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La Suisse a adhéré, il y a quelques années, au projet de coopération Cencoop ("Central European Cooperation in Peace Support Operations"), qui compte comme autres membres l'Autriche, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Lancé par l'Autriche, ce projet perd aujourd'hui de sa dynamique, suite à l'adhésion de l'Autriche à l'UE et de celle des autres États à l'OTAN. À l'inverse, la brigade multinationale d'intervention rapide Shirbrig ("Multi-national Standby Force High Readiness Brigade For UN Operations") prend de l'importance. Organisée pour intervenir rapidement, cette brigade peut mettre à la disposition de l'ONU en très peu de temps des casques bleus pour des opérations de promotion de la paix. La Shirbrig se compose actuellement de quinze États dont les politiques extérieures sont pour la plupart très proches de celle de la Suisse. Il s'agit des pays suivants : Argentine, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Suède.

Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelles nouvelles perspectives la Suisse a-t-elle développées pour la Cencoop au cours de son année présidentielle ?

2. Quel avenir le Conseil fédéral voit-il pour la Cencoop ?

3. Une adhésion de la Suisse à la Shirbrig ne constituerait-elle pas une réorientation judicieuse de l'engagement de l'armée suisse dans des missions de soutien à la paix organisées par la communauté internationale ?

4. Quels types de contacts la Suisse entretient-elle actuellement avec la Shirbrig ?

5. Si l'on songe à l'envoi de casques bleus au Soudan comme vient de le proposer l'ONU, que pense le Conseil fédéral de la nécessité de renforcer l'efficacité et la capacité d'intervention rapide des casques bleus par la création de forces multilatérales ?

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1. La Suisse a mis sa présidence de 2004 à contribution pour harmoniser ambition et réalité afin d'identifier avec les partenaires deux domaines d'activité prioritaires : d'une part, la Cencoop soutient l'information et la coordination réciproques entre les États participants qui souhaitent participer ensemble, avec des troupes, à l'opération Althea, en Bosnie et Herzégovine. (La participation de la Suisse à l'opération Althea ne se déroule cependant pas dans ce cadre). D'autre part, le rôle de la Cencoop a été renforcé pour servir de forum destiné à l'échange d'opinions et d'expériences concernant principalement la situation et les engagements de soutien à la paix dans les Balkans.

2. L'importance de la Cencoop a sensiblement régressé dans la mesure où cinq États participants sur sept (Autriche, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Roumanie) sont soit membres de l'OTAN ou de l'UE, soit des deux organisations. Les départements concernés examinent actuellement l'utilité pour la Suisse de poursuivre sa participation à la Cencoop.

3. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a pas examiné la question d'une possibilité de participation de la Suisse à la Shirbrig. Il est cependant conscient que celle-ci, comme son nom l'indique, est une brigade avec un degré de préparation élevé. Une participation serait difficile en raison de notre système de recrutement pour des engagements militaires de promotion de la paix (volontariat, recrutement ad hoc avec formation en fonction de l'engagement) et des procédures requérant l'approbation du Parlement pour des engagements armés de promotion de la paix. Concrètement, la Suisse ne serait guère en mesure de fournir une importante contribution à brève échéance. En outre, de tels engagement à court terme ne pourraient être approuvé par le Parlement que postérieurement, ce qui est certes possible selon l'art. 66, al. 4, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, mais qui ne devrait pas constituer la règle.

4. Il n'existe actuellement pas de contacts réguliers et officiels avec la Shirbrig.

5. Si la "multilatéralisation des casques bleus" signifie la formation de pools constitués par des militaires de plusieurs États à même d'être engagés à court terme, ce serait évidemment profitable à l'augmentation du degré de préparation et de l'efficacité. Pour les raisons invoquées dans la réponse à la question 3, les conditions générales pour notre promotion militaire de la paix rendent difficile un engagement suisse dans ce sens.

Réponse du Conseil fédéral.