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Mit der Annahme des Postulats 20.4334 wurde der Bundesrat beauftragt, Bericht über die Umsetzung des bilateralen Menschenrechtsdialogs Schweiz-China zu erstatten. Dies tat er im Rahmen der China-Strategie. Über die Auswirkungen und Erfolge des Menschenrechtsdialogs wurde bis anhin nichts veröffentlicht.

- Wie schätzt der Bundesrat den konkreten Nutzen des Dialogs ein?

- Was sind die Ergebnisse des 17. Menschenrechtsdialogs?

- Ist eine vertiefte, externe Evaluation in Planung?

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Die 17. Runde des Menschenrechtsdialogs fand am 4. Juli 2023 in Bern statt. Dabei sprachen die Delegationen der Schweiz und China unter anderem über folgende Schwerpunktthemen: Das Recht auf Leben, die Meinungsfreiheit und Rechtstaatlichkeit. Weitere Themen waren die wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Rechte, die Rechte nationaler oder ethnischer, religiöser und sprachlicher Minderheiten sowie die Rechte von Frauen und LGBTI-Personen. Auch Einzelfälle und spezifische Kontexte wie Tibet, Xinjiang und in Hongkong wurden besprochen.

Der Nutzen eines Dialogs besteht darin, dass beide Seiten ihre Anliegen mit dem jeweiligen Gegenüber thematisieren und Kritik offen anbringen können. Eine externe Evaluation ist zurzeit nicht geplant, zumal die Gespräche im vertraulichen Rahmen stattfinden.
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Le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer un rapport sur la mise en œuvre du 17e dialogue entre la Suisse et la Chine relatif aux droits de l'homme (postulat 20.4334). Ce qu’il a fait dans le cadre de la stratégie concernant la Chine. A ce jour, rien n'a été publié sur les effets et les résultats de ce dialogue.

- Comment le Conseil fédéral évalue-t-il son utilité ?

- Quels sont les résultats obtenus ?

- Une évaluation externe approfondie est-elle planifiée ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Am 30.08.23 hat der Bundesrat beschlossen, bei thematischen EU-Sanktionen von Fall zu Fall über die Übernahme zu beschliessen. In seiner Antwort auf 22.3029 hat der Bundesrat hingegen angekündigt, bis Ende August 2022 einen Grundsatzentscheid zu fällen.

- Woher kommt der bundesrätliche Sinneswandel?

- Wann übernimmt die Schweiz die thematischen Sanktionen bezüglich Xinjiang?

- Wie schätzt der Bundesrat die thematischen Sanktionen ein und welche Risiken wären mit einer Nichtübernahme verbunden?

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Le Conseil fédéral a décidé le 30 août 2023 de se prononcer cas par cas sur la reprise de sanctions thématiques imposées par l'UE. Or, dans sa réponse à l’interpellation 22.3029, le Conseil fédéral avait annoncé qu'il prendrait une décision de principe avant fin août 2022.

- Quels sont les motifs de ce revirement ?

- Quand la Suisse reprendra-t-elle les sanctions thématiques s’appliquant au Xinjiang ?

- Comment le Conseil fédéral évalue-t-il ces sanctions thématiques et quels seraient les risques liés à leur non-adoption ?

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Le Conseil fédéral a souhaité se ménager la possibilité de reprendre, en cas de nécessité et de manière ponctuelle et ciblée, les sanctions thématiques à venir de l’UE dans certains cas très spécifiques.

Sur la base de cette décision, le Conseil fédéral s’est penché le 30 août 2023 sur la question des listings de l’UE en lien avec les affaires Navalny et Kara-Murza. Après avoir procédé à la pesée des intérêts selon les différents critères relevant de la politique extérieure et du droit, le Conseil fédéral a décidé de ne pas s’associer à ces sanctions.

Dans le futur, de nouvelles mesures adoptées par l’UE dans le cadre de ses régimes de sanctions thématiques seront également évaluées au cas par cas.
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In der Schweiz am Wochenende hat Bundesrat Parmelin festgehalten: "Wir müssen insbesondere in den grossen Zentren auch mit gemeinnützigem Wohnungsbau ausreichend günstige Wohnungen zur Verfügung stellen für jene, die darauf angewiesen sind".

Welche Massnahmen hat der Bund seit der Ablehnung der Initiative "Mehr bezahlbare Wohnungen" im Februar 2020 ergriffen um den gemeinnützigen Wohnungsbau stärker zu fördern?

Sind weitere Massnahmen geplant?

