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Der Mystery Park in Interlaken, der insbesondere von der Swisscom, den SBB und dem Bund gesponsert wird, ist ein sehr fragwürdiges Projekt, das, entgegen den Behauptungen seines Urhebers, uns nicht in Traumwelten verführt, sondern versucht, verworrene Thesen über Ausserirdische als glaubwürdig erscheinen zu lassen. Einige Leute sehen diesen Erlebnispark sogar als Unternehmen zur Verleugnung wissenschaftlicher Erkenntnisse.

Warum unterstützt die öffentliche Hand in einer Zeit, in der Kultursubventionen infrage gestellt sind, diesen privaten Erlebnispark, der schon genug Sponsorengelder bekommt?

Ist sich der Bundesrat bewusst, dass die Unterstützung eines solchen Unternehmens dem Image der Schweiz in der internationalen Wissenschaftsgemeinschaft schadet?

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Wie der Bundesrat bereits in der Antwort zur einfachen Anfrage Neirynck 03.1118 ausführte, betrifft die Zusammenarbeit zwischen SBB AG und Mystery Park den Freizeitverkehr als Teil des Fernverkehrs (Werbeflächen, RailAway-Angebot, Kombi-Ticket). Bei der Swisscom geht es um die Lieferung von Sachleistungen. In beiden Fällen sind keine öffentlichen Mittel geflossen. Swisscom und SBB AG sind spezialgesetzliche Aktiengesellschaften. Entscheide über das Sponsoringengagement liegen in der Kompetenz der Unternehmen. Der Bund leistet kein Sponsoring zugunsten des Mystery Parks.

Der Vorteil des Engagements von SBB und Swisscom besteht in der Möglichkeit, Synergien für die Kerngeschäfte zu nutzen. Die ersten Erfahrungen zeigen, dass etwa 35 Prozent der Besucher mit dem öffentlichen Verkehr anreisen und so auch zur besseren Auslastung des SBB-Fernverkehrs beitragen. Die Swisscom kann neueste Technologien auf dem Gebiet der Telekommunikation in der Live-Anwendung den Kunden näher bringen.

Die Sinnhaftigkeit dieser Einrichtung steht aber letztlich in den Sternen geschrieben und dieselbigen zu hinterfragen masst sich der Bundesrat nicht an.
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Sponsorisé notamment par Swisscom, les CFF et la Confédération, le parc d'attraction Mystery Park à Interlaken constitue un projet extrêmement douteux, qui, contrairement à ce qu'affirme son promoteur, n'offre pas du rêve, mais tente d'accréditer des thèses fumeuses sur les extra-terrestres.

Certains y voient même une entreprise de négationnisme scientifique.

A une époque où les subventions pour la culture sont remises en question, pourquoi les pouvoirs publics soutiennent-ils ce parc d'attraction privé et largement sponsorisé ?

Le Conseil fédéral a-t-il conscience de l'image déplorable que donne, dans la communauté scientifique internationale, son soutien à cette entreprise ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Im Entwurf zum Waffengesetz, der im Rahmen des Abkommens Schengen/Dublin verfasst wurde, werden in Artikel 4 die bei Kontrollen erlaubten Waffen genannt. Darunter befinden sich auch "Elektroschockgeräte, welche .... die Gesundheit auf Dauer schädigen können".

In seinem Gesetzentwurf für die Ausschaffung von Asylbewerbern oder weggewiesener Ausländer will der Bundesrat den Gebrauch dieser Waffen erlauben, von denen das Bundesamt für Justiz immer noch behauptet, sie würden der Gesundheit nicht schaden.

Wie kann man sich diesen Widerspruch erklären?

Der Bundesrat weiss, dass diese Geräte mehrere Dutzend Todesopfer gefordert haben und es ausdrücklich verboten ist, diese Geräte bei Vieh anzuwenden.

