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Les négociations relatives à l'accord de libre échange avec le Mercosur ont pris fin il y a plus d'un an. Depuis, le texte de l'accord est en cours de finalisation. Cet accord est important sur le plan économique pour l'industrie suisse d'exportation. Il envoie un signal fort contre la résurgence des courants protectionnistes sur notre territoire et à l'étranger. Le libre échange est essentiel afin de permettre aux salariés et aux pays émergents de tirer profit de l'intégration dans les chaînes de valorisation sur le plan mondial. Pour toutes ces raisons, l'accord de libre échange avec le Mercosur est prometteur. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral envisage-t-il soumettre rapidement au Parlement le message relatif à la ratification de l'accord ?

2. Quand compte-t-il le soumettre ?

3. Ce message ne serait-il pas, en cette période particulière, un signal fort pour l'industrie d'exportation ?

FederalCouncilResponseText

La crise du coronavirus a mis en lumière à quel point un système commercial international qui fonctionne bien est important pour le maintien des chaînes de production et d'approvisionnement internationales. Les accords de libre-échange (ALE) ont fait leurs preuves dans ce contexte, créant des relations préférentielles avec les pays tiers qui permettent une résolution rapide et efficace des problèmes. À l'issue de la crise du coronavirus, la sauvegarde et l'amélioration des conditions d'accès aux marchés étrangers joueront un rôle clé dans la relance de notre économie. Les ALE sont déterminants pour préserver la compétitivité internationale de nos entreprises.

L'ALE conclu en substance en août 2019 entre les États de l'AELE et ceux du Mercosur ouvre de nouvelles perspectives à l'économie suisse et prévient le risque de discrimination par rapport aux concurrents de l'UE, qui a également conclu un accord avec les États du Mercosur l'été passé. Grâce à l'accord, environ 95 % des exportations suisses à destination des États du Mercosur seront à moyen terme exonérées des droits de douane. De plus, des obstacles techniques au commerce seront supprimés, les fournisseurs de services suisses bénéficieront d'un accès facilité aux marchés, la sécurité juridique sera améliorée et les relations économiques bilatérales seront globalement renforcées. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche oeuvre à son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

Le contrôle juridique de l'accord qui est en cours connaît des retards du fait du changement de gouvernement en Argentine et de la finalisation parallèle des textes UE-Mercosur. La crise du coronavirus a encore ralenti le processus.

Il est en outre apparu, lors du contrôle juridique des textes, que certains éléments de contenu prêtaient à des différences d'interprétation et appelaient des éclaircissements. Compte tenu des restrictions de voyage actuelles, les travaux se poursuivent autant que possible par vidéoconférences et courriels. Il est difficile de dire quand le processus pourra être achevé. À l'issue de ces travaux, le Conseil fédéral prendra connaissance des textes, qui seront ensuite publiés. Ce n'est qu'à ce moment-là que l'ALE pourra être signé et que le processus d'approbation pourra être lancé dans les différents États.

Réponse du Conseil fédéral.