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Bei Chlorothalonil hat die in 20.5850 erwähnte Risikoabschätzung versagt, ebenso bei zahlreichen anderen Wirkstoffen, die wegen ihrer "inakzeptables Risiko für die menschliche Gesundheit und die Umwelt" inzwischen verboten wurden. Zur Reinigung von mit Abbauprodukten kontaminiertem Grundwasser soll im Berner Mittelland nun erstmals ein Umkehrosmosefilter installiert werden, mit signifikanter Kostenfolge.

Was sagt der Bundesrat zu diesen Kosten des Pestizideinsatzes oder zu jenen an der Umwelt?

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Der Bundesrat verfolgt die Strategie, die Zuströmbereiche von Trinkwasserfassungen nachhaltig zu schützen. In seiner Stellungnahme zur parlamentarischen Initiative "Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren" hat er sich daher dafür ausgesprochen, dass in Zuströmbereichen nur noch Pflanzenschutzmittel eingesetzt werden dürfen, welche nicht zu kritischen Metaboliten-Konzentrationen führen. Dies würde sicherstellen, dass teure Aufbereitungsverfahren wie die erwähnten Umkehrosmosefilter nicht notwendig werden. Die Kosten, welche durch die Überschreitung der für Pestizide und deren Metaboliten geltenden Höchstwerte entstehen, variieren sehr stark. Grund dafür sind die Unterschiede der lokalen Gegebenheiten und der entsprechend gewählten Massnahmen. Vor diesem Hintergrund ist keine verlässliche allgemeine Kostenaussage möglich.
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L'évaluation des risques évoquée dans ma question 20.5850 a clairement échoué en ce qui concerne aussi bien le chlorothalonil que de nombreux autres principes actifs aujourd'hui interdits en raison d'un " risque inacceptable pour la santé humaine et pour l'environnement ".

Il est prévu d'utiliser pour la première fois un dispositif d'osmose inverse pour décontaminer les eaux souterraines du Plateau bernois, ce qui générerait des coûts importants.

Que pense le Conseil fédéral de ces coûts liés à l'utilisation de pesticides ainsi que du lourd tribut payé par l'environnement ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Artikel 5c Absatz 3 Buchstabe b der Covid-19-Verordnung besondere Lage knüpft die Bewilligung zum Betrieb eines Skigebiets an die Voraussetzung, dass der betreffende Kanton über die notwendigen Kapazitäten für die erforderliche Identifizierung ansteckungsverdächtiger Personen verfügt.

Aufgrund von Überlastung hat der Kanton Neuenburg Anfang November die Tests bei Personen eingestellt, die zwar Symptome zeigten, aber ansonsten gesund waren, und hat sie stattdessen einfach auf die Website zum Coronacheck verwiesen.

Sollte nun ein Kanton ebenso verfahren, wäre der Bundesrat dann der Auffassung, dass er die genannte Voraussetzung zur Öffnung eines Skigebiets erfüllt?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Cet article soumet l'autorisation d'exploitation d'un domaine skiable à la condition que le canton dispose des capacités nécessaires a l'identification des personnes présumées infectées.

Surchargé, Neuchâtel avait cessé début novembre de tester pendant une semaine les personnes symptomatiques en bonne santé, les renvoyant simplement au site coronacheck.

Si un canton devait à nouveau procéder de la sorte, le Conseil fédéral considère-t-il qu'il remplirait la condition de cet article ?

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Les conditions d'autorisation concernant les domaines skiables selon lesquelles le canton doit assurer les capacités suffisantes pour le traçage des contacts visent précisément à lutter contre ces surcharges. En tant que responsables de l'exécution, les cantons sont tenus d'assurer les capacités correspondantes. L'évolution de la situation épidémiologique peut conduire à ce que les capacités en matière de traçage des contacts soient déjà engagées, et qu'elles soient légèrement surchargées par l'exploitation des domaines skiables. En raison de l'arrivée de clients de différents cantons, l'échange de données intercantonale doit aussi fonctionner sans accroc. Si tel n'est pas le cas, le canton n'est pas autorisé à délivrer d'autorisations aux domaines skiables.
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Artikel 5c Absatz 3 Buchstabe b der Covid-19-Verordnung besondere Lage knüpft die Bewilligung zum Betrieb eines Skigebiets an die Voraussetzung, dass der betreffende Kanton über die notwendigen Kapazitäten für die erforderliche Identifizierung ansteckungsverdächtiger Personen verfügt.