Wie kann er so rechtfertigen, dass sie zur Ausschaffung von Migranten benutzt werden dürfen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Selon le projet de loi sur les armes, révisé dans le cadre de l'accord Schengen/Dublin, on peut lire à l'article 4 quelles sont les armes visées par les contrôles. Y figurent notamment les "appareils produisant des électrochocs susceptibles .... de porter durablement atteinte à la santé".

Or, dans son projet de loi concernant le renvoi des requérants d'asile ou des étrangers expulsés, le Conseil fédéral prévoit d'autoriser de telles armes, dont l'Office fédéral de la justice continue à dire qu'elles ne présentent pas de danger pour la santé.

Comment s'explique cette contradiction ?

Sachant qu'on a déjà dénombré plusieurs dizaines de morts à cause de cet appareil et que son usage est formellement interdit pour le bétail, comment le Conseil fédéral peut-il justifier qu'on puisse y avoir recours pour expulser des migrants ?

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Il importe en premier lieu de replacer dans son contexte le projet de loi sur l'usage de la contrainte qui vient d'être envoyé en consultation. Ce projet vise notamment à assurer le respect des droits fondamentaux et les principes de l'État de droit. Il vise en particulier à assurer que, lors de rapatriements et de transports, les moyens utilisés soient proportionnés aux circonstances et préservent, dans toute la mesure du possible, l'intégrité physique des personnes concernées. Il est à noter que le champ d'application du projet ne vise pas uniquement les personnes de nationalité étrangère, mais toute personne pouvant faire l'objet d'un transport forcé, si ce dernier est ordonné par une autorité fédérale.

Le projet dispose clairement que l'usage d'armes, comme par exemple le pistolet à électrochocs, doit rester un moyen ultime. Ce moyen n'est pas nouveau. Il est déjà actuellement utilisé par la police cantonale de Bâle-Campagne et son introduction est planifiée par les corps de police des cantons de Zurich et de Berne, de même que par le corps de police de la ville de Zurich. Par ailleurs, une formation spécifique sur l'usage du pistolet à électrochocs est actuellement dispensée par l'Institut suisse de police à Neuchâtel.

L'article 2 de la loi sur les armes dispose que cette dernière n'est applicable ni à l'armée, ni aux administrations militaires, ni aux autorités douanières et policières. Il n'y a donc pas de contradiction entre cette loi et le projet de loi sur l'usage de la contrainte. Il n'en demeure pas moins que les autorités compétentes devront veiller à ce que les appareils à électrochocs homologués ne puissent pas durablement porter atteinte à la santé et à ce que les personnes pouvant être amenées à utiliser de tels appareils soient spécifiquement formées. Sur la base d'études scientifiques et de l'audition de plusieurs experts médicaux, le groupe d'experts qui a préparé le projet de loi et le Conseil fédéral sont arrivés à la conclusion que, correctement utilisés, ces appareils pouvaient représenter un danger moins grand que d'autres armes. La Commission technique des polices suisses arrive à la même conclusion. Il n'y a ainsi pas lieu de renoncer à leur usage lorsque d'autres moyens de contrainte se révèlent moins appropriés ou insuffisants.
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Das Magazin "Energie environnement", ein offizielles Informationsjournal des Bundes und der welschen Kantone, wird künftig nicht mehr erscheinen.

Mit einer Auflage von über 900 000 Exemplaren lieferte das Magazin konkrete und praktische Hinweise zu Energiesparmassnahmen und Umweltschutz.

Warum hat sich der Bund aus diesem Projekt zurückgezogen?

Wie kann der Bundesrat diese Art von Sparmassnahmen rechtfertigen, wenn diese Publikation doch gerade zeigen sollte, dass sich dank Bildungsinvestitionen langfristig beträchtliche Einsparungen erzielen lassen?

Kann dieses äusserst nützliche und geschätzte Magazin noch gerettet werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Der Bundesrat hat am 5. März 2004 die Verordnung über den Tabakpräventionsfonds (TPFV) erlassen.

