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Seit Beginn des Jahres ist der Autoverlad am Simplon eingestellt. Und dies, obwohl seitens der Walliser Regierung, der eidgenössischen Parlamentarier, der Branchen- und Berufsverbände auf die negativen Folgen dieses Leistungsabbaus der SBB wiederholt aufmerksam gemacht wurde.

Unter anderem wurde stets darauf hingewiesen, dass eine wintersichere Verbindung nach Italien für die wirtschaftliche Entwicklung und den Walliser Tourismus lebenswichtig sei.

Angesichts der Tatsache, dass der Simplonpass aufgrund der Unwetterschäden vom 24./25. September 1993 während Monaten gesperrt bleiben wird, hat der Bundesrat an seiner Sitzung vom 4. Oktober 1993 beschlossen, einen provisorischen und zeitlich begrenzten Verlad zwischen dem Oberwallis und Domodossola einzuführen.

Da aufgrund der schwierigen Witterungsverhältnisse auch künftig eine ganzjährige Verbindung zwischen dem Kanton Wallis und Italien über den Simplonpass kaum möglich erscheint, bitte ich den Bundesrat zu prüfen, ob der Autoverlad durch den Simplontunnel während den Wintermonaten in Zukunft permanent betrieben werden kann.

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Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzulehnen.
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Le chargement des automobiles à travers le tunnel du Simplon a été supprimé au début de l'année, et ce, malgré les avertissements répétés du gouvernement valaisan, des parlementaires fédéraux et des associations économiques et professionnelles quant aux suites négatives que ne manquerait pas d'avoir cette réduction des prestations des CFF.

À cet égard, un argument revenait sans cesse : la nécessité vitale pour l'économie et le tourisme valaisan d'assurer une liaison avec l'Italie pendant l'hiver.

Suite à la fermeture du col du Simplon, fermeture consécutive aux intempéries des 24 et 25 septembre 1993 et qui durera plusieurs mois, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 4 octobre 1993, de réinstaurer provisoirement le chargement des automobiles entre le Haut-Valais et Domodossola.

Or, les conditions climatiques ne permettront sans doute jamais d'assurer toute l'année la liaison entre le canton du Valais et l'Italie par le col du Simplon ; c'est pourquoi, je prie le Conseil fédéral d'examiner la possibilité de réinstaurer le chargement des automobiles par le tunnel du Simplon pendant l'hiver.

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Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Der Besuch des Internationalen Rotkreuz-Museums in Genf soll für sämtliche Rekruten obligatorisch sein. Er soll von den Schulkommandanten ins Ausbildungsprogramm eingeplant werden.

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Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzulehnen.
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Je demande que la visite du Musée international de la Croix-Rouge à Genève soit rendue obligatoire pour toutes les recrues et que les commandants d'école l'incluent dans le programme d'instruction.

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Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Die Direktzahlungen werden für das Einkommen der schweizerischen Landwirte immer wichtiger. Damit sie namentlich im Zusammenhang mit der Senkung des Milchpreises ihre volle Wirkung entfalten, sollten die Landwirte einen Teil davon Anfang des Jahres ausbezahlt bekommen, normalerweise mindestens 50 Prozent im Laufe des ersten Quartals. Dieser Wunsch ist innerhalb verschiedener landwirtschaftlicher Berufsorganisationen vorgebracht worden.

Hat der Bundesrat entsprechende Vorkehren getroffen? Wenn ja, wann werden sie wirksam?

Wenn nein, gedenkt er dem legitimen Wunsch der Landwirte nachzukommen?

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Vergleiche französischer Text.
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Les paiements directs prennent une importance accrue dans le revenu des paysans suisses. Pour qu'ils déploient pleinement leurs effets, et notamment en relation avec la baisse du prix du lait, les agriculteurs devraient pouvoir en recevoir une partie en début d'année, normalement le 50 % au moins au cours du premier trimestre. Le voeu en avait été émis au sein de certaines organisations professionnelles agricoles.

