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Pour protéger la population, le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que, en cas de catastrophes et d'accidents majeurs, une aide psychologique d'urgence efficace puisse être garantie. Il s'agit notamment d'élaborer des directives et des normes fiables, répondant à des critères scientifiques, sur lesquelles la Confédération, les cantons, les communes et les entreprises à risque puissent se fonder en cas de nécessité.

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Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l'auteur de la motion au sujet du "grand désordre" qui règne dans le domaine de l'aide psychologique d'urgence. C'est pourquoi le médecin en chef de l'armée, dans sa fonction de délégué du Conseil fédéral pour la préparation du service sanitaire coordonné, a entrepris les démarches nécessaires et organise, le 28 mai 2002, un débat à ce sujet dans la perspective de trouver une solution commune. Le congrès "Aide psychologique d'urgence en cas d'accidents, de crimes ou de catastrophes", du 21 novembre 2001, et l'évaluation d'importants événements ont montré l'importance de la coordination de ces mesures. En outre, cela est également valable pour les événements d'envergure moins importante, tels que les accidents d'automobiles.

L'objectif consiste désormais à parler le même language dans ce domaine, d'échanger des expériences et de créer une unité pour les points suivants :

- formation de base et continue (profanes et spécialistes);

- technique d'engagement (procédure d'intervention) pour les personnes concernées (victimes, parents) et forces engagées, de même que les méthodes d'engagement ou d'intervention ;

- aide fournie par des profanes dans l'aide psychologique d'urgence ;

- certification, accréditation.

Le chef de la psychiatrie au sein de la fraction d'état-major de l'armée du médecin en chef de l'armée et l'Office fédéral de la protection civile (OFPC) ont commencé, à partir de juillet 2001, à organiser un "Réseau national pour l'aide psychologique d'urgence" (RNAPU). Actuellement, des groupes de travail examinent et adaptent les éléments de la formation. Selon l'état actuel, les organisations prévues pour collaborer sont les suivantes : la Fédération suisse des psychologues, la Société suisse de psychiatrie, la Fédération suisse des physiothérapeutes, l'organisation d'assistance de l'aéroport de Zurich-Kloten (AET Special Care), le Service sanitaire coordonné (SSC, Groupe des affaires sanitaires, État-major général), le Team SSC Suisse, l'OFPC, l'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral de la police, la Fédération des médecins suisses, le Service de l'aumônerie de l'armée (Groupe du personnel de l'armée), ainsi que des responsables techniques d'organisations d'engagement et d'associations de profanes (debriefing). Les cantons et leurs conceptions d'engagement doivent également être pris en considération. Aussi les responsables de la coopération cantonale en matière de sécurité doivent-ils également être prévus.

La coordination entre les organes et les spécialistes reconnus et expérimentés est d'une importance décisive. C'est pourquoi, et compte tenu du débat mentionné et des démarches entreprises par le RNAPU, le DDPS chargera ce dernier d'élaborer les mesures et les standards exigés, par l'intermédiaire du délégué du Conseil fédéral pour la préparation du Service sanitaire coordonné. Après la création du domaine départemental de la protection de la population, la direction du RNAPU serait, au besoin, assumée par celui-ci.

Le RNAPU se chargera également de la question de l'aspect coûts-efficacité des différentes interventions dans le contexte de l'"Évidence Based Medecine".

Actuellement, la question reste ouverte de savoir si, dans quelle mesure et comment les résultats du groupe de travail doivent être formulés à l'intention de la Confédération, des cantons, des communes et des entreprises à risque, soit sous forme de directives, de lignes de conduite ou de recommandations.

De plus, il convient de préciser qu'avec la loi fédérale sur la formation de base, la formation continue et le perfectionnement dans les professions du domaine de la psychologie, actuellement en préparation, des standards nationaux seront vraisemblablement disponibles à partir de 2006 concernant la qualification des spécialistes en psychologie.

Dans les travaux actuels et futurs, il est déjà tenu compte largement des exigences de l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.