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Depuis l'acceptation, à une large majorité, de la motion Paupe/Imhof par les deux chambres, les services responsables de sa mise en oeuvre ont réussi à imposer la Suisse comme partenaire de poids dans les actions de désarmement et d'élimination entreprises par la communauté internationale au titre du partenariat global du G8. Cette participation semble toutefois avoir son prix : en effet, la plus grande partie des millions promis irait à la mise à disposition d'installations, dans le cadre de projets menés conjointement avec d'autres pays.

Tant la motion que le message mentionnent cette "aide directe à la destruction". Toutefois, les quelques millions de la Suisse ne pèseront pas lourd s'il faut d'abord financer des travaux techniques de haut niveau et d'un coût élevé. C'est pourquoi la motion et le message demandaient d'accorder une attention particulière au rôle d'intermédiaire et de coordonnateur que peut jouer la Suisse en raison de sa tradition de bons offices. En effet, sans l'accord des populations locales, de tels projets ne peuvent aboutir. La Russie et les États-Unis ont déjà dilapidé des centaines de millions de roubles et de dollars et retardé des projets de plusieurs années parce qu'ils n'avaient pas informé les populations résidantes des installations et projets prévus, ou qu'ils les avaient informées de manière erronée.

La population ne s'oppose pas à la destruction des armes en soi, mais elle est très inquiète à propos des effets des installations de destruction sur la santé et l'environnement, et d'un manque de préparation absolu en matière de protection des populations civiles et de prévention des catastrophes ; l'information lacunaire crée un climat de méfiance et entretient les rumeurs. Des organisations telles que "Green Cross" tentent ainsi d'assurer l'information des populations, de leur ménager un droit de participation, de renforcer les possibilités de maîtriser une catastrophe éventuelle (équipement des hôpitaux et des services d'urgence, formation du personnel), de garantir une eau potable non contaminée, de faire bénéficier la population du développement économique, en un mot : d'offrir la perspective d'un avenir meilleur dans ces régions extrêmement pauvres.

De plus, le message mentionne explicitement la nécessité d'une coordination des moyens engagés par la communauté internationale. La destruction des armes chimiques est notamment entravée à cause du flou qui règne dans l'attribution des compétences en Russie.

Au moment des délibérations sur le message, le Conseil fédéral a promis de faire valoir les aptitudes particulières de la Suisse en qualité d'intermédiaire et de coordinatrice dans son soutien au désarmement chimique planétaire, dans le sens de sa tradition humanitaire.

Il semble que l'heure est venue de donner suite à l'un de ces postulats : un suivi environnemental de la plus grande installation de destruction, planifiée à Chtchoutchie.

Je me demande, et demande au Conseil fédéral, si la Suisse ne devrait pas engager ses ressources de façon plus efficace au lieu d'en investir la plus grande partie dans des projets techniques de haut niveau, de concert avec les autres bailleurs de fonds qui disposent de sommes à dix chiffres ou plus. On peut songer, par exemple, au suivi environnemental d'autres sites de stockage, au soutien à des organismes locaux de prévention des catastrophes, à des mesures qui profiteraient directement aux populations, à des actions visant à renforcer les capacités et les institutions ou à instaurer la confiance, à la médiation dans des situations ou des négociations bloquées et, si nécessaire, à un appui à des institutions de la société civile (comme l'évoque l'arrêté fédéral). Si plusieurs départements devaient se partager ces tâches, les ressources qui sont aujourd'hui exclusivement gérées par le Centre de Politique de sécurité internationale devraient être réparties en conséquence.

Si, outre les problèmes administratifs, les problèmes "humains" et humanitaires ne trouvaient pas de solution, les efforts globaux de désarmement chimique et nucléaire seraient menacés d'échec.

FederalCouncilResponseText

Les moyens débloqués pour le crédit-cadre consacré au soutien au désarmement chimique universel sont employés efficacement et conformément aux directives du message du 20 septembre 2002 concernant le soutien au désarmement chimique universel (FF 2002 6187).

