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La Suisse ne dispose actuellement d'aucune stratégie contre le cancer, la SNC 2014-2020 ayant pris fin en 2020. Le Conseil fédéral n'a pas apporté de réponse suffisante à l'interpellation no 21.4454 déposée le 15 décembre 2021 par la conseillère aux États Marina Carobbio : il renvoie la balle aux acteurs du domaine oncologique en les appelant à agir seuls.

L'OMS recommande à ses États membres d'élaborer un plan national de lutte contre le cancer et un système de suivi. L'UE progresse pour sa part depuis 2021 avec le Plan européen pour vaincre le cancer.

En Suisse, nous en sommes encore très loin. La fragmentation des soins et des acteurs et les différences entre les cantons dans leur approche rendent totalement impossible un accès équitable à l'information, à la prévention, au diagnostic, au traitement et au suivi post-traitement. Les acteurs travaillent parfois dans des directions opposées, voire les uns contre les autres. Leur méfiance mutuelle n'a cessé de croître au cours des 20 dernières années : il est vain d'espérer qu'ils définissent volontairement des axes communs de travail. Il en découle de l'inefficacité, des soins inadaptés, insuffisants ou superflus, au grand dam et au détriment des patients qui souffrent d'un cancer dans notre pays. Il est temps d'agir. La Confédération doit gérer activement et de manière centralisée les soins oncologiques, de manière à ce que toutes les personnes touchées dans notre pays, qu'elles habitent dans un grand ou dans un petit canton, à la campagne ou en ville, ou dans une région linguistique donnée, aient les mêmes chances de soins et donc de survie.

La pandémie a montré à la population les conséquences du cantonalisme sur des questions centrales. Le cancer est un sujet trop important pour être délégué aux cantons : il faut une solution réglementée, uniforme et équitable pour tous les habitants de notre pays.

Je demande donc au Conseil fédéral d'élaborer un projet national et contraignant de plan suisse de lutte contre le cancer et de système de suivi et de charger les cantons de le mettre en oeuvre, sur le modèle du Plan européen pour vaincre le cancer et ses quatre domaines d'action clés, afin que nos concitoyens touchés par le cancer ne soient pas désavantagés dans le réseau des 26 cantons suisses.

FederalCouncilResponseText

L'objet de la présente motion est en grande partie identique à celui de la motion CSSS-E 23.3014 " Plan cancer à l'échelle nationale ".

En novembre 2017, le dialogue " Politique nationale de la santé " a décidé de ne pas poursuivre la Stratégie nationale contre le cancer au-delà de 2020.

Cette décision s'explique, d'une part, par le fait que certaines stratégies nationales actuellement menées au niveau national couvrent déjà les principales problématiques de la lutte contre le cancer. Ainsi, la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (MNT) traite des aspects relatifs à la prévention, tandis que la stratégie fédérale en matière de qualité dans le système de santé vise une amélioration systématique et structurée de la qualité des prestations. D'autre part, l'entrée en vigueur échelonnée de la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33) au 1er juin 2018 (art. 31 et 33) et au 1er janvier 2020 (reste des dispositions) a constitué un pas important vers l'amélioration des données.

En outre, depuis 2020, Oncosuisse Forum assure la coordination des projets et activités pertinents entre les acteurs, prenant ainsi la relève de la Stratégie nationale contre le cancer. Dès le départ, ce forum s'est bien imposé en tant qu'organisation de réseautage dans ce domaine. Il propose des plateformes thématiques, organise des événements de réseautage nationaux et oeuvre actuellement à l'élaboration du plan directeur 2030. Ce dernier comprendra un état des lieux pratique des activités et des défis en matière de cancer en Suisse, et servira de base de discussion et d'action pour les futures activités d'Oncosuisse Forum. Par ailleurs, le travail de coordination mené par le forum est jugé bon par les acteurs impliqués.

Comme il l'a déjà indiqué dans son avis sur la motion CSSS-E 23.3014, le Conseil fédéral estime donc qu'il n'y a actuellement aucun besoin de coordination au niveau politique en dehors des travaux et activités mentionnés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.