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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la position gouvernementale à propos du projet de réorganisation de la formation de photographe et plus particulièrement de l'éventuelle suppression de la formation initiale au secondaire II (apprentissage) au profit d'une seule formation au niveau tertiaire (brevet ou maîtrise)?

2. N'y a-t-il pas lieu de craindre que le désengagement regrettable de certains milieux professionnels face à leur devoir de formation des apprentis fasse tache d'huile, non seulement chez les photographes mais également dans d'autres professions qui pourraient être tentées par la même échappatoire ?

3. Les projets en cours tiennent-il pleinement compte de l'offre possible, existante ou à développer, tant du côté des maîtres d'apprentissage que des écoles de métiers (formations CFC) et que de celui des écoles supérieures qui leur font suite ?

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La Confédération s'engage, de concert avec les cantons et les organisations du monde du travail, en faveur d'une offre suffisante dans le domaine de la formation professionnelle. L'objectif est double : offrir des débouchés aux personnes obtenant un certificat et concevoir des offres de formation de manière à inciter les entreprises à continuer à former des apprentis.

Les jeunes terminant leur scolarité obligatoire pouvaient jusqu'à ce jour commencer un apprentissage de photographe. L'association des photographes professionnels suisses (PpS) a procédé au cours des derniers mois à une analyse approfondie de sa formation professionnelle initiale. Selon l'association, la formation de photographe doit désormais se situer au degré tertiaire et faire l'objet d'un examen professionnel supérieur. La raison de ce changement s'explique par le fait que toujours moins d'entreprises sont disposées à offrir des possibilités de formation, car les jeunes terminant l'école obligatoire ne répondent plus aux exigences actuelles de la branche. Le profil de la profession a radicalement changé ces dernières années : l'évolution des technologies et la complexité des prestations à fournir exigent, selon la PpS, une formation de degré tertiaire.

Ces tendances ne sont pas sans incidence sur le nombre des nouveaux contrats d'apprentissage. Selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique, seuls environ 50 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclus en 2004 dans tout le pays, dont 30 dans le cadre d'offres de formations scolaires à plein temps dispensées dans le canton de Vaud. Dans ce dernier cas de figure, l'âge moyen des élèves au début de la formation est supérieur à 21 ans.

La formation professionnelle est en perpétuelle mutation, ce qui l'amène, pour chaque cas particulier, à soupeser soigneusement les avantages et les inconvénients du statu quo et de l'innovation. Au bout du compte, il faut mettre en place une formation qui soit attrayante tant pour les personnes en formation que pour les entreprises.

1. Dans le domaine de la formation professionnelle, la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail assument différentes tâches. Il revient aux organisations du monde travail d'élaborer les offres de formation, de définir les contenus de formation, d'offrir des places de formation et d'attribuer des qualifications professionnelles. Cette répartition des tâches a fait ses preuves. Les organisations du monde du travail sont les plus aptes à juger des tendances du marché du travail. Ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins de la branche et les exigences auxquelles devront satisfaire les futurs professionnels. Elles savent également à quel niveau les offres de formation doivent se situer. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut s'en tenir aux attributions des différents partenaires de la formation professionnelle, dans le domaine de la photographie également.

2. La formation professionnelle reflète les tendances du marché du travail : chaque offre de formation est continuellement adaptée aux exigences du monde professionnel et aux besoins de la branche. Il en résulte des offres modernisées ou entièrement remaniées à l'exemple des formations initiales de deux ans sanctionnées par une attestation fédérale dans le domaine de l'hôtellerie et de la gastronomie ou de la nouvelle formation d'assistant socio-éducatif. Grâce à l'actualisation permanente des offres de formation, les entreprises verront, à l'avenir également, l'avantage qu'il y a à former et dès lors continueront à offrir des places d'apprentissage.

3. Lorsqu'il s'agit d'entreprendre la réforme d'une formation professionnelle, l'organisation du monde du travail concernée ne peut faire cavalier seul. Le partenariat entre les différents acteurs de la formation professionnelle est décrit dès l'article 1 de la loi sur la formation professionnelle. A différents niveaux, la Confédération et les cantons ont la possibilité de faire valoir leurs intérêts et d'exercer leur influence.

Le positionnement d'une offre de formation au degré tertiaire ne signifie pas obligatoirement que des ressources dont disposent les instituts de formation deviendront caduques. Dans le domaine de la photographie, il existe notamment la possibilité d'offrir les cours préparatoires au niveau de l'examen professionnel supérieur.

Réponse du Conseil fédéral.