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Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'oeuvrer pour la promotion de la formation et de la santé publiques au sein des organes de direction du Groupe de la Banque mondiale.

- Comment les représentants de la Suisse s'acquittent-ils de cette mission dans le cadre des négociations actuelles à propos de la reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID) ?

- Quelle est la position de la Suisse sur le Guichet de promotion du secteur privé (Private Sector Window, PSW) de l'AID, qui fait l'objet de critiques ?

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Face à la crise du Covid, l'amélioration de l'accès et de la capacité des systèmes de santé et d'éducation publiques est au coeur des préoccupations de l'Association internationale de développement (AID). Forte du soutien des bailleurs de fonds, y compris la Suisse, l'AID renforcera son engagement dans ces domaines. La Suisse soutient une approche axée sur l'accès universel aux services de qualité et le renforcement d'investissements publics dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Elle s'engage notamment à ce que la réponse sanitaire à la pandémie renforce les systèmes de santé de base. Les besoins des pays les plus pauvres sont énormes et ne peuvent être comblés que lorsque les secteurs public et privé travaillent ensemble. Afin de réaliser les objectifs de développement durable, il est essentiel de créer des conditions cadres fiables et d'atténuer les risques pour catalyser les investissements privés. Le secteur privé peut aussi, sous la régulation de l'État, apporter une contribution à l'amélioration des services de base dans l'éducation et la santé. En ce sens, la Suisse soutient la Private Sector Window ou promotion du secteur privé et s'engage à ce que l'AID mette en oeuvre avec soin ces projets afin de limiter les distorsions du marché et d'optimiser les effets positifs de développement.

Réponse du Conseil fédéral.
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Mehrere Medien berichteten im Juli 2021 über sogenannte "Todeslisten", auf denen Gegnerinnen und Gegner der Erdogan-Regierung in Westeuropa aufgeführt und bedroht werden. Auf den Listen figurieren auch Personen aus der Schweiz.

- Wie schützt die Schweiz diese Personen?

- Hat er bei der türkischen Regierung gegen diese Einschüchterungsversuche protestiert?

Waren sie Gegenstand der politischen Konsultationen vom 7. September 2021?

- Sind dem Bundesrat Vorfälle gegen türkische Oppositionelle bekannt?
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En juillet 2021, plusieurs médias ont rapporté que des opposants au régime du président turc Recep Tayyip Erdogan se trouvant en Europe de l'Ouest avaient été placés sur des listes noires et que leur vie était menacée. Des personnes en Suisse seraient concernées.

- Comment la Suisse protège-t-elle ces personnes ?

- Le Conseil fédéral a-t-il protesté contre ces tentatives d'intimidation auprès du gouvernement turc ?

Le sujet a-t-il été évoqué lors des consultations politiques du 7 septembre 2021 ?

- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'actes commis contre des opposants turcs ?
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Brasiliens Präsident Bolsonaro hat angekündigt, Entscheidungen des Obersten Gerichtshofs gegen ihn nicht anzuerkennen. Die institutionelle Krise droht sich weiter zuzuspitzen.

- Wie beurteilt der Bundesrat die brasilianische Demokratie und mit welchen Rechtsfolgen?

- Wie trägt er zur Förderung der Menschenrechte bei?

- Inwiefern beeinflusst die Politik Bolsonaros, insbesondere die von ihm angetriebene Abholzung des Regenwaldes, die Position des Bundesrates zum Mercosur-Abkommen?

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Der Bundesrat verfolgt die Entwicklungen in Brasilien in den Bereichen Demokratie, Menschenrechte und Umwelt und nutzt sowohl bilaterale wie auch multilaterale Instrumente um einen positiven Einfluss auf diese Werte in Brasilien auszuüben. So unterhält sie mit Brasilien zum Beispiel einen jährlichen Menschenrechtsdialog, formuliert Empfehlungen im Menschenrechtsrat und unterstützt einzelne Projekte vor Ort. Die Wichtigkeit einer nachhaltigen Nutzung der Waldressourcen wurde in den Verhandlungen über das Freihandelsabkommen mit dem Mercosur thematisiert. Dieses enthält - wie alle neuen Freihandelsabkommen der Schweiz - ein völkerrechtlich verbindliches Kapitel zur Nachhaltigkeit. Dieses Thema wurde Anfang September anlässlich eines offiziellen Besuchs im Bundesstaat Amazonas, an dem der Schweizer Botschafter teilnahm, mit dem brasilianischen Vizepräsidenten diskutiert.
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Le président du Brésil Jair Bolsonaro a annoncé qu'il ne reconnaîtrait pas les décisions de la Cour suprême prononcées à son encontre. La crise institutionnelle risque de s'aggraver davantage.

