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La motion 19.3531 " Ne pas interdire les langues nationales pour les vols à vue non commerciaux " a été acceptée par les deux Conseils en 2019. Dans le magazine AeroRevue 2/2020, le directeur de l'OFAC écrit : " L'English Only a été terrassé sur le plan politique notamment en raison d'une petite minorité de pilotes. Cette décision réduit la sécurité et peut affecter le développement de l'aviation suisse ".

Est-il opportun qu'un haut fonctionnaire s'en prenne ainsi à une décision du Parlement ?

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L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a pour mission de maintenir à un niveau élevé la sécurité de l'aviation civile suisse. En sa qualité d'autorité de surveillance compétente, il reste convaincu que la généralisation de l'anglais dans les communications radiotéléphoniques aurait été bénéfique pour la sécurité. Cette position est celle que le directeur de l'OFAC a présentée dans les colonnes de AeroRevue, compte tenu par ailleurs des futures exigences en matière de configuration de l'espace aérien. Il va de soi que l'OFAC se pliera à la volonté du Parlement et procédera aux adaptations juridiques qui s'imposent concernant l'usage de l'anglais.
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Im Rechtssystem einer Demokratie wie der unseren sollte das Prinzip "Im Zweifel für den Angeklagten" die Regel sein. Gemäss Strafprozessordnung werden die Entscheide des Gerichts jedoch mit Mehrheitsbeschluss gefällt.

- Sollte in Fällen, die schwere Strafen mit sich bringen (zum Beispiel bei Mord), nicht die Einstimmigkeit des Gerichts erforderlich sein, um eine Person zu verurteilen?

- Respektiert die Schweiz die Menschenrechte, wenn ihre Gerichte eine Person zu einer schweren Strafe verurteilen, obwohl eine Richterin oder ein Richter Zweifel hat?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Dans une démocratie comme la nôtre, le principe du doute qui profite à l'accusé devrait être la règle de notre système judiciaire. Or selon le code de procédure pénale, les décisions du tribunal se prennent à la majorité.

- Dans les cas d'un meurtre par ex. qui implique une lourde peine, ne devrait-on pas requérir l'unanimité du tribunal pour condamner une personne ?

- La Suisse respecte-t-elle les droits de l'Homme si elle condamne une personne à une lourde peine alors qu'un des juges a un doute ?

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Comme le souligne à juste titre l'auteure de la question, le tribunal rend son jugement à la majorité simple sur tous les points, c'est-à-dire tant sur la culpabilité que sur la sanction (art. 351 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]). Afin d'éviter qu'un jugement n'émane en fin de compte que d'une minorité de juges, tous les membres du tribunal sont tenus de voter. Cette réglementation est conforme aux exigences de la Constitution fédérale et des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. En outre, dans le cadre de la révision en cours du CPP, personne n'a demandé que cette disposition soit modifiée.
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Unter Berücksichtigung der Antwort des Bundesrates auf meine Interpellation 19.4441:

- Könnte man behaupten, dass eine Anlage, die 50 Prozent Biogas und 50 Prozent Erdgas fossilen Ursprungs verwendet, erneuerbare Energie produziert, und die Anlage die kostendeckende Einspeisevergütung (KEV) oder eine Einmalvergütung erhält?

- Erhalten die KVA die KEV nur auf 50 Prozent des produzierten Stroms?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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- Compte tenu de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 19.4441, est-ce qu'une installation qui utiliserait 50 % de biogaz et 50 % de gaz naturel d'origine fossile pourrait prétendre produire de l'énergie renouvelable et toucher la RPC ou une rétribution unique ?

- Est-ce que les UIOM touche la RPC sur seulement 50 % de l'électricité produite ?

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Les déchets urbains qui sont valorisés dans les usines d'incinération (UIOM) en Suisse se composent statistiquement pour moitié de matière renouvelable (biomasse) et pour moitié de matières fossiles. Pour cette raison, seulement 50 % de la quantité d'énergie produite par une UIOM est comptabilisée comme renouvelable et est susceptible d'être rétribuée au moyen de la rétribution de l'injection. De manière comparable, une installation qui valoriserait à travers un couplage chaleur-force 50 % de biogaz et 50 % de gaz naturel d'origine fossile pourrait prétendre à toucher la rétribution de l'injection pour la partie renouvelable uniquement.

