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Lors de la Session des jeunes, des groupes se sont formés sur différentes thématiques. Un de ces groupes traitait de la problématique des grands carnivores. De nombreuses interrogations et propositions ont été faites par ces jeunes. Ils se demandent si nous avons une vue suffisamment générale de la question et des moyens à disposition pour assurer l'harmonie entre les grands prédateurs, la population suisse et l'environnement national. Ne faudrait-il pas, par exemple, limiter le nombre de prédateurs pour préserver la biodiversité et rassurer la population ? Sachant que les conventions de Berne s'appliquent comme droit contraignant, il est également fondamental d'avoir d'excellents systèmes de protection pour que l'abattage ne soit qu'un ultime et dernier recours.

Ces jeunes seront les héritiers de notre politique actuelle et leurs questions sont légitimes. Dès lors, je remercie par avance le Conseil fédéral de répondre à leurs questions dont je me fais volontiers la porte-parole.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles études ont été faites sur les grands prédateurs en Suisse ? Sont-elles suffisamment actuelles ?

2. Est-il pertinent d'instaurer un quota maximum par espèce de grands prédateurs ?

3. Peut-on envisager des indemnisations pour dommages et intérêts lors d'attaques sur des animaux de rente ?

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1. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) soutient depuis de nombreuses années l'association KORA (Ecologie des carnivores et gestion de la faune sauvage) dans ses études sur le retour de grands prédateurs comme le lynx, le loup et l'ours. Une douzaine de projets ont été menés pour mieux comprendre le comportement de ces animaux dans la campagne. Ces projets ont également servi de base à la discussion sur la gestion des grands prédateurs, qui peuvent entrer en conflit avec les intérêts de l'utilisation par l'homme. En outre, l'OFEV a apporté son soutien à des projets de recherche appliquée en biologie de la faune menés par les hautes écoles de Lausanne, Berne, Neuchâtel et Zurich. Les connaissances sur les grands prédateurs sont aujourd'hui très détaillées. Des programmes de monitoring systématique de la distribution des animaux sauvages et de leur présence fournissent en permanence de nouvelles informations utiles pour gérer les grands prédateurs.

2. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux de fixer une limite du nombre de lynx, de loups et d'ours en Suisse. Premièrement, réguler une espèce animale par ce moyen serait très difficile et coûteux et, deuxièmement, un tel procédé va à l'encontre de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP ; RS 922.0), qui ne permet la régulation d'une espèce protégée que si les dégâts qu'elle cause sont trop importants.

3. L'indemnisation des dégâts causés par les grands prédateurs aux animaux de rente constitue sans aucun doute un élément clé pour que ces animaux sauvages soient acceptés. En Suisse, les conditions sont déjà fixées depuis 1986 dans la LChP : 80 % par la Confédération et 20 % par les cantons. Il vaut mieux toutefois prévenir les dégâts que d'être indemnisé par les pouvoirs publics. C'est pourquoi le Conseil fédéral a, en novembre 2013, révisé l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (RS 922.01) et introduit deux nouveaux articles sur la protection des troupeaux. Ainsi, la Confédération et les cantons pourront continuer à optimiser les conditions générales et contribuer financièrement aux mesures de protection des troupeaux.

Réponse du Conseil fédéral.