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Un article publié dans le magazine L'Illustré le 8 décembre 2021 rapporte ce qui suit :

- La société de biotechnologie lausannoise Abionic SA, qui est basée au Biopôle d'Epalinges et qui emploie une soixantaine de collaborateurs, a mis au point dès 2017 la plateforme de diagnostic d'infections la plus rapide au monde.

- Cette technologie, qui a été agréée dans une cinquantaine de pays et validée par Swissmedic, présente de surcroît l'avantage de permettre d'évaluer la sévérité des infections.

- Or, au moment de l'éclatement de la crise sanitaire en mars 2020, cette société a réussi à adapter sa technologie et à créer un test antigénique salivaire du Covid-19 produisant un résultat fiable en moins d'une minute pour le prix de 20 francs (contre trente minutes et une cinquantaine de francs actuellement).

- La société Abionic SA a vendu plus de 150 machines - dont le coût avoisine les 6000 francs l'unité - dans le monde entier. En revanche, en Suisse, elle n'a guère éveillé l'intérêt des milieux de la santé.

- La société Abionic SA a informé dès l'éclatement de la crise sanitaire le Département de l'intérieur (DFI) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de la technologie innovante développée en son sein. Or, ni le DFI ni l'OFSP ne lui ont répondu pour l'heure.

1. Selon quels critères le DFI et l'OFSP décident-ils de répondre ou de ne pas répondre à des interlocuteurs qui ont développé des technologiques susceptibles de contribuer à freiner ou à combattre la propagation du Covid-19 ?

2. Comment se fait-il que la Confédération refuse de s'intéresser à une technologie innovante en matière de test antigénique développée par une entreprise basée en Suisse alors que cette technologie séduit de nombreux pays étrangers ?

3. L'OFSP collabore-t-il avec le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation afin d'identifier des solutions technologiques innovantes en vue de combattre la propagation du Covid-19 ?

FederalCouncilResponseText

1. et 2. La stratégie nationale de dépistage de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour lutter contre la pandémie repose sur des méthodes diagnostiques connues et largement répandues qui ont fait leurs preuves. Parallèlement, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et l'OFSP ne cessent de s'intéresser aux solutions novatrices. Dès que de nouveaux produits disposent d'une certification CE, ils peuvent être utilisés par des laboratoires de diagnostic. Il incombe en premier lieu aux fabricants de respecter les exigences relatives à cette certification. Lorsque la société Abionic SA a contacté l'OFSP, celui-ci lui a fourni le jour-même des informations sur la procédure à suivre, mais n'a pas reçu de requête relative au référencement de tests à l'aide d'études cliniques indépendantes.

Lorsqu'il a introduit le certificat de dépistage, l'OFSP n'a autorisé que des tests figurant sur la liste commune HSC (Health Security Committee) en vigueur au niveau européen, afin de garantir la reconnaissance du certificat par l'Union européenne (UE). Cette liste comprend tous les tests antigéniques rapides reconnus par l'UE et a été reprise par la Suisse. En conséquence, les demandes de validation et d'inscription sur cette liste ne sont donc plus possibles qu'au niveau européen.

L'utilisation de tests rapides antigéniques salivaires est actuellement exclue en Suisse comme dans l'UE en dehors des laboratoires. Selon les dernières connaissances scientifiques et les estimations des spécialistes, ces tests sont en effet moins performants que les frottis nasaux ou nasopharyngés lorsqu'ils sont utilisés en dehors des laboratoires. C'est pourquoi dans l'UE et en Suisse, ils ne sont pas utilisés en dehors des laboratoires en vue d'obtenir un certificat COVID.

3. L'OFSP est en contact étroit avec le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) ainsi qu'avec d'autres départements, experts et institutions. Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, il a été extrêmement compliqué de savoir comment prioriser les très nombreuses demandes et propositions de soutien. Celles-ci revêtant une importance capitale, les structures ont été régulièrement adaptées afin de pouvoir évaluer l'ensemble des demandes et y répondre. L'OFSP s'intéresse aux nouveaux développements et s'appuie sur les connaissances fournies par des entreprises novatrices dans le but de lutter efficacement contre la pandémie.

Réponse du Conseil fédéral.