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Selon l'ordonnance sur le CO2, seuls les gros véhicules (voitures de tourisme, voitures de livraison, etc.) sont pris en compte pour calculer la moyenne des émissions de CO2 du parc de véhicules des importateurs, ce qui exclut donc les petits véhicules électriques. Au regard de l'objectif de réduction des émissions de CO2, cette façon de procéder n'est pas souhaitable. Dans les zones urbaines, ce sont justement ces petits véhicules qui, progressivement, prennent le relais de l'automobile traditionnelle. De plus, les fournisseurs qui proposent ce genre de véhicules sont désavantagés sur le marché par rapport à d'autres fournisseurs. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral estime-t-il que les petits véhicules électriques participent eux aussi à la réduction des émissions de CO2 ?

- A-t-il conscience de la distorsion de concurrence qui résulte de l'exclusion des petits véhicules électriques ?

- Est-il lui aussi d'avis que les petits véhicules électriques offrent des solutions hautement innovantes qui justifient d'adapter l'ordonnance sur le CO2, dans l'objectif de promouvoir l'innovation ?

- Selon le règlement européen, les véhicules qui fonctionnent à l'électricité sont également considérés comme des voitures de tourisme. Qu'est-ce qui nous empêche de faire de même dans notre législation ?

- Est-il envisageable de créer une nouvelle catégorie de véhicules électriques qui pourrait être prise en compte dans le calcul ?

- Est-il envisageable de prendre en compte, ne serait-ce que partiellement, les petits véhicules ?

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1. Les véhicules électriques contribuent grandement à la réduction des émissions de CO2. Par ailleurs, les petits véhicules présentent une consommation énergétique plus basse que les gros véhicules, et leur fabrication ainsi que celle de la batterie génèrent moins d'émissions de CO2. Ces véhicules présentent un intérêt avant tout dans le cadre du trafic urbain. Il est important que les véhicules électriques remplacent les véhicules équipés d'un moteur à combustion et ne constituent pas simplement un véhicule supplémentaire au sein du foyer.

2. La réglementation en vigueur en Suisse en matière d'émissions de CO2 est en adéquation avec celle de l'Union européenne (UE). La loi sur le CO2 réglemente des catégories de véhicules possédant une part élevée dans les émissions totales de CO2. La catégorie des véhicules légers, qui comprend aussi des véhicules électriques, n'est pas réglementée non plus au sein de l'UE. Par ailleurs, les exigences techniques qui s'appliquent à cette catégorie de véhicules sont bien plus simples que celles posées aux gros véhicules.

3. Différents modèles de petits véhicules électriques sont déjà disponibles depuis un certain temps. Dans le trafic urbain, pour certains trajets, les petits véhicules pourraient remplacer les gros véhicules. Aujourd'hui déjà, ces petits véhicules peuvent être importés pour quelques milliers de francs. Une imputation de ces véhicules aux prescriptions en matière d'émissions de CO2 aurait pour conséquence que des véhicules à grosse cylindrée et à forte consommation de carburant, équipés d'un moteur à combustion, pourraient être importés en Suisse sans sanction. Cela conduirait à un affaiblissement des prescriptions en matière d'émissions de CO2.

4. Le règlement (UE) 2019/631 précise les catégories de véhicules concernées. Ainsi, dans l'UE, les véhicules légers de catégorie L ne sont pas soumis à la réglementation sur le CO2. Et à la connaissance du Conseil fédéral, il n'est pas prévu que cela change. En revanche, à la fois dans l'UE et en Suisse, les voitures de tourisme et de livraison électriques doivent respecter des valeurs cibles pour les émissions de CO2.

5. Les catégories de véhicules légers concernées comprennent aussi bien des véhicules équipés d'une propulsion électrique que des véhicules équipés d'un moteur à combustion (par ex. les quads). Imputer exclusivement les véhicules électriques serait contraire au système. Concernant les petits véhicules à combustion, il n'existe à ce jour aucune valeur pour la consommation de carburant et les émissions qui satisferait les prescriptions concernant les procédures de mesure pour les voitures de tourisme.

6. Pour des raisons inhérentes à l'exécution et au regard du risque d'affaiblissement des prescriptions en matière d'émissions de CO2, le Conseil fédéral voit d'un oeil critique une telle prise en compte. Plusieurs cantons appliquent déjà un impôt sur les véhicules à moteur différencié, sensiblement moins élevé pour les petits véhicules que pour les voitures de tourisme, et certains exemptent même les véhicules électriques de cet impôt. Par ailleurs, les importateurs de petits véhicules pourraient examiner la possibilité d'un encouragement dans le cadre d'un projet de compensation de CO2, avec la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 KliK.

Réponse du Conseil fédéral.