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La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 12.3995 au sujet de la construction de terminaux de transbordement des marchandises de la route au rail en dehors du territoire national donne l'impression que l'Italie, dont la situation politique est loin d'être claire, se propose de réaliser différents projets sans se soucier de les coordonner avec la Suisse, pourtant partie intéressée puisqu'elle a assuré (en théorie) sa participation au financement.

En Italie du Nord, des nouveaux projets poussent comme des champignons bien que leur capacité soit d'ores et déjà inférieure aux 500 000 envois annuels indispensables. Le financement assuré à hauteur de 80 % par la Confédération n'y est sans doute pas étranger.

La déclaration d'intention ("Memorandum of Understanding") signée en décembre dernier par la Suisse et l'Italie n'exprime toutefois que la volonté des deux pays de construire une infrastructure spécifique, sans en préciser le lieu. Il s'agit d'investissements importants pour le succès d'AlpTransit et la Confédération les finance, aussi le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions suivantes :

1. De quelles informations officielles dispose-t-on sur le projet Porta Alpina (centre de transbordement des marchandises "Milano Nord"), dont il a été question lors d'une réunion organisée en janvier par le maire de Côme et à laquelle a participé le maire de Lugano, accompagné de quelques fonctionnaires ?

2. Que sait-il du projet Janner à Chiasso ?

3. Ne pense-t-il pas que la coordination et la transmission des informations concernant les projets à réaliser au Nord de Milan sont vitales, pour les autorités cantonales mais surtout communales (Basso Mendrisiotto) et les CFF, au vu du rôle crucial que pourrait jouer la gare internationale de Chiasso pour le transport des voyageurs et des marchandises ?

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Le financement de terminaux intermodaux à l'étranger est assuré au sens de l'article 4 de l'ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchandises (RS 740.12). En outre, dans la déclaration d'intention signée en décembre 2012, les signataires ont clairement indiqué que les interventions sur le terminal de Milan Smistamento/Segrate étaient prioritaires, et que les efforts de l'économie privée en vue du développement d'autres terminaux (notamment dans les régions de Novare, Alessandria et de Milan) méritaient un appui.

1./2. Le Conseil fédéral a connaissance de plusieurs projets dans la région en question, mais ne dispose d'informations plus précises que pour quelques uns d'entre eux.

3. Le Conseil fédéral souligne les dimensions et les aspects nationaux et européens de ces projets qui s'inscrivent dans une logique des systèmes de transport et de mobilité. Pour cette raison, la Confédération participe à des groupes de travail internationaux qui étudient des questions liées au développement des infrastructures et à la régulation du trafic. La politique de transfert du transport des marchandises de la route au rail, qui progresse en coopération avec les ministères étrangers vers la planification des aménagements infrastructurels sur la base des prévisions de développement du trafic, est au centre des efforts infrastructurels de la Confédération.

Depuis l'année dernière, les dirigeants des administrations des cantons du Tessin et du Valais ainsi que des régions Lombardie, Piémont et Ligurie participent aux réunions techniques bilatérales. Parallèlement, l'Office fédéral des transports, office compétent en la matière, entretient des relations suivies avec le canton du Tessin. En outre, CFF Infrastructure élabore un plan-cadre pour le développement du noeud de Chiasso, dont les autorités cantonales et locales discuteront les résultats vers la fin de l'année.

Un groupe de travail a été formé pour analyser le réseau de terminaux du nord de l'Italie. Il a élaboré des mesures propres à garantir le traitement des flux de trafic. Le critère de plus grande proximité possible des lieux de provenance et de destination des marchandises devrait déterminer l'emplacement des terminaux du nord de l'Italie, comme le déclare un accord signé à Lugano en mai 2012 par des opérateurs et repris en substance dans la Déclaration d'intention signée en décembre 2012.

Réponse du Conseil fédéral.