SubmittedText

Depuis quelque temps, les offices régionaux de placement se voient pressés de proposer davantage de services aux personnes admises à titre provisoire et aux réfugiés, voire de les intégrer dans le marché du travail. Cela risque d'excéder les capacités de ces offices qui sont déjà confrontés à la difficile mission d'intégrer rapidement et durablement les quelque 200 000 demandeurs d'emploi inscrits.

Le grand problème est ici qu'on ne dispose pas à ce jour de chiffres fiables et représentatifs sur les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés présents en Suisse, notamment en ce qui concerne leur formation, leurs qualifications professionnelles, leur expérience, leurs compétences linguistiques, etc. Notons au passage que nos voisins allemands et autrichiens disposent, eux, de ces données, et ne comprendraient pas que ce ne soit pas le cas.

D'où les questions que je pose au Conseil fédéral :

1. Quelles aptitudes, linguistiques ou autres, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés présents en Suisse possèdent-ils ?

2. Combien d'entre eux parlent-ils l'une de nos langues nationales, et combien comprennent-ils nos dialectes ?

3. Quelles formation, qualifications professionnelles ou compétences possèdent-ils ?

FederalCouncilResponseText

Les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés font partie intégrante du potentiel de main-d'oeuvre en Suisse et doivent donc être intégrés dans le marché du travail le plus rapidement possible.

Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté le projet de loi "Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes" (16.027). Selon ce projet, les autorités cantonales chargées de l'aide sociale annoncent les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus en quête de travail au service public de l'emploi (nouvel art. 53 al. 6 de la loi fédérale sur les étrangers). Grâce à l'étroite collaboration entre les autorités chargées de l'aide sociale et celles compétentes en matière de marché du travail, ce groupe cible devrait être intégré plus rapidement et plus durablement dans le premier marché du travail.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de loi susmentionné, le Secrétariat d'État aux migrations examinera s'il est possible d'améliorer l'intégration professionnelle des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus dans le premier marché du travail en évaluant systématiquement leur profil de qualification et, si oui, comment y parvenir.

En règle générale, les cantons procèdent déjà à des évaluations du potentiel des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés afin de définir leur profil de qualification. C'est sur cette base qu'ils élaborent ensuite un plan d'intégration personnalisé. Actuellement, aucune donnée relative au profil de qualification de ces catégories de personnes n'est accessible de manière centralisée.

Le rapport du Conseil fédéral rédigé en réponse au postulat Tornare 14.3523, "Intégration des migrants dans le marché du travail suisse", du 19 juin 2014, contient les résultats d'une enquête par sondage réalisée pour cerner le profil de qualification des personnes relevant du domaine de l'asile. Cette enquête a révélé qu'environ 70 % des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés disposaient du potentiel nécessaire pour s'intégrer durablement dans le marché du travail suisse.

Réponse du Conseil fédéral.