- Quel regard le Conseil fédéral porte-t-il sur la démocratie brésilienne et quelles conséquences juridiques voit-il se dessiner ?

- Que fait le Conseil fédéral pour promouvoir les droits de l'homme ?

- En quoi la politique de Jair Bolsonaro, notamment la déforestation de la forêt tropicale qu'il a favorisée, influence-t-elle la position du Conseil fédéral concernant l'accord avec le Mercosur ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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EU-Bürger beziehen immer zahlreicher Sozialhilfe. Es ist nicht klar, wie die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung der fürsorgebeziehenden Freizügigkeitsberechtigten gehandhabt wird. Weder Bund noch Kantone erheben Daten über den Entzug von Aufenthaltsbewilligungen allein wegen Sozialhilfe.

Dennoch die Fragen:

- Wie vielen EU-Bürgern wurde in den letzten 10 Jahren die Bewilligung entzogen?

- Wie viele davon haben Sozialhilfe bezogen?

- Wie viele darunter sind via PFZ in die Schweiz gekommen?
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Les citoyens de l'UE sont de plus en plus nombreux à bénéficier de l'aide sociale. Or un grand flou entoure les modalités de prolongation du permis de séjour pour les bénéficiaires de la libre circulation des personnes qui touchent l'aide sociale. Ni la Confédération ni les cantons ne collectent de données sur le retrait des autorisations de séjour pour des raisons liées uniquement à l'aide sociale. Pourtant les questions suivantes se posent :

- Combien de citoyens de l'UE se sont vus retirer leur permis au cours des dix dernières années ?

- Combien d'entre eux ont bénéficié de l'aide sociale ?

- Combien d'entre eux sont venus en Suisse via la libre circulation des personnes ?
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94 Milliarden Franken kostete die Corona-Pandemie, trotzdem wurden Intensivbetten wieder abgebaut. Dies erstaunt, werden doch fast alle Massnahmen damit begründet, die Kapazitäten würden an ihre Grenzen stossen.

- Wie viele dieser Mittel sind in die entsprechende Spitalinfrastruktur geflossen?

Als Begründung wird der Mangel an zertifizierten Spezialisten angeführt. Der PFZ verdanken wir angeblich stete Verfügbarkeit von geeigneten Arbeitskräften.

- Warum wird dennoch Personalmangel als Grund angeführt?

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Die Bereitstellung von Mitteln für die Spitalinfrastruktur liegt in der Kompetenz der Kantone. Insbesondere Grenzkantone sind auf qualifiziertes ausländisches Personal im Gesundheitswesen angewiesen: So müsste der Kanton Tessin auf ca. 3700 Arbeitskräfte im Gesundheitswesen verzichten, würde es zur Grenzschliessung kommen. Eine Überlastung des Gesundheitswesens wäre kaum vermeidbar. Dabei gilt zu beachten, dass zertifizierte Spezialistinnen und Spezialisten im Bereich der Intensivmedizin und -pflege auch im grenznahen Ausland knapp sind.

Antwort des Bundesrates.
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La pandémie de coronavirus a coûté 94 milliards de francs ; pourtant, le nombre de lits en soins intensifs a de nouveau diminué. Une situation qui étonne, si l'on considère que presque toutes les mesures sont justifiées par le fait que les capacités atteignent leurs limites.

- Quelle part de ces moyens a été consacrée à l'infrastructure hospitalière en question ?

La raison avancée est le manque de spécialistes certifiés. C'est à la libre circulation des personnes que nous devons soi-disant une main d'oeuvre appropriée toujours disponible.

- Pourquoi le manque de personnel est-il toutefois avancé comme raison ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Réponse du Conseil fédéral.
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Für eine Vielzahl von Kulturschaffenden ist eine Rückkehr zur Normalität in einem Sektor, der wesentlich geringeren Zulauf als sonst aufweist, nicht möglich. Das BSV hat am 01. September 2021 entschieden, dass kein Anspruch mehr auf Erwerbsersatz infolge des generellen Veranstaltungsverbots besteht. Dieser Entscheid wurde an die Ausgleichskassen übermittelt (Kreisschreiben Nr. 18).

- Welche Auswirkungen hat dieser Entscheid auf die Kulturschaffenden?

- Hat sich die Situation so verbessert, dass der Entscheid rechtfertigbar ist?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)

Antwort des Bundesrates.
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Pour de nombreux acteurs culturels, le retour à la normalité n'est pas une réalité dans un secteur soumis à une importante inertie. L'OFAS a pourtant supprimé au 1.09 le droit aux APG fondé sur une interdiction générale des manifestations. Cette décision a été transmise aux caisses de compensation (circulaire V18).

