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Les grandes manifestations sportives nationales sont soutenues par des prestations de l'armée, la course de ski du Lauberhorn en est un exemple.

1. Quel est le montant actuel des prestations de l'armée pour les grandes manifestations sportives nationales ?

2. Quelles manifestations sont soutenues ?

3. Quel est l'événement qui reçoit le plus aujourd'hui et à combien s'élève le montant ?

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1. Les coûts de l'armée pour le soutien de manifestations sportives ne sont pas explicitement comptabilisés, car les prestations de soutien sont généralement fournies par des formations qui sont déjà en service. En outre, selon l'article 9 de l'Ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM), le requérant prend directement en charge tous les frais supplémentaires de la troupe générés par la manifestation (p. ex. hébergement et restauration sur le lieu de la manifestation ou frais de carburant des véhicules de l'armée). L'ampleur de l'engagement de l'armée peut ainsi être mesurée en jours de service.

2. Les événements suivants sont prévus pour 2023 :

La coupe du monde de ski Matterhorn, la coupe du monde de ski Adelboden, Unspunnen Schwinget (tous les 6 ans), Ski et Snowboard WC Veysonnaz, la coupe du monde de ski Wengen, la coupe du monde de ski Crans-Montana, la coupe du monde de ski Lenzerheide, la coupe du monde de ski de fond Davos, la coupe du monde de ski St. Moritz, CSIO St. Galien, le saut à ski Engelberg, Tour de Ski Val Mustair, Mountainbike Weltcup Lenzerheide et Tour de Suisse 2023.

3. La plus grande manifestation pour 2023 était et sera la Coupe du monde de ski à Wengen avec 2706 jours de service.
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Seit dem 1. Juli 2022 ist die Psychotherapie in der Grundversicherung eingeschlossen, doch die Santésuisse weigert sich, die Arbeit von Psychotherapeutinnen und -therapeuten in Weiterbildung zu vergüten. Damit legt sie das Weiterbildungssystem lahm, macht Hunderte von qualifizierten Personen arbeitslos und lässt Tausende ihrer Patientinnen und Patienten im Stich. Das BAG, die Psychologieverbände, die H+ und die Curafutura sollen sich jedoch bereits auf die Abrechnung über eine Aufsichtsperson geeinigt haben.

Hat der Bundesrat bereits Schritte unternommen, um eine Lösung zu finden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Depuis le 1er juillet 2022, la psychothérapie est incluse dans l'assurance de base. Toutefois, santésuisse refuse de rembourser les prestations fournies par les psychologues qui suivent une formation postgrade. Cette organisation bloque ainsi le système de formation, laisse des centaines de personnes qualifiées au chômage et abandonne des milliers de patients à leur sort. Pourtant, l'OFSP, les associations de psychologie, H+ et curafutura se sont déjà mis d'accord sur un système de facturation par l'intermédiaire d'un superviseur.

Le Conseil fédéral a-t-il déjà pris des mesures pour débloquer cette situation ?

