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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 09.12.2011

Le Conseil fédéral réorganise le pilotage de l'informatique dans l'administration fédérale

Le Conseil fédéral assumera à l'avenir la responsabilité stratégique générale de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de l'administration fédérale. À cet effet, il arrêtera la stratégie de la Confédération en matière de TIC, renforcera le contrôle de gestion stratégique et centralisera la gestion des besoins ainsi que la fourniture de services standard en matière de TIC. Ces services, qui ne sont pas liés au domaine d'activité, seront désormais gérés de manière centralisée. C'est ce que prévoit la révision totale de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF), que le Conseil fédéral a adoptée lors de sa séance d'aujourd'hui.

En vertu de cette ordonnance, le Conseil fédéral assumera la responsabilité stratégique générale de l'utilisation des TIC dans l'administration fédérale. Il arrêtera la stratégie de la Confédération en matière de TIC et surveillera périodiquement la mise en oeuvre. Il définira également les services standard dans le domaine des TIC pour toute l'administration fédérale et décidera si ceux-ci doivent être fournis en interne ou acquis à l'extérieur. Les services standard sont des prestations informatiques fréquemment utilisées dans l'administration fédérale et répondant à des exigences identiques ou similaires (par ex. télécommunication). En outre, le Conseil fédéral décidera dans quels domaines le pilotage des TIC aura lieu au moyen de directives détaillées (normes, processus, méthodes, architecture). Il édictera des instructions en matière de sécurité informatique et décidera de l'attribution de ressources aux TIC sur la base de la gestion du portefeuille des TIC et dans le cadre du processus budgétaire.

La Conférence des secrétaires généraux (CSG) évaluera les dossiers de la Confédération relatifs aux TIC du point de vue de la gestion opérationnelle et sera chargée de l'examen préalable des affaires du Conseil fédéral dans le domaine des TIC. Quant au Conseil de l'informatique de la Confédération, il deviendra un organe consultatif du pilotage informatique.

L'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) sera rebaptisée "Unité de pilotage informatique de la Confédération" (UPIC) et deviendra, comme dans d'autres domaines liés aux ressources, l'organe de pilotage opérationnel du Conseil fédéral. À ce titre, elle édictera les directives concernant les TIC dans les domaines définis par le Conseil fédéral. Elle assumera également la gestion centralisée des services standard (gestion des besoins, des fournisseurs et des prestations) en tenant compte des besoins consolidés de tous les départements et de la Chancellerie fédérale. Le Conseil de l'informatique de la Confédération et le Comité pour la sécurité informatique seront désormais les organes consultatifs de l'UPIC.

Dans l'OIAF de 2003, le Conseil fédéral avait délégué la responsabilité stratégique générale en matière de TIC au Conseil de l'informatique de la Confédération, qui se compose de représentants de tous les départements et de la Chancellerie fédérale.

Outre la révision totale de l'OIAF et la nouvelle stratégie de la Confédération en matière de TIC pour les années 2012 à 2015, le Conseil fédéral a également adopté le rapport concernant le classement de la motion Noser "Centralisation des fournisseurs de prestations TI" (07.3452). L'auteur de la motion demandait, essentiellement pour des raisons d'économie d'entreprise, la poursuite de la centralisation des fournisseurs de prestations internes de l'administration fédérale au sein de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT). Dans ses réponses à la motion et à la question de l'auteur concernant l'état d'avancement de la mise en oeuvre, le Conseil fédéral avait déjà mis en doute la pertinence d'une application indifférenciée de la motion. Il a néanmoins accepté celle-ci, voyant encore du potentiel dans le domaine de l'optimisation de la fourniture des prestations. En procédant à la révision totale de l'OIAF, globalement soutenue par les commissions des finances du Conseil national et du Conseil des États, le Conseil fédéral a défini les lignes directrices d'un pilotage des TIC qui, en association avec la stratégie de la Confédération en matière de TIC et avec les portefeuilles de produits des fournisseurs de prestations internes, conçus de plus en plus dans une optique de complémentarité, devraient permettre d'exploiter une grande partie de ce potentiel et de produire un effet similaire à celui que vise l'auteur de la motion. Dans ces conditions, la motion peut être classée.