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L'Iran, pays membre de l'ONU, est dirigé par un gouvernement qui bafoue depuis des années les droits de l'homme en emprisonnant, torturant ou assassinant des citoyens en raison de leurs convictions politiques ou religieuses. Le régime des mollahs fait montre d'une brutalité particulière à l'égard des femmes. Nombre de ces atrocités sont prouvées. A réitérées reprises, le président iranien Ahmadinejad en a publiquement appelé à la suppression de l'État d'Israël, sans que le gouvernement ou le parlement iraniens ne le rappellent à la raison. Une conférence sur l'Holocauste s'est tenue en décembre 2006 à Téhéran, et des négationnistes célèbres ont été invités à s'y exprimer. À l'occasion de cette conférence, le gouvernement iranien a cautionné officiellement des citations de l'imam Khomeiny, déniant à Israël le droit d'exister. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'a-t-il entrepris, par la voie bilatérale auprès de l'Iran et par le biais de l'ONU, contre ces violations caractérisées des droits de l'homme par le gouvernement iranien ?

2. Qu'a-t-il entrepris, auprès de l'Iran et au sein de l'ONU, contre les déclarations anti-israéliennes, contraires aux droits de l'homme, et contre les appels au génocide du peuple israélien ?

3. Est-il prêt, pour le respect des droits de l'homme et du droit international public, à intervenir par la voie bilatérale auprès de l'Iran et parallèlement au sein de l'ONU, en envisageant si nécessaire une rupture des relations diplomatiques si la situation en matière de droits de l'homme ne devait pas s'améliorer et si les appels à la destruction de l'État d'Israël devaient se répéter ?

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C'est avec incompréhension que le Conseil fédéral a pris connaissance de l'organisation à Téhéran de la conférence "Study of the Holocaust : A Global Perspective" de l'Institut d'études politiques et internationales, proche du ministère iranien des affaires étrangères. Il a clairement exprimé sa position publiquement, ainsi qu'aux autorités iraniennes. La Shoah est un fait historique et il est inacceptable d'en contester la réalité ; sa négation est punissable en Suisse. Ce n'est pas sans raisons que dès le 29 novembre 1994, date de son adhésion à la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, notre pays a réaffirmé que les comportements racistes ou attentatoires à la dignité humaine n'étaient pas tolérés sur son territoire.

1. La Suisse et l'Iran mènent un dialogue sur les droits de l'homme depuis 2003. La dernière session s'est déroulée à Berne en juin 2005, dans un esprit d'ouverture constructif. La délégation suisse a principalement abordé la question de la peine de mort, de la torture et des châtiments corporels, le droit à la libre expression, les violences domestiques ainsi que les réformes des mécanismes de l'ONU pour la protection des droits de l'homme. La prochaine session de dialogue aura probablement lieu à Téhéran en février 2007. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soutient en outre, par l'intermédiaire de l'ambassade de Suisse à Téhéran, différents projets plus spécifiquement consacrés aux droits des femmes. Par ailleurs, l'ambassade intervient auprès des autorités iraniennes chaque fois que sont commises des violations graves des droits de l'homme, comme l'application de la peine de mort à des mineurs. Dans le cadre multilatéral, la Suisse a soutenu, en toute occasion, la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Iran et elle a participé financièrement à un projet de l'UNODC contre la traite des êtres humains.

2. Le DFAE a protesté immédiatement et avec vigueur contre les propos tenus par le président iranien Mahmoud Ahmadinejad au sujet d'Israël et de l'Holocauste, et il a également exprimé sa réprobation dans les communiqués de presse qu'il a publiés les 27 octobre, 29 octobre et 9 décembre 2005. Le 8 décembre 2006, la Suisse a joint sa voix aux protestations de la Task Force for International Cooperation on Holocaust Éducation, Remembrance and Research, dont elle est membre. Au cours des deux dernières années, l'ambassadeur d'Iran à Berne a été plusieurs fois convoqué au DFAE, et la position du Conseil fédéral lui a été clairement signifiée. Aucun État membre de l'ONU ne peut adopter des positions laissant entendre que le droit à l'existence d'un autre État membre est remis en question. Le Conseil fédéral juge inacceptable que les crimes de l'Holocauste soient minimisés, comme cela a été à nouveau le cas à cette conférence. Lors d'une rencontre avec le vice-ministre iranien des affaires étrangères, Monsieur Saeed Jalili, le 21 décembre 2006 à Berne, le DFAE a fermement critiqué l'organisation de cette conférence. Dans le cadre de ses contacts avec les autorités du pays, l'ambassadeur de Suisse en Iran a également, à plusieurs reprises, émis des critiques au sujet des déclarations du président iranien concernant Israël.

3. Il est également renvoyé au point 1. La promotion des droits de l'homme est l'un des objectifs de la politique extérieure de la Suisse (art. 54 al. 2 Cst.). Cette orientation repose sur la tradition humanitaire de la Suisse et sur la conviction que la protection des droits de l'homme contribue à la paix et à la stabilité internationale. C'est pourquoi le Conseil fédéral suit la situation des droits de l'homme dans tous les pays et plaide, dans le dialogue avec leurs autorités, en faveur du respect des droits de l'homme, chaque fois que des violations sont commises, comme en Iran. La Suisse continuera à s'engager pour le respect des droits de l'homme au niveau tant bilatéral que multilatéral. Le Conseil fédéral considère le dialogue et la conduite de relations diplomatiques suivies comme un moyen de sauvegarde des intérêts extérieurs et non comme l'expression d'une concordance politique avec d'autres États. Il estime qu'il n'y a aucune raison de s'écarter d'une ligne politique qui a fait ses preuves.

Réponse du Conseil fédéral.