SubmittedText

Les Vert'libéraux tiennent à exprimer la vive préoccupation que leur inspire la situation en Ukraine. L'agression russe a de profondes répercussions sur la démocratie et la sécurité dans ce pays, mais aussi dans le reste de l'Europe, et nous condamnons résolument cette attaque que rien ne saurait justifier. Toutes nos pensées et notre solidarité vont aujourd'hui à la population ukrainienne.

Les Vert'libéraux saluent le fait que la Suisse ait repris l'ensemble des sanctions arrêtées par l'UE contre la Russie. La Suisse doit assumer ses responsabilités dans la défense de l'ordre international libéral et nous estimons qu'elle doit jouer un rôle moteur dans la défense des accords internationaux.

Nous prions dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont à ses yeux les conséquences de cette guerre pour l'ordre politique mondial et la coopération multilatérale et quel est le rôle de la Suisse dans ce contexte ?

2. Sur le plan sécuritaire, quels sont les risques pour la Suisse d'après les scénarios disponibles actuellement et comment le Conseil fédéral prévoit-il d'y faire face ?

3. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que la Suisse doit renforcer la coopération européenne en matière de sécurité ? Dans l'affirmative, que compte-t-il faire pour y parvenir ?

4. Comment entend-il participer à la résolution des défis qui se posent sur les plans humanitaire et migratoire, dans le respect des principes du droit international ?

5. Quelles sont les conséquences économiques de cette crise pour la Suisse et quelles sont les réponses apportées par le Conseil fédéral à cette situation ?

6. Quelles sont, d'après le Conseil fédéral, les répercussions de cette guerre sur l'approvisionnement de la Suisse en énergie ? Prévoit-il de prendre des mesures à court, moyen et long terme dans ce domaine ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

7. Qui, au sein du Conseil fédéral, est responsable de l'identification en amont des situations de crise et quels sont les instruments utilisés à cet effet ?

FederalCouncilResponseText

1. L'agression de la Russie contre l'Ukraine montre la rapidité et le caractère incertain des développements et des menaces sécuritaires, dans un contexte marqué par la poursuite et l'imposition d'intérêts propres à une politique de puissance et par la lutte pour des sphères d'influence. Une évolution que le Conseil fédéral a décrite dans son dernier rapport sur la politique de sécurité, établi en 2021. La souveraineté, l'intégrité territoriale, le droit international ainsi que la liberté et la démocratie sont remis en question. Face à la Russie, la communauté de valeurs transatlantique occidentale affiche un front uni et solidaire. La Suisse a repris les sanctions de l'UE, une mesure qui est compatible avec son statut de neutralité. Elle poursuit ses efforts, proposant ses bons offices et s'employant à contribuer à un règlement pacifique du conflit armé en Ukraine. Elle oeuvrera notamment dans le cadre de l'OSCE, pour laquelle elle a présenté un plan d'action en 2022, tout en étant consciente que la marge de manoeuvre de cette organisation est actuellement très limitée. A moyen terme, le Conseil fédéral analysera précisément les effets de cette guerre sur l'ordre politique mondial et en tirera les conclusions qui s'imposent pour la position et le rôle de la Suisse.

2. Le Conseil fédéral a jugé parfaitement possible une escalade militaire dans cette région, comme il l'a indiqué dans son rapport du 23 novembre 2021 sur la politique de sécurité. Il a également précisé qu'une situation de crise importante aux frontières orientales de l'OTAN constituerait un énorme défi pour l'Europe et pourrait conduire à des instabilités politiques, économiques et sociales, ainsi qu'à des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et les mouvements migratoires. Cette hypothèse est devenue réalité plus rapidement et plus brutalement que prévu. Les objectifs sécuritaires et l'orientation des instruments de la politique de sécurité tiennent compte depuis toujours de la menace d'un conflit armé, d'autant plus que les conséquences pour la Suisse et sa population seraient graves le cas échéant. Depuis le déclenchement du conflit, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité s'est penchée à plusieurs reprises sur la situation et sur ses conséquences possibles pour la Suisse ; elle a chargé le Groupe Sécurité d'analyser les risques en continu et de coordonner les mesures dans différents domaines (par ex. cyber, économie, énergie, migrations).

3. Dans son rapport sur la politique de sécurité 2021, le Conseil fédéral a expliqué que le renforcement de la coopération internationale est une composante importante des efforts déployés par la Suisse pour la sécurité et la stabilité. En Europe, la priorité est donnée au Partenariat pour la paix (avec l'OTAN) et à la coopération avec l'UE. La coopération bilatérale se concentre sur les États voisins. Pour resserrer concrètement la coopération avec l'UE, la Suisse veut exploiter les possibilités offertes par le développement et le renforcement de la politique de sécurité et de défense de l'UE. Cela implique, par exemple, des coopérations militaires dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) ou l'accroissement de l'engagement de la Suisse dans le cadre de missions de promotion de la paix menées par l'UE. Les évènements en cours confortent le Conseil fédéral dans cette démarche.

