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Les derniers sondages effectués par Polyquest AG, à Berne, révèlent que la population suisse est largement favorable aux médecines complémentaires pratiquées par les médecins et à leurs méthodes, que par conséquent les gens, dans leur grande majorité, souhaitent pouvoir en profiter davantage. Les médecines complémentaires pratiquées par les médecins disposent d'un potentiel médicoscientifique dans le domaine des maladies chroniques qui est toujours largement sous-exploité. Il serait donc judicieux, selon moi, d'étudier comment pousser plus avant la collaboration entre elles et la médecine traditionnelle.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est sa position en général face aux médecines complémentaires pratiquées par les médecins ?

2. Est-il pensable que les médecines complémentaires pratiquées par les médecins soient un jour enseignées par la Faculté ?

3. C'est un fait avéré que de nombreux patients souffrant notamment d'une maladie chronique pourraient profiter des bienfaits d'une alliance entre la médecine traditionnelle et les médecines complémentaires. Il existe en Suisse quatre cliniques privées qui offrent des traitements basés sur les médecines complémentaires. Que pense le Conseil fédéral de la possibilité de voir les hôpitaux publics et les hôpitaux privés collaborer entre eux et des chances que cette collaboration aboutisse dans ce secteur ?

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1. Le Conseil fédéral est ouvert à la multiplicité des méthodes de traitements médicaux. Au cours de leur formation, les médecins acquièrent une base en sciences naturelles et humaines pour exercer leur activité. La formation tout au long de la vie leur permet de compléter leurs connaissances par d'autres méthodes qui ne sont pas enseignées à l'université. Une des conditions pour accorder du crédit à cette diversité est que les praticiens recourant aux médecines complémentaires pratiquent une médecine efficace et sûre : ils doivent connaître les limites de leurs méthodes, rendre attentifs leurs patients à ce point et, si nécessaire, employer des méthodes diagnostiques et thérapeutiques conventionnelles et diriger leurs patients vers les médecins appropriés.

L'entrée en vigueur de la loi sur l'assurance-maladie (RS 832.10) a permis d'introduire la prise en charge des coûts de la médecine complémentaire. L'obligation du remboursement de ces prestations - comme d'ailleurs tous les autres types de prestations - n'est concédée que si leur efficacité, leur adéquation et leur économicité sont prouvées. Depuis le 1er juillet 1999, six disciplines de la médecine complémentaire sont remboursées si elles sont appliquées par des médecins ayant suivi une formation complémentaire correspondante. Cinq de ces méthodes (médecine anthroposophique, homéopathie, neuralthérapie, phytothérapie et médecine chinoise traditionnelle) n'ayant pas encore prouvé leur efficacité, leur adéquation et leur économicité, leur prise en charge obligatoire est limitée au 30 juin 2005 et liée à la condition que soit assortie une évaluation. En Suisse, il n'existe quasiment pas d'infrastructure de recherche pour la médecine complémentaire ; c'est pourquoi la Confédération a financé le "Programme d'évaluation des médecines complémentaires" (PEK). Ce programme doit apporter des réponses en matière d'efficacité, d'adéquation et d'économicité sur la base des ouvrages publiés au niveau international et de la pratique quotidienne en Suisse ; l'évaluation est en phase d'achèvement. D'ici à fin 2005, le Département fédéral de l'intérieur se prononcera sur le maintien de la prise en charge de ces cinq disciplines par l'assurance obligatoire des soins (AOS). Si les résultats du PEK indiquent que ces méthodes, telles qu'elles sont pratiquées en Suisse, sont efficaces, adéquates et économiques, cette obligation pourra être maintenue dans le modèle intégratif tel qu'elle s'est développée ces dernières années. Dans le cas contraire, les assureurs-maladie complémentaires pourraient intervenir en élargissant leur offre de produits. À l'heure actuelle, de nombreuses prestations de médecine complémentaire sont déjà remboursées à titre subsidiaire. Il s'agit, d'une part, de prestations qui sont proposées par des thérapeutes, des homéopathes, etc. non-médecins et, de l'autre, de prestations médicales complémentaires non comprises dans l'obligation de remboursement de l'AOS (méthodes autres que les cinq mentionnées ci-dessus, médicaments non pris en charge par l'AOS). Comme il existe manifestement une demande en la matière, pratiquement toutes les grandes caisses d'assurance-maladie proposent des assurances complémentaires privées.

2. La formation en médecine humaine a été profondément réformée ces dernières années. Les bases de sciences naturelles sont désormais complétées par des cours de sciences sociales, de communication, d'économie et d'éthique. Il y a plusieurs années, une chaire de naturopathie (Zurich) et une structure similaire, celle de l'instance collégiale pour la médecine complémentaire (Berne), ont été créées dans les facultés de médecine de ces deux villes. Le catalogue des objectifs de formation, impératif pour toutes les facultés de médecine, ne prévoit toutefois pas d'objectif spécifique pour les médecines complémentaires.

Le 3 décembre 2004, le Conseil fédéral a présenté aux chambres le message relatif à la nouvelle loi fédérale sur les professions médicales universitaires. Cette dernière est débattue en ce moment dans la commission d'examen préalable du Conseil national. Cette loi fixe, entre autres, les conditions qui doivent être remplies afin qu'une discipline soit admise parmi les professions universitaires de la santé. La chiropratique y figure parce que des études scientifiques ont pu démontrer son efficacité. D'autres professions de la santé ne peuvent être admises que si elles reposent sur des connaissances scientifiques, si la preuve est apportée que leur méthode est efficace et si leur admission parmi les professions médicales universitaires est nécessaire pour garantir la qualité des soins médicaux.

3. Les médecines complémentaires ne sont pas seulement proposées dans les quatre cliniques privées mentionnées par l'auteur de l'interpellation mais aussi, pour certaines, dans des hôpitaux publics ou subventionnés par les pouvoirs publics. Le PEK donnera un aperçu de l'offre des médecines complémentaires proposées dans les hôpitaux suisses. Ce relevé est possible parce que les méthodes évoquées sont prises en charge (du moins jusqu'à la mi-2005). L'hôpital de district de Langnau dans l'Emmental, qui a ouvert une division de médecines complémentaires, en fournit un exemple. Si les cinq médecines complémentaires continuent d'être remboursées par l'assurance obligatoire des soins, les cantons pourront les proposer (que ce soit par un service de consultation ou selon le modèle intégratif appliqué à Langnau) dans les hôpitaux publics ou subventionnés par les pouvoirs publics, ou établir des coopérations avec des cliniques privées proposant ces disciplines.

Réponse du Conseil fédéral.