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Récemment publié, le rapport final du PNR 42+ "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" a mis au jour différentes questions. L'étude de Monsieur Peter Hug en particulier a révélé que les enquêtes internes à l'administration concernant les services de renseignement et l'exportation de matériel de guerre reposaient sur des informations incomplètes voire fausses. C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles dispositions compte-t-il prendre pour tirer définitivement au clair la question de la coopération entre les services de renseignement suisses et l'Afrique du Sud ?

2. Sur la base des nouvelles données, est-il prêt à ordonner qu'une enquête indépendante soit menée sur les relations entre les services secrets suisses et l'Afrique du Sud et sur les exportations de matériel de guerre suisse vers l'Afrique du Sud ?

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Comme d'autres aspects de l'histoire des relations entre la Suisse et un autre État, les activités des services de renseignement et l'exportation de matériel de guerre à destination de l'Afrique du Sud peuvent être documentées par des archives en Suisse et à l'étranger, principalement en Afrique du Sud. Les documents de l'administration fédérale ont été très largement utilisés dans le cadre de plusieurs enquêtes approfondies menées depuis 1999 : Délégation des Commissions de gestion, Professeur Rainer Schweizer, Groupe de travail interdépartemental présidé par l'ambassadeur Pierre-Louis Girard, PNR 42+.

Monsieur Peter Hug est le seul des chercheurs du PNR 42+ à avoir sollicité et obtenu les autorisations de consulter de nombreux documents des archives sud-africaines portant sur les activités des services de renseignement et les exportations de matériel de guerre. Le 27 octobre 2005, il a présenté quelques résultats de son étude qui n'a toutefois pas encore été publiée, pour des raisons ne dépendant ni du Conseil fédéral ni de l'administration fédérale ; il a en outre déclaré qu'il n'avait jusqu'ici exploité qu'une proportion réduite des documents collectés en Afrique du Sud.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral estime que la coopération entre les services de renseignement suisses et l'Afrique du Sud a été étudiée de manière approfondie à partir des documents de l'administration fédérale (délégation des Commissions de gestion, professeur Rainer Schweizer). Des compléments seront peut-être apportés par la publication des passages de l'étude de Monsieur Hug reposant sur des documents provenant d'archives sud-africaines. Le Conseil fédéral entend respecter pleinement la souveraineté de la République d'Afrique du Sud sur l'accès à ses archives. Il n'envisage donc aucune disposition particulière.

2. Sur les deux thèmes - relations entre les services secrets suisses et l'Afrique du Sud, exportations de matériel de guerre suisse vers l'Afrique du Sud -, Monsieur Hug a mené une étude à la fois indépendante et basée sur des sources documentaires considérablement plus étendues que celles sur lesquelles pourrait reposer une enquête ordonnée par le Conseil fédéral. Une telle enquête serait inévitablement moins documentée que la volumineuse étude réalisée dans le cadre du PNR 42+ et dont la publication a d'ores et déjà été annoncée. Même si le Conseil fédéral ne veut pas mandater de nouvelles études, il salue bien entendu des recherches indépendantes qui pourraient être menées sur ce thème et contribuer à la diversité souhaitable des opinions.

Réponse du Conseil fédéral.