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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral prendra-t-il en considération, dans sa décision d'octroyer la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) aux entreprises participant à la construction du barrage d'Ilisu, les conséquences sociales désastreuses de cet ouvrage qui provoquera l'immersion de 52 villages et de 15 petites villes environ, et qui forcera à l'exode 15 000 à 20 000 personnes ?

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'octroyer la GRE bien qu'il sache que les intéressés n'ont pas été consultés et que l'on ne négociera sur une indemnisation qu'après le début des travaux ?

- Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'octroi de la GRE alors qu'il sait que la construction de cet ouvrage aggravera la tension entre la Turquie d'une part, la Syrie et l'Irak d'autre part, la Turquie, de par la position stratégique du barrage, pouvant totalement priver l'Irak de l'eau du Tigre pendant des mois en cas de conflit entre les deux pays ?

- L'entreprise Asea Brown Boveri (ABB) a confirmé que le barrage provoquera un déséquilibre écologique de la région (réduction du débit du Tigre, problèmes posés par l'évacuation des eaux usées, etc.) et affectera la santé des habitants (propagation de la malaria et d'autres maladies). Le Conseil fédéral prendra-t-il en considération, dans sa décision concernant l'octroi de la GRE, le fait que l'entreprise ABB a certes procédé à une étude de l'impact sur l'environnement, mais sans proposer de solutions probantes ?

FederalCouncilResponseText

Les organes de la GRE et le Conseil fédéral, avant de prendre leur décision à propos d'Ilisu, se sont renseignés sur les détails du projet, notamment sur les questions soulevées dans l'interpellation. Les exportateurs concernés avaient de leur côté fait faire une étude complète, dont la plausibilité des conclusions a été vérifiée par un expert, sur mandat de la GRE. Des clarifications complémentaires ont été fournies par l'ambassade suisse à Ankara et les instituts financiers internationaux. Trois oeuvres d'entraide suisses ont elles aussi fourni des informations.

Les données qui concernent notamment les retombées sociales et écologiques, les options qui pourraient être préférées à Ilisu, la disparition de la ville d'Hasankeyf sous les eaux ou encore la contribution au développement économique durable de la région ont bien évidemment été prises en compte dans l'appréciation d'ensemble. Les assurances données par la Turquie quant aux mesures palliatives prises aux chapitres des déplacements de populations et des biens culturels ont pesé lourd dans la décision. Au terme de cette pesée générale des intérêts en présence, le Conseil fédéral a résolu d'octroyer la GRE au bénéfice du projet Ilisu. Il a en même temps décidé de charger le DFE d'entamer un dialogue avec les autres institutions de garantie, les entreprises mandatées et le maître d'oeuvre turc, en vue d'assurer une surveillance indépendante. Celle-ci permettra de vérifier que le déplacement des populations dans la région menacée se fait conformément aux normes internationales en vigueur et aux assurances écrites données par les autorités turques.

Réponse du Conseil fédéral.