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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes en rapport avec la gestion du trafic routier au Saint-Gothard pendant les importants travaux de rénovation prévus dans le tunnel de l'A2 :

1. Existe-t-il des mesures de la pollution au CO2 sur le tronçon du Saint-Gothard qui indiquent la différence entre les périodes d'embouteillage et les périodes de fluidité du trafic ?

2. Comment se présente la statistique des accidents sur le tronçon du Saint-Gothard (tunnel y compris) pour les trois dernières années ?

3. Comment se présentera le plan de gestion du trafic pendant la phase de rénovation ?

a. Est-il prévu qu'à la fois le trafic de passagers et le trafic de marchandises passeront par le col ?

b. Le col sera-t-il ouvert aux véhicules de 40 tonnes ?

c. Restera-t-il ouvert en hiver ?

4. En cas de transfert du trafic de marchandises sur le rail, disposera-t-on de capacités suffisantes (aussi pour les lignes d'accès) pour le trafic à l'intérieur de la Suisse et le trafic de transit ?

5. Des contacts consultatifs ont-ils déjà eu lieu avec l'Union européenne à propos d'une interdiction totale de la circulation dans le tunnel routier ?

FederalCouncilResponseText

L'interpellation contient des questions identiques ou analogues à celles posées par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) dans son postulat 09.3000, "Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard". Dans le concept qu'il élabore pour fin 2010 à la demande de cette commission, le Parlement apporte de nombreuses réponses.

1. Non, aucune mesure spécifique des émissions de dioxyde de carbone dues à la circulation routière n'est effectuée sur le tronçon du Saint-Gothard.

2. Selon les indications fournies par la commission responsable du tunnel routier du Saint-Gothard, dix accidents sont survenus dans le tunnel en 2005, quatre en 2006 et huit en 2007. Quant aux accidents qui ont eu lieu sur la route du col, ils ne font pas l'objet d'une statistique spécifique, mais sont recensés par les polices cantonales concernées, celles d'Uri et du Tessin.

3. La structure du tunnel routier du Gothard devrait en principe être entièrement rénovée ou même remplacée dans 10 à 15 ans. Le moment et la période exacts des travaux n'ont pas encore été définis. L'OFROU a lancé en août 2008 un appel d'offres pour un mandat d'expert et fait étudier les différentes possibilités de réfection du tunnel, sous l'angle de la technique, des délais et du trafic. Les conclusions de cet examen et la solution proposée devraient être présentées durant le second semestre 2010 au DETEC, qui prendra ensuite une décision. C'est pourquoi le plan de gestion du trafic pour la phase de rénovation n'est pas encore défini.

4. Il est pour l'instant difficile de déterminer quelles seront les capacités du rail pour le trafic intérieur et le trafic de transit. Quoi qu'il en soit, les volumes transportés par rail augmenteront considérablement avec l'ouverture du tunnel de base du St-Gothard dans le cadre des NLFA.

Les spécialistes chargés du mandat mentionné dans la réponse à la troisième question auront pour tâche d'examiner en détail ces capacités.

5. Non. Des contacts de ce type avec l'UE ne seront pertinents que lorsqu'une solution de réfection aura été retenue et que le guidage du trafic aura été défini.

Réponse du Conseil fédéral.