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In seinem Bericht "Jugend und Gewalt" erwähnt der Bundesrat freiwillige Massnahmen der Telekommunikationsbranche, insbesondere betreffend Überwachung von Chatrooms.

- Welchen Erfolg weisen diese Massnahmen auf?

- Können konkrete Ergebnisse vorgewiesen werden?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Dans son rapport "Les jeunes et la violence", le Conseil fédéral évoque des mesures volontaires de la branche des télécommunications, en particulier concernant la surveillance des forums de discussion.

- Ces mesures ont-elles eu des résultats ?

- Concrètement, lesquels ?

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Dans son rapport du 20 mai 2009, le Conseil fédéral fait référence à l'initiative sectorielle de l'Association suisse des télécommunications. Premières signataires de l'initiative, les entreprises Cablecom, Orange, Sunrise et Swisscom se sont engagées en juin 2008 à prendre diverses mesures volontaires en vue d'améliorer la protection des jeunes dans les nouveaux médias. Le blocage de l'accès à la pornographie pédophile, l'offre de filtres Internet efficaces, le contrôle et la modération des salons de discussion - en anglais "chatrooms" - aménagés par leurs soins à l'intention des enfants et des jeunes figurent au nombre de ces mesures.

La plate-forme de discussion Bluewin de Swisscom a cependant été supprimée en août 2009 en raison de la baisse du nombre d'utilisateurs. Soucieuse de la protection des enfants et des adolescents, Swisscom avait installé des filtres et fait appel à quelque 300 modérateurs volontaires. Les clients irrespectueux étaient rappelés à l'ordre, plusieurs connexions ont été supprimées et les délits pénaux ont été communiqués au Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet. Ces mesures de sécurité n'étaient cependant pas incontournables. En effet, si les modérateurs surveillaient les discussions publiques, ils n'avaient pas accès aux conversations privées, la loi sur les télécommunications et le Code pénal protégeant la sphère privée.

C'est pour cette raison que d'autres opérateurs de salons de discussion pour enfants établis en Suisse procèdent à des contrôles stricts dès l'inscription des utilisateurs, et exigent notamment un accord écrit ou téléphonique des parents. Les communautés virtuelles du magazine "Spick" et de l'émission de radio DRS "Pirando" font figure de modèles en la matière.

Comme en témoignent ces exemples, la surveillance des salons de discussion est un investissement considérable. Une efficacité absolue ne pourra jamais être garantie.
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Anlässlich seiner Rede vor der Volkswirtschaftlichen Gesellschaft Zürich betonte Bundesrat Burkhalter, dass die Schweiz dank innovativen Unternehmen die Wirtschaftskrise besser gemeistert habe. Die Fähigkeit zur Innovation sei der Schlüssel zum Wohlstand. Freiheit sei der "Sauerstoff" für Forschung und Innovation.

Wieso schaut der Bundesrat zu, wie das BSV bei den Hilfsmitteln IV seinen Regelungsbereich ausdehnt, die Verwaltung aufbläht und damit das Gegenteil des bundesrätlichen Credos anstrebt?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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À l'occasion du discours qu'il a prononcé devant la "Volkswirtschaftliche Gesellschaft Zürich", le conseiller fédéral Didier Burkhalter a fait remarquer que la Suisse a géré mieux que d'autres la crise économique grâce à l'esprit d'innovation de ses entreprises. Selon lui, la capacité d'innovation est la clé de la prospérité, et la liberté, l'"oxygène" nécessaire à la recherche et à l'innovation.

Pourquoi le Conseil fédéral ne réagit-il pas lorsque l'OFAS utilise les aides financières de l'AI pour étendre son domaine de compétences et gonfler la taille de son administration, ce qui va complètement à l'encontre des idées affichées par le Conseil fédéral ?

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Dans le cadre de la 6e révision AI, conformément au mandat du Parlement, le Conseil fédéral s'efforce d'assainir les dépenses de l'assurance.

