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Depuis des années, le Darfour au Soudan est le théâtre d'une des plus grandes catastrophes humanitaires au monde. Pour protéger la population civile, l'ONU et l'Union africaine ont mis sur pied, depuis le 1er janvier 2008, une mission de paix commune, la Minuad. En octobre 2009, sur les 26 000 policiers et soldats qui devaient être déployés pour cette mission, seuls 19 000 étaient sur place. Des mesures de blocage du gouvernement soudanais, des obstacles d'ordre bureaucratique et des problèmes de collaboration entre les différentes parties de la troupe entravent considérablement le déploiement de la mission. Comme l'a indiqué la Société pour les peuples menacés, le gouvernement soudanais a restreint la liberté de mouvement des soldats internationaux et refusé l'octroi de centaines de visas demandés pour le personnel de la Minuad.

Le 11 février 2009, le Conseil fédéral a approuvé la proposition du DDPS consistant à envoyer jusqu'à quatre observateurs militaires non armés au Darfour pour renforcer la Minuad. D'après les dernières nouvelles, les observateurs militaires suisses ne sont cependant toujours pas arrivés au Darfour. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Les quatre observateurs militaires suisses pour le Darfour ont-ils été recrutés et formés ?

2. L'envoi des observateurs militaires suisses a-t-il été entravé par le gouvernement soudanais ? Dans l'affirmative, qu'a entrepris le Conseil fédéral pour obtenir des visas pour ces personnes ?

3. Que compte entreprendre le Conseil fédéral afin que la Minuad puisse mieux atteindre son objectif, qui consiste à protéger la population civile ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de renforcer la participation suisse au sein de la Minuad ?

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Le Conseil fédéral a approuvé le 11 février 2009 l'envoi de maximum quatre observateurs militaires non armés dans le cadre de la mission commune de l'ONU et de l'Union africaine au Darfour (Minuad). Concrètement et à la demande de l'ONU, des officiers ont été recherchés pour les fonctions d'État-major des opérations, de la logistique et de l'instruction dans le quartier général de la Minuad à El Fasher. Malgré des interventions du Secrétariat de l'ONU et de l'Union africaine auprès des autorités soudanaises, l'obtention de visas est toujours limitée en ce qui concerne les observateurs militaires occidentaux (y compris les observateurs militaires suisses).

Réponse du Conseil fédéral :

1. Au total, quatre officiers ont été recrutés, formés, équipés et préparés pour l'engagement au sein de la Minuad. Dans un premier temps et dès le mois d'avril 2009, il avait été prévu d'engager trois officiers et un quatrième dès le mois de juillet 2009. Étant donné qu'il n'était plus possible de les envoyer au Darfour dans le temps imparti conclu contractuellement, les officiers ont été engagés dans d'autres missions (le premier au Kosovo en tant qu'officier d'État-major, le second au Proche-Orient et le troisième au Népal en tant qu'observateur militaire).

2. Depuis les débuts de la Minuad, le Soudan a insisté sur le fait que la mission soit constituée exclusivement de troupes d'origine africaine. Cette décision a eu pour conséquence un refus général de la part de Khartoum d'établir des visas. Ce refus de délivrer des visas ne visait pas particulièrement la Suisse, mais les militaires des États occidentaux dans leur ensemble. Il incombe à l'ONU, en négociant avec les autorités locales respectives, de faire en sorte que des visas soient délivrés pour des observateurs militaires qui sont mandatés par le Conseil de sécurité de l'ONU dans le cadre d'opérations de maintien de la paix. Dans le cas de la Minuad, des négociations sont menées actuellement entre l'ONU, l'Union africaine et les autorités soudanaises pour lever ce blocus et permettre l'envoi des observateurs militaires.

3. La Suisse est désormais très inquiète de la situation au Darfour. Elle s'engage dans cette région depuis 2004, notamment par l'intermédiaire de l'aide humanitaire de la Confédération. Le Conseil fédéral a adopté, le 16 décembre 2009, un rapport concernant des mesures destinées à protéger la population du Darfour. Dans ce rapport, le Conseil fédéral donne des informations sur les efforts entrepris par la Suisse et sur la réalisation des mesures.

4. L'engagement de la Suisse dépend essentiellement de la situation actuelle au Darfour. Le déclenchement répété des opérations de combat, le brigandage et la violence accrue qui en découle représentent les plus grands obstacles pour accomplir avec succès des engagements. La Suisse participe à des efforts internationaux sous forme de cotisations obligatoires aux frais des engagements de l'ONU pour le maintien de la paix. Pour la Minuad, la Suisse a versé en 2008 une cotisation de 31,4 millions de francs. La question d'une augmentation de personnel dans le cadre de la collaboration avec la Minuad se pose uniquement en cas de demandes renouvelées de la part de l'ONU d'offres d'emploi concrètes après l'occupation effective des quatre postes d'observateurs militaires déjà approuvés.

Réponse du Conseil fédéral.