SubmittedText

Le Conseil fédéral est prié de mettre sur pied une campagne nationale de prévention contre le harcèlement sexuel et les violences sexuelles. Cette campagne pourrait réunir les efforts déployés actuellement par la Confédération, les cantons et les communes dans ce domaine.

FederalCouncilResponseText

Le Conseil fédéral condamne la violence sous toutes ses formes et, tout particulièrement, la violence à l'égard des femmes qu'il juge inacceptable. Comme mentionné dans sa réponse à la question urgente du groupe socialiste 18.1047, "Violence contre les femmes. Il faut vraiment agir !", les travaux de mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, ont été entamés au niveau fédéral et cantonal. La violence sexuelle et le harcèlement sexuel sont aussi des formes de violence couvertes par le champ d'application de la Convention d'Istanbul.

Au niveau national, la coordination, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des mesures nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de violence énumérées dans la Convention d'Istanbul relèvent de la compétence du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG). En 2018, un des objectifs du Conseil fédéral est d'élaborer un concept de mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul en collaboration avec les cantons (Objectifs du Conseil fédéral 2018, volume II, DFI, objectif 7). Celui-ci a été présenté le 13 novembre 2018 à l'occasion du congrès national sur la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul en Suisse et publié sur le site du BFEG. De plus, une vue d'ensemble des mesures permanentes de la Confédération et des mesures en cours destinées à prévenir et à lutter contre la violence à l'égard des femmes ainsi que contre la violence domestique y a été aussi publiée. Lors de ce congrès, les cantons présenteront un état des lieux de leurs mesures en cours.

En ce qui concerne l'engagement de la Confédération en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au travail, le Conseil fédéral renvoie à son avis détaillé sur la motion Reynard 17.3989, "Plan d'action contre le harcèlement sexuel".

En raison des mesures en cours et comme mentionné dans sa réponse à la question urgente du groupe socialiste 18.1047, le Conseil fédéral n'envisage pas, pour le moment, de lancer une campagne de prévention au niveau national compte tenu de la compétence cantonale prévalant en la matière (voir aussi la réponse du Conseil fédéral à la question Feri 16.1043, "Campagne de prévention "Non, c'est non""). Cependant, cette question sera abordée avec les cantons dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul. Pour une campagne nationale suffisamment visible et d'après les expériences faites, un minimum de deux millions de francs doivent être investis chaque année (voir la réponse à la question Feri 16.1043). De plus, pour créer un effet durable, la thématique doit s'étendre sur plusieurs années, toujours sous forme de campagne et avec un financement identique. Actuellement, de telles ressources ne sont pas disponibles. Enfin, s'agissant de la problématique du harcèlement sexuel et de la violence sexuelle, l'efficacité d'une campagne nationale de prévention devrait être examinée, avec les organes cantonaux compétents, afin de déterminer s'il s'agit d'un instrument adapté pour influencer le comportement des auteurs d'agressions et attirer davantage l'attention des victimes sur leurs droits ou si d'autres mesures seraient plus appropriées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.