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Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui exposera d'un point de vue scientifique le rôle multifonctionnel que peuvent jouer les routes nationales en répondant aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure les routes nationales peuvent-elles servir de support à des infrastructures d'importance nationale, notamment :

a. en tant que tracés de conduites électriques enterrées ou aériennes des réseaux de moyenne et haute tension ?

b. en tant que supports d'autres infrastructures organisées en réseaux, de conduites, d'antennes de téléphonie mobile, de production d'énergie, etc.?

2. Quels sont les modèles juridiques appropriés pour instaurer une multifonctionnalité adéquate en calculant les coûts par rapport à l'utilité ?

3. Quelles sont les possibilités existantes pour accélérer la procédure d'autorisation concernant les conduites enterrées ?

4. Ce rapport pourrait-il expliquer de façon impartiale dans quelle mesure les réseaux électriques enterrés permettent de réduire les pertes énergétiques et l'électrosmog ? Quelles sont les conditions requises pour atteindre ce but ? Le rapport demandé pourrait-il également dire comment la technique du courant continu pourrait contribuer à réduire les pertes énergétiques et à augmenter la capacité des réseaux ?

5. La technique en courant continu développée par ABB ("HVDC Light") pourrait-elle aider à résoudre les problèmes de congestion et d'électrosmog en Suisse ?

6. Comment la question de la multifonctionnalité des autoroutes est-elle résolue dans d'autres pays ?

7. Quelles sont les autres conditions nécessaires pour éviter de porter atteinte au paysage et aux habitants dans certaines zones sensibles ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral soutient le principe du regroupement d'infrastructures car celui-ci contribue à l'utilisation mesurée du sol. Il est foncièrement d'accord pour que les modalités d'un tel regroupement dans le domaine des routes nationales fassent l'objet d'un examen approfondi de la part du DETEC dans la perspective d'une optimisation. L'utilisation mixte de la surface affectée aux routes nationales est déjà une réalité dans de nombreux cas. Dans la pratique, des questions se posent fréquemment quant à la répartition des coûts et aux conditions générales d'organisation lors de la mise en place et de l'exploitation des installations.

Le rapport à établir devra clarifier non seulement les conditions techniques indispensables à l'utilisation mixte de la surface affectée aux routes nationales, mais bien aussi les aspects organisationnels, juridiques et financiers qui l'entourent. Le cas échéant, des modifications de nature législative sont à prévoir. Les domaines concernés sont, outre les lignes de transport d'électricité et les installations de téléphonie mobile, d'autres réseaux et installations tels que les gazoducs à haute pression ou les oléoducs. L'examen devra dégager les conditions générales qui sont nécessaires pour réduire la charge pesant sur le paysage et sur les riverains ; il relèvera aussi le potentiel de danger et les incidences en cas d'accident majeur. Par ailleurs, des questions analogues se posent en lien avec l'utilisation mixte des voies de chemin de fer.

Le rapport se penchera plus particulièrement sur les domaines où les connaissances présentent encore des lacunes (chiffres 1, 2, 6 et 7 du postulat). Les autres points soulevés par le postulat - procédure d'autorisation et technique du courant continu (chiffres 3, 4 et 5) - ont déjà fait l'objet de nombreuses études et seul un approfondissement ciblé ici ou là pourrait tout au plus être nécessaire.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.