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Lors de la session d'été 2012, par la question 12.5221 "Pesticide Cruiser et abeilles. Vers une interdiction ?", j'avais soulevé la question de l'usage des néonicotinoïdes, pesticides suspectés de contribuer à l'hécatombe des abeilles. Dans sa réponse le Conseil fédéral nous a assuré que cette question complexe était à l'étude.

Mais il y a urgence, des mesures sont attendues sans retard. Une grande pétition lancée par Greenpeace demande l'instauration d'un moratoire de 10 ans sur ces nouveaux pesticides. La motion 12.3397 déposée par Maya Graf et que le Conseil fédéral propose de rejeter réclame la suspension de l'homologation des néonicotinoïdes et est en attente de traitement par le Conseil national.

La présente interpellation représente une démarche de plus pour faire avancer ce dossier.

L'origine de la perte de ruches vécue par nos apiculteurs depuis plusieurs années est probablement multifactorielle : prédation par des espèces parasites (varroa) ou invasives, virus, problèmes climatiques, mais un suspect attire de plus en plus l'attention des scientifiques : les insecticides systémiques de la famille des néonicotinoïdes et le fipronil, produits considérés comme étant des milliers de fois plus toxiques pour les abeilles que le DDT.

Des études menées par le CNRS d'Orléans démontrent que ces produits contaminent les pollens, les abeilles et le miel stocké dans les ruches. Par des techniques analytiques très sophistiquées, des traces des produits incriminés ont été détectées dans des abeilles mortes ou dans du miel et des doses infimes semblent suffire pour provoquer une surmortalité des abeilles jusqu'à 10 jours après le contact avec des pollens contaminés. Ces produits agiraient sur les neurotransmetteurs synaptiques dans le système nerveux central des abeilles et on ne s'étonnera donc pas des troubles neurologiques décrits dans les études françaises sur le Cruiser.

Des éléments à charge concordants pointent du doigt ces nouveaux produits susceptibles de tuer et en tous les cas capables d'affaiblir notablement les abeilles.

Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il les développements scientifiques récents sur les néonicotinoïdes et le fipronil ?

Le Conseil fédéral est-il prêt, à l'instar d'autres pays qui nous entourent, à prendre des mesures pour limiter l'usage des pesticides incriminés, idéalement en décrétant un moratoire sur leur utilisation ?

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Pour protéger les cultures contre les ravageurs, il est nécessaire d'utiliser des insecticides ; ces derniers peuvent en raison de leur mode d'action être toxiques pour les abeilles. Dans ce cas, les prescriptions d'utilisation fixées dans l'autorisation sont formulées de manière à ce que l'emploi du produit ne présente pas de risque pour les colonies d'abeilles installées à proximité des cultures traitées. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un insecticide est utilisé dans une culture qui n'offre ni fleurs à butiner, ni miellat à récolter.

Pour déterminer si un insecticide est toxique pour les abeilles, les tests sont d'abord réalisés en laboratoire dans des conditions d'exposition des abeilles plus élevées que les conditions d'exposition rencontrées dans la nature. Les produits potentiellement dangereux pour les abeilles sont ensuite testés dans des conditions réelles d'utilisation ; l'objectif est de garantir que lorsque l'agriculteur utilise un produit, en suivant les prescriptions fixées dans l'autorisation, cela n'aura pas de conséquence négative pour les ruchers voisins.

Des expériences scientifiques publiées récemment ont montré que de faibles doses d'insecticide peuvent avoir des effets sur le comportement des abeilles, notamment sur leur orientation. Il s'agit d'évaluer si les conclusions de ces expériences sont représentatives des conditions réelles d'utilisation et si la présence de traces d'insecticides en quantité infime dans le pollen ou le nectar du colza peut constituer un risque pour le comportement des abeilles et pour le développement des colonies. À ce jour, les tests disponibles, réalisés dans les conditions réelles d'utilisation, ne montrent pas de pertes inexplicables dans les colonies d'abeilles installées à proximité ou dans les parcelles cultivées. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 16 janvier 2013 un rapport sur les risques pour les abeilles de l'utilisation de certains néonicotinoïdes. Le 31 janvier 2013, la Commission européenne a proposé d'interdire l'utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans quatre cultures fréquemment visitées par les abeilles. Les États membres vont voter sur cette proposition à la fin du mois de février de sorte que l'interdiction pourrait entrer en vigueur en juillet 2013. Le Conseil fédéral s'engage à tenir compte des conclusions de l'EFSA ainsi que des décisions de l'UE lors du réexamen de ces insecticides actuellement en cours.

Les pertes importantes de colonies observées en Suisse sont des pertes hivernales, qui peuvent être mises en relation avec la présence en grand nombre de parasites Varroa et de viroses dans les colonies d'abeilles. La fréquence des pertes n'est pas moins élevée en région de montagne qu'en région de plaine où les produits phytosanitaires sont utilisés pour protéger les cultures. Les cas d'intoxication d'abeilles observés pendant la période d'utilisation des insecticides sont liés au non-respect des prescriptions fixées dans l'autorisation. Par rapport aux dizaines de milliers d'utilisations annuelles d'insecticides, le nombre de cas d'intoxication, une dizaine par année, est faible.

Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs ; les alternatives possibles sont limitées et peuvent présenter d'autres effets secondaires négatifs pour l'environnement. De plus, toutes les substances du groupe des néonicotinoïdes ne présentent pas le même risque pour les abeilles. Le régime d'autorisation obligatoire des produits phytosanitaires permet d'assurer que ces produits ne constituent pas un risque inacceptable pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux prescriptions. En cas de nouvelles informations, il est possible de réévaluer en tout temps l'autorisation d'un produit et de restreindre si nécessaire les conditions d'utilisations. Cela a déjà été fait dans le passé. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est préférable de continuer la recherche sur les causes de la disparition des abeilles en tenant compte des développements des connaissances spécifiques sur le risque des insecticides pour les abeilles afin d'améliorer si nécessaire les conditions d'utilisation de ces produits.

Réponse du Conseil fédéral.