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Il y a quelques siècles, les chevaux étaient considérés comme d'importants biens d'exportation helvétiques. Le pays comptait alors 19 races chevalines. 18 sont aujourd'hui éteintes. La dernière, celle du franches-montagnes, risque elle aussi de disparaître sous sa forme originelle, car sa base génétique s'érode. Le Haras national suisse ne conserve en effet plus d'étalons de race pure, et la Fédération suisse du franches-montagnes (FSFM), soutenue par la Confédération, ne reconnaît plus qu'un étalon dont on sait que ses ancêtres n'ont pas été croisés depuis 1950.

La diversité génétique n'est pas seule en jeu : c'est aussi une caractéristique d'élevage exceptionnelle qui risque de se perdre. Les franches-montagnes ancien type sont des chevaux de trait et de travail calmes et dociles. Leur tempérament agréable et équilibré est unique dans l'élevage moderne. Cette particularité est cependant menacée par la volonté de la FSFM, subventionnée par la Confédération, de faire du franches-montagnes un cheval de loisirs et de le rapprocher d'autres chevaux de selle par des croisements.

C'est dans ce contexte qu'a été créée la RRFB, organisation d'élevage de franches-montagnes ancien type, dont l'objectif est de préserver les caractéristiques génétiques uniques du franches-montagnes et dont les poulains sont de plus en plus demandés, à l'inverse de ceux la FSFM.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que fait la FSFM, subventionnée par la Confédération, pour préserver le franches-montagnes ancien type ?

2. Pourquoi une organisation d'élevage de franches-montagnes ancien type a-t-elle été créée, alors que c'est la FSFM qui devrait être chargée par la Confédération de préserver le patrimoine générique originel de cette race indigène ?

3. Pourquoi aucun des 55 étalons franches-montagnes du Haras national n'est-il de race pure, dans le sens où sa lignée n'aurait connu aucun apport de sang étranger depuis le 1er janvier 1950 ?

4. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que le franches-montagnes ancien type doit être préservé, conformément à la Convention sur la biodiversité, et occuper une place importante dans le plan d'action pour la préservation des ressources zoogénétiques ?

5. Comment la Confédération soutient-elle l'élevage du franches-montagnes ancien type ? Comment compte-t-elle renforcer cet élevage ?

6. Pourquoi la Confédération n'impose-t-elle pas de critères génétiques au Haras national ?

7. Pourquoi l'ordonnance pertinente ne prévoit-elle le soutien que d'une seule fédération ? Ne serait-il pas préférable pour la préservation de la diversité génétique de supprimer cette disposition ?

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1. La Fédération suisse du franches-montagnes (FSFM) est reconnue par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) comme l'organisation d'élevage gérant la race des Franches-Montagnes. La FSFM enregistre l'ensemble de la population de franches-montagnes dans le herd-book de la race. Ce herd-book est subdivisé en plusieurs catégories regroupant les individus en fonction de la proportion de sang étranger à la race. Ces catégories sont les suivantes : Stud-Book, Base, Stud-Book franches-montagnes ancien type et FM autres. La catégorie des chevaux des Franches-Montagnes ancien type, qui appartient à la population de franches-montagnes, est gérée par la FSFM au même titre que les autres catégories. La FSFM conduit différentes épreuves d'élevage, inscrit dans son herd-book les individus répondant aux exigences et établit leur certificat d'ascendance. À cet égard, cependant, les décisions relatives aux chevaux franches-montagnes ancien type sont prises par la RRFB, le syndicat d'élevage de ces chevaux.

2. La FSFM remplit le mandat confié par la Confédération, à savoir préserver la race des franches-montagnes, et la RRFB est affiliée à cette fédération. D'ailleurs, le mode d'organisation des syndicats d'élevage, consistant à se réunir en une fédération nationale afin de défendre les mêmes intérêts ou des intérêts similaires, prévaut également chez les autres éleveurs, comme les éleveurs de bétail bovin. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est judicieux que les éleveurs qui, comme ceux de la RRFB, poursuivent des objectifs d'élevage supplémentaires se rassemblent et s'organisent au sein d'une fédération nationale.

3. Les critères déterminant actuellement l'appartenance à la race des franches-montagnes sont définis dans les règlements de la FSFM. Tous les étalons reproducteurs dont la Confédération est propriétaire sont, d'après ces critères, des chevaux de race pure. Considérer comme chevaux de race pure les individus issus d'une lignée n'ayant reçu aucun apport de sang étranger depuis 1950 est une idée scientifiquement irrecevable. Il ressort d'études scientifiques que tous les individus de la race des Franches-Montagnes présentent diverses proportions de sang étranger à la race. Les étalons franches-montagnes ancien type ne sauraient se distinguer génétiquement des autres étalons (des catégories Stud-Book et FM autres).

4. La Confédération a pour mission de promouvoir la sauvegarde des races animales suisses dignes d'être préservées. Les chevaux franches-montagnes ancien type bénéficient de cet effort de promotion, vu qu'ils appartiennent à la population génétique du franches-montagnes.

5. La Confédération soutient l'élevage du cheval des Franches-Montagnes, d'une part, grâce aux moyens ordinaires mis en oeuvre dans la sélection, tels que les contributions au registre d'élevage (herd-book) et aux épreuves d'élevage des étalons et, d'autre part, grâce à des contributions spécifiques visant à préserver la race des franches-montagnes. La sauvegarde des races suisses occupe par ailleurs une place de premier plan dans la Stratégie de sélection animale à l'horizon 2030 et par conséquent dans le développement de la législation suisse en matière de sélection animale. Dans ce contexte, le Conseil fédéral indiquera les mesures de promotion les plus propres à favoriser la survie des races suisses. À cet égard, les franches-montagnes ancien type font partie intégrante de la population des franches-montagnes et n'exigent pas de mesures de préservation particulières.

6. La mission et les objectifs du Haras national suisse (HNS) figurent dans le Programme d'activité Agroscope 2018-2021. Ils se rapportent principalement à la sauvegarde de la diversité génétique du cheval des Franches-Montagnes. Le troupeau d'étalons du HNS couvre la totalité de la diversité génétique de la race. Il n'entre pas dans les objectifs du HNS de promouvoir une catégorie en particulier, telle que celle du franches-montagnes ancien type.

7. L'art. 5, al. 2, de l'ordonnance sur l'élevage (RS 916.310) prévoit qu'une organisation n'est pas reconnue comme organisation d'élevage pour une race déterminée, si une ou plusieurs organisations sont déjà reconnues pour cette même race et qu'une reconnaissance est susceptible de mettre en danger la préservation de cette race ou le fonctionnement du programme d'élevage d'une organisation existante. Or, les chevaux franches-montagnes ancien type appartiennent à la race du franches-montagnes. Diviser la population compromettrait la survie de la seule race suisse de chevaux. Elle comporte par ailleurs le risque d'accroître le degré de consanguinité, d'augmenter la fréquence des anomalies génétiques, d'affaiblir le potentiel de sélection et de limiter les possibilités des éleveurs dans leurs recherches de matériel génétique et d'animaux de race pure.

Réponse du Conseil fédéral.