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L'assurance obligatoire des soins (AOS) prévoit que seules les prestations de fournisseurs admis peuvent lui être facturées. Les psychologues en formation postgrade ou ne disposant pas de l'expérience clinique requise ne sont pas reconnus comme des fournisseurs de prestations au sens de l'AOS. En matière de psychothérapie pratiquée par les psychologues, aucune convention tarifaire n'a été approuvée. Tous les cantons ont dès lors fixé un tarif provisoire pour la facturation des prestations correspondantes, tarif entré en force le 1^ juillet 2022. Les prestations sont donc prises en charge. Certains cantons ont en outre établi un tarif provisoire pour les prestations fournies par les personnes en formation continue et en train d'acquérir l'expérience clinique nécessaire. C'est notamment cet élément des décisions cantonales qui a été porté devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ces procédures judiciaires sont en cours devant le TAF, raison pour laquelle le Conseil fédéral ne s'exprime pas à ce sujet. Ainsi, la situation peut être décrite de la manière suivante : premièrement, dans la mesure où les décisions des cantons ont été acceptées par les assureurs, elles entrent en vigueur. Une annulation n'est pas prévue. Deuxièmement, dans les cantons pour lesquelles le TAF a prononcé un effet suspensif, cela signifie qu'actuellement, aucune prestation ne peut être facturée au moyen du tarif concernant les psychothérapeutes en formation postgrade. Finalement, dans le canton de Genève, pour lequel le TAF n'a pas prononcé d'effet suspensif, un remboursement rétroactif pourrait intervenir dans le cas où la décision du TAF rejette le tarif provisoire. Cependant, un éventuel remboursement ne devrait s'opérer qu'entre les assureurs et fournisseurs de prestations. Les patients ne devraient donc pas être concernés. Le Conseil fédéral attend des partenaires tarifaires qu'ils s'emploient à trouver une solution tarifaire commune et définitive le plus rapidement possible, y compris durant la procédure en cours.
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Dal 01.07.22 la psicoterapia rientra nell'assicurazione di base, ma santésuisse rifiuta di rimborsare il lavoro delle e degli psicologi in formazione post graduale: cosi blocca il sistema di formazione, lascia senza lavoro centinaia di persone qualificate e abbandona migliaia di loro pazienti. Eppure l'UFSP, le associazioni di psicologia, H+ e curafutura avrebbero già concordato la fatturazione tramite una o un supervisore.

Il Consiglio federale ha già provveduto a sbloccare la situazione?
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Das Vorhaben der SBB, in den Bahnhöfen ein neues System zur Beobachtung der Personenflüsse einzurichten, wirft viele Fragen auf. Auch wenn die SBB-Leitung beteuert, keine Überwachung einführen zu wollen, plant sie die Einführung von Parametern, die aktiviert werden könnten (Informationen über das Geschlecht, körperliche Merkmale, Alter).

Wird der Bundesrat den SBB ihre Grenzen im Bereich der Datenerhebung in Erinnerung rufen sowie die Notwendigkeit, gegenüber der Bevölkerung für Transparenz zu sorgen?
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Le projet des CFF d'installer un nouveau système d'observation des flux de voyageurs dans les gares soulève beaucoup de questions : même si la direction des CFF se défend de vouloir instaurer une surveillance, elle a prévu d'introduire des paramètres qui pourraient être activés ( données sur le sexe, caractéristiques physiques, âge ).

Le Conseil fédéral va-t-il rappeler aux CFF ses limites en matière de collecte de données et la nécessité de transparence vis-à-vis de la population ?
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Am 26. Mai 2021 hat der Bundesrat die Verhandlungen über ein Rahmenabkommen mit der EU abgebrochen.

In welchen Bereichen ist es seither zu Erosionen der bilateralen Verträge oder zu Blockaden der bilateralen Zusammenarbeit gekommen?

Das EDA wird gebeten dem Parlament eine detaillierte und aktualisierte Übersicht zu gewähren.
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Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a mis fin aux négociations visant la conclusion d'un accord-cadre avec l'UE.

Dans quels domaines a-t-on depuis assisté à une érosion des accords bilatéraux ou à un blocage de la coopération bilatérale ?

Le DFAE est prié de fournir au Parlement une vue d'ensemble détaillée et mise à jour sur cette question.
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Die Schweiz verfügt beim Internationalen Währungsfonds über sogenannte Sonderziehungsrechte.

- Stimmt die Aussage, dass diese Rechte ohne Belastung für den Bundeshaushalt bezogen und in ein finanzielles Hilfspaket für die Ukraine umgewandelt werden könnten?

- Welcher maximale Bezug wäre theoretisch möglich?