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Le conseiller fédéral Guy Parmelin a déclaré dans le journal Schweiz am Wochenende qu’il fallait, en particulier dans les grands centres urbains, mettre à disposition suffisamment de logements à prix abordable pour ceux qui en ont besoin, et ce y compris par la construction de logements d’utilité publique.

Depuis le rejet de l’initiative « Davantage de logements abordables » en février 2020, quelles mesures la Confédération a-t-elle prises pour encourager davantage la construction de logements d’utilité publique ?

D’autres mesures sont-elles prévues ?

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Après le rejet de l'initiative populaire « Davantage de logements abordables », le contre-projet indirect décidé par le Conseil fédéral et le Parlement est entré en vigueur. Il prévoit d'augmenter le fonds de roulement de 250 millions de francs sur dix ans. Le fonds passera ainsi à environ 760 millions de francs d'ici à 2029. Ce fonds permet d'accorder des prêts aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique pour la construction, la rénovation et l'acquisition d'objets locatifs à loyer modéré. Depuis 2021 et jusqu'en 2025, la Confédération crée des incitations supplémentaires pour les rénovations énergétiques par le biais d'un programme spécial. Ainsi, les prêts du fonds de roulement sont octroyés sans intérêt pendant les dix premières années.

En outre, le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté un nouveau crédit-cadre pour les engagements conditionnels de 1,7 milliard de francs pour les années 2021 à 2027. Les maîtres d'ouvrage d'utilité publique peuvent ainsi se financer à long terme à des conditions avantageuses.

Le plan d'action sur la pénurie de logements, élaboré à la suite de la table ronde du 12 mai 2023, contiendra d'autres mesures visant à encourager la construction de logements d'utilité publique. Les décisions correspondantes n'ont pas encore été prises. Ce plan d’action devrait être adopté dans le courant du premier trimestre 2024.
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Bundesrat Guy Parmelin rief in der Wochenendpresse dazu auf, dass Privathaushalte gegen die schwindende Kaufkraft «Eigenverantwortung» zeigen sollten und rief zum Sparen auf u.a. zu Fahrgemeinschaften.

Wie fördert der Bundesrat Fahrgemeinschaften?

Wie nimmt der Bundesrat seine Eigenverantwortung wahr Personen mit schwindender Kaufkraft zu unterstützen?

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Le conseiller fédéral Guy Parmelin a appelé dans la presse dominicale à la responsabilité individuelle des ménages privés pour faire face à la baisse du pouvoir d’achat et a invité à économiser, entre autres, en pratiquant le covoiturage.

Comment le Conseil fédéral encourage-t-il le covoiturage ?

Que fait-il pour assumer sa responsabilité qui est de soutenir les personnes dont le pouvoir d’achat diminue ?

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Le Conseil fédéral entend promouvoir le covoiturage afin de réduire la pollution et les surcharges de trafic. Pour cette raison, il a introduit un nouveau symbole qui permet de signaler les voies de circulation réservées au covoiturage ou d’autoriser ces véhicules à rouler sur la voie réservée aux bus sans toutefois gêner les transports publics. Le symbole permet également de dédier des places de stationnement au covoiturage.

Face à la hausse des prix de l'énergie, le Conseil fédéral a examiné l'automne dernier différentes mesures de soutien possibles pour les entreprises et les ménages. Il est arrivé à la conclusion que ni la situation économique ni l'inflation ne justifiaient une intervention de la Confédération.

Après un premier trimestre soutenu, le ralentissement conjoncturel attendu s'est produit au deuxième trimestre de cette année. Le recul de l'inflation s'est toutefois poursuivi comme prévu. En août 2023, le renchérissement s'élevait encore à 1,6%, après avoir atteint 3,5% en août 2022. La situation sur le marché du travail reste favorable et devrait soutenir la demande intérieure. Malgré le ralentissement de la conjoncture économique, aucun effondrement de la conjoncture suisse n'est actuellement attendu. Du point de vue du Conseil fédéral, la situation actuelle ne justifie toujours pas de mesures extraordinaires.

A titre de comparaison : dans la zone euro, l'inflation a temporairement dépassé les 10% l'année dernière. En août 2023, elle s'élevait à 5,3%, ce qui est toujours trois fois plus élevé qu'en Suisse.

Le Conseil fédéral reconnaît que la situation peut être difficile pour les bas revenus. Dans le domaine des assurances sociales, le Conseil fédéral a pris différentes mesures pour soutenir le pouvoir d'achat des bénéficiaires de prestations. Ainsi, les rentes de l’AVS et de l’AI ont été relevées de 2,5 % au 1er janvier 2023 pour tenir compte de l'évolution des salaires et des prix. Les prestations complémentaires ont elles aussi été relevées de 2,5 %. S’agissant des loyers, les montants maximaux remboursés par les prestations complémentaires pour les loyers ont été augmentés de 7,1 %, pour tenir compte de la hausse des prix de l’énergie.

