SubmittedText

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer le soutien de la Confédération à la stabilisation et la reconstruction dans la région des Grands Lacs et de s'y engager à long terme. À cette fin, il doit notamment :

- renforcer les mesures pour empêcher l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

- s'engager activement sur le plan diplomatique pour soutenir les initiatives de paix dans la région.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation dans la région des Grands Lacs en raison de ses graves conséquences humanitaires, politiques, économiques, sociales et environnementales. Les États pris individuellement ne peuvent pas, à eux seuls, résoudre les problèmes qui se posent et notamment celui de la sécurité qui est primordial pour la stabilité et le développement. Une approche régionale d'intervention de la Suisse à long terme et coordonnée avec les autres partenaires multilatéraux et bilatéraux est la seule manière efficace de promouvoir la paix et la stabilité dans les Grands Lacs.

1. Renforcer le soutien de la Confédération à la stabilisation et reconstruction dans les Grands Lacs

La Direction du développement et de la coopération du DFAE (DDC) mène depuis 1998 un programme spécial de coopération avec un budget de 5 millions de francs par an. L'aide humanitaire de la DDC travaille depuis dix ans sur une base régionale dans les Grands Lacs et intervient en RDC, au Burundi et en Ouganda ainsi que dans les camps de réfugiés en Tanzanie avec un budget annuel d'environ 15 millions de francs par an. La Direction politique du DFAE apporte depuis plusieurs années des appuis déterminants aux processus de paix au Burundi (accord d'Arusha en août 2002) et en République Démocratique du Congo (accord de Sun City en décembre 2002).

Aujourd'hui le Conseil fédéral considère que l'aide au développement est devenue une véritable urgence pour la région dans la mesure où elle peut contribuer efficacement à stabiliser l'environnement social dans lequel se déroulent les processus de transition et à consolider les processus de paix.

Par conséquent le programme de coopération de la DDC, aujourd'hui concentré sur le Rwanda, sera dès 2005 étendu progressivement au Burundi puis à l'est de la RDC selon trois axes prioritaires :

a. santé de base ;

b. démocratisation et gouvernance ;

c. appui au dialogue régional. Le budget consacré au Rwanda sera maintenu à son niveau actuel (5 millions de francs par an), et les budgets consacrés au Burundi et à l'est de la RDC seront progressivement élevés au même niveau en fonction des capacités de mise en oeuvre de la DDC et de l'évolution des conditions de sécurité dans la région. Le SECO, pour sa part, appuie les efforts de réforme économique en Tanzanie destinés à établir les conditions-cadres favorables pour une croissance économique et un développement durable. Il soutient également la mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.

2. Renforcer les mesures pour empêcher l'exploitation illégale des ressources naturelles

L'engagement de la Suisse dans le processus dit de Kimberley qui vise, par le biais d'un arrangement international, à empêcher la commercialisation des diamants exploités dans le cadre d'entreprises violentes et criminelles, va dans le sens de la demande de la motion. Dans ce cadre, le Conseil fédéral est convaincu que la responsabilité première en matière de paix et de sécurité reste celle des États, mais qu'une vraie culture de prévention des conflits doit inclure l'ensemble des acteurs concernés.

En ce qui concerne l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC, la Suisse va :

a. examiner de façon approfondie les conclusions du rapport final (octobre 2003) du groupe d'experts mis en place par le Conseil de sécurité ;

b. faire le point sur les mesures déjà prises en Suisse ou à prendre par rapport à des personnes morales ou physiques suisses impliquées dans cette exploitation ;

c. s'informer auprès des Nations Unies à New York des suites données par le Conseil de sécurité aux conclusions du rapport du groupe d'experts et notamment aux chapitres - restés confidentiels à la demande de différents membres du Conseil - concernant l'implication de réseaux d'acteurs ougandais et rwandais dans cette exploitation ;

d. examiner comment la Suisse pourrait contribuer, avec les instruments à sa disposition (diplomatie, politique de paix, coopération technique ), à l'élaboration de règles qui sauvegardent les intérêts des communautés locales pour en faire les principaux bénéficiaires de l'exploitation des ressources naturelles.

Plus généralement, il convient de relever que la communauté internationale manque de repères clairs pour différencier sans ambiguïté les activités économiques licites et illicites dans des situations de conflits. La Suisse est disposée à s'engager, avec d'autres États et acteurs concernés, afin d'explorer la possibilité de développer des processus similaires au processus de Kimberley pour d'autres matières premières qui sont à l'origine d'un conflit armé ou qui en permettent la prolongation, et pour lancer un processus visant à proposer un ensemble de règles claires pour les acteurs économiques opérant dans les zones de conflits.

3. Soutenir sur le plan diplomatique les initiatives de paix dans la région

La Suisse a joué un rôle apprécié de facilitateur dans les différents processus de paix engagés dans la région, accords d'Arusha au Burundi, dialogue inter-congolais en RDC, et continue d'appuyer ces deux pays dans la période de transition actuelle, devant déboucher en 2005 sur la tenue d'élections démocratiques.

La Suisse apporte un appui conséquent au processus électoral au Burundi et prévoit l'envoi d'observateurs électoraux en RDC qui seront engagés dans le cadre d'une mission internationale. La Suisse soutient financièrement et participe en tant que pays membre du groupe des amis des Grands Lacs à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs dont le premier sommet des chefs d'États de la région s'est tenu le 19 novembre 2004 à Dar es-Salaam. Elle entend poursuivre cet appui.

Au vu des nombreuses activités de la Suisse dans la région des Grands Lacs et des prévisions de renforcement de l'engagement suisse, le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu pour le moment d'entreprendre d'autres actions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.