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Le Conseil fédéral est chargé de présenter des pistes au Parlement pour élaborer une stratégie à l'échelle nationale pour lutter contre la violence touchant les personnes âgées et de déterminer les conditions juridiques éventuellement nécessaires à cet effet.

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Le Conseil fédéral estime que la violence et les mauvais traitements sont intolérables, quelles qu'en soient les cibles. Pour mener une action efficace de prévention et de poursuite pénale contre les actes de violence, il est essentiel d'en connaître les causes et le contexte. C'est pourquoi le Conseil fédéral salue les activités de l'Autorité indépendante de plainte en matière de vieillesse (UBA) et de divers centres de recherche qui s'efforcent d'identifier les causes de la violence envers les personnes âgées. Il est manifeste que la violence et la maltraitance sont souvent imputables au surmenage et au sentiment d'impuissance du personnel soignant et des proches aidants.

Le Conseil fédéral a déjà souligné, dans son avis du 11 mars 2010 sur le postulat Heim 10.4123, "Personnes âgées. Violence et maltraitances", que l'aide et les soins aux personnes âgées sont en principe du ressort des cantons. L'enquête réalisée auprès des cantons en 2011 a montré que le besoin d'un centre national de coordination et de réception des plaintes n'est pas avéré. Les cantons ont par contre souligné à cette occasion la valeur des échanges et de la coopération entre les autorités cantonales et locales compétentes. Ils ont aussi insisté sur l'importance de connaître la législation cantonale et les particularités locales. La qualité de la collaboration entre les différents acteurs - notamment la Conférence suisse contre la violence domestique (regroupement des services cantonaux d'intervention et de coordination contre la violence domestique), l'UBA et d'autres services de réception des plaintes - joue également un rôle essentiel.

Le maintien de l'autonomie et de la dignité des personnes âgées est l'un des principaux objectifs qui figurent dans les contrats de prestations que la Confédération conclut avec des organisations nationales d'aide aux personnes âgées sur la base de l'article 101bis de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10). Force est de constater que les institutions et les responsables concernés sont de plus en plus sensibilisés à l'importance des mesures visant à prévenir les violences et la maltraitance touchant les personnes âgées. Plusieurs organisations mènent des actions et des campagnes de sensibilisation en ce sens et soutiennent l'UBA en lui versant d'importantes contributions.

Avec le plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants, adopté le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral souhaite améliorer la situation des proches aidants pour leur permettre de s'occuper durablement d'une personne dépendante sans s'exposer au risque de surmenage ou d'épuisement. Par ailleurs, la Confédération, les cantons et des organisations non gouvernementales ont élaboré conjointement le rapport "Santé psychique en Suisse : état des lieux et champs d'action" (disponible sous : www.nationalegesundheit.ch/fr/projets/sante-mentale/rapport-sante-psychique/index.html) et collaborent dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de démence (2014-2017) et de la Stratégie nationale en matière de soins palliatifs (2013-2015).

Ces diverses initiatives devraient permettre d'améliorer la qualité de vie des personnes concernées et d'apporter un soutien au personnel soignant et aux proches aidants dans leur tâche difficile d'accompagnement des personnes âgées, dépendantes, gravement malades ou en fin de vie.

Ces divers éléments montrent clairement que la Confédération déploie déjà des efforts sur plusieurs plans pour répondre aux préoccupations exprimées par l'auteure du postulat. Tous ces travaux, qu'ils soient en cours ou déjà réalisés, visent à soutenir et à protéger les personnes défavorisées chaque fois que cela est possible.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.