SubmittedText

La Suisse doit sa prospérité économique notamment à ses infrastructures, qui sont les meilleures du monde. Toutes les infrastructures de télécommunication, qui font partie des infrastructures les plus importantes, jouent notamment un rôle capital dans la transition de notre économie nationale vers le numérique, et donc dans la compétitivité future du pays. Les nouvelles technologies véhiculent toujours de nombreuses opportunités nouvelles pour les citoyens, l'économie, l'agriculture ou encore l'éducation. Il n'en va pas autrement, dans le secteur de la téléphonie mobile, avec le lancement, annoncé récemment, de la nouvelle technologie qu'est la 5G.

En raison de la complexité technique de la dernière génération de téléphonie mobile, la population a besoin d'être dûment informée, car elle est dans l'incertitude. La Confédération doit donc assumer son rôle dirigeant et être en mesure de répondre aux questions les plus importantes, notamment à celles qui concernent la technologie, les applications possibles et la santé.

Face à cette situation, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que pense-t-il de la nécessité de fournir à la population des informations étendues et objectives concernant le lancement de la nouvelle technologie de téléphonie mobile qu'est la 5G ?

2. Que pense-t-il faire pour répondre au besoin d'information qu'éprouve manifestement la grande majorité de la population ?

3. Pourrait-on renforcer la confiance de la population dans les aspects sanitaires de la téléphonie mobile en mettant en place des systèmes de surveillance ?

4. Comment la Confédération peut-elle soutenir l'économie, l'agriculture et le secteur de la santé lors du lancement de la technologie 5G ?

5. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel c'est à la Confédération - et non pas aux industriels - de prendre le contrôle des opérations dans cet important dossier ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral estime qu'une bonne couverture de téléphonie mobile et l'accès à l'Internet mobile sont essentiels pour le développement économique de la Suisse. S'il promeut donc la numérisation de la société et de l'économie et considère que, pour y parvenir, des réseaux de téléphonie mobile puissants (5G) sont importants, il est néanmoins d'avis que la protection de la santé de la population contre les nuisances dues au rayonnement qui résulte de l'utilisation de ces technologies doit être garantie.

1./2. L'introduction de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) a suscité un vif intérêt, tout en éveillant un réel sentiment d'incertitude au sein de la population. Le Conseil fédéral prend au sérieux les inquiétudes de cette dernière et estime qu'il est très important de fournir des informations factuelles détaillées à ce sujet.

L'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard a institué, le 20 septembre 2018, un groupe de travail chargé d'analyser les besoins et les risques en matière de téléphonie mobile et de rayonnement au regard notamment du déploiement de la 5G, sous l'égide de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Ce groupe doit soumettre au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), dans le courant de l'année 2019, un rapport présentant ces besoins et ces risques ainsi que des options et des recommandations sur les étapes futures du développement de la téléphonie mobile. Le DETEC publiera ensuite le rapport et décidera de la marche à suivre.

3. Afin de favoriser une approche factuelle de cette thématique, le Conseil fédéral juge pertinente l'introduction d'un suivi du rayonnement de la téléphonie mobile et du rayonnement non ionisant d'autres sources (monitoring du RNI). Le 18 décembre 2015, il a adopté le Concept pour une surveillance nationale des champs électromagnétiques en réponse au postulat Gilli 09.3488. En outre, la révision de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) adoptée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019 charge l'OFEV de mettre sur pied un tel monitoring et de publier de manière périodique un aperçu national de l'exposition de la population au rayonnement. De plus, l'office devra fournir régulièrement des informations sur l'état des connaissances relatives aux effets du rayonnement sur l'homme et l'environnement.

4. La révision susmentionnée de l'ORNI a comblé en outre d'importantes lacunes réglementaires afin de permettre le déploiement du réseau 5G. L'ORNI est technologiquement neutre et s'applique donc, qu'il s'agisse de la 3G (Universal Mobile Telecommunications System, UMTS), de la 4G (Long Term Évolution, LTE) ou de la 5G (New Radio). Elle devait néanmoins faire l'objet d'une révision pour permettre le développement de la téléphonie mobile. Ainsi, une valeur limite de l'installation a notamment été fixée, sur la base du niveau de protection actuel, pour les nouvelles fréquences de téléphonie mobile octroyées début 2019.

5. Avec la mise aux enchères, début 2019, des nouvelles fréquences de téléphonie mobile, la Confédération a créé les conditions nécessaires au développement de réseaux de téléphonie mobile puissants (5G). Le Conseil fédéral a toutefois également pour tâche de garantir la protection de la santé de la population contre les nuisances du RNI. Pour cette raison, il a chargé l'OFEV, en tant que service fédéral compétent en matière d'environnement, de suivre l'évolution de la recherche en ce qui concerne les effets du RNI sur la santé et d'en évaluer les résultats. L'encouragement de certains standards ou technologies ne constitue toutefois pas une tâche incombant au Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.