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Ajouté au durcissement en cours depuis plusieurs années, le tour de vis donné durant la session d'automne 2005 par le Parlement en matière d'asile aura des effets négatifs non seulement pour les requérants d'asile, mais aussi pour une bonne partie du personnel occupé dans ce secteur. Dans le canton du Jura, par exemple, l'Association jurassienne d'accueil des demandeurs d'asile (AJADA) a déjà dû supprimer trois postes sur vingt-cinq, et cinq à sept emplois supplémentaires pourraient encore disparaître dans un proche avenir. Sur le plan suisse, les nouvelles orientations prises dans le domaine de l'asile pourraient entraîner la suppression de 1200 emplois, - surtout des travailleurs sociaux - soit davantage que la débâcle de Swissair !

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Quelle analyse fait-il des répercussions de la législation sur l'asile sur les personnes occupées dans ce secteur d'activité ?

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la situation est d'autant plus grave que nombre de travailleurs concernés sont occupés dans l'accueil des demandeurs d'asile depuis quinze ou vingt ans, et que les professions qu'ils exerçaient auparavant ont considérablement évolué ?

- N'est-il pas d'avis que face à cette situation dramatique, la Confédération, les cantons, les associations concernées et les organisations syndicales doivent se concerter en vue de mettre en place non seulement un plan social (ou des plans sociaux), mais aussi un grand programme de formation continue et de réinsertion professionnelle ?

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La perte de places de travail dans le domaine de l'asile aux niveaux tant fédéral que cantonal est une conséquence directe non pas de la révision partielle de la loi sur l'asile (LAsi) en cours, mais de la baisse du nombre des demandes d'asile et des effectifs. Depuis 2000, le nombre des personnes soumises à la législation sur l'asile et séjournant en Suisse n'a effectivement cessé de diminuer : fin septembre 2005, elles étaient 73 086 contre 82 564 l'année précédente. C'est en 1999, durant la crise du Kosovo, que la Suisse a enregistré son chiffre plafond avec plus de 170 000 personnes relevant du domaine de l'asile.

Le Conseil fédéral est conscient des répercussions qu'entraînent pour les intéressés la réduction des structures et la compression du personnel dans le domaine de l'asile. De même, il déplore de perdre le bénéfice du savoir et de l'expérience qu'apportaient ces personnes dans un secteur d'activité aussi complexe. Néanmoins, ces mesures sont, étant donné la situation actuelle, inévitables, et ce, que ce soit sur le plan fédéral ou sur le plan cantonal. La compétence en matière d'assistance, d'hébergement et d'encadrement des requérants d'asile revenant aux cantons, c'est à eux qu'il incombe, en leur qualité d'employeur, de prendre les dispositions qui s'imposent pour appliquer les décisions tout en tenant compte des impératifs sociaux. Vu que la répartition des tâches est clairement définie, il ne serait pas opportun que la Confédération apporte son soutien. De son côté, cette dernière doit également faire face aux mesures de restriction imposées dans le domaine de l'asile au niveau fédéral. Les collaborateurs du domaine de l'asile devraient d'ailleurs prendre conscience du fait qu'ils travaillent dans un secteur qui a déjà subi de fortes fluctuations et que, par conséquent, leurs postes ne peuvent être garantis à long terme. À la lumière de l'évolution observée ces deux dernières années, le Conseil fédéral estime que le nombre des nouvelles demandes d'asile va, au cours des prochaines années, se stabiliser, sauf imprévu, autour de 10 000 par an et que, partant, les structures de la Confédération et des cantons doivent être adaptées en conséquence.

Depuis de nombreuses années, la Confédération participe à la formation et au perfectionnement professionnels spécifiques du personnel d'encadrement (cf. art. 29 al. 5 de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (OA2); RS 142.312). Un large éventail de cours et de séances d'information est proposé, qui répond à une demande certaine.

Réponse du Conseil fédéral.