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Depuis le 1er janvier 2021, Pro Helvetia applique une nouvelle politique d'encouragement qui, implicitement, se traduit par un changement de cap en ce qui concerne les essais et les publications thématiques, ainsi que leurs traductions. Les ouvrages à caractère historique, social et scientifique, ainsi que leurs traductions, sont désormais exclus de l'encouragement, bien qu'ils soient le fondement de la création culturelle et artistique actuelle et qu'ils contribuent de manière substantielle à la réalisation des objectifs prioritaires définis par l'orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération pour la période 2021 à 2024 (promotion des langues, compréhension et cohésion sociale).

Le message culture 2021-2024 met en avant la continuité. Les mesures introduites durant la période 2016 à 2020 seront poursuivies et ponctuellement développées. Le soutien financier accordé à Pro Helvetia n'a pas diminué, bien au contraire. Ni le message ni les débats parlementaires ne laissaient présager un changement de stratégie et d'orientation en ce qui concerne les traductions. En conséquence, comment le Conseil fédéral entend-il garantir la continuité et encourager les ouvrages à caractère historique, social et scientifique, ainsi que leur traduction dans toutes les langues nationales ?

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Comme chaque année, Pro Helvetia a établi des priorités dans son portefeuille d'encouragement pour 2021 dans le respect du cadre général et des objectifs matériels fixés par le message culture 2021-2024, et cela a conduit à un ajustement de la pratique s'agissant des ouvrages de non-fiction et de leur traduction. Il en découle que certains projets de traduction qui pouvaient encore bénéficier d'un soutien jusqu'à la fin de l'année 2020 ne peuvent plus être subventionnés depuis 2021. Pour les traductions de non-fiction en italien, cela concerne un à trois projets par an au maximum. D'ailleurs, la traduction de ce type d'ouvrages n'était déjà plus mentionnée dans le message culture 2016-2020.

Les ajustements du portefeuille d'encouragement et les précisions apportées au subventionnement interviennent au cours de la période couverte par chaque message culture. Pour autant, cela ne remet nullement en cause la continuité de l'encouragement à la culture, et il serait exagéré de parler de réorientation stratégique.

En tant que fondation dotée de sa propre personnalité juridique et en vertu de l'art. 32 de la loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (RS 442.1), Pro Helvetia ajuste son portefeuille d'encouragement en toute autonomie, dans le respect de son mandat légal. Le Conseil fédéral tient compte de la liberté opérationnelle et artistique de Pro Helvetia dans la définition des objectifs stratégiques qu'il fixe à la fondation. Par conséquent, le soutien aux ouvrages à caractère historique, social et scientifique ne figure pas parmi les objectifs stratégiques qu'il a arrêtés pour la période 2021-2024.

De manière générale, le Conseil fédéral considère que le soutien de Pro Helvetia aux traductions de publications non fictionnelles est approprié et qu'il occupe une place importante, car la fondation continue à soutenir de telles publications et leurs traductions dans toutes les langues nationales tant qu'elles concernent la création artistique et culturelle suisse actuelle.

Pro Helvetia encourage la création littéraire multilingue de toutes les régions linguistiques de la Suisse dans un souci de diversité et de rayonnement national et international. La fondation soutient la création d'oeuvres littéraires de toutes les langues nationales et leurs traductions, la diffusion de la littérature suisse auprès du public, les échanges culturels en Suisse et la diffusion de la littérature suisse à l'étranger. En moyenne, une trentaine de traductions en italien ou de l'italien en d'autres langues sont soutenues chaque année, ce qui assure une offre multilingue diversifiée.

Réponse du Conseil fédéral.