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Les quatre centres d'enregistrement de requérants d'asile (CERA) ont été fermés administrativement aux nouvelles demandes d'asile du 24 au 30 décembre 1996 et du 31 décembre 1996 au 5 janvier 1997.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment, quand et à qui l'Office fédéral des réfugiés a-t-il annoncé la fermeture des CERA pendant ces périodes particulièrement longues, afin de permettre une prise en charge adéquate des requérants et requérantes d'asile se présentant pendant cette période ?

2. Une température négative - de jour comme de nuit - et/ou des chutes de neige abondantes ne sont-elles pas à considérer comme des circonstances propres à inclure tous les requérants d'asile dans la catégorie des cas de rigueur ?

3. Combien de personnes se sont-elles ainsi trouvées à la rue pendant ces périodes de fermeture administrative des différents CERA ? Comment et par qui ont-elles été prises en charge pendant ce temps ?

Enfin, le Conseil fédéral est prié de nous dire s'il trouve normal que plusieurs dizaines de personnes (une quarantaine pour le seul centre d'enregistrement de Genève) aient été contraintes de passer plusieurs jours livrées à elles-mêmes ou à la générosité de services privés ou de bénévoles, dans des conditions climatiques particulièrement difficiles, alors qu'il y aurait eu de la place dans les CERA et qu'on aurait pu, sans peine, procéder à leur enregistrement dès la fin des périodes de congé administratif.

FederalCouncilResponseText

Depuis le 1er janvier 1988, date de leur mise en service, les CERA n'ont été ouverts que du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Il n'est donc pas nouveau que les requérants d'asile ne puissent pas entrer dans les CERA durant les fêtes. C'est dès lors en toute logique que l'Office fédéral des réfugiés n'a pas informé les autorités des cantons concernés. Il sied encore de relever que la quasi-totalité des administrations cantonales ont été fermées du 24 décembre 1996 au 5 janvier 1997, ce qui a empêché les départs à destination des cantons d'attribution.

En ce qui concerne le 27 décembre 1996 et le 3 janvier 1997, ces deux jours ont été décrétés jours de congé par le Conseil fédéral et ont dû être compensés par des vacances ou par le solde actif du temps de travail. C'est pourquoi il en a résulté une diminution des jours d'ouverture des CERA. Toutefois, la loge des CERA est desservie 24 heures sur 24 ; il est donc possible d'accueillir les cas de rigueur si besoin est.

Durant cette période, comme à l'accoutumée, la procédure d'accueil mise en place pour les week-ends et les jours fériés a été appliquée. 84 personnes se sont présentées dans les quatre CERA (63 à Genève, 5 à Bâle, 16 à Kreuzlingen et 0 à Chiasso). 49 personnes ont été invitées à se présenter durant les heures d'ouverture (36 à Genève, 3 à Bâle et 10 à Kreuzlingen). En revanche, 35 personnes ont été autorisées à entrer dans les CERA au titre de cas de rigueur (27 à Genève, 2 à Bâle et 6 à Kreuzlingen). Les premières citées ont été prises en charge par des parents, des connaissances ou, notamment à Genève, par des organismes caritatifs.

Afin d'améliorer la coordination de l'accueil des requérants durant les jours fériés, l'Office fédéral des réfugiés veillera, à l'avenir, à informer assez tôt les cantons concernés des modalités de fermeture des CERA durant les périodes de fêtes.

Réponse du Conseil fédéral.