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Der Bundesrat wird beauftragt, einen Bericht vorzulegen, der aufzeigt, wie Wohnen und Arbeiten wieder näher zusammengebracht werden können.

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Die Verkehrszunahme, die unter anderem durch das Auseinanderdriften von Wohnen und Arbeiten verursacht wird, und der dadurch erforderliche Infrastrukturausbau sind aus Sicht des Bundesrates sowohl unter finanziellen als auch unter raumplanerischen Gesichtspunkten problematisch. Der Bundesrat ist deshalb bereit, die im Postulat aufgeworfenen Fragen zusammen mit den im Postulat Vischer Daniel 11.3702 gestellten Fragen im Rahmen der zweiten Etappe der RPG-Revision oder allenfalls im Rahmen der Botschaft zur neuen Energiepolitik zu behandeln.

Das Verkehrswachstum hängt mit allgemeinen gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Entwicklungen, mit der Siedlungsstruktur sowie dem Verkehrsangebot zusammen. Die Einflussmöglichkeiten des Bundes ergeben sich deshalb vor allem in der Raum-, Verkehrs-, Umwelt- und Energiepolitik und sind auf die in diesen Aufgabengebieten verfolgten Strategien abzustimmen.

Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport indiquant comment on pourrait à nouveau rapprocher davantage le domicile du lieu de travail.

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Le Conseil fédéral est d'avis que l'augmentation du trafic et les aménagements des infrastructures nécessaires qu'elle entraîne, causés entre autre par l'éloignement du lieu d'habitation et de travail, sont problématiques aussi bien du point de vue financier que de celui de l'aménagement du territoire. Le Conseil fédéral est dès lors prêt à traiter les questions soulevées dans le postulat avec celles posées dans le postulat Vischer 11.3702 dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la LAT ou, si cela n'est pas possible, dans le cadre du message concernant la nouvelle politique énergétique.

La croissance du trafic est liée au développement général de la société et de l'économie, à la structure de l'urbanisation ainsi qu'à l'offre de transports. Par conséquent, les possibilités d'intervention de la Confédération découlent notamment de la politique de l'aménagement du territoire, des transports, de l'environnement et de l'énergie et doivent être harmonisées avec les stratégies suivies dans ces domaines.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di presentare un rapporto che illustri in quale modo sarà possibile riavvicinare il posto di lavoro al domicilio.

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Secondo il Consiglio federale l'aumento del traffico, causato fra l'altro dall'aumento della distanza tra il domicilio e il luogo di lavoro, e la conseguente necessità di ampliamento delle infrastrutture sono questioni problematiche sia dal punto di vista finanziario sia da quello della pianificazione del territorio. Il Consiglio federale è pertanto disposto a trattare le questioni sollevate nel presente intervento, unitamente a quelle contenute nel postulato 11.3702 Vischer, in occasione della seconda fase di revisione della LPT o, eventualmente, nel quadro del messaggio sulla nuova politica energetica.

L'aumento della mobilità è in stretta relazione con la generale evoluzione economica e sociale, con la struttura degli insediamenti urbani e con l'offerta di trasporto. Per tali motivi le possibilità di intervento della Confederazione interessano soprattutto la politica di sviluppo del territorio, dei trasporti, dell'ambiente e dell'energia e devono essere coordinate con le strategie adottate in questi ambiti d'attività.

Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.
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Le Conseil fédéral est chargé de préparer les bases légales permettant d'établir un masterplan réseau électrique en vue de raccourcir et d'harmoniser le déroulement de la procédure d'approbation des plans applicable à la construction et à la transformation du réseau des lignes électriques à haute tension. Ce masterplan prévoira notamment :

1. que les pourparlers de conciliation seront menés, non plus par l'Inspection fédérale des installations à courant fort, mais par l'Office fédéral de l'énergie ;

2. que les cantons et communes ne seront plus consultés ;

3. que les autorités fixent des délais courts et non prolongeables ;

4. qu'il est possible de limiter le droit de recours des organisations.

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Dès l'adoption, en 2009, du réseau stratégique 2015, le Conseil fédéral a souligné qu'il y avait urgence à en assurer la réalisation. Il est nécessaire de disposer de procédures simples et rapides pour autoriser les développements requis. On cherchera encore à l'avenir à tirer parti des libertés accordées par la législation actuelle pour accélérer les déroulements. Mais on ne saurait pas éliminer les difficultés en intervenant uniquement sur ce plan. Il est tout aussi important de convaincre la population de la nécessité des travaux.

