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La Suisse est très active dans l'aide humanitaire aux confins de l'Ukraine en guerre. Au bénéfice du respect et de la confiance de tous les protagonistes du conflit, notre pays joue un rôle important dans la distribution d'eau potable dans l'oblast du Donbass, à quelques 4 millions d'habitants des deux côtés de la ligne de front. La population locale est totalement dépendante pour la distribution d'eau de l'entreprise Vodadonbasa, qui gère un gigantesque système d'adduction d'eau brute et 18 stations de traitement de l'eau. Mais pour fonctionner, l'entreprise, ukrainienne, dépend de l'aide internationale pour son approvisionnement en produits chimiques. La Suisse fournit depuis 2015 une aide de 1,5 million de francs par année à Vodadonbasa. Une aide essentielle, car si cette source unique d'eau potable dans cette région très sèche disparaissait, cela conduirait des millions de personnes à l'exode. Ce système d'approvisionnement représente en plus un symbole très important, car il correspond à la seule infrastructure persistante entre les deux camps qui s'affrontent. Et en plus il a permis d'éviter aux populations locales la transmission par l'eau de boisson de maladies infectieuses.

Notre aide humanitaire qui doit perdurer s'est matérialisée par l'envoi de dix transports humanitaires, soit plus de 600 camions, qui ont pu traverser la ligne de front, 12 000 tonnes de produits chimiques et de médicaments. Le bombardement régulier des installations de Vodadonbasa et les difficultés causées par la situation de guerre dans l'exploitation d'une entreprise de plus de 10 000 employés des deux côtés de la "ligne de contact" augmentent le risque d'effondrement de l'approvisionnement en eau pour 4 millions de personnes.

1. Le Conseil fédéral peut-il partager l'idée selon laquelle, en plus de l'aide humanitaire en faveur de la compagnie des eaux du Donetsk, des mesures d'ordre politique sont également nécessaires pour assurer l'approvisionnement de la population en eau potable ?

2. Si oui, quelles options le Conseil fédéral pourrait-il envisager pour contribuer à assurer la pérennité de cet approvisionnement en eau ?

3. Enfin, le cas échéant, si le Conseil fédéral estime qu'il est possible de soutenir les activités humanitaires en faveur du réseau de distribution d'eau de Donetsk par d'autres mesures, est-il disposé à s'employer à tenter de les mettre en oeuvre ?

FederalCouncilResponseText

1.-3. Comme le rappelle le texte de l'interpellation, l'Aide humanitaire de la DDC a fait acheminer à diverses reprises depuis 2015 des produits chimiques pour le traitement de l'eau ainsi que des médicaments dans l'est de l'Ukraine. Elle est toujours disposée à effectuer des livraisons de matériel de secours si les besoins persistent et si les conditions le permettent.

La Suisse soutient les négociations du Groupe de contact trilatéral à Minsk, dans lequel siègent l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Fédération de Russie ainsi que l'Ukraine. Dans le cadre du Groupe de contact trilatéral, les quatre groupes de travail offrent la possibilité de discuter des questions humanitaires, économiques, politiques et de sécurité. Des défis concrets dans le domaine de l'approvisionnement en eau sont notamment abordés dans ce cadre. Le Groupe de travail sur les questions humanitaires est dirigé par la Suisse.

La Suisse exprime régulièrement son point de vue sur la situation humanitaire dans l'est de l'Ukraine. Elle le fait aussi bien au niveau bilatéral que dans les enceintes multilatérales, comme, par exemple, celle du Conseil permanent de l'OSCE. Dans ce cadre, la Suisse appelle les parties à respecter pleinement le droit international humanitaire et à protéger les infrastructures civiles importantes, dont les stations de filtration font partie.

La Suisse continuera de s'engager en faveur d'un règlement pacifique du conflit dans l'est de l'Ukraine et d'oeuvrer pour que les questions humanitaires soient traitées au plus haut niveau politique. Des discussions directes avec tous les partenaires resteront également indispensables pour favoriser la recherche d'une solution politique et pacifique au conflit.

Réponse du Conseil fédéral.