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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il pourrait promouvoir le projet Desertec et des initiatives similaires.

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S'intéressant depuis de nombreuses années à la technique des centrales solaires, surtout sur le plan de la recherche, la Suisse est mondialement reconnue dans le domaine des récepteurs solaires.

Le projet Desertec, qui n'est pas nouveau, est un projet très ambitieux qui trouve un nouvel élan suite à la fixation d'objectifs plus restrictifs concernant le CO2 et aux nombreux appels en faveur de nouvelles énergies renouvelables.

On ne dispose que d'une très faible expérience concernant les centrales thermiques de cet ordre de grandeur, avec les volumes de stockage et les installations de refroidissement qu'elles nécessitent. S'ajoutent à cela la mise en place et l'exploitation d'un réseau de transport d'électricité à très haute tension reliant l'Afrique du Nord à l'Europe.

Outre ces aspects techniques, il convient d'être attentif aux problèmes d'ordre social, sociétal et politique. Les régions géographiquement les plus proches disposant d'importantes ressources en énergie solaire se trouvent dans les pays d'Afrique du Nord. De par les importants investissements et la coopération régionale nécessaires, un projet tel que Desertec pourrait avoir un effet stabilisateur sur la région. Pour garantir l'acheminement de l'énergie produite d'Afrique du Nord en Europe, il faudrait conclure des accords avec les pays producteurs ainsi qu'avec les pays de transit, et faire en sorte que ces accords soient respectés, comme ce fut le cas pour les gazoducs et oléoducs. Ce volet constitue un défi important mais pas insurmontable. La question reste de savoir à quel moment un nombre suffisant d'investisseurs arriveront à la conclusion que le risque affectant les investissements est acceptable.

Le financement d'un projet tel que Desertec devrait en grande partie être assumé par l'économie privée. Si elle devait manifester un intérêt clair pour un tel projet, la Confédération s'engagerait à sa demande pour instaurer des conditions-cadres propices, ce qui pourrait comprendre des accords bilatéraux, voire une couverture des risques à l'exportation.

La Confédération suit attentivement le développement du projet Desertec. Il est toutefois trop tôt pour songer à la réalisation d'un système de ce type. Pour cette raison, il serait prématuré que le Conseil fédéral examine dès maintenant des instruments de promotion.

Dans le cadre des négociations bilatérales avec l'UE concernant un accord sur l'énergie, une collaboration dans le domaine des infrastructures énergétiques (paquet infrastructure de l'UE) est en cours d'examen. Le Conseil fédéral s'engagera pour que la Suisse soit incluse dans les travaux de planification d'extensions du réseau sur de longues distances (super-réseaux).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Der Bundesrat wird aufgefordert:

1. die Massnahmen zu ergreifen, die notwendig sind, damit die Unternehmen der SNB alle nützlichen Angaben zum Wechselkursrisiko, dem sie ausgesetzt sind, machen können;

2. gesetzlich die schweizerischen Unternehmen dazu zu verpflichten, das Wechselkursrisiko mit dem Mittel des Hedgings abzusichern;

3. die Exportunternehmen (Uhren- sowie Werkzeug- und Maschinenindustrie), die die Hedging-Kosten nicht finanzieren können, die Unternehmen, deren Wettbewerbsfähigkeit gegenüber dem Ausland geschwächt ist (Landwirtschaft), und die Tourismusindustrie mit Finanzhilfen zu unterstützen;

4. einen Garantiefonds zu finanzieren zugunsten der Banken, die auf dem Hedging-Markt Verluste einfahren.

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Mit der in der Motion verlangten, weitgehenden Reglementierung der Währungsabsicherung würde der Staat in systemwidriger Weise in unternehmerische Entscheide eingreifen. Die Annahme der Motion würde zudem einen grossen regulativen Aufwand nach sich ziehen und die Schweiz als Wirtschaftsstandort schwächen. Zu den einzelnen Punkten nimmt der Bundesrat wie folgt Stellung:

1. Eine Meldung der Währungsrisiken der einzelnen Unternehmen an die Nationalbank ist für die Durchführung der Geldpolitik nicht notwendig. Die Risiken werden auf gesamtwirtschaftlicher Ebene berücksichtigt.

