SubmittedText

Mi- mai 2020, la construction la mosquée " Tulipan ", l'une des plus grandes mosquées de Suisse a débuté dans la ville de Reinach, en Argovie. Le permis de construire a été délivré en un temps record, notamment parce que la communauté musulmane albanaise, qui en est propriétaire, a certifié que les travaux, chiffrés à 5 millions de francs, étaient uniquement financés par des dons de ses propres membres. Toutefois, l'experte de l'islam Saïda Keller-Messahli doute de cette " version officielle " et soutient que tout porte à croire que les travaux sont cofinancés par des bailleurs de fonds étrangers.

Au vu de ces informations préoccupantes, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les services de renseignement et autres autorités fédérales disposent-ils d'informations qui corroborent l'hypothèse d'un financement étranger de la mosquée " Tulipan " à Reinach ?

2. Des représentants communaux de Reinach se sont félicités de la construction de la mosquée " Tulipan ", soutenant qu'elle permettait d'allier culture et religion. L'adhésion des constructeurs à l'idéologie de l'islam radical leur était de toute évidence inconnue et leur a été cachée. Les représentants de communes dans lesquelles les mosquées sont construites sont-ils informés par la Confédération lorsque des informations détenues par les services de renseignements ou accessibles au public indiquent que les constructeurs adhèrent à des courants qui portent atteinte à la liberté démocratique ?

3. Dans l'affirmative, comment se fait-il que l'adhésion des constructeurs à l'islam radical ait été méconnue des représentants communaux de Reinach ?

4. Dans la négative, quelles mesures la Confédération va-t-elle prendre pour faire cesser les projets de constructions menés par des groupes islamistes radicaux et pour instaurer la transparence en matière de financement ?

5. Quelles mesures va-t-elle prendre pour interdire la construction de mosquées en Suisse qui prônent des valeurs non compatibles avec la démocratie, la liberté de croyance ou encore les droits humains ?

6. Selon les informations officielles des autorités turques, une association turque islamiste se trouve également dans le bâtiment situé sur la Hauptstrasse de Reinach, dans lequel la mosquée " Tulipan " sera elle aussi aménagée. Que pense le Conseil fédéral de l'influence exercée par l'État turc en Suisse en tant qu'acteur majeur, réseauteur, " exportateur d'imams " et investisseur dans des courants islamistes extrêmement conservateurs ? Quelles mesures va-t-il prendre à cet égard ?

FederalCouncilResponseText

En préambule, le Conseil fédéral précise qu'il ne peut pas se prononcer sur des cas concrets. Il prend position comme suit concernant les questions posées :

1. et 2. Conformément à la loi fédérale sur le renseignement (LRens ; RS 121), le Service de renseignement de la Confédération (SRC) n'est pas autorisé à rechercher ni à traiter des informations relatives à l'exercice de la liberté d'opinion, d'association ou de réunion. Seule exception : lorsque le SRC dispose d'indices concrets laissant présumer qu'une organisation ou une personne utilise ces droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes, des activités d'espionnage ou des activités relevant de l'extrémisme violent. L'existence d'opinions radicales au sein de membres d'une organisation ne suffit donc pas à elle seule.

Le SRC travaille en étroite collaboration avec les polices cantonales. Si le SRC ou ces polices devaient disposer d'indices concrets laissant présumer qu'une organisation ou une personne utilise ces droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes, des activités d'espionnage ou des activités relevant de l'extrémisme violent, ils aviseraient les autorités concernées. L'échange d'informations et la coopération entre les autorités de sécurité au niveau communal, cantonal et fédéral a été optimisée au cours des dernières années et fonctionne bien. Dans le cadre de la coopération Tetra (Terrorist Tracking), les autorités cantonales et fédérales engagées dans la lutte contre le terrorisme coordonnent et optimisent leur travail.

3. à 6. Les autorités de sécurité de la Confédération ne disposent pas actuellement des bases légales qui leur permettraient de répertorier les sources de financement d'institutions religieuses en Suisse sans disposer d'indices concrets quant à une menace pour la sécurité du pays ou à une infraction pénale. Le Conseil fédéral est conscient des risques que les prédicateurs et les communautés islamistes extrémistes représentent pour la sécurité intérieure, pour l'évolution de la société et pour la paix religieuse. Il serait pourtant discriminatoire de restreindre les droits fondamentaux de certaines communautés uniquement parce qu'elles sont musulmanes ; de plus, cela serait contraire à la Constitution fédérale (art. 8, al. 2, Cst.).

Dans son rapport du mois de juin 2017, le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) a recommandé d'étendre l'obligation de s'inscrire au registre du commerce aux associations présentant un risque accru en matière de financement du terrorisme et d'obliger les associations inscrites à tenir une liste de leurs membres. Le Conseil fédéral a mis en oeuvre les mesures proposées par le GCBF en adoptant, le 26 juin 2019, le message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (FF 2019 5237). Le 2 mars 2020, le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral.

Comme il l'a déjà exposé dans sa prise de position du 20 novembre 2019 concernant la motion 19.4005 du groupe de l'Union démocratique du centre (" Halte à l'expansion de l'islam radical en Suisse ! "), le Conseil fédéral est d'avis qu'une plus grande transparence en matière de financement des institutions religieuses est nécessaire. fedpol examine actuellement, en collaboration avec le SRC, d'autres possibilités juridiques de détecter et d'empêcher le financement d'institutions religieuses promouvant l'extrémisme violent et la radicalisation.

Réponse du Conseil fédéral.