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Vendredi 5 mars dernier, le SECO a fait connaître le PIB du quatrième trimestre 2003. Les analystes financiers s'attendaient à une augmentation du PIB de 2 % d'octobre à décembre 2003. Or, le SECO a présenté un taux de progression de 0,5 %. On apprenait par la suite que le SECO avait modifié sa méthode de calcul, ce qui a fait écrire au "Temps" du 6 mars dernier : "Bref, le taux de 0,5 % non annualisé du quatrième trimestre 2003 correspond en fait à un taux annualisé de 2 %."

Dans son rapport annuel sur la Suisse, le FMI a estimé que la croissance en Suisse était, à son avis, plus élevée que celle mesurée par la statistique officielle. Le "Tages Anzeiger" du 9 mars 2004, citant le FMI, écrivait : "Die Schweiz sei statistisch nicht auf der Höhe. Sie habe so über die letzten zwanzig Jahre ihre Wirtschaftsleistung um 0,6 Prozent zu tief bewertet."

Ces commentaires de la presse illustrent bien la confusion qui peut découler d'indicateurs économiques dont les bases ne sont pas transparentes.

Le Conseil fédéral est-il conscient qu'il ne contribue pas ainsi à augmenter la confiance des acteurs économiques dans la fiabilité des statistiques officielles ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire cesser cet imbroglio administratif en chargeant une instance administrative, comme par exemple l'Office fédéral de la statistique, de la définition et du choix des méthodes de calcul en veillant à la comparabilité, au niveau international, des indicateurs économiques et financiers retenus par l'autorité politique fédérale ?

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Le Conseil fédéral s'efforce de mener une politique de communication cohérente et de miser sur la transparence. Pour la publication des chiffres concernant la croissance trimestrielle du PIB suisse par le SECO, des adaptations ont été effectuées en mars dernier, afin de se rapprocher davantage des standards européens. Par exemple, plus aucun pays de la zone euro ne procède à des annualisations des taux de variation trimestriels. La Suisse s'est désormais alignée sur cette pratique afin de rendre ses chiffres trimestriels plus comparables aux chiffres publiés par les pays de la zone euro. Le SECO a du reste pris contact avec Eurostat avant de procéder à ces modifications, un article a été publié et signé par les spécialistes du SECO dans une "Newsletter" d'Eurostat du mois de mars.

Avant de diffuser des chiffres qui pourraient conduire à des mauvaises interprétations, le SECO organise (lorsque des modifications substantielles ont eu lieu) des points de presse, où les journalistes sont orientés sur les modifications apportées aux chiffres (soit à la méthode, soit aux résultats). Avant la publication des chiffres du quatrième trimestre 2003, en date du vendredi 5 mars 2004, les journalistes ont été invités à une séance d'information qui avait pour but de présenter certains changements. Un représentant de l'Office fédéral de la statistique (OFS) était également présent à cette séance. Un document complet a ensuite été mis à disposition sur le site Internet du SECO expliquant en détail les changements effectués. Dans la presse écrite du lendemain, l'information a passé correctement.

Pour ce qui concerne la sous-estimation systématique de la croissance réelle en Suisse, plusieurs thèses sont discutées, mais aucune ne se réfère à une méthode classique, utilisée internationalement pour mesurer le PIB. Il s'agit, par exemple, de débats sur la manière de tenir compte du rôle des termes de l'échange. Pour la Suisse, lorsque l'on tient compte de la valorisation réelle et tendancielle du franc suisse (avec 1 franc d'exportation, la Suisse peut acheter tendanciellement de plus en plus de produits étrangers), cela génère un effet de richesse, qui n'est pas pris en compte directement dans le calcul officiel du PIB. Il convient pourtant de retenir que tant les comptes nationaux annuels que trimestriels de la Suisse sont basés sur des concepts internationalement reconnus et utilisés dans les autres pays (Système européen des comptes, SEC 1995). Lors du passage au SEC95, une nouvelle méthode de déflation et la prise en compte d'une définition plus large de la valeur ajoutée ont impliqué un relèvement vers le haut du niveau du PIB à prix courants et à prix constants. À la suite de cette adaptation, la croissance réelle de l'économie suisse a également été légèrement revue à la hausse.

Les commentaires de presse n'ont pas été biaisés par des indicateurs économiques dont les bases ne sont pas transparentes. Plusieurs discussions ouvertes sur des concepts alternatifs ont débouché parfois sur des malentendus ; il ne s'agissait pourtant pas de "problèmes" dans les statistiques officielles ou dans les méthodes d'estimation utilisées. En effet, les concepts et les méthodes des comptes nationaux sont constamment en discussion au niveau international, afin de s'adapter aux réalités économiques changeantes. Cependant, tant que ces concepts alternatifs n'ont pas été internationalement entérinés, ils ne sont pas intégrés dans les comptes nationaux suisses. Cette pratique est identique à celle de nos partenaires.

Le SECO est en relation constante tant avec l'OFS qu'avec les instituts conjoncturels (KOF, BAK) et les organisations européennes et internationales (Eurostat, OCDE). Dès lors, la définition et le choix des méthodes de calculs, ainsi que la comparabilité au niveau international sont assurés pleinement par les structures actuelles qui sont en place. L'OFS est entièrement orienté sur les choix méthodologiques du SECO.

Le Conseil fédéral essaie par les moyens qui lui sont donnés d'assurer le maximum de transparence dans la communication des informations concernant la situation économique ou financière du pays. Il est vrai néanmoins que la Suisse, par rapport à d'autres pays européens notamment, ne peut pas publier autant de données statistiques économiques et financières, compte tenu des moyens relatifs plus limités qui sont mis en oeuvre.

Réponse du Conseil fédéral.