SubmittedText

Immédiatement après l'accident de Daillens, des responsables de la sécurité des CFF, du canton de Vaud et une centaine d'intervenants étaient dépêchés sur les lieux. Sachant que ces opérations étaient complexes et nécessitaient des mesures de sécurité importantes, on pouvait dès lors s'attendre, avec ce panel d'experts, à un transfert de l'acide chlorhydrique dans un wagon-citerne adapté. Rien de tout cela. La bombe roulante a mis en danger la population le long du trajet, les employés en charge de la réceptionner et les pompiers appelés en urgence !

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a traité cette thématique en détail dans son avis du 1er juillet 2015 sur la motion 15.3395. Il confirme ici sa prise de position : il est conscient de la problématique et partage sur le principe l'avis de l'auteure de la motion. Les risques inhérents aux transports de chlore sont considérés aujourd'hui comme supportables. Par contre et selon les prévisions actuelles, les risques ne seront plus supportables dans 10 ou 20 ans au plus tôt, en raison de la future densification de l'habitat le long des principaux axes de transport.

Par ailleurs, la direction des interventions lors d'événements impliquant des marchandises dangereuses relève des instances cantonales. En cas d'événement, la direction des interventions doit réagir et prendre des décisions en fonction de la situation. Les services d'intervention cantonaux et ceux du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire ont pris en toute bonne foi une décision impérative sur le moment pour stabiliser la situation et empêcher toute nouvelle détérioration.

Le transport de l'acide chlorhydrique dans un wagon-citerne de secours jusqu'à Monthey était une mesure d'urgence autorisée. Selon les prescriptions légales, le produit chimique devait être transporté jusqu'à un lieu sûr et approprié. L'entreprise à Monthey n'était toutefois pas tenue de réceptionner la marchandise dans ledit wagon-citerne puisque celle-ci ne correspondait plus à l'acide chlorhydrique commandé. A Monthey, en lieu sûr, il aurait fallu procéder à une nouvelle estimation de la situation, poursuivre le traitement de la marchandise ou transborder l'acide chlorhydrique du wagon-citerne de secours dans un autre plus approprié. D'après les connaissances actuelles, cela n'a pas été fait. Les raisons de cette omission font en ce moment l'objet d'une enquête auprès des acteurs concernés. La propagation d'acide chlorhydrique a eu lieu deux semaines après le dernier transport. La population le long de l'itinéraire n'a été mise en danger à aucun moment.

Comme pour chaque événement, les circonstances font actuellement l'objet d'une analyse d'événement des autorités et de l'entreprise concernée, afin de déterminer un potentiel d'amélioration et de perfectionner encore la prévention et la maîtrise de futurs événements.

Le Conseil fédéral a reconnu qu'il fallait agir d'urgence et a pris les premières mesures en se fondant sur les bases légales existantes. Comme l'explique l'avis sur la motion 15.3395, il existe un groupe de travail coordonné par la Confédération qui réunit les acteurs concernés et qui s'occupe des mesures de prévention des risques non supportables liés au transport de chlore.

Réponse du Conseil fédéral.