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La gare internationale de Chiasso est à la veille de choix qui détermineront non seulement son avenir mais influeront notablement sur l'économie de la région. L'acceptation des accords bilatéraux ouvre en outre des perspectives prometteuses qui risquent cependant d'être compromises par des choix peu avisés.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral comment il entend rappeler aux CFF la nécessité de prendre adéquatement en considération les intérêts généraux afférents à cette infrastructure et l'opportunité de procéder à une nouvelle mise en valeur.

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L'importance de la gare de Chiasso a reposé jusqu'ici sur les formalités douanières et le passage du réseau des CFF à celui des FS et vice-versa. Cette dernière opération implique le changement des locomotives et du personnel, ainsi que la nouvelle formation d'une partie des trains. Étant donné la réforme des chemins de fer introduite en 1999 et l'objectif de la politique des transports en vertu duquel le trafic à travers les Alpes doit être écoulé par le rail, les conditions-cadres de la gare de Chiasso ont été modifiées. Cette évolution dans le domaine ferroviaire entraîne obligatoirement des changements. Il est apparu que la réduction des temps d'arrêt à la frontière est indispensable à la compétitivité du rail. Pour ce faire, il faudrait que les formalités douanières - dans la mesure où elles sont encore nécessaires - soient transférées, par exemple, au lieu de destination. Les trains devraient être formés de manière qu'ils puissent transiter d'Allemagne en Italie en subissant le moins de changements possible. Les locomotives devraient être construites de manière à pouvoir circuler sur plusieurs réseaux. La formation du personnel devrait aussi être adaptée de sorte que celui-ci puisse intervenir de l'autre côté de la frontière. Les transporteurs routiers ont depuis longtemps mis en oeuvre des mesures comparables.

Cette évolution dans le domaine ferroviaire offre néanmoins de nouvelles opportunités pour la gare de Chiasso, à savoir de nouvelles tâches et une importance accrue. Mentionnons notamment les points suivants :

- Chiasso dispose d'un bon emplacement pour les terminaux du trafic combiné :

- un RER de la région Insubrica pourrait revaloriser le rôle de la ville ;

- Chiasso pourrait devenir encore plus important en tant que site industriel et artisanal attrayant, ce qui relancerait le trafic marchandises à destination et en provenance de cette gare ;

- l'ouverture des réseaux ferroviaires et la joint-venture CFF-FS, mise en place actuellement, pourraient faire de Chiasso une base importante pour le transport ferroviaire des marchandises de la région située au sud de la frontière.

Les impulsions nécessaires pour tirer parti du potentiel de la ville doivent cependant venir de la région elle-même. Les entreprises de chemins de fer et les maisons d'expédition jouent aussi un rôle important.

La Confédération dispose d'une marge de manoeuvre assez réduite. Celle-ci consiste principalement à soutenir les initiatives régionales ou privées (p. ex. contributions d'investissement pour terminaux). Les CFF sont une société anonyme autonome dont les organes de direction décident des questions opérationnelles. Selon la loi qui leur est applicable, l'influence que nous pouvons exercer se limite à la convention sur les prestations, qui est élaborée tous les quatre ans. La politique régionale doit donc, à l'heure actuelle, avoir recours à d'autres instruments.

Réponse du Conseil fédéral.