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Le Conseil fédéral est invité à ne pas modifier l'art. 2, al. 2, de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (fixation du taux d'alcoolémie à 0,8 gramme pour mille).

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Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat, soutenant que la lutte contre l'ivresse au volant est une des priorités dans les efforts tendant à améliorer la sécurité routière. Certes, un taux infime d'alcoolémie ne réduit pas forcément l'aptitude à conduire. Des valeurs de 0,4 pour mille et plus entravent toutefois la capacité du conducteur de saisir intégralement les dimensions et le dynamisme du trafic, à savoir de convertir au fur et à mesure et en temps utile ses observations en manoeuvres techniques. Des études de grande envergure menées sur les accidents confirment en effet ces hypothèses et permettent de conclure que, par rapport à l'état d'une personne de sang-froid, une concentration éthylique de 0,5 pour mille double le risque d'être impliqué dans un accident de circulation. C'est pourquoi le corps médical demande, depuis longtemps déjà, l'abaissement du taux limite d'alcoolémie à 0,5 pour mille. Le groupe d'experts "Sécurité routière" de l'Office fédéral de la police, quant à lui, a recommandé la même limitation, jugeant cette mesure très efficace pour augmenter la sécurité routière.

A plusieurs reprises, le Conseil fédéral a abordé la question de la limitation du taux d'alcoolémie. Dans sa réponse à la motion Weber Monika (91.3325 ; Taux limite d'alcoolémie), il a déclaré qu'il serait prêt à réexaminer la limite de 0,8 pour mille, pour autant que la concentration éthylique admise dans le sang soit réglée à l'échelle européenne. La France est le seul pays voisin de la Suisse à connaître un plafond inférieur, à savoir 0,7 pour mille, depuis le 1er juillet 1994. N'excluant pas a priori un abaissement général du taux d'alcoolémie, le Conseil fédéral ne peut donc approuver le postulat.

La fixation de taux limites ne constitue cependant qu'une possibilité parmi d'autres de lutter contre l'ivresse au volant, dès lors que les conducteurs ne se laissent pas influencer d'une manière décisive par cette seule mesure. Des contrôles policiers sont donc indispensables. Conformément à l'article 55 de la loi sur la circulation routière, les conducteurs et les personnes impliquées dans des accidents ne sont obligées de se soumettre à une analyse de l'air expiré ou à une prise de sang que si elles montrent des signes évidents d'ébriété. Précisons toutefois que les symptômes extérieurs d'ivresse ne se manifestent souvent que si le taux d'alcool est relativement élevé. Ainsi, les grands consommateurs d'alcool ne présentent bien souvent aucun symptôme extérieur d'ébriété, malgré une concentration éthylique considérable dans le sang (parfois plus de 3 pour mille). Il est donc rare de les découvrir lors des contrôles de routine.

Par conséquent, il faut autoriser le contrôle de l'air expiré même en l'absence d'indices d'ébriété, dans le but de dépister plus facilement les conducteurs sous l'emprise de l'alcool. En transmettant la motion Gonseth (92.3102 ; Contrôles systématiques de l'air expiré [alcool au volant]), l'Assemblée fédérale a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un projet de loi en la matière. Le Conseil fédéral envisage de mettre sa proposition en discussion lors de la procédure de consultation sur la prochaine révision de la LCR. Un tel instrument permettrait à la police d'agir précisément contre les dangereux conducteurs pris de boisson.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.