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Bien qu'il soit difficile, et pas toujours pertinent, de distinguer la recherche fondamentale de la recherche appliquée, on constate une tendance à l'accroissement de la part des subsides publics à des recherches desquelles on espère des retombées économiques à court terme. Parallèlement, on constate aussi une tendance à favoriser la recherche orientée. Dans les deux cas, c'est la recherche fondamentale qui risque d'être négligée, avec les conséquences négatives que cela suppose à long terme ; et c'est la recherche libre qui risque de manquer de moyens, avec ici aussi des conséquences négatives.

Le Conseil fédéral est prié d'analyser les évolutions dans le soutien à la recherche au cours des dernières décennies. Cette analyse devrait particulièrement porter :

a. sur l'évolution de l'ensemble des subsides accordés à la recherche scientifique par la Confédération par rapport à l'évolution de l'ensemble de ses dépenses et par rapport à l'effort fourni par différents pays (Allemagne, France, Grande-Bretagne, États-Unis, Japon, en particulier);

b. sur l'évolution de la répartition de ces subsides entre la recherche libre et la recherche orientée et, dans la mesure du possible, entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée.

En connaissance des résultats de cette analyse, le Conseil fédéral est prié de dire s'il est satisfait de cette évolution, sinon d'indiquer les corrections qu'il entend apporter.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la recherche fondamentale et de la recherche libre pour la Suisse. Il a, dans cet esprit, intensifié son soutien financier au FNRS afin d'encourager davantage ces deux types de recherche durant ces dernières années. Pour la recherche orientée, le Conseil fédéral avait déjà fixé des objectifs thématiques dans quatre domaines prioritaires dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT) pendant les années 2000 à 2003 (sciences de la vie, sciences humaines et sociales, développement durable et environnement et technologies de l'information et de la communication).

Il est très difficile de chiffrer l'évolution des différentes sortes de recherche. En effet, les distinctions entre recherche fondamentale et recherche appliquée, d'un côté, et recherche libre et recherche orientée, de l'autre, ne sont pas aisées. Une part non négligeable de recherche fondamentale entre dans la recherche appliquée et vice versa. De même, dans ce qu'on appelle recherche orientée, une grande partie est en fait constituée de recherche libre. Par conséquent, les statistiques actuelles ne dévoilent que partiellement l'évolution des différents types de recherche.

Le Conseil fédéral entreprendra l'analyse désirée par l'auteur de l'interpellation lors de la rédaction du prochain message FRT. Ce message contiendra les réponses aux questions soulevées par l'auteur de l'interpellation, des comparaisons avec l'étranger ainsi que des mesures d'encouragement concrètes pour la recherche fondamentale et la recherche libre.

Certaines parties de cette analyse pourraient être publiées afin d'alimenter la discussion, en fonction de l'état d'avancement et dans la mesure du possible.

Réponse du Conseil fédéral.