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Du 27 janvier 1997 au 10 février 1997, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a procédé, dans toute la Suisse, à une campagne d'affichage dans le domaine de la drogue, qui n'avait manifestement pas pour but la prévention.

Je désire dès lors poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Combien a coûté au total la campagne d'affichage de l'OFSP du 27 janvier au 10 février 1997 (frais de conception, de graphisme, d'impression et d'affichage)?

2. Que coûtera la campagne de juin 1997 ?

3. Sous quelle rubrique budgétaire ces sommes ont-elles été prélevées ?

4. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que cette campagne n'a rien à voir avec la prévention de la toxicomanie (notamment le slogan : "Entrer dans la drogue ne signifie pas y rester. La plupart des toxicomanes en sortent")?

5. Le Conseil fédéral entend-il dorénavant justifier sa politique, dans d'autres domaines aussi, et notamment là où elle est contestée, par des campagnes d'affichage aux frais du contribuable, y compris aux frais de ceux qui ne sont pas d'accord avec cette politique ?

6. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il devrait s'en tenir à la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral à l'égard des autorités cantonales et communales en matière d'utilisation de l'argent public dans les campagnes précédant les votations populaires ?

7. Le Conseil fédéral est-il prêt à demander à l'OFSP de renoncer à sa campagne d'affichage de juin 1997 ou du moins d'en faire véritablement une campagne de prévention de la toxicomanie ?

FederalCouncilResponseText

La campagne de sensibilisation sur la drogue de l'OFSP fait partie du programme de mesures décidé par le Conseil fédéral en février 1991 en vue de diminuer les problèmes liés à la toxicomanie. Cette campagne a été menée depuis 1991 sous diverses formes (affiches, TV-spots, annonces, événements, partenariats avec des institutions locales) dans le but de favoriser une compréhension objective des problèmes de drogue et de stimuler l'engagement de la population dans les champs de la prévention et de l'aide aux toxicomanes.

Les messages ont alterné entre des sujets relatifs à l'entrée dans la dépendance (p. ex.: 1991 : "Quand on sait dire non dans la vie, on peut le dire mieux aux drogues", "Avez-vous embrassé vos enfants aujourd'hui ?"; 1992 : "Le problème, ce n'est pas la drogue, c'est l'envie de se droguer"; 1993 : "Tout ce dont on ne peut plus se passer n'est plus un plaisir", "Il est bon de ne pas consommer des drogues ; et surtout de ne pas avaler n'importe quoi"; 1995 : "Les jeunes ont envie de vivre, pas de se droguer"; 1996 : "Tu réussiras - encourager au lieu de menacer permet d'éviter des problèmes de drogue") et des sujets sur la possibilité d'aider à sortir de la dépendance (1991 : "Trouver une oreille à qui parler"; 1992 : "Chacun a une ou l'autre fois besoin d'aide"; 1995 : "La drogue, on peut en sortir - la plupart des toxicomanes y arrivent, mais rarement du premier coup"; 1997 : "La plupart des toxicomanes en sortent"). D'autres sujets ont encore mis l'accent sur les faits bruts : 1992 : "Les drogues ont des effets, mais aussi des conséquences"; 1993 : "C'est justement aux questions les plus fréquentes qu'il est difficile de répondre".

Cette campagne est une campagne de sensibilisation, non pas une campagne de prévention. Ce n'est, en effet, jamais avec des affiches que l'on peut faire de la prévention. La campagne de sensibilisation a pour but de contribuer, par la communication de faits avérés, à rendre plus objective la discussion en tant que base du processus de formation de l'opinion. La campagne doit transmettre des faits, souvent plus complexes que les préjugés usuels, et encourager aussi bien à réfléchir qu'à comprendre et à agir.

