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Je constate que le DDPS :

a. met ses postes au concours de différentes manières :

1. sur Internet (bulletin des postes vacants de l'OFPER, accessible à tous);

2. sur Intranet (bulletin des postes vacants de l'OFPER, accessible uniquement dans l'administration fédérale);

3. sur les pages du secteur Défense du DDPS (accessibles uniquement dans le département et utilisées essentiellement pour les postes d'instructeurs);

b. recourt de plus en plus à des chasseurs de tête pour sélectionner ses cadres, depuis le démarrage d'Armée XXI.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

a. Concernant la mise au concours des postes :

1. Quels sont les postes du DDPS qui doivent faire l'objet d'une mise au concours publique ?

2. La manière dont un poste est mis au concours relève-t-elle du pouvoir discrétionnaire du chef du DDPS ?

3. Ces pratiques à géométrie variable ne nuisent-elles pas une fois de plus à la milice ?

b. Concernant l'évaluation des cadres du DDPS par des tiers extérieurs :

1. Quels officiers généraux (OG) ont été évalués par des tiers, depuis le cdt C Keckeis jusqu'à aujourd'hui (en comptant les sept postes d'OG vacants)? Combien ces chasseurs de tête ont-ils coûté au DDPS ?

2. Quels cadres civils (à partir de la 32e classe de salaire) ont été évalués par des tiers, depuis le départ de Juan Gut jusqu'à aujourd'hui ? Combien ces chasseurs de tête ont-ils coûté au DDPS ?

3. A-t-on prévu des mesures afin qu'à l'avenir les cadres supérieurs du DDPS, militaires et civils, fassent l'objet d'une évaluation interne ?

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a. La mise au concours des postes :

1. La mise au concours des postes est effectuée sur la base de l'article 7 de la loi sur le personnel de la Confédération et de l'article 22 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération. Les postes à pourvoir dans l'administration fédérale sont mis au concours dans le bulletin des postes vacants de la Confédération. Ne sont pas tenus de faire l'objet d'une mise au concours publique les postes à pourvoir pour une durée n'excédant pas une année, ceux pourvus par recrutement interne au sein de l'unité administrative ou les postes à pourvoir par voie d'échange temporaire de personnel (job rotation).

Dans un premier temps, les postes civils sont mis au concours sur l'Intranet de l'administration fédérale et s'il n'est pas possible de les pourvoir, ils sont ensuite publiés sur le site Internet de l'administration fédérale et éventuellement dans la presse, à l'exception de fonctions particulières qui ne peuvent pas être pourvues à l'intérieur de l'administration fédérale. Ces postes sont directement mis au concours sur le site Internet de l'administration fédérale et parallèlement sur le site Intranet.

Les postes d'officiers et de sous-officiers de carrière sont mis au concours sur le site Intranet de la Défense. Ces mises au concours sont accessibles à l'ensemble de l'administration fédérale. La mise au concours des postes des officiers généraux est effectuée sur le site Intranet de la Défense et sur le site Intranet de l'administration fédérale.

2. Le chef du DDPS décide dans le cadre des bases légales mentionnées sous point 1 si un poste ne doit pas être mis au concours.

3. Si le profil des exigences d'une fonction d'officier général permet que cette fonction soit assumée par un officier de milice, l'attention de ces derniers est attirée sur les fonctions vacantes d'officier général dans le cadre de la planification et du développement des cadres de milice. Cela a par exemple été le cas au milieu du mois de juillet 2008 pour les postes de commandants des brigades d'infanterie 2 et 4 et pour le poste de commandant de la brigade d'infanterie de montagne 10, fonctions qui peuvent être assumées par des officiers de milice.

b. Concernant l'évaluation des cadres du DDPS par des tiers extérieurs :

1. Pour l'évaluation des officiers généraux, il n'a été fait appel à aucun tiers (chasseur de tête) de l'extérieur. Pour les cadres supérieurs et les cadres de haut rang, le processus de sélection du DDPS prévoit un "assessment". C'est uniquement dans ces cas qu'il est fait appel à des experts de l'extérieur.

2. Pour les cadres supérieurs civils à partir de la 32e classe de salaire, il a été, pendant la période concernée, fait appel à un seul chasseur de tête pour l'évaluation du directeur suppléant de l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (2001/02). Les frais se sont élevés à près de 60 000 francs.

3. En règle générale, l'évaluation des cadres supérieurs militaires et civils du DDPS sera - à l'exception des "assessments" - réalisée à l'avenir aussi par des services internes (ligne et services du personnel).

Réponse du Conseil fédéral.