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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pour le Conseil fédéral, quelle est l'importance actuelle et future de l'utilisation de l'énergie du bois ?

2. Quelles mesures la Confédération compte-t-elle prendre afin de résoudre le problème posé aux décharges par les cendres de bois et d'assurer la sécurité du droit et la sécurité des investissements pour les exploitants actuels et futurs ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner, par-delà les départements et les offices, les aspects écologiques et économiques de même que ceux liés à l'aménagement du territoire, et à élaborer des propositions de solutions ?

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Après la force hydraulique, le bois est le deuxième agent énergétique renouvelable indigène. La combustion du bois génère des cendres qui doivent être éliminées dans le respect de l'environnement. Jusqu'au 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600), les cendres du foyer issues de l'incinération de bois à l'état naturel provenant des forêts et des scieries pouvaient être stockées sans analyse préalable dans des décharges contrôlées pour matériaux inertes (décharges de type B dans l'OLED) dans la mesure où la part de cendres ne dépassait pas 5 % en poids de la quantité annuelle des déchets stockés. Les cendres du foyer sont les cendres récupérées dans le foyer d'incinération ; elles ne contiennent pas de cendres volantes. À la demande des cantons, cette disposition a été abrogée dans la nouvelle ordonnance. En effet, il n'était pas possible, dans la pratique, de garantir que les cendres provenaient bien de bois non traité, ni d'exclure qu'elles soient stockées avec des cendres volantes hautement polluées dans des décharges contrôlées pour matériaux inertes. De plus, les cendres de bois sont souvent polluées par du chrome VI. Bien soluble dans l'eau, très toxique, mutagène et cancérogène, le chrome VI est dégagé lors de la combustion du bois, même non traité.

1. L'énergie du bois couvre aujourd'hui plus de 10 % du besoin en chauffage en Suisse. Le potentiel du bois-énergie est estimé à quelque 6 voire 7 millions de mètres cubes par an. Judicieux du point de vue tant écologique qu'économique, ce potentiel doit être pleinement exploité à long terme. Par le passé, le Conseil fédéral s'est prononcé clairement à plusieurs reprises en faveur d'une exploitation durable du potentiel existant du bois-énergie (par ex. dans la Stratégie de la Confédération relative à l'énergie du bois dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, de la Politique de la ressource bois ou de la Politique forestière 2020).

2. Le Conseil fédéral n'identifie aujourd'hui aucune difficulté d'élimination des cendres de bois polluées, puisque l'OLED, dans sa version actuelle, autorise leur stockage dans les décharges de type E. Une dérogation du canton et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est nécessaire pour ce faire.

Lors du choix du site d'élimination des cendres de bois, il faut tenir compte en premier lieu des effets potentiellement nuisibles ou incommodants du chrome VI ainsi que d'autres risques sur les eaux, les sols et la santé (contact cutané, émissions de poussières). Les sites des décharges de type B peuvent se situer au-dessus d'eaux souterraines exploitables ou dans les zones attenantes nécessaires à leur protection. Ces décharges n'étant généralement pas étanchéifiées au fond et sur les talus, les eaux usées peuvent s'infiltrer dans le sol et le risque existe donc que le chrome VI s'échappe dans l'environnement. Pour toutes ces raisons, les déchets autorisés dans les décharges de type B ainsi que les conditions de stockage (valeurs limites) applicables à celles-ci sont définis dans l'OLED de sorte que les éventuelles émissions de polluants n'aient aucune retombée nuisible ou incommodante sur l'environnement en général et sur les eaux en particulier.

Il est possible de traiter le chrome VI et de le transformer en chrome III, inoffensif. En Suisse, les capacités de traitement sont actuellement insuffisantes pour appliquer une telle transformation à l'ensemble des cendres de bois et permettre ainsi dans un second temps un stockage dans des décharges de type B. Il a été montré que le traitement (hors transport et stockage) du chrome VI contenu dans les cendres de bois coûtait aujourd'hui à lui seul entre 20 et 40 francs par tonne. Le coût total (traitement, transport et stockage) de l'élimination des cendres de bois se situe selon des estimations actuelles entre 90 et 240 francs par tonne.

Pour éviter toute élimination inadéquate, l'OFEV examine actuellement une modification de l'ordonnance qui instaurerait une réglementation transitoire. Les cendres de bois pourraient ainsi être stockées dans des décharges de type B et D pendant un délai transitoire, même si elles dépassent la valeur limite en chrome VI. Lors de cette période transitoire, il serait demandé aux branches concernées de créer les capacités de traitement nécessaires en vue d'un stockage définitif dans des décharges de type B conforme aux prescriptions.

3. Au second semestre 2017, l'OFEV invitera tous les acteurs concernés à une table ronde dans le but de développer une compréhension commune de l'élimination des cendres de bois et de trouver de nouvelles possibilités d'élimination. Dans ce cadre, l'OFEV procédera aux clarifications nécessaires et rassemblera des informations à l'intention des cantons et des branches concernées.

Réponse du Conseil fédéral.