La biomasse qui compose les déchets urbains provient d'une part des ordures ménagères (environ 33 % de déchets verts). Les déchets verts humides n'ont qu'un faible pouvoir calorifique en raison de leur forte teneur en eau et ne contribuent donc que faiblement à l'énergie produite par une UIOM. La biomasse provient d'autre part de l'industrie et du commerce sous forme de déchets de bois, de papiers, d'emballages ou encore de textiles avec une proportion biogène. Ils constituent une biomasse essentiellement sèche qui contribue significativement à la production d'énergie d'une UIOM. La Confédération ne dispose toutefois pas de données différenciées sur le pouvoir calorifique des différentes fractions des déchets valorisés dans les UIOM.
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In seiner Antwort auf meine Interpellation 19.4441 sagte der Bundesrat, Siedlungsabfälle setzten sich zur Hälfte aus Biomasse zusammen. In seinem Bericht in Erfüllung des Postulats 14.3882 gibt er in Kapitel 4.1.3 unter "Biogene Abfälle" jedoch an, in der Schweiz betrage der Anteil der Biomasse am Gesamtgewicht der Haushaltsabfälle 33 Prozent.

Welche Zahl stimmt nun?

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Compte tenu de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 19.4441, il est dit que les déchets urbains se composent pour moitié de biomasse sauf que dans la réponse au postulat 14.3882, chap. 4.1.3, sous biodéchets, il est indiqué que la biomasse représente 33 % du poids des déchets ménagers suisses.

Que croire ?

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Les déchets urbains qui sont valorisés dans les usines d'incinération (UIOM) en Suisse se composent statistiquement pour moitié de matière renouvelable (biomasse) et pour moitié de matières fossiles. Pour cette raison, seulement 50 % de la quantité d'énergie produite par une UIOM est comptabilisée comme renouvelable et est susceptible d'être rétribuée au moyen de la rétribution de l'injection. De manière comparable, une installation qui valoriserait à travers un couplage chaleur-force 50 % de biogaz et 50 % de gaz naturel d'origine fossile pourrait prétendre à toucher la rétribution de l'injection pour la partie renouvelable uniquement.

La biomasse qui compose les déchets urbains provient d'une part des ordures ménagères (environ 33 % de déchets verts). Les déchets verts humides n'ont qu'un faible pouvoir calorifique en raison de leur forte teneur en eau et ne contribuent donc que faiblement à l'énergie produite par une UIOM. La biomasse provient d'autre part de l'industrie et du commerce sous forme de déchets de bois, de papiers, d'emballages ou encore de textiles avec une proportion biogène. Ils constituent une biomasse essentiellement sèche qui contribue significativement à la production d'énergie d'une UIOM. La Confédération ne dispose toutefois pas de données différenciées sur le pouvoir calorifique des différentes fractions des déchets valorisés dans les UIOM.
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In seiner Antwort auf meine Interpellation 19.4441 impliziert der Bundesrat, 50 Prozent der produzierten Energie werde aus Biomasse gewonnen. Doch die Verbrennung von feuchten biogenen Abfällen liefert nicht gleich viel Energie wie die Verbrennung von Plastik. Beim Verbrennen von Wasser wird mehr Energie verbraucht als gewonnen.

Welcher Anteil an der Endenergie wird also durch die Verbrennung besagter biogener Abfälle erzeugt?

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Compte tenu de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 19.4441, il est sous-entendu que 50 % de l'énergie produite est d'origine de la biomasse, sauf que l'incinération de biodéchets humides ne fournit pas la même énergie que l'incinération des plastiques. Brûler de l'eau consomme de l'énergie et n'en produit pas.

Donc quelle est la part d'énergie finale fournie par l'incinération de ces biodéchets ?

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Les déchets urbains qui sont valorisés dans les usines d'incinération (UIOM) en Suisse se composent statistiquement pour moitié de matière renouvelable (biomasse) et pour moitié de matières fossiles. Pour cette raison, seulement 50 % de la quantité d'énergie produite par une UIOM est comptabilisée comme renouvelable et est susceptible d'être rétribuée au moyen de la rétribution de l'injection. De manière comparable, une installation qui valoriserait à travers un couplage chaleur-force 50 % de biogaz et 50 % de gaz naturel d'origine fossile pourrait prétendre à toucher la rétribution de l'injection pour la partie renouvelable uniquement.

La biomasse qui compose les déchets urbains provient d'une part des ordures ménagères (environ 33 % de déchets verts). Les déchets verts humides n'ont qu'un faible pouvoir calorifique en raison de leur forte teneur en eau et ne contribuent donc que faiblement à l'énergie produite par une UIOM. La biomasse provient d'autre part de l'industrie et du commerce sous forme de déchets de bois, de papiers, d'emballages ou encore de textiles avec une proportion biogène. Ils constituent une biomasse essentiellement sèche qui contribue significativement à la production d'énergie d'une UIOM. La Confédération ne dispose toutefois pas de données différenciées sur le pouvoir calorifique des différentes fractions des déchets valorisés dans les UIOM.
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Neben negativen Auswirkungen auf die Gesundheit beim Auftragen auf den Ski bringen mit Fluor angereicherte Skiwachse bei der Verwendung des Skis auch Risiken für die Umwelt mit sich.