Ainsi, dans le message relatif à la révision 6a adopté le 24 février dernier, le Conseil fédéral prévoit, dans le domaine des moyens auxiliaires, d'une part de renforcer les trois instruments dont dispose déjà l'assurance, à savoir les conventions tarifaires, les montants maximums et les forfaits. D'autre part, il prévoit d'ajouter un nouvel instrument permettant d'acquérir les moyens auxiliaires par le biais d'une procédure d'adjudication. Cet instrument est équivalent aux instruments déjà existants. La question de savoir quel sera l'instrument le plus adapté à l'acquisition d'un moyen auxiliaire donné reste ouverte.

Par ailleurs, suite aux prises de position issues de la procédure de consultation relative à la révision 6a, le Conseil fédéral a renoncé à la création d'une centrale de logistique. Il ne s'agit ainsi en aucun cas, de la part du Conseil fédéral, d'une volonté d'étatisation du secteur.
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- Trifft es zu, dass das BAG einer internationalen Erklärung gegen die schädlichen Auswirkungen des Alkohols beitreten möchte, welche Mindestpreise und höhere Steuern für Spirituosen und Bier vorsieht?

- Teilt der Bundesrat diese Haltung?

- Wie steht er zum Anliegen des BAG, auf diese Weise durch die Hintertür eine Weinsteuer einzuführen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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- Est-il exact que l'OFSP prévoit de s'associer à une déclaration internationale contre les effets nocifs de l'alcool qui prévoit l'institution de prix minimums et de taxes plus élevées sur les bières et les spiritueux ?

- Le Conseil fédéral approuve-t-il cette position ?

- Que pense le Conseil fédéral de cette tentative du l'OFSP d'introduire une taxe sur le vin de façon détournée ?

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Lors de la 63e Assemblée mondiale de la santé (AMS) du 17 au 21 mai 2010, les membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) se pencheront sur l'adoption de la "stratégie visant à réduire l'usage nocif de l'alcool". Cette stratégie est non contraignante ; chaque État est libre d'adopter ou non les dispositions prévues ou de les adapter à ses objectifs actuels en matière de santé.

Le projet de stratégie de l'OMS définit des domaines dans lesquels des mesures pourraient être prises par les États membres pour réduire l'usage nocif de l'alcool. Ce projet mentionne entre autres les domaines publicitaire, de la régulation des heures d'ouverture des magasins, de la politique des prix, de la teneur en alcool des boissons et de l'aide aux acteurs économiques du secteur de l'alcool. La stratégie mondiale n'étant aucunement contraignante, elle ne représente pas une base légale conduisant à l'introduction de telles mesures. Seule une proposition législative du Conseil fédéral, nécessitant l'approbation du Parlement, le permettrait.

La Suisse sera représentée à l'AMS en mai 2010 par une délégation composée de représentants de différents offices fédéraux sous la direction du chef du Département fédéral de l'intérieur. La position suisse relative aux projets de documents - résolutions, stratégies, etc. - soumis pour adoption à l'AMS est définie conjointement avec les différents offices fédéraux concernés, en particulier le SECO, l'Office fédéral de la santé publique, la Régie fédérale des alcools, l'Office fédéral de l'agriculture et le Département fédéral des affaires étrangères. Cette position fait l'objet d'une décision préalable du Conseil fédéral. De manière générale, la politique de prévention du Conseil fédéral vise à renforcer les compétences individuelles en matière de santé. II n'entend pas limiter la liberté des citoyennes et citoyens suisses lorsque cela n'est pas nécessaire.
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Die Schweiz hat im Gegensatz zu den USA, Deutschland und weiteren europäischen Staaten dem umstrittenen Goldstone-Bericht zur Operation "Gegossenes Blei" der israelischen Armee in der Uno zugestimmt.

Welches waren die genauen Empfehlungen der zuständigen Bundesrätin an den Uno-Delegierten der Schweiz?
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La Suisse a approuvé, dans le cadre de l'ONU, le controversé rapport Goldstone sur l'opération de l'armée israélienne baptisée "Plomb durci", contrairement aux États-Unis, à l'Allemagne et à d'autres États européens.

