SubmittedText

Après six ans de stagnation, l'économie suisse se retrouve sur la voie du redressement.

Le chômage est retombé en trois ans de 5,7 à 2 %. Le bassin de main-d'oeuvre est pratiquement tari. Vu l'évolution démographique en Suisse, aucune amélioration n'est à attendre sur le marché du travail suisse si l'on s'en tient à la main-d'oeuvre indigène.

Depuis quelque temps, les économistes mettent en garde quant au fait que la reprise risque d'être ralentie, voir paralysée par le manque de main-d'oeuvre qualifiée.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à modifier l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers afin de compenser l'insuffisance de main-d'oeuvre qualifiée en Suisse en autorisant l'admission de main-d'oeuvre étrangère qualifiée, au besoin en provenance de pays ne faisant pas partie de l'UE ?

2. Par quelles mesures ultérieures le Conseil fédéral compte-t-il pallier le manque croissant de main-d'oeuvre qualifiée ?

FederalCouncilResponseText

La croissance économique implique sans aucun doute une offre suffisante de main-d'oeuvre qualifiée. Ainsi, la récente reprise économique a entraîné une nette augmentation des demandes d'autorisations de travail destinées à la main-d'oeuvre étrangère. Si l'on considère la croissance économique dans sa globalité, la situation sur le marché du travail suisse est comparable, dans certains secteurs, à celle que connaît l'Europe. Par conséquent, les spécialistes qui font défaut sur le marché du travail suisse ne sont qu'exceptionnellement disponibles au sein de l'espace européen. De ce fait, le 20 % des autorisations délivrées actuellement concerne des travailleurs qualifiés ressortissants de pays nonmembres de l'UE ou de l'AELE.

1. Tandis que les contingents d'autorisations de séjour à l'année n'ont pas été complètement utilisés ces dernières années en raison de la récession, il faut s'attendre à un épuisement des nombres maximums attribués pour la période de contingentement en cours. Pourtant, malgré une plus forte demande durant les premiers mois, l'utilisation enregistrée jusqu'ici correspond à la moyenne. Il convient, par conséquent, de conclure que les autorisations réservées à la main-d'oeuvre qualifiée en provenance des États nonmembres de l'UE ou de l'AELE pourront également être délivrées en quantité suffisante jusqu'à la fin de la période sous contingentement.

Il est, par ailleurs, possible, d'entente avec le DFJP, de procéder à une redistribution des contingents cantonaux non utilisés et de les attribuer aux cantons qui sont davantage sollicités. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux d'augmenter actuellement les nombres maximums.

2. Suite à l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral avec l'UE dans le courant de l'année 2001, lequel prévoit un contingent de 15 000 autorisations de séjour à l'année, la Suisse aura accès à un marché du travail européen disposant de 150 millions de travailleurs plus ou moins qualifiés, susceptibles de répondre à la demande des employeurs suisses. Le Conseil fédéral envisage en outre de mettre à disposition, pour toutes les branches économiques, un contingent en faveur de travailleurs spécialisés ressortissants d'États tiers. Toutefois, afin de maintenir un contrôle de la proportion des étrangers, il devra tenir compte, lors de la fixation des nombres maximums, et ce même en période de haute conjoncture, outre des aspects économiques globaux, des intérêts politiques et sociaux à long terme.

Précisément, lorsque la demande de main-d'oeuvre qualifiée est forte, les responsables de l'économie devraient encourager les candidats à la nécessaire relève en adoptant des mesures adéquates. De plus, leur compétitivité sur le marché du travail suisse et européen suppose la mise en place de conditions de travail attrayantes.

Réponse du Conseil fédéral.