liechticonsulting/filtered_apertus_pretrained huggingface dataset:
SubmittedText

Vu la fin d'activité de la raffinerie de Collombey :

- Le Conseil fédéral considère-t-il que cette raffinerie joue un rôle essentiel dans l'approvisionnement économique du pays ?

- Est-il conscient du savoir-faire particulier présent sur ce site industriel ?

- Qu'entend-il entreprendre dans ce dossier délicat pour permettre une issue favorable pour le personnel et la région ?

- Est-il prêt à revoir sa position sur la nécessité d'imposer des fonds de démantèlement de telles installations ?

FederalCouncilResponseText

Dans le rapport explicatif concernant la Stratégie énergétique 2050 du 28 septembre 2012, le Conseil fédéral a constaté que le secteur économique du raffinage du pétrole est soumis à d'importants changements. Le taux d'utilisation des raffineries diminue à l'échelle mondiale, ce qui péjore encore la rentabilité de ce maillon de la chaîne d'approvisionnement en pétrole. Le Conseil fédéral a conclu que la fermeture éventuelle des deux raffineries de Collombey et de Cressier ne menacerait pas pour autant l'approvisionnement du pays en combustibles et carburants fossiles.

Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann est conscient des effets d'une fermeture de la raffinerie de Collombey pour la région et le canton et il s'engage à trouver des solutions. Il devra cependant s'agir de solutions durables. En ce sens, la Confédération soutient déjà le canton du Valais dans le cadre de la politique régionale avec environ 12 millions de francs non remboursables et environ 40 millions de francs de prêts remboursables pour la période 2012-2015. En partenariat avec le canton, la politique régionale soutient des projets relatifs à l'innovation, l'esprit d'entreprise et les systèmes de valeur ajoutée, des projets qui renforcent la compétitivité des régions et qui contribuent au maintien et à la création de places de travail.

Comme exemple de projet de la politique régionale, citons ici "The Ark". "The Ark" vise à diversifier l'économie valaisanne en renforçant les compétences existantes et en améliorant l'image du canton comme site industriel dynamique. L'important nombre d'entreprises soutenues et développées grâce à ce projet ainsi que la construction de plusieurs pôles industriels sur des sites définis témoignent de la réussite du projet dans son ensemble.

En 2013, quatre projets en phase de maturité dans le soutien à l'innovation, 21 start-up dans l'incubateur Ark et quatre projets en phase de maturité dans le domaine de valorisation ont été soutenus. Les pôles industriels importants de l'Ark sont Bioark à Monthey et à Viège, Ideark à Martigny, Phytoark et Technoark à Sierre et Blueark à Sion.

Comme cela a déjà été mentionné dans la réponse à la motion 12.3409, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas approprié d'imposer des fonds de démantèlement de telles installations.
SubmittedText

Der Prozentsatz der Raucherinnen und Raucher ist gemäss BAG von 2001 bis 2013 von 33 Prozent auf 25 Prozent gesunken. Die bestehenden Massnahmen zum Schutz der Gesundheit erreichen ihre Ziele vollständig, und für den Kampf gegen den Tabakkonsum werden zusätzliche 9 Millionen Franken eingesetzt werden.

Wie begründet der Bundesrat vor diesem Hintergrund den Entscheid, im Vorentwurf zum neuen Tabakproduktegesetz derart viele neue und unverhältnismässige Einschränkungen vorzusehen, die in erster Linie die Wirtschaftsfreiheit der betroffenen Branche beschneiden?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Selon l'OFSP, la part des fumeurs est passée de 33 à 25 % entre 2001 et 2013.

En tenant compte du fait que les mesures existantes de protection de la santé publique atteignent pleinement leurs objectifs et que 9 millions de francs supplémentaires vont être investis dans la prévention contre le tabagisme, comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que l'avant-projet de la loi comporte autant de nouvelles restrictions disproportionnées qui nuisent avant tout à la liberté économique du secteur concerné ?

