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Après Amazon (cf. interpellation Reynard 18.3044), La Poste Suisse SA a conclu un nouveau projet pilote avec un géant de la vente internationale en ligne : la société Zalando dont le siège est à Berlin. Ledit projet est mené à Zurich, depuis juillet dernier et permet une livraison transfrontalière le même jour, à partir de l'entrepôt de Zalando situé au sud de l'Allemagne à Lahr.

Ces livraisons rapides (le jour même) nuiront clairement aux commerçants basés en Suisse qui, jusqu'à alors, pouvaient miser sur la proximité pour une livraison rapide.

En plus de nuire au commerce local et d'augmenter la part de marché en Suisse de Zalando, il faut relever que cela ne créera que peu d'emplois en Suisse, et essentiellement des emplois précaires.

Enfin, il faut relever que le modèle d'entreprise de Zalando se base sur le retour gratuit, ce qui pèse lourdement sur la rentabilité (la moitié des paquets sont retournés), donc fait pression sur les coûts dans la logistique et le "fulfillment", et est également néfaste pour l'environnement.

Vu ce qui précède, je pose la question suivante au Conseil fédéral : Quel mission de service public la Poste poursuit-elle avec ce projet pilote, dans la mesure où ce dernier nuit au commerce local et à la création d'emplois indigènes ?

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La Poste Suisse doit fournir les prestations relevant du service universel conformément aux dispositions de la législation postale. Elle est tenue de veiller à ce que l'ensemble de la population suisse bénéficie de services de qualité et à un coût abordable. La Poste s'acquitte pleinement des obligations qui lui incombent en vertu de son mandat de service universel. En dehors de ce cadre, il n'existe pas d'engagements envers des entreprises suisses.

Sous réserve des exigences relevant du droit postal et du droit de la concurrence, la Poste jouit de la même liberté d'entreprise que toute autre entreprise. Cette marge de manoeuvre lui est nécessaire pour fournir le service universel de manière rentable.

Le changement numérique a une incidence profonde sur le marché postal dans son ensemble. Outre les prestataires de services postaux, l'essor du commerce électronique (notamment transfrontalier) touche en particulier également le commerce de détail stationnaire. Les nouvelles technologies ont modifié aussi bien le comportement des clients que les offres et la fourniture de celles-ci. Le marché postal autrefois orienté sur l'expéditeur devient un marché de plus en plus axé sur le destinataire et sur l'envoi de colis. Tant les entreprises du secteur de la distribution stationnaire que les entreprises de logistique doivent réagir à ce changement et développer des offres innovantes. Ces dernières années, de nombreux détaillants suisses ont réagi aux changements structurels en ouvrant leurs propres boutiques en ligne, qu'ils exploitent parallèlement à leurs points de vente physiques.

La Poste propose des services de commerce électronique aux commerçants en ligne nationaux et internationaux. Des projets pilotes tels que celui mené avec Zalando lui permettent de tester ses produits sur le terrain, de les adapter aux besoins réels des clients et d'optimiser en permanence les processus logistiques. Dans le domaine de l'envoi de colis au niveau national, les clients et les commerçants en ligne nationaux peuvent bénéficier d'un large éventail de prestations à la réception.

Les relations contractuelles entre la Poste et ses clients sont en général soumises à la liberté contractuelle de droit privé. En particulier dans le domaine du service universel, elle doit cependant respecter le principe de l'égalité de traitement. Cela signifie que dans des situations comparables, elle doit offrir les mêmes conditions d'envoi à tous les clients nationaux et étrangers.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de données fiables permettant de savoir si le commerce en ligne génère plus d'émissions de CO2 que le commerce de détail stationnaire. Les véhicules efficaces et neutres en CO2 que la Poste envisage d'utiliser et ceux qui le sont déjà dans le cadre de la phase pilote, de même que le taux de réussite élevé lors de la première livraison, peuvent contribuer à réduire les émissions de CO2 sur le dernier kilomètre. En outre, la collaboration de la Poste avec des fournisseurs de services en ligne nationaux et étrangers peut contribuer à garantir des postes de travail chez PostLogistics.

Réponse du Conseil fédéral.