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Les CFF ont annoncé qu'ils s'intéressaient à l'acquisition de deux licences d'exploitation pour deux réseaux totalisant 1400 kilomètres (près de la moitié du réseau CFF) de trafic d'agglomération dans la région de Londres. Simultanément, les mêmes CFF se montrent incapables, faute de personnel et de locomotives, d'acheminer le trafic marchandises de transit qui se présente alors que le transfert de la route au rail de ce trafic est l'objectif prioritaire absolu de la politique nationale des transports. Et le nombre de camions en transit dans les vallées alpines augmente comme jamais.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes à ce sujet :

1. Que pense-t-il de cette situation ?

2. Quels moyens va-t-il se donner pour que les CFF ne dispersent pas leurs investissements sur des objets qui n'ont rien à voir avec l'objectif de transfert de la route au rail du trafic marchandises de transit ?

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1. Au plan de l'entreprise, il n'y a aucun rapport entre la participation des CFF à la prise de deux franchises en Grande-Bretagne et le transfert vers le rail du transit des marchandises à travers les Alpes. En effet, le projet britannique n'implique nullement les ressources financières ou les capacités de management de la division des marchandises. De plus, pour des raisons techniques, il est pratiquement exclu qu'en cas d'acquisition de licences les locomotives CFF roulent sur le réseau d'Outre-Manche. Cette entreprise est, d'ailleurs, absolument à même de contribuer de manière substantielle au transfert visé. Ainsi, au cours du premier semestre de l'an 2000, le trafic marchandises ferroviaire s'est accru de 15 %, passant de 4459 millions à 5113 millions de tonnes-kilomètres.

2. Dans le domaine des transports, notre première priorité reste le transfert des marchandises de la route au rail. Notre objectif est aussi de faire en sorte que les CFF puissent s'affirmer encore longtemps comme leader sur le marché du transport des voyageurs. Comme nous l'avons vu, l'extension des activités en Grande-Bretagne ne va pas du tout à l'encontre de la première priorité. En revanche, elle peut beaucoup contribuer à atteindre le second objectif, et cela pour trois raisons :

- Le marché ferroviaire suisse est saturé dans de nombreux secteurs. Dès lors, les possibilités d'expansion des CFF s'en trouvent restreintes. Outre l'absorption de concurrents à l'intérieur du pays, une ouverture à l'étranger est la seule option envisageable pour une croissance digne de ce nom.

- L'UE tend à libéraliser le marché des chemins de fer, aussi dans le transport des voyageurs. Il va probablement en résulter pour ce dernier un vaste marché à l'échelle européenne et l'obligation de créer dans un proche avenir de grandes entreprises ferroviaires actives sur tout le continent. Les CFF s'efforcent de jouer d'emblée un premier rôle dans ce processus de consolidation.

- À l'horizon de 2005, la concession de trafic régional, aujourd'hui détenue par les CFF, sera très probablement mise en partie au concours. L'entreprise ne possède pas pour l'instant le savoir-faire pour subsister face à de telles démarches ; la participation aux soumissions britanniques vise aussi à développer ce savoir-faire en son sein.

Réponse du Conseil fédéral.