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1. Le Conseil fédéral partage-t-il les conclusions des études selon lesquelles un éclairage public au moyen de LED de moins de 3000 kelvins contribuerait à préserver la diversité des espèces tout en étant bénéfique pour le sommeil et donc la santé de l'homme ?

2. Si tel n'est pas le cas, pourquoi ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à exiger des températures de couleur LED plus basses dans le cadre de l'aide à l'exécution concernant la prévention des émissions lumineuses ?

4. Si tel n'est pas le cas, par quelles mesures entend-il, conformément au principe de précaution, protéger l'homme et la faune nocturne contre la lumière artificielle dérangeante ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Dans son rapport "Effets de la lumière artificielle sur la diversité des espèces et l'être humain", donnant suite au postulat 09.3285, le Conseil fédéral indique que la pollution lumineuse peut affecter la diversité des espèces. Il y relève en effet que les émissions lumineuses peuvent morceler l'habitat des animaux nocturnes et réduire leur rayon d'action ainsi que la nourriture disponible. En outre, les insectes sont particulièrement attirés par les rayons ultraviolets et par la composante bleue du spectre de la lumière. Par contre, selon les premières études réalisées, il semble qu'ils se dirigent nettement moins vers les ampoules LED de type "blanc chaud".

Toutefois, la mise en danger de la diversité des espèces n'est pas imputable à un facteur unique, mais à l'action conjuguée et répétée de plusieurs causes. La disparition des espèces est principalement due à l'intensification de l'utilisation des sols, à la perte et la fragmentation des habitats naturels, aux changements climatiques, aux espèces exotiques envahissantes ou encore à la pollution (par des pesticides, des apports de fumure ou des micropolluants).

L'influence que peut avoir l'éclairage artificiel ayant une forte composante bleue sur le rythme biologique de l'homme, et donc sur son sommeil, est connue. C'est pourquoi l'Office fédéral de la santé publique recommande d'installer des lumières ayant une faible composante bleue aux endroits dans lesquels des personnes se trouvent durant les heures qui précèdent le coucher. S'agissant de la lumière, beaucoup plus faible, que l'éclairage public fait pénétrer dans les chambres à coucher, il n'existe aucune indication comparable des effets causés par les composantes bleues.

3./4. Les émissions et les immissions de lumière artificielle constituent une atteinte qui, aux termes de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), doit être limitée. Étant donné qu'il s'agit d'une thématique relativement récente, les bases nécessaires à l'évaluation de leurs effets sont lacunaires. De plus, de l'expérience doit encore être recueillie en matière de réduction de la lumière indésirable dans l'environnement. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il est prématuré, à ce stade, de régler la diminution de la lumière dans une ordonnance. Il souhaite plutôt répondre au souhait de soutien et d'orientation exprimé par les autorités d'exécution en élaborant une aide à l'exécution. L'Office fédéral de l'environnement a rédigé un projet en ce sens, qu'il a déjà soumis aux milieux intéressés pour consultation. Cette aide aura valeur de recommandation et permettra de rassembler des expériences réalisées en matière d'exécution et de pratique. Elle formule des conseils sur les aspects pertinents en la matière, tels que la nécessité, l'intensité, le choix, l'emplacement et la gestion temporelle de l'éclairage. Dans sa mouture actuelle, le document ne traite pas de la lumière ayant une forte composante bleue ; il adopte plutôt une approche différenciée et déconseille d'utiliser les ampoules LED de type "blanc froid". De plus, s'agissant des cas où il convient de faire un choix, pour des raisons de sécurité ou d'efficacité énergétique, entre ampoules LED de type "blanc neutre" et ampoules LED de type "blanc chaud", il présente les avantages et les inconvénients de chacun de ces produits. Enfin, pour ce qui est de la lumière dans les périphéries des zones urbanisées ou dans les espaces naturels, l'aide à l'exécution recommande l'utilisation d'ampoules LED de type "blanc chaud", pour autant qu'un éclairage soit vraiment nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.