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La Suisse a de longue date disposé simultanément de deux types d'avions de combat. C'est par exemple le cas aujourd'hui avec le F-5 Tiger et le FA18-Hornet. Mais aujourd'hui avec le retrait des F-5 Tiger et la volonté affichée dans la procédure d'acquisition en cours de ne disposer à terme que d'un seul type d'avions de combat, on se dirige vers un nouveau paradigme.

Je me permets de soumettre les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles économies éventuelles sont prévues avec la mise hors service de la plus grande partie des F-5 Tiger ?

2. Les médias se sont fait l'écho du possible rachat d'une vingtaine de nos F-5 Tiger par les États-Unis. Une acquisition comparée par d'aucuns à une démarche commerciale des USA en faveur du choix du F-35 dans la perspective de la décision future du Conseil fédéral. L'information peut-elle être confirmée et quelle appréciation le Conseil porte-il sur le sujet ?

3. Avec le retrait des F-5 Tiger dans leur mission de police aérienne, une charge de travail supplémentaire sera reportée sur nos FA18-Hornet : quels coûts supplémentaires pour cette activité supplémentaire ?

4. Quels avantages le Conseil fédéral voit-il dans le fait de ne disposer à moyen terme que d'un seul type d'avion de combat, en l'occurrence un avion qui devrait être très performant et très cher à l'usage ?

5. Sur le même sujet : quels inconvénients ?

6. Le fait de disposer de deux types d'avions aux performances techniques différentes (mais avec l'avion le "moins" performant présentant quand même des capacités suffisantes pour l'essentiel des missions de police aérienne, pour des coûts d'utilisation moindres), ne serait-il pas un modèle idéal, en termes de formation par étapes des pilotes, d'une meilleure allocation des moyens, et surtout en permettant d'économiser l'usage de l'avion le plus cher et le plus performant, car il nous est sans répété que ce qui use le plus le matériel volant réside justement dans la répétition des décollages et atterrissages.

FederalCouncilResponseText

1. Avec la mise hors service de vingt-sept F-5 Tiger, le nombre d'heures de vol annuelles des Forces aériennes diminuera de près de mille. Cela entraînera également une diminution des frais de kérosène de près de 3,7 millions de francs par an. Si on ajoute à cela l'abandon des activités de tir et des coûts d'entreposage pour les F-5 (vingt-deux appareils ont été vendus à la US Navy), cela représente une économie annuelle supplémentaire de 4,5 millions.

2. Il n'y a aucun lien entre la vente aux États-Unis des F-5, qui ne sont plus utilisés, et le choix du type du prochain avion de combat.

3. La disponibilité permanente du service de police aérienne est assurée aujourd'hui déjà sans les F-5. Leur utilisation pour le service de police aérienne n'est plus planifiée ; elle se limite exclusivement à des engagements spontanés, de jour et par bonne visibilité. De ce fait, il n'y aura pas de coûts supplémentaires pour le service de police aérienne.

4. Une stratégie de flotte unique simplifie l'acquisition, la formation, la maintenance et la gestion de la durée de vie des appareils et permet de réduire les coûts dans tous ces domaines. D'autres forces aériennes en Europe, dont la taille est comparable à celle des Forces aériennes suisses (comme celles du Danemark, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède, de la Finlande ou encore de la Belgique), misent actuellement, pour leurs avions de combat, sur une stratégie de flotte unique.

5. Une stratégie de flotte unique comporte le désavantage suivant : en cas de problèmes techniques, l'ensemble de la flotte peut être concernée. Le risque résiduel est toutefois acceptable ; d'autres forces aériennes dont la taille est comparable aux Forces aériennes suisses le prennent aussi. Jusqu'ici, les Forces aériennes et l'industrie locale ont toujours été en mesure de réagir à des événements imprévisibles et d'assurer en parallèle la disponibilité opérationnelle nécessaire, par exemple lorsque des fissures ont été découvertes sur les F/A-18.

6. Dans le rapport " Avenir de la sécurité aérienne - Sécurité de l'espace aérien pour la protection de la Suisse et de sa population " établi par le groupe d'experts interne au DDPS, la possibilité d'acquérir des avions d'entraînement armés en lieu et place ou en complément des avions de combat a été examinée pour déterminer si elle pourrait être judicieuse. Pour diverses raisons, cette alternative a été considérée comme inappropriée. Des avions moins performants comme des jets d'entraînement ne peuvent pas remplacer un avion multirôle moderne. Ils ne remplissent pas les exigences requises pour le service de police aérienne dans l'espace aérien suisse, et encore moins celles requises pour la défense aérienne, c'est-à-dire en cas de conflit armé.

Les Forces aériennes n'ont pas besoin de jets d'entraînement. Un tel appareil entrerait en ligne de compte uniquement pour le remplacement du PC-21. Mais ceci n'aurait de sens ni d'un point de vue économique ni d'un point de vue écologique. Contrairement à un jet d'entraînement, les frais d'acquisition, d'exploitation et de maintenance du PC-21 sont moindres pour une formation d'une efficacité comparable. Qui plus est, son utilisation est moins polluante. Avec le remplacement du F-5, comparable à un jet d'entraînement, par le PC-21, les frais de formation ont pu être ramenés de 13 millions à près de 2 millions par pilote. Entretemps, la France a également choisi cette option et fait l'acquisition du PC-21 pour la formation de ses pilotes de jet.

Réponse du Conseil fédéral.