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Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a approuvé la "stratégie de croissance pour la place touristique suisse". Ce texte, qui peut servir de socle à une politique touristique innovante, fixe des objectifs et des orientations qu'il importe maintenant de mettre en oeuvre de manière conséquente, ce qui suppose que soient débloqués les moyens financiers nécessaires. Dans ce contexte, je souhaiterais poser au Conseil fédéral les deux questions suivantes :

1. Il est indiqué dans la "stratégie" que les fonds aujourd'hui disponibles seront suffisants à la mise en oeuvre et que les nouveautés proposées pourront être financées par l'exploitation des synergies potentielles ou par des compensations au sein même de la politique du tourisme. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour considérer que cette affirmation est en contradiction avec les objectifs ambitieux de la "stratégie"? Comment le Conseil fédéral peut-il se convaincre que les impulsions que la "stratégie de croissance" est censée imprimer pourront être mises en oeuvre avec des moyens financiers identiques, voire moindres ?

2. La révision de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) constitue un élément essentiel de la préservation de la qualité et de l'innovation dans le secteur du tourisme. Mais la volonté du Conseil fédéral de compenser par une réduction proportionnelle du plafond de dépenses alloué à Suisse Tourisme les 20 millions de francs que coûtera Innotour affaiblira le secteur et est en opposition avec les impulsions de croissance visées au moyen d'une stimulation de la demande internationale. Maintenant que la procédure de consultation a eu lieu, le Conseil fédéral est-il disposé à renoncer à cette compensation et à proposer des solutions de financement alternatives ?

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Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Dans le rapport sur la stratégie de croissance pour la place touristique suisse, le Conseil fédéral a indiqué que les fonds dont dispose actuellement la politique fédérale du tourisme suffisent à la mise en oeuvre de la stratégie et qu'il ne prévoit aucune augmentation. Le Conseil fédéral est d'avis que l'exploitation des synergies potentielles permettra d'atteindre les objectifs de la politique du tourisme formulés dans le rapport (amélioration des conditions-cadres des entreprises touristiques, amélioration de l'attrait de l'offre touristique, renforcement de la Suisse en tant que destination touristique, respect des principes du développement durable). Dans cette perspective, les tâches transversales relatives au tourisme (au niveau fédéral) doivent tout particulièrement être renforcées, afin d'améliorer la cohérence de la politique fédérale. En outre, la coopération entre la Confédération et les cantons, d'une part, et entre la Confédération et les acteurs du secteur touristique, d'autre part, doit être encouragée.

2. Dans le cadre de la procédure de consultation au cours de l'été 2010, le montant de 20 millions de francs proposé par le Conseil fédéral pour le crédit d'engagement Innotour 2012-2015 a été jugé approprié par une grande majorité des participants. En revanche, ces derniers ont rejeté à l'unanimité la compensation intégrale de ce montant par une réduction de la contribution de la Confédération à Suisse Tourisme. Des considérations budgétaires font que le Conseil fédéral tient à cette compensation ; il estime que les dépenses supplémentaires liées à la reconduction d'Innotour doivent être compensées par une réduction des crédits de la Confédération alloués à Suisse Tourisme. L'aide financière fédérale accordée à Suisse Tourisme ayant connu une hausse constante par le passé, cette réduction devrait être supportable.

Réponse du Conseil fédéral.