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En attaquant la centrale nucléaire de Zaporijia dans la nuit du jeudi au vendredi 4 mars 2022, la Russie nous a rappelé que le nucléaire civil est une menace pour l'humanité, en particulier en temps de guerre. Les frappes sur cette centrale étaient calculées, ciblant délibérément les bâtiments de laboratoires et les lignes aériennes. L'AIEA alerte régulièrement sur la grave dangerosité de telles attaques. Cette menace est nouvelle et demande des mesures ciblées.

Face à cette situation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes concernant le risque nucléaire civil :

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la menace d'un accident nucléaire civil (explosion d'un réacteur, fuites radioactives, etc.) en cas de conflit armé en Europe ou ailleurs ?

2. Quels sont les risques pour les réacteurs nucléaires suisses encore en activité en lien lors d'un conflit armé en Europe ? Quelles mesures de protection sont mises en place ?

3. Que fait le Conseil fédéral pour assurer la sécurité de la population en lien avec cette menace nucléaire internationale ? Et comment le Conseil fédéral collabore-t-il avec les pays européens sur cette question ?

4. Comment le Conseil fédéral s'engage-t-il auprès du Conseil de l'Agence internationale de l'énergie atomique (ci-après AIEA) pour une surveillance indépendante de la sécurité nucléaire en cas de conflit armé ?

5. Comment le Conseil fédéral communique-t-il en toute transparence et proactivement au sujet des risques et de leurs évolutions pour la population suisse ?

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1. En étant représentée en permanence auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Suisse est en contact étroit avec cette agence et a accès aux informations essentielles pour évaluer les dangers. La Centrale nationale d'alarme (CENAL) est, en tant que point de contact pour la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (RS 0.732.321.1), la cellule centrale de la Confédération servant à recueillir les annonces d'alarmes et les informations de l'Union européenne (UE) et de l'AIEA. La Suisse a soutenu une résolution de l'AIEA du 3 mars 2022 exigeant de la Fédération de Russie qu'elle cesse immédiatement toute action à l'encontre d'installations nucléaires en Ukraine.

2. Du fait de la robustesse des bâtiments de leurs réacteurs et des systèmes de secours en béton armé, les centrales nucléaires suisses disposent d'une bonne protection contre des événements externes.

Elles ne sont cependant protégées que de manière limitée contre des conflits armés et n'ont pas été conçues pour faire face à des moyens militaires importants.

3. Divers préparatifs existent en prévision d'un accident dans une centrale nucléaire à l'étranger susceptible d'avoir des effets jusqu'en Suisse. En font partie différents plans d'urgence et de protection, lesquels impliquent une réaction rapide et des mesures adaptées à la situation. Les accords internationaux, notamment la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (RS 0.732.321.1) avec l'AIEA, servent aussi à être informé rapidement en cas d'événement et à prendre des mesures coordonnées. Un échange étroit a aussi lieu avec les pays voisins et avec l'UE.

L'édiction de consignes de comportement rapides est réglée à l'annexe 2 de l'ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (RS 520.12). Le but des mesures d'urgence est de réduire au minimum le risque pour la santé de la population.

4. La Suisse est actuellement membre du conseil des gouverneurs de l'AIEA, qui assume un rôle de direction particulier. Au sein de la conférence générale et du conseil des gouverneurs de l'AIEA ainsi que dans ses contacts bilatéraux avec le directeur général et les membres de la direction de l'AIEA, la Suisse s'engage pour que l'AIEA puisse remplir son mandat de manière indépendante, impartiale et professionnelle. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Suisse soutient les efforts actuels du directeur général de l'AIEA pour négocier un accord avec la fédération de Russie et l'Ukraine en vue de garantir la sécurité des installations nucléaires en Ukraine. La Suisse se penche aussi en ce moment sur une contribution financière et technique concrète aux travaux que l'AIEA doit réaliser sur la base de cet accord.

5. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN est l'autorité de surveillance de la Confédération pour la sécurité nucléaire et la sûreté des installations nucléaires suisses. Elle fournit des informations sur les questions relatives à la sécurité et sur les risques des installations nucléaires suisses.

Réponse du Conseil fédéral.