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Le Conseil fédéral est chargé d'améliorer les conditions de détention des animaux de rente afin de réduire l'utilisation des antibiotiques remis à titre de stock et des antibiotiques critiques.

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La Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR) accorde déjà une grande importance à l'amélioration des conditions de détention comme moyen de réduire l'utilisation des antibiotiques (cf. ch. 3.2.4 Processus d'exploitation optimisés dans les élevages ; www.osav.admin.ch > L'OSAV > Stratégies > Stratégie Antibiorésistance). La Confédération a notamment soutenu financièrement le projet " veau en plein air " ainsi que le projet complémentaire sur la rentabilité de ce concept de " veau en plein air ". Ces deux études, de même que d'autres projets similaires, ont déjà permis d'identifier des possibilités d'amélioration des conditions d'élevage ayant un impact positif sur la santé des animaux.

Il est en outre possible de réduire le taux de morbidité, et donc le recours aux antibiotiques, en respectant scrupuleusement les normes de biosécurité (mesures permettant de réduire le risque de maladie ou d'introduction d'agents pathogènes et la propagation de maladies) dans les exploitations. L'application de ces mesures permet également de diminuer le risque de développement de résistances. Afin de renforcer la biosécurité, le département de médecine porcine et le Service sanitaire bovin de la faculté Vetsuisse de l'Université de Zurich ainsi que le Service sanitaire porcin de SUISAG (Centre de prestations pour la production porcine) ont élaboré et publié en 2020 - sur mandat de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - un guide de la biosécurité destiné aux exploitations détenant des animaux de rente (bovins et porcs) et un questionnaire leur permettant d'évaluer la biosécurité de leur exploitation (www.animaux-de-rente-sains.ch).

En lien avec la StAR, le devoir de diligence des vétérinaires sera précisé dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance sur les médicament vétérinaires (OMédV ; RS 812.212.27) : les antibiotiques ne devront plus être prescrits, remis ou utilisés de manière routinière pour compenser des insuffisances en matière d'hygiène, de conditions de détention ou de soins ou de gestion de l'exploitation. Le Conseil fédéral devrait adopter la révision de l'OMédV au cours de l'été 2022.

En outre, des objectifs importants ont déjà été atteints grâce à la création et au renforcement des services de santé animale. Certaines adaptations des bases légales sont nécessaires pour pouvoir continuer à encourager les mesures préventives les plus efficaces. Dans son message relatif à l'évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+ : FF 2020 3851), le Conseil fédéral a proposé la création d'une base légale visant à renforcer la santé animale (p. ex. versement de paiements directs sous la forme de contributions au système de production pour promouvoir la santé animale de manière ciblée). L'amélioration de la santé animale doit permettre de réduire à long terme le recours aux antibiotiques et d'améliorer la situation en matière de résistance. Le Parlement a décidé, à la session d'hiver 2020 (Conseil des États), puis à la session de printemps 2021 (Conseil national), de suspendre le traitement de la PA22+ en attendant que le Conseil fédéral ait présenté son rapport sur l'orientation future de la politique agricole (en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015), qui est attendu pour l'été 2022. Ce n'est qu'alors que le Parlement pourra examiner le projet.

Le Conseil fédéral est par conséquent d'avis que l'objectif de la motion est déjà atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.