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M'interrogeant sur la manière dont la Fondation suisse pour la coopération au développement (Swissaid) utilise les subventions fédérales qui lui sont versées, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral savait-il que Swissaid, qui touche d'importantes subventions fédérales (plus de 6 millions de francs en 2003), s'engage avec beaucoup d'énergie contre le génie génétique dans le cadre de sa campagne annuelle, alors même que cette technologie dispose du soutien du Conseil fédéral et qu'elle est appelée à jouer un rôle essentiel pour nos places de recherche et nos places de travail ?

2. Est-il aussi d'avis qu'il existe des liens étroits entre la campagne annuelle de Swissaid et l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques"?

3. Savait-il qu'une partie des subventions fédérales versées à Swissaid étaient utilisées pour soutenir la campagne en faveur de l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques"?

4. Ne pense-t-il pas aussi qu'il serait plus judicieux que Swissaid investisse dans des pays en développement l'argent qui lui est confié, plutôt que de soutenir une campagne nationale menée avant une votation fédérale sur un thème qui n'a aucun rapport avec la coopération au développement ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différents points de l'interpellation :

1.-3. Swissaid est un partenaire de longue date de la coopération suisse au développement. La Direction du développement et de la coopération du DFAE (DDC) verse à Swissaid une contribution totale de près de 6 millions de francs par an pour soutenir des projets et des programmes réalisés par cette oeuvre d'entraide dans des pays en développement. Avec cette contribution de programme, la Confédération ne soutient ni le travail d'information ni les activités médiatiques de Swissaid en Suisse.

En tant que fondation privée indépendante, Swissaid peut librement décider de soutenir dans le cadre du débat démocratique des initiatives populaires ou des campagnes. Mais un financement public est exclu. L'utilisation de la contribution financière de la DDC est régulièrement vérifiée.

4. Le génie génétique et les questions relatives au développement sont étroitement liés. Le recours à des organismes génétiquement modifiés place l'agriculture des pays en développement face à de nouveaux défis. C'est ainsi que les pays en développement doivent notamment examiner si l'utilisation de semences génétiquement modifiées est susceptible d'améliorer leur sécurité alimentaire et leurs perspectives de développement économique et si elle a des répercussions globalement positives ou négatives sur l'environnement. Du point de vue de la politique de développement, il est en tout cas souhaitable que l'agriculture des pays en développement puisse disposer d'une palette de semences aussi vaste que possible. De ce fait, le Conseil fédéral soutient le développement des capacités publiques requises pour assurer une utilisation et un contrôle adéquats des biotechnologies dans les pays en développement conformément aux décisions adoptées souverainement par les pays concernés.

Réponse du Conseil fédéral.