1. Conformément à l'art. 5, al. 3, de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE ; RS 734.25), l'Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF) n'engage pas forcément des négociations sur les oppositions. Elle peut transmettre le dossier à l'OFEN directement. En pratique, l'IFICF ne cherche la conciliation que (dans peu de cas) lorsque celle-ci paraît à portée de main.

2. La participation des cantons repose sur la répartition des tâches fixée dans la Constitution. Selon l'article 75 de la Constitition, l'aménagement du territoire relève des cantons. La Confédération conçoit sa propre planification en accord avec la leur. De même, l'application correcte des prescriptions sur l'environnement implique nécessairement la participation des services cantonaux compétents et leur connaissance des conditions locales.

3. Les délais fixés par les autorités se distinguent des délais légaux par le fait qu'ils peuvent tenir compte d'une situation concrète. Ils peuvent être très courts, mais ils sont aussi extensibles au besoin. Il est donc possible de fixer des délais adaptés à la complexité et à l'ampleur des investigations requises. Quant à la prolongation d'un délai, elle permet à l'autorité de prendre en compte des circonstances exceptionnelles, ce qui favorise la qualité des procédures et leur efficience.

4. En approuvant la motion Rutschmann 11.3338, le 8 juin 2008, le Conseil national s'est prononcé, contre l'avis du Conseil fédéral, en faveur de l'abolition du droit de recours des associations contre les projets "énergétiques". En répondant à la motion, le gouvernement avait fait remarquer en particulier que le peuple suisse a nettement rejeté l'abolition de ce droit en votation fédérale, encore le 30 novembre 2008.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Der Bundesrat wird beauftragt, eine Expertenkommission einzusetzen. Die Kommission soll Empfehlungen im Hinblick auf die Stromversorgung der Schweiz für die Jahre 2020 bis 2040 ausarbeiten. Sie ist mit Vertretern der Wissenschaft, der Zivilgesellschaft und der Wirtschaft zu bestellen. Die Kommission soll bis 2013 ihre Arbeiten abschliessen. Sie soll zu den folgenden Fragen Stellung nehmen:

- Optionen der Stromversorgung unter besonderer Berücksichtigung der Situation im Winterhalbjahr;

- Zeitliche Dynamik von Verbrauch und Zubau von Kraftwerken und Leitungsinfrastruktur;

- Beurteilung der Auswirkungen auf Umwelt, Wirtschaft und Gesellschaft.

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Am 25. Mai 2011 hat das UVEK mit dem Entscheid des Bundesrates zum Ausstieg aus der Kernenergienutzung die Energieperspektiven 2050 präsentiert. Auf Basis der Perspektivenmodelle 2035 wurden dabei die wirtschaftlichen Rahmenbedingungen und die neuesten energiewirtschaftlichen und energiepolitischen Entwicklungen berücksichtigt. Ebenfalls wurde das Elektrizitätsangebotsmodell aktualisiert und wurden die volkswirtschaftlichen Auswirkungen neu berechnet.

In einer zweiten Phase werden verschiedene Themenfelder vertieft analysiert. Parallel dazu werden Massnahmen für die Energiestrategie 2050 weiterentwickelt und geprüft. Die Arbeiten, welche vom Bundesamt für Energie (BFE) geleitet werden, werden durch themenspezifische Arbeitsgruppen mit Beteiligung von verwaltungsexternen Experten und Stakeholdern begleitet. Das Anliegen des Motionärs ist in diesem Sinne weitgehend erfüllt. Die bereits in der ersten Phase eingesetzte Interdepartementale Arbeitsgruppe Energie (IDA-Energie) bleibt bestehen. Sie diskutiert die Ergebnisse aus den Arbeitsgruppen und harmonisiert sie wo nötig. Auf dieser Basis wird der Bundesrat im Sommer 2012 eine Vernehmlassungsvorlage präsentieren.

Diese Art der Zusammenarbeit erlaubt es, rasch und flexibel die notwendigen Informationen zusammenzutragen und auszuwerten. Auf die Einführung einer externen Expertenkommission kann deshalb verzichtet werden.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé d'instituer une commission d'experts qui devra faire des recommandations dans la perspective de l'approvisionnement de la Suisse en électricité entre 2020 et 2040. La commission sera composée de représentants du monde scientifique, du monde économique et de la société civile. Devant achever ses travaux d'ici à 2013, elle devra se prononcer sur les points suivants :

- options d'approvisionnement en électricité compte tenu tout particulièrement de la situation durant le semestre d'hiver ;

- dynamique temporelle de la consommation et construction de centrales électriques et d'infrastructures de distribution ;

- évaluation des conséquences pour l'environnement, l'économie et la société.

