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En réponse à l'interpellation Ziegler (98.3112) du 18 mars 1998, le Conseil fédéral a blanchi M. James Gasana de toute responsabilité dans les massacres au Rwanda. Il a cependant pris la décision de résilier prochainement son contrat avec la Direction du développement et de la coopération (DDC) en raison de son engagement politique. Étant donné que l'engagement politique de M. Gasana est tout sauf extrémiste et que, au contraire, il est le défenseur d'une politique de la troisième voie qui pourrait être celle d'une paix durable pour le Rwanda, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il pourrait revenir sur sa décision ou, du moins, ne pas s'opposer à ce qu'une organisation d'entraide suisse profite de ses capacités professionnelles et l'engage (avec ou sans subvention de la Confédération)? La politique des "bons offices" de notre pays peut aussi consister à permettre à des démocrates étrangers de rester en réserve pour leur pays pour le jour où une politique de réconciliation et de paix semblera possible.

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En réponse à la question ordinaire Borel, le Conseil fédéral prend position de la manière suivante :

1. M. James Gasana s'est de plus en plus engagé de manière publique dans la discussion politique sur le futur du Rwanda, en critiquant vivement à plusieurs reprises le Gouvernement de son pays. Cette activité politique est difficilement compatible avec le maintien d'une relation de travail entre cet expert et le Gouvernement suisse, d'autant plus que la situation au Rwanda ne s'améliore pas et qu'on assiste à une polarisation croissante des opinions politiques. Aussi longtemps que la DDC finance une partie des activités professionnelles de M. Gasana, ses prises de position rendent difficile le dialogue que la Suisse entend mener avec le Gouvernement rwandais sur le respect des droits de l'homme et la réconciliation nationale. C'est pourquoi la DDC n'octroiera aucun autre mandat à M. Gasana et n'entend pas reconsidérer sa décision de résiliation de contrat.

2. Cette décision n'engage pas des organisations ou des oeuvres d'entraide suisses qui apporteraient la preuve qu'elles emploient James Gasana à leurs propres frais, et non aux frais directs de la Confédération ou dans des programmes financés par cette dernière.

Réponse du Conseil fédéral.
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In risposta all'interrogazione ordinaria del consigliere nazionale Borel, il Consiglio federale si esprime come segue:

1.James Gasana si è vieppiù impegnato pubblicamente nella discussione politica sul futuro del Ruanda ed ha a diverse riprese criticato fortemente il governo del suo Paese. Questa attività politica è difficilmente compatibile con il mantenimento di un rapporto di lavoro tra questo esperto e il governo svizzero tanto più che la situazione in Ruanda non tende a migliorare e si sta assistendo a una polarizzazione crescente delle opinioni politiche. Fintanto che la DSC finanzia una parte dell'attività professionale del signor Gasana, le sue prese di posizione gravano sul dialogo concernente il rispetto dei diritti umani e la riconciliazione nazionale in questo Paese, che la Svizzera intende condurre con il Governo ruandese. Per questo motivo la DSC non conferirà alcun ulteriore mandato al signor Gasana e non è intenzionata a riconsiderare la propria decisione.

2.Questa decisione non vincola organizzazioni o associazioni umanitarie svizzere che intendessero assumere James Gasana, comprovando che lo fanno a loro spese, senza utilizzare contributi federali o impiegare il signor Gasana in programmi finanziati dalla Confederazione.

Risposta del Consiglio federale.
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In der Presse werden immer häufiger Angaben über das Stimmverhalten der einzelnen Bundesratsmitglieder bei teilweise brisanten Geschäften publiziert. Jüngstes Beispiel ist der sogenannte Spring-Entscheid. Diese Veröffentlichungen von vertraulichen Entscheidungen lassen immer mehr Zweifel an der Glaubwürdigkeit des Kollegialitätsprinzips aufkommen, sind alles andere als vertrauensfördernd und tragen dazu bei, die Begriffe Kollegialbehörde und Kollegialentscheide immer mehr zur Farce zu machen.

Der Bundesrat wird deshalb um eine Stellungnahme zu folgenden Fragen gebeten:

Welchen Stellenwert misst er dem Kollegialitätsprinzip zu, und wie gedenkt er es künftig zu handhaben?

Beabsichtigt er, Vorkehrungen zur Vermeidung solcher vertrauensschädigender Informationspannen zu treffen?

