InitialSituation

Le 23 juin 1999, le Conseil fédéral a pris la décision de principe d'appuyer jusqu'à la fin 2000 le contingent autrichien (AUCON), engagé avec la brigade allemande de la KOSOVO FORCE (KFOR), au moyen d'une "Swiss Company" (SWISSCOY) de 160 personnes au plus. Le 25 octobre 2000, le Conseil fédéral a prolongé jusqu'à la fin 2001 cet engagement de soutien à la paix, dans le même cadre et avec le même effectif. Cet engagement est fondé sur l'art. 66 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM). Cet article prévoyait initialement que le service de promotion de la paix devait, en principe, être accompli sans arme. Seules certaines personnes pouvaient être autorisées à faire usage de leur arme pour assurer leur propre protection. Cependant, les expériences ont montré sur place que les possibilités d'engagement de forces de maintien de la paix non armées dans des régions en crise sont très limitées pour des raisons de sécurité. Cette situation concerne directement la SWISSCOY. C'est pourquoi, dans son message du 27 octobre 1999, le Conseil fédéral a proposé une modification de l'art. 66 LAAM, afin que, selon le genre d'engagement sur place, l'ensemble du contingent puisse être armé pour assurer sa propre protection et accomplir sa mission. Lors de la votation du 10 juin 2001, le peuple a approuvé ce projet ; le Conseil fédéral a fixé son entrée en vigueur au 1er septembre 2001. Selon le nouvel art. 66b, al. 4, LAAM, élaboré lors de la modification de la LAAM, l'engagement armé de plus de 100 militaires ou un engagement armé de plus de trois semaines doit être approuvé par l'Assemblée fédérale. Or, l'engagement de la SWISSCOY, tel qu'il est proposé dans le présent message, est directement concerné. L'arrêté fédéral simple proposé permet la poursuite de l'engagement de la SWISSCOY au sein de la KFOR jusqu'au 30 septembre 2002, dans le même cadre et avec le même effectif, et, à partir du 1er octobre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2003, selon les nouvelles conditions générales (optimisation de l'armement).

Proceedings

Au Conseil national, une minorité Ulrich Schlüer (V, ZH) a proposé de ne pas entrer en matière en invoquant l'inutilité de cette mission, qui, pas plus qu'aucune autre, ne permettra de résoudre les problèmes graves que soulèvent aujourd'hui le rôle et la conception de l'armée en Suisse. Convaincu que la reconstruction et la réconciliation passaient par la présence au Kosovo d'une force de maintien de la paix, le Conseil a néanmoins soutenu majoritairement le Conseil fédéral, approuvant l'entrée en matière par 116 voix contre 31. Au cours de la discussion par article, une proposition Josef Kunz (V, ZH) visant à ne pas prolonger la mission au-delà de 2002 a été rejetée par 100 voix contre 36. Le vote su

Le Conseil des États a approuvé à l'unanimité la proposition d'entrer en matière. La proposition de Maximilian Reimann (V, AG) visant à plafonner le contingent militaire à 160 personnes a été rejetée par 36 voix contre 2. Le Conseil des États a toutefois demandé au Conseil fédéral de soumettre au Parlement d'ici à la fin de l'année 2002 un rapport sur l'éventualité de la mise sur pied de structures civiles susceptibles de se substituer à l'aide militaire. Lors du vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été adopté sans opposition.

Le Conseil national s'est rallié tacitement au Conseil des États.