SubmittedText

Suite à la publication du rapport de gestion 2014 de l'Agence antidopage suisse (ADCH), je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le montant utilisé pour les analyses et la recherche n'a cessé de diminuer depuis 2010 alors que le Parlement a augmenté sa contribution de 1 million de francs suisses afin que la Suisse puisse mener une lutte efficace contre le dopage. Comment expliquer cette baisse et à quelles fins - autres que les analyses et la recherche - les fonds attribués ont-ils été utilisés ?

2. On apprend que des projets de recherche appliquée sont réalisés à l'étranger, dans le laboratoire de Cologne notamment. Est-ce que des deniers publics sont utilisés pour financer de tels projets ? Si oui, quelle en est l'ampleur et pour quelle raison ? En est-il de même pour les analyses ?

3. Les projets de recherche auraient été menés, depuis 2010, aussi bien avec le laboratoire antidopage de Lausanne qu'avec celui de Cologne. Quelle est la part du budget alloué à la recherche ayant été attribuée à chacun de ces deux laboratoires et sur quels critères ces budgets ont-ils été alloués ?

4. Depuis 2012, tous les projets de recherche ont été réalisés avec le laboratoire de Cologne. Quelles sont les raisons qui ont poussé ADCH à faire ce choix, alors que nous disposons en Suisse d'un laboratoire dont les compétences sont mondialement reconnues, notamment pour leur mise en place du passeport biologique dont ils sont les concepteurs ?

5. De quelle manière et par qui sont attribués les fonds destinés à la recherche appliquée ?

FederalCouncilResponseText

1. Depuis le budget 2010, le Parlement alloue à la fondation Antidoping Suisse 1 million de francs supplémentaire de subventions en vue de renforcer les contrôles antidopage. Cette rallonge a bien été consacrée, pour l'essentiel, aux contrôles. Elle a permis d'accroître le nombre de tests sanguins, qui est passé à 407 la première année déjà, et n'a cessé d'augmenter pour atteindre 906 en 2014. 98 % de ces tests ont été réalisés au laboratoire de Lausanne (LAD). Le nombre d'analyses d'urine a également pu être accru grâce à ces moyens supplémentaires, passant de 1479 en 2009 à 2150 en 2014. Avec l'entrée en vigueur, en 2012, de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (RS 415.0), et avec le nouveau Programme mondial antidopage, la fondation s'est vue chargée de nouvelles tâches, pour lesquelles elle n'a pas reçu de compensation financière. Par conséquent, elle a été obligée de consacrer moins d'argent à la recherche appliquée, ses dépenses à ce poste passant de 410 000 francs en 2010 à 128 000 francs en 2014.

2. Antidoping Suisse est une fondation privée. En 2014, elle bénéficié du soutien de la Confédération à hauteur de 2,7 millions de francs, et du soutien de Swiss Olympic à hauteur de 1,9 million de francs. Au total, elle a versé 113 600 francs au laboratoire de Cologne pour des projets de recherche appliquée en 2014. Sa collaboration avec le LAD est réglée contractuellement. Elle y fait réaliser la majorité des analyses antidopage. Or, en comparaison internationale, le coût des analyses au laboratoire de Lausanne est beaucoup plus élevé que dans les laboratoires comparables des pays voisins.

3. C'est le conseil de fondation qui budgète annuellement les activités de contrôle et de recherche. De 2009 à 2014, la fondation a consacré près de 1,7 million de francs à des projets de recherche appliquée, répartis entre le LAD pour environ 35 %, des instituts allemands pour environ 60 %, et des instituts d'États tiers pour environ 5 %.

4. La fondation a versé de l'argent au LAD pour des projets de recherche en 2012 et en 2013 aussi. Les projets de recherche reçoivent une dotation financière en fonction de deux critères : la spécialisation des instituts scientifiques dans le domaine concerné, et leur disponibilité.

5. Antidoping Suisse attribue des projets de recherche conformément aux conditions-cadres définies dans les conventions qui la lient à la Confédération (DDPS/OFSPO) et à Swiss Olympic. En vertu de ces accords, les projets de recherche doivent avoir pour but de résoudre des problèmes et contribuer à faire progresser les connaissances en matière de dopage à court et à moyen terme.

Réponse du Conseil fédéral.