SubmittedText

1. Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral quant à la place actuelle des sciences humaines et sociales en Suisse ? Partage-t-il l'inquétude des signataires de cette interpellation quant à l'insuffisance chronique et persistante des moyens mis à disposition des sciences humaines et sociales ?

2. Comment le Conseil fédéral prévoit-il de remédier à cet état de fait ? Des mesures concrètes seront-elles proposées dans le prochain message concernant la formation, la recherche et la technologie ? Les rapports existant dans les différents domaines entre le nombre d'étudiants et celui des enseignants seront-t-il pris en compte dans les décisions de financement ?

3. Dans la mesure où les pôles de recherche nationaux, contrairement à ce qui avait été prévu, ne semblent pas permettre de répondre aux besoins des sciences humaines et sociales, quels sont les autres instruments que le Conseil fédéral envisage de mettre en place pour soutenir les sciences humaines ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à allouer aux universités cantonales des enveloppes budgétaires significativement augmentées, en accord avec la prise de position des deux Conseils sur les motions Eymann (01.3140) et Plattner (01.3159), et d'assurer une croissance minimale de 6,5 % du budget de la recherche pour 2004-2007, permettant ainsi un développement adéquat de la recherche scientifique, notamment en sciences humaines et sociales ?

FederalCouncilResponseText

1. Les sciences humaines et sociales jouent un rôle tout à fait particulier en Suisse en raison de la longue histoire et de la diversité linguistique, culturelle, sociale et politique de notre pays. Elles se composent d'un grand nombre de disciplines spécialisées et sont ainsi à même de remplir la fonction de mémoire culturelle, de mener une réflexion sur les institutions de la société et de l'État et de faire en sorte, par l'enseignement et la recherche, que cette richesse de traditions puisse se développer au niveau des individus et des institutions. Elles analysent l'individu et la société dans leur interaction et étudient à cet effet les ordres sociaux, économiques et juridiques existants ainsi que leurs institutions politiques. Elles considèrent l'expression linguistique et artistique de l'individu en tant qu'élément de la communication sociale et elles placent ces formes d'expression culturelles de l'individu dans leur contexte social et historique. Vu la complexité particulière que ces questions revêtent en Suisse, le maintien d'un large éventail de disciplines des sciences humaines et sociales répond à une nécessité.

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de l'interpellation qui considère que l'avenir de ces sciences est menacé en Suisse. Il avait déjà signalé les problèmes structurels des sciences humaines et sociales dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie dans les années 2000-2003. Il a aussi conscience du fait que, à côté des problèmes structurels mentionnés, aujourd'hui surtout, la dotation financière insuffisante des facultés concernées de nos universités menace la qualité des formations dans différentes disciplines et que cette rareté de ressources, avérée depuis longtemps, compromet aussi la recherche et son développement.

2. Compte tenu de cette situation critique, un groupe de travail "Promotion des sciences humaines et sociales" a été constitué par le Secrétaire d'État à la science et à la recherche dans la perspective de la rédaction du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007.

La mission du groupe de travail a consisté à élaborer des lignes directrices pour le développement des sciences humaines et sociales en Suisse et, sur cette base, à proposer des mesures au niveau fédéral pour un soutien accru de ces domaines d'études dans le cadre d'une politique de la science de large envergure.

Dans son rapport, le groupe de travail propose un certain nombre de mesures, l'accent portant notamment sur l'amélioration de l'encadrement des étudiants, sur l'encouragement de la relève et sur celui de la recherche.

Le Conseil fédéral décidera le moment venu si et, le cas échéant, lesquels des mesures et des instruments de soutien des sciences humaines et sociales préconisés par le groupe de travail pourront être retenus dans le message. À cet égard, il convient de relever le rôle subsidiaire de la Confédération dans l'aide aux universités. Il est incontestable qu'un effort conjoint est nécessaire de la part de toutes les parties impliquées - Confédération, cantons, universités, institutions chargées d'encourager la recherche - afin d'assurer à ces disciplines un avenir à la mesure de leur importance pour notre société.

3. Les programmes de recherche financés par la Confédération par l'intermédiaire du FNRS ont une grande importance pour les sciences humaines et sociales. Le Conseil fédéral se prononcera sur des mesures ultérieures et sur des instruments supplémentaires dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie dans les années 2004-2007.

4. Le Conseil fédéral a conscience du fait que les universités ont besoin de moyens supplémentaires pour garantir le haut niveau de qualité de l'enseignement et de la recherche. Aussi a-t-il décidé de classer le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie parmi les domaines prioritaires. Les décisions financières qui s'y rapportent devront être prises dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007.

Réponse du Conseil fédéral.