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Dans sa prise de position du 10 juin 2003, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (CDE), sans ambiguïté et à l'unanimité, s'oppose clairement à la suppression prévue de la totalité des 55 millions de francs du programme Suisse Énergie.

Cette lettre précise entre autres que les 55 millions de francs du programme Suisse Énergie ont permis de restreindre les émissions de CO2 de 5 à 8 %, d'engendrer des investissements de 800 millions de francs et de créer des emplois équivalant à 4700 années-personnes. Ces 800 millions de francs ont par ailleurs produit 60 millions de francs de TVA, ce qui fait que la Confédération, en fin de compte, a reçu plus d'argent qu'elle n'a dû en investir.

Dans ce contexte je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Les chiffres fournis par la CDE dans sa prise de position du 10 juin 2003 sont-ils exacts ?

2. Dans l'affirmative, ne devrait-on pas alors augmenter les moyens octroyés au programme Suisse Énergie, plutôt que de les supprimer, d'autant plus que l'impact de ce programme se renforce d'année en année ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis de la CDE qui estime qu'une taxe d'incitation sur l'énergie n'aurait aucune chance pour le moment ?

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1. Les chiffres cités dans le texte de la question proviennent du premier rapport annuel de Suisse Énergie, de septembre 2002, et concernent l'année 2001. Ils ont été estimés sur la base de l'analyse des effets, de l'analyse ex-post et de diverses évaluations. Quant à l'impact sur la TVA, il s'agit d'une estimation très sommaire, basée sur le volume des investissements opérés. Les résultats concernant l'année 2002 paraîtront dans le deuxième rapport annuel de Suisse Énergie. Les chiffres sont en partie controversés, et des réserves ont été formulées quant à la méthode utilisée dans l'analyse des effets.

2./3. Dans le cadre de la consultation sur le programme d'allègement 2003, le Conseil fédéral a proposé, parallèlement à la suppression du budget de Suisse Énergie, deux mesures de remplacement, à savoir renforcer la réglementation du marché (prescriptions) et introduire une taxe d'incitation sur l'énergie. Or, il est apparu qu'aucune des deux propositions ne trouve aujourd'hui de majorité. Le Conseil fédéral ne les a donc pas retenues et a décidé de ne pas supprimer la totalité des moyens de Suisse Énergie. Ainsi, il a proposé dans son message au Parlement un budget de 20 millions de francs dès 2006 (au lieu des 55 millions de francs octroyés jusqu'ici). À la session d'automne 2003, le Conseil des États a voté pour Suisse Énergie un budget de 32 millions de francs par an, et le Conseil national un budget de 45 millions de francs. Cette divergence sera réglée à la session d'hiver.

Réponse du Conseil fédéral.
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1. Le cifre menzionate dall'autore dell'interrogazione figurano nel primo rapporto di SvizzeraEnergia, relativo all'anno 2001, pubblicato nel settembre 2002. Esse sono frutto dell'analisi degli effetti, dell'analisi ex post e di alcune altre indagini. Gli effetti prodotti sull'IVA sono stati stimati soltanto a grandi linee in base al previsto volume d'investimento. Nel secondo rapporto annuale di SvizzeraEnergia, che uscirà prossimamente, saranno pubblicati i nuovi dati relativi al 2002. Le cifre sono in parte contestate e il metodo applicato per l'analisi degli effetti suscita qualche perplessità.

2.+3. Nel corso della procedura di consultazione relativa al programma di sgravio 2003, contemporaneamente alla soppressione dei crediti per SvizzeraEnergia il Consiglio federale ha proposto delle misure suppletive a favore di una maggiore regolamentazione del mercato (prescrizioni) e di una tassa d'incentivazione sull'energia. Entrambi i provvedimenti non raccolgono attualmente i necessari consensi. L'Esecutivo federale ha pertanto deciso di non optare per nessuna di queste proposte e di non sopprimere completamente i fondi a favore di SvizzeraEnergia. Nel suo messaggio al Parlamento, il Consiglio federale propone un budget di 20 milioni di franchi a partire dal 2006 (contro i 55 milioni stanziati finora). Nella sessione autunnale 2003 delle Camere federali, per SvizzeraEnergia il Consiglio degli Stati ha stanziato un credito pari a 32 milioni di franchi/anno, il Consiglio nazionale uno di 45 milioni di franchi/anno. La divergenza verrà eliminata nella sessione di dicembre.

