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Le Conseil fédéral et l'administration préparent actuellement le message FRI pour les années 2008 à 2011. Parallèlement, les travaux destinés à rendre homogène le paysage des hautes écoles vont bon train. La Confédération et les cantons vont par ailleurs conclure au printemps 2007 une convention sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées (HES). À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Actuellement, la Confédération et les cantons s'efforcent de réglementer et de limiter de façon très stricte la création de filières d'études master dans les HES. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'intégrer aussi les offres master des universités dans les réflexions de nature politique et financière qui y sont liées ? Comment aborde-t-on concrètement la question de la répartition des tâches entre les offres des universités et celles des HES dans le domaine des filières d'études master dans la perspective du développement d'un paysage des hautes écoles homogène ?

2. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les filières d'études master dans les HES et dans les universités, qui, en règle générale, doivent se fonder sur la recherche conformément à la Déclaration de Bologne, se distinguent suffisamment dans les disciplines apparentées pour justifier une structure parallèle également dans le cycle master ? Par quelles mesures concrètes évitera-t-on les parallélismes dans le cycle master ?

3. Au lieu de créer - comme c'est prévu - des filières d'études master dans les HES, pourrait-on trouver d'autres solutions qui permettraient à l'élite relativement restreinte des titulaires d'un bachelor d'une HES d'accéder simplement à des filières d'études master comparables dans les universités ? Comment faut-il aménager, dans les disciplines apparentées, la passerelle entre les filières d'études bachelor dans les HES et les filières d'études master dans les universités ?

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1. Selon l'art. 16, al. 2, de la version révisée de la loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (LHES), la Confédération et les cantons fixent par convention les principes qui régissent l'offre d'études sanctionnées par un diplôme. L'avant-projet de convention entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées (convention master HES), élaboré conjointement par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), prévoit que la Confédération et les cantons pilotent ensemble la mise en place des filières d'études master. En l'occurrence, compte tenu de l'importance du diplôme bachelor, il s'agit de proposer seulement un nombre restreint de filières d'études master de haute qualité. La convention n'est valable que jusqu'à la fin 2011 et son application se limite aux filières d'études master HES. L'objectif visé par la Confédération et les cantons est la signature de la convention au premier trimestre 2007, eu égard au lancement des filières d'études master à l'automne 2008.

La Confédération et les cantons visent une répartition plus efficace des tâches dans le cadre de la réforme du paysage des hautes écoles suisses. La Confédération attend de la planification matérielle et financière commune avec les cantons non seulement une transparence accrue, mais aussi des impulsions décisives en matière d'harmonisation de l'offre et d'élimination des redondances entre HES et universités. Dans les domaines particulièrement onéreux, les nouveaux articles sur l'éducation (art. 63a al. 5 Cst.) disposent que la Confédération peut lier le soutien financier aux hautes écoles et le subordonner à la répartition des tâches entre les hautes écoles.

2. En proposant des filières d'études master, les HES posent le pied sur un terrain encore inconnu pour elles. Le rapport à la pratique et l'applicabilité du savoir doivent demeurer les caractéristiques fondamentales des filières d'études master HES et clarifier le positionnement des hautes écoles spécialisées dans le paysage des hautes écoles suisse et européen. Trois facteurs assurent le maintien du niveau des formations HES et leur adéquation au marché, très prisée par elles : l'intégration d'une filière d'études master dans la stratégie d'enseignement et de recherche d'une HES, la constitution d'un pôle de recherche d'importance nationale et/ou internationale, ainsi qu'un volume suffisant d'activités de recherche à long terme en prise directe avec le monde du travail et les autres institutions de recherche. La Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES) précise à la page 5 du guide intitulé "Le développement des filières d'études de master dans les hautes écoles spécialisées", paru en janvier 2006 : "La HES fait précéder la conception des filières d'études de master d'une analyse de l'offre et de la demande au niveau suisse (et international le cas échéant)". Une question mérite d'être posée dans ce contexte : "en quoi l'offre envisagée se démarque-t-elle des offres d'autres hautes écoles ?". Ces conditions, qui font aussi partie intégrante de l'avant-projet de convention mentionnée précédemment, doivent éviter la mise en place de filières d'études master semblables et renforcer l'orientation actuelle des HES vers les besoins de la société et du monde du travail. Le Département fédéral de l'économie (DFE) veillera tout spécialement à ce que ces conditions soient respectées au moment d'autoriser des filières d'études master.

3. Les trois conférences des recteurs - la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES) et la Conférence suisse des hautes écoles pédagogiques (CSHEP) - travaillent actuellement à l'élaboration d'une convention sur l'admission aux filières d'études bachelor et en particulier aux filières d'études master, en se fondant pour cela sur des diplômes bachelor décernés par d'autres types de hautes écoles ("convention sur les passerelles"). Les conférences des recteurs auront pour tâche de créer des passerelles attrayantes, de permettre un accès direct aux filières d'études master - même si, pour ce faire, il faudra imposer des conditions techniques aussi pour les titulaires de diplômes bachelor d'un autre type de haute école - et d'appliquer ainsi le principe d'une forte perméabilité de l'espace suisse de formation, inscrit à l'art. 61a, al. 1, Cst. Le bon fonctionnement des hautes écoles suisses passe impérativement par le développement d'un réseau adéquat de passerelles. C'est ainsi que l'on pourra éviter la mise en place de filières d'études master HES comparables, quant à leur contenu, à celles des universités.

Réponse du Conseil fédéral.