Le Conseil fédéral a-t-il pris des décisions dans ce sens ? Si oui, à partir de quand seront-elles applicables ?

Si non, entend-il répondre favorablement à ce voeu légitime des agriculteurs ?

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Le Conseil fédéral a pris, le 26 avril 1993, des décisions allant dans ce sens. Selon l'art. 14, al. 4, de l'ordonnance sur les paiements directs en vertu de l'article 31 de la loi sur l'agriculture, le canton peut, à la fin du premier semestre 1994, verser un acompte de 50 % au plus de la contribution allouée l'année précédente et en demander l'avance à l'Office fédéral de l'agriculture. Les cantons sont en train de prendre les dispositions administratives nécessaires pour préparer cette mesure.
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Der Bundesrat wird eingeladen, Massnahmen zur Verbesserung des Verkehrssicherheit sowie des Verkehrsflusses auf dem Abschnitt der N4 zwischen Schaffhausen und Winterthur auszuarbeiten. Dabei ist zunächst als Sofortmassnahme der Bereich des dreispurigen Abschnittes wechselseitig in eine bzw. zwei Fahrbahnen zu unterteilen. Anschliessend ist weitestgehend auf dem bestehenden Trassee (exkl. Neubauabschnitt Winterthur N1 - Henggart) und somit mit möglichst geringem zusätzlichem Landbedarf der Ausbau auf vier Spuren zu projektieren und zu realisieren.

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Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln.
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Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures en vue d'améliorer la sécurité et la fluidité du trafic sur le tronçon Schaffhouse - Winterthour de la N4. En premier lieu, il convient de prendre une mesure immédiate en partageant l'actuel tronçon à trois voies en parties à une et deux voies alternées. Ensuite, il faudra élaborer et réaliser un projet d'élargissement à quatre voies, dans toute la mesure du possible sur le même tracé (à l'exclusion du nouveau tronçon Winterthour N1 - Henggart) afin de réduire au minimum le besoin de terrains supplémentaires.

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Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
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Le Conseil fédéral a modifié au 1er juin 1993 l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2).

La nouvelle version de l'art. 58, al. 2, let. b, énonce qu'afin de garantir les créances de l'employé, des immeubles peuvent être mis en gage jusqu'à concurrence des deux tiers de leur valeur vénale.

Toutefois, les immeubles de l'employeur qu'il affecte à des fins industrielles, commerciales ou artisanales ne peuvent être désormais mis en gage que jusqu'à concurrence de la moitié de leur valeur vénale, au lieu des deux tiers prévus naguère.

Cette disposition a étonné et irrité plus d'une caisse de retraites d'entreprise. Il n'y a en effet aucune raison pour que les immeubles commerciaux des employeurs ne puissent être mis en gage que jusqu'à concurrence de la moitié de leur valeur vénale, alors que les immeubles de tiers (y compris les immeubles affectés à un usage commercial) peuvent toujours l'être jusqu'à concurrence des deux tiers de leur valeur vénale.

C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Pour quelle raison les immeubles commerciaux des employeurs ne peuvent-ils plus être mis en gage que jusqu'à concurrence de la moitié de leur valeur vénale, au lieu des deux tiers prévus autrefois ?

2. Pourquoi les immeubles commerciaux de tiers peuvent-ils toujours être mis en gage jusqu'à concurrence des deux tiers de leur valeur vénale ?

3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que cette disposition discrimine sans raison les employeurs, alors qu'ils sont les principaux cotisants de leurs caisses de retraite, et qu'en outre elle contribue à diminuer le rendement de ces mêmes caisses de retraites ?

4. D'après l'article 97 (exécution) de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, il revient aux cantons d'édicter les dispositions d'exécution et au Conseil fédéral de surveiller l'application de la loi. Les cantons ne sont toutefois pas tenus de faire approuver ces dispositions par le département, mais seulement de les lui communiquer.

