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Les plus grandes banques centrales du monde ont converti leurs accords de swap temporaires en accords permanents d'échange de devises. Or cette opération pourrait engendrer une politique monétaire uniforme sur le plan international, ce qui n'est pas forcément souhaitable. La Banque d'Angleterre, la Banque du Canada, la Banque centrale européenne, la Banque du Japon, la Banque nationale suisse et la Réserve fédérale des États-Unis ont en effet annoncé la conversion de leurs accords de swap bilatéraux temporaires en accords permanents.

1. Ces accords autorisent les banques centrales à s'échanger des devises. Un plafond est-il prévu ou les montants peuvent-ils être illimités ?

2. De tels accords peuvent augmenter la masse monétaire, ce qui engendre une inflation de la valeur des patrimoines, un sentiment de prospérité accrue et en cas d'accélération de la circulation de la monnaie l'inflation des prix. Qui répondra de cette dérive économique générale déclenchée par les taux d'intérêt quasi nuls fixés par les banques centrales ?

3. Par ces accords, les banques centrales perdent le contrôle de leur masse monétaire nationale parce qu'elles doivent mettre à disposition les montants demandés dans la monnaie nationale, ce qui réduit de facto leur souveraineté monétaire. Comment la BNS peut-elle s'assurer en l'espèce que son indépendance sera préservée ?

4. Ces accords prévoient-ils que la banque centrale étrangère qui obtient des francs suisses doit les garder sur un compte ouvert auprès de la BNS et qu'elle ne peut les retirer ni en faire un autre usage ?

5. Est-il également prévu dans les accords que la banque centrale étrangère qui détient des franc suisses sur un compte de la BNS ne peut les introduire sur le marché par des dérivés ou des instruments comparables pour que la stabilité du franc n'en soit pas affectée ?

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La Banque nationale suisse (BNS) peut conclure des accords de swap avec d'autres banques centrales. Ces accords constituent essentiellement des instruments préventifs permettant d'approvisionner, en cas de pénurie, les marchés de chaque devise en liquidités. Dans le cadre de la prolongation de l'accord de swap conclu avec la banque centrale américaine en novembre 2011, la BNS a décidé de participer à la mise en place d'un réseau d'accords de swap bilatéraux et temporaires avec les banques centrales du Canada, du Royaume-Uni, du Japon et des États-Unis ainsi qu'avec la Banque centrale européenne. Ces accords ont été conclus à titre préventif, pour permettre d'obtenir ou de fournir rapidement des liquidités en cas de besoin. En octobre 2013, les banques centrales ont annoncé qu'elles convertissaient ces accords temporaires en accords illimités dans le temps.

Cette mesure permettra à la BNS d'approvisionner en francs les banques centrales participantes en cas de besoin, mais également de fournir, si nécessaire, aux banques suisses, des liquidités en dollars américains, en dollars canadiens, en livres sterling, en yens et en euros. Lors de la crise financière, par exemple, les accords de swap ont permis de faire face à un éventuel manque de dollars américains sur les marchés. Vu l'importance de la place financière suisse et du franc suisse dans le système financier mondial, il est judicieux que la BNS participe à ce réseau, auquel ont adhéré les principales banques centrales du monde. Pour l'instant, les accords de swap n'ont aucune incidence sur la politique monétaire.

1. Aucun plafond n'a été fixé pour les montants monétaires engagés dans le cadre des opérations de swap entre les banques centrales. La durée des prêts pour chaque opération est cependant limitée dans le temps, tout comme pour les swaps sur devises.

2. La BNS a pour mission de conduire la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Les accords de swap avec d'autres banques centrales font partie des instruments préventifs qui peuvent revêtir une grande importance pour la politique monétaire en période de crise. Ils aident la BNS à remplir le mieux possible, et même en période de crise, la tâche qui lui est assignée par la loi sur la Banque nationale et qui consiste à assurer la stabilité des prix.

3. Les opérations fondées sur un accord de swap n'ont lieu que si les deux banques centrales concernées y consentent. L'indépendance de la BNS reste garantie.

4./5. Un accord de swap permet à une banque centrale de se procurer des devises étrangères pour surmonter les manques de liquidités sur le marché monétaire concerné. À cet effet, les devises étrangères prévues doivent pouvoir être apportées sur le marché concerné. En contrepartie, la banque centrale requérante doit livrer ses propres devises en tant que garantie à la banque centrale qui lui prête main-forte. Les devises livrées à titre de garantie sont détenues en tant qu'avoirs par cette dernière et n'alimentent pas le marché.

Réponse du Conseil fédéral.