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Il y a plus d'oiseaux tués dans les vitres que dans les éoliennes, et pourtant aucune étude d'impact n'est exigée !

- Combien d'oiseaux sont tués chaque année dans des infrastructures humaines ( vitres des bâtiments, lignes électrique, éolienne, ... ), par des véhicules ou par les chats domestiques en Suisse ?

- Existe-t-il des statistiques ?

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On ne peut faire que des estimations grossières sur le nombre d'oiseaux victimes des activités humaines en Suisse, car aucune étude n'existe en la matière. Dans le cadre de cette heure des questions, la Confédération peut uniquement procéder à une évaluation approximative. L'Office fédéral de l'énergie estime, sur la base de publications sur ce thème, que 35 millions d'oiseaux environ sont tués chaque année : quelque 30 millions à cause des chats domestiques, près de 5 millions suite à une collision avec une façade vitrée et environ 1 million à cause du trafic. À ce jour, il y a eu peu de recherches portant sur l'ensemble du territoire suisse pour déterminer le nombre d'oiseaux victimes des éoliennes. Une étude publiée en 2016 par la Station ornithologique de Sempach, qui concerne le parc éolien du Peuchapate, situé dans le canton du Jura, fait état d'une vingtaine d'oiseaux par éolienne et par an. La Suisse compte actuellement 42 éoliennes. Chaque projet éolien donne lieu à une étude d'impact sur l'environnement qui analyse quelles espèces d'oiseaux pourraient être concernées. Si nécessaire, le projet est alors assorti de certaines conditions.
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- Ist der Bundesrat der Ansicht, dass es zulässig ist, wenn PH-Dozenten und PH-Lehrpersonen nicht mindestens drei Jahre als Klassenlehrer tätig gewesen sind, bevor sie ihr Amt ausüben?

Und wenn nein, wieso nicht?

- Wäre es nicht sinnvoll, analog zur Ausbildung von Polizisten praktische Berufserfahrung vorauszusetzen?

- Inwiefern kann der Bund in dieser Thematik Einfluss nehmen, zumal die Bildung in diesem Bereich ja in erster Linie in der Kompetenz der Kantone liegt?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le personnel enseignant des HEP devrait avoir une expérience d'enseignement en école d'au moins trois ans avant de pouvoir exercer leur fonction ?

Si non, pourquoi ?

- Serait-il judicieux d'exiger une expérience professionnelle pratique, comme c'est le cas dans la formation des policiers ?

- Dans quelle mesure le Conseil fédéral peut-il agir, étant donné que la formation dans ce domaine relève avant tout de la compétence des cantons ?

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La reconnaissance à l'échelle nationale des diplômes des hautes écoles pédagogiques est du ressort de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Elle se fonde sur l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, auquel tous les cantons ont adhéré. La CDIP a adopté des règlements de reconnaissance pour les différents diplômes de formation, qui fixent les exigences posées aux étudiants, aux filières de formation et aux contenus ainsi qu'aux enseignants. Selon les articles 20 et 21 du règlement de la CDIP du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, les formateurs et formatrices des hautes écoles pédagogiques possèdent en règle générale une expérience de l'enseignement dans le degré concerné, et les praticiennes et praticiens formateurs une expérience d'enseignement de plusieurs années. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation est compétent uniquement pour la reconnaissance des filières de formation pour les responsables de la formation professionnelle. Pour le reste, la Confédération n'a aucune compétence dans ce domaine.
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Ist der Bundesrat bereit zu veranlassen, dass bei den täglichen veröffentlichten Coronazahlen immer ausgewiesen wird, wie viele ungeimpfte Menschen auf den Intensivstationen liegen bzw. verstorben sind, diese Zahlen denjenigen der geimpften Erkrankten bzw. Verstorbenen gegenüberzustellen sowie diese Zahlen in Relation zu setzen zur Anzahl der insgesamt Geimpften bzw. Ungeimpften?

Wenn ja: Ab wann?

Wenn nein: Warum nicht?

