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Son année à la tête de l'OSCE a permis à la Suisse de contribuer sensiblement à une amélioration de son image et à la visibilité de l'OSCE. Durant l'année post-présidentielle actuelle, la coopération avec le président de la Serbie s'est poursuivie et la collaboration avec l'Allemagne - pays qui prendra les rênes de l'organisation en 2016 - fonctionne bien. L'action de la Suisse a été très bien perçue et notre pays est accepté dans les régions en crise en tant que partie à même de résoudre les conflits ou de rechercher le dialogue.

Inquiète de la place que l'OSCE occupera à terme dans notre pays, dans l'administration fédérale et au sein du Parlement, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse continuera-t-elle à contribuer activement aux discussions, à coordonner les consultations et à participer à la définition des points forts des positions nationales face à la situation existant dans l'espace de l'OSCE sous l'angle géopolitique et du point de vue de la sécurité ?

2. L'administration fédérale disposera-t-elle encore des ressources nécessaires pour apporter son soutien à la délégation du Parlement auprès de l'OSCE et présenter là également des propositions durables qui pourront être reprises par d'autres pays ?

3. Ces dernières années, la Suisse a marqué de son empreinte les travaux de l'OSCE, comme dans le cas des assemblées consacrées au terrorisme. La Suisse saura-t-elle à l'avenir aussi aborder des thèmes d'actualité qui bénéficieront à son image ?

4. Comment l'OSCE sera-t-elle intégrée dans les deux départements que sont le DFAE et le DDPS ? Quels services seront-ils maintenus ?

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1./3. Dans le cadre de sa présidence de l'OSCE, la Suisse a été à l'origine de nombreuses initiatives thématiques. Pour ancrer la plupart de ces thématiques dans l'action de l'OSCE, une stratégie à long terme est requise. Le 16 août 2015, les ministres des affaires étrangères allemand (présidence OSCE 2016), autrichien (présidence OSCE 2017) et suisse ainsi que leur homologue liechtensteinoise se sont accordés sur une collaboration renforcée au sujet de l'OSCE. Le cadre est ainsi posé pour qu'au cours des prochaines années, la Suisse conserve une démarche proactive dans le cadre de cette institution, notamment en Ukraine, dans le Caucase du Sud et dans les discussions portant sur l'avenir de la sécurité en Europe, mais aussi pour ce qui est de son engagement en faveur d'un renforcement des institutions de l'OSCE et de ses missions de paix et d'une orientation plus marquée sur les questions relatives à la sécurité et à l'économie. La Suisse continuera à mettre ses compétences particulières, et notamment ses capacités à jeter des ponts entre les parties, au service de la promotion de la paix et de la sécurité.

2./4. Pour la présidence suisse de l'OSCE, le DFAE comptait en son sein en 2014 une task force constituée de 22 personnes à Berne, assistée par des envoyés spéciaux (jusqu'à quatre), deux personnes à Kiev et une mission à Vienne renforcée pour compter 24 personnes. Cette concentration de compétences et de ressources a permis au DFAE de répondre aux exigences opérationnelles qu'impliquait la présidence de l'OSCE. Le Département a pu également se doter, dans un bref délai, de compétences propres dans différents domaines et lancer plusieurs initiatives multilatérales susceptibles d'être poursuivies au-delà de la présidence suisse.

Cette task force sera dissoute comme prévu à la fin de l'année. Il en va de même pour les derniers renforts dont a été dotée la délégation suisse auprès de l'OSCE à Vienne. Les divisions compétentes de la Direction politique du DFAE assureront que la Suisse restera à même de mener une politique active au sein de l'OSCE. À partir du 1er janvier 2016, trois postes sont prévus à Berne pour l'OSCE au sein du DFAE, soit autant qu'avant la constitution de la Task Force. L'unité OSCE au sein de la Division Europe, Asie centrale, Conseil de l'Europe, OSCE (DEACO) coordonnera étroitement ses activités avec la Division Sécurité humaine (DSH). La DEACO et la DSH seront conjointement en charge du pilotage et de la mise en oeuvre des travaux opérationnels. Cette " imbrication ", de même que l'association d'autres services compétents, offrent la garantie d'un niveau d'expertise toujours aussi élevé sur les questions en lien avec l'OSCE. La Suisse va également continuer, par le biais du Pool d'experts pour la promotion civile de la paix (PEP), à détacher du personnel pour des missions OSCE, comme par exemple dans le cadre de la mission spéciale d'observation en Ukraine (SMM). L'engagement au sein de l'OSCE demeure une priorité de la politique extérieure de la Suisse.

Jusqu'à fin 2015, le DDPS soutient la présidence suisse de l'OSCE et son travail au sein de la troïka avec jusqu'à dix postes (dont trois pour la délégation suisse auprès de l'OSCE, à Vienne). Le DDPS a par ailleurs financé deux postes de gestion de projet pour le Centre de prévention des conflits de l'OSCE à Vienne ; l'un d'eux sera maintenu en 2016. À partir de janvier 2016, deux postes de gestion de projet à durée déterminée créés à Berne pour la présidence suisse ne seront pas reconduits. Cette réduction de personnel était prévue dès le début. Elle conduira à un plan d'abandon des tâches. Celui-ci concerne en premier lieu des projets dans le domaine des armes de petit calibre et des munitions ainsi que des séminaires multinationaux ayant pour thème la diffusion et l'amélioration de la mise en oeuvre du Code de conduite de l'OSCE, qui sont financés par la Suisse ou pour lesquels la Suisse a mis du personnel à disposition.

Le DDPS et le DFAE s'efforceront, aussi avec les ressources subsistantes, de poursuivre activement l'engagement de la Suisse au sein de l'OSCE et de soutenir au mieux la délégation OSCE du Parlement, notamment pour la préparation des conférences de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui ont lieu trois fois par an et pour l'examen et l'élaboration de résolutions.

Réponse du Conseil fédéral.