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À la lecture d'une brochure de la police cantonale vaudoise, nous avons appris que le canton de Vaud allait bénéficier des avantages de l'assainissement de la place d'armes de Savatan-Morcles. En effet, le DDPS a décidé de créer un centre de formation civil pour les aspirants de police vaudois dans lequel des éléments de la sécurité militaire seront intégrés.

Durant cet été, plus de 700 000 francs ont été investis dans les installations dans l'idée de convaincre, le 1er octobre, les Conseillers d'État des cantons latins d'y fonder l'Académie romande de police. Le solde des 28 millions de francs alloués par le Conseil national pour l'assainissement de cette place d'armes doit également y être injecté d'ici à 2008 !

Cette situation nécessite des éclaircissements sur trois points :

1. Ne s'agit-il pas là d'un subventionnement transversal dans le seul but de s'acheter le droit de former des militaires dans une école de police officielle et d'acquérir ainsi le titre professionnel de policier/policière sans en remplir juridiquement les conditions ?

2. Ne doit-on pas voir dans ce procédé une tentative de l'armée visant à se substituer à la police et ainsi à former un nouveau corps en parallèle à ceux existant aux niveaux communal, cantonal et fédéral ?

3. Le rapport USIS IV n'est-il pas utilisé comme prétexte pour justifier le recyclage de collaborateurs qui perdraient leur travail dans la réorganisation structurelle du département ?

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La place d'armes de Saint-Maurice-Lavey, dont font également partie les places secondaires de Savatan et de Dailly près de Morcles, a été modernisée en plusieurs étapes, au cours des quinze dernières années, et adaptée aux normes actuelles. Autrefois place d'instruction de l'infanterie de montagne, elle est actuellement destinée essentiellement à la sécurité militaire (police militaire) et à l'instruction d'autres troupes dans le domaine de la sécurité.

Pour exploiter les synergies, économiser sur les coûts et partager le savoir-faire, l'armée, en l'occurrence la sécurité militaire, examine les possibilités de coopération en matière d'instruction avec la police civile. Un projet pilote, créé sur la base d'une initiative civile, veut d'abord regrouper l'instruction des forces de police des cantons du Valais et de Vaud, ainsi que de la ville de Lausanne. Par ailleurs, une option permettra ultérieurement de collaborer avec l'École de police militaire, stationnée sur la même place d'armes de Saint-Maurice-Lavey.

La collaboration du DDPS et de l'armée avec des partenaires civils repose sur le "principe de la porte ouverte". Il s'agit de faire collaborer des partenaires manifestant un intérêt dans ce sens. Des projets peuvent être examinés avec les intéressés issus de toutes les régions du pays.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Cette collaboration ne représente pas un subventionnement unilatéral. Il s'agit plutôt d'échanger, dans un but d'utilité commune, des prestations en services et en nature entre les partenaires, sur la base d'un contrat de coopération. La question de la reconnaissance professionnelle pour les policiers militaires n'entre pas dans un rapport de causalité directe avec ce projet pilote.

2. Cette collaboration n'est pas un essai visant à concurrencer de manière quelconque la police civile avec l'armée ou de créer des organisations parallèles. D'une part, les membres de la sécurité militaire ont des tâches de police à accomplir dans le domaine militaire et, d'autre part, ils sont particulièrement indiqués pour remplir des tâches exigeantes dans le cadre d'engagements subsidiaires de sûreté de l'armée.

3. L'engagement renforcé de l'armée pour des engagements subsidiaires de sûreté (USIS IV) se fonde sur des décisions du Conseil fédéral et de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police, auxquelles s'associent les Chambres fédérales. Ces décisions découlent d'une précarité générale des ressources de tous les partenaires du système de sécurité. Dans ce domaine, le DDPS et l'armée sont plutôt en manque de personnel que le contraire.

Réponse du Conseil fédéral.