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Le transport aérien est de nouveau en pleine croissance. S'agissant des émissions des aéronefs au décollage et en phase d'approche ainsi que des immissions affectant la population, la Suisse devra prendre d'importantes décisions. Vu cette évolution, les questions suivantes se posent :

1. S'agissant des mouvements aériens, quelles sont aujourd'hui (base 2007) les réserves de capacité des trois aéroports de Zurich, Bâle et Genève, sans extension éventuelle des pistes ?

2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il répondre, le cas échéant, à une demande excédant les capacités prévues par le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 ?

3. Comment entend-il satisfaire, le cas échéant, les besoins de l'industrie du transport aérien dans le contexte des exigences formulées par la population exposée aux nuisances sonores ?

4. Une répartition des mouvements aériens entre ces trois aéroports est-elle envisageable ?

FederalCouncilResponseText

1. Les mouvements aériens, les prévisions de trafic ainsi que les réserves de capacité des trois aéroports nationaux se résument comme suit :

1. Capacité du système de pistes existant : Zurich : 325 000 (prévisions de la demande du 8 décembre 2006 pour différentes variantes d'exploitation de l'aéroport de Zurich, annexe E.10, et rapport de l'OFAC du 8 décembre 2006 concernant les variantes d'exploitation dans le processus PSIA pour l'aéroport de Zurich. Disponible en ligne, en allemand uniquement : http ://www.bazl.admin.ch/sil/00830/01038/index.html ?lang=de); Genève :

231 000 (selon l'étude d'impact réalisée dans le cadre du renouvellement de la concession d'exploitation en 2000); Bâle-Mulhouse : 150 000 (information de l'aéroport de Bâle).

2. Mouvements 2007 (statistiques OFAC et aéroports): Zurich : 268 000 ; Genève : 190 000 ; Bâle-Mulhouse : 82 000.

3. Réserves de capacité 2007 (capacité des systèmes de pistes existants ; 1 - mouvements 2007 ; 2): Zurich 57 000 ; Genève 41 000 ; Bâle-Mulhouse 68 000.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Il ressort du tableau ci-dessus que Zurich ne pourra de loin pas faire face au trafic aérien pronostiqué à l'horizon 2030 avec son système de pistes actuel. L'aéroport de Genève arriverait tout juste à maîtriser le trafic estimé à cette date-là, tandis que l'aéroport de Bâle-Mulhouse disposerait de capacités suffisantes pour l'avenir. En ce qui concerne l'aéroport de Zurich, il convient de relever qu'aux heures de pointe, l'infrastructure fonctionne à la limite voire au-dessus de ses capacités. Ces pics de capacité sont essentiels pour permettre à une compagnie nationale (Swiss International Airlines SA) d'exploiter un "hub".

2./3. Dans son Rapport du 10 décembre 2004 sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 (FF 2005 pp. 1655 ss, 1732) le Conseil fédéral plaide en faveur d'un développement des aéroports nationaux en fonction de la demande, dans le respect toutefois des principes du développement durable. Il tient à cet égard à la fois compte de l'importance des trois aéroports nationaux, plates-formes du trafic aérien international, et des aspirations légitimes de la population à jouir de la tranquillité.

Cet arbitrage entre les différents intérêts trouve sa concrétisation dans le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) qui fixe les principes de développement ainsi que les grandes orientations d'une politique durable en matière d'infrastructure. Les objectifs et exigences concernant les installations sont transposés dans les fiches de coordination, tandis que les exigences en matière d'exploitation aéronautique sont coordonnées avec les exigences en matière d'utilisation et de protection dans un processus de coordination (Des informations concernant le PSIA sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : ttp ://www.bazl.admin.ch/themen/lupo/00293/

index.html ?lang=de.)

Les travaux du processus PSIA concernant l'aéroport de Zurich sont en cours. On s'attend actuellement à ce que la fiche de coordination soit disponible en 2010. Alors que les travaux d'élaboration de la fiche de coordination à Bâle ont commencé, ces travaux devront encore démarrer à Genève.

4. Une répartition des mouvements aériens entre les trois aéroports nationaux serait à la rigueur envisageable pour les vols qui ne s'insèrent pas dans l'exploitation du hub de Swiss, qui suppose nécessairement des délais courts pour les correspondances. La durée des trajets entre Zurich et Bâle-Mulhouse (près de deux heures), entre Zurich et Genève et entre Genève et Bâle-Mulhouse (trois heures et demie dans les deux cas) empêche toute répartition des mouvements opérés dans le cadre du hub. Il convient également de relever que les trois aéroports nationaux n'ont pas de direction commune et que les rapports de propriété varient d'une infrastructure à l'autre. La répartition des mouvements aériens entre les différents aéroports nationaux n'est pas prévue selon les dispositions juridiques et de planification. La Confédération dispose donc seulement de moyens restreints.

Réponse du Conseil fédéral.