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En exécution de l'art. 64 Cst. sur la recherche, de l'art. 118 Cst. sur la protection de la santé et de l'art. 118a Cst. sur les médecines complémentaires ainsi que des bases légales figurant dans la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1), le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que des travaux de recherche in vitro et in vivo soient menés sur les remèdes naturels traditionnels et les principes actifs phytothérapeutiques présentant les caractéristiques suivantes :

- effet antiviral attesté ;

- utilisation traditionnelle visant à renforcer le système immunitaire, à améliorer la capacité pulmonaire et à traiter les problèmes cardio-vasculaires ;

- traitement des séquelles à long terme du SARS-CoV-2 telles que l'anosmie, la fatigue et les céphalées.

Les approches de la médecine intégrative (combinaison de médicaments synthétiques et de remèdes naturels) en matière de prévention, de traitement en phase aiguë et d'atténuation des séquelles à long terme des coronavirus doivent également être développées.

FederalCouncilResponseText

Les connaissances épidémiologiques et médicales concernant le traitement des patients atteints du COVID-19 progressent de jour en jour. En Suisse, comme expliqué plus en détail dans l'avis du Conseil fédéral relatif à la motion 20.3664, il appartient entre autres aux sociétés suisses de discipline médicale, en collaboration avec les professionnels, de définir des recommandations concernant le traitement duCOVID-19. Partant, les professionnels de la médecine complémentaire peuvent, eux aussi, établir et publier leurs propres recommandations.

En Suisse, la demande pour les traitements de la médecine complémentaire est grande, ce qui a entre autres conduit à créer un article ad hoc dans la Constitution en 2009. Depuis lors, la médecine complémentaire a été prise en compte progressivement dans la pratique, l'enseignement et la recherche, et cette tendance se poursuit (inscription de la médecine complémentaire parmi les objectifs de la formation universitaire, décision du Conseil fédéral relative à l'intégration définitive de la médecine complémentaire dans l'assurance de base). Dans plusieurs instituts universitaires, le lien est fait entre la médecine conventionnelle et la médecine complémentaire dans les soins comme dans les activités de recherche et d'enseignement (par exemple à l'Institut für komplementäre und integrative Medizin de l'Hôpital universitaire de Zurich et à l'institut correspondant de l'Université de Berne). En collaboration avec des cliniques ou d'autres instituts universitaires en Suisse ou à l'étranger, les instituts de recherche universitaires conduisent des projets de recherche visant à examiner les thérapies de la médecine complémentaire et à les développer.

Sur la base de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1), le Fonds national suisse (FNS) soutient, en tant qu'organe de recherche de la Confédération, des projets de recherche selon une approche ascendante, en recourant à divers instruments d'encouragement. Le FNS est donc ouvert aux propositions de projet quel que soit le thème ou la question scientifique et l'approche thérapeutique envisagée. Dans le cadre de l'appel spécial " Coronavirus " et de l'appel du PNR 78 " COVID-19 ", les chercheurs de toutes les disciplines avaient la possibilité de déposer des projets de recherche dans le domaine thématique visé par la présente motion. Un projet de recherche dont le but est de développer des agents antiviraux basés sur des molécules de sucre naturelles a ainsi été encouragé dans le cadre de l'appel spécial " Coronavirus " (data.snf.ch > covid-19 registre de projets > cyclodextrins).

Parmi les principales possibilités d'encouragement dont peuvent bénéficier les projets de recherche selon la présente motion, il faut citer notamment l'encouragement ordinaire de projets et le programme " Investigator Initiated Clinical Trials ", spécialement conçu pour des études cliniques indépendantes. Le FNS finance déjà aujourd'hui des projets de recherche dans le domaine thématique visé dans la présente motion (p3.snf.ch).

Le Conseil fédéral considère le principe de l'approche ascendante comme extrêmement important pour l'encouragement de la recherche et ne voit pas de raison de le limiter au profit d'intérêts de recherche particuliers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.