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Nominalement indépendant depuis le 22 novembre 1943, le Liban est soumis à un protectorat syrien depuis de nombreuses années. Le Conseil de sécurité, en adoptant la résolution No 1559 du 2 septembre 2004, a clairement signifié au gouvernement syrien de retirer ses troupes fortes de 14 000 hommes du Liban. Le mandat du président pro-syrien Emile Lahoud a été prolongé en violation de la constitution.

L'assassinat survenu le 14 février 2005 de l'ancien premier ministre libanais, Monsieur Rafic Hariri, a marqué un tournant dans l'évolution inquiétante de la situation de ce pays. Comme l'a relevé l'Assemblée parlementaire de la francophonie, "Monsieur Hariri était le principal artisan de la reconstruction économique du Liban après la guerre civile. Avec lui, le Liban bâtissait les conditions de son indépendance et de son avenir."

Le DFAE a fait savoir vendredi qu'aucun expert suisse ne collaborerait à l'enquête libanaise. Il convient cependant que la Suisse s'associe à une enquête diligentée dans le cadre de l'ONU sans délais afin de faire toute la lumière sur cet attentat.

Le Conseil fédéral est invité à faire connaître son sentiment face à la situation au Liban et à la possibilité que notre pays soit associé à l'enquête. Dans quelle mesure la Suisse peut-elle contribuer à une souveraineté totale, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Liban, que l'on appelle aussi la Suisse du Proche-Orient ?

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En date du 3 mars 2005, le Conseil fédéral a répondu positivement à la demande de l'ONU de mettre des experts à disposition de la mission chargée d'enquêter sur l'attentat qui a coûté la vie, le 14 février 2005, à l'ancien premier ministre du Liban, Monsieur Rafic Hariri. Cinq experts suisses, spécialisés dans les domaines des explosifs et du relevé des traces, se sont rendus à Beyrouth du 5 au 15 mars 2005 dans le cadre de cette mission. À l'issue de leur enquête, les experts ont remis les résultats de leurs analyses au chef de la mission onusienne, l'officier de police irlandais Peter Fitzgerald, qui a ensuite présenté au secrétaire général de l'ONU son rapport sur les causes, les circonstances et les conséquences de cet attentat. Le secrétaire général a transmis ce rapport le 24 mars 2005 au président du Conseil de sécurité de l'ONU.

Sur la base des conclusions de ce rapport, le Conseil de sécurité a décidé, le 7 avril 2005, d'établir une commission d'enquête internationale indépendante. Le procureur général allemand, Detlev Mehlis, a été choisi le 13 mai 2005 par le secrétaire général pour diriger cette commission. Le secrétariat de l'ONU a invité la Suisse à mettre à disposition de celle-ci des personnalités expérimentées dans les enquêtes pénales. Il a été répondu favorablement à cette demande et deux experts suisses participent à cette commission. Ses travaux s'étendront sur une période de trois mois, renouvelable une fois sur décision du secrétaire général. Les experts internationaux relèveront de la compétence exclusive de l'ONU pour la durée de leur mandat.

Le Conseil fédéral soutient pleinement l'indépendance et la souveraineté du Liban. Il considère la mise en oeuvre complète de la décision syrienne de retirer toutes ses troupes du sol libanais, conformément à la résolution No 1559 du Conseil de sécurité, comme une étape cruciale dans cette direction. Le peuple libanais vient d'avoir l'occasion de déterminer son avenir dans le cadre d'élections parlementaires dont les scrutins se sont déroulés les 29 mai, 5, 12 et 19 juin 2005. La Suisse a envoyé des observateurs dans le cadre de la mission internationale d'observation de ces élections.

Réponse du Conseil fédéral.