2. Eine Pflicht, Währungsabsicherungen abzuschliessen, würde einen starken Eingriff in unternehmerische Entscheide bedeuten. Neben der Währungsabsicherung stehen den Unternehmen noch andere Möglichkeiten, wie etwa das "natural hedging" (Kauf von Vorleistungen aus dem Ausland), offen. Die Durchsetzung einer Pflicht, Währungsabsicherungen einer spezifischen Art einzusetzen, würde die Unternehmen letztlich schwächen und wäre für alle Beteiligten mit einem hohen Aufwand verbunden.

3. Eine Subventionierung der Währungsabsicherungen würde Verzerrungen in die Wirtschaftstätigkeit einführen. Der administrative und finanzielle Aufwand wäre unverhältnismässig hoch.

4. Die Absicherung des Währungsrisikos ist ein traditionelles Bankgeschäft, welches die Banken, ohne selber Risiken zu übernehmen, abwickeln können. Die Einführung eines Garantiefonds für die Banken wäre daher unnötig und systemwidrig.

Der Bundesrat hat am 16. Februar 2011 eine Situationsanalyse betreffend die Frankenstärke vorgenommen. Mit besonderem Nachdruck weiterverfolgt werden sollten alle längerfristigen wachstumspolitischen Massnahmen, welche die Rahmenbedingungen für die Exportindustrie verbessern, wie etwa Freihandelsabkommen mit dynamischen Schwellenländern.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Je prie le Conseil fédéral :

1. de prendre les mesures nécessaires pour que les entreprises puissent fournir à la BNS toute information utile sur leur exposition au risque de taux de change ;

2. de prendre les mesures législatives pour rendre obligatoire l'utilisation des Hedging pour assurer le risque de taux de change des entreprises suisses ;

3. de subventionner les entreprises exportatrices (horlogerie, machines-outils) qui ne peuvent pas financer les coûts des Hedging, soit celles (agriculture) dont la capacité concurrentielle est affaiblie par rapport aux importateurs étrangers, soit le tourisme ;

4. de financer un fonds de garantie en faveur des banques qui subiraient des pertes sur le marché des Hedging.

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En mettant en place, comme le demande l'auteur de la motion, un important dispositif réglementaire pour couvrir le risque de change, l'État interviendrait dans les décisions des entreprises d'une manière non conforme au système. L'acceptation de la motion entraînerait en outre un gros travail de régulation et affaiblirait la place économique suisse. Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1. Il n'est pas nécessaire que les entreprises communiquent leurs risques de change à la Banque nationale suisse pour la conduite de la politique monétaire. Les risques sont appréhendés au niveau macroéconomique.

2. Obliger les entreprises à se couvrir contre le risque de change représenterait une intervention massive dans les décisions entrepreneuriales. D'autres possibilités de couverture, à l'image du "natural hedging" (achat d'intrants à l'étranger), s'offrent aussi aux entreprises. Leur imposer un type d'instrument spécifique de couverture reviendrait en dernière analyse à affaiblir les entreprises et impliquerait une grande dépense pour toutes les parties concernées.

3. Subventionner les opérations de couverture du risque de change entraînerait des distorsions dans l'activité économique. De plus, le coût administratif et financier serait disproportionné.

4. La couverture du risque de change est une opération bancaire usuelle, que les établissements financiers peuvent proposer sans en assumer eux-mêmes les risques. L'institution d'un fonds de garantie pour les banques serait par conséquent inutile et contraire à l'esprit du système.

Le 16 février 2011, le Conseil fédéral a procédé à une analyse de la situation concernant le franc fort. Il estime qu'il faut poursuivre résolument toutes les mesures de croissance prises sur le long terme qui améliorent les conditions générales pour les entreprises exportatrices, dont la conclusion d'accords de libre-échange avec des pays émergents dynamiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è invitato a:

1. prendere le misure necessarie affinché le imprese possano fornire alla Banca nazionale svizzera tutte le informazioni necessarie in merito ai rischi legati all'oscillazione dei tassi di cambio cui sono esposte;

2. prendere le misure legislative necessarie affinché le imprese svizzere debbano ricorrere all'hedging (operazioni di copertura) per assicurarsi contro i rischi legati all'oscillazione dei tassi di cambio;

3. sostenere finanziariamente le imprese d'esportazione (industria orologiera, degli utensili e dei macchinari) che non possono coprire da sole i costi della strategia di hedging, le imprese la cui competitività rispetto all'estero si è affievolita (agricoltura) e l'industria del turismo;

4. finanziare un fondo di garanzia a favore delle banche che subiscono perdite dovute alle operazioni di hedging.