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Das System zur Erfassung der Spitalauslastung wurde durch den Koordinierten Sanitätsdienst ad hoc für die Covid-Pandemie bereitgestellt. In der Anfangsphase war eine einfache Erfassungsmaske wichtig, um das Personal auf den Intensivstationen nicht zusätzlich zu belasten. Heute ist es somit nicht möglich, die gewünschten Daten zu veröffentlichen. Aufgrund der Entwicklung der Pandemie hat der Bedarf an präziseren Daten zugenommen. Der Koordinierte Sanitätsdienst hat deshalb das Projekt "Patient Flow" lanciert, um eine detaillierte Erfassung der Spitalauslastung auf Patientenbasis zu ermöglichen, inklusive Angaben zum Impfstatus. Derzeit befindet sich der Umsetzungsvorschlag in Konsultation bei den betroffenen Stellen. Dazu gehören unter anderem die Spitäler, die Schweizerische Gesellschaft für Intensivmedizin und die Ethikkommission. Ziel des Projekts ist es, die Datenmenge und -qualität zu verbessern und dabei den Aufwand für das Personal auf den Intensivstationen so klein wie möglich zu halten. Die erfolgreiche Umsetzung des Projekts hängt stark von der Mitarbeit der Spitäler ab.
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Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre des mesures pour que les chiffres publiés chaque jour à propos du coronavirus indiquent systématiquement le nombre de personnes non vaccinées hospitalisées en soins intensifs ou décédées, et pour que ce nombre soit mis en relation avec celui des personnes vaccinées malades ou décédées, ainsi qu'avec le nombre de personnes vaccinées et non vaccinées dans la population en général ?

Dans l'affirmative, quand compte-t-il le faire ?

Dans la négative, pourquoi ne veut-il pas prendre de mesures dans ce sens ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Die Kantone versagen momentan bei Schutz der Kinder, diese werden durchseucht - und mit ihnen ihre Familien und Lehrpersonen. Der Bundesrat hätte die Macht, auch an den Schulen schweizweit einheitliche Gesundheitsschutzmassnahmen wie Pooltesting, Maskenpflicht, CO2-Sensoren und Luftfilter anzuordnen. Er hat aber diese Kompetenz in der Covid-Verordnung an die Kantone delegiert.

Warum streicht der Bundesrat Artikel 2 Absatz 2 nicht und macht von seiner Kompetenz Gebrauch?
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Les cantons ne parviennent actuellement pas à protéger les enfants, qui se font infecter et infectent à leur tour leur famille et leurs enseignants. Le Conseil fédéral aurait le pouvoir d'imposer aux écoles des mesures de protection uniformes dans toute la Suisse (tests groupés, port du masque, capteurs de CO2, filtres à air, etc.). Il a pourtant délégué cette compétence aux cantons dans le cadre de l'ordonnance COVID-19.

Pourquoi n'abroge-t-il pas l'art. 2, al. 2, de cette dernière et n'exerce-t-il pas lui-même cette compétence ?
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- Welche Möglichkeiten sieht der Bundesrat in Bezug auf eine Kostenbeteiligung der Studierenden, das Verhalten der Studierenden dahingehend zu beeinflussen, dass mehrfache Wechsel des Studiengangs eingeschränkt werden?

- Ab dem wie vielten Wechsel des Studiengangs sollten Stipendien und sonstige Kosten für abgebrochene Studien zurückbezahlt werden?

- Hat der Bundesrat einen Überblick über die Höhe der Folgekosten von abgebrochenen Studien?

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- Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour faire participer les étudiants qui changent plusieurs fois de filière aux coûts engendrés par leur choix, de manière à limiter ces changements ?

- À partir de combien de changements de filière les bourses et autres frais d'études devraient-ils être remboursés en cas d'interruption des études ?

- Le Conseil fédéral dispose-t-il de chiffres sur les coûts engendrés par l'abandon d'études ?

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L'octroi d'aides à la formation relève de la compétence des cantons. Ces dernières années, les législations cantonales en matière de bourses d'études ont convergé sur des points importants. La base de cette harmonisation est le concordat de la CDIP du 18 juin 2009 sur les bourses d'études, auquel ont adhéré 22 cantons. Cet accord règle notamment le droit à une allocation de formation. Selon l'article 13 du concordat, si la filière de formation dure plusieurs années, le droit à l'allocation porte au minimum sur la durée réglementaire des études plus deux semestres. En cas de changement unique de filière, la durée de l'allocation s'établit sur la base de la nouvelle formation, les cantons ayant toutefois la possibilité d'en déduire la durée de la première formation. Si une personne bénéficiaire prolonge ses études plus de deux semestres au-delà de la durée réglementaire ou si elle change plus d'une fois de formation, les cantons peuvent mettre fin à l'allocation en vertu du concordat. Les bourses ne doivent généralement pas être remboursées. Certains cantons prévoient néanmoins une obligation de remboursement en cas d'abandon des études causé par une faute grave ou sans motif valable. La Confédération n'a pas de vue d'ensemble des coûts consécutifs aux cas d'abandon des études.
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- Wie können (namentlich kleinere) KMU mittels Wissens- und Technologietransfer (WTT) einen konkreten Nutzen für ihre weiteren Geschäftstätigkeiten erreichen?

