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En 2008, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de l'environnement ont publié en commun le rapport "Objectifs environnementaux pour l'agriculture". Le rapport du Conseil fédéral de mai 2009 sur le développement du système des paiements directs s'y réfère systématiquement.

Il est d'autant plus irritant que le document de discussion de l'OFAG en vue d'une orientation stratégique de la politique agricole intitulé "Agriculture et filière alimentaire 2025" et publié en août 2010 ne mentionne nullement les objectifs environnementaux. Lors de diverses manifestations et à l'égard d'autres offices fédéraux, l'OFAG a en outre défendu le point de vue selon lequel on ne pouvait pas imposer au seul secteur de l'agriculture le respect d'objectifs environnementaux contraignants.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il exact que l'agriculture est le seul secteur à devoir atteindre des objectifs environnementaux contraignants d'ici à 2025 ?

2. Dans la négative, quels autres secteurs doivent-ils atteindre de tels objectifs ?

3. De l'avis du Conseil fédéral, quelles mesures essentielles doivent-elles être prises d'ici à 2025 afin que les objectifs environnementaux dans l'agriculture soient atteints ?

4. N'estime-t-il pas lui aussi qu'il faudrait les inscrire dans des documents stratégiques importants, notamment dans "Agriculture et filière alimentaire 2025"?

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La réforme de la politique agricole engagée depuis le début des années 1990 a permis de réaliser des progrès écologiques majeurs tout en augmentant la production agricole. Diverses études montrent qu'en agriculture, l'efficience écologique ne s'oppose pas au succès économique.

1./2. Les "Objectifs environnementaux pour l'agriculture" sont le résultat du premier projet partiel réalisé dans le cadre du projet global "Objectifs environnementaux sectoriels" de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Dans ce projet global, l'OFEV construit un système d'objectifs environnementaux généraux et les précise ensuite pour les secteurs susceptibles de contribuer notablement à la réalisation des objectifs. Les objectifs environnementaux se fondent sur les bases légales existantes, telles que lois, ordonnances, accords internationaux et arrêtés du Conseil fédéral. Dans les domaines où les dispositions légales mentionnent les objectifs en termes abstraits, ceux-ci seront concrétisés à l'aide des enseignements de la science. En ce qui concerne les secteurs de l'énergie et des transports, les objectifs environnementaux seront formulés en 2011.

3./4. Le document de travail de l'Office fédéral de l'agriculture "Agriculture et filière alimentaire 2025" d'août 2010 indique des mesures propres à soutenir les efforts de l'agriculture pour atteindre les objectifs environnementaux qui lui sont fixés. Il mentionne la nécessité d'intervenir dans chacun des domaines cibles écologiques, sans toutefois citer explicitement la publication "Objectifs environnementaux pour l'agriculture" de 2008. Les incitations mises en place dans la politique agricole actuelle contribuent déjà à améliorer la situation écologique dans l'agriculture. Ces incitations seront encore renforcées avec la mise en oeuvre des propositions formulées dans le rapport du Conseil fédéral sur le développement du système des paiements directs (DPD) du 6 mai 2009. Les propositions concernant le DPD seront intégrées dans le projet relatif à la Politique agricole 2014-2017, qu'il est prévu de mettre en consultation au cours du deuxième trimestre 2011.

Réponse du Conseil fédéral.