SubmittedText

C'est en 1998 qu'une étude a été ordonnée pour réévaluer le risque sismique auquel les centrales nucléaires suisses sont exposées. Intitulée Pegasos (détermination probabiliste de l'aléa sismique des sites des centrales nucléaires en Suisse), l'étude a été achevée en 2004. Les exploitants de centrales estimant que les résultats comportaient trop d'incertitudes, l'IFSN (ex-DSN) a alors décidé de réduire arbitrairement de 20 % le potentiel de risque. Les exploitants n'étaient pas satisfaits de l'analyse Pegasos. Il a donc été décidé de faire réaliser une étude subséquente baptisée Pegasos Refinement Project. Vu la solution transitoire adoptée par l'IFSN (ex-DSN) le 28 juin 2005, le bouclement du projet de suivi était attendu pour 2007. Or la publication de l'étude a été différée à plusieurs reprises. Fin 2013, on a annoncé qu'elle était terminée et que l'IFSN devait vérifier le rapport. Le 11 décembre 2014, l'IFSN a déclaré que l'évaluation finale ne serait achevée qu'au cours de l'année à venir. La raison invoquée était la complexité des vérifications, mais aucun motif sérieux n'a été communiqué pour justifier le report.

Aussi longtemps que l'étude n'est pas parue ni mise en oeuvre, la sécurité des centrales nucléaires suisses en cas de séisme repose sur un savoir dépassé, ce qui est dangereux.

1. Pourquoi les résultats de l'étude subséquente "Pegasos Refinement Project" ne sont-ils pas publiés ?

2. À quelles vérifications l'IFSN doit-elle se livrer pour se faire une opinion définitive ? Y aurait-il des dissensions dans la commission d'experts chargée de l'évaluation finale ?

3. Que pense le Conseil fédéral du fait que la sécurité face à l'aléa sismique dans les centrales nucléaires suisses repose sur des hypothèses obsolètes, sachant que ces hypothèses - destinées à un test de résistance de l'UE - sont fondées sur les résultats provisoires du rapport sur le risque moyen ("Intermediate Hazard") qui n'ont pas été validés au plan scientifique, ce alors que l'analyse Pegasos a été demandée il y a seize ans ? L'IFSN remplit-elle son devoir de surveillance à cet égard ?

4. Comment le Conseil fédéral entend-il éviter un nouveau report ?

FederalCouncilResponseText

1. L'étude Pegasos et le Pegasos Refinement Project (PRP) qui lui a succédé sont actuellement évalués par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Il s'agit d'une procédure en cours. Dès que la prise de position de l'IFSN sera disponible, elle sera publiée avec l'étude. Cette prise de position sera probablement prête fin 2015.

2. Comme l'évaluation par les experts de l'IFSN est en cours, les informations techniques actuelles ne peuvent pas être présentées.

3. La mise à jour intermédiaire des résultats relatifs au risque sismique et des démonstrations de la protection suffisante des centrales nucléaires suisses apportées en 2012 se basait sur les données alors les plus récentes issues des résultats intermédiaires du projet PRP. En raison de nouvelles connaissances scientifiques, il était indiqué de redéfinir le risque sismique.

4. La complexité du projet implique un traitement technique avec le concours d'experts renommés, ce qui nécessite beaucoup de temps. On peut donc à peine parler de report. Avec les projets Pegasos et PRP, la Suisse joue un rôle de première importance à l'échelle mondiale et la procédure suivie est reconnue par les experts internationaux, comme l'ont par exemple montré le test de résistance de l'UE en 2011/12 et la Convention internationale sur la sûreté nucléaire (Convention on Nuclear Safety, CNS).

Il convient enfin de signaler qu'en Suisse, la prévention du risque sismique pour les centrales nucléaires a été en permanence améliorée et continuera à l'être.

Réponse du Conseil fédéral.