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On trouve, à la page 9 de la publication "Faits et chiffres 2006" de l'OFROU, une carte de l'état des travaux de construction de différentes routes européennes se trouvant à proximité de la Suisse. On y voit notamment la E54 longer le Haut-Rhin. Sur la carte, cette route traverse le canton de Schaffhouse et se confond avec l'actuelle T13 (route du Klettgau). Cette situation soulève les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral considère-t-il la T13 comme un tronçon de la route européenne en construction E54 ?

2. Est-ce-que le reclassement effectué ou envisagé de la T13 dans les routes nationales constitue une étape préliminaire à l'aménagement de la route du Klettgau ?

3. Après son reclassement, la T13 fera-t-elle partie du réseau de base ou du réseau complémentaire des routes fédérales ?

4. Est-il vrai que le réseau de base et le réseau complémentaire, en tant que parties du réseau national, seront entièrement financés par la Confédération dès l'entrée en vigueur de la RPT et que les routes ne relèveront plus de la compétence des cantons ?

5. Quel est le rapport entre l'éventuel aménagement de la route du Klettgau et l'utilisation, dans la commune de Neuhausen am Rheinfall, du tunnel de Galgenbuck pour faciliter l'accès à l'A4 ?

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1. La route européenne E54 existe déjà sur le territoire helvétique. Empruntant le couloir Paris-Bâle-Lindau-Munich, elle fait partie de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international, signé par la Suisse en 1976 et ratifié par les Chambres fédérales en 1988. Sur le plan "Réseau routier international 'E'" de la CEE/ONU, cette liaison routière traverse le Klettgau via Schaffhouse. La publication "Faits et chiffres 2006" de l'OFROU ne fait donc que reprendre le tracé retenu par la CEE/ONU. Si la Suisse désirait le modifier, elle devrait adresser une demande formelle à l'ONU. Le Conseil fédéral estime toutefois que cette formalité n'est pas nécessaire en l'occurrence, car le classement en route européenne n'entraîne pas nécessairement des mesures d'aménagement. Le réseau de ces axes routiers internationaux comprend - en Suisse aussi - nombre de routes ordinaires (à trafic mixte), telles que celles du Grand-Saint-Bernard ou du Simplon.

2. Dans le plan sectoriel des transports, partie Programme, le Conseil fédéral a arrêté, le 26 avril 2006, les décisions et les critères contraignants concernant l'intégration des divers tronçons dans le réseau de base et le réseau complémentaire. L'illustration de la page 23 montre le réseau routier résultant de l'application de ces critères. Le statut de l'E54 - et donc de la H13 (route du Klettgau) - n'y est pas encore scellé, car la Confédération doit d'abord décider si les éléments du réseau européen feront nécessairement partie du réseau de base. Il importe de rappeler que l'attribution d'un tronçon à ce dernier n'implique pas d'obligations quant à son niveau d'aménagement.

3. Dans l'hypothèse où les éléments du réseau européen ne seront pas intégrés d'office au réseau de base, la H13 n'a plus de raison d'y figurer. Aux yeux du Conseil fédéral, cette route satisfait en revanche aux critères à remplir pour être incorporée au réseau complémentaire. La décision relative à l'intégration de tout axe routier suisse dans le réseau des routes nationales appartient cependant en dernier ressort aux Chambres fédérales, par le biais d'une modification de l'arrêté concerné. Le Conseil fédéral soumettra une proposition en ce sens au Parlement durant le second semestre 2008.

4. Dès l'entrée en vigueur de la RPT, la Confédération financera intégralement la construction, l'exploitation et l'entretien des routes nationales (réseau routier de base selon la partie Programme du plan sectoriel). Quant au réseau complémentaire, elle limitera son engagement à l'octroi de contributions globales que les cantons seront libres d'utiliser pour son entretien, son aménagement et son exploitation. La responsabilité concernant ces routes passera donc entièrement en mains cantonales.

5. L'utilisation du tunnel de Galgenbuck pour faciliter l'accès à l'autoroute n'a aucun rapport avec l'éventuel aménagement de la route du Klettgau. Cet ouvrage constitue une mesure d'optimisation de la jonction de Schafffhouse Sud et vise non seulement à délester Neuhausen d'une bonne partie de son trafic, mais encore améliorer la desserte du Klettgau.

Réponse du Conseil fédéral.