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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment faire en sorte qu'une autre région du pays soit prise en compte lorsqu'il s'agira de choisir le site de la prochaine édition des championnats des métiers SwissSkills.

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L'organisation centralisée des championnats suisses des métiers (SwissSkills) est très appréciée des participants, des jeunes qui devront choisir une profession, des apprentis, des parents et des entreprises formatrices. Cette manifestation leur permet de recueillir des informations, d'accroître la considération de la société pour une formation professionnelle duale en phase avec la pratique et d'encourager son développement. Les SwissSkills 2018 ont clairement confirmé cette impression.

La décision d'organiser ou pas, sous une forme ou une autre, des championnats suisses des métiers appartient, à l'avenir également, à la fondation SwissSkills, soutenue conjointement par la Confédération, les cantons, les écoles et les organisations du monde du travail. La Confédération soutient les activités de SwissSkills depuis 2002, en vertu de la loi sur la formation professionnelle. Elle a en outre passé en 2008 un contrat de subvention qui règle les tâches et les prestations de la fondation. Elle n'est toutefois pas représentée au sein du conseil de fondation.

Outre les prestations contractuelles, la Confédération a soutenu financièrement l'organisation centralisée des championnats suisses des métiers SwissSkills en 2014 (9 millions de francs) et en 2018 (10 millions de francs). Ces subventions étaient entre autres destinées à garantir que les associations professionnelles n'aient pas à payer de locations pour les stands, à les soutenir sur le plan organisationnel et à mettre à leur disposition l'infrastructure de base nécessaire.

L'édition 2018 des SwissSkills sera évaluée par l'ensemble des partenaires de la formation professionnelle. Les résultats de cette évaluation seront déterminants pour l'organisation centralisée ou non de futurs championnats suisses des métiers.

La Confédération est par principe prête, à l'avenir également, à soutenir des championnats suisses des métiers mis sur pied de manière centralisée et de faire part à la fondation SwissSkills de la préoccupation du monde politique concernant le choix éventuel d'autres villes pour cette manifestation. Il revient toutefois à la fondation SwissSkills de déterminer elle-même les emplacements et le rythme des championnats suisses des métiers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di valutare in che modo potrebbe far sì che venga presa in considerazione un'altra zona della Svizzera per ospitare la prossima edizione dei campionati delle professioni Swiss Skills.

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L'organizzazione di campionati delle professioni centralizzati è importante per tutti: partecipanti, ragazzi che devono scegliere il proprio percorso formativo, genitori, insegnanti e aziende di tirocinio. Inoltre, sono un'ottima vetrina per la formazione professionale duale e ne aumentano il prestigio sociale favorendone lo sviluppo. I campionati Swiss Skills 2018 di Berna lo hanno dimostrato in modo particolarmente evidente.

Tuttavia, spetta alla Fondazione Swiss Skills, di cui fanno parte Confederazione, Cantoni, scuole e organizzazioni del mondo del lavoro, decidere se continuare a organizzare questa manifestazione e in quale forma. In adempimento della legge sulla formazione professionale, la Confederazione sostiene le attività di Swiss Skills dal 2002 e nel 2008 ha stipulato un contratto di sovvenzionamento che disciplina compiti e prestazioni della fondazione. Tuttavia, la Confederazione non è rappresentata nel Consiglio di fondazione.

Oltre alle prestazioni stabilite nel contratto, nell'ambito della promozione di progetti la Confederazione ha contribuito allo svolgimento dei campionati delle professioni centralizzati con un importo di circa 9 milioni di franchi nel 2014 e di circa 10 milioni di franchi nel 2018. Grazie a questi fondi è stato possibile, tra le altre cose, esentare le associazioni professionali dal pagamento del noleggio degli stand, sostenerle dal punto di vista organizzativo e mettere loro a disposizione l'infrastruttura di base.

L'edizione 2018 di Swiss Skills verrà sottoposta a una valutazione a cui parteciperanno tutti i partner. I risultati saranno determinanti per decidere se organizzare altri campionati centralizzati delle professioni in Svizzera.

