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Il y a une année, l'Union des associations européennes de football (UEFA) a chargé les Associations de football suisse et autrichienne d'organiser le tour final de l'Euro 2008.

Avant le verdict de l'UEFA, les équipes du FC Nationalrat suisse et du FC Nationalrat autrichien s'étaient engagées activement - lors d'une plate-forme commune - en faveur de l'attribution de l'Euro 2008 à la Suisse et à l'Autriche.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes dans ce contexte :

1. Sachant que le tour final de l'Euro figure au troisième rang des événements sportifs les plus suivis au monde et qu'il est donc d'importance primordiale pour l'image de notre pays, son économie et, notamment, le tourisme, le Conseil fédéral est-il prêt à assumer la coordination des activités de droit public et à désigner un organisme compétent à cet égard ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt, eu égard aux problèmes que pose l'infrastructure des stades, à assumer, le cas échéant, une partie du financement des travaux à entreprendre dans le cadre de la conception CISIN ?

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L'Association suisse de football et la Fédération autrichienne de football ont présenté une candidature commune pour l'organisation de l'Euro 2008. Dès le début, ce projet a été soutenu par la Confédération et les autorités cantonales et communales concernées. Ce soutien se poursuivra durant la phase de réalisation jusqu'en 2008, dans le cadre défini dans le message du Conseil fédéral du 27 février 2002 et l'arrêté fédéral du 25 septembre 2002 concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour l'Euro 2008.

1. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance politique, économique, culturelle et sociale de cet événement pour la Suisse, notamment en termes d'image et de retombées dans le secteur du tourisme et des services. De plus, l'Euro 2008 va permettre à la Suisse et à l'Autriche de cultiver et de consolider leurs bonnes relations de voisinage. Enfin, l'arrêté fédéral du 25 septembre 2002 prévoit diverses actions de promotion de la santé et d'intégration sociale pendant l'Euro 2008.

Toutes ces raisons avaient amené le Conseil fédéral à mettre sur pied un groupe de travail interdépartemental placé sous la houlette de l'Office fédéral du sport (OFSPO) pour accompagner la phase de candidature. L'une des tâches de ce groupe de travail était de coordonner les efforts des communes, des cantons et de la Confédération.

Le Conseil fédéral est conscient que la phase de réalisation de l'Euro 2008 demandera un engagement de la Confédération encore plus grand. Aussi est-il prévu que l'OFSPO mette en place une structure organisationnelle "Euro 2008" en collaboration avec le comité d'organisation et l'UEFA pour coordonner toutes les activités des pouvoirs publics. À cet égard, le volet sécurité revêt une importance primordiale. Un autre groupe de travail regroupant tous les domaines pour lesquels la Confédération a donné des garanties à l'UEFA (douanes, transports, visas, environnement, etc.) sera constitué en 2004 et travaillera sous la direction de l'OFSPO.

Il faut savoir que tous les travaux effectués jusqu'à présent l'ont été avec les ressources financières et humaines des offices concernés (OFSPO, OFP). Toutefois cette situation pourrait être revue en fonction des expériences faites lors de l'Euro 2004 au Portugal.

Les quatre villes hôtes de l'Euro 2008 (Bâle, Genève, Berne et Zurich) ont quant à elles formé un groupe de travail "Host Cities" et se sont déclarées prêtes à fournir les ressources nécessaires pour assumer leurs responsabilités, notamment dans les domaines de la sécurité et des transports. Elles ont cependant clairement affirmé qu'elles souhaitaient aussi exploiter l'événement afin de couvrir leurs dépenses.

2. Dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN), la Confédération a débloqué, par arrêté fédéral du 17 décembre 1998, des aides financières en vue de la construction de nouveaux stades de football à Berne (10 millions de francs), Genève (5 millions de francs) et Bâle (4 millions de francs). Objectif : promouvoir et soutenir la construction de stades répondant aux exigences actuelles, c'est-à-dire conformes aux règles de sécurité renforcées de la FIFA et de l'UEFA, et remplissant toutes les conditions requises pour accueillir d'autres matchs internationaux à l'avenir. En se dotant de stades modernes, la Suisse augmente ses chances d'accueillir, par la suite, d'autres manifestations sportives internationales semblables au championnat d'Europe de football.

Les 34 millions de francs alloués à des stades dans le cadre de la CISIN I ont été attribués jusqu'à fin 2003 à l'exception de 15 millions de francs : 8 millions de francs prévus pour le stade d'athlétisme du Letzigrund n'ont pas été utilisés en raison de retards dans le projet, et 7 millions de francs n'ont pas été utilisés pour le stade d'athlétisme de la Pontaise en raison du rejet du projet par le peuple. Conformément à l'arrêté fédéral afférent, des attributions ultérieures ne sont pas autorisées.

En résumé, voici où en sont les quatre projets de stades prévus pour l'Euro 2008 :

- Stade du Wankdorf, Berne : en construction, ouverture en 2005.

- Stade de Genève : en exploitation. Il manque néanmoins plus de 10 millions de francs pour l'achèvement des travaux. Une demande d'augmentation de la subvention CISIN a été faite.

- Stade Saint-Jacques, Bâle : en exploitation. Étant donné que des travaux d'extension s'imposent pour parvenir aux quelque 42 000 places couvertes prévues pour l'Euro 2008, des coûts supplémentaires de 23 millions de francs sont budgétés. Une demande de subvention CISIN de l'ordre de 6 millions de francs a été présentée.

- Stade du Hardturm, Zurich : les oppositions formées contre le plan d'aménagement du quartier sont traitées actuellement. Les coûts du stade sont devisés à environ 370 millions de francs, aménagements plurifonctionnels compris. Une demande de subvention appropriée a été présentée par le biais de la CISIN.

Par arrêté fédéral du 25 septembre 2002, le Parlement a fixé le montant de la participation de la Confédération à l'Euro 2008 : il a autorisé - en plus des crédits CISIN (19 millions de francs pour les stades de football) - l'allocation de 3,5 millions de francs au maximum (mesures de construction nécessaires pour la couverture médiatique de la manifestation et pour la sécurité, campagne nationale de promotion de la santé, prestations de l'armée). À l'heure actuelle, il n'existe pas de bases légales permettant à la Confédération de débloquer d'autres fonds au profit de l'Euro 2008 et des stades de Suisse.

Les analyses qui seront faites à l'issue de l'Euro 2004 au Portugal montreront notamment s'il est nécessaire d'investir davantage dans ces quatre stades en prévision de 2008. Fin 2004, le Conseil fédéral fera le point de la situation pour tous les domaines. Si une aide financière supplémentaire de la Confédération se révèle nécessaire, le Conseil fédéral examinera, compte tenu de l'état des finances fédérales, s'il est opportun de soumettre une proposition en ce sens au Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.