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Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.

- Les médias évoquent d'importantes fraudes des employeurs qui font appel aux RHT : de quels moyens de contrôle disposent la Confédération et les cantons ?

Dans le canton de Genève, les contrôles ont été extrêmement limités.

- Est-il question de prendre des mesures supplémentaires pour mettre fin à de vraisemblables abus ?

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En matière de RHT, la Confédération dispose d'importantes ressources lui permettant de réduire les risques de fraudes. Les caisses de chômage peuvent contrôler les décomptes d'indemnités et disposent de moyens légaux leur permettant de demander tous les justificatifs nécessaires à leur vérification. Le service de révision de l'assurance-chômage contrôle les cas douteux. Ces contrôles se font sur le site de l'entreprise. Le service de révision sera renforcé au début du deuxième trimestre 2021 par un nombre important de réviseurs externes, afin d'accélérer la quantité de contrôles en matière d'indemnités en cas de RHT. Jusqu'à ce jour, nous avons reçu 576 annonces d'abus sur les quelque 148 000 décomptes de RHT. La proportion d'abus ne dépasse pas celle d'avant la crise. Concernant les crédits Covid cités en titre de la question, le Conseil fédéral a adopté, le 3 avril 2020, les lignes directrices visant à lutter contre les abus. Sur cette base, le Secrétariat d'État à l'économie a établi un plan de contrôle, en collaboration avec d'autres offices fédéraux. En ce qui concerne la majorité des 136 000 prêts cautionnés, la fraude semble, jusqu'à présent, se situer à un niveau très bas. Ainsi, en date du 8 décembre 2020, seuls 303 cas ont fait l'objet d'une plainte. Le plan de contrôle sera continuellement mis à jour, en fonction des derniers constats, et développé si nécessaire.
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Der Nationalrat hat am 8. Dezember 2020 mit grosser Mehrheit beschlossen, dass die AHV-Nummer systematisch u.a. durch Organe verwendet werden darf, die in einem AVE-GAV mit der Durchführung von Kontrollen vorgesehen sind. Bundesrat Berset hat in der Diskussion auf die mit der Umsetzung verbundenen grossen Schwierigkeiten aufmerksam gemacht.

Wie lassen sich diese näher umschreiben?
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Le 8 décembre 2020, le Conseil national a décidé à une large majorité que le numéro AVS pouvait être utilisé systématiquement par les organes chargés de l'exécution des contrôles prévus par une convention collective de travail déclarée de force obligatoire. Le conseiller fédéral Alain Berset a averti lors des débats qu'il y aurait de grandes difficultés de mise en oeuvre.

De quelles difficultés s'agit-il plus précisément ?
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Generika, die über einen Parallelimport auf den Schweizer Markt kommen, benötigen heute eine Zulassung durch Swissmedic. Gemäss Vorschlag des Nationalrats zum Kostendämpfungspaket 1b soll in Zukunft eine Zulassung durch Swissmedic für parallelimportierte Generika nicht mehr notwendig sein.

- Welches sind die Risiken betreffend der Patientensicherheit, wenn keine Zulassung durch Swissmedic erfolgt?

- Was sind mögliche Folgen, wenn Heilmittel ohne Zulassung auf dem Schweizer Markt vertrieben werden?
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Les génériques faisant l'objet d'importations parallèles qui parviennent sur le marché suisse doivent avoir été autorisés par Swissmedic. Selon une proposition du Conseil national relative au volet Ib des mesures visant à maîtriser les coûts, les génériques qui font l'objet d'une importation parallèle ne devront plus être agréés par Swissmedic.

- Quels sont les risques que fait courir aux patients ce court-circuitage de Swissmedic ?

