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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Va-t-il poursuivre son engagement en faveur de la protection du patrimoine culturel tibétain après la restauration réussie du temple de Ramoche à Lhassa ?

2. Est-il prêt à s'engager à nouveau financièrement et sous la houlette d'experts pour la restauration des peintures du temple de Lukhang à Lhassa, qui sont tout aussi importantes et menacées ?

3. Sur quelles aides les expertises promises (interpellation 03.3633) pour la conservation de textiles précieux (tankas) et de manuscrits anciens ont-elles débouché ?

4. Dans quelle mesure les recommandations faites en juillet 2003 sur la base d'un rapport d'experts de l'Unesco sont-elles suivies par les autorités chinoises et qu'a apporté le rapport sur les progrès en matière de protection des biens culturels exigé par l'Unesco ?

5. Le Conseil fédéral condamne-t-il le durcissement de la répression dans les monastères tibétains et est-il prêt à s'engager en faveur du respect des traditions et des droits religieux ?

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1. Les contributions financières de la Suisse en faveur de la restauration d'une partie du temple de Ramoche à Lhassa se sont élevées à 100 000 francs pour 2004 et 97 000 francs pour 2005. Ces deux montants s'inscrivent dans le cadre des contributions de la Suisse en faveur de la protection du patrimoine culturel mondial, l'une des tâches prioritaires de l'Unesco. A titre d'exemples, la Suisse a, par le passé, soutenu l'action de l'Unesco en Indonésie (temple de Borobudur), à Venise, au Yémen (ville de Sana'a). Pour l'année 2006, notre soutien ira en faveur de la restauration d'une maison traditionnelle dans la vallée de Bamiyan en Afghanistan. Il n'est donc pas courant que le même site reçoive un soutien sur deux années consécutives.

La participation régulière de la Suisse aux actions de l'Unesco en faveur du patrimoine constitue un acte de politique étrangère démontrant notre solidarité internationale dans un domaine important puisque étroitement lié à l'identité culturelle. Par conséquent, à l'instar de la vocation universelle de l'Unesco, la Suisse ne peut pas se permettre de concentrer son action sur un seul site. Cela dit, un retour en faveur du patrimoine tibétain à terme n'est pas à exclure.

2. Dans le cadre de la préparation de l'engagement suisse à Lhassa, différents projets de conservation dans l'ensemble historique du palais de Potala ont été évalués (conservation de vieux manuscrits, de tankas ou de peintures murales). Le projet "Ramoche" paraissait le plus approprié sous divers points de vue, et les efforts de la Suisse se sont par la suite concentrés sur ce monument. Comme cela a été dit au point 1, le financement d'experts ne peut se concevoir que dans le cadre d'une contribution d'envergure, comme celle faite dans le cadre de l'Unesco. Un retour à terme sur le site de Lhassa n'est pas à exclure.

À cet égard, l'ambassadeur de Suisse à Pékin, qui a participé fin avril à la cérémonie d'inauguration du temple de Ramoche, a profité de sa présence au Tibet pour effectuer une visite du temple de Lukhang. Cette mission constitue un apport supplémentaire à la connaissance par l'Administration fédérale des besoins et les potentialités de restauration à Lhassa.

3. En 2003, le Conseil fédéral s'est avant tout engagé à examiner les possibilités d'un soutien à la conservation des tankas. Il se trouve que la contribution de la Suisse en faveur du temple de Ramoche a mobilisé toutes les ressources disponibles des offices impliqués, si bien que les autres options d'aide concrète au Tibet n'ont pas pu être étudiées de près. Il est important de spécifier que pour être efficace, ce type de projet ne peut faire l'objet d'une dispersion des ressources disponibles. Un saupoudrage simultané en faveur de plusieurs projets au Tibet ne pourrait être que contre-productif.

4. L'ensemble historique du palais du Potala à Lhassa, seul bien de la région autonome du Tibet inscrit sur la Liste du patrimoine mondial (en 1994), fait l'objet d'un examen récurrent par le Comité du patrimoine mondial depuis plusieurs années. En 2005, celui-ci a pris acte des mesures prises pour améliorer l'état de conservation du site, et du patrimoine en général, qui limitent effectivement les menaces directes sur le bien (contrôle du développement des aménagements urbains, mesures et règlements pour protéger les bâtiments historiques traditionnels de Lhassa, interdiction de destruction des bâtiments historiques, gestion du tourisme). Néanmoins, il a adressé de nouvelles recommandations visant notamment à renforcer la coordination institutionnelle pour la gestion du patrimoine, à mieux intégrer la conservation du patrimoine dans le processus global de développement, à assurer la qualité de la conservation et de la réhabilitation des bâtiments historiques traditionnels, à gérer durablement le tourisme, à sensibiliser la population et les visiteurs aux valeurs de patrimoine mondial du bien.

La République populaire de Chine a été invitée à soumettre pour le 1er février 2007 un rapport sur l'état de conservation du bien qui rende compte de l'avancement de la mise en oeuvre des recommandations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à l'été 2007.

Cela dit, la restauration du temple de Ramoche met en lumière les enjeux, parfois contradictoires, auxquels le Tibet est confronté : d'une part, la nécessité du développement économique qui doit concourir à l'amélioration des conditions de vie d'une population qui se trouve souvent dans une situation de très grande pauvreté avec tous ses corollaires, hygiène déplorable, espérance de vie limitée ; d'autre part, la protection de la culture traditionnelle et de l'identité du Tibet.

5. La Suisse considère le Tibet comme partie de la Chine et le Conseil fédéral observe la situation de la population tibétaine avec attention. La protection et la promotion des droits des représentants des minorités font partie des priorités de la politique de la Suisse en matière de droits de l'homme. S'appuyant sur les standards internationaux en la matière, la Suisse met un accent tout particulier sur la non-discrimination, le respect et le développement de l'identité et la participation aux processus de décision. Le Conseil fédéral condamne les limitations imposées aux libertés religieuses et le fait savoir aux autorités chinoises. Les droits des minorités et la liberté de religion constituent des éléments essentiels du dialogue sur les droits de l'homme que la Suisse mène avec la Chine dont le dernier cycle vient de s'achever. La situation de la minorité tibétaine, et particulièrement la protection de leur identité religieuse et de leurs droits, constitue un thème important de ce dialogue. Lors de son entretien avec le ministre chinois des affaires étrangères Li Zhaoxing, le 2 février 2006 à Berne, la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères a spécifiquement abordé l'actuelle "campagne d'éducation patriotique" en cours dans la région autonome du Tibet et a fait part à nos partenaires chinois de la préoccupation de la Suisse.

Enfin, la restauration du temple de Ramoche, contribution au respect de la diversité culturelle et religieuse du Tibet, doit être également considérée comme un élément essentiel en faveur de la promotion de la paix, des droits humains et du développement durable. Dans ce cadre, il est important de souligner que les travaux ont été exécutés en étroite coopération entre experts étrangers et tibétains et en recourant aux services d'artisans locaux qui, grâce à cet engagement, peuvent entretenir et développer les connaissances techniques de leur métier.

Réponse du Conseil fédéral.