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Une étude de l'Eawag publiée le 12 décembre 2018 montre non seulement que les bactéries résistant aux antibiotiques ne sont pas totalement éliminées dans les stations d'épuration (STEP), mais aussi qu'elles sont actives dans les eaux usées, où l'antibiorésistance se transmet (https ://www.eawag.ch/fr/news-agenda/news-plattform/news/news/resistenzen-schmuggeln-sich-durch-klaeranlagen/). Une corrélation a également été constatée entre la fréquence de l'antibiorésistance et la concentration des antibiotiques dans les eaux usées. Si des bactéries résistantes se retrouvent dans l'environnement, elles y ont de meilleures chances de survie que les germes pathogènes.

Dans ces circonstances, les questions suivantes se posent :

1. Que pense le Conseil fédéral des résultats de l'étude en ce qui concerne l'augmentation des germes résistants aux antibiotiques ?

2. Quelles conclusions tire-t-il en ce qui concerne la qualité de l'eau potable, qui est mesurée dans les eaux situées à la sortie des STEP ?

3. Quel est l'impact des résultats de l'étude sur les normes légales auxquelles les STEP et leur équipement sont soumis ?

4. Quelle est l'impact des résultats de l'étude sur la Stratégie Antibiorésistance Suisse, en particulier en ce qui concerne la réduction de l'utilisation des antibiotiques ?

5. Quels succès a-t-on enregistrés depuis la révision de la loi fédérale sur la protection des eaux décidée en 2014 au Parlement et les mesures prises contre les micropolluants dans les principales STEP ?

6. Quelle est l'efficacité des méthodes actuellement utilisées pour identifier les organismes résistants dans les eaux usées ?

7. Dans quelle mesure les mesures connues et utilisées pour éliminer les micropolluants sont-elles également appropriées pour éliminer les organismes résistants dans les eaux usées ?

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1. L'étude réalisée par l'Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l'eau (Eawag) montre que 90 à 99 % des bactéries résistantes aux antibiotiques sont éliminées dans les stations d'épuration des eaux usées (STEP). Pour l'heure, il n'est pas possible d'évaluer de façon définitive dans quelle mesure les bactéries qui n'ont pas été éliminées contribuent à accroître la résistance aux antibiotiques des agents pathogènes transmissibles à l'être humain et aux animaux.

2. Plusieurs barrières protègent l'eau potable, qui provient essentiellement des eaux souterraines. Dans un premier temps, les eaux superficielles polluées par des eaux usées traversent une couche de sol qui les sépare des eaux souterraines. Cette étape, appelée infiltration, ainsi que les étapes qui suivent, permettent d'empêcher la contamination de l'eau potable par des bactéries. Selon les connaissances actuelles, quasiment aucun risque ne pèse sur l'approvisionnement en eau potable.

3./7. Depuis 2016, les STEP sont progressivement équipées d'une étape de traitement supplémentaire qui vise à réduire la présence de micropolluants tels que les médicaments et les biocides. L'efficacité de cette mesure en matière d'élimination des bactéries antibiorésistantes est actuellement étudiée. Le Conseil fédéral est d'avis que le risque généré par les bactéries présentes dans les eaux usées est relativement faible et, partant, qu'aucune réglementation n'est nécessaire.

4. Les résistances se développent principalement en raison de l'utilisation excessive et inappropriée d'antibiotiques dans les domaines de la santé et de la détention d'animaux. La Stratégie Antibiorésistance Suisse du Conseil fédéral vise notamment à sensibiliser la population en la matière et promeut une utilisation rationnelle des antibiotiques. Les résultats de l'étude n'imposent pas de l'adapter.

5. Actuellement, huit STEP sont équipées d'une étape supplémentaire de traitement visant à éliminer les composés traces organiques et 24 autres le seront ces prochaines années. Le projet suit son cours, l'ensemble des cantons ayant d'ores et déjà planifié l'équipement des STEP concernées. Dans l'intervalle, les antibiotiques et autres composés traces organiques sont éliminés dans près de 10 % des eaux usées communales.

6. Les méthodes de mesure utilisées actuellement ne sont pas des méthodes couramment employées pour l'identification et la quantification des bactéries antiobiorésistantes présentes dans les eaux. Elles ne sont donc pas adaptées à un usage standardisé.

Réponse du Conseil fédéral.