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1. Quels sont les pays invités à cette rencontre préparatoire, selon quels critères ont-ils été invités et dans quelle mesure ont-ils confirmé leur participation ?

2. Quels objectifs et quels principes la Suisse s'est-elle donnés pour cette conférence ? Quel est l'ordre du jour ? Quelle est la position de la Suisse sur les différents points de l'ordre du jour ? Dans quels domaines, et avec quelles propositions ou concessions particulières, la Suisse peut-elle prétendre à un rôle prépondérant sur les questions climatiques ?

3. Comment la Suisse officielle prévoit-elle de remplir son rôle d'information et de communication auprès du public au sujet de cette conférence ?

4. Par quelles personnes la Suisse sera-t-elle représentée ?

5. Prévoit-on de laisser des organisations participer à cette conférence, que ce soit à titre d'observateurs ou d'experts ? Si oui : lesquelles ? Si non : pour quelles raisons ?

Une rencontre ministérielle se tiendra en Suisse les 14 et 15 septembre 2006 pour préparer la conférence mondiale sur le climat. Cette dernière aura lieu à Nairobi, au Kenya, du 6 au 17 novembre 2006 (COP 12 et COP/MOP 2).

C'est une manière louable pour la Suisse de s'engager pour que cette conférence sur le climat soit bien préparée, vu l'importance de cette dernière. La rencontre préparatoire devrait avoir lieu à Rüschlikon/ZH. D'après les médias, une trentaine de pays, parmi les plus importants sur le plan climatique, y seront représentés par leurs ministres de l'environnement. Cette réunion est considérée comme une base de négociation majeure en prévision de la conférence mondiale sur le climat.

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La Suisse organise avec le Kenya des consultations ministérielles informelles afin de préparer la douzième Conférence des parties (COP 12) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la deuxième Réunion des parties (COP/MOP 2) au Protocole de Kyoto, conférences qui auront lieu à Nairobi en novembre 2006. Ces consultations ministérielles informelles auront lieu à Rüschlikon, les 14 et 15 septembre 2006, au Swiss Re Centre for Global Dialogue.

Le président de la Confédération Moritz Leuenberger et le ministre kenyan de l'environnement et des ressources naturelles, Monsieur Kivutha Kibwana, ont invité les ministres de l'environnement de 39 pays, ainsi que des personnalités exerçant une fonction officielle dans les organes de la Convention et du Protocole de Kyoto. Au total, environ 200 participants sont attendus à Rüschlikon.

Les différentes questions peuvent être répondues comme suit :

1. Les pays invités représentent les divers continents et les diverses situations de développement, ainsi que les diverses positions dans les négociations sur le climat. Parmi ces pays il y a des pays en développement, des pays émergents (comme la Chine, l'Inde et d'autres) ainsi que les pays qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto (États-Unis et Australie). Le groupe des pays invités constitue ce que l'on peut qualifier de bonne représentation de l'ensemble des 189 parties qui ont ratifié la convention et des 165 parties qui ont ratifié le Protocole de Kyoto. Ces pays sont ceux qui sont les plus actifs dans le domaine des négociations sur le climat, et sont donc traditionnellement invités à de telles réunions informelles. A noter que la grande majorité des pays invités ont répondu qu'ils participeraient au niveau ministériel à la rencontre de Rüschlikon.

2. En organisant ces consultations ministérielles informelles, la Suisse entend faciliter le processus de négociation qui aura lieu à Nairobi en novembre prochain. Vu l'ordre du jour très chargé à Nairobi et le temps limité pour adopter des décisions consensuelles, il convient de procéder à un échange de vues avant Nairobi, dans le but de limiter le nombre d'options qui seront négociées et préparer les accords de principe qui seront ensuite scellés à Nairobi. Les thèmes à discuter concernent notamment le futur du régime climatique international postérieurement à 2012, les questions d'assistance financière et technologique aux pays en développement ainsi que l'adaptation aux effets négatifs des changements climatiques. Pour ces questions, la Suisse, en soutenant le Kenya, a identifié des options qui pourraient être la base d'un possible consensus.

3. La communication au sujet de ces consultations ministérielles informelles a déjà commencé avec une première conférence de presse que le président de la Confédération Leuenberger et Monsieur le ministre Kibwana ont tenue le 11 mai 2006 à Berne. Il est également prévu de présenter un bilan de la rencontre de Rüschlikon aux médias.

4. La Suisse sera représentée à la rencontre de Rüschlikon par une délégation conduite par le président de la Confédération. Elle comprendra des représentants des départements fédéraux qui participent habituellement aux travaux de la Convention climat et du Protocole de Kyoto.

5. De plus, et comme cela a été le cas aux Conférences des parties, seront aussi présents dans la délégation un représentant des milieux économiques, un représentant des milieux académiques et un représentant des organisations de défense de l'environnement et d'entraide. La rencontre de Rüschlikon est informelle et elle vise à trouver des compromis, c'est pourquoi, comme ses prédécesseurs, elle n'est pas ouverte aux organisations observatrices.

Réponse du Conseil fédéral.