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Récemment, un citoyen a envoyé un courriel à l'Office fédéral de la statistique (OFS) le priant de lui faire parvenir une statistique actuelle concernant les coûts liés à l'aide sociale. L'OFS a brièvement répondu qu'il était en train d'actualiser les statistiques sur le budget de l'aide sociale et que les données pour 2013 et 2014 seraient publiées en automne.

Bien que l'aide sociale relève de la compétence des cantons, la Confédération rassemble elle aussi des données. Comme la flambée des coûts semble avoir gagné presque tous les secteurs, ces données sont quelque peu détonantes. Pour illustrer ce propos, on peut citer l'exemple du canton du Valais, où les coûts de l'aide sociale ont doublé entre 2010 et 2014 alors que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 50 % au cours de la même période.

Dans les statistiques de l'OFS pour l'année 2004, on peut lire que 1 499 322 279 francs ont été alloués à l'aide sociale dans toute la Suisse. Ces coûts ont ensuite atteint 2 371 361 349 francs en 2012. Il manque ainsi les chiffres demandés dans la présente interpellation, à savoir ceux des années 1995 à 2014, ainsi que leur répartition dans les cantons.

1. Comment se fait-il qu'un office disposant d'un tel personnel et de tels moyens ne soit pas en mesure de préparer et de fournir des données actuelles sous une forme conviviale et sans bureaucratie ?

2. Je prie le Conseil fédéral d'établir une représentation (tabulaire et graphique) des coûts de l'aide sociale dans les 26 cantons pour les vingt dernières années (tout l'argent dépensé par les pouvoirs publics à cet effet).

3. De plus, j'aimerais savoir combien de personnes ont bénéficié de l'aide sociale dans chacun des 26 cantons au cours des vingt dernières années, quel que soit le titre de séjour des bénéficiaires.

4. Comment le rapport entre les Suisses et les étrangers dans le cadre de l'aide sociale s'est-il développé au cours de ces 20 dernières années ?

5. Quelles sont les raisons de la hausse des coûts ?

6. Quelles mesures (réalistes) s'imposent-elles pour diminuer les dépenses cantonales et communales, et surtout en vue de la conjoncture défavorable que nous prédisent certains instituts et certaines études ?

7. Combien de bénéficiaires de l'aide sociale résident-ils depuis moins de cinq ans en Suisse ?

FederalCouncilResponseText

1. Depuis 1997, la statistique suisse de l'aide sociale a été continuellement développée. Depuis 2003, on dispose des données de la statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources ; depuis 2005, on dispose des chiffres de la statistique des bénéficiaires de l'aide sociale par canton. Pour ces deux statistiques, les séries chronologiques remontent respectivement à 2003 et à 2005. L'Office fédéral de la statistique (OFS) ne peut donc pas produire les chiffres demandés sur vingt ans.

L'assistance aux personnes dans le besoin est du ressort des cantons, conformément à l'article 115 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse. L'aide sociale est structurée différemment selon les cantons, tant sur le plan de son organisation qu'en ce qui concerne son financement. Produire une statistique standardisée qui permette des comparaisons entre les cantons ne va pas sans un gros travail destiné à en assurer la qualité. L'OFS doit attendre que tous les cantons aient livré leurs données et que celles-ci soient complètes, pour pouvoir les traiter et les exploiter avant de les mettre à disposition en vue d'une utilisation statistique.

Depuis la création de la statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources en 2003, de nombreuses mesures sont continuellement prises pour en améliorer la qualité et pour alléger le travail de relevé. C'est à cause de ces opérations d'optimisation que les résultats des années 2013 et 2014 ne seront publiés qu'en octobre 2016.

2. La statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources produit des résultats à partir de 2003, année de son introduction. Les résultats les plus récents sont accessibles, ventilés par années et par cantons, sur le site Internet de l'OFS. Lien : www.statistique.ch > Thèmes > 13 - Protection sociale > Prestations sous condition de ressources. Sur cette page, sous "Autres thèmes", sélectionner "Vers la statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources".

3. La statistique suisse des bénéficiaires de l'aide sociale est disponible depuis l'année 2005. Les données sont accessibles, par années et par cantons, sur le site Internet de l'OFS sous : www.statistique.ch > Thèmes > 13 - Protection sociale > Prestations sous condition de ressources > Aide sociale > Données détaillées. Sur cette page, sous "Importance et répartition régionale de l'aide sociale", sélectionner "Dossiers d'aide sociale, bénéficiaires de l'aide sociale et taux d'aide sociale par canton 2005-2014".

4. La statistique suisse des bénéficiaires de l'aide sociale fait apparaître pour 2014 un rapport de 53,3 % de personnes de nationalité suisse pour 46,7 % de personnes de nationalité étrangère. En 2005, le rapport était de 56,2 % à 43,8 %.

5. Les dépenses nettes de l'aide sociale ont globalement augmenté depuis 2003, malgré un recul de 2007 à 2009. Les raisons de cette progression sont multiples. Le Conseil fédéral élabore en ce moment un rapport sur la question, en réponse aux postulats du groupe socialiste 14.3892, "Aide sociale. Renforcer la transparence plutôt que faire de la polémique", et Bruderer Wyss 14.3915, "Aide sociale. Faire toute la transparence sur l'évolution des coûts et sur les mandats attribués à des entreprises privées".

6. La Confédération ne dispose d'aucune base légale pour décharger les cantons et les communes de leurs dépenses d'aide sociale. Dans les périodes économiquement difficiles, le Conseil fédéral s'emploie, par des mesures ciblées, à soutenir l'économie et l'emploi. En janvier de cette année, par exemple, il a porté de douze à dix-huit mois la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail des entreprises. Le Conseil fédéral veut ainsi donner aux entreprises touchées par le franc fort plus de temps pour s'adapter à la situation, pour trouver éventuellement de nouveaux marchés et pour préserver les emplois. Ce type de mesure a aussi pour effet de soulager les finances cantonales et communales.

7. La durée de séjour en Suisse ne fait pas partie des données obligatoires relevées dans le cadre de la statistique des bénéficiaires de l'aide sociale. On ne peut donc pas répondre à cette question sur la base des statistiques de l'aide sociale.

Réponse du Conseil fédéral.