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Dans sa réponse à la question Zisyadis 09.5601, le Conseil fédéral répond que selon Agroscope la diminution de la production céréalière panifiable indigène sera modérée dans les années à venir, alors que selon une étude de l'EPF de Zurich publiée par Swiss Granum, la production de céréales panifiables va disparaître de Suisse en cas de signature de l'ALEA et que celle de céréales fourragères va diminuer de 45 %. Fort de ces constats, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Pourquoi dans ses réponses sur la question le Conseil fédéral ne tient-il pas compte de l'étude sérieuse effectuée en 2009 par l'EPF de Zurich concluant que sans aide financière supplémentaire la production de céréales panifiables va disparaître de notre pays ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il vraiment que les agriculteurs vont continuer de cultiver du blé pour le vendre en dessous du prix de revient malgré une optimisation maximale des coûts de production ?

3. Sur le plan de la sécurité alimentaire, le Conseil fédéral est-il conscient qu'un approvisionnement venant exclusivement de l'étranger peut amener à la pénurie en cas de trouble grave de la situation politique générale ?

4. Sur la question de la protection de l'environnement, le Conseil fédéral trouve-t-il logique de mener une politique qui amène toujours plus de transports par voie maritime et terrestre de matière première alimentaire alors que l'on cherche à diminuer la production de CO2 ?

5. Combien de places de travail dans la chaîne agricole et de transformation le Conseil fédéral compte-t-il supprimer en Suisse dans le domaine agroalimentaire en proposant la signature de l'ALEA ?

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Le Conseil fédéral prend au sérieux l'étude de l'EPF de Zurich "Conséquences d'un accord de libre-échange (ALEA) pour la filière suisse des céréales". Des différences importantes existent cependant entre cette étude et les modèles prévisionnels réalisés par Agroscope. Ces différences, et surtout l'amplitude des changements prévus, découlent en grande partie des caractéristiques intrinsèques des modèles.

1. Les auteurs de l'étude de l'EPF de Zurich conseillent de relativiser les résultats absolus de leur modèle et de concentrer l'attention sur la direction et les moteurs économiques des changements. Les analyses de sensibilité montrent que de légères modifications dans les hypothèses (niveau des prix, contributions par hectare, rendements moyens, coûts d'opportunité) ont des conséquences importantes sur le résultat final. En définitive, la production future de la branche céréalière suisse dépendra prioritairement du niveau mondial du prix des céréales, de la relation de prix entre les produits agricoles, de l'évolution future des paiements directs et des mesures d'accompagnement.

2. Comme les spécialistes de l'EPF de Zurich, le Conseil fédéral est persuadé que les acteurs de la filière céréalière suisse disposent de potentiels pour s'adapter aux conditions-cadres futures et qu'ils sauront les développer. Certaines adaptations mesurées permettent déjà de maintenir une production céréalière rentable en Suisse. Au niveau des entreprises, l'EPF de Zurich recommande de poursuivre les efforts d'optimisation des coûts en réalisant des économies d'échelle, d'opter pour un positionnement approprié des produits sur les marchés (produits à forte valeur ajoutée, produits de niche, "swissness", etc.) et d'évaluer les potentiels d'exportation suffisamment tôt. Au niveau de la branche, il s'agit de mettre en évidence les possibilités de réduction des coûts de production à tous les échelons, de communiquer la qualité des céréales suisses et de participer à la mise en place des futures conditions-cadres.

3. La sécurité de l'approvisionnement alimentaire constitue une dimension essentielle de la politique agricole suisse. Les projets du Conseil fédéral, l'accord avec l'UE inclus, visent à renforcer la production agricole en Suisse pour qu'elle puisse maintenir sa contribution à l'approvisionnement. Les importations apportent également une contribution importante à cette sécurité. De plus, l'agriculture suisse est elle-même dépendante de l'étranger pour son approvisionnement, notamment en moyens de production et en énergie. Tout comme les autres secteurs économiques, elle ne peut pas se développer à l'intérieur de frontières hermétiquement fermées.

4. Les gaz à effet de serre proviennent de nombreuses sources différentes, non seulement des transports de biens et de personnes, mais aussi, notamment, de la production agricole. Les effets d'un ALEA sur les émissions de ces gaz sont, au vu de la complexité du système étudié, difficiles à isoler et les conséquences pour l'environnement dans son ensemble peuvent être positives ou négatives. Davantage d'analyses de l'impact sur les trois dimensions de la durabilité, économique, environnementale et sociale, sont nécessaires et prévues dans la perspective d'un accord.

5. C'est pour donner des perspectives d'avenir au secteur agroalimentaire suisse que le Conseil fédéral a engagé des négociations avec l'Union européenne. Plutôt qu'un isolement grandissant, accompagné de pertes de parts de marché et d'emplois, une intensification des relations commerciales avec l'UE permettra à la filière agroalimentaire de devenir plus productive, plus compétitive et plus durable. Indépendamment de l'ouverture des marchés, l'évolution des structures déjà amorcée dans le secteur agroalimentaire se poursuivra. Par des mesures d'accompagnement adaptées, le Conseil fédéral proposera que cette évolution se fasse à un rythme socialement acceptable.

Réponse du Conseil fédéral.