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Le Single European Sky ATM Research Programme (Sesar) est une initiative européenne dans le domaine du transport aérien qui vise à réduire les coûts du transport aérien et son impact sur l'environnement tout en accroissant la sécurité et la capacité. Ce programme comprend aussi un projet de Ciel unique européen (CUE), dont le but consiste à restructurer les flux de trafic dans l'espace aérien. Le programme Sesar et le projet CUE prévoient notamment dans le cadre d'un master plan que, d'ici à fin 2012, à titre de mesure d'urgence, l'approche en descente continue (Continuous Descent Approach, CDA) sera mise en place. Selon des experts, la réduction de la puissance des réacteurs liée à cette procédure peut entraîner une diminution de moitié des nuisances sonores alliée à une économie de kérosène. Il semblerait que la Suisse ne participe pas activement à ces projets. Dans le contexte du problème des nuisances sonores dans le voisinage de l'aéroport de Kloten, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que la Suisse ne participe pas au programme Sesar ? Quelles en sont les raisons ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il aussi que l'approche en descente continue peut largement contribuer à réduire les nuisances sonores dans le voisinage de l'aéroport de Kloten ?

3. Est-il prêt à enjoindre aux organes compétents (OFAC, Skyguide) de prendre les mesures nécessaires (nouvelles techniques de navigation) à l'introduction généralisée de l'approche en descente continue ?

4. Dans le prolongement de l'interpellation Gutzwiller 08.3346, il faut en outre se demander s'il convient de suspendre le processus PSIA jusqu'à ce que les résultats des négociations avec l'Allemagne soient disponibles et qu'on puisse les intégrer ? Le Conseil fédéral est-il prêt à agir dans ce sens sur le processus PSIA ?

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1. En vertu de l'accord bilatéral sur le transport aérien conclu avec la CE, la Suisse est associée au projet communautaire visant à mettre en place un espace aérien unique en Europe (Ciel unique européen). Le projet de Ciel unique a pour objectif d'améliorer l'efficacité, la sécurité et la rentabilité de la gestion du trafic aérien en Europe en réduisant le morcellement de l'espace aérien. La mise sur pied d'un système unique de certification des prestataires de services de navigation aérienne, la constitution de blocs fonctionnels d'espace aérien et la création d'un modèle d'exploitation uniforme en forment les principaux éléments. À l'avenir, les différents prestataires de services de navigation aérienne déploieront leur activité au sein de blocs d'espace aérien définis en fonction des flux de trafic, contrairement à la situation actuelle où leur action s'inscrit essentiellement dans un cadre national.

Sesar (SES Air Traffic Management Research) est une initiative conjointe de la Commission européenne et d'Eurocontrol destinée à uniformiser, harmoniser et synchroniser les systèmes dans le cadre d'une gestion européenne du trafic aérien. Pour être tout à fait complet, Sesar se veut également un programme d'encouragement à l'innovation et de développement technologique et fait partie intégrante du projet de Ciel unique. La Suisse est très active au sein de ce programme d'action et, en qualité de membre d'Eurocontrol, est directement impliquée dans les travaux en cours.

2./3. Selon la définition qu'en donne l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'approche en descente continue (Continuous Descent Approach - CDA) est une procédure de navigation pour laquelle un profil vertical a été optimisé afin de réduire les émissions, le temps de vol, le carburant consommé et le bruit. Lors d'une approche de ce type, l'avion effectue son approche avec les moteurs au ralenti ou pratiquement au ralenti à partir d'une hauteur déterminée.

À ce jour, l'approche en descente continue n'a été mise en service nulle part en Europe et aux États-Unis en tant qu'approche standard. Des essais sont en cours à Londres, Stockholm, Amsterdam, Paris Orly, Strasbourg et Marseille. Ces tests ont lieu uniquement lors des creux de trafic.

Plusieurs critères doivent être prise en compte avant de généraliser les approches en descente continue. Les appareils effectuant une telle approche traversent plusieurs niveaux de vol, ce qui exige un travail de coordination non négligeable dans l'espace aérien. De plus, les avions ayant des vitesses différentes, l'espacement entre les appareils doit être augmenté, ce qui en cas de trafic dense peut amener une diminution des capacités aéroportuaires. Enfin, il convient de souligner que l'approche en descente continue, du fait de la trajectoire linéaire suivie par les avions, réduit la marge de réaction des contrôleurs aériens face aux changements des conditions de vol (météo, intensité du trafic, etc.).

Le Conseil fédéral est en principe favorable à la mise en service de nouvelles procédures d'approche ménageant l'environnement. Il attire cependant l'attention sur les problèmes éventuels dans la mesure où la procédure en descente suppose un espace aérien d'une certaine taille et où la limitation des capacités de trafic sur les aéroports constituerait un sérieux handicap. Compte tenu des moyens techniques actuels, les services de la navigation aérienne de l'Europe centrale, région où le trafic est très dense, disposent d'une marge de manoeuvre extrêmement réduite. L'aéroport de Zurich, Skyguide, Swiss et l'OFAC s'emploient à développer des procédures d'approche alternatives susceptibles un jour d'être appliquées en Suisse.

4. Ainsi que l'a affirmé le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Gutzwiller 08.3346, "après les décisions prises le 3 juillet 2008 dans le cadre du processus PSIA, toutes les options restent envisageables pour la Suisse" s'agissant des discussions avec l'Allemagne pour l'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne et les possibilités de développer l'aéroport restent intactes. La suspension du processus PSIA exigée naguère par le canton et l'aéroport de Zurich est désormais sans objet. La Suisse ne saurait par contre se passer dans les prochaines discussions avec l'Allemagne des données établies par le PSIA.

Le Conseil fédéral a convenu au printemps 2008 avec la chancelière allemande que la Suisse soumettrait à la suite de l'analyse commune des nuisances une proposition concrète concernant l'exploitation de l'aéroport. Cette proposition devra être compatible avec le PSIA. Le groupe de travail institué conjointement par les ministères des Transports allemand et suisse s'est réuni le 16 octobre 2008 et a établi les principes généraux auxquels devra répondre l'analyse des nuisances. Les résultats sont attendus pour le printemps 2009 et feront l'objet d'une évaluation d'ensemble. La Suisse fera ensuite comme convenu une proposition concernant le régime des approches à l'aéroport de Zurich et l'utilisation de l'espace aérien du sud de l'Allemagne.

Réponse du Conseil fédéral.