Quelles sont les recommandations exactes que la conseillère fédérale responsable du dossier a faites au délégué de la Suisse à l'ONU ?
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Verschiedene europäische Staaten haben sich in der Uno bei der Abstimmung über den umstrittenen Goldstone-Bericht zur Operation "Gegossenes Blei" der israelischen Armee der Stimme enthalten.

Wie stellt sich die neutrale Schweiz, die dem Bericht zugestimmt hat, gegenüber dem Staat Israel?
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Plusieurs États européens se sont abstenus lors du vote qui a eu lieu, dans le cadre de l'ONU, à propos du controversé rapport Goldstone sur l'opération de l'armée israélienne baptisée "Plomb durci".

Quelle est la position de la Suisse, État neutre, qui a approuvé le rapport en question, face à Israël ?
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Nach der Zustimmung zum umstrittenen Goldstone-Bericht durch die Schweiz stellt sich die Frage, wie sich die Schweiz künftig in der Uno zum Nahost-Konflikt stellen wird.
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La Suisse a approuvé le controversé rapport Goldstone.

Dans ces conditions, quelle sera désormais sa position, dans le cadre de l'ONU, à propos du conflit au Proche-Orient ?
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Der automatische Informationsaustausch in Steuersachen zwischen EU-Ländern beinhaltet Mitteilungen der einen Steuerbehörde an die andere. Sie betreffen den Namen eines Bankkontoinhabers, die Kontonummer und die Erträge, die mit dem auf diesem Konto liegenden Vermögen erzielt wurden.

Trifft es zu, dass sich dieser Informationsaustausch nur auf natürliche Personen bezieht und nur auf die Zinsen von festverzinslichen Wertpapieren?
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L'échange automatique d'informations en matière fiscale entre les autorités fiscales des pays de l'UE comprend les noms des détenteurs de comptes, les numéros des comptes et les rendements des avoirs déposés sur les comptes.

Est-il vrai que l'échange d'informations ne vise que les personnes physiques et les titres à intérêt fixe ?
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Gemäss Antwort des Bundesrates auf die Anfrage 09.1177 hat das BSV 63 000 Franken an Pro Audito für "Beratungsaufgaben" im Rahmen der 6. IV-Revision bezahlt. Diese Organisation unterstützt unkritisch das BSV bei seinen Plänen für einen Staatseinkauf.

- Wieso zieht das BSV eine Organisation zur "Ermittlung der Bedürfnisse der Hörbehinderten" bei, die nur ein Prozent der Hörbehinderten vertritt?

- Warum hat man die dem BSV kritisch gegenüberstehende LKH Schweiz nicht hinzugezogen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Conformément à la réponse du Conseil fédéral à la question 09.1177, l'OFAS a versé 63 000 francs à Pro audito pour des "tâches de conseil" dans le cadre de la 6e révision de l'AI. Cette organisation apporte un soutien sans faille à l'OFAS en rapport avec ses projets d'achat, par l'État, de moyens auxiliaires.

- Pourquoi, pour déterminer les besoins des personnes malentendantes, l'OFAS consulte-t- il une organisation qui ne représente que 1 % de cette catégorie de handicapés ?

- Pourquoi n'a-t-on pas fait appel à l'organisation LKH Schweiz, qui est critique à l'égard de l'OFAS ?

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Pro audito Schweiz est l'une des plus grandes organisations suisses en matière de handicap auditif. Elle représente une part de marché suffisamment importante et délivre une large palette d'aides acoustiques.

L'organisation mentionnée dans la question, LKH (Lautsprachlich kommunizierende Hörgeschädigte) Schweiz, est, à notre connaissance, une organisation principalement active dans l'organisation d'activités de loisirs ; par ailleurs, cette organisation ne dispose pas d'une structure d'encadrement professionnel tel qu'un secrétariat.

