InitialSituation

Le programme d'armement 2006 (PA 06) comprend un crédit d'engagement de 1,5 milliard de francs pour huit projets. Le PA 06 respecte les décisions du Conseil fédéral relatives à l'étape de développement 2008/2011. Il prévoit un nouveau système de conduite et d'information pour les Forces terrestres, la transformation de chasseurs de chars en véhicules de commandement et un programme de maintien de la valeur pour l'hélicoptère de transport Super Puma. Douze chars du génie et de déminage seront en outre acquis. Un programme de maintien de la valeur est également prévu pour les chars Léopard 87 qui continueront d'être utilisés. À partir de 2010, six avions PC-21 serviront à l'instruction des pilotes d'avions à réaction. Le simulateur de F/A 18 et l'installation électronique d'instruction au tir pour les chars Léopard 87 seront par ailleurs remplacés par des systèmes modernes.

Avec les décisions de septembre 2004 et de mai 2005, le Conseil fédéral a adopté l'étape de développement 2008/2011 de l'armée comme optimisation de l'Armée XXI. Cette étape s'articule principalement autour du redimensionnement des capacités de défense contre une attaque militaire au profit des moyens pour les engagements subsidiaires et de sûreté sectorielle. L'étape de développement 2008/2011 représente l'adaptation conséquente de l'Armée XXI au nouveau contexte. Les huit projets demandés sont conformes à l'étape de développement et se répercutent positivement sur l'emploi en Suisse : la production directe à l'intérieur du pays se monte à 820 millions de francs (soit 55 %). En tenant compte des participations indirectes (offset), elle s'élève à 1,325 million de francs (soit environ 89 %).

Système de conduite et d'information des Forces terrestres (FIS FT) ; 424 millions de francs

L'éventail des tâches de l'armée exige que les Forces terrestres couvrent toutes les formes d'engagement au-delà du cadre des forces, de l'appui fourni aux autorités civiles à la défense nationale. La conduite de l'opération en réseau constitue une condition pour pouvoir couvrir l'ensemble de ces engagements. Le soutien et la garantie des processus de conduite dans la planification et la conduite de l'engagement de régions territoriales, de formations d'engagement, de bataillons et/ou de groupes de combat et de détachements d'engagement particuliers lors d'opérations de sûreté sectorielle et de défense contre une attaque militaire font partie des tâches principales du système militaire de conduite et d'information des Forces terrestres (FIS FT) comme partie de la conduite de l'opération en réseau. Le FIS FT peut toutefois également intervenir lors d'engagements subsidiaires.

Véhicule de commandement/ transformation des chasseurs de chars libérés (vhc cdmt/transformation chass chars) ; 126 millions de francs

Le succès d'un engagement dépend avant tout de la conduite. Afin que les commandants puissent également diriger dans des conditions très difficiles, des véhicules de commandement blindés ou offrant une protection contre les éclats seront nécessaires. Ceux-ci disposent de tous les moyens de conduite et d'information requis pour pouvoir garantir les activités de conduite dans toutes les situations. Le nombre actuel de chars de commandement 93 de différentes configurations permet de garantir un quart au maximum des besoins de l'infanterie et des troupes blindées et d'aide au commandement. Grâce à la structure modulaire de l'habitacle du nouveau véhicule de commandement, tous les besoins de la conduite à l'échelon du bataillon et de la compagnie peuvent être couverts.

Maintien de la valeur de l'hélicoptère de transport 89 Super Puma (maintien valeur TH89 Super Puma) ; 194 millions de francs

L'hélicoptère de transport 89 Super Puma se base sur les technologies des années 80, raison pour laquelle un programme de maintien de la valeur doit être développé pour qu'il soit adapté aux exigences actuelles et qu'il puisse être apte à l'engagement pendant au moins 15 ans. L'hélicoptère doit être équipé d'un cockpit moderne qui répond aux conditions civiles et militaires et posséder un équipement d'engagement important. Le maintien de la valeur comprend en outre des systèmes pour l'augmentation de la sécurité qui sont déjà disponibles sur le Cougar moderne, le radar anti-collision et le système d'affichage des données de vol intégré au casque.

