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Certains lieux de Suisse sont bilingues et portent deux noms, en particulier près de la frontière linguistique entre Suisse alémanique et Suisse romande. Il arrive cependant que des lieux non bilingues soient désignés sur les cartes par un exonyme, selon des critères qui ne semblent pas toujours clairs. Si l'on observe en particulier les cartes spéciales, on remarque que des modifications surviennent à travers les années, parfois dans de courts laps de temps. Par exemple, sur une carte nationale de 1981 à l'échelle 1 :25 000, la commune de Kerzers (Chiètres en français) est désignée uniquement par le nom allemand ; lequel, en 2001 sur la même carte, est accompagné de l'exonyme Chiètres, qui toutefois disparaît soudainement en 2012. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il au courant que la désignation change au fil des années et comprend-il que cette évolution soulève la question de l'arbitraire et puisse susciter quelques irritations ?

2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que Swisstopo modifie visiblement les désignations à d'aussi brefs intervalles ?

3. Selon quels critères les exonymes sont-ils employés pour les lieux situés près de la frontière linguistique franco-alémanique ? Qui décide de l'emploi d'exonymes pour les communes non bilingues ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il conscience du fait que l'emploi d'un exonyme pour désigner un lieu ou pour compléter cette désignation a une composante politique ?

5. Lorsqu'il y a réorganisation de communes dans le Jura bernois, le Conseil fédéral part-il du principe que les noms sont adaptés en conséquence et qu'une langue est désavantagée au profit de l'autre ? Si oui, qui prend cette décision ?

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Les cartes nationales distinguent trois sortes de noms de lieu bilingues :

1. les couples de noms, reconnus officiellement par la Confédération et le canton concerné, de communes bilingues (comme Bergün/Bravuogn ou Biel/Bienne) et de localités (comme Lenzerheide/Lai);

2. les couples de noms bilingues issus de la fusion de communes, comme Casti-Wergenstein, qui sont reliés par un trait d'union ;

3. les exonymes utilisés le long de la frontière linguistique, par exemple Ligerz/Gléresse ou Fribourg/Freiburg. Sur les cartes nationales, la police d'écriture utilisée pour ces exonymes est différente de celle employée pour les noms officiels.

Le Conseil fédéral répond de la façon suivante aux questions qui lui ont été posées :

1. En principe, les désignations de lieu ne changent pas. Les exonymes existants qui apparaissent sur les cartes nationales font partie des noms géographiques en Suisse et témoignent de la diversité culturelle de notre pays.

Dans le cas particulier de Kerzers£/Chiètres, les modifications sont dues à une intervention du canton de Fribourg, qui, pour des raisons politiques, a exigé que l'exonyme Chiètres soit retiré de la désignation du lieu Kerzers.

2. Il n'est pas prévu d'évaluer une nouvelle fois l'exonyme existant, et les exonymes apparaissant sur la carte nationale ne sont en principe pas modifiés.

3. L'exonyme est par définition un nom géographique utilisé dans une langue pour désigner un lieu situé en dehors du territoire dont cette langue est la langue officielle (selon les documents des Nations Unies et du Comité permanent des noms géographiques en Suisse, StAGN). Par exemple, Douanne est l'exonyme français de Twann et Neuenstadt l'exonyme allemand de La Neuveville. Le long de la frontière linguistique, dans la zone de contact linguistique, il y a un couloir d'environ 10 km de large sur la carte nationale dans lequel sont inscrits à la fois la désignation officielle du lieu (endonyme) et l'exonyme courant. La frontière linguistique n'est elle-même pas définie par un découpage politique ou administratif, mais par les noms locaux qui sont fixés dans les livres de noms et qui restent relativement stables. En 1850 déjà, la carte Dufour proposait 338 exonymes. En vertu de l'ordonnance sur les noms géographiques (RS 510 625), l'Office fédéral de la topographie, Swisstopo, est chargé d'attribuer les noms géographiques.

4. Il est interdit d'utiliser les noms géographiques, et en particulier les exonymes, à des fins politiques. En cas de doute, le point de vue du canton concerné primera, comme cela a été le cas à Kerzers/Chiètres.

5. Dans le cas où une commune changerait de canton, il ne faut pas partir du principe que l'exonyme courant sera changé sur la carte nationale. L'appartenance à un canton n'est pas un critère déterminant pour l'attribution d'un exonyme.

Réponse du Conseil fédéral.