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La guerre en Ukraine, où s'affrontent deux armées régulières engageant massivement des matériels lourds, ne doit-t-elle pas conduire le Conseil fédéral à revoir les priorités de notre politique de sécurité et de notre planification militaire telles qu'elles ressortent entre autres du rapport sur la politique de sécurité de la Suisse et du rapport sur l'avenir des Forces terrestres en y donnant à la guerre conventionnelle la place qu'elle occupe toujours en réalité ?

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Le Conseil fédéral constate dans son rapport de politique de sécurité du novembre 2021 que la menace et l'usage de la violence militaire restent une réalité en Europe, et que l'instabilité et l'imprévisibilité des menaces et dangers ont augmenté. Il relève que la confrontation entre la Russie et les pays occidentaux n'est pas un phénomène passager. Il note également que le risque d'un conflit armé entre ces deux s'est élevé, d'autant plus que la Russie a investi de manière massive dans son potentiel militaire pour pouvoir mener un conflit contre un adversaire conventionnel. Le Conseil fédéral estime que la menace d'une attaque armée contre la Suisse reste peu élevée, malgré les événements dramatiques actuels. Mais cette menace n'a jamais été écartée, d'autant plus que les répercussions seraient graves. Un conflit armé est également identifié comme une menace pour la Suisse dans le rapport sur la politique de sécurité 2021, même si les frontières entre guerre et paix sont de plus en plus floues, comme une expression de la gestion hybride des conflits. Le rapport sur l'avenir des Forces terrestres tient compte de cette évolution des menaces qui se dessine depuis des années. Par conséquent, les capacités des forces terrestres doivent à l'avenir couvrir toutes les menaces dites hybrides, comme on peut la constater dans le cas de l'Ukraine, et ainsi également un conflit armé conventionnel. Il va de soi que le Conseil fédéral examinera les conséquences du conflit actuel sur les arrangements sécuritaires en Europe et les implications pour la politique de sécurité de la Suisse, y compris pour l'armée. Actuellement, les bases pour procéder à une remise à plat font défaut, d'autant plus que l'issue du conflit, les leçons militaires et surtout le futur comportement de la Russie en Europe ne sont pas actuellement prévisibles. En collaboration avec d'autres services fédéraux concernés, lé DDPS analysera les conséquences de ce conflit sur la politique de sécurité et présentera un rapport à ce sujet d'ici fin 2022.
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Entspricht die weiterhin für alle Personen geltende Maskenpflicht in öffentlichen Verkehrsmitteln angesichts der Aufhebung dieser Pflicht in der Mehrheit der Alltagssituationen, bei denen eine gewisse Nähe nicht vermeidbar ist, noch einer tatsächlichen epidemiologischen Notwendigkeit und weshalb schafft der Bundesrat diese Massnahme nicht umgehend ab?

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L'obligation toujours imposée aux usagers de porter le masque dans les transports publics, en comparaison avec la levée de cette mesure dans de multiples circonstances de la vie quotidienne impliquant une certaine proximité, correspond-elle encore à une nécessité épidémiologique démontrée et en tout état de cause, pourquoi le Conseil fédéral ne la lève-t-il pas immédiatement ?

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Le Conseil fédéral a levé à partir du 17 février 2022 presque toutes les mesures visant à lutter contre la pandémie de coronavirus, hormis l'isolement des personnes testées positives et l'obligation de porter le masque dans les transports publics et les établissements de santé. La période d'application de ces mesures est limitée jusqu'au 31 mars 2022. Lors de la consultation, 21 cantons, la majorité des partenaires sociaux et de nombreuses associations ont explicitement exigé que l'obligation de porter un masque dans les transports publics soit maintenue. Les Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique ont exprimé la même exigence. En effet, tous ces acteurs, de même que le Conseil fédéral, estiment que la protection des personnes vulnérables doit être maintenue en ces temps d'incidences élevées.
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Dank den stark gesunkenen Hypothekarzinsen wurden Wohneigentümer*innen bei den Wohnkosten entlastet. Eine Studie des Büro Bass zeigt, dass durch die attraktiven Finanzierungskonditionen Wohneigentum im Vergleich zum Wohnen in einer Mietwohnung finanziell attraktiver wurde. Wohneigentümer*innen zahlen heute rund 200 Franken weniger fürs Wohnen als vor 15 Jahren. Die Wohnkosten der Mietenden sind dagegen um mehr als 200 Franken angestiegen.

