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1. Face aux expériences qu'a réalisées Greenpeace lors de "l'exercice d'alerte Beznau" de début septembre 2002, comment le Conseil fédéral juge-t-il le dispositif de sûreté qui entoure l'installation de Beznau ?

2. Les mesures et dispositifs de sûreté actuels offrent-ils une protection suffisante contre des interventions non autorisées dans l'approvisionnement en eau de refroidissement et dans l'alimentation externe en électricité (en cas d'urgence)?

3. Les mesures et dispositifs de sûreté actuels offrent-ils une protection suffisante contre des camions (piégés) qui feraient irruption dans l'enceinte de la centrale ?

4. L'explosion, dans l'enceinte de Beznau, d'un camion piégé contenant une bombe de très forte puissance pourrait-elle paralyser les systèmes de refroidissement d'urgence de la centrale ?

5. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'il n'est en fin de compte pas possible de protéger efficacement des centrales nucléaires, telles que celle qu'exploite axpo-Beznau, contre des interventions non autorisées de la part d'organisations terroristes prêtes à tout ?

6. Le Conseil fédéral dispose-t-il de critères en fonction desquels il ordonnerait, en cas de détérioration de la situation en matière de sûreté, la mise hors service préventive des centrales nucléaires suisses ? Quels sont ces critères ?

7. Existe-t-il, pour une telle éventualité, un scénario d'urgence pour compenser l'arrêt de la production d'électricité d'origine nucléaire pendant des mois, voire des années ?

8. Le Conseil fédéral sait-il en vertu de quelles informations sûres la société axpo-Beznau a estimé pouvoir qualifier immédiatement d'"inoffensives" les activités menées tout autour de la centrale de Beznau au début de septembre 2002 ? Est-il vrai que cette société était très bien informée des préparatifs mis en train par les activistes de Greenpeace ?

9. Des autorités ont-elles pris part à cette évaluation de la situation par axpo-Beznau ? Si oui : lesquelles ? Comment l'information est-elle censée circuler dans de tels cas ? Comment a-t-elle circulé le 5 septembre 2002 ? Sur la base de quelles informations sûres les autorités impliquées ont-elles immédiatement estimé que les incidents du 5 septembre 2002 étaient inoffensifs ?

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Il appartient à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), en tant qu'autorité de surveillance, de fixer et de contrôler périodiquement les exigences que doivent remplir les installations nucléaires suisses sur le plan de la sûreté. À cet effet, l'OFEN a édicté une directive de base, KE-R-01 "Sicherung von Kernanlagen und Kernmaterialien", et une seconde en collaboration avec la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), HSK-R-49/KE-R-15 "Sicherheitstechnische Anforderungen an die Sicherung von Kernanlagen". Ces deux directives fixent les objectifs et les aspects essentiels concernant la sécurité, et procèdent à la classification des bâtiments, systèmes et équipements d'une installation dans des zones de sécurité préalablement définies.

En outre, les exigences en matière de sûreté et les mesures prescrites pour les installations respectent à la fois les conditions prévues par la Convention sur la protection physique des matières nucléaires - qu'a ratifiée la Suisse - et les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour la protection physique des installations et des matières nucléaires.

La sûreté des installations nucléaires repose sur une série de mesures qui concernent aussi bien la construction que les aspects techniques, l'organisation et le personnel, et qui forment un tout cohérent. Le principe de base est celui de la défense en profondeur, qui consiste à échelonner les diverses mesures dans l'espace. La défense est organisée de manière à établir une succession de barrières de sûreté de plus en plus résistantes à toute attaque de l'extérieur. En collaboration avec la DSN, chaque type d'installation est analysé afin d'en classer les bâtiments, les systèmes et les équipements dans la zone de sûreté adéquate. Le périmètre de sûreté protégé d'une installation nucléaire, autrement dit tout le secteur où se trouvent des éléments importants du point de vue de la sécurité, est entouré d'une barrière qui détecte tout intrus, localise l'attaque et déclenche le cas échéant une alarme.

