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Le rapport onusien du Conseil mondial de la biodiversité paru récemment indique qu'un million d'espèces végétales et animales sont proches de l'extinction (IPBES, 2019), alors que la société dépend énormément des produits de la nature. Quatre milliards d'êtres humains utilisent en effet des plantes médicinales, sans parler du fait que la nature produit des éléments essentiels qui entrent dans la composition de 70 % de tous les médicaments contre le cancer. Le rapport met en lumière l'urgence qu'il y a de réorienter les investissements publics et privés si l'on veut endiguer les coûts induits élevés en termes de santé, de sécurité alimentaire et d'agriculture. Par ailleurs, il faudrait aussi prendre au sérieux le recul de la diversité des espèces, car il peut avoir aussi des conséquences matérielles dans le domaine financier. Enfin, l'extinction des espèces a des incidences sur le cours des actions boursières, sur la performance financière des entreprises ou sur leur solvabilité. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les investisseurs suisses déterminent-ils les risques financiers résultant de la perte de biodiversité ?

2. Quels instruments le Conseil fédéral élabore-t-il pour aider les établissements financiers à mieux appréhender les risques qui pèsent sur la biodiversité ?

3. Maintenant que la BNS a rejoint le Network for Greening Financial Systems, comment détermine-t-elle les incidences que les risques pesant sur la biodiversité ont sur la stabilité des marchés financiers ?

4. Dans quelle mesure la Confédération envisage-t-elle de déterminer à quel point les financements et les investissements suisses sont compatibles avec la biodiversité, à l'instar de ce que fait le secteur financier pour déterminer s'il est compatible avec les impératifs climatiques ?

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1. Les risques environnementaux et la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance occupent une place toujours plus importante dans les décisions d'investissement et de financement. Actuellement, de plus en plus d'investisseurs suisses s'intéressent aux risques financiers découlant des changements climatiques (dits risques physiques) ou à la transition vers une économie mondiale compatible avec le climat (dits risques de transition). Les risques financiers potentiellement inhérents à la perte mondiale de biodiversité sont variés, spécifiques à chaque région, et se caractérisent par des interactions très complexes. Il existe pour certains secteurs, comme le financement de projets, des normes spécifiques pertinentes en matière de biodiversité, telles que les Principes de l'Équateur, auxquelles adhèrent également des instituts financiers suisses. Le besoin d'identification des risques liés à la perte de biodiversité est marqué, raison pour laquelle des efforts accrus sont déployés à l'échelle internationale pour mieux déterminer les chaînes d'impact.

2./4. Dans son plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse, le Conseil fédéral reconnaît que le secteur financier a lui aussi un rôle à jouer dans le maintien de la biodiversité. Dans l'idée d'une gestion des risques pointue, il est également dans l'intérêt des instituts financiers de prévenir les risques financiers résultants de dommages causés à l'environnement. Le Secrétariat d'État à l'économie, par exemple, a soutenu le développement de l'outil ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure), lancé par la Natural Capital Finance Alliance, qui permet d'apprécier les risques environnementaux auxquels sont exposés certains pays, secteurs économiques et chaînes de valeur ajoutée. Cet outil permet ainsi de mieux appréhender, dans le cas de l'octroi d'un crédit par exemple, les risques qui menacent les entreprises si elles exercent leurs activités dans certaines régions sensibles ou si les écosystèmes sont endommagés. Il incite donc les entreprises à adopter des pratiques durables. L'Office fédéral de l'environnement entend, en corrélation avec le plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse , développer d'autres méthodes afin de démontrer également à l'avenir les impacts des décisions d'investissement sur la biodiversité. Vu les négociations en cours sur le nouveau cadre mondial pour la biodiversité applicable après 2020 (renouvellement des objectifs d'Aichi), ces travaux méthodologiques de fond revêtent une importance croissante.

3. Jusqu'à présent, aucune étude n'a été réalisée pour examiner les répercussions des risques liés à la perte de biodiversité sur la stabilité des marchés financiers. Le récent Network for Greening the Financial System, qui regroupe plusieurs banques centrales et autorités de surveillance, met l'accent sur les changements climatiques, mais entend se pencher davantage à l'avenir sur d'autres domaines environnementaux, dont la biodiversité. Il a récemment publié un rapport, intitulé "A Call for Action", dans lequel il formule un certain nombre de recommandations (prise en compte des risques climatiques dans le monitorage de la stabilité financière, prise en compte des aspects du développement durable dans les portefeuilles de placements des banques centrales, publication des risques climatiques et environnementaux, etc.).

Réponse du Conseil fédéral.