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L'organisation non gouvernementale israélienne B'Tselem, financée également par la Confédération, accuse à tort Israël de pratiquer un " régime d'apartheid ", auquel elle veut mettre fin, et rejette le droit à l'existence d'Israël en tant qu'État juif.

Dans une lourde attaque, B'Tselem accuse Israël d'apartheid, et donc de racisme, et veut mettre fin à l'État juif, ce qui implique un État binational. Sa campagne antisémite incendiaire va à l'encontre du mandat de la Société des Nations de 1922 visant à créer un foyer national juif en Palestine, viole la clause anti-discrimination du DFAE et contredit la définition de l'antisémitisme que l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) a adoptée (B'Tselem prétend que l'existence de l'État d'Israël est une entreprise raciste).

En conséquence, le Conseil fédéral mettra-t-il fin au financement de B'Tselem, si possible avec effet rétroactif ?

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Le Conseil fédéral a pris connaissance de plusieurs rapports incluant ceux de Human Rights Watch, Amnesty International et celui du Rapporteur spécial de l'ONU pour le TPO qualifiant les actes d'Israël à l'encontre des Palestiniens de crime d'apartheid au sens du droit international. Il a également pris note du fait qu'Israël conteste vigoureusement cette accusation, sujet qui fait maintenant l'objet d'un débat public.

Le Conseil fédéral n'utilise pas le concept d'apartheid dans ce contexte, dès lors qu'aucune instance judiciaire ne s'est prononcée en ce sens. En effet, il appartient à une instance judiciaire de statuer sur ce reproche grave et de déterminer si le crime d'apartheid est commis ou pas. En même temps et comme indiqué dans sa réponse au postulat Rechsteiner 19.3942, le Conseil fédéral rappelle le très haut niveau de protection du droit relatif à la liberté d'expression dans le débat politique. Il reconnait donc la légitimité du débat public et la liberté d'expression de ces organisations, y compris celle de ses partenaires de projet. L'ONG israélienne B'Tselem opère légalement en Israël.

La collaboration suisse avec B'Tselem est limitée à un projet visant la collecte, l'analyse et le partage de données sur la politique israélienne en zone C, Territoire palestinien occupé. Le DFAE ne disposant d'aucune preuve de violation de la clause de non-discrimination stipulée dans le contrat, une révocation du contrat de ce projet n'est en ce moment pas prévue. Toute future collaboration reste conditionnée au respect des principes de sélection des ONG au Proche-Orient : 1) la conformité avec les valeurs de la politique extérieure suisse, 2) la contribution aux objectifs de la Suisse au Proche-Orient, 3) le respect du droit international, 4) la distanciation du terrorisme, de la violence ou de la haine, 5) le professionnalisme, l'efficacité et l'impact. Le DFAE a intégré une clause anti-discrimination à tous ses contrats, et enquête sur toute allégation étayée.

Concernant la définition d'antisémitisme de l'IHRA : le Conseil fédéral a indiqué dans son rapport en réponse au postulat Rechsteiner 19.3942 qu'il reconnaît la pertinence pratique de la définition opérationnelle de l'IHRA mais ne l'a pas adoptée, le cadre légal suisse ne permettant pas l'adoption d'une définition non contraignante.

Réponse du Conseil fédéral.