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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération (Office fédéral des routes) est-elle disposée à planifier de manière continue, au fur et à mesure de l'actualisation des données y relatives, les compléments de réseau autoroutier hors Morges et Glatttal mentionnés dans le projet de programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et non refusés à ce stade, soit la traversée du lac Léman à Genève, le contournement sud de Winterthour et la ceinture autoroutière de Saint-Gall ?

2. Si oui, de quelle manière (publication régulière de rapports à l'intention du Parlement)?

3. Si non, pourquoi, compte tenu du fait que le Conseil fédéral n'a pas refusé ces trois compléments de réseau, à la différence d'autres compléments, ce qui implique que la traversée du lac Léman à Genève, le contournement sud de Winterthour et la ceinture autoroutière de Saint-Gall méritent d'être analysés de manière approfondie, voire d'être réalisés à terme ?

FederalCouncilResponseText

En vertu de l'art. 6, al. 2, de la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (LFInfr ; RS 725.13), le Conseil fédéral va soumettre aux chambres fédérales, d'ici au 31 décembre 2009, un message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation de moyens financiers nécessaires. L'alinéa 3 dudit article précise qu'il doit rendre compte à l'Assemblée fédérale, en général tous les quatre ans, de l'état de réalisation de ce programme et lui proposer d'allouer les moyens nécessaires pour la période suivante. Sur le plan technique, l'élimination des goulets d'étranglement consiste en des élargissements de voies de circulation dont la longueur dépasse deux kilomètres (message du Conseil fédéral du 2 décembre 2005, FF 2006 753).

Néanmoins, lors des travaux préparatoires du message, il est apparu que l'élimination des goulets ne pouvait pas toujours être résolue par l'aménagement de voies supplémentaires, mais par la construction d'un nouvel élément de réseau. Étant donné que ce dossier est étroitement lié à celui de la suppression des goulets d'étranglement, il est indiqué d'en coordonner la planification, même si cela doit amener le Parlement à adapter l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) ultérieurement. Quoi qu'il en soit, le Conseil fédéral considère que la construction d'éléments supplémentaires est impérative dans les régions de Morges (VD) et du Glatttal (ZH). En outre, les cantons de Genève et de Saint-Gall ont demandé des compléments de réseau dans le cadre de la consultation sur le message. Ces quatre cas vont être examinés en détail lors des prochaines étapes de la planification. Suivant l'évolution du projet Zurich-Nord/Glatttal, la solution d'un contournement de Winterthour pourrait être évoquée à nouveau.

1. Le Conseil fédéral est prêt à examiner le bien-fondé d'un complément au réseau à Genève et Saint-Gall par rapport à l'aménagement de voies. Quant à Winterthour, la solution qui se détache au vu des connaissances actuelles est l'aménagement de la route nationale existante. Toutefois, si la planification globale du projet Zurich-Nord/Glatttal faisait apparaître de nouveaux éléments, un contournement de la ville pourrait être réenvisagé.

2. Dans ses rapports périodiques en vertu de l'art. 6, al. 3, LFInfr (cf. ci-dessus), le Conseil fédéral rendra également compte de l'état des investigations relatives à des compléments de réseau. La mise en oeuvre d'un tel projet devrait être soumise à la décision du Parlement dans un message visant à compléter l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11).

3. Pas nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.