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Dans son édition du 30 mars 2014, la "NZZ am Sonntag" a consacré un dossier à la Ritaline et a publié un entretien avec Pascal Rudin, sociologue et conseiller de l'ONU à Genève. Celui-ci a notamment déclaré que la consommation de Ritaline devrait être réduite drastiquement.

En Suisse, la Ritaline est prescrite trop souvent et de manière erronée aux enfants. Ce médicament a pourtant de graves effets secondaires : il peut entraîner des troubles de croissance, un manque d'appétit et des pensées suicidaires. Selon Monsieur Rudin, on part même du principe qu'il pourrait favoriser l'apparition de la maladie de Parkinson.

Monsieur Rudin a également indiqué que l'ONU conseillera en premier lieu d'établir des statistiques détaillées pour prendre la mesure de la situation et qu'elle s'exprimera aussi sur la pratique en matière de diagnostic : aujourd'hui, des médecins prescrivent de la Ritaline après une consultation d'une demi-heure seulement. Enfin, toujours selon Monsieur Rudin, l'ONU en appellera aux droits de l'enfant, notamment au droit à se déterminer librement.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de l'entretien mené par Madame Sarah Nowotny avec Monsieur Pascal Rudin ?

2. Dans l'affirmative, veillera-t-il à ce que les derniers rapports, statistiques, études et recommandations de l'ONU au sujet de la Ritaline soient rendus accessibles au public ?

3. Où en est le rapport détaillé sur la consommation de Ritaline dont le Conseil fédéral a annoncé la publication pour le second semestre 2014 ?

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1./3. Le Conseil fédéral a eu connaissance de l'interview de Monsieur Pascal Rudin (représentant de la Fédération internationale des travailleurs sociaux auprès des Nations Unies à Genève) parue dans la "NZZ am Sonntag" du 30 mars 2014. Les déclarations de Monsieur Rudin ne font pas l'unanimité parmi les experts, d'autant plus qu'il n'indique pas sur quelles données il s'appuie.

Le rapport "Médicaments améliorant les performances", élaboré en réponse aux postulats Fehr Jacqueline 09.3665, de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national 13.3012 et Ingold 13.3157 et abordant la consommation de Ritaline, a été adopté par le Conseil fédéral le 19 novembre 2014 (http ://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00042/00643/15108/index.html ?lang=fr).

2. Les deuxième, troisième et quatrième rapports suisses sur la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant ont été adoptés en juillet 2012 par le Conseil fédéral. Ils sont disponibles sur le site Internet de l'administration fédérale :

http ://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intorg/un/humun/humrtr/humrep/childr.html.

Une délégation suisse se rendra à Genève en janvier 2015 pour la présentation orale de ces rapports devant le Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Sur la base de cette présentation, le Comité de l'ONU adoptera des observations finales qui contiendront des recommandations à l'adresse de la Suisse pour une meilleure mise en oeuvre de la Convention. Ces recommandations seront publiées et diffusées à tous les milieux intéressés. La Suisse devra ensuite remettre son prochain rapport national sur la mise en oeuvre de la Convention et en particulier sur le suivi des recommandations du Comité de janvier 2015 dans un délai de cinq ans.

Réponse du Conseil fédéral.