Ainsi l'Office fédéral des assurances sociales a-t-il confié à Pro audito Schweiz des tâches de conseil dans le cadre du premier train de mesures de la révision 6a de l'AI pour les connaissances spécifiques dont celle-ci dispose en matière de nouvelles procédures d'acquisition d'appareils auditifs, estimant qu'elle était la plus à même de lui garantir un conseil de qualité.
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In welchem Jahr kann nach Ansicht des Bundesrates realistisch mit der dringend benötigten Umfahrung Burgdorf-Emmental und dem Zubringer Oberaargau gerechnet werden?

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Beide Strassenverbindungen sind heute in der Zuständigkeit des Kantons Bern. Der Bundesrat hat das Nationalstrassennetz umfassend überprüft. Auf der Basis dieser Überprüfung hat er die Aufnahme von rund 400 Kilometern bestehender Strassen ins Nationalstrassennetz vorgeschlagen. Eine entsprechende Vorlage hat der Bundesrat im Sommer 2008 in die Vernehmlassung geschickt.

Die beiden Verbindungen Umfahrung Burgdorf-Emmental und Zubringer Oberaargau erfüllen nach Ansicht des Bundesrates die Kriterien für Strassen von nationaler Bedeutung nicht. Dementsprechend sind sie auch nicht Bestandteil dieser rund 400 Kilometer und sollen nicht ins Nationalstrassennetz aufgenommen werden.

Inzwischen hat der Kanton Bern eine Standesinitiative eingereicht, die die Aufnahme der beiden Verbindungen ins Nationalstrassennetz beantragt. Die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen des Ständerates hat die Initiative behandelt. Sie hat beschlossen, die Initiative zusammen mit der umfassenden Anpassung des Bundesbeschlusses über das Nationalstrassennetz zu behandeln. Ob und zu welchem Zeitpunkt diese Anpassung ins Parlament kommt, ist derzeit offen.

Wann - nach einer allfälligen Aufnahme dieser Verbindungen ins Nationalstrassennetz - ein Baubeginn erfolgen könnte, ist völlig offen.
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Selon le Conseil fédéral, en quelle année peut-on prévoir de manière réaliste l'achèvement du contournement de Berthoud dans l'Emmental, dont la mise en service devient urgente, et de la bretelle d'accès à la Haute-Argovie ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Das Verfahren zur Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen für den Kanton Tessin ist nach wie vor langsam.

Ist eine Verbesserung absehbar?
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La procédure d'extension du champ d'application des conventions collectives en vigueur en Suisse italienne est encore bien lente.

Peut-on espérer une amélioration dans un délai raisonnable ?
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Das Schweizer Fernsehen hat 2007 einem holländischen Architekturbüro den Auftrag erteilt, ein neues "Headquarters" mit 30 000 Quadratmetern zu planen. Das Projekt wurde mittlerweile gestoppt und nur zufällig publik. Die Verantwortlichen verweigern die Aussage über die Kosten. Die Gebührenzahler haben jedoch ein Anrecht auf diese Antworten.

- Wie viele Franken waren für dieses Projekt budgetiert?

- Wie viele Franken wurden bereits ausgegeben für die Projekt- und Planungsphase?

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Bei diesem Projekt handelt es sich um eine Vorstudie zur Planung eines neuen Betriebszentrums im Leutschenbach. Das heutige Gebäude ist über vierzigjährig. Das Projekt ist im Dezember 2008 sistiert worden, weil die SRG zuerst das Projekt "Medienkonvergenz" vorantreiben und die definitiven Raumbedürfnisse klären will. Die bisherige Investition von rund einer Million Franken ist nicht verloren, weil das Projekt nach Abschluss der Konvergenzarbeiten wieder aufgenommen werden kann.
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En 2007, la télévision suisse a demandé à un bureau d'architectes hollandais de concevoir un nouveau siège, qui devait avoir une surface de 30 000 mètres carrés. Le projet a entre-temps été arrêté et n'est devenu public que par hasard. Les responsables refusent de s'exprimer sur les coûts engagés. Les téléspectateurs qui paient la redevance ont cependant le droit de recevoir ces informations.

- Combien de francs ont été budgétisés pour ce projet ?

