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L'île de Lampedusa, frontière extérieure de l'UE, continue d'être prise d'assaut par de nombreux migrants originaires d'Afrique et désireux de se rendre en Europe. Or l'Italie tarde à mettre en oeuvre les obligations qui découlent des accords de Schengen et de Dublin ; cela porte d'autant plus à conséquence que l'Italie n'est, aux yeux des migrants, qu'une étape sur le chemin vers l'Europe centrale et la Suisse. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles démarches a-t-il entreprises à ce jour auprès de Bruxelles et de Rome pour obtenir de l'Italie qu'elle mette enfin en oeuvre les obligations liées aux accords de Schengen et de Dublin ?

2. Est-il d'avis que ces démarches ont porté leurs fruits ?

3. Comment pense-t-il renforcer rapidement et efficacement son engagement en faveur de la mise en oeuvre des accords ?

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1./2. Un système Schengen/Dublin efficace ne peut être assuré que si les États qui sont soumis à une pression migratoire particulièrement forte sont solidairement soutenus. Le Conseil fédéral estime qu'il n'existe aucune preuve valable justifiant le non-respect de l'accord d'association à Schengen par l'Italie. Le contrôle de la frontière extérieure par l'Italie s'avère délicat et une fermeture hermétique est impossible. Face à la pression migratoire émanant d'Afrique du Nord, l'Italie reçoit le soutien de l'UE par le biais de l'opération Frontex "Hermes". Dans le cadre de cette opération, deux gardes-frontière suisses ont été détachés, pour une période d'un mois chacun, du 28 février au 30 avril 2011, afin de seconder les autorités italiennes au sud de l'Italie. D'un commun accord avec Frontex et l'Italie, la Suisse prendra de nouveau part à l'opération en cours "Hermes" en août 2011. De plus, elle soutient les activités déployées au sein des groupes de travail Schengen, lesquelles visent entre autres à renforcer Frontex afin d'accentuer le contrôle aux frontières extérieures.

Depuis le 12 décembre 2008, l'accord d'association à Dublin (AAD) trouve application en Suisse. L'Italie représente le principal partenaire Dublin de la Suisse en matière de demandes d'asile. La mise en oeuvre de l'AAD avec l'Italie se déroule correctement, même si elle se heurte parfois à quelques obstacles. Il sied de préciser que le Conseil fédéral ne dispose d'aucun indice donnant à penser que l'Italie ne procéderait pas à la saisie des empreintes digitales des migrants et qu'elle ne saisirait ainsi pas les empreintes dans l'unité centrale Eurodac. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, l'Italie a consenti à reprendre de Suisse 1658 personnes au titre de Dublin. Entre-temps, 1003 personnes ont été transférées en Italie, soit une moyenne mensuelle de 167 transferts (2010 : 114). En 2010, le taux d'approbation italien de 92 % était supérieur à celui des autres États Dublin (moyenne de 73 % ; la Grèce non comprise en raison de sa situation particulière). L'AAD laisse l'État Dublin compétent pour déterminer les modalités du transfert (type de transport, nombre de rapatriements, lieu de destination). Ainsi, l'Italie a par exemple décidé de ne pas accepter les transferts par voie terrestre. Concrètement, cela signifie pour la Suisse que ces transferts doivent être opérés par voie aérienne, ce qui, dans une certaine mesure, peut limiter le nombre de personnes à transférer. La Suisse et l'Italie se concertent sur le plan technique afin de parvenir à une coopération optimale dans la mise en oeuvre de l'accord. Par ailleurs, le Conseil fédéral encourage le dialogue sur la migration avec l'Italie, qui lui permet d'aborder d'éventuelles mesures d'appui et d'autres domaines de coopération.

3. Au niveau européen, il est prévu que le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO ; opérationnel depuis le 19 juin 2011) soutiendra, sur le plan technique et humain (par ex. en détachant sur place des équipes d'appui "asile"), les États membres de l'UE dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières. Le 6 juillet 2011, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation afin que la Suisse puisse participer comme observateur à l'EASO. Ce mandat est acquis sous réserve des prises de position des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales. En outre, au sein du Comité mixte Dublin/Eurodac, la Suisse défend activement ses intérêts concernant les développements du système Dublin et s'emploie à ce que ce système continue de fonctionner.

Réponse du Conseil fédéral.