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En automne dernier, le Chili, l'Afrique du Sud, la Suède et la Thaïlande ont déposé l'"initiative des quatre nations" qui présente de nouvelles idées et perspectives quant au rôle du secrétariat de l'ONU. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de cette initiative ?

2. Dans quelle mesure est-elle compatible avec les efforts de la Suisse pour la réforme de l'ONU ?

3. Avec quels États la Suisse travaille-t-elle plus particulièrement à la réforme de l'ONU ?

4. Quelles réformes juge-t-il les plus réalisables cette année et la suivante ?

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L'initiative des quatre nations lancée par le Chili, l'Afrique du Sud, la Suède et la Thaïlande en 2005 visait à dégager des idées et des pistes d'amélioration de la gouvernance et de la gestion au sein du système des Nations Unies. Dans leur rapport final de 2007 (www.the4ni.org), les quatre pays soumettent 32 propositions concrètes susceptibles de renforcer la responsabilité du secrétariat de l'ONU dans trois processus de gestion centraux, tout en améliorant leur transparence à savoir : le cycle des mandats, le processus de planification et de budgétisation, les questions de personnel. L'initiative ne couvre donc pas l'ensemble du processus de réforme de l'ONU et se limite, dans le cadre de la réforme de la gestion au sein de l'organisation, à certains aspects.

Réponse du Conseil fédéral aux quatre questions :

1. Le Conseil fédéral reconnaît avec les auteurs de l'initiative que de nouveaux efforts de réforme de la gestion de l'ONU sont nécessaires et se félicite des résultats de l'initiative des quatre nations, dont les observations générales et recommandations concrètes vont dans le bon sens dans les trois domaines qu'elles couvrent. Avec la publication du rapport final, les quatre pays considèrent leur initiative comme close, laissant aux pays membres le soin d'injecter les propositions découlant de l'initiative dans les processus de réforme en cours.

2. La Suisse s'engage en faveur d'une ONU plus performante et plus efficace, dont la gestion puise dans les instruments modernes de direction pour permettre à l'organisation de s'acquitter dûment et avec efficience des tâches plus ambitieuses qui lui sont confiées, et d'assumer les responsabilités qui en découlent. C'est pourquoi elle s'associe activement au débat en cours sur les divers aspects de la réforme de la gestion de l'ONU. Ses priorités en la matière sont l'amélioration de la responsabilité des organes exécutifs, et en particulier le renforcement des audits et contrôles internes, comme le prévoit le cadre de responsabilisation. Elle a ainsi déjà agi concrètement dans le sillage de l'initiative des quatre nations (proposition 10) en organisant sur ce thème un atelier à l'intention de délégués de plus d'une cinquantaine de pays membres de l'ONU à New York, au mois d'octobre 2007.

3. Les efforts de réforme du système des Nations Unies n'ont de chance de succès que s'ils s'appuient sur une large assise géographique. C'est pourquoi la Suisse mise sur la coopération avec un nombre maximum de pays et souhaite dépolitiser les débats sur les questions de gestion (comme en témoigne l'atelier évoqué dans la réponse à la question précédente). Cependant, le "Groupe de Genève" demeure à ses yeux un précieux instrument de dynamisation de la réforme ; il regroupe les quinze plus gros contributeurs du système de l'ONU et mène régulièrement des réunions techniques et de haut niveau. La Suisse a dans le cadre du "Groupe de Genève" la coprésidence du groupe thématique "contrôle interne" à New York et à Genève.

4. Comme le montrent les exemples de ces dernières années, les réformes sont à l'ONU des processus le plus souvent complexes et lents. La réforme de la gestion n'échappe pas à la règle, et l'ouverture de nombreux chantiers interdépendants ne simplifie en rien les choses. Le Conseil fédéral juge que des progrès sont possibles en ce qui concerne la réforme relative à la gestion du personnel, l'Assemblée générale devant déjà prendre cette année d'importantes décisions à ce niveau (propositions 20 à 28 de l'initiative des quatre nations). Le développement d'un système informatique intégré de planification et de traitement de diverses fonctions de gestion devrait aussi progresser.

Réponse du Conseil fédéral.