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Chaque année, en moyenne 65 décès liés à la noyade et 9000 accidents de baignade sont enregistrés en Suisse selon le Bureau de prévention des accidents. De plus, la noyade est la deuxième cause d'accidents mortels chez les enfants. Une moyenne de douze enfants, dont les trois quarts sont âgés de moins de cinq ans, meurent chaque année noyés. Ceux qui arrivent à survivre après un tel accident souffrent le plus souvent de lourds handicaps durant toute leur vie. En effet, trois minutes sans oxygène suffisent à produire des lésions cérébrales. Le plus grand danger chez les enfants ne se trouve pas seulement dans les rivières ou les lacs, mais aussi et surtout dans les piscines. Les soins intensifs pédiatriques du CHUV constatent que le risque en piscine privée est en tête de ce type d'accident.

En France, une loi récente oblige les propriétaires de piscine à sécuriser leurs bassins en les équipant d'infrastructures particulières. Depuis, les décès par noyade ont diminué d'un tiers. Or en Suisse, une telle loi n'existe pas. C'est ce qui explique que seuls 4 % des Suisses achètent ce type de systèmes de sécurité. Il est temps de prendre des mesures pour assurer la protection des personnes et principalement des enfants, afin d'éviter de tels drames en milieu aquatique. Au moment de la noyade, 90 % des enfants se trouvaient sans surveillance.

La Société suisse de sauvetage (SSS) participe à la prévention de tels accidents. Elle a donc lancé auprès des écoles enfantines une campagne de prévention intitulée "L'eau et moi". Les parents doivent être responsabilisés, mais lorsque l'on sait qu'il suffit de quelques minutes d'inattention pour qu'un drame se produise, il est aussi de notre devoir de réagir face à ce problème.

En fonction du nombre inquiétant de noyades en Suisse, le Conseil fédéral n'entend-il pas, en étroite concertation avec les cantons et la SSS, prendre des mesures afin d'éviter les noyades en sécurisant davantage les endroits à risques et en obligeant les propriétaires de piscine à opter pour des infrastructures permettant de prévenir de tels accidents ?

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Le Conseil fédéral partage l'inquiétude de l'auteur de la question face au nombre élevé de décès dus à des accidents de baignade en Suisse, notamment chez les enfants de moins de cinq ans. Il est impératif de tout mettre en oeuvre pour sécuriser davantage la baignade et réduire le nombre d'accidents mortels. Le Conseil fédéral en appelle tout d'abord à la responsabilité des nageurs, des parents et des personnes surveillant la baignade à titre professionnel ou privé. Dans le cadre de la prévention des accidents, il considère la familiarisation avec l'eau et ses dangers et l'apprentissage de la nage comme un objectif éducatif pour tous les enfants (cf. prise de position relative à la motion Allemann 07.3698). Le fait qu'il y ait encore et toujours des accidents liés à une certaine méconnaissance des dangers de l'eau et de la baignade est notamment dû à la difficulté de communiquer les règles de la baignade à un large public. Dans ce contexte, les enfants en bas âge, certains jeunes et parfois même des adultes n'arrivent pas toujours à évaluer correctement les dangers.

Dans le domaine de la prévention des accidents liés à la baignade, il convient de prendre également en considération d'autres aspects :

- Ainsi que le mentionne l'auteur de la question, la France a récemment promulgué une loi obligeant les propriétaires de piscines à sécuriser leurs bassins en les équipant d'une infrastructure spécifique. Aucune loi similaire n'existe en Suisse. Les directives relatives à la construction relevant de la compétence des cantons et des communes, il ne ressortit pas à la Confédération de promulguer une décision relative à la sécurisation des piscines.

- Lorsqu'ils jugent un accident, les tribunaux prennent en considération le devoir de vigilance des propriétaires et des parents (responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages, art. 58 CO, et autorité parentale). Pour des raisons de prudence et pour prévenir des cas de responsabilité civile, les propriétaires de piscines privées seraient bien avisés de prendre, à titre personnel, des mesures pour éviter ou empêcher que des enfants en bas âge accèdent à leurs piscines. Il n'existe cependant aucune obligation légale dans ce sens.

- La seule compétence fédérale concerne la prévention des accidents non professionnels. Conformément à l'article 88 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, la SUVA et les autres assureurs gèrent ensemble le Bureau de prévention des accidents (BPA). Ce dernier contribue à prévenir les accidents non professionnels en proposant des informations et des conseils en matière de sécurité et coordonne l'ensemble des mesures. Il a indiqué travailler actuellement au renforcement des activités de prévention liées aux dangers de l'eau.

Au vu des explications susmentionnées et des activités de prévention du BPA et de la Société suisse de sauvetage, le Conseil fédéral est d'avis que d'autres mesures ne sont pas nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.