FederalCouncilResponseText

La proportion de personnes qui fument a diminué depuis 2001. Cependant le niveau reste stable depuis 2008. Actuellement, la proportion de fumeurs représente 25 % de la population soit 1 730 000 personnes.

Selon une estimation de l'Office fédéral de la statistique, le tabagisme cause en Suisse près de 9000 décès par an. La consommation de tabac représente ainsi la première cause évitable de décès en Suisse. Le tabagisme représente également la principale cause de la perte de qualité et d'années de vie. Aussi le tabagisme coûte-t-il environ 5 milliards de francs par an à l'économie nationale, à savoir 1,2 milliard de francs en traitements médicaux et 3,8 milliards de francs en pertes de gain. Ces chiffres démontrent une nécessité d'agir au niveau fédéral afin de renforcer la réglementation des produits du tabac.

Une première évaluation de la consultation montre que le projet du Conseil fédéral est fortement critiqué, tant par les milieux de la santé - qui trouvent le projet trop peu ambitieux - que par les milieux économiques - qui sont de l'avis contraire. En tenant compte des différentes positions exprimées en consultation, le Conseil fédéral décidera de la suite à donner à son projet de loi.
SubmittedText

Die BKW haben darüber informiert, dass wegen dem verschärften Bundesrecht 3500 Tonnen an schwach radioaktivem Material vom Abbruch des Kernkraftwerkes Mühleberg während dreissig bis hundert Jahren in einer Abklinglagerung zwischengelagert werden müssen, bevor es deponiert werden kann. Diese Kosten waren in der Kostenschätzung von 2011 nicht vorgesehen.

Kennt der Bundesrat den Ort dieser Abklinglagerung, die Sicherheitsmassnahmen und die Kosten der Abklinglagerung?

FederalCouncilResponseText

Bei der Stilllegung des Kernkraftwerks Mühleberg fallen laut Angaben der BKW AG voraussichtlich insgesamt 3500 Tonnen radioaktive Abfälle an.

Gemäss Kostenstudie 2011 zur Stilllegung der Kernkraftwerke sollen alle radioaktiven Abfälle, auch die sehr schwach radioaktiven, konditioniert werden und ins Tiefenlager gehen. Die Abklinglagerung wurde dabei aber noch nicht berücksichtigt. In der Kostenstudie des Jahres 2016 wird nun auch eine Abklinglagerung in die Berechnungen einfliessen.

Die BKW AG wird das Gesuch für das Stilllegungsverfahren betreffend Kernkraftwerk Mühleberg voraussichtlich Ende 2015 beim Bundesamt für Energie einreichen. In diesem Gesuch wird sich die BKW AG zur beabsichtigten Vorgehensweise der Stilllegung äussern müssen. Dazu gehört nach Artikel 45 der Kernenergieverordnung vom 10. Dezember 2004 beispielsweise die Darlegung der einzelnen Arbeitsschritte und der dafür benötigten Mittel. Die Unterlagen zum Stilllegungsprojekt müssen sich des Weiteren auch betreffend Vorgehen zur Trennung der radioaktiven von den nichtradioaktiven Abfällen und zur Entsorgung der radioaktiven Abfälle äussern. Dazu gehört auch eine Aussage zum vorgesehenen Standort für die Abklinglagerung.
SubmittedText

Les Forces motrices bernoises ont annoncé qu'en raison du durcissement du droit fédéral, 3500 tonnes de matériel faiblement radioactif provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Mühleberg doivent être entreposés pour décroissance pendant 30 à 100 ans avant leur stockage final. Les coûts de cet entreposage intermédiaire n'étaient pas prévus dans l'estimation des coûts 2011.

Que sait le Conseil fédéral du lieu d'entreposage pour décroissance, des mesures de sécurité et des coûts de cet entreposage ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Das Stilllegungsdossier, das die BKW dem Ensi zur Bewilligung einreichen wollen, sei erst ein Konzept, kein Detailprojekt. Letzteres müsse parallel zum laufenden Bewilligungsverfahren in Zusammenarbeit mit dem Ensi 2016 bis 2019 erarbeitet werden.