Was tut der Bundesrat gegen diese Ungerechtigkeit?

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Grâce à la baisse importante des taux hypothécaires, les coûts de logement des propriétaires se sont allégés. Une étude du bureau BASS démontre que l'achat d'un bien immobilier, du fait des conditions de financement avantageuses, est devenu plus intéressant que la location. Les propriétaires dépensent en moyenne à peu près 200 francs de moins qu'il y a quinze ans. À l'inverse, les frais des locataires ont augmenté de plus de 200 francs.

Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre cette inégalité ?

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II est vrai que les coûts du logement pour les propriétaires ont diminué grâce aux faibles taux d'intérêt hypothécaires. Parallèlement, la hausse des prix de l'immobilier a rendu l'accès à la propriété plus difficile. Comme le montre l'étude citée, il existe une différence de coût du logement de 20 à 40 % entre les propriétaires et les locataires. Selon l'étude - qui se fonde ici sur des chiffres de l'Office fédéral de la statistique -, les frais de logement moyens d'un ménage locataire sont passés de 1438 à 1617 francs entre 2006 et 2017, alors que dans le même temps, ils ont baissé de 1168 à 982 francs pour un ménage propriétaire moyen. Cette évolution s'explique notamment par les conditions macroéconomiques qui ont poussé la Banque nationale suisse à réduire des taux et à introduire des taux d'intérêt négatifs en janvier 2015. Entre-temps, les premiers signes d'un revirement des taux d'intérêt sont apparus. Il faut rappeler que le droit du bail prévoit qu'en cas de baisse du taux d'intérêt de référence, les locataires peuvent demander une baisse du loyer. Une baisse automatique n'est pas prévue par la loi. Par ailleurs, le DEFR a lancé une discussion sur le droit du bail, avec l'étude "Besoins d'adaptations dans le droit du bail ?". Il a aussi mené une Table ronde et d'autres consultations, dans le but de rendre celui-ci plus applicable.
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Es besteht der schwere Verdacht, dass es 2021 zu Chemiewaffeneinsätze der Türkei gegen mehrheitlich kurdische Regionen gekommen ist. In der Antwort zur Interpellation 21.4372 Crottaz schreibt der Bundesrat, dass er die Anschuldigungen kennt und ihre Entwicklung verfolgt. Damit aber Gewissheit herrscht, müsste eine Erkundungsmission gestartet werden.

Wäre der Bundesrat bereit, bei tauglichen Unterlagen/Informationen diese an das OPCW weiterzugeben und eine Untersuchung zu verlangen?
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La Turquie est fortement soupçonnée d'avoir utilisé des armes chimiques dans les régions à majorité kurde en 2021. Dans sa réponse à l'interpellation 21.4372 Crottaz, le Conseil fédéral écrit qu'il a connaissance de telles allégations et qu'il suit l'évolution de la situation. Seule une mission d'établissement des faits pourra cependant faire toute la lumière sur ce qui s'est passé.

Le Conseil fédéral serait-il disposé à transmettre à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques tout document ou toute information utile dont il disposerait et à demander une enquête ?
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Nach der Machtübernahme der Taliban in Afghanistan mussten die ausländischen Vertretungen überstürzt das Land verlassen. Den lokalen EDA-Mitarbeitenden wurde die Ausreise mit der Kernfamilie in die Schweiz ermöglicht.

- Hat das EDA noch Kontakt zu den ehemaligen Mitarbeitenden?

- Sind sie als Flüchtlinge aufgenommen worden?

- Wer kümmert sich um ihre Integration?

