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L'approvisionnement électrique des entreprises pour l'hiver 2022-2023, voire au-delà, risque d'être fortement menacé. Le Conseil fédéral a donc décidé un plan de mesures en plusieurs étapes : sensibilisation, sobriété, contingentement, délestage.

Les secteurs industriels et agricoles s'inquiètent cependant de n'avoir toujours pas reçu ne serait-ce que des premières informations concernant les mesures de délestage et de contingentement, les empêchant ainsi d'anticiper. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. De nombreuses entreprises ne peuvent pas arrêter leur production pour des périodes de quelques heures, en revanche elles pourraient arrêter leur production à raison d'un jour entier par semaine. Comment le Conseil fédéral entend-il dès lors mettre en place des délestages à raison de quelques heures par région ?

2. L'élevage (poules, vaches, etc....) ne peut pas se passer d'électricité sans mettre en péril le bien-être animal. Le Conseil fédéral envisage-t-il des solutions particulières pour l'agriculture ?

3. De nombreuses entreprises sont prêtes à modifier leur modèle de travail hebdomadaire, si ça peut aider à faire face aux situations de stress. Qu'en pense le Conseil fédéral et quelles mesures devrait-il mettre en place ?

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1. Les délestages cycliques du réseau électrique sont les mesures de dernier ressort pour éviter l'effondrement du réseau lorsque toutes les autres mesures ont été épuisées comme les appels à économiser, les interdictions et restrictions de certaines applications électriques et le contingentement des gros consommateurs. Pour des raisons techniques et pour le cas extrême de ces délestages cycliques, il n'est possible que dans des cas limités de faire des exceptions à la déconnexion. Le délestage cyclique du réseau permet de décharger le réseau et doit être effectué régulièrement pour quelques heures.

2. Selon l'Union suisse des paysans, les exploitations agricoles seront peu touchées par un éventuel contingentement des gros consommateurs d'électricité car la plupart des exploitations n'atteignent pas le seuil de consommation annuelle d'au minimum 100 MWh. En cas de délestages, l'Union suisse des paysans a émis des recommandations pour évaluer des solutions de secours (groupes électrogènes mobiles de secours, groupes électrogènes de secours stationnaires à énergie fossile, photovoltaïque avec batterie).

Il s'agit de mesures pour assurer la continuité de l'entreprise lors de délestages cycliques planifiés ou de coupures de courant inopinées. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral n'envisage pas à l'heure actuelle des solutions particulières pour l'agriculture.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que la loi sur le travail (LTr, RS 822.11) octroie déjà une grande latitude aux entreprises dans l'aménagement des horaires de travail puisqu'il est possible de travailler sans autorisation du lundi au samedi, entre 6 h et 23 h. En cas de mesures ordonnées par les autorités (p. ex. contingentement de l'énergie ou délestages), il peut y avoir un besoin urgent de modifier les horaires de travail. Dans ce contexte, les cantons peuvent accorder des autorisations de travail de nuit et du dimanche pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois. Le SECO a déjà informé les entreprises et les cantons en conséquence.

Réponse du Conseil fédéral.