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A présent filiale de Lufthansa, Swiss a enregistré l'année dernière un bénéfice record de 571 millions de francs. Cela prouve que la décision de fonder cette compagnie était non seulement judicieuse pour l'économie, mais aussi du point de vue de la gestion d'entreprise. Cette "success story" est tout bénéfice pour Lufthansa. Les contribuables suisses se demandent ce qu'il leur reste, car les actionnaires de Swiss - et parmi eux en première loge la Confédération - ont vendu Swiss au printemps 2005 à un prix avantageux - trop avantageux selon certains. Je prie à cet égard le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien Lufthansa avait-elle payé pour Swiss en 2005 aux petits et gros actionnaires ?

2. Combien les gros actionnaires et notamment la Confédération recevront-ils en contrepartie du bon de récupération ?

3. Combien Lufthansa aura-t-elle ainsi payé en tout pour Swiss ?

4. Quelle est la position du Conseil fédéral face au reproche selon lequel, en tant que gros actionnaire, il aurait bradé Swiss bien en dessous de sa valeur ?

5. Sur quelles estimations le Conseil fédéral s'est-il fondé au printemps 2005 lorsqu'il a fixé le prix de vente de Swiss ?

6. Pourquoi n'a-t-il pas insisté alors pour conserver une participation minoritaire dans Swiss ?

7. Comprend-il le mécontentement de nombreux Suisses dû à la vente sans conditions de Swiss ?

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1.-3. En 2005, Lufthansa a versé aux actionnaires du public et aux actionnaires minoritaires fr. 8.96 par action Swiss. Compte tenu d'une quote-part d'actions d'environ 15 %, les petits actionnaires ont ainsi obtenu un montant de quelque 70 millions de francs.

En revanche, les anciens grands actionnaires, qui ont cédé leurs actions à Air Trust SA ou à Lufthansa, ont reçu non pas de l'argent, mais un bon de récupération. La valeur de ce bon était liée aux variations de cours de l'action Lufthansa par rapport à un panier de référence composé d'actions de British Airways (40 %), d'Air France/KLM (40 %) et d'Iberia (20 %). Étant donné que le cours de l'action Lufthansa, jusqu'à la date de référence du 21 mars 2008, a enregistré une évolution supérieure à celle des valeurs concurrentes (augmentation de 44,67 %), une somme totale de 269 millions de francs a été versée aux grands actionnaires. De ce montant, 63,6 millions de francs sont revenus à la Confédération.

Au total, Lufthansa a ainsi payé un prix d'achat d'environ 339 millions de francs pour l'acquisition complète des actions de Swiss.

4./5. L'objectif prioritaire poursuivi par la Confédération dans le cadre de son engagement dans Swiss n'était pas de nature financière, mais consistait à garantir l'accès de l'économie suisse au réseau aérien international.

Au moment de la vente de Swiss à Lufthansa, la Confédération se trouvait face à la délicate question de savoir s'il convenait d'injecter dans la compagnie aérienne un nouveau montant de quelque 100 millions de francs issus des fonds publics ou d'assurer l'existence de la compagnie en vendant celle-ci à un partenaire solide. Rétrospectivement, on peut affirmer que l'objectif a été pleinement atteint, vu que Swiss jouit désormais d'une excellente santé. Cette évolution n'aurait, en effet, jamais été possible sans un partenaire aussi solide que Lufthansa.

En outre, aucune autre offre n'a, à aucun moment, été plus intéressante que celle de Lufthansa. La seconde opinion demandée par le Conseil fédéral auprès de la banque d'investissement New Smith Capital Partners a, elle aussi, débouché sur la conclusion que l'offre de Lufthansa était appropriée et équitable.

6./7. Pour le Conseil fédéral, il était clair dès le départ que l'engagement de la Confédération dans Swiss serait d'une durée limitée. Exploiter une compagnie aérienne n'est pas une tâche incombant à la Confédération.

Le Conseil fédéral estime que la vente de Swiss à Lufthansa ne devrait pas être une source d'insatisfaction, bien au contraire, car la Suisse a pu maintenir, grâce à cette vente, une excellente liaison avec le réseau aérien international. Sans ce partenariat avec Lufthansa, Swiss n'aurait guère pu atteindre cet objectif.

Réponse du Conseil fédéral.