SubmittedText

Les Fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion centralisée de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'élève à 33,1 milliards de francs (état au 31 décembre 2014).

Le rapport annuel 2014 des Fonds AVS/AI/APG mentionne - c'est une première ! - la liste des mandats de gestion de fortune (pages 76 et 77).

Dans sa réponse à l'interpellation 15.3970, le Conseil fédéral reconnaît que quatorze mandats sont confiés à des gérants externes basés aux États-Unis et au Royaume-Uni. Le Conseil fédéral relève, en réponse à l'une des questions posées, que ces quatorze mandats sont répartis comme suit (état au 31 décembre 2014):

- États-Unis : 8 mandataires gérant 6375 millions de francs, soit 19,3 % de la fortune totale

- Royaume-Uni : 6 mandataires gérant 2447 millions de francs , soit 7,4 % de la fortune totale.

Le Conseil fédéral ajoute que "l'intégralité de la fortune est conservée en Suisse, à la banque UBS de Zurich".

1. Le Conseil fédéral est-il vraiment certain que l'intégralité de la fortune des Fonds AVS/AI/APG est conservée à la banque UBS de Zurich ?

2. Les actions étrangères faisant partie de la fortune des Fonds AVS/AI/APG, sont-elles vraiment conservées à la banque UBS de Zurich ? La banque UBS de Zurich, en sa qualité de banque dépositaire, ne fait-elle pas appel à des sous-dépositaires dans les pays dans lesquels les Fonds AVS/AI/APG investissent ?

3. Est-ce que, par exemple, les actions américaines gérées par BlackRock à San Francisco et les actions japonaises gérées par State Street Global Advisors à Londres sont vraiment conservées à la banque UBS de Zurich ?

4. Si non, dans quel pays et chez quel sous-dépositaire les actions américaines gérées par BlackRock à San Francisco et les actions japonaises gérées par State Street Global Advisors à Londres sont-elles conservées ?

FederalCouncilResponseText

UBS agit en tant que dépositaire mondial ("global custodian") pour les Fonds de compensation AVS/AI/APG. Tous les actifs de ces fonds de compensation, y compris les actions étrangères, sont déposés auprès d'UBS. Même si une partie de la fortune est gérée par des gestionnaires de fortune tiers (par ex. BlackRock, State Street Global Advisors), les actifs sont toujours conservés auprès d'UBS en tant que banque dépositaire. Par sa fonction de dépositaire mondial, UBS est responsable de la prise et de la remise d'actifs du portefeuille des fonds de compensation auprès de UBS Switzerland SA. UBS s'appuie pour cela sur un réseau mondial de sous-dépositaires divers, en fonction de la classification des actifs et du pays émetteur. On trouve à l'adresse suivante les marchés où UBS Switzerland SA gère un réseau de dépositaires : https ://www.ubs.com/content/dam/static/global/bank_for_banks/bank_global_custody/ex_hosting/global_custody/Main_custodian/list.htm. En cliquant sur le pays voulu, on obtient les détails sur les sous-dépositaires.

Pour les "equities" américaines, UBS Switzerland SA recourt à SIX SIS AG à Olten en tant que sous-dépositaire, et celle-ci conserve ces titres auprès de la Citibank N. A. à New York. Pour les "equities" japonaises, elle recourt également à SIX SIS AG, et celle-ci conserve ces titres auprès de la Bank of Tokyo-Mitsubishi à Tokyo.

Réponse du Conseil fédéral.