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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'augmentation considérable de la charge de travail du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) depuis 2016 ?

2. Que pense-t-il de l'explosion du nombre de communications de soupçons de blanchiment d'argent faites par des banques encore pendantes ?

3. Estime-t-il qu'il est urgent de renforcer les effectifs et l'efficacité du MROS ?

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1./2. Le Conseil fédéral est conscient du fait que le nombre de communications adressées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de l'Office fédéral de la police (Fedpol) pour soupçon de blanchiment d'argent et de ses infractions préalables ou de financement du terrorisme est en constante augmentation depuis plusieurs années. Cette dernière est due à plusieurs raisons : la jurisprudence a abaissé le seuil à partir duquel les intermédiaires financiers doivent émettre une communication de soupçons. Les intermédiaires financiers ont été davantage sensibilisés à cette problématique et ont beaucoup investi dans la détection des cas de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. La collaboration entre les autorités et les intermédiaires financiers s'est également améliorée. Par ailleurs, des cas de blanchiment d'argent de grande ampleur survenus en particulier à l'étranger (par ex. Petrobras) ont conduit à une augmentation des communications en Suisse. La majorité des relations d'affaires communiquées au MROS pour blanchiment d'argent ou financement du terrorisme ont un lien avec l'étranger. Le traitement des communications de soupçons est par conséquent étroitement lié à l'échange d'informations avec des bureaux de communication étrangers, ce qui génère un surcroît de travail. Cette évolution ne concerne pas que le MROS. Les bureaux de communication des autres pays connaissent aussi une augmentation significative de leur volume de travail en raison de l'attention accrue portée au niveau international au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. La forte augmentation des communications de soupçons a certes entraîné celle des dossiers en suspens auprès du MROS, mais elle est aussi la manifestation d'un dispositif préventif de défense renforcé.

3. Le MROS fixe aujourd'hui déjà des priorités parmi les communications de soupçons en fonction des risques. De plus, les processus de traitement ont été allégés et un nouveau système d'information, qui les rendra plus efficaces, sera introduit durant le premier semestre 2020. À l'interne de Fedpol, des ressources temporaires ont en outre été mises à disposition pour la saisie des communications. Afin d'éviter que d'autres dossiers s'accumulent si le volume des communications reste le même et de permettre au MROS de continuer à accomplir ses tâches légales de manière satisfaisante, le Conseil fédéral a récemment approuvé l'augmentation, limitée à trois ans, du budget global de Fedpol dans le but de financer douze postes à plein temps auprès du MROS.

Afin de pouvoir assurer à long terme également un MROS soutenable financièrement, efficace et pérenne, le DFJP a demandé à Fedpol de réaliser une étude visant à examiner le rôle du MROS au sein du dispositif suisse de défense contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et à proposer des possibilités d'optimisation. Fedpol fera appel à cette fin aux services fédéraux impliqués et à des experts (aussi du secteur privé). Dans le cadre d'un système qui a fait ses preuves, les conclusions de cette étude serviront de base à l'examen de l'orientation stratégique du MROS. L'amélioration de la collaboration avec le secteur privé prendra dans ce contexte une importance particulière.

Réponse du Conseil fédéral.