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L'équipe du Professeur Séralini de l'Université de Caen a évalué un OGM, le maïs transgénique NK603, et un pesticide, le Roundup, pour leurs impacts sur la santé plus longuement et complètement que les agences sanitaires, les gouvernements, les industriels et d'autres chercheurs ne l'ont jamais fait.

Les tests effectués sur 200 rats en observation pendant deux années ont porté sur plus de cent paramètres. Les doses extrêmement faibles utilisées (à partir de 11 % d'OGM dans l'alimentation, et 0,1 ppb de Roundup dans l'eau) sont équivalentes à celles qu'on trouve dans les eaux de surface et dans l'eau de boisson. Les deux produits testés sont représentatifs :

1. le maïs transgénique NK603 tolérant au Roundup, le caractère partagé par plus de 80 % des OGM alimentaires, et

2. le Roundup lui-même, le pesticide le plus utilisé sur la planète.

Les résultats révèlent des mortalités plus rapides et plus fortes au cours de la consommation de chacun des deux produits, avec des effets hormonaux non linéaires et reliés au sexe.

Les femelles ont développé des tumeurs mammaires fatales et les mâles ont souffert de dommages au foie et de problèmes digestifs et ont développé des tumeurs aux reins et à la peau.

Ces études permettent de comprendre le mode d'action toxique d'un OGM et du caractère transgénique le plus répandu, et aussi d'un pesticide à des doses extrêmement faibles.

De plus, elles mettent en lumière le laxisme des agences sanitaires et des industriels dans l'évaluation de ces produits et le caractère bâclé et hâtif des conclusions du PNR 59 en matière d'influence des PGM sur la santé.

En conséquence nous nous permettons de demander au Conseil fédéral si, au vu de ces résultats extrêmement inquiétants, il a l'intention de :

1. revoir immédiatement les autorisations de mise sur le marché des produits OGM ;

2. prévoir que les tests actuellement en vigueur de 90 jours soient prolongés à 2 ans pour tous les OGM destinés à être mis sur le marché helvétique ;

3. prévoir que tous les pesticides mis sur le marché helvétique soient testés 2 ans à faibles doses et en formulations ;

4. rendre publics et soumettre à l'expertise contradictoire les tests des compagnies, exiger qu'à l'avenir ils soient réalisés indépendamment des fabricants ;

5. d'envisager un complément au PNR 59 portant sur les effets sur la santé humaine des OGM et des pesticides, utilisés séparément ou conjointement.

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L'étude menée par le groupe de chercheurs réunis autour du Professeur Séralini, qui a examiné entre autres les effets du maïs transgénique NK603 sur la santé de rats, a fait l'objet d'évaluations scientifiques au niveau international. Les premières analyses critiques effectuées par les autorités de différents pays (par ex. l'Allemagne, la France, l'Australie, le Canada, etc.), et notamment l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ont révélé d'importantes lacunes. Les conclusions des auteurs ont été jugées non étayées au regard des dernières avancées scientifiques. Les autorités fédérales peuvent se rallier à ces évaluations. Le Conseil fédéral se positionne donc comme suit par rapport aux différentes questions :

1. En Suisse, le maïs NK603 n'est pas autorisé en tant que denrée alimentaire. Les parties non reproductibles de la plante peuvent toutefois être importées dans notre pays comme aliment pour animaux selon une procédure simplifiée. À l'heure actuelle, le secteur de l'alimentation animale n'exploite pas cette possibilité. Une demande d'autorisation en tant que denrée alimentaire a été déposée et elle est en cours de traitement. Dans le cadre de cette procédure, les autorités tiendront compte de toutes les informations scientifiques, y compris de l'étude de Séralini et al. ainsi que des évaluations scientifiques dont elle a fait l'objet.

L'étude ne permet pas de conclure que les OGM déjà autorisés en Suisse présentent un danger général pour la santé ou l'environnement. Il n'est donc pas indiqué de revenir sur les autorisations délivrées.

2. Selon les exigences du droit suisse, les OGM ne doivent pas nécessairement être soumis à des tests d'alimentation pour obtenir une autorisation. Actuellement, de telles études ne sont pas prescrites non plus au sein de l'UE. La Commission européenne examine la possibilité d'exiger la réalisation d'études alimentaires sur 90 jours. Cette prescription devrait être limitée à trois ans, et son utilité sera analysée dans le cadre d'un projet de recherche. Si cette réglementation est introduite dans l'UE, les services fédéraux compétents examineront également les résultats du projet de recherche et l'opportunité d'adapter notre législation.

Aujourd'hui déjà, il arrive fréquemment que des tests d'alimentation soient effectués volontairement et que leurs résultats soient publiés. Les autorités fédérales en prennent évidemment connaissance et en tiennent compte lors de l'évaluation de la sécurité.

3. Les produits phytosanitaires autorisés en Suisse (un peu plus de 2000) constituent des formulations différentes à partir d'un nombre limité de substances actives. Ces dernières font l'objet d'une analyse toxicologique effectuée selon une méthode standardisée à l'échelle internationale. Des analyses supplémentaires de produits fabriqués à partir de ces substances, à faibles doses et en formulations, n'apporteraient aucune nouveauté, et les tests à long terme demandés ne contribueraient pas à mieux protéger la santé des consommateurs. En outre, de tels tests ne sont pas justifiables pour des raisons de protection des animaux, car ils nécessitent un grand nombre d'animaux de laboratoire.

4. Des revues spécialisées rendent déjà compte des enseignements tirés de nombreuses études concernant la sécurité de produits OGM, qui sont donc accessibles au public. La procédure d'autorisation est en outre définie dans la loi sur la transparence qui dispose notamment que les informations transmises par les requérants doivent être accessibles au public. La demande des auteurs de l'interpellation est donc déjà satisfaite.

Le Conseil fédéral ne voit pas comment les études nécessaires pourraient être effectuées par d'autres institutions que les entreprises ayant déposé la demande d'autorisation. Pour les demandes d'autorisation dans l'UE, les dossiers sont élaborés par les entreprises à l'origine de la demande, conformément aux prescriptions européennes et sont ensuite évalués par les autorités sanitaires. Ces dossiers sont également transmis en Suisse et à nouveau évalués avant toute autorisation.

Une réglementation particulière en Suisse, comme celle proposée dans l'interpellation, impliquerait que de nombreux dossiers de demande devraient être élaborés deux fois. De telles exigences seraient disproportionnées et ne serviraient pas pour autant à mieux protéger la santé des consommateurs.

5. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique, dans la rédaction du plan d'exécution du programme national de recherche no 59 (PNR 59) "Utilité et risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées", n'a pu retenir aucune recherche sur d'éventuels risques de santé que pourraient présenter les organismes ou aliments génétiquement modifiés, car aucun projet de cette nature n'a répondu aux critères de sélection du PNR 59. Le programme est à présent terminé. Outre la promotion de la recherche au moyen du PNR, les chercheurs ont toujours la possibilité de présenter des projets dans le cadre normal du Fonds national suisse de recherche scientifique.

Réponse du Conseil fédéral.