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Le 25 juillet 2006, un court-circuit s'est produit dans un poste de distribution situé à l'extérieur de la centrale nucléaire de Forsmark. Il a entraîné un arrêt d'urgence du réacteur, un "scram", et a déclenché "tout un enchaînement d'événements inattendus" (Swissnuclear). Deux des quatre générateurs diesel de secours n'ont pas démarré. Une partie des indicateurs dans la salle de contrôle sont tombés en panne, et le niveau de l'eau de refroidissement dans le réacteur a baissé de deux mètres. L'équipe d'exploitation a dû procéder au refroidissement du réacteur en aveugle. Ce n'est qu'une vingtaine de minutes plus tard que les deux générateurs de secours défaillants ont pu être démarrés manuellement, contrairement à ce que prévoit la procédure.

Nous remercions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon l'expert nucléaire Lars-Olov Höglund, la défaillance des groupes électrogènes de secours est due à un défaut de conception d'un ensemble onduleur/redresseur, qui n'a pas été annoncé à la surveillance. Dans les centrales nucléaires suisses, existe-t-il des installations ou des pièces de rechange qui sont montées sans que cela soit signalé à la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN)?

2. Monsieur Höglund estime que les centrales nucléaires existantes ne sont pas et ne pourront jamais être conformes à l'état de la technique en matière de sécurité. Le Conseil fédéral partage-t-il cette opinion ?

3. Monsieur Höglund estime que l'on investit beaucoup trop peu dans la sécurité, que le personnel est parfois surmené et que l'on manque de moyens financiers pour effectuer les mises à niveau nécessaires. Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

4. Quelles conclusions tire-t-il de ces incidents ? Quelles mesures adoptera-t-il ?

5. La tendance à exécuter les travaux de maintenance sur des systèmes d'exploitation importants pendant la phase d'exploitation sera-t-elle reconsidérée, comme l'avait conseillé la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA)?

6. La société nationale d'exploitation du réseau peut-elle garantir l'alimentation électrique des centrales nucléaires ?

7. Monsieur Höglund a déclaré que si les deux groupes électrogènes de secours restants n'avaient pas pu être mis en marche, l'Europe aurait été encore plus irradiée et contaminée que lors de l'accident de Tchernobyl (1986). Que pense le Conseil fédéral de cette déclaration ?

8. A Forsmark, des systèmes de sécurité qui auraient dû être indépendants les uns des autres n'étaient pas assez autonomes. En Suisse, cette indépendance est-elle toujours garantie ?

9. Combien de temps faudrait-il en Suisse pour que la population soit informée d'un tel accident ?

10. Le Conseil fédéral est-il disposé à reconsidérer la proposition de dissolution de la CSA (abrogation de l'art. 71 LENu)?

11. Le Conseil fédéral est-t-il aussi d'avis que le transfert prévu de la DSN dans le troisième cercle entraînerait un affaiblissement de la surveillance ?

FederalCouncilResponseText

L'autorité de surveillance suédoise SKI a classé l'incident survenu le 25 juillet 2006 dans la centrale nucléaire de Forsmark dans la catégorie 2 sur l'Echelle internationale d'événements nucléaires INES qui comporte sept niveaux. De tels événements accompagnés de défaillances majeures de certains équipements de sécurité, mais avec des mesures préventives suffisantes pour corriger encore des erreurs supplémentaires, se produisent quelques fois par an dans le monde. La Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) suit ces événements de manière systématique, pour notamment en tirer d'éventuels connaissances et enseignements pour la Suisse.

Réponses aux questions :

1. Les modifications d'équipements classés pour la sécurité nécessitent un permis d'exécution délivré par la DSN. Les autres changements doivent être signalés à la DSN (art. 40 al. 1 let. a et art. 38 al. 2 let a OENu). En outre, les travaux de maintenance réalisés doivent être consignés dans les rapports périodiques. La DSN est ainsi informée de toutes les modifications.

2. L'état de la science et de la technique évolue constamment. Les anciennes installations ont été construites selon les données de l'époque et ne peuvent pas remplir toutes les exigences actuelles imposées aux nouvelles installations. La LENu prévoit toutefois une obligation de rééquipement pour les installations nucléaires existantes. L'exploitant d'une centrale nucléaire est tenu de rééquiper l'installation dans la mesure où les expériences faites et l'état de la technique du rééquipement l'exigent, et au-delà si cela contribue à diminuer encore le danger et pour autant que ce soit approprié (art. 22 al. 2. let. g LENu). Les installations nucléaires suisses existantes correspondent à l'état de la technique du rééquipement.

3. Les exploitants des installations nucléaires suisses se sont toujours acquittés de leur obligation de rééquipement. Il en est de même pour l'obligation d'engager du personnel spécialisé en nombre suffisant fixée dans la loi. Les investissements nécessaires en matière de sécurité et de personnel ont donc été réalisés. La DSN consigne annuellement les rééquipements réalisés et le déroulement de l'exploitation dans son rapport de sécurité.

4. La DSN a analysé l'incident de Forsmark et a aussitôt examiné si d'éventuelles mesures immédiates devaient être prises dans les centrales nucléaires suisses. Elle a conclu que de telles mesures n'étaient pas nécessaires, étant donné que les dispositifs électriques de secours des centrales suisses diffèrent des dispositifs suédois et que leur système répond à une autre logique. Au vu des données actuelles, l'incident de Forsmark ne nécessite pas que l'on prenne des mesures en Suisse.

5. Les travaux de maintenance sur des composants importants pour la sécurité pendant la phase d'exploitation ont jusqu'ici été évalués au cas par cas par la DSN et autorisés en cas de conclusions positives. Cette pratique a fait ses preuves. La DSN élabore en ce moment une directive réglant d'une manière générale les travaux de maintenance pendant la phase d'exploitation.

6. Les installations nucléaires suisses disposent de leur propre approvisionnement en électricité, de sorte qu'elles ne dépendent pas de l'approvisionnement via le réseau national.

7. Les déclarations de Monsieur Höglund ne sont aucunement appuyées par les rapports de l'autorité de surveillance suédoise. La sécurité du réacteur a été assurée durant toute la durée de l'incident. Même si les quatre générateurs de secours étaient tombés en panne, les opérateurs auraient eu encore différentes possibilités pour évacuer la chaleur résiduelle du réacteur.

8. En Suisse, tous les générateurs diesel de secours des centrales nucléaires sont équipés d'un système indépendant d'alimentation en continu fonctionnant sur batterie pour la commande. L'autonomie des systèmes est ainsi garantie.

9. La DSN a sa propre organisation d'urgence et est également reliée à une organisation nationale d'urgence. En cas d'événement, l'autorité compétente informe la population. Si un incident comparable à celui de Forsmark avait lieu en Suisse, la DSN en informerait les autorités compétentes (Centrale nationale d'alarme, Office fédéral de l'énergie, Office fédéral de la santé, police cantonale) dans un délai de deux heures au maximum. Un communiqué de presse serait publié dans les heures qui suivent.

10./11. Non. Nous nous référons au message du 18 octobre 2006 relatif à la loi fédérale sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire.

Réponse du Conseil fédéral.