SubmittedText

Ma question 02.5024 n'ayant pas été traitée à l'heure des questions du 11 mars dernier, le Conseil fédéral y a répondu par écrit. Un membre du Corps des gardes-fortifications est en Afghanistan depuis le 8 mars dernier pour le compte de la Fédération suisse de déminage. Selon le Conseil fédéral, cette mission durera trois mois et ses coûts - en plus de la rémunération ordinaire - seront inférieurs à 15 000 francs.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Avec quelles institutions et experts internationaux cette mission a-t-elle été orchestrée ? Le DDPS en a-t-il notamment discuté avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) de l'ONU à Kaboul, ou/et avec le délégué à l'aide humanitaire de la Confédération, Monsieur Toni Frisch ?

2. Que se passera-t-il lorsque les trois mois prévus se seront écoulés ?

FederalCouncilResponseText

Le DDPS soutient des programmes de déminage en Afghanistan au moyen de matériel et de personnel. Outre le membre du Corps des gardes-fortifications mentionné plus haut, un expert suisse en logistique (membre de milice) sera également engagé en Afghanistan au début de mai. Cet engagement du DDPS a lieu directement en faveur de l'UN Mine Action Programme for Afghanistan (management : Unocha).

Le DDPS a pour objectif d'engager des spécialistes de manière ciblée dans des programmes de déminage existants dans les lieux où le besoin est le plus grand. Les militaires engagés en Afghanistan font partie d'équipes plus importantes. Dans le cas du garde-fortifications, il s'agit du programme Afghanistan de l'organisation non gouvernementale Fédération suisse de déminage (FSD). Cette équipe est composée d'experts internationaux au bénéfice d'une grande expérience en matière d'engagement dans le domaine du déminage humanitaire, ainsi que de collaborateurs nationaux.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Le programme de la FSD en Afghanistan se déroule sur deux niveaux :

Premièrement, les collaborateurs de la FSD, sur mandat du Programme Alimentaire Mondial (PAM) de l'ONU, veillent à ce que les voies de circulation empruntées par l'organisation et les infrastructures soient libérées des mines et des ratés.

Deuxièmement, la FSD fournit, sur mandat du Mine Action Programme for Afghanistan (MAPA) dirigé par l'Unocha, un appui dans plusieurs régions du pays, principalement dans les domaines de l'instruction et de la reconstitution des capacités locales de déminage.

Le MAPA et l'Unocha ont ainsi un grand intérêt - et un besoin - à disposer de ce que l'on appelle "inkind contributions" (spécialistes mis gratuitement à disposition) en faveur d'organisations non gouvernementales qui travaillent sous l'égide de l'ONU. Ces besoins ont également été exprimés par les organes concernés de l'ONU, à New York. Enfin, les conditions de détail pour l'engagement en cours ont été réglées avec le partenaire contractuel ultérieur, la FSD.

Bien entendu, un échange d'information a également eu lieu avec la DDC (Aide humanitaire). L'interlocuteur était le responsable des programmes pour l'Afghanistan.

Par ailleurs, il convient d'ajouter que la livraison de matériel mentionnée, en faveur de toutes les organisations non gouvernementales travaillant sous l'autorité du MAPA, a eu lieu à la demande de l'Unocha. La mise en oeuvre a finalement été réalisée par la FSD.

2. Selon la demande formulée à l'époque par la FSD concernant la mise à disposition d'un spécialiste, un contrat a été conclu pour une durée de trois mois.

Les besoins des organisations qui travaillent dans le secteur du déminage humanitaire évoluent ou changent cependant très rapidement. C'est pourquoi les besoins de la FSD doivent être réévalués en temps utile dans la perspective d'une éventuelle prolongation de l'engagement du DDPS.

Réponse du Conseil fédéral.