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1. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que, s'agissant des sites du Bözberg et de Lägern-Nord, les auspices défavorables s'accumulent à un point qu'il faudrait en fait les exclure comme sites potentiels d'implantation d'un dépôt en couches géologiques profondes ?

2. Ne trouve-t-il pas aussi, vu les conditions géologiques en partie encore incertaines qui prévalent dans le sous-sol des sites du Bözberg et de Lägern-Nord, qu'il faudrait effectuer d'urgence des recherches plus approfondies pour clarifier la situation avant d'accélérer la procédure selon le plan sectoriel ?

3. Comment juge-t-il les risques attestés en rapport avec les eaux agressives sur le site du Bözberg dans la perspective de l'implantation éventuelle d'un dépôt ?

FederalCouncilResponseText

Dans le cadre de la procédure du plan sectoriel, les domaines d'implantation sont soumis à une évaluation progressive fondée sur les critères techniques de sécurité prévus par la loi et précisés par les autorités. Le mémorandum du 8 mars 2013 rédigé par le professeur Walter Wildi ne contient aucun élément technique relatif à la sécurité qui n'ait déjà été identifié et examiné dans l'évaluation des domaines d'implantation réalisée à ce jour selon l'approfondissement requis pour les différentes étapes du plan sectoriel. Voici la réponse du Conseil fédéral aux questions posées :

1. L'objectif de l'étape 1 était de montrer à l'aide de critères techniques de sécurité quels domaines d'implantation géologiques entrent en ligne de compte pour la gestion des déchets radioactifs en Suisse. Conformément au plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", la Nagra a examiné et évalué à l'étape 1 les aspects mentionnés dans ledit mémorandum (sollicitation tectonique, déformation, fosse permo-carbonifère, ressources fossiles) dans les domaines d'implantation du Jura-est (auparavant du Bözberg) et du nord des Lägern comme dans tous les autres domaines d'implantation. L'expertise réalisée par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et l'avis donné par la Commission de la sécurité nucléaire (CSN) confirment les propositions de sites faites par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). Actuellement, il n'existe aucune raison de retirer de la liste des domaines d'implantation sélectionnés à l'étape 1. Avant l'achèvement de l'étape 2, les domaines d'implantation seront toutefois réévalués selon les exigences relatives à la sécurité figurant dans le plan sectoriel et les exigences spécifiques de l'IFSN.

2. La progression de l'état des connaissances géologiques et, par là, la réduction des incertitudes constituent un élément essentiel du processus de resserrement de la sélection prévu par le plan sectoriel. L'évaluation systématique des domaines d'implantation tient aussi compte de la géologie sous les roches d'accueil. Pour garantir que l'état des connaissances géologiques corresponde aux exigences techniques relatives à la sécurité définies pour la sélection des domaines d'implantation à l'étape 2, l'IFSN a demandé à la Nagra d'examiner 41 questions de manière approfondie. En outre, des mesures 2D supplémentaires requises par la CSN et par les cantons ont été réalisées. En collaboration avec les cantons d'implantation et la CSN, l'IFSN examine au fur et à mesure les résultats de ces travaux.

3. Les eaux agressives trouvées lors de la construction du tunnel autoroutier du Bözberg sont connues. Les résultats ont été obtenus parallèlement aux travaux et n'ont pas encore permis de tirer des conclusions définitives. Le Forum technique sur la sécurité en a discuté et a répondu aux questions qui ont été posées à ce sujet (institué par l'OFEN en 2009 dans le cadre de la recherche de sites aptes à abriter des dépôts géologiques en couches profondes, le Forum technique sur la sécurité est dirigé par l'IFSN. Il traite des questions techniques et scientifiques sur la sécurité et la géologie émanant de la population, des communes, des régions d'implantation, des organisations, des cantons et des collectivités publiques des États voisins concernés, et y répond). Il faut retenir que l'on n'a pas trouvé d'eau de montagne dans les Argiles à Opalinus du domaine d'implantation du Jura-est. Afin de construire un dépôt en couches géologiques profondes, il faut cependant prendre en compte les eaux de montagne lors de la conception des ouvrages d'accès (rampes, puits) et les examiner dans le cadre de l'analyse des risques techniques liés à la construction. L'IFSN a fixé début 2013 des critères pour l'analyse des risques techniques liés à la construction.

Réponse du Conseil fédéral.