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Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a séjourné en Suisse du 21 au 25 octobre 2013. Son rapport a été publié le 16 septembre 2014. Si la commission se félicite de l'engagement constant des autorités helvétiques et de leur condamnation claire du racisme et de la xénophobie, elle critique également le discours xénophobe, voire raciste, de certains politiques qui a péjoré les conditions de vie des Noirs, des Yéniches et des gens du voyage. En outre, le marché du travail et le secteur tertiaire sont encore et toujours le théâtre de discriminations.

S'appuyant sur ces constatations, le rapport formule des recommandations qui visent notamment à renforcer les mesures d'intégration et à améliorer la sensibilisation aux discriminations dans les médias.

Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Que pense-t-il des recommandations de l'ECRI qui concernent les discriminations dont sont victimes les Noirs, les Yéniches, les Sintis et les Roms ? Est-il disposé à les mettre en oeuvre ?

2. Quelles mesures de sensibilisation concrètes prendra-t-il suite au rapport de l'ECRI pour combattre le racisme dont font l'objet les Noirs ?

3. La Société pour les peuples menacés qualifie d'"antitziganisme" la discrimination structurelle et la stigmatisation culturelle des Yéniches, des Sintis et des Roms. Quelles mesures de sensibilisation concrètes prendra-t-il suite au rapport de l'ECRI pour combattre l'antitziganisme en Suisse ?

4. Quelles mesures concrètes prendra-t-il pour sensibiliser les médias aux questions du racisme et de l'antitziganisme ?

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Le Conseil fédéral a pris connaissance du cinquième rapport de l'ECRI sur la Suisse lors de sa séance du 3 septembre 2014.

1. Le Conseil fédéral salue la procédure de rapport qui permet d'éclairer d'un regard critique externe la situation qui règne dans notre pays. Les recommandations, qui portent à la fois sur les domaines de compétence de la Confédération et des cantons, aident à identifier les lacunes et à mettre au point des mesures adéquates pour les combler. Il est donc dans l'intérêt général de prendre ces propositions au sérieux et d'examiner si elles sont réalisables.

2. Au cours des dix dernières années, le Service de lutte contre le racisme (SLR) a soutenu seize projets qui ont porté directement ou indirectement sur le racisme anti-Noir. Les projets qui ciblent des groupes spécifiques comportent toujours un risque de stigmatisation. Il est par conséquent important que les projets visant à promouvoir l'intégration et la lutte contre la discrimination soient axés sur les problèmes et qu'ils s'inscrivent dans le cadre de stratégies globales, telles que fixées dans les programmes d'intégrations cantonaux (PIC).

3. La fondation Assurer l'avenir des gens du voyage suisses et la Radgenossenschaft der Landstrasse sont des organisations qui bénéficient d'un soutien de la Confédération et qui effectuent un constant travail de relations publiques. La fondation, par exemple, a mis au point en 2012 un site Internet qui informe en trois langues sur "les gens du voyage - autrefois et de nos jours" par le biais d'articles, d'images, de films et de documents sonores. La "Radgenossenschaft" gère son propre centre de documentation.

Depuis 2001, le SLR a soutenu 21 projets visant à promouvoir la connaissance et la compréhension du mode de vie et de la culture des gens du voyage, des Yéniches, des Sintis, des Manouches et des Roms.

Lutter contre la stigmatisation structurelle et culturelle des Yéniches implique de prendre la responsabilité d'erreurs commises par le passé. Les Yéniches et, plus généralement, les gens du voyage dans leur globalité, ainsi qu'un grand nombre d'autres personnes, ont été victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance. La cérémonie de commémoration à Berne en l'honneur de toutes les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et de placements extrafamiliaux inaugurée par la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) en avril 2013 a marqué le début d'un travail de fond. Le DFPJ a mis sur pied une table ronde qui a présenté en juillet 2014 un rapport formulant des propositions de mesures.

En réponse à deux interventions parlementaires (motion 14.3343 et postulat 13.3370), le Conseil fédéral a institué un groupe de travail spécialisé sur le mode de vie des gens du voyage, dont l'objectif est de mettre au point un plan d'action en collaboration avec tous les acteurs concernés afin d'obtenir l'amélioration des conditions de vie dans les domaines suivants : espace vital (aires de séjour et de transit), formation, sécurité sociale et sensibilisation de la population sédentaire.

4. Il n'appartient pas aux autorités politiques d'évaluer le travail des médias et d'influer sur ces derniers. Il est en revanche tout à fait judicieux de sensibiliser les responsables ainsi que les futurs journalistes, dans le cadre de leur formation, à l'importance de communiquer de manière nuancée et sans préjugés. Dans cette optique, la Commission fédérale contre le racisme (CFR), par exemple, est notamment en contact avec les établissements de formation des journalistes en Suisse romande et en Suisse alémanique (CRFJ, MAZ). À l'avenir, elle insistera plus particulièrement sur la sensibilisation dans le domaine des médias en lignes et des forums sur Internet.

Réponse du Conseil fédéral.