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Afin que l'Ukraine puisse engager un processus de réconciliation et d'intégration sociétale postrévolutionnaire, il est extrêmement important que la lumière soit faite sur les tenants et les aboutissants des divers événements. C'est pourquoi divers milieux ont appelé l'OSCE à rechercher les responsables ayant commandité les snipers qui, à la mi-février, ont tiré sur près d'une centaine de manifestants et de policiers tout autour de Maïdan, en étant parfois postés sur les toits des bâtiments gouvernementaux. En outre, il serait tout aussi crucial de savoir pourquoi, quelques semaines plus tard, à la Maison des syndicats d'Odessa, plusieurs dizaines de personnes ont perdu la vie.

Dans ce contexte, je prie le président de la Confédération, qui préside actuellement l'OSCE, de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il les thèses sur lesquelles se fonde l'introduction à ces questions ?

2. L'OSCE a-t-elle déjà pu mettre sur pied une commission d'enquête ou demander l'ouverture d'une enquête ?

3. Dans l'affirmative : quand les rapports pertinents seront-ils disponibles ? Dans la négative : l'OSCE compte-t-elle encore prendre les mesures qui s'imposent afin de connaître la vérité et les responsables ?

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1. En sa qualité de chef de l'OSCE, le président de la Confédération a lancé publiquement un appel à la réalisation d'une enquête approfondie et rapide visant à faire toute la lumière sur les actes de violence perpétrés en Ukraine. Pour renforcer la confiance des citoyens dans l'État ukrainien, il est en effet indispensable que les autorités compétentes clarifient les circonstances dans lesquelles se sont déroulés ces événements et conduisent une enquête indépendante et respectueuse des principes de l'état de droit sur les allégations d'infractions et de violations des droits de l'homme.

La Suisse a en outre soutenu la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU du 27 juin 2014, qui appelait notamment les autorités ukrainiennes à mener une enquête indépendante, transparente, rapide et approfondie sur les violations des droits de l'homme et les abus présumés liés aux manifestations de Maïdan et aux actes de violence perpétrés à Odessa le 2 mai 2014.

2. L'OSCE n'a pas pu détacher ou commander une commission d'enquête, étant donné qu'une telle commission aurait dû être invitée par l'État participant concerné. Lors de sa rencontre avec l'ancien ministre ukrainien des affaires étrangères, Monsieur Andrii Dechtchitsa, le 9 mai dernier, le secrétaire général de l'OSCE Monsieur Lamberto Zannier avait proposé le détachement d'experts indépendants pour soutenir les enquêtes menées sur place. La mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine, mise sur pied le 21 mars 2014 en vertu d'une décision par consensus prise à l'unanimité des États participants de l'OSCE, a publié le 2 mai un rapport spécial sur les événements d'Odessa. Au cours des jours suivants, elle a observé attentivement la situation et rédigé d'autres rapports. Conformément au mandat qui lui a été confié, la mission contrôle le respect des droits de l'homme et consigne les incidents enregistrés dans ses rapports quotidiens.

Outre les enquêtes sur les événements de Maïdan et d'Odessa menées actuellement par les autorités ukrainiennes compétentes, il convient de relever les efforts déployés à l'échelle internationale pour faire la lumière sur ces actes de violence : le Conseil de l'Europe a mis sur pied un comité international d'experts (International Advisory Panel) chargé de vérifier que les enquêtes relatives aux événements survenus depuis le 30 novembre 2013 répondent aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme et s'alignent sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour l'heure, le comité s'est réuni à Strasbourg à deux reprises (du 9 au 11 avril et du 5 au 7 mai 2014). Il a demandé une prise de position de la société civile et rencontré des représentants des autorités ukrainiennes le 4 juillet 2014 à Kiev. Le président Porochenko a lui aussi salué le travail du comité et réaffirmé sa volonté de collaborer.

Enfin, l'Ukraine a chargé le 9 avril 2014 la Cour pénale internationale (CPI) d'enquêter sur les crimes présumés commis entre le 21 novembre 2013 et le 22 février 2014. La procureure de la CPI a commencé l'examen préliminaire. Elle entend vérifier la pertinence des informations et examiner la situation avant de décider si elle souhaite demander aux juges de la Chambre préliminaire l'ouverture formelle d'une enquête.

3. La présidence suisse de l'OSCE continuera de se mobiliser pour que la lumière soit faite sur tous les actes de violence commis en Ukraine et d'examiner les différents types de soutien que l'OSCE et ses institutions pourraient apporter pour compléter les efforts et les enquêtes déjà en cours au niveau international, en accord avec les acteurs concernés.

Réponse du Conseil fédéral.