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Les deux États martèlent depuis des années que le réaménagement de la ligne ferroviaire entre Zurich et Stuttgart revêt une grande importance. Aux termes du traité international, l'objectif est de réduire à 2 heures 15 le temps de parcours entre ces deux villes. Or, nous en sommes très loin. Les retards très importants, la mauvaise qualité du matériel roulant et son manque de fiabilité, et même le changement de train qu'il faut opérer pendant la durée du projet infrastructurel " Stuttgart 21 ", ont fait que ce trajet s'apparente de moins en moins à un trajet en train. On est à l'opposé de la volonté sans cesse affichée de réaménager les lignes interurbaines pour en faire des alternatives aux lignes aériennes ou au réseau routier. Malheureusement, les actes n'ont pas suivi. A titre d'exemple, l'Allemagne a retiré récemment la ligne ferroviaire Zurich - Stuttgart de la liste des projets de transport à réaliser. La Suisse continue cependant d'affirmer qu'elle est en discussion avec l'Allemagne. Cela fait des années qu'on entend des réponses de ce type. Cette situation appelle par conséquent les questions suivantes :

Le Conseil fédéral estime-t-il que le raccourcissement du temps de parcours qui a été planifié et convenu entre Zurich et Stuttgart est encore réalisable ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, pourquoi ?

Quelles autres solutions pourrait-on envisager pour doter enfin ce trajet de la qualité, de la fiabilité et de la régularité nécessaires ?

Comment peut-on faire en sorte que ce trajet ne perde pas tout attrait pendant la durée du projet " Stuttgart 21 " ?

Serait-il possible et judicieux d'élaborer une offre de remplacement sous la houlette de l'OFT et avec le concours du Bade-Wurtemberg ?

Les CFF ont annoncé le 12 juin 2020 qu'ils allaient améliorer les liaisons entre l'Oberland bernois et l'Allemagne. Pourquoi ne s'investissent-ils pas autant pour la ligne Zurich - Stuttgart, eux qui sont financés en partie par l'État ?

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1. Le Conseil fédéral n'ignore pas que le temps de parcours de 2 heures et 15 minutes, fixé dans la convention du 6 septembre 1996 conclue entre la Suisse et l'Allemagne (RS 0.742.140.313.69 ; convention de Lugano), n'est pas réalisable dans des conditions économiquement supportables. Il considère par conséquent comme judicieuse l'orientation générale du plan des voies de communication 2030 de la République Fédérale d'Allemagne, qui est d'accepter un temps de parcours un peu plus long au profit d'une offre de trafic grandes lignes fiable et à la cadence horaire. Aussi l'aménagement du " Gäubahn " du côté allemand a-t-il été intégré aux mesures urgentes d'aménagement.

À l'heure actuelle, les ministères des transports du Bade-Wurtemberg et de l'Allemagne examinent différentes variantes d'aménagement du " Gäubahn ", dont une envisage l'emploi de la technique des caisses inclinables et une celui de matériel roulant conventionnel.

2./ 4. L'OFT se concerte étroitement avec le Bade-Wurtemberg et les autorités fédérales allemandes. L'objectif n'est pas un temps de parcours aussi rapide que possible, mais une réduction du temps de parcours afin de garantir les correspondances aux noeuds du trafic grandes lignes à Zurich et à Stuttgart. Dans ce contexte, le critère suprême pour toutes les variantes d'aménagement est la qualité, la régularité et la fiabilité de la liaison. Les planifications relatives à des variantes de projets d'offre sont en cours au Ministère des transports du Bade-Wurtemberg.

3. Le projet " Stuttgart 21 " relève de la compétence de la Deutsche Bahn (DB) AG. Étant donné que la ligne devra sans doute être fermée temporairement, la DB prévoit comme solution de repli une liaison avec changement de train à Stuttgart-Vaihingen. Selon les autorités allemandes, ces planifications sont encore en cours. La durée et les conséquences ne sont donc pas encore déterminées. L'OFT insiste pour que la fermeture soit aussi brève que possible et que les temps de parcours permettent d'atteindre les correspondances à Stuttgart.

5. Sur la ligne de la vallée du Rhin menant en Suisse via Bâle, la DB ne fait que remplacer les anciennes rames ICE par les nouvelles ICE4. Les CFF sont en dialogue avec la DB au sujet d'un projet de matériel roulant de meilleure qualité sur le " Gäubahn ".

Réponse du Conseil fédéral.