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La chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz s'est longuement exprimée sur la représentation insuffisante des Latins dans l'administration fédérale dans la "NZZ am Sonntag" du 29 mai 2005 (p. 15). D'après elle, il serait difficile de privilégier les candidatures romandes et tessinoises, à qualifications et à compétences égales, lors des futures nominations, conformément à la décision du Conseil fédéral du 25 mai 2005. La chancelière s'interroge sur la notion de "qualifications égales", le candidat idéal étant souvent alémanique. Invitée à en expliquer la raison, Mme Huber-Hotz n'est pas avare d'aménités (les Alémaniques s'installent plus facilement à Berne .... pour un Genevois ou un Luganais c'est plus difficile, il faut s'adapter à un nouvel environnement) ni de préjugés à la limite du racisme anti-minorités, notamment lorsqu'elle déclare avoir remarqué que les personnes appartenant aux minorités linguistiques n'ont souvent pas la patience nécessaire pour faire carrière dans l'administration et se faire connaître. En conséquence, aucun candidat romand ou tessinois n'a la notoriété nécessaire pour être nommé à un poste important.

Me fondant sur les propos de la chancelière, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il les idées de Mme Huber-Hotz ?

2. Estime-t-il lui aussi que l'égalité des qualifications et des compétences est difficile à établir ?

3. Est-il vrai que les Latins n'ont pas la patience nécessaire pour faire carrière ?

4. Est-il vrai qu'il faut être connu dans l'administration pour être nommé ?

5. Le critère de notoriété, cité par la chancelière, est-il bien correct ? Il nous semble absent des lois et des règlements.

6. Le critère de notoriété et celui des qualifications et des compétences ne sont-ils pas un tantinet antithétiques ?

FederalCouncilResponseText

La Confédération s'efforce d'offrir des conditions de travail attrayantes et concurrentielles par rapport aux autres employeurs publics ou privés.

1./3. Dans l'interview qu'elle a accordée à la "NZZ am Sonntag" le 29 mai 2005, Mme Huber-Hotz a déclaré, sur la base des expériences faites dans le domaine du recrutement, que la plupart des employés de la Confédération voient dans l'administration fédérale un employeur intéressant. Pour beaucoup d'entre eux, originaires de communautés linguistiques non germanophones, venir à Berne équivaut à franchir une barrière linguistique et culturelle. En adoptant les instructions concernant la promotion du plurilinguisme le 22 janvier 2003, le Conseil fédéral a confirmé sa volonté d'encourager le plurilinguisme et la représentation adéquate de toutes les communautés linguistiques.

2. Aux termes des instructions précitées, à qualifications équivalentes, les personnes responsables de l'engagement tiennent compte en priorité des candidatures de personnes appartenant à des communautés linguistiques sous-représentées (ch. 823). En réalité, établir l'égalité des qualifications en fonction du profil demandé n'est pas chose aisée. Il incombe donc aux responsables de l'engagement de veiller à ce que les règles soient appliquées, sans que les représentants des minorités linguistiques soient discriminés, et de faire en sorte que les compétences linguistiques et interculturelles soient prises en compte de manière appropriée.

4./5./6. Les cadres de l'administration fédérale doivent notamment veiller à ce que toutes les communautés linguistiques soient représentées de manière appropriée dans leur service. La carrière, l'expérience et la visibilité des qualifications sont autant d'éléments pouvant contribuer à la notoriété des collaborateurs. La Confédération ne fait toutefois pas de la notoriété une condition, voire un critère déterminant pour un poste, mais tout simplement un facteur parmi d'autres, nullement incompatible avec des qualifications et des compétences élevées. Les cadres ont également pour tâche de découvrir les talents dans leur service et d'encourager leurs collaborateurs capables d'exercer des responsabilités importantes.

Le Conseil fédéral vérifie régulièrement l'application des instructions concernant la promotion du plurilinguisme depuis leur entrée en vigueur le 22 janvier 2003.

Selon l'Office fédéral du personnel, les objectifs quantitatifs des instructions sont atteints dans leur ensemble, à l'échelle de l'administration fédérale, depuis plusieurs années déjà. Les italophones sont toutefois légèrement sous-représentés dans les classes de salaire supérieures (30 à 38), voire rares à la tête des offices (secrétaire général de l'Assemblée fédérale, directeur de l'OFEFP). Le Conseil fédéral est conscient de ce problème et s'efforcera d'atteindre une représentation équitable des communautés linguistiques également aux plus hauts niveaux de l'administration fédérale. Le renforcement du plurilinguisme et du multiculturalisme de l'administration passe par la promotion ciblée des candidatures latines. Récemment, le Conseil fédéral a confirmé sa volonté de poursuivre les objectifs des instructions en acceptant deux motions du 17 mars 2005 sur la représentation des minorités linguistiques au sein des offices fédéraux (motion Berberat 05.3152 ; motion Studer Jean 05.3174).