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À l'heure actuelle, la circulation par le col de la Vue-des-Alpes est très dangereuse. Elle est inadaptée au nombre de véhicules qui y transitent ; plusieurs accidents y ont déjà eu lieu.

Il importe donc que l'artère par le tunnel soit ouverte rapidement, raison pour laquelle je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. La Confédération considérera-t-elle ces travaux d'amélioration, qui sont dus à un défaut de conception au départ, comme un investissement subventionné à raison de 80 % ou comme du gros entretien non subventionné ?

2. Si la Confédération considère qu'il s'agit d'un investissement subventionné, est-elle prête, vu l'urgence de la situation, à débloquer un crédit afin que ces travaux puissent avoir lieu cet automne ?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il que d'autres travaux d'urgence devront également avoir lieu dans d'autres tunnels, qu'ils soient situés sur des routes nationales ou principales ?

FederalCouncilResponseText

Nous sommes pleinement conscients de l'importance du tunnel sous la Vue-des-Alpes. La fréquence du trafic prouve qu'il est en effet une liaison essentielle entre deux parties du canton de Neuchâtel. Nous sommes disposés à contribuer, dans la mesure des possibilités légales, aux efforts entrepris pour rétablir prochainement un trafic bidirectionnel sûr.

1. D'une manière générale, on retiendra que des subventions sont octroyées pour des interventions de nature technique qui s'inscrivent dans le cadre de travaux complémentaires effectués sur des routes principales, à savoir lorsqu'il faut rééquiper une installation et l'adapter à d'importants développements qui ont eu lieu depuis sa mise en place. De simples améliorations techniques, par contre, effectuées au cours de mesures d'entretien ordinaires, ne sont pas subventionnées.

En l'espèce, il s'agit d'un développement important. Jusqu'à récemment, les ventilations dans les tunnels avaient été axées sur l'évacuation de la charge polluante ; cette seule optique ne s'est toutefois pas révélée optimale. Désormais, l'incendie passe au premier plan. Les planifications les plus récentes proposent donc des ventilations redimensionnées. Normalement, il n'est pas nécessaire de remplacer les ventilations habituellement utilisées, l'échange pouvant se faire lors de travaux de rénovation courants. La situation est cependant différente dans le tunnel sous la Vue-des-Alpes, qui présente une déclivité relativement prononcée. Le courant d'air longitudinal y est élevé. La différence qui s'ensuit alors entre une ventilation axée sur l'évacuation de la charge polluante et une ventilation anti-incendie est telle que le dispositif actuel doit être transformé en système de désenfumage. Les travaux sont donc subventionnés.

La participation fédérale se fonde sur l'ordonnance sur les routes principales, qui fixe les taux de contribution pour chaque canton individuellement. Les parts de la Confédération ont été réduites dans le cadre du programme de stabilisation. Une disposition transitoire particulière prévoit que la nouvelle réglementation s'appliquera, dès sont entrée en vigueur, à toute décision de contribution rendue après cette date. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er septembre 1999.

2. La Confédération ne peut octroyer des subventions pour des projets de routes principales que dans le cadre des crédits annuels autorisés par le Parlement. Au besoin, nous examinerons si d'éventuels "rééquipements" nécessaires à la sécurité peuvent être cofinancés dans les limites des crédits à disposition, en fixant d'autres priorités.

3. Comme on le sait, l'Office fédéral des routes a, le 2 juin 1999, donné mandat à tous les cantons de contrôler la sécurité de l'ensemble des tunnels situés sur les routes nationales, d'une longueur supérieure à 600 mètres. Ces contrôles ont eu lieu selon un schéma uniforme et un ordre de priorités bien défini. L'évaluation est encore en cours et les mesures d'amélioration qui seront éventuellement nécessaires figureront dans un rapport définitif ; selon une première appréciation, les tunnels des routes nationales ne présentent toutefois pas de défauts graves. En juin 1999, l'Office fédéral des routes avait recommandé aux cantons de procéder à des examens analogues dans les tunnels des routes principales, qui relèvent de la compétence cantonale. La plupart des cantons ont donné suite à ce propos ; leurs rapports viennent s'ajouter aux résultats des analyses qui concernent les tunnels des routes nationales.

Réponse du Conseil fédéral.