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La Suisse est devenue en quelques décennies un "centre mondial du sport", grâce à la présence sur son territoire du Comité international olympique (CIO), dont le siège est à Lausanne, et à celle d'un grand nombre de fédérations sportives internationales. Les retombées sportives, économiques et socioculturelles de ce phénomène ont été analysées par l'Université de Lausanne. Dès lors, je souhaite que la Confédération, en étroite collaboration avec les cantons et les communes concernés, développe une stratégie favorisant le maintien et le développement dans notre pays du CIO et des fédérations sportives internationales, en leur accordant notamment des facilités administratives et fiscales et en supprimant les tracasseries inutiles.

N'oublions pas que certaines villes et certains pays sont particulièrement actifs dans le but d'attirer chez eux des organisations internationales tant sur le plan politique qu'au niveau sportif. Il ne faut donc pas attendre le départ de notre pays de certaines fédérations sportives internationales pour prendre des mesures en la matière !

Je demande au Conseil fédéral de donner un mandat clair de coordination et de développement, au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport (DDPS), en mettant à sa disposition tous les moyens humains et matériels nécessaires, afin de renforcer la place sportive nationale et internationale de la Suisse, en étant à l'avenir mieux à l'écoute et au service des organisations sportives internationales établies dans notre pays, en étroite collaboration avec les cantons et les communes concernés.

Pour atteindre cet objectif, il faudrait créer au plus vite, dans le cadre de la réforme en cours du Gouvernement et de l'administration, un office fédéral du sport, par une restructuration interne en respectant l'enveloppe financière globale octroyée au DDPS. L'École fédérale de sport de Macolin devrait devenir ce centre national et international de compétence en matière sportive.

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1. La motion et son développement abordent des questions de nature diverse. Le Conseil fédéral appuie le renforcement de la Suisse sur le plan du sport national et international. Pour certains objets mentionnés, un office fédéral du sport peut prendre en considération les problèmes communs et agir comme interlocuteur. Il n'est cependant pas directement impliqué par sa compétence, notamment en ce qui regarde la création de conditions-cadres pour les fédérations sportives internationales en Suisse. Dans ce sens, le département compétent en matière de sport, le DDPS, a soulevé la question des conditions-cadres pour un siège en Suisse lors d'une rencontre ayant réuni le 19 mai 1998 les délégations du CIO et des fédérations sportives internationales domiciliées en Suisse. Actuellement, les conséquences qui en découlent sont analysées et mises en oeuvre par les autorités compétentes. Au sujet du CIO, le Conseil fédéral a décidé, dans sa séance du 16 septembre 1998, d'améliorer les conditions générales du CIO. La décision règle, notamment, l'exemption du CIO et du Musée olympique du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, le Conseil fédéral a tenu compte du statut particulier du CIO et du fait que cette institution a son siège en Suisse depuis 1915.

2. Différentes précédentes interventions parlementaires soutiennent la réalisation d'un office fédéral du sport :

- 93.3637 : motion Wyss Paul (CN) du 16 décembre 1993, "Office fédéral du sport"; la motion a été transmise le 18 mars 1994 sous forme de postulat ;

- 93.3687 : motion Schoch (CE) du 17 décembre 1993, "Structures de gestion du sport"; la motion a été transmise le 7 mars 1994 sous forme de postulat ;

- 95.3593 : motion Büttiker (CE) du 20 décembre 1995, "Office fédéral du sport"; la motion a été transmise le 21 juin 1996 sous forme de postulat.

Actuellement, un renforcement des fonctions de centre suisse de compétence, assuré aujourd'hui déjà par l'École fédérale de sport de Macolin, fait l'objet d'un examen. Afin de réaliser ce dernier avec tout le soin voulu et pour mettre en évidence la création d'un office fédéral du sport sous l'aspect de la politique du sport, le Conseil fédéral estime la forme d'un postulat plus appropriée.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.