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Face au scepticisme justifié que suscite la politique de sécurité routière du gouvernement et vu les coûts massifs que sa mise en oeuvre engendrera, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-il garantir que toutes les connaissances et évolutions au plan international ont été prises en compte sans préjugés ?

2. Peut-il décrire la procédure d'évaluation retenue ? Répond-elle à des critères scientifiques ou à des normes de garantie de la qualité reconnues ?

3. A-t-il prévu une procédure d'évaluation permettant d'analyser l'efficacité des mesures prises jusqu'à présent ?

4. Est-il prêt à supprimer des mesures qui s'avéreraient inefficaces pour l'accroissement de la sécurité routière ? Si ce n'est pas le cas : quels objectifs vise-t-il avec sa politique de sécurité routière ?

FederalCouncilResponseText

Nous avons lancé le projet Vesipo pour réduire de moitié, d'ici à 2010, le nombre de victimes des accidents de la route. Élaborées dans le cadre d'un processus faisant appel à la participation de spécialistes de tous les milieux intéressés, les mesures proposées ont été pondérées et évaluées quant à leur efficacité potentielle et à leur possibilité de mise en oeuvre. Pour ce qui est des questions posées, elles appellent les réponses suivantes :

1. Vu la multiplicité des connaissances et évolutions internationales en matière de sécurité routière, il est impossible de tenir compte de tous les documents disponibles. L'Office fédéral des routes connaît cependant l'étude mentionnée par l'auteur de l'interpellation (Association des constructeurs européens de motocycles : Motorcycle Accident In-Depth Study). Le large éventail des associations représentées dans l'organisation du projet (englobant, parmi celles qui défendent les intérêts des motocyclistes, le syndicat des fabricants, grossistes et importateurs suisses de l'industrie des deux-roues, la Fédération motocycliste suisse, la communauté d'intérêts CI motards contre la vision zéro et l'Union suisses des marchands en cycles et motos) offre une garantie supplémentaire que les découvertes importantes faites au niveau national et international ont pu être prises en compte et qu'elles ont été dûment examinées.

2. Toutes les mesures suggérées ont été décrites en détail et jugées à l'aide d'un barème d'appréciation, puis classées en fonction de leur utilité ainsi établie. Le programme d'action réunit celles qui, d'une part, présentent l'avantage comparatif le plus élevé et qui, d'autre part, sont susceptibles de déployer l'effet escompté sur le trafic et l'évolution des accidents en réduisant dans les proportions voulues le nombre de tués et de blessés graves.

3. Oui. Il est prévu d'évaluer périodiquement - dans la mesure des ressources disponibles - l'efficacité du programme Via sicura afin d'y apporter les adaptations nécessaires. C'est ainsi que la formation en deux phases imposée à partir du 1er décembre 2005 aux nouveaux conducteurs fera l'objet d'une appréciation par le Bureau suisse de prévention des accidents.

4. Oui. Les mesures dont on ne peut attendre aucun effet sur l'accroissement de la sécurité routière seront abandonnées.

Réponse du Conseil fédéral.