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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les négociations concernant le système d'échange des quotas d'émissions (SEQE), qui ont été suspendues, ont-elles été reprises ?

2. Dans l'affirmative, où en sont-elles ?

3. Parviendra-t-on à réduire les émissions de CO2 dues au trafic aérien ?

4. Des efforts ont-ils été déployés pour instaurer une taxe sur le kérosène ? Dans la négative, pourquoi pas ?

Le trafic aérien génère des émissions de CO2 qui portent atteinte au climat. En outre, notamment du fait qu'il est exonéré d'impôts, le transport aérien fait concurrence à des modes de transport plus écologiques tels que le train. À cet égard, il faut que la politique climatique internationale progresse enfin et que le kérosène soit enfin taxé.

Au lendemain du 9 février 2014, les négociations SEQE ont été suspendues, ce qui n'a pas fait avancer les choses.

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Le trafic aérien recourra encore longtemps aux carburants à base d'hydrocarbures d'origine naturelle ou fossile. Il continuera à rejeter du CO2 notamment sur les longs trajets où il n'existe pour l'heure aucun moyen de transport qui pourrait servir d'alternative valable à l'avion. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et avec elle la Suisse et l'Europe cherche à limiter au minimum les effets du transport aérien sur le climat dans le cadre d'une stratégie fondée sur quatre piliers :

- promouvoir des mesures techniques visant à diminuer la consommation de carburant des aéronefs ;

- améliorer l'efficacité des opérations aériennes ;

- aménager des routes directes ;

- adopter des mesures fondées sur le marché, comme les SEQE.

Les mesures imaginées et déjà mises en oeuvre par la Suisse, certaines de concert avec d'autres pays européens, font partie de l'ICAO Action Plans on CO2 Émission Reduction qui s'inscrit à son tour dans la Stratégie pour le développement durable 2012-2015 du Conseil fédéral.

Réponses aux questions :

1. Les pourparlers techniques concernant les modalités d'un accord sur le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE ont repris.

2. Les négociations en sont à un stade avancé même s'il reste plusieurs questions techniques à résoudre, notamment dans le domaine aéronautique.

3. Les émissions de CO2 par prestation de transport montrent que les efforts en vue d'améliorer l'efficacité du transport aérien commencent à déployer leurs effets. Le transport aérien suisse a réussi à ramener ses émissions de CO2 par kilomètre-passager en dessous de 100 grammes. Le renouvellement des flottes d'aéronefs ces prochaines années engendrera en outre une diminution supplémentaire de près de 15 % de la consommation de carburant par avion remplacé. De plus, les émissions de CO2 de l'ensemble des vols transfrontaliers au départ de la Suisse, calculées jusqu'à l'atterrissage sur l'aéroport de destination, ont commencé à se stabiliser ces deux dernières années. Elles se situent au niveau de l'an 2000, année où les émissions avaient atteint leur apogée. Les émissions de CO2 croissent de nos jours surtout en Asie et au Proche-Orient, régions où le trafic aérien est en plein développement.

4. Les carburants destinés aux vols intérieurs sont soumis de longue date à l'impôt sur les huiles minérales - au même titre que les carburants destinés au trafic routier. Le transport aérien suisse supporte seul les coûts de ses infrastructures et ses coûts d'exploitation. L'introduction d'un impôt sur le kérosène pour les vols internationaux n'est pas possible compte tenu des conventions internationales.

Réponse du Conseil fédéral.