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1. Le danger du réchauffement du climat m'amène à demander au Conseil fédéral :

1. Quelles mesures concrètes entend-il prendre pour répondre aux objectifs de diminution de la pollution de l'air et aux objectifs du Protocole de Kyoto ?

2. Comment envisage-t-il d'augmenter l'information des autorités cantonales et communales ainsi que de la population sur les dangers que représente le réchauffement climatique ?

3. Peut-il prendre l'initiative de promouvoir une conférence des pays européens sur les questions précitées ?

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1. Ces vingt dernières années, la Confédération, les cantons et les communes ont introduit toute une série de mesures efficaces à long terme afin de réduire la pollution de l'air. Les dispositions de l'ordonnance sur la protection de l'air, en vigueur depuis 1986, ont été renforcées à plusieurs reprises. Toutefois, les valeurs limites qui y sont inscrites pour l'ozone continuent d'être dépassées fréquemment, parfois très largement, notamment en été. En 2003, en raison de la canicule, le nombre de dépassements a été particulièrement élevé. Les polluants précurseurs que sont les oxydes d'azote (NO) et les composés organiques volatils (COV) jouent un rôle important dans la formation du smog estival. Ils sont émis par le trafic motorisé ainsi que par l'industrie. Les émissions de précurseurs de l'ozone ont atteint leur maximum en Suisse au milieu des années 1980. Grâce aux mesures prises, la pollution de l'air par les NO a entre-temps reculé de 40 % et même de 50 % dans le cas des COV. L'objectif de la Confédération est de poursuivre la réduction des émissions de précurseurs de l'ozone grâce à des mesures efficaces à long terme, afin d'éviter la formation de smog estival. Il s'agit notamment d'appliquer systématiquement les mesures de réduction des émissions que la technique rend possibles dans tous les secteurs, notamment dans l'industrie, dans le domaine des véhicules à moteur et dans l'agriculture. On dispose pour cela de deux instruments économiques efficaces : la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), prélevée depuis 2001, et la taxe d'incitation sur les COV, introduite une année plus tôt. Ces taxes constituent une incitation financière à réduire encore les émissions de gaz précurseurs de l'ozone.

En complément à ces mesures à long terme, il est aussi possible d'adopter des mesures saisonnières pour réduire le smog estival. Pour être efficaces, celles-ci doivent toutefois être mises en place pendant une certaine durée et dans une zone suffisamment grande. Voici quelques exemples de mesures possibles : renforcement de l'information et de la sensibilisation de la population aux questions de comportement écologique, promotion et réduction du prix des transports publics, contrôles routiers plus fréquents et réduction spécifique des vitesses maximales.

La chaleur très élevée de cet été et la fréquence croissante d'événements climatiques extrêmes ces dernières années constituent des indices d'un changement climatique de grande envergure. En ratifiant le Protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de six gaz à effet de serre, pour la période 2008 à 2012, de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. Le but principal du Protocole de Kyoto est d'ailleurs déjà défini dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui évite un dérangement anthropique dangereux du système climatique. Les objectifs de réduction mentionnés dans le protocole ne suffisent pourtant pas à atteindre ce but. De nouvelles périodes d'engagement sont donc prévues, dont il faudra encore négocier les objectifs précis au plan international.

La politique du climat est une tâche intersectorielle. Ainsi, l'évolution constatée dans l'agriculture permet de réduire les émissions de méthane (CH) et de protoxyde d'azote (NO). C'est toutefois la politique énergétique qui peut apporter la contribution la plus importante : les émissions de CO liées à la consommation d'énergie constituent près de 80 % des gaz à effet de serre en Suisse. C'est dans ce domaine qu'intervient la loi sur le CO2, qui fixe des objectifs de réduction juridiquement contraignants pour les émissions de CO provenant d'agents énergétiques fossiles. La loi prévoit un objectif général de réduction de 10 % en 2010 par rapport à 1990, ainsi que deux objectifs partiels pour les combustibles (15 %) et pour les carburants (8 %). Ces objectifs doivent être atteints en premier lieu grâce au programme Suisse Énergie, à des mesures de politique énergétique de la Confédération, ainsi qu'à des mesures librement consenties par les milieux économiques et les particuliers. Une taxe sur le CO2 est prévue à titre complémentaire. Le Conseil fédéral décidera durant le premier semestre 2004 s'il est nécessaire de l'introduire. Par ailleurs, conformément à ce qui est prévu dans la loi sur le CO2, il soumettra à l'Assemblée fédérale en temps opportun des propositions d'objectifs de réduction pour la période postérieure à 2010.

2. Le travail d'information est effectué par l'OFEFP et l'OFEN dans le cadre de leurs activités dans le domaine de l'énergie et de la protection du climat. En font notamment partie les articles et les dossiers qui paraissent dans leurs publications "Environnement" et "Énergie extra", les brochures d'information telles que "Le climat est entre nos mains" (datant de 2002) ou le rapport annuel de Suisse Énergie. Vu les coupes effectuées dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2003, le Conseil fédéral estime que ce travail d'information est suffisant.

Dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'air, les cantons assument des tâches d'exécution concrètes. Ils sont donc directement intégrés dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l'énergie et de la protection du climat, par la collaboration au sein des services administratifs compétents (DTAP et CDE). En outre, la loi sur l'énergie délègue aux cantons la responsabilité législative pour le domaine des bâtiments. Les cantons et les communes participent aussi activement au programme Suisse Énergie, qui contribue largement à atteindre les objectifs puisqu'il est le principal instrument de mise en oeuvre des mesures librement consenties prévues dans la loi sur le CO2.

3. Chaque année, les ministres de l'environnement des quatre pays dont l'allemand est langue officielle (Allemagne, Autriche, Liechtenstein et Suisse) se rencontrent pour un échange de vues sur des thèmes d'actualité de la politique environnementale. À l'invitation de la Suisse, ils se sont réunis cette année le 1er octobre à Sils-Maria, notamment pour discuter de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et évaluer les possibilités d'unir leurs efforts.

En outre, l'échange régulier d'expériences et la coordination des politiques nationales se fait par l'intermédiaire de diverses organisations internationales, qui servent de plates-formes institutionnalisées (Agence européenne pour l'environnement AEE, OCDE, Agence internationale de l'énergie AIE, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques).

C'est pourquoi, dans la situation actuelle, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre l'initiative d'une conférence des États européens sur les thèmes mentionnés ci-dessus.

Réponse du Conseil fédéral.