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Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures de réduction des émissions de CO2 allant au-delà des objectifs que la Suisse s'est engagée à atteindre dans le cadre du Protocole de Kyoto (réduction de 10 % par rapport à 1990). Ces mesures doivent contribuer à faire en sorte que, d'ici à l'an 2010, les émissions de CO2 en Suisse soient réduites d'au moins 20 %.

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Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, sur la période allant de 2008 à 2012 (dite première période d'engagement), de 5,2 % en moyenne par rapport à leur niveau de 1990. La Suisse doit réduire ses émissions de 8 %, tout comme l'Union européenne. Le gaz à effet de serre le plus répandu est le CO2 : il représente en Suisse 83 % des émissions ayant des incidences sur le climat. Afin de pouvoir respecter les engagements que la Suisse a pris au niveau international, le Parlement a inscrit dans la loi sur le CO2 l'objectif de réduire de 10 %, par rapport à leur niveau de 1990, les émissions de CO2 dues à l'utilisation énergétique des agents fossiles.

La loi sur le CO2 est actuellement mise en oeuvre dans le cadre du programme Suisse Énergie (phase volontaire). Les objectifs de la loi sont réalistes, et la Suisse tient ses engagements internationaux. En juillet 2001 se poursuivra à Bonn la sixième conférence des parties à la Convention sur le climat, avec pour objectif de définir les modalités permettant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et de préparer le terrain pour sa ratification. Même si les États-Unis ne devaient pas participer à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto dans un premier temps, la Suisse, l'UE et d'autres pays industrialisés sont disposés à respecter et à traduire dans les faits les objectifs fixés dans le protocole.

La dimension globale du réchauffement climatique exige de définir une procédure reposant sur un large soutien à l'échelon international. Les connaissances scientifiques les plus récentes confortent le Conseil fédéral dans sa conviction qu'il est indispensable de poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre les effets les plus graves du réchauffement climatique. C'est pourquoi il s'emploie à ce que les objectifs de réduction pour la période d'engagement qui suivra 2010 soient négociés et fixés suffisamment tôt à l'échelon international.

Vu l'avancement des négociations internationales sur le Protocole de Kyoto et la dimension globale du réchauffement climatique, le Conseil fédéral n'est pas disposé à définir dès aujourd'hui un objectif de réduction plus sévère pour 2010, visant à réduire de 20 % les émissions à l'échelon national, et à envisager des mesures correspondantes. Il convient au contraire de concentrer tous les efforts sur la mise en oeuvre au plan national de l'objectif qui a été adopté, à savoir la réduction des émissions de 10 %. À cette fin, des efforts supplémentaires devront encore être fournis (mesures librement consenties dans le cadre des agences de l'énergie, fixation d'objectifs conformément à la loi sur l'énergie et à la loi sur le CO2, mesures d'incitation renforcées, réduction de la consommation d'énergie des véhicules automobiles et éventuellement introduction d'une taxe sur le CO2).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.