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Habituellement, les dépenses des ménages figurant dans l'enquête sur le budget de ces derniers sont publiées tous les trois ans dans les catégories que sont les locataires et les propriétaires de bâtiments d'habitation. La dernière publication, parue en 2019, portait sur les chiffres des années 2015 à 2017. Ce rythme de parution peu soutenu et le retard de publication font que les chiffres publiés sont en retard sur l'évolution actuelle. C'est regrettable, car la comparaison des coûts du logement à la charge des locataires et des propriétaires est un indicateur important pour les questions relevant de la politique du logement. Le regroupement des chiffres de trois années pour en faire une seule publication est dû à la petitesse de l'échantillon de l'enquête sur le budget des ménages. Les chiffres pour les années 2018 à 2020 auraient dû être publiés en novembre 2022. Or ils n'ont pas été publiés comme tous les autres résultats pour les groupes qui n'englobent pas l'ensemble de la population. Par conséquent, il manque aussi des chiffres pour différentes régions et différents groupes d'âge. L'Office fédéral de la statistique a indiqué dans un communiqué de presse que l'année 2020 a été trop différente des années 2018 et 2019, raison pour laquelle les trois années ne peuvent pas être regroupées. En revanche, les années 2021 et 2022 seront publiées à titre exceptionnel sous la forme d'un regroupement de deux années. Dès lors, aucune évaluation ne sera jamais publiée pour les années 2018 et 2019, et aucune donnée nouvelle ne sera publiée pendant au moins cinq ans.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la situation selon laquelle de nombreuses catégories de l'enquête sur le budget des ménages ne peuvent pas être évaluées pendant plusieurs années ?

2. Il est clair que différents postes de dépenses et de recettes ont fortement évolué en 2020. Les chiffres n'en sont pas moins des valeurs qui ont été mesurées. Pourquoi ne peuvent-ils pas être pris en compte selon ce rythme triennal ?

3. Pourquoi n'est-il pas possible de publier également les chiffres pour les années 2018 et 2019 selon un rythme bisannuel ?

4. Quand les chiffres pour les années 2020 et 2021 seront-ils publiés ?

5. Pourquoi ne pas élargir l'échantillon afin de pouvoir publier les chiffres à un rythme plus rapide ?

FederalCouncilResponseText

L'enquête sur le budget des ménages (EBM) sert de base à de nombreuses statistiques économiques et sociales, notamment au calcul du panier-type de l'indice suisse des prix à la consommation.

1. L'EBM publie chaque année des résultats sur le budget détaillé de l'ensemble des ménages. Suite à la pandémie et pour fournir des données actualisées le plus rapidement possible, l'OFS a complété les résultats annuels par des résultats trimestriels publiées six semaines après la fin du trimestre (https ://www.experimental.bfs.admin.ch/expstat/fr/home/projets/ebm.html).

Pour la publication de résultats selon les sous-groupes de ménages (types de ménages, locataires / propriétaires, classes de revenus, etc..), trois années sont habituellement groupées. Cela permet pour certains sous-groupes peu nombreux d'avoir une taille suffisante. Pendant la pandémie, les résultats étaient très différents et n'ont ainsi pas pu être groupés comme prévu (cf réponse 2). Les résultats, pour toute la série dès 2018, seront publiés au plus tard après la diffusion des résultats de l'EBM 2021 en novembre 2023.

2. Ces résultats trimestriels ont montré que les effets de la pandémie étaient très importants dans quelques domaines de la consommation, comme les dépenses de restauration, d'hébergement, de loisirs et de transports. Grouper des données comportant des effets COVID avec des données sans effet COVID n'est pas pertinent. Les effets de la pandémie sur la consommation seraient ainsi dilués dans un jeu de données largement non impacté par la pandémie (deux fois plus grand) rendant inadéquat toute interprétation des indicateurs. C'est la raison pour laquelle le groupement de 2018 et 2019 avec 2020 n'a pas été publié.

3. Un groupement de deux années (2018-2019) avec seulement deux tiers d'observations fournit des indicateurs avec une précision trop réduite par rapport à un groupement de trois années comptant environ 9600 ménages au total (3200 ménages participants chaque année).

4. Les résultats annuels pour l'ensemble des ménages de l'année 2020 ont été publiés en novembre 2022 et les résultats pour l'ensemble des ménages de l'année 2021 seront publiés en novembre 2023.

5. L'échantillon choisi - à savoir quelque 3200 ménages par an - offre un rapport optimal entre les coûts, la charge de travail pour les ménages interrogés et le degré de précision souhaité quant aux résultats.

Réponse du Conseil fédéral.