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Il est temps aujourd'hui, suite à l'extension de l'OTAN et à l'élargissement de l'UE à 25 membres, de réexaminer de manière approfondie la politique suisse en matière de sécurité. Cependant, des réformes organisationnelles n'auront qu'une portée limitée si elles ne se font pas dans un cadre européen et que la question du contenu de la politique suisse de sécurité est occultée une nouvelle fois. Quant à l'armée suisse, c'est davantage dans un contexte international qu'elle devra être examinée à l'avenir. L'UE a décidé pour sa part de mettre sur pied d'ici à 2006 une troupe pour les opérations de gestion de crise, qui sera composée de 60 000 soldats et pourra être déployée indépendamment de l'OTAN, dans le cadre des "missions de Petersberg". L'UE pourra ainsi lancer elle-même des missions humanitaires ou des missions de sauvetage, prendre des mesures de maintien de la paix ou décider d'engagements lors d'opérations de gestion de crise. Parallèlement, les aspects non militaires de la gestion des crises et de la prévention des conflits seront sérieusement renforcés. L'UE propose par ailleurs diverses options de dialogue et de participation aux non-membres. Toutefois, alors qu'elle entretient un partenariat pour la paix avec l'OTAN depuis plusieurs années déjà, la Suisse n'a établi aucun type de coopération avec l'UE dans le domaine de la politique de sécurité.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conséquences l'élargissement de l'OTAN et celui de l'UE ont-ils sur la politique suisse de sécurité ?

2. Avec quels pays la Suisse a-t-elle l'intention de collaborer étroitement à l'avenir, dans le domaine de la politique de sécurité ?

3. Une coopération de la Suisse avec l'UE dans le cadre des structures de sécurité qui sont actuellement mises en place par l'Union est-elle possible ? Si tel est le cas, est-elle envisagée ? Le Conseil fédéral est-il prêt en particulier à collaborer plus étroitement avec l'UE dans le domaine des aspects non militaires de la gestion des crises et de la prévention des conflits ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à créer les conditions permettant de déployer de manière accrue des troupes de l'armée suisse dans des engagements de maintien de la paix à l'étranger ?

5. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que l'engagement de l'armée suisse au Kosovo sera un engagement à long terme - en raison notamment des graves événements qui ont secoué la région au début de l'année - et serait-il prêt à soumettre au Parlement une proposition visant à prolonger ce mandat ?

FederalCouncilResponseText

1. L'élargissement de l'OTAN et celui de l'Union européenne favorisent la sécurité et la stabilité en Europe. L'approfondissement en parallèle des rapports entre l'OTAN et la Fédération de Russie et l'Ukraine dans le domaine de la politique de sécurité est un pas supplémentaire en vue d'aborder en commun les défis de l'espace euro-atlantique. L'UE et la Fédération de Russie veulent également intensifier leurs rapports bilatéraux au niveau de l'économie et de la politique de sécurité. Tous ces développements raffermissent également la sécurité de la Suisse et sont, par conséquent, dans l'intérêt de notre pays.

2. En ce qui concerne la collaboration bilatérale dans le domaine militaire (dans l'instruction, l'armement, le soutien à la paix et, dans certains cas, dans le service d'appui en faveur des autorités civiles), les États limitrophes de notre pays sont nos premiers partenaires. Pour l'instruction et l'acquisition d'armement, d'autres États s'ajoutent à leur nombre. Mentionnons la Suède, la Finlande, la Grande-Bretagne, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège et les États-Unis. Pour ce qui est de la coopération multinationale en matière de politique de sécurité, les organismes les plus importants sont le Partenariat pour la paix et le Conseil de partenariat euro-atlantique.

3. En raison du développement de la Politique européenne de sécurité et de défense, l'UE assume un rôle toujours plus important dans le domaine des opérations de soutien à la paix. La Suisse peut, selon les cas, participer à des missions de soutien à la paix de l'UE lorsqu'il y va de l'intérêt des deux parties et lorsque ces missions s'inscrivent dans le cadre des dispositions de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (en particulier dans le cadre d'un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU ou de l'OSCE ; aucune participation cependant à des actions militaires en vue d'imposer la paix). Le rapport sur la politique extérieure 2000 et le Plan directeur de l'"Armée XXI" ont expressément signalé la possibilité d'une participation suisse à des engagements de soutien à la paix dirigés par l'UE. Le 26 mai 2004, le Conseil fédéral a approuvé, à l'intention des Chambres fédérales, un message visant à autoriser cette participation par l'envoi de militaires, 20 au maximum, auprès de l'EUFOR, force qui remplacera vraisemblablement la SFOR - dirigée jusqu'à présent par l'OTAN - en Bosnie-Herzégovine à la fin 2004.

Une collaboration plus poussée avec l'UE dans la sauvegarde militaire de la paix repousse ainsi cet obstacle que constitue le fait que la Suisse n'appartienne à aucun des groupes de pays qui sont institutionnellement associés par l'UE dans sa politique de sécurité et de défense (membres de l'UE ; candidats à l'UE ; États membres de l'OTAN qui ne font pas partie de l'UE ; Fédération de Russie, Ukraine).

Par ailleurs, le Conseil fédéral évalue les possibilités d'une collaboration dans le cadre de la promotion de la paix au niveau civil. Les concepts et les stratégies de l'UE dans ce domaine suivent la même ligne que celle suivie par le Conseil fédéral. Mais l'UE n'est pas seulement un partenaire sur le plan conceptuel ; dans le domaine de la collaboration opérationnelle également, un engagement de moyens civils suisses dans des missions de paix organisées par l'UE s'est révélé bénéfique pour les deux parties. L'envoi de policiers civils suisses dans des missions de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine et dans l'opération Proxima en Macédoine, ou encore la participation suisse dans le cadre de la surveillance des élections par l'UE, sont des contributions efficaces à la promotion de la paix et qui continuent d'être fournies dans le cadre pragmatique du Partenariat entre la Suisse et l'Union européenne.

4. Le 24 octobre 2001, le Conseil fédéral, dans le Plan directeur de l'"Armée XXI", a déclaré, en substance, qu'à moyen terme, l'armée doit être prête à participer à une opération de soutien à la paix en engageant une formation ne dépassant pas l'effectif d'un bataillon ou deux unités renforcées engagées simultanément. Cet objectif s'applique, comme auparavant, dans le cadre des possibilités financières.

5. Le Conseil fédéral est d'avis que la communauté internationale doit s'engager à plus long terme avec des moyens militaires dans la stabilisation du Kosovo. Les résultats obtenus en mars au Kosovo vont, une fois encore, dans ce sens. Vu l'intérêt que montre la Suisse pour la pacification, la participation suisse au maintien international de la paix au Kosovo est, dès lors, une priorité majeure. Le Conseil fédéral suivra très attentivement l'évolution de la situation au Kosovo et, le cas échéant, demandera aux Chambres fédérales, au milieu de l'année 2005, d'approuver la prolongation de l'engagement de la Swisscoy (limité pour le moment à la fin 2005). Cela dit, les moyens financiers nécessaires à un tel engagement ne sont actuellement pas prévus dans le plan financier de la période 2006 à 2008.

Réponse du Conseil fédéral.