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Weil der Gotthardstrassentunnel während längerer Zeit gesperrt ist, weicht der Schwerverkehr vermehrt auf den San-Bernardino-Tunnel aus, was zu teilweise chaotischen Situationen (Lärm, Sicherheit usw.) führt. Warum hat sich der Bundesrat nicht überlegt, durch finanzielle Anreize - Verbilligung der Tunnelgebühren, bis der Gotthardtunnel für den Schwerverkehr wieder offen ist - möglichst viel Schwerverkehr auf die St.-Bernhard-Route zu lotsen?
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Le tunnel routier du Saint-Gothard restera encore fermé pendant quelque temps. Par conséquent, le nombre de poids lourds déviés sur le San Bernardino augmente, ce qui donne parfois lieu à des situations chaotiques (bruit, sécurité, etc.). Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas considéré la possibilité d'orienter le plus de poids lourds possible vers le Grand-Saint-Bernard, au moyen d'incitations financières - baisse des redevances à l'entrée du tunnel -, jusqu'à ce que le Saint-Gothard soit de nouveau accessible aux camions ?
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Wie es scheint, droht in Nigeria einer jungen Frau die Steinigung, weil sie ein aussereheliches Kind empfangen hat.

Ist der Bundesrat darüber informiert? Was gedenkt er gegen diesen ungeheuerlichen Entscheid zu unternehmen, wenn sich der eben erwähnte Sachverhalt bestätigt?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Au Nigeria, il semble qu'une jeune femme risque d'être lapidée pour avoir eu un enfant en dehors des liens du mariage.

Le Conseil fédéral connaît-il cette affaire ? Si ces faits sont confirmés, qu'entend faire le Conseil fédéral pour infléchir cette décision monstrueuse ?

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Le Conseil fédéral a effectivement été alerté de la condamnation à mort par lapidation de Mme Safiya Tudu par la cour islamique de Gwadabawa, dans l'État du Sokoto, pour avoir eu des relations sexuelles hors mariage. Cette information nous est parvenue par l'intermédiaire des ONG internationales, de lettres de citoyens et de notre ambassade à Abuja.

L'État fédéral du Nigeria est pleinement conscient de ses obligations internationales, le ministre de la justice a déclaré que l'exécution de cette peine est inadmissible et qu'une intervention de l'État fédéral est envisagée. La société civile nigériane, en particulier les organisations de femmes, s'est particulièrement mobilisée et demande une intervention de l'État fédéral. De nombreuses voix dans les communautés chrétiennes et musulmanes se sont prononcées contre ce jugement.

Notre ambassade à Abuja suit cette affaire avec une grande attention et est en contact avec les représentants des autres pays occidentaux sur place pour examiner l'opportunité d'une intervention commune auprès du gouvernement.
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Der einseitige Beschluss der Krankenkasse Supra, gemäss dem System des Tiers payant die Kosten für Medikamente nicht mehr zu übernehmen, hat bei vielen Versicherten zu grosser Beunruhigung geführt. Dieser offensichtlich unsoziale Entscheid wirft eine ganze Reihe von konkreten Fragen auf, die gegenwärtig und nur einen Monat vor Inkrafttreten des Supra-Beschlusses unbeantwortet sind. In der Folge haben mehrere Organisationen zu Recht beim Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) interveniert. Dieses hat festgestellt, dass der Beschluss im Widerspruch zu den vertraglichen Verpflichtungen der Supra steht, und die Krankenkasse ersucht, den Beschluss rückgängig zu machen. Zu welchem Ergebnis führten die Interventionen?
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La décision unilatérale de la caisse-maladie SUPRA de mettre un terme au remboursement des médicaments selon les modalités du tiers payant est la cause d'une grande inquiétude pour nombre d'assurés/patients et son caractère manifestement anti-social soulève toute une série de questions pratiques actuellement sans réponse à un mois de son entrée en vigueur. Plusieurs organisations sont, par conséquent, intervenues à juste titre auprès de l'OFAS. Constatant que cette décision était en contradiction avec les engagements conventionnels de la SUPRA, l'OFAS aurait prié cette caisse-maladie de revenir sur sa décision. Quel a été le résultat de ces démarches ?
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Gemäss verlässlichen Informationen sind in Tibet seit dem 11. September 2001 mehrere hundert Dissidenten verhaftet worden. Es handle sich dabei überwiegend um Mönche, Nonnen und Intellektuelle, die früher durch Kritik an der chinesischen Regierung aufgefallen sind. Laut einem internen Papier bezeichnet die chinesische Regierung offenbar unterschiedslos uigurische Separatisten und tibetische Dissidenten als Terroristen, obwohl beispielsweise die Tibeter nachweislich ihre Ziele gewaltlos zu erreichen versuchen. China scheint die internationale Lage ausnützen zu wollen, um im Ausland mehr Nachsicht für das harte Vorgehen gegen Dissidenten zu erhalten.