Risposta del Consiglio federale.
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Am 19. März 2001 sagte der Bundesrat in der Fragestunde, dass ein Text zu einer Aufklärungsbroschüre/lnformationsschrift über Amalgam kurz vor dem Abschluss sei und Ende 2001 vom BAG auf Deutsch und Französisch veröffentlicht werde. Die Öffentlichkeit und Interessengruppen warten noch heute darauf.

Wie ist der Stand der Arbeiten? Und wann wird die Informationsschrift einer breiten Öffentlichkeit zugänglich gemacht? Wie viele Exemplare wurden/werden gedruckt?

FederalCouncilResponseText

Das ehemals im Bundesamt für Gesundheit angesiedelte Projekt einer Informationsschrift über Dentalamalgam wurde ab 2002 von der Swissmedic, dem Schweizerischen Heilmittelinstitut, übernommen (bedingt durch die Umverteilung der Aufgaben und Kompetenzen durch das neue Heilmittelgesetz im Januar 2002). Wegen des Aufbaues von Swissmedic mussten leider andere Prioritäten gesetzt werden, welche zu einer Verspätung der Informationsschrift über Dentalamalgam geführt haben.

Die Experten der Europäischen Union, der USA, der WHO und auch der Schweiz sind sich einig, dass weitere Abklärungen vorgenommen werden müssen, um die verbleibenden Fragen mit wissenschaftlichen Daten zu untermauern bzw. zu beantworten. In diesem Sinne wird sich Swissmedic im Herbst 2003 an den geplanten Aktivitäten der französischen Partnerbehörde Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé beteiligen. Geplant ist dort u. a. auch das Einholen von wissenschaftlichen Expertisen und ein öffentliches Hearing.

In Deutschland läuft seit kurzem eine mehrjährige Studie mit diversen Vergleichskohorten, um möglichst alle denkbaren Zusammenhänge darstellen zu können. Diese berücksichtigt auch die möglichen Behandlungsmethoden im Fall von Symptomen.

Swissmedic plant eine Information und generelle Empfehlungen zuhanden der Zahnärzte und der Bevölkerung. Die Empfehlung wird mindestens eine Wiedergabe des "Konsens-Statements" der WHO-Expertengruppe sein, welche bereits Daten und Empfehlungen zum Dentalamalgam ausführlich zusammengetragen und publiziert hat ("Dental Amalgam and Alternative Direct Restorative Materials", Ed. I.A.Mjör & G.N.Pakhomov, Oral Health, Div. of Noncommunicable Diseases, World Health Organisation, Geneva 1997, Ref. WHO/ORH/AMAL/97.2).

Der Inhalt der schweizerischen Empfehlung wird sich jedoch auch nach dem Ergebnis des oben beschriebenen Hearings in Frankreich richten. Die Empfehlung wird in der Schweiz daher voraussichtlich im Frühjahr/Sommer 2004 publiziert werden können, also nachdem die Auswertung der Expertisen und des Hearings vom Herbst 2003 vorliegen. Die Empfehlung wird von Swissmedic einerseits als Schrift herausgegeben und andererseits frei zugänglich im Internet publiziert werden. Die Erstauflage in Papierform soll etwa 5000 deutsche, 2000 französische und 1000 italienische Exemplare betragen. Der Nachdruck richtet sich nach der Nachfrage.

Antwort des Bundesrates.
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Au cours de l'heure des questions du 19 mars 2001 le Conseil fédéral avait annoncé qu'une brochure d'information sur les amalgames dentaires était sur le point d'être terminée et qu'elle serait publiée par l'Office fédéral de la santé publique en allemand et en français fin 2001. Le public et les groupes intéressés attendent toujours cette brochure.

