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Le Conseil fédéral est prié de donner des renseignements sur l'état actuel de la mise en oeuvre de la motion Grossenbacher 99.3184 du 22 avril 1999 concernant la formation obligatoire sur la sensibilisation aux rapports entre les sexes pour tous les participants à des opérations humanitaires, de maintien des conditions d'existence et de maintien de la paix à l'étranger.

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Dans sa réponse à la motion Grossenbacher 99.3184 en date du 7 juin 1999, le Conseil fédéral a proposé de transformer la motion en postulat. La motion n'a pas été traitée au Parlement et, le 22 décembre 1999, l'intervention a été classée, l'auteur ayant quitté le conseil.

Le Conseil fédéral voudrait malgré tout dresser un état des lieux des activités menées par la Confédération dans le domaine de la formation des participants à des missions de paix aux questions relatives aux femmes, depuis qu'il a pris position sur la motion Grossenbacher.

La Suisse est convaincue que la formation aux questions relatives aux femmes des experts civils et militaires participant à des opérations humanitaires, de sauvegarde des conditions d'existence et de maintien de la paix revêt une grande importance. La prise en compte des spécificités de chaque sexe peut avoir un effet bénéfique sur ces missions et donc améliorer la qualité de l'engagement suisse. C'est précisément dans le contexte de nouveaux conflits - conflits ethniques intraétatiques, déstabilisation politique, violation des droits de l'homme, non-respect de la primauté du droit - et de la reconstruction après conflit que les questions relatives aux femmes gagnent en importance et qu'il est fait appel à des compétences accrues dans ce domaine. La prise en considération des rôles et des besoins spécifiques des hommes et des femmes pendant et après les conflits peut contribuer de manière appréciable à l'accomplissement d'une mission.

De nombreuses activités et initiatives ont été engagées au sein de l'administration fédérale en vue de l'introduction de modules de formation aux questions relatives aux femmes dans le cadre des formations aux missions de paix. Des discussions sont menées en particulier sur les possibilités de coopération entre les services concernés.

Le DFAE apporte, depuis quelque temps déjà, une attention particulière à la sensibilisation aux rapports sociaux entre hommes et femmes. À la Direction politique et à la Direction du développement et de la coopération (DDC), divers collaborateurs et collaboratrices s'occupent tout spécialement de ces questions. À la Direction politique, ils traitent essentiellement des thèmes comme les droits des femmes, les femmes dans les conflits, la traite des femmes, les réfugiées et la promotion des questions relatives aux femmes (gender issues) à l'ONU, à l'OSCE et dans le cadre du Pacte de stabilité.

La DDC mène depuis 1993 une politique soucieuse d'équité entre les sexes et propose, depuis 1991, des cours permettant d'acquérir les concepts et instruments de base nécessaires à une analyse et à une planification selon des critères de sexe. Ces cours sont ouverts à la fois aux collaborateurs de la DDC et aux personnes de l'extérieur qui s'intéressent au sujet. Il est prévu d'organiser un premier cours de monitorage par sexe cette année, au cours duquel d'autres instruments susceptibles d'être appliqués dans tous les domaines seront mis au point. Le service spécialisé qui a été intégré à la section Gouvernance en octobre 2000, apporte son appui à toutes les autres unités administratives et coopère avec elles. Au sein de la nouvelle section Gouvernance, les travaux ayant trait au thème "Rapports sociaux entre hommes et femmes et bonne gouvernance" font une place particulière au thème "Rapports sociaux entre hommes et femmes et droits de l'homme". Pour la nouvelle section Prévention et résolution de conflits, les questions relatives aux femmes revêtent une importance primordiale. Un accent particulier est mis sur le soutien des femmes dans leurs rôles spécifiques avant, pendant et après des conflits. Les questions relatives aux femmes sont aussi traitées dans les bureaux de coordination. Il est ainsi possible d'attirer l'attention des personnes participant à des opérations humanitaires, de sauvegarde des conditions d'existence ou de maintien de la paix à l'étranger sur ces questions dans le contexte spécifique du pays concerné.

Les questions relatives aux femmes reçoivent également une attention particulière dans le cadre de la préparation aux missions et du perfectionnement des membres du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC). Au lieu de se limiter exclusivement à un module de formation spécifique, ces questions sont intégrées de façon transversale à différents modules de formation de l'ASC, qu'il s'agisse des cours d'initiation ou des cours spécialisés. En effet, la chargée pour la promotion des chances des femmes à la DDC participe à la conception de ces formations et prodigue ses conseils.