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L'ampia regolamentazione della copertura del rischio di cambio richiesta nella mozione comporterebbe un intervento dello Stato nelle decisioni aziendali, il che sarebbe contrario al sistema. Inoltre, l'accoglimento della mozione determinerebbe un grande onere regolamentativo e indebolirebbe la piazza economica svizzera. Per quanto riguarda i singoli punti, il Consiglio federale risponde come segue.

1. Ai fini della politica monetaria non è necessario che le singole imprese comunichino alla Banca nazionale i rischi di cambio: essi vengono presi in considerazione dall'economia nel suo complesso.

2. L'obbligo di ricorrere a coperture del rischio di cambio equivarrebbe a un forte intervento nelle decisioni aziendali. Oltre a tale strumento finanziario, per le imprese esistono anche altre possibilità, quali ad esempio il natural hedging, ovvero l'acquisto di fattori produttivi dall'estero. L'imposizione dell'obbligo di ricorrere a specifici strumenti di copertura del rischio di cambio finirebbe per indebolire le imprese e comporterebbe elevati oneri per tutti gli attori coinvolti.

3. Il sovvenzionamento di strategie di questo genere introdurrebbe delle distorsioni nell'attività economica e l'onere amministrativo nonché finanziario risulterebbe sproporzionato.

4. La copertura contro il rischio di cambio rientra tra le attività tradizionali che le banche possono svolgere senza assumersi personalmente rischi. L'introduzione di un fondo di garanzia per le banche sarebbe pertanto superflua e contraria al sistema.

Il 16 febbraio 2011 il Consiglio federale ha effettuato un'analisi della situazione in merito al forte apprezzamento del franco. La conclusione è che occorrerebbe portare avanti con particolare determinazione tutte le misure di politica di crescita a lungo termine tese a migliorare le condizioni quadro dell'industria d'esportazione, quali ad esempio gli accordi di libero scambio con i Paesi emergenti più dinamici.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die Erhebung einer Abgabe pro Kilowattstunde Strom aus Kernenergie einzuführen. Diese soll in die Bildung und Forschung im Bereich der erneuerbaren Energien investiert werden.

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Vor dem Hintergrund der Ereignisse in Japan hat der Bundesrat am 23. März 2011 das UVEK mit der Erarbeitung neuer Energieszenarien und entsprechender Aktions- und Massnahmenpläne beauftragt. Schwerpunkt der durchzuführenden Arbeiten bildeten drei Stromangebotsszenarien: Weiterführung des bisherigen Strommixes mit allfälligem vorzeitigem Ersatz der ältesten drei Kernkraftwerke im Sinne höchstmöglicher Sicherheit (Variante 1); kein Ersatz der bestehenden Kernkraftwerke am Ende ihrer Betriebszeit (Variante 2); vorzeitiger Ausstieg aus der Kernenergie, bestehende Kernkraftwerke werden vor Ende ihrer sicherheitstechnischen Betriebszeit abgestellt (Variante 3).

Gestützt auf die Ergebnisse dieser Arbeiten hat sich der Bundesrat am 25. Mai 2011 dafür ausgesprochen, die zukünftige Stromversorgung gemäss Variante 2 sicherzustellen.

Der Bundesrat wird bis im Herbst 2011 diese Neuausrichtung der Energiestrategie konkretisieren. Der Energieforschung und Ausbildung kommt daher eine hohe Bedeutung zu. Dabei werden die in der Motion vorgebrachten Anliegen geprüft. Allerdings besteht eine Reihe weiterer Möglichkeiten, wie die Entwicklung in diesem Bereich gefördert werden kann. Der Bundesrat möchte sich zum heutigen Zeitpunkt noch nicht festlegen. Bei einer allfälligen Annahme der Motion im Erstrat wird der Bundesrat im Zweitrat beantragen, die Motion abzuändern.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une taxe par kilowattheure de courant électrique d'origine nucléaire. Le produit en sera affecté à la formation et à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables.

