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Sur l'aérodrome de Dübendorf, des tests de vols paraboliques seront apparemment effectués fin septembre afin de simuler l'apesanteur dans un avion. Pour 8800 francs, quiconque le souhaite peut acheter une des 40 places que compte l'avion afin de participer à cette "expérience". Un intergroupe parlementaire a même organisé une excursion de Berne à Dübendorf, lors de laquelle des parlementaires ont été transportés en Super Puma et à bord de Junkers JU-52 entre Berne et Dübendorf pour se faire une idée d'une exploitation potentielle future de Dübendorf en tant qu'aérodrome civil.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quel but militaire ces vols paraboliques remplissent-ils pour l'armée suisse ? Cette dernière compte-t-elle se lancer dans la conquête spatiale, ce qui justifierait cette opération à Dübendorf ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que cette utilisation de l'aérodrome est contraire au règlement d'exploitation en vigueur et qu'on anticipe ainsi une nouvelle utilisation qui n'est pas encore autorisée ?

3. Comment ces vols paraboliques peuvent-ils être autorisés dans le cadre du concept d'exploitation encore strictement militaire (à l'exception de la REGA et des vols historiques à bord des JU-52)?

4. Pourquoi les communes n'ont-elles pas été consultées par la voie autrefois habituelle - conformément à leur droit de veto - au sujet de cette utilisation, clairement à des fins civiles ?

5. Qui est responsable de cette violation des principes régissant le règlement d'exploitation ?

6. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il de telles excursions purement privées d'un groupe parlementaire de lobbyistes à bord de Super Puma ?

7. Comment juge-t-il l'utilisation de Super Puma au profit de tels objectifs publicitaires tendancieux ?

FederalCouncilResponseText

L'armée est en principe intéressée par la technologie spatiale ; elle l'utilise par exemple dans les domaines de la navigation par satellite (GPS) et de l'analyse de photos satellites pour l'obtention d'informations.

1. Les vols paraboliques auxquels il est fait allusion ont été organisés à Dübendorf par l'Université de Zurich. Il s'agit d'un projet scientifico-technologique. Dans le cadre de cette campagne, les Forces aériennes ont l'opportunité d'accroître leurs compétences en matière d'effets physiologiques de l'accélération et de la microgravité sur les humains, sur les pilotes en particulier. C'est pourquoi les Forces aériennes ont soutenu ce projet en mettant à disposition l'aérodrome militaire de Dübendorf pendant les heures de service de vol ordinaires.

2. Le Conseil fédéral ne partage pas cet avis. En effet, conformément à l'article 38 de la loi fédérale sur l'aviation (LA ; RS 748.0), les aérodromes militaires peuvent en principe aussi être utilisés par l'aviation civile. Cependant, un règlement d'exploitation civil n'est requis qu'en cas d'utilisation fréquente d'un aérodrome militaire à des fins civiles (art. 30 de l'ordonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique, OSIA ; RS 748.131.1). Dans le cas de la REGA, l'actuelle coutilisation civile de l'aérodrome de Dübendorf est régie par un règlement d'exploitation civil distinct approuvé par l'Office fédéral de l'aviation civile. Le reste de la coutilisation civile repose sur un arrangement au sens de l'article 30 OSIA. Divers facteurs sont évalués lorsque des demandes de coutilisation sont adressées. Dans le cas concret, il s'agissait de quatre mouvements pendant les heures ordinaires de service de vol et sans nuisances extraordinaires.

3. Comme déjà expliqué, des aérodromes militaires peuvent être coutilisés par des civils. Les vols paraboliques auxquels il est fait allusion plus haut ne constituent pas une exception à cette pratique.

4. Les communes ont déjà été avisées que des tests seraient réalisés deux semaines à l'avance, lors de l'invitation adressée aux autorités à l'occasion des vols paraboliques. Par ailleurs, elles ont été informées officiellement de ces vols la semaine avant qu'ils soient effectués. En principe, les communes n'ont pas le droit de veto pour des opérations aériennes qui se déroulent sur des aérodromes militaires.

5. Conformément à la LA et à l'OSIA, les Forces aériennes peuvent autoriser des décollages et des atterrissages d'aéronefs civils sur des aérodromes militaires. Par conséquent, l'autorisation de ces vols paraboliques ne constitue pas une transgression des prescriptions en la matière.

6. Il ne s'agissait pas d'une manifestation privée. Bien au contraire, le vol s'est déroulé dans le cadre d'une journée d'information du groupe parlementaire aéronautique et aérospatial.

7. Quant au vol en question, il ne s'agit pas d'un engagement à des fins publicitaires. Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère qu'il est judicieux d'engager des hélicoptères. Ces vols se déroulent dans le cadre du budget des heures de vol autorisé et ils ne génèrent aucun coût supplémentaire.

Réponse du Conseil fédéral.