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Depuis 2010, les produits phytosanitaires déjà autorisés font l'objet d'un "réexamen ciblé" en Suisse également. Jusqu'à 100 substances actives pesticides doivent être réévaluées dans ce cadre. Cette évaluation a pour conséquence la modification partielle des exigences d'utilisation ou le retrait des autorisations dans certains domaines d'application. L'objectif est d'atteindre un niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement comparable à celui de l'UE. Dans le rapport agricole 2013, l'exemple de la substance active fongicide Folpet est utilisé pour illustrer les nouvelles exigences imposées. Dans la viticulture, une nouvelle exigence prescrivant une distance de sécurité de 6 mètres par rapport aux eaux de surface a été définie pour la majorité des indications. Pour des produits et indications comparables, l'Autriche et l'Allemagne ont pourtant défini des écarts plus stricts.

1. D'après l'évaluation des risques écotoxicologiques dans la viticulture, pour quelles distances de sécurité et quels dosages peut-on déduire un risque théorique acceptable pour les organismes aquatiques ?

2. Les distances de sécurité prescrites en Suisse pour l'utilisation des produits Folpet le long des cours d'eau correspondent-elles aux distances de sécurité découlant du risque théorique calculé pour les organismes aquatiques ?

3. Si les exigences pour l'utilisation des produits Folpet sont moins sévères qu'en Autriche, par exemple, on est en droit de penser que le niveau de protection est plus faible. Quels sont les intérêts économiques et sociaux justifiant ce niveau de protection réduit ?

4. Exemple de Folpet : comment le niveau de protection de la santé humaine et l'environnement résultant du "réexamen ciblé" se distingue-t-il de celui obtenu dans l'UE ?

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1./2. Les produits phytosanitaires protègent les cultures contre les organismes nuisibles. Pour être efficaces, ils doivent être biologiquement actifs. Le risque acceptable pour les organismes non-cibles est calculé compte tenu de la toxicité de la substance active, de ses propriétés physico-chimiques et de la concentration nécessaire à la protection des cultures.

La substance fongicide Folpet présente une certaine toxicité vis-à-vis d'organismes non-cibles vivant dans les eaux de surface, notamment les poissons et les invertébrés. Elle se dégrade très rapidement dans les cours d'eau et les produits de dégradation recèlent un danger potentiel minime. C'est pourquoi il est essentiellement tenu compte de la toxicité aiguë pour procéder à l'évaluation des risques écotoxicologiques. En se fondant sur l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques, on peut partir du principe que les applications de Folpet dans la viticulture ne présentent pas de risque pour les organismes aquatiques dès lors qu'une distance de sécurité de 6 mètres par rapport aux eaux de surface est respectée. Le Folpet est considéré comme ménageant les organismes utiles et s'avère, de ce fait, adapté à la production intégrée.

3./4. L'homologation des produits phytosanitaires poursuit différents objectifs : elle doit garantir la protection des plantes cultivées contre les organismes nuisibles et les maladies tout en préservant la santé des hommes et des animaux ainsi que l'environnement.

Le programme suisse de réexamen des produits phytosanitaires déjà homologués vise le même objectif que celui appliqué par les États membres de l'Union européenne. Les prescriptions d'utilisation relatives aux indications autorisées pour les produits phytosanitaires qui contiennent une substance active sont réexaminées et adaptées aux connaissances les plus récentes. Ces prescriptions peuvent varier d'un pays à un autre. Pour le Folpet, une distance de sécurité de 20 mètres par rapport aux eaux de surface a été édictée en Autriche et en Allemagne pour les utilisations en viticulture.

La distance de sécurité de 6 mètres par rapport aux eaux de surfaces prescrite en Suisse pour les applications de Folpet répond aussi bien aux exigences de la pratique agronomique qu'à celles de la protection des organismes aquatiques. Le Folpet est important pour lutter contre le mildiou en viticulture ; il joue un rôle clé dans la stratégie contre les résistances. Les substances alternatives pour cette stratégie sont le dithianon, le mancozèbe et le cuivre. Le dithianon peut provoquer des allergies cutanées ; le travail manuel dans les vignes traitées étant important, cette substance n'y est utilisée qu'en quantités limitées. Le mancozèbe est classifié comme moyennement toxique à toxique pour les typhlodromes ; il n'est donc pas adapté pour la production intégrée. En raison de l'accumulation dans le sol et de sa haute persistance, le cuivre doit être utilisé avec précaution.

Réponse du Conseil fédéral.