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Le Conseil fédéral est chargé de faire la demande suivante à la CDIP :

Le curriculum doit être adapté au développement des enfants des cycles 1 et 2.

Les enseignants du cycle 1 devront avoir une formation dans toutes les branches.
Des objectifs annuels contraignants seront formulés pour chaque année scolaire et chaque branche.
Dans les hautes écoles pédagogiques, l’accent sera mis sur la didactique et la méthodologie du premier au dernier semestre d’études.
Des stages pratiques d’observation en classe, la réalisation de séquences puis leur analyse avec le maître de stage seront obligatoires.
De nouveaux manuels scolaires seront élaborés avec la collaboration d’enseignants en poste.
Une fois testés dans des classes pilotes, ces manuels seront introduits dans toute la Suisse afin d’harmoniser l’enseignement.

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La formation des enseignants de l’école obligatoire relevant de la compétence des cantons, le Conseil fédéral n’a pas autorité pour en définir le contenu ni pour poser des exigences aux cantons. Les exigences concernant la formation des enseignants du degré primaire sont fixées dans le règlement du 28 mars 2019 de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité (ci-après règlement de reconnaissance de la CDIP1).

En 2009, les cantons s’étaient prononcés dans le sens de l’auteure de la motion en faveur d’une formation généraliste aussi large que possible pour les enseignants des degrés préscolaire et primaire. Le règlement de reconnaissance de la CDIP précise par conséquent que les futurs enseignants doivent être formés dans au moins la moitié des disciplines du plan d’études. Les cantons se sont mis d’accord sur un minimum de six disciplines (cf. art. 13, al. 2, du règlement de reconnaissance de la CDIP). Selon swissuniversities, la didactique et la méthodologie jouent déjà un rôle central dans la formation des enseignants, et ce dès le début des études. La formation pratique figure également dans le règlement de reconnaissance de la CDIP et représente 36 à 54 crédits ECTS. Elle est mise en œuvre dans toutes les hautes écoles pédagogiques. La commission de reconnaissance compétente de la CDIP vérifie en outre, dans le cadre de l’examen périodique des filières de formation, que toutes les conditions minimales sont remplies.

Concernant les contenus de la formation scolaire, la CDIP a défini en 2011 des objectifs nationaux de formation qui ont été intégrés dans les plans d’études des différentes régions linguistiques. Selon le Secrétariat général de la CDIP, la participation des enseignants au développement des manuels scolaires et au test de ces derniers dans la pratique scolaire est déjà la norme. Il rappelle en outre que le mandat d’harmonisation de l’instruction publique tel que prévu à l’art. 62, al. 4, de la Constitution fédérale ne comprend pas l’harmonisation des manuels scolaires.

1 www.cdip.ch > Documentation > Réglementations et décisions > Recueil des bases légales > 4.2.2.10

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.