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Einerseits provoziert die nordkoreanische Regierung am laufenden Band, und Präsident Trump versendet unberechenbare Tweets.

Andererseits erkennen die Nordkoreaner, dass sie im Kriegsfall den Untergang der Kim-Dynastie riskieren; die Chinesen sind sich bewusst, dass sie den USA militärisch nicht die Stirn bieten können; die Checks and Balances des amerikanischen Systems scheinen ausreichend, um den Überschwang eines impulsiven Präsidenten im Zaum zu halten.

Wie gross ist die Bedrohung also wirklich?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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D'un côté, le gouvernement nord-coréen lance des provocations comme il respire et le président Trump envoie des tweets imprévisibles.

D'un autre côté, en cas de guerre, les Nord-Coréens perçoivent qu'ils risquent d'y laisser la monarchie Kim ; les Chinois savent ne pas être en mesure d'affronter militairement les États-Unis ; les contre-pouvoirs institutionnels américains semblent suffisants pour freiner les ardeurs d'un président impulsif.

Quel est dès lors le vrai niveau de la menace ?

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Le Conseil fédéral suit de près les développements sur la péninsule coréenne et autour de celle-ci. Dans cette région du globe, depuis plusieurs semaines, les risques d'escalade et de conflit ont sensiblement augmenté. La République démocratique populaire de Corée (la Corée du Nord) a déjà procédé à cinq essais nucléaires, dont les deux derniers en 2016. Des informations font état de préparatifs pour un possible sixième essai prochainement.

En parallèle, la Corée du Nord développe continuellement ses capacités balistiques. Il est désormais admis que le pays est près de posséder des missiles balistiques intercontinentaux qui mettraient la côte ouest des États-Unis à portée de tir. Dans le même temps, le pays a amélioré ses capacités à monter des ogives nucléaires sur ses missiles. Les experts estiment qu'à ce rythme, la Corée du Nord pourrait posséder environ 50 missiles intercontinentaux à capacité nucléaire d'ici quatre à cinq ans. Les États-Unis, comme de nombreux autres États, suivent ces développements avec inquiétude.

À la suite des essais nucléaires de 2016, le Conseil de sécurité de l'ONU a renforcé le régime de sanctions contre la Corée du Nord par deux nouvelles résolutions (nos 2270 et 2321). La Chine, premier partenaire commercial de la Corée du Nord, a notamment accepté de réduire drastiquement ses importations de charbon nord-coréen pour priver le pays d'une importante source de revenu. Le Conseil fédéral a pour sa part amendé l'ordonnance sur les sanctions à l'encontre de la Corée du Nord, le 22 février 2017. La Suisse applique ainsi toutes les sanctions décidées par le Conseil de sécurité.

Le président des États-Unis, Donald Trump, a pour sa part annoncé abandonner la politique de "patience stratégique" de son prédécesseur. Il a demandé une révision de la politique à son administration avec toutes les options possibles pour dissuader la Corée du Nord de poursuivre ses programmes, y compris celle de frappes préventives. Les résultats de cette analyse ne sont pas encore connus. En parallèle, les États-Unis ont déployés des moyens militaires navals dans la région.

La Suisse rappelle régulièrement aux parties concernées que l'option diplomatique négociée est la meilleure possible dans le contexte coréen et que notre pays demeure à disposition, si cela est demandé, pour accorder ses bons offices.
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Die Schweiz unterhält keine diplomatischen Beziehungen mit Taiwan.

Wird dadurch jegliche Form der Zusammenarbeit unmöglich, oder wäre die Einrichtung einer interdisziplinären Arbeitsgruppe denkbar, zu der auch Forscherinnen und Forscher sowie Vertreterinnen und Vertreter des Privatsektors gehören, mit dem Ziel, gemeinsame Überlegungen zur Kreislaufwirtschaft anzustellen?

Während einer parlamentarischen Reise nach Taipeh konnten wir uns davon überzeugen, dass in Taiwan eine beachtliche Sachkenntnis in diesem Bereich besteht.
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La Suisse n'entretient pas de relation diplomatique avec Taïwan.

