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Divers économistes s'intéressent actuellement aux conséquences économiques d'une pandémie de grippe aviaire. Certains d'entre eux considèrent qu'une pandémie est le principal risque qui plane sur l'économie mondiale, et donc aussi directement sur la Suisse. Après les réponses peu concrètes que j'ai obtenues à la question posée lors de l'heure des questions du 20 mars 2006, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il le risque de pandémie en Suisse et en Europe ?

2. Quel risque une pandémie de grippe fait-elle planer sur l'économie mondiale ?

3. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le risque pour l'économie suisse ?

4. A-t-il mis au point un système de préalerte ?

5. Quelles mesures concrètes a-t-il prises pour prévenir l'effondrement de l'économie par suite d'une pandémie ?

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1. Selon les experts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'avenir nous réserve de fortes probabilités de survenance d'une pandémie de grippe. Pour l'heure, il n'est toutefois pas possible, toujours selon l'OMS, de chiffrer cette probabilité à court et à moyen terme (p. ex. dans les cinq ans à venir). Le Conseil fédéral est aussi de cet avis.

2. Selon des études internationales, le scénario du pire cas possible ou "worst case" (virus aussi agressif que celui de 1918/19) pourrait se traduire par un recul temporaire de 3 à 6 % du produit intérieur brut (PIB) en lieu et place d'une progression moyenne de 2 %. Il sied cependant de préciser que toutes les pandémies de grippe n'aboutissent pas au pire scénario précité, loin de là. Mis à part le cas le plus grave, celui de 1918/19, quatre pandémies de grippe sont documentées depuis le milieu du XIXe siècle, dont certaines, à l'échelle de continents, ne se sont pas avérées beaucoup plus problématiques que des vagues de grippe de caractère régional. Dans de tels scénarios, le recul du PIB s'inscrirait nettement au-dessous d'un point de pourcentage.

3. Interprété comme probabilité de survenance, le "risque" de pandémie n'est pas plus élevé en Suisse qu'au niveau européen ou mondial, comme indiqué dans la réponse à la question 1. Par contre, dans le cas d'une pandémie devenue réalité, ce risque prendrait un autre sens : il s'agirait alors d'estimer les retombées économiques pour la Suisse. En l'occurrence, le fléchissement du PIB devrait avoisiner les proportions estimées notamment pour les États-Unis, l'UE ou l'Australie. D'où le renvoi, pour cette question, à la réponse 2.

4. Le système de préalerte destiné à dépister les cas de grippe aviaire humaine ou de personnes atteintes d'un virus pandémique repose en Suisse sur les éléments suivants :

- Déclaration obligatoire : depuis le 1er février 2006, tous les cas de suspicion chez des personnes tombées malades doivent être déclarés par les médecins aux autorités sanitaires cantonales dans un délai de 24 heures. A compter du 1er octobre 2006, ce délai sera de deux heures pour les médecins travaillant dans les hôpitaux. Les autorités sanitaires cantonales informent quant à elles l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

- Diagnostic en laboratoire au Centre national influenza, à Genève : tous les cas suspects font l'objet d'un diagnostic en laboratoire, les résultats sont transmis sans délai au médecin cantonal concerné ainsi qu'à l'OFSP.

- Système de déclaration Sentinella : les modifications de l'incidence des affections grippales au sein de la population sont surveillées dans le cadre du système suisse de déclaration Sentinella, auquel participent près de 250 médecins généralistes répartis sur l'ensemble du territoire.

- Les systèmes suisses de surveillance de la grippe et de préalerte font partie du système d'alerte précoce de la grippe en Europe appelé European Influenza Surveillance Scheme et du système de surveillance globale de l'OMS. Les instruments du système de préalerte suisse sont conformes aux recommandations de l'OMS relatives à la problématique d'une pandémie de grippe.

5. Un "Plan suisse en cas de pandémie" est actuellement en cours de mise à jour à l'OFSP. La version actualisée sera publiée fin juin 2006. Par la suite, le Plan suisse en cas de pandémie 2006 va être actualisé régulièrement. Son principe directeur est d'avoir la réaction appropriée le plus rapidement possible et de prendre des mesures adéquates. L'état actuel de ce plan peut être consulté sur le site internet de l'OFSP (http ://www.bag.admin.ch). En cas d'alerte précoce, il est possible de faire appel à des structures existantes destinées à la gestion de situations de crise similaires. L'administration fédérale s'est d'ailleurs préparée à mettre très rapidement sur pied un organe de coordination centralisé.

Réponse du Conseil fédéral.