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Die OAK BV hat Leistungen von Wohlfahrtsfonds bei Kurzarbeit infolge Covid-19 mit ihrer Mitteilung 2/2020 vom 6. Mai 2020 geregelt. Die OAK hat PatronFonds bestätigt, dass Zahlungen des Arbeitgebers in der Corona-Pandemie für die Übernahme des 20-prozentigen Verdienstausfalls eine rückwirkende Leistung des Wohlfahrtsfonds für den 20-prozentigen Verdienstausfall in den Monaten März und April 2020 nicht ausschliessen.

Kann der Bundesrat dies zwecks Rechtssicherheit für alle Wohlfahrtsfonds und Arbeitgeber ebenfalls bestätigen?
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La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a précisé par communiqué 02/2020 du 6 mai 2020 les prestations du fonds de bienfaisance en cas de chômage partiel dû à la pandémie de coronavirus. La CHS PP a confirmé à l'association PatronFonds que le fait que l'employeur ait supporté les 20 % de la perte de gain au cours de la pandémie de coronavirus n'excluait pas que le fonds de bienfaisance prenne à sa charge cette même perte de gain de 20 % pour les mois de mars et d'avril 2020.

Le Conseil fédéral peut-il confirmer lui aussi cette déclaration à l'adresse de tous les fonds de bienfaisance et employeurs de façon à assurer à cet égard la sécurité juridique ?
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Die Chancenungleichheit von Kindern und Jugendlichen aus schwierigen Familienverhältnissen und mit Schulproblemen wird durch die Corona-Krise zusätzlich verstärkt.

Ist der Bundesrat bereit, zusätzliche Mittel für Finanzhilfen in den Bereichen Kinderrechte und Kinderschutz zur Verfügung zu stellen, um diesen Auswirkungen und anderen negativen Auswirkungen der Corona-Krise auf Kinder und Jugendliche auch längerfristig entgegenzuwirken?
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Sachant que durant la crise du coronavirus, les inégalités se sont encore creusées pour les enfants et les adolescents qui sont issus de familles défavorisées ou souffrent de difficultés scolaires, le Conseil fédéral est-il prêt à allouer des ressources supplémentaires sous forme d'aides financières en faveur des droits de l'enfant et de la protection de l'enfant, afin de lutter, également à long terme, contre les effets précités de la crise et d'autres conséquences négatives pour les enfants et les adolescents ?
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Am 27. September 2020 stimmt das Schweizervolk über die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge ab.

- In welchem Ausmass würde eine Ablehnung den zukünftigen Schutz des Schweizer Luftraumes beeinträchtigen?

Mit anderen Worten:

- Gibt es einen Plan B, um unseren Luftraum auch nach 2030 noch schützen zu können?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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La population suisse se prononcera, le 27 septembre prochain, sur le principe de l'acquisition de nouveaux avions de combat.

- Dans quelle mesure est-ce qu'un refus pourrait porter préjudice à l'avenir de la protection aérienne suisse ?

- En d'autres termes, existe-t-il un plan B pour protéger notre espace aérien au-delà de 2030 ?

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La Suisse dispose actuellement d'un système global de défense aérienne. D'ici 2030, les F/A-18 Hornet en service atteindront la fin de leur durée d'utilisation. C'est pourquoi ils devront être remplacés d'ici là. Les F-5 Tiger sont déjà obsolètes. Sans renouvellement des moyens actuels, il ne sera plus possible de garantir la protection de la population contre les menaces provenant des airs d'ici une dizaine d'années. Cela aura des implications militaires et de politique de sécurité importantes qui dépassent largement le seul cadre des Forces aériennes. Cela explique le fait que le renouvellement demandé est une question de grande portée politique. Il s'agit de savoir si l'on veut protéger ou non la population contre les menaces aériennes. L'acquisition d'avions de combat est un processus de longue haleine qui prend environ 10 ans. Le remplacement des moyens existants de protection des personnes contre les menaces aériennes doit donc être lancé maintenant. Ce n'est qu'ainsi que la Suisse pourra continuer à protéger l'ensemble de sa population au-delà de 2030.
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Die Medien haben über die missbräuchliche Verwendung der vom Bund vergebenen Covid-19-Kredite berichtet.

