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La terrible attaque perpétrée par le Hamas en Israël et la guerre qui en a découlé mettent une fois de plus en lumière les problèmes causés par le fait que la Suisse occupe un siège au Conseil de sécurité de l’ONU. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

- Quelle est la position de la Suisse sur le dérapage verbal du secrétaire général de l’ONU à propos d’Israël ? La Suisse s’est-elle exprimée sur la question, a-t-elle protesté ou est-elle intervenue d’une autre manière ?
- Comment la Suisse a-t-elle pu voter en faveur d’une résolution lacunaire et tendancieuse de la Jordanie qui épargne les responsables de la guerre, passe sous silence les atrocités qu’ils ont commises, n’exige pas la libération des otages par les terroristes et remet de fait en question le droit d’Israël à se défendre ?
- Qui a été impliqué dans la décision de voter en faveur de cette résolution ? L’ensemble du Conseil fédéral ? Les commissions de politique extérieure des deux chambres ? Le chef du DFAE ? Etc.
- Comment le DFAE et le Conseil fédéral font-ils en sorte d’éviter de tomber dans le piège tendu par les pays arabes, qui utilisent la notion de « droit international humanitaire » de manière manipulatrice pour tenter de clouer Israël au pilori ? Quel poids le Conseil fédéral accorde-t-il au contexte politique lorsque la notion de « droit international humanitaire » est invoquée ?
- Le professeur de droit international Oliver Diggelmann affirme que les notions de génocide et de crime de guerre sont souvent utilisées de manière problématique par les parties en guerre parce qu’elles génèrent beaucoup d’attention médiatique et politique et permettent de détourner l’attention d’autres faits. Comment le Conseil fédéral aborde-t-il cette guerre d’information ?
- Que pense le Conseil fédéral du fait que le Hamas, par ses agissements contraires au droit international (utilisation de civils comme boucliers humains, recours à des bâtiments ou véhicules à protéger tels que des écoles, des hôpitaux, des ambulances, etc.), provoque régulièrement des tragédies dont Israël se retrouve ensuite souvent injustement accusé ?

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Le positionnement de la Suisse concernant le conflit à Gaza comprend les éléments suivants : condamnation des attaques terroristes du Hamas ; reconnaissance du droit d’Israël à assurer sa sécurité ; libération de tous les otages ; respect du droit humanitaire international par toutes les parties et protection de la population civile ; cessez-le-feu humanitaire et accès humanitaire rapide et sans entraves à la bande de Gaza ; prévention d’une escalade régionale ; recherche d’une solution à deux États.

(1) Le Conseil fédéral a pris connaissance des déclarations du secrétaire général de l’ONU sur le conflit au Proche-Orient.

(2) Le 27 octobre et le 12 décembre 2023, la Suisse a voté en faveur de résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU, dont l’énoncé correspondait dans une large mesure aux éléments susmentionnés. Dans ses déclarations publiques, la Suisse a toutefois regretté l’absence de condamnation explicite des actes terroristes du Hamas. Elle a en outre précisé que la trêve humanitaire doit être comprise comme une pause humanitaire limitée dans le temps, qui ne porte pas atteinte au droit d’Israël d’assurer sa sécurité.

(3) La position de vote a été adoptée conformément aux processus éprouvés (voir le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.4145 Binder du 24 septembre 2020), qui sont different pour le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU.

(4) Dans tous les conflits armés, la Suisse appelle toutes les parties à respecter le droit international humanitaire. Ce dernier s’applique à toutes les parties, qu’il s’agisse de forces gouvernementales ou de groupes armés non étatiques, et quelle que soit la partie responsable d’avoir déclenché le conflit armé.

(5) En ce qui concerne les notions de crime de guerre ou de génocide, le Conseil fédéral s’appuie sur les définitions consacrées en droit international. Il appartient aux tribunaux d’établir si des crimes internationaux ont été commis et, le cas échéant, de déterminer les responsabilités.

(6) Le droit international humanitaire interdit d’utiliser la population civile, les établissements de santé et les écoles comme « bouclier ». De même, il est interdit de placer des cibles militaires dans des zones densément peuplées ou à proximité de ces dernières. Le Conseil fédéral condamne toute violation de ces obligations de droit international.