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Dans le cadre de la votation sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU, l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi a tenu son rôle de propagandiste en chef de manière on ne peut plus exemplaire. C'est certainement dans ce but que son compagnon de randonnée Kofi Annan lui avait attribué le poste de conseiller spécial de l'ONU pour le sport. L'ONU est même prête à débourser un dollar entier par an pour ce "job". Le Conseil fédéral a fait à son ancien collègue certaines promesses de nature financière, notamment concernant le personnel et les indemnités qui lui seront accordés. D'après ce que l'on dit, plusieurs départements devraient contribuer à financer le mandat de M. Ogi à l'ONU.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. À combien s'élève le total des dépenses annuelles de la Confédération pour le mandat de M. Ogi à l'ONU ?

2. De quelles rubriques ces dépenses sont-elles composées ?

3. Par quels départements sont-elles financées ?

4. Une partie de ces dépenses sont-elles imputées à la campagne pour l'adhésion à l'ONU ou à des "frais d'information"?

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Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a nommé l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi conseiller spécial pour le sport au service du développement et de la paix le 27 février 2001, pour une année. Kofi Annan a renouvelé le mandat en janvier 2002 pour une période allant jusqu'à fin février 2003. Le 11 avril 2001, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l'exécution du mandat.

Au cours de la première année, la fonction a éveillé un vif intérêt de par le monde. Elle s'est avérée très profitable tant pour l'ONU que pour la Suisse. L'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi occupe ce poste à titre purement honorifique. L'ONU met à sa disposition à Genève tous les locaux dont il a besoin, sans aucun frais pour la Confédération. D'autres moyens, nécessaires à la réalisation du mandat, sont fournis en revanche par la Confédération. Ces moyens font l'objet d'un décompte détaillé.

Le 24 avril 2002, le Conseil fédéral a décidé de prolonger d'une année le soutien apporté par la Confédération.

L'on peut répondre aux questions posées comme suit :

1.-3. La Confédération soutient le mandat de l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi par le biais des moyens ordinaires du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), pour la période qui s'étend du 11 avril 2001 au 30 avril 2002, de la façon suivante (budget annuel):

a. pour le DDPS :

- soutien conceptuel : pas de directive budgétaire spécifique ;

- prise en charge des frais de déplacements de M. Ogi : 60 000 francs ;

- position 500.3189.011 "Commissions et honoraires - SG DDPS": 30 390 francs ;

- financement d'un service de secrétariat, honoraires Manpower (commission de placement): 80 000 francs ;

- position 500.3019.016 "Traitements personnel ; frais généraux personnel": 96 173 francs ;

- somme dépensée (état au 14 mars 2002): 12 142 francs ;

b. pour le DFAE :

- financement d'un travail dans le cadre d'un projet de développement et de promotion de la paix : 40 000 francs ;

- position 202.3600.002 "Actions spécifiques de coopération au développement": 40 000 francs ;

- détachement d'un diplomate de la mission de Genève à temps partiel, en fonction des besoins et dans le cadre de son cahier des charges ordinaire (y compris frais de déplacements): pas de directive budgétaire spécifique ;

- frais généraux du secrétariat de M. Ogi : 20 000 francs ;

- position 201.3600.361 "Tâches de la Suisse en tant qu'État hôte d'organisations internationales": 6428 francs ;

- total : 200 000 francs ;

- somme dépensée (état au 14 mars 2002): 185 133 francs.

La répartition des coûts entre deux départements est justifiée par le fait que le mandat de l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi a trait au sport, lequel se situe dans le domaine de compétences du DDPS. Le DFAE prend en charge la dimension de politique étrangère. Pour l'année 2003, il est prévu de passer les écritures dans une seule position, afin de satisfaire à la demande de la délégation des finances. Cette dernière, dans son rapport annuel 2001, avait signalé un manque de transparence dans les documents comptables.

4. Les ressources destinées à l'information de l'opinion publique ne sont pas entamées.

Réponse du Conseil fédéral.