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A en croire les médias, on prescrit de plus en plus souvent des psychotropes - et pas seulement le Ritalin (aussi appelé Ritaline), dont il a déjà abondamment été question - à des enfants, y compris dans notre pays. Or, l'efficacité de ces médicaments n'a pas été établie scientifiquement. Le but recherché est surtout l'élimination des symptômes, et non la guérison d'une maladie. Le fait que des enfants affichent un comportement inhabituel peut avoir des causes diverses. Il y a lieu de craindre que le recours aux médicaments se substitue à des mesures éducatives ou à une prise en charge appropriée de ces enfants.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Connaît-il le nombre d'enfants traités au moyen de psychotropes en Suisse ? Ce nombre est-il en augmentation ? À quoi attribue-t-on l'évolution constatée ?

2. Quel est son avis sur les effets des psychotropes sur les enfants ? Quel est le risque de dépendance et de conséquences dommageables ?

3. Est-il aussi d'avis que la dévalorisation croissante de la famille traditionnelle et le transfert de l'autorité parentale vers des institutions publiques sont les causes principales des troubles comportementaux des enfants et des adolescents ? Comment compte-t-il remédier à cette évolution ?

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1.1 En Suisse, le Ritalin est répertorié comme stupéfiant. Nous disposons ainsi de données précises sur l'utilisation de ce médicament, car aussi bien les médecins prescripteurs que les pharmaciens habilités à remettre ce médicament ont l'obligation de tenir une comptabilité exacte en la matière. Les autorités sanitaires ont constaté que ce médicament est de plus en plus prescrit aux enfants en cas de troubles liés à l'hyperactivité et à la perte de concentration (syndrome de déficit d'attention et d'hyperactivité SDA/H). Actuellement, ces troubles du comportement touchent 5 à 10 % des enfants en âge de scolarité, dont la moitié sont traités sous Ritalin. En 2002, le Conseil fédéral a déjà répondu à plusieurs interventions parlementaires en rapport avec ce médicament (02.3243, interpellation Brunner. Prescription de Ritalin ; 02.1079, question ordinaire Guisan. Prescription de Ritalin ; 02.5110, question Meyer Thérèse. Prescription de Ritalin à des enfants ; 02.5112, question Neirynck. Prescription massive de Ritaline à des enfants).

Par ailleurs, on prescrit souvent aux enfants des benzodiazépines, psychotropes agissant sur le système nerveux central. Ces substances méritent une attention toute particulière, étant donné qu'elles peuvent engendrer une dépendance. C'est pourquoi elles ont été soumises au contrôle des stupéfiants en 1996 (art. 1er al. 3 let. c LStup), mais font partie des stupéfiants partiellement soustraits au contrôle (appendice b relatif à l'art. 1er OStup-Swissmedic) auxquels s'appliquent des dispositions moins restrictives. Cela signifie que les médecins prescripteurs et les pharmaciens ne sont pas soumis à l'obligation de tenir une comptabilité exacte, et nous ne disposons par conséquent d'aucune donnée permettant de savoir combien d'enfants ont été et sont traités avec des benzodiazépines.

Selon la législation actuelle, c'est aux autorités cantonales qu'il incombe de surveiller la prescription et la remise de médicaments par les pharmaciens (et par les médecins propharmaciens dans les cantons où ils sont autorisés à le faire). Le Conseil fédéral dispose bien de données sur le volume global de psychotropes vendus et remis à des patients, mais ces données ne permettent pas de distinguer entre adultes et enfants.

Le Conseil fédéral s'engage pour que les substances agissant sur le système nerveux central ne puissent être prescrites que sur la base d'un diagnostic établi avec soin et d'une indication précise, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants.

1.2 Pendant de nombreuses années, les troubles psychiques de l'enfance ont été traités par la psychothérapie. Récemment, les sociétés de psychiatrie enfantine ont reconnu l'importance et le bénéfice des traitements médicamenteux pour certaines maladies. Pour quelques pathologies, le traitement médicamenteux constitue même l'unique possibilité de corriger ou d'éliminer les symptômes chez l'enfant souffrant de troubles psychiques.

2.1 Tous les médicaments homologués et, partant, tous les psychotropes autorisés, le sont uniquement pour les indications pour lesquelles l'examen de l'efficacité et de la sécurité débouche sur un rapport bénéfice/risque positif. Avant de prescrire un médicament, le médecin est tenu d'évaluer ce rapport pour chaque patient, en particulier lorsqu'il s'agit d'un enfant. Il doit en outre tenir compte des règles reconnues de la science médicale. L'information destinée aux professionnels approuvée par Swissmedic mentionne non seulement les indications autorisées, mais aussi les mesures de précaution, les effets indésirables et les mesures particulières à observer en cas de prescription à des enfants. Dans le cas du Ritalin ou des benzodiazépines, cette information traite de manière exhaustive les mesures de précaution à observer. Les médecins qui administrent des psychotropes à des enfants doivent en outre disposer d'une formation garantissant l'établissement d'un diagnostic correct et le choix des médicaments indiqués.

