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Le Conseil fédéral est chargé de réduire à 50 francs la franchise-valeur, actuellement fixée à 300 francs, pour importer en franchise de redevances des marchandises destinées à l'usage privé.

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La franchise-valeur de 300 francs est déjà en vigueur depuis 2002. Elle a été créée afin d'alléger la tâche administrative liée à la perception des redevances d'importation.

Ces dernières années, des études et des rapports ont démontré que l'essor actuel du tourisme d'achat est dû non pas au montant de la franchise-valeur, mais bien à la force du franc, aux différences de prix par rapport aux pays voisins et, dans certains cas, aux horaires d'ouverture des magasins plus attractifs. Un abaissement de la franchise-valeur à 50 francs aurait pour conséquence de faire payer à un particulier 6.25 francs (taux réduit pour les denrées alimentaires de 2,5 %) ou 20 francs (taux normal de 8 %) maximum de TVA en plus par rapport à aujourd'hui. Étant donné que les différences de prix entre la Suisse et l'étranger ont tendance à se creuser, cette légère charge fiscale supplémentaire résultant de l'abaissement de la franchise-valeur n'aurait pas de répercussion notable sur le comportement d'achat des consommateurs. De ce fait, le Conseil fédéral estime qu'un abaissement de la franchise-valeur ne dissuaderait guère les personnes domiciliées en Suisse de faire leurs achats dans les pays voisins.

Si la franchise-valeur était plus basse, il faudrait compter avec une augmentation du nombre des dédouanements dans le trafic touristique. Cela générerait une charge de travail disproportionnée en comparaison des coûts engendrés pour la douane et pour les citoyens. En raison de la situation actuelle, les ressources disponibles du Corps des gardes-frontière sont consacrées en priorité à la lutte contre les migrations irrégulières et la criminalité transfrontalière. Il n'est donc pas possible d'augmenter la charge de travail dans le trafic touristique (activités de contrôle et encaissement des redevances d'entrée), faute de ressources. Il faudrait par conséquent s'attendre à une aggravation des problèmes d'embouteillage aux bureaux de douane situés à la frontière.

En outre, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à la motion Hausammann 15.4172, "Ne pas encourager le tourisme commercial par des cadeaux fiscaux", ainsi qu'au rapport du 21 décembre 2016 en réponse aux postulats Bischof 15.3091, 15.4053, Rechsteiner Paul 15.3367 et Cramer 15.3208.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral rejette l'abaissement de la franchise-valeur.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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ll Consiglio federale è invitato a ridurre il limite di franchigia da 300 a 50 franchi per l'importazione in esenzione dall'IVA di merci per uso privato dall'estero.

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Il limite di franchigia secondo il valore di 300 franchi è in vigore già dal 2002. Esso è stato introdotto per ridurre al minimo l'onere amministrativo legato alla riscossione dei tributi all'importazione.

Negli ultimi anni diversi studi e rapporti hanno mostrato che il motivo del fiorente turismo degli acquisti non è da ricondursi all'importo del limite di franchigia secondo il valore, bensì al franco forte, alle differenze di prezzo con l'estero e agli orari d'apertura dei negozi in parte più attrattivi. Una riduzione di tale limite di franchigia a 50 franchi comporterebbe, ad esempio, che una persona dovrebbe pagare solo tra i fr. 6.25 (aliquota ridotta del 2,5 per cento per derrate alimentari) e i 20 franchi (aliquota normale dell'8 per cento) di IVA in più rispetto a oggi. Considerando che le differenze di prezzo tra i prodotti in Svizzera e all'estero tendono ad aumentare, questi lievi costi supplementari non inciderebbero in modo considerevole sul comportamento d'acquisto dei consumatori. Pertanto il Consiglio federale ritiene che un limite di franchigia secondo il valore più basso non dissuaderebbe le persone domiciliate in Svizzera dal fare acquisti nei Paesi limitrofi.

Il limite di franchigia secondo il valore più basso provocherebbe un sensibile aumento delle imposizioni doganali di piccola entità nel traffico turistico (gestibili unicamente con un dispendio sproporzionato per l'Amministrazione federale delle dogane e i cittadini) che causerebbe costi elevati. Vista la situazione attuale, le risorse a disposizione del Corpo delle guardie di confine vengono impiegate in primo luogo per la lotta alla migrazione irregolare e alla criminalità transfrontaliera. Le risorse attuali non consentono alcun lavoro supplementare nel traffico turistico (attività di controllo e incasso dei tributi all'importazione). Ciò aggraverebbe ulteriormente la problematica degli ingorghi di traffico presso gli uffici doganali di confine.

