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Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied un programme national de requalifiquation de la population active. Ce programme, d'une durée de dix ans, devra permettre au total à 100 000 personnes d'améliorer sensiblement leur niveau de compétence. Il concentrera ses efforts sur le rattrapage des compétences de base (lecture, écriture, calcul, langue) et sur l'acquisition d'une formation professionnelle. Un volet complémentaire pourra prévoir un soutien pour les titulaires de CFC afin d'acquérir une formation HES. Ce programme sera coordonné avec les instruments existants tout en les renforçant et les complétant. Il sera mis en place en étroite collaboration avec les cantons et les communes.

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Les mutations structurelles dans la société et l'économie ont eu pour effet d'accroître fortement l'importance de la formation continue. La société du savoir et le progrès technologique posent sans cesse de nouvelles exigences en termes de qualifications, souvent aussi de plus en plus élevées. L'acquisition, la mise à jour et l'élargissement des connaissances et des aptitudes sont la clé du développement personnel et de la participation de l'individu dans tous les domaines de l'économie et de la société.

Selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique, quatre personnes actives sur cinq suivent chaque année une formation continue, ou se perfectionnent d'une manière ou d'une autre. Il convient aussi de relever que les individus et les entreprises sont prêts à investir dans la formation continue. Il existe toutefois des groupes de population et des domaines pour lesquels l'accès à la formation continue doit être amélioré. Il s'agit notamment de ceux qui sont éloignés du système de formation et des personnes issues de l'immigration, ainsi que des domaines de l'illettrisme et des formations de rattrapage.

Début novembre 2009, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie (DFE) d'élaborer, d'ici à la fin de la législature en 2011, un projet de loi sur la formation continue destiné à la procédure de consultation. L'objectif visé est une loi-cadre qui renforce la responsabilité personnelle dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie, améliore l'égalité des chances au niveau de l'accès à la formation continue et assure la cohérence dans la législation fédérale.

Lors de l'élaboration de ce projet de loi, il conviendra d'examiner de quelle manière l'accès à la formation continue pourra être assuré pour les personnes confrontées à des difficultés en raison de leur origine ou du contexte social ; de même que pour celles qui sont éloignées du système de formation ou qui risquent de le quitter. Si de tels objectifs devaient être inscrits dans la loi, il conviendrait d'éviter les chevauchements avec des compétences cantonales (p. ex. dans les domaines de la politique des étrangers, de la politique en faveur de l'intégration et de la politique sociale), ainsi que les transferts de charges.

Des actions ciblées sont déjà appliquées aujourd'hui dans le cadre des mesures relatives au marché du travail mises en place par l'assurance-chômage (AC), afin de permettre une réintégration rapide et durable des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. En outre, le troisième dispositif de stabilisation de la Confédération comporte également des mesures de promotion de la formation continue.

Au vu des mesures existantes pour lutter contre le chômage et de la future politique de la Confédération en matière de formation continue, le Conseil fédéral considère qu'un programme de qualification à l'échelle nationale n'est pas assez ciblé et flexible.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.