In Artikel 10 TPFV sieht er vor, dass im Sinne eines Richtwertes die Verwendung von 20 bis 30 Prozent der jährlichen Einnahmen für Projekte im Bereich Sport und Bewegung anzustreben ist.

1. Wie viele Finanzmittel flossen 2004 in diesen Fonds?

2. Welche Hauptprojekte wurden 2004 finanziert?

3. Welche finanzielle Unterstützung kam 2004 dem Bereich Bewegung und Sport zu und für welche Projekte?

4. Wie viele Fondsmittel sind 2005 für Bewegung und Sport vorgesehen und für welche Projekte?

5. Wie beurteilt der Tabakpräventionsfonds die Erfolgschancen einer wirksamen Prävention durch Sport?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le 5 mars 2004, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT). À l'article 10 OFPT, le Conseil fédéral prévoit à titre indicatif la chose suivante : "une valeur approximative de 20 à 30 % des entrées annuelles peuvent être utilisés pour des projets dans le domaine du sport et de l'activité physique".

1. Quelle somme d'argent a-t-elle été versée à ce fonds en 2004 ?

2. Quels projets importants ont-ils été financés en 2004 ?

3. Quel soutien financier le domaine du sport et de l'activité physique a-t-il reçu en 2004 ? Pour quels projets ?

4. Quelle part du fonds prévoit-on d'allouer au domaine du sport et de l'activité physique en 2005 ? Pour quels projets ?

5. Comment le fonds de prévention du tabagisme évalue-t-il l'efficacité de la prévention par le sport ?

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1. La redevance perçue auprès des fabricants et importateurs de cigarettes s'élève en 2004 à 17 469 157 francs.

2. Le fonds de prévention est opérationnel depuis le 1er avril 2004. Il a reçu, depuis qu'il est opérationnel, 50 demandes de financement. À ce jour, le fonds finance 16 projets pour un montant total avoisinant les 12 millions de francs :

- 8 projets visent à empêcher le début de la consommation de tabac et à promouvoir son arrêt (p. ex. dans le domaine du sport et de l'activité physique);

- un projet vise à protéger la population du tabagisme passif ;

- une campagne d'information, qui vise à sensibiliser et informer le public sur le problème du tabagisme passif ;

- 3 projets visent à développer le réseau des organisations actives dans la prévention du tabagisme et créer les conditions-cadres favorisant la prévention ;

- 3 projets visent à promouvoir la recherche.

15 demandes sont en phase d'élaboration avec les demandeurs, 19 demandes sont en cours d'évaluation. Les informations relatives aux projets sont accessibles sur le site Internet du fonds de prévention du tabagisme, www.prevention-tabagisme.ch. La liste des projets est actualisée régulièrement.

3. L'investissement dans les projets de prévention du tabagisme dans le domaine du sport et de l'activité physique s'élève à 3 939 250 francs et représente environ un tiers des moyens investis en 2004.

4./5. Selon l'ordonnance réglant le fonds, 20 à 30 % des entrées annuelles peuvent être utilisées pour des projets dans le domaine du sport et de l'activité physique.

Plus de 50 % des jeunes de 10 à 16 ans pratiquent régulièrement un sport dans une société sportive. Dès lors, le sport est un champ d'intervention très intéressant pour la prévention du tabagisme, car il permet de toucher le public-cible. Des mesures de communication ciblées, diffusées par les milieux sportifs, permettent en outre de sensibiliser une partie importante de la population au travers de messages positifs de prévention du tabagisme.

Par ailleurs, le fonds et les projets qu'il soutient feront l'objet d'une évaluation externe.
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Der Nationalrat und der Ständerat hatten den Beschluss gefasst, der Motion Neirynck 00.3277 bzw. der Motion Paupe 01.3334 Folge zu geben. Trotzdem schlug der Bundesrat in einem Bericht vom 25. Juni 2003 vor, diese Motionen abzuschreiben, in denen es um Schweizerinnen und Schweizer geht, die in Kongo Beiträge an die berufliche Vorsorge geleistet hatten. Der Nationalrat hat jedoch diese Abschreibung mit 120 zu 47 Stimmen abgelehnt.

