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- Le Conseil fédéral estime-t-il qu'Israël a violé le droit international humanitaire dans ses opérations militaires dans Gaza depuis le 7 octobre 2023 ?
- Si oui : par quelles actions militaires le droit international humanitaire a-t-il été violé ?
- Si non : comment qualifie-t-il les attaques contre des civils, la privation d'eau et de nourriture, les arrestations massives de Palestinien.nes ?
- Si le droit international humanitaire a été violé : quelles conséquences le Conseil fédéral en tire-t-il ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Bis zum Jahr 2021 fasste das Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen (BLV) die von den kantonalen Vollzugsbehörden durchgeführten Kontrollen in einem Bericht zusammen. Diese Zusammenfassung wird nicht mehr erstellt oder ist auf der Website des BLV nicht mehr verfügbar.
1. Warum nicht?
2. Wann werden die Zusammenfassungen für die Jahre 2022 und 2023 veröffentlicht?
3. Führen die Kantone diese Kontrollen weiterhin durch?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Jusqu'en 2021, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires synthétisait dans un rapport les contrôles menés par les autorités d'exécution cantonales. Cette synthèse n'est plus effectuée ou plus disponible sur le site de l'OSAV.
1. Pourquoi ?
2. Quand est-ce que seront publiées les synthèses pour les années 2022 et 2023 ?
3. Les cantons continuent-ils d'effectuer ces contrôles ?

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Depuis début 2023, un nouveau système permet aux cantons de transmettre à la Confédération leurs données liées à l’exécution de la législation alimentaire. Ainsi, les données de 2022 ont été les premières à avoir été transmises de cette manière. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) n’en dispose que depuis l’automne 2023. En collaboration avec les cantons, il a ensuite dû clarifier des aspects liés au relevé et à la transmission des données de 2023. Les cantons transmettent actuellement leurs données de 2023 à l’OSAV. Celui-ci les évalue et les prépare en vue d’une publication à l’automne 2024, en même temps que les données de 2022. Elles seront ensuite rendues publiques chaque année.

Les données étant utilisées pour établir des comparaisons à long terme, ce retard n’a aucune conséquence sur la sécurité alimentaire en Suisse. Les autorités cantonales chargées de l’exécution du droit alimentaire poursuivent leurs activités de contrôle de manière inchangée.
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Die Rückzahlung von Covid19-Krediten stellt - nicht unerwartet - manches kreditnehmende KMU vor existentielle Liquiditätsprobleme. Mit Rückzahlungsplänen und/oder Forderungsverzichten kann ein Konkurs - und damit ein totaler Kreditausfall - im einen oder anderen Fall vielleicht vermieden werde.
- Welche Regeln und Prozesse gelten in Verhandlungen mit Kreditnehmern für die kreditgewährenden Banken und Bürgschaftsorganisationen?
- Welche Massnahmen beugen dem latenten Missbrauchspotential vor?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Comme on pouvait s’y attendre, le remboursement des crédits COVID-19 place aujourd’hui de nombreuses PME face à des problèmes de liquidités qui menacent leur survie. Établir un plan de remboursement ou renoncer à revendiquer la créance sont des mesures susceptibles d’éviter, dans certains cas, une faillite et donc un défaut de crédit.
- Quelles règles et procédures les banques ayant accordé des crédits et les organisations de cautionnement doivent-elles appliquer lors des négociations avec les preneurs de crédit ?
- Quelles sont les mesures possibles pour prévenir les abus ?

