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Sur les cartes de l'Office fédéral des transports (OFT) concernant le trafic grandes lignes, on constate avec étonnement que la région du nord-est de la Suisse ne figure que dans le réseau de base du trafic grandes lignes. Lorsqu'on regarde la carte de la Suisse, on est frappé par le fait qu'aucun centre ne figure au nord de Zurich alors qu'on ne cesse de répéter combien l'axe nord-sud est important. Le nord de la Suisse ne connaît que le centre métropolitain de Bâle, alors même que l'espace économique de Stuttgart - qui est vaste et qui présente une des plus fortes croissances - devrait être raccordé par le nord-est. Pour le moment, les liaisons vers le nord sont plus que marginales. De façon un peu prosaïque, on peut dire que la liaison entre Stuttgart et Milan est interrompue par un "chemin vicinal" (route et chemin de fer), soit par le tronçon situé dans le nord-est de la région de Schaffhouse. Pour la Suisse, un bon raccordement vers le sud de l'Allemagne est d'une grande importance et, à cet égard, l'espace économique de Stuttgart est primordial ! Combien de fois n'a-t-il pas été question de la nécessité d'une bonne complémentarité entre les modes de transport. Or, cet exemple illustre précisément que l'OFT ne tient pas assez compte des préoccupations des milieux économiques et de la Suisse. En l'occurrence, il s'agit de bien plus que d'un problème régional.

Les questions suivantes se posent dans ce contexte :

1. Quels critères l'OFT a-t-il retenus pour l'attribution des lignes au trafic grandes lignes ou, en d'autres termes, pour la distinction entre réseau de base et réseau "Premium"? Les CFF ont-ils exigé l'application des mêmes critères ?

2. Pourquoi les préoccupations des CFF n'ont-elles pas été prises en compte dans le guide "Principes et critères relatifs au trafic grandes lignes"? Pour qui ce guide sera-t-il contraignant, à partir de quand et dans quelle mesure ?

3. Est-il vrai que si les CFF appliquaient systématiquement les instructions de l'OFT, des arrêts tels que ceux de Baar, d'Erstfeld ou de Gossau ne seraient plus desservis par les grandes lignes et que les arrêts de Frauenfeld, Weinfelden, Amriswil et Romanshorn ne figureraient plus dans le réseau "Premium"?

4. Pourquoi le tronçon Zurich-Schaffhouse est-il rétrogradé dans le réseau de base ?

5. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que, sous l'angle des transports, il coupe de plus en plus la Suisse de l'espace économique de Stuttgart (mauvaises liaisons ferroviaires et pas de liaisons routières convenables)?

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1./2. L'actuel réseau du trafic grandes lignes est un fruit de l'évolution historique. La délimitation par rapport au trafic régional est floue. À partir du Projet de territoire Suisse élaboré conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, l'Office fédéral des transports (OFT) a défini le trafic grandes lignes sur le plan fonctionnel dans un guide et l'a complété par des prescriptions minimales de qualité. Le réseau de base du trafic grandes lignes dessert tous les territoires d'action et relie les grands et moyens centres urbains, les agglomérations à forte population et les aéroports nationaux aux centres métropolitains. Le réseau Premium se greffe sur le réseau de base et relie les centres métropolitains, dessert les territoires d'action suisses et les raccorde aux principaux axes de trafic européens. Il inclut en premier lieu les liaisons rapides entre les grandes agglomérations (liaisons Intercity).

Il incombe à la Confédération de définir le trafic grandes lignes. L'OFT répond du guide. Or celui-ci est une instruction interne de l'OFT en vue de la définition du réseau du trafic grandes lignes. Au printemps, les cantons ont été consultés de manière informelle au sujet de ce guide qui sert de base à l'octroi des concessions de trafic grandes lignes fin 2017. Les CFF, le BLS et la SOB ont été invités à prendre position lors de l'élaboration du guide. Les CFF approuvent une définition claire du trafic grandes lignes et sa délimitation par rapport au trafic régional sur la base de critères d'aménagement du territoire. Ils déplorent cependant l'absence d'harmonisation avec l'étape d'aménagement 2030-2035 et émettent un avis critique quant à la répartition du réseau du trafic grandes lignes.

3. Cette affirmation n'est pas correcte. Le guide définit le réseau du trafic grandes lignes ainsi que des exigences minimales. L'offre effective du trafic grandes lignes, y compris tous les arrêts, l'utilisation du matériel roulant et ses rotations, est fixée dans le cadre de l'octroi des concessions, sur la base des données des chemins de fer. Les cantons seront consultés à ce sujet avant l'attribution définitive des concessions.

4. Le réseau de base du trafic grandes lignes assure la desserte de tous les territoires d'action et intègre les grands et moyens centres urbains. Il constitue ainsi l'épine dorsale de ce trafic. Schaffhouse étant un moyen centre urbain selon le Projet de territoire Suisse, le tronçon Schaffhouse-Zurich est attribué au réseau de base. Il doit dès lors être desservi par le trafic grandes lignes au moins à la cadence horaire. Rien ne changera donc par rapport à la situation actuelle.

5. Dans le cadre du programme d'aménagement "Raccordement au réseau ferroviaire européen à haute performance", les conditions infrastructurelles ont été créées en Suisse en vue d'une nette amélioration de la liaison ferroviaire entre Zurich/Schaffhouse et Stuttgart. Il est prévu de lancer une liaison Zurich-Stuttgart toutes les heures dès le changement d'horaire de décembre 2017. Pour des raisons techniques, un changement de train sera nécessaire à Singen (Hohentwiel) toutes les deux heures. Les aménagements planifiés en Allemagne prévoient une accélération grâce à la technique des caisses inclinables, dont l'utilisation n'a toutefois encore été confirmée ni par la Deutsche Bahn ni par les CFF.

Quant aux liaisons routières, le plan sectoriel des transports contient des indications et des critères fonctionnels en rapport avec la liaison Suisse-Stuttgart. Conformément au nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales, la liaison par la route nationale N4 ne passera plus par Bargen, mais mènera à la frontière à Thayngen/Bietingen par l'actuelle route principale H75. Le programme prévoit aussi d'éliminer des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales grâce à l'aménagement de la route nationale à travers le deuxième tunnel de Fäsenstaub à Schaffhouse.

Réponse du Conseil fédéral.