- Quelles pourraient être les conséquences d'une distribution sur le marché suisse de produits thérapeutiques n'ayant pas été agréés par Swissmedic ?
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In den Medien wurde über den Entscheid Italiens berichtet, die Bahnverbindungen zur Schweiz zu unterbrechen. Dieser Entscheid hat schwerwiegende Konsequenzen, nicht zuletzt für den grenzüberschreitenden Pendlerverkehr, und wird unausweichlich zu einem erhöhten Verkehrsaufkommen auf der Strasse führen.

Deshalb frage ich den Bundesrat:

- Wie beurteilt er diesen Entscheid?

- Wurden die Schweizer Behörden in die Entscheidung einbezogen oder wenigstens darüber informiert?

- Beabsichtigt der Bundesrat, Druck auf die italienische Regierung auszuüben, um den Bahnverkehr so schnell wie möglich wieder ins Rollen zu bringen?

FederalCouncilResponseText

Die Antwort des Bundesrates existiert nur in italienischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Les médias ont rapporté la décision prise par l'Italie d'interrompre les liaisons ferroviaires avec la Suisse. Cette décision est lourde de conséquences, ne serait-ce que pour le trafic pendulaire transfrontalier, qui se reportera immanquablement sur la route.

- Que pense le Conseil fédéral de cette décision ?

- Les autorités suisses ont-elles été consultées, voire simplement informées ?

- Le Conseil fédéral entend-il faire pression sur le gouvernement italien pour que les liaisons ferroviaires soient rétablies au plus vite ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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I media hanno informato della decisione dell'Italia di interrompere i collegamenti ferroviari con la Svizzera. Si tratta di una decisione gravida di conseguenze, non da ultimo per il traffico pendolare transfrontaliero, che porterà inevitabilmente a un aumento del traffico stradale.

Chiedo al Consiglio federale:

- come valuta questa decisione?

- le autorità svizzere sono state coinvolte o almeno informate?

- intende fare pressioni sul Governo italiano per ripristinare al più presto i collegamenti ferroviari?

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Il 7 dicembre 2020 le FFS hanno comunicato alla Confederazione di ritenere che, a seguito dell'ultimo DPCM italiano, i collegamenti con l'Italia dovranno essere interrotti dal 10 dicembre fine a nuovo avviso. Il Capo del DATEC ha immediatamente contattato la Ministra dei trasporti italiana per individuare in particolare una soluzione per i collegamenti regionali tra il Ticino e la Lombardia, utilizzati da diverse migliaia di pendolari. Nel frattempo è stata trovata una soluzione transitoria che assicura un'offerta di base di collegamenti a lunga percorrenza e definisce il processo per una rapida ripresa del traffico regionale transfrontaliero tra il Ticino e la Lombardia.
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- Wurde die dramatische Menschenrechtssituation in der Provinz Ostturkestan (Xinjiang) und in Tibet beim letzten gemeinsamen Treffen zum Abkommen zwischen der Schweiz und China über die Zusammenarbeit in Arbeits- und Beschäftigungsfragen angesprochen?

- Was hat die Schweiz bei dieser Gelegenheit vorgeschlagen?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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- La situation dramatique en matière de droits humains dans la province du Turkestan oriental (Xinjiang) et au Tibet a-t-elle été abordée lors de la dernière réunion conjointe concernant l'accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre la Suisse et la Chine ?

- Qu'a proposé la Suisse à cette occasion ?

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Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation des droits de l'homme au Xinjiang et au Tibet. La Suisse a déjà exprimé cette préoccupation à plusieurs reprises, au niveau bilatéral et au niveau multilatéral. L'Accord bilatéral de 2013 sur la coopération en matière de travail et d'emploi réaffirme les obligations de la Chine et de la Suisse en tant que membres de l'Organisation internationale du travail. Cela comprend leurs engagements au titre des principes et droits fondamentaux au travail, y compris l'interdiction du travail forcé. Dans sa réponse à la motion 19.4408 du groupe socialiste sur la situation des droits de l'homme au Xinjiang, le Conseil fédéral a précisé que la Suisse prévoit de soulever la question du travail forcé lors de la prochaine réunion en matière de travail et d'emploi, qui a lieu sous forme d'un dialogue de haut niveau. En raison de la pandémie, ce dialogue n'a pas pu avoir lieu comme prévu en 2020. La date du prochain dialogue n'est pas encore connue mais nous prévoyons de le tenir en 2021.
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Welche Schritte hat der Bundesrat auf internationaler (multilateraler) und bilateraler Ebene unternommen, um den Druck auf die chinesischen Behörden zu erhöhen, damit diese in Ostturkestan (Xinjiang) und Tibet die Gefangenenlager schliessen und die Zwangsarbeitsprogramme beenden?

