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Contrairement aux attentes des milieux de la santé, aux conclusions de nombreuses études d'experts ou de l'ASSM, qui tous concluent à la nécessité de disposer rapidement de personnel infirmier hautement qualifié et formé spécifiquement dans des disciplines pointues,

- alors que tout est en place pour démarrer un master au sein de la HES-S2, en collaboration constructive et complémentaire avec l'Institut universitaire des sciences infirmières ;

- alors que les comparaisons internationales indiquent que la Suisse a pris un évident retard dans ce domaine, l'OFFT recommande le rejet de l'ouverture d'un master en sciences infirmières et propose de rediscuter l'ensemble du paysage suisse de la formation en soins infirmiers, HES en Suisse romande et ES en Suisse alémanique.

Le Conseil fédéral est-il conscient de l'urgence de la création d'un tel cursus, pour préparer l'avenir et éviter de tomber dans une pénurie de personnel encore plus problématique ? Quand entend-il donner le feu vert à ces master en sciences infirmières ?

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La Confédération est compétente pour la réglementation des formations offertes dans le domaine de la santé depuis le 1er janvier 2004 au niveau de la formation professionnelle, et depuis le 5 octobre 2005 au niveau des hautes écoles spécialisées (HES). Elle se doit de veiller à la création de conditions-cadre nationales uniformes au niveau école supérieure et haute école spécialisée, notamment dans le domaine des soins infirmiers, cela conjointement avec les HES, l'organisation faîtière nationale du monde du travail en santé (OdASanté) et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS). Il manque en effet dans le domaine de la santé des exigences contraignantes valables dans toute la Suisse au niveau HES.

Le Conseil fédéral est conscient du manque de personnel soignant et de l'importance de la qualité des soins pour le bon fonctionnement de notre système de santé ; il est convaincu qu'une offre conçue de manière coordonnée et différenciée sur le plan national constitue un facteur de réussite en ce sens.

En raison du rôle important du diplôme de bachelor HES, la Confédération et les cantons ont décidé de n'offrir qu'un nombre restreint de filières master HES, celles-ci devant correspondre à un haut niveau d'exigence, être axées sur la pratique et répondre à la demande des étudiants. Pour cela, la Confédération et les cantons ont conclu la convention du 24 août 2007 sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées. Dans ce cadre, une attention particulière doit être accordée aux besoins du marché du travail ainsi qu'au niveau élevé de la formation, afin de distinguer celle-ci des autres offres de formation et de formation continue.

La procédure d'autorisation du master en santé de la HES-SO est en suspens. Cependant, l'autorisation d'une telle filière master présuppose avant tout une différenciation nationale claire des compétences finales des niveaux école supérieure et haute école spécialisée (bachelor/master). Cette clarification est essentielle pour l'harmonisation de l'offre de formation en santé avec les besoins du marché du travail, pour la mobilité des professionnels du domaine des soins infirmiers et pour la reconnaissance européenne des diplômes et la reconnaissance des diplômes étrangers en Suisse. Cet avis est partagé par le Conseil HES de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

Le Département fédéral de l'économie (DFE) a entre-temps pris toutes les mesures nécessaires pour que des travaux de clarification soient immédiatement entamés en étroite collaboration avec la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH), la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) et l'organisation faîtière nationale du monde du travail en santé (OdASanté). La HES-SO est également impliquée dans ces travaux. L'objectif est d'être en mesure, grâce aux résultats de ces derniers, de poser les jalons de la filière d'études master en question d'ici fin 2008.

Réponse du Conseil fédéral.