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Le Conseil fédéral mène en Suisse les essais de prescription contrôlée de drogue. Le Parlement, quant à lui, vient d'approuver le crédit supplémentaire de 6 millions de francs sollicité pour financer l'élargissement de ces essais jusqu'en 1996.

Nous prions le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il nous assurer que les conclusions de ces essais seront suffisamment scientifiques et détaillées pour répondre à satisfaction aux questions posées lors du débat au Parlement ?

2. Le Conseil fédéral pourra-t-il nous indiquer, au-delà des résultats "humains" obtenus par les essais, non seulement le coût d'un tel exercice par individu et par année (valeur de la drogue prescrite), mais aussi les frais indirects engendrés de manière plus générale (frais de personnel et de médecin, par des assurances-maladie, autres frais sociaux)?

3. Sera-t-il aussi en mesure de nous dire, à titre de comparaison, quels sont les frais scientifiquement prouvés qu'occasionne une cure de désintoxication d'une personne dépendante de la drogue, mais non soumise à ces essais ?

4. Quel sera, au terme des essais, le sort de celles et de ceux qui s'y seront soumis ? Quelle est la solution préconisée par le Conseil fédéral lorsqu'il affirme officiellement que ces essais se termineront définitivement à fin 1996, mais qu'il ne laissera pas pour autant tomber celles et ceux qui se seront prêtés à l'exercice ?

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1. Les essais ont été conçus, dès le départ, en vue d'une évaluation scientifique. Le Conseil fédéral part de l'idée que la planification, l'élaboration et l'exécution minutieuses des essais, qui de surcroît font l'objet d'une évaluation par l'Organisation mondiale de la santé, permettront de fournir des résultats scientifiques concrets. Ces résultats devraient nous permettre de répondre à des questions politiques importantes.

2. Les coûts par patient s'élèvent de 20 000 à 25 000 francs par année, soit de 55 à 70 francs par jour. Une dose quotidienne de 600 milligrammes d'héroïne coûte 12.50 francs. Les coûts et le rendement des essais sont également évalués et il sera rendu compte à ce sujet dans le rapport final.

3. Il faut rappeler que les essais sont destinés à atteindre les personnes chez lesquelles les traitements usuels, notamment ceux axés sur l'abstinence, ont échoué.

Il y a lieu de distinguer entre les traitements résidentiels et les traitements ambulatoires.

Un traitement résidentiel (p. ex. dans une communauté thérapeutique) coûte entre 240 et 600 francs par jour. La durée d'un traitement en institution va de quelques jours ou semaines à deux ans, le sevrage physique seul durant de dix à quinze jours. Le traitement en institution est un très long processus. Des améliorations notables ne sont généralement perceptibles qu'après une année (coûts par année : entre 90 000 et 220 000 francs).

Sur le plan des coûts, c'est avec les traitements ambulatoires que l'on peut le mieux comparer les essais de prescription de stupéfiants. Un traitement à la méthadone, par exemple, coûte de 8000 à 12 000 francs par année, soit de 22 à 32 francs par jour. Un traitement ambulatoire sans prescription de substance revient à peu près au même prix.

4. Selon l'article 15 de l'ordonnance sur l'évaluation de projets visant à prévenir la toxicomanie et à améliorer les conditions de vie des toxicomanes (RS 812.121.5), les essais devront se terminer à la fin de 1996. Les responsables des projets ont dû s'engager à offrir aux participants des places de traitement dès 1997 afin de leur garantir une prise en charge ultérieure. On aura ainsi la garantie qu'après les essais, aucun toxicomane n'échappera au réseau de soins. Le Département fédéral de l'intérieur présentera, fin février 1996, une proposition au Conseil fédéral sur la marche à suivre ultérieure.

Réponse du Conseil fédéral.