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Dans le cadre de la législation fédérale sur l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour), le Conseil fédéral est chargé de proposer un modèle de financement qui soutienne à long terme les projets en faveur du développement durable et de la numérisation.

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En contact régulier avec le secteur du tourisme, le Conseil fédéral est pleinement conscient de la situation difficile à laquelle celui-ci est confronté. Fin 2021, le DEFR présentera au Conseil fédéral un rapport sur le tourisme fixant notamment les orientations stratégiques de la politique fédérale du tourisme à partir de 2022. La numérisation et la durabilité y occuperont une place de choix. Le DEFR présentera par ailleurs au Conseil fédéral, à la fin de l'été 2021, un programme de relance pour le tourisme, dont les priorités seront la redynamisation de la demande et le maintien de la capacité d'innovation. L'une des composantes en sera l'extension, pour une durée limitée, des possibilités d'encouragement dans le cadre d'Innotour.

Les aides financières accordées au titre d'Innotour se limitent en principe à des aides financières initiales. Innotour soutient par conséquent des projets concrets, mais ne prévoit pas de financement dans la durée. Il est toutefois possible, dans le cadre de ce programme, de soutenir un projet faisant suite à un projet soutenu précédemment. Partant, des projets peuvent être soutenus sur une période relativement longue. Innotour donne ainsi une impulsion déterminante pour la pérennité de projets touristiques touchant à l'innovation et à la coopération. Le soutien apporté reste toutefois toujours limité dans le temps et va généralement decrescendo, le but étant que les projets réussissent en fin de compte à s'autofinancer.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'en matière d'encouragement du tourisme, la bonne méthode consiste à s'en tenir à des financements initiaux à caractère unique. Ce n'est pas le rôle de la Confédération de financer durablement des structures touristiques. Innotour est un instrument d'encouragement de l'innovation au moyen de coups de pouce limités dans le temps, les responsables devant être en mesure, parallèlement, de financer leurs projets par eux-mêmes à long terme.

Pour augmenter la portée et la durabilité des projets soutenus, le SECO s'engage en outre activement dans le domaine du transfert de savoir. Citons à ce titre l'organisation du Forum Tourisme Suisse, une plateforme de dialogue, de coopération et de coordination dans le domaine de la politique du tourisme visant à répondre de manière ciblée aux défis posés, ou encore les ateliers de transfert Innotour " walk the talk " destinés à accélérer les échanges d'expérience et de connaissances afin que le plus d'acteurs possible puissent bénéficier des enseignements tirés de projets exemplaires.

Deux autres outils de la politique du tourisme contribuent de façon déterminante à l'innovation dans le domaine de la durabilité et de la numérisation : Suisse Tourisme et la Nouvelle politique régionale (NPR). Tandis que la NPR, à l'instar d'Innotour, est active dans l'encouragement de projets, par exemple pour une gestion ciblée des données clients au niveau de la destination, Suisse Tourisme joue un rôle de pionnier en matière de numérisation et diffuse les expériences et connaissances acquises auprès des organisations de marketing locales et régionales.

Concernant la durabilité, citons notamment l'initiative " Swisstainable " lancée par Suisse Tourisme, qui encourage de manière ciblée les efforts des acteurs touristiques en matière de durabilité, afin de profiler la Suisse comme l'une des destinations touristiques prenant le mieux en compte les aspects de durabilité.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne juge pas judicieux de prévoir dans le cadre d'Innotour la possibilité de financer à long terme des projets en lien avec le développement durable et la numérisation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.