SubmittedText

Le Conseil fédéral vient de s'engager à préparer une loi fédérale spéciale pour permettre aux promoteurs privés d'aller de l'avant avec Cargo sous terrain, ce projet de réseau sous-terrain de navettes sans conducteur dédié au trafic de marchandises.

Cette loi unifiera les conditions de construction d'un tel projet pour toute la Suisse. D'autres projets similaires pourront ainsi voir le jour de manière facilitée. Or de tels projets pourraient avoir des conséquences multiples pour notre pays. C'est pourquoi il est important de bien évaluer l'impact de ce projet précurseur. Les questions suivantes vont dans ce sens :

1. Quels seraient les bénéfices directs et indirects du projet Cargo sous terrain pour la Suisse ?

2. À combien s'élèverait l'impact macroéconomique d'une telle approche ?

3. Dans quelle mesure ce projet permettra-t-il de désengorger le trafic :

a. urbain,

b. interurbain ?

4. Quel sera impact en termes d'émissions de CO2 ?

5. Comment mesurer l'impact en matière d'aménagement du territoire ?

6. Comment s'assurer d'avoir à disposition les surfaces nécessaires ?

7. Quels avantages et quels risques comporte-t-il pour la collectivité publique ?

8. Le projet serait-il rentable par lui-même (sans appui ou loi spécifique)?

9. Comment garantir un cadre compétitif n'écartant aucun acteur logistique ?

10. L'ouvrage sous-terrain sera-t-il ouvert aux services publics ?

FederalCouncilResponseText

L'état actuel du projet Cargo sous terrain (CST) a été porté à la connaissance du Conseil fédéral le 23 novembre 2016. Le Conseil fédéral a décidé de soutenir le projet en créant une base légale à condition que CST satisfasse aux exigences prescrites. Il s'agit par exemple de la fondation d'une société anonyme, de l'engagement à lever des fonds à hauteur d'au moins 100 millions de francs en vue de la planification et de l'obtention de l'autorisation de construire, de l'engagement des futurs exploitants par rapport au projet et de l'accès non discriminatoire.

En été 2017, le Conseil fédéral examinera dans quelle mesure CST satisfait aux conditions requises, puis il décidera si un projet de loi relative à CST sera mis en consultation ou non.

Des experts indépendants mandatés par la Confédération ont analysé les aspects et les effets macroéconomiques du projet CST. Leur étude se fonde sur l'étude de faisabilité élaborée par CST et elle a été publiée le 23 novembre 2016 dans le cadre de la décision du Conseil fédéral. Sur la base de ces deux études, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées dans la présente interpellation :

1./2. Le bilan macroéconomique pour les pouvoirs publics et pour la collectivité est fortement tributaire des potentiels et des effets de trafic. A signaler comme élément positif, les effets de délestage pour les modes de transport actuels et notamment le gain de fiabilité pour les secteurs sensibles au facteur temps (commerce de détail et logistique des colis). La qualité et la sécurité de l'approvisionnement devraient augmenter. Dans les villes surtout, la productivité de la logistique devrait augmenter et induire une réduction de l'emprise territoriale. Toutefois, les coûts de transport et les prix des produits finis ne devraient guère baisser dans un premier temps.

Dans l'ensemble, le bilan macroéconomique est positif, notamment si l'on considère l'effet de création de plus-value des investissements. S'agissant des effets directs et indirects, la première étape représente 536 millions de francs par an, soit 4000 emplois. La plus grande partie des bénéfices reviendra aux investisseurs, aux utilisateurs directs de la branche logistique et à l'industrie de la construction. Si l'aménagement complet est réalisé, ces chiffres pourraient être dix fois supérieurs.

3a./3b. La logistique urbaine dans sa nouvelle conception devrait entraîner, dans les zones urbaines, des réductions de la circulation (en termes de kilomètres parcourus sur l'ensemble du réseau). Pour la première étape, c'est surtout la ville de Zurich qui pourrait en profiter. L'étude de faisabilité de CST annonce des économies de 30 % du volume de transport sur les parcours initiaux et terminaux de la logistique urbaine dus à un meilleur taux d'utilisation. Elles devraient se réaliser si la logistique urbaine devient un système à guichet unique, et si les intervenants majeurs (commerce de détail, poste) organisent ensemble le "dernier kilomètre".

La majeure partie (90 %) de la demande CST viendra vraisemblablement de la route et le réseau routier en sera ainsi délesté. L'étude de faisabilité table sur une réduction attestée de 20 % du trafic des poids lourds.

4.-6. L'étude de faisabilité conclut que, dans un bilan global avec du courant conventionnel, CST s'en sort à peu près aussi bien que le cas de référence avec route/rail. Mais avec de l'électricité verte certifiée, le bilan global de CST serait nettement meilleur (environ moins 60 % par rapport à la référence).

L'utilisation du sous-sol et l'organisation aux hubs permettent d'économiser des terrains de logistique en surface. Suivant le développement des hubs, les surfaces libérées pour d'autres utilisations peuvent atteindre 1 à 2 hectares par hub. Cet avantage est considérable, notamment dans les espaces urbains. La sécurité de planification doit être assurée par les instruments adéquats (notamment dans les plans directeurs cantonaux).

7./8. Vu le modèle d'exploitation privé prévu, les risques se situent en premier lieu chez les investisseurs et les exploitants et non chez les pouvoirs publics. Dans cette optique, il faudra également prendre en considération les risques ou les dangers qui pourraient affecter CST tels que les dangers des phénomènes naturels, les cyberrisques, etc.

Il appartient aux investisseurs de décider si le projet est rentable et s'ils sont prêts à le soutenir.

Si les conditions sont remplies, le Conseil fédéral sera prêt à mettre une base légale en consultation. Une base légale est sans effet sur la rentabilité ; elle permet une pratique uniforme d'autorisation et fournit une sécurité de planification pour la réalisation et les investisseurs.

9./10. CST est un système ouvert à tous les clients et sera exploité de manière non discriminatoire.

Réponse du Conseil fédéral.