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Les résistances aux antibiotiques deviennent de plus en plus fréquentes et dangereuses. Rien qu'en Europe, 25 000 personnes meurent chaque année des suites d'infections bactériennes résistantes aux antibiotiques, et le phénomène ne cesse de s'aggraver. Pour l'endiguer il faut éviter l'apparition de nouvelles résistances et développer de nouveaux moyens thérapeutiques efficaces contre les bactéries multirésistantes.

Or, cela ne se fait que de manière limitée, l'industrie pharmaceutique se concentrant sur le développement d'autres médicaments. En outre, l'application et le développement de nouvelles thérapies prometteuses (par ex. la phagothérapie) sont rendus plus difficiles par le fait que ces dernières ne sont parfois pas adaptées aux procédures d'homologation actuelles. Il est donc nécessaire d'agir.

Alors que le programme national de recherche en cours "Résistance aux antimicrobiens" (PNR 72) englobe différents projets visant à développer de nouveaux moyens thérapeutiques, la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR) n'y accorde qu'une place marginale. Or, il conviendrait de définir des priorités en matière de recherche dans ce domaine, notamment, et de renforcer la coopération interdisciplinaire.

Dans ce contexte, les questions suivantes se posent :

1. Selon le Conseil fédéral, le développement de nouveaux moyens thérapeutiques ne constitue-t-il pas un pilier de la lutte contre les germes multirésistants ?

2. Pourquoi la StAR ne prévoit-elle pratiquement aucune mesure concrète permettant de promouvoir ou de faciliter le développement de nouveaux moyens thérapeutiques ou de créer des incitations dans ce sens ?

3. Quelles mesures pourraient-elles être prises pour que ces objectifs puissent être atteints ?

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1. Le Conseil fédéral estime que si le développement de nouvelles thérapies est important, il est tout aussi essentiel que des moyens thérapeutiques efficaces soient disponibles à l'avenir pour lutter contre les maladies bactériennes chez l'homme et l'animal. C'est pourquoi il a adopté la Stratégie Antibiorésistance Suisse fin 2015 et confié la responsabilité de sa mise en oeuvre au DFI. Cette stratégie est mise en oeuvre par l'Office fédéral de la santé publique en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, l'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral de l'environnement. Elle doit permettre de combattre les résistances aux antibiotiques et de garantir l'efficacité des antibiotiques à long terme pour le maintien de la santé humaine et animale.

La stratégie se fonde sur une approche "One Health", concertée au niveau international, qui s'articule autour de plusieurs axes (surveillance globale, prévention, utilisation rationnelle des antibiotiques, etc.). Dans la lignée du plan d'action mondial de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil fédéral considère qu'il est particulièrement important de ne pas miser uniquement sur le développement de nouveaux antibiotiques et de nouvelles thérapies ; il faut aussi améliorer de manière durable les moyens actuels de prévention et de traitement des germes résistants. C'est pourquoi la mise en oeuvre de la stratégie prévoit notamment la promotion de la vaccination, l'établissement de directives sur la prescription d'antibiotiques à l'intention des médecins, l'élaboration de programmes d'utilisation rationnelle des antibiotiques dans les hôpitaux et l'information des patients sur un usage correct des antibiotiques.

2. Les nouvelles possibilités préventives (par ex. les vaccins), diagnostiques (nouveaux tests rapides) et thérapeutiques (par ex. nouvelles substances antimicrobiennes) jouent aussi un rôle important dans la lutte contre l'augmentation de la résistance aux antibiotiques. La stratégie se fonde tant sur la capacité d'innovation des entreprises actives dans ce domaine que sur des mesures étatiques ciblées. Ces dernières comprennent par exemple le soutien à la recherche dans le cadre du programme national de recherche mentionné par l'auteur de l'interpellation ainsi que la coopération internationale (par ex. Horizon 2020). La recherche et le développement de nouveaux antibiotiques constituent en effet un enjeu mondial. La Suisse a d'ailleurs récemment renouvelé sa contribution financière au Global antibiotic research and development partnership pour deux ans. Cette démarche de l'OMS et de l'initiative Médicaments contre les maladies négligées (Drugs for neglected diseases initiative) s'engage au niveau mondial pour que de nouveaux antibiotiques soient mis au point et que le développement des substances antibiotiques existantes qui n'ont pas pu être commercialisées soit relancé. La Suisse participe également activement à l'initiative de recherche internationale "Joint international programming initiative on AMR" dans le cadre du programme national de recherche "Résistance aux antimicrobiens" (PNR 72). Au niveau national, la Swiss entrepreneur foundation a été lancée en juillet 2017 avec un capital de 500 millions de francs suisses provenant de différents partenaires de l'économie privée : cette fondation vise à soutenir les start-up lors du développement de nouveaux produits (par ex. des antibiotiques) jusqu'à leur mise sur le marché.

3. Le développement de nouveaux antibiotiques s'est ralenti ces dernières années. L'une des raisons évoquées est une certaine défaillance du marché. Le Conseil fédéral est conscient de ce problème. Les nouveaux antibiotiques sont classés comme antibiotiques de dernier recours sinon ils perdent assez rapidement de leur efficacité en cas d'usage à grande échelle. Ces nouveaux antibiotiques ne peuvent ainsi être utilisés que de manière restreinte. Les gouvernements, les organisations internationales et les acteurs de l'industrie pharmaceutique doivent s'allier pour trouver des solutions à l'échelle mondiale en matière de recherche et de développement de nouveaux antibiotiques. La Suisse a participé à maintes reprises au débat international sur les mesures permettant de surmonter ce dysfonctionnement du marché. Avec l'Allemagne et les Pays-Bas, elle a ainsi organisé cette année lors du Forum économique mondial de Davos une table ronde ministérielle qui a réuni plusieurs pays, des acteurs de l'industrie pharmaceutique ainsi que des fondations privées et des organisations non gouvernementales dans le but de favoriser un dialogue global sur les mesures incitatives pour la mise au point d'antibiotiques.

S'agissant du développement de thérapies alternatives, le Conseil fédéral estime que les réglementations existantes (par ex. les procédures d'autorisation) sont suffisantes. Par ailleurs, les thérapies qui n'induisent pas de résistance aux antibiotiques ne sont pas soumises aux mêmes phénomènes de dysfonctionnement du marché, comme c'est le cas pour les nouveaux antibiotiques. En ce qui concerne la recherche de traitements alternatifs comme la phagothérapie, le Conseil fédéral estime que les instruments existants en matière de promotion nationale et internationale de la recherche, comme le PNR 72 ou le programme-cadre de recherche européen Horizon 2020, sont suffisants. L'objectif de ce programme est notamment de favoriser les idées novatrices en matière de recherche et de faciliter leur concrétisation en produits et services commercialisables. Horizon 2020 couvre ainsi la quasi-totalité de la chaîne de valeur, allant de la recherche fondamentale au développement technologique en passant par la recherche appliquée. Depuis le début de l'année 2017, la Suisse a pleinement réintégré le programme Horizon 2020 et les chercheurs ainsi que les PME sont libres de postuler pour participer à un projet.

Réponse du Conseil fédéral.