1. Hat der Bundesrat Kenntnis von dieser neuerlichen Repressionswelle in Tibet?

2. Ist der Bundesrat bereit, in dieser Angelegenheit bei der chinesischen Regierung zu intervenieren?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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D'après des sources sûres, plusieurs centaines de dissidents ont été arrêtés au Tibet depuis le 11 septembre 2001, la plupart étant des moines, des religieuses ou des intellectuels qui s'étaient auparavant fait remarquer par les critiques qu'ils ont formulées à l'encontre des autorités chinoises. D'après un document interne du gouvernement chinois, celui-ci n'hésite pas à jeter dans le même sac les séparatistes ouïgours et les dissidents tibétains, les considérant tous comme des terroristes. Or, on sait que les Tibétains notamment cherchent à atteindre leurs objectifs de manière pacifique. La Chine semble donc vouloir profiter de la situation internationale pour atténuer l'incompréhension que suscitent à l'étranger les mesures répressives qu'elle prend à l'encontre de ses dissidents.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cette récente vague de répression au Tibet ?

2. Est-il prêt à intervenir auprès du gouvernement chinois au sujet de cette affaire ?

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Le Conseil fédéral a pris connaissance avec inquiétude de la vague de répression lancée au Tibet ainsi que dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang. Depuis la renaissance du mouvement indépendantiste dans la région autonome du Tibet en 1987, des milliers de personnes ont été arrêtées, dont la plupart étaient des militants pacifiques, et les arrestations se sont de nouveau multipliées cette année. Au cas où ces arrestations seraient liées aux événements du 11 septembre 2001, la Suisse exprime sa ferme conviction que la lutte contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte pour exercer une quelconque forme de discrimination. La Suisse est convaincue que la fermeté et la détermination dont nous devons tous faire preuve dans la lutte contre le terrorisme ne sauraient se faire en violation des normes et principes du droit international et au détriment de valeurs fondamentales de nos sociétés. Une délégation suisse se rendra en Chine à la fin janvier 2001, dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme mené avec ce pays. Les minorités ethniques et religieuses seront l'un des principaux thèmes abordés, et il sera également question des violations des droits de l'homme.
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Stimmt es, dass der Untersuchungsbericht des Büros für Flugunfalluntersuchungen abgeschlossen ist, aber nicht verbreitet wird, um die Ergebnisse so lange wie möglich zu verheimlichen?
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Est-il exact que le rapport de l'enquête du Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation est disponible, mais qu'il n'est pas diffusé pour dissimuler aussi longtemps que possible ses conclusions ?
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Die Flugzeuge der Swissair sind mit zwei Sicherheitsvorrichtungen ausgerüstet, die bei den Crossair-Maschinen nicht vorhanden sind. Es handelt sich um die Systeme Adas (Aircraft Data Acquisition System) und EGPWS (Enhanced Ground Proximity Warning System). Adas registriert eventuelle Fehler der Piloten, und EGPWS dient zur Vermeidung einer Kollision mit dem Gelände, auch und gerade bei der Landung.

Was meint das Bazl zu diesen Sicherheitsmassnahmen? Wird es von der neuen nationalen Fluggesellschaft verlangen, dass alle Flugzeuge mit den betreffenden Sicherheitssystemen ausgerüstet werden, oder wird es sich mit der minimalistischen Lösung von Crossair begnügen?
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Les avions Swissair sont équipés de deux dipositifs de sécurité qui ne se trouvent pas sur les appareils Crossair. D'une part, l'ADAS (Air data acquisition system) pour enregistrer d'éventuelles fautes des pilotes ; d'autre part, l'EGPWS (Enhanced Ground Proximity Warning System) qui évite une collision avec le sol même en configuration d'atterrissage.

