SubmittedText

La réforme de l'armée en cours se caractérise par une réduction massive des effectifs et par la création de nouvelles structures modulaires comprenant des formations d'engagement souple. Lorsque l'armée est petite et que les tâches dans les différents scénarios de politique de sécurité sont variées, des facteurs tels qu'une capacité de réaction rapide, la souplesse, la vitesse, la mobilité et la précision sont d'autant plus importants. Tout cela accroît automatiquement l'importance des Forces aériennes.

Les domaines de tâches traditionnels des Forces aériennes sont le contrôle de l'espace aérien, la défense aérienne, le transport aérien, l'exploration et le feu opératif. Ces prochaines années également, nos Forces aériennes devront se concentrer sur ces tâches.

Au dire du commandant remplaçant des Forces aériennes ("Facts" 9/2002) et du chef de l'État-major cat Forces aériennes, la Suisse ne serait pas en mesure, aujourd'hui, de protéger elle-même son espace aérien. Une étude de conception interne, non encore publiée, indique aussi qu'elle ne serait pas à même de verrouiller une grande partie de son espace aérien. En outre, il faut admettre de façon réaliste qu'en cas de guerre, la Suisse, après peu de temps, ne disposerait plus d'aérodromes.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il mon analyse pour ce qui est de l'importance accrue des Forces aériennes ?

2. Comment compte-t-il améliorer l'efficacité des Forces aériennes qui, manifestement, ne répondent plus entièrement aux exigences ?

3. Considère-t-il encore comme un objectif de faire en sorte que la Suisse puisse, en cas de nécessité, assurer aussi elle-même le contrôle de son espace aérien ?

4. Comment entend-il faire en sorte que la Suisse conserve la maîtrise sur son espace aérien si, en cas de conflit sérieux, les aérodromes suisses étaient détruits ou, du moins, inutilisables ?

FederalCouncilResponseText

L'analyse des opérations aériennes qui se sont déroulées au cours des conflits récents dans diverses situations géographiques et topographiques (Falkland, Golfe, Israël, Balkans, Afghanistan) montre l'importance stratégique dominante des Forces aériennes. La technologie de pointe et les systèmes de communication offrent une souplesse d'engagement dans un contexte global. La coopération entre Forces aériennes et unités spéciales est un élément pour de nouveaux concepts et structures opérationnels.

La direction politique des États modernes accorde une priorité accrue à l'engagement de forces aériennes. En effet, contrairement aux opérations terrestres en cas d'évolution imprévue de la situation, l'influence sur le déroulement des opérations est considérablement simplifiée et peut avant tout être plus rapidement exercée.

Pour garantir la sécurité de notre pays, la coopération avec d'autres États s'impose de plus en plus dans de nombreux domaines. Cependant, dans le domaine des engagements subsidiaires dans le pays (sauvegarde de l'espace aérien et transport aérien), les Forces aériennes doivent pouvoir agir de manière autonome. Comme l'indique le rapport sur la politique de sécurité 2000, la Suisse est en mesure de protéger son espace aérien de manière indépendante. Toutefois, cette capacité d'agir a ses limites (cf. la réponse à la question 3).

Aux questions posées, le Conseil fédéral répond comme suit :

1. Oui. Le Conseil fédéral tient compte de ce point lors de la planification des programmes d'armement.

2. Compte tenu des moyens limités à disposition, l'objectif consiste, dans tous les domaines nécessaires, à maintenir ou à créer au moins une "compétence clé". Les prestations des Forces aériennes sont définies dans le contexte du projet "Armée XXI". La réalisation jusqu'à la phase de mise en oeuvre sera achevée aux environs de 2010. À cet effet, des projets d'acquisition seront nécessaires dans les domaines de l'aviation et de la défense contre avions.

Concrètement, la priorité sera accordée à la réorganisation de l'aptitude au combat air-sol (feu opérationnel) et au maintien de la reconnaissance au moyen de nouveaux avions de combat qu'il s'agira d'acquérir. Les avions de combat modernes sont en mesure d'assumer diverses fonctions, aussi cette acquisition permettra de renforcer, au besoin, la défense aérienne dynamique. Ainsi la marge de manoeuvre opérationnelle de la conduite de l'armée sera considérablement étendue.

Par ailleurs, un nouveau système d'engins guidés de DCA améliorera la défense aérienne sur le plan défensif. Ce système permettra de combler la lacune dans la protection offerte par la défense aérienne à moyenne et haute altitude. L'utilisation ultérieure de ce système pour la défense contre les missiles balistiques devra être examinée. En raison de son spectre d'engagement et de ses prestations, un tel système contribue également dans une large mesure à accroître la liberté d'action au niveau politique et militaire.

Finalement, il s'agit de renforcer le domaine du transport aérien par l'organisation d'une composante de protection (autoprotection des hélicoptères armés).

Au moyen du message concernant le programme d'armement 2001, le Conseil fédéral a décidé de renoncer provisoirement à l'acquisition d'avions de transport. Cette décision sera examinée compte tenu des besoins futurs dans le contexte d'engagements en faveur du maintien de la paix et de l'appui à l'aide humanitaire.

3. Oui. La sécurité de l'espace aérien est et reste une des tâches essentielles de l'armée. Cependant, certaines menaces spécifiques telles que les missiles balistiques et/ou les missiles de croisière ne peuvent être interceptées et combattues à temps qu'avec la coopération de nos États voisins.

Assurer par ses propres moyens une sécurité pleine et entière irait au-delà des possibilités financières d'un petit État.

4. Il est vrai que nos aérodromes militaires constituent des objectifs prioritaires. Selon les armes engagées pour la destruction de ces objectifs, il peut s'écouler une période plus ou moins longue jusqu'à ce que nos formations du génie remettent en état les pistes et les pistes de roulement.

Une infrastructure, des procédures et des systèmes multiples sont ainsi de la plus haute importance. Des pistes d'urgence aménagées sur des sections d'autoroute dans le pays peuvent être mises en service dans les plus brefs délais. Des aérodromes de dégagement chez des partenaires à l'étranger (coopération) constituent une autre option. Bien entendu, de telles coopérations exigent une décision politique. L'interopérabilité des Forces aériennes est une condition de base qui doit être acquise déjà en temps de paix. Par l'acquisition d'un nouveau système d'interception de DCA, la multiplicité de la défense aérienne en moyenne et haute altitude peut être considérablement améliorée. Par ailleurs, en cas d'attaques de nos aérodromes, il sera possible de parer aux éventuelles incertitudes de la disponibilité opérationnelle des Forces aériennes.

Le Conseil fédéral veut poursuivre l'adaptation aux nouvelles formes de menace des aspects liés à la multiplicité, à la protection et à la réparation de nos aérodromes militaires.

Réponse du Conseil fédéral.