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Je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les effets secondaires, pour les utilisateurs, des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Ce rapport portera notamment sur les questions suivantes :

- conséquences négatives pour les utilisateurs de l'usage excessif, en temps et en argent, de ces technologies, des achats on-line, des investissements en bourse effectués sur Internet, des jeux de rôle ou des jeux vidéo ;

- les caractéristiques et l'ampleur de ces conséquences : nombre de personnes concernées par des dépenses inconsidérées et endettement, pertes de temps, désinvestissement professionnel ou scolaire, symptômes psychosomatiques, désocialisation, addiction ;

- les besoins en matière de prévention, et de réduction des risques.

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Dans sa stratégie du 18 février 1998 pour une société de l'information en Suisse, le Conseil fédéral part du principe que tous les habitants de Suisse doivent avoir accès aux technologies de l'information et de la communication afin de pouvoir les utiliser conformément à leurs besoins. Par ailleurs, il présuppose que les utilisateurs feront un usage responsable des nouvelles techniques et donne à l'autorégulation la priorité sur la réglementation étatique. Il appartient toutefois à l'État de veiller à ce que la société de l'information soit aménagée d'une manière supportable pour la société. Il n'est bien sûr pas exclu qu'elle entraîne des effets secondaires préjudiciables, malgré la mise en oeuvre de nombreux projets et mesures résultant de l'application de la stratégie précitée. L'auteur du postulat estime qu'il existe un besoin sur le plan de la recherche et qu'il est peut-être nécessaire d'agir au niveau des applications liées à l'e-commerce. A juste titre, elle souligne notamment les dangers possibles auxquels les particuliers sont exposés lors de leurs achats en ligne, un domaine où il s'agit effectivement de protéger davantage les consommateurs. Le Conseil fédéral a donc soumis à consultation un avant-projet de loi fédérale sur le commerce électronique qui prend véritablement ces questions en considération. La discussion porte notamment sur l'introduction d'un droit de révocation au moyen d'une révision partielle du droit des obligations - par analogie avec le démarchage à domicile -, ainsi que sur la prolongation du droit de garantie dans le domaine des contrats de vente (également ceux conclus électroniquement). Par ailleurs, la révision partielle proposée de la loi fédérale contre la concurrence déloyale doit garantir plus de transparence lorsque des biens et des services sont offerts par voie électronique. Le délai de consultation pour cette révision est désormais écoulé et une évaluation des résultats est en cours.

La sphère privée aussi doit être mieux protégée sur le plan électronique. Sur la base de deux motions acceptées par le Conseil fédéral - motion 98.3529, "Liaisons 'on-line'. Renforcer la protection pour les données personnelles", déposée par la Commission de gestion du Conseil des États, et motion 00.3000, "Renforcement de la transparence lors de la collecte des données personnelles", déposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États -, l'administration fédérale a élaboré un projet de révision partielle de la loi fédérale sur la protection des données. Actuellement en consultation, le projet de révision vise une transparence accrue lors de l'acquisition de données et prévoit d'obliger les particuliers et les organes fédéraux à informer les personnes concernées, notamment lorsque sont réunis des profils de la personnalité. Une fois la procédure de consultation terminée, le Conseil fédéral est disposé, le cas échéant, à examiner d'autres mesures.

En ce qui concerne les conséquences sur la société de l'utilisation croissante des technologies de l'information et de la communication dans tous les domaines de la vie, il est très difficile de les cerner. Répondre de manière concluante aux questions posées par l'auteur du postulat irait au-delà de la compétence du Conseil fédéral et du cadre des activités courantes de l'administration. En fin de compte, il est demandé aux citoyens de Suisse de faire preuve là aussi de responsabilité et d'autodiscipline, comme dans de nombreux autres secteurs où le Conseil fédéral ne peut ni ne veut intervenir. Ce sont avant tout la recherche et la science qui sont invitées à fournir une contribution (universités, hautes écoles spécialisées, Fonds national suisse de la recherche scientifique), tandis que certaines initiatives bénéficient directement du soutien de la Confédération. Ainsi, certains programmes nationaux de recherche (PNR) - un instrument d'encouragement de la Confédération à la fois interdisciplinaire et orienté vers les problèmes rencontrés - permettraient certainement de faire avancer le débat. Un module de recherche d'un prochain PNR intitulé "L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation" se penchera sur l'importance des nouvelles technologies de l'information dans la vie des enfants et des jeunes. En outre, le groupe de coordination "Société de l'information" a présenté un nouveau PNR, "Le défi virtuel de la Suisse".

Dans le domaine des programmes prioritaires de recherche (PP) soutenus par la Confédération, le PP "Demain la Suisse" a révélé par le biais d'une étude sociologique que l'utilisation de l'Internet (forums de discussion, p. ex.) chez les jeunes, plutôt que d'entraîner leur isolement social, a été un facteur d'intégration. Les aspects liés à la santé et à la sécurité font également l'objet d'études intensives dans le cadre de la COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique), auprès de laquelle la Suisse est très active.

Par ailleurs, le domaine de la formation n'est pas en reste. Il s'agit en effet de transmettre, à tous les degrés d'enseignement, les compétences nécessaires en matière de médias, en d'autres termes d'apprendre aux gens à utiliser les nouveaux médias de façon responsable. Étant donné que les cantons sont compétents pour la formation primaire et secondaire, les secteurs de loin les plus importants, le Conseil fédéral ne dispose que d'une marge de manoeuvre restreinte. Dans le message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles, actuellement en délibération parlementaire, la Confédération s'occupe de cette question autant qu'elle le peut. Quant aux mesures permettant d'atteindre les milieux évoluant en dehors des circuits de formation classiques, elles sont encore à l'étude. Le groupe de coordination "Société de l'information" est en train d'élaborer à ce sujet des propositions pour le compte du Conseil fédéral.

Hormis les mesures déjà prises évoquées ici, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pour l'instant pas nécessaire d'agir sur d'autres plans.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.