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Les services du feu, du fait de l'aspect polyvalent de leur fonction, occupent une place importante dans notre pays dans le domaine de la protection de la population. Un grand nombre de personnes s'engagent à titre bénévole dans ces services.

Le 3 juillet 2002, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière en décidant de supprimer la catégorie C1 du permis de conduire sous sa forme actuelle dès le 1er avril 2003. Cette décision a suscité l'incompréhension des 132 000 pompiers de notre pays : le système a parfaitement fonctionné jusqu'à présent et n'appelait aucun changement. Or, la modification introduite par le Conseil fédéral entraînera une augmentation des coûts annuels qui se chiffrera en millions de francs, ainsi que d'innombrables heures supplémentaires de formation.

Je demande au Conseil fédéral :

Quelles ont été les raisons de première importance qui ont poussé le Conseil fédéral à modifier l'ordonnance ? Est-il disposé à revenir sur sa décision ?
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Es geht das Gerücht, dass das unter der Leitung von Professor Julius Natterer stehende Labor für Holzkonstruktionen an der Fakultät für Bau, Architektur und Umwelt der ETH Lausanne möglicherweise geschlossen wird.

Dieses Labor von internationalem Ruf mit dem einzigen Lehrstuhl für Holzbau in der Schweiz hat ermöglicht, dass heute in unserem Land wieder viel mehr mit Holz gebaut wird.

Bei zahlreichen bedeutenden Bauvorhaben konnte von der Erfahrung des Labors profitiert werden. Auch wurden die an dieser Fakultät ausgebildeten Architektinnen und Architekten für Holzkonstruktionen sensibilisiert und motiviert.

Wird es das Labor auch in Zukunft geben, und in welche Richtung wird es sich entwickeln?

Welche Massnahmen sind für dessen Ersatz geplant, falls es geschlossen werden sollte?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Des bruits courent sur l'éventuelle fermeture du laboratoire de construction en bois du professeur Julius Natterer de la Faculté Environnement naturel architectural et construit de l'EPF Lausanne.

Ce laboratoire, unique chaire de la construction en bois en Suisse, réputé au niveau international, a permis de faire progresser de façon considérable les constructions en bois dans notre pays.

De nombreuses constructions d'importance ont pu bénéficier de l'expertise de ce laboratoire et les architectes formés dans la faculté ont été très favorablement sensibilisés aux constructions en bois.

Qu'en est-il de l'existence de ce laboratoire et de son développement ?

Si son existence est remise en question, quels sont les moyens prévus pour le remplacer ?

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Le professeur Julius Natterer va prendre prochainement sa retraite. Dans ce contexte, comme il est habituel de le faire pour toutes les activités d'une institution du domaine, une analyse est en cours pour déterminer un éventuel nouveau positionnement de cette activité.

De toute façon, l'EPFL considère que la construction utilisant le bois garde toute son importance à l'EPFL et occupera la place qui lui revient dans la nouvelle faculté Environnement naturel architectural et construit. Il ne s'agit donc pas d'une suppression d'activité lorsqu'on envisage une modification des conditions-cadres du laboratoire existant.
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Elektrogetriebene Trottinette sind Motorfahrräder, die erst ab 14 Jahren gefahren werden dürfen, einen Fahrzeugausweis brauchen, auf die Strasse und nicht aufs Trottoir gehören und einer Typenprüfung zur Zulassung unterliegen. Trotzdem verkehrt die grosse Mehrheit der Elektro-Trottinette, nämlich rund 80 Prozent, nicht typengeprüft auf den Schweizer Strassen. Die illegalen Fahrzeuge können problemlos per Internet bestellt werden; Importeure und Händler können sich offenbar auf die mangelnde Kontrolle durch die kantonalen Polizeiorgane verlassen. Gebüsst werden lediglich die meist ahnungslosen Konsumentinnen und Konsumenten.

Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, damit die Typenprüfung für alle Motorfahrräder gemäss gesetzlichen Vorschriften gesamtschweizerisch einheitlich gehandhabt wird und die Elektro-Trottinette nur den Vorschriften entsprechend (Altersgrenze, Fahrprüfung, Fahrausweis) auf Schweizer Strassen unterwegs sind?
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Les trottinettes électriques sont des cyclomoteurs que seules des personnes d'au moins 14 ans peuvent conduire, qui nécessitent un permis de circulation, circulent sur les routes et non sur les trottoirs et qui doivent être homologués. Or, une large majorité des trottinettes électriques circulant sur les routes suisses, à savoir environ 80 %, n'est pas homologuée. Les véhicules illégaux peuvent être commandés sur Internet sans aucun problème et les importateurs ainsi que les commerçants peuvent compter sur le contrôle insuffisant des organes de police cantonaux. En définitive, ce sont uniquement les consommateurs les moins avertis qui écopent d'une amende.

Quelles sont les mesures que le Conseil fédéral entend prendre pour que l'homologation soit appliquée systématiquement et de manière uniforme dans tout le pays, conformément aux dispositions légales, afin que les trottinettes électriques circulent sur les routes suisses dans le respect des dispositions (âge minimum, examen de conduite, permis de conduire)?
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Bundesrat Villiger sagte vor der Abstimmung über die Solidaritätsstiftung: "Der Vorwurf der Erpressung ist absurd .... Die Stiftung ist nicht unter Handlungsdruck entstanden, niemand hat sie von uns verlangt, und sie wurde völlig unabhängig ausgestattet, damit niemand Druck ausüben kann. Das Gesetz erlaubt ihr keine Einzelhilfe im Sinne von Wiedergutmachung."

Demgegenüber sagte der ehemalige US-Vize-Finanzminister, Stuart Eizenstat, nach der Abstimmung über die Solidaritätsstiftung: "Die Stiftung war darauf angelegt, die Schweizerische Nationalbank auf ihr Verhalten im Zweiten Weltkrieg zu behaften .... Wenn es während des Weltkrieges einen einzigen grossen Bösewicht gab, so war es die Nationalbank. Sie war es, die über den Goldhandel Deutschland die Finanzierung des Krieges erleichtert hat. Diese Rolle sollte mit der Stiftung wieder gutgemacht werden."

Wie kommt es, dass der Bundesrat und Stuart Eizenstat öffentlich eine völlig gegenteilige Auffassung über den Zweck der Solidaritätsstiftung vertreten?

Müssen die Schweizer Stimmbürger befürchten, im Vorfeld der Abstimmung durch den Bundesrat bewusst irregeführt worden zu sein?
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Avant la votation sur la fondation de solidarité, M. Villiger, conseiller fédéral, avait dit que le reproche du chantage était absurde, que la fondation n'était pas née sous l'effet d'une quelconque pression, que personne n'avait exigé de nous une telle fondation et qu'elle avait été dotée d'une structure parfaitement autonome afin que personne ne puisse exercer des pressions. Il avait précisé que la loi n'autorise pas que de l'argent soit versé à des particuliers à des fins de réparation.

Au lendemain de la votation sur la fondation de solidarité, l'ancien vice-ministre américain des finances, M. Stuart Eizenstat, a déclaré que la fondation avait été conçue pour mettre la Banque nationale suisse face à ses responsabilités eu égard à son attitude durant la Seconde Guerre mondiale. Selon lui, s'il y a eu un grand coupable durant la guerre, c'était la Banque nationale. C'est elle qui a permis à l'Allemagne de financer la guerre grâce au commerce de l'or. C'est pour ce rôle qu'elle aurait dû se racheter avec la fondation de solidarité.

Comment se fait-il que le Conseil fédéral et M. Stuart Eizenstat défendent publiquement une conception diamétralement opposée du but de la fondation de solidarité ?

Les électeurs suisses doivent-ils craindre d'avoir été sciemment trompés par le Conseil fédéral durant la campagne précédant la votation ?
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Am 27. August 2002 hat das BSV anlässlich eines Gesprächs mit den Medien eine Tabelle vorgelegt, gemäss welcher sich das Prämiensoll für das Jahr 2001 auf 13 997 000 000 Franken beläuft. Das Total der Durchschnittsprämien hingegen beträgt laut BSV für dieselbe Periode 15 937 215 000 Franken.

