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Le 07.10.1998, la NZZ a annoncé que la Banque mondiale s'était déclarée prête, sous la pression des États-Unis et d'autres pays, à jouer un plus grand rôle dans la lutte contre la crise et à fournir une assistance plus importante en matière de liquidités - ce à quoi James Wolfensohns, le directeur de la Banque mondiale, s'était initialement opposé. J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué dans ce changement de cap inquiétant de la Banque mondiale ? A-t-elle approuvé cette nouvelle stratégie ?

2. N'est-il pas d'avis, comme moi, qu'un changement de cap aussi radical est incompatible avec le rôle de la Banque mondiale qui se substitue, ce faisant, au Fonds monétaire international, alors qu'elle devrait oeuvrer prioritairement, en sa qualité d'agence de développement, à la lutte contre la pauvreté et à la mise sur pied de projets axés sur le long terme ?

3 N'est-il pas d'avis également que ce nouveau cap, pris de toute évidence sous la pression des États-Unis, est d'autant plus inacceptable que la Banque mondiale se met ainsi au service des intérêts exclusifs d'un pays qui, faut-il le rappeler, tarde à effectuer ses paiements à plusieurs organisations internationales ?

4. Si les avis divergent sur les causes de la crise actuelle du système financier international et sur les moyens d'y remédier, un fait est certain : beaucoup ont réalisé des gains énormes par pure spéculation avant la crise et à la faveur de la crise. Mais ceux qui en ont fait les frais, ce sont les populations des pays touchés et, indirectement, les contribuables par le biais des fonds colossaux alloués aux institutions financières internationales. À cela s'ajoute le problème du "moral hazard". N'est-il pas d'avis, comme moi, qu'il est inacceptable de mobiliser les ressources financières de la Banque mondiale sans obliger les créanciers privés à assumer ne serait-ce qu'une partie de leurs risques financiers ?

5. En Suisse, les engagements du FMI et du Club des Dix sont garantis essentiellement par la Banque nationale. La Banque mondiale, quant à elle, est financée par la Suisse dans le cadre de la coopération multilatérale au développement. Ne juge-t-il pas inacceptable - et cela va dans le même sens que le chiffre 4 - que les fonds versés par la Suisse pour l'aide au développement soient affectés directement ou indirectement à l'assainissement de marchés financiers en déroute ?

FederalCouncilResponseText

1Comme les auteurs de la question, le Conseil fédéral s'est inquiété de voir la Banque mondiale (et la Banque asiatique de développement) octroyer d'importants crédits aux pays les plus touchés par la crise financière asiatique. La délégation suisse envoyée par le Conseil fédéral aux assemblées annuelles des institutions de Bretton Woods au début du mois d'octobre 1998 a exprimé haut et fort cette inquiétude. Il a été clairement déclaré lors de ces assemblées que dorénavant, en cas de crise, la Banque mondiale devrait se concentrer essentiellement sur les problèmes structurels et mettre l'accent, dans ses activités, sur les secteurs sociaux, la bonne gestion publique et l'amélioration du secteur financier. La représentation suisse auprès du groupe de la Banque mondiale s'est opposée d'emblée au rôle plus important qu'il était question d'attribuer à la Banque pour lutter contre la crise. Elle a fait valoir que la Banque mondiale ne disposait pas des instruments adéquats non plus que - à long terme - des fonds nécessaires. Il fallait bien sûr peser les désavantages patents de l'intervention de la Banque mondiale au regard du rôle premier qui est le sien, à savoir aider ses membres dans les moments de détresse.

Nous aussi, nous craignons que l'engagement massif de la Banque mondiale dans ces pays ne se fasse au détriment de ses tâches prioritaires, soit la lutte contre la pauvreté dans les pays les plus pauvres. Nous ne nous sommes pas opposés néanmoins à l'octroi de ces crédits, et ce, pour les raisons suivantes :

(i) La crise asiatique ne se réduit pas à une crise financière et des liquidités, il s'agit en fait d'une crise structurelle. Que la Banque mondiale s'attache d'emblée à trouver une solution à la crise nous paraît donc digne d'être souligné.

(ii) La crise qui sévit dans les pays asiatiques y a des effets immédiats sur la pauvreté. D'entrée de jeu, les mesures d'assainissement doivent donc être assorties de mesures visant à combattre les conséquences négatives de la crise pour les couches les plus pauvres de la population.