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Il convient de distinguer la phase durant laquelle le crédit est géré par la banque, et la phase qui suit l'appel au cautionnement durant laquelle l'organisation de cautionnement est responsable. Durant la première phase, les modalités de remboursement et le plan d'amortissement relèvent de la responsabilité de la banque qui a accordé le crédit. La seule restriction légale est la durée du crédit garanti, qui est fixée à huit, respectivement dix ans pour les cas où l’amortissement dans le délai imparti a des conséquences très dures pour le preneur de crédit. Pendant cette phase, il n’y a pas de possibilité d’abandon, mais seulement de postposition de créance sous réserve de l’accord de l’organisation de cautionnement. Selon la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19, cet accord peut être donné dans le cadre de procédures concordataires, d’assainissements financiers extrajudiciaires ainsi que de liquidations inscrites au registre du commerce, si cela n’augmente pas les risques financiers pour la Confédération.

Après sollicitation du cautionnement par la banque, les organisations de cautionnement disposent d’une grande flexibilité. Elles assurent une gestion des créances favorable aux entreprises, sans prélever d’intérêts moratoires ni de frais. Elles ne peuvent entamer une procédure de poursuite qu’en cas de comportement non coopératif du preneur de crédit. En plus des plans de remboursement à long terme, elles peuvent procéder à une postposition ou à un abandon total ou partiel de la créance, à condition que cela n’augmente pas les risques financiers pour la Confédération.

La loi vise à prévenir le potentiel de faillite abusive en rendant les membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration du preneur de crédit, ainsi que toutes les personnes qui s’occupent de sa gestion ou liquidation, personnellement et solidairement responsables du dommage qu’ils ont causé intentionnellement ou par négligence.
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Angesichts der geopolitischen Lage ist es dringend notwendig, in unsere Armee zu investieren. Zur Gewährleistung unserer Unabhängigkeit müssen diese Ausgaben vorrangig in der Schweiz getätigt werden oder sich in Form von Arbeitsplätzen in der Schweiz niederschlagen. Das Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB) erlaubt für die Beschaffung von Kriegsmaterial in der Schweiz die freihändige Vergabe, wenn es um den Erhalt von inländischen Unternehmen, die für die Landesverteidigung wichtig sind, geht.
Wird dies auch für die Armeeausgaben gelten?

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Vu la situation géopolitique, il est urgent d'investir dans notre armée. Afin de garantir notre indépendance, ces dépenses doivent s’effectuer prioritairement en Suisse ou avec des retombées en terme d’emplois pour notre pays. La LMP permet pour l’acquisition de matériel de guerre en Suisse, que la procédure de gré à gré est possible si c’est pour maintenir, dans le pays, des entreprises importantes pour la défense nationale.
Cette mesure va-t-elle être appliquée pour les dépenses de l’armée ?

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armasuisse acquiert autant de biens et de services que possible en Suisse. Entre 2019 et 2021, armasuisse, en tant que service d’achat du DDPS, a acquis en moyenne 75 % de tous les biens et services destinés à l’armée et aux autres organes de la sécurité nationale en Suisse. Cette part s’est élevée à environ 1,6 milliard de francs par an. En ce qui concerne les acquisitions de matériel de guerre, 48 % de tous les mandats ont été attribués à la Suisse en 2023. Cela correspond à 314,6 millions de francs.’’ Dans ce cadre, armasuisse recourt généralement à la procédure sur invitation prévue à l’art. 20, al. 3, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Lorsque cela est approprié et nécessaire, la procédure de gré à gré mentionnée dans la question est utilisée conformément à l’art. 21, al. 3, let. a, LMP.

Les acquisitions en Suisse renforcent la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) et garantissent que les connaissances et le savoir-faire en matière de sécurité demeurent en Suisse. Lors d’acquisitions à l’étranger, les fournisseurs étrangers sont en outre tenus de conclure des affaires compensatoires avec des entreprises suisses de la BTIS.
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Im Februar 2024 schreibt die Dr. E. Greub AG ihren Kunden über bedeutende Veränderungen in der pharmazeutischen Produktion von TAM. Trotz Anpassungen an die streng regulierenden Good Manufacturing Practice (GMP) ist es der Firma Dr. E. Greub nicht gelungen, eine Ausdehnung der Produktion innerhalb der bestehenden Räumlichkeiten zu erreichen. So wird Produktion von TAM in der Schweiz per Ende 2024 eingestellt.
Wie stellt der Bundesrat die Verfügbarkeit der TAM für Schweizer Nutztiere sicher?

