SubmittedText

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'état de la recherche et des possibilités de diagnostic pour les personnes qui souffrent d'affections liées à des facteurs environnementaux, par rapport à la situation qui prévalait à l'époque de l'Ip 03.3092 (Hypersensibilité chimique environnementale)?

2. De quels moyens d'action dispose-t-il pour répondre au besoin de créer un service de conseil en matière environnementale ?

3. La Confédération a-t-elle soutenu des projets d'habitation pour personnes atteintes de maladies liées à l'environnement, comme envisagé dans la réponse à l'Ip 03.3092, ou compte-t-elle le faire ? Dans quelle mesure ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

4. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la nécessité de procéder à des investigations sur les bâtiments, qui seraient menées par les services spécialisés en matière environnementale, afin de poser un diagnostic médical ? Comment pourrait-on s'assurer du financement de ces investigations ?

5. Que pense-t-il du rôle de la Confédération en ce qui concerne la garantie d'un apport de fonds indépendant de l'industrie et destiné à la recherche ?

FederalCouncilResponseText

1. Au cours des dernières années, diverses études nationales et internationales ont été menées dans le but d'étudier scientifiquement le phénomène de l'hypersensibilité aux facteurs environnementaux. Les études à court terme n'ont pas permis d'établir de lien de causalité entre les troubles de la santé et les facteurs environnementaux soupçonnés. De même, aucun critère objectif permettant de distinguer les personnes hypersensibles des personnes moyennement sensibles n'a pu être identifié.

En Suisse, des patients de la région de Bâle qui se plaignaient de troubles liés à l'environnement ont été examinés dans le cadre d'un projet de recherche interdisciplinaire soutenu par la Confédération. L'étude fait état d'une très grande hétérogénéité de ces patients face aux charges environnementales, aux charges psychiques ou psychologiques ainsi qu'aux maladies somatiques existantes. Elle a aussi clairement montré qu'un diagnostic interdisciplinaire médical et psychologique de ces patients et un recensement des facteurs environnementaux dans les milieux résidentiel et professionnel des patients était incontournable.

Sur la base des recommandations issues du projet bâlois, l'association Médecins en faveur de l'environnement (AefU) a lancé en janvier 2008 un projet pilote "Réseau de conseil en médecine environnementale" qui propose aux patients un diagnostic approfondi de leurs maladies. Ce projet pilote bénéficie d'un suivi scientifique de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et court jusqu'à fin 2010.

2. Le Conseil fédéral salue l'initiative susmentionnée et les activités de l'AefU. L'OFEV et l'OFSP continueront de soutenir ce projet pilote dans la limite des moyens disponibles. Pour ce qui est de la formation et de la formation continue en médecine environnementale, la loi fédérale sur les professions médicales universitaires exige notamment qu'à l'issue de la formation de base, les facteurs et les conséquences de nature écologique sur la santé soient compris (art. 8 let. f LPMéd ; RS 811.11). Des cours de médecine environnementale sont également proposés dans le cadre de la formation continue et des études postgrades sur la prévention et la santé publique.

3. La loi sur le logement (LOG ; RS 842) pourrait permettre à la Confédération de soutenir des projets d'habitation pour des personnes souffrant de maladies environnementales. L'art. 2, al. 2, LOG pose le principe selon lequel la Confédération soutient des formes novatrices de construction et d'habitation. Selon l'art. 41, al. 2, let. c, LOG, l'Office fédéral du logement soutient des projets exemplaires présentant un caractère novateur et durable. Enfin, l'article 46 de l'ordonnance sur le logement (OLOG ; RS 842.1) favorise les projets exemplaires en permettant, pour ce type de projet, de s'écarter des exigences relatives à la qualité de la construction et du lieu d'implantation, des limites de coûts et des conditions particulières imposées pour la rénovation des logements existants. Un soutien dans la limite des moyens disponibles est ainsi garanti tant que les projets satisfont aux autres conditions générales auxquelles est subordonné l'octroi de subsides fédéraux. Aucune demande n'a toutefois été déposée à ce jour pour un projet d'habitation à l'usage de personnes souffrant de maladies environnementales.

La ville de Zurich planifie, en étroite collaboration avec des conseillers et des patients souffrant de maladies environnementales ("intolérance aux produits chimiques"), la construction d'un bâtiment d'habitation le plus exempt possible de charges polluantes et autres facteurs environnementaux négatifs. L'Office des immeubles de la ville de Zurich consigne en détail les différentes étapes de la planification et de l'exécution de ce projet, afin de pouvoir exploiter les expériences réalisées dans le cadre de projets analogues mais aussi, plus généralement, dans une optique de construction durable.

4. Dans le cadre d'une étude de médecine environnementale, il conviendrait d'identifier la charge environnementale au domicile et au travail. Quant à savoir si une investigation sur les bâtiments est nécessaire à cet effet, la décision doit être prise au cas par cas. Dans le cadre de son projet pilote, l'AefU procède à une investigation sur les bâtiments selon un protocole standardisé, en fonction des résultats d'un questionnaire environnemental et sur indication médicale. Ces investigations sont financées par les fonds et les ressources propres de l'AefU ainsi que par les aides de la Ligue pulmonaire suisse, de fondations privées et de l'OFEV. Il sera plus facile de déterminer la nécessité des investigations sur les bâtiments et l'éventuel besoin de financement correspondant après l'évaluation du projet pilote.

5. La Confédération assume son rôle en ce qui concerne la garantie d'un apport de fonds indépendant de l'industrie et destiné à la recherche, en encourageant la recherche scientifique conformément à la loi sur la recherche (LR ; RS 420.1), notamment par le biais du Fonds national suisse. L'article 20 de la Constitution fédérale et l'article 3 LR garantissent la liberté de l'enseignement et de la recherche.

De plus, la Confédération soutient, dans le cadre de la recherche de l'administration fédérale, les études scientifiques nécessaires pour apporter une réponse aux questions les plus importantes. Sur le thème "Rayonnement non ionisant. Environnement et santé", le Conseil fédéral a en outre lancé le Programme national de recherche PNR 57. Le Conseil fédéral salue cependant aussi la participation financière de l'industrie aux projets de recherche. Une organisation de projet appropriée doit garantir l'indépendance de la recherche et de la publication des résultats.

Réponse du Conseil fédéral.