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Abstraction faite des mesures qu'il a prises dans le domaine du personnel, le directeur général, monsieur Jean-Noël Rey, qui vient de démissionner, a effectué ces neufs dernières années un travail remarquable en réorganisant la Poste de manière qui mérite d'être citée en exemple :

- Il a en effet sorti des chiffres rouges une entreprise de la Confédération, hautement déficitaire, pour en faire une société rentable en évitant tout licenciement et en maintenant le principe du service public, qui ne se justifie pas toujours du point de vue économique, jusque dans les régions les plus reculées du pays.

- Il a su par ailleurs désamorcer et s'opposer avec succès à toutes les pressions visant à démanteler la Poste et à vendre ses secteurs les plus rentables.

À l'heure actuelle, où tout concoure à la maximisation du profit, une telle performance relève de la quadrature du cercle.

Quoi qu'il en soit, il va falloir désigner un nouveau directeur général de la Poste.

Je demande au Conseil fédéral de s'engager lors de la nomination du futur directeur général de la Poste pour que celui-ci poursuive la politique de Jean-Noël Rey qui a su concilier performance économique et principes sociaux. Il conviendra de prendre garde en particulier à ce que son successeur ne soit pas choisi - contrairement à ce qu'a déjà laissé entendre monsieur Fischer, président du conseil d'administration des PTT - parmi un de ces managers victime d'une fusion entre grandes entreprises qui ferait litière d'une politique d'entreprise ayant su allier efficacité économique et coût social et qui n'agirait qu'en fonction des règles brutales d'une économie libérale totalement déréglementée et débridée. Faute de quoi, l'addition pourrait bien être à la charge de la collectivité et des caisses de l'assurance-chômage.

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Nous ne saurions mettre en doute les mérites de M. Rey. Sous sa direction, la régie est devenue une entreprise appliquant des méthodes modernes de production, ce qui lui permettra de s'affirmer sur un marché soumis de plus en plus aux règles de la concurrence.

En approuvant la nouvelle loi sur la poste (LPO) ainsi que celle sur l'organisation de La Poste (LOP), toutes deux du 30 avril 1997, le Parlement a redéfini les conditions-cadres auxquelles doit répondre l'entreprise. Celle-ci bénéficie de la marge de manoeuvre dont elle a besoin, mais elle est tenue (notamment par l'art. 2 LPO) d'assurer un service universel suffisant dans tout le pays. En outre, selon l'article 6 LOP, il nous appartient de définir, à l'intention du conseil d'administration, les objectifs stratégiques de la Poste. Pour les années 1998 à 2001, ils datent du 28 janvier dernier. Dès lors, l'entreprise doit offrir sur tout le territoire un service universel de qualité égale. Nous fixons aussi d'importantes contraintes dans le secteur du personnel. Ainsi, la Poste est tenue notamment d'appliquer une politique du personnel à la fois moderne et sociale. Les mesures de rationalisation découlant du plan de restructuration, dûment approuvé, ne doivent pas entraîner de licenciements parmi le personnel permanent. Les réserves financières requises en l'occurrence ont été constituées lors du dernier bouclement de la comptabilité des PTT. Enfin, nous avons mis en place un conseil d'administration ayant le profil requis, c'est-à-dire compétent socialement et capable de comprendre les problèmes inhérents au service public.

Il incombe aux administrateurs de nommer les membres de la direction chargés de la gestion et de la représentation, donc aussi le directeur général (art. 9, let. c LOP); celui-ci a d'ailleurs été désigné dans l'intervalle. Tant le président du conseil d'administration que le nouveau directeur de la Poste ont clairement souligné leur volonté d'appliquer les principes du service public en vouant une grande importance à une politique du personnel respectueuse des obligations sociales.

Réponse du Conseil fédéral.