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Les événements survenus récemment à la frontière gréco-turque laissent supposer qu'un nombre important de migrants prendront la route des Balkans occidentaux en passant par la Bosnie-et-Herzégovine. Depuis 2019, on entend régulièrement parler de situations indignes dans les camps de réfugiés situés près de la frontière de la Bosnie et de la Croatie. Plusieurs médias ont rapporté que la police croate refoulait les migrants, violant le droit international, en particulier le règlement de Dublin. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures préventives peut-on prendre pour améliorer la situation en Bosnie-et-Herzégovine ? Le Conseil fédéral est-il disposé à intervenir ?

2. La Suisse entretient un partenariat avec la Bosnie-et-Herzégovine en matière de migration. Selon les informations du SEM, des rencontres ont en principe lieu tous les six mois. À quand remonte la dernière et quels sont les sujets qui ont été abordés ? Le blocus instauré par la Croatie à la frontière gréco-bosniaque a-t-il été mentionné explicitement ? La Suisse joue-t-elle un rôle actif dans la militarisation qui se déroule en Bosnie-et-Herzégovine et dans le cloisonnement de la frontière ?

3. Considérant le danger actuel d'une pandémie de coronavirus :

a. il est urgent d'améliorer les conditions d'hygiène et les soins médicaux dans les camps gérés par l'Organisation internationale pour les migrations ;

b. à moyen terme, il faut dissoudre les grands camps de réfugiés.

Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'efforts déployés dans ce sens ? Dans quelles enceintes internationales les représentants du SEM ou du Conseil fédéral exigeront-ils que la situation soit améliorée ? Peut-on exiger plus de transparence de la part de l'Organisation internationale pour les migrations eu égard au risque de pandémie actuel ?

FederalCouncilResponseText

1. La Suisse s'engage depuis de nombreuses années en Bosnie-et-Herzégovine dans le cadre de la coopération humanitaire et de la coopération au développement. Le domaine migratoire fait partie intégrante de cette coopération. En raison de sa situation géographique, la Bosnie-et-Herzégovine a été de plus en plus touchée par la migration irrégulière au cours des dernières années. C'est pourquoi la Suisse soutient ce pays pour l'enregistrement et l'hébergement des migrants. Le Conseil fédéral est disposé à poursuivre cet engagement. La Suisse examinera, durant les semaines à venir, les nouvelles demandes de soutien financier formées par ses partenaires bosniens.

2. La Suisse et la Bosnie-et-Herzégovine mènent un dialogue migratoire régulier depuis la conclusion du partenariat migratoire, en 2009. Les rencontres organisées dans le cadre de ce dialogue sont consacrées à tous les développements nationaux et régionaux significatifs dans le domaine migratoire. La dernière rencontre a eu lieu en octobre 2019 à Berne. Les discussions y ont principalement porté sur les défis de plus en plus nombreux auxquels la Bosnie-et-Herzégovine doit faire face en tant que pays de transit et de destination ainsi que sur les possibilités et les perspectives d'un soutien accru de la Suisse dans le domaine migratoire. Concernant la militarisation évoquée dans l'interpellation, il faut savoir que la Suisse est engagée militairement en Bosnie-et-Herzégovine dans le cadre de la mission EUFOR Althea, qui vise à promouvoir la paix ; elle ne soutient donc ni la militarisation ni l'isolement de la Bosnie-et-Herzégovine.

3. À notre connaissance, il existe actuellement en Bosnie-et-Herzégovine cinq centres temporaires de réfugiés gérés par l'OIM et un autre géré par les autorités migratoires bosniennes. Ces centres hébergent 4500 migrants. Selon des estimations, environ 3000 migrants vivent actuellement en Bosnie-et-Herzégovine hors des structures d'hébergement étatiques.

Plusieurs mesures ont été prises dans ces camps afin d'améliorer les conditions d'hygiène et de santé, par exemple en mettant à disposition du désinfectant pour les mains ou en menant des campagnes d'information. Des équipes médicales visitent les centres une fois par jour. Des unités d'isolement ont été préparées pour les migrants (elles comptent à ce jour 421 lits).

Il n'existe actuellement aucun plan visant à dissoudre lesdits centres. Le camp de réfugiés de Vucjak, qui est situé près de la frontière avec la Croatie et qui a fréquemment fait l'objet de critiques, a été fermé en décembre 2019. Ce camp informel n'a jamais obtenu de soutien de la part de l'OIM et la plupart des quelque 600 personnes qui s'y trouvaient ont été transférées à Sarajevo, dans un nouveau centre d'hébergement officiel, qui est également soutenu par le gouvernement bosnien et l'OIM. S'agissant des quelque 3000 migrants qui vivent hors des camps, il est prévu d'installer un ensemble de conteneurs et de tentes pour environ 1000 personnes dans le canton d'Una-Sana. Un millier d'autres personnes seront logées, si possible, dans l'un ou l'autre des centres existants à Sarajevo. L'aide humanitaire de la Suisse appuie le Danish Refugee Council (DRC), qui assure, durant la pandémie, la coordination des services de soins en faveur des migrants ; ce soutien, à hauteur de 422 000 francs, vise à garantir l'accès aux soins de santé de base en dehors des centres. Le DRC est également responsable des campagnes de sensibilisation visant à prévenir la progression de la pandémie.

Enfin la Suisse participe financièrement au Plan de réponse humanitaire global au COVID-19, présenté par les Nations Unies le 25 mars 2020 et dont profitera également la Bosnie-et-Herzégovine.

Réponse du Conseil fédéral.