Selbst wenn ein Missbrauchspotenzial laut dem Direktor der EFV unvermeidbar ist und der Bundesrat am 8. April Kontrollmechanismen beschlossen hat, stelle ich hierzu zwei Fragen:

- Wie viele Missbrauchsfälle gab es bis heute und um welchen Betrag geht es?

- Welche Massnahmen sind vorgesehen, um die Kontrolle der Verwendung dieser Kredite zu verstärken und welche Strafen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Les médias se sont fait l'écho d'utilisations détournées des crédits Covid-19 octroyés par la Confédération.

Même si un potentiel d'abus est inévitable selon le Directeur de l'AFF et si le Conseil fédéral a adopté le 8 avril les principes d'un contrôle, je pose deux questions :

- quel est le nombre et le montant de ces utilisations détournées connues à ce jour et

- quelles sont les mesures prévues pour un contrôle plus strict encore de l'utilisation de ces crédits et les sanctions pénales encourues.

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Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté les lignes directrices visant à lutter contre les abus liés à l'aide de transition Covid-19. Sur cette base, le Secrétariat d'État à l'économie a établi, avec d'autres offices fédéraux, un plan de contrôle, qu'il a adopté le 15 mai 2020. Ce plan ainsi que les statistiques concernant les signalements de cas d'abus par les organisations de cautionnement sont disponibles sur le site internet covid19.easygov.swiss, sous la rubrique "pour les médias". Le plan de contrôle comprend notamment les mesures suivantes : L'organe central des organisations de cautionnement vérifie que toutes les conventions de crédit respectent des conditions de base et que les entreprises concernées n'ont pas déposé plusieurs demandes de crédit. En outre, les crédits sont vérifiés systématiquement sur la base d'une comparaison entre les données relatives à la TVA et d'autres données. Cette comparaison servira notamment à contrôler les données que les entreprises transmettent à propos de leur chiffre d'affaires et à identifier les anomalies. Enfin, les dispositions pénales et les dispositions en matière de responsabilité prévues dans l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19 ont été durcies. Pourront ainsi faire l'objet de poursuites non seulement les entreprises qui sollicitent un crédit, mais également leurs organes responsables et, par conséquent, les personnes physiques qui s'y rattachent. Au 2 juin, 185 cas d'abus potentiels faisaient l'objet d'une enquête par les organisations de cautionnement, 11 cas avaient déjà été clarifiés sans abus constaté, et dans 12 cas la situation a pu être corrigée. À ce jour, étant donné que nombre de cas sont encore en cours de clarification, aucune décision de justice n'a encore été prise concernant une condamnation pécuniaire ou une peine de prison. La situation est très dynamique et nous attendons une augmentation des cas d'abus potentiels à vérifier. Parallèlement aux organisations de cautionnement, les banques sont également tenues de procéder à des contrôles. Tout abus ou tentative de fraude constaté doit être dénoncé au ministère public cantonal compétent. Nous n'avons pas de statistiques à ce sujet.
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Der Bundesanwalt hat zu seiner Verteidigung im Streit mit seiner Arbeitgeberin Anwälte beauftragt. Es ist ziemlich offensichtlich, dass die Kosten dieser Anwälte von seiner eigenen Arbeitgeberin, der Bundesanwaltschaft, übernommen werden!

Ich habe daher zwei Fragen:

- Auf welchen Betrag belaufen sich gegenwärtig diese vom Steuerzahler bezahlten Anwaltskosten?

- Welche Massnahmen hat der Bundesrat getroffen, damit am Ende dieses Streits der Bundesanwalt seine Anwaltskosten selbst begleicht?

