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Favoriser le temps partiel masculin est un instrument important pour promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. Dans ce domaine, la Confédération s'est engagée à montrer l'exemple au reste de l'économie.

En ce sens, j'aimerais savoir combien de collaborateurs de l'administration fédérale sont engagés à temps partiel ?

Quel pourcentage du total des employés cela représente-t-il ?

J'aimerais en outre des précisions sur la proportion (et le nombre ?) d'hommes travaillant à temps partiel par :

1. office

2. entité administrative (y compris celles du troisième cercle comme les EPF ou Swissmedic par exemple)

3. classe salariale.

Enfin, j'aimerais savoir quelles sont les mesures prises par la Confédération pour encourager le temps partiel des hommes ?

FederalCouncilResponseText

Est considéré comme travail à temps partiel un taux d'occupation (TO) inférieur à 90 %. En 2012, le travail à temps partiel représentait la proportion suivante de l'effectif total par sexe et du total des deux sexes :

Femmes

Hommes

Femmes et hommes

48,5 %

10,1 %

22,6 %

Le pourcentage d'hommes travaillant à temps partiel est indiqué en annexe par groupe de classes de salaire et par unité administrative. Il ressort du tableau 2 que ce pourcentage varie beaucoup d'une unité administrative à l'autre. Dans les départements où il n'y a pas de fonctions de carrière ou de monopole (fonctions diplomatiques, militaires de carrière, corps des garde-frontière), il se situe entre 18,5 % et 32,5 %. Le tableau 3 montre la situation dans les entités devenues autonomes.

Le Conseil fédéral exige l'égalité des chances entre femmes et hommes au sein de l'administration fédérale et offre donc à ses employés des modèles de temps de travail flexibles et non discriminatoires pour les deux sexes. Il est également clair pour le Conseil fédéral qu'aujourd'hui la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle n'est pas une thématique exclusivement féminine.

De ce fait, l'administration fédérale permet aussi aux hommes de bénéficier dans la mesure du possible de la flexibilisation des horaires de travail et des différents modèles de travail tels que le télétravail, le travail à temps partiel et le partage de poste (jobsharing). Avec la révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers ; RS 172.220.111.3) approuvée par le Conseil fédéral le 1er mai 2013 et dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2013, les formes de temps de travail telles que le temps partiel et le partage de poste ont été inscrites à l'art. 64, al. 4 OPers.

De plus, le 30 juin 2010, le Conseil fédéral a décidé que tout nouveau poste à pourvoir à plein temps serait annoncé avec un taux d'occupation de 80 à 1,0 % si cette réduction de taux est réalisable.

L'administration fédérale encourage les supérieurs hiérarchiques à trouver dans la mesure du possible les moyens de répondre aux demandes de leurs collaborateurs. Une première sensibilisation par rapport au travail à temps partiel a souvent lieu lorsque le collaborateur devient père. Le Conseil fédéral en est conscient et a décidé de permettre aux parents de réduire leur taux d'occupation de 20 % au plus après la naissance ou l'adoption de leur enfant. Le taux d'occupation ne peut pas être inférieur à 60 % (art. 60a OPers).

L'information concernant les modèles de flexibilisation des heures de travail est accessible à tous les employés sur le site de l'Office fédéral du personnel et sur le portail de l'emploi de la Confédération.

Annexe de la question Bernasconi, 13.1007

Tableau 1 : Travail à temps partiel par groupe de classes de salaire

Classe de salaire

Nbre d'hommes ayant un TO jusqu'à 89 %

Pourcentage de l'effectif total d'hommes

Total

2 510

10,1 %

1 à 11

154

8,7 %

12 à 17

306

4,7 %

18 à 23

727

9,9 %

24 à 29

756

11,4 %

30 à 38

12

1,6 %

Autres ( Personnel soumis à des rapports de service particuliers (personnel auxiliaire, employés rétribués à l'heure, personnel local et domestique des résidences du DFAE))

