liechticonsulting/filtered_apertus_pretrained huggingface dataset:
SubmittedText

Une comparaison des gaz d'échappement des motocyclettes et des voitures de tourisme a été récemment publiée. S'agissant des motocyclettes, l'étude s'est basée sur un rapport du LFEM. Chose étonnante, les huit (!) véhicules qui ont été testés sont tous relativement anciens puisqu'ils datent de 1993 à 1999.

Que voulait-on exactement prouver par là ?

Pourquoi n'a-t-on pas comparé les émissions des modèles les plus récents ?

Combien a coûté cette étude ?

FederalCouncilResponseText

Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM) effectue périodiquement des mesures d'émissions sur toutes les catégories de véhicules à moteur. Les résultats servent à déterminer les meilleurs moyens de réduire les émissions.

Les mesures d'émissions doivent donner une image aussi fidèle que possible de la réalité. C'est pourquoi elles ne sont pas effectuées sur des véhicules neufs et spécialement préparés, mais sur un échantillon représentatif du parc de véhicules en circulation en Suisse : parts de marché, spécifications techniques, kilométrage (durée de vie moyenne pour les motos : 20 000 kilomètres), etc.

Étant donné que la plupart des véhicules à moteur sont en service pendant plus de dix ans (source : Office fédéral de l'environnement), des véhicules ayant entre trois et six ans d'âge et un kilométrage moyen sont les plus représentatifs de la production effective d'émissions.

Les coûts de l'étude ont été de l'ordre de 100 000 francs, 40 % étant à la charge du LFEM, 45 % de l'Office fédéral de l'environnement, 10 % de l'Office fédéral des routes et 5 % de l'Office fédéral de l'énergie.
SubmittedText

Das Bundesamt für Energie zieht im Moment von ihrem alten in einen neuen Standort in Ittigen/BE. Dabei werden in Mulden haufenweise ungebrauchtes Papier, altes und neues Büromaterial, Ordner usw. einfach weggeworfen.

Wie stellt sich der Bundesrat zu diesem unverständlichen Materialverschleiss?

Welche Richtlinien zum nachhaltigen Umgang auch mit Büromaterial gibt es?
SubmittedText

L'Office fédéral de l'énergie quitte en ce moment ses anciens locaux d'Ittigen/BE pour emménager dans un nouveau bâtiment sis sur la même commune. À cette occasion, de grandes quantités de papier vierge, de matériel de bureau neuf et usagé, de classeurs, etc. sont tout simplement jetées dans des bennes.

Que pense le Conseil fédéral de ce gaspillage incompréhensible ?

Quelles sont les directives en matière de développement durable dont l'application s'étend également au matériel de bureau ?
SubmittedText

Wie kommt die schweizerische Aussenministerin dazu, dem Iran vonseiten der Schweiz gegebenenfalls Sanktionen anzudrohen, wenn bis heute von keiner massgeblichen Seite eine Forderung nach solchen Sanktionen vorliegt?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Comment la ministre suisse des affaires étrangères en arrive-t-elle à menacer l'Iran, le cas échéant, de sanctions de la part de la Suisse alors que, jusqu'à ce jour, aucun acteur important sur la scène internationale n'a exigé de telles sanctions ?

FederalCouncilResponseText

La Suisse n'a pas menacé l'Iran de sanctions. En réponse à une question d'un journaliste du "Sonntags-Blick" du 12 mars 2006, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a fait référence à la procédure onusienne, c'est-à-dire que les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU sont obligatoires pour tous les États membres et que la Suisse les mettrait en oeuvre.

La question des sanctions ne se pose pas actuellement et la Suisse continue de préconiser une solution diplomatique négociée à la crise relative au programme nucléaire iranien.
SubmittedText

Der Bundesrat war auf die hohen Feinstoffbelastungen relativ unvorbereitet. Sofortmassnahmen wurden erst diskutiert, als die Situation akut war.

Hat der Bundesrat Sofortmassnahmen vorgesehen, falls nächsten Sommer die Ozongrenzwerte massiv überschritten werden?

Ist er bereit, als Sofortmassnahme Tempo 80 auf dem ganzen Nationalstrassennetz zu erlassen, wenn es die Situation erfordert?
SubmittedText

Le Conseil fédéral était assez mal préparé face aux fortes concentrations de poussières fines. Il ne s'est mis à discuter de mesures d'urgence que lorsque la situation était devenue aiguë.

Le Conseil fédéral a-t-il prévu des mesures d'urgence pour le cas où, l'été prochain, les valeurs limites fixées pour l'ozone devaient être massivement dépassées ?

