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Depuis quelques années, nous constatons que la Poste est dans un mouvement de fermeture des offices de poste dans de nombreuses régions de notre pays. Dans leur prise de position, face aux autorités et à la population de ces communes touchées par la suppression de leur office postal, les dirigeants de la Poste ne parlent jamais de chiffres mais de baisses de la fréquentation, ils mettent toujours en avant le secret des affaires. Nous le savons très bien en lisant le rapport financier de la Poste que l'unité Réseau-Vente est déficitaire d'environ 100 millions de francs suisses. Globalement, les résultats de la Poste sont plus que positifs, mais avec la politique de suppression des offices postaux pas assez rentables, nous avons le sentiment que la situation financière générale est au bord du gouffre, ce qui n'est vraiment pas le cas. C'est pourquoi, je pose les questions suivantes :

1. La Poste envisage-t-elle de rendre bénéficiaire son unité Réseau-Vente en continuant à fermer ses offices ?

2. Quels sont les objectifs financiers de la Poste pour son unité Réseau-Vente ?

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La Poste est tenue par la loi de garantir un réseau de points d'accès couvrant l'ensemble du pays. Une desserte suffisante est garantie lorsque les prestations du service universel sont accessibles dans toutes les régions du pays à une distance raisonnable pour tous les groupes de population. En vertu de l'ordonnance sur la poste, 90 % de la population résidante permanente doit pouvoir accéder en vingt minutes, à pied ou par les transports publics, aux services postaux et en trente minutes aux services de paiement.

Ce mandat d'infrastructure fait partie intégrante du mandat de service universel que la Poste est tenue de remplir en couvrant ses coûts. Pour continuer de garantir le financement rentable du service universel, la Poste doit pouvoir réagir de manière appropriée aux changements de comportement de la clientèle et adapter continuellement le réseau d'offices de poste aux évolutions sociales. À ce titre, il est intéressant de mentionner des solutions alternatives telles que les agences (la poste dans l'épicerie du village) ou le service à domicile (la poste sur le pas de la porte) qui font leurs preuves depuis plusieurs années.

Le Conseil fédéral gère la Poste en lui assignant des objectifs stratégiques. Il n'intervient en principe pas dans les affaires opérationnelles. Il attend toutefois de la Poste qu'elle génère une croissance rentable, qu'elle mette en oeuvre des mesures d'amélioration de l'efficacité et qu'elle réalise un rendement conforme à la branche dans tous ses secteurs d'activité. Les objectifs assignés par le Conseil fédéral ne s'appliquent pas à des secteurs d'activité précis. Il incombe à la Poste de définir les objectifs financiers qu'elle entend imposer aux différents secteurs et par conséquent à l'unité réseau postal et vente.

Le déficit enregistré par le réseau d'offices de poste était de 100 millions de francs en 2014. Il est évident qu'avec la restructuration du réseau d'offices de poste en cours, la Poste vise une amélioration des résultats de l'unité réseau postal et vente, notamment un recul du déficit. Pour ce faire, il convient de tenir compte du fait que l'unité Réseau postal et vente est un secteur nécessitant d'importants effectifs, impliquant par conséquent des coûts salariaux élevés et l'entretien d'une infrastructure coûteuse. Quant aux revenus dégagés par ce secteur, ils sont en baisse en raison notamment du recul continu du volume de lettres et colis déposés dans les offices de poste et des versements effectués au guichet. Dans ces circonstances difficiles, il est impossible de prévoir si l'unité réseau postal et vente pourra dégager un résultat positif ni dans quel délai elle sera en mesure de le faire.

Réponse du Conseil fédéral.