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Am 24. Juni 2009 verabschiedete der Bundesrat die revidierte Berufsmaturitätsverordnung. Im Dokument "Rahmenlehrplan für die Berufsmaturität (RLP-BM). Projektdesign" werden die Projektphasen beschrieben, mit deren Hilfe die neuen Schullehrpläne ab 2014 die alten Pläne ablösen sollen.

Der Bundesrat wird ersucht, mitzuteilen:

a. ob die Frist eingehalten werden kann;

b. ob durch den neuen RLP-BM zusätzliche Kosten für Bund und Kantone anfallen.

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le 24 juin 2009, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale. Le document "Plan d'études cadre pour la maturité professionnelle (PEC MP). Concept du projet" rend compte des phases qui devraient permettre aux nouveaux plans d'études de prendre le relais des anciens dès 2014.

Le Conseil fédéral peut-il nous dire :

a. si ce délai pourra être respecté ;

b. si le nouveau PEC MP entraînera des coûts supplémentaires pour la Confédération et les cantons ?

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a. L'élaboration du plan-cadre d'études pour la maturité professionnelle se déroule selon la planification initialement prévue. Dans la perspective actuelle, le démarrage de l'année scolaire 2014 selon le nouveau plan-cadre d'études n'est pas remis en cause. Le lancement de la procédure de consultation est prévu en janvier 2012. L'édiction du plan-cadre d'études doit intervenir au plus tard fin 2012. Les cantons et les écoles disposent donc de suffisamment de temps pour adapter les plans d'études des écoles.

b. Il en résultera des coûts supplémentaires pour les cantons, du fait que ceux-ci ont pour mandat de mettre en oeuvre le plan-cadre d'études pour la maturité professionnelle dans les plans d'études des écoles d'ici à la fin de 2013. La nouvelle ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale prévoit en outre 1440 périodes d'enseignement pour toutes les filières de formation. Actuellement, il est encore possible de proposer la maturité professionnelle consécutive à l'apprentissage - appelée MP2 - avec 1200 périodes d'enseignement. L'augmentation de 240 périodes d'enseignement devrait concerner près de la moitié des écoles proposant la MP2, ce qui se traduira pour l'ensemble des cantons par des coûts supplémentaires équivalant à 4 millions de francs par an. Pour la Confédération, la validation des nouveaux plans d'études par des experts scolaires occasionnera des coûts à peu près semblables à ceux consentis habituellement pour l'encadrement des filières de formation selon la procédure de reconnaissance abrégée. Il s'agira pour elle de débourser près de 1 million de francs réparti sur quatre ans.
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In seiner Antwort auf meine Frage 11.5241 liess der Bundesrat verlauten, dass im Juni 2011 ein Treffen des Joint Technical Committee der Schweiz und Nigerias in Abuja stattfinden wird.

- Wann genau findet das Treffen statt?

- Wer wird an diesem Treffen teilnehmen?

- Ist es bei diesem Treffen vorgesehen, zu erwähnen, dass laut Angaben des Direktors des Bundesamtes für Migration 99,5 Prozent der asylsuchenden Personen aus Nigeria in illegale Aktivitäten verwickelt sind?
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Dans sa réponse à ma question 11.5241, le Conseil fédéral indique qu'une rencontre du Joint Technical Committee entre la Suisse et le Nigeria aura lieu en juin 2011 à Abuja.

- Quelle est la date exacte de cette réunion ?

- Qui y participera ?

- Le fait que 99,5 % des requérants d'asile nigérians se livrent à des activités illégales (selon les propos du directeur de l'Office fédéral des migrations) sera-t-il évoqué lors de cette réunion ?
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In der Fragestunde der vergangenen Woche teilte der Bundesrat mit, dass im Bundesamt für Migration (BFM) 51 zusätzliche Arbeitsplätze geschaffen würden, insbesondere aufgrund der Lage in Nordafrika.

- Wie viele externe Beraterinnen und Berater beschäftigt das BFM zusätzlich zu den neuen Arbeitsplätzen?

- Wie hoch waren die Ausgaben des BFM für externe Beraterinnen und Berater im Jahr 2011?
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Le Conseil fédéral a répondu la semaine dernière lors de l'heure des questions que l'Office fédéral des migrations (ODM) recevra 51 postes supplémentaires, notamment suite à la situation en Afrique du Nord.

