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Ich stelle dem Bundesrat folgende Fragen:

1. Kann der Bundesrat gewährleisten, dass kein amerikanisches Flugzeug, das den schweizerischen Luftraum durchquert, Minen transportiert?

2. Wenn ja: Über welche Mittel verfügt der Bundesrat, um dies zu überprüfen?

3. Falls der Bundesrat dies nicht gewährleisten kann: Ist er sich bewusst, dass er den amerikanischen Flugzeugen keine Genehmigung für den Überflug der Schweiz geben darf, da das Vorhandensein von Minen in diesen Flugzeugen das schweizerische Recht verletzen könnte?
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1. Le Conseil fédéral peut-il me dire s'il peut se porter garant qu'aucun avion américain survolant la Suisse ne transportera des mines ?

2. Dans l'affirmative, peut-il me dire de quels moyens de vérification il s'est doté ?

3. S'il ne peut donner des garanties, le Conseil fédéral est-il conscient qu'il ne peut autoriser le survol de la Suisse par des avions américains, étant donné que la loi suisse pourrait être violée par la présence de mines dans ces avions ?
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Wie viel muss die Schweiz als Uno-Mitglied bezahlen, falls sich die Vereinten Nationen auf Grundlage einer zweiten Resolution für eine militärische Intervention im Irak entscheiden?
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Quelle facture incomberait à la Suisse comme membre de l'ONU si une intervention militaire en Irak était décidée par l'Organisation des Nations Unies sur la base d'une deuxième résolution ?
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Das Kantonsgericht Wallis hat im Zusammenhang mit der Südumfahrung Visp der A9 entschieden, den Beschwerden die aufschiebende Wirkung nicht zu gewähren.

Können die Planungsarbeiten im Zusammenhang mit der Südumfahrung Visp der A9 fortgesetzt und die Bauarbeiten baldmöglichst ausgeschrieben werden?

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Das UVEK wird nächstens das Ausführungsprojekt für die Südumfahrung Visp so weit genehmigen, als die dagegen erhobenen Einsprachen rechtskräftig erledigt sind. Zum bereits heute genehmigungsfähigen Teil der Umfahrung gehört namentlich auch die besonders aufwändige Tunnelstrecke.

Daraufhin kann der Kanton mit der Erarbeitung der Detailprojekte beginnen.

Die Detailprojekte bilden dann die Basis für die öffentliche Ausschreibung der Bauarbeiten.

Die Südumfahrung Visp wird prioritär behandelt, da Visp stark unter dem Verkehr - zumal unter dem zunehmenden Schwerverkehr - leidet.
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Le tribunal cantonal du Valais a décidé, en rapport avec le contournement sud de Viège, de ne pas accorder d'effet suspensif aux recours qui avaient été déposés.

Ma question : peut-on dès lors poursuivre les travaux de planification du contournement sud de Viège (A9) et mettre, dès que possible, les travaux de construction à l'enquête ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Im Zusammenhang mit dem beabsichtigten Irak-Krieg ist es für viele Menschen unverständlich, dass die Schweiz noch immer Kriegsmaterial in die USA (im Jahr 2002 für über 30 Millionen Franken) und nach Grossbritannien (über 18 Millionen Franken) exportiert. Stossend ist auch, dass die Seco-Bewilligungspraxis als geheim eingestuft wird. Die Bevölkerung hat ein Anrecht auf Transparenz in einem so heiklen Bereich.

Ist der Bundesrat bereit transparent zu machen, welche Firmen aus der Schweiz welche Rüstungsgüter, die dem Kriegsmaterialgesetz unterstellt sind, in welche Länder exportieren?
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Alors que la guerre se prépare contre l'Irak, beaucoup ne comprennent pas que la Suisse continue d'exporter du matériel de guerre vers les États-Unis (pour plus de 30 millions de francs en 2002) et vers la Grande-Bretagne (pour plus de 18 millions de francs). Il est aussi inacceptable que la pratique adoptée par le SECO en matière d'autorisations d'exportation soit classée secrète. Dans un domaine aussi sensible, la population a droit à la transparence.