- Quel est l'impact de cette décision sur les acteurs culturels ?

- Le Conseil fédéral estime-t-il que la situation s'est suffisamment améliorée pour la justifier ?

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Actuellement, les manifestations ne sont plus interdites et elles peuvent avoir lieu sans restriction avec le certificat covid. Compte tenu de cette situation, l'OFAS a mis fin à la pratique qui prévoyait d'accorder d'office, à tous les acteurs l'allocation, sur la base de l'interdiction générale des manifestations, sans que les personnes doivent apporter des moyens de preuve d'annulation ou d'interdiction. Depuis le 1er septembre 2021, pour prétendre à une indemnité, les personnes doivent apporter les moyens de preuves nécessaires, par exemple le refus d'une autorisation cantonale. A défaut, elles peuvent bénéficier d'une allocation lorsqu'elles subissent dans leur activité une baisse du chiffre d'affaires d'au moins de 30 %. Le droit des acteurs culturels reste donc garanti. Le Conseil fédéral estime que la situation actuelle ne justifie plus l'octroi des prestations aux personnes qui ont repris leur activité. En ce sens, la nouvelle pratique est justifiée.

Réponse du Conseil fédéral.
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Auf meineimpfungen.ch hatten ungefähr 450 000 Personen ihre Daten eingetragen. Der EDÖB teilt in den Medien mit, dass das BAG eine Lösung für die Bearbeitung von Auskunfts-, Berichtigungs- und Löschungsbegehren erarbeitet hat.

- Wie und wann kommen die betroffenen Personen demnach wieder an ihre Daten?

- Was passiert mit den Daten von Personen, die noch kein Auskunftsbegehren gestellt haben?

FederalCouncilResponseText

Das BAG steht im Kontakt mit der Stiftung, dem EDÖB und der Stiftungsaufsicht, um zusammen Lösungen zu finden, wie diejenigen Personen, die ihre Impfdaten bei meineimpfungen.ch haben, möglichst bald wieder Zugang auf ihre Daten erhalten können. Der EDÖB unterstützt das BAG dahingehend, dass diese Lösungen sowohl in rechtlicher als auch technischer Sicherheit datenschutzkonform umgesetzt werden können. Die Lösung ist noch in Erarbeitung. Sobald die Klärung erfolgt ist, wird dazu kommuniziert.

Antwort des Bundesrates.
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Environ 450 000 personnes ont saisi leurs données sur mesvaccins.ch. Le PFPDT a annoncé dans les médias que l'OFSP avait trouvé une solution pour traiter les demandes de consultation, de rectification et de suppression de données.

- Comment et quand les personnes concernées récupèreront-elles leurs données ?

- Qu'adviendra-t-il des données des personnes qui n'ont pas encore soumis de demande pour consulter leurs données ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Réponse du Conseil fédéral.
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Gemäss Recherchen von dnip.ch reichte die Stiftung meineimpfungen ein Finanzhilfegesuch von 1 Million Franken für die Umsetzung der Nationalen Impfstrategie von 2020-2023 ein.

Wurde oder wird diese Finanzhilfe gewährt?

Falls ja: Wann und mit welcher Begründung wurde darüber entschieden?

FederalCouncilResponseText

Am 26. Juni 2020 hat die Stiftung meineimpfungen zur Unterstützung des Schweizerischen elektronischen Impfausweises beim Bundesamt für Gesundheit (BAG) ein Finanzhilfegesuch über total 1 000 000 Schweizerfranken für die Jahre 2020 bis 2023 eingereicht. Die Bereitstellung eines elektronischen Impfausweises steht im Einklang mit der Nationalen Strategie zu Impfungen. Das Gesuch wurde in der Folge auf der Basis des Epidemiengesetzes am 9. Juli 2020 mit einem maximalen Betrag von 1 000 000 Schweizerfranken bewilligt.

Antwort des Bundesrates.
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Selon les recherches de dnip.ch, la fondation mesvaccins a demandé une aide financière d'un million de francs pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination 2020-2023.

Cette aide a-t-elle été ou sera-t-elle accordée ?

Si oui, quand et sur quelles bases la décision a-t-elle été prise ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Réponse du Conseil fédéral.
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Der Bundesrat hat eine Covid-Zertifikatspflicht für diverse Einrichtungen beschlossen und hat Vorschläge zu Kontrollmassnahmen an den Grenzen in die Konsultation geschickt.

- Warum gilt die Covid-Zertifikatspflicht nicht für die öffentlichen Verkehrsmittel?