Il Consiglio federale rinvia inoltre alla sua risposta alla mozione Hausammann 15.4172, "Non incentivare il turismo degli acquisti mediante regali fiscali", nonché al rapporto del 21 dicembre 2016 in adempimento dei postulati Bischof 15.3091, 15.4053, Rechsteiner Paul 15.3367 e Cramer 15.3208.

Per i summenzionati motivi, il Consiglio federale è contrario a una riduzione del limite di franchigia secondo il valore.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird eingeladen, den Personalpool für Einsätze von Polizeiexpertinnen und -experten in Friedensoperationen internationaler Organisationen deutlich zu erhöhen und auch Mitarbeitende der Militärischen Sicherheit für solche Einsätze auszubilden und zur Verfügung zu halten.

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Der Bundesrat teilt die Ansicht des Motionärs, dass starke, professionell ausgebildete und agierende Polizeimissionen in internationalen Friedensoperationen, namentlich im Uno-Rahmen, eine zentrale Bedeutung haben. Es ist ihm ein Anliegen, diese Missionen auch mit der Entsendung von Polizisten zu unterstützen. In der Zusammenarbeit zwischen den Kantonen und dem EDA, welche auf der Vereinbarung zwischen der Eidgenossenschaft und der KKJPD beruht, sind beide Seiten darum bemüht, eine höhere Anzahl an Polizisten bzw. Polizistinnen für zivile internationale Friedenseinsätze zu gewinnen. Dies stellt eine Herausforderung dar und wird durch verschiedene Massnahmen angegangen.

Uno-Polizeimissionen gehören zum zivilen Teil einer Uno-Friedensoperation. Es ist aber möglich, dorthin auch Militärpolizisten zu entsenden, sofern sie über eine zivil anerkannte Ausbildung verfügen und auch sonst dem Aufgabenprofil im Einsatz entsprechen. Derzeit leistet ein Angehöriger der Militärischen Sicherheit einen zivilen Einsatz als Polizeiberater in der Uno-Mission Minusma in Mali.

Der Bundesrat strebt weiterhin an, im Einklang mit den aussen- und sicherheitspolitischen Grundlagen solche Einsätze im zivilen Bereich von Friedensoperationen personell zu unterstützen. Dies kann allerdings nur unter Berücksichtigung verschiedener Rahmenbedingungen erfolgen: Erstens muss das Militärpolizeidetachement, das in seiner originären Aufgabe Dienst in der Swisscoy leistet, weiterhin prioritär alimentiert werden. Zweitens hat die Militärische Sicherheit ihre Aufgaben in der Schweiz wahrzunehmen. Drittens verfügt nur ein Teil der Angehörigen der Militärischen Sicherheit über eine zivil anerkannte Polizeiausbildung; der Rest verfügt ausschliesslich über eine militärische Polizeiausbildung, die kürzer ist und gewisse Kompetenzen nicht vermittelt.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter significativement l'effectif du pool d'experts pour les missions policières internationales de promotion de la paix. En outre, il formera à ce type d'engagement et tiendra à disposition des collaborateurs de la Sécurité militaire.

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Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de la motion, à savoir que des missions de police performantes et assurées par des professionnels agissant dans le cadre d'opérations internationales de maintien de la paix placées sous l'égide de l'ONU, jouent un rôle essentiel. Il tient donc à appuyer ces missions également par la mise à disposition de policiers. Dans le cadre de la collaboration entre les cantons et le DFAE, qui repose sur l'accord existant entre la Confédération et le CCDJP, les deux parties s'efforcent d'obtenir un nombre plus élevé de policiers pour des opérations internationales civiles de maintien de la paix. Il s'agit d'un objectif ambitieux qui doit être atteint en adoptant un certain nombre de mesures.

Les missions de police font partie du volet civil d'une opération de maintien de la paix de l'ONU. Il est néanmoins possible d'y faire participer des policiers militaires dans la mesure où ils sont au bénéfice d'une formation reconnue au plan civil et si cette formation correspond au profil des tâches à accomplir sur place. Actuellement, un membre de la Sécurité militaire accomplit un engagement civil en tant que conseiller en matière de police dans le cadre de la mission Minusma de l'ONU au Mali.

