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Plusieurs branches connaissent une demande non satisfaite d'apprentis et de relève professionnelle. Une nouvelle étude (SFM 2019) rapporte que de nombreux adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse possèdent effectivement les capacités pour suivre une formation professionnelle, mais qu'ils ont besoin de deux ans ou plus pour s'y préparer de manière suffisante.

L'art. 7, al. 2, de l'ordonnance sur la formation professionnelle limite en principe la durée des programmes de préparation à la formation professionnelle à un an. La durée de ces programmes varie toutefois d'un canton à l'autre. Certains d'entre eux respectent ce principe. D'autres, en revanche, prolongent si nécessaire la durée de ces programmes à deux ans, car ceux-ci contribuent de manière significative tant à intégrer leurs bénéficiaires au marché du travail qualifié qu'à satisfaire la demande d'apprentis et de relève professionnelle.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes à ce propos :

1. Comment les programmes de préparation à la formation professionnelle visés à l'art. 12 de la LFPr et à l'art. 7, al. 2, de l'OFPr sont-ils organisés dans les différents cantons, notamment en ce qui concerne leur durée ?

2. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'une préparation à la formation professionnelle de deux ans, voire de plusieurs années si nécessaire, est judicieuse et opportune dans le cas des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse ? Dans l'affirmative, comment entend-il l'encourager ?

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1. Conformément à l'art. 12 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr ; RS 412.10), les cantons prennent des mesures pour préparer à la formation professionnelle initiale les personnes qui, arrivées à la fin de la scolarité obligatoire, accusent un déficit de formation. L'art. 7 de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr ; RS 412.101) dispose que les offres de préparation à la formation professionnelle initiale durent un an au maximum. La Confédération soutient les cantons par des forfaits destinés à financer les offres de préparation à la formation professionnelle (art. 53, al. 2. let. a, ch. 2 LFPr). Selon le relevé annuel des coûts de la formation professionnelle cantonale, les cantons ont dépensé 247 millions de francs en faveur de la préparation à la formation professionnelle initiale en 2019.

Conformément à l'art. 7 OFPr, la préparation à la formation professionnelle initiale consiste en des offres axées sur la pratique et sur le monde du travail, qui s'inscrivent dans le prolongement de la scolarité obligatoire et qui en complètent le programme pour que les personnes qui les suivent soient capables d'entamer une formation professionnelle initiale. Les compétences élémentaires indispensables pour pouvoir accéder au marché du travail doivent cependant être acquises par d'autres moyens. La Confédération, les cantons et les communes font en sorte, à travers des programmes d'intégration cantonaux (PIC), que ces cours destinés à un public spécifique puissent être subventionnés. Pour le groupe cible des adultes avec des lacunes dans les compétences de base, la Confédération apporte en outre un soutien complémentaire à des programmes cantonaux dans le cadre de la loi sur la formation continue (LFCo ; RS 419.1).

2. Le Conseil fédéral est d'avis lui aussi que la préparation à une formation professionnelle initiale est une phase importante du passage de l'école obligatoire à la formation professionnelle. Pendant cette phase, les jeunes ont des besoins de formation différents selon leur situation personnelle. Les offres financées grâce à la LFPr permettent de compléter le programme de l'école obligatoire compte tenu des exigences de la formation professionnelle initiale. Cela étant, il n'incombe pas à la formation professionnelle de remédier aux déficits des étapes de formation précédentes. La responsabilité en matière de formation incombe en principe aux cantons jusqu'à ce que les personnes concernées soient aptes à entreprendre une formation professionnelle. Les instances nationales de la collaboration interinstitutionnelle (CII) cherchent actuellement à clarifier les questions relatives au passage de l'école à la formation professionnelle (transition I) et les responsabilités dans ce domaine.

Le Conseil fédéral s'est donc penché sur la thématique visée dans la présente interpellation et il a déjà pris des mesures ciblées en concertation avec les cantons.

Réponse du Conseil fédéral.