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Inquiets des conséquences catastrophiques qu'aurait l'explosion d'une arme nucléaire et du manquement des puissances nucléaires à leur obligation de désarmer, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et d'autres acteurs ont appelé à la négociation d'un accord interdisant les armes nucléaires.

La Suisse s'est exprimée en faveur d'un tel accord et a joué un rôle précurseur en plaçant la question humanitaire au centre du débat. D'ailleurs dans la réponse de juillet 2012 à mon interpellation 12.3368 le Conseil fédéral disait : "De ce fait, le Conseil fédéral a décidé de faire du désarmement nucléaire un axe prioritaire." Pourtant la Suisse n'a plus appuyé un tel accord lors d'une conférence qui s'est déroulée en février 2014 et, dans une allocution récente, le Président de la Confédération a décrit le dialogue et la coopération avec les puissances nucléaires comme une condition nécessaire au progrès vers un monde sans armes nucléaires.

Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Dans le cadre de la conférence sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires qui se tiendra à Vienne en décembre, quelle sera la position de la Suisse ? Le changement de rhétorique signifie-t-il que la participation de la Suisse à la négociation d'un tel accord dépendra de celle des "P5"?

2. Par souci de cohérence avec son rôle de dépositaire des Conventions de Genève et avec sa longue tradition humanitaire, la Suisse ne devrait-elle pas jouer un rôle de leader dans le désarmement nucléaire ?

3. Le Conseil fédéral peut-il expliquer pourquoi la position de la Suisse n'est pas alignée sur celle du CICR en ce qui concerne la nécessité de mener à terme sans tarder des négociations en vue de conclure un tel accord ?

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La Suisse plaide depuis longtemps en faveur d'une interdiction des armes de destruction massive et préconise l'élimination des armes nucléaires dans leur ensemble. Comme il est dit dans plusieurs rapports sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement, elle est favorable à l'adoption d'accords non discriminatoires et contraignants en droit international, qui auraient un caractère aussi universel que possible et dont l'application pourrait être vérifiée.

1. En 2010, la Suisse a contribué à l'argumentation humanitaire dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP); elle se mobilisera pour son développement. Il s'agit d'un argument solide pour le désarmement, la non-prolifération et la sécurité nucléaire. Pour le désarmement nucléaire, l'argument humanitaire constitue non seulement un moyen de parvenir au but final, à savoir un monde sans armes nucléaires, mais aussi une motivation pour avancer de manière pragmatique dans cette direction.

Dans cet esprit, la Suisse a participé aux conférences sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires à Oslo en 2013 et à Nayarit en 2014. Elle défendra des positions similaires à Vienne. Outre l'approche humanitaire et en vue de donner une large assise à la politique de désarmement, la Suisse développe d'autres initiatives, concernant par exemple la doctrine et les risques (cf. résolution de l'Assemblée générale de l'ONU sur la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d'armes nucléaires). Cette politique a pour but d'améliorer la sécurité en renforçant les normes en matière de désarmement et de non-prolifération. La Suisse entend contribuer aux efforts visant à diminuer les risques liés aux armes nucléaires, à créer un climat de confiance et à mettre fin au statu quo dans le domaine nucléaire. Dans le cadre de toutes ces activités, elle cherche à établir un dialogue avec les États disposant d'armes nucléaires pour stimuler, en tenant compte des aspects relevant de la politique de sécurité, la réflexion en vue d'un monde sans armes nucléaires.

La Suisse estime que des discussions doivent encore être menées sur la forme et l'objectif des négociations sur un futur instrument en matière de désarmement. Afin qu'il ait les effets escomptés, un tel instrument (ou déjà les négociations à ce sujet) devrait être approuvé par une majorité crédible d'États. Cette crédibilité se mesure aussi à l'aune de la participation des États à ces négociations en possession d'armes nucléaires et/ou des États fondant leur stratégie de sécurité sur les armes nucléaires.

2. Conformément à son engagement dans le domaine humanitaire et en faveur du droit international humanitaire, la Suisse entend continuer à jouer un rôle actif et constructif, en aspirant cependant à un rôle de médiateur. Le rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement, qui est soumis régulièrement aux Chambres fédérales, intègre la position de la Suisse dans la politique extérieure et de sécurité.

3. La Suisse partage l'opinion du CICR selon laquelle il est difficilement envisageable qu'un emploi d'armes nucléaires puisse être compatible avec les règles du droit international humanitaire. Comme le CICR, elle estime en outre qu'une réaction humanitaire adéquate serait impossible en cas de recours aux armes nucléaires et qu'il faudrait les interdire pour pouvoir à terme parvenir à un monde sans armes nucléaires.

Réponse du Conseil fédéral.