InitialSituation

Condensé du message

Contexte

L'Assemblée fédérale a approuvé, par arrêté fédéral du 3 décembre 2012, la proposition du Conseil fédéral de renouveler le mandat de protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli, attribué aux forces spéciales de l'armée (approbation pour une période de six mois, renouvelables par le Conseil fédéral ; période globale : de février 2013 à janvier 2014). La proposition du Conseil fédéral au Parlement reposait sur l'existence de risques réels auxquels le personnel de l'ambassade était confronté et de l'impossibilité pour l'État libyen d'assurer une protection aux ambassades étrangères à Tripoli.

Depuis la fin de la guerre civile, la Libye a réalisé un certain nombre de progrès sur le chemin de la transition et de la mise en place d'institutions démocratiques.

L'élection d'un parlement et d'un gouvernement provisoires ont été un pas important sur ce chemin. Il s'agit, pour les autorités libyennes, de composer avec de nombreux intérêts divergents ; le processus de transition évolue donc lentement et avec quelques difficultés. La promulgation de la loi d'isolement politique, qui prévoit l'exclusion pendant dix ans de toute charge publique pour les personnes ayant été impliquées dans le régime précédent, a monopolisé le dialogue pendant des mois ; sa mise en vigueur aura certainement des répercussions durables sur la vie politique du pays.

Pour progresser sur le chemin de la transition, la Libye a besoin du soutien de la communauté internationale. Compte tenu du rôle de ce pays et de sa fonction de pont entre Europe, Afrique du Nord et Afrique subsaharienne, la Suisse a intérêt à participer activement au processus de stabilisation de la Libye, en développant des relations sur les plans diplomatique et économique et en mettant en place un programme de coopération efficace sur un certain nombre d'aspects institutionnels.

La situation en matière de sécurité en Libye reste globalement tendue. La nature et l'intensité des menaces varient selon les régions. L'assassinat de l'ambassadeur américain à Benghazi en septembre 2012, l'attentat à l'explosif contre l'ambassade de France ainsi qu'un certain nombre d'autres agressions récentes contre des représentations étrangères et des organisations internationales montrent que les capacités de planifier et de mettre en oeuvre des actes de violence ciblés de la part de certains milieux sont toujours puissantes. Une criminalité croissante et une violence touchant de plus en plus les femmes représentent d'autres formes de menaces courantes, en augmentation dans la capitale et dans le reste du pays. Les représentants de pays étrangers doivent donc toujours faire face à des menaces réelles.

Le défi majeur pour les autorités libyennes consiste à assurer aussi rapidement que possible un monopole réel de la gestion de la sécurité dans le pays. Il n'existe pas encore de véritable intégration des différentes forces de sécurité sous un seul commandement.

Les représentations étrangères doivent pour l'heure compter surtout sur leurs propres moyens de protection. Le personnel de l'ambassade de Suisse à Tripoli n'a pas connu d'incidents de sécurité jusqu'ici. Les détachements de protection ont toutefois dû procéder à des évacuations d'urgence pour éviter une mise en danger du personnel.

Le Conseil fédéral juge très positive l'expérience relative à l'engagement des forces spéciales pendant les 18 premiers mois. Le dispositif de protection mis en place correspond aux exigences et est constamment adapté à l'évolution de la situation. Il ne devrait pas connaître de modifications importantes dans les prochains mois.

Les coûts de personnel des détachements de protection sont à la charge du DDPS.

Le DFAE met à disposition les moyens spécifiquement liés à l'engagement. Il finance les moyens de transport (aérien et sur place), s'occupe de la mise à disposition du logement pour les détachements de protection et prend en charge les dépenses de nourriture et de communication ainsi que les coûts dérivant des indemnités de sécurité.

Contenu du projet

Le Conseil fédéral considère que les risques auxquels le personnel de l'ambassade est confronté sont toujours présents et qu'il est donc nécessaire de renouveler le mandat des forces spéciales de l'armée pour une période de deux ans (de février 2014 à janvier 2016). Cette nouvelle prolongation nécessite l'accord de l'Assemblée fédérale. La demande du Conseil fédéral fait l'objet du présent message. Les moyens spécifiquement liés à l'engagement pour la période allant de février 2014 à janvier 2016 seront pris sur le budget ordinaire du DFAE.

Une approbation par l'Assemblée fédérale pour une période de deux ans se justifie compte tenu du temps que prendra la stabilisation du pays du point de vue politique et sécuritaire ; elle permettra au Conseil fédéral et au Parlement de traiter ce dossier à intervalles réguliers mieux agencés dans le temps. Le DFAE et le DDPS, qui suivent l'évolution de la situation en Libye, proposeront au Conseil fédéral l'interruption ou la suspension définitive de l'engagement des forces spéciales avant l'échéance de ce délai, si la situation le permet.