- Warum sind Grenzgängerinnen und Grenzgänger bei der Einreise in die Schweiz nicht verpflichtet, ihr Covid-Zertifikat vorzuweisen?

- Sind die oben erwähnten Entscheide auf wissenschaftliche oder politisch-ideologische Beweggründe zurückzuführen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in italienischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)

Antwort des Bundesrates.
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Le Conseil fédéral a rendu obligatoire la présentation du certificat COVID pour différentes activités à l'intérieur et a mis en consultation des mesures de contrôle aux frontières.

- Pourquoi le certificat COVID n'est-il pas obligatoire dans les transports publics ?

- Pourquoi les frontaliers ne sont-ils pas obligés de présenter un certificat COVID lorsqu'ils entrent en Suisse ?

- Les décisions mentionnées plus sont-elles fondées sur des raisons scientifiques ou relèvent-elles de considérations politico-idéologiques ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Réponse du Conseil fédéral.
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Il Consiglio federale ha decretato l'obbligo di covid pass per svariate attività al chiuso, ed ha mandato in consultazione delle proposte di misure di controllo sanitario ai confini.

Chiedo al Consiglio federale:

- Perché l'obbligo di covid pass non vale per i trasporti pubblici?

- Perché i frontalieri non sono tenuti a mostrare il covid pass entrando in Svizzera?

- Le decisioni di cui sopra sono dettate da motivazioni scientifiche o politico-ideologiche?

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Nella fase attuale della pandemia, la priorità del Consiglio federale non è impedire i contagi, bensì proteggere il sistema sanitario. Nel modello a tre fasi, ha stabilito che si adotteranno provvedimenti soltanto se vi sarà un rischio di sovraccarico ospedaliero. Estendendo l'obbligo del certificato, il Consiglio federale risponde al forte aumento di pazienti in terapia intensiva. L'estensione riguarda numerosi settori della vita pubblica. Questa misura e tutte le altre si applicano alle persone che soggiornano in Svizzera. Non sono al momento previste misure supplementari per i frontalieri in entrata in Svizzera o l'obbligo del certificato sui trasporti pubblici.

Risposta del Consiglio federale.
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Am 22. September 2021 findet die Durban Konferenz IV statt - "gefeiert" werden 20 Jahre, in denen der Antisemitismus gepflegt wurde. Bereits 16 Staaten (u.a. USA, Deutschland, Frankreich, Italien und Österreich) haben deshalb ihre Teilnahme abgesagt.

- Weshalb setzt die Schweiz kein souveränes Zeichen gegen den Antisemitismus und nimmt an der Konferenz teil?

- Wie erklärt der Bundesrat sein Verhalten mit Blick auf den befreundeten Staat Israel gegen den sich die Konferenz immer richtete.

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Die 2001 in Durban verabschiedete Erklärung und das Aktionsprogramm bilden eine wichtige Grundlage für die internationale sowie nationale Antirassismuspolitik. Sie enthalten keine antisemitischen Äusserungen. Der Bundesrat ist sich jedoch bewusst, dass die Diskussionen um die Erklärung und das Aktionsprogramm von Durban in der Vergangenheit oft stark politisiert worden sind. Es ist ihm deshalb ein Anliegen, dass das bevorstehende hochrangige Treffen alle Fragen im Zusammenhang mit Rassismus in ausgewogener und umfassender Weise und ohne Politisierung behandelt. Der Bundesrat verurteilt jede antisemitische, rassistische oder diskriminierende Äusserung scharf. Die Schweiz kennt in der Uno grundsätzlich keine "Politik des leeren Stuhls" und nimmt entsprechend an allen offiziellen Treffen der Uno-Generalversammlung teil. Jedoch wird die Schweiz nicht auf höchster Stufe teilnehmen.
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Le 22 septembre 2021, la conférence de Durban IV se tiendra pour " célébrer " les 20 ans d'une conférence à caractère antisémite. C'est la raison pour laquelle seize États, dont les États-Unis, l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche, ont déjà annulé leur participation à la conférence.

- Pourquoi la Suisse n'agit-elle pas souverainement contre l'antisémitisme en ne participant pas à la conférence ?

- Comment le Conseil fédéral explique-t-il son comportement, compte tenu des relations amicales que la Suisse entretient avec l'État d'Israël, à qui la conférence s'en est toujours prise ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Drastisch steigende Fallzahlen in Israel und Ländern mit hoher Impfquote zeigen, dass die Wirksamkeit der mRNA Injektionen nicht den Erwartungen aufgrund der sog. Zulassungsstudien entspricht. Auch in der Schweiz häufen sich Impfdurchbrüche. Neuerdings wird sogar die Zweckmässigkeit von Booster-Impfungen angezweifelt.

