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En septembre 2015, l'Agenda 2030 pour le développement durable a été adopté par l'ONU. Il représente pour beaucoup un changement de paradigme, car il fixe des objectifs pertinents dans les secteurs significatifs de la politique, cherche des interconnexions entre ces secteurs, relie divers processus internationaux et adopte une vision holistique des défis globaux. Il combine par exemple la suite des Objectifs du Millénaire pour le développement avec les objectifs climatiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de Paris, les processus de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable 2012 à Rio et l'agenda pour le travail décent de l'OIT. L'Agenda 2030 s'adresse aussi bien aux pays en voie de développement qu'aux pays industrialisés. La vision holistique est une chance, mais elle entraîne des défis institutionnels. Dans le cadre des négociations de cet agenda, la Suisse s'est fortement engagée pour ce cadre de référence ambitieux. Cet engagement et ces ambitions doivent maintenant être maintenus dans les décisions concernant les processus, l'ancrage institutionnel et la mise en oeuvre.

Au sein de l'administration suisse, l'Agenda 2030 est encore abordé d'une manière fortement décentralisée. Un point de contact central de haut niveau, qui est reconnu comme interlocuteur pour la politique, la société civile, le secteur privé, les cantons et les communes est fondamental. Un ancrage institutionnel qui assure un travail de manière interdépartementale nécessite des ressources et des compétences suffisantes pour remplir cette fonction et pour donner à l'Agenda l'importance nécessaire. Avec une telle démarche, la Suisse continuerait de jouer un rôle de leader en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'Agenda 2030.

1. Qui sera responsable d'assurer le point de contact central pour la politique, les cantons, les communes, le secteur privé et la société civile ? Quelles seront les ressources et compétences de cette unité ?

2. Est-ce que le Conseil fédéral a connaissance de bons exemples étrangers qui garantissent l'ancrage institutionnel à travers les secteurs, les ministères et les départements ? Quelles possibilités voit-il de mettre en place des solutions similaires en Suisse ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il orienter son prochain programme de législature, selon ce cadre de référence global qu'il a reconnu ?

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1./2. La Suisse entretient des échanges actifs avec d'autres pays au sujet de l'Agenda 2030 pour le développement durable, y compris en ce qui concerne les modalités institutionnelles. Au niveau international, une grande diversité de modèles sont connus, qui dépendent des différents modes d'organisation de l'administration et de l'État. Ils sont tous confrontés au défi de coordonner les processus national et international de mise en oeuvre de l'Agenda 2030, de mobiliser tous les niveaux de l'État et aussi des acteurs non étatiques pour procéder à cette mise en oeuvre ainsi que d'assurer les synergies et la cohérence entre les différents secteurs.

En Suisse, le rôle d'interlocuteur central est actuellement exercé conjointement par la Direction du développement et de la coopération du DFAE et par l'Office fédéral du développement territorial du DETEC. Le Conseil fédéral statuera, probablement en mai 2018, sur le futur ancrage institutionnel de l'Agenda 2030 et sur les questions d'organisation au sein de l'administration fédérale. Il prendra sa décision en tenant compte non seulement d'exemples internationaux, mais aussi d'expériences tirées de l'exercice de tâches interdépartementales comparables en Suisse. Afin d'assurer la cohérence des politiques pour le développement durable, il est important d'associer au processus de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 les hauts responsables des services fédéraux concernés.

Divers mécanismes, plateformes et organes ayant fait leurs preuves permettent déjà de faire participer au processus des acteurs extérieurs à la Confédération, issus du monde politique, de la sphère économique et des milieux scientifiques.

3. Le développement durable est un enjeu d'avenir auquel il faut répondre dans tous les champs politiques. C'est pourquoi le Conseil fédéral a relié entre eux le programme de la législature et la Stratégie pour le développement durable (SDD). Il examine comment renforcer encore le lien établi entre, d'une part, le bilan intermédiaire concernant la SDD et la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 prévue par celle-ci, et, d'autre part, le rapport sur le programme de la législature.

Réponse du Conseil fédéral.