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Le président de l'EPFL va vraisemblablement reprendre la présidence du Conseil de surveillance du Novartis Venture Funds, le plus gros fonds de capital-risque suisse dans les sciences de la vie.

- Les organes devant être informés d'une telle nomination l'ont-ils été en bonne et due forme ?

- Le Conseil fédéral connaît-il les fonctions et compétences exactes d'un tel poste et voit-il des risques de perte d'indépendance ou de conflits d'intérêts entre la présidence de l'EPFL et celle de ce conseil ?

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Les organes compétents ont été informés selon les règles et associés à la procédure. Ainsi, le conseil des EPF a effectué une analyse des tâches et du rôle du président de l'Advisory Board du Novartis Venture Fund - qui n'est en réalité pas un "conseil de surveillance", mais un comité consultatif. Il ne s'agit en effet pas d'une instance de contrôle ou de surveillance, mais d'un organe consultatif chargé de se pencher sur les possibilités d'investissements sous l'angle scientifique, sans prendre toutefois de décisions d'ordre financier. Le Novartis Venture Fund est un important fonds de capital-risque en Suisse. Il est dans l'intérêt de la place industrielle et technologique suisse que son organe consultatif à vocation scientifique compte des représentants suisses, qui sont parfaitement familiarisés avec les conditions régissant les entreprises suisses de la branche et qui connaissent leur potentiel. Sur la base de cette analyse, le conseil des EPF a soumis une proposition au DEFR, qui en a pris connaissance et l'a approuvée.

Dans leurs réflexions, le conseil des EPF et le DEFR sont parvenus à la conclusion que la nomination du professeur Patrick Aebischer à la présidence du conseil consultatif de ce fonds était dans l'intérêt du domaine des EPF. L'article 3 des directives du conseil des EPF sur les activités accessoires des membres des directions des EPF ou des directions des établissements de recherche précise que le conseil des EPF est favorable à ce que les membres des directions des EPF exercent des mandats à titre accessoire au sein d'un conseil de fondation ou d'un conseil d'administration. Ces activités donnent lieu à des interactions avec la société et l'économie, favorisent le transfert de technologie et jouent un rôle déterminant dans la réussite des implantations d'entreprises sur les différents sites du parc suisse d'innovation. Cette interaction avec l'économie et la société, et le transfert de savoir et de technologies qui y est lié, constituent aussi une part importante du mandat de prestations que le Conseil fédéral et le Parlement ont confié au domaine des EPF. Aujourd'hui déjà, six des neuf membres du conseil consultatif du Novartis Venture Fund sont des représentants de grandes universités - notamment l'Université de Genève et le Stadtspital Triemli de Zurich, le MIT aux États-Unis, l'Institut Curie et l'Université Louis Pasteur en France - et du domaine des EPF. Dans ce contexte, la formation scientifique du professeur Aebischer dans les domaines de la médecine et des sciences de la vie en général était un élément de poids.

L'application de l'ordonnance sur les salaires des cadres était également un préalable à l'approbation. Cette ordonnance prévoit entre autres que la part du revenu provenant d'activités accessoires qui dépasse 30 % de la rémunération doit être remise à l'employeur. En outre, l'autorisation accordée est assortie de l'obligation pour le professeur Aebischer de se récuser en cas de conflits d'intérêts ou de renoncer à cette fonction accessoire si le conflit d'intérêts devait perdurer. Le conseil des EPF est responsable du respect de cette obligation et la contrôlera périodiquement. Enfin, pour ce qui est du temps nécessaire à cette activité accessoire, le grand engagement manifesté par le professeur Aebischer garantit qu'il pourra pleinement assurer ses tâches de président de l'EPFL.