InitialSituation

Lors de sa séance du 8 septembre 2010, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement. Il propose au Parlement que la Suisse y consacre 167 millions de francs. Les augmentations de capital sont devenues nécessaires, les banques multilatérales de développement ayant atteint plus tôt que prévu leurs limites de prêts en raison des efforts consentis pour lutter contre la crise financière et économique.

Dans le sillage de la crise financière et économique, la communauté internationale a appelé les banques multilatérales de développement à augmenter leurs prêts pour lutter contre la crise dans les pays en développement. Ces institutions assurent une importante fonction anticyclique en pareille période. Les efforts déployés pour combattre la crise ont nécessité des moyens considérables de sorte que les banques de développement ont atteint leurs limites de prêts. Il est impératif d'augmenter le capital de ces banques afin de leur permettre de continuer à remplir leur mission, à savoir réduire la pauvreté à long terme, et de conserver leur capacité d'action pour affronter de nouvelles crises.

Les négociations sur les augmentations de capital sont terminées dans toutes les banques de développement. Le Conseil fédéral a décidé de participer aux augmentations de capital de ces banques. Il propose d'y consacrer un engagement de 3,5 milliards de francs, dont 167 millions à verser sur une période de huit ans pour financer l'aide publique au développement, le solde constituant le capital de garantie.

La participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement concourt à ses intérêts à long terme. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à ces institutions, qui sont confrontées à deux défis majeurs dans de nombreux pays en développement, l'un consistant à lutter contre la pauvreté et l'autre à pallier les déficiences structurelles. Bon nombre des problèmes actuels, qui dépassent le cadre régional et ont même un caractère mondial, exigent des réponses elles aussi globales. Notre pays a tout intérêt à être représenté de manière appropriée au sein des banques multilatérales de développement et de leurs sphères dirigeantes, en raison de l'importance croissante de ces institutions dans les questions liées au développement, à l'environnement et à la politique économique ou budgétaire. La Suisse doit assumer sa part de la charge financière que représentent ces augmentations de capital de manière à pouvoir continuer d'être associée aux décisions sur les orientations des banques de développement. (Source : Communiqué de presse du Conseil fédéral du 08.09.2010)

Proceedings

Dans les deux conseils, l'objet a été examiné conjointement avec l'objet 10.085 Aide publique au développement.

Au Conseil des États, l'entrée en matière n'a pas été contestée. Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 35 voix contre 0.

Au Conseil national, une minorité emmenée par André Reymond (V, GE) et soutenue par le groupe UDC a proposé de ne pas entrer en matière. Par 124 voix contre 58, le Conseil national est entré en matière sur l'arrêté fédéral, qu'il a ensuite adopté au vote sur l'ensemble par 123 voix contre 58.

Voir également l'objet 10.085.