Dès lors, le Conseil fédéral est-il même habilité à édicter une telle modification d'ordonnance ?

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Comparer texte allemande

Réponse du Conseil fédéral.
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Die Lage am Gotthard gleicht an Spitzentagen jener der Eröffnung der Nationalstrasse mit dem damaligen Autoverlad Göschenen--Airolo. Statt die Erstellung eines zweiten Autotunnels auf der Höhenlage von 1100 m ü. M. zu projektieren, sollte die Kapazität des Eisenbahn-Basistunnels auf dem Niveau von 470 bzw. 330 m ü. M. auch für den Autoverlad genutzt und dadurch die Umweltbelastung in Uri und in der Leventina sowie der Gesamtenergieverbrauch gesenkt werden.

Der Bundesrat wird eingeladen, in die Projektierung des Eisenbahn-Basistunnels auf der Gotthardlinie gemäss Alpentransit-Beschluss den Autoverlad einzuplanen und damit die Kapazitäten zu nutzen, die auf der Tunnelstrecke bei entsprechender Ausgestaltung höher liegen werden als auf den Zufahrten. Allfällige Mehrkosten wären aus den Erträgen der Treibstoffbelastung zu finanzieren.

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Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzulehnen.
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Certains jours de pointe, la circulation au Gothard ressemble à ce que l'on pouvait observer à l'époque au point de chargement des automobiles de la ligne Göschenen-Airolo, avant l'ouverture de la route nationale. Au lieu de prévoir la construction d'un deuxième tunnel routier à une altitude de 1100 mètres, il serait plus judicieux d'utiliser la capacité du tunnel ferroviaire de base situé entre 470 et 330 mètres d'altitude et d'y charger les voitures, ce qui permettrait de réduire non seulement la pollution dans le canton d'Uri et dans la Léventine, mais aussi la consommation totale d'énergie.

Le Conseil fédéral est prié d'intégrer le chargement des automobiles à travers le tunnel de base du Gothard dans le projet de tunnel ferroviaire prévu par l'arrêté sur le transit alpin ; cette solution permettrait d'utiliser les capacités du tunnel, qui, à aménagements comparables, seront supérieures à celles des voies d'accès. Les coûts supplémentaires potentiels seraient financés par les revenus de la taxe sur les carburants.

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Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Dem Bundesrat wird empfohlen, aus Rücksicht auf die offensichtliche Stimmungslage in einer deutlichen Mehrheit der Kantone, in Akzeptierung des Abstimmungsergebnisses vom 6. Dezember 1992 sowie aus verhandlungstaktischen Gründen auf das in der Botschaft vom 18. Mai 1992 formulierte Ziel des Beitritts der Schweiz zur EG zu verzichten und sich ausschliesslich auf den Abschluss bilateraler Abkommen mit der EG zu konzentrieren.

Die heutige Ausgangslage mit einer Auswahl an Optionen schwächt die Verhandlungsposition der Schweiz gegenüber unseren Verhandlungspartnern enorm. Sie widerspricht den elementarsten Grundsätzen der Verhandlungstaktik. Die vorerst im Hintergrund gehaltene "Option EG-Beitritt" wird mit grosser Wahrscheinlichkeit vom Partner bevorzugt, ist aber in einer Volksabstimmung chancenlos. Der Selbstbestimmungswille ist in unserem Volk zutiefst verankert. Es ist unrealistisch, an die Bereitschaft unseres Volkes zur teilweisen Aufgabe der Souveränität zu glauben, wie sie ein EG-Beitritt unter den gegenwärtigen Umständen erfordern würde.
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Il est recommandé au Conseil fédéral de renoncer à l'objectif d'une adhésion de la Suisse à la CE, objectif formulé dans le message du 18 mai 1992, et ce, compte tenu de l'opinion qui semble prévaloir dans une grande majorité des cantons, par égard au résultat du vote du 6 décembre 1992 et pour des raisons de tactique dans les négociations. Il convient de privilégier la conclusion d'accords bilatéraux avec la CE.

