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Le canton d'Argovie est le château d'eau de la Suisse. Un fleuve et diverses rivières y confluent. Le canton est donc particulièrement touché par les inondations, qui s'y sont multipliées ces dernières années. La protection contre les crues est une tâche commune dans laquelle chaque canton est responsable d'empêcher dans la mesure du possible les inondations sur son territoire, mais aussi sur celui des cantons voisins. Là où cette tâche est négligée, la Confédération a le devoir, à mon avis, de rechercher les solutions appropriées.

1. Le seuil qu'il est prévu de construire sur la Reuss près du lac des Quatre-Cantons permettra-t-il de retenir presque entièrement les eaux de la rivière en cas de crue, afin de réduire le risque d'inondation en aval ?

2. Ce seuil sur la Reuss est à nouveau un ouvrage du type dit "barrage à aiguilles". Face à une montée des eaux, pourra-t-on le fermer de telle sorte que le risque d'inondation soit fortement réduit dans la plaine de la Reuss, et donc dans les cantons en aval, en cas de crue simultanée de la Petite Emme ?

3. À mon avis, le Conseil fédéral accorde plus d'importance à la protection des monuments historiques qu'à la protection contre les inondations. Si ce n'était pas le cas, il serait intervenu pour faire modifier le seuil prévu sur la Reuss. Comment le Conseil fédéral voit-il la chose ?

4. Si le nouveau seuil sur la Reuss devait se révéler insuffisant pour garantir la gestion du lac des Quatre-Cantons en cas de crue, le Conseil fédéral pourrait-il envisager la construction d'un ouvrage supplémentaire en amont (un barrage gonflable, par exemple)?

5. Qu'a-t-il entrepris pour régler les compétences entre les différents cantons dans le domaine essentiel de la gestion des eaux ?

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1. Le projet de rénovation du seuil de la Reuss dans le canton de Lucerne a été formellement approuvé ; l'objectif de la rénovation est d'améliorer la régulation et les capacités d'écoulement du seuil. Il n'est toutefois pas possible de retenir la totalité des eaux qui s'écoulent depuis le lac en cas de crue.

2. L'optimisation de la régulation du seuil permettra une meilleure protection contre les crues pour les zones situées au bord du lac et en aval. Un barrage à aiguilles n'offre toutefois que des possibilités de régulation limitées. Le nouveau seuil permettra d'améliorer la régulation à court terme, mais pas de retenir la totalité des eaux en cas de crue. On sait déjà aujourd'hui qu'il y aura toujours des événements lors desquels les limites de la régulation du lac des Quatre-Cantons seront dépassées. L'examen récent du système de régulation des lacs du pied du Jura a montré qu'il y a toujours un risque résiduel. Il est donc nécessaire de mettre en place une gestion intégrale des crues, également pour le lac des Quatre-Cantons. Pour cela, il faut déterminer quelles sont les mesures qui permettent de minimiser les dégâts, à la fois pour les zones situées au bord du lac et pour celles situées en aval. Ces questions sont examinées actuellement dans le cadre de la stratégie globale pour le bassin versant de la Reuss (Gesamtkonzept Einzugsgebiet Reuss).

3. Les projets pour lesquels divers intérêts sont en jeu doivent être planifiés de manière globale, tenant compte de la législation fédérale dans son ensemble. S'agissant de projets de protection contre les crues, il faut souvent tenir compte d'intérêts divers, privés ou publics. Le projet est approuvé par l'autorité compétente (le canton) après une pesée des intérêts. La Confédération a communiqué son avis sur le projet mis à l'enquête en y incluant les évaluations techniques menées dans tous les domaines concernés, dont la protection des monuments historiques. En 2004, la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) et la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) considéraient déjà, dans une expertise commune, le seuil de la Reuss comme un monument d'importance nationale avec une valeur technique et culturelle, ainsi que comme élément important de la ville de Lucerne, elle-même classée site national dans l'Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). C'est pourquoi la substance historique du seuil de la Reuss doit être gardée intacte. En 2006, suite aux crues d'août 2005, elles ont à nouveau remis une évaluation commune du projet révisé. Les deux commissions fédérales et l'Office fédéral de la culture ont approuvé le projet à certaines conditions. Le canton a lui aussi approuvé le projet sur la base de cet avis commun, dans lequel figurent les conditions de subventionnement. Les décisions des autorités cantonales sont soumises au droit de recours. La procédure ordinaire garantit qu'aucune décision inéquitable ne soit prise.

4. Une stratégie globale pour l'ensemble du bassin versant de la Reuss est actuellement élaborée dans le cadre d'une étude de projet à laquelle participe la Confédération (DETEC/OFEV) et les cantons de Lucerne, d'Argovie, de Zurich et de Zoug. Le but de cette stratégie est d'examiner tous les aspects et d'étudier toutes les possibilités en vue d'une meilleure protection contre les crues. Les mesures d'amélioration du système de régulation du lac des Quatre-Cantons en font partie.

5. Suite aux crues de 2005 et 2007, le Conseil fédéral a décidé différentes mesures pour améliorer la protection contre les crues, en accordant beaucoup d'importance à la prévention. Le train de mesures Owarna, qui vise à améliorer les systèmes d'alerte et d'alarme, accorde une grande priorité à l'aspect de la gestion des crues. Les bases de décision pour la régulation du lac doivent être améliorées de manière ciblée et la collaboration technique aux plans national, régional et local optimisée. De plus, il est prévu de créer une plateforme commune dans le domaine des dangers naturels (Gemeinsame Informationsplattform Naturgefahren GIN). Les travaux de mise oeuvre sont en cours.

Réponse du Conseil fédéral.