- Stimmt der Hinweis auf Fälle, bei denen die Kündigungsentschädigung von den Sozialämtern gleich wieder eingezogen wurden?
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Suite à la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, les représentations étrangères ont dû quitter précipitamment le pays et les collaborateurs locaux du DFAE ont eu la possibilité de rejoindre la Suisse avec leur famille.

- Le DFAE est-il resté en contact avec ces anciens collaborateurs ?

- Ont-ils été admis comme réfugiés ?

- Qui s'occupe de leur intégration ?

- Est-il exact que leurs indemnités de licenciement ont été dans certains cas immédiatement récupérées par les services sociaux ?
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Roman Abramovich, Gennady Timchenko, Igor Sechin, Boris Rotenberg, Kirill Shamalov, Vladimir Kiriyenko. Sie alle sind russische Oligarchen, die enge Verbindungen zu Präsident Putin pflegen, aber nicht auf der Sanktionsliste stehen. Einige haben enge Beziehungen in die Schweiz, waren hier wohnhaft und teilweise sind Teile der Familie immer noch in der Schweiz wohnhaft.

Ist der Bundesrat der Meinung, die Liste sei vollständig oder ist er bestrebt, in Absprache mit der EU diese auszuweiten?

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Roman Abramovitch, Guennadi Timtchenko, Igor Setchine, Boris Rotenberg, Kirill Chamalov ou encore Vladimir Kirienko. Ces oligarques russes sont tous proches du président Poutine, mais ne figurent pas sur la liste des personnes sanctionnées. Certains d'entre eux ont des liens étroits avec la Suisse, y ont résidé ou y ont encore une partie de leur famille.

Le Conseil fédéral estime-t-il que la liste est complète ou pourrait-il envisager de se concerter avec l'UE pour l'allonger ?

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Selon la loi sur les embargos, la Suisse peut édicter des sanctions décrétées par l'ONU ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, notamment l'Union européenne. En revanche, la loi sur les embargos ne prévoit pas la possibilité d'édicter des sanctions unilatérales. Le Conseil fédéral e pris connaissance du fait que Gennady Timchenko et Igor Sechin ont été ajoutés le 28 février 2022 à la liste des personnes sanctionnées par l'Union européenne. Le Conseil fédéral a décidé le 4 mars 2022 de reprendre l'intégralité de cette liste. Ces deux personnes sont depuis lors soumises aux sanctions financières et de voyage en Suisse. Les avoirs et ressources économiques en Suisse de ces personnes doivent être gelés.
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Gemäss Medienberichten wurde die Schweizer Autobahnvignette 2022 in Deutschland hergestellt. Die Zollverwaltung und die Schweizer Firma, die den Auftrag gewann, haben Stillschweigen vereinbart.

1. Weshalb wurde dieser Auftrag nach Deutschland ausgelagert, ist das rechtlich zulässig, und welche Rolle spielte bei diesem Auftrag der Preis?

2. Warum wurde zwischen den Beteiligten Stillschweigen vereinbart?

Gibt es etwas zu verbergen?

3. Wie wird mit den Vignetten bis 2029 vorgegangen?
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Des médias rapportent que la vignette autoroutière suisse 2022 a été fabriquée en Allemagne. L'administration des douanes et l'entreprise suisse qui a remporté l'adjudication ont convenu de garder le silence.

1. Pourquoi ce mandat a-t-il été délocalisé en Allemagne ?

Est-ce licite du point de vue juridique ?

Et quel rôle a joué le prix à cet égard ?

2. Pourquoi les parties concernées ont-elles convenu de garder le silence ?

Y a-t-il quelque chose à cacher ?

3. Comment va-t-on procéder jusqu'en 2029 pour les prochaines vignettes ?
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Die Europäische Arzneimittelagentur (EMA) verpflichtet neu die Zulassungsinhaberinnen von Arzneimitteln, den ISO IDMP Standard für die Identifizierung von Arzneimitteln umzusetzen.

