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Dans un rapport, le Conseil fédéral est prié de se prononcer sur l'efficacité clinique de nouvelles thérapies onéreuses pour traiter les cancers.

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Le Conseil fédéral est conscient du défi posé par les coûts élevés des nouveaux médicaments utilisés en oncologie et d'autres médicaments onéreux, et en connaît les raisons. La situation est due à des exigences élevées en matière de prix, d'une part, et, d'autre part, au fait que de nombreux nouveaux médicaments sont utilisés pour des formes de maladie incurables jusqu'alors. De plus, ces médicaments sont employés de façon combinée, de manière séquentielle et/ou sur une plus longue période, notamment parce qu'ils présentent une meilleure efficacité que les traitements utilisés jusqu'ici. Lors de la fixation des prix, le critère de la comparaison thérapeutique permet aujourd'hui déjà de tenir compte de l'utilité des traitements. Si un traitement montre une plus-value par rapport aux médicaments existants pour traiter une maladie, une prime à l'innovation de 20 % au plus peut être accordée. Le fait que les prix fixés ne correspondent que partiellement à l'utilité thérapeutique résulte principalement du deuxième critère intervenant dans la fixation des prix, à savoir le prix moyen relevé dans neuf pays de référence. À l'étranger, les prix publiés de médicaments onéreux ne sont souvent pas remboursés de manière effective et les rabais négociés sont tenus secrets. Le prix économique moyen pour la Suisse, calculé à partir de la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger et de la comparaison thérapeutique, n'est donc que partiellement en corrélation avec l'utilité démontrée. Les coûts en oncologie augmentent plus que la moyenne : plus 37,8 % entre 2016 et 2019 (Helsana Rapport sur les médicaments 2020). Des analyses en économie de la santé concluent que les prix et les coûts des médicaments anticancéreux correspondent trop peu à leur utilité (Vokinger et. al. Lancet Oncology 2020). Dans un vaste rapport, l'OMS a examiné en détails les critères de fixation des prix appliqués dans le monde et en Suisse ainsi que leur impact sur les prix des médicaments oncologiques. Enfin, la Commission nationale d'éthique a publié un rapport pour répondre aux questions de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la fixation des prix des médicaments onéreux. Les défis et les instruments possibles pour y faire face étant connus, le Conseil fédéral est d'avis qu'un nouveau rapport ne serait guère utile. Il faut franchir une étape supplémentaire en adaptant et en complétant les critères existants de fixation des prix. Il s'agit d'un processus continu qui doit en permanence tenir compte des nouveaux défis. Outre la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger et la comparaison thérapeutique, l'OFSP utilise aujourd'hui déjà des modèles de prix prenant en compte les répercussions financières (impact budgétaire), définit des remboursements sur le prix économique lors de la comparaison thérapeutique ou assortit d'un délai l'admission dans la liste des spécialités ; il peut ainsi réévaluer l'utilité et le prix des médicaments une fois qu'il dispose de nouvelles données sur des résultats cliniques pertinents concernant la survie. Avec le deuxième volet consacré à la maîtrise des coûts (www.ofsp.admin.ch Assurances Assurance-maladieProjets de révision en cours 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts ), le Conseil fédéral entend consolider les modèles de prix. En outre, les travaux relatifs à l'adaptation des critères actuels de fixation des prix sont en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.