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Dans son article de fond du 25 avril 2019, le magazine "Stern" écrit que les fermes écologiques, qui faisaient sourire autrefois, sont aujourd'hui devenues incontournables, puisqu'en protégeant la nature, c'est aussi nous qu'elles protègent. Sans que l'on y prête beaucoup d'attention, il se passe à l'étranger quelque chose dont nous aurions nous aussi grandement besoin, compte tenu de l'évolution en matière de climat, de pesticides, de nutriments et de biodiversité : la politique et la pratique agricoles sont en pleine mutation.

Les agriculteurs bio allemands craignent pourtant que d'autres pays ne restructurent leur économie agraire plus rapidement et de manière plus systématique. L'Allemagne ne se classe qu'au dix-septième rang en termes de part de terres agricoles biologiques ("NZZ" du 27 avril 2019). La Suisse, elle, occupe la septième place - la question est de savoir combien de temps elle pourra maintenir cette position sans une restructuration rapide et systématique du secteur agroalimentaire. La Constitution suisse fournit une bonne base pour la restructuration nécessaire, par exemple avec des articles sur le développement durable, la protection de l'environnement et l'agriculture. L'article 104 sur l'agriculture, par exemple, exige la conservation des ressources naturelles et prévoit d'encourager les formes d'exploitation particulièrement en accord avec la nature et respectueuse de l'environnement et des animaux. Il y a deux ans, les électeurs suisses ont réaffirmé cette volonté : avec plus de 78 % de voix favorables, ils ont accepté l'article 104a, qui prévoit une agriculture adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente ainsi qu'une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources.

Compte tenu de cette situation, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral et l'administration ont-ils conscience de l'évolution en matière d'économie agraire européenne et de marché biologique (producteurs et consommateurs)?

2. Quelles opportunités et quels risques voient-ils dans cette évolution pour la production biologique suisse (ensemble de la chaîne de création de valeur)? Quels sont les opportunités et les risques pour l'agriculture conventionnelle suisse ?

3. Comment exploiter les opportunités et éviter les risques ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à élaborer un plan d'action pour l'agriculture biologique dans le cadre de la PA 22 plus, avec des mesures concrètes et des objectifs ambitieux, assortis de délais et vérifiables ?

5. Comment la Confédération peut-elle promouvoir la consommation d'aliments biologiques ?

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Le Conseil fédéral s'était déjà exprimé sur la question d'un plan d'action pour l'agriculture biologique et avait estimé, pour diverses raisons, qu'il n'était pas nécessaire de produire un tel document, dans l'avis rendu suite à la motion Graf Maya 09.3309 et dans sa réponse aux interpellations Hassler 10.3935 et Graf Maya 10.3941. Entre-temps, la part d'exploitations pratiquant l'agriculture biologique est passée de 9,6 % (2010) à 13,8 % (2017), et celle des terres exploitées de manière biologique a augmenté pendant la même période (de 10,6 à 15,4 %). En Suisse, les consommateurs consacrent de plus en plus d'argent aux produits bio. En 2016, ces produits ont représenté presque 9 % des dépenses des ménages pour l'alimentation et les boissons.

Les réponses du Conseil fédéral aux questions posées par l'auteur de la motion sont les suivantes :

1. Le Conseil fédéral suit l'évolution des politiques agricoles de l'Union européenne et de nos pays voisins, ainsi que celle des marchés, y compris du marché du bio.

2. La force du secteur bio suisse réside dans la valeur ajoutée intéressante que les produits bio suisses peuvent générer sur le marché grâce à leurs atouts, à leur crédibilité et à une situation de marché équilibrée. Or, il faut maintenir ces conditions pour éviter les risques. Le Conseil fédéral estime que tout le secteur agroalimentaire devrait, à l'instar de la filière bio, s'inspirer d'une stratégie de qualité ou de création de valeur pour rester concurrentiel sur les marchés de demain.

3. Le Conseil fédéral est convaincu que la filière bio suisse est capable de saisir les chances qui s'offrent à elle et de faire face aux risques. La Confédération soutient la filière dans ce sens, au moyen de paiements directs et notamment dans les domaines de la vulgarisation et de la promotion des ventes.

4. La filière bio suisse est bien positionnée pour répondre à une concurrence mondiale accrue en termes de qualité. La législation suisse est équivalente à celle en vigueur dans l'Union européenne, le système d'aide est bien développé et tant l'agriculture biologique que la consommation de produits bio connaissent une croissance saine. C'est pourquoi le Conseil fédéral est d'avis qu'aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire à l'heure actuelle. Il s'agit par ailleurs de veiller à ce que les interventions de l'État ne conduisent ni à une offre excédentaire ni à un effondrement des prix.

5. La Confédération soutient les mesures de promotion des ventes de Bio Suisse à hauteur de deux millions de francs par an, un montant correspondant à environ 5 % des moyens engagés annuellement par la Confédération pour la promotion des ventes (soit quelque 38 millions de francs en 2019).

Réponse du Conseil fédéral.