et de manière accélérée. Elles ont fait l'objet, dans le centre d'enregistrement déjà, de décisions de première instance, qui ont été notifiées oralement. Les renvois immédiatement exécutoires, car consécutifs à une décision de non-entrée en matière, ont été, dans la mesure du possible, opérés par le canton de Bâle-Ville à partir du centre d'enregistrement même.

1. La procédure testée dans le centre d'enregistrement de Bâle n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation finale. Cependant, si on peut d'ores et déjà constater que, pour certaines catégories de demandes d'asile, cette procédure est rapide, efficace et économique, force est de relever que, dans nombre de cas, les décisions rapidement rendues et immédiatement exécutoires n'ont pas pu être appliquées, faute de documents d'identité. De plus, l'expérience pilote a démontré que des aménagements de nature organisationnelle permettraient d'optimiser le déroulement de la procédure dans le centre d'enregistrement.

2. La durée de l'expérience pilote qui s'est déroulée dans le centre d'enregistrement avait été d'emblée limitée. L'enseignement qu'on peut en tirer sera pris en considération par l'ODR dans le cadre de la réorganisation en cours. Les mesures qui seront développées dans ce contexte tendront à une exploitation optimale du potentiel qu'offrent les centres d'enregistrement en matière de procédure.

3. À la lumière des résultats de la réorganisation en cours, l'ODR définira les modalités selon lesquelles certaines catégories de demandes d'asile pourront être directement traitées par les centres d'enregistrement.

Réponse du Conseil fédéral.