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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il des mesures radicales proposées par Avenir Suisse (occupation décentralisée du territoire)?

2. Quelle stratégie le Conseil fédéral entend-il adopter dans le domaine de l'agriculture pour garantir le maintien de la production de denrées alimentaires ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre si les prix continuent de chuter et que les coûts restent élevés ?

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1. Conformément à l'article 104 de la Constitution fédérale, la Confédération est chargée de veiller à ce que l'agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement à la sécurité de l'approvisionnement de la population, à la conservation des ressources naturelles, à l'entretien du paysage rural et à l'occupation décentralisée du territoire. Cette disposition reste contraignante pour le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral prend connaissance des propositions formulées dans la publication d'Avenir Suisse "Liberté pour les agriculteurs : Propositions pour une réorientation de la politique agricole" à titre de contribution au débat. Avenir Suisse propose de réduire et de régionaliser les paiements directs, et de supprimer de manière unilatérale la protection douanière dans un délai de 10 à 15 ans. Cela signifie que nos produits d'exportation continueraient à être renchéris par les droits de douane de nos partenaires commerciaux, alors que les produits de la concurrence pourraient être importés en Suisse aux prix du marché international. Cela mettrait en péril la production indigène et, par conséquent, l'accomplissement du mandat constitutionnel. En outre, cela aurait pour effet d'accélérer considérablement l'évolution structurelle par rapport au rythme proposé par le Conseil fédéral dans la Politique agricole 2011, et de remettre en cause son acceptabilité sociale.

Le Conseil fédéral remettra un rapport sur l'évolution du système des paiements directs au Parlement jusqu'en 2009 (motion de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des États 06.3635 du 10 novembre 2006), en ayant connaissance des critiques d'Avenir Suisse.

2. La Politique agricole 2011 propose un concept clair et cohérent. Compte tenu des différences de prix parfois importantes par rapport à l'étranger, le secteur alimentaire est vulnérable face à l'ouverture des marchés. Il importe donc d'utiliser le temps disponible pour améliorer, à un rythme qui soit supportable sur le plan social, la capacité concurrentielle de l'ensemble du secteur alimentaire pour rapprocher les coûts et les prix du niveau des pays environnants. Nous prévoyons par conséquent de transférer l'intégralité des subventions à l'exportation et plus de la moitié du soutien du marché vers les paiements directs, et simultanément de continuer à réduire la protection à la frontière pour les céréales et les aliments pour animaux. La pression économique reste ainsi comparable à celle que les familles paysannes ont maîtrisée jusqu'à ce jour. Afin qu'en moyenne, les revenus des exploitations puissent être maintenus au niveau actuel avec la Politique agricole 2011, la productivité de l'agriculture devra continuer de croître de 2,5 % par an. Le Conseil fédéral est convaincu que les exploitations sauront être à la hauteur des enjeux. C'est à ce prix que la Suisse pourra maintenir à long terme une agriculture productive qui contribue à la sécurité de l'approvisionnement de la population.

3. Au plan international (accords bilatéraux, traités multilatéraux) on doit s'attendre à l'ouverture d'autres marchés dans le secteur alimentaire, ce qui aura pour conséquence de réduire les prix à la production dans l'agriculture. Aujourd'hui, la part des prix des moyens de production agricole et des biens d'investissement protégés par des mesures étatiques est faible, sauf en ce qui concerne les aliments pour animaux ; en moyenne, la différence par rapport aux pays environnants est plus faible que celle des prix à la production. La poursuite de l'harmonisation des normes avec l'UE, la reconnaissance des normes dans le domaine non harmonisé de l'UE (principe du Cassis-de-Dijon) et l'exploitation conséquente des instruments de la loi sur les cartels et de la surveillance des prix devraient permettre de réduire encore les différences de prix observées.

Les coûts plus élevés en raison des prix n'expliquent toutefois que pour la moitié le niveau plus élevé des prix à la production en Suisse. L'adaptation des structures tout au long de la chaîne alimentaire devrait contribuer pour une bonne part à leur réduction. Le Conseil fédéral veille à ce que le processus d'adaptation se fasse à un rythme socialement acceptable et que l'agriculture puisse, à l'avenir encore, fournir les prestations d'intérêt général exigées d'elle. Des mesures d'accompagnement pourront être nécessaires selon l'ampleur et la rapidité de l'ouverture des marchés. On ne peut exclure qu'un niveau de prix plus bas requière certaines adaptations, en particulier dans le système des paiements directs. Dans l'optique des prochaines étapes de la réforme, le Conseil fédéral présentera différents scénarios d'évolution et concepts de mesures possibles dans son rapport sur l'évolution du système des paiements directs.

Réponse du Conseil fédéral.