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Lorsque le Conseil fédéral a décidé le 25 mai 2011 de sortir du nucléaire, le DETEC a présenté les perspectives énergétiques 2050. Sur la base des scénarios présentés dans les perspectives 2035, les conditions-cadres économiques et les développements les plus récents en matière d'économie et de politique énergétiques ont été pris en compte. Les variantes d'offres d'électricité ont par ailleurs été actualisées et leurs conséquences économiques recalculées.

Plusieurs thématiques seront soumises à une analyse approfondie au cours d'une deuxième étape. Parallèlement, on procédera au développement et à l'examen des mesures devant s'inscrire dans la stratégie énergétique 2050. Les travaux menés par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) seront suivis par des groupes de travail abordant spécifiquement certains thèmes et travaillant en collaboration avec des experts et des acteurs extérieurs à l'administration. Partant, il est largement donné suite à la demande émanant de l'auteur de la motion. Mis en place lors de la première étape, le groupe de travail interdépartemental pour l'énergie (IDA-Énergie) est maintenu. Il traitera les résultats obtenus dans les groupes de travail et les harmonisera en cas de besoin. Sur la base de ces travaux, le Conseil fédéral présentera au cours de l'été 2012 un projet de consultation.

Une collaboration de ce type permet de récolter et d'évaluer les informations nécessaires avec souplesse et rapidité. Il n'est donc pas utile d'instituer une commission d'experts externe.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di istituire una commissione d'esperti, affidandole il mandato di elaborare delle raccomandazioni per l'approvvigionamento di energia elettrica in Svizzera nel ventennio 2020-2040. La commissione, che dovrà essere composta di rappresentanti di scienza, società civile ed economia, dovrà concludere i suoi lavori entro il 2013, esprimendosi sulle seguenti tematiche:

- opzioni dell'approvvigionamento elettrico, tenuto conto della particolare situazione nei mesi invernali;

- evoluzione dei consumi sull'asse temporale nonché della realizzazione di nuove centrali elettriche e della nuova infrastruttura di rete;

- analisi delle ripercussioni su ambiente, economia e società.

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Il 25 maggio 2011, dopo la decisione di abbandono del nucleare da parte del Consiglio federale, il DATEC ha presentato le prospettive energetiche 2050. In base ai modelli delle prospettive 2035, sono state prese in considerazione anche le condizioni quadro economiche e i più recenti sviluppi in materia di economia e politica energetica. In aggiunta, è stato aggiornato il modello di offerta dell'energia elettrica e ne sono state ricalcolate le ricadute economiche.

In una seconda fase, diverse tematiche verranno analizzate in modo approfondito; inoltre, saranno sviluppati ed esaminati alcuni provvedimenti in vista dell'attuazione della Strategia energetica 2050. A seconda delle tematiche, questi lavori, diretti dall'Ufficio federale dell'energia (UFE), saranno seguiti da gruppi specializzati, composti di esperti esterni e rappresentanti delle cerchie interessate. Pertanto, le richieste dell'autore della mozione sono ampiamente soddisfatte. Il gruppo di esperti interdipartimentale (IDA-Energie), istituito già nella prima fase, continuerà ad essere operativo. Gli spetterà il compito di discutere e, ove necessario, di armonizzare, gli esiti dei lavori dei gruppi di esperti. Su questa base, nell'estate 2012 il Consiglio federale presenterà un progetto da porre in consultazione.

Questo tipo di collaborazione consente di raccogliere e valutare in modo rapido e flessibile tutte le informazioni necessarie. Si può pertanto rinunciare all'istituzione di una commissione di esperti esterna.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, gestützt auf Artikel 89 Absätze 1 und 2 der Bundesverfassung, die gesetzlichen Grundlagen zu schaffen, damit der Bau von Windenergieanlagen gegen nutzenorientierte Entschädigung des Waldeigentümers und Einbindung in Partnerschaften in Waldgebieten vereinfacht und ohne bürokratische Hürden möglich wird. Weiter sollen die Ausführungsbestimmungen im Konzept Windenergie Schweiz von 2004 sowie die "Empfehlung zur Planung von Windenergieanlagen" aus dem Jahr 2010 entsprechend angepasst werden.

