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Le Conseil fédéral a indiqué récemment dans sa réponse à une intervention parlementaire qu'il pourrait prendre des dispositions en cas de menace de pénurie, comme édicter des prescriptions en vue d'adapter la production agricole. Comme le montre la situation concernant la guerre en Ukraine, il est important de prendre en compte des scénarios de " pénurie grave, déclarée ou imminente " (art. 31, al. 1, de la loi sur l'approvisionnement du pays). Il est tout aussi important de mener les débats nécessaires à ce sujet de façon rationnelle.

Selon une étude publiée par Agroscope Science (55/2017), la Suisse dispose d'un grand potentiel pour augmenter la sécurité alimentaire tout en réduisant l'impact environnemental du système alimentaire. Même adapté de la sorte, ce système remplirait encore dans une large mesure les recommandations alimentaires de la Confédération, ce qui constituerait pour ainsi dire un effet secondaire positif.

D'après l'étude mentionnée, une telle amélioration de la filière alimentaire nécessiterait de renoncer aux importations d'aliments pour animaux et de revoir les effectifs d'animaux de rente.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il d'autres études dont les conclusions sont similaires (par ex. d'Agroscope, des EPF, de l'HAFL, du FiBL ou d'autres instituts de recherche) ?

2. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'une réduction des effectifs d'animaux de rente en Suisse ou une adaptation des conditions d'élevage auraient un impact positif sur la sécurité alimentaire, la sécurité de l'approvisionnement, le taux d'auto-approvisionnement, l'environnement et la santé de la population ? Dans l'affirmative, comment compte-t-il procéder pour garantir un tel changement ? Dans la négative, pourquoi pas ?

3. Quels instruments permettent une telle rationalisation de la production agricole ?

4. Quels instruments permettent une telle rationalisation du secteur de la consommation ?

5. Étant donné que le Conseil fédéral souligne dans plusieurs réponses à des interventions parlementaires qu'il mise sur l'information et la responsabilité personnelle des consommateurs pour ce qui est de réduire la consommation de viande (voir question 21.7123 et postulat 20.3189), pourquoi n'encourage-t-il pas davantage, dans le cadre de la promotion des ventes, qui actuellement nuit à la biodiversité, la vente de légumes et de fruits produits de manière locale et durable, ce qui serait manifestement bien plus efficace ?

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L'étude d'Agroscope susmentionnée (Zimmermann, A. / Nemencek, T. / Waldvogel, T. (2017) : Alimentation respectueuse de l'environnement et des ressources : analyse détaillée pour la Suisse, Agroscope Science, 55 (disponible en langue allemande avec un résumé français sous https ://ira.agroscope.ch/de-CH/publication/37058, état au 25.3.2022)), montre à l'aide de modélisations qu'une alimentation conforme aux besoins selon la pyramide alimentaire et une diminution des pertes de denrées alimentaires peuvent réduire l'impact environnemental de l'alimentation et augmenter sensiblement le taux d'autosuffisance.

Question 1 : Stolze et al. arrivent à la même conclusion que Zimmermann et al. dans le cadre de leur étude du Programme national de recherche 69 " Alimentation saine et production alimentaire durable ". Stolze et al. (2019) : Sustainable and healthy diets : Trade-offs and synergies. Final scientific report. Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL), CH-Frick, (disponible sous https ://orgprints.org/id/eprint/36918/, état au 25.3.2022).

Baur et Flückiger ont modélisé une production indigène dans laquelle on n'affourrage pas les animaux de rente avec des produits agricoles issus des grandes cultures et où les cultures sont pratiquées dans le respect des critères de l'agriculture biologique. Ce dernier point et l'introduction de cultures de niche font baisser le taux d'autosuffisance : Baur, P. / Flückiger, S. (2018) : Nahrungsmittel aus ökologischen und tiergerechter Produktion. Eine Studie im Auftrag von Greenpeace Schweiz. Wädenswil : ZHAW Institut für Umwelt und natürliche Ressourcen (disponible sous

https ://digitalcollection.zhaw.ch/bitstream/11475/13361/3/2018_Baur_Nahrungsmittel_aus_ökologischer_und_tiergerechter_Produktion.pdf, état au 25.3.2022).

