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Le ralentissement de l'économie mondiale, dû notamment à la pandémie de COVID-19, met déjà notre économie à rude épreuve. La guerre en Ukraine aggrave la situation pour de nombreuses entreprises. La hausse des prix pour les combustibles et les énergies fossiles et les difficultés d'approvisionnement pour les biens de consommation courante font monter les prix à la consommation en Suisse. Les tensions sociales guettent.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Comment évalue-t-il le risque que l'inflation persiste ou augmente davantage ? Pense-t-il qu'un scénario de stagflation est réaliste ? Quelles en seraient les conséquences sociales ?

2. Compte tenu de ces différents scénarios d'inflation, est-il disposé à prendre des mesures visant à

- maintenir le pouvoir d'achat de la classe moyenne et des classes défavorisées,

- éviter une baisse réelle des rentes des premier et deuxième piliers,

- accorder des subventions ciblées aux personnes disposant de revenus modestes qui ne peuvent pas se passer de leur voiture et sont mal déservies par les transports publics, en leur remettant par exemple des bons d'essence, dans le cas où le prix de l'essence se maintiendrait à un niveau excessif (le CF Guy Parmelin n'exclut pas un prix de 4 francs du litre) ?

3. Les prix des denrées alimentaires risquent d'augmenter. Le Conseil fédéral est-il disposé à organiser une table ronde avec tous les acteurs pertinents de la chaîne de création de valeur, en particulier avec les producteurs et les vendeurs de denrées alimentaires et avec la grande distribution, afin de discuter des mesures à prendre pour contrer ce problème ?

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1. Alors que le rétablissement suite à la crise du COVID se poursuit, la guerre en Ukraine assombrit toutefois les perspectives. La hausse mondiale des prix de l'énergie et des matières premières (denrées alimentaires de base, métaux industriels, etc.) devrait notamment contribuer à une augmentation des taux d'inflation. Durant les premières semaines qui ont suivi le début de la guerre, le franc suisse a vu sa valeur nominale augmenter, notamment face à l'euro. Cela contribue actuellement à limiter la pression inflationniste importée.

Le Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles anticipe un taux d'inflation de 1,9 % pour 2022 (prévision de décembre 2021 : 1,1 %), qui aura pour effet de modérer l'évolution de la consommation privée.

La guerre en Ukraine présente des risques importants pour la conjoncture mondiale. L'économie suisse pourrait notamment être affectée si des partenaires commerciaux importants venaient à être touchés par un ralentissement économique suite aux problèmes croissants d'approvisionnement en matières premières essentielles. Cette situation engendrerait une hausse du taux d'inflation et un ralentissement économique en Suisse également. Le Groupe d'experts juge toutefois le scénario de la stagflation, soit d'un ralentissement économique (récession) accompagné d'une forte hausse des prix, peu probable.

Une forte inflation affecterait différemment les divers groupes de population. Par exemple, les dépôts d'épargne perdraient de la valeur, de même que les dettes qui se déprécieraient en raison de la hausse des prix, ce qui entraînerait une redistribution des richesses entre débiteurs et créanciers.

2. Le Conseil fédéral est conscient des défis que pose la hausse des prix de l'énergie. Il n'estime toutefois pas nécessaire d'intervenir pour l'instant, quand bien même l'évolution des prix est appelée à rester volatile et incertaine. Un groupe de travail interdépartemental réunissant le DETEC, le DEFR et le DFF a été mis sur pied pour suivre l'évolution de la situation. Ce groupe est chargé d'élaborer des bases et d'évaluer les potentiels champs d'action s'offrant à la Confédération pour prendre des mesures ainsi que les modalités de financement et les conséquences de ces dernières.

Conformément à l'art. 33ter LAVS, le Conseil fédéral adapte les rentes ordinaires, en règle générale tous les deux ans pour le début d'une année civile, à l'évolution des salaires et des prix. Il se base sur l'indice des rentes qui équivaut à la moyenne arithmétique de l'indice des salaires et de l'indice suisse des prix à la consommation (indice mixte). Il procède plus rapidement à l'adaptation des rentes ordinaires lorsque l'indice suisse des prix à la consommation a augmenté de plus de 4 % au cours d'une année.

La dernière adaptation date du 1er janvier 2021. L'adaptation des rentes de vieillesse du 2e pilier relève de la compétence de chaque institution de prévoyance.

3. Pour réagir à une pénurie grave de denrées alimentaires, la Confédération peut libérer des réserves obligatoires, encourager les importations, restreindre la remise de certains produits aux points de vente et rationner les denrées alimentaires. L'approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires de première nécessité étant actuellement assuré, aucune de ces mesures ne s'impose actuellement. Afin d'évaluer les répercussions de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et alimentaires en Suisse, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a organisé en avril dernier une table ronde réunissant des acteurs de la branche, qui lui a permis de prendre connaissance de leurs estimations et de leurs préoccupations. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation en Ukraine ainsi que l'impact du conflit sur la sécurité de l'approvisionnement et prendra, au besoin, les mesures nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.