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Selon les données de la branche, le marché suisse du travail manque actuellement de 20 000 à 25 000 spécialistes qualifiés dans le domaine de l'informatique. Face à cette pénurie, certains organismes économiques (entre autres la Chambre du commerce Suisse-États-Unis) ont demandé au Conseil fédéral qu'il autorise des contingents supplémentaires de travailleurs étrangers pour permettre le recrutement d'informaticiens en Asie et en Europe de l'Est.

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La pénurie aiguë d'informaticiens montre que notre système de formation professionnelle manque de souplesse et qu'il ne permet pas de faire face au changement structurel. Que pense le Conseil fédéral de la situation du marché du travail en ce qui concerne l'informatique et les professions à haut niveau de technicité ? Que pense-t-il des critiques des organisations économiques concernant le manque de personnel qualifié ?

2. Le Conseil fédéral répondra-t-il favorablement à la requête des organisations économiques concernant des contingents supplémentaires de travailleurs étrangers ? Dans la négative, quelles solutions compte-t-il proposer à ces organisations ? Leur proposera-t-il aussi des mesures supplémentaires en faveur de la formation dans les entreprises (places d'apprentissage, cours de recyclage, formation en cours d'emploi)? (A noter que même les filiales d'entreprises américaines en Suisse négligent cette formation.)

3. Des mesures ont déjà été décidées ou requises par le Parlement pour renforcer la formation dans le secteur de l'informatique, notamment :

- l'arrêté I sur les places d'apprentissage (programme d'emploi 1997-1999);

- l'arrêté II sur les places d'apprentissage (initiative parlementaire de 1999);

- l'obligation pour les concessionnaires des télécommunications d'offrir des possibilités de formation (initiative parlementaire déposée au Conseil national).

Quels effets le Conseil fédéral attend-il de ces mesures en ce qui concerne la relève informatique ? Les considère-t-il suffisantes ?

4. Une solution rapide et peu coûteuse pour remédier à la pénurie d'informaticiens pourrait consister à offrir des cours de recyclage ou de perfectionnement d'un an aux personnes qui ont déjà une formation dans un autre domaine et disposent d'une expérience informatique dans les secteurs du commerce, de la production intégrée par ordinateur (CIM), de l'électronique et de la technologie analogique. Le Conseil fédéral est-il disposé à présenter rapidement un projet destiné à lancer une telle campagne de formation ?

FederalCouncilResponseText

1. L'avènement de la société d'information a incontestablement entraîné un manque d'informaticiens dans notre pays. Il n'est cependant pas possible de préciser l'ampleur de cette pénurie.

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) s'appuie dans le cadre de ses travaux sur l'étude "Formation professionnelle dans le domaine de l'informatique en Suisse. Concept de structuration de la formation professionnelle et de la formation continue", étude qui a été menée par un groupe de travail représentatif du domaine de l'industrie informatique. Selon cette étude, environ 110 000 personnes travaillent dans le domaine de l'informatique fondamentale, 4400 départs doivent être compensés annuellement et 4000 nouveaux postes doivent être repourvus. Notre système de formation professionnelle devrait être en mesure de couvrir ces besoins à partir de 2004.

Cependant, compte tenu qu'il est difficile de prévoir à moyen ou à long terme les bonds de l'évolution technologique, il est impossible d'émettre des estimations quantitatives au-delà de cette date.

2. Au cours de la dernière période de contingentement (de novembre à octobre), seuls 80 % des autorisations de séjour à l'année et 65 % des autorisations de séjour de courte durée ont été délivrées. Il semble évident que le contingent de cette année sera mieux mis à profit bien qu'un tiers de l'année soit déjà écoulé et que moins de 30 % ont été utilisés.

La plupart des demandes d'autorisation de travail présentées par des informaticiens ne portent pas seulement sur une durée restreinte, car les projets pour lesquels ils sont engagés sont continuellement modifiés, prolongés ou renouvelés. Cet état de fait est lié aux rapides mutations que connaît cette branche.

Sur la base des considérations énoncées ci-dessus, l'Office fédéral des étrangers, le SECO et l'OFFT vont prochainement procéder, en collaboration avec les cantons et les milieux concernés, à une analyse des besoins effectifs en informaticiens, en tenant notamment compte du projet visant à observer l'évolution du marché du travail, projet lancé par les cantons romands. En fonction des résultats de cette analyse, les départements compétents procéderont ensuite à un réexamen du contingentement.

3. Ainsi qu'il a été mentionné sous chiffre 1, le Conseil fédéral est d'avis que notre système de formation professionnelle devrait couvrir les besoins en informaticiens à partir de 2004.

4. L'OFFT examine actuellement d'autres mesures de durée limitée susceptibles de remédier à la pénurie d'informaticiens. Il s'agit notamment de projets qui encouragent la reconversion de professionnels qualifiés et en particulier des mesures suivantes :

- promotion, notamment en raison du faible pourcentage de femmes dans l'industrie informatique, de projets facilitant l'accès des femmes aux professions de l'informatique ;

- création de possibilités de reconversion destinées aux chômeurs qui remplissent les conditions nécessaires ;

- renforcement de la collaboration entre les prestataires des télécommunications et les écoles supérieures dans le contexte des études et cours postgrades ;

- poursuite du programme d'action "Soft(net)" destiné notamment aux professionnels d'autres secteurs qui souhaitent se former dans le développement de logiciels et aux professionnels de la branche qui veulent se perfectionner dans la gestion de projets informatiques ainsi que dans le domaine de l'assurance qualité ;

- préparation d'un mandat portant, d'une part, sur la création d'un nouveau type de stages sous le thème de "travailler et apprendre en un seul lieu" et, d'autre part, sur la mise en place de nouvelles filières de formation spécifiques aux branches de l'économie. L'élaboration de ce mandat s'appuie sur l'étude mentionnée sous chiffre 1 et sur une autre étude portant sur la relève dans le domaine des télécommunications. Signalons, en outre, que la prochaine campagne de promotion, organisée par l'OFFT dans le cadre de l'arrêté II sur les places d'apprentissage, portera sur le thème de l'informatique.

Réponse du Conseil fédéral.