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La liste officielle intitulée "Pertinence des métabolites de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines et dans l'eau potable" est le document sur lequel les cantons s'appuient pour exécuter la législation sur la protection des eaux et la législation sur les denrées alimentaires. La liste du 30 novembre 2017 contenait un produit de dégradation, ou métabolite, du chlorothalonil, celle du 20 mai 2019, deux, celle du 16 juillet 2019, sept, et celle du 6 août 2019, neuf. Le nombre de métabolites du chlorothalonil pourrait toutefois se monter à 20.

Avant que les autorités cantonales d'exécution ne soient véritablement à même de mesurer et d'analyser de nouvelles substances, elles doivent être informées par la Confédération de l'existence de ces métabolites, sans parler du fait qu'il faut mettre au point des méthodes coûteuses. L'annonce lacunaire et au coup par coup de nouvelles substances par la Confédération empêche les cantons de procéder à une exécution efficace.

L'UE considère de nombreux métabolites du chlorothalonil comme pertinents parce que ces substances passent pour être dangereuses pour l'homme et l'environnement. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) n'a toutefois pas suivi l'UE pour tous les métabolites bien qu'il le fasse habituellement. Qui plus est, on ne dispose pas d'évaluations toxicologiques pour certains métabolites, donc pas de la base légale nécessaire à l'exécution dans les cantons. Des questions en la matière ont été déposées lors de l'heure des questions du 23 septembre 2019 (notamment les questions 19.5538, 19.5539 et 19.5549), mais le Conseil fédéral n'y a pas répondu de manière satisfaisante. C'est la raison pour laquelle la présente interpellation en reprend certaines.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi l'OSAV n'a-t-il pas, en l'occurrence, repris l'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour tous les métabolites du chlorothalonil, comme il le fait habituellement ?

2. Qu'en est-il des métabolites du chlorothalonil pour lesquels on ne dispose pas d'une évaluation toxicologique et donc pas de la base légale nécessaire à l'exécution ?

3. Pourquoi la Confédération ne fournit-elle pas aux autorités cantonales d'exécution, en se basant sur les données concernant l'homologation, une liste comprenant tous les produits de dégradation pertinents et non pertinents afin que l'on puisse faire une analyse exhaustive des eaux souterraines et de l'eau potable ?

4. Comment la Confédération fait-elle en sorte de pouvoir tirer des déductions de la pratique et effectuer les adaptations qui s'imposent dans la procédure d'homologation si elle n'informe pas les autorités d'exécution de manière exhaustive au sujet des substances qu'elles doivent s'attendre à trouver sur le terrain ?

5. L'absence d'un mécanisme d'information et de feed-back constitue-t-elle une raison expliquant pourquoi le chlorothalonil a pu être utilisé pendant des décennies sans que les autorités d'exécution puissent constater et signaler les valeurs élevées de ses métabolites ?

FederalCouncilResponseText

1. Autrefois, l'évaluation de la toxicité des produits de dégradation (métabolites) n'était pas une exigence à remplir pour l'homologation. Cela vaut également pour l'homologation du chlorothalonil dans les années septante. C'est pourquoi un examen ciblé des principes actifs homologués et de leurs métabolites a été entrepris en 2010, dans le sillage de l'UE, pour les produits phytosanitaires. Pour cette réévaluation, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est compétent pour évaluer les risques, tandis que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) statue sur l'autorisation de mise sur le marché. L'évaluation de la Confédération se fonde toujours sur les données relatives au schéma de dégradation du principe actif et à la toxicité des métabolites, mises à disposition par le détenteur de l'homologation. On ne peut donc pas exclure que les évaluations de la Confédération et celles de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'aient pas été effectuées sur la même base de données. De plus, l'EFSA a utilisé une autre méthode d'évaluation que les autorités suisses. Cela pourrait expliquer des évaluations ponctuellement divergentes. Le Conseil fédéral est prêt à examiner, avec la révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, si les interdictions de principes actifs de l'UE pourraient être reprises sans autre examen.

2. En Suisse et pour l'EFSA, les valeurs maximales pour les métabolites de chlorothalonil "pertinents" sont fixées à 0,1 microgramme par litre. En conséquence, en Suisse et dans l'UE, tous les métabolites de chlorothalonil identifiés pour lesquels il faut s'attendre à trouver des résidus dans l'eau potable et les eaux souterraines à une concentration supérieure à cette valeur maximale, ont fait l'objet d'une évaluation toxicologique. Si on part de l'idée que la concentration est inférieure à la valeur maximale, une telle évaluation n'est pas nécessaire, car il n'y a pas de risque significatif pour la santé humaine.

3. L'OFAG publie une liste des produits phytosanitaires et de leurs produits de dégradation, que l'OSAV a évaluée pour s'assurer de sa pertinence (www.blw.admin.ch : "Production durable", "Produits phytosanitaires", "Utilisation durable et réduction des risques", "Protection de la nappe phréatique", document "Pertinence des métabolites de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines et dans l'eau potable"). Des éléments sont ajoutés à cette liste au fur et à mesure, en fonction des nouvelles connaissances. Les autorités cantonales compétentes disposent ainsi de toutes les informations nécessaires pour s'acquitter des tâches d'exécution qui leur incombent légalement.

4. Les résidus de produits phytosanitaires et de métabolites sont mesurés dans différents programmes basés sur les risques, tels que notamment l'Observation nationale des eaux souterraines de l'Office fédéral de l'environnement (NAQUA) et des campagnes cantonales d'analyse de l'eau potable. L'OFAG et l'OSAV sont intégrés dans tous ces programmes, car les résultats constituent un élément important pour l'examen ciblé des produits phytosanitaires (voir chiffre 1). Il faut toutefois examiner comment on pourrait mieux tenir compte des informations issues des monitorings effectués par les cantons. Dans le cadre du plan d'action du Conseil fédéral visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, des échanges réguliers ont lieu entre la Confédération et les autorités cantonales d'exécution. Ces échanges permettent à la Confédération de tirer des enseignements de la pratique, utiles dans la procédure d'homologation des produits. Cela donne aussi l'occasion d'apporter d'éventuels compléments à la liste des produits phytosanitaires et de leurs produits de dégradation.

5. La "pertinence" des métabolites de chlorothalonil n'a été établie qu'en 2018, car le chlorothalonil n'a été réévalué qu'à ce moment-là dans le cadre de l'examen ciblé d'anciens produits phytosanitaires, entrepris dès 2010. Cela signifie que les métabolites de chlorothalonil ont alors été évalués pour la première fois sur le plan toxicologique. En raison de ressources limitées, il est nécessaire de fixer des priorités pour les principes actifs à réévaluer lors de l'examen ciblé.

Réponse du Conseil fédéral.