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Le marché suisse du vin est en proie depuis des années à une baisse continue de la consommation. Si les importations restent élevées, le secteur vitivinicole suisse est soumis à une forte pression, surtout depuis l'année dernière. Avec la crise du COVID-19 et la fermeture des établissements publics, ces difficultés se transforment en catastrophe pour les producteurs. Comme la population consomme beaucoup moins de vin à la maison qu'au restaurant, les ventes se sont effondrées et les marchandises restent sur le marché. Les caves sont pleines et la prochaine récolte arrive en automne. Une situation comparable est observée en Europe, dans tous les pays producteurs de vin. L'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) estime que le transfert entre les différents canaux de distribution entraîné par la fermeture des bars, restaurants et cafés entraînera une réduction de 35 % du volume des ventes et plus de 50 % de perte de valeur des ventes. Il est donc fort probable que la pression des pays principaux exportateurs de vins en Suisse (France, Italie, Espagne) renforcent leurs actions vers le marché suisse pour écouler leurs vins, pénalisant plus fortement encore les débouchés pour les vins suisses.

Des mesures concrètes doivent être prises avant les prochaines vendanges. Mes questions à ce sujet :

1. Le Conseil fédéral va-t-il soutenir le secteur viticole et, si oui, quelles mesures prendra-t-il ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir une campagne "je soutiens la Suisse, je consomme des vins suisse en priorité" ?

3. Le Conseil fédéral est-il d'accord d'octroyer une aide financière exceptionnelle à la vitiviniculture ?

4. Le Conseil fédéral soutient-il la production national d'éthanol à base de vin dans le but de vider les stocks ?

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Le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures ayant pour but d'atténuer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Ces mesures ont pour objectif d'éviter les licenciements et de sauvegarder ainsi les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Elles s'appliquent également à l'agriculture et visent notamment à assurer des liquidités suffisantes à court terme aux entreprises. Sur la base de la loi sur l'agriculture, les exploitations agricoles ont en plus accès aux prêts spécifiques au titre de l'aide aux exploitations paysannes. En outre, un report de l'amortissement des prêts en cours (crédits d'investissements et aides aux exploitations paysannes) peut être examiné par les cantons. Le versement anticipé d'acomptes de paiements directs a été décidé afin de renforcer encore l'apport de liquidités aux exploitations.

1 et 3. Le Conseil fédéral a approuvé le 20 mai 2020 l'ordonnance COVID-19 déclassement de vins (RS 916.141). Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Sur la base de cette ordonnance, 10 millions de francs sont prévus pour le déclassement du vin. Le Parlement a approuvé le crédit supplémentaire nécessaire le 4 juin 2020. L'aide accordée constitue une mesure d'allégement du marché. Pour chaque litre de vin AOC déclassé et utilisé principalement dans l'industrie alimentaire, une contribution fédérale de 2 francs au maximum sera accordée. La mesure contribue à stabiliser le marché qui a subi une chute des ventes et à soutenir le prix du raisin pour les vendanges 2020.

2. La Confédération soutient subsidiairement, jusqu'à 50 % au maximum des coûts imputables, le financement de mesures décidées par la branche en matière de promotion des ventes de produits agricoles suisses depuis 1999. Un montant de près de 3 millions de francs est fixé à cet effet pour les mesures de promotion des vins pour l'année 2020. En raison des vives conditions de concurrence sur le marché, un million de francs supplémentaire a déjà été accordé pour 2020 pour promouvoir davantage les vins suisses, en particulier dans la grande distribution et dans le secteur Horeca.

4. La production d'éthanol pur par la distillation de vin présente une mauvaise efficacité économique. L'éthanol ainsi produit ne satisfait souvent que les critères qualitatifs du bioéthanol qui est utilisé comme carburant. Il n'est pas prévu d'aide particulière à la production nationale d'éthanol à partir de vin.

Réponse du Conseil fédéral.