- Combien de consultants externes l'ODM a-t-il engagé en plus des postes supplémentaires obtenus ?

- Quels montants ont-ils été dépensés par l'ODM pour des consultants externes en 2011 ?
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Laut Bundesrat und Kantonen wird die Zahl der Asylgesuche im Jahr 2012 von 15 000 auf 19 000 steigen. Deshalb werden vom Bundesamt für Migration (BFM) 25,5 neue Arbeitsplätze geschaffen.

- Auf welche Höhe belaufen sich die zusätzlichen finanziellen Mittel, die das BFM vorgesehen hat, um den Anstieg der Asylgesuche zu bewältigen?

Die Ausgaben des BFM betrugen im Jahr 2010 mehr als eine Milliarde Franken.

- Trifft das BFM Massnahmen, um die Kosten einzudämmen oder gar zu reduzieren? Wenn ja, welche?
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Selon le Conseil fédéral et les cantons, le nombre de demandes d'asile passera de 15 000 à 19 000 en 2012.

Ainsi, 25,5 postes supplémentaires seront créés par l'Office fédéral des migrations (ODM).

- Quels moyens financiers supplémentaires l'ODM a-t-il prévu pour prendre en charge cet accroissement de demandes d'asile ?

Les dépenses 2010 de l'ODM dépassent le milliard de francs.

- Des efforts sont-ils entrepris par l'ODM pour contenir, voire réduire les dépenses ? Si oui, lesquels ?
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Bundesrätin Doris Leuthard wurde zum diskreten Treffen der Bilderberger-Konferenz in St. Moritz eingeladen. David Rockefeller sagte in seiner Eröffnungsrede zur Konferenz im Juni 1991 in Baden-Baden, die von der "New York Times" zitiert wurde, Folgendes: "Eine supranationale Souveränität einer intellektuellen Elite und der Weltbanker ist mit Sicherheit der nationalen Selbstbestimmung, wie sie in vergangenen Jahrhunderten praktiziert wurde, vorzuziehen."

Ist dies auch die Meinung unserer Bundesrätin?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le groupe des Bilderberger a invité Madame la conseillère fédérale Leuthard à sa réunion discrète de Saint-Moritz. L'allocution inaugurale de juin 1991, à Baden-Baden prononcée par David Rockfeller et citée par le "New York Times", contiendrait la phrase suivante : "La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est certainement préférable aux décisions nationales qui se pratiquent depuis des siècles."

Est-ce aussi l'opinion de notre conseillère fédérale ?

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J'ai participé à la réunion sur invitation des organisateurs et j'ai assisté au début de cet événement. J'ai informé le Conseil fédéral au préalable de ma participation. J'ai saisi cette opportunité pour faire valoir les intérêts de la Suisse, comme il est usuel de le faire. En plus, je tiens à vous rassurer : à aucun moment, la souveraineté de la Suisse et sa démocratie directe n'ont été remises en question lors de cette réunion.
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Die Schweiz hat das zweifelhafte Privileg, den ehemaligen ägyptischen Minister und Mubarak-Gegner Mohamed El-Ghanam, der seit 2001 anerkannter Flüchtling in der Schweiz ist, in Haft zu halten. In der ägyptischen Demokratiebewegung werden Stimmen laut, die erstaunt darüber sind, dass die Schweiz aus unbekannten Gründen einen Regimegegner in Haft hält, der in seinem Land gebraucht werden könnte.

Gedenkt der Bundesrat, die Situation aus aussenpolitischer Sicht zu überprüfen?
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La Suisse a le privilège de détenir en prison Monsieur Mohamed El-Ghanam, réfugié statutaire en Suisse depuis 2001, opposant au dictateur Hosni Moubarak et ancien ministre. Des voix se font entendre dans le mouvement démocratique égyptien pour s'étonner que la Suisse maintienne en prison, pour des raisons inconnues, un opposant, qui pourrait être utile à son pays.

Le Conseil fédéral va-t-il réexaminer cette situation personnelle sous l'angle de notre politique étrangère ?
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Das für den Menschen tödliche Ehec-Bakterium hat in Bezug auf den Verzehr von Nahrungsmitteln viele Unsicherheiten hervorgerufen.

