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2008 a été déclarée année de l'informatique. L'informatique est omniprésente dans l'administration fédérale. Les licences de logiciels coûtent des millions et rendent dépendant. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes à propos des dépenses publiques pour les licences de logiciels :

1. Quelles ont été, entre 2004 et ce jour, les dépenses consenties par les diverses unités de l'administration fédérale au titre des licences de logiciels dans le domaine des serveurs d'une part, et dans celui des postes de travail d'autre part ?

2. À combien s'élèvent les dépenses comparables dans les entreprises proches de la Confédération (CFF, EPF, etc.)?

3. Quel est, pour l'administration fédérale, le coût des licences de logiciels engendré par le passage à Vista et à Office 2007 ?

4. Comment le Conseil fédéral limite-t-il la dépendance de l'administration fédérale à l'égard des fournisseurs de logiciels (contrôle technique et juridique par des entreprises étrangères)?

5. Que peut-il attendre du recours à des logiciels libres, du point de vue des coûts et sur le plan de la sécurité ?

6. Par quelle stratégie encourage-t-il le recours à des logiciels et des normes libres dans l'administration fédérale ?

7. Pourrait-il envisager une stratégie similaire à celle des Pays-Bas, aux termes de laquelle tout recours à des logiciels propriétaires doit être justifié ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est conscient du fait que le recours à des logiciels pour gérer les affaires implique une dépendance à l'égard des fournisseurs. Cette dépendance est liée à divers facteurs, à savoir la complexité de la technologie utilisée, la conception du produit, une éventuelle position dominante sur le marché, des connaissances spécifiques ou, comme dans le cas présent, les licences. Dans son rôle d'acheteur, la Confédération tient compte de ces risques, sans toutefois être en mesure de les éliminer entièrement.

1. Le coût annuel total généré par les logiciels de l'administration fédérale centrale s'élève à environ 76 millions de francs. Ce montant se répartit sur les postes de travail, les serveurs, les gros systèmes (Mainframe) et les systèmes d'enregistrement externes (SAN/NAS). Il comprend aussi l'achat de nouveaux logiciels, l'entretien ainsi que le soutien de base. En ce qui concerne la bureautique, les coûts annuels peuvent varier selon les exigences, mais représentent environ 6,8 % des coûts totaux de logiciels.

2. Les dépenses comparables s'élèvent au total à environ 11,5 millions de francs pour la Poste, à environ 11 millions de francs pour les CFF et à environ 8,7 millions de francs pour les écoles polytechniques fédérales. La bureautique des entreprises proches de la confédération occasionne des frais proportionnellement comparables à ceux de l'administration fédérale.

3. Pour la même utilisation, mais avec des fonctionnalités supplémentaires, le recours à Vista et à Office Professional Plus n'entraîne pas d'augmentation des coûts de licence, ceux-ci étant couverts par un accord ("Enterprise Agreement") avec Microsoft autorisant l'administration fédérale à utiliser les versions les plus récentes du système d'exploitation et de l'ensemble Office.

4. D'une manière générale, la dépendance à l'égard des fournisseurs ne peut être totalement éliminée. La mise au concours permet cependant de limiter les risques (OMC, Loi fédérale sur les marchés publics ; LMP ; RS 172.056.1). Dans certains domaines, la définition d'une stratégie basée sur plusieurs produits ainsi que l'adoption d'accords cadres et de stratégies de licence, permettent souvent à la Confédération d'acquérir des modèles de licence à des conditions favorables. En outre, lors d'acquisitions et d'évaluations, l'exigence du respect des normes d'interopérabilité (SAGA.ch) diminue les dépendances. Toutefois, ces mesures n'ont qu'un effet limité si l'un des fournisseurs détient une position dominante sur le marché. Là encore, à l'instar de logiciels concurrents sous licence, des logiciels libres de substitution permettent de résoudre en partie le problème, pour autant que ceux-ci remplissent les exigences en matière de rentabilité, de sécurité et d'interopérabilité.

5./6. Conformément à sa stratégie de promotion des logiciels libres (Open Source Software, OSS), la Confédération respecte le principe de l'égalité des chances entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires (Closed Source Software, CSS), en évaluant et en développant ces deux sortes de produits suivant les mêmes critères de rentabilité, de sécurité et d'interopérabilité. C'est ainsi que les sites Internet des autorités fédérales par exemple, sont majoritairement gérés avec des logiciels libres. Les mesures prévues par la stratégie de la Confédération sont déjà en grande partie réalisées. Une révision en cours des conditions générales de la Confédération vise à améliorer les conditions d'acquisition et de développement des logiciels libres. Depuis 2003, la Confédération organise régulièrement des manifestations consacrées aux solutions OSS pour informer les diverses autorités de notre pays et des pays voisins sur le développement et l'utilisation des logiciels libres. En outre, la mise en oeuvre du principe "Economies grâce à l'utilisation multiple et aux normes ouvertes", formulé dans la stratégie suisse de cyberadministration de janvier 2007 (ch. 3 al. 5), encourage l'utilisation de logiciels libres par les administrations de toute la Suisse.

7. Le Conseil fédéral renonce à privilégier une formule au détriment d'une autre en réaffirmant le principe, inscrit dans la stratégie OSS de la Confédération, de l'égalité de traitement entre logiciels libres (OSS) et propriétaires (CSS, sous réserve du respect de critères généraux, de rentabilité, sécurité et interopérabilité par ex.).

Réponse du Conseil fédéral.