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Nove-it n'est pas seulement l'un des projets de réforme les plus dispendieux que l'administration fédérale ait jamais entrepris, c'est probablement l'un des plus complexes. Son importance ne fait d'ailleurs aucun doute, sachant que la Confédération dépense plus d'un milliard de francs par an pour l'informatique, un domaine qui occupe plus de 2000 personnes.

En plus des investissements courants, le projet Nove-it a bénéficié d'un crédit additionnel de 310 millions de francs. Son objectif est un accroissement de l'efficacité de 150 millions de francs par an, grâce aux optimisations et aux économies qu'il engendrera.

Selon les documents du DFF du 26 novembre 1998, l'augmentation de l'efficacité devrait permettre au minimum de compenser les besoins financiers supplémentaires en 2001.

Soucieux d'instaurer un climat de confiance, s'agissant des projets et de leur mise en oeuvre et de favorsier leur suivi de la part du Parlement, je pose les questions suivantes :

1. Le Parlement a-t-il accès aux dispositions internes régissant l'assurance de la qualité indépendante, ainsi qu'aux résultats de celles-ci ? Qu'en est-il de la description des modifications apportées au plan général ?

2. Quel est l'avancement de la réalisation de Nove-it ? A-t-on enregistré des retards importants par rapport au calendrier ? La planification a-t-elle été revue ?

3. Les mesures mises en oeuvre et les étapes intermédiaires prévues suffisent-elles à assurer la surveillance du déroulement du projet quant aux coûts, à la mise en oeuvre et aux temps de réponse ?

4. Les départements ont-ils atteint le niveau de coordination voulu, s'agissant de l'exploitation des synergies et de l'harmonisation des structures et des procédures ?

5. La comptabilité analytique sera-t-elle bientôt réalisée dans les départements ?

6. Quand le Parlement sera-t-il informé de l'avancement des travaux ?

7. Dans quelle mesure les systèmes propriétaires du DDPS sont-ils compatibles avec le système SAP ?

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Remarques générales

L'auteur de l'interpellation évoque les informations contenues dans les documents du DFF du 26 novembre 1998 concernant Nove-it, informations mises à jour et en partie modifiées dans le message du 23 février 2000 sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (Nove-it).

La situation du projet Nove-it au 15 octobre 2001 peut être résumée en quelques points :

- Les structures ont été adaptées, la gestion et le pilotage de l'informatique réorganisés.

- Un montant de 230 millions de francs, dont 30 millions sont réservés à des mesures concernant le personnel, sera investi pour Nove-it. Ce crédit permettra, en plus de l'augmentation de l'efficacité et la flexibilité, d'améliorer l'efficience d'environ 23 % à partir de fin 2003, ce qui correspond à un montant de 130 millions de francs.

- Sur les 134 millions de francs (prorata) prévus pour des infrastructures IT et des conseils, 64 millions de francs avaient été dépensés ou étaient engagés le 15 octobre 2001. Les investissements ont été reportés de plus d'une année.

- En ce qui concerne les mesures en faveur du personnel (pour lesquelles 10 millions de francs sont prévus), seul un montant de 0,2 million de francs a été dépensé. Le crédit destiné à ces mesures ne sera vraisemblablement pas entièrement utilisé.

- Il n'y a pas lieu de s'attendre à des dépassements de crédits, mais jusqu'ici, le bénéfice n'est pas encore suffisant. Ce sont les projets de mise en oeuvre dans le domaine des infrastructures qui doivent permettre d'obtenir l'essentiel du gain en efficience attendu.

- Les plannings de mise en oeuvre ont été établis, pour la plus grande partie, jusqu'à la fin de l'année dernière. En ce qui concerne l'harmonisation des infrastructures, des principes détaillés, jusqu'au niveau des applications informatiques, sont encore en cours d'analyse. Ceux-ci constitueront la base pour l'architecture informatique, qui est en phase d'élaboration. L'harmonisation est le domaine le plus complexe et le plus coûteux, mais aussi le plus profitable de la mise en oeuvre de Nove-it.

