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Le DDPS est en train de liquider du matériel que le passage à l'"Armée XXI" a rendu superflu. À cet égard, la vente de biens d'armement susceptibles d'être utilisés dans une guerre soulève plusieurs questions, notamment à propos des blindés :

1. Prête-t-on suffisamment d'attention aux aspects de politique étrangère de telles transactions ? Lorsque la Suisse vend des biens d'armement, veille-t-on en particulier à tenir compte également de critères qui ne s'appliquent pas à une entreprise d'armement du secteur privé ?

2. Le Conseil fédéral peut-il donner l'assurance que les objectifs de la politique suisse du développement et des droits de l'homme sont aussi pris en considération dans le cadre de ces ventes ?

3. Le DDPS veille-t-il à ce que les biens d'armement que l'on utilise traditionnellement dans des opérations offensives ne soient pas vendus à des États qui ont participé récemment à des opérations guerrières sans mandat de l'ONU et sans se trouver en situation d'autodéfense ?

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Lors de la vente de matériel et d'armes désormais en surnombre avec le passage à l'"Armée XXI", les considérations financières ne sont déterminantes que dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux principes de la Suisse en matière de politique extérieure et de sécurité, tels qu'ils sont présentés dans les rapports du Conseil fédéral concernant la politique extérieure et la politique de sécurité du Conseil fédéral. Par ailleurs, les dispositions de la loi fédérale et de l'ordonnance sur le matériel de guerre sont bien entendu respectées. Ainsi, de nombreux États n'entrent pas en considération en tant que clients potentiels pour des ventes d'armes ou de systèmes d'armes.

Au sujet des questions posées par l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral répond ce qui suit :

1. Lors de ventes d'armements, le Conseil fédéral respecte les principes de politique extérieure et de politique de sécurité de la Suisse ; une optimisation des bénéfices est visée dans le cadre de ces dispositions.

2. Les exportations de matériel de guerre sont toujours soumises à autorisation. Le Secrétariat d'État à l'économie, en tant qu'autorité compétente en matière d'autorisation conformément à l'ordonnance sur le matériel de guerre (art. 13), décide au sujet de toutes les demandes d'exportation et, si nécessaire, en accord avec les services compétents du DFAE. Il tient compte de tous les aspects prévus par la loi fédérale sur le matériel de guerre, à l'article 22, et de l'ordonnance sur le matériel de guerre, à l'article 5, donc également des objectifs de la politique suisse en matière de développement et de droits de l'homme.

3. Le Conseil fédéral et le DDPS évaluent avant une vente quelle est l'importance du risque que les armements livrés par la Suisse soient utilisés pour des engagements militaires contraires au droit international public. La politique et la pratique récentes de l'État en question jouent un rôle, mais également l'évaluation visant à déterminer si une telle opération est envisageable à l'avenir et si les armements livrés par la Suisse pourraient être concrètement engagés. Par ailleurs, des rachats par les fournisseurs ou les fabricants doivent être possibles.

Réponse du Conseil fédéral.