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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien y a-t-il actuellement d'appareils utilisant la technologie VoIP dans l'administration fédérale ?

2. Les utilisateurs ont-ils été consultés avant d'être équipés ?

3. Est-il prévu d'étendre l'utilisation de cette technologie à toute l'administration fédérale ?

4. Quelles sont les directives régissant l'utilisation de nouvelles technologies ?

5. A-t-on mené une étude comparative entre les systèmes et appareils VoIP et les systèmes et appareils numériques existants en ce qui concerne la consommation d'électricité et les coûts d'exploitation ?

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La stratégie TIC (technologies de l'information et de la communication) de l'administration fédérale du 27 novembre 2006, actuellement en vigueur, tient dûment compte de la tendance voulant que les réseaux informatiques transportent désormais indifféremment, sur la base du protocole Internet (IP), toutes sortes de contenus (données, téléphonie, multimédias), et qu'en outre plusieurs réseaux logiques puissent être exploités sur un réseau physique ("convergence des réseaux").

Les prestations en matière de communications voix-données dans l'administration fédérale sont fournies de manière centralisée par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT). Le DDPS gère lui-même les réseaux d'engagement de l'armée. Il en va de même pour les Services du Parlement, qui ne sont pas soumis à l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale.

1. De petits projets pilotes ont été réalisés ou sont en cours dans diverses unités de l'administration fédérale centrale. Au total, quelque 1 % seulement de tous les raccordements téléphoniques de l'administration fédérale sont équipés d'appareils VoIP à l'heure actuelle. Les Services du Parlement utilisent ainsi près de 250 appareils VoIP depuis juillet 2009. Ces appareils ont conduit, au sein du Palais du Parlement, à une réduction massive des composants de câblage destinés à la TV, aux multimédias et à l'ISDN, dont il faudrait également tenir compte dans un bilan complet des besoins d'énergie.

2. L'OFIT et le DFAE ont effectué et font encore des analyses des besoins dans le cadre des installations pilotes susmentionnées. Les Services du Parlement ont également procédé à des relevés détaillés. Ces recherches ont révélé un important potentiel d'économies, y compris pour la consommation totale d'énergie.

3. Il est prévu d'introduire par étapes la technologie VoIP dans toute l'administration fédérale. Les travaux conceptuels nécessaires ont été menés dans le cadre du projet de nouvelle téléphonie de l'administration fédérale. Les conditions préalables essentielles, comme l'attribution des largeurs de bande nécessaires à l'utilisation à large échelle de la technologie VoIP, devraient être mises en place durant l'année 2010. Il sera tenu compte dans ce contexte de l'aspect énergétique (voir réponse n° 5). La mise en oeuvre de la technologie VoIP sur les sites concernés (plus de 1200) demandera davantage de temps. Les travaux d'extension des réseaux prévus à cet effet sont également nécessaires, et ont dès lors été prévus ou commencés pour d'autres services multimédias.

4. En principe, les acquisitions de prestations liées aux TIC sont régies, en vertu de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, par les directives du Conseil de l'informatique de la Confédération et par les directives du droit des marchés publics (loi et ordonnance sur les marchés publics). En outre, la stratégie 2008-2011 pour le développement durable du Conseil fédéral recommande de promouvoir l'efficacité énergétique dans tous les secteurs du marché, appareils compris.

5. L'OFIT a réalisé en 2009 une étude comparative du coût des prestations de télécommunication. Aucune analyse séparée n'a certes été exigée jusqu'ici à propos de la consommation d'électricité de ces deux technologies. Des commentaires qualitatifs sur le bilan énergétique des installations VoIP sont toutefois possibles, notamment sur la base des expériences réalisées par les Services du Parlement. On peut dire dans l'état actuel des connaissances que la consommation de courant des terminaux VoIP ainsi que des composants de commutation VoIP décentralisés tend encore à être plus élevée que pour les technologies usuelles ou utilisées à l'heure actuelle. Mais d'un autre côté, la technologie VoIP exige nettement moins de raccordements, de câblage, de commutateurs et de support technique (y compris sur place auprès de l'utilisateur) que les autres technologies actuellement utilisées. L'écobilan dépend en outre des fonctions souhaitées pour les terminaux et du mode d'intégration avec la bureautique (vidéoconférences, couplage avec des répertoires, etc.). Enfin, les mesures traditionnelles appliquées dans la téléphonie conventionnelle, comme la déconnexion des appareils qui ne sont pas utilisés, ont également une influence importante dans le domaine VoIP. L'administration fédérale observe de près la technologie VoIP, qu'elle voit comme une évolution qui s'est propagée et se poursuivra encore, à l'instar de la communication mobile. Même si dans cette première phase, des systèmes VoIP optimisés sur le plan de la consommation d'énergie ne sont pas encore au point, d'importantes améliorations sont attendues dans le sillage de leur commercialisation à grande échelle, et l'administration fédérale en profitera elle aussi.

Réponse du Conseil fédéral.