Quelle est la position de l'OFAC par rapport à ces mesures de sécurité ? Va-t-il l'imposer à tous les appareils de la nouvelle compagnie nationale ou bien se ranger à la solution minimaliste de Crossair ?
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Der Bund ist Eigentümer von Swisscom und deshalb auch von Bluewin. Dieser Internetprovider bietet neuerdings über seine Website erotische Links an, um dadurch höhere Gewinne zu erzielen. In einem weiteren Schritt wird Bluewin unweigerlich pornographische und - warum nicht? - auch pädophile Inhalte über das Internet verbreiten.

Unterstützt der Bundesrat das Verbreiten von erotischen Sites, oder wird er gegen diese abwegige Idee intervenieren?
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La Confédération est propriétaire de Swisscom et donc de Bluewin. Or, cette dernière s'apprête à diffuser sur la toile des sites érotiques pour des raisons de profits financiers, ce qui amènera immanquablement à terme Bluewin à élargir son offre à des sites plus rentables, comme la pornographie, et pourquoi pas la pédophilie.

Le Conseil fédéral appuie-t-il cette politique de soutien à la prolifération de sites érotiques ou interviendra-t-il pour supprimer cette sinistre idée ?
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Hat die Uno die Schweiz angefragt, ob es ihr möglich wäre, eine Afghanistan-Konferenz zu organisieren, oder war es der Bundesrat, der die Initiative ergriffen hat, um die Schweiz als vorbehaltlos unabhängiges Land anzupreisen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Est-ce l'ONU qui a demandé à la Suisse s'il lui était possible d'organiser une conférence sur l'avenir de l'Afghanistan, ou est-ce le Conseil fédéral qui a pris l'initiative de recommander la Suisse du fait qu'il s'agit d'un pays entièrement indépendant ?

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Depuis plusieurs semaines, l'ONU est au centre des efforts diplomatiques en vue d'aider le peuple afghan à trouver une formule de gouvernement transitoire ayant une assise large et multi-ethnique. Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, et son représentant spécial pour l'Afghanistan ont multiplié les contacts à ce sujet. Lorsque la possibilité d'une conférence interafghane sous l'égide de l'ONU a commencé à se dessiner, plusieurs options ont été envisagées quant au lieu pour tenir cette conférence. Les principales options en discussion étaient soit l'un des sièges européens de l'ONU, soit l'Allemagne, soit un pays du Golfe.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral s'est engagé pour promouvoir Genève comme ville d'accueil de cette conférence. La Suisse a proposé notamment une prise en charge des frais de voyage et de séjour des délégations afghanes. Finalement, c'est cependant l'Allemagne qui a été choisie pour la tenue de cette conférence.

Cette décision montre que la concurrence pour l'accueil de telles conférences internationales ne cesse de croître. Le fait que Genève accueille le principal siège européen de l'ONU n'est plus un critère suffisant. Et notre non-appartenance à l'ONU n'est certainement pas un avantage. Pour mener avec succès des bons offices, ce qui compte le plus aujourd'hui est une bonne intégration dans la communauté internationale, notamment au sein de l'ONU, et des contacts étendus avec toutes les parties.
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Als die Krankenkassen ihre Prämien für das Jahr 2002 bekannt gaben, wurde uns einmal mehr vor Augen geführt, dass die Grundsätze der Objektivität und der Transparenz nicht respektiert werden. Wir haben es mit unvollständigen oder irreführenden Informationen, "aufgezwungenen" Maximalfranchisen, der Forderung eines ärztlichen Gutachtens für die Grundversicherung, Schwierigkeiten bei der Aufnahme in eine kostengünstigere Kasse im Sinne einer Risikoselektion usw. zu tun.

Wann wird der Bundesrat die Versicherer in ihrer Gesamtheit endlich dazu bringen, das Gesetz und die Verordnungen zu respektieren?
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L'annonce des primes 2002 par les caisses-maladie démontre une fois de plus que les règles de l'objectivité et de la transparence ne sont pas respectées : informations partielles ou erronées, franchises maximales "imposées", avis médical exigé pour l'assurance de base, difficultés d'admission au sein de caisses moins chères dans un esprit de sélection des risques, etc.

Qu'attend le Conseil fédéral pour faire respecter enfin la loi et les règlements à l'ensemble des assureurs ?
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Als Folge der bilateralen Verträge können insbesondere in den Grenzregionen die Löhne, die Beschäftigung und spezifische Erwerbstätigkeiten (beispielsweise im Baugewerbe und im Handwerk) unter Druck geraten. Aus diesem Grund müssen die Unternehmen in den Grenzregionen - sie sind teilweise schon durch ungleiche Kosten benachteiligt - zumindest im Sinne einer korrekten Gleichbehandlung einen Zugang zum Markt des Nachbarlandes (administrative Verfahren und Anforderungen) haben.

