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Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la situation dans les hôpitaux suisses en ce qui concerne le SARM (staphylocoque doré résistant à la méthicilline)?

2. Y a-t-il en Suisse des statistiques sur le nombre de cas de SARM ?

3. Est-il possible de chiffrer les coûts liés au SARM (soins, absences au travail, etc.)?

4. Que pense le Conseil fédéral des dispositifs de prévention et de lutte contre le SARM mis en place aux Pays-Bas et en région parisienne ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à travailler avec les cantons pour mettre en place en Suisse des dispositifs analogues ?

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L'acronyme SARM (staphylococcus aureus) désigne des souches bactériennes de staphylocoques dorés résistantes à l'antibiotique méthicilline. Ces dernières appartiennent au vaste groupe des bactéries qui, à l'instar de germes non résistants, peuvent être à l'origine de maladies contractées à l'hôpital : les infections nosocomiales. Le SARM cause un spectre très large d'infections. Il n'est ni plus virulent ni plus transmissible, mais est responsable d'infections plus difficiles à traiter du fait de sa résistance.

1. Selon les données du Centre suisse pour le contrôle de l'antibiorésistance (ANRESIS), la situation concernant les SARM est restée stable ces dernières années, leur nombre étant même en léger recul. La forte augmentation de SARM constatée dans d'autres pays n'a pas été observée en Suisse. Le nombre de SARM en milieu hospitalier est calculé en proportion de tous les staphylocoques dorés isolés en laboratoire. En 2008, leur proportion s'élevait à environ 12 % en Suisse. On constate cependant une variabilité régionale, de 7 à 18 % selon les régions. En comparaison internationale, notre pays se situe dans la moyenne. Dans le nord de l'Europe (par ex. aux Pays-Bas), les chiffres se situent nettement en-dessous des 5 %, alors que dans le sud de l'Europe, les chiffres dépassent les 50 % ; en Allemagne, ils avoisinent les 20 %.

2. Il n'existe, ni en Suisse ni à l'échelle internationale, de statistiques recensant le nombre de maladies dues au SARM. Dans la perspective de l'introduction des Swiss DRG (forfaits par cas relatifs au diagnostic), les statistiques médicales des hôpitaux ont été adaptées. Ces derniers seront obligés, dès janvier 2011, de coder chaque diagnostic selon la classification CIM-10 GM, ce qui leur permettra à l'avenir de récolter des données différenciées sur les agents pathogènes résistants, notamment le SARM.

3. Les infections dues au staphylocoque doré font partie des principales infections nosocomiales survenant en milieu hospitalier. Le groupe d'experts Swiss-NOSO (composé de responsables en hygiène hospitalière et en infectiologie des hôpitaux universitaires) estime qu'elles touchent par an près de 7 % des personnes hospitalisées dans un établissement suisse, sont à l'origine de 2000 décès et occasionnent un surcoût de l'ordre de 240 millions de francs. Parmi les infections nosocomiales, celles dues au SARM ne représentent qu'une facette du problème. Il ressort des études suisses et internationales que, selon le type et la gravité de l'infection au SARM, le séjour à l'hôpital peut être prolongé de trois à sept jours. Même s'il est impossible de chiffrer précisément les coûts engendrés en Suisse par le SARM, le Conseil fédéral estime qu'ils correspondent à plusieurs millions de francs par année.

4. Les mesures de prévention contre le SARM appliquées aux Pays-Bas et en région parisienne sont connues du Conseil fédéral. Il s'agit de stratégies de lutte contre le SARM internationalement reconnues : dépistage, isolement et traitement d'éventuels porteurs de SARM, renforcement des mesures d'hygiène, contrôle et réduction de l'utilisation des antibiotiques. De nombreux hôpitaux en Suisse ont déjà mis en oeuvre les mesures de contrôle et de lutte contre le SARM décrites dans le modèle néerlandais, avec comme résultat une diminution des taux d'infections au SARM, y compris en comparaison internationale.

5. Le Conseil fédéral est conscient du problème posé par les bactéries résistantes aux antibiotiques telles que le SARM et de manière plus générale par les infections nosocomiales. Ces dernières années, il a initié et encouragé des mesures et programmes nationaux, tels que Swiss Clean Care, de concert avec les cantons. Ce programme vise à réduire le nombre d'infections nosocomiales, y compris celles à SARM, sur la base de différents modules (par ex. campagne de promotion de l'hygiène des mains et recensement des infections du site opératoire).

Le Conseil fédéral souligne que la mise en oeuvre des mesures destinées à endiguer le SARM incombe aux cantons, voire à chaque hôpital, et qu'il n'existe de ce fait aucune stratégie uniforme à l'échelle nationale.

Le projet de révision de la loi sur les épidémies tient compte de ces circonstances. Il prévoit en effet de renforcer l'engagement de la Confédération dans le domaine des infections liées aux soins et des agents pathogènes résistants dans le cadre d'un programme national. Il conviendra alors d'examiner la pertinence de s'inspirer du modèle néerlandais et de mettre en oeuvre des recommandations similaires en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.