- Depuis 2001, les efforts se concentrent sur la mise en oeuvre des mesures décidées dans les départements et les unités administratives.

1. La transparence est une partie intégrante du projet Nove-it. Toutes les étapes essentielles du projet, l'état des travaux, les décisions du Conseil informatique de la Confédération (CIC) ainsi que les rapports de controlling à ce sujet sont disponibles sur le site intranet de l'administration fédérale (http ://www.root.admin.ch/nove-it/).

En ce qui concerne la qualité, un contrôle externe indépendant, dont les résultats répondront également au principe de la transparence, a été effectué en juin 2001. L'entreprise chargée de ce mandat a été recherchée conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics.

2. La réalisation du projet Nove-it est en cours. L'avancement des travaux permet de dire que les objectifs principaux, à savoir une augmentation de la flexibilité ainsi qu'une amélioration et une augmentation de l'efficacité de près de 23 %, devraient être atteints. L'année dernière, des progrès importants ont été faits aussi bien dans le cadre de la planification, de la gestion du programme que dans celui du contrôle interne de qualité. Les crédits se montant à 230 millions de francs, accordés à l'unanimité par le Parlement durant sa session d'automne 2000, ont fourni les moyens financiers nécessaires. En ce qui concerne la mise en oeuvre de la réforme, les départements sont sur la bonne voie, même si l'on constate des différences dans l'avancement des travaux.

Le bénéfice des investissements effectués n'est pas encore suffisant par rapport aux investissements actuels. Cela est dû au fait que la standardisation et l'harmonisation des infrastructures, dont la mise en oeuvre a commencé en été 2001, constituent la contribution la plus importante (96 millions de francs sur 130) à l'augmentation de l'efficacité.

On s'attend à des retards de quelques mois par rapport au calendrier en ce qui concerne la réalisation de la comptabilité analytique et éventuellement dans le domaine de l'harmonisation des infrastructures. Ceux-ci ne remettent pas en question la réalisation des objectifs, tant sur le plan matériel que financier. Les retards sont notamment dus à la pénurie de ressources internes, et en particulier de fournisseurs de prestations, pour maintenir l'exploitation fonctionnant en parallèle, mettre en oeuvre la réforme destinée à engager ces ressources plus efficacement et assumer de nouvelles tâches dans le cadre du projet de cyberadministration. Compte tenu de la situation actuelle sur le marché de l'emploi, il a du reste été difficile jusqu'ici de pourvoir des postes vacants.

L'accompagnement du Contrôle fédéral des finances ainsi que différentes visites de la délégation des finances ont confirmé que le programme poursuit les bons objectifs et que sa réalisation suit son cours. Différents problèmes ont aussi été identifiés ; une partie de ceux-ci ont été résolus ou le seront prochainement alors qu'il faudra s'accommoder de certains d'entre eux en raison des structures décentralisées ainsi que de l'ampleur et du déroulement du programme.

Nove-it entraîne de très importantes modifications. Différents rapports de même que des avis particuliers montrent qu'en ce moment, Nove-it n'est pas confronté en premier lieu à des problèmes matériels, mais qu'il s'agit plutôt d'un problème d'acceptation.

- La mise en oeuvre simultanée (inévitable) de projets de réforme de grande envergure et l'élévation effective des exigences posées aux fournisseurs de prestations font que les ressources deviennent de plus en plus rares et que la charge de travail augmente fortement.

- Les mesures en faveur du personnel (p. ex. carrière en tant que spécialiste et non dans la ligne hiérarchique) doivent être mises en oeuvre encore plus systématiquement afin que l'administration reste concurrentielle sur le marché de l'emploi.

- Jusqu'en 1998, demandes de prestations, fourniture de prestations et stratégie étaient largement réunies entre les mains des fournisseurs de prestations. La redistribution des rôles n'a pas encore été bien admise partout. Les rapports de confiance indispensables basés sur le partenariat qui lient les bénéficiaires et les fournisseurs de prestations n'ont pas encore pu se développer.