Deshalb bitte ich den Bundesrat, mir zu sagen, wann und auf welche Weise er dem klar ausgesprochenen Wunsch des Parlamentes nachzukommen gedenkt.

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le Conseil national ayant accepté de donner suite à la motion Neirynck 00.3277 et le Conseil des États ayant fait de même avec la motion Paupe 01.3334 concernant les anciens pensionnés suisses du Congo, le Conseil fédéral a malgré tout proposé, par un rapport du 25 juin 2003, le classement de ces motions.

Or, le Conseil national a refusé ce classement par 120 voix contre 47.

Dès lors, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir me dire quand et comment il compte réaliser la volonté clairement affirmée par le Parlement.

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Il est vrai que le Conseil national a refusé de classer les deux motions. Cependant, il convient de rappeler que le Conseil des États a accepté leur classement par 31 voix contre 7. Si les motions sont toujours actives, il n'en demeure pas moins que les deux chambres sont divisées sur la question de savoir s'il convient ou non de les mettre en oeuvre. Le Conseil fédéral a l'intention de maintenir sa demande de classement. Il reviendra ensuite aux deux chambres, lors d'un nouvel examen, de décider s'il convient ou non d'accepter ce classement. Il va de soi que le Conseil fédéral est prêt, si les deux conseils le décident, à préparer une loi fédérale prévoyant une seconde indemnisation. Dans ce cas, le Conseil fédéral serait contraint de demander au Parlement un crédit d'engagement qui pourrait, selon les estimations de l'Office fédéral des assurances sociales, atteindre la somme de 100 millions de francs.
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Diesen Frühling wurde einmal mehr öffentlich, dass nicht festgelegt ist, welche Personen vorgesehen sind, allenfalls den Bundesratsbunker zu belegen. Resultate wurden für den Herbst 2004 versprochen.

1. Sind diejenigen Personen, die allenfalls den Bundesratsbunker belegen müssen oder dürfen, bezeichnet und informiert?

2. Wie wird das Problem der fehlenden Betten für die auserwählten Parlamentarierinnen und Parlamentarier gelöst werden?

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1. Ja, aufseiten der Verwaltung ist seit Jahren festgelegt, welche Personen in der Führungsanlage der Landesregierung gewisse Funktionen (Generalsekretariate, Beratung, Information, Logistik usw.) ausüben. Falls der Bundesrat und die zu seiner Unterstützung bezeichneten Stäbe in ausserordentlichen Lagen sich dorthin verlegen müssen, ist die Bereitschaft personell und infrastrukturmässig sichergestellt.

2. Für das Parlament und seine Dienste sind in der Führungsanlage vorderhand 30 Arbeitsplätze und damit auch Betten vorgesehen. Dabei handelt es sich um Liegeplätze in Schlafräumen, nicht um Einzelzimmer.

Es obliegt dem Parlament bzw. seinen Instanzen, die 30 Personen zu bestimmen.
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Au printemps dernier, on a reparlé une fois de plus du fait qu'on ne savait toujours pas qui devrait occuper le bunker du Conseil fédéral en cas de nécessité, et on nous avait promis une liste pour l'automne.

1. Les personnes qui auront le droit ou l'obligation d'occuper le bunker du Conseil fédéral ont-elles été désignées et informées ?

2. Et comment va-t-on résoudre le problème du manque de lits pour les parlementaires choisis ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Nach Pressemitteilungen findet in Paris eine von Pro Helvetia finanzierte niederträchtige, sich gegen die Schweiz richtende Einzelausstellung von Thomas Hirschhorn statt.

Dabei soll sich eine Person provokativ, in Verabscheuung der schweizerischen Demokratie, über eine Wahlurne übergeben. In einer weiteren Darstellung soll eine Person über einen schweizerischen Gegenstand urinieren.

