SubmittedText

Comme le DDPS l'a annoncé dans différents communiqués de presse, l'ex-conseiller fédéral Samuel Schmid a effectué, dans le cadre des opérations de promotion de la paix de l'ONU en Afrique, des visites de travail au Liberia et au Mali (novembre 2007) ainsi qu'en République démocratique du Congo (mai 2008). En corrélation avec ces deux voyages en Afrique, je pose les questions suivantes :

1. Au-delà de l'engagement de la Suisse au Kosovo, le Conseil fédéral prévoit-il d'accroître de manière générale l'effort de notre pays en faveur de la promotion de la paix ?

2. Est-il prêt à améliorer les conditions qui permettent cet accroissement en faisant de la promotion de la paix, prévue par la loi, un élément structurel même de l'armée suisse ?

3. Quelles conclusions le Conseil fédéral peut-il tirer relativement aux visites de l'ex-chef du DDPS au Liberia, au Mali et en République démocratique du Congo ?

4. À quelles expériences les trois observateurs militaires suisses en République démocratique du Congo sont-ils confrontés ?

5. D'un point de vue strictement militaire, quelles sont les mesures qui devraient être prises pour mettre fin à l'actuelle tragédie humaine en République démocratique du Congo ?

FederalCouncilResponseText

Dans le domaine de la promotion militaire de la paix en Afrique, la Suisse participe actuellement à deux missions menées par l'ONU : en République démocratique du Congo (MONUC), avec trois observateurs militaires non armés, et au Burundi (BINUB), avec un observateur militaire non armé. Au Ghana, la Suisse met à la disposition du Kofi Annan Peacekeeping Training Centre, à Accra, un officier de carrière comme directeur de cours. Des experts civils du DDPS soutiennent le gouvernement du Sud-Soudan dans l'établissement de structures étatiques dans le secteur de la sécurité. La Suisse participe aussi financièrement à l'exploitation de l'École de Maintien de la Paix (EMP) de Bamako, au Mali, où le DDPS, de concert avec le DFAE, appuient la mise sur pied de capacités dans les domaines "désarmement, démobilisation et réinsertion" (DDR).

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Actuellement, le Conseil fédéral prévoit de ne pas s'engager au-delà de ce qui est convenu dans la promotion militaire de la paix. Conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 28 février 2007, un accroissement modéré ne peut s'opérer que dans les domaines où il n'est pas nécessaire de recourir à du personnel militaire ou uniquement, pour une période courte et avec la plus grande retenue, dans le domaine de l'instruction en Suisse en cas de nécessité. Le type et la portée de notre engagement futur dans la promotion militaire de la paix vont découler du nouveau rapport sur la politique de sécurité.

2. L'armée de milice est empreinte de la notion typiquement suisse que sa structure est toujours conditionnée par la mission qui consiste à assurer la protection immédiate de la Suisse. Le Conseil fédéral exclut les militaires de milice de l'obligation d'effectuer des engagements en faveur de la promotion de la paix. À l'avenir également, parmi ces militaires, seuls les volontaires pourront effectuer des missions dans le cadre de la promotion militaire de la paix, et ce dans la mesure où leur nombre reste faible par rapport à l'effectif global de l'armée. De même, il ne sera possible de disposer du personnel professionnel du DDPS pour les missions de promotion de la paix que dans des proportions limitées.

3. A eux seuls, les moyens militaires ne suffisent pas pour stabiliser les régions d'Afrique en crise ; mais il est tout aussi vrai que, sans eux, aucune stabilisation n'est possible. Pour stabiliser militairement une situation conflictuelle, des contingents performants et largement militarisés sont nécessaires. La Suisse est en mesure de soutenir les missions de l'ONU en fournissant des contributions spéciales et adaptées à la situation ou d'aider directement les États africains concernés afin qu'ils se prennent eux-mêmes en charge. Cela peut se faire, par exemple, dans le cadre d'un programme d'instruction permettant la reconstruction du secteur de la sécurité au Sud-Soudan, par l'envoi de personnel militaire enseignant au Kofi Annan Peacekeeping Training Centre, au Ghana, ou en collaborant avec l'EMP, au Mali, au sein de laquelle les cadres africains sont entraînés en vue d'effectuer des missions de paix dans le cadre de forces multinationales africaines.

4. La mission de l'ONU remplit du mieux qu'elle peut son mandat en République démocratique du Congo. C'est un pays de 2,3 millions de kilomètres peuplé de 65 millions d'habitants, où il n'existe que peu de routes en dur, de lignes de chemin de fer et de ponts. Outre l'augmentation de l'effectif déjà décidé par le Conseil de sécurité de l'ONU, elle a besoin de moyens supplémentaires (hélicoptères) pour soutenir le gouvernement issu de la première élection libre dans la prise de mesures de stabilisation. L'engagement de l'armée suisse est apprécié.

5. La mission de l'ONU en République démocratique du Congo doit recevoir du renfort, tant au niveau du personnel que du matériel. Des forces spéciales et un supplément de mobilité tactique sont nécessaires. La réorganisation et le redimensionnement de l'armée congolaise en tant que partie du mandat de l'ONU doivent encore être lancés de manière décisive, de même que la réforme de la police. Cependant, en République démocratique du Congo, les moyens militaires ne peuvent pas, à eux seuls, assurer la stabilisation et la reconstruction.

Réponse du Conseil fédéral.