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Après une reprise hésitante au début de 1995, l'horizon conjoncturel s'est de nouveau obscurci. La croissance et l'emploi se sont gravement détériorés. Le franc suisse est encore nettement surévalué. Cela n'empêche pas le président de la Banque nationale de minimiser la gravité de la situation et de nous bercer de l'idée que les effets de la monnaie forte sont positifs et favorisent l'évolution structurelle.

1. Que fait ou, du moins, que pense faire le Conseil fédéral pour relancer la conjoncture, dont l'essor est jugulé par la Banque nationale suisse (BNS), et éviter une nouvelle récession ?

2. Quand songera-t-il à un pacte social, qui pourrait à brève échéance créer des emplois et favoriser la reprise ? Quelle forme pourrait prendre ce pacte social en Suisse ?

3. Jusqu'où faudra-t-il qu'en viennent les choses pour que le Conseil fédéral exerce son influence politique sur la BNS et contraigne M. Lusser à cesser enfin de déclarer à qui veut l'entendre que la hausse du franc suisse est inéluctable et que la BNS n'interviendra pas ? Ne pense-t-il pas que l'emploi, les exportations et le marché intérieur, tout autant que la stabilité monétaire, sont des valeurs que la BNS ne devrait pas perdre de vue ? Ne faudrait-il pas le lui faire enfin entendre clairement ?

4. Quoi qu'on pense de l'Union monétaire européenne, il est certain que nous en voyons les signes avant-coureurs et qu'elle aura une influence considérable sur le cours du franc suisse. Quels scénarios a-t-on prévus, quels dispositifs a-t-on mis en place pour parer au risque d'une nouvelle hausse du franc ?

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1. Plusieurs facteurs sont à l'origine du ralentissement économique. Outre l'appréciation du franc, le refroidissement conjoncturel qui a touché nombre de nos principaux partenaires ainsi que le processus d'adaptation du secteur de l'immobilier et de la construction sont à citer parmi les causes. À cela s'ajoute l'assainissement des budgets publics qui a influé sur la demande globale. On ne saurait donc imputer sans autre la responsabilité du ralentissement conjoncturel à la politique de la Banque nationale suisse (BNS). Rappelons qu'en réponse au fléchissement de la croissance, intervenu l'année précédente, elle a procédé l'année passée à plusieurs baisses du taux d'escompte, qui n'ont pas empêché le franc de s'apprécier par rapport au DM et au dollar. Mais, depuis le début de cette année, le franc suisse s'est déprécié vis-à-vis des monnaies les plus importantes. Il restera encore ouvert si cette correction du franc sera durable ou pas.

Répondant à diverses interventions, le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion d'exposer sa stratégie en matière de politique économique. Son action se développe principalement au travers d'une politique monétaire et financière axée sur le moyen terme, de mesures visant à renforcer la compétitivité de l'économie suisse et d'une politique propre à soutenir le marché du travail.

2. Le pacte social est une notion à connotation variable. Indépendamment de toute définition précise, on constate que la stratégie du Conseil fédéral en revêt parfois les aspects. Son souci permanent d'associer les partenaires sociaux à la conception de sa politique en est un exemple révélateur. De nombreuses commissions sont par ailleurs le lieu privilégié de consultations.

Il ne faut pas se cacher les limites inhérentes à un pacte social entre les autorités politiques et les partenaires sociaux. Elles procèdent de la conception que se font les parties de la compétence et du droit d'ingérence de l'État dans le domaine du marché du travail. Contrairement aux usages en vigueur dans d'autres États, en Suisse la réglementation de certains domaines est du ressort exclusif des partenaires sociaux. Le Conseil fédéral n'entend pas arguer de la constitution d'un pacte social pour tenter de modifier les rapports de force sur le plan social entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

3. Faut-il souligner que l'emploi et, partant, l'état de l'économie suisse sont également au centre des préoccupations de Conseil fédéral. La politique monétaire conduite par la BNS de concert avec le Conseil fédéral a pour objectif d'assurer la stabilité des prix et de créer ainsi les conditions propres à garantir une croissance durable dans un contexte si possible sans inflation et de plein emploi. Il est illusoire d'imaginer qu'une politique monétaire expansive soit susceptible d'assurer la croissance de l'emploi à long terme. Lorsque l'on poursuit un objectif de croissance monétaire à long terme, le changement brusque pour un objectif de taux de change est porteur de risques non négligeables. A supposer que la BNS veuille déterminer le cours du franc de façon durable, elle devrait sans aucun doute accroître considérablement la masse monétaire. La relative baisse du cours du franc qui en résulterait à court terme pourrait certes relancer les activités de certains secteurs économiques, mais à long terme une telle mesure serait génératrice d'un potentiel d'inflation difficilement contrôlable. Selon l'ampleur de l'inflation, il y aurait lieu de procéder à des hausses sensibles des taux d'intérêt pour en venir à bout, hausses qui nuiraient, comme on le sait, à l'ensemble de l'économie. À cet égard, les expériences réalisées dans les années septante et quatre-vingt n'ont pas laissé un très bon souvenir.

Bien que soucieuse avant tout de garantir la stabilité des prix, la BNS ne porte pas moins d'attention à l'évolution de la conjoncture et des taux de change. Il n'est que de rappeler l'assouplissement, l'année passée, de sa politique monétaire : confrontée à la faiblesse de la conjoncture, elle a procédé en effet à quatre baisses d'un demi % du taux d'escompte qui s'élève aujourd'hui à 1,5 %. Conséquence de ces baisses successives, la masse monétaire a sensiblement augmenté entre-temps. Le Conseil fédéral est convaincu que la BNS continuera de poursuivre cette politique si la reprise économique ne devait pas intervenir comme prévu.

4. Dans le contexte précédant la mise sur pied de l'Union monétaire européenne, il faut s'attendre, selon le scénario retenu, à des turbulences monétaires accompagnées de retombées sur le plan économique. Dans cette optique, il importe de procéder à une première évaluation des scénarios plausibles. Comme il l'a déjà annoncé dans sa réponse à la motion Cottier "Union monétaire. Conception de la Suisse", le Conseil fédéral a demandé à la Commission pour les questions conjoncturelles d'analyser les retombées prévisibles sur l'économie suisse. Pour ce faire, un groupe de travail sous la présidence du professeur Schips a été crée. Comme la création de l'Union monétaire européenne baigne encore dans un certain flou, la plausibilité de réalisation des différents scénarios fera l'objet de réévaluations périodiques ces prochaines années. Il est difficile de prévoir comment les marchés réagiront aux incertitudes qui planent encore sur la mise en place de l'union. Il conviendra donc d'intervenir selon les cas en tenant compte de la situation du moment. À cet effet, le Conseil fédéral et la BNS entendent agir en concertation.

Réponse du Conseil fédéral.