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La Poste a pour mandat, de par la loi, d'assurer la desserte de base sous la forme de services postaux sur tout le territoire suisse. Pour ce faire, elle doit notamment disposer d'un réseau de bureaux de poste qui couvre l'ensemble du pays.

Pour des raisons financières, la Poste envisage de fermer quelque 900 bureaux de poste, surtout dans les campagnes. Malgré cette mesure draconienne, elle ne parviendra pas à combler le déficit du réseau des bureaux de poste. Il faut donc s'attendre à ce que la Poste ferme d'autres bureaux pour devenir rentable. Ces mesures ne sont dans l'intérêt à long terme ni de la Poste ni de la population, sans parler du fait qu'elles sont en contradiction avec les intérêts relevant de la politique régionale.

Je charge donc le Conseil fédéral :

- de revoir le mandat qu'il a confié à la Poste, à savoir être rentable tout en assurant une desserte de base sur tout le territoire suisse ;

- dans le but de garantir l'efficacité de sa politique régionale, d'indemniser la Poste pour les frais non couverts que lui occasionne l'exploitation de son réseau de bureaux de poste dans les campagnes et dans les régions périphériques ; et/ou

- de percevoir des redevances, conformément à l'art. 6, al. 1er, de la loi fédérale sur la poste, pour combler le déficit du réseau des bureaux de poste.

FederalCouncilResponseText

Nous sommes tout à fait conscients que la restructuration du réseau des bureaux de poste touche fortement différentes régions du pays. C'est pourquoi nous saluons le fait que la Poste aborde le sujet avec les régions et communes concernées et qu'elle examine, dans chaque cas particulier, les solutions envisageables. Néanmoins, dans le cadre de la réforme de la Poste, l'entreprise s'est vu confier un mandat particulièrement ambitieux qui rend nécessaire l'examen et l'adaptation du réseau actuel. D'une part, il incombe à la Poste d'assurer l'approvisionnement de base (service public), ceci à l'échelon du pays, et d'offrir des prestations de qualité et à des prix convenables. D'autre part, la Poste doit faire face à une concurrence croissante et travailler de manière à assurer sa rentabilité. Si elle souhaite donner suite aux objectifs qui lui ont été conférés par le Parlement à la faveur de la réforme de la Poste de 1998, elle se doit de réduire ses coûts et de rechercher de nouvelles sources de financement. Certes, trois ans après cette réforme, la Poste enregistre déjà un bénéfice. Toutefois, au vu de la situation actuelle (libéralisation accentuée des marchés postaux en Europe et menaces de substitution dans le secteur du trafic postal), ce bénéfice n'est pas suffisant pour permettre d'effectuer les investissements nécessaires, ni de développer de nouveaux produits. Dès lors, la décision de la Poste de remodeler son réseau de bureaux de poste s'inscrit dans un contexte plus général. Ce réaménagement tient compte de l'évolution des besoins de la clientèle et prévoit par ailleurs une extension ciblée de différentes prestations (p. ex. conseil financier, e-business, vente de produits tiers). Rappelons également que seuls 80 offices postaux seront définitivement fermés et non remplacés. Par ailleurs, dans la catégorie des offices P, l'approvisionnement postal de base sera également assuré à l'avenir, ceci par le biais des nouveaux services prévus : service à domicile, filiales, agences ou poste mobile. Malgré ce réaménagement qui s'échelonnera sur une période de cinq ans, la Poste conservera dans tous les cas un des réseaux d'offices postaux les plus denses d'Europe. De même, elle veillera à la bonne qualité de l'approvisionnement postal de base défini légalement.

Notons que le rapport "Paquet Poste/Swisscom SA" met en exergue les possibilités suivantes de garantir l'assise financière de la desserte de base des prestations postales :

- optimisation des coûts de la Poste ;

- ouverture de nouveaux champs d'activité en vue de financer la desserte de base ;

- indemnisation des prestations d'intérêt général ;

- introduction d'un système de concessions pour les prestataires privés dans les services non réservés.

Une fois la procédure de consultation achevée, le Conseil fédéral procédera à une analyse détaillée de la situation qui lui permettra de décider de la suite à donner au dossier.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.