1. Wie erklärt sich der Bundesrat diesen Unterschied von 1,94 Milliarden Franken?

2. Wie erklärt er sich, dass das BSV so widersprüchliche Daten liefert?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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L'OFAS a présenté, lors d'un entretien avec la presse du 27 août 2002, un tableau qui note, pour 2001, un montant des primes à recevoir de 13 997 000 000 de francs, alors que le total des primes moyennes, pour la même période, déclaré par l'OFAS est de 15 937 215 000 francs.

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la différence de 1,94 milliard de francs ?

2. Comment explique-t-il que l'OFAS fournisse des données si contradictoires ?

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Le premier montant indiqué par M. Vaudroz (13 997 000 000 de francs) correspond au montant des primes effectivement encaissées pour 2001. C'est le montant indiqué par l'OFAS dans différents documents statistiques de l'assurance-maladie.

La deuxième donnée (15 937 215 000 francs) ne figure pas parmi les données de l'OFAS. Il semble qu'elle peut correspondre à la moyenne des primes avec franchise ordinaire et couverture du risque accident multiplié par l'effectif des assurés. Le montant ainsi obtenu est trop élevé car une prime moyenne calculée ainsi ne correspond pas à la réalité puisque :

a. une part importante de la population a choisi une franchise à option ou d'autres formes particulières d'assurances (47 %) permettant ainsi un rabais de primes ;

b. les personnes actives suspendent la couverture d'accident et bénéficient ainsi d'un rabais sur la prime ordinaire.
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Gemäss Bundesbeschluss soll das Bundesverwaltungsgericht in St. Gallen Anfang 2005 seine Arbeit aufnehmen. Nun wird offenbar von verschiedenen betroffenen Seiten versucht, den Standortwechsel nach St. Gallen so lange wie möglich hinauszuzögern. Dazu stelle ich dem Bundesrat folgende Fragen:

1. Aus welchen Kreisen kommt der Widerstand gegen einen schnellen Umzug nach St. Gallen?

2. Welche Probleme werden für mögliche Verzögerungen ins Feld geführt?

3. Was unternimmt er, um Verzögerungsmassnahmen zu unterbinden?

4. Wird er sich mit allen erdenklichen Mitteln dafür einsetzen, dass das Bundesverwaltungsgericht per Anfang 2005 seinen Betrieb wie geplant vollumfänglich in St. Gallen aufnehmen kann?
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Suivant l'arrêté fédéral, le Tribunal administratif fédéral doit commencer à travailler à Saint-Gall début 2005. Visiblement, les différentes parties concernées tentent de retarder aussi longtemps que possible le déplacement à Saint-Gall. À ce propos, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. De quels cercles l'opposition à un déménagement rapide à Saint-Gall provient-elle ?

2. Quels problèmes sont avancés pour justifier les retards ?

3. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour empêcher les mesures de retardement ?

4. Va-t-il intervenir par tous les moyens possibles pour que le Tribunal administratif fédéral puisse commencer son activité à Saint-Gall comme prévu début 2005 ?
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Wie gross ist der Personal- und Sachaufwand des Bundes (gegliedert nach Departementen), und welche Infrastruktur stellen die einzelnen Departemente zur Verfügung, um die SVP-Initiative "gegen Asylrechtsmissbrauch" zu bekämpfen?
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À combien s'élèvent les frais de personnel et de matériel de la Confédération (par département) et quelle infrastructure les départements mettent-ils à disposition pour combattre l'initiative de l'Union démocratique du centre "contre les abus dans le droit d'asile"?
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Wie viel zahlt der Bund jährlich an die Schweizerische Flüchtlingshilfe, und wie viel zahlt er zusätzlich für deren Kampagne gegen die SVP-Initiative "gegen Asylrechtsmissbrauch"?
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Quelle somme la Confédération verse-t-elle par an à l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés et combien verse-t-elle en plus pour l'aider dans sa campagne contre l'initiative de l'Union démocratique du centre "contre les abus dans le droit d'asile"?
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Wie viele finanzielle Mittel wendet der Bund direkt auf, um die SVP-Initiative "gegen Asylrechtsmissbrauch" zu bekämpfen?