Est-il prêt à décréter, en guise de mesure d'urgence, une limite de vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur tout le réseau des routes nationales si la situation l'exige ?
SubmittedText

Eine bestürzende Meldung vom 14. März 2006 hat bestätigt, dass die archäologische Stätte in Djulfa - einem armenischen Kulturerbe von unschätzbarem Wert für die gesamte Zivilisation, das auf dem Boden der autonomen Republik Nachitschewan, Republik Aserbaidschan lag - zerstört worden ist.

Ist der Bundesrat bereit, in Absprache mit anderen Staaten und internationalen Organisationen rasch zu handeln, um diese barbarischen Akte entschieden zu verurteilen und zu verhindern, dass in den fraglichen Ländern weitere Objekte des armenischen Kulturerbes zerstört werden?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

La nouvelle, datant du 14 mars 2006, confirmant la destruction complète du site archéologique arménien de Djoulfa, patrimoine culturel inestimable de la civilisation universelle sur le territoire de la République autonome du Nakhitchévan, République d'Azerbaïdjan, est consternante.

Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir rapidement, de concert avec d'autres pays et organisations internationales, pour condamner fermement ces actes barbares et pour protéger d'autres objets du patrimoine culturel arménien dans tous les pays concernés d'autres destructions ?

FederalCouncilResponseText

1. Cette question a été abordée par Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey directement avec le ministre des affaires étrangères ; la cheffe du DFAE a aussi relevé l'importance de la protection de tout patrimoine culturel.

2. Le ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan a souligné que les destructions de patrimoine culturel dont s'accusent mutuellement les deux pays devaient être considérées dans une optique globale, plusieurs cas ayant été en effet signalés de part et d'autre au cours de ces dernières années. Le ministre a aussi dit que son pays plaidait actuellement devant le Conseil de l'Europe pour l'envoi sur place à Djoulfa d'une mission d'évaluation du Conseil de l'Europe et l'élaboration par cette dernière d'un rapport impartial et complet.

3. En plus de l'intervention de Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey lors de son voyage à Bakou, la Suisse, au sein des instances multilatérales comme l'Unesco, plaide en permanence pour la défense et le respect des biens culturels et du patrimoine historique.
SubmittedText

Anlässlich des Naturkongresses vom 24. Februar 2006 haben die 570 Teilnehmerinnen und Teilnehmer aus Naturschutz, Politik und Wirtschaft ein Manifest verabschiedet, indem sie u. a. den Bundesrat dringend auffordern, eine Biodiversitätsstrategie auszuarbeiten. Die Gefährdung der Artenvielfalt in der Schweiz ist dramatisch, darin sind sich die Fachleute einig. Umfassende Massnahmen sind dringend. Zudem hat sich die Schweiz bereits 1992 zusammen mit 170 weiteren Staaten in der Biodiversitätskonvention dazu verpflichtet. Weiter ist unser Land am Johannisburg-Gipfel von 2002 und in Kiew 2003 die Verpflichtung eingegangen, den Biodiversitätsverlust bis zum Jahr 2010 zu reduzieren bzw. zu stoppen.

Zwar bestätigt der Bundesrat in der Antwort auf mein Postulat, dass eine Biodiversitätsstrategie die Wirkung der bereits bestehenden Instrumente zur Sicherung der Biodiversität erhöht. Trotzdem empfiehlt er das Postulat zur Ablehnung, da keine neuen Aufgaben übernommen werden können.

Kann ein Versprechen, das man bereits 1992 gegeben hat, tatsächlich als neue Aufgabe betrachtet werden, wie es in der Antwort des Bundesrates heisst?
SubmittedText

Lors du congrès Nature qui a eu lieu le 24 février 2006, les 570 délégués issus des milieux politiques économiques et de protection de la nature ont adopté un manifeste dans lequel ils ont notamment invité instamment le Conseil fédéral à mettre sur pied une stratégie de sauvegarde de la biodiversité. Tous les spécialistes s'accordent à dire que la diversité des espèces est gravement menacée dans notre pays et qu'il faut par conséquent prendre des mesures de toute urgence. Du reste, la Suisse a signé en 1992, comme 170 autres pays, une convention sur la biodiversité. Au sommet de Johannesburg en 2002 et à Kiev en 2003, elle s'est en outre engagée à réduire, voire à stopper, d'ici à 2010 le recul de la biodiversité.

Le Conseil fédéral a bien confirmé dans la réponse qu'il a donnée à mon postulat qu'une stratégie de sauvegarde de la biodiversité accroîtrait les effets des instruments dont on dispose à l'heure actuelle, mais il a recommandé le rejet dudit postulat car, dit-il, le développement d'une telle stratégie constituerait une nouvelle tâche pour laquelle la Confédération ne dispose actuellement pas des ressources nécessaires.

