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La Confédération soutient les structures du sport suisse, qui a été fortement touché par les conséquences de la pandémie. En 2020 et 2021, elle a consacré 400 millions de francs de subventions à fond perdu et 285 millions de prêts sans intérêt au sport de masse, de haut niveau et professionnel. En accordant ces aides, le Conseil fédéral a voulu souligner explicitement le rôle central du sport pour l'ensemble de notre société. Cependant, il est à présent surprenant qu'il n'ait pas encore fait de proposition sur la manière dont il entend planifier le soutien au sport au-delà du 31 décembre 2021. Au mois de juin 2020, dans le cadre du projet " Stratégie Economie du sport 5.0 ", Swiss Olympic et la Haute école fédérale de sport de Macolin étaient pourtant déjà parvenus à la conclusion que les effets négatifs de la pandémie se ressentiront dans le secteur du sport avec un temps de retard. Aujourd'hui, par exemple, le secteur privé se montre plutôt réticent à parrainer des associations, des clubs et des évènements sportifs.

Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Pense-t-il que le sport suisse (associations, clubs, évènements, infrastructures, athlètes) pourra se remettre des conséquences néfastes de la pandémie sans aide ni soutien supplémentaires à partir de 2022 ?

2. Partage-t-il les conclusions du projet " Stratégie Economie du sport 5.0 ", selon lesquelles les conséquences négatives de la pandémie toucheront le monde du sport avec un certain retard, c'est-à-dire à partir de 2022 ?

3. Comment pense-t-il soutenir le mouvement sportif suisse à partir de 2022 ?

4. A-t-il l'intention d'adopter un train de mesures pour 2022 et 2023 qui soit au moins aussi important que celui adopté pour 2020 et 2021 ?

FederalCouncilResponseText

1. Les mesures d'aide destinées au sport suisse ont permis d'atténuer les conséquences négatives des mesures prises pour lutter contre la pandémie de coronavirus, tant dans le domaine du sport populaire que dans le domaine du sport d'élite. Au vu des estimations actuelles, les moyens destinés aux clubs des ligues professionnelles et semi-professionnelles ne seront vraisemblablement pas entièrement épuisés en 2021. Entre-temps, les championnats ont repris et ne sont actuellement soumis à aucune restriction - à l'exception des dispositions à respecter pour les grands événements.. Dans le domaine du sport populaire, les moyens mis à disposition cette année servent non seulement à couvrir les découverts mais aussi à analyser la situation actuelle et à soutenir des mesures de revitalisation. Le Conseil fédéral estime donc que les moyens mis à disposition par la Confédération ont atteint leur objectif. Les structures du sport ont été consolidées, créant ainsi la meilleure base possible pour l'après-pandémie.

2. Les conclusions du projet "Stratégie Economie du sport 5.0" se fondent sur différentes hypothèses et estimations qui ne se sont pas toutes vérifiées, notamment celles qui concernaient l'évolution de la conjoncture. Le Conseil fédéral estime donc que ces conclusions doivent être relativisées. Des études seront réalisées en 2022 afin de mesurer plus précisément les conséquences de la pandémie sur l'activité physique et sportive de la population ainsi que sur les fédérations et les clubs.

3. Le Conseil fédéral prévoit de soutenir le sport suisse ces prochaines années avec les instruments déjà en place, par exemple à travers le soutien apporté aux fédérations, la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN), le soutien apporté aux grandes manifestations sportives ou le programme Jeunesse+Sport. S'agissant des installations sportives d'importance nationale, le Conseil fédéral a récemment soumis un nouveau message (CISIN 5) au Parlement. Un message portant sur le soutien apporté aux grandes manifestations sportives est en outre prévu pour ces prochaines années.

4. Le budget et le plan financier ne prévoient aucuns moyens pour des mesures d'aide spécifique à partir de 2022. Compte tenu de la situation actuelle et des moyens ordinaires prévus, cités précédemment, le Conseil fédéral estime qu'aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire à ce stade. Il convient d'observer l'évolution de la situation. Au vu de celle-ci, des mesures ciblées pourront être prévues, le cas échéant.

Réponse du Conseil fédéral.