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L'Université de la Suisse italienne (USI) est désormais une institution académique bien rodée. Dès sa création, elle s'est développée sur deux sites, à Lugano et à Mendrisio, multipliant les formes de collaboration avec d'autres instituts fédéraux et cantonaux (Centre suisse de calcul scientifique, Institut de recherche en biomédecine, Institut d'oncologie de la Suisse italienne, etc.). L'USI représente une importante valeur ajoutée pour la Suisse italienne et, ce qui confirme la qualité élevée de son offre orientée vers le monde du travail, la très grande majorité des étudiants tessinois qui la fréquentent (90 % selon l'OFS) trouvent un emploi une fois leurs études achevées.

Afin de consolider l'avenir académique du Tessin, l'USI a cependant toujours besoin de nouvelles alliances et collaborations, de nouveaux projets de développement et de stabilité financière.

Je pose donc au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. L'USI a-t-elle le profil adéquat pour aspirer à devenir la troisième haute école fédérale ?

2. Si oui, quels domaines de formation et de recherche sont-ils les mieux à même de favoriser une telle conversion ? Les sciences humaines constituent-elles une offre innovante pour une future école polytechnique au Tessin ?

3. Si non, pour quelles raisons ?

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Le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions soulevées :

Selon l'article 63a de la Constitution (RS 101), la Confédération gère les écoles polytechniques fédérales (EPF). Elle peut créer, reprendre ou gérer d'autres hautes écoles et d'autres institutions du domaine des hautes écoles. La loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (RS 414.20) précise à l'art. 4, al. 4, que la Confédération peut décider, avec l'accord de la collectivité responsable, de reprendre tout ou partie d'une institution du domaine des hautes écoles d'importance majeure pour les activités de la Confédération. Tout projet de reprise d'une institution est préalablement soumis à l'avis du Conseil des hautes écoles. Un tel projet doit donc répondre à un intérêt national en termes de politique des hautes écoles. En plus de l'approbation des Chambres fédérales, une reprise nécessiterait donc le consensus des cantons responsables des hautes écoles. Dans le cas présent, la loi sur les EPF (RS 414.110) devrait être modifiée. La question des coûts est un autre élément central. En reprenant une université cantonale, la Confédération passerait d'un soutien subsidiaire à un financement intégral.

Depuis la création de l'École polytechnique fédérale de Zurich en 1855, les EPF sont spécialisées dans les disciplines techniques et les sciences naturelles, répondant ainsi - à l'époque, comme de nos jours - à un besoin économique avéré. Selon l'art. 7, al. 1, de la loi sur les EPF, celles-ci dispensent un enseignement et font de la recherche dans les domaines des sciences de l'ingénieur, des sciences naturelles, de l'architecture, des mathématiques ainsi que dans les disciplines apparentées. La répartition des tâches entre les EPF, relevant de la Confédération, et les universités cantonales, dont la plupart couvrent un champ disciplinaire plus vaste, a fait ses preuves dans l'espace suisse des hautes écoles et est un des éléments de sa réussite.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral considère que les conditions ne sont pas remplies pour que la Confédération reprenne une université tournée principalement vers les sciences humaines à titre de "haute école fédérale" établie dans le canton du Tessin.

En ce qui concerne les avantages que le canton hôte retire de la présence d'une institution du domaine des EPF, le Conseil fédéral rappelle que celui-ci a déjà, et de longue date, une forte présence dans le canton du Tessin. Il faut mentionner en premier lieu le Centre suisse de calcul scientifique créé en 1991 à Manno et établi depuis 2012 à Lugano-Cornaredo. Ce centre national de calcul à haute performance est au coeur de la coopération entre l'EPF de Zurich et l'Université de la Suisse italienne (USI) et permet d'exploiter au Tessin une infrastructure de niveau international.

Le lien étroit entre l'EPF de Zurich et l'USI est aussi institutionnalisé par des chaires conjointes. Les deux écoles prévoient en outre de lancer très prochainement une étroite coopération dans le domaine de la formation des médecins. L'implantation de l'EPF de Zurich au Tessin englobe également l'Istituto di Ricerca in Biomedicina de Bellinzone, qui est lié à l'EPF de Zurich par une alliance stratégique, ainsi que le centre de séminaires Stefano Franscini à Ascona. Le Conseil fédéral est favorable à toute forme de coopération efficace et judicieuse entre les différentes hautes écoles. La coopération du domaine des EPF avec d'autres institutions suisses de formation et de recherche est prévue à l'article 3 de la loi sur les EPF.

Réponse du Conseil fédéral.