SubmittedText

"Recherche Agronomique Suisse" est la revue d'Agroscope (éditeur), le centre de compétence de la Confédération pour la recherche agricole, et de ses partenaires : OFAG, EPF, HESA et IRAB. Dans le numéro 3 de mars 2015 sont publiés les résultats d'une étude intitulée "Nouvelle politique agricole - le point de vue des agriculteurs et des spécialistes". Je constate que l'OFAG n'a ni mené cette étude lui-même ni chargé des tiers de le faire. De mon point de vue, il s'agit d'une étude à caractère purement privé réalisée par de soi-disant experts ; d'où mes questions :

1. Quel rôle la qualité scientifique d'une contribution joue-t-elle au moment de la publication dans la revue "Recherche Agronomique Suisse"?

2. Le Conseil fédéral peut-il justifier de la publication - dans la propre revue de science agronomique de la Confédération - d'une étude qui n'a pas été officiellement commandée et qui a été menée par un établissement qui n'est pas un établissement fédéral de recherche compétent en la matière ainsi que par un institut non spécialisé d'une haute école et par une organisation politique ?

3. Que pense-t-il du moment choisi pour effectuer cette étude (trois mois après l'introduction de la PA 2014-2017)?

4. Les agriculteurs ont-ils eu l'opportunité de se prononcer de façon claire et pertinente sur les conséquences de la nouvelle politique agricole ?

5. Cette étude est-elle satisfaisante d'un point de vue méthodologique, en ce qui concerne le choix des agriculteurs interrogés, des experts et de la période retenue ?

6. Que pense le Conseil fédéral de la qualité des questions posées, compte tenu de l'importance de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires suisses ?

7. Considère-t-il cette étude comme neutre et significative sur le plan scientifique ?

8. Cette étude contribue-t-elle au transfert de connaissances exigé par le Conseil fédéral ?

9. Par le biais de telles contributions, le Conseil fédéral ne compromet-il pas la crédibilité et le sérieux de sa propre revue (seule revue agronomique axée sur la Suisse)?

10. Cette étude a été évaluée et interprétée sans la collaboration de l'institut fédéral de recherche responsable dans ce domaine ni de ses partenaires et a malgré tout été publiée dans la revue agronomique officielle : qu'en pense le Conseil fédéral ?

11. Quels liens unissent-ils les auteurs, notamment "Vision Landwirtschaft" et l'OFAG ?

FederalCouncilResponseText

"Recherche Agronomique Suisse" est la revue d'Agroscope (éditeur), le centre de compétence de la Confédération pour la recherche agricole, et de ses partenaires : OFAG, EPF, HAFL et FiBL. Elle s'adresse aux spécialistes de la recherche, de l'industrie, de la formation, de la vulgarisation et de la politique, ainsi qu'aux offices cantonaux et fédéraux intéressés et autres personnes concernées. Le contenu des articles publiés doit intéresser le lectorat de "Recherche Agronomique Suisse". La revue est ouverte aux contributions d'auteurs qui ne font pas partie des organismes partenaires. La discussion des résultats reflète l'opinion des auteurs et non celle de l'éditeur.

1. La qualité rédactionnelle des contributions doit répondre aux exigences de la revue (Directive rédactionnelle). La qualité du contenu scientifique est du ressort du/des auteur(s) et de son (leur) institution. Les articles ne provenant pas des institutions partenaires de la revue sont révisés par l'un des partenaires de la revue, garantissant ainsi la bonne facture des articles publiés.

2. Les articles publiés ne traitent pas forcément des sujets liés aux tâches légales ou au mandat de prestations. La revue publie en premier lieu des articles émanant de ses partenaires. Des articles provenant d'autres sources, qui peuvent intéresser son lectorat, sont également publiés.

3. L'article indique clairement à quel moment le sondage a été effectué. L'enquête montre comment les agriculteurs se situent par rapport à la PA 2014-2017 trois mois après son introduction, ce qu'ils pensent de l'orientation écologique de l'agriculture et quelles mesures d'adaptation ils envisagent pour leur exploitation. Elle constitue un instantané et doit être considérée comme tel. Au moment de l'enquête, les personnes interrogées avaient des attentes concrètes, mais encore peu d'expérience. Il appartiendra à l'OFAG d'évaluer en temps voulu les mesures instaurées avec la PA 2014-2017.

4. Les questions ont été posées de manière claire et sans équivoque. On peut présumer que les agriculteurs y ont répondu franchement.

5. L'enquête a été effectuée dans un nombre restreint de cantons de Suisse allemande. De plus, les agriculteurs biologiques ont répondu en plus grand nombre que les agriculteurs non biologiques. Le choix des experts est bien diversifié. Les résultats sont en partie regroupés par catégories (agriculteurs/experts, exploitations bio/non bio). Ils sont présentés de manière suffisamment transparente pour permettre leur interprétation.

6. Il n'appartient pas au Conseil fédéral de juger de la qualité des questions faisant partie d'une étude scientifique. Cela d'autant moins dans le cas présent, puisqu'il s'agit d'un travail de master qui fait l'objet d'une appréciation par les professeurs concernés et selon les critères scientifiques en vigueur.

7. Rien n'indique que les personnes interrogées aient été manipulées. Les questions sont sans ambiguïté et les résultats sont présentés de manière claire. L'enquête ne permet toutefois aucune conclusion à l'échelle nationale, car l'échantillon des personnes interrogées n'est pas représentatif.

8. Oui, cette étude contribue au transfert des connaissances. Elle est clairement signalée comme un instantané de la perception des agriculteurs par rapport à la politique agricole 2014-2017, de leur attitude envers l'orientation écologique de l'agriculture et des adaptations qu'ils envisagent pour leurs exploitations. En cela, cette étude contribue au dialogue.

9./10. Les études scientifiques sont toujours soumises à certaines limitations. L'interprétation des résultats telle qu'elle figure dans la publication reflète exclusivement l'opinion des auteurs. Le but des publications scientifiques est de contribuer au dialogue et à l'évolution des connaissances thématiques. Contribuer à cette évolution est une des missions de la revue "Recherche agronomique suisse".

11. Vision Landwirtschaft est un groupe de réflexion composé de spécialistes de l'agriculture indépendants. Il s'agit ainsi d'un interlocuteur parmi d'autres groupes d'intérêt et organisations qui échangent régulièrement avec l'Office fédéral de l'agriculture sur les thèmes relatifs à la politique agricole.

Réponse du Conseil fédéral.