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Le Conseil fédéral est invité :

1. à aider Radio Suisse Internationale (RSI) à diffuser ses émissions par satellite sur tout le territoire de l'Amérique du Nord ;

2. à prendre des mesures permettant l'introduction d'émissions en russe à RSI, et

3. à présenter aux Chambres fédérales un message assorti d'un projet de révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision pour permettre à RSI de développer des activités dans le domaine de la télévision.

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1./2. Suite à la réponse du Conseil fédéral du 2 juin 1997 à l'interpellation Cavadini Adriano du 21 mars 1997 et du rapport du Conseil fédéral du 25 juin 1997 sur les subventions, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a été chargé d'étudier de manière approfondie, pour le Conseil fédéral, quelle est la contribution de RSI à l'image de notre pays à l'étranger et quels moyens financiers lui sont nécessaires. Une vaste étude est en cours actuellement qui devrait permettre au DETEC de préparer un rapport détaillé, à notre attention, sur l'impact et l'évaluation des soutiens financiers de la Confédération à RSI.

Selon l'art. 2, al. 4, de la concession RSI, la SSR est tenue d'élaborer un plan de desserte valable pour cinq ans, définissant les priorités de l'offre selon les régions du monde et les trois mandats légaux attribués à ce média (cf. art. 33 de la loi fédérale sur la radio et la télévision). La SSR soumet le plan au DETEC, qui l'approuve après avoir consulté le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral des finances. Un nouveau plan de desserte doit être mis sur pied dans le courant de 1998. Celui-ci servira de base à une nouvelle stratégie pour ce média.

Comme une réflexion globale est en cours autour de RSI, les questions de la couverture par satellite de l'Amérique du Nord, ainsi que de l'introduction du russe comme langue de travail de ce média seront étudiées sous l'angle des options stratégiques retenues.

En ce qui concerne la diffusion par satellite d'un programme de RSI en Amérique du Nord, il convient de souligner qu'à l'heure actuelle, des stations de radios locales dans la partie occidentale des États-Unis peuvent reprendre des émissions de RSI grâce au satellite Intelsat K. Sur le plan télévisuel, il est à noter que TV5, chaîne communautaire à laquelle participe la SSR, est déjà présente sur le continent nord-américain.

3. Egalement à l'occasion de notre réponse à l'interpellation Cavadini Adriano, nous avons admis que le moment était propice pour réexaminer l'impact des activités de télévision internationale fournies par la SSR (auprès de TV5, 3sat, Arte, Euronews) et par RSI. Actuellement, RSI produit, à titre d'activité accessoire, des émissions télévisées destinées à des diffuseurs étrangers pour environ 500 000 francs par année ; pour ces activités marginales, elle bénéficie d'autres sources de financement, dont une aide du Département fédéral des affaires étrangères.

La concession permet à la SSR et, par conséquent, à RSI, de participer à la diffusion de programmes de télévision étrangers, dans la mesure de ses moyens financiers. En revanche, exercer les activités d'un diffuseur de programmes de télévision international indépendant représenterait un défi trop important pour la SSR. Dès lors, les discussions en cours concernant la stratégie à suivre peuvent porter uniquement sur l'intensification de la collaboration avec d'autres chaînes de télévision. De plus, s'agissant du financement par le biais de la Confédération, cette collaboration ne doit en aucun cas donner lieu à un surcroît de frais. De même, si l'on songe à la multiplicité des tâches dont la SSR doit s'acquitter, il convient également de faire preuve de retenue dans l'utilisation du produit des redevances. En revanche, on peut se poser la question de savoir s'il faut accorder davantage de flexibilité à la SSR pour l'accomplissement de son mandat de prestation international et s'il faut transférer certaines ressources de la radio à la collaboration télévisuelle.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.