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Dans l'émission " Samstagsrundschau " du 20 février 2021, le conseiller fédéral Cassis s'est exprimé sur la participation de la Suisse à l'esclavage, allant heureusement au-delà de ce que la conseillère fédérale Leuthard avait déclaré en 2017 au Bénin sur le rôle de la Suisse dans l'esclavage et le colonialisme. Ignazio Cassis défend cependant une fois de plus la thèse selon laquelle ni la Suisse en tant que pays ni les " organes du pays " n'ont été impliqués dans l'esclavage et que nous n'avons pas de " passé colonial ". Ce qui est faux à triple titre, comme le montre la recherche historique :

La traite transatlantique a duré de 1444 à 1888. Nous n'avons aucun mérite à ce que la Suisse ne soit un État que depuis 1848. Plutôt que d'utiliser cette naissance tardive pour nous disculper à tout prix, il faudrait que nous analysions l'implication de nos milieux économiques, culturels, idéologiques et sociaux. Il ne s'agit pas seulement de relever les traces que l'action étatique a laissées mais aussi de remonter la piste du prix du sang.

Que des corporations confédérales, à savoir les anciens cantons de Zurich, de Berne et de Soleure, ont été impliquées dans la traite transatlantique est indéniable. Qui plus est, le Conseil fédéral, en 1864, a excusé le commerce des esclaves et l'esclavage, les a justifiés et les a jugés " zweckmässig " (" appropriés "). Vouloir l'expliquer par le fait qu'il avait alors agi " conformément aux normes des années 1860 " (réponse à l'interpellation 18.3072) est aussi absurde qu'anhistorique.

Dans les autres puissances coloniales européennes également, le commerce des esclaves et l'esclavage étaient principalement le fait de particuliers jusqu'au XVIIIe s. Les compagnies françaises, hollandaises, danoises et anglaises des Indes orientales et occidentales étaient des entreprises commerciales de droit privé disposant de leurs propres troupes, organes administratifs, juridictions et propriétés foncières.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

A-t-il conscience que l'île de Gorée, qu'Ignazio Cassis a visitée et dépeinte avec tant d'émotions, était insignifiante pour le transport d'esclaves par bateau et que le mythe qui l'entoure sert principalement à des fins touristiques ?

Partage-t-il l'avis d'Ignazio Cassis selon lequel la couleur de peau noire dominante en Afrique est due à la chaleur du climat ?

Que fait-il pour que les connaissances de ses membres sur la participation de la Suisse au colonialisme, au commerce des esclaves et à l'esclavage soient au diapason du savoir historique ?

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L'île de Gorée est devenue avec le temps un lieu de mémoire de la traite des esclaves. À ce titre, l'île est classée depuis 1978 au patrimoine mondial de l'UNESCO. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance des lieux de mémoire pour le traitement du passé. Par sa politique étrangère, il soutient dans ce domaine les efforts de plusieurs pays d'Afrique. Le Conseil fédéral n'a cependant pas la prétention de savoir mieux que les pays africains comment et où ils doivent commémorer leur douloureuse histoire coloniale.

Réponse du Conseil fédéral.
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Der Bundesrat wird beauftragt, der Bundesversammlung einen Erlassentwurf vorzulegen oder eine Massnahme zu ergreifen, sodass das HTA-Verfahren vereinfacht und wirksamer und transparenter gestaltet wird. Leistungen, die laut HTA (Health Technology Assessment) die Kriterien der Wirksamkeit, Zweckmässigkeit und Wirtschaftlichkeit (WZW-Kriterien) nicht mehr erfüllen, sollen nach einem Jahr nicht mehr oder nur noch eingeschränkt von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (OKP) vergütet werden.

FederalCouncilResponseText

Wie der Bundesrat in seinen Antworten auf frühere Vorstösse ausgeführt hat (Motion Humbel 20.4721 "Effektive Umsetzung von HTA-Studien", Interpellation Nantermod 20.4081 "Vereinfachung und Beschleunigung von Health Technology Assessments"), werden bezüglich Straffung und Optimierung bei der Erstellung eines HTA-Berichts (Assessment) neben bereits erfolgten Massnahmen auch die Empfehlungen der Eidgenössischen Finanzkontrolle (EFK) berücksichtigt und umgesetzt (Bericht "Verfahrenseffizienz von Health Technology Assessments" vom 19. Mai 2020).

