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L'agrandissement prévu de la caserne de Liestal exige un crédit important. Se fondant sur des engagements oraux de M. Ogi, conseiller fédéral, le canton espère que la Confédération prendra à sa charge 70 % du coût des travaux.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À la lumière de la prochaine cure d'amaigrissement de l'armée, ces travaux sont-ils bien raisonnables ?

2. Qu'en est-il des promesses faites au canton de Bâle-Campagne par M. Ogi, conseiller fédéral ? Dans quelle mesure sont-elles contraignantes ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il déjà décidé d'octroyer un crédit pour l'exécution des travaux d'agrandissement de la caserne de Liestal ? Sinon, quand pense-t-il le faire ? La décision tombera-t-elle avant celle concernant la réduction des effectifs prévue dans le cadre de la réforme "Armée XXI"?

FederalCouncilResponseText

L'armée dispose de 39 places d'armes dans 18 cantons. Une place d'armes au moins se trouve dans les cantons ou les agglomérations à forte densité de Population. Dix cantons mettent à disposition de l'armée une place d'armes qui leur appartient. Cette situation témoigne de l'enracinement de notre armée dans notre État fédéral.

En général, les considérations de coûts ne peuvent pas être décisives pour la répartition et l'occupation des places d'armes. Des motifs supérieurs de politique nationale et fédéraliste sont également déterminants pour qu'au nord du Jura, dans le secteur des deux cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, la place d'armes cantonale de Liestal doive être maintenue.

Sur la base de la décision de principe du DDPS de poursuivre l'exploitation de la place d'armes de Liestal, le canton de Bâle-Campagne a procédé à un concours de projets. L'agrandissement et la rénovation de la caserne de Liestal sont prévus pour trois unités de l'infanterie territoriale et sont axés sur les besoins de l'armée 95 compte tenu de l'étape de réduction Progress. La poursuite de l'étude du projet de construction dans la perspective d'une demande de crédit au moyen d'un futur message sur l'immobilier militaire prendra pleinement en considération les conditions générales et les conceptions pour l'instruction d'une armée XXI. Une demande de crédit adressée aux Chambres fédérales est envisagée une fois cette étude terminée.

Le canton de Bâle-Campagne est le maître d'ouvrage pour l'étude du projet et la construction des bâtiments. La libération des crédits destinés au projet et l'allocation de crédits du DDPS au canton seront, avec la charge qu'impose la mise en votation, liées aux besoins de l'armée XXI.

La part financière de la Confédération pour les places d'armes cantonales se fonde sur des accords contractuels. En règle générale, la Confédération assume i0 % des coûts d'investissement.

Au sujet des trois questions posées, le Conseil fédéral exprime l'avis suivant :

1. Le projet prévoit l'agrandissement et la rénovation des bâtiments actuels de la caserne. Ceux-ci ont été construits en 1861/62 et soumis à une importante rénovation de 1933 à 1938 et de 1951 à 1953. Depuis, seuls des travaux d'entretien ordinaires ont été effectués. La place d'armes de Liestal est une importante place d'instruction. Située au nord du Jura, elle sera également utilisée par l'armée XXI. Le Conseil fédéral approuve la présence de l'armée dans cette Partie du pays.

2. Le 14 décembre 1998, le Conseil fédéral a approuvé le projet pour les travaux d'agrandissement et de rénovation. La part de la Confédération aux coûts totaux du projet, de 2,641 millions de francs, s'élève à 1,850 million de francs.

Au moyen du budget des constructions 1997, les Chambres fédérales ont cependant déjà approuvé un crédit de 4,6 millions de francs à titre de contribution de la Confédération pour la construction d'une halle polyvalente. Le coût total de cette halle s'élève à 10,5 millions de francs. Le canton est le maître de l'ouvrage. Actuellement, les travaux de préparation en vue de ce projet se déroulent sur faire de la caserne de Liestal.

3. Sur proposition du Conseil fédéral, le Parlement se prononcera, dans le cadre du message sur l'immobilier 2001 du DDPS, au sujet du crédit d'exécution pour l'agrandissement et la rénovation de la caserne de Liestal. D'ici là, les bases de décision pour les besoins en matière d'instruction de l'armée XXI seront également disponibles.

Réponse du Conseil fédéral.