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Der Bundesrat wird beauftragt, alle betroffenen Gesetze dahingehend anzupassen, dass die Prozesse rund um die Patientenadministration für alle involvierten Parteien der ambulanten und stationären Versorgungsbereichen im Sinne eines virtuellen Schweizer Gesundheitsnetzes digital abgewickelt werden können (Spital, Langzeit, Spitex, Praxen, Apotheken, etc.).

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Der Bundesrat unterstützt das Anliegen der Motion, die Prozesse rund um die Patientenadministration zu vereinfachen. Er ist überzeugt, dass die durchgängige digitale Abwicklung dieser Prozesse Vereinfachungen in der institutionsübergreifenden Zusammenarbeit und Effizienzsteigerungen sowie eine Verbesserung der Datenqualität bringt. Es sind in diesem Zusammenhang auch bereits Bestrebungen im Gang, die Administration zu vereinfachen, bspw. bezüglich der elektronischen Rechnungsstellung im Kontext der Kostendämpfungsmassnahmen der Krankenversicherung.

Die Sicherstellung einer hinreichenden und effizienten Gesundheitsversorgung liegt grundsätzlich in der Kompetenz der Kantone. Der Bund hingegen hat im Bereich der obligatorischen Krankenversicherung eine umfassende Regelungskompetenz. Der Bundesrat ist bereit, im Rahmen seiner Kompetenzen die digitale Abwicklung zu fördern.

Der Bundesrat ist zudem bereit, im Rahmen seiner Kompetenzen und vorhandenen Ressourcen Unterstützung für die Standardisierung von Datenstrukturen und Schnittstellen zu bieten, die für die Umsetzung notwendig sind. Die Umsetzung einer digitalen Patientenadministration, insbesondere deren technischen und organisatorischen Anforderungen, liegt hingegen in der Verantwortung der Kantone und der betroffenen Akteure (Leistungserbringer, Versicherer, Stammgemeinschaften, Standesorganisationen, etc.).

Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de modifier toutes les lois pertinentes afin que tous les processus relatifs à l'administration des patients se déroulent numériquement, au sens d'un réseau de santé suisse virtuel, pour toutes les parties qui interviennent dans les soins ambulatoires et hospitaliers (hôpitaux, centres de soins de longue durée, services d'aide et de soins à domicile, cabinets, pharmacies, etc.).

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Le Conseil fédéral soutient la demande présentée dans la motion, selon laquelle il convient de simplifier les processus relatifs à l'administration des patients. Il est convaincu que le traitement numérique continu de ces processus simplifiera la collaboration entre les institutions, augmentera l'efficacité et améliorera la qualité des données. Dans ce contexte, des efforts sont déjà en cours, par exemple en ce qui concerne la facturation électronique dans le cadre des mesures visant à freiner les coûts de l'assurance-maladie.

Garantir une offre suffisante et efficiente en soins de santé relève fondamentalement de la compétence des cantons. En revanche, la Confédération dispose de la compétence globale de légiférer dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins. Dans le cadre de ses compétences, le Conseil fédéral est prêt à promouvoir le déroulement numérique des processus.

Le Conseil fédéral est en outre disposé à offrir son soutien pour la standardisation des structures de données et des interfaces nécessaires à la mise en oeuvre, dans la mesure de ses compétences et des ressources disponibles. Par contre, la mise en oeuvre d'une administration numérique des patients, notamment les exigences techniques et organisationnelles de celle-ci, relève de la responsabilité des cantons et des acteurs concernés (fournisseurs de prestations, assureurs, communautés de référence, organisations professionnelles, etc.).

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di adeguare tutte le leggi interessate affinché i processi di gestione dei pazienti possano svolgersi in maniera digitalizzata, con una sorta di rete virtuale svizzera della sanità, per tutte le parti coinvolte nelle cure ambulatoriali e stazionarie (ospedali, lungodegenze, Spitex, studi medici, farmacie ecc.).

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Il Consiglio federale appoggia la richiesta della mozione di semplificare i processi di gestione dei pazienti. È convinto che lo svolgimento completamente digitale di questi processi contribuisca a semplificare la collaborazione interistituzionale, a incrementare l'efficienza e a migliorare la qualità dei dati. Del resto sono già in corso sforzi per semplificare la gestione, ad esempio per quanto riguarda la fatturazione elettronica nell'ambito delle misure di contenimento dei costi dell'assicurazione malattie.

