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En adoptant en l'an 2000 la résolution 1325, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu pour la première fois le rôle essentiel d'une "démarche soucieuse d'équité entre les sexes" dans tous les domaines de la politique de la paix et a demandé d'adopter une telle démarche pour toutes les mesures concrètes de promotion de la paix. Le comité de coordination interdépartemental pour la promotion de la paix a dès lors chargé un groupe de travail d'élaborer un plan d'action national pour la mise en oeuvre de la résolution. Le plan contient des objectifs, des lignes directrices et un catalogue de mesures pour les années 2007 à 2009. Le Conseil fédéral en a pris acte le 31 janvier 2007.

En prévision du renouvellement de ce plan d'action et de l'élaboration d'un nouveau catalogue de mesures à partir de 2010, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on atteint l'objectif d'une participation accrue des femmes dans la promotion de la paix ? Quelles conclusions en tirer pour l'avenir ?

2. Quelles mesures ont été prises pour prévenir la violence contre les femmes, pour prendre en compte leurs besoins dès le plus jeune âge et pour défendre leurs droits pendant et après les conflits armés ? Quels enseignements et quelles conclusions en tirer pour l'avenir ?

3. Quels instruments ont été mis en place pour assurer l'adoption d'une démarche soucieuse de l'égalité des sexes dans tous les projets et dans tous les programmes de promotion de la paix ? Quelles conclusions en tirer pour l'avenir ?

4. Le comité de coordination interdépartemental pour la promotion de la paix réunit actuellement des représentants de cinq départements (DFAE, DDPS, DFE, DFJP et DFF), alors que le groupe de travail 1325 ne compte que des représentants du DFAE et du DDPS. Le groupe de travail sera-t-il élargi, à la faveur du renouvellement du plan d'action et du catalogue de mesures à partir de 2010, à l'ensemble des participants au comité de coordination interdépartemental, notamment aux services du DFE (Secrétariat d'État à l'économie) et du DFJP (Office fédéral des migrations et Office fédéral de la police) associés à la politique de la paix ? Quels arguments motiveraient une telle décision ?

5. Dans le plan d'action, le Conseil fédéral se dit d'avis que la politique de la paix et de la sécurité, notamment, doit davantage prendre en compte une démarche soucieuse de l'égalité entre les sexes. Avec quelles mesures le Conseil fédéral s'assure-t-il que cet objectif sera également pris en compte lors de l'élaboration du nouveau rapport sur la politique de sécurité ?

6. Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que le public soit davantage sensibilisé et informé dans le domaine ?

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Le Conseil fédéral accorde une attention soutenue à la mise en oeuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité. Il a intégré dans son rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) des informations sur les mesures qu'il entend adopter à cet égard. La Suisse, qui compte parmi les rares États s'étant dotés d'un plan national d'action, entend continuer de faire profiter le débat international des expériences rassemblées dans l'application de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU et de faire progresser sa mise en oeuvre au sein de l'Administration fédérale.

Le groupe de travail 1325 a dressé en 2008 un état des lieux de la mise en oeuvre des mesures inscrites au Plan national d'action et publié un rapport d'évaluation, qui a été présenté et discuté au sein du comité de coordination interdépartemental pour la promotion de la paix (Kerngruppe Frieden) de l'administration fédérale. Ce document constitue la principale base sur laquelle le Conseil fédéral fonde sa présente prise de position (voir annexe 1 et tableau des progrès réalisés, annexe 2):

1. Dans le secteur de la promotion civile de la paix, de nouveaux progrès notables ont été enregistrés : parmi les experts détachés, la proportion des femmes est passée de 38 % en 2007 à 43 % en 2008. Étant donné que le service militaire féminin repose sur une base volontaire, le bassin de recrutement pour les missions de promotion militaire de la paix est très restreint. La proportion de femmes engagées dans des missions internationales de promotion de la paix est néanmoins nettement supérieure à celle des femmes intervenant au sein de l'Armée suisse (0,78 % de femmes dans l'armée contre 6,7 % dans les missions de promotion de la paix).

Grâce à une approche intégrée systématique, des réseaux de femmes ont en outre pu être associés à la mise en oeuvre de nombreuses activités s'inscrivant dans des projets de promotion civile de la paix.

Le Conseil fédéral considère néanmoins que l'on ne peut se contenter d'un tel résultat intermédiaire et que des efforts restent nécessaires pour renforcer durablement la participation des femmes dans les missions - tant civiles que militaires - de promotion de la paix. Des mesures sont dès lors examinées, dans le cadre de la révision du Plan national d'action 1325 (PNA 1325) pour la période 2010-2012, afin d'encourager une plus forte participation des femmes à la promotion civile et militaire de la paix.

2. Les mesures visant à prévenir et à combattre les violences sexospécifiques, ainsi qu'à renforcer les droits de la femme font désormais partie d'un grand nombre d'activités bilatérales déployées au titre de la promotion de la paix. Dans l'optique de la mise en oeuvre du PNA 1325, des efforts accrus ont également été entrepris au plan multilatéral, notamment dans le cadre du Programme de l'ONU contre les viols dans le contexte des conflits armés.

Face à l'ampleur de la violence sexuelle exercée à l'encontre des femmes et des filles dans les conflits armés, le Conseil fédéral entend donner à l'engagement suisse contre ce type de violence une place de choix dans le plan d'action 1325 révisé.

3. Les instruments de l'approche intégrée "Gender Mainstreaming" sont systématiquement appliqués. C'est ainsi que des modules sur la dimension de genre ont été intégrés dans les cours de formation de l'armée en vue des missions militaires de promotion de la paix. Par ailleurs, il convient de relever tout particulièrement le contrôle budgétaire systématique concernant la sensibilité des activités de la promotion civile de la paix à la dimension de genre. Le développement permanent et la mise en oeuvre systématique de mesures de l'approche "Gender Mainstreaming" dans des champs politiques liés aux conflits sont encouragés au sein du DFAE par des services d'état-major spécialisés.

4. Le premier catalogue de mesures 2007-2009 revêt à bien des égards un caractère pilote. Les services dotés d'une responsabilité opérationnelle directe en matière de promotion de la paix ont été associés aux activités du groupe de travail. Dans l'optique de la révision du catalogue de mesures pour la période 2010-2012, il est prévu d'étendre la participation à d'autres services susceptibles de contribuer à une gestion des conflits et à une promotion de la paix sensibles à la dimension de genre.

5. Le PNA 1325 prévoit d'intégrer la perspective genre dans les documents stratégiques importants en matière de promotion civile et militaire de la paix. Le Conseil fédéral estime dès lors que le rapport sur la politique de sécurité devrait thématiser les aspects genre dans les passages concernant la promotion de la paix.

6. Peu de temps après la publication du PNA 1325, le groupe de travail 1325 a réalisé un vaste séminaire aux fins d'informer un large public et a ainsi contribué à lancer ce thème dans les médias. Des collaborateurs et collaboratrices du DFAE et du DDPS prennent régulièrement part à des débats et à des ateliers mettant en lumière la perspective genre dans la promotion de la paix. Le DFAE entretient en outre des échanges réguliers avec les ONG intéressées dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national d'action 1325 et participe également à des conférences et à des manifestations publiques organisées à l'échelle internationale sur ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.