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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les potentiels de la Suisse en matière de séquestration de CO2 ?

2. A quels coûts ces potentiels pourraient-ils être exploités ?

3. Quels risques présenterait leur exploitation ?

4. Quels efforts sont entrepris pour apporter des réponses plus précises aux questions 1 à 3 ?

5. Quelles sont les réglementations légales en matière d'exploitation des potentiels de séquestration de CO2 ? Que prévoit de faire le Conseil fédéral ?

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1. Selon les connaissances actuelles, le potentiel de la Suisse est faible.

Le sous-sol géologique et la structure tectonique de la Suisse ne semblent pas appropriés pour stocker du CO2 en grande quantité. Les nombreux forages pour trouver des gisements fossiles dans les couches de sédiments du Plateau et la recherche de gisements de gaz naturel garantissant la sécurité d'approvisionnement n'ont pas eu le succès escompté. Cela laisse supposer qu'il n'existe pas non plus de réservoirs appropriés pour le stockage du CO2.

De plus, il n'existe actuellement quasiment pas en Suisse de sources d'émissions assez intensives pour que la séparation et la capture du dioxyde de carbone soient possibles. Près de 75 % des émissions de CO2 proviennent de sources mobiles ou diffuses (surtout trafic et bâtiments). La séquestration du CO2 n'est pas une solution réaliste dans ce cas. En revanche, on pourrait envisager ce procédé pour les cimenteries ou les éventuelles futures centrales thermiques à combustibles fossiles.

2. Les coûts de la séquestration du CO2 comprennent les investissements dans l'infrastructure (installations pour la séparation, le transport et le stockage du CO2) et les coûts liés à l'exploitation des installations d'entreposage. Les coûts effectifs dépendent des conditions locales et nationales, c'est-à-dire des politiques énergétique et climatique et des contextes juridique et géologique.

Le rapport spécial du GIEC sur le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone publié en 2005 donne les chiffres suivants pour les grandes centrales à combustibles fossiles (prix par tonne de CO2):

Piégeage : 15-75 dollars

Transport : 1-8 dollars

Stockage : 0,5-8 dollars

Surveillance : 0,1-0,3 dollar

Faute de projets concrets, il n'est pas possible de donner d'indication des coûts en Suisse.

3. Le rapport arrive à la conclusion qu'il est "très probable" que la proportion de CO2 retenue dans des réservoirs géologiques correctement choisis et gérés soit supérieure à 99 % sur 100 ans et "probable" qu'elle soit supérieure à 99 % sur 1000 ans. L'injection de liquide ou de gaz dans des formations poreuses peut toutefois déclencher des phénomènes sismiques.

Pour minimiser le risque, il faut des directives claires réglant le choix de l'emplacement et l'exploitation durant la phase d'injection ainsi qu'un plan de surveillance du stock de CO2. En cas de fuite ou d'événement sismique, il est nécessaire de disposer d'une directive sur la responsabilité environnementale qui règle la réparation des dommages locaux.

En l'absence de projets concrets, il n'est pas non plus possible de donner d'indication sur les risques techniques liés à la séquestration du CO2 spécifiquement pour la Suisse.

4. La priorité de la politique climatique en Suisse est de prendre des mesures de protection du climat qui soient durables (réduction des émissions grâce à une utilisation de l'énergie plus efficace, promotion des agents énergétiques renouvelables). Comme le potentiel d'exploitation semble faible, aucune étude systématique n'a par ailleurs été menée jusqu'à présent pour déterminer le rôle de la séquestration du CO2 dans la stratégie nationale de protection du climat ou le système national d'approvisionnement en énergie.

Une étude interne à l'administration fédérale visant à identifier les vecteurs de connaissances et les acteurs au sein de l'administration, dans l'industrie et dans la recherche (p. ex. EPF, IPS) est actuellement en cours et les activités déjà menées et à venir sont recensées dans le but d'obtenir une vue d'ensemble des projets dans le domaine de la séquestration du CO2.

5. La législation suisse ne réglemente pas l'exploitation du potentiel de séquestration du CO2. Le Conseil fédéral examinera cet aspect dans le cadre de sa future stratégie de protection du climat.

En raison de l'importance croissante accordée à la séquestration du CO2, le Conseil fédéral suit de près l'évolution au plan international. En particulier, il continuera de participer au programme de lutte contre les gaz à effet de serre de l'IEA ainsi qu'à d'autres projets de l'UE. Ces travaux présentent un intérêt pour les entreprises suisses susceptibles de fournir les composants technologiques pour la séquestration du CO2.

Réponse du Conseil fédéral.