In linea di massima, la Confederazione è disposta a sostenere anche in futuro lo svolgimento di questo tipo di eventi e a sottoporre alla fondazione Swiss Skills la richiesta formulata nel postulato. Tuttavia, spetta alla fondazione stabilire i requisiti per i poli fieristici e la frequenza con cui organizzare la manifestazione.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Der Bundesrat wird beauftragt zu prüfen, ob es, nach Konsultation der betroffenen Kreise, angebracht ist, Massnahmen zur Reduktion des Acrylamidgehalts in Futtermitteln zu ergreifen und Referenzwerte und Regeln zur guten Herstellungspraxis festzulegen. Dies stünde im Einklang mit dem, was getan wird, um die Exposition von Menschen gegenüber diesem für Tiere als krebserregend geltenden Stoff zu begrenzen.

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Futtermittel werden regelmässig von einer Fachstelle des Bundesamtes für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen amtlich kontrolliert. Acrylamid findet man in Futtermitteln, die sehr stark erhitzt wurden, namentlich beim Extrusionsverfahren (Erhitzen unter hohem Druck), das vorwiegend bei der Herstellung von Heimtier-Trockenfutter Anwendung findet. Bei der Herstellung von Nutztier-Futter wird diese Technik nur selten angewendet; das Futter wird bei der Granulation oder der Hygienebehandlung auf Temperaturen erhitzt, bei denen kein Risiko besteht, dass sich allenfalls gefährliches Acrylamid bilden könnte.

Die Höchstgehalte für unerwünschte Stoffe in Futtermitteln richten sich nach Kriterien, die spezifisch für die Tierernährung gelten. Dabei werden die verfügbaren Ausgangsmaterialien, die Sensibilität der jeweiligen Tierart gegenüber verschiedenen Kontaminanten und, bei Nutztieren, die allfällige Übertragung in tierische Erzeugnisse berücksichtigt. Es ist daher nicht sinnvoll, die für die menschliche Ernährung geltenden Normen zu übernehmen. Es gibt heute keine Höchstwerte für Acrylamid in Futtermitteln.

Bei den jüngst publizierten Acrylamid-Gehalten in Katzen-Kroketten beträgt der höchste Wert 1500 Mikrogramm pro Kilogramm. Dies entspricht einer Kontamination von 90 Mikrogramm pro Tag für eine 4 Kilogramm schwere Katze mit einer Tagesration von 60 Gramm Kroketten. Gemäss Literatur, in der Katzen als sehr sensibel gegenüber Acrylamid im Futter bezeichnet werden, ist dieser Wert, der weniger als 3 Prozent einer als kritisch geltenden chronischen Dosis entspricht, ungefährlich.

Die Amtliche Futterkontrolle verfolgt die Situation aufmerksam. Sie hat Kontakt aufgenommen mit der Branche, den Herstellern und den Importeuren von Heimtier-Trockenfutter, um über die Lage auf dem Laufenden zu bleiben und gegebenenfalls Referenzwerte für Acrylamid in Futtermitteln festzulegen.

Die zuständigen Behörden haben bereits Massnahmen getroffen, um das Problem angemessen anzugehen.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu, après consultation des milieux concernés, de prendre des mesures afin de réduire la teneur en acrylamide dans les aliments pour animaux, en instaurant des valeurs de référence et des bonnes pratiques de fabrication en cohérence avec ce qui est fait pour diminuer l'exposition des humains à cette substance considérée comme cancérogène pour les animaux.

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Les aliments pour animaux font l'objet de contrôles officiels réguliers effectués par un service spécialisé de l'Office fédéral de l'agriculture. La présence d'acrylamide dans les aliments pour animaux concerne les aliments traités sous forte chaleur, en particulier par le procédé d'extrusion (cuisson sous forte pression), utilisé avant tout pour la fabrication de croquettes pour animaux de compagnie. La technologie utilisée pour les aliments destinés aux animaux de rente n'utilise cette technologie que dans de rares cas, les aliments étant chauffés dans le cadre de la granulation ou du traitement hygiénique à des températures sans risque de formation d'acrylamide susceptible de constituer un danger.