Cela interdit-il toute forme de coopération ou serait-il possible d'envisager la mise sur pied d'un groupe de travail interdisciplinaire (incluant des chercheurs académiques et des représentants du secteur privé) pour mener une réflexion commune sur l'économie circulaire ?

Au cours d'un voyage parlementaire à Taipei, nous avons en effet pu constater le bon niveau de compétence des Taïwanais en la matière.
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Präsident Erdogan hat es geschafft, seine Verfassungsreform durchzubringen, wenn auch nur ganz knapp. Das Präsidialsystem in der Türkei wird dadurch weiter gestärkt. Angesichts dieses Pyrrhussiegs und angesichts der aktuellen Lage in Syrien stellen sich folgende Fragen:

- Welchen Einfluss haben diese Entwicklungen nach Meinung des Bundesrates auf die Haltung der Türkei?

- Werden die Hardliner in der Türkei noch an Macht gewinnen, oder wird die Türkei eher nach einer ausgewogenen Lösung suchen?

- Wie geht es in der Frage der Todesstrafe voran?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le président Erdogan a réussi à faire passer - mais de justesse - son projet de réforme constitutionnel qui renforce le système présidentiel en Turquie. Face à cette victoire à la Pyrrhus, et face à la situation actuelle en Syrie, les questions suivantes se posent :

- Quel est, selon le Conseil fédéral, l'impact de ces évolutions sur la position turque ?

- La Turquie voit-elle se renforcer les tenants de la ligne dure ou cherche-t-elle une solution équilibrée ?

- Comment le dossier de la peine de mort évolue-t-il ?

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Au cours du référendum qui s'est tenu en Turquie le 16 avril 2017, 51,4 % des bulletins valables étaient en faveur des modifications constitutionnelles, alors que 48,6 % des bulletins valables y étaient opposés. À la suite de ces modifications constitutionnelles, le président turc Erdogan a été élu président de l'AKP au cours d'un congrès extraordinaire du parti qui s'est tenu le 22 mai dernier.

Le Conseil fédéral suit de près le développement de la situation en Turquie et ses répercussions notamment sur la région. Il attend que les autorités turques tiennent compte du vote serré du référendum, dans l'intérêt de la stabilité et de l'unité nationale du pays. Dans cette optique, la Suisse mène avec la Turquie un dialogue régulier, critique et constructif, aussi bien au niveau bilatéral que dans les enceintes multilatérales, au cours duquel elle fait connaître son point de vue aux autorités turques, en particulier en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales. Récemment encore, le 23 mars, au cours d'une rencontre bilatérale avec son homologue turc à Berne, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a souligné l'importance de la liberté d'expression et l'attente de la Suisse concernant le respect par la Turquie de ses obligations internationales à cet égard.

Pour ce qui est d'une éventuelle réintroduction de la peine de mort en Turquie, aucun processus formel n'a actuellement été lancé dans ce but. Le 19 mai dernier, à l'occasion de la 127e session ministérielle du Conseil de l'Europe, la Suisse a rappelé que la lutte contre la peine de mort est une de ses priorités en matière de politique des droits de l'homme. La Suisse a également encouragé la Turquie à poursuivre le chemin qu'elle avait choisi ces dernières années : un chemin qui était pavé des valeurs respectant notamment l'État de droit et les droits de l'homme et qui avait permis à la Turquie de se rapprocher de ses partenaires européens.

Le Conseil fédéral est d'avis que le dialogue, même s'il ne saurait donner des garanties de succès, est le moyen le plus indiqué pour faire valoir les intérêts et les valeurs de la Suisse ainsi que pour donner le plus de chances possibles en faveur d'améliorations tangibles de la situation en Turquie. Il entend à l'avenir poursuivre son engagement dans ce sens.
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Bei den jüngsten Präsidentschaftswahlen in Iran konnte das Lager der Gemässigten erneut einen Sieg verbuchen. Die kürzlich zwischen den USA und Saudi-Arabien abgeschlossenen umfangreichen Rüstungsverträge stellen für Iran allerdings eine erhebliche Bedrohung dar.

