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Ausgerechnet jenes Land, in dem Frauenrechtlerinnen die Todesstrafe droht und in dem es Frauen erst seit 2018 erlaubt ist, Auto zu fahren, steht nun einer offiziellen UNO-Kommission vor, die sich global für eine bessere rechtliche Stellung der Frau stark machen soll. Ausgerechnet Saudi-Arabien – eine absolutistische Monarchie, in der das Königshaus mit eiserner Faust regiert mit dem Wahhabismus einen radikal-sunnitischen Islam vertritt, den das Saudi-Regime mit viel Geld in die ganze Welt exportiert. Die radikal-islamistischen Saudis als Schirmherren der Frauenrechte – etwa nur ein einmaliger Ausrutscher, wie er in jedem System mitunter vorkommen kann? Schön wär’s. Immer wieder sorgt die Besetzung von UNO-Gremien in westlichen Staaten für Kopfschütteln und Unverständnis. Zum Beispiel besteht die Mehrheit des UNO-Menschenrechtsrat aus Ländern, in denen es um die Menschenrechte – gelinde gesagt – nicht unbedingt zum allerbesten steht. Immer wieder werden in den UNO-Gremien Fälle von Korruption und Vetternwirtschaft publik. Das Hilfsprogramm für die Palästina-Flüchtlinge (UNRWA) in Gaza beschäftigte Hamas-Kämpfer und verbreitete antisemitische Schulbücher.

Zu den europäischen Mitgliedstaaten der UNO-Kommission für Frauenförderung gehört auch die Schweiz. Erstaunlicherweise erhoben ihre Vertreter keinen Widerspruch, als sich die Saudis zur Wahl des Vorsitzes stellten. Insgesamt trug die Schweiz im Jahr 2022 rund 1,07 Milliarden US-Dollar an Pflicht- und freiwilligen Beiträgen an das UNO-System bei.

Ich frage den Bundesrat an, wie es zu rechtfertigen ist, dass die Schweiz keinen Widerspruch eingelegt hat, dass ein solches Unrechtsregime ernsthaft als Vorkämpferin für Frauenrechte gelten darf?

Welche Stellung bezieht der Bund zu Frauen, die diesen Entscheid als Schlag ins Gesicht empfinden?

Wie lässt sich eine Mitgliedschaft in solchen UNO-Gremien und in der UNO generell noch rechtfertigen?
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C’est précisément le pays où les militantes des droits des femmes risquent la peine de mort et où les femmes ne sont autorisées à conduire que depuis 2018 qui préside désormais une commission de l’ONU officiellement chargée de promouvoir au niveau mondial le statut juridique des femmes. Il s’agit en effet de l’Arabie saoudite – une monarchie absolue dans laquelle la maison royale gouverne d’une main de fer, régie par le wahhabisme, soit un islam sunnite radical que le régime saoudien exporte à grands frais dans le monde entier. Les Saoudiens islamistes radicaux en tant que protecteurs des droits des femmes – faut-il y voir un dérapage isolé, comme il peut s’en produire partout ? Si seulement ! Car la composition des organes de l’ONU suscite régulièrement dans les pays occidentaux l’étonnement et l’incompréhension. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est ainsi composé majoritairement de pays dans lesquels les droits de l’homme ne sont pas – c’est le moins que l’on puisse dire – la préoccupation première. À quoi s’ajoute que ces organes de l’ONU sont régulièrement épinglés pour corruption ou népotisme. Et le programme d’aide aux réfugiés palestiniens de l’UNRWA employait à Gaza des combattants du Hamas et diffusait des manuels scolaires antisémites.

La Suisse fait partie des pays européens membres de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Curieusement, aucun de leurs représentants n’a réagi lorsque les Saoudiens se sont présentés à l’élection à la présidence. Je rappelle qu’au total, la Suisse a versé en 2022 quelque 1,07 milliard de dollars américains de contributions obligatoires ou volontaires au système de l’ONU.