1. Ist die ISO IDMP Einführung in der Schweiz geplant?

2. Braucht es für die Einführung eine HMG-Revision oder reicht eine Verordnungsanpassung?

3. Sind Ausnahmen denkbar, z.B. für Tier- oder Komplementär und Phytoarzneimittel?

4. Wann ist die Inkraftsetzung frühestens möglich?

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Die Einführung von ISO IDMP ist in der Schweiz vorgesehen. Ein entsprechender Vorgehensplan für die schrittweise Einführung ist bei Swissmedic in Erarbeitung. Die Einführung soll mit den betroffenen Kreisen abgestimmt werden. Die Arzneimittelsicherheit und Patientensicherheit sind während der schrittweisen Einführung jederzeit gewährleistet. Um mit der Europäischen Arzneimittelagentur und anderen Behörden bei relevanten Arzneimitteldaten kompatibel zu sein, wurden gewisse Massnahmen bereits umgesetzt. Ob Ausnahmen für Tierarzneimittel oder Komplementär- und Phytoarzneimittel denkbar sind, ist Bestandteil der gegenwärtigen Abklärungen. Zum aktuellen Zeitpunkt geht der Bundesrat davon aus, dass weder eine Anpassung des Heilmittelgesetzes noch der entsprechenden Verordnungen nötig sein wird.
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L'Agence européenne des médicaments impose désormais aux titulaires de l'autorisation de mise sur le marché de mettre en oeuvre la norme ISO pour l'identification des médicaments.

1. L'introduction de cette norme est-elle prévue en Suisse ?

2. Nécessiterait-elle une révision de la loi sur les produits thérapeutiques ou une modification d'ordonnance suffirait-elle ?

3. Des exceptions sont-elles envisageables, par exemple pour les médicaments pour les animaux, les médicaments complémentaires et les phytomédicaments ?

4. Quand la mise en vigueur pourrait-elle avoir lieu au plus tôt ?

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Die IAEA zeigt sich besorgt über die Kampfhandlungen an der zerstörten Atomanlage Tschernobyl. Russland spielt mit der Bedrohung einer radioaktiven Verstrahlung ausgehend von nuklearen Hotspots im eigenen Land.

1. Welche Gefahren gehen in der Schweiz von den AKW und dem Zwischenlager aus?

Diese sind nicht einmal genügend geschützt vor einem Flugzeugabsturz.

2. Wie können die nuklearen Hotspots in der Schweiz besser vor physischen Bedrohungen aber auch vor Cyberangriffen geschützt werden?

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Die Schweizer Kernanlagen haben die geltenden hohen Sicherheitsanforderungen zu erfüllen. Die Betreiber müssen insbesondere auch IT-Risiken beurteilen, Risikoanalysen durchführen und entsprechende Schutzmassnahmen umsetzen. Die Pflichten und die Nachrüstungsmassnahmen sind im Kernenergiegesetz geregelt: Der Betreiber muss insbesondere die Anlage soweit nachrüsten, als dies nach der Erfahrung und dem Stand der Technik notwendig ist. Zuständig für die Aufsicht der Kernanlagen ist das ENSI. Es befasst sich auch mit Cyberrisiken und verfolgt die Entwicklungen in diesem Bereich aufmerksam.
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L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) se montre préoccupée par les combats qui se déroulent sur le site irradié en ruine de Tchernobyl. La Russie joue sur la menace d'une contamination radioactive à partir de zones à forte radioactivité sur son propre territoire.

1. Quels sont les dangers liés aux centrales nucléaires et au centre de stockage intermédiaire en Suisse ?

Ces endroits ne sont même pas assez protégés contre un crash aérien.

2. Comment faire pour mieux protéger les zones à forte radioactivité contre les attaques physiques, mais aussi contre les cyberattaques ?

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Russische Truppen haben die Kontrolle über das ehemalige AKW Tschernobyl. Der Unglücksreaktor kann nicht mehr als sicher angesehen werden, es handele sich um eine ernsthafte Bedrohung für Europa. Auch das atomare Endlager wurde beschossen.

1. Welche strategischen Überlegungen könnte Russland bewegen den Sarkophag und das atomare Endlager mutwillig zu zerstören?

