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Le Conseil fédéral est prié de prévoir une augmentation des crédits alloués au CICR de l'ordre de :

- 58 millions de francs, somme qui correspond à celle qui avait été prévue pour l'équipement et le centre d'instruction des casques bleus ;

- 100 millions de francs au maximum par année, somme qui correspond à celle prévue pour l'engagement des casques bleus.

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La décision du peuple de refuser la constitution d'un contingent de casques bleus ne permettra pas à la Suisse d'introduire un nouvel instrument de sa politique de paix et de sécurité, mais ne remet en cause ni cette politique traditionnelle ni ses objectifs. Le Conseil fédéral entend donc poursuivre sa politique de paix et de sécurité ainsi qu'elle est définie dans son rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante. Il s'attachera en particulier à développer ses actions en faveur du maintien de la paix et son soutien aux activités humanitaires sur la base de ce qui a été réalisé au cours des dernières années.

Le Conseil fédéral estime que la situation financière de la Confédération, entre autres facteurs, a pesé d'un certain poids dans le résultat du vote du 12 juin 1994. Le Conseil fédéral a eu l'occasion à diverses reprises de souligner que l'assainissement des finances fédérales constitue un objectif prioritaire de la politique gouvernementale. Cette priorité touche tous les secteurs, y compris la politique extérieure.

Ceci n'enlève cependant rien à la ferme détermination du Conseil fédéral d'intensifier autant que possible son engagement en faveur de la paix et de la sécurité internationales ainsi que dans le domaine de l'aide humanitaire. À cet égard, les activités menées par la Suisse dans l'ex-Yougoslavie - aussi bien dans le domaine humanitaire que dans celui de la diplomatie préventive (contributions à la Forpronu et aux missions de la CSCE) ou encore au plan bilatéral (soutien de divers projets dans la société civile) - sont des exemples qui prouvent que la Suisse a la volonté et les capacités de prendre en charge sa part des efforts internationaux en la matière.

En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix menées par l'ONU et la CSCE, la Suisse a augmenté ses contributions en 1994, les faisant passer à 23,7 millions de francs. Ce montant reste, il est vrai, nettement inférieur aux efforts consentis par d'autres pays comparables. Il n'en représente pas moins une progression d'environ 30 % par rapport à 1993 (sans tenir compte de l'opération des Nations Unies au Sahara-Occidental, dont nous nous sommes retirés). Il a permis de fournir un soutien logistique et du personnel civil et militaire à diverses actions menées sous l'égide de l'ONU, principalement, mais aussi de la CSCE. Il est à noter que, ces dernières années, les missions de maintien de la paix ont acquis une dimension humanitaire dont l'importance va croissante.

L'aide humanitaire de la Confédération s'est élevée à 237 millions de francs en 1993. Outre les actions directes, notamment par l'intermédiaire du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, la Suisse appuie les efforts humanitaires menés par diverses institutions gouvernementales du système des Nations Unies, telles que le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) ou le Programme alimentaire mondial (PAM), ou non gouvernementales, comme le CICR ou les oeuvres d'entraide suisses. Le CICR constitue un partenaire privilégié. Le soutien actif du Conseil fédéral au CICR emprunte deux voies. La première consiste en des contributions en faveur du budget siège du CICR. La deuxième consiste en un soutien financier apporté au budget terrain du CICR. En 1993, la contribution totale de la Confédération en faveur du CICR a atteint 81,9 millions de francs, soit plus du tiers de son aide humanitaire totale.

Le Conseil fédéral est en train de définir des principes conceptuels qui serviront à mettre en oeuvre sa politique de paix et de sécurité dans la voie tracée par le rapport sur la politique extérieure dans les années nonante. Outre le soutien suisse aux opérations internationales de maintien de la paix, il s'agit de développer, sur la base des expériences accumulées, des mesures propres à favoriser la prévention des conflits, les bons offices, le respect des droits de l'homme et la recherche sur la solution pacifique des différends. Les secours aux victimes de conflits ainsi que les mesures consécutives de reconstruction sont des thèmes qui seront abordés dans un concept global de la politique humanitaire de la Confédération qui est actuellement réexaminée au sein de l'administration fédérale.

En principe, le Conseil fédéral salue les suggestions formulées par le motionnaire et partage ses préoccupations. Toutefois, les contingences financières actuelles ne permettent pas de prendre un engagement supplémentaire ferme et chiffré comme la motion le demande. C'est la seule raison qui pousse le Conseil fédéral à proposer le rejet de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.