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Le Pakistan est une démocratie fragile, qui non seulement mérite l'assistance de la communauté internationale, mais qui encore en dépend entièrement. La population souffre de misère sociale et économique, et les conséquences du violent tremblement de terre d'octobre 2005 se font encore sentir aujourd'hui. Cette profonde misère humaine est devenue un terreau fertile pour des groupes islamistes prêts à recourir à la violence, et auxquels le pouvoir de l'État n'a pas toujours la force de tenir tête. En raison de son importance stratégique du point de vue de la sécurité (dans le contexte de la guerre anti-terroriste en Afghanistan et du fait qu'il est une puissance atomique régionale), l'effondrement de l'État pakistanais aurait des conséquences dévastatrices pour le monde, et donc aussi pour la Suisse.

C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que, au vu de l'importance de la stratégie du Pakistan du point de vue de la sécurité, il devrait être dans l'intérêt de la Suisse que ce pays trouve une forme appropriée de stabilité ?

2. Considère-t-il comme justifié, au vu de la misère sociale et économique qui est la première cause du terrorisme d'inspiration islamiste, que la Suisse ne traite plus le Pakistan à partir du 1er janvier 2012 comme un pays prioritaire en matière d'aide au développement ?

3. Quelles seront les incidences pour le Pakistan, mais aussi pour la Suisse, de ce déplacement des priorités de la Suisse dans son aide au développement ?

4. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la Suisse, outre sa coopération au développement et son aide humanitaire, pourrait également faire un effort pour contribuer à la stabilisation du Pakistan ? Il serait par exemple possible, en collaboration avec d'autres États ou dans le cadre d'organisations internationales, d'envisager un engagement de la Suisse dans le domaine de la formation des forces de sécurité civiles et militaires au Pakistan.

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance stratégique du Pakistan pour la sécurité à l'échelle régionale (en lien notamment avec l'Inde, l'Afghanistan, l'Iran) - voire mondiale. Dans cet esprit, le Conseil fédéral a créé en novembre 2006 un poste d'attaché de défense à Islamabad ; en outre, un dialogue politique régulier a lieu depuis 2005 entre hauts fonctionnaires des deux Ministères des affaires étrangères (dernière session à Berne en octobre 2008). L'importance qu'accorde le Conseil fédéral à la stabilité au Pakistan est également liée à nos intérêts économiques : la Suisse compte en effet parmi les dix premiers investisseurs étrangers au Pakistan, spécialement à Karachi où nous disposons d'un Consulat général. Cette présence de l'économie privée, tout comme une période de plus de 40 ans de coopération au développement, représentent une contribution à la stabilité et au développement économique du Pakistan, dont les acquis doivent autant que possible être préservés, dans l'intérêt de toutes les parties.

2. La Commission de gestion du Conseil des États émet, dans son rapport du 8 décembre 2006 intitulé "Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC" et dans sa Motion 06.3667 "Concentration thématique et géographique", la recommandation de réduire le nombre de pays prioritaires et de concentrer davantage les activités sur les pays d'Afrique. En réponse à cette invitation, le Conseil fédéral fixe, au chapitre 4.1 de son Message concernant la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du 14 mars 2008, les critères de sélection des pays prioritaires (pauvreté et faiblesse structurelle/gouvernance, dialogue politique). Après avoir examiné l'engagement de la Suisse au Pakistan sous l'angle de ces critères, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que le qualificatif de pays prioritaire ne s'applique plus au Pakistan. Le 8 décembre 2008 le Parlement a approuvé le Message, en confirmant ainsi le choix des pays prioritaires. S'agissant du continent asiatique, les critères précités ont davantage mis en lumière la nécessité de poursuivre les programmes menés au Bangladesh, au Népal et dans la région du Mékong. Or, eu égard au fait qu'un certain nombre de pays ont déjà été biffés de la liste des pays prioritaires en Amérique latine (à savoir l'Équateur et le Pérou), la réduction exigée a dû être opérée en Asie. Le Pakistan est en outre une puissance nucléaire, ce qui implique des dépenses militaires importantes, qui pourraient être mises au service de la coopération au développement.

3. Le Conseil fédéral a décidé de réduire, à l'horizon 2011, les activités de coopération au développement menées au Pakistan. Ce désengagement s'effectuera de façon graduelle. Toutes les activités menées dans le cadre des projets de coopération suisse au développement reposent sur le principe de la durabilité. Les expériences et les enseignements tirés des quatre dernières décennies font l'objet d'une capitalisation et sont mises à profit par les organisations partenaires impliquées.

Le montant actuellement engagé au Pakistan (20 millions de francs par an) sera revu à la baisse. La DDC étudiera la possibilité de poursuivre certaines activités dans ce pays. À cette fin, elle cherchera le dialogue avec les autorités pakistanaises.

4. Il est tout à fait envisageable de proposer, dans un cadre restreint, des modules de formation à l'intention de représentants de la société civile ou de l'armée. Un appui éventuel aux forces de sécurité pakistanaises devrait toutefois, le cas échéant, se limiter à des aspects tels que le contrôle démocratique des forces armées ou le droit des conflits armés, mais en aucun cas inclure un soutien en matière de technique de sécurité. C'est ainsi que des représentants du Ministère de l'Intérieur du gouvernement pakistanais ont pris part, ces dernières années, au cours international de politique de sécurité proposé par le Centre de politique de sécurité de Genève. Cette institution offre une formation pratique reconnue au plan universitaire et créatrice de valeur ajoutée, tant pour les participants eux-mêmes que pour leur pays. Le financement en est assuré en grande partie par le DDPS et le DFAE, aux termes de l'arrêté fédéral concernant le crédit-cadre correspondant. Possibilité est ainsi donnée à la Suisse de répondre à différents besoins régionaux par le truchement de tels centres de compétences. De même, depuis 1992, la Suisse organise chaque année un cours pour observateurs militaires (Swiss United Nations Military Observer Course/Sunmoc) auquel participent des officiers pakistanais.

Réponse du Conseil fédéral.