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Le nouveau système de sécurité ferroviaire European Train Control System semble avoir été un échec.

- L'Office fédéral des transports (OFT) a-t-il toujours l'intention d'introduire ce système, notamment sur le nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist qui sera mis en service en décembre 2004 ?

- Combien l'OFT a-t-il investi à ce jour dans ce système (y compris ses propres prestations)?

- Combien les CFF ont-ils investi à ce jour dans ce système (y compris leurs propres prestations)?

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Le European Train Control System (ETCS) est un système de dispositif d'arrêt automatique des trains qui est standardisé selon les normes européennes. Il est mis en place à plusieurs niveaux de développement (levels 1-3). Le niveau 1 est déjà opérationnel, le niveau 2 est en cours de développement et sera employé en Suisse à partir de 2004 sur le nouveau tronçon central Mattstetten-Rothrist (NT) de "Rail 2000" ainsi que, plus tard, dans les deux tunnels de base des NLFA.

Le système ETCS a été développé surtout pour des raisons d'interopérabilité, c'est-à-dire qu'un véhicule moteur (polycourant) qui en est équipé pourra circuler dans tous les pays d'Europe. Ceci permettra d'éviter le changement de locomotive actuellement dû aux différences de systèmes de sécurité ou aux équipements multiples. Le libre accès au rail en sera facilité et le trafic marchandises rationalisé.

Le Conseil fédéral ne considère donc pas que l'ETCS est un système qui a échoué. Certes, des problèmes sont survenus sur le tronçon pilote Zofingue-Sempach : ils concernent la disponibilité du type de construction employé ; mais la conception satisfait les attentes. Les expériences recueillies dans ce domaine revêtent une très grande importance pour le NT.

Cependant, en Suisse, l'accent est mis d'abord sur l'extension de la capacité du NT et des NLFA grâce à l'ETCS (en raison de la signalisation en cabine). Les trains circuleront sur le NT à une vitesse de 200 kilomètres à l'heure et à des intervalles de deux minutes, ce qui permettra d'atteindre l'objectif d'horaire prévu pour l'introduction de la première étape de "Rail 2000". Avec une signalisation conventionnelle, on ne peut garantir qu'une chose : soit les 200 kilomètres à l'heure - en diminuant la capacité du tronçon - soit les intervalles de deux minutes - en réduisant la vitesse. Pour ces raisons, sur le NT, l'Office fédéral des transports (OFT) maintient la signalisation en cabine avec ETCS Level 2.

En janvier 2000, l'OFT avait imposé des objectifs aux chemins de fer pour l'introduction d'ETCS. Jusqu'ici, le crédit alloué aux mesures préparatoires s'élève à environ 62 millions de francs, dont une grande partie a déjà été utilisée. La part des cantons sur ce crédit s'élève à environ 23 millions de francs. Il s'agit d'investissements dans l'équipement des véhicules des CFF et de divers chemins de fer privés (50 millions de francs) ainsi que d'aménagements sur les tronçons (12 millions de francs).

La SA CFF a déclaré qu'elle avait investi environ 30 millions de francs dans l'équipement du tronçon pilote Zofingue-Sempach en ETCS Level 2 et environ 28,9 millions de francs dans le NT.

Réponse du Conseil fédéral.