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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que le fort recul de l'emploi dans l'industrie suisse au cours des années nonante dépasse de presque un cinquième la mesure habituellement liée à l'évolution structurelle et qu'il convient donc d'en analyser les causes de manière plus approfondie ?

2. Partage-t-il l'avis selon lequel, compte tenu de la tendance à l'uniformisation, dans les pays de l'OCDE, des aspects susceptibles d'attirer les entreprises industrielles (qualité de l'infrastructure, savoir-faire, coûts financiers), un franc suisse fort est devenu un facteur principal de risque pour la place industrielle suisse ?

3. Est-il conscient de la concurrence de plus en plus forte qui existe entre la place financière et la place industrielle pour l'aménagement des conditions-cadres de l'économie en Suisse, et du fait que le renforcement de la place financière se fait de plus en plus aux dépens de la place industrielle ?

4. Partage-t-il la crainte selon laquelle de nouvelles suppressions d'emploi dans l'industrie ne pourront pas être absorbées par suite de la profonde mutation structurelle à laquelle la place financière suisse devra faire face ? Dans quels secteurs une compensation serait-elle possible, de l'avis du Conseil fédéral ?

5. Est-il conscient que le développement inégal de la place industrielle et de la place financière se fera, compte tenu de la répartition géographique différente de ces deux "moteurs" de notre économie, au détriment des régions industrielles situées hors des grands centres urbains ?

6. Quelle politique entend-il poursuivre et recommander à la Banque nationale pour corriger la tendance du franc suisse à s'apprécier, avec les conséquences négatives que cette appréciation entraîne pour la croissance, et la menace qu'elle représente pour l'emploi ?

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La position du Conseil fédéral sur les questions de l'interpellation est la suivante :

1. Si la société industrielle a évolué vers une société de services, cela tient notamment au fait que le progrès technique (qui économise du travail) facilite davantage la fabrication de biens manufacturés, tandis que la demande de services (à fort coefficient de travail) tend à augmenter de façon disproportionnée avec l'accroissement des revenus. Pour compléter le développement apporté à la question ordinaire Banga 02.1047, "Erosion des emplois dans l'industrie", il convient d'indiquer que le recul des emplois industriels est aussi dû à l'accentuation de la division internationale du travail. Celle-ci était jusqu'ici plus facile à mettre en oeuvre pour des produits industriels que pour des services, fournis localement la plupart du temps. Néanmoins, le pôle chimique et donc une branche industrielle a aussi connu une évolution exceptionnelle dans les années nonante. Au vu des explications fournies, le Conseil fédéral estime souhaitable mais non impératif d'examiner en détail les causes des mutations structurelles sectorielles.

2. Les auteurs de l'interpellation attribuent la fermeté du franc suisse à la politique monétaire menée et à l'importance de la place financière, et voient en elle une menace pour la place industrielle suisse. Le Conseil fédéral ne partage pas cette analyse. L'implantation géographique des activités économiques est conditionnée à long terme par la nécessité de contrebalancer les importations par des exportations correspondantes. Cet équilibre - réserve faite des exportations structurelles de capitaux liées aux calculs de rentabilité des investissements - est réalisé soit par une augmentation soit par une baisse du taux de change réel. Le secteur de l'exportation suisse, constitué à la base d'entreprises industrielles, est moins soumis à la pression d'une monnaie constamment appréciée à condition que l'économie interieure gagne en productivité et absorbe peu de ressources ; sous ces conditions, le secteur orienté à l'exportation dispose de prestations intermédiaires favorables. Il doit aussi profiter d'une concurrence efficace, en particulier grâce aux importations.

La puissante place financière, elle aussi partie intégrante de l'industrie suisse d'exportation, n'emploie qu'un nombre relativement limité de personnes. Partant de l'hypothèse d'une offre limitée de main-d'oeuvre, son besoin en personnel peut ainsi être satisfait aisément aussi aux dépens d'autres secteurs que celui de l'industrie. Quant à la politique monétaire, son influence sur les termes de l'échange à long terme entre les marchandises suisses et étrangères est tout au plus indirecte : une forte instabilité du taux de change sur le court terme rend difficile une évaluation des termes de l'échange réel à long terme et handicape l'implantation de productions sensibles au prix.

