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La réponse du Conseil fédéral à la question 17.5549 laisse encore de nombreuses questions en suspens. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles méthodes statistiques sous-tendent les constatations relatives aux hybrides de première, deuxième et générations suivantes ?

2. Quelles banques de données sont à la base de ces constatations ?

3. Quel est le modèle de calcul utilisé ?

4. Quelles bases scientifiques servent de fondement à ces études ?

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1./3. Les méthodes statistiques utilisées pour identifier les croisements entre chiens et loups sont a) la statistique bayésienne (Bayesian Admixture Analysis), qui permet d'affecter des individus à une population de référence et de reconnaître les hybrides potentiels, b) la classification phylogénétique, c) l'estimation de la probabilité a posteriori que des individus puissent être affectés à différentes classes d'hybrides, ainsi que d) des techniques de simulation.

2. Parmi les 72 loups génétiquement identifiés en Suisse entre 1998 et 2015, le Laboratoire de biologie de la conservation de l'Université de Lausanne n'a identifié aucun hybride de la première génération de croisement (dit de type F1 ; croisement entre un chien et un loup), de la deuxième génération de croisement (dit de type F2 ; croisement entre animaux de type F1) ou encore de la génération de rétrocroisement (croisement entre un hybride et un loup). Les données concernant ces loups suisses ont été comparées à celles de populations de référence, composées de plusieurs dizaines de chiens et de plusieurs centaines de loups vivant dans les Alpes françaises.

4) Le chien, descendant du loup, a été domestiqué il y a environ 30 000 ans. Ils appartiennent tous deux à la même espèce (Canis lupus) et se sont mélangés à plusieurs reprises au cours de leur évolution commune, permettant ainsi le transfert, parfois lointain, de gènes. Ce phénomène s'appelle l'introgression. Contrairement à ces événements d'hybridation passés, le croisement direct d'animaux sauvages et d'animaux domestiques peut constituer une menace au regard de la conservation des populations de faune sauvage. Par conséquent, la législation internationale en matière de protection de la nature ainsi que le droit national (art. 8bis al. 5, de l'ordonnance sur la chasse ; RS 922.01) exigent que les descendants issus de tels accouplements soient retirés de la nature le plus tôt possible.

Sur le plan génétique, il n'existe aucun gène qui différencie clairement les chiens des loups. L'approche scientifique consiste à calculer, à partir de plusieurs marqueurs génétiques ou génomiques (méthode MLST [Multi locus sequence typing]), les probabilités qu'apparaissent chez le loup ou le chien des allèles (différentes manifestations d'un gène, par ex. normal ou muté) pour chacun de ces marqueurs. En comparant les résultats obtenus avec une population de référence, il est possible de déterminer si un individu appartient avec un haut degré de vraisemblance à une population ou à une autre.

Le lien de parenté étroit entre le loup et le chien complique l'identification des événements d'hybridation. Selon le nombre et le type de marqueurs sélectionnés (microsatellites [STR]; génomiques [SNP]), il est possible de détecter des événements d'hybridation récents et, avec une haute probabilité, des événements similaires survenus il y a plusieurs générations. Un nombre restreint de marqueurs STR suffit à identifier des hybrides potentiels de type F1 ou F2 ou ceux issus de rétrocroisements récents, ce qui est déterminant au regard de l'exécution de la législation et de la garantie de la conservation des espèces. Par contre, un nombre bien plus élevé de marqueurs STR ou d'analyses du génome est nécessaire pour identifier d'éventuels rétrocroisements allant au-delà des deux voire trois premières générations.

Réponse du Conseil fédéral.