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Le Conseil fédéral, dans le cadre de ses priorités en matière de politique de développement, est prié de tenir compte de la présence des populations dépendant des forêts tropicales, tout spécialement des populations autochtones. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de réaliser des projets appropriés en collaboration avec les populations concernées.

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La protection de populations autochtones et de leurs modes de vie, de même que la valorisation du savoir de ces populations et de leur contribution à l'utilisation durable des ressources sont des questions auxquelles le Conseil fédéral attache de l'importance. La Suisse a soutenu notamment la création d'une institution permanente pour les questions et les problèmes des peuples autochtones. Elle a également joué un rôle actif dans le cadre de l'élaboration d'une déclaration de l'ONU relative aux droits des populations autochtones. La Suisse continuera à lutter dans les enceintes internationales en faveur de ces préoccupations. Dans ses programmes opérationnels, elle poursuivra son engagement tout en respectant cependant les restrictions figurant ci-après, et elle le renforcera dans le cadre des possibilités existantes.

1. De manière générale, la Suisse applique, pour ce qui est de l'orientation stratégique et thématique de sa coopération au développement ainsi que de la mise en oeuvre opérationnelle de celle-ci, une politique claire mettant en avant des priorités et une concentration de ses actions. Cette observation est également valable sur le plan géographique en ce sens que la Direction du développement et de la coopération développe et mène elle-même des programmes bilatéraux s'insérant dans des programmes à long terme qui concernent un nombre limité de pays prioritaires. Les pays qui possèdent des vastes superficies de forêt tropicale comme par exemple le Brésil, la République centrafricaine, le Congo, l'Indonésie, la Malaisie et d'autres n'en font toutefois pas partie.

2. L'utilisation durable des ressources naturelles - et la forêt en général ainsi que certaines forêts des zones tropicales en particulier font partie de ces ressources - est un des thèmes principaux de la coopération suisse au développement. Quant à la mise en oeuvre opérationnelle de ce thème, figurent notamment au premier plan, abstraction faite des aspects techniques d'exploitation, l'implication directe des populations locales et la défense de leurs droits, un accès équitable aux ressources et la création des capacités nécessaires à leur exploitation. Les organisations privées locales jouent souvent dans ce domaine un rôle important.

3. On trouve des exemples de projets bilatéraux de coopération au développement poursuivant ces objectifs dans l'espace latino-américain, à savoir au Costa Rica, au Nicaragua et au Honduras - les projets en question pouvant être reproduits dans toute l'Amérique centrale -, ainsi que, s'agissant des reliques forestières des sites montagneux des Andes, dans les pays de la Cordillère tels que l'Équateur, le Pérou et la Bolivie, de même qu'au Guatemala. En Asie, des projets en partie à long terme, qui servent à soutenir des organisations privées locales, sont déjà en cours d'exécution au Népal, au Bhoutan et au Vietnam, ainsi qu'en Inde. La Suisse développera encore ce type de coopération et d'appui.

4. A travers ces projets nationaux ou régionaux est visée également, outre des effets positifs directs au niveau local, la réalisation d'expériences et de modèles susceptibles de contribuer directement à une politique internationale et nationale d'exploitation de la forêt répondant mieux à l'intérêt des populations locales.

5. En ce qui concerne les grandes superficies de forêt tropicale et les pays dans lesquels ces forêts se trouvent, la coopération suisse au développement se concentre sur une participation et un appui actifs à des initiatives et des conventions internationales qui ont pour but de créer des conditions-cadres propices à une utilisation respectueuse et durable de ces ressources basée - quand ces forêts sont peuplées - sur une implication étroite des populations locales concernées et sur une prise en compte de leurs droits. Cela vaut particulièrement pour le processus UNFF (United Nations Forum on Forests) et la Convention sur la biodiversité, mais également, dans une moindre mesure, pour les questions forestières relevant de la Convention sur le climat. Dans les débats internationaux sur la lutte contre la pauvreté, sur la protection des minorités et sur la bonne gestion des affaires publiques, la question de la protection de populations autochtones et de leur mode de vie est régulièrement abordée. Veiller à défendre la cause des populations locales et à prendre en considération leurs aspirations de manière appropriée dans le cadre de ces initiatives est, pour le Conseil fédéral, un objectif important qui conserve toute sa validité.

6. En complément, le SECO s'emploie, au titre de sa coopération avec l'Organisation internationale du bois d'oeuvre tropical et par le financement de projets, par exemple au Vietnam, au Brésil ou en Bolivie, à une gestion durable de la forêt tropicale en général et, plus spécifiquement à cet effet, à la mise en oeuvre de mesures commerciales adéquates. La certification et l'attribution de labels en sont un aspect important et représentent un instrument qui comporte également, comme critère d'appréciation, la situation et le rôle des populations locales.

De plus, le Conseil fédéral s'emploie à obtenir que le FEM (Fonds pour l'environnement mondial) puisse servir à financer également des projets forestiers dans l'intérêt des populations locales.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.