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Plus d'un demi-million d'Assyro-Chaldéens qui vivaient alors dans l'Empire ottoman ont été systématiquement assassinés entre 1914 et 1918. On sait moins aujourd'hui que les Assyro-Chaldéens sont encore les victimes de persécutions systématiques pouvant aller jusqu'à la mort. Et ce dans divers pays qui nationalisent leurs terres non cultivées (et pour cause : leurs propriétaires en ont été chassés, puis empêchés d'y revenir), qui les privent des droits politiques, qui les empêchent de pratiquer leur religion et qui foulent aux pieds leurs droits fondamentaux.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Est-il au courant du malheur des Assyro-Chaldéens ?

2. Que fait la Suisse pour améliorer la condition de ceux qui vivent encore dans leur pays ?

3. Que fait le Conseil fédéral pour empêcher le renvoi de Suisse dans leur pays des Assyro-Chaldéens, ce qui équivaut dans certains cas pour eux à un arrêt de mort ?

4. Que fait la Suisse pour intégrer les quelque 1300 familles d'Assyro-Chaldéens vivant sur son territoire ?

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1. Durant la Première Guerre mondiale, les Assyriens, une population chrétienne orthodoxe vivant à l'est de l'empire ottoman, se sont trouvés pris entre plusieurs feux. En 1915, en particulier, ils ont été persécutés par l'armée ottomane et par des groupes kurdes : beaucoup de personnes y ont perdu la vie. Depuis, ils vivent dispersés, entre le sud-est de la Turquie, le nord-ouest de l'Iran, le nord de la Syrie et sur l'ensemble de l'Irak. Leur situation est parfois difficile, dépendant du pays où ils résident, jusqu'à faire l'objet de brimades, voire de pressions très sérieuses. Beaucoup ont d'ailleurs choisi le chemin de l'exil. Le Conseil fédéral est tenu au courant de ces faits par le biais des représentations du DFAE présentes sur place.

2. La Suisse est concernée par la situation préoccupante des communautés chrétiennes ou d'autres communautés religieuses victimes de discriminations dans certaines régions du monde, la liberté de religion faisant partie intégrante de la politique suisse des droits de l'homme. En cela, elle ne reste pas indifférente au sort dont sont victimes les Assyriens au Proche et au Moyen-Orient : le DFAE est intervenu à plusieurs reprises en Turquie pour améliorer la condition des chrétiens, notamment des Assyriens. Relevons d'ailleurs que leur situation y est, de manière générale, nettement meilleure qu'il y a quelques années : en effet, la liberté de pratique religieuse y est davantage respectée ; les communautés religieuses non musulmanes se voient accorder de nouvelles libertés, dont celle, par exemple, de construire des édifices religieux ; quant aux autorités locales turques, elles se montrent également plus conciliantes. Le Conseil fédéral salue cette évolution positive. Ailleurs, en Syrie, Iran et Irak, la Suisse suit avec beaucoup d'attention les développements touchant au sort des minorités, assyriennes notamment. Le cas échéant, notre pays est prêt à intervenir dans le droit fil de son engagement en faveur des droits de l'homme.

3. Les personnes qui sont menacées dans leur pays d'origine ou de dernière résidence ont la possibilité de déposer une demande d'asile en Suisse. Dans la procédure d'asile, chaque cas individuel est examiné, afin d'établir les faits visant à l'octroi de l'asile. Si la demande est refusée, il est encore vérifié si la mesure de renvoi est possible, licite et raisonnablement exigible. En cas de décision négative de l'Office des Migrations, compétente en la matière, les personnes concernées ont la possibilité de déposer, dans un délai de 30 jours, un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Cette procédure vise à assurer qu'aucune personne ne soit renvoyée dans un pays où elle est menacée.

4. De nombreux Assyriens ont émigré pour des raisons politiques et économiques. Beaucoup se sont établis en Europe occidentale, au Canada et aux États-Unis. Ceux qui ont décidé de venir en Suisse se sont remarquablement bien intégrés.

En premier lieu, la politique d'intégration de la Suisse vise à assurer aux personnes étrangères des chances d'accès à l'école, à la formation professionnelle, au marché du travail ou encore aux soins de la santé, égales à celles offertes, dans des situations analogues, aux Suissesses et aux Suisses. Leur intégration s'inscrit, par conséquent, dans des structures dites ordinaires. Ce principe est affirmé dans le chapitre sur l'intégration de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr, art. 53-58, ainsi que l'art. 4), qui entre en vigueur le 1er janvier 2008. Par ailleurs, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ainsi que les organisations non étatiques et des privés financent des mesures d'intégration spécifiques. Celles-ci s'adressent en général au profit des personnes concernées et ne sont pas fonction de leur origine. Les Assyriennes et Assyriens peuvent à cet égard disposer des mêmes possibilités que toute personne étrangère résidant légalement en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.