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Le Conseil fédéral est chargé de développer une stratégie pour l'armée et la défense. Celle-ci se fondera sur des scénarios plausibles pour décrire concrètement les actions militaires et les méthodes d'engagement opérationnel spécifiques en cas d'évènement. Elle clarifiera aussi le rôle que joue la Suisse en matière de sécurité en Europe et garantira la cohérence du système militaire global. Un rapport sur la question sera présenté au Parlement sous forme de livre blanc.

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Comme déjà rappelé dans son avis au sujet de l'interpellation 22.3170 du 16 mars 2022 (ip. Seiler-Graf ; Cacophonie et contradictions. Le Conseil fédéral revoit-il les processus de communication de crise ?), les missions de l'armée en matière de protection et de défense du pays et de sa population sont clairement établies. En ce sens, il n'existe pas de lacune. Les rapports du Conseil fédéral sur la politique de sécurité, qui analysent les menaces et les dangers prévisibles, constituent la base de la politique de sécurité de la Suisse. La tendance actuelle à la guerre hybride est décrite dans le rapport sur la politique de sécurité. L'armée s'appuie sur ces analyses pour développer sans cesse les capacités nécessaires à ses différents engagements et missions.

Ces dernières années, les rapports et planifications du DDPS et de l'armée prenaient déjà en compte la nette détérioration de la situation sécuritaire, l'évolution des modes de conflit et la menace accrue de conflits armés. Preuve en sont les documents de base sur l'avenir de la défense aérienne, la modernisation des forces terrestres et le renforcement de la cyberdéfense, qui énumèrent les capacités nécessaires à l'armée pour assurer la protection et la défense de la Suisse et de sa population. Les premiers enseignements militaires tirés de la guerre en Ukraine confirment les évaluations effectuées et les conclusions qui en ont été tirées en matière de capacités, notamment concernant l'importance des moyens à consacrer à la protection de l'espace aérien.

La guerre en Ukraine aura des répercussions durables sur la situation sécuritaire en Europe. Le DDPS a lancé une analyse des conséquences de la guerre sur la politique de sécurité dont il présentera les résultats dans un rapport complémentaire. Ce faisant, il agit en étroite collaboration avec les deux autres départements représentés au sein de la Délégation pour la sécurité, à savoir le DFAE et le DFJP. Le rapport complémentaire évaluera les conséquences de la guerre à la lumière des déclarations principales du Rapport sur la politique de sécurité 2021 portant sur l'analyse de la situation, les principes, les intérêts et les objectifs poursuivis. Il examinera aussi la pertinence d'éventuels ajustements. Il mettra notamment en exergue les conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation sécuritaire en Europe et les possibilités de renforcer la coopération internationale dans ce domaine, en particulier sur le plan militaire. Le rapport sera soumis au Conseil fédéral d'ici l'automne.

Il est prévu par ailleurs de remettre au Parlement, à chaque législature, une nouvelle forme de message, appelé message sur l'armée basé sur les capacités, soit une planification militaire en fonction des capacités. Il s'agit, sur un horizon de douze ans, de fixer des valeurs de référence et des orientations pour l'armée en fonction de ses capacités, fondées sur le rapport sur la politique de sécurité du Conseil fédéral, qui lui aussi sera présenté désormais à chaque législature. Il en ressort une planification continue à long terme axée sur les capacités militaires nécessaires et sur le développement de l'armée.

Dès lors, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas utile d'élaborer d'autres rapports ni un livre blanc sur l'armée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.