(iii) La crise a exercé - et exerce encore - une influence négative notable sur l'économie mondiale, partant sur les pays en développement les plus pauvres. Il a donc fallu mobiliser toutes les ressources à disposition pour empêcher autant que faire se pouvait que la crise ne s'étende aux autres pays.

Notre souci était donc inspiré par la manière dont la Banque mondiale accordait son aide plus que par cette aide elle-même et par l'idée que des situations extraordinaires appelant des réponses extraordinaires, il pourrait y avoir changement de cap, ce que nous tenions, et tenons toujours, à éviter.

2La grande inquiétude de la Suisse - notre représentant au conseil exécutif l'a dit et répété - c'est que la Banque mondiale perde de sa capacité de remplir les tâches qui sont les siennes en matière de développement. La lutte contre la pauvreté est le but ultime de la coopération suisse au développement et un des principaux critères pour juger de tous les projets de la Banque mondiale. Le Conseil fédéral a estimé que ce but tout comme la durabilité des projets de développement à laquelle il est fait allusion à juste titre dans la question ordinaire seraient compromis si la crise financière asiatique, qui menaçait de devenir mondiale, n'était pas jugulée. À notre avis, dans la seconde phase d'assistance aux pays en crise, la Banque mondiale se concentre de nouveau plus sur ses tâches primordiales, qui consistent à réduire l'impact de la crise sur les couches les plus pauvres de la population. Lors des assemblées annuelles des institutions de Bretton Woods, nous avons défendu ce point de vue au comité du développement et demandé que les rôles du FMI et de la Banque mondiale dans de telles situations de crise soient mieux définis.

3Les décisions portant sur les crédits mentionnés ont été approuvées pratiquement par tous les directeurs exécutifs de la Banque mondiale. Il est vrai que celle-ci et ses membres ont agi sous la pression, pas exclusivement celle des États-Unis, comme les auteurs de la question le supposent, mais de tout le G7. Celui-ci s'est majoritairement laissé guider par les considérations exposées ci-dessus. Que des pays industrialisés rechignent à s'acquitter de leurs obligations a de quoi choquer, c'est certain, mais il ne faut pas non plus donner à la question plus d'importance qu'elle n'en a : il s'agit souvent de retards techniques, qui se rattrapent tôt ou tard et ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement de la Banque mondiale. Le Conseil fédéral devait aussi prendre en considération la situation des pays qui font partie du groupe de vote mené par la Suisse aux institutions de Bretton Woods. Un minimum de stabilité en Russie est d'un intérêt vital pour ces pays.

4Le Conseil fédéral est parfaitement conscient des problèmes que recouvre aujourd'hui l'expression "moral hazard". Le combat mené ces douze derniers mois pour juguler la crise a consisté essentiellement à rétablir la situation dans les pays concernés, pour qu'ils puissent faire face à leurs devoirs, ce qui devrait profiter au premier chef aux couches les plus pauvres de leur population. Parallèlement, des mesures ont été prises pour renforcer les secteurs financiers et aider les États à maîtriser les problèmes qui se posent dans le domaine financier. D'autres mesures visaient à rendre plus transparents les agissements de l'État et à encourager ce faisant les initiatives privées.

5Lorsqu'elle a conçu les mesures de lutte contre la crise asiatique, la Banque mondiale a été animée du souci de respecter son mandat de développement. Le Conseil fédéral est donc d'avis que l'engagement de moyens destinés à la coopération au développement se justifie du fait que la Banque mondiale s'est préoccupée, peu après l'éclatement de la crise, d'analyser ses composantes sociales et de prendre les mesures d'urgence qui s'imposaient. Elle s'efforce maintenant de leur substituer une politique sociale pertinente à long terme et durable, afin d'être mieux équipée pour affronter à l'avenir - ou mieux encore, prévenir - des problèmes semblables à ceux qu'a soulevés la crise asiatique.

On peut douter, c'est vrai, des recettes traditionnelles appliquées durant la crise asiatique. Le FMI et la Banque mondiale ne s'y sont pourtant pas accrochés mordicus : tout au long de la crise, ils les ont adaptées pour mieux aider les populations concernées. Le Conseil fédéral ne croit pas que des fonds destinés à l'aide au développement aient été détournés pour éponger les pertes des investisseurs étrangers. La Suisse apporte néanmoins son appui aux efforts déployés par les institutions de Bretton Woods pour améliorer la structure du système financier international, de manière à empêcher dorénavant que les engagements du secteur privé s'interrompent brutalement dans le sillage d'une crise passagère.

Réponse du Conseil fédéral.