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En comparaison internationale, la Suisse est un petit marché pour les médicaments. Et la règle voulant que les trois meilleurs clients sont toujours servis en premier par les fournisseurs est bien connue dans d'autres domaines. Outre le prix, le volume joue toujours un rôle à cet égard.

1. Quels sont les volumes d'achat de la Suisse pour les 15 médicaments les plus prescrits sur ordonnance qui sont aujourd'hui en rupture de stock ? Quelle est notre position par rapport à d'autres acheteurs des points de vue du prix et du volume ?

2. Comment notre petit pays peut-il faire en sorte d'appartenir à des espaces représentant de plus grand marchés pour l'achat de médicaments et être ainsi bien approvisionné ?

3. Pourquoi une organisation privée publie-t-elle une liste des médicaments en rupture d'approvisionnement, mais pas la Confédération ? Que faudrait-il faire pour que la Confédération publie chaque jour en ligne une liste des médicaments en rupture de stock, de manière à ce qu'on accorde enfin davantage d'attention au problème ? Serait-il judicieux que la Confédération confie cette tâche à l'industrie, qui a les données à portée de main ?

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1./2. En collaboration avec Swissmedic, l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) et la Pharmacie de l'armée, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) rédige jusqu'en automne 2020 un rapport sur la sécurité de l'approvisionnement en temps normal. Ce document se base sur une enquête réalisée auprès des acteurs concernés sur les défis liés à l'approvisionnement en médicaments essentiels et présente la situation actuelle. Il décrit différentes possibilités en matière de surveillance du marché, de stockage et d'accès au marché pour l'industrie pharmaceutique (cf. les réponses du Conseil fédéral à la motion CSSS-E 20.3166 " Amélioration de la sécurité de l'approvisionnement en médicaments et en vaccins " et à l'interpellation Schneeberger 20.3194 " Comment améliorer le cadre réglementaire pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en médicaments ? ").

À cette fin, l'OFSP a commandé une étude visant à rendre compte de la position de l'industrie pharmaceutique vis à vis du marché suisse. De manière globale, les titulaires des autorisations de mise sur le marché situent l'attractivité du marché suisse pour les médicaments dans la moyenne internationale. Ceci, alors que les volumes de marché sont comparativement plus petits et que le niveau des prix n'est qu'à peine plus élevé par rapport aux pays de comparaison (en prenant en compte tous les groupes de produits). La Suisse se distingue par des génériques dont les prix sont relativement plus élevés mais les volumes moindres. Cependant, les problèmes actuels d'approvisionnement ne sont généralement pas cantonnés à la Suisse, et elle ne peut dès lors les résoudre seule. Pour cette raison, il est très important pour notre pays de renforcer à l'avenir son réseau international. Dans ce contexte, l'engagement en faveur d'initiatives internationales en cours ou prévues, comme les plans de joint procurement ou l'initiative Clearinghouse de l'Union européenne, doit être examiné.

3. Avec le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, géré par l'OFAE, la Suisse s'est dotée à l'automne 2015 d'un système actuel pour surveiller l'approvisionnement en médicaments vitaux. Le bureau signale sur son site les problèmes d'approvisionnement, que les titulaires des autorisations sont obligés de déclarer. La liste est régulièrement actualisée. Le rapport déjà mentionné devra évaluer comment un monitorage systématique des ruptures d'approvisionnement pourrait être établi en collaboration avec tous les acteurs concernés.

Réponse du Conseil fédéral.