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Le Conseil fédéral peut-il expliquer comment les flux financiers entre l'Argentine et la Suisse ont évolué depuis la fin de l'année 2000 ?

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Entre 1990 et 1998, l'Argentine poursuit de nombreuses réformes, parvient à freiner son hyper-inflation et procède à une dérégulation progressive. Elle adopte en 1991 un système de change qui assure la parité du dollar et du peso argentin. Malgré les différents chocs extérieurs, principalement les crises monétaires et financières de ces dernières années, l'Argentine reste d'abord indemne. Malheureusement, il s'agit d'un succès très limité et qui a un coût énorme. La rigidité du taux de change ne se fait sentir clairement qu'au début 1999, lorsque la croissance économique marque un net ralentissement. Une mauvaise gestion de la politique économique, des lacunes structurelles et une situation conjoncturelle des plus défavorables conduisent à des déficits budgétaires très importants et à l'explosion du montant de la dette. Au début de septembre 2001, malgré un nouveau prêt accordé par le FMI, la situation économique ne s'améliore pas. À la fin de l'année 2001, le gouvernement argentin suspend le paiement de sa dette et supprime la parité entre le peso argentin et le dollar. Depuis lors, la situation économique et sociale ne cesse de se détériorer.

Déterminer les impacts récents en Suisse n'est pas une tâche aisée, pas plus que de les illustrer clairement sous forme de statistiques. Tout d'abord, la crise en Argentine a jeté une ombre sur le commerce entre la Suisse et l'Argentine. Les exportations suisses en Argentine ont chuté de 405 millions de francs suisses en 2000 à 340 millions en 2001. Au cours de la même période, les importations ont passé de 77 à 63 millions de francs suisses.

Suite à la décision du gouvernement argentin de suspendre le remboursement de sa dette, la Commission de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) a décidé en janvier 2002 de retirer les promesses de garanties et de ne plus accorder de nouvelles garanties pour le moyen et le long terme. Le montant actuel des garanties de la GRE suisse en Argentine s'élève à 21,4 millions de francs.

Conformément aux statistiques de la Banque nationale suisse, le volume des capitaux suisses d'investissement direct en Argentine se monte à la fin du quatrième trimestre 2000 à 1705 millions de francs, ce qui représente une augmentation de 29 % par rapport à l'année précédente. Quant aux entreprises contrôlées par la Suisse, elles ont occupé environ 13 000 personnes.

Le tableau 1 présente les avoirs et les engagements des banques sises en Suisse (y compris les engagements de leurs filiales établies à l'étranger) vis-à-vis de l'Argentine. Il fournit ainsi un aperçu de l'interdépendance financière entre le secteur bancaire suisse et l'Argentine. Il indique enfin que les banques suisses ont, au cours de l'an passé, pratiquement diminué de moitié leurs investissements en Argentine (2,6 milliards de francs en 2000 contre 1,7 en 2001). Par ailleurs, les engagements portés au bilan ont diminué de presque 50 % (6,7 milliards de francs en 2000 contre 3,5 en 2001). Les engagements à titre fiduciaire ont également diminué, mais dans une moindre mesure (5,1 milliards de francs en 2000 contre 4,3 en 2001).

Tableau 1 : Avoirs et engagements des banques sises en Suisse (y compris les engagements de leurs filiales établies à l'étranger) vis-à-vis de l'Argentine, 2000-2001

Postes au bilan

- avoirs : 2000, 2,6 milliards de francs ; 2001, 1,7 milliard de francs ;

- engagements : 2000, 6,7 milliards de francs ; 2001, 3,5 milliards de francs.

Opérations à titre fiduciaire

- 2000 : 0.091, 5,1 milliards de francs ;

- 2001 : 0.046, 4,3 milliards de francs.

(Source : Banque nationale suisse, Les banques en Suisse)

Afin d'analyser les risques courus par les banques suisses en Argentine, il serait judicieux d'inclure non seulement les filiales, mais également les succursales établies à l'étranger de ces banques. La Banque des règlements internationaux (BRI) publie régulièrement des statistiques. Selon les dernières statistiques datant de septembre 2001, les créances des banques suisses envers l'Argentine s'élèvent à environ 1,6 milliard de dollars, ce qui représente à peu près 2 % du total des créances des banques internationales vis-à-vis de l'Argentine. Toujours selon les statistiques du BRI, les plus importantes nations créancières que sont les États-Unis et l'Espagne détiennent à elles seules près de 50 % des créances impayées vis-à-vis de l'Argentine.

Le marché des capitaux suisses n'est pas utilisé par les débiteurs argentins depuis 1998. Les émissions courantes arriveront toutes à échéance au troisième trimestre 2003.

Réponse du Conseil fédéral.