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Quelles mesures, en plus de celles déjà prises suite à l'accident de Fukushima, compte prendre le Conseil fédéral pour renforcer les enceintes de nos plus anciennes centrales nucléaires, notamment :

1. Quelles sont les épaisseurs des enceintes à leur base ? Ne risquent-elles pas d'être percées par du corium ? Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il les mesures de renforcement des bases, ou de modification de leur géométrie, prévues dans d'autres pays ? Quelles mesures spécifiques le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour réduire le risque en cas de fusion du coeur ?

2. Quelles sont les épaisseurs des enceintes dans leurs parties supérieures ? Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il les rapports d'autorités de surveillance étrangères affirmant que ce type de centrale, percuté par un avion lancé à grande vitesse, ne résisterait pas ? Quelles mesures spécifiques le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour supprimer ce type de risque ?

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L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a analysé en détail l'accident survenu dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi. En se fondant sur cet examen, elle est arrivée à la conclusion que les centrales nucléaires suisses remplissent les exigences de sécurité prescrites par la loi mais a exigé une série de mesures de rééquipement afin d'augmenter encore plus la sécurité nucléaire.

Le concept de défense en profondeur est crucial pour la sécurité nucléaire des centrales nucléaires. Il comprend cinq niveaux de sécurité : les niveaux un à quatre constituent la défense en profondeur interne aux installations et le niveau cinq la défense externe. Ses principes fondamentaux ont déjà été appliqués lors de la construction des premières centrales nucléaires suisses et n'ont cessé d'être développés sur la base des expériences d'exploitation acquises dans le monde entier.

Afin de garantir le confinement des substances radioactives, les centrales nucléaires comptent plusieurs barrières qui s'emboîtent les unes dans les autres : la première est la gaine qui entoure les éléments combustibles, la deuxième l'enveloppe du circuit primaire et la troisième l'enceinte de confinement qui entoure le tout.

1. En cas de défaillance de la cuve sous pression du réacteur lors d'un accident grave, l'enceinte de confinement constituerait une barrière supplémentaire contre la fuite de substances radioactives. L'enceinte de confinement de chaque centrale nucléaire suisse est dotée d'un dispositif de décompression équipé de filtres qui réduit significativement les conséquences radiologiques sur l'environnement. En Suisse, les bâtiments des réacteurs ont des fondations en béton de plusieurs mètres d'épaisseur. C'est la raison pour laquelle des mesures de renforcement comme celles parfois prévues à l'étranger ne sont pas indiquées.

Une série de "moyens de gestion des accidents" sont mis à disposition pour maîtriser les accidents hors dimensionnement (de niveaux quatre ou cinq). Pour ce qui est des centrales nucléaires suisses, ces moyens ont encore été complétés après l'accident de Fukushima. Ainsi, le dépôt externe de Reitnau a notamment été créé en été 2011 afin d'entreposer des équipements de secours supplémentaires.

2./3. Suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, l'IFSN avait rédigé une prise de position sur la sécurité des centrales nucléaires suisses en cas de crash d'avion prémédité ("Stellungnahme der HSK zur Sicherheit der schweizerischen Kernkraftwerke bei einem vorsätzlichen Flugzeugabsturz"). Elle avait effectué son analyse avec les méthodes, les modèles et les données de l'époque. Le rapport présenté en avril 2003 contient des données qualitatives mais pas de résultats quantitatifs des analyses qui sont tenus secrets pour des raisons évidentes. Il arrive à la conclusion suivante : les centrales nucléaires suisses présentent un degré de protection élevé en cas d'accident d'avion prémédité.

La loi prescrit d'actualiser régulièrement les analyses de sécurité. Par conséquent, l'IFSN a entrepris en 2013 de mettre à jour les études sur les crashs d'avions prémédités. Ces études prendront en considération de nouveaux types d'avions plus lourds, les résultats disponibles de projets de recherche, les mesures contre les détournements d'avion, appelées mesures Renegade, et l'extension des équipements de secours pour les centrales nucléaires.

Au vu de ce qui précède, l'IFSN ne voit pas de raison d'ordonner des mesures supplémentaires. Le Conseil fédéral est convaincu que l'IFSN assure sa mission conformément aux exigences légales et à l'état actuel de la science et de la technique.

Réponse du Conseil fédéral.