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Dans un communiqué publié le 4 mars 2008, l'Office fédéral des migrations a annoncé la mise en service d'une nouvelle base de données et d'un nouveau système informatique de gestion relatifs aux étrangers se trouvant en Suisse (SYMIC). Le projet du DFJP, dont le but est "de remplacer les systèmes RCE et AUPER existants et de réunir et gérer dans une seule application toutes les données personnelles de tous les étrangers, requérants d'asile et réfugiés" se trouvant en Suisse, avait été lancé le 9 novembre 1998 ("Etrangers 2000"). Dans le message relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile, approuvé en 2002 (FF 2002 4367), le Conseil fédéral était parti de l'idée que la nouvelle application serait opérationnelle à partir de la mi-2004 et que le coût global du projet se situerait entre 13,5 et 15,5 millions de francs.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi le système n'a-t-il été mis en service que près de quatre ans après la date annoncée dans le message ?

2. À combien se chiffre aujourd'hui le coût global du projet, dix ans après son lancement (coûts comptabilisés au titre des dépenses et frais de personnel engendrés dans les services ayant participé au projet, notamment les autres offices fédéraux, les tribunaux et les cantons impliqués)?

3. À combien s'élèvent les coûts des applications informatiques développées par des tiers qui ont été achetées par l'office ?

4. Quelles ont été les prestations fournies par des entreprises externes et pour quels montants ?

FederalCouncilResponseText

1. Le message relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile ("Etrangers 2000") du 29 mai 2002 s'appuie sur l'état des connaissances tel qu'il se présentait lors de l'analyse préliminaire du projet. Les travaux ultérieurs effectués durant la phase de conception ont révélé toute la complexité du système et l'ampleur de l'investissement que sa mise en place allait exiger. Il a donc fallu revoir la planification, prolonger la durée de réalisation et, par conséquent, différer la mise en service du système.

Vu l'absence d'expérience du Centre de services informatiques DFJP (CSI-DFJP) dans la programmation d'une application Web, le développement du logiciel a été confié en 2003 à la société Ad Novum. Ce transfert a engendré un nouveau retard.

Durant la phase de réalisation, il est apparu que le système ne pouvait être introduit avec succès qu'en étroite collaboration avec les groupes d'usagers externes, en particulier les offices cantonaux compétents en matière de migration. La participation accrue de ces utilisateurs à l'organisation du projet et aux tests a nécessité un nouveau report de la mise en service, qui a été convenu avec l'Association des services cantonaux de migration.

SYMIC a été introduit avec succès le 3 mars 2008, en remplacement des systèmes RCE3 et AUPER2, qui étaient désuets sur le plan technique. Par rapport à ces derniers, SYMIC présente le grand avantage de permettre une gestion centralisée de tout le domaine des étrangers, de l'asile et des réfugiés, qui n'est donc plus fragmenté en plusieurs systèmes. Quotidiennement, plus de 15 000 clients ont aujourd'hui recours à SYMIC, comme instrument de travail ou d'information. Il s'agit là d'une condition indispensable à la mise en oeuvre technique et technologique des accords d'association à Schengen/Dublin.

2. Les coûts globaux pour toute la durée du projet, soit de 1998 à avril 2008, s'élèvent à 43,5 millions de francs, dont

- 24,6 millions de frais externes,

- 8,9 millions pour les dépenses de personnel de l'unité administrative (Office fédéral des réfugiés, Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration et Office fédéral des migrations),

- 10 millions pour les coûts internes du prestataire de services CSI DFJP.

Les dépenses des services cantonaux et communaux, des autres services fédéraux et des tribunaux ne sont pas inclus dans les 43,5 millions de francs. Ces organismes ont eu à couvrir avant tout des frais pour les tests, la formation, la mise en place du système et les adaptations des applications informatiques propres reliées à SYMIC, frais qui ne peuvent être chiffrés.

Le supplément de coûts par rapport au message s'explique par une plus grande complexité du système, des exigences plus élevées et une plus longue durée de projet.

3. Le développement du logiciel SYMIC et sa mise en réseau avec les autres systèmes ont coûté 16,2 millions de francs.

4. Les coûts externes s'élèvent à 24,6 millions de francs à raison de

- 4,6 millions pour la direction du projet et le soutien à la conduite du projet

- 2,4 millions pour le soutien au CSI DFJP

- 1,4 million pour le soutien à l'ODM lors des tests et de la formation à l'utilisation du système SYMIC

- 16,2 millions pour le développement du logiciel.

Réponse du Conseil fédéral.