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Le Conseil fédéral est chargé

1. de soutenir les cantons dans la mise en oeuvre et le financement de mesures visant à promouvoir l'aptitude des adolescents et des jeunes adultes en provenance de l'UE, de l'AELE ou d'États tiers et arrivés tardivement en Suisse à suivre une formation professionnelle,

2. d'évaluer le programme pilote " Préapprentissage d'intégration Plus ", d'y apporter au besoin des modifications en fonction des expériences réalisées et de pérenniser les contributions versées par la Confédération aux cantons à ce titre, et

3. de prévoir, en collaboration avec les cantons, des mesures permettant de mieux atteindre le groupe cible (information préalable systématique et offres de conseil et d'analyse du potentiel).

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Dans le cadre de l'Agenda Intégration Suisse (AIS), la Confédération et les cantons ont cherché des solutions pour que les adolescents et les jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse puissent accéder à des formations de niveau secondaire II ou tertiaire sanctionnées par un diplôme reconnu par l'État. Une première phase a permis de renforcer la première intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire, de régler plus étroitement la gestion des cas, de développer les mesures préparatoires et de clarifier la collaboration lors du passage de l'encouragement de l'intégration à la formation. À cette fin, le Secrétariat d'État aux migrations a conclu des conventions de programme avec tous les cantons, auxquels il verse un forfait d'intégration plus élevé (18 000 francs) depuis le 1er mai 2019.

Dans la deuxième phase de l'AIS, la Confédération et les cantons ont identifié, dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, les mesures à prendre en faveur des adolescents et des jeunes adultes en provenance de l'UE, de l'AELE ou d'États tiers et arrivés tardivement en Suisse (étude Auslegeordnung zu spät zugewanderten Jugendlichen und jungen Erwachsenen an der Nahtstelle I, bureau BASS 2019). Dans ce cadre, la Confédération a rejeté la requête de cantons qui demandaient un soutien financier supplémentaire au-delà des contributions versées au titre des programmes d'intégration cantonaux, du programme fédéral de préapprentissage d'intégration (PAI plus) et des programmes d'encouragement des compétences de base. Le Conseil fédéral a déjà prolongé en mai 2019 le programme fédéral PAI plus jusqu'au milieu de l'année 2024 et l'a élargi au groupe-cible des adolescents et des jeunes adultes en provenance de l'UE, de l'AELE ou d'États tiers et arrivés tardivement en Suisse.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) réfléchira à une éventuelle reconduction dudit programme sur la base des résultats d'une évaluation du PAI plus. Ces résultats seront intégrés dans l'aperçu général des mesures déjà déployées pour promouvoir le potentiel offert par la main-d'oeuvre présente en Suisse, aperçu que le DFJP et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche soumettront, avec le concours des cantons et des partenaires sociaux, au Conseil fédéral, à sa demande, d'ici au 31 mars 2024. Le Conseil fédéral décidera, sur la base de cet aperçu, s'il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.

C'est pourquoi il propose de rejeter la motion. Si le conseil prioritaire adopte cette motion, le Conseil fédéral demandera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.