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Die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft (AB-BA) leitete die Frage an die Bundesanwaltschaft (BA) weiter. Die von der BA nachfolgend wiedergegebene Rechtsauffassung weicht von derjenigen der AB-BA ab. Die Antwort der BA zur ersten Frage lautet wortgetreu wie folgt:

Der Bundesanwalt befindet sich nicht im Streit mit seiner Arbeitgeberin; auch ist die BA nicht Arbeitgeberin des von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Bundesanwalts. Der Bundesanwalt ist vielmehr Partei in einem von der AB-BA gegen ihn geführten Disziplinarverfahren, das sich gegenwärtig im Beschwerdestadium vor dem Bundesverwaltungsgericht befindet. Der Bundesanwalt macht von seinem Recht Gebrauch, sich gemäss Artikel 11 des Verwaltungsverfahrensgesetzes (SR 172.021) auf jeder Stufe des Verfahrens anwaltlich vertreten zu lassen.

Die Rechtslage betreffend die definitive Kostenübernahme der dem Bundesanwalt prozessual zustehenden anwaltschaftlichen Vertretung ist unklar. Die Klärung dieser offenen Rechtsfrage wird in Absprache mit den zuständigen Gremien der parlamentarischen Oberaufsicht erfolgen. Zurzeit läuft die Koordination zur Behandlung dieser Thematik in der Finanzdelegation der eidgenössischen Räte (FinDel).

Bis zu einer definitiven Regelung werden die Kosten einstweilen von der BA getragen. Die Höhe der Kosten wird erst nach rechtskräftigem Beschwerdeentscheid des Bundesverwaltungsgerichts abschliessend zu bestimmen sein. Bis dato hat die BA einstweilen einen Betrag von CHF 39'889.85 bezahlt.

Zur zweiten Frage nach den getroffenen Massnahmen nimmt die AB-BA wie folgt Stellung: Es ist Sache der BA dafür zu sorgen, dass bei einem abschlägigen Entscheid der FinDel die Kosten durch den Bundesanwalt übernommen und die geleisteten Zahlungen zurückerstattet werden. Die AB-BA wird dies im Rahmen ihrer Befugnisse beaufsichtigen.
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Pour assurer sa défense dans les déboires professionnels qui l'opposent à son employeur, le Procureur général de la Confédération a fait appel à des avocats. Il appert que ces avocats sont pris en charge par son propre employeur, le Ministère public !

Je pose deux questions :

- à quel montant s'élèvent à ce jour ces frais d'avocat payés par le contribuable et

- quelles mesures a pris le Conseil fédéral afin que, à la fin de ce conflit, le Procureur général règle lui-même ses propres frais d'avocats.

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Menschen mit Behinderung in Institutionen leiden unter den restriktiven Regelungen zu Besuchen und zu Aufenthalten ausserhalb der Einrichtungen. Betroffene, ob zur Risikogruppen gehörig oder nicht, fühlen sich angesichts der breiten Corona-Lockerungsmassnahmen ausgegrenzt.

Wann wird das BAG seine Empfehlungen an die Kantone und für Einrichtungen für Menschen mit Behinderung unter Berücksichtigung der seelischen und sozialen Auswirkungen der restriktiven Regelungen anpassen?
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Les personnes handicapées qui vivent en institution souffrent des conditions restrictives que la crise du coronavirus a imposées pour les visites et les séjours à l'extérieur. Qu'elles appartiennent ou non à des groupes à risque, elles se sentent ostracisées en raison des larges assouplissements des mesures de protection qui ont été annoncées.

Quand est-ce que l'OFSP adaptera ses recommandations à l'attention des cantons et des institutions pour les personnes handicapées, en tenant compte des conséquences psychiques et sociales qu'ont les conditions restrictives actuelles ?
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Mit der Vereinfachung der Verfahren im Zusammenhang mit der Kurzarbeit war es möglich, die Entschädigungen schnell an die Unternehmen auszuzahlen. Um dieses Ziel zu erreichen, ging man von einem System, das ein Verfahren für die einzelnen Angestellten vorsieht, zu einem System mit einer pauschalen Entschädigung über. Für einen Teil des Verfahrens, das ebenfalls stark vereinfacht wurde, sind die Arbeitslosenkassen zuständig.

