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Actuellement, la ville malienne de Tombouctou est menacée du même sort qu'ont subi les Bouddhas de Bamyan, en Afghanistan, en 2001.

Tombouctou se situe dans la partie septentrionale du pays, contrôlée par des groupes islamistes armés depuis le mois d'avril de cette année.

Le 28 juin 2012, suite à une demande du gouvernement du Mali, l'Unesco a placé cette ville sur la liste du patrimoine mondial en péril.

Deux jours plus tard, des membres du groupe Ansar Dine ("Défenseurs de l'islam") ont procédé à la destruction de biens religieux à Tombouctou, dont plusieurs mausolées de saints musulmans ainsi qu'une partie de la mosquée Sidi Yeyia.

Dans sa résolution 2056 du 5 juillet 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies a fermement condamné les actes en question, tout en soulignant que ces derniers peuvent constituer une violation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale auquel le Mali est partie.

Il convient de rappeler que le considérable trésor de plus de cent mille manuscrits anciens que la ville recèle est également menacé de destruction par des groupes islamistes.

Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il pour soutenir les efforts de la communauté internationale en vue de protéger le patrimoine culturel à Tombouctou ?

FederalCouncilResponseText

La Suisse suit de près la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Mali. Elle participe activement aux efforts de la communauté internationale visant à protéger le patrimoine culturel, à condamner les atteintes portées aux biens culturels et religieux du nord du Mali et à appeler toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire. La Suisse est active à plusieurs niveaux :

- En tant que membre du Comité du patrimoine mondial de l'Unesco, la Suisse a pris part à la décision d'inscrire Tombouctou et le Tombeau des Askia à Gao sur la Liste du patrimoine mondial en péril et s'est portée co-auteur de l'Appel de St-Pétersbourg qui condamne les destructions commises au lendemain de cette première décision. Outre l'appui à l'activation de tous les instruments à la disposition dudit Comité pour que les mesures urgentes puissent être prises "lorsque la situation le permettra", elle a soutenu son appel à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) et aux pays de la région pour aider à la résolution de la crise, coopérer à la préservation du patrimoine et lutter contre le trafic illicite d'objets culturels. Bien que le contrôle exercé par les groupes armés dans le nord du Mali ne permette actuellement pas de mener des actions sur le terrain, la récente résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Mali (S/RES/2071 (2012) du 12 octobre 2012) laisse espérer une ouverture prochaine à ce propos. La Suisse suit avec attention l'élaboration d'outils concrets (information aux militaires, guide d'évaluation des dommages, formation de la police à la lutte contre le trafic de biens culturels) à l'Unesco pour permettre une prise en compte à tout moment des différents aspects liés à la protection des biens culturels maliens.

- Au sein du Conseil des droits de l'homme, la Suisse a soutenu une résolution sur le Mali, qui condamne notamment les destructions des sites culturels et religieux et appelle à leur arrêt immédiat. Elle s'est associée au groupe francophone pour qualifier ces actes comme d'atteintes volontaires aux droits culturels et à la liberté de religion et de croyance, tout en se félicitant des enquêtes préliminaires sollicitées par le Mali auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Engagée pour le respect du droit international humanitaire et en faveur de la lutte contre l'impunité, la Suisse suivra de près les travaux de la CPI concernant la situation au Mali.

- La Suisse a participé à l'élaboration de la résolution sur le Mali qui reprend ces condamnations, approuvée lors du XIVème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la Francophonie qui s'est tenu à Kinshasa au mois d'octobre.

- Engagée de longue date dans la promotion de la stabilité et de la consolidation de la paix dans la région, la Suisse apporte aussi, sur demande des autorités de Bamako et du Mouvement National pour la Libération de l'Azawad (MNLA), son concours à la médiation conduite par le Burkina Faso sur mandat de la Cedeao. A travers cette action, la Suisse apporte sa contribution au recul des extrémismes qui ont conduit à la destruction des biens culturels. Néanmoins, les scissions intercommunautaires observées suite à ce conflit font peser entre autres le risque de nouvelles atteintes au patrimoine malien.

Dans la situation actuelle, la Suisse continuera à participer aux efforts de la communauté internationale pour éviter de nouvelles destructions, tout en appuyant les efforts visant d'ores et déjà à préparer la situation postconflit au Mali, qui devra aussi comprendre la sauvegarde et la préservation du patrimoine culturel.

Réponse du Conseil fédéral.