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Lorsqu'un pays n'est pas en mesure de protéger, par ses propres moyens, l'espace aérien au-dessus de son territoire contre des intrus, la sécurité et l'indépendance du pays sont menacées. C'est pourquoi nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Avec les avions de combat dont elle dispose encore, dont l'équipement et l'électronique sont apparemment en partie dépassés, la Suisse est-elle encore en mesure d'assurer, en toute indépendance, la défense de son espace aérien ?

2. Quels risques la Suisse court-elle, sachant que, conformément au calendrier, les premiers nouveaux avions de combat ne seront opérationnels qu'à partir de 2025 environ ?

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Presque tous les pays utilisent des moyens qui leur sont propres pour surveiller, contrôler et protéger leur espace aérien, du moins en situation ordinaire.

1. Les Forces aériennes suisses utilisent actuellement 53 F-5 Tiger, dont 26 sont encore en service, et 30 F/A-18 C/D.

Les F-5 Tiger ne peuvent être engagés pour le service de police aérienne que de jour et par temps clair ; la faiblesse de leurs capteurs et les armes dont ils sont équipés ne permettent pas de s'en servir pour protéger l'espace aérien en période de tension, ni pour la défense contre une attaque. Jusqu'à l'introduction de nouveaux avions de combat, ils permettent toutefois de délester la flotte des F/A-18 : les pilotes peuvent les utiliser pour s'entraîner et pour améliorer leurs performances lors de l'instruction au vol et à la défense contre avions. Mais ces avions ne peuvent contribuer à des opérations concrètes. Les F-5 Tiger n'auraient en effet aucune chance en combat aérien contre un ennemi équipé de moyens modernes. Compléter leur équipement pour leur permettre d'assumer ce genre de tâches n'aurait pas de sens, ni techniquement, ni financièrement.

La situation est différente pour les F/A-18 qui sont aujourd'hui encore à la pointe de la technologie mais qui perdront de leur force combative au cours des dix prochaines années par rapport à la nouvelle génération d'avions de combat. Les F/A-18 garantissent à la Suisse la capacité de surveiller son espace aérien en situation ordinaire et d'intervenir en cas de menace (service de police aérienne). En une période de crise, le pays pourrait aussi protéger son espace aérien pendant quelques semaines en assurant la présence permanente d'avions de combat dans les airs. Cependant, la flotte des F/A-18 n'est pas assez importante pour avoir deux ou quatre avions en permanence dans le ciel pendant plus d'un mois. De même, en cas d'attaque d'un puissant adversaire sur l'ensemble de l'espace aérien, la flotte actuelle ne permet à la Suisse d'assurer une défense effective de son espace que sur une courte période.

2. Selon la planification actuelle pour l'acquisition de nouveaux avions de combat, les premiers appareils devraient être livrés en 2025 et l'ensemble de la flotte serait prête à l'engagement en 2030. Le Conseil fédéral considère que le risque reste acceptable jusque-là. Dans un contexte tel que le nôtre, les 30 F/A-18 C/D, techniquement en bon état, offrent d'importantes capacités. Il ne faudrait toutefois pas que la flotte diminue encore, la capacité à durer étant limitée par la taille de la flotte. Il est essentiel d'éviter toute lacune entre la fin de l'utilisation des F/A-18 et la mise en service opérationnelle des nouveaux appareils. Pour ce faire, le projet d'acquisition doit avancer selon les plans et il faut s'assurer de prolonger la durée d'utilisation des F/A-18 jusque vers 2030. Une procédure d'acquisition plus rapide n'est pas requise compte tenu de la situation de menace actuelle et projetée.

Réponse du Conseil fédéral.