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Avec stupeur, nous avons appris que le Grand Conseil du canton de Zurich avait accepté l'initiative parlementaire, contrairement à l'avis du Gouvernement zurichois, demandant que les cantons non universitaires paient la totalité des frais inhérents à la présence d'étudiants provenant de ces cantons à l'Université de Zurich.

L'enseignement supérieur assumé par les cantons universitaires étant une tâche éminemment nationale, le Conseil fédéral est-il prêt :

1. à augmenter de manière substantielle son aide aux universités cantonales à partir de 1999 (date d'entrée en vigueur du 4e accord intercantonal sur le financement des universités) en leur accordant des enveloppes budgétaires forfaitaires afin de faire jouer pleinement la responsabilité et en réalisant une meilleure coordination ;

2. à intervenir auprès du canton de Zurich afin qu'il ne mette pas en danger la solidarité confédérale dans cet important domaine de la formation supérieure dans notre pays ; à l'inviter à continuer d'apporter son concours à la formation d'étudiants universitaires provenant des autres cantons ?

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Le Conseil fédéral comprend le souci de l'intervenant qui entend que les hautes écoles de Suisse continuent à accueillir des étudiants provenant de tous les cantons. Les pouvoirs publics - cantons et Confédération - ont entrepris de gros efforts, au cours des dernières décennies, pour assurer cette ouverture des universités. Le Conseil fédéral est d'avis que ce but fondamental de la politique de l'éducation reste entièrement valable, même en période de difficultés financières. Voici en particulier les réponses aux deux questions soulevées :

1. Les crédits alloués en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités sont fixés jusqu'à la fin de 1999 (arrêté fédéral du 8 juin 1995 relatif aux crédits alloués en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités, LAU, pour la période de 1996-1999, neuvième période de subventionnement). Quand il s'agira de déterminer les crédits alloués pour la période après 1999, il faudra tout d'abord prendre en compte les conclusions auxquelles aura abouti l'organisation du projet pour une "réforme du système de péréquation financière" entre la Confédération et les cantons. Nous entendons en outre présenter au courant de la prochaine période législative une importante révision de la loi fédérale sur l'aide aux universités. Des études préalables sont en cours à ce sujet. Dans le cadre de cette révision de la loi, il s'agira aussi de redéfinir, de concert avec les cantons, le rôle que la Confédération est appelée à jouer en matière de politique universitaire. À ce propos, les retombées de l'initiative zurichoise attireront particulièrement l'attention. Le Conseil fédéral part du principe que les cantons non universitaires continuent à participer au financement des universités. Le renouvellement de l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités sera l'occasion de redéfinir l'étendue et l'ampleur des participations cantonales.

2. L'initiative parlementaire dont parle l'intervenant relève de la compétence exclusive du canton de Zurich ; le peuple zurichois sera appelé à se prononcer en la matière. Par conséquent, il n'appartient pas au Conseil fédéral de s'exprimer à son sujet. Nous nous bornerons ici à constater que les huit cantons universitaires, en accueillant dans leurs universités des étudiants provenant des cantons non universitaires, remplissent une mission qui est dans l'intérêt du pays tout entier. Nous partons du principe que tous les cantons universitaires continuent à assumer cette tâche nationale au profit de la cohésion intérieure du pays et dans le traditionnel esprit de solidarité entre les cantons.

Réponse du Conseil fédéral.