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"Tous les États, dotés comme non dotés, ont le devoir de contribuer à la création d'un monde exempt de telles armes. Pour sa part, la Suisse assumera pleinement son rôle dans ce domaine" a prononcé S.E. Monsieur Alexandre Fasel, représentant la Suisse à la tribune de l'Assemblée générale de l'ONU le 11 octobre 2011 lors de la session spéciale sur les armes nucléaires. La Suisse doit clairement assumer ce rôle.

La résolution prise par le CICR qui a lancé un appel à tous les États lors de son congrès le 26 novembre dernier doit être entendue :

1. elle souligne les souffrances humaines incommensurables qui pourraient résulter de l'emploi d'armes nucléaires, le manque de capacités pour mener une action humanitaire adéquate et la nécessité absolue de prévenir toute utilisation de ces armes ;

2. elle appelle tous les États à :

- veiller à ce que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, indépendamment de leur point de vue quant à la licéité de ces armes,

- poursuivre de bonne foi et mener à terme sans tarder et avec détermination des négociations en vue de conclure un accord international juridiquement contraignant pour interdire l'emploi des armes nucléaires et parvenir à leur élimination totale, sur la base des obligations internationales et des engagements existants.

Devant l'impasse des travaux de la Conférence du désarmement à Genève, qui n'ont pu aboutir à aucun accord en quinze ans et au moment où s'ouvre un nouveau cycle d'examen du Traité de Non-Prolifération qui a échoué à produire un cadre pour l'élimination de ces armes, je demande au Conseil fédéral :

1. quelles mesures concrètes il entend prendre pour aboutir à un monde exempt d'armes nucléaires, objectif auquel la Suisse aspire particulièrement, assumant son rôle de gardienne du Droit international humanitaire ;

2. de répondre à l'appel du CICR et d'assumer sa responsabilité humanitaire pour initier ou soutenir un processus visant à l'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et de la possession d'armes nucléaires le plus tôt possible, y compris hors des cadres existants.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est pleinement convaincu de la nécessité d'agir résolument en vue de l'établissement d'un monde exempt d'armes nucléaires. Tout emploi de ces armes aurait des conséquences catastrophiques et leur existence ainsi que leur prolifération constituent une menace pour l'humanité dans son ensemble. De ce fait, le Conseil fédéral a décidé de faire du désarmement nucléaire un axe prioritaire.

Ainsi, la Suisse s'engage de manière concrète en faveur d'un monde exempt d'armes nucléaires.

Sur la base d'une proposition suisse, les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ont, lors de la Conférence d'examen de 2010, reconnu pour la première fois les conséquences catastrophiques qu'auraient sur le plan humanitaire tout emploi de l'arme nucléaire et ont réaffirmé la nécessité pour tous les États de respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire.

La Suisse entend approfondir cette dimension humanitaire et poursuivre ses efforts en coopération avec d'autres États, le CICR et des organisations non-gouvernementales. Une déclaration conjointe avec quinze autres pays (Afrique du Sud, Autriche, Chili, Costa Rica, Danemark, Égypte, Indonésie, Irlande, Malaisie, Mexique, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Philippines, Saint-Siège) initiée par la Suisse en mai 2012 lors de la première session du Comité préparatoire de l'actuel cycle d'examen du TNP a mis la dimension humanitaire au centre du débat. Une étude financée par la Suisse a également été présentée lors de cet événement. Elle démontre les effets négatifs concrets d'un engagement de l'arme nucléaire, même sur une échelle limitée, sur le climat global et par extension sur la production et la sécurité alimentaire. Par ailleurs, l'impératif humanitaire du désarmement nucléaire a été mis en exergue par la Suisse lors de la réunion entre les États membres de l'OTAN et les pays partenaires au Sommet de Chicago de mai 2012.

La Suisse a aussi souligné le lien entre le désarmement nucléaire et la prévention du terrorisme nucléaire lors du Sommet de Séoul sur la sécurité nucléaire de mars dernier. En outre, elle soutient l'établissement de zones exemptes de toute arme nucléaire. Elle appuie les efforts déployés actuellement en vue de l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient en soutenant le facilitateur finlandais, Monsieur Jaako Laajava, chargé d'organiser une conférence à cet effet d'ici fin 2012.

La Suisse reste convaincue que l'interdiction des armes nucléaires nécessitera l'adoption d'accords juridiquement contraignants et effectifs. Elle s'engage pour le commencement de négociations multilatérales en ce sens et soutient la tenue d'activités préparatoires.

Les blocages affectant les institutions onusiennes du désarmement empêchent actuellement le début de telles négociations. De ce fait, la Suisse s'engage activement pour la revitalisation de ces processus, y compris à la Conférence du désarmement à Genève. Avec l'Afrique du Sud et les Pays-Bas, elle a fait adopter par consensus une résolution par l'Assemblée générale de l'ONU (AGNU) en décembre 2011, laquelle invite les États à explorer des options pour une telle revitalisation. La Suisse entend poursuivre ses efforts dans ce domaine lors des sessions à venir de l'AGNU.

Réponse du Conseil fédéral.