Gedenkt der Bundesrat, sich aufseiten der Hilfswerke (Schweizerische Flüchtlingshilfe usw.) zu engagieren?
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Quels sont les moyens financiers employés directement par la Confédération pour combattre l'initiative de l'Union démocratique du centre "contre les abus dans le droit d'asile"?

Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de s'engager aux côtés des oeuvres d'entraide (Organisation suisse d'aide aux réfugiés, etc.)?
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Der Bericht der GPK-S zur Rolle von Bundesrat und Bundesverwaltung im Zusammenhang mit der Swissair-Krise weist an verschiedenen Stellen darauf hin, dass es im Bereich der Unternehmen von grosser oder systematischer Bedeutung für die Volkswirtschaft der Schweiz eine bessere Früherkennung von wirtschaftlichen Problemen brauche.

Eines dieser angesprochenen Unternehmen ist zweifellos der Flughafen Zürich.

Wie schätzt der Bundesrat im Lichte der Erkenntnisse des oben erwähnten Berichtes der GPK-S die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit des Zürcher Flughafens Unique ein?
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Le rapport de la CdG-E sur le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale dans la crise de Swissair fait à plusieurs reprises référence à la nécessité d'identifier plus rapidement les problèmes économiques qui peuvent toucher les entreprises occupant une place prépondérante dans l'économie suisse.

Il ne fait aucun doute que l'aéroport de Zurich fait partie de ces entreprises.

À la lumière des conclusions du rapport susmentionné, comment le Conseil fédéral évalue-t-il la rentabilité économique de l'aéroport de Zurich Unique ?
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Für das Jahr 2003 sieht das Budget des Bundes für Milchmarktunterstützung 564 Millionen Franken vor.

Ist der Bundesrat angesichts der aktuellen Situation auf dem Milchmarkt bereit, diese Marktstützungsgelder umzuwandeln und sie in Form von Kuhprämien im Rahmen der Direktzahlungen als Beiträge für Raufutterverzehrer den Bauern direkt zukommen zu lassen?
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Pour 2003, le budget de la Confédération prévoit 564 millions de francs pour le soutien du marché laitier.

Au vu de la situation actuelle sur le marché laitier, le Conseil fédéral est-il prêt à transformer ces fonds et à les donner directement aux agriculteurs sous la forme de primes par vache, dans le cadre des paiements directs, pour les animaux consommant des fourrages grossiers ?
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Das Debakel der privaten Firma Swiss Dairy Food kostet den Steuerzahler in einer ersten Tranche fast 70 Millionen Franken.

Wie wird der Bundesrat die Verantwortlichkeiten für diese Situation klären?

Was gedenkt der Bundesrat zu tun, wenn die gesprochenen Gelder nicht ausreichen bzw. wenn die von Swiss Dairy Food anvisierte Strategie des Verkaufs innert nützlicher Frist nicht zum Ziel führt?
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La débâcle de l'entreprise privée Swiss Dairy Food coûtera au contribuable presque 70 millions de francs pour l'instant.

Comment le Conseil fédéral va-t-il clarifier les responsabilités pour cette situation ?

Que compte-t-il faire si ces fonds ne suffisent pas, ou plutôt si la stratégie de vente prévue par Swiss Dairy Food n'atteint pas son objectif en temps utile ?
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1. Trifft es zu, dass die Botschaft Berlin nach der Abberufung von Botschafter Thomas Borer personell aufgestockt werden muss? Weshalb ist dies der Fall? Arbeitet man jetzt weniger, oder ist die Lücke nach der Entfernung Borers so gross, dass sie durch drei zusätzliche Mitarbeiter aufgefüllt werden muss? Braucht es jetzt, da das Interesse der Medien an der Botschaft gleich null ist, wirklich einen Medienbeauftragten?

