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Le réchauffement climatique impose à la Confédération et aux cantons une gestion plus rigoureuse de l'eau. Compte tenu du contexte actuel, le Conseil fédéral voudra bien se prononcer sur l'efficacité des mesures actuellement prises, notamment la mesure 4.1 du Rapport de base sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau. Il est également invité à se prononcer sur les éventuelles mesures supplémentaires envisagées.

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1. Dans son rapport en réponse au postulat 18.3610 Rieder du 15 juin 2018, le Conseil fédéral a décidé d'introduire l'obligation pour les cantons de fournir des rapports sur les épisodes de sécheresse (mesure 4.1). L'adaptation de l'ordonnance sur la protection des eaux nécessaire à cet égard est en cours et entrera vraisemblablement en vigueur à fin 2024. L'objectif est de définir de manière claire et uniforme les données que les cantons devront collecter et le format dans lequel celles-ci devront être transmises à la Confédération. Ces travaux ne requièrent pas de soutien financier de la part de la Confédération.

2. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de météorologie et de climatologie ainsi que l'Office fédéral de topographie de mettre sur pied, d'ici à 2025, un système national de détection et d'alerte précoces en matière de sécheresse. Ce système permettra aux cantons et aux divers groupes d'utilisateurs (issus p. ex. de l'agriculture) de prendre à temps les mesures préventives qui s'imposent. Grâce à l'obligation de fournir des rapports, il sera possible de savoir dans quels domaines des problèmes subsistent pour les cantons (p. ex. conflits entre irrigation des surfaces agricoles, approvisionnement en eau potable et besoins des écosystèmes). Sur la base des domaines problématiques identifiés, les cantons pourront arrêter les mesures pertinentes. Sont envisageables dans ce contexte des mesures visant à garantir l'approvisionnement en eau potable ou à développer l'infrastructure locale d'approvisionnement en eau d'usage destinée à l'irrigation sans qu'il y ait atteinte à l'écologie. Au besoin, ces mesures devront être coordonnées entre les cantons concernés.

3. La Constitution attribue aux cantons la souveraineté dans le domaine de l'eau et, partant, la responsabilité de la gestion de l'eau. À la suite des épisodes de sécheresse de 2003, 2015 et 2018, plus de la moitié des cantons ont mis en oeuvre une planification régionale pour les ressources en eau ou sont en train d'en élaborer une. Une telle planification doit être axée sur les défis et les besoins régionaux. S'agissant des régions frontalières, les cantons se concertent à cet égard. Pour la Confédération, ce principe de coordination conserve toute sa pertinence, et les cantons continuent de l'appliquer. L'obligation faite aux cantons de fournir des rapports au lendemain d'un épisode de sécheresse constitue un nouvel instrument précieux pour la Confédération, qui peut ainsi réagir encore mieux aux défis liés aux changements climatiques.

4. En 2017, l'OFEV a mis à la disposition des cantons des bases pratiques utiles à la gestion des épisodes de sécheresse. Celles-ci sont articulées en trois modules : " Identifier des régions à risque " (module 1), " Garantir les ressources en eau sur le long terme " (module 2) et " Gérer des situations exceptionnelles " (module 3). De nombreux cantons ont déjà mis en oeuvre les mesures proposées et se sont accordés à ce titre avec les cantons voisins. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire de financer des instruments de planification cantonale.

Réponse du Conseil fédéral.