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Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport détaillé sur l'état de l'égalité entre femmes et hommes en Suisse, qui indique surtout où subsistent des inégalités et comment celles-ci pourraient être supprimées.

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L'année prochaine, nous aurons effectivement l'occasion de fêter plusieurs acquis en matière de politique d'égalité. Mais l'égalité juridique et l'égalité de fait entre femmes et hommes ne sont pas encore totalement atteintes.

Le Conseil fédéral est également d'avis qu'il est important de contrôler régulièrement, sur la base de rapports, la situation en matière d'égalité. C'est la condition préalable si l'on veut planifier les étapes suivantes afin d'atteindre l'égalité juridique et l'égalité de fait. C'est pourquoi il accorde la plus grande importance au premier rapport adressé au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, rapport que la Suisse s'est engagée à remettre en ratifiant la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Il l'a donc classé dans les projets relevant des Grandes lignes de la politique gouvernementale (projet prioritaire) pour la période de législature 1999-2003 (FF 2000 2176, 2221). Ce rapport, qui paraîtra fin 2001, est en cours d'élaboration, sous la responsabilité du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes et en collaboration avec d'autres services fédéraux. Il témoignera en détail de la situation de l'égalité en Suisse dans les domaines mentionnés dans la convention et indiquera où il est encore nécessaire d'agir.

Avec la transmission de la motion 00.3222 dans le cadre de l'examen des Grandes lignes, le Conseil fédéral a été chargé de transmettre aux Chambres fédérales avant la session d'hiver 2001 un rapport sur les mesures qui ont été prises et sur la mise en oeuvre du plan d'action suisse pour l'égalité entre femmes et hommes dans l'administration fédérale (suivi de la 4e Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Beijing en 1995). Ce rapport montrera également à quel stade en est la mise en oeuvre de l'égalité entre femmes et hommes. En prévoyant de réaliser régulièrement un tel état des lieux, le plan d'action devient un instrument à long terme de cette mise en oeuvre.

Tous les quatre ans, chaque département doit élaborer à l'attention du Conseil fédéral un rapport sur l'état de la mise en oeuvre de ses instructions concernant l'amélioration de la représentation et de la position professionnelle du personnel féminin dans l'administration fédérale. Ce rapport constitue une base pour les futures décisions de planification et de pilotage. Le rapport concernant la deuxième période d'observation 1996-1999 devrait paraître avant la fin de l'année.

Par ailleurs, l'Office fédéral de la statistique (OFS) publie régulièrement des informations statistiques sur la situation des femmes et des hommes en Suisse. Ainsi, un premier rapport "Vers l'égalité ?" a été publié en 1993, qui réunit des données provenant de différents domaines : activité professionnelle, travail domestique, formation, ressources financières, représentation politique, etc. Ce rapport a été développé et actualisé en 1996. Par la suite, les principaux indicateurs ont été régulièrement actualisés. Il est prévu que l'OFS réalise un nouveau rapport d'ensemble l'année prochaine. Celui-ci sera intégré dans la série de publications Données sociales et paraîtra vraisemblablement dans le courant de 2002.

De plus, il faut rappeler que la Suisse remet depuis plusieurs années des rapports sur la mise en oeuvre des conventions 100 et 111 de l'OIT, qui sont les premiers instruments internationaux ratifiés par la Suisse dans le domaine de l'égalité.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.