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L'office fédéral compétent a exposé le nouveau concept d'approvisionnement du pays en cas de crise lors d'une conférence de presse qui a eu lieu à Berne le 10 septembre 1996. Cette nouvelle stratégie prévoit principalement :

- de tirer parti de toutes les importations possibles ;

- de vider les réserves obligatoires ;

- d'adapter la production indigène ;

- d'orienter la consommation.

La publication de ces mesures par la presse et par les autres médias a pu faire croire que le premier point cité (tirer parti de toutes les importations possibles) était devenu la première des priorités. Or, cette présentation des choses ne correspond nullement au principe énoncé par le nouvel article constitutionnel sur l'agriculture. De plus, nul ne peut exclure les risques d'une menace à venir, ce que confirme la stratégie exposée. Dans ces conditions, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Peut-on partir du fait que la priorité des priorités consiste toujours à assurer notre approvisionnement en denrées alimentaires en cas de crise sans que nous dépendions de l'étranger ?

- La production indigène continue-t-elle dans ce cas à avoir une importance de tout premier rang ?

- Est-il exact que le maintien des réserves obligatoires contribue largement à diminuer les risques ?

Je remercie le Conseil fédéral de bien vouloir rectifier ce qui a peut-être été mal compris.

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À l'avenir également, la stratégie de la Suisse en matière de sécurité alimentaire continuera de se baser sur les trois piliers suivants :

- la production indigène qui, lors de crises de longue durée, peut être accrue et adaptée en conséquence

- le recours, par l'économie privée et la Confédération, à toutes les possibilités d'importation existant en période de crise

- la constitution de réserves (réserves libres et stocks obligatoires de l'économie).

Selon le genre de crise ou de catastrophe à laquelle on doit faire face, on aura plutôt recours à la production indigène, aux importations ou aux réserves obligatoires. Conformément à la loi sur l'approvisionnement économique du pays, la Confédération peut, en cas de situation de pénurie qualifiée, édicter des mesures visant à orienter l'offre et la demande.

L'"Analyse globale des risques pour la Suisse" (état 1995) montre que dans le domaine de la sécurité alimentaire, il faut compter avec les risques les plus divers :

- catastrophes naturelles

- catastrophes causées par des défaillances techniques, telles les retombées radioactives touchant de grandes étendues

- déséquilibres du système économique

- évolution démographique et mouvements migratoires

- crises économiques et crises d'approvisionnement

- événements découlant de manifestations de force

Ces différents événements peuvent avoir des conséquences très diverses allant de la pénurie de certaines denrées alimentaires isolées à la mise en danger de la situation alimentaire de l'ensemble de la population. Le choix des moyens pouvant contribuer à assurer l'approvisionnement en denrées alimentaires et la mesure de cette contribution dépendent donc de la situation concrète au moment de la crise.

L'art. 31octies de la Constitution fédérale consacré à l'agriculture, qui a été accepté par le peuple le 9 juin 1996, décrit comme il suit, à l'alinéa 1, la contribution de l'agriculture suisse : "La Confédération veille à ce que l'agriculture, par une production à la fois durable et orientée vers le marché, contribue substantiellement (lettre a) à l'approvisionnement assuré de la population". Ce mandat est valable dès aujourd'hui, à titre préventif, c'est-à-dire que son effet se déploie en tout temps. C'est là une des raisons pour lesquelles la confédération apporte un soutien à l'agriculture suisse. Dans une situation de crise ou de pénurie, la production indigène sera adaptée et accrue en fonction des besoins. Toutefois, étant donné qu'une telle adaptation ne saurait se faire d'un jour à l'autre, que les possibilités d'accroissement ne sont pas illimitées et que l'agriculture peut elle-même être touchée dans ses capacités de production (p.ex. à la suite de retombées radioactives de grand ampleur), il import de pouvoir aussi compte sur les réserves obligatoires et les importations en denrées alimentaires. Ces deux mesures constituent dès lors des éléments essentiels de l'approvisionnement économique du pays. Lors de la constitution et du dimensionnement de ces trois piliers, il convient de veiller au maintien d'un rapport coût-utilité raisonnable.

L'autonomie alimentaire de notre pays avec son corollaire, la promotion de la production indigène constitueront, à l'avenir aussi, une priorité importante mais pas unique en matière de sécurité d'approvisionnement. Dans ce domaine, les réserves obligatoires continueront de jouer un rôle considérable.

Réponse du Conseil fédéral.