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À l'occasion du 175e anniversaire de la Constitution fédérale, le Conseil fédéral est chargé de mettre en place, pour une période de 10 ans, un fonds de 10 millions de francs qui servira à étudier la manière dont la neutralité a été perçue dans l'opinion publique lors de différents conflits de 1848 à aujourd'hui et à la comparer aux positions officielles du Conseil fédéral et du Parlement. Le résultat des travaux devra être rendu accessible au public par des canaux appropriés, comme des évènements, des expositions et des débats. En outre, il s'agit d'identifier et de documenter d'autres points laissés de côté par la recherche, notamment l'histoire de notre constitution.

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Sur la base des deux motions de même teneur, la motion Stöckli 21.3227 et la motion Flach 21.3373 "175 ans de Constitution fédérale", plusieurs activités liées au jubilé de la Constitution, sous la direction générale de l'Assemblée fédérale et le patronage du Département fédéral de justice et police (DFJP), sont organisées sous le slogan "1848, une histoire incroyable".

Le Conseil fédéral rejoint l'auteure de la motion pour affirmer qu'un peuple fier de son pays se doit de réfléchir régulièrement à son histoire. La connaissance de l'histoire est en effet un facteur essentiel de cohésion sociale et politique et peut aider à mettre en perspective les défis actuels et à venir. La neutralité fait partie de ces éléments de réflexion sur l'histoire de la Suisse.

Toutes les universités de notre pays font de la recherche sur l'histoire générale de la Suisse et enseignent cette thématique ; il convient de mentionner notamment le département d'histoire suisse de l'Université de Berne et l'Unité d'histoire suisse de l'Université de Genève. En 2005, le Fonds national suisse (FNS) a lancé le pôle de recherche national "Démocratie - Défis posés à la démocratie au 21e siècle", qui explore de façon exhaustive les fondements de la Suisse moderne. Le Zentrum für Demokratie Aarau découle de ce soutien du FNS. Dans le cadre des célébrations du 175e anniversaire de la Constitution fédérale, plusieurs manifestations se pencheront sur l'histoire de la neutralité de la Suisse : outre un cycle de conférences intitulé "1848 - die Schweiz. Voraussetzungen und Folgen einer unwahrscheinlichen Integration", plusieurs conférences proposées par les universités de Berne et de Neuchâtel, par exemple, permettent d'explorer l'histoire de la neutralité sous différents angles. De plus, la base de données Documents diplomatiques suisses (Dodis), le pôle de compétence en matière d'histoire de la politique extérieure et des relations internationales de la Suisse depuis la fondation de l'État fédéral en 1848, donne accès à des sources centrales sur ce sujet et consacre aussi un dossier thématique sur la " politique de neutralité ".

Cette année, l'exposition "Zum Geburtstag viel Recht. 175 Jahre Bundesverfassung", qui aborde également le thème de la neutralité d'un point de vue historique, est à voir au Musée national de Zurich. Le FNS a par ailleurs soutenu une publication numérique de Peter Lehmann intitulée "Die Umdeutung der Neutralität. Eine politische Ideengeschichte der Eidgenossenschaft vor und nach 1815" (publiée en 2019).

Il serait coûteux de lancer un programme de recherche sur l'histoire de la neutralité suisse, financé par un fonds pour une période limitée, et de créer une commission spécialisée indépendante pour l'attribution des moyens en vue de la recherche, de la publication et des expositions, notamment au vu des recherches existantes dans ce domaine. La loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI ; RS 420.1) ne constitue pas de disposition le permettant.

Les instruments d'encouragement existants offrent aux milieux de la recherche suffisamment de possibilités pour mener des recherches. Le Conseil fédéral estime qu'aucune action n'est requise pour de plus amples recherches sur les défis de la neutralité suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.