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Depuis avril 2018, de nombreux poissons meurent dans la pisciculture de la société Blausee SA. D'après les premiers résultats d'une enquête effectuée pour le compte de Blausee SA, cette forte mortalité serait causée par une pollution des eaux souterraines situées en amont du lac. Les activités menées dans une carrière à proximité du lac sont supposées être la source de cette pollution.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il des indices permettant de soutenir que la pollution est due à des activités illégales en rapport avec l'assainissement du tunnel de faîte du Lötschberg ? Si oui, depuis combien de temps ces indices sont-ils connus ?

2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que des déblais de voie provenant du tunnel et vraisemblablement contaminés (ballast, traverses de chemin de fer, déchets spéciaux) sont stockés provisoirement dans la carrière voisine ? Comment expliquer que ces matériaux ont été criblés, nettoyés et que des substances toxiques s'y sont déposées ?

3. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que, tant que les faits n'auront pas été dûment éclaircis, il convient d'ordonner l'arrêt immédiat du stockage provisoire de l'ancien ballast et des traverses de chemin de fer sur un site de transbordement qui n'a pas été correctement drainé ? En effet, le stockage de ces matériaux est manifestement nuisible à l'environnement.

4. Est-il concevable que, du fait des activités susmentionnées, les eaux souterraines situées en aval dans toute la vallée de la Kander aient été et soient temporairement ou durablement polluées de manière inacceptable ? Si ce n'est pas le cas, où les substances toxiques se sont-elles déposées ?

5. Le Conseil fédéral peut-il exclure que la pollution des eaux du Blausee et des piscicultures ait été causée par les 3500 tonnes de munitions enfouies dans l'ancien dépôt de munitions de Mitholz ?

6. Selon le Conseil fédéral, outre les éléments mentionnés dans cette interpellation, existe-t-il d'autres causes pouvant expliquer l'hécatombe de poissons dans le Blausee et dans les piscicultures ? Si oui, lesquelles ?

7. Qui est responsable de la supervision et du contrôle dans cette affaire ? Quelle est en particulier la responsabilité de la Confédération et du canton de Berne ?

8. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour garantir un éclaircissement complet des faits et une réparation des dommages causés ?

FederalCouncilResponseText

1. Dans la carrière de Mitholz, les déblais de voie de l'assainissement du tunnel de faîte du Loetschberg ont été stockés temporairement puis traités et les grains fins contaminés ont été déposés. Reste à savoir s'il existe un lien entre ces activités et la mortalité des poissons constatée au Blausee et dans la pisciculture adjacente. Des enquêtes à ce sujet sont en cours. Le propriétaire du lac Blausee et l'exploitant de la pisciculture ont déposé une plainte pénale contre X auprès du Ministère public de l'Oberland du canton de Berne. Suite à la mortalité des poissons constatée le 21 mai 2020 et signalée par l'exploitant à la police cantonale bernoise, Blausee AG a ensuite informé différentes autorités cantonales. Début novembre, le BLS a par ailleurs fait savoir que depuis 2012, il avait livré près de 16 000 tonnes de criblure venant de différents chantiers à la carrière.

2. Le stockage intermédiaire, le traitement et le dépôt de matériaux contaminés ne sont pas autorisés dans la carrière de Mitholz. Le concept d'élimination élaboré par l'entreprise exécutante mandatée par le BLS ne prévoyait ni le traitement ni le dépôt du ballast, mais seulement un stockage intermédiaire. Or dans la carrière de Mitholz, des exigences plus strictes s'appliquent, qui excluent le stockage intermédiaire. Ce fait n'a pas été pris en considération par le service spécialisé cantonal chargé d'évaluer le concept d'élimination lors de la procédure d'autorisation. Les conséquences en ont été tirées et, à l'avenir, les concepts d'élimination relatifs aux projets de construction ferroviaire seront examinés plus à fond en fonction des exigences spécifiques des sites. Le traitement préalable et le dépôt des matériaux à Mitholz n'avaient été ni demandés ni autorisés. Au contraire, lors de la procédure d'autorisation, l'Office cantonal des eaux et des déchets (OED) avait exigé un traitement dans une installation spécialisée, ce que l'Office fédéral des transports (OFT) a alors ordonné. Dès que l'OED a été informé d'éventuelles activités illégales, il a entamé une enquête. Le 11 juin 2020, les activités dans la carrière ont été interrompues et les travaux de déblaiement ont été effectués en juillet 2020. Selon les déclarations de l'exploitant de la carrière, tous les matériaux déposés de manière inadmissible ont été déblayés, enlevés et déposés dans une décharge autorisée. Depuis début septembre 2020, le stockage intermédiaire du ballast se fait exclusivement dans des conteneurs recouverts de bâches, sur un site imperméabilisé et n'est autorisé que dans la partie du site reliée au réseau d'égouts.

