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Les experts estiment que les dépenses totales de l'État consacrées aux patients souffrant de douleur chronique se situent au même niveau que celles du cancer et des maladies cardiovasculaires. Les arrêts de travail de courte durée et ceux pour longue maladie, les pertes de revenu et les charges financières pèsent de plus en plus sur notre système social. La douleur chronique est l'une des principales causes de consultation médicale. Voilà pourquoi chaque médecin a le devoir de pratiquer un diagnostic professionnel et un traitement complexe de la douleur. Seul un traitement précoce de la douleur permet d'empêcher qu'elle ne devienne chronique, évitant ainsi toute une série de conséquences pour le patient, son entourage, la société et l'État. Selon des études (p. ex. Pain in Europe Survey 2003), en Suisse et dans le reste de l'Europe, la douleur chronique représente un problème de santé publique considérable.

1. Selon le Conseil fédéral, le fait que 16 % de la population suisse souffre de douleur chronique nécessite-t-il une action dans le domaine de la santé publique ?

2. Le Conseil fédéral envisage-t-il de contrer l'augmentation du nombre de patients et la hausse des dépenses consacrées au diagnostic et au traitement de la douleur chronique qui s'ensuit ?

3. Que pense le Conseil fédéral de la proposition (la Société suisse pour l'étude de la douleur - SSED - demande que les spécialistes reçoivent une certification de la FMH) visant à l'avenir à dispenser aux étudiants des facultés de médecine une formation de base et continue sur le diagnostic et le traitement thérapeutique de la douleur chronique ? La SSED est l'association nationale spécialisée. En sa qualité de membre de la fédération européenne des associations internationales pour l'étude de la douleur (European Federation of IASP Chapters), elle participe pour la cinquième fois à la "European Week Against Pain" en octobre 2005. Cette semaine d'action internationale vise à changer les mentalités afin que la douleur chronique et ce qui l'entoure recueillent l'attention qui leur est due. Elle s'adresse aux spécialistes du domaine médical, aux hommes politiques, aux patients et au public.

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Le Conseil fédéral partage les constatations de l'auteur de l'interpellation sur les conséquences économiques et sociales causées par la douleur chronique ainsi que sur la perte de qualité de vie et le risque d'invalidité précoce et de mise à l'écart de la société qui en découlent.

1. Le Conseil fédéral est d'avis que le système de soins actuel et ses mécanismes de financement permettent de prendre en charge le traitement de la douleur chronique. Il estime qu'il n'est donc pas urgent d'agir en la matière, et ce d'autant moins (comme indiqué dans la réponse à la question 2) qu'il a déjà pris des mesures visant à mieux gérer ces défis de santé publique.

2. Compte tenu de l'actuelle répartition des compétences dans le domaine de la santé, la Confédération a déjà pris des mesures visant à mieux gérer le problème de la douleur chronique. Ainsi, en janvier 2003, 12 millions de francs ont été inscrits au budget du programme national de recherche "santé musculo-squelettique - douleurs chroniques" (PNR 53), dont 3 millions sont destinés à la promotion des recherches sur la douleur chronique. Depuis, les travaux ont bien avancé. Fin 2005, le comité de direction examinera dans le cadre d'un point de la situation si l'orientation dans la pratique expressément demandée dans l'autorisation est respectée et la renforcera en vue de la conclusion des travaux.

Par ailleurs, la question de la future réglementation sur la prévention des maladies chroniques non transmissibles, qui sont l'une des causes les plus importantes des douleurs chroniques, fait partie intégrante de l'examen de la prévention et de la promotion de la santé ainsi que de leurs actuelles dispositions légales lancé par le Département fédéral de l'intérieur (voir à ce propos la position du Conseil fédéral au postulat CSSS-E 05.3230 et Humbel Näf 05.3161).

La promotion des soins intégrés contribuera également à l'amélioration du traitement et de la prise en charge des patients atteints de douleurs chroniques, comme l'a recommandé le Conseil fédéral dans son message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Managed Care) du 15 septembre 2004 (04.062).

3. Eu égard au développement démographique et à l'augmentation des maladies chroniques qui en résulte, l'accompagnement thérapeutique et la réduction de la douleur prendront, parallèlement au traitement, toujours plus d'importance en médecine. À l'avenir, il faudra donc former davantage les étudiants au diagnostic et à la thérapie de la douleur chronique pour qu'ils soient capables d'accompagner et d'encadrer efficacement les patients et leurs proches.

Le catalogue suisse des objectifs d'apprentissage, déclaré obligatoire par la Commission interfacultés médicales suisse (CIMS) et les facultés, thématise le diagnostic et la thérapie des douleurs chroniques en fonction de chaque tableau clinique. Or cette vision est fragmentée et insuffisante à l'heure actuelle. C'est pourquoi l'Office fédéral de la santé publique s'est accordé avec la CIMS pour que l'objectif concernant la douleur chronique soit explicitement pris en compte dans la révision en cours du catalogue, qui s'achèvera d'ici à juin 2006. Le diagnostic et la thérapie des douleurs chroniques seront traités sur le même plan que les soins palliatifs pendant les études de médecine (cf. motion Menétrey-Savary 03.3405, Enseignement de la problématique de l'assistance au suicide en faculté de médecine).

De toute évidence, il faudra également tenir compte du traitement et de l'accompagnement des patients souffrant de douleur chronique dans la formation continue des médecins. On n'a toutefois pas prévu de créer un titre fédéral de formation postgrade.

Réponse du Conseil fédéral.