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Début 2022, la Commission européenne a qualifié le nucléaire de forme de production d'électricité durable à certaines conditions. Cette appréciation a été motivée en premier lieu par le fait que le nucléaire est très peu polluant par rapport à d'autres types de production d'électricité tels que les centrales à charbon. Mais elle a également été influencée par une étude demandée par les groupes conservateurs et libéraux du Parlement européen, étude qui a explicitement tenu compte des surfaces occupées et, partant, du paysage, dans les réflexions sur la rentabilité. Il est évident que la surface occupée par les centrales nucléaires est bien inférieure à celle des installations photovoltaïques, par exemple.

En 2017, l'Office fédéral de l'environnement constatait dans son programme de monitorage " Observation du paysage suisse (OPS) " que la valeur de nos paysages, uniques, diversifiés et spectaculaires, estimée à un montant compris entre 68 et 79 milliards de francs, constituait le principal capital touristique de notre pays.

De nouvelles centrales nucléaires permettraient selon toute vraisemblance de renoncer à de vastes installations photovoltaïques dans l'espace alpin et de préserver ainsi les paysages, capital essentiel du tourisme suisse. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment se répercuterait la prise en compte du paysage sur les considérations de rentabilité des différentes technologies de production d'électricité, partant des chiffres cités dans l'OPS ?

2. Considérant les réflexions esquissées plus haut et le déclin des paysages qui menace le tourisme suisse, le Conseil fédéral est-il disposé à réévaluer la rentabilité et la nécessité de nouvelles centrales nucléaires suisses ?

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Des conflits d'objectifs peuvent survenir entre l'approvisionnement énergétique, d'une part, et la protection de la nature, du paysage et de la biodiversité, d'autre part. Le développement des énergies renouvelables découlant de la Stratégie énergétique 2050 se base en premier lieu sur les installations solaires, les éoliennes et les centrales hydroélectriques. C'est notamment pour cette raison que le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a mis en place une table ronde consacrée à l'énergie hydraulique. Lors de leur dernière rencontre fin 2021, les participants à cette table ronde ont adopté une déclaration commune comprenant une sélection de projets dans le domaine de l'hydroélectricité, des mesures de compensation et des recommandations générales visant à préserver la biodiversité et le paysage.

Selon le rapport portant sur le programme de monitorage Observation du paysage suisse (OPS) (www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/paysage/publications-etudes/publications/mutation-du-paysage), le canton des Grisons souligne la beauté de ses paysages dans son marketing touristique. Or, ce canton, l'un des plus riches en ressources hydrauliques, est aussi tributaire de diverses infrastructures qui peuvent porter atteinte à son paysage ou le transformer.

1. Actuellement, les installations solaires sont érigées avant tout dans le domaine du bâtiment. Elles ne suscitent pas de conflits, sont bon marché et situées près du point de consommation. Ces atouts essentiels font que ces installations sont bien acceptées au sein de la population. Les éoliennes, les centrales hydroélectriques, les grandes installations solaires s'étendant dans l'espace alpin ou les centrales nucléaires, quant à elles, génèrent souvent des conflits d'intérêts avec la biodiversité ou la protection de la nature et du paysage. Le cas échéant, elles peuvent par ailleurs porter préjudice au tourisme. Toutefois, une valorisation avisée des installations de production d'énergie peut aussi renforcer l'attrait touristique d'une région. A noter qu'il n'existe pas d'analyse permettant de tirer des conclusions solides quant à l'influence positive ou négative des différentes technologies de production d'électricité sur le capital que présente le tourisme en Suisse.

2. En mai 2017, le peuple suisse a accepté la nouvelle législation sur l'énergie, qui prévoit la sortie progressive de l'énergie nucléaire, le développement renforcé des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de revenir sur cette décision de principe, comme il l'a récemment expliqué dans ses réponses à la motion 22.3067 (Knecht), que le Conseil des États a rejetée le 16 juin 2022, et à la motion 21.4557 (Quadri). Par conséquent, il n'estime pas non plus judicieux de réévaluer la rentabilité de nouvelles centrales nucléaires suisses par rapport au fait qu'elles auraient éventuellement un impact moins important sur le tourisme que d'autres installations.

Réponse du Conseil fédéral.