SubmittedText

Répondant aux questions du "SonntagsBlick", M. Cotti, conseiller fédéral, considère grotesque que Meili ait cherché asile aux USA ; notre ministre des affaires étrangères considère qu'après tout les conseillers fédéraux aussi reçoivent des menaces de mort, que notre pays protège les citoyens et que Christoph Meili n'avait aucune raison de s'expatrier.

1. Le Conseil fédéral, puisque la procédure judiciaire est terminée, peut-il donner son appréciation "sur l'affaire Meili, qui devrait surtout être dénommée, affaire de la broyeuse de l'UBS"?

2. Le Conseil fédéral est-il d'accord d'intervenir auprès de l'UBS pour qu'elle s'excuse, remercie Christoph Meili et offre de réparer le préjudice qu'il a subi ?

3. Le Conseil fédéral est-il conscient que Christoph Meili a demandé la protection de la police argovienne, à la suite des menaces de mort qu'il a reçues et que cette dernière a admis auprès des journalistes de la télévision romande qu'elle n'avait pris aucune disposition de protection ?

4. Le Conseil fédéral admet-il que Christoph Meili était à la fois l'objet d'une campagne de presse de dénigrement, que des inconnus l'abordaient pour l'agresser verbalement, qu'il était licencié de son travail et au chômage et que sa femme, ses enfants et lui étaient l'objet de menaces de mort ? L'ensemble de ces circonstances ne constitue-t-il pas une bonne raison de s'expatrier ?

FederalCouncilResponseText

1. Le juge de district zurichois compétent a classé la procédure pénale à l'encontre de Christoph Meili le 24 septembre 1997, à la suite d'une procédure ordinaire. Cette décision de classement est du ressort des organes judiciaires indépendants, sur les décisions desquels, en raison de la séparation des pouvoirs, le Conseil fédéral, par principe, ne se prononce pas.

2. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison d'intervenir auprès de l'UBS au sujet de Christoph Meili, s'agissant de rapports de droit privé, sur lesquels il n'a pas à se prononcer.

3. Comme elle l'a déclaré, la police cantonale argovienne a enregistré la plainte de Christoph Meili pour menaces de mort écrites à son encontre. Elle a examiné la gravité de la menace et la nécessité d'éventuelles mesures de protection. Sur la base de cet examen, la police est arrivée à la conclusion qu'outre un renforcement de la fréquence des patrouilles de police dans le quartier du domicile de la famille Meili, aucune mesure de protection supplémentaire n'était appropriée. En particulier, elle a renoncé à une protection individuelle.

4. Le Conseil fédéral constate que Wache SA, l'employeur de Christoph Meili, s'est vu amené à le licencier, suite aux événements survenus dans la salle de destruction de l'UBS et auxquels Christoph Meili a été impliqué en sa fonction de surveillant. Le Conseil fédéral regrette que la famille Meili se soit vue confrontée à de nombreuses attaques verbales motivées par l'émotion suscitée par la publicité donnée à cette affaire. Cependant, il en est résulté l'impression grotesque selon laquelle les droits fondamentaux ne seraient pas respectés et la protection des droits de l'homme ne serait pas garantie en Suisse. À cet égard, le Conseil fédéral souligne que le fait que la famille Meili ait éprouvé la nécessité d'émigrer relève de son libre arbitre.

Réponse du Conseil fédéral.