Ist der Bundesrat bereit, angesichts dieser Tatsache im Sinne einer Ausnahmemassnahme den Import von Obst und Gemüse zu verbieten, das unter unzulässigen sozialen und ökologischen Bedingungen produziert und importiert wurde?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Vu le développement de l'insécurité alimentaire provoquée par la bactérie tueuse pathogène pour l'homme, le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des mesures exceptionnelles d'interdiction de l'importation des fruits et légumes produits dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles ?

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Les autorités fédérales suivent attentivement la situation liée aux cas d'infection à la bactérie ECEH (Escherichia coli entérohémorragique) en Allemagne. À ce stade, la source de la contamination en Allemagne n'est pas encore connue. Le premier produit suspecté, le concombre espagnol, a d'ailleurs été innocenté par les autorités sanitaires allemandes. Sans plus d'information sur la source de la contamination allemande, le Conseil fédéral considère que des mesures exceptionnelles d'interdiction des importations des fruits et légumes n'atteindraient pas les objectifs sanitaires recherchés et sont par conséquent inappropriées. Le Conseil fédéral relève qu'en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires, les mêmes normes et les mêmes contrôles s'appliquent aux produits suisses et aux produits importés.
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Die Steuerflucht blutet Griechenland mit jedem Tag immer mehr aus.

Welches Interesse hat der Bundesrat daran, das Abfliessen von Steuergeldern in Schweizer Banken unkontrolliert geschehen zu lassen?
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L'hémorragie fiscale prend chaque jour des proportions gigantesques en Grèce.

Quel intérêt a le Conseil fédéral à laisser se développer cette évasion dans les banques suisses, sans contrôle ?
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Ob wir es wahrhaben wollen oder nicht, in den sogenannten entwickelten Industrieländern steigt die Zahl der übergewichtigen und fettleibigen Personen, so auch in der Schweiz.

Was gedenkt der Bundesrat zu tun, um die Diskriminierung von Personen aufgrund ihres Gewichts, insbesondere bei der Anstellung, zu verhindern?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Qu'on le souhaite ou pas, la réalité dans les pays dits "développés", dont la Suisse, est l'augmentation du nombre des personnes corpulentes, grosses, obèses.

Qu'entend faire le Conseil fédéral pour empêcher qu'une catégorie de la population soit discriminée, notamment à l'embauche, en raison de son poids ?

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Pour faire face à l'augmentation progressive constatée ces dernières années du surpoids et de l'obésité et aux problèmes de santé associés, le Conseil fédéral a adopté le 18 juin 2008 le Programme national alimentation et activité physique 2008 à 2012. Il entend motiver la population, en particulier les jeunes, à adopter une alimentation saine et équilibrée ainsi qu'une activité physique régulière. À cet effet, l'Office fédéral de la santé publique a élaboré une initiative - "Action santé : manger mieux, bouger plus" - qui établit des partenariats, sur la base de mesures volontaires avec le secteur privé. A titre d'exemple, des entreprises de l'industrie agroalimentaire et de la grande distribution se sont engagées à réduire le sel, le sucre et les graisses dans certains produits (le pain, les mets précuisinés frais et surgelés, les yaourts, la charcuterie, etc.) ainsi qu'à faciliter l'accessibilité aux produits équilibrés.

Ce programme s'attaque ainsi aux causes du surpoids et de l'obésité sous l'angle de la santé publique mais ne prévoit pas d'action précise pour lutter contre certaines conséquences comme la discrimination éventuelle lors de l'entretien d'embauche de personnes obèses ou en surpoids. Le Conseil fédéral ne peut pas exclure que des personnes souffrant d'obésité soient confrontées à des discriminations à l'embauche. Le Conseil fédéral considère toutefois que les réglementations existantes, aussi bien dans le droit privé (art. 28 du Code civil) que dans le droit du travail, offrent une protection suffisante également pour les personnes en surpoids. Quant à l'embauche, il renvoie à l'obligation qu'ont les employeurs de protéger et de respecter la personnalité des employés (art. 328 du Code des obligations).
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Vor einigen Jahren hatte der Bundesrat die aussergewöhnliche Idee, den Zusammenhang zwischen dem Verschwinden der Bienen und elektromagnetischen Feldern zu untersuchen.

