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Le stationnement de la brigade de forteresse 13 doit être transféré de Mels à Coire, ce qui est contraire à la règle qui veut que le commandement et l'unité se trouvent dans le même secteur.

Quelle est la raison de ce déplacement hâtif, à l'heure où l'on ignore encore en quoi consistera "Armée XXI"?

Le Conseil fédéral est-il disposé à renvoyer au 31 décembre 2000 toute décision concernant le nouveau stationnement de la brigade de forteresse 13 ?

A-t-on prévu des mesures afin de compenser la perte d'emplois du DDPS dans la région de Sargans ?

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Il était déjà prévisible en 1993 que le passage à l'"Armée 95" exigerait une adaptation de l'infrastructure de paix des unités grandes aux nouvelles exigences. En procédant judicieusement à la concentration et aux déplacements ou à la suppression des postes de commandement en temps de paix actuels, l'objectif consistait et consiste à utiliser des synergies, à économiser des frais de location dans la mesure du possible et à adapter l'effectif du personnel au futur volume de travail probable, compte tenu des directives de réduction.

La planification a été réalisée par le SG DMF de l'époque, en collaboration avec la direction de projet "Armée 95" et les chefs d'état-major des corps d'armée. Les résultats de la planification ont été sanctionnés par les commandants des corps d'armée et transmis pour étude au SG DMF.

À la séance du Conseil de direction du DMF du 29 avril 1994, le chef du DMF a décidé de mettre en oeuvre le concept d'infrastructure de paix des unités grandes. L'exécution des mesures proposées prévoyait dans le domaine du personnel un potentiel de réduction de 18 postes sur la base de l'effectif réglementaire de 86 unités. La réalisation de cette réduction a eu lieu, d'une part, compte tenu des besoins de l'"Armée 95" et, d'autre part, chaque mutation de personnel a été utilisée pour réaliser les mesures de réduction. L'exécution s'est fondée sur les principes de la politique du personnel du chef du DMF du 31 mai 1992 concernant la réduction des postes au DMF. Compte tenu des situations personnelles et des possibilités d'infrastructure, le commandant du corps d'armée de montagne 3 a reporté l'exécution de la centralisation. Une situation personnelle particulière, le remplacement du chef de service du CA mont 3 par le chef de service de la br ter 12 et le remplacement de celui-ci par le chef de service de la br fort 13, a incité le Conseil de direction du DDPS, le 27 mai 1999, à ordonner le déplacement du bureau de la br fort 13 de Mels à Coire. Cette mesure représente dans le CA mont 3 la dernière étape de réalisation du concept global. Cette étape s'est du reste déroulée sans mesures de construction ou investissements supplémentaires.

Malgré la concentration locale des PC en temps de paix, les unités grandes restent autonomes. Les expériences tirées des concentrations locales de bureaux de commandement en d'autres lieux ont montré que de telles mesures ont largement contribué à maîtriser le volume de travail, malgré des ressources de personnel limitées, et à accomplir les services exigés.

La br fort 13 est subordonnée pour l'instruction et le personnel à la div mont 12. Dès lors, les mêmes emplacements de bureaux créent des synergies supplémentaires (p. ex. accès à PISA, etc.).

Comme le transfert en question ne représente nullement une dislocation précipitée et qu'il s'agit d'une affaire relevant de la compétence du DDPS, le Conseil fédéral n'estime pas utile de remettre en question la décision prise par le DDPS ; d'autant plus que le transfert a eu lieu le 15 février 2000. Il estime également qu'aucune mesure ne s'impose pour compenser la suppression d'un seul emploi dans la région de Sargans.

Réponse du Conseil fédéral.