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Le Conseil fédéral serait-il disposé à étudier avec l'ONU, et en particulier des pays partageant nos valeurs, comment établir un Tribunal pénal international et une structure permettant que les djihadistes puissent être jugés et incarcérés sur place ? Une telle approche pourrait s'appliquer par extension à des cas de guerre civile où la juridiction pertinente est incertaine.

La création d'un tribunal international semble nécessaire. C'est en étant sur place que la justice pourra le mieux faire son travail : recueillir des témoignages et des preuves, mener des interrogatoires.

Comment garantir des procès équitables en appliquant le droit international ? Une procédure centralisée permettrait d'assurer une égalité de traitement entre ressortissants de pays divers. À l'inverse, des procédures juridiques incertaines et éparpillées à travers le monde risquent d'engendrer une certaine confusion.

La question qui se pose est celle du droit applicable. Il s'agira de définir collectivement et rapidement certains principes de base qui viendraient le cas échéant compléter le droit en vigueur dans les pays où se sont produits les faits incriminés.

Une fois prononcées, les peines seraient purgées sur place dans des pénitenciers locaux, mais avec la présence d'observateurs internationaux. Ces structures carcellaires seraient organisées et financées par les pays de provenance des djihadistes.

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Le Conseil fédéral s'engage pour que les actes terroristes soient poursuivis sur le plan pénal conformément aux garanties et normes internationales et qu'il n'y ait pas de refuge où règne l'impunité. Les poursuites doivent en principe être engagées par l'État sur le territoire duquel les actes ont été commis. Si la poursuite pénale n'est pas possible dans l'État dans lequel l'infraction a été commise, la Suisse est responsable de traduire ses ressortissants en justice dès qu'ils sont de retour sur son territoire ou dans un État avec lequel elle collabore en matière d'entraide judiciaire.

La Suisse peut soutenir, par des moyens appropriés, l'éventuelle création d'un tribunal international spécial et l'exécution des peines sur place. Si un tel tribunal devait être mis en place, il conviendrait, selon le Conseil fédéral, de veiller à ce qu'il offre les garanties inhérentes à l'État de droit, que son organisation soit appropriée, qu'il soit impartial et qu'il bénéficie d'un large soutien de la communauté internationale.

La Suisse entretient des contacts avec ses partenaires européens et internationaux. Les discussions relatives à un éventuel tribunal international spécial débutent actuellement et les pays divergent quant à leur conception de la mise en oeuvre. C'est pourquoi de nombreuses questions restent ouvertes à l'heure actuelle, notamment en ce qui concerne l'accès aux preuves, le droit applicable (droit pénal international ou national) ou le respect des garanties et normes internationales lors de l'exécution des peines. La Suisse continuera à participer activement aux discussions internationales sur la création d'un tribunal spécial.

Elle se mobilise en outre en faveur d'un travail de mémoire sur les violations du droit international commises par toutes les parties au conflit. A Genève, elle soutient et finance notamment le mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) de l'ONU chargé de préserver les éléments de preuve relatifs aux crimes les plus graves perpétrés en Syrie, dans la perspective de futures procédures judiciaires.

Réponse du Conseil fédéral.