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J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. À quelles conséquences économiques s'attend-il si un séisme important (de magnitude 6 ou plus sur l'échelle de Richter) endommage gravement des bâtiments et des infrastructures ? À quelles conséquences s'attend-il en particulier dans le secteur des banques et des caisses de pension (hypothèques, crédits, etc.)?

2. Peut-il simplifier la manière de surmonter de tels dommages en dépit de l'absence de compétence fédérale proprement dite en matière de prévention des séismes ? Utilise-t-il toute la marge de manoeuvre dont il dispose en la matière ?

3. La Confédération pourrait-elle assumer elle-même sans problème la réparation des graves dommages que subiraient ses infrastructures, ou pense-t-elle s'assurer auprès d'une assurance privée ou d'un établissement cantonal d'assurance des bâtiments ?

4. En cas de séisme en Suisse, quel serait le rôle de la Confédération en termes de réparation financière de dommages importants ? Existe-t-il des scénarios en la matière ?

5. Si aucune obligation d'assurer les bâtiments contre les risques sismiques (auprès d'une assurance privée ou d'un canton) n'est instaurée sur tout le territoire suisse d'ici à la fin 2008, le Conseil fédéral envisage-t-il d'édicter des prescriptions sur le taux d'endettement pour inciter les gens à assurer au moins les bâtiments grevés d'une hypothèque (p. ex. pour faire en sorte qu'il y ait un pourcentage très élevé de couverture des hypothèques grevant des bâtiments qui ne sont pas assurés contre les séismes)? De telles prescriptions pourraient-elles faire office de signal pour les établissements cantonaux d'assurance des bâtiments afin qu'ils soient plus fortement incités à proposer des offres d'assurance contre les risques sismiques, à l'instar de ce que font pour l'instant le seul canton de Zurich et des assureurs privés ?

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1. Les séismes qui ont touché Bâle en 1356 (magnitude estimée 6,9) et Sierre en 1946 (magnitude estimée 6,1) sont représentatifs des grands tremblements de terre historiques qu'a connus la Suisse. Des estimations des sociétés de réassurance révèlent que les mêmes séismes causeraient aujourd'hui des dommages directs aux bâtiments et à leur contenu pour un montant de 50 à 100 milliards de francs dans la région bâloise et de 2 à 5 milliards de francs dans la région sierroise. Mais il s'agit d'événements rares, dont on estime la période de retour à deux à trois mille ans pour le scénario "Bâle" et à une centaine d'années pour le scénario "Sierre". Si on le considère sur une longue période, le risque sismique est comparable au risque occasionné par les crues, sachant que les séismes sont certes moins fréquents mais bien plus destructeurs.

En ce qui concerne les dommages aux infrastructures, les spécialistes tablent sur un montant de l'ordre de 15 à 20 % des dommages directs aux bâtiments et à leur contenu. Mais il faut y ajouter des dommages indirects (p. ex. dus à des interruptions de production), si bien qu'on doit s'attendre à ce que le coût pécuniaire total soit égal au double ou au triple du montant des dommages directs aux bâtiments.

Les conséquences dans le secteur des banques et des caisses de pension n'ont pas été quantifiées exhaustivement. Propriétaires de nombreux biens immobiliers, les caisses de pension sont exposées à un risque sismique considérable. Il faut partir du principe que presqu'aucune d'entre elles n'est assurée contre les tremblements de terre à l'heure actuelle. Quant aux banques, leur portefeuille hypothécaire ne serait touché qu'indirectement par un séisme, au cas où le titulaire d'une hypothèque deviendrait insolvable. Aucune étude de risques n'a été publiée par les banques et les caisses de pension. L'entrée en vigueur du projet "Assurance tremblements de terre au plan suisse" permettrait de diminuer considérablement les risques encourus par le secteur des banques et des caisses de pension (voir réponse à la question 5).

2. Faute de compétences étendues en matière de sécurité parasismique, la Confédération veille principalement à ce que ses ouvrages présentent une tenue au séisme suffisante. Elle s'assure que les projets de construction de la Confédération et les projets de tiers qui lui sont soumis pour approbation ou pour subventionnement satisfont tous aux dispositions parasismiques pertinentes des normes de construction SIA. La Centrale de coordination de la Confédération pour la mitigation des séismes exerce en outre des fonctions de coordination et d'information dans le cadre de la préparation contre les séismes. Par son entremise, la Confédération s'efforce d'inciter les autorités cantonales à assumer leurs responsabilités en la matière et à sensibiliser la population au sujet de la sécurité parasismique.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a élaboré un schéma d'intervention détaillé en cas de séisme important. Ce schéma prévoit l'engagement, la coordination et la conduite des partenaires concernés à l'échelon de la Confédération ainsi que la collaboration avec les cantons dans le but de protéger la population et ses ressources vitales après un séisme. Il se démarque des domaines de la prévention et de la reconstruction, qui incombent principalement aux cantons.

3. La Confédération étant son propre assureur vis-à-vis du risque sismique, elle n'a pas conclu d'assurance en la matière. En vertu de l'art. 50, al. 2, de l'ordonnance sur les finances de la Confédération, celle-ci assume le risque pour les dommages causés à son patrimoine. Ses bâtiments ne sont pas non plus assurés, en vertu de l'art. 62e, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Propriétaire d'un vaste parc immobilier, la Confédération ne serait pas en mesure d'assurer économiquement la valeur intégrale de ses bâtiments. L'achat de prestations d'assurance dans le cadre d'un éventuel pool suisse pour la couverture des dommages sismiques, semblable au pool actuel pour la couverture des dommages dus aux éléments naturels, ne serait pas non plus judicieux, car la valeur assurée des biens immobiliers de la Confédération dépasserait largement le montant maximal des prestations pouvant être fournies par les assurances.

4. En cas de séisme, la Confédération doit d'abord couvrir financièrement les dommages à ses propres bâtiments et infrastructures. Les cantons, les communes et les particuliers sont en principe tenus d'assumer les dommages qu'ils ont subis eux-mêmes, à moins qu'ils ne soient assurés contre les séismes.

Ayant dû assumer le coût des dommages causés par les intempéries, la Confédération a développé ces dernières années un savoir-faire désormais bien rodé. Son aide vise par conséquent à éliminer les dégâts subis par le domaine public. Lorsqu'une infrastructure publique est endommagée et que sa réparation dépasse les capacités des communes et des cantons concernés, la Confédération peut accorder des prestations pour rétablir le fonctionnement de cette infrastructure dans le cadre des bases légales existantes. La question de savoir à partir de quelle ampleur des dommages sismiques pourraient requérir la création d'un droit particulier doit rester ouverte pour l'instant.

5. Le Conseil fédéral ne dispose pas à ce jour des bases légales nécessaires pour jouer un rôle actif au plan fédéral afin d'instaurer une assurance obligatoire contre les séismes. L'idée d'une obligation d'assurance à l'échelle suisse a finalement été rejetée par la CEATE-N en novembre 2003, dans le cadre du traitement de l'initiative parlementaire "Article constitutionnel pour une protection contre les dangers naturels".

La Confédération joue néanmoins un rôle actif dans le cadre du projet "Assurance tremblements de terre au plan suisse" lancé en 2004 et piloté par l'Office fédéral des assurances privées. L'Office fédéral de l'environnement est impliqué dans le groupe de travail Prévention ressortissant à ce projet.

Réponse du Conseil fédéral.