Le système des options qui a été adopté dans le débat sur l'Europe affaiblit considérablement la position de la Suisse dans les négociations avec ses partenaires européens. Il va à l'encontre des principes élémentaires d'une stratégie de négociation. Selon toute probabilité, les partenaires européens préféreraient une adhésion à la CE ; or cette option, qui, en Suisse, était restée dans un premier temps à l'arrière-plan, n'a aucune chance d'être acceptée en votation. La volonté d'autodétermination de notre peuple est ancrée bien trop profondément. Il est tout à fait irréaliste de penser que notre peuple serait prêt à renoncer même partiellement à sa souveraineté comme l'exigerait une adhésion à la Communauté dans les circonstances actuelles.
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Am 25. September 1993 ist der neue Schweizer Fernsehkanal S plus auf Sendung gegangen. Das neue, vorwiegend deutschsprachige Programm S plus soll vor allem Sport- und Unterhaltungssendungen sowie Beiträge beinhalten, welche die Zusammenarbeit zwischen den Sprachregionen fördern und das Verständnis für die Anliegen Europas wecken. Der Ausbau der Verbreitungseinrichtungen soll entsprechend den finanziellen Mitteln, den frequenztechnischen Möglichkeiten und den Lieferfristen für sendetechnische Anlagen schrittweise erfolgen.

Es steht fest, dass zurzeit in der Ostschweiz der Empfang über das Sendernetz nicht möglich ist, weil offenbar die erforderlichen Frequenzen nicht freigegeben wurden. Im betroffenen Gebiet ist der Empfang lediglich über das Gemeinschaftsantennen-Zubringernetz der PTT möglich.

Ich frage daher den Bundesrat an:

1. Welche Massnahmen sind vorgesehen, um die Verbreitung des S-plus-Programms über das Sendernetz auch in der Ostschweiz zu garantieren?

2. Welcher Zeitraum ist für die Verbesserungsmassnahmen notwendig?
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La nouvelle chaîne de télévision S plus émet depuis le 25 septembre 1993. Diffusant un programme en langue allemande surtout, elle doit avant tout offrir des émissions sportives et des émissions de divertissement tout en contribuant à promouvoir la coopération entre les régions linguistiques et à éveiller l'intérêt des téléspectateurs pour les questions européennes. L'aménagement des équipements de diffusion doit se faire progressivement, en fonction des moyens financiers, des fréquences disponibles et des délais de livraison des installations émettrices.

Pour l'instant, la Suisse orientale ne peut pas recevoir ce programme par le réseau des émetteurs, car les fréquences nécessaires n'ont manifestement pas été accordées. Dans la région en question, la réception n'est possible que par le réseau d'appoint des antennes collectives des PTT.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelles sont les mesures qui ont été prévues pour garantir la diffusion du programme S plus en Suisse orientale par le réseau des émetteurs ?

2. Combien de temps faudra-t-il pour les réaliser ?
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Die Presse hat neulich mehrere Artikel über die gegenwärtige Lage der Menschenrechtsverletzungen in Zaire veröffentlicht. Amnesty International hat die Fälle von sieben zairischen Bürgern gemeldet, die wegen angeblicher Meinungsdelikte willkürlich verhaftet wurden. Ferner spricht die angesehene Zeitschrift "Le Monde diplomatique" in einem Artikel vom September 1993 von regelrechten Pogromen, in deren Verlauf etwa hundert Dörfer angezündet und deren Einwohner vertrieben worden seien. Das Hilfswerk Oxfam meldet sogar 6'000 Tote und 100'000 Flüchtlinge.