Les valeurs maximales pour les substances indésirables dans les aliments pour animaux répondent à des critères propres à l'alimentation animale. Elle prend en considération les matières premières disponibles, la sensibilité des espèces animales considérées aux différents contaminants et, pour les animaux de rente, le transfert éventuel dans les produits animaux. Une reprise des normes en vigueur dans l'alimentation humaine ne représente pas une solution pertinente. Il n'existe aujourd'hui pas de valeur maximale pour l'acrylamide dans l'alimentation animale.

La teneur maximale d'acrylamide publiée récemment se situe, pour la plus élevée, à 1500 microgrammes par kilogramme de croquettes pour chats. Ceci équivaut à une contamination de 90 microgrammes par jour pour un chat de 4 kilogrammes dont la ration journalière se monte à 60 grammes de croquettes. Selon la littérature, qui considère les chats comme des animaux très sensibles à la présence d'acrylamide dans l'alimentation, cette valeur, inférieure à 3 % d'une dose chronique considérée comme critique, ne représente pas de risque.

Le service de contrôle des aliments pour animaux suit de près la situation. Il a pris contact avec la branche, les fabricants et les importateurs d'aliments secs pour animaux de compagnie afin d'assurer un suivi de la situation et de définir, au besoin, des valeurs de référence pour l'acrylamide dans les aliments pour animaux.

Des mesures ont ainsi déjà été mises en place par les autorités compétentes pour traiter le problème de manière adéquate.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di esaminare se è opportuno, previa consultazione delle cerchie interessate, prendere delle misure al fine di ridurre il tenore di acrilamide negli alimenti per animali, stabilendo dei valori di riferimento e una buona pratica di fabbricazione coerentemente con ciò che viene fatto per ridurre l'esposizione dell'uomo a questa sostanza, considerata cancerogena per gli animali.

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Gli alimenti per animali sono oggetto di controlli ufficiali regolari effettuati da un servizio specializzato dell'UFAG. La presenza di acrilamide negli alimenti per animali concerne quelli trattati a temperature elevate, in particolare tramite il processo di estrusione (cottura a forte pressione), utilizzato principalmente per la fabbricazione di crocchette per animali da compagnia. La tecnologia utilizzata per gli alimenti destinati agli animali da reddito impiega questa tecnologia soltanto nei rari casi in cui gli alimenti sono riscaldati nel processo di granulazione o nel trattamento igienico a temperature che non comportano il rischio di formazione di acrilamide che potrebbe costituire un pericolo.

I valori massimi delle sostanze indesiderate negli alimenti per animali rispondono a criteri propri dell'alimentazione animale. Essa prende in considerazione le materie prime disponibili, la sensibilità delle specie animali considerate ai diversi contaminanti e, per gli animali da reddito, l'eventuale trasferimento nei prodotti animali. Un recepimento delle norme in vigore per l'alimentazione umana non rappresenta una soluzione adeguata. Attualmente non esiste un valore massimo per l'acrilamide nell'alimentazione animale.

Il tenore massimo di acrilamide recentemente pubblicato si situa, al livello più elevato, a 1500 microgrammi al chilogrammo di crocchette per gatti. Ciò equivale a una contaminazione di 90 microgrammi al giorno per un gatto di 4 chilogrammi la cui razione giornaliera ammonta a 60 grammi di crocchette. Secondo la letteratura, che considera i gatti come animali molto sensibili alla presenza di acrilamide nell'alimentazione, questo valore, inferiore al 3 per cento di una dose cronica considerata critica, non rappresenta un rischio.

Il servizio di controllo degli alimenti per animali segue da vicino l'evolversi della situazione. Ha preso contatto con il settore, i fabbricanti e gli importatori di alimenti secchi per animali da compagnia al fine di assicurare un monitoraggio della situazione e di definire, se necessario, i valori di riferimento per l'acrilamide negli alimenti per animali.

Le autorità competenti hanno già adottato delle misure che trattano il problema in modo adeguato.

Il Consiglio federale propone di respingere il postulato.
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Der Bundesrat wird beauftragt, im Strassenverkehrsgesetz eine Bestimmung aufzunehmen, welche die Erteilung des Lernfahrausweises für Motorfahrzeuge, bei denen nach geltendem Recht das Führen ab 18 Jahren erlaubt ist, erst ab dem Erreichen des 18. Altersjahres ermöglicht.

