SubmittedText

Le développement de la consommation d'ecstasy (souvent associée à la consommation d'autres drogues) et les effets qu'elle produit ont pris une ampleur troublante. La réponse apportée par le Conseil fédéral le 18 décembre 1995 à la deuxième question du député Steinemann sur ce sujet donne lieu de penser que le Conseil fédéral n'a pas encore mesuré la gravité du phénomène et que les autorités compétentes disposent d'informations dépassées ou insuffisantes. Aussi invitons-nous le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il encore que "la situation n'a pas fondamentalement changé depuis 1994" et qu'il n'y a donc pas lieu de revoir la politique en la matière ?

2. Considère-t-il encore que l'action à mener en matière de prévention, de thérapie, de réduction des risques et de répression doit se concentrer sur l'héroïne et sur la cocaïne uniquement ?

3. À quand remontent les informations dont il dispose sur les dangers que présente l'ecstasy (dommages physiques et psychiques), y compris lorsque d'autres drogues sont consommées simultanément ?

4. Comment expliquer que le Conseil fédéral, dans sa réponse du 18 décembre 1995, se fonde sur des données scientifiques datant de plus de deux ans (octobre 1993)? Est-ce parce qu'il dispose d'informations dépassées de longue date que sa réponse minimise implicitement l'ampleur du phénomène ecstasy ?

5. A-t-on pris des mesures pour combler ce manque d'information à la fois sur le plan scientifique et sur le plan statistique ?

6. Est-il prévu de mener avec les cantons et avec les services étrangers une action concertée de lutte contre la consommation d'ecstasy ?

7. Les experts du Conseil fédéral ont recommandé de boire fréquemment afin de réduire les risques liés à la consommation d'ecstasy. Que pense le Conseil fédéral du fait que cette recommandation, à laquelle il a lui-même adhéré explicitement, mais dont l'imprécision peut avoir des conséquences fatales, est largement diffusée ?

8. Quelles mesures adoptées dans le cadre de la campagne de prévention de l'OFSP portent spécifiquement sur l'ecstasy ?

FederalCouncilResponseText

1. Le Conseil fédéral partage le point de vue selon lequel la consommation d'ecstasy répandue chez certains groupes de jeunes est un problème sérieux. Il n'estime toutefois pas que de nouvelles mesures du côté de la Confédération soient nécessaires pour le moment. Cependant, il est disposé à continuer de suivre la situation de près.

2. La consommation d'héroïne et de cocaïne et la polytoxicomanie restant du point de vue de la santé publique les problèmes de drogue les plus importants, la thérapie et les mesures de réduction des risques se concentrent en particulier sur ces groupes. La politique de prévention de la drogue englobe toutefois toutes les drogues, et donc aussi l'ecstasy.

3. Selon l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuves valables que la seule consommation d'ecstasy entraîne des dommages psychiques et physiques durables. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est en train de constituer un système de surveillance et de documentation afin d'améliorer l'état actuel des connaissances sur les propriétés de l'ecstasy et de pouvoir réagir rapidement face à une situation nouvelle. Les décès liés à la consommation d'ecstasy sont imputables aux conditions dans lesquelles la consommation s'effectue (apport de liquides insuffisant, pas assez de pauses, hyperactivité, etc.).

4. Le Conseil fédéral ne pense pas qu'il minimise le phénomène ecstasy parce qu'il est mal informé. Il s'informe régulièrement des nouveaux développements dans ce domaine et est disposé à prendre en tout temps et rapidement les décisions nécessaires. Étant donné les réductions budgétaires, des enquêtes approfondies auprès de la population (comme l'enquête suisse sur la santé de 1992/93) ne peuvent pas être répétées à volonté (la prochaine aura lieu en 1997 et contiendra des questions sur la consommation d'ecstasy).

5. Comme mentionné au point 3, l'OFSP a pris des mesures afin de maintenir à un niveau aussi bas que possible le "déficit d'informations dans le domaine des connaissances scientifiques et des relevés statistiques". Toutefois, le fait est qu'au niveau mondial, on a encore trop peu de données scientifiques fondées concernant l'usage récréatif de l'ecstasy.

6. En décidant le 12 avril 1996 de créer un Comité de liaison national en matière de drogue, le Conseil fédéral a fait un pas important pour améliorer la coordination. En outre, il existe des comités de liaison qui fonctionnent bien pour l'intervention, l'échange d'informations, etc., comme la Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanie. Au niveau international, la Suisse participe activement notamment au Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, au Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (Pnucid), à la Commission des stupéfiants de l'ONU, à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et gère un échange intense d'informations.

7. Des recommandations générales sur la réduction des risques ne peuvent jamais être une garantie de sécurité totale contre les dommages à la santé, car toute consommation abusive de substances comporte des risques dont le consommateur lui-même doit assumer la responsabilité. Du reste, il existe une collaboration étroite avec les organisateurs de soirées technos et les personnes qui s'occupent de la prévention sur place afin que les risques résiduels connus soient limités autant que possible.

8. L'OFSP travaille en collaboration étroite avec les cantons, les communes et les organisations privées, par exemple en donnant des informations et en soutenant des campagnes. Ainsi, l'office a soutenu les campagnes de l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) dans les cantons du Valais et de Zurich.

Réponse du Conseil fédéral.