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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que le Département des sciences humaines et sociales (GESS), institution centenaire de l'EPFZ, sera maintenu et géré de façon analogue à la faculté correspondante de l'EPFL (part du budget, garantie des chaires)?

2. Est-il d'avis que la culture linguistique est une condition indispensable à la transmission - en prise sur la réalité sociale des sciences en général à l'EPFZ, mais aussi à d'autres branches des sciences humaines telles que, notamment, la philosophie, la psychologie et l'histoire de l'art au GESS ?

3. Estime-t-il, à l'instar de l'auteur de l'interpellation, que l'enseignement de la culture linguistique avec l'obligation, pour les étudiants, d'obtenir des unités de crédit doit être garanti, comme jusqu'à présent, par des chaires spéciales (à l'EPFZ ou en association avec l'université) et que l'allemand, le français et l'anglais doivent être enseignés au même titre que l'italien ?

4. Est-il disposé à s'engager dans le cadre du mandat de prestations et conformément à l'art. 12, al. 3, de la loi sur les EPF - en faveur du GESS et de l'enseignement de la culture linguistique et, le cas échéant, à préconiser l'instauration du modèle lausannois à l'EPFZ ?

5. Que coûte une chaire (seulement pour la culture linguistique) et à combien reviendrait la participation de l'EPFZ au centre universitaire pour l'apprentissage des langues ?

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Lors des délibérations relatives à la loi fondatrice du 7 février 1854, le Parlement avait déjà longuement débattu de la nécessité d'intégrer les sciences sociales et politiques dans une école polytechnique et dans quelles proportions. Après avoir rejeté le projet de loi sur l'université, qui aurait instauré une université fédérale, le Conseil des États a décidé en 1854 de créer une école polytechnique fédérale à laquelle serait rattachée une école des hautes études en sciences exactes, en sciences politiques et en sciences humaines. Au cours des débats, les adversaires de l'université fédérale ont opposé une forte résistance à la création d'une chaire de sciences humaines. En lieu et place de l'école de sciences humaines et politiques, la loi fondatrice a finalement retenu, dans son art. 2, al. 2, la disposition suivante : "Des branches d'enseignement de philosophie et de sciences politiques sont jointes à l'école polytechnique en tant que ces sciences peuvent trouver leur application comme sciences auxiliaires dans un développement technique. Ce sont les langues modernes, les mathématiques, les sciences naturelles, l'histoire politique et artistique, le droit public suisse et l'économie politique". Ces disciplines énumérées dans la loi de 1854 ont été réunies au sein de la section XII, qui est elle-même devenue en 1999 le Département des sciences sociales, humaines et politiques (D-GESS).

La loi sur les EPF en vigueur contient deux dispositions décisives concernant les sciences humaines et sociales : l'art. 7, al. 2, tout d'abord, qui demande l'intégration des sciences humaines et des sciences sociales dans les activités des deux EPF ; l'art. 12, al. 3, ensuite, qui exige qu'elles favorisent l'usage des langues nationales et encouragent la compréhension des valeurs culturelles qu'elles véhiculent. Pour l'EPFZ, le GESS et le Collegium Helveticum - dénommé "Section XII" avant 1999 - constituent les instruments clés de la mise en oeuvre de ce double mandat.

Le D-GESS de l'EPFZ s'articule en cinq domaines d'activité :

1. sciences de l'État (droit et économie);

2. sciences sociales (sciences politiques, sociologie, histoire) ;

3. philosophie, étude et recherche sur la science, éthique scientifique ;

4. cultures, littératures et communication ;

5. psychologie et didactique, pour un total de 23.5 chaires (fin 2002).

Dans le quatrième domaine d'activité, cultures, littératures et communication, la mise en oeuvre de l'art. 12, al. 3, de la loi sur les EPF se traduit jusqu'à présent essentiellement par des chaires de langues modernes, soit des chaires de langues et littératures nationales et d'anglais. Dans le cadre de remaniements structurels, de la simplification de ses cursus et de la mise en oeuvre du plan d'action GESS, l'EPFZ élabore de nouvelles approches depuis 1999. La promotion des langues nationales est assurée, en collaboration avec l'Université de Zurich, dans un "Sprachenzentrum" (centre linguistique) commun proposant des cours de langue aux étudiants et aux collaborateurs des deux institutions. Ce système permet de garantir aux personnes relevant de l'EPFZ la possibilité d'apprendre les langues nationales ou de perfectionner les connaissances qu'elles en ont. La compréhension des valeurs culturelles que véhiculent les langues nationales continue d'être encouragée dans le cadre du D-GESS et du Collegium Helveticum. Des institutions culturelles comme l'Archiv für Zeitgeschichte, le Thomas Mann-Archiv, le Max Frisch-Archiv, la Briefsammlung C.G. Jung, la Stiftung Bibliothek Werner Oechslin, la recherche archéologique à Mustair ou Musik an der ETH témoignent d'une conception très vaste de la culture à l'EPFZ.

