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Je demande au Conseil fédéral de prendre clairement position sur les trois questions suivantes :

1. A-t-il élaboré une stratégie destinée à coordonner et à mettre en oeuvre toutes les mesures visant à réduire le kilométrage du trafic routier motorisé sur les plans national, cantonal et régional ? Quelles sont les mesures prévues ?

2. Comment a-t-il l'intention d'exploiter efficacement la capacité du réseau routier, de faire respecter le principe du pollueur-payeur et de veiller, grâce à des mesures visant à réduire le kilométrage, à ce que le trafic routier ne continue pas d'augmenter ? Serait-il possible de régler le problème des embouteillages en entreprenant un minimum de projets d'agrandissement coûteux sur les plans national, cantonal et régional ?

3. Dans les villes les plus touchées par les problèmes de trafic, quelles mesures va-t-il encourager pour réduire le trafic motorisé individuel et améliorer ainsi la situation ?

FederalCouncilResponseText

1. La question du concept global destiné à réduire le kilométrage du trafic routier motorisé sur l'ensemble du territoire a été examinée dans le cadre de l'élaboration du message relatif à l'initiative pour la réduction du trafic. Les études correspondantes ont clairement montré que les mesures préconisées ne permettaient pas d'atténuer efficacement les effets négatifs du trafic. Par conséquent, nous souhaitons nous en tenir à notre stratégie actuelle, dont l'objectif est de recourir à des mesures ciblées relevant de la politique des transports et de l'environnement pour minimiser lesdits effets. Les succès obtenus dans les domaines de la sécurité routière et de la protection de l'environnement confirment l'efficacité de notre démarche. Le peuple s'étant clairement opposé à une réduction de moitié du trafic routier, nous n'avons plus aucune raison de changer de politique ni d'élaborer une nouvelle stratégie basée sur des mesures de réduction du trafic.

2. Nous avons déjà mis en oeuvre différentes mesures destinées à exploiter le réseau routier de manière plus efficace et à mettre en pratique le principe du polleur-payeur. Concrètement, il s'agit de faire respecter ce dernier dans le domaine du trafic des poids lourds avec l'introduction de la RPLP et de mettre en application le concept de télématique routière. Bien qu'elles ne visent pas directement au même objectif, d'autres mesures permettent néanmoins de réduire le trafic et de régler le problème des embouteillages. Cela vaut notamment pour la loi sur le CO2 et les mesures allant dans le sens d'une réforme fiscale écologique. Avec la réalisation de "Rail 2000" et des NLFA, on construit parallèlement l'infrastructure nécessaire pour le transfert du trafic de la route au rail. Ces mesures complémentaires contribuent à augmenter la part des transports publics et représentent ainsi une alternative intéressante à l'extension du réseau routier.

3. Les résultats obtenus dans les villes ne suffisent pas à justifier la mise en oeuvre de mesures de réduction du trafic. Dès lors, nous sommes d'avis que le problème du trafic dans les villes ne peut être résolu de manière globale, mais qu'il faut considérer chaque cas particulier. Pour ce faire, le DETEC a demandé à un groupe de travail d'élaborer des solutions aux problèmes que pose le trafic dans les agglomérations. Avec d'autres mesures déjà introduites au niveau fédéral, telle que la simplification des procédures d'introduction des zones 30 kilomètres-heure ou le renforcement des prescriptions sur les gaz d'échappement, nous disposons des bases nécessaires pour améliorer la situation dans les villes, tant du point de vue de l'environnement que du trafic.

Réponse du Conseil fédéral.