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Depuis des années, la région "gardes-frontière" de Genève est confrontée à un sérieux déficit en personnel. Ce problème va s'aggraver à partir du 1er novembre 2008, puisque sur 316 postes autorisés, 74 ne seront pas pourvus (soit 23,5 %). Et à partir du 1er avril 2009, avec la reprise des contrôles d'identité à l'aéroport de Genève par les gardes-frontière dans le cadre des accords de Schengen, la situation ne va pas s'améliorer.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il en mesure d'améliorer cette situation dramatique de manière rapide et durable, soit avant la reprise des contrôles d'identité à l'aéroport de Genève par les gardes-frontière ?

2. Est-il disposé à attribuer immédiatement aux gardes-frontière de la région genevoise un supplément de salaire, même temporaire, lié au marché de l'emploi, comme prévu par l'art. 15, al. 4, LPers, afin de conserver une certaine compétitivité sur le marché et d'éviter de perdre du personnel au profit des corps de police et des entreprises de sécurité privées, qui, pour certaines, paient des salaires bien plus conséquents ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre rapidement à la disposition de l'Administration fédérale des douanes les moyens nécessaires en matière de personnel et de finances ?

4. Par quelles mesures va-t-il s'assurer d'une amélioration durable des salaires et des conditions de travail dans le Corps des gardes-frontière, et donc de sa compétitivité sur le marché de l'emploi en général ?

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1. Une campagne de recrutement massif a été menée en Suisse romande et des annonces ont même été diffusées en Suisse allemande pour tenter de remédier aux problèmes de sous-effectif à Genève. En dehors des écoles en cours, il est prévu que 40 aspirants francophones fréquentent l'école A 2009 (dès janvier 2009) à Liestal. École A 2008 : 21 Romands ; École B 2008 : 22 Romands ; École A 2009 : 40 Romands recrutés ; École B 2009 : 24 Romands prévus.

Pour obtenir un effet à long terme, un recrutement notamment sera à nouveau organisé en 2009 dans le but de mettre sur pied une école supplémentaire (dès l'été 2009) à Genève. La possibilité d'améliorer et de professionaliser le recrutement dans son ensemble sera étudiée dans le même temps.

Durant la première phase de la reprise des contrôles d'identité à l'aéroport de Genève, le personnel de la région VI sera soutenu, en fonction de la situation, par des membres du Cgfr venus d'autres régions gardes-frontière.

2. Vu la situation du marché de l'emploi, le Cgfr n'est pas le seul à connaître des problèmes de recrutement, les corps de police cantonaux sont également confrontés à ces difficultés. Le salaire des gardes-frontière et des policiers est plus ou moins le même dans toute la Suisse. A certains endroits, le système de rémunération de la Confédération n'est pas concurrentiel. Des mesures pour la région de Genève sont actuellement à l'étude dans le cadre d'un réexamen complet des conditions de travail dans cette région.

3. En ce qui concerne la région de Genève, le problème ne découle pas essentiellement d'une pénurie de ressources humaines et de moyens financiers au sein de l'AFD. Il s'agit en fait d'augmenter l'attrait de la profession dans son ensemble pour faciliter l'embauche et fidéliser le personnel.

4. Comme cela a déjà été mentionné plus haut, la question des mesures à prendre dans la région de Genève est actuellement traitée par l'AFD. Toutefois, les mesures qui seront éventuellement prises ne devront pas profiter qu'à cette seule région, mais être mises en oeuvre dans l'ensemble du Cgfr, là où cela s'avère nécessaire et praticable.

Réponse du Conseil fédéral.