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Les soulèvements populaires contre les régimes autocratiques dans les pays arabes et les pays d'Afrique du Nord ont amené l'Union européenne (UE) à changer sa stratégie en matière de coopération avec ces pays. La politique de tolérance envers les régimes dictatoriaux, exploitant la population et ne respectant pas les droits de l'homme, devrait être remplacée par un "Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée". Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de coordonner l'action de la Suisse avec celle de l'UE dans ces pays ?

2. Avec quelles autres organisations internationales la coopération s'impose-t-elle ?

3. Comment le Conseil fédéral voit-il l'avenir de l'Union pour la Méditerranée, siégeant à Barcelone, qui a été fondée en 2008 par 43 États d'Europe, du Proche-Orient et d'Afrique du Nord ?

4. Dans le cadre de ses relations avec les pays d'Afrique du Nord, le Conseil fédéral souhaite-t-il lui aussi encourager en premier lieu la démocratisation, l'instauration de l'état de droit et le combat contre la corruption, ou bien a-t-il d'autres priorités ?

5. Le Conseil fédéral considère-t-il lui aussi qu'il est important de travailler non seulement avec les gouvernements mais aussi avec les associations de la société civile ?

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1. La Suisse et l'UE ont un intérêt politique fort de voir se développer des États démocratiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Une nouvelle politique méditerranéenne de l'UE est à l'étude et devrait s'articuler autour de certains axes prioritaires, à savoir le soutien à la démocratisation et aux réformes politiques ; une nouvelle politique de "mobilité"; la promotion économique et la création d'emplois ; la promotion des échanges commerciaux et des investissements, ainsi qu'une plus grande coopération sectorielle (par ex. dans les domaines de l'énergie, du transport et de la communication, du tourisme, de la culture et de l'éducation). Ce soutien sera de nature bilatérale (par ex. par les accords de coopération déjà existants entre l'UE et les pays en question) et régionale (par ex. dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, voir ch. 3). Notamment par le biais de sa représentation à Bruxelles, la Suisse est en contact avec l'UE dans un souci de coordination. En outre, pour la gouvernance des migrations internationales notamment, le cadre de Schengen/Dublin offre la possibilité à la Suisse d'un contact régulier à haut niveau, d'une coordination étroite de ses actions avec ses partenaires européens, ainsi que d'un engagement commun.

2. La Suisse s'engage particulièrement dans le cadre de l'ONU, du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, de la Francophonie, de la Banque mondiale, du FMI ainsi que de l'Organisation internationale pour les migrations. A titre illustratif, dans le domaine de la coopération en matière de gel des avoirs, le DFAE est en contact avec la Banque mondiale qui a été sollicitée par la Tunisie. La Suisse examine en collaboration avec la Banque mondiale la question de savoir comment la Tunisie peut être soutenue dans ses efforts visant à faire aboutir les procédures judiciaires et d'entraide judiciaire pour que les avoirs bloqués puissent être restitués.

3. L'Union pour la Méditerranée (UPM) a été créée en 2008 en tant que partenariat multilatéral entre l'UE et les pays riverains de la Méditerranée. L'objectif était de renforcer les relations entre ces pays et l'UE, de créer plus de responsabilité commune pour les relations multilatérales et d'approfondir la coopération dans le cadre de projets régionaux et sous-régionaux. La mise en oeuvre de l'UPM ne s'est toutefois pas déroulée comme initialement prévu. Un sommet annoncé pour le début de l'année 2010 a par exemple dû être repoussé à plusieurs reprises et n'a à ce jour toujours pas pu être tenu. En mars 2011, les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'UE ont souligné la volonté de l'UE de revoir le mandat de l'UPM afin de tenir compte des leçons tirées des événements récents et avec comme objectif de promouvoir la démocratie et la stabilité. Il reviendra aux États participants à l'UPM de décider de la direction future que l'UPM devra prendre. Une participation d'États non-membres de l'UE et non limitrophes de la Méditerranée à l'UPM n'est pas prévue.

4. Oui, comme prévu dans la stratégie pour l'Afrique du Nord, adoptée par le Conseil fédéral le 11 mars 2011, la Suisse entend s'engager dans les domaines de la promotion de la démocratie, le renforcement de l'État de droit, et des droits humains à condition que cet engagement réponde à une demande de la part des pays concernés. Les lignes d'action définies dans la stratégie vont même au-delà de ces domaines en étendant l'engagement suisse en matière de développement et coopération économique, ainsi que dans le secteur de la migration.

5. Oui, le Conseil fédéral estime important de travailler avec les représentants et organisations de la société civile afin de renforcer leur rôle. La stratégie pour l'Afrique du Nord, adoptée par le Conseil fédéral, souligne cette importance accordée en indiquant que la Suisse est prête à répondre positivement aux demandes qui pourraient lui être faites de fournir un cadre de bons offices pour favoriser le dialogue et la confiance entre tous les acteurs de la société. En fait, la Suisse travaille depuis un certain temps en collaboration avec des organisations et des représentants de la société civile égyptienne, en particulier dans des domaines comme la lutte contre la torture, les droits des femmes, le travail des enfants et la promotion du dialogue interreligieux. La Suisse est en contact avec les nouvelles forces politiques en présence en Tunisie et est prête à fournir un soutien au dialogue politique si elles le souhaitent.

Réponse du Conseil fédéral.