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Dans le débat sur la réduction des émissions de CO2, la question de la sécurité de l'approvisionnement, la politique de sécurité et les conséquences économiques sont souvent oubliées.

Comment le Conseil fédéral juge-t-il notre dépendance énergétique par rapport à l'approvisionnement en pétrole et en gaz ?

Quelles mesures relevant de la politique de sécurité notre pays peut-il prendre afin d'assurer cet approvisionnement en cas de conflit ?

Quelles sont les conséquences économiques de notre grande dépendance au pétrole et au gaz et que nous apporterait, à cet égard, un approvisionnement énergétique qui soit moins dépendant d'États tiers ?

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Le Conseil fédéral est conscient de la problématique liée à la dépendance de la Suisse par rapport au pétrole et au gaz naturel ainsi que des implications possibles pour l'économie. Depuis les crises pétrolières des années 1970, qui ont révélé la fragilité d'un approvisionnement énergétique unilatéral, la Suisse est parvenue à diminuer de beaucoup sa dépendance envers les agents énergétiques fossiles en ramenant leur part de 80 % environ à 65 %. Cette réduction a entre autres été rendue possible par la spécialisation de l'économie suisse dans le secteur tertiaire.

Le Conseil fédéral a adopté en 2007 sa nouvelle stratégie énergétique, qui repose sur les quatre piliers suivants : augmentation de l'efficacité énergétique, encouragement des énergies renouvelables, développement et construction de grandes centrales électriques et renforcement de la politique énergétique extérieure. Ce sont essentiellement les deux premiers piliers et les mesures qui en découlent qui contribueront à accroître la sécurité de l'approvisionnement et à réduire à long terme notre dépendance par rapport aux ressources énergétiques fossiles non renouvelables.

Toujours est-il que la Suisse ne saurait pour l'instant renoncer aux produits pétroliers et au gaz naturel. Les entreprises d'approvisionnement misent par conséquent sur une stratégie de diversification maximale au niveau des pays importateurs. Elles ont importé en 2008 quelque 40 % de leurs besoins en pétrole sous forme de pétrole brut et 60 % sous forme de produits pétroliers. 80 % de ce pétrole brut a été fourni par l'Afrique (Libye, Nigeria, Algérie), 16 % par le Kazakhstan, 3 % par l'Azerbaïdjan et 1 % par la Russie. Quant aux produits pétroliers, ils ont tous été importés de pays de l'UE. Les importations de pétrole en provenance de la Libye ont reculé en 2009 à la suite du boycott décrété par ce pays, mais l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, l'Égypte et l'Algérie ont immédiatement comblé la brèche.

L'approvisionnement en gaz naturel de la Suisse est assuré par des partenaires fiables de quatre pays européens (Allemagne, France, Italie, Pays-Bas). À l'exception des Néerlandais, qui disposent de leurs propres gisements de gaz, ces pays couvrent la majeure partie de leurs besoins par des importations en provenance de Russie, de Norvège et d'Algérie. Aucune interruption importante des livraisons n'a été déplorée depuis le milieu des années 1970, époque des premières importations de gaz naturel en Suisse.

Selon les estimations de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les réserves mondiales de pétrole sont suffisantes pour les quarante ans à venir, de sorte qu'une raréfaction n'est pas à craindre à court et à moyen terme. L'AIE estime qu'à l'avenir, les risques pour l'approvisionnement en pétrole résideront surtout dans les obstacles politiques au niveau des investissements en amont, c'est-à-dire dans le secteur de l'extraction du gaz et du pétrole. Pour ce qui est du gaz naturel, les réserves mondiales prouvées sont supérieures aux réserves pétrolières. En outre, trois quarts d'entre elles se trouvent à portée du marché gazier européen, soit à une distance de quelque 5000 kilomètres. La Suisse dispose par ailleurs de réserves obligatoires de pétrole pour faire face aux interruptions temporaires des livraisons ; ces stocks permettent de couvrir les besoins du pays pendant quatre mois et demi au moins. L'économie gazière participe elle aussi à ce dispositif d'urgence : elle a en effet constitué des réserves obligatoires de mazout pour ses gros clients disposant d'installations de type bicombustible (installations pouvant, en cas de difficultés d'approvisionnement, passer d'une alimentation au gaz à une alimentation au pétrole). En cas de pénuries sévères, la loi du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement du pays (RS 531) autorise le Conseil fédéral à imposer des restrictions à la consommation de combustibles fossiles. En cas de crise pétrolière, ces mesures d'urgence seraient décidées et mises à exécution dans le cadre d'un programme international coordonné par l'AIE. Celle-ci a en effet mis en place avec ses États membres un système concerté pour la prévention et la gestion des crises pétrolières internationales.

Les agents énergétiques non renouvelables ont apporté une contribution non négligeable à la prospérité actuelle de la Suisse. Ce constat est d'une importance capitale pour l'économie et la compétitivité de notre pays.

Comme l'a prévu le Conseil fédéral dans sa stratégie énergétique, il importera cependant à l'avenir de miser davantage sur l'efficacité énergétique et de promouvoir les énergies renouvelables en vue d'assurer un approvisionnement en énergie sûr et économique. Deux pas importants ont été franchis sur cette voie par l'instauration de la rétribution à prix coûtant du courant produit à partir d'énergies renouvelables ainsi que par le programme national d'assainissement des bâtiments financé en partie par le biais de l'affectation partielle de la taxe CO2 sur les combustibles. Les mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables renforcent l'esprit d'innovation de la place économique suisse. Elles permettent de préserver les emplois ou d'en créer de nouveaux.

Notre pays vise à moyen terme à mettre en place un mix équilibré composé de tous les agents énergétiques en vue d'un approvisionnement sûr, économique et respectueux de l'environnement. L'objectif à long terme est de réduire massivement la dépendance de la Suisse par rapport aux énergies non renouvelables.

Réponse du Conseil fédéral.