Nach Fertigstellung eines HTA-Berichts (Assessment) zu einer Leistung, werden von den zuständigen Eidgenössischen Kommissionen die Regulationsmöglichkeiten geprüft und Empfehlungen erarbeitet (Appraisal), aufgrund deren das Eidgenössische Departement des Innern (EDI) oder bei Arzneimitteln das Bundesamt für Gesundheit (BAG) einen definitiven Entscheid (Decision) fasst. Verzögerungen können bei Arzneimitteln entstehen, weil die betroffenen Zulassungsinhaberinnen die Möglichkeit haben, Parteirechte nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVG; SR 172.021) wahrzunehmen.

Nach der vorangegangenen Pilot- und Aufbauphase werden nun jedes Jahr mehrere Entscheide basierend auf HTA-Berichten gefällt werden können, da laufend neue HTA-Berichte fertiggestellt sein werden (2021 voraussichtlich 13 HTA-Berichte). Die bereits vorgenommenen Anpassungen und weiteren Optimierungen gemäss den Empfehlungen der EFK werden zu Beschleunigungen führen. Die EFK hat keine Anpassung der gesetzlichen Grundlagen vorgeschlagen. Der Bundesrat erachtet es somit zum jetzigen Zeitpunkt nicht als angezeigt, weitere Massnahmen zu ergreifen.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un projet d'acte à l'Assemblée fédérale ou de prendre une mesure visant à simplifier le processus d'évaluation des technologies de la santé (ETS) et à le rendre plus efficace et plus transparent. Les prestations qui, selon les ETS, ne remplissent plus les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (EAE) ne devraient plus être remboursées, après un an, par l'assurance obligatoire des soins (AOS), voire seulement de manière restreinte.

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Comme le Conseil fédéral l'a mentionné dans ses réponses à des interventions parlementaires antérieures (Motion Humbel 20.4721 " Mise en oeuvre effective des évaluations ETS ", interpellation Nantermod 20.4081 " Simplification et accélération des procédures d'évaluation des technologies de la santé (ETS) "), les recommandations du Contrôle fédéral des finances (CDF) visant à rationaliser et à optimiser l'élaboration d'un rapport ETS sont prises en compte et mises en oeuvre en complément des mesures déjà prises (rapport " Efficience de la procédure portant sur les technologies de la santé " du 19 mai 2020).

Après l'achèvement d'un rapport ETS sur une prestation, les commissions fédérales compétentes examinent les possibilités de régulation et formulent des recommandations (appréciation) permettant au Département fédéral de l'intérieur ou, dans le cas des médicaments, à l'Office fédéral de la santé publique de rendre ses conclusions finales (décision). En ce qui concerne les médicaments, des retards peuvent survenir, car les titulaires de l'autorisation concernés ont la possibilité d'exercer les droits des parties en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021).

Suite à la phase de mise en place et à la phase pilote, il sera désormais possible de prendre plusieurs décisions chaque année sur la base des rapports ETS, car de nouveaux rapports seront achevés régulièrement (treize seront normalement publiés en 2021). Les adaptations et autres optimisations déjà effectuées conformément aux recommandations du CDF permettront d'accélérer les procédures. Le CDF n'a pas proposé d'adaptation des bases légales. Partant, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures pour l'instant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di sottoporre all'Assemblea federale il disegno di un atto legislativo o di adottare una misura per semplificare le procedure di valutazione delle tecnologie mediche (HTA) e renderle più efficaci e trasparenti. Dopo un anno, le prestazioni che secondo le procedure di HTA non rispondono più ai criteri di efficacia, appropriatezza ed economicità (EAE) non dovrebbero più essere rimborsate dall'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie (AOMS) o dovrebbero esserlo soltanto in misura limitata.

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Come il Consiglio federale ha già avuto modo di illustrare nelle sue risposte a precedenti interventi parlamentari (mozione Humbel 20.4721 "Applicare effettivamente i risultati degli studi HTA", interpellanza Nantermod 20.4081 "Snellire e accelerare le procedure di valutazione delle tecnologie mediche"), per snellire e ottimizzare la stesura dei rapporti HTA (assessment) vengono considerate e attuate, oltre alle misure già realizzate, anche le raccomandazioni del Controllo federale delle finanze (CDF; cfr. rapporto del 19 maggio 2020 sull'efficienza delle procedure degli Health Technology Assessment).

Dopo la stesura del rapporto HTA (assessment) su una prestazione, le commissioni federali competenti esaminano le possibilità di regolamentazione ed elaborano raccomandazioni (appraisal) in base alle quali il Dipartimento federale dell'interno o, nel caso dei medicamenti, l'Ufficio federale della sanità pubblica prendono una decisione definitiva (decision). Nel caso dei medicamenti, la possibilità dei titolari delle omologazioni di esercitare i propri diritti di parte in virtù della legge federale sulla procedura amministrativa (PA; RS 172.021) può comportare ritardi.

