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Toute tentative de la Suisse de favoriser un rapprochement entre l'Arménie et la Turquie se heurte à l'incapacité d'Ankara d'aborder la question de la réalité du génocide arménien dans la société civile turque. Les intellectuels turcs paient chaque jour de leur liberté, et parfois même de leur vie, leur travail de mise en lumière d'événements qualifiés sans équivoque de génocide par la communauté scientifique du monde entier (voir ATF 6B.398/2007 et 6B.297/2010). C'est le cas de l'écrivain Dogan Akhanli, arrêté à Istanbul le 10 août 2010.

1. Pourquoi le Conseil fédéral hésite-t-il toujours à qualifier de génocide les massacres commis contre les Arméniens en 1915 alors qu'il cite ces événements comme exemple de "crime de génocide" au chiffre 4 de son message du 15 novembre 2000 relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (00.090), alors que le Conseil national a reconnu ce génocide le 16 décembre 2003 (postulat Vaudroz/de Buman 02.3069) et alors que le pouvoir judiciaire suisse a rendu des jugements le qualifiant comme tel ?

2. Par son roman, l'écrivain turc Dogan Akhanli, devenu citoyen allemand, a lancé le débat sur la question du génocide arménien dans la société civile turque. Pendant la dernière visite du président turc en Suisse, il a été question essentiellement de la reprise du processus de rapprochement entre l'Arménie et la Turquie. Comment se fait-il que le Conseil fédéral ait omis de mentionner le procès contre Akhanli, procès contraire à l'esprit des protocoles turco-arméniens ?

3. Pourquoi le Conseil fédéral, dans sa réponse du 13 décembre 2010 à la question 10.5590 (Procès-farce en Turquie contre Dogan Akhanli), affaiblit-il la position de l'écrivain et justifie-t-il presque son emprisonnement ("Dogan Akhanli, qui selon les informations disponibles est accusé de vol et de meurtre pour des faits remontant à 1989") alors que d'autres informations, disponibles elles aussi, indiquent sans ambiguïté que le 8 décembre 2010, soit cinq jours avant la réponse du Conseil fédéral, la 11e chambre de la cour d'assises d'Istanbul a décidé de libérer Dogan Akhanli de la détention préventive au motif qu'il n'y avait aucun soupçon immédiat de crime ?

FederalCouncilResponseText

La volonté dont ont fait montre l'Arménie et la Turquie de normaliser leurs relations s'est traduite par la signature des deux Protocoles de Zurich. En dépit des difficultés, le Conseil fédéral est convaincu que cette voie du dialogue et de la coopération, y compris sur les questions les plus sensibles, est celle qui permettra un rapprochement dont les deux pays trouveront à bénéficier. Il importe en tous les cas de ne ménager aucun effort dans ce sens et, pour sa part, le Conseil fédéral reste déterminé à poursuivre son engagement en faveur de la paix, de la stabilité et du développement de la région.

Quant aux questions posées par l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral y répond comme suit :

1. Le Conseil fédéral a eu l'occasion d'exprimer à de nombreuses reprises déjà ses regrets et sa condamnation des tragiques déportations en masse et des massacres qui ont marqué la fin de l'Empire ottoman. Le Conseil fédéral reste cependant d'avis qu'il revient aux historiens d'étudier les événements tragiques de 1915, afin de les éclairer de la façon la plus complète possible. Dans ses relations avec l'Arménie et avec la Turquie, la Suisse entend encourager ces deux États à aborder ces questions historiques d'une manière constructive et susceptible de favoriser leur rapprochement. Le fait d'inviter les historiens à se pencher sur les événements tragiques de 1915 vise à encourager un débat ouvert et assumé à ce propos, afin de promouvoir une meilleure connaissance, une meilleure compréhension et une plus grande acceptation de la tragédie de 1915.

La mention, dans l'annexe du message du Conseil fédéral relatif au Statut de la Cour pénale internationale (00.090), des crimes perpétrés contre les Arméniens était une référence à un rapport du 2 août 1985 de la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités des Nations Unies. Située dans la partie intitulée "Sources juridiques et évolution historique de l'interdiction du crime de génocide", cette référence, de même qu'une autre à une résolution du Parlement européen du 18 juin 1987, était destinée à montrer quels événements ont pu, dans certaines enceintes, recevoir une telle qualification. Elle n'impliquait pas nécessairement que le Conseil fédéral souscrive à cette qualification.

2. Le Conseil fédéral sait la sensibilité du débat sur les questions historiques pour les Turcs et les Arméniens et, comme mentionné ci-dessus, il entend encourager ces deux États à aborder ces questions d'une manière constructive et susceptible de favoriser leur rapprochement.

3. La réponse fournie le 13 décembre 2010 reflétait l'information à disposition du Conseil fédéral au moment où il s'est penché sur la question 10.5590 (Procès-farce en Turquie contre Monsieur Dogan Akhanli). De fait, une première audience a eu lieu le 8 décembre, à l'issue de laquelle Monsieur Akhanli a été libéré, et une prochaine audience a été fixée au 9 mars prochain.

Réponse du Conseil fédéral.