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En date du 10 mars 1996, les citoyennes et les citoyens du canton de Zurich ont massivement approuvé le principe de faire payer aux cantons non universitaires les coûts effectifs de leurs étudiants qui fréquentent l'Université de Zurich.

Tout en respectant le choix des électeurs zurichois, force est d'admettre que leur décision est de nature à mettre la solidarité confédérale en péril, dans la mesure où elle va causer de sérieuses difficultés à plusieurs cantons non universitaires. De plus, si certains cantons non universitaires ne devaient pas prendre cette hausse en charge, leurs étudiants risqueraient de ne plus pouvoir accéder à la haute école zurichoise.

Dans ces conditions, et tout en respectant les principes fédéralistes, le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il entend prendre un certain nombre d'initiatives pour préserver un minimum de solidarité dans le domaine de la formation universitaire ? Subsidiairement, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que, dans certaines disciplines (sciences exactes), la décision zurichoise pourrait entraîner un transfert - peut-être problématique - d'étudiants de l'université en direction de l'école polytechnique fédérale, puisque cette dernière n'est pas touchée par l'augmentation des contributions ?

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L'auteur de cette intervention s'interroge sur l'avenir du fédéralisme coopératif dans le domaine universitaire, à la suite de la modification de la loi cantonale sur l'enseignement que vient d'approuver le peuple zurichois. Le Conseil fédéral partage cette préoccupation et il en a précédemment fait état dans ses réponses aux interpellations Comby (95.3360, du 18 septembre 1995), Scheurer (95.2283, du 21 septembre 1995), Filliez (96.3140, du 21 mars 1996) et à la question Filliez (96.5023, du 18 mars 1996). Il faut noter que seul le nouvel article de loi est actuellement connu, mais non les modalités d'application, de sorte qu'il est trop tôt pour juger des effets que la nouvelle disposition légale zurichoise aura pour les étudiants d'autres cantons, et pour ces cantons mêmes.

Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation et se réserve le droit d'intervenir le cas échéant, par exemple sous la forme d'une mission de médiation. Il part néanmoins de l'idée que l'Accord intercantonal sur la participation au financement des universités restera en vigueur jusqu'en 1998 au moins. Dans le contexte des travaux préparatoires de renouvellement de cet accord, les cantons non universitaires ont d'ores et déjà signalé qu'ils étaient disposés à accroître leur contribution aux universités cantonales. Par ailleurs, la révision de la loi fédérale sur l'aide aux universités - dont les premiers travaux viennent de commencer - permettra elle aussi d'orienter la future coopération entre la Confédération, les cantons universitaires et les cantons non universitaires vers une nouvelle solidarité qui s'étendra à l'ensemble de l'enseignement tertiaire (incluant les écoles polytechniques fédérales), prévenant ainsi d'éventuelles difficultés futures dans les rapports entre les cantons.

Quant à la question de savoir si des étudiants qui, normalement, se seraient inscrits à l'Université de Zurich vont affluer à l'EPFZ, il est trop tôt pour y répondre de manière définitive ; l'hypothèse n'est pourtant pas à écarter - suivant l'aménagement du futur accord intercantonal. Au cas où cet accord ne pourrait être renouvelé sur des bases satisfaisantes, et même si l'évolution des choses n'est pas prévisible dans les détails, un transfert d'étudiants pourrait notamment affecter la physique, la chimie, les sciences naturelles et la mathématique, ainsi que - dans une moindre mesure - les sciences de l'ingénieur et l'architecture. Un tel afflux aurait forcément des répercussions sur les conditions de travail des étudiants et des chercheurs des EPF et pourrait générer une demande supplémentaire en ressources humaines et financières à laquelle la Confédération ne saurait répondre dans les circonstances actuelles.

Réponse du Conseil fédéral.