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L'Office vétérinaire fédéral étant de toute évidence appelé à être entièrement restructuré, ce qui entraînera notamment la disparition de la Division de la protection des animaux, une grande inquiétude règne dans les milieux concernés. Je prie donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Une réduction des effectifs est-elle prévue au sein de l'Office vétérinaire fédéral dans le domaine de la protection des animaux ?

2. Le domaine de la protection des animaux va-t-il subir un déclassement par rapport aux autres fonctions de l'office ?

3. A quels spécialistes l'office confie-t-il aujourd'hui et confiera-t-il demain la responsabilité de la protection des animaux, particulièrement en ce qui concerne :

- l'expérimentation animale - les animaux de rente - les animaux de compagnie - la conservation des espèces - les animaux sauvages - les animaux de zoo et de cirque - les animaux à fourrure - l'abattage et le transport des animaux - l'élevage ?

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La restructuration en cours à l'Office vétérinaire fédéral a pour objectifs :

- d'accroître la satisfaction des clients internes et externes de l'office ;

- d'intégrer les différents stades de travail dans des processus homogènes en tirant parti des synergies ;

- de promouvoir un mode de pensée et d'action global ;

- de fixer des priorités dans l'accomplissement des tâches ;

- d'encourager la polyvalence chez les collaborateurs.

Comme conséquence des expériences de ces derniers temps (ESB, application de la législation sur la protection des animaux, etc.), les priorités de l'office doivent être redéfinies. Il s'agit pour l'essentiel d'améliorer la documentation et l'information destinées aux clients ainsi que la communication avec ces derniers. Il s'agit aussi d'aider davantage les cantons dans l'exécution de la législation et de les associer de manière plus active au processus législatif.

Pour atteindre ces objectifs et pour mener à bien le changement de priorités, l'Office vétérinaire fédéral entend axer ses structures sur les processus de travail. Les processus principaux de l'office sont les suivants :

- l'élaboration du droit

- le soutien à l'application du droit

- la documentation, l'information, la communication

- l'exécution du droit

- la recherche et le développement de connaissances

- les services internes à l'office.

Dans le cours de ces processus principaux, les collaborateurs seront polyvalents, c'est-à-dire compétents pour chacun des domaines spécialisés, tant pour la protection des animaux, la santé animale ou l'hygiène des viandes.

Nous répondons comme suit à chacune des questions posées :

1. La restructuration de l'Office vétérinaire fédéral n'a pas pour but de réduire les effectifs ni dans son ensemble, ni dans le domaine de la protection des animaux.

2. Une des tâches essentielles de l'Office vétérinaire fédéral est de garantir que les animaux soient traités avec ménagement, détenus dans des conditions convenables et utilisés de manière responsable. Cette tâche ne sera en rien affectée par la restructuration de l'office. Au contraire, l'intention de l'office est de créer à l'aide des nouvelles unités organisationnelles, et en particulier avec le soutien à l'application du droit, un instrument qui garantisse une meilleure exécution de la législation sur la protection des animaux. Cette mesure vise entre autres à remédier aux problèmes d'exécution relevés dans ce domaine par la Commission de gestion du Conseil des États dans son rapport du 5 novembre 1993. On ne peut par conséquent parler d'un déclassement du domaine de la protection des animaux.

3. Dans la perspective du plus grand bien-être possible de l'animal, les domaines spécialisés de la protection des animaux et de la santé animale seront des constituants décloisonnés des futures activités de l'office. Dans chacun des processus principaux, l'ensemble du personnel de l'office aura à s'occuper des divers domaines spécialisés, dont ceux qui viennent d'être cités.

Réponse du Conseil fédéral.