Le Conseil fédéral, conformément aux principes qui déterminent la politique étrangère et de sécurité, continue à appuyer des engagements internationaux civils de maintien de la paix avec du personnel civil. Cela ne peut toutefois se faire qu'en tenant compte de différentes conditions. Tout d'abord, le détachement de la police militaire, dont la tâche principale est le service auprès de la Swisscoy, a la priorité en matière de renouvellement des effectifs. Ensuite, la Sécurité militaire doit assumer ses activités sur sol suisse. Enfin, seuls quelques-uns des membres de la Sécurité militaire disposent d'une formation de policier reconnue au plan civil. Tous les autres ont une formation de policier strictement militaire, qui est plus courte et qui n'enseigne pas certaines compétences.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è invitato ad aumentare nettamente il pool di personale per gli impieghi di esperti di polizia in operazioni di pace delle organizzazioni internazionali nonché a formare e a tenere a disposizione anche personale della Sicurezza militare per questo tipo di impieghi.

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Il Consiglio federale condivide il parere dell'autore della mozione secondo cui missioni di polizia forti, formate e operanti in maniera professionale in operazioni di pace internazionali, segnatamente nell'ambito ONU, rivestono un ruolo centrale. Ritiene molto importante sostenere queste missioni anche mediante l'invio di agenti di polizia. Nel rapporto di collaborazione tra i Cantoni e il DFAE, che si basa sull'accordo tra la Confederazione e la CDDGP, entrambe le parti fanno il possibile per ottenere un maggior numero di agenti di polizia per gli impieghi internazionali civili di promovimento della pace. Tale obiettivo rappresenta una sfida e viene perseguito attraverso diverse misure.

Le missioni di polizia dell'ONU rientrano nella componente civile delle operazioni di pace dell'ONU. In tale ambito è altresì possibile l'invio di agenti della polizia militare, sempre che dispongano di una formazione riconosciuta in ambito civile e che il profilo dei compiti corrisponda all'impiego. Attualmente un agente della Sicurezza militare svolge un impiego in ambito civile quale consulente di polizia in seno alla missione ONU in Mali (Minusma).

Il Consiglio federale mira a preservare, in linea con le basi in materia di politica estera e di politica di sicurezza, il sostegno a tali impieghi in ambito civile per operazioni di promovimento della pace attraverso risorse di personale. Tuttavia ciò è realizzabile solo nel rispetto delle diverse condizioni quadro: in primo luogo il distaccamento della polizia militare, che nel quadro del suo compito originario presta servizio nella Swisscoy, continuerà a essere alimentato in modo prioritario. In secondo luogo la Sicurezza militare deve svolgere i propri compiti in Svizzera. In terzo luogo solo una parte degli agenti della Sicurezza militare dispone di una formazione di polizia riconosciuta in ambito civile; gli altri dispongono esclusivamente di un'istruzione per agenti della polizia militare più breve e che non permette di acquisire determinate competenze.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt zu prüfen, mit welchen Massnahmen die Effizienz der Vernehmlassungs- und Anhörungsverfahren gesteigert werden kann und die Verfahrensbeteiligten administrativ entlastet werden können.

Bei der Ausarbeitung allfälliger E-Lösungen ist den Ansprüchen der Vernehmlassungsadressaten an die Verfahren Rechnung zu tragen.

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Der Bundesrat teilt das Anliegen des Postulanten, dass die Vernehmlassungsverfahren für die Beteiligten administrativ so einfach wie möglich sein sollen. Auch die Auswertung der eingegangenen Stellungnahmen durch die Bundesverwaltung soll einen möglichst geringen Aufwand generieren.

Mit der letzten Revision des Vernehmlassungsgesetzes im Jahr 2016 ist das Verfahren klarer geregelt worden. Diese Neuerungen haben sich bisher bewährt.

Alle Vernehmlassungseröffnungen werden auf der News-Seite der Bundesverwaltung (www.news.admin.ch) publiziert. Interessierte können die Medienmitteilungen zu Vernehmlassungseröffnungen abonnieren und die Unterlagen auf der Publikationsplattform herunterladen.