Ist der Bundesrat der Meinung, dass in den Grenzregionen die Gleichbehandlung sichergestellt ist?

Gedenkt der Bundesrat mit den Grenzkantonen zusammenzuarbeiten, um die Lage im Voraus zu prüfen und eventuelle Fehlentwicklungen rechtzeitig zu erkennen?

Welche konkreten Massnahmen ist er bereit zu ergreifen, um eine echte Gleichbehandlung sicherzustellen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Dans les régions frontalières en particulier, les accords bilatéraux pourraient entraîner des pressions sur les salaires, sur l'emploi et sur certaines activités (p. ex. la construction et l'artisanat). Il paraît donc indispensable que les entreprises sises dans ces régions, déjà désavantagées sur le plan des coûts, puissent tout au moins bénéficier de réciprocité pour l'accès aux marchés du pays limitrophe (procédures, formalités administratives).

Le Conseil fédéral considère-t-il que la réciprocité est garantie dans les régions frontalières ?

A-t-il l'intention de collaborer avec les cantons frontaliers pour examiner la situation à titre préventif et pour déterminer à temps les problèmes éventuels ?

Quelles mesures est-il disposé à prendre pour garantir la réciprocité ?

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Les accords sectoriels bilatéraux conclus avec l'Union européenne reposent notamment sur le principe de la réciprocité. Cela signifie que ce qui sera possible pour les opérateurs européens sur le marché suisse le sera aussi pour les opérateurs suisses sur le marché européen. Tous les opérateurs suisses - peu importe qu'ils se trouvent ou non dans une région frontalière et quel que soit leur domaine d'activité - pourront tirer parti des nouvelles ouvertures ainsi offertes. Le Conseil fédéral s'attend à ce que les accords entrent en vigueur dans le courant du premier semestre 2002.

À ce stade, le Conseil fédéral n'a pas de raison de penser que les partenaires aux accords n'honoreront pas leurs engagements conformément au principe de la bonne foi. Il estime donc que des mesures préventives, visant à anticiper un éventuel non-respect des accords, ne sont pas nécessaires.

Si, après l'entrée en vigueur des accords, des difficultés devaient contre toute attente apparaître, la Suisse fera usage des mécanismes institutionnels de consultation et de règlement des différends prévus par les accords. Le Conseil fédéral pense en particulier aux divers comités mixtes institués par les accords. Le Conseil fédéral est toutefois confiant que l'entrée en vigueur et l'application des accords ne s'accompagnera pas de problèmes majeurs et que toutes les mesures d'accompagnement requises ont été prises.
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Atomanlagen gelten als bevorzugte Ziele von Terroranschlägen durch Selbstmordattentäter, weshalb verschiedene Länder seit dem 11. September 2001 Flugverbote über Atomanlagen erlassen haben.

Welche kurzfristigen Massnahmen hat der Bundesrat diesbezüglich zum Schutz der Bevölkerung ergriffen?
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Les exploitations atomiques constituent la cible privilégiée des attaques suicides terroristes. C'est pourquoi différents pays ont, depuis le 11 septembre, promulgué des interdictions de survol de ces installations.

En réaction à cette menace, quelles mesures à court terme le Conseil fédéral a-t-il prises pour protéger la population ?
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Der Swiss Market Index hat dieses Jahr rund 20 Prozent seines Wertes verloren. Gleichzeitig sind die Zinse tief. Die Kumulation dieser beiden Faktoren hat die Anlageerträge schrumpfen lassen. Dies stellt viele Vorsorgeeinrichtungen vor Probleme, da sie die Guthaben in der zweiten Säule mit 4 Prozent verzinsen müssen und gleichzeitig das Alterskapital mit 7,2 Prozent in eine Rente umwandeln müssen.

Ich möchte deshalb vom Bundesrat wissen, wie sich die tieferen Anlageerträge auf die Situation der Vorsorgeträger in der zweiten Säule ausgewirkt haben und ob und wie viele Pensionskassen und Vorsorgestiftungen unter dem Eindruck dieser Ereignisse in Schwierigkeiten geraten sind. Insbesondere möchte ich wissen, ob und gegebenenfalls wie viele Insolvenzfälle unter den Vorsorgeträgern der zweiten Säule zu erwarten sind.
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Le Swiss Market Index a perdu quelque 20 % de sa valeur cette année, sans parler du fait que les taux d'intérêt sont au plus bas. Le cumul de ces deux facteurs a fait fondre le rendement des placements, si bien que de nombreuses institutions de prévoyance sont confrontées à des problèmes, devant non seulement créditer les avoirs du deuxième pilier d'un intérêt de 4 %, mais aussi convertir les avoirs de vieillesse en rentes au taux de 7,2 %.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Comment la baisse du rendement des placements s'est-elle répercutée sur la situation des institutions de prévoyance du deuxième pilier ?