Garantire un'assistenza sanitaria sufficiente ed efficiente rientra fondamentalmente nella competenza dei Cantoni. La Confederazione dispone invece di un'ampia competenza di disciplinamento nell'ambito dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (AOMS). Il Consiglio federale è disposto a promuovere lo svolgimento digitale dei processi nel quadro delle proprie competenze.

Nei limiti delle proprie competenze e delle risorse disponibili, il Consiglio federale è inoltre disposto a offrire sostegno per la standardizzazione delle strutture di dati e delle interfacce necessarie per l'attuazione di una gestione digitale dei pazienti che, tuttavia, rientra nella responsabilità dei Cantoni e degli attori interessati (fornitori di prestazioni, assicuratori, comunità di riferimento, organizzazioni di categoria ecc.), in particolare per quanto riguarda i requisiti tecnici e organizzativi.

Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, auf eine Kandidatur der Schweiz für den UNO-Sicherheitsrat zu verzichten.

Le Conseil fédéral est chargé de retirer la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU.

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Une adhésion au Conseil de sécurité est dans l'intérêt de la Suisse. Elle lui permet de s'engager de manière influente en faveur de la paix et de la sécurité ainsi que pour un ordre international fondé sur des règles. Pour un pays de taille moyenne orienté vers l'exportation, cela revêt une grande importance. Un siège au Conseil de sécurité améliore en outre l'accès aux gouvernements importants et permet à la Suisse de mieux se faire entendre en matière de politique extérieure et de sécurité.

Un mandat au Conseil de sécurité est compatible avec la neutralité. Le Conseil fédéral l'a expliqué en détail dans son rapport sur la candidature du 5 juin 2015. Le Conseil de sécurité a pour mission de garantir la paix et la sécurité dans le monde. Il n'est pas partie au conflit, mais fait respecter le droit international et la Charte de l'ONU, si nécessaire par des mesures contraignantes. La Suisse applique déjà, comme non-membre, toutes les décisions du Conseil de sécurité. L'adhésion répétée d'autres États neutres et ne faisant partie d'aucune alliance, tels que l'Autriche, l'Irlande (membre actuel) et notre co-candidat Malte, prouve que ni la crédibilité de la neutralité, ni un engagement actif au Conseil de sécurité ne seront remis en question. Au contraire, elle représente un atout.

La neutralité place la Suisse dans une position favorable pour offrir ses bons offices également en tant que membre du Conseil de sécurité. D'une part, elle s'efforcera d'agir comme lien au sein même de l'organe et de favoriser la prise de décision par le dialogue. D'autre part, les exemples de la Suède et de l'Allemagne montrent que l'adhésion offre également des opportunités de bons offices. La Suède a joué un rôle de médiateur dans le conflit au Yémen et a convoqué une importante conférence à Stockholm en 2018. L'Allemagne s'est fortement engagée dans le conflit libyen et a organisé la conférence de Berlin en 2020.

L'adhésion au Conseil de sécurité est une occasion pour la Suisse de continuer à renforcer sa réputation et sa crédibilité en matière de politique de paix. Un retrait de la candidature entraînerait une perte de crédibilité. Dans ce contexte, le Conseil fédéral renvoie également aux motions 10.3961, 15.3559 et 18.4123.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Der Bundesrat wird ersucht, die Rechtsgrundlage zu schaffen zur Unterstützung digitaler Leuchtturm-Projekte mit relevantem öffentlichen Interesse. Dabei soll es um Anschubfinanzierungen gehen. Der Anwendungsbereich bezieht sich auf private Projekte wie auch auf privat-öffentliche Partnerschaften, welche einem öffentlichen Interesse dienen und den Standort Schweiz stärken.

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Der Bundesrat ist bereit, eine Rechtsgrundlage für die Unterstützung digitaler Leuchtturm-Projekte im öffentlichen Interesse zu schaffen und wird bei der Umsetzung darauf achten, dass dadurch weder ein zu breiter neuer Subventionstatbestand noch Doppelspurigkeiten zu den bestehenden Förderinstrumenten geschaffen werden, namentlich in den Bereichen Standortförderung, Bildung, Forschung und Innovationsförderung. Im Rahmen der Umsetzung wird insbesondere geprüft, ob die bestehenden verfassungsmässigen Voraussetzungen ausreichen.
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Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques qui permettront de soutenir des projets phares d'intérêt public, auxquels il s'agit d'apporter un financement de départ. Celles-ci s'appliqueront aux projets privés et aux partenariats publics-privés qui servent un intérêt public et renforcent la place économique suisse.

