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Après la dictature et deux guerres, la situation en République démocratique du Congo (RDC) demeure dramatique. Au centre de ce drame, la province du Nord Kivu, très riche en matières premières, dans laquelle se déploie le conflit entre l'armée nationale et les rebelles du Congrès national pour la défense du peuple. En première ligne : les populations civiles. Les exactions commises plus particulièrement contre les femmes (viols systématiques utilisés comme arme de guerre) et les enfants sont fréquentes, les contraignant à vivre dans la peur ou à opter pour l'exode vers l'Ouganda ou le Rwanda voisins. Depuis 1999, la Mission de l'ONU pour la RDC (MONUC) tente de rétablir la paix dans cette région. Cette action est singulièrement compliquée par les intérêts des deux parties - et de certains pays voulant piller les ressources naturelles de la région - qui, malgré les cessez-le-feu officiels, continuent de s'adonner à des attaques ciblées. Les moyens mis à disposition de la MONUC semblent aujourd'hui limités, et face à la dégradation du conflit et la situation humanitaire, on peut se demander si l'envoi de 3000 soldats supplémentaires décidé par le Conseil de sécurité de l'ONU suffira pour soutenir une mission déjà fragile. En tant que partie prenante à cette mission, la Suisse doit insister pour faire pression sur les parties en conflit afin qu'elles respectent les droits de l'homme. Il est essentiel que le gouvernement de RDC soit encouragé à prendre immédiatement des mesures pour protéger sa population civile, à promouvoir un climat de paix en oeuvrant pour la réconciliation nationale, et à rétablir un État de droit doté d'un système judiciaire impartial.

- Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral peut-il indiquer si la Suisse compte débloquer des fonds afin de soutenir la MONUC ?

- Est-il envisageable de soutenir le processus de paix en apportant l'expertise de la Suisse (domaines de la médiation, réconciliation, formation en droits de l'homme et rétablissement d'un système judiciaire) par l'envoi de spécialistes ?

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Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur de la question concernant la situation préoccupante dans l'est du Congo (Nord et Sud Kivu). Dans ce contexte, la Suisse s'engage de plusieurs manières.

Le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Congo (MONUC) est fixé par le Conseil de sécurité, comme c'est le cas pour toute opération de maintien de la paix de l'ONU. En dernier lieu, la résolution S/RES/1856 (2008) du Conseil de sécurité a prolongé le mandat de la MONUC jusqu'au 31 décembre 2009. Les budgets pour les missions de maintien de la paix sont négociés en cinquième commission et approuvés par l'Assemblée générale. La Suisse contribue à la MONUC dans le cadre de ses contributions obligatoires, fixées selon la même clef financière que pour ses contributions au budget régulier de l'ONU, à savoir 1,2,6 % du budget total. En 2008, elle a ainsi contribué à hauteur de 17 millions de francs pour la MONUC seule (contre 14,9 millions de francs en 2007). En outre, elle met trois observateurs militaires à la disposition de cette mission.

La Suisse est en contact régulier avec la MONUC. Si cette dernière souhaite la mise à disposition de spécialistes, la Suisse est toujours disposée à examiner ses demandes.

En plus des trois observateurs militaires précités, la Suisse a contribué à l'EUPOL par l'envoi d'une experte en République démocratique du Congo jusqu'à la fin 2008.

Au niveau de la coopération au développement, la Suisse entretient des activités dans la région du Kivu dans le cadre de son programme spécial pour la région des Grands Lacs. Il faut ainsi relever que, ces dix dernières années, la Suisse a investi environ 5,7 millions de francs annuellement dans le cadre de son aide humanitaire à la région du Congo oriental. Ces prochains mois, la Suisse (par le biais de la DDC) va intervenir au Sud Kivu - si les conditions de sécurité le permettent - dans le cadre d'un programme d'appui au système de santé de la province, avec un montant de 3,6 millions de francs (pour une première phase de 16 mois environ).

De plus, en 2009, la Suisse va également évaluer dans quelle mesure des activités opérationnelles dans le domaine de la sécurité humaine peuvent être initiées au Kivu.

Réponse du Conseil fédéral.