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Le Conseil fédéral est chargé de renforcer massivement les mesures destinées à sauver et à immortaliser la mémoire audiovisuelle suisse et, le cas échéant, à élargir les bases légales pertinentes.

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La situation de la conservation du patrimoine audiovisuel helvétique préoccupe le Conseil fédéral depuis environ une décennie déjà. Au début des années nonante, à l'occasion de la révision de la loi sur la radio et la télévision et suite à l'intervention de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (postulat 87.061), le Département fédéral de l'intérieur a donné à la direction de la Bibliothèque nationale suisse le mandat d'étudier la question soulevée par la commission et de faire des propositions pour y apporter des solutions. Le groupe de travail, mis sur pied à cette occasion, présenta, en avril 1992, un premier bilan de la situation, qui se révéla être dramatique. Il proposa cependant une solution dont le montant fut jugé excessif.

Enjoint de trouver une autre solution, le groupe de travail élabora alors un nouveau projet, plus décentralisé et meilleur marché, qui fut décrit dans un rapport daté d'avril 1995, intitulé "Archivierung des audiovisuellen Kulturgutes : Entwurf zu einem nationalen Konzept". Cette proposition fut acceptée et concrétisée par la création, le 1er décembre 1995, de l'association Memoriav. La décision du Conseil fédéral du 9 juin 1997 confirma que la Confédération assurerait une grande partie du financement de Memoriav durant la période 1998-2001. Un montant annuel de 1 878 000 francs fut accordé pour ces trois années. Il était à mettre au budget des trois instances de l'administration fédérale directement impliquées dans Memoriav, à savoir la Bibliothèque nationale suisse au sein de l'Office fédéral de la culture, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication. La période précitée arrivant bientôt à sa fin, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de lui soumettre un rapport faisant le bilan des activités de Memoriav durant la période 1996-2001 et de lui préparer une proposition pour une prochaine période débutant en 2002. Ce dossier est en préparation et devrait être traité par le Conseil fédéral avant l'été 2001.

D'ores et déjà, on peut affirmer que les résultats atteints durant ces cinq dernières années ont montré qu'il était possible de sauver du matériel très important grâce aux actions mises en place ainsi qu'aux ressources humaines et financières à disposition. Il est vrai qu'en comparaison internationale, la Suisse ne fait pas encore un effort suffisant pour que ce patrimoine soit dûment conservé.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'un renforcement de l'engagement en matière de conservation du patrimoine audiovisuel de la Suisse mérite d'être examiné. Cependant, le Conseil fédéral souhaite que les tiers, en particulier les cantons et les communes, accroissent également leurs efforts. Ces différents aspects vont être discutés en relation avec la proposition pour la prochaine période de financement susmentionnée.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.