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Es kommt immer wieder vor, dass Medien die Haltung von Mitgliedern des Bundesrates zu einzelnen Geschäften publizieren. Manchmal sind diese Angaben falsch und basieren lediglich auf Spekulationen. Manchmal geben sie dagegen die Stimmenverhältnisse im Bundesrat korrekt wieder. In beiden Fällen sind solche Angaben für die Kollegialität abträglich. Zu den einzelnen Fragen nimmt der Bundesrat wie folgt Stellung:

Der Bundesrat misst dem Kollegialprinzip einen hohen Stellenwert bei. Kollegial bedeutet, dass einmal getroffene Entscheide nach aussen von sämtlichen Bundesratsmitgliedern mitgetragen werden. Deswegen sollte die Bekanntgabe von divergierenden Meinungen in der Regel vermieden werden. Im Interesse einer vermehrten Transparenz ist es dagegen legitim und mit dem Kollegialprinzip vereinbar, wenn nach aussen erklärt wird, ein Entscheid sei diskutiert worden und auch verschiedene Alternativen seien in Erwägung gezogen worden. Lediglich in Ausnahmefällen und im Einverständnis mit dem Kollegium kann auch in Erwägung gezogen werden, dass ein Mitglied des Bundesrates bekannt gibt, es habe vor dem Beschluss eine andere Meinung gehabt, vertrete nun aber den Mehrheitsentscheid.

Nach Auffassung des Bundesrates können solche bedauerlichen Indiskretionen einerseits durch die Wahrung der Vertraulichkeit seiner Beratungen, anderseits aber auch durch eine aktivere und offenere Informationspolitik vermieden werden. Dies bedeutet insbesondere, dass anstehende Fragen rechtzeitig thematisiert und die im Bundesrat erwogenen Entscheidungsvarianten klar offengelegt werden.

Antwort des Bundesrates.
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Dans la presse, les révélations sur l'opinion exprimée par certains membres du Conseil fédéral lors des votes sur des dossiers parfois très sensibles sont de plus en plus fréquentes. La décision relative au "cas Spring" en est l'exemple le plus récent. Or, la divulgation de décisions confidentielles tend à mettre à mal la crédibilité du principe de collégialité, à bafouer davantage encore les notions d'"autorité collégiale" et de "décision collégiale" et n'est pas de nature à créer un climat de confiance !

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle importance accorde-t-il au principe de collégialité et comment entend-il le mettre en application à l'avenir ?

2. Envisage-t-il de prendre des mesures pour éviter que ne se reproduise des fuites d'informations propres à dénaturer le climat de confiance ?

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Les médias font régulièrement des révélations sur l'opinion émise par des membres du Conseil fédéral sur tel ou tel dossier. Parfois, ces informations sont fausses et ne sont que le fruit de spéculations. Parfois aussi, elles indiquent le nombre exact de voix recueillies par une décision du Conseil fédéral. Mais dans un cas comme dans l'autre, elles sont préjudiciables à la collégialité. Pour le reste, la position du gouvernement est la suivante :

1.Le Conseil fédéral attache une grande importance au principe de la collégialité. Il y a " collégialité " lorsque les décisions, une fois qu'elles ont été adoptées, sont assumées par tous les membres du gouvernement. C'est pourquoi il faut éviter de communiquer à l'extérieur les avis de ceux d'entre eux qui n'étaient pas favorables à cette décision. Par contre, pour une plus grande transparence, le fait de déclarer qu'une décision a été discutée et que plusieurs options ont été pesées est parfaitement légitime et compatible avec le principe de la collégialité. C'est uniquement dans des cas exceptionnels et en accord avec le collège que l'on peut envisager la possibilité, pour un membre du Conseil fédéral, de faire savoir qu'il avait une autre opinion avant la décision du gouvernement, mais qu'il défendra désormais la décision prise par la majorité.

2.Le Conseil fédéral estime que l'on peut éviter des indiscrétions aussi regrettables que celles qui sont évoquées en l'espèce par deux moyens : en préservant la confidentialité des débats, d'une part ; en menant une politique de l'information plus dynamique et plus transparente, d'autre part. Cela suppose en particulier que les questions à traiter soient abordées suffisamment tôt et qu'il soit fait clairement état des différentes options soumises à la décision du Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.
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Succede di continuo che i media pubblichino le scelte operate dai membri del Consiglio federale riguardo a singoli affari in votazione. Talvolta queste indicazioni sono sbagliate e si basano unicamente su illazioni. Talvolta, invece, riportano fedelmente la proporzione dei voti in seno al Consiglio. Ma in entrambi i casi sono pregiudizievoli alla collegialità. In risposta alle singole domande, il Consiglio federale si esprime come segue:

1.Il Consiglio federale attribuisce grande valore al principio di collegialità. "Collegiale" significa che, una volta prese, le decisioni sono condivise da tutti i consiglieri federali nei confronti dell'esterno. Per questo motivo occorrerebbe evitare, di regola, di rendere note opinioni divergenti. Nell'interesse di una maggiore trasparenza è invece legittimo e compatibile con il principio di collegialità se verso l'esterno viene spiegato che una decisione è stata dibattuta e che sono state prese in considerazione varie alternative. Solamente in casi eccezionali e d'accordo con il Collegio è ipotizzabile che un membro del Consiglio federale dichiari di avere avuto un'altra opinione prima della deliberazione ma di assumere ora la decisione della maggioranza.

