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Les 4 et 5 septembre 2004 aura lieu à Payerne un meeting aérien d'importance internationale. La dernière manifestation de ce genre avait été organisée en 1994. Déjà à l'époque, l'ampleur de la manifestation et la façon dont elle s'était déroulée avaient été critiquées. Mais il en faut plus pour décourager les Forces aériennes, organisatrices d'Air 04. Une fois de plus, les gens acceptent qu'un week-end des avions militaires provoquent inutilement des nuisances sonores et grillent du carburant. En outre, le risque potentiel pour les spectateurs et la population n'est pas négligeable, comme l'a clairement montré l'accident qui s'est produit à Lwiw le 27 juillet dernier. Enfin, il faudra s'attendre à un intense trafic (motorisé) occasionné par les déplacements des spectateurs. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien d'avions de Suisse et combien d'avions de l'étranger sont attendus pour Air 04 ?

2. Combien de visiteurs et de participants sont prévus ?

3. Que coûtera en tout l'organisation d'Air 04 au DDPS et aux pouvoirs publics ?

4. À quelle pollution (atmosphérique et sonore) supplémentaire faut-il s'attendre en raison de l'activité directe, mais aussi du trafic indirect (déplacements des visiteurs)?

5. La Confédération a-t-elle donné des indications s'agissant de la répartition des modes de transport utilisés par les visiteurs ?

6. Une manifestation de cette ampleur a-t-elle un sens pour la défense de notre pays ?

7. Pourquoi Air 04 aura-t-il lieu précisément en Suisse ?

8. La tenue de ce meeting aérien nécessitera-t-elle la mise en veilleuse d'une partie de la législation sur la protection de l'environnement pendant un certain temps ?

9. Dans l'affirmative, comment le justifie-t-il ? Lors de quelles manifestations comparables a-t-on agi de manière analogue ou compte-t-on le faire ?

10. A-t-on tiré de l'accident de Lwiw des enseignements pour la sécurité des spectateurs et de la population ?

11. La démonstration de la force militaire a-t-elle encore sa place dans une Europe de plus en plus marquée par la coopération et la recherche de solutions pacifiques aux conflits ?

12. Étant donné la pollution atmosphérique et sonore manifestement inutile qu'il créera, les risques qu'il fera courir à la population et les dommages qu'il causera à l'environnement, sans parler du fait qu'il n'apporte rien à la défense du pays, le Conseil fédéral est-il prêt à annuler Air 04 et à renoncer définitivement aux meetings aériens ?

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Les Forces aériennes suisses prévoyent d'organiser, les 4 et 5 septembre 2004, un meeting aérien et une exposition avec une participation internationale sur l'aérodrome militaire de Payerne. Il s'agit de célébrer dignement les "90 ans des Forces aeriennes", les "40 ans de la Patrouille Suisse" ainsi que "15 ans de l'équipe PC 7". Cette manifestation doit permettre à notre population d'avoir un aperçu des moyens et de l'efficacité des Forces aériennes et de prendre connaissance des développements de l'aviation militaire. Le projet est actuellement en cours d'élaboration. Par ailleurs, les cantons de Vaud et de Fribourg comme les communes avoisinantes ont approuvé le projet Air 04 sans réserve.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Le 23 février 2002 le chef du DDPS a approuvé l'avant-projet d'Air 04, qui prévoit une participation internationale.

Comme le projet Air 04 se trouve encore en phase d'élaboration, il n'est pour l'instant pas possible d'indiquer de manière définitive combien d'avions y participeront. Les invitations formelles n'ont pas encore été effectuées.