Où en sont les travaux ? Quand la brochure d'information sera-t-elle accessible au grand public ? Combien d'exemplaires ont été ou seront imprimés ?

FederalCouncilResponseText

Le projet d'une brochure d'information sur les amalgames dentaires, qui était placé sous la responsabilité de l'Office fédéral de la santé publique, a été transféré en 2002 à Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques (en raison de la redistribution des tâches et des compétences découlant de la nouvelle loi sur les produits thérapeutiques entrée en vigueur en janvier 2002). La mise en place de Swissmedic ayant malheureusement entraîné d'autres priorités, cette brochure a pris du retard.

Les experts de l'Union européenne, des États-Unis, de l'OMS et de Suisse s'accordent à dire que des études supplémentaires doivent être entreprises afin de pouvoir clarifier, par des données scientifiques, les nombreuses questions en suspens. Dans cette perspective, Swissmedic participera en automne 2003 aux activités de son homologue, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Il est notamment prévu de réunir des expertises scientifiques et de procéder à une audition publique.

En Allemagne, on a récemment commencé une étude comportant diverses cohortes qui s'étendra sur plusieurs années, et qui devrait présenter les relations de causalité d'une manière aussi large que possible. Cette étude tiendra également compte des possibilités de traitement existantes dans les cas où les symptômes se manifestent.

Swissmedic prévoit d'informer les dentistes et la population et de formuler des recommandations générales en la matière. Ces recommandations reprendront au moins la déclaration du groupe d'experts de l'OMS qui a déjà collecté et publié des données et des recommandations au sujet des amalgames dentaires ("Dental Amalgam and Alternative Direct Restorative Materials", Ed. I.A.Mjör & G.N.Pakhomov, Oral Health, Div. of Noncommunicable Diseases, World Health Organisation, Geneva 1997, Ref. WHO/ORH/AMAL/97.2). Le contenu de la recommandation suisse tiendra toutefois aussi compte des résultats de l'audition réalisée en France qui a été mentionnée ci-dessus. La publication de la recommandation est prévue pour le printemps ou l'été 2004, après que l'évaluation de l'expertise et de l'audition de l'automne 2003 sera achevée. Swissmedic publiera la recommandation sous forme imprimée et sous forme électronique librement accessible via Internet. Le premier tirage de la version imprimée comptera 5000 exemplaires en allemand, 2000 en français et 1000 en italien. Des réimpressions seront effectuées en fonction de la demande.

Réponse du Conseil fédéral.
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Avviato dall'Ufficio federale della sanità pubblica, il progetto concernente il foglio informativo sull'amalgama dentale è stato affidato nel 2002 a Swissmedic, l'istituto svizzero per gli agenti terapeutici, in seguito alla ridistribuzione dei compiti e delle competenze sancita dalla nuova legge sugli agenti terapeutici, entrata in vigore il 1° gennaio 2002. La realizzazione del foglio informativo sull'amalgama dentale ha purtroppo subìto dei ritardi dato che si è dovuto porre altre priorità a causa dei lavori di costituzione di Swissmedic.

Gli esperti in materia dell'Unione europea, degli USA, dell'OMS e anche della Svizzera sono unanimi nel ritenere necessari ulteriori accertamenti prima di poter rispondere con dati scientifici attendibili alle domande ancora in sospeso. A tal fine, Swissmedic parteciperà il prossimo autunno alle attività dell'amministrazione sanitaria nazionale francese AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) nell'ambito delle quali è previsto tra l'altro di commissionare perizie scientifiche e di promuovere una consultazione pubblica.

In Germania è stato da poco avviato uno studio pluriennale con diversi coorti di riferimento teso ad accertare tutti gli effetti ipotizzabili che l'impiego di amalgama dentale può avere sulla salute. Nello studio sarà tenuto conto anche delle possibilità di trattamento esistenti in caso di manifestazione dei sintomi.