S'agissant de l'action menée par Greenpeace, il convient de préciser qu'elle a été menée dans la partie de l'île de Beznau accessible au public, et donc en dehors de l'aire de la centrale protégée et sous surveillance. N'importe qui peut s'y déplacer librement.

Les détails concernant les mesures de sûreté en vigueur dans les installations nucléaires suisses en service sont confidentiels et non publiés, dans l'intérêt de la chose. D'où le caractère général et sommaire des réponses suivantes aux questions figurant dans l'interpellation :

1. Les exigences en matière de sûreté et les mesures ordonnées pour les installations nucléaires suisses correspondent à l'état de la science et de la technique. L'OFEN entretient à ce sujet des contacts avec plusieurs États, en Europe de l'Ouest notamment. Or, leurs modèles et les mesures adoptées s'avèrent comparables aux nôtres.

2.-4. Les contrôles portant sur la sécurité de la centrale nucléaire de Beznau amènent les autorités de surveillance de la Confédération à vérifier périodiquement dans le détail les mesures et dispositifs de sûreté. Au besoin, des transformations en cours d'exploitation sont ordonnées. Cette procédure de contrôle inclut notamment la sécurité de l'approvisionnement en eau de refroidissement et celle de l'alimentation en électricité en cas d'urgence, ainsi que la protection de l'installation contre le passage de véhicules.

5. L'OFEN a fixé dans la directive de base les dangers contre lesquels il faut protéger les installations nucléaires. L'hypothèse de départ porte sur des auteurs bien préparés et équipés de manière professionnelle, prêts à tout (chantage, prises d'otages, homicides) pour parvenir à leur fins. Les faits de guerre sont toutefois exclus des réflexions faites en matière de sûreté.

Par ailleurs, un groupe de travail constitué par les sociétés exploitantes sous la surveillance de la DSN examine actuellement les conséquences possibles d'un détournement d'avion sur une centrale nucléaire.

6. De tels critères n'existent pas, faute de pouvoir prendre en compte tous les scénarios possibles. En cas de détérioration des conditions, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité ou l'Organe de direction pour la sécurité peuvent ordonner une évaluation de la situation, afin d'identifier la marge de manoeuvre dont le Conseil fédéral dispose pour prendre des mesures provisionnelles. Si un cas concret se présentait, les décisions se prendraient sur la base d'une telle évaluation.

7. Il incombe à l'industrie électrique de veiller à ce que le pays ne manque pas de courant. Lors de brèves pannes d'exploitation, telles qu'on en rencontre surtout l'hiver, les entreprises électriques s'efforcent de pallier le manque d'énergie en activant leurs propres réserves, en procédant à des achats sur le marché libre ou en accroissant leurs importations.

Comme vous le savez, le Conseil fédéral a adapté cette année l'ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays (RS 531.11) pour tenir compte des nouvelles menaces que pourraient générer en particulier des pénuries de courte et moyenne durée. À cet égard, il a décidé de retirer du domaine Industrie les questions énergétiques, qui formeront désormais un domaine d'approvisionnement de base à part entière. Si toutefois une panne de courte ou moyenne durée survenait sans que l'économie soit en mesure d'y remédier, il incomberait au Conseil fédéral de décider des mesures d'urgence sur la base de la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP ; RS 531). Selon l'article 28 LAP, il peut en effet édicter des prescriptions visant à augmenter la production, à réduire la consommation ou à limiter les exportations de courant. Des mesures organisationnelles sont d'ores et déjà prévues pour concrétiser ces dispositions, mesures qui font l'objet de contrôles périodiques et sont continuellement adaptées à l'évolution de la situation.

8./9. Les autorités fédérales n'ont pas pris part à l'évaluation de la situation réalisée par la société exploitante de la centrale de Beznau.

Réponse du Conseil fédéral.