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Dans le rapport de l'OCDE de 1998 intitulé "Environmental Performance Reviews Switzerland", la Suisse n'est pas bien placée par rapport aux 28 autres pays membres en matière de protection de la nature et du paysage. Beaucoup trop d'espèces végétales et animales disparaissent ou sont menacées par le morcellement du paysage et la culture intensive. Selon ce rapport, en Suisse, 34 espèces de mammifères, 45 espèces de poissons et 22 espèces végétales sont menacées d'extinction. Outre les causes déjà mentionnées, un des facteurs pourrait être la dissémination d'un grand nombre de produits chimiques dans l'environnement. On connaît encore mal leurs risques potentiels, leurs effets à long terme et les modifications de fonctions qu'elles peuvent entraîner dans l'environnement. L'OCDE recommande que la Suisse investisse plus d'argent dans la protection des espèces.

La presse spécialisée a fait état récemment d'une augmentation des troubles de la reproduction chez les hommes et chez les femmes, sans que la cause en soit connue. Le nombre de cancers du sein, des testicules et de la prostate s'est aussi nettement accru.

Il est donc urgent et nécessaire de faire des recherches sur les répercussions négatives des produits chimiques disséminés dans l'environnement sur les fonctions vitales de l'homme et de l'animal. La Suisse devrait participer davantage à ces recherches. Il faut, par ailleurs, faire en sorte que les substances potentiellement dangereuses ne polluent plus l'environnement.

En 1986, on a interdit, dans l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, l'emploi d'octylphénoléthoxylates et de nonylphénoléthoxylates dans les lessives. On n'avait pas interdit alors d'autres utilisations de ces substances du fait que leur nocivité n'était pas prouvée scientifiquement et qu'il n'existait pas de produits de substitution. Or, les mesures auxquelles l'EAWAG/IFAEPE procède actuellement ou a récemment procédé laissent penser qu'il se trouve encore des concentrations ponctuelles de nonylphénol, produit de dégradation à effet oestrogène, dans l'environnement, et que ces concentrations sont une menace pour ce dernier. L'évaluation des risques faite dans le cadre du programme de l'UE relatif aux substances existantes montre également que certaines utilisations des éthoxylates entraînent des concentrations excessives de nonylphénol dans l'environnement.

En considération de tous les faits inquiétants constatés et des concentrations avérées de nonylphénol dans l'environnement, je pose les questions suivantes :

1. Quelles sont les utilisations des octylphénoléthoxylates et des nonylphénoléthoxylates qui contribuent principalement à la pollution avérée ?

2. Ces utilisations qui entraînent directement la présence d'éthoxylates dans les eaux usées ne devraient-elles pas être limitées ou interdites (produits de nettoyage pour les ménages et l'industrie, moyens auxiliaires de l'industrie textile, etc.)?

3. On a pu lire récemment que les filtres solaires ont un effet semblable aux hormones. Les crèmes solaires vendues en Suisse contiennent-elles également de ces substances ? Faut-il éventuellement les limiter ou les interdire ?

4. Dans sa réponse à mon interpellation 99.3259, le Conseil fédéral a annoncé qu'il déciderait au plus tard au printemps 2000 de nouveaux projets de recherche ou éventuellement d'un nouveau Programme national de recherche. Qu'ont donné les études de l'OFES et quelles décisions le Conseil fédéral a-t-il prises à ce sujet ?

FederalCouncilResponseText

1. Il a été démontré que les alkylphénoléthoxylates (APE) - ainsi que leurs produits de dégradation que constituent le nonylphénol et l'octylphénol - sont des substances qui causent problème. Depuis 1986, date de l'adoption de l'ordonnance sur les substances, leur utilisation dans les lessives est interdite. En Suisse, les produits et procédés suivants constituent actuellement les principales sources de pollution des eaux au nonylphénol : produits de nettoyage pour l'industrie et l'artisanat, adjuvants pour le cuir et les textiles, procédés de dégraissage des métaux, galvanoplastie, traitement du papier, éthoxylation de nonylphénol, produits de soins corporels et produits particuliers. On constate que les concentrations sont plus élevées à la sortie des stations d'épuration dont le bassin d'alimentation inclut des industries textiles ou des installations de lavage d'automobiles.

