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Je demande au Conseil fédéral :

1. s'il reconnaît que les écoles de parents souffrent à l'échelle nationale d'un manque de coordination et de soutien financier ;

2. s'il est disposé à confier à la Fédération suisse des écoles de parents un mandat et à la soutenir de façon qu'elle puisse s'acquitter de ce mandat sans avoir à craindre constamment de voir ses jours mis en danger ;

3. s'il est disposé à la soutenir à long terme.

FederalCouncilResponseText

Ad question 1

Le Conseil fédéral est tout à fait conscient qu'il existe à l'échelle nationale un manque de coordination et de soutien de l'éducation des adultes en général et de l'éducation des parents en particulier. Aussi a-t-il d'ores et déjà pris des mesures pour apporter des améliorations. Ainsi, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFPT) et l'Office fédéral de la culture (OFC) ont commandé un rapport d'experts suite à une intervention de la Commission fédérale pour la science, l'éducation et la culture (CSEC). Ce rapport dressera un bilan de la situation actuelle de l'éducation des adultes en général et du perfectionnement professionnel en vue de proposer une nouvelle stratégie de soutien à ces domaines par les pouvoirs publics. La conclusion du rapport est attendue pour la fin juin 1998. Ensuite, les experts discuteront, ensemble avec un groupe de travail, constitué de membres de la CSEC, de représentants de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, de délégués des offices fédéraux concernés et d'autres spécialistes, des prochaines étapes en matière de coordination et de compétences des pouvoirs publics.

Ad question 2

Le Conseil fédéral reconnaît la diversité des activités fournies par les écoles de parents. Nombre de groupes, d'organisations et d'institutions dans toute la Suisse ne ménagent pas leurs efforts pour préparer les parents à leurs responsabilités et pour les aider, par des informations et par des prestations, à élever leurs enfants afin qu'ils soient armés pour faire face aux exigences de notre société. Vu l'importance de cette tâche, il est primordial de disposer d'une fédération nationale performante. Depuis 1988, l'OFC verse à la Fédération suisse des écoles de parents une aide financière pour la préparation et la réalisation de ses activités ordinaires et statutaires, sur la base des directives du Département fédéral de l'intérieur concernant l'emploi du crédit d'encouragement des organisations d'éducation culturelle des adultes. En 1993, se trouvant alors au milieu d'une phase de réorganisation et de consolidation, la Fédération a renoncé à soumettre une demande d'aide. En 1994, l'OFC n'a pas pu accéder à la demande de l'organisation, car elle ne satisfaisait pas aux conditions posées par les directives.

À la suite d'un changement de profil, la Fédération suisse des écoles de parents s'est à nouveau vu octroyer une aide dès 1995 ; elle s'élevait alors à 30 000 francs. En 1996, celle-ci est passée à 45 000 francs. Malgré la réduction du crédit destiné au soutien des organisations oeuvrant dans le domaine de l'éducation culturelle des adultes en 1997, ce montant n'a pas été diminué. En 1998, la Fédération suisse des écoles de parents a demandé une aide d'un montant de 90 000 francs, soit le double. Étant donné que le Parlement a réduit le crédit en 1997 et qu'il l'a gelé à ce niveau en 1998, il paraît peu probable que la Fédération se voie allouer la somme demandée.

La possibilité de conclure un mandat de prestations avec les organisations de l'éducation des adultes est présentement examinée dans le cadre de l'évaluation de la politique générale de subventionnement. L'introduction de tels mandats dépendra entre autres des conclusions auxquelles aboutira le rapport mentionné au point 1. La conclusion de mandats de prestations n'aura aucune incidence sur le montant du crédit d'encouragement des organisations d'éducation culturelle des adultes. On ne peut donc pas escompter que cette mesure à elle seule conduise à une augmentation des subventions allouées à la Fédération suisse des écoles de parents. Dans sa demande du 25 mars 1998, l'organisation indiquait que seule une aide annuelle d'un montant de 250 000 francs pouvait lui permettre de fonctionner sans devoir craindre pour son avenir. Pour le moment, il n'est pas possible de prendre définitivement position sur ce point. Il faut néanmoins faire remarquer que, depuis peu, l'OFC et les autres offices fédéraux compétents en matière d'éducation des parents (OFSP, OFPT et OFAS) examinent, sous la conduite du premier, les possibilités d'offrir un soutien continu et de coordonner leur action dans le domaine. Ce groupe de travail examinera également les bases légales, pour l'heure très lacunaires, pour déterminer si elles répondent au principe de légalité et aux objectifs de la loi sur les subventions. Suivant les conclusions du groupe de travail, des révisions seront engagées.

Ad question 3

Tant que la Fédération suisse des écoles de parents satisfera aux critères fixés dans les directives concernant l'emploi du crédit d'encouragement des organisations d'éducation culturelle des adultes, elle remplira les conditions formelles posées à l'allocation d'une aide. Mais le montant de la subvention dépendra à l'avenir aussi du montant du crédit ainsi que du nombre et de la qualité des demandes déposées par les autres organisations. Il est par ailleurs souhaitable que les cantons renforcent leur encouragement de l'éducation des adultes, comme ils ont accru leur soutien au perfectionnement professionnel.

Réponse du Conseil fédéral.