Aufgrund von Überlastung haben die meisten Westschweizer Kantone bis vor ein paar Tagen ein erleichtertes Krisen-Contact-Tracing praktiziert und die Nachforschungen nach den Personen, mit denen die betroffene Person Kontakt hatte, eingeschränkt.

Sollte nun ein Kanton ebenso verfahren, wäre der Bundesrat dann der Auffassung, dass er die genannte Voraussetzung zur Öffnung eines Skigebiets erfüllt?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Cet article soumet l'autorisation d'exploitation d'un domaine skiable à la condition que le canton dispose des capacités nécessaires a l'identification des personnes présumées infectées.

Surchargés, la plupart des cantons romands avaient, jusqu'il y a quelques jours, procédé à un traçage de crise allégé en limitant les enquêtes d'entourage.

Si un canton devait à nouveau procéder de la sorte, le Conseil fédéral considère-t-il qu'il remplirait la condition de cet article ?

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Les conditions d'autorisation concernant les domaines skiables selon lesquelles le canton doit assurer les capacités suffisantes pour le traçage des contacts visent précisément à lutter contre ces surcharges. En tant que responsables de l'exécution, les cantons sont tenus d'assurer les capacités correspondantes. L'évolution de la situation épidémiologique peut conduire à ce que les capacités en matière de traçage des contacts soient déjà engagées, et qu'elles soient légèrement surchargées par l'exploitation des domaines skiables. En raison de l'arrivée de clients de différents cantons, l'échange de données intercantonale doit aussi fonctionner sans accroc. Si tel n'est pas le cas, le canton n'est pas autorisé à délivrer d'autorisations aux domaines skiables.
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SECO und EDA haben im September erstmals einen Roundtable für die Textilbranche bezüglich der Situation in Xinjiang (Ostturkestan) im Zusammenhang mit systematischer Zwangsarbeit und schweren Menschenrechtsverletzungen durchgeführt.

- Was sind die Resultate?

- Gedenkt der Bundesrat auch weitere RT für andere Branchen (z.B. Finanzsektor)?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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En septembre, le SECO et le DFAE ont organisé pour la première fois une table ronde pour le secteur du textile concernant la situation au Xinjiang (Turkestan oriental) en lien avec le travail forcé systématique et les graves violations des droits de l'homme.

- Que peut-on en tirer ?

- Le Conseil fédéral pense-t-il organiser des tables rondes pour d'autres secteurs (ex : secteur des finances) ?

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Le 9 septembre 2020, le DEFR (SECO) et le DFAE ont organisé une table ronde selon la règle de "Chatham House" sur la situation au Xinjiang, principalement pour les associations du secteur du textile et de l'habillement. Depuis 2018, l'administration fédérale organise des ateliers sur la mise en oeuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Les normes et lignes directrices internationalement reconnues restent d'actualité, telles que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme. L'échange sur le Xinjiang a répondu aux attentes des participants et a révélé combien il est difficile d'obtenir des informations sur place. Les entreprises ont toujours la possibilité de discuter plus en profondeur avec l'administration fédérale des problèmes actuels. Jusqu'à présent, aucune autre industrie n'a exprimé un besoin spécifique d'informations sur la situation au Xinjiang. Ces demandes seront le cas échéant examinées.
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- Wurde die dramatische Situation in Xinjiang und Tibet beim letzten Treffen des gemischten Ausschusses im Rahmen des FHA angesprochen?

- Was unternimmt die Schweiz?

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- La situation dramatique qui règne au Xinjiang et au Tibet a-t-elle été abordée lors de la dernière réunion du Comité mixte de l'accord de libre-échange Suisse-Chine ?

- Que fait la Suisse ?

