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Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre dans l'hypothèse où la dégradation de l'actuelle crise iranienne viendrait à compromettre l'approvisionnement du pays en pétrole ?

A plus long terme, et en dehors des mesures annoncées concernant les biocarburants et le gaz naturel, comment le Conseil fédéral envisage-t-il de réduire la dépendance du pays à l'égard du pétrole eu égard à l'augmentation constante de la consommation d'énergie ?

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Le Conseil fédéral est conscient de la problématique posée par les événements au Moyen-Orient et des implications qu'elle pourrait avoir pour le marché pétrolier.

Pour couvrir les ruptures d'approvisionnement à court terme, la Suisse dispose de réserves de pétroles obligatoires équivalentes à une consommation normale de quatre mois et demi. En cas de pénurie importante, le DFE peut non seulement ordonner la mise à disposition de ces réserves mais aussi prendre des mesures visant à limiter la consommation, conformément à la loi sur l'approvisionnement du pays. La Suisse n'agirait pas seule, mais dans le cadre d'un programme d'actions de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). L'AIE a été fondée en 1974 par les pays de l'OCDE pour faire face à la première crise pétrolière. Elle régit un système commun de prévention et de gestion des crises pétrolières (réserves d'urgence pour au moins 90 jours, programme de mesures de réduction de la consommation de pétrole, système de répartition du pétrole lors de graves crises d'approvisionnement, etc.).

S'agissant du pétrole brut, on peut aujourd'hui parler d'un marché concurrentiel efficace. L'histoire pétrolière du siècle dernier montre du reste que de nombreux pays producteurs (p. ex. Libye, ex-URSS/Russie, Iraq et Iran) ont déjà été frappés par des événements dramatiques, sans qu'ils aient eu à renoncer aux exportations de pétrole et aux recettes en découlant. Certaines pertes de production ont été compensées par une augmentation des quotas de production des autres pays. Aujourd'hui toutefois, les capacités de production en réserve des pays de l'OPEP sont limitées, ce qui cause également des tensions sur le marché.

La stratégie énergétique décidée par le Conseil fédéral lors de la séance du 21 février 2007 prévoit de réduire la dépendance à l'égard des agents énergétiques fossiles. Elle se fonde sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et construction de grandes centrales électriques. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici fin 2007, des plans d'action présentant des mesures d'efficacité dans tous les domaines et visant à promouvoir les énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Lors de l'élaboration des plans d'action, le DETEC examinera également des mesures visant à réduire la consommation d'agents énergétiques fossiles.

Étant donné que la Suisse ne pourra pas renoncer aux produits pétroliers à court et moyen termes, voire même à long terme, l'économie pétrolière suisse s'est fixé comme stratégie de miser sur une diversité maximale au niveau des pays importateurs. En 2005, la Suisse a importé un tiers de ses besoins sous la forme de pétrole brut, dont 88 % provenaient d'Afrique (Libye, Nigeria, Algérie), 6 % du Kazakhstan et 4 % du Moyen-Orient (Iran : 0,5 %). 99,9 % des produits pétroliers importés ont été fournis par des pays de l'UE. Compte tenu de la statistique de ces pays concernant l'acquisition de pétrole, l'origine des produits pétroliers consommés en Suisse est la suivante : Afrique, 43 % ; ex-URSS, 24 % ; Mer du Nord, 16 % ; Moyen-Orient, 15 %.

Réponse du Conseil fédéral.