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Le Conseil fédéral est chargé, avant toute approbation éventuelle du projet "Conferenza+" de la Chancellerie fédérale pour la diffusion, à l'essai ou définitive, des conférences de presse du Conseil fédéral sur Internet, d'organiser une large consultation au sens de l'article 147 de la Constitution fédérale et en application de l'ordonnance du 17 juin 1991 sur la procédure de consultation.

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La loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration prévoit notamment à l'article 10 que le Conseil fédéral "assure l'information de l'Assemblée fédérale, des cantons et du public". C'est pourquoi les services d'information, la Chancellerie fédérale et les départements s'efforcent constamment de fournir à temps, aussi aux parlementaires et aux cantons, les informations écrites destinées aux médias. Grâce au recours aux technologies modernes de l'information, cela peut se faire rapidement et de façon exhaustive.

Jusqu'à présent, les parlementaires et les cantons n'avaient toutefois pas accès à un moyen de communication particulièrement important, à savoir les conférences de presse du Conseil fédéral. Ces face-à-face avec les médias, qui ont lieu après chaque séance du gouvernement, sont l'occasion, pour les conseillers fédéraux et les spécialistes de l'administration, de présenter et de commenter des décisions et des projets gouvernementaux et de répondre aux questions des journalistes.

Le projet "Conferenza+" permettra de combler cette lacune puisqu'il prévoit la retransmission en direct des conférences de presse du Conseil fédéral sur Internet.

Aujourd'hui déjà, les conférences de presse du Conseil fédéral sont retransmises par la SSR de façon interne. La SSR peut utiliser librement le son et les images et est elle-même habilitée à retransmettre ces conférences en direct. Elle met aussi le son et les images gratuitement à la disposition d'autres diffuseurs de programmes radiophoniques et télévisés.

Du point de vue technique et formel, les retransmissions en direct des conférences de presse du Conseil fédéral se feront de manière analogue à la retransmission des débats parlementaires. L'image des conférences de presse sera affichée du côté gauche de la page d'accueil. Du côté droit, on trouvera des indications en trois langues sur le contenu, les participants et le déroulement des conférences ainsi que - élément essentiel pour la compréhension - les communiqués de presse correspondants et les liens vers d'autres documents écrits. Le projet prévoit aussi l'archivage complet des conférences de presse.

La retransmission en direct des conférences de presse n'est pas seulement importante pour l'information du Parlement et des cantons ; elle est aussi un moyen opportun de fournir à tous les intéressés les informations émanant du Palais fédéral et donc d'aller vers plus de transparence. Elle viendra compléter judicieusement la diffusion actuelle de l'information et sera utile aux intéressés à l'intérieur et à l'extérieur de l'administration fédérale, aux médias étrangers à Genève, aux Suisses de l'étranger et aux rédactions nationales.

Le projet a été élaboré par la Chancellerie fédérale en coopération avec la Conférence des services d'information de la Confédération et a aussi été favorablement accueilli par la Conférence des secrétaires généraux. Les chanceliers d'État de tous les cantons ont également été consultés : ils soutiennent ce projet à l'unisson. Le comité de l'Union des journalistes du Palais fédéral a lui aussi été consulté, et il s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la réalisation de ce projet.

Le but premier de la procédure de consultation consiste à recueillir les connaissances spécialisées des milieux externes ou les opinions politiquement importantes des intéressés, notamment des cantons. Une procédure de consultation formelle ne doit être organisée que pour des projets d'une grande portée. Dans les autres cas, il suffit de consulter les intéressés.

Le fait que le Conseil fédéral utilise les moyens techniques les plus récents pour communiquer peut certes être d'un grand intérêt pour le public, mais ne répond pas aux critères requis pour l'ouverture d'une procédure de consultation. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas indiqué d'organiser une consultation auprès des cantons, des partis politiques et des autres milieux intéressés. Le procédé qu'il a utilisé, à savoir la consultation des milieux directement intéressés dans le cadre de l'introduction "à l'essai" de "Conferenza+", est donc conforme aux règles en vigueur.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.