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Le Conseil fédéral est invité à examiner la manière dont on pourrait établir un plan d'action national contre la canicule en coordination avec les cantons. Ce plan d'action indiquera comment protéger la population contre les températures caniculaires et ses répercussions sur la santé. Il contiendra non seulement des niveaux d'alerte définis en fonction de bases scientifiques, mais aussi les mesures à prendre, notamment pour les groupes à risque, et les responsabilités en la matière.

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Le Conseil fédéral a conscience que la canicule constitue un danger pour la santé de la population. Les personnes âgées, les enfants en bas âge et les personnes avec des maladies préexistantes sont particulièrement touchés. Depuis plusieurs années, le Conseil fédéral met déjà en oeuvre diverses mesures afin de réagir aux périodes de canicule, de plus en plus fréquentes et intenses, et à leurs conséquences. Dès 2012, il a adopté la stratégie " Adaptation aux changements climatiques " (www.ofev.admin.ch -> Thèmes -> Thème Climat -> Informations pour spécialistes -> Adaptation aux changements climatiques -> Stratégie du Conseil fédéral), qui inclut la stratégie partielle " Santé des êtres humains et des animaux ". Les mesures de mise en oeuvre de la stratégie d'adaptation sont regroupées dans des plans d'action (www.ofev.admin.ch -> Thèmes -> Thème Climat -> Informations pour spécialistes -> Adaptation aux changements climatiques -> Stratégie du Conseil fédéral -> Mise en oeuvre de la stratégie). Le premier plan d'action, pour la période de 2014 à 2019, prévoit 63 mesures d'adaptation devant être prises par les offices fédéraux. Le deuxième plan d'action, pour la période de 2020 à 2025, contient 75 mesures, dont fait partie le programme pilote " Adaptation aux changements climatiques " (www.nccs.admin.ch -> Mesures -> Programme pilote). Ce programme est composé de deux phases et de différents projets : une première phase 2014-2017 comprenant 31 projets et une deuxième phase 2019-2022 comprenant 50 projets. Lancé par six offices fédéraux, il soutient des projets innovants pour s'adapter aux changements climatiques dans des domaines tels que les fortes chaleurs, le développement des villes, les pénuries d'eau, les dangers naturels et les modifications des écosystèmes. Les résultats de la deuxième phase devraient être disponibles fin 2022.

Outre ces mesures, diverses bases ont été créées et mises à la disposition des cantons, des villes et des communes. Au niveau fédéral, le réseau de la Confédération dédié aux services climatiques (National Centre for Climate Services, NCCS), fondé en 2015, assume un rôle important pour coordonner la collaboration en vue de préparer des informations et des données scientifiques. Publié en 2018, le rapport " Quand la ville surchauffe " (www.ofev.admin.ch -> Thèmes -> Thème Climat -> Publications et études -> Quand la ville surchauffe) de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) aide les communes et les villes à planifier le développement urbain en l'adaptant aux changements climatiques. En outre, dans le cadre du plan d'action, l'Institut tropical et de santé publique suisse (Swiss TPH) a publié un catalogue de mesures (" boîte à outils ") pour faire face aux vagues de chaleur et l'a mis à jour en 2021. Le système d'alerte de MétéoSuisse publie depuis déjà 2005 des alertes canicule pour les autorités et la population. Ce système a été contrôlé en 2020 et adapté aux nouvelles connaissances scientifiques concernant le lien entre fortes chaleurs et mortalité. Concrètement, avec le concours des cantons et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), il a été complété par le nouvel indicateur climatique " Température journalière moyenne ", de nouveaux seuils et un niveau de danger supplémentaire. En outre, les recommandations de l'OFSP à la population et aux établissements de santé pour faire face aux vagues de chaleur sont actualisées à intervalles réguliers.

Le Conseil fédéral estime avoir déjà pris toutes les mesures en son pouvoir en rapport avec l'objet du postulat. Vu l'absence de base légale, la Confédération n'est pas en position d'obliger les cantons à mettre en oeuvre un plan d'action national contre la canicule.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.