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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À quelles données la conseillère fédérale Ruth Dreifuss faisait-elle allusion lorsqu'elle a tenu les propos suivants : "Bâle est la seule université de cette importance qui rencontre des difficultés et dont le niveau est plutôt en baisse. Comparez donc avec Fribourg."? ("Basler Zeitung", 15 février 2002, traduction)

2. Quels sont les motifs qui ont conduit le secrétaire d'État Kleiber à proposer à la Conférence universitaire suisse, en vue de sa réunion de juin qui est placée sous le thème : "L'université suisse dans dix ans", un modèle tripolaire ne comprenant, selon l'ordre du jour de la séance préparatoire, que les trois pôles "zurichois, central et romand", laissant ainsi de côté la Suisse transjurane du nord-ouest ?

3. Quel est l'avis du Conseil fédéral concernant la stratégie du DFI et du secrétariat d'État pour la science et la recherche, qui marginalise la Suisse du nord-ouest ?

Je prie également le Conseil fédéral de préciser :

4. Comment il entend éviter une marginalisation de la deuxième région économique de Suisse ?

5. Quand il compte prendre des mesures à cet effet ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond aux questions de l'auteur de l'interpellation comme suit :

1. Le point de départ de l'entretien que la cheffe du Département fédéral de l'intérieur a accordé à la "Basler Zeitung" le 15 février 2002 était le soutien financier octroyé par la Confédération aux universités cantonales, soutien qui se fondait jusqu'en 1999 sur les dépenses cantonales, puis s'est fondé dans des proportions croissantes à partir de l'année 2000 sur le nombre d'étudiants inscrits. Ainsi, les déclarations auxquelles l'auteur de l'interpellation fait allusion se réfèrent au nombre d'étudiants de l'université de Bâle, qui a diminué entre 1996/97 et 2000/01, passant de 7958 à 7606, tandis que celui de l'université de Fribourg enregistrait une hausse pendant la même période, passant de 8581 à 8849.

2. S'agissant des thèmes proposés par le secrétaire d'État Charles Kleiber en sa qualité de président de la Conférence universitaire suisse (CUS) pour la réunion annuelle 2002, il convient tout d'abord de relever qu'il incombe à cet organe commun de la Confédération et des cantons de mener aussi en son sein des discussions sur les problèmes qui se poseront à long terme et que, dans ce contexte, les perspectives cantonales peuvent aussi être intégrées au débat. Concernant le choix des points à l'ordre du jour, il est à noter que le président de la CUS est soumis aux règles de cette dernière et non aux directives du Conseil fédéral. C'est pourquoi le Conseil fédéral renonce à s'exprimer sur ce point.

L'idée des trois pôles interuniversitaires mise à l'ordre du jour doit être précisée dans le sens qu'il s'agit de réseaux à géométrie variable, modulables en fonction des besoins des différentes disciplines et des possibilités des partenaires. La politique d'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie menée par la Confédération a notamment pour objectif de développer l'excellence dans d'importants domaines prometteurs grâce à des projets de répartition des tâches et de coopération entre différentes universités. Les réflexions entamées dans le cadre de cette politique englobent évidemment toutes les universités cantonales.

3. Le Conseil fédéral relève que la déclaration de l'auteur de l'interpellation au sujet d'une stratégie du DFI et du secrétariat d'État pour la science et la recherche qui marginaliserait la Suisse du nord-ouest en matière de politique universitaire ne correspond pas à un fait. La réalité est plutôt que la politique universitaire de la Confédération se fonde sur un partenariat entre la Confédération et les cantons. Cette politique globale, coordonnée à l'échelon national, est définie pour quatre années dans le message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie, actuellement en préparation pour les années 2004-2007.

4. Il convient de rappeler que la Confédération encourage les universités cantonales avec, pour objectif à long terme, le renforcement du rôle de la Suisse en tant que pôle de formation et de recherche. Dans cet effort, la Confédération joue un rôle subsidiaire, la responsabilité première incombant aux cantons qui ont la charge d'une université. L'un des instruments communs prévus à cet effet sont les subsides liés aux projets versés au titre de la loi sur l'aide aux universités. La coopération interuniversitaire permet aux universités de se distinguer de manière ciblée dans certains domaines avec le soutien de la Confédération. Toutes les universités peuvent utiliser ces instruments de coopération.

5. Il est prévu, dans le cadre du message FRT 2004-2007, que le Conseil fédéral soumette au Parlement un train de mesures destinées à promouvoir la Suisse en tant que pôle universitaire.

Réponse du Conseil fédéral.