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Suite à la séance qu'a tenue le conseil de l'institut le 19 décembre 2007, on a appris que la Confédération verserait 100 000 euros pour le remaniement des cours militaires. Or en décembre 2007, le poste de directeur des cours militaires a été mis au concours. La Suisse, faut-il le rappeler, n'est pas seulement un contributeur de l'institut ; depuis toujours elle lui fournit aussi des spécialistes.

1. Sur quel compte du DDPS a-t-on prélevé cette contribution financière au remaniement des cours de droit humanitaire ?

2. Que pourra-t-on financer avec ce montant ?

3. Quels sont les membres du groupe de travail international dirigé par le chef des Relations internationales Défense et quelles ressources humaines le DDPS a-t-il mises à disposition pour suivre ce processus ?

4. L'amélioration et l'aménagement des cours militaires feront-ils l'objet de propositions par la voie d'un rapport ? Dans l'affirmative, quand sera-t-il disponible ?

5. Pourquoi n'a-t-on pas proposé de candidat suisse au poste de directeur des cours militaires ?

6. Le DDPS est-il disposé à proposer un candidat à la suppléance de la direction des cours militaires ?

FederalCouncilResponseText

L'Institut international de droit humanitaire (IIHL) apporte une contribution précieuse au renforcement du droit international humanitaire. La Suisse est prête à appuyer la réorganisation en cours de l'IIHL ainsi que la mise à jour des cours. En novembre 2007, le Conseil de l'IIHL a pris des décisions en conséquence et a engagé un groupe de travail international pour traiter les propositions concrètes.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1./2. Le montant susmentionné de 100 000 euros a été prélevé par l'unité administrative Relations internationales Défense sur le crédit du DDPS prévu pour la promotion de la paix. La somme est destinée à soutenir les propositions de réforme et la mise à jour des supports de cours dans le domaine des cours militaires.

3. Le groupe de travail international engagé par le conseil est présidé par le brigadier Erwin Dahinden (chef Relations internationales Défense). Il se compose de douze experts pour onze pays représentés : Afrique du Sud, Allemagne, Canada, États-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Singapour et Suisse. Outre le président, l'actuel directeur des cours militaires de l'IIHL et un représentant de haut rang du CICR, sept membres sont des conseillers juridiques ou représentants opérationnels de la justice militaire des forces armées et deux sont des maîtres de conférences de hautes écoles.

En plus du président, le DDPS appuie aussi les travaux du groupe d'experts en engageant le coordonnateur ou secrétaire. De surcroît, les séances de travail ont eu lieu et se déroulent toujours en Suisse.

4. Lors d'une séance de travail en Suisse, le groupe d'experts a mis au point les premiers concepts et les premières options avant de les soumettre au Conseil de l'IIHL à la fin de mars 2008.

Sur la base de ces décisions fondamentales prises par le conseil, le groupe d'experts établira, d'ici à l'automne 2008, des mesures concrètes d'amélioration.

5. Le poste de directeur des cours militaires à l'IIHL exige un profil particulier pour répondre à des exigences très élevées. Au vu des conditions posées dans la mise au concours lancée à la fin de 2007, le DDPS, malgré des recherches intensives, n'a pas pu trouver de candidats en mesure de répondre aux exigences et intéressés par le poste.

6. Actuellement, aucun poste de directeur suppléant des cours militaires de l'IIHL n'est à pourvoir. Si un tel poste devait être mis au concours, le DDPS serait prêt à proposer des candidatures plausibles.

Réponse du Conseil fédéral.