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En son temps, le DDPS a vu la création de la Direction de la politique de sécurité (DPS). En peu de temps, l'effectif du personnel est passé de quelques personnes à quelques douzaines d'employés fédéraux. Cette direction comprend notamment la Stratégie, la Politique de défense et d'armement, la Politique de maîtrise des armements et de désarmement et les Centres internationaux et la Maison de la paix à Genève. Selon la page d'accueil de la Direction de la politique de sécurité/DDPS, "la DPS apporte son soutien au chef du département pour la conduite des domaines spécifiques de la défense, d'Armasuisse et de la protection de la population".

La direction multiplie les publications (des "newsletters", une étude sur les opinions en matière de sécurité du point de vue des deux sexes, etc.) et les manifestations (rencontre de Gerzensee sur le genre social, exposition itinérante "Femmes en guerre - femmes de paix", etc.). L'état-major de direction comporte en outre le domaine Coopération/affaires cantonales.

En outre le DDPS a une unité Relations internationales de la défense s'occupant notamment des domaines Relations entre les forces armées et Conseil du Partenariat euro-atlantique. Il englobe par ailleurs l'État-major de planification de l'armée s'intéressant à son tour à des domaines tels que le développement des forces armées, les modèles d'armée, la doctrine militaire et la doctrine interarmée. L'État-major des forces terrestres est composé, pour sa part, d'une division Doctrine de l'armée, et l'État-major des forces aériennes comprend une division Doctrine/Affaires internationales. On ne compte plus les centres de stratégie, de coopération, de compétence et de communication au DDPS.

L'Office fédéral de la protection de la population comprend lui aussi une unité Stratégie et coordination et les domaines Relations internationales et Programmes de recherche en matière de catastrophes. Quant au laboratoire de Spiez, il compte également une unité Relations internationales et questions spéciales.

Par ailleurs, le DFAE compte de son côté le Centre de politique de sécurité internationale et ses sections Sécurité internationale, Maîtrise des armements et désarmement et Opérations multilatérales de sécurité ; la Direction politique comprend, pour sa part, les domaines planification stratégique/analyse politique/projets et événements/programmes nationaux. La Division politique IV se compose notamment des sections Politique de paix et Sécurité humaine et Opérations et Pool d'experts pour la promotion civile de la paix.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre de façon détaillée aux questions suivantes :

1. Combien de postes (équivalents plein temps) les domaines précités comprennent-ils ? Combien de postes représentaient-ils le 1er janvier 2000, soit lors de la création du domaine en question (tableau donnant un aperçu des différents domaines).

2. A voir toutes ces unités qui font double emploi, n'investit-on pas des moyens disproportionnés dans des affaires administratives au détriment de la troupe ?

3. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas aussi que ces chevauchements qui coûtent cher en personnel et en moyens financiers doivent être supprimés au plus vite s'ils devaient se confirmer ? Comment et selon quel calendrier le Conseil fédéral procédera-t-il ?

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La suppression des doubles emplois est, pour le Conseil fédéral également, une question cruciale. Cependant, la notion de double emploi ne s'applique pas aux unités administratives qui, bien que portant le même nom, sont actives au sein de départements différents. Au contraire, ces unités apportent chacune une contribution bien spécifique dans le cadre des processus qui leur sont dévolus (diplomatie, politique militaire, opérations).

Une comparaison concluante des états-majors et des unités mentionnés n'est, dès lors, pas possible. C'est pourquoi le tableau ci-dessous présente certains domaines avec leur contingent complet de postes (dont tous ne concernent pas la politique de sécurité); en revanche, il a été décidé de ne pas répertorier les petits domaines partiels qui ne comptent qu'un très petit nombre de postes. Le domaine mentionné dans la question sous le titre de "Planification stratégique/analyse politique/projets et événements/programmes nationaux" figure par erreur comme tel dans la dernière édition de l'annuaire fédéral. Il fait partie intégrante de Présence Suisse et ne réalise aucune analyse politique ; c'est pourquoi il ne figure pas dans le tableau.

1. Tableau (disponible auprès de la Centrale de documentation, Palais du Parlement, 3003 Berne).

2./3. Au DDPS, dans le cadre et à la suite du projet DDPS XXI, un soin minutieux a été porté à la recherche d'éventuels doubles emplois dans le but de libérer le plus de moyens possibles au profit des besoins de la troupe. C'est la raison pour laquelle, ces deux dernières années - depuis la création de la Direction de la politique de sécurité (DPS) -, les tâches et les nombres de postes des organisations administratives du DDPS impliquées dans le processus général de la politique de sécurité ont également fait l'objet de plusieurs investigations. Ainsi, l'an dernier, dans l'optique d'une meilleure utilisation des synergies, le domaine de la coopération nationale en matière de sécurité à la DPS a été supprimé après la création de l'Office fédéral de la protection de la population. Toujours dans l'idée d'éliminer les doubles emplois - cette fois-ci principalement entre la DPS et le domaine Défense -, une analyse des prestations de la politique de sécurité (AP Polsec) a été mandatée. Sur la base des résultats de cette analyse, une fois encore certains postes vont être supprimés à la DPS, d'autres devant être déplacés. Par ailleurs, l'idée d'élargir la sphère des Relations internationales dans le domaine Défense a été abandonnée et le nombre des postes à l'État-major de planification de l'armée (EM planif A) a été réduit. C'est ainsi que s'affirme la volonté d'accroître l'efficacité au DDPS.

Les compétences du DDPS et du DFAE étant différentes, la répartition des tâches dont sont chargées leurs unités administratives respectives est, sur le fond, clairement établie. La création, en 2002, de la DPS, a donné lieu, une fois encore, à une révision approfondie des compétences et des tâches. Par ailleurs, en réponse à un postulat de la CPS-E (03.3178), le Conseil fédéral a engagé les travaux visant l'établissement d'un rapport interdépartemental concernant la direction et la coordination politiques de la partie civile assumée par la Confédération dans le domaine de la promotion de la paix et du traitement des conflits. Dans ce contexte également, l'objectif est de mettre en valeur le potentiel de synergies.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.