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Partout en Europe, les trains de nuit sont en voie d'extinction. Après la disparition progressive des liaisons Berne-Bruxelles (2003), Zurich-Rome (2009), Zurich-Barcelone (2012), Bâle-Moscou (2013) et Bâle-Copenhague (2014), ce sont aujourd'hui les lignes à destination de l'Allemagne qui sont menacées. La Deutsche Bahn (DB) ayant décidé en effet de mettre un terme à la fin 2016 à l'exploitation des trains de nuit, les liaisons assurées depuis la Suisse vers Berlin, Hanovre/Hambourg, Dresde/Prague et Cologne/Amsterdam sont désormais en sursis.

Ce qui m'amène à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Du point de vue de la politique des transports et de la politique climatique, que pense-t-il de la fermeture programmée des liaisons nocturnes précitées ?

2. Les autorités et les CFF ont-ils tenté d'empêcher la suppression de ces trains de nuit si populaires qui relient la Suisse au nord de l'Europe ?

3. Y aurait-il moyen de faire en sorte que les CFF ou d'autres entreprises ferroviaires prennent à partir de la fin 2016 le relais de la DB pour assurer les liaisons nocturnes que celle-ci ne veut plus assurer ?

4. Il semblerait que les chemins de fer autrichiens (Österreichische Bundesbahn, ÖBB) envisagent de reprendre certaines des liaisons nocturnes aujourd'hui assurées par la DB. Le Conseil fédéral serait-il prêt à s'entretenir au niveau ministériel de la possibilité d'engager ici des actions de coopération et à s'engager en faveur d'un maintien par la ÖBB des liaisons au départ ou à destination de la Suisse ?

5. De quelle façon les CFF pourraient-ils soutenir sur le plan logistique la reprise par la ÖBB des liaisons nocturnes pour les trains qui partent de Suisse ? Pourrait-on par exemple envisager des actions de coopération dans les domaines du marketing ou de la vente ?

FederalCouncilResponseText

1. La structuration de l'offre de transport international de voyageurs est de la responsabilité des entreprises de transport, qui misent aujourd'hui de plus en plus sur des liaisons en journée, vu que les temps de parcours ont diminué pour de nombreuses destinations. Depuis la Suisse, il existe des liaisons diurnes intéressantes et bien fréquentées à destination des pays européens, certaines tôt le matin et tard le soir.

Comme les entreprises de transport doivent fournir les prestations internationales sans indemnités de la Confédération et les autofinancer, les décisions de maintenir ou non une offre de prestations sont prises avant tout à l'aune de critères d'économie d'entreprise. Vu la demande relativement modeste et en constante diminution, les liaisons nocturnes actuelles n'ont pas un impact essentiel en termes de politique des transports ou climatique.

2. La décision d'abandonner les trains de nuit relève de la compétence entrepreneuriale de la Deutsche Bahn.

3. Le Conseil fédéral approfondira l'analyse des plus récents développements, de la situation actuelle et du potentiel du transport international de voyageurs dans le cadre de la réponse au postulat 14.3673 "Rapport sur le transport international de voyageurs (train/autocar)", déposé à la session de printemps 2015. Ledit postulat pose entre autres la question d'évaluer l'importance macroéconomique du transport international de voyageurs par chemin de fer et par autocar. Le Conseil fédéral traitera aussi dans ce rapport la situation des trains de nuit. Il ne prévoit cependant pas de prescrire aux CFF, via la stratégie du propriétaire, d'exploiter des lignes de train de nuit. Les CFF déclarent qu'ils maintiennent leur stratégie consistant à ne pas exploiter eux-mêmes de trains de nuit.

4. Comme la fourniture des prestations ferroviaires nocturnes est de la responsabilité des entreprises de chemin de fer, le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'agir.

5. Les CFF ont assuré jusqu'ici divers services et mises à disposition en trafic de nuit pour la Deutsche Bahn. Les CFF sont intéressés à fournir des prestations aux nouveaux exploitants - comme jusqu'ici à la Deutsche Bahn - maintenance et nettoyage des voitures, mise à disposition de locomotives, distribution ou marketing.

Réponse du Conseil fédéral.