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Dans sa réponse concernant la provenance du bois des fenêtres de l'aile est du Palais fédéral, le Conseil fédéral a déclaré qu'il exigeait le label FSC ou PEFC comme preuve de l'exploitation durable du bois. Le bois suisse fournit la même garantie. Dans sa réponse à l'interpellation Rime 10.3032, "Critères écologiques pour les achats de bois", le Conseil fédéral a confirmé que le bois suisse remplissait toutes les exigences liées à une exploitation durable du bois. En outre, la KBOB a publié l'été dernier une recommandation intitulée "Achat de bois produit durablement", qui souligne que le fait que le bois provienne de forêts suisses a au moins autant de valeur que les labels cités. En outre, le transport du bois suisse se fait sur une très courte distance.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Étant donné la suprématie écologique du bois suisse, la Confédération ne devrait-elle pas exiger de manière explicite son utilisation ?

2. La recommandation de la KBOB sur l'acquisition du bois va-t-elle être mise en oeuvre aussi vite que possible dans l'administration fédérale, de manière à ce que le bois suisse ne soit pas discriminé face aux labels FSC et PEFC ?

FederalCouncilResponseText

1. La Confédération est tenue en vertu du droit des marchés publics de suivre le principe de non-discrimination du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et plus récemment de l'OMC, qui laisse aux soumissionnaires la liberté de choisir l'origine des différentes pièces destinées à la confection d'un ouvrage.

La Confédération doit aussi protéger la forêt et l'exploiter selon les principes du développement durable. Elle s'est en outre prononcée en faveur d'une "société à 2000 watts" dans sa Stratégie pour le développement durable 2012-2015 ; c'est sur ce point que la part d'énergie grise (quantité d'énergie nécessaire pour produire, transporter, stocker, vendre et éliminer un produit) et la part de gaz à effet de serre rejetés dans l'atmosphère jouent un rôle important. Le bois des forêts suisses produit une quantité très faible d'énergie grise et rejette peu de gaz à effet de serre. C'est pourquoi la Confédération soutient l'utilisation du bois suisse comme ressource écologique, consommant peu d'énergie et respectueuse du climat. Elle l'a d'ailleurs déjà inscrite dans la Politique forestière 2020 et dans la Politique de la ressource bois.

2. Conformément aux recommandations de la KBOB mentionnées dans la question, les constructions fédérales et les projets subventionnés par la Confédération ne peuvent retenir que les offres qui comprennent du bois et des produits en bois issus de forêts prouvées être gérées dans le respect du développement durable. Comme évoqué dans sa réponse à l'interpellation Rime 09.4026, le Conseil fédéral estime que, en Suisse, la gestion durable des forêts est garantie par des exigences légales élevées et une pratique d'exécution uniforme des services forestiers cantonaux. Par conséquent, le bois suisse tout comme le bois certifié FSC ou PEFC est considéré comme exploité en toute légalité et produit dans le respect du développement durable.

Cet état de fait est d'ailleurs inclus dans les recommandations de la KBOB, puisque le bois suisse y est décrit comme durable et écologique au plus haut niveau sur le plan international. Rien n'empêche de mettre cette recommandation en oeuvre au plus vite.

Réponse du Conseil fédéral.