D’où mes questions au Conseil fédéral : comment explique-t-il que la Suisse n’ait pas protesté lorsqu’on a fait comme si un tel régime d’injustice pouvait sérieusement être considéré comme un champion des droits des femmes ?

Que répond la Confédération aux femmes qui prennent cette décision comme une gifle ?

Comment peut-on encore justifier d’adhérer à un tel organe onusien et même à l’ONU en général ?
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Les plateformes en ligne prennent une place considérable. Pourtant leur statut reste flou. En Suisse, un vide juridique existe sur les plateformes en ligne. En avril 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de préparer un projet soumis à consultation sur la régulation des plateformes. D'abord prévu pour mars 2024, le projet devrait être transmis au gouvernement cet automne. Il est peu probable qu'une règlementation sur les plateformes soit en vigueur avant 2027.

De son côté l'UE agit. Le Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act; DSA) est en vigueur depuis février 2024. Il applique le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne, l'est également en ligne. La Commission européenne a identifié 19 très grandes plateformes (touchant plus de 45 mios d'utilisateurs actifs/mois dans l'UE) comme Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, X (ex Twitter) et les deux très grands moteurs de recherche en ligne Bing et Google Search présentant un risque systémique et nécessitant des protections conséquentes. Google a par exemple déjà investi plusieurs milliards dans des start-ups spécialisées dans l'intelligence artificielle (IA). Si l'IA offre des opportunités dans l'analyse de données, elle présente aussi plusieurs risques touchant à la libre formation de l'opinion, centrale à une démocratie directe comme la Suisse, à la protection des données ou à l'usurpation d'identité.

Les utilisateurs ont aussi besoin de protections face aux pièges des dark patterns: ils doivent savoir ce qu'on leur offre, avec qui ils s'engagent, qui est responsable en cas de problème et pourquoi certains contenus leurs sont recommandés.

Enfin en matière de protection des données, la Suisse se concentre sur la responsabilité individuelle là où l'UE vise aussi les plateformes (personnes morales) en cause.

1. Comment le Conseil fédéral entend-il répondre aux risques systémiques de l'intégration de l'intelligence artificielle dans des moteurs de recherche en ligne ?

2. Comment le Conseil fédéral va-t-il s'y prendre pour garantir le libre choix des utilisateurs face à la concurrence déloyale et à l'abus de position dominante de certaines plateformes en ligne ?

3. Le gouvernement envisage-t-il des sanctions contre les plateformes en cause (personnes morales) et pas uniquement contre les individus qui les représentent ?

Je remercie d'avance le Conseil fédéral pour ses réponses.
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Le piattaforme online sono molto diffuse. Il loro status però rimane poco chiaro. In Svizzera sussiste una lacuna giuridica nell'ambito delle piattaforme online. Nell'aprile 2023, il Consiglio federale ha incaricato il DATEC di preparare un progetto da porre in consultazione sulla regolamentazione delle piattaforme. Inizialmente previsto per marzo 2024, il progetto dovrebbe essere trasmesso al Governo questo autunno. È poco probabile che una regolamentazione sulle piattaforme entri in vigore prima del 2027.

L'UE invece agisce. Il Regolamento europeo sui servizi digitali (Digital Services Act; DSA) è in vigore da febbraio 2024 ed applica il principio secondo cui ciò che è illegale offline, lo è anche online. La Commissione europea ha identificato 19 piattaforme molto grandi (con oltre 45 mio. di utenti attivi al mese nell'UE) come Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, X (ex Twitter) e i grossi motori di ricerca online Bing e Google Search: tutte queste piattaforme presentano un rischio sistemico e necessitano di misure di protezione appropriate. Google ad esempio ha già investito diversi miliardi in start-up specializzate nell'intelligenza artificiale (IA). Sebbene l'IA offra opportunità nell'analisi dei dati, presenta anche numerosi rischi nell'ambito della libera formazione delle opinioni, d'importanza centrale in una democrazia diretta come quella elvetica, ma anche nel campo della protezione dei dati o del furto d'identità.