Concernant les options de projets, le Conseil fédéral avait précisé, dans son message, qu'il favoriserait les contributions à la construction d'installations de destruction et à leur infrastructure. Les mesures d'accompagnement devaient consister en l'encouragement de projets visant une meilleure information de la population locale. Ce faisant, le Conseil fédéral soulignait que, pour les projets, la Suisse devait se mettre d'accord avec d'autres pays donateurs et tenter d'assumer une fonction de coordination. En ce qui concerne l'aspect géographique, le message prévoit que la majeure partie des moyens soient engagés en Russie ; toutefois, il convient, pour des cas appropriés, d'envisager le soutien à la destruction d'armes chimiques dans d'autres pays. La Suisse a d'ailleurs d'ores et déjà apporté un soutien modeste à l'Albanie en assumant les coûts de vérification de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques ainsi qu'en faisant effectuer certaines analyses par le Laboratoire Spiez.

Pour la réalisation des projets en Fédération de Russie, le DFAE a signé, le 28 janvier 2004, un accord-cadre avec les autorités russes. La France, qui n'a encore négocié aucun accord de ce type, a exprimé son intérêt de voir le programme d'aide de grande ampleur qu'elle prévoit en Russie s'inscrire provisoirement dans l'accord-cadre signé par la Suisse et la Russie. La Suisse peut à ce titre fournir de bons offices.

Un système de contrôle sanitaire sur le site de destruction de Chtchoutchie constitue le premier projet suisse en Russie. En vue de protéger la population, il est prévu d'élaborer prochainement, en collaboration avec plusieurs autres pays donateurs et les autorités russes, un concept relatif au contrôle sanitaire, hygiénique et environnemental dans toutes les installations.

Un autre projet de la Suisse vise à financer conjointement avec les Pays-Bas des parties précises de l'équipement nécessaire à l'approvisionnement en électricité à Kambarka. Des projets semblables d'approvisionnement en électricité font actuellement l'objet d'un examen pour trois autres sites de destruction. Pour la majeure partie des équipements devant être financés, il est prévu de lancer un appel d'offres dont pourraient bénéficier, notamment, des entreprises suisses. En dépit de l'ampleur relativement modeste des moyens mis à disposition, la Suisse peut, à travers ces projets, apporter une contribution directe à un domaine particulièrement important de l'infrastructure, qui est absolument indispensable pour la destruction des armes chimiques.

Comme le souhaite le texte déposé, la Suisse encourage des mesures qui ont pour but d'amener la population locale à mieux accepter les processus de destruction. À cette fin, elle a soutenu l'organisation non gouvernementale "Green Cross" en lui versant jusqu'à fin 2003 un montant total de 3,2 millions de francs ; en 2004, cette contribution sera augmentée de 40 % par rapport à l'année précédente et représentera 250 000 francs. Trois des dix bureaux de "Green Cross" en Russie sont financés par la Suisse (d'autres pays donateurs sont engagés pour les sept bureaux restants). Le Conseil fédéral soutient les objectifs de "Green Cross", y compris face à des États étrangers, et entend poursuivre la collaboration avec cette organisation ; il considère toutefois inappropriée une nouvelle augmentation de sa contribution.

Dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, la Suisse s'est engagée avec cohérence en faveur d'une coordination encore meilleure entre les bailleurs de fonds. Elle a plus particulièrement proposé de développer, en collaboration avec l'EPF de Zurich, un "instrument de gestion de l'information". Cet outil aurait permis à tous les pays donateurs d'accéder aux données des différents projets détaillés de chaque processus de destruction. Malheureusement, le projet a échoué, se heurtant à la résistance de la Fédération de Russie et au manque d'intérêt des autres pays donateurs. Toujours dans un souci de coordination, la Suisse a proposé à la commission Blix, qui se consacre au problème général des armes de destruction massive, de mettre l'infrastructure suisse à la disposition d'une rencontre d'experts de cette commission portant sur les armes chimiques.

La direction de projet chargée de la mise en oeuvre du crédit-cadre est intégrée au Centre de Politique de sécurité internationale du DFAE. Elle consulte et informe régulièrement les membres du comité de pilotage, composé de représentants de tous les services compétents. Il existe par ailleurs une collaboration particulièrement intensive avec le Laboratoire Spiez et la DDC. Aux yeux du Conseil fédéral, rien ne justifierait un changement dans la répartition actuelle des tâches, laquelle a fait ses preuves.

Réponse du Conseil fédéral.