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La Banque nationale suisse (BNS) a essuyé un résultat négatif record de 142,4 milliards de francs sur les neuf premiers mois de l'année.

Les banques centrales doivent disposer de réserves suffisantes pour ajuster la politique monétaire. Au cours des quinze dernières années, la BNS a accru ses réserves en recourant à la planche à billets. La monnaie ainsi créée a été vendue pour acheter des euros et des dollars, afin d'affaiblir le franc.

Début 2022, la BNS détenait un portefeuille en devises étrangères d'un volume de 966,20 milliards de francs (dont 25 % en actions et 75 % en obligations). Il s'agit en grande partie d'investissements de longue durée.

Les investissements en bourse de la BNS aux États-Unis portent sur près de 2800 titres. Alors qu'elle se comporte, ce faisant, comme un gestionnaire de fonds de placement, on est en droit de se demander si elle dispose des compétences et des ressources nécessaires pour gérer un tel volume d'investissement.

Le profil des risques soulève lui aussi diverses questions concernant la part des actions (25 %) et la " duration " (durée moyenne de l'investissement) des obligations, laquelle est plutôt longue alors que les taux sont à la hausse.

Le fait que la BNS détienne la quasi-totalité de son bilan en monnaies étrangères représente également un risque considérable. En outre, sans monnaie suisse, il est impossible d'investir dans des entreprises et des débiteurs helvétiques.

L'indépendance de la BNS est garantie par la Constitution, mais la Confédération a un devoir de surveillance. Le Conseil fédéral dispose de diverses compétences en matière de nomination et d'approbation. La délégation du Conseil fédéral pour l'économie et la Direction générale de la BNS se rencontrent régulièrement pour un échange d'informations.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Que pense-t-il de la manière dont la BNS gère les risques relatifs à ses réserves ?

- La BNS dispose-t-elle des ressources et des compétences nécessaires pour gérer cet énorme volume d'investissements en bourse aux États-Unis ?

- Que pense le Conseil fédéral du fait que la BNS a constitué d'importantes réserves non pas en puisant dans ses propres bénéfices, mais en faisant appel à la planche à billets ?

- Est-il approprié que la BNS détienne la quasi-totalité de son bilan en monnaies étrangères ?

- Les énormes quantités de monnaies étrangères auraient dû servir à affaiblir le franc, mais elles n'ont pas permis d'obtenir les résultats escomptés. En revanche, elles ont donné lieu à un résultat négatif record. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

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Les actifs de la BNS, leur montant et leur composition, dépendent des besoins de la politique monétaire. L'augmentation sensible des réserves monétaires au cours de ces quinze dernières années mentionnées par l'auteur de la présente interpellation résulte des achats de devises qui ont permis à la BNS d'atténuer l'appréciation du franc et de remplir son mandat, à savoir garantir la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution conjoncturelle. La BNS considère que ces achats ont eu l'effet escompté sur le plan monétaire, dans la mesure où ils ont grandement contribué à éviter une appréciation encore plus nette du franc et, partant, un risque pour la stabilité des prix (inflation trop faible, voire déflation) et la conjoncture. Le Conseil fédéral partage ce point de vue.

Il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'une banque centrale accroisse ses réserves monétaires en créant de la monnaie pour acheter des devises plutôt qu'en renonçant à distribuer une partie de ses revenus. Cette pratique ne pose pas de problème. Dans le bilan, les réserves monétaires accumulées (actif) contrebalancent les avoirs à vue des banques (passif), dont l'accroissement provient des achats de devises effectués. Les réserves monétaires ne font ainsi pas partie du capital propre de la banque.

L'augmentation des réserves monétaires a fait considérablement varier les revenus et les pertes en chiffres absolus réalisés sur ces réserves. Compte tenu du volume élevé de ces dernières, des changements même minimes sur les marchés financier et monétaire peuvent sensiblement influer sur le résultat annuel de la BNS. Cet effet est encore accru par le fait que des motifs liés à la politique monétaire empêchent la BNS de couvrir les risques de change pesant sur ses placements de devises. Ces risques doivent toutefois être pris en compte dans la mesure où l'exécution du mandat de politique monétaire l'exige. Ce dernier prime toujours la politique de placement (primauté de la politique monétaire).

La BNS exerce une gestion professionnelle sur les placements et les risques liés à ses réserves monétaires. Devant toujours répondre aux besoins de la politique monétaire, ses placements visent un degré élevé de liquidité et une large diversification. C'est pourquoi ses réserves monétaires sont investies dans plusieurs devises et classes d'actifs. La BNS gère ses actions de manière passive, c'est-à-dire sur la base d'indices représentatifs des marchés, afin de ne pas concentrer ses actifs sur un petit nombre de placements.

L'unité d'organisation Gestion des risques identifie, analyse et surveille en permanence tous les risques financiers déterminants pour les placements. Ces risques sont gérés et restreints à l'aide d'un système de portefeuilles de référence (benchmarks), de directives et de limites. On se réfère à cette fin aux notations des principales agences spécialisées, à des indicateurs du marché et à des analyses internes. Il appartient au Conseil de banque de surveiller l'ensemble des processus de placement et de contrôle des risques. Cet organe évalue les principes sur lesquels reposent ces processus et vérifie leur application. Un Comité des risques, constitué de trois membres du Conseil de banque, l'assiste dans ces tâches. Il surveille en particulier la gestion des risques et évalue les méthodes et les processus appliqués (voir également le rapport de gestion 2021 de la BNS pour de plus amples informations sur la gestion des placements).

Réponse du Conseil fédéral.