De manière générale, le Conseil fédéral s'efforce toujours de maintenir la charge fiscale des citoyens à un niveau bas, en imposant une discipline en matière de dépenses. Cela contribue également à un pouvoir d'achat élevé.
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Kinder von AusländerInnen (inkl. F-Status), die in der Schweiz geboren werden, benötigen aktuell Papiere aus dem Herkunftsland der Eltern, um den gleichen Aufenthaltstitel zu erhalten wie ihre Eltern. Teils ist es nicht möglich die notwendigen Papiere zu erhalten, weil die diplomatischen Vertretungen nicht kooperativ sind. Damit werden diese Kinder staatenlos, wie auch das UNHCR bemängelt. Könnten diese Kinder nicht den Aufenthaltstitel erhalten, den ihre Eltern in der Schweiz haben?

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Den in der Schweiz geborenen Kindern vorläufig aufgenommener Personen (F-Status) wird von Amtes wegen derselbe Status wie ihren Eltern zuerkannt, unabhängig davon, ob Ausweispapiere vorliegen oder nicht. Hierbei ist zu beachten, dass dieses Verfahren nur den rechtlichen Status von Kindern in der Schweiz betrifft, nicht jedoch an deren Staatsangehörigkeit gekoppelt ist.

Kinder von Personen mit Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung (B- respektive C-Bewilligung) erhalten nach den Bestimmungen des ausländerrechtlichen Familiennachzugs eine B- oder C-Bewilligung. Wenn eine Papierbeschaffung nachweislich nicht möglich ist oder von den Betroffenen nicht verlangt werden kann, dass sie sich bei den zuständigen Behörden ihres Heimat- oder Herkunftsstaates um die Ausstellung oder Verlängerung eines Ausweispapiers bemühen, muss bei der Anmeldung ausnahmsweise kein gültiges Ausweispapier vorgelegt werden.

Ausserdem wird der Status der Staatenlosigkeit nicht automatisch von den Eltern auf die Kinder übertragen. Ein Kind wird nur dann staatenlos, wenn es weder vom Herkunftsland der Eltern noch von einem anderen Staat auf der Grundlage dessen Gesetze als Staatsangehöriger anerkannt wird.
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Les enfants d'étrangers (statut F inclus) qui naissent en Suisse doivent actuellement disposer de documents du pays d'origine de leurs parents pour obtenir le même titre de séjour qu’eux. Il est parfois impossible d'obtenir les documents nécessaires, certaines représentations diplomatiques refusant de coopérer. Ces enfants deviennent ainsi apatrides, ce que déplore également le HCR. Ne pourraient-ils pas obtenir le titre de séjour de leurs parents en Suisse ?

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20 Mepha-Paracetamol-Tabletten à 1000 Milligramm sollen nächstes Jahr 11.95 Franken statt 6.95 Franken kosten – eine Preiserhöhung von fast 60 Prozent. In Deutschland ist das gleiche Produkt von Ratiopharm bereits ab 4.16 Euro erhältlich, wie erklärt sich der Bundesrat diesen massiven Preisunterschied? Was unternimmt er dagegen?

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In der Frage wird die Anpassung des Vertriebsanteils angesprochen. Entscheide dazu wird der Bundesrat voraussichtlich noch vor Ende Jahr fällen.

Es ist bekannt, dass insbesondere die Preise von Arzneimitteln des patentabgelaufenen Bereichs in der Schweiz deutlich teurer sind als im Ausland. Der Bundesrat hat daher verschiedene Massnahmen ergriffen, um diese Preise zu senken. Nachdem das Parlament die vom Bundesrat vorgeschlagene Einführung eines Referenzpreissystems abgelehnt hat, sollen nun mittels einer Verordnungsänderung die Kosten in diesem Bereich gesenkt werden.
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Une boîte de vingt comprimés de Paracetamol à 1000 milligrammes de la marque Mepha coûteront 11 francs 95 au lieu de 6 francs 95 l’année prochaine, soit une augmentation de près de 60 %. En Allemagne, le même produit de la marque Ratiopharm est disponible à partir de 4 euros et 16 centimes. Comment le Conseil fédéral explique-t-il cette énorme différence de prix ? Que fait-il pour y remédier ?

