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Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que les CFF et CFF Cargo s'abstiennent d'arrêter des orientations stratégiques pour l'avenir de CFF Cargo jusqu'à ce que le conseil d'administration de CFF Cargo, placé sous une présidence indépendante, ait défini une nouvelle stratégie qui garantisse à l'entreprise un développement durable.

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Le Conseil fédéral pilote les CFF par le biais d'objectifs stratégiques, alors que la mise en oeuvre opérationnelle incombe à l'entreprise. Pour le secteur d'activité "Cargo Suisse", il attend que les CFF proposent, dans le trafic intérieur, d'importation et d'exportation, une offre autofinancée qui réponde aux besoins des entreprises suisses de chargement.

Dans son rapport du 1er novembre 2017 sur l'évaluation des possibilités de développement de CFF Cargo, le Conseil fédéral note qu'il est prévu d'ouvrir l'actionnariat de CFF Cargo SA à des partenaires et de renforcer le conseil d'administration, qui doit être complété par des tiers externes, la présidence étant assumée par un tiers. Dans cette optique, le Conseil fédéral intégrera ce mandat dans les objectifs stratégiques qu'il assignera aux CFF pour la prochaine période 2019-2022.

Des mesures d'amélioration de la productivité et de réduction des coûts sont nécessaires afin de maintenir la compétitivité du fret ferroviaire en Suisse par rapport au trafic routier de marchandises. Dans son offre, CFF Cargo doit tenir compte de l'évolution des besoins des entreprises de chargement et revoir ses offres actuelles.

Dans le secteur d'activité Suisse, CFF Cargo a réalisé en 2017 un résultat opérationnel négatif de moins 37 millions de francs. Vu le recul des revenus de CFF Cargo Suisse et l'évolution des affaires attendue par les CFF, CFF Cargo a été soumise à un test de dépréciation qui a montré la nécessité d'une correction de valeur de 189 millions de francs. Cela a impliqué un programme d'assainissement et de développement pour CFF Cargo Suisse, qui nécessitera aussi une réduction substantielle des emplois et une vérification des points de desserte du trafic par wagons complets. Le but de CFF Cargo est de réaliser de nouveau un résultat équilibré en 2020.

Vu la situation insatisfaisante de CFF Cargo, des mesures doivent être prises rapidement. Le Conseil fédéral estime donc normal que les CFF et CFF Cargo prennent des mesures afin d'améliorer le résultat. Un arrêt du programme d'assainissement et de développement détériorerait davantage la situation financière de CFF Cargo, inquiéterait les clients et rendrait encore plus difficile la recherche de partenaires prévue. CFF Cargo SA risque de se surendetter si le programme adopté par le conseil d'administration des CFF n'est pas réalisé.

La mise en oeuvre du programme d'assainissement et de développement de CFF Cargo Suisse sera pour les collaborateurs, les clients et les cantons un processus exigeant qui s'étendra sur plusieurs années. Le Conseil fédéral attend que les CFF réduisent les emplois de manière socialement responsable et qu'ils consultent la branche sur la mise en oeuvre des mesures avant de prendre des décisions définitives, notamment dans le cadre de la nouvelle communauté d'intérêts TWC (CI TWC) fondée par VAP, UTP et les CFF.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.