3. Le ballast ancien est stocké temporairement de manière à exclure tout risque pour les eaux souterraines. Par mesure de précaution, le stockage intermédiaire supplémentaire des plateaux de voie sur la partie imperméabilisée du site dont le drainage aboutit dans le réseau d'égouts, à proximité du raccordement ferroviaire de Mitholz, a été interdit. Les plateaux de voie qui étaient encore empilés temporairement à Mitholz ont été immédiatement recouverts d'une bâche de protection et seront transportés par rail jusqu'à l'installation de chantiers à Kandersteg d'ici à fin novembre, où ils seront démontés sur un emplacement approprié puis expédiés pour élimination ou recyclage. Le BLS envisage également de transporter directement à l'avenir les conteneurs du ballast enlevé à l'installation de nettoyage du ballast à Wimmis et de renoncer au stockage intermédiaire à Mitholz.

4. Des enquêtes complémentaires doivent montrer s'il existe un lien de causalité entre les activités et la mortalité des poissons dans le Blausee ou dans la pisciculture. L'état actuel à Mitholz après l'enlèvement des matériaux et les enquêtes ultérieures est jugé non dangereux pour l'environnement. Les analyses des nappes phréatiques des communes de Kandergrund, de Frutigen et de Reichenbach n'ont révélé aucun indice de pollution jusqu'à présent.

5. Le Département de la défense, de la protection de la population et des sports surveille depuis plusieurs années la nappe phréatique dans la zone de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz, et cette surveillance s'est même intensifiée depuis la nouvelle évaluation des risques de 2018. Ni cette surveillance ni les enquêtes hydrologiques complémentaires n'ont jusqu'à présent révélé d'indices selon lesquels les résidus de l'ancien dépôt de munitions Mitholz causeraient une pollution de l'eau.

6. Les causes de la mortalité des poissons ne sont pas encore connues et font actuellement l'objet d'investigations.

7. La responsabilité du respect des prescriptions environnementales incombe principalement au maître d'ouvrage et à l'entreprise de construction mandatée par ce dernier. En vertu de la loi sur les chemins de fer, l'OFT est l'autorité d'approbation du projet BLS Réseau SA visant à remplacer la voie ferrée dans le tunnel de faîte du Loetschberg. Afin de vérifier si le concept d'élimination présenté pour le projet est conforme aux prescriptions environnementales en vigueur, l'OFT s'appuie sur les contrôles des autorités compétentes, notamment de l'OED et de l'Office fédéral de l'environnement en tant que service fédéral spécialisé de l'environnement. Le canton et la commune sont à leur tour, selon l'ordonnance sur les constructions du canton de Berne, les autorités d'approbation et de surveillance pour l'exploitation de la carrière de Mitholz et pour le respect des exigences applicables à ce périmètre conformément au plan de quartier Mitholz.

8. Comme mentionné ci-dessus, des enquêtes sur les causes sont en cours. La raison de la mortalité des poissons étant actuellement inconnue, aucune déclaration ne peut être faite sur les responsabilités ni sur la question de la responsabilité civile. Le Conseil fédéral ne peut pas anticiper les résultats des enquêtes du Ministère public bernois concernant la plainte pénale déposée par Blausee AG.

Réponse du Conseil fédéral.