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Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport sur l'efficacité énergétique des fenêtres de toit. Il répondra notamment aux questions suivantes :

1. Combien d'énergie s'échappe de l'enveloppe d'un bâtiment par une fenêtre de toit de type moderne ?

2. Combien d'énergie une fenêtre de toit permet-elle de gagner (en particulier grâce au soleil)? (Prendre en compte le chauffage et l'éclairage économisé grâce à la chaleur et à la lumière du soleil).

3. Combien d'énergie, en ce qui concerne le chauffage, les fenêtres de toit permettent-elles d'économiser par mètre carré pendant une année ?

4. Combien d'énergie permettent-elles d'économiser grâce au rafraîchissement nocturne ?

5. La transformation de toits en logements est un bon investissement du point de vue énergétique. Elle permet de créer de nouvelles surfaces habitables sans augmenter la zone bâtie. En outre, il revient moins cher d'améliorer l'enveloppe de bâtiments existant en réaménageant les toits plutôt que de construire de nouveaux bâtiments. Quel est donc en Suisse le potentiel d'assainissement énergétique des étages en toiture ?

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Le Conseil fédéral prend position comme suit sur les questions posées dans le postulat et demande de renoncer à une réponse plus détaillée dans le cadre d'un rapport.

1.-3. Depuis le 1er janvier 2015, grâce au soutien du programme SuisseÉnergie de la Confédération, qui repose sur une base volontaire, il existe une étiquette-énergie pour les fenêtres soutenue par l'Association Suisse des fabricants de fenêtres et façades et la Centrale Suisse Fenêtres et Façades. L'étiquette-énergie pour les fenêtres fournit des informations simples et aisément compréhensibles sur les systèmes de fenêtres particulièrement adaptés pour réduire le plus possible les déperditions de chaleur en hiver. Elle tient également compte des gains d'énergie dus au rayonnement solaire. Les fenêtres de la classe d'efficacité énergétique A, qui est la meilleure, permettent même d'obtenir des gains d'énergie supérieurs aux déperditions sur l'ensemble de la période de chauffage. L'étiquette-énergie permet par ailleurs de comparer différents systèmes de fenêtres et de mettre en avant le potentiel que recèle un assainissement des fenêtres.

Les lucarnes constituent souvent un point faible de l'enveloppe du bâtiment, par lequel se perd davantage d'énergie que par un toit bien isolé. On ne peut pas affirmer de manière générale que l'exploitation de la lumière du jour débouche sur une consommation accrue ou réduite d'énergie, tant les circonstances qui prévalent jouent un rôle fondamental. Il n'en résulte un gain d'énergie que si la lucarne est orientée vers le sud. De plus, l'exploitation de la lumière du jour est fortement réduite, surtout en été, par la nécessité de filtrer la lumière pour réduire l'entrée de chaleur.

4. Le rafraîchissement nocturne peut permettre de réduire sensiblement l'énergie nécessaire au refroidissement des bâtiments. Les lucarnes, à l'instar des autres ouvertures, ne représentent à cet égard qu'un élément parmi de nombreux autres. L'utilisation de lucarnes ne peut donc pas être examinée isolément. Pour qu'une lucarne ait un impact positif sur le plan énergétique, il faut en tous cas qu'elle soit équipée d'une protection solaire extérieure à commande automatique (ombrage en été) ainsi que de capteurs pour la pluie et le vent (protection contre les intempéries et les rafales).

5. Indépendamment du potentiel énergétique lié à l'assainissement de l'étage sous les combles, en droit de la construction, les compétences pour ce qui est de l'octroi des autorisations et de l'amélioration de l'exploitation des bâtiments relèvent des cantons et des communes. En outre, le Conseil fédéral ne dispose pas d'indications sur le nombre d'étages sous les combles inexploités.

L'efficacité énergétique liée à un aménagement des étages sous les combles varie selon les cas. Si cet aménagement augmente la surface habitable par personne, l'impact énergétique sera négatif, alors que dans le cadre d'une densification de la surface construite et de la création de surface habitable pour de nouveaux utilisateurs, un aménagement de l'étage sous les combles efficace sur le plan énergétique représente une solution tout à fait judicieuse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.