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Inquiète de l'évolution du service de la Poste à l'ensemble de la population, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas que le service de la poste à domicile doit être accessible à toutes les personnes qui en font la demande, dans les communes qui ont vu leurs bureaux de poste remplacés par ce nouveau service ?

2. Pense-t-il que la direction de la Poste, maintenant certainement informée de ce couac, va dès lors corriger ce qui ne peut être qu'une erreur de jeunesse ?

3. Si tel n'est pas le cas, peut-il me dire ce qu'il entend par "service universel"? Et comment peut-il justifier cette inégalité de traitement entre voisins et voisines ?

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Remarques préliminaires

La loi révisée sur la poste, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, oblige la Poste à gérer un réseau postal couvrant l'ensemble du pays. Elle doit assurer que les prestations du service universel soient disponibles dans toutes les régions pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable. La distribution à domicile est en principe proposée dans tous les lieux d'habitation occupés toute l'année. Ce principe est désormais aussi inscrit dans la loi fédérale sur la poste. Dans l'ordonnance sur la poste, également entrée en vigueur le 1er janvier 2004, le Conseil fédéral a concrétisé les mandats du Parlement conformément à la loi révisée sur la poste. Désormais, la Poste a été expressément autorisée à gérer le service à domicile comme solution de substitution appropriée si, dans la région concernée, un office de poste offrant les prestations du service universel est accessible à tous les groupes de la population à une distance raisonnable. Ce service permet notamment au client de régler directement ses affaires postales à son domicile, donc à un seul et même endroit.

1. En principe, la Poste, conformément à la législation en vigueur, distribue aussi les envois adressés au domicile des maisons de vacances situées dans des zones habitées toute l'année. Cette règle est également valable si l'office de poste a été remplacé par un service à domicile. Le service à domicile est à la disposition de toutes les personnes habitant dans la localité concernée. Les envois non adressés ne sont toutefois pas distribués. Le facteur ne se préoccupe donc de l'adresse de vacances que s'il doit y remettre des envois adressés. S'il n'a rien à remettre, on ne saurait raisonnablement exiger de la Poste que le facteur aille de lui-même contrôler les boîtes aux lettres des maisons de vacances pour voir si leurs occupants s'y trouvent à ce moment-là et s'ils souhaitent bénéficier des prestations du service à domicile. Une telle exigence entraînerait des coûts de distribution disproportionnés. Étant donné que, s'agissant des maisons de vacances, pratiquement chaque cas est différent, seuls des accords individuels permettront de parvenir à des solutions satisfaisantes et financièrement raisonnables. La Poste a garanti qu'elle conviendrait sur place de solutions individuelles raisonnables, le client pouvant par exemple - ainsi que le suggère l'auteur de l'interpellation - faire appel au service à domicile en cas de besoin.

2./3. L'automne dernier, la Poste a chargé un institut indépendant de mener une enquête auprès de la clientèle sur la satisfaction concernant les nouvelles formes d'accès aux prestations. Les résultats pour le service à domicile ont été excellents. En effet, une claire majorité des personnes recourant à ce service en sont très satisfaites. Ce bon résultat n'est pas surprenant, car le service à domicile constitue souvent une meilleure offre pour les personnes âgées ne disposant pas de voiture. Ces personnes peuvent ainsi régler toutes leurs affaires postales à leur domicile. Les propriétaires de maisons de vacances à la retraite, auxquels il est fait allusion dans l'interpellation, peuvent également bénéficier de ces prestations durant leur séjour dans leur résidence secondaire si des solutions pragmatiques sont convenues, ainsi que l'a promis la Poste.

Réponse du Conseil fédéral.