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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Fonds AVS affirme s'attacher à réduire ses coûts de gestion de fortune. Dans le même temps, il accepte de supporter des coûts au titre de l'adhésion à l'Association suisse pour des investissements responsables, puisque tel est le nom de cette entité. Comment expliquer cette contradiction ?

2. Comment peut-on évaluer si la fortune nationale engagée pour l'adhésion à ladite association est utile au Fonds AVS ?

3. Comment le Fonds AVS mettrait-il en oeuvre une recommandation d'exclusion d'investissements émise par cette association ? De quelle manière tiendrait-il compte des effets d'une telle recommandation sur l'économie suisse ? A-t-il la possibilité d'examiner en toute indépendance la manière dont cette recommandation aurait vu le jour et si elle n'a pas été adoptée dans un sens qui servirait les intérêts de l'association ?

4. Peut-on exclure le risque que le Fonds AVS se laisse entraîner dans de mauvais investissements du fait de telles recommandations ? Qu'en est-il de la responsabilité du Fonds AVS s'il contrevient aux règles de la gestion fiduciaire de patrimoine en raison de son adhésion à l'association précitée ? Qu'en est-il de la responsabilité personnelle des membres du conseil d'administration ?

5. Pourquoi le Fonds AVS n'a-t-il pas de comité de placement ? Comment la répartition des compétences entre le comité du Conseil d'administration et le Conseil d'administration est-elle réglée ? Le fait que les retraités soient représentés à la fois dans le Conseil d'administration et dans son comité n'est-il pas contraire aux règles de la bonne gouvernance ?

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1./2. L'adhésion du Fonds AVS à l'Association suisse pour des investissements responsables permet d'obtenir des informations complémentaires sur les sociétés présentes dans le portefeuille de Compenswiss et, par conséquent, au Fonds AVS de mieux exercer sa responsabilité en tant que détenteur de titres de propriété ou de créance. La valeur ajoutée s'exprime notamment en termes de réduction des risques financiers et de réputation. Un des principaux avantages d'être membre d'une telle association est justement la possibilité de réduire la charge financière et les charges de personnel par le partage des coûts avec les autres membres. Il n'y a donc aucune contradiction entre l'engagement des fonds à réduire leurs coûts de gestion de fortune et leur adhésion à cette association.

3./4. Les fonds de compensation sont libres de suivre ou non une recommandation formulée par l'Association suisse pour des investissements responsables. L'implémentation des recommandations émises par l'association est ainsi examinée au cas par cas. La décision tient compte de divers critères, dont notamment l'aisance technique d'implémentation, son coût éventuel ou encore le bénéfice en termes d'impact sur le portefeuille. Les critères de l'association quant à une éventuelle recommandation d'exclusion se fondent sur les lois et ordonnances fédérales, ainsi que sur les conventions internationales ratifiées par la Suisse. Il est difficile d'évaluer l'impact qu'auraient certaines recommandations sur l'économie suisse, ce d'autant plus que la grande majorité des recommandations sont liées à des sociétés étrangères.

La décision d'exclusion d'un titre du portefeuille reste entièrement aux mains des membres de l'association. La responsabilité du fonds de compensation et des membres de son conseil d'administration est ainsi indépendante des recommandations formulées par l'association.

5. Le Fonds AVS n'a pas de comité de placement en raison des particularités du conseil d'administration des Fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG. En revanche, il a un comité de gestion. Les compétences et responsabilités de ces organes sont clairement définies dans le règlement d'organisation et de gestion, qui comporte un diagramme décrivant les fonctions et les compétences de placement. Le conseil d'administration est responsable de la gestion de fortune. À ce titre, il évalue la capacité de risque et décide de la répartition de la fortune, ainsi que des bornes et limites tactiques. Le comité de gestion précise la répartition stratégique de la fortune, fixe les valeurs de référence et définit les instruments de placement. Il décide également si la gestion doit être effectuée en interne ou si elle doit être confiée à un gestionnaire de portefeuille externe. De plus, il fait office d'organe consultatif pour les affaires du conseil d'administration et joue pratiquement le rôle d'un comité de placement.

Le Conseil fédéral nomme les membres du conseil d'administration sur la base du profil de compétences élaboré à cet effet : recouvrant notamment des compétences techniques, sociales et personnelles, ce profil restreint la durée maximale du mandat à douze ans, mais ne prévoit pas de limite d'âge.

Réponse du Conseil fédéral.