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L'accord entre la SNCF et les CFF pour assurer des liaisons optimales entre la Suisse et Paris est une bonne nouvelle. Une flotte renouvelée (19 nouvelles rames), une densification de toutes les liaisons vers Paris, un partenariat qui fonctionne et ceci pour douze ans.

L'annonce par les CFF de leur intention de supprimer à terme la liaison par Vallorbe sonne dès lors comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Un coup de tonnerre dont on peine à comprendre l'origine. La Suisse et la France ont investi 50 millions de francs en France pour améliorer les temps de parcours Lausanne-Paris par Vallorbe, la ligne est aujourd'hui bien utilisée, elle permet en outre le travail de mise en réseau entre la Suisse occidentale et la Franche-Comté.

On comprend aussi mal pourquoi, on surchargerait la ligne Lausanne-Genève, pour y ajouter du trafic international dès 2013/14 alors que les CFF et les collectivités prévoient d'investir des milliards dans l'aménagement de cette ligne.

Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral trouve-t-il justifié de transférer la liaison vers Paris de Vallorbe à Genève alors qu'il considère la maîtrise du trafic ferroviaire Lausanne-Genève comme prioritaire et qu'il prévoit d'y investir plus de deux milliards ?

2. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a-t-il eu des contacts avec son homologue français pour discuter de la décision de Lyria de supprimer la liaison vers Paris par Vallorbe ?

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Les appréhensions et les questions apportées par l'auteur de l'interpellation concernent des conflits d'objectifs qui surgissent entre la rentabilité des différentes liaisons internationales longues distances, les investissements déjà consentis pour les raccordements LGV et les intérêts de politique nationale et régionale qui s'y rapportent. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient de ces conflits d'objectifs.

Dans ses objectifs stratégiques dressés à l'attention des CFF pour les années 2011 à 2014, le Conseil fédéral escompte que les CFF garantiront l'intégration de la Suisse dans le réseau européen aux LGV ainsi que des liaisons favorables à d'importants pôles économiques. L'offre de transport doit être fournie sur une base d'autofinancement. Les entreprises de transport ferroviaire sont compétentes en matière de trafic sur ces tronçons. Dans le cas d'espèce, il s'agit de la compagnie exploitante Lyria, qui appartient à 74 % à la SNCF et à 26 % aux CFF.

Le critère principal utilisé par les CFF et la SNCF afin de définir l'offre est la rentabilité des trains. L'offre 2012 prévoit neuf TGV Genève-Paris (statu quo), six TGV Zurich-Paris (nouvelle offre Rhin-Rhône), quatre TGV Lausanne-Vallorbe-Paris (statu quo), un TGV Berne-Paris (statu quo). Lyria n'a pas encore planifié un détournement des TGV Lausanne-Vallorbe-Paris via Genève, qui ne correspond pour l'heure qu'à une option à moyen terme. Si le nombre de liaisons entre Lausanne et Paris devait être augmenté, celles-ci pourraient alors se faire, selon les intentions de Lyria, via Genève. Lors de la suppression d'un des deux TGV Berne-Paris (2009), Lyria s'est engagée à ne pas supprimer le TGV restant dans les cinq années suivantes.

Le Conseil fédéral attache une grande importance au fait que la Suisse ait de bons raccordements au réseau TGV français. Avec ses investissements d'infrastructure dans le cadre des raccordements LGV (loi sur le raccordement aux LGV ; RS 742.140.3), la Suisse a créé les conditions préalables à une bonne liaison en direction de Paris. Le Conseil fédéral s'engage à ce que ces investissements servent aussi à long terme. Il considère à cet égard que la liaison à travers l'Arc jurassien constitue une bonne solution de rechange, car les tronçons Lausanne-Genève et Berne-Bâle sont déjà très chargés. Le Conseil fédéral épuisera les moyens disponibles afin de garantir cette liaison.

Toutes les liaisons existantes au départ de la Suisse et à destination de Paris sont (jusqu'à la frontière nationale) contenues dans la concession de trafic longues distances des CFF. Une liaison TGV Lausanne-Paris par Genève nécessiterait une modification de concession. C'est également sous l'aspect des investissements LGV déjà consentis que l'Office fédéral des transports examinerait une demande des CFF visant à modifier la concession en ce sens.

1. Un éventuel nouveau tracé via Genève contreviendrait au Concept Romandie. Ce concept proposera de la capacité supplémentaire, mais uniquement aux heures de pointe durant lesquelles le trafic de marchandises est très fortement réduit, afin de fournir des sillons supplémentaires au trafic de voyageurs. Aux heures creuses, l'offre du trafic de marchandises est renforcée et restreint fortement les capacités en trafic de voyageurs. La première tranche du STEP (anciennement Rail 2030) prévoit donc des investissements (330 millions de francs) afin de réduire les conflits entre ces deux trafics. De plus, le noeud de Lausanne, et en particulier celui de Genève, posent de grands problèmes de capacité. Les liaisons additionnelles via Lausanne-Genève solliciteraient encore plus de sillons alors que le nombre de ceux-ci atteint déjà ses limites ; elles chargeraient aussi les noeuds ayant déjà un trafic dense et augmenteraient encore la pression sur d'autres aménagements d'infrastructure.

2. La conseillère fédérale Doris Leuthard rencontrera prochainement son homologue française, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre française de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Cet entretien permettra à la cheffe du DETEC de plaider en faveur du maintien de l'offre existante de la liaison vers Paris via Vallorbe.

Réponse du Conseil fédéral.