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Un train de mesures d'accompagnement a été adopté afin d'éviter que l'accord sur la libre circulation déstabilise le marché du travail. Il appert que celles-ci visent essentiellement à empêcher la sous-enchère sociale et salariale. D'autres aspects ont par contre été laissés de côté, dans la conviction que la loi sur l'assurance-chômage suffisait à les régler.

Certains effets indésirables de la libre circulation des personnes méritent toutefois une attention particulière dans les régions les plus touchées par le nouveau régime. L'observation du marché du travail montre que dans ces dernières le chômage se résorbe moins facilement et que les emplois précaires augmentent au détriment des situations stables. Par ailleurs, les organismes publics actifs dans le domaine de l'emploi, notamment les offices régionaux de placement (ORP), y ont nettement plus de mal à atteindre leurs objectifs de réinsertion professionnelle.

Est-il par conséquent envisageable, et si oui dans quelle mesure, d'augmenter le personnel des ORP, actuellement surchargé de tâches administratives, en adaptant les paramètres de calcul des besoins dans les régions où les effets de la libre circulation sur la main-d'oeuvre indigène sont les plus sensibles, afin d'améliorer les activités de placement ?

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Le Conseil fédéral suit avec une attention toute particulière les effets de la libre circulation des personnes sur le marché du travail suisse. Il constate que les entreprises ont pu recruter suffisamment de main-d'oeuvre, d'origine transfrontalière en particulier. La libre circulation des personnes a contribué à l'essor économique de la Suisse de ces dernières années et a eu un effet positif sur le marché du travail dès 2006.

L'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) est réglée depuis 2002 dans l'ordonnance du Département fédéral de l'économie sur l'indemnisation des frais d'exécution de la LACI.

L'indemnité maximale versée aux cantons est fonction du nombre et du taux de demandeurs d'emploi. Sur la base des expériences faites jusqu'ici, les montants accordés aux cantons leur permettent de faire face aux différentes situations qu'ils rencontrent dans le cadre de leurs activités de conseil et de placement des demandeurs d'emploi. Jusqu'ici très peu de cantons (Bâle-Ville et Genève) se sont approchés du montant maximal auquel ils avaient droit.

La problématique de l'afflux de frontaliers n'est qu'une des facettes, qu'un des nombreux défis auxquels sont confrontés quotidiennement les offices régionaux de placement (ORP). Le financement des ORP et des autres structures d'exécution de l'assurance-chômage ne peut, pour cette raison, être spécifiquement lié directement à un problème particulier ou à un autre. Cela contredirait par ailleurs le principe de pilotage de l'assurance-chômage qui prévoit que les cantons aient la plus grande marge de manoeuvre possible pour atteindre l'objectif de placement rapide et durable des demandeurs d'emploi. Les cantons concernés peuvent par exemple en tout temps augmenter la part des collaborateurs administratifs en vue de décharger les conseillers en personnel ou augmenter la part des conseillers en personnel au détriment de tâches administratives.

La problématique des travailleurs frontaliers n'en est pas pour autant oubliée. Elle est régulièrement évaluée ; des études sont en cours à ce sujet. Si ces études devaient démontrer qu'il est nécessaire d'augmenter les ressources allouées aux cantons dans les régions frontalières, cela pourrait se faire l'application de l'article 7 de l'ordonnance qui prévoit la possibilité de tenir compte de situations spéciales.

Pour les diverses raisons évoquées ci-dessus, le Conseil fédéral estime que les possibilités actuelles permettent de répondre aux problèmes des régions touchées par un fort afflux de travailleurs frontaliers de manière adéquate et, au besoin, rapidement.

Réponse du Conseil fédéral.