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Le 18 janvier 2001, la Poste suisse a annoncé qu'elle allait procéder à un redimensionnement draconien de son réseau de bureaux de poste. Dans cette perspective, elle a classé 1550 bureaux dans une catégorie dite P. Ces bureaux sont appelés à subir de profonds bouleversements au cours des cinq prochaines années. Soit ils deviendront une filiale d'un bureau de poste plus grand, soit ils seront transformés en agences ; pour ce faire, la Poste s'attachera à exploiter des guichets communs avec des entités existantes (administrations communales, magasins de vente au détail et gares ferroviaires). À ce propos, on constate avec étonnement qu'il n'est nullement question d'une collaboration avec des établissements bancaires. Or une telle collaboration s'impose, car les banques présentent certaines caractéristiques identiques à celles de la Poste en matière d'infrastructure et de personnel. Par ailleurs, en consultant la liste des bureaux de poste de la catégorie P, on se dit qu'il faudrait, dans de nombreuses localités de Suisse, examiner au moins les modalités de collaboration avec les banques qui y sont établies. Si la Poste veut redimensionner d'une façon aussi draconienne son réseau de bureaux dans les régions à faible densité de population, elle ne doit pas écarter d'emblée - quelles qu'en soient les raisons - les meilleures solutions de remplacement qui existent. C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Dans le cadre de la restructuration en cours du réseau des bureaux de poste, est-il prêt à tenir compte à l'échelon législatif ou réglementaire des propositions que je fais ci-dessus ?

2. Est-il prêt à modifier la législation pour obliger la Poste à collaborer de la sorte avec les banques ?

FederalCouncilResponseText

À la faveur de la réforme de la Poste de 1998, le Parlement a conféré à la Poste un mandat d'importance, lui enjoignant d'assurer l'approvisionnement de base (service public) à l'échelon du pays et d'offrir des prestations de qualité et à des prix convenables. Mais la Poste doit également faire face à une concurrence croissante et travailler de manière à assurer sa rentabilité. Or, elle ne reçoit aucune aide de l'État, exception faite des secteurs des cars postaux et de la distribution des journaux. Si elle veut réaliser les objectifs qui lui ont été conférés par le Parlement, elle se doit de réduire ses coûts et de rechercher de nouvelles sources de financement, autant d'éléments entrant dans sa décision de restructurer son réseau de bureaux postaux. Cette restructuration tient compte de l'évolution des besoins de la clientèle et prévoit par ailleurs une extension ciblée de différentes prestations (p.ex. conseil financier, e-business, vente de produits tiers). Dans la catégorie des offices P, l'approvisionnement postal de base continuera d'être assuré, ceci par le biais des nouvelles offres prévues : service à domicile, filiales, agences ou poste mobile. Seuls 80 offices postaux seront fermés et non remplacés, tandis que les autres poursuivront leurs activités avec la nouvelle structure. A noter aussi que la Poste conservera dans tous les cas un des réseaux d'offices postaux les plus denses d'Europe.

C'est à la Poste qu'il incombe de décider de quelle manière et dans quelles conditions elle souhaite collaborer avec d'autres établissements bancaires sur la base de la loi fédérale sur la poste et compte tenu des objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral. En ce qui concerne Postfinance, la Poste a, au cours des dernières années, continuellement étoffé son offre de prestations tout en respectant les dispositions légales. À l'exception des opérations de crédit, les prestations de la Poste sont semblables à celles offertes par les banques. Dans ces conditions, la Poste n'est plus en mesure de maintenir cette coopération. Par contre, en ce qui concerne l'offre de nouvelles prestations, de nombreux exemples montrent que cette collaboration avec les instituts bancaires s'avère utile. A chaque fois, les communes concernées seront appelées à discuter de l'avenir de leurs bureaux et la Poste collabore avec elles pour rechercher des solutions avant de prendre une décision. Les modèles proposés permettent d'envisager différentes options et formes de collaboration. Reste que la Poste doit pouvoir décider d'elle-même. En effet, lui imposer de coopérer avec des banques dans la restructuration de son réseau d'offices postaux pourrait aller à l'encontre de solutions sur mesure, et déterminer d'emblée des partenariats spécifiques conduirait à restreindre la portée d'une restructuration visant à s'adapter aux besoins de la clientèle.

Réponse du Conseil fédéral.