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Les dernières publications de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) (CO2-Effekte der Schweizer Wald- und Holzwirtschaft. Szenarien zukünftiger Beiträge zum Klimaschutz. 2007. 102 S.) sur les forêts et le bois ignorent le français. En effet, aucune traduction française n'est disponible si ce n'est un résumé de quatre pages (pp. 13-16) sur un dossier comportant en tout 104 pages ! De plus, l'OFEV a privilégié l'anglais au détriment du français puisqu'il existe également une version dans cette langue.

Ces publications entrent dans le cadre d'une politique de la ressource bois, définie par la Confédération sous l'égide de l'OFEV. Cette politique fixe les objectifs et l'orientation fédérale pour la promotion du bois à l'échéance du programme bois 21, fin 2008. Par conséquent, plusieurs acteurs participent au plan, dont les cantons, l'économie forestière et l'industrie du bois. L'OFEV doit assurer la coordination entre ces différents acteurs. Or, parmi les acteurs concernés, nous avons de toute évidence des francophones, puisque aussi étonnant que cela puisse paraître, la langue française est tout de même la deuxième langue nationale ... et non pas l'anglais !

En fonction de ce qui précède, le Conseil fédéral n'entend-il pas prendre des mesures afin que les francophones puissent eux aussi accéder aux documents dans leur langue sans devoir se contenter d'un modeste résumé ?

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Dans le cadre des moyens à sa disposition et face à l'important volume de documents qu'il publie, l'OFEV est contraint de fixer des priorités quant aux types de textes qu'il traduit et aux langues dans lesquelles il les traduit. L'office regrette de ne pouvoir offrir une version de toutes ses publications dans toutes les langues nationales.

Les affaires émanant du Parlement figurent en tête des priorités des services linguistiques de l'OFEV, à côté des documents législatifs et juridiques ainsi que de ceux liés à la mise en application de ces mêmes textes (notamment la série de publications "L'environnement pratique"). Viennent ensuite les traductions requises en fonction de la langue maternelle des demandeurs (prises de position par exemple), les rapports et la correspondance destinés notamment aux cantons, les textes émanant du service de presse de l'office et le site Internet de l'OFEV. Quant aux publications des séries "État de l'environnement" et "Connaissance de l'environnement", elles doivent malheureusement figurer plus bas dans la liste. Lorsqu'un choix doit être opéré entre les langues de publication, il l'est en fonction du public cible des documents.

La publication susmentionnée est la suite de la motion Hess (04.3572), qui charge le Conseil fédéral "d'intervenir afin que le bois utilisé pour la construction soit pris en compte en tant que puits de carbone dans l'application du Protocole de Kyoto". Dans le cadre des négociations liées à ce dernier, la délégation suisse a besoin d'une version anglaise du dossier concerné, car il présente des arguments techniques quant à la manière de gérer les forêts et d'utiliser le bois en vue d'optimiser la contribution de la Suisse à l'amélioration du bilan de CO2. Il convient de ne pas sous-estimer le rôle et la position de la Suisse : pour que notre pays puisse répondre à la volonté exprimée dans la motion Hess de s'engager afin que les produits du bois soient pris en compte en tant que puits de carbone selon Kyoto, il doit présenter une étude détaillée sur le sujet. En septembre prochain, la Suisse organise un atelier consacré à cette thématique dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (http ://www.unece.org/trade/timber/workshops/2008/hwp/concept_note_HWP.pdf). Ce document constitue un point d'appui pour les discussions qui seront menées à cette occasion. L'étude suscite un intérêt marqué parmi les experts et sa version anglaise a déjà fait l'objet de nombreuses commandes de l'étranger. La position de la Suisse dans le cadre des négociations s'en voit grandement renforcée. Il est en outre à noter que, suite à l'élaboration de ce dossier, la société GEO Partner AG a été contactée par la Suède afin de réaliser un rapport similaire pour ce pays. L'OFEV aura donc, dans ce cadre, participé à promouvoir l'économie du pays.

Le résumé présenté en français ne fait pas figure d'alibi, mais constitue un condensé très précis du rapport. Il s'agit par ailleurs du même résumé que celui proposé aux lecteurs germanophones et anglophones. En outre, les pages "Forêt, bois et CO2" du site Internet de l'OFEV consacrées à la fonction puits de carbone de la forêt sont disponibles en français.

La politique de l'office ne va pas dans le sens du tout à l'anglais ; en effet, il convient de relever qu'entre 2004 et 2007, les traductions réalisées via les services linguistiques de l'OFEV vers l'anglais ont diminué de moitié, alors que celles réalisées vers le français enregistraient une hausse de quelque 20 %.

Réponse du Conseil fédéral.