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Le Conseil fédéral est disposé à créer une base juridique visant à soutenir des projets numériques phares d'intérêt public. Lors de la mise en oeuvre, il veillera à ce que le nouveau type de subvention n'ait pas un champ d'application trop large et à ce qu'il ne fasse pas double emploi avec des instruments d'encouragement existants, en particulier dans le domaine de la promotion économique, de la formation, de la recherche et de l'innovation. Les travaux consisteront notamment à vérifier si les exigences constitutionnelles sont remplies.
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Il Consiglio federale è invitato a creare le basi legali per sostenere progetti faro digitali di interesse pubblico. A tal scopo stabilisce finanziamenti iniziali. Il campo di applicazione si estende sia a progetti privati sia a partenariati pubblico-privati che abbiano un interesse pubblico e rafforzino la piazza economica svizzera.

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Il Consiglio federale è pronto a creare una base legale per sostenere i progetti faro digitali di interesse pubblico e durante l'attuazione farà attenzione a non creare una nuova categoria troppo ampia di sussidi o doppioni rispetto agli strumenti di promozione esistenti, in particolare nei settori della formazione, della promozione della ricerca e dell'innovazione nonché della promozione della piazza economica. Nel quadro dell'attuazione esaminerà segnatamente se i requisiti costituzionali esistenti sono sufficienti.
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Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'art. 41 al. 1 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR/ RS 741.11) de sorte à ce que les cyclomoteurs et motocycles à deux roures puissent, à l'instar des cycles, être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace libre d'au moins 1 m 50 pour les piétons.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die bestehenden Regelungen auf Verordnungsstufe derart anzupassen und zu ergänzen, dass dem Fortschritt der Technik bei Wärmepumpen Rechnung getragen wird. Insbesondere sollen damit bei der Anwendung von modernen Wärmepumpen keine weiteren Massnahmen zur Verminderung von Lärmemissionen getroffen werden müssen, die über die Einhaltung der rechtlichen Grenzwerte hinaus gehen.

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Der Bundesrat hat Kenntnis von der in der Motion aufgebrachten Thematik. Auch der Bundesrat will erneuerbare Energien fördern, um die Dekarbonisierung voranzutreiben. Dazu gehört auch der rasche Umstieg auf klimafreundliche Heizungsanlagen wie Wärmepumpen. Der Bundesrat hat im Dezember 2021 die Vernehmlassung zum revidierten CO2-Gesetz eröffnet. Die Vorlage sieht unter anderem vor, dass der Bund zwischen 2025 und 2030 für die Gebäudesanierung und den Umstieg auf klimafreundliche Heizungsanlagen gesamthaft rund 2,9 Milliarden Franken bereitstellen kann.

Gleichzeitig ist dem Bundesrat auch der Schutz der Bevölkerung vor Lärm ein wichtiges Anliegen. Das umweltrechtliche Vorsorgeprinzip stellt einen verfassungsmässigen Eckpfeiler des Umweltschutzgesetzes (SR 814.01) dar. Eine Regelung der Lärmschutzvorsorge auf Verordnungsstufe bei Heizungswärmepumpen im Sinne des Motionärs soll daher zuerst im Rahmen einer Auslegeordnung geprüft werden.

Der Bundesrat verweist im Übrigen darauf, dass die Vereinigung der kantonalen Lärmschutzfachleute (Cercle Bruit) zurzeit ihre Empfehlungen zum Vollzug des Lärmschutzrechts bei Wärmepumpen aktualisiert. Die Ergebnisse werden anfangs 2022 vorliegen. Im Zentrum steht dabei eine Vereinfachung des Umgangs mit Vorsorgemassnahmen. Zudem hat der Bundesrat Kenntnis von Massnahmen des Kantons Basel-Stadt, mit denen die Bewilligungsverfahren für Wärmepumpen stark vereinfacht und beschleunigt wurden. Eine analoge Regelung ist zurzeit im Kanton Zürich in Vorbereitung.

Die zuständigen Fachämter des Bundes (Bundesamt für Umwelt BAFU und Bundesamt für Energie BFE), die Kantone, Branchenvertreter und Umweltschutzverbände werden diese verschiedenen Lösungsansätze Anfang 2022 in einem gemeinsamen Arbeitstreffen vertieft prüfen und das weitere Vorgehen im Hinblick auf die angestrebten Vereinfachungen festlegen.

