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Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les effets qu'une réduction, sans perte de salaire, du temps moyen consacré à l'activité rémunérée pourrait avoir dans la lutte contre le changement climatique.

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La durée de travail hebdomadaire a diminué ces dernières années. Selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique portant sur le volume du travail, la semaine de travail moyenne des travailleurs à plein temps est passée de 43,2 heures en 1991 à 41,3 heures en 2017. Si l'on considère, en outre, le nombre croissant de personnes occupées à temps partiel, il apparaît que le temps de travail hebdomadaire de l'ensemble des employés a reculé, passant de 35,3 heures en moyenne en 1991 à 32,1 heures en 2017. De plus, grâce aux gains de productivité, les salaires n'ont pas baissé pendant cette période, mais connu une augmentation constante.

Ces dernières années, la Suisse est parvenue à dissocier la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de la croissance économique (cf. rapport du Conseil fédéral "Environnement Suisse 2018"; rapport sur l'environnement 2018).

Aujourd'hui, l'économie suisse consomme moins de ressources que par le passé à niveau de prospérité égal.

Il y a lieu de penser qu'une réduction de la durée de travail imposée par l'État affecterait la production intérieure. Le cas échéant, les entreprises ne seraient pas en mesure de maintenir le pouvoir d'achat de leur personnel (pleine compensation salariale). Cela donne à réfléchir eu égard à l'applicabilité et aux modalités de financement d'une réduction du temps de travail sans perte de salaire.

L'impact d'une réduction de la durée du travail sur le climat dépend de nombreux facteurs. Quand le pouvoir d'achat reste le même, il n'y a pas lieu de s'attendre à un recul de la consommation des biens et des services dans l'immédiat. Si la réduction de la durée du travail a pour effet un tassement de la production intérieure, alors la dépendance à l'égard des importations étrangères est vouée à augmenter à niveau de demande égal. Il n'y a alors pas économie d'émissions, mais délocalisation de celles-ci à l'étranger.

Il convient également de rappeler que les activités de loisirs contribuent aussi, de manière significative, aux émissions de gaz à effet de serre. Selon le microrecensement mobilité et transports 2015 (OFS 2017), près de la moitié des trajets personnels relèvent des loisirs. Le rapport sur l'environnement 2018 montre en outre que ces activités récréatives exercent une forte pression sur les écosystèmes. Il paraît illusoire qu'une réduction du temps consacré à l'activité rémunérée assortie d'un maintien du pouvoir d'achat puisse s'accompagner des changements de comportement nécessaires.

La Suisse connaît une réglementation souple des salaires et du temps de travail, et offre des conditions-cadres favorables à la création d'emplois. Le Conseil fédéral estime qu'il appartient à chaque citoyen de décider, dans le respect du cadre imparti, où placer le curseur entre durée d'activité rémunérée et loisirs. Il juge par conséquent inopportun d'analyser les effets qu'une réduction du temps consacré à l'activité rémunérée peut avoir sur la réalisation des objectifs de l'accord de Paris.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.