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Le 27 octobre 2012, réunie à l'occasion de son 101e anniversaire, l'Association suisse des professeurs de géographie a désapprouvé les mesures de restriction prévues concernant son domaine d'enseignement. Au moyen d'un manifeste, elle a réaffirmé l'importance de la géographie pour la culture générale des jeunes d'aujourd'hui et a demandé que son enseignement soit fortement renforcé tout au long du cursus scolaire.

1. Le Conseil fédéral mesure-t-il l'importance de l'enseignement de la géographie pour le fonctionnement d'une démocratie ?

2. Même si les compétences du Conseil fédéral sont limitées en la matière, j'aimerais connaître son opinion sur la fusion des cours d'histoire et de géographie au niveau du cycle d'orientation prévue par Lehrplan 21 (équivalent d'Harmos pour la Suisse allemande). Trouve-t-il cette mesure bonne ? Et pourquoi ?

3. Les citoyens ne disposant pas de bonnes connaissances en géographie sont-ils à même de voter de façon pertinente ? Ou le Conseil fédéral préfère-t-il que le peuple ne comprenne pas forcément tous les enjeux d'une votation et se fie à ses recommandations et à celles du Parlement ?

4. La professeure Sibylle Reinfried de la Haute École pédagogique de Suisse centrale à Lucerne a étudié, de 2000 à 2009, 170 textes de loi soumis à votation faisant appel à des notions de géographie et a identifié les connaissances nécessaires à leur compréhension ("Demokratie braucht Geographie"). Le Conseil fédéral est-il au courant des résultats de cette étude ?

5. L'Association suisse des professeurs de géographie veut renforcer l'enseignement de sa branche en tant que discipline fondamentale et complémentaire. Le Conseil fédéral, dans la mesure de ses compétences, souhaite-il soutenir cette volonté ?

6. Que compte-t-il faire pour renforcer et améliorer le statut de la géographie comme discipline scolaire, étant donné que celle-ci est considérée par l'Unesco comme un pilier de "l'éducation à la citoyenneté"?

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1. Le Conseil fédéral est parfaitement conscient de l'importance de l'enseignement de la géographie. La transmission du savoir nécessaire à l'individu pour appréhender de façon structurée son environnement contribue à développer sa capacité à participer activement à la vie de la communauté et, par conséquent, à la démocratie.

2. Le plan d'études cadre commun des 21 cantons alémaniques ou plurilingues (Lehrplan 21) est actuellement en cours d'élaboration. La planification de la Conférence alémanique de l'instruction publique, instance compétente en l'occurrence, prévoit qu'une version consolidée du projet sera prête en 2013 et pourra ensuite être mise en discussion dans le cadre d'une large consultation publique. De l'avis du Conseil fédéral, il n'y a pas lieu de s'écarter du déroulement normal de ce processus et d'anticiper ces discussions auxquelles la Confédération sera également associée.

3. La large culture générale que l'école obligatoire a pour mission de transmettre doit permettre aux citoyens suisses de participer à la vie politique. À ce titre, une connaissance territoriale de son propre pays, telle qu'elle est transmise en géographie, est indispensable. En ce qui concerne l'information que le Conseil fédéral est tenu de donner aux citoyens pour leur permettre de remplir leur devoir lors des votations, elle est soumise aux principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité (art. 10a al. 2 de la loi fédérale du 17 septembre 1976 sur les droits politiques).

4. Le Conseil fédéral a pour principe de ne pas commenter les études ou analyses scientifiques de la recherche libre qui n'ont pas été réalisées à sa demande. Il ne lui appartient donc pas de s'exprimer sur l'étude citée par l'auteure de l'interpellation.

5. La question de savoir s'il convient de renforcer la place de la géographie dans l'enseignement gymnasial dans le cadre d'une éventuelle future révision de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RS 172.31) pourra être examinée à ce moment-là.

6. L'éducation à la citoyenneté et liée à l'éducation au développement durable que la Confédération et les cantons se sont engagés conjointement à ancrer dans le système éducatif suisse. Il faut renvoyer en outre à la Déclaration 2011 du Département fédéral de l'intérieur, de l'ancien Département fédéral de l'économie et de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur les objectifs politiques communs concernant l'espace suisse de formation, dans laquelle la Confédération et les cantons s'engagent à promouvoir conjointement l'éducation à la citoyenneté à tous les niveaux du système éducatif.

Réponse du Conseil fédéral.