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Pour des raisons de sécurité, le Conseil fédéral est prié de promouvoir l'équipement en ILS de toutes les pistes des aéroports suisses nationaux (y compris Bâle-Mulhouse) et régionaux dans tous les cas où cela est adéquat et techniquement possible.

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1. Situation initiale

Un aéroport doit être équipé d'aides radioélectriques à la navigation si l'on souhaite garantir son exploitation par tous les temps. Pour la phase du vol précédant l'atterrissage, il existe deux système d'aides radio différents selon qu'il s'agit d'une approche de précision (p. ex. le système d'atterrissage aux instruments, ILS) ou d'une approche classique (p. ex. le VOR/DME). Les deux systèmes conviennent en principe pour toutes les approches par mauvaises conditions météorologiques et sont qualifiés de sûrs. Il sont utilisés en Suisse.

2. Motifs en faveur de l'installation d'un ILS

L'ILS est actuellement l'aide radio à la navigation aérienne la plus répandue sur le plan mondial. Il permet d'effectuer les approches dans les conditions météorologiques les plus mauvaises. Par rapport aux équipements plus anciens (p. ex. le VOR/DM), l'ILS assure le guidage latéral et vertical de l'avion vers le point d'impact sur la piste, ce qui facilite le travail du pilote dans cette phase du vol. De manière générale, un ILS est un élément déterminant pour la capacité d'un aéroport, notamment par conditions météorologiques marginales, puisqu'il contribue au déroulement régulier des opérations de vol.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'une piste soit équipée d'un ILS. Le secteur d'approche doit être libre de tout obstacle, de même que certaines surfaces de l'aéroport, et les constructions ne doivent pas entraver l'exploitation du système. Certaines pistes ne peuvent donc être dotées d'un ILS pour des motifs d'ordre technique ou en raison de conditions topographiques particulières.

Il faut également relever que l'installation d'un ILS n'entre souvent pas en considération pour des raisons économiques ou de proportionnalité (nécessité d'introduire une structure de l'espace aérien limitant fortement les vols militaires ou d'autres opérations civiles). L'installation d'un ILS nécessite un investissement allant de 1,5 à 3 millions de francs, auquel il faut ajouter les frais d'entretien, qui peuvent atteindre jusqu'à 100 000 francs par année et impliquent notamment les vols d'étalonnage radio-électrique obligatoires. De tels montants dépassent souvent la capacité financière de certains petits aéroports.

On aura alors recours aux systèmes plus anciens susmentionnés ou, dans un aéroport doté de plusieurs pistes, à la procédure dite de l'approche indirecte. Au cours de celle-ci, le pilote utilise l'ILS de la piste principale pour descendre jusqu'à une hauteur donnée, d'où il manoeuvrera en s'aidant de repères visuels pour diriger l'avion vers une autre piste et y atterrir.

3. Évaluation de la situation actuelle

Nous estimons qu'il n'y a aucune nécessité de promouvoir l'équipement en ILS de toutes les pistes des aéroports suisses.

Ce n'est que dans le cas où une procédure d'approche indirecte - utilisée uniquement selon les règles du vol à vue - serait remplacée par un ILS que la sécurité serait sensiblement améliorée.

Le Conseil fédéral est donc disposé à étudier quelles seraient les procédures qui pourraient faire l'objet d'un tel remplacement.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.