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Die Schweiz hat ihre Besorgnis über die Menschenrechtssituation in Xinjiang und in Tibet wiederholt ausgedrückt. Einige aktuelle Beispiele: Der Schweizer Botschafter in Peking begab sich im September 2020 in die Autonome Region Tibet und thematisierte die Menschenrechte mit der Lokalregierung. Anlässlich des Politischen Dialogs zwischen der Schweiz und China am 9. November 2020 gab es einen vertieften Austausch über die Menschenrechte. Im UNO-Rahmen hat sich die Schweiz kürzlich einer gemeinsamen Erklärung angeschlossen, in der 39 Staaten ihrer Sorge zur Situation in Xinjiang und in Hongkong Ausdruck verliehen. Der für Februar 2020 angesetzte Menschenrechtsdialog wurde pandemiebedingt abgesagt. Es steht noch kein neues Datum für die nächste Runde fest. Hingegen organisierten das WBF und das EDA im September einen Runden Tisch mit Vertretern des Schweizer Textil-Sektors zur Situation in Xinjiang. Dabei wurden auch die Leitlinien zur verantwortungsvollen Unternehmensführung thematisiert.
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Quelles démarches ont été entreprises par le Conseil fédéral au niveau international (multilatéral) et en bilatéral pour intensifier la pression sur les autorités chinoises afin qu'elles ferment les camps de détention et mettent fin aux programmes de travail forcé au Turkestan oriental (Xinjiang) et au Tibet ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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In der Antwort auf Frage 20.5868 lehnt der Bundesrat Kurzarbeit für Temporärarbeitende ab, weil die Gefahr bestehe, dass für denselben Arbeitnehmer sowohl vom Einsatzbetrieb als auch vom Temporärunternehmen Kurzarbeit bezogen werde.

Allerdings kennt der Einsatzbetrieb in der Regel den Lohn seiner Temporärarbeitskräfte gar nicht, sie stehen nicht auf seiner Lohnliste und haben mit ihm keinen Arbeitsvertrag.

Wie soll der Einsatzbetrieb ohne diese Angaben Kurzarbeitsentschädigung beantragen können?

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Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)
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Dans sa réponse à la question 20.5868, le Conseil fédéral indique qu'il s'oppose à une autorisation des RHT pour les employés temporaires car il existe un risque que des indemnités RHT soient demandées pour un même travailleur tant par l'entreprise qui occupe cette personne que par l'agence de travail temporaire qui l'a placée.

Or, l'entreprise qui occupe de tels employés ne connaît en règle générale pas le salaire touché par ces derniers : ceux-ci n'apparaissent pas sur sa liste de salaires et n'ont pas de contrat de travail avec elle.

Comment cette entreprise pourrait-elle dès lors demander des indemnités RHT puisqu'elle ne dispose pas de ces données ?

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Si l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail était étendue aux employés temporaires, le risque de double indemnisation serait important. D'un côté, les entreprises de location de services devraient présenter une demande et un décompte aux caisses de chômage. Elles devraient se renseigner auprès des entreprises de mission sur le nombre d'heures normalement à effectuer, le nombre d'heures perdues et, le cas échéant, sur les autres absences des employés temporaires. Les entreprises de mission pourraient, de leur côté, décompter la totalité des collaborateurs, employés temporaires compris, et intégrer par exemple à la somme des salaires le montant qu'elles doivent verser au bailleur de services pour la location de personnel. Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse à la question Lohr 20.5868, "Garantir le maintien d'emplois de longue durée en autorisant les RHT", ces doubles paiements ne peuvent être détectés par les autorités compétentes de l'assurance-chômage en raison de la procédure de règlement sommaire.
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- Welche Sanktionsmöglichkeiten hat das BAG, falls bei der Überprüfung nicht risikogerechte Prämien verfügt werden?