3. En écho à ce constat, le Conseil fédéral ne voit aucune contradiction ni de relation conflictuelle excessive entre les conditions-cadres économiques définies, d'une part, pour la place financière et, d'autre part, pour la place industrielle. Ces deux pans de l'économie sont soumis à la concurrence internationale et doivent pouvoir compter sur des conditions-cadres qui assurent leur survie dans le contexte de la concurrence mondiale.

Pour accroître la productivité globale du travail, et donc augmenter les revenus, il faut - conformément à la réponse à la question 2 - accompagner la pression exercée par la concurrence sur les marchés mondialisés en augmentant l'efficience de la production indigène destinée au marché intérieur. Ce qui n'a pas forcément été le cas ces dernières années, au vu de l'expansion de l'emploi dans le domaine social. Le financement de ces prestations étant largement imposé aux ménages par l'État, il est difficile d'apprécier l'opportunité de cette expansion du point du vue de l'individu.

4. La Suisse se distingue par un marché du travail d'une grande souplesse. Lors de licenciements, la main-d'oeuvre à la recherche d'un poste dispose donc de bonnes chances pour trouver un emploi dans une autre branche économique et échapper ainsi au chômage de longue durée. Lorsque le marché de l'emploi fonctionne bien, la question essentielle qui se pose est celle de savoir quelles concessions des travailleurs obligés de changer de domaine d'activité doivent faire en termes de salaires et de conditions de travail. Que la suppression de postes bien rémunérés du secteur financier induise des difficultés sur ce plan n'est pas contestable.

Dans un contexte de souplesse des prix et du marché de l'emploi, des mécanismes économiques compensatoires pallient les pertes d'emplois. La question des conditions et celle du lieu d'affectation restent toutefois ouvertes. Dans l'ensemble, il est difficile de dire où les emplois perdus trouvent leur compensation, le dynamisme des entrepreneurs d'un secteur ou son absence étant déterminants. Concernant les gages de succès identifiables, tels que la présence de l'entreprise sur le plan international, le niveau élevé de qualification des employés, l'engagement dans la course à l'innovation, l'État se doit de tirer des conclusions beaucoup plus générales que les différentes branches. C'est ce que fait le rapport sur la croissance du Département fédéral de l'économie, lorsqu'il plaide en faveur de la pleine participation de la Suisse à la division internationale du travail, en faveur d'un renforcement de l'enseignement tertiaire et pour une politique de la recherche et de la formation axée sur la qualité et non sur une approche thématique des efforts de recherche et développement.

5. De nombreux exemples, dans beaucoup de régions de Suisse, montrent que les entreprises innovantes disposent, toutes branches confondues, d'excellentes chances de succès sur les marchés, même lorsqu'elles sont situées en périphérie. Opposer par polarisation la place financière métropolitaine à la place industrielle périphérique participe d'une vision réduite des choses. Dans les discussions en matière de politique régionale, les métropoles et leur dynamique ne sont perçues que comme étant un des vecteurs du développement territorial. D'autres déterminants de l'évolution régionale sont à considérer, tels la technologie et l'innovation, l'intégration judicieuse des régions hors agglomérations dans le développement territorial et la genèse de processus sociopolitiques dans des unités territoriales qui aujourd'hui transgressent dans la plupart des cas les limites institutionnelles d'antan.

6. La Banque nationale suisse a conscience des coûts induits par les appréciations intempestives du franc et intègre cette donnée dans sa politique. Pour que les termes de l'échange entre les marchandises et services produits en Suisse et à l'étranger restent attrayants non seulement à court terme, mais aussi à long terme, le Conseil fédéral tient à favoriser les augmentations de productivité dans tous les secteurs économiques.

Réponse du Conseil fédéral.