Le Conseil fédéral est-il prêt à indiquer en toute transparence quelles entreprises ont exporté du matériel de guerre depuis la Suisse, quels armements soumis à la loi fédérale sur le matériel de guerre ont été exportés et dans quels pays ils l'ont été ?
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Die Motion Neirynck 00.3277 wurde am 6. März 2002 vom Nationalrat, die Motion Paupe 01.3334 am 4. Oktober 2001 vom Ständerat überwiesen. Die beiden Motionen verlangen vom Bund, dass er mit sofortiger Wirkung die Zahlung der von belgischer Seite ausstehenden Rentenbeträge an Schweizer Bürgerinnen und Bürger übernimmt. Dazu muss der Bundesrat dem Parlament einen Gesetzesvorschlag vorlegen. Weder auf dem Programm der Frühjahrssession noch auf dem der Maisession ist jedoch ein solcher Vorschlag zu finden. Gemäss der Direktion für Völkerrecht im EDA sind diese Texte immer noch im Stadium der Vorbereitung, nachdem ein Jahr lang nach Ausflüchten gesucht wurde.

1. Was bedeutet das Wort "sofort" für diese Verwaltung?

2. Welche Frist ab heute verspricht der Bundesrat einzuhalten?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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La motion Neirynck 00.3277 et la motion Paupe 01.3334 ont été toutes les deux adoptées par les deux Conseils depuis le 6 mars 2002. Elles demandent que la Confédération se substitue immédiatement à la Belgique dans le paiement de pensions qui n'ont pas été payées par cet État à des citoyens suisses. Pour ce faire, le Conseil fédéral doit soumettre une loi au Parlement. Or, rien n'est actuellement au programme des sessions de mars ou de mai. Selon la Direction du droit international public du DFAE, ces textes sont toujours en préparation après une année entière de tergiversations.

1. Que signifie l'adverbe "immédiatement" pour cette administration ?

2. Quel délai le Conseil fédéral peut-il promettre de tenir à partir de maintenant ?

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1. "Immédiatement" signifie dans ce contexte que l'administration entreprend sans délai les démarches nécessaires pour la réalisation de la motion. Et elle l'a fait. Puisque plusieurs départements et offices fédéraux sont concernés par la question à résoudre (DFAE, DFI, DFJP et DFF), un besoin accru de coordination s'est naturellement fait sentir. En avril 2002 déjà, un groupe de travail composé de représentants de ces départements s'est réuni sous la conduite du DFAE et il a commencé à élaborer une loi. La formulation de la motion autorise cependant plusieurs variantes, dont l'examen et le calcul supposaient la collaboration des autorités belges compétentes. La façon dont la Belgique allait traiter les rentes dès le 1er juin 2002 n'a pu être connue avec certitude qu'après l'entrée en vigueur des accords bilatéraux. Pour bien délimiter les variantes possibles, des contacts ont été établis avec les auteurs des motions et avec l'Association de défense sociale des Suisses du Congo. La dernière prise de position de leur part date du 3 février 2003.

2. Le conseil fédéral sera en mesure d'adopter la loi et le message nécessaires au plus tard en juin 2003.
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Die Regierung der USA hat für die Landsleute bestimmter Staaten, insbesondere des Mittleren Ostens, ein neues Registrierungsverfahren entwickelt. Dieses umfasst regelmässig stattfindende Interviews mit dem INS (Immigration and Naturalization Service). Es handelt sich dabei um Befragungen polizeilicher Art mit dem Ziel, eventuelle Terroristen zu enttarnen.

Solchen Befragungen ausgesetzt sind auch Schweizer Staatsangehörige, die in einem dieser Länder geboren sind, jedoch nicht deren Staatsangehörigkeit haben.