- Welche Mittel haben die Versicherten, die Prämienexplosion bei der SUVA zu bremsen?

- Wie beurteilt der Bundesrat das Verhängen von Prämienerhöhungen/Bussen in der Höhe von rund 20 Prozent der Prämiensumme und wie hoch waren diese Einnahmen zwischen 2015-2019?

- Die SUVA hat Teilmonopolbereiche: Wer überprüft ihr Verhalten und ihre Kostenüberwälzung in diesen Teilmonopolbereichen?
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- De quelles possibilités de sanctions dispose l'OFSP s'il constate lors du contrôle des primes que celles-ci ne correspondent pas au risque ?

- De quels moyens disposent les assurés pour freiner l'explosion des primes de la CNA ?

- Que pense le Conseil fédéral des augmentations de primes et des amendes s'élevant à environ 20 % du total des primes et combien ont rapporté ces augmentations et amendes à la CNA entre 2015 et 2019 ?

- La CNA exerce un monopole partiel dans certains domaines. Qui contrôle ses pratiques et les coûts qu'elle répercute dans ces domaines ?
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In seiner Antwort auf die Frage 20.5707 hält der Bundesrat fest, dass bei der Prüfung von Subventionen auch deren Effizienz und Effektivität sowie die aus den Subventionen entstehenden Anreize berücksichtigt werden. WSL und SCNAT nennen in ihrer Studie mehr als 160 biodiversitätsschädigende Subventionen.

- Werden die Subventionen heute systematisch auf ihre externen Kosten geprüft?

- Wenn ja, warum gibt es sie trotzdem?

Wenn nein, wieso wird das nicht getan?

FederalCouncilResponseText

Das Subventionsgesetz verpflichtet den Bundesrat, sämtliche Subventionen mindestens alle sechs Jahre zu überprüfen und dem Parlament über die Ergebnisse dieser Prüfung Rechenschaft abzulegen. Dies geschieht entweder im Rahmen der Botschaften zu Gesetzesänderungen und mehrjährigen Finanzbeschlüssen oder, departementsweise, im Rahmen der Staatsrechnung. Die Subventionsüberprüfung erfolgt gestützt auf einen Leitfaden, wobei externe Effekte bei der Begründung der Subvention, bei der wirksamen Ausgestaltung und den Vorkehrungen zur Vermeidung unerwünschter Nebeneffekte angesprochen werden. Verschiedene Subventionen weisen dennoch Zielkonflikte mit anderen Politikbereichen auf. Da sich die Subventionen auf gesetzliche Grundlagen abstützen müssen, sind diese Entscheide jedoch demokratisch legitimiert.
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En réponse à la question 20.5707, le Conseil fédéral répond que dans le cadre des examens des subventions, il est également répondu aux questions sur l'efficience, l'efficacité et les éventuels incitations des subventions. Dans leur étude, WSL et SCNAT font référence à plus de 160 subventions ayant des effets négatifs sur la biodiversité.

- Les subventions sont-elles aujourd'hui systématiquement examinées en fonction de leurs coûts externes ?

- Si oui, pourquoi persistent-ils ?

Si non, pourquoi ?

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La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
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Ich stelle diese Frage für Stefania Prezioso Batou, die aufgrund einer Erkrankung im Zusammenhang mit Covid-19 nicht an der Sitzung teilnehmen kann.

Es herrscht grosse Unsicherheit über die von der Schweiz beschlossene Impfpolitik.

