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Le triclosan est une substance problématique que l'on trouve également dans le lait maternel et le sang du cordon ombilical. Les mères transmettent donc inévitablement cette substance à leur enfant à naître et à leur nourrisson. Le biocide triclosan a été développé à la fin des années 60 et testé, dans un premier temps, comme désinfectant pour les draps de lit dans les hôpitaux. En 1974 déjà, l'autorité sanitaire américaine voulait l'interdire. Pourtant, aujourd'hui encore, il n'est pas totalement prohibé. Le triclosan est une substance synthétique hautement toxique et dangereuse pour l'environnement. Au cours de sa production, des dioxines et des furanes se forment, si bien qu'ils se trouvent également dans les produits contenant du triclosan. La présence de ce biocide dans le corps humain modifie l'équilibre hormonal et contribue au développement de résistances aux antibiotiques. Compte tenu de ses caractéristiques, le triclosan a suscité l'attention de la communauté internationale et fait l'objet de plusieurs études. La Suisse s'est engagée, dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), à mesurer régulièrement les concentrations de 23 POP dans le lait maternel. Le triclosan, lui, ne figure pas sur la liste des POP reconnus, bien qu'il réponde à une grande partie des critères établis. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à demander des analyses plus différenciées des échantillons de lait maternel que ne le prévoit le plan d'investigation mis en oeuvre jusqu'ici, et à faire en sorte que l'on ne mélange plus les échantillons et que l'on mesure pour chacun d'eux les concentrations de substances pertinentes d'un point de vue toxicologique ?

2. Est-il exact que seuls 50 échantillons environ sont analysés ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que l'on mesure également les concentrations d'autres substances toxiques ne figurant pas sur la liste des POP reconnus, comme le triclosan, qui est présent dans de nombreux cosmétiques et produits hygiéniques (même dans les dentifrices) et donc aussi très probablement dans le corps de la mère ?

4. Le Conseil fédéral sait-il que les concentrations de polluants dans le lait maternel peuvent considérablement varier selon les régions, comme l'ont démontré les résultats divergents d'analyses cantonales ?

5. De quels moyens et, le cas échéant, de quelles bases légales le Conseil fédéral doit-il disposer pour faire en sorte que les concentrations de substances toxiques dans le lait maternel soient mesurées et que les produits dont ces substances proviennent soient répertoriés de manière systématique ?

6. Pourquoi le lait maternel n'est-il pas considéré comme une denrée alimentaire, ce qui permettrait de le soumettre aux contrôles prévus pour ce type de produit ?

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Le triclosan est utilisé dans les produits cosmétiques comme agent de conservation. Son utilisation est réglementée dans l'ordonnance sur les cosmétiques. Suite aux résultats de nouvelles études toxicologiques et à la mise à jour de l'évaluation des risques, l'UE a abaissé la concentration maximale admise de cette substance. La Suisse reprendra cette nouvelle valeur limite lors de la révision de l'ordonnance sur les cosmétiques, qui est prévue pour l'année prochaine.

1./3. Le postulat Moser 08.3223 mandatait le Conseil fédéral d'examiner la mise en place d'un outil d'analyse des concentrations de différentes classes de substances chimiques auxquelles la population suisse est exposée. Il a été examiné ensuite comment les différentes activités existantes pouvaient être coordonnées et élargies. Pour analyser la faisabilité d'un programme national de biosurveillance humaine (programme BSH) chez elle, la Suisse a participé, de 2010 à 2012, à une étude pilote de l'UE (Democophes) qui avait pour but d'étudier la faisabilité d'une approche coordonnée de la biosurveillance en Europe. On évalue actuellement la mise en place d'un programme BSH national régulier, qui pourrait inclure le lait maternel et les mesures de la concentration de triclosan, et/ou l'extension des enquêtes existantes, comme l'enquête nationale sur l'alimentation (Menu-CH). Le Conseil fédéral décidera en 2015 des prochaines étapes à suivre. Concernant le mélange d'échantillons (échantillon composite), voir plus bas la réponse à la question 2.

2. Pour effectuer les analyses du lait maternel dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (convention POP), quelque 50 échantillons de lait maternel ont été prélevés et mélangés pour former un échantillon composite. Les directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) disent que 50 échantillons unitaires de lait maternel sont suffisants si la population n'excède pas 50 millions d'habitants pour faire des affirmations statistiques sûres sur son exposition à des polluants organiques persistants. La Suisse respecte ces directives pour garantir que les études de l'OMS/PNUE soient comparables au niveau international. Vu qu'une partie seulement du lait maternel recueilli est nécessaire à la création de l'échantillon composite, les échantillons unitaires restants peuvent être utilisés pour d'autres études, à condition que les donatrices aient donné leur accord. Au cours des dix dernières années, quelque 120 autres échantillons de lait maternel ont été analysés par différente institutions (Confédération, cantons, universités) à la recherche de résidus.

4. Les différences régionales de concentrations de résidus dans le lait maternel sont nettement plus faibles que les différences intraindividuelles d'une mère à l'autre. Les autres points déterminants sont l'alimentation de la mère, les produits de soin qu'elle utilise, les contaminants de l'environnement auxquels elle est exposée durant ses loisirs et sur son lieu de travail, le nombre d'enfants qu'elle a déjà allaités, le moment et les modalités du prélèvement du lait maternel.

5. Les bases légales pour effectuer les études susmentionnées sont l'article 37 de la loi sur les produits chimiques et l'article 34 de la loi sur les denrées alimentaires. Ces dispositions autorisent la Confédération à faire de la recherche dans les domaines régis par ces deux législations.

6. Le lait maternel n'est pas considéré par le législateur comme une denrée alimentaire, parce que "la production personnelle" (qu'il s'agisse des légumes produits dans son propre jardin ou justement du lait maternel) ne fait pas partie du champ d'application de la loi sur les denrées alimentaires. Dans l'UE également, "la production personnelle" est exclue du champ d'application du règlement sur les denrées alimentaires (règlement (CE) 178/2002). De plus, un contrôle conformément à la loi sur les denrées alimentaires ne serait pas réalisable, ou alors il faudrait obliger les mères à remettre des échantillons de leur lait au contrôle des denrées alimentaires. Tous les échantillons qui sont utilisés aujourd'hui pour cette analyse ou qui le seront à l'avenir proviennent de donatrices volontaires.

Réponse du Conseil fédéral.