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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. En renonçant aux néonicotinoïdes, de combien devrait être augmentée la prime de culture pour compenser une perte moyenne de 50 % (scénario du pire) de rendement tous les 3 ans ?

2. Se basant sur le calcul d'un rendement standard en prestations écologiques requises de 90 tonnes par ha à 44.-/t, une prime supplémentaire de 680.-/ha permettrait-elle de couvrir ce risque ?

3. Cette perte, lissée par année, correspondrait à une augmentation d'environ 17 % de la prime de culture qui est déjà de 2100.-/ha. Rapportée aux 18 000 ha de cultures de betteraves, cela signifierait 12,2 millions de plus à allouer au budget. Une telle augmentation est-elle envisageable ?

4. La culture conventionnelle de la betterave impacte aussi les sols et la qualité de l'eau par l'usage intensif d'herbicides, quelles mesures le Conseil fédéral pourrait-il mettre en oeuvre rapidement pour encourager davantage les conversions en production biologique, sachant que pour cette filière elle ne représente même pas 0,1 % de la surface cultivée ?

5. Quelles innovations techniques et quel soutien spécifique alloué à la recherche permettraient de diminuer le compactage du sol et l'usage de ces intrants ?

6. Quelles sont les pistes étudiées par Agroscope, les HES et le Fibl ?

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1 et 2. S'appuyant sur l'évaluation de plus d'une centaine d'exploitations agricoles produisant des betteraves sucrières, Agroscope a calculé pour 2019, une année avec des rendements et des teneurs en sucre moyens, une prestation sur le marché moyenne de 4 400 francs par hectare, en partant sur la base d'une récolte de 84 tonnes par hectare et d'une rémunération de 52.30 francs par tonne. Dans l'hypothèse énoncée par l'auteur de l'interpellation, une baisse de rendement de 50 % une fois tous les trois ans entraînerait en l'espace d'une année une diminution des recettes de 2 200 francs par hectare, soit 733 francs par hectare et par an sur une moyenne de trois ans. Il faut par ailleurs s'attendre en général à ce que l'utilisation d'insecticides foliaires contre les pucerons engendre des frais de culture plus élevés par rapport au traitement des semences avec des néonicotinoïdes. Une réduction des rendements en betteraves et de leur teneur en sucre se traduit, pour une surface constante, par une plus faible production de sucre et, dans l'hypothèse d'une stabilité des prix du sucre, par une diminution des recettes provenant de la vente de sucre. Cette situation peut également exercer une pression à la baisse sur le prix de la betterave sucrière si les coûts fixes de la fabrication du sucre restent élevés. Au final, ce sont les betteraviers qui décideraient individuellement pour leur exploitation si une augmentation d'environ 700 francs par hectare et par an de la contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières suffirait à les inciter à produire les quantités nécessaires à une utilisation optimale des capacités de deux sucreries.

3. Selon l'étude relative à l'économie d'entreprise Sucre Suisse, les rendements ordinaires de 18 000 hectares de betteraves ne permettent pas d'exploiter de manière optimale les deux sucreries. Les scénarios envisagés par l'auteur de l'interpellation, à savoir la prise en compte d'une perte de rendement de l'ordre de 50 %, ne feraient qu'aggraver plus encore la situation économique des sucreries. Le Conseil fédéral a décidé de relever temporairement, jusqu'à fin 2021, le montant de la contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières, qui est passé ainsi de 1800 à 2100 francs par hectare et par an. Cette décision a pour objectif de donner à l'industrie sucrière le temps de continuer à améliorer sa compétitivité. Selon l'hypothèse de l'auteur de l'interpellation, il faudrait, dans le cas d'une baisse des rendements moyens, étendre la surface dédiée à la culture de betteraves sucrières pour permettre une exploitation optimale des sucreries avec des betteraves sucrières suisses. Or, une telle mesure engendrerait une dépense supplémentaire annuelle de 20 millions de francs si l'on se fonde sur la surface minimale nécessaire de 20 000 hectares et sur le versement dès 2022 d'une contribution à des cultures particulières de 1800 francs par hectare et par an.

4. Dans la culture de betteraves sucrières, de grandes quantités sont récoltées et transportées à la fin de l'automne, parfois dans des conditions météorologiques loin d'être optimales, pour être transformées en sucre en flux continu. Dans son message sur l'évolution future de la politique agricole à partir de 2022, le Conseil fédéral a prévu des mesures de protection, en particulier pour éviter un compactage durable des sols. La charge de travail considérable qu'implique la lutte mécanique et en partie manuelle contre les adventices dans la culture biologique de betteraves sucrières constitue un véritable défi. C'est pourquoi des contributions sont versées pour les grandes cultures biologiques. Par ailleurs, l'Office fédéral de l'agriculture soutient déjà, en vertu de l'ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire, un projet sur la production biologique de betteraves sucrières. La surface dédiée à la culture biologique a pu être augmentée ces dernières années et s'élève désormais à 150 hectares. Dans son projet de consultation relatif à l'initiative parlementaire 15.479 Bourgeois. Stop au bradage ruineux du sucre !

Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène, la CER-N a proposé d'accorder un soutien différencié à la culture de betteraves sucrières pratiquée conformément aux exigences de l'agriculture biologique et sans recours à des fongicides et à des insecticides. Une fois que les Chambres fédérales connaîtront les résultats de la consultation, elles pourront débattre, vraisemblablement en 2021, des modalités concrètes des modifications législatives.

5 et 6. Une gamme limitée de substances actives phytosanitaires change la pondération des objectifs dans la sélection végétale. En conséquence, la résistance et la tolérance des variétés aux agents pathogènes sont des critères qui gagnent en importance. Les progrès technologiques favorisent, dans la protection des végétaux, la mise au point d'appareils de précision permettant l'application ponctuelle des produits phytosanitaires ou le désherbage purement mécanique. L'Office fédéral de l'agriculture soutient un projet visant à rendre la lutte contre les adventices plus efficiente, qui sera mis en oeuvre en collaboration avec le FiBL, Agroscope et la HAFL. Dans son programme de recherche, Agroscope prévoit, grâce à une collaboration interdisciplinaire avec le FiBL, de développer la protection durable des végétaux dans les domaines de la gestion des habitats naturels, des méthodes de lutte de substitution, des systèmes d'aide à la prise de décision et de la robotique de désherbage.

Réponse du Conseil fédéral.