Zudem wird die FIS mit Fluor angereicherte Skiwachse ab 2021 verbieten, und die Europäische Union hat bereits 2019 ein Verbot erlassen.

Ist die Schweiz bereit, ein allgemeines Verbot für Fluorwachse auszusprechen?

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En plus d'avoir un impact négatif sur la santé lors de son application sur le ski, le fart fluoré, lors de l'utilisation du ski, comporte des risques pour l'environnement.

La FIS va d'ailleurs interdire les farts fluorés pour les skis dès 2021 et l'Union européenne a édicté une interdiction depuis 2019.

Est-ce que la Suisse est prête à interdire les cires fluorées de manière générale ?

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Comme l'UE, la Suisse a décidé de proscrire la mise sur le marché de produits contenant certains groupes de composés alkyliques perfluorés. Cette interdiction entrera en vigueur le 1er juin 2021. En vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ces substances sont soumises à des restrictions dans le monde entier, car elles se dégradent particulièrement mal et, à long terme, mettent en danger la santé des hommes et d'autres êtres vivants. La Fédération internationale de ski va plus loin en interdisant, à partir de la saison d'hiver 2020/2021 tous les composés alkyliques perfluorés et polyfluorés dans les cires pour les compétitions de l'ensemble des disciplines. En effet, des teneurs élevées de ces substances ont été mesurées dans le sang des personnes réalisant les services. Lors de la pose de cire chaude sur les skis, ces substances peuvent en partie s'évaporer et ainsi être inhalées. De plus, lorsque les skis sont utilisés, une partie de la cire se détache et reste dans l'environnement. L'emploi de ces substances dans les cires pour skis fait actuellement l'objet de clarifications. La Confédération examinera la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour restreindre l'utilisation de ces substances.
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Die Schweiz sieht sich regelmässig mit Medikamentenengpässen konfrontiert. Durch das Coronavirus wird ein ganzer Teil der Versorgungskette lahmgelegt, was die Situation zusätzlich verschlimmert.

Ich bitte daher den Bundesrat, folgende Fragen zu beantworten:

- Welche Massnahmen werden getroffen, um die Versorgung der Patientinnen und Patienten sicherzustellen und diese Notlage zu bewältigen?

- Reichen die Pflichtlagerbestände des Bundes und der Armeeapotheke aus?

- Wurde eine Koordination mit den Kantonen sowie eine - auch länderübergreifende - Koordination mit medizinischen Leistungserbringern und der Industrie in die Wege geleitet, oder ist dies geplant?
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La Suisse est régulièrement confrontée à des pénuries de médicaments. La situation s'est encore aggravée suite au coronavirus qui paralyse tout un pan de la chaîne d'approvisionnement

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quelles mesures sont prises pour assurer l'approvisionnement des patients pour faire face à cette situation d'urgence ?

- Les stocks de secours constitués par la Confédération et la pharmacie de l'armée sont-ils suffisants ?

- Une coordination avec les cantons, fournisseurs de prestations médicales et l'industrie a-t-elle été mise en place, y compris au niveau transnational, ou est-elle envisagée ?
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La situation a dégénéré sur l'île de Lesbos après l'ouverture aux réfugiés de la frontière entre la Turquie et la Grèce. On sait qu'il y a très peu de chances que les pays européens conviennent dans un délai raisonnable d'une clé de répartition des personnes en fuite entre les différents États.

- Quelles sont les disponibilités dans les centres fédéraux pour requérants d'asile ?

- Quelles mesures la Suisse prend-elle dans l'immédiat afin d'améliorer les choses sur place, sous forme de fonds, de matériel et de personnel ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Die Botschaft für die betroffenen Bewohner von Mitholz, ihr Dorf während 10 Jahren verlassen zu müssen, war niederschmetternd.

Wie werden die Betroffenen (nebst finanziellen Entschädigungen) unterstützt

- auf der Suche nach alternativen Orten zum Wohnen?

- auf der Suche nach Liegenschaften zur Berufsausübung (Gewerbe/Landwirtschaft)?

- auf der Suche nach neuen Arbeitsstellen?