- Begrüsst der Bundesrat die Erarbeitung und Bewilligung des Detailprojektes in einem "unbekannten Verfahren"?

- Sollten hier nicht erprobte Verfahren, wie man sie aus grossen Baubewilligungsverfahren und Konzessionsverfahren kennt, zur Anwendung kommen?

FederalCouncilResponseText

Das Stilllegungsverfahren für Kernanlagen wird in dem im Jahre 2005 in Kraft getretenen Kernenergiegesetz ausführlich geregelt. Dabei handelt es sich um ein bewährtes Plangenehmigungsverfahren, wie es auch bei anderen komplexen Infrastrukturprojekten - Nationalstrassen, Flughafenanlagen usw. - angewandt wird. Dieses Verfahren wurde bereits erfolgreich beim Stilllegungsverfahren der Versuchsverbrennungsanlage am Paul-Scherrer-Institut in Villigen durchgeführt.

Für die Stilllegung des Kernkraftwerks Mühleberg muss die BKW AG dem Bundesamt für Energie ein Stilllegungsprojekt vorlegen. Die Kernenergiegesetzgebung und die entsprechende Richtlinie des Eidgenössischen Nuklearsicherheitsinspektorates (Ensi) verlangen, dass die Stilllegungsarbeiten im Stilllegungsprojekt detailliert beschrieben werden. Dieses Projekt wird vom Ensi im Rahmen des Stilllegungsverfahrens geprüft. Falls das Stilllegungsprojekt die gesetzlichen Anforderungen erfüllt, gibt das UVEK die Stilllegungsarbeiten mittels Verfügung frei.
SubmittedText

Le dossier de désaffectation que les Forces motrices bernoises veulent remettre à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) pour approbation ne serait qu'une ébauche et pas un projet de détail. Ce dernier devrait être élaboré de concert avec l'IFSN entre 2016 et 2019, parallèlement à la procédure d'autorisation en cours.

- Le Conseil fédéral trouve-t-il judicieux que l'on ne sache rien de la procédure d'élaboration et d'autorisation du projet de détail ?

- Ne faudrait-il pas appliquer une procédure à toute épreuve, comme c'est le cas pour les grands projets concernant des concessions ou des autorisations de construire ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Wie stellt der Bundesrat sicher, dass sich die SRG als Partei in dieser Referendumsabstimmung neutral verhält und ausgewogen Bericht erstattet, d. h. den Gegnern die gleiche Sendezeit einräumt wie den Befürwortern?

FederalCouncilResponseText

Die SRG muss die kommende Abstimmung vom 14. Juni 2015 journalistisch begleiten wie jede andere Abstimmung auch. Es gelten die gleichen Spielregeln. Artikel 4 Absätze 2 und 4 des Radio- und Fernsehgesetzes verlangen von ihr eine sachgerechte und ausgewogene Berichterstattung. Das heisst, sie muss sich in Bezug auf die Sendezeiten fair verhalten und alle Argumente ausgewogen berücksichtigen. Ihre Berichterstattung könnte auf Beschwerde hin durch die UBI und das Bundesgericht überprüft werden.
SubmittedText

Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que la SSR, partie prenante dans ce référendum, reste neutre et informe objectivement, en veillant à ce que les adversaires du projet disposent du même temps de parole que ses défenseurs ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Der Schweizerische Nationalfonds (SNF), der von den Steuerzahlerinnen und Steuerzahlern in der Schweiz finanziert wird, hat angekündigt, dass in Zukunft Gesuche für die Finanzierung von politikwissenschaftlichen Forschungsprojekten auf Englisch eingereicht werden müssen. Es sei schwierig, in diesem Fachbereich Expertinnen und Experten zu finden, die die Landessprachen beherrschen.

- Überzeugt diese Argumentation den Bundesrat?

- Wie beurteilt der Bundesrat den Entscheid des SNF, wenn man bedenkt, dass die Mehrsprachigkeit für unser Land von strategischer Bedeutung ist, gerade in der Politik?

