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L'éclairage public a un impact direct sur notre environnement et notre qualité de vie. Son impact est avéré sur la faune, la flore, la santé, mais aussi sur la perception du ciel. Celle qu'on appelle aussi pollution lumineuse, éblouit et désoriente les animaux, dérègle la sécrétion de la mélatonine, modifie les liens proies-prédateurs, constitue des pièges écologiques et des barrières immatérielles. Une étude de l'Université de Berne met en évidence l'incidence de la lumière sur les insectes colonisateurs nocturnes et la diminution des plantes : la production du fruit diminuerait de 13 %. L'impact irait donc jusqu'à l'alimentation.

La lumière la nuit a aussi une forte influence sur l'horloge humaine interne, perturbant ainsi les phases de sommeil et le rythme biologique. Tout en évoquant aussi l'impact sur notre propre galaxie, patrimoine mondial, constituée de près de 200 milliards d'étoiles, visibles dès les débuts de notre civilisation et qui s'effacent désormais de nos mémoires parce qu'occultée par notre propre lumière.

Cette lumière qui éclaire la nuit, et émet trop souvent au-delà de l'utile, a aussi un coût énergétique. L'éclairage public se déploie la nuit et dans des périodes où l'électricité est abondante. L'impact sur les ressources électriques est donc moins important dans ces périodes que les consommations en journée ou dans les heures matinales ou du soir. Si la notion de gaspillage est plus difficilement perceptible, elle n'est pas moins absurde.

À l'heure où la Suisse a décidé de s'émanciper du fossile et du nucléaire, les économies d'énergie, partout où elles sont possibles, représentent un énorme potentiel, à côté du développement massif des énergies renouvelables. Afin de cerner au mieux cet éclairage public énergivore, inutile et perturbateur, je demande au Conseil fédéral de répondre à ces quatre questions :

1. Quelle quantité d'électricité est dédiée à l'éclairage public nocturne en Suisse (en kWh) ?

2. Que représente cette quantité par rapport à la consommation totale d'électricité en Suisse (en pourcentage) ?

3. Quel est l'objectif de réduction de consommation d'électricité de l'éclairage public ? Et dans quel délai ?

4. Comment le Conseil fédéral entend-t-il harmoniser, sur l'ensemble de la Suisse, les mesures élaborées dans les cantons ?

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Questions 1 et 2 :

En Suisse, la consommation d'électricité découlant de l'éclairage public se monte à 0.3 térawattheures (TWh) environ, ce qui représente approximativement 0,6 % de la consommation annuelle sur l'ensemble du territoire.

Question 3 :

Aucun objectif spécifique à l'éclairage public n'a été défini au niveau fédéral. L'ini-tiative "energylight", lancée par le secteur de l'éclairage, vise à réduire de moitié la consommation d'électricité pour l'éclairage en Suisse sur la période allant de 2017 à 2025 (soit à passer de 7 TWh à 3,5 TWh par an).

Question 4 :

La Confédération édicte des prescriptions régissant l'efficacité énergétique des sources lumineuses mises en circulation en Suisse (art. 44 de la loi sur l'énergie [LEne, RS 730.01]). En outre, elle soutient des mesures volontaires via SuisseEner-gie, le programme du Conseil fédéral qui vise à promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (art. 47 et 48 LEne). Dans le cadre de l'initiative "energylight", SuisseÉnergie soutient des projets lancés par des associations pro-fessionnelles et des entreprises, ou encore par les villes, les communes, les sites ou les régions.

Les cantons et les autorités peuvent se référer à la norme SN EN 13201 consacrée à l'éclairage public. L'Association suisse pour l'éclairage (SLG) a publié dans sa directive 202 des compléments à cette norme. Le Conseil fédéral apprécie grande-ment les efforts d'harmonisation déployés par les cantons, les villes et les com-munes ainsi que par les associations professionnelles et leur souci de retenir des solutions efficaces sur le plan énergétique au niveau de l'éclairage public.

Réponse du Conseil fédéral.