- Dans les domaines qui sont vraiment nouveaux et qui exigent un véritable changement de culture (introduction de processus, comptabilité analytique, controlling), les intéressés sont confrontés à des tâches dont certaines sont très inhabituelles. De plus, l'ampleur de la réforme empêche d'avoir une vue d'ensemble et crée un climat d'incertitude.

En octobre 2001, le Conseil fédéral a mis sur pied un comité qui a pour tâche de suivre le processus de transformation.

3. Les mesures et les méthodes en vigueur pour la gestion de programme (plan général ainsi que controlling des ressources, résultats et délais) sont suffisantes. Une planification précise et contraignante a été convenue avec chacun des départements en ce qui concerne l'introduction des nouveaux processus informatiques et l'harmonisation des infrastructures. Le contrôle de qualité externe permettra de juger de manière indépendante de l'avancement du projet et de déterminer dans quelle mesure le plan général a été respecté.

4. En l'an 2000, l'ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale, les directives du Conseil fédéral concernant l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale ainsi que la stratégie informatique ont établi les bases de l'harmonisation des structures et de la coordination entre départements. Dans l'intervalle, les changements de structure touchant au pilotage et à la gestion ont été mis en oeuvre. L'architecture informatique, qui sera élaborée en mettant la priorité sur les objectifs indispensables à la réalisation de Nove-it, fournira un autre élément essentiel en matière de coordination. D'importants résultats intermédiaires ont déjà été atteints.

Les projets d'harmonisation permettant d'améliorer la synergie seront terminés d'ici la fin du programme. Depuis le deuxième semestre 1999, le CIC et son organe d'état-major, l'Unité de stratégie informatique de la Confédération, veillent à l'uniformisation des prescriptions. Dans le cadre du programme Nove-it, pour chaque demande de financement touchant au crédit d'engagement, la conformité des projets par rapport aux standards informatiques est vérifiée afin d'assurer que les buts du projet d'harmonisation seront atteints. La mise en oeuvre des prescriptions doit être achevée au sein des départements et des unités administratives, lesquels verront leur marge de manoeuvre quelque peu réduite par cette standardisation.

5. En l'état actuel des choses, un système de comptabilité analytique pour le fournisseur de prestations de chaque département devrait pouvoir être mis en place, mais avec un certain retard. A noter qu'il faudra plusieurs années pour mettre en place et faire fonctionner une comptabilité analytique généralisée et complète.

Des essais pilotes ont déjà été effectués au DFJP. Actuellement, le DDPS est le premier département à introduire la comptabilité analytique. Les autres départements feront de même en 2003. Dès que les conditions requises seront remplies (p. ex. un inventaire des investissements), l'élément comprenant le compte des investissements sera introduit. Le budget 2005 se fondera sur des chiffres provenant de la comptabilité analytique.

6. Dans ses arrêtés relatifs au message sur Nove-it, le Conseil fédéral a chargé le CIC de lui soumettre un rapport sur Nove-it deux fois par an. Établis pour le 30 avril et le 31 octobre, ces rapports pourront bien évidemment être consultés par les commissions compétentes. De plus, la direction du programme se tient en tout temps à disposition pour des compléments d'information.

7. Au sein du DDPS, les systèmes de gestion, et plus particulièrement tous les systèmes adoptés ces cinq dernières années pour gérer les paiements ou le matériel, sont basés sur le logiciel SAP/R3.

Le système de gestion du personnel de l'armée (PISA 2000) qui sert à gérer non pas les données des employés de l'administration, mais des militaires, sera basé sur People Soft. Comme PISA 2000 n'est pas utilisé pour effectuer les décomptes du personnel, ce programme n'entre pas dans la catégorie des "systèmes relatifs aux paiements". Une claire définition des interfaces ainsi que l'utilisation des protocoles standard assureront la compatibilité du système avec le logiciel SAP. On s'emploiera, durant la période d'harmonisation des systèmes informatiques du DDPS dans le cadre du programme Nove-it, de réaliser PISA 2000 sur la même plate-forme et avec les mêmes systèmes d'exploitation et de banques de données que tous les systèmes basés sur SAP/R3 du DDPS et de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.