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Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que les employés de la Confédération utilisent principalement le train lors de leurs voyages de service. Il doit élaborer des directives, ou réviser les directives existantes, relatives à la mobilité durable lors des voyages de service des employés de la Confédération. Ces directives contiendront les principes suivants :

- Pour les voyages de service à l'intérieur de la Suisse, on utilisera les transports publics. Des exceptions seront possibles uniquement dans les cas où ce moyen allongerait de façon disproportionnée la durée du voyage.

- Pour les voyages de service à l'intérieur du pays, l'avion et l'hélicoptère ne pourront être utilisés que lors de cas exceptionnels urgents, que le département compétent devra approuver.

- Les voyages de service en Europe se feront principalement en train. Les déplacements en avion seront admis uniquement dans des cas exceptionnels et devront faire l'objet d'une autorisation.

- Lorsque le voyage en avion est indispensable, le nombre de participants devra être limité au strict minimum.

- Les directives seront valables pour tous les employés de la Confédération, c'est-à-dire aussi pour les cadres.

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Il n'est pas juste de dire que l'administration fédérale pratique un "tourisme aérien à outrance" et en voie d'augmentation. C'est seulement à partir de l'année 2002 que RUMBA a recensé tous les voyages en avion à l'étranger. Les chiffres antérieurs se basent sur des recensements incomplets.

Les voyages de service des employés et des cadres de la Confédération sont réglés dans les articles 42 et 47 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (RS 172.220.111.31). Selon ces dispositions, les voyages de service sont effectués dans la plupart des cas avec les transports publics. Lorsque le recours à ceux-ci allonge de façon disproportionnée la durée du voyage, les employés peuvent être autorisés à utiliser des véhicules de service ou des véhicules privés ou à effectuer le voyage en avion. La Confédération contribue ainsi à la diminution des émissions de CO2.

Comme l'indique l'auteur de la motion, la réduction de la durée du voyage et la modicité du prix des billets, due à une concurrence acharnée, incitent à privilégier l'avion pour les voyages de service effectués en Europe. Pour d'autres raisons, ce moyen de transport se révèle aussi souvent être le plus économique pour des voyages de service couvrant de longues distances en Europe. Se rendre à Bruxelles, Kiev, Lisbonne ou Stockholm en train prend énormément de temps. Les employés de la Confédération choisissant de tels moyens de transport pour participer à une réunion, à une conférence ou à une séance de négociation, manqueraient à leur poste de travail durant plusieurs jours. En outre, la Confédération devrait leur rembourser des nuitées et des repas supplémentaires.

Étant donné la situation financière actuelle de la Confédération et dans la perspective des programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004, qui impliquent des coupes budgétaires importantes, les désavantages financiers et organisationnels qu'entraînerait la réglementation demandée par l'auteur de la motion sont prépondérants par rapport à ses effets écologiques relativement minimes. Le Conseil fédéral est donc d'avis que des directives plus strictes ne se justifient pas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.