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Artikel 89 der Bundesverfassung fordert neben einer sicheren und wirtschaftlichen auch eine umweltverträgliche Energieversorgung. Die Waldgesetzgebung steht mit diesen Anforderungen nicht im Widerspruch. Waldrodungen sind gemäss Artikel 5 des Waldgesetzes (WaG; SR 921.0) grundsätzlich verboten. Ausnahmebewilligungen - so auch für Windenergieanlagen - sind möglich, sofern die gesetzlichen Bedingungen gemäss Artikel 5 WaG erfüllt werden und der Rodungsersatz gemäss Artikel 7 WaG geregelt ist. Das gilt für alle nichtforstlichen Vorhaben, die auf Waldstandorten realisiert werden sollen. Die Ausführungsbestimmungen für Windenergieanlagen sind entsprechend formuliert.

Im Zusammenhang mit dem überwiesenen Postulat Cramer 10.3722, "Erleichterung des Baus von Windkraftanlagen in Wäldern und auf Waldweideflächen", prüft der Bundesrat zurzeit die Möglichkeiten zur Erleichterung des Baus von Windenergieanlagen im Wald oder in Waldweiden und wird bis Ende 2011 einen Bericht erstellen, der mögliche Lösungswege aufzeigen wird. Daher wäre ein jetziger Entscheid ungenügend begründet und verfrüht. Aus diesem Grund ist die Motion abzulehnen.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral, se fondant sur l'art. 89, al. 1, et 2 de la Constitution, est chargé de créer les bases légales qui permettront de simplifier la construction d'éoliennes en forêt ou en lisière de forêt et de lever les entraves bureaucratiques. Les propriétaires sylvicoles seront indemnisés en fonction de l'utilité de l'installation et des partenariats seront constitués. Les dispositions d'exécution du "Concept d'énergie éolienne pour la Suisse", de 2004, de même que les "Recommandations pour la planification d'installations éoliennes", de 2010, seront adaptées en conséquence.

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L'article 89 de la Constitution fédérale promeut un approvisionnement énergétique sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement. La législation sur les forêts ne contredit pas ces principes. Les défrichements sont interdits par l'article 5 de la loi sur les forêts (LFo ; RS 921.0). Des autorisations peuvent être accordées à titre exceptionnel (par ex. pour les installations éoliennes) tant que les exigences de l'article 5 LFo sont remplies et que le défrichement est compensé conformément à l'article 7 LFo. Ces exigences s'appliquent à tout projet non forestier réalisé en forêt. Les dispositions d'exécution pour les installations éoliennes sont formulées en conséquence.

Dans le cadre du postulat Cramer 10.3722, "Simplification de la construction d'éoliennes en forêts et dans les pâturages boisés", le Conseil fédéral examine actuellement les possibilités de simplifier la construction des installations éoliennes dans les forêts ou les pâturages boisés et soumettra d'ici fin 2011 un rapport présentant les solutions possibles. Pour cette raison, les justifications manquent actuellement pour rendre une décision, qui serait prématurée. Aussi la motion doit-elle être rejetée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato, secondo l'articolo 89 capoversi 1 e 2 della Costituzione federale, di elaborare le basi giuridiche necessarie per consentire con maggiore facilità e senza ostacoli burocratici la costruzione di impianti eolici come pure l'aggregazione in consorzi dei proprietari di boschi, prevedendo per i proprietari un indennizzo commisurato all'utilizzazione dei boschi. Inoltre, si chiede al governo di adeguare le prescrizioni relative all'attuazione della concezione energia eolica Svizzera del 2004 come pure delle raccomandazioni per la pianificazione di impianti eolici del 2010.

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Secondo l'articolo 89 della Costituzione federale l'approvvigionamento energetico deve essere sicuro, economico ed ecologico. La legge forestale non contraddice l'articolo costituzionale. Secondo l'articolo 5 de4lla legge forestale (LFo; RS 921.0) i dissodamenti sono vietati. Possono tuttavia essere concesse deroghe, anche per quanto riguarda la costruzione di impianti eolici, purché siano rispettate le prescrizioni di cui all'articolo 5 LFo e sia disciplinato il rimboschimento compensativo secondo l'articolo 7 LFo. Ciò vale per tutti i progetti non forestali ma la cui realizzazione è prevista in un sito forestale. Le disposizioni relative alla realizzazione di impianti eolici sono formulate tenendo conto di tali prescrizioni.

