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Suite aux résultats de l'étude publiée récemment par l'EAWAG, sur mandat de la Confédération, et dont l'objectif principal était de déterminer combien de pesticides différents sont présents dans cinq cours d'eau de Suisse, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Les analyses réalisées dans le cadre de l'étude portaient sur cinq cours d'eau. Les résultats de ces analyses sont-ils représentatifs de l'état des cours d'eau en Suisse comme énoncé dans le communiqué de presse de l'EAWAG ?

2. Les valeurs limites au sein de l'Union européenne sont-elles comparables à celles de la Suisse ? Dans l'affirmative est-ce que nos résultats ont été comparés avec des études similaires de pays européens et si oui à quelles conclusions arrive-t-on ?

3. Est-ce que d'autres sources possibles, non agricoles, liées à l'utilisation de produits phytosanitaires (jardins familiaux, espaces publics ou voies ferrées par exemple), ont été identifiées et quantifiées à ce jour ? Dans la négative, la Confédération entend-elle entreprendre des analyses détaillées concernant les autres sources de pollution ?

4. Est-ce que le Conseil fédéral entend encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires chez les particuliers ?

5. Quels sont les autres micropolluants présents dans les cours d'eau ? Quelles sont les sources de ces pollutions ? Quelles sont les mesures prises afin de lutter contre ces sources de pollution ?

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1. Les cinq cours d'eau de taille moyenne analysés sont représentatifs de plusieurs milliers de kilomètres de cours d'eau suisses qui drainent des régions agricoles et urbaines exploitées avec une intensité semblable. Les analyses réalisées par la Confédération, les cantons et les milieux de la recherche (EAWAG, EPFL) dans les cours d'eau plus petits ont montré des concentrations de pesticides nettement plus élevées encore. L'étude de l'EAWAG indique elle aussi que la concentration en pesticides des eaux est un facteur qui influence de manière importante les déficits de la diversité des espèces souvent observés dans les eaux.

2. En 1998, l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) a fixé la valeur limite de 0,1 microgrammes/litre valable encore aujourd'hui pour tous les pesticides sur la base du principe de précaution et de la limite de détection alors atteignable des instruments de mesure. D'autres exigences, fondées sur l'appréciation des différentes substances dans le cadre de la procédure d'homologation, n'ont encore jamais été fixées jusqu'à présent. L'Union européenne évalue depuis 2000 les pesticides et les micropolluants particulièrement dangereux dans les eaux selon des normes de qualité environnementale (NQE) individuelles basées sur les propriétés spécifiques et écotoxicologiques des substances. Lorsque les NQE sont dépassées, l'environnement aquatique n'est plus protégé de manière adéquate, et des mesures visant à réduire ces apports s'imposent.

L'étude de l'EAWAG a montré que 31 pesticides dépassent la valeur limite suisse (0,1 microgrammes/litre). En revanche, 19 pesticides affichent une concentration supérieure aux NQE. Ainsi, cette approche spécifique aux substances et comparable aux normes en vigueur dans l'Union européenne pour évaluer la qualité de l'eau a permis d'identifier 19 pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement aquatique. Partant, des mesures peuvent être prises en priorité pour lutter contre les micropolluants particulièrement dangereux, ce qui accroît l'efficacité de l'exécution. Pour cette raison, le Conseil fédéral examine actuellement l'introduction de cette approche spécifique à la substance pour évaluer la qualité de l'eau en matière de micropolluants et de pesticides.

3./4./5. Ces dernières années, la Confédération, les cantons et la recherche (EAWAG, EPFL) ont analysé de manière approfondie la concentration de micropolluants (produits pharmaceutiques de la médecine humaine, pesticides, etc.) dans les eaux suisses. Les études ont permis de conclure que les micropolluants provenant des eaux usées traitées, du ruissellement superficiel et du lessivage de produits phytosanitaires utilisés dans l'agriculture constituent la première source de pollution des eaux. L'étude de l'EAWAG récemment parue confirme ces conclusions. Les quantités de produits phytosanitaires utilisés dans les pépinières, les jardins privés, les installations sportives et les sites industriels sont nettement inférieures à celles utilisées par l'agriculture (cf. OFEV/OFAG 2008 : "Objectifs environnementaux pour l'agriculture", p. 124) et ne jouent donc, globalement, qu'un rôle secondaire dans la pollution des eaux.

Le Parlement et le Conseil fédéral ont reconnu le problème de la pollution des eaux par les micropolluants et ont déjà adopté plusieurs mesures. Ainsi, les stations d'épuration des eaux seront équipées d'une étape de traitement supplémentaire. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), quant à lui, dresse une liste de produits phytosanitaires appropriés à l'usage privé. De plus, les travaux en cours en exécution du postulat Hêche 12.3090 examinent des mesures à la source. En Suisse, 2200 tonnes de produits phytosanitaires sont utilisées chaque année dans l'agriculture. Les risques environnementaux engendrés doivent être réduits au moyen d'un plan d'action (mise en oeuvre du rapport en réponse au postulat Moser 12.3299). Ce plan d'action peut également contenir des mesures visant à garantir la réduction des risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires par les particuliers. Toutefois, pour réduire sensiblement la pollution des eaux, le plan d'action doit surtout prévoir des mesures efficaces pour l'agriculture.

Réponse du Conseil fédéral.