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Rail 2000 prévoyait une amélioration significative du tracé Fribourg-Lausanne permettant aux trains de circuler à 200 kilomètres à l'heure, comme entre Berne et Zurich. Ces travaux indispensables n'ont pas été réalisés afin de dégager des moyens financiers pour terminer la réalisation d'investissements en Suisse alémanique (Berne-Zurich, transversales alpines, gare de Zurich, etc.). Cette situation est inacceptable.

Dans un courrier de mars 1993 au chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil d'État fribourgeois affirmait que le fait de remettre en question les travaux prévus sur la ligne Lausanne - Berne porterait gravement atteinte à l'avenir d'un axe constituant le principal trait d'union entre la Suisse alémanique et la Suisse romande et serait un danger pour la cohésion nationale. Il ajoutait que la mise en place d'un système avec voiture inclinable (avec changement à Berne) serait une erreur politique majeure. Il rappelait enfin que la non-réalisation des travaux prévus instaurerait un axe ferroviaire principal à deux vitesses, correspondant aux deux principales zones linguistiques et culturelles du pays.

Plus de vingt ans après, ces remarques sont toujours actuelles. La population fribourgeoise a fait part de son soutien à la réalisation de tout ou partie de ce projet, dans une pétition signée par 1147 personnes.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le système WAKO que proposent actuellement les CFF à la place des investissements dans la correction du tracé n'est-il pas trop coûteux par rapport aux avantages apportés ?

2. Quelle est la fiabilité du système WAKO dans les conditions climatiques difficiles ? Pourquoi ne l'a-t-on pas utilisé en Suisse alémanique ?

3. Est-il judicieux d'investir autant d'argent sur le tracé du XIXe siècle sans en corriger les points faibles ?

4. Des terrains ont été réservés, en vue de réaliser le projet Rail 2000. Comment justifier qu'il le soit encore aujourd'hui, alors que le projet n'a pas évolué depuis vingt ans ?

5. Comment expliquer, du point de vue de la stratégie d'entreprise des CFF, le maintien d'un maillon faible sur l'un des principaux axes ferroviaires du pays ?

6. Étant donné l'importance de ce tronçon entre Fribourg et Lausanne, le Conseil fédéral est-il prêt à remettre au goût du jour la réalisation des tronçons principaux du projet Rail 2000 (Chénens, Villars-sur-Glâne et Romont-Villaz-Saint-Pierre)?

FederalCouncilResponseText

1. Le choix du système "compensation de roulis pour les trains à deux étages" (WAKO) dans l'étape d'aménagement Prodes EA 2025 reposait sur des réflexions macroéconomiques. Dans la comparaison des variantes, le système WAKO présentait le meilleur rapport coût-utilité pour atteindre le temps de parcours de 61 minutes entre Berne et Lausanne. Dans le cadre des études de mise en oeuvre, cette conclusion a été confirmée par une étude de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

2. Selon les CFF, le système WAKO est fiable quelles que soient les intempéries. Les trains équipés du système WAKO circuleront également en Suisse alémanique et emprunteront l'axe Est-Ouest entre Genève et Saint-Gall.

3. La solution WAKO présente le meilleur rapport coût-utilité pour la modernisation de la ligne Berne-Lausanne avec les objectifs fixés jusqu'à l'horizon 2030/35. Le coût de la réduction du temps de parcours à 61 minutes entre Berne et Lausanne au moyen du système WAKO correspond à la moitié du coût de la construction d'un nouveau tracé avec le même objectif selon l'étude EPFL susmentionnée visant à examiner plusieurs options alternatives et complémentaires à l'adaptation à la technique WAKO.

4. Dans l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire (FF 2014 4109), l'art. 1, al. 3, let. g, charge le Conseil fédéral de mener des études sur le tronçon Berne-Lausanne. C'est pour cette raison que le tracé Fribourg-Lausanne du projet Rail 2000 fait toujours partie du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. L'étude commandée à l'EPFL en 2016, visant à examiner plusieurs options alternatives et complémentaires à l'adaptation à la technique WAKO, a confirmé la pertinence à long terme des nouveaux tracés entre Lausanne et Fribourg. Ainsi, il est judicieux de garder les surfaces réservées lors du projet Rail 2000 en vue d'un développement futur de la ligne.

5. La stratégie des CFF repose sur les mêmes réflexions économiques évoquées aux chiffres 1 et 3 ci-dessus.

6. Conformément à l'art. 1, al. 3, let. g, de l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025, le Conseil fédéral lancera, dans le cadre de la prochaine étape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, les études nécessaires à l'aménagement de la ligne Berne-Lausanne pour autant que le Parlement le confirme dans le prochain arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2030/35.

Réponse du Conseil fédéral.