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L'opinion selon laquelle le fait que les automobilistes et les motards conduisent - pas seulement sur les autoroutes - avec les phares allumés en permanence améliore la sécurité, tend à s'imposer. Certains constructeurs disposent déjà de l'équipement technique nécessaire. Un appareil permettant d'allumer et d'éteindre les phares automatiquement peut être installé à moindres frais. La conduite avec phares allumés généralisée à l'ensemble des véhicules améliorant la sécurité de tous les usagers de la route, il est logique qu'elle ne soit pas facultative, mais qu'elle fasse l'objet d'une réglementation.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Une réglementation européenne rendant cet équipement obligatoire sur tous les nouveaux véhicules est-elle prévue ?

2. L'introduction d'une obligation pour les automobilistes est-elle envisagée en Suisse, en Europe ?

3. Comment la Confédération peut-elle encourager l'équipement volontaire des véhicules ?

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Il va sans dire que les conditions de circulation actuelles sur nos routes posent à chacun - du piéton à l'automobiliste - des exigences de plus en plus élevées, et ceci également lorsqu'il s'agit de voir et d'être vu. C'est la raison pour laquelle, au printemps 1999 déjà, l'Office fédéral des routes a proposé au sein du groupe de travail "Construction des véhicules" de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de rendre obligatoire une solution technique grâce à laquelle les feux s'allument automatiquement lors de la mise en marche du moteur.

1./2. Au sein du groupe de travail "Construction des véhicules" de la CEE-ONU, il est apparu que les points de vue des divers États européens à ce sujet étaient encore très divergents. C'est ainsi que les pays scandinaves se ralliaient plutôt à la proposition de la Suisse, alors que d'autres États s'y opposaient. C'est pourquoi l'on a estimé qu'il fallait d'abord obtenir une unité de doctrine au niveau politique entre les partenaires internationaux avant de pouvoir instaurer une solution technique par le biais d'une modification du règlement CEE-ONU No 48.

À la lumière de ces considérations, la Suisse a préparé, à l'attention du groupe de travail de la sécurité et de la circulation routières de la CEE-ONU, un questionnaire portant sur le thème de la circulation de jour feux allumés, questionnaire qui a été mis au net lors de la dernière session, qui s'est tenue au début du mois d'avril 2001, puis envoyé aux pays membres pour qu'ils y répondent. Lorsque les questionnaires auront été dépouillés, il sera probablement possible de traiter cet objet sur le fond lors de la prochaine session, soit au mois de septembre 2001.

S'agissant de l'instauration éventuelle d'une obligation, il n'est pas encore possible de formuler une date précise pour le moment. Quoi qu'il en soit, on ne projette d'instaurer une telle obligation en Suisse, au plus tôt, que pour l'entrée en vigueur d'une réglementation européenne pertinente.

3. Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une obligation éventuelle, la Confédération entend promouvoir la conduite de jour feux allumés de la manière suivante : dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (RS 741.11), il est prévu d'y faire figurer, sous forme de recommandation, une disposition sur la conduite de jour feux allumés, à l'instar de ce qui existe déjà actuellement pour les motocyclistes, qui l'observent d'ailleurs fort bien, comme l'expérience pratique le démontre. Il s'agit de motiver les importateurs de véhicules automobiles pour qu'ils équipent après coup et de leur propre gré les véhicules neufs de feux diurnes s'allumant automatiquement.

Réponse du Conseil fédéral.