Wird seitens Bund garantiert, dass die heutigen Infrastrukturen per Abschluss der Räumung wiederhergestellt werden?

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Der Bundesrat ist sich bewusst, dass die Situation für die Bewohner von Mitholz sehr schwierig ist. Deshalb habe ich an der Informationsveranstaltung vom 25. Februar ausdrücklich gesagt, dass wir die nötige Unterstützung bieten werden. Dazu gehört auch die Hilfe bei der Suche nach einem vorübergehenden oder einem neuen Wohnort und dem Aufbau einer neuen Existenz. Die konkreten Massnahmen werden darauf ausgerichtet, was die Betroffenen benötigen. Dazu können sie uns bereits jetzt im Rahmen der laufenden Mitwirkung und anlässlich von persönlichen Gesprächen mit den Verantwortlichen des VBS ihre Erwartungen mitteilen. Aber auch in einer späteren Phase wird das VBS mit den einzelnen Personen und Familien im Gespräch bleiben. Ob alle heutigen Infrastrukturen nach Abschluss der Räumung wiederhergestellt werden können und dies von der Gemeinde gewünscht wird, wird sich im Verlaufe der weiteren Planungen zeigen. Das Ziel ist, dass Mitholz weiterleben kann.
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Les habitants de Mitholz viennent d'apprendre une nouvelle bouleversante : ils vont devoir quitter leur village pendant dix ans. En plus de leur verser des indemnités financières, comment va-t-on les aider :

- à chercher un nouveau logement ?

- à chercher un nouvel emplacement pour exercer leur activité professionnelle (artisanale ou agricole) ?

- à chercher un nouvel emploi ?

Par ailleurs, la Confédération va-t-elle s'engager à ce que les infrastructures actuelles redeviennent opérationnelles quand l'évacuation sera terminée ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Am 6. Februar 2020 drang Wasser in den Lötschberg-Basistunnel ein. Weitere für Passagiere gefährliche Einbrüche - insbesondere auf der 21 km langen Einspurstrecke - sind nicht auszuschliessen. Der Betrieb würde tagelang stillstehen.

a. Der beschlossene Doppelspurausbau ist auch aus Sicherheitsgründen dringlich.

Welche Massnahmen werden getroffen, damit der Ausbau beschleunigt vorangetrieben wird?

b. Welche Massnahmen werden beim Ausbau getroffen, um weitere Wassereinbrüche zu verhindern?

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a. Mit dem vom Parlament beschlossenen Ausbauschritt 2035 kann die im Rohbau bereits ausgebrochene Weströhre des Lötschberg-Basistunnels zwischen Mitholz und Ferden bahntechnisch ausgerüstet werden. Derzeit läuft das verwaltungsinterne Vernehmlassungsverfahren unter Einbezug der Kantone Bern und Wallis sowie der Fachstellen des Bundes. Danach soll die öffentliche Planauflage erfolgen. Der Ausbau der Weströhre ist aus Kapazitätsgründen erforderlich und verbessert die Verfügbarkeit. Aus Sicherheitsgründen ist der Ausbau nicht erforderlich.

b. Ein Bahntunnel wird auf eine Lebensdauer von 100 Jahren ausgelegt. Dies bedingt eine entsprechende Konstruktion und eine funktionierende Entwässerung. Mit einer Gewölbe-Drainage wird verhindert, dass sich ein zu hoher Wasserdruck aufbaut, der zu Schäden an der Tunnelinfrastruktur führen kann. Die beiden Basistunnels am Lötschberg und am Gotthard verwendeten Systeme haben sich bewährt. Bei jedem Vorhaben wird aufgrund der geologischen und hydrologischen Situation geprüft, welches Abdichtungs- und Entwässerungssystem den Anforderungen über die gesamte Lebensdauer genügt. Die heutige Weströhre ist lediglich mit einer Spritzbetonschicht versehen. Mit dem beschlossenen Ausbau wird die Röhre mit einem Innengewölbe versehen. Aufgrund der Erfahrungen mit dem Wassereinbruch vom 6. Februar 2020 wird die Art des Abdichtungssystems für die Weströhre nochmals überprüft.
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Le 6 février 2020, de l'eau s'est infiltrée dans le tunnel de base du Lötschberg. On ne peut exclure que des infiltrations dangereuses pour les passagers se reproduisent, en particulier sur le tronçon à une voie qui mesure 21 kilomètres. En pareil cas, l'exploitation serait arrêtée pendant plusieurs jours.

a. Il est urgent, pour des raisons de sécurité, de procéder à l'aménagement à double voie qui a été décidé.