Im April 2011 zeigte eine erste Schweizer Studie, dass Mobilfunkwellen das Verhalten der Bienen tatsächlich beeinflussen.

Wird der Bundesrat diese Warnungen nun endlich ernst nehmen und einen ausführlichen Bericht fordern?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Il y a quelques années, le Conseil fédéral a repoussé, presque comme farfelue, l'idée d'étudier le lien entre la disparition des abeilles et les champs électromagnétiques.

Or, en avril 2011, une première étude suisse démontre que les ondes de la téléphonie mobile perturbent le comportement des abeilles.

Le Conseil fédéral va-t-il enfin prendre ces alertes au sérieux et exiger un rapport circonstancié ?

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Ces dernières années, de nombreuses pertes hivernales de colonies d'abeilles ont en effet pu être observées non seulement en Suisse, mais aussi au niveau mondial. Ces pertes ont parfois été liées dans les médias, entre autres, aux rayonnements émis par les téléphones portables. D'après le Centre de recherche apicole (CRA) de l'Agroscope Liebefeld-Posieux, ces pertes sont causées par plusieurs facteurs potentiels, en premier lieu : l'acarien Varroa ; la perte de vitalité des colonies d'abeilles due à une insuffisance d'approvisionnement en pollen et nectar et des doses sublétales de produits de protection des végétaux chez les abeilles ou dans leur nourriture ; une mauvaise qualité des reines.

Le groupe de travail "Prevention of Colony Losses" (Coloss) dirigé par le CRA est un réseau de recherche apicole à l'échelle mondiale. Il comprend actuellement 269 membres de 55 pays. Au sein de ce réseau, tous les facteurs possibles de mortalité de colonies d'abeilles sont étudiés. Dans le cadre de ces recherches, fin 2010, un rapport sur le thème des ondes électromagnétiques a été publié. Il conclut que, vu les connaissances actuelles, les ondes électromagnétiques ne représentent très certainement pas une cause des pertes de colonies. Les membres du comité exécutif de Coloss sont d'un commun accord que les moyens limités de recherche doivent être concentrés sur les facteurs dont on a établi l'implication dans les mortalités de colonie avec la plus grande certitude. L'étude citée dans la question ne permet par ailleurs pas de mettre en cause les ondes électromagnétiques dans les cas de mortalité des abeilles. Il est connu que les abeilles réagissent de façon très sensibles aux stimuli de leur environnement immédiat tel que les vibrations, le son ou autres émissions. Il n'y a toutefois pas de preuve que ces réactions aient une influence nocive.
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- Hat die BKW die Nachweise, die das TÜV-Nord-Gutachten vom Dezember 2006 (S. 73 bis 90) verlangt hat, erbracht?

- Wenn ja, sind die entsprechenden Dokumente der BKW und die Beurteilung des Ensi der Öffentlichkeit zugänglich?

- Wenn nein, aus welchen Gründen hat das Ensi auf diese Nachweise verzichtet? Ist die entsprechende Beurteilung des Ensi für die Öffentlichkeit zugänglich?

- Wenn diese Nachweise noch nachgefordert werden: Wie rechtfertigt das Ensi die lange Dauer der der BKW eingeräumten Frist?

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Das Eidgenössische Nuklearsicherheitsinspektorat (Ensi) nimmt wie folgt Stellung: "Das TÜV-Nord-Gutachten wurde im Auftrag des Ensi 2006 erstellt. Die Erkenntnisse aus dem Gutachten sind in die Stellungnahme des Ensi zur periodischen Sicherheitsüberprüfung des Kernkraftwerks Mühleberg von 2007 eingeflossen. Diese Stellungnahme ist auf der Website des Ensi öffentlich zugänglich. In der Stellungnahme des Ensi ist festgehalten, dass der aktuelle Zustand des Kernmantels alle Anforderungen erfüllt und dass er auch ohne die Zuganker starken Belastungen standhält. Sofortmassnahmen sind deshalb nicht nötig.