2.1 Dans le cadre de la procédure d'autorisation, les psychotropes sont examinés par rapport au risque de dépendance et de séquelles éventuelles. Pour les indications autorisées par Swissmedic, les psychotropes ne doivent par principe être prescrits aux enfants que lorsque, selon l'état des connaissances médicales, le bénéfice est supérieur aux risques de dépendance et de séquelles.

Les nouveaux risques jusqu'ici inconnus ou les risques insuffisamment pris en compte dans la pratique sont répertoriés par le centre de pharmacovigilance de Swissmedic dès qu'il en est informé. Sont également pris en compte les effets indésirables liés à une prescription inadéquate (p. ex. en dehors de l'indication autorisée ou du groupe d'âge spécifié). La loi sur les produits thérapeutiques oblige du reste les médecins et les pharmaciens à annoncer tout effet secondaire grave ou nouveau.

Dans le cas du Ritalin, les annonces provenant de Suisse ne signalent pas la généralisation d'un emploi inadéquat ni l'apparition de risques graves : depuis 1990, les autorités de contrôle des médicaments ont enregistré 21 annonces concernant le Ritalin, dont 10 qui portent sur des effets secondaires neurologiques ou psychiques correspondant au profil des effets et effets secondaires connus de ce médicament. En ce qui concerne les psychotropes en général, la base de données de la Pharmacovigilance ne comporte aucun indice permettant de conclure à une augmentation des phénomènes de dépendance ou de séquelles chez les enfants.

3. La famille joue un rôle capital dans notre société, en particulier en ce qui concerne l'éducation des enfants. Elle constitue la première instance éducative (art. 302 CC). De nombreuses mesures de politique familiale ont été mises en place pour seconder la famille dans ses tâches. Les parents confrontés à des problèmes particuliers peuvent demander aide et conseil auprès d'un large éventail d'institutions, en fonction des besoins et de la situation régionale. Aujourd'hui, les enfants grandissent de plus en plus dans un cadre familial qui ne correspond plus à la famille traditionnelle ou à la répartition traditionnelle des rôles parentaux. L'activité professionnelle des mères est non seulement une nécessité pour l'économie, mais constitue un enjeu tant pour les familles que pour les enfants. À ce propos, le Conseil fédéral a exprimé, dans son rapport du 27 mars 2002 (FF 2002 3925) sur l'initiative parlementaire "Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial" (00.403, Fehr Jacqueline), un point de vue fondamentalement positif à propos de ce programme d'incitation, approuvé par le Parlement le 4 octobre 2002 et en vigueur depuis le 1er février 2003. Dans son avis, le Conseil fédéral souligne notamment que la création de places d'accueil extra-familial permet de mieux concilier la vie familiale et l'activité professionnelle, ce qui présente toute une série d'avantages : choix plus libre de la répartition des rôles au sein de la famille, promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans le monde professionnel, amélioration des perspectives de développement professionnel pour les femmes, maintien de celles-ci sur le marché du travail, décision facilitée d'avoir des enfants, lutte contre la pauvreté familiale, effets positifs sur la consommation et sur les recettes fiscales, amélioration du développement et de la socialisation des enfants grâce à une offre d'accueil extra-familial de haute qualité. Le Conseil fédéral a notamment souligné l'importance que revêtent l'intégration des enfants provenant de familles peu nombreuses ou ayant des problèmes psycho-sociaux et l'élargissement de l'espace vital pour cette socialisation et, par conséquent, pour les chances de développement de l'enfant. Des études portant sur les relations sociales entre enfants à un stade précoce ont montré que l'interaction, en particulier avec des enfants du même âge, est favorable à cet égard.

La formation et le mandat d'éducation qui en fait partie incombent aux cantons et aux parents (art. 62 cst.). Du côté des cantons, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ne voit aucune nécessité de procéder à une étude exhaustive du rapport entre le transfert de l'autorité éducative et les troubles comportementaux des enfants. Études et publications démontrent en effet que, chez les enfants et les adolescents, les troubles comportementaux ne sont pas dus à une cause unique. De plus, une étude diachronique portant sur une population de quelque 2200 élèves suisses (Grob/Flammer 1998) confirme les résultats de recherches récentes sur les familles divorcées, à savoir que le bien-être des adolescents est essentiellement déterminé par les processus familiaux et non par le type de famille. Pour ce qui est du bien-être des enfants et des adolescents, la maîtrise et la gestion des conflits entre parents et enfants constituent une bien meilleure condition préalable que le type de famille (ibidem, p. 11).

De même, tout comportement violent doit être considéré comme la résultante de plusieurs facteurs et ne saurait être imputé exclusivement à la situation familiale. L'apparition de comportements allant de la violence verbale aux actes de violence est bien davantage déterminée par l'influence des "pairs" (groupes de même âge et normes comportementales entre adolescents du même âge). Le comportement des adolescents est bien plus influencé par un contexte présentant la violence comme un comportement légitime que par la situation familiale (cf. étude Clémence et al., p.46ss., 1999).

Réponse du Conseil fédéral.