- Wie werden die Entschädigungen überprüft?

- Falls dies nicht der Fall ist, weshalb?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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La simplification de la procédure relative à la réduction de l'horaire de travail a permis d'indemniser rapidement les entreprises. Des indemnités forfaitaires ont remplacé les indemnités calculées par travailleur.

- Sachant que les caisses de chômage gèrent une partie de la procédure et que celle-ci est considérablement plus simple, a-t-on revu l'indemnisation de celles-ci ?

- Si non, pourquoi ?

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Les trois indications déterminantes pour calculer l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail à indiquer sur le formulaire de décompte doivent être attestées par l'entreprise au moyen des documents appropriés. Ces documents permettent de procéder à des contrôles. L'organe de surveillance prévoit d'effectuer un nombre représentatif de contrôles auprès des entreprises qui ont obtenu l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail d'après l'ordonnance Covid-19 dans le cadre de la procédure simplifiée. Lors de ces contrôles, les inspecteurs examineront dans le détail, donc à l'échelle de chaque collaborateur, si l'indemnité a été versée de manière conforme. Un remboursement sera exigé si les prestations ont été obtenues indûment.
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La semplificazione delle procedure legate al lavoro ridotto ha permesso di erogare in maniera rapida le indennità alle aziende. Per raggiungere questo obiettivo si è passati ad un sistema che prevede un indennizzo forfettario in luogo della procedura legata ad ogni singolo lavoratore.

- Considerato che una parte della procedura è gestita dalla cassa disoccupazione, e che questa è notevolmente semplificata, come si sono rivisti gli indennizzi?

- Se non lo si è fatto, perchè?
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Die Fragen der Interpellationen 20.3016 und 20.3017 wurden nicht beantwortet.

1. Welche konkreten personellen Veränderungen wurden getroffen, damit die Planung des Doppelspurausbaus in Zukunft funktioniert und die Doppelspur bis Ende 2025 in Betrieb gehen kann?

2. Wie nimmt der Bundesrat seine Verantwortung wahr, damit dieses Ziel erreicht wird?

3. Inwiefern muss die geltende Praxis geändert werden, damit die SBB nicht Projekte verzögern können, die der Bund in hoher Priorität realisieren will?

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Für personelle Entscheide seitens der Bahnen ist der Bund nicht zuständig. Jedoch ist bekannt, dass die SBB den Projektleiter ausgewechselt hat und nun zusätzliche Ressourcen für das Projekt zur Verfügung stehen. Die Projektierungen erfolgen durch die SBB in Begleitung des Bundesamtes für Verkehr (BAV). Das BAV informiert das Parlament jährlich mit einem Bericht über den Umsetzungsstand der Projekte. Die notwendigen Gremien sind etabliert und funktionieren. Die Umsetzung der durch das Parlament beschlossenen Step-Projekte erstreckt sich über insgesamt 15 Jahre. Dies bedingt eine Priorisierung in gegenseitiger Abhängigkeit der Projekte, insbesondere auch unter dem Aspekt des laufenden Betriebs. Eine Änderung der Praxis ist nicht erforderlich. Aufgrund der hohen Priorität ist die Doppelspur im Laufental eines der ersten Projekte, die vom Step Ausbauschritt 2035 in Betrieb gehen werden. Die Realisierung der neuen Doppelspur bis 2025 wird in den üblichen Projektphasen erfolgen. Aktuell wird das Bauprojekt erarbeitet. Dies soll bis Anfang 2021 die öffentliche Auflage ermöglichen. Sofern keine Beschwerden durch Einsprecher gegen die Verfügung des BAV erfolgen und unter Berücksichtigung der üblichen Projektrisiken, kann die Inbetriebnahme auf Ende 2025 erfolgen.
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Les interpellations 20.3016 et 20.3017 n'ayant pas reçu de réponse, le soussigné pose les questions ci-après :

1. Quelles mesures concrètes a-t-on prises sur le plan du personnel pour que l'aménagement planifié se réalise enfin, de manière à ce que la double voie puisse être mise en service d'ici fin 2025 ?