Gegenwärtig wird, wie vom Postulanten gewünscht, geprüft, ob eine E-Government-Lösung im Bereich der Vernehmlassungen unter praktischen und finanziellen Gesichtspunkten machbar ist. Ein von der Bundeskanzlei durchgeführtes Pilotprojekt hat erste Anhaltspunkte geliefert. Insbesondere bezüglich des Informationswertes von strukturierten Umfrage- und Antwortbögen bestehen offene Fragen. Der Bundesrat wird diese bereits laufenden Arbeiten vorantreiben.

Daneben zeichnet sich auch ab, dass private Anbieter Dienstleistungen entwickeln, welche die Teilnahme am Vernehmlassungsverfahren für die interessierten Kreise vereinfachen können.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner par quelles mesures l'efficacité des procédures de consultation et d'audition peut être améliorée et la charge administrative pour les participants à la procédure, réduite. En cas d'élaboration de solutions informatiques, il faudra tenir compte des exigences des destinataires de la consultation.

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Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat, pour qui les procédures de consultation doivent être aussi simples que possibles sur le plan administratif. La charge que représente le dépouillement des prises de position reçues par l'administration fédérale doit également être réduite autant que possible.

La dernière révision, en 2016, de la loi sur la consultation a réglé plus clairement la procédure. Les nouveautés introduites à cette occasion ont jusqu'ici fait leurs preuves.

Toute ouverture d'une procédure de consultation est publiée sur la page infos de l'administration fédérale (www.news.admin.ch). Les personnes intéressées peuvent s'abonner aux communiqués relatifs à l'ouverture des procédures de consultation et télécharger le dossier correspondant à partir de la plateforme de publication.

Des travaux sont en cours pour déterminer la faisabilité, en termes pratiques et financiers, d'une solution cyber-administrative applicable aux procédures de consultation. Un projet pilote mené par la Chancellerie fédérale a fourni de premiers éléments de réponse. Des questions restent toutefois ouvertes, notamment en ce qui concerne la valeur informative de formulaires d'enquête et de réponse structurés. Le Conseil fédéral va activer ces travaux.

Par ailleurs, il apparaît que des prestataires privés sont en train de développer des solutions permettant de simplifier la participation aux procédures de consultation pour les milieux intéressés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di esaminare con quali misure è possibile aumentare l'efficienza delle procedure di consultazione e d'indagine conoscitiva e sgravare dal profilo amministrativo i partecipanti alle procedure. Nel caso in cui vengano elaborate eventuali soluzioni informatiche occorre tener conto delle esigenze dei destinatari della consultazione riguardo alla procedura.

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Il Consiglio federale condivide l'opinione dell'autore del postulato secondo cui le procedure di consultazione dovrebbero essere il più semplici possibile dal profilo amministrativo per i partecipanti. Anche la valutazione dei pareri pervenuti effettuata dall'amministrazione federale dovrebbe generare il minor onere possibile.

Con l'ultima revisione della legge sulla consultazione svoltasi nel 2016 la procedura è stata disciplinata in modo più chiaro. Le innovazioni apportate si sono dimostrate finora valide.

Tutte le procedure di consultazione indette sono pubblicate sulla pagina dei comunicati stampa dell'amministrazione federale (www.news.admin.ch). Gli interessati possono abbonarsi ai comunicati che annunciano l'apertura delle consultazioni e scaricare la documentazione dalla piattaforma di pubblicazione.

Attualmente si sta esaminando, come auspicato dall'autore del postulato, se sia fattibile da un punto di vista pratico e finanziario una soluzione a livello di governo elettronico nel settore delle procedure di consultazione. Un progetto pilota realizzato dalla Cancelleria federale ha fornito i primi elementi di riferimento. Rimangono tuttavia aperte questioni relative soprattutto al valore delle informazioni fornite da formulari d'inchiesta e di risposta strutturati. Il Consiglio federale porterà avanti i lavori già in corso.

Sembra inoltre anche che operatori privati stiano sviluppando prestazioni di servizio in grado di semplificare la partecipazione alla procedura di consultazione per le cerchie interessate.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Der Bundesrat wird beauftragt, einen Bericht zu erstellen über die Einführung einer Steuer für Roboter in der Wirtschaft - in herkömmlicher Form oder als Sozialbeiträge - sowie über die möglichen Ansätze für die Umsetzung und die Folgen einer solchen Besteuerung.