1. Hat der Bundesrat Kenntnis von dieser diskriminierenden Behandlung, die sich einige unserer Staatsangehörigen gefallen lassen müssen?

2. Ist der Bundesrat mit diesen Massnahmen einverstanden oder hat er dagegen protestiert? Sieht er analoge Massnahmen für bestimmte Kategorien von Staatsangehörigen der USA vor?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le gouvernement des États-Unis a mis au point une nouvelle procédure d'enregistrement pour les nationaux de certains pays, principalement du Moyen-Orient. Celle-ci comporte des interviews régulières avec l'INS (Immigration and Naturalization Service). Il s'agit d'interrogatoires de type policier dont le but est de détecter d'éventuels terroristes. Ce traitement est aussi appliqué aux ressortissants suisses qui sont nés dans ces pays mais n'en ont plus la nationalité.

1. Le Conseil fédéral est-il au courant de ce traitement discriminatoire infligé à certains de nos ressortissants ?

2. Le Conseil fédéral est-il d'accord avec ces mesures ou a-t-il protesté ? Prévoit-il des mesures analogues à l'égard de certaines catégories de ressortissants des États-Unis ?

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Il est connu du Conseil fédéral que, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et face à la possibilité d'autres actes terroristes, les États-Unis ont drastiquement renforcé leurs prescriptions de sécurité et d'entrée dans le pays. Les mesures prises font partie d'un vaste dispositif de sécurité. Elles sont appliquées envers tous les citoyens étrangers et, par conséquent, ne sont pas discriminatoires. Dans ses "Conseils au voyageurs" pour les États-Unis, le DFAE mentionne expressément les conditions d'entrée devenues plus strictes et recommande aux voyageurs suisses de suivre absolument les indications correspondantes des autorités d'immigration.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance que des citoyennes ou citoyens suisses résidant aux USA auraient été soumis, de la part de l'"Immigration and Naturalization Service", à des interrogatoires policiers réguliers de manière discriminatoire ou arbitraire. Ni la centrale du DFAE ni les représentations suisses aux USA n'ont enregistré à ce jour d'annonce de possibles Suisses concernés. Il n'y a pas de raison pour le Conseil fédéral de prendre des mesures particulières contre les citoyens américains.
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Das Erfolgsrezept der Alinghi ist eigentlich ganz einfach: Es beruht auf einer Kombination aus "wohlhabender Persönlichkeit (im finanziellen Sinn), Bankensponsoring, Zusammenarbeit mit der ETHL, die wissenschaftliche Unterstützung geleistet hat, sowie der Multikulturalität im Projektteam".

Kann diese Zauberformel auch in anderen Bereichen sinnvoll zur Anwendung gelangen?
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La recette du succès du voilier Alinghi est somme toute assez simple. L'équation gagnante repose sur "une riche personnalité (au sens pécuniaire), une aide bancaire, une collectivité publique (EPFL) avec aide scientifique ainsi qu'une multiculturalité dans l'équipe de projet". Est-ce que cette formule magique peut être utile dans d'autres domaines ?
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Alle sind hocherfreut über den historischen Sieg der Alinghi. Gleichzeitig wirft dieser Sieg mehrere Fragen auf:

Wie kann eine öffentliche Institution, die von den Steuerzahlerinnen und Steuerzahlern finanziert wird, entscheiden, ob sie an einem Privatprojekt teilnehmen darf?

Auf welcher Grundlage entscheidet sie?

Was für eine finanzielle Entschädigung erhält die öffentliche Institution für ihren Einsatz?
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Tout le monde est heureux pour la victoire historique du voilier Alinghi. Il y a peut-être quelques questions qui méritent d'être posées :

Comment une institution publique financée par les contribuables peut-elle décider de participer à un projet privé ?

Sur quelles bases le fait-elle ?

