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Une étude sur la formation politique des jeunes donne une image effrayante de leurs connaissances civiques et politiques. Je pose donc au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Que pense-t-il des résultats de cette étude ?

2. Quelles sont les raisons de la médiocrité de la formation civique et politique de la jeunesse suisse ?

3. Quelles mesures pense-t-il devoir prendre afin d'améliorer la formation civique et politique ?

4. La Confédération et les cantons ne devraient-ils pas reconsidérer toute la conception de la formation civique aux degrés secondaires I et II ?

5. Le Conseil fédéral envisage-t-il des possibilités d'aider les cantons à offrir une bonne formation politique aux jeunes ?

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L'interpellation se réfère manifestement à une étude des HEP argovienne, bernoise et zurichoise qui n'est pas encore publiée, mais dont certaines conclusions ont été commentées dans la presse. Selon cette étude, les jeunes de 15 ans ont, en moyenne, des connaissances très limitées du fonctionnement de notre système politique. L'étude semble ainsi confirmer les résultats d'enquêtes antérieures, notamment ceux de l'étude comparative internationale "Civic education" de l'année 2003, où les élèves suisses avaient fait un score fort médiocre. Étant donné que l'étude à laquelle se réfère l'interpellation n'est pas encore publiée, les réponses qui suivent ne portent pas sur des éléments spécifiques de cette étude.

1. Un pays comme le nôtre, où les structures et les processus démocratiques et la participation démocratique sont très développés, doit pouvoir compter sur une citoyenneté informée et active. Or, les bases de l'éducation à la citoyenneté démocratique sont jetées dès l'enfance et pendant la jeunesse. Si des déficits sont constatés à ce niveau, le Conseil fédéral l'apprend avec intérêt. Il n'est pas pour autant d'avis que les déficits des jeunes en termes d'éducation civique soient uniquement imputables à l'école.

2. Un déficit d'éducation civique ou le caractère superficiel de l'instruction civique s'expliquent sans doute par des causes multiples. Les experts qui se sont penchés sur la question en relèvent en tout cas plusieurs. Ils citent l'indifférence générale aux affaires publiques, un enseignement qui fait insuffisamment appel au vécu des élèves, le manque de motivation des enseignants, le manque de confiance dans les institutions politiques, les possibilités limitées de la participation effective, l'occupation du terrain par d'autres thèmes plus proches des élèves et apparemment plus attrayants.

3. L'étude comparative internationale mentionnée plus haut montre que si les jeunes Suisses possèdent une connaissance relativement modeste des institutions politiques, ils ont en revanche une conscience politique comparativement bien développée et participent plus volontiers à la vie politique. Elle montre aussi que les jeunes Suisses, plus que la moyenne des jeunes d'autres pays, font confiance aux institutions politiques et à l'État. Cela permet d'augurer favorablement des chances de redresser la situation. L'effort devrait porter en premier lieu sur l'éducation civique de base. Si l'on en croit différentes études, ce ne sont pas les supports didactiques appropriés, ni les plages horaires réservées à l'éducation civique qui manquent. Il faut donc s'interroger sur l'adéquation de l'enseignement classique pour toucher réellement les jeunes. Tout porte à croire que les jeunes sont peu sensibles à l'instruction civique au sens classique du terme (connaissance des institutions). Il faut vraisemblablement, et c'est une tendance générale dans l'enseignement, tabler davantage sur le vécu des jeunes. A part cela, il faut également sensibiliser les jeunes à la participation démocratique au sens large, mais aussi les intégrer en fonction de leur âge dans les processus de décision qui les concernent. L'école n'est d'ailleurs pas seule à être interpellée par le problème ; les parents le sont aussi, tout comme les personnes responsables de la prise en charge des jeunes, les organisations de jeunesse, les communes, etc.

4. Vu les déficits relevés plus haut, le Conseil fédéral salue tous les efforts entrepris. Il prend acte avec intérêt qu'un processus est lancé pour repenser les approches dans l'éducation à la citoyenneté. Un rôle de premier plan est évidemment dévolu aux enseignants, et donc à leur formation et à leur perfectionnement. La plupart des HEP se sont attelées à cette tâche. Cela montre qu'un changement est en cours. Le Conseil fédéral considère par conséquent qu'il n'y a pas lieu de mettre en place une conception unifiée à l'échelle nationale.

5. La Confédération soutient activement la recherche nationale et internationale dans le domaine de la citoyenneté démocratique. Sinon, elle n'a que fort peu de moyens, car l'enseignement relève des cantons, surtout en ce qui concerne le choix et la transmission de contenus. Les activités de jeunesse extrascolaires représentent une importante contribution à la promotion de la participation citoyenne. La Confédération soutient ces activités sur le plan national subsidiairement aux communes et aux cantons en vertu de la loi sur les activités de jeunesse.

Réponse du Conseil fédéral.