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Dans le rapport d'examen de la Confédération sur le projet d'agglomération de troisième génération pour Winterthour et ses environs publié par le DETEC le 14 septembre 2018, la Confédération se félicite globalement du fait que cette région suive le principe d'un développement cohérent, continu, de ville bipolaire et qu'elle poursuive le développement prévu dans le projet d'agglomération de deuxième génération. Par contre, plusieurs projets se retrouvent moins bien classés, alors qu'ils sont déterminants pour l'évolution de la ville, c'est le cas du noeud Ohrbühl et de la desserte du centre Neuhegi-Grüze, ce qui relativise nettement les bénéfices à attendre du projet d'agglomération. Dans la foulée, l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire est prévue pour octobre 2018 ; elle donne une assise à l'évolution future du RER zurichois.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi le noeud Ohrbühl et la desserte du centre Neuhegi-Grüze reculent-ils dans la liste ?

2. Cette décision a-t-elle un rapport avec l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire ? Dans l'affirmative, de quelle nature ?

3. L'arrêt Grüze Nord sera-t-il intégré à l'étape d'aménagement 2035 ?

4. Dans la négative, les fonds nécessaires seront-ils alloués à ce projet dans le cadre de l'étape d'aménagement suivante ?

5. Sachant que non seulement la desserte du centre de Winterthour, mais également l'extension de l'offre en direction de Zurich et de Zoug figurent parmi les priorités suprarégionales, quand le Conseil fédéral compte-t-il réaliser ces projets ?

6. Est-il judicieux que des projets de raccordement régionaux soient élaborés pour être intégrés ensuite dans le projet d'agglomération de quatrième génération ?

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1. Comme l'indique le rapport d'examen de la Confédération sur le projet d'agglomération de troisième génération pour Winterthour et ses environs (p. 21), la priorité a été abaissée pour diverses raisons pour les mesures concernées.

- Le noeud Ohrbühl n'a pas atteint un stade suffisamment avancé pour être réalisé et son financement n'est pas garanti à l'horizon A. Cela s'explique à la fois par la coordination lacunaire avec la desserte du centre Neuhegi-Grüze et la Régulation régionale du trafic et par l'organisation du trafic des vélos et des bus au noeud, qui mérite d'être encore améliorée.

- Pour la desserte du centre Neuhegi-Grüze, il est avancé que le degré de maturité est insuffisant en raison du manque de concrétisation des mesures d'accompagnement (en particulier sur les rues Frauenfelderstrasse et Seenerstrasse pour l'amélioration des TP et de la mobilité douce) et que le rapport coûts-utilité est insuffisant du fait des coûts très élevés.

2. Le recul de la priorité accordée à la desserte du centre Neuhegi-Grüze et du noeud Ohrbühl est sans lien avec l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire.

3. L'arrêt Grüze Nord de Winterthour ne sera pas intégré à l'étape d'aménagement 2035 puisqu'il dépend de la mise en service du tunnel de Brütten, qui ne se fera vraisemblablement pas avant 2033. Avant cela, les trains ne pourront pas s'arrêter à cet arrêt selon un horaire défini. Ainsi, une mise en service avant l'ouverture du tunnel de Brütten n'apporte pas de valeur ajoutée. Comme la durée du chantier pour l'arrêt est beaucoup plus courte que cette période, la construction ne pourra commencer que plus tard et il ne faut pas réserver dès maintenant des moyens à cet effet.

4. L'arrêt Grüze Nord de Winterthour a obtenu une bonne évaluation de son rapport coûts-utilité, à condition que le nouveau arrêt puisse être réalisé sans infrastructures supplémentaires pour le fonctionnement des installations de service et de stationnement à Oberwinterthour. Seul le décalage temporel de son utilité a conduit à ce qu'il ne soit pas retenu dans l'étape d'aménagement 2035. On peut supposer, au sens de la planification roulante, que cet arrêt pourra être retenu dans une étape d'aménagement ultérieure.

5. Le Conseil fédéral propose que l'extension Zurich-Zoug soit intégrée dans l'étape d'aménagement 2035. Sous réserve de la décision du Parlement, on peut tabler à l'heure actuelle sur une mise en service du tunnel de base du Zimmerberg à partir de 2035.

6. Au sens de la planification roulante conforme aux règles du Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) et du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), il est toujours pertinent de raisonner sur du long terme. Pour cela, la coordination du projet d'agglomération avec les planifications routières et ferroviaires d'ordre supérieur doit être garantie.

Réponse du Conseil fédéral.