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Der Bundesrat schlug in der Vernehmlassung zur Revision der Führerausweisvorschriften im Jahr 2017 vor, dass die praktische Führerprüfung erst nach einem Jahr Besitz des Lernfahrausweises abgelegt werden dürfe. Damit soll die Phase, während der Neulenkende begleitet Erfahrungen sammeln können, verlängert werden. Diese Massnahme wird in verschiedenen Ländern mit Erfolg praktiziert. Sie hätte ohne Korrektur beim Mindestalter allerdings zur Folge, dass Neulenkende die Personenwagenprüfung künftig frühestens mit 19 Jahren ablegen dürften. Um diese unbeabsichtigte Nebenwirkung zu vermeiden, soll der Lernfahrausweis ab 17 erteilt werden können. Dieser Vorschlag fand in der Vernehmlassung überwiegende Zustimmung. Eine diesbezügliche Änderung des Strassenverkehrsgesetzes erscheint deshalb nicht angezeigt.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une disposition dans la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) selon laquelle le permis d'élève conducteur, pour les véhicules automobiles pour lesquels la conduite est autorisée à partir de 18 ans, ne serait octroyé aux personnes concernées que lorsqu'elles ont atteint l'âge de 18 ans.

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En 2017, dans le cadre de la consultation sur la révision des prescriptions relatives au permis de conduire, le Conseil fédéral a proposé que les élèves conducteurs ne puissent passer l'examen pratique de conduite que s'ils possèdent leur permis d'élève depuis un an au moins. L'objectif était de prolonger la période durant laquelle les nouveaux conducteurs acquièrent de l'expérience tout en étant accompagnés. Cette mesure a déjà été mise en application avec succès dans plusieurs pays. Or sans correction de l'âge minimum, les élèves conducteurs ne pourraient désormais passer le permis de conduire qu'à l'âge de 19 ans. L'octroi du permis d'élève dès 17 ans vise à contrer cet effet secondaire indésirable. Ce projet a reçu un accueil largement favorable lors de la consultation. Une modification de la LCR ne semble donc pas indiquée dans ce cas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di inserire nella legge federale sulla circolazione stradale una disposizione in base alla quale la licenza per allievo conducente per i veicoli a motore che secondo la legislazione vigente possono essere guidati dai 18 anni può essere rilasciata solo al compimento del diciottesimo anno di età.

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Nel 2017, nel quadro della consultazione riguardante la revisione delle prescrizioni concernenti la licenza di condurre, il Consiglio federale ha proposto di inserire l'obbligo di possedere la licenza per allievo conducente da almeno un anno prima di poter sostenere l'esame pratico di guida. Tale misura, applicata con successo in diversi Paesi, estenderebbe il periodo di guida accompagnata durante il quale gli aspiranti patentati possono esercitarsi. Tuttavia, in assenza di un adeguamento dell'età minima, l'esame pratico non potrebbe essere sostenuto prima del compimento dei 19 anni. Per evitare questo effetto secondario non intenzionale, è necessario poter rilasciare la licenza per allievo conducente a partire dai 17 anni. La proposta ha raccolto un consenso molto ampio nella consultazione sopraccitata; non risulta pertanto opportuna una modifica in tal senso della legge federale sulla circolazione stradale.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, ein System zum Management der Produktivität des Personals in der Bundesverwaltung einzuführen. Dieses System soll eine jährliche Erhöhung der Produktivität des Personals vorsehen, um die aktuelle Personalaufstockung zu stoppen. Das System muss budgetneutral ausfallen.

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Wie der Bundesrat bereits in seiner Antwort auf die Motion Burgherr 18.3345, "Gegen Ineffizienzen in der Bundesverwaltung", festgehalten hat, ist die regelmässige Überprüfung der Prozesse und Mitarbeitenden nicht nur in der Privatwirtschaft verbreitet, sondern auch für den öffentlichen Sektor üblich. Gestützt auf Artikel 27 der Regierungs- und Verwaltungsorganisationsverordnung (RVOV; SR 172.010.1) ist die Bundesverwaltung gehalten, sich laufend den neuen Bedürfnissen und Entwicklungen anzupassen und das Gebot der Sparsamkeit beim Einsatz öffentlicher Mittel sicherzustellen.