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Sonderziehungsrechte (SDR) werden den Mitgliedern des IWF entsprechend ihren Anteilen an der Institution zugeteilt. Die Schweiz verfügt über 8,8 Milliarden SDR (rund 11 Milliarden Schweizer Franken), diese sind sowohl als Aktivum als auch als Passivum auf der Bilanz der SNB verbucht. SDR sind keine Finanzreserve, die für Ausgaben des Bundes bezogen und ohne Belastung des Bundeshaushalts verwendet werden kann. SDR wurden 1969 als ergänzende internationale Währungsreserve geschaffen, damit sich Länder z. B. bei Engpässen in der Devisenversorgung gegenseitig aushelfen können.
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La Suisse dispose de droits de tirage spéciaux auprès du Fonds monétaire international.

- Est-il vrai que ces droits pourraient être retirés sans charge pour le budget fédéral et convertis en une aide financière pour l'Ukraine ?

- Quel est le montant maximal qu'il serait théoriquement possible de retirer ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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In der Antwort 22.7818 bekräftigte die Vorsteherin VBS, dass meine 110 Einträge beim NDB nicht rechtswidrig seien. Die GPDel widerspricht in ihrem Jahresbericht aber erneut: die NDB-Erfassung ist nur zulässig, wenn die politischen Aktivitäten letztlich den Terrorismus, den gewalttätige Extremismus oder die Spionage unterstützen. Ein Bezug zu einem Aufgabengebiet des NDB reiche nicht.

- Welche Konsequenz zieht das VBS aus der Kritik der parlamentarischen Aufsicht?

- Korrigiert es die Einträge?

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Wie bereits in seiner Antwort auf die Frage Glättli 22.7818 vom 21. September 2022 erwähnt, kommentiert der Bundesrat den Inhalt von Antworten des Nachrichtendienstes des Bundes (NDB) auf Auskunftsgesuche von Einzelpersonen nicht. Der Bundesrat hat die Ausführungen zu den Informationssystemen und zum Datenschutz des NDB im Jahresbericht 2022 der Geschäftsprüfungsdelegation zur Kenntnis genommen. Bei jedem Auskunftsgesuch prüft der NDB, ob allenfalls vorhandene Personendaten rechtmässig beschafft worden sind. Bei Bedarf korrigiert, anonymisiert oder löscht er diese.
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Dans sa réponse à la question 22.7818, la cheffe du DDPS a réaffirmé que les 110 entrées me concernant auprès du SRC n'étaient pas illégales. Mais la DélCdG la contredit dans son rapport annuel : la saisie du SRC n'est autorisée que si les activités politiques soutiennent en fin de compte le terrorisme, l'extrémisme violent ou l'espionnage. Un lien avec un domaine d'activité du SRC ne suffit pas.

- Quelle conséquence le DDPS tire-t-il de la critique formulée par la surveillance parlementaire ?

- Compte-t-il corriger ces entrées ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Die GPDel schreibt in ihrem neusten Jahresbericht, dass sie die rechtliche Auffassung in der Antwort der Vorsteherin VBS auf 22.7490 und 22.7491 zur Arbeit des NDB nicht teilt.

Ich bitte den Bundesrat deshalb hier, die Haltung des Bundesrates zu präzisieren:

Hält er es für rechtlich korrekt, dass in nachrichtendienstlichen Datenbanken Parlamentarier:innen erfasst werden, ohne dass die politischen Aktivitäten Terrorismus, gewalttätigen Extremismus oder Spionage unterstützen?

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Der Bundesrat hat die Ausführungen zu den Informationssystemen und zum Datenschutz des Nachrichtendienstes des Bundes (NDB) im Jahresbericht 2022 der Geschäftsprüfungsdelegation zur Kenntnis genommen. Der Bundesrat geht davon aus, dass der NDB keine Parlamentarierinnen und Parlamentarier in seinen nachrichtendienstlichen Systemen personenbezogen erfasst, ohne dass ein klarer Bezug zu terroristischen, verbotenen nachrichtendienstlichen oder gewalttätig-extremistischen Tätigkeiten besteht. Ein solcher Bezug könnte aber auch gegeben sein, wenn eine Parlamentarierin oder ein Parlamentarier zum Beispiel als mögliches Opfer eines gewaltextremistischen Anschlags erwähnt ist.
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Dans son dernier rapport annuel, la DélCdG écrit qu'elle ne partage pas l'interprétation juridique que la cheffe du DDPS exprime dans sa réponse aux questions 22.7490 et 22.7491 concernant le travail du SRC.

