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À ce qu.il paraît, l.aile est du Palais fédéral va subir des transformations importantes, mais surtout coûteuses. Il semblerait que l.on veuille :

1. transformer le bureau no 154 en salle de conférence et de réunion pour le Secrétariat général du DMF ;

2. libérer les autres bureaux du 1er étage pour les mettre à la disposition du chef du département ;

3. installer le nouveau secrétaire général au 2e étage ;

4. rénover la salle de conférence no 245 après y avoir intégré le bureau no 251.

Ces travaux vont entraîner d.autres changements. Il est notamment prévu :

- d.installer l.informaticien du département ailleurs qu.au Palais fédéral ;

- de transférer le CMG à la Amthausgasse ;

- de déplacer l.Inspectorat ;

- de transférer le secrétaire général suppléant chargé du secteur .Politique de sécurité et politique militaire. dans les locaux occupés actuellement par l.Inspectorat ;

- de transférer le chef de la division d.état-major dans les locaux occupés actuellement par le secrétaire général suppléant chargé du secteur .Politique de sécurité et politique militaire., mais aussi d.installer le nouveau secrétaire général dans de nouveaux bureaux.

Le Conseil fédéral est prié d.expliquer la raison de toutes ces permutations, d.estimer le coût total des transformations, des rénovations et des nouvelles installations et de justifier ces dépenses au regard de la situation financière actuelle.

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1. L'administration fédérale des finances a élaboré le plan d'ensemble 2002 qui s'inscrit dans la planification relative à l'établissement de l'administration générale de la Confédération, plan approuvé par le Conseil fédéral et qui sert de base au logement de l'administration fédérale à moyen et à long terme.

Se référant à cette planification et répondant à un souhait qu'a émis il y a longtemps le Parlement de mettre à disposition, dans les bâtiments fédéraux, des places de travail pour les parlementaires, un groupe de travail interdépartemental a mis au point un plan d'aménagement et d'utilisation pour le Palais fédéral est.

Cet objectif, que le DMF ne peut plus influencer, entraîne également une réorganisation des locaux occupés par le Secrétariat général du DMF qui est aujourd'hui en passe d'être achevée. Un crédit global a été octroyé par l'administration fédérale des finances pour les travaux de réfection nécessaires au Palais fédéral est.

2. Les travaux de transformation sont aussi utiles à la conservation de la substance de l'édifice du Palais fédéral est, ce qui justifie notamment la rénovation de la salle de conférence 245, utilisée à la fois par le DMF et le DFEP. Ce local a été aménagé il y a plus de 30 ans dans sa forme actuelle. Le mobilier et d'autres installations existent, en partie, depuis plus de 25 ans et sont dans un état qui n'est plus digne d'un tel local. En effet, ce dernier est utilisé intensément par divers organes (tels que des délégations du Conseil fédéral , les chefs du DMF et du DFEP, le chef de l'État-major général, le secrétaire d'État du DFEP, etc.). En outre, cette salle de conférence sert en particulier à recevoir des délégations étrangères et des invités. De cas en cas, elle est utilisée par des commissions parlementaires. L'inclusion de la salle 251 est nécessaire sous l'aspect de la conservation des monuments historiques, afin de rendre à la salle de conférence les dimensions qu'elle avait à l'origine. Les plans et les devis sont actuellement à l'étude. La décision concernant la réalisation des travaux de rénovation et de réfection sera prise lorsque ces dossiers seront présentes.

3. D'autres adaptations ont été nécessaires en raison des nouvelles structures de la réforme départementale DMF 95. (Relevons à titre d'information qu'environ 1500 collaboratrices et collaborateurs ont été appelés à changer de lieu de travail).

Au premier étage, la mise à disposition du local no 154 en tant que salle de conférence répond aux besoins de tout le Secrétariat général du DMF. Cette mesure permet en effet de pallier le manque de salles de conférences dont souffre le plus grand département de la Confédération.

Les permutations dans le domaine de l'occupation des bureaux du Secrétariat général du DMF ont pour but de simplifier les déroulements du travail en regroupant des unités d'organisation de même nature. Une économie financière devrait en découler.

4. Le Conseil fédéral signale enfin que l'organisation des déroulements internes du travail relève de sa compétence. Le programme d'occupation des bureaux de l'administration pour le personnel en fait partie. À son avis, les coûts relatifs à ces transformations et à ces adaptations sont au demeurant justifiés. Lors de la planification et de la réalisation des projets, on accorde une grande importance à la recherche de solutions adaptées à la situation financière actuelle.