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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une analyse consacrée à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de la population suisse à moyen et à long terme. Cette étude portera d'une part sur le rendement futur et l'évolution prévisible de notre agriculture ; d'autre part, elle établira un parallèle avec divers scénarios de développements politiques possibles, à l'échelle mondiale comme à l'échelle européenne, avec leurs conséquences prévisibles. Elle aura un caractère interdépartemental et prendra en compte les développements qui s'esquissent à l'échelle mondiale (accroissement de la population ; pénurie mondiale d'eau ; concurrence exacerbée pour l'utilisation des surfaces arables, en raison de la production croissante d'énergie tirée de matière premières renouvelables).

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En vertu de l'art. 104, al. 1, lettera a de la Constitution fédérale, la Confédération est tenue de veiller à ce que l'agriculture contribue substantiellement à la sécurité de l'approvisionnement de la population. La Confédération doit assumer cette tâche quel que soit le contexte économique extérieur. La production agricole permet de limiter la dépendance aux importations. Par ailleurs, le potentiel de production (fertilité du sol, savoir-faire et biens d'équipement) est également préservé. Comme exposé dans la réponse à la motion Schibli 06.3880 "Promouvoir la production nationale de denrées alimentaires", à son niveau actuel de production (taux d'autosuffisance 2003-2005 de 58,5 %), l'agriculture suisse fournit la contribution substantielle à la sécurité de l'approvisionnement de la population qui lui incombe aux termes de la Constitution.

Dans le cadre des délibérations sur la Politique agricole 2011, a été transmise la motion 06.3635 "Évolution future du système des paiements directs". Celle-ci demande que le Conseil fédéral présente d'ici à 2009 un rapport à ce sujet au Parlement. Sur la base de divers scénarios de politique économique extérieure, le rapport devra indiquer comment utiliser les fonds pour qu'ils répondent au mieux aux objectifs visés. La Constitution fédérale sert de base à ces travaux qui prennent par conséquent en compte l'aspect "sécurité de l'approvisionnement de la population".

D'ici à 2050, la population mondiale atteindra quelque 9,1 milliards d'habitants, ce qui se traduira par une demande croissante de denrées alimentaires et d'énergie. Compte tenu de cette évolution, la production d'énergies alternatives, p. ex. à partir de la biomasse produite par l'agriculture, suscite un intérêt grandissant. On assiste à un rapprochement du marché de l'énergie et de celui des denrées alimentaires au plan mondial. Aujourd'hui déjà, les prix des denrées agricoles augmentent au même rythme que les prix du pétrole. La hausse globale du prix des céréales et le climat propice de la Suisse - même à long terme - confèrent à nouveau un attrait économique de plus en plus marqué à la production agricole en Suisse.

C'est dans ce contexte qu'a été lancé le projet de recherche mandaté par l'OFAG, "Effets sur le secteur agricole suisse de la production de substituts du pétrole issus de la biomasse". Ce projet a pour but de mettre en évidence les répercussions possibles sur l'agriculture suisse de divers scénarios de production d'énergie à partir de la biomasse, en se basant sur l'analyse des paramètres suivants : prix des produits d'origine animale et végétale, mode d'utilisation du sol, cheptels, volumes de production, revenus et structures. Il s'agit d'un projet conjoint auquel participent l'ODT, l'OFEV, l'OFEN, le SECO et la DDC.

Le Conseil fédéral intégrera les résultats des différentes études dans le rapport "Évolution future du système des paiements directs".

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.