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La "Sonntags-Zeitung" du 3 mai 2015 laisse entendre, dans un article consacré aux accidents provoqués par des conducteurs âgés ("Senioren-Unfälle erreichen Rekordhoch"), que les chiffres en la matière atteignent des records et que, l'année dernière, les personnes âgées au volant ont provoqué 4500 accidents, qui ont fait 413 blessés graves et 45 morts. 210 000 accidents auraient été passés au crible. Comme l'Office fédéral des routes est cité dans cet article, il y a tout lieu de penser qu'il dispose des statistiques pertinentes, du moins à partir de 2011, première année prise en compte dans l'article.

Si l'on considère la proportion d'accidents provoqués l'année dernière par des seniors au volant (4500) par rapport aux 210 000 accidents au total passés au crible, on reste un peu perplexe. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de faire la lumière sur cette "salade de chiffres", à savoir de publier les statistiques officielles, si possible ventilées par année depuis 2011 :

1. Combien d'accidents de la circulation routière ont-ils eu lieu chaque année depuis 2011 en Suisse, et quel est le nombre de morts et de blessés ?

2. Combien de ces accidents ont-ils été causés par des conducteurs âgés de 70 à 80 ans, combien par des conducteurs de plus de 80 ans, et combien par des conducteurs de moins de 25 ans ?

3. Quelle part de cette statistique des accidents est-elle due à des conducteurs domiciliés à l'étranger ?

4. De quel pourcentage la circulation routière a-t-elle augmenté en Suisse depuis 2011 ?

5. Combien de permis de conduire cantonaux ont-ils été remis ? Quel est le nombre de titulaires respectivement âgés de moins de 25 ans, de 70 à 80 ans et de plus de 80 ans ?

FederalCouncilResponseText

L'Office fédéral des routes tient le registre des accidents de la route où sont saisies les données relevées par la police en cas d'accident. Sur la base de ce registre, il établit la statistique des accidents de la route qu'il publie tous les semestres sur www.unfalldaten.ch.

Les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Le tableau ci-dessous illustre les chiffres détaillés des accidents de la route saisis par la police depuis 2011.

Tableau

2. Le tableau ci-dessous illustre les informations détaillées concernant les responsables des accidents, classées selon les tranches d'âge visées dans la question. La responsabilité a été déterminée par le policier présent sur le lieu de l'accident.

Tableau

3. Les conducteurs de voitures de tourisme domiciliés à l'étranger provoquent chaque année environ 6 % de tous les accidents entraînant des dommages corporels, parmi lesquels 0,3 % sont imputables à des personnes âgées de 70 à 80 ans, 0,1 % à des seniors de plus de 80 ans et 0,7 % à des jeunes de moins de 25 ans.

4. En 2013, le nombre de kilomètres parcourus par le trafic routier motorisé privé affiche une augmentation de 3,7 % par rapport à l'année 2011 (source : Office fédéral de la statistique, OFS). Les données 2014 ne sont pas encore disponibles.

5. Le microrecensement mobilité et transports 2010 publié par l'OFS et l'Office fédéral du développement territorial montre que les personnes âgées de 70 à 80 ans, tout comme les jeunes de moins de 25 ans, détiennent 8 % des permis de conduire pour voitures de tourisme, la proportion étant de 2 % pour les seniors de plus de 80 ans. La Confédération n'établit aucune statistique des permis de conduire octroyés par les cantons.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.