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Dans le cadre de la promotion économique, la Confédération et les cantons se concentrent sur les start-up et les implantations d'entreprises et non sur l'encadrement et la transmission des PME présentes depuis de nombreuses années en Suisse (voir à ce sujet également la brochure "La politique suisse en faveur des PME").

Questions :

1. Quel montant la Confédération a-t-elle dépensé de manière directe ou indirecte pour soutenir les start-up en 2013 ? Quels en ont été les bénéficiaires ?

2. Quel montant les entreprises liées à la Confédération telles que Swisscom et la Poste ont-elles dépensé à titre de sponsoring et/ou de soutien dans ce domaine en 2013 ?

3. Quel montant la Confédération a-t-elle investi en 2013 dans le domaine de la transmission des PME ? Quels en ont été les bénéficiaires ?

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Dans leur promotion économique, la Confédération et les cantons attachent une grande importance aux entreprises existantes (voir à ce sujet la brochure évoquée dans la question).

1. La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) a consacré 10,5 millions de francs au total en 2013 pour épauler les entreprises et les start-up dont les activités sont fondées sur la science en Suisse. Elle a mobilisé ses efforts dans plusieurs directions : 5 millions de francs ont permis de soutenir les cours de hautes écoles visant à sensibiliser les créateurs d'entreprise potentiels et 4,2 millions de francs ont été affectés à son programme de coaching de start-up, dans lequel des coaches chevronnés encadrent des jeunes pousses en leur faisant profiter de leur savoir-faire et de leur réseau. Restent environ 1,3 million de francs que la CTI a utilisés par exemple pour aider des start-up dans leur déploiement international ou dans leur recherche d'investisseurs. Toujours en 2013, la CTI a soutenu 331 projets d'innovation pour un montant total de 109,3 millions de francs, qui ont bénéficié à des entreprises existantes mais aussi à des start-up. Les contributions de la CTI ne sont jamais affectées directement aux entreprises et start-up soutenues. Les moyens engagés dans le cadre de l'encouragement de projets sont versés à des établissements de recherche du domaine des hautes écoles et à des établissements de recherche sans but lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles.Par ailleurs, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation organise des forums de l'innovation, de caractère bilatéral ou multilatéral, qui rassemblent des acteurs de l'innovation issus de l'économie, tout particulièrement du monde des PME, et des sciences. Les échanges de vues qui s'y déroulent permettent d'identifier des intérêts communs, qui constituent la base de la coopération bilatérale. Comme les PME ne trouvent pas toujours dans leur pays le savoir-faire spécifique que nécessitent leurs projets d'innovation, ces forums apportent une valeur ajoutée directe. En 2013, des forums de l'innovation ont été organisés en collaboration avec la Suède, l'Allemagne et la Pologne.

2. La Poste, les CFF et Swisscom sont des entreprises liées à la Confédération qui s'engagent dans l'encouragement des start-up en proposant différents instruments et programmes. Pour en savoir plus à ce sujet, il est bon de consulter par exemple les sites Internet www.postfinance.ch/de/biz/offer/startup, www.sbb.ch/startup et www.swisscom.ch/de/business/start-up.

3. Les mesures de la Confédération visent à améliorer constamment les conditions-cadres mises en place pour les entreprises ; les PME qui sont en phase de transmission en profitent également. C'est pourquoi il n'est guère possible de parler des "investissements" consacrés à la thématique de la transmission des entreprises.Relevons néanmoins, à titre d'exemple, que la Confédération a affecté quelque 55 000 francs en 2013 à la traduction en français et en italien d'un outil de PME Next, la Fondation pour la transmission des PME, permettant d'évaluer la valeur d'une entreprise, et en fait état sur le portail PME. Enfin, les coopératives de cautionnement des PME, épaulées par la Confédération en vertu de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises (RS 951.25), soutiennent également la succession des entreprises en offrant un accès facilité aux crédits bancaires. Un faible quart des cautionnements accordés ont été utilisés pour financer des processus de succession. Cette année, 97 entreprises en phase de transmission ont pu bénéficier d'un cautionnement, ce qui représente un volume de cautionnement de quelque 17,2 millions de francs.

Réponse du Conseil fédéral.