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Les employés des différents départements fédéraux effectuent des voyages de service en quantité non négligeable. Or, les nombreux déplacements aériens du personnel de la Confédération ne sont pas sans soulever certaines questions d'ordre économique et écologique.

Je pose à cet égard les questions suivantes :

1. Combien coûtent les déplacements aériens du personnel de la Confédération ?

2. Quelle évolution ces déplacements ont-ils connue au cours des cinq dernières années ?

3. La Confédération prend-elle également à sa charge le coût du déplacement aérien dans sa totalité lorsque l'employé combine ce déplacement avec des vacances ?

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Les employés de la Confédération voyagent lorsque cela est utile pour le service. Les voyages de service doivent être approuvés par les supérieurs administratifs selon des règles précises. Le Conseil fédéral accorde de l'importance à ce que le nombre de voyages de service et les coûts y relatifs demeurent dans un cadre raisonnable. Différentes mesures ont été prises ces dernières années pour réduire les frais ainsi que l'empreinte écologique, par exemple la sensibilisation visant à privilégier les déplacements en train sur les courtes distances en Europe. Dans ce cadre, le Conseil fédéral conteste l'affirmation selon laquelle il régnerait "une activité extensive de voyages de service" au sein de l'administration fédérale.

Pour répondre spécifiquement à vos questions :

1. L'analyse précise du chiffre d'affaires des vols ne peut malheureusement être effectuée à l'aide d'un système informatique de manière fiable qu'à partir de l'année 2010. Auparavant, il n'y avait pas de tel système en service, et les comparaisons avec les années antérieures seraient imprécises et donc peu pertinentes. Les coûts des voyages par avion de ligne du personnel de la Confédération se sont élevés à 22 350 075 francs en 2010, 21 142 886 francs en 2011, 21 823 490 francs en 2012.

2. On voit ainsi une réduction de 5 % des vols entre 2010 et 2011 et une augmentation de 3 % en 2012. Sur les trois années, les dépenses pour les vols ont globalement diminué de 2,3 %.

3. La Confédération prend en charge les frais des voyages professionnels. Les coûts supplémentaires dus à une éventuelle combinaison avec des vacances privées sont en revanche entièrement facturés aux voyageurs.
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Gerüchteweise hört man, dass in gewissen Neubauten des Bundes weiterhin eine grosse Zahl von Einzel- und Zweierbüros vorgesehen ist, obwohl dies der Büroraumstrategie des Bundes widerspricht.

1. Stimmt dieses Gerücht?

2. Könnten Sie bitte konkret erläutern, wie viele Einzel- und Zweierbüros im Neubau des Verwaltungsgebäudes in Ittigen vorgesehen sind und für Mitarbeiter welcher Lohnklassen?

3. Was ist das Verhältnis (absolut und in Prozent) Mitarbeiter mit Einzel- oder Zweierbüro gegenüber Mitarbeiter mit Grossraumbüro?
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Il paraît que plusieurs nouveaux bâtiments de la Confédération sont prévus pour abriter des bureaux individuels ou destinés à deux personnes, alors que cela est contraire à la stratégie arrêtée par la Confédération en matière de bureaux.

1. Cette rumeur est-elle exacte ?

2. Le Conseil fédéral peut-il indiquer combien de bureaux individuels ou destinés à deux personnes comptera le nouveau bâtiment administratif d'Ittigen, et dans quelles classes de salaire sont rangés les collaborateurs auxquels ils sont destinés ?

3. Par rapport aux collaborateurs qui occuperont des bureaux paysagers, combien de collaborateurs occuperont-ils des bureaux individuels ou prévus pour deux personnes (en chiffres et en pourcentage)?
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Die Schweiz will als übergeordnetes Ziel der Post-2015-Entwicklungsagenda extreme Armut beseitigen.

Bis anhin galt die Einkommensschwelle von 1,25 Dollar pro Tag als Massstab.

