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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes concernant la mesure de la pollution de l'eau de pluie :

1. Des mesures de la pollution des eaux de pluie se font-elles de façon systématique en Suisse ?

2. Ces mesures mettent-elles en évidence toutes les pollutions, y compris les concentrations des différents métaux lourds ?

3. Si non pourquoi ?

4. Si oui où peut-on consulter les résultats de ces mesures ?

5. Vu que l'interprétation des mesures de concentrations d'éléments dans l'eau de pluie suppose un réseau étendu de points de mesure et que les valeurs peuvent varier beaucoup selon le lieu et dans le temps, que peut dire le Conseil fédéral du réseau de mesures existant ou à mettre en place ?

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1. Des mesures de la pollution des eaux de pluie sont effectuées systématiquement dans le cadre du Réseau national d'observation des polluants atmosphériques (réseau NABEL). Ces mesures sont aussi intégrées au Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (programme EMEP) sous l'égide de la Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève CLRTAP, RS 0.814.32).

2. Dans les eaux de pluie, les apports de substances acidifiantes et de composés azotés, responsables de l'acidification ou de l'eutrophisation des écosystèmes sensibles sont particulièrement importants. Pour les métaux lourds, l'ensemble des dépôts atmosphériques humides et secs sont déterminants pour vérifier le respect des valeurs limites d'immission de l'annexe 7 de l'ordonnance sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1). Ces paramètres sont mesurés dans le cadre du réseau NABEL sous forme de retombées de poussières.

3. Dans l'atmosphère, les métaux lourds se rencontrent principalement liés à de fines particules de poussière, à l'exception du mercure qui est volatile. Ce sont les concentrations de métaux lourds contenus dans ces poussières et les retombées de ces métaux lourds qui sont mesurées ensemble et permettent de mettre en évidence les dépôts totaux sur les sols et les eaux.

4. Les résultats des mesures effectuées dans le réseau NABEL sont publiés chaque année par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). D'autres informations relatives à la teneur des métaux lourds dans l'atmosphère sont fournies par les mesures de dépôts de ces métaux dans les mousses. Ces mesures sont effectuées tous les cinq ans depuis 1990 et font l'objet d'un programme européen de surveillance des métaux lourds sous l'égide de la Convention de Genève. Ces résultats fournissent une vision à large échelle de la charge polluante en Suisse et son évolution pour une douzaine de métaux lourds. Ils sont publiés par l'OFEV sous le titre : "Deposition von Luftschadstoffen in der Schweiz, Moosanalysen 1990-2010, Umwelt-Zustand 2013". L'actualisation des données pour 2015 va débuter prochainement.

5. Les activités de mesures couvertes par le réseau NABEL avec ses stations représentatives des différents types de pollution en Suisse, ainsi que les stations cantonales qui prennent en compte des situations spécifiques, complétées par les mesures dans les mousses, suffisent à illustrer la répartition des concentrations de métaux lourds et leur évolution au cours du temps. Ces activités se poursuivront à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.