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La Confédération contribue de manière significative à la sécurité du Forum économique mondial (WEF) à Davos. Sans compter les dépenses pour l'engagement de l'armée, assurer la sécurité lors des trois prochaines rencontres annuelles (2019 à 2021) coûtera environ 32 millions de francs. La Confédération s'acquitte de trois huitièmes de cette somme, le canton des Grisons et le WEF chacun de deux huitièmes, et la commune de Davos paye le huitième restant. Depuis 2015, les menaces grandissantes qui pèsent sur l'Europe se sont répercutées sur le dispositif de sécurité, dont le coût est passé de 8 à 9 millions de francs par rencontre. En 2018, les frais supplémentaires par rapport au plafond initial des dépenses se sont élevés à 1,464 million de francs. Avec le crédit supplémentaire qui aura probablement été adopté par le Parlement durant sa session d'hiver 2018, la Confédération devra régler 1,221 million de francs sur le total des frais supplémentaires.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral sait-il que les réserves du Forum économique se sont considérablement accrues ces dernières années, et qu'elles représentaient 200 millions de francs en 2017 ?

2. Sachant cela, et eu égard à l'accroissement des coûts, pourquoi la clé de répartition pour le financement des dispositifs de sécurité de 2019 à 2021 n'a-t-elle pas été modifiée en faveur des pouvoirs publics ?

3. Pourquoi les frais supplémentaires n'ont-ils pas été répartis selon la clé en vigueur ?

4. Vu l'ampleur des réserves du WEF, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas urgent que la contribution des organisateurs aux frais de sécurité et aux frais supplémentaires pour cette rencontre privée soit nettement revue à la hausse ?

5. Lors des négociations pour la prochaine période financière (2022 à 2024) et pour la répartition des frais supplémentaires, vu les réserves dont dispose le WEF, le Conseil fédéral interviendra-t-il pour réduire la part des frais de sécurité que les pouvoirs publics devront assumer ?

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La rencontre annuelle du World Economic Forum (WEF) constitue pour notre pays une plateforme lui permettant de défendre des intérêts suisses et multilatéraux. La forte présence internationale à Davos est propice à de nombreuses rencontres et entretiens poussés, qui ne verraient pas le jour sans le WEF puisque la Suisse ne figure pas sur la liste des priorités de certains décideurs économiques et politiques internationaux. Le Conseil fédéral a mené à lui seul quelque 60 rencontres bilatérales lors du WEF de 2018. En raison de la grande importance des rencontres annuelles du WEF pour les intérêts internationaux de la Suisse, le Conseil fédéral a qualifié en 2000 cette rencontre d'événement extraordinaire au sens de l'article 12b de l'ordonnance sur la sécurité relevant de la compétence fédérale (OSF ; RS 120.72).

Le WEF génère deux types de dépenses : d'une part, les coûts liés au déploiement de l'armée lors de la rencontre, qui se montent à environ 32 millions de francs. Les coûts de ce service d'appui sont couverts par le budget ordinaire de l'armée et ne génèrent donc pas de coûts supplémentaires. D'autre part, la Confédération, le WEF, le canton des Grisons et la commune de Davos financent les coûts liés à la sécurité à hauteur de 9 millions de francs par rencontre. La contribution de la Confédération s'élève à 3,375 millions de francs. Le solde est pris en charge par les trois autres partenaires.

Le WEF accueille chaque année de nombreux acteurs internationaux. Lors de l'édition 2018, la Suisse a dû assurer la protection de plus de 300 personnes, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente. Il s'agit en particulier de chefs d'État, de chefs de gouvernement et d'autres personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international. La protection de ces personnes est du ressort de la Confédération.

1. Le Conseil fédéral a connaissance des réserves du WEF. Ce dernier publie le montant de ses réserves financières dans son rapport annuel, disponible sur son site Internet. La dotation des réserves du WEF peut être considérée, d'une part, comme du capital-risque, pour le cas où une réunion annuelle à Davos devait être annulée à brève échéance. D'autre part, une partie des réserves est constituée de fonds destinés à de nouvelles initiatives. Il s'agit notamment de l'agrandissement du siège de Genève, qui créera des emplois pour plus de 200 employés supplémentaires au cours des prochaines années.

2./3. En janvier 2018, la Confédération, le canton des Grisons, la commune de Davos et le WEF ont conclu un accord concernant la répartition des frais supplémentaires relatifs à la sécurité du WEF à Davos pour les années 2019 à 2021. Cet accord a été précédé de négociations entre les partenaires concernés en vue d'adapter la pratique actuelle aux réalités nouvelles, qui impliquent des coûts plus élevés en matière de sécurité. Les partenaires sont convenus de relever le plafond de dépenses à 9 millions de francs (contre 8 millions auparavant). Tous les partenaires, et pas uniquement la Confédération, assument leur part de la hausse des coûts de la sécurité. Étant donné que l'utilité du WEF s'est accrue pour toutes les parties prenantes, la clé de répartition des coûts a été maintenue (canton des Grisons : 2/8, commune de Davos : 1/8, Confédération : 3/8, WEF : 2/8). Conformément au nouveau plafond des dépenses, la part du WEF est passée de 2 millions de francs à 2,25 millions de francs.

4./5. Les contributions des partenaires concernés sont le fruit de négociations. Le montant des réserves du WEF ou la situation budgétaire actuelle de la Confédération ne peuvent pas constituer les seuls critères pris en considération pour la définition de la clé de répartition des coûts entre les partenaires. Lors de la négociation du prochain accord (pour les années 2022 à 2024), il faudra de nouveau considérer l'ensemble des coûts et l'utilité générés par le WEF. La Confédération continuera d'assurer la sécurité des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international, ainsi que de maintenir son intérêt pour la tenue du WEF en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.