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Depuis la prise de pouvoir par les nationaux-socialistes en Allemagne en 1933, des biens culturels ont été écoulés en Suisse ou ont transité par le territoire helvétique pour être vendus dans d'autres pays. Pour des raisons d'ordre moral, historique et de politique culturelle, il est important que toute la lumière soit faite sur le rôle joué par la Suisse dans le commerce international d'oeuvres d'art à cette époque et de le porter à la connaissance de l'opinion publique. C'est pourquoi le Centre national d'information pour la conservation des biens culturels (NIKE) et l'Office fédéral de la culture (OFC) ont commandé en 1997 un travail de recherche historique qui est financé et suivi par l'OFC.

Ce projet a été confié à l'historien et journaliste Thomas Buomberger. Le travail de l'auteur sera suivi, de la phase conceptuelle à la rédaction du rapport final, par un groupe auquel appartiennent des experts de l'OFC, de NIKE, ainsi que le professeur Georg Kreis, de la commission indépendante d'historiens " Suisse 2e Guerre mondiale " (commission Bergier). L'OFC a discuté des travaux avec la commission Bergier et se concerte régulièrement avec elle en vue d'éviter les doubles emplois et d'utiliser les synergies. La conclusion des travaux est prévue pour la fin de l'été 1998. Les résultats seront publiés à l'automne sous forme de livre. Le matériel utilisé pour la recherche sera intégralement mis à la disposition de la commission Bergier pour d'éventuelles recherches complémentaires.

Réponses du Conseil fédéral aux différents points soulevés dans la question ordinaire :

1.L'historien Thomas Buomberger est chargé de rédiger un rapport élaboré selon des méthodes scientifiques et historiques et qui soit aussi accessible à un public de non spécialistes. L'enquête doit notamment déterminer quelles transactions ont eu lieu en Suisse ou par l'entremise de la Suisse et quels en ont été les acteurs.

2.Les honoraires et les frais s'élèvent à 128 000 francs au total.

3.Les droits d'utilisation du rapport de recherche appartiennent à l'OFC.

4.L'OFC ne savait pas que des informations avaient été divulguées au Sonntags Blick, pas plus qu'il n'avait donné son consentement à la publication desdites informations. Les prétendues révélations publiées par le Sonntags Blick dans son édition du 5 avril 1998 ne proviennent pas des travaux menés actuellement par Monsieur Buomberger, mais sont extraites de publications antérieures et d'un film tourné par celui-ci pour la chaîne DRS sur le même sujet. L'impression qu'il s'agissait de nouveaux résultats de recherche donnée par le Sonntags Blick était donc fallacieuse. C'est pourquoi l'OFC a fait parvenir un rectificatif à la presse le 6 avril 1998. En outre, le Sonntags Blick a publié dans son édition du 19 avril une prise de position de Monsieur Buomberger dans laquelle ce dernier déclarait qu'il n'avait jamais cité de chiffres précis quant au nombre de biens spoliés qui se trouveraient en Suisse. Comme le montre la chronologie décrite ci-dessus, il n'a pas été nécessaire de prendre des mesures.

5.L'OFC a part aux recettes provenant de l'utilisation du rapport de recherche (en particulier celles provenant de la vente du livre à paraître cet automne).

Réponse du Conseil fédéral.