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Une question urgente d'un député démocrate-chrétien au Grand Conseil, de même que des articles parus le 23 novembre 2002 dans la "Neue Luzerner Zeitung" et dans la revue "Facts" à propos d'une fermeture possible de l'aérodrome d'Emmen créent l'incertitude dans de larges milieux de la population des environs de Lucerne. Depuis les suppressions d'emplois à la RUAG et les discussions sur le centre de tri postal, la population lucernoise est évidemment très sensible à toute annonce de licenciements dans le cadre d'une entreprise de la Confédération, voire de fermeture d'un tel établissement. Dans ces conditions, il me paraît utile, dans la mesure du possible, de parler clairement de l'avenir de l'aérodrome d'Emmen.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les décisions déjà prises à propos du sort de l'aérodrome d'Emmen, et quelles sont celles qui seront vraisemblablement prises durant les années à venir ?

2. Quel est le lien entre l'évolution probable des Forces aériennes suisses et l'avenir de l'aérodrome d'Emmen ? Quand les décisions concernant les effectifs des Forces aériennes seront-elles prises ?

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Le Conseil fédéral comprend les craintes de la population lucernoise. Les réductions budgétaires en cours le contraignent cependant à adopter un rythme plus soutenu en ce qui concerne les mesures de restructuration et de réduction. Il estime néanmoins important que les autorités concernées soient informées.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Il est actuellement certain que l'abandon de l'avion d'entraînement Hawk, à la fin de 2002, ainsi que la réduction de la flotte de Tiger à la fin de 2003 entraîneront la suppression d'environ douze postes sur l'aérodrome militaire d'Emmen. Le Conseil fédéral se souciera que ces suppressions soient effectuées d'une manière supportable sur le plan social. Il se peut par contre que de nouvelles places de travail puissent être créées par l'introduction du système de reconnaissance par drones ADS 95 et la mise en place de la formation d'application de défense contre avions à Emmen.

Pour l'horizon 2010, les Forces aériennes ont, en fonction de leurs ressources financières, mis au point plusieurs scénarios en ce qui concerne leurs sites d'implantation. Pour ce qui est de l'utilisation de l'aérodrome d'Emmen, celle-ci pourrait s'étendre de l'accueil des avions de transport qui pourraient éventuellement être acquis ainsi que celui des hélicoptères jusqu'à la fonction d'aérodrome de délestage pour les F/A-18 ou encore celle d'aérodrome d'entraînement. Il est également envisageable qu'à l'avenir, le site d'Emmen ne soit plus utilisé comme aérodrome d'entraînement.

Des documents de planification détaillés seront élaborés ces prochaines années sur la base de ces scénarios internes aux Forces aériennes. Ils devront être adoptés par le chef du DDPS.

Outre l'utilisation militaire au sens strict, l'aérodrome d'Emmen accueillera des vols d'essai d'aéronefs militaires effectués par le Groupement de l'armement ainsi que des vols d'exploitation de la RUAG Aerospace. Les contrats d'entretien de la RUAG Aerospace donneront également lieu à une modeste utilisation civile dans le cadre du règlement d'exploitation en vigueur.

2. Le développement futur des Forces aériennes dépend des ressources financières qui seront disponibles à l'avenir. Plus celles-ci seront limitées, plus les Forces aériennes seront contraintes de se concentrer sur leurs compétences essentielles et de limiter leurs sites d'implantation.

Il n'est pas possible, pour l'heure, de dire quand le Conseil fédéral prendra des décisions à ce sujet. Ces échéances dépendent notamment du résultat du référendum relatif à la législation militaire. Conformément à la pratique courante, les cantons seront informés.

Le développement futur des Forces aériennes aura dans tous les cas des répercussions directes sur le cahier de commandes de la RUAG Aerospace ainsi que sur ses places de travail. Afin de maintenir les places de travail existantes, la RUAG Aerospace s'efforce d'obtenir plus de contrats d'entretien civils, ce qui implique une disponibilité correspondante de l'aérodrome. Une collaboration étroite entre les service du DDPS concernés, les communes, le canton et l'industrie est déjà en place actuellement.

Réponse du Conseil fédéral.