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Dans le contexte des nouveaux développements scientifiques qui permettent de mesurer le changement climatique, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) peut-il refléter de manière adéquate les conséquences des gaz à effet de serre de courte durée de vie ?

2. Le PRP peut-il servir de base à des mesures de réduction réalistes et permet-il de faire un calcul objectif ?

3. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur le nouvel outil de mesure qu'est le potentiel de réchauffement planétaire étendu (PRP*), qui a été spécifiquement développé pour parvenir à quantifier correctement les gaz à effet de serre de courte durée de vie et leurs conséquences ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il à l'avenir d'employer le PRP*, qui, en plus du PRP classique, permet de refléter correctement les propriétés de courte durée de vie des gaz à effet de serre lors de la fixation des objectifs et des mesures de réduction ?

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1) C'est dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) que s'est normalisée l'utilisation du " potentiel de réchauffement planétaire " (PRP) pour une durée de 100 ans (PRP100) dans le but de comparer l'impact sur le climat de différents gaz à effets de serre. Le PRP100 permet de calculer l'incidence climatique moyenne d'un gaz à effet de serre sur une durée de 100 ans. Considérer un horizon temporel plus court suppose d'utiliser le PRP correspondant à la période souhaitée : ainsi, le PRP20 s'applique pour une durée de 20 ans. Concernant les gaz à effet de serre de courte durée de vie, les effets se font le plus ressentir après que le gaz a été émis, puis perdent peu à peu de leur intensité. Le PRP20 applicable à ces gaz est donc plus élevé que le PRP100.

2) S'agissant de l'ensemble des gaz à effet de serre de longue durée de vie, le PRP100 est une unité de mesure utile pour évaluer l'impact des mesures de protection du climat. En revanche, il ne permet pas d'identifier avec précision l'évolution de l'incidence climatique des gaz à effet de serre de courte durée de vie. Par exemple, les effets sur le climat du méthane, gaz à effet de serre de courte durée de vie, sont les plus marqués après que le gaz a été émis, puis à peine perceptibles après plusieurs décennies. Ainsi, la réduction durable des émissions de méthane ces prochaines décennies peut contribuer de manière substantielle à la réalisation des objectifs climatiques. Si l'incidence moyenne des émissions de méthane sur une durée de 100 ans est calculée à l'aide du PRP100, les effets à court terme seront sous-estimés, tandis que les effets à long terme seront surestimés.

3) Le potentiel de réchauffement planétaire étendu (PRP*) récemment introduit dans la littérature scientifique et dans le 6e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est une avancée précieuse permettant de mieux tenir compte, dans le contexte des budgets d'émissions, de l'évolution de l'incidence climatique des gaz à effet de serre de courte durée de vie. Néanmoins, il ne se prête pas à toutes les situations. Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement, l'Académie suisse des sciences naturelles élabore actuellement une fiche d'information qui détaille et compare les différentes méthodes d'évaluation.

4) Les objectifs définis dans la politique climatique nationale, de même que l'évaluation des mesures qui en découlent, s'appuient sur les exigences de la CCNUCC. La Suisse a fixé sur cette base le volume des réductions d'émissions à réaliser d'ici à 2030 ainsi que la méthode de calcul de ces réductions (entre autres, utilisation du PRP100 conformément au 5e rapport d'évaluation du GIEC). Le Conseil fédéral tiendra compte des derniers développements scientifiques et des exigences internationales pour préciser les objectifs à long terme et les mesures nécessaires à la réalisation de ceux-ci.

Réponse du Conseil fédéral.