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Le Conseil fédéral est chargé, en rapport avec l'élaboration du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, de proposer des mesures et, le cas échéant, des modifications de lois concernant les points suivants :

1. Par une politique à long terme de promotion systématique de la relève, il veillera à ce que les jeunes suisses et étrangers les plus doués puissent compter sur une carrière universitaire dans notre pays.

2. La Confédération accordera aux hautes écoles qui encouragent la relève en respectant strictement le système de titularisation conditionnelle "tenure track" une aide financière spéciale dans les limites des moyens disponibles.

3. Les postes du programme "professeurs boursiers" du Fonds national seront transformés en postes de professeurs assistants "tenure track".

4. Les mesures d'encouragement en faveur des post-doctorants seront uniformisées. Il convient notamment de faciliter, par une assistance active et par d'autres mesures, le retour au pays de post-doctorants travaillant à l'étranger et bénéficiant d'une bourse du Fonds national.

5. Le corps intermédiaire sera encouragé de façon accrue dans les hautes écoles spécialisées. Ses possibilités de développement seront assurées, notamment par la promotion des échanges entre les hautes écoles spécialisées, d'une part, et les universités, les EPF et les entreprises, d'autre part.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral reconnaît qu'une action s'impose dans le domaine de l'encouragement de la relève académique. C'est pour cette raison qu'il a demandé au Conseil suisse de la science et de la technologie de formuler des recommandations.

Les recommandations du Conseil suisse de la science et de la technologie sont actuellement à l'étude, avec d'autres propositions, dans le cadre des travaux préparatoires pour le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 (message FRT).

Il ne faut pas oublier que l'encouragement de la relève, dans le long terme, n'est pas uniquement un problème financier, mais aussi un problème de structures universitaires. Il est évident que la réponse au problème structurel ne peut pas émaner unilatéralement de la Confédération. Cette réponse doit être trouvée en partenariat avec les cantons, qui gardent à cet égard toute la compétence qui leur est dévolue par la constitution. Enfin, il faut tenir compte de l'avis des universités, leur autonomie étant fortement entamée par les questions de recrutement et de gestion du personnel (p. ex. dans le système "tenure track" préconisé). La Conférence des recteurs des universités suisses doit encore formuler ses propositions au Conseil fédéral.

Pour toutes ces raisons le Conseil fédéral n'est actuellement pas en mesure de répondre de manière précise aux différentes propositions avancées dans la motion. En revanche, il proposera au Parlement des mesures d'encouragement de la relève académique à partir de l'analyse complète de la question vers la fin de l'année 2002 dans le message FRT.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.