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Au cours de ces derniers mois, de (trop) nombreux accidents de la circulation faisant de (jeunes) victimes ont assombri les week-ends aussi bien au Tessin que dans d'autres cantons.

Entrée en vigueur il y a une année, la formation en deux phases des jeunes conducteurs aurait déjà dû améliorer la situation.

Sachant que les causes des accidents de la circulation chez les jeunes sont nombreuses, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il des analyses quantitatives et qualitatives des causes des accidents ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il déjà évalué l'efficacité de la formation en deux phases ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ? Dans le cas contraire, qu'a-t-il l'intention d'entreprendre ?

3. A-t-il fait le point de la situation avec les cantons et examiné avec eux les mesures préventives (par ex. information à la sortie des discothèques en collaboration avec les polices cantonales) et normatives (par ex. taux d'alcoolémie de 0 pour mille) à prendre ?

4. A-t-il évalué la qualité des examens de conduite ?

5. Pense-t-il uniformiser les examens de conduite et augmenter leur difficulté dans toute la Suisse ?

6. Pense-t-il rendre obligatoire le cours antidérapage ?

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Le Conseil fédéral est lui aussi préoccupé par les nombreux accidents de la route qui surviennent les week-ends et touchent souvent des personnes jeunes. Ces événements aux causes multiples requièrent une action de l'État, qui doit prendre des mesures. C'est pourquoi le Conseil fédéral prévoit de procéder à des adaptations dans plusieurs domaines. Le 5 novembre 2008, il a chargé le DETEC de lancer la procédure de consultation concernant le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (Via sicura). Par ailleurs, en collaboration avec le DETEC, le DFJP examine actuellement l'opportunité de mesures supplémentaires, de droit pénal notamment. Les résultats de la consultation et de l'examen réalisé par le DFJP montreront quelles mesures devront finalement être prises, dans le cadre de Via sicura ou non, afin de contribuer à résoudre ce problème sérieux. Enfin, le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Aujourd'hui, le groupe des jeunes adultes (18 à 24 ans) est déjà particulièrement représenté dans les statistiques sur les accidents. En 2007, tout comme les années précédentes, cette catégorie d'usagers de la route a souvent été impliquée dans des accidents graves ayant entraîné des blessures voire des décès. Le rapport SINUS 2008 du Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) indique d'ailleurs que c'est dans cet ensemble qu'on enregistre le plus de décès à la suite d'accidents d'une ou de plusieurs voitures de tourisme. Le plus souvent, ces accidents sont dus à une vitesse excessive, à l'état du conducteur, à son inattention ou à sa distraction. Les statistiques fournies n'indiquent toutefois pas si les jeunes conducteurs en question suivent la formation en deux phases ou non.

2. Sur mandat de l'Office fédéral des routes (OFROU), le bpa évalue actuellement l'efficacité de la formation en deux phases. Ce n'est qu'en 2011 que nous en saurons plus sur le sujet, car l'appréciation du bpa ne devrait pas être terminée avant.

3. Via sicura présente les quelque soixante mesures qui permettent de baisser considérablement, dans un délai de dix ans, le nombre des personnes décédées ou gravement blessées dans la circulation routière. Très variées, les mesures décrites recouvrent plusieurs domaines d'action, comme la sensibilisation, la formation et le perfectionnement, l'exécution des prescriptions, les infrastructures, la recherche et les statistiques. Concernant la prévention, le rapport inclut les mesures mentionnées par l'auteur de l'interpellation, à savoir la mise sur pied de campagnes de sensibilisation en collaboration avec la police et l'interdiction de consommer de l'alcool pour les nouveaux conducteurs (mesures 401 et 517).

4. Non. Cependant, l'introduction d'une gestion de la qualité pour les examens de conduite est proposée dans Via sicura (mesure 503). En outre, l'Association des services des automobiles (asa) a conçu un système d'assurance-qualité (AQ) des examens de conduite, employé dans les cantons à partir du 1er janvier 2008. Ce dispositif devra être utilisé par tous les cantons d'ici au 1er janvier 2010 (délai de transition de deux ans).

5. Bien que chaque canton dispose de ses propres examens théoriques et pratiques, l'uniformité des examens théoriques est déjà assurée. En effet, les questions de ces épreuves sont élaborées par un groupe de travail de l'asa après entente avec l'OFROU, puis mises à la disposition de tous les cantons. A une exception près, tous les cantons utilisent ces questions, faisant passer les examens sur ordinateur. Quant aux examens pratiques, ils font l'objet d'une directive de l'asa (directive 7), où sont définis les exigences posées aux experts de la circulation et celles concernant les examens de conduite ainsi que les critères d'appréciation et d'évaluation. Ce document s'applique à tous les cantons et garantit une certaine uniformité dans la tenue des examens.

Les exigences relatives aux examens de conduite sont conformes à celles qui sont définies dans l'annexe II de la directive européenne 2006/126/CE, relative au permis de conduire. Aucun critère supplémentaire n'est prévu à moyen terme, mais l'asa s'efforce actuellement d'accroître la qualité des examens (amélioration de l'examen théorique, AQ de l'examen pratique). De plus, l'introduction de la formation en deux phases a permis la mise en oeuvre d'une mesure fondamentale pour l'amélioration de la formation des nouveaux conducteurs, qui permet un renforcement de l'instruction de ces derniers.

6. Durant le premier jour de cours de la formation en deux phases, il est déjà prévu de familiariser les nouveaux conducteurs avec la conduite sur une aire d'exercice, afin d'approfondir leurs connaissances des principaux facteurs d'accident, à savoir les déficiences de la communication entre les usagers de la route, la mauvaise évaluation de la distance d'arrêt et de la distance de sécurité entre les véhicules, et une vitesse trop élevée dans les virages (cf. art. 27c al. 1 let. a ch. 2 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière ; RS 741.51 ; et annexe 2 ch. 14 et 23-25 des instructions du 3 décembre 2004 de l'OFROU).

Réponse du Conseil fédéral.