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Depuis le 13 septembre 2021, toutes les personnes âgées de 16 ans et plus sont obligées de présenter un certificat COVID pour participer aux activités de nombreux domaines de la vie publique. Cette nouvelle règle impose, une fois de plus, des contraintes importantes aux jeunes de 16 ans et plus. Des lieux d'apprentissage proposent des activités extrascolaires qui jouent un rôle essentiel pour fournir aux jeunes une éducation complète, promouvoir leur bien-être physique et psychique et contribuer à leur développement sain. Les activités proposées par les organisations et les institutions de l'animation socioculturelle enfance et jeunesse font partie de l'offre de base pour les enfants et les jeunes. Pour pouvoir remplir leur mission d'intervention précoce et de promotion d'un développement sain, ces institutions doivent être facilement accessibles. Or, l'obligation de présenter un certificat à partir de 16 ans est une mesure disproportionnée qui rend cet accès difficile. Les premières observations des acteurs sur le terrain nous apprennent qu'une partie des jeunes et leurs familles ne participent plus aux activités extrascolaires, alors même que nombre d'entre eux ont justement un besoin urgent d'espaces ouverts et de soutien. Le droit à l'information revêt une importance considérable à l'heure actuelle, en raison de la crise du coronavirus et de la communication relative à cette crise, qui est en partie contradictoire et inadaptée aux enfants et aux jeunes. Pour que l'obligation de présenter un certificat à partir de 16 ans n'entraîne pas une détérioration de la situation des enfants et des jeunes, il est nécessaire de revoir certains aspects de cette obligation.

Lee Conseil fédéral est dès lors prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à modifier la limite d'âge fixée à l'art. 21 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière, qui règlemente l'accès aux activités des organisations et des institutions de l'animation socioculturelle, pour la faire passer de 16 à 25 ans (tout en respectant les mesures de protection requises) ?

2. Afin de ne pas compromettre l'égalité des chances, l'accès à la formation et l'intégration sociale, est-il prêt à maintenir la gratuité des tests pour l'obtention du certificat COVID, du moins pour les jeunes jusqu'à 25 ans ?

3. Comment veille-t-il à ce que les enfants, les jeunes et les personnes qui en sont responsables reçoivent des informations claires et conformes à l'état actuel de la recherche ? Comment s'assure-t-il que les changements par rapport à une communication antérieure soient mis à disposition de manière claire, compréhensible et adaptée aux enfants et aux adolescents ?

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1. et 2. Comme exposé dans la réponse à l'interpellation Roth Franziska 21.4113 " COVID-19. Supprimer toute pression sur les enfants et les adolescents ", le Conseil fédéral est d'avis que les mesures de lutte contre la pandémie doivent être réduites au minimum pour les enfants et les adolescents, pour autant que la situation épidémiologique le permette. À l'heure actuelle, il ne prévoit toutefois pas de fixer des dispositions d'exception en ce qui concerne l'obligation de présenter un certificat pour accéder aux activités d'animation enfance et jeunesse.

La vaccination est autorisée et recommandée pour toutes les personnes à partir de 12 ans. Elle permet un accès illimité à tous les lieux où le certificat est obligatoire. Les jeunes non vaccinés ou qui ne souhaitent pas se faire vacciner ont également la possibilité de participer à des animations enfance et jeunesse s'ils se soumettent à un dépistage.

Lors de sa séance du 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a décidé que les enfants et les adolescents jusqu'à 16 ans pourront continuer à se faire tester gratuitement. Dès 16 ans, les jeunes peuvent également obtenir gratuitement un certificat COVID en participant à des tests répétés effectués dans les écoles. La Confédération prend en charge les coûts liés au dépistage et à l'établissement des certificats. Toutefois, il incombe aux cantons de décider si les tests répétés dans les écoles permettent ou non d'obtenir un certificat.

3. Concernant la transmission des informations, la taskforce COVID-19 de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) travaille étroitement avec plusieurs organisations et associations d'animation jeunesse, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes oeuvrant dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. Elle mise aussi sur la diffusion des informations par des multiplicateurs. L'OFSP partage régulièrement les nouvelles informations à communiquer et les changements apportés aux mesures avec les conférences cantonales, les associations de jeunesse et d'autres partenaires. Les multiplicateurs reçoivent tous le matériel d'information de l'OFSP afin de le diffuser. A travers leurs canaux de communication, ils transmettent ensuite les informations de manière ciblée. Il s'agit notamment de renseigner sur les offres de vaccination contre le COVID-19 facilement accessibles.

Réponse du Conseil fédéral.