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On assiste à une pénurie de main-d'oeuvre spécialisée dans différents métiers et secteurs, notamment dans le domaine médical et dans celui des métiers techniques. Ne serait-il dès lors pas judicieux de repenser l'instrument qu'est le numerus clausus et, à l'avenir, de l'appliquer plutôt dans les facultés des sciences humaines et sociales, étant donné que les diplômés de ces facultés travaillent essentiellement dans le secteur public ?

Quelles autres mesures pourrait-on, selon lui, prendre pour inciter les futurs étudiants à se diriger plutôt vers les filières qui seraient utiles au marché privé de l'emploi et aux secteurs de la production ?

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Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la question, selon lequel la formation de professionnels dans les domaines confrontés à une pénurie de main-d'oeuvre spécialisée, notamment la médecine et les métiers techniques, est essentielle. Fondamentalement, les titulaires d'une maturité gymnasiale en Suisse peuvent accéder sans examen aux études de bachelor dans toutes les filières des hautes écoles universitaires (art. 23, al. 1, de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE). La Confédération et les cantons ont confirmé ce principe dans la déclaration 2019 sur les objectifs politiques communs concernant l'espace suisse de la formation. La seule exception à cet accès direct concerne la médecine, domaine particulièrement onéreux et dans lequel la demande dépasse largement l'offre. En effet, en 2022, 6147 personnes se sont inscrites pour 2172 places d'études. Pour ces raisons, les Universités de Bâle, Berne, Zurich, Fribourg et du Tessin ainsi que l'ETH Zurich sélectionnent chaque année leurs étudiants à l'aide d'un test d'aptitudes écrit (AMS). Les Universités de Genève, Lausanne et Neuchâtel opèrent une sélection des étudiants à l'issue de la première année d'études. L'introduction d'un numerus clausus ou de restrictions d'admission relève de la compétence des cantons responsables et de leurs hautes écoles ou, dans le cas de l'ETH Zurich, du Conseil des EPF. Un numerus clausus qui ne se justifierait pas clairement par un nombre limité de places d'études serait contraire non seulement au principe d'accès direct aux études, mais aussi à la liberté de choix professionnel.

Le choix des études dépend de nombreux facteurs et notamment des intérêts personnels, des perspectives d'emploi et de carrière ainsi que des perspectives de formation continue. Le Conseil fédéral estime que la promotion des inscriptions dans les filières d'études confrontées à une pénurie de personnel qualifié produit directement les effets souhaités, ce qui ne serait pas le cas de la mise en place d'un numerus clausus dans d'autres branches.

Avec le soutien de la Confédération, les cantons et les hautes écoles ont développé leurs capacités de formation, et par conséquent l'accès aux études, au travers du programme spécial " Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine " pendant la période FRI 2017-2020. Le nombre de diplômes devrait donc passer de 900 en 2016 à plus de 1300 en 2025. Pour le domaine MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique), la Confédération a chargé les Académies suisses des sciences d'oeuvrer à la motivation des jeunes, et particulièrement des jeunes femmes, dans ce domaine (activités de sensibilisation et de motivation pour les enfants et les jeunes, etc.). Dans ce cas également, les mesures ont porté leurs fruits : selon l'Office fédéral de la statistique, les disciplines MINT ont enregistré une hausse de nouveaux étudiants de 25 % entre 2010/2011 et 2018/2019, supérieure à celle observée dans les disciplines autres que MINT (8 %). Entre 2010 et 2017, le nombre de diplômes de bachelor et de master délivrés par les hautes écoles universitaires dans les filières MINT a augmenté de respectivement 35 % et 51 %.

Réponse du Conseil fédéral.