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Jusqu'à son intégration dans l'Administration fédérale des douanes au début de l'année 2018, la Régie fédérale des alcools publiait chaque année une brochure intitulée "L'alcool en chiffres". Cette brochure indiquait notamment la quantité de vin suisse et étranger consommé dans notre pays au cours des six dernières années. Ces données présentaient un intérêt certain non seulement pour l'économie vitivinicole mais aussi pour les décideurs politiques.

Jusqu'en 2014, la quantité de vin étranger importée en Suisse par des particuliers en franchise de toute redevance (trafic touristique) était invariablement estimée à 6,3 millions de litres par an. Puis, pour les années 2015 et 2016, elle a soudainement été estimée à 13,6 millions de litres. Il n'est pas exclu que l'interpellation 15.3806 intitulée "Comment la quantité de vin importée en Suisse par des particuliers en franchise de redevance est-elle estimée ?" ait joué un rôle dans ce changement. En effet, dans son avis relatif à cette interpellation, le Conseil fédéral relevait que "la Régie fédérale des alcools est prête à revoir ses estimations sur la base de nouvelles connaissances concernant les importations de boissons alcooliques dans le cadre du trafic touristique".

La dernière édition de "L'alcool en chiffres" date de l'année 2017. Depuis lors, cette brochure ne semble pas avoir été remplacée par une publication comparable. Certes, de nombreuses données statistiques vitivinicoles sont publiées chaque année par l'Office fédéral de l'agriculture. Mais la quantité de vin étranger importée en Suisse par des particuliers en franchise de redevance n'apparaît pas dans les calculs de la consommation de vin.

1. Est-ce que la Confédération continue d'estimer la quantité de vin étranger importée en Suisse par des particuliers en franchise de redevance (trafic touristique) depuis la dissolution de la Régie fédérale des alcools ? Si oui, à combien de litres a-t-elle été estimée en 2017, 2018 et 2019 ? Et dans quelle publication peut-on désormais prendre connaissance de cette information statistique ?

2. Comment expliquer une augmentation de quelque 1,5 % de cette quantité entre 2014 et 2015 ?

3. La Confédération reste-t-elle prête à revoir ses estimations concernant les importations de boissons alcooliques dans le cadre du trafic touristique, conformément à la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 15.3806 ?

FederalCouncilResponseText

1./3. À la suite de l'intégration de la Régie fédérale des alcools (RFA) dans l'Administration fédérale des douanes (AFD) en 2018, la publication de la brochure "L'alcool en chiffres" a été abandonnée. Les chiffres relatifs à la consommation annuelle de boissons alcooliques par habitant en Suisse sont depuis lors publiés sur le site Internet de l'AFD. Ceux-ci comprennent notamment la quantité de vin importée dans le trafic touristique, qui est basée sur une estimation de l'année 2015 et qui a été reprise telle quelle pour les années suivantes.

Il n'est pas possible de faire une estimation fiable des quantités de vin importées en Suisse dans le cadre du trafic touristique. La réalisation d'un recensement à la frontière engendrerait des coûts disproportionnés et perturberait fortement la fluidité du trafic. Par conséquent, il convient de renoncer à l'avenir à une estimation inexacte des importations d'alcool dans le trafic touristique.

2. En 2015, la RFA a revu son estimation des importations de vin dans le trafic touristique (13,6 millions de litres, contre 6,3 millions de litres auparavant) en raison de l'interpellation 15.3806. La nouvelle estimation se fonde sur l'étude "Suchtmonitoring Schweiz - Kauf und Import von alkoholischen Getränken im Jahr 2014", qui a été commandée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Réponse du Conseil fédéral.