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La Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL) a publié de nouvelles recommandations en matière de consommation d'alcool, en revoyant à la baisse les repères de consommation d'alcool à faible risque. Or, les études et les connaissances scientifiques sur lesquels elle se fonde ne peuvent être généralisées ni s'appliquer spécifiquement à la Suisse. Le fait est par ailleurs qu'il n'y a pas urgence en Suisse dans le domaine de la politique en matière d'alcool. Au contraire : la consommation de boissons alcoolisées recule depuis des années. Les recommandations de la CFAL ont donc été revues globalement à la baisse sans nécessité, sans nouvelles preuves et sans connaissances spécifiques applicables à la Suisse. Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il qu'il y a lieu d'agir ?

2. Estime-t-il vraiment qu'il incombe à l'État d'éduquer les citoyens et de leur dire ce qu'ils doivent boire et manger et dans quelles quantités ?

3. De telles recommandations ne risquent-elles pas de mettre les citoyens sous tutelle ?

4. Le Conseil fédéral peut-il confirmer expressément que les recommandations d'aujourd'hui ne seront pas les interdictions de demain ?

5. La Confédération prévoit-elle de prendre des mesures dans ce domaine, voire de réviser des lois ?

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La Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL) est une commission extraparlementaire qui conseille le Conseil fédéral sur ce thème. Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral sur la base de leur expertise. La CFAL formule ses propositions indépendamment du Conseil fédéral et est tenue uniquement de respecter des critères techniques.

Se fondant sur de nouvelles connaissances scientifiques, elle a révisé ses recommandations en matière de consommation d'alcool. L'état actuel de la recherche indique que le risque de maladies cardiovasculaires augmente déjà nettement lorsqu'une femme consomme plus de 8-10 grammes et un homme plus de 15-20 grammes d'alcool pur par jour. Afin de minimiser les risques liés à l'alcool, les hommes adultes en bonne santé ne devraient pas boire plus de deux verres de boissons alcoolisées par jour et les femmes plus d'un verre. Les recommandations de la CFAL sont harmonisées avec celles en vigueur au niveau européen.

1. Les conséquences de la consommation d'alcool sur la santé engendrent des coûts annuels d'environ quatre milliards de francs pour la société. La consommation par personne recule certes légèrement en Suisse, mais le phénomène de l'"ivresse ponctuelle", à risque, augmente dans tous les groupes d'âge. En vertu de l'article 43a de la loi sur l'alcool (LAlc ; RS 680), la Confédération promeut des projets qui luttent contre la consommation problématique d'alcool.

2./3. Le Conseil fédéral estime qu'il est du devoir de l'État d'informer la population des risques sanitaires de façon objective et adéquate. En conséquence, les stratégies nationales "Prévention des maladies non transmissibles" et "Addictions" visent à diffuser les enseignements scientifiques sur les risques liés à la consommation excessive d'alcool et à sensibiliser à une consommation à moindre risque. Ces stratégies sanitaires partent du principe que les personnes sont responsables de leur propre santé. Elles doivent prendre leurs propres décisions en toute connaissance des risques et de leurs conséquences, sans être mises sous tutelle.

4./5. La Confédération ne prévoit pas de réviser la législation en édictant des nouvelles prescriptions ou interdictions relatives à la consommation d'alcool.

Réponse du Conseil fédéral.