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Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme de recherche national sur l'utilité et les risques des nanoparticules de synthèse et les applications des nanotechnologies.

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Le terme de "nanotechnologie" recouvre l'ensemble des applications technologiques servant à fabriquer des structures matérielles d'une grandeur inférieure à 100 nanomètres (100 millionièmes de millimètres) ou utilisant les propriétés physiques et chimiques spéciales de ces dernières. La nanotechnologie permet notamment d'améliorer ou de rendre plus efficaces des procédés existants (p. ex. des procédés d'affinage des surfaces dans l'industrie textile, la construction ou l'industrie technique). Mais elle ouvre aussi la voie à de nouvelles applications et de nouveaux produits dans les domaines technologiques les plus divers (énergie, électronique, matériaux, médecine, industrie, etc.). De par leurs dimensions infiniment petites, les nanoparticules possèdent des propriétés particulières qui font leur intérêt pour des applications innovantes, mais peuvent également représenter un risque pour l'être humain et l'environnement. De grandes lacunes subsistent dans les connaissances scientifiques sur la métrologie, les effets, le comportement dans l'environnement et l'exposition aux nanoparticules. Il faut attendre que ces lacunes soient comblées pour apprécier les risques pour l'homme et l'environnement et prendre les mesures qui s'imposent, si possible dès le stade du développement des technologies.

Comme le Conseil fédéral l'a dit dans sa réponse à la motion du groupe des Verts 06.3210, "Nanotechnologies. Réglementation législative", la Confédération soutient déjà des activités et des évaluations visant à protéger la santé et l'environnement du risque représenté par les nanoparticules synthétiques et les applications nanotechnologiques. L'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de l'environnement ont lancé un projet en vue d'élaborer un plan d'action "Évaluation et gestion des risques associés aux nanoparticules synthétiques (2006-2009)". Le but de ce projet, dont les conclusions sont attendues fin 2006 ou début 2007, est de proposer des mesures de réglementation et d'évaluer les besoins en matière de protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. Dans ce cadre, il est également prévu de tenir compte des activités en cours ou prévues à l'étranger (p. ex. le plan d'action de l'UE de juin 2005). Une grande importance est également attachée au dialogue avec le public. Le Centre d'évaluation des choix technologiques consacrera dès cet automne plusieurs débats publics ("Publifocus") au thème des nanotechnologies et de leurs incidences sur la santé et l'environnement.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prêt à tenir compte de l'objet de la motion dans le cadre de la prochaine procédure d'évaluation pour le lancement de nouveaux programmes nationaux de recherche. Il estime cependant qu'il y a lieu d'attendre les résultats du projet d'évaluation et de gestion des risques associés aux nanoparticules, attendus fin 2006 ou début 2007.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la présente motion en tant que mandat impératif. Si le premier conseil l'acceptait toutefois, le Conseil fédéral proposerait au second conseil de la transformer en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.