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Ces derniers mois, le sevrage de drogués sous narcose a fait l'objet de divers articles dans la presse.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Le sevrage sous narcose est-il pratiqué uniquement par des cliniques privées ou en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)?

2. Dispose-t-on de résultats quant au taux de réussite ou d'échec des sevrages pratiqués en Suisse ?

3. Le sevrage sous narcose est pratiqué depuis plusieurs années déjà à l'étranger (Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Israël). L'OFSP connaît-il les résultats des expériences réalisées à l'étranger et quelles conclusions en tire-t-il ?

4. Selon l'ordonnance sur l'évaluation de projets visant à prévenir la toxicomanie et à améliorer les conditions de vie des toxicomanes le but ultime des mesures de prévention et d'assistance est de conduire les toxicomanes à l'abstinence.

Quel est le meilleur moyen d'atteindre ce but lorsque l'on compare les résultats des essais portant sur la prescription d'héroïne et du sevrage sous narcose ?

5. Si l'on compare le coût de la prescription d'héroïne et du sevrage sous narcose quelles conclusions peut-on tirer ?

6. Peut-on estimer le nombre de toxicomanes qui se soumettent aux essais de distribution d'héroïne et de ceux qui pratiquent le sevrage sous narcose ?

7. Est-il envisageable que le sevrage sous narcose soit intégré dans le programme thérapeutique de l'OFSP ?

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Le 21 février 1997, la Centrale de coordination nationale de l'offre de thérapie résidentielle pour les problèmes de drogue (COSTE) a organisé, sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique, une audition d'experts sur le thème "Drogue. Sevrage sous narcose", à laquelle ont participé plus de 20 experts et représentants des autorités compétentes. Les réponses données ci-après se fondent pour l'essentiel sur les avis émis par ces experts et sur une littérature réunie par l'OFSP :

1. Le "sevrage éclair" est une méthode qui consiste en une désintoxication purement physique. Depuis 1996, elle a été appliquée en Suisse sur plus de 50 patients, principalement dans des cliniques universitaires et dans certains hôpitaux. Selon la loi sur les stupéfiants, la prise en charge et la thérapie des toxicomanes, et donc les offres de sevrage physique relèvent de la compétences des cantons. L'Office fédéral de la santé publique n'a jamais participé financièrement à un tel projet jusqu'ici.

2. La documentation scientifique de cette méthode en Suisse a commencé en 1996. Les données à disposition étant encore insuffisantes, il est nécessaire d'étendre les recherches dans ce domaine.

De l'avis des experts, il est important de suivre son application, car elle peut constituer un complément pertinent au sevrage traditionnel pour un certain groupe de toxicomanes. Cependant, les rapports sur les expériences faites jusqu'ici dans ce domaine montrent clairement que le sevrage éclair n'est approprié que pour un groupe très restreint de toxicomanes, à savoir ceux qui sont bien intégrés socialement et ne présentent pas de dépendance à l'égard d'autres substances que les opiacés. Parmi les contre-indications décrites figurent l'absence de volonté du sujet de renoncera a drogue, les troubles psychiatriques graves et certains problèmes de santé. Comme cette méthode consiste en une désintoxication purement physique, son intégration dans un traitement général de la toxicomanie revêt une importance particulière pour le succès de celui-ci. L'indication doit être définie par des institutions reconnues, en collaboration interdisciplinaire, et la post-cure assurée par celles-ci.

3. À l'étranger, on a pratiqué cette méthode plus de 5000 fois depuis 1989. Elle a été documentée par les descriptions de cas et les résultats des expériences. Mais ici aussi, il faut élargir les bases servant à l'évaluation. Il manque notamment des études concernant les complications et les résultats à long terme. Les expériences menées à l'étranger confirment les résultats décrits au point 2.

4. Une comparaison entre la prescription médicale de stupéfiants et le sevrage éclair quant à leur contribution à conduire à l'abstinence n'est pas encore possible. En ce qui concerne les essais de prescription médicale de stupéfiants, le rapport final sera publié l'été prochain ; en ce qui concerne le sevrage éclair, on a trop peu de données sur l'abstinence à long terme.

Il faut préciser que ces deux traitements s'adressent à un groupe très hétérogène de toxicomanes, qui sont à divers stades du traitement (fortement dépendants, socialement non intégrés, bien intégrés, sans polytoxicomanie). Il est donc nécessaire que l'offre de traitement soit elle aussi variée pour aider les toxicomanes à s'en sortir. De nombreuses études montrent que la dépendance dure souvent des années et que le traitement doit passer par plusieurs étapes complémentaires.

5. Le sevrage sous narcose consiste uniquement en une désintoxication physique. Il ne coûte pas plus cher que le sevrage physique traditionnel. Cependant, ce sevrage physique ne constitue qu'une étape du traitement de la toxicomanie et ne suffit pas pour vivre l'abstinence à long terme. Plusieurs étapes du traitement doivent être franchies avant et après le sevrage pour qu'il réussisse. La durée et le coût de ces mesures varient d'un patient à l'autre. Une comparaison des coûts ne présent donc un intérêt qu'à un niveau plus général.

6. Parmi les 50 patients traités jusqu'ici en Suisse en recourant au sevrage éclair, aucun ne participait aux essais de prescription médicale de stupéfiants. Il s'agit, comme on l'a dit, de groupes de patients différents.

7. Selon la loi sur les stupéfiants, la compétence en matière de thérapie des toxicomanes relève des cantons. L'Office fédéral de la santé publique ne conduit pas ses propres programmes thérapeutiques.

Le 3 octobre 1994, dans le cadre du train de mesures visant à réduire les problèmes liés à la drogue et en vue de soutenir des programmes d'impulsion et des essais pilotes, le conseil fédéral a approuvé un crédit prévu pour quatre ans destiné à promouvoir la thérapie axée sur l'abstinence. En outre, des programmes de recherche visant à comparer les différentes approches dans le traitement de la toxicomanie ont été lancés.

Réponse du Conseil fédéral.