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La Suisse du nord-ouest est la deuxième région économique la plus forte de notre pays. En raison de leur emplacement à la frontière avec la France et l'Allemagne, Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont tout particulièrement touchés par le transit et le trafic des frontaliers.

Cette région souffre énormément des problèmes liés au trafic sur toutes les catégories de route, car le réseau routier à grand débit est régulièrement surchargé. Des heures d'embouteillage dans les deux directions sont monnaie courante. L'Office fédéral des routes planifie manifestement des projets destinés à augmenter les capacités, qui seront toutefois réalisés 10 à 15 ans trop tard.

Le tunnel de Schänzli constitue un problème important du réseau routier à grand débit. Il fait partie de l'A18, qui raccorde l'ensemble des vallées de Laufon et de la Birse ainsi que l'arrière-pays du Leimental, soit une région comptant plus de 100 000 habitants. Il mène à l'échangeur de Hagnau sur l'A2, l'un des tronçons d'autoroute les plus fréquentés en Suisse. Chaque jour, plus de 60 000 véhicules empruntent ce tunnel, soit autant que sur le tronçon Härkingen-Luterbach sur l'A1 et deux fois plus que dans le tunnel du Gothard.

Le projet de maintenance Schänzli donnera lieu à des travaux de réfection des routes nationales aux alentours du tunnel de Schänzli à partir de 2016 ; ces travaux doivent durer sept ans, ceux du tunnel environ trois ans et demi.

Bien que la planification ne prévoie aucune suppression de voie durant les travaux, la solution retenue actuellement pour la réfection est insatisfaisante pour la région. Il est difficilement imaginable que les véhicules - jusqu'à 700 aux heures de pointe - "disparaissent" chaque jour comme par magie sur le réseau secondaire, d'ordinaire déjà surchargé, pendant trois ans et demi. Cette situation soulève beaucoup d'incompréhension dans la région. Du côté des décideurs, il semble que l'on s'en accommode, quitte à ce que cet axe si important pour le trafic soit engorgé pendant plusieurs années.

Dans ces circonstances, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Est-il disposé à examiner les possibilités qui contribueraient à assurer un guidage du trafic offrant des capacités suffisantes ou à réduire la durée prévue pour la réfection ?

- Que pense-t-il de la construction d'une rampe de contournement capable d'absorber le trafic, de l'instauration du travail à trois équipes pour les travaux de construction, d'incitations financières pour les entreprises chargées des travaux, d'une suppression temporaire de l'interdiction de rouler de nuit pour le transport de marchandises ou d'autres mesures similaires ?

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Le projet de maintenance Schänzli vise principalement à préserver la substance existante. Les embouteillages actuels à proximité de l'échangeur de Hagnau ne résultent pas de capacités insuffisantes dans le tunnel de Schänzli mais de l'entrelacement des différentes entrées et sorties d'autoroutes de l'A2 à cet endroit. Ce n'est qu'avec la mise en service du tunnel du Rhin qu'il sera possible d'améliorer la situation. Une augmentation des capacités dans la zone du tunnel de Schänzli par la construction de voies supplémentaires ne sera judicieuse que par la suite.

Le tunnel de Schänzli se trouve en zone urbaine. Il n'existe aucun axe parallèle offrant des capacités suffisantes. De plus, ses portails nord sont séparés physiquement l'un de l'autre d'environ 200 mètres par le remblai de la ligne ferroviaire et la circulation ne peut pas être guidée en sens inverse sans la mise en place de mesures supplémentaires.

1. Dans le cadre de la conception du projet de maintenance du tunnel de Schänzli, de nombreuses options de réfection et de guidage du trafic ont été examinées et évaluées en collaboration avec les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville. En ce qui concerne le guidage du trafic, l'option choisie, soit la voie de déviation avec ponts auxiliaires, paraît être la meilleure. En effet, cette option offre les plus grandes capacités, ce qui a été confirmé par diverses simulations de trafic. Pour ce qui est du raccourcissement de la durée de réfection, nous vous renvoyons au chiffre 2.

2. Les travaux de construction seront en principe exécutés par deux équipes, sauf pour certaines tâches qui requerront un travail à trois équipes. Pour des raisons techniques et logistiques, un travail effectué de manière continue par trois équipes n'est pas judicieux. De plus, les travaux de construction ayant lieu dans une zone bâtie, il n'est pas possible de réaliser des travaux bruyants durant la nuit afin de limiter les nuisances sonores. Ces dernières ne résultent pas seulement de la construction proprement dite mais également de la livraison des matériaux tels que le béton, étant donné que les riverains habitant le long des routes de livraison sont également concernés.

Les travaux de construction du projet de maintenance Schänzli seront mis au concours avec un système d'incitation financière. La durée des travaux sera donc prise en compte lors de l'évaluation et de l'appréciation des offres, le but étant de réduire au minimum le temps des travaux et les entraves au trafic qui y sont liées.

Les pics d'affluence dans la zone de Schänzli résultent principalement du trafic pendulaire en provenance et en direction de Bâle. Pendant ces périodes, le trafic lourd de marchandises a une importance secondaire. Une suppression temporaire de l'interdiction de rouler la nuit pour les camions ne pourrait avoir d'effet que si elle s'étendait sur un périmètre plus large que celui du chantier. Elle devrait couvrir une zone plus étendue ou même avoir lieu au niveau national afin que les camions puissent circuler du point de départ au point de destination. Vu les inconvénients qui y sont liés, cette mesure n'est pas opportune, étant donné notamment qu'elle n'est d'aucune utilité à la situation de circulation durant les travaux de réfection dans la zone de Schänzli.

Réponse du Conseil fédéral.