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Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Par qui la décision de modifier le nom de la Bibliothèque militaire fédérale (BM) a-t-elle été prise, quand et sur quelle base légale ? Quelle est la nouvelle dénomination de la BM et quand entrera-t-elle en vigueur ?

2. Est-il vrai que la nouvelle dénomination ne contiendra plus les termes de "Bibliothèque militaire fédérale" et, dans l'affirmative, pourquoi ?

3. Après la fusion des bibliothèques des départements civils, quelle sera la part, en chiffres absolus et en pourcentage, de leurs fonds et de leur personnel dans la nouvelle bibliothèque réunie ?

4. Les termes pertinents de "Bibliothèque militaire" pourraient-ils être conservés dans la nouvelle dénomination, afin d'éviter de désorienter les utilisateurs, les chercheurs et les institutions suisses et étrangers ?

5. Un nom civil et militaire combiné, comme "Bibliothèque fédérale - Bibliothèque militaire" serait-il envisageable pour désigner cette bibliothèque publique qui fait partie de l'administration fédérale ?

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Le Conseil fédéral se voit dans la nécessité d'économiser, si possible, dans tous les domaines de l'administration et, en parallèle, de créer les conditions qui lui permettront de venir à bout du surcroît des tâches à venir par une utilisation rationnelle des synergies. Face à cette situation, il n'est plus tolérable que l'administration fédérale, à elle seule (sans la Bibliothèque nationale), entretienne sur la place de Berne plus de 40 bibliothèques indépendantes, avec autant de services de prêt, de services de catalogage, de magasins, etc. De même, il est important de conserver les collections et le savoir-faire.

Au printemps 2006, le Conseil fédéral a arrêté le projet transversal no 8 de la réforme de l'administration fédérale qui est consacré aux bibliothèques. Ce projet traite de la gestion commune et des économies qui doivent être réalisées (25 % au niveau du personnel et 20 % au niveau du matériel). La direction du projet incombe au DDPS, lequel a engagé une collaboratrice de la Bibliothèque militaire fédérale (BM) pour assumer la fonction de chef de projet. L'influence de cette institution - qui est considérée comme la bibliothèque de pointe la mieux structurée au niveau architectonique déjà - est garantie. Par ailleurs, il va de soi que le développement profitable de cette institution exige un nom qui souligne cet avenir commun et non pas un passé révolu. C'est pourquoi, à compter du 26 octobre 2007, la "Bibliothèque am Guisanplatz" fournira ses prestations habituelles avec un mandat étendu sur le plan thématique. Étant donné que ce nom se réfère à celui du commandant en chef de l'armée entre 1939 et 1945, il est, sans contredit, le bienvenu auprès de la majorité des clientes et des clients de la BM qui sont, en particulier, attachés aux traditions.

Dans ce sens, le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1./2./5. Le nom de "Bibliothèque am Guisanplatz" est souhaité dans le cadre de la concrétisation du projet transversal no 8 de la réforme de l'administration du DETEC (département initiateur) et a été entériné par le DDPS (et par le secrétaire général responsable au sein du DDPS) dans le cadre de l'accord du 28 et du 29 septembre 2006. L'objectif des deux départements visait expressément à alléger "la situation de la bibliothèque vis-à-vis des transports publics".

3. La part des fonds des six départements civils dans le fond cumulé équivaudra vraisemblablement à 4 kilomètres sur les 12 kilomètres que représente l'ensemble. En ce qui concerne les postes, ils étaient initialement, dans la phase du projet, au nombre de 57 pour les services civils et de 24 pour le DDPS. Mais aujourd'hui, les progrès rapides du projet de réforme ont fortement changé la donne. Il faudra donc compter tant sur une économie générale plus substantielle des places que celle qui était exigée, que sur une recherche accrue des synergies dans l'optique de voir la bibliothèque assurer les capacités qu'elle devra assumer à l'avenir et dont les tâches dans les domaines civils se sont sensiblement accrues par rapport aux domaines du DDPS.

4. Le nom bien connu de la "Bibliothèque militaire fédérale" restera tel quel pendant encore plusieurs années, tant sur Internet (sur les pages de renvoi) que dans l'annuaire téléphonique de la ville de Berne. C'est là une décision que les institutions partenaires ainsi que la clientèle en Suisse et à l'étranger apprécient particulièrement.

Réponse du Conseil fédéral.