Conclusa la fase pilota preparatoria, sarà ora possibile adottare ogni anno diverse decisioni visto che saranno pubblicati regolarmente nuovi rapporti HTA (nel 2021 ne sono previsti 13). Gli adeguamenti già introdotti e le misure di ottimizzazione raccomandate dal CDF permetteranno di accelerare le procedure. Poiché il CDF non ha proposto di adeguare le basi legali, il Consiglio federale ritiene che attualmente non siano indicate ulteriori misure.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die besondere Lage nach EpG Artikel 6 unverzüglich aufzuheben.

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Wie der Bundesrat in seiner Antwort auf die dringliche Anfrage Noser 20.1016 "Ist die besondere Lage noch nötig? Könnte man die Corona-Krise ab jetzt nicht mit dem ordentlichen Recht bekämpfen?" bereits aufgezeigt hat, gibt es gemäss Artikel 6 Absatz 1 EpG zwei alternative Voraussetzungen, in denen eine besondere Lage vorliegt. Eine besondere Lage ist dann gegeben, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane in bestimmten Situationen zum Ergreifen geeigneter Massnahmen nicht (mehr) in der Lage sind (Bst. a) und zusätzlich eine der Voraussetzungen nach Buchstabe a Ziffer 1-3 erfüllt sind (erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit, schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft). Andererseits liegt eine besondere Lage auch dann vor, wenn die Weltgesundheitsorganisation (WHO) im Rahmen der Internationalen Gesundheitsvorschriften (2005) vom 23. Mai 2005 (IGV; SR 0.818.103) eine gesundheitliche Notlage feststellt und die öffentliche Gesundheit in der Schweiz gefährdet ist (Bst. b).

Die besondere Lage nach Artikel 6 EpG endet dann, wenn der Bundesrat - in enger Abstimmung mit den Kantonen - zum Schluss kommt, dass die genannten Voraussetzungen nicht mehr gegeben sind. Mit der Aufhebung sind die Massnahmen gemäss Artikel 6 Absatz 2 EpG nicht mehr zulässig und fallen weg. Entsprechend wird auf diesen Zeitpunkt hin auch die Covid-19-Verordnung besondere Lage aufzuheben sein.

Der Bundesrat überprüft regelmässig, ob die dargestellten gesetzlichen Kriterien weiterhin erfüllt sind, und informiert über einen allfälligen Wechsel in die normale Lage. Aktuell lassen es die dargestellten gesetzlichen Kriterien nicht zu, dass der Bundesrat die besondere Lage nach Artikel 6 EpG beendet. So besteht gemäss WHO aufgrund der Bedrohung durch Sars-CoV-2 nach wie vor eine gesundheitliche Notlage, und angesichts des aktuellen Infektionsgeschehens bleibt die öffentliche Gesundheit in der Schweiz gefährdet.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin immédiatement à la situation particulière au sens de l'art. 6 de la loi sur les épidémies (LEp).

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Comme le Conseil fédéral l'a déjà souligné dans sa réponse à la question urgente Noser 20.1016 " La situation particulière est-elle encore nécessaire ? Ne pourrait-on pas désormais combattre la crise du coronavirus avec le droit ordinaire ? ", l'art. 6, al. 1, LEp prévoit deux conditions non cumulatives permettant de décréter l'état de situation particulière. Une telle situation existe si les organes d'exécution ordinaires n'arrivent pas (ou plus) à prendre des mesures appropriées dans certaines situations (let. a) et que l'une des conditions énoncées à la let. a, ch. 1 à 3, est remplie (un risque élevé d'infection et de propagation, un risque spécifique pour la santé publique, un risque de graves répercussions sur l'économie). D'autre part, il y a aussi situation particulière si l'Organisation mondiale de la santé (OMS) identifie une urgence sanitaire internationale dans le cadre du Règlement sanitaire international du 23 mai 2005 (RSI ; RS 0.818.103) et que la santé publique en Suisse s'en trouve menacée (let. b).

La situation particulière au sens de l'art. 6 LEp se terminera lorsque le Conseil fédéral, en concertation étroite avec les cantons, parviendra à la conclusion que les conditions énoncées ne sont plus réunies. La levée de cette situation mettra fin aux mesures prévues à l'art. 6, al. 2, LEp, qui ne seront alors plus autorisées. En conséquence, à partir de ce moment l'ordonnance COVID-19 situation particulière sera également abrogée.