Quelles mesures prendra-t-on pour accélérer la réalisation de ces travaux ?

b. Quelles mesures prendra-t-on dans le cadre de l'aménagement pour prévenir de nouvelles infiltrations d'eau ?

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Laut SEM betreffend die jüngsten Ausführungen des Bieler Hasspredigers (öffentliche Hetze gegen Juden & Christen etc.) eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung vor (77a VZAE) und damit ein Grund für den Widerruf einer Niederlassungsbewilligung (63 AIG). Der Bund (fedpol) könnte eine Ausweisung verfügen (Art. 68 AIG).

- Sieht der Bundesrat die öffentliche Sicherheit nicht auch gefährdet?

- Ist das fedpol im Zusammenhang mit Artikel 68 AIG bereits tätig geworden?

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Aufgrund des Persönlichkeitsschutzes können keine Angaben gemacht werden, ob das Fedpol gegenüber einer bestimmten Person ein Ausweisungsverfahren zur Wahrung der inneren und äusseren Sicherheit eingeleitet hat. Das Fedpol prüft konsequent den Erlass einer Ausweisung gestützt auf Art. 68 AIG gegenüber ausländischen Staatsbürgern, wenn konkrete und aktuelle Anhaltspunkte für eine Gefährdung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz vorliegen. Eine solche Gefährdung liegt beispielsweise bei terroristischen Aktivitäten vor. Zudem können die Kantone ausländerrechtliche Bewilligungen widerrufen, wenn eine Gefährdung oder ein Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung vorliegt, oder ausländische Personen des Landes verweisen, wenn eine im Strafgesetz vorgesehene Straftat begangen wurde (Art. 66a StGB). Das Fedpol hat von 2016 bis 2019 insgesamt 23 Ausweisungen erlassen. Davon weisen 14 einen Terrorbezug auf, d. h. die Betroffenen wurden zum Beispiel wegen Terrorpropaganda oder anderer terroristischer Aktivitäten verurteilt.
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D'après les déclarations du SEM sur les récentes prises de parole de l'imam de Bienne (incitation publique à la haine contre les juifs et les chrétiens), il s'agit d'un non-respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 77a OASA) et, dès lors, d'un motif de révocation de l'autorisation d'établissement (art. 63 LEI). La Confédération, et plus précisément l'Office fédéral de la police, pourrait prononcer une expulsion (art. 68 LEI).

- Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que la sécurité publique est menacée ?

- L'Office fédéral de la police a-t-il déjà agi sur la base de l'art. 68 LEI ?

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- Was macht der Bundesrat, dass nicht weitere Hersteller/Verarbeiter von Medikamentenwirkstoffen aus der Schweiz abwandern?

- Erachtet der Bund die momentane Lagerhaltung auf allen Stufen der Lieferkette Schweiz als genügend?

- Gibt es auf Stufe Bund eine Analyse zur Erhöhung der Versorgungssicherheit von Medikamenten und Medizinprodukten für normale und besondere Lagen?

- Besteht auf Stufe Bund für besondere Lagen (z.B. Pandemie) eine Lagerhaltung für solche Produkte (auch für chronisch Kranke)?
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- Que fait le Conseil fédéral pour empêcher que davantage de fabricants de principes actifs entrant dans la composition de médicaments et d'entreprises transformant ces substances ne quittent la Suisse ?

- La Confédération considère-t-elle que les stocks actuels sont suffisants tout au long de la chaîne d'approvisionnement en Suisse ?

- La Confédération dispose-t-elle d'une analyse sur les moyens d'augmenter la sécurité de l'approvisionnement en médicaments et en dispositifs médicaux en situation normale et en situation particulière ?

- La Confédération dispose-t-elle de stocks de tels produits (notamment pour les malades chroniques) pour les situations particulières (par ex. en cas de pandémie) ?
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Airbus hat kürzlich Geldstrafen in Rekordhöhe gezahlt, um diversen Korruptionsaffären im Zusammenhang mit dem Verkauf von Flugzeugen an Frankreich, die USA und das Vereinigte Königreich ein Ende zu setzen. In diesem Zusammenhang wurden wieder die Erinnerungen wach an die grosse Korruptionsaffäre damals, 2003, als Österreich die Eurofighter kaufte. Die hohen Summen, die momentan in der Schweiz bei der Beschaffung neuer Kampfflugzeuge im Spiel sind, bringen ähnliche Risiken mit sich.

Welche Massnahmen hat der Bundesrat getroffen, um die Korruption im Rahmen des Beschaffungsprojekts Air2030 zu verhindern?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)