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Le transport de chlore en Suisse fait l'objet de nombreuses questions, et parfois d'inquiétude de la part de la population. Cela a par exemple motivé une initiative cantonale du canton de Genève, dont notre Conseil a débattu lors de sa séance du 13 décembre 2016. Trois mesures avaient notamment retenu notre attention. Il s'agit d'une réduction de la vitesse du transport à 40 kilomètres par heure dans les secteurs très peuplés, d'une amélioration de la qualité des wagons et d'une circulation lors du trafic réduit, en particulier durant la nuit.

Le chlore gazeux est en effet un produit chimique hautement toxique importé en quantités importantes en Suisse par chemin de fer. En outre, selon la statistique des douanes, les importations de chlore en 2017 s'élèvent à 25 314 464 kilogrammes. Ces faits justifient un devoir d'information accru sur ce sujet et m'amènent à poser les questions suivantes :

1. Le chlore est-il soumis au régime douanier d'importation normal ou à un régime douanier favorable, par exemple, le régime de perfectionnement actif qui facilite l'importation des produits destinés à être transformés puis exportés ?

2. En particulier, le chlore importé en Suisse est-il utilisé pour l'élaboration de produits phytosanitaires ?

3. Dans quelle mesure le chlore importé en Suisse est-il utilisé pour la fabrication de produits qui sont ensuite exportés à l'étranger ? Le cas échéant, pour quels types de produits et pour quelles quantités ?

4. Le cas échéant, les produits exportés sont-ils conformes aux normes réglementant leur usage sur le territoire suisse ? Le cas échéant, de quels produits s'agit-il ?

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Utilisé dans plusieurs processus de fabrication de produits finis ou intermédiaires, le chlore est un produit chimique de base indispensable aux industries chimique et pharmaceutique en Suisse. L'utilisation du chlore est essentielle dans le secteur industriel afin d'assurer des processus innovants ou à forte valeur ajoutée. Les usines chimiques suisses situées à Pratteln, à Monthey et à Viège emploient chaque année à des fins de production quelque 60 000 tonnes de chlore (dont près de deux tiers peuvent être utilisés à Pratteln).

1. Le chlore importé en provenance de l'Union européenne bénéficie d'un allègement douanier et les droits de douane à l'importation sont nuls. Des échanges de chlore sous le régime du perfectionnement actif ne présentent donc ni intérêt financier ni réalité pratique pour les entreprises. Les statistiques du commerce extérieur tiennent compte de tous les échanges dans les chiffres des importations et des exportations, quel que soit le régime douanier.

2. Une partie du chlore importé est utilisé pour la fabrication de produits phytosanitaires.

3. Le chlore importé est utilisé dans différents processus de fabrication d'un grand nombre de produits finis ou intermédiaires qui sont majoritairement exportés ; seule une partie minoritaire de ces produits est redistribuée sur le marché suisse. Le chlore permet de fabriquer des produits chimiques qui sont ensuite utilisés comme produits intermédiaires pour des synthèses chimiques et sont ainsi employés dans une large palette de produits finis, notamment des résines de polymère, des pigments, des azurants optiques et des substances actives de produits phytosanitaires. La Confédération ne dispose pas de chiffres spécifiques pour ce qui est des quantités de produits exportés fabriqués au moyen de chlore.

4. L'essentiel de la législation suisse sur les produits chimiques est harmonisé avec celle de l'Union européenne afin d'éviter les entraves au commerce et de garantir un niveau de protection pour les êtres humains et l'environnement comparable à celui de nos voisins. Par conséquent, les limitations et interdictions à la mise en circulation de produits chimiques en vigueur en Suisse sont identiques à celles appliquées par ses principaux partenaires commerciaux. Les produits chimiques soumis en Suisse à des limitations ou à des interdictions peuvent être exportés, mais doivent être notifiés aux autorités du pays d'importation conformément aux dispositions de l'ordonnance PIC (RS 814.82).

Réponse du Conseil fédéral.