2.Il Consiglio federale ritiene che simili deplorevoli indiscrezioni possano essere evitate da un lato garantendo la riservatezza delle sue deliberazioni, dall'altro però anche mediante una politica d'informazione più attiva e più aperta. In particolare, questo significa che le questioni che via via si presentano vanno incluse tempestivamente nell'ordine del giorno e che le varianti decisionali prospettate in seno al Consiglio federale vanno rese note in modo chiaro.

Risposta del Consiglio federale.
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Philippe und Corinna Berclaz, beide Schweizer Staatsangehörige, leben mit ihren drei Kindern in Honduras, wo sie mit sozialem Engagement (anständige Löhne, Finanzierung der Schule etc.) und umweltschutzgerecht (tropischer Regenwald) eine Kakaoplantage bewirtschaften und einen Industriebetrieb für Zementerzeugnisse führen. Sie haben sich schriftlich an mehrere Parlamentarier gewandt, um darauf aufmerksam zu machen, dass sie Opfer von Verfolgungen und Morddrohungen sind, weil sich eine bedeutende Drogenhändlerorganisation in der Nähe ihres Betriebes befindet.

Da es ihnen nicht gelang, von den hondurischen Behörden einen wirksamen Schutz zu erhalten, haben sie sich an die Schweizer Botschaft in Guatemala gewendet, um über eine diplomatische Note, in der die hondurische Regierung um eine Erklärung gebeten wird, direkte Unterstützung zu erhalten.

Die Schweizer Botschaft weigert sich, bei den hondurischen Behörden zu vorstellig zu werden und rät der Familie Berclaz, einen Anwalt zu beauftragen und ins Auge zu fassen, Honduras zu verlassen.

Ist der Bundesrat bereit, bei der zuständigen Botschaft zu intervenieren, damit eine diplomatische Demarche zum Schutze unserer fünf mutigen Landsleute unternommen wird?

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Der Bundesrat hat von der Situation der Familie Berclaz in Honduras Kenntnis genommen. Zum Zeitpunkt Ihrer Anfrage hatte das Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten bereits Vorkehrungen zum Schutze der Familie Berclaz vor Ort getroffen.

Am 15. Juni 1998 war der schweizerische Honoralkonsul in Honduras nach La Ceiba gereist, um sich persönlich ein Bild über die Situation der Familie Berclaz machen zu können. Anlässlich dieses Treffens konnten die anstehenden Probleme besprochen und mögliche Lösungswege erörtet werden. Dabei stellte sich heraus, dass der Ursprung der Sicherheitsprobleme der Familie Berclaz in einer nachbarrechlichen Auseinandersetzung lag.

Die Familie Berclaz fand in der Folge mit ihrem direkten Nachbarn eine gütliche Lösung bezüglich des strittigen Durchfahrtsrechts; dh. dem Nachbarn wurde die Erlaubnis erteilt, den umstrittenen Zufahrtsweg am Rande des Grundstücks zu benutzen. In einem zweiten Schritt ist geplant, bei der Gemeinde das Ausscheiden der Zufahrtsstrasse aus dem Privatbesitz der Familie Berclaz zu beantragen. Mit einer Aufnahme ins öffentliche Strassennetz wäre in Zukunft die Gemeinde und nicht mehr die Familie Berclaz für den Weg zuständig.

Des weiteren wurde sowohl der regionale als auch der nationale honduranische Menschenrechtsbeauftragte über die Situation unserer Mitbürger informiert. Die Angelegenheit der Familie Berclaz wird vom EDA weiterhin aufmerksam verfolgt.

Antwort des Bundesrates.
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M. et Mme Philippe et Corinna Berclaz, ressortissants suisses, installés au Honduras avec leurs trois enfants, y exploitent une plantation de cacao et une industrie de produits dérivés du ciment dans des conditions d'améliorations sociales (salaires décents ; financement scolaire, etc.) et de protection de l'environnement (forêt tropicale). Ils ont écrit à plusieurs parlementaires pour indiquer qu'ils étaient victimes de persécutions et de menaces de mort du fait de la présence d'une très importante organisation de trafiquants de drogue à proximité de leur exploitation.

