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Considérant le développement, je souhaite poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient de la problématique du remplissage des piscines publiques avec de l'eau du réseau d'eau potable alors que d'autres solutions plus écologiques et économiques pourraient être mises en place ?

2. Trouve-t-il proportionné que l'eau du lac, satisfaisant aux critères de baignade dans le lac, ne puisse pas être directement utilisée pour le remplissage et/ou la régénération de l'eau présente dans les bassins de piscines publiques ?

3. Dans un souci de préservation des ressources naturelles, quelles sont les pistes de solution qu'il pourrait envisager afin de supprimer cet effet négatif induit par l'application stricte du renvoi de l'OPBD à la norme SIA SN 546 385/9 ?

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1. L'utilisation d'eau douce, de préférence d'eau potable, dans les installations de baignade permet d'assurer une hygiène optimale et de garantir la sécurité des baigneurs. L'eau des lacs contient des matières organiques (microorganismes, matières végétales, fèces animales, etc.) ainsi que des substances provenant des eaux usées des exploitations agricoles et de l'industrie. Le traitement de l'eau des lacs pour pouvoir l'utiliser dans les installations de baignade entraînerait des coûts disproportionnés, car la désinfection de cette eau génère de nombreux sous-produits indésirables. En Suisse, l'eau potable provient à 40 % de sources et à 40 % d'eaux souterraines et n'a pas besoin d'être traitée ou très peu. Les 20 % restants proviennent de l'eau des lacs, qui est purifiée en plusieurs étapes dans des stations de traitement des eaux spécialement équipées.

2. Pour les exploitants des installations de baignade, l'approvisionnement en eau douce à partir du réseau de distribution d'eau potable est la meilleure solution d'un point de vue économique et écologique. Ils peuvent ainsi garantir le respect des conditions sanitaires et la sécurité des baigneurs, et aussi répondre de manière optimale aux exigences de ces derniers concernant l'aspect de l'eau et le confort lors de la baignade (par ex. transparence et odeur de l'eau). Utiliser de l'eau des lacs - dont la qualité et la quantité peuvent varier - compliquerait considérablement le fonctionnement des installations de baignade, qui ne disposent pas de l'équipement adéquat pour faire face à de telles fluctuations. Dans le pire des cas, l'exploitation d'installations de baignade habituellement accessibles toute l'année (par ex. les piscines couvertes ou les piscines scolaires et les bains thérapeutiques) pourrait ne plus être garantie. De plus, un autre réseau de conduites devrait être construit en parallèle au réseau de distribution d'eau potable existant pour acheminer l'eau des lacs vers les installations de baignade dans toute la Suisse, ce qui entraînerait des coûts disproportionnés.

3. Avant même l'entrée en vigueur de l'ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD ; RS 817.022.11) le 1er mai 2017, de l'eau potable était utilisée dans les installations de baignade. Jusqu'à cette date, les ordonnances cantonales relatives aux eaux de baignade et les contrôles s'appuyaient sur la norme SIA 385/9. Au-delà des raisons économiques et de sécurité, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas non plus nécessaire d'agir pour protéger cette ressource. En effet, la consommation d'eau potable en Suisse est en baisse depuis des années malgré une forte augmentation de la population et l'eau potable utilisée pour les piscines publiques représente moins de 5 % du volume total d'eau collectée chaque année.

Réponse du Conseil fédéral.