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Parmi les différents types de cancers qui frappent la population de notre pays, le cancer du côlon se caractérise par sa fréquence élevée et par l'existence d'une méthode de dépistage efficace permettant un diagnostic histologique sûr avec très peu de faux négatifs : la coloscopie. Au contraire de la recherche de sang dans les selles qui pêche par un grand risque de rater des lésions (faux négatifs) et est souvent positive pour d'autres raisons (problèmes hémorroïdaires par exemple). Et surtout la coloscopie permet un traitement curatif définitif de la plupart des lésions précancéreuses ainsi découvertes.

En effet le cancer du côlon a la propriété de se développer à partir d'un polype bénin qui présentera au fil des années (souvent après 8 à 10 ans) le risque d'évoluer en une lésion d'abord dysplasique puis finalement cancéreuse. Enlever le polype à un stade précoce, c'est régler le problème.

Par rapport à d'autres méthodes de dépistage comme la mammographie pour le cancer du sein ou le dosage du PSA pour le cancer de la prostate, méthodes impliquant des examens complémentaires en cas de résultats suspects avec dans les faits une grande proportion de faux positifs et nombre d'examens et interventions inutiles, le dépistage du cancer du côlon par coloscopie est particulièrement efficient par son accès direct à la lésion permettant d'obtenir de suite une histologie et un traitement curatif dans nombre de cas.

Mais cela a un coût non négligeable et l'acte n'est pas anodin. Mais éviter l'inconfort et les souffrances liées à l'évolution d'un cancer du côlon n'a pas de prix. Et surtout les coûts secondaires à la prise en charge du cancer du côlon (chirurgie, chimiothérapie, soins de base et palliatifs) sont conséquents.

Mes questions :

1. Le Conseil fédéral estime-t-il que les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité sont remplis dans le cas du dépistage du cancer du côlon ?

2. Si oui, sous quelle forme de dépistage ? La recherche de sang dans les selles avec coloscopie en cas de résultat positif, ou en recourant à une généralisation du dépistage par coloscopie ?

3. En cas de reconnaissance par le Conseil fédéral de la pertinence du dépistage généralisé du cancer du côlon par coloscopie, quels sont les freins éventuels à sa mise en oeuvre ? Le coût d'un tel dépistage ? Le nombre insuffisant de gastroentérologues aptes à réaliser ces endoscopies ?

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1 . Le Conseil fédéral estime que le dépistage précoce du cancer du côlon satisfait aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Ce type d'examen permet de dépister à un stade précoce des lésions cancéreuses, et donc de les traiter de manière plus efficace et plus économique, pour un coût net estimé entre 3 et 8 millions de francs par an (frais de dépistage moins dépenses économisées grâce aux mesures thérapeutiques précoces). Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a donc décidé de donner suite à une requête de la Ligue suisse contre le cancer. A compter du 1er juillet 2013, les personnes âgées de 50 à 69 ans bénéficieront d'une prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS) des coûts d'examen suivants : recherche de sang dans les selles tous les deux ans, suivie d'une coloscopie en cas de résultat positif, ou coloscopie primaire tous les dix ans. Cette démarche s'inscrit aussi dans les objectifs de la stratégie "Santé 2020" du Conseil fédéral, qui accorde une place importante à la prévention et au dépistage.

2 . Au niveau international, trois méthodes sont utilisées pour dépister le cancer du côlon : la recherche de sang dans les selles, l'examen visuel de la partie terminale du côlon (sigmoïdoscopie) et l'examen visuel du côlon (coloscopie). La sigmoïdoscopie n'est quasiment pas utilisée en Suisse dans le cadre du dépistage précoce. Les deux autres méthodes ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients : la recherche de sang dans les selles a l'avantage d'être sûre et simple. Il arrive cependant qu'elle passe à côté de lésions cancéreuses précoces qui n'entraînent pas encore de saignement. Cet examen doit donc être répété tous les deux ans. En outre, des faux positifs sont possibles en cas de légers saignements d'origine différente. La coloscopie est un test plus fiable qui permet de supprimer les lésions précancéreuses et qui ne doit être réitéré qu'au bout de dix ans. Elle nécessite toutefois une purge préalable et généralement une sédation, et il existe un faible risque d'abîmer la paroi intestinale. Des études pilotes ont montré que la population est plus disposée à effectuer une recherche de sang dans les selles qu'à se soumettre à une coloscopie. La réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2013 offre aux assurés la liberté de choisir. Si certains cantons veulent proposer cet examen dans le cadre de programmes de dépistage précoce (comme avec les mammographies de dépistage), ils peuvent également prévoir ces deux techniques comme méthodes primaires d'investigation. Dans ce type de programmes, le DFI a de plus la possibilité d'exempter l'examen de la franchise.

3 . Grâce à l'introduction de l'obligation de prise en charge, les conditions sont désormais réunies pour que la population puisse profiter d'un dépistage du cancer du côlon à la charge de l'assurance obligatoire des soins, pour que les médecins puissent proposer ces examens à leurs patients, et pour que les cantons puissent mettre en place des programmes de dépistage précoce. Selon des informations fournies par la Ligue suisse contre le cancer et des sociétés spécialisées, les capacités nécessaires à la réalisation des coloscopies sont disponibles.

Réponse du Conseil fédéral.