- Besteht die Gefahr, dass die Vertreter einer härteren Linie aufgrund des sich abzeichnenden Ungleichgewichts Aufwind erhalten?

- Welche Auswirkungen hätte dies auf die gesamte Krise im Nahen und Mittleren Osten?

- Kann die Schweiz bei der Suche nach einer Friedenslösung für die Region auf ihre Weise einen Beitrag leisten?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Les dernières élections présidentielles en Iran ont à nouveau vu le camp modéré l'emporter. En revanche, les contrats d'armements massifs récemment conclus entre les États-Unis et l'Arabie Saoudite constituent une menace majeure pour l'Iran.

- Ce déséquilibre risque-t-il de réveiller les tenants d'une ligne dure ?

- Quelles seraient les conséquences sur l'ensemble de la crise au Moyen-Orient ?

- La Suisse peut-elle contribuer à sa manière à la recherche d'un accord de paix dans la région ?

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Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats des élections présidentielles et locales du 19 mai 2017 et a félicité le président Rohani pour sa réélection.

Le Conseil fédéral a suivi avec intérêt le premier voyage à l'étranger du président américain Donald Trump, effectué juste après les élections iraniennes et qui l'a emmené, entre autres, à Riyad, à Jérusalem, à Bethléem et à Rome.

Le Moyen-Orient est caractérisé par plusieurs conflits armés, dont quelques-uns qui se prolongent depuis des années. Dans ce contexte se croisent intérêts régionaux et globaux, souvent au détriment de la population. Compte tenu de la complexité des conflits, une détente de la situation dans la région est difficile ; au contraire, on assiste aujourd'hui à une polarisation croissante. Les tensions pourraient même se compliquer davantage dans le cas d'une nouvelle course aux armements.

La Suisse a de bonnes relations politiques et économiques avec tous les États du Golfe et avec l'Iran. Le 13 juin prochain auront, par exemple, lieu à Berne des consultations politiques avec l'Iran, tandis que le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann se rendra les 15 et 16 juillet prochains avec une délégation économique en Arabie saoudite. La Suisse souhaite identifier, dans ses contacts avec les pays de la région du Golfe et avec l'Iran, des activités qui visent à améliorer la sécurité régionale. La Suisse offre déjà ses bons offices dans la région, par exemple en assurant le mandat de protection des intérêts américains en Iran, et est prête à s'engager davantage dans ce créneau, offrant ultérieurement et selon ses différentes possibilités l'instrument des bons offices. Elle essaye donc en priorité d'apporter des contributions visant à éviter une escalade dans la région.
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Mehr als sechs Monate nach dem Abzug des "Islamischen Staates" sind von den einst 50 000 Einwohnerinnen und Einwohnern der christlichen Stadt Karakosch lediglich 300 zurückgekehrt. In der etwas weiter westlich gelegenen Stadt Sindschar, wo einst 40 000 Jesiden lebten, eine den Kurden nahestehende Minderheit, sind gerade einmal 350 Familien anzutreffen. Die Menschen kehren aus Angst vor Scharmützeln nicht in ihre alte Heimat zurück, jedermann ist bewaffnet.

Würde die Präsenz von Blauhelmen zur Gewährleistung der Sicherheit in den beiden Städten nicht den Wiederaufbau ermöglichen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Plus de six mois après le départ de l'"État islamique", sur les 50 000 habitants de la ville chrétienne de Karakoch, seuls 300 se sont réinstallés. Un peu à l'ouest, sur les 40 000 habitants yézidis (une minorité proche des Kurdes) de la ville de Sindjar, seules 350 familles sont là. Dans les deux cas, les gens ne reviennent pas car ils ont peur des escarmouches, tout le monde est armé.

La présence des casques bleus, en sécurisant ces villes, ne permettrait-elle pas leur reconstruction ?

