InitialSituation

L'importance du sport dans notre société est incontestée. Le mandat constitutionnel et légal imparti à la Confédération rend compte de cette réalité, puisque l'État est chargé d'encourager le sport de manière globale, mission qui inclut également l'octroi de subsides pour des installations sportives d'importance nationale.

Force est de constater qu'il existe des lacunes importantes au niveau des installations sportives d'importance nationale, lacunes qui ont été mises en évidence par les enquêtes approfondies réalisées dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). De nombreuses installations, en particulier les stades, doivent être de toute urgence adaptées aux exigences actuelles quand elles ne doivent pas être entièrement reconstruites.

En 1992, le Conseil national et le Conseil des États ont donné pour mandat de rendre plus concret le message concernant un crédit d'engagement pour des installations sportives qui leur était présenté et de le coordonner avec le programme de la législature et avec le plan financier de la Confédération. En conséquence, la cheffe du Département fédéral de l'intérieur fit élaborer la CISIN, qui a été approuvée par le Conseil fédéral à l'automne 1996 en tant que conception au sens de la loi sur l'aménagement du territoire. Cette conception a pour finalité de créer les infrastructures sportives nécessaires à l'échelle nationale.

Un crédit d'engagement de 60 millions de francs est demandé en vue d'octroyer des aides financières pour les installations d'importance nationale dont le sport suisse a prioritairement besoin. Les subsides fédéraux envisagés rendront possible ou du moins faciliteront de manière décisive la réalisation des projets les plus urgents. Ils entraîneront du même coup des investissements élevés, investissements qui contribueront à stimuler la conjoncture. Ces subsides sont destinés aux projets suivants : agrandissement des stades du Letzigrund à Zurich et de la Pontaise à Lausanne ; construction du stade du Wankdorf à Berne, du stade de St-Jacques à Bâle et du stade de la Praille à Genève ; construction ou agrandissement d'un vélodrome couvert polyvalent, d'un centre d'entraînement polyvalent en Suisse orientale, d'un centre national de natation et de petites installations déterminées d'importance nationale.

Proceedings

Le Conseil des États a voté le texte par 31 voix contre 0, une majorité des députés considérant que l'état des stades était devenu inacceptable. Certains d'entre eux ont cependant estimé que le nombre des projets subventionnés était trop important. Contre l'opinion du conseiller fédéral Adolf Ogi, le Conseil a cependant accepté par 29 voix contre 6 une proposition Bieri (C, ZG) prévoyant que les bénéficiaires de subventions fédérales s'engagent à assurer l'entretien des installations à long terme.

Le Conseil national s'est également prononcé en faveur du projet par 120 voix contre 21, après avoir rejeté une proposition von Felten (G, BS) visant ne pas entrer en matière, et une proposition Bircher (C, AG) visant à renvoyer le projet au Conseil fédéral et à ne l'examiner qu'une fois atteints les objectifs budgétaires. Un certain nombre d'orateurs se sont interrogés sur le bien-fondé de l'aide en question, le rapporteur de la commission, Duri Bezzola (R, GR), soulignant que pour une fois, les bénéficiaires des subventions fédérales n'étaient pas les régions de montagne, mais les villes. D'autre part, et contrairement au Conseil des États, le Conseil national a supprimé l'obligation des propriétaires d'installations à garantir leur entretien à long terme s'ils voulaient obtenir une aide publique. Il a enfin rejeté une proposition rose-verte visant à interdire dans l'enceinte des stades la publicité pour le tabac et pour l'alcool.

Concernant l'obligation de garantir l'entretien à long terme des installations, le Conseil des États a maintenu par 17 voix contre 14 sa décision initiale.

Finalement, le Conseil national s'est rallié sur ce point à la Chambre haute.