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Le Conseil fédéral est chargé, en vertu de l'art. 32 de la loi fédérale sur la protection des animaux, d'obliger les cantons à augmenter le personnel des autorités vétérinaires pour surveiller l'étourdissement et la saignée dans les abattoirs.

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Le Conseil fédéral estime également qu'un abattage effectué correctement est essentiel pour la protection des animaux.

La législation sur la protection des animaux oblige déjà explicitement les cantons à instituer un nombre suffisant de personnes pour assurer l'efficacité de l'exécution (art. 210, al. 2, de l'ordonnance sur la protection des animaux ; RS 455.1). Cela signifie en particulier que les cantons doivent déterminer le nombre de vétérinaires officiels nécessaires dans chaque abattoir pour effectuer les contrôles.

Obliger tous les cantons à augmenter les effectifs affectés aux contrôles de l'étourdissement et de la saignée serait contraire non seulement à l'esprit de la loi sur la protection des animaux (RS 455), qui confie la mise en oeuvre aux cantons (art. 32, al. 2), mais aussi au système fédéraliste. De plus, le contrôle de l'étourdissement et de la saignée de chaque animal par un vétérinaire officiel serait disproportionné, car d'autres mesures permettent d'atteindre l'objectif visé. Par ailleurs, la responsabilité en la matière doit rester celle de l'abattoir. Enfin, des contrôles systématiques entraîneraient des coûts importants pour les cantons.

Toutefois, si les infractions à la protection des animaux se multiplient dans les abattoirs d'un canton, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), qui est responsable de la surveillance pour la Confédération, demande au canton concerné de prendre les mesures nécessaires.

En réponse au rapport de l'Unité fédérale pour la chaîne alimentaire (UCAL), l'OSAV est intervenu en ce sens auprès des cantons concernés. Ainsi, des mesures ont déjà été prises pour accroître les ressources disponibles (par ex. réorganisation du contrôle de la viande et hausse du personnel en charge des contrôles).

En outre, l'OSAV a initié de nombreuses autres mesures. Il a en particulier exigé des services vétérinaires cantonaux concernés qu'ils prennent des mesures immédiates pour que l'étourdissement et la saignée soient effectués de manière conforme aux exigences légales (par ex. matériel adapté, personnel formé à détecter les symptômes d'un étourdissement insuffisant, etc.), ce qui a été fait.

L'OSAV et les acteurs de la branche ont également pris des mesures pour améliorer la formation et le perfectionnement de toutes les personnes intervenant dans le processus d'abattage. De plus, l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (RS 455.110.2) est en cours de révision (ouverture de la procédure de consultation à l'automne 2020). Le projet de révision prévoit entre autres d'améliorer les différentes méthodes d'étourdissement. Enfin, les cantons devront mieux contrôler que les différentes étapes de l'abattage sont correctement documentées par les abattoirs (autocontrôle).

Ainsi, le Conseil fédéral estime que les mesures déjà prises et les réformes en cours sont suffisantes pour assurer la protection des animaux lors de l'abattage.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.