N'arrivant pas à obtenir une protection efficace de la part des autorités honduriennes, ils se sont adressés à l'ambassade de Suisse au Guatemala pour obtenir un soutien direct par l'entremise d'une note diplomatique demandant des explications au Gouvernement hondurien.

L'ambassade de Suisse refuse d'intervenir auprès des autorités honduriennes, conseille à M. et Mme Berclaz de mandater un avocat et d'envisager de quitter le Honduras.

Le Conseil fédéral est-il d'accord d'intervenir auprès de l'ambassade compétente pour qu'une démarche diplomatique soit entreprise pour la protection de nos cinq courageux compatriotes ?

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Le Conseil fédéral a pris connaissance de la situation de la famille Berclaz au Honduras. Au moment de votre question, le Département fédéral des affaires étrangères avait déjà pris des mesures pour protéger la famille Berclaz sur place.

Le 15 juin 1998, le consul honoraire de Suisse au Honduras s'est rendu à La Ceiba pour se faire personnellement une image de la situation de la famille Berclaz. À cette occasion, les problèmes en suspens ont pu être examinés ainsi que la manière de les résoudre. Lors de ces discussions, il est apparu qu'un conflit de voisinage était à l'origine des problèmes de sécurité de la famille Berclaz.

La famille Berclaz a par la suite trouvé un arrangement à l'amiable avec le voisin direct au sujet de la servitude de libre passage qui était l'objet du différend, le voisin a en effet obtenu l'autorisation d'utiliser la route d'accès contestée au bord de la parcelle de terrain. Dans un deuxième temps, il est prévu de demander à la commune que la route d'accès, qui fait l'objet de la contestation, soit séparée de la propriété des Berclaz et soit incluse dans le réseau routier public. De cette manière, la commune, et non plus la famille Berclaz, serait responsable du chemin.

En outre, le consul honoraire a abordé les problèmes de nos concitoyens avec le délégué régional hondurien pour les droits de l'homme ainsi qu'avec le délégué national. Le DFAE continue de suivre cette affaire avec la plus grande attention.

Réponse du Conseil fédéral.
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Il Consiglio federale ha preso conoscenza della situazione della famiglia Berclaz in Honduras. Nel momento in cui lei ha presentato la sua interrogazione, il Dipartimento federale degli affari esteri aveva già adottato provvedimenti per proteggere la famiglia Berclaz sul posto.

Il 15 giugno 1998, il console onorario svizzero in Honduras si è recato a La Ceiba per accertarsi personalmente in merito alla situazione della famiglia Berclaz. In occasione di tale incontro è stato possibile affrontare i problemi specifici nonché valutare possibili soluzioni. Così facendo si è rivelato che all'origine dei problemi di sicurezza della famiglia Berclaz vi era un conflitto di vicinato.

La famiglia Berclaz ha in seguito trovato una soluzione bonaria con il vicino per quanto riguarda il controverso diritto di passaggio, ossia quest'ultimo ha ottenuto l'autorizzazione di utilizzare la controversa via d'accesso al limite del fondo. In un secondo tempo, è previsto di chiedere al comune di separare la via d'accesso dalla proprietà privata della famiglia Berclaz. Includendo tale via nella rete stradale pubblica, il comune sarebbe responsabile per la strada e non più la famiglia Berclaz.

Il console onorario ha inoltre illustrato la situazione dei nostri concittadini al delegato regionale e al delegato nazionale dell'Honduras per i diritti dell'uomo. Il DFAE continua a seguire questo caso con la massima attenzione.

Risposta del Consiglio federale.
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Il capo del DFF ha istituito il 24 aprile 1998 un gruppo di lavoro misto, i cui rappresentanti provengono dall'Associazione svizzera dei banchieri, dalla borsa svizzera e dall'Amministrazione federale delle contribuzioni. Il gruppo di lavoro diretto dal signor Conrad Stockar dell'Amministrazione federale delle contribuzioni deve mostrare in che senso la situazione è cambiata dopo la revisione della legge sulle tasse di bollo entrata in vigore il 1° aprile 1993 e valutare anzitutto:

- quali operazioni potrebbero essere trasferite all'estero;

- dove e perché esiste la necessità di un intervento alla luce della legge federale

sulle borse e il commercio di valori mobiliari e della ivi prevista "remote

membership".

