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Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. N'est-il pas souhaitable pour assurer un minimum de cohérence dans l'engagement de la Confédération que l'OFFT poursuive sa collaboration avec la CDIP pour assurer les prestations de base du Centre suisse des technologies de l'information dans l'enseignement ?

2. Si les mesures d'économies exigent des restrictions, n'est-il pas envisageable de diminuer la contribution de l'OFFT (actuellement de 800 000 francs par année), en tenant compte des priorités fixées par la task force TIC et formation, au lieu de l'annuler ?

3. Quelle est la raison pour laquelle l'OFFT va à l'encontre des intentions formulées dans le message FRT, dans la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information et dans les rapports du GCSI ?

4. Les partenaires de la task force souhaitent transformer celle-ci en conférence de coordination "TIC et formation" selon le modèle des conférences de coordination "Recherche en éducation" et "Formation continue". L'OFFT sera-t-il membre de la conférence de coordination "TIC et formation"?

5. Le CTIE étant l'un des rares centres de compétence commun aux cantons et à la Confédération, l'OFFT souhaite-t-il traiter désormais seul les questions de société, en particulier celles liées aux TIC, sans coordination avec les cantons ? Si la Confédération a l'intention de renforcer la coordination avec les cantons dans le domaine de la formation, ne serait-il pas plus judicieux de collaborer avec eux ?

FederalCouncilResponseText

1./2. À ce jour, l'OFFT, l'OFES (nouvellement SER) et la CDIP ont assuré ensemble le financement du serveur suisse de l'éducation educa ainsi que d'autres prestations du CTIE/educa. Suite à un contrôle des tâches, l'OFFT a décidé de ne plus financer les autres prestations du CTIE/educa. L'office se concentrera à l'avenir sur le cofinancement du serveur suisse de l'éducation et sur des mandats de prestations ciblés, et il interrompra son soutien aux autres activités du CTIE/educa à la fin de l'année 2005.

Deux raisons principales expliquent cette décision : premièrement, il était difficile pour les mandants (OFFT, SER et CDIP) d'évaluer les prestations globalement fournies. Deuxièmement, si le serveur suisse de l'éducation educa est profitable à la formation professionnelle, les autres prestations du CTIE/educa le sont beaucoup moins.

L'OFFT a pour mandat de participer à l'élaboration et au financement de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées. Dans cette optique, le serveur suisse de l'éducation doit constituer une priorité, ce qui n'est pas le cas des autres activités du CTIE/educa. Concentrer les moyens disponibles sur le serveur suisse de l'éducation permet d'assurer l'avenir de cet instrument important pour la politique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) menée par la Confédération et les cantons.

3. Le message FRT, la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information et les rapports du Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI-SI) présupposent que la Confédération s'engage en faveur de la promotion des TIC dans le domaine de la formation. Cet engagement va se poursuivre à l'avenir. Toutefois, les offices fédéraux doivent coordonner leurs efforts de manière à éviter une duplication inutile des tâches, et se concentrer sur leurs domaines de compétences.

4. L'OFFT a examiné sous différents aspects la question de sa participation à la Conférence de coordination "TIC et formation". Compte tenu des moyens limités dont dispose l'office et du nombre important des organes de coordination existants, l'OFFT renonce à participer à la conférence de coordination qui doit être créée.

5. Le Conseil fédéral partage entièrement l'avis de l'auteur de l'interpellation, à savoir qu'une politique efficace passe obligatoirement par un travail coordonné entre les cantons et la Confédération. L'OFFT entretient un dialogue permanent avec les cantons, et ce à plusieurs niveaux. De nombreux organes sont chargés d'assurer la coordination, que ce soit dans le cadre des réunions plénières périodiques de la CDIP ou de groupes de travail isolés. De la sorte, les discussions portant sur les questions de société et de politique de formation, et également sur les technologies d'information et de communication, sont coordonnées en permanence.

Réponse du Conseil fédéral.