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La Conférence contre le racisme de Durban a débouché, malgré de nombreuses difficultés, sur une entente, une déclaration et un programme d'action.

Je demande au Conseil fédéral :

1. Comment juge-t-il le résultat de cette conférence ?

2. Quelles seront ses conséquences pour la Suisse ?

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1. Après l'échec des conférences de 1978 et 1983, celle de Durban a permis d'adopter, malgré les deux thèmes politiques qui en ont obéré le climat (conflit au Proche-Orient, colonialisme/esclavage), un document final de portée internationale qui fixe les bases permettant d'appréhender les causes et les effets du racisme. Une déclaration et un programme d'action ont été adoptés à l'issue de la réunion finale de la conférence.

Ces documents constituent un nouveau critère à l'échelle mondiale en ce qui concerne le dépistage et l'appréciation du racisme et la volonté des États signataires de le combattre efficacement. Ils contiennent une multitude d'instructions sur la manière de procéder et servent de référence pour la mise en oeuvre du programme d'action par les États. C'est à cette aune que l'engagement de ceux-ci sera dorénavant mesuré. Le Conseil fédéral est donc satisfait de l'issue de la conférence et espère que chaque pays prendra les mesures concrètes de mise en oeuvre qui en ont résulté.

La définition assez large du cercle de personnes touchées par le racisme est une des réussites de la conférence. Par ailleurs, on reconnaît dorénavant à l'échelle planétaire qu'il peut y avoir discrimination multiple en raison de la langue, de l'appartenance à une minorité ethnique ou nationale, du sexe, de l'origine. Toutes les demandes formulées par la délégation suisse sur mandat fédéral : création d'institutions nationales contre le racisme ou renforcement des institutions existantes, non-discrimination dans la formation et thématisation du racisme dans le domaine de l'éducation, poursuite d'office des auteurs et lutte contre les sites Internet de nature raciste, monitoring engagé dans le domaine de la lutte contre le racisme, ont été inscrites dans les documents finaux. L'appel au respect du droit international public humanitaire en relation avec la problématique du racisme y a également été inscrit. La Suisse s'est également engagée pour que les instruments internationaux de défense des droits de l'homme qui existent ne soient pas affaiblis et pour que leur importance soit aussi reconnue en matière de lutte contre le racisme.

A cours des débats, la Suisse a pu à plusieurs reprises jouer un rôle de conciliateur apprécié de tous, par exemple en ce qui concerne l'utilisation de la notion de "race". Tandis que les États européens et les milieux spécialisés dans la lutte contre le racisme rejettent cette notion en s'appuyant sur les expériences faites en Europe et sur l'histoire récente, les États africains et sud-américains tiennent, compte tenu de leur vécu et de leur histoire, à ce que les termes "race" et "racial" soient explicitement mentionnés dans le document final et que l'existence de races soit reconnue. Ils ont jugé que la demande des Européens visant à biffer ces notions était une nouvelle violation et le déni par l'Europe du drame qu'ils avaient vécu. La Suisse a su trouver un compromis acceptable en proposant de maintenir ces notions en soulignant qu'elles ont été construites par la société. Dans une déclaration officielle faite à la fin de la conférence, elle a réitéré cette position et soutenu en ce sens la proposition de l'UE demandant que la notion de race ne puisse jamais servir à légitimer les discriminations ou les privilèges.

2. Outre des représentants du DFI et du DFAE, la délégation suisse comptait des membres de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) et des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG), ce qui a permis d'utiliser les connaissances spécifiques des uns et des autres.

Deux réunions, au cours desquelles la délégation suisse a rencontré des ressortissants suisses participant à la conférence parallèle des ONG, ont permis de constater que ceux-ci étaient tout disposés à coopérer à la mise en oeuvre des résultats de la conférence. Tous s'accordent à penser qu'il faudra intégrer non seulement l'administration fédérale, la CFR et les ONG, mais aussi les autorités communales et cantonales dans la suite du processus de Durban pour le mener à bien. Les contacts en ce sens seront pris et la concrétisation des travaux de mise en oeuvre sera entamée cet automne.

Réponse du Conseil fédéral.