Als der Bundesrat auf den 1. Januar 2017 das neue Führungsmodell für die Bundesverwaltung (NFB) einführte, richtete er den Fokus in der Verwaltungsführung noch stärker nach der Wirtschaftlichkeit und Wirksamkeit aus. Seither können mit Instrumenten wie Globalbudget und Leistungsvereinbarung die Ziele und Ressourcen der Verwaltungseinheiten besser aufeinander abgestimmt werden. Wo dies für nötig erachtet wird, um der Forderung nach mehr Wirtschaftlichkeit, Effizienz und Wirksamkeit der Leistungen der Bundesverwaltung nachzukommen, können die Ziele oder der Ressourceneinsatz korrigiert werden. Bei der Erstellung des Voranschlags mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan für das kommende Jahr definiert jede Verwaltungseinheit für ihre Leistungsgruppen spezifische Ziele. In der Budgetberatung kann das Parlament bei Bedarf gezielt intervenieren und auf die Leistungs- und Ressourcenplanung der Verwaltung und ihrer Leistungsgruppen Einfluss nehmen.

Nach Auffassung des Bundesrates ist mit dem NFB das notwendige Instrumentarium zur Messung, Steigerung und Lenkung der Produktivität in der Bundesverwaltung bereits geschaffen worden. Dieses Instrumentarium wird in den kommenden Jahren weiterentwickelt. Dabei soll bei der Definition der Ziele dem Aspekt der Wirtschaftlichkeit noch stärker Rechnung getragen werden.

Zudem hat sich der Bundesrat im Zuge der Einführung des NFB verpflichtet, eine kombinierte, periodische Überprüfung der Aufgaben und der Subventionen vorzunehmen. Nachdem er die Aufgaben des Bundes im Rahmen der strukturellen Reformen auf grösseres Reformpotenzial überprüft hat, will er ab 2020 eine kontinuierliche Aufgaben- und Subventionsüberprüfung umsetzen.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un système permettant de gérer la productivité du personnel de l'administration fédérale. Ce système prévoira une augmentation annuelle de la productivité des effectifs en place, de façon à ce que le personnel n'augmente plus. Il sera neutre du point de vue budgétaire.

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Comme l'a écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion Burgherr 18.3345 "Lutter contre l'inefficacité au sein de l'administration fédérale", l'analyse régulière des processus et des collaborateurs n'est pas une prérogative spécifique au secteur privé, mais est de grande importance aussi pour le secteur public. En vertu de l'article 27 de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA ; RS 172.010.1), l'administration fédérale doit continuellement s'adapter aux nouveaux besoins et garantir l'application du principe de l'emploi ménager des fonds publics.

Par l'introduction du nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale (NMG) le 1er janvier 2017, le Conseil fédéral a renforcé l'accent mis sur l'efficacité et l'efficience. Grâce aux instruments des enveloppes budgétaires et des conventions de prestations, il est désormais possible de coordonner les objectifs des unités administratives, de définir les moyens nécessaires à leur atteinte et, si besoin, de corriger le tir, de façon à ce que l'exigence d'une plus grande effectivité, efficience et efficacité des prestations offertes par l'administration fédérale soit remplie. En effet, lors de l'établissement du budget et du plan intégré des tâches et des finances pour l'année suivante, les unités administratives définissent pour chaque groupe de prestations des objectifs spécifiques. Le Parlement peut, à ce moment et si nécessaire, intervenir de manière ciblée dans la planification des prestations et des ressources financières de l'administration et de ses groupes de prestations.

Le Conseil fédéral estime donc posséder les instruments nécessaires pour mesurer, augmenter et réorienter la productivité de l'administration fédérale. Ces instruments continueront d'être développés dans les années à venir. Lors de la définition des objectifs, il sera encore davantage tenu compte de l'efficacité.

En outre, le Conseil fédéral s'est engagé à procéder à un examen périodique et combiné des tâches et des subventions après l'introduction du NMG. Après avoir évalué si certaines tâches de la Confédération devaient être revues en profondeur dans le cadre des réformes structurelles, il entend examiner régulièrement les tâches et les subventions à partir de 2020.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.