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Lors du Sommet sur le système alimentaire qui s'est tenu le 2 février 2023 à Berne, deux rapports sur l'avenir alimentaire de la Suisse ont été remis au conseiller fédéral Guy Parmelin : l'un contenait les recommandations d'un comité de plus de 40 représentants d'institutions scientifiques suisses de premier plan, l'autre les recommandations d'une assemblée citoyenne composée de 80 personnes sélectionnées en fonction de leur représentativité. Les deux comités s'étaient posé la question de savoir à quoi ressemblerait une politique alimentaire qui, d'ici à 2030, fournirait à tous les habitants de la Suisse des aliments sains, durables, respectueux des animaux et produits de manière équitable.

Il s'agit notamment d'orienter le système alimentaire vers un développement durable tout au long de la chaîne de création de valeur. Il s'agit par ailleurs de prendre en considération, outre les aspects écologiques, les aspects économiques, sanitaires et sociaux. Dans ses réponses à mes questions 23.7223 et 23.7224, le Conseil fédéral relève que ce travail nécessitera une approche systémique impliquant tous les acteurs et groupes d'intérêts. Il indique par ailleurs que l'OFAG examinera les recommandations de l'assemblée citoyenne et du comité scientifique ainsi que d'autres informations pertinentes dans le cadre du développement des futures politique agricole et stratégie alimentaire.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Selon lui, la nécessité d'une transformation des systèmes alimentaires et d'une approche systémique impliquant tous les acteurs et groupes d'intérêts coïncide avec son rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Parmi les recommandations des deux organes, quelles sont celles qu'il estime particulièrement judicieuses à cet égard et pourquoi ?

2. Dans le cadre de son examen des recommandations correspondantes, l'OFAG invitera-t-il une délégation de l'assemblée citoyenne pour un approfondissement de leur contenu ? Dans l'affirmative, d'ici à quand et avec quels objectifs concrets ? Dans la négative, pourquoi ?

3. Dans le cadre de son examen des recommandations du comité scientifique, l'OFAG invitera-t-il des représentants de ce dernier pour un approfondissement ? Dans l'affirmative, d'ici à quand et avec quels objectifs concrets ? Dans la négative, pourquoi ?

4. Le Conseil fédéral affirme que, globalement, tous les domaines politiques qui ont une influence sur le système alimentaire doivent se développer de manière simultanée et cohérente. Comment va-t-il procéder et s'en assurer concrètement ?

FederalCouncilResponseText

1. Les travaux du comité scientifique et de l'assemblée citoyenne mettent en évidence la nécessité d'une réforme des systèmes alimentaires et d'une approche systémique associant tous les acteurs et toutes les parties prenantes. Sur ce point, leurs constats concordent avec les conclusions du rapport sur l'orientation future de la politique agricole, qui a été adoptée par le Conseil fédéral le 22 juin 2022. Cependant, les recommandations du comité scientifique préconisent, notamment pour le fonds dédié à la réforme et la gouvernance, une " centralisation " de la réforme des systèmes alimentaires. Le rapport du Conseil fédéral et la Stratégie pour le développement durable 2030 prévoient en revanche d'aborder cette réforme sur une large base et de manière décentralisée, comme une mission concernant l'ensemble de la société.

La motion 22.4251 " Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique " demande au Conseil fédéral de concrétiser la stratégie formulée dans le rapport sur l'orientation future de la politique agricole et de soumettre au Parlement un message à ce sujet d'ici à fin 2027 au plus tard.

2 et 3. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a assuré le suivi de l'élaboration des recommandations lors de l'application de la mesure 4 " Dialogues pour un système alimentaire durable " du plan d'action 2021-2023 relatif à la Stratégie pour le développement durable 2030. L'OFAG a, dans ce contexte, apporté son expertise. Il a en outre participé, avec d'autres représentants de l'administration fédérale, au sommet national sur le système alimentaire du 2 février 2023, ce qui lui a donné l'occasion de discuter avec des acteurs et des citoyens ainsi qu'avec des représentants du comité scientifique. Aucun autre échange n'est prévu, le projet " Avenir Alimentaire Suisse ", auquel prennent part l'assemblée citoyenne et le comité scientifique, étant achevé. Une analyse approfondie des recommandations est en train d'être menée.

4. Les services fédéraux compétents en la matière collaborent déjà aujourd'hui étroitement dans divers processus, comme l'application de la Stratégie pour le développement durable 2030 et le programme de la législature. Cette coopération vise à garantir la cohérence entre les processus et les politiques concernées. Dans la Stratégie pour le développement durable 2030, le Conseil fédéral charge les services fédéraux de respecter, dans les limites de leurs compétences, les principes et les objectifs formulés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et dans la stratégie, mais aussi d'accroître la cohérence des politiques au service du développement durable. En outre, des groupes de travail réunissant différents services et des consultations des offices au sein de l'administration fédérale contribuent à une évolution cohérente des politiques influant sur le système alimentaire.

Réponse du Conseil fédéral.