La promesse faite en 1992 peut-elle être vraiment considérée comme une nouvelle tâche, comme l'affirme le Conseil fédéral ?
SubmittedText

Eine Person zieht am 1. April 2005 von Yverdon nach Lausanne. Sie arbeitet in Lausanne, und alle ihre Ärzte sind in Lausanne. Ihre Prämie steigt von Fr. 270.50 auf Fr. 350.50 pro Monat, also um 960 Franken pro Jahr, obwohl sie nicht einen ihrer Ärzte gewechselt hat.

Kann der Bundesrat erklären, welche Logik diesem System zugrunde liegt?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Un citoyen habitant Yverdon déménage à Lausanne le 1er avril 2005. Il travaille à Lausanne, il a tout ses médecins à Lausanne. Or, sa prime mensuelle passe en déménageant de fr. 270.50 par mois à fr. 350.50 par mois, soit une augmentation annuelle de 960 francs, alors même qu'il n'a changé aucun de ses médecins.

Le Conseil fédéral peut-il expliquer la logique financière de ce système ?

FederalCouncilResponseText

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) autorise les assureurs-maladie à échelonner le montant des primes s'ils établissent que les coûts diffèrent selon les cantons ou selon les régions à l'intérieur d'un même canton. Depuis le 1er janvier 2004, l'Office fédéral de la santé publique a, sur la base des coûts et d'entente avec les cantons, délimité les régions de primes uniformément pour tous les assureurs-maladie. Le nombre de régions de primes a ainsi été limité à trois au maximum par canton. Les différences constatées entre les régions au niveau des coûts justifient toujours la répartition actuelle. De plus, afin de garantir une certaine solidarité, le Conseil fédéral a fixé une limite maximale aux différences de primes admises entre les régions d'un canton.

Les coûts de la région de primes où se trouve Yverdon sont statistiquement inférieurs à ceux de la région de Lausanne. Or, c'est le lieu de résidence de l'assuré qui est déterminant pour le prélèvement de la prime (art. 61 al. 2 LAMal) et non le lieu où il travaille ou celui où il va chez le médecin. Dans le cas présent, les primes mentionnées respectent la limite maximale fixée par le Conseil fédéral.
SubmittedText

Werden die Entschädigungen, die den Streikenden von den Gewerkschaften wie im Fall Boillat gezahlt wurden, von der Gemeinde, dem Kanton und dem Bund besteuert?

Unterliegen diese Entschädigungen der Beitragspflicht an die Sozialversicherungen und Vorsorgefonds?
SubmittedText

Est-ce que les indemnités versées aux grévistes par les syndicats, comme dans le cas Boillat, sont soumises aux impôts communaux, cantonaux, fédéraux et aux cotisations pour les assurances sociales et le fonds de prévoyance ?
SubmittedText

Ein Gebäude der Post in Lausanne-Malley wurde von Jugendlichen, die sich auf Wohnungssuche befanden, mehrere Monate lang besetzt. Im Februar 2004 wurden die Besetzer aufgrund einer Klage des Besitzers (der Post) brutal ausquartiert, unter dem Vorwand, für das Gebäude sei kurzfristig eine neue Verwendung vorgesehen. Im März 2006 steht das Gebäude nun immer noch leer.

Gedenkt der Bundesrat von seinem Bundesbetrieb mehr Flexibilität und Entgegenkommen im Umgang mit wohnungssuchenden Jugendlichen zu fordern?
SubmittedText

Un bâtiment de la Poste à Lausanne-Malley était occupé par des jeunes en quête de logement pendant plusieurs mois. En février 2004, ces occupants sont délogés de manière brutale par la police sur plainte du propriétaire (la Poste) sous prétexte d'une nouvelle affectation rapide. Mars 2006 : le bâtiment est toujours vide.

Le Conseil fédéral est-il disposé à exiger de sa Régie fédérale plus de souplesse et d'ouverture pour des contrats de confiance avec des jeunes en quête de logement ?
SubmittedText

Ganz ähnlich wie 1973 - anlässlich der am Ständemehr knapp gescheiterten Abstimmung über den Bildungsartikel - scheinen sich 2006 im Vorfeld der Abstimmung über den Bildungsrahmenartikel weder der Bund noch die EDK, noch die Wirtschaft mit namhaften finanziellen Mitteln engagieren zu wollen.