556

28,2 %

Tableau 2 : Travail à temps partiel par unité administrative

Unité administrative

Nbre d'hommes ayant un TO jusqu'à 89 %

Pourcentage de l'effectif total d'hommes

Total

2 510

10,1 %

ChF

ChF

35

31,0 %

PFPD

8

41,6 %

Total

43

32,5 %

DFAE

Centrale du DFAE

87

4,9 %

DDC

43

4,7 %

Informatique DFAE

8

8,4 %

Total

138

5,0 %

DFI

SG DFI

7

20,1 %

BFEG

0

0,0 %

AFS

15

45,6 %

OFC

16

35,8 %

BN

28

53,4 %

MétéoSuisse

43

18,2 %

OFSP

87

34,8 %

OFS

84

24,6 %

OFAS

48

31,6 %

SER

11

19,1 %

Total

337

28,2 %

DFJP

SG DFJP

11

19,1 %

OFJ

42

35,4 %

OFP

40

6,8 %

ISDC

5

32,2 %

METAS

9

6,7 %

CFMJ

2

13,1 %

ODM

283

48,0 %

Informatique DFJP

15

8,6 %

Total

407

24,0 %

DDPS

SG DDPS

25

7,5 %

OFSPO

74

30,0 %

OFPP

11

4,9 %

Défense

291

3,4%

Armasuisse B

9

3,0 %

Armasuisse Sci+T

4

4,7 %

Armasuisse Immo

163

56,6 %

Swisstopo

55

21,7 %

Total

632

6,2 %

DFF

SG DFF

10

18,4 %

AFF

14

11,9 %

CdC

25

9,5 %

Swissmint

1

6,0 %

SFI

1

3,8 %

AFC

60

9,6 %

AFD

167

4,6 %

UPIC

8

21,1 %

OFIT

100

11,6 %

CDF

7

10,7 %

OFPER

13

29,3 %

OFCL

25

6,2 %

Total

433

7,0 %

DFE/DEFR

SG DFE / DEFR

7

13,6 %

SECO

40

15,2 %

OFTT

16

27,1 %

OFAG

30

22,4 %

Agroscope

97

19,0 %

OVF

17

26,2 %

IVI

3

10,4 %

OFAE

0

0,0 %

OFL

6

19,4 %

Comco

9

21,3 %

ZIVI

11

23,7 %

SAS

2

9,6 %

CTI

4

34,0 %

Informatique DFE

6

12,8 %

Total

247

18,6 %

DETEC

SG DETEC

11

33,1 %

OFT

41

18,5 %

OFAC

25

11,8 %

OFEN

24

20,7 %

OFROU

26

7,5 %

OFCOM

28

15,8 %

OFEV

95

32,1 %

ARE

18

42,7 %

SESA

0

0,0 %

RegInfra

6

21,6 %

Total

274

18,5 %

Tableau 3 : Situation dans les entités devenues autonomes

TO jusqu'à 89 %

Femmes

Hommes

Femmes et hommes

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Swissmedic

135

55,3

32

17,3

167

38,9

MNS

88

57,1

30

12,0

118

67,8

Pro Helvetia

41

93,0

15

68,0

56

85,0

IPI

54

52,9

26

18,3

80

32,8

ASR

9

100

3

18,8

12

48

PUBLICA

43

31,2

13

9,4

28

20,3

FINMA

58

31,7

32

11,0

90

19,0

Domaine des EPF ( Taux d'occupation inférieur ou égal à 79 % au lieu de 89 % )

2 774

44,5

2 949

23,26

5 723

30,2

IFFP

97

74,8

47

54,7

144

66,8

ASRE

2

15,6

3

11,7

5

13,6

IFSN

12

38,6

7

6,1

19

12,5

CFF

1 999

45,3

2 017

8,6

4 026

14,4

Poste

12 876

69,2

2 886

15,6

15 762

42,5

Réponse du Conseil fédéral.