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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. D'après lui, comment une haute école spécialisée (HES) doit-elle être idéalement structurée en ce qui concerne sa grandeur, le nombre d'étudiants, de sections et de cycles, afin de garantir une qualité de formation la plus élevée possible avec une gestion financière efficace ?

2. Est-il aussi d'avis que la formation dans de grandes HES à plusieurs domaines est préférable à la formation dans des établissements qui se limitent à un domaine spécialisé, si l'on tient compte du fait que, de plus en plus, les problèmes ne peuvent être résolus plus que par une approche interdisciplinaire ?

3. Est-il aussi d'avis qu'un transfert de la plus grande section de chimie HES suisse de Winterthour à Wädenswil va à l'encontre des intérêts de la place économique suisse, attendu le manque de chimistes HES, les pertes inévitables dues au transfert (danger que la filière n'atteigne plus la masse critique) et les pertes de synergie (par rapport au grand département technique de la Zürcher Hochschule Winterthur, ZHW)?

4. Est-il aussi d'avis que, dans une période financièrement difficile, les grands investissements spécifiques à la chimie qui ont été faits à Winterthour devraient être protégés, attendu en particulier que, en raison des coûts entraînés par le transfert, on doit s'attendre à une perte sensible de qualité dans l'enseignement ainsi que dans la recherche et le développement de la Zürcher Fachhochschule ? Le Conseil fédéral est-il prêt à accorder des subventions pour les investissements rendus nécessaires par ce transfert ?

5. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que sa recommandation de concentrer les domaines de la chimie et des sciences de la vie a été mal interprétée par le Conseil de la Haute école spécialisée de Zurich lorsque celui-ci a pris la décision de transférer la filière d'étude de chimie de la ZHW à la haute école de Wädenswil ?

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1. La taille d'une haute école spécialisée (HES) dépend des besoins de la région. En Suisse, les différences dans ce domaine sont notoires d'une région à l'autre. C'est au niveau de l'offre de formation elle-même que l'on mesure au mieux la qualité de la formation et l'efficacité. En élaborant le "master plan" "Hautes écoles spécialisées", la Confédération et les cantons se sont mis d'accord, au degré du "bachelor", sur un ordre de grandeur d'au moins 60 étudiants par année et par filière, et de 30 étudiants au moins par année et par filière pour le "master". Ces critères découlent de réflexions d'ordre non seulement financier, mais aussi qualitatif. Lors de la création de nouveaux lieux de formation, il faut concevoir des sites d'au moins 500 étudiants, notamment pour assurer la continuité et l'étendue de l'offre de formation, un développement de compétences ciblé et de qualité sur le long terme, ainsi qu'une gestion efficace de l'infrastructure.

2. Dans une HES comprenant plusieurs domaines, la diversité de l'offre d'études et de formations continues constitue une plus-value, non seulement pour les étudiants et l'exploitation de la haute école dans son ensemble, mais aussi notamment pour l'aspect interdisciplinaire de l'offre. Cependant, les priorités du Conseil fédéral se situent au niveau des domaines spécialisés, compte tenu également de l'ancrage régional des lieux de formation et de l'infrastructure existante. Ces objectifs ne sont pas en contradiction avec l'existence de HES comprenant plusieurs domaines qui, si elles disposent de locaux en suffisance, présentent indubitablement d'intéressantes perspectives. Pour le développement futur des HES, il est toutefois primordial que l'offre d'études soit coordonnée et concentrée au niveau des domaines spécialisés de chaque HES. Lorsqu'il a rendu fin 2003 ses décisions en matière d'autorisation, le Conseil fédéral avait enjoint les organes responsables de renforcer la coordination au niveau suisse, entre autres dans les domaines de la construction, des sciences de la vie et du design, et chargé la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées de soutenir les efforts dans ce sens. Dans le cadre du projet relatif à la construction, aux sciences de la vie et au design, on établit les rapports au niveau scientifique et spécialisé, et on essaie de trouver des bases de décision en accord avec les organes responsables.

3. Le Conseil fédéral a pris connaissance de la décision de la Zürcher Fachhochschule quant au site. Il tient d'emblée à souligner que la répartition de l'offre d'études est liée à l'autonomie dont jouit la Zürcher Fachhochschule en matière d'organisation.

L'élaboration des décisions par la Zürcher Fachhochschule a été mûrement réfléchie. Les aspects concernant aussi bien les contenus que les paramètres structurels et financiers ont été examinés. C'est sur cette base que le Conseil de la HES zurichoise a arrêté, le 24 février 2004, une décision de principe entraînant la concentration des sciences de la vie à Wädenswil et le transfert de la chimie de Winterthour à Wädenswil. Par la suite, quinze cantons responsables au sein du concordat de la Haute école intercantonale de Wädenswil ont, le 4 juin 2004, approuvé à l'unanimité et sans abstention la proposition de rattacher au site de Wädenswil les sciences de la vie, ainsi que la chimie. Étant donné cette situation, il ne semble pas exister aujourd'hui d'éléments allant à l'encontre des intérêts de la place économique suisse.

4. Dans le cadre du transfert du domaine de la chimie à Wädenswil, la Zürcher Fachhochschule s'est penchée de manière intensive sur les conséquences financières de l'opération. Elle en conclut que cette dernière soutient les raisonnements non seulement organisationnels et en matière de contenus, mais également financiers et qu'il en découle déjà à moyen terme des économies dans les coûts. Cette façon de voir n'empêchera pas la Confédération d'examiner sous un angle financier l'adéquation du transfert du domaine et des coûts subséquents dans le cas d'une éventuelle demande de subventions de la part de la Zürcher Fachhochschule. Sur ce point, le constat déjà établi selon lequel le transfert du domaine de la chimie à Wädenswil ne nécessite aucune nouvelle construction n'est pas sans importance.

5. Dans la perspective actuelle, il n'existe aucun élément juridique ni factuel permettant de contester le déplacement de la filière d'étude de chimie de Winterthur à Wädenswil et la mise sur pied d'un centre de compétences en sciences de la vie offrant des possibilités d'études en biotechnologie, en horticulture, en technologie alimentaire et - ce qui est nouveau - en chimie.

Réponse du Conseil fédéral.