Chars du génie et de déminage (chars G et démin) ; 139 millions de francs

À l'avenir, les troupes mécanisées resteront une condition indispensable pour la conduite d'opérations terrestres de combat. En petit nombre, elles constituent l'élément central du noyau de montée en puissance " défense contre une attaque militaire " et contribuent grandement au maintien de la compétence de défense. Ces formations doivent disposer de moyens du génie et de déminage blindés. Dans le cadre de l'étape de développement, le char du génie et de déminage reste nécessaire et sera à nouveau sollicité. L'acquisition de douze pièces est un minimum absolu. Il s'agit notamment de maintenir la compétence de défense à un niveau technologique intermédiaire, en équipant toutefois uniquement le noyau requis pour une montée en puissance éventuelle, de garantir l'instruction et de renoncer à un équipement global de toutes les formations. Le char du génie et de déminage ne représente pas une nouvelle acquisition : les châssis des chars Léopard 87 surnuméraires en constituent la base.

Maintien de la valeur du char Léopard 87 (maintien valeur char Leo 87) ; 395 millions de francs

Le char Léopard 87 se trouve aujourd'hui à la moitié de sa durée d'utilisation. Outre les importants travaux de maintenance requis, ce système doit également être adapté aux nouvelles exigences. Le redimensionnement des capacités de défense contre une attaque militaire au profit d'un noyau de montée en puissance pour le maintien et le développement de la compétence de défense signifie que seuls 134 des véhicules de combat sont intégrés dans le programme de maintien de la valeur. Afin que l'engagement de ces véhicules comme principaux moyens de combat blindés des forces de défense contre une attaque puisse être garanti au-delà de l'année 2025, une capacité de conduite au minimum doit être améliorée. Étant donné que les chars Léopard 87 représentent un élément central du noyau de montée en puissance " défense contre une attaque militaire ", le programme de maintien de la valeur revêt une très grande importance.

Système d'instruction des pilotes d'avions à réaction PC-21 (JEPAS PC-21) ; 115 millions de francs

Actuellement, les pilotes d'avions à réaction sont instruits sur les appareils de type PC-7, F-5 et F/A-18. Le retrait planifié des F-5 entraînera des lacunes dans l'instruction à partir de 2010. Celles-ci devront être comblées grâce au système d'instruction pour les pilotes d'avions à réaction. Le JEPAS doit répondre aux exigences militaires et techniques actuelles et futures. Il doit en outre être le meilleur marché possible et pauvre en émissions. Le système doit disposer d'un équipement avionique moderne du cockpit afin que l'instruction puisse être garantie, du cockpit modernisé du PC-7 (acquis avec le PA 05) jusqu'au F/A-18. Le JEPAS PC-21 répond à ces exigences. Il permet en outre de simuler en vol des systèmes qui correspondent à ceux du F/A-18 et donc de les entraîner, ce qui garantit une instruction des pilotes adaptée de manière optimale à l'engagement sur des avions F/A-18.

Simulateur F/A-18 (sim F/A-18) ; 69 millions de francs

L'état technologique du simulateur F/A-18 actuel correspond à celui de la fin des années 80 et a atteint ses limites au niveau des logiciels et du matériel. Il doit être remplacé par un simulateur plus moderne sur le plan technologique équipé de quatre cockpits interconnectables afin que l'engagement puisse désormais également être entraîné en formation. La possibilité de simuler l'engagement en formation augmente grandement les possibilités d'instruction et d'entraînement. Grâce au simulateur moderne, les besoins en matière d'instruction et d'entraînement, de la reconversion aux exercices de formations tactiques complexes en passant par l'entraînement individuel peuvent être complétés et couverts de manière optimale.

Installation électronique d'instruction au tir Léopard ; 39 millions de francs

L'installation électronique d'instruction au tir actuelle atteindra sa limite d'engagement en 2009. La nouvelle installation électronique d'instruction au tir Léopard doit permettre de garantir l'instruction au tir et la formation. Les exigences complexes que pose le char Léopard 87 à l'équipage, nuit et jour, dans différentes conditions météorologiques, en fonctionnement normal ou de secours, nécessitent une instruction intensive dans des conditions les plus réalistes possibles. Celui-ci est de plus en plus souvent soumis à des conditions lors de l'utilisation des places de tir et d'exercice. Une partie essentielle de l'instruction doit par conséquent être dispensée au moyen de simulateurs. La nouvelle installation électronique d'instruction au tir Léopard sera engagée pour l'instruction à la fonction et au combat de tout l'équipage des chars à tous les échelons d'instruction. (Source : communiqué de presse du Conseil fédéral du 31.05.2006)

