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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dispose-t-il de chiffres détaillés sur les importations d'espèces de poissons de mer pêchés à des fins d'ornement ?

2. Serait-il disposé à soutenir une étude sur la proportion d'animaux pêchés au cyanure dans les importations de poissons de mer en Suisse ?

3. Estime-t-il qu'une déclaration de l'origine et de la méthode de capture permettrait un commerce plus transparent, tout en donnant aux acheteurs les moyens de faire des choix responsables ?

4. Serait-il judicieux de prononcer une interdiction d'importation pour les poissons sauvages issus de sources non durables ou pêchés au poison ? Quelles mesures seraient alors requises ?

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1. De 2013 à 2017, la quantité importée de poissons d'ornement marins a varié, selon la banque de données Swiss-Impex de la statistique suisse du commerce extérieur, entre plus de 10 000 kilogrammes et près de 17 000 kilogrammes par an. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), compétent en la matière, ne dispose pas de chiffres concernant le nombre de poissons ni de chiffres différenciés par espèces. En effet, ces données ne sont pas disponibles sous une forme exploitable dans les systèmes des douanes ni dans la banque de données Traces (système de droit vétérinaire pour le commerce transfrontalier d'animaux, de denrées alimentaires et de sous-produits animaux). Cela s'explique notamment par le fait que les numéros du tarif douanier relatifs aux poissons d'ornement marins ne sont pas différenciés jusqu'au niveau de l'espèce. D'après une étude commandée par l'OSAV, quelque 17 800 poissons d'ornement marins ont été importés en Suisse en 2009. On peut supposer que les chiffres actuels sont comparables à ce résultat.

2. L'utilisation de cyanure pour la capture de poissons est très discutable du point de vue de la protection des espèces et des animaux, car le cyanure de sodium servant à cette fin détruit les récifs coralliens. Cette méthode de capture consiste à injecter du poison entre les colonies de coraux pour collecter ensuite les poissons étourdis. Si le dosage est correct, les poissons éliminent certes le poison, mais si la dose est trop élevée, ils en meurent. Des recherches sur la part de poissons capturés au cyanure dans les importations présenteraient un intérêt pour la Suisse. L'OSAV soutient, dans son domaine de compétence, des projets de recherche de diverses institutions de recherche par une somme annuelle de près de 300 000 francs. Le cas échéant, il examinerait la demande concernant un tel projet conformément aux directives internes relatives au soutien à la recherche.

3. Il serait souhaitable d'établir la transparence sur la provenance et le mode de capture des poissons d'ornement proposés dans le commerce. Toutefois, les informations sur le commerce et les méthodes de capture à l'échelle mondiale sont encore très lacunaires (voir réponse à la question 4).

4. Vu que de nombreuses questions relatives au commerce des poissons d'ornement marins sont encore en suspens, la Suisse soumettra, de concert avec l'UE et les États-Unis, une intervention à la prochaine Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cette intervention vise à combler diverses lacunes dans ce domaine. Elle a notamment pour objectif d'initier une analyse approfondie de la durabilité du commerce des poissons de mer destinés à des fins d'ornement. À l'heure actuelle, des raisons juridiques et pratiques s'opposent à une interdiction d'importer les poissons sauvages issus de sources non durables ou pêchés au poison. D'une part, de telles interdictions représentent, selon le droit en vigueur, des obstacles au commerce qui doivent tenir compte des obligations du droit commercial international incombant à la Suisse. D'autre part, des contrôles visant à vérifier le respect des conditions à l'étranger seraient très difficiles, voire impossibles. Enfin, des mesures unilatérales n'ont pour conséquence que de faire dévier le commerce vers d'autres pays.

Réponse du Conseil fédéral.