SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que 60 millions de francs du budget en cours de l'aide suisse au développement soient réalloués sans coûts supplémentaires et avec effet immédiat, afin de soutenir l'aide alimentaire pour les réfugiés de guerre syriens pendant l'hiver 2014/15, étant donné que le Programme alimentaire mondial de l'ONU (PAM) ne dispose plus de moyens.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est lui aussi très préoccupé par la multiplication des crises humanitaires qui pousse le financement par la communauté internationale au bout de ses possibilités. De nombreux programmes de l'ONU sont concernés par la situation, à l'instar du Programme alimentaire mondial (PAM).

Les objectifs visés par la motion reprennent l'annonce faite le 1er décembre 2014 par le PAM selon laquelle celui-ci devait, faute de moyens, suspendre l'aide alimentaire aux réfugiés syriens dans les pays limitrophes de la Syrie. Pour répondre à cette situation d'urgence, la Suisse a alloué une partie du crédit additionnel II/2014 aux programmes du PAM en Syrie et dans les pays limitrophes, soit un montant supplémentaire de 4 millions de francs. D'autres pays ont également pris des mesures, si bien que le 9 décembre 2014, plus de 80 millions de dollars américains avaient été levés en faveur du PAM. Ce montant couvrant largement les besoins communiqués par le PAM, estimés à 64 millions de dollars américains, ce programme onusien a pu, en décembre, reprendre intégralement son assistance aux réfugiés. L'objet de la motion est de ce fait devenu caduc.

Dans le cadre de la crise syrienne, la Suisse a contribué à hauteur de 127 millions de francs, y inclus un crédit supplémentaire de 17 millions pour soulager la population civile syrienne. Cette contribution est partagée entre le soutien aux partenaires humanitaires, les actions directes, la mise à disposition des experts du corps suisse d'aide humanitaire et la diplomatie humanitaire.

Depuis janvier, le budget ordinaire prévu par la Suisse pour 2015, et dont une partie sera dévolue au PAM, est à nouveau disponible. Vu les énormes besoins, le Conseil fédéral a chargé le 14 janvier 2014 le DFAE d'évaluer urgemment comment l'aide humanitaire sur place pourrait être renforcée par une réallocation des moyens disponibles.

Le principe dit de perméabilité permet déjà que des moyens financiers passent du crédit-cadre prévu pour l'aide au développement à celui destiné à l'aide humanitaire et inversement. Dans son message 2013-2016 sur la coopération internationale, le Parlement a ménagé un degré de perméabilité total de 125 millions de francs, avec une tranche 2014 plafonnée à 30 millions de francs. Ces transferts doivent en effet s'inscrire dans certaines limites compte tenu de la planification de l'engagement de la Suisse de même que de la crédibilité de celle-ci en tant que partenaire de la coopération internationale. S'il devait s'avérer en 2015 que le budget dédié à l'aide humanitaire est insuffisant, il serait possible d'opérer de tels transferts, dans les limites définies.

Le DFAE rendra compte au Conseil fédéral une première fois fin février, puis une deuxième fois dans la deuxième moitié de l'année 2015, dans quelle mesure des moyens additionnels pourraient être mis à disposition du programme Syrie.

Comme il l'a déjà fait savoir dans sa réponse à la motion 14.3849 Schibli, le Conseil fédéral considère le vaste rayon d'action des programmes de "Protection des réfugiés dans leurs régions d'origine", qui comprend des instruments en matière d'aide humanitaire, de paix et de migration en permettant de coordonner les activités de tous les organes fédéraux, comme la mesure la plus appropriée pour protéger les personnes fuyant leur pays et apporter une aide aux États des régions concernées, États qui, pour beaucoup, ont déjà atteint les limites de leurs capacités.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.