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Dans le prolongement de l'avis donné en son temps au sujet de la motion Freysinger 11.3600, "Promotion de la recherche sur le thorium", comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le programme chinois de développement de centrales avec des réacteurs au thorium et comment évalue-t-il l'opportunité et les possibilités de développer un tel programme en Suisse ?

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La motion Freysinger 11.3600 faisait référence à des réacteurs à haute température (RHT) développés entre les années 1960 et 1980 en Allemagne et aux États-Unis. Malgré les avantages significatifs de cette technologie en termes de sécurité, l'Allemagne a renoncé à la développer après la catastrophe de Tchernobyl. La technologie RHT a ensuite été transférée vers la Chine qui en a repris le développement (HTR-PM). A Shiadowan (dans la province de Shandong) deux tranches de ce type d'une puissance électrique de 210 mégawatts seront bientôt achevés ; leur mise en service est prévue pour 2017.

Dans la nature, le thorium est présent trois fois plus fréquemment que l'uranium et peut être utilisé, en principe, sur tous les types de réacteurs, soit aussi dans les RHT ou les réacteurs à eau légère (comme à Gösgen ou Leibstadt). Les deux combustibles ne présentent pas de différence notable quant à leur impact en cas d'incident. Cependant, le thorium produisant moins de métaux lourds radiotoxiques avec une longue période de demi-vie, son utilisation pourrait faciliter le dépôt en couches géologiques profondes. Le thorium pourrait comporter un désavantage considérable dans la mesure où les réacteurs au thorium fournissent une quantité plus importante de matériel pouvant servir au nucléaire militaire (uranium-233). Jusqu'à présent, l'utilisation du thorium comme combustible alternatif ne s'est pas imposée. De même, les Chinois prévoient d'utiliser de l'uranium et non du thorium pour l'exploitation de leurs réacteurs RHT-PM. Cette décision est principalement dictée par des motifs économiques ; le maniement des combustibles produits en particulier et la gestion des déchets occasionnent des coûts supplémentaires élevés. Les moyens et les ressources nécessaires font défaut pour développer en quelques années des solutions adaptées.

Les technologies actuelles avec lesquelles fonctionnent les réacteurs ne permettent pas d'en assurer une alimentation en combustible durable. Pour cette raison, la recherche internationale se concentre sur la conception et la création de réacteurs dits rapides de quatrième génération dans lesquels il est possible de produire de nouveaux combustibles, indifféremment à partir d'uranium ou de thorium. La Chine fournit actuellement aussi des efforts importants dans le développement de prototypes reposant sur ces technologies.

Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a élaboré un catalogue de mesures présentant la sortie progressive du nucléaire. La question de l'utilisation des combustibles nucléaires revêt ainsi un rôle de second plan. Cependant, la technologie et la recherche dans ce domaine ne sont soumises à aucune interdiction.

La Suisse est membre du projet baptisé "Generation-IV International Forum (GIF)" et partenaire de l'accord européen Euratom. Dans ce cadre, divers groupes de recherche suisses (PSI, ETHZ, EPFL) participent directement à nombre de recherches internationales. En outre, le PSI entretient des contacts intensifs avec les organisations partenaires chinoises qui travaillent au développement de réacteurs RHT ou rapides. Il possède lui-même un grand savoir-faire dans ces domaines. Se focaliser uniquement ou unilatéralement sur un seul type de réacteur serait une stratégie insuffisante, tout particulièrement parce qu'une commercialisation des réacteurs concernés n'interviendrait pas avant une vingtaine d'années et que l'on ne peut pas encore prédire si la technique choisie utilisera l'uranium ou le thorium. Par ailleurs, la Suisse ne dispose pas des ressources suffisantes pour mener à elle seule l'ensemble de la recherche et du développement d'une technologie ; le Conseil fédéral estime que l'idée de créer ou d'étoffer des ressources à court ou moyen terme n'est ni réaliste, ni pertinente.

Réponse du Conseil fédéral.