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La crise financière qui sévit outre Atlantique depuis quelques mois est en train de se propager à l'économie mondiale. C'est la plus grande crise financière depuis les années 30. Certains établissements financiers de premier ordre n'ont dû leur salut qu'à l'intervention massive des autorités monétaires américaines qui étaient soucieuses d'éviter un effondrement du système financier. Les effets de cette crise se font sentir dans le monde entier, notamment en Suisse où les grandes banques UBS et Crédit Suisse ont été touchées de plein fouet. Les cours boursiers ont fortement chuté sur les places boursières mondiales et les prévisions de croissance ont été fortement revues à la baisse. Il en résultera une nette baisse des recettes tirées des impôts sur les bénéfices des banques et des droits de timbre perçus sur les transactions boursières. S'ajoute à cela une grande insécurité et une méfiance accrue dans la population notamment à l'égard des grandes banques. Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral des répercussions que la crise aura au niveau mondial et notamment sur le plan suisse ?

2. Une telle crise financière, telle que les États-Unis la connaissent, est-elle imaginable en Suisse ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel les grandes banques suisses se sont aventurées à la légère sur le marché hypothécaire américain sans trop contrôler les risques ?

4. Est-il également de l'avis que le système salarial des grandes banques, basé sur de grosses bonifications, a encouragé les banquiers, obsédés par une maximisation immédiate du profit au détriment d'une gestion à long terme, à se lancer dans des opérations de crédit irréfléchies et imprudentes ?

5. Face à cette crise, la Commission fédérale des banques a-t-elle pris les mesures adéquates ?

6. Faudra-t-il durcir les conditions et les prescriptions - par exemple en matière de fonds propres - pour être mieux armé à l'avenir ?

7. Faudra-t-il en outre légiférer pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise ?

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1. La crise financière mondiale sévit depuis plus d'une année et s'est encore aggravée ces derniers temps. Partie des États-Unis, elle a des conséquences sur les marchés financiers du monde entier, preuve de l'étroite imbrication de ces derniers au niveau global. En raison de la perte de confiance, les problèmes touchent particulièrement le secteur du refinancement des banques agissant au niveau international.

La crise touche aussi notre continent et, dans certains grands pays européens, la conjoncture s'est sensiblement détériorée. Il faut donc s'attendre à une diminution notable des exportations suisses et par conséquent à des effets négatifs sur la croissance de l'économie suisse.

2. En ce qui concerne le marché de l'immobilier, des corrections de prix semblables à celles qui ont été observées en Amérique ne sont pas à craindre. En effet, le marché immobilier suisse ne présente pas de tels excès. En outre, les statistiques de la BNS montrent jusqu'ici des limites de crédit constantes ou en hausse. La BNS ne prévoit pas, pour le moment, de pénurie de crédits sur le marché hypothécaire suisse.

La place financière suisse jouit pour l'essentiel d'une bonne santé, mais les effets de la crise s'y font aussi sentir. Ainsi, les deux grandes banques ayant une importance systémique souffrent directement de ces remous, alors que les autres instituts ne possèdent pas des engagements à risques d'envergure comparable. Annoncé le 16 octobre 2008, un ensemble de mesures visant à renforcer la stabilité financière préparé par le Conseil fédéral, la BNS et la CFB, représente une importante contribution à la sauvegarde de la confiance à l'égard du système financier.

3. Les deux grandes banques, et en particulier UBS, sont fortement impliquées dans des produits liés au marché hypothécaire américain. Des amortissements ont été effectués en conséquence et des engagements problématiques réduits. Dans le cadre du train de mesures présenté le 16 octobre 2008, la BNS, en collaboration avec le Conseil fédéral, le DFF et la CFB, donne à UBS la possibilité de vendre des actifs illiquides à une société spécialement créée pour permettre une liquidation en bonne et due forme. UBS peut donc décharger son bilan d'actifs illiquides d'une valeur maximale de 60 milliards de dollars US et renforcer ses fonds propres par le biais d'un emprunt à conversion obligatoire d'un montant de 6 milliards de francs. Ces mesures de recapitalisation permettent aux deux grandes banques de figurer au rang des instituts financiers les mieux capitalisés au niveau international et de disposer de liquidités suffisantes.

4. Le système salarial appliqué dans le domaine financier est perçu comme une des raisons de la crise financière actuelle. Dans son rapport publié le 10 octobre 2008 (Report of the Financial Stability Forum on Enhancing Market a Institutional Resilience), le Forum sur la stabilité financière (FSF) a, en matière de rémunération, adopté le principe selon lequel l'industrie financière est tenue d'établir ses systèmes salariaux de manière à assurer durablement la rentabilité de l'entreprise. En avril 2009, le FSF approfondira son analyse de la question et rendra un rapport aux États du G7. Le Conseil fédéral soutient cette initiative. Les structures d'incitation internes aux instituts financiers doivent être établies de façon à renforcer le sentiment de responsabilité des collaborateurs et à encourager la réflexion sur les risques dans la poursuite des objectifs de rendement.

5. Dès le début de la crise financière, la CFB a nettement intensifié sa surveillance sur les grandes banques et sa collaboration avec la BNS. Les exigences de la CFB en matière de fonds propres des banques sont déjà plus élevées que les exigences minimales prévues au niveau international par le traité de Bâle II. Le Conseil fédéral considère ces mesures comme nécessaires.

6. La CFB a l'intention de prescrire un supplément de fonds propres pour couvrir de manière plus appropriée les risques systémiques des grandes banques. En outre, elle envisage de fixer pour les grandes banques ayant une importance systémique un ratio d'endettement (leverage ratio) maximal. Ce dernier devrait permettre d'amortir les pertes provenant d'une mauvaise appréciation des risques. Ces pertes ne sont en effet pas suffisamment prises en considération par les directives de Bâle II. Pour ces travaux, la CFB peut se fonder sur des bases légales déjà en vigueur.

7. Avec la décision présentée le 16 octobre 2008, le Conseil fédéral, la BNS et la CFB ont pris les mesures nécessaires pour renforcer durablement le système financier suisse. Premièrement, le Conseil fédéral entend, durant la session d'hiver, soumettre aux Chambres fédérales un message prévoyant une augmentation adéquate des dépôts garantis et des limites du système. Deuxièmement, il s'agit de décharger le bilan de UBS, qui est particulièrement touchée par la crise, d'actifs illiquides. Et troisièmement, la Confédération renforce les fonds propres de la banque en souscrivant un emprunt à conversion obligatoire d'un montant de 6 milliards de francs.

Réponse du Conseil fédéral.