Zudem ist wissenschaftlich erwiesen, dass doppelt geimpfte Personen eine mindestens so hohe Viruslast wie ungeimpfte aufweisen, also andere Menschen anstecken können.

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In der aktuellen Phase der Pandemie steht für den Bundesrat nicht die Vermeidung von Infektionen, sondern der Schutz des Gesundheitssystems im Vordergrund. Im Drei-Phasen-Modell hat er festgelegt, dass nur dann Massnahmen ergriffen werden sollen, wenn die Überlastung der Spitäler droht. Gemäss den Daten aus den klinischen Zulassungsstudien der mRNA-Impfstoffe sowie den Erfahrungen verschiedener Länder und auch der Schweiz hält die Schutzdauer gegen schwere Erkrankungen und Hospitalisationen an. Die Hospitalisationsdaten zeigen ein klares Bild; über 90 Prozent der hospitalisierten Covid-19-Patientinnen und -Patienten sind aktuell ungeimpft. Ob Auffrischimpfungen durchgeführt werden sollten, wird laufend evaluiert. Aktuell wird dies noch nicht empfohlen. Auch bei vollständig geimpften Personen ist eine Infektion nicht ausgeschlossen. Studien zeigen aber: vollständig geimpfte Personen infizieren sich deutlich weniger häufig als ungeimpfte Personen und es gibt Hinweise, dass sie das Virus mit geringerer Wahrscheinlichkeit an andere weitergeben als ungeimpfte Personen. Dies, da sie im Durchschnitt eine geringere Viruslast und entsprechend weniger Viren in den Atemwegen haben und daher wahrscheinlich auch weniger Viren ausscheiden. Die steigenden Fallzahlen in Israel, welches eine etwas vergleichbare Durchimpfungsquote aufweist wie die Schweiz, zeigen eindrücklich, dass beim aktuellen Stand der Durchimpfung die Zirkulation des Virus noch nicht genügend reduziert werden kann.

Antwort des Bundesrates.
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L'augmentation spectaculaire du nombre de cas en Israël et dans les pays où le taux de vaccination est élevé montre que l'efficacité des injections d'ARNm ne répond pas aux prévisions des études d'autorisation. La Suisse aussi connaît des flambées épidémiques. Depuis peu, même l'utilité d'une injection de rappel est mise en cause.

En outre, il a été scientifiquement prouvé que les personnes ayant reçu deux doses de vaccin ont une charge virale au moins aussi élevée que les personnes non vaccinées et qu'elles peuvent donc infecter d'autres personnes.

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Réponse du Conseil fédéral.
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Es gilt in wissenschaftlichen Kreisen als höchst umstritten, ob mit Impfungen gegen respiratorische Viren überhaupt Herdenimmunität erzielt werden kann. Stimmen von Virologen und Epidemiologen mehren sich, welche eine Massenimpfung in eine Pandemie hinein kritisch hinterfragen und sogar einen Selektionsdruck auf das Virus mit Erzeugung gefährlicherer Mutationen postulieren. Alles Effekte, die momentan weltweit zu beobachten sind.

Weshalb hält der Bundesrat trotzdem an dieser Strategie fest?

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Das Ziel des Bundesrats ist es, die gesellschaftliche und wirtschaftliche Lage so rasch wie möglich zu normalisieren. Die Impfung ist das wirksamste Instrument, um schwere Verläufe zu verhindern und das Gesundheitssystem vor einer Überlastung zu schützen. Diese Haltung wird nicht nur von den führenden Wissenschaftlerinnen und Wissenschaftlern weltweit geteilt. Sie entspricht auch den Erfahrungsberichten der Ärztinnen, Ärzte und den Pflegenden, die sich seit dem Beginn der Pandemie mit grossem Einsatz um erkrankte Personen kümmern. Erfahrungen in Ländern mit hoher Durchimpfungsquote, wie zum Beispiel Dänemark oder das Vereinigte Königreich, sprechen ebenfalls gegen die Annahme des Fragestellers.

Antwort des Bundesrates.
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Dans les milieux scientifiques, la question de savoir si la vaccination contre les virus respiratoires permet d'atteindre une immunité de groupe est très controversée. De plus en plus de virologues et d'épidémiologistes remettent en question la vaccination de masse en cas de pandémie et vont jusqu'à affirmer que la pression de sélection exercée sur le virus entraîne l'apparition de nouvelles mutations dangereuses. Il s'agit là d'effets observés dans le monde entier.

Pourquoi le Conseil fédéral persiste-t-il dans sa stratégie ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Réponse du Conseil fédéral.