2. Comment le Conseil fédéral entend-il assumer la responsabilité qui est la sienne pour que l'objectif visé soit bien atteint ?

3. Dans quelle mesure faut-il modifier la pratique actuelle afin d'éviter que les CFF reportent des projets considérés comme hautement prioritaires par la Confédération ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Wie viele Todesfälle (Auflistung: Todesfälle gesamthaft, Todesfälle wegen Corona, Todesfälle wegen saisonaler Grippe) gab es jeweils in der Schweiz vom 1. Januar bis 31. Mai in den Jahren 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020?
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Combien de décès (nombre total, décès dus au coronavirus et décès dus à la grippe saisonnière) sont survenus en Suisse du 1er janvier au 31 mai des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ?
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- Ist der Bundesrat der Ansicht, dass es zum jetzigen Zeitpunkt wichtig ist, die Realisierung von geplanten Investitionen in Infrastrukturen, namentlich im Eisenbahnbereich, voranzutreiben, um einerseits über ein ausgezeichnetes Bahnnetz zu verfügen und andererseits die Wirtschaft mit grossen Aufträgen der öffentlichen Hand zu stützen?

- Sieht er in diesem Fall in der gegenwärtigen Lage finanzielle Schwierigkeiten?

- Falls ja, wie gedenkt er diesen Schwierigkeiten zu begegnen, ohne die Realisierung der Investitionen zu verlangsamen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in italienischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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- Le Conseil fédéral est-il d'avis que le moment est opportun pour favoriser les investissements dans les infrastructures, notamment ferroviaires, tant pour disposer d'un réseau d'avant-garde que pour permettre aux commanditaires publics de soutenir l'économie ?

- Voit-il des obstacles financiers à cette démarche dans le contexte actuel ?

- Si oui, comment entend-il les surmonter sans ralentir les investissements ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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- Il Consiglio federale ritiene che in questo momento bisogna favorire la realizzazione degli investimenti infrastrutturali, in particolare in ambito ferroviario, che sono progettati sia per disporre di una rete all'avanguardia, sia per permettere un importante intervento dei committenti pubblici in favore dell'economia?

- In tal caso intravvede difficoltà dal profilo finanziario nella situazione attuale?

- Se sì, come intende affrontarle senza rallentare la realizzazione degli investimenti?

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1. Il Consiglio federale ritiene eorretto sostenere l'eeonomia eon investimenti dell'ente pubblieo, oitre ehe eon misure immédiate volte a mitigare la erisi da eoronavirus.

2. Per gli investimenti nell'infrastruttura ferroviaria è stato eostituito un apposito Fonde a seguito dell'approvazione del progetto di finanziamento e ampliamento dell'infrastruttura ferroviaria. Da una prima stima dell'impatto finanziario délia erisi da eoronavirus sui eonti dei Fonde risultano perdite di entrate per 350 milioni di franehi e uscite supplementari per 250 milioni nel 2020. Corne da inoarieo dei Parlamente trasmesso eon la mozione 20.3151, il Consiglio federale sta studiando il modo di far fronte a questa evoluzione. L'obiettivo è realizzare senza ritardo gli investimenti previsti.

