SubmittedText

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il informé de la recrudescence de violence, de la situation instable et de la forte précarité de la sécurité des civils en Afghanistan ?

2. Ne trouve-t-il pas précipitée et risquée la décision de lever le moratoire sur les décisions d'asile concernant les ressortissants afghans au vu de la situation actuelle en Afghanistan ?

3. Comment justifie-t-il le fait qu'il déconseille à ses ressortissants d'aller en Afghanistan en raison de la précarité des conditions générales de sécurité, mais qu'il affirme d'un autre côté que les ressortissants afghans pourront être renvoyés dans leur pays compte tenu du retour à la stabilité en Afghanistan ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral a conscience des difficultés que connaît l'Afghanistan. Les conditions de sécurité restent précaires dans certaines régions du pays. En revanche, elles se sont améliorées dans une grande partie du pays. On ne saurait donc parler de violences généralisées sur tout le territoire.

Le président afghan, Hamid Karzaï, estime lui-même que le problème de la sécurité constitue actuellement l'un des défis majeurs et prioritaires que doit affronter son pays en cette phase de reconstruction. La Force internationale d'assistance à la sécurité soutient le gouvernement afghan dans ses efforts d'amélioration de la sécurité dans le pays. Mais, il existe encore en Afghanistan des factions qui s'emploient à torpiller le processus de stabilisation du pays. Des actions violentes se sont ainsi produites dans certaines régions. Elles ont toutefois conservé un caractère local et n'ont pas induit un accroissement de la violence sur l'ensemble du territoire. Des progrès notables ont été accomplis un an après la Conférence internationale de Tokyo sur l'aide à la reconstruction de l'Afghanistan, en particulier dans le domaine civil (administration, éducation, situation de la femme, etc.).

L'Office fédéral des réfugiés (ODR) suit de très près l'évolution de la situation, notamment en ce qui concerne la sécurité, dans les différentes parties du pays et évalue en permanence les éventuelles conséquences du conflit irakien sur l'Afghanistan. S'il devait constater des répercussions négatives sur la situation en Afghanistan ou une extension des conflits régionaux, l'ODR réagirait de manière adéquate et sans délai.

2. En levant, en septembre 2002, le moratoire sur les décisions en matière d'asile, l'ODR est revenu à l'examen individuel des demandes déposées par les ressortissants afghans. Cette mesure a été prise en accord avec le HCR. Chaque demande d'asile fait l'objet d'une analyse particulière. L'asile en Suisse continue d'être octroyé aux personnes qui font valoir des craintes justifiées de persécutions en cas de retour dans leur pays. En cas de rejet de la demande d'asile, il est par ailleurs examiné séparément si le retour de la personne concernée est à la fois admissible, exigible et envisageable. Cet examen s'effectue de manière différenciée et porte sur les circonstances propres au cas d'espèce, conformément à la pratique qu'applique l'ODR, depuis de longues années, à tous les pays de provenance des requérants d'asile. Il est tenu compte du niveau de sécurité dans les différentes régions du pays, mais aussi de la situation individuelle (relations sociales, santé, capacité de réintégration, etc.).

Pour l'heure, les personnes au bénéfice d'une admission provisoire pourront rester en Suisse. La poursuite de leur séjour fera l'objet d'un examen à une date ultérieure. Une révision généralisée de l'asile accordé ne sera pas envisagée avant que la situation en Afghanistan se soit durablement stabilisée.

À ce jour, plus de 1,8 million de personnes réfugiées dans les pays limitrophes sont retournées en Afghanistan. Rien ne s'oppose donc en principe au retour des ressortissants afghans dont la demande a été définitivement rejetée dans un pays occidental. Tel est aussi l'avis du HCR. D'ailleurs, les principaux pays occidentaux ayant accueillis des demandeurs d'asile afghans appliquent les mêmes critères que la Suisse.

3. Comme cela a été indiqué ci-dessus, l'exigibilité du retour en Afghanistan est examinée au cas par cas. L'ODR encourage en particulier le retour volontaire. Les personnes qui envisagent un retour volontaire et durable en Afghanistan reçoivent une aide financière de 2000 francs par adulte et de 500 francs par enfant. Le voyage jusqu'au lieu de destination en Afghanistan et l'accompagnement lors du transit par des pays tiers sont en outre organisés en collaboration avec l'Organisation internationale pour les migrations.

Pour l'instant, il n'est procédé à aucun renvoi sous contrainte vers l'Afghanistan, sauf pour les requérants déboutés définitivement qui ont commis des infractions.

Les mises en garde du DFAE au sujet des risques d'un voyage en Afghanistan s'adressent aussi bien aux voyageurs partis de Suisse qu'à la population locale. Il s'agit d'une information de caractère général, alors que l'exigibilité du retour de ressortissants afghans se fonde sur un examen du cas d'espèce.

Depuis la levée du moratoire sur les décisions d'asile, 373 demandes déposées par des ressortissants afghans ont fait l'objet d'une décision. L'asile a été octroyé à 30 personnes. 26 personnes ont été admises provisoirement. Le renvoi de 317 personnes a été prononcé, leur retour en Afghanistan étant considéré comme raisonnablement exigible.

Réponse du Conseil fédéral.