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Les migrants, légaux et illégaux, envoient souvent (et cela peut être vital parfois...) une partie de leurs revenus à la famille qui reste au pays. Western Union, mais elle n'est pas la seule, est une entreprise financière et de communication, basée aux États-Unis, spécialisée dans le transfert d'argent cash. Ses bureaux sont situés dans les gares et les bureaux postaux. Les envois jusqu'à 5000 francs ne nécessiteraient pas de justificatifs particuliers.

1. Le Conseil fédéral a-t-il une vision globale de l'ampleur du phénomène (somme totale par année ?)

2. Quel est l'impact sur l'économie locale dans laquelle des ressources financières ne sont pas recyclées ?

3. Quel est le risque de fraudes dans ce système ?

4. L'économie parallèle (ou au noir) est-elle ainsi encouragée ou facilitée ?

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1. Les transferts de fonds effectués par les émigrés dans leur pays d'origine augmentent tendanciellement depuis une vingtaine d'années. D'après l'OCDE ("Les transferts de fonds internationaux des émigrés et leur rôle dans le développement", OCDE, 2006), le volume mondial des transferts d'argent effectués par les émigrés est désormais supérieur à 150 milliards de dollars par année. Ce montant représente environ 80 % du montant total des IDE (investissements directs étrangers) dans le monde, trois fois plus que l'aide publique au développement et huit fois plus que le montant total des flux d'investissements de portefeuille. Pour les pays en développement, ils constituent ainsi une source externe de capitaux importante et stable. Avec une part de marché de près de 26 %, Western Union est la principale société de transfert d'argent liquide au monde.

D'après la Banque nationale suisse (Source : Balance des paiements, 2008), le montant des transferts courants d'immigrés en Suisse vers leur pays d'origine s'élève à plus de 5 milliards de francs par année. Ce montant ne prend pas en compte les flux de transferts opérés via des filières informelles. Par comparaison, les recettes des résidents suisses provenant de l'étranger s'élèvent à plus de 25 milliards de francs, soit un montant cinq fois plus élevé.

2. Les transferts d'argent liquide par les émigrés exercent plusieurs impacts, majoritairement positifs (directs et indirects), sur l'économie locale : impact positif sur la balance des paiements (réduction de la pénurie de devises), effets multiplicateurs sur la croissance (consommation, achat immobilier, investissement productif), effet sur la réduction de la pauvreté comme la plupart des transferts dans les pays en développement sont utilisé pour couvrir les besoins de base. Il existe en revanche des effets négatifs : effet inflationniste, effet "boomerang" (l'augmentation des transferts vers les pays d'origine provoque une augmentation de leurs importations, donc des déficits), incitation à émigrer (liée également aux inégalités croissantes dans la répartition des revenus de l'économie d'origine), perte de capital humain, dépendance des bénéficiaires qui s'habituent à disposer de l'argent, incitation au "marché noir de devises" dans l'économie locale (ex : dollarisation ou euroisation, dans les pays du Maghreb en particulier).

3. Des risques de fraude existent dans la mesure où les sociétés de transfert international d'argent sont moins réglementées que les banques. Contrairement à celles-ci, ces sociétés ne requièrent pas l'ouverture d'un compte courant par l'émetteur, même si l'expéditeur et le destinataire doivent justifier leur identité. En outre, les cas d'escroquerie par Internet via ces sociétés sont nombreux, bien que ces dernières mettent en garde leurs utilisateurs de ne pas utiliser ce type de paiement pour les achats électroniques.

4. Si les sociétés de transfert d'argent offrent aux travailleurs clandestins des facilités de paiement international plus souples que les banques, leur caractère incitatif au marché noir n'est pas certain. Les immigrés clandestins utilisent de nombreux autres circuits financiers informels, comme le transferts en nature ou le système du "Hawala" (type de transfert très développé chez les migrants d'origine asiatique, basé entièrement sur la confiance, peu coûteux, et qui ne nécessite pas pour l'émetteur de justifier son identité). En outre, du fait du niveau élevé des frais de transferts et des commissions de change des sociétés de transfert d'argent, les immigrés clandestins ont davantage intérêt à régulariser leur situation pour bénéficier des moyens de paiement électroniques plus sûrs. De nombreux immigrés, mêmes officiels, préfèrent utiliser les circuits informels, par manque d'information, pour des raisons de simplicité ou de coût, ou en raison d'obstacles juridiques à l'exécution d'opérations bancaires. Pour lutter contre l'utilisation des circuits informels, le Secrétariat d'État à l'économie SECO a publié en 2009 une brochure d'information sur les possibilités des transferts officiels qui vise à améliorer leur transparence et la connaissance financière des migrants en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.