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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes concernant l'énergie éolienne :

1. Pourquoi l'exploitation de l'énergie éolienne n'est-elle pas rentable en Suisse et pourquoi ne peut-elle pas l'être ?

2. À combien s'élève la production nette générée par les installations éoliennes en Suisse ?

3. Dans quelle mesure la quantité d'énergie produite par les installations éoliennes fluctue-t-elle ? Quel est le facteur de charge par année et quelles sont les heures productives ?

4. La Confédération a-t-elle collecté des données économiques détaillées sur les installations éoliennes, qui sont en service parfois depuis des années ? Si non, pourquoi pas ? Si oui, les a-t-elle analysées ? Si de telles données existent, servent-elles de base à la prise de décision concernant de nouvelles installations ?

5. Quels sont les coûts de démontage en rapport avec les coûts d'investissement ?

6. D'où proviennent les matières premières minérales critiques ou rares nécessaires aux installations éoliennes ? Quelles relations de dépendance en résultent ?

7. Quels seront les effets des nombreuses installations éoliennes sur le tourisme suisse, qui tire essentiellement sa force de ses paysages impressionnants et le mieux préservé possible ?

8. Quelle superficie de forêt faudra-t-il déboiser pour construire les parcs éoliens prévus ?

9. Quelles conséquences aura le développement des installations éoliennes sur la gestion du réseau de transport d'électricité ?

10. Comment garantir que la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est coordonnée de manière dynamique avec le prix de l'énergie sur le marché ?

11. Comment s'assurer que des RPC ne sont pas versées à des installations éoliennes non rentables ?

12. Comment évoluent les prix des terrains et des maisons situés à proximité des nouvelles installations éoliennes ?

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1. La rentabilité d'une installation éolienne dépend de plusieurs facteurs, notamment du site, de la vitesse du vent, de l'infrastructure existante et du tarif de reprise. Il n'est dès lors pas possible d'affirmer de manière générale que les installations éoliennes en Suisse ne sont pas rentables. Les installations du parc éolien de St-Brais dans le canton du Jura, par exemple, ne bénéficient d'aucune aide.

2. En 2022, la production de l'ensemble des installations éoliennes s'est élevée à 153 gigawattheures. La production annuelle nette de toutes les installations éoliennes en exploitation en Suisse peut être consultée sur le site Internet de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

3. Les installations éoliennes en Suisse fournissent entre 1500 et 2500 heures de pleine charge, à l'exception des sites de Gries dans le canton du Valais et de Rengg dans le canton de Lucerne, dont le taux d'utilisation est nettement plus bas. Les profils des courbes de charge au quart d'heure publiés chaque mois par Pronovo AG fournissent des renseignements sur les variations de la production d'électricité de toutes les technologies renouvelables.

4. L'OFEN ne dispose pas de données de gestion concernant les installations qui se trouvent dans le système de rétribution de l'injection (RPC). Les projets éoliens ne bénéficient de contributions d'investissement que depuis le 1er janvier 2023. Il n'existe toutefois pas encore de données exploitables en la matière.

5. Selon l'étude "Développement d'un concept et mesures pour un démantèlement des installations éoliennes qui préserve les ressources" de l'Office fédéral allemand de l'environnement datant de 2019, les coûts de démolition des installations éoliennes se situent entre 40 000 et 250 000 euros en fonction du type de construction et de la taille de l'installation. En règle générale, une garantie bancaire couvrant les coûts de démolition estimés est exigée dans le cadre de la demande de permis de construire. Les coûts d'investissement étant très variables selon les sites, il n'est pas possible de fournir des indications globales à ce sujet.

6. Les générateurs de certains types d'installations éoliennes sont équipés d'aimants permanents qui contiennent du néodyme. Cet élément est principalement extrait et traité en Chine. Selon les informations de l'OFEN, les installations éoliennes en activité en Suisse ne contiennent pas de néodyme.

7. Le parc éolien du Mont-Crosin dans le canton de Berne bénéficie d'une offre touristique depuis des années. Il en va de même du parc éolien de Gütsch, avec les visites guidées proposées par l'office du tourisme d'Andermatt. Il n'est toutefois pas possible de tirer des conclusions générales de ces deux exemples. L'impact sur le tourisme local doit être examiné au cas par cas. L'OFEN n'a pas connaissance d'études nationales sur le sujet.

8. Selon une étude de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), il faut compter une surface totale des défrichements (définitifs et temporaires) de 0,5 à 1 hectare pour une installation éolienne en forêt. L'étendue réelle du défrichage dépend de la partie de l'installation qui se trouve en forêt.

9. Le raccordement des installations éoliennes au réseau électrique et le maintien de la fréquence et de la tension doivent être assurés localement. Les parcs éoliens d'une puissance inférieure à 100 mégawatts (MW) prévus en Suisse jouent un rôle secondaire pour le réseau de transport. Le raccordement au réseau de transport n'est obligatoire qu'à partir d'une puissance de 150 MW. L'énergie d'ajustement nécessaire en cas de panne d'un parc éolien peut être fournie par la société nationale du réseau de transport avec le niveau de puissance de réglage déjà disponible jusqu'ici.

10. En 2018, un système de rétribution de l'injection avec commercialisation directe a été introduit, lequel laisse aux exploitants d'installations le soin de commercialiser leur électricité. La rétribution de l'injection est constituée du produit de la vente d'électricité sur le marché et d'une prime d'injection pour l'électricité produite. La prime d'injection résulte de la différence entre le taux de rétribution assuré et le prix du marché de référence. Le montant de la prime d'injection varie donc en fonction du prix du marché de référence.

11. Le système de rétribution de l'injection doit assurer que les installations qui produisent de l'électricité issue d'énergies renouvelables puissent être exploitées de manière rentable et en fonction des coûts.

12. L'étude de l'impact des installations éoliennes sur le prix des maisons individuelles réalisée par la société Wüest Partner en 2019 conclut que les installations éoliennes existantes ou en cours de planification n'exercent aucune influence significative sur le prix de l'immobilier.

Réponse du Conseil fédéral.