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Deux trains d'extinction et de sauvetage (TES) sont stationnés au Tessin, un à Bellinzone et un à Airolo, pour intervenir en cas d'accident sur le tracé. Le train stationné à Bellinzone devrait être déplacé à Biasca dès novembre 2015, en vue de l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard. À partir de la fin 2015, le territoire tessinois sera donc découvert en cas d'accident au Sud de Biasca. Lorsque le tunnel de base du Monte Ceneri sera ouvert, en 2019, les CFF prévoient de mettre en place une structure d'intervention à Melide, qui ne servira toutefois qu'en cas d'accident dans le tunnel. Rien n'est prévu sur le tronçon au sud de Melide.

1. Comment envisage-t-on d'intervenir en cas d'accident sur le tronçon ferroviaire du Sottoceneri entre juin 2016 (ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard) et 2019 (ouverture du tunnel de base du Monte Ceneri), si les deux TES sont stationnés au nord de Bellinzone ?

2. Que se passera-t-il, après l'ouverture du tunnel de base du Monte Ceneri, si un accident se produit sur le tronçon au sud de Melide ?

3. Les particularités du territoire, la densité de la population, la présence de sites industriels importants (autant de risques mentionnés dans l'ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires ; RS 742.162), l'augmentation prévisible du trafic ferroviaire, notamment en raison des investissements prévus ces prochaines années, ne justifient-elles pas qu'un TES supplémentaire soit stationné à Chiasso, afin d'appuyer les forces d'intervention en cas d'accident sur le tracé ?

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Aujourd'hui, le Tessin est doté de trois permanences d'intervention : Airolo, Bellinzone et Chiasso. A Airolo et à Bellinzone, il s'agit de gardes d'entreprises professionnelles (analogues à des pompiers professionnels), à Chiasso d'une garde milicienne. Il est prévu de modifier l'emplacement actuel du train d'extinction et de sauvetage (TES) de Bellinzone à Biasca à la fin de novembre 2015, en vue de la mise en exploitation du tunnel de base du Saint-Gothard. L'ouverture d'une troisième permanence professionnelle à Melide est planifiée pour l'inauguration du tunnel de base du Ceneri en 2019. Le principe de stationnement des TES à proximité des portails de longs tunnels permet de garantir un sauvetage rapide en cas d'urgence et une couverture optimale du Tessin.

1. Même après le déplacement de la protection d'entreprise de Bellinzone à Biasca, le Sottoceneri restera couvert par la permanence de Chiasso, qui est équipée d'un wagon-extincteur et d'un wagon plat pour le transbordement de véhicules. Au besoin, une locomotive diesel peut être amenée depuis la gare de triage. En cas d'alarme, l'organisation milicienne de Chiasso pour la couverture des événements ferroviaires est sur place et entièrement opérationnelle en trente minutes.

2. La permanence de Melide permet une couverture optimale du Mendrisiotto. En plus de l'organisation professionnelle des CFF, elle est dotée d'un train d'extinction et de sauvetage de dernière génération plus puissant et plus rapide. L'accessibilité de Chiasso est garantie dans les vingt minutes avec un temps de mise en route de cinq minutes et un temps de parcours de quinze minutes depuis Melide. Le délai d'intervention est réduit par rapport à aujourd'hui.

3. L'organisation de protection d'entreprise milicienne de Chiasso reste opérationnelle jusqu'à la mise en exploitation de la base d'intervention de Melide. Le wagon-extincteur actuellement stationné à Chiasso aura dépassé sa durée de vie au moment de la mise en exploitation du tunnel de base du Ceneri et ne correspondra plus aux exigences d'équipement d'un service d'intervention moderne. À partir de la mise en exploitation de la permanence de Melide, il n'y aura plus d'équipement stationné à Chiasso. Les CFF assureront les interventions avec une organisation professionnelle et les TES les plus modernes dans les délais les plus brefs. La qualité sera donc meilleure qu'aujourd'hui.

Réponse du Conseil fédéral.