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Le nombre des personnes qui ont une seconde nationalité en plus de la nationalité suisse a augmenté de manière fulgurante ces dernières années. Alors que l'idée qui présidait au départ à la possibilité d'acquérir la nationalité suisse tout en conservant sa nationalité première était de permettre à ceux qui venaient travailler en Suisse de pouvoir plus tard rentrer sans difficulté dans leur pays d'origine, les choses ont aujourd'hui bien changé. Désormais, le passeport s'acquiert par mariage ou par héritage, quand il n'est pas demandé rétroactivement au motif que la grand-mère est venue autrefois d'Italie.

Au-delà de ces dérives, la double nationalité pose un problème d'équité démocratique. Le principe ancestral du "one man, one vote" veut que chaque citoyen ne dispose que d'une seule voix, quel que soit son sexe ou sa fortune, et on ne voit pas pourquoi il ne s'appliquerait pas aussi aux binationaux, qui devraient choisir où ils préfèrent exercer leur droit de vote. Cette règle devrait du reste valoir non seulement pour les binationaux qui résident en Suisse, mais aussi pour les Suisses de l'étranger qui possèdent deux passeports, charge à eux de décider s'ils préfèrent voter en Espagne, en Thaïlande ou en France, ou participer à la vie politique suisse.

C'est dans ce contexte que je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. N'est-il pas lui aussi d'avis que le principe du "one man, one vote" devrait également s'appliquer aux binationaux ?

2. N'est-il pas lui aussi d'avis que la double nationalité a entraîné une injustice sur le plan démocratique, en créant une société à deux vitesses dont une partie veut - et obtient ! - le beurre et l'argent du beurre ?

3. Ne constate-t-il pas lui aussi que la double nationalité est source de difficultés d'intégration dans la mesure où elle empêche les nouveaux venus de se détacher culturellement et politiquement de leur pays d'origine (ou du pays d'origine de leurs parents), ce qui peut notamment se révéler préoccupant lorsqu'il s'agit d'un pays non démocratique ou même sous régime islamiste ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Tous les Suisses ont les mêmes droits politiques (art. 136 al. 1 in fine, de la Constitution fédérale ; Cst., RS 101). Pilier de notre démocratie, la participation politique serait remise en question si les binationaux devaient y renoncer du fait qu'ils soient obligés de faire un choix. Un tel choix créerait effectivement un fossé entre les Suisses ayant la possibilité de participer et ceux qui en seraient privés. La possibilité d'exercer ses droits politiques en Suisse suscite un vif intérêt, également chez les Suisses de l'étranger. Au jour d'aujourd'hui, plus de 170 000 d'entre eux sont inscrits auprès d'une représentation suisse afin de pouvoir exercer leurs droits politiques. Les trois quarts de ces Suisses disposent d'une, voire de plusieurs nationalités en plus de leur nationalité suisse.

3. Depuis le 1er janvier 1992, la double nationalité est admise sans restriction en Suisse. Le Conseil fédéral n'a, à ce jour, connaissance d'aucun problème d'intégration particulier chez une personne possédant plusieurs nationalités (cf. également réponse du Conseil fédéral à la motion Reimann Lukas 16.3240, "Naturalisation des ressortissants d'États refusant la double nationalité aux ressortissants suisses. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option"). Une grande partie des personnes qui, outre leur nationalité suisse, possèdent une autre nationalité ont acquis la nationalité suisse par la naturalisation (64,4 %). La loi sur la nationalité pose diverses conditions à l'obtention de la naturalisation, comme une intégration réussie et validée par les cantons, les communes et la Confédération. L'acquisition de la nationalité suisse constituant la dernière étape du processus d'intégration, elle est soumise aux exigences les plus rigoureuses.

Réponse du Conseil fédéral.