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En février 2024, Dr. E. Graeub AG a écrit à ses clients pour les informer de changements importants concernant la production pharmaceutique de médicaments vétérinaires (MédV). Malgré les adaptations aux exigences strictes des bonnes pratiques de fabrication (Good Manufacturing Practice, GMP), la société Dr. E. Graeub n’a pas réussi à développer sa production dans ses locaux actuels. Ainsi, la production de MédV en Suisse sera arrêtée fin 2024.
Comment le Conseil fédéral assure-t-il la disponibilité des MédV pour les animaux de rente de notre pays ?

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Dans son avis répondant à l’interpellation 23.4375 Haab, le Conseil fédéral s’est prononcé sur différentes mesures pour assurer l’approvisionnement en médicaments vétérinaires.

En 2022, il a adapté les modalités d’importation afin que les praticiens puissent importer plus facilement des médicaments vétérinaires en cas de besoin. Il prévoit par ailleurs d’introduire une obligation de notifier les perturbations de l’approvisionnement touchant ces médicaments. Cette surveillance du marché doit permettre de réagir plus rapidement aux pénuries. Le stockage obligatoire concerne à ce jour uniquement les antibiotiques ; il est prévu de l’étendre à d’autres médicaments importants dans le domaine de la médecine vétérinaire.
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Offensichtlich wurde eine der beiden Drehtüre beim Haupteingang des Bundeshauses so umgebaut, dass diese schusssicher sein soll.
- Ist es technisch notwendig, dass diese in die andere als bisher übliche Richtung dreht?
- Was kostet eine solche Drehtüre inkl. Einbau?
- Ist geplant, auch die andere Drehtüre umzubauen?
- Besteht ein Konzept zur Umrüstung aller weiteren Zugänge auf eine kugelsichere Version?
- Wenn nein, warum nicht?
- Wenn ja, was sind die dafür geplanten Kosten?

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Gemäss Parlamentsgesetz übt die Verwaltungsdelegation (VD) das Hausrecht im Parlamentsgebäude aus, vorbehältlich der Kompetenzen der Ratspräsidentinnen und Ratspräsidenten in den Ratssälen. Sie verantwortet alle Sicherheitsmassnahmen zum Schutz des Parlamentsgebäudes.

Die Antwort der VD lautet:

«Die VD hat die Parlamentsdienste im Jahr 2021 beauftragt, in Zusammenarbeit mit dem Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL) und dem Fedpol (Bundesamt für Polizei) ein Gesamtkonzept mit Sicherheitsmassnahmen zum Schutz des Parlamentsgebäudes und der sich darin aufhaltenden Personen (Mitglieder des Parlamentes, Magistratspersonen, Mitarbeitende, Besucherinnen und Besucher, usw.) zu erarbeiten und umzusetzen. Die Verbesserung der Sicherheit im Eingang Nord Bundesplatz ist ein Teilprojekt zur Behebung von Schwachstellen, die von den Experten festgestellt wurden.

Zu den einzelnen Fragen nimmt die VD wie folgt Stellung:

