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Le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund, GCF) est un acteur majeur du financement climatique international. Il devrait à terme drainer une grande partie des transferts multilatéraux des pays industrialisés vers les pays en développement, à hauteur de 100 milliards de francs par an.

La contribution de la Suisse s'élève actuellement à plus de 30 millions de francs par an. Cela représente l'une des contributions individuelles les plus élevées de la coopération au développement. La Suisse est en outre représentée au conseil exécutif du GCF et peut donc aussi influer sur sa politique.

Les agences multilatérales ont tendance à mener des projets en collaboration avec des banques de développement régionales et des grandes banques privées qui, à leur tour, sont étroitement liées à l'économie privée des pays bénéficiaires. Cette constellation fait que les fonds sont concentrés dans des projets énergétiques lucratifs et de grande envergure, qui ne prennent souvent pas suffisamment en compte la protection des groupes de population les plus pauvres contre les répercussions du changement climatique.

En rapport avec l'orientation du GCF et donc avec la répartition du financement climatique suisse, je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qui définit le mandat du représentant de la Suisse au sein du conseil exécutif du GCF ? Sous quelle forme est-il fixé ?

2. Comment le Conseil fédéral entend-il s'assurer :

- que le GCF financera des projets non lucratifs dans des pays pauvres et vulnérables ?

- qu'au sein du GCF le rapport entre les projets destinés à la protection du climat et ceux destinés à l'adaptation au changement climatique sera équilibré ?

- que le GCF financera aussi des projets d'adaptation décentralisés (et donc de faible envergure) qui permettent le mieux de protéger les groupes de population pauvres et les plus exposés au changement climatique ?

- que les projets financés par le GCF seront menés en collaboration avec les communautés locales et les organisations de la société civile ?

- que les acteurs nationaux et locaux auront plus facilement et plus rapidement accès aux fonds climatiques pour mener à bien leurs projets ?

- que, lors de l'attribution des fonds, les pays africains seront pris en compte en fonction de leur degré élevé de vulnérabilité au changement climatique (par ex. sécheresses qui frappent l'Afrique de l'Est)?

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En 2014, la Suisse a participé à la première capitalisation du Fonds vert pour le climat, qui s'élevait à 10,3 milliards de dollars, en apportant une contribution non remboursable de 100 millions de dollars, versée au cours des années 2015 à 2017.

1. Le mandat de la représentation suisse au sein du conseil exécutif découle de la décision du Conseil fédéral du 28 novembre 2014 sur la contribution financière de la Suisse au Fonds vert pour le climat 2015-2017. Le Département fédéral des affaires étrangères, par l'intermédiaire de la Direction du développement et de la coopération, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, par l'intermédiaire du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, par l'intermédiaire de l'Office fédéral de l'environnement, sont responsables de la mise en oeuvre et élaborent la position suisse dans le cadre de la plate-forme commune sur le financement international et la coopération au développement dans le domaine de l'environnement (Plafico). Cette plateforme a été créée en 2011 dans le but de coordonner les activités dans le domaine du financement consacré au climat et à l'environnement. Dans le cadre de cette plateforme, des rencontres stratégiques ont lieu régulièrement entre experts et entre directeurs d'office. Pour chaque séance du conseil exécutif du Fonds vert pour le climat, le mandat est mis en consultation dans les offices collaborant sur Plafico, et remis au chef de la délégation suisse sous la forme d'un cahier des charges. Il y a une rotation entre les trois offices compétents pour occuper le siège suisse au sein du conseil exécutif. Actuellement, c'est un représentant du SECO qui occupe ce siège.

2. Pour la Suisse, l'engagement du Fonds vert pour le climat en faveur du renforcement de la capacité d'adaptation et de la résilience des pays et des populations les plus vulnérables est d'une importance capitale. Les statuts du Fonds vert pour le climat prévoient d'allouer 50 % des ressources aux projets d'adaptation, dont la moitié dans les pays les plus vulnérables. Il s'agit notamment des pays les moins avancés, dont une grande partie sont en Afrique, ainsi que des petits États insulaires. Depuis sa mise sur pied et l'approbation des premiers projets à la fin de 2015, le Fonds vert pour le climat a engagé plus de 700 millions de dollars en faveur de projets d'adaptation, dont 30 % (c'est-à-dire 15 % des versements) dans les pays les plus vulnérables. Au sein du conseil exécutif, la Suisse poursuit son engagement en faveur de la réalisation des objectifs fixés.

Par ailleurs, le Fonds vert pour le climat a jusqu'ici approuvé de nombreux projets en collaboration avec des banques multilatérales de développement et des institutions des Nations Unies. Ces acteurs disposent des normes environnementales et sociales nécessaires et de normes fiduciaires établies. Ils ont donc pu être accrédités et proposer rapidement des projets éligibles. Au contraire, de nombreuses entités nationales ont dû d'abord oeuvrer à satisfaire à ces normes. Pour tenir compte de leurs efforts, elles sont désormais prioritaires dans le processus d'accréditation.

Aujourd'hui déjà, les organisations nationales et régionales des pays en développement représentent plus de la moitié des 59 partenaires de mise en oeuvre accrédités auprès du Fonds vert pour le climat. Lors de l'attribution des projets, ce n'est pas la rentabilité qui est prioritaire, mais l'objectif d'agir de manière plus efficiente et efficace contre le changement climatique et ses conséquences. Par ailleurs, le conseil exécutif a pris des mesures visant à encourager l'accès direct des pays bénéficiaires aux ressources du Fonds vert pour le climat. Il soutient également les pays les plus vulnérables dans l'élaboration de plans nationaux d'adaptation au climat et de propositions de projets.

Réponse du Conseil fédéral.