Wer ist bei der Stiftung Pro Helvetia für die Projektauswahl zuständig?

Kann der von der Schweizerischen Eidgenossenschaft gewährte Betrag von 180 000 Franken wegen widerlicher Verunglimpfung der Schweiz zurückgefordert werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Selon la presse, une exposition injurieuse de Thomas Hirschhorn, financée par Pro Helvetia, se tient actuellement à Paris. Cette exposition dénigrant la démocratie suisse montre une personne vomissant de manière provocatrice dans une urne et, dans une autre scène, un homme urinant sur un objet suisse.

Qui est responsable du choix des projets à la fondation Pro Helvetia ?

La Confédération peut-elle exiger, pour cause de calomnie ignoble de la Suisse, le remboursement de la somme de 180 000 francs allouée à Pro Helvetia ?

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Thomas Hirschhorn est un artiste suisse. Il a participé à de nombreuses expositions en Suisse et à l'étranger.

Le Centre culturel suisse de Paris a pour mission de faire connaître la production artistique suisse.

Le directeur du Centre culturel suisse de Paris a proposé le projet d'exposition de Thomas Hirschhorn. Ce projet a reçu l'aval du groupe "International" du Conseil de fondation Pro Helvetia, où tous les domaines d'activité de la fondation sont représentés.

Sur le contenu esthétique de cette exposition, on peut légitimement avoir des opinions divergentes. En tous les cas, il n'est pas possible de la juger seulement sur la base de quelques éléments isolés. L'impression d'ensemble ne semble pas être celle décrite par l'auteur de la question.

Pro Helvetia est une fondation de droit public de la Confédération, fonctionnant de façon autonome. En tant que telle, elle est placée sous la surveillance du Département fédéral de l'intérieur et sous la haute surveillance du Conseil fédéral, mais elle possède, dans les limites des dispositions légales, sa liberté d'action. Par contre, le Département fédéral de l'intérieur contrôle, entre autres, que la fondation emploie bien ses ressources conformément à son but statutaire.

En conclusion, le Conseil fédéral n'entend pas exercer une censure à l'égard du monde artistique suisse, dans notre pays ou à l'étranger. Il invite cependant le monde artistique à prendre connaissance du fait que cette politique libérale et ouverte doit être portée par l'opinion publique.

Le Conseil fédéral regrette que la polémique qui s'est ouverte dans le cadre de cette exposition ait conduit le Conseil des États à amputer le crédit nécessaire de Pro Helvetia. Cette mesure atteint de surcroît des artistes qui ne sont en rien concernés par le cas d'espèce.
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Laut dem Agrarbericht 2004 hat die Landwirtschaft 28 Prozent an Einkommen seit 1992 verloren, unsere Produzentenpreise sind also bei steigenden Kosten um 28 Prozent gesunken. Auf der anderen Seite zahlt der Schweizer Konsument mehr für die Lebensmittel.

Das Ziel der neuen Agrarpolitik war, die Differenzen der Nahrungsmittelpreise zwischen der Schweiz und der EU zu reduzieren.

- Erachtet der Bundesrat dieses Ziel als erreicht, oder ist die Agrarpolitik in dieser Hinsicht gescheitert?

- Ist die Landwirtschaft schuld, oder woran liegt es, dass dieses Ziel verfehlt wurde?

- Welche Massnahmen sieht der Bundesrat vor, dieses Ziel zu erreichen?

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Die in der Frage erwähnten 28 Prozent beziehen sich nicht auf das Einkommen, sondern auf die Abnahme der absoluten Preisdifferenz zwischen der Schweiz und der EU zwischen 1990-1992 und 2001-2003. Die Verringerung der Differenz zeigt, dass die Reform der Agrarpolitik in ihrem Einflussbereich die beabsichtigte Wirkung gezeigt hat. Das Ziel der Annäherung an die EU wurde erreicht.

