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Les tunnels ferroviaires du Monte Olimpino font l'objet d'importants travaux visant à en améliorer la sécurité. La gare de Chiasso est la dernière avant les deux tunnels et il semblerait que les CFF aient décidé de la priver d'un train d'extinction.

1. Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur la sécurité des tunnels du Monte Olimpino ?

2. Qui doit intervenir en cas d'accident ou d'incendie ?

3. La Suisse et l'Italie ont-elles conclu des accords en la matière ?

4. Pourquoi la gare de Chiasso a-t-elle été privée du train d'extinction ?

5. Qui assumera la responsabilité d'un éventuel retard d'intervention en cas d'accident, d'incendie ou de catastrophe ?

6. A-t-on raison de penser que la suppression du train d'extinction est une étape vers le déclassement de la gare de Chiasso ?

7. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir afin que le train d'extinction reste à la gare de Chiasso ?

FederalCouncilResponseText

1. Les deux tunnels Monte Olimpino I et II, situés entièrement en Italie, sont soumis à la surveillance italienne. Le Conseil fédéral ne peut donc pas répondre à des questions sur la sécurité des tunnels de ces ouvrages d'art. L'exploitant du réseau italien, RFI, exploite de très nombreux tunnels, ce qui le fait bénéficier d'une grande expérience. Actuellement, le tunnel Monte Olimpino II est en cours d'assainissement. Le Conseil fédéral ne voit pas de raisons de supposer que les prescriptions de sécurité seraient insuffisantes.

2./5. Ce sont d'abord les pompiers locaux, les services sanitaires, la police etc. qui sont compétents pour l'intervention immédiate. A titre secondaire, on peut faire appel au soutien du service de la protection d'entreprise des CFF. La responsabilité des interventions de sauvetage est régie selon le principe de territorialité et réside, pour les deux tunnels Monte Olimpino I et II, dans les compétences des services d'intervention de RFI ou de la préfecture de Côme. Les chemins de fer italiens appliquent des plans d'intervention fondamentalement différents des CFF. Ils ne disposent d'aucune section d'extinction et de sauvetage (SES). En cas d'événement, le service de la protection d'entreprise intervient conformément à l'accord international suprême avec toutes les ressources possibles sur le territoire italien. Dans un tel cas, comme il est précisé au point 3, il est possible de faire intervenir les premiers secours depuis Chiasso, et la SES depuis Bellinzone et Airolo.

3. La collaboration entre les chemins de fer italiens et suisses à Chiasso et Pino est régie par la convention internationale du 23 décembre 1873. Il n'existe pas à ce jour d'accord entre les gestionnaires de l'infrastructure, CFF et RFI. Dans le cadre de la Convention internationale sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs, ainsi que de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine, le service de la protection d'entreprise des CFF fournit son aide sur demande et avec l'accord de RFI et de la préfecture de Côme.

Les processus d'immatriculation pour les véhicules, d'admission pour le personnel et l'accès au réseau sont régis au niveau national. Après l'établissement en Italie de la nouvelle autorité de surveillance "Agenzia nazionale per la sicurezza delle ferrovie", l'Office fédéral des transports (OFT) a entamé des négociations en 2008 afin de traiter les questions à résoudre pour la région frontalière italo-suisse. Ceci permettra de régler les interventions des véhicules des services de protection.

4. Jusqu'à juin 2008, un SES était stationné à Chiasso. Dans le cadre d'un nouveau plan d'intervention du service de la protection d'entreprise, il a été décidé de ne placer à Chiasso qu'un petit poste de renfort avec les premiers secours. Les emplacements des SES sont déterminés selon des critères nationaux. Deux SES sont stationnées dans le canton du Tessin, à Airolo et à Bellinzone. Les CFF et l'OFT considèrent qu'il est opportun de couvrir le réseau CFF au Tessin. Ce point sera réévalué lors de la mise en exploitation des tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri.

6. La disposition des sections d'extinction et de sauvetage se fait exclusivement d'après des critères de sécurité. La desserte de la gare de Chiasso est conforme aux besoins du trafic. Si certains trains internationaux ne s'arrêtent plus à Chiasso, les liaisons du trafic de courtes distances se sont en revanche nettement améliorées.

7. Le Conseil fédéral est d'avis que les concepts de sécurité optimisés sont suffisants. Il ne voit pas de raison d'intervenir auprès du gestionnaire de l'infrastructure CFF.

Réponse du Conseil fédéral.