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Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelles sont les cérémonies commémoratives et expositions qu'en 2015 le Conseil fédéral soutiendra directement (par ex. en faisant appel aux Archives fédérales) ou par l'intermédiaire de structures subventionnées (comme le Musée national), et quel rôle jouera-t-il dans ce contexte ?

2. Que pense-t-il des grandes batailles qui ont marqué la période qui va du XIVe au XVIe siècle, sous l'angle notamment des accords que les cantons confédérés ont conclus et renouvelés jusqu'au XVIIIe siècle avec les Habsbourg (Paix perpétuelle de 1474, Unions héréditaires de 1477 et de 1511) et avec la France (Paix perpétuelle de 1516, Alliance perpétuelle de 1521)?

3. Les cantons confédérés ont également conclu des accords d'importance considérable dans le droit-fil du Congrès de Vienne de 1815. Ainsi, sur proposition de la Diète fédérale, ils ont rejoint la Sainte-Alliance au début de 1817, dont les membres devaient se prêter assistance mutuelle. Que pense à cet égard le Conseil fédéral d'une Suisse qui oscille entre isolationnisme et internationalisme ?

4. Dans sa réponse à mon intervention 13.3099, le Conseil fédéral qualifie de "grande date" de l'histoire du pays l'année 1848, qui a vu la création de l'État fédéral. Qu'a-t-il justement l'intention de faire en 2015 pour commémorer la naissance de la Suisse moderne, fondée sur la liberté, l'égalité et la solidarité, et plus particulièrement pour célébrer le 12 septembre, jour de l'entrée en vigueur de la première Constitution fédérale ?

5. Le Conseil fédéral propose d'adopter la motion Fehr Jacqueline 14.3338, qui le charge de participer à la coordination des festivités qui auront lieu le 8 mai 2015 pour fêter le 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, de soutenir les cérémonies de commémoration et d'exprimer sa reconnaissance à tous ceux qui, en érigeant des institutions ayant pour vocation de prévenir la guerre, ont contribué à l'époque et depuis lors à l'instauration et au maintien de la paix en Europe. De quelles activités a-t-il connaissance dans ce contexte et que prévoit-il lui-même de faire ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral renvoie à ses réponses à l'interpellation Keller Peter 13.3778 et à la motion Fehr Jacqueline 14.3338.

1. Diverses commémorations et expositions historiques auront lieu en 2015. Le Conseil fédéral participera à certaines commémorations et accordera parfois un soutien ponctuel.

En janvier, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, a pris part aux cérémonies du 70e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau.

Le Musée national suisse présentera en 2015 diverses expositions commémoratives. A Zurich, il consacrera une exposition à la bataille et à la signification de Marignan. Au château de Prangins, une exposition illustrera le contexte politique du Congrès de Vienne (1815) et posera la question de son influence sur la naissance de la Suisse moderne. Quant à l'exposition permanente du Forum de l'histoire suisse à Schwytz, elle sera enrichie d'un "parcours Morgarten" basé sur la bataille de Morgarten en 1315.

L'Office fédéral de la culture soutient la création du spectacle musical qui sera joué durant l'été à Morgarten avec une contribution de 200 000 francs.

Le 20 mars 2015, à l'occasion de la Nuit des musées, les Archives fédérales présenteront une exposition publique sur les événements historiques des deux derniers siècles d'histoire suisse.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports soutiendra les commémorations de la bataille de Marignan par une contribution de 50 000 francs.

Le Conseil fédéral rappelle toutefois qu'un soutien fédéral ne doit être que ponctuel et accordé avec retenue. En effet, une culture étatique de la commémoration ne correspond pas à l'esprit de notre État libéral.

2. Comme cela est exposé dans la réponse à l'interpellation Keller Peter 13.3778 sur les batailles régionales de Morgarten et Marignan, le Conseil fédéral reconnaît l'importance de ces événements. La portée accordée aux événements historiques qui ont influé sur le développement de la Suisse est soumise à une forte dynamique. Chaque génération conçoit son propre récit dans lequel elle met en avant les événements qui lui semblent le mieux adaptés à attirer l'attention sur la signification qu'elle entend en tirer. Il ne revient pas au Conseil fédéral de définir la signification que la génération actuelle souhaite accorder aux événements susmentionnés. Le Conseil fédéral ne peut que faire part de son souhait que la mémoire commune et la transmission de l'histoire suisse contribuent à la cohésion interne du pays et à l'approfondissement des bonnes relations que la Suisse entretient avec ses voisins.

3. L'alternance entre la préoccupation identitaire de l'isolement vis-à-vis de l'extérieur et l'imbrication politique et économique avec les puissances voisines est une caractéristique de l'histoire suisse à l'oeuvre depuis des siècles et jusqu'à nos jours.

4. Par la mise en vigueur de la première Constitution fédérale le 12 septembre 1848, les institutions de la Suisse actuelle ont commencé à oeuvrer. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à cet événement majeur pour notre pays en ce sens qu'il contribue à renforcer la cohésion nationale au sein d'une société devenue plus diverse. Pour 2015, aucune commémoration spécifique n'est pour l'heure connue.

5. Dans sa réponse à la motion Fehr Jacqueline 14.3338, le Conseil fédéral a indiqué que la Suisse envisageait de soutenir d'éventuelles manifestations organisées par le Conseil de l'Europe pour célébrer la fin de la Seconde Guerre mondiale ou l'intégration européenne dans l'après-guerre.

La Confédération ne prévoit actuellement pas d'autres manifestations. Si la possibilité se présentait de participer à d'autres commémorations nationales ou internationales, le Conseil fédéral se pencherait sur la question, comme il l'a indiqué dans sa réponse à la motion Fehr Jacqueline 14.3338.

Réponse du Conseil fédéral.