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La situation économique de la Suisse est alarmante. La croissance stagne depuis des années et les effectifs des chômeurs atteignent des sommets. Au lieu de prendre des mesures énergiques, le SECO réagit en agitant le spectre de la peur.

Nous prions, dans ces conditions, le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le taux de chômage n'a jamais été aussi haut (4,1 %), touchant particulièrement les jeunes. Or, le KOF s'attend à ce qu'il continue à monter alors que le SECO table sur un léger recul.

- Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour améliorer la situation du marché du travail ?

- Comment juge-t-il après-coup les incidences sur l'économie de la révision de la LACI, qui a réduit la durée pendant laquelle les chômeurs perçoivent une indemnité ?

- Quelle croissance faudrait-il pour rétablir le plein emploi en Suisse ?

- Quelles incidences la réorganisation prévisible du marché intérieur aura-t-elle sur le taux de chômage ?

2. Depuis voici bientôt quatorze ans la Suisse est régulièrement en panne de croissance. Le SECO y voit la raison dans les dépenses de l'État et les coûts trop élevés des assurances sociales, dans l'existence d'un marché intérieur surréglementé et dans ce qu'il dit être la stagnation de la productivité qui en résulte. Ces tentatives d'expliquer le phénomène sont empiriquement fausses, car la Suède et l'Autriche, deux pays de l'EU ayant une taille économique comparable à la Suisse mais où la quote-part de l'État est plus élevée et qui sont bien plus réglementés que nous, n'ont pas les problèmes que nous avons en matière de croissance.

- Comment le Conseil fédéral explique-t-il que la Suisse et des pays de l'UE qui lui sont comparables enregistrent des taux de croissance aussi différents ?

- Quelles sont les modifications du marché intérieur qui pourraient réellement expliquer le fait que la croissance est en panne depuis 1991 ?

3. Le professeur Bernd Schips, directeur du KOF, estime que la panne de la croissance est principalement due à la faiblesse de la demande.

- Qu'en pense le Conseil fédéral ?

- Vu sous cet aspect, que pense-t-il aussi des incidences du programme d'allègement budgétaire 2004 des tâches de la Confédération, qui, avec le programme d'allègement budgétaire 2003, supprimera environ 28 000 emplois ?

4. La Suisse est un îlot de cherté. Le montant très élevé des loyers, par rapport aux loyers pratiqués dans les pays de l'UE, en est la parfaite illustration. Quatre raisons tombent sous le sens : le prix des terrains ; les marges très élevées que les banques réalisent sur les taux d'intérêt ; les prescriptions sur la construction qui sont encore et toujours l'affaire des cantons ; enfin, le renchérissement superflu des matériaux de construction (p. ex. du ciment) que l'on doit à une législation et à une commission de la concurrence inefficaces.

- Selon lui, dans quelle mesure le niveau des prix inhibe-t-il la croissance ?

- Que compte-il faire pour que les loyers pratiqués en Suisse se rapprochent des loyers pratiqués ailleurs en Europe ?

5. Le Conseil fédéral a adopté un train de mesures devant relancer la croissance. L'OCDE en attend des effets déflationnistes (un recul des salaires de 2,1 % en termes réels, une baisse de l'emploi de 1,5 % et une baisse des prix de 8 %).

- Quel regain de la croissance le Conseil fédéral attend-il du train de mesures qu'il a adopté ?

- Envisage-t-il de prendre des mesures d'appoint pour atténuer les incidences sociales des modifications structurelles ?

6. L'économie suisse est largement tributaire du commerce extérieur.

- Dans quelle mesure les accords bilatéraux permettront-ils de compenser ce phénomène ?

7. Les autres États disposent d'institutions indépendantes chargées de conseiller les gouvernants responsables de l'économie. Il y a 25 ans encore, la Suisse disposait d'un Conseil des trois sages.

- Quelles prestations la Commission pour les questions conjoncturelles, qui compte 18 membres, fournit-elle ?

- Le Conseil fédéral approuve-t-il la (re)mise en place d'un conseil d'experts économiques indépendants ?

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Le Conseil fédéral ne juge pas de manière alarmante la situation économique en Suisse, car notre pays se trouve depuis le deuxième trimestre 2003 dans une phase de reprise conjoncturelle. Les faiblesses apparues au cours du quatrième trimestre 2004 devraient déjà pouvoir être surmontées à partir du troisième trimestre 2005 selon les estimations actuelles. Le Conseil fédéral reconnaît cependant la nécessité d'intervenir pour surmonter la faiblesse de la croissance. C'est pourquoi il a décidé d'un train de mesures en faveur de la croissance pour concrétiser cette politique économique.