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En 2003 et à la demande du gouvernement irakien, la Mission d'assistance des Nations Unies en Irak (MANUI) a été établie. Il s'agit d'une mission politique, qui ne contient aucun élément militaire. Sous la direction d'un envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU et en étroite collaboration avec le gouvernement irakien ainsi qu'avec la société civile, la MANUI coordonne les activités humanitaires et de développement des différentes institutions onusiennes.

Pour que des forces de maintien de la paix des Nations Unies (les casques bleus) soient déployées, il faut un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU. Or, un mandat pour une mission de maintien de la paix n'existe pas et est peu probable dans un futur proche ; il n'y a dès lors aucune force de maintien de la paix de l'ONU en Irak. Il n'est donc pas possible d'engager de telles forces pour faciliter le retour des personnes déplacées.

La Suisse est fortement préoccupée par la crise humanitaire et politique qui touche l'Irak et le Conseil fédéral partage les inquiétudes à propos des conditions complexes pour un retour de la population déplacée. Le 1er juin 2017, la Suisse a appelé toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et à tout mettre en oeuvre pour protéger la population civile. Elle a également appelé ces mêmes parties au conflit à assurer un accès humanitaire rapide et sans entraves à tous les civils dans le besoin.

En réponse à la situation sur place, la Suisse a décidé de débloquer 1 million de francs supplémentaire pour soutenir les actions d'organisations non gouvernementales en matière de protection et d'accès à l'eau dans les zones où l'assistance est très insuffisante. Depuis le début de la crise en 2014, la Suisse a soutenu l'Irak avec des moyens dépassant les 40 millions de francs.
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Diese EU-Verordnung verstärkt den Schutz der Aussengrenzen des Schengen-Raums und erleichtert die Rückführung von Drittstaatenangehörigen, die sich illegal in einem Staat aufhalten.

- Welchen Beitrag wird die Schweiz an Frontex leisten?

- Unter welchen Umständen kann ein Staat Frontex hinzuziehen, um seine Grenzen zu schützen?

- Frontex soll bei der Rückführung abgewiesener Migrantinnen und Migranten eine grössere Verantwortung zufallen. Inwiefern wird dies der Eidgenössischen Zollverwaltung und dem Staatssekretariat für Migration helfen?

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Die Schweiz beteiligt sich sowohl mit finanziellen als auch mit personellen Mitteln an Frontex. Das Grenzwachtkorps sowie die Kantonspolizei Zürich stellen seit 2012 jährlich zwischen 40 und 65 Expertinnen und Experten zur Verfügung, was insgesamt etwa 1500 Einsatztagen entspricht. Voraussichtlich wird sich die Schweiz in Zukunft weiterhin in diesem Umfang beteiligen. Aufgrund des erweiterten Aufgabenbereichs der Agentur wird sich aber der finanzielle Beitrag der Schweiz in den kommenden Jahren erhöhen. Die Beitragszahlungen betragen in den nächsten Jahren voraussichtlich zwischen 14 und 16 Millionen Franken.

Ein Mitgliedstaat kann die Agentur um technische oder operative Unterstützung ersuchen, wenn dieser mit grossen Herausforderungen konfrontiert ist und die Sicherung der Aussengrenzen nicht mehr garantieren kann. Namentlich erwähnt wird der Fall eines grossen Zustroms von Migranten, welche versuchen, illegal in das Land einzureisen. Der Einsatzplan wird gemeinsam vom ersuchenden Staat und von Frontex erstellt.

Die neue Agentur übernimmt eine wichtigere Rolle im Bereich Rückkehr. Dazu gehören die finanzielle Unterstützung von gemeinsamen Rückkehroperationen, die Unterstützung im Bereich der Identifikation, beim Erwerb von Reisedokumenten sowie bei der Koordination und Verwaltung der Rückkehraktionen. Diese Leistungen stellen insbesondere für das in diesem Bereich zuständige Staatssekretariat für Migration einen Mehrwert dar.
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Ce règlement renforce la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen et le retour des ressortissants d'États tiers en séjour irrégulier.