4. Après le déclenchement de l'attaque militaire russe contre l'Ukraine, le DFAE (DDC) a immédiatement réagi et mis en place un paquet d'aide de 8 millions de francs suisses pour soutenir la population ukrainienne. Les mesures d'aide consistent en des contributions financières en faveur des organisations humanitaires partenaires et en des livraisons de matériel de secours via la Pologne. Sur place, ces livraisons sont directement coordonnées par une équipe d'intervention rapide du Corps suisse d'aide humanitaire et remises aux organisations partenaires concernées à la frontière avec l'Ukraine. Aux yeux du Conseil fédéral, le respect des droits de l'homme et des normes de l'état de droit, en particulier de la Convention relative au statut des réfugiés et du principe de non-refoulement, constitue la première des priorités. La Suisse rappelle en outre aux pays de premier accueil de garantir l'accès à la protection pour toutes les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine. Il existe en outre la possibilité de soutenir financièrement des projets du fonds d'intervention rapide dans des pays membres de l'UE, au titre de la deuxième contribution de la Suisse (crédit-cadre pour la migration). Ce fonds a pour objet d'intervenir rapidement en cas de crises liées à des flux migratoires. Enfin, la Suisse est prête à envoyer, sous la coordination de Frontex, des experts et des expertes en matière de migration et de gestion des frontières dans les pays voisins de l'Ukraine, si ceux-ci demandent de l'aide.

5. Du point de vue macroéconomique, les effets directs sur la Suisse devraient être limités. La part de la Russie et de l'Ukraine dans le commerce extérieur, les investissements directs et les créances étrangères du système bancaire suisses est modeste. Par contre, les effets indirects du conflit pourraient être plus importants : l'augmentation des prix de l'énergie érodent le pouvoir d'achat des ménages, le climat de grande insécurité accroît la pression à la hausse sur le franc suisse. Il faudrait s'attendre à un fort impact en cas de récession économique marquée, surtout en Europe, ou de raréfaction des sources énergétiques avec des arrêts de production chez d'importants partenaires commerciaux. Dans les crises récentes, l'économie suisse s'est toujours révélée très robuste. En particulier, les stabilisateurs automatiques (notamment l'assurance chômage) ont permis par le passé de compenser efficacement les effets des variations conjoncturelles et pourraient de nouveau remplir cette fonction en cas de besoin.

6. Le Conseil fédéral surveille en permanence l'état de l'approvisionnement et évalue la situation. Dans le même temps, il se prépare à d'éventuelles crises énergétiques. En l'état actuel des choses, l'approvisionnement en électricité et en gaz est assuré pour cet hiver. S'agissant de la sécurité d'approvisionnement pendant l'hiver 2022/2023, le Conseil fédéral a déjà pris des mesures et fait effectuer des travaux supplémentaires. Quant à la sécurité d'approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral privilégie la mise en place d'une réserve hydroélectrique. Pour garantir l'approvisionnement en gaz, les conditions ont été créées pour que les entreprises gazières suisses puissent rapidement acquérir ensemble des capacités de stockage supplémentaires à l'étranger, ainsi que du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des capacités de terminaux pour le GNL, sans devoir craindre des conséquences ultérieures découlant du droit des cartels. La Suisse doit pouvoir se passer des énergies fossiles à moyen, voire à long terme. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047s) renforcera encore la décarbonisation et l'électrification de l'économie ainsi que la sécurité d'approvisionnement de la Suisse. La nouvelle loi sur le CO2, actuellement en consultation, apportera également une contribution à cet égard.

7. Conformément à l'art. 6 de la loi fédérale sur le renseignement, le Service de renseignement de la Confédération est chargé d'apprécier la menace, y compris les évènements importants en matière de politique de sécurité qui se produisent à l'étranger. Parallèlement, chaque département a pour tâche de détecter précocement d'éventuelles crises dans son domaine de compétence. La Chancellerie fédérale soutient les départements et le Conseil fédéral dans l'accomplissement de cette tâche. Concrètement, la détection précoce des crises de la Chancellerie fédérale fournit, en complément de la surveillance que le service de coordination Gestion des risques de la Confédération assure en permanence, un état des lieux sur les risques de crises en dehors de l'administration fédérale. La détection précoce des crises s'appuie sur l'exploitation de données et de sources externes (instituts de recherche, universités, services d'information sur Internet, etc.) et internes ainsi que sur un suivi régulier des médias en Suisse et à l'étranger. Dans cette crise, le DFAE fournit continuellement des informations sur la situation actuelle aux commissions compétentes.

Réponse du Conseil fédéral.