1. Ist sich der Bundesrat bewusst, dass auch in vielen armen Ländern 1,25 Dollar nicht ausreichen, um den Hunger und die grundlegendsten Bedürfnisse zu stillen?

2. Wird er sich international dafür einsetzen, dass Armut in ihrer Multidimensionalität bekämpft und die extreme Armutsschwelle je nach Land auf 2 bis 4 Dollar pro Tag erhöht wird?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Die Finanzierung von globaler nachhaltiger Entwicklung erfordert in den kommenden Jahren erhebliche neue und zusätzliche Finanzmittel. Diese können nicht aus den Budgets der Entwicklungshilfe kompensiert werden, ohne damit die Armutsbekämpfung zu untergraben.

Wird sich die Schweiz dafür einsetzen, dass neue und zusätzliche Beiträge verursachergerecht (polluter pays principle) und gemäss ökonomischer Stärke gerecht aufgebracht werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le financement du développement durable au niveau mondial exige des moyens financiers considérables, tant nouveaux que supplémentaires, ces prochaines années. Ceux-ci ne peuvent être compensés au moyen du budget de l'aide au développement sans saper la lutte contre la pauvreté.

La Suisse va-t-elle s'engager afin que des contributions nouvelles et supplémentaires soient versées en fonction des capacités économiques et du principe du pollueur-payeur ?

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La communauté internationale est en train de définir des objectifs communs pour le développement durable après 2015. Cet objectif est pertinent et met en évidence les défis planétaires et l'interdépendance des pays à cet égard. Ce point de départ nous incite à définir un programme véritablement universel pour le développement, qui définit également le partage des responsabilités entre les pays. Le nouveau partenariat mondial pour le développement durable post-2015 devra donc traiter la question du financement et évaluer la possibilité de créer de nouveaux instruments de financement. D'autres sources que l'aide publique au développement devraient entrer en ligne de compte de façon additionnelle, l'accent étant mis notamment sur la mobilisation des ressources nationales des pays émergents ou même des pays en développement, la levée de fonds et l'implication du secteur privé, des fondations et des organisations à but philanthropique. Dans ce contexte, les investissements directs étrangers, les transferts de fonds par les migrants - la diaspora - ou les instruments de financement novateurs comme des partenariats publics-privés, devront être explorés. De même, les problématiques ayant des effets néfastes sur le développement, telles que les flux financiers illégaux, doivent être abordés et combattus. Le principe de causalité est cher à la Suisse. Ce principe est ainsi inscrit dans notre législation, notamment en vue de la protection de l'environnement. La Suisse s'engage déjà et s'engagera tant au niveau national qu'international pour ce principe et afin que les forces économiques des pays soient prises en compte lors de la définition des contributions additionnelles pour le financement du développement durable mondial.
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In der Woche nach Ostern ist das Informatiksystem des Seco, das die Daten der Stellensuchenden verwaltet, ausgefallen.

1. Was war der Grund für diesen Ausfall?

2. Gibt es beim Seco ein Informatikprogramm für Notfälle, um diese Art von Problemen zu verhindern?

3. Wenn ja, warum hat das Seco dieses Programm nicht aktiviert, um die Verwaltung der Daten schneller wieder zu gewährleisten?

4. Hat sich das Seco bei den Versicherten für die Unannehmlichkeiten entschuldigt?
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Durant la semaine suivant Pâques le système informatique du SECO gérant les données des demandeurs d'emploi est tombé en panne.

1. Quelle est la cause de cette panne ?

2. Le SECO a-t-il prévu un programme informatique de secours afin d'éviter ce genre de problème ?

3. Le cas échéant, pourquoi ne l'a-t-il pas activé pour résoudre la gestion des données plus rapidement ?

4. Le SECO s'est-il excusé auprès des assurés pour les inconvénients qu'ils ont subis ?
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Der Dienst für Informatik und neue Technologien (Dint) erinnert uns bei jeder Session daran, wie wir mit unseren Computerdaten umgehen sollen, damit die Sicherheit der Daten gewährleistet ist.

