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Des recherches récentes prouvent que des employés de la Confédération apportent des modifications qui sont manifestement de grande ampleur aux articles de l'encyclopédie Wikipédia. Selon ces recherches, quelque 5500 articles ont été modifiés depuis 2013 par des adresses IP du réseau informatique de l'administration fédérale. Cette situation appelle les questions suivantes :

1. Combien de personnes des différentes sections de communication ou d'autres unités de l'administration fédérale ont-elles pour mandat de surveiller et de modifier les articles de Wikipédia ?

2. Quelle charge de travail ces activités représentent-elles au total (estimation)?

3. Le Conseil fédéral convient-il qu'on pourrait renoncer entièrement à ces activités compte tenu de la raréfaction des ressources ?

4. À quelles directives et à quels processus ces activités sont-elles soumises dans les différents départements et offices ?

5. Manifestement, des centaines d'articles de Wikipédia de nature générale sont modifiés au surplus chaque année à partir des ordinateurs de la Confédération. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

6. Wikipédia a pris à plusieurs reprises des mesures à l'encontre de l'administration fédérale et bloqué des ordinateurs parce que des articles étaient modifiés anonymement et de manière inappropriée. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

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1.-3. L'encyclopédie Wikipédia contient des informations relatives à tous les départements et offices. Contrairement aux encyclopédies traditionnelles, Wikipédia est librement accessible et invite expressément ses lecteurs à modifier ses articles. Chacun peut donc y contribuer selon ses connaissances. Il est d'intérêt public que les informations factuelles que contient l'encyclopédie la plus utilisée au monde sur les départements et les offices et sur leurs activités soient correctes. Le Conseil fédéral n'a donc pas d'objection à ce que les informations relatives aux départements et aux offices soient modifiées, pour autant que les modifications soient matériellement correctes et qu'elles respectent les lignes directrices de la Conférence des services d'information de la Confédération.

Les départements et les offices fédéraux vérifient sporadiquement des articles de l'encyclopédie Wikipédia, corrigent les erreurs manifestes (par ex. des désignations erronées, des faits obsolètes ou des liens corrompus) et mettent à jour les données relatives aux chefs de département et d'office, aux unités organisationnelles, aux états financiers ou aux chiffres annuels. En règle générale, les modifications sont apportées par les personnes qui sont autorisées à s'exprimer sur mandat des départements ou des offices. Le nombre de personnes qui ont pour mandat exprès de surveiller et de modifier des contenus de Wikipédia se répartit comme suit selon un sondage mené auprès des départements et de la Chancellerie fédérale : 0 (DFJP), 1 (ChF, DFF), 2 (DFAE), 3 (DEFR), 4 (DETEC), 6 (DFI) et 13 (DDPS ; sur ces 13 personnes, seules 3 ont le droit de modifier des articles). La charge de travail qui résulte de ces activités pour chacune de ces unités est estimée au nombre d'heures suivantes : moins de 10 heures par an (ChF, DFAE, DFF, DFJP, DEFR, DETEC), moins de 20 heures par an (DFI) et 40 heures au plus par an (DDPS). La ChF, le DFAE, le DFI (MétéoSuisse, Bibliothèque nationale suisse, Archives fédérales suisses, OFAS), le DFF (OFIT), le DFJP, le DETEC (OFEV) et le DDPS modifient les articles à titre d'utilisateur enregistré, avec des comptes Wikipédia personnels ou non personnels qui font état de l'appartenance à l'administration fédérale.

4. Les activités d'information des départements et des offices sont régies par les lignes directrices de la Conférence des services d'information de la Confédération. Celles-ci se fondent sur les bases légales de l'information et de la communication inscrites dans la Constitution (art. 180), la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (art. 10, 11, 21, 34, 40 et 54), l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (art. 23), la loi fédérale sur les droits politiques (art. 10a et 11) et la loi sur le personnel de la Confédération (art. 22). Les lignes directrices de la Conférence des services d'information de la Confédération s'appliquent tant aux formes traditionnelles de communication et de transmission des informations qu'aux instruments de communication fondés sur la participation et le dialogue, autrement dit les médias sociaux notamment Wikipédia. Elles prévoient que l'information émanant du Conseil fédéral et de son administration doit être active, diffusée en temps utile, véridique et objective, complète, cohérente, coordonnée, continue, transparente, axée sur le dialogue et adaptée aux besoins des groupes cibles et des médias. Le DDPS, le DFAE et le DFJP ont édicté des directives ou des lignes directrices complémentaires spécialement pour Wikipédia. Tous les employés de la Confédération ont par ailleurs un devoir général de fidélité (art. 20 LPers), aux termes duquel ils sont tenus de défendre les intérêts légitimes de la Confédération et de leur employeur, d'exécuter avec soin le travail qui leur est confié et d'employer de façon économique les moyens qui leur sont conférés.

5./6. Il est parfois difficile de distinguer l'utilisation privée et l'utilisation professionnelle des médias sociaux. Aussi l'Office fédéral du personnel a-t-il publié un guide destiné aux employés de la Confédération sur l'usage des médias sociaux. Celui-ci enjoint notamment de renoncer à toute déclaration, commentaire ou publication de documents pouvant nuire à l'administration fédérale et de ne pas faire de déclaration au nom de l'employeur sans en avoir reçu l'autorisation formelle. Par ailleurs, les directives applicables imposent de restreindre au minimum l'utilisation des médias sociaux à des fins privées. Le respect de ces règles est de la responsabilité personnelle des utilisateurs ; il incombe également à leurs supérieurs de les faire respecter au titre de leur responsabilité en matière de conduite.

Pour des raisons de protection des données, Wikipédia ne donne pas d'indications sur le nombre d'employés de la Confédération qui éditent à partir d'un compte des articles de l'encyclopédie depuis le réseau informatique de l'administration fédérale. La Confédération n'est pas non plus en mesure d'évaluer le nombre total d'employés de la Confédération qui modifient des articles de Wikipédia. Comme l'indiquent les statistiques librement accessibles de Wikipédia, 9107 modifications ("edits") ont été apportées depuis mai 2005 par des utilisateurs anonymes du réseau de l'administration fédérale à des articles des encyclopédies les plus fréquemment modifiées au sein de celle-ci, à savoir les encyclopédies française, allemande, italienne et anglaise (état le 11 avril 2016, sans les modifications apportées aux pages effacées). Ce chiffre correspond à 2,3 modifications par jour, ce qui n'est pas préoccupant sur un total de 37 000 employés. La plupart de ces modifications sont de petites corrections : 38,6 % comportent de 0 à 10 signes et 34,7 % de 11 à 100 signes. Seules 392 modifications, soit 4,3 % du total, comportent plus de 1000 signes.

D'après le journal des blocages, 29 utilisateurs pour l'ensemble de la Suisse ont été bloqués temporairement depuis mai 2005 (état le 11 avril 2016). Selon Wikipédia, ces blocages sont effectués, puis levés, par les administrateurs de Wikipédia et sont limités dans le temps. Les utilisateurs sont bloqués lorsqu'ils enfreignent les règles internes de Wikipédia, en l'occurrence pour avoir inséré de petits textes absurdes, pour avoir procédé à des essais indésirables de modification ou pour avoir modifié des articles sans citer de source.

Le Conseil fédéral estime qu'il est de la responsabilité de chacun des employés de la Confédération de respecter les règles de Wikipédia, en plus des directives de l'administration fédérale, lorsqu'ils modifient des articles de l'encyclopédie.