Je prie donc le Conseil fédéral de préciser sa position :

considère-t-il qu'il est juridiquement correct que des parlementaires soient enregistrés dans des banques de données de services de renseignement pour des activités politiques qui ne soutiennent pas le terrorisme, l'extrémisme violent ou l'espionnage ?

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Eine einzige Firma stellt ein hochdosiertes Methadon in Tablettenform her. Diese ist wegen Verstössen seitens Besitzer gegen das Chemie-, das Heilmittel- und das Betäubungsmittelgesetz verurteilt worden und die Betriebsbewilligung wurde sistiert.

- Wie ordnet der Bundesrat den Methadon-Engpass ein?

- Welche Massnahmen wurden ergriffen?

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Une seule entreprise produit de la méthadone fortement dosée sous forme de comprimés. Or, son autorisation d'exploitation a été suspendue après que son propriétaire a été condamné pour infraction à la loi sur les produits chimiques, à la loi sur les produits thérapeutiques et à la loi sur les stupéfiants.

- Que pense le Conseil fédéral de la pénurie de méthadone qui en résulte ?

- Quelles mesures ont été prises ?

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La méthadone a toujours été disponible en Suisse en quantité suffisante, que ce soit en tant que principe actif ou sous forme de solution. S'agissant des comprimés de méthadone à haute dose, l'Approvisionnement économique du pays (AEP) estime que la situation en matière d'approvisionnement est sous contrôle. Les comprimés à faible dose, utilisés comme analgésiques, sont également toujours disponibles. Par ailleurs, les professionnels de la santé autorisés à remettre des médicaments peuvent importer des médicaments dont la mise sur le marché est autorisée à l'étranger. La méthadone étant un stupéfiant, il faut une autorisation d'importation que Swissmedic, en pareil cas, remet dans un délai de deux jours ouvrés. Swissmedic n'a pas reçu de demandes de ce type à ce jour. Depuis début décembre, l'AEP est en contact avec un autre producteur suisse pour trouver une solution de rechange. Celui-là produit à façon des capsules à haute dose depuis quelques semaines ; elles sont en vente depuis le 1er mars 2023. Les quantités produites suffisent à couvrir l'aide aux personnes dépendantes. L'OFSP est intervenu dans le domaine du remboursement des préparations alternatives de méthadone ainsi que dans le cadre d'une lettre ouverte de la Société suisse de médecine de l'addiction, dont certains éléments portaient également sur la question du remboursement. La méthadone est donc disponible en tant que, principe actif et les préparations alternatives ainsi que les préparations magistrales réalisées en pharmacie sont remboursées.
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Die Überlastung der Notfallstationen ist nicht neu, aber sie erreicht in der Schweiz ein besorgniserregendes Ausmass. Manchmal wird das Phänomen als ein spezifisches Problem der Notfallstationen selbst betrachtet, das in die Zuständigkeit der Kantone fällt. Eigentlich widerspiegelt es jedoch die Schwachstellen und die Grenzen unseres Gesundheitssystems.

Wäre es zum aktuellen Zeitpunkt nicht unbedingt notwendig, dass der Bundesrat dies wahrnimmt und darauf reagiert, um strukturelle Lösungen zu finden, die über die Kantonsgrenzen hinausgehen?

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L'engorgement des services d'urgence n'est pas un problème nouveau, mais il atteint en Suisse un niveau préoccupant. Parfois considéré comme un problème propre aux urgences et de compétence cantonale, ce phénomène reflète la fragilité et les limites de notre système de santé.

Une prise de conscience et une réaction du Conseil fédéral ne sont-ils pas aujourd'hui indispensables à la mise en place de solutions structurelles qui dépassent le seul périmètre cantonal des services d'urgences ?