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Gemäß jüngstem Bericht des NDB ist die Bedrohung durch hauptsächlich russische und chinesische Spionage hoch. Beim Geschäftssitz der Schweizer Luftwaffe, an der Bolligenstr. 56, Bern befindet sich die Firma Artionis AG, die Visa-Stelle für Russland. Moderne Abhörung wäre demnach vorstellbar. Haben Armee und NDB diese Lage erkannt?

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Der Armee und dem Nachrichtendienst des Bundes (NDB) sind die geschilderten Fakten bekannt. Beide Behörden treffen in ihrem jeweiligen Zuständigkeitsbereich alle notwendigen Massnahmen, um allfällige verbotene Spionagetätigkeiten zu erkennen, zu verhindern und zu bekämpfen.
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Un récent rapport du SRC fait état d’un risque important d’espionnage, principalement de la part des Russes et des Chinois. La société Artionis SA, qui assure le service de visa pour la Russie, se trouve à la Bolligenstrasse 56 à Berne, adresse qui héberge également le siège des Forces aériennes suisses. Des écoutes avec des techniques modernes sont dès lors envisageables. L’armée et le SRC ont-ils conscience de cette situation ?

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Die Mo. 23.3969 fordert, dass Personen, welche im Verdacht stehen in der Schweiz verbotenen Nachrichtendienst zu betreiben konsequent des Landes verwiesen werden. Wie viel mehr Personal müsste der NDB einstellen, damit eine flächendeckende und konsequente Erkennung von verbotenem Nachrichtendienst in der Schweiz überhaupt gewährleistet wäre und mit welchen Mehrkosten wäre hier zu rechnen?

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Der Bundesrat wird zur Motion APK-N 23.3969 vom 4. September 2023 vor der Wintersession Stellung nehmen. In diesem Zusammenhang kann auch die Frage nach einem allfälligen zusätzlichen Ressourcenbedarf des Nachrichtendienstes des Bundes (NDB) beim Erkennen und Verhindern von Spionageaktivitäten geprüft werden. Gemäss bisheriger Praxis werden Ausweisungen von Personen, die verbotenen Nachrichtendienst betreiben, nicht in Form von politischen Sanktionen, sondern aus Gründen der inneren Sicherheit vorgenommen und nicht öffentlich kommuniziert.
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La motion 23.3969 demande que les personnes soupçonnées d’exercer une activité de renseignement interdite en Suisse soient systématiquement expulsées du pays. Combien de personnes supplémentaires le SRC devrait-il engager pour pouvoir identifier de manière conséquente toutes les activités de renseignement interdites en Suisse ? À combien s’élèveraient les coûts supplémentaires ?

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First Responder Systeme sind kantonal unterschiedlich geregelt. Welche unterschiedlichen Regelungen zur Zulassung existieren hier und wie äussern sich die Unterschiede bezüglich der Qualität der Leistung, der Kompetenzen (Medikamentenverabreichung etc.) und der jeweiligen Ausbildung zwischen «professionellen» First Respondern (z.B. bei der Feuerwehr) und Laien-First Respondern? Wie sieht die weitere Planung in diesem Bereich aus?

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First Responder leisten einen wichtigen Beitrag in der Rettungskette, indem sie im Notfall die Zeit überbrücken und Erste Hilfe leisten, bis die Rettungsdienste beim Patienten oder der Patientin eintreffen.

Der Bund ist allerdings nicht für die Organisation von First-Responder-Systemen zuständig und verfügt deshalb über keine Informationen zu den Zulassungsregelungen, Erfahrungen und Plänen in diesem Bereich.
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La réglementation des systèmes de premiers secours varie de canton en canton. Quelles sont les différentes réglementations en matière d'autorisation et quelles en sont les conséquences en matière de qualité des prestations, de compétences (remise de médicaments, etc.) et de formation entre les premiers secours professionnels (par ex. les pompiers) et non professionnels ? Que planifie-t-on pour l’avenir ?

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Der Bundesrat hat das UVEK beauftragt, bis Mitte 2024 die Massnahmen für die zweite Phase des Aktionsplans Biodiversität ab 2025 vorzubereiten. Er hat diverse Male zugesagt, die Stakeholder einzubeziehen (22.7910, 21.3183, 20.4604). Es war sogar die Rede von einem partizipativen Prozess für die Erarbeitung der nächsten Phase des Aktionsplans. Dafür stehen ab heute nur noch wenige Monate zur Verfügung.

