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Les apicultrices et apiculteurs sont extrémement inquiet-e-s pour leurs abeilles. Malgré les efforts mis en place par la Confédération pour suivre l'apparition et le développement des populations de frelon asiatique, la progression de cette espèce exotique envahissante continue en Suisse

Le frelon asiatique est une espace exotique envahissante qui depuis son arrivée dans le sud-ouest de la France en 2004 colonise progressivement les régions et pays avoisinants au rythme de quelques dizaines de km par année. Cet animal est un redoutable prédateur des abeilles mellifères dont il peut anéantir les colonies en quelques semaines. Dans la réponse à l'interpellation 20.4480, le Conseil fédéral donne la responsabilité aux cantons de l'éliminer des nids de frelons asiatiques. Ce travail requiert des connaissances et des compétences très spécialisées qui ne sont généralement pas présentes dans les cantons et ces derniers sont souvent désemparés face à cette nouvelle menace. La destruction des nids est également financièrement très coûteuse. Elle reste pourtant actuellement la meilleure des mesures à prendre, car elle est ciblée et n'affecte aucunement les populations d'autres espèces d'insectes déjà sous forte pression. D'éventuelles propositions de financement ont été évoquées dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) que le Conseil fédéral devait transmettre au Parlement pour délibération en 2021. La situation est urgence et le projet pas encore soumis au parlement.

Pourtant le frelon asiatique n'attend pas et la situation se dégrade. En effet, sa présence est désormais attestée dans les cantons de Genève, du Jura et du Tessin et sa reproduction est avérée pour la deuxième année consécutive sur le territoire helvétique.

1. Quelles sont les mesures prises par le Conseil fédéral pour alerter, motiver et soutenir les cantons dans leurs programmes de destruction des nids de frelons asiatiques ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il envisagé de faire progresser la classification du frelon asiatique dans le cadre de la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il envisagé de nouvelles mesures, en particulier financières, dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) qui aurait dû être soumise au Parlement en 2021 ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l'interpellation 20.4480 " Vu la présence du frelon asiatique, anticiper le printemps avec les apicultrices et apiculteurs ", déposée par la conseillère aux États Elisabeth Baume-Schneider. Les mesures mentionnées se révèlent suffisantes à ce jour.

2. Les différentes espèces, y compris le frelon asiatique, sont actuellement catégorisées au moyen du système de classification de la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes. Ces travaux sont liés au calendrier de la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01).

3. Dans le cadre de la consultation relative à la LPE, qui vient de s'achever, les cantons ont notamment demandé une plus grande participation de la Confédération aux mesures de lutte prises par les cantons. Le Conseil fédéral se prononcera sur le projet courant 2022.

Réponse du Conseil fédéral.