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Deux ans après l'attribution des nouvelles fréquences et la modification de l'ORNI, la Confédération a publié le 23 février l'aide à l'exécution relative aux antennes adaptatives. Elle définit le mode d'évaluation de la puissance des antennes adaptatives en introduisant plusieurs éléments nouveaux. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Est-il juste de dire que les ondes émises par les antennes adaptatives, dont les directions sont dynamiques dans l'espace et le temps, ne sont pas directement mesurables, mais seulement évaluables, au moyen d'une méthode de calcul qui donnent ainsi une évaluation ?

- L'aide introduit un facteur de correction, ainsi la puissance effective sera plus élevée que la puissance autorisée. Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir que cela n'entraîne pas un affaiblissement des valeurs limites autorisées ?

- Le guide prévoit que le respect de la valeur limite de l'installation s'effectue sur une moyenne de 6 minutes. Cela ouvre la voie à des fluctuations de puissances non monitorées et de potentiels dépassements de la puissance d'émission autorisée. Le Conseil fédéral peut-il assurer que la valeur limite d'installation ne sera à aucun moment dépassée ? Qu'en est-il des valeurs de crête ? Sur quelle base a été décidée la durée de cet intervalle ?

- Le Conseil fédéral peut-il indiquer si les cantons sont en mesure de mesurer l'exposition réelle à laquelle sera soumise la population ? Je pense notamment aux régions urbaines, où le nombre d'antennes, la densité du bâti et des objets connectés seront plus importants ?

- Le rapport Berenis, qui sera prochainement publié, indique que le lien entre le stress oxydatif et l'exposition aux champs (électro)magnétique a un effet sur la santé, même lorsque les doses sont faibles. De quelle manière cette nouvelle évaluation du risque a-t-elle été prise en compte dans la fixation des facteurs de correction notamment ?

- Considérant que 5 % de la population souffre d'électrosensibilité, le Conseil fédéral a-t-il prévu de mesurer l'exposition individuelle réelle pour s'assurer que la méthode de calcul retenue ne porte pas préjudice à la santé de la population en général et de ces personnes en particulier ?

- Le Conseil fédéral prévoit-il une évaluation pour s'assurer que les facteurs ont été correctement fixés ? SI oui à quelle échéance ? Avec quels acteurs ?

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L'aide à l'exécution publiée le 23 février 2021 par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sert de directive aux autorités octroyant les autorisations pour calculer le rayonnement des antennes adaptatives. Elle a été élaborée de manière à maintenir le niveau de protection actuel.

1) L'Institut fédéral de métrologie a publié, le 18 février 2020, un rapport sur une méthode de mesure pour la 5G et les antennes adaptatives qui montre comment extrapoler, à partir des valeurs mesurées, la valeur déterminante pour l'évaluation de l'installation. De cette manière, le rayonnement des antennes adaptatives est mesurable.

2) Étant donné que les antennes adaptatives peuvent concentrer leur rayonnement vers le téléphone mobile de l'utilisateur et le réduire dans les autres directions, l'exposition des environs au rayonnement est en moyenne plus faible qu'avec des antennes conventionnelles. C'est pourquoi un facteur de correction peut être appliqué à la puissance d'émission maximale et permet de ne pas évaluer les antennes adaptatives plus sévèrement que les antennes conventionnelles. Son emploi permet donc aux antennes adaptatives de dépasser la puissance d'émission utilisée pour le calcul. Afin de restreindre ces dépassements à de brefs laps de temps, il convient d'équiper les antennes adaptatives d'un dispositif automatique de limitation de puissance.

3) Le dispositif automatique de limitation de puissance garantit que la moyenne pondérée sur 6 minutes de la puissance émise ne dépasse jamais la puissance émettrice déterminante pour le calcul. Une pondération sur 6 minutes est déjà appliquée à l'échelle internationale et en Suisse pour les valeurs limites essentielles à la protection de la santé de la population (valeurs limites d'immissions).

4) Les cantons sont en mesure de vérifier l'exposition du public aux immissions dues aux installations de téléphonie mobile. Le plus souvent, seule une installation à proximité est déterminante. En outre, l'OFEV met actuellement au point un monitoring qui rendra compte de l'exposition de la population suisse au rayonnement non ionisant (RNI). Ce suivi porte tant sur les infrastructures dans l'environnement que sur les appareils présents dans les zones habitées.

5) Le groupe consultatif d'experts en matière de RNI (BERENIS) indique que, selon des études menées sur des animaux et des cellules, le stress oxydatif peut aussi survenir en dessous des valeurs limites recommandées à l'échelle internationale (valeurs limites d'immissions). D'après BERENIS, d'éventuelles conséquences sur la santé humaine ne sont pas établies. C'est pourquoi BERENIS souligne l'importance de la limitation préventive des émissions (valeurs limites de l'installation) telle qu'elle est prescrite en Suisse.

6) Outre le monitoring du RNI évoqué dans la réponse à la question 4, la Confédération va créer un service de consultation de médecine environnementale sur le RNI, auquel pourront s'adresser les personnes qui se qualifient d'électrosensibles.

7) Les facteurs de correction se fondent sur des études et mesures scientifiques. Les deux nouveaux éléments de l'exécution, à savoir le facteur de correction et le dispositif automatique de limitation de puissance, doivent être accompagnés, lors de la phase initiale, d'études empiriques menées sous la conduite de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.