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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont la gravité et l'ampleur des dégâts causés par les émissions des aéronefs que l'on désigne couramment en franglais par le terme de "chemtrails" sur le plan mondial ?

2. Qu'en est-il en Suisse ?

3. Quelles possibilités d'action existe-t-il et sont à prévoir pour réduire ou supprimer ces nuisances sérieuses ?

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On opère en principe une distinction entre les émissions "usuelles" des aéronefs (bruit, CO2, substances polluantes) et les "chemtrails". Ces derniers seraient des traînées de condensation artificielles produites dans l'atmosphère par des produits chimiques largués volontairement par des avions en mission secrète. Ces largages auraient pour but de combattre le réchauffement climatique. En Europe du moins, cette thèse est dépourvue de tout fondement. D'une part, la pulvérisation systématique et clandestine de produits chimiques est interdite ; d'autre part, la surveillance permanente dont fait l'objet l'espace rend ce type d'opérations pratiquement impossibles. Tous les aéronefs sillonnant le ciel européen doivent respecter un plan de vol détaillé, qui plus est contrôlé par les services de la navigation aérienne. En Suisse, l'espace aérien contrôlé s'étend verticalement jusqu'à 20 kilomètres de hauteur. Tout avion non identifié qui y pénétrerait déclencherait une mission d'interception des Forces aériennes suisses. Le Conseil fédéral ignore si des opérations "chemtrail" ont lieu ou ont eu lieu hors d'Europe.

Les émissions gazeuses rejetées par le trafic aérien mondial contribuent - au même titre que d'autres émissions causées par l'homme - à la modification de la composition de l'atmosphère, encore qu'il faille distinguer ici entre impact sur le climat et impact sur la qualité de l'air.

Les gaz émis par le propulseur d'un avion en vol de croisière se composent presque exclusivement d'air chaud non toxique. Ils contiennent également du gaz carbonique (CO2), qui n'est en soi pas un polluant (en ce sens qu'il ne pollue pas l'air), mais n'en contribue pas moins au changement climatique.

- Si l'on s'en réfère aux ventes de produits pétroliers en Suisse (principe du marché intérieur), l'aviation civile suisse est responsable du dixième environ des rejets de CO2. Ce résultat comprend entre autres les rejets de tous les vols long-courrier intercontinentaux au départ de la Suisse.

- Si l'on prend pour référence le territoire suisse (principe de territorialité, y compris les aéronefs survolant la Suisse), cette proportion oscille entre 3 et 4 %.

Le bilan de l'aviation s'agissant de la présence de polluants dans les basses couches de l'atmosphère sur le territoire suisse, lesquels influencent l'hygiène de l'air au niveau local, se présente comme suit. L'aviation est responsable de :

- moins de 1 % des émissions d'hydrocarbures non brûlés ;

- près de 1 % des émissions de monoxyde de carbone ;

- près de 2 % des émissions d'oxydes d'azote.

Les oxydes d'azote, surtout, représentent un problème pour la pollution atmosphérique au niveau local puisqu'ils participent à la formation de l'ozone au sol, quoique ce dernier constitue un problème qui déborde largement le cadre régional, vu la complexité des processus de formation et de décomposition et compte tenu du fait que les masses d'air polluées à l'ozone recouvrent de vastes étendues. Les oxydes d'azote se forment principalement lors de la combustion des combustibles et des carburants. Les plus fortes concentrations s'enregistrent souvent dans les villes et aux abords d'infrastructures comme les routes et les aéroports. Toutefois, compte tenu de la complexité du processus de décomposition et du phénomène de dilution, ces concentrations élevées ne se limitent pas à ces installations, mais concernent plusieurs régions.

Dans le but de réduire les émissions des aéronefs au niveau local, la Suisse a été en 1997 le premier pays au monde à introduire des redevances liées aux émissions. Le trafic aérien a un impact global qu'il est vain de combattre au niveau local ou régional. C'est pourquoi la Suisse s'engage au sein des organisations internationales et des cercles traitant des problèmes environnementaux comme la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) ou l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Réponse du Conseil fédéral.