Gli utenti hanno bisogno di protezione anche dalle insidie dei dark patterns: devono sapere cosa viene loro offerto, con chi interagiscono, chi è responsabile in caso di problemi e perché vengono loro suggeriti determinati contenuti.

Infine, in materia di protezione dei dati la Svizzera si concentra sulla responsabilità individuale, mentre l'UE prende di mira anche le piattaforme (persone giuridiche) in questione.

1. Come intende il Consiglio federale rispondere ai rischi sistemici dell'integrazione dell'intelligenza artificiale nei motori di ricerca online?

2. Come agirà il Consiglio federale per garantire la libera scelta degli utenti di fronte alla concorrenza sleale e all'abuso di posizione dominante di alcune piattaforme online?

3. Il Governo prevede sanzioni contro le piattaforme in questione (persone giuridiche) e non solo contro le persone che le rappresentano?

Ringrazio già sin d'ora il Consiglio federale per le sue risposte.
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Il Consiglio federale è incaricato di elaborare una proposta di tassa d'entrata per i veicoli a motore dei frontalieri. Ciò a tutela dell’ambiente, del mercato del lavoro locale e a copertura dei costi - sociali, economici, ambientali ed infrastrutturali - generati dal frontalierato.
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Afin de favoriser l'utilisation du bois suisse dans les constructions privées subventionnées par la Confédération, le Conseil fédéral est chargé de modifier la Loi sur les Forêts (LFO) ainsi que son ordonnance relative (OFo). Pourtant, le bois suisse est l’unique matériau de construction entièrement renouvelable. Avec les nouvelles normes incendie et les dernières avancées technologique, le bois est un matériau moderne qui peut être utilisé dans de larges domaines de la construction. Néanmoins, celui-ci reste encore trop faiblement utilisé, malgré une matière première en suffisance. Pour rappel, selon les statistiques de l'OFEV, l’accroissement annuel en bois est annuellement de 10.4 millions de mètres cubes, tandis que l’exploitation annuelle atteint en moyenne que 5 millions de mètres cubes, alors que la Suisse utilise plus de 10 millions mètres cubes.

De façon plus précise, il est demandé la modification des normes actuelles afin de permettre aux entreprises du bâtiment de jouir d’un bois suisse sans surcoûts en comparaison au bois étranger. En conséquence, il est souhaité, notamment, la modification de l’article 34a et 34b LFO ainsi que la modification des articles 37b et 37c OFo.
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In Genf, Lausanne und Zürich, aber auch in mittelgrossen Städten wie Olten oder Solothurn, nimmt der Crack-Konsum immer mehr zu. Dies ist unter anderem darauf zurückzuführen, dass die Schweiz zu einem Knotenpunkt für den Drogenhandel geworden ist ( «Drogenhandel-Hub»), wie Nicoletta della Valle, die Direktorin des Bundesamtes für Polizei (Fedpol) festhält.

Im jüngsten Bericht über den Drogenhandel betont die Agentur der Europäischen Union für die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Strafverfolgung (Europol) die Notwendigkeit, die internationale Zusammenarbeit mit Drittländern wie auch der Schweiz zu verstärken (https://www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/EU%20Drug%20Markets%20Analysis%202024.pdf). In der Antwort auf die Interpellation 23.4406 «Stärkung der internationalen Zusammenarbeit im Gesundheitsbereich. Crack-Epidemie in der Schweiz verhindern.» schreibt der Bundesrat zu diesem Thema ebenfalls, dass die internationale Polizeikoordination in Zukunft fortgesetzt und «wo nötig» verstärkt werden soll.

