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Le MonAM (système de monitorage suisse des addictions et des maladies non transmissibles) résume les chiffres clefs relatifs aux addictions sur le site www.obsan.ch, sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et avec le soutien de celui-ci. Dans les résultats des enquêtes et les communications pertinentes, l'alcool est toujours mentionné en termes généraux. Aucune distinction n'est faite entre produits fermentés et produits distillés, les différents produits sont banalisés, sans prendre en considération la teneur en alcool ou le mode de consommation. Cette approche " simpliste " est utile pour faire les grands titres des journaux mais trompeuse en ce qui concerne l'information de la population. Certains secteurs économiques et certaines traditions sont consubstantiels à notre pays. Les sources du MonAM sont certes fiables, mais l'information qui en résulte est à la fois trompeuse et incomplète. La bière n'est pas du vin, une eau-de-vie n'est pas un alcopop et les produits naturels ne sont pas comparables aux compositions chimiques.

Les addictions sont un problème de santé publique sérieux, il est donc souhaitable que les autorités compétentes et les services qu'elles mandatent adoptent une approche plus claire et détaillée, en ce qui concerne la recherche mais surtout dans le domaine de l'information de la population. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Ne serait-il pas souhaitable d'être plus clair et plus précis lorsque l'alcool est mentionné parmi les facteurs de dépendance, afin de protéger la production indigène et les secteurs économiques qui militent en faveur d'une consommation responsable ?

2. La stratégie de communication adoptée par le MonAM et l'OFSP ne sape-t-elle pas la crédibilité de secteurs importants du tissu économique et culturel de la Suisse (production de vin, de bière et de spiritueux) ?

3. Vise-t-on une consommation modérée ou la consommation zéro ?

4. La stratégie de communication adoptée depuis quelques années vise-t-elle à favoriser la consommation responsable ou à jeter l'opprobre sur la consommation de produits légaux ?

5. Est-il correct de mentionner systématiquement l'alcool en termes généraux, sans faire de distinction entre les différents niveaux de dangerosité en fonction de la consommation ?

6. Pourquoi ne fait-on pas de distinction entre vin, bière et spiritueux ?

7. La plaie de l'alcoolisme doit-elle être combattue en mettant à l'index les produits contenant de l'alcool ?

8. À combien se monte le budget annuel du projet MonAM ?

FederalCouncilResponseText

1., 5. et 6. Les indicateurs du système MonAM reposent sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), auxquelles la majorité des 194 États membres se conforment. Une modification desdits indicateurs empêcherait la comparabilité avec d'autres États.

Une consommation abusive est qualifiée à partir de la quantité (en grammes) d'alcool pur ingérée et non pas du type d'alcool consommé. La définition du verre standard, qui contient généralement entre 10 et 12 grammes d'alcool pur, tient compte des différentes teneurs en alcool. Elle correspond aux quantités servies normalement dans les restaurants : une bière, un verre de vin ou un petit verre d'eau-de-vie.

Estimant que les indicateurs actuels offrent une vue d'ensemble différenciée de la consommation d'alcool et de ses potentiels effets, le Conseil fédéral ne juge pas approprié de modifier des indicateurs éprouvés.

2., 3. et 4. Le Conseil fédéral s'engage pour une consommation d'alcool modérée et responsable, comme le reflètent les différentes mesures qu'il prend dans ce domaine. Dans le cadre des stratégies nationales Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) et Addictions, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), les cantons et la fondation Promotion santé Suisse transmettent des messages de prévention concernant les substances en général, mais également spécifiques à l'alcool. Ils abordent la question de la consommation excessive et sensibilisent les parents et les jeunes à une consommation responsable.

Pour le Conseil fédéral, les messages de prévention et les indicateurs MonAM ne mettent pas en danger la crédibilité de l'industrie de l'alcool. Le système MonAM permet de récolter, de décrire et de diffuser des données sur une série d'indicateurs dans le domaine des addictions et des maladies non transmissibles. Il fournit des preuves et des faits scientifiques sans les évaluer.

La consommation abusive d'alcool occasionne chaque année des coûts avoisinant les 4,2 milliards de francs, dont 2,2 milliards à la charge de l'économie suisse en raison de pertes de productivité, de retraites anticipées et de décès. Au vu de ces coûts sanitaires, sociétaux et économiques élevés, le Conseil fédéral est convaincu de la nécessité de mettre en place des mesures de prévention accompagnées d'opérations de communication.

7. Le Conseil fédéral ne criminalise pas les produits à base d'alcool mais soumet les boissons alcoolisées à des réglementations pour protéger la population et la société. L'alcool n'est en effet pas un bien de consommation ordinaire. L'abus de cette substance nuit à la santé, a des répercussions négatives au niveau de la cohabitation et entraîne des coûts considérables pour la société.

8. Au cours des quatre premières années (2017-2020), l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) reçoit près de 1,2 million de francs pour mettre en oeuvre le système de monitorage dans le cadre des stratégies MNT et Addictions. Il consacre ce montant à la préparation des plus de 100 indicateurs, au développement du site Internet où les indicateurs peuvent être consultés de façon interactive selon des catégories et des caractéristiques telles que les cantons, l'âge et le sexe et également à l'élaboration et à l'exploitation du site durant les premières années de mise en oeuvre. À partir de 2021, le budget annuel pour l'actualisation régulière des indicateurs s'élèvera à 185 000 francs.

Réponse du Conseil fédéral.