- Gedenkt der Bundesrat, etwas zu unternehmen, und wenn ja, was?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), financé par le contribuable suisse, a fait savoir qu'il n'accepterait plus que les requêtes de financement de projet en sciences politiques rédigées en anglais. Apparemment, les experts en sciences politiques qui connaissent les langues nationales sont une espèce rare.

- Le Conseil fédéral approuve-t-il cette justification ?

- Que pense-t-il de la décision du FNS, sachant que le plurilinguisme est un enjeu stratégique, justement au niveau politique ?

- Entend-il intervenir et si oui comment ?

FederalCouncilResponseText

Votre question concerne l'exigence de la langue anglaise pour les requêtes faites au Fonds national suisse de la recherche scientifique. Signalons à ce sujet que l'Association suisse de science politique a procédé à un sondage interne qui a dégagé une petite majorité en faveur de l'anglais. Les premiers concernés par cette mesure font ainsi preuve d'une remarquable compréhension pour cette décision du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Pour la biologie, la médecine, les mathématiques, la physique, les sciences naturelles et l'ingénierie, ainsi que pour bien des disciplines des sciences humaines et sociales, cette exigence a fait ses preuves depuis de nombreuses années. Pour la politologie, qui a bénéficié d'un sursis par rapport à d'autres disciplines, le Fonds national prévoit en principe d'introduire cette exigence dès le 1er octobre 2015.

Il est essentiel de rappeler que l'anglais est simplement un instrument pour ouvrir l'éventail des experts à même d'évaluer une requête, mais que les requérants peuvent toujours soumettre une version dans la langue du pays, pourvu que le plan de recherche soit également soumis en anglais. Ces deux dernières années, plus de 80 % des requêtes dans le domaine des sciences politiques ont été soumises en anglais. L'exigence de l'anglais pour toutes les requêtes dans ce domaine scientifique satisfait donc aux besoins d'assurance-qualité et d'égalité de traitement.

Votre question vise aussi l'apparente contradiction entre l'importance stratégique du plurilinguisme dans le domaine public en Suisse et l'exigence de l'anglais pour les requêtes auprès du Fonds national concernant les sciences politiques. En fait, les projets du Fonds national suisse de la recherche scientifique n'ont pas pour vocation de résoudre des problèmes spécifiques dans un contexte helvétique particulier, ou de développer un discours en rapport direct avec la politique actuelle de la Suisse.

Votre question concerne aussi la gouvernance de la recherche scientifique. Le cadre légal en est la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. C'est une norme avec laquelle le Parlement a voulu que le Fonds national suisse de la recherche scientifique assume des tâches qu'il est judicieux de réaliser dans un cadre d'autonomie scientifique. Le Conseil fédéral tient dès lors à confirmer son attachement à ce principe.
SubmittedText

Il Fondo nazionale di ricerca svizzero (FNRS), finanziato dai contribuenti svizzeri, ha annunciato di voler imporre la lingua inglese per le richieste di finanziamento di progetti di ricerca in scienze politiche. Sembra che sia difficile trovare esperti di scienze politiche che conoscono le lingue nazionali.

- Condivide il Consiglio federale questa motivazione?

- Come valuta il Consiglio federale la decisione, ritenuto che il plurilinguismo è elemento strategico, proprio in politica?

- Intende agire il Consiglio federale e in tal caso come?

FederalCouncilResponseText

La risposta del Consiglio federale esiste solamente in francese.
SubmittedText

Seit 2012 bekannte organisatorische Mängel im AKW Mühleberg sind immer noch nicht behoben. So verbringen Führungskräfte zu wenig Zeit auf der Anlage usw.

- Weshalb verlangt das Ensi keine sofortige Umsetzung der Mängelbehebung, sondern gibt nochmals ein halbes Jahr Frist (bis September)?

- Wie will der Bundesrat die Sicherheit des AKW auch in der Phase vor der Stilllegung garantieren?

- Weshalb führen Unterlassungen bei der Auflagenerfüllung nicht zum Entzug der Betriebsbewilligung?

