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Le Conseil fédéral est chargé de déclarer publiquement qu'il entend offrir plus résolument les bons offices de la Suisse, et de dire comment s'y prendra.

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Dans son rapport sur la politique extérieure 2000, le Conseil fédéral a affirmé que les bons offices de notre pays forment depuis longtemps une partie intégrante de la politique extérieure suisse. Le Conseil fédéral est donc désireux de poursuivre le recours aux bons offices dans le cadre de sa politique de paix globale, à l'avenir également. Il examine régulièrement comment il peut offrir ses bons offices de la manière la plus efficace possible. Toutefois, des contributions aux processus de négociation ne sont envisageables en principe que si toutes les parties impliquées dans un conflit sont disposées à les accepter.

Dans le rapport évoqué ci-dessus, le Conseil fédéral a indiqué que la signification des bons offices traditionnels avait changé depuis la fin de la guerre froide. Aujourd'hui, les conflits violents ont de moins en moins souvent lieu entre États ; il s'agit beaucoup plus souvent de confrontations entre des acteurs étatiques ou non étatiques, de caractère intra-étatique ou transfrontalier. Les États impliqués considèrent que ces conflits relèvent de leurs affaires intérieures et estiment que toute activité de

médiation de la part d'États tiers constituerait une violation de leur souveraineté. Les bons offices au sens traditionnel de ce terme reposent sur la présence de parties clairement définies à un conflit. Cette condition préalable indispensable n'est souvent pas remplie lorsqu'il s'agit de conflits impliquant des acteurs non étatiques.

La réalité de ces dernières années a montré que les États qui se situent en dehors des grandes organisations internationales ne se voient pas plus souvent confier des missions de bons offices que les États qui y sont intégrés. La même constatation s'applique aux petits États. Par ailleurs, les États peu intégrés au plan international ou de petite taille ne rencontrent pas plus de succès que les autres médiateurs. Il y a lieu également de constater que, depuis la fin de la guerre froide, ce sont souvent des facteurs de politique de puissance qui sont déterminants pour l'attribution de mandats de médiation. Les activités actuelles au plan international en cette matière sont dominées par les États exerçant une influence politique et économique prépondérante. Les organisations internationales jouent également un rôle important dans l'accomplissement des mandats de médiation et pour d'autres formes de bons offices. Le Conseil fédéral estime qu'une coopération renforcée avec des organisations importantes telles que l'ONU ou l'OSCE sont susceptibles d'accroître les chances de succès de ses bons offices. L'expérience montre que ce n'est souvent que dans le cadre de telles organisations qu'il est possible de mobiliser le soutien international qui est nécessaire pour assurer le succès de toute initiative de politique de paix.

Le Conseil fédéral est convaincu que les bons offices de la Suisse ont un avenir prometteur dans le contexte d'une politique de paix active et globale. La condition en est que la Suisse adapte ses services aux formes modifiées de conflits et qu'elle sache gagner la confiance des acteurs actuels de ces conflits. Cette confiance ne peut toutefois s'acquérir que si l'on assure une présence systématique et à long terme en relation avec un conflit. C'est également cette conviction qui a incité le Conseil fédéral à prendre toute une série de mesures au cours de ces dernières années afin de développer ses instruments de politique de paix et de les professionnaliser. Il faut notamment citer dans ce contexte le Pool d'experts pour la promotion civile de la paix ou l'ambassadeur en mission spéciale pour le règlement de conflits. Le Conseil fédéral considère que ces mesures constituent également une contribution directe à la réalisation des objectifs qu'il s'est fixés pour la législature 1999-2003 : jouer un rôle plus actif dans le domaine de la promotion de la paix et mettre à disposition les capacités nécessaires dans ce but. Au cours de ces prochaines années, les Chambres fédérales auront à se prononcer sur une nouvelle loi fédérale relative aux mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme. À cette occasion, le Conseil fédéral présentera en détail sa conception pour le recours à l'instrument que sont les bons offices dans le cadre de sa politique de paix.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.