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Au Conseil national, pendant la session de printemps 1994, un débat a eu lieu concernant onze interpellations urgentes déposées à la suite du vote en faveur de l'initiative des Alpes. Ces interventions posaient des questions au sujet des répercussions de l'initiative sur l'établissement des projets et l'aménagement des routes de transit dans la zone alpine.

Considérant l'avis exprimé par le chef du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, les questions suivantes se posent au sujet de la planification et de la réalisation des routes nationales dans la région de Zurich :

1. Existe-t-il des obstacles, et si oui lesquels, qui s'opposent à une prompte décision du Conseil fédéral concernant le nouveau tracé général de la N 4 dans le district de Knonau selon la variante d'un long tunnel de l'Islisberg ?

2. La procédure d'autorisation du contournement ouest de Zurich par le tunnel de l'Uetliberg a-t-elle des incidences sur la décision pendante concernant la N 4 ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à prévoir des transferts financiers en faveur de travaux routiers situés hors de l'espace alpin dans le projet relatif aux conséquences de l'acceptation de l'initiative pour les constructions routières dans la zone alpine, qu'il a promis pour la session d'été ?

4. Est-il prêt, en cas de transfert financier, à prendre dûment en considération la situation difficile en matière de trafic que connaît la région Zurich/district de Knonau ?

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Nous sommes parfaitement conscients de la précarité des conditions de circulation dans le district de Knonau et au sud-ouest de Zurich. C'est pourquoi nous estimons qu'il faut achever le plus rapidement possible le réseau des routes nationales dans cette région. Nous avons aussi régulièrement rappelé au canton de Zurich, qu'il fallait aller de l'avant dans la réalisation des mesures annexes, de manière à pouvoir ouvrir le plus vite possible le tronçon déjà construit de la N 4, entre la frontière cantonale et Knonau. Or, les projets routiers requièrent beaucoup de temps, ne serait-ce qu'au niveau des études et des travaux de planification, qui doivent être menés avec grand soin en raison de leur impact sur l'environnement. En outre, les recours et les oppositions engendrent des retards sur lesquels il est difficile d'influer. Par ailleurs, nous estimons qu'il n'y a aucun lien direct entre l'acceptation de l'initiative des Alpes et la réalisation des tronçons faisant l'objet de l'interpellation. Voici nos réponses aux questions posées :

1.Actuellement, le projet général de la N 4 dans le district de Knonau est en consultation dans les offices fédéraux. Le résultat de la procédure indiquera de quelle façon le nouveau projet devra être examiné par rapport à celui de 1975. Apparemment, il n'y aura pas d'obstacle particulier ; cependant, la question des coûts sera vraisemblable ment abondamment débattue.

2.La jonction du contournement ouest de Zurich et de la N 4 se fera à Fildern. Or, ce contournement fait l'objet de nombreux recours, toujours pendants au Tribunal fédéral. Suivant leur issue, le projet de la N 4 pourrait aussi subir des retards.

3.Non. Le document prévu portera uniquement sur la concrétisation de l'article constitutionnel 36sexies. Le cas échéant, les conséquences financières impliqueraient un remaniement du programme de construction à long terme, remaniement qui relève de notre compétence.

4.En principe oui. Soulignons cependant qu'il nous incombe de définir les priorités relatives à tous les tronçons planifiés à la faveur du programme de construction à long terme. Nous prendrons une décision sur la base de l'avancement des projets. Dès lors, il est encore trop tôt pour envisager un transfert financier.

Réponse du Conseil fédéral.