Angesichts dieser Meldungen bitte ich den Bundesrat, mir mitzuteilen, welches der Stand unserer Beziehungen zu Zaire ist, was unser Botschafter zum vorliegenden Thema zu sagen hat und ob Zaire noch als "safe country" bezeichnet werden kann.
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La presse a récemment publié des articles relatifs à la situation régnant au Zaïre en ce qui concerne la sauvegarde des droits de l'homme. De son côté, Amnesty International a signalé le cas de sept citoyens zaïrois détenus arbitrairement pour délit présumé d'opinion. Par ailleurs, le réputé "Monde Diplomatique" parle dans un article publié en septembre 1993 de véritables "pogroms", au cours desquels une centaine de villages ont été incendiés, forçant les habitants à prendre la fuite. L'organisation caritative Oxfam avance même les chiffres de 6'000 morts et 100' 000 personnes en fuite.

Étant donné ces informations, je prie le Conseil fédéral de m'indiquer quel est l'état de nos rapports avec le Zaïre, de me communiquer les renseignements que notre ambassadeur peut apporter sur la situation décrite, et de dire si le Zaïre peut encore être qualifié de "pays sûr".
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La stampa ha recentemente pubblicato articoli in merito alla situazione vigente nello Zaire per quanto concerne la tutela dei diritti umani. Dal canto suo Amnesty International ha segnalato i casi di 7 cittadini zairoti detenuti arbitrariamente per presunti delitti di opinione. D'altro canto l'autorevole "Monde diplomatique" nell'articolo pubblicato in settembre 1993 parla di veri e propri "pogroms" in occasione dei quali un centinaio di villaggi sono stati incendiati con popolazioni in fuga. L'organizzazione caritativa Oxfam annuncia addirittura 6'000 morti e 100'000 persone in fuga.

Stante queste informazioni chiedo al Consiglio federale di comunicarmi quali sono i nostri rapporti con lo Zaire, quali sono le informazioni che il nostro Ambasciatore può dare sulla situazione descritta in precedenza e se lo Zaire può essere ancora considerato quale "safe country"?
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On a appris récemment que l'Entreprise des PTT avait l'intention de ne pas entamer la construction du nouveau centre de distribution postal de Saint-Gall comme prévu. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu de la médiocrité des conditions d'exploitation, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que les travaux doivent être entamés d'urgence ?

2. N'y a-t-il pas lieu d'agir, maintenant qu'on s'est enfin accordé sur la coordination avec la Ville de Saint-Gall et les CFF et que le feu vert a été donné ?

3. Que pense le Conseil fédéral du fait que d'importants capitaux investis dans l'acquisition de terrains et la planification restent improductifs ?

4. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la situation actuelle de l'emploi et les prix avantageux de l'immobilier plaident pour une réalisation rapide du centre de distribution postal ?

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Die gegenwärtige Strassenverkehrsgesetzgebung benachteiligt die gesamte schweizerische Wirtschaft, insbesondere aber die Exportindustrie. Zur Verminderung der Wettbewerbsverzerrungen, die auf veraltete technische Normen zurückzuführen sind, erhält der Bundesrat folgenden Auftrag:

1. Er soll die schweizerische Verkehrgesetzgebung schrittweise, aber so rasch wie möglich, an das entsprechende europäische Recht anpassen, damit die vorhandenen Kapazitäten bestmöglich genutzt und günstige Bedingungen für die Revitalisierung unserer Wirtschaft geschaffen werden können.

2. Er soll die Komplementarität der Gütertransportmittel fördern, indem er die multimodalen Techniken, die sich seit langem sowohl europa- als auch weltweit bewährt haben, zulässt.

3. Er soll daran festhalten, dass jeder Benutzer entsprechend seinen Bedürfnissen das Transportmittel frei wählen kann, indem er die steuerlichen oder steuerähnlichen Massnahmen abschafft, die zu Wettbewerbsverzerrungen zwischen den verschiedenen Transportmitteln und zwischen der schweizerischen und der ausländischen Industrie führen.

