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Ayant entendu dire que la Division Service civil sise à Thoune projette de supprimer les organes régionaux de Genève et Neuchâtel en faveur d'une gestion depuis Lausanne, je m'inquiète des préjudices que cette délocalisation risque de faire subir aux civilistes et associations actives dans ce domaine, notamment dans le canton de Genève.

Je prie donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre à mes questions :

1. Quelles sont les motivations de ce projet ?

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il vaudrait mieux, dans ce domaine, continuer à faire bénéficier les personnes qui y recourent d'un travail de proximité qui est le gage d'une gestion efficace à visage humain ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à reconsidérer ce projet en prenant en compte les intérêts bien compris des personnes concernées qui ne sont pas incompatibles avec une gestion économe des ressources à disposition ?

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Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que l'organe régional du service civil, institué à Genève en 1996 chez Manpower SA, a été largement accepté, bien qu'il se soit heurté, au début, à une résistance farouche de la part des milieux intéressés.

Le Conseil fédéral se prononce de la manière suivante au sujet des questions posées dans cette interpellation :

1. Motifs de la modification des structures dans l'exécution du service civil :

Ce sont au premier chef des réflexions d'ordre économique et des raisons en relation avec le nouveau mode de recrutement de l'"Armée XXI" qui ont motivé les nouvelles structures du réseau des offices régionaux du service civil. Les voici :

- Sur les neuf offices régionaux qui existent aujourd'hui, deux (ceux de Neuchâtel et du Tessin) n'atteignent pas la taille critique nécessaire, du fait que leur rayon d'activité est trop restreint. Il fallait donc restructurer le réseau des ces offices externes, au moins en Suisse romande.

- La collaboration de l'organe d'exécution du service civil avec les cinq offices régionaux privés qui existaient depuis 1996 prendra fin au 31 décembre 2003. Une évaluation approfondie de cette collaboration a révélé qu'ils ne répondent pas aux conditions exigées pour confier les tâches de l'exécution du service civil à l'extérieur. En effet, le travail des offices régionaux privés n'a pas coûté moins cher que ceux appartenant à la Confédération. L'externalisation n'a pas fourni un savoir-faire supplémentaire profitant à la Confédération et il n'y a pas non plus eu de synergies. Cette constatation ne signifie toutefois pas que la collaboration avec les offices régionaux privés a été une erreur, car elle a tout de même permis de faire de précieuses expériences et de réaliser une exécution du service civil de bonne qualité.

- Jusqu'à ce jour, les conscrits ont dû s'accommoder souvent de plusieurs procédures successives jusqu'à ce qu'ils sachent quel type de service ils devraient accomplir. En effet, leur recrutement devait d'abord permettre d'élucider s'ils étaient aptes ou non au service militaire. Quiconque était déclaré inapte au service militaire était muté par la suite à la Protection civile. Quiconque souhaitait accomplir un service civil devait donc jusqu'à maintenant attendre la décision de l'armée quant à son aptitude à accomplir un service militaire. Ce n'est qu'ensuite qu'il était possible de présenter une demande d'admission au service civil. Autrement dit, entre la première déclaration d'aptitude au service militaire et la première affectation de service civil, il pouvait facilement s'écouler une période allant jusqu'à deux ans. Le nouveau recrutement de l'"Armée XXI" poursuit un tout autre objectif. En effet, à l'issue des trois jours de recrutement, tout conscrit saura dorénavant quand, où et dans quelle fonction il accomplira son service. Il saura donc pratiquement tout de suite s'il accomplira son service au sein de l'armée, de la protection de la population ou du service civil. Les organismes compétents du DDPS ont invité le service civil à collaborer à la réalisation de cet objectif. L'organe d'exécution du service civil y a donné son assentiment, cet objectif l'ayant aussi convaincu.

La loi fédérale sur le service civil, qui vient d'être révisée, permet donc depuis le 1er janvier 2004 de déposer une demande d'admission au service civil déjà même avant d'être recruté. Un requérant déclaré apte au service militaire lors de son recrutement sera ainsi entendu lors d'une audience personnelle et la décision lui sera notifiée immédiatement. Les temps d'attente au centre régional du service civil seront utilisés à la préparation de la première affectation de service civil. Il sera donc ainsi possible à une personne astreinte au service civil d'entamer sa première affectation environ dix mois après avoir été convoquée à la journée d'information. Evidemment, cela implique que l'organe d'exécution du service civil puisse fournir ses prestations aux lieux du recrutement de l'"Armée XXI". La réorganisation en cours de l'organe d'exécution du service civil sert précisément à remplir cette tâche. L'organe d'exécution n'aura désormais plus que sept offices régionaux au lieu de neuf. Leurs compétences locales coïncideront avec celles des centres de recrutement militaires. À l'avenir, les demandes d'admission ne seront plus traitées et décidées à Thoune, mais seront délocalisées dans les nouveaux centres régionaux. Dans ces conditions, les nouveaux centres régionaux du service civil deviendront de vrais centres de prestations de service qui proposeront toutes les prestations sous un même toit. Malgré la proximité des centres de recrutement, l'indépendance du service civil du DDPS est garantie.