Et quel est le retour financier pour l'institution publique ?
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In den letzten Tagen haben diverse Medien verlauten lassen, dass Saddam Hussein angeblich über Bankkonten in der Schweiz verfügt.

Ich stelle dem Bundesrat daher die folgende Frage: Ist er dieser Mutmassung nachgegangen? Falls Saddam Hussein tatsächlich über Konten verfügt, werden diese gesperrt?
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Plusieurs médias révèlent ces derniers jours que Saddam Hussein disposerait de comptes bancaires en Suisse. Je demande au Conseil fédéral s'il a mené l'enquête et, le cas échéant, si les comptes bancaires de ce dictateur seront bloqués.
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Während einer früheren Session wollte ich vom Bundesrat wissen, wie hoch die Gesamtkosten des G8-Gipfels für unser Land ausfallen werden. Zu jenem Zeitpunkt fehlten dem Bundesrat noch einige Informationen.

Frage: Kann der Bundesrat das Parlament über die Gesamtkosten dieses Gipfels informieren und insbesondere darüber, welche Kosten für die Kantone, die Polizei und die Armee anfallen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Lors d'une précédente session, j'avais demandé au Conseil fédéral quel serait le coût total du Sommet du G8 pour notre pays. Le Conseil fédéral n'avait pas à l'époque l'ensemble des informations. Je demande s'il peut renseigner le Parlement sur le coût total de cette opération, notamment sur le plan des cantons, de la police et de l'armée.

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Les coûts de la coopération prévue entre la Suisse et la France à l'occasion du Sommet d'Evian se répartiraient entre la Confédération, les cantons et la France de la manière suivante :

a. pour la Confédération :

- frais liés à l'engagement des gardes-frontière : 1,6 million de francs ;

- dépenses militaires variant en fonction du degré d'engagement de l'armée et des services logistiques fournis à la France : 3,6 millions de francs ;

b. pour les cantons de Genève, de Vaud et du Valais :

- coûts supplémentaires liés aux frais de fonctionnement : 14 millions de francs ;

- coûts liés à l'engagement intercantonal des polices : 5,8 millions de francs.

Le Conseil fédéral a décidé, le 12 février 2003, que la Confédération prendrait à sa charge, outre les coûts qui lui incombent, ceux revenant aux cantons qui sont liés aux frais de fonctionnement (14 millions de francs) et à l'engagement intercantonal des polices (5,8 millions de francs). Ainsi, le montant total à la charge de la Confédération s'élève à quelque 25 millions de francs.

La France, quant à elle, remboursera à la Suisse un montant maximum de 12 millions d'euros qui sera entièrement dévolu à la Confédération.
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Der G8-Gipfel findet im Juni 2003 statt. Was gedenkt die Schweiz zu tun, falls dieser Gipfel zeitgleich mit einem Irak-Krieg stattfindet?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le Sommet du G8 est prévu en juin prochain. Que fera la Suisse dans le cas de figure où ce sommet se déroule pendant la guerre contre l'Irak ?

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La Suisse s'est engagée à soutenir la France dans l'organisation du Sommet d'Evian. Elle maintiendra son soutien même en cas de conflit en Irak.
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Im Gegensatz zum Uno-Jahr der Alpen 2002 mit frühzeitigen Informationen weiss man Anfang März noch wenig über das offizielle Engagement der Schweiz zum Uno-Jahr des Wassers 2003.

In welcher Form und mit welchen finanziellen und administrativen Mitteln engagiert sich der Bundesrat selbst und der Bund zum Jahr des Wassers mit Schwerpunkten innerhalb der Schweiz und im Ausland?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Contrairement à l'an dernier, où le public avait reçu très tôt des informations sur l'Ànnée internationale de la montagne, on ne sait pratiquement rien aujourd'hui (alors qu'on est déjà début mars) des mesures officielles que la Suisse a l'intention de prendre dans le cadre de l'Ànnée internationale de l'eau douce.

