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Les chrétiens persécutés appellent à l'aide et demandent à pouvoir rester sur leurs terres, où ils sont établis depuis de plus de 2000 ans.

1. Que pense le DFAE de ces persécutions ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de s'engager davantage pour protéger ceux qui sont menacés par la violence aveugle des fondamentalistes de l'organisation "État islamique"?

3. De quelle marge de manoeuvre dispose-t-on pour inciter la communauté internationale à intervenir ?

4. Que représente l'aide suisse distribuée aux populations chrétiennes par rapport à celle dont ont bénéficié les autres populations du Proche-Orient et du Moyen-Orient ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à renforcer la politique humanitaire suisse en faveur des populations chrétiennes du Proche-Orient et du Moyen-Orient ?

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1. Le DFAE est conscient des graves persécutions dont sont aujourd'hui victimes les chrétiens d'Orient. Ainsi, il a récemment reçu Monseigneur Jean Kawak, archevêque de l'Église syro-orthodoxe de Damas, Monseigneur Dionnysios Isa Gürbüs, archevêque de l'Église syro-orthodoxe en Suisse et en Autriche, ainsi que Monsieur Melki Toprak, président de la Fédération des Araméens-syriaques en Suisse. Le Conseil fédéral est particulièrement préoccupé par la situation qui règne en Irak et en Syrie, notamment par les persécutions et les atteintes à l'intégrité physique, y compris les meurtres, de chrétiens et d'autres membres de groupes religieux ou ethniques. Il condamne avec fermeté les violations graves du droit international humanitaire (DIH) commises par les membres du groupe extrémiste ISIL ("État islamique" autoproclamé) en Irak et en Syrie. Le DFAE a réaffirmé son appel à toutes les parties à respecter le DIH et les droits de l'homme (communiqués du 21 juillet, 15 août et 8 octobre 2014).

2. Le DFAE continuera d'être actif tant sur le plan multilatéral que sur celui de l'aide humanitaire. Il s'assurera que toutes ses actions dans ce contexte tiendront compte des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Le Conseil fédéral poursuivra également son engagement dans la lutte contre l'impunité et rappeler l'importance que tous les abus et violations des droits de l'homme et du DIH commis - quels que soient les acteurs - fassent l'objet d'une enquête. De plus, le Conseil fédéral est prêt à mettre davantage en évidence à l'avenir, dans son rapport de politique extérieure, la situation des minorités religieuses menacées ainsi que les mesures prises à cet égard, en réponse au postulat von Siebenthal 14.3823, qu'il recommande d'accepter.

3. Sur le plan multilatéral, lors de la session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme (CDH) sur la situation en Irak du 1er septembre 2014, la Suisse a parrainé une résolution (RésolutionA/HRC/S-22/L.1 "The human rights situation in Iraq in the light of abuses committed by the so-called Islamic State in Iraq and the Levant and associated groups") condamnant avec la plus grande fermeté les actes brutaux d'ISIL et des groupes associés. De plus, elle soutient le déploiement rapide d'une mission d'investigation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Pour mémoire, la Suisse soutient déjà la commission d'enquête indépendante du CDH sur la Syrie, dont Carla del Ponte est membre. Ladite commission examine toutes les violations graves des droits de l'homme depuis mars 2011 dans ce pays.

Lors de la Conférence sur la situation des réfugiés syriens du 28 octobre 2014 à Berlin, la Suisse a réaffirmé sa position et a souligné être disposée à soutenir des mesures visant à améliorer la situation des réfugiés.

4. La Suisse soutient les victimes des crises syrienne et irakienne sans distinction, afin de mitiger l'impact humanitaire de ces crises. Le budget alloué à cet effet depuis le début de la crise en Syrie en mars 2011 a atteint aujourd'hui 105 millions de francs. Face à la détérioration de la situation en Irak, la Suisse a augmenté de 3,7 millions de francs son aide humanitaire en Irak en juin 2014, qui atteint ainsi environ 14 millions pour répondre à la crise irakienne depuis 2013. Avec l'hiver rigoureux qui s'approche et menace 1,8 million de personnes déplacées, la Suisse vient d'envoyer dans la région du Kurdistan irakien 45 tonnes d'assistance humanitaire : tentes isolées, chauffages, couvertures, etc.

Dans le respect des principes humanitaires qui guident la DDC comme les autres acteurs humanitaires, la non-discrimination est appliquée. Cela signifie que les besoins sont l'unique critère pour dicter les priorités d'assistance. L'application de ce principe est fondamentale pour que les acteurs humanitaires soient perçus comme neutres et animés par des valeurs universelles. Leur crédibilité en matière d'application de ce principe humanitaire reste le meilleur moyen pour qu'ils puissent se déplacer en sécurité dans les zones de conflit et accéder aux victimes.

5. La Suisse continuera à s'engager dans l'aide humanitaire en faveur des victimes des crises en Syrie et en Irak. Le 29 octobre 2014, le Conseil fédéral a annoncé vouloir accorder 40 millions de francs supplémentaires, dont la moitié doit servir à soutenir les personnes affectées par les crises en Syrie et en Irak. Il s'agit de venir en aide non seulement aux réfugiés dans les pays voisins, mais aussi aux personnes déplacées qui ont quitté leur domicile pour s'installer dans des endroits plus sûrs à l'intérieur de ces deux pays. L'autre moitié des moyens supplémentaires doit servir à la lutte contre l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest.

Réponse du Conseil fédéral.