Ich bitte den Bundesrat, diesbezüglich folgende ergänzende Fragen zu beantworten:

Ist der Bundesrat angesichts der Tatsache, dass die Schweiz als «Drogenhandel-Hub» bezeichnet wird, nicht der Ansicht, dass es nun notwendig ist, die internationale Polizeikoordination zu verstärken?
Ist der Bundesrat in Erfüllung des überwiesenen Postulats 23.4349 «Ressourcenüberprüfung beim Fedpol» bereit zu evaluieren, ob personelle Änderungen notwendig sind, um die internationale Polizeikoordination spezifisch im Kampf gegen den Crackhandel zu verstärken?
Ist der Bundesrat bereit, über die Organisation von Runden Tischen mit den Kantonen hinaus eine nationale Strategie zur Bekämpfung von Crack und zur Verminderung der Risiken für die Sicherheit, die Gesellschaft und die Gesundheit zu entwickeln?
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A Genève, Lausanne et Zurich, mais aussi dans des villes moyennes comme Olten ou Soleure, la consommation de crack ne cesse de s’étendre. Cette situation s’explique notamment par le fait que la Suisse est devenue un "hub du trafic de drogue" (all. Drogenhandel-Hub), selon la cheffe de l'Office fédéral de la police (fedpol), Nicoletta della Valle.

Dans son dernier rapport sur le marché des drogues, l’Office européen de police (Europol) évoque la nécessité de renforcer la coopération internationale avec les pays tiers, ce qui inclut la Suisse (https://www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/EU%20Drug%20Markets%20Analysis%202024.pdf). Dans sa réponse à l'interpellation 23.4406 Renforcer la coopération internationale en matière de santé. Prévenir l'épidémie de crack en Suisse, le Conseil fédéral écrit également à ce sujet que la coopération policière internationale doit être poursuivie à l'avenir et, « si nécessaire », renforcée.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est ainsi prié de répondre aux questions complémentaires suivantes :

Alors que la Suisse est décrite comme un " hub du trafic de drogue ", le Conseil fédéral ne considère-t-il pas qu’il est désormais nécessaire de renforcer la coopération internationale ?
Dans le cadre de la réponse au postulat transmis 23.4349 Examen des ressources de fedpol, le Conseil fédéral est-il prêt à évaluer si des modifications d’effectifs sont nécessaires pour renforcer la coopération policière internationale spécifiquement en matière de lutte contre le trafic de crack ?
Au-delà de l’organisation de tables-rondes avec les cantons, le Conseil fédéral est-il prêt à mettre sur pied une stratégie nationale de lutte contre le crack et de réduction des risques sécuritaires et socio-sanitaires ?
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A Ginevra, Losanna e Zurigo, ma anche in città di medie dimensioni come Olten o Soletta, il consumo di crack è in continuo aumento, in particolare perché la Svizzera è diventata un «hub del traffico di droga» (in tedesco «Drogenhandel-Hub»), come sostiene il capo dell’Ufficio federale di polizia (fedpol), Nicoletta della Valle.

Nel suo ultimo rapporto sui mercati della droga, l’Ufficio europeo di polizia (Europol) evidenzia la necessità di potenziare la cooperazione internazionale con i Paesi terzi, Svizzera inclusa (https://www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/EU%20Drug%20Markets%20Analysis%202024.pdf).

Nella sua risposta all’interpellanza 23.4406 Rafforzare la cooperazione sanitaria internazionale per prevenire l'epidemia di crack in Svizzera, anche il Consiglio federale afferma che la cooperazione internazionale di polizia «sarà proseguita anche in futuro e, se necessario, rafforzata».

In questo contesto, invito il Consiglio federale a rispondere alle domande seguenti:

