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Que se passerait-il si un accident comme celui de Fukushima se produisait dans la centrale nucléaire de Mühleberg ? Cette question a été étudiée par les associations Médecins en faveur de l'environnement (MfE) et "Ärzte und Ärztinnen für soziale Verantwortung und zur Verhütung eines Atomkrieges (PSR/IPPNW Schweiz)" ainsi que par Greenpeace. Elles ont chargé l'"Öko-Institut" de Darmstadt de se livrer au même exercice. Les résultats ont été présentés sous la forme d'un petit film (www.aefu.ch), qui montre que cela occasionnerait, outre un nuage radioactif, une très grave pollution de l'Aar et du lac de Bienne.

Comme les scénarios catastrophes partaient jusqu'à présent du principe que les centrales nucléaires étaient étanches, relativement peu d'études ont été réalisées sur la fuite d'eau radioactive dans les rivières et les lacs. L'institut de Darmstadt a donc en quelque sorte fait oeuvre de pionnier. Il ressort de son étude que l'Aar, jusqu'au lac de Bienne, y compris ce dernier, seraient fortement irradiés. En aval du lac, les conséquences seraient un peu moins dévastatrices.

Mes questions sont donc les suivantes :

1. De la centrale nucléaire à l'embouchure de l'Aar en passant par le lac de Bienne, combien de personnes puisent de l'eau potable directement ou indirectement dans la rivière ou dans le lac ?

2. Où faudrait-il interrompre le captage d'eau potable à cause de la radioactivité, et pour combien de temps ?

3. Comment cette population serait-elle approvisionnée en eau potable ?

4. Qu'en serait-il des baignades et de la pêche dans le lac de Bienne ainsi qu'en amont et en aval ?

5. L'étude ne porte que sur la fuite de césium dans l'eau. Quels autres isotopes pourraient être concernés et quelles conséquences auraient ces fuites ?

6. Selon cette étude, les radioéléments se sédimentent en grande partie dans le lac, raison pour laquelle il serait perdu pour des décennies. Dans quelle mesure les données sur la libération d'isotopes provenant de sédiments sont-elles fiables ? Quelles pourraient être les conséquences des crues ou des étiages ?

7. Si, en cas de crues, de l'eau radioactive se déversait continuellement et en toujours plus grandes quantités dans l'Aar, en provenance du lac, quelles en seraient les conséquences ?

8. L'IFSN "traitera" ("abarbeiten") d'ici à 2015 la question de savoir comment de l'eau contaminée peut être retenue dans les centrales nucléaires (IFSN 6 septembre 2012). Que faut-il entendre par "traiter" ("abarbeiten") et que se produira-t-il en cas de fuite d'eau contaminée avant cette date ?

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L'interpellation se réfère à l'étude "Mögliche Folgen eines Unfalls im KKW Mühleberg bei ähnlichen Freisetzungen radioaktiver Stoffe wie aus einem Block des KKW Fukushima Daiichi" (Conséquences possibles d'un accident à la centrale nucléaire de Mühleberg, entraînant des rejets radioactifs comparables à ceux d'un réacteur de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi) publiée le 31 août 2012 par l'Öko-Institut de Darmstadt. L'interpellation Jans 12.3959, "Aide en cas de catastrophe lors d'un accident grave dans une centrale nucléaire", à laquelle le Conseil fédéral a répondu le 21 novembre 2012, se réfère à la même étude.

La présente interpellation se fonde sur des calculs concernant l'Aar jusqu'au lac de Bienne, y compris ce dernier. Selon l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), les indications radiologiques concernant le lac de Bienne ne sont pas claires dans les calculs de l'étude sur un accident majeur supposé. Elles ne reflètent pas non plus les résultats des études de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) sur le comportement des radionucléides provenant de centrales nucléaires dans l'Aar et le Rhin (d'octobre 1995, sur mandat de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), aujourd'hui IFSN). Voici les réponses aux différentes questions posées :

1. Le droit fédéral attribue la responsabilité de l'approvisionnement en eau aux cantons. Ceux-ci ne sont pas tenus de fournir à la Confédération les indications permettant de répondre à la question 1. En 2010, dans le cadre du projet "Approvisionnement en eau 2025", l'OFEV a certes procédé à un sondage sur l'approvisionnement en eau auprès des cantons, mais n'a obtenu malheureusement que des réponses lacunaires. Ceci étant, les services fédéraux savent que 70 % des besoins en eau potable de la ville de Bienne proviennent du lac de Bienne. Ce chiffre permet une première approximation du nombre de personnes concernées.

2. La zone et la durée d'une interruption du captage d'eau potable dépendent, pour chaque cas particulier, de la situation radiologique considérée. Le projet "Approvisionnement en eau 2025" recommande la mise en oeuvre de cinq mesures visant à rendre l'approvisionnement plus sûr et durable. L'une de ces mesures est la création de dispositifs de piquet prêts à intervenir en cas de crise, par exemple lors d'un accident dans une centrale nucléaire.

3. Avec l'ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RS 531.32), le Conseil fédéral a édicté les dispositions nécessaires pour le cas où l'approvisionnement en eau potable serait sensiblement restreint, voire rendu impossible. Ces dispositions prévoient entre autres d'assurer la mise à disposition, en tout temps et de manière appropriée, de l'eau potable indispensable à la survie, cela même lors de grands dommages. Les exploitants des installations d'approvisionnement en eau sont tenus d'élaborer un plan d'urgence ainsi qu'une documentation pour les temps de crise et de s'équiper en conséquence.

4. En s'appuyant sur l'interdiction de récolte et de mise en pâture figurant dans le Concept des mesures à prendre en fonction des doses (Annexe 1 de l'ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel ; RS 520.17), il faudrait envisager une interdiction des baignades et de la pêche. Ces dispositions immédiates devraient être déclenchées et vérifiées en effectuant différentes mesures.

5. Le cas échéant, les mesures indiqueraient, outre le Cs-137, d'autres radio-isotopes gamma. L'analyse devrait aussi comprendre les rayonnements bêta et les actinides. Il s'agit notamment des nucléides d'iode et de strontium. Les mesures à prendre seraient les mêmes que celles mentionnées dans la réponse 4.

6. Comme indiqué dans l'introduction, les indications figurant dans l'étude mentionnée sur un accident majeur concernant la situation radiologique du lac de Bienne ne sont pas claires. Comme le niveau des eaux du lac de Bienne est régulé, il a peu d'influence sur la situation radiologique. La charge charriée par la rivière en cas de crue provoque généralement une plus forte sédimentation dans les lacs.

7. En cas de crue, on s'attend généralement à une dilution plus importante.

8. Dans les installations nucléaires, la législation suisse exige des bassins de rétention pour l'eau d'extinction contaminée. Dans le cadre des réexamens périodiques de la sécurité et lors de modifications des installations, les exploitants d'installations nucléaires sont tenus de vérifier leurs analyses et, le cas échéant, d'augmenter les volumes. L'IFSN contrôle les processus actuels et les mesures de protection d'urgence quant à leur efficacité pour protéger l'eau potable. Pour ce faire, elle a demandé des prises de position aux offices fédéraux concernés, aux cantons situés en aval de Mühleberg, au Ministère de l'Environnement du Bade-Wurtemberg et aux exploitants de centrales nucléaires. Les avis exprimés montreront s'il faut adapter, et le cas échéant comment, les processus mis en place pour l'engagement en temps opportun des mesures immédiates en cas d'événement radiologique.

Réponse du Conseil fédéral.