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La tentative il y a quelques années de réduire le nombre de places de dépose pour l'héliski en Suisse s'est soldée par un quasi-statu quo.

La pratique de l'héliski étant interdite ou fortement limitée dans de nombreux pays, notamment alpins, elle attire en Suisse une clientèle étrangère qui vient s'ajouter à la clientèle indigène.

Dans ce contexte je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quel est l'impact de l'héliski sur la faune sauvage ?

- Quel est l'impact carbone de l'héliski ?

- L'héliski dérange-t-il d'autres usagers de la montagne (randonneurs) ?

- Quelle est l'évolution du nombre de vols héliski et du nombre de passagers ces 20 dernières années et comment se répartissent-ils par canton ?

- Quelles sont les principales compagnies d'hélicoptères qui pratiquent l'héliski en Suisse ? Ces compagnies participent-elles aussi aux secours héliportés ?

- Quelle est la part du chiffres d'affaires des compagnies d'hélicoptères qui est liée à l'héliski ?

- Les déposes illégales d'héliski existent-elles en Suisse et peut-on évaluer leur nombre ?

- Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que la pratique de l'héliski doit être réduite, voire interdite, en Suisse ? Si non, pour quelles raisons ?

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À l'occasion de la révision de la partie conceptuelle du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) tous les aspects de l'utilisation des places d'atterrissage en montagne (PAM), dont la pratique de l'héliski, ont été étudiés et abordés avec les milieux concernés dans le cadre d'un long processus, qui a duré de 2000 à 2015. Les aspects de la protection de la nature et du paysage ont également été pris en considération. Après avoir soupesé tous les arguments, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la partie conceptuelle du PSIA, que certaines PAM spécifiées pouvaient continuer d'être utilisées pour l'héliski, à condition cependant qu'un intérêt touristique global et qualifié soit avéré, par exemple sur la base d'un plan touristique régional ou cantonal, et que cette activité soit coordonnée avec le plan directeur du canton concerné. Aujourd'hui, toutes les PAM utilisées pour l'héliski remplissent ces conditions.

Les diverses questions posées appellent les réponses suivantes :

1. L'héliski a un impact limité sur la faune sauvage. En cas de conflit entre l'utilisation d'une PAM et les objectifs de protection des zones cantonales de tranquillité pour la faune sauvage, le canton concerné peut demander que l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), compétent en la matière, publie des recommandations destinées à l'aviation civile en lien avec les zones en question.

2. On estime que l'héliski représente un dixième pour mille des émissions de CO2 du trafic aérien suisse.

3. L'administration fédérale ne possède aucune documentation à ce sujet.

4. Le nombre de mouvements liés à l'héliski est tributaire des conditions d'enneigement et de la météo. Il est présentement en recul et a oscillé ces douze dernières années entre 7422 mouvements (minimum atteint en 2020) et 12080 mouvements (maximum atteint en 2019). Le nombre de passagers transportés se situe quant à lui dans une fourchette comprise entre 11846 passagers (2011) et 22174 passagers (2019). La majorité des vols ont eu lieu dans les cantons du Valais et de Berne.

5. Actuellement, 24 entreprises sont habilitées à assurer des activités d'héliski, dont six se taillent la part du lion. Certaines sont également actives dans le sauvetage en montagne. L'héliski leur permet notamment de former et d'entraîner leurs pilotes affectés au sauvetage.

6. Le Conseil fédéral ignore la part du chiffre d'affaires des compagnies d'hélicoptères qui est liée à l'héliski.

7. Aucune dépose illégale dans le cadre de l'héliski n'a été portée à la connaissance de l'OFAC ces dernières années.

8. Le Conseil fédéral estime que l'héliski est suffisamment réglementé dans le cadre des conditions définies par la partie conceptuelle du PSIA.

Réponse du Conseil fédéral.