Der Bundesrat möchte diesen laufenden Arbeiten nicht vorgreifen und lehnt das Anliegen der Motion deshalb zurzeit ab.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) de manière à tenir compte des progrès techniques dans le domaine des pompes à chaleur. Il veillera en particulier à ce qu'aucune mesure supplémentaires visant à réduire les émissions de bruit dépassant les valeurs limites légales ne doivent être prises lors de l'utilisation de pompes à chaleur modernes.

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Le Conseil fédéral a conscience de la thématique évoquée dans la présente motion : il tient lui aussi à encourager le recours aux énergies renouvelables afin d'accélérer la décarbonation et mise, entre autres, sur une transition rapide vers des installations de chauffage ménageant le climat telles que les pompes à chaleur. En décembre 2021, il a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur le CO2, qui permet notamment à la Confédération d'allouer environ 2,9 milliards de francs entre 2025 et 2030 pour l'assainissement des bâtiments et le passage à des installations de chauffage respectueuses du climat.

Le Conseil fédéral accorde également une grande importance à la protection de la population contre le bruit. Ainsi, le principe de prévention, pierre angulaire de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), répond à des exigences constitutionnelles. Il faut donc dresser un état des lieux de la situation avant de régler au niveau de l'ordonnance les dispositions préventives de protection contre le bruit applicables aux pompes à chaleur, comme le demande l'auteur de la motion.

Par ailleurs, le Conseil fédéral souligne que Cercle Bruit, le Groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit, s'attèle à mettre à jour ses recommandations concernant l'application du droit sur la protection contre le bruit dans le cas des pompes à chaleur. La version actualisée paraîtra début 2022 et visera avant tout à simplifier la gestion des mesures préventives. De plus, le Conseil fédéral a pris connaissance des mesures engagées par le canton de Bâle-Ville, qui a considérablement simplifié et accéléré la procédure d'autorisation des pompes à chaleur. Le canton de Zurich élabore à son tour une règlementation similaire.

Début 2022, l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de l'énergie, les cantons, des représentants des secteurs concernés et des associations de protection de l'environnement examineront plus avant ces différentes solutions dans le cadre d'une séance commune et définiront la marche à suivre selon les allègements ciblés.

Le Conseil fédéral ne souhaite pas anticiper sur les travaux en cours et se refuse donc pour l'instant à donner suite à la demande formulée dans le cadre de la présente motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di adeguare e completare le disposizioni esistenti a livello di ordinanza in modo che considerino i progressi tecnici nel settore delle pompe di calore. In particolare l'utilizzo di pompe a calore moderne non deve prevedere l'adozione di misure supplementari di riduzione di emissioni foniche che superano il rispetto dei valori limite stabiliti dalla legge.

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Il Consiglio federale è a conoscenza della questione sollevata nella mozione e intende anch'esso promuovere le energie rinnovabili per far avanzare la decarbonizzazione. Ciò include anche il rapido passaggio a sistemi di riscaldamento rispettosi del clima come le pompe di calore. Il Consiglio federale ha aperto la consultazione sulla revisione della legge sul CO2 nel dicembre 2021. Tra le altre cose, il progetto di legge prevede che la Confederazione metta a disposizione tra il 2025 e il 2030 complessivamente circa 2,9 miliardi di franchi volti a finanziare il risanamento termico degli edifici e il passaggio a sistemi di riscaldamento rispettosi del clima.

Al contempo, anche la protezione della popolazione contro il rumore costituisce un obiettivo importante del Consiglio federale. Il principio di precauzione in materia ambientale rappresenta peraltro un caposaldo costituzionale della legge sulla protezione dell'ambiente (LPAmb, RS 814.01). La regolamentazione a livello di ordinanza del principio di precauzione applicato alla protezione contro il rumore delle pompe di calore per il riscaldamento come intesa nella mozione dovrebbe dapprima essere esaminata nel quadro di un'analisi sistematica.

Il Consiglio federale ricorda inoltre che l'Associazione dei responsabili cantonali per la prevenzione contro il rumore (Cercle Bruit) sta al momento aggiornando le sue raccomandazioni sull'esecuzione della legislazione in materia di protezione contro il rumore delle pompe di calore. I risultati saranno disponibili a inizio 2022. L'accento è posto sulla semplificazione dell'applicazione delle misure precauzionali. Inoltre, il Consiglio federale è al corrente delle misure adottate dal Cantone di Basilea Città volte a semplificare e ad accelerare notevolmente le procedure di autorizzazione delle pompe di calore. Un regolamento analogo è attualmente in preparazione nel Cantone di Zurigo.