Proceedings

Délibérations au Conseil national, 27.11.2013

Le National prolonge l'engagement de l'armée

(ats) Un détachement militaire devrait continuer de protéger l'ambassadesuisse à Tripoli pendant deux ans. Par 145 voix contre 13, leConseil national a accepté mercredi de prolonger cet engagementjusqu'en janvier 2016. Le Conseil des États doit encore seprononcer.

Les coûts de l'opération, hors salaires de soldats, sont estimés à 1,935 million de francs. Un détachement de reconnaissance de l'armée 10 et le détachement spécial de la police militaire sont sur place depuis mi-janvier 2012.

Cet engagement est prolongé pour la troisième fois, a précisé Sylvie Perrinjaquet (PLR/NE) au nom de la commission. Il est important de maintenir une ambassade en Libye. Compte tenu du rôle de ce pays et de sa fonction de pont entre Europe, Afrique du Nord et Afrique subsaharienne, la Suisse a intérêt à participer au processus de stabilisation en développant des relations diplomatiques et économiques et en mettant en place un programme de coopération.

Les importations de pétrole n'ont cessé d'augmenter, la Libye est un acteur important de notre approvisionnement énergétique, a souligné la Neuchâteloise. En dehors de l'économie, il faut aussi penser à la problématique de la migration, a renchéri Didier Burkhalter, citant les drames de Lampedusa.

Deux tiers des migrants en provenance d'Afrique passent par la Libye, selon le conseiller fédéral. La Suisse doit soutenir les actions en faveur des plus faibles mais aussi la recherche de mesures plus durables.

La situation reste toutefois tendue en matière de sécurité. Pour assurer la sécurité de représentations étrangères, Tripoli a mis sur pied une police diplomatique, qui patrouille déjà auprès de l'ambassade suisse. Mais des mesures de sécurité supplémentaire s'imposent, d'après le ministre des affaires étrangères.

Opposition

Le Conseil fédéral est résolu à cesser dès que la situation de sécurité le permettra, a-t-il relevé. Des Verts et des démocrates du centre se sont néanmoins opposés à l'engagement.

La Suisse ferait mieux de fermer son ambassade sur place, d'après Hans Fehr (UDC/ZH). Comme elle l'a fait à Damas, a ajouté Geri Müller (Verts/AG). Sa proposition de renvoi au gouvernement avec pour mission de boucler la représentation à Tripoli et d'organiser une conférence de la paix a fait chou blanc.

Avant d'appeler l'armée, le Conseil fédéral avait recouru à des mercenaires de la société privée Aegis pour assurer la protection de l'ambassade lors de sa réouverture en octobre 2011. Ce qui lui avait valu une volée de bois vert de la part des commissions de politique extérieure du Parlement.

Délibérations au Conseil des États, 02.12.2013

L'engagement de l'armée est prolongé jusqu'à janvier 2016

(ats) Un détachement militaire continuera de protéger l'ambassade suisse à Tripoli pendant deux ans. Par 37 voix sans opposition, le Conseil des États, suivant le National, a accepté lundi de prolonger pour la troisième fois cet engagement, jusqu'en janvier 2016.

Les coûts de l'opération, hors salaires de soldats, sont estimés à 1,935 million de francs. Un détachement de reconnaissance de l'armée 10 et le détachement spécial de la police militaire sont sur place depuis mi-janvier 2012.

Comme le Conseil fédéral, les sénateurs ont jugé important de maintenir une ambassade en Libye. Compte tenu du rôle de ce pays et de sa fonction de pont entre Europe, Afrique du Nord et Afrique subsaharienne, Berne a intérêt à participer au processus de stabilisation en développant des relations diplomatiques et économiques et en mettant en place un programme de coopération.

Les importations de pétrole libyen n'ont cessé d'augmenter et Tripoli est un acteur important de l'approvisionnement énergétique de la Suisse. Mais il faut aussi penser à la migration, a expliqué le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter, citant les drames de Lampedusa. Deux tiers des migrants en provenance d'Afrique passent par la Libye, selon le conseiller fédéral.

Situation tendue

La situation reste toutefois tendue en matière de sécurité. Pour assurer la sécurité de représentations étrangères, Tripoli a mis sur pied une police diplomatique, qui patrouille déjà auprès de l'ambassade suisse.

Mais des mesures de sécurité supplémentaire s'imposent, d'après Didier Burkhalter. Le Conseil fédéral est résolu à cesser l'engagement de militaires suisses dès que la situation de sécurité le permettra, a-t-il promis.