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Encouragé par une campagne de dénigrement mise en scène dans les médias à l'encontre du "Cantique suisse", un comité placé sous la direction de la Société suisse d'utilité publique (SSUP) a lancé un concours ouvert au public dans le but de créer un nouvel hymne national. Parmi les membres du jury et de la présidence, ce comité compte de nombreux anciens parlementaires, magistrats et fonctionnaires de haut rang, ce qui lui confère un statut pour le moins semi-officiel. Le but déclaré de l'opération consiste à remettre officiellement au Conseil fédéral la proposition gagnante afin qu'elle remplace le "Cantique suisse" à partir du 1er août 2015.

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les critiques virulentes formulées par la SSUP à l'encontre du "Cantique suisse"?

2. Comment juge-t-il la manière de faire du comité, qui l'oblige à remplacer l'hymne national à titre de précaution ?

3. L'Office fédéral de la culture, qui est formellement compétent en la matière, a-t-il été associé à ces projets ?

4. Quelle procédure et quelles démarches politiques le Conseil fédéral envisage-t-il si la SSUP devait lui soumettre une proposition ?

5. Compte-t-il ouvrir une procédure de consultation avant de prendre une décision ?

6. Entend-il soumettre sa décision au Parlement ?

7. Dans l'hypothèse où le Parlement serait consulté, la proposition de la SSUP sera-t-elle élevée au rang d'hymne national en vertu d'une loi fédérale sujette au référendum ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a déjà traité du texte de l'hymne national en 2004 et en 2008. A chaque fois, les motions Kiener Nellen 04.3046 et 08.3026 entendaient charger le Conseil fédéral de donner à rédiger un nouveau texte pour l'hymne national.

Dans le deux cas, le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. Il comprenait qu'une partie des citoyennes et des citoyens suisses soit d'avis que le texte de l'hymne national n'est pas très en phase avec notre époque. Il estimait cependant que la version actuelle de l'hymne national n'avait pas à craindre la comparaison avec des créations contemporaines et que sa notoriété en faisait un hymne national tout à fait convenable. Le Conseil fédéral soulignait par ailleurs qu'il serait sans doute difficile à une nouvelle création d'être bien accueillie par toute la population. Il estimait donc qu'il n'y avait pas de raison de modifier l'hymne national. La motion 04.3046 a été retirée par son auteur, la motion 08.3026 classée par le Parlement.

Le Conseil fédéral apporte les réponses suivantes :

1. L'hymne national n'a cessé d'être contesté depuis son institution en 1961. Ces dernières décennies, il y a eu des tentatives répétées de le modifier. Le Conseil fédéral voit dans cette succession de propositions l'apport constructif de citoyennes et de citoyens engagés.

2. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a rien à redire à la démarche de la Société suisse d'utilité publique (SSUP). La SSUP entend expressément soumettre au Conseil fédéral le texte lauréat en tant que "proposition". Les modalités du concours sont exposées de manière transparente sur le site de la SSUP.

3. Il s'agit de l'initiative d'une organisation non gouvernementale. L'Office fédéral de la culture n'est pas impliqué.

4.-7. Le Conseil fédéral se prononcera le moment venu sur la marche à suivre, au cas où une proposition lui sera soumise.

Réponse du Conseil fédéral.