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Un nouveau financement des infrastructures ferroviaires devrait prendre le relais de l'actuel FTP. Le rapport FAIF (financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire) sert de référence aux discussions, aux prises de position et aux décisions relatives à l'avenir de l'offre ferroviaire dans notre pays. Le projet STEP remplace le concept Rail 2030. Le Conseil fédéral entend consacrer 3,5 milliards de francs à une première phase de travaux, "l'étape d'aménagement 2025". Un article paru dans le journal "Le Temps" du 21 juillet 2011 nous apprend que la prise de position des CFF et la faible ampleur des moyens financiers prévus par la Confédération pour une première étape de travaux a suscité de vives inquiétudes quant à la pérennité des liaisons ICN directes Genève (Lausanne)-Neuchâtel-Bienne-Granges Nord-Moutier-Delémont-Laufon-Bâle.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de dire :

1. S'il entend tout mettre en oeuvre afin d'assurer la pérennité des liaisons ferroviaires ICN directes entre Genève et Bâle, en passant par Moutier et Delémont.

2. S'il n'estime pas vital pour l'Arc jurassien oriental (Jura bernois et canton du Jura) de disposer de liaisons ferroviaires directes avec l'Arc lémanique et la Suisse romande en général.

3. S'il n'estime pas que la ligne ferroviaire Bienne-Delémont-Bâle devrait faire l'objet d'investissements prioritaires afin d'optimiser le raccordement de l'agglomération biennoise, du Jura bernois et du canton du Jura à la ligne TGV Rhin-Rhône.

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1. A court et moyen terme, c'est-à-dire d'ici 2025, aucun changement concernant la liaison directe de l'ICN Bâle-Genève/Lausanne via Delémont n'est prévu. Au contraire, une amélioration de la desserte par la mise à la fréquence de la demi-heure du pied du Jura est prévue. Les habitants de Delémont bénéficieront donc de deux relations par heure avec l'Arc lémanique. Une liaison directe via l'ICN et une avec correspondance à Bienne.

Pour le long terme, à l'horizon 2040, divers scénarios exploratoires sont à l'étude, dont certains redéfinissent complètement l'offre ferroviaire dans l'ensemble du pays. Dans ce cadre, plusieurs variantes sont considérées pour la ligne du Pied du Jura. L'éventail va de deux liaisons directes par heure Genève/Lausanne-Delémont-Bâle (sans prolongation directe à Bienne pour Zurich) à la suppression de la liaison directe Genève/Lausanne-Delémont-Bâle. Aucun scénario en particulier n'est retenu à l'heure actuelle. Il va de soi que l'attention nécessaire sera accordée aux besoins et attentes des habitants du canton du Jura et du Jura bernois en matière de liaisons ferroviaires. Selon la philosophie du nouveau processus de planification, l'état final sera précisé lors des prochains messages au Parlement, en principe tous les quatre ans.

2. Il est important que le canton du Jura, comme tous les autres cantons suisses, bénéficie de bonnes liaisons ferroviaires. Plusieurs facteurs influencent la qualité d'une relation, comme le temps de parcours, la fréquence, la stabilité et le confort. Comme éléments de confort on peut citer entre autres, la relation directe sans rupture de charge, le matériel roulant, ainsi que la capacité en place assise.

3. D'ici 2025, le projet ZEB prévoit plusieurs investissements sur la ligne Bienne-Delémont-Bâle. Entre autres l'amélioration du distancement à l'est de Bienne et la construction d'un îlot de croisement entre Glovelier et Bassecourt, ceci pour permettre la desserte à la demi-heure de Delémont depuis Bienne (art. 6 LDIF - loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire ; RS 742.140.2). De plus, 20 millions de francs sont réservés dans le projet de raccordement LGV pour cofinancer la réouverture de la ligne Delle-Belfort.

Réponse du Conseil fédéral.