Comment et avec quels moyens administratifs et financiers le Conseil fédéral et, plus largement, la Confédération entendent-ils s'engager dans le cadre de l'Ànnée internationale de l'eau douce (en Suisse et à l'étranger)?

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En Suisse, l'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et la Direction du développement et de la coopération (DDC) ont regroupé leurs activités liées à l'eau dans un programme d'action national, qui sera complété par des projets et des programmes de coopération dans les pays partenaires de la Suisse.

Pour les activités dans le cadre de l'Ànnée internationale de l'eau 2003, les offices concernés consacrent les montants suivants de leur budget courant :

- OFEFP : 1 million de francs ;

- OFEG : 1,5 million de francs ;

- DDC : 2 millions de francs.

En Suisse, l'Ànnée de l'eau sera lancée officiellement le 21 mars 2003 par une manifestation sur le thème de l'eau sur la place fédérale à Berne.

Une exposition itinérante, des actions dans les écoles et avec les médias et de nombreux projets de partenaires dans toutes les régions linguistiques permettront de réaliser des actions concrètes pendant toute l'année.

Sur le plan international, la Suisse participera à d'importantes conférences sur l'eau, notamment au Forum mondial de l'eau à Kyoto, fin mars, et à un Forum international de l'eau à Dushanbe en août. En outre, les expériences de la coopération suisse dans le domaine de l'eau sont réunies et mises à la disposition des réseaux partenaires.
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Seit November 2002 ist der Monte-Olimpino-2-Tunnel zwischen Chiasso und Como wegen Wassereinbrüchen unbenutzbar. Dies führt zu schwerwiegenden Beeinträchtigungen des transnationalen Güterverkehrs. Der Tunnel wurde von der Schweiz mit 40 Millionen Franken A-fonds-perdu-Beitrag und 20 Millionen Franken Darlehen finanziert.

1. Wann ist der Tunnel wieder betriebsbereit?

2. Welche Auswirkungen hat die Schliessung dieses wichtigen Tunnels auf die Ertragslage der SBB Cargo AG? Für das Jahr 2002? Für das Jahr 2003, falls der Tunnel - wie Auguren meinen - erst Ende 2003 wieder betriebsbereit ist?

3. Wurden die Ursachen des Schadens bei diesem noch jungen Tunnel untersucht? Wurden die Bauausführungen überprüft und die Bauarbeiten abgenommen?

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Der Monte-Olimpino-2-Tunnel liegt auf italienischem Boden. Er ist Teil des italienischen Schienennetzes, d. h. er fällt in den Verantwortungsbereich der italienischen Infrastrukturgesellschaft RFI.

Die Sanierungsarbeiten sind in vollem Gang, wobei die RFI zu ihren Lasten schweizerische Tunnelspezialisten beigezogen hat.

Gemäss Stellungnahme des italienischen Verkehrsministeriums vom 13. Februar 2003 soll der Tunnel ab Mitte April 2003 einspurig wieder befahrbar sein. Für die zweite Spur wird mit einer Inbetriebnahme im Juni 2003 gerechnet. Dies wurde am Verkehrskongress in Lugano am 15. Februar vom Direktor der italienischen Infrastrukturgesellschaft RFI, Ing. Moretti, bestätigt.

Gemäss Aussage der SBB wird mit einem monatlichen Ertragsausfall von mehreren Millionen Franken gerechnet.

Die ursprünglichen Bauarbeiten erfolgten unter Leitung und Abnahme der italienischen Staatsbahnen. Ursache des Schadens waren offenbar Schwankungen beim Grundwasserspiegel, die zu Auswaschungen von Feinmaterial und damit zu Gleisabsenkungen führten. Auch die Sanierungsarbeiten liegen im Verantwortungsbereich der italienischen Staatsbahnen bzw. der Infrastrukturgesellschaft RFI.
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Le tunnel du Monte Olimpino 2, situé sur la ligne Chiasso-Côme, est fermé depuis le mois de novembre 2002 en raison d'infiltrations d'eau, ce qui perturbe gravement les transports de marchandises à l'échelle internationale. Le tunnel a été financé par la Suisse à raison de 40 millions de francs à fonds perdus et de 20 millions sous forme de prêt.