- Kann der Bundesrat den genauen Zeitplan und das geplante Vorgehen bei der Impfung der Bevölkerung in den nächsten Monaten erläutern?

- Wer entscheidet, welche Personengruppen bei der Impfung Priorität haben, und nach welchen genauen Kriterien?
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Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.

Le plus grand flou règne sur la politique décidée par la Suisse en matière de vaccination.

Le Conseil fédéral peut-il donner un calendrier précis et un protocole sur les modalités prévues de vaccination de la population dans les mois à venir ; qui va déterminer les catégories de personnes prioritaires et selon quels critères précis ?
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Ich stelle diese Frage für Stefania Prezioso Batou, die aufgrund einer Erkrankung im Zusammenhang mit Covid-19 nicht an der Sitzung teilnehmen kann.

- Können die Personen, die geimpft werden, den Impfstoff selbst wählen?

- Wenn nicht, nach welchen Kriterien werden die verschiedenen vom Bund bestellten Impfstoffe verteilt?

- Aus welchem Grund hat der Bund mehrere Impfstoffe bestellt, anstatt nur auf denjenigen zu setzen, der die beste Wirkung verspricht?

- Wer wird für die Kosten aufkommen?
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Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.

- Les bénéficiaires auront-ils le choix du vaccin ?

- Sinon selon quels critères seront distribués les marques de vaccin différentes qui ont été commandés par la Confédération ?

- Pour quelle raison la Confédération a-t-elle commandé plusieurs marques de vaccin différentes plutôt que d'opter pour celui qui offre les meilleurs résultats ?

- Qui prendra en charge le coût ?
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Ich stelle diese Frage für Stefania Prezioso Batou, die aufgrund einer Erkrankung im Zusammenhang mit Covid-19 nicht an der Sitzung teilnehmen kann.

Gemäss den am 22. Juni in Kraft getretenen Bestimmungen müssen besonders gefährdete Personen wieder an den Arbeitsplatz zurückkehren und es liegt am Arbeitgeber, die nötigen Vorkehrungen zu treffen.

Was ist nun mit jenen Tätigkeiten, bei denen Homeoffice nicht möglich ist?

Dies betrifft eine überwältigende Mehrheit der Angestellten an vorderster Front, bei denen es sich mehrheitlich um Frauen handelt.
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Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.

Selon les dispositions entrées en vigueur le 22 juin dernier, les personnes vulnérables doivent reprendre le travail et c'est à leur employeur de prendre les dispositions nécessaires.

Qu'en est-il de tous les emplois où le télétravail n'est pas possible ?

Alors qu'il s'agit là de l'écrasante majorité des emplois de première ligne, occupés en majorité par des femmes.
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Ich stelle diese Frage für Stefania Prezioso Batou, die aufgrund einer Erkrankung im Zusammenhang mit Covid-19 nicht an der Sitzung teilnehmen kann.

Gemäss den am 22. Juni in Kraft getretenen Bestimmungen müssen besonders gefährdete Personen wieder an den Arbeitsplatz zurückkehren und es liegt am Arbeitgeber, die nötigen Vorkehrungen zu treffen.

Wie kommt es, dass diese Bestimmungen angesichts des explosionsartigen Anstiegs der Fälle in der zweiten Welle nicht revidiert wurden?
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Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.

Selon les dispositions entrées en vigueur le 22 juin dernier, les personnes vulnérables doivent reprendre le travail et c'est à leur employeur de prendre les dispositions nécessaires.

Comment se peut-il que cette législation n'ait pas été revue avec la flambée des cas de cette deuxième vague ?
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Ich stelle diese Frage für Stefania Prezioso Batou, die aufgrund einer Erkrankung im Zusammenhang mit Covid-19 nicht an der Sitzung teilnehmen kann.

In den Alters- und Pflegeheimen und den Spitälern stecken sich Patientinnen und Patienten und das Pflegepersonal mit dem Coronavirus an.