- Quelle sera la contribution de la Suisse à Frontex ?

- Quelle situation justifierait-elle qu'un État fasse appel à Frontex pour protéger ses frontières ?

- Frontex assumera une plus grande responsabilité dans le retour des migrants déboutés. En quoi cela aidera-t-il l'Administration fédérale des douanes et le Secrétariat d'État à la migration ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
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Einige der im Gesundheitsbereich tätigen Personen, die sich in letzter Zeit in der Schweiz niedergelassen haben, beherrschen nicht einmal eine unserer Landessprachen wirklich gut. Eine Physiotherapeutin oder ein Physiotherapeut muss erklären können, welche Muskeln verletzt sind, und muss diese auch benennen können. Dies scheint jedoch nicht immer der Fall zu sein.

- Müssen sich im Gesundheitsbereich tätige Personen aus dem Ausland einem Sprachtest unterziehen, wenn sie sich in der Schweiz niederlassen wollen?

- Müsste man nicht einen solchen Test für alle im Gesundheitsbereich tätigen Personen (Ärztinnen und Ärzte, Zahnärztinnen und Zahnärzte, Physiotherapeutinnen und Physiotherapeuten sowie Pflegefachleute) einführen oder, falls ein solcher Test bereits existiert, die Anforderungen erhöhen?
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Certains praticiens étrangers récemment installés en Suisse ne maîtrisent pas tout à fait bien au moins une de nos langues nationales. Un physiothérapeute doit pouvoir expliquer quels muscles sont endommagés en les nommant, or cela s'avère parfois impossible.

- Les praticiens étrangers voulant s'installer en Suisse sont-ils soumis à un test de langue ?

- Ne devrait-on pas en introduire un (ou le renforcer s'il existe) pour tous les praticiens (médecins, dentistes, physiothérapeutes, infirmiers)?
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Im Winter kommt es im Strassenverkehr häufig zu Behinderungen durch Schneefälle. Sobald es wärmer wird, schiessen überall Baustellen aus dem Boden, wodurch die Autofahrerinnen und Autofahrer gezwungen werden, die Geschwindigkeit zu reduzieren oder auf einer einzigen Spur zu fahren. Diese Unterhaltsarbeiten dauern meist Wochen oder gar Monate, anders als in unseren Nachbarländern.

Gibt es keine Möglichkeit, diese Arbeiten zu beschleunigen, um dadurch den Zeitverlust für die Automobilistinnen und Automobilisten zu begrenzen?
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En hiver, le trafic autoroutier est fréquemment perturbé par la neige. Dès la belle saison, les chantiers d'entretien fleurissent un peu partout, obligeant les conducteurs à rouler à vitesse réduite ou à se concentrer sur une seule voie. Ces travaux durent souvent des semaines, voire des mois, contrairement à ce qui se passe chez nos voisins.

Ne pourrait-on pas imaginer des solutions pour accélérer ces travaux et ainsi limiter le temps perdu par les automobilistes ?
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In der Antwort auf die Motion 17.3233 schreibt der Bundesrat, bei Lastwagen mit Abgasstufe Euro 6 seien noch keine Manipulationen festgestellt worden. Nachfahrmessungen der Universität Heidelberg, die auch vom "Kassensturz" in der Schweiz durchgeführt wurden, zeigen, dass auch in Euro-6-Lastwagen die Abgasanlage mit Adblue-Killern manipuliert wird.

- Mit welchen Methoden will der Bundesrat manipulierte Abgasanlagen in Euro-6-Lastwagen entdecken?

Firmen wie Opus Inspection oder Hager Environmental and Atmospheric Technologies haben Systeme, die Emissionen im Vorbeifahren messen. Solche sind im Kanton Zürich zur Messung von Verkehrsemissionen in Dübendorf im Einsatz.

