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Grâce à l'association caritative World Vision Schweiz, j'ai eu la possibilité de me faire une idée du travail de développement réalisé en faveur de la formation des filles et de la lutte contre les mutilations sexuelles en Afrique. La coopération suisse au développement participe elle aussi à ce type de projets.

Les mutilations sexuelles constituent une atteinte brutale à l'intégrité corporelle des filles et des femmes et il est urgent de lutter contre de telles pratiques. Dans la réponse écrite du 6 septembre 2000 apportée à la motion Gadient 00.3365, le Conseil fédéral montre qu'il est conscient du problème et indique qu'il a mis en place des mesures adéquates.

Je le prie de répondre encore aux questions suivantes :

1. Combien de projets ayant expressément pour but de lutter contre les mutilations sexuelles la Suisse finance-t-elle ou cofinance-t-elle en Afrique ? De quelles ressources financières dispose-t-elle à cet effet ?

2. Combien de projets financés ou cofinancés par la Suisse s'adressent prioritairement ou exclusivement aux femmes et visent à améliorer leur niveau de formation et, par là, leur liberté à disposer d'elles-mêmes ? De quelles ressources financières dispose-t-on à cet effet ?

3. Dans quelle proportion se situent ces ressources par rapport à l'ensemble des moyens financiers engagés dans les pays considérés au titre de la coopération au développement ?

4. Le Conseil fédéral compte-t-il changer cette proportion dans un avenir proche ?

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Le Conseil fédéral est conscient du grave problème humain que constitue la pratique de l'excision et il s'efforce, dans la mesure de ses moyens, de combattre les mutilations dont sont encore victimes de nombreuses femmes dans certains pays d'Afrique.

Le DFAE, dans le cadre de la coopération au développement soutient les initiatives d'organisations locales ayant pour objectif la lutte contre les mutilations génitales féminines. L'élimination de ces pratiques passe par des changements de comportement qui ne peuvent aboutir que lentement et par le biais d'actions de sensibilisation et d'information qui prônent le changement tout en respectant le contexte local. L'expérience montre que de meilleurs résultats sont obtenus lorsque les actions sont entreprises par des acteurs locaux.

Les actions que le DFAE soutient doivent prendre en compte la dimension socioculturelle des mutilations génitales féminines. Cette dimension socioculturelle est extrêmement sensible et obéit à des facteurs qu'une intervention extérieure n'est pas toujours à même d'influencer, faute d'en saisir pleinement les logiques.

Les réseaux régionaux africains sont également soutenus, car ils sont en mesure de fournir un appui technique et pédagogique aux organisations nationales et de susciter des échanges qui peuvent contribuer au renforcement des compétences des différents partenaires nationaux engagés dans cette lutte.

1. Projets luttant explicitement contre les mutilations génitales féminines et moyens financiers investis :

- Côte d'Ivoire : 2000, 34 000 francs ;

- Ghana (campagne de prévention): 1999, 12 000 francs ;

- Mali (soutien Association AMSOPT): 1999, 20 000 francs ; 2000, 21 000 francs ;

- Mali (pièce de théâtre Daynasoo ; soutien ASDAP): 2001, 3500 francs ;

- Niger (reconversion des exciseuses): 2000, 75 000 francs ; 2001, 75 000 francs ;

- Tanzanie (projet de lutte contre les mutilations génitales féminines): 2000, 60 000 francs ; 2001, 60 000 francs ;

- Comité interafricain (film de sensibilisation sur les mutilations génitales féminines): 2001, 55 000 francs :

- Côte d'Ivoire (campagne de sensibilisation contre la pratique de l'excision): 2001, 5000 francs ;

- total : 1999, 32 000 francs ; 2000, 190 000 francs ; 2001, 198 500 francs.

2. Projets contribuant à l'amélioration du niveau d'éducation et à une plus grande autonomie de décision des femmes :

Le développement équilibré entre hommes et femmes est inscrit dans le mandat donné à la Direction du développement et de la coopération par le Conseil fédéral. En conséquence, tous les programmes prennent en compte de façon transversale les aspects relatifs aux relations de genre. Une attention particulière est portée à la prise en compte de ces différences de genre dans les pays ou se pratiquent les mutilations génitales féminines. Les programmes suivants sont mis en oeuvre dans le domaine de l'éducation avec un accent sur la formation des femmes et jeunes filles, ou des programmes visant spécifiquement à l'amélioration de la position sociale des femmes :

- Bénin (programme Alpha-éducation): 1,1 million de francs par an ;

- Burkina Faso (programme Alphabétisation): 1 million de francs par an ;

- Mali (programme Soutien genre): 150 000 francs par an ;

- Niger (programme Alphabétisation): 800 000 francs par an ;

- Niger (programme Femmes Niger): 300 000 francs par an ;

- Tchad (programme Éducation de base): 2 millions de francs par an ;

- Tanzanie (programme Crédit féminin): 400 000 francs par an ;

- total : 5,75 millions de francs par an.

3. Perspectives pour une meilleure prise en compte de ces aspects dans les activités de la Suisse dans ces pays

Compte tenu de la sensibilité du thème, une implication directe et spécifique de la Suisse contre les mutilations génitales féminines dans les régions concernées risquerait de provoquer des réactions de rejet, voire un recul, par rapport aux résultats positifs enregistrés avec la stratégie actuelle. Les controverses autour des pratiques de mutilations génitales féminines sont plus efficacement débattues entre les acteurs locaux qui en perçoivent mieux toutes les dimensions humaines, sociales et culturelles. Cette problématique est abordée de façon de plus en plus ouverte par les associations féminines locales au niveau du débat public dans ces différents pays, ce qui les amènent à formuler davantage de demandes de soutien. Le Conseil fédéral prête une attention toujours accrue au problème des mutilations génitales féminines de façon à saisir toutes les opportunités qui se présentent et à intensifier sa lutte contre ces pratiques en soutenant des organisations directement impliquées dans cette lutte.

Par ailleurs, il soutient l'amélioration du statut social des femmes et de leur capacité de prise de décision par le biais de ses programmes de génération de revenus, de santé, d'éducation et de gouvernance. Il veille à ce que les programmes bénéficient aux femmes autant qu'aux hommes et à ce que celles-ci soient représentées au même titre que les hommes dans les organes de prise de décision.

Réponse du Conseil fédéral.