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En lien avec les importants défis qui nous attendent, les incertitudes qui règnent sur l'évolution de l'économie et les effets stabilisateurs attendus du frein à l'endettement sur la politique budgétaire, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Selon les connaissances dont nous disposons actuellement, comment la tendance du PIB et le facteur conjoncturel k applicable au frein à l'endettement se développeront-ils de 2021 à 2024 si la tendance du PIB est calculée au moyen de la méthode utilisée jusqu'ici dans le cadre de l'application du frein à l'endettement (filtre HP modifié) ?

2. Selon les connaissances dont nous disposons actuellement, comment la tendance du PIB et le facteur conjoncturel k applicable au frein à l'endettement se développeront-ils de 2021 à 2024 si la tendance du PIB est calculée au moyen d'une méthode qui tient compte de l'évolution à long terme des facteurs de production " travail " et " capital " et de la productivité de ces derniers (approche basée sur les fonctions de production) ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il, à la lumière de ses réponses aux questions 1 et 2, que le calcul de la tendance du PIB et du facteur conjoncturel k devrait être fondé sur de nouvelles bases en vue d'améliorer l'efficacité du frein à l'endettement du point de vue d'une politique budgétaire anticyclique ?

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Le facteur conjoncturel est un étalon de la conjoncture. Il correspond au quotient de la valeur tendancielle du produit intérieur brut (PIB) réel, déterminée selon un lissage du PIB sur le long terme, et de la valeur probable du PIB réel, pour l'exercice budgétaire considéré (art. 13, al. 3, de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération ; RS 611.0). Il établit donc un rapport entre la tendance du PIB et les performances économiques du moment. Des performances inférieures à la tendance indiquent une conjoncture faible (sous-utilisation des capacités de l'économie), et inversement.

L'utilisation du filtre HP modifié a fait ses preuves pour le calcul du facteur conjoncturel dans une conjoncture normale. La méthode a cependant été remise en question du fait de sa tendance à lisser trop peu la tendance du PIB en cas de fortes fluctuations économiques.

La tendance du PIB et le facteur conjoncturel qui en découle ont été calculés sur la base des paramètres macro-économiques de la planification financière de juin 2020. Outre les dernières prévisions d'ici à 2021 du Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles, les calculs se sont appuyés, pour la première fois, sur les estimations du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) concernant l'évolution de l'économie de 2022 à 2024 : en lissant l'effondrement conjoncturel de 2020 et la reprise rapide de 2021, on obtient une sous-utilisation des capacités de l'économie de l'ordre de 4 % pour 2021, et de l'ordre de 2 % pour 2022.

Le SECO publie depuis cette année ses estimations trimestrielles du potentiel de production. Il en résulte de nouveaux moyens de calculer l'utilisation des capacités de l'économie. L'Administration fédérale des finances examine actuellement, avec l'aide du SECO, les estimations et les prévisions relatives à la tendance du PIB utilisée pour le calcul du facteur conjoncturel. Ce faisant, il compare les atouts et les faiblesses de différentes méthodes. Outre une fonction de production, il tient compte de filtres statistiques qui intègrent non seulement le PIB mais aussi d'autres facteurs économiques tels que le taux de chômage. Le résultat de cet examen devrait être prêt à temps pour la procédure d'établissement du budget 2022.

Réponse du Conseil fédéral.