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Ces derniers mois, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) s'est exprimé de manière contradictoire au sujet de la biodiversité des terres cultivables. Certaines affirmations donnent à penser que l'OFAG remet en question la multifonctionnalité de l'agriculture d'aujourd'hui telle qu'elle figure à l'article 104 de la Constitution, et la protection de la biodiversité des terres cultivables visée aux articles 1 lettre b et c et 3 alinéa 1 lettre c de la loi sur l'agriculture. Dans son communiqué du 18 février 2015, le Conseil fédéral a souligné que l'appauvrissement de la biodiversité "met en danger la stabilité des écosystèmes qui filtrent l'eau, qui nous fournissent de la nourriture et nombre d'autres services et ressources nécessaires à notre survie et essentiels pour notre économie et qui nous protègent des dangers naturels". Toujours selon lui, "si ce capital naturel continue de s'amenuiser, ces services disparaîtront en Suisse et ne pourront pas être remplacés, ou alors uniquement à un prix très élevé".

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La biodiversité en Suisse s'appauvrit-elle vraiment de manière significative depuis des décennies, comme il l'indique dans son communiqué, ou n'occupe-t-elle plus la même place qu'auparavant, comme l'a laissé entendre la direction de l'OFAG ?

2. Est-il opportun que la direction de l'OFAG contre publiquement les efforts que l'Office fédéral de l'environnement, dont relève le dossier, déploie dans le domaine de la biodiversité, alors que ces efforts résultent d'un mandat du Conseil fédéral et que ce dernier a indiqué, juste avant la prise de position de l'OFAG, comment il entend parvenir à conserver et à consolider à long terme la diversité biologique en Suisse ?

3. Le Conseil fédéral est-il favorable à l'agriculture multifonctionnelle prévue par la Constitution ? Est-il d'avis qu'il convient de produire des denrées alimentaires sur toute la surface agricole utile, quitte à porter atteinte à la biodiversité, ou l'agriculture a-t-elle toujours pour mission de mettre à disposition des surfaces de promotion de la biodiversité qui ne serviront que partiellement (par ex. prairies extensives) ou pas du tout (par ex. jachères florales, haies) à la production de denrées alimentaires ?

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La diversité des espaces vitaux, des espèces et des gènes, telle qu'on la trouve en Suisse, ne dépend pas seulement des particularités naturelles locales. Elle est également le résultat de l'intervention de l'homme et, souvent, un coproduit de la production agricole. La biodiversité ainsi créée a vraisemblablement atteint son apogée au XIXe siècle. Depuis, les projets d'améliorations foncières et le mode d'exploitation agricole, de même que l'expansion de l'urbanisation, le développement économique et le changement climatique, ont transformé les espaces vitaux.

Les objectifs environnementaux pour l'agriculture (Office fédéral de l'environnement et Office fédéral de l'agriculture, 2008) définissent trois objectifs de biodiversité. Le premier concerne les espèces et les écosystèmes, le deuxième la diversité génétique, et le troisième les services écosystémiques fournis par la biodiversité. La politique agricole actuelle encourage la conservation des habitats naturels et la diversité des espèces par des contributions à la biodiversité de près de 300 millions de francs par an. En termes de surface, les objectifs fixés par le Conseil fédéral dans la Politique agricole 2014-2017 pour les surfaces de promotion de la biodiversité sont déjà atteints. Les prochaines étapes se concentreront par conséquent sur l'amélioration de la qualité de ces surfaces. Quelque 6 millions de francs sont investis chaque année pour la préservation de la diversité génétique, essentielle au maintien de la capacité d'adaptation à des conditions environnementales et à des conditions de marché changeantes. Par comparaison, l'encouragement direct des services écosystémiques bénéficie aujourd'hui d'un soutien encore moins ciblé.

1. La diversité des espèces et de leurs habitats tout comme la diversité génétique n'ont pas cessé de régresser depuis le XIXe siècle. Il s'ensuit que la stabilité et les prestations écosystémiques sont menacées ainsi que les prestations de la biodiversité fonctionnelle, telles que des sols fertiles et la lutte naturelle contre les organismes nuisibles. Il est donc nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour maintenir la biodiversité en Suisse.

2./3. L'OFAG s'engage en faveur d'une agriculture multifonctionnelle. Au moyen d'une production durable et axée sur le marché, celle-ci doit contribuer dans une large mesure à assurer l'approvisionnement de la population, la préservation des ressources naturelles vitales et l'entretien du paysage cultivé. La présence d'écosystèmes stables, variés et fonctionnels est indispensable pour l'atteinte des objectifs de biodiversité. Leur valeur peut être en partie appréciée quantitativement sur la base du concept de la valeur économique globale. À cet égard, on fait la distinction entre les valeurs d'usage (par ex. pollinisation, sécurité alimentaire, qualité de l'eau, loisirs/détente) et les valeurs dites "immatérielles", telles qu'entre autres la préservation de la nature en tant "qu'héritage" pour les générations futures. Des études empiriques ont montré que les valeurs immatérielles constituent souvent une part importante de la valeur des écosystèmes menacés. En vue de la promotion ciblée de l'ensemble des aspects de la biodiversité, il importe de mettre en évidence les lacunes et les corrélations et, lorsque des bases scientifiques font défaut, de le signaler. Les efforts de l'OFAG visent à orienter progressivement la production agricole vers des systèmes agroécologiques plus résilients.

Réponse du Conseil fédéral.