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Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas que l'offre publique de sang de cordon relève de l'intérêt général ?

2. Si oui, est-il prêt à prendre des mesures en faveur d'une réglementation du financement des banques publiques de sang de cordon ainsi que pour augmenter le nombre de centres de collecte, afin d'accroître la diversité génétique des stocks et d'offrir aux femmes qui le souhaitent la possibilité d'un don ?

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1. Le recours à des cellules souches issues du sang de cordon ombilical à titre d'alternative à la transplantation de moelle osseuse se pratique depuis plus de vingt ans pour soigner la leucémie. Les stocks de ce sang présentent deux avantages : les cellules souches sont disponibles plus rapidement et présentent une plus grande diversité génétique. Toutefois, les greffons issus du sang foeto-placentaire sont souvent inutilisables pour les patients adultes parce que la quantité disponible de cellules souches est insuffisante. Les dons sont recensés dans le registre national des cellules souches et coordonnés au niveau international ; les cellules ainsi collectées sont donc à la disposition de la population mondiale. Ainsi, les unités de sang données et stockées en Suisse peuvent non seulement bénéficier aux personnes domiciliées dans notre pays, mais entrent également en ligne de compte pour les receveurs dans le reste du monde. Les patients suisses peuvent également recevoir des cellules souches hématopoïétiques prélevées sur un patient dans un autre pays. En 2009 et 2010, par exemple, 23 unités de sang de cordon ombilical ont été importées de l'étranger, et 27 unités ont été exportées. Le Conseil fédéral considère donc que l'offre des banques de sang de cordon relève bien de l'intérêt public.

2. Les coûts de prélèvement, de typisation et de stockage du sang de cordon dans les banques publiques ne sont pas à la charge des parents. En Suisse, ce sont notamment des organisations à but non lucratif qui assument ces coûts. À l'heure actuelle, le Service de transfusion sanguine CRS, qui est une société d'utilité publique dont la Croix-Rouge Suisse est l'actionnaire majoritaire, et les banques publiques de sang de cordon de Genève et de Bâle élaborent un nouveau modèle de financement, qui vise à trouver d'autres bailleurs de fonds et à atteindre un degré d'autofinancement plus élevé. Pour sa part, la Confédération tient le registre des cellules souches conformément à l'article 62 de la loi sur la transplantation. Par là-même, elle cofinance déjà la saisie des unités de sang de cordon prélevées ainsi que la recherche de cellules souches hématopoïétiques pour un receveur donné. Reste à voir si le modèle de financement évoqué plus haut déploiera les effets escomptés. Vu ce qui précède, le Conseil fédéral estime que, pour l'heure, il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures.

En Suisse, les stocks de sang de cordon ombilical constitués en vue d'une transplantation allogène (donneur et receveur différents) ont constamment augmenté durant ces cinq dernières années, passant de 1600 à près de 3600 unités à la fin 2011. Le facteur déterminant pour garantir aux patients un accès à la plus grande diversité génétique possible n'est pas tant le nombre d'hôpitaux collectant ces cellules en Suisse que la constitution en réseau mondial des banques publiques de sang foeto-placentaire. En raison de la très grande diversité des caractéristiques tissulaires, et la compatibilité de ces dernières étant indispensable, les échanges internationaux dans ce domaine constituent la règle. Ainsi, près de 90 % des dons de cellules souches hématopoïétiques faits en Suisse bénéficient à des personnes domiciliées à l'étranger, et, inversement, près de 90 % des dons dont profitent les Suisses émanent d'un autre pays. Vu sous cet angle, le Conseil fédéral ne pense pas qu'il faille prendre des mesures en vue d'accroître le nombre de centres de collecte en Suisse.

En Suisse, la loi sur la transplantation règle le stockage des cellules souches hématopoïétiques en vue d'une transplantation allogène, notamment dans l'optique de garantir la qualité et la sécurité des cellules stockées. La Confédération ne dispose pas de la compétence de désigner les maternités avec lesquelles doivent collaborer les banques de sang de cordon ni de proposer aux femmes enceintes de faire un don. Les mesures organisationnelles dans les maternités relèvent des cantons.

Réponse du Conseil fédéral.