SubmittedText

Selon le Conseil fédéral, il y avait, au 1er septembre 2001, quelque 2600 entreprises assujetties à l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) en Suisse, dont 244 doivent établir une étude de risque (question Lonza 04.1023, Explosion du 22 février 2004). Renseignements pris auprès des cantons, en juillet 2004, il s'est avéré que 30 entreprises n'avaient pas encore établi une telle étude à cette date.

La population a le droit de savoir où se situent les entreprises dangereuses et de quelles entreprises il s'agit.

Mes questions au Conseil fédéral sont les suivantes :

1. Quelles sont les 244 entreprises qui doivent établir une étude de risque et quelles sont les 30 entreprises qui ne se sont pas encore acquittées de cette tâche (état au 1er septembre 2004)?

2. Où sont situées ces entreprises ?

3. Quelles branches sont concernées et combien d'entreprises comprennent-elles ?

4. De nouvelles entreprises devant établir une étude de risque sont-elles venues s'ajouter à la liste depuis le 1er septembre 2001 ? Dans l'affirmative, de quelles entreprises s'agit-il ?

5. Quand le cadastre fédéral des risques sera-t-il mis à jour ?

FederalCouncilResponseText

Les cantons, en tant qu'autorités compétentes pour la mise en oeuvre de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), informent en général le public de manière globale sur les résultats des contrôles effectués en vertu de l'OPAM. Dans la plupart des cas, les noms des entreprises qui doivent procéder à une étude de risque ne sont communiqués que sur demande. Le Conseil fédéral est d'avis que les cantons assurent ainsi une transparence suffisante.

1.-4. L'enquête menée auprès des autorités chargées de l'exécution pour répondre à la présente question a révélé que le nombre d'études de risque à effectuer ou à terminer se montait à 271 au total fin janvier 2005. Seules 198 entreprises sont concernées, vu qu'une entreprise peut comporter plusieurs unités d'exploitation pour lesquelles une étude de risque est exigée. Entre 2001 et 2005, certaines entreprises ont été libérées de l'obligation d'élaborer ou de terminer une telle étude (notamment lorsque des modifications dans la production ont entraîné une diminution des risques), alors que d'autres études de risque ont été exigées. 17 études de risque menées sous la responsabilité du DDPS n'ont pas été recensées parce qu'elles ne figurent pas dans le CARAM en raison des dispositions sur le secret.

Fin janvier 2005, 19 études de risque sur 271 n'avaient pas encore été remises. La figure 1 montre la répartition géographique de toutes les études, en faisant une distinction entre celles qui ont déjà été remises et celles qui sont encore en cours.

La figure 2 répartit les études de risque en fonction des secteurs. Plus de la moitié des études concernent des entreprises chimiques ainsi que des grands dépôts de carburants ou de combustibles. Les piscines et patinoires représentent également un secteur important en raison des produits chimiques qu'elles utilisent et des foules qui s'y rassemblent.

5. Une mise à jour du CARAM est prévue pour 2006.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.