Die Drehtür ist neu mit nur drei Flügeln ausgestattet und bietet daher rund ein Drittel mehr Platz. Damit wird den von den Ratsmitgliedern oftmals bemängelten engen Platzverhältnissen Rechnung getragen. Aus Sicherheitsgründen kann sie nur einseitig begangen werden. Entsprechende Kennzeichnungen wurden am Boden angebracht. Da auch die andere Drehtür umgebaut wird, werden künftig beide Türen die gleiche Drehrichtung aufweisen.
Die Kosten pro Drehtür betragen rund CHF 600'000.-.
Ja.
Ja, siehe einleitende Erläuterung.
–
Die Gesamtkosten für die Verstärkung des Eingangs Nord belaufen sich auf ca. CHF 3'350'000.-. Sie sind über mehrere Jahre verteilt. »
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L’une des deux portes à tambour de l’entrée principale du Palais fédéral a apparemment été refaite pour être à l’épreuve des balles.
- Est-il techniquement nécessaire qu’elle tourne dans l’autre sens que précédemment, donc dans un sens contraire au sens habituel ?
- Quel est le coût d’une telle porte à tambour, installation comprise ?
- Est-il prévu de modifier également l’autre porte à tambour ?
- Est-il également prévu de blinder les autres accès ?
- Si non, pourquoi ?
- Si oui, combien cela coûtera-t-il ?

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Conformément à la loi sur le Parlement, la Délégation administrative (DA) règle l’utilisation des locaux du Palais du Parlement, sous réserve des compétences des présidents et présidentes des conseils dans les salles des conseils. Elle assume la responsabilité des mesures de sécurité pour la protection du Palais du Parlement.

La réponse de la DA est la suivante :

« En 2021, la DA a chargé les Services du Parlement d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie globale de mesures de sécurité pour la protection du Palais du Parlement et des personnes s’y trouvant (parlementaires, magistrats et magistrates, collaborateurs et collaboratrices, visiteurs et visiteuses, etc.), en collaboration avec l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et l’Office fédéral de la police (fedpol). L’amélioration de la sécurité à l’entrée nord (côté Place fédérale) est un sous-projet visant à pallier les faiblesses relevées par les spécialistes.

En ce qui concerne les questions posées, la DA prend position comme suit :

1. Pour répondre aux nombreuses critiques concernant l’ancienne porte, jugée trop exiguë, la nouvelle porte est équipée de seulement trois vantaux, ce qui représente un gain d’espace d’un tiers. Pour des raisons de sécurité, elle ne peut être utilisée que dans un sens, signalé par des marquages au sol. Lorsque l’autre porte aura été elle aussi remplacée, les deux portes tourneront dans le même sens.

2. Les coûts par porte s’élèvent à 600’000 francs.

3. Oui.

4. Oui, veuillez-vous référer à l’explication en introduction.

5. –

6. Les coûts totaux pour le renforcement de la sécurité de l’entrée nord s’élèvent à env.
3'350’000 francs. Ils sont répartis sur plusieurs années.»
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Herr Süssli lässt sich zitieren: «Der Chef der Armee ist das Scharnier zwischen Politik und Armee.»
Wer gibt die Politik vor? Das Parlament oder der Chef der Armee?
- Seit wann können Spitzenbeamte milliardenschwere Rundumsorglospakete präsentieren und Gesetzesänderungen fordern mit erheblichen Auswirkungen auf den Staatshaushalt, zu denen weder das Departement geschweige der Bundesrat Stellung genommen haben?
- Welche Leitlinien existieren für die Kommunikation der Spitzenbeamten?

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Entscheide des Bundesrates und des Parlaments sind für alle Angestellten der Bundesverwaltung verbindlich.

Der Bundesrat ist zu einer einheitlichen, frühzeitigen und kontinuierlichen Information über seine Lagebeurteilungen, Planungen, Entscheide und Vorkehren verpflichtet.

Die Armee ist letztes Jahr mit ihrem Dokument "Die Verteidigungsfähigkeit stärken" Forderungen aus dem Parlament nachgekommen, die aus ihrer Sicht erforderlichen Massnahmen und die damit verbundenen Kosten aufzuzeigen. Die Inhalte liegen auf der Linie der sicherheitspolitischen Berichte und der drei Grundlagenberichte «Luftverteidigung der Zukunft» von 2017, «Zukunft der Bodentruppen» von 2019 und der «Gesamtkonzeption Cyber» von 2022. Dieser Plan wird mit der Armeebotschaft 2024 und dem Bericht in Erfüllung des Postulats 23.3000 der Sicherheitspolitischen Kommission des Ständerates und des Postulats 23.3131 des Ständerats Dittli konkretisiert, die der Bundesrat verabschiedet hat.

