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La Suisse ne forme pas assez de personnel soignant et recrute du personnel étranger pour satisfaire les besoins de ses institutions médicales et hospitalières.

L'évolution rapide des connaissances et des technologies dans le domaine médical engendre une réorganisation des systèmes de santé et un élargissement des rôles professionnels, donc un nouveau partage des responsabilités entre les principaux acteurs, médecins et personnel infirmier. Certaines études scientifiques démontrent clairement que du personnel bien formé engendre une diminution de la mortalité post-opératoire, des taux d'infection, du temps d'hospitalisation, des ré-hospitalisations et des complications, etc. Une formation de très grande qualité anticipe donc la mue de notre système de santé.

Pour relever ce défi, la Romandie ne propose qu'une formation de niveau HES pour les soins infirmiers dont le nombre d'étudiante-s ne fait qu'augmenter (+40 % entre 2006 et 2011) et a renoncé à offrir la formation ES souhaitée par l'OFFT.

Au vu des faits exposés, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-ce parce que le personnel infirmier est majoritairement féminin, que le Conseil fédéral souhaite qu'il soit moins bien formé et par conséquent moins bien payé (politique genre)?

2. Ou est-ce en raison des coûts que la Confédération doit assumer (33 %) pour les cursus de niveau HES, alors qu'elle ne finance pas le niveau ES ?

3. Actuellement, les hôpitaux français n'arrivent pas à recruter le personnel dont ils ont besoin, alors que la France forme de nombreux étudiants. En limitant le nombre d'étudiants français en soins infirmiers en Suisse, le Conseil fédéral a-t-il conscience que nous l'importons déjà diplômé et que cette situation crée de fortes tensions dans les relations transfrontalières ?

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Le Conseil fédéral est conscient des mutations démographiques des prochaines années, de l'évolution rapide des technologies dans le domaine de la santé et des exigences imposées par les nouveaux modèles de soins. Il est convaincu que les offres de formation développées en étroite collaboration avec la pratique et en adéquation avec les besoins du monde du travail représenteront à tous les niveaux un facteur de succès décisif pour les adaptations requises à l'avenir dans la formation professionnelle pour répondre aux besoins de la pratique.

1. La systématique suisse de la formation prévoit des filières d'études au degré tertiaire dans tous les domaines d'études (technique, économie, santé, social, etc.), tant dans les écoles supérieures que dans les hautes écoles spécialisées, et ce, indépendamment du genre. Les filières de formation des écoles supérieures sont développées en étroite collaboration avec les organisations du monde du travail. Elles tiennent compte des futurs développements et leurs diplômés dans le domaine de la santé sont très demandés sur le marché du travail.

2. Non, il n'y a pas de critères financiers. La Confédération octroie également des subventions en faveur des filières de formation des écoles supérieures par le biais des forfaits versés aux cantons ou directement aux organisations du monde du travail actives à l'échelle nationale qui proposent de telles filières de formation. La participation de la Confédération aux coûts des écoles supérieures, versée en tant que forfaits aux cantons, se situe, avec un quart des dépenses comme valeur indicative, dans un même ordre de grandeur.

3. La limitation du nombre de places d'études dans les hautes écoles spécialisées est du ressort des cantons. La Confédération n'émet aucune directive dans ce domaine. Elle verse un forfait annuel par étudiant pour le domaine d'études de la santé. Dans le cadre du masterplan "Formation aux professions des soins", il sera examiné si d'autres mesures doivent être prises en collaboration avec les cantons et la branche afin d'augmenter le nombre de places d'études dans les hautes écoles spécialisées pour réduire la pénurie de personnel en soins infirmiers.

Réponse du Conseil fédéral.