- Kann ein KMU mit einem konkreten Problem (z.B. im Bereich Werkstoffe) eine konkrete Unterstützungsleistung im WTT-Bereich beziehen?

- Wie verschafft sich der Bundesrat einen Überblick über die kantonalen Umsetzungsprogramme im WTT-Bereich?

- Wie wären die Kostenfolgen solcher Verbesserungen?

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1. Comment les PME, notamment les plus petites, peuvent-elles concrètement tirer avantage de transferts de connaissances et de technologies (TCT) ?

2. Une PME confrontée à un problème concret (p. ex. dans le domaine des matériaux) peut-elle obtenir un soutien concret sous la forme de TCT ?

3. Comment le Conseil fédéral fait-il pour conserver une vue d'ensemble des programmes cantonaux de TST ?

4. Quelles seraient les conséquences financières de telles améliorations ?

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Dans le domaine du transfert de savoir et de technologie, la Confédération joue un rôle subsidiaire. Sur la base de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, elle soutient le transfert de savoir et de technologie fondé sur la science en finançant, via Innosuisse, des projets d'innovation réunissant des partenaires de la recherche et du monde de l'économie. Au travers d'un programme de mentorat et de chèques d'innovation, Innosuisse offre également son soutien aux petites et moyennes entreprises qui ont peu d'expérience dans les projets d'innovation, qui recherchent des partenaires de projet pour résoudre des problèmes concrets ou qui souhaitent tester la faisabilité d'une nouvelle idée. En 2020, 339 PME ont reçu des bons pour de telles prestations de mentorat de Innosuisse. Les cantons ont leurs propres offres d'encouragement ; la Confédération en soutient certaines par le biais de sa politique régionale, par exemple l'offre "Alliance" en Suisse romande. Une grande importance est accordée à la mise en réseau de tous les acteurs, par exemple avec des manifestations en commun. Ceci afin de garantir que les entreprises trouvent facilement l'aide répondant le mieux à leurs besoins, indépendamment du fait qu'elles s'adressent en premier lieu à un interlocuteur au niveau national, régional ou cantonal. Cette approche s'avère très appropriée au paysage du soutien à l'innovation qui est en constante évolution. La collaboration est optimisée en permanence, sans que des coûts supplémentaires ne soient générés.
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Offenbar kommt es im Zuge der Schwerverkehrskontrollen der italienischen Behörden beim Grenzübergang Brogeda zu starken Verzögerungen, was erhebliche Staus auf schweizerischem Gebiet verursache. Dafür werde dann ein Pannenstreifen der Autobahn zum Halten genutzt, was den Verkehr behindere.

- Ist diese Problematik dem Bundesrat bekannt?

- Falls nicht, was gedenkt er zu tun, um sie aufzuklären und zu lösen?

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Der Bundesrat ist sich der Problematik der Staus in Chiasso bewusst. Die Eidgenössische Zollverwaltung arbeitet gemeinsam mit den italienischen Zollbehörden aktiv an der Harmonisierung und Digitalisierung der Zollprozesse. Ziel ist es unter anderem, die Prozesse zu vereinfachen und dadurch den Verkehrsfluss zu beschleunigen. Ein erstes Ergebnis in diesem Zusammenhang wurde im Herbst 2021 bereits erzielt. Bei der Gemeinschaftszollanlage Stabio/Gaggiolo wurde eine Schnellspur in Verkehrsrichtung Süd-Nord für bestimmte Sendungen geschaffen. Die Arbeiten, um dieselben Fortschritte in Chiasso zu erzielen, sind im Gange.
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Il semblerait que les contrôles du trafic des poids lourds effectués par les autorités italiennes au poste frontière de Brogeda ralentissent fortement la circulation et entraînent la formation d'embouteillages importants sur le territoire suisse. La bande d'arrêt d'urgence doit être utilisée comme place de stationnement, ce qui gêne considérablement la circulation.

- Le Conseil fédéral est-il au courant du problème ?

- Si non, qu'entend-il faire pour tirer la question au clair et remédier à cette situation ?

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Sembrerebbe che nell'ambito dei controlli del traffico pesante da parte delle autorità italiane presso la dogana di Brogeda si creino forti ritardi, questa procedura andrebbe poi a causare delle colonne importanti in territorio svizzero, che richiedono l'utilizzo di una corsia d'emergenza dell'autostrada per lo stazionamento, mettendo in crisi il flusso.

- Il Consiglio federale è a conoscenza di questa problematica?

