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La croissance démographique massive, subie par une partie de la population et souhaitée par ceux qui rêvent de croissance à court terme de l'économie, d'accueil d'entreprises, d'augmentation du nombre de contribuables, de constitution de clientèle électorale implique une baisse prévisible de la qualité de vie.

Emboutteillages, bétonisation de la campagne, dégradation de l'environnement, aliénation du sens de vivre ensemble, dumping scolaire et culturel, chômage, explosion des coûts de l'aide sociale : rares sont les partis et les personnalités qui osent aborder librement ce sujet.

Cette explosion démographique (une Suisse prévue à 10 millions d'habitants !) n'est pas exclusivemet le fruit de la fatalité migratoire mais représente un projet de société, activement suggéré et soutenu par une hyperclasse politique mondialisée et ultralibérale.

1. Quelle croissance démographique par année le Conseil fédéral estime-t-il supportable (écologiquement, socialement, financièrement)?

2. La population sera-t-elle consultée sur l'augmentation de la population, son taux acceptable et les atteintes à la qualité de vie occasionnées par une absence claire de limites ? Si oui, comment et dans quel délai ?

3. Comment estime-t-il le lien entre l'explosion migratoire, son impact et la modification progressive de la démocratie directe, citoyenne, fondée sur un destin historique et une historie commune, remplacée inéluctablement par le communautarisme et le consumérisme passif de droits ?

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La Suisse étant une économie forte, elle devrait rester un pôle d'attraction pour les immigrants. Selon le scénario moyen de l'évolution démographique de l'OFS pour les années 2010 à 2060, le nombre des résidents permanents en Suisse devrait passer de 7,9 millions en 2010 à 8,4 millions en 2030 et à 9 millions en 2050.

1. Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans ses réponses aux interpellations Flückiger-Bäni 09.3862 et Baettig 09.3983, la fixation d'une limite à la croissance de la population n'est pas judicieuse. De l'avis du Conseil fédéral, l'immigration a eu des conséquences économiques globalement positives ces dernières années. Lors de la dernière crise économique, elle a eu un effet stabilisateur. A long terme, l'immigration de la grande quantité de main-d'oeuvre qualifiée sera bénéfique à la place économique suisse. Les mesures d'accompagnement ont en outre permis de prévenir des conséquences sociales négatives. L'"immigration pour profiter des assurances sociales", parfois redoutée, n'a pas non plus eu lieu. Il est toutefois indéniable que la croissance démographique influera sur le développement territorial, sur le marché du logement et sur le besoin d'infrastructures en Suisse. Par sa politique en matière d'aménagement du territoire et sa politique environnementale, le Conseil fédéral vise à promouvoir une utilisation plus efficiente des surfaces urbanisées et à prévoir des raccordements aux transports ainsi qu'un approvisionnement en énergie qui soient durables et responsables sur le plan écologique.

2. Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation Flückiger-Bäni 09.3862, il estime que le système d'admission dual qu'applique la Suisse, avec la libre circulation pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE, et une forte limitation de l'immigration des ressortissants de pays tiers, est un bon système. La loi sur les étrangers a été adoptée par le peuple et les États le 24 septembre 2006 ; elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. L'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE a, lui aussi, été approuvé par le peuple lors de divers référendums, dont le dernier en date s'est tenu le 8 février 2009.

3. L'auteur de l'interpellation estime que l'immigration est responsable d'une "explosion démographique" qui impliquera inexorablement la modification de la démocratie directe fondée sur une histoire commune.

Le Conseil fédéral ne partage pas cette crainte. La croissance actuelle de la population (1,1 % en 2010) est loin d'être assimilable à des scénarios d'explosion démographique. Les spécificités actuelles de la Suisse sont fortement marquées par les flux migratoires passés, et ce tant sur le plan sociétal que démocratique. Notre pays, marqué par la diversité culturelle, a fait preuve de grandes capacités d'intégration ces dernières décennies. Il ne saurait être question de désintégration sociale ou politique. Les immigrés et les nouveaux immigrants participent activement à la vie économique, sociale et culturelle de notre pays, et ils assument aussi des devoirs. La politique d'intégration ciblée de la Suisse renforce encore ces aspects. La naturalisation d'étrangers qui sont bien intégrés renforce notre démocratie directe et la fait évoluer sur la base du respect mutuel et de la tolérance.

Réponse du Conseil fédéral.