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Le canton de Soleure est sous le choc : l'usine à papier de Biberist (Sappi) risque de fermer, ce qui entraînerait la disparition de 530 emplois chez le plus gros producteur suisse de papier. L'entreprise Sappi, dont le siège principal est en Afrique du Sud et le siège pour l'Europe à Bruxelles, justifie le réexamen de sa production européenne par des surcapacités dans le domaine des papiers fins et par la forte augmentation du prix des matières premières et de l'énergie. À l'inverse, le directeur général des ventes de Sappi pour la Suisse saluait encore le 18 janvier 2011, dans la revue Management éditée par l'entreprise viscom print & communication, le coup de génie stratégique que représentait à ses yeux l'acquisition par Sappi de l'usine à papier M-real de Biberist, fin 2008, Sappi ayant ainsi pu consolider fortement sa position sur le marché mondial des papiers fins. Au cours de l'exercice 2009/10, l'entreprise a réalisé un bénéfice opérationnel de quelque 350 millions de francs et disposait de liquidités s'élevant, selon rapport, à près de 800 millions de francs. En outre, le directeur de l'usine, Monsieur N. Mühlemann, a affirmé que la Sappi appliquait des normes éthiques très strictes à toutes ses prises de décisions. Du temps de M-real, Biberist passait déjà pour un site exemplaire en matière de productivité et d'efficience, ce que la reprise par Sappi n'a fait que renforcer (cf. Management, no 2, 2011). C'est ainsi que de gros investissements ont été effectués récemment dans le secteur IT, par exemple.

Vu la menace de fermeture qui plane sur ce fleuron de l'économie soleuroise, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à épuiser toutes les possibilités et à entreprendre tous les efforts requis pour soutenir les autorités et les partenaires sociaux dans le canton de Soleure, afin de préserver les emplois qu'offre l'usine à papier de Biberist et de permettre la poursuite des activités de l'entreprise ? Qu'envisage-t-il de faire ?

2. Est-il d'avis que la Suisse peut et doit rester un site industriel et un site de production (secteur secondaire)? Comment voit-il l'avenir de la place industrielle suisse ?

3. Quelles possibilités voit-il d'améliorer les conditions-cadre pour le secteur secondaire ?

4. Quelles possibilités voit-il d'agir en faveur de la préservation du site industriel suisse dans le cadre de la nouvelle politique régionale (octroi de cautionnements, notamment)?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral s'engage pour une place industrielle suisse forte, et répond aux différentes questions comme suit :

1. Les discussions et les négociations visant à préserver des emplois sont d'abord du ressort des partenaires sociaux, puis, le cas échéant, des autorités cantonales. L'intervention du Conseil fédéral n'est pas prévue par la loi et serait contraire à l'esprit du fédéralisme. Les négociations avec des investisseurs potentiels n'ayant pas abouti, Sappi Schweiz AG a annoncé, le 20 juillet 2011, la fermeture définitive de la fabrique de papier de Biberist et le licenciement des quelque 340 employés restants. Les négociations avec des investisseurs potentiels n'avaient pas abouti.

En cas de licenciement collectif, l'assurance-chômage peut cofinancer sans délai des mesures dans la perspective de trouver un nouvel emploi pour les personnes touchées, et ce déjà avant l'écoulement du délai de congé. Au moment de la fermeture partielle, l'office de l'économie et du travail du canton de Soleure (Amt für Wirtschaft und Arbeit, AWA) avait déjà décidé de mettre sur pied, au sein de l'entreprise, un centre de placement pour les collaborateurs concernés. Le Fonds de l'assurance-chômage participe à la prise en charge des coûts du centre. Différents cours sont prévus (p. ex. cours visant à établir un projet professionnel, un bilan personnel et professionnel, un dossier de candidature ; formations sur transpalette, cours de langues, cours informatiques), ainsi qu'un accompagnement psychologique individuel.

2. Le Conseil fédéral est convaincu que les chances de la place industrielle suisse sont intactes. Une main-d'oeuvre bien formée, un marché du travail ouvert et une charge fiscale modérée font de notre pays un site attrayant, surtout pour les branches très novatrices et à forte productivité.

3. Le Conseil fédéral met l'accent sur la politique de croissance à long terme, à travers des mesures qui améliorent les conditions-cadre pour les entreprises. Il s'agit premièrement de mesures permettant une amélioration structurelle des facteurs d'implantation - une infrastructure performante et peu onéreuse, par exemple - et, deuxièmement, de garantir l'accès aux marchés mondiaux, notamment par la conclusion d'accords de libre-échange avec des pays émergents dynamiques. Une troisième priorité consiste dans le renforcement des bases de la société du savoir. Une main-d'oeuvre bien formée et en quantité suffisante est un facteur essentiel qui plaide pour une implantation économique en Suisse.

4. Pour le développement des sites économiques, les instruments prévus par la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale interviennent surtout au niveau interentreprises. Le 4 juillet 2011, le canton de Soleure a présenté à la Confédération un programme de mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale pour les années 2012 à 2015 ; ce programme sert de base à une convention-programme. Pendant cette mise en oeuvre, il appartiendra au canton de décider des projets prioritaires dans lesquels il entendra engager les fonds du crédit global qu'il est encore appelé à négocier.

Réponse du Conseil fédéral.