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L'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) a publié récemment une fiche d'information consacrée aux pesticides et à leurs répercussions sur l'environnement, la biodiversité et les services écosystémiques (https ://portal-cdn.scnat.ch/asset/4560f7e8-ec81-5cef-919d-8e1f6377a928/210413_FS_Pestizide_FR_DEF.pdf ?b=08c59c4c-efa4-5e20-ab70-c71ad21847e4&v=f80688a9-b592-5f59-980c-dca52c4f8adb_0&s=OQ1DkRsx8kxRMWeRRjp4J7eJbEnFrOTdytt6fhO55unnwcen1h1CT7s-OtUUt6GdGv0oPz8r8K_uKyGkUyNVHnIarRpRuPp6I2tdBzLS0eeWX1rhVUcLCDIEuXvZ9qfQrlrHJ_9m2QjKttmgekaIxO0RLBvF_C6IxkRc6YzmiRA).

Cette fiche d'information indique notamment que, en dépit de certaines lacunes, les répercussions indésirables sur l'environnement, la biodiversité et les services écosystémiques sont bien documentées. Elle propose en outre des pistes d'action pour réduire les répercussions indésirables des pesticides sur la biodiversité et l'environnement. Elle souligne par ailleurs qu'une réduction substantielle de ces répercussions ne pourra être réalisée que si un ensemble approprié d'instruments politiques, économiques et communicationnels est mis en oeuvre.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelle importance accorde-t-il aux dix pistes d'action répertoriées dans la fiche d'information ?

2. Où se situent les convergences avec le plan d'action sur les produits phytosanitaires et quelles sont les pistes d'action qu'il faudrait prendre en considération lors de la révision du plan d'action ?

3. Où se situent les convergences avec d'autres plans et stratégies et quelles sont les pistes d'action qu'il faudrait prendre en considération lors de la révision de ces plans et stratégies ?

4. Selon le Conseil fédéral, quelles pistes ont déjà été mises en oeuvre ou sont à tout le moins en cours de mise en oeuvre (et à quel degré) ?

5. Le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en oeuvre les autres pistes d'action ? Dans l'affirmative, d'ici à quand ? Dans la négative, pour quelle raison ?

6. Les auteurs de cette fiche d'information seront-ils associés en tant que partenaires à part entière à l'évaluation annoncée et à la poursuite du développement du plan d'action pour la réduction des pesticides ? Si tel n'est pas le cas, pour quelle raison ?

FederalCouncilResponseText

1. Les pistes d'action décrites dans la fiche d'information de l'Académie Suisse des Sciences sont pertinentes pour réduire les effets indésirables des pesticides sur l'environnement et la biodiversité. Comme mentionné dans la fiche, les effets utiles des pesticides notamment dans le domaine de la production de denrées alimentaires et de l'hygiène ne sont toutefois pas thématisés.

2 et 3. Les différentes pistes d'action mentionnées dans la fiche d'information sont prises en compte dans le cadre de la politique de la Confédération pour réduire l'impact indésirable des pesticides sur l'environnement. Le plan d'action sur les pro-duits phytosanitaires se concentre en particulier sur la réduction de l'utilisation de ces produits, sur la réduction des risques lorsque cette utilisation est nécessaire et sur le développement de méthodes alternatives de protection des cultures. La loi fédérale sur la réduction des risques issue de l'initiative parlementaire 19.475 (FF 2021 665) fixe des objectifs clairs en matière de réduction des risques pour les produits phyto-sanitaires et les produits biocides. Elle renforce les mesures dans le domaine de la protection des eaux et des surfaces naturelles. La mise en oeuvre de l'initiative dans le domaine des produits phytosanitaires a fait l'objet d'une consultation dans le cou-rant de l'été 2021. La Confédération soutient également l'initiative savefood.ch qui vise à encourager des comportements durables en matière de consommation.

4 et 5. La plupart des pistes d'action proposées dans la fiche d'information corres-pondent à des mesures du plan d'action sur les produits phytosanitaires. L'Office fé-déral de l'agriculture publie chaque année sur son site internet en collaboration avec les autres offices fédéraux concernés l'état de mise en oeuvre du plan d'action. En septembre 2021, 29 mesures ont été mises en oeuvre ou examinées et 22 mesures étaient en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral prévoit de publier au début 2024, un rapport intermédiaire concernant la mise en oeuvre du plan d'action sur les produits phytosanitaires. Ce rapport portera sur l'évaluation des cinq premières années (2018 à 2022) de mise en oeuvre du plan. Il comportera un état des lieux de la mise en oeuvre des mesures, une évaluation des effets sur la base des indicateurs et, si né-cessaire, des propositions d'amélioration du plan d'action.

6. Des groupes de travail chargés d'accompagner la mise en oeuvre du plan d'action sur les produits phytosanitaires ont été mis en place. L'EAWAG qui figure comme auteur de la fiche d'information est représentée dans un de ces groupes. Ces groupes seront consultés lors de la préparation du rapport intermédiaire mentionné dans la réponse 5.

Réponse du Conseil fédéral.