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Dans sa réponse à la question 22.7375, le Conseil fédéral affirme "La Confédération ne dispose pas d'informations sur le nombre de kilomètres effectués pour le transport de déchets en Suisse".

Si nous nous penchons sur l'article 48 de l'ordonnance sur les relevés statistiques, nous constatons que les statistiques de transports routiers de marchandise doivent être ventilés par la nature des marchandises. Nous pouvons d'ailleurs trouver, sur le site de l'OFS, les "Prestations du transport de marchandises par la route selon le groupe de marchandises, en 2020" avec une liste de la nature des marchandises. Nous y trouvons, en particulier, le nombre de tonnes-kilomètres parcourus par les déchets.

D'où mes questions :

1. Comment devons-nous interpréter l'affirmation du Conseil fédéral qu'il ne dispose pas d'informations sur le nombre de kilomètres effectués pour le transport de déchets en Suisse ?

2. Combiens de tonnes-kilomètres sont annuellement parcourus par les déchets en Suisse ?

3. Quelle est la proposition de transports effectués par rail ?

4. Est-ce que les machefers sont comptés dans les transports de déchets ?

5. Est-ce que les UIOM tiennent des statistiques sur la quantité de mâchefers produits et les tonnes-kilomètres parcourus jusqu'en décharge ?

6. Est-ce que le Conseil fédéral est disposé à collecter les informations auprès des UIOM pour connaître le nombre de tonnes-kilomètres parcourus par les mâchefers par route et par rail ?

FederalCouncilResponseText

1. et 4. La statistique du transport de marchandises de l'Office fédéral des statistiques (OFS) est obtenue au moyen de sondages hebdomadaires auprès d'un échantillon de 170 transporteurs (9000 questionnaires envoyés par an en moyenne). Le questionnaire renseigne sur le type de marchandise transporté. L'ensemble des déchets et des matières premières secondaires y constitue un seul type de marchandise parmi de nombreux autres (produits alimentaires, courrier et colis, produits chimiques, etc.), mais le détail sur la marchandise n'est pas demandé. Ainsi, le Conseil fédéral ne dispose pas d'informations sur le nombre de kilomètres effectués pour le transport de chaque catégorie de déchets.

Les transports de mâchefers sont inclus dans la catégorie " matières premières secondaires et déchets " et ne sont pas spécifiquement documentés.

2. Selon les données de l'OFS, les déchets parcourent annuellement en Suisse environ 1726 millions de tonnes-kilomètres. Ils se répartissent de la manière suivante :

- Véhicules lourds indigènes : 1216 millions de tonnes-kilomètres (11 % du transport en véhicule lourd indigène de tous les groupes de marchandises) pour l'année 2020 (statistiques annuelles).

- Véhicules lourds étrangers : 210 millions de tonnes-kilomètres (4 % du transport en véhicule lourd étranger de tous les groupes de marchandises) pour l'année 2019 (statistiques tous les 5 ans).

- Véhicules légers indigènes : 98 millions de tonnes-kilomètres (11 % du transport de tous les groupes de marchandises) pour l'année 2013 (statistiques tous les 10 ans).

- Transport par rail : 202 millions de tonnes-kilomètres (2 % du transport par rail de tous les groupes de marchandises) pour l'année 2020.

3. Le transport des déchets représente environ 2 % de l'ensemble des transports effectués par voie ferrée. Un peu moins de 12 % des déchets empruntent le rail plutôt que la route.

5. Le Conseil fédéral ne possède pas d'information à ce sujet. L'association faîtière de la branche, l'Association suisse des exploitants d'installations de traitement de déchets, pourra davantage y répondre.

6. L'OFS limite les sondages aux besoins les plus importants et tâche de limiter la charge de travail des répondants. Il n'est pas prévu de récolter des informations complémentaires sur le transport des mâchefers en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.