1. Quand le tunnel sera-t-il réouvert ?

2. Quelles répercussions la fermeture de ce tunnel important a-t-elle eu sur les rentrées financières de CFF Cargo SA en 2002 ? Quelles répercussions aura-t-elle sur celles de 2003 au cas où le tunnel ne serait réouvert qu'à la fin de l'année, comme le laissent entendre certains augures ?

3. A-t-on cherché à déterminer les causes des dommages qu'a subis ce tunnel construit récemment ? A-t-on surveillé l'exécution de la construction et a-t-on procédé à une réception des travaux ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Im Jahre 2005 findet in Monthey das Festival Olympique d'hiver de la Jeunesse européenne (FOJE 2005) statt. Die Unterstützung der öffentlichen Hand geht von einem Finanzierungsbeitrag von je einem Drittel in den Jahren 2003-2005 von 200 000 Franken von Bund, Kanton Wallis und Gemeinde Monthey sowie einer Defizitgarantie von je 150 000 Franken für das Jahr 2005 aus. Der Kanton Wallis und die Gemeinde Monthey haben ihre Beiträge schon rechtsgültig beschlossen. Die im Voranschlag des VBS eingestellten Mittel erlauben die erwartete und grundsätzlich in Aussicht gestellte Beteiligung des Bundes nicht.

Wie gedenkt der Bundesrat die Finanzierung des Beitrages an die FOJE 2005 im Besonderen und an die anderen internationalen Sportveranstaltungen in der Schweiz - darunter auch der zusätzliche Beitrag an die Alpinen Ski-WM 2003 in St. Moritz - im Allgemeinen zu lösen?
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La ville de Monthey accueillera en 2005 le Festival Olympique d'hiver de la Jeunesse européenne (FOJE 2005). Il est question que la Confédération, le canton du Valais et la commune de Monthey versent chacun une contribution de 200 000 francs à raison d'un tiers en 2003, d'un tiers en 2004 et d'un tiers en 2005 et qu'ils accordent une garantie de déficit de 150 000 francs chacun pour 2005. Le canton du Valais et la commune de Monthey ont déjà voté leurs contributions respectives. Le montant inscrit au budget du DDPS n'est pas suffisant pour financer la contribution attendue de la Confédération, que cette dernière a d'ailleurs annoncée.

Comment le Conseil fédéral compte-t-il résoudre la question du financement de la contribution, en particulier, en faveur du FOJE 2005, et, d'une manière plus générale, en faveur d'autres manifestations sportives de niveau international en Suisse - je songe notamment à la contribution supplémentaire en faveur des championnats du monde de ski qui viennent d'avoir lieu à Saint-Moritz ?
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Hat der Bundesrat Kenntnis vom Vorhaben der Volksrepublik China, die dem Parlament der SAR Hongkong ein Antisubversionsgesetz aufzwingen will (Art. 23 Basic Law), das in Wirklichkeit nur ein zusätzliches Mittel ist, gegen sämtliche Bewegungen vorzugehen, die von der chinesischen Regierung der Subversion verdächtigt werden? Die Bestimmungen dieses Gesetzes zielen vor allem auf die Falun-Gong-Bewegung, in zweiter Linie auch auf die Katholische Kirche ab.

Ist der Bundesrat der Meinung, dass dieser Gesetzentwurf einen zusätzlichen Angriff auf die Menschenrechte, insbesondere auf das Recht der freien Meinungsäusserung darstellt? Wenn ja: Wie gedenkt er bei den zuständigen Behörden zu intervenieren?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.