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1. Quelles sont les mesures prises par le Conseil fédéral afin de déterminer les causes de l'assassinat d'un coopérant suisse, chef de projet à Madagascar ? Il faut faire toute la lumière sur ce drame qui plonge la coopération suisse au développement dans le désarroi.

2. La collaboration des autres pays bailleurs de fonds peut se révéler très utile. Quelles sont les démarches entreprises à cet effet ?

3. Quelles sont les conséquences humaines, économiques, financières et sociales de l'abandon du projet dirigé par Walter Arnold ? Madagascar peut-elle encore bénéficier des investissements importants effectués par la Suisse et des retombées positives du projet ?

4. Madagascar restera-t-elle un pays de concentration de la coopération au développement ?

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1. Walter Arnold était chef de deux projets de construction et d'entretien de routes à Madagascar, financés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et réalisés par l'Association FRISA-Schmalz (AFS) sur mandat de la DDC. Walter Arnold était employé de l'AFS.

Suite au meurtre de Walter Arnold le 17 juillet 1996, le projet a été immédiatement suspendu. D'autres mesures telles que les investigations sur de nouveaux projets et actions ont été interrompues, et des accords, prêts à être signés, n'ont pas été reconduits. La Suisse a exigé de la part du Gouvernement malgache une enquête rapide et approfondie sur ce meurtre et a offert son entraide judiciaire et technique. Les autorités judiciaires malgaches ont eu recours à l'entraide judiciaire internationale et ont entendu des témoins en Suisse en novembre 1996.

La veuve, Mme Marta Arnold, et l'employeur de Walter Arnold ont déposé une plainte civile à Madagascar. Le DFJP a introduit de son côté en Suisse une instruction pénale contre inconnu.

Il faut cependant préciser clairement qu'il revient aux autorités malgaches de procéder aux enquêtes nécessaires pour identifier les auteurs du meurtre et de les faire comparaître devant un tribunal.

Lors de ses entretiens avec de hauts représentants du gouvernement dans le cadre de sa mission à Madagascar au début du mois d'octobre 1996, le sous-directeur de la DDC a exigé avec insistance que l'enquête soit menée plus rapidement.

Suite à des rumeurs sur de prétendues irrégularités dans la gestion du projet, la DDC a procédé à un contrôle de la tenue des livres comptables des deux projets financés par la Suisse. Aucune anomalie n'a été constatée.

Le 24 janvier 1997, la Suisse a décidé d'interrompre le projet routier, la confiance en la réussite de la collaboration dans ce domaine avec Madagascar ayant été gravement perturbée par la lenteur de cette enquête. Les autres programmes et projets de la coopération technique dans les secteurs de l'environnement, la santé, la communication, ainsi que l'aide humanitaire et l'aide financière se poursuivent.

Depuis la date de ce meurtre, la DDC à Madagascar n'a plus signalé de problèmes au niveau de la sécurité.

2. Dès le début de l'affaire, l'ambassade de Suisse et le Bureau de coordination de la DDC à Antananarivo ont entretenu des contacts très étroits avec les représentants des bailleurs de fonds importants à Madagascar, spécialement avec ceux engagés dans la construction de routes. Ceux-ci ont demandé avec insistance aux autorités malgaches, au plus haut niveau, que le meurtre soit élucidé rapidement. Différentes rencontres des bailleurs de fonds ont été organisées et le Bureau de coordination de la DDC continue à les informer régulièrement de l'évolution de la situation.

3. La route nationale 2 (RN 2), très bonne route goudronnée, relie Antananarivo à Tamatave sur la côte est. La RN 44, qui relie le grenier à riz de la région du lac Alaotra à la RN 2, est une piste en terre comportant de nombreux ponts et ouvrages de stabilisation des pentes. L'interruption du projet signifie que la cinquième phase planifiée (1996-1999) ne pourra pas être réalisée. Elle prévoyait, d'une part, le financement des travaux d'entretien des routes et, d'autre part, l'amélioration de voies d'accès à la RN 2 depuis des zones de production éloignées. Ces travaux auraient été effectués par une dizaine de petites et moyennes entreprises employant environ 200 travailleurs.

Les conséquences majeures de l'interruption sont les suivantes :

- suppression d'investissements annuels d'environ 2,5 millions de francs suisses ;

- les entrepreneurs et leurs travailleurs auront de la peine à obtenir de nouvelles commandes ;

- différentes régions de production éloignées n'auront toujours pas accès au marché ;

- le danger existe de voir les routes se détériorer rapidement par manque d'entretien et par non-respect des prescriptions d'utilisation ;

- l'approvisionnement de la capitale et les possibilités de commercialisation offertes aux producteurs de la région vont se dégrader en raison de l'aggravation des conditions de transport.

Les avantages qui demeurent sont les suivants :

- savoir-faire transmis aux hauts fonctionnaires du gouvernement ou à des entreprises privées en matière technique et de gestion ;

- meilleur accès des producteurs au marché de la capitale ;

- solide construction en bitume de la RN 2 et nombreux ouvrages d'art et de stabilisation des pentes.

4. Les fréquents changements de gouvernement, les élections présidentielles anticipées remportées de justesse et le peu d'engagement de la classe politique ne justifient pas un optimisme débordant quant à de rapides améliorations de la situation à Madagascar, où 75 % de la population totale vivent en dessous du seuil de pauvreté. Un aspect positif est à relever toutefois : les accords passés avec les institutions de Bretton Woods.

La DDC et l'Office fédéral des affaires économiques extérieures suivent très attentivement l'évolution à Madagascar et examinent régulièrement si les conditions-cadres pour une poursuite de la coopération entre la Suisse et Madagascar sont encore réunies.

Réponse du Conseil fédéral.