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Nous le voyons dans la situation actuelle du COVID, cela a été aussi mis en évidence dans l'exercice du Réseau National de Sécurité 2019, que la communication de crise est essentielle. Si nous voulons que les mesures prises soient acceptées par la population il faut soigner la communication et comprendre la situation.

La compréhension de la situation passe par des données pertinentes et une interprétation pointue des dites données. Le travail de levée et traitement des données est un exercice délicat et un manque de qualité peut mener à une distorsion critique de la perception de la situation.

Dès lors je désire poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

Dans le cadre de la crise du COVID :

1. qui détermine les mesures pertinentes à lever ?

2. comment et par qui est assurée la qualité du processus de détermination ?

3. qui détermine les méthodes de collecte des données ?

4. comment et par qui est assurée la qualité de la collecte ?

5. avec quels moyens techniques les données ont étés transmises à l'administration fédérale, est-ce que de nouveaux moyens techniques ont dû être mis en place ?

6. qui détermine les méthodes d'agrégation et de présentation des données récoltées ?

7. qui vérifie la pertinence des résultats présentés en rapport des connaissances scientifiques ?

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1. L'assouplissement et la levée de mesures restrictives, prises au niveau national pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 en Suisse, sont décidées par le Conseil fédéral sur proposition du département responsable en la matière. Avant de prendre ses décisions, le Conseil fédéral consulte les départements, les spécialistes des offices et les comités consultatifs comme la Swiss National Covid-19 Science Task Force.

2. Le processus de fixation des mesures COVID-19 tient compte des différentes perspectives des experts de la Confédération, des scientifiques et des sociétés de discipline médicale impliqués. Le contrôle qualité intervient à chaque échelon et est notamment garanti par une procédure de consultation. En situation particulière, les cantons sont également consultés.

3. La collecte des données est réalisée en fonction des besoins et a constamment évolué durant la pandémie. La Confédération évalue le besoin en données et en informations en permanence en impliquant les milieux scientifiques, les cantons et les organes d'intervention.

Lors de la mise en oeuvre, la méthode de collecte des données se fonde sur le contenu des informations (p. ex. données sensibles, structurées, agrégées ou interprétées), la dynamique du besoin dans le temps et son évolution (unique ou périodique, immédiat ou consolidé), le volume de données, mais aussi sur la source et la teneur des données chez le fournisseur et enfin sur les fonctionnalités des systèmes utilisés.

4. Il est extrêmement exigeant de garantir la qualité des données compte tenu de l'évolution permanente des besoins et des adaptations des systèmes de traitement qu'elle entraîne, de l'immense volume de données et de la forte pression temporelle. Tous les acteurs impliqués dans le système de santé, l'exécution des mesures, la recherche ou certaines entreprises (p. ex. laboratoires, pharmacies, centres de test) qui génèrent des données s'efforcent de garantir la qualité de celles-ci lors de leur génération, préparation et transmission. La qualité des données est déjà contrôlée à la source par les moyens de déclaration utilisés, grâce à des questionnaires structurés qui prévoient des champs de valeur prédéfinis pour les réponses, dont la plausibilité peut être vérifiée à leur réception.

Enfin, l'organisation d'intervention de la Confédération rassemble toutes les bases de données (nombre de cas, taux d'occupation des hôpitaux, exécution) dans une vue d'ensemble qui sert de base au Conseil fédéral pour planifier ses décisions. L'organisation d'intervention assure la transparence de cette vue d'ensemble avec les bases correspondantes et les indicateurs d'efficacité pondérés.

5. Le système d'information pour les déclarations (art. 60 de la loi sur les épidémies ; LEp ; RS 818.101), qui est géré par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et sert de base pour la réception centrale des déclarations numériques, était déjà en place au moment où la pandémie s'est déclarée. La déclaration électronique de laboratoire était préparée. Les organisations soumises à déclaration telles que les réseaux de médecins, les laboratoires, les pharmacies et les hôpitaux ont été enjointes d'envoyer les déclarations de COVID-19 directement à l'OFSP et non au service du médecin cantonal concerné. La procédure de déclaration est constamment optimisée et adaptée aux besoins en données, qui évoluent. Ainsi, le système, qui traite en temps normal 200 déclarations par jour, a pu augmenter sa capacité pour atteindre 40 000 déclarations, puis 100 000 actuellement.

Des améliorations techniques sont apportées en permanence aux systèmes de déclaration : d'une part, dans les interfaces avec les systèmes cantonaux d'exécution pour interrompre les chaînes de transmission (TTIQ), ainsi que celles liées aux vaccins et au monitorage de l'exécution des mesures de protection ; d'autre part, dans la numérisation du système de déclaration des maladies transmissibles soumises à déclaration.

6. L'organisation de la surveillance des maladies infectieuses et la diffusion de ses résultats sont du ressort de l'OFSP, conformément à la LEp. Il en va de même pour le COVID-19. L'OFSP définit l'agrégation des données ainsi que la publication. Il bénéficie pour cela de l'accès à divers experts.

7. L'OFSP évalue régulièrement la pertinence des données qu'il diffuse, tout en s'appuyant sur des groupes d'experts externes, comme la Science Task Force ou la Commission fédérale pour les vaccinations. Il s'adapte également à l'évolution internationale.

Réponse du Conseil fédéral.