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Dans la banque de données du Parlement, Curia Vista, on peut suivre facilement le cheminement d'une intervention, de sa présentation jusqu'à son traitement au plénum.

Mais ce qui se passe avec le dépôt des postulats et des motions est rendu public dans un rapport séparé de la Chancellerie fédérale, en annexe au rapport d'activité du Conseil fédéral.

Le regroupement de ces différentes informations et leur mise à jour régulière aideraient considérablement à trouver ce qu'il est advenu d'une intervention après son renvoi.

Le Bureau du Conseil national va-t-il intervenir pour que le statut des interventions parlementaires et leur classement soient réactualisés dans la banque de données Curia Vista ?

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Curia est la banque de données électronique qui gère les interventions parlementaires pendant leur cheminement au Parlement. Une fois que le postulat ou la motion ont été transmis, le dossier passe à la Chancellerie fédérale. Celle-ci fait suivre l'intervention au département compétent, qui, à son tour, rend compte par la suite des interventions liquidées. Une récapitulation des motions et des postulats, avec indication du stade de leur traitement, le cas échéant de leur classement, est publiée tous les ans dans le cadre du rapport d'activité du Conseil fédéral (annexe IV, Motions et postulats des conseils législatifs xxxx).

Les Services du Parlement saisissent les interventions dans la banque de données Curia. La Chancellerie fédérale procède, quant à elle, à deux opérations : d'une part, elle utilise un logiciel "Framemaker" mis au point par elle-même pour faire la saisie et, d'autre part, elle indique manuellement les interventions liquidées, dans un document Word destiné à l'établissement du rapport annuel. De leur côté, les offices fédéraux utilisent, pour gérer les interventions relevant de leur domaine de compétences, leurs propres banques de données. Il est techniquement impossible de relier ces différentes bases de données entre elles. En revanche, il serait possible de saisir dans la banque de données Curia les indications quant au statut et au classement desdites interventions parlementaires. Au niveau de l'informatique, le coût engendré par l'adaptation de la banque de données et des fonctions Actualisation, Publication, Recherche et Résumé des délibérations devrait atteindre environ 150 000 francs. De plus, l'actualisation courante des interventions parlementaires, dont le nombre dépasse actuellement 800, entraînerait un important surcroît de travail pour le secrétariat central et pour la Chancellerie fédérale (équivalant à un poste à 50 %).

L'utilité pour les parlementaires est minime par rapport au surcroît de travail occasionné par ces opérations d'actualisation constante de Curia. Si un député désire s'informer du statut de son intervention, il lui suffit de consulter la brochure précitée, ou de s'enquérir auprès du Secrétariat central des Services du Parlement. L'expérience démontre que seul un petit nombre de parlementaires font usage de ces possibilités.

Au vu de ce qui précède, le Bureau conclut que, sur fond de restrictions budgétaires, l'extension de la banque de données Curia n'est pas prioritaire. Le surcroît de travail et l'effort financier nécessaires sont trop élevés par rapport à l'utilité que représenterait l'opération.