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Me fondant sur les renseignements donnés par le Conseil fédéral par le passé, je prie le Bureau de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles commissions, quelles délégations et quels parlementaires (nom et parti) ont voyagé en 2007 et en 2008, le cas échéant pour le compte de départements ou d'organisations internationales ?

2. Combien de kilomètres ont-ils parcouru en avion ?

3. Où sont-ils allés ? Dans quel but et pendant combien de temps ?

4. Combien ont coûté leurs voyages ? À combien se montent les budgets spécifiques des départements et des services fédéraux qui ont financé ces déplacements en 2007 et en 2008 ?

5. Quel est le bilan CO2 de ces voyages (émissions de CO2 par parlementaire)?

6. Les émissions de CO2 ont-elles été compensées par l'achat de certificats ? Quel est le coût total de ces voyages, achat de certificats compris ?

FederalCouncilResponseText

1. Effectuent notamment des voyages à l'étranger les présidents des conseils, les délégations auprès d'organisations internationales (UIP, Conseil de l'Europe, AELE, APF, OSCE, OTAN), les Commissions de politique extérieure (CPE) ainsi que les délégations permanentes chargées d'entretenir les relations parlementaires avec d'autres États.

Le 31 mai 2007, la Délégation administrative a décidé que les frais de voyage induits par les déplacements à l'étranger des parlementaires devaient être publiés uniquement dans les rapports annuels des délégations et des commissions concernées. Dans la mesure où ces voyages sont toujours réalisés dans le cadre du mandat parlementaire, et jamais à titre personnel, elle a décidé que ne devaient pas être publiées les dépenses par député. La procédure d'autorisation obéit strictement à l'ordonnance du 3 octobre 2003 sur les délégations parlementaires (ODel) et à la directive de la Délégation administrative du 27 mai 2005 concernant les déplacements à l'étranger des commissions, des délégations et des députés.

2. En 2007, les députés ont parcouru en avion 1,4 million de kilomètres approximativement. Une telle estimation - dont le calcul est effectué manuellement et demande un travail considérable - n'est pas disponible pour 2008. La Centrale des voyages de la Confédération (CVC) ne proposera des données standardisées en fonction des distances qu'à partir de 2010.

3. En règle générale, les voyages ont duré entre deux et dix jours. La plupart des voyages ont été effectués à l'intérieur de l'Europe. Tous les voyages ont été effectués dans le cadre des relations avec les parlements étrangers, conformément à l'art. 24, al. 4, de la loi sur le Parlement.

4. Les coûts varient beaucoup, essentiellement en fonction de la destination et de la durée du voyage.

Différents crédits d'un montant total de 500 000 francs environ sont inscrits au budget des Chambres fédérales pour les déplacements des députés. Ce chiffre comprend les dépenses induites par les voyages officiels que des députés effectuent pour le compte d'un autre organe de la Confédération.

5. Pour l'instant, aucune donnée n'est disponible concernant le bilan CO2 des voyages.

Ce n'est pas avant 2010 qu'il sera possible d'obtenir des données concernant les émissions de CO2 causées par les voyages des députés, pour l'année 2009 au plus tôt.

6. Conformément à la décision de la Délégation administrative du 9 mai 2008, les émissions de CO2 causées par les voyages en avion des députés sont compensées à partir du 1er janvier 2009 auprès de la Fondation Myclimate par l'achat de certificats correspondants. Cette mesure va probablement entraîner des coûts supplémentaires de l'ordre de 15 000 à 20 000 francs.