SubmittedText

Comme l'atteste le projet "Conferenza", rendu public entre-temps, la Chancellerie fédérale envisage de diffuser très prochainement sur Internet, en direct, les conférences de presse données à l'issue des séances du Conseil fédéral. Eu égard à la portée d'un tel projet, qui crée certes une transparence bienvenue, mais peut avoir des inconvénients pour le droit et la société, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures prendra-t-on pour que les conférences de presse du Conseil fédéral ne servent pas abusivement de tribune à des gens, par exemple des lobbyistes, ayant accès au Palais fédéral et aux manifestations organisées par les médias en raison d'une ordonnance très libérale en matière d'accréditations ?

2. Prévoit-on de retransmettre ultérieurement d'autres conférences de presse, par exemple celles tenues au Palais fédéral par des commissions parlementaires, des groupes parlementaires ou des offices fédéraux ?

3. Si oui, cela ne minimiserait-il pas le rôle des journalistes accrédités au Palais fédéral ?

4. Sous l'angle de la protection de la personnalité et des droits d'auteur, le Conseil fédéral s'est-il interrogé sur le bien-fondé d'une diffusion et d'une conservation à l'échelle planétaire sans approbation des participants ?

5. En cas de réalisation de "Conferenza", quels frais d'exploitation le projet entraînera-t-il ? Combien la phase préparatoire a-t-elle déjà coûté - y compris les frais de personnel -, et quelle rubrique budgétaire a-t-on sollicité ?

FederalCouncilResponseText

La loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration prévoit notamment à l'article 10 que le Conseil fédéral "assure l'information de l'Assemblée fédérale, des cantons et du public". C'est pourquoi les services d'information, la Chancellerie fédérale et les départements s'efforcent constamment de fournir à temps, aussi aux parlementaires et aux cantons, les informations écrites destinées aux médias. Grâce au recours aux technologies modernes de l'information, cela peut se faire rapidement et de façon exhaustive.

Jusqu'à présent, les parlementaires et les cantons n'avaient toutefois pas accès à un moyen de communication particulièrement important, à savoir les conférences de presse du Conseil fédéral. Ces face-à-face avec les médias, qui ont lieu après chaque séance du gouvernement, sont l'occasion, pour les conseillers fédéraux et les spécialistes de l'administration, de présenter et de commenter des décisions et des projets gouvernementaux et de répondre aux questions des journalistes.

Le projet "Conferenza" permettra de combler cette lacune puisqu'il prévoit la retransmission en direct des conférences de presse du Conseil fédéral sur Internet.

Aujourd'hui déjà, les conférences de presse du Conseil fédéral sont retransmises par la SSR de façon interne. La SSR peut utiliser librement le son et les images et est elle-même habilitée à retransmettre ces conférences en direct. Elle met aussi le son et les images gratuitement à la disposition d'autres diffuseurs de programmes radiophoniques et télévisés.

Du point de vue technique et formel, les retransmissions en direct des conférences de presse du Conseil fédéral se feront de manière analogue à la retransmission des débats parlementaires. L'image des conférences de presse sera affichée du côté gauche de la page d'accueil. Du côté droit, on trouvera des indications en trois langues sur le contenu, les participants et le déroulement des conférences ainsi que - élément essentiel pour la compréhension - les communiqués de presse correspondants et les liens vers d'autres documents écrits. Le projet prévoit aussi l'archivage complet des conférences de presse.

La retransmission en direct des conférences de presse n'est pas seulement importante pour l'information du Parlement et des cantons ; elle est aussi un moyen opportun de fournir à tous les intéressés les informations émanant du Palais fédéral et donc d'aller vers plus de transparence. Elle viendra compléter judicieusement la diffusion actuelle de l'information et sera utile aux intéressés à l'intérieur et à l'extérieur de l'administration fédérale, aux médias étrangers à Genève, aux Suisses de l'étranger et aux rédactions nationales.

Le projet a été élaboré par la Chancellerie fédérale en coopération avec la Conférence des services d'information de la Confédération et a aussi été favorablement accueilli par la Conférence des secrétaires généraux. Les chanceliers d'État de tous les cantons ont également été consultés : ils soutiennent ce projet à l'unisson. Le comité de l'Union des journalistes du Palais fédéral a lui aussi été consulté, et il s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur de la réalisation de ce projet.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1. Les conférences de presse sont destinées aux journalistes. Même sans mesures particulières, le Conseil fédéral part du principe que les personnes ayant accès au Palais fédéral respectent les règles qui y sont applicables et qu'elles évitent tout comportement abusif.

2. Il n'est pas prévu de retransmettre d'autres conférences de presse en direct sur Internet. Ce serait aussi beaucoup plus difficile, car l'accord avec la SSR ne prévoit l'enregistrement du son et de l'image que pour les conférences de presse du Conseil fédéral.

3. Le Conseil fédéral prend au sérieux le risque d'une réduction potentielle du nombre des journalistes accrédités au Palais fédéral, car il sait que de nombreux médias sont contraints de faire des économies. Les expériences réalisées avec la retransmission en direct des débats parlementaires sur Internet montrent toutefois que le nombre des journalistes accrédités n'a pas diminué. Au contraire : ces deux dernières années, il a augmenté, passant de 111 en 2001 à 130 en 2003.

4. De par leur nature, les conférences de presse sont un instrument au service de la publicité et de la transparence. Tous les participants savent que leurs déclarations sont publiques. Aujourd'hui déjà, le son et l'image peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse des participants.L'instauration de "Conferenza" n'y changera rien.

5. Comme "Conferenza" s'inspirera, du point de vue technique et formel, de la retransmission en direct des débats parlementaires, les frais de développement ont pu être réduits au maximum. En tout, le projet a coûté 52 280 francs. Cette somme a été imputée au budget informatique de la Chancellerie fédérale. Du fait que le son et l'image sont mis à disposition gratuitement par la SSR et que les communiqués de presse et autres documents sont de toute façon stockés sur Internet, les frais d'exploitation sont également minimes. Le travail supplémentaire est estimé à deux à trois heures par semaine.

Réponse du Conseil fédéral.