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Le cumul de différents facteurs liés aux infrastructures de traitement du pétrole et à la filière de transports de produits finis a mis l'approvisionnement en pétrole du pays dans une situation difficile.

Le Conseil fédéral est par conséquent appelé à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que l'utilisation des réserves "de guerre" a été envisagée voire mise en oeuvre ?

2. N'y a-t-il pas un risque que cette situation se répète régulièrement vu la fermeture de la raffinerie de Collombey ?

3. Enfin, le Conseil fédéral considère-t-il toujours que les raffineries ne constituent pas des installations stratégiques pour la Suisse et pourraient être toutes fermées ?

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En 2014, la Suisse a importé quelque 10 millions de tonnes de produits pétroliers, ce qui représente 52 % de sa consommation finale d'énergie. En l'occurrence, la consommation de ces produits est en baisse (ils atteignaient 80 % en 1973), notamment dans le secteur thermique, la demande suisse ayant, à long terme, tendance à stagner voire à régresser. L'évolution est similaire dans les autres pays de l'OCDE.

En Europe, raffiner du pétrole est de moins en moins rentable : les capacités de raffinage y ont baissé d'un bon 10 % entre 2008 et 2013, alors qu'elles ont augmenté dans le monde. A long terme, seules les grandes raffineries européennes devraient pouvoir s'affirmer dans une économie de marché.

Selon l'art. 4, al. 2, de la loi sur l'énergie (RS 730.0), l'approvisionnement de la Suisse en pétrole relève du secteur énergétique privé. Or, selon l'article 1 de la loi sur l'approvisionnement du pays (RS 531.0), la Confédération n'intervient directement que lors d'une pénurie grave que ce secteur n'arrive pas à maîtriser seul. À cet effet, l'industrie pétrolière a constitué des réserves obligatoires de produits raffinés couvrant les besoins moyens durant quatre mois et demi.

Le degré de diversification et la souplesse de l'approvisionnement suisse en pétrole sont très élevés, tant pour ce qui est des pays fournisseurs que des moyens de transport à disposition. À l'automne 2015, la raffinerie de Cressier a dû stopper sa production pendant trois semaines à cause d'un problème technique. Parallèlement, vu le bas niveau du Rhin, les capacités étaient réduites pour acheminer nos importations pétrolières. De ce fait, on a dû provisoirement puiser dans les réserves obligatoires pour combler le manque. Même après cet événement, nous restons d'avis que l'approvisionnement en pétrole ne serait pas menacé par la fermeture d'une, voire des deux raffineries suisses. Lorsque les deux sites de raffinage étaient à l'arrêt, il a cependant fallu une période d'adaptation pour accroître les capacités requises sur les autres voies d'acheminement.

Réponses aux questions concrètes :

1. Pour garantir un ravitaillement intégral des consommateurs, l'approvisionnement économique du pays a autorisé les importateurs de pétrole à puiser, de la fin octobre au début décembre 2015, dans leurs réserves obligatoires pour y prélever au maximum 240 000 mètres cubes de produits pétroliers (essence, diesel et mazout). Au total, ils ont retiré 140 000 mètres cubes, ce qui représente environ 3 % du volume total des réserves. On a appliqué le principe selon lequel on ne recourt aux réserves obligatoires que si le secteur privé ne peut plus garantir lui-même l'approvisionnement.

2. En réduisant les options d'achat, on accroît certes la pression sur les autres voies d'approvisionnement. Mais il faut considérer que la Suisse requiert moins de 0,25 million de barils par jour (mbj), soit 0,3 % de la consommation mondiale et que les capacités de nos deux raffineries (Cressier et Collombey) ne sont que de 0,12 mbj. En outre, nos importations se ventilaient ainsi en 2014 : 23,5 % par le rail, 18,7 % par le Rhin, 7,7 % par pipeline de produits raffinés et 7,7 % par la route. Ces chiffres montrent bien que la fermeture de Collombey (de même que les arrêts de production à Cressier) a pu être compensée par des importations, la facture étant du reste similaire. Bien sûr, comme dans toutes les branches, nous ne sommes pas à l'abri d'un cumul d'événements imprévus, ayant provisoirement un impact négatif sur l'approvisionnement. Cela étant, il incombe au secteur privé de garantir l'approvisionnement de notre pays en produits pétroliers.

3. En Europe, depuis des années, les capacités de raffinage sont excédentaires, ce qui a entraîné la fermeture de divers sites. Ce processus d'assainissement structurel n'est pas encore terminé. L'évolution du secteur du raffinage en Suisse dépend toutefois du marché pétrolier mondial, sur lequel les autorités fédérales n'ont aucune prise. Ainsi, c'est en fin de compte au secteur privé de décider si les raffineries suisses doivent être exploitées ou fermées.

Réponse du Conseil fédéral.