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En complément du rapport publié en mars 2016 du groupe de travail consacré au système de l'obligation de servir, le Conseil fédéral est chargé d'analyser l'intérêt de la mise en ceuvre d'un service citoyen pour apporter des solutions aux difficultés que connaît actuellement le système de milice en Suisse, renforcer la cohésion nationale et relever les nouveaux défis sociétaux. Plus particulièrement, il s'attachera à répondre aux questions suivantes :

1. Quel serait l'intérêt d'un service citoyen au regard des discussions politiques actuelles sur l'obligation de servir, marquée par l'opposition, voire une situation de concurrence entre le service militaire et le service civil ?

2. Quelles pourraient en être les modalités concrètes de mise en ceuvre, notamment en termes de personnes affectées, de durée de service (nombre de jours, période de la vie) et de domaines d'affectation ?

3. Un service citoyen pourrait-il contribuer à remédier à la baisse constatée de l'attractivité des postes au sein du système de milice, notamment dans l'armée, dans la protection civile, au niveau communal et dans les instances scolaires et, plus largement, renforcer la cohésion de la Suisse ?

4. Compte tenu du vieillissement attendu de la population au cours des prochaines décennies, un service citoyen serait-il susceptible de renforcer la main-d'oeuvre disponible dans les secteurs où l'on constate une forte demande, par exemple dans les soins et l'aide à la personne ?

5. Quel serait l'intérêt d'un service citoyen pour encourager l'intégration des personnes de nationalité étrangère au bénéfice d'un permis permanent de séjour et pour assurer une plus grande reconnaissance du travail non payé ?

6. Quels seraient les effets d'un service citoyen sur l'économie privée, le marché du travail et le potentiel de recrutement de l'armée ? De quelle manière le modèle devrait-il être conçu afin d'éviter des conséquences négatives dans ces domaines ?

7. Quelles seraient les implications constitutionnelles, légales et administratives de l'introduction d'un service citoyen ? De quelle manière la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes devrait-elle être organisée ?

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Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est très important de garantir les effectifs de l'armée et de la protection civile. C'est pourquoi, le 28 juin 2017, il a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), d'analyser la situation de l'armée et de la protection civile en matière d'alimentation de leurs effectifs et de lui soumettre un rapport ad hoc d'ici fin 2020. Le rapport doit montrer comment les besoins en personnel de ces organisations peuvent être couverts à l'avenir.

L'analyse doit en principe se fonder sur le système actuel de l'obligation de servir, mais il est aussi possible, au besoin, d'envisager des approches allant au-delà du système actuel. Les objectifs du postulat peuvent donc être examinés dans le cadre de cette analyse.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.