2. La proximité de l'exécution est la garante de son efficacité et de son humanité :

La révision de la loi fédérale sur le service civil qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004, la réorganisation de l'organe d'exécution du service civil et la toute nouvelle structure des centres régionaux serviront bel et bien à simplifier et à accélérer l'exécution du service civil. La procédure d'admission en la matière - un élément central - se rapproche donc des requérants et sera sensiblement accélérée. Les centres régionaux deviendront des points de contact isolés. La nécessité de se présenter personnellement auprès des autorités du service civil sera moindre. Les mesures prévues se caractérisent dès lors par une proximité bien plus grande de la clientèle et cherchent à la satisfaire. Finalement, ces mesures augmentent l'efficacité du service civil.

Aujourd'hui, les personnes astreintes au service civil entrent en relation avec l'office régional compétent par téléphone, par courrier postal ou par courrier. Les entretiens personnels sont rares. Dans le cadre de la stratégie de l'E-gouvernement du Conseil fédéral, les contacts assistés par informatique avec l'organe d'exécution du service civil seront non seulement encouragés, mais encore simplifiés. Il est question de réexaminer les journées d'information usuelles et de les remplacer probablement par d'autres canaux de communication. À l'avenir, lorsqu'un requérant a été admis au service civil, l'emplacement du centre régional compétent ne jouera plus pour lui un grand rôle. Certes, on ne peut nier que la suppression des offices régionaux de Genève et de Neuchâtel allongera le trajet de ceux qui habitent à proximité de ces offices, puisqu'ils devront dorénavant se rendre au centre régional de Lausanne. On ne peut pas pour autant prétendre que ces trajets seraient disproportionnés par rapport à ceux des autres régions. En effet, les distances et le temps que prend le trajet de Bâle à Windisch et celui de Berne à Summiswald ou encore de Saint-Gall à Mels sont à peu près identiques.

Comme tous les centres régionaux devront respecter les mêmes critères de qualité et travailleront d'après les mêmes données, les personnes astreintes au service civil n'auront pas des prestations de service inférieures, au centre régional de Lausanne, qu'à celui de Genève ou de Neuchâtel.

Voilà pourquoi le Conseil fédéral ne partage pas les craintes exprimées par l'auteure de l'interpellation, qui donne à penser que la suppression de l'office régional générerait inefficacité et empêcherait une gestion à visage humain dans l'exécution du service civil.

3. Disposition à reconsidérer la réorganisation de l'organe d'exécution du service civil :

Le choix de la forme d'organisation incombe au service compétent. Sa stratégie est le fruit d'une réflexion soignée. Elle est justifiée d'un point de vue de gestion d'entreprise et étayée par des objectifs raisonnables. Par ailleurs, le fait de faire cohabiter les centres régionaux du service civil avec les centres de recrutement de l'"Armée XXI", ainsi que la coordination des processus y relatifs sont raisonnables. Ces mesures profitent grandement aux personnes concernées. Le Conseil fédéral regrette que la proximité atteinte dans le canton de Genève et l'accès simplifié des personnes astreintes au service civil disparaissent. Il est cependant convaincu que ces inconvénients seront plus que compensés par d'autres avantages liés à la réorganisation de l'organe d'exécution du service civil. Le centre régional de Lausanne désignera des collaborateurs et des collaboratrices chargés de s'occuper des requérants et des personnes astreintes au service civil, ainsi que de nouer des liens avec les établissements d'affectation du canton de Genève. Cela permettra de rétablir rapidement les relations personnelles qui existaient auparavant et de garantir la représentation au sein de la "Commission civiliste" genevoise. Enfin, la révision de la loi fédérale sur le service civil prévoit aussi de renforcer les contacts entre les centres régionaux et les établissements d'affectation.

Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de charger le Département fédéral de l'économie et l'organe d'exécution du service civil de modifier le projet de réorganisation au sens où l'entend l'auteure de l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.