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Le Conseil fédéral est chargé de créer le plus rapidement possible les conditions permettant de saisir l'évolution du coût de la vie dans les différents groupes socio-économiques. Des statistiques distinctes devront être établies notamment pour les ménages comprenant des personnes actives, les foyers avec enfants, les familles monoparentales et les retraités.

Les statistiques périodiques sur le coût de la vie devront être complétées systématiquement par des statistiques sur le revenu des ménages, notamment sur le comportement des groupes précités en matière de consommation et d'épargne.

L'économie étant prise dans un mouvement de libéralisation et de mondialisation croissantes, l'indice suisse des prix à la consommation (IPC), tel qu'il est établi actuellement, ne permet plus de répondre aux questions nouvelles que se posent les partenaires sociaux et la classe politique. Plusieurs relèvements du taux de la TVA étant envisagés à brève échéance, il est essentiel que les milieux économiques et les hommes politiques, pour ne citer qu'eux, sachent comment les acteurs économiques, en particulier les ménages, réagiront aux augmentations d'impôts. Il est intéressant - autant du point de vue sociologique que du point de vue économique - de connaître le comportement des différents types de ménages en matière d'épargne et de consommation.

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Le Conseil fédéral est conscient des lacunes, parfois importantes, que présentent les statistiques dans le domaine du coût de la vie, des revenus et de la consommation. Il partage, par conséquent, l'avis du motionnaire et estime que de meilleures bases statistiques fourniraient des informations fondamentales pour la politique sociale, économique et financière.

À l'heure actuelle, certaines statistiques se rapportent déjà aux sujets mentionnés dans le texte de la motion : c'est le cas notamment de l'IPC et de l'enquête sur les revenus et la consommation. L'IPC tient en général lieu d'indicateur subsidiaire pour mesurer l'évolution du coût de la vie. L'Office fédéral de la statistique (OFS) est en train de le réviser. Quant à l'enquête sur les revenus et la consommation, les derniers résultats disponibles datent de 1992. En 1998, une nouvelle enquête de ce type a été réalisée auprès de quelque 9000 ménages. On en connaîtra les résultats au cours de l'été 1999. L'enquête suisse sur la population active fournit, elle aussi, depuis 1991 certaines données sur la situation en matière de revenus.

L'IPC actuel, qui est fondamental pour la politique sociale et économique et doit, de ce fait, continuer d'être calculé, ne constitue néanmoins pas un véritable indicateur des modifications du coût de la vie. En effet, il mesure l'évolution des prix, mais pas celle du coût de la vie. Un réel indice du coût de la vie devrait tenir compte d'autres dépenses, telles que les primes d'assurances, les cotisations d'assurances sociales et les impôts directs. Par ailleurs, il ne devrait pas prendre en considération les modifications des habitudes de consommation tous les dix ans seulement, mais revoir chaque année la pondération des éléments qui composent le panier type.

Un projet visant à "concevoir et à établir un indice des assurances" figure au programme pluriannuel de l'OFS, approuvé en 1996 par le Conseil fédéral et présenté aux Chambres fédérales. Ce projet est de nature à améliorer dans une certaine mesure les bases statistiques pouvant servir au calcul du coût de la vie. Par manque de ressources, il n'est toutefois pas possible d'accorder la priorité voulue à ce projet, dont la réalisation doit aussi permettre de donner suite au postulat Vollmer (96.3096, Calcul de l'indice suisse des prix à la consommation. Révision).

Le Conseil fédéral est prêt à examiner quelles sont les possibilités de combler les lacunes évoquées plus haut. C'est pourquoi il s'est aussi déclaré prêt à accepter le postulat Büttiker (98.3403, Indice des prix à la consommation. Harmonisation entre la Suisse et l'UE), en vue d'améliorer l'IPC. Le Conseil fédéral s'efforcera en outre de tenir compte du contenu de la présente motion en établissant le prochain programme pluriannuel de la statistique pour les années 1999-2003. Toutefois, il convient de remarquer que l'OFS ne sera pas en mesure d'effectuer les travaux requis s'il ne dispose pas de moyens supplémentaires, étant donné les autres tâches qu'il doit mener à bien, les ressources dont il dispose actuellement et les exigences de l'"objectif budgétaire 2001". Le calcul d'un indice du coût de la vie différencié et la saisie d'informations sur les revenus et les comportements en matière de consommation et d'épargne par groupe socio-économique, en particulier, exigent des ressources supplémentaires. Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.