Nun wissen wir aber, dass der Dint immer mehr mit Temporärpersonal arbeitet.

Wie kann unter diesen Umständen die Sicherheit unserer Daten gewährleistet werden, wenn dem Dienst bei jeder Aktualisierung unserer Computer die Passwörter geliefert werden?

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Seit je arbeitet der Dienst für Informatik und neue Technologien (Dint) mit externen oder befristet angestellten Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern, wie beispielsweise in den letzten Wochen, um die Ratsmitglieder in kurzer Zeit mit den neuen Ultrabooks und Tablet-PC ausrüsten zu können. Diese Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter werden ebenso sorgfältig ausgewählt wie Festangestellte. Die Unternehmen, welche diese Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter stellen, müssen arbeitsrechtliche und vertragliche Verpflichtungen erfüllen, welche von der Unterzeichnung von Vertraulichkeitserklärungen bis zu Betriebssicherheitsprüfungen gehen können. Die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter selber werden bezüglich IT-Sicherheit wie interne Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter behandelt und vom IT-Sicherheitsbeauftragten der Parlamentsdienste in einem persönlichen Gespräch über die geltenden Weisungen und den Umgang mit IKT-Mitteln aufgeklärt. Für speziell sensible Arbeiten setzt der Dint die internen Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter ein.
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Le Service informatique et technologies nouvelles (SITN) nous rappelle lors de chaque session quel est le bon comportement à adopter pour assurer la sécurité de nos données informatiques.

Sachant que le SITN travaille de plus en plus souvent avec du personnel intérimaire, comment la sécurité de nos données peut-elle être assurée alors qu'à chaque mise à jour de nos ordinateurs les mots de passe lui sont livrés ?

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Le Service informatique et technologies nouvelles (SITN) travaille depuis toujours avec des collaborateurs externes ou intérimaires, par exemple pour pouvoir, comme c'était le cas ces dernières semaines, fournir rapidement du nouveau matériel ("ultrabooks" et tablettes) aux députés. Ces collaborateurs sont sélectionnés avec autant de sérieux que les collaborateurs permanents. Les entreprises qui placent ces collaborateurs doivent remplir certaines exigences contractuelles et en matière de droit du travail, lesquelles peuvent aller de la signature d'une déclaration de confidentialité à une procédure d'habilitation de sécurité. Quant aux collaborateurs, ils sont soumis aux mêmes conditions que les collaborateurs internes en ce qui concerne la sécurité informatique ; ils passent notamment un entretien avec le responsable de la sécurité informatique des Services du Parlement, qui leur présente les directives en vigueur et la bonne utilisation du matériel informatique. Enfin, les travaux particulièrement sensibles sont confiés exclusivement aux collaborateurs internes.
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Verschiedene nichtstaatliche Genfer Entwicklungsorganisationen haben sich über die Schwierigkeiten beklagt, auf die die Verantwortlichen ihrer Partnerorganisationen in den Ländern des Südens stossen, um ein Visum zu erhalten. In zahlreichen Ländern müssen sie dazu in die Nachbarländer reisen. Über die logistischen Schwierigkeiten dieser Reisen und den erheblichen Zeitverlust hinaus werden dadurch zusätzliche administrative Kosten für die Projekte verursacht.

Was gedenkt das EDA zu tun, um dieses Problem zu lösen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Diverses ONG genevoises d'aide au développement se sont plaintes des difficultés rencontrées par les responsables des associations partenaires dans les pays du Sud pour obtenir un visa. Ainsi, ces personnes, dans de nombreux pays, doivent se rendre dans des pays voisins. Outre les difficultés logistiques de ces déplacements et la perte de temps importante, cela engendre des coûts administratifs supplémentaires sur le budget des programmes.

Qu'envisage le DFAE pour résoudre ce problème ?

