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Au cours de ces dernières années, la formation professionnelle dans le domaine de la santé a fait l'objet de réformes et d'aménagements. Alors que de nouveaux apprentissages ont été mis sur le marché et que de nouvelles offres ont été proposées au niveau du "bachelor" et du "master" dans les HES et dans les universités, la création d'offres de formation à bas seuil (formation avec attestation) s'est longtemps fait attendre. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Existe-t-il un concept général de formation dans le domaine de la santé ? Si oui, quels en sont les principes ?

2. Des études ont-elles été menées sur le rapport formation-coûts de la santé ?

3. Quelle importance devra à l'avenir être accordée aux formations à bas seuil ?

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1. La Confédération a fait usage de la compétence qui lui a été transférée avec la révision totale de la Constitution en 1999 de légiférer sur la formation dans le domaine de la santé, à savoir au niveau de la formation professionnelle (loi en vigueur depuis le 1er janvier 2004) et au niveau des hautes écoles spécialisées (loi en vigueur depuis le 5 octobre 2005). Des conditions ont ainsi été créées à l'échelle fédérale, qui permettent, dans le domaine de la santé, le pilotage cohérent au niveau national de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées de concert avec les cantons et l'organisation faîtière nationale du monde travail (OdA Santé). Cette tâche est assumée conjointement par la Confédération, les cantons et le monde du travail. Les premiers succès rencontrés montrent que la bonne collaboration entre les partenaires commence à produire ses effets :

- décision de l'OdA Santé et de l'Organisation faîtière suisse du monde du travail du domaine social d'introduire une formation professionnelle initiale de deux ans (attestation fédérale de formation professionnelle AFP) dans les domaines de la santé et du social ; remise des premières AFP aux personnes en formation prévue pour 2014 selon la planification des deux organisations.

- Réforme et transfert dans le droit fédéral en 2009 de l'ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistant et assistante en soins et santé communautaire CFC avec pour objectif de consolider la formation au degré secondaire II dans toute la Suisse ; les recoupements avec les formations précédentes ou subséquentes seront précisés à cette occasion, l'attractivité de la formation sera accrue et l'identité professionnelle renforcée.

- Introduction de plans d'études cadres (PEC) au niveau des écoles supérieures (ES):

Déjà en vigueur : PEC Soins infirmiers ES ; PEC Laboratoire médical ES ; PEC Technique de radiologie médicale ES ; PEC Ambulancier ES ;

Entrée en vigueur prévue pour 2008/09 : PEC Hygiéniste dentaire ES ; PEC Technique opératoire ES ; PEC Activation ES ; PEC Podologie ES ; PEC Orthoptistes ES.

- Projet en cours visant à harmoniser les qualifications finales des degrés bachelor et master au niveau suisse, avec pour objectif la définition des qualifications finales d'ici à début 2009.

Les principaux fondements de la stratégie en matière de formation dans les professions de la santé prévue pour l'ensemble de la Suisse sont maintenant posés.

2. Avant que la compétence en matière de législation sur la formation dans le domaine de la santé ne soit transférée à la Confédération, les coûts de formation étaient intégrés à ceux des hôpitaux cantonaux. Ces coûts, auxquels la Confédération alloue une participation correspondante, constituent désormais une part considérable des frais de formation incombant aux cantons. À notre connaissance, aucune étude établissant le rapport entre formation et coûts de la santé n'a été menée au niveau suisse. Le rapport de l'OCDE/OMS sur le système de santé suisse (2006) a notamment mis en lumière l'accroissement des ressources humaines dans ce domaine et l'augmentation des coûts qui en résulte. La question de savoir si une différenciation fonctionnelle et ciblée des professions de la santé contribue à faire diminuer les coûts n'a été abordée à ce jour que dans des cas particuliers ou pour les frais d'exploitation de centres hospitaliers importants.

3. L'introduction de la formation professionnelle initiale de deux ans (formation avec attestation fédérale) permet d'atteindre l'objectif de la politique en matière de formation qui est d'offrir dans chaque branche des formations correspondant à tous les niveaux de qualification ainsi que des possibilités de développement pour tous. Cette mesure répond également aux attentes du marché du travail où la demande en personnel des domaines des soins et de l'assistance est de plus en plus forte. La pratique montrera dans quelle mesure les détenteurs d'une attestation fédérale de formation professionnelle seront demandés, et le cas échéant dans quels domaines (soins de longue durée dans des institutions stationnaires et soins à domicile notamment).

Réponse du Conseil fédéral.