Nelle spiegazioni del gruppo di lavoro si tiene pure conto dell'introduzione dell'Euro. Se la soppressione della tassa di negoziazione dovesse rivelarsi inevitabile, il gruppo di lavoro dovrebbe motivare le sue proposte nella prospettiva dell'elaborazione di un messaggio. In pari tempo deve indicare in che modo le minori entrate che ne derivano possano essere contemporaneamente compensate nell'ambito dello stesso progetto e dello stesso settore economico. Il gruppo di lavoro vuole presentare il rapporto al capo del DFF entro la fine di ottobre 1998.

Difficilmente il Consiglio federale può ordinare di propria competenza le misure eventualmente necessarie. Dovrebbero invece essere apportate modifiche di legge. Se la soppressione della tassa di negoziazione dovesse rivelarsi necessaria, bisognerebbe elaborare il più rapidamente possibile un messaggio all'attenzione delle Camere federali. L'ammontare delle minori entrate fiscali dipende dal contenuto delle misure di sgravio e non può ancora essere quantificato. Per quanto riguarda la compensazione, il Consiglio federale dovrà rispettare gli accordi della tavola rotonda del 6 aprile 1998, secondo i quali le perdite legate ad un'eventuale revisione della legge sulle tasse di bollo devono essere interamente compensate nello stesso settore economico. Riguardo a una tassa di deposito e ai suoi contenuti non è attualmente possibile fornire indicazioni.

Risposta del Consiglio federale.
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Mit einem auffälligen Inserat in der bekanntesten internationalen Flugzeitschrift ("Flight International", 17, June 23, 1998) sucht die Swisscontrol lizenzierte Air Traffic Control Officers, die unter anderem nicht nur über eine zweijährige, einschlägige Berufserfahrung verfügen müssen, sondern auch noch nicht älter als 35 Jahre alt sein dürfen.

Die Tatsache, dass die Swisscontrol zwar aus dem Bundeshaushalt ausgegliedert und damit finanziell selbständig ist, aber weiterhin als Monopolbetrieb mit hoheitlichen Funktionen tätig ist (der Bund als Hauptaktionär zu 99,85 Prozent), veranlasst mich zu folgenden Fragen:

1. Warum sucht die Swisscontrol Fluglotsen in aller Welt, obwohl sie nach Artikel 7 der Verordnung vom 18. Dezember 1995 über den Flugsicherungsdienst eigentlich einen Ausbildungsauftrag hätte?

2. Damit spart die Swisscontrol nicht nur Ausbildungskosten. Will sie auch mit diskriminierenden Massnahmen Kosten der beruflichen Vorsorge vermeiden?

3. Wäre es nicht möglich - und auch angezeigt -, zumindest einige der derzeit arbeitslosen Berufspiloten umzuschulen?

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Die Swisscontrol ist als Aktiengesellschaft für ihre Personalpolitik selber verantwortlich, auch wenn der Bund Hauptaktionär ist. Der Bundesrat nimmt deshalb zu den Fragen nicht Stellung. Diese sind jedoch der Swisscontrol weitergeleitet worden, welche darauf folgende Antworten gibt:

1. Wegen der Verkehrszunahme von rund 5 Prozent pro Jahr und gleichzeitig grösseren Abgängen von Flugverkehrsleitern (FVL) wegen Pensionierungen hat die Swisscontrol in den nächsten Jahren einen Bedarf an lizenzierten FVL, den die Swisscontrol-eigene Schule aus Kapazitätsgründen nicht zu decken vermag. Die Schule der Swisscontrol kann maximal 36 Schüler pro Jahr aufnehmen. Die Ausbildungszeit inklusive Rekrutierung dauert vier Jahre, d. h., dass 1998 rekrutierte Schüler nicht vor dem Jahr 2002 voll einsatzfähig sind. Die Swisscontrol sieht sich deshalb kurzfristig gezwungen, für den optimalen Flugsicherungsbetrieb lizenzierte ausländische FVL zu rekrutieren.

2. Der Swisscontrol geht es bei dieser Massnahme nicht um Einsparungen von Ausbildungskosten, sondern um die geordnete Aufrechterhaltung des Betriebes. Diskriminierende Massnahmen werden keine getroffen, und die ausländischen FVL werden wie Schweizer FVL gemäss gültigem Gesamtarbeitsvertrag angestellt.

3. Auch Piloten können sich für die Ausbildung zum FVL melden. Sie müssen jedoch das Ausbildungsprogramm bis zur Lizenzierung als FVL durchlaufen. Was die Swisscontrol heute dringend benötigt, sind bereits lizenzierte FVL. Diese Lücke lässt sich mit arbeitslosen Berufspilotinnen und -piloten nicht füllen.

Antwort des Bundesrates.