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Les répercussions de la catastrophe naturelle au Japon ont amené Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard à suspendre les demandes d'autorisation générale pour les nouvelles centrales nucléaires. En même temps, Madame Leuthard a annoncé un réexamen anticipé de la sécurité des centrales nucléaires existantes. Selon les déclarations de la conseillère fédérale à l'énergie, il se pourrait que les plus anciennes centrales nucléaires doivent être arrêtées après cet examen.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s'élèverait la baisse de la production nationale de courant, en pourcentage et en gigawatts, si les trois plus vieilles centrales nucléaires de Suisse étaient arrêtées ?

2. Combien de centrales à cycles combinés alimentées au gaz ou d'autres centrales thermiques (charbon, pétrole, etc.) seraient-elles alors nécessaires pour compenser cette baisse, et quel serait le niveau de leurs émissions de CO2 ?

3. Quelles autres mesures pourraient-elles combler ce déficit de courant ? Quel est l'avis du Conseil fédéral sur la possibilité d'importer le courant manquant, alors que les pays voisins débattent eux aussi d'un possible arrêt de leurs centrales nucléaires les plus anciennes et que les capacités de production en Europe sont de toute façon insuffisantes ?

4. Quelles seraient les répercussions des mesures évoquées plus haut sur le prix du courant ? Quels seraient les coûts économiques de cette stratégie ?

5. Que pense le Conseil fédéral de l'état technique de nos centrales nucléaires en comparaison du site japonais de Fukushima 1 ?

6. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'en cas d'arrêt anticipé des trois plus vieilles centrales nucléaires et de compensation des capacités de production par d'autres formes d'énergie, les objectifs de réduction de CO2 devraient être adaptés ? Si oui, dans quelle mesure ?

7. De combien de temps le Conseil fédéral estime-t-il avoir besoin pour les éclaircissements supplémentaires concernant les trois demandes d'autorisation générale pour les nouvelles centrales nucléaires et jusqu'à ce que la suspension puisse être levée ? Quelle influence ont ces délais sur le traitement des demandes d'autorisation générale et sur la sécurité de l'approvisionnement ?

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Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité :

- Variante d'offre d'électricité 1 : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité.

- Variante d'offre d'électricité 2 : pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation.

- Variante d'offre d'électricité 3 : abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité.

Le Conseil fédéral souhaite connaître les potentiels existants, les mesures d'encouragement supplémentaires et le temps nécessaire. Il entend notamment procéder à une analyse approfondie des mesures envisageables dans les domaines de la smartenergy, des smart grids, des réseaux, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la recherche et du développement ainsi que des installations pilotes et de démonstration.

Les requêtes présentées dans l'interpellation seront analysées dans le cadre du réexamen des bases de la politique énergétique. Le Conseil fédéral souhaite attendre les résultats de ce réexamen pour répondre notamment aux questions 2, 3, 4 et 6.

1. Les trois centrales nucléaires les plus anciennes - Beznau 1 (365 MWe), Beznau 2 (365 MWe) et Mühleberg (355 MWe) - cumulent une puissance totale de 1,1 gigawatt (GW). La puissance de production électrique installée en Suisse a totalisé 17,6 gigawatts pendant l'année hydrologique 2007/2008 (seuls 10 GW au maximum de cette puissance ont été prélevés simultanément au cours de l'année en question). Si les trois plus vieilles centrales nucléaires étaient arrêtées, cela entraînerait une diminution de 6 % environ de la puissance installée totale.

La production totale d'énergie des trois centrales nucléaires évoquées a été de 8926 gigawatts en 2008, soit une part de quelque 14 % de la production nette du pays, qui s'est chiffrée à 64 282 gigawatts la même année.

5. Les centrales nucléaires suisses présentent un degré élevé de sécurité en comparaison internationale. Toutes les installations sont rééquipées en permanence à grands frais. Ces remises à niveau assurent un niveau de sécurité accru face aux séismes, aux inondations et aux chutes d'avions. La sécurité des centrales fait l'objet d'un contrôle continu de la part de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Selon les estimations actuelles, tout laisse à penser qu'aucun phénomène inconnu n'est apparu au cours de l'accident de Fukushima. Les installations n'ont, de toute évidence, pas été conçues pour résister à un gros tsunami, tel que celui du 11 mars 2011. D'après les données déjà disponibles et contrairement à ce qui est exigé en Suisse, les installations de Fukushima n'étaient pas non plus dotées de dispositifs d'urgence bunkérisés. Mais il convient encore d'examiner en détail ce qui a, en fin de compte, déclenché l'accident de Fukushima.

7. À l'heure actuelle, il n'est guère possible d'évaluer le temps nécessaire pour les éclaircissements ou la durée de la suspension des demandes d'autorisation générale. L'IFSN analysera et évaluera en détail le déroulement de l'accident dans les centrales nucléaires japonaises touchées et dégagera les éventuels déficits ou lacunes dans les demandes présentées par les auteurs des projets de centrales. Les dossiers devront être revus ou complétés en fonction des résultats de cette analyse et seront ensuite soumis à un examen préliminaire par l'IFSN. Le temps nécessaire dépendra donc dans une large mesure du flux des informations en provenance du Japon et de l'étendue du remaniement des dossiers des demandes.

Réponse du Conseil fédéral.