Swissmedic ha previsto di elaborare un documento informativo e raccomandazioni generali destinati ai dentisti e alla popolazione. La raccomandazione ricalcherà perlomeno la Dichiarazione di consenso del gruppo di esperti dell'OMS, che ha già raccolto e pubblicato un numero considerevole di dati e raccomandazioni sull'amalgama dentale ("Dental Amalgam and Alternative Direct Restorative Materials", edito da I. A. Mjör & G. N. Pakhomov, Oral Health, Div. of Noncommunicable Diseases, World Health Organisation, Ginevra 1997, rif. WHO/ORH/AMAL/97.2). Nella raccomandazione svizzera si terrà conto anche degli esiti della citata consultazione pubblica in Francia. In Svizzera, la raccomandazione sarà disponibile verosimilmente entro la primavera/estate del 2004, vale a dire una volta analizzate le perizie e la consultazione. Swissmedic pubblicherà la raccomandazione sotto forma di foglio informativo e in internet. Per la versione cartacea è prevista una prima edizione di circa 5000 esemplari in tedesco, 2000 in francese e 1000 in italiano. A seconda della richiesta saranno effettuate delle ristampe.

Risposta del Consiglio federale.
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Die SBB renovieren im Rahmen des Konzeptes "Bahn 2000" 620 Perrondächer und haben sich für Holzkonstruktionen entschieden. Anstelle einer bewährten Lösung mit Schweizer Holz mit einem konventionellen Dachaufbau kommt nun finnisches Furnierschichtholz mit einem Farbanstrich als Verwitterungsschutz zum Zuge. Diese Lösung ist vermutlich bereits in der Erstellung teurer und wird wegen Zweifeln an der Dauerhaftigkeit schon in wenigen Jahren zusätzliche Sanierungskosten verursachen.

Mit der Verwendung von einheimischen Produkten anstelle der grossen Menge Fertigprodukte aus Finnland könnten nicht nur Transporte (graue Energie) eingespart werden, sondern bei uns auch dringend nötige Holzschläge ausgeführt und Verarbeitungskapazitäten benutzt werden. Ausserdem ist nur die herkömmliche Lösung im Inland BSP-wirksam.

Ich frage den Bundesrat:

- ob für das erwähnte Bauvorhaben Steuergelder verwendet werden;

- ob die SBB im vorliegenden Fall die gesetzlichen Vergabekriterien eingehalten haben, und wie weit der volkswirtschaftliche Nutzen in die Entscheide eingeflossen ist.

FederalCouncilResponseText

Der Entscheid zur Modernisierung ihrer Regionalbahnhöfe liegt in der Kompetenz der SBB AG. Dabei macht ihr der Bundesrat keine Vorgaben bezüglich der Auswahl der Lieferanten. Er geht davon aus, dass die Bestimmungen des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen (BoeB) eingehalten werden.

Bei den neuen Perrondächern handelt es sich um eine kombinierte Stahl- und Holzkonstruktion auf Betonfundamenten. Durch einen modularen Aufbau ermöglichen sie den Einsatz unter den unterschiedlichsten geometrischen Bedingungen. Aufgrund der spezifischen Eigenschaften des Materials wurde als Holzwerkstoff für die ersten gebauten Dächer ein finnisches Produkt ausgewählt, bei dem sowohl bei den Erstellungs- als auch bei den Lebensdauerkosten der Aufwand tiefer ist. Im Zug der Weiterentwicklung der neuen Dächer wird der Einsatz weiterer Holzwerkstoffe und Konstruktionen geprüft, freilich gemäss den Bestimmungen des BoeB.

Die gestellten Fragen können wie folgt beantwortet werden:

- Die Infrastrukturprojekte der SBB - dazu gehört auch die Modernisierung der Regionalbahnhöfe - werden mehrheitlich aus Steuergeldern finanziert.