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Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation des droits de l'homme au Xinjiang et au Tibet ; elle l'a fait savoir aux autorités chinoises à plusieurs reprises. La Suisse agit à plusieurs niveaux sur les allégations de travail forcé au Xinjiang en particulier. Elle a soulevé à plusieurs reprises, au niveau multilatéral, la situation des Ouïgours et d'autres minorités du Xinjiang et a demandé la fermeture des camps d'internement. Dans les derniers mois, elle a participé à deux déclarations communes de plusieurs États qui ont appelé la Chine à mettre fin aux violations des droits de l'homme au Xinjiang : en juin, dans le cadre du Conseil des droits de l'homme et en octobre dans le cadre de la 3e commission de l'Assemblée générale de l'ONU. Au plan bilatéral : nous utilisons les instruments et plateformes à disposition pour aborder ces sujets lors de nos contacts avec la Chine. Ceci a été le cas dernièrement lors des consultations politiques bilatérales de haut niveau. L'accord de libre-échange (ALE) est un autre instrument à disposition ; la dernière réunion du comité mixte a eu lieu en 2016. Ces problèmes ne nous étant pas connus à l'époque, nous ne sommes pas intervenus sur ce point ; la Suisse thématisera ces questions lors de la prochaine rencontre. Nous avons établi, dans le cadre de l'ALE, un dialogue bilatéral sur le travail et l'emploi qui prévoit la participation active des partenaires sociaux suisses. La rencontre de l'été 2020 ayant été reportée en raison de la crise du Covid-19, nous prévoyons d'aborder la problématique du travail forcé lors de la prochaine rencontre. Enfin, nous nous engageons au niveau de la sensibilisation du secteur privé. Le DEFR (SECO) et le DFAE ont récemment organisé une table ronde sur la question du travail forcé et des risques dans la région du Xinjiang avec la participation de divers représentants du secteur du textile et de l'habillement.
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- Wann findet die nächste Runde des Menschenrechtsdialoges Schweiz-China statt?

- Welche Gewichtung hat die Situation in Xinjiang und Tibet sowie die Einhaltung der UNO- Leitsätze für verantwortungsvolle Unternehmen?

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Die Schweiz hat ihre Besorgnis über die Menschenrechtssituation in Xinjiang und in Tibet wiederholt ausgedrückt. Einige aktuelle Beispiele: Der Schweizer Botschafter in Peking begab sich im September 2020 in die Autonome Region Tibet und thematisierte die Menschenrechte mit der Lokalregierung. Anlässlich des Politischen Dialogs zwischen der Schweiz und China am 9. November 2020 gab es einen vertieften Austausch über die Menschenrechte. Im UNO-Rahmen hat sich die Schweiz kürzlich einer gemeinsamen Erklärung angeschlossen, in der 39 Staaten ihrer Sorge zur Situation in Xinjiang und in Hongkong Ausdruck verliehen. Der für Februar 2020 angesetzte Menschenrechtsdialog wurde pandemiebedingt abgesagt. Es steht noch kein neues Datum für die nächste Runde fest. Hingegen organisierten das WBF und das EDA im September einen Runden Tisch mit Vertretern des Schweizer Textil-Sektors zur Situation in Xinjiang. Dabei wurden auch die Leitlinien zur verantwortungsvollen Unternehmensführung thematisiert.
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- Quand aura lieu la prochaine rencontre du dialogue sur les droits de l'Homme entre la Suisse et la Chine ?

- Quelle importance est accordée à la situation au Xinjiang et au Tibet ainsi qu'au respect des principes de l'ONU relatifs à la responsabilité des entreprises ?

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Am 8. Dezember hat der Bundesrat kommuniziert, dass öffentliche Veranstaltungen mit Ausnahme von religiösen Feiern sowie Versammlungen von Legislativen verboten werden sollen.

Ich bitte den Bundesrat deshalb um die Beantwortung der folgenden Fragen:

1. Wie werden religiöse Feiern definiert?

2. Gibt es eine Liste von Religionsgemeinschaften, die darunter fallen?

3. Falls ja, wer erstellt diese und auf welcher Grundlage?

4. Falls nein, wie soll diese Regelung ohne Willkür umgesetzt werden?

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1. Als religiöse Feiern gelten regelmässig und an Festtagen stattfindende Feiern von bekannten Glaubensgemeinschaften. Was als religiös gilt, wird durch das Grundrecht der Religions- und Kultusfreiheit bestimmt. Von diesem wird jede Beziehung des Menschen zum Göttlichen oder Transzendenten erfasst. Die Konfession ist kein Kriterium.

2. Es existiert keine Liste von Religionsgemeinschaften, welche für den Vollzug der Versammlungseinschränkung massgeblich ist. Der Vollzug orientiert sich in erster Linie am erwähnten Grundrechtsanspruch.
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Le 8 décembre, le Conseil fédéral a annoncé vouloir interdire les manifestations publiques, à l'exception des fêtes religieuses et des assemblées législatives.