2. Welche Vorkehrung treffen die Schweizer Behörden um die Bevölkerung zu schützen, falls die Messwerte für Radioaktivität zunehmen?

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1. Der Bundesrat kann nicht über strategische Einschätzungen von Russland spekulieren. Es ist aber davon auszugehen, dass auch Russland selber kein Interesse an einer mutwilligen Zerstörung des Sarkophags und des atomaren Endlagers in Tschernobyl hat. Es würde damit Teile von Land, Wirtschaft und Infrastrukturen schädigen und kontaminieren, an deren Funktionsfähigkeit und Unversehrtheit es selber interessiert ist, und zudem riskieren, dass kontaminierte Luftmassen aufgrund der vorherrschenden Windverhältnisse nach Russland gelangen.

2. Seitens Bund bestehen Vorkehrungen auf verschiedenen Ebenen: Regelmässige "Ausbreitungsrechnungen" erlauben einerseits die Analyse der Bewegungen der Luftmassen. Anderseits wird die Höhe der Messwerte in der Schweiz und der EU laufend kontrolliert. Zudem steht die Nationale Alarmzentrale im ständigen Kontakt mit der Internationalen Atomenergie- Organisation (IAEA) und den Partnerbehörden der EU. Mit diesen Massnahmen kann rechtzeitig festgestellt werden, ob sich kontaminierte Luftmassen in Richtung Schweiz bewegen würden. Bei einem erhöhten Messwert würde ein automatischer Alarm ausgelöst und die von Bund und Kantonen vorgesehenen Notfallschutzmassnahmen eingeleitet.
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Les troupes russes ont pris le contrôle de l'ancienne centrale nucléaire de Tchernobyl. Le réacteur accidenté ne peut plus être considéré comme sûr, il s'agit d'une menace sérieuse pour l'Europe. Le site de stockage des déchets nucléaires a également été bombardé.

1. Quelles considérations stratégiques pourraient pousser la Russie à détruire délibérément le sarcophage et le dépôt nucléaire ?

2. Quelles sont les dispositions prises par les autorités suisses pour protéger la population en cas d'augmentation des valeurs de radioactivité mesurées ?

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War sich der Bundesrat bei der Hinterlegung der Kandidatur einer Mitgliedschaft im UNO-Sicherheitsrat 2011 bewusst, dass die Schweiz während einer Phase einer globalen Auseinandersetzung Einsitz im UNO-Sicherheitsrat nehmen könnte und daher die Guten Dienste der Schweiz unter Druck kommen würden?
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Lorsque la Suisse a déposé sa candidature au Conseil de sécurité de l'ONU en 2011, le Conseil fédéral était-il conscient que notre pays pourrait siéger dans cette organisation pendant une période de conflit mondial, ce qui mettrait sous pression les bons offices qu'il pourrait offrir ?
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Die Nettorendite auf dem Mietwohnungsmarkt hat in den letzten 15 Jahren durchschnittlich 7,4 Prozent betragen, dies zeigen Berechnungen einer Studie des Büro Bass sowie weiterer Immobilienbüros. Damit müssen die Mieterinnen und Mieter eine viel zu hohe Miete bezahlen - selbst mit der vom Bundesgericht erhöhten Rendite sind nur 3,25 Prozent erlaubt.

Welche Massnahmen ergreift der Bundesrat, die viel zu hohen Renditen der Vermieterseite zu unterbinden?

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Sur les quinze dernières années, le rendement net des biens locatifs s'est élevé en moyenne à 7,4 %, comme le montrent les calculs du bureau d'études BASS et d'agences immobilières. Les locataires paient donc un loyer beaucoup trop élevé : même en tenant compte de la hausse du rendement admissible décidée par le Tribunal fédéral, celui-ci ne devrait pas excéder 3,25 %.

Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour empêcher les bailleurs de réaliser des rendements beaucoup trop élevés ?

