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Qu'il s'agisse du projet Insieme de l'Administration fédérale des contributions, du système électronique de surveillance ISS de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, du projet DaZu concernant l'accès aux données environnementales ou encore du Système de conduite et d'information des Forces terrestres (FIS FT): quel que soit le département concerné, il suffit qu'il soit question d'informatique pour que n'importe quel projet de la Confédération devienne le point de mire de la presse. Généralement, et c'est vrai en tout cas pour les projets précités, c'est dans la gestion du projet et dans le contrôle de gestion que résident les défaillances.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Dans le rapport du DDPS en date du 31 juillet 2012 intitulé "Système de conduite et d'information des Forces terrestres (FIS FT): État d'avancement et suite des opérations", destiné aux commissions de politique de sécurité mais accessible au public, s'il est bien indiqué que "l'acquisition du FIS FT ne s'est pas déroulée sous les meilleurs auspices", rien n'est dit quant aux coûts d'exploitation pour le système FIS FT dans son ensemble, qu'il n'était pas encore possible d'établir au moment de la publication. Ces coûts d'exploitation sont-ils connus aujourd'hui ?

2. L'histoire du projet FIS FT tient du chemin de croix. En raison des manquements commis au cours du processus d'acquisition, le FIS FT s'est révélé inutilisable en engagement mobile. En outre, il présente de fortes dépendances par rapport aux projets du réseau d'engagement de la Défense et de la télécommunication mobile, qui requièrent eux aussi des investissements considérables. Qu'est-il fait pour s'assurer qu'il n'y aura pas de doublon des investissements et que le système fonctionnera dans son entier ?

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La phase projet du Système de conduite et d'information des FT (FIS FT) n'est pas encore terminée conformément au processus d'acquisition ordinaire. Actuellement, il s'agit en particulier d'implémenter une version actualisée du logiciel et diverses applications. L'introduction qui s'est déroulée en parallèle dans les états-majors et différents bataillons est bien avancée. Pour l'instant, seules les formations qui profitent d'introduire des éléments du système durant leurs services de perfectionnement profitent aussi de l'exploitation.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Comme le système n'a pas encore été introduit et utilisé dans sa configuration définitive, il n'est toujours pas possible de chiffrer les coûts d'exploitation finaux. Pour l'instant, il s'agit de garantir la formation et l'application appropriée du système. Le personnel engagé, la gestion du programme et des données et les travaux de préparation et d'entretien occasionnent actuellement des frais annuels de 5 millions de francs environ.

2. Dans le message sur l'acquisition déjà, la nécessité d'acquérir de nouveaux moyens de transmission plus performants avait été relevée. La largeur de bande nécessaire pour la conduite mobile avec le FIS FT ne peut pas être mise à disposition avec les moyens de communication actuels, raison pour laquelle l'étendue de l'engagement du système FIS FT a été temporairement réduite. La mise en oeuvre du projet des télécommunications de l'armée (TC A) permettra de remédier à cette largeur de bande manquante dès l'introduction des premiers paquets de mesures. Avant le déploiement, un environnement de test est reconstitué pour apporter la preuve de la fonctionnalité effective du système global qui est ensuite soumise à un test avec la troupe pour réduire les risques d'acquisition à leur minimum. D'ici là, aucune acquisition de nouveaux moyens pour l'engagement mobile partiel de FIS FT n'est prévue. Les projets TC A, Réseau d'engagement de la défense et Centre de calcul DDPS font partie intégrante d'un programme global. Ainsi, il est possible d'éviter avec certitude les doublons et d'assurer une surveillance adéquate des risques. Le réseau d'engagement Défense (réseau eng D) constitue une base commune pour tous les partenaires du Réseau national de sécurité (RNS) et s'appellera à l'avenir Réseau de conduite suisse (rés cond CH). Le chef du DDPS a déjà informé la Commission de politique de sécurité du Conseil national de ce changement et lui a communiqué le nouveau nom du réseau en allemand : "Führungsnetz Schweiz" (Fhr Netz CH).

Le DDPS informera fin 2013 les Commissions de la politique de sécurité des deux Conseils de l'avancée du projet FIS FT.

Réponse du Conseil fédéral.