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Malgré le rejet de la loi sur le CO2 en votation populaire, le Conseil fédéral propose d'inscrire l'objectif de zéro émission nette de CO2 dans la Constitution au moyen d'un contre-projet direct à l'initiative populaire sur les glaciers. Or, il n'a réalisé aucun calcul des coûts ni aucune enquête sur la faisabilité technique du projet et n'en a pas évalué les conséquences sociales ni les effets sur la compétitivité de l'industrie suisse. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. En Allemagne, l'Académie nationale des sciences et de l'ingénierie a conclu fin 2017 que la réduction des émissions de CO2 de 90 % nécessiterait pratiquement deux fois plus d'énergie que la quantité utilisée aujourd'hui. À combien le Conseil fédéral estime-t-il la quantité d'électricité nécessaire pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO2 en 2050 ?

2. Une estimation prudente concernant l'Allemagne montre qu'une réduction de 90 % des émissions de CO2 coûterait quelque 4100 milliards d'euros (Vahrenholt, Lüning : Unerwünschte Wahrheiten, 2020, p. 283). La Suisse est environ dix fois plus petite que l'Allemagne en termes de superficie et de population. Aurait-on tort de penser que la Suisse devrait consacrer environ 450 milliards de francs suisses à une réduction de 90 % ? Si oui, pourquoi ?

3. Les dix derniers % de la réduction des émissions de CO2 sont les plus difficiles à atteindre et sont de loin les plus onéreux. Il s'agit notamment des émissions liées aux processus des cimenteries et de l'industrie chimique et pharmaceutique et aux autres processus de l'industrie des matières premières. Quel montant le Conseil fédéral prévoit-il d'engager pour éliminer les dix derniers % des émissions de CO2 ?

4. Des études scientifiques montrent que la nature élimine 56 % des émissions de CO2 produites par l'homme. Pourquoi la Suisse devrait-elle atteindre un objectif de zéro émission nette de CO2 alors que la moitié suffirait ?

FederalCouncilResponseText

1. Les perspectives énergétiques 2050+ ont été élaborées et publiées en automne 2020 sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie. À l'aide de différents scénarios, elles montrent comment la Suisse peut transformer son approvisionnement énergétique de manière à atteindre l'objectif de zéro émission nette adopté par le Conseil fédéral. Selon le scénario " zéro émission nette ", les besoins en électricité (consommation nationale) atteindront 76 térawattheure (TWh), soit 6 TWh de plus qu'avec le scénario " Poursuite de la politique énergétique actuelle ", à savoir avec les mêmes mesures et conditions-cadres jusqu'en 2050.

2. D'après les perspectives énergétiques 2050+, des investissements de 1400 milliards de francs environ seront nécessaires d'ici à 2050 pour rénover, moderniser et remplacer les infrastructures énergétiques, bâtiments, installations, appareils ou véhicules existants. Avec l'objectif de zéro émission nette, les investissements nécessaires supplémentaires s'élèvent à 109 milliards de francs (+8 %). En outre, le développement de la production d'électricité renouvelable entraîne des coûts supplémentaires (exploitation et entretien) de 14 milliards de francs. À l'inverse, la suppression des importations d'agents fossiles permet d'économiser 50 milliards de francs. Les coûts supplémentaires cumulés devraient ainsi s'élever à quelque 73 milliards de francs.

3. Le Conseil fédéral estime qu'en 2050, 12 millions de tonnes d'équivalents-CO2 environ de gaz à effet de serre seront encore émises - car difficiles à éviter - par l'agriculture, l'incinération des ordures ménagères et les processus industriels. Elles devront soit être captées au niveau de l'installation puis stockées de manière durable et sûre, soit compensées par des technologies d'émission négative permettant de retirer durablement le CO2 de l'atmosphère. Les coûts de ces mesures devraient s'élever à environ 13 milliards de francs d'ici à 2050. Ce montant comprend les coûts du captage en Suisse, du transport du CO2 capté vers des sites de stockage sûrs en Suisse et à l'étranger, du stockage en Suisse et à l'étranger et de l'utilisation des technologies d'émission négative en Suisse et à l'étranger. Ces coûts sont compris dans les investissements nécessaires indiqués dans la réponse à la question 2.

4. D'après le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C, il est absolument impératif de ramener les émissions nettes de CO2 à zéro d'ici au milieu du siècle pour limiter à 1,5 °C la hausse des températures conformément à l'accord sur le climat. Les modèles climatiques sur lesquels le GIEC s'appuie tiennent compte du fait que les écosystèmes absorbent une partie des émissions de CO2. L'objectif de zéro émission nette adopté par la Suisse se fonde sur ces bases scientifiques. La proposition de l'auteur de l'interpellation de simplement diviser les émissions par deux n'est pas compatible avec ces bases.

Réponse du Conseil fédéral.