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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels travaux préparatoires le Conseil fédéral et le DETEC ont-ils entrepris depuis juin 2012 et comptent-ils entreprendre, d'ici la décision du Parlement, en faveur de la variante d'assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard sans construction d'un deuxième tube ?

2. Quels travaux préparatoires le Conseil fédéral et le DETEC ont-ils entrepris depuis juin 2011 et comptent-ils entreprendre, d'ici la décision du Parlement, en faveur de la variante d'assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard avec construction d'un deuxième tube ?

3. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il a été correct, des points de vue juridique et politique, de mener ces travaux préparatoires juste après les controverses au sujet de la variante qu'il avait envisagée ?

4. Quels problèmes au niveau de l'agenda des travaux entraînerait une décision du Parlement ou du peuple, en 2014 ou en 2015, en faveur de la variante sans deuxième tube ?

FederalCouncilResponseText

1. C'est par arrêté du 27 juin 2012 que le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'entamer les travaux préparatoires à la réfection et la rénovation intégrales du tunnel routier du Saint-Gothard avec construction d'un second tube (sans accroissement de capacité), suivie d'une réfection et d'une rénovation du tube existant. Compte tenu de cet arrêté fédéral, la planification des solutions sans construction d'un second tube n'est pas d'actualité.

2. Depuis l'arrêté fédéral du 27 juin 2012, il a été procédé à l'acquisition des ressources internes nécessaires et à la définition du projet dans le manuel correspondant. L'acquisition des ressources externes requises pour le processus de conception a commencé. En principe, l'établissement du projet pourra démarrer à l'automne 2013, une fois abouti le processus d'acquisition. Or les projets généraux doivent être élaborés conformément à la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN ; RS 725.11), et à l'ordonnance y relative ; conformément à la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01) et à l'ordonnance y relative, l'étude d'impact sur l'environnement, deuxième étape, doit être réalisée dans le cadre de l'approbation de ces projets.

3. L'établissement et la réalisation des projets portant sur des installations des routes nationales sont régis par les dispositions de la LRN et de l'ordonnance y relative, où sont définies les compétences et les différentes étapes des projets. Vu le temps requis pour l'établissement et la réalisation du projet, l'établissement du projet du second tube devait être déclenché pour en garantir la réalisation en temps utile. Le Conseil fédéral considère que la procédure choisie est correcte sur le double plan juridique et politique.

4. Si le Parlement ou le peuple se prononce en faveur d'une réfection sans construction d'un second tube, ce choix ne posera aucune difficulté particulière en termes de calendrier. Le Conseil fédéral et l'office fédéral compétent mettront tout en oeuvre pour limiter, voire éliminer les mesures transitoires requises par cette solution de réfection. Dans ce cas aussi, les éventuelles mesures transitoires destinées à garantir la sécurité routière dans le tunnel dépendront tout spécialement du déroulement de la procédure d'approbation des plans.

Réponse du Conseil fédéral.