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Le Conseil fédéral a décidé de subventionner la promotion du tourisme par un crédit-cadre de 200 millions de francs.

Je souhaite connaître sa réaction aux questions et aux remarques suivantes :

1. Plusieurs organismes sont actifs dans le domaine de la promotion de l'image de notre pays : Suisse Tourisme, Présence Suisse, Pro Helvetia et l'OSEC. Quel est le montant des fonds publics mis à disposition de ces organismes à cette fin ?

2. Selon le Conseil fédéral, est-il possible d'améliorer les synergies entre ces différents organismes, voire de regrouper des activités déterminées ? Le Conseil fédéral est-il résolu à faire quelque chose dans ce sens ? Si oui, de quelle manière, dans quels domaines et sur quelle période ?

3. Partage-t-il l'opinion selon laquelle un mandat de prestations plus précis avec un contrôle des résultats contraignant serait nécessaire ?

4. Que compte-t-il faire pour améliorer l'efficacité de la promotion touristique ?

5. Est-il prêt à réexaminer son soutien financier au moyen d'un meilleur contrôle et d'une adaptation à la situation tous les deux ans, plutôt que tous les quatre ans jusqu'à présent ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral donne aux questions posées les réponses suivantes :

1. En 2003, la Confédération a soutenu Suisse Tourisme à hauteur de 40 millions de francs, Présence Suisse à hauteur de 12 millions de francs, Pro Helvetia à hauteur de 35,3 millions de francs et l'OSEC à hauteur de 16,3 millions de francs.

2. La collaboration entre les organisations étatiques et semi-publiques citées fonctionne bien à l'heure actuelle. Le rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) concernant l'évaluation de Suisse Tourisme effectuée en novembre 2003 arrive à la même conclusion. Les institutions en question sont toutes membres de la commission Présence Suisse. Le potentiel de synergie est déjà largement exploité. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États a transmis, le 30 mars 2004, un postulat demandant un nouveau concept et d'éventuelles mesures visant à améliorer encore la coordination en matière de promotion de l'image de la Suisse. Le postulat prévoit qu'un rapport devra être présenté aux Chambres fédérales avant la fin de 2006, exposant de quelle manière conjuguer et mobiliser encore mieux les forces de Présence Suisse, de Suisse Tourisme et de Location : Switzerland, le programme de la Confédération pour la promotion de la place économique suisse.

3. Lors de la révision totale, en 1994, de la loi fédérale du 21 décembre 1955 sur l'Office national suisse du tourisme, le législateur a attribué une nouvelle mission à Suisse Tourisme. Il a en outre fixé de manière définitive les tâches imparties à cette corporation de droit public qui, aux termes de l'article 1 chiffre 1, doit encourager la demande en faveur des destinations de voyages et de vacances en Suisse. L'alinéa 2 du même article énumère les tâches de l'organisation, qui peuvent toutes être résumées sous l'appellation de communication sur le marché du tourisme suisse ou de promotion touristique nationale. La loi, qui fixe dans les grandes lignes l'organisation de Suisse tourisme, ne prévoit donc pas de mandat de prestations. Le Conseil fédéral a, dans le cadre de l'ordonnance d'exécution, créé les conditions institutionnelles nécessaires à une surveillance efficace et au suivi des résultats. Il désigne la majorité des membres du comité et contrôle en continu que les moyens sont bien employés aux fins pour lesquelles ils sont prévus.

4. Au cours des dernières années, la Confédération a entièrement repensé sa politique touristique. La loi fédérale du 16 décembre 1994 prévoyait la réorganisation intégrale de Suisse Tourisme afin que cette institution soit mieux adaptée aux conditions du marché mondial. Côté offre, les instruments de la politique du tourisme de la Confédération ont été revus dans l'esprit du message du 20 septembre 2002 relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme. Lors de la session d'été 2003, les Chambres fédérales ont adopté un programme pour le tourisme portant sur les années 2003 à 2007 ainsi que deux nouvelles lois fédérales, l'une sur l'encouragement du secteur de l'hébergement et l'autre sur l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme. Ces instruments font l'objet d'une évaluation permanente sous l'angle de l'objectif stratégique de la politique touristique. C'est dans cette optique que le CdF a procédé à une appréciation complète de Suisse Tourisme dans le rapport sur l'évaluation susmentionné. Il a estimé que l'organisation faisait preuve, dans ses activités, de professionnalisme, de productivité et d'efficacité. Le Secrétariat d'État à l'économie et Suisse Tourisme appliqueront dans le courant de l'année les recommandations du CdF en matière de contrôle de l'efficacité. Il s'agira d'examiner, dans le domaine stratégique, l'importance macroéconomique du développement de la demande et, sur le plan opérationnel, le système de contrôle de l'efficacité et sa transparence.

5. La loi fédérale en vigueur dispose, en son article 6, que l'Assemblée fédérale fixe, tous les cinq ans, le cadre financier concernant Suisse Tourisme. Une modification de la loi ne s'impose pas. Fixer une période de financement de deux ans seulement ne serait pas propice à une activité de promotion continue et entraînerait un surcroît de charges administratives.

Réponse du Conseil fédéral.