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Le Conseil fédéral est prié de démontrer la rentabilité de l'énergie nucléaire et de répondre notamment aux questions suivantes :

1. Quels sont les frais d'investissement nécessaires au maintien des centrales nucléaires actuelles ? À combien se montent-ils par kilowatt de puissance ?

2. À combien évalue-t-on les frais de désaffectation, et à combien se montent-ils par kilowatt de puissance ?

3. Quels coûts entraînerait, le cas échéant, l'arrêt des centrales nucléaires ? Faut-il considérer que les producteurs d'électricité cesseront d'eux-mêmes d'exploiter certaines centrales nucléaires pour cause de non-rentabilité ? Dans l'affirmative, de quelles centrales pourrait-il s'agir, et quels frais impliquerait l'arrêt de ces dernières ?

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1. Ayant fait l'objet d'importantes mesures de rééquipement, les centrales nucléaires suisses sont largement conformes à l'état actuel de la technique. Il n'est pas possible de fournir aujourd'hui une indication étayée sur la nécessité de futures opérations de ce type et sur leur coût. Cela dépendra en particulier du résultat des inspections, des dérangements survenant dans le pays et à l'étranger ainsi que du développement de nouvelles techniques et des méthodes de surveillance.

2. La législation sur l'énergie nucléaire distingue d'une part les coûts de désaffectation et du démantèlement des installations nucléaires hors service ainsi que de l'évacua-tion des déchets ainsi produits (coûts de désaffectation) et, d'autre part, les coûts de la gestion des déchets d'exploitation et des assemblages combustibles usés retirés des centrales (coûts de gestion). Selon une étude datant de 1980, puis mise à jour tous les trois ans, les coûts de désaffectation des centrales nucléaires suisses se situent aux alentours de 1,5 milliard de francs. Quant aux coûts de gestion, les sociétés exploitantes s'attendent à ce qu'ils représentent 13,1 milliards. C'est ce qui ressort de la vérification, en 1998, d'une évaluation faite en 1994 par les exploitants. Il n'est guère intéressant de rapporter ces valeurs à celle de la puissance. Nous les mettrons plutôt en relation avec l'énergie, exprimée en kilowattheures. Dans l'hypothèse d'une durée de production nette de 40 ans et d'une évolution plausible des taux d'intérêt, nous obtenons des coûts de désaffectation de 0,16 à 0,17 ct./kWh, alors que la gestion des déchets représenterait 1,4 - 1,5 centime par kWh.

Conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation, la Confédération prélève annuellement des contributions auprès des exploitants en vue de couvrir les coûts de l'opération. À la fin de 1998, ce fonds s'élevait à 778 millions de francs. Par ailleurs, les exploitants constituent des réserves en vue d'assumer les coûts de la gestion. À la fin de l'année passée, elles atteignaient 7,4 milliards (y compris 2,9 milliards déjà affectés à cette fin). Une ordonnance en réglementera prochainement la constitution ; un projet dans ce sens est en consultation jusqu'au 15 septembre 1999.

3. En cas d'arrêt des centrales nucléaires, les coûts à prévoir et leur retombées pour l'économie globale dépendent essentiellement des hypothèses sur lesquelles on se fonde et des circonstances de l'opération. Ils varient en particulier selon le moment choisi, c'est-à-dire selon la durée d'exploitation inutilisée, et selon la provenance de l'énergie de substitution (importation, production thermique fossile d'électricité, économies supplémentaires de courant). Lorsqu'une centrale est arrêtée avant terme, on évite des coûts variables, mais les coûts fixes, eux, sont à amortir sur toute la durée de vie de l'installation, dans les règles de la comptabilité économique globale. Le cas échéant, on peut admettre par exemple que les coûts de gestion diminueraient aujourd'hui de 10 à 20 % par rapport aux chiffres indiqués ci-dessus, alors que les coûts de désaffectation resteraient pratiquement inchangés. En effet, les investissements nécessaires à la mise en place des dépôts intermédiaires et finaux ainsi que des équipements de manutention des déchets ne dépendent guère du volume des matières à traiter. Ajoutons qu'en cas d'arrêt prématuré, le financement de l'évacuation des déchets serait largement compromis, car il est prévu d'accumuler les montants requis tout au long d'une période de fonctionnement supposée de 40 ans. Il résulte de tout cela que l'arrêt prématuré des centrales nucléaires ne serait pas indiqué, au plan économique.

Les surcapacités qui affectent actuellement toute l'Europe, en particulier dans la production d'énergie de ruban, soumettent les centrales nucléaires et les équipements thermiques classiques à la guerre des prix due à l'ouverture des marchés de l'électricité. Mais la part des coûts variables par rapport aux coûts totaux de production y est moins élevée que dans les centrales à charbon ou à mazout qui ont un certain âge. Dès lors, en cas de réorganisation, on arrêtera plutôt ces dernières. Nous n'avons connaissance d'aucun cas où l'industrie suisse de l'électricité envisagerait d'arrêter des centrales nucléaires par suite de la modification des conditions générales. Quant aux prévisions mondiales telles que le "World Energy Outlook 1998" de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), elles annoncent une période de stabilité de l'énergie nucléaire pour les dix années à venir.

Réponse du Conseil fédéral.