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Le Conseil fédéral entend adopter sa première stratégie officielle pour la Chine très prochainement. Pendant ce temps, les rapports alarmants se multiplient sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. Dans la province chinoise du Turkestan oriental (Xinjiang), par exemple, au moins un million de Ouïghours sont détenus dans des camps d'internement et des dizaines de milliers sont contraints de travailler dans des usines qui approvisionnent entre autres des multinationales. Au Tibet aussi, selon des rapports récents, la population est largement obligée de participer à des programmes de travail du gouvernement chinois et est aussi parfois déportée vers d'autres régions de Chine. Je remercie d'avance le Conseil fédéral d'apporter des réponses aux interrogations suivantes :

1. Quelle est la place accordée aux droits de l'homme dans la nouvelle stratégie pour la Chine ? Comment sont-ils pondérés dans le cadre de notre stratégie de coopération économique ?

2. Que propose le Conseil fédéral afin de mieux promouvoir le respect des droits de l'homme au Tibet et au Turkestan oriental ?

3. Comment le Conseil fédéral sensibilise-t-il concrètement les entreprises suisses au respect des Principes directeurs de l'Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ainsi qu'aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales en ce qui concerne leurs activités commerciales en Chine ?

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1. L'état de droit, la démocratie, les droits de l'homme et un ordre économique libéral font partie des valeurs fondamentales de la Suisse, qui guident également sa politique extérieure, conformément à la Constitution. Le Conseil fédéral s'appuie aussi sur ces principes dans ses relations avec la Chine, auxquelles il dédie une stratégie spécifique. Il est persuadé que la meilleure manière pour la Suisse de continuer à préserver ses intérêts et ses valeurs est d'entretenir des relations largement diversifiées avec Pékin.

2. La situation des droits de l'homme au Xinjiang et au Tibet s'est encore détériorée l'année dernière. La Suisse a exprimé sa préoccupation à ce sujet à plusieurs reprises. Pour prendre quelques exemples récents, l'ambassadeur de Suisse à Pékin s'est rendu dans la région autonome du Tibet en septembre 2020 et a soulevé la question des droits de l'homme avec le gouvernement local. Lors du dialogue politique entre la Suisse et la Chine le 9 novembre 2020, un échange approfondi a été consacré aux droits de l'homme. Dans le cadre de l'ONU, la Suisse a récemment adhéré à une déclaration conjointe de 39 pays exprimant leur préoccupation quant à la situation qui prévaut au Xinjiang et à Hong Kong. La coopération avec des États partageant les mêmes vues dans le domaine des droits de l'homme continuera de jouer un rôle essentiel à l'avenir.

3. Le 9 septembre 2020, le DEFR (SECO) et le DFAE ont organisé une table ronde sur la situation au Xinjiang, principalement pour les associations du secteur du textile et de l'habillement. Depuis 2018, l'administration fédérale organise des ateliers sur la mise en oeuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Les normes et lignes directrices internationalement reconnues restent d'actualité, telles que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. L'échange sur le Xinjiang a répondu aux attentes des participants et a révélé combien il est difficile d'obtenir des informations sur place.

Réponse du Conseil fédéral.