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1. Le Conseil fédéral est-il disposé à soutenir les cantons d'Uri et du Tessin dans le projet de transformation de l'ancienne route du Saint-Gothard en une route de col pour vélos fermée au trafic motorisé ?

2. Est-il disposé à contribuer au financement d'une étude de faisabilité, ainsi qu'à celui d'autres étapes du projet

3. Trouve-t-il important et opportun d'aménager, en Suisse, une route de col qui soit réservée à la mobilité douce ?

4. De quelle façon compte-t-il s'investir en faveur du tourisme durable, en particulier dans le domaine de la mobilité ?

5. Quelles mesures pourrait-il prendre pour encourager davantage la mobilité douce en Suisse ?

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral a ajouté l'ancienne route du col du Gothard dans l'inventaire fédéral des voies de communication historiques (IVS) à titre d'objet d'importance nationale. Cette route devient ainsi, selon la loi du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451), un monument qui "mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible" (art. 6 al. 1 LPN). Les autorités compétentes sont donc à la fois invitées et habilitées à examiner et à prendre les mesures requises pour maintenir l'ancienne route du col du Gothard dans son état le plus authentique possible.

1. L'ancienne route du Gothard, qui comprend la Tremola, est une route cantonale se trouvant en majeure partie sur le territoire tessinois, le reste étant situé dans le canton d'Uri. En tant que propriétaires et autorités compétentes en matière d'autorisations, les deux cantons décident de l'utilisation de cette route. Ils peuvent notamment décider si des tronçons ne seront plus accessibles à l'avenir qu'au trafic des bordiers, à la mobilité douce ou à des véhicules historiques comme les calèches. Au sens de la protection des monuments, ces limitations d'utilisation, qui peuvent aller jusqu'à une interdiction de circuler pour les véhicules lourds ou à un guidage du trafic afin de préserver et de délester les tronçons d'importance historique, font partie de la palette de mesures que les experts jugent pertinentes et recommandent.

2. Il incombe aux cantons du Tessin et d'Uri, compétents en l'espèce, d'élaborer un concept destiné à permettre une utilisation respectueuse et une conservation adéquate de l'ancienne route du Gothard. Lesdits cantons peuvent déposer une demande de soutien financier auprès de l'Office fédéral des routes (OFROU) pour l'élaboration du concept et, par la suite, pour des contributions aux investissements pour la conservation de la route du col. Le concept d'utilisation devra être harmonisé avec le "Programme San Gottardo 2020". Ce programme, qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique régionale (période actuelle 2012 à 2015), est mis en oeuvre par les cantons du Gothard avec le soutien de la Confédération (SECO) et a pour objectif le développement de la région du Gothard sur le plan économique et, surtout, touristique.

3. C'est aux autorités compétentes des cantons du Tessin et d'Uri qu'il revient de décider quel régime de circulation elles entendent appliquer sur leurs routes cantonales (cf. ch. 1).

4./5. La politique suisse des transports a pour objectif de satisfaire les impératifs de mobilité actuels et futurs de la manière la plus durable possible (du point de vue écologique, économique et social). L'augmentation de la mobilité douce dans l'ensemble du trafic doit y contribuer grandement, que ce soit dans le trafic quotidien ou le trafic de loisirs. Le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà déclaré et concrétisé plusieurs fois cette volonté de renforcer la mobilité douce, par exemple dans la loi sur le fonds d'infrastructure, en introduisant des conditions plus souples pour l'aménagement de zones 30 ou de zones de rencontre, ou encore en mettant en place une signalisation uniforme pour les itinéraires nationaux et régionaux destinés à la mobilité douce. En outre, la Confédération coordonne le développement des itinéraires cyclables et des sentiers de grande randonnée touristiques d'importance nationale, et y apporte son soutien financier sous la forme de subventions fédérales. La Confédération continuera de contribuer ainsi à l'amélioration des conditions-cadres.

Réponse du Conseil fédéral.