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Dans sa réponse au postulat Regazzi 14.4115 du 11 février 2015, le Conseil fédéral souligne que les recommandations de l'OMS concernant l'éducation sexuelle des enfants (Standards pour l'éducation sexuelle en Europe publiés par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe et le Centre fédéral allemand pour l'éducation à la santé BZgA) servent de référence à nombre d'experts et d'organisations en Suisse. L'Office fédéral de la santé publique finance en outre, depuis des années, la fondation Santé sexuelle suisse, qui a pour objectif d'introduire les standards de l'OMS dans toute la Suisse.

En juin 2017, des médecins français se sont décidés à alerter l'opinion publique précisément à propos des standards de l'OMS précités. D'après leur porte-parole, le docteur Maurice Berger, pédopsychiatre et professeur associé et émérite de l'Université de Lyon 2, 85 psychiatres, 170 médecins, 25 pédiatres et quelque 600 psychologues et psychanalystes se sont alliés, à ce jour, pour mettre en garde contre ces mêmes normes (proscontreeducsex.wordpress.com). Le professeur Berger parle expressément d'un danger pour la santé émotionnelle des mineurs et de sa préoccupation de voir des adultes poussés à jouer le rôle de séducteurs.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance du fait qu'un nombre élevé, qui va en s'accroissant, d'experts médicaux rejettent ces standards de l'OMS en vigueur dans l'Europe entière ?

2. Est-il d'avis qu'il faut traiter, avec des enfants du groupe d'âge de 0 à 4 ans, le sujet de "la masturbation enfantine précoce", du "plaisir et (de) la satisfaction liés au toucher de son propre corps", comme cela figure notamment dans les standards de l'OMS précités (Standards de l'OMS, p. 38 ss.), ou encore "du droit d'explorer les identités sexuelles"?

3. Est-il disposé à demander à l'administration fédérale de se distancier des Standards de l'OMS pour l'éducation sexuelle en Europe, au moins jusqu'à la publication du rapport d'experts annoncé dans la réponse au postulat Regazzi ?

FederalCouncilResponseText

Le développement sain des enfants et des adolescents est un sujet d'intérêt public, qui englobe également l'éducation sexuelle.

1. Le Conseil fédéral a connaissance des débats suscités par les "Standards pour l'éducation sexuelle en Europe", publiés par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe et le Centre fédéral allemand pour l'éducation à la santé. Les "Standards pour l'éducation sexuelle en Europe" s'adressent aux professionnels et aux décideurs dans le domaine de l'éducation sexuelle. Le Conseil fédéral a également recommandé d'accepter le postulat Regazzi 14.4115 et a commandé le rapport d'experts sur les bases de l'éducation sexuelle que l'auteur de ce postulat demandait. Étant donné que les médecins ne sont pas consultés en première ligne en matière d'éducation sexuelle, la composition du groupe d'experts a été élargie.

2./3. Le groupe d'expert a rédigé un rapport très complet qui présente les différents aspects en matière de santé sexuelle et d'éducation.

Le 21 février 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport d'experts en réponse au postulat Regazzi 14.4115. Ce rapport montre que les standards mentionnés sont largement reconnus comme cadre international de référence et scientifiquement fondé, dans les pays environnants aussi bien qu'en Suisse. Il relève en outre que les plans d'étude suisses dans le domaine de l'éducation sexuelle correspondent aux bases établies. Le Conseil fédéral ne voit donc aucun besoin de s'en distancer.

Réponse du Conseil fédéral.