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En septembre 2016, la chaîne de télévision suisse alémanique SRF1 a diffusé une émission ("Puls") qui relatait la renaissance en toute discrétion des électrochocs. Cette "méthode de traitement" qu'on croyait enterrée depuis longtemps et inusitée est manifestement à nouveau pratiquée. L'idée sur laquelle reposent les électrochocs remonte au temps où l'on pensait que les crampes étaient bénéfiques pour la santé. Et c'est toujours le principe qui justifie cette pratique. Or, aujourd'hui, on injecte un produit au patient (un "relaxant musculaire") qui paralyse les muscles, si bien qu'il n'y a plus de crampes. Il ne reste donc plus que le courant électrique de 100 à 400 volts, dont la puissance est telle qu'il détruit le tissu cérébral. Pour assurer une bonne conductivité du courant, les tempes du patient sont au surplus badigeonnées d'une pâte conductrice. Le chemin que parcourt le courant électrique est totalement aléatoire, mais les dégâts irréversibles au cerveau, eux, sont certains. Si le courant électrique durait plusieurs secondes, la mort s'ensuivrait à coup sûr. C'est d'ailleurs pour cela qu'on met les enfants en garde contre les prises électriques (220 volts). Les machines à électrochocs donnent à ces soi-disant "médecins" un instrument avec lequel ils peuvent tuer lentement le patient. On se demande bien en quoi elles constituent un "traitement".

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sait-il que la méthode des électrochocs est de nouveau utilisée ?

2. Les administrateurs de cette méthode inhumaine ont-ils obtenu l'autorisation de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic)?

3. Dans l'affirmative, sur quelle base cette autorisation a-t-elle été accordée et par quelles personnes ?

4. Dans le cas où Swissmedic a délivré une autorisation :

Si l'on causait à un patient de tels dégâts internes au cerveau en lui assénant un coup de marteau sur la tête, on parlerait de lésions corporelles intentionnelles. En quoi cette méthode qui détruit des pans du cerveau de manière totalement aléatoire ne relève-t-elle pas, selon Swissmedic, de lésions corporelles intentionnelles ?

FederalCouncilResponseText

1. Cette interpellation a été déposée à la suite de l'émission "Puls" diffusée par la chaîne de télévision suisse allemande le 19 septembre 2016, qui traitait de l'électroconvulsivothérapie (ECT). L'ECT est une approche thérapeutique bien établie à travers le monde qui est utilisée chez les patients atteints de dépression grave. Ce type de traitement est également pratiqué par une douzaine d'hôpitaux répartis dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il revient au médecin traitant de sélectionner l'approche thérapeutique adaptée après avoir effectué un diagnostic médical.

Sur le plan réglementaire, l'ECT ou thérapie par électrochocs est une pratique qui n'est pas soumise à autorisation. Quant à la surveillance du corps médical, elle incombe aux cantons. S'ils devaient estimer que ces pratiques mettent en danger des patients, les organes cantonaux responsables (direction de la santé publique et médecins cantonaux) sont donc compétents pour retirer aux médecins en question le droit d'exercer leur profession ou pour prendre d'autres dispositions légales.

2. Swissmedic n'a octroyé aucune autorisation d'exploitation de cette nature. L'institut autorise des médicaments et non des méthodes de traitement ou des approches thérapeutiques telles que l'ECT dont il est question ici.

3./4. Vu ce qui précède, les réponses aux questions 3 et 4 ne sont pas requises.

Réponse du Conseil fédéral.