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Eu égard aux violations graves et systématiques des droits de l'homme en Arabie saoudite, à la guerre que cette dernière soutient au Yémen et à la famine qui risque d'éclater dans ce pays, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. L'impression est-elle trompeuse ou la Suisse connaît-elle plus de succès en Arabie saoudite dans la promotion économique que dans la promotion des droits de l'homme ou dans la négociation de cessez-le-feu avec le Yémen ?

2. Dans quels domaines la Suisse offre-t-elle ses bons offices et son aide humanitaire sur place ? Dans quels autres domaines prévoit-elle de mener des actions ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à accroître notablement son action et l'aide en faveur de la population civile au Yémen, où risque d'éclater une famine très grave ?

4. La Suisse entretient-elle encore un dialogue avec l'Arabie saoudite sur les droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le sort du blogueur saoudien Raif Badawi ? Quels résultats a-t-elle obtenus ?

5. Comment le Conseil fédéral compte-t-il procéder pour rendre beaucoup plus efficace et plus prometteur le dialogue sur les droits de l'homme et la paix au Moyen-Orient en général, et avec l'Arabie saoudite en particulier ?

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1. A travers sa politique extérieure, la Suisse s'engage, entre autres, pour la promotion de la prospérité, le respect des droits de l'homme et la coexistence pacifique des peuples. Ces objectifs complémentaires constituent également les lignes directrices de la politique extérieure de la Suisse dans les États du Golfe.

L'Arabie saoudite est le deuxième partenaire commercial de la Suisse dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA). Dans cette région, les activités de promotion économique et des exportations se déroulent dans le cadre habituel. Implanté à Dubaï, le Swiss Business Hub régional opère essentiellement dans les secteurs de l'alimentation et des technologies propres ("cleantech") et couvre également le marché saoudien. La Suisse ne dispose pas d'instruments spécifiques pour promouvoir les exportations d'armements. En raison de la situation insatisfaisante des droits de l'homme en Arabie saoudite, des critères restrictifs sont appliqués depuis 2009 lors de l'examen des demandes d'autorisation portant sur des exportations de matériel de guerre à destination de ce pays. Le 20 avril 2016, cette pratique en matière d'exportations a encore été durcie compte tenu de l'intervention militaire au Yémen. Conformément à la pratique d'autorisation actuelle, seule la livraison de pièces de rechange destinées à du matériel de guerre est encore possible dans le cas de l'Arabie saoudite, lorsqu'il n'y a aucune raison de supposer que ledit matériel pourrait être utilisé au Yémen.

Les questions liées aux droits de l'homme occupent une place importante dans les relations bilatérales avec l'Arabie saoudite et sont abordées dans le cadre des consultations politiques régulières tenues avec ce pays.

2. La Suisse soutient le travail de l'envoyé spécial de l'ONU pour le Yémen. Elle a facilité en 2015 les pourparlers de paix menés sous l'égide de l'ONU et elle est également prête à assumer un tel rôle à l'avenir. Par ailleurs, la Suisse contribue financièrement aux activités menées au Yémen par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Elle appelle régulièrement les parties impliquées dans le conflit à respecter pleinement le droit international humanitaire.

L'aide humanitaire de la DDC oeuvre dans les domaines de l'accès à l'eau potable et de la protection de la population civile. Depuis 2012, la Suisse a fourni au Yémen une aide humanitaire pour un montant de 38,7 millions de francs. La Suisse planifie à long terme son engagement et travaille actuellement à l'élaboration d'une stratégie de coopération 2017-2020.

La coopération internationale de la Suisse aide à professionnaliser l'aide humanitaire des États du Golfe. Dans cette optique, la DDC entretient un dialogue institutionnel avec des institutions donatrices de la péninsule arabique, dans une optique de renforcement des capacités.

3. Le 21 février 2017, le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a appelé les États membres à prendre des mesures contre la menace de famine en Afrique et au Yémen. La Suisse a débloqué au profit des quatre pays menacés par une famine 15 millions de francs, prélevés sur les fonds de réserve de l'Aide humanitaire qui sont destinés aux mesures immédiates. Sur ce montant, 5 millions de francs sont affectés au Yémen, où ils servent à financer les programmes existants du PAM et du CICR. Ces ressources viennent compléter l'enveloppe annuelle de quelque 9 millions de francs consacrée à l'aide humanitaire au Yémen. Pour inciter la communauté internationale à s'impliquer davantage, la Suisse a organisé avec la Suède et l'ONU une conférence des donateurs pour le Yémen, le 25 avril 2017 à Genève.

4. La Suisse ne mène aucun dialogue formel sur les droits de l'homme avec l'Arabie saoudite. Les questions de droits de l'homme sont abordées dans le cadre des consultations politiques régulières tenues avec ce pays. Lors des dernières consultations qui ont eu lieu en novembre 2015, le cas du blogueur Raif Badawi a également été évoqué. Le DFAE avait en outre convoqué l'ambassadeur saoudien à Berne en janvier 2015 et condamné, dans un communiqué de presse, la peine de flagellation prononcée à l'encontre Raif Badawi. Il a suivi la même ligne de conduite après les exécutions de masse du 2 janvier 2016, lors desquelles le cheikh chiite Nimr Baqer al-Nimr avait été exécuté. Le DFAE observe de près la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite, y compris les développements dans l'affaire Raif Badawi, afin de pouvoir intervenir si nécessaire aux niveaux bilatéral et multilatéral.

5. Les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme sont déployés dans le cadre tant bilatéral que multilatéral, conformément à la Stratégie droits de l'homme du DFAE 2016-2019. La Suisse s'emploie à promouvoir la paix au Moyen-Orient, en particulier en Syrie et au Liban. En outre, elle a reçu l'accord de principe pour un mandat de puissance protectrice en vue de défendre les intérêts de l'Iran en Arabie saoudite et inversement, et en négocie actuellement les modalités. Le Conseil fédéral estime de ce fait qu'il n'y a aucune raison de modifier la politique menée dans la région en matière de paix et de droits de l'homme.

Réponse du Conseil fédéral.