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Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment compte-t-il promouvoir en Suisse la recherche sur l'impact des substances à effet endocrinien ?

2. Quels efforts déploient l'OFSP et l'OFEV pour attirer davantage l'attention de la population sur les problèmes que posent les filtres UV chimiques, notamment en rapport avec le groupe à risque des femmes en âge de procréer et des enfants ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il responsabiliser davantage les producteurs de ces substances et répercuter sur ces derniers les coûts des dommages qu'elles pourraient avoir provoqués ?

4. Que pense le Conseil fédéral d'une déclaration compréhensible pour tous des filtres UV chimiques ?

5. Comment garantira-t-on l'indépendance vis-à-vis de l'industrie et de la recherche dans ce domaine ?

FederalCouncilResponseText

1. En Suisse, la nécessité d'une approche interdisciplinaire coordonnée des problèmes de santé publique et environnementaux causés par les perturbateurs endocriniens est largement reconnue. C'est pourquoi, en 2000, le Conseil fédéral a mis en place un programme de recherche national à ce sujet (PNR 50 : "perturbateurs endocriniens") visant à évaluer l'impact des perturbateurs endocriniens sur les êtres humains, les animaux domestiques, la vie sauvage et l'environnement en Suisse. Le but ultime est de prendre les mesures adéquates pour assurer la protection des êtres humains et de l'environnement, et le maintien de la biodiversité. Dans le cadre de ce programme, des plateformes ont été créées pour discuter des problèmes posés par ces substances (par ex. "filtres UV dans les produits de protection solaire"). Le PNR 50 se trouve actuellement en phase finale.

2. La Suisse figure parmi les dix pays au monde les plus touchés par les cancers de la peau liés au soleil. Une des mesures de prévention est l'utilisation adaptée de produits solaires efficaces. La sécurité d'emploi des produits de protection solaire est évaluée en tenant compte de l'efficacité de la protection fournie contre les UV et des possibles effets indésirables des ingrédients (filtres UV). En l'état actuel des connaissances, aucun effet indésirable n'a été observé chez l'être humain, même avec les très rares filtres UV ayant montré un effet endocrinien sur l'animal. Cependant, suivant le principe de précaution, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) considèrent important d'encourager les fabricants à préférer les filtres UV ayant un profil favorable.

3. En ce qui concerne la santé humaine, les producteurs ont l'entière responsabilité de s'assurer que "lors de leur emploi conforme à leur destination ou habituellement présumé, les objets usuels ne doivent pas mettre la santé en danger" (art. 14 al. 1 loi sur les denrées alimentaires ; RS 817.0).

Il n'existe, à ce jour, aucune preuve de dommages ayant été causés par des filtres UV dans l'environnement. Les dernières mesures montrent même que les nuisances dues aux filtres UV sont en recul.

La loi sur la protection de l'environnement (LPE) énonce le principe de causalité et prévoit de répercuter les coûts des mesures nécessaires prises en vue de protéger l'environnement sur la personne responsable des nuisances. Le but premier de cette réglementation consiste toutefois à empêcher d'emblée l'apparition même des effets nocifs des produits chimiques. Tout fabricant de substances chimiques, y compris de filtres UV, se doit, en vertu de l'obligation de contrôle autonome, d'évaluer la dangerosité de chaque substance pour l'environnement. A maintes reprises, l'OFEV leur a rappelé de veiller particulièrement, lors de cette évaluation, à déterminer si les filtres UV ont un effet endocrinien, sont persistants ou peuvent s'accumuler dans la chaîne alimentaire. Ce travail de sensibilisation a conduit divers fabricants de produits de protection solaire à remplacer les filtres UV possédant un profil défavorable par des filtres plus facilement dégradables. Les fabricants supportent les coûts engendrés par ces modifications, le principe de causalité est donc pris en compte.

4. La déclaration des filtres UV est obligatoire sur tous les produits cosmétiques en Suisse. Elle est standardisée et harmonisée avec celle de la CE et de la majorité des pays industrialisés. Une déclaration supplémentaire sur ces produits rendrait l'information moins lisible pour les consommateurs et pourrait constituer une entrave technique au commerce.

5. L'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EAWAG) à Dübendorf travaille actuellement, en collaboration avec l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), à la création d'un centre d'écotoxicologie appliquée qui lui sera rattaché. Cette nouvelle institution aura comme tâche principale l'élaboration de bases et de méthodes scientifiques permettant aux autorités et aux tiers d'identifier et d'évaluer les risques liés aux produits chimiques.

La création d'un centre de toxicologie appliquée spécialisé dans les questions de santé (humaine) est également prévue. Cette mesure doit permettre de combler les lacunes au niveau de la recherche appliquée en toxicologie en Suisse et de garantir un degré de protection sanitaire élevé dans le domaine des risques chimiques. Ce centre devra être rattaché à un établissement universitaire pour permettre d'exploiter les synergies entre la recherche fondamentale et les infrastructures existantes. En collaboration avec l'Office fédéral de l'agriculture, l'OFSP, le Secrétariat d'État à l'économie et l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic), le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche a préparé un appel d'offres pour la création de ce centre.

Des projets de recherche sur cette question peuvent toutefois être présentés à tout moment au Fonds national pour recevoir un financement au titre de l'encouragement ordinaire de projets.

Réponse du Conseil fédéral.