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Il ressort d'une enquête commandée par le ministère allemand de l'intérieur à l'institut de criminologie de l'université de Hambourg qu'un musulman sur quatre établi en Allemagne serait prêt à commettre des actes de violence. 40 % d'entre eux seraient fondamentalistes et une majorité justifierait même l'usage de la violence pour défendre l'Islam. Or la situation ne doit certainement pas être très différente en Suisse.

1. Le Conseil fédéral a-t-il eu connaissance de cette enquête ?

2. Comment la Suisse détermine-t-elle et évalue-t-elle les convictions des musulmans établis sur son territoire ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il mises en oeuvre pour neutraliser les courants radicaux de la communauté musulmane, prêts à faire usage de la violence ?

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Le Conseil fédéral répond comme suit à la question de l'auteur de l'interpellation :

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'étude de 2007 sur les musulmans en Allemagne commandée par le ministère allemand de l'intérieur. Consacrée à l'intégration et au degré de pratique religieuse des musulmans en Allemagne, ainsi qu'à leur attitude vis-à-vis de la démocratie, de l'État de droit et de la violence politique associée à la religion, elle se fonde sur une enquête menée dans quatre grandes agglomérations sur des échantillons de la population résidente musulmane, de la communauté scolaire et étudiante musulmane et de représentants d'associations et d'organisations islamiques. Ladite étude indique d'une part que 24 % des élèves interrogés sont prêts à faire usage de violence contre des non-musulmans pour défendre les intérêts de la communauté musulmane. Or ce pourcentage n'a pas été extrapolé de manière à porter sur l'ensemble de la jeunesse musulmane d'Allemagne. D'autre part, l'étude établit que 40 % des musulmans d'Allemagne seraient de tendance "radicale" et que 4,5 à 7,6 % d'entre eux seraient des "fondamentalistes". La "radicalité" reflète la place centrale occupée par la religion au quotidien et la rigidité de la conception de l'islam, tandis que le "fondamentalisme" est une forme extrême de la "radicalité". Enfin, l'étude indique que près de 40 % des personnes interrogées légitiment la violence physique en réaction à la menace que l'Occident fait peser sur l'Islam, sans plus de précision quant aux notions d'"Occident" et de "menace sur l'Islam". Ce pourcentage non plus n'a pas été extrapolé de manière à porter sur l'ensemble de la communauté musulmane d'Allemagne. 6 % environ des personnes interrogées acceptent les formes massives de violence politique associée à la religion.

2. Les autorités suisses ne recensent ni n'évaluent les opinions religieuses des musulmans de Suisse, celles-ci étant protégées par l'article 15 de la Constitution fédérale (liberté de conscience et de croyance). Au cours des dernières années néanmoins, des équipes de chercheurs ont réalisé deux études consacrées à l'islam et aux musulmans de Suisse sur mandat de la Commission fédérale des étrangers (aujourd'hui nommée Commission fédérale pour les questions de migration) et de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Certains des résultats de ces études sont en désaccord avec ceux de l'étude allemande. Ce seul constat suffit à dire que les résultats de l'étude allemande ne permettent pas de tirer des conclusions quant à la situation de la communauté des musulmans de Suisse, pour ce qui est de leur degré de pratique religieuse ou de leur attitude vis-à-vis de la violence politique associée à la religion. Il convient de noter à cet égard que la Suisse ne compte aucune agglomération de la taille de celles qui existent en Allemagne, ce qui empêche la réalisation d'une étude semblable. Le Programme national de recherche PNR 58, initié à l'automne 2007 pour une durée de trois ans, intitulé "Collectivités religieuses, État et société", se consacre notamment à la question du degré de pratique religieuse et à celle de la radicalisation.

Il importe de préciser enfin que l'appartenance religieuse n'est pas en soi l'indice d'un comportement compromettant la sécurité (cf. la réponse du Conseil fédéral à la motion du groupe UDC 07.3693).

3. Si les activités islamistes impliquent que des actes de violence soient commis, qu'on les préconise ou qu'on les soutienne, elles sont considérées comme de l'extrémisme violent au sens de l'art. 8, al. 1, let. c, de l'ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (RS 120.2). Il appartient au Service d'analyse et de prévention, rattaché à l'Office fédéral de la police, dans le cadre du mandat qui lui est confié par la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), d'observer en permanence les activités de groupes ou d'individus extrémistes et d'évaluer la menace qu'ils représentent pour la sûreté intérieure de la Suisse. Il y a, dans l'islam, des courants fondamentalistes ou relevant de l'extrémisme violent. Les autorités de la Confédération chargées des questions de sécurité fournissent des informations et adoptent des mesures préventives contre l'extrémisme violent de tendance islamiste, sous forme d'interdictions d'entrée et d'expulsions, entre autres mesures administratives.

Le Conseil fédéral a approuvé le 15 juin 2007 le message relatif à la modification de la LMSI, de manière à renforcer de manière ciblée les instruments applicables en la matière. Le Conseil fédéral estime qu'aucune autre mesure n'est nécessaire pour l'heure.

Réponse du Conseil fédéral.