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En octobre 2011 a débuté l'introduction des visas biométriques dans le cadre de Schengen. L'Afrique du Nord, le Proche et le Moyen-Orient, ainsi que les États du golfe Persique ont été concernés en premier lieu. L'Afrique de l'Ouest a été "couverte" en mars dernier et, depuis le 6 juin dernier, le reste du continent également. L'introduction de la biométrie et du système européen de gestion électronique des visas (VIS) sont des développements de l'acquis de Schengen auxquels la Suisse est associée suite à l'approbation du Parlement.

L'obligation d'enregistrer les données biométriques, à savoir les empreintes digitales et la photographie numérique, implique le déplacement physique des demandeurs de visas auprès de la représentation compétente. Cette représentation peut effectivement être éloignée géographiquement, la Suisse n'ayant pas des représentations capables de donner des visas dans l'ensemble des pays. Il faut cependant souligner que les données, une fois enregistrées, sont valables cinq ans, ce qui limite en principe les besoins en déplacement pour de futures demandes.

Pour contrebalancer les effets néfastes de cette situation, le DFAE cherche des partenaires européens disposés à enregistrer et à traiter les visas pour la Suisse dans les pays où nous ne sommes pas présents. Nous rendons aussi ce service à d'autres pays en d'autres endroits du globe. Cette stratégie a un certain succès : il a été possible de conclure jusqu'ici des accords pour huit pays d'Afrique subsaharienne qui s'ajoutent donc aux treize consulats suisses présents sur place. Les efforts se poursuivent et nous espérons développer ce réseau. Nous cherchons également à assurer une proximité suffisante des demandeurs de visas au travers de l'externalisation de certaines tâches administratives à des partenaires privées dans le cadre de projets d'"outsourcing". Ceux-ci nécessitent toutefois comme préalable que des partenaires fiables soient trouvés et que toutes les garanties nécessaires soient données en matière de protection des données.

Précisons que dans certaines situations d'urgence, en particulier pour des urgences médicales, des solutions pratiques peuvent exceptionnellement être envisagées, en coopération avec le DFAE et l'Office fédéral des migrations, comme l'octroi d'un visa à l'arrivée en Suisse.
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Die Schweiz ist ein Tummelplatz für Geheimdienste. 1987 die Barschel-Affäre, 1990 der Mord an Rajavi durch den iranischen Geheimdienst, 2010 reisten die israelischen Mörder des in Dubai getöteten Mahmud al-Mabhuh durch die Schweiz. Ausserdem bespitzelten die Kolumbianer vor einigen Jahren in der Schweiz politische Flüchtlinge. Und nun schadet die CIA einem Banker.

Muss daraus nicht geschlossen werden, dass die Schweiz bei der Spionageabwehr Leichtsinnigkeit an den Tag legt?

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Der Bundesrat hat von den Aussagen von Edward Snowden in verschiedenen internationalen Medien Kenntnis genommen. Der Bundesrat hatte keine Kenntnis von den geschilderten Vorkommnissen. Die zuständigen Behörden gehen den Hinweisen nach. Der Bundesrat stellte wiederholt fest, dass in der Schweiz verbotener Nachrichtendienst betrieben wird und dass dessen Bedeutung gestiegen ist. Der Bundesrat wies auch verschiedentlich auf die gesetzlichen Lücken und die beschränkten Ressourcen im gegenwärtigen präventiven Abwehrdispositiv hin. Das sich in der Vernehmlassung befindende neue Nachrichtendienstgesetz zielt darauf, diese Lücken zu schliessen. Es ist eine Tatsache, dass in der Schweiz tätige ausländische Nachrichtendienste die diplomatische Akkreditierung als Tarnung missbrauchen. Der Bundesrat hat keine gesicherte Kenntnis, dass die USA als Diplomaten getarnte Personen für Cyberspionage auf Schweizer Boden einsetzen. Das Wohn- und Steuerdomizil von unter Tarnung agierenden Mitarbeitern von ausländischen Nachrichtendiensten kann nicht eruiert werden. Bei Diplomaten wird die Steuerfrage durch das Wiener Übereinkommen über diplomatische bzw. konsularische Beziehungen vom 18. April 1961 bzw. 24. April 1963 geregelt.
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La Suisse est un terrain d'action des services secrets. En 1987, l'affaire Barschel ; en 1990 l'assassinat de Radjavi par les services secrets iraniens ; en 2010 les sicaires israéliens de Mahmoud al-Mabhouh, assassiné à Dubaï, passent par la Suisse. Il y a quelques années, les colombiens avaient une couverture en Suisse pour surveiller les réfugiés politiques ; maintenant la CIA compromet un banquier.