Die Departementsvorsteherinnen und Departementsvorsteher treffen in Absprache mit der Bundeskanzlei die geeigneten Vorkehren für die Information über die Tätigkeit der Departemente und bestimmen, wer für die Information verantwortlich ist. Im VBS informieren die Verwaltungseinheiten über die in ihre Zuständigkeit fallenden Geschäfte.

Der Chef der Armee hat das Vertrauen des Bundesrats.
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Monsieur Süssli a dit que le chef de l’Armée faisait la charnière entre le monde politique et l’armée.
Qui définit la politique ? Est-ce le Parlement ou le chef de l’Armée ?
- Depuis quand un haut fonctionnaire peut-il présenter des solutions clé en main qui coûtent des milliards de francs et demander des modifications législatives avec des conséquences considérables sur le budget de l’État, sans que le département responsable et encore moins le Conseil fédéral aient donné leur avis sur la question ?
- Quelles sont les lignes directrices en ce qui concerne la communication des hauts fonctionnaires ?

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Einige Flüchtlingsorganisationen, SRK, ORS u.a., bieten Integrationsprogramme an.
In der Realität, vor allem bei verarbeitenden Gewerbe- und Industriebetrieben stellen wir fest, dass es äusserst anspruchsvoll ist, Flüchtlinge zu integrieren. Sprache, Mentalität, Arbeitseinstellung, sowie Pünktlichkeit scheinen je nach Herkunftsland sehr unterschiedlich zu sein und bei den zuständigen betreuenden Personen der Organisationen nicht beliebt.
So werden Termineinhaltungen und Lieferfristen gefährdet.

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Der Bundesrat ist mit dem Fragestellenden einig, dass die berufliche Integration von geflüchteten Personen eine Herausforderung darstellt. Die Integration von vorläufig aufgenommen Personen und Flüchtlingen leistet einen wichtigen Beitrag zur Reduktion des Fach- und Arbeitskräftemangels. Gemäss Auskünften der Kantone sind rund 80% der erwähnten Personen arbeitsmarktfähig.

Die konkrete Umsetzung der Integrationsmassnahmen liegt in der Verantwortung der Kantone. Sie können zu diesem Zweck verschiedene Organisationen beauftragen. Dem Bundesrat liegen keine Zahlen zu den einzelnen Projekten vor.

Vielmehr prüft der Bund im Rahmen des Monitorings der Integrationsagenda Schweiz die Erreichung der vereinbarten Wirkungsziele. Ein Ziel der Integrationsagenda ist, dass spätestens sieben Jahre nach Einreise 50% der anerkannten Flüchtlinge und vorläufig Aufgenommenen beruflich integriert sind. Das Monitoring des Staatssekretariats für Migration zeigt, dass sieben Jahre nach Einreise 55% (Einreisekohorte 2014) bzw. 62% (Einreisekohorte 2015) der vorläufig Aufgenommenen und Flüchtlinge erwerbstätig sind.
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Certaines organisations de réfugiés, comme la CRS et ORS, proposent des programmes d'intégration.
Dans la réalité, surtout dans les entreprises artisanales et industrielles, nous constatons qu'il est extrêmement difficile d'intégrer des réfugiés. La langue, la mentalité, l'attitude au travail ainsi que la ponctualité peuvent être très variables selon le pays d'origine, ce qui pose des problèmes aux personnes responsables de l'encadrement et peut entraîner des complications au niveau des délais, notamment de livraison.

