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Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport complet exposant les différents objectifs, orientations et actions qu'il entend porter afin d'avoir un impact concret et rapide sur la réduction de notre empreinte carbone générée l'étranger.

Ce rapport étudiera en particulier les quatre axes suivants et proposera des mesures claires et cohérentes.

1. La réduction de la consommation de produits importés, et tout particulièrement ceux superflus et/ou au bilan carbone particulièrement négatif ;

2. La réduction des distances entre producteur.trice.s et consommateur.trice.s ;

3. L'accroissement de la part de produits et services consommés en Suisse issus d'une économie plus locale, équitable et durable ;

4. Le développement des circuits permettant d'étendre la durée de vie des biens (réparation, réutilisation, recyclage).

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La Suisse est fortement intégrée dans le commerce international et importe de nombreuses matières premières, tout comme des produits finis ou intermédiaires. Par conséquent, une grande partie de l'empreinte gaz à effet de serre et d'autres empreintes environnementales (biodiversité, surexploitation de l'eau douce, impact environnemental total) est générée à l'étranger.

Le Conseil fédéral souhaite éviter toute surexploitation des ressources naturelles en Suisse et à l'étranger. Aussi a-t-il fixé dans la stratégie climatique à long terme et dans le projet de Stratégie pour le développement durable 2030 mis en consultation des objectifs en ce sens. La loi sur le CO2 totalement révisée (RS 641.71), sur laquelle se prononcera le peuple le 13 juin 2021, traite aussi de la problématique de l'empreinte gaz à effet de serre générée à l'étranger. Ainsi, son art. 3, al. 3, prévoit que les réductions d'émissions réalisées à l'étranger qui ne sont pas prises en compte dans les objectifs visés à l'art. 3, al. 1, doivent correspondre autant que possible aux émissions dont la Suisse est coresponsable à l'étranger.

Les axes 1 à 3 proposés dans le postulat privilégient de manière unilatérale les produits indigènes par rapport aux produits importés. Cependant, le bilan climatique dépend dans la plupart des cas bien plus du mode de production (p. ex. denrées alimentaires produites dans des serres chauffées aux énergies fossiles contre celles poussant en plein champ et mûries au soleil) que du pays d'origine. De plus, l'impact environnemental causé par le transport des marchandises est généralement davantage lié au mode de transport choisi (p. ex. bateau contre avion) qu'à la distance parcourue. Il convient donc de s'attaquer à la problématique des produits présentant un bilan climatique particulièrement négatif indépendamment du fait qu'ils sont importés ou produits en Suisse. Par ailleurs, des critères font défaut pour pouvoir identifier les produits superflus.

S'agissant du quatrième axe proposé (économie circulaire, prolongation de la durée de vie des produits, recyclage), le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication d'élaborer d'ici à fin 2022, avec le concours du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et du Département fédéral des finances, des mesures spécifiques visant à préserver les ressources et à encourager l'économie circulaire. Le Parlement se penche également sur ce thème dans le cadre de ses débats relatifs à l'initiative parlementaire 20.433 " Développer l'économie circulaire en Suisse ".

Eu égard à ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas pertinent d'élaborer un plan d'action distinct.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.