- Se no cosa intende fare per chiarirla e risolverla?
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Der Bundesrat schreibt in der Antwort auf meine Interpellation 21.4308, dass die Koordination der klimarelevanten Geschäfte innerhalb der Bundesverwaltung vom Interdepartementalen Ausschuss Klima (IDA-Klima) gewährleistet wird.

Doch auch der Schutz und die Förderung der Biodiversität stellen bereichsübergreifende Herausforderungen dar.

Ist der Bundesrat bereit, dafür eine vergleichbare interdepartementale Struktur zu schaffen?

Falls ja, wie beabsichtigt er vorzugehen?

Falls nein, warum nicht?

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En réponse à mon interpellation 21.4308, le Conseil fédéral affirme que la coordination des dossiers en rapport avec le climat au sein de l'administration fédérale est assurée par un Comité interdépartemental Climat. Cela dit, la protection et la promotion de la biodiversité constituent également des défis transversaux.

Le Conseil fédéral est-il prêt à créer une structure interdépartementale similaire à cet effet ?

Si oui, comment compte-t-il procéder ?

Si non, pourquoi ?

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Il existe déjà de multiples interfaces entre la politique de la Confédération en matière de biodiversité et d'autres domaines politiques ou stratégies qui contribuent à la conservation de la biodiversité. Ainsi, le plan d'action biodiversité est mis en oeuvre avec la participation des offices fédéraux concernés. Le Conseil fédéral ne voit donc pas de plus-value dans la création d'un comité interdépartemental.
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Der Bundesrat hat den Kantonen und Krankenkassen per Schreiben mitgeteilt, dass der Preis für Impfstoffe im kommenden Jahr massiv erhöht wird: von 5 auf 25 Franken.

- Wie begründet er diesen 5-mal höheren Preis?

- Wie viel bezahlt der Bund heute den Herstellern? Aufgelistet nach Herstellern.

- Wie viel bezahlt der Bund ab kommendem Jahr den Herstellern? Aufgelistet nach Herstellern.

- Von welchen Mehrkosten für die Krankenkassen geht der Bundesrat aus?
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Le Conseil fédéral a informé les cantons et les caisses maladie par courrier que le prix des vaccins augmenterait massivement l'année prochaine, passant de 5 à 25 francs. D'où mes questions :

- Comment le Conseil fédéral justifie-t-il cette multiplication par cinq du prix des vaccins ?

- Combien la Confédération verse-t-elle aujourd'hui aux fabricants (ventiler par fabricant) ?

- Combien la Confédération versera-t-elle aux fabricants à partir de l'an prochain (ventiler par fabricant) ?

- Quels sont les coûts supplémentaires pour les caisses-maladie que prévoit le Conseil fédéral ?
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Für einen jungen Menschen stellt der Militärdienst einen wichtigen Schritt zur Integration dar.

- Was wird heute unternommen, damit Menschen mit Behinderungen die Möglichkeit haben, Militärdienst zu leisten?

- Wie werden Menschen mit Behinderungen in den Zivilschutz und den Zivildienst integriert?

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Le service militaire est une étape importante d'intégration des jeunes.

- Que fait-on aujourd'hui pour que les personnes handicapées puissent accomplir le service militaire ?

- Comment les personnes handicapées sont-elles intégrées dans la protection civile et le service civil ?

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Nella vita di una giovane persona il servizio militare rappresenta un passo importante di integrazione.

- Cosa viene intrapreso oggi affinchè persone con disabilità abbiano la possibilità di prestare servizio militare?

- Come vengono integrate persone con disabilità nella protezione civile e nel servizio civile?

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Di principio prestano servizio militare le persone che vengono valutate idonee al servizio militare in occasione del reclutamento. Anche l'ammissione al servizio civile presuppone l'idoneità al servizio militare. Le persone che in occasione del reclutamento vengono valutate inabili al servizio militare possono essere attribuite alla protezione civile se sono rispettati i criteri per l'idoneità al servizio di protezione civile. Dal 2013 le persone inabili al servizio militare possono, su richiesta, essere assegnate all'esercito. Una condizione vincolante è che il servizio sia possibile sotto il profilo medico. In questo modo hanno già potuto prestare servizio circa 900 militari. Il Servizio specializzato Donne nell'esercito e diversity accompagna dal reclutamento fino al servizio militare le persone con limitazioni di ordine medico che intendono comunque prestare servizio militare. Nel 2021, per la prima volta, un giovane uomo sulla sedia a rotelle ha assolto la scuola reclute. Inoltre attualmente due para-atleti, un uomo e una donna, stanno assolvendo la scuola reclute per sportivi di punta. Nella sua Visione 2030, l'esercito si pone come obiettivo quelle di aumentare la propria diversità. È auspicato che, se possibile, le persone con disabilità vengano integrate nell'esercito, a condizione che siano soddisfatti i requisiti medici minimi e che siano disponibili funzioni adeguate. Il Consiglio federale si esprimerà in merito a questa tematica anche nel rapporto in adempimento del postulato 20.4446, "Accesso paritario al servizio militare", che sarà pubblicato nel 2022.
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Der (ohnehin nur stündliche) Intercity-Halt Oensingen wird bei Verspätungen und Baustellen über die Bahn 2000-Strecke umfahren. In jüngerer Zeit tritt das geradezu inflationär auf und sorgt jeweils für den Komplettausfall des ÖVs in der Region.

