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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération (Office fédéral des routes et Office fédéral des transports) est-elle disposée à établir des cartes de charge des réseaux routier (autoroutes) et ferroviaire (grandes lignes) étrangers, dans un rayon de 100 kilomètres à partir des frontières de la Suisse, afin de disposer d'une vision d'ensemble de flux de transport concernant directement notre pays ? En ce sens, est-il envisageable de disposer à terme de cartes illustrant les flux de trafic actuels et à l'horizon 2020 à 2030 à nos frontières, dans le but de disposer d'informations exhaustives dans le cadre du traitement des futurs programmes fédéraux d'infrastructures de transport ?

2. Si oui, dans quels délais et de quelle manière (publication d'un rapport ad hoc)?

3. Si non, pourquoi, compte tenu des lacunes en la matière relevées notamment dans les recommandations du groupe d'experts "Grundlagendaten Landverkehr"?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral soutient en principe les projets qui ont pour objectif d'améliorer la représentation des flux de trafic internationaux. Concernant le territoire suisse, les charges de trafic sont constituées par les charges du trafic en provenance de l'extérieur (trafic de transit, trafic de destination, trafic d'origine) ainsi que par celles du trafic interne. La représentation des charges de trafic est généralement limitée au territoire suisse. Des cartes de charges établies sur la seule base des chiffres obtenus au niveau des tronçons névralgiques dans un rayon de 100 kilomètres à partir de la frontière suisse ne permettent de tirer des conclusions sur le trafic transfrontalier déterminant pour la Suisse que de manière indirecte (aucune information concernant les parts du trafic interne et du trafic transfrontalier sur les axes représentés). Pour pouvoir représenter ces flux de trafic vers la Suisse et vers l'extérieur, il est indispensable de recourir à un modèle de transport. Le modèle national de trafic voyageurs du DETEC repose notamment sur des sondages concernant les relevés des trafics voyageurs et marchandises transfrontaliers effectués en Suisse dans les années 2007 et 2008 et est donc en mesure de représenter l'origine et la destination de tous les flux importants de trafic de personnes et de marchandises au-delà des frontières nationales. En outre, dans le cadre des relevés coordonnés par l'UNECE (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe), des cartes de charges du trafic transfrontalier sont élaborées pour les routes européennes. Une représentation détaillée des flux de trafic local au-delà des frontières nationales n'est pas du ressort du modèle national de trafic. En complément, les différents modèles de trafic cantonaux, comme par exemple à Bâle, Genève ou au Tessin, représentent les charges de trafic transfrontalier à petite échelle. Le modèle de trafic national du DETEC cautionne les modèles cantonaux existants et ceux en voie d'élaboration. En vue de la planification et de l'évaluation des projets d'infrastructure à l'horizon 2030, comme la suppression des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales, Rail 2030 ou les projets d'agglomération, le trafic transfrontalier à venir sera également pris en compte.

Quant aux différentes questions : une représentation exclusive des flux de trafic transfrontaliers n'est pas en mesure de remplir toutes les exigences d'une vue d'ensemble du trafic incluant le trafic interne, d'importation, d'exportation et de transit. Le Conseil fédéral est disposé, dans le cadre de l'actualisation du rapport " Grundlagen Landverkehr" (édité par le groupe d'experts chargé des données sur le trafic, sous la direction de l'Office fédéral du développement territorial) de prendre en considération comme cela a été fait jusqu'ici le trafic intérieur et extérieur dans une vue d'ensemble et de le représenter sur des cartes.

Réponse du Conseil fédéral.