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Compte tenu des derniers développements du projet triangulaire entre l'Université de Lausanne, l'Université de Genève et l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), et plus particulièrement avec la création d'un centre des sciences de la vie à l'EPFL, je demande à ce que l'École de pharmacie de Lausanne soit rattachée à l'EPFL, de la même manière que son homologue zurichoise est rattachée à l'École polytechnique fédérale de Zurich. Ceci afin d'augmenter les chances de succès de cette nouvelle orientation de l'EPFL.

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Les intentions du Conseil fédéral concernant le projet triangulaire sont formulées dans la déclaration d'intention commune signée le 30 juin 2000 par les gouvernements des cantons de Genève et de Vaud et par le Conseil fédéral. Ce projet d'envergure comprend un volet de réorganisation - transfert des domaines des mathématiques, physique et chimie de l'Université de Lausanne (UNIL) à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), regroupement de la pharmacie romande à Genève, transfert de l'astronomie à Genève - et un volet d'innovation, par la création conjointe des trois hautes écoles de deux pôles, l'un en sciences humaines et sociales et l'autre en génomique.

La participation de la Confédération à ce projet "Arc lémanique" se situe dans le cadre de l'encouragement de la mise en réseau des hautes écoles. Le Conseil fédéral a demandé au Conseil des EPF (CEPF) - par un complément au mandat de prestations (28 juin 2000) - d'assurer que l'EPFL participe à ce projet. Le financement de cette participation a été confirmé par le Parlement lors du vote du budget des EPF, par la restitution des "dividendes de l'autonomie" au CEPF. Sur les 111 millions de francs restitués, le CEPF en a affecté 63 millions au projet "Arc lémanique".

L'objectif du projet "Arc lémanique" est de renforcer un certain nombre de disciplines, les sciences sociales, les sciences de base et la pharmacie. Aujourd'hui, une pharmacie viable et dynamique exige une masse critique d'étudiants et d'enseignants, une bonne collaboration avec un hôpital universitaire et une proximité réelle avec des laboratoires des sciences de la vie et avec ceux de la chimie.

Au vu des critères précédents, les deux écoles de pharmacie romandes actuelles sont très petites. Leur petite dimension met en danger la durabilité de ces écoles. Par conséquent, seul un regroupement en un seul lieu peut insuffler le dynamisme nécessaire au développement de la pharmacie dans l'Arc lémanique. Le projet "Arc lémanique" a donc prévu dès le départ une école unique, pour laquelle il faudrait trouver la meilleure implantation.

Trois institutions pourraient accueillir une école romande de pharmacie. Dans quelle institution les conditions énoncées plus haut sont-elles les mieux remplies ?

À l'EPFL, il n'y aura pas de partenaires en sciences de la vie au début, car le développement de ce domaine y est à l'état de projet, prioritaire certes. Ensuite, des coûts importants s'ajouteraient à ceux déjà pris en charge par la Confédération, qui a fait un effort considérable en transférant les domaines des mathématiques, physique et chimie de l'UNIL à l'EPFL. L'analogie avec Zurich est faible, car il s'agit là non pas d'un développement local des sciences de la vie, mais d'une coordination régionale (avec l'Université de Bâle) qui serait bien plus comparable au développement proposé entre Lausanne et Genève.

L'implantation de l'École romande de pharmacie à l'UNIL mettrait d'abord en danger l'équilibre de la répartition des trois sites universitaires qui veulent constituer en commun un ensemble de valeur internationale. De plus, l'UNIL a choisi les axes prioritaires de son développement dans les sciences de la vie sans la pharmacie. Ce choix, et la proposition de permettre le regroupement de l'ensemble de la pharmacie à Genève, regroupement financé par le canton de Vaud, a reçu l'approbation des trois hautes écoles.

La solution de regroupement à Genève est donc bien la meilleure solution de développement de la pharmacie. L'École romande de pharmacie y trouvera un climat excellent pour son développement et sa durabilité. De plus, le canton de Genève et la Confédération sont disposés à soutenir ce regroupement régional en construisant les bâtiments nécessaires.

Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit pas aujourd'hui de raison de revenir sur les axes de la déclaration d'intention commune, qu'il a signée en juin 2000 et qui proposait le regroupement de la pharmacie à Genève.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.