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Depuis 2009, dans le droit fil du tournant énergétique, les ampoules à incandescence classiques sont progressivement remplacées par de nouvelles sources lumineuses. Or, celles-ci ne sont pas inoffensives étant donné qu'elles contiennent en partie du mercure (qui doit être éliminé en vertu de la Convention de Minamata) ou peuvent provoquer des problèmes de santé. La technologie LED actuelle est particulièrement contestée. Une fiche d'information de l'Office fédéral de la santé publique indique les risques liés aux lampes à LED (OFSP 2016).

Un des problèmes non résolus des lampes à LED est ce qu'on appelle le papillotement. Selon l'OFSP, certains dispositifs d'éclairage à LED de même que des lampes à LED peuvent papilloter fortement. Les chercheurs ne sont apparemment pas encore à même d'évaluer avec certitude si ce phénomène constitue un risque pour les personnes souffrant de migraines ou d'épilepsie, s'il peut provoquer des douleurs oculaires, limiter l'acuité visuelle ou altérer la concentration ou les performances intellectuelles.

Des mesures réalisées sur mandat de l'OFSP montrent que les dispositifs d'éclairage LED actuellement dans le commerce sont de qualités très différentes. Certains papillotent beaucoup et d'autres peu. Le problème est qu'aucune valeur limite contraignante n'a été fixée en la matière et que les fréquences de papillotement ne sont pas indiquées sur l'emballage. Le client qui achète une lampe à LED ne sait donc pas quelles caractéristiques elle présente et ne peut par conséquent pas mettre en oeuvre les recommandations de l'OFSP.

Les questions suivantes se posent par conséquent :

1. De l'avis du Conseil fédéral, est-il nécessaire d'intervenir au sujet du papillotement des dispositifs d'éclairage à LED ?

2. Juge-t-il que la population est aujourd'hui suffisamment informée des dangers sanitaires potentiels liés à la technologie LED et notamment du problème du papillotement ?

3. Quelles mesures compte-t-il prendre pour informer activement les spécialistes (médecins, concepteurs d'éclairages, techniciens du bâtiment, etc.) et les consommateurs des dangers potentiels liés aux dispositifs d'éclairage à LED et notamment du problème du papillotement ? Prévoit-il de lancer des campagnes d'information ou d'édicter des prescriptions en vue de l'apposition d'informations facilement compréhensibles sur les emballages, etc., ou de créer des notices d'emballage à cet effet ?

4. S'engagera-t-il en faveur d'un renforcement de la recherche sur l'impact sanitaire du papillotement des dispositifs d'éclairage à LED ?

5. S'engagera-t-il en faveur de l'adoption de valeurs limites légales concernant les fréquences de papillotement des dispositifs d'éclairage à LED ?

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1. Certains régulateurs de puissance ou le fait de tamiser la lumière peuvent faire papilloter les dispositifs d'éclairage à LED. Ce papillotement, qu'émettaient aussi les anciens dispositifs d'éclairage tels que les tubes fluorescents à ballast magnétique, peut avoir des répercussions négatives sur la santé des personnes sensibles et provoquer des troubles oculaires, des maux de tête ou, dans les cas les plus graves, des crises d'épilepsie. Toutefois, la technologie actuelle permet de fabriquer des lampes à LED qui, même tamisées, ne papillotent pas. Le Conseil fédéral salue donc toutes les initiatives prises par l'industrie de mettre sur le marché des dispositifs d'éclairage à LED sans papillotement. Il se félicite aussi de ce que les organismes de normalisation travaillent à compléter les normes et les valeurs limites. Il suit également avec beaucoup d'intérêt la recherche internationale dans ce domaine.

2.-4. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ont publié une fiche d'information sur les lampes à LED. Ce document, basé sur les recherches de l'Institut fédéral de métrologie, aborde notamment le problème du papillotement.

L'OFSP et l'OFEN recommandent d'utiliser si possible des lampes à LED ne papillotant pas pour prévenir les éventuels risques sanitaires tels que les maux de tête, les migraines ou les crises d'épilepsie. La fiche explique en outre aux clients comment reconnaître, à l'aide d'un simple smartphone, les lampes ne papillotant pas, même en l'absence de toute indication sur l'emballage.

Le Conseil fédéral est favorable à ce que les fabricants mettent sur le marché aussi rapidement que possible des lampes modernes répondant aux critères techniques actuels et ne papillotant pas. Il approuve également le fait que les organismes de normalisation définissent rapidement des normes sur le papillotement. De fait, il ne considère pas qu'une campagne d'information spécifique soit nécessaire.

5. Le papillotement des dispositifs d'éclairage relève du champ d'application de la loi fédérale sur la sécurité des produits (RS 930.11) et de l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (RS 734.26). Par conséquent, aucune nouvelle disposition juridique n'est nécessaire. À cet égard, le Conseil fédéral salue l'actuel travail des organismes de normalisation qui élaborent les normes encore manquantes.

Réponse du Conseil fédéral.