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Bis wann erhalte ich die nach wie vor ausstehende und von BR E. Baume-Schneider am 11.12.23 in Wochenfrist versprochen Antwort über die Höhe der Kosten und Anzahl der
a) Strafverfolgung und
b) der regionalen Einsätze der Kantonspolizei Obwalden und
c) die Anzahl Fälle der Straftaten und
d) die Aufwändungen der Jugendstaatsanstalt und
e) ob der Bund bereit ist die Aufwendung der Sicherheit und Strafverfolgung dem Kanton Obwalden adäquat zu entschädigen, die das Asylzentrum Glaubenberg verursacht?

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Die Antworten zu den Rückfragen der Fragestunde vom 11. Dezember 2023 zum Bundesasylzentrum Glaubenberg (23.7820), wurden am 14. Dezember 2023 durch das EJPD zugestellt.

Die Punkte a-d) fallen in die kantonale Zuständigkeit, deshalb hat der Bund keine Angaben dazu.

Zu Punkt e): Der Pauschalbeitrag des Bundes an die Sicherheitskosten bemisst sich gemäss Art. 41 AsylV 2 nach der Grösse der Unterkünfte des Bundes. Der Jahresansatz von CHF 113'579.90 wird pro 100 Unterbringungsplätze in Zentren des Bundes ausgerichtet. Mit dem ausgerichteten Pauschalbeitrag sind sämtliche nach Art. 91 Abs. 2ter AsylG vergütbaren Sicherheitskosten der Standortkantone abgegolten. Eine Erhöhung der Sicherheitspauschale ist nicht vorgesehen, weil diese nur einen Beitrag an die Sicherheitskosten und keine Abgeltung der effektiven Sicherheitskosten ist. Mit der Erhöhung der Platzkapazitäten erhöhte sich entsprechend die Sicherheitspauschale, so wie das bspw. 2023 beim BAZ Glaubenberg der Fall war. Die Sicherheitspauschale für den Kanton Obwalden betrug 2023 CHF 583'821. Ohne die temporäre Erhöhung der Platzkapazität im BAZ Glaubenberg würde sich die Pauschale für 2023 auf CHF 367’242 reduzieren.
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Quand recevrai-je la réponse que la conseillère fédérale E. Baume-Schneider s’était engagée, le 11 décembre 23, à me rendre dans un délai d’une semaine ?
Pour rappel, la question portait sur le montant et le nombre
(a) de poursuites pénales et
(b) d’interventions de la police cantonale d’Obwald,
(c) sur le nombre d’infractions commises et
(d) sur les dépenses de l’établissement pour mineurs.
Enfin il s’agissait de savoir
(e) si la Confédération était prête à indemniser de manière adéquate le canton d’Obwald pour les dépenses de sécurité et de poursuites pénales occasionnées par le centre pour requérants d’asile du Glaubenberg.

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Am 15. Januar wurden nacheinander der chinesische Ministerpräsident und der ukrainische Präsident vom Bundesrat in Bern empfangen.
Wie teuer waren diese Besuche insgesamt und wie verteilen sich die Kosten unter den beiden Besuchen?

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Die erwähnten Besuche waren protokollarisch gesehen offizielle Besuche von Staats- bzw. Regierungschefs. Der Grossteil der Kosten betraf Sicherheitsmassnahmen, die auf Gefährdungsanalysen der Bundespolizei basieren. Zu diesen Kosten liegen noch keine verlässlichen Angaben vor.

Die Kosten für die protokollarischen Leistungen dieser Besuche waren vergleichbar mit denen anderer kürzlicher Besuche. Die Transportkosten waren etwas höher als üblich, da aus logistischen und Sicherheitsgründen Fahrten mit Sonderzügen bevorzugt wurden. Die Kosten (ohne Sicherheit) liegen bei rund 71’000 CHF für China und 88’000 CHF für die Ukraine.
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Le 15 janvier, le Conseil fédéral a reçu tour à tour le Premier ministre chinois et le président ukrainien à Berne.
Quel a été le coût total de ces deux visites et quel est le montant respectif pour chaque visite ?

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