- Wie viele Intercity wurden in den letzten Jahren umgeleitet und hielten nicht in Oensingen?

- Wie geht diese Entwicklung weiter?

- Ist der Bundesrat der Meinung, dass mit diesem chronischen Umfahren das ÖV-Angebot in der Region noch gewährleistet ist?

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1. Vom 1. Januar bis 20. September 2021 wurden laut SBB insgesamt 50 Intercity-Züge über die Neubaustrecke mit Ausfall des Halts in Oensingen umgeleitet. Das entspricht 0,54 Prozent der Züge. 99,46 Prozent der Züge verkehrten gemäss Fahrplan via Oensingen.

2. Dank eines stündlichen Intercity-Halts (IC5) und einer halbstündlichen Regionalzugverbindung ist Oensingen gut angeschlossen. Im Interesse der Zuverlässigkeit des Fahrplanangebotes lässt die SBB kurzfristig Unterwegshalte aus, um den übrigen Verkehr zu stabilisieren. Wie bisher wird die SBB diese Massnahme sehr zurückhaltend anwenden.

3. Der Bundesrat ist unter diesen Voraussetzungen der Meinung, dass das ÖV-Angebot in der Region gewährleistet ist.
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L'arrêt Intercity d'Oensingen (qui, de toute façon, n'est desservi qu'une fois par heure) est court-circuité par la ligne de Rail 2000 dès qu'il y a un retard ou des travaux. Cela s'est produit très souvent ces derniers temps et entraîne à chaque fois une interruption complète des transports publics dans la région.

D'où mes questions :

- Combien de trains Intercity ne se sont-ils pas arrêtés à Oensingen au cours des dernières années parce qu'ils été déviés ?

- Comment cette situation est-elle appelée à évoluer ?

- Le Conseil fédéral est-il d'avis que ces déviations répétées permettent encore de garantir l'offre de transports publics dans la région ?

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Mittlerweile sind in Belarus 888 politische Gefangene unrechtmässig inhaftiert. Seit den gefälschten Wahlen im August 2020 werden die Stimmen der Zivilgesellschaft durch das Regime brutal unterdrückt. In den Jahren 2020 und 2021 wurden bereits mehr als 40 000 politisch motivierte Festnahmen gezählt und über 1800 Fälle staatlicher Folter dokumentiert.

- Wie wird der Bundesrat aktiv, um dieses Unrecht zu stoppen?

- Wie setzt sich die Schweiz für die Freilassung der Schweizerin Natallia Hersche ein?

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Wie der Bundesrat schon in seinen Antworten auf die Interpellation 21.3867 und die Frage 21.7882 dargelegt hat, fordert die Schweiz die Freilassung willkürlich inhaftierter Personen, die Einhaltung der Menschenrechte sowie einen inklusiven Dialog. Dies haben der Vorsteher des EDA und Vertreter der Schweiz regelmässig mit den belarussischen Regierungsvertretern sowie bei internationalen Organisationen aufgenommen. Ebenso unterstützt die Schweiz die Bemühungen um eine stärkere Rechenschaftspflicht. Der Bundesrat setzt sich weiterhin für Frau Hersche ein. Die zuständigen Stellen im EDA sind in engem Kontakt mit ihr, ihrer Familie und den Behörden in Belarus und arbeiten weiter an möglichen Wegen, um eine Freilassung zu erwirken. Im Rahmen des konsularischen Schutzes fanden bereits 13 Besuche statt.
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À l'heure actuelle, 888 prisonniers politiques sont détenus illégalement au Bélarus. Depuis les élections truquées en août 2020, le régime réprime de manière brutale les voix qui s'élèvent au sein de la société civile. En 2020 et 2021, on a déjà dénombré plus de 40 000 arrestations pour des motifs politiques et plus de 1800 cas de tortures perpétrées par l'État ont été documentés.

- Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour stopper cette injustice ?

- Comment la Suisse s'engage-t-elle pour la libération de la Suissesse Natallia Hersche ?

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