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Selon des déclarations de Mme Carla Del Ponte, alors procureur de la Confédération, la mafia russe serait en train d'infiltrer l'économie suisse. Dans une interview publiée le 8 août 1999, la magistrate a textuellement affirmé : "Die Schweizer Wirtschaft wird von der Mafia immer mehr unterwandert. Wir schätzen, dass bereits um die 300 Firmen so infiltriert wurden."

À ma connaissance, cette affirmation, importante et fort inquiétante, n'a jamais été démentie et a même été reprise en d'autres occasions.

Je me permets dès lors de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral a-t-il été renseigné en détail de cette situation, et, dans l'affirmative, sous quelle forme ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il disposer de suffisamment d'informations et de moyens pour faire face à une telle menace ?

3. En considérant également les faits rendus publics récemment quant au rôle qu'aurait joué une importante banque suisse dans le cadre de malversations financières internationales commises par la banque centrale d'un pays de l'ancienne Union soviétique, le Conseil fédéral juge-t-il en particulier suffisantes les normes législatives et les structures en place pour contrôler et empêcher des opérations financières et de blanchiment dangereuses pour notre économie et dommageables pour l'image de notre pays ?

4. Selon différentes sources, la Principauté du Liechtenstein constitue une place financière particulièrement prisée pour de telles opérations douteuses. Le fait que ce pays soit lié à la Suisse par des liens particuliers - à l'étranger, il est même souvent considéré comme assimilé à notre pays - et que ses autorités judiciaires assurent une entraide jugée par la quasi-totalité des praticiens comme absolument insuffisante, ne devrait-il pas induire le Conseil fédéral à entreprendre des démarches auprès de la Principauté en vue d'assurer une meilleure coordination dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance économique ?

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Ces dernières années, le Conseil fédéral a maintes fois réitéré sa conviction qu'il n'existe pas d'éléments concrets prouvant que les milieux du crime organisé exerceraient en Suisse une influence étendue sur la politique et l'économie. Il a cependant attiré l'attention sur des activités ponctuelles de crime organisé ayant pour but de tirer avantage de notre place financière et économique (cf. le message du 28 janvier 1998 concernant la modification du Code pénal suisse, de la loi fédérale sur la procédure pénale et de la loi fédérale sur le droit pénal administratif - mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale, FF 1998 1253, et le message du 12 janvier 1994 concernant la modification du Code pénal suisse - création d'un office central de lutte contre le crime organisé, FF 1994 I 1125, ainsi que le rapport du DFJP concernant le plan d'action "Sûreté intérieure 1994" du 16 janvier 1995, p. 6s.). Selon le rapport de situation 2/1998 publié au début 1999 par les Offices centraux de police criminelle auprès de l'Office fédéral de la police et les connaissances acquises depuis lors par ce service, il n'y a, à ce jour, aucun motif de remettre ce point de vue en question.

Dans certaines de ses déclarations, l'ancien procureur de la Confédération avait mentionné le fait qu'un certain nombre de sociétés étaient liées directement ou indirectement à des activités de crime organisé. Cette affirmation concorde d'ailleurs largement avec les informations recueillies par les Offices centraux de police criminelle.

Afin d'être en mesure de contrer à temps l'influence exercée par le crime organisé sur la place financière et économique suisse, le législateur a décidé d'introduire le nouvel art. 340bis, al. 1er, du Code pénal. Ce dernier étend la juridiction fédérale aux cas complexes et transfrontaliers de crime organisé, de blanchiment d'argent, de corruption, ainsi qu'en matière de crimes qui sont le fait d'organisations criminelles au sens de l'article 260ter du Code pénal. C'est notamment en vue de la prochaine entrée en vigueur de cette disposition légale que le Conseil fédéral a intégré la Police fédérale à l'Office fédéral de la police en date du 1er septembre 1999. Cette concentration des forces de police au plan fédéral est un moyen capital pour décharger les cantons dont les corps de police sont déjà fortement sollicités par la lutte contre la criminalité de base quotidienne. Entre 2001 et 2004, les structures organisationnelles du nouvel Office fédéral de la police, du Ministère public et de l'Office fédéral des juges d'instruction pénale seront progressivement renforcées. Ces structures permettront d'optimiser les ressources humaines existantes et d'intégrer de manière optimale les personnes qui seront engagées pour assumer les tâches nouvelles dévolues à la Confédération dans le domaine des enquêtes pénales.

En matière de blanchiment d'argent, la Suisse dispose de l'une des législations les plus modernes au monde. Ceci a été confirmé deux fois (la dernière fois en 1998 par la Financial Action Task Force on Money Laundering, FATF).

En ce qui concerne les reproches faits par les États-Unis à l'encontre d'une banque suisse, la Commission fédérale des banques a ouvert une instruction. Celle-ci n'étant pas encore close, il n'est donc pas établi que les accusations soient fondées.

Le Conseil fédéral a plusieurs fois attiré l'attention des autorités de la Principauté du Liechtenstein, notamment l'année dernière au niveau ministériel, sur les problèmes de coopération judiciaire qui doivent être urgemment résolus. Depuis lors, les autorités du Liechtenstein ont annoncé publiquement que des efforts étaient actuellement faits pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent. Une révision de la loi d'entraide judiciaire du Liechtenstein a également été engagée.

Afin de lutter efficacement contre la criminalité, la criminalité économique et le blanchiment d'argent, le Conseil fédéral s'efforce d'intensifier la collaboration policière avec le Liechtenstein. Ainsi, la Suisse a élaboré un accord avec ce pays, portant sur la coopération transfrontalière entre les autorités de police judiciaire et de douane. Cet accord, signé le 27 avril 1999 par les membres des délégations des deux pays, entrera vraisemblablement en vigueur dans le courant de l'année 2001.

Réponse du Conseil fédéral.