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Contrairement à la Slovénie ou à l'Autriche, la Suisse ne permet pas aux touristes étrangers de profiter d'un tarif réduit s'ils ne désirent emprunter ses autoroutes que durant trois jours ou une semaine sur toute l'année. Or, il semble que certains touristes contournent aujourd'hui la Suisse car ils ne veulent pas payer la vignette.

Je demande au Conseil fédéral si, dans le cadre de l'augmentation globale du prix de la vignette autoroutière, la question d'une réduction pour les touristes ne désirant emprunter les autoroutes que durant une semaine ou un mois est également étudiée. Quelles conclusions tire-t-il de cette réflexion ?

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Ces dernières années, à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales, le Conseil fédéral a examiné et clarifié dans le détail la question d'une hausse du prix de la vignette et de l'introduction d'une vignette à durée de validité réduite pour les touristes. Se fondant sur le résultat de la consultation, le Conseil fédéral a clairement rejeté les deux options (message concernant la loi relative à la vignette autoroutière, FF 2008 1215). Il a réitéré sa position dans sa réponse à la motion Hany 09.3529, "Augmentation du montant de la vignette autoroutière", du 10 juin 2009. Lors des débats parlementaires, ces mêmes questions ont été traitées de manière approfondie tant au Conseil national qu'au Conseil des États. Les deux chambres ont exprimé leur soutien au système actuel, constitué d'une taxe annuelle de 40 francs, et ont rejeté l'instauration d'une vignette à durée de validité réduite. La nécessité d'adapter le prix de la vignette autoroutière ne s'impose pas pour l'instant. Compte tenu des besoins croissants requis pour le financement spécial de la circulation routière et des dépenses effectuées au titre du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau des routes nationales, il faudra néanmoins réexaminer cette question ultérieurement.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà exposé de manière détaillée dans sa réponse à la motion Hany 09.3529, une hausse du prix de la vignette autoroutière entraînerait nécessairement l'introduction d'une vignette à durée de validité réduite, à défaut de quoi les abus augmenteraient inévitablement. Or l'instauration d'une telle vignette signifierait obligatoirement, pour des raisons pratiques, l'abandon de la vignette autocollante et le passage à un autre système de vente et de contrôle.

Le système suisse en la matière ne peut être comparé aux systèmes adoptés par l'Autriche et la Slovénie, même si ces deux pays connaissent également une vignette autocollante. Les systèmes de vente et surtout de contrôle de ces deux pays diffèrent fortement du système adopté par la Suisse. En Autriche par exemple, plus de 120 contrôleurs patrouillent dans 40 véhicules, soit l'équivalent d'un véhicule tous les 50 kilomètres d'autoroute.

L'Autriche propose non seulement une vignette annuelle (76,20 euro) et une vignette valable deux mois (22,90 euro), mais également une vignette valable dix jours (7,90 euro), sans compter divers péages spéciaux (par ex. l'autoroute du Brenner, 8 euro par course). La Slovénie, quant à elle, dispose d'une vignette annuelle (95 euro), d'une vignette mensuelle (30 euro) et d'une vignette valable sept jours (15 euro). Voyager pendant deux semaines à travers l'Autriche ou la Slovénie revient ainsi à près de 30 euro, soit environ 45 francs suisses.

Réponse du Conseil fédéral.