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Sur la page Internet http ://www.deza.admin.ch/it/Dossiers/Annual_Conference_ of_the_Humanitarian_Aid_2012 de la Direction du développement et de la coopération (Département fédéral des affaires étrangères) on trouve l'invitation à la Journée annuelle de l'Aide humanitaire et du Corps suisse d'aide humanitaire CSA, organisée le 23 mars 2012 à Bâle. La page en italien annonce l'événement en anglais (Annual Conference of the Humanitarian Aid and the Swiss Humanitarian Aid Unit SHA - Friday, 23 March 2012, 1 :30 pm, Basel) et fournit le programme et les informations utiles dans la même langue. Le carton d'invitation distribué en Suisse italienne est également en anglais.

Étant donné qu'il s'agit d'une conférence annuelle, que l'aide humanitaire est nationale et donc aussi suisse-italienne, et que le Conseil fédéral manifeste depuis des années sa volonté de renforcer le plurilinguisme dans l'administration fédérale, je pose les questions suivantes :

1. L'italien n'est-il pas une langue nationale à la Direction du développement et de la coopération du Département des affaires étrangères ?

2. Pour quelle raison l'invitation à une conférence annuelle et nationale n'est-elle pas rédigée en italien ?

3. L'emploi de l'anglais sur une page Internet en italien signifie-t-il qu'en l'absence de traduction l'anglais remplace l'italien ? Pourquoi pas le français ou l'allemand ?

4. La diffusion en Suisse italienne d'une invitation en anglais signifie-t-elle que la Confédération a l'intention d'utiliser l'anglais comme langue véhiculaire dans ses relations avec le Tessin et les Suisses italophones ?

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1. Le Conseil fédéral et l'administration attachent beaucoup d'importance au plurilinguisme. Sauf disposition contraire de la loi, l'ensemble des actes normatifs de la Confédération ainsi que les autres textes divulgués officiellement sont publiés en allemand, français et italien dans la Feuille fédérale et dans le Recueil officiel. Les trois versions sont publiées en même temps et ont toutes la même valeur lorsqu'il s'agit d'actes normatifs.

De nombreux autres textes intéressant l'ensemble du pays et publiés par les départements - et notamment par le DFAE - sont également traduits en italien, conformément à la Constitution fédérale et à la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques du 5 octobre 2007 (LLC ; RS 441.1). Ces textes comprennent notamment les sites Internet, les brochures, les feuilles d'information, les campagnes nationales et les inscriptions sur les véhicules et les bâtiments. Le Conseil fédéral est conscient du fait que l'art. 3, al. 1, de la LLC prévoit que dans l'accomplissement de ses tâches, la Confédération veille notamment à accorder un traitement identique aux quatre langues nationales.

2. L'anglais n'a ni le statut de langue nationale, ni celui de langue officielle. Malgré cela, certaines situations rendent son utilisation nécessaire. Ainsi, la Journée annuelle traditionnelle de l'Aide humanitaire de la Confédération et du Corps suisse d'aide humanitaire accueille également des orateurs étrangers, notamment des représentants d'organisations internationales. Le public est principalement composé de membres du Corps suisse d'aide humanitaire, mais compte aussi de nombreux invités étrangers qui utilisent principalement l'anglais dans leur quotidien professionnel, raison pour laquelle l'invitation a également été établie en anglais. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'interpellant : l'utilisation de l'anglais ne saurait remplacer celle de l'italien. À l'avenir cette invitation annuelle sera également distribuée en italien.

3. Le site Internet de la Direction du développement et de la coopération (DDC) est mis à jour en quatre langues (allemand, français, italien et anglais). Certaines pages sont également traduites en espagnol. Ces éléments vont donc volontairement au-delà de ce qu'exige la LLC (art. 12 al. 2 let. b) et l'ordonnance sur les langues nationales (art. 4) à propos des sites Internet officiels. Toutefois, étant donné la multitude des mandats de traduction, il peut arriver que toutes les versions linguistiques ne soient pas toujours mises en ligne en même temps. Dans un tel cas, la page italienne affichait jusqu'à présent la version anglaise lorsque la version italienne n'était pas encore disponible. La DDC tiendra compte de la demande formulée dans l'interpellation. Elle s'efforcera de mettre à disposition toutes les versions linguistiques dans les meilleurs délais possibles et veillera à ce que la version française s'affiche désormais par défaut, au cas où la version italienne n'aurait pas pu être finalisée simultanément.

4. Le Conseil fédéral entend utiliser la langue italienne dans ses relations avec la Suisse italienne, notamment au sens des dispositions de l'art. 6, al. 2, LLC. Pour cette raison l'invitation à cet évènement annuel sera à l'avenir éditée aussi en italien.

Réponse du Conseil fédéral.