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Le Conseil fédéral a conscience de la situation tendue des urgences hospitalières en Suisse. Cependant, c'est aux cantons que la Constitution fédérale attribue la responsabilité de garantir les soins. En conséquence, ces derniers sont tenus de planifier l'offre de soins dans les hôpitaux et les EMS conformément aux besoins. Cela étant, à travers le programme "Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine" lancé par le Conseil fédéral et le Parlement et financé par une enveloppe de 100 millions de francs, le nombre de diplômes annuels en médecine humaine sera porté à 1350 d'ici à 2025. De plus, l'initiative pour le renforcement des soins, que le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre en deux étapes le 12 janvier 2022, permettra de renforcer la formation et d'améliorer les conditions de travail du personnel hospitalier.
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Im November 2022 sprach sich die St. Galler Stimmbevölkerung gegen das Projekt Wil-West aus. Zentrales Abstimmungsthema war der Kulturlandverlust und der geplante Autobahnanschluss. Nachdem das Industrieareal Wil-West nicht erschlossen werden muss, fällt die Hauptargumentation für den Autobahnanschluss weg.

1. Wird der Bundesrat am geplanten Autobahnanschluss nach dem Volks-Nein festhalten?

2. Sollte er am Autobahnanschluss festhalten: Wie rechtfertigt er dies im Kontext der Klimakrise?

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1. Die Hauptfunktionen des neuen Autobahnanschlusses im Kanton Thurgau sind die Verkehrsentlastung der Region sowie die Erschliessung des neuen Wirtschaftsgebiets "Wil West". Das Stimmvolk des Kantons St. Gallen hat sich zu einem Sonderkredit für die Arealentwicklung Wil West geäussert. Mit diesem Kredit hätte Grundeigentum des Kantons St. Gallen auf dem Gebiet des Kantons Thurgau erschlossen werden können. Der Autobahnanschluss war nicht Gegenstand der Abstimmung. Der Anschluss ist Teil des Agglomerationsprogramm 3. Generation, welches vom Parlament zur Umsetzung beschlossen wurde. Das Bundesamt für Strassen (ASTRA) erarbeitet zurzeit das Generelle Projekt. Dabei beobachtet es die weitere Entwicklung des Projekts "Wil West" und stimmt die Planung mit der Region ab.

2. Bund und Kantone sorgen gemäss Artikel 83 Absatz 1 der Bundesverfassung für eine ausreichende Strasseninfrastruktur in allen Landesgegenden. Zur Erreichung der Klimaziele haben das Parlament den Gegenvorschlag zur Gletscherinitiative und der Bundesrat am 16. September 2022 die Botschaft zum revidierten C02-Gesetz für die Zeit von 2025 bis 2030 verabschiedet. In diesem Gesetz enthalten sind auch Massnahmen im Mobilitätsbereich wie eine Verschärfung der C02-Flottenziele für Neufahrzeuge oder die Förderung von Ladeinfrastruktur für Elektrofahrzeuge.
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En novembre 2022, les citoyens saint-gallois ont rejeté le projet de Wil Ouest. Les enjeux centraux de la votation était la construction sur des terres agricoles et le raccordement à l'autoroute. La population ayant choisi de ne pas desservir la zone industrielle de Wil Ouest, l'argument principal en faveur de l'ouvrage tombe à l'eau.

1. Le Conseil fédéral compte-t-il maintenir ce projet de raccordement malgré le non du peuple ?

2. Si oui, comment entend-il justifier ce projet dans le contexte de la crise climatique ?

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Laut der Botschaft zum Bundesbeschluss über den Assistenzdienst der Armee zur Unterstützung des SEM im Asylbereich (23.018) wurden im Jahr 2022 über 9000 Diensttage von Zivildienstleistenden im SEM geleistet.

- Wie viele Zivildienstleistende waren dies insgesamt?

- Wie viele Prozent der Zivildienstleistenden davon waren ausserordentliche Zivildienstleistungen?

- Gibt es Bestrebungen, die Zivildiensteinsätze im Asylbereich zu erhöhen?

