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1. Le Conseil fédéral et, plus précisément, l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'énergie soutiennent-ils la décision de la table ronde sur les biocarburants durables (Roundtable on Sustainable Biofuels, RSB) de certifier le projet de l'entreprise Addax Bioenergy en Sierra Leone visant à produire du bioéthanol ?

2. Quel rôle ces offices fédéraux suisses jouent-ils en tant que membres de la RSB ?

3. Dans quelle mesure l'octroi d'un label pour ce projet non conforme aux principes du développement durable est-il compatible avec les critères de durabilité suisses en matière de biocarburants et la définition suisse du développement durable ?

4. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il la participation à une table ronde qui légitime en fin de compte des projets qui se traduisent par un accaparement des terres et qui risquent donc d'aggraver la famine et la malnutrition ?

FederalCouncilResponseText

1./2. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est membre de la table ronde depuis 2009, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) depuis 2007. Les deux offices ont une fonction de conseiller dans le cadre du développement de la norme et du processus de certification. Le but de leur participation à la table ronde était et reste de pouvoir se baser sur cette norme afin de garantir une évaluation des biocarburants qui soit la plus complète possible. Seuls les membres de la table ronde peuvent participer à l'élaboration de la norme. Certains d'entre eux ont le droit de vote, d'autres pas. L'OFEV et l'OFEN, en leur qualité de représentants du gouvernement, n'ont pas ce droit de vote. Ils ne sont pas non plus consultés pour la certification de projets spécifiques et ne participent donc pas aux décisions en la matière. L'application de la norme et, partant, l'ensemble des aspects liés à la certification sont assurés par une fondation indépendante dont le siège est aux États-Unis (RSB-Services). La certification est réalisée par des entreprises accréditées.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas justifié en soi de remettre en question ces critères de durabilité de la table ronde sur la base des critiques formulées dans le cadre d'un seul audit. Le processus de certification prévoit un droit de recours soumis à une procédure standard. Cela illustre bien que la RSB s'efforce de répondre aux critiques de manière transparente et qu'elle est ouverte au progrès. L'OFEV a écrit à la RSB pour lui demander de prendre position sur les reproches formulés ici.

3. Dans certains domaines, la norme RSB va au-delà des exigences minimales de la législation suisse sur l'imposition des huiles minérales (par ex. en matière de sécurité alimentaire ou de droits fonciers). Dans d'autres secteurs en revanche, elle reste en deçà de ces exigences (en particulier s'agissant de l'impact environnemental global). Pour cette raison, la certification selon la norme RSB ne suffit pas à elle seule pour bénéficier d'un allègement de l'impôt sur les huiles minérales. Il est clair que lors de l'élaboration de cette norme, les offices fédéraux se sont engagés pour qu'elle intègre les exigences minimales de la législation suisse. Malheureusement, en raison de la portée internationale de la norme, ils n'ont pas pu imposer leur point de vue. Les offices fédéraux doivent malgré tout continuer à oeuvrer en faveur d'une évaluation aussi complète que possible des biocarburants.

4. Le Conseil fédéral considère que la norme RSB constitue un pas important vers une évaluation complète des biocarburants. Or, si les offices fédéraux s'abstiennent de participer à la table ronde, ils ne pourront pas contribuer au développement de cette norme, ni défendre lors des débats la nécessité d'une évaluation complète des biocarburants.

Le postulat de la CEATE-E 10.3349, "Carburants biogènes. Application de critères de développement durable au niveau international", charge notamment le Conseil fédéral d'examiner comment il peut poursuivre, voire renforcer, ses efforts au niveau multilatéral pour développer et faire appliquer aux carburants biogènes des critères de développement durable et promouvoir les normes correspondantes ainsi que des labels reconnus sur le plan international. Dans sa réponse à ce postulat, le Conseil fédéral a reconnu à quel point il est important, pour garantir une production durable de biocarburants, de disposer de critères de durabilité reconnus par la communauté internationale. Il a indiqué qu'il continuera à honorer son engagement dans la mesure de ses possibilités financières actuelles.

Réponse du Conseil fédéral.