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Selon le rapport de l'Office fédéral de la santé publique publié à l'automne 2000 sous le titre "Les traitements avec prescription d'héroïne en 1999", près de la moitié des patients ont participé pendant plus de deux ans au programme de distribution d'héroïne et un bon tiers pendant plus de quatre ans. Ce rapport indique également que nombre de patients qui reçoivent de l'héroïne consomment aussi d'autres drogues et que ces personnes polytoxicomanes, ou polydépendantes, "démontrent une plus mauvaise observation du programme de thérapie". Pour prévenir la chronicité, ajoute-t-il, on a introduit notamment la planification du traitement assortie d'un réexamen trimestriel des objectifs de ce dernier.

Le rapport donne lieu de douter de la conception même du programme de prescription d'héroïne et de son efficacité. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il le sentiment de malaise que suscite ce programme quant à son efficacité ? Quels éléments peut-on améliorer, selon lui, dans le cadre de la planification du traitement ?

2. Pense-t-il que les patients présentant une dépendance dont on ne peut prévenir la chronicité peuvent participer sans limitation dans le temps au programme de prescription d'héroïne ? Le statut de chronicité irréversible est-il suffisamment défini ?

3. Considère-t-il que le programme offre des mesures adéquates et suffisantes pour lutter contre la polytoxicomanie ? Où faut-il encore agir, selon lui, et où voit-il des possibilités d'optimisation ?

4. Que pense-t-il de la prescription d'héroïne au vu des conclusions du rapport et compte tenu de l'étude dite de cohorte requise par l'évaluation de l'OMS concernant l'écho rencontré par l'expérience suisse à l'étranger ?

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1. Le Conseil fédéral ne partage pas le malaise exprimé par l'auteur de l'interpellation. La distribution médicalisée d'héroïne comble une lacune importante des thérapies offertes aux personnes souffrant d'une grave dépendance à l'héroïne. Elle a été soumise à une évaluation scientifique en 1994 dans le cadre du projet de prescription médicale de stupéfiants. Les résultats obtenus ont conduit le Conseil fédéral à édicter l'arrêté fédéral urgent du 9 octobre 1998, lui donnant ainsi les bases juridiques nécessaires. Les détails de la thérapie, en particulier les conditions de planification du traitement, sont fixés dans l'ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d'héroïne. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) veille à la conformité de la distribution médicalisée d'héroïne. En octobre 2000, il a publié un manuel à ce sujet (en allemand seulement), dans le cadre de sa tâche de contrôle et de coordination. Cet ouvrage contient des directives, des recommandations et des informations sur le traitement et sur la planification et l'aménagement des centres de traitement. Les modalités de planification du traitement y sont également explicitées. Par ailleurs, les autorités fédérales s'efforcent d'optimaliser en permanence la distribution médicalisée d'héroïne. À cet effet, l'OFSP se rend deux fois par année dans les centres de thérapie pour y contrôler des dossiers de patients choisis au hasard. Le cas échéant, il émet des recommandations. Le projet de développement de la qualité des traitements avec prescription d'héroïne (HeGeBe), lancé par l'OFSP, vise aussi à l'optimisation des thérapies proprement dites et de leurs résultats.

2. Il ressort de différents projets de recherche que même en cas de toxicomanie de longue durée, qualifiable de chronique, on constate des développements qui peuvent mener à la libération de la dépendance, parfois après des années de thérapie de substitution. Pour des considérations éthiques, il est donc recommandé de renoncer à parler de chronicité irréversible. L'évaluation des abandons de la thérapie montre clairement que la probabilité de passer à un traitement basé sur l'abstinence augmente au fil de la thérapie. Il est prévu de publier cette année encore les résultats scientifiques correspondants. C'est pourquoi le Conseil fédéral renonce à limiter dans le temps les thérapies basées sur la distribution médicalisée d'héroïne.

3. Pour nombre de patients, la polytoxicomanie constitue un problème grave, auquel s'attachent tous les centres de thérapie. Ainsi, la plupart des centres HeGeBe disposent d'alcootests, ou appareils de mesure de l'alcoolémie à partir de l'haleine, qui leur permettent de mesurer la quantité d'alcool consommée par le patient avant de lui administrer l'héroïne, le mélange des deux pouvant entraîner une intoxication mortelle. S'il s'avère que le patient a ingéré de l'alcool avant la prise d'héroïne, il se voit refuser sa dose. Quant à la consommation simultanée de cocaïne et de benzodiazépines, le problème est traité au cours d'entretiens et par une thérapie comportementale, auxquels s'ajoutent des mesures médicamenteuses. De plus, le programme HeGeBe de l'OFSP a pour priorité cette année et l'année prochaine le traitement de la polytoxicomanie, en d'autres termes la réduction de la consommation simultanée de plusieurs substances induisant une dépendance. Grâce à l'échange de savoir-faire entre les centres de thérapie et aux mesures prévues en matière de formation, les résultats thérapeutiques ne pourront que s'améliorer. L'OFSP se réserve la possibilité d'édicter d'autres directives en la matière.

4. Le programme suscite un vif intérêt à l'étranger, malgré les critiques émises régulièrement. Or, la Suisse n'est pas le seul pays à admettre, voire approfondir, cette forme de thérapie. L'Allemagne et l'Espagne ont décidé de l'introduire, tandis que les Pays-Bas en sont au stade de la recherche scientifique. N'oublions pas la Grande-Bretagne, qui a toujours admis l'administration thérapeutique d'héroïne à des toxicomanes. L'OMS, pour sa part, a laissé entendre que l'évaluation finale de la thérapie basée sur la distribution médicalisée d'héroïne se fonderait sur une étude avec un groupe de contrôle, malgré toute la reconnaissance accordée aux résultats obtenus en Suisse. L'étude lancée en 1999 aux Pays-Bas promet des éclaircissements sur la situation et le Conseil fédéral attend les résultats avec grand intérêt. Toutefois, à ses yeux, il n'était pas nécessaire d'attendre les résultats de l'étude hollandaise pour procéder à une première évaluation de l'utilité thérapeutique de la thérapie basée sur la distribution médicalisée d'héroïne.

Réponse du Conseil fédéral.