- Die tieferen Erstellungs- und Lebensdauerkosten der neuen Dächer tragen zu einem besseren Ergebnis der SBB bei. Der Zuschlag ging an das wirtschaftlich günstigste Angebot, entsprechend den Verfahrensgrundsätzen des BoeB.

Antwort des Bundesrates.
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Dans le cadre du projet "Rail 2000", les CFF réaménagent 620 abris de quai pour lesquels ils ont finalement choisi des constructions en bois. Au lieu d'avoir opté pour la solution intelligente du bois suisse et des abris de quai traditionnels, ils ont choisi du bois de placage lamellé finlandais et de la peinture en guise de protection contre l'effritement. Cette solution est sans doute plus chère déjà au niveau de sa réalisation et elle entraînera dans quelques années déjà, à cause des doutes sur sa longévité, des coûts d'assainissement supplémentaires.

Si on utilisait des produits suisses au lieu de cette grande quantité de produits finis importés de Finlande, il n'y aurait pas seulement les transports (énergie grise) qui feraient des économies, mais cela nous permettrait également de réaliser des coupes de bois urgentes et de solliciter nos capacités de fabrication. De plus, seule la solution nationale aurait des effets sur le PIB.

Je demande au Conseil fédéral :

- si l'argent du contribuable va être utilisé pour ce projet de construction ;

- si, dans ce cas concret, les CFF ont bien respecté les critères d'attribution légaux et dans quelle mesure les intérêts économiques nationaux ont été pris en considération.

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Il incombe aux CFF SA de décider de la modernisation de leurs gares régionales. Le Conseil fédéral ne saurait leur donner des instructions sur le choix des fournisseurs. Il part du principe que les dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) sont respectées.

Les nouvelles marquises de quai sont fabriquées en acier et en béton et reposent sur des fondations en béton. Leur structure modulaire permet de les employer quelles que soient les conditions géométriques. Vu les caractéristiques spécifiques du matériau, les premières marquises ont été construites avec du bois finlandais, dont les coûts de fabrication et d'entretien sont moins élevés. Lorsque l'on développera de nouvelles marquises, l'utilisation d'autres bois et d'autres constructions sera naturellement examinée en fonction des dispositions de la LMP.

Voici les réponses aux questions posées :

- Les projets infrastructurels des CFF - qui englobent aussi la modernisation des gares régionales - sont en majorité financés par les recettes fiscales.

- Les coûts de fabrication et d'entretien des nouvelles marquises étant plus faibles, le résultat des CFF s'en trouve amélioré. Le mandat a été attribué à l'offre la plus avantageuse sur le plan économique, conformément aux principes de procédure de la LMP.

Réponse du Conseil fédéral.
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Le decisioni concernenti l'ammodernamento delle proprie stazioni regionali rientrano nella competenza della FFS SA. In quest'ambito il Consiglio federale non pone alcuna prescrizione per la scelta del fornitore, presupponendo che siano rispettate le disposizioni della legge federale sugli acquisti pubblici (LAPub).

Per quanto riguarda le nuove pensiline, si tratta di una costruzione composta da acciaio e legno con fondamenta in cemento che, grazie ad una struttura modulare, può essere utilizzata in varie condizioni geometriche. Grazie alle qualità specifiche del materiale è stato scelto, quale materiale di costruzione delle prime pensiline, un prodotto finlandese per il quale si dovranno sostenere oneri minori sia riguardo ai costi di produzione che di manutenzione. Nell'ulteriore elaborazione delle nuove pensiline sarà esaminato l'impiego di altri materiali in legno e di altre costruzioni, e ciò naturalmente secondo le disposizioni della LAPub.

Alle domande poste possiamo rispondere nel modo seguente:

- i progetti sull'infrastruttura delle FFS - in cui è compreso anche l'ammodernamento delle stazioni regionali - sono in gran parte finanziati con i fondi provenienti dalle imposte;

- i bassi costi di produzione e di manutenzione delle nuove pensiline contribuiscono a migliorare il risultato d'esercizio delle FFS. La commessa è stata aggiudicata all'offerta economicamente più vantaggiosa, in conformità con principi di procedura della LAPub.

