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La consultation du site Internet de la Confédération peut parfois être édifiante.

En effet, ayant à chercher quelques informations sur le site du SECO, j'ai constaté que la direction de ce Secrétariat d'État, composé de dix personnes, ne comprend aucune femme ni aucun représentant de la Suisse romande.

Si l'on examine la composition de la direction élargie du SECO, on constate que sur douze membres, un seul provient de Suisse romande.

Au vu de ce qui précède, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Les informations en notre possession sont-elles exactes et le site est-il à jour à ce sujet ?

2. Quelles sont les raisons qui font qu'aucune femme et qu'aucune personne de Suisse romande n'est représentée à la direction du SECO, à moins que le Conseil fédéral n'estime que l'économie est une chose trop sérieuse pour que des femmes ou des Suisses romands s'en occupent ?

3. Qu'entend faire le Conseil fédéral pour qu'une meilleure répartition entre les sexes et entre les régions linguistiques de notre pays soit rétablie au sein de cette direction ?

FederalCouncilResponseText

1. Les indications sur lesquelles repose l'intervention parlementaire sont correctes. L'organigramme figurant sur le site Internet du SECO reflète la situation actuelle.

2. Le SECO a vu le jour en 1999, de par la fusion de l'ex-OFAEE et de l'ex-OFDE. À l'époque, la direction n'avait pas été constituée par voie de recrutement, mais sur la base d'une évaluation des cadres des deux offices. Depuis la fusion, peu de postes de la direction ont dû être repourvus. Les postes en question requéraient généralement des profils d'exigences très spécifiques. Il faut souligner que le marché du travail dans ces secteurs est généralement restreint. C'est pourquoi il n'est pas facile de réaliser un rapport équilibré : femmes/hommes ainsi que Suisses allemands/Romands/Tessinois. Comme le SECO, le Conseil fédéral juge cette situation insatisfaisante.

Lorsque l'on observe la composition de la direction du SECO, on constate la présence d'un représentant de la minorité linguistique rhéto-romanche. En outre, la direction élargie (total de 15 membres) comprend deux femmes ainsi qu'un représentant de la Suisse romande.

3. Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 18 octobre 2000, du rapport sur la deuxième période de promotion des femmes au sein de l'administration fédérale 1995-1999. Ce rapport a été rédigé conformément aux instructions du Conseil fédéral de 1991 sur l'amélioration de la représentation et de la position professionnelle du personnel féminin. Les départements ont été chargés de se fixer pour objectif une augmentation de 5 % de la proportion de femmes dans les fonctions dirigeantes et de cadre au cours de la période 2000-2003. Au début de l'année 2003, sont en outre entrées en vigueur les instructions du Conseil fédéral sur la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes dans l'administration fédérale (instruction sur l'égalité des chances ; RS 172.220.111.3 ) ainsi que celle des instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale (instructions concernant le plurilinguisme ; RS 172.220.111.3). Les instructions et les objectifs fixés par le Conseil fédéral pour les années 2000-2003 valent également pour le SECO. Ce dernier prend l'égalité des chances entre femmes et hommes et la promotion du plurilinguisme au sérieux, et il s'efforce à chaque occasion, de mettre cette politique en oeuvre.

C'est dans cet esprit qu'un programme global d'égalité a été mis en place le 10 juillet 2000 par le SECO, notamment dans le but d'augmenter la proportion de femmes dans les fonctions dirigeantes ainsi que de mieux concilier carrière professionnelle et vie de famille. Avec le lancement, cette année, d'un instrument de controlling de l'égalité, la réalisation des objectifs en matière d'égalité sera intégrée au processus du SECO relatif à la formulation des conventions d'objectifs. Ce système de controlling confère à l'objectif d'égalité et à sa mise en oeuvre la même importance qu'à tout autre objectif de management du SECO.

Réponse du Conseil fédéral.