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Les assurances sociales ayant de grosses difficultés financières, le Conseil fédéral prône la réinsertion professionnelle, plutôt que le recours aux prestations sociales. Sont concernées par cette disposition : les chômeurs et les chômeuses, les personnes qui bénéficient de l'assurance-invalidité et les personnes qui émargent à l'aide sociale. Si le principe est séduisant puisqu'il permet aux personnes concernées de recouvrer une autonomie financière, en revanche se pose la question sur la façon d'atteindre ce but.

Selon le communiqué de presse de l'Office fédéral de la statistique d'octobre 2005, il manque un volume de travail correspondant à 263 000 postes à plein temps pour satisfaire la demande des personnes en sous-emploi ou sans emploi. 573 000 personnes sont concernées par cette problématique, cela correspond à 13,8 % de la population active. Il manque 150 000 postes pour répondre aux seuls besoins des chômeurs et chômeuses.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Où vont être réinsérées professionnellement toutes les personnes concernées puisque les places de travail vacantes n'existent pas sur le marché de l'emploi actuel ?

2. Pense-t-il vraiment que l'économie a besoin de toutes ces personnes ?

3. Quelles mesures entend-il prendre pour que l'économie réintègre toutes ces personnes ?

4. Envisage-t-il un financement total ou partiel de ces places de travail par la Confédération, les cantons ou les communes et dans quelle proportion chacune de ces collectivités publiques pourrait être mise à contribution ?

5. Quelles mesures seront prises pour éviter que les travailleurs qui seront en concurrence directe avec les personnes réinsérées ne subissent des baisses de salaire ou des licenciements ?

6. S'agit-il d'emplois servant la réinsertion professionnelle ou la réinsertion sociale ?

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La politique du Conseil fédéral vise à une participation élevée au marché du travail. Elle a pour l'instant été couronnée de succès, puisque la Suisse figure dans le peloton de tête et se situe au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE en termes de taux d'emploi. Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1. Lorsqu'il s'agit d'apprécier la situation du marché du travail, il convient de prendre en considération la forte influence des variations de la conjoncture. Généralement, l'emploi réagit à retardement par rapport à l'évolution du PIB. La reprise amorcée du marché du travail devrait donc se consolider durant l'année 2006 et se poursuivre en 2007. Outre la prise en compte des aspects conjoncturels, il convient d'adopter une attitude prospective. En raison du vieillissement démographique, il y aura moins de travailleurs sur le marché en Suisse dans 10 à 15 ans, et ceux-ci auront donc des conditions plus favorables qu'aujourd'hui. De par son fonctionnement même, le marché du travail génère de toute manière un certain pourcentage de personnes sans emploi ou en sous-emploi. L'expérience montre toutefois que les personnes qui se trouvent dans une telle situation n'y restent souvent que pour une durée limitée, transitoire entre deux emplois. De ce fait, le chômage est sujet à de fréquentes variations vers le haut et vers le bas.

2. Un des objectifs fondamentaux du Conseil fédéral est que le marché du travail puisse absorber la main-d'oeuvre disponible. La politique doit donc créer un environnement favorable à la croissance. À cet effet, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures contenant toute une série de dispositions concrètes, qu'il est en train de mettre en oeuvre.

3. Une situation économique saine et un marché du travail flexible servent au mieux les chômeurs et les personnes en sous-emploi. Il existe toute une série d'instruments qui permettent de les rendre plus concurrentiels sur le marché du travail : l'assurance-chômage prévoit des mesures de formation (cours, entreprises d'entraînement, stages de formation), d'occupation (programme d'occupation temporaire, stages professionnels, semestre de motivation pour les jeunes) et des mesures spéciales (allocations de formation et d'initiation au travail, contribution aux frais de déplacement quotidien, contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires, encouragement d'une activité d'indépendant). Le projet de "collaboration interinstitutionnelle" lancé par le SECO avec le soutien de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique et de la Conférence des directeurs et directrices cantonaux des affaires sociales vise à optimiser la collaboration entre les différents niveaux de l'État (Confédération, cantons et communes) et les différentes institutions (aide sociale, AC et AI), et cherche en particulier à combler les lacunes de manière ciblée.

4./5. Comme il a été rappelé plus haut, des programmes d'occupation sont prévus pour les demandeurs d'emploi. La création d'emplois permanents uniquement pour occuper les gens ne serait, par contre, ni nécessaire ni pertinente.

6. Pour le Conseil fédéral, la réinsertion professionnelle est prioritaire, car elle permet généralement également la réintégration sociale. Toutefois, ces deux objectifs ne sont pas vraiment distincts et font l'objet de permutations.

Réponse du Conseil fédéral.