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Considérant que l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population doit constituer un objectif central de l'action étatique et politique, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel la qualité de vie et le bien-être de la population doivent être placés au centre des préoccupations de l'action étatique et politique ?

2. Dispose-t-il d'une vue d'ensemble des conclusions et des recommandations découlant des études sur la qualité de vie et le bien-être ? Et dans quelle mesure celles-ci sont-elles intégrées à ses projets/décisions ?

3. Selon lui, quels aspects de la qualité de vie et du bien-être de la population suisse devraient-elles faire l'objet d'études et/ou de collectes de données complémentaires ?

4. Enfin, l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être étant une tâche transversale, envisage-t-il des mesures afin que les projets et décisions à venir fassent l'objet d'un examen automatique quant à leurs conséquences sur la qualité de vie et le bien-être ?

FederalCouncilResponseText

1. Dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS 101), la prospérité commune figure parmi les buts constitutionnels. Le Conseil fédéral, de même que le Parlement et les autorités aux autres niveaux de l'État, ne peut ainsi qu'être tenu d'inscrire son action dans cette perspective.

2. La qualité de vie et le bien-être sont des notions éminemment difficiles à cerner. Il n'existe actuellement pas de consensus théorique, mais une pluralité d'approches qui se réfèrent à des listes d'indicateurs objectifs et subjectifs. Cependant, certains domaines sont généralement reconnus comme importants pour la qualité de vie, comme la santé, le travail, la situation matérielle, la formation, les relations sociales ou l'environnement. Le Conseil fédéral connaît les conclusions et recommandations des études réalisées ou commandées par l'administration fédérale, sur lesquelles se fondent les décisions et les projets dans ces différents domaines. Il lui importe également que la Suisse suive la discussion sur le bien-être et sa mesure dans les instances internationales et qu'elle y participe activement, ce qu'elle fait d'ailleurs.

3. Lors de la première étape, un jeu d'indicateurs a été élaboré en mai 2012 sur la base de la décision du Conseil fédéral relative à l'économie verte. En plus du produit intérieur brut, ce jeu comprend des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux. La deuxième étape, prévue pour fin 2014, vise à mettre en place un système complet de mesures du bien-être qui reposera sur une base théorique plus développée et qui livrera des informations sur la source, la répartition et le maintien du bien-être. Ce projet s'inscrit pleinement dans la préoccupation soulevée par l'interpellation.

4. L'art. 141, al. 2, let. g, de la loi sur le Parlement (RS 171.10) prescrit que le message accompagnant un projet d'acte présente notamment les conséquences économiques, sociales et environnementales du projet ainsi que ses conséquences pour les générations futures. Ainsi, la dimension sociale est abordée de façon dynamique et non seulement pour le présent. Le Conseil fédéral considère que les effets sur le bien-être et la qualité de vie sont compris dans cette démarche et ne juge pas utile de prévoir d'autres mesures.

Réponse du Conseil fédéral.