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Le Conseil fédéral est chargé de diligenter toutes études et prises de mesures adéquates - en parallèle de celles en cours pour les centrales nucléaires - dans les installations valaisannes et bâloises citées dans le titre de la motion et de vérifier également les risques sismiques démontrés et induits par des sondages et forages, notamment gaziers et géothermiques près de ces zones à risques et à nouveau autorisés pour l'heure, notamment dans la plaine du Rhône et à Lavey-les-Bains.

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Concernant la demande de vérification supplémentaire dans les installations valaisannes et bâloises : les installations soumises à l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) doivent tenir compte des séismes comme cause d'accidents majeurs lors du choix des mesures de sécurité. Les cantons sont chargés de faire appliquer cette ordonnance sur leur territoire. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) examine depuis 2010 l'état de la pratique dans ce domaine et va approfondir le sujet dans le cadre d'études pilotes en Valais. Les résultats sont attendus pour 2012. De plus, un projet de recherche sur la sécurité sismique des réservoirs métalliques d'hydrocarbures mandaté par la Carbura (l'organisation de stockage obligatoire de la branche des huiles minérales en Suisse) et soutenu par l'OFEV est en cours à l'EPFL depuis 2009. Ce projet sera terminé en 2012 et fournira une base actualisée d'appréciation de la sécurité sismique de ces réservoirs dans le cadre de l'application de l'OPAM.

A Bâle-Ville, une convention a été signée entre l'industrie chimique et le canton en novembre 1999. Cette convention prévoyait une vérification systématique des installations chimiques sur le territoire de Bâle-Ville et un renforcement des installations insuffisantes sur une période de dix ans. Aujourd'hui, les vérifications sont terminées et les améliorations de la sécurité sismique soit réalisées, soit en voie de réalisation. Certaines installations ont été démantelées suite à ces travaux.

Sachant que l'application de l'ordonnance sur les accidents majeurs est du ressort des cantons, il n'est pas possible pour le Conseil fédéral de diligenter une vérification des installations de l'industrie chimique dans les cantons du Valais et de Bâle-Ville.

Concernant le risque potentiel lié aux forages gaziers et géothermiques : rien n'indique quelque part au monde que les forages nécessaires à l'exploitation des ressources du sol (réservoirs géothermiques, pétrole, gaz, etc.) sont de nature à induire une activité sismique perceptible par la population et capable de causer des dommages. De même, les forages exploratoires de gaz naturel de Noville, aux limites des cantons de Vaud et du Valais et de la France, n'ont causé aucune activité sismique détectée par les systèmes de mesure.

On ne peut toutefois exclure que la production de gaz ou l'exploitation d'une autre ressource du sous-sol puissent induire une activité sismique à long terme ; cette éventualité dépend de la technique employée. Au cours des phases de production d'un réservoir, qui s'étendent souvent sur une période de 10 ans, il peut en effet arriver qu'une telle activité soit détectée, surtout si le réservoir est soumis à de fortes variations de la pression. Toutefois, l'effet sismique induit n'a que rarement inquiété la population ou provoqué des dégâts. Ce phénomène, également bien connu dans les domaines de la force hydraulique, de l'exploitation minière et de la construction de tunnels, est par ailleurs bien documenté au plan international.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) finance une étude (Geobest 2010-2014) menée par le Service sismologique suisse (SED), qui porte sur le forage géothermique et la production d'eau chaude. Ainsi, d'une part l'OFEN et le SED soutiennent la surveillance sismique et l'évaluation des risques dans le cadre de un voire deux projets pilotes menés dans les trois régions de Suisse propices à la géothermie profonde, qui présentent chacune des caractéristiques sismotectoniques très différentes. D'autre part, ils souhaitent publier un guide visant à garantir la sécurité de futurs projets.

En ce qui concerne les projets d'exploitation des ressources modifiant fortement la nature du sous-sol (comme la phase de simulation du projet géothermique en 2006 à Bâle), la Confédération (OFEV et OFEN) a apporté un soutien financier et technique aux autorités du canton de Bâle-Ville pour mener une analyse des risques appropriée : analyse géologique, estimation des magnitudes et des intensités induites à la surface, détermination de l'ampleur des dégâts potentiels dans les régions concernées en cas de séisme et, enfin, calculs des scénarios possibles en matière de dommages avec recommandations.

L'OFEN est très bien intégré dans le contexte international, notamment par sa collaboration avec divers organismes de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et de l'Union européenne ainsi que par sa coopération avec l'International Partnership for Geothermal Technology (USA, Island, Australie et Suisse). Il profite ainsi grandement des résultats et des recommandations issus de projets internationaux. Par ailleurs, le Service sismologique suisse possède un siège au sein des comités techniques du domaine. Il convient finalement de rappeler que l'octroi d'autorisation et la réglementation concernant l'utilisation du sous-sol sont du ressort des cantons.

S'agissant de la sécurité des installations industrielles bâloises et valaisannes ainsi que, plus spécifiquement, de la question d'un éventuel risque lié aux forages géothermiques, des contrôles ont déjà été menés et des mesures ont été prises. Quelques vérifications supplémentaires sont par ailleurs en cours. Les mesures sont de la compétence des cantons ; le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu de modifier la répartition des compétences en la matière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.