2. Les informations dont on dispose actuellement sur les effets des nonylphénols et sur la charge qu'ils représentent pour l'environnement justifient que l'on prenne des mesures supplémentaires pour protéger ce dernier. Cette conclusion est également celle d'une évaluation des risques approfondie menée dans le cadre du programme de l'UE sur les substances existantes. Il s'agit surtout d'interdire les produits qui entraînent un déversement d'APE dans les canalisations publiques. Pour les applications industrielles qui permettent un traitement préalable des eaux usées, il est toutefois également possible de prescrire des instructions spéciales en matière de déversement dans les canalisations.

D'éventuels accords sur des mesures librement consenties par l'industrie ne seraient pas adaptés à la réduction de la pollution par les APE en raison de la diversité des domaines d'utilisation et de la situation complexe du marché.

Il est encore trop tôt pour déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger l'homme. Le nonylphénol a exercé un effet hormonal lors d'expériences réalisées sur des cultures de cellules. Lors d'essais sur des animaux, certaines réactions qu'il faut probablement attribuer à des effets hormonaux sont apparues. Ces effets seront examinés plus précisément pour les nonylphénols et les nonylphénoléthoxylates dans le cadre de l'évaluation des risques effectuée par l'UE.

3. L'ordonnance du 26 juin 1995 sur les cosmétiques édictée par le DFI (RS 817.042.1) contient une liste des substances autorisées pour les cosmétiques. Certaines des substances mentionnées qui servent de filtres UV font actuellement l'objet d'études. De premières recherches - non publiées pour le moment et conduites sur des cultures de cellules humaines cancéreuses et sur des rongeurs - laissent penser que certaines de ces substances exercent un effet oestrogène. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour procéder à une évaluation du risque pour l'homme.

Les substances servant de filtre UV parviennent dans les cours d'eau soit directement, soit en passant par une station d'épuration des eaux. Des mesures effectuées dans le lac de Zurich ont permis de déceler des concentrations de l'ordre de quelques milliardièmes de gramme par litre (ng/l). Comme l'on manque d'informations sur les effets de ces substances sur les organismes aquatiques, il n'est pas possible de juger de manière définitive si ces concentrations représentent pour eux un danger. On ignore également si la consommation de poisson contaminé constitue un risque pour l'homme. Dans tous les cas, la pollution directe de l'homme devrait être sensiblement plus élevée que celle provenant de la consommation de denrées alimentaires, puisque la peau absorbe ces substances lors de l'application de la crème solaire.

Les connaissances actuelles sur les substances servant de filtres UV qui ont un effet hormonal ne permettent pas d'évaluer de manière satisfaisante le risque pour l'homme et pour l'environnement. Selon l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (RS 814.013, art. 12) - et selon les dispositions de la nouvelle loi sur les produits chimiques, qui était discutée au Parlement lorsque la présente interpellation a été déposée -, c'est au producteur d'améliorer les connaissances sur les substances spécifiques, dans le cadre du contrôle autonome. Toutefois, en la matière, les méthodes de test et d'évaluation standardisées font encore défaut ; elles sont en cours d'élaboration au niveau international. La Suisse compte d'ailleurs y apporter sa contribution : les bases nécessaires à l'évaluation des effets hormonaux de substances et de mélanges de substances doivent être élaborées dans le cadre d'un Programme national de recherche (PNR); le programme devra également définir l'importance de cette problématique pour la Suisse. Le PNR apportera une contribution importante au projet "Réseau suisse poissons en diminution", qui tente d'identifier les causes de la baisse des captures de poisson constatée en Suisse.

4. Sous la direction de l'Office fédéral de l'éducation et de la science, une esquisse de PNR intitulé "Substances à effet hormonal dans l'environnement : signification pour l'homme et l'animal" a été élaborée en collaboration avec les autorités et les experts issus des milieux de la recherche. L'évaluation du projet de programme par le Fonds national et par les services fédéraux concernés a été positive. Une proposition a été faite au Conseil fédéral, qui l'a traitée le 23 août 2000. Les travaux réalisés grâce au PNR compléteront les efforts consentis au niveau international pour améliorer les bases scientifiques dans le domaine des substances à effet hormonal. Ils ont suscité de l'intérêt au-delà des frontières de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.