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Coup sur coup ces derniers mois, diverses nouvelles ont concerné le trafic ferroviaire dans le Jura bernois. Si la bonne nouvelle de la décision d'assainir le tunnel ferroviaire du Weissenstein a causé un grand soulagement, la fermeture programmée des points de vente de billets CFF à Saint-Imier et à La Neuveville notamment et les incertitudes qui persistent au sujet de la liaison directe entre l'Arc lémanique via Moutier jusqu'à Bâle assombrissent le tableau. Comme si cela ne suffisait pas, le projet de l'office fédéral des transports de scinder le réseau des grandes lignes en réseau premium et réseau de base a été mis en consultation récemment.

Ce projet aurait en l'état pour conséquence de reléguer la ligne Bienne-La Chaux-de-Fonds dans le réseau du trafic régional alors qu'elle bénéficie actuellement d'une concession mixte entre trafic grands lignes et régional. Cette ligne est la seule du pays qui connaîtrait un tel déclassement qui fait craindre une péjoration de l'offre. Or, notamment avec l'ouverture prochaine d'un centre de visiteurs dans l'entreprise chocolatière Camille Bloch à Courtelary, qui escompte attirer 100 000 visiteurs par année, le vallon de Saint-Imier entend développer une offre touristique forte, qui fera augmenter la fréquentation actuelle de la ligne, déjà partiellement touristique, mais servant aussi aux pendulaires des entreprises et des écoles. Une péjoration de l'accessibilité, par exemple par la suppression des trains directs vers et au départ de Courtelary irait totalement à contresens du développement souhaité.

Ces faits donnent l'impression que le Jura bernois est complètement mis à l'écart des priorités en matière de politique ferroviaire fédérale et commerciale des CFF.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le fait que seule la ligne Bienne-La Chaux-de-Fonds soit concernée par un possible déclassement ne constitue-t-il pas une injustice flagrante ?

2. Le Conseil fédéral peut-il garantir que, en cas de passage de la ligne au trafic régional, les prestations ne seront pas réduites en termes de cadence et de trains directs ?

3. Le Conseil fédéral peut-il garantir que la liaison directe entre Genève et Bâle via Moutier sera rétablie à la fin des travaux de la gare de Lausanne ?

FederalCouncilResponseText

1. La concession grandes lignes (GL) arrive à son terme à la fin de l'année 2017. La définition du trafic ferroviaire grandes lignes est le fruit d'une évolution historique. Avec le renouvellement de la concession GL, l'Office fédéral des transports (OFT) poursuit l'objectif de remettre à jour la concession en se basant sur des critères objectifs. Pour cela, l'OFT a élaboré le guide "Principes et critères relatifs au trafic grandes lignes". Ce guide définit le trafic grandes lignes, entre autres à l'aide de critères fonctionnels basés sur le Projet de territoire Suisse, élaboré conjointement par les communes, les cantons et la Confédération. Ainsi, pour être attribuée au trafic grandes lignes, une ligne doit relier au moins deux territoires d'action conformément au Projet de territoire Suisse et assurer les liaisons entre les grands centres, les moyens centres ou les centres d'agglomérations à forte population et les centres métropolitains. La ligne La Chaux-de-Fonds-Bienne relie deux centres au sein d'un même territoire d'action (Arc jurassien) et ne dessert pas de centre métropolitain. Par conséquent, conformément au guide, elle serait attribuée au trafic régional. Le guide présente un état visé et constitue, dans la procédure de concession, un élément de décision parmi plusieurs. Les décisions concrètes seront prises dans le cadre de la procédure de concession.

Étant donné que le lien entre les deux villes neuchâteloises est plus fort qu'avec la ville de Bienne et que le trajet est plus court et plus rapide, le guide prévoit d'intégrer la liaison Berne-Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds au réseau GL. La ligne RE Bienne-La Chaux-de-Fonds relève aujourd'hui du trafic mixte (c'est-à-dire du trafic régional et du trafic grandes lignes). À l'avenir, toutes les lignes ne seront attribuées qu'à un seul type de trafic, ce qui créera des structures plus claires et plus simples.

2. La définition de l'offre du trafic régional relève de la compétence des cantons et de la Confédération. Les prestations du trafic régional sont, dans ce cas spécifique, définies par les cantons de Berne et de Neuchâtel. Le financement de cette offre se fait de façon conjointe par les cantons avec le soutien de la Confédération. Du point de vue de la Confédération, aucune diminution des prestations n'est prévue sur cette ligne.

3. Selon le concept d'offre de l'étape d'aménagement 2025, la liaison directe Bâle-Bienne-Arc lémanique sera rétablie après la fin des travaux de la gare de Lausanne. Le rétablissement de la liaison en question a pour condition la mise en service du prolongement des quais de la gare de Lausanne qui est prévue fin 2025.

Réponse du Conseil fédéral.