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Les scénarios 2020-2050 de l'évolution de la population en Suisse établis par l'Office fédéral de la statistique (OFS) se fondent principalement sur le développement économique en Suisse et au sein de l'Union européenne (UE). En effet, le solde migratoire dépend de la situation économique et, en raison d'un excédent des naissances majoritairement stable, constitue le fondement de l'évolution de la population.

À ce sujet, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. En lien avec la résistance à la crise du COVID-19 : que pense le Conseil fédéral de la situation des entreprises et des collectivités publiques suisses par rapport aux autres pays en Europe ? Quelle est l'incidence de cette situation sur les scénarios économiques de la Suisse et de l'UE ?

2. Comment les turbulences économiques causées par la crise sanitaire dans l'UE auront-elles un impact sur le solde migratoire en Suisse ?

3. Cela correspond-il au scénario " haut " établi par l'OFS ou les scénarios sont-ils obsolètes ?

4. Compte tenu de l'absence d'instruments de pilotage, l'évolution économique au sein de l'UE par rapport à la Suisse sera-t-elle toujours le moteur de l'évolution de la population ?

5. Au vu des possibles évolutions, quand faut-il s'attendre à ce que la Suisse franchisse le cap de 10 millions d'habitants ?

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1) Les données disponibles indiquent que la Suisse résiste relativement bien à la crise, tout comme l'Allemagne et l'Autriche. D'autres pays européens, tels que l'Italie et l'Espagne, risquent toutefois de connaître un repli économique nettement plus marqué, si bien que le Conseil fédéral s'attend à une récession plus forte dans la zone euro qu'en Suisse. Notre pays étant fortement tourné vers l'international, ce coup de frein devrait également ralentir l'évolution de l'économie suisse. Les risques prévisionnels sont toutefois exceptionnellement élevés en Suisse comme à l'étranger.

2) La crise du COVID-19 a engendré, dès début avril, un net recul de l'immigration en Suisse en raison notamment des restrictions dans le domaine migratoire et de l'effondrement de la demande de main-d'oeuvre. Alors qu'entre mars et mai 2019, le solde migratoire était de 4066, il était négatif durant la même période de l'année en cours (-1911).

La suppression progressive des restrictions devrait engendrer une normalisation de l'immigration et de l'émigration. Le solde migratoire en Suisse varie en fonction de différents facteurs tels que la situation conjoncturelle et la demande de main-d'oeuvre en Suisse et à l'étranger. L'évolution de la situation sanitaire en Suisse et à l'étranger ainsi que les mesures prises par les gouvernements constituent de nouveaux facteurs ayant également une incidence sur les flux. En comparaison pluriannuelle, le solde migratoire est aujourd'hui plutôt faible.

3 et 5) Pour l'heure, la crise du COVID-19 n'est pas de nature à appeler une révision des scénarios de l'évolution démographique à long terme de la Suisse.

4) La migration depuis et vers les pays de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) est étroitement liée au marché du travail et varie donc principalement en fonction de la demande de main-d'oeuvre des entreprises en Suisse et à l'étranger. Si l'hétérogénéité de l'évolution économique au sein de l'UE a un impact sur les régions de provenance de la migration, elle n'est pas un facteur déterminant l'importance absolue du solde migratoire de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.