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La Banque nationale suisse (BNS) baisse sa prévision de croissance pour 2005 à 1 %. Une étude de Manpower place la Suisse en queue de peloton pour la création d'emplois. La croissance économique suisse reste donc morose.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à agir sur les conditions-cadre faites à l'économie pour assurer une reprise économique dans notre pays ?

2. La politique budgétaire d'austérité de la Confédération est-elle encore compatible avec cette situation ?

3. La politique monétaire de la BNS est-elle vraiment adaptée aux besoins de l'économie ?

4. L'augmentation des taux directeurs de la BNS l'an dernier n'était-elle pas trop précipitée ?

5. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral entend-il prendre ces prochains mois pour soutenir la croissance ?

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La fin de l'année dernière et le début de cette année se caractérisent effectivement par une conjoncture morose, par une activité économique qui ne croît pratiquement plus. S'il est vrai que la plupart des instituts ont révisé leur prévision de croissance à la baisse pour 2005, ils continuent toutefois d'anticiper une accélération de l'activité en 2006. Quant aux cinq questions posées, la position du Conseil fédéral est la suivante :

1. Bien entendu, le Conseil fédéral va poursuivre ses efforts en vue d'améliorer les conditions-cadres. Concrètement, le programme de croissance devrait déployer des effets durables. La nature concrète des efforts futurs est précisée en réponse à la question 5.

2. La politique budgétaire de la Confédération est liée à l'application du frein à l'endettement qui a été adopté à une large majorité du peuple et des cantons. Le frein à l'endettement prévoit des stabilisateurs automatiques et, en particulier, un assouplissement de la politique budgétaire en période de difficultés conjoncturelles. Il est vrai que le déficit budgétaire structurel important, héritage d'une politique budgétaire discrétionnaire expansive, qui existait au moment de l'entrée en vigueur du frein à l'endettement doit être éliminé et que cela rend la politique budgétaire moins accommodante. L'élimination du déficit structurel est toutefois graduelle, les efforts sont répartis sur plusieurs années et ne se concentrent pas sur la seule phase actuelle de morosité conjoncturelle. Un report des efforts d'assainissement du déficit structurel pourrait avoir des conséquences négatives sur la crédibilité de la politique budgétaire du Conseil fédéral, sur la confiance des acteurs et, in fine, sur le développement de l'activité économique.

3. Le Conseil fédéral estime que la Banque nationale suisse (BNS) a utilisé sa marge de manoeuvre dans les limites prévues par les dispositions législatives. Même si elle doit accorder la priorité à la stabilité des prix, la BNS a tenu compte, dans toute la mesure possible, des impératifs de la conjoncture.

4. Le Libor à trois mois en francs a été légèrement relevé en juin et en septembre 2004. Le niveau des taux directeurs est demeuré toutefois très faible (inférieur à 1 % pour ce qui concerne le milieu de la fourchette de fluctuation du Libor) et les taux d'intérêt réels à court terme sont restés négatifs. Rappelons également que le franc s'est déprécié dans la période qui a précédé le léger relèvement des taux directeurs (l'indice du taux de change réel du franc a perdu près de 5 % entre le premier trimestre 2003 et le premier trimestre 2004). Compte tenu des informations disponibles au moment où les hausses des taux directeurs ont été décidées ainsi que du fait que la politique monétaire doit agir de manière préventive, le Conseil fédéral estime que le léger relèvement du Libor n'était pas précipité. Bien entendu, les arguments plus détaillés développés en réponse à la même question posée l'année dernière (question Rey 04.1092, BNS. Hausse des taux directeurs) restent valables.

5. Pour surmonter durablement la faiblesse de la croissance enregistrée depuis le début des années 1990, le Conseil fédéral a décidé, le 18 février 2004, de mettre en oeuvre un train de 17 mesures au cours de la législature 2003-2007. Les mesures adoptées visent notamment à accroître la concurrence sur le marché intérieur, à poursuivre l'intégration dans l'économie mondiale, à limiter la charge fiscale et à optimiser l'activité de l'État, à maintenir un taux d'activité élevé, à garantir la compétitivité du système de formation et à aménager le droit économique de façon à favoriser la croissance. Après avoir pris connaissance du rapport intermédiaire du groupe de travail interdépartemental "Croissance", le Conseil fédéral décidera, à la fin de l'année 2005, s'il doit prendre des mesures supplémentaires pour soutenir à terme la croissance ou si les mesures actuelles suffisent.

Réponse du Conseil fédéral.