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L'Association Fête du Soleil (Carnaval de Lausanne) organise depuis plusieurs années une fête à la mi-août à Lausanne-Ouchy, dont les animations proposent certains groupes folkloriques de Suisse et de l'étranger.

Pour cette édition, les contacts avaient été établis avec un groupe folklorique congolais, du nom de "Troupe Basokin", provenant directement de Kinshasa. L'Office fédéral des étrangers (OFE) avait donné son accord pour les visas en date du 2 août 2000 et en avait informé l'ambassade suisse de Kinshasa.

Ne voyant pas venir le groupe le jeudi 10 août 2000 au soir comme prévu, les organisateurs ont pris contact par téléphone avec l'ambassade suisse de Kinshasa le 12 août 2000 au matin pour apprendre que l'ambassade refusait de délivrer les visas, et ceci sans en informer personne. A noter que le journal de Kinshasa avait annoncé, à fin juillet, le déplacement du groupe dans ses colonnes.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Pourquoi les autorisations de sortie du groupe en question n'ont-elles pas été données par l'ambassade ?

- L'ambassade suisse de Kinshasa peut-elle refuser de donner des visas à un groupe folklorique zaïrois, et ceci sans en informer qui que ce soit, alors que l'OFE a autorisé ce déplacement et en a informé l'ambassade en question ?

- Au vu des mésententes provenant des services de la Confédération, celle-ci est-elle disposée à indemniser les organisateurs suisses pour les frais engagés (logement, réservation de repas, location de minibus pour les déplacements, etc.) et le manque à gagner dû à l'absence d'une clientèle que l'organisation suisse a dû informer en dernière minute par voie de presse ?

FederalCouncilResponseText

Les représentations suisses à l'étranger suivent en matière de visas les instructions et lignes directrices générales de l'Office fédéral des étrangers (OFE) du DFJP. Un visa ne peut être délivré que pour autant que les conditions fixant l'entrée sur le territoire et le séjour soient remplies. Tout d'abord, les représentations doivent recevoir à temps des personnes requérant un visa un formulaire de demande d'entrée dûment rempli et signé, une photo récente et un passeport national valable au moins trois mois au-delà de la période de séjour en Suisse. En outre, la poursuite du voyage et le retour de Suisse doivent être respectivement attestés par un billet d'avion accompagné de la réservation correspondante.

Dans le cas dont il est ici question, l'Association Carnaval de Lausanne a prié la police des étrangers à Lausanne, par lettre du 27 juillet 2000, d'autoriser notre ambassade à Kinshasa à délivrer un visa aux membres de la Troupe Basokin, en vue de leur participation à la Fête du Soleil organisée à Lausanne-Ouchy pendant le week-end du 11 au 13 août 2000. Sur demande de la police des étrangers à Lausanne, l'OFE a donné à notre représentation à Kinshasa son accord pour la délivrance des visas sur la base d'une liste de noms annexée à l'autorisation, pour un séjour du 10 au 15 août 2000.

Ce n'est que le 10 août 2000 vers 15 heures, après les heures d'ouverture des guichets, qu'un M. Mulowa Nsalanga s'est présenté à notre ambassade afin d'obtenir les visas. Il s'agissait là du premier contact d'un représentant de la Troupe Basokin avec notre représentation. M. Mulowa Nsalanga n'avait toutefois apporté avec lui aucun passeport ni billet d'avion, pas plus que les formulaires de demande de visa remplis. C'est pourquoi notre ambassade n'a pas été en mesure de délivrer les visas souhaités.

Il peut être répondu aux questions de la façon suivante :

Les visas ne pouvaient matériellement pas être délivrés, du moment que l'ensemble des documents requis manquaient - en particulier les passeports, qui sont la condition de base pour la délivrance de visas puisque que ceux-ci doivent être collés à l'intérieur.

Notre représentation n'avait ainsi aucune possibilité d'établir les visas à temps. Elle ne peut pas être tenue responsable de la non-présentation des pièces et documents requis. La faute ne peut donc pas lui être imputée si les visas souhaités par l'Association Carnaval de Lausanne n'ont pu être délivrés. Pour cette raison, il n'existe aucun droit à des dommages et intérêts.

Réponse du Conseil fédéral.