Le Conseil fédéral examine régulièrement si les critères fixés dans la loi sont toujours remplis et informe sur un éventuel retour à la situation normale. À l'heure actuelle, les critères légaux présentés ne permettent pas au Conseil fédéral de lever la situation particulière au sens de l'art. 6 LEp. Selon l'OMS, la menace représentée par le SARS-CoV-2 constitue toujours une urgence sanitaire ; étant donné l'évolution épidémiologique actuelle, la santé publique reste menacée en Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di revocare immediatamente la situazione particolare ai sensi dell'articolo 6 della legge sulle epidemie (LEp).

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Come già esposto dal Consiglio federale nella sua risposta all'interrogazione urgente Noser 20.1016 "È ancora necessaria la situazione particolare? Da adesso non si potrebbe fronteggiare l'emergenza coronavirus con il diritto ordinario?", secondo l'articolo 6 capoverso 1 LEp vi sono due presupposti "alternativi" che definiscono una situazione particolare. Da un lato, vi è una situazione particolare se in determinate situazioni gli organi esecutivi ordinari non sono (più) in grado di adottare provvedimenti idonei (lett. a) e inoltre è soddisfatto uno dei presupposti di cui alla lettera a numeri 1-3 (rischio elevato di contagio e di propagazione, particolare pericolo per la salute pubblica, gravi conseguenze per l'economia). Dall'altro, vi è una situazione particolare se l'Organizzazione mondiale della sanità (OMS) ha accertato, nel quadro del regolamento sanitario internazionale (2005) del 23 maggio 2005 (RSI; RS 0.818.103), l'esistenza di una situazione sanitaria d'emergenza che rappresenta una minaccia per la salute pubblica in Svizzera (lett. b).

La situazione particolare secondo l'articolo 6 LEp è quindi revocata se il Consiglio federale, in stretto coordinamento con i Cantoni, conclude che i presupposti succitati non siano più soddisfatti. Con questa revoca non sono più ammessi e quindi decadono i provvedimenti ai sensi dell'articolo 6 capoverso 2 LEp. Di conseguenza, a partire da quel momento anche l'ordinanza COVID-19 situazione particolare sarà abrogata.

Il Consiglio federale verifica regolarmente se i criteri legali descritti sono ancora adempiuti e informa di un eventuale passaggio alla situazione normale. In questo momento, i criteri di legge descritti non permettono al Consiglio federale di porre fine alla situazione particolare ai sensi dell'articolo 6 LEp. Secondo l'OMS, la minaccia rappresentata dal SARS-CoV-2 continua a costituire un'emergenza sanitaria e, vista l'attuale evoluzione epidemiologica, in Svizzera la salute pubblica rimane a rischio.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.
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Der Bundesrat wird beauftragt, die vorsorgliche Verteilung von Kaliumiodid-Tabletten auf die gesamte Schweizer Bevölkerung auszuweiten. Dazu soll die Jodtabletten-Verordnung überarbeitet werden.

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In der Schweiz werden die Jodtabletten an die gesamte Bevölkerung abgegeben, und zwar entweder vorsorglich (an die Haushalte im 50-Kilometer-Radius um die Schweizer Kernkraftwerke) oder kantonal zentralisiert (in den Zonen, die weiter als 50 Kilometer von den Kernkraftwerken entfernt sind). 2014 wurde der Radius für die vorsorgliche Verteilung an alle Haushalte von 20 auf 50 Kilometer ausgeweitet. Der Radius von 50 Kilometern für die Abgabe an die Haushalte wurde so festgelegt, dass gemäss dem neuen, nach dem Unfall in Fukushima erstellten Referenzszenario gewährleistet ist, dass die Strahlenbelastung der Schilddrüse bei niemandem in der Schweiz 50 Millisievert überschreitet. Diese Dosisschwelle entspricht den internationalen Empfehlungen zur Jodtablettenprophylaxe. Würde die Einnahme von Jodtabletten auch ausserhalb von 50 km notwendig, sind die Kantone verpflichtet, diese rasch möglichst und maximal innerhalb von 12 Stunden an die betroffene Bevölkerung zu verteilen.

Im Gegensatz zu den Agglomerationen von Basel, Luzern und Zürich befindet sich die Grossregion "Arc Lémanique" nicht in einem Nahbereich (< 50 km) eines Kernkraftwerkes, weder in der Schweiz noch im grenznahen Ausland. Die Jodtabletten sind somit bei den entsprechenden Kantonen fachgerecht in genügenden Mengen eingelagert, um im Ereignisfall die gesamte Bevölkerung damit versorgen zu können.

