SubmittedText

Le solde migratoire suisse de 2014 à aujourd'hui s'élève à 438 000. Selon certains scénarios de l'OFS, notre pays pourrait compter 10 millions habitants en 2035 et 12 millions en 2050. Il compterait donc 3 330 000 personnes de plus, soit une augmentation totale de presque 40 % par rapport à 2020 et de 2 % en moyenne par année. Les prévisions pour les autres pays européens sont très différentes : de 2020 à 2050, la population allemande et la population italienne devraient baisser respectivement de 1 et de 4 %. Quant à la population mondiale, elle devrait augmenter de 25 %.

D'où les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il favorable à une évolution démographique qui, selon les scénarios, devrait nous amener à une Suisse à plus de 10 millions d'habitants d'ici 2035-2040 ?

2. Quelles seraient, selon lui, les conséquences d'une telle population sur les transports, l'approvisionnement énergétique, les infrastructures de manière générale, les prix de l'immobilier, le marché du travail et l'environnement (exiguïté territoriale) ?

3. Combien de kilomètres carrés supplémentaires devront être sacrifiés dans le cadre d'un tel scénario ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral ne cherche pas activement à faire augmenter la population du pays. L'évolution démographique est essentiellement déterminée par la situation économique et l'attractivité de la Suisse comme lieu d'implantation comparée à l'étranger. Le scénario de référence de l'Office fédéral de la statistique prévoit une population de 10 millions d'habitants en 2040, ce que le Conseil fédéral utilise comme base de planification.

2. Les perspectives qui sont élaborées, par exemple pour les transports et l'énergie, prennent en considération les incidences de l'accroissement démographique et servent de base de planification pour le développement des infrastructures.

Différents facteurs influencent les marchés de l'immobilier et du travail. En effet, à l'instar de la croissance démographique, l'augmentation du salaire réel, le besoin de surface habitable par personne, des prescriptions relatives à la construction ou à l'aménagement du territoire, ou encore l'évolution des taux d'intérêts peuvent par exemple aussi pousser les prix de l'immobilier à la hausse. Le monitorage " Libre circulation des personnes et marché du logement " dont les résultats sont publiés chaque année en montre les effets. Concernant le marché du travail, il faut souligner que l'immigration de personnes actives en Suisse ces dernières décennies a suivi l'évolution qui correspondait au besoin de l'économie suisse. Les scénarios par branche pour la période 2017-2060 montrent les effets que peuvent avoir différentes évolutions démographiques sur le marché de l'emploi.

3. La révision de la loi sur l'aménagement du territoire et les prix de l'immobilier qui ont pris l'ascenseur, entre autres, ont vraisemblablement contribué à la réduction récente de la consommation de mètres carrés de sol par habitant ou habitante. Les résultats intermédiaires de la statistique de la superficie 2013/18 montrent que, pour la première fois, les surfaces urbanisées de l'ensemble de la Suisse ont augmenté moins vite que la population au cours des dernières années. En mettant en oeuvre de manière cohérente une utilisation mesurée et ordonnée du sol et en orientant la population supplémentaire vers les emplacements centraux et bien desservis, les cantons et les communes peuvent freiner la consommation supplémentaire de surfaces.

Réponse du Conseil fédéral.