2. Trifft es zu, dass neuerdings Events in der Botschaft vermehrt durch den Steuerzahler berappt werden müssen, während diese früher mit Hilfe der Wirtschaft bezahlt wurden?

3. Werden die seinerzeit vom ehemaligen Chef Ressourcen eingeführten Massnahmen zur Einsparung von Personal und Finanzen im EDA eigentlich weltweit umgesetzt?
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1. Est-il exact que, depuis le rappel de l'ambassadeur Thomas Borer, l'ambassade de Berlin doit recruter du personnel ? Pourquoi est-ce le cas ? Le rythme de travail a-t-il baissé ou M. Borer a-t-il laissé un tel vide derrière lui que trois personnes supplémentaires doivent être engagées ? Est-il vraiment nécessaire de recruter un préposé aux médias, à un moment où l'intérêt porté par les médias à l'ambassade est pour ainsi dire nul ?

2. Est-il exact que, depuis peu, les manifestations organisées à l'ambassade sont de plus en plus souvent financées par les contribuables et non plus par le secteur privé, comme c'était le cas avant ?

3. Les mesures introduites en son temps par l'ancien chef des ressources en vue de réaliser des économies au DFAE, et notamment de réduire les frais de personnel, sont-elles appliquées dans le monde entier ?
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Das EDI und die Schweizerische Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren haben einer Steuergruppe den Auftrag erteilt, einen Vorentwurf für ein Kulturförderungsgesetz zu erstellen und den dazu notwendigen Finanzbedarf abzuklären.

Am 25. September 2002 wurde nun ein 13-seitiges Positionspapier dieser Steuergruppe verteilt, das dem Bund eine Fülle von Aufgaben im Kulturbereich zuweist, aber zu den damit verbundenen Kosten überhaupt keine Aussagen macht.

Was ist die geschätzte Kostenfolge der im Positionspapier aufgelisteten Aufgaben des Bundes?

Haben sich nach Meinung des Bundesrates die Finanzen nach dem Wunschkatalog der Aufgaben oder die Aufgaben nach den finanziellen Möglichkeiten zu richten (wenn ja, mit welchem Finanzrahmen)?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Le DFI et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont chargé un groupe de pilotage d'élaborer un avant-projet de loi sur l'encouragement de la culture et d'en évaluer le coût.

Or, si le groupe de pilotage s'étend abondamment sur les tâches de la Confédération dans le domaine culturel, il reste muet sur leur coût dans le document de 13 pages qu'il a publié le 25 septembre 2002.

Quel est donc ce coût ?

Faut-il adapter les ressources financières à un catalogue de tâches plus idéal que raisonné ou adapter les tâches aux ressources disponibles ? A-t-on prévu une enveloppe financière ?

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Il est exact que la cheffe du Département fédéral de l'intérieur et le président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont confié à un groupe de pilotage, sous la direction de l'Office fédéral de la culture, le mandat de préparer la mise en oeuvre de l'article 69 de la constitution, relatif à la culture. Le 14 août, ce groupe de pilotage a discuté avec les mandants le document de travail entre-temps rendu public. Adéquat comme base de travail, ce document doit encore être finalisé afin de servir de fondement à la future loi fédérale. Il s'agit maintenant de préparer un projet de loi fédérale précisant quelles seront les mesures à prendre par la Confédération en matière d'encouragement de la culture et définissant les rapports entre l'engagement fédéral et celui des cantons et des communes. Au vu du calendrier actuel, la nouvelle loi n'entrera en vigueur qu'en 2006 au mieux.

