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La crise de la dette, de l'euro et du système bancaire s'aggrave de façon dramatique dans l'Union européenne. La Grèce mais aussi l'Espagne, le Portugal et l'Italie vivent des moments critiques au point qu'il n'est plus à exclure que cette situation débouche sur une crise généralisée du système bancaire, en Europe, due à la perte de confiance des clients et de retraits massifs des banques. Or la Suisse ne serait pas épargnée par une telle évolution, d'où les questions urgentes suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la situation et quels scénarios sont-ils envisageables ?

2. Quelles seraient les conséquences de ces scénarios pour la Suisse ?

3. Quelles dispositions envisage-t-il de prendre si dans le pire des cas le système bancaire européen devait se retrouver paralysé ?

4. Par quels moyens pense-t-il pouvoir limiter le plus possible les retombées d'une telle éventualité sur la Suisse ?

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1. Depuis quelque temps, le Conseil fédéral juge critique la situation de la zone euro. Il en suit attentivement l'évolution et examine en particulier les risques potentiels pour notre pays. En principe, la crise pourrait se développer selon trois scénarios, dont les contours sont eux aussi difficiles à discerner. Le premier scénario prévoit une stabilisation et une amélioration progressive de la situation dans la zone euro. Suivant le deuxième scénario, les pays périphériques de la zone euro pourraient être confrontés à des difficultés persistantes, voire croissantes, la situation économique de l'Europe restant tendue, sans toutefois s'aggraver ou déboucher sur une crise économique et bancaire aiguë. Dans le troisième et pire scénario, la situation se détériore fortement, l'Europe est frappée par une crise bancaire et la croissance économique s'effondre en Europe, voire dans le reste du monde.

2. Les hypothèses quant à la probabilité de chacun des scénarios et à l'ampleur des répercussions qui leur sont liées sont très spéculatives. Les risques qui menacent la Suisse, pays européen, sont forcément importants, les répercussions potentielles étant proportionnelles à la gravité de la situation de la zone euro. Toujours est-il que la Suisse jouit d'une situation relativement bonne, comme en témoignent son taux d'endettement public modéré et les derniers chiffres relatifs à la croissance économique au premier trimestre 2012.

Selon le premier scénario, la Suisse et, en particulier, les secteurs de l'exportation et du tourisme, connaîtraient même une embellie par rapport à la situation actuelle, embellie qui profiterait à la croissance économique. De même, le secteur financier verrait diminuer ses risques de pertes.

Suivant le deuxième scénario, la récession qui frappe la zone euro et le taux de change toujours défavorable en dépit d'un taux plancher de 1,20 franc pour 1 euro, continuent de pénaliser les exportations suisses et l'industrie du tourisme. A cause des engagements à risque contractés dans les pays périphériques de la zone euro, le secteur financier serait confronté à des risques de pertes. Étant donné le volume des créances totales vis-à-vis de l'étranger, les instituts financiers suisses sont toutefois exposés à des risques relativement modérés dans les pays concernés.

Le troisième scénario aurait de toute évidence de graves conséquences pour la Suisse. Les exportations et le tourisme helvétiques seraient touchés de plein fouet par l'effondrement de la demande en provenance de l'étranger. Le secteur financier, naturellement, serait lui aussi lourdement frappé par une crise bancaire à l'échelle européenne. En raison de l'interdépendance financière des banques au niveau international, les risques indirects de pertes, notamment, auraient des conséquences difficilement prévisibles qui menaceraient la stabilité du secteur financier.

3./4. Afin de réduire le plus possible les conséquences négatives de la crise de la dette dans la zone euro, il importe d'agir sur deux fronts : d'une part, il convient de prévenir une aggravation de la crise pour empêcher que les risques ne se produisent. D'autre part, les effets des conséquences négatives déjà survenues doivent être atténués dans toute la mesure du possible.

Il va sans dire que la Suisse participe, au côté de la communauté internationale, aux efforts visant à prévenir une aggravation de la crise de la dette qui frappe la zone euro. Dans la perspective d'une telle aggravation et des effets que cette crise pourrait avoir sur le système financier et monétaire international, le comité ministériel du Fonds monétaire international (Comité monétaire et financier international, CMFI) a, lors des assemblées de printemps des 20 et 21 avril 2012, décidé à titre extraordinaire et de manière limitée dans le temps, d'augmenter d'au moins 430 milliards de dollars américains les ressources du FMI. Conformément à la loi fédérale de 2004 sur l'aide monétaire internationale, la Suisse s'est engagée, sous réserve de l'approbation des Chambres fédérales, à contribuer à cette mesure à hauteur de 10 milliards de dollars américains. À la fin du mois de juin 2012, le Conseil fédéral devrait soumettre au Parlement un message à ce sujet.

Pour limiter les conséquences négatives auxquelles la Suisse est déjà confrontée, la BNS a fixé, en septembre 2011, un taux plancher de 1,20 franc pour 1 euro. L'automne dernier, le Conseil fédéral et le Parlement ont, en outre, adopté des mesures ponctuelles et temporaires visant à atténuer la force du franc et à renforcer la compétitivité. Enfin, le durcissement, décidé récemment, des exigences posées envers les banques dans le cadre de Bâle III et du "too big to fail" apporte une contribution essentielle à l'accroissement de la stabilité financière de la Suisse. Pour obtenir une amélioration générale de la résistance aux crises du marché financier suisse, il faut que les banques disposent d'une capitalisation et de liquidités suffisantes.

Le Conseil fédéral se prépare de façon générale à faire face à divers scénarios. Comme les conséquences d'une éventuelle aggravation de la situation sont imprévisibles, il importe avant tout de mettre sur pied un système efficace de gestion des crises. Composés de représentants du DFF, de la BNS et de la FINMA, les cellules de crise analysent en permanence les effets de la crise de la dette sur la stabilité du secteur financier suisse et préparent les contre-mesures requises. Par ailleurs, le Conseil fédéral a nommé un groupe de travail réunissant des représentants de la BNS, du DFF ainsi que du DFE et chargé d'examiner d'autres mesures possibles qui nécessitent une collaboration entre la Confédération et la BNS.

Réponse du Conseil fédéral.