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La nomination de Patrick Aebischer à la présidence de l'EPF Lausanne a soulevé des remous au sein de cette école. Les organes de l'EPF et le nouveau président n'ont pas fait preuve de talents de communicateurs, de sens de dialogue et de qualités psychologiques manifestes.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelles sont les raisons qui ont conduit au climat actuel et aux divergences affichées entre le corps professoral et la direction de l'école ou les décisions du conseil de celle-ci ?

2. Quel est le cahier des charges du nouveau président et quelles sont les conditions de son engagement ?

3. Comment le corps professoral a-t-il été associé au processus de réflexion de la mise en place d'une nouvelle équipe de direction ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour rétablir une situation normale ?

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Le professeur Patrick Aebischer a été nommé le 14 juin 1999 à la tête de l'EPFL par le Conseil fédéral, sur proposition du Conseil des EPF. Ce choix a été fait en considérant les qualités scientifiques indiscutables du professeur Aebischer, sa capacité à renforcer la coopération avec l'EPFZ, les hautes écoles romandes et les entreprises, et à poursuivre le développement de l'EPFL, entre autres dans le domaine des sciences du vivant. En procédant à cette nomination, le Conseil fédéral a admis que le professeur Aebischer puisse poursuivre une activité de chercheur, pour autant que cette activité ne porte pas préjudice à sa fonction présidentielle (activité de l'ordre de 20 % de son temps de travail usuel, comme cela est le cas dans plusieurs universités étrangères prestigieuses). Il a aussi clarifié les liens futurs entre le professeur Aebischer et une entreprise qu'il a contribué à créer.

1. Le Conseil fédéral considère que la détérioration du climat est surtout due à des problèmes de communication et non pas à des divergences de fond. Le fait que l'arrivée d'un nouveau président ait été couplée à un changement de la structure de direction de l'école n'a pas été favorable à une prise de contact suffisamment intense et sereine.

2. Le rôle du nouveau président de l'EPFL est de diriger l'école dans le cadre des nouvelles orientations choisies par le Conseil fédéral au moment de la nomination. Il exerce ses prérogatives et responsabilités en fonction de la loi et des ordonnances sur le domaine des EPF et des règles fixées par le Conseil des EPF. Ce conseil définit, en particulier, à travers une ordonnance sur l'organisation de l'EPFL et un contrat de prestations, les objectifs à réaliser.

3. Le président du Conseil des EPF a procédé à de nombreuses consultations auprès des instances représentatives de l'EPFL et de son corps professoral et de diverses personnalités avant de proposer au Conseil des EPF la nomination du professeur Aebischer. Il n'est pas dans la règle des EPF de procéder par la suite à des consultations formelles du corps professoral pour le choix du nouveau président. Le professeur Aebischer a proposé une structure et une équipe de direction en vue de renforcer les liens avec le corps professoral. Il appartient au Conseil des EPF de se prononcer sur ces deux points.

4. L'entrée en fonction du professeur Aebischer est prévue pour le 17 mars 2000. Le Conseil fédéral s'attend à ce que cette entrée en fonction mette rapidement un terme aux inquiétudes exprimées et permette de retrouver la sérénité nécessaire aux travaux d'enseignement et de recherche de l'école.

Par ailleurs, une révision partielle de la loi sur les EPF est en préparation. Elle doit notamment tirer les leçons du fonctionnement du domaine au cours de la décennie et veiller à renforcer l'équilibre entre les diverses institutions et à garantir l'autonomie optimale à tous les niveaux.