Dato che la Svizzera è descritta come un «hub del traffico di droga», non ritiene ormai necessario potenziare la cooperazione internazionale?
In adempimento del postulato 23.4349 Verifica delle risorse di fedpol, il Consiglio federale è disposto a valutare la necessità di adeguare gli effettivi per potenziare la cooperazione internazionale di polizia specificamente in materia di lotta contro il traffico di crack?
Oltre all’organizzazione di tavole rotonde con i Cantoni, il Consiglio federale è disposto a sviluppare una strategia di lotta contro il crack e di riduzione dei rischi di sicurezza e socio-sanitari?
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Spitäler und andere Pflegeeinrichtungen sind zunehmend auf den Einsatz von temporären Pflegefachpersonen angewiesen, um die Patientenversorgung bzw. den Betrieb aufrecht erhalten zu können. Das Hinzuziehen von Arbeitsvermittlungs- und Personalverleihfirmen wird in den Medien teilweise als gute Lösung und teilweise auch als Problem dargestellt. Der Bundesrat hat in Antworten auf parlamentarische Vorstösse (22.3279, 22.3292, 22.3488, 23.7176) darauf hingewiesen, dass ihm quantitative Angaben zu den Temporärfachpersonen fehlen, dass er die temporäre Überbrückung von Personalengpässen als sinnvoll erachtet und dass der Nutzen und die Risiken im Rahmen der zweiten Botschaft der Pflegeinitiative analysiert werden, die im ersten Semester 2024 in eine Vernehmlassung geschickt werden soll. Es dauert noch mindestens vier Jahre, bis das neue Pflegegesetz in Kraft treten kann. Gemäss dem JobRadar (www.x28.ch) bleibt die Zahl an offenen Pflegestellen mit rund 15 000 Personen, darunter 6 719 Pflegefachpersonen, unverändert hoch. Gemäss einer Statistik des SRK (Gegenüberstellung im GesReg/NAREG erfasste in- und ausländische Bildungsabschlüsse 2023) liegt die Zahl der ausländischen Bildungsabschlüsse in der Pflege bei sehr hohen 51.2 Prozent.

In diesem Zusammenhang stelle ich dem Bundesrat folgende Fragen:

Wird in der öffentlichen Statistik zwischen festangestelltem Personal und temporärem Personal in der Pflege unterschieden?
Falls nicht, ist geplant, in den öffentlichen Statistiken nach festangestelltem Personal und temporärem Personal in der Pflege zu unterscheiden?
Gibt es eine unterschiedliche Entwicklung der Zahl der Temporärfachpersonen in öffentlichen und in privaten Spitälern? Führt die Möglichkeit der Finanzierung über die gemeinwirtschaftlichen Leistungen dazu, dass öffentliche Spitäler mehr Temporärfachpersonen anstellen?
Wie hat sich, in diesem Kontext, die Kostenstruktur bezogen auf das Pflegepersonal in den öffentlichen und privaten Spitälern entwickelt?
Wie hoch ist der Anteil der ausländischen Temporärfachkräfte in der Pflege, die vorher nie in der Schweiz fest angestellt waren? Wie entwickelt sich die Zahl der Kurzaufenthalter und Aufenthaltsbewilligungen B von Pflegefachpersonen, FAGE und Pflegehelfenden, die beim SEM und den Kantonen um eine Aufenthalts- und Arbeitsbewilligung ersuchen?
Sieht der Bundesrat hier Möglichkeiten vorhandenes Potential auszuschöpfen?
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Les hôpitaux et les autres établissements de soins doivent de plus en plus souvent employer du personnel infirmier temporaire pour assurer la prise en charge des patients ou ne serait-ce que pour continuer à fonctionner. Les médias présentent parfois le recours à des sociétés de placement ou de location de services comme une solution ayant à la fois des avantages et des inconvénients. Dans les réponses données à une série d'interventions parlementaires (22.3279, 22.3292, 22.3488, 23.7176), le Conseil fédéral a indiqué, premièrement, qu'il lui manquait des données quantitatives sur le personnel infirmier temporaire, deuxièmement, qu'il considérait comme judicieux de combler de manière temporaire le manque de personnel et, troisièmement, qu'il analyserait l'utilité et les risques dans le cadre du deuxième message relatif à l'initiative sur les soins infirmiers, qui doit être mis en consultation au premier semestre 2024. La nouvelle loi sur soins infirmiers ne pourra pas entrer en vigueur avant au moins quatre ans. Selon le JobRadar du site www.x28.ch, le nombre de postes vacants dans le domaine des soins reste élevé : actuellement, 15 000 de ces postes sont vacants, dont 6 719 postes d'infirmier. Selon une statistique de la Croix-Rouge suisse (Comparaison du nombre de diplômes nationaux et étrangers saisis en 2023 dans le registre des professions de la santé et dans le registre national pour les professionnels de la santé), le nombre de diplômes étrangers dans le domaine des soins infirmiers s'élève à 51,2 %, ce qui représente une proportion très importante.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