Aus der Stellungnahme geht aber auch hervor, dass für den Langzeitbetrieb des Kernkraftwerks Mühleberg über 2012 hinaus weitere Massnahmen erforderlich sind. Dass Forderungen für einen Langzeitbetrieb des Kernkraftwerks Mühleberg bestehen, zeigt, dass das Ensi die Zuganker nicht als das endgültige Konzept zur Instandhaltung des Kernmantels akzeptiert. Die Stabilität der Zuganker kann nicht uneingeschränkt vorausgesetzt werden. Dies entspricht auch den Ergebnissen des TÜV-Nord-Gutachtens. Aktuell erfüllen die Zuganker aber die Anforderungen.

Um jedoch den langfristigen Betrieb des rissbehafteten Kernmantels abzusichern, ist ein neues Sicherheitskonzept, das sogenannte Instandhaltungskonzept, notwendig. Dieses Konzept hat die BKW dem Ensi fristgerecht Ende 2010 eingereicht. Derzeit überprüft das Ensi die eingereichten Unterlagen. Das Ensi hatte nie Einwände gegen eine Herausgabe jener Teile des Gutachtens, die keine Geschäftsgeheimnisse betreffen. Momentan ist das Gutachten Teil eines hängigen Gerichtsverfahrens. Liegt ein entsprechendes Gesuch um Einsicht vor, wird das Ensi das Gesuch nach den Vorgaben des Öffentlichkeitsgesetzes zu prüfen haben."
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- Les Forces motrices bernoises (FMB) ont-elles fourni les preuves exigées par l'expertise TÜV Nord datée de décembre 2006 (p. 73 à 90)?

- Dans l'affirmative, les documents pertinents des FMB et l'évaluation faite par l'Inspection fédérale de la sûreté nucléaire (IFSN) sont-ils accessibles au public ?

- Dans la négative, pourquoi l'IFSN a-t-elle renoncé à exiger ces preuves ? L'évaluation de l'IFSN à ce propos est-elle accessible au public ?

- Au cas où ces preuves seraient exigées pour une date ultérieure : comment l'IFSN justifie-t-elle le long délai accordé aux FMB ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Trifft es zu, dass die TÜV Nord Ensys Hannover GmbH im Gutachten zur Sicherheitsbewertung der Klammervorrichtung (Zugankerkonstruktion) im Hinblick auf Kernmantel-Durchrisse des Kernkraftwerks Mühleberg von Dezember 2006, das im Auftrag der HSK erstellt wurde, zu folgenden Erkenntnissen gelangt ist?

a. Die Stabilität der Zugankerkonstruktion kann im Betrieb und bei Störfällen nicht uneingeschränkt vorausgesetzt werden.

b. Das Versagen eines oder mehrerer Zuganker kann nicht ausgeschlossen werden.

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Das Eidgenössische Nuklearsicherheitsinspektorat (Ensi) nimmt wie folgt Stellung: "Das TÜV-Nord-Gutachten wurde im Auftrag des Ensi 2006 erstellt. Die Erkenntnisse aus dem Gutachten sind in die Stellungnahme des Ensi zur periodischen Sicherheitsüberprüfung des Kernkraftwerks Mühleberg von 2007 eingeflossen. Diese Stellungnahme ist auf der Website des Ensi öffentlich zugänglich. In der Stellungnahme des Ensi ist festgehalten, dass der aktuelle Zustand des Kernmantels alle Anforderungen erfüllt und dass er auch ohne die Zuganker starken Belastungen standhält. Sofortmassnahmen sind deshalb nicht nötig.

Aus der Stellungnahme geht aber auch hervor, dass für den Langzeitbetrieb des Kernkraftwerks Mühleberg über 2012 hinaus weitere Massnahmen erforderlich sind. Dass Forderungen für einen Langzeitbetrieb des Kernkraftwerks Mühleberg bestehen, zeigt, dass das Ensi die Zuganker nicht als das endgültige Konzept zur Instandhaltung des Kernmantels akzeptiert. Die Stabilität der Zuganker kann nicht uneingeschränkt vorausgesetzt werden. Dies entspricht auch den Ergebnissen des TÜV-Nord-Gutachtens. Aktuell erfüllen die Zuganker aber die Anforderungen.