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Seit März 2022 bis Dezember 2022 haben dem Bedarf entsprechend jeweils bis zu 60 Zivildienstleistende gleichzeitig das SEM in der Aufnahme von Schutz-und Asylsuchenden unterstützt (182 Zivildienstleistende, 8995 Diensttage). Die Zivildiensteinsätze wurden aufgrund von Artikel 4 Absatz 1 Buchstabe h Zivildienstgesetz (ZDG) sowie Artikel 7a ZDG geleistet. Ausserordentliche Zivildienstleistungen nach Artikel 14 ZDG, welche der Bundesrat in ausserordentlichen Lagen beschliessen könnte, waren nicht notwendig. Da die Strukturen des Asylwesens Ende 2022 an ihre Grenzen gelangten, hat das Bundesamt für Zivildienst (ZIVI) dem SEM auf Antrag des SONAS am 30. November 2022 für Januar bis April 2023 eine Leistungszusage von 140 Zivildienstleistende gegeben. Bis und mit Kalenderwoche 9 wurden 2023 im Rahmen der Leistungszusage 7093 Diensttage (254 Zivildienstleistende) in den Bundesasylzentren geleistet. Um diese Leistungszusage zu erfüllen, wurden auch Zivildienstleistende aus bereits aufgebotenen oder laufenden Einsätzen ausserhalb des Asylwesens umgeteilt. Auch Notlagen-Einsätze des Zivildienstes sind nur unter Berücksichtigung von Subsidiarität und Arbeitsmarktneutralität möglich. Das SEM und seine Partner rekrutieren Personal auf dem Arbeitsmarkt, um den Betrieb mittelfristig wieder ohne zusätzliche Dienstpflichtige führen zu können. Falls sich die benötigen Kapazitäten kurzfristig wieder über die vorbereiteten Szenarien hinaus entwickeln, prüfen SEM und ZIVI den Bedarf an erhöhter Unterstützung erneut.
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D'après le message concernant l'arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur du SEM dans le domaine de l'asile (23.018), plus de 9000 jours de service ont été effectués par des civilistes auprès du SEM en 2022.

- Combien de civilistes cela représentait-il au total ?

- Parmi eux, quel pourcentage a effectué un service civil extraordinaire ?

- Des travaux sont-ils en cours pour augmenter les affectations dans le domaine de l'asile ?

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- Wie viele russische Kohlebergbau-Firmen unterhielten vor dem Angriffskrieg Niederlassungen in der Schweiz und wie viele heute?

- Haben alle ihre sanktionierten Aktivitäten im 2022 aufgegeben?

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- Combien d'entreprises russes d'extraction du charbon possédaient-elles des succursales en Suisse avant la guerre d'agression et combien aujourd'hui ?

- Ont-elles toutes cessé en 2022 celles de leurs activités qui sont frappées de sanctions ?

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Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse à l'interpellation Grossen 22.3484, il n'y a pas de classification spécifique des activités des entreprises dans le négoce des matières premières en Suisse. Cela ni dans le registre du commerce, ni dans un autre instrument tel que la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA). En conséquence, il n'y a pas d'estimation officielle du nombre d'entreprises suisses ou sises en Suisse actives dans l'extraction du charbon russe. Les entreprises suisses sont tenues de respecter la législation nationale, y compris les sanctions. Lorsque des indices laissent supposer un non-respect de celles-ci, les autorités procèdent aux contrôles nécessaires. Les infractions sont poursuivies et punies conformément à la loi sur les embargos (LEmb, RS 946.231).
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Der Bundesrat beauftragte am 29. Juni 2022 das Eidgenössische Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung WBF zusammen mit dem Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten EDA, dem Eidgenössischen Departement des Innern EDI und dem Eidgenössischen Finanzdepartement EFD, bis Ende 2022 die Lancierung einer Datenerhebung sowie deren Implikationen auf die Ressourcen im Detail zu prüfen.

Wie ist der Stand?

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