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Aux Philippines, le député du parti d'opposition "Anakpawis", Crispin Beltran, âgé de 73 ans, a été arrêté le 25 février 2006. Il est emprisonné depuis à cause de ses idées politiques. Inquiète de cette situation qui met en danger la démocratie, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'une action diplomatique, qui pourrait prendre la forme d'une demande de libération, est absolument nécessaire face à cette atteinte violente aux principes démocratiques et aux droits de l'homme ?

2. Ne pense-t-il pas qu'un État démocratique comme la Suisse devrait, d'entente avec les autres pays et au sein des organisations internationales comme le tout nouveau Conseil des droits de l'homme, s'engager pour que la situation du député Crispin Beltran s'améliore au plus vite et pour que les Philippines respectent les droits démocratiques de leurs parlementaires en particulier et de la population en général ?

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1. L'arrestation du député philippin Crispin Beltran le 25 février 2006 a eu lieu sur la base d'accusations remontant pour certaines à deux décennies, ainsi que sur de nouveaux griefs en relation avec l'état d'urgence que la présidente Arroyo a imposé du 24 février au 3 mars 2006, invoquant un danger présumé de coup d'État. Sur ordonnance judiciaire et à sa propre demande, le député Beltran a été transféré au Centre de cardiologie des Philippines le 25 avril 2006. Depuis, il a comparu à plusieurs reprises devant le juge civil. Bien qu'il se trouve encore en détention préventive, il s'exprime souvent sur le site Internet de son parti, l'"Anakpawis", à propos de sa situation propre ou d'événements politiques.

Pendant toute la durée de l'état d'urgence, les autorités suisses compétentes ont examiné la possibilité d'une intervention auprès des autorités philippines, avec d'autres États partageant sur place les mêmes préoccupations ; leur objectif était de rappeler aux autorités philippines leurs obligations en matière des droits de l'homme. Mais, en raison de la levée rapide de l'état d'urgence, le projet d'intervention a été abandonné. Il n'en demeure pas moins que depuis, les autorités suisses compétentes surveillent l'évolution de la situation en matière des droits de l'homme dans ce pays avec une attention particulière. Au cas où des rapports sur des violations des droits humains viendraient à être confirmés, par exemple dans le cadre de la procédure contre le député Beltran ou du fait de mesures prises à l'encontre d'autres parlementaires, nos représentants n'hésiteront pas à rechercher le dialogue, sous la forme la plus appropriée, avec les autorités philippines.

2. Dans le cadre de sa politique étrangère, la Suisse oeuvre de manière constante en faveur de la promotion des droits de l'homme aux Philippines aussi. Au cours des dernières années, elle a incité à plusieurs reprises les autorités de ce pays à supprimer la peine capitale, ce que le gouvernement a fait le 24 juin 2006. Par ailleurs, la Suisse soutient également les efforts entrepris pour la prévention de la torture aux Philippines. Ainsi, elle a dernièrement fourni des moyens financiers en faveur d'un séminaire consacré à ce thème. Elle a pris acte avec satisfaction que les autorités philippines, deux semaines seulement après ce séminaire, ont marqué leur volonté de promouvoir le protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, ceci dans le cadre de la candidature des Philippines au nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Il n'en demeure pas moins que, sous de nombreux aspects, la situation des droits de l'homme aux Philippines demeure préoccupante pour la Suisse. Ceci vaut notamment pour les nombreuses exécutions extrajudiciaires enregistrées ces derniers temps, dont les dessous demeurent pour le moins obscurs. Régulièrement, les autorités suisses compétentes s'entretiennent à ce propos avec des représentants d'autres États partageant les mêmes préoccupations et discutent des possibilités d'intervention. En outre, la Suisse oeuvre au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour que l'examen périodique universel de la situation des droits de l'homme soit réalisé au plus vite et concerne en priorité les États membres du Conseil qui, à l'instar des Philippines, ne sont élus que pour un an.

Réponse du Conseil fédéral.