Wie gedenkt der Bund - zusammen mit der EDK und der Wirtschaft - die Lehren aus der letzten Volksabstimmung zu einem Bildungsartikel zu ziehen und diesmal eine breite Öffentlichkeit wirksam mit der neuen Verfassungsnorm vertraut zu machen?

In welchem finanziellen Umfang beteiligen sich Bund, EDK und Wirtschaft am kommenden Abstimmungskampf?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.
SubmittedText

Comme en 1973, où les cantons avaient rejeté de peu la modification des articles de la Constitution sur l'enseignement, la Confédération, la CDIP et les milieux économiques semblent peu enclins aujourd'hui à desserrer les cordons de la bourse pour mener une campagne en faveur de la modification des articles constitutionnels sur la formation.

Comment la Confédération - avec la CDIP et les milieux économiques - entend-elle montrer qu'elle a tiré la leçon du dernier scrutin populaire sur des articles constitutionnels touchant la formation et accomplir cette fois-ci un véritable travail de communication, afin de familiariser l'opinion avec les nouvelles dispositions constitutionnelles ?

Combien d'argent la Confédération, la CDIP et les milieux économiques consacreront-ils à la campagne en vue du prochain scrutin ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral met tout en oeuvre pour informer les citoyens sur les enjeux importants de cette votation. Ainsi, trois mois avant la date de la votation, la campagne a été lancée par deux conseillers fédéraux, Messieurs Deiss et Couchepin. Monsieur Randegger, conseiller national, et Monsieur Bieri, conseiller aux États, tous deux présidents des sous-commissions parlementaires qui ont traité l'article constitutionnel, ainsi que Monsieur Stöckling, conseiller d'État et président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), étaient également présents lors de cette conférence de presse. Par ailleurs, le Secrétariat d'État à l'éducation et la recherche a mis au point un site Internet très complet sur l'objet de la votation (www.espace-suisse-de-formation.admin.ch ; www.bildungsraum-schweiz.admin.ch ; www.spazio-formativo-svizzero.admin.ch).

Dans le cadre des discussions publiques qui précéderont la campagne, le Conseil fédéral continuera de défendre sa position, favorable à l'article constitutionnel susmentionné. Il n'existe toutefois pas de budget spécifique permettant à l'Exécutif de financer des campagnes propres sur les votations fédérales. Par conséquent, il comptera sur le rôle actif des partis politiques, des milieux scientifiques, académiques et économiques intéressés. La CDIP, l'économie et les partis détermineront de manière autonome leur degré d'engagement dans cette campagne ainsi que les moyens financiers qu'ils entendent y investir.
SubmittedText

In einem Interview mit Bundesrat Merz in der "24heures" vom letzten Samstag, 11. März 2006, konnten wir lesen, dass Herr Merz alles andere als überzeugt ist vom Vorschlag der Genfer Kantonsregierung, dass der Bund bei der Privatisierung der Swisscom eine Sperrminorität behalten soll.

Allerdings haben wir am Tag darauf im Westschweizer Radio gehört, Herr Merz wolle dem Parlament zwei Varianten unterbreiten, davon eine, die genau diese Lösung mit der Sperrminorität vorsehen würde. Diese beiden sich vollkommen widersprechenden Verlautbarungen im Abstand von nur gerade zwei Tagen geben uns zu denken. "Gouverner, c'est prévoir", heisst es doch zu Recht, und vor allem heisst Regieren, dass man sich für etwas entscheidet und diese Entscheidung dann auch verteidigt.

Was ist von diesem Wirrwarr zu halten?

Ist er Ausdruck eines beängstigenden Entscheidungsnotstandes unserer Regierung? Oder zeigt es ihre Zerstrittenheit?

Glaubt der Bundesrat, dass eine Kommunikation mit derart unklarer Stossrichtung in einem so heiklen Dossier die Bürgerinnen und Bürger beruhigen kann?
SubmittedText

Nous avons appris en lisant l'interview de Monsieur le conseiller fédéral Merz dans le journal "24 Heures" de samedi dernier, 11 mars 2006, qu'il était très négatif devant la proposition du gouvernement du canton de Genève de conserver une minorité de blocage dans l'opération de privatisation de Swisscom.

Or, le lendemain nous avons entendu à la radio romande que Monsieur Merz pense soumettre au Parlement deux options, dont précisément la possibilité d'une minorité de blocage. Ces déclarations parfaitement contradictoires faites à deux jours d'intervalle nous laissent particulièrement songeurs. En effet, gouverner, c'est prévoir, et surtout arrêter une option et la défendre.

Que faut-il penser de ce cafouillage ?

Exprime-t-il un état d'indécision peu rassurant de la part du gouvernement ?

