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En Suisse, les quelque 200 000 colonies d'abeilles des 20 000 apiculteurs que compte notre pays remplissent des fonctions très importantes, mais qui passent le plus souvent inaperçues. Elles assurent en effet la pollinisation des plantes utiles et d'une grande partie des autres plantes, fournissent ainsi des revenus aux arboriculteurs et aux agriculteurs, jouent un rôle majeur pour la flore en général et produisent, avec en moyenne 4 millions de kilos par année, deux cinquièmes de la quantité de miel - aliment précieux - consommée chaque année en Suisse. L'apport économique global de l'apiculture est estimé à 360 millions de francs par année.

Le petit scarabée de la ruche Aethina tumida originaire d'Afrique du Sud et signalé pour la première fois en Amérique du Nord en 1998 est un parasite très dangereux, qui se multiplie sans même qu'on s'en aperçoive et qui infeste les ruches des pays atteints. La situation actuelle est considérée comme dramatique en Amérique du Nord, qui qualifie cet insecte de beaucoup plus dangereux que l'acarien Varroa. Le risque de propagation active et passive est très élevé, et l'arrivée du parasite en Europe occidentale et donc aussi en Suisse pourrait provoquer d'immenses dégâts dans la nature, d'une manière générale, et dans l'agriculture et l'apiculture en particulier. Le coléoptère peut être introduit notamment avec des colonies d'abeilles qu'on importe chaque année en grand nombre et avec des fruits. Là aussi - ne serait-ce que d'un point de vue financier -, il vaut mieux prévenir que guérir. Le Conseil fédéral est par conséquent prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à prendre des mesures préventives, telles que l'interdiction de l'importation de colonies d'abeilles et le renforcement des contrôles à l'importation ?

2. Soutient-il des campagnes d'information en collaboration avec les organisations d'apiculteurs ?

3. Est-il prêt à collaborer à ce sujet avec d'autres pays européens (p. ex. recherche, information)?

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Le Conseil fédéral reconnaît que l'apiculture suisse remplit des fonctions importantes, notamment la production de miel et d'autres produits de la ruche ainsi que la pollinisation des plantes cultivées et des plantes sauvages, contribuant ainsi à préserver l'équilibre écologique et à garantir les récoltes agricoles.

Le petit scarabée de la ruche (Aethina tumida) est un dangereux parasite des abeilles et des bourdons. Originaire d'Afrique du Sud, il a été introduit ces dernières années en Amérique du Nord, en Australie et en Égypte où il s'est parfois fortement propagé et a causé des pertes importantes à l'apiculture. Vu ces expériences, le Conseil fédéral estime que l'introduction de ce parasite en Suisse devrait être empêchée dans la mesure du possible et que la sensibilisation des milieux concernés à ce scarabée devrait être accrue. Les offices fédéraux concernés (Office vétérinaire fédéral et Office fédéral de l'agriculture) connaissent le problème et étudient des mesures pour faire face à cette nouvelle menace.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions posées :

1. L'importation d'abeilles en Suisse nécessite une autorisation en application de l'ordonnance du 20 avril 1988 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE ; RS 916.443.11). Chaque envoi est contrôlé au moment de l'importation par le vétérinaire de frontière. Le rucher d'où les abeilles ont été importées en Suisse ne doit faire l'objet d'aucune mesure d'interdiction de police des épizooties au moment de l'envoi et aucun cas de maladies des abeilles, rangées en Suisse dans la catégorie des épizooties à combattre, ne doit y avoir été recensé depuis une année.

Après son importation en Suisse, la ruche dans laquelle sont transportées les abeilles est placée sous séquestre pendant 60 jours. Avant de lever le séquestre, l'inspecteur des ruchers examine la ruchée pour s'assurer que les abeilles ne sont pas atteintes d'une épizootie. En Suisse comme à l'étranger, l'infestation d'une ruchée par ce petit scarabée n'est toutefois pas considérée comme une épizootie.

En 2002, 370 colonies d'abeilles et environ 500 reines avec leurs abeilles de compagnie provenant principalement d'Italie, d'Allemagne, d'Autriche, de France ou de Slovénie ont été importées. Il n'y a pas eu d'importation de régions où le scarabée est présent (régions d'endémicité).

Dans l'attente d'informations supplémentaires, l'Office vétérinaire fédéral suspend, sur la base de l'article 3 OITE, la délivrance d'autorisations d'importer des abeilles en provenance des zones d'endémicité, à moins que l'importateur puisse prouver qu'il est possible d'empêcher l'introduction de la maladie en Suisse au moyen de mesures de sécurité supplémentaires. Une analyse des risques sera effectuée pour mieux connaître le risque que ferait courir aux abeilles suisses une importation illégale d'abeilles et pour examiner d'autres mesures possibles pour empêcher l'introduction du parasite en Suisse.

2. Le Centre de recherches apicoles de la Station fédérale de recherches laitières publie régulièrement des articles spécialisés qu'il met ensuite à la disposition des milieux intéressés. Il a inscrit le sujet du petit scarabée de la ruche dans son programme de formation continue pour conseillers en apiculture et inspecteurs des ruchers. L'Office vétérinaire fédéral attirera l'attention des vétérinaires cantonaux sur ce problème, ces derniers étant chargés d'appliquer la législation sur les épizooties. L'Office vétérinaire fédéral publie au fur et à mesure les connaissances et les mesures nouvelles dans ses publications (Bulletin, Magazine, Infovet). Ces informations et celles diffusées par les sociétés d'apiculture à leurs membres garantissent une vaste sensibilisation des milieux concernés.

3. Des solutions pour empêcher ou retarder l'introduction du petit scarabée de la ruche doivent être recherchées en collaboration avec les autres pays européens. Les offices fédéraux concernés se tiennent au courant des mesures prises dans les pays voisins et dans l'UE et s'engagent, dans les limites de leurs possibilités, en faveur d'une procédure uniforme. Le Centre de recherches apicoles entretient en outre des contacts avec des instituts de recherche de différents pays pour définir une stratégie de lutte, afin de pouvoir mener une action la plus coordonnée et optimale possible en cas d'introduction du scarabée en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.