1. Pour combattre le taux de chômage durablement élevé des jeunes, le SECO et l'OFFT soutiennent les efforts entrepris par les cantons et les organisations professionnelles, entre autres dans le but de doubler à 6000 les places de stage en 2005. Ainsi, on a pu constater en février 2005 une baisse plus grande du taux de chômage des jeunes que pour les autres classes d'âges.

Une année et demie après son entrée en vigueur, la révision de la loi sur l'assurance-chômage s'est révélée comme étant socialement adaptée, car la durée des allocations pour les personnes particulièrement concernées a pu être maintenue, et même en partie améliorée. La baisse des cotisations AC a aussi donné une impulsion fiscale positive à l'économie à un moment particulièrement favorable durant les années 2002 et 2003, d'un ordre de grandeur d'un bon milliard de francs chaque année. Parallèlement, la Suisse a bénéficié en termes économiques de l'ouverture du marché du travail. En vue de faciliter le passage à la libre circulation des personnes, cette ouverture du marché s'est opérée en plusieurs étapes. Par des mesures d'accompagnement, les employés en Suisse ont été protégés d'une sous-enchère sur le plan social et salarial.

2. Le lien entre la quote-part de l'État et la croissance est controversé, car la croissance économique ne peut être expliquée à partir d'un seul facteur. Un rattrapage du niveau de revenu par habitant entre les pays mentionnés et la Suisse ne surprend pas, d'autant plus que des pays comme la Suède et l'Autriche ont abaissé leur niveau élevé de quote-part de l'État et ont connu une déréglementation de leur marché des produits consécutive à leur entrée dans l'UE. En comparaison, les évolutions en Suisse vont plutôt dans l'autre sens. Cela soutient l'idée exprimée dans le rapport sur la croissance du DFE que l'activité de l'État doit être optimisée et que l'économie doit s'ouvrir.

3. Une stimulation de la demande pourrait stimuler la croissance à court terme. Toutefois, à long terme, des mesures structurelles sont nécessaires pour augmenter la croissance de l'économie, ainsi que le Conseil fédéral l'a mis en évidence dans le "train de mesures en faveur de la croissance". La croissance à long terme se mesure grâce au taux de croissance du revenu national sur un horizon qui équilibre les phases conjoncturelles. La politique conjoncturelle s'efforce de limiter l'étendue de ces déséquilibres économiques. Cela est pris en compte dans la construction du frein à l'endettement, et le programme d'allègement budgétaire le reflète parfaitement. En plus, la politique monétaire mise en place depuis bientôt dix ans agit de manière stabilisatrice sur la conjoncture.

4. Selon l'enquête de l'OFS et d'Eurostat, le niveau général des prix élevés en Suisse est causé par les prix élevés sur les marchés proches de l'État et relativement protégés de la concurrence extérieure. En ce qui concerne les loyers, le nombre considérable de prescriptions de construction non harmonisées et des ententes limitant la concurrence élèvent les coûts de construction. Pour corriger cela, la Confédération et les cantons ont entamé des mesures d'harmonisation dans le droit de la construction. Au durcissement de la législation anti-cartellaire s'ajoutent les révisions de la loi sur le marché intérieur et les marchés publics pour améliorer la concurrence. Les restrictions dans l'aménagement du territoire créent naturellement une rente foncière. Cet aspect devra être abordé dans la réforme de la loi sur l'aménagement du territoire.

5. Une caractéristique de tous les processus de croissance est l'évolution structurelle. Cette dernière implique une réallocation des parts de l'emploi entre les branches économiques. Lorsque l'offre de travail ne se développe que lentement, cette évolution ne peut presque plus s'effectuer uniquement par des taux de croissance différenciés entre les secteurs. Il se pourrait qu'il devienne de plus en plus fréquent que des employés qui ont travaillé durant de nombreuses années dans une branche économique se voient forcés de travailler dans un autre secteur. Si cela ne s'opère pas, un dispositif de mesures est à disposition dans le cadre de l'assurance-chômage permettant une adaptation plus souple à l'évolution structurelle.

6. Les accords bilatéraux avec l'UE garantissent dans de nombreux domaines un accès non discriminatoire à des débouchés économiques et ils étendent l'offre de produits et de facteurs en Suisse. Cela améliore les opportunités de consommation des ménages et la compétitivité des entreprises. Au vu de la globalisation, l'approfondissement des relations économiques avec les autres continents est nécessaire dans le cadre de l'OMC et avec des accords bilatéraux.

7. La sous-commission de la Commission pour les questions conjoncturelles a émis régulièrement ces dernières années des expertises scientifiques sur la politique économique, à la satisfaction du Conseil fédéral. Pour cette raison, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de créer une commission d'experts supplémentaire.

Réponse du Conseil fédéral.