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La Poste suisse vient d'annoncer plusieurs mesures particulièrement inquiétantes et qui méritent l'attention des autorités fédérales. Postlogistics SA a annoncé la semaine dernière sa décision de supprimer 250 emplois d'ici 2014. La Poste entend en fait externaliser le service du transport de marchandises : les camions de livraison seront alors remplacés par des chauffeurs externes. Cette situation ouvre la voie à des conditions de travail précaires. La direction de la Poste a déjà annoncé qu'elle entendait réduire les vacances des employés de ce secteur et augmenter leur nombre d'heures de travail.

Parallèlement, le directeur de la Poste Suisse a annoncé que des mesures d'économies supplémentaires toucheraient plusieurs domaines de l'entreprise (communication, finances, gestion du personnel ...). La situation est très inquiétante pour les employés de l'entreprise.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Dans ses objectifs stratégiques assignés à la Poste pour les années 2010-2013, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle "pratique une politique du personnel sociale en tant qu'employeur moderne". Les décisions de l'entreprise, évoquées plus haut, ne sont-elles pas en contradiction avec ces exigences de la Confédération ?

2. Par ces décisions, la Poste ouvre la voie à des conditions de travail précaires pour ses employés. Le Conseil fédéral estime-t-il normal qu'une entreprise étatique donne un tel signal ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il que d'autres secteurs de la Poste risquent d'être touchés par de telles mesures d'externalisation et de remise en cause des conditions de travail ?

4. Vu ses bénéfices annuels (910 millions en 2010 et 904 millions en 2011), la Poste suisse doit-elle vraiment mettre en place de larges mesures d'économies sur le dos de ses employés ?

FederalCouncilResponseText

1./2./4. Bien que la Poste soit un établissement de la Confédération, elle exerce son activité opérationnelle de manière autonome et assume l'entière responsabilité de ses décisions. Le Conseil fédéral contrôle la Poste en lui assignant des objectifs stratégiques. Il n'exerce en principe pas d'influence sur les affaires opérationnelles.

Dans les objectifs stratégiques, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle fournisse à des prix équitables un service universel de qualité comprenant des services postaux et des services de paiement. Par ailleurs, la Poste est censée exploiter les potentiels d'accroissement de l'efficacité, développer de nouvelles offres et prestations en réalisant une croissance rentable. La Poste est donc tenue de s'adapter aux nouvelles conditions-cadres telles que la concurrence et l'évolution du comportement de la clientèle. Or, elle est précisément exposée à une grande concurrence dans le secteur des marchandises et de la gestion des stocks.

Il faut donc aussi que la Poste analyse de manière critique ses offres, ses processus et ses structures et qu'elle les adapte en procédant aux réorganisations nécessaires. Elle devra finalement aussi être en mesure de garantir à l'avenir un service public de qualité.

S'agissant des objectifs en matière de personnel, le Conseil fédéral exige notamment de la Poste qu'elle mène une politique socialement responsable en garantissant des conditions d'engagement équitables, qu'elle définisse les rapports de travail dans des conventions collectives de travail et qu'elle évite des licenciements en cas de difficultés économiques et structurelles. Ces principes s'appliquent évidemment aussi aux mesures communiquées récemment dans le secteur de la logistique. Selon les informations de la Poste, la suppression d'emplois annoncée s'effectuera au fur et à mesure sur une période de deux ans. La Poste a élaboré avec les syndicats un plan social afin de soutenir au mieux les collaborateurs concernés et de chercher des solutions adéquates.

Le Conseil fédéral attend également de la Poste qu'elle fasse respecter les conditions de travail usuelles dans la branche par ses sous-traitants. En faisant appel à des transporteurs externes, la Poste ne sera donc pas entièrement libre et devra répondre vis-à-vis du Conseil fédéral du respect des conditions de travail usuelles dans la branche.

3. Quant aux autres mesures prévues par la Poste et susceptibles d'entraîner des suppressions d'emplois et aux secteurs concernés, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de se prononcer. En tout état de cause, le directeur du groupe a déjà annoncé de prochaines économies dans l'administration. À ce propos, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle l'informe à temps et qu'elle se conforme aux objectifs stratégiques en cas de restructurations.

Réponse du Conseil fédéral.