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Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les conséquences financières et sociales qu'aurait une augmentation de 33 % des rentes AVS (assortie de la réduction correspondante des rentes servies par les caisses de pension), de même que les modifications légales qu'appellerait un tel changement. Il étudiera en particulier les effets d'un tel réajustement sur le taux de couverture des caisses de pension.

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Le Conseil fédéral a plusieurs fois confirmé sa confiance dans le système des trois piliers, notamment en réponse à une motion du groupe socialiste (02.3424) et à un postulat Rossini (02.3606). Ces deux interventions avaient en commun de préconiser un renforcement du premier pilier au détriment du second. Dans les deux cas, le gouvernement s'est prononcé pour le maintien de la structure de la prévoyance et s'est opposé à un changement de la pondération entre la prévoyance financée par répartition et la prévoyance financée par capitalisation. Par la suite, le Conseil national a rejeté la motion et le postulat a été classé après avoir été en suspens durant plus de deux ans. Le Conseil fédéral n'entend pas modifier aujourd'hui sa position et réaffirme sa confiance en la coexistence de deux systèmes avec un financement différent. Il y voit là un gage d'efficacité par la diversification des risques ainsi réalisée. En effet, si le premier pilier n'est que faiblement exposé aux risques de pertes boursières, il est en revanche très exposé au risque majeur (et structurel) que constitue l'évolution démographique. Au plan économique, il est également exposé aux conséquences du prévisible recul de la croissance. Au plan politique enfin, son financement n'est assuré qu'aussi longtemps qu'il bénéficie de l'adhésion de la population.

En proposant de diminuer de 33 % les rentes du deuxième pilier et d'augmenter d'autant les rentes de l'AVS, le présent postulat vise une modification structurelle de la prévoyance globale. En dépit des circonstances aujourd'hui très défavorables sur les marchés financiers, le Conseil fédéral estime qu'il serait faux de modifier la pondération actuelle entre les trois piliers. Il est également d'avis qu'envisager une telle modification comporterait beaucoup plus de difficultés que ne le laisse supposer son simple énoncé. Décréter une diminution linéaire des prestations dans le cadre d'une prévoyance aussi décentralisée que le deuxième pilier, comportant de surcroît une part obligatoire et une part surobligatoire, nécessiterait de coûteuses et complexes adaptations et ignorerait que la prévoyance gérée paritairement est un élément important de la politique des entreprises. Par ailleurs, compte tenu des perspectives défavorables au plan démographique, le Conseil fédéral doute que l'objectif d'un accroissement de 33 % des prestations du premier pilier soit réalisable sans que cela ne se traduise par une augmentation massive des cotisations et/ou des prélèvements fiscaux qui pénaliserait lourdement les assurés actifs.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est d'avis que le postulat doit être rejeté. Il doute en effet que l'élaboration d'un rapport atteindrait les objectifs visés, puisqu'il ne produirait pas d'éléments nouveaux sur le sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.