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Depuis des années, la classe politique suisse observe la répression exercée par le Gouvernement serbe au Kosovo. La situation s'est aggravée depuis quelques mois, ce qui a intensifié l'afflux de réfugiés vers divers pays européens et en particulier vers la Suisse. L'arrivée massive de réfugiés en Albanie voisine et la situation désespérée des Albanais du Kosovo dans leur propre pays nous incitent à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quels moyens juge-t-il possibles pour aider les habitants du Kosovo à faire valoir leurs droits politiques et sociaux et éviter ainsi une escalade de la violence ?

2. Les mesures prises par le Conseil fédéral en collaboration avec le HCR sont-elles suffisantes pour fournir une aide immédiate sur place et dans les pays environnants (centres d'accueil pour réfugiés, soins médicaux, etc.)?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt, compte tenu de la situation actuelle, à renoncer au renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers le Kosovo ?

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1. La Suisse s'est engagée, tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral, en faveur des droits politiques et sociaux de la population du Kosovo. Lors de contacts bilatéraux, mais aussi dans le cadre d'organisations internationales telles que la Commission des droits de l'homme de l'ONU et l'OSCE, les autorités yougoslaves ont sans cesse été priées d'observer les droits de l'homme et ceux des minorités du Kosovo. Le Conseil fédéral continuera de déployer des efforts dans ce sens, convaincu que le respect des droits politiques et sociaux au sein de cette province constitue une condition fondamentale à la solution du conflit kosovar.

2. Le Conseil fédéral encourage tous les efforts entrepris afin que les réfugiés puissent bénéficier d'un encadrement à proximité de leur patrie et ne poursuivent pas leur route vers des pays lointains. Les personnes concernées sont en premier lieu hébergées dans des familles d'accueil, mais peuvent aussi être logées dans des bâtiments publics, cette dernière solution jouant un rôle important. La Suisse est prête à aménager de tels bâtiments à cet effet, comme elle l'a fait dans différentes régions de l'ex-Yougoslavie. Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe est d'ailleurs déjà en train d'examiner les immeubles susceptibles de convenir à cette affectation. Cette mesure répondrait, de plus, au souhait exprimé par le Gouvernement albanais d'être aidé à mettre en état son infrastructure.

De même que toutes les organisations actives en Albanie, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a, à l'heure actuelle, pas lieu de créer de camps d'accueil sous forme de villages de tentes, la nécessité ne s'en faisant pas encore sentir. Si le flux de réfugiés devait toutefois s'intensifier, le Conseil fédéral mettrait immédiatement, d'entente avec les autres organisations, des logements de secours à disposition.

Le Conseil fédéral estime que les mesures prises sont adéquates et suffisantes pour le moment. La Suisse a d'ailleurs apporté son soutien au HCR pour les réfugiés lors de leur élaboration.

3. Le 12 juin 1998, le chef du Département fédéral de justice et police a décidé de proroger jusqu'à la fin du mois de juillet 1998 les délais de départ impartis aux requérants d'asile en provenance de la province du Kosovo dont la demande a été rejetée. Il a pris cette décision en raison de la forte probabilité d'une escalade du conflit, avis alors partagé par nos États voisins et par l'OTAN et confirmé depuis lors. La prorogation des délais de départ permet ainsi de prendre en compte les dangers que pourraient encourir les personnes tenues de partir. En sont exclues celles qui ont commis des délits en Suisse.

Le Conseil fédéral suit avec attention et inquiétude l'évolution de la situation au Kosovo.

Réponse du Conseil fédéral.