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Le rendement net de 7,4 % mentionné dans l'étude se réfère au rendement annuel moyen des sociétés immobilières (rendement économique), dont les actions sont cotées en bourse. Ce rendement ne peut pas être assimilé tel quel au rendement net pour les logements locatifs (rendement selon droit du bail). Il est également probable qu'une partie des gains de cours soit due aux plus-values réalisées dans le secteur immobilier lors des dernières années. La législation visant à lutter contre les loyers abusifs se limite à quelques principes et se contente de préciser quand un loyer n'est pas abusif. Dans la pratique et la jurisprudence, cela a donné lieu à un système avec différentes méthodes qui est complexe, difficilement applicable et parfois contradictoire. C'est, entre autres, la raison pour laquelle le DEFR a lancé une discussion sur le droit du bail, avec l'étude "Besoins d'adaptations dans le droit du bail ?". Il a aussi mené une Table ronde et d'autres consultations, dans le but de rendre celui-ci plus applicable.
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Gemäss Bericht über das Ressourcen- und Umweltmanagementsystem entfällt nur 16 Prozent des Papierverbrauchs des Bundes auf Recyclingpapier. Dies obwohl der Bericht selbst hervorhebt, dass "Frischfaserpapier im Vergleich zum Recyclingpapier eine rund drei Mal höhere Umweltbelastung verursacht".

1. Was gedenkt der Bundesrat zu tun, um den Anteil an Recyclingpapier in der Bundesverwaltung zu erhöhen?

2. Könnte sich der Bundesrat vorstellen, dass für den Papiergebrauch 100 Prozent Recyclingpapier Pflicht wird?

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Die erwähnten 16 Prozent beziehen sich nicht auf den Anteil des Recyclingpapiers am gesamten Papierverbrauch. Es ist der Anteil des Recyclingpapiers an den totalen Umweltbelastungspunkten des Papierverbrauchs. Wenn man die Anteile mengenmässig (in Kilogramm Papier) anschaut, hat der Bund im Jahr 2020 gesamthaft 33 Prozent Recyclingpapier verwendet. Beim Kopier-/Büropapier liegt der Anteil bereits bei hohen 83 Prozent. Der Grossteil des Papierverbrauchs der Bundesverwaltung sind Druckerzeugnisse, für welche externe Druckaufträge vergeben werden. Dort liegt der Anteil an Recyclingpapier bei einem knappen Drittel. Einzelne Druckerzeugnisse wie das Abstimmungsbüchlein werden bereits zu 100 Prozent auf Recyclingpapier gedruckt. Durch Vorgaben bei der Beschaffung von Papier und bei der Erteilung von Druckaufträgen sowie durch Sensibilisierungsmassnahmen soll der Anteil Recyclingpapier weiter erhöht werden.
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Le dernier rapport sur le système de gestion des ressources et de management environnemental relève que la part de papier recyclé utilisé à la Confédération ne s'élève qu'à hauteur de 16 %, alors même qu'il y figure que " le papier de fibres vierges occasionne une charge environnementale trois fois plus élevée que le papier recyclé ".

1. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il mettre en oeuvre afin d'augmenter l'utilisation de papier recyclé au sein de l'administration ?

2. Serait-il envisageable de prescrire l'utilisation exclusive du papier recyclé ?

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Der Krieg in der Ukraine erinnert uns an die Notwendigkeit, unsere Abhängigkeit vom Ausland hinsichtlich Munition und aller anderen mit unserer Sicherheit verbundenen Bereiche zu reduzieren.

Ist es daher für den Bundesrat nicht an der Zeit, den Verkauf von Ruag Ammotec zu blockieren, anstatt zuzulassen, dass dieses dieser "Familienschmuck" unserer Rüstungsindustrie in fremde Hände übergeht?
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Alors que la guerre d'Ukraine rappelle la nécessité de réduire autant que possible notre dépendance à l'étranger en matière de munitions comme dans tous les autres domaines liés à notre sécurité, n'est-il pas temps, pour le Conseil fédéral, de bloquer la vente de Ruag Ammotec plutôt que de laisser passer ce "bijou de famille" de notre industrie de défense en mains étrangères ?