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Force est de constater qu'avec la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050, le tournant énergétique est sur de bons rails. L'énergie nucléaire sera remplacée d'une part par l'amélioration de l'efficacité énergétique, et d'autre part par l'implantation des énergies renouvelables. Si l'introduction de l'énergie solaire ne pose pas de problèmes majeurs, il n'en va pas de même pour l'énergie éolienne. Son implantation suscite beaucoup d'oppositions dans la population par rapport aux nuisances occasionnées.

Pour accélérer les implantations futures des éoliennes, une solution consisterait en la mise à disposition par la Confédération, soit par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ou par l'Office fédéral des constructions et de la logistique, de sites potentiels pour les investisseurs. D'où mes questions :

1. La Confédération serait-elle disposée à entrer en matière sur la mise à disposition de sites potentiels pour l'implantation d'éoliennes ?

2. Le cas échéant, un recensement des sites potentiels serait-il envisageable et judicieux ?

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Avec le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral table en priorité sur une intégration systématique des potentiels d'efficacité énergétique existants. Il mise ensuite sur l'exploitation adéquate des potentiels existants en matière de force hydraulique et d'énergies renouvelables, dont font partie, entre autres, les énergies solaire et éolienne. Les expériences réalisées à ce jour en matière de promotion de la production d'électricité à partir des nouvelles énergies renouvelables ont montré que le développement des installations photovoltaïques rencontrerait effectivement moins d'obstacles que celui des installations éoliennes.

1. La Confédération suisse n'est pas propriétaire de toutes les parcelles qu'elle utilise ou exploite. Il n'existe parfois qu'un droit de superficie en faveur de la Confédération. Dans ces cas, la décision relative à la réaffectation est du ressort du propriétaire foncier ou de la personne qui a attribué le droit de superficie. La Confédération est disposée à envisager de mettre à disposition des sites potentiels pour le développement des installations éoliennes. Il convient de préciser que les biens immobiliers militaires en Suisse, totalisant près de 13 500 bâtiments et installations ainsi que 24 000 hectares de terrains, représentent l'un des plus importants portefeuilles de propriété foncière et immobilière. Ces biens immobiliers appartiennent principalement à la Confédération suisse et sont exploités ou utilisés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). La très grande majorité de ces biens immobiliers militaires est nécessaire à l'accomplissement des tâches du DDPS et n'est donc pas disponible pour une autre utilisation. Les biens immobiliers qui ne sont plus nécessaires à l'accomplissement des tâches du DDPS font partie du parc à disposition du DDPS, lequel est essentiellement composé de petites parcelles. Les sites appartenant au DDPS et adaptés à une réaffectation civile font en règle générale l'objet de diverses revendications publiques (par ex. pour l'hébergement de requérants d'asile, la planification de pôles de développement, la construction de logements d'utilité publique, etc.) qui, selon les circonstances, se trouvent en concurrence. L'utilisation de tels sites pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables peut alors constituer une demande judicieuse. Un examen approfondi est toutefois nécessaire au cas par cas.

2. Le développement hésitant de l'exploitation de l'énergie éolienne en Suisse n'est pas la conséquence d'un manque de sites appropriés. Presque tous les cantons ont inscrit des zones propices à la production d'énergie éolienne dans leur plan directeur cantonal. Plus de 500 installations éoliennes ont obtenu une décision positive concernant la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et 350 installations figurent sur la liste d'attente de la RPC. Pratiquement tous ces projets sont toutefois bloqués par des recours. Les installations prévues sur des parcelles appartenant à la Confédération sont également susceptibles de faire l'objet d'oppositions. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu'il n'est actuellement pas pertinent d'établir une liste des parcelles adaptées à l'exploitation de l'énergie éolienne détenues par la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.