Le 4 décembre 2000, le Conseil fédéral a décidé de créer un Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix (PEP) et approuvé le concept correspondant. Ce pool regroupe dans une même banque de données les pools existants de personnels civils affectés à la promotion de la paix. En outre, le concept fixe les procédures de recrutement, de formation et d'encadrement des membres du pool. Une attention particulière est vouée à la formation. À cet égard, les expériences faites dans le cadre du cours de formation d'observateurs des droits de l'homme peuvent être utiles. En effet, ce cours dispensé par la Division politique IV de la Direction politique depuis 1999 comportait déjà un élément lié à la problématique hommes-femmes.

La formation de base du PEP, qui sera assurée pour la première fois en novembre 2001, ne doit pas avoir pour objectif premier de transmettre des connaissances théoriques. De nombreux exercices pratiques, discussions, jeux de rôles et études de cas doivent, en effet, permettre aux participants de s'initier à des principes de base, à des techniques et à des stratégies qu'ils pourront appliquer en tenant compte des exigences spécifiques d'une mission et du contexte. Les questions relatives aux femmes doivent être abordées de préférence de façon récurrente et transversale à la faveur de nombreux exercices d'application, comme cela a déjà été pratiqué avec succès au cours de formation d'observateurs des droits de l'homme. En outre, un module de formation portant exclusivement sur les questions relatives aux femmes est prévu, qui sera conçu selon les standards de l'OSCE, comme du reste l'ensemble du cours.

Au DDPS, les questions relatives aux femmes sont d'ores et déjà abordées de façon spécifique dans les modules de formation prévus pour les observateurs de l'ONU et les membres de la Swisscoy en ce qui concerne le droit international des conflits armés et les droits de l'homme. En outre, des experts juridiques seront formés très prochainement, qui pourront, en cette qualité, conseiller le commandant du contingent concerné sur la problématique hommes-femmes.

Depuis le début de 2001, la Suisse dispose également d'un cours de formation complet intitulé "Rôle social des hommes et des femmes et opérations de maintien de la paix", qui a été élaboré sur mandat du Canada et de la Grande-Bretagne. Le DFAE et le DDPS sont en train de déterminer si, et selon quelles modalités, ce cours pourrait être donné dans le cadre de la formation d'experts civils et militaires de la paix.

La Suisse oeuvre également pour que la formation aux questions relatives aux femmes reçoive toute l'attention voulue dans les organisations internationales pour lesquelles des Suisses effectuent des missions en qualité d'experts - en particulier l'OSCE et l'ONU. Jusqu'à fin 1999, la Suisse avait détaché auprès du Secrétariat de l'OSCE une conseillère pour l'intégration et les droits des femmes, poste financé depuis lors sur le budget ordinaire de l'organisation. Elle a mis au point une formation aux questions relatives aux femmes que suivent tous ceux qui participent pour la première fois à une mission.

Les aspects liés au sexe sont également pris en compte dans les directives relatives à la formation des participants à des missions, qui ont été publiées l'an dernier par le Secrétariat de l'OSCE pour le programme d'équipes d'assistance et de coopération rapides (REACT). La conseillère pour l'intégration et les droits des femmes de l'OSCE a mis au point, sur la base des standards de formation pour REACT, un module de formation aux questions relatives aux femmes dans des situations de conflit.

Le DDPS prévoit de soutenir un projet de l'Unitar, qui vise à mettre sur pied une formation spécialement destinée aux femmes. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la promotion des femmes dans les opérations de maintien et de soutien de la paix. Au cours des prochaines années, l'ONU veut porter à 30 % la proportion de femmes oeuvrant au service de la paix, afin d'augmenter les chances de succès des missions de paix. Dans un premier temps, il s'agira de relever les besoins, les attentes et les expériences des femmes ayant déjà participé ou qu'il est prévu d'affecter à une mission de paix. La deuxième étape du projet consistera à assurer une formation spécialement adaptée aux femmes qui la suivent.

Étant donné que les missions de paix civiles et militaires sont appelées à gagner en importance, les besoins en personnel qualifié et bien formé vont augmenter. Dans ce contexte, la Suisse continuera à porter une grande attention à la sensibilisation aux rapports sociaux entre hommes et femmes.

Réponse du Conseil fédéral.