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Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels cantons offrent des cours d'éducation routière aux enfants et adolescents ? De quelle sorte de cours s'agit-il pour chacun de ces cantons ? Qui dispense l'enseignement ? Qui le finance ?

2. Dans quels cantons ces cours font-ils l'objet de mesures d'économie ? Où sont-ils au contraire développés ?

3. Que pense le Conseil fédéral de l'importance de l'éducation routière en tenant compte entre autres de la politique de sécurité routière ? Quelle importance accorde-t-il au fait que l'éducation routière doit rester la tâche de la police ?

4. Que pense-t-il de l'idée d'inscrire l'éducation routière dans la législation au niveau fédéral ?

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Les réponses aux questions 1 et 2 se fondent sur une enquête réalisée auprès de tous les corps de police cantonaux et de ceux de deux grandes communes. Les résultats détaillés sont disponibles auprès de l'Office fédéral des routes (tél. 031 324 94 11, courriel info@astra.admin.ch).

Les réponses reçues peuvent se résumer de la façon suivante :

1. Genres de cours d'éducation routière. Tous les cantons organisent des cours d'éducation routière jusqu'au cycle de transition (5ème ou 6ème année). Pratiquement partout, ils commencent déjà à l'école enfantine, où la matière est transmise par un enseignement théorique et pratique. Elle concerne notamment le comportement sur le chemin de l'école et sur les passages pour piétons ainsi que la traversée de la route. Tous les cantons dispensent un enseignement théorique et pratique de la bicyclette aux élèves du cycle de transition ; dans certains d'entre eux, la partie pratique se déroule dans un jardin de circulation. Cette instruction se termine presque partout par un examen de cycliste. Au cycle secondaire, l'offre est moins dense : alors que la moitié des cantons poursuit systématiquement les cours d'éducation routière, deux ne les donnent que sur demande et un autre laisse le soin aux établissements scolaires de les donner et un canton ne peut les dispenser dans toutes les écoles faute de personnel ; l'offre est inexistante dans les autres cantons. Les cours proposés au cycle secondaire abordent par exemple les thèmes suivants : accidents de la circulation, sensibilisation aux risques, alcool, drogues, médicaments et comportement défensif dans la circulation routière.

Seuls deux cantons organisent des cours d'éducation routière au niveau postobligatoire.

Responsables des cours. L'éducation routière est dispensée dans pratiquement tous les cantons par les polices cantonales, dans quelques grandes villes par les polices communales. Pour l'éducation routière à l'école enfantine, deux cantons font appel aux polices communales et un autre à la police régionale. Un canton associe également le corps enseignant.

Financement. La plupart des cantons financent eux-mêmes l'éducation routière. Dans trois cantons, elle est payée exclusivement par les communes et dans deux d'entre eux, suivant qui dispense l'enseignement. Des associations routières, le Bureau de prévention des accidents et le Fonds de sécurité routière mettent à disposition du matériel et des supports d'enseignement à une grande partie des cantons et des communes.

2. De nombreux cantons ont envisagé de supprimer l'éducation routière en raison de la situation précaire de leurs finances. Mais il s'est révélé partout qu'elle était indispensable et ne pouvait être réduite. Dans deux villes et un canton, elle a même pu être étoffée. Plusieurs cantons souhaitent d'ailleurs une extension de l'offre, notamment parce que l'éducation routière ne peut être garantie aujourd'hui jusqu'au cycle secondaire. Mais la situation financière actuelle s'y oppose.

3. Le Conseil fédéral estime que l'éducation routière revêt une grande importance. Elle offre une réelle opportunité d'inculquer aux enfants et aux adolescents une relation saine à la mobilité et de les familiariser de bonne heure avec les dangers de la circulation routière. Dans le cadre du programme d'action de la Confédération destiné à renforcer la sécurité routière (Via sicura), des experts demandent un renforcement de l'éducation routière, qui pourrait consister en ce que les cantons intègrent ces cours dans le programme d'études et, le cas échéant, les développent. Ces experts estiment en outre important que ces cours continuent dans les écoles postobligatoires.

Les expériences faites dans les cantons montrent clairement que l'éducation routière est une tâche de la police et doit le rester. Les services de police le justifient surtout par la crédibilité élevée de leurs instructrices et instructeurs, par le contact important avec la pratique que la police peut offrir et par sa mission générale de prévention. Ils apprécient également beaucoup la possibilité d'établir un premier contact positif avec les citoyens. Nous nous rallions sans réserve à cette conception.

4. Étant donné que l'éducation routière est d'un bon niveau dans les cantons et y est aussi acceptée, nous jugeons inopportun de transférer cette compétence. Ce qui ne veut pas dire que la Confédération ne doit pas soutenir les cantons. Le Fonds de sécurité routière, qui peut subventionner des mesures éducatives tant des autorités que d'organismes privés, a l'intention de faire d'"École et circulation" l'un de ses thèmes centraux dès 2006. La Confédération pourra, par exemple, favoriser les échanges d'expériences, participer à l'élaboration de directives et de supports de formation ou soutenir des projets de recherche.

Nous projetons d'accorder l'attention nécessaire à l'éducation routière.

Réponse du Conseil fédéral.