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La volatilité qui caractérise les fonds propres de la Banque nationale suisse (BNS) depuis quelques mois ne laisse pas d'inquiéter.

Les fonds propres sont passés de 42,5 milliards en décembre 2010 à 16,1 milliards de francs en juillet 2011, pour remonter à 45,3 milliards en septembre 2011.

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il cette instabilité ?

2. Pourquoi les cantons devraient-ils accepter sans broncher une diminution de leurs dividendes 2011, alors que les fonds propres étaient légèrement supérieurs en septembre 2011 par rapport à décembre 2010 ?

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1. À la mi-2011, la Banque nationale suisse (BNS) présentait un résultat semestriel déficitaire de 10,8 milliards de francs au niveau du groupe. Elle a toutefois enregistré des bénéfices importants au second semestre, de sorte que le résultat annuel atteint 13 milliards de francs - avant attribution aux provisions - et qu'elle a pu annoncer une distribution du bénéfice au titre de l'exercice 2011. Ces variations, qui sont importantes sur le plan historique, découlent principalement des fluctuations du cours des devises et de l'or et d'un bilan sensiblement rallongé depuis 2010. Les mouvements connexes des fonds propres de la BNS résultent donc des turbulences persistantes sur les marchés financiers. Tant qu'elles continueront, les incertitudes liées aux différentes devises se répercuteront dans le bilan de la Banque nationale via les plus-values et les moins-values des réserves de devises et de l'or.

Il est indispensable dans une telle situation que la BNS dispose de fonds propres suffisants pour pouvoir appliquer sa politique monétaire de manière crédible. Une situation financière supportable facilite également à long terme la distribution du bénéfice.

2. La nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice conclue entre la BNS et le Département fédéral des finances le 21 novembre 2011 prévoit un versement de 1 milliard de francs à la Confédération et aux cantons, soit une baisse par rapport à la convention précédente (2,5 milliards de francs). Contrairement à la situation précédente, il n'y aura plus de distribution du bénéfice si la réserve pour distributions futures, qui fait partie du capital propre, présente un solde négatif.

Le montant de la distribution actuellement prévu, soit 1 milliard de francs, répond au potentiel estimé de la BNS. L'ancien montant (2,5 milliards de francs) comportait une composante de réduction de la réserve pour distributions futures qui, au moment de la conclusion de la convention précédente concernant la distribution du bénéfice, affichait un niveau élevé provenant d'anciennes plus-values importantes. Le montant de 2,5 milliards de francs distribué au cours des années passées dépassait donc le potentiel escompté à long terme, comme l'avait aussi déclaré antérieurement la BNS. La conclusion d'une nouvelle convention était nécessaire, car la réserve pour distributions futures affichait fin 2010 un solde négatif de 5 milliards de francs et était dès lors largement épuisée.

Une distribution trop élevée sur quelques années aurait tendance à affaiblir la santé financière de la BNS et impliquerait un nouvel abandon plus rapide des distributions. La convention vise cependant à organiser aussi durablement que possible la distribution du bénéfice afin que les bénéficiaires puissent l'intégrer plus facilement dans leur planification.

Quelle que soit la répartition temporelle du bénéfice, la BNS distribuera également à l'avenir le bénéfice subsistant après la constitution de la provision requise pour réserves monétaires (en tant que partie du capital propre). Conformément à l'article 99 de la Constitution fédérale et à l'article 31 LBN, la BNS reste légalement tenue de verser un tiers de la distribution du bénéfice à la Confédération et deux tiers aux cantons.

Réponse du Conseil fédéral.