Weiss der Bundesrat, dass das Pflegepersonal aufgefordert wird, auch krank zur Arbeit zu erscheinen, trotz der Gefahr für die eigene Gesundheit und die der Patientinnen und Patienten?
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Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.

Des personnes sont infectées, patient-e-s, soignant-e-s, aide-soignant-e-s dans les EMS et dans les hôpitaux.

Le Conseil fédéral est-il au courant que des soignants malades sont appelés à venir travailler malgré le danger pour leur santé et celle des malades ?
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Ich stelle diese Frage für Stefania Prezioso Batou, die aufgrund einer Erkrankung im Zusammenhang mit Covid-19 nicht an der Sitzung teilnehmen kann.

Der Kanton Genf hat kürzlich entschieden, dass die Distanz von 1,5 Metern in Restaurants auch eingehalten werden muss, wenn Plexiglasscheiben vorhanden sind. Die Anschaffungen der Restaurantbesitzerinnen und -besitzer waren also umsonst.

- Leisten solche Trennwände irgendeinen Beitrag zum Schutz der Nationalrätinnen und Nationalräte?

- Müssten im Nationalratssaal nicht dieselben Regeln gelten wie in den Restaurants?

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Die Fragestellerin bezieht sich auf Entscheide des Kantons Genf und zieht daraus Schlüsse für den Nationalrat. Diese kantonalen Entscheide gelten jedoch nicht für den Nationalrat, für den das Bundesrecht massgebend ist. Gemäss Letzterem dürfen Versammlungen der Legislative tagen (Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 19. Juni 2020). Das Schutzkonzept des Parlaments erfüllt die Vorgaben des Bundesamtes für Gesundheit (BAG).
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Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.

Le canton de Genève vient de décider que le plexiglas ne justifiait pas la réduction de la distance sociale de 1,5 m dans les restaurants. Les restaurateurs en ont pour leurs frais.

- Ces cloisons ont-elles une quelconque utilité pour protéger les conseillers nationaux ?

- Les mêmes règles ne devraient-elles pas s'appliquer au Conseil national ?

FederalCouncilResponseText

L'autrice de la question fait référence aux décisions prises par le canton de Genève pour en tirer des conclusions pour le Conseil national. Or, les décisions cantonales ne valent pas pour le Conseil national qui applique le droit fédéral. Ce dernier permet aux assemblées législatives de siéger (Ordonnance COVID-19 situation particulière, du 19 juin 2020). Le concept de protection du Parlement répond aux exigences de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
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Ich stelle diese Frage für Stefania Prezioso Batou, die aufgrund einer Erkrankung im Zusammenhang mit Covid-19 nicht an der Sitzung teilnehmen kann.

Argentinien hat beschlossen, eine Sondersteuer auf grosse Vermögen zu erheben, um gegen die Krise anzukämpfen.

Sollte es die Schweiz Argentinien nicht gleichtun, wenn man bedenkt, dass kleine Selbstständige, Kulturschaffende, Menschen in prekären Verhältnissen und Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer in Kurzarbeit gerade von der Krise in die Knie gezwungen werden?

FederalCouncilResponseText

Der Bundesrat sieht derzeit keinen Anlass für Steuererhöhungen zur Bewältigung der Covid-19-Krise. Er hat insbesondere bereits im Rahmen der Motionen 20.3203 der sozialdemokratischen Fraktion, Prezioso 20.3335 und de la Reussille 20.3174 Stellung zur Frage einer Sondersteuer auf Vermögen bezogen. Die dort gegebene Begründung für die Ablehnung einer solchen Steuer ist nach wie vor gültig.
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Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.

L'Argentine a décidé de lever un impôt extraordinaire sur les grandes fortunes pour lutter contre la crise.

La Suisse ne devrait-elle pas faire de même alors que les petits indépendants, les artistes, les précaires, les salarié-e-s en RHT sont aujourd'hui à genou ?

FederalCouncilResponseText

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)