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Le Conseil fédéral est chargé de prévoir, dans le cadre du prochain Message culture dès 2024, un soutien, selon le principe de subsidiarité, de projets de médiation culturelle en faveur du patrimoine littéraire et culturel suisse, mis en oeuvre par les librairies et répondant à des critères de qualité définis. Au besoin, il prévoira une adaptation des bases légales.

Une minorité de la commission (Kutter, Wismer Priska, Studer) propose de rejeter la motion.

FederalCouncilResponseText

Dans le message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (FF 2020 3037), le Conseil fédéral reconnaît l'importance des librairies dans la vie culturelle suisse. En raison du caractère incontestablement local de leur ancrage et de leur rayonnement, ces acteurs culturels ne peuvent toutefois être soutenus au niveau national et relèvent donc de la compétence des cantons et des villes. Le Conseil fédéral a déjà émis le même avis dans ses réponses à deux interpellations similaires en 2016 (Reynard 16.3603) et en 2020 (Porchet 20.3256).

En 2018, le Dialogue culturel national, qui réunit des acteurs de la Confédération, des cantons et des villes, a réalisé une évaluation des soutiens à la littérature, et donc aux librairies. Les résultats obtenus ont permis d'élaborer des recommandations à l'intention des instances de soutien publiques (https ://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-72795.html), lesquelles tiennent compte de la répartition susmentionnée des compétences entre les différents niveaux étatiques. Certains cantons ont développé des mesures spécifiques destinées à soutenir les mesures de médiation dans les librairies.

La demande formulée dans la motion implique de prévoir un soutien unique dans le prochain message culture (dès 2025), sans tenir compte des réflexions générales de politique culturelle, ce qui n'est ni judicieux ni approprié : pour parvenir à un encouragement fédéral de la culture qui soit ciblé, durable et équilibré, il faut toujours définir les thèmes du message culture dans une perspective globale, en tenant compte des ressources financières disponibles et des thèmes prioritaires ainsi que des préoccupations des nombreux secteurs culturels.

Pour des raisons d'égalité de traitement, il ne serait pas acceptable de soutenir un groupe spécifique d'acteurs appartenant à un seul secteur ou domaine culturel. D'autant plus que les librairies sont des entreprises privées qui décident elles-mêmes de leur modèle d'affaires et de leur stratégie de marketing et qui assument la responsabilité entrepreneuriale qui en découle.

Enfin, il est important de préciser que, malgré les restrictions liées à la pandémie, les librairies ont un avantage par rapport à la plupart des autres institutions culturelles : elles ont la possibilité de proposer leurs articles en ligne ou de les faire livrer à leurs clients par la poste, une solution qui n'est pas envisageable pour bon nombre d'autres organismes du secteur. Pour cette raison aussi, il n'est donc pas indiqué de prévoir une solution spéciale pour le soutien des librairies au niveau national.

Si le premier conseil devait accepter la motion, le Conseil fédéral se réserve le droit de demander au second conseil de la transformer en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.