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Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il ses taux d'intérêts comparés à d'autres collectivités publiques ?

2. Quelles ont été les mesures entreprises à ce jour par le gouvernement pour abaisser ses taux d'intérêts ?

3. Dans quelle mesure la Confédération a pu tirer parti de la baisse des taux d'intérêts sur le marché des capitaux au cours des dernières années ?

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1. La capacité de paiement de la Confédération doit être garantie en tout temps. Les deux instruments principaux auxquels la Confédération recourt pour se procurer des fonds sont les créances comptables à court terme (CCCT), dont les échéances vont de trois à douze mois, et les emprunts fédéraux pour les collectes de fonds à long terme. Les collectes de fonds au moyen de CCCT sont généralement effectuées à un taux inférieur d'environ 0,15 % par an au taux de référence interbancaire LIBOR correspondant. Sur le long terme, donc pour les emprunts fédéraux, la différence par rapport aux taux swaps interbancaires atteint en revanche la plupart du temps un bon 0,20 % par an. La Confédération est toujours considérée comme le meilleur débiteur sur le marché et elle obtient les taux d'intérêts les plus bas pour ses emprunts en raison de sa cote de crédit. Pour les autres collectivités publiques, les taux d'intérêts sont toujours plus élevés que pour la Confédération. En ce moment, la courbe des taux évolue normalement, soit en pente positive, ce qui signifie que plus le terme est long et plus les taux d'intérêts sont élevés. Le coût de la dette globale contractée par la Confédération sur les marchés de l'argent et des capitaux a passé de 4,02 % en l'an 2000 à 3,33 % en 2003, atteignant ainsi son taux le plus bas depuis 1970.

2. La Confédération poursuit une politique de réduction des charges d'intérêts sur le long terme. Celle-ci sera couronnée de succès si l'on effectue des emprunts à long terme lorsque les intérêts sont bas et que l'on utilise plutôt des instruments à plus court terme lorsque les intérêts sont élevés. Il y a de bonnes raisons pour suivre une telle politique : les charges d'intérêts sont réduites à long terme, c'est-à-dire au-delà d'éventuelles hausses cycliques des intérêts, ou pour le moins maintenues aussi bas que possible, en stabilisant, voire en réduisant simultanément les fluctuations de ces charges. De plus, cette politique amenuise nettement le risque de refinancement et garantit aussi la capacité de paiement sur le long terme. L'orientation de la stratégie de collecte de capitaux vers des emprunts à long terme est également judicieuse en prévision d'une hausse des intérêts. Compte tenu des conditions en vigueur actuellement sur le marché, la Confédération est de toute façon tenue de couvrir ses besoins de financement en majeure partie par des emprunts à long terme, principalement par l'émission d'obligations à moyen et à long terme sur le marché suisse des capitaux, c'est-à-dire par le biais des emprunts fédéraux susmentionnés. Elle doit être un partenaire fiable et soigner ce marché en conséquence. Depuis quelque temps, la Confédération aurait aussi volontiers augmenté l'émission des CCCT de trois à douze mois. Cela n'a pas été possible faute de demande, même en s'accommodant d'écarts toujours plus faibles par rapport au taux de référence LIBOR.

L'évolution des intérêts s'est finalement inversée cette année. Mais même si elle en avait la possibilité, la Confédération serait mal inspirée de modifier sa politique d'emprunts à long terme précisément dans la phase actuelle de hausse des intérêts, avec de plus un risque de refinancement important. Comme de nombreux autres acteurs du marché, la Trésorerie fédérale s'attend à ce que les intérêts augmentent au cours des prochains mois et peut-être encore durant l'année prochaine. Elle s'efforcera de stabiliser le secteur à court terme des collectes de fonds plus ou moins au niveau actuel et de développer encore le secteur à long terme. Une politique axée sur de nouveaux emprunts à court terme pourrait en revanche coûter cher à la Confédération pendant des années en cas de hausse des intérêts. Il ne serait pas possible de faire rapidement machine arrière et d'augmenter le programme d'émission d'emprunts de plusieurs milliards. En cas d'augmentation des intérêts, les marchés atteignent rapidement leurs limites. En tant que plus gros débiteur du marché, la Confédération n'est pas en mesure de modifier la structure de son endettement aussi rapidement que cela pourrait éventuellement être le cas pour d'autres débiteurs publics ou privés moins importants. En d'autres termes, compte tenu de la structure actuelle de son endettement, la Confédération se trouve présentement dans une situation confortable. Elle peut voir venir une remontée des intérêts avec sérénité, car la majeure partie de ses intérêts sont fixés pour une longue période à un niveau peu élevé, que ce soit du point de vue historique ou en valeur absolue. Cette situation entraînera un allègement relatif du compte financier au cours des années à venir.

Par ailleurs, la Confédération a souvent su habilement profiter de la situation du marché dans le cadre de mesures de gestion des passifs. En vue de réduire les coûts des collectes de fonds étrangers, elle a émis des emprunts convertibles en actions de Swisscom. Lors de la dernière opération, elle n'a non seulement rien dû payer pour se procurer des fonds, mais elle doit même rembourser moins qu'elle a emprunté, ce qui fait qu'elle bénéficie en fait d'intérêts négatifs. D'autres produits innovants du marché des capitaux permettant de faire baisser les frais financiers sur le long terme et constituant, le cas échéant, une diversification des sources de fonds sont également à l'étude.

3. La Confédération a pu profiter de la période relativement longue durant laquelle les taux d'intérêts sont restés peu élevés pour procéder constamment à des emprunts à long terme. Elle s'est ainsi positionnée favorablement pour une longue période en vue de profiter des taux d'intérêts relativement bas. Même si une remontée des intérêts est en vue, on peut s'attendre à ce que la charge d'intérêts moyenne n'augmente pas. Seul l'accroissement de l'endettement de la Confédération devra être financé aux taux supérieurs en vigueur à l'avenir. D'un autre côté, les emprunts émis antérieurement avec des taux d'intérêts élevés arrivent successivement à échéance et sont remboursés. Le Conseil fédéral conteste le fait que les dettes de la Confédération soient gérées avec amateurisme.

Réponse du Conseil fédéral.