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1. La Confédération publie chaque jour le nombre de nouvelles infections au coronavirus, sans toutefois les mettre en perspective en précisant si ces chiffres s'inscrivent dans une évolution positive ou négative. Il en découle un sentiment d'insécurité et des différences de perception de la situation au sein de la population. Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1a. Jusqu'à quel niveau l'augmentation des nouvelles infections quotidiennes ne pose-t-elle pas de problème ? À partir de combien de nouvelles personnes infectées par jour le Conseil fédéral n'autorisera-t-il plus de nouveaux assouplissements des mesures ? À partir de quel chiffre reviendra-t-il sur les assouplissements déjà décidés ?

1b. Un véritable suivi scientifique englobe d'autres composantes que le nombre de nouvelles infections quotidiennes. Quelles sont les plus importantes d'entre elles pour le Conseil fédéral ?

1c. Le Conseil fédéral est-il disposé à fixer des valeurs limites, valeurs seuils et cotes d'alerte ou à introduire un système de feux tricolores afin que toutes les personnes responsables au sein de la Confédération, des cantons et des communes de même que la population puissent juger correctement de l'évolution de la situation et adopter sur cette base un comportement adéquat ?

2. Le nombre peu élevé de cas montre que la propagation du virus est à un très bas niveau en Suisse. Le risque principal d'une nouvelle flambée d'infections réside donc dans la circulation transfrontalière des personnes, qui reprend le 15 juin en Europe. Si la réouverture des frontières est réjouissante, elle soulève plusieurs questions du point de vue de la prévention :

2a. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour garantir que les étrangers qui se rendent en Suisse ne soient pas infectés ou ne présentent aucun symptôme ?

2b. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour garantir que les Suisses qui reviennent de l'étranger et ont contracté la maladie ou présentent des symptômes soient recensés, testés et, au besoin, mis à l'isolement ?

3. Si les nouveaux cas se concentrent dans certaines régions, dans certaines villes ou dans certains villages, un isolement strict de ces zones pourrait être approprié. Que pense le Conseil fédéral de telles mesures et à partir de quel pourcentage d'infections les ordonnerait-il le cas échéant ?

FederalCouncilResponseText

1a. L'épidémie de COVID-19 étant due à un virus jusqu'alors inconnu, une grande partie de ses propriétés et de sa dynamique sont encore méconnues. Fixer une valeur seuil qui " ne pose pas de problèmes " serait difficilement possible. La possibilité de retracer les chaînes d'infection, via le traçage des contacts par exemple, est essentielle. Ce n'est qu'ainsi qu'elles peuvent être interrompues à temps, limitant ainsi le nombre de nouveaux cas. Au début de l'épidémie, ce n'était plus possible, et les mesures que vous connaissez ont été prises. La valeur seuil critique dépend donc fortement de la capacité des cantons à tracer les contacts. Ces derniers disposent désormais de meilleurs moyens qu'au début de l'épidémie, mais présentent des différences entre eux. Il est crucial qu'ils conservent des ressources suffisantes dans ce domaine.

1b. Les facteurs épidémiologiques comprennent les données sur les cas confirmés en laboratoire, les décès, les nouvelles hospitalisations, les tests effectués, le traçage des contacts, le comportement de la population en matière de mobilité et l'appréciation de l'exécution dans les cantons. La situation actuelle est examinée en analysant en détail l'évolution de ces chiffres en regard des connaissances scientifiques actuellement disponibles. Un résumé est régulièrement publié dans le rapport sur le monitorage de l'exécution.

1c. Comme expliqué au point 1a, il est difficile d'indiquer une valeur seuil valable de manière générale. Un simple système à feux de signalisation réduirait artificiellement cette réalité complexe à un petit nombre de facteurs mesurables de manière fiable. Les analyses effectuées perdraient alors en pertinence, et il serait impossible de prendre en compte d'éventuelles circonstances régionales, y compris les capacités en matière de traçage des contacts.

2a / 2b. Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé que toute personne - suisse ou étrangère - entrant sur notre territoire en provenance de certaines régions doit se mettre en quarantaine durant dix jours. Cette disposition vise à éviter que le virus ne se propage en Suisse en raison d'infections contractées à l'étranger. La liste des États et zones présentant un risque élevé d'infection est actualisée en permanence. De plus, les voyageurs reçoivent des informations ciblées sur les risques et les mesures recommandées lorsqu'ils traversent la frontière. Il est cependant impossible de garantir qu'absolument aucune personne malade du COVID-19 ou présentant des symptômes n'entre en Suisse. En revanche, la mise en quarantaine de ces personnes les empêche d'en contaminer d'autres.

Si des personnes séjournant en Suisse présentent des symptômes, la stratégie de test actuelle garantit que les cas suspects soient rapidement testés.

3. L'expérience observée à l'étranger montre que la fermeture des zones fortement touchées permet de freiner la propagation du coronavirus. Dans la plupart des cas, le retour à la situation particulière le 19 juin 2020 a permis aux cantons de déployer à nouveau pleinement leurs compétences pour analyser la situation et prendre des mesures. La Confédération les soutiendra toutefois si cela s'avère nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.