Avec la révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'EPFL, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'EPFL s'est dotée d'un Collège des humanités (art. 11). Le corps enseignant du Collège se compose de chargés de cours de l'EPFL, de l'Université de Lausanne, de l'Université de Genève et de l'École des Beaux-Arts de Genève, ainsi que de l'École cantonale d'arts de Lausanne. La collaboration se fait dans le cadre de l'Arc lémanique, structure permettant à l'EPFL d'intégrer les sciences humaines et sociales dans l'enseignement et la recherche sans avoir à créer de nouvelles chaires.

La mobilité des étudiants entre les deux écoles polytechniques est encouragée tant au niveau du diplôme (harmonisation des plans d'études et des règlements d'examen et reconnaissance mutuelle) que du doctorat (programme de bourses d'études). Cette attitude contribue à la mise en oeuvre de l'art. 12, al. 3, de la loi sur les EPF.

Il est exact que la suppression envisagée par l'EPFZ - dans le cadre de l'autonomie que lui confère la loi - des trois chaires de langues modernes revient à abandonner une longue tradition qui a permis par le passé l'émergence de personnalités hors du commun. De l'avis du Conseil fédéral, cette suppression n'enfreindrait toutefois pas l'art. 12, al. 3, de la loi sur les EPF.

Réponses aux questions :

1. Le D-GESS remplit indéniablement dans le cadre de l'enseignement, de la recherche et des prestations de service de l'EPFZ une fonction importante. Pour ce qui est de la mise en oeuvre des art. 7, al. 2, et 12 alinéa 3 de la loi sur les EPF, l'EPFZ et l'EPFL ont néanmoins choisi des voies très différentes, ce qui s'explique tant par leur histoire que par leurs spécificités régionales. Si l'EPFZ entretient des structures d'enseignement et de recherche autonomes, dotées de chaires spécifiques, l'EPFL intègre pour sa part les sciences humaines dans l'enseignement et la recherche sous la forme d'une collaboration dans le cadre du projet Arc lémanique. Le Conseil fédéral estime que les deux EPF remplissent chacune à sa manière leur mandat légal, tel qu'il ressort des articles précités. Il estime par ailleurs que la collaboration des deux EPF avec les universités cantonales géographiquement proches, telle qu'elle est actuellement pratiquée dans le cadre des contrats de collaboration entre l'Université de Zurich et l'EPFZ, ainsi que dans le cadre du projet Arc lémanique, peut encore être intensifiée. Il n'y a toutefois à son sens pas lieu d'intervenir, contrairement à l'avis de l'auteur de l'interpellation. En voulant prescrire à une institution du domaine des EPF la manière exacte dont elle doit intégrer les sciences humaines et sociales dans ses activités d'enseignement et de recherche et dans ses prestations de service, le Conseil fédéral porterait atteinte à l'autonomie du domaine des EPF. Selon l'actuelle loi sur les EPF (art. 25 al. 1er let. d), la décision de créer ou de supprimer des unités d'enseignement et de recherche est du ressort exclusif du Conseil des EPF. Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les EPF, il est par ailleurs prévu de déléguer cette compétence aux deux entités.

2. Il existe au sein du domaine des EPF un consensus quant à la nécessité d'inclure les sciences humaines et sociales dans l'enseignement, la recherche et les prestations de service dans les domaines des sciences et des sciences de l'ingénieur, pour ancrer ces disciplines dans la réalité sociale. Les deux EPF disposent de structures aptes à soutenir les enseignants et les étudiants dans la transmission des connaissances, et notamment dans celle des compétences linguistiques et des valeurs culturelles telles que l'entend l'interpellateur.

3. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il existe plus d'une manière de mettre en oeuvre les articles 7 alinéa 2 et 12 alinéa 3 de la loi sur les EPF. L'autonomie conférée au domaine des EPF implique qu'il appartient à ces institutions de veiller à prendre en compte l'ensemble des exigences et des besoins de façon à cultiver les langues nationales et à promouvoir les valeurs culturelles qu'elles véhiculent.

4. Le Conseil fédéral entend prendre en compte de façon appropriée les sciences humaines et sociales et leur importance pour l'enseignement, la recherche et les prestations de service du domaine des EPF dans son mandat de prestations 2004-2007. Pour tirer le meilleur parti possible des ressources restreintes dont dispose la modeste place universitaire suisse, il conviendra de mettre l'accent sur la coopération régionale. Cela implique pour les EPF qu'elles poursuivent et renforcent les coopérations déjà engagées.

5. Selon les renseignements fournis par l'EPFZ, le coût d'une chaire de langues modernes est d'environ 700 000 francs par an. La contribution de l'EPFZ au centre linguistique commun se monte pour sa part à 880 000 francs par an.

Réponse du Conseil fédéral.