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Les mesures de la qualité de l'air montrent que la pollution au dioxyde d'azote n'a pas suffisamment diminué au cours des dix dernières années, notamment dans les agglomérations. Les mesures effectuées sur le terrain par le canton de Zurich indiquent en outre que, malgré des valeurs limites d'émission toujours plus sévères, les véhicules diesel rejettent jusqu'à dix fois plus d'émissions d'oxyde d'azote que les véhicules à essence. Le scandale Volkswagen a fait connaître à une grande partie de l'opinion publique les lacunes connues du test antipollution prescrit par le droit européen. En 2014, la Confédération a lancé un projet avec des entités externes pour déterminer comment mesurer de manière fiable, à l'aide de contrôles en conditions réelles (par ex. avec des mesures de télédétection, des systèmes portables de mesure des émissions, voire des évaluations systématiques de diagnostics embarqués), les émissions réelles d'oxydes d'azote (NOx) d'un grand nombre de modèles de véhicules en train de rouler, et identifier ainsi les modèles de véhicules rejetant des émissions de NOx inexplicablement élevées. Cette situation soulève les questions suivantes :

1. Où en est le projet susmentionné ?

2. La Confédération est-elle prête à exploiter avec les cantons un système de mesure commun servant à effectuer des contrôles en conditions réelles pour obtenir des informations de meilleure qualité sur les émissions polluantes réelles rejetées par les véhicules routiers ?

3. De l'avis du Conseil fédéral, quelles mesures faudrait-il effectuer et combien faudrait-il en faire pour disposer rapidement d'un aperçu représentatif des émissions polluantes réelles imputables au trafic routier en Suisse ?

4. Par rapport au contrôle antipollution annuel effectué par les garagistes qui a été aboli pour les voitures de tourisme, un contrôle en conditions réelles ne représente qu'une fraction des coûts. Le Conseil fédéral est-il prêt à financer ces coûts, en vertu du principe de causalité, au moyen des recettes de l'impôt sur les huiles minérales ?

5. Quelles possibilités d'intervention le Conseil fédéral voit-il si les mesures effectuées en conditions réelles font apparaître qu'il y a des véhicules qui rejettent des émissions trop élevées et dont le système de traitement des gaz d'échappement pourrait être défectueux ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) mène actuellement un projet pilote visant à comparer les procédures de mesure des gaz d'échappement que sont la télédétection ("remote sensing" ou RSD), les systèmes portables de mesure des émissions ("portable emission measurement systems" ou PEMS) et les bancs d'essai à rouleaux. Il devrait publier ses résultats durant le premier semestre 2016.

2. Si les résultats en question montrent que les mesures sur route conviennent mieux au contrôle des émissions des véhicules en conditions réelles que la procédure actuelle (contrôle périodique et obligation de réparer le véhicule en cas de message d'erreur du système de diagnostic embarqué), l'office fédéral compétent examinera les procédures de mesure en vigueur avec les services concernés et intéressés. Il procédera, le cas échéant, à une consultation sur le sujet.

3. L'évolution des émissions polluantes imputables à la circulation routière est déjà connue. En effet, depuis les années 80, les polluants atmosphériques émis par les véhicules sont mesurés dans des conditions aussi réalistes que possible, documentés et mis à jour régulièrement. Ainsi, les émissions d'oxyde d'azote ont pu être réduites et sont passées de 62 620 tonnes en 2000 à 32 242 tonnes en 2015 (voir à ce sujet le rapport "Émissions polluantes du trafic routier de 1990 à 2035", de l'Office fédéral de l'environnement).

4. Les coûts engendrés par un contrôle efficace des véhicules en conditions réelles pourront être chiffrés seulement lorsqu'une procédure d'examen et de contrôle concrète aura été définie. De même, il est pour l'instant impossible de dire si les procédures de mesure sur route actuelles pourraient convenir à cette fin, mais le projet pilote mentionné devrait toutefois apporter des éléments de réponse à la question. Pour ces raisons, il serait également prématuré de s'exprimer aujourd'hui sur le financement d'une telle procédure de contrôle.

5. Le projet pilote en cours vise avant tout à comparer les différentes procédures de mesure des gaz d'échappement, et non à mettre au point dès maintenant une procédure de contrôle des véhicules en conditions réelles. C'est pourquoi il n'est pas encore possible de se prononcer sur la question des éventuelles interventions.

Réponse du Conseil fédéral.