Exprime-t-il des oppositions au sein du Conseil fédéral ?

Est-ce que dans ce dossier si sensible, le Conseil fédéral considère qu'une communication aussi dispersée est de nature à rassurer le citoyen ?
SubmittedText

Der Abbau von SBB Cargo ruft im ganzen Land heftige Reaktionen hervor und hat zu mehreren parlamentarischen Vorstössen geführt. Zu diesen gehört das Postulat Lustenberger, das zwischen Wolhusen und Langnau im Emmental einen Verladepunkt der SBB Cargo aufrechterhalten will. In seiner Antwort auf das Postulat erwähnt der Bundesrat, dass das schweizerische Schienennetz noch immer alle 10 Kilometer einen Verladepunkt für den Güterverkehr anbietet.

Eine der vorgesehenen Schliessungen betrifft den Verladepunkt Einsiedeln. Als Ersatz dafür ist der 15 Kilometer entfernte Verladepunkt Pfäffikon/SZ vorgesehen. 5 Kilometer mehr oder weniger mögen als gering erscheinen, für die Bauern mit ihrem Vieh oder für den Holzhandel ist es aber eine grosse Distanz.

Beabsichtigt der Bundesrat in Übereinstimmung mit seiner damaligen Antwort, die Verladestation der SBB Cargo in Einsiedeln aufrechtzuerhalten?
SubmittedText

Le démantèlement de CFF Cargo provoque des réactions fortes dans l'ensemble du pays.

Plusieurs interventions parlementaires ont été déposées. Dans sa réponse au postulat Lustenberger qui veut maintenir un point de service CFF Cargo entre Wolhusen et Langnau, le Conseil fédéral mentionne que le réseau suisse des points du service ferroviaire marchandises dispose toujours d'un point service tous les 10 kilomètres.

Une des fermetures prévues est celle d'Einsiedeln, et le point de service proposé est celui de Pfäffikon/SZ, à 15 kilomètres d'Einsiedeln. 5 kilomètres de plus ou de moins, cela peut sembler peu, mais c'est beaucoup pour les paysans et leur bétail, pour le commerce du bois.

En fonction de sa réponse, le Conseil fédéral entend-il maintenir CFF Cargo à Einsiedeln ?
SubmittedText

Wie sieht der Bundesrat eine Tunnelsanierung des Gotthards (14 Kilometer), wenn eine Sanierung des San-Bernardino-Tunnels (7 Kilometer) Jahre braucht?

Kann sich ein Staat eine solche Diskriminierung der Motorfahrzeughaltern weiterhin erlauben?

Ist ein Kostenvergleich mit einem neuen Tunneldurchbruch, der Sicherheit und einen guten Ablauf vorsieht, schon überprüft worden?
SubmittedText

Comment le Conseil fédéral peut-il envisager de réaliser des travaux d'assainissement dans le tunnel du Saint-Gothard (14 kilomètres), alors que ceux du San Bernardino (7 kilomètres) prennent plusieurs années ?

L'État peut-il se permettre de continuer à discriminer ainsi les automobilistes ?

A-t-on déjà réalisé une étude permettant de comparer les coûts d'un assainissement et ceux du percement d'un nouveau tunnel qui garantirait sécurité et fluidité ?
SubmittedText

Die Migros Aare bietet neu in ihrer Filiale in Lenzburg in Zusammenarbeit mit einer Versandapotheke den Vertrieb von rezeptpflichtigen Arzneimitteln an. Nach diesem Konzept wird für die Kunden der Migros die Möglichkeit geschaffen, verschreibungspflichtige Arzneimittel in der Filiale Lenzburg zu erhalten. Die Patientin gibt ihr Rezept in verschlossenem Umschlag am Kundendienst ab, welcher es gleichentags an die Versandhandlung weiterleitet. Nach zwei bis drei Tagen kann das Medikament beim Kundendienst abgeholt werden.

Damit umgeht das Versandgeschäft die gesetzlichen Vorschriften für den Detailhandel mit Arzneimitteln vor Ort und die entsprechenden Versorgungspflichten vor Ort (Notfalldienst und Versorgung für akute Fälle), indem es mit diesem Vorgehen Filialen in die Migros implantiert. Nach diesem Muster könnten künftig sämtliche Detailhandels-Outlets (u. a. auch Tankstellenshops usw.) zu Pseudoapotheken mutieren.

Ist der Bundesrat der Ansicht:

a. dass dieses Modell den gesetzlichen Vorschriften des Heilmittelgesetzes entspricht;

b. dass dieses Modell dem Zweckartikel des Heilmittelgesetzes entspricht?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache.