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Le Kosovo, né de l'implosion de la Yougoslavie, a proclamé son indépendance le 17 février 2008. 72 pays l'ont reconnu, dont le nôtre, et un contingent de soldats suisses (Swisscoy) y stationne depuis 1999 pour se rendre compte de l'atmosphère qui a accompagné l'effondrement de l'État et l'insécurité qui y règne. Le bilan est loin d'être positif. Le Kosovo est dépendant de l'aide étrangère, souffre de la corruption, a vu son tissu industriel ravagé par les privatisations et autres bradages à des intérêts qui relèvent du crime organisé. L'argent provient de la diaspora kosovare (600 millions de francs en 1999) de l'économie parallèle et peut-être du trafic de drogues et d'êtres humains. Le pays n'arrive pas à fournir assez d'électricité et l'agriculture, constituée d'entreprises familliales, peine à se développer en raison du prélèvement de l'aide internationale par le pouvoir central. Instable sur le plan politique, suspect de discriminer la minorité serbe, le pouvoir en place a aussi suscité des interrogations sur d'éventuelles fraudes électorales. Et pour finir, l'actuel premier ministre Hashim Thaci, selon un rapport du conseiller aux États Dick Marty pour le compte de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe serait impliqué dans l'organisation ou la protection des auteurs d'un trafic d'organes.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la reconnaissance du Kosovo a été prématurée et sujette à caution ?

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Le Conseil fédéral ne pense pas que la reconnaissance du Kosovo ait été prématurée ni sujette à caution, et il reste au contraire persuadé que cette décision était nécessaire et qu'elle est intervenue au bon moment. En effet, lorsqu'il a décidé de procéder à cette reconnaissance, le Conseil fédéral a exprimé sa conviction que cette nouvelle étape de la reconstruction politique de la région des Balkans occidentaux était préférable à toute autre alternative, et que la clarification du statut du Kosovo constituait une condition pour la stabilité et le développement socio-économique et politique de la région toute entière. C'est dans cette perspective que le Conseil fédéral a poursuivi - et entend poursuivre - l'engagement de la Suisse au Kosovo et dans le reste des Balkans, où rien, au contraire, n'est venu depuis infirmer cette appréciation, comme l'illustre notamment la progression régulière de tous les États de la région sur le chemin de l'adhésion à l'Union Européenne.

Au Kosovo en particulier, l'engagement de la Suisse tend à promouvoir le renforcement de l'état de droit, de la démocratie, des droits humains et des minorités, ainsi qu'à favoriser le développement socio-économique du pays afin, d'une manière générale, de contribuer à la stabilité et au développement de la région toute entière.

En raison des événements qu'a eu à traverser la région dans les années 1990, cette entreprise de transition politique et socio-économique - à laquelle oeuvrent également nos principaux partenaires internationaux, Union Européenne en tête - présente de nombreuses difficultés. Cependant, compte tenu notamment de la présence en Suisse d'une nombreuse communauté kosovare, le Conseil fédéral estime clairement indiqué de poursuivre l'engagement et le développement des relations bilatérales selon les lignes suivies jusqu'à présent, qui répondent aux intérêts bien compris de notre pays en termes de stabilité de notre continent, de sécurité intérieure, de politique migratoire et de relations économiques.

Comme indiqué dans sa réponse à la motion de la Commission de Politique extérieure du Conseil National, qu'il propose d'accepter, le Conseil fédéral a par ailleurs pris connaissance de la Résolution 1782 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe adoptée suite au rapport rédigé par le Conseiller aux États Dick Marty sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d'organes au Kosovo. Le Conseil fédéral partage pleinement les attentes de vérité et de justice exprimées dans cette Résolution. Le Conseil fédéral a en effet déjà eu l'occasion de souligner toute l'attention qu'il accorde aux accusations particulièrement graves qui sont formulées dans ce rapport du Conseil de l'Europe. Par l'entremise du DFAE, le Conseil fédéral a très vite pris publiquement position pour appeler à un examen scrupuleux des indices et témoignages que contient le rapport, et pour appeler les États concernés, notamment le Kosovo, à contribuer à faire toute la lumière sur ces accusations. La Conseil fédéral attend des autorités compétentes - y compris la Mission EULEX de l'Union Européenne - qu'elles prennent toutes les mesures judiciaires qui s'imposent.

Réponse du Conseil fédéral.