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Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.

Le Conseil fédéral entend concrétiser cette réorientation de la stratégie énergétique d'ici l'automne 2011, la recherche et la formation revêtant alors un rôle majeur. Les requêtes faisant l'objet de la motion seront alors analysées. Toutefois, il existe bien d'autres possibilités de promouvoir des avancées dans ce domaine. C'est pourquoi, le Conseil fédéral ne souhaite pas se prononcer pour l'heure de manière définitive. Si la motion devait être approuvée par le premier conseil, le Conseil fédéral demandera au second conseil de la transformer.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di introdurre il prelievo di una tassa per chilowattora sull'energia nucleare. I proventi verrebbero destinati alla formazione e alla ricerca nel settore delle energie rinnovabili.

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A seguito degli eventi verificatisi in Giappone, il 23 marzo 2011 il Consiglio federale ha incaricato il DATEC di mettere a punto nuovi scenari energetici nonché piani d'azione e di provvedimenti. I lavori vertono in particolare sui seguenti tre scenari, rilevanti in termini di approvvigionamento elettrico: mantenimento dell'attuale mix di corrente elettrica ed eventuale sostituzione anticipata delle tre centrali nucleari più vecchie, a garanzia della maggiore sicurezza possibile (variante 1); nessuna sostituzione delle centrali nucleari esistenti al termine del loro ciclo di vita (variante 2); abbandono anticipato del nucleare, le attuali centrali nucleari verranno disattivate prima del termine del loro ciclo di vita (variante 3).

Sulla base dei risultati di questi lavori, il 25 maggio 2011 il Consiglio federale si è espresso a favore di un futuro approvvigionamento elettrico sulla base della variante 2.

Nel prossimo autunno, il Consiglio federale concretizzerà questo nuovo orientamento della propria strategia energetica, in cui significativa importanza sarà attribuita alla ricerca energetica e alla formazione, come richiesto dagli autori della presente mozione. Esistono tuttavia numerose altre possibilità per promuovere lo sviluppo in questo settore. Per il momento il collegio non intende pertanto prendere posizione in via definitiva. In caso di eventuale accoglimento della mozione nella Camera prioritaria, il Consiglio federale chiederà alla seconda Camera di modificarla.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die Beleuchtungen, insbesondere die öffentliche Strassenbeleuchtung, zu prüfen, auf effizientere Energieleuchten zu setzen und sämtliche ineffizienten Leuchtmittel bis Ende 2020 zu ersetzen.

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Vor dem Hintergrund der Ereignisse in Japan hat der Bundesrat am 23. März 2011 das UVEK mit der Erarbeitung neuer Energieszenarien und entsprechender Aktions- und Massnahmenpläne beauftragt. Schwerpunkt der durchzuführenden Arbeiten bildeten drei Stromangebotsszenarien: Weiterführung des bisherigen Strommixes mit allfälligem vorzeitigem Ersatz der ältesten drei Kernkraftwerke im Sinne höchstmöglicher Sicherheit (Variante 1); kein Ersatz der bestehenden Kernkraftwerke am Ende ihrer Betriebszeit (Variante 2); vorzeitiger Ausstieg aus der Kernenergie, bestehende Kernkraftwerke werden vor Ende ihrer sicherheitstechnischen Betriebszeit abgestellt (Variante 3).

Gestützt auf die Ergebnisse dieser Arbeiten hat sich der Bundesrat am 25. Mai 2011 dafür ausgesprochen, die zukünftige Stromversorgung gemäss Variante 2 sicherzustellen.

Bei der Verwendung von effizienteren Beleuchtungen im öffentlichen Raum sind die Kantone und Gemeinden stark gefordert. Das Vorgehen für die Prüfung der Beleuchtungen und den Ersatz von ineffizienten Leuchtmitteln ist deshalb insbesondere auch mit den Kantonen und Gemeinden abzusprechen. Im Zuständigkeitsbereich des Bundes ist ein Ersatz der Leuchtmittel möglich und sinnvoll.

Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de passer en revue les différents éclairages existants, notamment les éclairages publics des rues et des routes, de miser sur les lampes ayant une meilleure efficacité énergétique et de remplacer d'ici à la fin 2020 toutes les lampes ne présentant pas l'efficacité voulue.

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Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.

S'agissant de l'installation d'éclairages publics plus efficaces, les cantons et les communes sont notamment appelés à prendre des initiatives. L'examen des systèmes d'éclairage et le remplacement de dispositifs inefficaces devront donc notamment être réalisés de concert avec eux. Quant au remplacement des éclairages relevant de la compétence de la Confédération, celui-ci est utile et réalisable.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di verificare le illuminazioni, in particolare le illuminazioni stradali pubbliche, di puntare su lampade più efficienti sotto il profilo energetico e di sostituire entro la fine del 2020 tutti i dispositivi d'illuminazione non efficienti.

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A seguito degli eventi verificatisi in Giappone, il 23 marzo 2011 il Consiglio federale ha incaricato il DATEC di mettere a punto nuovi scenari energetici nonché piani d'azione e di provvedimenti. I lavori vertono in particolare sui seguenti tre scenari, rilevanti in termini di approvvigionamento elettrico: mantenimento dell'attuale mix di corrente elettrica ed eventuale sostituzione anticipata delle tre centrali nucleari più vecchie, a garanzia della maggiore sicurezza possibile (variante 1); nessuna sostituzione delle centrali nucleari esistenti al termine del loro ciclo di vita (variante 2); abbandono anticipato del nucleare, le attuali centrali nucleari verranno disattivate prima del termine del loro ciclo di vita (variante 3).

Sulla base dei risultati di questi lavori, il 25 maggio 2011 il Consiglio federale si è espresso a favore di un futuro approvvigionamento elettrico sulla base della variante 2.

L'impiego di dispositivi d'illuminazione efficienti negli spazi pubblici richiede un notevole impegno da parte dei cantoni e dei comuni. La procedura per la verifica delle illuminazioni e la sostituzione delle lampade non efficienti deve, pertanto, essere concordata in particolare anche con i cantoni e i comuni. Nel settore di competenza della Confederazione, la sostituzione delle lampade non efficienti è possibile e opportuna.

Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, dem Parlament gesetzliche Rahmenbedingungen zu unterbreiten, um die Tarifgestaltung dahingehend zu ändern, dass Rabatte für sogenannte unterbrechbare Geräte (vor allem Elektroheizungen und Elektroboiler) nur noch möglich sind, wenn diese tatsächlich flexibel durch das EVU unterbrochen werden.

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Vor dem Hintergrund der Ereignisse in Japan hat der Bundesrat am 23. März 2011 das UVEK mit der Erarbeitung neuer Energieszenarien und entsprechender Aktions- und Massnahmenpläne beauftragt. Schwerpunkt der durchzuführenden Arbeiten bildeten drei Stromangebotsszenarien: Weiterführung des bisherigen Strommixes mit allfälligem vorzeitigem Ersatz der ältesten drei Kernkraftwerke im Sinne höchstmöglichster Sicherheit (Variante 1). Kein Ersatz der bestehenden Kernkraftwerke am Ende ihrer Betriebszeit (Variante 2). Vorzeitiger Ausstieg aus der Kernenergie, bestehende Kernkraftwerke werden vor Ende ihrer sicherheitstechnischen Betriebszeit abgestellt (Variante 3).

Gestützt auf die Ergebnisse dieser Arbeiten hat sich der Bundesrat am 25. Mai 2011 dafür ausgesprochen, die zukünftige Stromversorgung gemäss Variante 2 sicherzustellen.

Der Bundesrat wird bis im Herbst 2011 diese Neuausrichtung der Energiestrategie konkretisieren. Dabei werden die in der Motion vorgebrachten Anliegen auch geprüft. Dabei ist zu beachten, dass die Tarifgestaltung nicht in der Kompetenz des Bundes liegt. Möglichkeiten von Rahmenbedingungen durch das StromVG werden vertieft.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.