Chen et al. ont, dans le cadre du Programme national de recherche 73 " Economie durable ", étudié les effets de différents modes alimentaires de la population suisse sur plusieurs dimensions du développement durable (empreinte écologique, coûts, santé). Ils n'ont toutefois pas distingué si les produits sont fabriqués en Suisse ou à l'étranger. Ils concluent qu'une transition vers un mode alimentaire sain, conforme aux recommandations de la Société Suisse de Nutrition, est l'option la plus durable. Chen, Canxi / Chaudhary, Abhishek / Mathys, Alexander (2019) : Dietary Change Scenarios and Implications for Environ-mental, Nutrition, Human Health and Economic Dimensions of Food Sustainability. Nutrients 2019, 11(4), 856 (disponible sous https ://www.mdpi.com/2072-6643/11/4/856#cite, état au 25.3.2022).

L'étude de la commission EAT-Lancet est particulièrement importante à l'échelle mondiale. Les chercheurs y ont modélisé la manière dont l'ensemble de la population mondiale pourrait être nourrie sainement sans dépasser les limites de tolérance écologiques de la Terre. L'étude parvient à définir un mode alimentaire très similaire aux recommandations alimentaires suisses utilisées par Zimmermann et al. pour leur étude. Willet, Walter / Rockström, Johan et al. (2019) : Food in the Anthropocene : the EAT-Lancet Com-mission on healthy diets from sustainable food systems. THE LANCET COMMIS-SIONS| VOLUME 393, ISSUE 10170, P447-492, FEBRUARY 02, 2019 (disponible sous https ://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(18)31788-4/fulltext, état au 25.3.2022)

Question 2 à 4 : Dans sa réponse à l'Ip. 20.3304, le Conseil fédéral a constaté qu'une orientation plus marquée de la production végétale sur l'alimentation humaine directe et une meilleure adaptation de l'intensité de la production animale aux potentiels des sites peuvent contribuer à réduire les surfaces nécessaires à l'approvisionnement de la population et à avoir un effet positif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pertes d'éléments fertilisants dans l'agriculture, pour autant que les habitudes de consommation changent. Les postulats 20.3931 et 21.3015 ont confié au Conseil fédéral différents mandats d'examen concernant l'orientation future de la politique agricole. Il s'agit notamment d'examiner des mesures visant à maintenir le taux d'autosuffisance, à élargir la politique agricole dans le sens d'une politique globale en faveur d'une alimentation saine et d'une production alimentaire durable et à réduire le gaspillage alimentaire. Le Conseil fédéral adoptera probablement d'ici à l'été 2022 le rapport en réponse aux deux postulats et il se prononcera dans ce cadre sur les questions 2 à 4.

Question 5 : La Confédération encourage différents secteurs de la production agricole moyennant des mesures de promotion des ventes. L'objectif est de soutenir les activités collectives de marketing visant à promouvoir les ventes de produits agricoles suisses. Les produits végétaux en profitent également, notamment les fruits, les légumes ou les pommes de terre suisses (Office fédéral de l'agriculture (2021) : Rapport agricole, Politique, Production et ventes, disponible sous https ://www.agrarbericht.ch/fr/politique/production-et-ventes/promotion-des-ventes, état au 25.3.2022). La promotion des ventes est en principe l'affaire des organisations de producteurs et des interprofessions. La Confédération les soutient à titre subsidiaire. L'octroi d'aides financières pour la promotion des ventes est soumis à la condition que les organisations déposent une demande et prennent en charge au moins 50 % des coûts des activités. L'instrument fait l'objet d'une évaluation plus poussée dans le cadre du plan d'action Biodiversité.

Réponse du Conseil fédéral.