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L'OTAN a déclaré considérer désormais le cyberespace comme un théâtre d'opérations à part entière. Les ministres de la Défense des pays de l'OTAN ont ainsi décidé qu'une attaque menée contre les réseaux informatiques des membres de l'Alliance entraînerait les mêmes conséquences qu'une agression terrestre, maritime ou aérienne. Ce qui signifie qu'une cyberattaque peut provoquer l'activation de la clause de défense mutuelle prévue à l'article 5 du traité de l'Atlantique nord.

Or la Suisse, et aussi bien ses entreprises que ses institutions de recherche ou encore sa place financière et, plus récemment, le groupe RUAG, fait de longue date l'objet de cyberattaques menées depuis l'étranger. Il lui faut donc prendre des mesures de défense rigoureuses et systématiques.

La Suisse, pays neutre mais néanmoins cible de choix, doit prendre conscience des enjeux majeurs de la cyberguerre en termes de sécurité, et de la nécessité d'y consacrer une attention particulière et des réponses adaptées.

Eu égard à cette déclaration de l'OTAN et à l'état actuel de la menace dans le cyberespace, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Considérant cette évolution, que fait le Conseil fédéral pour s'assurer qu'il sera accordé à la cyberdéfense le degré de priorité nécessaire ?

2. Sous l'angle des intérêts de la Suisse en matière de sécurité, que pense-t-il de la déclaration de l'OTAN aux termes de laquelle le cyberespace sera un théâtre d'opérations comme un autre (avec cette conséquence que les membres de l'OTAN se défendront contre les cyberattaques comme ils le font contre les attaques par air, mer ou terre)?

3. Quelles conséquences cette déclaration de l'OTAN est-elle susceptible d'avoir pour les intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère et de politique de sécurité ?

4. Que prévoit de faire le Conseil fédéral pour que le débat politique se saisisse de cette situation nouvelle ?

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Dans le nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse le Conseil fédéral a procédé à une analyse exhaustive des menaces et dangers actuels. Il parvient à la conclusion que les menaces auxquelles la Suisse est confrontée ont, pour une part, fortement évolué ces dernières années. Ceci vaut aussi pour l'ampleur des activités illégales et des attaques dans le cyberespace.

1. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt le cyberespace dans le cadre de la politique de sécurité. Ces dernières années, il a pris différentes mesures pour améliorer la protection de la Suisse contre les cybermenaces. Il a ainsi publié en 2012 la Stratégie nationale de protection contre les cyberrisques, dont l'efficacité est examinée cette année. Cet examen a aussi été l'occasion de renforcer la collaboration avec les cantons et les tiers, en particulier les exploitants d'infrastructures critiques (notamment dans le cadre du Réseau national de sécurité). Par ailleurs, la nouvelle loi sur le renseignement prévoit d'augmenter et de développer les cybercompétences dans le domaine du renseignement. L'armée met également tout en oeuvre pour améliorer ses compétences en matière de protection contre les cyberattaques. Vu la nature transnationale du cyberespace, le Conseil fédéral reconnaît également le rôle important de la coopération internationale dans la réduction des cyberrisques et s'attache donc à la renforcer. En l'occurrence, l'objectif en matière de politique étrangère et de politique de sécurité est de développer une réglementation internationale pour l'utilisation du cyberespace afin de réduire la survenance de conflits liés à des cyberattaques. Cette réglementation se fonde sur le droit international public et sur les normes politiques de comportement telles que des mesures propres à établir un climat de confiance.

2. Le Conseil fédéral ne commente ni les propos ni les actions de l'OTAN. Il paraît compréhensible que l'on accorde toujours plus d'importance au domaine de la cybernétique aussi dans les rangs de l'OTAN. Cela correspond tout à fait à la politique actuelle et à la démarche adoptée par de nombreux États, qu'ils soient membres ou non de l'OTAN.

3. Il n'y a pas d'effets directs attendus sur la politique étrangère et la politique de sécurité de la Suisse. Le domaine "cyber" fait cependant partie des thèmes pour lesquels la Suisse est intéressée par un échange d'informations avec l'OTAN et ses États membres ainsi qu'avec d'autres organisations et États. La Suisse entretient notamment des échanges avec le centre d'excellence de Tallin (Nato Cooperative Cyber Defense Centre of Excellence) et participe à l'élaboration d'un manuel relatif à l'application du droit international public au cyberespace.

4. Avec la publication du nouveau rapport sur la politique de sécurité, les réflexions du Conseil fédéral portant sur le règlement des conflits et la défense alimenteront le débat politique. Il est indéniable que les cyberattaques jouent en l'occurrence un rôle majeur. La Suisse suit les développements liés au domaine "cyber" sur le plan diplomatique et encourage les échanges politiques dans le cadre de processus multilatéraux, de conférences internationales, de consultations en matière de politique de sécurité et d'autres initiatives diplomatiques.

Réponse du Conseil fédéral.