La statistique publique fait-elle la distinction entre le personnel fixe et le personnel temporaire dans le domaine des soins ?
Si ce n'est pas le cas, est-il prévu de le faire ?
Y a-t-il une évolution différente du nombre d'infirmiers engagés temporairement dans les hôpitaux publics et dans les hôpitaux privés ? La possibilité de financement au moyen de prestations de service public conduit-elle les hôpitaux publics à engager davantage de personnel spécialisé temporaire ?
Dans ce contexte, comment la structure des coûts a-t-elle évolué en ce qui concerne le personnel soignant dans les hôpitaux publics et privés ?
Quel est la proportion du personnel spécialisé temporaire étranger dans le domaine des soins qui n'a jamais été employé en Suisse auparavant ? Comment évolue le nombre de séjours de courte durée et des permis de séjour B des infirmiers, des assistants en soins et santé communautaire et des aides-soignants qui demandent une autorisation de séjour ou une autorisation de travail au SEM et aux cantons ?
Le Conseil fédéral voit-il des possibilités d'exploiter le potentiel existant ?
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Auf wichtigen Autobahnabschnitten hat der Verkehr in den letzten Jahren nicht mehr zugenommen. Zum Teil liegen die Zahlen heute tiefer als in den Jahren 2017 oder 2019. Dies trifft namentlich auf mehrere Abschnitte zu, die gemäss Beschluss des Parlaments ausgebaut werden sollen. Diese Ausbauten werden mit einer Zunahme des Verkehrs begründet, die Zahlen stützen diese Argumentation nun aber nicht. Einmal mehr zeigt sich, dass die Verkehrszunahme in den Modellen überschätzt wurde und in der Realität viel tiefer liegt und jetzt sogar ganz ausfällt.

Wir danken dem Bundesrat für die Beantwortung folgender Fragen:

1. Wie interpretiert der Bundesrat die Stagnation beim Autobahnverkehr?

2. Die Argumentation, es brauche einen Ausbau wegen des wachsenden Verkehrsvolumens, ist auf Grund dieser Zahlen hinfällig. Wie rechtfertigt der Bundesrat die milliardenhohen Ausgaben für den Ausbau?

3. Hat der Bundesrat die tieferen Verkehrszahlen im Vergleich zu seinen Prognosen evaluiert und ist er daran, Schlüsse daraus zu ziehen?

Werden Grundlagen neu berechnet?

Welche Folgen haben die Zahlen für den nächsten Ausbauschritt?

4. Welche Opportunitäten sieht der Bundesrat in dieser Entwicklung für sein Ziel, den Modalsplit zu Gunsten des öffentlichen Verkehrs zu verändern?
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Ces dernières années, le trafic n’a pas augmenté sur les principaux tronçons autoroutiers. Certains chiffres sont aujourd’hui inférieurs à ceux de 2017 ou 2019. C’est notamment le cas pour plusieurs tronçons qui doivent être aménagés conformément à la décision du Parlement. Ces aménagements sont justifiés par une augmentation du trafic, mais les chiffres n’étayent pas cette argumentation. Une fois de plus, il s’avère que l’augmentation du trafic a été surestimée dans les modèles et qu’elle est beaucoup plus faible dans la réalité, pour ne pas dire plus.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment interprète-t-il la stagnation des chiffres du trafic autoroutier ?

2. Ces chiffres montrent que l’aménagement demandé est inutile. Comment le Conseil fédéral justifiera-t-il les milliards de francs engagés ?

3. A-t-il évalué la baisse du trafic par rapport à ses prévisions et en tire-t-il les conclusions qui s’imposent ?

Les bases décisionnelles sont-elles recalculées ?

Quelles sont les conséquences de ces chiffres pour la prochaine étape d’aménagement ?

4. Quelles opportunités cette évolution offre-t-elle pour l’objectif de modifier la répartition modale en faveur des transports publics ?