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Les récents événements au Japon montrent une fois de plus qu'un accident nucléaire majeur ne peut pas être exclu, même dans des centrales nucléaires apparemment sûres.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Existe-t-il un scénario qui prévoit les informations à communiquer et les mesures à prendre en cas d'accident dans une centrale nucléaire en Suisse ou dans une région frontalière ?

- Si oui, à quel moment la population sera-t-elle informée ?

- Quelles sont les mesures prévues aux différents stades de l'accident ?

- Quels services de la Confédération et des cantons sont impliqués dans ce scénario ?

- Comment fonctionne la collaboration avec les régions frontalières ?

- Un scénario spécial a-t-il été élaboré avec la France en cas d'émission de rayonnements radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Fessenheim ?

- Si non, comment la Confédération entend-elle combler cette lacune ?

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1. Un plan d'urgence fondé sur l'ordonnance sur les interventions ABCN (RS 520.17), sur l'ordonnance sur la protection d'urgence (RS 732.33) ainsi que sur l'ordonnance sur la Centrale nationale d'alarme (RS 520.18) entre en vigueur en cas d'événement dans une centrale nucléaire suisse ou dans une région étrangère limitrophe. La mise en oeuvre est décrite dans le "Concept de protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires" de la Commission fédérale pour la protection ABC (http ://www.protpop.ch/ > Documents > Documents concernant la protection ABC).

2. Suite à un incident dans une centrale nucléaire, les organes compétents informeront systématiquement sur les domaines qui relèvent de leur compétence. La coordination sera assurée dans un premier temps par la Centrale nationale d'alarme (CENAL), division de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Ensuite, l'État-major fédéral ABCN ou la Chancellerie fédérale prendront le relais. Le premier communiqué de presse de la CENAL sera publié dans les deux heures suivant le début de l'intervention. Des communiqués de presse réguliers suivront.Si la situation présente un danger pour la population, une procédure d'alerte et d'alarme clairement définie sera lancée immédiatement. La population sera alors informée de l'événement grâce aux sirènes d'alarme et aux messages radio. Les préparatifs à entreprendre et les mesures de protection à adopter lui seront également communiqués.

3. Les mesures de protection prévues dans la première phase d'un événement sont les suivantes : rester à l'intérieur, à la cave ou dans un abri ; prendre des comprimés d'iode ; évacuer préventivement certaines régions et interdire la récolte et la mise en pâture. Les mesures à adopter sont décidées en fonction du déroulement de l'événement. Dans une phase ultérieure, le Conseil fédéral prendra les mesures nécessaires selon les propositions de l'État-major fédéral ABCN.

4. La CENAL, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), les organes de conduite des cantons concernés ainsi que la centrale nucléaire en question sont impliqués lors de la première phase. L'intervention est ensuite coordonnée par l'État-major fédéral ABCN.

5. Une collaboration continuelle, sous la forme de commissions et de groupes de travail sur la protection en cas d'urgence dans une CN, existe avec la France, l'Allemagne et l'Autriche. L'échange d'informations entre les autorités nationales et locales ainsi que les éventuelles aides transfrontalières en cas d'événement sont également réglementés.

6. Lorsque le plan d'urgence interne de la CN Fessenheim est déclenché, la CENAL et la police cantonale de Bâle-Ville sont immédiatement alertées par la préfecture du Haut-Rhin. Les informations dont dispose la préfecture sont régulièrement transmises à la CENAL qui les met ensuite à disposition des organes compétents de la Confédération et des cantons.

Les éventuelles mesures de protection nécessaires en Suisse sont réglementées de la même manière que celles appliquées à la population se trouvant en zone 3 (périmètre de 20 km) lors d'un accident nucléaire dans une CN.

Réponse du Conseil fédéral.