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Durant les semaines qui ont précédé le débat sur l'initiative "No Billag" au Conseil national, la SSR a diffusé de plus en plus souvent des publicités d'image, ceci dans un contexte pourtant politique. Les téléspectateurs se sont vu expliquer pourquoi la télévision suisse et son "service public" sont indispensables dans le paysage médiatique suisse. La campagne d'image "Die Schweiz im Herzen", que la radio et la télévision alémaniques SRF ont lancée à la fin de l'année 2016, est certes qualifiée d'action de promotion de la marque, mais elle est en fait un préambule à la campagne de votation contre l'initiative "No Billag".

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'art. 3, al. 2, de la concession SSR dispose que l'acceptation de la SSR ne doit pas se mesurer en premier lieu d'après les parts de marché. Pourquoi un diffuseur financé par des fonds publics, pour lequel l'audimat et les parts de marché sont négligeables d'après le mandat de la concession, doit-il lancer une campagne d'image ?

2. Sur quels chaînes, portails Internet et réseaux sociaux les spots publicitaires de la série "Die Schweiz im Herzen" sont-ils diffusés ?

3. Met-on en oeuvre d'autres mesures sur les réseaux sociaux dans le but de promouvoir l'image de la SRF et la marque qu'elle constitue ?

4. Est-il exact que les spots susmentionnés sont diffusés une centaine de fois par semaine rien qu'à la télévision ?

5. D'après les médias, la valeur des espaces publicitaires que la SRF occupe chaque semaine avec des publicités d'image (environ 100 spots publicitaires) oscille entre 100 000 et 200 000 francs par semaine. Cette estimation est-elle correcte ou la valeur réelle est-elle plus élevée ?

6. Les divers portails que la SSR exploite sur Internet ou sur les réseaux sociaux font-ils partie du mandat de "service public"? Combien de profils la SSR gère-t-elle actuellement sur les réseaux sociaux ? Quelles ressources humaines et financières cela représente-t-il ?

7. Le Conseil fédéral estime-t-il que l'on renforce la marque SSR en exploitant des portails sous un autre nom, à savoir celui de Nouvo ?

FederalCouncilResponseText

1. L'art. 3, al. 2, de la concession SSR du 28 novembre 2007 (concession SSR ; FF 2011 7343 ; 2012 8391 ; 2013 2895 ; 2016 57 ; 2016 4467 ; 2017 5457) exige de la SSR qu'elle bénéficie d'une large acceptation auprès des divers publics cibles. Bien qu'en vertu de la concession, la SSR ne doive pas mesurer cette acceptation en premier lieu d'après les parts de marché, elle est tenue de veiller à ce que le service public trouve un écho suffisant et ne soit pas marginalisé. Elle doit être concurrentielle en termes d'audience et sur le marché de la publicité (message du 18 décembre 2002 relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (FF 2003 1456ss.). Sur la base de ces considérations, il est compréhensible que la SSR fasse de la publicité d'image, comme d'autres entreprises médiatiques.

2.-4. Selon les informations fournies par la SSR, les spots ont été diffusés principalement sur les chaînes SRF 1 et SRF 2. Au total, une centaine de spots ont été diffusés à la télévision chaque semaine. Certaines contributions sont également disponibles sur SRF Play et placées sur Youtube, Facebook et Instagram. Hormis ces spots, la SSR n'a pas planifié, selon ses propres indications, d'autres campagnes similaires.

5. La SSR a placé des bandes annonces dans le programme journalistique. Leur diffusion n'a donc pas nécessité d'espaces publicitaires.

6. Le site Internet de la SSR fait partie des autres services journalistiques selon l'article 13 de la concession SSR. La conception et la forme de l'offre en ligne de la SSR ne sont pas définies dans la concession.

Selon ses propres informations, la SSR et ses cinq unités d'entreprise RSI, RTR, RTS, SRF et Swissinfo exploitent au total huit sites Internet avec une offre journalistique. Les contenus sont proposés dans les quatre langues nationales et également publiés en six autres langues (rsi.ch, rtr.ch, rts.ch, srf.ch, swissinfo.ch, tvsvizzera.it, vxm.ch, ssatr.ch) en vertu de l'accord de prestations passé avec la Confédération concernant les services journalistiques destinés à l'étranger du 3 juin 2016 (FF 2016 4469). La SSR propose également cinq sites Internet de services.

Les unités de la SSR disposent en outre de 108 comptes Facebook, 54 comptes Twitter et 32 comptes Instagram ainsi que de 42 chaînes Youtube en dix langues. Les activités de la SSR sont comparables à celles d'autres prestataires de service public en Europe. Par contre, en tant que membre de l'ARD, l'entreprise Bayerischer Rundfunk dispose de presque deux fois plus de comptes (153) que la SRF (79).

Compte tenu de la convergence des types de médias, il n'est plus possible de savoir combien d'employés travaillent pour le seul domaine Internet. Les coûts de l'offre en ligne de la SSR relevant de la concession s'élèvent à environ 56 millions de francs.

7. Il est de la compétence entrepreneuriale et journalistique de la SSR de nommer ses portails comme elle l'entend. Dans un souci de transparence, il est important que le contenu porte toujours le sigle de l'unité d'entreprise correspondante de la SSR.

Réponse du Conseil fédéral.