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Dans une société moderne, l'utilisation des TIC fait partie des compétences de base de la vie quotidienne. Aussi le Conseil fédéral a-t-il inscrit dans sa "Stratégie .... pour une société de l'information en Suisse" de 1998 l'accès égalitaire et le "droit pour tous d'être formé" et conservé ces principes dans la version révisée adoptée en 2006.

La formation, notamment continue, à tous les niveaux doit être un des piliers de la société de l'information. Dans la discussion politique, l'importance de l'école a souvent été rappelée lorsqu'il était question des compétences en TIC de la population. C'est la raison pour laquelle on a lancé entre autres le programme "PPP-ESN - L'école sur le net".

Toutefois, dans la vague d'économies, le Parlement a, par exemple, réduit les crédits alloués au programme à un tiers de leur montant initial et l'OFFT, compétent en la matière, a réduit ses ressources au minimum dans le domaine de la société de l'information - ce qui, à mon avis, mérite quelques explications.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'a-t-il entrepris jusqu'à ce jour pour renforcer le rôle central que joue la formation dans la société de l'information ?

2. Quel bilan tire-t-il aujourd'hui de son projet PPP-ESN, lorsqu'il compare les objectifs qu'il lui avait fixés et les résultats observables dans la réalité ?

3. Prévoit-il de prendre des mesures pour les trois prochaines années afin de donner un nouvel élan au thème de la formation et des TIC au niveau de l'école obligatoire ? Si oui, lesquelles ?

4. Que pense-t-il du retrait de l'OFFT des travaux menés dans le domaine de la société de l'information ?

5. Pour quelles raisons le serveur éducatif a-t-il été rayé de la "Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse, janvier 2006"?

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Comme la stratégie du Conseil fédéral (2006) le mentionne, l'objectif en l'occurrence est de promouvoir l'autonomie des individus et leur capacité de s'intégrer dans la société et dans le monde du travail et de s'y développer par le biais des TIC. La maîtrise des TIC du point de vue technique et, plus encore, du point de vue des contenus doit être considérée comme une compétence clé à tous les niveaux de la formation et de la formation continue, et les mesures éducatives doivent avoir des effets durables en transmettant, sur la base des TIC actuelles, des compétences valables à long terme.

1. La formation dans la société de l'information a été jusqu'ici favorisée de diverses manières sur le plan fédéral : dans le domaine de la formation professionnelle, la Confédération contribue, par le biais de subventionnements, à assurer une relève qualifiée chez les professionnels de l'informatique. Elle soutient aussi financièrement la mise en place et l'exploitation de la coopérative "Formation professionnelle informatique suisse, I-CH", un organe responsable performant dans le domaine de la formation des informaticiens. Au travers à la fois du financement des écoles polytechniques fédérales et de l'appui aux universités et aux hautes écoles spécialisées, la Confédération encourage le développement et l'exploitation des filières correspondantes. Par ailleurs, elle encourage des projets spécifiques de durée limitée destinés à des groupes cibles : dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles, elle soutient en effet la formation et la formation continue des enseignants sur le plan pédagogique et didactique en vue d'une utilisation judicieuse des TIC. Parallèlement, dans l'optique d'un "partenariat public-privé", elle incite l'économie à participer au financement de matériel informatique et de logiciels. En outre, le programme fédéral "Campus virtuel" encourage le télé-enseignement au sein des hautes écoles ; grâce à des subventions fédérales, le serveur suisse de l'éducation (educa.ch) contribue à rendre transparent et à faciliter l'échange d'informations sur le télé-enseignement (e-learning); ce serveur, soutenu conjointement par la Confédération et les cantons, agit à titre d'organe spécialisé dans ce domaine. Divers services de la Confédération ont participé, au sein de la Fondation suisse pour la formation par l'audiovisuel, à des projets visant à encourager l'utilisation commune des TIC par tous les milieux concernés par la formation (participation tout spécialement au projet "SF Bildungspilot" de SF DRS visant à la création d'une plate-forme rassemblant des offres de formation sur support électronique triées sur le volet).

2. Le programme en question se fonde sur une loi limitée à cinq ans et entrée en vigueur le 1er août 2002. Les derniers versements seront effectués en 2006. Les résultats de ce programme seront moins importants que prévu initialement, car seulement 35 millions de francs auront été finalement versés au lieu des 100 millions de francs votés par le Parlement. L'accueil et l'impact auprès des groupes cible sont néanmoins très positifs. Le premier objectif de ce programme a été d'assurer la formation et la formation continue des enseignants, de manière à ce que ceux-ci utilisent l'offre en matière de TIC dans l'enseignement de manière judicieuse sur le plan pédagogique et didactique. Concrètement, ce sont 55 projets d'envergure (22 d'entre eux sont déjà terminés) et plus de 60 projets plus modestes qui ont été lancés jusqu'ici. Tous les cantons ont participé à des projets, en payant en moyenne 25 % des coûts. En collaboration étroite avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), educa et le Centre suisse des technologies de l'information dans l'enseignement, diverses prestations telles que le conseil et l'appui ont été offertes. Le serveur suisse de l'éducation sert à la diffusion de contenus. Toutes les actions entreprises permettront d'ici à 2007 de toucher près de 10 000 enseignants.

Grâce à l'engagement de deux cantons d'accorder une participation minimale à tous les projets et grâce à la collaboration étroite avec la CDIP, aussi bien la coordination intercantonale que la prise de conscience et l'engagement en matière de TIC ont pu être renforcés de manière réjouissante dans l'enseignement. Par contre, les restrictions financières imposées dans les cantons ont eu un impact négatif sur ce programme, divers cantons ayant réduit leurs subventions dédiées aux projets et aux ressources en personnel.

Le second objectif visé par ce programme a été, dans une perspective de "partenariat privé-public", de motiver l'économie à verser des contributions substantielles pour en assurer la réalisation. La contribution principale provient de Swisscom qui assure le raccordement à Internet de l'ensemble des écoles publiques et l'utilisation gratuite des réseaux de manière illimitée. Au printemps 2006, déjà 4400 écoles étaient reliées à la "toile"; d'ici à la fin 2006, l'ensemble des écoles publiques suisses devraient l'être. Par suite de négociations menées avec diverses autres entreprises, leur collaboration au projet PPP-EsN a pu être assurée. Le montant total versé par l'économie en faveur de ce projet sous forme de contributions concrètes aux écoles équivaut à 30 millions de francs par an.

3. Le Conseil fédéral ne planifie aucune autre mesure au niveau de l'école obligatoire, puisqu'il ne dispose d'aucune compétence à cet effet.

4. Il est certes regrettable que l'OFFT se soit retiré du projet "société de l'information". Mais cela s'explique par la surcharge financière et en personnel de cet office qui doit mener de front de grands projets dans les domaines de la formation professionnelle, des hautes écoles spécialisées et de la promotion de l'innovation. Aussi les impératifs en matière de fixation des priorités ont-ils contraint ses responsables de réduire au strict minimum le traitement du thème "société de l'information".

5. Par définition, un document stratégique ne doit pas contenir d'éléments relatifs à la mise en oeuvre opérationnelle. Le serveur de l'éducation a été considéré comme une entité opérationnelle.

Réponse du Conseil fédéral.