3. Con il deereto eoneernente la fase di ampliamento 2035 il Parlamente ha deeiso la realizzazione di investimenti per eirea 13 miliardi di franehi nei prossimi 15 anni. I lavori di pianifieazione e di progettazione delle imprese ferroviarie, in eorso a pieno régime, non si sono fermati. Nel suo messaggio sul finanziamento dell'esereizio e délia manutenzione dell'infrastruttura ferroviaria, adottato il 13 maggio soorso, il Consiglio federale propone inoltre di mantenere l'attività dei gestori dell'infrastruttura ad aiti livelli, destinandovi non meno di 14,4 miliardi di franehi, ovvero 1,2 miliardi in più rispetto ad ora. Il Consiglio federale non ritiene neeessario deeidere altri investimenti, peraltro diffieilmente realizzabili senza ulteriori penalizzazioni per il traffieo, visto il già forte earieo a oui è sottoposta la rete ferroviaria.
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Im Bericht zum Postulat Fehr 12.3607 von 2015 stellte der Bundesrat fest, dass die heutigen Zivilstandsbezeichnungen überdacht und eine Reduktion ihrer Anzahl geprüft werden sollte.

- Was ist hierzu der aktuelle Stand?

- Sind entsprechende gesetzliche Anpassungen angedacht?

- Prüft der Bundesrat im Rahmen des Berichts zum Postulat Flach 18.3690 tatsächlich, ob in der Gesetzgebung auf das Geschlecht als rechtliche Anknüpfung verzichtet werden kann?

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Der Bundesrat stellt bei Gesetzgebungsprojekten generell sicher, dass die Angabe des Zivilstandes nur dort verlangt wird, wo diese für die Aufgabenerfüllung einer Behörde tatsächlich notwendig ist. Bürgerinnen und Bürger sollen nicht persönliche Angaben preisgeben müssen, die für den Rechtsverkehr nicht notwendig sind. Der Bundesrat wird bei der Umsetzung der parlamentarischen Initiative 13.468 "Ehe für alle" in der Zivilstandsverordnung sodann prüfen, ob die personenstandsrechtliche Begrifflichkeit vereinfacht werden kann Darüber hinausgehende Anpassungen vom Gesetzen oder Verordnungen sind zurzeit nicht geplant. Das Postulat Flach 18.3690 wurde am 13. Juni 2019 im Nationalrat abgelehnt, weshalb der Bundesrat hier keinen Prüfungsauftrag hat.
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Dans le rapport de 2015 produit en exécution du postulat 12.3607 Fehr, le Conseil fédéral estimait qu'il s'imposait de repenser les dénominations actuelles de l'état civil et d'étudier l'opportunité d'une simplification.

- Où en est-on aujourd'hui ?

- Envisage-t-on de modifier la loi ?

- Le Conseil fédéral étudie-t-il réellement, dans le cadre du rapport en exécution du postulat 18.3690 Flach, la possibilité de renoncer à toute disposition se référant uniquement au sexe dans la législation ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Der Bundesrat wird aufgefordert, folgende Frage zu beantworten:

Die Schweizer Bevölkerung wird voraussichtlich am 27. September 2020 über die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge entscheiden. In den Medien wurden in Bezug auf die Betriebs- und Unterhaltskosten Zahlen genannt. So würden die Anschaffung und die darauffolgenden Betriebs- und Unterhaltskosten gemäss Referendumsbefürwortern 24 Milliarden Franken ausmachen.

Was sagt das VBS dazu?

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Der Bundesbeschluss sieht vor, dass der Bund für die Beschaffung der neuen Kampfflugzeuge höchstens 6 Milliarden Franken ausgeben darf. Die Betriebskosten präzise anzugeben, ist nicht möglich, wenn weder der Typ noch die Anzahl der neuen Flugzeuge bestimmt sind. Als Faustregel dürften die über 30 Jahre aufgerechneten Betriebskosten etwa doppelt so hoch ausfallen, wie die Beschaffungsausgaben. Diese Erkenntnis stützt sich auf die Erfahrungen beim Betrieb der Schweizer Kampfflugzeuge, im Besonderen der F/A-18-Flotte, über die letzten Jahrzehnte. Die Betriebskosten fliessen in die Evaluation für das neue Kampfflugzeug ein. Beschaffung und Betrieb der Flugzeuge werden aus dem ordentlichen Armeebudget finanziert und gehen nicht zulasten anderer Bundesaufgaben.