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Un consortium travaille ardemment depuis plusieurs années, avec le soutien de la Confédération, sur le projet d'un réseau souterrain pour le transport de marchandises. L'objectif à long terme de cette nouvelle voie de communication, Cargo sous terrain, est un système de tunnels reliant les centres logistiques les plus importants de Suisse sur l'axe ouest-est. Le but est de soulager d'une manière efficace et écologique le réseau routier et ferroviaire, toujours plus saturé. Un premier tronçon reliant Härkingen et Zurich est prévu d'ici 2030.

En vue de la réalisation du projet, la Confédération doit concrétiser le cadre légal et vérifier les conséquences possibles sur la stratégie générale des transports et de la mobilité en Suisse. Il s'agit plus particulièrement d'optimiser les chances qu'offre le projet et de garantir une prise en compte adéquate des différentes régions.

En ce sens, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il ce projet d'avenir ? Comment compte-t-il optimiser les chances qu'offre ce projet innovateur ?

2. Dans quels délais envisage-t-il de créer les bases légales pour permettre la réalisation du projet ?

3. Comment le projet Cargo sous terrain s'intègre-t-il à la stratégie actuelle du Conseil fédéral sur les transports et la mobilité ? Ce nouveau réseau de transport offre-t-il la possibilité d'optimiser l'aménagement des infrastructures et l'élimination des goulets d'étranglement ?

4. Quel rôle l'Office fédéral des transports jouera-t-il lors de la planification du projet Cargo sous terrain ?

5. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la question de la couverture régionale et du raccordement des différentes régions du pays à ce nouveau réseau de transport ? Quelles possibilités existe-t-il pour garantir le raccordement de la Suisse romande à Cargo sous terrain à un moment opportun ?

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L'association d'encouragement Cargo sous terrain (CST) a fait élaborer sous sa responsabilité un concept en vue d'un système alternatif de transport de marchandises en Suisse. Les responsables de l'association sont entre autres la communauté d'intérêts du commerce de détail suisse (CI CDS), Swisscom, la Mobilière, Cargotube, La Poste, CFF Cargo, Rhenus Alpina et BKW Énergie.

Le concept CST prévoit que les véhicules marchandises à roues circulent dans des tunnels à trois voies avec une vitesse constante de 30 kilomètres à l'heure. Aux points d'accès (hubs), les palettes de marchandises et conteneurs seraient chargés ou déchargés dans le système de manière entièrement automatisée. Dans les centres urbains, les marchandises seraient regroupées pour la livraison à leur destination par des camionnettes écologiques silencieuses. Le tracé développé par l'association CST se base sur des analyses de données commerciales réalisées en collaboration avec les utilisateurs potentiels. Le premier tronçon de Härkingen-Niederbipp à Zurich est planifié pour 2030, à un coût évalué à 3,55 milliards de francs. Ensuite, CST serait étendu progressivement sur l'axe est-ouest. Les villes de Bâle, Lucerne et Thoune ont été ajoutées au réseau à cause de leur important volume de trafic en transport routier de marchandises. Selon le modèle commercial de CST, chaque étape d'aménagement successive augmentera la rentabilité du système CST.

Les résultats de la première étude de faisabilité montrent que CST est faisable des points de vue technique et économique. L'étude conclut que ce système peut s'autofinancer, exister parallèlement aux modes de transport route et rail, et absorber une partie de la croissance prévisionnelle du trafic.

1./2. Du point de vue de la Confédération, il s'agit d'un projet novateur, preuve de l'engagement louable de la branche. CST est avant tout un projet de l'économie pour l'économie. Pour réussir, il doit correspondre aux besoins de la branche. Il est donc décisif qu'il soit initialisé, mis en oeuvre et financé par l'économie. Pour trouver des investisseurs privés, ce que le Conseil fédéral estime être un élément obligatoire de CST, il faut pouvoir réaliser des rendements intéressants. Une rentabilité suffisante n'est possible que si le projet est développé strictement en adéquation avec le marché, en fonction du volume des flux de trafic marchandises.

Selon les estimations actuelles, le Conseil fédéral mènera une première discussion sur le projet d'ici à la fin de 2016 et décidera s'il lui semble que le projet mérite en principe d'être soutenu d'un point de vue politique. Ce faisant, il considérera notamment la sécurité ainsi que les aspects de l'aménagement du territoire et des politiques régionale, environnementale et des transports. Il tiendra également compte des conséquences macroéconomiques du projet. Le cas échéant, il chargera ses services d'élaborer une base légale, si nécessaire assortie de conditions imposées à l'organisation du projet.

3. La Confédération évalue actuellement les effets qu'aurait CST sur ses stratégies des transports et de la mobilité. Elle intégrera ses conclusions dans la planification des transports.

4./5. Comme mentionné, le Conseil fédéral s'occupera du projet avant la fin de l'année. La planification du tracé du système CST doit s'orienter prioritairement sur les besoins de l'économie. Par conséquent, la revendication d'une desserte de base serait par principe en contradiction avec cet impératif. Selon le modèle commercial de CST, chaque étape d'aménagement successive doit augmenter la rentabilité du système CST. Il est donc dans l'intérêt des investisseurs et des exploitants de faire avancer l'aménagement de l'ensemble du réseau planifié de manière ciblée et rapide.

Réponse du Conseil fédéral.