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Le Haras national suisse (HNS), localisé à Avenches, est le centre de compétences de la Confédération pour les équidés. Depuis le 1er janvier 2014, l'article 147 de la loi sur l'agriculture prévoit expressément que "la Confédération exploite un haras pour soutenir l'élevage du cheval".

Le HNS abrite une clinique équine. Celle-ci exploite un centre de reproduction unique en Suisse, reconnu par l'Union européenne, qui dispense des conseils de pointe aux éleveurs et détenteurs de chevaux.

La clinique équine du HNS et celle de la Faculté Vetsuisse de l'Université de Berne ont été réunies le 1er janvier 2012 pour former l'Institut suisse de médecine équine (ISME). Le but de l'opération consistait à renforcer les compétences dans le domaine de la médecine vétérinaire dans notre pays.

Au début du mois de juillet dernier, les médias ont révélé la volonté de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) de démanteler la clinique équine du HNS en supprimant certaines subventions ainsi que des postes de travail. Cette volonté s'expliquerait tant par les programmes d'économies de la Confédération que par des considérations de fond. Dès lors qu'il existe déjà deux cliniques équines universitaires en Suisse, à Berne et à Zurich, le maintien de la clinique équine du HNS ne se justifierait plus.

Le démantèlement de la clinique équine du HNS aurait pour conséquence de vider celui-ci d'une partie importante de sa substance. Il aurait aussi pour effet de priver la Suisse romande d'un centre de recherche reconnu en médecine équine.

1. Quelles sont les programmes d'économies qui amènent l'OFAG à vouloir démanteler la clinique équine du HNS ? Le Parlement s'est-il déjà prononcé sur les économies en question ?

2. Le démantèlement de la clinique équine du HNS est-il compatible avec les objectifs de renforcement des compétences en médecine vétérinaire mis en avant lors de la réunion de la clinique équine du HNS et de celle de l'Université de Berne en 2012 ?

3. Le démantèlement de la clinique équine du HNS est-il compatible avec la décision du Parlement d'ancrer l'existence du HNS dans la loi sur l'agriculture ?

4. Sur le plan de l'équilibre territorial, est-il judicieux de concentrer en Suisse allemande les activités de recherche en médecine équine, alors que l'unique race chevaline suisse, le franches-montagnes, est originaire du canton du Jura ?

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Les programmes d'économie décidés par le Parlement et les mesures de consolidation fixées dans le cadre du budget prévoyaient des coupes transversales dans le domaine propre de l'administration de même que des corrections du renchérissement, qui ont touché toutes les unités administratives, y compris Agroscope. Aussi le Parlement a-t-il décidé, entre autres mesures, une adaptation au renchérissement le plus bas de même qu'une coupe transversale dans le domaine propre, ceci à partir du budget 2011, au titre d'une prestation préalable au programme de consolidation 2012/13. La participation d'Agroscope à ces coupes s'élevait à 1,6 million de francs par année. Par ailleurs, à partir du budget 2015, les coupes prévues dans le domaine propre d'Agroscope par le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 de même que d'autres coupes transversales d'un total de 0,7 million de francs ont été réalisées. Il est en outre prévu qu'Agroscope contribue aux mesures du programme de stabilisation 2017-2019 à hauteur de 3,9 millions de francs. Depuis 2011, le montant ainsi économisé s'élève à 6,2 millions de francs au total. Pour remplir ces objectifs d'économie et optimiser l'orientation stratégique de la recherche d'Agroscope, une analyse du portefeuille a débuté en 2014 et devra être appliquée jusqu'à fin 2018. Les mesures résultant de cette analyse, touchent, outre la médecine équine, également d'autres domaines d'Agroscope. Étant donné que la recherche en médecine équine n'est pas une tâche principale d'Agroscope et que deux universités exploitent déjà une clinique équine, le Conseil fédéral considère l'abandon de cette tâche comme acceptable.

Les montants prévus au titre de charges de fonctionnement d'Agroscope (178 millions de francs dans le budget 2011, 191 millions selon le budget 2017 demandés par le Conseil fédéral) - qui ont augmenté en dépit des coupes décrites - seront utilisés pour des besoins actuels et urgents dans le domaine de l'agriculture et de la filière agricole, par exemple pour la protection phytosanitaire durable. Il est à noter qu'une bonne moitié de l'augmentation est due à des projets financés par des tiers, sans incidence financière sur le budget. En outre, de nouvelles tâches ont été dans certains cas confiées à Agroscope.

Actuellement, des discussions intensives sont menées avec la Faculté Vetsuisse de l'Université de Berne afin de trouver la meilleure solution et des conditions-cadres optimales concernant l'Institut suisse de médecine équine (ISME). Les compétences en médecine vétérinaire ne devraient donc pas être touchées.

En tant que Centre de compétences de la Confédération pour les équidés au sein d'Agroscope, le Haras national suisse compte actuellement une soixantaine d'employés, dont une demi-douzaine travaillent dans le domaine de la médecine équine. La décision d'Agroscope de réduire les ressources octroyées à la médecine équine concerne uniquement l'ISME et ne menace pas la survie du Haras national suisse. Les prestations en matière de recherche dans le domaine de l'élevage équin (élevage et génétique) et de la détention (éthologie, détention, alimentation) ainsi que le bureau de conseils cheval continueront d'être assurés par le Haras national suisse. D'autre part, Agroscope augmentera ses activités de recherche dans le domaine de la génétique des animaux de rente.

Même si Berne n'est pas plus éloignée du Jura qu'Avenches, l'équilibre linguistique est bien entendu un élément important : la localisation du Haras national suisse n'est pas discutée et restera sur le site des Longs Prés à Avenches. En outre, le soutien à la race des Franches-Montagnes par le Haras national suisse restera inchangé. Depuis le début de l'année, Agroscope assure à ce titre la conduite de l'élaboration d'une stratégie de préservation de la race du cheval des Franches-Montagnes en collaboration avec les principales parties prenantes et contribue à la mise en oeuvre de cette stratégie. Avec le Haras national suisse, Agroscope fournit donc aujourd'hui déjà une contribution importante au maintien de la race des Franches-Montagnes.

Réponse du Conseil fédéral.