Dans ce contexte, je le prie de répondre aux questions suivantes.

1. Quelle est sa définition d'une fête religieuse ?

2. Y a-t-il une liste des communautés religieuses concernées ?

3. Si oui, qui l'a établie et sur quelle base ?

4. Si non, comment appliquer cette règle sans être arbitraire ?

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Restaurant- und Hotelbetriebe sind für Tourismusdestinationen zentral. Sie versorgen die Gäste mit Essen und Trinken.

- Warum glaubt der Bundesrat, dass Nachtessen bis 19.00 Uhr weniger risikobehaftet sind als bis 22.00 Uhr?

- Was ist falsch, Nachtessen in zwei streng kontrollierten Schichten bis 22.00 Uhr durchzuführen?

- Daher, ist der Bundesrat bereit, für Tourismus-Orte und -Gäste auf das Sonntagsverbot für Restaurants zu verzichten und generell die Restaurants bis 22.00 Uhr offen zu lassen?
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Les restaurants et les hôtels sont essentiels pour les destinations touristiques. Ils offrent nourriture et boisson aux touristes.

- Pourquoi le Conseil fédéral estime-t-il qu'une ouverture jusqu'à 19 heures est moins risquée qu'une ouverture jusqu'à 22 heures ?

- Qu'est-ce qui s'opposerait à une ouverture jusqu'à 22 heures si le service était partagé en deux créneaux strictement contrôlés ?

- Le Conseil fédéral serait-il prêt à autoriser l'ouverture jusqu'à 22 heures, dimanche compris, pour les établissements qui accueillent des touristes ou sont situés dans des lieux touristiques ?
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Die maximale 5 Personen Regelung diskriminiert Mehrkinder-Familien und Patchworkfamilien.

- Kann der Bundesrat sagen, welche Kinder und ab welchem Alter die überzähligen Kinder und Familienangehörigen aus der Familien ausgeschlossen werden sollen?

- Hat der Bundesrat eine Auffangstelle vorgesehen?

- Sieht der Bundesrat ein, wie unsozial, diskriminierend und überbordend solche kommunistische Ideologien sind?

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Die epidemiologische Lage ist besorgniserregend. Der Bundesrat hat deshalb am 11. Dezember 2020 schweizweite Massnahmen ergriffen, um einen unkontrollierten Anstieg der Fälle und damit eine Überlastung des Gesundheitssystems zu verhindern. Die Massnahmen zielen darauf ab, Personenkontakte zu reduzieren und Menschenansammlungen zu vermeiden. Die Beschränkung privater Treffen auf wenige Leute ist ein wichtiges Instrument zur Bekämpfung der Pandemie. Der Bundesrat hat aber am 11. Dezember darauf verzichtet, die maximale Personenanzahl weiter einzuschränken. Die Grenze von zehn Personen wird beibehalten. Die Beschränkung privater Treffen auf zwei Haushalte ist eine dringende Empfehlung des Bundesrates. Diese wird durch eine neue Kampagne des Bundesamtes für Gesundheit kommunikativ begleitet.
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La règle des 5 personnes au maximum est discriminatoire pour les familles comptant plusieurs enfants et pour les familles recomposées.

- Le Conseil fédéral peut-il indiquer quels enfants et à partir de quel âge les enfants surnuméraires et les proches parents doivent être exclus du cercle familial ?

- A-t-il prévu une structure destinée à les accueillir ?

- Voit-il à quel point ces idéologies communistes sont antisociales, discriminatoires et excessives ?

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Eine Auswertung der Antworten auf Fragen über COVID-19 zeigt, dass der Bundesrat mit "trial and error" versucht, die richtigen Massnahmen herauszufinden. Deshalb nochmals eine Anschlussfrage:

Ist es richtig, dass die in einem PCR Test erkannten Genomsequenzen lediglich auf das Vorhandensein eines Virus hindeuten, das eng mit den Mitgliedern einer Virusspezies, genannt SARS (schweres respiratorisches Atemwegs Syndrom), verwandt ist, CoV-2 aber nicht selektiv erkennt.

