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Quel est le problème du quartier de Grünau ? Depuis quarante ans, les personnes qui vivent à Grünau/Zurich-Altstetten, zone d'habitation très dense, attendent que quelque chose soit entrepris contre le bruit insupportable de l'autoroute A1. Depuis quarante ans, le quartier se bat pour que ce bruit soit atténué. Le long de la route nationale A1, les émissions sonores se situent bien au-dessus des valeurs limites d'exposition autorisées par la loi (valeurs limites d'immissions et valeurs d'alarme). Le bruit nuit à la santé. Il faut donc prendre d'urgence des mesures de lutte contre le bruit. L'administration arrive à la même conclusion. L'OFROU planifie une rénovation totale du tronçon de route nationale de la jonction de Schlieren au pont de l'Europe. Un projet a été approuvé. S'agissant du financement des fenêtres insonorisées, la ville de Zurich a porté plainte contre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Tribunal fédéral lui a donné raison le 14 octobre 2015. Depuis cet arrêt du Tribunal fédéral, le train de mesures de la Confédération a été renvoyé aux calendes grecques.

Il faut mettre immédiatement en oeuvre le train de mesures complet déjà approuvé. Comme mesure immédiate, la Confédération doit financer les fenêtres insonorisées des habitations situées à proximité de l'autoroute, conformément au considérant 4.6 de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2015 (ATF 141 II 483). La vitesse autorisée peut aussi être immédiatement et sans difficulté abaissée à 60 kilomètres à l'heure sur le tronçon d'autoroute concerné, comme le prévoit d'ailleurs le projet. Il faudrait par ailleurs que la mise en oeuvre de l'ensemble du projet, qui comprend notamment un mur antibruit et un revêtement phonoabsorbant, ait lieu dans un avenir proche ; il suffit pour cela que les offices ressortent ce projet qui est déjà prêt.

1. Le Conseil fédéral reconnaît-il que la situation est intenable pour la population et que des mesures doivent être prises aussi rapidement que possible ?

2. Qu'entreprend-il pour que la population ne subisse pas plus longtemps un tel bruit ?

3. Que pense-t-il des mesures exigées décrites plus haut ?

FederalCouncilResponseText

1./2. Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir dans le quartier de Grünau. Un projet de réfection approprié intitulé "A1/36 jonction Schlieren-pont de l'Europe", mis à l'enquête déjà en 2010, a été élaboré par la Confédération. Toutefois, la ville de Zurich notamment a fait opposition contre le projet définitif et l'affaire s'est retrouvée devant le Tribunal fédéral. Le 14 octobre 2015, ce dernier a suspendu l'approbation des plans faisant l'objet de contestations et, au sens des considérants, a rejeté la cause en vue d'une nouvelle appréciation.

Le DETEC a édicté une nouvelle approbation des plans le 7 juin 2017. Celle-ci est entrée en force depuis, de sorte que la planification financière et le projet de détail peuvent à présent être abordés.

3. En ce qui concerne les mesures immédiates exigées, il convient de tenir compte du fait que le projet de réfection "A1/36 jonction Schlieren-pont de l'Europe" n'est pas seulement un projet de protection contre le bruit, mais aussi un projet de grande envergure contenant de nombreuses mesures coordonnées entre elles. C'est pourquoi les mesures telles que la vitesse abaissée à 60 kilomètres à l'heure, les murs antibruit et le revêtement phonoabsorbant ne peuvent pas aisément être mises en oeuvre de manière anticipée. Par exemple, l'abaissement de la vitesse à 60 kilomètres à l'heure sur ce tronçon largement dimensionné entraînerait de gros problèmes d'acceptation. Par ailleurs, les vitesses devraient être adaptées au-delà du tronçon, étant donné que le tracé jusqu'à la jonction de Schlieren est une route nationale à trois voies. L'installation de murs antibruit et la pose d'un revêtement phonoabsorbant devraient également s'aligner sur l'ensemble du projet de réfection. Dans ces conditions, il convient de renoncer aux mesures immédiates exigées.

En revanche, la pose de fenêtres insonorisées sera réalisée indépendamment des travaux de réfection. Le projet de détail y relatif sera élaboré à partir de l'automne 2017. L'installation des quelque 890 fenêtres débutera dès 2019, d'entente avec les propriétaires fonciers.

Réponse du Conseil fédéral.