Ne doit-on pas conclure que la Suisse fait preuve de légèreté en matière de contre-espionnage ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Bei der IV-Revision 6b werden durch die Verwaltung gegenüber der Botschaft laufend Zahlen aufgebessert. Risiken hingegen werden ausgeblendet.

Ich bitte den Bundesrat, folgende Fragen zu beantworten:

1. Wie beurteilt er die Auswirkungen der Rechtsprechung zur IV-Revision 6a und ihre Auswirkungen auf die finanzielle Entwicklung?

2. Die Zahlen wurden auch aufgrund der guten Beschäftigungssituation korrigiert. Wie sieht das Szenario bei einem schwierigeren wirtschaftlichen Umfeld aus?

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1. Die IV-Revision 6a trat erst Anfang 2012 in Kraft. Aus den wenigen Beschwerden und Urteilen dazu ergibt sich noch keine klare Tendenz. Deshalb kann die Auswirkung auf die finanzielle Entwicklung der IV noch nicht abgeschätzt werden.

2. Der Bundesrat beobachtet die finanziellen Entwicklungen der IV genau. Sollte sich die finanzielle Lage der IV verschlechtern, wird der Bundesrat dem Parlament vorschlagen, die bei der IV-Revision 6b zurückgestellte Vorlage 3 mit der Kürzung der Kinderrenten und der Neuregelung der Reisekosten wieder aufzunehmen. Die IV-Revision 6b sieht zudem einen Interventionsmechanismus vor, der das finanzielle Gleichgewicht langfristig garantieren soll.
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Dans le cadre de la révision 6b de l'AI, l'administration ne cesse de présenter des chiffres plus favorables que ceux figurant dans le message. Les risques sont quant à eux passés sous silence. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il les conséquences de la jurisprudence relative à la révision 6a de l'AI et ses répercussions sur l'évolution financière ?

2. Les chiffres ont également été corrigés compte tenu de la situation de l'emploi positive. Quel serait le scénario en cas de situation économique difficile ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Seit zwei Wochen gibt es in der Türkei überparteiliche Proteste für Demokratie und freie Meinungsäusserung. Am 11. Juni hat die türkische Polizei mit äusserster Härte auf Proteste reagiert. Ministerpräsident Erdogan kündigte eine Nulltoleranzpolitik an.

1. Teilt der Bundesrat unsere tiefe Sorge über die jüngsten Eskalationen in der Türkei?

2. Ist er bereit, mit dem Angebot von Vermittlungsdiensten zu einer Deeskalation beizutragen und den demokratischen Prozess in der Türkei zu unterstützen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Depuis deux semaines, le peuple turc manifeste pour la démocratie et la liberté d'expression, tous partis confondus. Le 11 juin, la police turque a réprimé les protestataires avec la plus grande brutalité. Le premier ministre Erdogan a annoncé qu'il mènerait une politique de tolérance zéro.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il notre profonde inquiétude en ce qui concerne la récente escalade de violence en Turquie ?

2. Est-il disposé à contribuer à désamorcer la situation en proposant des services de médiation et à soutenir le processus démocratique en Turquie ?

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Le Conseil fédéral suit les développements actuels en Turquie avec attention. La liberté d'expression est une composante essentielle de toute société démocratique, que la Suisse s'emploie à défendre au sein des forums internationaux, tels que les Nations Unies, le Conseil de l'Europe et l'OSCE. Le Conseil fédéral regrette de constater que les tensions internes en Turquie ont fait quatre morts et de nombreux blessés à ce jour - avec état au 13 juin dernier.

