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Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de loi fixant la répartition des coûts d'assainissement des sols contaminés aux alentours des installations de tir. La Confédération assumera une part appropriée de ces coûts.

La Confédération, qui dispose d'un grand savoir-faire technique, doit conseiller les cantons s'agissant de ces questions difficiles afin que, au plan national, une stratégie de décontamination coordonnée puisse être élaborée.

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Il ressort du développement de la motion que l'auteur de la motion ne traite pas des installations de tir privées ou purement militaires, mais uniquement des installations de tir communales. La réponse ne portera donc que sur ces dernières.

Les pollutions dues aux exercices de tir obligatoires sont provoquées lors de l'exercice d'une tâche déléguée par la Confédération. Dès lors, les cantons et les communes, en tant que pollueur au sens de l'article 32d de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), sont en principe tenus de s'acquitter des frais résultant desdites pollutions.

Cette conception est partagée par le Tribunal fédéral qui a statué en ce sens dans un arrêt du 27 septembre 2000 concernant des installations de la protection civile nécessitant un assainissement. Elle semble pertinente puisque ce sont les cantons et les communes qui ont la responsabilité de veiller, avec des moyens appropriés, à ce que les atteintes à l'environnement ne dépassent pas la mesure.

Le Conseil fédéral concède néanmoins qu'en imposant le tir obligatoire, la Confédération pourrait aussi assumer une partie de la responsabilité. Mais pour obtenir un soutien de sa part, il est nécessaire, non pas de modifier la réglementation concernant les pollueurs dans la LPE, mais de créer une base légale réglant les indemnisations de la Confédération. Dans cette optique, des études approfondies doivent encore être menées.

Cependant, en vertu de l'article 32e LPE, la Confédération participe depuis le 1er janvier 2001, à hauteur de 40 %, à l'indemnisation des coûts d'assainissement si les pollueurs ne peuvent plus être identifiés ou sont insolvables. Dans de nombreux cas, ces conditions concernent surtout l'assainissement des zones polluées par les tirs sportifs.

Il faut préciser que les règles de la LPE concernent la charge des frais sont actuellement examinées, pour être éventuellement complétées, par la commission du Conseil national chargée de traiter l'initiative parlementaire Baumberger 98.451.

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel les connaissances techniques dont dispose la Confédération doivent être accessibles aux cantons et aux communes. L'année passée, le DDPS et l'OFEFP sont tombés d'accord pour élaborer un concept commun et conforme à la pratique, applicable lors des enquêtes, des procédures d'assainissement et, en particulier, de l'élimination des déchets dans les installations de tir. Ces travaux ne sont pas encore terminés, mais les résultats devraient pouvoir être discutés avec les cantons, pour ensuite être tenus à leur disposition, cette année encore. Pour terminer, le DDPS et l'OFEFP soutiennent, depuis quelque temps déjà, l'installation de pare-balles artificiels qui devraient non seulement prévenir de nouvelles contaminations, mais aussi réduire sensiblement les coûts d'élimination des déchets.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.