Les caisses de pensions et les fondations de prévoyance sont-elles confrontées à des difficultés suite à ces événements ? Si tel est le cas, combien sont-elles dans cette situation ?

Certaines institutions de prévoyance risquent-elles de devenir insolvables ? Si oui, combien ?
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Der Bundesrat hat keine Kenntnis über die Anzahl der eingefrorenen, überzähligen menschlichen Embryonen. Das Fortpflanzungsmedizingesetz - in Kraft seit dem 1. Januar 2001 - statuiert eine Meldepflicht. Bis wann gedenkt der Bundesrat erste Ergebnisse dieser Meldepflicht zu veröffentlichen?
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Le Conseil fédéral ne connaît pas le nombre d'embryons humains surnuméraires congelés. La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2001, prévoit que le nombre d'embryons en surnombre doit être déclaré. Quand le Conseil fédéral a-t-il l'intention de publier les premiers résultats découlant de cette obligation ?
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Parallel zur internationalen Konferenz über die vierte Genfer Konvention findet zurzeit in Genf auch eine NGO-Konferenz zum selben Thema statt. Bei der NGO-Konferenz soll allen jüdischen Organisationen und ihren Vertretern der Zutritt verwehrt worden sein. Diese sollen beschimpft und sogar physisch angegriffen worden sein.

Wie stellt sich der Bundesrat als Vertreter des Gastgeberlandes zu solchen Vorkommnissen, und wie hat er auf die Veranstaltung eingewirkt, um solches zu verhindern?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Parallèlement à la conférence internationale sur la quatrième Convention de Genève, une conférence organisée par des ONG se tient actuellement à Genève sur le même thème. Or, il semblerait que l'accès à la conférence des ONG ait été interdit à toutes les organisations juives ainsi qu'à leurs représentants, qui auraient été insultés et même physiquement attaqués.

En tant que représentant du pays hôte, comment le Conseil fédéral réagit-il à de tels incidents ? Comment est-t-il intervenu auprès des organisateurs pour remédier à la situation ?

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À la différence de la conférence d'États Parties, qui s'est déroulée à huis clos dans une atmosphère sereine et solennelle, plusieurs manifestations parallèles (pro-israéliennes et pro-palestiniennes) ont parfois été l'occasion, de part et d'autre, d'excès de langage. Le DFAE a cherché le dialogue avec l'ensemble de la société civile et a encouragé toutes les parties à s'abstenir d'éventuelles dérives racistes ou anti-humanitaires. La police genevoise a pris les mesures de sécurité nécessaires pour éviter toute violence.

La question se réfère plus précisément à une réunion privée d'ONG de droits de l'homme internationales et palestiniennes (la plupart bien connues et respectées). Certaines organisations arabes (une irakienne, une égyptienne), l'organisation "UN Watch" et le Centre Simon Wiesenthal, qui n'avaient pas été invités, ont voulu prendre la parole dans ce cadre. Les organisateurs motivent leur refus de leur accorder la parole par un souci de s'en tenir à leur ordre du jour "humanitaire" plutôt que d'entrer dans un débat contradictoire politisé, voire passionnel. Les organisateurs nient qu'il y ait eu violence ou attitude antisémite.
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In Nepal tobt seit längerem eine bewaffnete Auseinandersetzung, bei der sich maoistische Rebellen und die Zentralregierung gegenüberstehen. Aufgrund der jüngsten Entwicklung und insbesondere seit der Ausrufung des Ausnahmezustandes sind die Rechte der Bevölkerung drastisch eingeschränkt worden. Die Schweiz ist seit den Fünfzigerjahren in vielfältiger Form in Nepal präsent.

1. Welche Auswirkungen haben die bewaffneten Auseinandersetzungen und insbesondere die Ausrufung des Ausnahmezustandes auf die schweizerische Entwicklungszusammenarbeit mit Nepal?

2. In welcher Weise engagiert sich die Schweiz für die Einhaltung der Menschenrechte in Nepal?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.