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J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Connaît-il l'étendue des pertes subies par Swissair à la suite des attentats perpétrés aux États-Unis ?

2. Les dommages subis menacent-ils le bon déroulement de la restructuration de l'entreprise ?

3. Ces dommages sont-ils assurés ?

4. Swissair a-t-elle déposé une demande pour bénéficier d'une aide de la Confédération dans le but de surmonter ces difficultés supplémentaires ?

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Avant de répondre aux questions posées par l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral souhaite faire quelques réserves. Les discussions et négociations concernant l'assainissement de Swissair ne sont pas encore terminées. Il n'est donc pas possible pour l'instant d'estimer le résultat de ces pourparlers ni l'influence que pourraient avoir d'autres éléments relatifs à ce dossier. Par conséquent, le représentant du Conseil fédéral présentera une prise de position actualisée lorsque l'interpellation sera débattue au conseil.

S'agissant des questions posées par l'auteur de l'interpellation, on constatera ce qui suit :

1./2. Le Conseil fédéral a toujours suivi avec la plus grande attention l'évolution de la situation financière de Swissair. Il s'est montré préoccupé avant même l'assemblée générale ordinaire d'avril dernier, ainsi qu'à l'occasion de la présentation des résultats de la clôture intermédiaire révélant une nouvelle aggravation de la santé financière de l'entreprise.

Avant les attentats du 11 septembre 2001 qui ont notamment eu les conséquences désastreuses que l'on sait pour le secteur aérien, Swissair se trouvait déjà dans une situation difficile.

Or, ces actes terroristes n'ont pas seulement provoqué une réduction brutale des recettes directement tirées du transport aérien en général et transatlantique en particulier, mais également une diminution substantielle du chiffre d'affaires des filiales de Swissair Group. Selon les indications données par l'entreprise, les dommages à mettre directement en relation avec événements du 11 septembre 2001 ont atteint 65 millions de francs en une semaine. Il s'avère de plus que les conditions prévalant à la vente de certains secteurs du groupe se sont détériorées. Il ne fait donc aucun doute que, sans un assainissement durable, la survie économique de Swissair est menacée.

3. Les conséquences financières des attentats terroristes ne sont pas couvertes par les assurances, parce que Swissair (comme d'autres compagnies aériennes) n'avait pas conclu d'assurance couvrant la perte de chiffre d'affaires.

4. La direction de Swissair a toujours tenu les représentants du Conseil fédéral au courant des difficultés économiques de son entreprise. Sur la base des informations qui lui ont été fournies, le Conseil fédéral a analysé en détail la question d'une éventuelle contribution de la Confédération au redressement de la situation financière de Swissair. Ses réflexions ont permis d'établir les principes suivants :

a. L'intérêt public au maintien de l'entreprise constitue le principe de base à respecter. La connexion du site économique suisse au trafic international aérien ainsi que les places de travail inhérentes à ce secteur d'activités sont les principaux éléments de cet intérêt.

b. Le motif d'un éventuel engagement financier moyennant des deniers publics réside dans les dommages financiers subis par Swissair Group en raison des attentats.

c. Pour trouver une solution valable et axée sur le long terme, il faut recourir à une action concertée. L'injection de liquidités à court terme (tenant plus du bricolage que de l'action réfléchie) et un engagement isolé de la Confédération n'entrent, dès lors, pas en ligne de compte.

d. Il faut atteindre un assainissement général de Swissair Group :

- en tenant compte de tous les protagonistes impliqués (banques, milieux économiques, sociétés de leasing, obligataires, personnel et syndicats, actionnaires publics et privés);

- en veillant à une répartition équilibrée des sacrifices consentis par les différentes parties ;

- pour assurer des liquidités à court terme ainsi qu'une recapitalisation durable ;

- tout en se basant sur un plan de restructuration et de développement de l'entreprise réaliste et complet.

e. L'initiative d'entamer un processus d'assainissement général doit être prise par les représentants de l'économie.

f. L'éventualité d'une contribution financière de la Confédération doit être examinée en fonction des bases légales existantes. Conformément à l'article 102 de la loi fédérale sur l'aviation, la Confédération peut participer au capital de Swissair Group si l'intérêt général le justifie. Il existe donc une base légale permettant d'associer la Confédération à une augmentation du capital. Il convient toutefois de préciser que le Parlement est compétent pour l'octroi du crédit de paiement en question. En outre, la contribution de la Confédération est soumise aux obligations contractées dans le cadre d'accords internationaux.

g. L'engagement de la Confédération doit être limité dans le temps.

Partant des principes ci-dessus, le Conseil fédéral salue et soutient les discussions et négociations menées sous la houlette de l'ancien conseiller national Ulrich Bremi. Il a pris connaissance avec intérêt du plan d'assainissement de Swissair Group. Il considère que ces deux initiatives constituent les premières étapes indispensables d'un long et délicat processus d'assainissement à long terme de l'entreprise.

La Confédération a d'ailleurs déjà prouvé son engagement envers les compagnies aériennes suisses en reprenant à court terme la garantie pour prise en charge de dommages causés à des tiers en raison de conflits armés ou d'actes terroristes.

Réponse du Conseil fédéral.