SubmittedText

La Suisse est à la pointe en matière de recherche et de développement. Les hautes écoles et les entreprises suisses sont non seulement parmi les plus innovantes au monde, mais elles sont également particulièrement bien interconnectées à l’internationale. De part sa petite taille, la Suisse est tributaire de cette interconnexion et des collaborations qui en résultent. Or, dû à l’importance de la place scientifique américaine, de l’émergence de centres de recherche d’une importance croissante dans les pays émergents, comme par exemple la Chine, mais aussi et surtout en raison de l’exclusion temporaire de la Suisse du programme de recherche Horizon Europe, les institutions de recherche suisses doivent de plus en plus chercher des partenaires de coopération en dehors de l'Europe. Si les coopérations extra-européennes présentent un grand potentiel, elles ne sont cependant pas sans risques. La mise en place de collaborations devient de plus en plus complexe, et ce dans un nombre toujours plus grand de secteurs. Ceci est notamment dû à la situation géopolitique entre les États-Unis et la Chine. Les universités et les entreprises sont toutefois livrées à elles-mêmes quand il s’agit d’identifier le potentiel, mais surtout aussi les risques de leurs collaborations.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles mesures le Conseil fédéral et l'administration prennent-ils aujourd'hui pour aider les hautes écoles et les entreprises à identifier le potentiel et les risques des partenariats internationaux dans le domaine de la recherche et du développement ?

2. Quelles sont les mesures prévues par le Conseil fédéral pour renforcer les compétences de la Suisse en tant que pôle de recherche et de développement dans le domaine de la coopération internationale, tout en réduisant les éventuels risques pour les hautes écoles et les entreprises ?

3. Aux Pays-Bas, un National Contact Point for Knowledge Security a été mis en place avec succès. Il s'agit d'une collaboration entre différents ministères néerlandais qui offre, à tous ceux qui sont en contact avec une institution de recherche (publique ou privée), une aide pour les questions relatives aux chances et aux risques en matière de coopération internationale. Que pense le Conseil fédéral de la mise en place d'un tel point de contact national, en Suisse, pour garantir la sécurité du savoir et des technologies ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Service de renseignement de la Confédération poursuit depuis 2004 le programme de prévention et de sensibilisation Prophylax, lequel attire l’attention des entreprises, des organisations économiques et des institutions de recherche sur les menaces liées à la prolifération et à l’espionnage. Dans ce contexte, le module Technopol vise à sensibiliser les hautes écoles et les institutions de recherche. Il fournit également une sélection de mesures de sécurité concrètes ainsi que des bonnes pratiques pour mieux prévenir le transfert illégal de connaissances et de technologies ainsi que la fuite d’informations et de données.
En mai 2022, swissuniversities a publié un guide pour une collaboration internationale responsable. Le document aide les hautes écoles suisses à mieux évaluer les défis et les risques liés à la collaboration internationale et propose des questions à prendre en compte lors de la planification, de la préparation, de la réalisation, de l’évaluation ou de la consolidation d’activités de collaboration avec des partenaires universitaires ou privés dans un contexte international.

2. Les mesures prévues par le Conseil fédéral sur le plan multilatéral comprennent notamment le développement de l’espace européen de la recherche et de l’innovation par le biais de la participation de la Suisse aux programmes, organisations et infrastructures de l’UE. L’association de la Suisse au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » reste l’objectif du Conseil fédéral. À l’heure actuelle, les chercheurs de Suisse qui participent à des projets de l’UE sont financés par la Confédération. Ces projets sont examinés sous l’angle de différents aspects liés à la sécurité dans le cadre de l’évaluation des propositions de projet. Indépendamment d’une association de la Suisse à Horizon Europe et à Erasmus+, le Conseil fédéral entend renforcer la position de la Suisse dans le domaine FRI au niveau international en diversifiant ses partenariats bilatéraux et en consolidant la coopération avec une sélection de pays sur des thèmes prioritaires stratégiques. Des conventions d’entente (memorandum of understanding) ont été conclues ces derniers mois avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Corée du Sud, le Canada et le Japon. Leur mise en œuvre est assurée en collaboration avec le réseau Swissnex au travers de projets menés conjointement par le Fonds national suisse ou Innosuisse et les agences d’encouragement de la recherche et de l’innovation des pays concernés ainsi que par le biais des activités des Leading Houses, au sein desquelles certaines hautes écoles suisses développent des instruments de coopération pour des projets pilotes innovants. Swissnex en Chine propose des programmes ciblés pour sensibiliser les chercheurs et les étudiants aux défis spécifiques qui relèvent de la coopération avec la Chine.

3. L’administration fédérale a connaissance de l’initiative lancée par les Pays-Bas et elle est en contact avec les autorités néerlandaises à ce sujet. En novembre 2021, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles a chargé un groupe de projet d’élaborer une ordonnance en vue de la création d’un centre de compétences suisse en matière d’intégrité scientifique. La procédure de consultation relative au projet d’ordonnance devrait être lancée cette année encore. L’une des missions du centre sera de conseiller les hautes écoles. Les travaux du centre se fonderont sur le code d’intégrité scientifique, publié en 2021 par les Académies suisses des sciences, swissuniversities, le Fonds national suisse et Innosuisse. La sécurité et la protection des informations font également partie des thématiques abordées dans ce code.