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Le Conseil fédéral est chargé de prendre par voie d'ordonnance les mesures suivantes, qui visent à limiter le nombre de véhicules tout-terrain (quatre-quatre) de manière rapide et efficace :

1. Création d'une catégorie spécifique pour les quatre-quatre (p. ex. "Véhicules tout-terrain/quatre-quatre").

2. Rattachement de cette nouvelle catégorie à celle des véhicules utilitaires. La vitesse maximale autorisée doit être limitée à 80 kilomètres à l'heure.

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Loin d'être propres aux véhicules tout-terrain ou aux véhicules sportifs et utilitaires, VSU), les problèmes soulevés par l'auteur de la motion sont liés à la propension de la clientèle à acquérir des véhicules toujours plus puissants, plus lourds et plus volumineux (p. ex. des petits monospaces) que l'on observe généralement de nos jours.

S'agissant des VSU, il n'existe pas de définition de portée générale. Selon son acception courante, ce terme englobe toute la gamme des véhicules qui s'étend des voitures de tourisme normales à traction intégrale aux véhicules tout-terrain proprement dits, avec toutes les variantes intermédiaires possibles. Il n'est donc guère possible d'établir une délimitation claire et appropriée.

C'est ainsi, par exemple, que la traction intégrale, une caractéristique typique des VSU parmi d'autres, ne saurait être retenue comme critère. Il existe en effet non seulement des voitures de tourisme normales équipées de la traction intégrale, mais encore divers types de véhicules - considérés dans notre pays comme de purs VSU - que l'industrie automobile des États-Unis propose à sa clientèle en version à traction sur un seul essieu.

Une classification plus ou moins arbitraire peut suffire pour recenser des effectifs de véhicules. En revanche, s'il s'agit de prendre des mesures radicales concernant certains genres de véhicules, il est indispensable de disposer de critères clairement définis.

Dans son rapport intitulé "Stratégie du développement durable 2002", le Conseil fédéral a exposé ses intentions quant à une large intégration des principes du développement durable dans chaque domaine politique. Le rapport précité comprend dix domaines d'intervention et prévoit 22 mesures. Faisant actuellement l'objet d'une étude plus approfondie, ces mesures seront concrétisées individuellement selon un calendrier spécifique puis soumises en temps voulu au Conseil fédéral en vue d'une décision. Les projets de suivi des mesures "Développement de la politique énergétique et climatique", "Promotion des véhicules propres" et "Nouvelle politique de sécurité routière" traitent les problèmes énoncés dans la motion de manière globale et cohérente. C'est ainsi que l'obligation d'indiquer la consommation de carburant, les émissions de CO2 et le rendement énergétique, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, contribue à réduire la consommation moyenne des nouveaux véhicules. L'étiquette ad hoc aide le consommateur à choisir un véhicule dont le rendement énergétique est optimal.

Dans ces circonstances, il n'est nullement judicieux d'élaborer des mesures spéciales pour les véhicules tout-terrain ou les VSU.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.