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Depuis que le Conseil fédéral a décidé en 2011 de sortir progressivement du nucléaire, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) informe la population par différents canaux au sujet du tournant énergétique et la sensibilise à la nécessité d'adopter un comportement efficace en matière énergétique. Sous le couvert de l'article 10 de la loi sur l'énergie, il légitime, outre le développement de programmes comme SuisseÉnergie, des campagnes d'information telles que des plates-formes en ligne, des campagnes d'affichage dans tout le pays ou des expositions itinérantes. Ces campagnes de publicité et ces programmes financés par le contribuable connaissent déjà et connaîtront un nouvel essor en prévision de la Stratégie énergétique 2050 bien que cette dernière n'ait encore fait l'objet d'aucune décision quant à son aboutissement, et encore moins quant à son contenu. Le but de ces efforts consiste manifestement à favoriser l'acceptation du premier train de mesures par la société et les milieux politiques.

1. Dans la perspective d'un référendum éventuel contre la révision de la loi, la question suivante se pose : du point de vue de notre système démocratique, n'est-il pas contestable que des offices fédéraux influent activement sur la formation de l'opinion et ce, déjà pendant les délibérations parlementaires et à la veille d'éventuelles votations populaires ?

2. Comme il est aussi prévu de lancer des campagnes de promotion de la Stratégie énergétique 2050 à la radio et à la télévision, il y a lieu de se demander si cette manière de procéder est compatible avec l'interdiction de la publicité pour des sujets politiques prévue à l'article 10 LRTV. Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour y remédier ?

3. Cette manière de procéder ne compromettra-t-elle pas la neutralité de l'administration lors des votations à venir ?

4. Quel est le fondement juridique et l'objectif de telles campagnes influant sur les votations ?

5. L'effet de ces campagnes est-il mesuré ? Dans l'affirmative, comment (mesure initiale, mesure de l'effet, mesure à long terme)?

6. Les campagnes prévues de l'OFEN sont-elles justifiées pour ce qui est de leur efficacité (cause - rapport de cause à effet et facteurs influençant le comportement en matière de consommation d'énergie)? A-t-on procédé à l'analyse nécessaire ?

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Le programme Suisse Énergie existe depuis quinze ans au moins. Il a été lancé en 2001 pour remplacer le programme Énergie 2000 créé en 1991. L'objectif du programme Suisse Énergie est d'accroître l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables. Ce programme vise notamment à renforcer l'impact des prescriptions et des mesures d'encouragement. Les principaux piliers du programme Suisse Énergie sont les campagnes de sensibilisation, d'information et de conseil ainsi que des activités en matière de formation et de perfectionnement. Les articles 10 et 11 de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) fixent le cadre juridique du programme. Par décision du 28 septembre 2012, le Conseil fédéral a approuvé le concept de Suisse Énergie pour les années 2013 à 2020 ; les Chambres fédérales adoptent chaque année le budget relatif aux activités de Suisse Énergie.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1.-4. La sensibilisation et l'information font partie des principales tâches du programme Suisse Énergie et sont conformes aux prescriptions légales selon la LEne. Les campagnes ne visent pas à influencer l'opinion politique de la population mais doivent contribuer à l'accroissement de l'efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, une exposition itinérante nommée "Energy Challenge" sera organisée en 2016 afin de sensibiliser un large public à cette thématique. L'interdiction de publicité visée à l'art. 10, al. 1, let. d, de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) concerne la publicité à la radio et à la télévision se rapportant aux thèmes faisant l'objet de votations populaires. En vertu de l'art. 17, al. 3, de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV ; RS 784.401), cette interdiction s'applique dès que la date de la votation a été publiée. Les activités de Suisse Énergie ne sont donc pas en contradiction avec les bases légales.

5. L'impact des différentes mesures et activités de Suisse Énergie est analysé en permanence. Les diverses campagnes de communication sont systématiquement évaluées par des sondages en ligne. Deux évaluations détaillées sont en cours de réalisation. L'objet de ces études est d'une part le programme de Suisse Énergie dans son ensemble et d'autre part les mesures de communication de Suisse Énergie. Les résultats des deux études seront disponibles en été 2016. Elles serviront de base à la planification des activités pour les quatre années à venir.

6. Avant chaque campagne prévue, il est procédé à une évaluation des problématiques (rapports de cause à effet, facteurs influençant les comportements en matière de consommation, etc.). Les informations provenant des études de marché et les évaluations des campagnes menées précédemment, les résultats de la recherche (par ex. du programme de recherche Énergie - économie - société de l'OFEN) et les avis reçus des groupes d'intérêts sont notamment pris en compte dans cette évaluation.

Réponse du Conseil fédéral.