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Le 16 septembre 1996, dans une question ordinaire, j'ai demandé à être renseigné sur les objectifs et le coût du projet informatique Strada-DB ; j'ai aussi proposé que l'on procède à une expertise neutre à ce sujet.

Entre-temps, un audit a eu lieu, ce dont on se félicite. Les résultats obtenus sont peu concluants pour Strada-DB, mais plutôt favorables pour Kuba-DB.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les résultats de l'audit ? Le Conseil fédéral est-il disposé à fournir aux sections compétentes des organes de contrôle parlementaires la documentation correspondante ?

2. Les projets seront-ils poursuivis ou abandonnés (dans ce deuxième cas, quels seraient les coûts éventuels)?

3. A-t-on établi les responsabilités et quels enseignements en a-t-on éventuellement tirés pour l'avenir ?

FederalCouncilResponseText

Dans notre réponse à la question ordinaire 96.1072 du 16 septembre 1996, nous avions détaillé l'objectif, la signification, l'organisation et le stade de développement du projet relatif à la banque de données routières Strada-DB. En l'état rien n'a changé, d'autant plus que des connaissances plus récentes, concernant la gestion des coûts en matière d'entretien des routes, ont confirmé le bien-fondé de notre démarche. Le rapport intitulé "Conservation du réseau des routes nationales" contient un catalogue de mesures exhaustif qui permet une conservation techniquement suffisante et à des coûts abordables. Une mesure centrale consiste à introduire le système de gestion de l'entretien (SGE), à savoir un système informatisé permettant d'établir l'état des routes, d'optimiser le moment de l'intervention, de planifier les travaux d'entretien et de gérer ces éléments. En vue d'assurer le bon fonctionnement d'un tel système, il faut impérativement disposer de banques de données étendues et adaptées aux exigences. Leur disponibilité est indispensable pour accomplir la tâche d'entretien des routes nationales d'une manière économique (crédit 1999 : 417 millions de francs). Les données routières générales font l'objet du projet Strada-DB, celles concernant les ponts et les ouvrages d'art sont contenues dans la banque de données Kuba-DB.

De 1992 à 1996, le projet Strada-DB a fait l'objet de sept révisions et audits, effectués en collaboration avec des entreprises et organisations externes ; ces évaluations ont ensuite permis de corriger le projet ou son organisation.

Un autre audit a eu lieu en 1998. Le 31 mai 1998, l'entreprise IFA Informatik nous a remis son rapport définitif sur l'audit du projet SGE. Fort de 50 pages, ce rapport ainsi que toute la documentation relative au projet sont évidemment à la disposition des organes de contrôle parlementaires.

Nous répondons aux questions comme il suit :

1. Strada-DB : dans le rapport de l'audit 1998, 23 mesures ont été proposées concernant les objectifs, l'organisation, les compétences en matière d'informatique (y compris les droits de propriété aux produits de logiciel) et des questions relatives à l'architecture informatique des projets SGE.

Suite au rapport, les recommandations énoncées dans l'audit ont été révisées lors d'une étape visant à définir les projets SGE. Les auditeurs des entreprises IFA Informatik et Ernst Basler & Partner, chargés de ce travail, ont rédigé le 24 décembre 1998 un rapport consolidant de 23 à 10 lesdites recommandations, les autres points ayant été liquidés dans l'intervalle.

Les critiques et les recommandations signalent en premier lieu que le projet dépasse les besoins de l'Office fédéral des routes (OFROU) en sa qualité d'autorité de haute surveillance et que, par conséquent, le rendement économique n'est pas établi pour la Confédération. S'agissant de la gestion et des capacités, l'organisation du projet ne fonctionne en outre pas de manière optimale. Elle dépend trop des experts externes.

S'agissant de Kuba-DB, l'applicabilité pratique sur plus de 2700 objets s'est révélée positive. Des reproches ont été formulés au sujet du stockage irréfléchi des données, ce qui pourra toutefois être corrigé dans l'évolution future.

2. Nous avons déjà souligné que les banques de données sont une condition sine qua non pour la conservation économique des routes nationales. Il est donc impératif qu'elles demeurent à disposition également à l'avenir ; ce d'autant plus que les résultats obtenus au cours des projets sont de très bonne qualité du point de vue technique et conceptuel, malgré les difficultés intervenues en matière d'organisation.

Selon les recommandations, la marche à suivre pour les utilisations actuelles consiste à vendre le logiciel, afin de parer aux manques de capacités de l'OFROU et au fait de dépendre par trop d'experts externes. La vente aura lieu si possible cette année encore. Si la tentative échoue, il s'agira d'optimiser les recommandations de l'audit à l'intérieur des structures existantes, dans la mesure du possible. Une externalisation sera également introduite pour Kuba-DB, mais par étapes, afin que les expériences provenant de l'externalisation de Strada-DB puissent être prises en considération.

3. Aucune négligence des responsabilités - au sens de défaillances évidentes - n'a été constatée. Dans l'ensemble, les difficultés qui se sont manifestées sont les mêmes que celles qui se présentent dans d'autres projets informatiques majeurs au sein de l'administration fédérale.

Il est essentiel de poursuivre les développements de manière ciblée, d'assurer qu'en matière d'entretien des routes nationales un système reste à la disposition de la Confédération et des cantons malgré une vente du logiciel et de veiller à ce que le changement de système ne soit pas préjudiciable au projet de la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons.

Réponse du Conseil fédéral.