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À la fin de l'année dernière, on a désigné les nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN). Parmi les dix projets retenus, aucun n'appartient au domaine des sciences humaines et sociales, ce qui a causé la consternation non seulement des représentants des sciences humaines et sociales, mais aussi d'autres milieux scientifiques.

La décision de ne retenir aucun des projets des sciences humaines et sociales va à l'encontre des recommandations contenues dans le rapport final (1998) faisant suite à l'étude (1994-1996) commandée par le Conseil suisse de la science. Dans ce rapport, on reconnaissait clairement que les sciences humaines et sociales avaient un grand retard à combler et que leur mise à l'écart était préjudiciable à la population suisse. Le rapport demandait notamment la création de PRN dans le domaine des sciences humaines et sociales. Des projets importants allant dans le sens de ces recommandations ont été déposés, mais ils ont été ignorés.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que compte-t-il faire pour renforcer la position des sciences humaines et sociales qui, ces dix dernières années, ont particulièrement souffert des restrictions budgétaires ?

2. Comment entend-il promouvoir les projets de recherche des sciences humaines et sociales, qui, en général, bénéficient moins facilement de fonds de tiers ?

3. Comment compte-t-il faire pour mettre en pratique les recommandations du Conseil suisse de la science ?

FederalCouncilResponseText

Les objectifs de la Confédération par rapport aux pôles de recherche nationaux (PRN) sont exposés dans le message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003 (message FRT 2000-2003). Les précisions découlant de ces objectifs sur le plan du contenu et des procédures ont été apportées par le Conseil fédéral à la demande du Parlement dans l'ordonnance sur la recherche (section 2bis) qui est entrée en vigueur le 1er août 2000 ; elles sont explicitées dans les directives du 28 juin 2000 concernant les programmes nationaux de recherche et les pôles de recherche nationaux. Les critères impératifs d'appréciation et de sélection pour procéder à l'évaluation des projets, stipulés au chiffre 7 des directives précitées, découlent des objectifs assignés au FNS dans le message FRT 2000-2003.

Conformément aux dispositions légales, la sélection des PRN a été opérée en deux temps. Dans un premier temps, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) a évalué la qualité scientifique de 34 requêtes de projet. Il a reconnu l'excellence scientifique à 18 requêtes qu'il a transmises au Département fédéral de l'intérieur (DFI) en vue d'une deuxième évaluation conduite par le Groupement de la science et de la recherche (GSR) sous l'angle de la politique de la recherche et de la politique universitaire.

À partir de la proposition du GSR et compte tenu de l'enveloppe financière disponible, la cheffe du DFI, qui assume la responsabilité du dossier, a finalement approuvé en décembre 2000 dix projets qui répondaient au plus près aux critères stipulés dans les directives. Quatre requêtes ont été rejetées ; pour quatre autres projets, la décision a été reportée pour des motifs financiers. Pour autant que le Parlement approuve à la session d'été 2001 l'enveloppe supplémentaire qui lui est demandée, 14 PRN pourront donc commencer à fonctionner dès cette année, dont un relevant des sciences sociales et un autre ayant un lien étroit avec ces sciences. En ce qui concerne les sciences humaines, il faut relever qu'une seule des requêtes présentées au FNS relevait de ces dernières. Or, celle-ci ne figurait pas parmi les 18 projets recommandés par le FNS.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions particulières soulevées par l'interpellateur :

1. Le Conseil fédéral a été attentif, lui aussi, au fait qu'une seule requête parmi les 34 présentées au FNS relevait des sciences humaines, et qu'à l'issue de l'évaluation scientifique par le FNS, les projets en sciences de la vie ont été deux fois plus nombreux que ceux relevant des sciences sociales à être transmis pour être évalués sous l'angle de la politique de la recherche. C'est pourquoi le DFI, qui est en charge du dossier, a décidé de faire évaluer les premières expériences faites en rapport avec le processus de sélection. C'est sur la base des résultats de cette recherche, qu'il conviendra de décider s'il faut prendre des mesures - et, le cas échéant, lesquelles - afin d'améliorer la situation des sciences humaines et sociales.