1./2. Le budget de la campagne de sensibilisation a été depuis 1992 de l'ordre de 2 millions de francs par an ; il est resté relativement stable alors que les autres ressources mises à disposition dans le programme drogue (impulsions pour des programmes de prévention, pour des mesures de traitements et de réduction des risques, projets de recherche scientifique ou de formation des professionnels) ont été multipliées par quatre. Les coûts exacts pour la campagne de sensibilisation en 1997 sont les suivants : conception, production, taxes et autres frais : 250 000 francs ; affichage : 1 200 000 francs ; mesures d'accompagnement : 50 000 francs ; coopération avec les institutions locales 200 000 francs ; soit au total 1,7 million de francs. Ces coûts couvrent les deux vagues de janvier/février et juin 1997 et ne peuvent être divisés ; seuls les coûts d'affichage peuvent être répartis, à raison de 55 % pour la première vague et 45 % pour la seconde. Les coûts de la campagne 1997 sont inférieurs de 20 % à ceux engagés en 1996.

3. La campagne de sensibilisation est financée par le crédit 316.3189.102, qui regroupe les programmes d'intervention de l'OFSP dans les domaines drogue, tabac et alcool.

4. Le Conseil fédéral souhaite que cette campagne de sensibilisation aide la population à avoir une vision lucide et une motivation active face aux problèmes de la drogue. La prévention est plutôt une affaire de travail en proximité et en profondeur, et ne se fait pas par des affiches. Cependant, pour favoriser la prévention, il est nécessaire de faire connaître des faits avérés et de défaire certains préjugés largement répandus. En ce sens, la campagne de sensibilisation est un instrument important propre à opposer des faits avérés aux présentations parfois émotionnelles et empreintes de polémique du problème de la drogue et des préjugés qui en découlent, à rendre le débat plus objectif et à favoriser l'acceptation des mesures de prévention par la population.

5. Il arrive au Conseil fédéral de faire connaître son point de vue à la population par des messages publicitaires, comme lorsqu'il s'agit, par exemple, d'économies d'énergie ou de lutte contre le sida, même si toute la population ne partage pas de tels points de vues. Ces campagnes de communication ne servent pas à justifier une politique, mais à aider la population à mieux comprendre les efforts qui sont entrepris. Il en va de même de la campagne de sensibilisation en matière de drogue, de 1991 à 1997. Il n'y a pas de raison que cette politique soit modifiée à l'avenir.

6. La campagne de sensibilisation en matière de drogue a commencé en 1991, avant que ne soient déposées des initiatives populaires sur ce sujet, et elle a poursuivi ses efforts annuellement selon le même concept depuis cette date. La vague 1997 de cette campagne a été planifiée depuis 1995, dans une alternance des thèmes "entrée dans la toxicomanie" (1995 et 1996) et "sortie de la drogue" (1995 et 1997). Les dates d'affichage ont été choisies de sorte à ne pas entrer en conflit avec la campagne de votation sur l'initiative "Jeunesse sans drogue". Il ne s'agit donc en aucun cas d'une précampagne de votation.

A titre subsidiaire, on doit reconnaître que les critères établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral pour l'admissibilité des campagnes d'information des autorités politiques en relation avec des votations (ATF 121 I 252-258, ATF 119 Ia 271-284, ATF 116 Ia 466-477, ATF 114 Ia 427-451, ATF 112 Ia 332-338) ont été respectés. Il s'agit en particulier de l'objectivité et de la véracité de l'information, de la proportionnalité des ressources engagées et leur utilisation régulière, et de la retenue de l'autorité politique à l'approche d'une votation populaire.

7. Le Conseil fédéral n'invitera pas l'OFSP à renoncer à sa campagne d'affichage en juin 1997 et juge nécessaire de poursuivre les efforts de prévention des toxicomanies selon les stratégies choisies, en particulier par un renforcement des moyens d'aide aux jeunes qui sont les plus exposés à des risques, par une systématisation des modèles d'action qui ont fait leurs preuves, en milieu scolaire ou dans les activités de loisirs, par exemple. Cette stratégie de prévention, ainsi que les mesures de communication et sensibilisation, s'inscrivent dans le "modèle des 4 piliers" de la politique de drogue du Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.