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En 1994, deux motions identiques chargeant le Conseil fédéral d'accorder une attention particulière à la compréhension entre les communautés linguistiques et à la compréhension interrégionale ont été déposées aux Conseil national et au Conseil des États. Elles demandaient toutes deux que les recommandations formulées dans le rapport de la Commission de la compréhension soient traduites dans les faits. Ce rapport avait été demandé suite au rejet, en votation populaire, de l'Accord sur l'EEE. Durant les années nonante, le fossé entre la Suisse romande et la Suisse allemande n'a d'ailleurs cessé d'obérer le débat politique. Il était donc juste de réfléchir aux moyens susceptibles de rapprocher les communautés. De plus, cet objectif est inscrit dans la constitution (art. 70 al. 3 cst.) et fixe en particulier le statut des langues officielles. Comme le sujet risque de tomber quelque peu dans l'oubli, le temps semble venu de tirer un bilan des mesures mises en oeuvre dans ce domaine.

Conjointement, un autre phénomène appelle à nous mobiliser, je veux parler du fossé qui ne cesse de se creuser entre les régions périphériques et les grands centres, qui sont les premiers à profiter du développement économique. Le dépeuplement des vallées, les menaces qui pèsent sur l'emploi, la remise en question du service public et d'autres désavantages sont autant de réalités qui donnent à ces régions le sentiment de se trouver systématiquement du côté des perdants. Ce fossé entre centres industrialisés et régions rurales se reflète également dans les résultats des votations, qui montrent que les barrières entre ces deux mondes ne correspondent pas forcément aux frontières cantonales. Or, ce clivage qui va en s'accroissant sera un des grands défis de demain auquel notre pays devra faire face. La méconnaissance de l'autre conduit souvent à une perception erronée de la réalité. La politique de la compréhension menée sur le plan linguistique doit donc être complétée aujourd'hui par une politique de la compréhension entre les centres et les régions périphériques.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est la mise en oeuvre des recommandations de la Commission de la compréhension ?

2. A-t-on évalué l'efficacité des mesures mises en oeuvre ?

3. Comment se déroule la collaboration avec les cantons qui sont également tenus d'encourager la compréhension en vertu de l'art. 70, al. 3, cst.? Quel est l'état d'avancement des travaux lancés pour la mise sur pied d'un institut des langues ?

4. Quelles mesures a-t-on prises pour sensibiliser les organisations qui ne font pas partie de l'administration (p. ex. la SSR) aux buts visés par la politique de la compréhension ?

5. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que la politique de la compréhension devrait également s'appliquer aux relations entre les centres et les régions périphériques ? Quelles mesures pourrait-on envisager dans ce domaine ?

6. Les instruments institutionnels permettant de conduire une politique de la compréhension appropriée et cohérente sont-ils suffisants ?

FederalCouncilResponseText

Étant donné que la réponse du Conseil fédéral est très longue, vous êtes priés de la télécharger sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.