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Plusieurs modifications sont à l'ordre du jour en matière de sécurité de l'espace aérien ces prochaines années.

Le remplacement partiel du Tiger fait justement l'objet de délibérations au sein du Conseil fédéral et du Parlement. Le renouvellement de la défense contre avions est prévu autour de 2020, et le F/A-18 finira son service en 2030 ou peu après.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il un concept à long terme en matière de sécurisation de l'espace aérien (comportant des points clés tels que l'analyse des risques, l'acquisition de matériel, une procédure de concertation sur le matériel à acquérir, le cadre temporel, le financement, la coopération avec des pays voisins)?

2. Dans l'affirmative, où peut-on le consulter ou quelles en sont les grandes lignes ?

3. Dans la négative, le Conseil fédéral est-il prêt à rédiger un tel document dans les mois à venir, en vue notamment de l'acquisition éventuelle de nouveau matériel dans le cadre du remplacement partiel du Tiger ?

FederalCouncilResponseText

L'analyse des risques et de la menace mise en évidence dans le rapport sur la politique de la sécurité 2010 et détaillée dans le rapport sur l'armée 2010 sert en principe de base à la planification. La planification des Forces aériennes s'appuie en outre sur d'autres documents tels que l'ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien (RS 748.111.1), les conventions internationales sur la collaboration dans l'espace aérien passées avec l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche, la décision du Conseil fédéral de 2003 concernant la surveillance permanente de l'espace aérien ou la motion Hess Hans 09.4081 (réponse du Conseil fédéral du 3 février 2010).

Des bases doctrinales sont établies en s'appuyant sur ces directives politiques et servent, avec ces dernières, de fondement au plan général basé sur les capacités (Masterplan). Le plan général couvre les besoins de l'armée à moyen et à long terme en tenant également compte de l'état actuel du développement de l'armée. Avec le plan général, le domaine départemental de la défense dispose ainsi d'une base de planification intégrale, globale et accessible qui porte sur plus de deux législatures.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Les directives conceptuelles réglant la sécurisation de l'espace aérien sont données par les documents mentionnés ci-dessus. Les mesures qui en découlent sont intégrées au plan général. On y coordonne le déroulement dans le temps des différents projets et on y établit les priorités en les adaptant aux ressources humaines et financières à disposition, tout ceci en tenant compte des possibilités de coopération. Ainsi, il est par exemple prévu de renforcer la collaboration avec la Suède dans le cadre de l'acquisition du Gripen. La prochaine édition du plan général, prévue pour la fin de cette année, doit couvrir la période 2013 à 2020. Concernant les Forces aériennes, les projets principaux prévus durant ce laps de temps sont le remplacement partiel du Tiger (Gripen), le remplacement des trois systèmes de défense contre avions actuels (canons de DCA moyenne, Stinger et Rapier), le remplacement du système de drones de reconnaissance 95 (ADS 95), le renouvellement et le maintien de la valeur du système de surveillance de l'espace aérien et d'alerte précoce Florako ainsi que les mesures garantissant la disponibilité opérationnelle des F/A-18.

2. Le plan général 2011 a été consulté par les Commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales. En revanche, le plan général 2012 n'a pas été imprimé ni distribué car, le contexte ayant changé à maintes reprises au cours des derniers six mois, il n'a pas pu être mis à jour dans les délais. Il est possible de consulter le plan général 2012 "non approuvé" auprès de l'État-major de l'armée en s'adressant au SG DDPS.

Réponse du Conseil fédéral.