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1. L'aéroport de Locarno occupe le troisième rang des aéroports suisses sans trafic de lignes ou charter. Depuis toujours, il a pour vocation de former des pilotes et d'assurer la liaison avec les autres aéroports suisses et les aéroports italiens. Comment se fait-il dans ce contexte que la pesée des intérêts faite par la Confédération soit aussi différente de celle du canton du Tessin ?

2. La réduction considérable du nombre maximum de vols autorisés (100 000 mouvements annuels autorisés en 1990 contre 50 000 aujourd'hui) est une mesure qui vise à protéger les oiseaux migrateurs des Bolle de Magadino et limite l'exploitation des capacités de Locarno, qui dispose de trois pistes et de la présence de Skyguide en permanence, par rapport aux autres aéroports suisses (alors que nombre d'entre eux se situent eux aussi à proximité immédiate de zones protégées d'importance nationale). Cette limitation peut être problématique tant pour les vols militaires que pour le système national de formation des pilotes civils, pour lequel Locarno est le seul centre adéquat au sud des Alpes. Le DETEC a-t-il tenu compte de ces aspects ? Si oui, comment ?

3. Le retard pris par les indispensables travaux de modernisation des infrastructures civiles, à cause de la prudence du DETEC, a contraint le Conseil d'État tessinois a accepté la limitation du survol des Bolle de Magadino, or celle-ci n'est dictée que par un principe général de prévention en vue de protéger les oiseaux migrateurs. Puisque le problème se pose également pour d'autres aéroports suisses, ne vaudrait-il pas la peine d'établir scientifiquement les conséquences des vols sur les zones protégées, afin de définir des critères un peu plus solides que la recommandation émise par l'OFEV il y a quelques années (altitude de 300 m au minimum), inapplicable aux décollages et aux atterrissages ?

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1. L'aérodrome de Locarno joue indéniablement un rôle de premier plan dans le paysage aéroportuaire suisse s'agissant de l'instruction aéronautique civile et militaire. Le projet de fiche du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l'aérodrome de Locarno, actuellement en consultation, réaffirme ce rôle nullement remis en question. Il accorde cependant une plus grande importance que le canton du Tessin à la réserve naturelle internationale des Bolle di Magadino, laquelle est survolée par les avions au départ et à destination de Locarno. Les avis rendus lors de la consultation seront pris en compte dans la mesure du possible dans la fiche PSIÀ qui sera vraisemblablement encore soumise à l'approbation du Conseil fédéral avant la fin 2014.

2. Le nombre des mouvements d'aéronefs mentionné dans le plan directeur cantonal n'est pas tout à fait comparable à celui qui figure dans la fiche du PSIA : le chiffre de 100 000 mouvements inscrit dans le plan directeur englobe tous les mouvements (y compris ceux des aéronefs militaires et des planeurs) et ce plan prévoit une marge de progression considérable. Par contre, le chiffre de 50 000 mouvements inscrit dans la fiche du PSIA sert de référence au calcul de l'exposition au bruit due au trafic civil. Il ne comprend par conséquent pas les mouvements militaires, ni les mouvements de planeurs.

La fiche du PSIA relative à l'aérodrome de Locarno ne porte que sur le trafic civil et ne concerne dès lors pas le trafic aérien militaire. Le DETEC ne s'attend par ailleurs à aucun problème pour l'instruction aéronautique civile.

3. La base statistique du rapport "Influences de l'aviation sur l'avifaune de la Station ornithologique suisse", de l'OFAC et de l'ancien OFEFP est suffisante pour évaluer le lien entre les survols et les réserves naturelles. Rien ne permet de penser qu'un approfondissement de l'étude déboucherait sur des conclusions fondamentalement différentes.

Réponse du Conseil fédéral.