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De nombreux magasins de vente au détail sont soumis à une forte pression de la concurrence et luttent pour leur survie, en particulier dans les zones rurales. Or, ces petits magasins sont cruciaux pour l'approvisionnement de base de la population. Aussi, dans diverses petites localités, les communes s'engagent-elles pour leur maintien.

Dans un entretien qu'il a récemment accordé à la presse, le Surveillant des prix Stefan Meierhans a encouragé les consommateurs à aller faire également leurs emplettes à l'étranger, le cours de l'euro étant actuellement très favorable.

Cet encouragement a suscité l'incompréhension et le mécontentement auprès des petites et moyennes entreprises, qui, en plus d'être cruciales à l'approvisionnement de la population, offrent des places d'apprentissage et des emplois tout en versant des cotisations aux assurances sociales. Mis à part le non-sens écologique que représente ce tourisme d'achats, l'encouragement de celui-ci menace l'existence de nombreux petits magasins établis à proximité de la frontière. Les propos du Surveillant des prix entrent également en contradiction avec les différentes mesures de relance conjoncturelle prises par la Confédération.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les propos du Surveillant des prix reflètent-ils l'avis du Conseil fédéral en la matière ?

2. À combien le Conseil fédéral estime-t-il la perte sur le chiffre d'affaires qu'entraînent les achats transfrontaliers ?

3. Que compte-t-il faire pour éviter de telles interventions de l'État à l'avenir ?

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1. Le Conseil fédéral ne s'exprime pas sur les habitudes d'achat des consommateurs. Lorsque les prix augmentent, ils sont libres de se tourner vers d'autres produits ou d'autres canaux de vente. Comme l'a expliqué le Surveillant des prix, la pression de la concurrence engendrée par le tourisme d'achats sur certaines entreprises qui occupent une position dominante sur le marché suisse peut réduire, le cas échéant, leurs marges excessives, une réduction qui profite avant tout aux consommateurs, mais aux commerces également. En outre, la chute de l'euro contribue aussi à renforcer la compétitivité des commerçants suisses, car ils bénéficient de prix plus avantageux à l'importation. Ces processus s'inscrivent dans les mécanismes compensatoires usuels au niveau macroéconomique.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà exposé dans sa réponse au postulat Germann 05.3862, "Emplettes à l'étranger. Incidences sur l'économie suisse", des conditions générales favorables, comme la baisse des coûts administratifs et la diminution des entraves au commerce, sont aussi importantes pour continuer de réduire les écarts de prix qui subsistent entre la Suisse et les régions voisines. Il faut savoir qu'un taux de change élevé fait pression sur la part de valeur ajoutée suisse de la production indigène. L'économie suisse doit alors compenser ce taux par le biais de gains d'efficience.

2. Le Conseil fédéral a détaillé les conséquences du tourisme d'achat dans sa réponse au postulat Germann 05.3862. Il est difficile de mesurer clairement une perte éventuelle sur le chiffre d'affaires, car aucune enquête officielle ne suit régulièrement l'évolution du tourisme d'achat. Seules quelques enquêtes ponctuelles fournies par des instituts d'étude de marché sont disponibles.

Selon la dernière étude en date de l'institut AC Nielsen, le tourisme d'achat des Suisses à l'étranger a reculé de 2,1 à 1,8 milliard de francs entre 2005 et 2009. Les résultats indiquent que cette diminution est, entre autres, attribuable à la réduction des écarts de prix survenue suite à l'évolution des taux de change, mais aussi à l'accroissement de la concurrence sur le marché suisse, notamment en raison de la réduction des entraves au commerce et de l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché national.

Toutefois, les achats transfrontaliers ne dépendent pas uniquement des fluctuations des taux de change et du prix, mais également d'autres aspects des produits et de la diversité de l'offre. Selon la même étude, le tourisme d'achat des étrangers en Suisse a atteint 450 millions de francs en 2009. Selon les résultats de l'enquête, alors que le prix des produits n'a joué qu'un rôle secondaire dans cette augmentation, la qualité de l'offre, la diversité des produits et l'expérience d'achat ont pesé d'un poids plus important.

3. Sur la base de l'article 4 de la loi fédérale concernant la surveillance des prix (LSPr), le Conseil fédéral ne considère pas les propos du Surveillant des prix, dans ce contexte, comme une intervention étatique déplacée et ne juge donc pas nécessaire d'agir.

Réponse du Conseil fédéral.