Proceedings

Si l'entrée en matière a été décidée sans opposition au Conseil des États, une minorité de la commission emmenée par Michel Béguelin (S, VD) a toutefois proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral en le chargeant de plafonner les dépenses à 500 millions de francs et de renoncer aux chars du génie. Elle a motivé sa position en soulignant que le montant du crédit était trop élevé, précisant qu'il s'agissait du programme d'armement le plus onéreux depuis dix ans. Et de noter l'incohérence de certains achats avec la conception de l'armée telle que définie par le Conseil fédéral. Le président de la Commission de la politique de sécurité Hermann Bürgi (V, TG) a estimé, quant à lui, que les achats étaient adaptés aux besoins, en ce sens qu'ils tiennent compte de la réorganisation de l'armée qui prévoit un remplacement progressif des troupes de combat par des forces de sécurité. Les achats seraient par ailleurs en adéquation avec les engagements les plus vraisemblables de l'armée, soit les missions subsidiaires, la promotion de la paix et la protection du territoire. Le Conseil des États a finalement rejeté la proposition de renvoi par 32 voix contre 9. Lors de la discussion par article, la minorité de la commission a appelé à la suppression des crédits prévus pour l'acquisition de chars du génie et de déminage d'une part, de l'installation électronique d'instruction au tir Leopard d'autre part, ainsi que pour la modernisation des chars 87 Leopard. En vain toutefois, la Chambre haute se ralliant largement à la position de la majorité de la commission et du Conseil fédéral. Au vote sur l'ensemble, le programme d'armement a été adopté par 32 voix contre 5.

Au Conseil national, une minorité Josef Lang (G, ZG) a déposé une demande de non-entrée en matière, invoquant l'absence de base légale pour un programme d'armement d'une telle ampleur après le rejet de la nouvelle organisation de l'armée en automne 2006. La majorité de la commission, le camp bourgeois et le groupe socialiste se sont prononcés au contraire pour l'entrée en matière. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a précisé qu'il n'y avait aucun lien entre le programme d'armement et l'étape de développement prévue par la nouvelle organisation de l'armée. Et d'ajouter qu'une armée de milice crédible supposait qu'elle soit dotée de matériel crédible. Il a appuyé son propos en indiquant qu'après examen de la situation, tant la Commission de la politique de sécurité du Conseil national que le Conseil des États étaient parvenus à la conclusion que le programme d'armement ne préjugeait en rien de la réorganisation de l'armée. Le Conseil national a finalement approuvé l'entrée en matière par 142 voix contre 23. Lors de la discussion par article, les socialistes, le groupe UDC et les Verts ont déposé 11 propositions de minorité visant toutes à réduire les crédits d'armement. Les premiers voulaient diviser par deux les dépenses d'armement, expliquant que, souhaitant une réduction de l'armée, ils ne pouvaient logiquement que souhaiter une réduction du programme d'armement. Une minorité Ulrich Schlüer (V, ZH) proposait, quant à elle, de geler deux tiers des crédits au motif qu'il fallait d'abord décider de la refonte de l'armée, et s'opposant par la même occasion à tout achat d'armement destiné à des missions à l'étranger. Pour sa part, le camp écologiste proposait de supprimer quatre postes clés du programme d'armement, à savoir l'achat du système de conduite et d'information des Forces terrestres SIC FT, la transformation de chasseurs de chars Piranha en véhicules de commandement, et l'acquisition, d'une part, de chars du génie et de déminage, d'autre part, d'un simulateur de vol F/A-18. Enfin, les radicaux ont menacé de rejeter le programme d'armement, mais pour d'autres motifs : d'après eux, la suppression de certains éléments aurait remis en cause la modernisation de l'armée dans son ensemble. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a réfuté les arguments avancés par la minorité Ulrich Schlüer en indiquant que le programme d'armement ne visait nullement à permettre des missions à l'étranger et garantir la compatibilité de l'armée suisse avec l'OTAN. Au final, la Chambre basse a balayé toutes ces propositions de coupes, se ralliant très largement à la position défendue par la majorité de la commission et par le Conseil fédéral. Seule la proposition de la minorité Ulrich Schlüer a été rejetée de justesse, par 91 voix contre 90 et uniquement grâce à la voix prépondérante de la présidente. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été adopté par 115 voix contre 64.