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Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il disposé à soutenir un projet pilote "Région de la Gemmi" dans le cadre du développement durable du territoire ?

2. Est-il disposé, dans le cadre du développement du réseau ferroviaire suisse, et conformément à la nouvelle politique régionale, à intégrer dans ses projets de développement de l'infrastructure ferroviaire l'aménagement complet de la branche ouest de la NLFA Lötschberg - avec une sortie du tunnel à Steg et un raccordement direct à la région de Sion/Sierre/Montana, la priorité devant être accordée au trafic voyageurs local et à longues distances ?

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1. Le renforcement des centres et des réseaux régionaux et l'exploitation accrue des synergies sont considérés, tant dans le rapport 2005 sur le développement territorial de l'ODT que dans la nouvelle politique régionale, comme des bases importantes pour la croissance régionale ainsi que pour un développement durable du territoire. Dans le cadre des projets-modèles "Politique des agglomérations" et "Synergies dans l'espace rural" qui sont mis au concours, la Confédération soutient des projets dont l'objectif est d'améliorer les connexions d'agglomérations. L'initiative de déposer un tel projet appartient aux régions. En ce sens, la Confédération est tout à fait disposée à examiner un projet "Région de la Gemmi".

2. L'ouverture du tunnel de base du Lötschberg se traduira par un rapprochement considérable des agglomérations de Thoune/Spiez, Brigue/Viège/Naters et Sion/Sierre/Montana. Les liaisons seront améliorées et raccourcies pour le trafic national et international des voyageurs et des marchandises et le nouvel interface de Viège offrira de bons raccordements vers le Valais central, ainsi qu'avec la ligne Matterhorn-Gothard et les cars postaux. Les trains internationaux à destination de Milan desserviront Viège. Par le tunnel de base, le voyage vers le Valais central sera plus direct et prendra jusqu'à une heure de moins.

En 1998, le peuple et le Parlement ont décidé, en adoptant l'arrêté sur le FTP, de limiter en partie à une seule voie les travaux de construction du tunnel de base du Lötschberg. Ce redimensionnement allait de pair avec l'abandon d'un raccordement direct du tunnel de base vers le Valais central.

Dans la "vue d'ensemble FTP" actuellement mise en consultation, le Conseil fédéral présente comment il envisage le futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) étant donné le cadre financier existant. Le projet mis en consultation n'inclut pas l'aménagement complet de la branche ouest de la NLFA Lötschberg, avec une sortie du tunnel à Steg et un raccordement direct à la région Sion/Sierre/Montana. Il est possible de renoncer à cet aménagement sans mettre en cause le plan de l'offre ZEB, conçu en vue de la plus grande utilité possible pour l'ensemble du réseau. Le projet de vue d'ensemble FTP mis en consultation présente également des "options d'extension", qui ne sont cependant pas financées. L'une de ces extensions serait la densification de l'offre pour la liaison Berne-Viège pour arriver à une cadence à la demi-heure, ce qui nécessiterait l'équipement technique du tronçon du tunnel entre Ferden et Mitholz. L'élargissement du tunnel à deux voies et l'aménagement de la liaison directe (branche ouest) ne sont toutefois pas prévus.

L'évolution de l'infrastructure ferroviaire à long terme (2030 et au-delà) fera l'objet d'un rapport destiné au Parlement vers le milieu de la prochaine décennie. Il y sera indiqué quels sont les moyens réellement nécessaires pour les NLFA et si des moyens sont encore disponibles pour des options d'extension.

La priorité à accorder au trafic voyageurs régional et à longues distances est définie selon la réglementation des priorités prévue dans la législation en vigueur. L'organisation complète du trafic à longues distances selon l'horaire cadencé est prioritaire. Conformément à l'article 9a chiffre 3 de la loi sur les chemins de fer, le Conseil fédéral peut toutefois accorder des dérogations compte tenu des impératifs de l'économie et de l'aménagement du territoire.

Réponse du Conseil fédéral.