Eine Vorverteilung der Jodtabletten in der gesamten Schweiz ist eine aus Aspekten des Strahlenschutzes nicht gerechtfertigte Massnahme und führt bei Bund, den Kantonen und Gemeinden zu einem unverhältnismässigen Aufwand für die Verteilung an die Haushalte. Zudem haben sich die Kantone 2013 am Vernehmlassungsverfahren zur Jodtabletten-Verordnung beteiligt und haben dem Grundsatz einer Verteilung innert zwölf Stunden ab Anordnung zugestimmt.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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Le Conseil fédéral est chargé l'élargir la distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium à l'ensemble de la population suisse. À cette fin, il revoit l'ordonnance sur la distribution d'iode.

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En Suisse, les comprimés d'iode sont distribués à l'ensemble de la population, soit de manière préventive (aux ménages situés dans un rayon de 50 km des centrales nucléaires suisses), soit de manière centralisée au niveau des cantons (dans les zones situées au-delà d'un rayon de 50 km des centrales nucléaires). En 2014, le rayon pour la distribution préventive aux ménages a été étendu de 20 à 50 kilomètres. Ce rayon de 50 kilomètres a été fixé afin de garantir, sur la base du nouveau scénario de référence établi à la suite de l'accident de Fukushima, qu'aucune personne en Suisse ne reçoive à la thyroïde une dose de rayonnement supérieure à 50 mSv. Ce seuil correspond aux recommandations internationales relatives à la prise prophylactique de comprimés d'iode. Si la prise de comprimés au-delà du rayon de 50 km s'avérait nécessaire, les cantons seraient tenus d'en distribuer à la population concernée au plus vite et dans un délai de douze heures au maximum.

Contrairement aux agglomérations de Bâle, de Lucerne et de Zurich, la grande région de l'arc lémanique ne se trouve pas à proximité (< 50 km) d'une centrale nucléaire suisse ou située dans un pays frontalier. Par conséquent, les cantons concernés stockent dûment une quantité suffisante de comprimés d'iode afin de pouvoir approvisionner toute la population en cas d'accident.

Sur le plan de la radioprotection, la distribution en amont de comprimés d'iode dans toute la Suisse est une mesure injustifiée qui entraînerait des coûts disproportionnés pour la Confédération, les cantons et les communes. Par ailleurs, les cantons ont participé en 2013 à la procédure de consultation de l'ordonnance sur les comprimés d'iode et ont accepté la remise dans les douze heures suivant l'ordre de distribution.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
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Il Consiglio federale è incaricato di estendere la distribuzione preventiva di compresse allo ioduro di potassio a tutta la popolazione svizzera. A tal fine, rivede l'ordinanza sulle compresse allo iodio.

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In Svizzera le compresse allo iodio sono consegnate a tutta la popolazione, o a titolo preventivo (alle economie domestiche in un raggio di 50 chilometri dagli impianti nucleari svizzeri) o in modo centralizzato a livello cantonale (nelle zone distanti oltre 50 chilometri dagli impianti nucleari). Nel 2014 il raggio per la distribuzione a titolo preventivo a tutte le economie domestiche è stato ampliato da 20 a 50 chilometri. Il raggio di 50 chilometri per la consegna alle economie domestiche è stato definito in modo che, secondo il nuovo scenario di riferimento allestito dopo l'incidente di Fukushima, sia garantito che per nessuno in Svizzera l'esposizione alle radiazioni della tiroide superi i 50 millisievert. Questa soglia di dose corrisponde alle raccomandazioni internazionali concernenti la profilassi mediante compresse allo iodio. Nel caso in cui l'assunzione di compresse allo iodio si rendesse necessaria anche al di fuori del raggio di 50 km, i Cantoni sono tenuti a distribuire tempestivamente e al massimo entro 12 ore le compresse alla popolazione colpita.

A differenza delle agglomerazioni di Basilea, Lucerna e Zurigo, la regione "Arc Lémanique" non si trova nelle vicinanze (< 50 km) di un impianto nucleare sito in Svizzera o nelle zone limitrofe di Paesi confinanti. Le compresse allo iodio sono pertanto immagazzinate correttamente dai Cantoni interessati in quantità sufficiente da garantire l'approvvigionamento di tutta la popolazione in caso di incidente.

Una distribuzione preventiva delle compresse allo iodio in tutta la Svizzera è una misura non giustificata sotto l'aspetto della radioprotezione e comporta per Confederazione, Cantoni e Comuni un onere sproporzionato. Inoltre, nel 2013 i Cantoni hanno partecipato alla consultazione inerente all'ordinanza sulle compresse allo iodio e approvato il principio della consegna entro 12 ore dall'ordine di distribuzione.

Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.