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Le World Economic Forum (WEF), qui a lieu chaque année à Davos, a acquis une importance qui, dans le cadre des efforts déployés par notre pays pour signaler sa présence sur la scène internationale, peut être qualifiée de remarquable. Au plan économique, social et politique, la qualité des pourparlers qui se déroulent à Davos donne à ce forum un retentissement mondial. Le succès que connaît le WEF se traduit aussi par le fait qu'un grand nombre de personnalités importantes des milieux gouvernementaux et des ONG y sont invités.

De plus en plus souvent ces dernières années, des prétendus opposants à la mondialisation ont profité de la tenue du WEF à Davos pour protester sous diverses formes contre le forum et/ou contre la mondialisation. À cet égard, il y a eu à plusieurs reprises des débordements massifs et des menaces de recours à la violence, ce qui a entraîné un important déploiement de policiers.

Pour que le WEF puisse se dérouler en toute sécurité, une stratégie globale garantissant la sécurité des participants ainsi que des personnes et des biens sur place est indispensable. Il s'est avéré que la police cantonale compétente est tributaire du soutien d'autres corps de police. Et il est manifeste que la portée de ce forum et la gravité potentielle des perturbations qui risquent de s'y produire sont autant de motifs justifiant que la Confédération se préoccupe de la question.

Je pose, par conséquent, les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il prêt à soumettre à une analyse globale approfondie les événements touchant à la sécurité qui se sont produits jusqu'à présent dans le cadre du WEF et à adresser un rapport à ce sujet au Parlement ?

2. La Confédération est-elle disposée à fournir à nouveau, pour le WEF 2002, un soutien en personnel et en matériel à la police grisonne ?

3. Serait-il judicieux que la Confédération assume une fonction de coordination pour le WEF 2002 et qu'elle s'applique à promouvoir la coopération intercantonale pour pouvoir, le cas échéant, prendre à temps des mesures de sécurité extraordinaires si l'analyse de la situation devait le justifier ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des mesures pour accélérer le projet USIS afin que les forces de sécurité puissent, dès que possible, être affectées à leurs tâches dans toute la Suisse ?

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Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Les conférences liées aux questions de la mondialisation de l'économie et des finances, aux problèmes écologiques et aux droits de l'homme sont de plus en plus souvent émaillées de manifestations à caractère plus ou moins violent. La Suisse elle aussi, dans la mesure où elle accueille sur son sol des conférences internationales et des événements de portée mondiale, a été confrontée à plusieurs reprises à ce phénomène relativement neuf, en particulier lors de la tenue du World Economic Forum (WEF) à Davos. Ces actions sont le fait du mouvement antimondialisation, auquel appartiennent malheureusement des groupes violents. Un groupe de travail interdépartemental a été chargé par la délégation du Conseil fédéral pour la sécurité de rédiger un rapport intitulé "Le potentiel de violence résidant dans le mouvement antimondialisation" et de faire le point sur la composante violente du mouvement. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce rapport qui est publié.

Par ailleurs, suite au WEF 2001, le gouvernement grison a mis sur pied une "Commission WEF", composée de trois conseillers d'État et chargée de réexaminer sur le plan politique le déroulement de la manifestation de cette année et de trouver des solutions pour l'avenir du forum. Le rapport élaboré par un consultant externe (Peter Arbenz) sur mandat de la "Commission WEF" sera disponible à la fin de l'été ou en automne 2001, il traitera entre autres du thème de la sécurité.

Le Conseil fédéral entend attendre que ce rapport réalisé du point de vue du gouvernement grison lui parvienne, afin de disposer d'une vue globale du problème. Il s'agira ensuite d'examiner si d'autres analyses sont nécessaires.

2. Dans les interventions parlementaires, comme lors de ses entretiens avec la presse, le Conseil fédéral a régulièrement souligné l'importance du WEF. À l'occasion de l'échange d'informations et de vues sur le WEF qui a eu lieu le 19 juin 2001, une délégation du Conseil fédéral a affirmé - également à l'intention du gouvernement grison et de Klaus Schwab - son soutien au WEF et à Davos, et s'est prononcée pour la poursuite de l'aide accordée.

3. Le maintien de la sécurité intérieure est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Toutefois, la répartition des tâches au sein de l'État fédéral laissant aux cantons la souveraineté en matière de police, c'est à la police cantonale grisonne que revient la tâche d'assurer la sécurité du WEF. Le Conseil fédéral est néanmoins prêt à poursuivre et à approfondir son soutien pour la coordination de la collecte des informations (réseau de renseignements). Le Conseil fédéral entend également promouvoir une plus grande implication des opposants à la mondialisation qui sont en faveur d'un dialogue constructif et pacifique. Il reviendra ensuite à l'organisateur de décider jusqu'à quel point et de quelle manière ces milieux pourront être actifs au sein du forum.

Sur requête, le Conseil fédéral serait prêt à apporter son soutien à un engagement intercantonal de police en faveur du canton des Grisons et à demander aux autres cantons de mettre à la disposition des forces de police grisonnes les contingents nécessaires.

Avant le WEF 2001, lorsque le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion qu'il était probable que la sécurité publique soit perturbée, il a autorisé le DDPS à réunir des soldats de milice pour prêter main forte aux autorités civiles. Cela montre bien que la volonté de prendre des mesures de sécurité extraordinaires dans les situations critiques était déjà présente et le Conseil fédéral n'entend pas se départir de cette pratique.

4. USIS est un projet de réexamen de l'ensemble du système de sécurité intérieure de la Suisse et associe l'ensemble des partenaires de la Confédération (DFJP, DFF, DDPS) et des cantons qui ont affaire au maintien de la sécurité intérieure. Le mandat d'USIS est d'ordre conceptuel : il consiste à analyser dans les détails le système de sécurité intérieure et à proposer des pistes ne convenant pas seulement aux problèmes se posant sur le plan opérationnel, mais offrant une solution globale pour l'avenir.

Le calendrier d'USIS, tel qu'il a été fixé en novembre 2000, est si serré que le Conseil fédéral ne voit aucune possibilité d'accélérer le déroulement du projet. Pas plus tard que le 5 avril 2001, l'organisation de projet USIS a pu présenter au public l'analyse de l'état des lieux, avec les forces et les faiblesses du système. Et, quelque six mois plus tard, en novembre 2001, elle pourra présenter aux instigateurs du projet (DFJP/CCDJP) les grands traits des variantes de solutions à atteindre pour l'avenir. Celles-ci seront concrétisées d'ici à l'automne 2002.

La question de la sécurité du WEF 2002 est pour USIS un signe tangible que le manque de personnel policier qualifié constaté dans le premier rapport est criant dans certaines situations.

Réponse du Conseil fédéral.