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Dans son édition du mardi 13 juin 2006, le quotidien romand "Le Matin" nous apprend que quelque 480 soldats appartenant au groupe d'artillerie 41 sont convoqués par l'armée pour participer à un cours de répétition le lundi 25 décembre 2006, soit le jour de Noël ! Ces soldats, dont on peut supposer qu'ils sont nombreux à être pères de famille, ne pourront donc pas passer le jour de Noël en compagnie de leur famille ! Autrement dit, plusieurs pères Noël passeront le 25 décembre en treillis militaires ! Si devoir retourner à l'armée pour un cours de répétition n'est déjà pas très réjouissant pour de nombreux soldats, le "sacrifice à la nation" peut légitimement apparaître démesuré dans de pareilles circonstances. Ceci est d'autant plus vrai que l'on peine à saisir la véritable nécessité de la démarche : la sécurité de la Suisse est-elle à ce point en danger pour qu'un groupe d'artillerie doive entrer en service un 25 décembre pour assurer des tâches telles que la garde d'ambassades, quand bien même ces troupes ne sont, a priori, pas formées pour de telles missions ? Par ailleurs, une évidente inégalité de traitement est instaurée entre ces militaires convoqués pour ce jour de fête important et férié et ceux convoqués lors de semaines "ordinaires". À nos yeux, ce genre de décision administrative absurde ne peut que détériorer l'image de l'armée auprès de ses propres soldats et de la population en général. Sur la base de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. La sécurité de la Suisse est-elle à ce point en danger pour que près de 500 soldats non professionnels et non volontaires soient convoqués à un cours de répétition le jour de Noël, les empêchant ainsi de passer cette fête en famille ?

2. Ces militaires seront-ils également rappelés en caserne au soir du dimanche 31 décembre, comme le voudrait l'usage militaire, les contraignant donc également à passer la nuit du réveillon en caserne ?

3. Comment le Conseil fédéral entend-il compenser l'inégalité de traitement que subiront ces militaires s'ils doivent vraiment passer ces fêtes en caserne, privés de leur famille ?

4. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'une solution pouvant satisfaire toutes les parties devrait être trouvée dans ce cas et que l'armée suisse devrait être à même de faire preuve d'un peu plus de souplesse dans ses calendriers pour éviter de telles situations à l'avenir ?

FederalCouncilResponseText

Conformément aux missions en vigueur de l'armée et sur la base des diverses directives politiques, la planification des services des formations de l'armée doit tenir compte de la disponibilité échelonnée, répartie sur toute l'année, par exemple l'aide en cas de catastrophe, la surveillance des ambassades, les grandes manifestations (WEF) et d'autres engagements. À cet effet, 1000 militaires sont nécessaires en permanence durant toute l'année.

Le Conseil fédéral répond aux questions de l'auteur comme suit :

1. Selon la planification actuelle des services, le groupe d'artillerie 41 est un élément destiné à remplir les conditions de disponibilité et de surveillance des ambassades mentionnées ci-dessus. Les militaires du groupe peuvent cependant passer le jour de Noël avec leurs familles. L'entrée en service est prévue pour le 25 décembre au soir.

2. Les cadres du groupe d'artillerie 41 s'efforcent de prévoir pour le cours de répétition la meilleure planification possible des congés pendant les fêtes de fin d'année.

3. En raison des conditions de préparation des militaires en service, il n'est pas prévu de possibilité de compensation. Lors de la planification des services et de l'occupation, les responsables veillent cependant à ce que ce ne soient pas les mêmes formations qui effectuent du service durant les jours de fêtes. Dans le cas mentionné par l'auteur de la question, le commandant du groupe a, en outre, au cours du dernier service en 2005 (mai/juin), informé verbalement et par écrit les militaires sur la période de service prévue en 2006.

4. Lors de mises sur pied dans notre système de milice et son obligation de servir, des désagréments et des cas difficiles ne sont pas toujours évitables. Pour de nombreux militaires, la période de vacances est tout aussi défavorable que les jours de fêtes. Non seulement Noël, mais également Pâques et Pentecôte, avec leurs fins de semaine prolongées. Une solution séparée pour le groupe d'artillerie 41 équivaudrait à une inégalité de traitement pour toutes les unités, qui ont accompli ou doivent encore accomplir leur CR durant les jours de fêtes. Ainsi, le bataillon de chars 12 fera par exemple son CR du 10 au 28 décembre 2007.

Réponse du Conseil fédéral.