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La modification de l'OPair décidée par le Conseil fédéral le 19 septembre 2008 aura pour conséquence que l'obligation de post-équiper les machines de chantier les plus anciennes avec un filtre à particules deviendra caduque pour 70 % d'entre elles. Cette situation soulève les questions suivantes :

1. La décision du Conseil fédéral ne rend-elle pas obsolète le post-équipement qui a déjà été effectué sur quelque 8500 machines utilisées sur les plus gros chantiers ? Et les investissements d'environ 100 millions de francs consentis à cet effet ne se révèlent-ils pas être de mauvais investissements ?

2. Ne punit-on pas de la sorte les entreprises du secteur de la construction qui ont déjà investi dans des dispositifs techniques destinés à protéger la population contre les particules de suies de diesel cancérogènes ?

3. Suite à la suppression du post-équipement obligatoire, les investissements consentis pour munir d'un filtre à particules quelque 8500 machines de chantier existantes se révèlent être de mauvais investissements. Pour pouvoir affronter la concurrence, les entreprises du secteur de la construction risquent de se sentir obligées d'enlever ces filtres à particules pour faire des économies en termes d'entretien, de réparation et d'organisation. Ce phénomène ne constitue-t-il pas en soi une atteinte à la sécurité du droit, au principe de la continuité, à la protection des droits acquis et à la sauvegarde de la concurrence ?

4. Enfin, le Conseil fédéral est-il conscient du fait que sa décision va provoquer une augmentation du nombre de décès par des cancers provoqués par des suies cancérogènes ? L'OFEV parle à cet égard de quelques centaines de cas jusqu'en 2015.

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Pour limiter le rejet de polluants atmosphériques sur les chantiers, l'OFEV avait promulgué la Directive Air Chantiers en 2002. Axée sur la réduction des émissions de suies de diesel, cette directive prévoyait l'obligation d'équiper les machines de plus de 18 kilowatt de filtres à particules lorsqu'elles sont employées sur de grands chantiers. Cette règle n'a toutefois pas été appliquée uniformément par les autorités cantonales jusqu'à présent. De plus, la clause obligeant à équiper les machines d'un filtre à particules seulement pour les grands chantiers a été source de beaucoup de confusion dans l'exécution.

La motion Jenny (05.3499) adoptée par les deux chambres a chargé le Conseil fédéral d'harmoniser dans toute la Suisse l'exécution des prescriptions de protection de l'air lors de l'emploi de machines de chantier équipées de filtres à particules, d'une part s'agissant de la puissance et de l'âge des machines, et d'autre part des catégories de chantiers. La modification du 19 septembre 2008 de l'ordonnance sur la protection de l'air est la réalisation de ce mandat.

Cette modification ne prévoit plus une prescription technique seulement sur les grands chantiers. Elle fixe en lieu et place une valeur limite stricte pour le nombre de particules, applicable à tous les chantiers. Cette valeur limite ne peut dans l'état actuel de la technique être respectée qu'avec des filtres à particules efficaces. Les prescriptions sont désormais inscrites dans une ordonnance et le champ d'application a été étendu à tous les chantiers, ce qui aura pour effet de réduire encore les émissions de suies de diesel des machines de chantier. Ainsi le nombre des décès dus à ces émissions cancérogènes ne va pas augmenter, mais diminuer.

Les dispositions transitoires de la modification de l'ordonnance prévoient certains allégements pour des machines petites ou anciennes. L'obligation de post-équiper les machines anciennes, qui s'appliquait jusqu'à présent, continue d'être valable pour les machines d'une puissance supérieure ou égale à 37 kilowatt employées sur les grands chantiers et sera étendue à tous les chantiers à partir de 2010. Le démontage de filtres ne serait admis que pour les machines d'une puissance entre 18 et 37 kilowatt et pour celles plus anciennes que l'an 2000. Dans la catégorie de puissance entre 18 et 37 kilowatt, un tiers au plus des machines ont été équipées d'un filtre, en raison de la réglementation applicable jusqu'à présent. La modification de l'ordonnance a été élaborée en très étroite collaboration avec le secteur de la construction. Le Conseil fédéral table ici sur le sens de la responsabilité de la branche professionnelle et suppose qu'elle ne va pas, pour des raisons de coûts de fonctionnement, démonter durant la période transitoire des filtres à particules déjà en service.

Réponse du Conseil fédéral.