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Das PCR-Verfahren weist in Patientenproben die Nukleinsäure eines Erregers nach. Bei den meisten PCR-Tests werden mehrere Genabschnitte des Virus vermehrt. PCR-Tests, die nur auf das Gen E abzielen, haben eine sehr niedrige Nachweisgrenze, könnten also auch Sars-Viren (Sars-CoV-1) oder Mers-Coronaviren nachweisen. Dies ist aber kein Problem, da diese Viren schon länger nicht mehr in der Schweiz zirkulieren. Es besteht also kein Risiko eines falschen Nachweises bei der Verwendung von PCR-Tests.
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Au vu des réponses qu'il a données aux questions sur le COVID-19, le Conseil fédéral tâtonne pour trouver les bonnes mesures.

Je lui pose donc encore une question concrète : est-il vrai que les séquences de génomes identifiées par le test PCR indiquent uniquement la présence d'un virus étroitement apparenté à l'espèce SARS (syndrome respiratoire aigu sévère), mais que le test n'identifie pas spécifiquement le CoV-2 ?

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- Ist der Bundesrat bereit Sponsoring-Regeln zu verabschieden, die eine Korruption verhindern?

- Ist der Bundesrat bereit, regelmässig die Sponsoring-Listen der einzelnen Departemte/Aemter zu veröffentlichen?

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Der Bundesrat hat am 25. November 2020 die Strategie gegen Korruption für die Jahre 2021-2024 verabschiedet. Darin wird unter anderem die Sensibilisierung der Amtsträger und Angestellten des Bundes als Ziel definiert. Damit will der Bundesrat sicherstellen, dass die Erfüllung öffentlicher Aufgaben nicht durch private Interessen beeinträchtigt und dass den Tätigkeiten und Aufgabenbereichen, die mit erhöhten Risiken behaftet sind, besondere Aufmerksamkeit gewidmet wird. Die Strategie gegen Korruption ist auch auf Sponsoring-Verhältnisse anwendbar, die der Erfüllung einer öffentlichen Aufgabe dienen.
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- Le Conseil fédéral est-il disposé à adopter des règles de parrainage propres à empêcher la corruption ?

- Est-il disposé à publier régulièrement les listes de parrainage des départements et des offices ?

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- Ist der Bundesrat oder das zuständige Departement bereit, Rüstungsfirmen für das Sponsoring der Armee auszuschliessen?

- Ist es korrekt, dass die Armee Geld von GDELS-Mowag erhalten hat und die Firma gleichzeitig Mannschaftsfahrzeuge umrüstet sowie die Armee gleichzeitig einen neuen Mörser beschafft, der unter anderem aus Piranha-Radpanzern der Mowag besteht?

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Bei der Annahme von Sponsoringleistungen übt die Armee Zurückhaltung aus. Es dürfen bei einem allfälligen Sponsoring insbesondere keine einseitigen Abhängigkeiten zum Sponsor entstehen. Zudem sind die Vorschriften des Bundes über das öffentliche Beschaffungswesen zu beachten. Im Rahmen dieser Grundsätze werden Rapporte von Grossen Verbänden regelmässig von Firmen mit Einzelbeträgen oder auch Naturalleistungen gesponsert. Für einen solchen Anlass hatte auch GDELS-Mowag einen Sponsoringbeitrag geleistet. Für Beschaffungen von Armeematerial ist jedoch nicht die Armee, sondern das Bundesamt für Rüstung (Armasuisse) zuständig. Sowohl beim Projekt 12 Zentimeter Mörser 16 als auch beim Werterhalt der Duro Mannschaftstransporter erhielt die Firma GDELS-Mowag als Generalunternehmerin den Zuschlag von der armasuisse. Die Interne Revision VBS wurde vom Departement im Jahr 2019 mit einer vertieften Prüfung der Thematik "Sponsoring im VBS" beauftragt. Der entsprechende Bericht ist öffentlich zugänglich. Das VBS ist derzeit daran, die Empfehlungen aus diesem Bericht umzusetzen.
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- Le Conseil fédéral ou le département compétent sont-ils prêts à exclure toute forme de parrainage de l'armée par des entreprises d'armement ?

- Est-il vrai que l'armée a reçu de l'argent de GDELS-Mowag, alors que cette entreprise renouvelle actuellement l'équipement des véhicules de la troupe et que le nouveau système de mortier que l'armée est en train d'acquérir comprend des chars à roues Piranha de Mowag ?

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