Gli uffici federali competenti (Ufficio federale dell'ambiente UFAM e Ufficio federale dell'energia UFE), i Cantoni, i rappresentanti dell'industria e le associazioni per la protezione dell'ambiente esamineranno a fondo a inizio 2022 questi diversi approcci nell'ambito di una riunione di lavoro comune e decideranno come procedere per realizzare l'obiettivo della semplificazione.

Il Consiglio federale non vuole interferire nei lavori in corso e per il momento respinge quindi quanto chiesto dalla mozione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat, insbesondere das Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS), wird beauftragt, drei zusätzliche Ziele in den Aktionsplan Biodiversität, der zurzeit ausgearbeitet wird, aufzunehmen. Erstens soll kurzfristig auf synthetische Pestizide auf allen vom Personal des VBS bewirtschafteten Flächen verzichtet werden (in ausserordentlichen Fällen können Ausnahmen vorgesehen werden). Zweitens sollen Wildtierkorridore und Korridore zum Schutz der Artenvielfalt auf den Grundstücken der Armee, wo dies möglich ist, geschaffen und erhalten werden. Drittens soll die Lichtverschmutzung durch die Infrastruktur der Armee, die objektiv gesehen nachts nicht beleuchtet werden muss, beseitigt werden.

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Der Bundesrat ist sich der Bedeutung der militärischen Areale für die Biodiversität in der Schweiz bewusst. Das VBS hat mit dem Programm "Natur - Landschaft - Armee (NLA)" auf rund 150 Armeearealen die Naturwerte systematisch erfasst und Massnahmen zu deren Schutz umgesetzt.

Das VBS erarbeitet zurzeit einen Aktionsplan Biodiversität, der Ziele und Massnahmen für die Zukunft definiert. Die Anliegen der Motion werden dabei unter Wahrung eines vertretbaren Kosten-Nutzenverhältnisses in den Aktionsplan aufgenommen werden.

Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.
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Le Conseil fédéral, en particulier le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est chargé d'inclure, dans son plan d'action en faveur de la biodiversité actuellement en élaboration, trois objectifs supplémentaires, soit la suppression à court terme des pesticides de synthèse sur toutes les surfaces exploitées par le personnel du DDPS (dans des cas exceptionnels, des exceptions peuvent être prévues), la mise en place et l'entretien de corridors faunistiques/de biodiversité sur les biens-fonds appartenant à l'armée lorsque c'est possible, ainsi que la suppression de la pollution lumineuse liée aux infrastructures de l'armée qui n'ont objectivement pas besoin d'être éclairées la nuit.

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Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des sites militaires pour la biodiversité en Suisse. Dans le cadre de son programme " Nature, paysage et armée " (NPA), le DDPS a réalisé un inventaire systématique du patrimoine naturel et mis en oeuvre des mesures de protection sur quelque 150 sites militaires. Il élabore actuellement un plan d'action Biodiversité, définissant les objectifs et les mesures pour l'avenir. Les demandes formulées dans la motion seront intégrées à ce plan en respectant un rapport coûts/bénéfices raisonnable.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
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Il Consiglio federale, in particolare il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS) è incaricato di includere nel suo piano d'azione in favore della biodiversità attualmente in elaborazione tre obiettivi supplementari, ossia la soppressione a breve termine dei pesticidi di sintesi su tutte le superfici sfruttate dal personale del DDPS (in via eccezionale possono essere previste deroghe), l'attuazione e la cura di corridoi faunistici/di biodiversità sui fondi dell'esercito nella misura del possibile e la soppressione dell'inquinamento luminoso dovuto alle infrastrutture dell'esercito che, da un punto di vista oggettivo, non hanno bisogno di illuminazione durante la notte.

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Il Consiglio federale è consapevole dell'importanza delle aree militari per la biodiversità in Svizzera. Con il programma "Natura, paesaggio ed esercito" (NPEs) il DDPS ha rilevato in modo sistematico su circa 150 aree militari i beni naturali e ha attuato misure per la loro protezione.Attualmente il DDPS sta elaborando un piano d'azione biodiversità volto a definire obiettivi e misure per il futuro. Le richieste della mozione saranno prese in considerazione nel piano d'azione garantendo un rapporto costi-benefici sostenibile.

Il Consiglio federale propone di accogliere la mozione.