Risposta del Consiglio federale.
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Ich möchte den Bundesrat fragen, ob er bereit wäre, das ihm Mögliche zu tun, damit der offenbar bedrohte Radio-DRS-Korrespondentenposten für Mitteleuropa in Prag nicht nur nicht abgebaut wird, sondern die Korrespondententätigkeit aus diesem Raum zum besseren Verständnis der Schwierigkeiten und Probleme des grossen Europa in der Schweiz noch verstärkt wird.

Die Bedeutung solcher Korrespondententätigkeiten für die schweizerische Öffentlichkeit sind nicht zu unterschätzen, ebenso wie die Vielfalt und Nöte der mittel- und osteuropäischen Staaten und Gesellschaften, ohne deren Verständnis wir sie nicht angemessen unterstützen und zur Integration des ganzen und grossen Europas beitragen können.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat nimmt zur Kenntnis, dass die SRG SSR idée suisse die Berichterstattung aus Mittel- und Osteuropa umorganisiert. Polen und Tschechien werden neu von Deutschland aus betreut, während die Geschehnisse in Slowenien, der Slowakei, Ungarn, Bulgarien und Rumänien von Belgrad aus verfolgt werden. Das neue Korrespondentennetz der SRG hat zur Folge, dass der bisherige Standort Prag aufgegeben wird.

Der Bundesrat erachtet es jedoch als Sache der SRG, über die Opportunität einzelner Korrespondentenstandorte zu befinden. Er respektiert die in Artikel 93 Absatz 3 der Bundesverfassung garantierte Staatsunabhängigkeit sowie die Programmautonomie der Radio- und Fernsehveranstalter. Der Verfassungsschutz, den auch die SRG geniesst, verpflichtet die Behörden zu grösster Zurückhaltung.

Wichtig ist, dass die SRG ihrem gesetzlichen und konzessionsrechtlichen Leistungsauftrag, der die Berichterstattung über die wichtigen Ereignisse aus Mittel- und Osteuropa miteinschliesst, insgesamt gerecht wird.

Antwort des Bundesrates.
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Je demande au Conseil fédéral s'il serait prêt à faire ce qui est en son pouvoir pour que le poste de correspondant de la radio suisse alémanique pour l'Europe centrale, à Prague, poste qui est apparemment menacé, soit non seulement maintenu mais que les activités de ce correspondant, qui nous permettent de mieux comprendre les difficultés et les problèmes de la Grande Europe, soient renforcées.

L'importance des activités de ce correspondant pour le public suisse, tout comme la diversité et les besoins des États et sociétés de l'Europe centrale et orientale, ne doivent pas être sous-estimés. En effet, si nous ne les comprenons pas, nous ne pourrons leur apporter une aide appropriée ni contribuer à l'intégration de la Grande Europe.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est informé du fait que SRG SSR idée suisse réorganise son réseau de correspondants pour l'Europe centrale et orientale. La Pologne et la République tchèque seront désormais couvertes depuis l'Allemagne, alors que les événements de Slovénie, Slovaquie, Hongrie, Bulgarie et Roumanie seront suivis depuis Belgrade. Le nouveau réseau de la SSR implique donc qu'il n'y aura plus de correspondant à Prague.

Le Conseil fédéral considère toutefois qu'il incombe à la SSR de décider des lieux où sont envoyés ses correspondants. Il respecte ainsi l'indépendance de la radio et de la télévision ainsi que l'autonomie des diffuseurs dans la conception des programmes, telles qu'elles sont garanties à l'art. 93, al. 3, de la Constitution fédérale. Cette protection constitutionnelle, dont la SSR bénéficie aussi, oblige les autorités à observer la plus grande réserve en la matière.

L'important est que la SSR respecte la totalité du mandat de prestations qui lui est imposé par la loi et par sa concession, et qui comprend également la couverture des événements importants d'Europe centrale et orientale.

Réponse du Conseil fédéral.