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Depuis la fin du confinement, le nombre des infections au SRAS-CoV-2 n'a cessé d'augmenter. Celui-ci devrait en outre rencontrer cet hiver des conditions particulièrement favorables (air sec, rhumes, grippe). C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il que plusieurs chercheurs ont démontré la présence de virus reproductibles du SRAS-CoV-2 dans des aérosols, aérosols qui peuvent se propager sur de longues distances dans les lieux clos et y persister longtemps ?

2. Sait-il que des chercheurs ont enquêté sur plusieurs flambées de SRAS-CoV-2 (par exemple chez le transformateur de viande allemand Tönnies, où l'on a enregistré 2000 cas d'infection) et qu'ils ont démontré que le SRAS-CoV-2 pouvait se transmettre dans l'air par des aérosols en dehors du laboratoire ?

3. Quelles autorités ou institutions de recherche suisses se sont-elles penchées sur ces résultats, et quelles conclusions en ont-elles tirées ?

4. Le Conseil fédéral sait-il que l'OMS a reconnu que le SRAS-CoV-2 pouvait se transmettre par aérosols non seulement dans les hôpitaux mais aussi dans les restaurants, les boîtes de nuit et les lieux de travail, et donc dans les lieux clos les plus divers ?

5. Reconnaît-il également les risques liés à cette voie de transmission ?

6. Pourquoi le Conseil fédéral ou l'OFSP ne disent-ils rien de cette voie de transmission que constituent les aérosols ?

7. Quelle stratégie et quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en oeuvre pour garantir une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'environnements fermés tels que les écoles, les transports en commun, les bâtiments publics, les lieux de travail, etc., de façon à réduire autant que possible les risques de transmission par aérosol du SRAS-CoV-2, notamment avec l'arrivée de l'automne et de l'hiver ?

8. Le Conseil fédéral sait-il que plusieurs centaines de chercheurs et de médecins ont signé une pétition demandant à l'OMS d'exiger que règne dans les lieux clos un taux d'humidité relative de 40 à 60 %, compte tenu qu'une telle mesure réduirait vraisemblablement la durée de vie du SRAS-CoV-2 et contribuerait considérablement à conserver intactes nos muqueuses, qui font partie de notre système immunitaire et constituent à ce titre une barrière contre les agents pathogènes tels que les virus ?

9. Formulera-t-il en conséquence des recommandations et des mesures pour améliorer l'atmosphère dans les lieux clos et réduire la transmission par aérosol, et quand le fera-t-il ?

FederalCouncilResponseText

1. & 5. Le Conseil fédéral a connaissance des résultats de recherche mentionnés et sait que la transmission dans l'air est possible à des distances de plus de 1,5 à 2 mètres par le biais de particules très fines (aérosols) qui peuvent flotter dans l'air pendant un certain temps. Le fait que la présence de virus actifs reproductibles dans des aérosols a été démontrée ne signifie pas que ces virus sont capables de transmettre la maladie. Selon l'état actuel des connaissances, les infections par cette voie de transmission sont rares en ce qui concerne le COVID-19. Le contact étroit est toujours considéré comme le principal mode d'infection. C'est pourquoi il est important de se concentrer sur les mesures les plus efficaces : hygiène des mains, respect des distances et, lorsque cela n'est pas possible, port du masque. A noter que le port du masque est obligatoire dans les espaces fermés accessibles au public depuis le 19 octobre.

2. Le Conseil fédéral sait que la piste des aérosols est envisagée comme possible mécanisme de transmission à l'origine de certaines flambées de COVID-19, comme dans le cas de Tönnies. Dans toutes ces études de cas, des mécanismes alternatifs se sont toutefois également révélés plausibles. Dans l'exemple des abattoirs en Allemagne, il a ainsi été rapporté que des employés infectés partageaient des dortoirs, mangeaient ensemble et ne portaient pas de masques. Dans la proximité immédiate d'une personne infectée, la concentration de virus est la plus élevée dans le nuage de gouttelettes que tout individu excrète en respirant, en parlant, en toussant ou en éternuant. Les gouttelettes, qui sont plus lourdes que l'air, retombent vite au sol par l'effet de la gravité et les petites gouttelettes sont rapidement diluées à une distance de 1,5 mètre. Cela explique que la transmission ait lieu principalement sur une courte distance ou éventuellement par des surfaces contaminées.

3. En Suisse, pour le cas du COVID-19, la Science Task Force, l'École polytechnique fédérale (EPF) et le Centre national de prévention des infections (Swissnoso), entre autres, se penchent sur le sujet. Leurs travaux font partie des sources qui ont permis d'étoffer les connaissances présentées ici sur les modes de transmission du SARS-CoV-2.

4. Les résultats des recherches menées par des organisations telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sont suivis par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et enrichissent continuellement les discussions.

6. Dans les principes de base de l'OFSP pour les plans de protection dans les écoles, une aération régulière est mentionnée comme mesure générale. Les salles de classe doivent être aérées suffisamment longtemps, au moins après chaque heure de cours (plus de conseils sur www.aerer-les-ecoles.ch). La possibilité de contamination aéroportée est évoquée à la rubrique " Contaminations et risques " de la FAQ de l'OFSP et les mesures de précaution possibles y sont expliquées. Des textes complémentaires sur le sujet des aérosols ont été mis à jour sur le site de l'OFSP fin octobre.

7. & 9. Dans son " aide-mémoire pour les employeurs " conçu dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) attire expressément l'attention sur la mesure technique consistant à aérer suffisamment les locaux de travail. Selon l'art. 6 de la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11), l'employeur est tenu d'assurer la protection de la santé de ses employeurs, notamment en mettant en oeuvre des mesures de prévention contre le COVID-19 sur le lieu de travail. Des mesures correspondantes doivent être prévues et appliquées dans ce but. Les commentaires relatifs à la loi sur le travail (p. ex., art. 16 et 17 OLT 3) contiennent des exigences concernant le climat des locaux et la ventilation.

Pour les autres lieux, le Conseil fédéral recommande de se concentrer sur les principales mesures de protection durant les prochains mois d'hiver.

8. Le Conseil fédéral est au courant de l'appel lancé à l'OMS pour examiner les résultats scientifiques sur la relation entre l'humidité de l'air et la réaction du système immunitaire des voies respiratoires, la transmission virale et l'inactivation virale. Il existe une interaction entre l'humidité de l'air ambiant et d'autres variables de la pièce, telles que le degré d'aération, la température ou la quantité de poussière et de substances irritantes. Ces variables, mais aussi d'autres facteurs indépendants, peuvent influencer la défense immunitaire des voies respiratoires et la transmission du virus. Les interactions sont complexes et il convient de saluer une actualisation des connaissances scientifiques. On ne sait pas encore dans quelle mesure l'état actuel des connaissances permettra de déterminer une ligne directrice pertinente quant à l'humidité minimale de l'air ambiant.

Dans le cas du SARS-CoV-2, le Conseil fédéral estime qu'une augmentation de l'humidité de l'air ambiant ne peut constituer une mesure efficace pour maîtriser la pandémie. En outre, une humidification incontrôlée peut entraîner des risques hygiéniques tels qu'une prolifération accrue des acariens, l'apparition de moisissures dans des bâtiments mal isolés, une charge microbienne due à des humidificateurs mal entretenus ainsi qu'une augmentation de la consommation d'énergie.

Réponse du Conseil fédéral.