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Le 1er janvier 2015, l'Office fédéral de la santé publique a modifié la liste des analyses avec tarif en revalorisant, en particulier, le prix des analyses de laboratoires chez le médecin. Il est de notoriété publique que l'adaptation ordonnée par le DFI en 2009 avait entraîné une baisse importante des tarifs pour les analyses dites de routine, d'environ 60 %. Ce qui interpelle particulièrement, c'est la différence de prix substantielle - parfois du simple au triple - entre le tarif autorisé lorsqu'une analyse est faite dans un cabinet de médecin et celui que peut répercuter un laboratoire dûment accrédité, de surcroît soumis lui à des contraintes rigoureuses en matière de qualité. Au moment où le critère coût-adéquation-efficacité devrait plus que jamais être cardinal dans l'optique de la maîtrise des coûts de la santé, cette situation laisse songeur. Aussi, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quels sont les critères objectifs qui ont présidé à cette nouvelle grille tarifaire ?

2. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il de telles différences entre les analyses faites en laboratoire et celles faites dans un cabinet médical ?

3. Quel est le coût global supplémentaire de ces différences de tarifs mis à charge de l'assurance obligatoire des soins ?

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1. En adoptant la motion 12.3643, "Renforcer la médecine de famille", le Conseil national et le Conseil des États ont chargé le Conseil fédéral de veiller à ce que les prestations des médecins de famille soient rémunérées de manière adéquate, notamment en réexaminant la liste des analyses et la structure de Tarmed, voire en les adaptant. En application du masterplan "Médecine de famille et médecine de premier recours", 33 analyses rapides effectuées dans les laboratoires de cabinets médicaux sont mieux rémunérées depuis le 1er janvier 2015. Elles servent à clarifier les questions les plus fréquemment posées dans la médecine de premier recours et sont primordiales pour le diagnostic ; en effet, elles permettent au médecin de prendre immédiatement, à savoir pendant la consultation ("diagnostic en présence du patient"), les décisions diagnostiques et thérapeutiques qui s'imposent. Les résultats des analyses effectuées dans un laboratoire mandaté ne sont généralement disponibles que le jour suivant le prélèvement. La mise à disposition rapide des résultats permet de réduire les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) et d'optimiser le traitement des patients ; il est ainsi possible de prendre plus rapidement des mesures thérapeutiques ou d'en éviter d'inutiles. En cas de résultat négatif, le patient s'épargne donc une nouvelle consultation à court terme au cabinet.

Aucun autre supplément ou taxe ne peut être ajouté au prix des analyses rapides effectuées dans les laboratoires de cabinets médicaux, tandis que pour les analyses réalisées dans les laboratoires mandatés, une taxe de commande de 24 francs est perçue en plus du tarif de l'analyse. Par conséquent, il est possible, pour un nombre réduit d'analyses par commande, que les coûts soient au total moins élevés dans un laboratoire de cabinet médical que dans un laboratoire mandaté.

En ce qui concerne les exigences en matière de qualité posées aux analyses de laboratoire, le Conseil fédéral rappelle que les laboratoires de cabinets médicaux, comme tous les laboratoires médicaux qui effectuent leurs analyses à la charge de l'AOS, doivent réaliser des contrôles de la qualité internes et externes (voir à ce propos la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Heim 13.3855, "Qualité des analyses réalisées par des laboratoires médicaux", du 26 septembre 2013).

2. Des conditions de production ainsi que des structures de coûts différentes justifient la tarification plus élevée pratiquée par les laboratoires de cabinets médicaux par rapport aux laboratoires mandatés. Ces derniers réalisent habituellement des analyses en série sur des appareils complexes qui, s'ils nécessitent des investissements élevés, permettent cependant, du fait de la production en série, d'effectuer une analyse individuelle à moindres frais. Ce qui n'est pas le cas pour le diagnostic en présence du patient effectué dans le laboratoire du cabinet médical. Les coûts des appareils y sont moins élevés mais l'établissement des analyses requiert des investissements plus importants en temps de travail et en réactifs, entraînant des frais de production plus élevés pour chaque analyse.

3. Une comparaison directe entre les laboratoires mandatés par un autre fournisseur de prestations et les laboratoires de cabinets médicaux est difficile à réaliser, car les tarifs des analyses de laboratoire diffèrent selon le lieu ou elles sont réalisées et que seuls les laboratoires mandatés peuvent facturer une taxe de commande de 24 francs par mandat et par jour. Il est établi toutefois que l'introduction du chapitre "Analyses rapides" dans la liste des analyses entraîne des coûts supplémentaires pour l'AOS s'élevant à près de 35 millions de francs par an.

Réponse du Conseil fédéral.