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Les appareils électroniques qui se portent au contact ou près du corps et qui produisent un champ électromagnétique permanent sont toujours plus nombreux sur le marché : ordiphones, ordinateurs fixes ou portables, tablettes, écouteurs, montres ou encore différents appareils mesurant l'activité physique (pouls, pas, etc.). Et le phénomène continuera de s'intensifier (vêtements, lunettes, équipement de réalité virtuelle, etc.). Or, les utilisateurs ne sont pas toujours conscients des risques que ces champs électromagnétiques (ondes radio, champs magnétiques, etc.) représentent à long terme pour la santé.

Une étude française (scandale du Phonegate) a révélé que les valeurs de débit d'absorption spécifique (DAS) de la plupart des téléphones portables étaient respectées dans le cadre des mesures optimisées en laboratoire, mais pas lors de l'utilisation à proximité du corps au quotidien. Les différentes procédures gagnées par des personnes souffrant de tumeurs au cerveau liées à l'utilisation professionnelle de portables doivent inviter à la prudence. Les compagnies d'assurances excluent d'ailleurs de leur police les risques liés aux champs électromagnétiques, entre autres car ils figurent depuis des années sur la liste des cancérogènes de l'Organisation mondiale de la Santé.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures a-t-il prises face aux risques que les appareils irradiants portés au contact ou près du corps représentent à long terme pour la santé ?

2. Les risques pour la santé à long terme n'étant plus exclus, que compte-t-il faire, dans le domaine de la prévoyance, face au fait que la population portera toujours plus de tels appareils ?

3. Partage-t-il l'avis selon lequel il fudrait activement et régulièrement informer les consommateurs de ces risques, de sorte qu'ils puissent choisir eux-mêmes s'ils veulent s'y exposer ?

4. Quelles sont les possibilités, au niveau de la loi ou des prescriptions techniques, pour obliger les fabricants, les importateurs ou les revendeurs à veiller à ce que les appareils visés soient facilement reconnaissables pour les consommateurs (autocollants, indications sur les emballages, précisions dans les modes d'emploi ou dans les publicités, etc.)?

FederalCouncilResponseText

1. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a pris aucune mesure particulière concernant les éventuels risques à long terme provoqués par des produits irradiants portés près du corps. De tels risques ne sont pas avérés d'après l'état actuel des connaissances. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé considère qu'un effet cancérogène est avéré seulement de façon limitée, pour des raisons méthodologiques, et qualifie donc le rayonnement électromagnétique de " possiblement " cancérogène. Le Conseil fédéral prend toutefois la question au sérieux car ces technologies sont déjà très répandues et continueront de se multiplier. Une étude mandatée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) montre que ces produits respectent les valeurs limites visant à éviter les risques à court terme. Toutefois, lorsqu'ils sont directement reliés avec le réseau de téléphonie mobile, des rayonnements comparables à ceux des téléphones portables peuvent survenir. Il est donc essentiel que les fabricants limitent eux-mêmes le plus possible ces rayonnements avec des mesures appropriées.

2. Les produits actuels, selon l'état de la science et de la technique, ne présentent aucun risque (ou seulement minime) pour la santé. La protection sanitaire incombe au fabricant. Le Conseil fédéral considère que les bases juridiques existantes sont suffisantes et qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer des mesures préventives concernant les produits électroniques portés près du corps. Les offices fédéraux impliqués suivent par ailleurs la recherche menée au niveau international sur les effets à long terme des rayonnements électromagnétiques et veillent à ce que ces aspects sanitaires soient intégrés dans les organes de normalisation.

3. Le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire d'obliger les fabricants à informer les consommateurs sur d'éventuels risques non avérés.

Toutefois, il incombe en premier lieu aux fabricants et aux distributeurs de clarifier la question des risques.

Par ailleurs, l'OFSP a déjà publié différentes fiches d'information pour répondre aux attentes de la population qui souhaite obtenir des informations sanitaires approfondies et indépendantes sur ces produits. Ces fiches présentent les connaissances actuelles sur les éventuels effets à long terme et expliquent comment dissiper les incertitudes. Elles ne font pas partie des informations sur les produits publiées par les fabricants mais complètent ces dernières pour un public intéressé.

4. Les mises en garde permettent d'agir préventivement en attirant l'attention des consommateurs sur les risques avérés liés à certains produits. Dans les cas qui nous occupent, ces informations ne sont pas de mise car les risques à long terme n'ont toujours pas été confirmés. Par ailleurs, il n'existe aucune base légale permettant d'informer préventivement sur des risques éventuels. Le Conseil fédéral apprécierait toutefois que l'industrie indique volontairement les rayonnements (valeurs DAS) émis par les produits portés près du corps, comme ce fut le cas pour les téléphones portables. Cela donnerait aux consommateurs la possibilité d'acquérir des appareils à faibles rayonnements.

Réponse du Conseil fédéral.