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Conformément à un communiqué de l'OFSP, la Suisse doit faire face à un premier cas de suspicion d'Ebola.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. L'Office fédéral des migrations et le Corps des gardes-frontière en tant que premiers interlocuteurs des requérants d'asile sont-ils préparés à faire face au problème du virus Ebola ?

2. Quelles mesures ont-elles été prises pour identifier les cas suspects et procéder à des tests sûrs afin qu'une propagation de la maladie puisse si possible être exclue ?

3. Quelles mesures ont-elles été prises afin de traiter les cas confirmés de manière à ce que toute contamination de la population puisse être exclue ?

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Remarque préliminaire : les réponses qui suivent se basent sur le bilan actuel de la situation. Vu que le contexte sur Ebola évolue sans cesse, la Confédération réévalue en permanence la situation tout comme les recommandations et les mesures qui en découlent.

Dès le début de la crise sanitaire touchant l'Afrique de l'Ouest, la Suisse a fait savoir qu'elle était disposée à accueillir et à traiter sur son territoire des personnes travaillant pour une organisation humanitaire infectées par le virus d'Ebola. Ce cas de figure vient de se présenter : le 21 novembre 2014, un médecin contaminé par ce virus lors d'une mission au Sierra Leone a été transféré à Genève pour y être hospitalisé.

1. Les requérants d'asile provenant des pays concernés sont suivis avec grand soin. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral des migrations (ODM) ont défini, en étroite collaboration, une procédure pour les cas suspects, dont la mise en oeuvre repose sur les médecins cantonaux, les spécialistes désignés par ces derniers et sur l'infrastructure médicale en place. Le Corps des gardes-frontière peut appeler le numéro d'urgences de l'OFSP 24 heures sur 24 pour toute question lors du contrôle de ces personnes.

Pour évaluer la situation et, le cas échéant, prendre des mesures, la Suisse s'inspire des recommandations de l'OMS. Les mesures sont axées sur la détection précoce des personnes atteintes du virus Ebola et sur l'identification et la surveillance de celles qui pourraient être infectées mais sont encore en phase d'incubation (jusqu'à 21 jours).

2. Actuellement, la Suisse, comme la plupart des pays européens, ne prévoit pas de contrôles particuliers à l'entrée du pays. Font exception la France et la Belgique, ces deux pays étant les seuls à disposer de vols directs depuis les pays concernés. Le Royaume-Uni a aussi introduit des contrôles supplémentaires. Les aéroports suisses disposent, quant à eux, d'un concept pour faire face aux cas suspects.

Pour traiter les malades atteints d'Ebola, les grands hôpitaux suisses disposent de chambres d'isolement et de personnel médical formé en conséquence. Les cas de suspicion peuvent ainsi être reconnus à temps et les soins adéquats dispensés.

La procédure déployée pour le premier cas suspect a montré que la mise en oeuvre des mesures adoptées par l'OFSP et l'ODM pour les centres d'enregistrement et de procédure fonctionne. Ces mesures ont fait leurs preuves et continueront d'être appliquées.

3. Depuis août 2014, tout requérant d'asile en provenance d'un pays affecté par l'épidémie est interrogé à l'accueil de ces centres sur le moment où il a quitté la région endémique. Si le laps de temps est inférieur à 21 jours ou que la date de départ n'est pas connue, l'OFSP est contacté par téléphone. L'office demande alors sans tarder au service du médecin cantonal concerné de clarifier minutieusement la situation. Il n'existe pas de tests pour les personnes ne présentant pas de symptômes et qui sont déjà en période d'incubation, comprise entre deux et 21 jours. Pour cette raison, ces personnes sont interrogées sur leurs contacts éventuels avec des malades ou des personnes décédées de la maladie et, au besoin, elles sont surveillées en dehors du centre jusqu'à la fin de la période d'incubation, ce qui permet de réagir immédiatement si des symptômes apparaissent.

Les personnes des pays concernés qui se trouvent en Suisse avec un permis de séjour et dont l'adresse est connue (environ 1000), ont été informées par une circulaire en plusieurs langues, élaborée en collaboration avec l'ODM, sur le comportement à adopter si elles se rendent dans leur pays d'origine ou si elles reçoivent des visites provenant d'un pays affecté par l'épidémie.

Réponse du Conseil fédéral.