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Die neu aufkommenden Generationen von Robotern, die insbesondere auf den Fortschritten im Bereich der künstlichen Intelligenz basieren, werden vermutlich strukturelle Veränderungen der Organisation zahlreicher Wirtschaftsbereiche zur Folge haben und die Funktionsweise des Steuersystems beeinträchtigen. Ferner werden die Entwicklungen im Bereich Robotik sehr wahrscheinlich zu hohen Produktivitätssteigerungen und einer verbesserten Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Wirtschaft führen. Bei der Besteuerung von Robotern würde es sich in diesem Rahmen um eine Besteuerung von Kapital handeln, was die Innovations- und Produktivitätsentwicklung beeinträchtigen dürfte. Eine solche Steuer ist daher nicht erwünscht.

Der derzeitige Wissensstand lässt zudem nicht mit Gewissheit einen negativen Effekt der Digitalisierung der Wirtschaft auf die Gesamtbeschäftigung antizipieren. In seinem Bericht über die zentralen Rahmenbedingungen für die digitale Wirtschaft vom 11. Januar 2017 kommt der Bundesrat zum Schluss, dass vom technischen Fortschritt, wie in der Vergangenheit, langfristig kaum negative Auswirkungen auf die Gesamtbeschäftigung zu erwarten sind.

Im Rahmen des Postulates Reynard 15.3854 wird der Bundesrat verschiedene Fragen im Zusammenhang mit dem Arbeitsmarkt vor dem Hintergrund der Automatisierung der Wirtschaft behandeln. Er wird sich nicht nur mit den Auswirkungen des Automatisierungsprozesses auf die Sozialversicherungen befassen, sondern auch die Besteuerung von Maschinen erörtern.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur l'introduction d'une imposition - sous forme classique et/ou de charges sociales - des robots utilisés dans l'économie, les pistes de mise en oeuvre et ses effets.

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L'émergence de nouvelles générations de robots, reposant notamment sur les progrès dans le domaine de l'intelligence artificielle, est susceptible de modifier de manière structurelle l'organisation de larges segments de l'économie et d'affecter le fonctionnement du système fiscal. Les développements dans la robotique permettront également très probablement des gains de productivité et de compétitivité importants pour notre économie. Dans ce cadre, taxer les robots reviendrait à taxer le capital, et à entraver le développement de l'innovation et de la productivité. Pour cette raison, une telle taxe n'est pas souhaitable.

De plus, les connaissances actuelles ne permettent pas d'anticiper un effet négatif de la numérisation de l'économie sur l'emploi total. Dans son rapport sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique du 11 janvier 2017, le Conseil fédéral arrive ainsi à la conclusion que, comme par le passé, il est peu probable que le progrès technique ait un effet négatif sur l'emploi total à long terme. Dans le cadre du postulat Reynard 15.3854, le Conseil fédéral traitera différentes questions portant sur le marché du travail dans le contexte de l'automatisation de l'économie. Les conséquences du processus d'automatisation sur les assurances sociales seront examinées. La thématique de la taxation des machines sera également abordée à cette occasion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di stilare un rapporto sull'introduzione di un'imposta - in forma classica o di contributi sociali - dei robot utilizzati nell'economia e sui possibili approcci dell'attuazione e sugli effetti di tale imposizione.

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L'affermazione delle nuove generazioni di robot, basati segnatamente sui progressi fatti nell'ambito dell'intelligenza artificiale, può implicare un cambiamento strutturale di vasti segmenti dell'economia e incidere sul funzionamento del sistema fiscale. Nel contempo, gli sviluppi nella robotica consentiranno sicuramente di aumentare in modo significativo la produttività e la competitività della nostra economia. In questo contesto, tassare i robot significherebbe tassare il capitale e ostacolare così lo sviluppo dell'innovazione e della produttività. Pertanto l'introduzione di una simile tassa non è auspicabile.

Inoltre, le attuali conoscenze non permettono di prevedere gli effetti negativi dell'economia digitale sull'occupazione totale. Nel suo rapporto dell'11 gennaio 2017 sulle condizioni quadro dell'economia digitale, il Consiglio federale conclude che - come in passato - è alquanto improbabile che il progresso tecnologico abbia ripercussioni negative sull'occupazione totale a lungo termine.

Nell'ambito del postulato Reynard 15.3854, il Consiglio federale tratterà diverse questioni concernenti il mercato del lavoro nel contesto dell'economia automatizzata. In questa occasione esaminerà altresì le conseguenze dell'automazione sulle assicurazioni sociali e la problematica della tassazione dei robot.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.