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En dépit des demandes formulées dans des postulats du Conseil national et du Conseil des États, le Conseil fédéral a rejeté la requête déposée il y a plus d'un an par le Conseil d'État zurichois en vue d'obtenir le préfinancement partiel des travaux devant permettre d'achever les routes nationales A 4/A 20 à l'ouest de Zurich. Cette décision dont les conséquences concernent non seulement la région directement touchée mais dépassent, et de loin, le cadre de celle-ci, a provoqué de l'étonnement en Suisse centrale aussi.

La demande est conforme à cinq des six critères établis par le Conseil fédéral pour en apprécier le bien-fondé. On a seulement estimé, en se fondant uniquement sur des considérations de technique financière, qu'il ne saurait être question d'une situation entraînant des rigueurs.

Vu l'importance exceptionnelle de cette décision, il y a lieu de procéder à un nouvel examen plus nuancé du problème ; le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes au cours de la présente session :

1. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que l'achèvement des travaux dans ce secteur du réseau des routes nationales a une importance capitale pour le pays et est prioritaire ?

2. Pour quelle raison a-t-on exigé que la demande soit conforme à tous les critères formulés ?

3. La décision aurait-elle pu être différente si on avait pondéré objectivement chacun des critères ?

4. Pourquoi n'a-t-on pas pris en considération, comme des éléments déterminants pour la prise de décision, le confort apporté à la population par la suppression du trafic de transit et la réduction des émissions due au fait que les embouteillages, quotidiens dans le secteur, seraient évités ?

5. Comment le Conseil fédéral prend-il en considération les effets qu'une décision favorable aurait sur l'industrie de la construction en pleine récession ? Ces effets ne seraient-ils pas comparables à ceux du dernier programme d'impulsion lancé par le Conseil fédéral ?

6. Quel doit être le pourcentage du renchérissement dans le domaine de la construction pour qu'une avance de 40 millions annuellement soit absorbée entièrement par ce renchérissement, si le début des travaux est reporté ?

7. Manifestement, le payement d'intérêts sur les montants avancés n'était pas mentionné parmi les critères à prendre en considération. Cette question n'en a-t-elle pas moins influencé la décision ?

8. Les gigantesques installations qui sont déjà en construction de part et d'autre du tunnel de l'Uetliberg serviront ces prochaines années au percement du tunnel des CFF entre Zurich et Thalwil et au contournement de Birmensdorf. Si on ne procède pas simultanément au percement des tunnels de l'Islisberg et de l'Uetliberg, ces zones de détente proches de la ville ne pourront servir que dans une vingtaine d'années environ. Que pense le Conseil fédéral de cette situation ? Quels en sont les coûts ?

9. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que les avantages que comporte le versement d'une avance justifie qu'une telle mesure exceptionnelle soit prise en faveur du canton de Zurich ? Est-il disposé à renoncer à ne prendre en considération que le fait que la situation n'entraîne pas des rigueurs et à reconsidérer sa décision ?

FederalCouncilResponseText

Le 25 février 1998, nous avons partiellement accepté une demande de réexamen du dossier (financement de la part cantonale pour la réalisation des tronçons autoroutiers dans la région Uetliberg/Isliberg), déposée par le Conseil d'État zurichois. En effet, depuis notre refus de lui accorder un préfinancement sans intérêts de 400 millions de francs, le 3 septembre 1997, la situation a considérablement évolué. Elle s'est nettement améliorée sur le plan financier, avec la diminution des taux de contribution à l'entretien des routes nationales (ce qui représente, pour le canton de Zurich, un gain de 150 millions de francs au cours des dix prochaines années) et avec la participation des cantons au produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (pour Zurich, cela représente une manne de 220 à 360 millions de francs sur dix ans, selon le mode de calcul adopté). En outre, le canton déposera prochainement une autre demande, pour laquelle il espère obtenir davantage de subventions.

Grâce à ces recettes supplémentaires, le canton de Zurich pourra payer sa part dans la réalisation simultanée des deux grands projets, à l'exception de la première phase de construction de l'Uetliberg, pour laquelle nous avons garanti un prêt de 26 millions de francs. Notre décision donne le feu vert à la construction immédiate des deux tronçons suivants : Filderen - Brunau (tunnel de l'Uetliberg) et Knonau - Filderen (A4).

Si la présente intervention vise à résoudre le problème de l'achèvement du contournement de Zurich, elle est désormais sans objet ou presque. Si elle vise essentiellement notre décision du 3 septembre 1997, soulignons que nous n'avons pas changé cette dernière. En fait, l'auteur pose pratiquement les mêmes questions que l'interpellation urgente Spoerry (97.3407), à laquelle nous avons répondu le 6 octobre 1997. Par conséquent, nous nous permettons de renoncer à réexpliquer les motifs de notre réponse.

Réponse du Conseil fédéral.