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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il aussi que la formation en ligne ("E-Learning") est un instrument important pour la formation professionnelle et la formation dans les hautes écoles et, notamment, qu'elle acquerra encore plus d'importance à l'avenir ?

2. Selon lui, quelle importance revêt la formation en ligne pour l'avenir de la Suisse, dans la perspective du niveau de formation des futurs travailleurs et de la réputation internationale de notre pays en tant que pôle d'enseignement et de recherche ?

3. Selon lui, quelles sont les chances de la Suisse de pouvoir - en mettant à profit toute son expérience ainsi qu'en coordonnant et en renforçant ses efforts - jouer un rôle international de pointe dans le développement de la formation en ligne ?

4. Comment pourrait-on adapter la formation dans le domaine des sciences de l'éducation (formation et formation continue d'enseignants/de professeurs) aux offres de formation en ligne ?

5. Que penserait le Conseil fédéral de l'élaboration d'une stratégie nationale de formation en ligne qui coordonne mieux les acteurs d'aujourd'hui et de demain (cantons, écoles, formateurs privés) et qui les associe au développement futur de cette stratégie ? Serait-il prêt à jouer un rôle directeur en l'occurrence ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la formation en ligne est un instrument important pour la formation professionnelle et dans les hautes écoles. Dans sa "Stratégie pour une société de l'information en Suisse" (révisée pour la dernière fois en décembre 2008), le Conseil fédéral décrit la formation comme un important champ d'action pour réaliser une société de l'information démocratique et compétitive. Conformément à cette stratégie, différentes mesures ont été prises ces dernières années pour intégrer les technologies de l'information et de la communication à la formation initiale et continue.

En vertu de la loi fédérale du 5 octobre 2007 relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation (RS 410.1), la Confédération participe au Serveur suisse de l'éducation (educa.ch). Le serveur donne accès à toutes les informations pertinentes relatives au système éducatif suisse et offre une plate-forme officielle aux institutions cantonales, intercantonales et nationales. Il met à disposition des environnements de travail et d'apprentissage interactifs pour les écoles et les acteurs de la formation professionnelle et soutient particulièrement les formes coopératives d'apprentissage et d'enseignement. De plus, il soutient les acteurs de la formation dans l'intégration d'outils de travail et d'environnements d'apprentissage et encourage la coopération avec des partenaires. Depuis octobre 2005, la Conférence suisse de coordination TIC et formation (CCTF) coordonne les activités de la Confédération et des cantons en vue d'une intégration des TIC à l'école et dans l'enseignement à tous les niveaux et dans tous les domaines de la formation. Dans le domaine de la formation professionnelle, la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) permet à la Confédération de soutenir des projets innovants ou des prestations particulières répondant à un intérêt public des cantons ou d'organisations du monde du travail.

La formation en ligne est aujourd'hui un élément bien établi de l'enseignement, aussi bien dans les écoles publiques que dans le privé (en particulier dans les écoles d'hôtellerie et de gestion). En ce qui concerne les hautes écoles cantonales, la Confédération a lancé à la fin des années 1990 et cofinancé à hauteur de 74 millions de francs le grand programme fédéral "Campus Virtuel Suisse" (SVC). Aujourd'hui terminé, SVC a connu une phase d'impulsion de quatre ans (2000-2003), suivie par une phase de consolidation de même durée (2004-2007/08). Au cours de ces deux phases, 112 projets de formation en ligne ont été développés, la plupart avec de bons résultats. L'évaluation du programme de consolidation qui vient d'être publiée dresse un bilan d'ensemble très positif.

Il est important pour la Suisse de garder et de développer le savoir-faire acquis avec SVC et d'autres initiatives. Il est juste que les hautes écoles misent aussi sur la meilleure offre de formation en ligne possible pour se démarquer face à la concurrence. Dans ce contexte, il faut aussi mentionner les deux institutions suisses de formation à distance bien établies et reconnues que sont la fondation "Formation universitaire à distance, Suisse" et la "Fernfachhochschule Schweiz" (FFHS, rattachée à la SUPSI), qui ont enregistré une hausse constante de leurs effectifs d'étudiants et que la Confédération soutient respectivement à hauteur de 7,8 millions de francs (Formation universitaire à distance, Suisse) et de 8 millions de francs (FFHS) sur l'ensemble de la période 2008-2011.

3. L'expérience et la compétence en matière de formation en ligne se trouvent directement dans les hautes écoles, notamment grâce aux Centres de compétences, de service et de production (CCSP) que le programme SVC a contribué à créer ou à développer. Une coordination renforcée ne serait guère pertinente en raison du lien étroit avec les cursus traditionnels. Concernant la formation à distance, une certaine convergence existe déjà du fait que l'Université à distance et la Haute école spécialisée à distance ont toutes deux leur siège principal à Brigue, où elles gèrent ensemble l'Institut de recherche en formation à distance et eLearning (IFeL).

4. De nombreuses hautes écoles suisses proposent régulièrement des cours sur l'enseignement assisté par les TIC, la formation en ligne et les nouveaux médias dans l'enseignement supérieur à l'intention du personnel enseignant (p. ex. l'EPFZ, l'EPFL, l'Université de Berne, l'Université de Bâle, l'USI/SUPSI). L'IFeL, mentionné plus haut, apporte lui aussi une contribution importante pour la qualification des enseignants. Il organise de nombreux ateliers, colloques et conférences en ligne et propose différents cours de didactique et de méthodologie pour les enseignants et les autres responsables de formation.

5. Le Conseil fédéral a endossé d'emblée un rôle de dirigeant concernant ces thèmes importants. Mais en même temps, il a mis l'accent sur le fait que les hautes écoles, une fois les premières périodes d'impulsion terminées (SVC ; c. f. réponse aux questions 1 et 2) devront assumer une responsabilité accrue. La Conférence universitaire suisse (CUS) a alors recommandé aux deux conférences des recteurs des mesures de transition pour l'après-SVC. La Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) a nommé un délégué aux questions de la formation à distance et doit remettre à la CUS un rapport sur l'état de la formation en ligne dans les hautes écoles universitaires suisses au deuxième semestre 2010. La Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH), par l'intermédiaire de sa commission e-learning, est quant à elle en train de revoir et de compléter ses recommandations de l'année 2004.

La fondation Switch, qui gère le réseau scientifique des hautes écoles suisses, est une autre organisation nationale qui dispose d'une grande expérience des prestations de services en matière de formation à distance et continue de soutenir la communauté e-learning de toutes les hautes écoles suisses au niveau des infrastructures. En outre, SVC a créé en collaboration avec Switch la plate-forme "eduhub", qui soutient depuis de façon efficace les échanges de savoir et d'expériences de toutes les hautes écoles en matière de formation à distance.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne voit pour l'heure pas de nécessité à développer une nouvelle stratégie pour la formation en ligne. Il suivra toutefois avec attention l'évolution dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.