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Le Conseil fédéral doit sortir les produits agricoles ainsi que les produits de l'élevage du futur accord avec le Mercosur. Cela pour garantir l'avenir de l'agriculture suisse et la santé des consommateurs.

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L'économie agroalimentaire fait partie intégrante de l'économie nationale suisse. Aujourd'hui déjà, elle est largement intégrée dans les flux commerciaux internationaux, par exemple dans le cadre de l'achat de moyens de production comme le fourrage ou de l'exportation de denrées alimentaires comme le fromage. À l'instar d'autres secteurs de l'économie, d'importants secteurs de l'agroalimentaire profitent donc, eux aussi, du meilleur accès aux marchés et de la non-discrimination par rapport à leurs concurrents étrangers que permettent les accords de libre-échange (ALE).

Dans le domaine des produits agricoles transformés et des spécialités de qualité notamment, la Suisse a aussi tout intérêt à négocier un meilleur accès aux marchés par le biais d'ALE. Il n'est dès lors pas dans l'intérêt de la Suisse d'exclure les produits agricoles du champ d'application des ALE.

Pour conclure un accord, il est incontournable de prendre en considération les intérêts économiques des deux parties. Les produits agricoles constituant l'un des principaux intérêts des États du Mercosur en matière d'exportation, les exclure reviendrait à faire une croix sur la conclusion d'un accord. La Suisse négocie sur la base de la politique agricole en vigueur et veille à ce que les éventuelles concessions n'aient pas d'effets non gérables pour l'agriculture domestique. Le mandat de négociation adopté après consultation des commissions parlementaires compétentes et des cantons est clair à ce sujet. En outre, les représentants des secteurs concernés seront impliqués dans la recherche d'éventuelles solutions.

Un ALE n'a aucune conséquence sur la santé des consommateurs, car les exigences à l'égard des produits concernant la sécurité alimentaire ne sont pas modifiées par un ALE. Tous les produits importés doivent satisfaire aux mêmes exigences que les produits suisses.

Le développement durable est un élément central des ALE conclus par la Suisse. L'accord avec les États du Mercosur ne fera pas exception et contiendra un chapitre complet sur le sujet. De plus, la Suisse s'engage dans les négociations avec le Mercosur en faveur de mesures complémentaires destinées à renforcer la durabilité de l'agriculture. Enfin, la thématique du bien-être animal est abordée pour la première fois avec un partenaire de libre-échange. Les États du Mercosur sont conscients des opportunités de commerce de produits agricoles durables sur le grand marché européen. Afin de répondre aux préférences des consommateurs européens et d'améliorer ainsi les possibilités d'exportation, la promotion d'une agriculture durable est également dans leur intérêt.

Les États du Mercosur disposent de grands marchés en pleine expansion, mais qui sont encore partiellement cloisonnés. Un ALE permettrait une large ouverture de ces marchés et offrirait de nouvelles perspectives significatives à l'économie suisse, y compris à l'agriculture et au secteur agroalimentaire. Il contribuerait ainsi au maintien et au développement de l'emploi dans notre pays.

En raison de la petite taille de son marché intérieur, la Suisse est tributaire d'un accès prévisible, sûr et non discriminatoire aux marchés étrangers pour assurer la prospérité de son économie et continuer sur la voie du succès à l'international. Il est donc indispensable de conclure des ALE avec des marchés d'exportation en expansion comme ceux des États du Mercosur. Vu l'avancement rapide des négociations entre l'UE et les États du Mercosur, un accord de ce type apparaît comme encore plus important pour éviter les éventuelles discriminations.

L'ALE avec les États du Mercosur a une grande importance pour l'ensemble de l'économie. L'adoption de cette motion reviendrait à faire une croix sur la conclusion d'un ALE et signerait l'arrêt des négociations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.