FederalCouncilResponseText

Das Kernkraftwerk Mühleberg hat in seinem Werk im Jahr 2012 eine Überprüfung durch internationale Experten der Internationalen Atomenergie-Organisation IAEA, eine sogenannte Operational Safety Review Team Mission, durchführen lassen. Daraus ergaben sich insgesamt 21 Empfehlungen, von denen inzwischen 17 umgesetzt sind.

Das Eidgenössische Nuklearsicherheitsinspektorat (Ensi) erwartet von der Betreiberin des Kernkraftwerkes Mühleberg, der BKW AG, dass sie bis spätestens September 2015 die letzten vier, heute noch offenen Empfehlungen umsetzt.

Ein solches stufenweises Vorgehen mit klarer Prioritätensetzung bei der Abarbeitung von Forderungen oder Empfehlungen entspricht einem normalen behördlichen Vorgang. Der Bundesrat sieht daher keinen Anlass, das Vorgehen des Ensi infrage zu stellen.
SubmittedText

Des problèmes d'ordre organisationnel connus depuis 2012 à la centrale nucléaire de Mühleberg n'ont toujours pas été réglés. Les cadres passent trop peu de temps sur place, pour ne citer qu'un exemple.

- Pourquoi l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire n'exige-t-elle pas que ces problèmes soient réglés immédiatement, mais prolonge encore une fois le délai de six mois (jusqu'en septembre)?

- Comment le Conseil fédéral entend-il garantir la sécurité de la centrale également durant la phase de désaffectation et pourquoi les manquements aux obligations ne sont-ils pas sanctionnés par un retrait de l'autorisation d'exploitation ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Die Anschläge in Paris und Kopenhagen - denen in den letzten Jahren schon ähnliche Anschläge vorausgegangen sind - sorgen für grosse Verunsicherung in jüdischen Gemeinden. Zuständig sind grundsätzlich die kantonalen Behörden. Das Problem ist jedoch von kantonsübergreifender Dimension.

1. Gibt es Möglichkeiten, auf Bundesebene den Schutz für jüdische Institutionen zu verbessern?

2. Gibt es Möglichkeiten, die Kantone bei dieser Aufgabe zusätzlich zu unterstützen?
SubmittedText

Les attentats de Paris et Copenhague - villes qui avaient connu des précédents ces dernières années - inquiètent fortement les communautés juives de notre pays. Si la sécurité est en principe l'affaire des autorités cantonales, le problème se pose néanmoins au plan intercantonal.

1. Y a-t-il des moyens d'améliorer la protection des institutions juives ?

2. Y a-t-il des moyens de soutenir davantage les cantons dans ce domaine ?
SubmittedText

Viele Personen reisen seit der Abschaffung des Botschaftsasyls als Touristen in die Schweiz und stellen ein Asylgesuch.

- Wie viele Personen, die mit einem Touristenvisum in die Schweiz gekommen sind, haben 2013 und 2014 ein Asylgesuch gestellt?

- Wie viele dieser Touristenvisa wurden von Schweizer Botschaften ausgestellt - aufgeteilt nach Botschaft -? Welche Staaten haben die restlichen Visa erteilt?

- Welche Massnahmen ergreift der Bundesrat gegen diesen Visamissbrauch?
SubmittedText

Depuis qu'a été supprimée la possibilité de présenter une demande d'asile dans une ambassade, de nombreuses personnes se rendent en Suisse en qualité de touristes pour ensuite y demander asile.

- Combien de personnes ont-elles déposé une demande d'asile en 2013 et en 2014, après être entrées en Suisse avec un visa touristique ?

- Combien de ces visas ont-ils été délivrés par une ambassade de Suisse - on ventilera par ambassade -, et par quels pays les autres ont-ils été délivrés ?

- Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre ces abus ?
SubmittedText

Im Jahre 2014 waren von den gesamtschweizerisch 40 869 erfassten Stellungspflichtigen nur 61,6 Prozent militärdiensttauglich. In den einzelnen Kantonen sind die Tauglichkeitszahlen sehr unterschiedlich: In den Kantonen Jura und Zürich liegt die Tauglichkeit bei unter 50 Prozent, in den Innerschweizer Kantonen hingegen bei 75 bis 80 Prozent.

