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Une étude de I'"International Association for Évaluation of educational Achievement", distribuée en mai 2005 aux parlementaires, montre que la Suisse est un très mauvais élève en matière d'éducation de la citoyenneté. L'étude compare 27 pays et situe la Suisse dans le tiers inférieur du palmarès quand il s'agit de juger de la qualité de la citoyenneté auprès de jeunes. Les jeunes expriment en effet une distance de plus en plus grande par rapport à la politique. Ils estiment n'avoir aucune possibilité d'influence sur les institutions politiques, ni moyen d'y participer. Celles-ci leur paraissent étrangères à leur réalité et à leurs préoccupations. À l'opposé, des signes indiquent que les jeunes sont prêts à manifester un engagement citoyen quand ils en comprennent les tenants et aboutissants, dans leur proche environnement. L'étude relève des lacunes dans tous les domaines de la participation politique. Les Suissesses et les Suisses de 14 à 15 ans ont peu d'expériences de participation, montrent un intérêt minime pour la politique et participent peu au débat démocratique. Détail non négligeable : les résultats situent la Suisse à la dernière place en ce qui concerne l'intention des jeunes d'aller voter.

Dès lors je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. S'est-il inquiété des résultats de cette étude, qui corrobore d'ailleurs des constats déjà existants ?

2. Ne trouve-t-il pas inquiétant que les générations futures manifestent si peu d'intérêt pour l'exercice des droits démocratiques ?

3. Entent-il prendre des mesures pour ranimer la citoyenneté auprès des jeunes ?

4. A-t-il déjà discuté de ces questions avec les responsables cantonaux afin de renforcer la responsabilité citoyenne des jeunes pendant leur cursus scolaire ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé à ce sujet le 13 juin 2005 en répondant aux questions des conseillères nationales Gadient (question 05.5111) et Bruderer (question 05.5118) relatives aux activités déployées en Suisse dans le cadre de l'Ànnée européenne de la citoyenneté par l'éducation, proclamée pour 2005 par le Conseil de l'Europe. Les questions posées dans l'interpellation se situent dans ce même contexte. Le Conseil fédéral peut y répondre comme suit :

1. La Confédération, dans le cadre du soutien accordé à deux rencontres internationales organisées en Suisse (Lucerne 2003, Fribourg 2004) sur l'éducation à la citoyenneté, a fortement contribué à la diffusion des résultats de l'étude de l'IEA ("International Association for Évaluation of Educational Achievement"), dont elle avait d'ailleurs financé la participation suisse.

2. Les représentants fédéraux présents à ces deux rencontres ont eu l'occasion d'exprimer l'inquiétude des autorités fédérales face aux résultats dénotant un manque d'intérêt manifeste des jeunes Suisses pour l'exercice des droits démocratiques.

3. La Confédération soutient activement les recherches internationales sur l'éducation à la citoyenneté démocratique. Elle n'a, par contre, que des moyens limités d'intervenir dans l'éducation à la citoyenneté des jeunes de 14 à 15 ans (groupe pris en compte dans l'étude de l'IEA), étant donné que le domaine scolaire relève des cantons. Les activités de jeunesse extra scolaires jouent un rôle essentiel pour sensibiliser les jeunes à l'engagement de citoyen et à la participation démocratique. En complément du soutien apporté par les communes et les cantons, la Confédération soutient ces activités au niveau national en vertu de la loi fédérale sur les activités de jeunesse. C'est une contribution importante à la promotion de l'engagement civique et au développement de l'esprit civique.

4. La Confédération n'a pas discuté expressément de ces questions avec les responsables des cantons. Elle reste toutefois ouverte à toute initiative prise par les autorités cantonales pour sensibiliser les jeunes à la citoyenneté démocratique. Il est de la responsabilité de tous les échelons de notre État fédéral de promouvoir l'intérêt pour les institutions démocratiques et leur fonctionnement et de favoriser la participation civique. Divers projets en cours au niveau régional impliquant des établissements scolaires et des activités extra scolaires pourraient déboucher à terme sur la mise en place d'un programme réunissant tous les partenaires déjà actifs sur le terrain de l'éducation à la citoyenneté démocratique.

Réponse du Conseil fédéral.