- Ist der Bundesrat bereit, den Einsatz eines solchen Systems für Messungen im Schwerverkehr zu prüfen?
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Dans son avis relatif à la motion 17.3233, le Conseil fédéral écrit qu'aucune manipulation n'a été relevée sur les poids lourds qui satisfont au niveau d'émission Euro 6. Les mesures effectuées par l'Université d'Heidelberg au moyen d'un véhicule suiveur, que l'émission "Kassensturz" a elle aussi effectuées en Suisse, montrent que le système des gaz d'échappement des poids lourds Euro 6 peut également être manipulé par des logiciels "tueurs d'Adblue".

- Par quelles méthodes le Conseil fédéral entend-il détecter les poids lourds Euro 6 équipés d'un système de gaz d'échappement manipulé ?

Des entreprises comme Opus Inspection et Hager Environmental and Atmosphere Technologies disposent de systèmes qui mesurent les émissions au passage. De tels systèmes sont utilisés dans le canton de Zurich pour mesurer les émissions du trafic à Dübendorf.

- Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner la possibilité d'utiliser un tel système pour procéder à des mesures du trafic lourd ?
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Konferenzen der Weltgesundheitsorganisation (WHO) sind wichtig für den Austausch der Akteurinnen und Akteure der Weltgesundheitspolitik und damit für die Gesundheit der Menschen. Seit 2009 war Taiwan als Beobachterin dabei, nicht dieses Jahr - offenbar aufgrund von Interventionen Chinas. "Bestraft" wird damit nicht die Regierung, sondern die Bevölkerung Taiwans. Die Schweiz verfolgt eine konsequente Ein-China-Politik. Dessen ungeachtet findet sie immer wieder pragmatische Lösungen, so auch bei der Doppelbesteuerung.

Ist der Bundesrat bereit, sich dafür einzusetzen, dass Taiwan wieder mit Beobachterstatus an den WHO-Konferenzen teilnehmen kann?
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Les conférences de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sont importantes pour les échanges entre acteurs de la politique sanitaire mondiale et, par là même, pour la santé humaine. Taïwan y a toujours participé depuis 2009 en tant qu'observateur - sauf cette année, apparemment suite à des interventions de la Chine. Or, c'est la population taïwanaise qui en fera les frais, non le gouvernement. La Suisse mène avec détermination une politique de la "Chine unique", ce qui ne l'empêche pas de trouver, quand il le faut, des solutions pragmatiques, notamment aussi en matière de double imposition.

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que Taïwan puisse à nouveau participer aux conférences de l'OMS en qualité d'observateur ?
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Der Kanton Schaffhausen fügt in der Verordnung über die direkten Steuern neu eine Bestimmung (Paragraf 45a) ein, die sich auf Domizil- und gemischte Gesellschaften bezieht: "Sofern die betreffende Gesellschaft nichts anderes nachweist, unterliegen deren Einkünfte aus dem Ausland gemäss Artikel 79 Absatz 2 zweiter Satz StG in der Regel im Umfang von 10 Prozent der ordentlichen Besteuerung."

Wie beurteilt der Bundesrat diese Bestimmung unter dem Aspekt der Rechtsgleichheit, der internationalen Akzeptanz insbesondere der OECD und der laufenden Reform der Unternehmensbesteuerung?

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Im Steuerrecht ist es üblich, aus Praktikabilitätsgründen mit Pauschalen zu arbeiten. Der Wortlaut der Bestimmung lässt sowohl eine höhere wie auch eine tiefere Quote zu, womit im Einzelfall der Rechtsgleichheit Rechnung getragen werden kann. Die Regelungen zu den Statusgesellschaften, die ihre Grundlage im Steuerharmonisierungsgesetz haben, sind international generell nicht mehr akzeptiert. Dieser Befund des Auslands hängt nicht davon ab, ob und wie die Kantone die Gesetzesbestimmungen im Rahmen von Verordnungen oder Verwaltungsanweisungen auslegen. Mit der Steuervorlage 17 sollen die Regelungen zu den Statusgesellschaften abgeschafft werden. Damit wird u. a. auch die vorliegende Verordnungsbestimmung des Kantons Schaffhausen hinfällig werden.