InitialSituation

Le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagements pour un montant total de 326,978 millions de francs, répartis comme suit :

Articles/crédits

Francs

Total

Article "Immeubles"

(transformations et constructions)

200 478 000

Défense (D)

200 478 000

- 1 crédit d'ouvrage de plus de 10 millions de francs

pour D5 Forces terrestres

32 700 000

- 1 crédit d'ouvrage de plus de 10 millions de francs

pour D5 Forces terrestres

17400 000

- 7 crédits d'ouvrage et 4 crédits de programme

pour des projets ne dépassant pas 10 millions

de francs pour les premiers, 3 millions de francs

pour les seconds

137 928 000

- 1 crédit supplémentaire pour D5 Forces terrestres

950 000

- 1 crédit supplémentaire de plus de 10 millions

de francs pour D6 Forces aériennes

11 500 000

Article "Prestations contractuelles"

16 500 000

Défense (D)

16 500 000

- 4 crédits de programme pour des projets ne

dépassant pas 3 millions de francs

16 500 000

Article "Entretien des immeubles et liquidations"

110 000 000

Défense (D)

100 550 000

- 5 crédits de programme pour des projets ne

dépassant pas 3 millions de francs

100 550 000

armasuisse (ar)

9 450 000

- 1 crédit d'ouvrage pour des projets ne dépassant

pas 10 millions de francs

9 450 000

Total des 25 nouveaux crédits d'engagement

326 978 000

Crédit d'engagement pour la rubrique "Immeubles du domaine Défense", utilisation selon les catégories de capacité

Catégories de capacité

Francs

Part en %

Capacité de conduite

10 178 000

5,0 %

Planification et conduite opératives

6 000 000

3,0%

Exploration, surveillance et acquisition des buts

20 600 000

10,3%

Recrutement du personnel, instruction

33 650 000

16,8%

Développement de l'entrepris

11 500 000

5,7%

Acquisition logistique

7 550 000

3,8%

Crédits de programme (5 crédits d'engagement), pas directement répartissables selon les locataires et les projets

111 000 000

55,4%

Total des 15 crédits d'engagement

200 478 000

100,0%

Crédit d'engagement pour la rubrique "Immeubles du domaine Défense, utilisation selon les domaines d'application"

Domaines d'application

Francs

Part en %t

Infrastructure de l'instruction

33 650 000

16,8%

Infrastructure de l'engagement

62 828 000

31,3%

Crédits de programme, pas directement répartissables selon les locataires et les projets

104 000 000

51,9%

Total des 15 crédits d'engagement

200 478 000

100,0%

Proceedings

Au Conseil des États, où l'entrée en matière n'a fait l'objet d'aucune contestation, le projet a été adopté à l'unanimité. En fait, le débat d'entrée en matière n'a pas véritablement porté sur les différents aspects du projet, mais plutôt sur la future orientation et les prochaines étapes de la réforme de l'armée. Au Conseil national, seul le groupe des Verts a rejeté le programme immobilier. Une minorité emmenée par Josef Lang (G, ZG) a proposé la non-entrée en matière en arguant qu'aucun nouvel investissement ne devait être fait dans l'armée aussi longtemps que l'évolution de la réforme de cette dernière ne serait pas claire. Cette même minorité a proposé de renoncer, en cas d'entrée en matière, à la construction d'un nouveau centre d'instruction pour le combat sur la place d'armes de Bure. En fin de compte, la chambre du peuple a décidé d'entrer en matière sur le projet par 134 voix contre 20, et elle a rejeté l'autre proposition de la minorité Lang par 112 voix contre 39.