SubmittedText

1. Qu'a prévu le Conseil fédéral en ce qui concerne la représentation de la Suisse à des manifestations sous l'égide du PNUE ?

2. À combien s'élèvent les coûts salariaux et les frais budgétés pour la participation des collaborateurs concernés à ces conférences ?

3. À combien s'élèvent les émissions de CO2 engendrées par les voyages en avion de ces collaborateurs ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour que les employés de la Confédération restent ici et que leurs tâches dans le cadre des manifestations organisées sous l'égide du PNUE soient assumées par le personnel des ambassades sur place ?

5. Y a-t-il d'autres domaines dans lesquels le personnel des ambassades pourrait effectuer les tâches de la Confédération au lieu de faire parcourir le monde aux employés de l'administration fédérale, aux frais du contribuable ?

6. Combien d'employés de la Confédération, par département, ont pris l'avion au cours des dix dernières années sur mandat de la Confédération ? Pour quelles destinations ? À combien s'élèvent les coûts et les émissions de CO2 de ces vols ?

FederalCouncilResponseText

1. Les manifestations mentionnées dans le développement de l'interpellation sont pour la plupart des Conférences des Parties à des conventions internationales que la Suisse a ratifiées. Le Conseil fédéral considère que la participation de la Suisse à toutes les conférences énumérées est pertinente pour qu'elle puisse activement défendre ses intérêts.

La Suisse s'engage en faveur de la création et de l'exploitation de synergies entre les accords et les organes internationaux. C'est par exemple à son initiative que les Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ne siègent plus individuellement, mais ensemble, ce qui permet de réduire la durée de la manifestation et les coûts y afférents.

2./3. Pour les Conférences des Parties, le Conseil fédéral décide de la composition de la délégation en même temps que du mandat de négociation. Dans ce contexte, il tient compte de la taille de la délégation. Étant donné que les mandats de négociation n'ont pour la plupart pas encore été octroyés pour les manifestations mentionnées, aucune donnée définitive concernant la taille de la délégation et les coûts ne peut être fournie. Ces deux dernières années, les délégations comprenaient entre une et quatorze personnes et les coûts budgétisés (voyage et frais, hors salaires) se situaient dans une fourchette allant de 5000 à 99 000 francs.

4./5. Ce potentiel est exploité : les collaborateurs des ambassades, notamment des missions de la Suisse auprès des Nations Unies, comme celles de Genève, New York ou Nairobi, font partie des délégations de négociation et prennent activement part au processus de préparation et aux négociations. En outre, entre les conférences, ils participent aux principales séances. A titre d'exemple, les collaborateurs de l'ambassade de Suisse à Nairobi participent aux séances formelles et informelles du Comité des représentants permanents du Programme des Nations Unies pour l'environnement, à Nairobi. Toutefois, ils ne peuvent assumer toutes les tâches incombant à la délégation en raison des connaissances techniques nécessaires et des ressources en personnel limitées dans les ambassades.

6. En 2018, le nombre de vols s'est monté à 21 605, ce qui correspond à 20 967 304 francs et 21 134 tonnes de CO2. Les collaborateurs de l'administration fédérale voyagent chaque année en avion à destination de 600 à 700 lieux différents. Le tableau ci-après présente les vols effectués sur la période 2013-2018 plus en détail.

Les émissions de CO2 générées par ces trajets en avion sont entièrement compensées par des certificats internationaux. Le 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures dans le domaine du climat, qui prescrit les grandes lignes pour les déplacements en avion : privilégier la classe économique, se déplacer en train plutôt qu'en avion et diminuer la taille des délégations, entre autres.

Tableau 1 : Nombre de trajets en avion et coûts (2013-2018)

Ànnée

Départements, autres organes fédéraux

DFAE

DFI

DFF

DFJP

DETEC

DDPS

DEFR

Autres organes fédéraux

Total

2013

Nombre de billets

6834

1167

1839

1519

1885

2849

2157

614

18 864

Coûts

9 766 745

878 238

2 429 947

1 405 748

2 091 067

3 015 542

2 758 767

830 042

23 176 095

2014

Nombre de billets

7534

1065

1779

1680

1842

3238

2282

592

20 012

Coûts

9 125 669

713 943

2 212 915

1 372 771

1 934 161

3 058 188

2 535 933

812 440

21 766 019

2015

Nombre de billets

8119

1054

1748

1689

2038

3408

2382

650

21'088

Coûts

8 675 773

621 172

1 989 380

1 120 543

1 787 991

2 563 161

2 434 404

729 050

19 921 474

2016

Nombre de billets

7894

1145

1913

1716

1865

3828

2386

649

21 396

Coûts

8 409 497

739 409

2 112 858

1 223 399

1 802 592

3 056 134

2 405 576

770 492

20 519 955

2017

Nombre de billets

7458

1264

1754

1922

1844

3695

2554

606

21 097

Coûts

7 768 679

743 124

2 026 328

1 258 955

1 570 913

2 941 531

2 569 584

761 456

19 640 571

2018

Nombre de billets

7092

1288

1804

1798

2028

3928

2990

677

21 605

Coûts

7 592 985

800 863

1 947 923

1 272 038

1 937 183

3 300 266

3 180 297

935 751

20 967 304

Total billets

44 931

6983

10 837

10 324

11 502

20 946

14 751

3788

124 062

Total coûts

51 339 348

4 496 748

12 719 350

7 653 452

11 123 906

17 934 821

15 884 561

4 839 231

125 991 418

Remarques :

Données en francs

Autres organes fédéraux : Chancellerie fédérale, tribunaux, Services du Parlement et membres du Parlement

Données relatives au nombre de trajets en avion et aux coûts disponibles pour la période avant 2013

Source : Centrale des voyages de la Confédération

Tableau 2 : Émissions de CO2 générées par les voyages en avion effectués par l'administration fédérale civile (2013-2018)

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Total km

60 624 210

56 006 346

64 204 469

70 403 374

58 857 391

65 685 403

Tonnes émissions CO2

21 778

19 098

21 793

22 685

19 075

21 134

Remarques :

Émissions de CO2 uniquement des voyages en avion de l'administration fédérale civile ; trajets en avion liés aux activités de défense du DDPS exclus

Source : Gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale (RUMBA)

Réponse du Conseil fédéral.