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L'aspect financier joue un rôle crucial dans les discussions actuelles sur la conception de notre politique de sécurité et de notre armée. Le peuple et les autorités sont souvent insuffisamment informés de la place que la Suisse occupe dans le classement international des dépenses de défense. Une information objective, assortie d'un tableau synoptique illustrant le pourcentage que ces dépenses représentent par rapport au produit intérieur brut (PIB), pourrait se révéler utile à cet égard. On sait que, pour ses besoins militaires, l'OTAN exige de ses membres le versement de 2 % de leur PIB. Il serait important de présenter dans un tableau synoptique une comparaison avec les pays européens disposant de leur propre armée et avec les grandes puissances.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral :

a. d'établir une liste présentant de la manière susmentionnée les chiffres qui sont déterminants pour lui et de les comparer avec les dépenses de la Suisse ;

b. d'indiquer dans quelle mesure les dépenses de défense de la Suisse ont évolué par rapport à celles des États comparables à elle et des grandes puissances au cours des dix dernières années ;

c. d'indiquer les moyens financiers dont l'armée actuelle a besoin et de présenter la planification financière pour les années à venir sans les coupes prévues dans les programmes d'économie.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

Par "dépenses de défense", au sens que leur donne l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral entend les dépenses consacrées à la défense nationale (militaire et civile), sans quoi tout parallélisme avec d'autres pays serait impossible. Ne sont donc pas uniquement concernées les dépenses du DDPS, en particulier celles du domaine Défense, d'Armasuisse et du domaine Protection de la population, mais également celles d'autres départements - entre autres le DFAE pour ses contributions à l'ONU.

Le tableau ci-après répond aux points a et b.

Dépenses consacrées à la défense nationale (militaire et civile) en % du PIB : tableau.

Pour la Suisse, ces données se fondent sur le compte d'État, pour la défense nationale, et sur les éléments dont dispose le Secrétariat d'État à l'économie pour le produit intérieur brut. Pour les autres pays, les données proviennent d'une publication de l'International Institute for Strategic Studies, de Londres, ainsi que des sites Internet des gouvernements et ministères concernés et de l'OTAN.

La comparaison des dépenses consacrées à la défense nationale en % du PIB n'a toutefois qu'une pertinence limitée. Le budget de la défense d'un pays qui dispose d'armes nucléaires ou d'une marine fait partie d'une alliance défensive ou souhaite accomplir des opérations destinées à imposer la paix ne peut être comparé que de façon restreinte au budget de la défense d'un petit État neutre comme la Suisse.

Le Conseil fédéral répond au point c comme suit :

L'étape de développement 2008-2011 (ED 08/11) est actuellement mise en oeuvre. Celle-ci sera terminée d'ici au 1er janvier 2011. Suivra ensuite une phase de consolidation qui durera jusqu'en 2014 environ. L'ED 08/11 avait deux objectifs principaux. Le premier était de concentrer l'effort principal sur l'appui aux autorités civiles et, par ce biais, sur les engagements probables. Le deuxième consistait à assurer à un haut niveau la capacité de combat interarmes pour les cas de défense qui, bien qu'ils soient peu vraisemblables, ne peuvent toutefois pas être exclus. C'est avant tout dans ce domaine qu'il a fallu faire des concessions. Cette évolution s'explique par l'augmentation des coûts d'exploitation et par le fait qu'il n'a pas été possible de diminuer le nombre de jours de service effectués comme le prévoyait la réforme Armée XXI. Dans le rapport sur l'armée, le Conseil fédéral met en évidence la corrélation entre le profil des prestations et les coûts et explique comment le développement de l'armée doit se poursuivre en conformité avec les missions de l'armée et le rapport sur la politique de sécurité.

Selon le compte d'État 2009, l'armée a disposé d'un crédit avec incidences financières de 4,3 milliards de francs. Le message concernant le budget 2011 - selon la mise à jour du Conseil fédéral du 23 juin 2010 - prévoit de fixer à 4,6 milliards de francs le plafond des dépenses de l'armée (unités administratives du domaine Défense, et Armasuisse Immobilier). Pour garantir un engagement plus souple des moyens financiers et une meilleure sécurité dans la planification, le Conseil fédéral demande, dans le cadre du programme de consolidation 2012-2013 pour les finances fédérales (PCO 12/13), que le plafond pluriannuel des dépenses de l'armée reste fixé pour la période 2012 à 2015. Cela correspond, en moyenne annuelle, à un plafond des dépenses de l'armée fixé à quelque 4,4 milliards de francs, selon le projet de loi fédérale sur le programme de consolidation 2012-2013, PCO 2012/2013, du 1er septembre 2010.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.