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Les armes militaires suisses remises aux soldats ne peuvent être utilisées qu'en Suisse et aux conditions fixées par la loi. Or dans le numéro du mois de juin de la revue "Schweizer Soldat", une photographie montre le nouveau premier ministre du Kosovo, Monsieur Hashim Thaci, entouré de deux gardes du corps. L'un d'eux a été identifié : il s'agit d'un ressortissant suisse qui possède également la nationalité kosovare et qui a accompli son école de recrues à Isone, à l'école des grenadiers. Or sur cette photographie, il porte un fusil d'assaut suisse. Comme il ne fait aucun doute que l'utilisation d'une arme d'ordonnance suisse par le garde du corps d'un chef de gouvernement étranger est illicite, il faut absolument que des mesures soient prises pour remédier à cette situation, faute de quoi le cas pourrait faire école. Le gouvernement suisse doit agir. Je le prie de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il pris des mesures pour mettre un terme à l'utilisation abusive d'une arme militaire suisse dont la photographie précitée est une preuve manifeste ?

2. Des mesures ont-elles été prises contre le porteur de cette arme ? Si oui, lesquelles ?

3. Le gouvernement du Kosovo a-t-il été informé du fait qu'une arme militaire suisse était, de manière abusive, utilisée pour protéger le premier ministre ? Dans l'affirmative, quelle a été la réaction du gouvernement kosovar ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'autres cas d'utilisation abusive d'armes militaires suisses dans la zone de conflit qu'est le Kosovo ? Quelles démarches a-t-il entreprises pour remédier à la situation ?

5. Des États tiers présents militairement au Kosovo ont-ils informé la Suisse de l'utilisation abusive d'armes militaires suisses ? Si oui, sous quelle forme et avec quelles conséquences ?

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La photo mentionnée dans la question date du 13 mars 1999 : ce n'est pas la première fois qu'elle suscite des réactions. Au moment où ce cliché a été pris, l'actuel chef du gouvernement Thaci était encore le chef politique de l'armée clandestine de l'UCK.

L'arme figurant sur la photo présente des ressemblances avec le fusil d'assaut 90. Cependant, sa sangle n'est pas un modèle de l'armée et le magasin apparaît comme plus grand que celui de l'arme d'ordonnance suisse. Il convient par ailleurs de signaler que le fusil d'assaut 90 est également disponible sur le marché libre. Il est en outre, sous certaines conditions, cédé en propriété personnelle aux militaires libérés de leurs obligations militaires (conformément à l'art. 18 de l'ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'équipement personnel - RO 1995 5194 - en vigueur au moment de la prise de vue). La photo ne permet pas de déterminer s'il s'agit, dans le présent cas, effectivement d'une arme de l'armée, d'un modèle civil ou d'une arme privée poinçonnée "P". Les recherches effectuées alors n'avaient pas permis d'autres constatations relatives à l'arme représentée. Compte tenu de ces éléments d'information, il n'est pas possible de répondre aux points 1 à 3 de la question sans disposer de renseignements plus précis sur le détenteur de l'arme ou sur l'arme elle-même.

L'examen des deux dernières années montre qu'aucune arme d'ordonnance suisse n'a été saisie au Kosovo et que l'on a pas constaté d'utilisation abusive de telles armes (questions 4 et 5).

Réponse du Conseil fédéral.