Les mesures qui seront proposées seront en grande partie constituées par des mesures déjà mises en oeuvre, mais elles seront fondées sur une nouvelle base législative solide. Dans tous les cas, il conviendra de veiller soigneusement aux possibilités de financement et de ne pas faire miroiter des objectifs voués à l'échec en raison des limites forcément étroites de la politique des finances. À l'heure actuelle, il n'est cependant pas possible d'évaluer les implications financières du projet de loi, étant donné qu'il s'agit d'abord de développer concrètement les mesures à prendre : aucune enveloppe financière n'a par conséquent encore été déterminée.
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Zu den momentan in Planung und Umsetzung stehenden Koordinationsprojekten der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren (EDK) gehört scheinbar auch die Schaffung einer EDK Deutschschweiz.

Der Tätigkeitsbereich der EDK betrifft die Bundesebene zwar nicht direkt, trotzdem interessieren diesbezügliche Absichten wohl auch den Bundesrat.

Wie steht der Bundesrat der Schaffung einer EDK Deutschschweiz gegenüber; insbesondere aufgrund staatspolitischer Überlegungen und in Anbetracht des (auch im Bildungswesen vorhandenen) Kohäsionsbestrebens?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
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Parmi les projets de coordination de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) en cours de planification ou de réalisation figure apparemment également la création d'une CDIP pour la Suisse alémanique.

Certes, le domaine d'activité de la CDIP ne concerne pas directement le plan fédéral, mais les intentions à ce sujet intéressent certainement aussi le Conseil fédéral.

Quelle est la position du Conseil fédéral à propos de la création d'une CDIP pour la Suisse alémanique, en particulier au vu des considérations de politique nationale et des efforts de cohésion, présents également dans l'enseignement ?

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La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) est actuellement déjà organisée en quatre entités régionales : CDIP-Suisse romande et Tessin, CDIP-Suisse centrale, CDIP-Suisse orientale et CDIP-Nord-Ouest.

Si la CDIP entend regrouper ses trois entités alémaniques régionales en une seule entité CDIP-Suisse alémanique, elle a, en tant qu'organisme indépendant, tous les pouvoirs de le faire. Le Conseil fédéral ne considère pas ce regroupement comme de nature à créer une situation fondamentalement nouvelle.
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Gemäss Antwort des Bundesrates vom 23. September 2002 weist die Swiss einen Überbestand von bis zu 400 Pilotenstellen auf. Nach Lektüre der "Schweizerischen Handelszeitung" vom 25. September 2002 stellen sich dennoch die Fragen:

1. Ist die Kurz- und Mittelstreckenflotte der Swiss zu gross?

2. Falls ja: Welche Konsequenzen hätte dies in Bezug auf das Personal?
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Selon la réponse du Conseil fédéral du 23 septembre 2002, Swiss pourrait avoir jusqu'à 400 pilotes en surnombre. Après lecture de la "Schweizerische Handelszeitung" du 25 septembre 2002, les questions suivantes se posent néanmoins :

1. La flotte court-courrier et moyen-courrier de Swiss est-elle trop grande ?

2. Dans l'affirmative : quelles conséquences cela entraînerait-il pour le personnel ?
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Durch die Abwertung des argentinischen Pesos zu Beginn dieses Jahres haben sich die AHV- und IV-Beiträge für freiwillig versicherte Schweizerinnen und Schweizer in Argentinien effektiv verdreifacht, auch wenn ihr Einkommen unverändert blieb.

Zudem sind ihre Ersparnisse aufgrund eines argentinischen Erlasses (Corralito) auf den Banken blockiert. Somit riskiert ein Teil der in Argentinien wohnhaften Schweizerinnen und Schweizer mit freiwilliger AHV- und IV-Versicherung einen Versicherungsausschluss, da es für sie praktisch unmöglich ist, der Beitragspflicht nachzukommen.

1. Hält es der Bundesrat nicht für unrealistisch, Beiträge zu verlangen, die in einem völligen Missverhältnis zum effektiven Einkommen stehen? Ist er nicht der Meinung, dass die momentane Situation es erfordert, die Beiträge unter Berücksichtigung der Abwertung des Pesos neu zu berechnen?

2. Wie sollen die Versicherten angesichts des Corralitos nach Ansicht des Bundesrates ihre Beiträge aus Argentinien überweisen können?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.