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La quatrième révolution numérique, ou Industrie 4.0, jouera un rôle important dans le développement de l'économie suisse. Elle offrira à notre pays l'opportunité de maintenir sa compétitivité malgré un niveau de salaire élevé et malgré la force du franc. Les changements qui s'opèrent sur le marché de l'emploi suisse exigeront une main-d'oeuvre qualifiée, qui permette d'exploiter les nouveaux outils industriels.

Ce changement est en marche. Il soulève cependant des craintes quant au risque de perte d'un nombre croissant d'emplois trop peu qualifiés. Les travailleurs âgés à faible niveau de qualification sont particulièrement exposés.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans les cursus actuels, les enfants et les jeunes sont-ils suffisamment préparés pour faire face aux nouvelles attentes du marché du travail dans le domaine de la numérisation ?

2. La formation professionnelle est-elle à même de répondre aux nouvelles exigences ?

3. Qu'en est-il des formations préparant à un bachelor ou un master ?

4. Faut-il mettre en place des filières supplémentaires dans le domaine des données, du "big data" et du numérique ?

5. Dispose-t-on de suffisamment d'offres de formation continue, notamment pour les travailleurs (âgés) ayant un faible niveau de qualification ?

6. Quelles solutions pourrait-on mettre en place pour les travailleurs disposant de qualifications insuffisantes ?

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Le Conseil fédéral est conscient que les développements en lien avec la numérisation et leurs conséquences sont d'une importance capitale pour l'économie et la société suisses. Il s'attache déjà actuellement à contribuer, de concert avec les acteurs de l'économie, des sciences, de la recherche et de la société civile, à ce que la Suisse soit en position de bénéficier des avantages d'une numérisation en pleine croissance. À cette fin, le Conseil fédéral a adopté le 20 avril 2016 la Stratégie "Suisse numérique". Le train de mesures correspondant accorde une grande importance au développement de la société de la connaissance. Dans le cadre de ladite stratégie, le Conseil fédéral présentera fin 2016 un rapport relatif aux conditions-cadres essentielles pour l'économie numérique, dans lequel il thématise également les exigences posées au système de formation. Les défis en relation avec la numérisation auxquels le système éducatif est appelé à répondre reçoivent une attention particulière de la part de la Confédération et des cantons dans le cadre de la coopération en matière de formation.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation (LCESF), un nouveau comité de coordination Numérisation dans le domaine de la formation servira de plateforme pour les échanges stratégiques entre la Confédération, les cantons et leurs partenaires concernant les défis liés à la révolution numérique et la manière d'y répondre.

Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Les objectifs de la scolarité obligatoire sont coordonnés sur le plan intercantonal dans le cadre de la souveraineté cantonale par le biais des plans d'études propres aux différentes régions linguistiques. Ils comprennent des objectifs relatifs aux technologies de l'information et de la communication (TIC), qui visent l'encouragement de la compréhension des médias et leur usage responsable, l'acquisition de compétences à titre d'utilisateurs et la capacité de "comprendre les concepts fondamentaux de l'informatique et à participer à la résolution des problèmes". La mise en place de ces objectifs est du ressort des cantons.

2. La formation professionnelle en Suisse se caractérise principalement par le lien direct avec le monde du travail. L'ensemble des profils professionnels dans la formation professionnelle initiale (près de 230) et dans la formation professionnelle supérieure (près de 420) sont vérifiés périodiquement et, le cas échéant, adaptés aux besoins du marché du travail. La force du système réside dans le fait que les organisations du monde du travail (Ortra), en tant que représentantes de l'économie, entreprennent elles-mêmes les démarches dictées par les besoins actuels de la pratique. Dans toutes les professions de la formation professionnelle initiale, l'utilisation et la gestion des TIC sont enseignées en tant que champ de compétences spécifique dans le cadre de l'enseignement de culture générale. Par ailleurs, la Confédération, les cantons et les Ortra, en collaboration avec des experts scientifiques, élaborent pour le printemps 2017 une base relative au développement stratégique de la formation professionnelle dans laquelle les défis représentés par la numérisation seront également traités.

3./4. Pour les hautes écoles, la transformation numérique a plusieurs facettes qui concernent les étudiants, les enseignants ou les établissements mêmes. Le développement et l'organisation de nouvelles offres de formation initiale et continue dans le domaine des hautes écoles relève de l'autonomie de chaque établissement. Les écoles sont les mieux à même de juger les besoins et la pertinence thématique et pratique de nouvelles filières de formation et d'adapter leur offre en conséquence. Le Conseil des EPF, par exemple, a défini "Big Data et sciences numériques" comme l'un de ses quatre grands axes stratégiques de recherche dans son plan stratégique 2017-2020. Les avancées scientifiques dans ce domaine se diffusent également dans les filières de formation initiale et continue. Par ailleurs, les hautes écoles entretiennent l'échange avec les acteurs de l'économie et de la société et adaptent leur offre de formation en conséquence. C'est particulièrement vrai dans le domaine de la recherche appliquée, où les hautes écoles spécialisées collaborent parfois très étroitement avec des entreprises.

5. L'accélération du développement des technologies de l'information et de la communication représente un défi majeur pour le système de formation continue. Les statistiques montrent qu'un total de 11 % de la population âgée de 25 à 64 ans suit des cours de formation continue en informatique, ce qui place l'informatique au troisième rang derrière les cours du domaine "médecine et santé" et les cours de développement personnel.

La part des activités liées à l'informatique augmente même avec l'âge, pour atteindre environ 25 % dans le groupe des 55 à 64 ans. À cette demande importante correspond également une offre importante. Chez les personnes sans formation postobligatoire, la participation à la formation continue est généralement faible. De fait, elle est également inférieure à la moyenne dans le domaine de l'informatique.

6. Fondamentalement, chaque personne est responsable de sa propre formation continue. Ce principe est aussi à la base de la loi sur la formation continue (LFCo) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. La Confédération oeuvre néanmoins avec les cantons pour offrir aux adultes qui disposent de compétences de base insuffisantes la chance d'acquérir ce type de compétences et de les maintenir. Les compétences de base des adultes sont les conditions requises pour l'apprentissage tout au long de la vie et couvrent des connaissances et des aptitudes fondamentales. Les connaissances de base dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en font partie. Dans le cadre de la LFCo, le SEFRI apporte des aides financières aux cantons et conclut à cet effet des conventions-programmes ou des conventions de prestations pour la période 2017-2020. De plus, la Confédération examine actuellement dans le cadre de l'initiative visant à lutter contre la pénurie de personnel qualifié l'opportunité de financer la formation continue de travailleurs plus âgés et moins qualifiés. Sur cette question, un rapport d'experts a été présenté le 12 septembre 2016 au Sommet national de l'initiative Personnel qualifié suisse. Le 9 novembre 2016, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de développer jusqu'à fin avril 2017 des concepts pour des instruments servant au soutien financier de formations continues.

Réponse du Conseil fédéral.