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Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, dans un cadre adéquat, des propositions permettant de renforcer le pôle suisse de recherche et d'innovation dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation. Il s'agit notamment de consolider le rôle dominant de la Suisse dans le domaine de la recherche agroalimentaire, par exemple en lançant un nouveau programme national de recherche. Cela permettrait à notre pays de contribuer, par son savoir-faire, à renforcer la compétitivité de son secteur agroalimentaire tout en améliorant l'alimentation mondiale aux plans quantitatif et qualitatif.

Le Conseil fédéral est chargé de se concentrer sur les thèmes suivants :

- Le pôle suisse de recherche et d'innovation doit être renforcé dans le domaine de la recherche agroalimentaire.

- Les institutions actives dans ce domaine doivent être dotées des ressources nécessaires.

- Il convient d'examiner la possibilité de lancer un programme national de recherche dans le domaine de la production durable de denrées alimentaires et de l'alimentation.

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Les marchés agricoles mondiaux ont rapidement évolué : la demande en denrées alimentaires a augmenté sans que l'offre suive, avec pour conséquences la montée des prix, une crise alimentaire et de nouveaux défis à relever. On mentionnera plus particulièrement la raréfaction et le renchérissement des matières auxiliaires de l'agriculture (engrais, carburants, aliments pour animaux), la production de biocarburants, la spéculation grandissante sur les matières premières agricoles dans les marchés de matières premières, la faible compétitivité de la production locale dans les pays en développement, la perte de biodiversité due au déboisement de forêts tropicales, les exigences toujours plus élevées des consommateurs en matière de sécurité et de qualité des produits alimentaires, le débat de société au sujet des nouvelles technologies (génie génétique, nanotechnologie) et des nouveaux aliments. Sur cette toile de fond, les procédés durables de production, de transformation, de commercialisation et de recyclage, aux plans national et international, gagnent toujours plus en importance. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral considère qu'il est important de consolider la place suisse dans le secteur de la recherche et de l'innovation en matière d'agronomie et de nutrition. Il approuve notamment le renforcement de la collaboration entre les institutions de recherche, publique ou privée, telle que celle envisagée par le consortium Swiss Food Research et les plateformes technologiques.

Réponse aux questions :

Les principaux acteurs dans le domaine de la recherche agricole et nutritionnelle sont le Département des sciences agronomiques et des aliments de l'École polytechnique fédéral de Zurich, les instituts universitaires, les hautes écoles spécialisées, les stations de recherche Agroscope et l'Institut de recherche de l'agriculture biologique.

Le Conseil fédéral, en accordant une priorité élevée à la recherche sectorielle dans les domaines de l'agriculture et de la nutrition (OFAG) et au soutien du partenariat international avec des instituts de recherche de l'hémisphère Sud (DDC), souligne l'importance que revêtent les objectifs d'une agriculture durable, axée sur le marché, la préservation des ressources, le maintien de la biodiversité et un approvisionnement sûr de la population en denrées alimentaires saines. Le Conseil fédéral veille à ce que les instituts actifs dans la recherche sectorielle de l'agriculture et de la nutrition accordent une place appropriée à ces questions dans leurs portefeuilles de recherche.

Le domaine EPF est géré par la Confédération par l'intermédiaire d'un mandat de prestations. Conformément à ce mandat de prestations, le domaine EPF effectue une recherche appliquée et axée sur des thèmes, au service de la société et compte tenu des aspects de la fiabilité, de la préservation des ressources et de la durabilité. De plus, dans la perspective de promouvoir l'aptitude d'innovation de la Suisse, l'EPF est tenue d'exploiter davantage les connaissances acquises aux plans technologique et économique et de renforcer la coopération avec l'industrie.

En ce qui concerne les instituts de recherche cantonaux et autres instituts de recherche publics, la Confédération n'est pas habilitée à donner des directives thématiques directes.

On peut partir du principe que les acteurs dans le domaine de la recherche publique et privée auront pris conscience de l'évolution de la problématique de l'alimentation et qu'ils investiront les moyens qui sont à leur disposition dans la recherche agroalimentaire, conformément aux impératifs.

En augmentant de manière substantielle les moyens financiers dans le cadre du Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRI) pour les années 2008 à 2011 et du message sur la participation au programme-cadre de recherche de l'Union européenne (PCR), le Conseil fédéral a déjà pris en compte la requête formulée par le motionnaire : le message FRI prévoit une hausse importante des moyens destinés à l'EPF, aux hautes écoles spécialisées et aux universités ainsi qu'au Fonds national pour la recherche (FNS) et à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Grâce au Message sur la participation au 7e programme-cadre de recherche de l'UE, dont le budget a été revu à la hausse de 60 % par rapport au 6e programme-cadre, les chercheurs disposent de moyens plus importants que ceux qui auraient pu être acquis en faisant jouer la concurrence publique internationale. Dans le cadre de ses décisions concernant le réexamen des tâches, le Conseil fédéral a aussi tenu compte du rôle primordial de la formation et de la recherche et a fixé un taux de croissance annuelle à long terme de 4,5 % par année.

Une place suisse forte dans le secteur de la recherche et de l'innovation ambitionne la mise en place d'une synergie entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée, axée sur la pratique, et le développement. Alors que le FNS, les universités et les académies soutiennent en premier lieu la recherche fondamentale libre, les hautes écoles spécialisées, et notamment la CTI, encouragent la recherche appliquée et l'innovation issue de la collaboration entre les milieux scientifiques et économiques. Dans les deux messages précités, le Conseil fédéral a respecté l'équilibre entre les différents domaines de recherche.

Les services fédéraux et toute personne physique et morale sont habilités à déposer auprès du Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche, au terme d'une procédure d'appel d'offres, des propositions de programmes nationaux de recherche. Le Conseil fédéral est également disposé, dans le cadre de la procédure usuelle du Fonds national suisse de la recherche, à mettre à l'étude, le cas échéant, un projet de programme national de recherche en matière de production durable de denrées alimentaires et de nutrition.

Dans ces circonstances, les exigences de l'auteur de la motion ne peuvent donc pas être prises en considération pour l'instant.

Si la présente intervention parlementaire devait néanmoins être approuvée par le premier conseil, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.