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La crainte d'une disparition des médecins de famille en Suisse dans les dix ans qui viennent est fortement répandue au sein de la population. Dans quatre ou cinq ans, 50 % des médecins de famille prendront leur retraite et ce taux sera même de 75 % si l'on se projette sur une période de neuf à dix ans. Les conséquences sont notamment les suivantes : dégradation de la desserte en soins fournis par des médecins de famille, instauration d'une médecine à deux vitesses (avec, d'un côté, les patients ayant par ex. un médecin de famille se déplaçant à domicile et, de l'autre, les patients contraints de se faire soigner dans des polycliniques et des services d'urgence), poursuite de l'augmentation massive des dépenses en matière de santé. Or une telle évolution pourrait saper notre système de santé à sa base.

N'est-il donc pas urgent d'agir et de prendre des mesures visant par exemple à rendre le métier de médecin de famille plus attrayant et à ce qu'il soit reconnu à sa juste valeur ? La situation actuelle est largement due au manque de reconnaissance dont souffrent les médecins de famille, ainsi qu'aux tarifs appliqués. Il va par exemple de soi pour nombre de personnes que les médecins de famille soient joignables en tout temps, y compris la nuit, alors que nous n'en attendons pas autant des médecins spécialistes.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt, en collaboration avec les cantons, à s'engager avec énergie dans la lutte contre la pénurie de médecins de famille ? Dans l'affirmative, est-il prêt à prendre des mesures concrètes ?

2. Est-il prêt, en collaboration avec les cantons, à libérer des ressources financières pour former les assistants médicaux ?

3. Est-il prêt à soutenir financièrement la mise en place d'un programme national de recherche en médecine de famille ?

4. Est-il prêt à faire un geste en faveur des médecins de famille en modifiant la valeur de certains points Tarmed ?

5. Est-il prêt à soutenir financièrement le service d'urgence en tant que marché public de services ?

6. Est-il prêt à veiller à ce que les médecins de famille soient représentés dans les commissions et les organes importants dans le domaine de la santé, afin qu'ils aient voix au chapitre ?

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1. La Confédération et les cantons ont déjà pris de nombreuses mesures en vue d'encourager la médecine de premier recours. Le Conseil fédéral a assorti l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" d'un contre-projet direct, lequel, contrairement à l'initiative, renforce l'ensemble de la médecine de base tout en conférant un rôle central à la médecine de famille. Le contre-projet est accompagné d'un ensemble important de mesures fédérales et cantonales. Concrètement, la révision actuelle de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd ; RS 811.11) prévoit de mettre davantage l'accent sur la médecine de base au cours des formations universitaire et postgrade. Le 1er janvier 2011, un nouveau programme de formation postgrade pour les médecins de famille est entré en vigueur. Un groupe de travail institué en décembre 2011 par la plate-forme "Avenir de la formation médicale" travaille sur des propositions concrètes afin d'augmenter le nombre de places d'étude. Selon le calendrier, ce groupe doit fournir un rapport à la plate-forme en avril 2012 déjà. Les décisions quant aux prochaines étapes appartiendront notamment aux cantons responsables du nombre de places d'études.

Les réponses aux questions 4 et 5 ainsi que la réponse du Conseil fédéral du 30 novembre 2011 à l'interpellation Schwaller 11.3934, "Encouragement de la médecine de premier recours", abordent plus en détails les mesures concernant l'indemnisation.

2. Le Dialogue Politique nationale de la santé a développé et approuvé un modèle en vue de financer la formation postgrade (http ://www.bag.admin.ch/themen/berufe/11724/index.html ?lang=fr). Ce modèle prévoit de régler ce financement avec des contrats de prestations entre les cantons et tous les hôpitaux et cliniques figurant sur la liste des hôpitaux. Les cantons encouragent également la formation postgrade dans les cabinets médicaux (assistanat en cabinet) en prenant en charge entre 50 et 75 % des coûts du salaire brut des assistants médicaux. L'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) a édicté des prescriptions en matière de qualité dans le domaine de l'assistanat en cabinet. La CDS avance le chiffre de 160 nouveaux assistants médicaux chaque année en Suisse. Le modèle ne prévoit aucun financement de la Confédération, étant donné que celle-ci n'a pas les compétences nécessaires dans ce domaine.

3. Le Conseil fédéral est en principe favorable à toute activité de recherche dans le domaine de la médecine de premier recours. Toute personne physique ou morale peut présenter au Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER) des propositions concernant des programmes nationaux de recherche (PNR). Les propositions sont ensuite évaluées d'après les procédures établies et les critères PNR.

4. Tous les partenaires tarifaires s'accordent à dire que la structure TARMED doit être simplifiée et que les prestations intellectuelles doivent être revalorisées par rapport aux prestations techniques. Selon la nouvelle base légale adoptée par les Chambres fédérales le 23 décembre 2011 suite à l'initiative parlementaire 11.429 (Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral), le Conseil fédéral peut procéder à des adaptations de la structure tarifaire si celle-ci s'avère inappropriée et si les parties ne peuvent s'entendre sur sa révision.

5. La garantie du service d'urgence est de la responsabilité des cantons. Les prestations fournies en cas d'urgence sont indemnisées à l'aide des forfaits d'urgence TARMED. Un rapport du groupe de travail "Soutien et promotion des soins médicaux de premier recours" de la CDS et de l'OFSP explore les possibilités en vue d'une meilleure indemnisation du service médical de garde dans le cadre de l'assurance-maladie.

6. Les médecins de famille sont déjà représentés au sein de tous les groupes de travail traitant depuis 2006, dans le cadre du Dialogue PNS, de la médecine de premier recours. Par ailleurs, ils font notamment partie de la Commission fédérale des prestations générales et des principes, et de la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils. Enfin, le directeur de l'OFSP rencontre régulièrement les membres de l'Association Médecins de famille Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.