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Dans une interview accordée au "Tages-Anzeiger" de Zurich, à l'occasion de sa démission du poste de chef des Forces terrestres, le commandant de corps Jean-Rodolphe Christen a déclaré le 30 décembre 1996 que l'armée suisse n'était "simplement plus apte à faire la guerre" et qu'elle "n'était plus non plus tenue de l'être dans le cadre du nouveau concept des trois phases de l'instruction".

Je demande au Conseil fédéral :

1. Partage-t-il l'avis de celui qui, pendant de nombreuses années, a été chef de l'instruction militaire suisse ?

2. Si tel est le cas : quand et dans quel contexte le Conseil fédéral n'a-t-il plus chargé la défense nationale d'être apte à faire la guerre ?

3. Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de cette observation du chef des Forces terrestres ?

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1. La citation du précédent chef des Forces terrestres, telle qu'elle est présentée, c'est-à-dire de façon lacunaire et sous une forme absolue et indifférenciée, ne reflète en rien la position du Conseil fédéral.

2. Avec le plan directeur de l'armée 95 et la nouvelle loi sur l'armée et l'administration militaire, qui ont été adoptés par les Chambres fédérales, l'armée s'est vue confier trois missions (prévention de la guerre et défense, sauvegarde des conditions d'existence, promotion de la paix). Ces diverses missions présupposent une instruction différenciée de la troupe.

Dans la situation actuelle où se trouve la politique de sécurité - à savoir dans laquelle il semble invraisemblable, à court terme, que notre pays puisse être mêlé à une guerre -, la capacité de l'armée à mener une guerre et à défendre le pays contre toute attaque étrangère n'est pour le moment pas au premier plan des préoccupations. Dans le cadre de l'instruction militaire, l'accent doit donc être mis sur d'autres points importants. La notion d'aptitude à être engagé dans des opérations de guerre n'est, dans la présente situation, plus un critère déterminant ; il s'agirait plutôt de parler de la disponibilité opérationnelle différenciée des formations, laquelle peut, à court terme, être augmentée selon les besoins.

Avec l'armée 95, l'effectif des militaires a été réduit, de même que la durée totale des services obligatoires, le rythme des services a été modifié et, en parallèle à une instruction spécifique à un engagement, une base juridique a été élaborée qui donne la possibilité d'augmenter à nouveau la durée totale des services obligatoires afin de répondre aux besoins. Alors que la disponibilité matérielle de l'armée doit être constamment maintenue à un niveau élevé - dès lors que des lacunes dans ce domaine ne peuvent être comblées à temps en cas de nécessité -, l'instruction militaire doit et peut être axée en fonction des menaces existantes ou prévisibles.

Outre l'instruction de base dans les écoles de recrues, où les connaissances de base et le savoir sont généralement transmis à l'échelon de la section, et les services d'instruction des formations (entre autres les cours de répétition) qui servent au perfectionnement et à l'instruction des unités et des états-majors, une troisième phase d'instruction a été mise sur pied, à savoir l'instruction spécifique à un engagement dicté par la menace accrue. Cette dernière est ordonnée par la direction politique du pays dans les cas les plus graves : le Conseil fédéral peut, en cas de besoin, décider spontanément de prolonger de 30 jours la durée des services obligatoires, voire demander aux Chambres fédérales des prolongations plus longues encore.

3. Pour le Conseil fédéral, les faits ne permettent pas de tirer d'autres conséquences qu'une grande partie de l'armée, vu les raisons évoquées, n'est en mesure de mener le combat interarmes et de remplir ses missions, soit la conduite de la guerre et la défense du pays, que sous certaines conditions. De plus, si l'on porte un jugement réaliste sur la situation actuelle de la politique de sécurité, l'armée ne doit pas être non plus aujourd'hui en mesure de le faire. Avec le concept des trois phases de l'instruction, il est possible de réagir à court terme chaque fois que des dangers ou des menaces se font de plus en plus pressants.

Réponse du Conseil fédéral.