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Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires visant à augmenter les efforts fournis par notre pays en faveur de la promotion militaire de la paix.

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Les militaires engagés actuellement en faveur de la promotion militaire de la paix sont au nombre de 250 environ. Cette présence va d'un contingent complet au Kosovo (jusqu'à 190 personnes pour l'instant au sein de la Swisscoy) à des personnes engagées à titre individuel (observateurs militaires, officiers de liaison, officiers d'état-major ou experts militaires spécialisés par ex. dans le déminage humanitaire) en passant par un détachement en Bosnie-Herzégovine (26 personnes au maximum). La poursuite des engagements actuels de promotion militaire de la paix reste une des priorités du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). L'objectif, tel qu'il figure dans le rapport sur la politique de sécurité 2016 (FF 2016 7549), demeure d'augmenter l'effectif pour ces engagements jusqu'à 500 militaires.

Une augmentation substantielle du nombre de militaires engagés pour la promotion militaire de la paix signifie qu'un deuxième contingent doit pouvoir être envoyé à l'étranger en parallèle à la Swisscoy. En effet, ce n'est qu'avec la mise sur pied d'un contingent supplémentaire que l'effectif visé de 500 militaires pourra être atteint.

L'armée dispose, pour l'essentiel, des moyens nécessaires pour développer son engagement. Toutefois, comme indiqué dans le rapport sur la politique de sécurité 2016, le matériel disponible actuellement ne peut être utilisé à l'échelle du contingent que dans des conditions climatiques comparables à celles de la Suisse. Quant à l'envoi de petits détachements et de groupes d'experts, il peut se faire dans le monde entier.

Dans ces conditions et en présence d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE selon l'article 66 de la loi sur l'armée (RS 510.10), l'armée est en mesure, aujourd'hui déjà, de mettre en oeuvre les directives du rapport sur la politique de sécurité.

Les conditions-cadres de la promotion militaire de la paix ont changé au cours des dernières années. En ce qui concerne les nouveaux engagements à l'étranger, l'OTAN et l'UE ont mis l'accent sur l'entraînement des forces de sécurité locales. Ces missions ne reposent généralement pas sur un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU. L'ONU, en revanche, continue d'avoir besoin de contingents de troupes, mais aussi de prestations de technologie de pointe comme l'exploration avec des drones ou le savoir-faire d'experts militaires par exemple pour le déminage humanitaire.

L'ONU a redéfini récemment les exigences qualitatives et les processus opérationnels de ses missions de maintien de la paix et les a réunis dans les United Nations Military Manuals (UNMUM). L'armée suisse est en mesure de fournir des prestations dans des domaines ciblés et de déployer un contingent de la force d'une compagnie dans un délai de six à douze mois. De même, il est en principe possible, en coopération avec une nation partenaire, d'engager des parties d'une formation ou de fournir des services individuels (par ex. engagement d'officiers d'état-major). Des clarifications avec l'ONU sur les conditions d'enregistrement et de certification de contributions suisses sont prévues pour l'été 2019.

L'armée suisse soutient résolument les efforts de l'ONU pour améliorer la qualité des engagements. Elle participe à des groupes d'experts, et, depuis février 2019, a passé une étape supplémentaire en organisant son premier cours pour l'ONU sur territoire suisse. L'offre dans ce domaine sera encore développée et réglée contractuellement avec l'ONU. Cela permettra de fixer un cadre pour la collaboration dans le domaine des cours d'instruction organisés en Suisse pour les missions internationales de promotion de la paix. La convention se fondera sur les articles 48a et 150a de la loi sur l'armée et sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral.

Dans le sens de la motion, le DDPS soumettra au Conseil fédéral d'ici le début du deuxième semestre de 2020 un rapport sur les mesures possibles de développement de la promotion militaire de la paix.

Vu l'engagement actuel et les mesures déjà introduites dans la perspective de son extension, le Conseil fédéral estime que l'objectif de la motion est rempli et propose donc de la rejeter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.