2. Le projet se base sur un afflux total de visiteurs qui pourrait avoisiner les 150 000 à 200 000.

3. Les premières estimations de coûts reposent sur un plafond de dépenses de 1,4 million de francs, correspondant à la prise en charge des participants, la tribune, la tente de fête, la publicité, le carburant, la gestion du trafic et l'élimination des déchets, etc. Ces coûts devront être couverts par les entrées, la vente des programmes, la restauration, le sponsoring, etc. Les autres dépenses liées à l'utilisation de l'infrastructure en place (aérodrome militaire) ne pourront pas être dépassées et devront être couvertes dans le cadre des moyens accordés par le DDPS pour 2004. Les démonstrations de vol effectuées par la Suisse seront imputées au budget ordinaire de heures de vol. Par ailleurs, le personnel professionnel fournira un certain nombre de prestations complémentaires de manière volontaire.

4. Aussi bien l'activité directe que l'activité indirecte sont susceptibles de représenter une charge supplémentaire des points de vue de l'air et du bruit.

Afin de réduire cette charge supplémentaire, notamment en ce qui concerne les activités indirectes, le projet prévoit une collaboration étroite avec les organismes des transports publics, en particulier avec les CFF et les entreprises régionales.

Il n'est par contre pas encore possible d'évaluer précisément cette charge. Le Conseil fédéral est cependant d'avis que cette charge supplémentaire est supportable au regard des charges qui résultent de l'exploitation ordinaire de l'aérodrome et du réseau de communication existant.

5. Il n'existe pas, à ce sujet, de prescriptions ou de valeurs contraigantes édictées par la Confédération. Dans sa stratégie départementale, le DETEC s'est fixé pour objectif d'augmenter la part des transports publics dans le trafic général. Pour répondre à ce principe, le DDPS s'efforce d'atteindre le meilleur niveau de collaboration possible, comme déjà mentionné, avec les entreprises de transports publics à l'occasion d' Air 04.

6. Il est expressément prévu qu'Air 04 ne sera pas une exposition d'armes. Il s'agit bien plutôt d'honorer les anniversaires mentionnés dans un cadre digne de l'événement et de présenter les moyens et l'efficacité des Forces aériennes au public intéressé.

La réalisation d'une telle manifestation dans le cadre prévu paraît justifiée aux yeux du Conseil fédéral, notamment en raison du rôle croissant que les Forces aériennes jouent sur le plan de la politique de sécurité, dans la mesure où - comme cela a été le cas en 1999 en Albanie et comme cela l'est depuis l'automne 2002 au Kosovo - elle participent de manière toujours accrue aux opérations de maintien de la paix de concert avec d'autres armées et avec des organisations internationales.

7. Comme tous les anniversaires à honorer dans le cadre d'Air 04 concernent les Forces aériennes suisses, cette manifestation ne peut être menée qu'en Suisse.

8./9. Aucune loi relative à la protection de l'environnement ne sera temporairement mise hors vigueur pour AIR 04.

10. Les démonstrations de vol seront effectuées selon les prescriptions de l'Office fédéral de l'aviation civile ; celles-ci correpondent aux prescriptions internationales en vigueur. Ces charges très restrictives ont été introduites en mai 1989 suite à l'accident de Ramstein (août 1988) et règlent tous les aspects relatifs à la sécurité des spectateurs de manifestations aériennes publiques. Il n'est pas pour l'heure prévu de prendre des mesures urgentes suite à l'accident survenu en Ukraine, compte tenu du caractère déjà très restrictif de ces charges.

11. Air 04 n'est pas une "démonstration de force militaire", mais une présentation des Forces aériennes, qui jouent un rôle important dans le cadre de la politique de sécurité de la Suisse et dans celui de toutes les missions de l'armée.

Aux yeux du Conseil fédéral, le maintien et le développement des Forces aériennes sont d'une grande importance pour la sécurité à long terme de la Suisse. Dans la mesure où des sommes non négligeables sont investies dans les Forces aériennes, le Conseil fédéral estime justifié de présenter celles-ci au public.

12. Il devra à l'avenir aussi - dans le cadre de dispositions de sécurité strictes - être possible d'organiser des meetings aériens en Suisse . Compte tenu du nombre peu important de meetings aériens militaires (le dernier meeting aérien a eu lieu en 1994 à Buochs), les exigences de la politique environnementale sont respectées.

Réponse du Conseil fédéral.