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Un nouveau variant du coronavirus, qui préoccupe tant les scientifiques que la population, a été découvert ces derniers jours. On ne peut exclure que de nouvelles mutations menacent la santé de la population à l'avenir. Il se pourrait que l'efficacité et la durée des vaccins dont nous disposons s'affaiblissent encore, comme cela a été le cas avec le variant Delta. Il est probable que la protection garantie par notre système sanitaire ne soit pas immédiatement adaptée.

Dans ce contexte, je pose donc les questions suivantes concernant notre système hospitalier, en particulier en ce qui concerne le secteur des soins intensifs, en relation avec le personnel de soins et d'accompagnement (personnel médical exclu) :

1. Quelles sont les catégories professionnelles regroupant le personnel de soins et d'accompagnement en milieu hospitalier ? Quels sont les compétences et les diplômes qui déterminent les différentes catégories ?

2. En fonction des catégories mentionnées ci-dessus, de combien de personnel soignant dispose notre pays pour 1000 habitants ? Où se situe la Suisse par rapport aux autres pays de l'OCDE ?

3. Est-il vrai que la Suisse est le 2e pays le mieux doté de l'OCDE en ce qui concerne le domaine infirmier, conformément au rapport de l'OFSP 2019 ?

4. Combien de soignants sont spécialisés en soins intensifs et affectés à ces unités ? Quelle est leur formation ? Combien de personnes sont actuellement en formation ? Combien de personnes ont quitté la profession au cours des 2 dernières années ?

5. De combien de lits en soins intensifs disposent les pays limitrophes, en chiffres absolus et pour 1000 habitants ?

6. Qu'a entrepris le Conseil fédéral depuis mars 2020 pour pallier le manque de personnel dans les unités de soins intensifs et encourager la formation de la relève dans ce domaine ?

7. Qu'ont entrepris les cantons depuis mars 2020 pour pallier le manque de personnel dans les unités de soins intensifs et encourager la formation de la relève dans ce domaine ? Comment le Conseil fédéral est-il intervenu auprès des cantons pour encourager et soutenir la formation de la relève dans le domaine des soins intensifs ?

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1. Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), un peu plus de 90 000 soignants travaillaient dans les hôpitaux suisses à la fin de l'année 2020 dans les trois catégories suivantes (ou niveaux de formation selon les concepts et définitions de l'OCDE et de l'OMS) :

- plus de 63 000 infirmières et infirmiers diplômés, avec ou sans spécialisation, par exemple experts en soins intensifs ;

- 13 000 membres du personnel soignant intermédiaire avec un certificat fédéral de capacité du niveau secondaire II, en particulier les assistants en soins et santé communautaire ;

- près de 15 000 auxiliaires de soins, dont une partie avec une attestation fédérale de formation professionnelle du niveau secondaire II et une partie avec une autre formation ou sans formation.

2./3. Selon l'OCDE (chiffres sans auxiliaires de soins), avec environ 18 soignants pour 1000 habitants, la Suisse fait partie, tout comme la Norvège, des pays les mieux dotés. Toutefois, ces chiffres ne sont pas directement comparables. Ainsi, tous les pays ne disposent pas de formations comparables à celle d'assistants en soins et santé communautaire.

4. L'OFS regroupe tous les infirmiers et infirmières diplômés et ne collecte pas de données sur les spécialisations. Aucun chiffre n'est donc disponible pour les différents services dans les hôpitaux. En ce qui concerne les titres de formation, le Rapport national sur le personnel de santé 2021 indique une augmentation dans toutes les catégories de formation en soins au cours des dernières années. Pour ce qui est des études post-diplôme, 101 diplômes en soins intensifs ont été délivrés en 2012, tandis que les années suivantes, jusqu'en 2019, ils ont oscillé autour de 200. Cependant, en raison de la très forte charge de travail des unités de soins intensifs pendant la crise du COVID-19, il a fallu réduire les efforts de formation dans ce domaine. Il n'existe pas de données spécifiques concernant le personnel des soins intensifs qui a quitté la profession. En raison de la charge permanente liée à la pandémie de COVID-19, différents indices montrent cependant que jusqu'à un tiers du personnel des soins intensifs quitte la profession.

5. On ne dispose pas de chiffres fiables sur le nombre absolu de lits en soins intensifs dans d'autres pays. De plus, les comparaisons entre pays sont difficiles, les critères de catégorisation étant parfois différents. En Suisse, par exemple, on fait la distinction entre lits en soins intensifs certifiés et non certifiés. D'autres pays ne font pas cette distinction.

6./7. La loi fédérale sur les professions de la santé ne donne aucune compétence au Conseil fédéral en matière de formation pour faire face à la pénurie de personnel qualifié dans les soins, celle-ci étant du ressort des cantons ou des institutions (de formation) (cf. réponses à la question 21.7809 Aeschi Thomas : " COVID-19. Une occasion manquée de former davantage de personnel de soins intensifs " et à la question urgente 21.1076 Burgherr " Soins intensifs en période d'urgence "). En outre, la formation supplémentaire pour travailler aux soins intensifs s'étend sur deux ans, car il s'agit d'une activité extrêmement exigeante. Comme mentionné plus haut, les capacités de formation dans les unités de soins intensifs étaient limitées en raison de la pandémie. Le Conseil fédéral a reconnu la pénurie de personnel soignant et, ces dernières années, a pris des mesures pour remédier à la pénurie de personnel qualifié, qui prévaut également en temps normal. Ces mesures ont permis d'accroître notablement le nombre de diplômes obtenus à tous les niveaux. Avec l'acceptation, le 28 novembre 2021, de l'initiative sur les soins infirmiers, ces efforts doivent être poursuivis et intensifiés.

Réponse du Conseil fédéral.