Dans le cadre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, il se trouve que la Suisse se mobilise aux côtés du Costa Rica et de la Turquie en faveur de la protection des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques. Jusqu'à présent, ces efforts ont débouché sur la tenue d'un débat d'experts, en septembre 2011, et l'adoption de deux résolutions, l'une en 2012 et l'autre en mars dernier. Malheureusement, on voit que sur le terrain ces efforts ne portent pas tous les fruits espérés et que le dialogue et notre engagement devront donc se poursuivre.

Par ailleurs, la Suisse mène régulièrement des consultations politiques avec la Turquie. Ces rencontres sont également l'occasion d'aborder des questions de politique intérieure. Les dernières consultations ont eu lieu le 7 juin 2013, au niveau du secrétaire d'État au DFAE. La question des manifestations a été abordée dans ce cadre. Le Conseil fédéral est d'avis qu'un dialogue constructif est la meilleure manière de s'approcher de l'objectif visé en matière de protection et de diffusion des droits de l'homme.

Les représentations suisses à Ankara et à Istanbul observent attentivement les événements en Turquie, y compris l'ouverture d'éventuelles procédures judiciaires. Selon les informations fournies par notre ambassade à Ankara, aucune procédure n'a encore été ouverte dans le cadre des actuelles manifestations. Il est dès lors prématuré d'envisager à ce stade des mesures de soutien concrètes.

Enfin, par rapport à une offre de bons offices de la part de la Suisse, il convient de tenir compte du fait qu'il s'agit d'une question de politique intérieure turque. Un engagement de la Suisse dans une médiation n'est possible qu'à condition que toutes les parties la souhaitent.
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Die Lösung der anstehenden globalen Probleme kann nicht allein aus Entwicklungsgeldern finanziert werden. Die Schweizer Position anerkennt, dass auch innovative Finanzierungsinstrumente gesucht und illegale Finanzströme auf internationaler Ebene gestoppt werden müssen.

Wird der Bundesrat auch die Einführung einer Finanztransaktionssteuer prüfen sowie alles daransetzen, dass künftig alle Formen von Steuervermeidung und Kapitalflucht international geahndet werden?
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Les fonds affectés à l'aide au développement ne suffiront pas pour résoudre les problèmes globaux actuels. La Suisse reconnaît que des instruments de financement novateurs doivent être mis en place et qu'il importe de mettre un terme aux flux financiers illégaux sur le plan international.

Le Conseil fédéral compte-t-il étudier la question d'une taxe sur les transactions financières et tout mettre en oeuvre pour interdire toute forme de fraude et d'évasion fiscales au niveau international ?
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Um die Roamingkosten zu senken bzw. abzuschaffen, prüft die EU mehrere Optionen. Laut Berec werden dabei "Single IMSI" und "Local Breakout" favorisiert.

1. Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat, dass Schweizer Handynutzer ebenfalls von der "Single-IMSI"-Lösung der EU profitieren können? Die Swisscom hat im März 2013 angekündigt, ihren Kunden die Lösung "Local Breakout" per Juli 2014 zur Verfügung zu stellen.

2. Wie hoch schätzt er das Preissenkungspotenzial dieses Datenroaming-Angebotes?
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L'UE examine plusieurs options pour faire baisser, voire pour supprimer les coûts de l'itinérance. D'après l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), les modèles "Single IMSI" et "Local Breakout" auraient les faveurs des décideurs.

1. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il de faire profiter également les utilisateurs suisses de téléphones portables du modèle "Single IMSI" de l'UE ?

2. En mars 2013, Swisscom avait annoncé vouloir proposer à ses clients le modèle "Local Breakout" en juillet 2014. Dans quelle mesure celui-ci permettra-t-il de faire baisser les coûts d'itinérance ?