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À l'heure où les débats au sujet des Forces aériennes portent sur l'acquisition de nouveaux avions de combat, je souhaite obtenir des précisions sur la situation actuelle et sur les projections futures envisagées au sujet d'une des composantes essentielles de notre armée de l'air à savoir notre flotte d'hélicoptères.

Vu les faibles distances et le relief tourmenté rencontrés dans notre pays, l'utilisation d'hélicoptères représente à l'évidence un moyen particulièrement adapté à nos besoins en termes de transports de troupe et surtout d'aide à la population en cas de catastrophe par exemple. L'hélicoptère représente le moyen de transport par excellence pour notre pays.

Mes questions :

1. Quelle est la dotation actuelle de nos Forces aériennes en hélicoptères ?

2. Cette dotation est-elle jugée adaptée si l'on tient compte des moyens à mettre en oeuvre en cas de survenue d'une catastrophe naturelle ou anthropique majeure dans notre pays ?

3. Cette flotte est-elle en bon état ?

4. Quelles sont les règles appliquées en ce qui concerne son renouvellement ?

5. Un renforcement de notre flotte d'hélicoptères est-il prévu à court ou à moyen terme ?

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1. À ce jour, l'armée dispose du nombre d'hélicoptères suivant :

1.a. 20 EC 635 (Eurocopter): cet hélicoptère léger est utilisé en premier lieu pour l'instruction des pilotes d'hélicoptère des Forces aériennes. Sinon, il est aussi engagé pour des vols de recherche et de surveillance menés par la police et le Corps des gardes-frontière (Cgfr), pour le transport de charges et de personnes ainsi que pour des vols de liaison.

1.b. 15 AS 332M1, TH06 (Super Puma): c'est un hélicoptère de la catégorie de poids moyenne. Il est utilisé pour le transport de la troupe, l'aide en cas de catastrophe en Suisse et à l'étranger, la lutte contre les incendies de forêt, le transport de charges et de personnes, entre autres aussi de personnes protégées par le droit international public, par exemple dans le cadre du WEF. Il peut être équipé d'instruments de mesure de la radioactivité. En cas de besoin, il est équipé du système FLIR (caméra infrarouge) pour des vols de surveillance effectués pour le compte du Cgfr ou pour la recherche de personnes portées disparues en collaboration avec la police. Muni de radiogoniomètres, il intervient aussi dans la recherche d'aéronefs portés disparus.

1.c. 11 AS 332M1, TH98 (Cougar): cet appareil fait partie de la même famille que le TH06 et il est engagé pour les mêmes tâches. Il est équipé en plus d'un système d'autoprotection intégré qui lui permet d'intervenir dans un environnement présentant des dangers majeurs dus à la présence d'armes guidées par radar ou par laser. Il dispose également d'une certaine protection contre les armes guidées par infrarouge. Aussi bien le Cougar que le Super Puma sont engagés dans la promotion de la paix, comme actuellement au Kosovo.

2. Le nombre d'hélicoptères disponibles et leurs équipements spéciaux respectifs ont permis jusqu'à maintenant d'assurer les prestations d'aide au profit de la population et de maîtriser les événements majeurs, et cette capacité devrait être maintenue à l'avenir.

3. Les hélicoptères de l'armée suisse sont en très bon état et adaptés aux exigences. Ils suivent des programmes de maintien de la valeur, par exemple des améliorations de l'avionique afin de satisfaire aux exigences futures de l'espace aérien fortement fréquenté. La disponibilité de l'EC635 est d'environ 80 % et celle des deux autres types d'appareils d'environ 70 %. C'est une valeur excellente en comparaison internationale. En cas de crise ou de concentration du personnel disponible, par exemple lors de grands événements comme le WEF, ces disponibilités sont encore augmentées par rapport à la situation.

4. L'engagement des hélicoptères est établi sur la base d'une durée d'utilisation d'environ trente ans. En règle générale, un maintien de la valeur est effectué à la moitié de cette durée, comme c'est le cas actuellement pour le Super Puma. Quand une partie de la flotte est devenue obsolète, l'acquisition d'un élément de remplacement est inscrite au programme d'armement si la situation financière le permet. Si les moyens financiers sont insuffisants pour un remplacement, on investit le minimum nécessaire pour prolonger la durée de vie. Si la charge financière de l'entretien plus onéreux dépasse les possibilités financières ou si la sécurité d'exploitation de la flotte n'est plus garantie, les appareils concernés doivent être mis hors service en acceptant les lacunes ainsi engendrées en matière de besoins et de capacités.

5. Il n'est pas question pour l'instant d'envisager un renforcement de la flotte par l'augmentation du nombre d'hélicoptères. La flotte existante suffit à l'accomplissement des tâches actuelles comme des nouvelles tâches prévisibles et aussi à l'envoi éventuel d'hélicoptères supplémentaires en missions de promotion de la paix. Un renforcement par la modernisation des systèmes a lieu en permanence. En cas de besoin, l'adaptation de l'équipement et des procédures est aussi étudiée, par exemple lors du développement et de l'introduction de nouvelles procédures de vol basées sur la navigation par satellite ou lors de modernisations effectuées dans l'éventualité d'une participation à des missions de promotion de la paix. Le programme de maintien de la valeur TH98 comprend aussi une adaptation du système d'autoprotection aux menaces modernes. Des travaux de mise en place pour un renforcement de l'engagement dans la promotion de la paix avec des hélicoptères sont aussi en cours dans le domaine du personnel, tant auprès des pilotes que du personnel au sol.

Réponse du Conseil fédéral.