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La pollution de l'air entraîne la mort prématurée de plus de 400 000 personnes chaque année en Europe selon le dernier rapport de l'agence européenne de l'environnement publié le 8 septembre dernier. Selon ce même rapport, la Suisse n'est pas épargnée avec plus de 4500 morts prématurées par année attribuées à la pollution de l'air. Les principaux polluants mis en cause sont : les particules fines (responsables de 3700 morts prématurées par année en Suisse), les oxydes d'azote (620) et l'ozone (240).

Le trafic routier est l'une des principales sources émettrices de particules fines 2,5, particulièrement en milieu urbain. Alors que l'intérêt s'est longtemps focalisé sur les gaz d'échappement comme source d'émission de particules fines, l'abrasion des pneus et des freins, ainsi que l'érosion des revêtements routiers, émettent une part considérable de particules fines. Selon le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), en France, elles sont responsables de l'émission de 15 000 tonnes annuelles de particules fines, soit 46,5 % du total des particules fines émises par le trafic routier dans ce pays.

En Suisse, les poussières fines sont actuellement prises en compte, tant au niveau des émissions que des concentrations dans l'air et de leurs effets, parmi la catégorie des poussières fines plus petites que 10 micromètres (PM10) pour les fragments de pneus et même plus petites que 2,5 micromètres (PM2,5) pour l'usure des freins. Des travaux, auxquels la Suisse participe, sont en cours au niveau international dans le cadre de la CEE-ONU pour envisager des solutions techniques appropriées pour limiter les émissions dues au freinage. D'autres travaux au niveau suisse concernent la caractérisation des poussières dues à l'usure des pneus.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport spécifique qui permettrait de remettre à jour l'état des connaissances relatives :

- aux quantités émises par l'abrasion des pneus et des freins ;

- aux concentrations mesurées dans l'air ambiant ;

- aux effets sur la santé qui peuvent en résulter ;

- à la définition d'objectifs de réductions des émissions ;

- et aux mesures qui permettent d'atteindre ces objectifs.

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L'usure des pneus provoque la dispersion de débris dans l'environnement, essentiellement sur les sols et dans les eaux d'évacuation. Une partie de ces débris, de taille inférieure à 10 micromètres, se retrouve dans l'air. L'usure des plaquettes de frein est aussi une source de poussières fines.

Des travaux en cours sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) permettront de mieux caractériser les différentes formes de poussières fines pour ce qui est des composantes caoutchouteuses (micro-plastiques), métalliques ou minérales. Il ressort des premiers résultats qu'environ 5 % des concentrations de poussières fines plus petites que 10 micromètres (PM10) mesurées sur un site routier encaissé, provient de l'abrasion.

Ces PM10 peuvent être inhalées et sont nocives pour la santé en cas de concen-trations élevées. Dans les différentes évaluations publiées par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), notamment son étude actualisée sur les " Coûts et bénéfices externes des transports en Suisse ", c'est l'ensemble des PM10 qui sont prises en considération.

Il existe différents moyens de limiter les émissions de ces fragments de pneus dans l'environnement en appliquant les meilleures techniques disponibles, tant au niveau des véhicules que pour le revêtement routier. Par ailleurs, des travaux sont en cours au niveau international, notamment dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), en vue de développer des systèmes de freinage qui libèrent moins de particules de métaux nocifs dans l'environnement.

À la vue des travaux en cours et des publications déjà parues sur le sujet, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.