Relativ ausgedrückt hat die Preisdifferenz zwischen 1990-1992 und 2001-2003 von 49 auf 46 Prozent abgenommen. Die Verbesserung der relativen Wettbewerbsfähigkeit fällt deshalb vergleichsweise bescheiden aus, weil im selben Zeitraum die EU ihre Preise ebenfalls stark reduziert hat (Schweiz minus 24 Prozent, EU minus 20 Prozent). Auf der Konsumentenstufe hat die Preisdifferenz zwischen 1990-1992 und 2001-2003 von 31 auf 38 Prozent zugenommen.

Angesichts der weiterhin verbleibenden Diskrepanzen bei den Produzenten- und Konsumentenpreisen ist es für den Bundesrat unabdingbar, die Konkurrenzfähigkeit der ganzen Ernährungswirtschaft weiter zu verbessern. Die dazu nötigen Massnahmen reichen von einer konsequenten Anwendung des verschärften Wettbewerbsrechtes über beispielsweise die Versteigerung der Zollkontingente beim Fleisch im Rahmen der Umsetzung der "Agrarpolitik 2007" bis zu einer weiteren Etappe der Agrarreform. Im Übrigen erwartet der Bundesrat, dass der Markteintritt weiterer Anbieter im Detailhandel den Wettbewerb auf dieser Stufe verstärken wird. Die Problematik der Preisdifferenzen zwischen der Schweiz und der EU besteht im Übrigen nicht nur bei Lebensmitteln, sondern auch bei anderen Produkten.
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D'après le rapport agricole 2004, l'agriculture a perdu 28 % de ses revenus depuis 1992, c'est-à-dire que les prix à la production ont baissé de 28 %, alors que les coûts ont augmenté. Pourtant, le consommateur suisse paie ses denrées alimentaires toujours plus cher.

Le but de la nouvelle politique agricole était de réduire l'écart des prix des aliments entre la Suisse et l'Union européenne.

- Le Conseil fédéral considère-t-il que cet objectif est atteint, ou la politique agricole a-t-elle échoué sur ce point ?

- L'agriculture est-elle responsable de cet état des choses ? Sinon, quelle est la cause de cet échec ?

- Quelles mesures prévoit le Conseil fédéral pour atteindre cet objectif ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Der ukrainische Oppositionsführer Juschtschenko hat die westlichen Staaten dazu aufgerufen, so viele Wahlbeobachter wie möglich zur Wiederholung der Stichwahl am 26. Dezember 2004 in die Ukraine zu entsenden.

Wie reagiert das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten auf das Ersuchen aus der Ukraine?

Wie gross wird das schweizerische Kontingent an Wahlbeobachtern sein?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Viktor Louchtchenko, chef de l'opposition ukrainienne, a appelé les États occidentaux à envoyer le plus possible d'observateurs dans son pays pour surveiller le déroulement du nouveau second tour de scrutin, qui aura lieu le 26 décembre 2004.

Comment le Département fédéral des affaires étrangères a-t-il réagi à sa demande ?

Quelle sera la taille du contingent des observateurs suisses ?

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La Suisse est consciente de l'importance politique que revêtent les élections présidentielles en Ukraine. C'est pourquoi elle a envoyé au total huit observateurs et observatrices du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix de la Division politique IV pour le premier et le deuxième tour de scrutin, qui se sont déroulés en octobre et novembre 2004. Cette participation s'est inscrite dans le cadre d'une mission d'observation électorale de l'OSCE.

Lors des élections du 26 décembre 2004 (répétition du deuxième tour), une équipe de treize observateurs et observatrices suisses sera présente en Ukraine :

- un observateur en mission de longue durée, du 10 décembre 2004 au 4 janvier 2005 ; et

- douze observateurs et observatrices en mission de courte durée, dont le recrutement est en cours, du 22 au 29 décembre 2004.

(Effectif prévu de la mission d'observation électorale de l'OSCE : 60 observateurs en mission de longue durée et 900 observateurs en mission de courte durée.)