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Je prie le Conseil fédéral de fournir des informations sur les chiffres et les données suivants. Il le fera au moins pour la période comprise entre 1986 et aujourd'hui, et il fera des prévisions pour le DEVA.

1. Quelle a été l'évolution du rapport entre le nombre de militaires des différents grades, en particulier entre les membres de la troupe, les sous-officiers, les officiers subalternes/capitaines, les officiers supérieurs et les officiers généraux ?

2. Quelle a été l'évolution du rapport entre le nombre de militaires occupant une fonction d'état-major ou administrative et le nombre de militaires occupant d'autres fonctions ?

3. Quelle a été l'évolution entre le nombre de militaires de milice et le nombre de militaires de métier ?

4. Quelle a été l'évolution entre le nombre de militaires et le nombre d'employés civils dans le domaine Défense ?

5. Quelle a été l'évolution entre le nombre de militaires et le nombre d'employés au SG du DDPS ?

6. Combien y a-t-il aujourd'hui d'officiers d'état-major général qui travaillent encore dans le secteur privé ? Combien y en a-t-il qui travaillent comme officiers de carrière, que ce soit au DDPS ou dans une autre entité administrative ?

FederalCouncilResponseText

La période allant de 1986 jusqu'à nos jours comprend quatre modèles d'armée et trois grandes réformes avec les phases de mise en oeuvre correspondantes. Il aurait fallu répertorier, commenter et traiter une quantité considérable de données afin d'éviter des interprétations incorrectes. En revanche, les données des années représentatives pour un modèle d'armée ont été traitées conformément au souhait de l'auteur de l'interpellation. Cette liste est claire, les développements fondamentaux sont reconnaissables et les valeurs statistiques anormales nécessitant une correction ont été évitées.

1. Tableau I

Les structures de conduite et d'état-major ne peuvent pas être réduites proportionnellement à la diminution des effectifs de la troupe car certaines prestations doivent être fournies indépendamment de la taille de l'armée.

2. Mis à part quelques rares exceptions, le service dans l'administration n'est plus admis. En ce qui concerne le nombre de militaires répartis dans les états-majors ou effectuant des travaux de secrétariat, comme les ordonnances de bureau, etc., il n'existe aucune donnée.

3.-5. La Sécurité militaire et le commandement des forces spéciales ont été les premiers éléments d'intervention professionnels avec l'Armée XXI (voir tableau II). La conséquence a été une nette augmentation de l'effectif du personnel parmi les militaires de carrière (voir 1 tableau II).

L'armée autrichienne emploie près de 9000 civils avec un effectif mobilisable d'environ 55 000 soldats, ce qui correspond à un rapport de 1 à 6. En Allemagne, ce rapport s'élève à environ 1 à 3 (env. 55 000 sur 177 000 soldats de carrière, soldats contractuels et volontaires). Actuellement, en Suisse, ce rapport est d'environ 1 à 27. En chiffres absolus, l'effectif en employés civils du domaine Défense a diminué d'environ 50 % depuis 1992 (voir 2 tableau II). Le nombre d'employés civils du domaine Défense n'a pas pu être réduit proportionnellement à l'effectif de l'armée. Certaines prestations de base doivent être fournies indépendamment de la taille de l'armée. Cela tient également à la progression rapide de la mécanisation au sein des forces armées et à des directives toujours plus nombreuses dans le domaine des activités administratives, comme le "controlling", la gestion des risques, la sécurité intégrale, la planification de l'armement.

L'incorporation ou la dissociation d'unités organisationnelles ont fait naître des fluctuations clairement reconnaissables au sein du Secrétariat général. Ainsi, l'unité organisationnelle de la protection des informations et des objets est désormais subordonnée au Secrétariat général et non plus à l'État-major de l'armée (voir 3 tableau II).

Tableau II

6. L'effectif réel des officiers d'état-major général s'élevait à 701 officiers en 2016, dont 349, soit 49,8 %, sont des officiers de carrière. Il n'existe aucune information statistique utilisable concernant le nombre d'officiers d'état-major général travaillant dans les administrations de la Confédération, des cantons ou des communes ainsi que dans le secteur privé.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire/Curia Vista/Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.