Wann startet die Mitwirkung der Kantone und anderen Stakeholder und wie wird sie gestaltet?
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Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de préparer d'ici mi-2024 les mesures de la deuxième phase du plan d'action biodiversité applicable à partir de 2025. Il a promis à plusieurs reprises d'associer les parties prenantes aux travaux (22.7910, 21.3183, 20.4604). Il a même été question d'un processus participatif pour l'élaboration de la prochaine phase du plan d'action. Or il ne reste plus que quelques mois pour ce faire.

Quand débutera la participation des cantons et des acteurs concernés et comment sera-t-elle organisée ?
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2021 lehnte es das EDA-GS ab, einen Antrag der Verwaltung für ein Verhandlungsmandat zum Abkommen an den Bundesrat weiterzuleiten, mit Verweis auf dei "gleiche Strategie wie die anderen westlichen Staaten". Seither verhandeln die USA aktiv mit, engagieren sich Frankreich und Portugal als 'Friends of the Chair', unterstützt Deutschland den Prozess offiziell und kündigte der Rat der EU an, die EU werde sich aktiv in die Beratungen einbringen.

Wann wird die Schweiz das Abkommen aktiv mitgestalten?

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Die zuständige Abteilung Frieden und Menschenrechte im EDA tauscht sich regelmässig mit Stellen in der EU, den europäischen Ländern und anderen gleichgesinnten Staaten aus. Diese bleiben dem Prozess skeptisch gesinnt.

Ein Vertreter des EDA nahm am Treffen der 'Friends of the Chair' der westlichen Stimmrechtsgruppe in Genf teil. Wie im öffentlich zugänglichen Protokoll nachzulesen ist, stellten einige Staaten dabei gewisse Verbesserungen im Text fest, andere äusserten ernsthafte Bedenken zur Substanz des Vertragsentwurfs wie auch zum Prozess. Der Schweiz liegen derzeit keine Informationen vor, dass die EU über ein Verhandlungsmandat für die nächste Sitzung der Arbeitsgruppe verfügen wird oder dass die USA aktiv verhandeln.

Aufgrund der zurzeit fehlenden kritischen Masse und Dynamik, um zu einem breiten Konsens zu gelangen, beschränkt sich das EDA weiterhin darauf, an informellen Diskussionen teilzunehmen. Deshalb wird die Schweiz am 9. Treffen der Open-Ended Intergovernmental Working Group vom 23. bis 27. Oktober wie üblich mit Beobachterstatus teilnehmen.
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En 2021, le secrétariat général du DFAE a refusé de transmettre au Conseil fédéral une demande de l’administration visant à obtenir un mandat de négociation pour la convention, en indiquant qu’il adoptait la même stratégie que les autres États occidentaux. Or, la position de ces pays a évolué depuis 2021 : les États-Unis participent activement aux négociations, la France et le Portugal sont membres du groupe « Friends of the Chair », l’Allemagne soutient officiellement le processus et le Conseil de l’UE a annoncé que l’UE participerait activement aux discussions.

Quand la Suisse prendra-t-elle aussi part activement à la convention ?

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Zahlreiche Bürgerinnen und Bürger sind von der Post persönlich angeschrieben worden, um sie dazu zu bringen, einen Kleber auf dem Briefkasten anzubringen und somit kommerzielle Werbung zu akzeptieren, die ihnen Vorteile, Rabattbons usw. verspricht. Wir leben in einer Zeit der nachhaltigen Entwicklung, in der man die Verwendung von Papier, das oft sofort weggeworfen wird, zu reduzieren versucht. Ist diese Aufforderung somit nicht komplett unangebracht? Sollte der Bundesrat die Post nicht an ihren primären Auftrag erinnern?
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De nombreux citoyens et citoyennes ont reçu une lettre personnalisée de La Poste les encourageant à apposer un autocollant afin d'accepter les publicités commerciales susceptibles de leur procurer des avantages, bons de réduction, etc. A l'heure du développement durable où l'on essaie plutôt de réduire le volume de papier qui est souvent directement jeté, cette incitation n'est-elle pas totalement inappropriée? Le Conseil fédéral ne doit-il pas rappeler à La Poste sa mission première?
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Seit dem 12. Dezember 2022 hält das autoritäre Regime Aserbaidschans eine Blockade gegen die 120 000 Einwohnerinnen und Einwohner der Republik Arzach/Berg-Karabach aufrecht. Diese Blockade lässt die armenische Bevölkerung verhungern und beraubt sie ihrer lebensnotwendigen Güter.

Wird der Bundesrat beim Sicherheitsrat und/oder in Verbindung mit den Vereinten Nationen intervenieren, um zu erreichen, dass der Latschin-Korridor wieder geöffnet wird, und um eine humanitäre Luftbrücke zwischen Eriwan und Stepanakert zu organisieren?

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