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M. Paavo Lipponen, premier ministre finlandais et président du Conseil de l'UE, a déclaré le 3 septembre 1999, dans une émission de la radio DRS 2, que la Suisse avait beaucoup à offrir en matière de démocratie, et qu'il avait beaucoup de respect pour ses institutions. Il lui a cependant reproché de trop se fermer dans ce domaine, laissant entendre que la Communauté européenne se féliciterait d'un engagement accru de la Suisse officielle en faveur de la démocratie en Europe et dans le monde. Indépendamment de cela, le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas a créé, en août 1999, une division chargée du développement de la démocratie.

- Le Conseil fédéral ne se sent-il pas encouragé par ces propos, d'une part, et ces développements, d'autre part ?

- Que pense-t-il faire pour transcrire cet état d'esprit dans une action politique concrète ?

- Ne pense-t-il pas qu'un débat sur l'Europe en Suisse serait profitable, s'il permettait aussi de se rendre compte, à l'intérieur du pays, de l'intérêt de nombreux européens pour l'expérience que possède la Suisse en matière de démocratie et de fédéralisme et, par là même, d'accroître la confiance des citoyens dans l'eurocompatibilité de la culture politique suisse ?

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Conformément aux objectifs fixés dans le rapport du 29 novembre 1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante, le Conseil fédéral mène une politique active d'ouverture et de participation afin de contribuer à la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et des principes de l'État de droit à ses portes, mais aussi dans des régions lointaines. Cet engagement s'appuie sur la conviction que la paix et la sécurité de notre pays ne peuvent en fait être garanties durablement que dans le cadre d'une communauté d'États qui respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales, reconnaissent la primauté du droit sur l'arbitraire politique et soumettent le pouvoir politique au contrôle démocratique. Le Conseil fédéral affirme cette conviction en mettant en oeuvre les instruments et moyens déterminants de sa politique extérieure. Dans le cadre des forums multilatéraux et des organisations internationales, mais aussi dans ses relations bilatérales, la Suisse témoigne d'un engagement marqué en faveur de la promotion et du renforcement des droits de l'homme, de la démocratie et des principes de l'État de droit.

La promotion des structures et des processus démocratiques, des droits de l'homme et de l'État de droit est l'un des objectifs stratégiques assignés par le rapport du Conseil fédéral du 7 mars 1994 sur les relations Nord-Sud de la Suisse dans les années nonante à la coopération suisse au développement. Celle-ci soutient dans les pays partenaires des projets de bonne gestion des affaires publiques, de décentralisation et de consolidation de la société civile. En Suisse, la mise sur pied de capacités de recherche et de prestation de services dans le domaine de la prééminence du droit et de la décentralisation de l'État est encouragée de façon ciblée. De par son mandat, Radio Suisse Internationale doit aussi contribuer à la compréhension internationale, qui consiste également à faire partager directement et indirectement l'expérience que possède la Suisse en matière de démocratie et de fédéralisme.

Lors de la formulation de programmes et de projets et de l'affectation de moyens à la coopération avec les pays de l'Est, le DFAE, mais aussi le DFE et le DFJP veillent au respect de critères définis conjointement, au nombre desquels figure également la volonté d'engager des réformes politiques et économiques. L'octroi d'une aide est exclu en cas de violation systématique des droits de l'homme et de discrimination des minorités.

Dans le cadre des actions multilatérales et bilatérales de promotion de la paix, le DFAE met du personnel qualifié à la disposition des organisations concernées, notamment l'OSCE et l'ONU, qui est souvent affecté à la mise sur pied de structures démocratiques et à leur consolidation. L'un des objectifs prioritaires de la participation suisse au Partenariat pour la paix est le contrôle démocratique des forces armées.

Dans de nombreuses situations de tension et de conflit, les aspects civils, ainsi que la promotion et le renforcement des structures et des processus démocratiques occupent une place de premier rang. Le Conseil fédéral s'emploie à utiliser de manière ciblée les moyens limités dont il dispose et s'efforce d'élargir les capacités d'influence de la Suisse sur le plan international en matière de promotion de la démocratie.

Concernant les Balkans, la Suisse s'emploie activement à participer à part entière au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, lancé par l'UE ; elle a organisé la première rencontre du Pacte de stabilité sur le thème "Démocratisation et droits de l'homme" à Genève, les 18 et 19 octobre 1999. Ce pacte vise en particulier à soutenir les efforts entrepris par les États de l'Europe du Sud-Est pour renforcer la paix, la démocratie et la protection des droits de l'homme, et assurer le développement économique. Les événements qui se produisent dans cette région ont un impact direct sur la Suisse. Le Conseil fédéral est convaincu que notre pays peut fournir une contribution substantielle au Pacte de stabilité et faire partager les connaissances et les expériences spécifiques qu'il a acquises dans le domaine de la démocratisation et de la protection des droits de l'homme. Il se voit conforté dans sa conviction par la déclaration du président en exercice du Conseil de l'UE.

La démocratie directe et la structure fédérale de notre pays seront certainement au coeur des futures discussions sur la participation de la Suisse au processus d'intégration européenne. À cet égard, il y aura lieu de signaler aussi l'intérêt que de larges milieux de l'UE portent aux expériences et aux traditions de la Suisse dans ces domaines. L'établissement du processus d'intégration sur une solide assise démocratique constitue depuis plusieurs années un thème d'actualité dans l'UE, et cela est vrai aussi des questions liées à la structure fédérale de l'État, mais aussi de l'UE elle-même.

Le Conseil fédéral est convaincu que la Suisse pourrait faire fructifier à l'échelle européenne l'expérience qu'elle possède en matière de démocratie et de fédéralisme, si elle participait à part entière au processus d'intégration. En contribuant à la formation de l'opinion et aux processus de décision, il insistera sur ces corrélations.

Réponse du Conseil fédéral.