- Combien de francs a-t-on déjà dépensé pour la phase de préparation et de planification ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Als eine Folge der Aufgabenüberprüfung geht der Anteil des Eidgenössischen Departements für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) an der Finanzierung der drei Genfer Zentren für Sicherheitspolitik, für die demokratische Kontrolle der Streitkräfte und für humanitäre Entminung an das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten (EDA) über. Von den 19 Millionen Franken, die diesen Zentren zugesprochen wurden, behält das VBS 10 Millionen Franken zur freien Verfügung. Es überweist nur 6 Millionen Franken an das EDA und kündigt Einsparungen von 3 Millionen Franken an. Das EDA muss also auf 13 Millionen Franken aus dem Kredit für die zivile Friedensförderung zurückgreifen.

Wie kann der Bundesrat die Finanzierung des VBS durch die zivile Friedensförderung politisch rechtfertigen?
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Dans le réexamen des tâches, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) transfert au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sa part de financement des trois centres de sécurité, déminage et contrôle démocratique des forces armées de Genève. Sur les 19 millions de francs affectés à ces centres, le DDPS garde 10 millions de francs à sa libre disposition, transfère au DFAE seulement 6 millions de francs et annonce une économie de 3 millions de francs. Le DFAE devra ainsi puiser 13 millions de francs sur le crédit de promotion civile de la paix.

Comment le Conseil fédéral justifie politiquement le financement du DDPS par la promotion civile de la paix ?
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Radio DRS betreibt drei Hauptstandorte, Basel, Zürich und Bern, und sechs Regionalstandorte.

- Stimmt es, dass die Abstufung des Hauptstandortes Basel zu einem reinen Regionalstandort zur Diskussion steht?

- Wenn ja: Was hätte dies für die regionale Vielfalt bei der Berichterstattung, für die regionale Verteilung der Bundessubventionen und die Arbeitsplätze zur Folge?

- Wenn nein: Welche Abteilungen bleiben in Basel?

- Wie werden sie aufgewertet?

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Die SRG ist zurzeit daran, das Gesamtkonzept "Medienkonvergenz" zu planen und umzusetzen. Der SRG-Verwaltungsrat hat aus föderalen Gründen verlangt, dass Bern, Zürich und Basel Sitz eines Hauptstudios bleiben müssen. Wieweit diese Forderung umgesetzt wird, ist zurzeit noch offen. Die SRG geht aber davon aus, dass nach Umsetzung des Konvergenzprojekts nicht weniger, sondern im Gegenteil 10 bis 20 Arbeitsplätze mehr am Standort Basel angesiedelt sein werden.

Bei diesem Konvergenzprojekt haben aber weder der Bundesrat noch das UVEK irgendwelche Bewilligungs- oder Genehmigungskompetenzen. Die verfassungsrechtliche Autonomie erlaubt es der SRG, sich selber zu organisieren, solange sie den Leistungsauftrag erfüllt und wirtschaftlich handelt.
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Radio DRS dispose de trois studios principaux, à Bâle, à Zurich et à Berne, et de six studios régionaux.

- Est-il vrai que l'on envisage actuellement de faire du studio principal de Bâle un studio purement régional ?

- Si oui, quelles conséquences cela aurait-il pour la diversité régionale au niveau des reportages, pour la répartition régionale des subventions fédérales et pour les emplois ?

- Si non, quels sont les services qui demeurent à Bâle et comment sont-ils revalorisés ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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- Ist es nach Meinung des Bundesrates sinnvoll, den Versicherten die Einführung der Versichertenkarte mit neuem Chip vorzuschreiben, obwohl auf diesem Chip selbst auf Wunsch der Versicherten von den Leistungserbringern keine medizinischen Daten gespeichert werden müssen?

- Wo liegt der konkrete Zusatznutzen der neuen Versichertenkarte mit Chip gegenüber der alten mit Magnetstreifen?