In relazione al postulato Cramer 10.3722, "Facilitare la costruzione di impianti a energia eolica nei boschi e nei pascoli alberati", accolto dalle Camere federali, il Consiglio federale sta attualmente esaminando come facilitare la costruzione di impianti eolici nel bosco o nei pascoli boschivi e intende presentare entro la fine del 2011 un rapporto in cui saranno illustrate possibili soluzioni. Il governo ritiene quindi insufficientemente motivata e prematura una decisione nel senso auspicato dall'autore della mozione e propone di respingere la mozione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat soll in einem Bericht aufzeigen:

- wie er sich die Entwicklung der Preise im öffentlichen Verkehr in den nächsten zehn Jahren vorstellt;

- wie sich die bereits beschlossenen bzw. alle geplanten Preiserhöhungen - sowohl des Bundes wie der Betriebe des öffentlichen Verkehrs - auf die Billettpreise in den verschiedenen Bereichen (Einzelbillett, GA und Halbtax, weitere Abos, erste/zweite Klasse) auswirken;

- mit welchen Preiserhöhungen die Bevölkerung in den nächsten zehn Jahren zu rechnen hat;

- mit welchen Preiserhöhungen der Güterverkehr in den nächsten zehn Jahren zu rechnen hat;

- wie vermieden werden kann, dass die Preiserhöhungen zum Umsteigen auf das Auto führen, bzw. ab welcher Preiserhöhung ein solcher negativer Umsteigeeffekt zu befürchten ist.

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Die Vorlage zu Finanzierung und Ausbau der Bahninfrastruktur (Fabi) wird wegen der Trassenpreiserhöhungen Auswirkungen auf die Preise im Personen- und Güterverkehr haben. Die entsprechenden Abklärungen mit dem Verband öffentlicher Verkehr (VöV) sind im Gang. Der Bundesrat wird über die erwarteten Auswirkungen auf die Preise im Rahmen der Fabi-Botschaft Bericht erstatten, im Sinne einer Übersicht über die Gesamtentwicklung der Preise inklusive möglicher Auswirkungen wie Umsteigeeffekt auf die Strasse.

Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
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Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport :

- sa conception de l'évolution des prix des transports publics pour les dix prochaines années ;

- les répercussions des augmentations de prix déjà décidées ou prévues - tant celles de la Confédération que celles des entreprises des transports publics - dans les différents domaines (billets individuels, abonnements généraux et abonnements demi-tarif, autres abonnements, 1re et 2e classe);

- les augmentations de prix auxquelles la population doit s'attendre pour les dix prochaines années ;

- les augmentations de prix auxquelles le trafic de marchandises doit s'attendre pour les dix prochaines années ;

- le meilleur moyen d'éviter que ces augmentations de prix incitent les voyageurs à reprendre leur voiture, ou, le seuil à partir duquel il faut craindre cet effet négatif.

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Le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) aura des répercussions sur les prix du transport des voyageurs et des marchandises en raison de l'augmentation des prix des sillons. L'Union des transports publics (UTP) et la Confédération les évaluent actuellement. Le Conseil fédéral rendra compte des futures répercussions sur les prix dans le cadre du message FAIF, sous forme d'une vue d'ensemble de l'évolution des prix incluant les effets possibles tels qu'un transfert vers la route.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
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Il Consiglio federale è incaricato di trattare in un rapporto i punti seguenti:

- quale sarà a suo avviso l'evoluzione dei prezzi dei trasporti pubblici nei prossimi dieci anni;

- in che misura si ripercuoteranno gli aumenti già stabiliti e quelli previsti sia dalla Confederazione sia dalle imprese dei trasporti pubblici sui prezzi dei diversi titoli di trasporto (biglietti, abbonamento generale e metà prezzo, altri abbonamenti, tariffe di 1a e 2a classe);

- quali aumenti dei prezzi dovrà attendersi la popolazione nei prossimi dieci anni;

- quali aumenti dei prezzi dovrà attendersi il settore del traffico merci nei prossimi dieci anni;

- in che modo è possibile evitare che tali aumenti inducano a preferire l'automobile e a quale livello di prezzi si deve temere il verificarsi di questo effetto negativo.

FederalCouncilResponseText

A seguito degli aumenti dei prezzi delle tracce orarie, previsti dal progetto sul finanziamento e l'ampliamento dell'infrastruttura ferroviaria (FAIF), sono attese ripercussioni sui prezzi dei trasporti di merci e di viaggiatori. A questo riguardo sono in corso chiarimenti con l'Unione dei trasporti pubblici (UTP). Il Consiglio federale riferirà in merito nel messaggio sul progetto FAIF, che conterrà una panoramica sull'evoluzione globale dei prezzi comprendente le ripercussioni possibili come quella di preferire l'automobile rispetto ai mezzi pubblici.

Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.