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Depuis des décennies, le noeud ferroviaire de Lucerne connaît un important engorgement qui a des répercussions sur l'ensemble de la Suisse centrale. La construction de la gare de passage de Lucerne est donc extrêmement urgente pour le développement du noeud ferroviaire en question. Or, dans les informations relatives au message mis en consultation consacré à l'état des programmes d'aménagement, l'OFT indique que la prochaine étape d'aménagement (message 2026) ne concernera principalement que la mise en oeuvre de mesures d'infrastructure qui ne menacent pas la stabilité de l'horaire dans le cadre de l'exploitation. Il ajoute que ce n'est qu'à partir de 2033 qu'il y aura de nouveau une marge de manoeuvre pour la réalisation de projets d'extension plus importants assortis de nouveaux objectifs dans le domaine de l'offre. Cette communication soulève des questions concernant la gare de passage de Lucerne, laquelle, à quelques exceptions près, n'affecterait pas le réseau existant.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. La gare de passage de Lucerne est-elle un projet global destiné à assurer une exploitation stable et ponctuelle et figurera-t-elle dès lors dans le message 2026 ?

2. Sur quelles lignes la gare de passage de Lucerne peut-elle contribuer à garantir une exploitation stable et ponctuelle ?

3. Pourquoi, selon les déclarations de l'OFT, la construction de la gare de passage de Lucerne ne peut-elle pas débuter avant 2033, alors que la majeure partie de la construction ne concerne pas le réseau existant ?

4. Depuis le début de la planification FAIF, le projet de gare de passage de Lucerne est urgent pour le développement de la gare. Comment faudra-t-il faire dans l'intervalle pour répondre à la demande ferroviaire et pour garantir la stabilité de l'exploitation si la date de mise en service est reportée une fois de plus ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Conformément à l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035, la réalisation de la gare de passage de Lucerne est examinée dans le cadre de l'élaboration du message 2026. Les travaux de l'avant-projet sont en grande partie achevés. L'étude sur l'ordre chronologique des réalisations est en cours, afin de pouvoir soumettre au Parlement une proposition finançable et réalisable dans le message 2026. Les questions relatives à la stabilité de l'horaire seront également examinées. Les résultats de cette étude seront disponibles vers la fin de 2023.

3. L'étude en cours sur l'ordre chronologique des réalisations permet d'approfondir ces questions. Il en résultera, d'ici à fin 2023, une vue d'ensemble des options envisageables afin de concevoir un ordre chronologique adéquat des étapes de l'offre et des mesures infrastructurelles nécessaires qui en découlent. Ces réflexions tiennent compte de l'utilisation du matériel roulant et des conceptions de production pour les différentes phases. La période de réalisation pourra alors être indiqué concrètement.

4. La décision concernant les mesures d'aménagement à réaliser revient au Parlement. Dans son message, le Conseil fédéral proposera les projets qui présentent la plus grande utilité et qui peuvent être financés dans le cadre des possibilités du fonds d'infrastructure ferroviaire.

Réponse du Conseil fédéral.