Parallèlement et de manière complémentaire, le DFI, qui est en charge du dossier, a constitué un groupe de travail ad hoc placé sous la responsabilité de l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Composé d'éminents représentants et représentantes des sciences humaines et sociales, le groupe a pour mission de proposer au département, pour la fin de l'année, des mesures de soutien répondant spécialement aux besoins de ces disciplines. Cette mission englobe à la fois les instruments sous forme de programmes (programmes nationaux de recherche, programme des professeurs boursiers du FNS), les projets à long terme soutenus par la Confédération, le soutien aux services scientifiques auxiliaires et aux institutions de recherche para-universitaires en vertu de l'article 16 de la loi sur la recherche ainsi que certains objectifs structurels découlant des enseignements tirés du programme prioritaire "Demain la Suisse". Le groupe de travail ne proposera pas uniquement des mesures immédiates réalisables pendant l'actuelle période de financement, mais également des mesures à envisager pendant la période 2004-2007, compte tenu des conclusions de l'évaluation de la situation des sciences humaines et sociales en Suisse conduite par le Conseil suisse de la science.

2. C'est avec satisfaction que le Conseil fédéral constate que les sciences humaines et sociales reçoivent une grande attention dans le cadre de la politique générale de soutien à la recherche. En effet, le FNS a affecté à des projets relevant des sciences humaines et sociales près de 20 % du total des subsides de projet (moyenne pluriannuelle des dernières années), proportion élevée en comparaison internationale. Sur les 20 récents programmes nationaux de recherche récents, 12 concernent de manière prépondérante des questions relevant des sciences humaines et sociales. Dans le cadre du programme en faveur des professeurs boursiers du FNS, 39 % des bourses allouées en 2001 ont été attribuées à des chercheurs et chercheuses en sciences humaines et sociales. Il faut rappeler enfin l'existence du programme prioritaire en sciences sociales "Demain la Suisse" qui bénéficie d'un soutien fédéral de 20 millions de francs au cours de l'actuelle période de financement, ainsi que les projets à long terme gérés par l'Académie suisse des sciences humaines et sociales, notamment le Dictionnaire historique de la Suisse et les Glossaires nationaux, qui bénéficient d'une subvention fédérale de 7,5 millions de francs par an.

Il est vrai que les problèmes structurels dont souffrent les sciences humaines et sociales en Suisse et qui sont mentionnés dans le message FRT 2000-2003 sont toujours en attente de solution. Le Conseil fédéral considère que ces problèmes doivent être résolus dans le cadre d'une approche politique globale dans le domaine de la science. En conséquence, le soutien spécifique aux sciences humaines doit nécessairement s'inscrire dans la politique scientifique générale de la Confédération et se déployer dans une démarche concertée avec les universités et les collectivités qui en ont la charge.

3. Certaines recommandations majeures que le Conseil suisse de la science avait faites à la suite de son évaluation de la situation des sciences humaines et sociales en Suisse sont déjà en bonne voie de réalisation :

- Première suisse, une "école doctorale", ouverte également aux doctorants en sciences humaines, fonctionne dans le cadre du programme prioritaire "Demain la Suisse". Les enseignements tirés de cette structure de formation sont en cours d'évaluation. Elles constitueront une importante base de décision en vue du soutien ultérieur aux structures de formation doctorale, en sciences humaines également. Conformément aux recommandations du Conseil de la science, la présence d'un programme de formation destiné aux doctorants fait déjà partie des conditions générales posées à l'établissement d'un PRN. La mission d'évaluation de la première mise au concours du programme des PRN, mission confiée par la cheffe du DFI à laquelle fait référence le chiffre 1 ci-dessus, porte également sur la formation des doctorants dans le contexte des PRN et sur l'appréciation d'éventuels ajustements qui pourraient s'avérer utiles pour mieux répondre aux besoins des sciences humaines.

- La réorientation de l'encouragement de la relève suggérée par le Conseil de la science (abandon du financement de postes au profit d'un soutien individuel aux jeunes chercheurs) est déjà en voie de réalisation sous la forme du programme des professeurs boursiers du FNS approuvé par le Parlement et dont la gestion est confiée au FNS. 39 % des bourses allouées en 2001 l'ont été à des chercheurs et chercheuses en sciences humaines et sociales (sciences humaines seules : 29 %).

Réponse du Conseil fédéral.