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Dans les médias, il a été récemment question de la pression croissante à laquelle les enfants sont exposés à l'école et à la maison, parfois aussi en raison des nombreuses activités qui occupent leurs loisirs. Cette pression les rendrait malades. Il s'y ajouterait les facteurs de stress supplémentaires que sont des tensions à l'école, des soucis dans la famille et l'exigence de la société d'avoir des enfants "capables de fonctionner". Les médecins sont apparemment de plus en plus sollicités par des écoliers souffrant de maladies psychosomatiques tels que des maux de tête, des problèmes de sommeil ou des dépressions. Il est également frappant de constater à quel point les troubles psychiques se multiplient chez les enfants.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance d'un tel accroissement du nombre de cas ?

2. Se pourrait-il qu'il soit très difficile de poser un diagnostic correct, que des erreurs de diagnostic se produisent, de sorte que des traitements inappropriés soient décidés (comme dans les cas de type "borderline", de troubles de déficit de l'attention avec hyperactivité TDAH et autres)?

3. Selon la Convention relative aux droits de l'enfant, il faut que les enfants aient suffisamment de loisirs et de repos, qu'ils soient soignés, que leur bien-être soit assuré et un développement optimal garanti. Il en découle le droit de participer aux questions liées à leur santé, à la famille et à l'école. Le Conseil fédéral est-il disposé à lancer une campagne de sensibilisation dans ce domaine ?

4. Les parents, les autres personnes chargées de l'éducation et le personnel médical veillent au bien-être de l'enfant et en assument la responsabilité, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l'enfant mentionné au point 3. Estime-t-il que la formation des parents et des spécialistes doit être renforcée et promue davantage ?

5. Serait-il utile d'en faire plus dans le domaine de l'intervention précoce et du renforcement de la position de l'enfant ?

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1. Peu de données sont disponibles sur la santé des enfants, notamment pour ce qui a trait à leur santé psychique. Celles portant sur les jeunes sont plus nombreuses. L'étude "Health Behaviour in School-aged Children" (HBSC) questionne chaque année des enfants de 11 à 15 ans sur leur santé. La plupart des jeunes sont largement soutenus par leur famille et leurs amis et vivent de manière positive les relations sociales au sein de leur école. Depuis 1998, la part des jeunes se disant stressés par les travaux scolaires n'a que très légèrement augmenté. Le stress augmente cependant avec l'âge et le niveau scolaire. Les jeunes qui ressentent une pression plus importante à l'école sont aussi ceux qui souffrent d'un, voire de plusieurs symptômes psychoaffectifs.

2. Comme dans la médecine somatique, les diagnostics psychiatriques sont posés selon une classification médicale internationale (CIM-10, publiée par l'OMS) qui définit des critères clairs pour poser un diagnostic. Les étapes d'un traitement sont ensuite définies conformément aux recommandations des sociétés spécialisées (Société Suisse de psychiatrie et psychothérapie SSPP ; Société Suisse de psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent SSPPEA). De manière générale, ce sont les cantons qui exercent une surveillance sur les activités médicales.

3. Un grand nombre de dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant relèvent de la compétence des cantons. Il s'agit notamment des dispositions qui concernent les domaines de la santé, de la formation et de la politique familiale. Ce sont aussi les cantons qui mènent des actions de sensibilisation aux droits de l'enfant.

La Confédération soutient financièrement des organisations privées à but non lucratif qui mènent des activités de sensibilisation sur la thématique des droits de l'enfant (ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant ; RS 311.039.1). Ce crédit, qui s'élève à 180 000 francs par année, a permis de combler des lacunes ponctuelles, mais importantes au niveau national. Cependant, le rapport coût/bénéfice d'une campagne de sensibilisation nationale étant souvent défavorable et les ressources limitées, le Conseil fédéral renonce à se lancer dans une campagne.

4. Le Conseil fédéral est d'avis que les personnes de référence d'un enfant doivent disposer des connaissances nécessaires pour agir au mieux dans leur intérêt. La formation (continue) des parents et des spécialistes peut y contribuer et il est donc important de la promouvoir. À l'heure actuelle, il n'existe cependant aucune vue d'ensemble sur les offres de formation en matière de droits de l'enfant en Suisse étant donné la diversité des acteurs impliqués (privés et publics) agissant aux différents niveaux institutionnels.

5. Il est prouvé que les mesures relevant du domaine de l'encouragement précoce, à savoir la formation, l'accueil et l'éducation de la petite enfance ont un effet positif sur le développement physique, psychique et social de l'enfant. Ceci est notamment perceptible chez les enfants soumis à des influences négatives dans leur environnement quotidien. On peut partir de l'idée qu'un soutien ciblé et positif et des interventions précoces peuvent réduire le risque de souffrir d'une maladie causée par le stress. Le Conseil fédéral poursuivra donc ses activités dans ce domaine et selon les mêmes modalités.

Réponse du Conseil fédéral.