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L'industrie suisse n'a cessé d'accumuler les mauvaises surprises au cours des dernières semaines. La dernière en date : General Electric a annoncé le 7 décembre 2017 son intention de supprimer 1400 emplois à Baden (AG). Des milliers de personnes doivent ainsi affronter un avenir incertain, et l'État lui-même subira les conséquences de ces pertes d'emploi, financièrement du moins. Au-delà de l'absence préoccupante de conscience sociale des entreprises concernées que chacun peut constater, la passivité des autorités politiques laisse elle aussi songeur. Encore une fois, il apparaît de manière criante que la Suisse a urgemment besoin d'une politique industrielle moderne.

C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels enseignements tire-t-il des nouvelles suppressions d'emplois chez General Electric ?

2. À la mi-octobre a eu lieu à Atlanta (États-Unis) une rencontre entre le conseiller fédéral Schneider-Ammann et la direction de General Electric. Qu'a entrepris dans ce cadre le conseiller fédéral afin d'empêcher ces suppressions d'emplois ?

3. Avant même la reprise d'Alstom par General Electric, certains syndicats avaient averti qu'en l'absence de politique industrielle forte, des emplois seraient menacés en Suisse même. Pourtant, le Conseil fédéral - et en particulier le conseiller fédéral Schneider-Ammann - a continué de faire la sourde oreille, se refusant à imposer la moindre exigence. Compte tenu des réductions d'effectifs massives à nouveau intervenues chez General Electric, pense-t-il toujours que son attitude a été la bonne ? Et s'il ne le pense plus, quelle position défend-il aujourd'hui ?

4. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour admettre que le politique a au cours des dernières années perdu de son influence en tant que partenaire des grandes entreprises et des PME ? Et si oui : le Conseil fédéral voit-il comment contenir cette perte d'influence, ou a-t-il même déjà pris ou prévu de prendre des mesures en ce sens ?

5. A-t-il mis au point une stratégie pour lutter contre la dégradation de l'image de site industriel à forte valeur ajoutée que ces suppressions d'emplois entraînent pour la Suisse ?

6. Peut-il envisager d'accorder un encouragement ciblé à certains secteurs industriels durables et porteurs d'avenir et de soutenir la recherche dans leur domaine de spécialité en créant par exemple des chaires d'enseignement dans les hautes écoles spécialisées ou à l'université ?

7. Prévoit-il de prendre d'autres mesures pour lutter contre la désindustrialisation du pays ?

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1./3. Préserver et créer des emplois en Suisse est un objectif majeur de la politique économique du Conseil fédéral. Aussi regrette-t-il toute suppression d'emplois, sans égard à la taille de l'entreprise concernée.

Le Conseil fédéral maintient sa stratégie. De fait, malgré un contexte (monétaire) parfois difficile, le secteur industriel suisse a, dans l'ensemble, fait bonne figure par le passé. Il est vrai que l'on observe en Suisse aussi une transition de l'emploi, du secteur industriel vers le secteur des services. Cette transition est toutefois à mettre sur le compte d'une augmentation constante de l'emploi dans le secteur des services, le nombre d'employés dans l'industrie n'ayant pas diminué depuis la fin des années 90. Au troisième trimestre 2017, le secteur secondaire employait quelque 991 000 personnes (en équivalents plein temps), contre environ 972 000 au troisième trimestre 1997. Bon nombre des entreprises actives dans ce secteur sont d'ailleurs leaders et compétitives sur le plan international. Le changement structurel est donc moins marqué en Suisse qu'ailleurs.

La clé du succès réside dans des conditions-cadres attrayantes. Celles-ci sont toutefois mises sous pression sur deux fronts : premièrement, le nationalisme économique a progressé à l'étranger et, deuxièmement, d'autres pays améliorent leurs conditions-cadres (fiscales). Le marché domestique étant petit, une approche nationaliste n'est pas une option pour la Suisse ; elle dissuaderait les entreprises d'investir dans notre pays et menacerait ainsi les emplois. Par conséquent, et en particulier dans le contexte de l'évolution susmentionnée, l'amélioration systématique des conditions-cadres est cruciale.

2. Comme mentionné dans la réponse à la question 17.5565 Kälin, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le responsable de GE Power, qui dirige environ 90 000 collaborateurs, le 12 octobre 2017 à Atlanta. Il était accompagné du président de l'Union patronale suisse, Valentin Vogt, et de la chancelière d'État du canton d'Argovie, Vincenza Trivigno. Il y a présenté les excellentes conditions-cadres offertes par la Suisse en matière d'impôts, de marché du travail et de structures de recherche. La décision de supprimer environ 1400 emplois en Suisse relève de la seule responsabilité de l'entreprise. On peut supposer que, grâce à la meilleure connaissance des avantages de la place économique suisse, la direction de GE Power a renoncé à fermer des sites. GE Power maintient donc sa présence en Suisse avec ces sites et les sièges de Steam Power Systems et de Power Services à Baden, et pourrait donc bien générer de nouveaux emplois en cas de redressement du marché.

4. Le Conseil fédéral estime que l'interaction du politique avec les PME et les grandes entreprises au travers d'un contact direct et étroit avec les départements et les chefs de département ainsi que les responsables cantonaux et communaux constitue un atout de taille, qui est apprécié par les entreprises tant suisses qu'étrangères.

De plus, le dialogue permanent avec les associations économiques a fait ses preuves. Un partenariat social efficace et pragmatique joue également un rôle majeur. Celui-ci nécessite le soutien de tous les acteurs afin de préserver le marché du travail libéral et la bonne situation en matière d'emploi.

5./. 7. La place économique suisse continue de jouir d'une très bonne réputation, se plaçant en tête des classements internationaux en matière de compétitivité et d'innovation. Pour préserver le succès de la place industrielle, les entreprises doivent pouvoir procéder aux adaptations structurelles nécessaires. C'est pourquoi le Conseil fédéral est contre une politique industrielle qui fige les structures (cf. le rapport du Conseil fédéral du 16 avril 2014 intitulé "Une politique industrielle pour la Suisse", en réponse au postulat 11.3461 Bischof). Il s'engage en revanche pour l'amélioration constante des conditions-cadres afin de préserver l'attrait de la place industrielle suisse. Il s'agit notamment d'un système fiscal attrayant, d'excellents instituts de formation et de recherche, d'une bonne infrastructure, de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV), d'un cadre réglementaire simple et d'un contact direct avec des représentants d'entreprises internationales, comme dans le cas de GE Power.

6. L'histoire économique montre que le politique n'est pas en mesure de désigner les branches économiques de demain. Pour un pays comme la Suisse, qui dispose d'une structure économique saine, l'amélioration continue des conditions-cadres constitue la meilleure des recettes, dont la promotion ciblée de la formation et de la recherche fait partie. Pour la période 2017 à 2020, quelque 26 milliards de francs ont été mis à disposition pour la promotion de la formation professionnelle, des hautes écoles (domaine des EPF, universités cantonales, HES), de la formation continue ainsi que de la recherche et de l'innovation. Dans ce contexte, de nouvelles chaires devront être créées, notamment dans le domaine de la numérisation. Il faut également veiller à garantir de bonnes conditions permettant à des fondations et à des entreprises de mettre à disposition des fonds privés pour créer des chaires et des projets de recherche, qui pourraient également déboucher sur la création de nouveaux emplois et de start-up.

Réponse du Conseil fédéral.