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Le Conseil fédéral est prié de prendre lui-même l'initiative dans la discussion sur l'aéroport de Zurich et d'élaborer et de mettre en oeuvre, au plus vite, en collaboration avec la société exploitante et le canton de Zurich, une stratégie opérationnelle de l'aéroport qui soit respectueuse de l'être humain et de l'environnement et qui tienne notamment compte des impératifs suivants :

- Le nombre de décollages et d'atterrissages doit être limité au maximum à 300 000 par année.

- Il convient de prévoir une interdiction des vols de nuit de 22 heures à 7 heures, qui ne doit être violée qu'en cas de nécessité absolue.

- Il convient de prévoir l'approche par le nord, le long de la frontière, ce qui déchargerait les régions fortement peuplées à l'est et au sud de l'aéroport.

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A court terme, il s'agit pour l'aéroport de Zurich de réagir aux restrictions imposées par l'ordonnance d'exécution allemande concernant l'espace aérien dans le sud de l'Allemagne et résultant du rejet de l'accord aérien. L'Office fédéral de l'aviation civile a approuvé en première instance et au titre de mesure préalable la réglementation pour les approches par l'est et le sud. Outre cette démarche à court et moyen terme, la Confédération est également active dans l'optique de l'exploitation à long terme. Dans le cadre du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), elle dirige une procédure de coordination portant sur le contenu de base de la fiche de coordination du PSIA, qu'il faut encore préparer pour l'aéroport de Zurich. Cependant, pour l'heure, on ne saurait se prononcer sur les caractéristiques de la future répartition des atterrissages et des décollages. Les procédures juridiques pendantes concernant les restrictions allemandes fourniront des bases juridiques décisives. Mais les décisions de principe portant sur les options de planification et d'exploitation encore contestées influenceront aussi de manière prépondérante le concept d'exploitation à long terme.

Après l'acception par la Confédération, le canton et l'aéroport de Zurich de l'idée d'une médiation au sujet de l'aéroport de Zurich, le Conseiller fédéral Leuenberger a, de concert avec les principaux milieux concernés, chargé fin octobre une équipe de professionnels de préparer une procédure de médiation. Ce groupe a entamé ses travaux en novembre et donné une première information au public. La médiation proprement dite sera lancée au cours du premier trimestre 2004 à la faveur d'une assemblée constitutive dans laquelle toutes les parties au conflit seront représentées de manière adéquate. Elle impliquera de présenter tous les intérêts en présence et d'en débattre, donc d'aborder également les problèmes mentionnés dans le présent postulat : la limitation du nombre d'atterrissages et de décollages, l'interdiction des vols de nuit, l'introduction des approches "coudées" le long de la frontière. Les prochaines étapes montreront dans quelle mesure ces conditions-cadres contribueront à trouver des solutions appropriées pour un concept d'exploitation à long terme.

Actuellement, il est impossible de se prononcer au sujet de la faisabilité des approches le long de la frontière. A vrai dire, on ne sait pas encore avec certitude si une telle procédure d'approche peut vraiment s'effectuer par tous les temps, au vu aussi de l'exiguïté de l'espace aérien à disposition entre la frontière et les pistes d'atterrissage, ni combien de temps il faudrait pour la concrétiser une fois sa faisabilité démontrée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.