SubmittedText

Le dernier rapport sur l'avancement des travaux de l'étape d'aménagement 2025 annonçait le début des travaux pour la gare de passage de Lucerne en 2030. Le rapport explicatif sur l'avancement des projets ferroviaires mis en consultation l'année dernière indiquait quant à lui que le projet de mise à l'enquête serait vraisemblablement terminé en 2026.

Il apparaît que l'OFT a dans l'intervalle chargé les CFF de conduire une étude portant sur l'ordre chronologique des réalisations. Dans sa réponse à l'interpellation 22.4342 Gmür, le Conseil fédéral affirme que cette étude prendra environ six mois (soit jusqu'à l'automne 2023), suite à quoi le projet de l'ouvrage et de mise à l'enquête pourra être lancé (c'est-à-dire pas avant fin 2023 ou début 2024). Il est manifeste que cette étude contient des éléments qui ne faisaient pas partie de l'avant-projet commandé par le Parlement.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Dans sa réponse à mon interpellation 22.4421, il indique que le projet de mise à l'enquête " ne sera vraisemblablement pas encore tout à fait terminé en 2026 ". Pourrait-il préciser le calendrier de l'élaboration du projet de mise à l'enquête ?

2. L'étude sur l'ordre chronologique des réalisations retardera incontestablement la suite du projet. Comment le Conseil fédéral compte-t-il rattraper ce retard ?

3. L'avant-projet contient des mesures sectorielles que sont la gare souterraine de Lucerne, le tunnel de Dreilinden et le tunnel de Neustadt. Il était jusqu'ici établi que, dans le cadre d'une réalisation du projet par étapes, la gare souterraine et le tunnel de Dreilinden seraient construits dans un premier temps (ancien projet de gare souterraine), puis viendrait le tunnel de Neustadt. D'autres parties du projet pourraient-elles être avancées dans l'ordre chronologique de réalisation des constructions ? Pourquoi la planification de cette partie n'a-t-elle pas encore débuté ?

4. Y a-t-il un risque que des projets pour lesquels il n'existe encore pas d'avant-projet soient priorisés dans l'ordre chronologique de réalisation des constructions ? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il et quels retards entraîneraient-ils ?

FederalCouncilResponseText

1. Conformément aux planifications actuelles des CFF, le projet de mise à l'enquête sera achevé au cours de l'année 2027.

2. Les CFF ont annoncé qu'ils présenteraient l'avant-projet à l'Office fédéral des transports (OFT) vers la fin avril 2023. L'étude sur le déroulement de la réalisation a été lancée en même temps que l'avant-projet. Elle sert à déterminer comment le projet global peut être mis en oeuvre avec un maximum d'avantages grâce à des extensions progressives de l'offre et quels aménagements sont nécessaires à cet effet. Les travaux en vue du message 2026 se déroulent conformément au calendrier. Compte tenu du volume d'investissement important que représente la gare de passage de Lucerne (DBL), le Conseil fédéral estime nécessaire et approprié de clarifier soigneusement l'ordre de réalisation des travaux et le calendrier en vue de la prochaine phase de planification. Cette démarche est usuelle pour les projets de construction de cette envergure.

3. Avant de lancer une prochaine phase de planification, le Conseil fédéral veut avoir la certitude de l'ordre correct de toutes les étapes envisageables. C'est pourquoi une étude sur le déroulement de la réalisation, telle qu'elle a été réalisée par exemple pour le projet Maillon central de Bâle, a été commandée. Parallèlement, en raison du projet de raccordement du tunnel de Neustadt à la ligne existante à deux voies, l'étude de la faisabilité de la construction d'un troisième axe de voie dans la zone de Gütsch a été déclenchée. L'objectif est de s'assurer que la future infrastructure sera suffisamment performante pour accueillir les trains en provenance ou à destination du nord que la gare de passage permettra de faire circuler.

4. En principe, l'avancement de la planification constitue un critère parmi d'autres pour l'intégration d'un projet dans un message relatif à une étape d'aménagement. L'absence d'avant-projet n'est pas un critère d'exclusion.

Il n'est pas possible aujourd'hui de se prononcer sur la faisabilité dans le temps de mesures telles que le troisième axe de voie dans la zone de Gütsch mentionné dans la réponse 3.

Réponse du Conseil fédéral.