Wie beurteilt der Bundesrat diese Situation, und mit welchen Massnahmen will er die gewaltigen Unterschiede beseitigen?

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat ist sich der Unterschiede in den Tauglichkeitszahlen der Kantone bewusst. Das Phänomen ist allerdings nicht neu. Erfahrungswerte deuten darauf hin, dass sich die Urbanisierung und der Wertewandel in der Gesellschaft negativ auf die Diensttauglichkeit der Stellungspflichtigen auswirken. Wissenschaftlich erhärtete Erkenntnisse zu den Ursachen gibt es jedoch nicht. Die Armee hat eine wissenschaftliche Studie initialisiert, um mögliche Gründe für die kantonalen Unterschiede zu ermitteln. Erste Resultate sollen Ende dieses Jahres vorliegen. Die Alimentierung der Armee mit genügend Milizangehörigen ist aber trotz den unterschiedlichen Tauglichkeitszahlen gewährleistet.
SubmittedText

En 2014, seuls 61,6 % des 40 869 conscrits enregistrés dans toute la Suisse étaient aptes au service militaire. Le taux d'aptitude varie fortement d'un canton à l'autre : dans les cantons du Jura et de Zurich, il était inférieur à 50 %, alors que dans les cantons de Suisse centrale il atteignait 75 à 80 %.

Que pense le Conseil de cette situation et quelles mesures entend-il prendre pour réduire des différences aussi considérables ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
SubmittedText

Die Schweiz beteiligt sich bekanntlich mit Grenzwächtern an Befragungen von Bootsflüchtlingen in Italien. Aus Interviews (u. a. "NZZ" vom 11. Februar 2015) geht hervor, dass dabei Gesprächsprotokolle erstellt werden nach dem Muster: "Wie war die Überfahrt? Wie war das Wetter? Hatten Sie genug zu trinken bzw. zu essen? Gab es gefahrvolle Momente?", und dergleichen mehr. Die Protokolle verschwinden dann in einer Schublade.

Wie beurteilt der Bundesrat den Sinn solcher Einsätze?

FederalCouncilResponseText

Die direkte Befragung von Bootsflüchtlingen, die auf Freiwilligkeit basiert und komplex ist, ist eine wichtige Quelle für Informationen über den Modus Operandi der Schlepper und über die Routen der Flüchtlinge.

Die so gesammelten Informationen verschwinden nicht in einer Schublade, sondern werden von Frontex ausgewertet und analysiert. Die Erkenntnisse dienen als Grundlage für Lage- und Risikoanalysen für Gegenoperationen zur direkten Bekämpfung der irregulären Migration oder für Verhandlungen mit involvierten Drittstaaten, d. h. Start- oder Transitländern wie z. B. der Türkei.

Auch konnten durch diese Befragungen Erkenntnisse zu einschlägigen Internetseiten, auf denen die Flüchtlinge quasi ihre irreguläre Reise buchen können, sowie zu Schlepperorganisationen gewonnen werden.

Künftig sollen diese Daten auch an Europol weitergegeben werden, um gezielte Ermittlungen gegen involvierte kriminelle Organisationen aufnehmen zu können. Der Bundesrat erachtet somit solche Einsätze als sinnvoll und notwendig.
SubmittedText

On sait que la Suisse participe avec des gardes-frontières aux interrogatoires de réfugiés de la mer en Italie. Les médias rapportent (par ex. "NZZ" du 11 février 2015) que des procès-verbaux sont établis à cet effet sur la base de questions du type "Comment s'est passée la traversée ? Quel temps faisait-il ? Aviez-vous suffisamment à boire et à manger ? Avez-vous été confrontés à des dangers ?", et ainsi de suite. Ces procès-verbaux disparaissent ensuite dans un tiroir.

Selon le Conseil fédéral, à quoi servent de tels engagements ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.