InitialSituation

Avec le message 2008 sur les constructions civiles, le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit global de 481,5 millions de francs, visant à augmenter le crédit d'engagement "Constructions civiles". Les principaux projets visés sont la construction de bâtiments administratifs sur l'aire de "Meielen" à Zollikofen et à Liebefeld, commune de Köniz (étape A). Le message porte également sur l'extension du Musée national suisse à Zurich (étape B) et du centre d'archivage de la Cinémathèque suisse à Penthaz. Demandés individuellement auparavant, les crédits de programme sont maintenant réunis en un seul crédit-cadre.

L'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) sera regroupé sur un nombre restreint de sites. C'est ainsi que la construction d'un bâtiment appartenant à la Confédération à Zollikofen libérera des bâtiments pris en location en ville de Berne. Cette concentration de 700 postes de travail permettra d'optimiser les processus et de réduire les frais fixes. Compétent pour la construction des bâtiments, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) envisage de lancer un concours portant sur les études et la réalisation du bâtiment en 2009. Selon le droit des marchés publics, le financement des prestations d'études et de réalisation d'un tel projet doit être garanti au moment de l'appel d'offres déjà ; or un projet concret ne sera disponible que lorsque le résultat du concours sera connu. Ce projet va nécessiter un crédit d'engagement de 108 millions de francs.

Dans ses instructions 2012 concernant l'utilisation économique des bâtiments civils de la Confédération, le Conseil fédéral a chargé l'OFCL de mettre à la disposition de l'administration fédérale, à long terme, des ouvrages polyvalents, de taille appropriée et appartenant à la Confédération. Compte tenu de ce document, un autre centre administratif sera construit à Liebefeld, commune de Köniz (étape A). Cette extension permettra à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), déjà présent sur place, de renoncer à cinq bâtiments loués en ville de Berne et, par conséquent, de concentrer ses effectifs sur un site unique. Compte tenu des besoins annoncés par l'OFSP et par d'autres unités, il est prévu d'implanter à Liebefeld 720 postes de travail.

L'étape A permettra non seulement de disposer à partir 2012 d'un bâtiment principal pour 85,0 millions de francs, mais garantira l'évolution générale à long terme du site de Liebefeld. De plus, des travaux préalables pour des conduites, des déconstructions, des infrastructures centrales, des aménagements extérieurs et des raccordements nécessiteront 13.0 millions de francs supplémentaires. Au final, ces prestations revaloriseront le site et permettront d'y concentrer comme prévu un grand nombre de places de travail.

Une attention particulière sera accordée à une réalisation durable, ménageant les ressources. L'alimentation en énergie sera assurée en partie par la nappe d'eau souterraine et en partie par le gaz. Les nouveaux bâtiments devront au moins être conformes au standard MINERGIE-ECO. La construction du bâtiment de Köniz est estimée au total à 98 millions de francs.

Extension du Musée national suisse ; rénovation de la Cinémathèque suisse

La rénovation complète et l'extension du Musée national suisse à Zurich comptent parmi les projets de construction les plus ambitieux de la Confédération. Depuis son ouverture en 1898, le Musée n'a plus été rénové ; de plus, envisagée en raison du manque de place, son extension n'a jamais été menée à bien. Les études portant sur la rénovation complète et l'extension du Musée ont débuté en 2002. Les travaux se déroulent en trois étapes, mais le musée reste ouvert en permanence.

Le projet décrit dans le message (étape B) vise à fournir des locaux d'exposition, de présentation et d'exploitation modernes, répondant aux attentes d'un Musée historique et culturel du 21ème siècle. De plus, des halles modulaires destinées à des expositions temporaires accueillant un large public, un centre d'étude, un auditorium et un restaurant seront aménagés.

Par l'arrêté du Conseil fédéral du 10 juin 2005, l'OFCL a été chargé de prendre des mesures immédiates pour maintenir la sécurité et assurer l'exploitation de la Cinémathèque suisse (CS) à Penthaz et garantir ainsi son avenir à long terme. Le projet retenu prévoit la construction d'un bâtiment d'archivage souterrain (Penthaz II), ainsi que le changement d'affectation et la rénovation du bâtiment actuel (Penthaz I). Le bâtiment d'archivage pourra être agrandi plus tard afin d'être en mesure d'absorber également les collections à partir de 2020. La Confédération pourra ainsi garantir la conservation à long terme du patrimoine audiovisuel suisse. Les coûts totaux de l'extension du centre d'archivage de la CS sont estimés à 49,5 millions de francs.

Les crédits de programme, qui étaient demandés auparavant individuellement, sont maintenant réunis en un seul crédit-cadre soumis au Parlement, selon le Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC). Ce crédit-cadre de 150 millions de francs sera décomposé en crédits d'engagement pour les immeubles civils. Font partie de ces immeubles les bâtiments destinés aux tribunaux fédéraux, ceux de la Confédération à l'étranger et ceux des commissions extra-parlementaires. (Source : communiqué de presse du Département des finances)

Proceedings

Le Conseil des États, après avoir entendu les explications détaillées du rapporteur de la commission, a adhéré aux propositions du Conseil fédéral sans discussion.

Au Conseil national, si quelques voix critiques se sont fait entendre concernant les montants des réserves, jugés élevés, ou le coût de certains projets comme celui du Musée national suisse, finalement seul le crédit de 4,2 millions destiné à acheter un appartement pour l'attaché militaire suisse en poste à Paris, dans les quartiers chics du XVIe arrondissement, a suscité la désapprobation des parlementaires. Les rapporteurs de la commission ayant signalé que le projet avait été stoppé par l'administration fédérale, le conseil a adopté l'arrêté avec 168 voix contre 3.