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Depuis l'intervention - contraire au droit international public - de l'OTAN au printemps 1999, 120 000 des 150 000 Roms, Ashkali et "Egyptiens" vivant au Kosovo ont été chassés ou déplacés. Ceux qui sont restés dans la province doivent faire face à une restriction massive de leur liberté de mouvement, à la malnutrition et à l'insuffisance des soins médicaux. Comme les négociations en cours sur le statut de la province risquent de faire l'impasse sur le droit au retour des personnes chassées de même que sur les droits de l'homme et les droits des minorités des personnes restées au Kosovo, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment juge-t-il le fait que, ces six ou sept dernières années, sous les yeux des prétendues troupes de protection, le Kosovo a fait l'objet d'un nettoyage ethnique, qui a fait pratiquement disparaître les tziganes ?

2. Est-il d'avis que toutes les minorités, notamment les Roms, doivent obligatoirement être associées aux négociations actuelles sur le statut de la province ? Dans l'affirmative, comment compte-t-il y veiller ?

3. Quels sont les projets concrets de la Confédération et quels moyens a-t-elle prévus pour contribuer au retour, à l'intégration et à la sécurité des personnes appartenant à des minorités ethniques au Kosovo, notamment les Roms ?

4. Une fois conclues les négociations sur le statut de la province, le Conseil fédéral a-t-il l'intention de lier sa politique de développement au Kosovo à la question des droits des minorités ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral a connaissance du fait que plusieurs milliers de Roms et de membres d'autres minorités ont fui le Kosovo ces dernières années ou ont été déplacés à l'intérieur de la province, sans que les forces internationales aient pu l'empêcher. Dans les régions de première destination, surtout en Serbie, au Monténégro et en Macédoine, les Roms comptent parmi les groupes de réfugiés les plus vulnérables. Le Conseil fédéral est conscient de ces difficultés et a pris des mesures pour améliorer la situation. Il n'a cependant connaissance d'aucun incident laissant supposer, de la part de la MINUK et de la KFOR, une politique visant à déplacer les Roms et d'autres minorités ethniques.

2. La protection des minorités et la décentralisation constituent deux éléments clés des négociations sur le statut. Dans ses prises de position sur l'avenir du Kosovo, la Suisse a exprimé, à de multiples reprises, la nécessité de respecter la volonté de toutes les minorités du Kosovo de vivre en sécurité et sans discrimination. Bien que la Suisse ne participe pas aux négociations officielles sur le statut futur du Kosovo, elle veut collaborer avec l'envoyé spécial de l'ONU chargé de ces négociations et apporter dans la discussion sa propre expérience de la décentralisation et de la protection des minorités. Elle veut s'employer à ce que les intérêts de toutes les minorités soient pris en compte dans les négociations sur le statut.

3. La promotion d'une société multiculturelle au Kosovo, garante des droits de toutes les minorités, est une composante fondamentale de la politique de la Suisse à l'égard du Kosovo. L'intégration des minorités et la promotion d'une société multiethnique dans la province figurent de ce fait parmi les objectifs explicites de la stratégie de coopération suisse au Kosovo. La direction politique a soutenu plusieurs dialogues politiques organisés avec la participation des minorités et portant sur les questions qui les préoccupent. Depuis plusieurs années, la Suisse finance en outre des projets d'intégration visant à promouvoir la société multiethnique dans les domaines des médias et de la jeunesse. L'intégration des minorités est une préoccupation transversale, qui s'inscrit en filigrane de tous les projets, pour autant que cela soit possible. Ainsi, des personnes et des communes serbes participent à des projets de la DDC dans les domaines de l'infrastructure hydraulique et de l'agriculture. De 2000 à 2005, la coopération suisse a consacré près de 8,5 millions de francs suisses à des projets destinés aux minorités (surtout les Roms, les Ashkali et les "Egyptiens"), en particulier dans les domaines du travail et des revenus, de l'éducation et de l'aide sociale, du logement et de l'infrastructure hydraulique, ainsi que du dialogue politique et de l'aide à la jeunesse. Dans le cadre du programme d'aide au retour, mené conjointement par l'Office fédéral de la migration et la DDC, des contributions financières à des projets impliquant des minorités roms, ashkali et "égyptiennes" sont également inscrites au budget en 2006. Dans les limites de ses moyens budgétaires, la DDC continuera à soutenir aussi bien des projets intégrés que des projets spécifiques impliquant ces minorités. De tels projets ne sont réalisés que s'ils recueillent l'adhésion des communes et des autorités locales. Afin de créer un climat favorable, la DDC maintient un dialogue constant sur place.

4. Oui. La protection des minorités restera au coeur de l'engagement de la Suisse au Kosovo, même après la conclusion des négociations sur le statut. Quel que soit le déroulement de ces discussions, la Suisse continuera, au travers de ses programmes au Kosovo, à oeuvrer en faveur de la garantie des droits des minorités et d'une décentralisation propice à la participation politique des minorités.

Réponse du Conseil fédéral.