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Certains parlementaires accompagnent de plus en plus souvent notre ministre de l'économie lors de voyages officiels à l'étranger.

Mes questions sont les suivantes :

1. Peut-on avoir la liste de tous ceux et toutes celles qui l'ont accompagné depuis le début de cette législature ?

2. Selon quels critères sont-ils désignés ?

3. Qui paie les défraiements divers liés à ces voyages ?

FederalCouncilResponseText

La liste des parlementaires qui ont accompagné le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), les critères selon lesquels ils ont été désignés ainsi que les informations relatives aux frais figurent dans le tableau ci-dessous. Compte tenu du fait que le terme "voyage officiel" ne figure pas dans le règlement protocolaire de la Confédération, la réponse mentionne tous les déplacements du chef du DEFR à l'étranger en présence de parlementaires depuis le début de la présente législature.

Parlementaires ayant accompagné le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann lors d'un voyage à l'étranger :

Date

Nom

Destination

Critères

Coûts

02/2016

CN C. Béglé

Iran

Membre de la délégation économique 1)

À la charge du participant

03/2016

CN Chr. Wasserfallen

CeBit Hanovre

Présence dans l'avion du Conseil fédéral pour des raisons d'horaire

Logement à la charge du participant

04/2016

CN H.U. Bigler

Chine

Membre de la délégation économique 1)

À la charge du participant

05/2016

CN Chr. Markwalder

CN A. Marra

Rome, Vatican, audience papale

Invitée par le canton de Glaris à la prestation de serment de la garde pontificale et visite bilatérale en tant que présidente du Conseil national.

Invitation personnelle du président de la Confédération à participer à l'audience auprès du Pape.

Invitation personnelle du président de la Confédération

À la charge du Parlement

Présence dans l'avion du Conseil fédéral.

Logement à la charge de la participante

06/2016

CN K. Bertschy

CN M. Aebischer

CN Chr. Lüscher

Lille match de la CE

CH - F

Intéressés par le football et/ou membre de l'équipe de foot du conseil national.

Présence dans l'avion du Conseil fédéral.

Billet et repas offerts

07/2016

CN C. Béglé

Singapour

Membre de la délégation économique 1)

À la charge du participant

03/2017

CN HJ. Walter

CN W. Salzmann

CN M. Hausammann

CN Chr. Bulliard-Marbach

CN A. Glauser-Zufferey

Salon international

de l'agriculture

Paris

Représentants du monde agricole

Présence dans l'avion du Conseil fédéral.

Billet d'entrée offert et repas pris en charge par le DEFR.

06/2017

CN K. Riklin

CN Th. Aeschi

Réunion ministérielle de l'AELE

Svalbard

Présence dans l'avion du Conseil fédéral pour des questions d'horaire

À la charge des participants

07/2017

CN C. Béglé

Indonésie

Membre de la délégation économique 1)

À la charge du participant

07/2017

CN C. Béglé

Arabie saoudite

Membre de la délégation économique 1)

À la charge du participant

10/2017

CN C. Béglé

CN Th. Minder

CN E. Schneider-Schneiter

Israël et Territoire palestinien occupé

Invitation par le représentant du DEFR

2)

2)

2)

CN H.U. Bigler

Membre de la délégation économique 1)

À la charge du participant

1. Constitution des délégations économiques : Economiesuisse lance les invitations, établit une proposition de délégation économique qui est transmise au conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann pour décision.

2. Conformément à l'article 12 de l'ordonnance du 28 septembre 2012 de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (RS 171.117), les frais des députés invités à prendre part à une délégation du Conseil fédéral sont à la charge de ce dernier.

Réponse du Conseil fédéral.