- Führt die neue Karte nicht einfach zu einer unnötigen Verteuerung des Gesundheitswesens?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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- Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est réellement utile d'imposer une nouvelle carte d'assuré dotée d'une puce électronique, alors que les fournisseurs de prestations ne seront tenus d'y enregistrer aucune donnée médicale, même à la demande des assurés ?

- Quel est l'avantage concret de la nouvelle carte à puce par rapport à celle à bande magnétique ?

- La nouvelle carte n'engendre-t-elle par simplement une augmentation inutile des coûts de la santé publique ?

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Dans sa réponse du 8 mars 2010 à la question Graf-Litscher 10.5072, "La carte d'assuré avec puce est-elle un flop ?", le Conseil fédéral a déjà présenté les principaux avantages que constitue l'introduction de la carte d'assuré. Il a souligné que l'introduction de la carte d'assuré dotée d'une puce électronique pour l'enregistrement des données médicales personnelles constitue la première étape en vue de l'application de la stratégie suisse en matière de cybersanté (E-Health) et de l'élaboration d'un dossier électronique des patients. Cette étape est planifiée depuis longtemps et repose sur un mandat clair du législateur.

Les fournisseurs de prestations et les assurés ont le choix de faire enregistrer ou non leurs données médicales sur la carte d'assuré. Cette possibilité peut fournir des indications précieuses lors des consultations médecin/patient et même sauver des vies en cas d'urgence. Les premiers essais pilotes cantonaux qui ne peuvent être réalisés qu'avec une carte d'assuré munie d'une puce fourniront de précieuses informations et expériences à cet égard.

Les coûts pour l'introduction - carte d'assuré et serveur administratif pour la procédure en ligne - sont estimés à environ 3 francs par assuré. Cela correspond à moins de 1 pour mille des primes. Le bénéfice attendu pour le secteur de la santé justifie cette dépense.
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Israel bewirbt sich um eine Aufnahme in die OECD. Israel erfüllt die Kriterien jedoch mitnichten.

- Wird die Schweiz diese Kriterien hochhalten und sich gegen eine Aufnahme wehren?

- Wenn nein, warum nicht?
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Israël est candidat à l'adhésion à l'OCDE. Néanmoins, il ne remplit absolument pas les critères d'entrée.

- La Suisse tient-elle au respect de ces critères et s'opposera-t-elle à l'admission d'Israël ?

- Si non, pourquoi ?
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Der Diebstahl und Weiterverkauf von Bankdaten schadet dem Finanzplatz Schweiz und führt zu hohen Mittelabflüssen.

- Was unternimmt der Bundesrat, um weitere Bankdatenklau-Fälle zu verhindern?

- Könnte die Aussetzung einer Belohnung (allenfalls privat über Banken finanziert) auf die Ergreifung von Bankdatenklauern nicht zu einer abschreckenden Wirkung und zur Fassung bisheriger Straftäter führen?

- Wie geht der Bundesrat gegen Käufer illegal erworbener Daten vor?
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Le vol et la vente de données bancaires nuisent à la place financière suisse et entraînent une importante fuite des capitaux.

- Qu'entreprend le Conseil fédéral pour empêcher que de tels vols se reproduisent ?

- Offrir une récompense (financée éventuellement à titre privé par les banques) pour l'interpellation de voleurs de données pourrait-il avoir un effet dissuasif et permettre d'arrêter les délinquants qui ont jusqu'à présent échappé à la justice ?

- Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il à l'encontre des acquéreurs de données bancaires illégales ?
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Das bilaterale Abkommen über das öffentliche Beschaffungswesen wurde vor der Abstimmung im Jahr 2000 über die Bilateralen I als grosse Chance für die Schweizer Wirtschaft angepriesen.

- Wie sieht heute die Bilanz seit Inkrafttreten des Abkommens aus?

- Wie viele Aufträge (Anzahl sowie finanzieller Umfang der Aufträge) konnten Schweizer Firmen dank diesem Abkommen im Ausland übernehmen?

- Wie viele Aufträge (Anzahl sowie finanzieller Umfang) konnten ausländische Firmen dank diesem Abkommen in der Schweiz übernehmen?