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Il semblerait que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) prive 120 entreprises suisses de mandats importants dans le domaine de la maintenance du Duro pour les confier en sous-main à la société Mowag, une filiale d'un groupe américain, qui à son tour sous-traite la maintenance au groupe suédois Scania. Cela est regrettable. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Il y a trois ans, les nouveaux Duro ont été acquis auprès de la société Mowag, à condition qu'elle sous-traite à des entreprises suisses. Cet engagement a-t-il pu être tenu ? Les circonstances actuelles ne vont-elles pas à l'encontre de cet engagement ?

2. Comment le Conseil fédéral juge-t-il ces adjudications à la lumière de l'engagement pris dans le DEVA de décentraliser le domaine logistique ? Car on ne peut pas prôner la décentralisation et invoquer la compatibilité avec le système de milice tout en écartant de ces adjudications les secteurs de l'industrie et de l'artisanat qui sont fiables et bien ancrés dans la société.

3. Que pense le Conseil fédéral de la dépendance à quelques grands groupes comme Mowag ou Scania causée par la décentralisation ? Plusieurs cas montrent que le secteur public pourrait ainsi devoir assumer des dépenses très élevées à moyen terme. Savons-nous par expérience si dans dix ou vingt ans nous aurons encore accès aux prestations ou, par exemple, aux pièces détachées de ces grands groupes ?

4. Le groupe autrichien Steyr devait livrer les moteurs pour le Duro modernisé de fond en comble. Sa faillite ne montre-t-elle pas précisément les problèmes causés par un tel rapport de dépendance ?

5. Actuellement, Scania n'a obtenu l'adjudication des travaux de maintenance que pour les travaux effectués pendant la période de garantie. Le Conseil fédéral pense-t-il que les travaux de maintenance et d'entretien effectués après la période de garantie seront, comme par le passé, placés sous la responsabilité de la Base logistique de l'armée (BLA) et, en cas de charge de travail trop importante, confiés à des garages civils ?

6. Quel est le rapport coût-efficacité quand, face à des garages locaux de petite taille, flexibles et bon marché, de grands groupes se partagent les commandes ? On peut craindre un dépassement voire un surenchérissement des coûts.

7. Avec ce type d'adjudications, comment éviter que les petites entreprises ne soient reléguées à un rôle de bouche-trou et écartées du marché par une procédure douteuse et opaque (délai d'adjudication réduit, adjudication en sous-main, etc.) dès que les commandes deviennent plus importantes ?

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Le Conseil fédéral rappelle qu'il faut faire une distinction claire entre le programme d'armement complémentaire 2015 approuvé par le Parlement pour le maintien de la valeur des Duro, les travaux de maintenance pour les Duro qui n'ont pas encore été modernisés, et les travaux d'entretien et de maintenance à venir pour les Duro modernisés.

1./2.Pour l'opération de maintien de la valeur mentionnée, l'entreprise GDELS-Mowag a conclu des contrats avec quelque 170 sous-traitants en Suisse. Cette situation est inchangée. Selon les engagements pris, cette entreprise doit sous-traiter au sein du marché suisse, tout en tenant compte d'une clé de répartition régionale.

En ce qui concerne les travaux de maintenance à venir pour les Duro modernisés, c'est également GDELS-Mowag qui a été choisie comme centre de compétence pour le matériel (CCM). Ceci correspond à la politique choisie pour la maintenance de certains groupes de matériel pendant la phase d'utilisation. La gestion du système se fonde notamment sur le choix d'un CCM qui reçoit mandat d'effectuer les travaux de maintenance et aussi d'examiner la faisabilité de l'adaptation du véhicule au cours de l'utilisation. Dans le cas présent, GDELS-Mowag administre et documente toutes les modifications du véhicule. Elle est ainsi responsable du fonctionnement technique de la flotte de Duro modernisés pour l'ensemble de sa durée.

Le CCM peut travailler avec des sous-traitants, pourvu qu'ils soient appropriés et sélectionnés selon des critères économiques. GDELS-Mowag a choisi de travailler avec la maison Scania Suisse pour toute la durée de la garantie. En effet, Scania Suisse dispose dans notre pays d'un vaste réseau de garages permettant de décentraliser les travaux dans toutes les régions. En principe tous les travaux sont effectués en Suisse par des personnes employées en Suisse.

La maintenance des Duro qui ne sont pas encore modernisés relève de la responsabilité de la Base logistique de l'armée (BLA). Dans les cas où les capacités de la BLA se révèlent insuffisantes, elle continue à faire appel aux garages civils locaux. Actuellement la BLA est en mesure d'accomplir la plupart des travaux de manière autonome.

3./4.En ce qui concerne le rapport de dépendance, force est de constater que le risque zéro n'existe pas. Ceci vaut particulièrement pour les éléments essentiels tels que moteur ou entraînements, pour lesquels les fournisseurs sont peu nombreux. Répartir les mandats de maintenance sur plusieurs petites entreprises ne réduit pas les risques, puisque celles-ci sont dépendantes du constructeur pour les pièces. Le risque d'un retard dû à des difficultés économiques d'un fournisseur ne peut être exclu lui non plus. Dans le cas de Steyr Motors, il s'agit d'un sous-traitant de l'entreprise générale GDELS-Mowag, qui assume la responsabilité d'un retard de livraison envers l'Office fédéral de l'armement (armasuisse), chargé de l'acquisition. Plusieurs mesures ont été prises pour réduire ces risques, notamment l'obligation contractuelle du fournisseur d'assurer une livraison de pièces sur plusieurs années, ou encore le versement de pénalités en cas de retard de livraison.

5. La BLA continue à effectuer les travaux de maintenance qui ne dépassent pas un certain niveau de complexité. Si le volume croît au-delà de ses capacités, la BLA fait appel à des fournisseurs appropriés. On peut s'attendre à ce que le nombre de réparations nécessaires diminue prochainement du fait de la modernisation en cours.

6./7.L'adjudication des travaux par armasuisse, qui centralise les acquisitions, se fait selon la législation pertinente (loi et ordonnance sur les marchés publics, LMP et OMP, RS 172.056.1 et 11). La LMP a notamment pour but d'assurer l'utilisation économique des fonds publics (art. 1). La taille du fournisseur n'est pas déterminante, l'adjudication se faisant plutôt en fonction de la capacité économique à fournir la prestation. Il faut par ailleurs intégrer dans l'aspect économique les charges administratives et opérationnelles requises de la part des services fédéraux pour le suivi du mandat. Répartir un mandat de grande ampleur sur de nombreux fournisseurs peut entraîner des frais considérables.

Réponse du Conseil fédéral.