4. Er soll im Schweizer Mittelland den Gütertransport zu Wasser fördern, um für den Transport von Schiffscontainern wie auch von schweren und grossen Gütern eine Alternative anzubieten, ohne dass dadurch unverhältnismässig viel Kulturland verlorengeht.

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Der Bundesrat beantragt, die Punkte 1 bis 3 in ein Postulat umzuwandeln, und Punkt 4 abzulehnen.
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L'économie suisse dans son ensemble, mais tout spécialement l'industrie d'exportation, est pénalisée par l'actuel droit sur la circulation routière. Dans le but de réduire les distorsions de concurrence induites par des normes techniques obsolètes, le Conseil fédéral est chargé :

1. d'harmoniser par étapes, mais aussi rapidement que possible, le droit suisse de la circulation routière par rapport au droit européen correspondant, afin d'utiliser au mieux les capacités disponibles et créer les conditions favorables à la revitalisation de notre économie,

2. de favoriser la complémentarité des moyens de transport de marchandises en autorisant le recours aux techniques multimodales éprouvées de longue date sur le plan européen et mondial,

3. de maintenir le libre choix du moyen de transport en fonction des besoins des utilisateurs, en abolissant les mesures fiscales ou parafiscales qui génèrent des distorsions de concurrence à la fois entre les différents modes de transport et entre les industriels suisses et étrangers,

4. de développer le transport par voies navigables sur le plateau suisse, afin d'offrir à l'avenir une alternative pour le transport de containers maritimes, ainsi que pour les marchandises pondéreuses et volumineuses, sans emprises nouvelles et excessives sur les terres cultivables.

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Le Conseil fédéral propose de transformer les points 1 à 3 en postulat et de rejeter le point 4.
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Es ist unbestritten, dass zu viele Ärztinnen und Ärzte ausgebildet werden. Die Zahl der ausgebildeten Ärzte beeinflusst aber direkt die in der Sozialversicherung entstehenden Kosten. Eine Kosteneindämmung ohne eine sinnvolle Zulassungsbeschränkung zum Medizinstudium ist nicht denkbar, da bekanntlich die Leistungserbringer (Ärztinnen und Ärzte) einen beträchtlichen Spielraum im Angebot ihrer eigenen Leistungen haben. Statistiken erhärten diese Aussage.

Etliche Länder haben deshalb den Numerus clausus fürs Medizinstudium eingeführt. Ein befriedigendes Modell existiert aber nicht. Die Bewertung nach Maturitätsnoten - wie in Deutschland - hat in den betreffenden Gymnasialklassen zu einer Entsolidarisierung und zu einem Kampf von allen gegen alle um gute Noten geführt. Die Idee, die Beschränkung durch eine Verschärfung des 1. Propädeutikums zu erreichen, birgt genau die gleiche Gefahr (nur etwas später) in sich. Die grosse Zahl der Anfänger wird dadurch nicht eingeschränkt. Die Qualität der Ausbildung in den naturwissenschaftlichen Grundlagen leidet zwangsläufig unter dieser grossen Zahl von Studentinnen und Studenten.

Ich bitte deshalb den Bundesrat, die Einführung eines Pflegepraktikums von einem Jahr (wie schon 1977 von Herrn Professor Fahrländer in Basel vorgeschlagen) in Betracht zu ziehen. Die Konfrontation mit schweren Pflegesituationen (Behinderte: stationär und im Spitex-Bereich, Psychogeriatrie und Alterspflege seien als Beispiele erwähnt) könnte wenig geeignete Bewerberinnen und Bewerber vom Medizinstudium abhalten.

Ich bitte den Bundesrat ferner, zu prüfen, ob diese Massnahme auf der Grundlage des Bundesgesetzes betreffend die Freizügigkeit des Medizinpersonals in der Schweizerischen Eidgenossenschaft (SR 811.11) auf Verordnungsebene eingeführt werden könnte.

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.