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Il y a quelques semaines, l'UBS a décidé de rompre toutes ses relations avec ses clients en Iran. Le Crédit Suisse et d'autres institutions en ont fait autant. Chaque entreprise reste évidemment libre de mener la politique économique de son choix, tant que cette dernière s'inscrit dans le cadre légal, cadre qui n'est pas remis en cause ici. Il est toutefois incontestable que des décisions prises par la place financière ayant des implications en matière de politique étrangère peuvent également influencer la politique étrangère du pays, surtout quand il est évident, comme dans le cas présent, que des prescriptions américaines ont déterminé ce choix, l'UBS craignant peut-être d'éventuelles représailles aux États-Unis, dans l'hypothèse d'une dégradation de la situation avec l'Iran ou la Syrie.

Il se pose par conséquent des questions qui concernent la politique étrangère de la Suisse en relation avec la neutralité.

- Le Conseil fédéral avait-il été préalablement mis au courant de la décision prise par l'UBS ? Part-il également du principe que l'UBS et les autres institutions ayant suivi le mouvement se sont fondées sur la position de gendarme que les États-Unis se sont donnée entre autres à l'égard de l'Iran et de la Syrie ? Ne considère-t-il pas que cette démarche est pour le moins prématurée, en contradiction avec la politique étrangère affichée par la Suisse et qu'elle révèle une trop grande soumission envers les États-Unis ? Dans ce contexte, est-il vrai que la Suisse ne prend pas de mesures à l'encontre d'"États voyous" - la politique discutable à l'égard de la Serbie-Monténégro pendant la guerre de l'OTAN en 1999 mise à part ?

- La politique de la place financière, qui se soumet de fait aux exigences américaines, a-t-elle des conséquences pour la politique étrangère de la Confédération ? Cette politique risque-t-elle, à cet égard, de limiter la marge de manoeuvre de la Confédération, ce d'autant qu'en Iran, la Suisse représente les intérêts des États-Unis ?

FederalCouncilResponseText

À la fin du mois de janvier 2006, l'UBS a rendu public sa décision de mettre un terme à ses relations d'affaires avec l'Iran. Elle a affirmé s'y être déjà résolue en automne 2005 et en avoir informé ses clients. Le chef du Département fédéral de l'économie en a été avisé au même moment. L'UBS a en outre précisé qu'elle allait aussi fortement réduire ses affaires avec la Syrie. Selon ses dires, c'est une décision qui se fonde sur la politique d'entreprise uniquement. Le Crédit Suisse a annoncé quelques temps plus tard que son institution ainsi que ses filiales privées ne concluraient plus non plus de nouvelles affaires avec l'Iran.

En vertu de l'article 1 de la loi sur les embargos, la Confédération peut édicter des mesures de coercition pour appliquer les sanctions visant à faire respecter le droit international public, en particulier les droits de l'homme, décrétées par l'Organisation des Nations Unies (ONU), par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Jusqu'ici, la Suisse a appliqué les sanctions décidées par l'ONU (obligation découlant du droit international de les mettre en oeuvre depuis son adhésion à l'ONU) ainsi que la plupart des sanctions de l'UE. Jusqu'à présent, ni l'ONU ni l'UE n'ont décidé de prendre des mesures à l'encontre de l'Iran.

Le Conseil fédéral mène sa politique étrangère de manière autonome. Celle-ci doit être strictement séparée des décisions prises par les entreprises du secteur privé. La résolution de l'UBS n'exerce aucune influence sur l'orientation de la politique extérieure suisse à l'encontre de l'Iran et sur la neutralité de notre pays.

Réponse du Conseil fédéral.