Um jedoch den langfristigen Betrieb des rissbehafteten Kernmantels abzusichern, ist ein neues Sicherheitskonzept, das sogenannte Instandhaltungskonzept, notwendig. Dieses Konzept hat die BKW dem Ensi fristgerecht Ende 2010 eingereicht. Derzeit überprüft das Ensi die eingereichten Unterlagen. Das Ensi hatte nie Einwände gegen eine Herausgabe jener Teile des Gutachtens, die keine Geschäftsgeheimnisse betreffen. Momentan ist das Gutachten Teil eines hängigen Gerichtsverfahrens. Liegt ein entsprechendes Gesuch um Einsicht vor, wird das Ensi das Gesuch nach den Vorgaben des Öffentlichkeitsgesetzes zu prüfen haben."
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En décembre 2006, la société TÜV Nord EnSys Hannover GmbH a réalisé, à la demande de l'Inspection fédérale de la sûreté nucléaire, une expertise sur la sûreté des agrafes (tirants d'ancrage) posées pour réparer les fissures apparues dans le manteau du réacteur de la centrale de Mühleberg.

Est-il vrai qu'elle a constaté :

a. que la stabilité du dispositif des tirants d'ancrage ne saurait être considérée comme illimitée durant l'exploitation de la centrale ni en cas de panne ; et

b. qu'on ne peut exclure une défaillance de l'un des tirants d'ancrage, voire de plusieurs d'entre eux ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Die EU-Kommission will wegen der Ehec-Krise die Gemüsebauern mit 150 Millionen Euro Entschädigungen unterstützen, um die Einnahmeausfälle der Bauern zu ersetzen. Auch die Schweizer Gemüseproduzenten haben wegen der Ehec-Epidemie Absatzprobleme. Bei den Gurken z. B. sind die Verkäufe bis auf 20 Prozent der üblichen Mengen zurückgegangen. Die Höhe des Schadens wird von externen Experten ermittelt.

Sieht der Bundesrat im Kontext der Ehec-Krise für die Schweizer Gemüsebauern Entschädigungszahlungen vor?

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Die Bundesbehörden verfolgen die Entwicklung der Situation betreffend die Ehec-Erkrankungen aufmerksam. Derzeit ist die Quelle für den Ehec-Ausbruch in Deutschland noch nicht bekannt. Die Gesundheitsbehörden von Hamburg haben am 26. Mai kommuniziert, dass spanische Salatgurken als mögliche Quelle für den Ehec-Ausbruch in Deutschland identifiziert werden konnten. Dieser Befund konnte in der Folge nicht bestätigt werden. Die Kommunikation führte jedoch zu einem europaweiten Einbruch des Gemüsemarktes, insbesondere des Marktes für Gurken.

Zu den Fragen einer allfälligen Entschädigung der Schweizer Produzenten hält der Bundesrat Folgendes fest: Bei ausserordentlichen Entwicklungen und unter bestimmten Voraussetzungen kann sich der Bund finanziell an Massnahmen zur Vermeidung von Preiszusammenbrüchen bei landwirtschaftlichen Produkten beteiligen. Voraussetzung für eine Finanzhilfe ist u. a. eine angemessene Beteiligung der betroffenen Branchenorganisationen. Es ist noch unklar, welche Auswirkungen die Ehec-Fälle in Deutschland und der fälschlicherweise hergestellte Zusammenhang mit spanischen Gurken auf den Schweizer Markt haben.

Der Bundesrat ist bereit, auf Anfrage der Branche die Situation auf dem Schweizer Gurkenmarkt zu untersuchen und die Auswirkungen zu eruieren. Falls die wirtschaftlichen Verluste der Produzenten das Unternehmerrisiko übersteigen, wird er eine Finanzhilfe für die betroffenen Betriebe prüfen.
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La Commission européenne entend soutenir les maraîchers par un dédommagement de 150 millions d'euros pour compenser leur manque à gagner dû à la crise de l'ECEH. Les maraîchers suisses ont eux aussi des difficultés à écouler leurs produits en raison de cette épidémie. Dans le cas des concombres, par exemple, les ventes se sont effondrées au point de ne plus représenter que 20 % des quantités usuelles. Le montant des dégâts fait l'objet d'une enquête par des experts indépendants.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral prévoit-il une indemnisation des maraîchers suisses ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.