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Le franc fort constitue désormais une menace pour presque tous les secteurs économiques et presque toutes les régions de notre pays. C'est aussi le constat qu'a fait le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann dans le discours qu'il a prononcé devant le Parlement le 23 septembre 2015. On peut lire dans le procès-verbal du Conseil qu'il s'est déclaré favorable à un cours de l'euro supérieur à 1,20 franc, et que ce taux ne représente pas l'objectif final, la parité de pouvoir d'achat se situant à un niveau nettement supérieur à 1,20 franc.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Depuis lors, suite aux interventions de la Banque nationale suisse (BNS), nous avons dans les faits un nouveau cours plancher, qui est d'environ 1,10 franc pour 1 euro. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il ne s'agit pas encore d'un cours supportable pour la place économique ?

2. Comment peut-on parvenir à un cours nettement supérieur à 1,20 franc pour 1 euro et, finalement, à la parité de pouvoir d'achat ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que la Suisse a besoin d'une monnaie et d'une politique monétaire qui servent les intérêts de la place économique et qui ne portent pas préjudice à cette dernière ?

4. Comment le Danemark, petit pays comme la Suisse, fait-il pour défendre la fermeté du taux de change par rapport au franc ?

5. La direction de la BNS a infligé de grands dommages collatéraux à la Suisse en abandonnant le cours plancher. La direction actuelle de la BNS est-elle un obstacle à une politique monétaire servant les intérêts de la place économique suisse ?

6. Quelles sont actuellement les incidences de l'abandon du cours plancher sur la place économique suisse ?

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1./2. Plusieurs estimations indiquent qu'un cours dépassant 1,20 franc pour 1 euro permettrait, davantage que le cours actuel, d'assurer la parité de pouvoir d'achat. De ce point de vue, un cours se situant aux alentours de 1,20 franc serait donc souhaitable. Toutefois, d'autres facteurs renforcent le franc suisse par rapport à d'autres devises, notamment l'attrait du franc comme devise de placement. La Banque nationale suisse (BNS) a ajusté le tir en introduisant des taux d'intérêts négatifs afin de diminuer cet attrait du franc suisse. La BNS décide indépendamment du Conseil fédéral des instruments qu'elle applique pour mener à bien la politique monétaire.

3. L'indépendance d'une monnaie permet d'adapter la politique monétaire et conjoncturelle aux besoins de l'économie. Cette indépendance s'est révélée favorable à la Suisse durant les trois dernières décennies. Durant les années 1970 et 1980, la Suisse a en effet réussi non seulement à juguler plus rapidement que d'autres pays la forte inflation, mais aussi à maintenir à long terme un développement économique stable et un marché du travail sain. La BNS a veillé à éviter d'une façon générale que les périodes de trop forte surévaluation du franc ne se prolongent. S'il est de fait qu'une soumission trop stricte de la politique monétaire à des objectifs de taux de change limiterait la marge de manoeuvre de la BNS en matière d'indépendance monétaire, le respect des objectifs monétaires exige néanmoins que les fluctuations trop prononcées des taux de change soient empêchées. Pour l'heure, la politique monétaire de la BNS consiste à affaiblir le franc au moyen de taux directeurs négatifs et d'interventions sporadiques sur le marché des devises.

4. Contrairement à la Suisse, le Danemark mène une politique des taux de change fixes. La banque nationale du Danemark a en effet été mandatée pour arrimer la couronne à l'euro. En sa qualité de membre du système européen des banques centrales, elle participe ainsi au mécanisme de taux de change européen. En subordonnant ainsi sa politique monétaire à cet objectif de taux de change, le Danemark accepte de courir le risque que la politique monétaire de la Banque centrale européenne puisse, dans certains cas, ne pas se révéler optimale pour son économie. En outre, le secteur financier du Danemark revêt une importance moins élevée que celui de la Suisse par rapport à l'ensemble de l'économie. La couronne danoise est donc nettement moins présente sur le marché des devises que le franc suisse. Pour le Danemark, l'objectif de taux de change est ainsi bien plus simple à atteindre.

5. La Constitution et la loi confèrent à la BNS la conduite d'une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. L'un des objectifs prioritaires de la BNS est d'assurer la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution de la conjoncture. La BNS établit ainsi une condition fondamentale pour l'évolution de l'économie. Elle décide en toute indépendance des instruments qu'elle applique pour mener à bien la politique monétaire. Elle est arrivée à la conclusion que la suppression du taux plancher comporte moins de désavantages que le maintien de ce taux. Le directoire de la BNS doit remplir son mandat de politique monétaire dans un contexte de flexibilité des cours de change et de forte intégration des marchés financiers. Pour prendre les bonnes mesures, il se fonde donc sur une appréciation détaillée de la situation économique.

6. Depuis la récente hausse du franc, la croissance économique a nettement faibli. Le franc fort pénalise surtout le commerce d'exportation. Du fait de la convalescence de l'économie mondiale, ce dernier bénéficie cependant d'une demande accrue de produits suisses. Dans ce contexte favorable et grâce à la stabilité, d'une part, de la demande en Suisse et, d'autre part, des branches économiques proches de l'État, la Suisse a ainsi pu éviter jusqu'à présent une récession en dépit de la surévaluation du franc.

Réponse du Conseil fédéral.