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Après l'ouverture politique amorcée par le Myanmar en 2011, le Conseil fédéral a décidé de développer fortement son action dans le pays afin de soutenir cette transition politique et d'en tirer des avantages pour l'économie suisse. Fin 2012, la Suisse était le premier État à ouvrir une ambassade à Yangon après les réformes entamées.

La Suisse compte lancer un programme d'environ 150 millions de francs au Myanmar, d'une durée de 5 ans. Une participation active aux efforts de pacification est nécessaire, comme l'explique le secrétaire d'État Yves Rossier.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Jusqu'alors, la présence de la Suisse au Myanmar n'était significative que d'un point de vue humanitaire. Swissaid, l'organisation restée le plus longtemps active sur place, n'a accompli que de petits projets (25 projets en 2011 avec un budget d'1,4 million de francs). La pacification demande un engagement important, mais peu de moyens financiers. Comment le Conseil fédéral compte-t-il mettre sur pied un programme d'aussi grande envergure en si peu de temps ?

2. Est-il exact que 35 personnes travaillent au Myanmar pour l'ambassade ainsi que pour le DFAE ? Est-il vrai que les collaborateurs doivent payer des loyers d'environ 10 000 francs, somme qui ne profite pas à la population pauvre, mais à la classe dirigeante, soit aux généraux ?

3. En 2011, 50 Suisses environ vivaient au Myanmar. Or, des consulats et ambassades suisses ont fermé dans des pays comptant une importante communauté suisse, pour des raisons de neutralité budgétaire semble-t-il. Les moyens considérables investis par le DFAE sont-il justifiés dans un pays politiquement peu sûr, où se produisent régulièrement des atteintes aux droits de l'homme et des conflits liés aux minorités religieuses ?

4. Le DFAE est-il disposé à présenter sa stratégie concernant l'ouverture et la fermeture d'ambassades à moyen terme comme à long terme ?

FederalCouncilResponseText

1. Le message concernant la coopération internationale 2013-2016 prévoit que la Suisse intensifie son engagement dans les régions instables comme le Myanmar. Le processus de paix est une condition pour le développement et un soutien au développement du pays auprès des populations vulnérables permet de travailler sur des sources de conflits et donc de renforcer le processus de paix. La stratégie de coopération au Myanmar 2013-2017 définit un programme qui couvre des actions de l'Aide humanitaire, de la Coopération au développement et de la Division sécurité humaine qui se complètent et se renforcent mutuellement. Dans chaque domaine, les projets se développent progressivement et sont identifiés sur la base d'une analyse des besoins du pays, d'une analyse des risques, des avantages comparatifs de la Suisse, des synergies possibles avec des autres donateurs présents au Myanmar et enfin les opportunités. Plusieurs modalités de coopération sont utilisées : des projets propres de la Suisse, des collaborations avec une large variété d'acteurs et des contributions à des programmes ou organisations multilatérales. Le budget annuel destiné à ces fins évoluera de manière progressive entre 2013 et 2017 pour atteindre 35 millions de francs suisses par an.

2. Le DFAE emploie actuellement 36 personnes à l'ambassade intégrée de Suisse au Myanmar (11 Suisses et 25 membres du personnel local).Les loyers au Myanmar ont explosé depuis l'ouverture du pays ; les prix payés pour la location des logements du personnel suisse ne sont donc pas excessifs. Aucun contrat de location n'est signé avec d'anciens représentants de la junte ou avec leurs proches.

3. L'ouverture d'une ambassade intégrée à Yangon correspond aux axes stratégiques de la politique étrangère tels que définis par le Conseil fédéral et démontre la volonté claire de la Suisse d'être présente et encore plus active au Myanmar. L'engagement de la Suisse y est pour l'heure orienté sur les activités de coopération au développement et de sécurité humaine. Le renforcement des relations politiques entre les deux pays servira à poser les jalons d'une coopération à plus long terme, notamment au niveau économique et culturel. L'ambassade n'offre pour l'instant pas de services consulaires précisément en raison de la taille de la communauté Suisse. Ces services sont fournis par le centre consulaire régional à Bangkok.

4. Le réseau de représentations de la Suisse à l'étranger est adapté en permanence à l'évolution des facteurs régissant la politique extérieure : déplacement des centres de gravité politiques dans le monde, émergence de nouveaux marchés à forte croissance offrant des opportunités à l'économie suisse, apparition de nouvelles exigences en matière d'assistance aux Suisses de l'étranger, gains d'efficacité rendus possibles par les progrès technologiques, mais aussi mesures d'économies demandées par le Parlement. Le rapport sur les axes stratégiques de la politique étrangère adopté par le Conseil fédéral le 2 mars 2012 reflète ces exigences et forge donc le cadre stratégique pour la conception du réseau extérieur suisse. Le DFAE va présenter sa future stratégie pour le réseau extérieur de la Suisse dans un court rapport à l'attention des Commissions de politique extérieure.

Réponse du Conseil fédéral.